Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 19 février 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l’objet d’un débat et d’amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu’aux fins suivantes : a) discuter des questions administratives du comité; b) examiner les projets de rapport; c) assister aux séances d’information concernant la sécurité nationale; d) pour toute autre raison, à condition d’avoir le consentement unanime du Comité.
2. Que, chaque fois qu’un ministre comparaît devant le Comité tout soit mis en œuvre pour que la réunion soit télévisée.
3. Que toutes les demandes de comparution devant le Comité soient envoyées aux membres du Comité.
4. Que le Comité entreprenne une étude de quatre réunions concernant le processus de certification des aéronefs de Transport Canada, qui portera notamment sur la nature de la relation de Transport Canada avec l’Administration fédérale de l’aviation et d’autres organismes de certification, de même que sur le rôle des constructeurs d’avions dans le processus de certification.
5. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre des Transports à comparaître sur la question de sa lettre de mandat, et que cette réunion ait lieu d’ici le 27 février 2020.
6. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à comparaître sur la question de sa lettre de mandat, et que cette réunion ait lieu d’ici le 27 février 2020.
7. Que le Comité entreprenne une étude de deux (2) réunions sur les risques associés à la centralisation du contrôle ferroviaire au Canada ainsi que les conséquences de la délocalisation des contrôleurs du CN de Montréal vers Edmonton.
8. Que le Comité s'engage à entreprendre une étude portant sur les pénuries de main-d'œuvre actuelles et prévues dans le secteur des transports au Canada, par exemple les camionneurs, les marins, le personnel d'entretien, les formateurs/instructeurs et divers types d'ingénieurs et de techniciens dans le secteur de l'aviation. L'étude identifierait les répercussions de telles pénuries et chercherait des solutions possibles pour atténuer les problèmes qui en découlent, et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidence soit autorisée à coordonner les ressources et le calendrier nécessaires pour exécuter ces études en six (6) réunions ou moins.
9. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'infrastructure numérique rurale du Canada; que l'étude tienne compte des avantages économiques, sanitaires et sécuritaires de l'expansion et de l'amélioration de l'infrastructure numérique rurale; que l'étude tienne compte à la fois des rôles des secteurs public et privé dans l'amélioration de l'infrastructure numérique rurale, y compris de la manière d'encourager les investissements dans la connectivité rurale par le secteur privé; que l'étude tienne compte des causes sous-jacentes et des solutions éventuelles aux lacunes du déploiement de l'infrastructure sans fil dans les régions rurales du Canada; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; que le Comité demande une réponse du gouvernement à son rapport; et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidence soit autorisée à coordonner les ressources et le calendrier nécessaires pour exécuter ces études en six (6) réunions ou moins.
10. Que le comité s'engage à entreprendre une étude sur le Fonds de la taxe sur l'essence; et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidence soit autorisée à coordonner les ressources et le calendrier nécessaires pour exécuter ces études en six (6) réunions ou moins.
11. Que le Comité s'engage à entreprendre une étude portant sur la meilleure façon d'utiliser le programme Investir au Canada pour faire progresser l'innovation verte, par exemple la création d’emplois et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en élargissant la perspective climatique pour couvrir tous les investissements d’infrastructure du gouvernement du Canada, tout en faisant des investissements dans les collectivités pour assurer leur réussite et leur résilience à long terme; que l'étude cherche également à déterminer comment nous pouvons élargir la perspective climatique pour les projets d'infrastructure; et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidence soit autorisée à coordonner les ressources et le calendrier nécessaires pour exécuter ces études en six (6) réunions ou moins.
12. Que le Comité s'engage à entreprendre un examen et à formuler des recommandations sur la façon dont le gouvernement du Canada peut électrifier les transports en commun à travers le pays; examiner les autres juridictions internationales, municipalités, provinces et fournir les meilleures pratiques; et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidence soit autorisée à coordonner les ressources et le calendrier nécessaires pour exécuter ces études en six (6) réunions ou moins.
13. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude portant sur le développement économique des régions rurales du Canada; que l'étude examine les crédits d'impôt et autres incitatifs pour promouvoir la croissance dans les économies rurales; que l'étude examine les besoins en infrastructures, nécessaires à la croissance et à la diversification des économies rurales; que l'étude cherche à déterminer comment le gouvernement peut adopter une approche systématique pour veiller à ce que les investissements fédéraux soient attentifs aux besoins et aux réalités rurales; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; que le Comité demande une réponse du gouvernement à son rapport; et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidence soit autorisée à coordonner les ressources et le calendrier nécessaires pour exécuter ces études en six (6) réunions ou moins.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, soit adopté :

Le rapport se lit comme suit :

1. Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l’objet d’un débat et d’amendements, que le Comité ne se réunisse à huis close qu’aux fins suivantes : a) discuter des questions administratives du comité; b) examiner les projets de rapport; c) assister aux séances d’information concernant la sécurité nationale; d) pour toute autre raison, à condition d’avoir le consentement unanime du Comité.
