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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 22
Le jeudi 9 juillet 2020, 18 heures à 18 h 34
Webdiffusion
Présidence
Tom Lukiwski (Conservateur)

Chambre des communes
• Angela Crandall, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Conformément à la motion adoptée par la Chambre des communes le mardi 26 mai 2020, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

Motion

Kelly Block propose, — Que, conformément à l’article 108(3)c) du Règlement, le Comité entreprenne de toute urgence une étude qui durera quatre réunions afin de se pencher sur le contrat à fournisseur unique de 900 millions de dollars que le gouvernement fédéral a octroyé à l’Organisme UNIS, ainsi que sur les marchés antérieurs qu’il a conclus avec cet organisme; que l’étude comprenne une enquête sur les raisons pour lesquelles la fonction publique fédérale ne pouvait pas elle-même gérer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant; et que les ministres suivants soient invités à comparaître devant le Comité : la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, le président du Conseil du Trésor, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées et la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Kelly Block, Francis Drouin, Matthew Green, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Steven MacKinnon, Kelly McCauley, Julie Vignola, Patrick Weiler — 10;

CONTRE : — 0.

À 18 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Michel Marcotte