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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 40
Le mardi 7 juillet 2020, 15 heures à 18 h 42
Webdiffusion
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Pat Kelly remplace Marty Morantz (Conservateur)
• Francesco Sorbara remplace Sean Fraser (Libéral)
Chambre des communes
• Aimée Belmore, greffière à la procédure
• Marie-France Lafleur, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Peter Julian propose, — Que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le Comité ordonne que tout contrat conclu avec Mouvement UNIS et Me to We, toutes les notes de synthèse, notes de service et courriels de hauts fonctionnaires préparés ou envoyés à tout ministre concernant la conception et la création de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, ainsi que toute correspondance écrite et tout dossier d'autre correspondance avec Mouvement UNIS et Me to We à partir de mars 2020 soient fournis au Comité au plus tard le 8 août 2020; que les questions de confiance du Cabinet et de sécurité nationale soient exclues de la demande; et que toute expurgation nécessaire, y compris pour protéger la vie privée des citoyens canadiens et des résidents permanents dont les noms et les renseignements personnels peuvent être inclus dans les documents, ainsi que des fonctionnaires qui ont fourni une assistance à ce sujet, soit effectuée par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

Amendement

Peter Fragiskatos propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « courriels », de ce qui suit : « , incluant l'entente de contribution entre le ministère et Mouvement UNIS, ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Peter Fragiskatos est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Cooper, James Cumming, Julie Dzerowicz, Peter Fragiskatos, Sean Fraser, Pat Kelly, Annie Koutrakis, Michael V. McLeod, Pierre Poilievre — 9;

CONTRE : Peter Julian, Gabriel Ste-Marie — 2.

Le Comité reprend l'examen de la motion modifiée de Peter Julian, — Que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le Comité ordonne que tout contrat conclu avec Mouvement UNIS et Me to We, toutes les notes de synthèse, notes de service et courriels, incluant l'entente de contribution entre le ministère et Mouvement UNIS, de hauts fonctionnaires préparés ou envoyés à tout ministre concernant la conception et la création de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, ainsi que toute correspondance écrite et tout dossier d'autre correspondance avec Mouvement UNIS et Me to We à partir de mars 2020 soient fournis au Comité au plus tard le 8 août 2020 ; que les questions de confiance du Cabinet et de sécurité nationale soient exclues de la demande ; et que toute expurgation nécessaire, y compris pour protéger la vie privée des citoyens canadiens et des résidents permanents dont les noms et les renseignements personnels peuvent être inclus dans les documents, ainsi que des fonctionnaires qui ont fourni une assistance à ce sujet, soit effectuée par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes.

Le débat se poursuit.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Cooper, James Cumming, Peter Fragiskatos, Peter Julian, Pat Kelly, Annie Koutrakis, Michael V. McLeod, Pierre Poilievre, Gabriel Ste-Marie — 9;

CONTRE : — 0.

Motion

Pierre Poilievre propose, — Que le Comité permanent des finances, aux fins de son étude sur la COVID-19, tienne des audiences en juillet 2020, dans le cadre d’au moins quatre réunions d’une durée de trois heures chacune, afin d’examiner les dépenses engagées par le gouvernement pour attribuer le contrat à fournisseur unique de 912 millions de dollars à l’organisme Mouvement UNIS et de déterminer comment le processus d’externalisation de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant à Mouvement UNIS s’est rendu aussi loin; que le Comité produise un rapport sur ses constatations en vue de le déposer à la Chambre des communes; que les personnes suivantes soient au nombre des témoins :

  • le greffier du Conseil privé Ian Shugart
  • le sous-ministre adjoint principal de la Direction générale des compétences et de l’emploi à Emploi et Développement social Canada (qui aurait dit à Mark Kielburger de gérer le programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant de 912 millions de dollars)
  • la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse Bardish Chagger
  • Bénévoles Canada.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Cooper, James Cumming, Peter Fragiskatos, Peter Julian, Pat Kelly, Annie Koutrakis, Michael V. McLeod, Pierre Poilievre, Gabriel Ste-Marie — 9;

CONTRE : Julie Dzerowicz — 1.

À 15 h 33, la réunion est suspendue.

À 15 h 36, la réunion reprend.

Agence de la consommation en matière financière du Canada
• Judith Robertson, commissaire
• Frank Lofranco, sous-commissaire, Surveillance et mise en application
• Teresa Frick, directrice, Surveillance
• Ruth Stephen, directrice, Recherche, politiques et éducation
Bureau du surintendant des faillites
• Elisabeth Lang, surintendante
Conformément aux ordres de renvoi du mardi 24 mars, du samedi 11 avril et du mardi 26 mai 2020, le Comité reprend son étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19.

Judith Robertson fait une déclaration et, avec Ruth Stephen et Frank Lofranco, répond aux questions.

À 17 h 2, la réunion est suspendue.

À 17 h 7, la réunion reprend.

Elisabeth Lang fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Caroline Bosc