Sur motion de Ken Hardie, il est convenu, — Que Ken McDonald soit élu président du Comité.

À 8 h 58, Ken McDonald assume la présidence.

Sur motion de Ed Fast, il est convenu, — Que Mel Arnold soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Bernard Généreux, il est convenu, — Que Marilène Gill soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Sur motion de Robert J. Morrissey, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Robert J. Morrissey, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député par parti; et que le sous-comité travaille dans l'esprit de la collaboration.

Robert J. Morrissey propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l’opposition et deux membres du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Robert J. Morrissey, il est convenu, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique; pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demi, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demi.

Sur motion de Robert J. Morrissey, il est convenu, — Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles, et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.

Sur motion de Robert J. Morrissey, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Robert J. Morrissey, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Robert J. Morrissey, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Robert J. Morrissey, il est convenu, — Qu’un avis de quarante huit 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Sur motion de Robert J. Morrissey, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Ccomité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Ken Hardie donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, étant donné le déclin des stocks de saumon du Pacifique et la situation actuelle avec le glissement de terrain de Big Bar, le Comité entreprenne une étude sur l'état du saumon du Pacifique et fasse des recommandations sur les prochaines étapes pour assurer la santé à long terme de ces stocks, ainsi que des pêcheries commerciales, autochtones et récréatives qui en dépendent; et que le Comité convoque des témoins, notamment des hauts fonctionnaires du ministère, des Premières nations et des groupes de parties prenantes concernés, pour qu'ils témoignent devant le Comité.

À 9 h 13, la réunion est suspendue.

À 9 h 15, la réunion reprend.

Robert J. Morrissey donne avis de la motion suivante :

Que,conformément à l'article 108(2) du Règlement, et compte tenu des conséquences potentielles de la prédation des phoques sur les stocks de poissons le long de la côte Est et suite à la création par le gouvernement d'un groupe de travail scientifique sur les phoques de l'Atlantique, le Comité entreprenne une étude sur la prédation des phoques et ses effets sur les stocks de poissons de l'Atlantique, principalement au large de la côte de Terre-Neuve-et-Labrador, et explore le potentiel d'autres marchés intérieurs viables pour les produits dérivés du phoque; que le Comité envisage sérieusement de se rendre dans des pays tels que l'Écosse, la Norvège et l'Islande qui ont pris des mesures pour conserver les stocks de poissons en raison des populations de phoques; que le président soit habilité à coordonner les témoins, les déplacements, les ressources et le calendrier nécessaires pour mener à bien cette tâche; que le Comité convoque des témoins, notamment des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des groupes de parties prenantes intéressées, pour qu'ils témoignent devant le Comité; et que le Comité fasse part de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Robert J. Morrissey donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude pour examiner la question de l'étiquetage erroné des produits de la mer et les risques potentiels qu'il pose pour l'économie, la conservation et la sécurité alimentaire des consommateurs canadiens ainsi que pour les pêcheurs et les producteurs; que le président soit habilité à coordonner les témoins, les déplacements, les ressources et le calendrier nécessaires pour mener à bien cette tâche; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Gord Johns propose, — Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes :

(a) discuter des questions administratives du Comité;

(b) examiner les projets de rapport;

(c) assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale;

Et que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes :

(a) discuter des questions administratives du Comité, incluant la sélection et la considération des témoins;

(b) examiner les projets de rapport;

(c) assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale;

Et que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.