HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 15 h 34, la réunion est suspendue.
À 15 h 35, la réunion reprend en public.
Il est convenu, — Que le Comité reprenne l'examen de la motion proposée par Brad Vis le mardi 25 février 2020, qui se lit comme suit :
Que le Comité entreprenne une étude du premier rapport du printemps 2019 du vérificateur général du Canada sur les centres d’appels et entende le témoignage de représentants d’Emploi et Développement social Canada sur les mesures prises pour offrir aux Canadiens des services de centre d’appels accessibles et opportuns pour l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse; que le Comité présente ses conclusions, avec des recommandations, à la Chambre et demande que le gouvernement donne une réponse exhaustive.
Sur motion de Louise Chabot, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « opportuns », des mots « en temps opportun ».
Après débat, l'amendement de Louise Chabot est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit:
Que le Comité entreprenne une étude du premier rapport du printemps 2019 du vérificateur général du Canada sur les centres d’appels et entende le témoignage de représentants d’Emploi et Développement social Canada sur les mesures prises pour offrir aux Canadiens des services de centre d’appels accessibles et en temps opportun pour l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse; que le Comité présente ses conclusions, avec des recommandations, à la Chambre et demande que le gouvernement donne une réponse exhaustive.
Stephanie Kusie propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'allocation canadienne pour enfants, plus particulièrement sur les parents seuls qui bénéficient de l'allocation canadienne pour enfants, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.
Adam Vaughan propose, — Que la version anglaise de la motion soit modifiée par substitution, au mot « specifically », des mots « in particular » .
Après débat, l'amendement de Adam Vaughan est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'allocation canadienne pour enfants, plus particulièrement sur les parents seuls qui bénéficient de l'allocation canadienne pour enfants, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.
Han Dong propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les défis et les obstacles financiers auxquels font face les étudiant(e)s qui poursuivent des études postsecondaires, des améliorations au système canadien de prêts et bourses aux étudiant(e)s qui permettront de réduire les obstacles à la poursuite des études secondaires, les défis auxquels font face les diplômés lorsqu’ils remboursent leurs prêts étudiants, en mettant l’accent sur les nouveaux parents, un examen des défis auxquels font face les administrations qui ne participent pas au programme des prêts aux étudiants canadiens et l’incidence que cela a sur les étudiants dans ces administrations; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Stephanie Kusie propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le programme Emplois d’été Canada afin d’en mesurer les résultats tout en tenant compte, notamment, des changements apportés au processus de demande, de l’incertitude entourant les échéanciers, des investissements accrus dans le programme et de la réduction des heures de travail des étudiants; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations et recommandations; et que le gouvernement réponde aux recommandations du Comité.
Louise Chabot propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « tout en tenant compte, notamment, des changements apportés au processus de demande, de l’incertitude entourant les échéanciers, des investissements accrus dans le programme et de la réduction des heures de travail des étudiants ».
Après débat, l'amendement de Louise Chabot est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le programme Emplois d’été Canada afin d’en mesurer les résultats; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations et recommandations; et que le gouvernement réponde aux recommandations du Comité.
Stephanie Kusie propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’Incitatif à l’achat d’une première propriété en vue de mesurer les résultats du programme, y compris, mais sans s’y limiter, le recours au programme, l’efficacité pour ce qui est de rendre plus abordable l’accès à la propriété, et l’incidence sur les prix du marché du logement; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions, y compris de ses recommandations, à la Chambre.
Adam Vaughan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « marché du logement; », de ce qui suit : « que le Comité étudie les possibilités qu’offrent les approches régionales de même que les impacts régionaux; ».
Après débat, l'amendement de Adam Vaughan est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’Incitatif à l’achat d’une première propriété en vue de mesurer les résultats du programme, y compris, mais sans s’y limiter, le recours au programme, l’efficacité pour ce qui est de rendre plus abordable l’accès à la propriété, et l’incidence sur les prix du marché du logement; que le Comité étudie les possibilités qu’offrent les approches régionales de même que les impacts régionaux; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions, y compris de ses recommandations, à la Chambre.
Sur motion de Leah Gazan, il est convenu, — Que le Comité demande aux ministres du Travail ainsi que de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées de comparaître devant lui pendant une période de deux heures pour discuter de leur lettre de mandat et du Budget principal des dépenses de 2020-2021, et que, lors d’une autre réunion, il invite le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social ainsi que la ministre des Aînés à comparaître conjointement devant lui pendant une période de deux heures pour discuter de leur lettre de mandat et du Budget principal des dépenses de 2020-2021.
Sur motion de Adam Vaughan, il est convenu, — Que l'étude des grands-parents du Canada qui deviennent les gardiens de leurs petits-enfants soit la deuxième étude du Comité.
À 17 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,