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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 9
Le vendredi 8 mai 2020, 11 h 5 à 13 heures
Webdiffusion
Présidence
Sean Casey, président (Libéral)

• Raquel Dancho (Conservateur)
• Marilène Gill (Bloc Québécois)
• Anthony Housefather (Libéral)
• L'hon. Peter Kent (Conservateur)
Chambre des communes
• Miriam Burke, greffière à la procédure
• Jean-Marie David, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Elizabeth Cahill, analyste
• Eleni Kachulis, analyste
• Mayra Perez-Leclerc, analyste
• L’hon. Marco Mendicino, C.P., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Catrina Tapley, sous-ministre
• Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes
• Louis Dumas, sous-ministre adjoint délégué par interim, Opérations
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Tara Cosgrove, directrice exécutive, Direction générale des services d'intégrité
• Philippe Massé, directeur général, Programme des travailleurs étrangers temporaires, Direction générale des compétences et de l'emploi
Conformément à l'ordre de renvoi du samedi 11 avril 2020, le Comité reprend son étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 25, la réunion est suspendue.

À 11 h 29, la réunion reprend.

Le ministre répond aux questions.

À 12 h 16, la réunion est suspendue.

À 12 h 17, la réunion reprend.

Catrina Tapley, Louis Dumas et Philippe Massé répondent aux questions.

Motion

Louise Chabot propose, — Que, compte tenu des effets potentiels de la situation économique engendrée par la pandémie du COVID-19 sur la stabilité financière des entreprises, le Comité invite le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie à comparaître afin de répondre aux questions des membres du Comité concernant la protection des pensions des travailleurs en cas de faillite d’une entreprise; et que le ministre comparaisse avant le lundi 1er juin 2020, pendant une heure.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Louise Chabot, Jenny Kwan — 3;

CONTRE : Han Dong, Rosemarie Falk, Stephanie Kusie, Wayne Long, Ryan Turnbull, Adam Vaughan, Brad Vis, Kate Young — 8.

Catrina Tapley, Louis Dumas et Philippe Massé répondent aux questions.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Marie-France Lafleur