Caroline Maynard fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 45, la réunion est suspendue.

À 11 h 48, la réunion reprend.

Michael A. Dagg, Allan Cutler et Sean Holman font des déclarations et répondent aux questions.

Matthew Green propose, — Que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le comité exige la production de documents de Service public et approvisionnement Canada (SAPC) qui contiennent les données désagrégées suivantes sur les entreprises appartenant à des groupes sousreprésentés (Noirs, autochtones, femmes et personnes handicapées) qui se sont engagées auprès de SPAC en ce qui concerne la réponse du gouvernement fédéral à la COVID-19 : (a)(i) combien d'entreprises appartenant à des groupes sous-représentés ont obtenu des contrats de SPAC, (ii) la valeur de ces contrats, (iii) le nombre d'entreprises appartenant à des groupes sous-représentés qui ont été sélectionnées et approuvées comme fournisseurs crédités, (iv) le nombre et la valeur des contrats réservés à ces entreprises, (v) le nombre de contrats de sous-traitance conclus; (b) le comité demande à Emploi et Développement social Canada («EDSC») la production de tous les documents et dossiers, sous forme non expurgée, relatifs au Programme de contrats fédéraux, et notamment: (i) tous les accords signés en vigueur pour mettre en oeuvre l'équité en matière d'emploi («accords»); (ii) la liste la plus récente des contractants couverts par lesdits accords; (iii) la documentation de conformité la plus récente fournie par chaque contractant couvert par un accord, y compris le rapport d'établissement des objectifs, le tableau des résultats, l'analyse des effectifs, les objectifs ou cibles révisés pour les lacunes restantes en matière de représentation, et tout matériel explicatif; (iv) la documentation la plus récente de l'évaluation de la conformité d'EDSC pour chaque contractant visé par un accord; (v) la dernière liste des soumissionnaires à admissibilité limitée; (vi) tous les documents déposés dans le cadre d'un appel d'une constatation de non-conformité par un contractant auprès du ministre; (vii) tous les documents liés à un examen indépendant d'un appel; (viii) tout document interne à EDSC évaluant le Programme de contrats fédéraux; et que le comité reçoive ces documents et dossiers au plus tard le lundi 31 août 2020.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Kelly Block, Francis Drouin, Matthew Green, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Steven MacKinnon, Kelly McCauley, Julie Vignola, Patrick Weiler — 10;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le comité exige la production de documents de Service public et approvisionnement Canada (SAPC) qui contiennent les données désagrégées suivantes sur les entreprises appartenant à des groupes sous-représentés (Noirs, autochtones, femmes et personnes handicapées) qui se sont engagées auprès de SPAC en ce qui concerne la réponse du gouvernement fédéral à la COVID-19 : (a) (i) combien d'entreprises appartenant à des groupes sous-représentés ont obtenu des contrats de SPAC, (ii) la valeur de ces contrats, (iii) le nombre d'entreprises appartenant à des groupes sous-représentés qui ont été sélectionnées et approuvées comme fournisseurs crédités, (iv) le nombre et la valeur des contrats réservés à ces entreprises, (v) le nombre de contrats de sous-traitance conclus ; (b) le comité demande à Emploi et Développement social Canada («EDSC») la production de tous les documents et dossiers, sous forme non expurgée, relatifs au Programme de contrats fédéraux, et notamment: (i) tous les accords signés en vigueur pour mettre en oeuvre l'équité en matière d'emploi («accords»); (ii) la liste la plus récente des contractants couverts par lesdits accords; (iii) la documentation de conformité la plus récente fournie par chaque contractant couvert par un accord, y compris le rapport d'établissement des objectifs, le tableau des résultats, l'analyse des effectifs, les objectifs ou cibles révisés pour les lacunes restantes en matière de représentation, et tout matériel explicatif; (iv) la documentation la plus récente de l'évaluation de la conformité d'EDSC pour chaque contractant visé par un accord; (v) la dernière liste des soumissionnaires à admissibilité limitée; (vi) tous les documents déposés dans le cadre d'un appel d'une constatation de non-conformité par un contractant auprès du ministre; (vii) tous les documents liés à un examen indépendant d'un appel; (viii) tout document interne à EDSC évaluant le Programme de contrats fédéraux; et que le comité reçoive ces documents et dossiers au plus tard le lundi 31 août 2020 et que les ministères chargés de recueillir et de communiquer les documents suivants procèdent à leur examen et à leur filtrage comme s’il s’agissait d’une demande d’accès à l’information.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Kelly McCauley propose, — Que, dans le cadre de son étude sur la Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19, le Comité demande que le directeur parlementaire du budget fournisse au Comité, au plus tard le lundi 29 juin 2020, le jeu de données 699 que le gouvernement lui a fourni.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Kelly Block, Kelly McCauley, Julie Vignola — 4;

CONTRE : Francis Drouin, Matthew Green, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Steven MacKinnon, Patrick Weiler — 6.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Julie Vignola propose, — Que le Comité demande au Bureau du directeur parlementaire du budget d’effectuer une analyse des coûts de construction des navires combattants de surface canadiens par rapport aux coûts de construction du FREMM et du navire de type 31e et que le rapport contenant cette analyse soit présenté au président du Comité d'ici le jeudi 22 octobre 2020.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Kelly Block, Francis Drouin, Matthew Green, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Steven MacKinnon, Kelly McCauley, Julie Vignola, Patrick Weiler — 10;

CONTRE : — 0.