FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Mel Arnold propose, — Que le Comité invite la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à témoigner devant le Comité pour fournir de l’information à jour sur la réponse du gouvernement au glissement de terrain et répondre aux questions des membres; que dans son invitation à la ministre, le président insiste sur l’urgence de la situation en cours et demande que la ministre comparaisse avant le 14 mars 2020 lors d’une réunion télévisée de deux heures du Comité.
À 8 h 51, la réunion est suspendue.
À 8 h 53, la réunion reprend.
Ken Hardie propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « avant le 14 mars », des mots « avant le 1er avril ».
Après débat, l'amendement de Ken Hardie est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité invite la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à témoigner devant le Comité pour fournir de l’information à jour sur la réponse du gouvernement au glissement de terrain et répondre aux questions des membres; que dans son invitation à la ministre, le président insiste sur l’urgence de la situation en cours et demande que la ministre comparaisse avant le 1er avril 2020 lors d’une réunion télévisée de deux heures du Comité.
Jaime Battiste propose, — Que le Comité entreprenne une étude d’au moins trois réunions afin de cerner et d’examiner les options pour régler le problème d’approvisionnement en appâts de hareng et la pénurie de ces appâts au Canada atlantique ainsi que d’étudier l’utilisation d’appâts de remplacement, comme la carpe asiatique, pour remédier à l’appauvrissement des stocks de hareng.
Il s'élève un débat.
Robert J. Morrissey propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « trois réunions », de ce qui suit : « sur la situation des stocks de harengs au Canada atlantique et entendre des fonctionnaires du Ministère pour lui expliquer les plans pour reconstituer les stocks de harengs; que le Comité fasse enquête ».
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.
Jaime Battiste propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’au moins trois réunions sur la situation des stocks de harengs au Canada atlantique et entende des fonctionnaires du Ministère pour lui expliquer les plans pour reconstituer les stocks de harengs; que le Comité fasse enquête afin de cerner et d’examiner les options pour régler le problème d’approvisionnement en appâts de hareng et la pénurie de ces appâts au Canada atlantique ainsi que d’étudier l’utilisation d’appâts de remplacement, comme la carpe asiatique, pour remédier à l’appauvrissement des stocks de hareng; que le Comité fasse rapport à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Maxime Blanchette-Joncas propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Canada atlantique », de ce qui suit : « et au Québec ».
Après débat, l'amendement de Maxime Blanchette-Joncas est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’au moins trois réunions sur la situation des stocks de harengs au Canada atlantique et au Québec et entendre des fonctionnaires du Ministère pour lui expliquer les plans pour reconstituer les stocks de harengs; que le Comité fasse enquête afin de cerner et d’examiner les options pour régler le problème d’approvisionnement en appâts de hareng et la pénurie de ces appâts au Canada atlantique et au Québec ainsi que d’étudier l’utilisation d’appâts de remplacement, comme la carpe asiatique, pour remédier à l’appauvrissement des stocks de hareng; que le Comité fasse rapport à la Chambre.
Ed Fast propose, — Que, conformément à l'article 108(2) de Règlement, le Comité entreprenne une étude visant à examiner l’étendue de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) au Canada et ses conséquences sur les ressources halieutiques du Canada, ainsi que la dégradation de ces ressources causées par la pêche INN; que le Comité reçoive les témoignages de la ministre des Pêches et des Océans, du ministre de la Défense nationale, de représentants des ministères des Pêches et Océans et de la Défense nationale, et de Canadiens touchés par la pêche INN; que le Comité consacre au moins huit réunions de deux heures à ces témoignages; que le Comité accepte également les mémoires provenant de particuliers et d’organisations qui souhaitent lui présenter leurs observations; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre et que l’on demande une réponse du gouvernement.
À 9 h 29, la réunion est suspendue.
À 9 h 32, la réunion reprend.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Blaine Calkins propose, — Que, conformément à l'article 108(2) de Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les répercussions socioéconomiques de la décision du ministre des Pêches et des Océans de restreindre les activités de pêche récréative et commerciale du saumon quinnat sur la côte Sud de la Colombie-Britannique en 2019, afin de bien comprendre l’incidence de cette décision sur les petites entreprises et les villages côtiers; que, dans le cadre de son étude, le Comité se rende sur la côte Ouest pour rencontrer les gens touchés, y compris les petites entreprises qui ont subi les contrecoups de cette décision l'an dernier et dont les affaires s'annoncent difficiles en 2020 vu les restrictions appliquées à la pêche publique; et que, dans le cadre de son étude, le Comité évalue différentes mesures, dont des mesures autres que celles liées à la gestion des pêches, qui pourraient entraîner une augmentation des stocks de saumon quinnat tout en permettant l'accès à la pêche et en offrant des débouchés aux pêcheurs.
À 9 h 34, la réunion est suspendue.
À 9 h 36, la réunion reprend.
Gord Johns propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : « Que le ministère fournisse un compte rendu exhaustif de toutes les consultations publiques tenues sur la côte Ouest avec les pêcheurs concernés ».
Sur motion de Ken Hardie, il est convenu, — Que le débat sur l'amendement soit ajourné maintenant.
