FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Paulette Senior, Rahul Singh, Jesse Brown et Vivian Krause font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h 59, la réunion est suspendue.
À 14 h 6, la réunion reprend.
Le ministre Morneau fait une déclaration et répond aux questions.
Michael Cooper donne verbalement avis de la motion suivante :
Attendu que le ministre des Finances a accepté à tort des voyages totalisant 41 000,00 $ et qu’il a enfreint de façon flagrante plusieurs articles de la Loi sur les conflits d’intérêts, dont les articles 6, 11 et 21, ce qui s’ajoute à des infractions antérieures, que le Comité permanent des finances demande par la présente au ministre de démissionner sur-le-champ.
Michelle Kovacevic fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,