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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 044
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 22 juillet 2020
Débats de la Chambre des communes
Volume 149
No 044
1re SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 22 juillet 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
La séance est ouverte à midi.
Prière
[Français]
Collègues, avant que nous commencions nos délibérations, j'aimerais dire quelques mots concernant les mesures spéciales en place aujourd'hui.
[Traduction]
Conformément aux ordres adoptés le mardi 26 mai, l'application de l'article 17 du Règlement sera suspendue pendant les séances actuelles afin de permettre aux députés de respecter les consignes de distanciation physique. Tout député qui souhaite obtenir la parole ou s'adresser à la présidence peut se lever de n'importe quel siège de la Chambre.
[Français]
De plus, comme le savent les députés, la séance d'aujourd'hui se déroulera en format hybride. Certains députés y participeront par vidéoconférence et d'autres y participeront en personne.
[Traduction]
Afin d'éviter tout problème de son, je rappelle aux députés qui sont présents à la Chambre qu'ils ne devraient pas être branchés en même temps par vidéoconférence. Quant aux députés qui participent par vidéoconférence, je leur rappelle que lorsqu'ils interviennent, ils devraient syntoniser le canal de la langue dans laquelle ils parlent.
Enfin, je demande à tous les députés qui déposent un document ou qui proposent une motion de signer le document et de l'apporter eux-mêmes au Bureau.
Privilège
La réponse du premier ministre — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 20 juillet par le chef de l’opposition au sujet des propos tenus par le premier ministre en comité plénier concernant une enquête menée par le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Le chef de l’opposition a soutenu que le premier ministre aurait délibérément induit la Chambre en erreur dans ses réponses à des questions portant sur sa coopération passée à l'enquête qui portait sur l'affaire SNC-Lavalin. Cette question de privilège est reliée à celle que le chef de l'opposition avait initialement soulevée en comité plénier le 8 juillet dernier. Cependant, il estimait que des circonstances exceptionnelles méritaient qu'elle soit considérée par la présidence, même en l'absence d'un rapport du comité.
[Français]
Le 21 juillet 2020, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a présenté des arguments selon lesquels la question ne pouvait pas être considérée de prime abord comme une atteinte au privilège, sans toutefois indiquer s'il était approprié de soulever la question directement auprès du Président.
Je vais d'abord disposer de cette question de procédure.
[Traduction]
Je conviens que les circonstances particulières de cette situation, à savoir principalement les contraintes entourant la formule de comité plénier, font qu'il est effectivement approprié de soulever la question auprès du Président. Bien qu'il s'agisse manifestement d'un cas exceptionnel, il pourrait être utile que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre examine plus en profondeur le sujet des questions de privilège soulevées en comité, puisque c'est ultimement au Parlement qu'il incombe de défendre les privilèges des députés, comme l'a fait remarquer le chef de l’opposition.
[Français]
Dans la deuxième partie de sa question de privilège, le chef de l'opposition s'est arrêté sur les réponses du premier ministre qu'il estimait trompeuses. Il a noté à juste titre que trois critères doivent être évalués par la présidence afin de déterminer si une déclaration cherchait à délibérément induire la Chambre en erreur. Je vais les repasser un à un.
[Traduction]
Le premier critère consiste à établir si la déclaration a induit la Chambre en erreur. Dans la réponse qui est en cause, le premier ministre a dit que le gouvernement avait, et je cite: « pris la décision sans précédent de renoncer à la confidentialité des délibérations du Cabinet et au secret professionnel dans cette situation pour permettre au commissaire à l’éthique de faire toute la lumière sur cette affaire ».
Le chef de l’opposition a relevé plusieurs passages du rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique où celui-ci faisait état, et je cite, de son « incapacité à accéder à tous les renseignements confidentiels du Cabinet liés à cette étude », en raison de quoi il n’avait pu, et je cite, « [s']acquitter des obligations d’enquête qui [lui] sont imparties par la Loi ». On pouvait aussi lire dans le rapport que certains témoins s’étaient sentis empêchés de dire tout ce qu’ils savaient parce que la renonciation au secret du Cabinet était de portée limitée. Ces éléments du rapport ont mené le chef de l’opposition à conclure que le premier ministre a induit la Chambre en erreur lorsqu’il a affirmé que le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique avait pu faire toute la lumière sur l’affaire.
[Français]
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a soutenu que la réponse du premier ministre avait été prise hors contexte et qu'elle se rapportait à la décision sans précédent qu'avait prise le gouvernement de renoncer à la confidentialité des délibérations du Cabinet et au secret professionnel dans le contexte de cette enquête.
Il a ajouté que le commissaire avait lui-même déclaré qu'il avait: « recueilli suffisamment de renseignements factuels pour bien trancher la question sur le fond ».
[Traduction]
Le deuxième critère consiste à établir si le député savait au moment de faire sa déclaration que celle-ci était fausse. Le chef de l’opposition a soutenu que le premier ministre devait savoir que cette déclaration était fausse, puisqu’il connaissait le contenu du rapport du commissaire et qu’il avait été questionné à de nombreuses reprises à la Chambre sur le degré de coopération du gouvernement dans cette enquête. Quant au secrétaire parlementaire, il prétend que la réponse n’était pas du tout inexacte dans le contexte où elle a été donnée.
[Français]
Le troisième critère consiste à établir si le député qui a fait la déclaration avait l’intention d’induire la Chambre en erreur. Le chef de l’opposition n’a pas présenté d’argument pour étayer son appréciation de ce qu’était l’intention du premier ministre. Le secrétaire parlementaire a pour sa part fait valoir que le premier ministre parlait des raisons qui l’avaient motivé à autoriser la communication de certains renseignements confidentiels dans le cadre de l’enquête du commissaire.
[Traduction]
En examinant ces arguments, je constate qu'il y a un désaccord à la fois sur le sens et sur le contexte des propos tenus par le premier ministre. Il est raisonnable que les députés interprètent différemment ce que signifie « faire toute la lumière sur une affaire » et ce qui constitue la pleine coopération lors d'une enquête. Par conséquent, il n'est pas évident pour la présidence que la déclaration a induit la Chambre en erreur.
Pour citer une décision rendue le 30 avril 2014 par un ancien Président: « Les députés doivent reconnaître et accepter qu'il existe des divergences quant aux faits et à leur interprétation et que ces divergences ont toujours fait partie des joutes oratoires qui caractérisent les débats et la période des questions ». Je ne puis donc conclure que le premier critère a été rempli.
Comme il est impossible de conclure de manière définitive que la déclaration a induit la Chambre en erreur, il serait difficile de conclure que le député savait, au moment de la faire, que celle-ci était fausse, et qu'il avait l'intention d'induire la Chambre en erreur en faisant cette déclaration.
Par conséquent, en me fondant sur l'analyse de ces trois critères, je conclus que la question ne correspond pas à ce que l'on pourrait considérer de prime abord comme une atteinte au privilège.
[Français]
Je remercie les députés de leur attention.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour examiner des questions liées à la pandémie de COVID-19 et d'autres sujets.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
La pandémie de COVID-19 et d'autres sujets
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Anthony Rota, pour étudier des questions liées à la pandémie de COVID-19 et d'autres sujets.)
Le comité commencera ses délibérations par les questions adressées aux ministres en lien avec la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets pendant une période n'excédant pas 95 minutes.
[Traduction]
La présidence donnera la parole aux députés de tous les partis reconnus et à un député qui n'est pas membre d'un parti reconnu, selon les proportions suivies dans le cadre du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19. Chaque député disposera d'un temps de parole d'au plus cinq minutes, qu'il pourra utiliser pour poser des questions à un ministre. Les députés peuvent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs de leurs collègues en l'indiquant au président.
[Français]
Veuillez noter que nous suspendrons cette partie de la séance à mi-chemin pendant une courte période afin de permettre aux députés et aux employés qui fournissent un soutien aux travaux de la séance de se substituer en toute sécurité.
[Traduction]
Nous commencerons par le chef de l'opposition.
Monsieur le Président, nous avons sous les yeux le scandale de corruption lié à l'organisme UNIS auquel le gouvernement a accordé des contrats sans appel d'offres aux frais des contribuables. L'organisme a ensuite créé une société immobilière et a englouti plus de 40 millions de dollars dans des biens immobiliers de premier ordre dans le centre-ville de Toronto. UNIS a également rémunéré des membres de la famille immédiate du premier ministre qui ont donné des conférences. Enfin, les libéraux utilisent l'organisme comme une énorme plateforme dans le cadre de leurs campagnes électorales. À preuve, UNIS a même publié une annonce de type électoral faisant la promotion du premier ministre.
Malheureusement, UNIS s'est retrouvé en difficulté. Comme des signaux d'alarme ont commencé à retentir au sujet de l'accord bancaire auquel il était partie et que des membres du conseil d'administration ont démissionné, l'organisme a exercé des pressions auprès du gouvernement qui lui a accordé un autre contrat sans appel d'offres qui devait lui permettre d'engranger 40 millions de dollars en frais d'administration.
Les Canadiens sont à juste titre préoccupés par ce genre de relation de favoritisme avec un organisme proche du Parti libéral. Par conséquent, pour aider les Canadiens à comprendre l'étendue de ce scandale, j'ai une série de questions très simples auxquelles il suffit de répondre par oui ou non.
Le premier ministre était-il au courant que l'entente conclue avec UNIS a en fait été signée par une société de façade qui ne possède aucun actif et n'a jamais œuvré dans le secteur caritatif?
Monsieur le Président, comme cela a été dit clairement devant le comité, ce sont des fonctionnaires qui, au-delà de toute partisanerie, ont recommandé cette approche parce qu'ils considéraient que c'était la seule façon de mettre en œuvre ce programme dans le délai requis, cet été, au cours de la pandémie de COVID-19. La semaine dernière, j'ai reconnu que j'aurais dû me retirer des discussions à ce sujet et j'ai présenté mes excuses.
Par ailleurs, nous voulions donner aux étudiants du pays l'occasion de servir leur collectivité en cette période sans précédent, et c'est encore notre but. Bien entendu, il est regrettable que les choses se soient passées ainsi et que la mise en œuvre du programme n'ait pas lieu maintenant, comme nous l'aurions souhaité.
Pour ce qui est de la fondation UNIS, les fonctionnaires se sont efforcés de trouver le meilleur moyen de mettre en œuvre le programme permettant de donner des bourses aux étudiants pour leurs heures de bénévolat. Les fonctionnaires ont collaboré avec l'organisme UNIS pour rédiger une entente. Les détails ont été négociés à l'échelon des fonctionnaires.
Nous avons constamment abordé cette question dans l'optique d'outiller les jeunes du pays, et d'autres gouvernements de diverses allégeances ont collaboré, eux aussi, avec cet organisme dans le passé.
Monsieur le Président, la question demeure sans réponse.
Le premier ministre savait-il que l'entente avait été signée avec une société de façade n'ayant jamais fait de travail de bienfaisance, oui ou non?
Monsieur le Président, le premier ministre doit comprendre que la question ne porte pas sur le fait qu'il aurait dû se récuser du processus décisionnel. Le greffier du Conseil privé a lui-même déclaré qu'il est impossible pour le premier ministre et le ministre des Finances de se récuser de l'attribution d'un contrat à fournisseur unique à un organisme ayant des liens si étroits avec le Parti libéral et des membres de sa famille immédiate.
Le premier ministre savait-il que le seul but avoué de la société de façade qui a signé le contrat était de posséder des biens immobiliers?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, d'autres gouvernements, tous partis confondus, y compris celui de Stephen Harper, ont collaboré de très près avec cet organisme pour offrir diverses possibilités aux jeunes. Au moment de négocier les modalités du contrat avec l'organisme, ce sont les fonctionnaires fédéraux qui ont peaufiné les détails.
Je me permets d'intervenir et d'arrêter l'horloge pour quelques secondes.
Je sais que les émotions sont à fleur de peau et que la tension est palpable dans cette enceinte parfois, mais ce n'est pas en tentant de mettre des réponses dans la bouche de la personne qui a la parole que nous allons pouvoir bien travailler. Je tiens à clarifier ce point pour toutes les personnes qui lancent leurs suggestions de part et d'autre de la salle.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre ou un membre de son bureau a-t-il reçu la proposition non sollicitée que Craig Kielburger a envoyée aux fonctionnaires le 9 avril, oui ou non?
Non, monsieur le Président. Nous avons créé un programme qui vise à amener les jeunes à offrir leurs services partout au pays. La fonction publique a émis des recommandations concernant l'organisme avec lequel nous pourrions nous associer.
Monsieur le Président, le premier ministre ou un membre de son bureau a-t-il reçu la proposition incluant le programme de bourses aux étudiants que le bureau du ministre des Finances a reçue le 21 avril, c'est-à-dire un jour avant l'annonce en question, oui ou non?
Monsieur le Président, depuis le début de ma carrière et depuis l'élection du présent gouvernement, nous nous sommes efforcés de fournir des possibilités aux jeunes de différentes manières et nous avons continué à le faire pendant la crise actuelle de la COVID.
Monsieur le Président, il a répondu « non » à la question précédente, mais il n'a répondu ni oui ni non à cette question. Je me demande ce que cela signifie.
Le premier ministre ou un membre de son Cabinet a-t-il communiqué avec l'organisme UNIS avant d'annoncer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant le 22 avril dernier?
Monsieur le Président, le gouvernement considère important d'offrir des débouchés aux jeunes Canadiens par l'intermédiaire d'activités de bénévolat depuis très longtemps. Nous continuerons de créer de tels débouchés pour les jeunes.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes dans une séance d'un comité sur la COVID-19, lequel a pour objet d'assurer autant que faire se peut la santé, la sécurité, ainsi que la reprise de l'activité économique.
Cependant, de quoi parlons-nous? Nous parlons exclusivement d'une situation pouvant être extrêmement déplorable pour la gestion de l'État canadien. Est-ce que le premier ministre est inquiet pour le temps que cela lui laisse pour la gestion de l'État canadien?
Non, monsieur le Président, je ne suis pas inquiet.
Hier, nous avons adopté un projet de loi essentiel qui va permettre à la Subvention salariale d'urgence de s'appliquer pendant plus longtemps à plus d'entreprises. La semaine passée, nous avons négocié un accord de 19 milliards de dollars avec les provinces et les territoires pour assurer une relance sécuritaire.
Nous continuons de travailler sur les choses qui comptent pour les Canadiens. C'est aux partis de l'opposition de choisir ce sur quoi ils veulent poser des questions.
Monsieur le Président, quand je manque de temps, je sors plus d'argent pour faire faire quelque chose que je ne peux pas mieux faire.
La loi que nous avons adoptée est la preuve même que le Parlement et le Canada n'ont pas besoin du premier ministre dans son état actuel. On sait où je m'en vais.
Est-ce que le premier ministre était au courant qu'un autre organisme sans but lucratif voulait aller dans l'immobilier et qu'il allait recevoir des millions de dollars provenant des Canadiens et des Québécois?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, c'est la fonction publique qui a déterminé les détails de cet arrangement.
Je peux souligner que, depuis le début de cette pandémie, nous avons avancé de façon créative et robuste pour livrer de l'aide dans une situation sans précédent pour les Canadiens. Que ce soit nos aînés, nos entrepreneurs, nos familles ou nos enfants, nous sommes en train d'énormément aider les Canadiens et nous allons continuer de le faire.
Monsieur le Président, je ne veux pas conjecturer le résultat des travaux. Les partis de l'opposition posent des questions, les comités vont poser des questions et les médias vont poser des questions. On va en venir à bout.
Cependant, est-ce que le premier ministre est en train de nous dire qu'il met du temps à gérer la crise UNIS ou qu'il ne fait pas son travail en ne s'en occupant pas?
Monsieur le Président, un premier ministre a beaucoup de travail à faire et j'ai bien des dossiers à gérer en même temps.
Le dossier principal que je gère est effectivement cette pandémie, cette crise économique et sanitaire à laquelle font face des millions de Canadiens. Nous sommes en train de leur livrer la marchandise.
Par ailleurs, je me prépare aussi à répondre à d'autres questions que les médias, les Canadiens et les partis de l'opposition peuvent avoir. Je peux assurer que mon temps est très bien géré.
Monsieur le Président, à combien de réunions le premier ministre a-t-il participé pour gérer la crise UNIS?
Monsieur le Président, à combien de rencontres le premier ministre a-t-il participé pour un total approximatif de combien d'heures par semaine pour gérer la crise UNIS, qui implique assurément sa famille et peut-être même lui?
Monsieur le Président, je n'ai évidemment pas cette réponse au bout des doigts. Nous allons regarder et je vais essayer de fournir à mon honorable collègue une meilleure réponse qui va démontrer que mon temps est utilisé pour livrer la marchandise aux Canadiens.
Monsieur le Président, nous attendons tous le moment où le Parlement et l'appareil gouvernemental pourront de nouveau se consacrer correctement à la gestion de la vraie crise, celle de la santé publique et qui est la plus importante pour les Canadiens et les Québécois.
D'ici là, quoi qu'on en dise, le premier ministre devra forcément consacrer beaucoup de temps et d'espace mental et aura beaucoup d'inquiétude à anticiper et à gérer cette crise. Par conséquent, sans conjecturer sur son engagement personnel et parce que le Parlement posera des questions, le premier ministre ne devrait-il pas se retirer provisoirement pour que quelqu'un d'autre qui a l'espace mental nécessaire puisse gérer l'État canadien à sa place?
Monsieur le Président, je ne voudrais pas que le député d'en face se fasse un jugement sur l'espace mental dont je dispose. Je peux l'assurer que le travail que je fais est concentré sur le bien-être des Canadiens. Par contre, les partis de l'opposition passent beaucoup plus de temps à se pencher sur cette question que sur d'autres sujets.
Je peux assurer au député que je me concentre sur les Canadiens, sur les programmes que nous sommes en train de leur livrer et sur l'aide historique que nous donnons aux Canadiens pendant cette crise sans précédent.
Monsieur le Président, les histoires que racontent les employés à Rideau Hall sont troublantes. Le premier ministre a un rôle à jouer. Est-ce qu'il va faire preuve de leadership et lancer une enquête indépendante?
Monsieur le Président, tous les Canadiens, particulièrement les membres de la fonction publique ont le droit de travailler dans des lieux de travail sécuritaires et corrects. C’est extrêmement important.
C'est d'ailleurs pour cela que nous avons mis en place le 22 juin un programme qui augmente les protections...
[Traduction]
Monsieur le Président, les histoires que racontent les gens qui travaillent à Rideau Hall sont tellement troublantes que le premier ministre doit intervenir. Il doit faire preuve de leadership.
Le premier ministre exercera-t-il son leadership? Lancera-t-il une enquête indépendante?
Monsieur le Président, évidemment, tous les Canadiens ont le droit de travailler dans un milieu de travail sécuritaire et exempt de harcèlement. C'est extrêmement important. Voilà pourquoi, le 22 juin, nous avons annoncé des mesures visant à renforcer la surveillance des organismes sous réglementation fédérale, y compris ceux de la fonction publique.
Monsieur le Président, ma prochaine question porte sur un sujet différent.
Quel est le plan du gouvernement concernant la Prestation canadienne d'urgence à la fin du mois d'août?
Monsieur le Président, compte tenu de la pandémie, une situation sans précédent, nous avons dû présenter un programme pour aider des millions de Canadiens qui n'ont plus de revenu, et nous allons continuer de soutenir les Canadiens de différentes façons.
Monsieur le Président, je n'ai pas entendu parler d'un plan.
J'ai rencontré un couple qui travaille dans la production musicale. Ils aident dans le cadre des concerts en participant à l'installation de la scène. Ils ont perdu leur emploi et ils n'ont aucun espoir de retrouver du travail. Quel plan le gouvernement a-t-il pour ce couple?
Monsieur le Président, le gouvernement a été là pour les Canadiens tout au long de la pandémie et nous continuerons d'être là pour eux et de soutenir les familles comme la leur pendant cette période difficile.
Nous sommes conscients que les activités reprennent dans certains secteurs, mais que tout le monde n'a pas un emploi. Nous allons...
Le député de Burnaby-Sud a la parole.
Monsieur le Président, la réponse du premier ministre est assez vague. Je lui poserai donc une question plus directe. Le premier ministre prolongera-t-il la Prestation canadienne d'urgence au-delà de la fin du mois d'août?
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, nous avons répondu aux besoins des Canadiens en adaptant et en prolongeant les programmes. Nous continuerons d'aider les Canadiens à faire face à cette pandémie.
Monsieur le Président, le premier ministre n'a pas répondu à ma question, mais je vais lui en poser une plus précise. S'engagera-t-il à modifier le régime d'assurance-emploi pour que tous les Canadiens puissent y avoir recours au besoin?
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, le gouvernement est là pour les Canadiens. Huit millions de Canadiens reçoivent la Prestation canadienne d'urgence, et des millions d'autres bénéficient de la subvention salariale. Nous continuerons de soutenir les Canadiens pendant la période de reprise et de relance de l'économie.
Monsieur le Président, le hic, c'est que les gens ont l'impression que le premier ministre pense surtout à aider ses bons amis, par exemple en donnant des millions de dollars à l'organisme caritatif UNIS. Alors que les gens s'inquiètent encore pour leur avenir, ils ne savent plus si le premier ministre travaille pour les aider, ou s'il veut seulement aider ses bons amis.
Le premier ministre s'engagera-t-il à améliorer l'assurance-emploi et à prolonger la Prestation canadienne d'urgence pour que les gens ne se retrouvent pas le bec à l'eau à la fin août?
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, nous sommes là pour les Canadiens. Nous investissons pour soutenir les Canadiens qui ont perdu leur emploi et leurs revenus et qui vivent dans l'incertitude. Huit millions de Canadiens reçoivent la Prestation canadienne d'urgence, et des millions de plus bénéficient de la subvention salariale.
Nous continuerons de répondre présents et de soutenir les Canadiens pendant la pandémie. C'est là-dessus que se concentre le gouvernement, peu importe ce qui semble retenir l'attention de l'opposition.
Monsieur le Président, ces millions de Canadiens ont besoin de savoir si quelque chose les attend à la fin août. Je pose donc la question directement: quel est le plan du gouvernement?
Améliorera-t-il le régime d'assurance-emploi afin qu'il puisse venir en aide à la totalité des Canadiens? Prolongera-t-il la Prestation canadienne d'urgence? Les Canadiens ont besoin de savoir. Le premier ministre répondra-t-il à mes questions?
Monsieur le Président, nous répondons depuis le début aux questions des partis de l'opposition, nous écoutons leurs propositions pour améliorer les divers programmes que nous avons créés et nous en avons repris plusieurs à notre compte.
Je peux assurer aux Canadiens qu'ils pourront toujours compter sur nous pendant la relance. Nous continuerons à les soutenir comme nous l'avons fait jusqu'ici. Nous serons là pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre est-il au courant que l'entente du programme de bénévolat a été signée avec une société-écran de l'organisme UNIS qui n'a aucun avoir, aucun historique ni aucun antécédent de charité?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, notre but est toujours d'aider les Canadiens pendant la pandémie.
La fonction publique a négocié cette entente de contribution et a fait une recommandation que j'ai acceptée.
Monsieur le Président, le premier ministre était-il au courant que le seul but de cette société-écran était de détenir des biens immobiliers?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, nous allons toujours continuer à nous assurer que les Canadiens ont les programmes et les ressources nécessaires. On peut voir que les députés d'en face ont des questions sur l'organisme UNIS. Ils doivent leur poser...
L'honorable député de Lévis—Lotbinière a la parole.
Monsieur le Président, comme par hasard, le jour où le premier ministre annonce les bourses de bénévolat, l'organisme UNIS présente au gouvernement son plan pour distribuer cet argent, un plan de 900 millions de dollars.
Le gouvernement peut-il nous confirmer si c'est vrai?
Monsieur le Président, nous avons annoncé plusieurs programmes pour la jeunesse du Canada pour nous assurer que les étudiants ont les ressources nécessaires. Nous savons que la pandémie a affecté tous les Canadiens, incluant les étudiants.
Monsieur le Président, est-ce que le programme des bourses de bénévolat a été préparé par l'organisme UNIS en étroite collaboration avec le premier ministre derrière des portes closes?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à plusieurs occasions, la fonction publique nous a fait une recommandation. Elle a fait le travail de s'assurer qu'il y a un plan qui fonctionne pour aider les étudiants pendant cette pandémie. Nous avons accepté sa recommandation.
Monsieur le Président, est-ce que le premier ministre était au courant des problèmes financiers de l'organisme UNIS, oui ou non?
Monsieur le Président, la fonction publique a négocié cette entente de contribution avec l'organisme UNIS.
Monsieur le Président, est-ce que le contrat accordé à l'organisme UNIS aurait réglé en grande partie la dette de l'organisme envers ses créanciers?
Monsieur le Président, c'est une entente de contribution qui a été négociée avec l'organisme, et comme les députés qui siègent au Comité permanent des finances nous ont demandé de témoigner, nous l'avons fait. La fonction publique a aussi répondu à ces questions.
Monsieur le Président, le programme de bourses de bénévolat n'était-il pas plutôt un retour d'ascenseur pour sauver l'organisme UNIS de ses problèmes financiers?
Monsieur le Président, le but de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant a toujours été de mettre en relation des étudiants de niveau postsecondaire et des récents diplômés qui veulent aider à répondre à la COVID-19 dans leur communauté.
Monsieur le Président, quelle disposition a permis au premier ministre d'éviter de faire un appel d'offres public pour un contrat de cette envergure?
Monsieur le Président, il faut souligner que nous sommes dans une pandémie. Tous les Canadiens sont affectés par cette pandémie. Nous avons travaillé avec la fonction publique. Nous savons qu'elle travaille très fort. Elle a reçu un projet de notre gouvernement, une idée, et elle a fait une recommandation.
Monsieur le Président, quand l'organisme UNIS a-t-il contacté le gouvernement ou le premier ministre pour lui présenter l'ébauche du programme de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant?
Monsieur le Président, la fonction publique était au Comité permanent des finances et elle a répondu à ces questions.
Monsieur le Président, avec tout ce scandale autour du programme de bénévolat, celui-ci est-il toujours pertinent aux yeux du premier ministre?
Monsieur le Président, nous savons que nous avons besoin de plusieurs programmes dans le cadre de cette pandémie. Les Canadiens d'un océan à l'autre ont plusieurs besoins. Nous allons continuer à répondre à leurs besoins.
Monsieur le Président, nous savons que, hier, au Comité permanent des finances, ces questions ont été posées. Nous allons toujours travailler pour nous assurer que les programmes sont là pour les Canadiens.
Monsieur le Président, cette histoire semble très louche.
Pourquoi le gouvernement donnerait-il de l'argent à une société-écran sans aucune reddition de comptes à notre gouvernement?
Monsieur le Président, les députés et les Canadiens demandent de recevoir l'information. Nous voulons que cette information soit accessible à tous et nous allons continuer à répondre aux questions. C'est pour cela que nous avons comparu en comité pour répondre aux questions. Nous savons que la fonction publique travaille très fort et nous allons continuer à travailler avec elle pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Saskatoon—Grasswood.
La plateforme jeveux-aider.org permet aux Canadiens de présenter une demande pour la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Quand une personne remplit le formulaire de demande, ses renseignements personnels sont-ils stockés sur des serveurs canadiens?
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir posé cette question, parce qu'il s'agit d'une des nombreuses questions que mes collaborateurs ont posées aux fonctionnaires afin d'avoir la garantie que la future entente de contribution ne constituera pas un danger pour la santé ou la sécurité des Canadiens. Je ne crois d'ailleurs pas avoir besoin de rappeler que l'entente de contribution en question est visée par la divulgation proactive et que tout le monde pourra la consulter.
Monsieur le Président, j'espère qu'on nous dira également si, oui ou non, l'information est enregistrée sur les serveurs du gouvernement.
D'après ce que le gouvernement affirme au sujet de l'affaire UNIS, ou bien son processus décisionnel pour les projets valant des milliards de dollars fait profondément défaut, ou bien il reste régulièrement les bras croisés devant des situations de conflit d'intérêts impliquant des milliards de dollars. Les deux possibilités sont inquiétantes. Voici donc ma question pour le ministre des Finances: laquelle de ces deux hypothèses est la bonne?
Monsieur le Président, nous avons indiqué clairement que la priorité du gouvernement est de répondre aux besoins des Canadiens en cette période très difficile. Je rappelle au député que le commissaire à l'éthique s'acquitte de cet important travail. Nous veillerons à ce que le commissaire à l'éthique dispose de toute l'information nécessaire.
Monsieur le Président, est-ce que la ministre s'est déjà entretenue avec le premier ministre au sujet du contrat accordé à UNIS?
Monsieur le Président, lorsqu'on m'a demandé de comparaître devant le comité, j'ai eu l'occasion de présenter la chronologie des événements. Pour garantir la prestation du programme, des fonctionnaires...
Monsieur le Président, la ministre en a-t-elle discuté avec le ministre des Finances?
Monsieur le Président, des fonctionnaires ont formulé une recommandation, et j'ai accepté cette recommandation. Comme cela a été dit, la discussion a eu lieu à la table du Cabinet, à ce stade-là...
Monsieur le Président, il est regrettable, je trouve, que le gouvernement libéral et les politiciens libéraux s'empressent, apparemment, de se servir des vaillants fonctionnaires comme boucs émissaires.
Un certain nombre d'agriculteurs et de producteurs de semences certifiées de ma circonscription m'ont dit s'inquiéter au sujet de ce qu'on appelle « les redevances de suivi sur les semences ». La ministre de l'Agriculture peut-elle s'engager à consulter pleinement les producteurs sur cette question?