Ken Hardie propose, — Que, conformément à l'article 108(2) de Règlement et étant donné le déclin des stocks de saumon du Pacifique et la situation actuelle avec le glissement de terrain de Big Bar, le Comité entreprenne une étude sur l'état du saumon du Pacifique et fasse des recommandations sur les prochaines étapes pour assurer la santé à long terme de ces stocks, ainsi que des pêcheries commerciales, autochtones et récréatives qui en dépendent, que le Comité convoque des témoins, notamment des hauts fonctionnaires du ministère, des Premières nations et des groupes de parties prenantes concernés, pour qu'ils témoignent devant le Comité; et que le Comité fasse rapport à la Chambre.
Gord Johns propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « qui en dépendent, », de ce qui suit : « que l’étude soit la première étude entreprise par le Comité et se compose d’au moins six réunions, dont deux sur le glissement de terrain de Big Bar; »; et après les mots « témoignent devant le Comité », de ce qui suit : « et que ce dernier présente un rapport intérimaire sur le glissement de terrain de Big Bar avant la conclusion de l’étude complète ».
Après débat, l'amendement de Gord Johns est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que conformément à l'article 108(2) du Règlement et étant donné le déclin des stocks de saumon du Pacifique et la situation actuelle avec le glissement de terrain de Big Bar, le Comité entreprenne une étude sur l'état du saumon du Pacifique et fasse des recommandations sur les prochaines étapes pour assurer la santé à long terme de ces stocks, ainsi que des pêcheries commerciales, autochtones et récréatives qui en dépendent; que l’étude soit la première étude entreprise par le Comité et se compose d’au moins six réunions, dont deux sur le glissement de terrain de Big Bar; que le Comité convoque des témoins, notamment des hauts fonctionnaires du ministère, des Premières nations et des groupes de parties prenantes concernés, pour qu'ils témoignent devant le Comité; que le Comité fasse rapport à la Chambre et que ce dernier présente un rapport intérimaire sur le glissement de terrain de Big Bar avant la conclusion de l’étude complète.
Mel Arnold propose, — Que les rapports suivant adoptés par ce Comité lors de la 1re session de la 42e législature soit adoptés à titre de rapport de la session courante :
- Rapport 21, Les pêches sur la côte ouest : Partager les risques et les retombées;
- Rapport 23, Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat;
- Rapport 25, Espèces aquatiques envahissantes : une priorité nationale;
- Rapport 26, En eaux troubles : le homard et le crabe des neiges dans l’est du Canada; Que le président présente le rapport à la Chambre, et
que le président présente les rapports à la Chambre, et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Mel Arnold propose, — Que, dans le cadre des quatre rapports précédemment réadoptés, les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises à la greffière du Comité, au plus tard à 15 heures, le jeudi 5 mars 2020.
À 9 h 59, la réunion est suspendue.
À 10 h 4, la réunion reprend.
Maxime Blanchette-Joncas propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « des quatre rapports précédemment réadoptés, les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises à la greffière du Comité, au plus tard à 15 heures, le jeudi 5 mars 2020. » et par substitution des mots « du rapport précédemment réadopté intitulé « Les pêches sur la côte ouest : Partager les risques et les retombées », les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises à la greffière du Comité, au plus tard à 15 heures, le jeudi 5 mars 2020, et que dans le cadre des rapports précédemment réadoptés intitulés « Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat », « Espèces aquatiques envahissantes : une priorité nationale » et « En eaux troubles : le homard et le crabe des neiges dans l’est du Canada », les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises à la greffière du Comité, au plus tard à 15 heures, le jeudi 19 mars 2020.".
Après débat, l'amendement de Maxime Blanchette-Joncas est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, dans le cadre du rapport précédemment réadopté intitulé « Les pêches sur la côte ouest : Partager les risques et les retombées », les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises à la greffière du Comité, au plus tard à 15 heures, le jeudi 5 mars 2020, et que dans le cadre des rapports précédemment réadoptés intitulés « Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat », « Espèces aquatiques envahissantes : une priorité nationale » et « En eaux troubles : le homard et le crabe des neiges dans l’est du Canada », les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises à la greffière du Comité, au plus tard à 15 heures, le jeudi 19 mars 2020.
Robert J. Morrissey propose, — Que, conformément à l'article 108(2) de Règlement et compte tenu des conséquences potentielles de la prédation des phoques sur les stocks de poissons le long de la côte Est et suite à la création par le gouvernement d'un groupe de travail scientifique sur les phoques de l'Atlantique, le Comité entreprenne une étude sur la prédation des phoques et ses effets sur les stocks de poissons de l'Atlantique, principalement au large de la côte de Terre-Neuve-et-Labrador, et explore le potentiel d'autres marchés intérieurs viables pour les produits dérivés du phoque; que le Comité envisage sérieusement de se rendre dans des pays tels que l'Écosse, la Norvège et l'Islande qui ont pris des mesures pour conserver les stocks de poissons en raison des populations de phoques; que le président soit habilité à coordonner les témoins, les déplacements, les ressources et le calendrier nécessaires pour mener à bien cette tâche; que le Comité convoque des témoins, notamment des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des groupes de parties prenantes intéressées, pour qu'ils témoignent devant le Comité; et que le Comité fasse part de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Maxime Blanchette-Joncas propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Est canadian » et les mots « Terre-Neuve-et-Labrador », les mots « et du Québec ».
