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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 009
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 28 janvier 2020
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 149
NUMÉRO 009
1re SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 28 janvier 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de déposer une pétition demandant au gouvernement de déclarer que la crise des opioïdes qui touche des Canadiens partout au pays constitue une urgence de santé publique. Cette crise a causé jusqu'ici plus de 12 000 décès au pays.
Les pétitionnaires, qui résident dans Courtenay—Alberni, demandent au gouvernement de réformer la politique actuelle concernant les drogues, de décriminaliser la possession pour usage personnel et de créer de toute urgence un système permettant aux gens qui consomment des substances pour en faire l'expérience, dans un but récréatif ou de manière chronique, de se procurer ces substances sans qu'elles aient été frelatées et sans qu'elles les exposent au risque imminent d'une surdose résultant de la contamination avec un produit dangereux.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de déclarer que la crise actuelle de surdoses d'opioïdes et d'empoisonnements au fentanyl constitue une urgence nationale de santé publique en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, de manière à pouvoir gérer cette crise et disposer des ressources nécessaires pour réduire et éliminer les décès évitables. Cette mesure sauvera des vies.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de prendre des mesures concrètes en ce sens.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada »
Que, étant donné que le directeur parlementaire du budget a indiqué le 15 mars 2018 que « le budget de 2018 présente un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures » et que le « DPB a demandé le nouveau plan, mais il n’existe pas », la Chambre demande au vérificateur général du Canada de procéder immédiatement à une vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada », y compris, mais sans s'y limiter, une vérification permettant de déterminer si les objectifs et promesses liés au plan se sont concrétisés; et que le vérificateur général du Canada fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard un an après l’adoption de la présente motion.
— Monsieur le Président, j'aimerais saluer mes chers collègues ainsi que les Canadiens et les Canadiennes. C'est un grand plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour un premier discours à la Chambre en cette année 2020.
Avant que j'aborde directement le sujet de la motion d'aujourd'hui, je suis convaincu que mes collègues ont très hâte d'entendre pourquoi je suis aussi fier de prendre la parole devant eux aujourd'hui. Qu'est-ce qui a changé en 2020? Qu'est-ce qui a changé depuis 2019? Nous sommes entrés dans une nouvelle décennie; les conservateurs amorcent une nouvelle course au leadership; nous avons un nouveau président à la Chambre; les médias régionaux au Québec ont été sauvés; et je suis maintenant le porte-parole en matière d'infrastructure et de communautés.
Cependant, ce n'est pas de cela que je suis le plus fier. Qu'a donc de spécial l'année 2020? Même si cela ne paraît pas trop quand on me regarde, c'est moi qui ai changé et cela n'a absolument rien avoir avec les résolutions du Nouvel An. Je ne fais pas assez d'exercice; je mange plus ou moins bien; je n'ai pas pris la résolution d'être plus gentil avec le gouvernement à la Chambre — j'en suis désolé. Ce qui a changé, c'est mon titre.
Depuis une semaine maintenant, mon épouse, Caro, et moi revendiquons fièrement les titres de grand-maman et de grand-papa. Mon fils, David, et sa conjointe, Audrey, ont donné la vie à un magnifique petit garçon qui s'appelle Clovis.
Je voulais dédier ce premier discours à mon tout premier petit-fils et à ses parents qui me rendent si fier aujourd'hui. Bienvenue, Clovis! C'est pour toi et pour tous les autres jeunes comme toi, leurs parents, leurs grands-parents et leurs arrières grands-parents, que nous sommes tous réunis ici pour faire du Canada un endroit où les familles peuvent s'épanouir et réussir.
Comme parlementaires, nous ne devons jamais oublier que, malgré nos divergences d'opinions et nos visions différentes d'y arriver, le bien-être de nos enfants et de tous les enfants, ainsi que leur avenir sont notre devoir et notre responsabilité.
Comme j'ai dit que je n'avais pas pris la résolution de ne pas demander des comptes au gouvernement, c'est aussi pour Clovis, que j'ai déposé aujourd'hui une motion. Au nom de l'opposition officielle, cette motion demande au gouvernement de fournir des comptes sur le plan d'infrastructure.
La motion est très claire. Le budget de 2018 présente un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures. Même si le directeur parlementaire du budget a demandé le dépôt du nouveau plan parce que des sommes n'avaient pas été dépensées, malheureusement il s'est fait répondre que ce plan n'existait pas. Le directeur parlementaire du budget a donc atteint la limite de ses capacités pour donner l'heure juste aux parlementaires. C'est pourquoi nous demandons aujourd'hui la collaboration de l'ensemble des parlementaires pour demander au vérificateur général du Canada de faire une enquête sur l'ensemble des résultats et sur la manière dont est géré le programme « Investir dans le Canada » du gouvernement libéral.
Malgré tout ce que les libéraux prétendent, malgré leurs belles paroles, le plan d'infrastructure des libéraux n'a pas donné les résultats attendus. Alors qu'ils clamaient haut et fort que leur plan de 186 milliards de dollars allait remettre les Canadiens et les Canadiennes au travail, les chiffres nous démontrent clairement aujourd'hui qu'une bonne partie de cet argent ne s'est pas rendu sur le terrain, que l'effet sur les emplois n'a pas été celui promis et que les promesses d'accroître le PIB n'ont pas été respectées.
Commençons par faire un peu d'histoire. Revenons à la campagne électorale de 2015. Cette campagne de 2015 marquera probablement l'histoire comme celle où le gouvernement du Canada aura été à l'origine des plus grandes dépenses que le Canada n'aura jamais connues en raison notamment d'une promesse qui a été brisée. Je dois admettre qu'à l'époque cette promesse avait plu aux Canadiens, qui cependant ont été bernés par un parti qui était prêt à promettre mer et monde pour revenir au pouvoir.
Après les avoir bernés, le chef de ce parti, l'actuel premier ministre, a tôt fait de revenir sur sa parole et a mis la couleur de son parti sur les coffres de l'État. Depuis 2015, le Canada est dans le rouge à cause des Rouges, et nous nous enfonçons davantage chaque jour qui passe.
Quelle était cette promesse? Non, ce n'était pas la réforme électorale, même si celle-là, non plus, n'a pas été réalisée. Le premier ministre et ses candidats et ses candidates de l'époque ont répété partout aux quatre coins du pays qu'ils allaient faire des petits déficits de 10 milliards de dollars la première année, de 10 milliards de dollars la deuxième année et de 6 milliards de dollars la suivante, pour ensuite revenir à l'équilibre budgétaire, à la fin de leur mandat. On rassurait tout le monde parce que les gens avaient quand même une petite suspicion que les Rouges aimaient le rouge dans les budgets.
Non seulement le gouvernement n'a pas respecté son engagement, mais il a même décidé que l'équilibre budgétaire n'était pas important. En effet, aucune date de retour à l'équilibre budgétaire n'est prévue à l'horizon. Il y a seulement des dépenses, des dépenses et encore des dépenses. Quelle était la justification de cette promesse?
Le gouvernement disait vouloir faire de tout petits déficits pour investir dans nos infrastructures, afin de créer de l'emploi et de la richesse. C'est ce qu'il disait. Le précédent gouvernement conservateur, lui, avait réussi à mettre en place un ambitieux plan d'infrastructure qui ne se faisait pas sur le dos de nos petits-enfants. On pouvait en comprendre la logique: les taux d'intérêt étaient bas, ce qui aurait permis de faire quelque chose de concret sur le plan de l'infrastructure. On aurait pu voir quelque chose de concret. On aurait pu voir quelque chose se réaliser. On aurait pu voir des Canadiens au travail. Il y aurait pu y avoir un effet sur notre économie. Au moins, si l'argent de ces emprunts allait dans nos infrastructures, on aurait pu voir un résultat. Le problème, c'est que la réalité a vite rattrapé le gouvernement. Le plus positif des pessimistes conservateurs a compris. Les dépenses ont en effet augmenté, le déficit a gonflé, mais les investissements en infrastructure n'ont pas été réalisés.
Le plan libéral Investir dans le Canada, la pièce maîtresse des dépenses en infrastructure de 186 milliards de dollars du gouvernement, promettait plusieurs choses aux Canadiens:
1. Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable;
2. La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée;
3. La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes;
4. Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année;
5. Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts;
6. Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles;
7. L'infrastructure est gérée de façon plus durable.
Il s'agit d'un extrait du plan Investir dans le Canada. C'est ce que les libéraux ont promis de faire avec ces milliards de dollars.
Les Canadiens et les Canadiennes ont-ils vu un de ces objectifs être réalisé? Malheureusement, c'est clair que le gouvernement n'a pas réussi à atteindre ses objectifs au cours de son premier mandat et, si nous nous fions aux chiffres et à tout ce qui est devant nous, il ne réussira pas à les atteindre dans ce mandat-ci.
Le gouvernement a échoué lamentablement. Malheureusement, il échoue aussi à rendre des comptes aux parlementaires quant à la gestion des 186 milliards de dollars du plan Investir dans le Canada. Je ne pense pas être le seul député de la Chambre qui s'attendait, après ces annonces, après la dernière campagne électorale, à voir les pelles et les bennes envahir le pays au cours des quatre dernières années. On pensait voir la construction de routes, de ponts, d'écoles et des salles communautaires. On pensait qu'il y en aurait partout. On pensait qu'il y en aurait dans la circonscription que représente chaque député. On pensait que ce plan d'investissement de milliards de dollars allait permettre des travaux.
Je me tourne maintenant vers mes collègues pour leur poser une question. Y a-t-il eu plusieurs travaux qui ont été réalisés dans leur circonscription? Ont-ils vu des pelles, des bennes et des camions?
Des voix: Non.
M. Luc Berthold: Absolument pas, monsieur le Président. Cela ne s'est pas produit. Il n'y a pas que les députés qui se sont questionnés, et c'est ce qui m'amène à la motion d'aujourd'hui. Le directeur parlementaire du budget et son bureau se sont intéressés à plusieurs reprises aux dépenses et aux résultats du plan Investir dans le Canada.
En tant que parlementaires, nous avons un rôle à jouer. Le rôle du Parlement, de la Chambre de communes, des députés de la Chambre, c'est d'octroyer au gouvernement les sommes qu'il lui faut pour fonctionner. À preuve, en situation de gouvernement majoritaire, le gouvernement n'a aucune difficulté à dépenser tout l'argent qu'il veut bien, puisqu'il détient la majorité des voix lorsque vient le temps de voter les crédits. En situation minoritaire, s'il perd un vote sur les crédits, il est défait et doit être dissous. Pourquoi? Parce que la Chambre refuse de lui donner les crédits qu'il demande.
Si le pouvoir d'octroyer les crédits au gouvernement revient aux parlementaires, il est donc normal, tout à fait simple et logique que les parlementaires, pour prendre des décisions éclairées en matière de finances publiques, aient accès à toute l'information concernant les dépenses du gouvernement. Malheureusement, le gouvernement n'a manifestement pas partagé avec les parlementaires toute l'information sur l'état réel et les résultats du plan Investir dans le Canada.
Nous pouvons présumer de la bonne ou de la mauvaise foi du gouvernement, et c'est pourquoi nous demandons une enquête aujourd'hui.
L'information a pu être noyée dans le flot des données qui émanent de la machine gouvernementale, de sorte qu'il est impossible de s'y retrouver. Il y a environ 5 000 fonctionnaires chargés de colliger des informations dans le but de rendre des comptes aux citoyens et aux citoyennes. Nous sommes tous conscients de la quantité d'information qu'une seule personne peut produire dans une journée. Si toutes ces informations sont remises aux parlementaires sans les trier au préalable, les expliquer, ni recouper les chiffres, il est évident que ces derniers ne s'y retrouveront pas. Malgré tous les moyens à notre disposition, nous ne serons pas capables de prendre des décisions puisqu'il y a tout simplement trop d'informations.
C'est pour cette raison que le Parlement a créé le poste de directeur parlementaire du budget. Je vais citer les deux premiers paragraphes de la page Web relatant l'historique de ce poste:
Le poste de directeur parlementaire du budget a été créé en décembre 2006 dans le cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité en réponse à des critiques entourant l'exactitude et la crédibilité du processus de prévision financière du gouvernement fédéral.
À l'époque, certains économistes et parlementaires craignaient que les gouvernements successifs, du milieu à la fin des années 1990 jusqu'au milieu des années 2000, aient fait, à des fins politiques, des projections financières gonflant les déficits et sous-estimant les excédents.
Le rôle du directeur parlementaire du budget est important et c'est pourquoi nous devons prendre au sérieux ses rapports sur les finances publiques du Canada.
Il s'est intéressé au plan Investir dans le Canada et à ses résultats réels. Il en a fait mention à plusieurs reprises dans ses rapports et lors de ses différentes interventions en comité parlementaire. Ce qu'il nous apprend est troublant. Il est temps qu'une autre instance, comme le vérificateur général du Canada, jette un œil plus attentif à la manière dont le gouvernement libéral gère les 186 milliards de dollars qui ont été octroyés par les parlementaires au gouvernement dans ce plan d'infrastructure.
Je vais faire le point sur les différentes révélations et constatations du directeur parlementaire du budget. Je remercie d'ailleurs son équipe de sa collaboration et de ses réponses à nos questions.
Le premier rapport date du 29 mars 2018 et s'intitule « Rapport d'étape sur la phase 1 du nouveau plan en matière d'infrastructure ». Les fonctionnaires du directeur parlementaire du budget disent essentiellement qu'ils ont relevé plusieurs lacunes en matière d'information et qu'il s'agit principalement d'une incapacité des ministères et des organismes à fournir des détails qui permettent de concilier les dépenses globales annoncées avec la somme des projets individuels. Malgré leur expérience, les analystes du directeur parlementaire du budget n'arrivent pas à faire le lien entre les sommes faramineuses annoncées et les projets sur le terrain. C'est inacceptable.
Dans ce rapport, nous avons aussi appris ceci:
Du budget total de 14,4 milliards de dollars prévu pour la phase 1 du NPI, les organismes fédéraux ont réussi à cerner des projets approuvés d'une valeur de 7,2 milliards de dollars qui ont été lancés soit en 2016-2017, soit en 2017-2018. Ainsi, 7,2 milliards de dollars du financement prévu pour la phase 1 restent toujours à attribuer à des projets.
Seulement la moitié du budget total a été attribuée à des projets.
On se souvient de l'argument numéro un: de tout petits déficits pour investir en infrastructure et créer des emplois pour la classe moyenne. Or, le total de tous ces tout petits déficits s'élève à 26 milliards de dollars, alors que seulement 7,2 milliards de dollars ont vraiment été investis sur le terrain lors du premier mandat. C'est inacceptable.
Selon le directeur parlementaire du budget, « de tels retards imprévus peuvent aussi donner des indications sur l'utilité de cet instrument de politique que sont les dépenses dans les infrastructures pour la relance budgétaire à court terme ». Bien évidemment, si nous n'investissons pas, il n'y aura pas de relance budgétaire. S'il n'y a pas d'argent, de camions et de travailleurs sur le terrain, il n'y aura pas de création d'emplois.
En d'autres mots, les belles paroles des libéraux n'étaient que de belles paroles. Leur improvisation a fait en sorte que la relance budgétaire promise était de la frime.
Selon le même rapport:
[l]e budget de 2016 prévoyait des dépenses de 11,3 milliards de dollars [...] dans les infrastructures de 2016-2017 à 2017-2018, ce qui devait faire augmenter le niveau du PIB réel de 0,2 % en 2016-2017 et de 0,4 % en 2017-2018.
Or, le directeur parlementaire du budget estime que le PIB n'a en réalité augmenté que de 0,1 % au cours des deux exercices. C'est ce que l'on appelle rater une cible, et pas à peu près.
Voici un autre passage:
[Il] estime que les investissements dans les infrastructures prévus dans le budget de 2016 feront augmenter de façon modeste le PIB [...] et l’emploi au cours du reste de l’horizon de planification.
Alors, non seulement le passé n’est pas bon, mais l’avenir ne le sera pas non plus.
Ce n’est pas tout. Dans son analyse du budget de 2018, le directeur parlementaire du budget est cinglant sur le plan d’infrastructure libéral:
Le budget de 2018 présente un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures. Le DPB a demandé le nouveau plan, mais il n’existe pas. Près du quart des fonds affectés aux infrastructures de 2016-2017 à 2018-2019 seront périmés. Les anciens et les nouveaux programmes d’infrastructure sont susceptibles à des grandes dépenses périmées.
Avec raison, le directeur parlementaire du budget se demande si les parlementaires vont poser des questions à ce sujet-là, et c’est ce que nous faisons aujourd’hui.
Après avoir échoué à réaliser la phase 1, les libéraux n’ont pas de plan sur la manière d’investir des dizaines de milliards de dollars répartis dans plus de 50 programmes sous la responsabilité d’une trentaine d’agences et de ministères. Ils sont incapables de faire le travail sur le terrain, incapables de rendre des comptes au Parlement et incapables de fournir un plan d’investissement complet.
Nous avons toute la journée pour en parler. Je sais que mes collègues libéraux vont passer la journée à nous parler de quelques beaux projets qui ont été réalisés et d'autres projets qui ont été annoncés, sans savoir quand ceux-ci seront réalisés. Certains projets ont été annoncés une fois, deux fois, puis trois fois. On n’additionne pas les sommes. Si c'est comme cela que les libéraux équilibrent leur budget, cela ne fonctionne pas.
La réalité, c'est justement cela: l'absence d'un plan et une gestion à la pièce, sans résultat pour l’économie. Au lieu de se réjouir, mes collègues d’en face devraient être aussi inquiets que nous de l'incapacité du gouvernement à planifier son projet d’investir dans les infrastructures.
J'aimerais parler d’un autre rapport du directeur parlementaire du budget. J’ai démontré plus tôt que le gouvernement n’a pas été à la hauteur des attentes. Je vais maintenant démontrer à quel point ce gouvernement libéral, qui a voulu imposer à toutes les provinces son plan d’infrastructure, s’est retrouvé Gros-Jean comme devant.
Dans un rapport déposé au Parlement en mars 2019 intitulé « Le point sur les infrastructures: Investissements dans les provinces et les municipalités », les fonctionnaires du directeur parlementaire du budget nous apprennent qu'ils n'ont pas été en mesure de vérifier de façon indépendante que les fonds fédéraux ont effectivement tiré parti des nouvelles dépenses globales en infrastructure, car une partie de l’augmentation fédérale semble être compensée par des diminutions des dépenses provinciales prévues.
Ai-je bien compris? Le gouvernement libéral a oublié qu’il n’avait pas l'autorité d'investir dans les provinces tout seul et il n'a pas obtenu l’assurance que l’argent qu’il emprunte pour faire des routes, des ponts et des logements sociaux sert à faire de nouveaux investissements. Toutes ces belles paroles et ces belles projections ont été anéanties parce que les libéraux ont été incapables de s’assurer que les provinces allaient maintenir leur propre niveau d’investissement.