[Français]
Monsieur le Président, je veux assurer à mon collègue que je suis ce dossier avec attention. Nous collaborons effectivement avec les différentes parties prenantes, y compris les producteurs intéressés par le sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, selon de récents rapports, la Ligue canadienne de football a adressé une nouvelle demande au ministre du Patrimoine, afin d'obtenir une aide gouvernementale d'un montant de 42,5 millions de dollars. Apparemment, l'argent servira à payer les salaires des joueurs et les frais de fonctionnement.
Le gouvernement a-t-il l'intention de donner cet argent à la Ligue canadienne de football, comme elle l'a demandé, d'ici demain?
Monsieur le Président, nous sommes bien conscients que le sport professionnel occupe une grande place dans la vie de nombreux Canadiens et nous respectons tout à fait cela. Par l'intermédiaire de Sport Canada, le gouvernement finance des programmes pour les amateurs et les jeunes dans tout le pays. Sport Canada n'accorde pas de financement aux ligues indépendantes à but lucratif ni à celles qui ne relèvent pas de Football Canada. Nous encourageons les organisations qui ont besoin d'aide à s'adresser à leur institution financière pour découvrir les solutions qui s'offrent à elles.
Monsieur le Président, j'en déduis donc que la demande de la Ligue canadienne de football est refusée.
Ma deuxième question est la suivante. Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement a accordé des exemptions pour permettre à des centaines de joueurs étrangers de la Ligue nationale de hockey d'entrer au Canada, plus précisément pour aller à Toronto et à Edmonton, afin qu'ils puissent participer prochainement aux séries éliminatoires de la LNH. Beaucoup de ces joueurs viennent de pays où la pandémie de COVID-19 est bien pire qu'ici.
Quelles mesures le gouvernement prend-il pour protéger les Canadiens, en particulier ceux de Toronto et d'Edmonton, et éviter que cela n'entraîne d'autres éclosions de COVID-19?
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens ont hâte que leur équipe de sport favorite recommence à jouer. L'Agence de la santé publique du Canada a évalué le plan de la Ligue nationale de hockey pour l'entraînement présaison. Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, ce plan offrira des mesures robustes pour prévenir les nouveaux cas et la propagation de la COVID-19 au Canada. La ligue a obtenu un engagement par écrit de la part des deux villes en cause et des autorités de la santé publique afin d'appuyer les mesures proposées.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Steveston—Richmond-Est.
Ma question s'adresse au ministre de l’Immigration ou au ministre de la Sécurité publique et elle porte sur la révélation de la vérificatrice générale à propos d'un arriéré de 50 000 mesures de renvoi exécutoires au Canada. Parmi ces cas, 35 000 concernent des personnes dont on a perdu la trace. Que prévoit-on faire pour retrouver ces 35 000 personnes interdites de territoire et préparer leur renvoi après la pandémie de COVID?
Monsieur le Président, je veux tout d'abord remercier la vérificatrice générale de son rapport. Nous acceptons ses conclusions et ses recommandations. Je tiens toutefois à ce que le député d'en face sache qu'il ne s'agit pas d'une révélation. Il s'agit d'un dossier sur lequel nous travaillons avec diligence depuis cinq ans.
Le gouvernement est résolu à ce que le système d'examen du statut de réfugié soit à la fois juste et rigoureux, et à ce qu'il protège ceux qui en ont le plus besoin tout en assurant en tout temps la sécurité des Canadiens et des frontières. Toutes les personnes visées par une mesure de renvoi exécutoire ont bénéficié d'une procédure équitable. Le nombre de renvois des personnes inadmissibles qui avaient épuisé tous les recours judiciaires continue d'augmenter d'année en année. Chaque année...
Monsieur le Président, voilà une triste réponse au sujet de ce que le gouvernement fait depuis cinq ans.
Ma prochaine question s'adresse au ministre de l'Immigration. Je comprends que le bureau du ministre a reçu des centaines, si ce n'est des milliers, de demandes, dont certaines sont très émouvantes, concernant la réunification de conjoints dont l'un n'est pas Canadien et de familles qui ont des enfants adultes. Le groupe Facebook Advocacy for Family Reunification at the Canadian Borders soutient que 3 000 de ses membres sont actuellement séparés de leurs êtres chers. Le traitement de leur demande a été retardé par la COVID-19.
Voici la question que je pose au ministre: où se situe ce programme dans la liste de priorités du gouvernement?
J'interromps le député un moment pour rappeler à tous que les questions et même les réponses doivent être adressées à la présidence et non directement aux collègues. Je sais que les échanges sont plus décontractés au comité et que les députés ont tendance à y adopter une attitude plus amicale mais, ici, ils doivent s'adresser à la présidence.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je souligne que le gouvernement comprend que la situation actuelle est très éprouvante et difficile pour les familles. Néanmoins, en dépit des défis liés à la COVID-19, le ministère que je dirige s'est employé avec diligence à trouver des façons nouvelles et novatrices de réunir les familles. Nous avons également créé une exemption à la frontière pour faciliter la réunification des familles sans nullement compromettre la santé et la sécurité des Canadiens. Nous continuons de travailler avec l'ensemble des députés pour atteindre cet objectif.
Monsieur le Président, les étudiants étrangers enrichissent l'expérience d'apprentissage dans les collèges, les universités et les écoles partout au pays, et ils contribuent bien davantage à l'enrichissement de la société canadienne. Par ailleurs, ils contribuent à l'économie canadienne à hauteur de 22 milliards de dollars chaque année, ce qui permet d'assurer 170 000 emplois.
Comme le décret pris le 26 mars ne s'applique pas aux titulaires d'un permis d'études valide tel qu'il est défini à la partie 2 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, pas plus qu'il ne s'applique aux personnes dont la demande de permis d'études a été approuvée en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, est-ce que le gouvernement du Canada va autoriser les enfants d'âge mineur qui s'inscrivent à des programmes internationaux de la maternelle à la 12e année et qui possèdent un permis d'études valide, y compris ceux émis après le 18 mars, à entrer au pays pour poursuivre leurs études?
Monsieur le Président, je répondrai d'abord que le Programme des étudiants étrangers est effectivement un moteur économique incroyable qui apporte plus de 21,6 milliards de dollars par année à l'économie canadienne. C'est d'ailleurs en partie pour cela que nous avons créé une exemption à la frontière sans que cela compromette le moindrement la santé et la sécurité des Canadiens tandis que nous continuons de gérer la COVID-19.
J'aimerais faire une légère précision à l'intention de mon collègue. Il existe effectivement des exemptions, et nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les établissements d'enseignement désignés afin de les maintenir.
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré dans cette enceinte que le gouvernement avait choisi l'organisme UNIS pour administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant parce que, selon les fonctionnaires, aucun autre organisme n'était capable de gérer un tel programme. Or, nous avons appris par la suite que c'était complètement faux.
En fait, le marché a été attribué à un autre organisme, la fondation UNIS, qui s'est vu accorder le statut d'organisme de bienfaisance seulement un an avant la signature du contrat. Cette fondation n'a jamais été active, et son objectif déclaré était de détenir des titres de propriété immobilière. Lui attribuer le marché est soit de la grossière négligence, soit de l'incompétence grave de la part d'un gouvernement qui prétend se battre pour les Canadiens au cœur d'une pandémie. J'aimerais bien qu'on me dise si le gouvernement est négligent ou incompétent.
Monsieur le Président, le gouvernement n'est ni l'un ni l'autre. Les fonctionnaires se sont employés à trouver le meilleur moyen de mettre en œuvre ce programme pour que les étudiants puissent recevoir des bourses selon le nombre d'heures de bénévolat qu'ils font. Les fonctionnaires ont collaboré avec l'organisme UNIS pour préparer l'entente. Ce sont eux qui ont fait le travail et qui ont négocié avec l'organisme. Manifestement, le programme n'a pas été mis en œuvre comme prévu, et l'organisme n'est plus chargé de le gérer.
Comme nous l'avons indiqué au collègue du député, les fonctionnaires font un travail non partisan et très professionnel. Ils s'occupent de mettre en œuvre une multitude de programmes qui viennent en aide à des millions de Canadiens. Il est important que nous soyons tous bien conscients de la situation actuelle, qui est sans précédent. Tout le monde travaille d'arrache-pied pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Red Deer—Lacombe.
Nous savons que la COVID-19 est la préoccupation première de tous les Canadiens ces temps-ci, mais les habitants de ma circonscription ont d'autres préoccupations en matière de santé auxquelles il faudrait remédier. À l'heure actuelle, une brèche dans la réglementation fédérale touchant la marijuana médicinale permet à des producteurs de mener des activités de culture à grande échelle sans se soumettre aux protocoles que doivent normalement respecter les producteurs de marijuana autorisés. Les personnes qui résident à proximité de ces cultures sont aux prises avec de la pollution lumineuse, une odeur très forte et des risques pour leur sécurité. On nous rapporte également que ces activités alimentent le marché noir. La ministre pourrait-elle nous dire quelles mesures elle prend pour éliminer cette brèche?
Monsieur le Président, il est important que les Canadiens soient assurés que l'industrie de la marijuana, y compris les producteurs de marijuana médicinale, est bien réglementée. C'est un sujet que je prends très au sérieux et qui est une de mes priorités. Je vais me pencher sur les plaintes en question et lui revenir avec une solution.
Monsieur le Président, il semblerait que le gouvernement libéral n'ait pas demandé de rapports à jour sur les conditions de logement avant d'approuver la venue de travailleurs étrangers au Canada. Depuis l'arrivée de ces travailleurs, il y a eu des éclosions sur des fermes qui ont mis en péril notre approvisionnement alimentaire et la sécurité des travailleurs. Compte tenu de la hausse du nombre de cas de COVID-19, pourquoi le ministre n'a-t-il pas demandé de rapports à jour sur les conditions de logement?
Monsieur le Président, les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires ont un rôle important à jouer pour empêcher l'introduction et la propagation de la COVID-19. Les travailleurs étrangers temporaires qui entrent au Canada doivent respecter toutes les règles de santé publique, notamment une quarantaine obligatoire de 14 jours. Ces règles sont importantes pour maintenir la santé et la sécurité publiques.
Qui plus est, les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires sont aussi responsables de leur lieu de travail...
La députée d'Haldimand—Norfolk a la parole pour une brève question, à laquelle on répondra, je l'espère, très brièvement.
Monsieur le Président, le ministre n'a pas répondu à la dernière question.
Des propriétaires d'entreprise de ma circonscription disent déjà que les changements apportés au programme de subvention salariale ont compliqué davantage le processus de demande. L'un d'eux m'a dit que les frais de comptabilité liés à la subvention sont supérieurs à ce qu'elle pourrait lui rapporter, alors elle n'en vaut pas la peine. Pourquoi le gouvernement est-il déterminé à laisser les propriétaires de petite entreprise en difficulté au lieu de leur rendre la vie plus facile?
Monsieur le Président, nous reconnaissons qu'il est essentiel de fournir aux entreprises en difficulté l'aide dont elles ont besoin au cours de la pandémie. Nous savons que l'élargissement et la prolongation du programme de subvention salariale aideront les entreprises, et nous sommes résolus à aider les propriétaires d'entreprise à calculer le montant dont ils ont besoin pour traverser cette période difficile. Nous estimons que c'est un élément capital...
Monsieur le Président, le Parti libéral a-t-il déjà reçu des données personnelles de jeunes Canadiens de la part de l'une des entités de l'organisme UNIS?
Monsieur le Président, s'agissant de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, nous avons effectivement recueilli des données pour garantir la participation des populations les plus vulnérables. Toutefois, en ce qui a trait, plus précisément, à la question, je peux me renseigner et je communiquerai la réponse au député.
Monsieur le Président, il y a quelques instants seulement, au comité des finances, on a affirmé que l'organisme UNIS avait transmis des données au Parti libéral du Canada. Lorsqu'on a demandé aux représentants d'UNIS de le confirmer, ceux-ci ont refusé de répondre à la question. Je pose donc de nouveau la question: l'organisme UNIS ou l'une de ses entités ont-ils, à quelque moment que ce soit, communiqué des données au Parti libéral du Canada, oui ou non?
Monsieur le Président, je dirais que la prémisse qui sous-tend cette question est tout à fait fausse.
Monsieur le Président, je parle d'un témoignage qui vient d'être entendu au comité des finances et selon lequel l'organisme UNIS a transmis des renseignements, les données personnelles de Canadiens, au Parti libéral du Canada. Lorsqu'on a voulu vérifier cette information directement auprès des représentants d'UNIS, ils ont refusé de répondre, tout comme le gouvernement d'ailleurs.
Pouvons-nous obtenir une réponse claire? Pouvons-nous faire la lumière sur cette affaire? Le Parti libéral du Canada a-t-il déjà reçu des données de Canadiens de la part de l'organisme UNIS, oui ou non?
Monsieur le Président, le chef par intérim de l’opposition n'a pas besoin de crier. Je vais répondre à la question.
Les membres du comité des finances nous ont demandé de comparaître. Je m'y suis rendue à la première occasion. Les députés de tous les partis ont adopté une motion pour rendre cette information disponible. Des fonctionnaires comparaissent. À entendre la question du député, manifestement, ces réponses sont fournies, car nous souhaitons également nous assurer que les Canadiens reçoivent cette information.
Monsieur le Président, la réponse est soit oui, soit non. Le fait que les libéraux refusent de répondre par non signifie que la réponse est évidemment oui.
Ma question est donc la suivante: quelle quantité de renseignements le gouvernement a-t-il reçue de la part de l'organisme UNIS, et quand les a-t-ils reçus?
Monsieur le Président, le député évoque des allégations qui viennent étayer sa propre opinion. Voilà la façon d'agir des conservateurs.
De ce côté-ci de la Chambre, notre priorité demeure les Canadiens, et nous allons nous assurer qu'ils bénéficient des programmes et des ressources dont ils ont besoin. Lorsque des membres du comité des finances — tous partis confondus — nous demandent de comparaître, nous obtempérons, car nous respectons les institutions démocratiques et les processus dont nous nous sommes dotés.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Abbotsford.
Conformément à l'article 25 de la Loi sur Investissement Canada, le ministre a-t-il avisé Huawei de son intention de procéder à un examen lié à la sécurité nationale de l'éventuel investissement annoncé par Huawei?
Monsieur le Président, comme le sait très bien la députée d'en face, qu'il s'agisse du déploiement du réseau 5G ou de tout ce qui a trait à la protection des Canadiens, nous prendrons les mesures qui conviennent pour arriver à une décision appropriée qui est dans l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, conformément à l'article 25 de la Loi sur Investissement Canada, le ministre a-t-il avisé, oui ou non, Huawei de son intention de mener un examen lié à la sécurité nationale?
Monsieur le Président, comme le sait la députée d'en face, toutes les transactions de ce genre qui ont lieu au Canada sont soumises à un examen lié à la sécurité nationale et nous veillerons à ce que cette pratique se poursuive.
Monsieur le Président, à quelle date précise le ministre a-t-il avisé Huawei de son intention de mener un examen lié à la sécurité nationale?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler encore une fois à la députée que tous les processus et toutes les procédures appropriés seront respectés dans le contexte du déploiement du réseau 5G ou de toute transaction effectuée au Canada qui est assujettie à la Loi sur Investissement Canada.
Monsieur le Président, si je pose ces questions, c'est parce que le délai pour compléter l'examen lié à la sécurité nationale et formuler une recommandation à l'égard du projet n'est que de 45 jours.
Le premier ministre a-t-il inclus la Loi sur les délais et autres périodes dans le projet de loi C-20 pour repousser pendant six mois la décision par rapport à Huawei?
Monsieur le Président, la députée d'en face sait très bien que nous collaborons avec le secteur des télécommunications, avec nos alliés et avec des spécialistes en matière de sécurité nationale pour prendre la bonne décision au nom des Canadiens afin de garantir leur protection et celle de leurs intérêts, maintenant et à l'avenir, et cela demeurera toujours notre priorité.
Monsieur le Président, nous continuerons de faire preuve de diligence raisonnable en ce qui concerne le déploiement de la technologie 5G au Canada. Nous avons dit très clairement qu'il s'agit d'une technologie importante qui doit être déployée de manière sûre et sécuritaire. C'est ce qui guidera notre processus de prise de décision.
Monsieur le Président, les Canadiens veulent savoir dans quelle mesure le premier ministre était de connivence avec l'organisme UNIS. Nous savons que l'organisme a versé des centaines de milliers de dollars en honoraires à la famille du premier ministre pour donner des conférences et, bien sûr, le premier ministre a rendu la pareille en donnant à l'une des sociétés fictives de l'organisme près de 1 milliard de dollars pour qu'elle mette sur pied un programme de bénévolat.
J'aimerais que le premier ministre nous dise si, oui ou non, un membre de sa famille élargie a déjà été décisionnaire, actionnaire ou détenteur d'intérêts financiers dans ME to WE Social Enterprises Inc., ME to WE Asset Holdings Inc., Global Impact Fund Inc., ME to WE foundation ou toute autre société liée?
Monsieur le Président, nous avons mis en place une série de programmes pour servir les Canadiens et nous voulons faire ce qu'il faut pour que l'ensemble de la population, y compris les étudiants, ait accès à des programmes et à des ressources.
En ce qui concerne la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, la fonction publique, non partisane et très professionnelle, a formulé une recommandation et je l'ai acceptée. Il semble y avoir un autre député conservateur qui a des questions à poser à l'organisme. Je pense que les questions devraient être adressées directement à l'organisme afin que celui-ci puisse parler de ses pratiques.
Monsieur le Président, cela ne répond pas à ma question. Malgré tout ce qui s'est passé dans cette affaire, le gouvernement refuse encore de nous dire dans quelle mesure la famille du premier ministre a des intérêts financiers dans l'enchevêtrement d'activités à but lucratif que mène l'organisme UNIS, fondé par les Kielburger.
Je modifierai un peu ma question. Est-ce qu'un membre de la famille élargie du premier ministre a déjà été actionnaire, partenaire ou détenteur d'un intérêt financier dans une entreprise ou un projet à but lucratif auquel participaient Marc Kielburger ou Craig Kielburger?
Monsieur le Président, ma priorité et celle du gouvernement est de voir à ce que les Canadiens aient les programmes et les ressources dont ils ont besoin. Il y a, dans les institutions démocratiques du pays, des agents du Parlement auxquels nous rendons tous des comptes et auxquels nous fournissons beaucoup de renseignements de ce genre pour qu'ils soient consignés.
Hier, le greffier du Conseil privé a témoigné devant le comité des finances. Il a expliqué qu'avant que je devienne ministre de la Jeunesse, le premier ministre a lui-même occupé ce poste après avoir été porte-parole en matière de jeunesse. En effet, les jeunes du pays ne sont pas seulement les leaders de demain, ce sont déjà des leaders aujourd'hui. Nous sommes résolus à les représenter et à faire en sorte qu'ils aient les programmes et les services dont ils ont besoin. Ils demeurent l'une de nos priorités.
Nous continuons de nous concentrer sur les Canadiens alors que les conservateurs tentent, de leur côté, de créer des diversions, des distractions ou je ne sais quoi d'autre. Nous sommes au milieu d'une pandémie et nous le savons très bien. Nous devons poser des gestes concrets pour les Canadiens. C'est la raison de notre présence ici.
[Français]
Madame la présidente, en pleine pandémie, au moment où nous avons le plus besoin de notre gouvernement, d'un gouvernement efficace, ce gouvernement libéral crée un programme de commandite pour aider les amis de la famille Trudeau. Cela nous achale pas mal.
Il s'agit de bourses étudiantes, d'aide aux étudiants, de bénévolat. Nous sommes d'accord: tout cela est vertueux.
Toutefois, quand vient le temps d'attribuer ce programme, on le donne à un organisme qui est lié à la famille Trudeau et qui, au cours des dernières années, a versé plus d'un quart de million de dollars à la famille Trudeau pour de petites conférences.
On accorde ce programme à cet organisme, le mouvement UNIS, en disant qu'on n'a pas le choix, qu'il n'y a que lui qui puisse administrer le programme. Or, lors de témoignages en comité, nous nous rendons compte de plus en plus, jour après jour, que ce n'est pas vrai. Il y a beaucoup d'autres organismes qui auraient pu le faire, et la fonction publique aurait pu le faire.
Or je me demande, et j'aimerais qu'un des ministres me réponde, pourquoi il n'y a pas eu d'appel d'offres.
Madame la présidente, comme je l'ai dit, nous avons eu l'idée d'un programme qui aurait un autre programme pour aider les étudiants, et la fonction publique a fait une recommandation.
Hier, le député d'en face a entendu le témoignage du greffier du Conseil privé, qui a répondu qu'ils avaient fait leur travail et soumis des recommandations.
Le député demande quels sont les programmes que nous avons créés.
[Traduction]
En date du 28 juin, la Prestation canadienne d'urgence avait aidé 8,16 millions de personnes; la Subvention salariale d'urgence du Canada avait soutenu 3 millions d'employés; environ 3,7 millions de familles avaient profité du paiement supplémentaire de 300 $ ajouté à la prestation du Régime de pensions du Canada, et 12 millions de personnes et de familles avaient reçu le...
[Français]
Madame la présidente, notre fonction publique est professionnelle.
Ses employés travaillent très fort. Ils ont fait une recommandation et ont répondu à ces questions. Pendant la pandémie, il y avait beaucoup...
Madame la présidente, pourquoi ne pas avoir fait un appel d'offres? C'est la troisième fois que je pose la question.
Madame la présidente, c'est parce que la fonction publique a recommandé cet organisme. Nous avons posé des questions et nous avons accepté sa recommandation; voilà pourquoi.
Madame la présidente, c'est n'importe quoi. On nous a dit au début que c'était parce qu'ils n'avaient pas eu le temps. On disait que le processus d'appel d'offres était trop long et que l'organisme UNIS pouvait le faire. Au début avril, on a appris en comité que l'organisme UNIS avait envoyé une proposition non sollicitée pour un programme et c'est resté ainsi.
Le 19 avril, Mme Rachel Wernick a appelé M. Kielburger pour lui demander qu'il transfère sa proposition pour faire une offre dans le programme des bourses étudiantes. Trois jours plus tard, M. Kielburger a envoyé sa proposition à Ottawa.
Pourquoi n'a-t-on pas pris le temps de faire un appel d'offres?
Cela aurait peut-être pris trois semaines, mais cela aurait été fait comme du monde et cela n'aurait pas donné l'impression qu'on envoyait 43 millions de dollars de l'argent des contribuables aux amis de la famille Trudeau.
Madame la présidente, le député d'en face mélange les choses et il le fait exprès. Il était là lors du témoignage devant le comité. Je savais que les conservateurs aimaient ce genre de tactiques, mais je vois maintenant que le Bloc québécois s'en sert aussi. Nous sommes ici pour faire un travail.
[Traduction]
Comme je le disais hier, la proposition non sollicitée qui a abouti à mon bureau n'avait rien à voir avec la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Je répète: la proposition non sollicitée qui a abouti à mon bureau n'avait rien à voir avec la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. C'est l'organisme responsable qui a rendu cette information publique. Le député n'a qu'à vérifier.
Je l'invite d'ailleurs à concentrer ses efforts sur le bien-être des Canadiens et des Québécois. Leurs besoins sont nombreux. Continuons à penser aux Canadiens.
[Français]
Madame la présidente, ce que j'ai dit, c'est qu'au début avril, ce n'était pas une proposition pour la gestion de la bourse; j'en conviens. Cependant, le 19 avril, on a appelé M. Kielburger et trois jours plus tard, le 22 avril, il a envoyé sa proposition.
Je le répète: pourquoi ne pas avoir fait un appel d'offres?
Madame la présidente, c'est parce que la fonction publique a fait une recommandation. Le député d'en face possède cette information grâce aux témoins qui ont pu témoigner devant le comité. Le Comité permanent des finances m'a demandé de témoigner et j'y suis allée. J'ai donné plusieurs informations.
Madame la présidente, hier, le président du syndicat de la fonction publique m'a dit qu'il n'y avait aucun problème et qu'il aurait pu gérer cela avec la fonction publique et que s'il l'avait fait, au moment où on se parle, l'argent serait dans le champ, sur le terrain et les gens travailleraient.
Pourquoi ne pas avoir procédé par appel d'offres?
Si les libéraux veulent faire affaire avec la fonction publique, qu'ils le fassent. Ils ont envoyé cela aux amis de la famille Trudeau. Qu'on cherche l'explication; il n'y en a pas.
Madame la présidente, notre gouvernement va continuer à aider les Canadiens et les Canadiennes durant la pandémie. Nous savons que tout le monde a été touché, y compris les étudiants. Nous allons nous assurer qu'ils ont les programmes nécessaires. Nous serons là pour les Canadiens pendant la pandémie comme nous l'avons toujours été depuis que notre gouvernement a été formé.
[Traduction]
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Mississauga—Erin Mills.
L'économie de l'Île-du-Prince-Édouard est saisonnière, et ses principaux secteurs d'activité sont l'agriculture, la pêche et le tourisme. Les travailleurs de ces secteurs produisent des aliments et offrent des expériences qui ravissent des millions de personnes chaque année. Ces travailleurs sont fiers de ce qu'ils font, et ils ont toutes les raisons de l'être.
En 2014, le gouvernement Harper a décidé, pour des motifs purement politiques, de diviser l'Île-du-Prince-Édouard en deux zones distinctes aux fins de l'assurance-emploi. Depuis, les travailleurs saisonniers de la zone où se trouve Charlottetown doivent travailler plus longtemps que ceux de l'autre zone et ce, pour recevoir moins de prestations que ces derniers. Cette façon de faire a fait naître des tensions complètement inutiles entre les travailleurs saisonniers des deux zones, en plus de pousser les gens à la malhonnêteté. Même si des changements sont réclamés depuis déjà sept ans, aucun examen de la situation n'a eu lieu, ou quand il y en a eu un, le public n'a pas pu y participer. Aujourd'hui, alors que la planète est secouée par la pandémie que l'on sait, les travailleurs saisonniers de ma province ont tout le mal du monde à accumuler assez d'heures pour avoir droit à des prestations, et si jamais ils en sont incapables, ils devront affronter le long et rude hiver prince-édouardien sans rentrée d'argent.
Le ministre s'engagera-t-il à aider ces travailleurs saisonniers en revenant à l'époque où l'Île-du-Prince-Édouard ne formait qu'une seule et même région économique pour les besoins de l'assurance-emploi et en leur offrant d'autres mécanismes de soutien d'urgence?
Madame la présidente, les Canadiens veulent que le système d'assurance-emploi soit adapté à leurs besoins, et c'est la moindre des choses. C'est pourquoi le gouvernement a réduit le délai de carence avant le versement des prestations d'assurance-emploi, le faisant passer de deux semaines à une semaine. De plus, il a élargi la portée des règles sur le travail pendant une période de prestations et les a rendues permanentes, et a créé de nouvelles prestations pour les travailleurs des industries saisonnières, par exemple, au moyen d'un projet pilote visant à offrir jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi aux travailleurs saisonniers admissibles. Nous sommes déterminés à ce que ce projet pilote se transforme en mesure permanente. Nous sommes conscients des répercussions de la COVID-19 pour les travailleurs des industries saisonnières, et c'est pourquoi nous avons amélioré l'accès à la Prestation canadienne d'urgence en élargissant sa portée afin d'inclure les travailleurs saisonniers. Ainsi, un plus grand nombre de Canadiens peuvent recevoir l'aide dont ils ont besoin immédiatement.
Nous sommes aussi conscients des répercussions de la COVID-19 sur un segment de la population qui satisfait aux critères d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi. Nous examinons différentes options afin de garantir que les travailleurs canadiens, y compris ceux des industries saisonnières, continuent de recevoir le soutien dont ils ont besoin. L'assurance-emploi...
Madame la présidente, cette pandémie a permis d'élaborer des solutions commerciales et des solutions de justice sociale novatrices et de trouver de nouveaux moyens de communiquer par Internet avec sa famille et ses amis. De nos jours, la majorité des Canadiens utilisent Internet pour leur travail, leurs activités sociales et leurs divertissements. Les Canadiens passent plus de temps que jamais en ligne. Malheureusement, on constate aussi une augmentation des activités criminelles dans le monde virtuel. Les groupes vulnérables sont plus que jamais victimes d'exploitation, qui prend surtout la forme de traite des personnes et d'exploitation des enfants.
Le Centre national contre l'exploitation des enfants de la GRC a observé une hausse des cas d'exploitation sexuelle en ligne. Les auteurs de ces crimes exploitent les enfants qui ne sont peut-être pas suffisamment surveillés. L'exploitation des enfants est à la hausse, et la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle ou de travail forcé se poursuit durant la pandémie.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut-il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour rendre le monde virtuel plus sûr pour les enfants, ainsi que pour combattre l'exploitation et la traite des personnes?
Madame la présidente, je tiens à remercier la députée, qui travaille sans relâche pour défendre les personnes les plus vulnérables de la population, y compris, bien sûr, les femmes et les filles.
Le problème qu'elle soulève, c'est-à-dire l'exploitation sexuelle des enfants, constitue le plus odieux des crimes, dont les victimes gardent des séquelles tout au long de leur vie. Nous savons que la pandémie a rendu beaucoup de personnes plus vulnérables et, comme le mentionne la députée, la GRC a observé, tout comme on l'a constaté à l'étranger, une augmentation de l'exploitation en ligne durant la période d'isolement imposée par la COVID-19.
Je veux assurer à la Chambre que nous investissons de manière considérable dans la prévention, en vue de sensibiliser la population à ce problème grave et de réduire les préjugés liés au signalement. Par ailleurs, nous offrons à la police les ressources nécessaires pour améliorer la capacité des unités chargées de la lutte contre l'exploitation des enfants en ligne et renseigner les procureurs chargés d'intenter des poursuites en justice contre les auteurs de ces crimes abjects.
