FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 9 h 15, la réunion est suspendue.
À 9 h 17, la réunion reprend en public.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, qui se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la possibilité d'effectuer une réforme des règles, lois et pratiques, encadrant la pêche récréative fédérale en eau salée pour la région de l'Est-du-Québec; que cette étude s'inspire de l'expérience britanno-colombienne en la matière, ainsi que sur des principes d'accès à la ressource pour les populations côtières et de développement des données scientifiques; que le comité convoque des témoins, notamment des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des groupes de parties prenantes intéressées; que le Comité fasse part de ses conclusions et recommandations à la Chambre, et que le Comité demande l’autorisation de se déplacer dans la cadre de cette étude.
Après débat, la motion telle que modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Mel Arnold, Richard Bragdon, Blaine Calkins, Ed Fast, Marilène Gill, Gord Johns — 6; CONTRE : — 0.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Blaine Calkins, — Que le Comité entreprenne une étude sur les répercussions socioéconomiques de la décision du ministre des Pêches et des Océans de restreindre les activités de pêche récréative et commerciale du saumon quinnat sur la côte Sud de la Colombie-Britannique en 2019, afin de bien comprendre l’incidence de cette décision sur les petites entreprises et les villages côtiers; dans le cadre de son étude, le Comité se rende sur la côte Ouest pour rencontrer les gens touchés, y compris les petites entreprises qui ont subi les contrecoups de cette décision l'an dernier et dont les affaires s'annoncent difficiles en 2020 vu les restrictions appliquées à la pêche publique; dans le cadre de son étude, le Comité évalue différentes mesures, dont des mesures autres que celles liées à la gestion des pêches, qui pourraient entraîner une augmentation des stocks de saumon quinnat tout en permettant l'accès à la pêche et en offrant des débouchés aux pêcheurs.
À 9 h 27, la réunion est suspendue.
À 9 h 30, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Gord Johns, — à la motion de Blaine Calkins du mardi 25 février 2020 — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : « Que le ministère fournisse un compte rendu exhaustif de toutes les consultations publiques tenues sur la côte Ouest avec les pêcheurs concernés ».
L'amendement de Gord Johns est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
Gord Johns propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « petites entreprises », de ce qui suit : « , les autochtones ».
Après débat, l'amendement de Gord Johns est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
À 9 h 35, la réunion est suspendue.
À 9 h 37, la réunion reprend.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité entreprenne une étude sur les répercussions socioéconomiques de la décision du ministre des Pêches et des Océans de restreindre les activités de pêche récréative et commerciale du saumon quinnat sur la côte Sud de la Colombie-Britannique en 2019, afin de bien comprendre l’incidence de cette décision sur les petites entreprises, les autochtones et les villages côtiers; dans le cadre de son étude, le Comité se rende sur la côte Ouest pour rencontrer les gens touchés, y compris les petites entreprises qui ont subi les contrecoups de cette décision l'an dernier et dont les affaires s'annoncent difficiles en 2020 vu les restrictions appliquées à la pêche publique; dans le cadre de son étude, le Comité évalue différentes mesures, dont des mesures autres que celles liées à la gestion des pêches, qui pourraient entraîner une augmentation des stocks de saumon quinnat tout en permettant l'accès à la pêche et en offrant des débouchés aux pêcheurs; et que le ministère fournisse un compte rendu exhaustif de toutes les consultations publiques tenues sur la côte Ouest avec les pêcheurs concernés.
Il est convenu, — Que des hauts fonctionnaires soient invités à comparaître relativement à l'étude de l'état du saumon du Pacifique le mardi 10 mars 2020.
Il est convenu, — Que des hauts fonctionnaires soient invités à comparaître relativement à l'étude de la situation du hareng de l’Atlantique et solutions de rechange à l’utilisation de hareng comme appât le jeudi 12 mars 2020.
Il est convenu, — Que la ministre et des hauts fonctionnaires du ministère soit invitées à comparaître devant le Comité dans les meilleurs délais pour discuter de l'examen du Budget principal des dépenses 2020-2021.
À 10 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,