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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 44
Le lundi 27 juillet 2020, 16 h 2 à 18 h 16
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
• Elizabeth May (Parti vert)
Chambre des communes
• Alexandre Roger, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
• Sylvain Fleury, analyste
Conformément à la motion adoptée par la Chambre des communes le mardi 26 mai 2020, le Comité entreprend l'examen d'une demande de réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la logistique du Comité lors du témoignage du premier ministre Justin Trudeau, du chef de cabinet du premier ministre Katie Telford, Craig Kielburger, Marc Kielburger, l’ancienne présidente du conseil d’administration de UNIS Michelle Douglas et du directeur financier de UNIS Victor Li; y compris, mais sans s’y limiter, aux panels sur lesquels ils comparaîtront et la durée de leur témoignage respectif.

Motion

Peter Fragiskatos propose, — Que le Président ait le pouvoir de planifier des réunions avec les témoins dans la liste pour la demande de réunion d’aujourd’hui comme le Président le juge approprié.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Julie Dzerowicz, Peter Fragiskatos, Sean Fraser, Annie Koutrakis, Michael V. McLeod — 5;

CONTRE : Michael Cooper, James Cumming, Peter Julian, Marty Morantz, Pierre Poilievre, Gabriel Ste-Marie — 6.

Motion

Pierre Poilievre propose, — Que Craig Kielberger et Marc Kielberger comparaissent devant le comité pendant au moins 4 heures le mardi 28 juillet et, si ce n’est pas possible, qu’ils soient invités à comparaître pendant 2 heures le mardi 28 juillet et pendant 2 heures le jeudi 30 juillet.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Motion

Pierre Poilievre propose, — Que le comité invite Victor Li à comparaitre devant le comité entre le lundi 3 août et le vendredi 7 août, inclusivement, pendant au moins 2 heures.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Motion

Pierre Poilievre propose, — Que le Comité permanent des finances continue à tenir des audiences jusqu'à ce que la liste des témoins soit épuisée; et que le Sous-comité se réunisse pour discuter d'une réunion pour que des témoins soient convoqués.

Il s'élève un débat.

Amendement

Sean Fraser propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « jusqu'à ce que la liste des témoins soit épuisée ».

Après débat, l'amendement de Sean Fraser est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent des finances continue à tenir des audiences; et que le Sous-comité se réunisse pour discuter d'une réunion pour que des témoins soient convoqués.

Motion

Pierre Poilievre propose, — Que le premier ministre comparaisse seul pendant au moins trois heures, à titre de témoin de son propre groupe; que Katie Telford comparaisse seule pendant au moins deux heures, à titre de témoin de son propre groupe; et que les deux comparaissent séparément.

Il s'élève un débat.

À 18 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Caroline Bosc