Avec les partenaires du Groupe des cinq, nous avons également adopté des principes volontaires en matière de collaboration internationale pour la lutte contre l'exploitation des enfants. Nous finançons un service national d'assistance contre la traite de personnes, accessible en tout temps par téléphone, message texte ou courriel, qui aiguille les victimes de la traite de personnes vers les services et les programmes dont elles ont besoin.
Certes, il y a encore du pain sur la planche et nous nous pencherons là-dessus au cours des prochaines semaines, en développant une stratégie nationale contre la violence faite aux femmes et aux filles.
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Vancouver Kingsway.
Il faut mettre sur pied un programme de garde d'enfants si nous voulons garantir la reprise économique. Les femmes ont été les plus durement touchées par la COVID-19, et elles devront assumer le plus de responsabilités pour prendre soin de leurs enfants et de leur famille. Le plan de relance économique doit comprendre un programme vigoureux de garde d'enfants.
Le gouvernement s'engage-t-il à injecter 2,5 milliards de dollars dans les services de garde d'enfants cette année afin d'aider les femmes à retourner au travail?
Madame la présidente, je conviens tout à fait avec la députée que nous devons renforcer le secteur de la garde d'enfants afin de permettre aux parents, surtout aux mères, de retourner au travail.
Nous mettons en œuvre les accords bilatéraux sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants en transférant 400 millions de dollars aux provinces et aux territoires. Nous financerons également les provinces et les territoires à hauteur de 625 millions de dollars pour l'apprentissage et la garde de jeunes enfants grâce au Cadre de relance sécuritaire. Cela totalise donc plus de 1 milliard de dollars pour l'apprentissage et la garde de jeunes enfants pour l'exercice en cours.
On ne parle donc pas de 2,5 milliards de dollars, madame la présidente.
En Alberta, il était déjà difficile de trouver des services de garde de qualité et abordables avant la pandémie. Le fait de garantir aux familles l'accès à des services de garde sûrs, normalisés et abordables pourrait grandement aider les Albertains.
Le ministre s'engage-t-il à mettre en place un programme permanent de garderies qui, sur le modèle de la Loi canadienne sur la santé, garantirait l'accès à des services de garde de qualité et abordables pour l'ensemble des Canadiens, peu importe où ils vivent?
Madame la présidente, ce que je peux assurer à la députée, c'est que de ce côté-ci de la Chambre nous continuerons d'être ambitieux et nous ferons fond sur les 40 000 places abordables en garderie que nous avons créées. Nous nous engageons à créer 250 000 places supplémentaires dans des programmes d'aide avant et après l'école, qui seront abordables pour les familles.
Les investissements du gouvernement, totalisant 7,5 milliards de dollars, se poursuivront au cours de la prochaine décennie pour soutenir directement l'éducation préscolaire et la garde d'enfants et financer l'établissement d'un cadre national d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ce cadre permettra de mettre en commun pratiques exemplaires et données afin d'assurer à tous les enfants le meilleur départ possible dans la vie.
Madame la présidente, l'aide provinciale de l'Alberta aux services de garde d'enfants pendant les deux premiers mois de la pandémie a été classée comme la pire au Canada. Il est essentiel que tous les fonds fédéraux octroyés aux provinces soient consacrés à la création de services de garde d'enfants abordables et universellement accessibles.
Comment pouvons-nous nous assurer que Jason Kenney et le Parti conservateur uni utiliseront les fonds fédéraux fournis pour créer d'autres places abordables dans les services de garde d'enfants?
Madame la présidente, outre nos objectifs ambitieux et nos soutiens financiers clés en matière d'éducation préscolaire et de garde d'enfants, nous collaborons également avec les provinces et les territoires dans le cadre des accords sur l'apprentissage et la garde d'enfants. Il y a aussi un cadre pancanadien que les provinces, les territoires et nous devons respecter. La voilà, notre garantie.
Madame la présidente, il n'y a pas une seule pandémie au Canada, mais deux. Le nombre de Canadiens qui meurent à cause des opioïdes dans notre pays est stupéfiant et ne cesse d'augmenter. Plus de 15 000 mères, pères, fils et filles sont morts au cours des quatre dernières années seulement et au mois de juin, le nombre de décès dus aux opioïdes a atteint des sommets jamais vus dans l'histoire de la Colombie-Britannique.
Quel est le plan des libéraux pour faire face à la pandémie de surdoses qui ravage notre pays?
Madame la présidente, je partage le désarroi absolu du député face au nombre de surdoses d'opioïdes en Colombie-Britannique. Bien sûr, nous sommes au courant depuis très longtemps, et le gouvernement libéral a pris des mesures rigoureuses au cours des quatre ou cinq dernières années pour que les collectivités et les provinces disposent des outils dont elles ont besoin, notamment une aide accrue à la réduction des méfaits, l'accès à du matériel sûr et une aide financière octroyée à des organismes sans but lucratif et des organismes dans le domaine de la santé qui œuvrent auprès des toxicomanes.
Le gouvernement veillera à ce que les provinces et les territoires continuent d'avoir à leur disposition tous les outils dont elles ont besoin pour aider les citoyens...
Madame la présidente, ces mesures ne fonctionnent pas. La cause des ravages attribuables aux opioïdes est on ne peut plus claire: des criminels sans scrupules vendent dans la rue des substances toxiques qui empoisonnent des Canadiens.
Les agents de la santé publique, les chefs de police et, maintenant, les premiers ministres provinciaux pressent le gouvernement de faire ce qui s'impose, c'est-à-dire agir avec logique, compassion et courage pour décriminaliser la consommation de drogue et exercer un contrôle médical visant à assurer un approvisionnement sécuritaire.
Quand le gouvernement écoutera-t-il les experts, admettra-t-il la validité des preuves et traitera-t-il la toxicomanie comme un problème de santé plutôt que de criminalité?
Madame la présidente, je soutiens que c'est précisément ce que fait le gouvernement libéral. Depuis cinq ans, nous travaillons avec des experts, nous tenons compte de leurs recommandations et nous collaborons avec les communautés pour assurer un approvisionnement sécuritaire et des centres de consommation sûrs. Nous avons également mis en place des programmes de prévention des surdoses et élargi l'accès aux médicaments sur ordonnance qui aident les toxicomanes. Par surcroît, mis à part l'application de la loi, nous cherchons d'autres moyens de régler les problèmes liés à la toxicomanie.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons qu'il s'agit effectivement d'un enjeu de santé et non de criminalité. Nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires pour assurer qu'ils disposent de tous les outils nécessaires pour sauver davantage de vies.
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec la doyenne de notre caucus, la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke.
J'ai une question de la part de Darryl, un petit entrepreneur de ma circonscription. Lorsqu'il a examiné le programme de subvention salariale d'urgence, il a remarqué que, selon l'information fournie sur le site Web, il lui serait plus difficile et compliqué d'embaucher davantage d'employés. Je m'explique. Selon ce programme, une entreprise doit respecter des périodes de demande. Si Darryl embauche quelqu'un le 15e jour du mois, il n'obtiendra pas d'argent pour la période entre le 1er et le 14 du mois. Ce n'est généralement pas un problème, vu qu'on ne paie pas une entreprise si elle n'a embauché personne, mais cela signifie que si Darryl embauche quelqu'un après la mi-période de demande, il perdra deux semaines d'aide financière.
Ma question s'adresse au ministre des Finances. Les amendements proposés au projet de loi C-20 corrigeront-ils ce problème?
Madame la présidente, je crois que nous partageons tous le même objectif, qui est d'aider les entreprises afin qu'elles puissent employer davantage de gens alors que nous sortons soigneusement et en toute sécurité de cette crise.
Le programme tel que nous l'avons conçu permet d'augmenter le nombre d'entreprises qui peuvent profiter de la subvention salariale afin de rappeler des employés au travail et de prolonger la période pendant laquelle elles peuvent bénéficier de cette subvention afin qu'elles soient plus confiantes en l'avenir.
Nous sommes conscients qu'il faut de toute évidence communiquer cela efficacement. Le calculateur, que les entrepreneurs peuvent utiliser, devrait nous aider à y parvenir. Bien entendu, nous continuerons d'aider les entreprises à mesure qu'elles réembaucheront des employés. C'est notre objectif.
Madame la présidente, Darryl dirait que ce n'est pas une calculatrice qu'il faut pour comprendre les dispositions du projet de loi C-20 modifiant la Subvention salariale d'urgence du Canada, mais bien un diplôme en informatique quantique.
Je voudrais savoir quelque chose concernant sa situation à lui, qui correspond à l'exemple 22 dans le site Web. Des employés peuvent avoir été mis à pied temporairement ou travaillent peut-être par intermittence. S'ils ne travaillent pas pendant deux semaines, mais que l'entreprise les rappelle au travail, la totalité de leur rémunération pour la période de 30 jours n'est pas admissible à la subvention, ce qui est vraiment pénible pour les entreprises qui essaient de continuer à fonctionner.
Je pose ma question au ministre des Finances encore une fois: les modifications prévues dans le projet de loi C-20 résolvent-elles ce problème que rencontrent les entreprises?
Madame la présidente, le travail que nous avons fait nous permet de savoir que le projet de loi accroîtra considérablement le nombre d'employeurs admissibles à la subvention salariale et le nombre d'employés qui pourront retourner au travail. Nous continuerons de collaborer avec les employeurs pour que l'on comprenne bien l'utilisation optimale pouvant être faite par...
Madame la présidente, le ministre de la Défense peut-il déposer à la Chambre une copie des notes d'information qu'il a reçues le 17 janvier concernant l'éclosion de COVID-19?
Madame la présidente, à mesure que la crise s'intensifiait, nous avons suivi l'évolution de la COVID-19 en Chine. Bien que nous ne fassions aucun commentaire sur les rapports qui nous sont fournis par les services de renseignement, je peux dire que je suis régulièrement informé de manière à ce que nous puissions protéger les Canadiens ainsi que...
Madame la présidente, une éclosion d'infection virale n'est pas un secret. Pourquoi, dans ce cas, le ministre ne caviarde-t-il pas ce qu'il doit caviarder pour protéger les sources de manière à pouvoir déposer les notes d'information à la Chambre?
Madame la présidente, le gouvernement prend des décisions en se fondant sur des renseignements solides, comme il l'a fait pour l'écrasement de l'avion ukrainien. C'est ce que nous allons continuer de faire pour assurer la sécurité des Canadiens.
Madame la présidente, dans la lettre de mandat du ministre, le gouvernement a promis d'être plus transparent et de respecter le Parlement. Qu'est-ce que le ministre essaie de cacher?
Madame la présidente, la députée d'en face ne le sait peut-être pas, mais j'ai fourni régulièrement de l'information à tous les porte-parole sur les nombreuses crises auxquelles nous avons fait face en 2020. Je vais continuer de le faire.
Madame la présidente, pourquoi le ministre ne veut-il pas parler de l'avertissement qu'il a reçu à l'avance?
Madame la présidente, je peux assurer à la députée que nous prenons des décisions en nous fondant sur des renseignements solides, comme nous l'avons fait pour l'écrasement de l'avion ukrainien. C'est ce que nous allons continuer de faire pour assurer la sécurité des Canadiens.
Madame la présidente, qu'y avait-il dans la note d'information à propos de la transmission du virus entre humains?
Madame la présidente, comme je l'ai dit, nous ne faisons pas de commentaires sur les rapports des services de renseignement. Je peux cependant assurer à la députée que nous prenons des décisions en nous fondant sur des renseignements solides pour assurer la sécurité des Canadiens.
Madame la présidente, ces séances d'information ont-elles fait état de préoccupations concernant la transparence de la Chine relativement à la transmission du virus entre les humains?
Madame la présidente, comme je l'ai dit et pour des raisons évidentes, nous n'allons pas parler des rapports des services de renseignement. En revanche, je peux assurer à la députée que nous prenons des décisions fondées sur des renseignements fiables pour assurer la sécurité des Canadiens. C'est ce que nous avons fait. Nous avons affronté de nombreuses crises depuis que j'ai commencé...
Madame la présidente, lors des élections de l'année dernière, il y a eu un contrat à fournisseur unique d'une valeur de 24 990 $ entre l'Agence de la santé publique du Canada et le Mouvement UNIS. En quoi consistait ce contrat?
Madame la présidente, je crois que la députée a posé la même question hier. Comme je l'ai déclaré à la Chambre, nous allons obtenir les renseignements nécessaires et les transmettre à la députée.
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Beauce.
La liste de questions sur le gouvernement libéral et sa relation avec l'organisme UNIS s'allonge; en voici une autre.
En 2017, le gouvernement libéral a payé plus de 13 000 $ à l'organisme UNIS pour assurer la présence de talents canadiens à la Journée UNIS Californie de cette année-là. Parmi les conférenciers à cette occasion, il y avait la Canadienne Lilly Singh, qui, en 2015, avait dit du premier ministre, sur Facebook, qu'il était son fringant premier ministre et qui avait utilisé le mot-clic #mancrush sur Instagram pour proclamer qu'elle avait un faible pour lui.
D'où la question suivante: combien d'amis du premier ministre ont été payés par les contribuables grâce à la relation que le gouvernement qu'il dirige entretient avec l'organisme UNIS?
Madame la présidente, je ne sais pas trop où le député veut en venir. Nous veillerons à rendre les informations accessibles. Lorsque j'ai témoigné devant le comité, j'ai dit que nous rendrions accessibles autant de renseignements que possible. Le greffier était présent hier. Il s'est également engagé à rendre les renseignements accessibles.
Cela dit, parlons des Canadiens. Parlons de nos amis canadiens.
Depuis le 28 juin, 8,16 millions de Canadiens ont touché la Prestation canadienne d'urgence, 3 millions d'employés ont reçu la Subvention salariale d'urgence du Canada, 3,7 millions de familles ont bénéficié d'un complément de 300 $ à l'Allocation canadienne pour enfants, 12 millions de particuliers et de familles ont reçu le paiement spécial ponctuel intégré au crédit pour la TPS, et plus de 1,4 milliard de dollars ont été versés à plus de 6 000 étudiants par l'intermédiaire de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants.
Nous continuerons de travailler pour les Canadiens pendant ce...
Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies a la parole.
Madame la présidente, ma question portait sur l'organisme UNIS, et non sur ce que le gouvernement prétend faire.
Les compagnies aériennes qui desservent le Nord fournissent des services essentiels aux localités éloignées accessibles uniquement par avion, notamment l'approvisionnement en nourriture et l'accès à des services de santé. Pour veiller à ce que ces services ne soient pas interrompus, la Northern Air Transport Association a recommandé au gouvernement de suspendre la taxe d'accise et la taxe sur le carbone du fédéral.
Le ministre des Finances envisage-t-il de suivre cette recommandation, qui permettrait d'atténuer les répercussions financières négatives que la pandémie a sur cette industrie cruciale?
Madame la présidente, le gouvernement collabore avec la Northern Air Transport Association et les compagnies aériennes qui assurent le ravitaillement des collectivités du Nord en transportant notamment des médicaments, de la nourriture et des personnes qui offriront une fois là-bas des services essentiels, et il continuera de le faire.
Madame la présidente, le rapport sur la réponse du gouvernement fédéral à la COVID-19 publié récemment par le Sénat recommande au gouvernement de collaborer avec les territoires pour veiller à ce que les compagnies aériennes qui desservent le Nord reçoivent une aide financière suffisante et aient accès aux principaux corridors aériens.
Compte tenu de cette recommandation, le ministre des Affaires du Nord peut-il nous dire quelles autres mesures le gouvernement compte prendre pour protéger ce réseau de transport essentiel?
Madame la présidente, nous collaborons très étroitement avec les organisations du secteur du transport aérien du Nord et les territoires. Nous avons déjà versé 17,3 millions de dollars aux trois territoires et nous nous efforçons de trouver des solutions pour répondre au besoin constant de ravitaillement du Nord.
[Français]
Madame la présidente, mon bureau essaie d'aider le plus grand nombre possible d'entreprises de ma circonscription. Or, en ce qui concerne l'immigration et les travailleurs temporaires, le système devient très problématique. Les études sur le marché du travail prennent beaucoup trop de temps à être traitées. À ma connaissance, auparavant, ces demandes passaient directement par le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada. Maintenant, elles doivent aussi être traitées par le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada.
Je sais qu'actuellement, la période d'entraînement des équipes de baseball vient de commencer. Cependant, les ministres ne devraient pas lancer la balle dans toutes les directions.
Sérieusement, comment le gouvernement explique-t-il les retards dans le traitement des demandes et que compte-t-il faire pour y remédier et non seulement au moyen de belles paroles, mais également au moyen de gestes concrets?
Madame la présidente, j'aimerais d'abord corriger mon collègue. Nous ne jouons malheureusement pas au baseball.
Pour répondre à sa question, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue de traiter les demandes de permis de travail et d'accorder la priorité des ressources aux professions en demande, telles que l'agriculture et l'alimentation. En ce qui concerne les travailleurs temporaires qui étaient déjà au Canada et qui ont été touchés par la COVID-19, nous avons déjà des stratégies supplémentaires en place pour aborder les droits du travail, le rétablissement du statut et les délais liés à la documentation.
Madame la présidente, ma question s'adresse à la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Les producteurs de la filière de la gestion de l'offre dans le secteur agricole canadien ont patiemment attendu les compensations prévues par les accords commerciaux internationaux passés. Le gouvernement libéral a inscrit dans sa plateforme, ainsi que dans le mandat de la ministre, l'indemnisation de ces agriculteurs en raison des mauvaises négociations sur la scène internationale.
Verrons-nous un jour un véritable plan de paiement permettant à ces agriculteurs de planifier l'avenir et d'être bien placés pour relancer l'économie stagnante du Canada? Je veux une date.
Madame la présidente, on se rappellera que nous nous sommes engagés à verser 1,75 milliard de dollars aux producteurs de lait pour faire suite à l'accord avec l'Europe et avec la zone transpacifique. Déjà, 345 millions de dollars leur ont été versés et le deuxième paiement viendra cette année. Je peux assurer au député que notre engagement est tout aussi ferme pour ce qui est de l'accord avec les États-Unis et pour les autres secteurs sous gestion de l'offre, ainsi que pour les transformateurs.
[Traduction]
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Yorkton—Melville.
La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées sait-elle combien de demandes ont été rejetées en 2020 dans le cadre du programme Emplois d'été Canada qu'on a trop fait mousser?
Madame la présidente, nous sommes fiers du programme Emplois d'été Canada. Nous savons à quel point il est utile pour les jeunes Canadiens. Nous veillons à ce que plus d'employeurs y aient recours. Nous sommes conscients de l'importance, pour les jeunes, d'obtenir de l'expérience pertinente pour leurs futures carrières.
Madame la présidente, le ministre connaît-il la valeur monétaire totale des emplois perdus, partout au pays?
Madame la présidente, nous avons approuvé plus de 70 000 emplois pour les jeunes cette année, grâce au programme Emplois d'été Canada. Nous faisons en sorte que plus d'employeurs puissent participer au programme. Nous savons à quel point ce programme revêt une grande importance, non seulement pour les employeurs, mais surtout pour les jeunes Canadiens.
Madame la présidente, je peux répondre à cette question en ce qui concerne ma circonscription, située dans le nord de la Saskatchewan. En fait, près de 1,5 million de dollars ont été laissés sur la table. Une telle somme représente des centaines de demandes d'emploi pour embaucher des étudiants dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, demandes d'emploi qui ont été refusées par le gouvernement actuel.
Au lieu de se contenter d'utiliser un programme déjà en place qui non seulement aide les jeunes Canadiens, mais constitue une bouée de sauvetage pour les programmes communautaires en difficulté, les petites entreprises et les organismes à but non lucratif qui ne détiennent pas d'investissements dans l'immobilier à Toronto, le gouvernement a cherché à en tirer un avantage politique.
Pensons à tous les emplois qui auraient pu être créés pour ces étudiants, aux possibilités offertes et à la valeur ajoutée pour leurs collectivités, si le gouvernement s'était servi du processus existant d'Emplois d'été Canada au lieu de négocier un accord à fournisseur unique qui visait à mettre 43 millions de dollars dans les poches des amis du premier ministre.
Un député d'en face pourrait-il expliquer aux habitants de ma circonscription pourquoi le cabinet était prêt à payer des étudiants pour qu'ils fassent du bénévolat en deçà du salaire minimum, alors que les demandes de la population de Desnethé-Missinippi-Rivière Churchill pour le programme Emplois d'été Canada ont été soit complètement rejetées, soit largement sous-financées?
Madame la présidente, c'est une très longue question qu'a posée le député.
Ce qui est clair, c'est que nous avons mis en place une série de programmes pour affronter cette période très difficile et sans précédent. En ce qui concerne la série de programmes destinés aux étudiants, elle ne fait pas exception. Les mesures destinées aux étudiants ont été conçues pour être cumulables, compte tenu du niveau élevé des dépenses de l'automne dans l'enseignement postsecondaire.
À chaque étape de notre intervention face à la pandémie, nous n'avons cessé d'être à l'écoute, de mobiliser des ressources et bien sûr de corriger le programme Emplois d'été Canada, qui s'est avéré un succès. Les changements apportés par le gouvernement visaient à encourager les employeurs à embaucher des étudiants. Par quel moyen? En augmentant les salaires à 100 %...
Madame la présidente, le 15 juin, j'ai demandé au ministre des Anciens Combattants s'il savait que les dossiers des vétérans faisaient l'objet d'un marquage. Il a répondu: « Je ne suis pas au courant de cette pratique. » Or, deux semaines auparavant, le 2 juin, il a signé une lettre remerciant le vétéran Shane Jones de ses courriels qui contenaient des renseignements relatifs à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels confirmant que ce dernier avait des problèmes avec Anciens Combattants Canada en raison du marquage de son dossier.
Je pose la question de nouveau. Le ministre est-il au courant de ce marquage des dossiers des vétérans?
Madame la présidente, depuis toujours, la priorité d'Anciens Combattants Canada est de veiller à ce que les vétérans et leur famille reçoivent les soins, la compassion et le respect qu'ils méritent. De toute évidence, je ne peux pas me prononcer sur un dossier en particulier, mais je serais heureux de discuter de la question avec la députée au moment qui lui conviendra.
Madame la présidente, les vétérans sont-ils informés lorsque leur dossier fait l'objet d'un marquage?
Madame la présidente, comme je l'ai déjà précisé très clairement à la députée, ce n'est pas l'endroit approprié pour discuter de ce type de question qui touche la sécurité. Je serais très heureux de discuter de la question avec la députée, au moment qui lui conviendra, mais nous devons toujours garder en tête que...
Madame la présidente, le signalement porté au dossier de certains anciens combattants a-t-il une incidence sur les services et les prestations que ceux-ci reçoivent?
Madame la présidente, encore une fois, je peux affirmer à la députée que nous traitons toujours les anciens combattants avec attention, compassion et respect pour que...
Madame la présidente, ce n'est pas le lieu pour en discuter. Nous devons être prudents et faire en sorte que...
Madame la présidente, lorsqu'un ancien combattant a été exonéré de tout blâme, devrait-il avoir à embaucher un avocat pour faire retirer le signalement porté à son dossier?
Madame la présidente, je le redis à la députée, la Chambre des communes n'est pas le lieu convenable pour débattre de ces questions. Nous voulons faire en sorte d'offrir soins, compassion...
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton Manning.
Le 22 avril, le premier ministre a annoncé le financement destiné au programme canadien de subventions aux étudiants. Le 23 avril, donc le lendemain, ce programme a été promis à l'organisme UNIS et à un ami proche du premier ministre. Comme on le voit, c'est payant d'être l'ami des députés du gouvernement.
Quel contraste avec la promesse que le ministre des Finances a faite à l'industrie pétrolière et gazière il y a 99 jours et qui n'a abouti à rien! Où est le soutien promis?
Madame la présidente, comme nous l'avons dit clairement, nous reconnaissons que la pandémie de COVID-19 a touché des Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Nous savons qu'aucun secteur n'a été épargné. Nous travaillons sans relâche avec les provinces, les territoires et les municipalités afin de répondre aux divers besoins et de relever les défis, notamment dans le secteur des ressources naturelles.
Nous continuerons de poser des gestes concrets pour les Canadiens.
Madame la présidente, je tiens à préciser à qui s'adresse ma question: au ministre des Finances. Près de 100 jours se sont écoulés. On ne peut pas parler d'aide si les employeurs ne sont pas en mesure d'accéder aux programmes, que ce soit maintenant ou plus tard. Le secteur pétrolier et gazier avait besoin d'aide avant la pandémie. La situation n'a fait qu'empirer.
Que doivent faire les gens de ma circonscription en Alberta pour enfin obtenir de l'aide?
Madame la présidente, hier, la Chambre a voté en faveur de l'élargissement du programme de subvention salariale. Ces modifications prévoient le prolongement de cette mesure de soutien essentielle jusqu'en décembre pour un grand nombre de travailleurs canadiens, ce qui inclut le secteur de l'énergie. Ces modifications permettront de mieux répondre aux besoins en liquidités pour ainsi prévenir d'autres mises à pied et de continuer à soutenir les travailleurs de l'énergie, peu importe où ils vivent au Canada, même si nous savons qu'ils sont surtout concentrés en Alberta, en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador.
Madame la présidente, je m'adresse maintenant au ministre de l'Environnement. Pour couronner le tout, les libéraux affirment que les projets doivent atteindre un objectif de zéro émission nette d'ici 2050 pour être approuvés. Alors que le secteur pétrolier et gazier amorce une longue et difficile reprise, les libéraux sèment encore une fois l'incertitude et envoient l'argent et les emplois à d'autres pays producteurs de pétrole.
Je pose à nouveau la question: où est l'aide pour cette industrie cruciale?
Madame la présidente, je suis d'accord avec la députée sur le fait que cette industrie est cruciale, mais je rejette la prémisse selon laquelle l'objectif de zéro émission nette nous rend moins compétitifs. Selon Cenovus et beaucoup d'autres grands joueurs du secteur pétrolier à l'échelle du pays, s'engager à devenir carboneutre est, en fait, un avantage concurrentiel.
Madame la présidente, lors de l'attribution du contrat à fournisseur unique à l'organisme UNIS, le gouvernement a-t-il protégé les données des étudiants et des enseignants, et où se trouvent ces données?
Madame la présidente, c'est une entente de contribution qui a été négociée entre la fonction publique et l'organisme. Tel que le sait le député, et comme je l'ai dit au comité, les ententes de contribution sont divulguées de façon proactive et seront accessibles au public.
Madame la présidente, ce n'est pas ce que je demande. J'ai posé une question bien précise: y a-t-il une disposition dans le contrat qui protège les données des Canadiens, oui ou non?
Madame la présidente, je le répète: il s'agit d'une entente de contribution. Les fonctionnaires ayant comparu devant le comité ont été en mesure d'expliquer ce qui distingue ce type d'entente d'un contrat à fournisseur unique. J'encourage le député à consulter leurs témoignages. Oui, nous avons...
Madame la présidente, je veux que la ministre nous dise si, dans le contrat conclu entre le gouvernement et la fondation UNIS, les données de milliers d'enseignants, d'étudiants et de citoyens canadiens sont protégées. Oui ou non?
Madame la présidente, je crois avoir répondu à la question. Lors de mes entretiens avec les fonctionnaires, j'ai notamment tenté de m'assurer que la santé et la sécurité des Canadiens étaient protégées. Je suppose que les précisions demandées par le député se trouvent dans l'entente de contribution. Les Canadiens demeureront notre priorité.
Madame la présidente, le premier ministre était-il au courant de l'importance des biens immobiliers appartenant à l'organisme UNIS?
Madame la présidente, je renvoie encore une fois le député ainsi que tous les Canadiens au témoignage prononcé par le greffier hier au comité des finances. Des membres de toutes les allégeances ont adopté une motion pour veiller à ce que l'information soit disponible. Le greffier du comité et ma sous-ministre ont fourni des réponses qui figurent dans le compte rendu et elles sont accessibles à tous.
Madame la présidente, la réponse sera rendue publique et elle rappellera à tout le monde qu'il s'agissait d'une recommandation de la fonction publique. Les fonctionnaires non partisans et professionnels font preuve de diligence raisonnable, et je suis convaincue qu'ils ont bien fait leur travail avant de formuler leur recommandation.
Madame la présidente, la ministre sait-elle que l'organisme UNIS n'a jamais géré un contrat de plus de 900 millions de dollars?
Madame la présidente, les membres de la fonction publique travaillent fort et sont très bien informés. Ils savent quand la fonction publique est en mesure de livrer un programme, ou s'ils doivent faire appel à un tiers. Je conviens que...
La députée de Vancouver Granville a la parole.
Madame la présidente, comme on l'a indiqué aujourd'hui, la Colombie-Britannique a malheureusement enregistré 175 décès dus à des surdoses de drogue en juin. La crise des opioïdes n'a rien de nouveau. Ma question n'a rien de nouveau.
De nombreuses voix, dont celles de l'Association canadienne des chefs de police, du premier ministre Horgan et de la Dre Bonnie Henry ont récemment demandé au gouvernement de décriminaliser la possession simple de drogues illicites et de mettre en œuvre une approche en matière de soins de santé qui éviterait aux gens de passer par le système de justice pénale.
Quand le gouvernement compte-t-il agir?
Madame la présidente, comme la députée d'en face le sait fort bien, le gouvernement a agi afin de réduire les méfaits causés aux toxicomanes. En passant, cela a débuté en annulant un bon nombre de politiques néfastes instaurées par le gouvernement Harper qui avaient transformé les toxicomanes en criminels et rendu beaucoup plus difficile l'accès à des traitements efficaces, notamment l'aide à la réduction des méfaits.
Nous allons toujours défendre une approche axée sur la santé pour contrer la consommation de substances, et je m'engage à poursuivre sur cette lancée en collaborant avec les provinces, les territoires et les municipalités afin de bien comprendre toute la panoplie d'outils qu'ils souhaitent utiliser pour aider davantage de gens...