Voici quelques chiffres du directeur parlementaire du budget:
[...] d’après leurs budgets de 2016-2017 et 2017-2018, les provinces prévoyaient des dépenses en immobilisations de 100,6 milliards de dollars. Or, elles n’y ont consacré que 85,1 millions de dollars, soit 15,5 millions de dollars de moins que leurs prévisions initiales.
Voilà la réalité que les libéraux essaient de cacher. Le plan Investir dans le Canada est un échec en matière de création de richesse pour la classe moyenne, un échec en matière de réalisations sur le terrain et un échec en matière de suivi et de transparence.
La goutte qui a fait déborder le vase est arrivée lors de la dernière campagne électorale, lorsqu’on a demandé au bureau du directeur parlementaire du budget d’analyser une de nos propositions. J'ai eu la réponse suivante:
[...] vous avez demandé si nous pouvions vous fournir une copie des ensembles de données qui nous ont été fournis par Infrastructure Canada au sujet d'une liste complète des projets et de leurs allocations de financement [...] Malheureusement, Infrastructure Canada a jugé que ces données étaient confidentielles et qu'elles n'étaient donc pas divulguées.
Cette réponse est inacceptable. Compte tenu du manque de transparence et de responsabilisation du gouvernement, les conservateurs pensent que le vérificateur général doit immédiatement faire une vérification du plan Investir dans le Canada. Nous souhaitons évidemment la collaboration du Bloc québécois et du NPD pour que toute la lumière soit faite sur la manière dont les libéraux gèrent ces 186 milliards de dollars. C’est important. Les Canadiens et les parlementaires de tous les partis ont le droit de savoir ce que les libéraux font de leur argent.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'honorable député d'en face est encore plus honorable maintenant qu'il est grand-père. Toutes mes félicitations pour la naissance de Clovis. Le rôle de grand-père est merveilleux. Je le sais, car j'ai trois petits-enfants: Michael, Anna et Jack. Une grande partie du travail que nous faisons ici est pour eux, y compris les investissements dans les infrastructures.
Le débat d'aujourd'hui est particulièrement intéressant, car il fait vraiment ressortir la nécessité d'une collaboration entre tous les ordres de gouvernement. Nous avons récemment annoncé à Guelph un investissement de 170 millions de dollars qui servira à l'achat d'autobus électriques, à l'installation de bornes de recharge et à la construction d'un garage pour les autobus. Sur ce montant, 40 millions proviennent du gouvernement fédéral, 30 millions, de la province et 100 millions, de la municipalité.
Notre rôle en tant que députés est d'amorcer les discussions dans nos collectivités, de parler des projets auxquels le gouvernement fédéral pourrait prendre part et contribuer à faire avancer. À l'heure actuelle et toujours à Guelph, je travaille à quatre projets dans le domaine du logement avec la SCHL, projets auxquels participent les trois ordres de gouvernement. La participation fédérale change les choses.
Le député peut-il nous parler de ce qu'il fait avec sa collectivité et le gouvernement provincial pour concrétiser des projets chez lui?
[Français]
Madame la Présidente, sur le site Internet d'Infrastructure Canada, à l'onglet sur le plan « Investir dans le Canada », on trouve une carte montrant l'ensemble des projets qui ont été annoncés pour l'ensemble des communautés.
Nous ne nions pas le besoin, pour les différentes communautés, d'avoir un réel plan, une réelle possibilité d'investir pour améliorer les infrastructures et le transport en commun et faire qu'on puisse réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous ne nions pas le besoin d'avoir une réelle possibilité pour les Canadiens et les Canadiennes, les municipalités et les provinces d'investir pour adapter les réseaux d'égouts municipaux et être en mesure de réagir aux changements climatiques. Je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus.
Le problème se situe entre les promesses faites par les libéraux et ce qui se réalise réellement sur le terrain, ou ce qui ne s'est pas réalisé en 2016-2017 et en 2017-2018. C'est effectivement ce que nous voulons savoir. Pourquoi y a-t-il une différence? Pourquoi les chiffres et les annonces ne correspondent-ils pas à la réalité sur le terrain?
Madame la Présidente, j'ai beaucoup apprécié le discours de mon collègue. Nous allons bien sûr appuyer la motion présentée aujourd'hui.
Toutefois, il faut le dire, cela représente vraiment un changement chez les conservateurs, comparativement à l'époque où ils étaient au pouvoir. On se rappelle qu'on avait alors assisté au cafouillage des partenariats publics-privés. Les conservateurs ont dépensé des milliards de dollars qui se sont surtout transformés en profits pour les entreprises privées. On voit aujourd'hui, ici, à Ottawa même, comment les partenariats publics-privés ont pour effet que les profits se retrouvent dans le secteur privé, tandis que c'est le public qui assume tous les coûts et qui est malheureusement obligé de payer aussi en cas de problèmes.
Ma question est la suivante: est-ce que cela représente un changement du Parti conservateur? Les conservateurs comprennent-ils maintenant que leur approche, lorsqu'ils étaient au pouvoir, était une mauvaise approche?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Si vous me le permettez, je vais surtout me réjouir de la première partie de sa question, au cours de laquelle mon collègue a annoncé qu'il allait appuyer notre motion pour en connaître davantage sur le plan d'infrastructure des libéraux.
Effectivement, si on regarde vers l'avenir — c'est dans cette direction qu'on doit regarder —, il faut absolument savoir où va l'argent et pourquoi les fonds qui avaient été promis dans les communautés n'ont pas été investis. Il faut savoir pourquoi les projets visant notamment l'amélioration des différentes infrastructures pour faire face aux changements climatiques n'ont pas pu se réaliser.
Nous voulons aussi savoir quel est le nouveau plan des libéraux. Si 7 milliards de dollars n'ont pas été dépensés en deux ans, comment va-t-on les dépenser dans les prochaines années?
Malheureusement, nous n'avons pas été capables — ni le directeur parlementaire du budget — d'obtenir cette réponse.
Madame la Présidente, ma question s'adresse à mon collègue de Mégantic—L'Érable.
On se souvient des élections de 2015. Le Parti libéral avait alors pris l'engagement de dire que les infrastructures, en ce qui concerne le Québec, seraient livrées en bloc, que le transfert d'argent se ferait en bloc, étant donné que c'est le gouvernement du Québec et les municipalités qui gèrent l'essentiel des infrastructures et qu'ils possèdent l'expertise. Or on a pu voir que, lorsque le gouvernement fédéral s'ingère dans le processus, les délais s'allongent. Le Parti libéral — devenu le gouvernement libéral — voulait enrayer les délais interminables.
Sous le gouvernement Harper, on se souvient que cela a pris deux ans et demi pour mettre en place une entente-cadre, puis un an et demi par projet. Malheureusement, le gouvernement libéral a reculé rapidement et n'est pas revenu à la charge.
Est-ce que mon collègue de Mégantic—L'Érable serait d'accord, dans le cas du Québec, pour que l'on transfère simplement l'argent en bloc à Québec pour raccourcir les délais et parce que l'expertise est là?
Madame la Présidente, l’idéal, ce serait que les gens qui prennent les décisions sur le terrain, et qui sont les plus proches des citoyens, soient en mesure des prendre eux-mêmes les meilleures décisions possible. J’ai été maire de Thetford Mines pendant sept ans et je peux assurer que si on m’avait laissé gérer les budgets d’infrastructure sans mettre 12 546 restrictions, j’aurais été en mesure de prendre de meilleures décisions. Certaines choses auraient été accomplies beaucoup plus rapidement.
Il doit y avoir des négociations entre les provinces et le fédéral, mais c’est évident que moins le gouvernement fédéral met de restrictions dans les transferts aux provinces, mieux c’est pour tout le monde. La deuxième étape est aussi vraie: moins les provinces imposent de restrictions aux municipalités, mieux c’est pour tout le monde.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous pouvons parfois tirer des leçons du passé. Au cours de la récession mondiale, le gouvernement conservateur s'était engagé à investir 47 milliards de dollars sur deux ans. Selon un rapport de la vérificatrice générale, nous l'avons fait efficacement et avons géré les risques. Un gouvernement efficace arrive à respecter les engagements qu'il a pris. Compte tenu du rapport de la vérificatrice générale de l'époque, mon collègue peut-il me dire s'il estime que les libéraux ont une raison valable de voter contre ce genre de transparence du gouvernement?
[Français]
Madame la Présidente, je pense que, aujourd’hui, on doit poser une question à tous les parlementaires: veulent-ils avoir entre les mains tous les outils nécessaires pour prendre de bonnes décisions afin de fournir au gouvernement tout l’argent dont il a besoin pour fonctionner? Pour avoir toutes ces informations, il faut de la transparence quant aux investissements, de la transparence quant aux projections de croissance économique et de la transparence quant à l’atteinte des cibles de réduction de gaz à effet de serre. Quand on dit qu’on va investir tel montant pour atteindre un certain résultat, on doit aussi présenter l’état de la situation. Malheureusement, nous n'arrivons pas à l’obtenir et le directeur parlementaire n’y arrive pas non plus. Nous demandons donc au vérificateur général d’aller jeter un petit coup d’œil sur les 50 programmes actuellement administrés par le gouvernement pour nous dire quel est l’état de la situation.
[Traduction]
Madame la Présidente, lors de l'échange entre les députés conservateur et bloquiste, on a indiqué que les décisions relatives aux projets devraient se prendre sur le terrain pour que les villes et les provinces puissent s'occuper des objectifs et des priorités. Ce qui est intéressant, c'est que c'est exactement ce que fait la taxe sur l'essence, que nous avons doublée lors de la dernière session parlementaire. Au lieu de construire ponctuellement des kiosques, d'aménager de faux lacs et de tenir des cérémonies d'inauguration comme les conservateurs avaient l'habitude de le faire, nous avons décidé de remettre directement l'argent de la taxe sur l'essence aux villes et aux provinces pour qu'elles décident elles-mêmes quoi en faire. Le député ne convient-il pas que c'est exactement ce que permet de faire le programme?
[Français]
Madame la Présidente, ce sera difficile d’expliquer en une minute à mon collègue d’en face que le programme de transfert de la taxe sur l’essence ne représente qu’une toute petite partie, un petit volet des 186 milliards de dollars dont on est incapable de suivre la trace.
Le député devrait faire attention avant de dire que l’ensemble de notre demande vise uniquement la taxe sur l’essence. Le gouvernement conservateur avait rendu permanent le transfert de la taxe fédérale sur l’essence. Cela veut dire que nous y croyons sincèrement. Si le gouvernement avait décidé d’investir dans la taxe fédérale sur l’essence encore davantage, nous ne nous y serions pas opposés. Cependant, il faut laisser de la latitude. Ce n’est pas vraiment dans les habitudes des libéraux d’en face de donner de la latitude quand ils transfèrent un programme. Ils imposent toutes sortes des conditions, et les municipalités et les provinces n’aiment pas en avoir trop.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un grand plaisir de parler aujourd'hui des fonds que le gouvernement du Canada injecte dans les collectivités canadiennes et dans les infrastructures du pays.
J'ai déjà parlé à la Chambre de ma carrière d'urbaniste avant de me lancer en politique. J'ai raconté de quelle façon cette expérience m'a amené à entrer dans la vie publique. En tant qu'urbaniste, je ne connaissais que trop bien le triste état des infrastructures du pays et la grave menace que cela représentait pour la durabilité, la sécurité, la prospérité et même l'habitabilité des collectivités. J'étais également bien conscient de l'occasion qui se présentait à nous: la possibilité de créer des conditions gagnantes pour les villes et les localités par l'entremise des infrastructures, à condition de trouver la confiance nécessaire pour injecter des fonds dans les villes, les localités et notre propre avenir.
J'ai fait le saut en politique fédérale parce que je voulais faire partie d'une équipe qui octroierait des fonds historiques aux infrastructures de manière à restructurer les collectivités pour le mieux.
Nous, les urbanistes de grandes et de petites villes, nous avons pour le Canada une vision dans laquelle les collectivités fournissent aux citoyens les moyens de s'épanouir et assurent au Canada un avenir prometteur. Comme urbanistes, nous réclamons un Canada connecté avec des réseaux de transport en commun publics régionaux et locaux de classe mondiale qui nous permettent non seulement d'arriver au travail à l'heure, mais aussi de nous déplacer dans toute la province de façon fiable. Nous réclamons un Canada inclusif avec des possibilités de logements sûrs et abordables pour les Canadiens à revenu moyen ou faible, avec un accès direct et rapide aux lieux où nous vivons, travaillons et jouons, à savoir le supermarché, le cabinet du médecin, l'école, la garderie de quartier et la patinoire. Nous faisons pression pour un Canada résilient et bien préparé à affronter les conséquences des changements climatiques, dont l'élévation du niveau des mers. Nous voulons des villes propres et moins dépendantes des sources d'énergie qui polluent le ciel et nuisent à notre santé. Nous voulons des collectivités qui utilisent moins de ressources et font plus avec moins. Nous voulons enfin un Canada dynamique qui tire sa force de villes, petites et grandes, où il fait bon vivre et où l'on trouve des centres communautaires, des bibliothèques, des YMCA, des musées, des théâtres et des parcs.
Bonne nouvelle: le Canada que nous souhaitons est plus à notre portée que jamais auparavant. Nous sommes à la veille de vivre une transformation radicale et un renouveau de l'expérience communautaire au Canada.
En 2015, notre gouvernement a été élu sur la promesse de faire des investissements sans précédent dans les infrastructures. Sitôt arrivés au pouvoir, nous nous sommes relevé les manches. En étroite collaboration avec nos partenaires autochtones, les dirigeants provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que des groupes d'intérêts communs, comme la Fédération canadienne des municipalités, nous avons conçu le programme Investir dans le Canada, un plan visionnaire à long terme qui prévoit des milliards de dollars d'investissements dans des projets d'infrastructure menés dans toutes les régions de notre grand pays, un plan d'une ampleur jamais vue depuis le New Deal de Franklin Delano Roosevelt, il y a plus de 80 ans.
[Français]
Notre gouvernement croit en l’importance d’investir dans l'infrastructure, et le plan est une preuve tangible de ce que le gouvernement a promis aux Canadiens, soit de créer de bons emplois, de faire croître l’économie et d’investir pour avoir de l’air et de l’eau non pollués, des transports en commun modernes et fiables, des infrastructures solides et des collectivités viables.
[Traduction]
Nous avons accompli d'énormes progrès. Depuis le lancement du plan, plus de 52 000 projets ont été annoncés à l'échelle du gouvernement, avec des contributions fédérales de près de 60 milliards de dollars. Presque tous ces projets ont été amorcés ou terminés.
Comme nous l'avions dit, ces investissements se traduisent par la croissance de l'économie. Depuis 2015, les Canadiens ont créé un million de nouveaux postes, dont 77 000 solides emplois pour la classe moyenne, dans le secteur de l'infrastructure. Les investissements d'Infrastructure Canada ont grandement contribué à l'atteinte de ces résultats.
Grâce aux programmes de financement des infrastructures nouvelles ou anciennes, à la construction de ponts majeurs, au soutien offert aux partenariats par l'intermédiaire de la Banque de l'infrastructure du Canada et au Défi des villes intelligentes, nous contribuons directement à la croissance économique et à la création de collectivités qui fonctionnent bien.
En 2016, la Fédération canadienne des municipalités a estimé qu'un tiers de nos infrastructures étaient en assez bon, mauvais ou très mauvais état. C'est pourquoi, dans notre tout premier budget, celui de 2016, nous avons engagé 14,4 milliards de dollars pour financer des projets qui pouvaient être réalisés rapidement pour créer de nouveaux systèmes de transport en commun, construire des infrastructures vertes et sociales, et rénover, réparer et moderniser les actifs existants. Le budget a également prévu des fonds pour l'éducation postsecondaire et l'accès à large bande dans les collectivités éloignées, car ces choses sont essentielles pour aider tous les Canadiens à préparer leur avenir.
Presque tous ces projets sont en cours ou terminés, ce qui veut dire que des collectivités partout dans le pays tirent déjà profit des projets réalisés pendant cette phase.
[Français]
Par exemple, à Plessisville, au Québec, nous avons investi près de 24 millions de dollars pour renouveler la canalisation d'eau et remplacer les conduits d'aération dans l'ensemble de la municipalité afin que les familles aient l'esprit tranquille et continuent d'avoir accès à de l'eau potable et non polluée.
[Traduction]
À Bonnyville, en Alberta, nous avons investi plus de 32 millions de dollars dans le prolongement du réseau d'aqueduc régional pour améliorer l'accès à une eau potable et propre.
Chez moi, à Halifax, nous avons versé 24 millions de dollars pour l'achat de deux nouveaux traversiers et 39 nouveaux autobus, ce qui a permis de réduire la congestion dans la ville et de faciliter les déplacements quotidiens d'un grand nombre de gens. À Toronto, en Ontario, nous avons investi près de 310 millions de dollars dans l'achat de nouveaux autobus hybrides et à diésel propre pour contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre, les embouteillages et le temps de déplacement dans l'une des villes les plus achalandées du Canada. À Saskatoon, en Saskatchewan, nous avons injecté 12 millions de dollars dans le renouvellement et la mise à niveau de la flotte d'autobus existante pour aider davantage de gens à faire l'aller-retour au travail et à accéder à des services essentiels plus rapidement.
[Français]
Ce sont tous des projets dont les Canadiens nous ont dit avoir besoin pour prospérer.
[Traduction]
Dans le budget de 2017, nous avons affecté 81,2 milliards de dollars supplémentaires à des projets de grande envergure qui allaient transformer le paysage des collectivités canadiennes. Ces projets appartiennent à cinq grandes priorités: infrastructures de transport en commun, infrastructures vertes, infrastructures sociales, infrastructures appuyant le commerce et le transport, et infrastructures dans les régions rurales et nordiques. Les projets de transport en commun, comme le tronçon Broadway du métro de Vancouver, établiront de nouveaux liens entre les secteurs et changeront la façon de se déplacer dans les villes.
Un an plus tard, dans notre deuxième budget, celui de 2017, nous avons présenté deux nouvelles initiatives: le Défi des villes intelligentes et la Banque de l'infrastructure du Canada. Le défi est une compétition pancanadienne visant à stimuler l'innovation et à donner aux collectivités les moyens nécessaires pour adopter une approche de ville intelligente afin d'améliorer la vie de leurs résidants grâce à l'innovation, aux données et aux technologies connectées. J'assure aux députés que le milieu de l'urbanisme a accueilli l'annonce du Défi des villes intelligentes avec joie et enthousiasme. Enfin, les habitants avaient la chance de participer au développement de villes novatrices, durables et modernes, qui seraient véritablement dignes du XXIe siècle. C'était aussi l'occasion de faire réaliser aux gens tout ce qui était possible de réaliser dans leur collectivité lorsque les esprits les plus brillants se concertent dans le but d'élaborer des politiques avant-gardistes.
