OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
La ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 46, Tom Lukiwski assume la présidence.
La ministre, avec Bill Matthews et Arianne Reza, répond aux questions.
Matthew Green propose, — Que, dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 et conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité exige la production de toutes les notes de breffage, notes de service et courriels de hauts fonctionnaires, préparés à l'intention de la ministre de la Santé, de la présidente de l'Agence de la santé publique du Canada, du médecin hygiéniste en chef du Canada et de la ministre de la Fonction publique et des Approvisionnements entre 2010 et aujourd'hui, concernant le stockage, la gestion, l'élimination et le réapprovisionnement de l'équipement et des fournitures médicales de la Réserve nationale stratégique d'urgence; que le Comité reçoive les informations au plus tard le 25 mai 2020; que les questions relatives aux secrets du Cabinet et à la sécurité nationale soient exclues de la demande; et que toute expurgation visant à protéger la vie privée des citoyens canadiens et des résidents permanents dont les noms et les renseignements personnels peuvent figurer dans les documents, ainsi que des fonctionnaires qui ont fourni une assistance à ce sujet, soit effectuée par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président déclare la motion proposée irrecevable parce qu'elle contrevient à l’ordre adopté par la Chambre des communes le samedi 11 avril 2020.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Il est proposé, — Que, dans le cadre de l’étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19, les témoins à convoquer aux deux prochaines réunions soient ceux qui sont prévus dans la version provisoire du plan de travail.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Ziad Aboultaif, Kelly Block, Francis Drouin, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Steven MacKinnon, Kelly McCauley, Julie Vignola, Patrick Weiler — 9;
CONTRE : Matthew Green — 1.
À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,