La députée de Vancouver Granville a la parole.
Madame la présidente, je reconnais les efforts faits par le gouvernement pour faciliter la réunification des familles. Cependant, les progrès sont insuffisants en ce qui concerne les exemptions accordées aux familles en matière de restrictions de déplacement.
Le gouvernement aurait-il l'obligeance de présenter un calendrier précis indiquant quand les ressortissants étrangers qui sont conjoints de Canadiens et les enfants adultes de Canadiens pourront retrouver leur famille au Canada? Toutes les personnes visées sont disposées à signer une déclaration assermentée et à se mettre en quarantaine pendant le temps nécessaire.
Madame la présidente, il va sans dire que cette pandémie met les familles à rude épreuve. Le ministère que je dirige s'emploie avec diligence à trouver des moyens novateurs pour faciliter la réunification du plus grand nombre possible de familles. Nous continuons de travailler avec les députés de tous les partis représentés à la Chambre pour atteindre cet objectif.
Madame la présidente, si j'ai bien compris, le gouvernement publiera un document de travail et, possiblement, l'ébauche d'un projet de loi visant à inscrire dans la loi canadienne les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et s'inspirant du projet de loi C-262. J'imagine que le gouvernement sait que les normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones sont à la base des articles de cette déclaration.
Par conséquent, pour montrer que le gouvernement est vraiment disposé à inscrire dans la loi canadienne les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et compte tenu de l'évolution de la situation dans l'archipel Haida Gwaii et du refus du gîte de pêche Queen Charlotte de respecter les restrictions imposées par le Conseil de la nation haïda en raison de la COVID-19, je pose la question suivante: le gouvernement reconnaît-il et appuie-t-il le droit de la nation, soit sa compétence, de protéger son territoire et d'assurer la sécurité de son peuple et, en particulier, des aînés?
Madame la présidente, je remercie la députée du travail qu'elle a accompli dans ce domaine alors qu'elle était ministre.
Il est prévu dans ma lettre de mandat que la déclaration doit être mise en œuvre avant la fin de l'année civile. Cela demeure une de mes priorités. Une fois que cela aura été fait, nous serons mieux en mesure de régler le genre de question qu'elle vient de soulever. Nous estimons que la déclaration va permettre de recadrer la relation entre les gens du Canada de manière positive.
Madame la présidente, il est toujours primordial d'avoir une bonne gouvernance, surtout en période de crise. Les Canadiens veulent que les parlementaires travaillent ensemble de façon non partisane pour soutenir le gouvernement et que la Chambre fasse ce qu'il faut pour trouver des solutions à la crise sociale et économique découlant de la COVID-19. Le projet de loi C-20 présenté hier en est un exemple.
Cela dit, compte tenu des récentes controverses et du rapport du comité de la procédure et des affaires de la Chambre publié hier ainsi que de tous les autres problèmes avec lesquels les Canadiens sont aux prises, le gouvernement va-t-il s'engager à réévaluer la situation, sur les plans de la transparence, de la reddition de comptes et de la bonne gouvernance, et à rappeler le Parlement au grand complet à l'automne?
[Français]
Madame la présidente, je remercie ma collègue de sa question.
L'intention du gouvernement est de ramener le Parlement sous sa forme normale dès que possible. Évidemment, nous tenons toujours compte des directives de santé publique. Si les directives indiquent que nous ne pouvons pas tous être ici, nous allons trouver une façon de voter à distance. C'est ce que le gouvernement souhaite, et je pense que c'est ce que le NPD et le Bloc québécois souhaitent également.
Je me demande, encore une fois, pourquoi les conservateurs n'acceptent pas d'aller dans cette direction. C'est pourtant la voie à suivre pour pouvoir avoir le Parlement tel quel et voter à distance.
[Traduction]
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Windsor-Ouest.
L'économie commence à se remettre en marche, mais les petites entreprises sont obligées de s'endetter davantage pour s'adapter à la nouvelle normalité. Elles devront payer leur loyer dans 10 jours à peine et elles auront encore une fois besoin d'aide. Bien que l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial ait été prolongée, le problème n'est pas réglé. Seulement 12 % des propriétaires ont obtenu un allègement du loyer pour leurs locataires commerciaux.
Le gouvernement apportera-t-il des correctifs à ce programme boiteux et laissera-t-il les locataires demander l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial afin que leurs entreprises survivent?
Madame la présidente, nous avons effectivement mis en place d'importants programmes, notamment le programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial afin de soutenir les petites et grandes entreprises. Un nombre croissant d'entreprises utilisent ce programme.
Le point sur lequel nous nous sommes tous entendus hier, soit l'élargissement de l'accès à la subvention salariale et la prolongation du programme, aura une incidence fortement positive sur les entreprises qui souhaitent réembaucher des employés. Nous réalisons que tous les programmes doivent être examinés globalement et nous le faisons continuellement...
Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Madame la présidente, les subventions salariales, les prêts et l'endettement n'aideront pas les entreprises à payer leur loyer. Étendre des programmes auxquels les propriétaires d'entreprise ne sont pas admissibles ne les aidera certainement pas à payer leur loyer. Les libéraux disent constamment qu'ils sont là pour aider les petites entreprises, mais ils n'écoutent pas les besoins exprimés par les propriétaires d'entreprise.
Le gouvernement permettra-t-il aux locataires de faire directement une demande d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial?
Madame la présidente, nous sommes tout à fait à l'écoute des députés, lorsqu'ils posent des questions comme celle qui vient de m'être posée, et nous sommes aussi à l'écoute des petites et grandes entreprises. Ce programme a été élargi. Nous y avons ajouté un mois, ce qui accroit la protection. Nous avons réfléchi aux mesures à prendre pour aider le plus possible les petites et grandes entreprises, et celles que nous avons prises comprennent des prêts partiellement à taux préférentiel ainsi qu'une bonification du programme de subvention salariale. Ce sont des mesures qui auront un effet majeur.
Nous continuerons d'examiner d'éventuelles modifications et améliorations et nous sommes heureux d'entendre la perspective et les idées du député à ce sujet.
Madame la présidente, le gouvernement fédéral est responsable des travailleurs étrangers temporaires, y compris les travailleurs agricoles. Pourquoi le gouvernement a-t-il relâché les normes de sécurité lorsque la pandémie de COVID-19 a commencé?
Madame la présidente, nous n'avons pas fait cela. Je comprends le député de s'inquiéter des travailleurs étrangers temporaires. Nous nous en inquiétons aussi et nous tenons les employeurs...
Le député de Windsor-Ouest a la parole.
Madame la présidente, le gouvernement a autorisé les exploitations agricoles à envoyer des rapports datant de trois ans. De plus, il a suspendu les inspections et n'a effectué que des audits à distance. Pourquoi?
Madame la présidente, depuis le tout début de cette pandémie, nous avons pris un certain nombre de mesures importantes pour faire en sorte que le Canada et les employeurs puissent accueillir en toute sécurité les travailleurs étrangers temporaires.
Madame la présidente, nous serons toujours là pour les travailleurs étrangers temporaires, et nous apprécions leur contribution à notre économie.
Madame la présidente, 32 plaintes liées à la COVID ont été déposées auprès du gouvernement, mais pas une seule exploitation agricole n'a été reconnue coupable d'avoir enfreint les règlements relatifs à la pandémie. Dans la région de Windsor Essex, plus de 300 travailleurs ont été placés en quarantaine dans des hôtels. Cinq d'entre eux sont aux soins intensifs, et certains sont morts. Si les exploitations agricoles sont sécuritaires, pourquoi les travailleurs infectés vivent-ils maintenant dans des hôtels et non dans les logements insalubres qui ont été approuvés par le gouvernement?
Madame la présidente, le Canada se consacre à assurer la sécurité et le bien-être de tous les travailleurs, y compris les travailleurs étrangers temporaires. Cet engagement inclut la collaboration avec les provinces et les territoires pour améliorer le logement des travailleurs étrangers au sein de notre pays. Nous sommes déterminés à mettre en œuvre des mesures supplémentaires qui protégeront la santé et la sécurité de tous les travailleurs, y compris les travailleurs étrangers temporaires qui contribuent à la sécurité alimentaire des Canadiens.
Madame la présidente, lorsque l'éclosion des cas dévastait nos établissements de soins de longue durée, des mesures d'aide individuelle ont été immédiatement offertes par le gouvernement fédéral.
Pourquoi n'en fait-il pas autant pour ces travailleurs? Est-ce parce qu'ils proviennent du Mexique, du Guatémala, de Sainte-Lucie, de la Jamaïque et de la Barbade?
Pourquoi le gouvernement a-t-il écrabouillé du genou leur sécurité publique?
Madame la présidente, je rejette les allégations du député. Nous avons pris acte qu'il fallait en faire plus pour assurer la sécurité les travailleurs étrangers temporaires au Canada, et nous nous sommes engagés à trouver d'autres options, en plus des mesures qui ont déjà été mises en place, pour faire en sorte que le Canada et les employeurs canadiens puissent accueillir de façon sécuritaire les travailleurs étrangers temporaires.
[Français]
Madame la présidente, je vais utiliser mon temps de parole de cinq minutes pour porter une attention particulière à cette question.
Je vais aller droit au but. Malgré les deux blâmes donnés au premier ministre par le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, qu'est-ce qui se passe? Le premier ministre continue d'agir autrement. Deux blâmes, cela équivaut à deux prises. Il faut faire attention, car la troisième prise entraîne le retrait.
Hier, j'ai parlé de jugement et de mes inquiétudes. Aujourd'hui, j'aimerais savoir si l'entourage du premier ministre ainsi que le Cabinet ont vu ce qui s'est passé.
Ma question est la suivante. Ont-ils vu une lumière rouge s'allumer?
Madame la présidente, j'ai l'impression que le Bloc est un peu en manque d'inspiration.
À l'époque, les députés du Bloc posaient des questions sur les soldats et les CHSLD. Comme nous avons répondu aux attentes, ils n'ont plus posé de questions à ce sujet. Ensuite, ils ont posé des questions sur la Subvention salariale d'urgence. Comme nous avons réglé le problème, ils ne posent plus de questions à ce sujet. Enfin, ils ont posé des questions sur les aînés et sur les personnes vivant avec un handicap. Encore une fois, nous avons fait notre travail, et plus encore.
Si les députés du Bloc posent ce genre de questions, c'est qu'ils manquent probablement d'inspiration.
Madame la présidente, je vais changer ma question.
Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts?
Je vais continuer à parler pour qu'il puisse avoir le temps de répondre en trois ou quatre phrases. Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts?
Madame la présidente, il est important de mentionner, relativement au travail du premier ministre, tout ce qu'il a fait pour que nos aînés puissent recevoir des sous, pour que ceux qui ont perdu leur emploi puissent recevoir la PCU, pour que nos entreprises puissent recevoir la subvention salariale. C'est là-dessus que le premier ministre et le gouvernement se concentrent. Nous avons répondu aux besoins des Canadiens.
Madame la présidente, encore une fois, on va se dire les vraies choses. Les libéraux sont dans une situation de gouvernance. Chaque administrateur l'a déjà vécu. Les gens de chez nous me demandent comment il se fait que lorsqu'ils siègent à des conseils d'administration, ils doivent divulguer tout renseignement personnel qui pourrait contribuer à un potentiel conflit d'intérêts. Qu'est-ce qui se passe ici? On parle de près de 1 milliard de dollars de notre argent.
Je repose la question: qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts?
Madame la présidente, le gouvernement a toujours collaboré avec les agents du Parlement, que ce soit le commissaire à l'éthique ou tout autre agent. À travers tout cela, nous nous concentrons sur les priorités du gouvernement du Canada. Sa priorité, c'est de passer à travers une pandémie, parce que, pandémie, il y a. Elle n'est pas partie, cette pandémie. Il faut continuer à aider nos familles, nos aînés, nos enfants, nos gens vivant avec un handicap. Nous nous concentrons là-dessus. Tout le gouvernement se concentre là-dessus.
Madame la présidente, je n'ai pas eu de réponse, mais j'ai une autre question.
Est-ce que le Cabinet et l'entièreté du gouvernement sont complices de ce qui vient de se passer dans le cadre d'une non-divulgation qui peut enfreindre — nous saurons sous peu si c'est le cas — la Loi sur les conflits d'intérêts?
Madame la présidente, on tombe dans la théorie du complot. On parle de complices de ceci et de cela.
Le gouvernement est ici pour une chose: s'assurer du bien-être, de la sécurité et de la santé des Canadiens, en particulier en période de pandémie. Alors, nous avons mis des mesures très strictes en place pour favoriser la santé et la sécurité des Canadiens, mais aussi pour aider tous ceux qui ont perdu leur emploi, ceux qui ont dû rester à la maison pour s'occuper de quelqu'un de malade, ceux qui étaient eux-mêmes malades. Nous ne nous excuserons pas d'avoir agi au nom des Canadiens et pour les Canadiens.
Madame la présidente, je vais vous dire quelque chose, parce qu'il y a une heure à peine, j'étais au Comité permanent des finances. Je comprends ce qui se passe. On n'a pas de réponse, on n'est pas capable de faire la lumière sur ce qu'il en est réellement. Un témoin a annoncé que le gouvernement recevait des données personnelles à des fins partisanes pour le Parti libéral. Qu'on m'explique cela, parce qu'on parle de scandale. Après le deuxième blâme, que se passe-t-il?
Ce n'est plus un scandale qu'on pourrait appeler un scandale du premier ministre. On pourrait dire que c'est un scandale des libéraux; n'est-ce pas?
Madame la présidente, il me reste du temps. J'invite donc le gouvernement à faire la lumière rapidement, au nom des 37 millions de Canadiens, ainsi qu'au nom de l'ensemble des Québécois et des gens de la circonscription que je représente.
[Traduction]
(La séance reprend à 13 h 58.)
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton—Wetaskiwin.
Bien que nous continuions d'entendre parler de ressortissants étrangers qui trouvent des brèches et traversent clandestinement la frontière, de nombreuses familles sont encore séparées de leurs proches en raison de la fermeture nécessaire de la frontière. C'est notamment le cas de Sarah Campbell, de Stratford, dont le fiancé britannique est incapable d'entrer au Canada. Comme si ce n'était pas déjà suffisant que le couple doive annuler son mariage, elle a récemment reçu un diagnostic de cancer de la thyroïde, et son fiancé est incapable de la rejoindre au Canada. Ses demandes d'aide au ministre de la Sécurité publique ont été accueillies avec indifférence.
Le ministre s'engagera-t-il à fournir les lignes directrices visant à permettre aux personnes engagées dans une relation à long terme d'entrer au Canada pour des motifs de compassion?
Monsieur le Président, franchement, je rejette l'insinuation que nous avons fait preuve d'une quelconque indifférence dans ces nombreux dossiers; au contraire, nous avons travaillé avec diligence pour les régler.
Nous devons d'abord et avant tout protéger la santé et la sécurité des Canadiens. C'est pourquoi nous avons mis en œuvre ces restrictions très raisonnables. Toutefois, nous avons également travaillé en étroite collaboration avec les personnes qui cherchent à être réunies avec des membres de leur famille, et ce, en faisant preuve de compassion et en gardant toujours à l'esprit la sécurité et la santé des Canadiens.
Monsieur le Président, lorsque cette femme a communiqué avec le bureau du ministre, on lui a répondu qu'il ne pouvait rien faire et qu'elle devrait plutôt communiquer avec mon bureau.
Je serais ravi de prendre en charge la gestion de son ministère, mais, d'ici là, fera-t-il son travail en veillant à ce que ceux qui se trouvent dans une situation personnelle difficile soient capables de retrouver leurs proches?
Monsieur le Président, je n'avancerai pas d'hypothèse quant à la capacité du député d'en face d'accomplir cette fonction ou toute autre fonction.
Ce que je peux dire, c'est que mon bureau collabore avec des gens des quatre coins du pays et des députés de tous les partis, et ce, en faisant preuve d'énormément de diligence. Des députés ont communiqué avec mon bureau, et nous avons collaboré étroitement avec eux. Nous continuerons à le faire. Bien sûr, beaucoup de choses dépendent de la façon dont un député aborde...
Monsieur le Président, le manque de compassion de la part du ministre de la Sécurité publique est, bien franchement, exaspérant. Cette personne a communiqué avec son bureau et avec le Cabinet du premier ministre à plusieurs reprises, mais elle n'a toujours pas reçu de réponse à ses questions. Il s'agit d'une jeune femme qui souffre d'un cancer de la thyroïde, le ministre ne fait preuve d'aucune empathie envers elle ni envers son fiancé britannique.
Le ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à donner suite à ce dossier pour des motifs de compassion?
Monsieur le Président, comme nous l'avons fait dès le début, le ministre s'engage à ce que nous fassions de notre mieux pour veiller à ce que tous les Canadiens soient traités avec compassion et humanité. Nous ne renoncerons jamais à notre engagement à protéger les Canadiens. C'est pourquoi nous avons mis en place ces restrictions très sensées et raisonnables sur les voyages transfrontaliers non essentiels.
Il y a certaines exceptions, et nous avons essayé de les traiter, dans tous les cas, de manière exceptionnelle, et de traiter les gens avec compassion, mais nous ne compromettrons pas la santé et la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, je suis ravi d'être ici aujourd'hui. Je vous ai entendu dire, tout à l'heure, que les émotions et la tension étaient à leur comble dans la Chambre, et je peux facilement imaginer pourquoi après avoir assisté aux deux derniers échanges entre la députée bloquiste et le leader parlementaire des libéraux. La députée ne faisait que répéter les questions légitimes que se posent les Canadiens au sujet de ce scandale et de la manière dont a été géré un milliard de dollars d'argent public. Elle s'est fait répondre qu'il s'agit d'un vaste complot. Je me demande ce que diront les gens de ma circonscription, et les Canadiens en général, quand ils apprendront qu'aux yeux de leur gouvernement, leurs préoccupations légitimes ne servent qu'à alimenter un vaste complot contre les libéraux.
Le premier ministre acceptera-t-il de prendre la parole et de dire à la Chambre s'il maintient ce qu'il a dit en 2013 à l'époque où il était chef de l'opposition et qu'il a publié le gazouillis suivant: « RT pour exhorter le premier ministre à témoigner sous serment dans l'affaire du scandale d'ordre éthique au sein de son Cabinet »?
Le premier ministre est-il toujours du même avis?
Monsieur le Président, le gouvernement a toujours dit sans équivoque qu'il entend respecter le travail des mandataires du Parlement. Nous savons qu'une enquête a été lancée par le commissaire à l'éthique et nous avons dit publiquement que nous étions persuadés que le commissaire et ses collaborateurs pourraient faire leur travail.
Le comité des finances a été saisi d'une motion qui demandait à certaines personnes de témoigner et qui a reçu l'appui des députés de tous les partis. Je me suis donc présentée devant le comité à la première occasion. Dès que nous avons reçu la motion en question, nous nous y sommes conformés; je n'ai jamais essayé de me défiler ou de me trouver des excuses. J'ai plutôt indiqué au comité que j'étais disponible sur-le-champ. Le comité souhaitait aussi rencontrer des fonctionnaires, et c'est ce qu'il a pu faire.
Hier, le comité des finances s'est réuni pour entendre des témoins et il se réunit encore aujourd'hui. Ces réunions sont publiques afin que les Canadiens puissent avoir des réponses à leurs questions.
Nous prenons toute cette affaire très au sérieux, tout comme nous prenons la santé et la sécurité des Canadiens très au sérieux. Les Canadiens seront toujours notre priorité.
Monsieur le Président, nous savons que le premier ministre accorde la priorité aux Canadiens — certains d'entre eux, du moins.
En 2013, alors qu'il était chef de l'opposition, il a publié ce qui suit sur Twitter: « Prenez 2 minutes pour aider à relever la barre en matière d'ouverture et de transparence. » En cliquant sur le lien, on accédait à un site libéral de financement, où se trouvaient d'autres liens vers le Club Laurier et une chose appelée « Fonds de la victoire ». Sur cette page, il écrit: « Les Canadiens savent faire la différence entre ce qui est approprié et ce qui ne l’est pas. Ceci dit, je veux connaître vos idées sur la manière de nous assurer que nos représentants à Ottawa respectent les règles comme tout le monde. »
Je me demande si quelqu'un de l'autre côté, peut-être le premier ministre, est en mesure de nous dire si tout le monde peut faire part de ses idées, même si on ne contribue pas à la caisse du Parti libéral?
Monsieur le Président, il est important de préciser au compte rendu que le premier ministre, à l'époque où il était député du Parti libéral, alors troisième parti de l'opposition, a proposé la divulgation proactive à la Chambre des communes. C'est une des premières choses qu'il a faites. De plus, il a vu à ce que le gouvernement devienne plus ouvert et transparent et élargisse l'accès à l'information. Les conservateurs ont protesté haut et fort à l'idée. Il est donc intéressant de voir les questions qu'ils posent aujourd'hui.
Oui, des programmes, des politiques et des lois sont en place. Il y a des lois qui sont appliquées et il y a des mandataires du Parlement pour faire toute la lumière sur la question. Nous allons demeurer concentrés sur les Canadiens. Nous sommes tout à fait disposés à fournir les renseignements que souhaitent obtenir les Canadiens et les députés.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a un grave problème avec le système de sonorisation dans cette enceinte. J'ai demandé pourquoi l'Agence de la santé publique du Canada a accordé un contrat à UNIS en période électorale, et la ministre a pensé que je parlais du Bureau du Conseil privé, sur lequel je lui ai posé une question hier.
Par conséquent, je demande qu'on répare le système de sonorisation ou, encore mieux, que tous les députés recommencent à siéger en personne et ne puissent plus voter virtuellement.
[Français]
L'affaire émanant du gouvernement no 9
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations. Le comité étudiera maintenant la motion no 9 sous les ordres émanant du gouvernement.
[Traduction]
Avant de commencer le débat, j'aimerais rappeler aux députés comment les choses se dérouleront.
[Français]
Les délibérations suivront des dispositions de l'article 53.1 du Règlement. Chaque député qui prendra la parole se verra accorder 10 minutes pour le débat, suivies de 10 minutes pour les questions et les observations.
[Traduction]
Les députés participant par vidéoconférence qui désirent poser une question ou faire un commentaire à la fin du discours peuvent l'indiquer à la présidence en utilisant la fonction « Lever la main » de la plateforme de vidéoconférence. En revanche, les députés présents à la Chambre peuvent se lever, comme ils le font habituellement.
[Français]
Le débat prendra fin après deux heures et 20 minutes ou lorsque plus aucun député ne demandera la parole.
[Traduction]
Nous commençons maintenant le débat exploratoire.
La députée de Kanata—Carleton a la parole.
Monsieur le président, la pandémie de COVID-19 a changé notre façon de vivre, de travailler et d'agir avec les autres. Au cours des six derniers mois, la pandémie a fait payer un tribut particulièrement lourd aux Canadiens qui font partie de populations vulnérables. Nous avons appris que la COVID affecte tout particulièrement les personnes les plus vulnérables — les personnes âgées, les sans-abri, les personnes handicapées, les personnes racialisées, les toxicomanes et les personnes souffrant de troubles mentaux — ainsi que les personnes qui travaillent à les aider. Alors que les mesures restrictives en matière de santé publique sont levées et que notre économie rouvre, nous devons nous rappeler qu'il y a des personnes vulnérables dans nos collectivités — outre celles qui les appuient — qui continueront à avoir besoin de notre aide pour rester en bonne santé.
Le gouvernement répond à ces besoins en finançant les provinces et les territoires au titre de l'Accord sur la relance sécuritaire, qui vient d'être annoncé par les premiers ministres le 16 juillet dernier. C'est un accord d'une très grande portée. Les 19 milliards de dollars promis aideront les provinces et les territoires, qui ont dû répondre à la COVID-19 de manière singulière et qui ont déjà fait des investissements considérables — et qui continueront de le faire — dans des domaines essentiels, notamment les soins de santé et les populations vulnérables. Au cours des six à huit prochains mois, des crédits seront dégagés pour soutenir la capacité des services de soins de santé, l'achat d'équipement de protection individuelle et les programmes et services destinés aux Canadiens confrontés à des problèmes liés à la santé mentale, à la toxicomanie ou à l'itinérance.
Ce financement soutiendra aussi les mesures de prévention et de contrôle des infections afin de protéger les populations vulnérables, notamment les résidents des établissements de soins de longue durée et les personnes qui ont besoin de soins à domicile. Ces fonds s’ajouteront à ceux que l’Agence de la santé publique du Canada consacre pour l'offre de conseils aux fournisseurs de soins de santé ainsi qu’aux directeurs et aux administrateurs des foyers de soins de longue durée.
Le financement du Cadre de relance sécuritaire servira à soutenir d’autres populations vulnérables, telles que les sans-abri et les personnes vivant dans des collectivités éloignées ou isolées.
Ce cadre illustre l’extraordinaire collaboration fédérale-provinciale-territoriale qui a caractérisé notre intervention collective à la pandémie. Il témoigne de notre engagement profond et continu à protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens.
Le Cadre de relance sécuritaire est la plus récente d’une série de mesures que le gouvernement a prises pour soutenir les populations vulnérables tout au long de cette crise. L’accès aux programmes de soutien et de prévention par ceux qui fuient la violence familiale et sexiste est devenu plus difficile dans le contexte des confinements communautaires et des pratiques de distanciation sociale. C’est pourquoi le gouvernement a annoncé de nouvelles initiatives pour réduire les répercussions des mauvais traitements et de la violence perpétrés dans des familles vulnérables. Reconnaissant que les enfants qui ne peuvent pas aller à l’école sont particulièrement vulnérables, il a investi 7,5 millions de dollars dans le programme Jeunesse, J’écoute pour appuyer la santé mentale et pour renforcer le soutien aux enfants et aux jeunes en crise.
Dans le cadre du programme Vers un chez-soi, le gouvernement consacre également 50 millions de dollars en nouveau financement aux refuges pour les femmes et aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle. Ce financement comprend notamment 26 millions de dollars qui seront versés directement aux refuges pour les femmes dans l'ensemble du pays, 4 millions de dollars qui seront remis à la Fondation canadienne des femmes afin qu'elle vienne en aide aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle, et 10 millions de dollars qui serviront à aider le réseau existant de refuges d'urgence de Services aux Autochtones Canada, qui compte 46 refuges dans les réserves et au Yukon.
Ces mesures s'ajoutent à d'autres mesures de financement qui ont été prises pour venir en aide aux personnes vulnérables et à leur famille pendant la crise, comme la bonification de l'Allocation canadienne pour enfants et du soutien financier pour le secteur caritatif.
Le gouvernement reconnaît également les défis majeurs et uniques auxquels sont confrontés les Canadiens noirs et les autres personnes racialisées pendant la pandémie de la COVID-19.
Au fur et à mesure que la crise s'étendait à l'ensemble du pays, nous nous sommes rendu compte qu'il nous fallait davantage de renseignements sur les groupes les plus exposés à la COVID-19. Dans la mesure où il s’agit d’un important déterminant social de la santé et qu’il peut avoir une incidence sur l’accès aux soins médicaux et la volonté d’une personne de s’en prévaloir, le racisme est un problème de santé publique.
Les Canadiens qui, à cause de la discrimination systémique, étaient les plus susceptibles d’être en mauvaise santé avant la pandémie risquent davantage de subir les conséquences directes et indirectes de la COVID-19. C’est pourquoi l’Agence de santé publique du Canada et ses partenaires cherchent à mieux informer les autorités canadiennes relativement aux répercussions de la COVID-19 sur les groupes racialisés.
Le Canada a récemment mis sur pied une nouvelle base nationale de données sur la COVID-19 qui a été approuvée par le Comité consultatif spécial sur la COVID-19. Ce nouvel outil comprend des données sur la race ou l’origine ethnique qui sont recueillies, en tant que principale variable, dans le formulaire national de déclaration de cas de COVID-19 que les gouvernements provinciaux et territoriaux utilisent pour informer l’Agence de santé publique du Canada. Jusqu’à maintenant, à l’exception d’une section réservée à l’identification et la classification des cas autochtones, les données sur ces variables n’étaient pas colligées. Cette base de données constitue une importante percée pour le Canada qui peut ainsi établir une relation entre la COVID-19 et la race ou l’origine ethnique. Il faudra toutefois compter un certain temps avant que toutes les autorités compétentes puissent recueillir ces données.
Les répercussions de la discrimination systémique sur la santé mentale peuvent également se répercuter sur la santé physique. Le gouvernement s’efforce d’approfondir les connaissances sur la corrélation entre la santé mentale et la santé physique des Canadiens de race noire dans le cadre d’une initiative de promotion de l’équité en santé appelée Fonds pour la santé mentale des communautés noires. Ce fonds finance des projets qui permettent d’acquérir des connaissances, de renforcer les capacités et de concevoir des programmes qui favorisent la santé mentale des communautés noires, tout en tenant compte des déterminants. Tous les projets financés sont dirigés par des experts ou des organismes issus des communautés noires canadiennes qui reçoivent de l’information du groupe de travail sur la santé mentale des Canadiens noirs; celui-ci se compose de spécialistes de la recherche, des pratiques et des politiques issus de diverses communautés noires de tout le pays. Les bénéficiaires de l’aide financière ont fait preuve d’une grande résilience durant la pandémie de COVID-19 et ils s’efforcent de poursuivre les activités prévues dans ce contexte.
Nous reconnaissons également que les mesures de santé publique ont mis à l’épreuve la santé mentale des Canadiens, qui se sentent isolés, n'ont pas accès aux réseaux de soutien habituels et vivent dans la crainte des incertitudes générées par la pandémie. D'autres initiatives ciblées en santé mentale s’ajoutent aux mesures de soutien plus générales mises en place pour aider les Canadiens à rester en santé et informés pendant cette période difficile. Par exemple, le portail Espace mieux-être Canada dirige vers des services spécialisés les Canadiens qui ont des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie. En date du 10 juillet, plus de 283 000 Canadiens avaient consulté le portail.