Les avantages pour les gagnants du premier défi sont évidents. La ville de Bridgewater, en Nouvelle-Écosse, travaille à aider les résidants à sortir de la précarité énergétique. Les collectivités du Nunavut bénéficient de mesures visant à réduire le risque de suicide. La ville de Guelph et le comté de Wellington, en Ontario, instaurent la première économie alimentaire circulaire axée sur la technologie au Canada. La ville de Montréal, au Québec, innove en vue d'améliorer la mobilité et l'accès à l'alimentation de ses résidants.
[Français]
Toutes les collectivités participantes ont mentionné, et à plusieurs reprises, d’importants avantages, notamment la possibilité d’explorer de nouvelles idées, de se doter de moyens et de fonds à l’échelle municipale et d’intégrer encore plus d’informations et de technologies numériques dans la planification communautaire.
[Traduction]
La Banque de l'infrastructure du Canada est une société d'État qui investit des fonds du gouvernement fédéral pour attirer des investissements privés et institutionnels dans le cadre de nouveaux projets qui généreront des revenus et qui seront dans l'intérêt du public. Ses secteurs d'investissement prioritaires sont le commerce et le transport, le transport en commun, l'accès à Internet à haut débit et les infrastructures vertes, y compris en matière d'énergie non polluante. La Banque de l'infrastructure du Canada fonctionne selon un modèle novateur, et ses décisions sont fondées sur les conseils d'experts et les données probantes. En tirant parti du capital, de l'expérience et de l'expertise du secteur privé, elle favorise la création de partenariats avantageux entre les secteurs public et privé, ce qui permet la concrétisation d'un plus grand nombre de projets d'infrastructure pour les Canadiens et optimise le rendement des deniers publics.
En faisant fond sur nos réussites, nous continuons de livrer la marchandise d'un bout à l'autre du Canada. Par exemple, le budget de 2019 a ajouté un investissement complémentaire ponctuel de 2,2 milliards de dollars au Fonds de la taxe sur l'essence fédéral pour répondre aux priorités des municipalités. À Halifax, cela s'est traduit par 26,5 millions de dollars supplémentaires l'an dernier.
La lettre de mandat de la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités énonce d'autres engagements envers les Canadiens, tels que rendre permanent le financement du transport en commun et l'augmenter en fonction des coûts de construction, créer un fonds national d’infrastructure pour appuyer de grands projets rassembleurs, et réinvestir directement dans les collectivités, au moyen d’un autre supplément au Fonds de la taxe sur l’essence fédéral, les fonds de nos programmes existants destinés aux provinces et aux territoires qui n'auront pas été affectés à des projets approuvés d'ici la fin de 2021.
Nous continuons à investir dans les infrastructures de façon novatrice parce que le gouvernement sait qu'il ne peut pas adopter une approche unique à ce chapitre, et c'est pourquoi ce n'est pas le travail d'un seul ministère.
[Français]
En fait, le plan Investir dans le Canada est le fruit d’une concertation de 14 ministères fédéraux qui souhaitent investir dans les villes canadiennes. Cette approche nous procure une réelle flexibilité et une vraie adaptabilité pour répondre aux besoins des Canadiens, tout en veillant à ce que tous les ordres des gouvernements prennent des décisions éclairées, stratégiques et bien étayées.
Qu’on se comprenne bien, ce sont les provinces, les territoires et les municipalités qui profiteront de cette approche, puisqu’ils possèdent 98 % de l’ensemble des infrastructures publiques de base. C’est pourquoi Infrastructure Canada s’est associé à Statistique Canada pour mener le premier sondage national sur les infrastructures publiques de base afin de faire le bilan des biens publics et d’en évaluer la condition et le bon fonctionnement.
[Traduction]
Cet inventaire aidera non seulement les dirigeants municipaux, provinciaux, territoriaux et fédéraux à déterminer la meilleure façon d'investir les fonds fédéraux en fonction de ce dont ils ont besoin et de ce qu'ils ont déjà, mais il permettra aussi de fournir des données de référence pour surveiller et évaluer l'incidence des investissements fédéraux dans le cadre du plan au fil du temps. En incluant dans notre plan différentes sources de financement visant des objectifs précis ainsi que différents mécanismes de financement, et en collaborant étroitement avec nos partenaires pour répondre à leurs besoins, nous obtenons des résultats pour les Canadiens.
Pour appuyer la politique du gouvernement du Canada sur l'ouverture et la transparence et pour fournir la meilleure information possible aux Canadiens, Infrastructure Canada, de concert avec d'autres partenaires, communique aux Canadiens les progrès réalisés et les résultats obtenus relativement à ses investissements grâce à diverses méthodes de production de rapports.
[Français]
La publication du plan détaillé Investir dans le Canada, qui décrit clairement le cadre et les objectifs du plan, se trouve en ligne, sur le site Web d’Infrastructure Canada. Les Canadiens y trouveront également de l’information détaillée sur la mise en œuvre du plan, les progrès réalisés et les derniers fonds investis, ainsi qu’une carte en ligne indiquant l’emplacement des projets d’infrastructures dans leur collectivité.
[Traduction]
Des renseignements détaillés sur les projets financés dans le cadre du plan Investir dans le Canada sont également fournis sur le portail des données ouvertes du gouvernement fédéral, communiqués dans divers médias traditionnels et médias sociaux, et publiés dans les rapports annuels sur les résultats ministériels de chaque ministère.
Enfin, Infrastructure Canada a aussi publié en mai 2019 son premier rapport d'étape annuel, qui fait le point sur la mise en œuvre du plan dans tous les ministères. Ce rapport est accessible sur le site Web du ministère, et nous continuerons à présenter aux Canadiens un rapport annuel transparent sur les progrès réalisés et les résultats du plan.
Le gouvernement du Canada est fier de ce qu'il a accompli au moyen du plan Investir dans le Canada et de la façon dont les investissements dans les infrastructures améliorent les collectivités dans l'ensemble du pays.
J'ai pris la parole à la Chambre aujourd'hui en réponse à une motion présentée par mon collègue le député de Mégantic—L'Érable. Dans sa motion, il a fait plusieurs déclarations dont je souhaite parler.
Mon collègue a commencé par citer le billet que le directeur parlementaire du budget a publié le 15 mars 2018 et qui dit ceci: « Le budget de 2018 présente un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures. »
Dans son rapport de mars 2018, le directeur parlementaire du budget a examiné les investissements de nombreux ministères dans les infrastructures et comparé les investissements déclarés par ces ministères aux dépenses prévues par le gouvernement du Canada pour cette période. Le directeur parlementaire du budget a demandé de l'information à un certain nombre de ministères et d'organismes au sujet de leurs dépenses en infrastructures.
Infrastructure Canada et les autres entités fédérales ont alors travaillé de près avec le Bureau du directeur parlementaire du budget dans le but de lui fournir des données à jour et des renseignements sur les résultats. Le directeur parlementaire du budget a publié un rapport à jour en août 2018.
[Français]
On peut lire, dans la dernière version du rapport, que le gouvernement du Canada respecte sa promesse d’investir une somme historique de plus de 180 milliards de dollars dans les infrastructures publiques sur 12 ans, de faire croître l’économie et de créer des emplois pour les Canadiens.
[Traduction]
À la lumière de l'analyse économique indépendante qu'il a menée, le directeur parlementaire du budget conclut que les investissements fédéraux faits dans le cadre du budget de 2016 ont contribué à stimuler l'activité économique et la création d'emplois pendant les deux premières années. Ces effets positifs ont continué pendant le reste de la durée des programmes.
Ajoutons qu'en juillet 2018, le gouverneur de la Banque du Canada a déclaré que l'économie tournait presque à plein régime et que le marché du travail était vigoureux. En fait, depuis l'arrivée du gouvernement libéral au pouvoir, le taux de chômage a chuté jusqu'à son niveau le plus bas en quatre décennies.
Je reviens à la motion du député de Mégantic—L'Érable. Il y indique que le directeur parlementaire du budget « a demandé le nouveau plan, mais il n’existe pas ». Au contraire, ce plan existe bel et bien, et tout le monde a accès aux renseignements à son sujet. Comme je l'ai dit, en avril 2018, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités de l'époque a publié sur le site d'Infrastructure Canada, à l'intention des médias et de la population, une publication décrivant tous les nouveaux programmes de financement qui font partie du plan, classés par ministère.
Rappelons que le rapport d'étape publié en mai 2019 se trouve aussi sur le site Web. Les gens qui consulteront la liste des programmes remarqueront peut-être que la mise en œuvre de certains d'entre eux s'appuie sur une entente bilatérale entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. J'aimerais m'attarder un peu sur ce point.
Comme les députés le savent déjà, Infrastructure Canada est un partenaire financier fédéral pour les infrastructures publiques essentielles du Canada, et la plupart de ses programmes de financement sont exécutés en partenariat avec les provinces et les territoires. Les programmes de financement qui font partie du plan Investir dans le Canada ne diffèrent pas à cet égard. Dans le budget de 2016, Infrastructure Canada a mis sur pied deux programmes de financement, soit le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées et le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun. Pour ce faire, Infrastructure Canada a signé ses premiers accords bilatéraux en 2016 avec l'ensemble des provinces et des territoires, qui énonçaient les conditions, les obligations et les engagements de chaque partie. Ces accords précisaient clairement que le financement servirait à réparer et à remettre en état les infrastructures existantes.
De plus, on a demandé aux bénéficiaires du financement de rendre des comptes au gouvernement tous les six mois. Pour accorder le financement prévu dans le budget de 2017, Infrastructure Canada a signé de nouveaux accords bilatéraux avec les provinces et les territoires en 2018. Les critères relatifs aux sources de financement contenues dans les accords ont été mis à jour et les nouvelles exigences en matière de rapports ont été ajoutées.
Les critères de financement de ces nouveaux accords bilatéraux sont axés sur les résultats. Les demandes de projets reçues doivent démontrer comment les résultats escomptés seront obtenus, que ce soit l'obtention d'un meilleur accès à de l'eau potable, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments ou encore le renforcement de la sécurité alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques.
Les accords bilatéraux de 2018 prévoyaient aussi de nouvelles exigences en matière de production de rapports, dont un rapport provisoire semestriel détaillé. Le gouvernement du Canada se sert de ces rapports pour présenter aux Canadiens l'état d'avancement et les retombées des projets dans leur collectivité. On trouve sur le site d'Infrastructure Canada tous les détails pertinents sur les accords bilatéraux, y compris leurs résultats et les exigences en matière de production de rapports. J'invite les députés à en prendre connaissance.
Parce que nous collaborons étroitement avec les provinces, les territoires, les municipalités et nos partenaires autochtones, les investissements judicieux et stratégiques que nous faisons dans les infrastructures continueront à générer de bons emplois et à produire des résultats concrets partout au pays. Je suis fier du travail que le gouvernement accomplit pour assurer la croissance et la réussite des collectivités, maintenant et dans l'avenir. Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre dans cette voie en collaborant de manière fructueuse et respectueuse avec les députés de tous les partis, car nous sommes conscients qu'une foule de possibilités nous attendent encore.
Tous les jours, des Canadiens élaborent des idées et des technologies nouvelles qui rendent la vie meilleure pour les gens de toutes les collectivités. Par exemple, CarbonCure, une entreprise de la Nouvelle-Écosse, ma province d'origine, contribue à réduire l'empreinte carbonique de notre environnement bâti en élaborant du béton plus écologique. Il y a aussi LakeCity Plastics, une autre entreprise néo-écossaise, qui transforme des milliers de sacs de plastique en tables de pique-nique comme celles que nous avons récemment dévoilées au bord de l'eau, à Halifax.
Nos villes ont un brillant avenir devant elles, car les bâtisseurs au pays aident le Canada à grandir.
Par conséquent, j'aimerais proposer un amendement à la motion. Je propose: Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « étant donné que le directeur parlementaire du budget a indiqué le 15 mars 2018 que « le budget de 2018 présente un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures » et que le « DPB a demandé le nouveau plan, mais il n’existe pas », de ce qui suit: « étant donné que la Chambre reconnaît l’importance de faire des investissements judicieux qui améliorent la vie des Canadiens ».
Je suis heureux d'avoir pu prendre la parole à la Chambre aujourd'hui.
[Français]
Je dois informer les honorables députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du député ayant déposé la motion. Par conséquent, je demande à l'honorable député de Mégantic—L'Érable s'il consent à la proposition de cet amendement.
Madame la Présidente, on ne peut pas, par un amendement, faire disparaître les rapports du directeur parlementaire du budget. La réponse est donc non.
[Traduction]
Il n'y a pas consentement. Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé maintenant.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Berthier—Maskinongé a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, cela a été habilement soulevé par mon collègue de Joliette tantôt, la solution pour activer les travaux d’infrastructures partout au pays et particulièrement au Québec serait de transférer les sommes avec le moins de conditions possible.
Notre collègue de Mégantic—L'Érable l'a mentionné, il est évident qu'on souhaite que les provinces imposent le moins de conditions possible aux municipalités par la suite. Ce sont les maires et les mairesses qui connaissent cette réalité.
Ma question s'adresse au gouvernement. Serait-il disposé à alléger les conditions imposées?
Il serait logique de ne pas assujettir les sommes à des conditions. Le problème de cette fédération, c'est que la moitié des impôts viennent ici, alors que moins de la moitié des responsabilités y sont. C'est de là que vient le principe du transfert. C'est fondamental et c'est un souci d'efficacité.
Je vais soulever deux points précis. Dans les cas des transferts en vertu du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec, les gens du gouvernement sont-ils disposés à permettre les travaux sur les bâtiments municipaux? Parfois, le besoin est là. Ensuite, pourrait-on permettre, dans certaines circonstances, des travaux en régie interne qui permettraient des économies énormes? Le coût des travaux peut être multiplié par deux ou par trois quand on bloque cela. Certaines expertises locales ne demandent qu'à travailler et qu'à faire rouler l'économie. C'est ce que veulent tous les députés.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux assurer à mon collègue que, ayant passé 20 ans sur le terrain comme planificateur municipal et provincial, je suis parfaitement conscient que les gens sur le terrain comprennent les exigences des projets et les besoins des collectivités mieux que quiconque. Je suis tout à fait d'accord sur ce point.
Cependant, nous pouvons également convenir que le gouvernement fédéral et le Parlement doivent aussi s'assurer que les fonds sont dépensés de manière responsable afin de donner aux Canadiens les résultats qu'ils recherchent. Le gouvernement actuel a été élu avec le mandat de réinvestir dans les collectivités et de les revigorer afin de favoriser la prospérité et la création d'emplois, et nous devons veiller à ce que cela se fasse.
Comme l'affirme souvent le premier ministre, il est toujours possible de faire mieux, et je suis ouvert à toute suggestion que le député pourrait faire pour améliorer le libellé des accords.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord féliciter mon collègue pour la qualité de son français. Il a prononcé beaucoup de phrases en français, et nous lui en sommes profondément reconnaissants. Cependant, ce n'est pas parce qu'il s'est exprimé en français que je suis tout à fait d'accord avec lui.
[Français]
C'est la raison pour laquelle j'ai été très surpris par les amendements qu'il a proposés. Il voulait mettre de côté la réalité des faits. La réalité est que ce gouvernement, au cours des quatre dernières années, n'a pas fait preuve de transparence concernant la reddition de comptes pour les projets très importants d'infrastructures.
Ma question est fort simple. Pourquoi le gouvernement veut-il retirer la réalité des faits quand il est question de transparence?
[Traduction]
Je vous remercie de vos bons mots à propos de mon français. Je travaille dur pour toujours m'améliorer.
Madame la Présidente, je vais commencer cette réponse comme j'ai fini la précédente, soit en disant qu'il est toujours possible de faire mieux.
La motion est fondée sur le rapport précédent du directeur parlementaire du budget, rapport du mois de mars, dans lequel celui-ci avait conclu que nous pouvions faire mieux. Nous avons fait mieux et nous avons comblé les lacunes mises en évidence dans ce rapport. Cela a amené le directeur parlementaire du budget à publier un second rapport un peu plus tard cette année-là dans lequel il affirmait que nous avions en effet rempli les obligations qui nous avaient été imposées.
J'ai parlé dans le détail, dans mon intervention, de tous les mécanismes de transparence qui sont en place, du site Web d'Infrastructure Canada et d'autres sites gouvernementaux où on peut vérifier les faits. J'invite les députés à reconnaître, à l'instar du directeur parlementaire du budget, que nous avons investi plus de 186 millions de dollars dans les collectivités canadiennes pour stimuler l'économie et créer des emplois sur 12 ans et que nous avons ainsi respecté l'obligation qui nous était faite.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais aussi dire que le député a beaucoup amélioré son français et c'est très bien.
[Traduction]
Dans ma circonscription, New Westminster—Burnaby, des villes ont désespérément besoin de financement pour leurs infrastructures. Le déficit de financement des infrastructures s'est aggravé. Il dépasse maintenant les 170 milliards de dollars. Ce qui est préoccupant, bien sûr, c'est que nous avons besoin de financement pour les infrastructures. Or, le gouvernement a annoncé des dizaines de milliards dans ses documents budgétaires, mais rien n'a été attribué aux municipalités canadiennes. C'est là où le bât blesse.
C'est pourquoi il m'apparaît aussi évident, en tant que député, que nous avons besoin de plus de transparence; ce devrait être tout aussi évident pour tous les députés, y compris les députés du gouvernement. Le vérificateur général doit examiner cette question. Je suis un peu perplexe devant l'amendement que semble vouloir présenter le gouvernement, parce qu'il empêcherait le vérificateur général d'examiner la situation.
Ma question est donc fort simple. Compte tenu de toutes les inquiétudes en matière de financement des infrastructures, pourquoi les libéraux s'opposent-ils à la possibilité que le vérificateur général examine l'ensemble des éléments liés à la situation du financement des infrastructures?
Madame la Présidente, nous sommes très fiers de ce plan. Nous souhaitons qu'autant de gens que possible puissent y jeter un œil; plus il y en aura, mieux ce sera. Nous sommes très fiers de ce plan, car il change la vie des Canadiens au quotidien.
Un des éléments cernés par le député de New Westminster est qu'il y a des besoins dans les collectivités qui, à son avis, ne seraient peut-être pas comblés. Je profite de l'occasion pour souligner la complexité de plusieurs de ces projets. Infrastructure Canada et le gouvernement fédéral ne vont pas sur le terrain pour dire aux collectivités ce qui est important et ce qui ne l'est pas.
Je discute souvent de la question avec les gens de ma circonscription. Même s'ils réclament à grands cris l'ajout de circuits d'autobus, ce n'est pas moi qui ai le pouvoir de le faire. Nous mettons plutôt en place des systèmes permettant aux municipalités et aux provinces de présenter des demandes. Il faut des appels d'offres, il faut que les projets soient conçus et il faut ensuite accorder les contrats. Tout cela prend du temps, parfois des années.
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire d'avoir mis l'accent sur l'importance de jouer un rôle de facilitateurs dans cette discussion.