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Mel Arnold propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « le long de la côte Est » et des mots « de l'Atlantique, principalement au large de la côte de Terre-Neuve-et-Labrador » et par substitution, aux mots « stocks de poissons », des mots « stocks de poissons du Canada ».
Après débat, l'amendement de Mel Arnold est mis aux voix et adopté.
Le Comité reprend l'examen de la motion modifiée de Robert J. Morrissey, — Que, conformément à l'article 108(2) de Règlement et compte tenu des conséquences potentielles de la prédation des phoques sur les stocks de poissons le long de la côte Est et suite à la création par le gouvernement d'un groupe de travail scientifique sur les phoques de l'Atlantique, le Comité entreprenne une étude sur la prédation des phoques et ses effets sur les stocks de poissons de l'Atlantique, principalement au large de la côte de Terre-Neuve-et-Labrador, et explore le potentiel d'autres marchés intérieurs viables pour les produits dérivés du phoque; que le Comité envisage sérieusement de se rendre dans des pays tels que l'Écosse, la Norvège et l'Islande qui ont pris des mesures pour conserver les stocks de poissons en raison des populations de phoques; que le président soit habilité à coordonner les témoins, les déplacements, les ressources et le calendrier nécessaires pour mener à bien cette tâche; que le Comité convoque des témoins, notamment des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des groupes de parties prenantes intéressées, pour qu'ils témoignent devant le Comité; et que le Comité fasse part de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Le débat se poursuit.
Gord Johns propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « des témoins, notamment », de ce qui suit : « des communautés autochtones ».
Après débat, l'amendement de Gord Johns est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement et compte tenu des conséquences potentielles de la prédation des phoques sur les stocks de poissons du Canada et suite à la création par le gouvernement d'un groupe de travail scientifique sur les phoques de l'Atlantique, le Comité entreprenne une étude sur la prédation des phoques et ses effets sur les stocks de poissons du Canada, et explore le potentiel d'autres marchés intérieurs viables pour les produits dérivés du phoque; que le Comité envisage sérieusement de se rendre dans des pays tels que l'Écosse, la Norvège et l'Islande qui ont pris des mesures pour conserver les stocks de poissons en raison des populations de phoques; que le président soit habilité à coordonner les témoins, les déplacements, les ressources et le calendrier nécessaires pour mener à bien cette tâche; que le Comité convoque des témoins, notamment des communautés autochtones, des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des groupes de parties prenantes intéressées, pour qu'ils témoignent devant le Comité; et que le Comité fasse part de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Mel Arnold propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la réglementation entourant la pêche et les engins de pêche sélectifs qui pourraient réduire les prises accessoires d’espèces non ciblées; que le Comité prévoie au moins six réunions de deux heures pour entendre des témoignages à ce sujet; que le Comité accepte aussi les mémoires écrits d’individus et d’organisations qui souhaitent donner leur opinion; que le Comité présente ses observations et ses recommandations dans un rapport à la Chambre accompagné d’une demande de réponse de la part du gouvernement.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Robert J. Morrissey propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude pour examiner la question de l'étiquetage erroné des produits de la mer et les risques potentiels qu'il pose pour l'économie, la conservation et la sécurité alimentaire des consommateurs canadiens ainsi que pour les pêcheurs et les producteurs; que le président soit habilité à coordonner les témoins, les déplacements, les ressources et le calendrier nécessaires pour mener à bien cette tâche; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Maxime Blanchette-Joncas propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « l'étiquetage erroné des produits de la mer et les risques potentiels qu'il pose pour », des mots « la mise en place d'un programme de traçabilité des aliments visant a enrayer la fraude et l'étiquetage erroné des produits de la mer et d'examiner son impact potentiel sur ».
Après débat, l'amendement de Maxime Blanchette-Joncas est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude pour examiner la question de la mise en place d'un programme de traçabilité des aliments visant à enrayer la fraude et l'étiquetage erroné des produits de la mer et d'examiner son impact potentiel sur l'économie, la conservation et la sécurité alimentaire des consommateurs canadiens ainsi que pour les pêcheurs et les producteurs; que le président soit habilité à coordonner les témoins, les déplacements, les ressources et le calendrier nécessaires pour mener à bien cette tâche; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Mel Arnold propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les mesures adoptées par le gouvernement pour centrer le déclin des unités de population de truites arc-en-ciel et examine les mesures possibles pour rétablir ces stocks à des niveaux d'abondance; que le Comité prévoie au moins six réunions de deux heures pour entendre des témoignages à ce sujet; que le Comité accepte aussi les mémoires écrits d'individus et d'organisations qui souhaitent donner leur opinion; et que le Comité présente ses observations et ses recommandations dans un rapport à la Chambre accompagné d'une demande de réponse de la part du gouvernement.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
À 10 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,