Dans le cadre de l'Initiative sur la santé mentale et la COVID-19, les Instituts de recherche en santé du Canada ont également lancé, en collaboration avec quatre organismes de recherche provinciaux, une possibilité de financement pour mieux comprendre la santé mentale, y compris les besoins des personnes et des communautés en matière de toxicomanie découlant de la pandémie.
En plus de la pandémie de COVID-19, de nombreuses collectivités continuent d'être aux prises avec une deuxième crise de santé publique, soit les effets dévastateurs de la toxicomanie et la crise de surdoses. À cause de la pandémie, les gens qui consomment des drogues se sont heurtés à des obstacles supplémentaires en ce qui concerne l'accès aux services de santé et aux services sociaux. De plus, les mesures de santé publique qui étaient nécessaires pour freiner la propagation de la COVID-19 ont malheureusement pu avoir des conséquences imprévues, y compris l'accroissement de la toxicité des drogues et la réduction de l'accessibilité à des services qui sauvent des vies.
Nous avons facilité l'accès aux médicaments dont les gens ont besoin. Je pense notamment au traitement par agonistes opioïdes, comme le Suboxone ou la méthadone. Les pharmaciens sont maintenant en mesure de prolonger et de renouveler des ordonnances.
Nous soutenons des projets communautaires qui couvrent un large éventail de domaines et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour aider et protéger les Canadiens.
Monsieur le Président, la députée a donné de nombreux exemples de choses capitales que les gens font pour composer avec la pandémie de COVID-19. Vous avez mentionné le soutien aux refuges, aux particuliers et aux minorités racialisées, le soutien en matière de santé mentale et la collaboration fédérale-provinciale-territoriale. Cependant, je remarque une omission. SeIon vous, le logement sûr et abordable est-il un droit? Appuyez-vous un gel des loyers pendant que les familles et les particuliers sont aux prises avec la pandémie de COVID-19?
Je rappelle aux députés de poser leurs questions par l'entremise de la présidence. Je suis certain qu'ils ne souhaitent pas connaître mon opinion, mais plutôt celle de l'intervenant qui vient de prononcer son discours.
La députée a la parole.
Monsieur le Président, j'estime que nous faisons du bon travail sur le plan de la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités et j'espère que nous poursuivrons sur cette lancée. Certaines questions exigent réellement la collaboration de nous tous. C'est le cas notamment de la pénurie de logements abordables. Nous travaillons à ce dossier. Nous avons fait d'énormes progrès, mais nous sommes conscients qu'il reste encore du travail à faire.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée, une ancienne combattante, d'avoir servi notre pays. J'aimerais aussi lui demander si, en tant qu'ancienne combattante, elle croit qu'un versement de 600 $ suffira à répondre aux besoins des Canadiens les plus honorables de tous, les vétérans handicapés.
Monsieur le Président, je travaille avec beaucoup d'ardeur pour améliorer le soutien offert aux vétérans canadiens. Les choses s'améliorent, mais, comme c'est le cas dans beaucoup de domaines, il y a encore beaucoup à faire. Dans le contexte actuel, il était essentiel de verser rapidement de l'argent aux personnes qui en avaient besoin sur-le-champ, mais je crois aussi qu'il faut améliorer les programmes de soutien à l'intention des vétérans lourdement handicapés.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie beaucoup ma collègue de son discours. Ce dernier touchait à des questions très précises, notamment celle de la prévention quant à l'utilisation de drogues dures, mais aussi celle de la santé mentale, qui est très particulière dans le contexte de la COVID-19 et qui a pris des tournures qui étaient peut-être difficiles à prévoir.
Dans ce contexte, j'aimerais soumettre à ma collègue qu'il est important de reconnaître le rôle que le Québec et les provinces ont à jouer sur ces questions très précises qui relèvent généralement des services sociaux et de la santé.
Dans ce même contexte, j'aimerais l'entendre à savoir s'il était utile ou légitime que le fédéral émette des conditions avant de transférer de l'argent qui est absolument nécessaire pour gérer ces problèmes qui sont criants présentement.
Est-ce que le fédéral n'aurait pas dû tout simplement transférer l'argent, sachant que les provinces et le Québec sont les mieux outillés pour répondre aux préoccupations actuelles?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un enjeu difficile. Le gouvernement fédéral tente de voir à ce que les services et l'accès aux traitements pour les troubles de santé mentale soient relativement équivalents dans toutes les provinces. Nous voulons éviter que ces services soient pleinement soutenus dans une province mais pas dans une autre. C'est notre objectif. Nous voulons faire en sorte que le niveau de soutien offert soit équivalent d'un bout à l'autre du pays, tout en sachant que certaines provinces ont des besoins particuliers dans le domaine des garderies, ou des soins de santé mentale, ou de la crise des opioïdes. Nous voulions qu'il y ait un certain niveau de base partout au pays. C'est ce qui guidait la négociation.
Monsieur le Président, je remercie mon estimée collègue de Kanata—Carleton, qui, dans son discours, a vraiment exposé ce qui se passe et ce que fait le gouvernement pour les personnes les plus marginalisées et les plus vulnérables du Canada.
Nous savons que la pandémie de COVID-19 a mis au jour la situation des personnes les moins visibles, celles qui ne peuvent se faire entendre et qui sont les plus négligées de notre société. Le gouvernement s'est employé à ce qu'on vienne à la rescousse de ces communautés qui ont été les premières et les plus durement frappées par la COVID-19.
Ma collègue pourrait-elle expliquer à la Chambre comment les programmes du gouvernement aident les gens de sa circonscription, Kanata—Carleton, de la région d'Ottawa et, bien sûr, de l'ensemble du pays?
Monsieur le Président, nous avons travaillé très dur pour nous attaquer aux problèmes dont a parlé la députée.
Ici à Ottawa, nous nous efforçons de travailler en équipe. Nous nous aidons mutuellement pour remédier aux graves lacunes que nous constatons. Ici, travailler en équipe signifie que même si un enjeu crucial pour moi ne revêt pas autant d'importance à Vanier ou à Orléans, nous travaillons quand même ensemble. Travailler en équipe signifie trouver une façon de collaborer pour améliorer la situation des Canadiens, et c'est ce que nous allons continuer à faire.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son discours.
Le comité des finances vient d'apprendre que le ministre des Finances a bénéficié d'un voyage aux frais de l'organisme UNIS l'été dernier. Je souligne que les voyages parrainés sont interdits aux membres du Cabinet. Le ministre a remboursé les dépenses liées à ce voyage aujourd'hui, le jour même où il devait témoigner devant le comité des finances.
La députée libérale d'en face pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense de cette violation manifeste des règles de la part du ministre des Finances?
Je n'ai rien à répondre, monsieur le Président, car je ne connais pas toute l'histoire. Je crois qu'il est très important de faire preuve de transparence et que les Canadiens aient confiance en leur gouvernement.
Une voix: Lorsqu'on se fait prendre, pas vrai?
Mme Karen McCrimmon: Non, s'il vous plaît, j'essaie de répondre respectueusement à la question, et je crois que nous devrions pouvoir avoir ce genre de conversations délicates sans se crêper le chignon. C'est essentiel, nous le savons tous, et je crois qu'il est important que nous l'acceptions et que nous abordions de tels sujets dans le respect.
Monsieur le Président, on rapporte que ce voyage a coûté environ 41 000 $. Je ne peux m'empêcher de penser au nombre d'anciens combattants, au nombre de personnes qui vivent dans une grande pauvreté et au nombre de personnes handicapées qu'un tel montant aurait pu aider.
On vient de nous dire, dans le discours précédent, qu'on voulait verser l'argent le plus rapidement possible. Le gouvernement avait la possibilité de le faire. S'il avait appliqué la Prestation canadienne d'urgence de façon universelle à toutes les personnes qui en avaient besoin, sans restrictions, sans attente, nous ne serions pas dans une situation où, quatre mois plus tard, les gens qui en ont le plus besoin ont encore du mal à arriver.
Que pense la députée du fait qu'un ministre fasse un voyage de 40 000 $ alors qu'il y a des gens qui ont du mal à joindre les deux bouts et que les libéraux se félicitent d'un don ponctuel de 600 $ aux Canadiens les plus vulnérables?
Monsieur le Président, cette crise est sans précédent et exige une intervention inédite reposant sur notre souplesse et notre ingéniosité. Cette intervention est-elle parfaite? Non, elle ne l'est pas. Aucune des mesures adoptées par la Chambre ne l'est d'ailleurs. Cela dit, la Prestation canadienne d'urgence a permis d'aider entre huit et neuf millions de personnes. La subvention salariale a permis d'aider un autre trois millions de personnes et le crédit pour la TPS, d'autres personnes encore. Nous voulions aider le plus de gens possible pendant cette crise. Voilà quel était notre objectif.
Il y a des choses qui vont changer, car nous apprenons en cours de route, mais notre grande priorité était d'aider les gens.
Monsieur le Président, je suis ravi de participer à ce débat exploratoire, car il y a tant à explorer.
D'abord, je dois dire que je suis heureux d'avoir vu les députés se rassembler à la Chambre lundi et mardi, selon des pratiques et des procédures presque normales, pour débattre du projet de loi C-20 et l'adopter. Nous avons pu en profiter pour corriger et améliorer le financement d'urgence du programme de subvention salariale et des paiements ponctuels aux personnes handicapées, qui étaient, comme les personnes âgées et les étudiants, quelque peu laissés pour compte par le gouvernement lors de la préparation de ses programmes de financement d'urgence liés à la COVID-19.
Les séances du lundi et du mardi, contrairement à cette tribune hybride désuète, ont prouvé que nous pouvons nous accommoder de cette arythmie qui a été imposée au cœur de la démocratie canadienne par le gouvernement libéral, lequel trouve la transparence et la reddition de comptes peu commodes.
Un grand nombre de collectivités au Canada, pour ne pas dire la plupart, y compris la région de la capitale nationale, reviennent lentement et prudemment à la normale, alors cette enceinte devrait assurément faire de même. J'espère que nous aurons davantage de députés ici en personne pendant plus de jours d'affilée, et que davantage de comités pourront se réunir régulièrement en suivant les mesures de sécurité appropriées.
Je voudrais aussi que la Chambre prenne note du travail exemplaire du personnel de mon bureau de la Cité parlementaire et de mon bureau de la circonscription de Thornhill au cours du confinement. Michael, Judith, Braydon, Beverley et Perri-Anne, qui travaillaient essentiellement depuis leur domicile, sont parvenus à répondre à une quantité extraordinaire de demandes d'aide. Ils ont aidé des gens qui étaient coincés à l'étranger, des employés et des employeurs qui essayaient de s'y retrouver dans toute la gamme de programmes d'aide financière d'urgence en constant changement, des gens qui avaient des problèmes de visa et de passeport, des familles séparées à cause des restrictions sur les déplacements non essentiels, des gens qui ont dû remettre à plus tard des mariages, des funérailles ou des études universitaires, des personnes qui avaient besoin qu'on leur distribue de l'équipement de protection individuelle ainsi que des banques alimentaires.
Le confinement est survenu alors que nous étions en train de déménager notre bureau de circonscription, qui se trouvait à l'intersection de l'avenue Clark et la rue Yonge, dans Thornhill. Nous sommes parvenus à terminer le déménagement en juin et nous avons repris nos activités dans nos nouveaux locaux de la rue Centre, juste à l'ouest de New Westminster, quoique nous n'y acceptions pas encore les visiteurs. Nos services normaux ne sont pas encore pleinement rétablis, en particulier l'aide au renouvellement des passeports et des visas, car nous attendons toujours la réouverture de Service Canada et d'autres bureaux fournissant des services à la population.
Le retour à la normalité n'est pas pour demain, que ce soit dans nos circonscriptions ou sur la Colline du Parlement. Cependant, tout comme les parlementaires en général encouragent les employeurs à reprendre leurs activités et à ressusciter des secteurs paralysés de l'économie canadienne, l'opposition officielle formée par notre parti encourage le gouvernement libéral à redonner vie au Parlement, qui est, comme je l'ai dit, le cœur de la démocratie canadienne. Les libéraux préfèrent gouverner par des conférences de presse et des sermons prononcés sur le seuil de Rideau Cottage par le premier ministre, mais il est temps de revenir aux fondements du parlementarisme, ce qui m'amène à parler d'une autre question dont je voudrais que la Chambre prenne note.
Depuis des dizaines d'années, que les libéraux soient au pouvoir ou non, ils réclament...
Je vais interrompre le député un instant. On dirait que nous avons des problèmes de son aujourd'hui, mais je pense que tout est réglé. Nous pouvons continuer.
Le député peut reprendre la parole.
Monsieur le Président, voulez-vous que je reprenne depuis le début ou préférez-vous m'indiquer à partir de quel moment vous avez perdu la communication?
Le député peut reprendre là où il en était. Je pense que le problème de son touche un seul canal. Rien n'indique que le problème est généralisé. Espérons que ce sera réparé.
Monsieur le Président, comme je le disais, depuis des dizaines d'années, qu'ils soient au pouvoir ou non, les libéraux réclament que l'on remplace ou diminue bon nombre de nos pratiques et procédures parlementaires. Ils ramènent régulièrement l'idée de passer à une semaine de quatre jours, où nous ne siégerions pas le vendredi, et, depuis la fin des années 1990, ils insistent pour qu'on implante le vote électronique à la Chambre des communes. Selon eux, cette mesure permettrait aux députés et aux ministres de se déplacer et de travailler à l'extérieur de la Chambre.
Au cours des derniers mois, sous prétexte de prendre des précautions sanitaires à cause de la COVID-19, les libéraux ont exercé des pressions au comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour qu'on apporte des changements importants à la façon de gouverner, notamment en implantant le vote électronique à distance de manière permanente.
Les libéraux prétendent que le vote à distance n'est qu'une mesure pour la pandémie, mais certains libéraux disent officiellement qu'ils veulent voter à distance pour pouvoir passer plus de temps dans leur circonscription. D'autres ont dit clairement qu'ils cherchent une application de vote à distance qui constituerait bel et bien une mesure de modernisation permanente.
La majorité des membres du comité de la procédure et des affaires de la Chambre a recommandé de tester diverses procédures de vote avant d'en adopter une, mais les libéraux, soutenus par le Bloc et le NPD, sont allés de l'avant avec leurs ambitions Web, faisant fi de ce qui se passe dans les autres assemblées législatives du Canada et dans les autres démocraties.
Au Parlement de Westminster, le Parlement qui nous sert de modèle, la Chambre a intégré la distanciation physique à son processus de vote habituel, appliqué des limites de présence et autorisé le vote à distance avant de revenir au vote en personne; elle a ensuite essayé le vote par procuration, puis est revenue au vote dans les antichambres. En outre, les comités ont tous poursuivi leurs travaux, tout en mettant en pratique ces diverses procédures, tandis qu’au Canada, la Chambre a été inactive, avec des séances improductives comme celle-ci, ne se réunissant que pour quelques séances tronquées pour adopter et corriger une loi sur le financement d’urgence.
Pendant ce temps, l’Assemblée législative de l’Ontario a poursuivi sa session du printemps jusqu’à aujourd’hui et adopté un nouveau processus de vote dans les antichambres. L’Assemblée législative de la Colombie-Britannique a repris ses travaux le 22 juin, selon une formule hybride, et prévoit siéger jusqu’à la mi-août. En Saskatchewan, l’Assemblée législative a siégé de la mi-juin au 3 juillet, en imposant des limites de présence et une procédure de vote par procuration. L’Assemblée législative de l’Alberta a poursuivi sa session du printemps qui se terminera demain. Il est à signaler que la seule législature à avoir interrompu sa session à cause de la pandémie est la Nouvelle-Écosse. C’est la seule à être dirigée par un gouvernement libéral minoritaire.
En mars et en avril, nous avions peut-être une bonne raison de suspendre nos travaux, mais les arguments en faveur de la reprise des séances avancés en mai étaient valables et ils le sont encore plus aujourd’hui. Les députés conservateurs membres du Comité de la procédure ont été rassurés par l’analyse de l’Administration de la Chambre, selon laquelle 86 députés et le président pouvaient siéger dans cette enceinte, tout en respectant pleinement les mesures de distanciation physique. Même si les députés des circonscriptions éloignées doivent s’adapter à siéger plusieurs semaines d’affilée sans pouvoir revenir chez eux pour le week-end en avion comme ils en avaient l’habitude, ce n’est pas un gros sacrifice, comme l’ont fait remarquer mes collègues du comité, comparativement à celui que faisaient les premiers parlementaires du Canada.
Il est donc tout à fait responsable de tenir des votes sur place de manière sécuritaire et responsable. Monsieur le président, vous avez proposé six méthodes de vote différentes, chacune étant conforme aux consignes de santé publique. Le plan des conservateurs visant la tenue de séances sécuritaires et responsables à la Chambre permettrait à la démocratie canadienne d’émerger du coma dans lequel les libéraux l’ont plongée, tout en obligeant le gouvernement à rendre des comptes.
Le dernier point que je trouve important de mentionner concerne les manquements à l’éthique du premier ministre qui ont malheureusement infecté d’autres membres de son cabinet et de son caucus.
Lorsque l'ancien gouvernement conservateur a créé le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, on a cru inutile d'associer des pénalités majeures à la tenue, par le commissaire, d'une enquête sur une contravention à la Loi sur les conflits d'intérêts ou au Code régissant les conflits d'intérêts des députés. En effet, on croyait que la désignation d'un ministre ou d'un député par son nom et l'humiliation de ce dernier pour ses manquements à l'éthique seraient des châtiments suffisants pour le dissuader de commettre d'autres contraventions à la loi ou au code. Or, comme en témoignent les cinq dernières années, la désignation par le nom et l'humiliation ne fonctionnent tout simplement pas lorsqu'on a affaire à un premier ministre éhonté.
Deux enquêtes importantes mettant en cause le premier ministre ont conclu que ce dernier a contrevenu de façon majeure aux règles en matière de conflits d'intérêts. N'oublions pas que les affaires qui ont mené à la publication du premier « rapport Trudeau » et du « Rapport Trudeau II » ne sont toujours pas entièrement réglées.
Dans le cas du premier rapport, la Cour fédérale a ordonné à l'actuelle commissaire au lobbying d'examiner la décision de sa prédécesseure de ne pas faire enquête sur le lobbyiste dans l'affaire des vacances illégales du premier ministre. Cet ordre est toujours pendant, même s'il a été suspendu lorsque le Cabinet du premier ministre a immédiatement porté en appel la décision de la Cour fédérale.
Dans le cas du second rapport, qui porte sur le scandale de la corruption liée à SNC, le commissaire à l'éthique a conclu que, bien qu'il ait recueilli suffisamment de renseignements factuels pour juger le premier ministre coupable de contravention à la Loi sur les conflits d'intérêts pour avoir tenté d'influencer de façon irrégulière, directement et indirectement, la procureure générale, il précise: « je n'ai pu m'acquitter des obligations d'enquête qui me sont imparties par la Loi ».
En outre, les libéraux choisissent souvent d'oublier l'amende de 100 $ imposée par le commissaire au premier ministre pour avoir omis de déclarer, en 2017, le cadeau qu'on lui avait fait d'une dispendieuse paire de lunettes de soleil à monture recouverte de cuir.
Puis, il y a le scandale de l'organisme UNIS, un organisme qui ne se limite pas à servir les Canadiens; il est également là pour servir le premier ministre et sa famille. Une fois de plus, le premier ministre fait l'objet d'une enquête du commissaire à l'éthique dans le cadre d'un scandale qui implique des ministres et le Cabinet du premier ministre.
Ce scandale est une autre raison de poids de rétablir l'ensemble des pratiques et des procédures de la Chambre.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir parlé de la manière dont nous pouvons essayer de reprendre en toute sécurité nos activités parlementaires tout en veillant à ne pas devenir des vecteurs du virus.
En tant que députée d'Ottawa, je suis très préoccupée par l'idée que les députés de 338 régions du pays se rendent à Ottawa en avion, qu'ils séjournent dans des hôtels et qu'ils aillent au restaurant. Par ailleurs, une grande partie du personnel — les agents de sécurité, les pages, les greffiers et les interprètes — vit dans ma circonscription à Ottawa. Ils prennent les transports en commun et ils sont peut-être exposés au virus.
J'aime être à la Chambre. Il n'y a rien de plus honorable et de mieux que d'être ici avec d'autres parlementaires, mais nous sommes en pleine pandémie et nous devons être responsables.
Le député a parlé du vote électronique. Je ne sais pas si le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre s'est penché sur la question, mais je demanderais au député d'envisager d'étudier la possibilité d'avoir deux ensembles d'articles dans le Règlement: un ensemble applicable en temps normal et un autre applicable en temps de pandémie, lorsque nous pourrions très bien devenir les vecteurs de virus et infecter d'autres Canadiens en étant trop proches les uns des autres dans cette enceinte. De cette façon, comme le député l'a mentionné, nous ne serions pas pris avec un processus qui pourrait être permanent et qui remplacerait les discussions en personne très importantes que nous avons en temps normal, mais nous aurions un ensemble de règles qui nous permettraient de nous protéger et de protéger les électeurs de nos circonscriptions.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa proposition tout à fait raisonnable qui, malheureusement, a été rejetée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre par les députés libéraux du Comité, appuyés par les députés du Bloc et du NPD.
Ce qui nous préoccupe, c'est le vote à distance. Ce n'est pas tant que nous sommes contre le vote à distance, c'est plutôt que nous avons de sérieuses réserves au sujet du système en ligne que proposent les députés libéraux depuis 1997. D'autres assemblées législatives et d'autres démocraties ont adopté le vote par vidéo. Elles utilisent la même technologie que celle que nous utilisons aujourd'hui pour notre séance hybride à la Chambre et qui serait tout aussi efficace et pourrait certainement se prêter à des vérifications. Nous avons des dispositions de sécurité en place pour contrôler qui peut participer à nos séances hybrides. C'est une des six autres procédures de vote que le Président a honorablement présentées au Comité.
Malheureusement, les députés libéraux du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, encore une fois, appuyés par les députés du Bloc et du NPD, ont adopté d'emblée l'idée de voter avec un téléphone intelligent, avec un iPhone, ce que nous, au Parti conservateur trouvons tout simplement inacceptable.
Par ailleurs, nous souhaiterions avoir la possibilité, et nous avons abordé la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, d'imiter le Parlement du Royaume-Uni, où une variété d'options ont été mises à l'essai, comme le vote électronique, le vote par vidéo ou le vote dans l'antichambre, un à la fois, en respectant la distanciation physique. De plus, à propos du point que vous avez soulevé — qui est très pertinent — en ce qui concerne les députés qui habitent très loin, certains sont aux prises avec des problèmes de santé sous-jacents ou des membres de leur famille le sont, et maintenant que la distanciation physique n'est plus possible à bord de nos vols nationaux, il y a des aspects à prendre en considération. Des solutions de rechange, par exemple le vote par vidéo ou par un autre moyen, ont été proposées et ont fait l'objet de discussions.
En ce qui concerne la principale réserve de l'opposition à l'égard du rapport majoritaire, c'est-à-dire le rapport des membres libéraux, bloquistes et néo-démocrates du comité, c'est le fait de ne pas avoir examiné ou testé adéquatement d'autres options.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon honorable collègue de son discours.
Depuis quelques jours, on parle beaucoup de l'affaire UNIS. Le Bloc québécois souhaite que le premier ministre prenne du recul, se retire temporairement et laisse la vice-première ministre accorder toute son attention à la COVID-19.
Comme l'a fait remarquer mon collègue, les moyens démocratiques que nous possédons se dérobent en ces temps de COVID-19, alors que nous devrions travailler deux fois plus pour aider les gens. Or le premier ministre est empêtré dans une situation qui, à mon avis, — j'espère que ce n'est pas le cas — ressemble à celle du scandale des commandites.
J'aimerais savoir si mon collègue est d'accord avec moi sur le fait que le premier ministre doit se retirer temporairement afin que nous puissions nous concentrer sur ce qui est important pour les Québécois et pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue a tout à fait raison de comparer la situation au scandale des commandites des libéraux, c'est-à-dire le scandale qui a finalement mené à la chute d'un gouvernement libéral précédent.
Cet après-midi, nous avons appris que le ministre des Finances a commis l'une des plus grandes violations de la Loi sur les conflits d'intérêts. Il a reconnu avoir accepté des vacances parrainées par l'organisme UNIS au sujet duquel nous découvrons chaque jour des détails plus troublants.
Comme je l'ai dit dans mon discours, le premier ministre semble bel et bien coupable et nous patienterons plusieurs mois. En moyenne, une enquête du commissaire à l'éthique prend sept mois. Il a fallu un peu plus de temps pour produire le premier « rapport Trudeau », car le premier ministre estimait qu'il était inopportun de rencontrer la commissaire à l'éthique de l'époque, Mary Dawson. L'enquête a donc duré près d'un an. J'espère toutefois que le premier ministre, ses ministres et d'autres membres de son caucus libéral se rendront bientôt disponibles pour que nous puissions résoudre ces questions.
Même si nous n'avons pas demandé officiellement que le premier ministre se retire, son comportement et sa performance au cours des cinq dernières années ont prouvé qu'il est inapte à diriger le pays. Nous exhortons certes les membres de son Cabinet qui ne sont pas complices de ses infractions à la Loi sur les conflits d’intérêts à s'assurer que le gouvernement fait preuve d'une plus grande diligence dans son administration des fonds d'urgence du Trésor durant la pandémie de COVID. Le scandale provoqué par l'octroi de près d'un milliard de dollars pour la mise sur pied d'un programme d'urgence nous amène à nous demander si des violations semblables ont été commises dans le cadre de certains autres de ces programmes et s'il faudrait mener une enquête à ce sujet.
Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention de mon collègue sur quelque chose qui s'est passé ici même alors que je posais des questions.
J'ai demandé au ministre des Anciens Combattants s'il savait que les dossiers des vétérans faisaient l'objet de marquage. Il a répondu qu'il n'était pas au courant de cette pratique. Pourtant, il a envoyé à un vétéran une lettre qui portait sur des préoccupations à ce sujet.
Toutes mes questions étaient simples; il suffisait d'y répondre par oui ou non. Le ministre était-il au courant? Les vétérans sont-ils avisés lorsque leur dossier est marqué? Cette pratique a-t-elle des répercussions sur les services et les fonds que reçoivent les vétérans? Peut-on retirer le marquage d'un dossier lorsqu'il est évident qu'il n'y a pas d'irrégularité? Un vétéran doit-il faire appel à un avocat pour retirer un marquage? J'ai posé toutes sortes de questions de ce genre. Chaque fois, le ministre a répondu que ce n'était pas le bon endroit pour discuter de ces questions. J'ai l'impression que l'attitude du premier ministre se propage un peu partout, que les ministres ne veulent pas répondre à des questions concrètes, sincères et brèves qui portent sur des dossiers dont ils sont pourtant responsables.
Je me demande si vous accepteriez de nous dire ce que vous en pensez.
Je tiens à rappeler aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions par l'entremise de la présidence, et non à la présidence. Je suis persuadé que mon opinion n'intéresse personne. Je veux simplement m'assurer que nous entendons celle de la personne concernée.
Le député de Thornhill a la parole.
Monsieur le Président, je suis désolé. Je m'emporte parfois lorsqu'il s'agit des manquements à l'éthique du premier ministre.
Nous savons depuis un certain temps que les ministres doivent répondre à d'importantes questions à la Chambre, des questions comme celles posées par la députée lors de séances dans ce Parlement hybride. On nous donne toujours la même excuse, soit qu'il s'agit de la période des questions et non de la période des réponses, et on nous fournit habituellement des réponses détournées ou évasives. Je pense que nous obtiendrons des réponses révélatrices lorsqu'un plus grand nombre de comités reprendront complètement leurs opérations et que tous les membres participeront aux réunions, et que ces dernières se dérouleront conformément aux règles parlementaires habituelles. Je pense que si cela avait été le cas du comité d'aujourd'hui, le ministre des Anciens Combattants aurait cru bon de nous donner des réponses plus précises au sujet de la violation de la Loi sur les conflits d'intérêts du ministre des Finances, lorsque celui-ci a avoué avoir effectué des déplacements parrainés.
[Français]
Monsieur le Président, je me permets aujourd'hui de revenir sur le sujet que j'ai abordé lors de la période des déclarations de députés lundi dernier. Cette fois-ci, j'en parlerai pendant 10 minutes plutôt que 60 secondes et je me permettrai donc certains apartés.
La déclaration que j'ai faite lundi dernier portait notamment sur la question des délais en matière d'immigration, lesquels étaient déjà extrêmement longs avant le début de la pandémie. Ces délais sont encore plus problématiques maintenant puisqu'ils ont des effets négatifs encore plus dramatiques sur la vie des familles privées de leurs proches et de leur soutien en raison du temps requis pour traiter les demandes.
Je commence en parlant un peu de mon expérience professionnelle, car vous comprendrez le lien par la suite. Avant d'être élue députée, j'ai eu une carrière courte, mais bien remplie, en tant que jeune avocate, pendant laquelle j'ai travaillé sur des dossiers d'enlèvement international d'enfants.
L'enlèvement international d'un enfant se produit lorsque les deux parents ont des nationalités différentes et que l'un d'entre eux décide, sans le consentement de l'autre, de sortir l'enfant du pays ou de ne pas y retourner.
Ma mentore, qui a longtemps travaillé sur ce genre de dossier, a constaté au fil des ans une augmentation du nombre d'enlèvements parentaux. Ce n'est pas parce que les gens enlèvent davantage leurs enfants, mais tout simplement parce que la mobilité internationale que nous connaissons depuis 30 ou 40 ans a engendré davantage de couples binationaux, davantage de familles où les parents ne sont pas de la même nationalité. C'est un phénomène en croissance.