C'est vraiment un rôle que nous devons prendre au sérieux, car il ne suffit pas de dire que le gouvernement fédéral n'est pas présent à la table des discussions. Nous devons favoriser les discussions et y participer.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous parler davantage du rôle que nous devons jouer, nous, les parlementaires, pour favoriser la réalisation de ces projets dans nos collectivités? Sans la collaboration des trois ordres de gouvernement, la mise en circulation de 65 autobus électriques à Guelph n'aurait jamais eu lieu.
Madame la Présidente, au début de mon intervention, j'ai parlé des échanges constructifs que nous avons eus avec les Premières Nations, avec des groupes d'intérêts comme la Fédération canadienne des municipalités, et avec des dirigeants provinciaux et municipaux dans l'ensemble du pays pour élaborer ce plan. Comme je l'ai dit plus tôt, les personnes sur le terrain et en première ligne sont les mieux placées pour savoir ce qu'il faut faire.
Je m'entretiens souvent avec les électeurs de ma circonscription, qui cherchent à obtenir un meilleur système de transport en commun, notamment plus de pistes cyclables, par exemple. Je leur dis qu'ils devraient me faire part de leurs demandes afin que je puisse m'assurer que le projet répond aux critères et qu'il y a assez d'argent pour le concrétiser. Cependant, ils doivent également s'adresser à leurs conseillers municipaux et députés provinciaux pour s'assurer que ces projets sont hautement prioritaires pour eux aussi.
Il faut vraiment une collaboration entre tous les ordres de gouvernement et les groupes d'intervenants, qu'il s'agisse de groupes de défense des cyclistes, de groupes de défense des transports en commun, de la Fédération canadienne des municipalités ou de groupes provinciaux et municipaux. Au cours des quatre dernières années, nous nous sommes acquittés de cette responsabilité avec brio.
Madame la Présidente, j'aimerais soulever brièvement deux points.
Premièrement, au cours de la séance d'hier, le directeur parlementaire du budget a déclaré que le gouvernement fédéral administrait les fonds destinés à l'infrastructure un peu comme une pieuvre géante, déployant ses tentacules dans l'ensemble de l'administration fédérale, qu'il y avait de sérieuses lacunes en matière d'information et que, en réalité, les Canadiens ne savent ni où ni comment l'argent est investi, ni comment on rend des comptes à l'égard de ces dépenses.
Deuxièmement, j'aimerais demander au député d'Halifax s'il accepte d'examiner de plus près le projet de franchissement de l'égout sanitaire de Mission dans ma circonscription, Mission—Matsqui—Fraser Canyon. Ma circonscription est située en bordure du fleuve Fraser et les ingénieurs et les experts locaux ont indiqué que si ce projet n'est pas réalisé de façon appropriée, nous serons confrontés à un véritable désastre environnemental.
Madame la Présidente, contrairement au député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, je qualifierais le programme d'infrastructure d'initiative extrêmement positive qui suscite des sourires, des larmes de joie et de la satisfaction d'un océan à l'autre.
Nous sommes résolument déterminés à améliorer la qualité de vie dans toutes les communautés du pays, y compris dans la circonscription du député. Pour répondre à sa question en ce qui concerne le projet de franchissement de l'égout sanitaire, je serais ravi de m'entretenir de la question avec lui et j'ai même hâte de le faire.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Abitibi—Témiscamingue. Nous aurons chacun 10 minutes et j'ai très hâte d'entendre son intervention.
D'abord et avant tout, je veux revenir sur le contenu de la motion déposée par mon collègue, le député de Mégantic—L'Érable, pour que l'on sache de quoi il est question. La motion dit essentiellement ceci:
Que, étant donné que le directeur parlementaire du budget a indiqué le 15 mars 2018 que « le budget de 2018 présente un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures » et que le « DPB a demandé le nouveau plan, mais il n'existe pas », la Chambre demande au vérificateur général du Canada de procéder immédiatement à une vérification du plan gouvernemental Investir dans le Canada, y compris, mais sans s'y limiter, une vérification permettant de déterminer si les objectifs et promesses liés au plan se sont concrétisés; et que le vérificateur général du Canada fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard un an après l'adoption de la présente motion.
Il y a du jus là-dedans. Je pense qu'il y aura aussi du jus dans la discussion qui va suivre. Avant de commencer l'analyse de notre réaction à la motion, j'aimerais d'emblée indiquer que le Bloc québécois a l'intention de voter en faveur de cette motion pour plusieurs raisons, dont voici les trois principales.
La première raison est le retard dans les dépenses, que l'on a mentionné. Depuis 2016, seule une faible partie des dépenses annoncées en infrastructure se sont concrétisées. Quand de l'argent est annoncé pour un projet, il est intéressant d'avoir cet argent pour que le projet démarre. C'est encore plus important quand il s'agit d'infrastructure parce que ce sont des choses dont nos citoyens, nos citoyennes, nos communautés, nos villes et nos villages ont besoin pour fonctionner, pour se développer et pour avoir une belle économie.
Cela alimente toujours le cynisme quand on annonce 300 millions pour ceci ou 1 milliard pour cela, mais que l'argent n'arrive jamais. Pour nous, il est évident que ces retards dans les dépenses sont préoccupants. Nous aimerions donc que le vérificateur général nous en brosse un portrait réel.
La deuxième raison est le besoin de transparence en matière de données économiques. Sans chiffres, on ne sait pas vraiment quel est le portrait réel de la situation. Les chiffres fournis par le gouvernement ne sont jamais très clairs. Il semble récupérer des montants mentionnés dans d'autres annonces et qui semblent venir à échéance. Ces montants sont-ils effectivement récupérés ou non? Sont-ils affectés ailleurs? On ne sait pas ce qui arrive avec cet argent.
Évidemment, nous jugeons important que l'argent annoncé soit réellement dépensé et utilisé aux fins promises, surtout en matière d'infrastructure. En effet, il y a des besoins en infrastructure dans nos collectivités, particulièrement au Québec — nous en verrons la raison un peu plus tard. La transparence est nécessaire pour savoir où l'on s'en va. Les gens doivent avoir un portrait clair de la situation non seulement pour faire davantage confiance aux informations que leur transmet le gouvernement, mais aussi pour que l'on puisse prendre de bonnes décisions et faire les ajustements nécessaires. Sans ces informations, on navigue à l'aveuglette.
La troisième raison pour laquelle nous entendons voter en faveur de la motion est que nous jugeons important que le Québec aille chercher sa juste part. Quand il y a un retard dans les dépenses et un manque de transparence en lien avec les données, il est difficile de savoir si le Québec reçoit ce qui lui revient.
Dans un rapport du directeur parlementaire du budget sur la phase 1 du plan d'infrastructure, couvrant la période de 2016 à 2018 et déposé en mars 2018, il est mentionné que le Québec n'a reçu que 12 % des investissements totaux du programme, alors que le Québec représente 23 % de la population du Canada. On comprendra que nous trouvons cela insultant et, surtout, insuffisant. Comme n'importe qui d'autre, nous, Québécois, payons des impôts à Ottawa et nous nous attendons à recevoir notre juste part des taxes et des impôts que nous envoyons à Ottawa, et ce, jusqu'au jour où nous serons indépendants. Souhaitons que cela se produise le plus vite possible.
Je vais faire une petite comparaison des montants reçus par le Québec par rapport à ceux reçus par les autres provinces, en me basant sur un petit tableau en page 9 du rapport du directeur parlementaire du budget. Si l'on regarde l'Ontario par exemple, on constate que cette province a reçu 32 % des investissements totaux pour 2 884 projets d'infrastructure, ce qui représente 161 $ par habitant. On voit que l'Ontario ne se classe pas trop mal dans le lot au chapitre de la portion qui lui est revenue.
D’autres provinces ont été plus gâtées. Par habitant, le Yukon a reçu 1 797 $, le Nunavut, 2 146 $, les Territoires du Nord-Ouest, 1 618 $, Terre-Neuve-et-Labrador, 1 752 $. Quand on regarde ce qu'ont reçu chacune des provinces, on voit que le Québec est le parent pauvre; c'est lui qui reçoit le moins d'argent. Vient ensuite l'Ontario, qui, pourtant, reçoit tout près de sa part. À titre de comparaison, l’Ontario reçoit 32 %, soit 161 $ par habitant, et le Québec 12 %, soit 97 $ par habitant. Des provinces reçoivent des milliers de dollars par habitant et le Québec ne peut même pas recevoir 100 $. On peut comprendre pourquoi nous ne sommes pas très contents de ces résultats et nous aimerions obtenir des réponses du vérificateur général.
D’autres choses sont mentionnées dans le fameux rapport du vérificateur général. Le premier ministre avait prévu dépenser 14,4 milliards de dollars en 2016-2017 et 2017-2018 dans son plan d’infrastructure. Or il semble que, selon le rapport du vérificateur général, seulement 50 % de ce qu’on prévoyait dépenser ne l'a été.
Il n’y a pas d’excuse. Parfois, on nous dit que c’est long de s’entendre, qu’il y a des délais administratifs et que les projets ne sont pas présentés. Un peu plus loin dans le même rapport, on constate qu’aucune contribution n’a été versée dans le cas de 17 % des projets, même s'ils avaient été approuvés. Pour un projet approuvé sur cinq, l'argent n'a pas été versé.
Nous trouvons cela inconcevable et inexplicable, et nous avons bien hâte d’entendre les vraies explications que le gouvernement nous présentera. Nous n’en avons pas encore obtenu, mais peut-être que le vérificateur général pourra nous en dire plus.
On sait aussi que, dans le cas du Québec, c’est toujours plus difficile d’obtenir des fonds. Nous avons des revendications. En fait, nous voudrions que 100 % de l’argent destiné au Québec reste au Québec, qu'Ottawa l'envoie directement au gouvernement des Québécois et qu'il arrête d’imposer toutes sortes de conditions. Il semble que cela ne fasse pas l’affaire d’Ottawa et que cela crée toujours des ralentissements.
Il faut savoir que seulement 2 % des infrastructures publiques au Canada relèvent de la compétence du fédéral, et le reste, soit 98 %, relèvent soit des municipalités, soit des provinces. Le fédéral ne possède que 2 % des infrastructures, mais il contrôle une grande portion du budget et impose toutes sortes de conditions à tout le monde.
Il ne connaît pas la réalité des municipalités et des provinces. Un gouvernement central n’a pas la crédibilité nécessaire pour dire qu’il connaît la réalité de toutes les municipalités du pays. Au Canada, il y a 5 000 municipalités, mais ce qui intéresse le Bloc, c'est d'abord et avant tout le Québec, qui compte 1 400 municipalités. Il est impossible qu’Ottawa connaisse la réalité de chacune d'elles. À cause des règles du gouvernement fédéral, il est difficile pour les municipalités de se qualifier et d’aller chercher l’argent qui leur revient. C'est surtout le cas pour les petites municipalités, qui n’ont pas une armée de personnel pour réussir à comprendre comment se qualifier pour les différents programmes du gouvernement fédéral, comment faire une demande et s'y retrouver dans toutes ces administrations.
Il est évident que si l'on transférait l’argent à Québec pour qu'il puisse l'attribuer selon les besoins des gens, ce serait beaucoup plus efficace. L’argent serait reçu beaucoup plus vite sur le terrain, là où les gens en ont besoin.
C’est le bras de fer permanent dans lequel le Bloc québécois est engagé, car il veut que le Québec obtienne l’argent auquel il a droit.
Je sais qu’il me reste peu de temps, et je vais terminer sur un autre sujet: la Banque de l’infrastructure du Canada, qui relève de la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités. Après tout, nous parlons d’infrastructures. Il est très difficile d’obtenir des services en français, quand on s'adresse à cette banque. Depuis sa création, aucun dirigeant, attaché de presse ni directeur général ne parle français. Personne ne peut répondre en français aux municipalités. C’est un problème majeur. Pourtant, c'est plus de 35 milliards de dollars que le fédéral investira dans cette banque, dans laquelle le secteur privé investira peut-être.
On a même rapporté il y a quelques jours que personne ne parlait français au bureau de la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités. On comprendra que nous sommes plus qu’incompris dans ce pays. Si les Québécois pouvaient gérer leur propre argent, ce serait pas mal plus gagnant.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours.
J’aimerais lui poser une question assez simple. Le gouvernement a proposé un amendement conservant l’intention de la motion, selon laquelle le vérificateur général doit faire une vérification. Le gouvernement a proposé d’enlever certains mots du préambule qui ne font pas partie de la motion, mais qui insultent le gouvernement.
Le Bloc québécois est-il d’accord avec l'amendement qui garde tout le fond de la motion?
Madame la Présidente, personnellement, j’ai de la difficulté à concevoir que le gouvernement se sente insulté par des propos qui ne sont même pas ceux du député de Mégantic—L'Érable. Ce sont les propos du directeur parlementaire du budget, un fonctionnaire totalement neutre qui donne une information juste afin d'éclairer les citoyens et les parlementaires.
À mon avis, que le gouvernement ait honte ou se sente insulté par les déclarations d’un simple fonctionnaire démontre à quel point sa gestion est catastrophique et à quel point les phrases et les éléments contenus dans la motion sont tout à fait pertinents.
Madame la Présidente, lors des élections de 2015, les libéraux ont fait beaucoup de belles promesses en vue de répondre à la crise dans le secteur de l'infrastructure partout au Canada.
En réalité, le gouvernement a mis en place la Banque de l’infrastructure du Canada. Il s'agit d'un plan relatif à la privatisation des infrastructures du Canada. Pour les lobbyistes et les bons amis du gouvernement, c'est « bar ouvert ».
Je suis inquiet de la privatisation potentielle du système d’eau municipal partout au Canada. Le NPD va se battre pour défendre ce principe. Est-ce que le Bloc est prêt à défendre le principe et la nécessité de maintenir publiques les infrastructures du système d’eau partout au Canada?
Madame la Présidente, je tiens à rassurer mon collègue de Timmins—Baie James: le Bloc québécois a toujours eu beaucoup de sensibilité relativement à l’importance que les infrastructures publiques demeurent des infrastructures publiques qui appartiennent à monsieur et madame Tout-le-Monde, aux citoyens. Elles n’appartiennent pas à un groupe de lobbyistes ou à un groupe d’entreprises privées qui voudrait profiter de la situation pour essayer de s'en mettre plein les poches sur le dos des citoyens.
Selon nous, les citoyens ont droit à des services. Les services pour lesquels ils paient, au moyen des taxes et de l'impôt, sont des services qui leur reviennent. Ce ne sont pas des services qui doivent revenir sous forme de profit dans les poches de certains actionnaires ou de certaines entreprises qui ont réussi à bien se brancher avec la Banque de l’infrastructure ou avec le gouvernement.
Nous croyons au principe suivant: les infrastructures publiques appartiennent au public. Qu'il s'agisse du système d’égout ou des services en matière d’eau potable, il est primordial que cela demeure accessible à la population.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de son appui à l'égard de la motion et j'apprécie son commentaire.
Il a parlé un peu de la Banque de l'infrastructure. J'aimerais qu'il nous en dise un peu plus à ce sujet. Il a parlé des problèmes d'administration et de la difficulté d'obtenir des services en français, entre autres choses. Je suis certain qu'il sait que plus de 11 millions de dollars ont été consacrés à l'administration de cette banque en 2019.
Dans les faits, cette banque nuit aux régions rurales. En effet, la Banque d'infrastructure ne financera un projet en région rurale que si ce projet vaut plus de 100 millions de dollars. Je sais que la circonscription du député est habituée à ce genre de situation et j'adorerais l'entendre nous expliquer quelle incidence cela aura sur les régions rurales du Canada, et du Québec en particulier.
[Français]
Madame la Présidente, je dois avouer que je n’ai pas compris tous les éléments contenus dans la question de mon collègue, mais je comprends sa préoccupation concernant la façon dont on fait usage de l’argent dans la Banque de l’infrastructure. Il veut que l’argent serve les communautés. Cela est très important pour moi aussi.
Toutefois, ce qui est important d’abord et avant tout, c’est que les décisions d’investissement prises par la Banque de l’infrastructure se rapportent à des infrastructures qui servent le public. Elles ne doivent pas servir à mettre en place une tarification des ponts, des autoroutes ou de l’eau. Ce seront des choses que les citoyens ne pourront plus se payer au bout du compte.
Selon nous, c’est cela, la préoccupation. Nous voulons que le Québec puisse être maître des investissements qui sont faits chez lui, ce qui n’est pas vraiment le cas avec une banque contrôlée par le Canada.
Madame la Présidente, le Bloc québécois se consacre au renforcement du développement des régions du Québec, particulièrement en activant les moyens de l'État fédéral canadien et en respectant les principes reconnus du développement d'un écosystème économique performant avec l'État national québécois, les acteurs du milieu et la population de toutes les régions du Québec.
Le Bloc québécois doit encore, comme les nationalistes québécois de notre histoire, se battre pour défendre sans compromis les intérêts du développement des régions du Québec contre le gouvernement fédéral canadien, qui s'ingère constamment dans les champs de compétence du Québec.
Par contre, le Bloc québécois assure à la Chambre qu'une coopération avec le gouvernement fédéral canadien est possible lorsque ce dernier s'engage à faire des investissements dans le cadre d'un programme ou d'un dossier ciblé qui répond aux attentes du gouvernement du Québec. Voici des exemples qui touchent une circonscription rurale comme la vôtre, madame la Présidente.
Tout d'abord, prenons l'exemple des infrastructures sportives. Les citoyens qui vivent dans des capitales régionales comme Rouyn-Noranda et Thetford Mines n'ont pas accès à des installations sportives de qualité. Chez nous, à Rouyn-Noranda, il y a un projet de complexe multisports qui n'a pas vu le jour. Celui-ci comprenait un terrain de soccer, une piscine et d'autres infrastructures. Le fédéral ne faisait pas partie de ce projet et ce dernier est tombé à l'eau. Nous avons également un projet de piscine au Témiscamingue.
Comme un député l'a évoqué plus tôt, en région rurale, où la population est moins concentrée, les citoyens n'ont pas les mêmes moyens et, forcément, de tels projets ne peuvent pas aussi facilement se réaliser. Il faut donc que le fédéral établisse des conditions d'admissibilité qui correspondent aux réalités de chaque région. Une fois les objectifs établis avec le fédéral, il appartient au Québec et aux municipalités de réaliser leurs projets.
J'aimerais maintenant parler des infrastructures municipales et plus particulièrement du traitement des eaux usées. Certaines municipalités bordant le fleuve Saint-Laurent n'ont pas les infrastructures nécessaires pour traiter leurs eaux usées, qui sont donc parfois non traitées et déversées dans le fleuve Saint-Laurent, comme on en a entendu parler. Plusieurs municipalités du Québec déversent leurs eaux usées dans les lacs et les rivières. Cela est inacceptable et il faut donner des moyens aux municipalités pour améliorer l'état des infrastructures existantes.