2. Que, chaque fois qu’un ministre comparaît devant le Comité tout soit mis en œuvre pour que la réunion soit télévisée.
3. Que toutes les demandes de comparution devant le Comité soient envoyées aux membres du Comité; et que tous les document et mémoires soumis à la greffière soient distribués aux membres du Comité.
4. Que le Comité entreprenne une étude de quatre réunions concernant le processus de certification des aéronefs de Transport Canada, qui portera notamment sur la nature de la relation de Transport Canada avec l’Administration fédérale de l’aviation et d’autres organismes de certification, de même que sur le rôle des constructeurs d’avions dans le processus de certification.
5. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre des Transports à comparaître sur la question de sa lettre de mandat, et que cette réunion ait lieu d’ici le 27 février 2020.
6. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à comparaître sur la question de sa lettre de mandat, et que cette réunion ait lieu d’ici le 27 février 2020.
7. Que le Comité entreprenne une étude d’au moins deux (2) réunions sur les risques associés à la centralisation du contrôle ferroviaire au Canada ainsi que les conséquences de la délocalisation des contrôleurs du CN de Montréal vers Edmonton.
8. Que le Comité s'engage à entreprendre une étude portant sur les pénuries de main-d'œuvre actuelles et prévues dans le secteur des transports au Canada, par exemple les camionneurs, les marins, le personnel d'entretien, les formateurs/instructeurs et divers types d'ingénieurs et de techniciens dans le secteur de l'aviation; l'étude identifierait les répercussions de telles pénuries et chercherait des solutions possibles pour atténuer les problèmes qui en découlent, et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidence soit autorisée à coordonner les ressources et le calendrier nécessaires pour exécuter ces études en six (6) réunions ou moins.
9. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'infrastructure numérique rurale du Canada; que l'étude tienne compte des avantages économiques, sanitaires et sécuritaires de l'expansion et de l'amélioration de l'infrastructure numérique rurale; que l'étude tienne compte à la fois des rôles des secteurs public et privé dans l'amélioration de l'infrastructure numérique rurale, y compris de la manière d'encourager les investissements dans la connectivité rurale par le secteur privé; que l'étude tienne compte des causes sous-jacentes et des solutions éventuelles aux lacunes du déploiement de l'infrastructure sans fil dans les régions rurales du Canada; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que le Comité demande une réponse du gouvernement à son rapport; et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidence soit autorisée à coordonner les ressources et le calendrier nécessaires pour exécuter ces études en six (6) réunions ou moins.
10. Que le Comité s'engage à entreprendre une étude portant sur la meilleure façon d'utiliser le programme Investir au Canada pour faire progresser l'innovation verte, par exemple la création d’emplois et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en élargissant la perspective climatique pour couvrir tous les investissements d’infrastructure du gouvernement du Canada, tout en faisant des investissements dans les collectivités pour assurer leur réussite et leur résilience à long terme; que l'étude cherche également à déterminer comment nous pouvons élargir la perspective climatique pour les projets d'infrastructure; et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidence soit autorisée à coordonner les ressources et le calendrier nécessaires pour exécuter ces études en six (6) réunions ou moins.
11. Que le Comité s'engage à entreprendre un examen et à formuler des recommandations sur la façon dont le gouvernement du Canada peut électrifier les transports en commun à travers le pays; examiner les autres juridictions internationales, municipalités, provinces et fournir les meilleures pratiques; et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidence soit autorisée à coordonner les ressources et le calendrier nécessaires pour exécuter ces études en six (6) réunions ou moins.
12. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude portant sur le développement économique des régions rurales du Canada; que l'étude examine les crédits d'impôt et autres incitatifs pour promouvoir la croissance dans les économies rurales; que l'étude examine les besoins en infrastructures, nécessaires à la croissance et à la diversification des économies rurales; que l'étude cherche à déterminer comment le gouvernement peut adopter une approche systématique pour veiller à ce que les investissements fédéraux soient attentifs aux besoins et aux réalités rurales; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; que le Comité demande une réponse du gouvernement à son rapport; et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidence soit autorisée à coordonner les ressources et le calendrier nécessaires pour exécuter ces études en six (6) réunions ou moins.