Ainsi, si nous ne nous intéressons pas très rapidement à la question des délais de traitement des dossiers de parrainage, le problème pourrait empirer dans les années à venir puisque Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada risque de recevoir de plus en plus de demandes de parrainage. Il faudrait donc crever l'abcès dès maintenant.
Pendant ma carrière, j'ai aussi eu le plaisir de travailler avec des avocats spécialisés en immigration. Certains ont décidé de quitter la pratique privée pour s'envoler vers les cieux plus bleus de l'aide juridique. D'ailleurs, je les salue à la maison s'ils m'écoutent. Lorsqu'ils ont fait ce choix, ils n'ont pas pu garder tous leurs dossiers et j'en ai repris plusieurs, dont des dossiers de parrainage. J'ai donc été à même de constater les délais interminables et les procédures qui nuisent à l'examen rapide des dossiers de parrainage. Je me permets de relater quelques exemples très parlants.
Quand je remplissais les demandes de parrainage, j'avais l'habitude de prendre tous les formulaires, de les identifier avec une étiquette, d'en faire une pile dans le bon ordre, de sceller le dossier et de l'envoyer à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Par la suite, il arrivait souvent que le dossier me soit renvoyé avec mention qu'il manquait un formulaire. Or, mon dossier m'était renvoyé en désordre et comportait souvent ledit formulaire manquant. Si cela se produit alors qu'un seul agent a eu le dossier entre les mains, j'ose à peine imaginer l'état du dossier après qu'il est passé dans les mains de plusieurs agents.
J'ai aussi souvent constaté un problème lié à la liste de contrôle des éléments nécessaires à l'évaluation d'un dossier. Je remplissais cette liste avant d'envoyer le dossier. L'agent la vérifiait, élément par élément, et me renvoyait l'entièreté du dossier dès qu'il tombait sur un élément manquant. J'ajoutais alors le document manquant et lui retournais le dossier. L'agent continuait à vérifier les éléments sur la liste et me renvoyait le dossier à nouveau s'il manquait un autre formulaire. J'envoyais ensuite le document manquant.
Entre temps, un formulaire pouvait ne plus être à jour et l'on me demandait de le remplir à nouveau. J'ai eu des clients en France pour qui la signature des documents se faisait bien. Par contre, j'ai eu des clients en Iran pour qui il était un petit peu plus compliqué de faire signer les documents requis. Un autre de mes clients était militaire dans la jungle, en Amérique centrale, et avait pour seul moyen de communication un téléphone satellite: lui faire signer des documents a été un enfer.
Tout cela se produit simplement parce que les agents ne prennent pas le temps de vérifier complètement la liste avant de renvoyer le dossier. J'ai déjà soulevé ces problèmes en comité.
Il me semble que les agents devraient ouvrir les dossiers dès qu'ils les reçoivent. En effet, on crée la fausse impression que les dossiers sont traités plus rapidement qu'ils ne le sont en réalité. Il faut parfois jusqu'à un an avant que le dossier ne soit réellement ouvert. On dépasse souvent le délai de 12 mois, mais ce dernier est calculé à partir de l'ouverture du dossier. En réalité, les familles attendent beaucoup plus longtemps pour le traitement de leur dossier.
Il y a aussi des problèmes liés au fait qu'il s'agit de dossiers papier. Il m'est arrivé à l'occasion de recevoir un dossier qui n'était pas à moi et qui concernait un client que je ne connaissais pas du tout. Il m'est aussi arrivé de trouver les documents d'une autre personne dans un de mes dossiers.
J'ai aussi entendu des histoires d'horreur relatives aux dossiers papier. Lorsqu'un bureau de traitement des visas à l'étranger a fermé pour déménager, on a tiré un classeur et trouvé des dossiers qui étaient tombés derrière. Ils étaient là depuis 10 ans.
Il y a vraiment un problème en lien avec la question des dossiers papier. C'est encore plus criant dans le contexte de la crise de la COVID-19. En effet, les agents n'ont pas pu faire de télétravail parce qu'ils utilisent des dossiers papier. Les dossiers ont donc continué à stagner pendant plusieurs mois, ajoutant aux délais que l'on connaît déjà.
C'est une chose que l'on doit absolument revoir rapidement. Cela posait déjà problème avant la crise, et cela pose davantage problème maintenant. Il faut donner un grand coup en ce qui a trait à la numérisation des dossiers.
La crise nous a aussi appris autre chose, notamment le fait que beaucoup de choses peuvent être faites à distance. Comme nous l'avons vu, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a commencé à tenir des séances d'assermentation par vidéoconférence pour les nouveaux citoyens.
À la fin d'un dossier de parrainage, une entrevue est souvent requise pour qu'on puisse attester de l'authenticité de la relation entre le parrain et la personne parrainée. Pourquoi cela ne pourrait-il pas se faire également par vidéoconférence? La question se pose. Cela réglerait un autre problème que nous connaissions bien longtemps avant la crise. Je veux parler de la situation que nous voyons présentement à Cuba. Le bureau situé à La Havane a fermé ses portes, et on ne peut plus passer d'entrevue en personne. On demande aux gens de se déplacer à Mexico ou à Trinité-et-Tobago pour passer leur entrevue de fin de dossier de parrainage — le fameux droit d'établissement.
Il me semble que ce serait un bon moment pour se dire que cela réglerait le problème, pour qu'on puisse commencer à traiter les dossiers de résidence permanente en ayant recours à une partie vidéoconférence. Cela s'est fait pour les dossiers de citoyenneté et les octrois de citoyenneté — les cérémonies d'assermentation. Comme avocate en droit international de la famille, j'ai connu Zoom bien longtemps avant la crise. Puisque les dossiers d'enlèvement sont souvent traités de façon très rapide, avec des dates rapprochées, nos clients ne pouvaient pas toujours se présenter pour leur audience. Nous fonctionnions alors avec Zoom. Si les tribunaux civils du Québec peuvent le faire, il n'y a pas de raison pour qu'un agent d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne puisse pas le faire.
Je dois dire que le dossier de porte-parole en matière d'immigration que j'ai présentement, sans rien vouloir enlever à mes collègues, est probablement le plus beau des dossiers, parce que c'est l'un des plus humains. Malheureusement, c'est aussi l'un des plus crève-cœur. Depuis lundi, je reçois énormément de commentaires sur ma page Facebook. Les gens nous rappellent à quel point c'est difficile de vivre sans leur famille, à quel point c'est difficile pour de jeunes enfants, dans des périodes de cristallisation de leurs apprentissages, de vivre sans l'un de leurs deux parents, à quel point c'est difficile, dans un contexte de pandémie, d'être séparé de ses proches. C'était vrai avant la crise, et c'est encore plus vrai depuis la crise.
Le dossier de la question des délais doit certainement se gérer de façon collaborative. Je doute que cela fasse l'objet d'une prise de position politique où chacun des partis va se battre bec et ongles pour défendre une position différente. Je n'imagine aucun de mes collègues dire qu'il faudrait que les délais de traitement soient beaucoup plus longs.
Il faudra donner un grand coup et décider de façon collective d'en faire une priorité. Nous devons faire en sorte que, dans les dossiers d'immigration, on mette plus d'effectifs et donc plus d'argent.
C'est une chose que je souhaite voir lorsque le prochain budget sera présenté, étant donné que celui du mois de mars, on ne l'a pas vu encore. Je souhaite qu'un montant soit investi pour qu'on puisse régler les arrérages des dossiers qui sont présentement massifs et qui ne vont aller qu'en augmentant, et qu'on puisse s'assurer d'implanter un système informatique qui permettra de régler beaucoup de problèmes.
Malgré tout cela, je n'ai même pas abordé la question des travailleurs immigrants, qui a été problématique pendant la crise. Je n'ai pas touché à la question de la gestion des dossiers de réfugiés, qui ont aussi été problématiques durant la crise. Je n'ai même pas abordé la question des dossiers des étudiants étrangers.
Je lance aujourd'hui un cri du cœur pour qu'on puisse faire un effort collectif afin d'améliorer l'ensemble des processus d'immigration, pour qu'on n'ait pas de choix déchirants à faire si, éventuellement, il y a une prochaine crise. Je lance un cri du cœur pour qu'on n'ait pas à choisir entre deux dossiers, qui sont tout aussi malheureux, puisqu'on n'a pas présentement les ressources adéquates pour bien gérer ces dossiers.
J'en appelle donc à la collaboration de mes collègues pour un meilleur système d'immigration.
Madame la présidente, j'aimerais féliciter ma chère collègue pour son discours tout aussi éloquent et clair qu'à l'habitude.
J'en retiens que les délais sont astronomiques. De tous les pays évolués que nous connaissons, y aurait-il des exemples où ce tournant a été fait et de quelle façon a-t-il été fait?
Madame la présidente, nul besoin d'aller très loin pour voir des exemples où cela s'est fait rapidement. Lors de la crise avec Haïti, cela s'est fait ici. Ce qui prenait généralement 12 mois a été réalisé parfois dans un délai de 6 semaines parce qu'on a décidé de fournir un effort radical pour traiter plusieurs demandes de réunifications familiales. On n'a pas besoin d'aller voir très loin.
Il y a aussi d'autres exemples ailleurs dans le monde comme celui des permis de travail. Lorsqu'on est l'époux de quelqu'un et qu'on se déplace à l'étranger, on a automatiquement droit à un permis de travail. On peut commencer à travailler dès maintenant. Dans les cas de parrainage comme ici, j'ai vu des permis de travail prendre jusqu'à 16 mois avant d'être traités. On peut prendre exemple de beaucoup de nos collègues et même sur nous-mêmes. Quand on veut, on peut visiblement.
Madame la présidente, j'ai beaucoup apprécié le discours de ma collègue. Je ne suis pas aussi expert en matière d'immigration et j'ai appris beaucoup en l'écoutant, surtout sur les rouages et les procédés du ministère et comment certains procédés peuvent apparemment allonger le traitement d'un cas.
Cependant, j'aimerais revenir sur la question du parrainage des membres de la famille. Cela a toujours été un défi pour tous les gouvernements. Il y a tellement de parents qui veulent venir au Canada rejoindre leur famille. Deux systèmes en particulier ont été essayés au cours des années. Il y a eu le système de loterie dans lequel il y avait évidemment certains manques. On l'a donc remplacé par un genre de système, c'est-à-dire une page Internet où le premier arrivé était le premier servi. Là aussi, il y a eu des embûches.
J'aimerais connaître un peu la vision de la députée. Étant donné toutes ses connaissances dans le domaine, quelles solutions envisage-t-elle à ce problème qui, comme je l'ai dit, est un défi depuis longtemps?
Madame la présidente, je remercie beaucoup mon collègue de sa question.
Je n'ai pas la prétention d'être une experte en matière d'immigration. Cependant, je sais qu'il faut faire une différence entre le parrainage de conjoint et de conjointe et celui de parents et de grands-parents. Dans le cas de parrainage de parents et de grands-parents, un quota a été fixé par le gouvernement et c'est pour cela qu'on a un système de loterie ou de sélection qui existe alors que ce n’est pas le cas pour les parrainages de conjoint. Il n'y a pas de limite quant au parrainage de conjoint. Il y a une différence à faire entre les deux.
Par contre, j'ai quelques recommandations à faire au sujet des parrainages de parents et de grands-parents puisque c'est la question qui a été posée. Au Québec, pour le parrainage de conjoint, il n'y a pas d'évaluation de la capacité financière du conjoint. Ce n'est pas nécessaire de faire la preuve qu'on a les reins assez solides pour parrainer son conjoint. Dans d'autres provinces, il y a des montants qui sont précisés. Au Québec, il faut simplement ne pas être bénéficiaire de l'aide sociale.
Dans le cas des parents et des grands-parents, il faut faire la preuve qu'on a suffisamment d'argent ou de revenus pour assurer la subsistance de ses parents et de ses grands-parents pour une certaine période. Malheureusement, avec le principe de la loterie, une des choses que j'ai remarquée, c'est que tout le monde peut faire la demande à la loterie sans qu'on ait préalablement vérifié si les gens étaient capables d'y arriver financièrement ou à tout le moins, sans avoir fait une évaluation sommaire de leur capacité financière.
Dans certains cas, j'ai donc rempli des demandes de parrainage pour des parents et des grands-parents en sachant très bien que ces demandes allaient ultimement être refusées sur la base de l'évaluation financière. Ces gens-là prenaient la place d'autres gens qui auraient pu parrainer leurs parents ou grands-parents. Cette simple préanalyse pourrait donc être une amélioration.
Quant au système à utiliser, je pense qu'il y a beaucoup de débats à avoir. La loterie est-elle une bonne chose considérant que les systèmes informatiques ne sont pas les mêmes à travers le monde? On crée un avantage pour ceux qui ont un accès à Internet plus rapide. Il y a plusieurs choses qui sont à revoir. Ce serait intéressant d'analyser la possibilité d'une présélection sur le plan financier.
Madame la présidente, je félicite ma collègue de son discours. J'invite d'ailleurs mon collègue de Lac-Saint-Louis à faire appel à ma collègue de Saint-Jean en ce qui concerne les dossiers d'immigration de sa circonscription. Qu'il n'hésite pas: c'est une collègue très efficace et parlable, qui fait débloquer les dossiers.
Comme nombre de mes collègues à la Chambre, j'ai dans ma circonscription plusieurs cas d'immigration qui tardent, qui traînent. Certains de ces cas sont un peu crève-cœur puisqu'il s'agit de réunifications familiales. Dans certains cas, ce sont des dossiers qui traînent depuis des années, voire près de 10 ans dans un cas particulier, celui de Mme Gaudreau, de Drummond. Son conjoint est cubain et ils ont un enfant qui a des besoins spéciaux. Son dossier traîne de manière incroyable.
Je cite un autre cas, celui d'une dame qui a eu un bébé avec son conjoint cubain, avec lequel elle partage les voyages occasionnellement. Or, depuis quelque temps, ce monsieur n'est même plus en mesure d'obtenir un visa de voyageur parce qu'on pense qu'il ne voudra plus retourner à Cuba. Pourtant, puisqu'il a un enfant ici, il me semble qu'on pourrait croire qu'il aura envie de faire des démarches pour rester auprès de sa famille.
Voilà où je veux en venir. J'ai l'impression qu'il y a très souvent une mauvaise perception des demandeurs de visas et des immigrants potentiels. Je me demande s'il n'y aurait pas lieu de faire évoluer cette perception et de faire changer les mentalités en ce qui a trait à tout le processus de demande d'immigration.
Je voudrais entendre ma collègue à ce sujet, parce que c'est quelque chose que je commence à trouver vraiment préoccupant, particulièrement en ce qui concerne mes concitoyens.
Madame la présidente, je remercie mon collègue de ne m'avoir mis aucune pression sur les épaules en ce qui a trait à la gestion et au règlement des dossiers.
La question du parrainage des gens qui ont besoin ou pas d'obtenir un visa est effectivement préoccupante. Pendant la crise, on a vu que les personnes parrainées provenant de pays où le visa n'est pas nécessaire peuvent venir rejoindre leur famille, alors que ceux venant de pays comme Cuba ne le peuvent pas. J'aimerais préciser que c'était déjà le cas avant la pandémie de la COVID-19, laquelle n'a donc pas créé cette situation.
Il a été suggéré de créer un visa spécial pour ces gens. Je pense que l'idée mérite d'être étudiée, mais j'y vois quelques effets pervers possibles.
En effet, il a été suggéré que ce genre de visa ne soit délivré qu'après une enquête de sécurité, une évaluation de l'authenticité de la relation et l'acceptation du parrain en fonction de critères financiers. Cependant, s'il faut franchir toutes ces étapes pour obtenir un visa, pourquoi alors ne traite-t-on pas tout simplement la question du parrainage? Ces étapes ayant déjà été suivies pour l'obtention du visa, il ne resterait pas grand-chose à faire pour le parrainage, dont la question serait alors pratiquement vidée.
Je crains aussi que si l'on se met à délivrer ce genre de visa, on puisse invoquer l'existence d'une demande de parrainage pour refuser l'émission d'un visa de tourisme. Une telle demande ne devrait pas être un frein à l'émission du visa, surtout lorsqu'on sait que la personne souhaite éventuellement s'intégrer.
Il pourrait arriver qu'on justifie le fait de ne pas traiter plus rapidement un dossier en disant que la personne a au moins accès à sa famille entretemps. Il reste que, même si elle a accès à sa famille grâce à un visa de tourisme, ce visa lui interdit de travailler. Elle ne bénéficie pas non plus des mêmes frais de scolarité et elle n'a pas accès au système de santé.
Cela pourrait donc être un frein à un règlement plus rapide des dossiers de parrainage, car le cœur du problème est vraiment là. Il ne faudrait pas que ce pansement qu'on mettrait sur le bobo nous détourne du réel problème que sont les délais de traitement.
[Traduction]
Madame la présidente, la députée parle des lacunes du régime d'immigration. Ma question concerne la décision rendue aujourd'hui par la Cour fédérale, selon laquelle l'Entente sur les tiers pays sûrs, qui permet au Canada de renvoyer certains demandeurs d'asile aux États-Unis, est inconstitutionnelle. La juge Ann McDonald affirme explicitement que les États-Unis ne sont plus un pays sûr pour les réfugiés qui y sont renvoyés depuis le Canada. De plus, la Cour a conclu que les droits fondamentaux des gens sont violés et que le Canada n'est pas un participant passif dans tout cela.
La députée convient-elle que le gouvernement doit régler ce dossier immédiatement et qu'il ne devrait pas faire appel de la décision?
[Français]
Madame la présidente, c'est toute une question à laquelle on me demande de répondre en 10 secondes!
Je n'ai pas eu l'occasion de lire ce jugement puisque j'étais assise ici aujourd'hui. Cependant, je rappellerais à ma collègue que le Bloc prône depuis longtemps que soit suspendue l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs, qu'on ne l'applique pas pendant quelques mois, voire qu'on ne l'applique plus du tout. Cela donne peut-être une idée de notre position lorsque nous aurons une réponse officielle à faire connaître.
[Traduction]
Madame la présidente, j'aimerais commencer mon intervention en remerciant le gouvernement du Canada d'avoir présenté la mesure législative cette semaine. Je remercie les députés ministériels d'avoir écouté notre chef et d'avoir collaboré avec lui, ainsi qu'avec moi et tous les autres néo-démocrates.
En cette période de bouleversements et d'insécurité sans précédent, il est d'une importance capitale que tous les partis, tous les politiciens et tous les Canadiens travaillent ensemble pour surmonter la pandémie de COVID-19. Nous savons que seule la collaboration nous permettra de veiller à ce que personne ne soit oublié et de rebâtir le pays et les collectivités au cours des mois et des années à venir.
La plus récente mesure législative propose de bonnes solutions, et je remercie tous les parlementaires de l'avoir adoptée. Près de deux millions de Canadiens handicapés obtiendront finalement du soutien, les petites entreprises jouiront d'une meilleure protection grâce au programme de subvention salariale, et les personnes qui ont présenté une demande pour la Prestation canadienne d'urgence alors qu'elles n'y étaient pas admissibles n'auront pas à craindre des représailles.
Je tiens aussi à applaudir les députés de s'être montrés flexibles et accommodants, ce qui nous a permis de continuer à faire vivre la démocratie, travail important s'il en est, malgré la COVID-19. Nous avons dû faire preuve de créativité et de débrouillardise pour faire face à une réalité qui a bouleversé nos méthodes de travail à tous. Il était impossible de faire les choses comme à l'ordinaire et, tout bien considéré, nous nous en sommes admirablement sortis en représentant nos électeurs, en travaillant dur pour les Canadiens et en veillant à ce que notre réaction à la COVID-19 fasse notre fierté à tous.
N'oublions cependant pas que nous aurions pu éviter énormément de stress et d'incertitudes au cours des quatre derniers mois et demi si nous avions mis en œuvre un système d'assistance universelle qui aurait fait en sorte que tous les Canadiens soient protégés. C'est ce que le NPD demandait: plus de gens auraient pu recevoir plus d'aide, plus vite. Les personnes handicapées n'auraient pas eu à attendre plus de 130 jours avant de recevoir l'aide dont elles avaient désespérément besoin. Les étudiants et les jeunes diplômés n'auraient pas eu à vivre dans l'angoisse de ne pas savoir s'ils allaient avoir les moyens de reprendre leurs études à l'automne et, soyons honnêtes, nous n'assisterions pas actuellement au spectacle affligeant d'un gouvernement qui donne de l'argent à une certaine fondation. La vie aurait été plus facile et moins stressante pour les travailleurs, les familles et les personnes âgées, et cela aurait certainement été une solution plus élégante et simple que le goutte-à-goutte d'aide dont nous avons été témoins.
Je voudrais parler un peu de certaines de mes préoccupations concernant la réaction à la COVID et de certaines des choses auxquelles nous devons continuer de réfléchir à l'avenir.
D'abord, le premier ministre a répété pendant des semaines que les personnes handicapées obtiendraient l'aide dont elles avaient besoin pour traverser la pandémie. Puis, lorsque le gouvernement a enfin présenté une motion, il a réussi à exclure la majorité des Canadiens en situation de handicap. Le gouvernement actuel est très bon pour faire des promesses. Il est très bon pour annoncer des solutions. Il semble que le seul problème soit le respect de ces promesses.
Cette semaine, le gouvernement a présenté un nouveau programme pour aider les personnes handicapées, mais, encore une fois, c'est insuffisant. Le programme exclut encore de nombreux Canadiens qui ont besoin d'aide. Le NPD a appuyé la mesure législative parce qu'elle permettra à des milliers d'autres personnes dans des circonscriptions comme Edmonton Strathcona d'obtenir l'aide dont elles ont désespérément besoin, mais, encore une fois, beaucoup trop de personnes handicapées sont exclues. Le gouvernement doit s'engager à collaborer avec les provinces pour que tous les Canadiens handicapés soient protégés et puissent vivre dans la dignité. La dignité n'est pas négociable. La dignité est un droit pour tous les Canadiens, et les personnes handicapées ne méritent rien de moins.
Ma circonscription compte également des centaines de petites entreprises indépendantes: des restaurants, des bars, des boutiques innovatrices, des choses qu'on ne trouve nulle part ailleurs dans le monde. Ces entreprises sont essentielles à l'économie régionale, et je crains que beaucoup des magasins qui font d'Edmonton Strathcona un endroit où il fait bon vivre n'existent plus dans quelques semaines. Un grand nombre de ces entreprises, notamment les salons de coiffure, les ateliers de tatouage, les studios de danse, les boutiques de vêtements et les boutiques de cadeaux, auraient pu bénéficier du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Elles étaient toutefois inadmissibles à ce programme en raison de leur structure d'entreprise et d'emploi. Lorsque les changements ont finalement été apportés, c'était trop peu, trop tard.
Le programme d’aide d’urgence pour le loyer commercial a démoralisé de nombreux propriétaires de petites entreprises de ma circonscription. Par exemple, tous les jours depuis trois mois, je reçois les doléances de gens comme Claire qui est propriétaire d’une clinique de mieux-être. Elle est admissible à ce programme, mais son propriétaire refuse d’y participer. Trop de propriétaires comme celui de Claire refusent tout simplement de se prévaloir du programme par crainte de perdre de l’argent.
L’aide pour le loyer commercial est un élément essentiel du casse-tête, et si l’argent avait été versé directement aux locataires et aux entreprises plutôt qu’aux propriétaires fonciers, nous aurions sauvé des milliers de petites entreprises. Ces entreprises n’existent peut-être plus. Les rêves de leurs propriétaires se sont évanouis, et leurs employés cherchent du travail.
Deux jours après la déclaration de la pandémie, le gouvernement a déployé d’énormes efforts pour assurer la liquidité du système financier, pour garantir les contrats d’exportation et pour assumer les risques que couraient les grandes sociétés au Canada. Il aurait fallu appliquer le même modèle à nos petites entreprises.
Ma circonscription, Edmonton Strathcona, compte un certain nombre d’universités, de collèges, d’établissements postsecondaires et de campus. L’Université de l’Alberta est l'établissement le plus vaste et le plus ancien. Nous pouvons tous être fiers de l’histoire illustre de cette université canadienne. J’en suis en fait une ancienne étudiante, comme plusieurs de nos collègues. Malheureusement, la COVID-19 a eu des répercussions désastreuses sur les universités et les collèges de l’Alberta. Par exemple, l’Université de l’Alberta enregistre actuellement un déficit de plus d’un milliard de dollars en matière d’infrastructure. Comme la COVID-19 a une incidence sur les frais de scolarité, les possibilités de revenus sont importantes. Les établissements postsecondaires sont à risque.
N’oublions pas les étudiants qui fréquentent ces établissements durement frappés. Les étudiants et les nouveaux diplômés ont besoin d’aide maintenant. En fait, ils avaient besoin de soutien en avril. Vous vous souviendrez que les étudiants et la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants demandent depuis avril que le gouvernement fédéral n’oublie pas les millions d’étudiants et de nouveaux diplômés du Canada laissés pour compte pendant cette crise. La fédération en question souligne que, en mai, le taux de chômage chez les jeunes Canadiens a atteint un sommet historique de 29,4 %. Dans quelques jours, nous serons déjà en août. Les étudiants ne peuvent pas se permettre d’attendre d’autres programmes bâclés qui offrent moins que le salaire minimum. Trouvons le moyen d'assurer aux bénéficiaires de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants des versements de 2 000 $ par mois, soit le strict minimum accordé à toute autre personne en difficulté au Canada.
Je tiens à remercier le gouvernement d’avoir créé la Prestation canadienne d’urgence, soit la PCU, et d’avoir collaboré avec les autres partis pour élargir cette prestation à un plus grand nombre de personnes. La PCU a soutenu des milliers de personnes dans ma circonscription, comme dans toutes les circonscriptions du pays, j’en suis sûre, mais il y a encore des gens qui sont laissés pour compte.
J'ai présenté hier une pétition qui demande au gouvernement de modifier la Prestation canadienne d'urgence pour inclure les travailleurs qui ont quitté leur emploi volontairement en raison d'inquiétudes liées à la COVID-19. Les Canadiens ont le droit de refuser d'effectuer un travail dangereux. C'est un droit fondamental mais, dans les faits, sont-ils vraiment en mesure de refuser d'effectuer un travail dangereux?
La COVID-19 a changé notre perception des milieux de travail. Dans ma province, l'Alberta, nous avons pu voir les conséquences désastreuses du virus quand des travailleurs ont été forcés de travailler dans des conditions dangereuses. Des centaines de conditionneurs de viande ont contracté la COVID-19 et trois personnes en sont mortes.
Est-ce ainsi que les choses se passent au Canada? Les gens sont-ils forcés de choisir entre avoir les moyens de payer les factures et protéger leur santé et celle de leur famille? En mars, le ministre des Finances a dit que les gens qui craignaient que leur lieu de travail ne soit pas un environnement sécuritaire pouvaient demander la Prestation canadienne d'urgence, mais ce n'est pas le cas. En mai, en réponse à la question que je lui avais posée à ce sujet, la vice-première ministre a déclaré qu'« aucun travailleur canadien ne devrait se sentir obligé d'aller travailler dans des conditions dangereuses, et ce, à n'importe quel moment ». Nous savons maintenant que ce n'est pas le cas non plus. La Prestation canadienne d'urgence devrait être là pour aider tout le monde.
Comme beaucoup de Canadiens, j'envisage l'avenir de notre pays avec enthousiasme. La possibilité d'un nouveau départ s'offre à nous dès maintenant. Nous avons l'occasion de rebâtir sur des bases plus solides, de créer un Canada où tous les Canadiens ont accès au soutien et aux débouchés dont ils ont besoin pour s'épanouir. Je parle d'un Canada plus juste et plus égalitaire, qui n'accorde pas la priorité aux intérêts des grandes sociétés, mais qui protège plutôt les travailleurs et leur famille, qui impose les ultra-riches et qui ne permet pas aux entreprises de cacher leurs avoirs dans des comptes à l'étranger.
Bâtissons un Canada qui respecte enfin les peuples autochtones, qui s'engage à appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et qui est déterminé à arriver à une réconciliation véritable et significative. Bâtissons un Canada qui reconnaît le racisme dont sont victimes nos concitoyens racialisés tous les jours et qui prend les mesures nécessaires pour enfin corriger la violence structurelle, institutionnalisée et systémique dans notre pays. Bâtissons un Canada qui prend les changements climatiques au sérieux...
Passons maintenant aux questions et observations. Je remercie la députée d'Edmonton Strathcona.
La secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la présidente, je remercie la députée d'Edmonton Strathcona, avec qui nous avons siégé deux jours au Sous-comité des droits internationaux de la personne et fait un excellent travail dans le dossier important des Ouïghours.
Je constate l'engagement de la députée envers les habitants de sa circonscription et sa détermination à fournir le soutien nécessaire aux personnes qui sont laissées pour compte.
Au cours de cette pandémie sans précédent, les députés de tous les partis — lors de l'appel téléphonique tenu quotidiennement à 16 h 30 et par des questions posées à la Chambre et directement — ont proposé des modifications aux programmes.
Les programmes sont mis sur pied très rapidement, alors que nous leur consacrons normalement deux à trois ans, soit le temps de faire appel à des groupes consultatifs, de mener des consultations et de procéder à l'analyse de politiques. Afin d'offrir les programmes rapidement aux Canadiens, il a fallu que les députés fassent tout cela durant leur mise en œuvre.
J'aimerais entendre les observations de la députée au sujet de la collaboration entre les partis et les manières dont les députés ont pu apporter leur contribution individuelle au processus.