Au sujet de l'eau, je veux aussi donner l'exemple de la municipalité d'Angliers, au Témiscamingue, qui n'a pas d'infrastructure de captage d'eau potable. Ses citoyens doivent utiliser de l'eau embouteillée, qui est distribuée par camion. C'est inacceptable. Cette réalité est aussi présente dans trop de communautés autochtones qui ne peuvent pas s'approvisionner en eau à l'aide d'infrastructures modernes.
Puisqu'on parle d'infrastructures qui touchent les communautés autochtones, parlons du logement, une question très importante dont découlent beaucoup de problèmes sociaux. Les Autochtones font malheureusement partie des personnes les plus mal logées au Québec et au Canada. Leurs logements sont trop petits et en mauvaise condition. Cela a un effet sur leur développement.
Les transferts pour les infrastructures de logement social sont donc primordiaux. C'est aussi vrai ailleurs. À cet égard, le gouvernement fédéral doit transférer des montants d'argent pour réaliser des projets de construction de logements sociaux et remettre en état ceux qui sont en place. Qui plus est, il doit le faire en laissant la gestion au Québec et aux municipalités et sans imposer de conditions. Les taux d'inoccupation des logements au Québec sont très bas en ce moment, comme un peu partout. À Rouyn-Noranda, le taux d'inoccupation est de 1 %. On manque grandement de logements sociaux en Abitibi-Témiscamingue. Encore une fois, les critères ne sont pas adaptés aux régions et on doit attendre l'argent pour réaliser les projets.
Par ailleurs, la pénurie de logements abordables accentue les problèmes de logement et d'itinérance. Parfois, les logements sont plus chers que ceux des grandes villes. L'inflation est ressentie partout au Québec. Le manque de logements abordables accentue également la pénurie de main-d'œuvre, puisque cela nuit grandement à notre capacité d'attirer de nouveaux arrivants, qu'ils soient du Québec ou d'ailleurs, et d'aider nos entreprises à être compétitives et à lutter contre cette pénurie de main-d'œuvre. Cela soulève à nouveau la question de l'attractivité.
Toujours au sujet de l'infrastructure, une autre question qui touche la région de l'Abitibi-Témiscamingue, mais aussi la circonscription de Laurentides—Labelle, c'est la fameuse route 117, parfois affectueusement surnommée « sang 17 ». C'est l'une des routes les plus meurtrières au Québec, en raison des conditions souvent dangereuses et de la circulation des camions lourds. Il y a peu d'espace pour dépasser les autres véhicules, ce qui occasionne parfois des comportements dangereux. C'est une infrastructure du ministère des Transports du Québec, mais c'est aussi une route transcanadienne. Par le passé, on a vu le fédéral investir 11 millions de dollars dans la réfection de différents segments de cette route, notamment pour un pont.
Est-ce qu'il pourrait y avoir une réflexion en ce sens?
En ce qui a trait aux infrastructures routières, le village de Moffet veut remettre en service le pont de Grassy-Narrow. Ce projet sera fait en collaboration avec la communauté autochtone anishinabe de Long Point First Nation. Le projet vise à désenclaver cette partie de l'Est du Témiscamingue, à améliorer les conditions d'exploitation forestière pour les compagnies et à donner accès aux usagers du territoire, que ce soit des plaisanciers ou des touristes.
La question des infrastructures pour nos producteurs agricoles est aussi une question qui me touche, notamment en ce qui a trait aux abattoirs. L'Abitibi-Témiscamingue compte plusieurs producteurs. Le gouvernement fédéral peut-il contribuer à ce que l'on puisse consommer de la viande produite localement? Une contribution du gouvernement fédéral peut faire la différence en finançant les initiatives qui émergent du milieu. La réalité, c'est que nos bœufs et nos autres animaux doivent parcourir 800 kilomètres avant de se faire abattre. C'est donc un enjeu de fraîcheur, de qualité de vie des animaux et de notre capacité à consommer des produits locaux.
Une solution existe peut-être dans la circonscription de mon collègue de Timmins—Baie James, notamment dans la municipalité de Belle-Vallée. Est-il possible d'avoir une entente pour que nos producteurs puissent faire abattre leurs animaux à trois kilomètres de la frontière du Témiscamingue plutôt que de faire plus de 600 kilomètres de route? Est-ce que le Québec, l'Ontario et le Canada peuvent s'asseoir ensemble pour régler cette situation si une initiative ne peut pas être financée dans la région? Il faut trouver des solutions afin de désenclaver la région, notamment en diminuant les coûts de transport de l'abattage.
Nous nous demandons aussi pourquoi on ne redonne pas à la communauté les immeubles fédéraux qui ne servent plus. On pourrait ensuite y installer des projets novateurs, comme des CPE, des logements ou des organismes communautaires. Les édifices du gouvernement du Canada dans la région ne sont pas juste un éléphant blanc, ils sont aussi l'éléphant dans la pièce. Ces édifices ne sont plus occupés et la qualité des services qui pourraient y être offerts est un manque dans la région.
La desserte numérique est un autre problème. Il faut adapter les programmes pour toutes les régions, et particulièrement en milieu rural. Nous n'avons pas une aussi grande population qu'à Vancouver, Toronto ou Montréal. L'investissement est donc moins intéressant pour les compagnies. Il faut agir sur ce plan. L'occupation du territoire a un coût, mais ne pas l'occuper en a également un. La modernisation du réseau numérique est aussi importante pour l'agriculture de proximité et pour attirer de jeunes familles, entre autres choses.
Une initiative régionale existe, soit le projet du GIRAT, et elle est très intéressante. Le projet Mobile A-T, d'une valeur de plus de 13 millions de dollars, est actuellement réalisé sans investissement du gouvernement fédéral, alors que les télécommunications relèvent de la compétence fédérale.
Parlons des transports en commun. Il n'y a pas que Montréal, Québec, Ottawa ou Toronto qui a besoin de transports en commun. Il serait intéressant que les programmes permettent la mise en place d'infrastructures afin de faciliter le développement des régions. Je pense également aux régions comme Drummondville qui veulent aussi bonifier leur desserte avec un train. Évidemment, la question du coût est en jeu, mais également celle de la fréquence des passages.
Les occasions d'affaires deviennent un enjeu. Il faut avoir accès à un transport aérien de qualité. Beaucoup d'investissements sont faits dans les aéroports, mais le problème des infrastructures est important. La fréquence des vols et l'effet sur les coûts sont également des enjeux. Tout cela est interrelié.
Il y a d'autres exemples. Pensons à NAV CANADA quand il est question d'une infrastructure sur place qui permet d'assurer la qualité de notre desserte et la sécurité des gens. Tous les projets d'incubateurs sont également intéressants pour les acteurs de développement économique.
Si le gouvernement fédéral n'est pas capable de s'occuper de ses infrastructures dans les régions, en Abitibi-Témiscamingue et ailleurs au Québec, alors que ces infrastructures sont absolument nécessaires à notre développement, nous l'invitons à nous transférer les fonds à cet égard.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son discours. Il a beaucoup parlé de sa région et de l'importance du financement des projets d'infrastructure.
La question que je voulais lui poser concerne la manière dont l'argent est transféré. À Ottawa, comme au Québec, on est de plus en plus préoccupé par l'idée qu'en finançant des projets de partenariat public-privé, l'intérêt du public sera servi. Pourtant, ce n'est pas le cas. On sait que ces partenariats publics-privés entraînent un gaspillage de fonds.
Voici la question que j'aimerais poser à mon collègue. Quand on parle du financement d'infrastructures, que ce soit au Québec, à Ottawa ou dans les municipalités, est-il d'accord pour dire que cela devrait être un investissement surtout public, afin de s'assurer que l'intérêt du grand public est représenté?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de New Westminster—Burnaby de sa question.
Le Bloc québécois et moi-même sommes d'accord pour qu'il y ait des financements publics. Toutefois, on arrive aussi à un stade dans lequel les fonds manquent de façon criante, particulièrement dans les régions ressources. La réalité, c'est que les projets ne se font plus. Il y a des déficits en matière d'infrastructures, et il va falloir repenser ces programmes pour s'assurer de répondre à nos besoins et à ceux des régions.
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue pour son excellent discours.
Il a soulevé une liste d'enjeux concernant les infrastructures. Les besoins sont nombreux. Malheureusement, on voit toujours des délais et Québec doit se démener pour avoir sa juste part. C'est notamment ce qu'il disait dans son discours.
Les besoins sont importants pour amener Internet haute vitesse en région, tant pour la région d'Abitibi-Témiscamingue que pour la circonscription de Joliette et la plupart des autres régions au Québec. Des délais et des critères font que Québec tarde à déployer son programme de branchement, parce qu'on négocie et on joue du coude à Ottawa.
Selon mon collègue, la solution la plus simple et la plus efficace ne serait-elle pas de transférer l'argent en bloc pour accélérer les délais, oui ou non?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Joliette de son excellente question.
Évidemment, l'exemple de l'Abitibi-Témiscamingue est criant. Une subvention de 10 millions de dollars a été octroyée par le gouvernement du Québec pour le projet GIRAT, dont je parlais tantôt. En région, on s'est donc tanné d'attendre l'argent provenant d'un programme fédéral mal adapté aux réalités des régions.
Au Canada, 80 % des citoyens du Canada vivent en milieu urbain. Selon la stratégie canadienne pour la connectivité, 95 % des citoyens du Québec et du Canada seront branchés par la téléphonie cellulaire et auront accès à Internet. À un moment donné, il va falloir adapter nos programmes aux régions ressources. Puisqu'on paie la moitié de nos taxes et de nos impôts à Ottawa, ce serait important d'avoir une juste part là où les citoyens sont.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député souligne l'un des défis associés au fait de travailler avec les municipalités et les provinces.
Il a été question plus tôt de la participation des grandes entreprises. Les fonds sont administrés en collaboration avec nos organismes partenaires, par l'entremise des provinces et des municipalités, de la Banque d'infrastructure du Canada, de la Société canadienne d'hypothèques et de logement ainsi que d'Emploi et Développement social Canada. À titre de parlementaires, nous disposons de différents moyens pour atteindre les collectivités que nous représentons.
Le député pourrait-il nous en dire plus sur ce qu'il fait pour mettre les collectivités qu'il représente en lien avec ces programmes?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de Guelph de sa question.
Cette action est quotidienne. Lors de ma campagne électorale, la connectivité était ma priorité absolue. C'est important pour garder le lien avec les gens dans chacune des municipalités rurales.
J'habite à Rouyn-Noranda et je ne suis même pas capable de me rendre à l'aéroport sans que mon téléphone cellulaire cesse de fonctionner. C'est un réel problème qui empêche d'attirer des jeunes familles sur le territoire. C'est un enjeu majeur pour le développement économique de nos entreprises.
En 2020, on ne peut plus vivre sans connexion et le résultat devient plus important. D'ailleurs, je tiens à souligner que la ministre responsable du développement rural a aussi comme priorité la connectivité des régions, l'accès à Internet haute vitesse et aux réseaux cellulaires. Elle peut compter sur ma collaboration pour obtenir des résultats concrets, afin que les gens aient accès à Internet.
Madame la Présidente, j’aimerais dire en commençant que je vais partager mon temps de parole avec l’excellent nouveau député de Skeena—Bulkley Valley.
[Traduction]
Ce n'est pas du tout un débat abstrait. En matière d'infrastructures et de financement, Ottawa coordonne mal les choses et ne comble pas les besoins depuis des décennies, ce qui cause de graves difficultés partout au pays. À cet égard, je blâme autant les conservateurs du gouvernement Harper que l'actuel gouvernement pour avoir refusé de consentir un financement convenable en vue de régler un problème qui est en voie de devenir chronique au pays. La Fédération canadienne des municipalités et beaucoup d'autres groupes ont fait état de ce sous-financement des infrastructures, qui est de plus de 170 milliards de dollars au pays, sans compter les communautés autochtones.
Qu'est-ce que cela signifie? À cause de ce sous-financement, on n'a pas renouvelé les infrastructures, lesquelles, pour une large part, ont été construites après la Deuxième Guerre mondiale, dans les années 1950 et 1960, alors que les gouvernements finançaient adéquatement la construction d'usines d'épuration d'eau, de systèmes d'égout, de routes et de ponts.
Le gouvernement libéral affirmera sans doute qu'il a déjà financé une partie des infrastructures dont le pays a besoin. Tout au long du débat d'aujourd'hui, les libéraux ne manqueront d'ailleurs certainement pas de faire la liste de ces projets — qui sont les bienvenus, qu'on ne s'y trompe pas. Sauf que, à plus de 170 milliards de dollars, le déficit actuel en matière d'infrastructures est énorme. Que de l'argent ait déjà été débloqué ne peut certainement pas nuire et permettra de nous rapprocher un tant soit peu de l'objectif, mais j'ai comme l'impression que, pour le moment, les libéraux se contentent de remplacer les portes et les fenêtres de la grande maison canadienne alors que le toit coule, que les toilettes sont hors d'usage et que le chauffage est en panne.
Bref, les investissements annoncés sont loin de suffire pour améliorer la qualité de vie des Canadiens, ou même de la ramener à un niveau acceptable. Il s'agit d'un véritable problème, et c'est pourquoi nous voyons d'un très bon œil la motion dont la Chambre est saisie et nous entendons l'appuyer.
En théorie, le gouvernement a promis de financer tous les projets d'infrastructures dont le pays a besoin, mais en réalité, des dizaines de milliards de dollars dorment encore dans les coffres, et elle est là la différence. Seul le vérificateur général a l'expertise requise pour se pencher sur la question et assurer aux parlementaires et surtout aux Canadiens que le gouvernement entend combler le fossé gigantesque qui sépare la théorie de la réalité.
Le fait est que nous traversons au pays une crise des infrastructures. Le gouvernement prétend qu'il s'en occupe. Cependant, les quelques projets qu'il finance sont loin de répondre aux besoins de l'ensemble du pays.
Je suis fier de représenter les villes de New Westminster et de Burnaby, toutes deux gérées par des conseils municipaux très progressistes qui s'efforcent de faire quelque chose même si les municipalités n'ont qu'une petite proportion des recettes fiscales, soit environ 10 %. En fait, les fonds publics alloués dans l'ensemble du pays proviennent des municipalités. En Colombie-Britannique, nous avons de bonnes infrastructures, car les villes et le nouveau gouvernement de la province ont financé des infrastructures nécessaires. Le programme d'infrastructure est loin de pouvoir combler le déficit, qui équivaut à 170 milliards de dollars et qui ne cesse de se creuser au pays.
[Français]
Il faut que cela change. C’est évident quand on voit l’état des routes, des ponts et des centres de traitement des eaux usées. Il y a une différence entre la rhétorique et la réalité. La Presse a même mentionné il y a quelques mois qu’il y a une détérioration de l’état des routes, pas seulement au Québec, mais partout au Canada. Cela est dû au fait que le financement qui devrait être alloué aux infrastructures ne l’est pas. C’est pour cette raison que nous vivons une crise.
[Traduction]
Le gouvernement dira qu'il a prévu des sommes dans chacun des budgets. Le vérificateur général pourra nous dire dans quelle mesure c'est vrai. Il pourra aussi nous dire si les fonds annoncés par le gouvernement ont bel et bien permis le lancement de projets d'infrastructure et dans quelle mesure les municipalités des régions rurales et urbaines du pays peuvent avoir accès à cet argent. À New Westminster, nous nous attendons à ce que l'on rénove la piscine des Jeux du Canada qui a été construite il y a plus de 40 ans. Elle a bien besoin d'être rénovée. À New Westminster, nous souhaitons également qu'une partie des fonds nécessaires soit versée par le gouvernement fédéral. Il ne l'a toujours pas fait.
La ville de Burnaby a déterminé un certain nombre de sites où on pourrait construire des logements. Les maires de New Westminster et de Burnaby, Jonathan Coté et Mike Hurley, sont résolus à améliorer tous les aspects de la qualité de vie dans leur ville respective en obtenant le financement nécessaire au titre des infrastructures.
Quelle est l'approche du gouvernement? Tout d'abord, le vérificateur général possède des moyens qui lui sont propres et qui lui permettront de déterminer dans quelle mesure les fonds ont été affectés. Chose plus importante encore, quand on parle du financement lui-même, il faut savoir de quelle manière les fonds sont attribués.
Sous le gouvernement précédent, nous avions des partenariats public-privé. Dans les partenariats public-privé, il en coûte beaucoup plus cher au contribuable de garantir un profit privé pour ce qui s'agit essentiellement de financement public. Je peux rappeler le fiasco du train léger d'Ottawa, un partenariat public-privé dans le cadre duquel des milliards de dollars de fonds publics ont été octroyés pour mettre en place un système de transport en commun maintenant reconnu pour son manque de fiabilité. Je me déplace chaque jour pour aller travailler. J'ai essayé de me déplacer en utilisant le train léger. Toutefois, ces derniers jours, comme beaucoup d'autres habitants de la région de la capitale nationale, je n'ai pas pu prendre le train parce que le nombre de trains et leur fréquence ont été réduits à cause de ce partenariat public-privé. Par conséquent, la capacité des citoyens à accéder à ce service a été limitée. Ce n'est là qu'un exemple parmi tant d'autres.
On a soulevé des préoccupations semblables au sujet de l'approche du gouvernement quant à la Banque de l'infrastructure du Canada. Guy Caron, ancien député et porte-parole du NPD en matière de finances, a souvent dit craindre, à l'instar d'autres députés néo-démocrates, que des fonds publics soient utilisés pour enrichir des intérêts privés. La haute direction de la Banque de l'infrastructure du Canada ne peut être qualifiée que de chaotique tant le taux de roulement au sein de celle-ci est élevé. Très peu de progrès ont été réalisés. Ce que l'on peut considérer comme les plus importants projets ayant été concrétisés grâce à la Banque de l'infrastructure du Canada étaient des projets déjà affichés en ligne comme ayant reçu des fonds publics. Le gouvernement fédéral a fait un tour de passe-passe pour tenter d'attribuer du mérite à la Banque.
Il est essentiel que le vérificateur général se penche sur cette utilisation des deniers publics. Ce dernier jouit de la confiance des Canadiens. Il peut examiner les projets et, en un an, formuler des recommandations sur la façon dont on devrait traiter le financement des infrastructures au Canada. Cette banque ne doit pas servir à enrichir les amis du gouvernement sur le dos des contribuables. Elle ne doit pas non plus être une simple tirelire pour les campagnes électorales.
Ce dont nous avons besoin, c'est une source de financement public constante sur laquelle les municipalités des quatre coins du pays peuvent compter. Voilà pourquoi le NPD appuie la motion.
Madame la Présidente, j'aimerais savoir comment le député peut appuyer la motion quand l'on sait que son préambule, et à vrai dire tout ce que l'on trouve dans la première partie de celle-ci, est pour le moins trompeur.
