Il est convenu, — Que les notes d'allocution présentées par Mitch Davies du ministère de l'Industrie soient considérées comme ayant été lues et qu'elles soient annexées aux Témoignages de ce jour.

Mitch Davies et Mark Schaan répondent aux questions.

À 11 h 55, la réunion est suspendue.

À 12 h 5, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que les notes d'allocution présentées par Mary Van Buren de l'Association canadienne de la construction soient considérées comme ayant été lues et qu'elles soient annexées aux Témoignages de ce jour.

Mathew Wilson et Jocelyn Bamford font des déclarations et, avec Mary Van Buren et Catherine Swift, répondent aux questions.

Kelly Block propose, — Que, dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 et conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité exige la production des documents suivants par le gouvernement d’ici le lundi 3 août 2020, que ces documents soient rendus publics sur le site Web du Comité d’ici le lundi 10 août 2020, et que les ministères chargés de recueillir et de communiquer les documents suivants procèdent à leur examen et à leur filtrage comme s’il s’agissait d’une demande d’accès à l’information :

1. Tous les documents, notes d’information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent aux contrats finaux conclus au nom du gouvernement avec des fournisseurs d’équipement de protection individuelle entre le dimanche 1^er mars et le vendredi 15 mai 2020 (y compris les lettres d’intention, les demandes de propositions, les justifications des ministères pour les appels d’offres non concurrentiels, les numéros de contrats et d’appels d’offres, et les contrats finaux eux-mêmes);

2. Tous les documents, notes d’information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent au paiement anticipé des contrats conclus au nom du gouvernement avec des fournisseurs d’équipement de protection individuelle entre le dimanche 1^er mars et le vendredi 15 mai 2020;

3. Tous les documents, notes d’information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent au contrat final conclu au nom du gouvernement avec Deloitte pour des services liés à la gestion de la logistique et de l’acquisition d’équipement de protection individuelle pour le gouvernement fédéral dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (y compris les lettres d’intention, les demandes de propositions, les justifications des ministères pour les appels d’offres non concurrentiels, les numéros de contrats et d’appels d’offres, et le contrat final lui-même);

4. Tous les documents, notes d’information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent au contrat final conclu au nom du gouvernement avec Amazon pour des services liés au rôle d’Amazon dans la distribution d’équipement de protection individuelle dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (y compris les lettres d’intention, les demandes de propositions, les justifications des ministères pour les appels d’offres non concurrentiels, les numéros de contrats et d’appels d’offres, et le contrat final lui-même);

5. Tous les documents, notes d’information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent à l’arrêté d’urgence pris le mercredi 18 mars 2020 par la ministre de la Santé, intitulé Arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19;

6. Tous les documents, notes d’information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent à l’arrêté d’urgence pris le lundi 30 mars 2020 par la ministre de la Santé, intitulé Arrêté d’urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19;

7. Tous les documents, notes d’information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent à l’octroi de licences d’établissement pour les instruments médicaux (LEIM) entre le dimanche 1^er mars et le lundi 11 mai 2020;

8. Tous les documents, notes d’information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent à la délivrance d’homologations pour des instruments médicaux entre le dimanche 1^er mars et le lundi 11 mai 2020

9. Tous les documents, notes d’information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent au rappel de masques N95/KN95, y compris les documents liés au Bulletin LEIM du lundi 11 mai 2020, produit par le Programme de conformité des matériels médicaux;

10. Tous les documents, notes d’information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent aux résultats et à la méthodologie des tests réalisés sur l’équipement de protection individuelle au Canada, y compris les documents portant sur les qualifications de la ou des personnes, de l’entreprise ou des entreprises, ou de l’organisme ou des organismes chargés d’effectuer ces tests;

11. Tous les documents, notes d’information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent à la Réserve nationale stratégique d’urgence entre le mardi 1^er janvier 2019 et le vendredi 1^er mai 2020;

12. Tous les documents, notes d’information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent aux entreprises rencontrées par Services publics et Approvisionnement Canada au sujet de la fourniture d’EPI entre le mercredi 1^er avril 2020 et le samedi 30 mai 2020.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Xavier Barsalou-Duval, Kelly Block, Francis Drouin, Matthew Green, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Steven MacKinnon, Kelly McCauley, Patrick Weiler — 10;

CONTRE : — 0.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Kelly McCauley propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (A), 2020-2021 et invite des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor, de Services publics et Approvisionnement Canada et du Bureau du Conseil privé à comparaître pour discuter des montants proposés pour leurs crédits respectifs, et que les réunions aient lieu d’ici l’adoption du Budget supplémentaire des dépenses par la Chambre des communes.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Xavier Barsalou-Duval, Kelly Block, Francis Drouin, Matthew Green, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Steven MacKinnon, Kelly McCauley, Patrick Weiler — 10;

CONTRE : — 0.

L’interrogation des témoins se poursuit.