Madame la présidente, j'estime que nous avons fait de l'excellent travail. Nous nous sommes efforcés de faire de notre mieux. Cependant, je dois dire qu'il y avait probablement une solution plus simple et mieux adaptée à la situation, soit une prestation universelle offerte à tous ceux qui avaient besoin d'un coup de main. Une telle prestation aurait pu être mise en œuvre très rapidement.
Force est de reconnaître que nous traversons une période sans précédent. La situation sera extrêmement éprouvante dans l'avenir, mais la solution s'impose d'elle-même. Il ne s'agit pas de se demander comment empêcher les gens d'obtenir de l'aide, mais plutôt comment aider davantage de gens, et plus rapidement. Voilà ce que nous aurions vraiment aimé voir.
Par ailleurs, je reconnais que les députés des divers partis à la Chambre des communes ont collaboré pour aider les gens de leurs circonscriptions respectives. Je crois fermement que les députés ont fait de leur mieux pour aider leurs concitoyens à traverser la pandémie de COVID-19 et qu'ils doivent être fiers de leurs efforts.
Madame la présidente, j'ai vraiment apprécié l'intervention de la députée d'Edmonton Strathcona, comme toujours. Je la remercie de son travail et de ses efforts. La députée a évoqué une solution très intéressante, soit un revenu universel de base, et elle a expliqué comment une telle mesure aurait pu venir à la rescousse d'un bien plus grand nombre de Canadiens.
D'après la députée, pourquoi le gouvernement libéral résiste-t-il à cette idée?
Je trouve cela curieux, madame la présidente, car il me semble qu'on a refusé une solution qui semblait pourtant très simple.
La seule raison qui me vient à l'esprit, c'est qu'on a peut-être voulu limiter le nombre de personnes admissibles à des programmes et des prestations liées à la COVID-19. C'est vraiment regrettable et très décevant, car nous savons que lorsque cette pandémie a frappé, il n'a fallu que quelques semaines pour que des gens n'aient plus les moyens de faire leur épicerie ou de payer leur loyer. Des employeurs ne pouvaient plus payer leurs employés, mais, pourtant, les inégalités présentes dans notre pays ont fait que certains ont continué d'engranger des milliards de dollars.
Voilà où est l'attrape selon moi. Nous n'avons pas à protéger les grandes sociétés ni les gens qui sont très très riches. Nous devons protéger les travailleurs. Nous devons protéger les Canadiens. Nous devons protéger les familles de nos collectivités.
Madame la présidente, je tiens d'abord à dire à quel point je suis fier de siéger aux côtés de la députée d'Edmonton Strathcona, une femme passionnée qui défend avec ferveur ses concitoyens et, bien entendu, les droits de la personne partout au pays.
Dans son discours, elle a parlé des personnes handicapées, des étudiants, des services à l'enfance et à la famille et des travailleurs. Elle a toutefois manqué de temps, alors je me demande si elle aimerait profiter de l'occasion pour aborder d'autres points, car je crois qu'elle décrivait très bien comment nous pourrions rebâtir un meilleur Canada.
Madame la présidente, c'est aussi un grand honneur pour moi de travailler avec mon collègue, qui joue véritablement un rôle moteur dans notre milieu.
Je suis reconnaissante d'avoir la possibilité de parler un peu plus longuement pour dire certaines des choses que je n'ai pas pu dire auparavant. À la fin de mon intervention précédente, je voulais indiquer que je souhaite faire partie d'un gouvernement qui reviendra à un Canada qui prend au sérieux le problème des changements climatiques en instaurant une économie forte et diversifiée et qui protégera les travailleurs et leur famille tout en créant un climat sain pour nos enfants et petits-enfants.
Durant tous les moments critiques de l'histoire, nous avons vu ce que des parlementaires qui se soucient de leurs concitoyens et écoutent ce qu'ils ont à dire peuvent faire dans une crise, mais nous ne devrions pas avoir besoin d'une crise pour agir. Au cours des mois et des années à venir, nous aurons l'occasion de bâtir un Canada meilleur, un Canada où tout le monde peut vivre dans la dignité, un Canada juste et équitable. Je suis ici pour faire ce travail avec mes collègues au nom des habitants d'Edmonton Strathcona, des Albertains et de tous les Canadiens.
Madame la présidente, je suis heureuse d'entendre la députée parler aujourd'hui avec son cœur. Vous parlez de rebâtir le Canada sur des bases plus solides. C'est une notion qui revient souvent à la Chambre ces jours-ci. Est-ce qu'elle renvoie aux suggestions sur les moyens de faire avancer l'économie nationale, en commençant par celles de la société Corporate Knights?
Madame la présidente, puis-je demander à la députée de répéter? Je n'ai rien entendu en raison du...
Madame la présidente, j'aurais une question au sujet de l'expression « rebâtir un meilleur Canada ». J'ai souvent entendu l'organisme Corporate Knights, qui travaille en vue du rétablissement de l'économie une fois la pandémie de COVID terminée, employer une expression semblable. Je me demande si c'est à cela que fait référence la députée.
Non, madame la présidente, ce n'est malheureusement pas de là que vient l'expression. En fait, c'est le NPD qui travaille actuellement à établir sa stratégie pour un Canada nouveau et meilleur.
Je reconnais ce que la députée a dit et il s'agit de propos que nous avons entendu dans plusieurs domaines différents. Un domaine qui me passionne particulièrement est celui des responsabilités du Canada dans le monde entier. Lorsque nous rebâtirons un meilleur Canada, nous pourrions envisager, entre autres, des moyens d'aider des gens partout dans le monde. Le Canada peut jouer un rôle plus important sur la scène internationale, notamment en reconnaissant que tant que la COVID n'aura pas été éradiquée partout dans le monde, elle ne l'aura été nulle part.
Nous devons nous engager fermement à consacrer 1 % des fonds prévus pour la lutte contre la COVID à nos efforts à l'étranger. J'ai travaillé en étroite collaboration avec d'autres députés pour demander cet engagement.
Madame la présidente, je suis, moi aussi, très fière de pouvoir travailler avec la députée d'Edmonton Strathcona. C'est une merveilleuse représentante.
Elle n'a pas nécessairement abordé ce sujet dans son discours, mais plus tôt aujourd'hui, à la Chambre, tandis que les députés travaillaient ensemble, nous avons beaucoup parlé de la garde d'enfants. En tant que porte-parole du NPD chargée du dossier des femmes et de l'égalité des genres, j'entends constamment que nous ne pouvons relancer l'économie sans avoir un véritable régime universel national de garde d'enfants financé par l'État.
J'aimerais savoir ce que pense la députée des programmes offerts, des demandes formulées par les experts dans ce domaine à l'endroit du gouvernement au cours des derniers jours et de ce dont nous avons besoin pour concrétiser la mise en œuvre d'une stratégie nationale.
Madame la présidente, c'est une question incroyablement importante. D'ailleurs, la députée fait un travail phénoménal dans ce dossier.
Nous savons qu'il ne peut y avoir de relance sans stratégie en matière de garde d'enfants. On ne peut laisser les femmes pour compte dans la relance économique de l'après-COVID-19. Le NPD réclame, à l'instar de nombreux autres groupes, l'octroi de 2,5 milliards de dollars à la mise en œuvre d'une stratégie en matière de garde d'enfants cette année. Nous réclamons cela parce qu'il faut s'assurer que, lorsque l'activité économique reprendra, les femmes pourront participer pleinement en se rendant sur leur lieu de travail plutôt que d'avoir à assumer indûment le fardeau de la garde des enfants.
Je suis mère de deux merveilleux enfants et je peux dire que les services de garde d'enfants sont dans notre intérêt à tous. Il est très important pour moi que nous nous penchions sur la question dans l'optique d'une loi sur la garde d'enfants, et non d'une chose que nous laissons à la discrétion des provinces. On doit mettre des conditions.
Madame la présidente, c'est un plaisir d'être ici aujourd'hui pour parler de la réponse du gouvernement durant la pandémie de COVID-19 et de la façon dont nous travaillons pour soutenir la reprise des activités économiques, notamment les mesures que nous avons prises ici même cette semaine pour lancer une nouvelle version de la Subvention salariale d'urgence du Canada.
[Français]
Il est clair que la pandémie de la COVID-19 est l'un des défis les plus importants auxquels nous serons confrontés au cours de notre vie. Il s'agit d'une crise sans précédent et notre gouvernement a travaillé sans relâche pour protéger les emplois et pour stabiliser l'économie de sorte que nos entreprises puissent se préparer à des jours meilleurs et que les travailleurs et les familles qui dépendent des emplois fournis par ces entreprises aient des certitudes en ces temps profondément incertains.
[Traduction]
Le gouvernement a mis en place un plan d'intervention économique rapide et substantiel pour répondre à la COVID-19 au Canada, un plan qui soutient la population et les entreprises canadiennes et qui vise avant tout à ne laisser personne pour compte. Nous avons mis en place ce plan pour que le Canada soit bien placé pour se redresser lorsque les conditions de santé publique le permettront. Depuis mars dernier, le gouvernement a pris des mesures, dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, afin de soutenir les Canadiens et leur famille en cette période très difficile. Le plan d'intervention économique fournit un vaste soutien qui permet de maintenir la stabilité économique et de protéger les emplois au pays.
Le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 comprend pour plus de 230 milliards de dollars de mesures visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et à fournir un soutien direct aux travailleurs et aux entreprises du pays, notamment grâce à un report des versements de taxes, d'impôts et de droits de douane afin de répondre à leurs besoins en liquidités. Ce montant représente près de 14 % du PIB du Canada, ce qui fait du plan canadien l'un des plans d'intervention les plus généreux au monde. Les mesures de soutien mises en place par le gouvernement permettent aux Canadiens de payer leur hypothèque ou leur loyer, de se nourrir et de faire remplir leurs ordonnances. Elles aident les entreprises à poursuivre leurs activités pendant cette période d'incertitude sans précédent.
La semaine dernière, le premier ministre a annoncé le Cadre de relance sécuritaire, qui prend appui sur un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars, dans le but d'aider les provinces et les territoires à relancer leurs économies au cours des prochains mois pour augmenter la résilience du Canada face à d'éventuelles futures vagues du virus. Nous avons déjà annoncé des mesures d'aide considérables et nous continuerons de le faire dans d'autres secteurs, y compris les soins de santé, la garde d'enfants et les services municipaux.
L'un des piliers du soutien offert par le gouvernement est la Subvention salariale d'urgence du Canada. Celle-ci offre aux employeurs admissibles une subvention pour le salaire versé à leurs employés. Cette subvention protège les emplois en aidant les entreprises à maintenir un lien d'emploi avec les travailleurs, et encourage les employeurs à réembaucher les employés qui avaient été mis à pied. À ce jour, ce programme a offert du soutien à près de trois millions de travailleurs.
La mise en œuvre de programmes audacieux comme la Subvention salariale d'urgence du Canada est l'une des raisons pour lesquelles le Canada est demeuré fort depuis le début de la crise. Des programmes de ce genre ont joué un rôle crucial pour réduire les répercussions. Sans cette aide, des millions de travailleurs auraient pu perdre leur emploi et des entreprises auraient pu perdre leur personnel. Le lien essentiel entre employeurs et employés aurait été brisé, laissant les entreprises dans une situation encore plus difficile à surmonter, et laissant les Canadiens dans l'incertitude par rapport à leur situation d'emploi lorsque viendra la phase du redressement.
Tout au long de cette crise, le gouvernement a surveillé étroitement la situation et a fait preuve de la souplesse nécessaire pour modifier les programmes afin de répondre aux besoins changeants de cette crise sans précédent. Les 338 députés de la Chambre des communes ont apporté leur contribution à cet égard.
Afin d'atteindre cet objectif, la Chambre a voté hier en faveur du projet de loi C-20, qui vise à modifier la Subvention salariale d'urgence du Canada. Cette refonte tient compte de la précieuse perspective acquise lors des récentes consultations qu'a menées le gouvernement auprès des chefs d'entreprise et des représentants syndicaux sur la meilleure façon dont ce programme peut répondre aux besoins des employeurs et des employés au moment de la relance de l'économie. Le projet de loi C-20 vise à prolonger ce programme jusqu'au 21 novembre 2020, soit au-delà de la prolongation déjà prévue jusqu'au 29 août, dans l'intention de fournir un soutien supplémentaire aux travailleurs jusqu'en décembre.
Le projet de loi améliorerait également l'accès à la Subvention salariale d'urgence du Canada en accordant l'admissibilité à tous les employeurs qui constatent une diminution de leur revenu, peu importe à quel point. Nombre d'entrepreneurs de ma circonscription m'ont dit qu'il fallait assouplir les exigences, surtout maintenant que les entreprises commencent à rouvrir et qu'elles recommencent à faire de l'argent. En éliminant le seuil des 30 % de baisse du revenu, nous pourrons aussi soutenir les entreprises qui ont reçu la subvention et qui recommencent à faire de l'argent.
Le gouvernement comprend que le virus est toujours parmi nous et que la reprise économique se fera graduellement. Nous voulons faire en sorte qu'aucun employeur ne se sente contraint de choisir entre recevoir la subvention dont il a besoin et reprendre ses activités normales.
Dans le projet de loi, nous proposons également une subvention complémentaire pour les employeurs les plus durement touchés. Cette subvention permettra de faire en sorte que la Subvention salariale d'urgence du Canada réponde mieux aux besoins des entreprises, car celles qui ont accusé la plus importante diminution de revenu recevront plus de soutien, et celles qui se redressent verront leur prestation diminuer graduellement au fur et à mesure qu'elles reprennent leurs activités normales.
En amenuisant certains effets de la subvention qui découragent la création d'emplois et en augmentant les revenus au cours de l'été et de l'automne, l'actualisation de la Subvention salariale d'urgence du Canada appuiera la reprise économique pour les Canadiens, notamment les employeurs.
J'aimerais maintenant parler d'autres mesures que nous avons mises en place pour aider les Canadiens pendant cette pandémie sans précédent.
La Prestation canadienne d'urgence s'est avérée essentielle pour aider des millions de familles canadiennes. Plus de huit millions de Canadiens ont présenté une demande pour obtenir ce soutien financier. Grâce à ce programme, les Canadiens ont pu subvenir à leurs besoins essentiels pendant cette crise historique. Dans ma circonscription, certaines personnes n'ont pas pu acheter de la nourriture saine et nutritive pour leurs enfants parce qu'elles ont perdu toutes leurs sources de revenus. Nous avons été en mesure d'assouplir les critères d'admissibilité du programme de sorte que les personnes qui gagnent moins de 1 000 $ et qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts y soient admissibles. Cela témoigne de l'effort soutenu de l'ensemble des députés de la Chambre.
Nous avons aussi pris un certain nombre d'autres mesures afin d'aider les familles à traverser cette période difficile. En mai, un montant forfaitaire spécial de 300 $ par enfant leur a ainsi été remis en plus des versements réguliers de l'Allocation canadienne pour enfants. Je prends d'ailleurs un instant pour rappeler aux familles que l'indexation annuelle de l'allocation entrera en vigueur le 20 juillet, c'est-à-dire cette semaine. Nous avons donné un coup de pouce à 12 millions de familles à faible revenu et à revenu modeste en leur remettant un versement spécial du crédit de TPS. En moyenne, les personnes seules ont reçu près de 400 $ et les couples, près de 600 $, ce qui a permis à de nombreuses familles d'assumer les frais supplémentaires qui leur ont été occasionnés au début de la pandémie.
À cause de la COVID-19, de nombreux propriétaires du pays se sont retrouvés sans emploi ou ont vu fondre leur nombre d'heures de travail et ils se demandent aujourd'hui comment ils vont pouvoir payer l'hypothèque. Or, les propriétaires aux finances précaires ont pu suspendre le remboursement de leur prêt hypothécaire pendant au plus six mois, le temps de retomber sur leurs pieds. Nous prévoyons également, une fois le projet de loi adopté, verser un montant non imposable forfaitaire de 600 $ à environ 1,7 million de Canadiens handicapés afin de les aider à assumer les dépenses supplémentaires que la pandémie leur a occasionnées. Je remercie tous les députés d'avoir mis du leur afin que cette mesure puisse se concrétiser.
Le gouvernement continue de surveiller les effets de la COVID-19, et comme nous le répétons depuis le début de la crise, nous n'hésiterons pas à prendre d'autres mesures si les circonstances l'exigent.
[Français]
Cette semaine, cette assemblée a pris des mesures pour s'assurer que les Canadiens reçoivent un soutien en temps utile, et cela va faire en sorte que notre économie redémarre de manière sûre et efficace.
[Traduction]
Ensemble, nous allons passer au travers. Ensemble, en collaborant avec les provinces, les municipalités et tous les partis, nous aiderons les Canadiens à traverser la crise. Lorsque la crise se sera éventuellement résorbée, nous serons en meilleure position pour rebondir et bâtir un pays meilleur.
Madame la présidente, il y a quelques questions dont les habitants de ma circonscription m'ont parlé en grand nombre et qui n'ont pas été soulevées par les députés aujourd'hui.
Premièrement, comme l'économie a été paralysée, ils sont très reconnaissants de l'aide offerte aux Canadiens. Personne ne conteste le fait que cette aide a été cruciale, mais on est conscient qu'il faudra payer la note. Certes, ils reçoivent de l'aide actuellement, mais cela signifie que, dans le futur, il leur faudra payer des taxes et rembourser les dépenses afin de revenir à une situation plus saine. Voilà la première chose que je veux mentionner.
Deuxièmement, on me demande souvent pourquoi le gouvernement n'a pas réagi plus tôt. Aujourd'hui, nous savons que le Commandement du renseignement des Forces canadiennes a informé le gouvernement de la crise imminente le 17 janvier. Le groupe du gouvernement ne s'est réuni que 10 jours plus tard pour commencer à répondre. On me demande ce qui se serait produit si les frontières avaient été fermées immédiatement et si on avait interdit les voyages à l'étranger? Les circonstances actuelles seraient-elles les mêmes?
Madame la présidente, je remercie ma collègue de ses deux questions.
En ce qui concerne la question du remboursement, le gouvernement a mis en place ces programmes afin d'éviter aux familles de crouler sous le poids des dettes. Sans ces mesures de soutien, les familles qui reçoivent la PCU et qui bénéficient de la subvention salariale n'auraient eu d'autre choix que d'utiliser leurs cartes de crédit et d'emprunter des montants considérables tout simplement pour joindre les deux bouts. Cet aspect est extrêmement important. Comme nous le savons tous, en tant que pays, nous traversons une période sans précédent, mais nous avons affronté cette crise avec une économie très forte. En ce moment, notre principal objectif est de maintenir le lien entre les employés et les employeurs, de faire en sorte que ces emplois soient toujours là lorsque la crise sanitaire se résorbera. Ainsi, l'économie du Canada pourra s'améliorer considérablement.
Pour répondre à l'autre question de la députée, je dirai que les Forces armées canadiennes reçoivent régulièrement des renseignements à propos de menaces potentielles les concernant ou concernant les Canadiens. Ces renseignements sont communiqués au besoin. Nous ne pouvons pas faire de commentaires sur certains renseignements particuliers, bien entendu, mais tous ces renseignements sont communiqués et nous agissons en conséquence. Je suis très fière de nos services de renseignements qui sont incroyablement bons, comme les renseignements que nous recevons et que nous communiquons à l'ensemble du gouvernement. C'est une des choses que nous pouvons faire pour garder les Canadiens en sécurité.
[Français]
Madame la présidente, ma collègue a beaucoup parlé de la subvention salariale. J'aimerais l'entendre sur d'autres suggestions que le Bloc a faites pour donner un coup de pouce aux entreprises.
Je pense par exemple à des PME de chez nous qui n'ont pas nécessairement une masse salariale élevée. Parfois, il y a un propriétaire unique, sans autre employé. Ce sont des gens qui sont parfois aussi propriétaires de leurs locaux. Ils n'ont pas accès au soutien pour le loyer.
Qu'est-ce que ma collègue pense de la suggestion du Bloc de créer un programme de soutien pour les frais fixes aux entreprises?
Madame la présidente, je remercie ma collègue de sa question très importante.
Dans ma circonscription, il y a des propriétaires d'entreprise qui m'appellent toujours pour demander ce genre de chose. Il ne s'agit pas exactement de la subvention salariale, mais il y a d'autres programmes.
[Traduction]
Il y a les prêts que nous accordons aux entreprises: les prêts de 40 000 $, dont 10 000 $ peuvent revenir dans les caisses de l'entreprise. Nous avons rendu les liquidités très disponibles dans notre économie. Nous avons travaillé avec les provinces sur l'aide pour le loyer commercial, qui n'a pas nécessairement fonctionné aussi bien que nous le souhaitions. Nous travaillons cependant toujours avec les provinces pour nous assurer qu'elle fonctionne. Le plus important, je pense, c'est que nous avons écouté et travaillé en étroite collaboration avec nos collègues parlementaires de tous les côtés de la Chambre. Comme nous l'avons vu, ces programmes ont été adaptés et ont changé au fil du temps, et, bien sûr, nous restons ouverts à toutes les idées de tous les députés.
Madame la présidente, je remercie la députée de ses observations et de tout le travail qu'elle fait pour ses concitoyens d'Ottawa.
J'aurais une question rapide à lui poser. Bien que la Prestation canadienne d'urgence ait permis d'aider beaucoup de Canadiens partout au pays, j'aurais évidemment préféré un programme plus universel. Quand connaîtrons-nous les intentions du gouvernement au sujet de l'avenir de la Prestation canadienne d'urgence? Ce programme est censé prendre fin en août. J'aimerais savoir si les gens de nos circonscriptions devront attendre jusqu'à la dernière minute pour savoir ce qui se passe, ou si le gouvernement nous dira assez rapidement s'il prévoit prolonger la Prestation canadienne d'urgence pour aider les personnes qui ne se sont pas encore remises des effets de la pandémie.
Madame la présidente, nous sommes conscients de la nature imprévisible de cette pandémie. Quand la Chambre a suspendu ses travaux en mars, nous étions nombreux à croire qu'elle serait de retour trois ou quatre semaines plus tard. Nous devons adapter nos programmes et écouter les Canadiens. Je peux assurer à ces derniers que nous ne laisserons personne en plan. Nous ne laisserons pas tomber les gens qui sont dans l'impossibilité de trouver un emploi et n'ont même pas les moyens d'acheter de la nourriture. Je peux rassurer les Canadiens à ce sujet.
Par ailleurs, nous savons que la situation peut s'améliorer plus rapidement ou plus lentement que prévu. Nous espérons que la crise sanitaire commencera à se résorber. Cependant, nous devons reconnaître qu'il pourrait y avoir une deuxième vague. Les gens veulent retourner travailler. Je sais que c'est ce que souhaitent de nombreuses familles. Je crois sincèrement que si les entreprises peuvent rouvrir, la population désirera faire sa part. Nous devons nous assurer qu'elle est en mesure de le faire.
Depuis le début de la crise, le gouvernement a toujours été là pour les gens qui souffrent, et il y en a beaucoup. Il demeure à l'écoute de tous les députés, il prend des mesures, et il veille à ce que les Canadiens reçoivent le soutien dont ils ont besoin. Je tiens à donner l'assurance à la députée que nous nous battrons tous vigoureusement pour que nos concitoyens continuent d'obtenir l'aide dont ils ont besoin durant la relance économique.
Madame la présidente, la chambre de commerce de Fredericton a tenu un webinaire avec la ministre du Développement économique. Elle a comparé le travail à faire relativement à la pandémie de COVID-19 à une blessure que l'on traite en arrêtant l'hémorragie, puis en faisant des points de suture pour ensuite laisser le tout se cicatriser. J'ai l'impression que nous avons bien arrêté l'hémorragie. Nous avons mis en œuvre des programmes incroyables. Nous leur avons apporté des ajustements et des améliorations, ce que je comparerais aux points de suture pour recoudre la plaie.
Selon la députée, quel serait maintenant le meilleur moyen de favoriser la prochaine étape de la guérison, que les Canadiens recherchent?
Madame la présidente, la question d'une extrême importance que pose ma collègue la députée est celle que presque tous les Canadiens commencent à se poser, eux aussi. C'est précisément la raison pour laquelle la subvention salariale existe. Les changements que nous avons apportés avec le projet de loi C-20 visent précisément à permettre aux entreprises de reprendre leurs activités, peut-être pas à plein régime, mais de manière à ce que le lien entre les travailleurs et leur employeur soit maintenu. Les entreprises peuvent graduellement...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je prie le député de Barrie—Innisfil de respecter la députée qui a la parole.
Je vous remercie, madame la présidente. Il ne faut pas oublier que trois millions de personnes bénéficient de la subvention salariale. Pour la suite des choses, les entreprises ont besoin de flexibilité pour garder leurs employés et ouvrir si c'est possible, en tenant compte de la santé publique. Nous ne savons pas comment la pandémie va évoluer. Cette mesure donne aux entreprises la possibilité de conserver leurs employés et elle aidera le Canada à redémarrer son économie en force une fois que le pire de la crise sanitaire sera passé.
Madame la présidente, je remercie ma collègue d'avoir présenté en détail les mesures que le gouvernement a adoptées et qu'il continuera d'adopter relativement à la COVID-19. Il y a une chose très importante que nous ne devons pas oublier: c'est un processus en constante évolution. Le gouvernement doit lui aussi s'adapter au fur et à mesure de l'évolution de la situation relative à la COVID-19. Il n'y a pas de solutions préprogrammées.
En quoi le projet de loi C-20 d'hier va-t-il aider davantage les Canadiens et nos actions à venir?
Madame la présidente, voilà exactement pourquoi le projet de loi C-20 prévoit une certaine souplesse. Le critère de la baisse de revenus de 30 % a été abandonné pour donner aux entreprises la possibilité de repartir.
Dans ma circonscription, je sais que des entreprises ouvrent déjà grâce à cette mesure. Elles vont avoir la possibilité de continuer d'obtenir une aide graduelle...
Je pense que le premier ministre veut invoquer le Règlement.
Madame la présidente, tout à l'heure, le chef de l’opposition officielle m'a posé une question sur une proposition non sollicitée concernant l'entrepreneuriat social, envoyée par l'organisme UNIS aux fonctionnaires, le 9 avril. Comme je l'ai dit, à ma connaissance, UNIS n'a pas envoyé une telle proposition à mon bureau.
Pour que ce soit absolument clair, j'ajouterais que conformément aux processus usuels, la proposition a été acheminée à mon bureau quelques semaines plus tard. Comme vous le savez, madame la présidente, cette proposition a finalement été rejetée.
Madame la présidente, j'aimerais aborder l'importance de quelque chose qui a été oublié dans la réponse du gouvernement à la COVID, et je parle de la transparence et de la reddition de comptes, dont nous avons été témoins dans cette enceinte à l'instant.
J'aimerais aussi dire à quel point il est important que le Parlement siège pour encadrer la réponse à la pandémie actuelle. Nous avons constaté cette semaine que tous les partis peuvent se mettre d'accord pour siéger en été, et ce, pour la première fois depuis longtemps, voire de toute l'histoire, afin de discuter efficacement des mesures pour aider les personnes handicapées qui sont contenues dans le projet de loi C-20 et qui ont fait l'objet de nos débats lundi et mardi.
Le Parlement a accordé des pouvoirs de dépenser extraordinaires au gouvernement pour qu'il puisse offrir sans délai de l'aide d'urgence aux travailleurs canadiens et à de nombreuses entreprises. Je me souviens de cette journée où nous avons quitté nos sièges, le vendredi 13 mars dernier. Nous ne savions pas quand nous serions de retour. Puis, trois jours plus tard, le premier ministre a subitement dit à tout le monde de rester à la maison. C'était le lundi 16 mars.
Les partis de l'opposition ont collaboré avec le gouvernement pour parvenir à un accord qui revêt une importance cruciale, d'autant plus qu'il était difficile à ce moment-là de tenir des séances régulières en bonne et due forme à la Chambre des communes. Le Parlement n'a toutefois pas consenti à un processus visant à éviter constamment la transparence et la reddition des comptes. Le gouvernement a fait tout son possible pour éviter certaines des questions des députés de l'opposition.
Des millions d'emplois ont été perdus au Canada. Des entreprises fermaient leurs portes, l'économie se contractait à un rythme sans précédent, ce que nous n'avions pas vu depuis la Seconde Guerre mondiale, et le déficit prévu a explosé pour atteindre près de 350 milliards de dollars.
Pourquoi a-t-il fallu attendre jusqu'en juillet, soit près de quatre mois, pour que le gouvernement nous donne la moindre information sur l'état de l'économie et son budget? Si nous nous penchons sur les habitudes du gouvernement, nous pouvons facilement voir qu'il évitait le Parlement et ses fonctions à titre d'institution responsable. Je me souviens du jour où le ministre des Finances a déclaré à tout le monde que nous avions un déficit de 343 milliards de dollars. C'était sans précédent. Les gens téléphonaient à mon bureau de Saskatoon—Grasswood. Ils étaient stupéfaits. Ce montant les avait ébranlés. Le Canada accuse maintenant une dette de plus d'un billion de dollars. C'est inabordable pour les 37 millions de Canadiens qui y vivent.
Je ne dis pas qu'il n'était pas nécessaire de dépenser autant d'argent. À mon avis, aucun député ne dirait une telle chose. Toutefois, rien ne justifie que le gouvernement n'indique pas beaucoup plus clairement au Parlement où les fonds sont affectés et à quoi ils servent. En réalité, j'estime que c'est le strict minimum que l'on attend de la part du gouvernement libéral.
Ce qui me préoccupe énormément, c'est que nous avons vu ce qui arrive quand le premier ministre croit qu'il a carte blanche pour dépenser de l'argent n'importe où et n'importe comment: il le donne à ses amis. C'est ce que nous avons constaté avec le scandale de l'organisme UNIS. Nous venons d'en parler à la Chambre. Voilà exactement pourquoi le gouvernement doit se mettre à la disposition de la Chambre des communes elle-même.