La vérité, c'est que même si le directeur parlementaire du budget a fait de tels commentaires, après avoir reçu de l'information plus à jour, il a affirmé qu'en fait le gouvernement du Canada respectait son engagement et fournissait les bons renseignements.
Je comprends la motion et je pense que la participation du directeur parlementaire du budget est importante et justifiée. Cependant, le problème est que les renseignements qui suivent la première partie de la motion ne dressent pas un tableau complet et laissent entendre que le gouvernement n'a jamais donné suite à ce que le directeur parlementaire du budget demandait, alors que le gouvernement y a donné suite et que le directeur parlementaire du budget a reconnu ce fait.
Pourquoi le député appuie-t-il la motion, sachant que son préambule est trompeur?
Madame la Présidente, je suis très préoccupé par ce que les libéraux ont dit jusqu'à présent. J'estimais qu'il allait de soi que l'on demande au vérificateur général d'intervenir et d'employer l'expertise nécessaire pour se pencher sur ce qui constitue à tout le moins une approche très problématique de la part du gouvernement à l'égard des infrastructures. Il faudrait aussi se pencher sur l'écart entre les fonds alloués et l'argent qu'on a dit investir ou les investissements annoncés, ainsi que sur la crainte que l'argent serve essentiellement à augmenter les profits du secteur privé au lieu de servir l'intérêt public. Toutes ces questions sont importantes.
Je ne comprends pas pourquoi les libéraux à la Chambre s'opposent à ce que le vérificateur général examine le financement. C'est le rôle du vérificateur général, et nous avons la responsabilité, en tant que parlementaires, de soumettre cette question au vérificateur général.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter notre collègue le député de New Westminster—Burnaby pour son discours.
Je lui adresse la question suivante: le Bloc québécois et le NPD semblent être souvent d'accord sur les questions de financement des questions sociales, notamment le logement social.
Les députés du NPD appuient-ils les démarches du Bloc québécois pour demander que le gouvernement fédéral retire autant que possible les conditions de ses programmes de financement et transfère les sommes vers le Québec et les autres provinces, qui sont plus près des gens et plus en mesure de gérer cela à bon escient?
J'ai mentionné le logement social, mais je me le demande particulièrement dans le domaine de l'infrastructure.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
C'est pour cette raison que nous appuyons la proposition que le vérificateur général regarde l'ensemble de ce financement, y compris les conditions rattachées à toutes ces questions de financement. L'important, à mon avis, est que le gouvernement a mal géré tout cet aspect de l'infrastructure, y compris le logement social. Cela est une autre question, mais je pense que mon collègue et moi allons être d'accord sur l'état pitoyable du financement pour le logement social au pays.
Il me semble extrêmement important que le vérificateur général examine l'ensemble de ces questions, y compris les conditions qui y sont rattachées, dans le cadre d'un programme financé par des dizaines de milliards de dollars, mais qui présente très peu d'avantages à jour.
[Traduction]
Madame la Présidente, en examinant les lettres de mandat des anciens ministres et de l'actuelle ministre de l'Infrastructure, on constate qu'il faut prendre toutes les décisions concernant les infrastructures en tenant compte des effets sur les émissions de gaz à effet de serre. Or, le directeur parlementaire du budget n'a pas pu déterminer quelle est l'incidence de la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les infrastructures. Je me demande si le député pourrait en parler brièvement.
Madame la Présidente, voilà une question très importante qui, à mon sens, exige davantage qu'une réponse brève.
Évidemment, dans un contexte d'urgence climatique qui a des effets directs sur les infrastructures, on s'attendrait à ce que le vérificateur général puisse se pencher également sur cette question.
Madame la Présidente, puisque j'en suis à ma première allocution à la Chambre, j'espère que vous me permettrez de prendre un moment pour remercier les habitants de Skeena—Bulkley Valley de m'avoir accordé leur confiance. J'aimerais également remercier mon épouse, Michelle, et mes filles, Ella et Maddie, de leur amour et de leur soutien inconditionnels.
En plus d'être la plus vaste de la Colombie-Britannique, la circonscription que j'ai l'honneur de représenter est probablement l'une des plus grandioses au pays, avec les sommets enneigés d'Atlin, les forêts luxuriantes et les fjords de la forêt pluviale de Great Bear. On y trouve trois des grands bassins de saumon sauvage de la province, soit ceux des rivières Nass, Stikine et Skeena, d'où la circonscription tient son nom.
Skeena—Bulkley Valley abrite des communautés tissées serrées. Ses habitants sont des gens qui travaillent dur et qui savent se montrer résilients. Les Autochtones y sont chez eux depuis des milliers d'années. C'est pour moi un privilège de représenter un lieu si spécial dans les discussions sur l'avenir de notre pays.
La maison de ma famille se trouve sur le territoire non cédé du peuple Wet'suwet'en. Ce dernier m'a enseigné le mot wiggus. Il signifie respect: respect de soi, d'autrui et de la terre. J'espère que, pendant le temps que je passerai en ce lieu, mes paroles et mes actes seront en accord avec l'esprit du mot wiggus.
Avant de devenir député, j'ai eu l'honneur et le bonheur d'être le maire de Smithers pendant huit ans. La motion que nous débattons actuellement touche les infrastructures, et mes années à titre de maire me permettent de reconnaître leur importance pour la qualité de vie des Canadiens.
C'est pourquoi je suis généralement favorable à ce que le gouvernement mette l'accent sur les investissements dans les infrastructures. Lorsque les investissements dans les infrastructures publiques sont faits correctement, ils créent des emplois, rendent la vie dans les collectivités plus agréable et contribuent à la lutte contre les changements climatiques.
Cependant, la motion demande qu'on procède à une vérification du plan d'infrastructure de 186 milliards de dollars du gouvernement, et il est difficile de contester une motion qui vise à aider les Canadiens à mieux comprendre ce sur quoi les fonds d'infrastructure sont dépensés et à déterminer si les investissements permettent d'atteindre les objectifs énoncés du gouvernement.
Je dois admettre qu'il était alarmant de lire que seulement 21 des 91 milliards de dollars en financement total des infrastructures étaient indiqués dans le budget de 2018 et que le directeur parlementaire du budget a eu du mal à rendre pleinement compte du versement des fonds promis pour les infrastructures.
Comme moi, bon nombre de Canadiens se demandent où sont passés les 70 milliards de dollars dont on a perdu la trace. Le gouvernement actuel avait promis de faire preuve de transparence. Or, nous apprenons que le directeur parlementaire du budget a eu du mal à obtenir les documents dont il a besoin pour évaluer les plans de dépenses. J'espère que le travail décrit dans la motion aidera les Canadiens à comprendre si le gouvernement respecte vraiment les objectifs énoncés dans son programme de dépenses en infrastructures.
L'un de ces objectifs est d'appuyer une économie verte à faibles émissions de carbone, ce qui, selon mes collègues et moi, est certainement impératif. Toutefois, le terme « vert » est devenu un peu passe-partout. En effet, il fait référence à une si vaste gamme d'initiatives qu'il a presque perdu tout son sens. Les Canadiens s'attendent à plus qu'un semblant de mesures pour combattre la crise climatique. Ils méritent des mesures concrètes permettant de réduire considérablement la pollution climatique.
Les dépenses en infrastructures du gouvernement permettent-elles de telles réductions? Est-ce que le gouvernement investit, d'une part, dans des projets qui diminuent la pollution et, de l'autre, dans des projets qui l'augmentent? Le gouvernement maximise-t-il la réduction de la pollution en exigeant, dans les projets, l'utilisation de matériaux séquestrant le carbone, comme le bois, ou de matériaux comme le béton à faible empreinte carbone? Mon collègue en a parlé plus tôt aujourd'hui. Le gouvernement investit-il dans des projets de transport en commun qui réduiront efficacement la pollution et aideront les Canadiens à trouver un emploi et à obtenir des services?
Nous devons avoir l'assurance que nos investissements nous mettent sur la bonne voie pour respecter nos obligations internationales, et j'ai espoir que la vérification demandée dans la motion dont nous débattons aujourd'hui nous permettra de le savoir.
Après tout, le gouvernement ne nous a pas encore montré comment il atteindra ne serait-ce que les faibles cibles du gouvernement Harper en matière de lutte contre les changements climatiques, qui sont elles-mêmes nettement insuffisantes pour que nous puissions respecter nos obligations aux termes de l'Accord de Paris, et c'est sans parler des nouvelles ambitions du gouvernement pour 2050. Les projets d'infrastructure sont des investissements à long terme, et les Canadiens méritent de savoir que nous ferons bien les choses du premier coup. À bien des égards, nous ne disposons que d'une seule chance.
Le plan Investir dans le Canada contient un volet de financement visant essentiellement les collectivités rurales et nordiques. J'aimerais, en tant que représentant d'une circonscription dont la plus grande ville ne compte que 13 000 habitants, que cette vérification s'accompagne d'une analyse qui déterminerait s'il existe vraiment un juste équilibre entre les investissements dans les infrastructures rurales et urbaines.
Les régions rurales font partie intégrante du tissu de notre pays, mais elles sont souvent négligées. Nous devons, à tout le moins, veiller à ce que les habitants des zones rurales reçoivent leur juste part des dépenses générales engagées dans les infrastructures afin qu'ils puissent profiter des avantages que les grands centres tiennent trop souvent pour acquis.
Récemment, j'ai rencontré Carol Leclerc, la mairesse de Terrace, qui m'a parlé de la nécessité criante, dans sa ville, d'améliorer les infrastructures en matière de transport et de s'adapter à la croissance de l'économie stimulée par une activité industrielle sans précédent.
Je sais que le district régional de Bulkley-Nechako veut absolument améliorer le service Internet à haute vitesse offert aux habitants des zones rurales. La ville de Prince Rupert, qui ne compte que 12 000 habitants, a évalué son déficit en matière d'infrastructure à plus de 350 millions de dollars. La route 16, la route des pleurs, traverse notre circonscription et ne bénéficie pas encore, sur de longs tronçons, d'une couverture cellulaire adéquate. Dans les îles Haida Gwaii, les habitants veulent mettre fin à leur dépendance vis-à-vis du diésel et passer rapidement aux énergies renouvelables.
Presque toutes les collectivités du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique ont l'intention de renouveler leurs canalisations d'eau et conduites d'égout, leurs usines de traitement des eaux et autres infrastructures essentielles.
Ma collectivité, Smithers, a fait dernièrement un exercice de planification de la gestion des biens. Celui-ci a révélé qu'il faudra investir 30 millions de dollars pour rénover les réseaux d'aqueduc, d'égout et d'égouts pluviaux pendant la prochaine décennie.
Enfin, la Resource Benefits Alliance, qui regroupe 21 administrations locales de ma région, a commandé récemment une étude sur les besoins en infrastructure des collectivités du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Cette étude révèle que, seulement dans notre région, il faudra environ 1,3 milliard de dollars pour remplacer et rénover des infrastructures essentielles. Cette histoire se répète partout au Canada. Les collectivités rurales et nordiques méritent de recevoir une part équitable du financement consacré aux infrastructures. La vérification dont nous débattons aujourd'hui pourrait nous aider à déterminer si c'est bien le cas.
Du côté du NPD, nous sommes fermement convaincus que l'infrastructure publique est essentielle et qu'elle doit demeurer véritablement publique. Les Canadiens ont besoin que le gouvernement fédéral investisse dans des infrastructures qui auront une réelle incidence dans leur communauté, et non qu'il garnisse les comptes bancaires de sociétés d'investissement. Les entreprises n'ont pas pour priorité de fournir des infrastructures, tout simplement, mais bien d'en tirer profit. Malgré cela, le gouvernement envisage toujours de laisser les investisseurs privés et les multinationales tenir les rênes.
Il est troublant de lire, dans le plan quinquennal de la Banque de l'infrastructure du Canada, qu'elle prévoit faire ce qui suit:
élaborer des mécanismes pour mobiliser les partenaires du secteur privé dès les premières étapes de planification d’un projet et concevoir des processus pour mettre davantage l’accent sur les aspects commerciaux dans la prise de décisions visant les infrastructures afin de favoriser les modèles de facturation de l’utilisateur [...]
En vantant son projet pilote de 20 millions de dollars réalisé à Mapleton, en Ontario, où la banque investit dans la distribution privée d'eau potable publique, la Banque d'infrastructure du Canada exprime sa volonté d'accroître la privatisation des infrastructures publiques fondamentales. Ce qu'il faut savoir, c'est que les municipalités et l'ensemble du secteur public sont bien équipés pour fournir des services publics de qualité, rentables et sûrs. Les investissements fédéraux devraient permettre à ces derniers de s'acquitter de cette responsabilité au lieu de céder le contrôle aux entreprises privées qui, sans aucun doute, augmenteront les frais d'utilisation et réduiront les services.
Pour conclure, je voterai en faveur de la motion et, si elle est adoptée, j'attendrai avec impatience une réponse aux questions que j'ai posées aujourd'hui.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un bonheur de vous appeler ainsi pour la première fois. Nous avons le plaisir de siéger ensemble à différents comités. J’apprécie beaucoup votre travail et je suis convaincu que vous allez remplir vos fonctions de vice-présidente adjointe avec brio, comme vous l’avez fait en d’autres temps.
J’ai écouté avec attention le discours de mon collègue. Je tiens à le féliciter, car il a donné des exemples concrets et tout à fait pertinents.
[Traduction]
Ma question est assez simple. Pendant son discours, le député a parlé des soi-disant cibles peu ambitieuses du gouvernement Harper qui n'étaient pas assez bonnes pour le Canada. J'aimerais rappeler au député que ces soi-disant cibles peu ambitieuses étaient exactement les mêmes que celles de l'accord de Paris. Ainsi, ces soi-disant cibles peu ambitieuses du gouvernement Harper ont fait l'unanimité dans le monde entier en 2015.
Madame la Présidente, bien peu de gens estiment que le Canada est sur la bonne voie pour respecter les engagements qu'il a pris dans le cadre de divers accords internationaux. En fait, nous accusons un sérieux retard par rapport à ce que nous devrions avoir réalisé en termes de réductions véritables et substantielles de pollution climatique. On pourrait discuter des diverses cibles établies et des progrès réalisés pour les atteindre, mais, à mon avis, la plupart des gens conviennent que nous sommes bien loin de nos cibles et qu'il faut faire davantage.
Madame la Présidente, j'abonde dans le même sens que le député d'en face. Je me réjouis de vous voir occuper la présidence et je suis impatient de collaborer avec vous dans ce nouveau rôle.
Je souhaite la bienvenue dans cette enceinte au député de Skeena—Bulkley Valley. L'enjeu qu'il soulève comporte de nombreux aspects.
Le député a mentionné que du béton écologique est élaboré dans une région rurale du Canada. Je signale également que, dans certains projets d'infrastructure, on utilise comme biomasse des copeaux de bois provenant de scieries et que le procédé sera peut-être repris dans les grands centres urbains. Bref, je constate que l'innovation dans les collectivités rurales fait avancer les projets d'infrastructure et je me demande comment évaluer cette contribution.
Comment peut-on en tenir compte dans la discussion d'aujourd'hui? Comment peut-on reconnaître que les développements réalisés dans les régions rurales du pays contribuent à l'atteinte globale des objectifs du gouvernement fédéral en matière d'infrastructure et de lutte contre les changements climatiques?
Madame la Présidente, je remercie le député de son chaleureux accueil. Je pense que sa question porte sur la façon de veiller à ce que les investissements dans les infrastructures des régions rurales et nordiques du Canada contribuent à l'atteinte de nos objectifs climatiques. Je crois qu'il existe diverses façons d'y parvenir.
À Smithers, d'où je viens, on a récemment agrandi et modernisé le terminal de l'aéroport. Le chauffage et la climatisation du nouvel édifice sont assurés par un système géothermique qui extrait la chaleur du sol et permet de réduire énormément les émissions de gaz à effet de serre.
De nombreux projets menés dans notre région et d'autres régions rurales du pays peuvent contribuer à atteindre cet objectif global. La clé est dans la reddition de comptes et le fait de veiller à ce que les réductions obtenues correspondent à nos ambitions. Avoir de grandes ambitions, c'est bien beau, mais encore faut-il pouvoir atteindre les objectifs qu'on se fixe.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son discours.
J’aimerais reformuler la question que j’ai posée précédemment. En tout respect pour le député qui m'a répondu, j’ai trouvé que sa réponse manquait de clarté. Nous nous entendons souvent sur le fond des questions sociales avec nos collègues du NPD. J’aimerais savoir si les néo-démocrates vont appuyer notre demande de décentraliser les fonds et de verser les fonds d’infrastructure à Québec sans condition. Cela permettrait que les décisions soient prises par des gens qui sont plus près du terrain et qui connaissent les vrais besoins, c’est-à-dire le gouvernement du Québec et les municipalités.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de son accueil. Je crois qu'il cherche à savoir si nous appuyons un relâchement des conditions afin de faciliter le versement des fonds. En tant qu'ancien maire, je suis d'accord avec la prémisse de sa question, à savoir que ce sont souvent les administrations locales et les personnes les plus près des collectivités qui ont la meilleure vue d'ensemble des priorités et qui comprennent comment exécuter des projets d'infrastructure de façon optimale. Par contre...
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet de cette motion très importante. Je vous signale que je partagerai mon temps de parole avec mon ami le député de Louis-Saint-Laurent.
[Traduction]
Jamais auparavant un premier ministre ne s'était vanté à ce point d'avoir consacré autant d'argent aux infrastructures pour d'aussi piètres résultats. Aujourd'hui, comme le gouvernement est en situation minoritaire, le Parlement a l'occasion de montrer réellement de quoi il est capable. Je ne remercierai jamais assez le directeur parlementaire du budget et le vérificateur général, parce que j'ai bien l'impression que nous aurons des comptes à demander au gouvernement avant longtemps. Après tout, notre travail — à titre de députés de l'opposition, mais aussi de parlementaires en général — consiste précisément à exiger du gouvernement qu'il rende compte de ses dépenses.
Le débat d'aujourd'hui a commencé à 10 heures, et j'aimerais prendre un instant pour rappeler aux députés et aux gens qui nous regardent ce que dit la motion qui en est le sujet:
Que, étant donné que le directeur parlementaire du budget a indiqué le 15 mars 2018 que « le budget de 2018 présente un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures » et que le « DPB a demandé le nouveau plan, mais il n’existe pas », la Chambre demande au vérificateur général du Canada de procéder immédiatement à une vérification du plan gouvernemental Investir dans le Canada, y compris, mais sans s'y limiter, une vérification permettant de déterminer si les objectifs et promesses liés au plan se sont concrétisés; et que le vérificateur général du Canada fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard un an après l’adoption de la présente motion.
Aujourd'hui, l'opposition demande précisément au gouvernement de faire preuve de transparence et de rendre des comptes. J'ai consulté la lettre de mandat que le premier ministre a fait parvenir à la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités. Dans cette lettre, on fait plusieurs fois allusion à la forme que doivent prendre la transparence et la reddition des comptes.
