LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
1. Que Statistique Canada soit invité à témoigner devant le Comité le jeudi 27 février 2020;
2. Que le Comité invite des témoins supplémentaires à témoigner le mardi 10 mars 2020 et le jeudi 12 mars 2020;
3. Que les membres du Comité transmettent leur liste de témoins suggérés au greffier du Comité d’ici midi le vendredi 28 février 2020.
Emmanuella Lambropoulos propose, — Que, conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité entame une étude d'au moins 10 réunions pour examiner les façons dont le gouvernement du Canada peut :
a) Assurer la protection des minorités linguistiques en ce qui concerne la protection des droits des ayants droit de recevoir une éducation dans la langue minoritaire et dans le but de protéger l'identité et la culture des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
b) Assurer la promotion du bilinguisme et augmenter le taux de bilinguisme à travers le pays;
que l'étude soit complétée d'ici juin 2020; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Charlie Angus propose, — Que la motion soit modifiée par la suppression des mots « d'au moins 10 réunions », de l'alinéa b) et des mots « que l'étude soit complétée d'ici juin 2020 ».
Après débat, l'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité entame une étude pour examiner les façons dont le gouvernement du Canada peut assurer la protection des minorités linguistiques en ce qui concerne la protection des droits des ayants droit de recevoir une éducation dans la langue minoritaire et dans le but de protéger l'identité et la culture des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
que le Comité présente ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Sur motion de Charlie Angus, il est convenu, — Que le Comité invite le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, à faire rapport sur les réalisations de son bureau.
À 16 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,