Quand le premier ministre a cru qu'il pouvait affecter des fonds où il le souhaitait, il a accordé un contrat à fournisseur unique de plus de 900 millions de dollars à un organisme qui n'avait jamais vraiment géré ce genre de programme d'envergure. Pourquoi a-t-il fait cela? Nous l'ignorons. Le premier ministre évite ou ignore certaines des questions de l'opposition depuis plus d'une semaine maintenant.
Faisons le point sur ce que nous savons de cette affaire. Premièrement, l'épouse du premier ministre s'implique activement au sein de l'organisme UNIS. Deuxièmement, la mère et le frère du premier ministre ont reçu de l'organisme près de 300 000 $ au total en honoraires de conférencier. J'ai demandé à deux reprises à la Chambre, lundi et mardi, si la mère du premier ministre avait touché des honoraires le 2 juillet 2017 pour participer à un événement financé par le gouvernement du Canada par l'entremise du ministère du Patrimoine et pour lequel l'organisme UNIS a reçu 1,18 million de dollars.
Troisièmement, deux membres de la famille immédiate du ministre des Finances ont des liens avec l'organisme UNIS.
Nous avons appris, au cours de la dernière heure, que le ministre des Finances avait fait un chèque de 41 000 $ pour rembourser deux voyages familiaux offerts par l'organisme UNIS en 2017 et acceptés illégalement. Le ministre a remboursé cet argent aujourd'hui, alors qu'il s'apprêtait à témoigner devant le comité des finances. Il a fait ce voyage en 2017, mais c'est seulement maintenant, des mois plus tard, en juillet 2020, qu'il a enfin admis ses torts et fait un chèque de 41 000 $. Les Canadiens veulent un nouveau ministre des Finances, je crois. C'est leur sujet de conversation aujourd'hui, à la suite du chèque de remboursement de 41 000 $ et de la confession du ministre.
Quatrièmement, ni le premier ministre ni le ministre des Finances ne s'est récusé quand le Cabinet a discuté de l'octroi du contrat de 912 millions de dollars à UNIS. Enfin, cinquièmement, il s'agit d'un contrat à fournisseur unique pour lequel il n'y a eu aucun processus concurrentiel.
Comme le dit l'expression, si ça marche comme un canard et que ça cancane comme un canard, c'est un canard. C'est ce que nous avons pu voir aujourd'hui quand le ministre des Finances a témoigné devant le comité des finances de la Chambre des communes. Il faut aussi rappeler que le premier ministre et le Cabinet nous ont habitués à de tels comportements. Depuis l'arrivée du gouvernement libéral au pouvoir, en octobre 2015, les scandales se sont multipliés. Ce n'est pas la première fois que le premier ministre, le ministre des Finances ou d'autres membres du Cabinet font l'objet d'une enquête à propos d'infractions à la Loi sur les conflits d'intérêts.
L'enquête de 2017 a révélé que le premier ministre avait pris des vacances avec un lobbyiste enregistré sur une île appartenant à un millionnaire et qu'il avait violé quatre dispositions de la Loi sur les conflits d'intérêts. La conclusion de l'enquête a fait de lui le premier premier ministre de l'histoire du pays, en plus de 150 ans, à avoir été jugé coupable d'avoir violé la Loi sur les conflits d'intérêts. Il a été le premier en plus de 150 ans.
Il y a aussi eu le scandale de 2017 concernant la société privée du ministre des Finances qui possède une villa en France, qu'il avait apparemment oubliée. Deux ans plus tard, il n'en avait toujours pas informé la commissaire à l'éthique. Bien sûr, il y a aussi eu l'escroquerie de la mactre de l'Atlantique impliquant le président du Conseil privé, et il y a beaucoup d'autres exemples.
Puis, bien entendu, qui pourrait oublier SNC-Lavalin? Cela a été le grand scandale à la Chambre des communes lorsque le premier ministre a exercé une pression abusive sur l'ancienne procureure générale pour qu'elle fasse avancer les intérêts d'une société privée plutôt que l'intérêt public. Ce scandale a entraîné de nombreuses démissions dans tout le gouvernement. De très bonnes ministres ont quitté le gouvernement libéral et ont été contraintes de siéger de ce côté-ci avec les députés de l'opposition.
Si mes calculs sont bons, il y a eu cinq occasions où le premier ministre ou un membre du Cabinet a été reconnu coupable d'avoir enfreint au moins une disposition de la loi sur l'éthique. Nous avons appris aujourd'hui qu'il y en a eu une sixième, puisque le ministre des Finances a admis qu'il avait fait un chèque de 41 000 $ à UNIS pas plus tard qu'aujourd'hui.
L'ex-commissaire à l'éthique Mary Dawson a révélé à la CBC la semaine dernière qu'à son avis, son successeur aura bien du mal à ne pas conclure que le premier ministre a contrevenu à l'article 21 de la loi. Elle a ajouté que l'éthique est le talon d'Achille du premier ministre. Je dirais que c'est aussi celui du ministre des Finances.
Comment le Parlement et a fortiori les Canadiens peuvent-ils continuer à faire confiance au premier ministre pour agir dans l'intérêt du Canada et exercer dignement les pouvoirs sans précédent qui lui sont conférés? Qu'a fait le gouvernement quand le comité a voulu se pencher sur cette affaire? Le premier ministre a rejeté les appels de ceux qui lui demandaient de venir s'expliquer devant le comité, et les libéraux ont fait de l'obstruction afin de brouiller les pistes et empêcher les gens de remonter jusqu'à leur chef.
Le Parlement a besoin de connaître la réponse à certaines questions. Malheureusement, nous n'avons eu que deux jours de travaux parlementaires, lundi et mardi, pour les poser. Nous avions énormément de questions. Certaines ont trouvé réponse cet après-midi avec la révélation-choc du ministre des Finances du Canada devant le comité des finances.
Madame la présidente, j'aimerais poser une question au sujet du scandale sur lequel nous nous penchons aujourd'hui. Nous avons entendu de nombreux témoignages et nous savons maintenant que le ministre des Finances a accepté 41 000 $ de cet organisme en 2017. Selon le député, des personnes occupant le poste de ministre des Finances et celui de premier ministre ne seraient-elles pas tenues de s'informer de ce qui pourrait advenir si des membres de leur famille entretenaient des liens avec un organisme qui leur verse de l'argent et qui, par ailleurs, reçoit de l'argent des contribuables, des fonds publics, essentiellement? Ne s'attendrait-il pas à ce qu'ils exercent une diligence raisonnable? Des professionnels comme certains ministres et le premier ministre ne penseraient-ils pas, ne serait-ce qu'un instant, à surveiller l'usage qui est fait des fonds publics et à s'assurer que des vérifications raisonnables sont faites pour éviter le genre de situation que nous voyons aujourd'hui? J'aimerais que le député nous dise ce qu'il en pense.
Madame la présidente, le gouvernement se trouve dans une situation embarrassante. Un membre du Conseil privé a comparu devant le comité des mois après le fait, le comité des finances ayant réussi à le faire comparaître aujourd'hui. Il a révélé avoir fait deux voyages en Équateur en 2017 et que sa famille a des liens avec l'organisme UNIS. S'il n'avait pas été invité à comparaître devant le comité des finances aujourd'hui, aurait-il remboursé les 41 000 $? Je ne le pense pas. C'est une situation embarrassante pour le gouvernement. Je pense que le ministre des Finances devrait démissionner.
Je me souviens avoir vu les libéraux s'en prendre à Bev Oda pour un jus d'orange à 17 $. Ici, on parle de 41 000 $, un montant qui n'a pas été remboursé avant cet après-midi au moment de la réunion du comité des finances. C'est là que le ministre des Finances s'est aperçu qu'il avait commis une erreur, un manquement à l'éthique, qu'il ferait mieux de cracher les 41 000 $ et qu'il a finalement sorti son carnet de chèques.
Madame la présidente, j'irais même un peu plus loin que mon collègue.
Le ministre des Finances est un ministre de la Couronne. Il n'a donc pas le droit d'accepter des voyages parrainés. Il a accepté ce voyage de l'organisme UNIS, un voyage chiffré à 41 000 $, qu'il a payé par hasard le jour où il s'est présenté devant le comité des finances. Rien que cela devrait justifier la démission d'un ministre de la Couronne. Il est ahurissant pour nous tous que non seulement il ne le savait pas, mais que son personnel n'était au courant de rien. Il s'agit d'un voyage parrainé, ce à quoi aucun ministre n'a droit.
Je pense qu'il s'agit d'une certaine forme de trafic d'influence, compte tenu non seulement de son voyage, mais aussi du fait que sa fille travaillait au sein de l'organisme UNIS, qui a obtenu un montant de 912 millions de dollars grâce à ces liaisons complexes. Ce copinage déplorable que nous découvrons maintenant est incroyable. Je me demande simplement si le député est d'accord avec moi sur ce point.
Madame la présidente, il est intéressant de noter que le ministre des Finances s'est fait prendre il y a quelques années pour ne pas avoir déclaré sa villa en France dans son rapport au commissaire à l'éthique. C'était une première faute, mais ces 41 000 $ constituent une faute majeure. La goutte d'eau qui a fait déborder le vase est son aveu, plusieurs mois plus tard, que 41 000 $ n'ont jamais été comptabilisés par la fondation UNIS quand il a voyagé en Équateur. Il s'agit d'argent donné pour payer le logement, la nourriture et d'autres choses liées à la fondation UNIS. Nous apprenons ensuite que non seulement le ministre des Finances, mais aussi le premier ministre, sa femme, sa mère et son frère ont des liens avec la fondation UNIS, des liens aussi serrés que ceux du ministre des Finances. Voilà qui sent très mauvais.
À mon avis, le ministre des Finances devrait démissionner aujourd'hui et donner aux Canadiens une bonne note pour la comptabilité. On vient d'échapper à un gâchis de 912 millions de dollars. On a relevé l'erreur, et nous en saurons plus la semaine prochaine lorsque les propriétaires de la fondation UNIS comparaîtront devant le comité. Espérons qu'ils diront la vérité.
Madame la présidente, je sais que mon collègue a déjà travaillé à la télévision. Je suis sûre qu'il connaît l'émission CBC Kids News, où l'on parle de la dynamique des erreurs du premier ministre. C'est maintenant au tour du ministre des Finances d'avoir fait des erreurs et les deux hommes ont exprimé leurs regrets. On donne à des enfants l'occasion de répondre et je trouve intéressant que cette option ne soit pas offerte à mes enfants. Selon eux, étant donné qu'il s'agit d'une erreur et qu'il s'est excusé, nous ne devons pas nous montrer trop sévères à son endroit.
J'aimerais que le député nous dise si un tel pardon devrait être accordé dans ces circonstances, où nous avons affaire au premier ministre du Canada et à un ministre important, le plus important après lui en réalité, qui est son bras droit et supposément à côté de la nouvelle vice-première ministre.
Madame la présidente, effectivement, j'ai été journaliste pendant des années et je peux vous dire que c'est le genre de nouvelle qui fait couler beaucoup d'encre. C'est un sujet qui, à l'exception du Toronto Star, a fait la une de tous les journaux. Je tiens à remercier Brian Lilley dans cette enceinte pour son travail remarquable. Il a été un journaliste hors pair dans ce dossier. Il a examiné les immeubles dont l'adresse est dans les 300 sur la rue Queen, que l'organisme UNIS achetait tous les six mois. Immeuble après immeuble et 43 millions de dollars plus tard, l'organisme a désormais un empire sur la rue Queen.
Voilà pourquoi la démocratie à la Chambre des communes est si importante, car cette histoire fait maintenant des vagues dans les médias. C'était le cas lorsque nous sommes venus ici lundi, mais à la suite du chèque de 41 000 $ émis par la deuxième personne la plus haut placée du gouvernement libéral, la nouvelle devrait faire la une de CBC/Radio-Canada, de CTV et de Global pendant encore plusieurs heures et plusieurs jours.
Madame la présidente, je veux savoir ce que pense mon collègue de la situation actuelle au Parlement, ainsi que de l'excellent travail effectué par certains médias et journalistes pour faire la lumière sur ce qui se passe. Je souhaite également ajouter à cette liste Vivian Krause, qui a formulé quelques observations sur UNIS. Je viens de voir sur les réseaux sociaux que cet organisme a aidé le Parti libéral à obtenir des listes établies par des partis et des renseignements sur des partis avant la dernière campagne électorale. C'est le genre de choses qui demeurent cachées si personne ne mène d'enquête à leur sujet.
Revenons maintenant à la situation actuelle de la Chambre des communes. Il se trouve que, depuis le début de la présente législature, elle a tenu un nombre limité de séances en bonne et due forme. Je précise à ceux qui nous regardent que même la réunion d'aujourd'hui n'en est pas une. Il s'agit en fait d'une séance en comité plénier, pas d'une véritable séance parlementaire. Il n'y a pas suffisamment de députés présents à la Chambre pour réellement mettre au jour des enjeux de ce genre.
J'ai une dernière chose à dire avant de poser ma question. J'étais président du comité de l'éthique, et nous voulions que le commissaire à l'éthique vienne témoigner et lire le « Rapport Trudeau II » qu'il avait rédigé. Nous avions tout organisé et nous étions prêts à l'accueillir, mais les libéraux du comité ont mis fin aux travaux. Cette semaine, le député de Winnipeg-Nord a déclaré que nous avions déjà réglé la question au cours d'une législature précédente, ce qui est faux parce que les libéraux l'avaient enterrée à ce moment-là aussi.
Ma question pour le député est la suivante: selon lui, le cadre actuel est-il propice pour demander réellement des comptes au gouvernement? C'est notre travail. Nous sommes très bien payés pour ce travail, mais nous ne sommes pas vraiment autorisés à le faire. J'ai vu un député dans son véhicule récréatif. Tant mieux pour lui, étant donné qu'il est en vacances, mais il ne devrait pas en être ainsi. Le Parlement a déjà siégé durant des guerres mondiales. De nombreuses démocraties dans le monde fonctionnent en dépit de la crise. Le député croit-il que la situation actuelle est normale?
Madame la présidente, je remercie le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies de tous ses efforts au comité de l'éthique à la législature précédente.
L'éthique est cruciale pour un député. Sans ce fondement, nous ne méritons pas d'être députés en ce pays. Outre la séance en comité plénier d'aujourd'hui, seules deux autres séances en comités pléniers sont prévues. Elles auront lieu le 12 et le 26 août. Nous sommes aux prises avec le plus important scandale impliquant le gouvernement libéral depuis des années. Or, nous ne serons de retour à la Chambre que dans trois semaines. Comme nous le constatons aujourd'hui, les séances virtuelles comportent leur lot de problèmes. Certains ministres ont du mal à entendre et il est difficile de comprendre certains intervenants. Par conséquent, nous devons reprendre nos travaux parlementaires quotidiens jusqu'à ce que nous trouvions une solution.
Madame la présidente, au cours des quatre derniers mois, j'ai été témoin d'innombrables exemples de la gentillesse et de la créativité des Canadiens, en particulier au sein de la fonction publique fédérale.
La fameuse fin de semaine de la mi-mars, ce moment historique où la pandémie s'est installée au Canada, a provoqué une réaction en chaîne: des entreprises ont fermé leurs portes au public, des employés ont perdu leur emploi et les gens se sont prévalus en masse des programmes d'aide du gouvernement, craignant de ne pas pouvoir payer leur loyer.
[Français]
L'énorme quantité de demandes qui ont été présentées et traitées par les employés de Service Canada et par l'Agence du revenu du Canada est incroyable. Plus de 6 millions de demandes avaient été présentées en date de la mi-avril, seulement deux semaines après que les Canadiens et Canadiennes eurent recommencé à présenter leurs demandes.
[Traduction]
Parmi les héros de l'ombre depuis le début de la pandémie, on compte les employés d'Affaires mondiales Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui ont eu à déployer des efforts considérables pour rapatrier les Canadiens partout dans le monde. Durant les premières semaines de la pandémie, les fonctionnaires ont déplacé des montagnes pour organiser les vols, confirmer l'admissibilité d'embarquement, collaborer avec les consulats et les gouvernements des autres pays pour ramener les citoyens canadiens et les résidents permanents canadiens dans notre pays. On parle d'efforts extraordinaires. Le ministre responsable a fait preuve d'un grand leadership pour diriger tous ces efforts, et je tiens à le remercier également.
Qui peut passer sous silence le travail fantastique accompli par toutes les personnes au sein de l'infrastructure de la santé publique canadienne? Le leadership de la Dre Tam et de tous les autres responsables de la santé publique dans les provinces, avec leurs bilans quotidiens, de même que le soutien de l'Agence de la santé publique du Canada et de tous les ministères de la santé publique provinciaux et territoriaux, qui ont mis en commun les données, fait le suivi des cas et instauré des protocoles, a permis de sauver d'innombrables vies.
Tous ces efforts doivent être soulignés. Cependant, tous les employés qui ont consacré leur temps à ces mesures d'urgence ont dû délaisser leurs tâches habituelles, et les dossiers en cours à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, à Service Canada, à l'Agence du revenu du Canada, à Anciens Combattants Canada, entre autres, ont été mis sur la glace depuis des mois. Que font les citoyens quand le fonctionnement de leur gouvernement fédéral est mis en suspens? Ils se tournent vers leur député.
Mon équipe et moi avons fait un nombre incroyable de demandes au nom de personnes dont la vie est en suspens pendant que leurs dossiers stagnent avec tous les autres qui sont en attente. Le gouvernement travaille lentement à traiter les dossiers qui s'accumulent sur les bureaux dans les ministères, mais les pièces justificatives habituelles qu'il faut obtenir ne sont pas toujours disponibles, de sorte que les gens ne peuvent pas répondre aux demandes qui leur sont faites. Il faut permettre aux travailleurs de trouver d'autres façons de faire pour les Canadiens. L'effondrement actuel des systèmes a des effets secondaires et tiers sur des personnes et sur des familles partout au Canada.
J'aimerais parler aux députés de quelques-uns des résidants de ma circonscription.
Il y a dans ma circonscription un homme qui travaille au Canada depuis plusieurs années maintenant et qui a présenté une demande de résidence permanente. Il a présenté tous ses documents, mais on lui a demandé de fournir un dernier renseignement: une vérification de sécurité effectuée par le FBI. Il ne lui est pas possible d'obtenir ce document pour l'instant, car le FBI ne procède pas actuellement à ces vérifications. Compter sur d'autres pays pour fournir des documents est très complexe, quand on sait à quel point il est difficile d'obtenir des documents au sein de notre gouvernement. Cet homme devra-t-il quitter le Canada parce que nous avons insisté pour qu'il obtienne un document qu'il n'a pas été en mesure d'obtenir? Combien de temps allons-nous laisser cet homme et ses proches dans l'incertitude? Notre système d'immigration doit être flexible, et nous avons besoin d'agents autorisés à trouver des solutions de rechange dans le processus pour obtenir la résidence et la citoyenneté, sinon nous risquons de perdre nos voisins qui en sont venus à considérer le Canada comme leur pays.
Voici un autre cas. Un couple de ma circonscription dépend des chèques du Supplément de revenu garanti qu'il reçoit chaque mois, comme beaucoup d'autres Canadiens. Ces deux personnes ont envoyé leur déclaration de revenus sur papier en même temps au mois de février. L'une d’elles a vu sa déclaration de revenus faire l'objet d'une déclaration, tandis que la déclaration de l'autre a été égarée. Par conséquent, on refuse de faire les paiements du Supplément de revenu garanti à ces gens tant qu'ils n'auront pas envoyé une nouvelle déclaration de revenus, ce qu'ils doivent faire par voie électronique, à ce qu'on leur dit. Malheureusement, ils n'en ont pas été capables jusqu'ici. Il faut que l'ARC fasse preuve de souplesse et donne à ses employés la latitude nécessaire pour pouvoir aider les gens. Dans ce cas-ci, il faut soit retrouver la déclaration sur papier, soit aider le couple à refaire une déclaration pour qu'il puisse recevoir ses paiements du Supplément de revenu garanti.
Je cite encore un autre cas, celui d'une mère de famille de ma circonscription qui a perdu la prestation fiscale pour enfant juste avant que les bureaux ferment à cause de la pandémie, en mars. Elle a perdu la prestation parce que le père de ses enfants a indiqué qu'il en avait la garde, alors que ce n'était pas le cas. L'ARC oblige cette mère de famille à prouver que c'est elle qui dit vrai si elle veut recevoir la prestation de nouveau, alors qu'elle en a besoin pour élever ses enfants. L'un des documents qu'elle doit produire est une lettre d'un professionnel de la santé attestant ses dires. Or, depuis des mois, les médecins, les dentistes et les autres professionnels de la santé ne fournissent plus ces services. Il est très difficile d'obtenir un tel document.
[Français]
Encore une fois, nous devons mettre en œuvre des systèmes qui sont flexibles et qui permettent aux employés fédéraux de travailler plus directement avec les gens durant ces temps incertains.
[Traduction]
Je sais qu'un grand nombre de mes collègues à la Chambre ont travaillé jour et nuit pendant les premiers mois de la pandémie, et qu'ils continuent de le faire, pour que les Canadiens en difficulté reçoivent de l'aide. Il faut maintenant s'occuper de l'arriéré de cas. Mes adjoints de circonscription et moi continuons d'essayer d'aider les personnes qui s'adressent à nous, mais il faut une solution plus générale.
J'aimerais donc poser une question à mes collègues du gouvernement. Quelle est la prochaine étape? Pouvons-nous lancer une vaste campagne d'embauche, comme celle qu'a annoncée Anciens Combattants Canada la semaine dernière pour traiter son arriéré?
Il y a encore tant de Canadiens sous-employés ou sans emploi. Cela semble l'occasion idéale pour faire appel à un plus grand nombre de personnes et collaborer entre ministères.
Pouvons-nous donner plus de flexibilité et d'outils aux agents chargés du traitement des dossiers pour qu'ils puissent traiter les dossiers dans le système? Il faut quand même reconnaître que la documentation standard aujourd'hui est d'une lourdeur inimaginable, et qu'elle pourrait le rester pendant des mois.
Je ne suis qu'une députée de l'opposition, et une débutante, en plus. Je ne prétends pas avoir toutes les solutions, mais je sais qu'il y a des solutions, et je crois qu'on les trouvera dans notre fonction publique. Les âmes brillantes et compatissantes qui ont travaillé sans relâche tout au long des mois de mars et d'avril pour que les Canadiens puissent toucher l'aide offerte doivent être équipées et avoir les pouvoirs nécessaires pour mettre leur génie au service de ces enjeux.
[Français]
Partout au pays, nous observons nos communautés changer. Le gouvernement doit ajuster ses services et se mettre à niveau avec la technologie.
[Traduction]
Il y a tant d'éléments en lien avec ce virus que nous ne pouvons maîtriser, mais nous pouvons gérer notre réponse face à ce virus.
J'aimerais finir sur une note positive et dire merci à notre fonction publique et lui promettre que mes collègues et moi, à la Chambre, ferons tout notre possible pour qu'elle obtienne les outils dont elle a besoin et le respect qu'elle mérite afin d'aider les Canadiens en ce moment et dans l'avenir.
Madame la présidente, je remercie la députée. Ses discours sont toujours empreints d'empathie, de sympathie, d'humilité et de sincérité. Je les écoute toujours avec plaisir. Je remercie la députée de ses propos au sujet des fonctionnaires fédéraux, dont les gens de l'Agence des services frontaliers, de Service Canada et d'Affaires mondiales, qui ont rapatrié de nombreux Canadiens et qui continuent de travailler fort pour en rapatrier davantage. Ils ont reçu un nombre époustouflant d'appels au cours des derniers mois. Je leur adresse, à eux aussi, mes remerciements.
J'aimerais savoir ce que la députée pense des programmes que nous avons instaurés, comme la Prestation canadienne d'urgence et la subvention salariale d'urgence. Pense-t-elle comme moi que, sans ces programmes, les Canadiens se seraient retrouvés dans une situation extrêmement difficile? Convient-elle que ces programmes continuent d'évoluer et que les Canadiens auraient été perdus sans ce soutien?
Madame la présidente, j'appuie sans réserve la réponse du gouvernement à la COVID-19. Hier, j'ai souligné à quel point je suis fière d'être députée et Canadienne, parce que nous nous sommes très bien tirés d'affaire sur la scène nationale dans le dossier de la COVID-19.
Les programmes que nous avons mis sur pied ne sont pas parfaits, mais nous avons travaillé ensemble pour veiller à ce qu'ils répondent aux besoins de la majorité des Canadiens. Je me dois toutefois d'exprimer mon appui à l'égard du revenu minimum garanti. N'étant pas assorti de critères d'admissibilité stricts, ce dernier aurait permis d'aider nettement plus de Canadiens au début de la crise. Ceux-ci auraient eu le soutien dont ils avaient besoin pour traverser les derniers mois et les mois à venir.
Alors que nous commençons à parler du rétablissement du Canada et de la suite des choses, j'espère vraiment que le gouvernement fera preuve d'une grande ouverture d'esprit lorsqu'il se penchera sur la notion du revenu de base garanti ou du revenu minimum garanti. Je crois sincèrement qu'il s'agit de la prochaine étape pour continuer d'aider les Canadiens comme nous l'avons fait pendant la crise de la COVID-19.
Madame la présidente, je vais poursuivre sur le même sujet. Chose certaine, à notre avis, de ce côté-ci de la Chambre — et je crois que la députée de Fredericton partage notre opinion —, on ne peut pas s'arrêter là. Le gouvernement n'a de cesse d'expliquer à quel point ces programmes sont merveilleux. Même si je reconnais qu'ils ont offert une aide pendant une période critique et sans précédent, ils ont aussi beaucoup mis en lumière toutes les lacunes du système actuel.
Nous avons maintenant l'occasion de construire quelque chose de mieux. Ma collègue d'Edmonton Strathcona en a parlé, et la députée d'en face a évoqué la création de programmes sociaux améliorés, d'une portée plus vaste. De mon côté, j'ai mis beaucoup d'efforts à la Chambre récemment pour défendre l'idée d'un régime universel de garderies. La députée nous en dirait-elle plus sur d'autres programmes que nous pourrions continuer d'améliorer, comme l'élargissement du régime d'assurance-emploi ou d'autres initiatives du genre?
Madame la présidente, je remercie la députée de son travail à la Chambre. Nous nous entendons à presque tous les points de vue et je suis heureuse de siéger à ses côtés au cours de cette 43e législature.
Je suis moi aussi en faveur d'un système universel de garde d'enfants. J'ai moi-même deux enfants. Beaucoup de mes amis, de familles et de Canadiens comprennent l'importance de la garde d'enfants pour les prochaines étapes du rétablissement et pour reconstruire le Canada en mieux. Il faut donc assurément mettre l'accent là-dessus. Nous savons que les femmes ont été touchées de façon disproportionnée par la pandémie de COVID-19.
J'ai ressenti ces pressions en tant que femme et en tant que députée nouvellement élue, avec tout ce que cela comporte. Cependant, je sais que je suis privilégiée et je ne peux m'imaginer ce qu'ont vécu au cours des derniers mois les personnes dont la situation est moins favorable et qui doivent faire face à un avenir incertain.
Il faut certainement apporter des changements. Vous avez parlé de modifications au régime de l'assurance-emploi. Encore une fois, je crois sincèrement que la meilleure façon de procéder est de réunir l'ensemble disparate de mesures afin d'offrir un revenu de base garanti à tous les Canadiens. Les coûts administratifs s'en verraient considérablement réduits, de même que le stress que les députés ont vécu lors de la mise en œuvre des programmes. C'est dans ce sens que je déploierais mes efforts et ce à quoi j'accorderais mon vote.
Madame la présidente, je remercie la députée de Fredericton des efforts qu'elle déploie pour défendre les intérêts des habitants de la circonscription du Nouveau-Brunswick qu'elle représente et de l'ensemble des Canadiens. Elle a parlé des avantages économiques et administratifs d'un revenu de base garanti et d'un paiement universel versé de façon plus directe.
La députée peut-elle décrire les effets qu'une telle approche aurait sur la vie des gens de sa circonscription?
Madame la présidente, je remercie ma collègue de Victoria de se joindre à nous virtuellement. Voilà qui illustre tout ce que nous avons accompli pour que les députés puissent faire leur travail.
Tout à l'heure, j'ai donné quelques exemples de gens qui ont du mal à joindre les deux bouts. Je pense par exemple aux gens qui attendent impatiemment leur chèque du Supplément de revenu garanti, ou à ceux qui ont un revenu limité. Je pense aussi aux mères qui ont du mal à trouver du travail ou qui souhaitent passer du temps avec leurs enfants avant qu'ils rentrent à l'école.
Selon moi, cette mesure permettrait d'aider un très grand nombre de Canadiens, dont les entrepreneurs, les travailleurs qui ont envie de prendre des risques professionnels, les artistes et tous ceux qui vivent de petits boulots. Je crois qu'elle serait particulièrement avantageuse pour de nombreux Canadiens de l'Atlantique, comme les personnes handicapées ou celles qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale. À mes yeux, c'est le genre de filet dont nous devrions doter le Canada parce que nous pourrions alors éliminer les failles que la pandémie de COVID-19 a fait ressortir au grand jour.
Je constate qu'il n'y a plus de question ni d'observation. J'aimerais prendre un instant pour remercier nos interprètes.
[Français]
Ils font un travail admirable.
[Traduction]
Ce sont eux qui coordonnent le modèle hybride, c'est-à-dire les interventions virtuelles et sur le parquet. Je les remercie énormément.
Comme il est 16 h 24, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, je dois faire savoir à la Chambre que les délibérations relatives à la motion sont terminées et que cette dernière est réputée avoir été retirée.
(La motion est retirée.)
[Français]
En conséquence, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, la Chambre s'ajourne jusqu'au mercredi 12 août, à midi.
(La séance est levée à 16 h 24.)
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