J'aimerais citer la lettre de mandat. Elle dit ceci:
Nous continuerons d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens et de mettre à leur disposition un gouvernement efficace. Pour obtenir les résultats que les Canadiens exigent de nous à juste titre, nous devons effectuer un suivi des progrès réalisés par rapport à nos engagements et produire des rapports publics connexes, évaluer l’efficacité de notre travail, aligner nos ressources sur nos priorités et nous adapter aux événements à mesure qu’ils se produisent.
La lettre se poursuit comme suit:
Je m’attends également à ce que nous continuions de relever la barre en matière d’ouverture, d’efficacité et de transparence au sein du gouvernement. Autrement dit, je veux que notre gouvernement soit intrinsèquement ouvert [...]
On peut aussi lire ceci dans la lettre de mandat:
Veiller à ce que les Canadiens aient accès à des renseignements exacts et opportuns sur les investissements dans l’infrastructure de leurs communautés et collaborer avec vos collègues ministres pour améliorer les rapports financiers aux Canadiens et au directeur parlementaire du budget.
Plus loin, la lettre dit ceci:
Nous nous sommes engagés à être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Je veux que les Canadiens regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.
Le plan d'infrastructure établi par le gouvernement est un plan ambitieux. Je rappelle aux députés et aux Canadiens qu'en 2015, le premier ministre parlait de s'en tenir à des déficits modestes pour pouvoir investir et faire prospérer l'économie. Nous avons bien sûr appris ensuite que ce plan prévoyait un investissement de 186 milliards de dollars sur 12 ans.
Or, il se trouve qu'une grande part de ces fonds n'a pas été versée pour les projets envisagés dans ce plan. Selon le directeur parlementaire du budget, pour chaque dollar prévu, 60 cents n'ont pas été dépensés. Comme le montant total était de 186 milliards de dollars, on peut s'imaginer ce que cela représente globalement. C'est précisément ce que nous espérons que le vérificateur général pourra confirmer.
Voici quelques faits en ce qui concerne le plan d'infrastructure:
Le directeur parlementaire du budget a indiqué que les libéraux n'avaient pas été capables d'utiliser les fonds qu'ils destinaient aux infrastructures et que 60 % de ces sommes étaient restées inutilisées pendant les deux premières années. On ne force pas la réalisation de projets d'infrastructure par le simple fait d'y réserver des sommes faramineuses. Il faut que les municipalités et les provinces soient prêtes à réaliser de tels projets, ce qui ne semble pas être le cas. Il y a tellement de projets d'infrastructure possibles qui pourraient être financés et qui ne le sont pas.
Il a également constaté que les résultats se faisaient toujours attendre. Lorsqu'on a questionné le ministre de l'Infrastructure au cours de la dernière législature sur la manière dont il avait investi 187 milliards de dollars dans l'infrastructure, il a fourni une réponse très désinvolte. Je ne pense même pas que le ministre de l'Infrastructure savait vraiment où allait cet argent.
Le pays n'a pas connu de nouvelle croissance économique. En réalité, l'économie tourne au ralenti. Les libéraux ont prétendu que leurs investissements dans l'infrastructure augmenteraient le PIB de 0,3 % par an en moyenne. En fait, le directeur parlementaire du budget estime qu'au mieux, le gouvernement a manqué sa cible d'environ 67 %. Ce plan a échoué.
En réalité, personne ne sait combien le gouvernement dépense en matière d'infrastructure. Le premier ministre ne le sait pas, pas plus que le directeur parlementaire du budget et le ministère des Finances. Même le ministère de l'Infrastructure n'est pas en mesure de chiffrer les dépenses du gouvernement en infrastructure. L'opposition a demandé au directeur parlementaire du budget de contacter le ministère de l'Infrastructure afin de lui demander combien le gouvernement dépense en matière d'infrastructure, et il n'a même pas été en mesure de répondre à la question.
Le directeur parlementaire du budget a indiqué que le plan d'infrastructure du gouvernement n'existait pas. Il a dit que le plan du Canada est improvisé et que les fonds sont terriblement mal gérés. La plus grande erreur du premier ministre est lorsqu'il a promis — promesse qui fut la pièce maîtresse de la campagne de 2015 — de faire de petits déficits temporaires afin de financer des projets d'infrastructure qui stimuleraient l'économie. L’analyse du directeur parlementaire du budget montre que, malgré tout l’argent dépensé par le premier ministre, les dépenses en infrastructures n’ont pas augmenté au pays.
Nous sommes ici aujourd'hui parce qu'il y a beaucoup de questions qui demeurent sans réponse. Au cours des quatre dernières années, le gouvernement a annoncé énormément de dépenses dans tout le pays. David Akin, de Global News, avait un programme sur les médias sociaux qui suivait les dépenses du gouvernement. Des milliards et des milliards de dollars ont été annoncés, mais sans trop d'étaiement. C'est précisément la raison pour laquelle le vérificateur général est tenu d'intervenir et de dire au Parlement, qui représente les Canadiens, où va cet argent.
Par ailleurs, le directeur parlementaire du budget a parlé de l'augmentation constante des déficits et du fait que la structure du déficit tenait compte des dépenses d'infrastructure. Si le gouvernement ne dépense pas l'argent, où vont les fonds et comment expliquer l'augmentation constante des déficits? Ce sont toutes des questions très valables.
Je rappelle aux députés qu'il est important de comprendre qu'il s'agit là d'un enjeu capital. Nous devons le comprendre parce que le gaspillage, les impôts vertigineux et les emprunts irresponsables résultent de l'incapacité à débloquer les fonds destinés aux infrastructures.
En terminant, en 2017, le directeur parlementaire du budget a constaté que les libéraux n'avaient dépensé que la moitié des fonds promis pour les infrastructures. En 2018, lorsqu'il leur a demandé de présenter leur plan d'infrastructures, il a constaté qu'ils n'avaient pas de plan. En 2019, lorsqu'il a demandé une liste des engagements pris pour des projets précis dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement n'a pas été capable de fournir l'information.
Les conservateurs demandent au vérificateur général, qui est un mandataire indépendant du Parlement, de demander au gouvernement de l'information sur la destination de cet argent et sur l'usage qui en est fait. S'il n'est pas investi dans des projets visant à stimuler l'économie, comme c'était l'intention, aux dires du premier ministre en 2015, alors, nous tous, Canadiens et parlementaires, avons le droit de savoir ce qu'il advient de cet argent.
Madame la Présidente, je remercie le député du vif intérêt qu'il porte aux infrastructures. Je regrette toutefois que l'attention qu'il semble accorder à notre plan d'infrastructure soit de nature négative. Je suppose que cela ne devrait pas m'étonner, puisque les conservateurs se sont engagés dans leur plateforme électorale à réduire de 18 milliards de dollars le financement des infrastructures.
Lorsque le Parti conservateur a publié sa plateforme de compressions, le président de la Fédération canadienne des municipalités a déclaré ceci:
Les villes et les collectivités de l’ensemble du pays ont urgemment besoin d’investissements accrus dans les infrastructures. Les mesures proposées dans cette plateforme semblent pourtant aller en sens contraire, en réduisant d’une année à l’autre le financement des infrastructures, qui sert pourtant à créer des emplois, à améliorer les routes et les ponts et à maintenir les services locaux dont ont besoin les Canadiens.
Le député appuie-t-il toujours la plateforme électorale de son parti et croit-il que c'est en annulant des réfections d'infrastructures d'une valeur de 18 milliards de dollars qu'on peut assurer la prospérité du Canada?
Madame la Présidente, permettez-moi de remettre en question l'affirmation du député. Au fil des ans, depuis que le gouvernement s'est engagé à accorder 186 milliards de dollars sur 10 ans aux infrastructures de façon aussi ambitieuse, il aurait dû au moins envoyer l'argent aux municipalités pour qu'elles réalisent les projets destinés à stimuler l'économie.
Comme le directeur parlementaire du budget l'a clairement dit, l'argent n'a pas encore été remis. En fait, beaucoup d'annonces ont été faites, mais une très petite partie de l'argent a effectivement été allouée pour les projets annoncés par le premier ministre et le gouvernement.
Il est important que le vérificateur général s'en mêle pour que nous puissions savoir exactement ce qui s'est passé, et si nécessaire, qu'il aide le gouvernement à concevoir un programme d'infrastructure qui fonctionne vraiment.
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon collègue pour sa réélection. Je tiens à attirer son attention sur un certain type d'infrastructure qui revêt une importance capitale pour les régions urbaines du Canada et les habitants de ma circonscription, Vancouver Kingsway, à savoir le transport en commun.
Mon collègue est conscient des nombreux effets salutaires du transport en commun, comme la réduction des embouteillages. Les embouteillages coûtent à notre économie des milliards de dollars par année, et le déplacement efficace des personnes dans les zones urbaines et rurales est un élément crucial de la lutte contre les changements climatiques.
Le député a-t-il des commentaires à ce sujet? Selon lui, quelles mesures le gouvernement devrait-il prendre pour accélérer et améliorer l'affectation des fonds afin que les Canadiens d'un océan à l'autre, les entreprises et les collectivités obtiennent les services de transport en commun dont ils ont si urgemment besoin?
Madame la Présidente, lorsque j'étais conseiller municipal et que je présidais les comités de l'infrastructure et des transports à Barrie, il est évident que mes collègues et moi militions pour un financement accru du transport en commun. C'est d'autant plus important dans des régions telles que la région du Grand Toronto et la région métropolitaine de Vancouver.
Comme je l'ai dit à la législature précédente dans un débat qui portait sur l'infrastructure, le gouvernement a un mécanisme: le Fonds de la taxe sur l'essence. C'est le seul domaine où le gouvernement fédéral peut avoir un rôle direct en versant des fonds qui vont directement aux municipalités pour appuyer le genre d'investissements dont parle le député. De plus, cela laisse une grande marge de manœuvre aux municipalités. Elles peuvent investir l'argent dans le transport en commun, dans les routes ou dans toute une série de catégories liées au Fonds de la taxe sur l'essence.
Je me souviens que, lorsque j'ai mentionné cela, le député de Trinity—Spadina, qui est également un ancien conseiller municipal, a dit cyniquement que nous ne voulions pas que les municipalités s'en servent pour réduire le taux d'imposition. Ce n'est pas la raison d'être du remboursement de la taxe sur l'essence et ce n'est pas l'utilisation qu'en font les municipalités. En tant qu'ancien conseiller municipal de Barrie, je peux assurer aux députés que le conseil municipal de Barrie ne s'en servait pas pour réduire le taux d'imposition, pas plus que celui de la ville d'Innisfil.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais revenir sur une affirmation des libéraux sur laquelle j'aimerais entendre les commentaires de mon collègue.
Lors de la dernière campagne électorale, nous avons demandé au directeur parlementaire du budget d’évaluer les coûts de notre plateforme. Or, quand il a demandé à Infrastructure Canada la liste de tous les engagements de projet précis en vertu de son programme et leur profil de dépenses, Infrastructure Canada a répondu ne pas être en mesure de fournir ces renseignements.
C’est faux d’affirmer que les conservateurs voulaient faire des réductions. Nous voulions bien faire les choses et présenter un plan. Les libéraux n’en ont pas.
Mon collègue pense-t-il sincèrement que c’est la bonne manière de gérer les infrastructures au Canada?
[Traduction]
Madame la Présidente, ma réponse à cette question sera des plus brèves: bien sûr que non.
Je crois que le directeur parlementaire du budget a toujours eu le même discours au sujet du plan d'infrastructure des libéraux, pas seulement au cours de la dernière législature, mais aussi au cours de la campagne électorale jusqu'aux élections.
Hier, nous avons rencontré le directeur parlementaire du budget. Il reste encore des questions importantes à régler en matière de transparence et de responsabilité, et ce sera le rôle du vérificateur général de le faire.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui à l'occasion de ce débat très important.
Ce débat, soulevé par mon collègue de Mégantic—L'Érable, va au cœur des raisons pour lesquelles nous sommes ici à la Chambre, c'est-à-dire la gestion des fonds publics et la transparence que l'on doit aux Canadiens lorsqu'on prend leurs taxes et leurs impôts et qu'on les gère selon certains choix et certains critères. Il s'agit donc de gestion des fonds publics, de transparence et de reddition de comptes. Voilà ce qui est au cœur du débat que nous amorçons aujourd'hui.
Rappelons les faits. Le gouvernement actuel se targue d'être le plus grand gouvernement de l'histoire en matière d'investissements dans les infrastructures, avec un programme de 186 milliards de dollars au cours des 12 prochaines années. Cela est techniquement vrai. En effet, jamais dans l'histoire un gouvernement n’a investi autant. Je reviendrai un peu plus tard, cependant, sur les précédents fort intéressants et stimulants.
Toutefois, en réalité, de façon inacceptable, ce gouvernement manque de transparence et de reddition de comptes quand vient le temps de dire ce qu'on fait avec cet argent, à qui on le donne et comment on le gère.
Rappelons-nous que ce programme n'est pas une petite histoire: il s'agit de 186 milliards de dollars. En tout, ce sont 50 programmes différents, gérés par 30 entités, qu'il s'agisse de ministères, d'agences ou des sociétés d'État. Bref, c'est immense. Or, plus c'est gros, plus le diable se retrouve dans les détails. Dans le cas présent, je peux dire qu'il y a pas mal de diables mais pas de détails. Il s'agit de 50 programmes, de 30 ministères, agences ou ceci ou cela. Il y a de quoi en perdre son latin. Malheureusement, le gouvernement tarde à rendre des comptes.
Le directeur parlementaire du budget s'est donc penché sur ce programme à plusieurs reprises au cours des quatre dernières années. Ces gens-là se sont fait élire en 2015 en disant que tout allait être extraordinaire, mais, depuis quatre ans, on ne peut pas dire qu'on ait obtenu des résultats probants, et surtout pas des résultats de transparence. En 2017, le directeur parlementaire du budget a affirmé que la moitié des fonds annoncés n'étaient pas présents. En 2018, le directeur parlementaire du budget a demandé quel était le plan du gouvernement libéral pour les infrastructures, mais il n'y avait pas de plan. En 2019, le directeur parlementaire du budget a demandé la liste des programmes et des projets du plan Investir pour le Canada, mais il n'y avait pas de liste.
Au cours des trois premières années de gestion de ce programme, le directeur parlementaire du budget a demandé trois fois des informations de base, somme toute, et le gouvernement n'a pas été capable d'y répondre convenablement. C'est pourquoi, aujourd'hui, la motion de mon collègue de Mégantic—L'Érable vise à demander au vérificateur général de faire la lumière là-dessus. Si, par malheur, durant la période des questions orales, le gouvernement refuse de donner les réponses aux députés de l'opposition et si, par malheur, lors des enquêtes faites par le directeur parlementaire du budget, le gouvernement refuse de donner les informations pertinentes, nous souhaitons que le vérificateur général puisse enfin faire la lumière complète et totale sur la gestion de ce programme immense de 186 milliards de dollars sur 12 ans et que les Canadiens sachent de quoi il retourne et qu'ils aient au moins la perception qu'ils en ont pour leur argent.
Je l'ai dit tout à l'heure, ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement investit dans les infrastructures. Oui, les sommes sont colossales, les sommes sont inédites, mais il y a eu des précédents. Lorsque nous étions au gouvernement, lorsque nous avions été aux prises avec la pire crise économique depuis la Grande Dépression, le gouvernement conservateur en place a fait des investissements majeurs et a injecté de l'argent dans l'économie canadienne pour un montant de 47 milliards de dollars pour les deux ou trois premières années de la crise, afin d'y répondre par des mesures d'investissement.
C'est la raison pour laquelle le Canada, sous le régime du gouvernement conservateur, a été le premier pays du G7 à se sortir la tête de l'eau après la crise économique, soit avec le meilleur rapport dette-PIB, le meilleur taux de croissance et le plus bas taux de chômage des pays du G7. Voilà la signature du gouvernement conservateur. C'est pour cela que nous avons fait les bons choix.
[Traduction]
Je rappelle à la Chambre que, au terme de notre mandat en 2015, nous avions présenté un budget équilibré. Nous avions atteint le déficit zéro en 2015. Le Canada était le premier pays du G7 à y arriver et, grâce à l'honorable Denis Lebel, alors ministre de l'Infrastructure, nous avions un programme d'infrastructure fort ambitieux.
[Français]
L’honorable Denis Lebel a siégé ici pendant de belles années. D’ailleurs, son dernier bureau n’était pas tellement loin d’ici. Sous sa direction, le Canada avait le plan le plus ambitieux à l'époque, soit des investissements de 120 milliards de dollars sur 10 ans, sans engendrer de déficit contrairement à ce que fait le gouvernement libéral. Voilà une gestion convenable des fonds publics, la signature du gouvernement conservateur. Ce n’est surtout pas la signature du gouvernement libéral.
Dépenser de l’argent qu’on n’a pas et engendrer des déficits sont les pires choses que l’on puisse faire en situation de croissance économique, comme c’est le cas actuellement. Souvenons-nous qu’en 2015, les libéraux se sont fait élire en disant qu’ils allaient injecter beaucoup d’argent en infrastructure, et qu’ils n'allaient faire que de tout petits déficits, de l'ordre de 10 milliards de dollars la première année, de 10 milliards de dollars la deuxième année et de 6 milliards de dollars la troisième année, sans aucun déficit en 2019.
Or le résultat est tout autre, avec un gros déficit pour chacune des trois premières années et un déficit encore plus gros la dernière année. Voilà ce qu’a fait le gouvernement libéral pendant ses quatre premières années. Même s'il s’était engagé à ne faire aucun déficit en 2019, il a annoncé un déficit de 19 milliards de dollars. J’y reviendrai un peu plus tard.
Les libéraux n’ont pas fait les investissements promis puisque moins de 60 % de chaque montant de 100 $ a été investi. Ils ont également caché des informations au directeur parlementaire du budget. Qui plus est, ils ont fait des déficits pharaoniques et n’ont pas honoré leur engagement d'un déficit zéro.
Je reviens sur quelque chose de plus récent. Il y a environ cinq semaines, la Chambre siégeait et nous demandions au ministre des Finances quand il allait déposer sa mise à jour économique. Il répondait que cela s’en venait. Par un drôle de hasard, le ministre des Finances a déposé cette mise à jour économique le 16 décembre, un jour où la Chambre ne siégeait pas, et pour cause! Moi aussi, si j'avais été à la place des libéraux, j’aurais été gêné.
Le déficit annoncé de 19,8 milliards de dollars est devenu un déficit réel de 26,6 milliards de dollars, ratant la cible de 37 %. Pour ce qui est de l’année suivante, il avait été prévu un petit déficit de 19,7 milliards de dollars. Cependant, il s'agira plutôt d'un déficit de 28 milliards de dollars, ratant la cible de 43 %. L’année suivante, pour la troisième année, il était prévu un déficit de 9,8 milliards de dollars, mais qui sera plutôt de 16,3 milliards de dollars.
La première fois, la cible a été ratée de 37 %, la deuxième fois de 43 %, et la troisième fois de 66 %. Je comprends pourquoi le ministre des Finances n’était pas à la Chambre pour déposer cette mise à jour. Je comprends pourquoi il a attendu que la Chambre soit ajournée pour le faire. C’est honteux, c’est gênant et il est inacceptable de mal gérer les finances publiques. C’est là la signature du gouvernement libéral et c'est là l’héritage que le ministre des Finances va laisser. C’est malheureux.
Dois-je rappeler que le ministre des Finances, alors qu’il était un baron de Bay Street, a fait de l’entreprise familiale un fleuron de l’économie canadienne? Il n’a pas à avoir honte de cela, au contraire. Pendant les 20 ans durant lesquels il a géré l’entreprise familiale, il n’a encouru aucun déficit. Or, cela fait quatre ans qu’il gère les finances publiques et il a affiché quatre déficits de suite. C’est inacceptable, surtout qu’il n’a aucun contrôle sur ce qui s’en vient dans les prochaines années.
Rappelons-le, un déficit est une facture que l’on envoie à nos enfants et à nos petits-enfants. Puisque l’économie va bien à l'heure actuelle, c’est maintenant que l’on devrait faire les choix importants. Comme l’a dit Michel Leblanc, le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, à LCN il y a un mois:
Les entreprises, ce qu’elles nous disent, c’est que ça nous inquiète [...] Si ce ménage-là est trop lourd pour nos entreprises, les impôts vont monter, les consommateurs vont être moins au rendez-vous [...]
Voilà ce qui arrive quand on dépense l’argent que l’on n’a pas et que l’on envoie la facture à nos petits-enfants. Même Le Devoir écrivait ce qui suit dans un éditorial:
L’économie canadienne se porte bien [...] Mais voilà pourquoi il aurait fallu profiter de la situation pour préparer les jours plus difficiles [...] Il y a ce déficit persistant qui ne dérange personne quand tout va bien, mais qui pourrait devenir un obstacle important en cas de ralentissement prononcé.
C’est pourquoi la motion du député de Mégantic—L’Érable qui, souhaitons-le, sera adoptée par la Chambre permettra de faire la lumière sur la gestion irresponsable des fonds publics canadiens par l’actuel gouvernement. Elle permettra aussi de savoir exactement si les Canadiens en ont pour leur argent. Elle permettra surtout de rappeler aux Canadiens et à la Chambre que le gouvernement actuel s’est fait élire en promettant de faire de tout petits déficits, mais qu’il en a fait de gros, et qu’il s’est fait réélire en promettant qu’il allait faire des déficits, mais qu’il a complètement perdu le contrôle des finances publiques. C’est inacceptable pour l’avenir de l’économie canadienne et surtout pour l’avenir de nos enfants et du petit-enfant du député de Mégantic—L’Érable, qui vient de naître.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté l'intervention du député. Il s'est particulièrement attardé à expliquer comment, après avoir présenté des déficits à répétition pendant des années, l'ancien gouvernement conservateur a finalement obtenu un « excédent ». Je me demande s'il pourrait expliquer ce que les conservateurs avaient dû faire pour arriver à cet excédent. Pourrait-il nous parler des coupes dans les services à Anciens Combattants Canada ou de la vente de GM au rabais, entre autres?
Plus important encore, si c'est l'orientation que les conservateurs entendent adopter — la même orientation à laquelle ils nous ont habitués pendant des années —, le député peut-il dire où les coupes supplémentaires de 18 milliards de dollars promises par les conservateurs pendant la dernière campagne seraient survenues? Où les conservateurs auraient-ils trouvé 18 milliards de plus? Quels services auraient-ils coupés? S'en seraient-ils encore pris aux services aux vétérans?
Madame la Présidente, je rappelle au député que, contrairement à ce qu'il affirme, le directeur parlementaire du budget a accepté la plateforme déposée par les conservateurs. Chaque sou que nous aurions dépensé et chaque décision que nous aurions prise avaient été validées. On ne peut pas en dire autant de la plateforme libérale.
[Français]
Il semble avoir oublié qu’ils avaient chiffré à peu près leur plateforme économique et le directeur parlementaire du budget ne l’avait pas approuvée. En revanche, chaque cenne de notre plateforme était reconnue et approuvée par le directeur parlementaire du budget. Cela est réaliste et responsable.
En parlant de cela, nous, nous maintenions les investissements en infrastructure, mais nous les prolongions dans le temps, parce que cela est responsable.
Que font-ils actuellement? Ils font déficit sur déficit. Ce sont des factures que nous envoyons à nos petits-enfants. Cela est irresponsable et c’est libéral.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté le débat avec un grand intérêt. Voici ce qui m'inquiète. Je me souviens des belles promesses que les libéraux ont faites en 2015, grâce auxquelles ils ont été élus. Ils ont promis de régler la crise des infrastructures. Leur plan était le plus beau qu'on ait jamais vu. Avec le ministre des Finances, qui est essentiellement le ministre des Finances pour le 1 % le plus riche, ils ont ensuite mis sur pied la Banque de l'infrastructure, qui s'est avérée un bar ouvert que fréquentent les lobbyistes à l'abri de toute surveillance.
Les libéraux font saliver leurs amis avec la privatisation d'actifs publics clés. On n'a qu'à penser au train léger à Ottawa, un projet dirigé par SNC-Lavalin, dont les portes n'ouvrent même pas. La société ne répondait pas aux critères, mais il s'agit d'amis du premier ministre.
Je m'inquiète donc vivement du fait que des milliards de dollars manquent à l'appel. Nous ne savons même pas où ils sont allés. Je m'inquiète aussi du fait que les libéraux s'opposent à ce que le directeur parlementaire du budget exerce une surveillance, la seule chose qui permet aux députés d'obtenir des réponses claires.
D'après le député, pourquoi le gouvernement libéral fait-il preuve d'un tel cynisme après avoir fait d'aussi belles promesses à ses débuts?
Madame la Présidente, je dirais que c'est parce que c'est un gouvernement libéral.
C'est vrai. Il en a toujours été de même. Le Parti libéral dit une chose et s'empresse de faire exactement le contraire. Si quelqu'un le sait, c'est bien le député néo-démocrate. En 1974, le Parti libéral a été élu en promettant de ne pas contrôler les taxes. C'est ce qu'avait dit le père du premier ministre en 1974, alors que les conservateurs disaient qu'un contrôle s'imposait.
Qu'ont fait les libéraux en 1975? Le 8 octobre si ma mémoire est bonne, ils ont changé d'idée. Ils ont dit une chose et ont fait le contraire. Ils ne changent pas.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens tout d’abord à remercier mon collègue de Louis-Saint-Laurent de ses bons mots à l’endroit de mon petit-fils Clovis qui s'est joint à nous la semaine dernière.
Je tiens à souligner également l’intérêt de mon collègue pour l’histoire parlementaire et pour l’histoire des relations entre les différents partis de la Chambre. Il est vraiment très au courant de tous ces faits saillants qui ont marqué l’histoire parlementaire canadienne.
Pense-t-il comme moi que le présent gouvernement va justement passer à l’histoire parlementaire canadienne et que son petit-fils qui va bientôt naître aura l’occasion de parler de ce gouvernement comme étant le gouvernement le plus dépensier de l’histoire du Canada?
Madame la Présidente, l'Institut Fraser a publié récemment que ce gouvernement dépense 9 066 $ par citoyen. C'est le plus grand dépensier de l'histoire. Il est même devant les gens qui ont vécu la Seconde Guerre mondiale et la pire crise économique. En situation de paix et de croissance économique, c'est tout à fait inacceptable, tel que l'a conclu l'Institut Fraser.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le merveilleux député de Surrey—Newton.
Je remercie le député de Mégantic—L'Érable de sa motion, qui est opportune et importante. Opportune, parce que nous entamons une décennie cruciale où les Canadiens comptent sur les gouvernements pour prendre l'initiative dans la lutte contre les changements climatiques et pour favoriser la croissance propre. Importante, à cause de la volonté du gouvernement de faire du Canada un chef de file mondial en transformant son économie et en accélérant la lutte contre les changements climatiques, tout en créant de bons emplois bien rémunérés et en maintenant un coût de la vie abordable pour les Canadiens. Voilà l'objet du plan d'infrastructure Investir dans le Canada.
Les résultats de nos investissements sont là: nous avons créé plus d'un million de nouveaux emplois depuis notre arrivée au pouvoir en 2015 et les taux de chômage n'ont jamais été aussi bas. Comme le directeur parlementaire du budget l'a confirmé dans son rapport de 2018, la première étape de notre plan a permis de stimuler l'activité économique et la création d'emplois au cours de ses deux premières années.
Le secteur des ressources naturelles du Canada est au cœur de ce plan en vue d'améliorer notre performance environnementale, de créer de la richesse et de générer les recettes dont nous avons besoin pour investir dans un avenir à faibles émissions de carbone. Il faut notamment collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones pour créer un avenir axé sur l'énergie propre et de nouveaux débouchés économiques dans les collectivités rurales et nordiques, développer le secteur des transports propres grâce aux véhicules sans émissions et au déploiement des infrastructures de recharge partout au pays, et construire des routes commerciales et des routes de transport modernes pour pouvoir acheminer nos ressources vers les marchés, ici et à l'étranger.
Je tiens à utiliser le temps de parole qui me reste pour parler de ces quatre domaines précis et du rôle crucial que le plan d'infrastructure Investir dans le Canada joue pour réaliser des progrès dans chacun d'eux.
Le premier domaine est l'avenir axé sur l'énergie propre. Nous n'atteindrons pas nos cibles de lutte contre les changements climatiques à moins d'utiliser davantage d'électricité propre dans l'ensemble de l'économie nationale, surtout dans les secteurs énergivores comme le transport et le chauffage, ainsi que les secteurs traditionnels des ressources. À cet égard, le Canada est bien placé pour assurer une réussite à long terme. Près de 82 % de l'électricité du pays proviennent de sources propres et non émettrices. En fait, nous sommes le deuxième producteur d'hydroélectricité au monde. Les énergies éolienne et solaire sont maintenant les sources de production d'électricité qui connaissent la plus forte croissance au Canada.
Nous appuyons les projets d'énergie propre à l'échelle du pays en investissant dans des programmes sur les énergies renouvelables émergentes, les réseaux intelligents et l'efficacité énergétique. Ces initiatives créent des emplois et de nouvelles possibilités dans l'économie verte. En Saskatchewan, nous accordons un financement de plus de 25 millions de dollars pour la première centrale géothermique qui produira suffisamment d'énergie pour alimenter approximativement 5 000 foyers. En Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, nous appuyons un projet visant à intégrer l'énergie renouvelable dans le réseau électrique à Shediac, au Nouveau-Brunswick, et à Amherst, en Nouvelle-Écosse. Ce projet créera aussi de l'emploi et diminuera les coûts de l'énergie. Au cours des années à venir, nous réduirons encore davantage les émissions grâce à de nouveaux systèmes de production et de transmission d'électricité sans émissions de carbone et à des réseaux intelligents. Nous établirons également des liens entre les provinces qui disposent de réserves abondantes d'énergie propre et celles qui en veulent et en ont besoin.
Le plan d'infrastructure du Canada aidera le gouvernement à relever les défis et à faire en sorte que le Canada possède les scieries, les mines et les usines les plus écologiques au monde. En outre, en investissant dans des approches novatrices en matière de distribution d'électricité, notamment dans des entités stratégiques, des réseaux intelligents et le stockage du carbone, il sera possible de maintenir le coût de l'électricité à un niveau abordable pour les consommateurs et de réduire les émissions de carbone. Voilà une solution avantageuse pour l'économie et l'environnement.
Ensuite, nous nous servons de nos investissements sans précédent dans les infrastructures pour contribuer à créer de nouvelles possibilités économiques dans les communautés rurales et isolées, ainsi que dans les communautés autochtones. Cela implique la connexion des collectivités aux réseaux électriques actuels, ou le développement de sources d'énergie plus propre complètement nouvelles qui permettront à ces collectivités de commencer à éteindre leurs génératrices au diésel et à tracer la voie d'un avenir plus viable. Par exemple, de nombreuses communautés autochtones misent de plus en plus sur la biomasse provenant des forêts comme source d'exploitation d'énergie et comme moyen de créer des emplois. D'autres communautés construisent des centrales solaires, et certaines exploitent de petites installations hydroélectriques qu'elles souhaitent à présent étendre. Grâce au plan Investir dans le Canada, nous contribuons au financement de ces énergies propres de l'avenir tout en favorisant la réconciliation avec les Autochtones, la création d'emplois durables et la croissance.
Les véhicules sans émissions constituent le troisième domaine.
Les Canadiens veulent davantage d'options et des choix plus propres pour se déplacer. C'est ce qu'ils nous ont dit dans le cadre de l'initiative Génération Énergie, la plus grande discussion nationale sur l'énergie de l'histoire du pays, et nous les soutenons.
Le secteur des transports est responsable de près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada, et les trois quarts de ces émissions proviennent de deux sources seulement: les voitures et les camions et les véhicules lourds. Voilà pourquoi nous contribuons à la mise en place d'un réseau pancanadien de bornes de chargement rapides pour les véhicules électriques ainsi que de bornes de chargement dans les collectivités où les Canadiens travaillent, vivent et se divertissent.
Nous soutenons également l'installation de nouvelles stations de gaz naturel le long des principaux couloirs de marchandises afin de réduire les émissions des véhicules lourds et de stations d'hydrogène dans les centres métropolitains.
Toutes ces mesures visent à offrir aux Canadiens davantage d'options et des choix plus propres pour leurs besoins en matière de transport, et toutes ont pour objectif de garantir que chaque véhicule vendu au Canada en 2040 ne produira aucune émission.
Pour atteindre cet objectif, nous facilitons également l'accès aux véhicules sans émissions. Nous avons mis en place des incitatifs, notamment des remises pouvant atteindre jusqu'à 5 000 $ pour les Canadiens qui achètent des véhicules électriques et à hydrogène admissibles, ainsi qu'une réduction de valeur immédiate de 100 % pour les entreprises qui achètent des véhicules sans émissions afin de rendre leur parc automobile plus écologique.
Alors que le gouvernement entame son second mandat, nous relevons à nouveau la barre et prenons des mesures en vue de porter à 5 000 le nombre de bornes de recharge le long de l'autoroute Trans-Canada et d'autres grands réseaux routiers dans les centres urbains et des localités rurales.
J'en arrive maintenant au quatrième domaine essentiel: la modernisation de nos routes commerciales et de transport.
L'une des principales responsabilités du gouvernement fédéral est de faciliter l'acheminement de nos ressources naturelles vers les marchés et de veiller à ce que nos secteurs de ressources naturelles demeurent une source d'emplois, de prospérité et de possibilités dans un monde qui exige de plus en plus que les matières premières et les produits finis soient non seulement offerts à prix concurrentiels, mais aussi qu'ils soient produits de manière viable et inclusive. C'est exactement ce que notre plan Investir dans le Canada nous aide à faire.
Nous accélérons les investissements dans les ports maritimes ainsi que dans les corridors routiers et ferroviaires pour mettre fin aux embouteillages et pour donner aux entreprises canadiennes de nouvelles voies pour acheminer leurs produits vers les marchés étrangers.
Nous avons également amélioré l'accès aux données de transport pour aider les expéditeurs à optimiser leurs itinéraires et aider les gouvernements à mieux cibler leurs investissements pour accroître l'efficience des chaînes d'approvisionnement.
Tous nos investissements dans les infrastructures aident le Canada à ériger une économie moderne, résiliente et verte, et à assainir l'environnement pour un avenir meilleur et prospère pour les futures générations.
Je suis fier d'appuyer les efforts du gouvernement et j'invite tous les députés à se joindre à nous. Ensemble, nous pouvons créer la prospérité que nous désirons tous, tout en protégeant la planète que nous chérissons tous.
Madame la Présidente, SoinsSantéCAN, qui représente des hôpitaux et des organisations de soins de santé des quatre coins du Canada, a souligné que nous avons qu'il manque 15 milliards de dollars pour l'entretien des hôpitaux. Ceux-ci utilisent 11 % de l'énergie des infrastructures publiques et émettent 5 % des gaz à effet de serre au Canada. L'organisme a aussi souligné que 48 % des hôpitaux en général et 69 % des hôpitaux urbains ont plus de 50 ans. Ils doivent fonctionner lors de catastrophes, comme des feux, des inondations, des tremblements de terre et des éclosions d'infections virales. Les hôpitaux et les organismes de soins de santé sont inadmissibles au financement fédéral du Fonds Chantiers Canada, du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et du volet Connaissance de l'infrastructure nationale du Fonds Chantiers Canada.
Le député ne croit-il pas qu'il est temps que le gouvernement fédéral investisse dans ce secteur essentiel de la société canadienne afin de reconstituer l'infrastructure des soins de santé pour qu'elle soit résiliente à l'ère des changements climatiques, où nous devons être prêts à faire face à des catastrophes et à en atténuer les effets?
Madame la Présidente, mon collègue a parlé des hôpitaux et de leur infrastructure vieillissante. La responsabilité de construire et d'administrer les hôpitaux revient entièrement aux provinces. Chaque province reçoit de l'argent dans le cadre de l'accord sur la santé et décide de l'utiliser comme bon lui semble, que ce soit pour le remplacement de certaines infrastructures, comme un hôpital ou des ponts, pour un projet d'approvisionnement en eau potable ou encore pour entretenir ses routes. Ce n'est pas au gouvernement fédéral de dicter aux gouvernements provinciaux quel projet présenter pour obtenir du financement. Nous les encourageons à prendre soin de leurs infrastructures.
Je suis toujours heureux que les demandes des provinces soient acceptées et que leurs projets puissent se réaliser, qu'il s'agisse d'un établissement de santé ou d'un projet d'approvisionnement en eau potable.
Madame la Présidente, mon collègue de Terre-Neuve-et-Labrador parle avec beaucoup d'éloquence. Je souhaite toutefois lui poser des questions à propos de certaines des interventions que le gouvernement a faites dans le débat d'aujourd'hui. Le gouvernement semble peu enthousiaste à l'idée que le vérificateur général, c'est-à-dire le gardien des finances publiques du pays, examine et évalue les nombreux problèmes que pose le financement de l'infrastructure. J'aimerais avoir les observations du député à ce sujet.
Deuxième point important, des députés du gouvernement ont affirmé que, si des dizaines de milliards de dollars n'ont pas été octroyés, c'est parce que l'infrastructure est un domaine compliqué. Pourtant, ce même gouvernement libéral a bien réussi, en 24 heures, à trouver 4,5 milliards de dollars pour l'achat du pipeline Trans Mountain, un vieux pipeline qui fuit et qui était déficitaire. Le gouvernement a trouvé cet argent sans hésitation.
La question que j'adresse au député est simple. Pourquoi l'allocation de fonds est-elle compliquée quand elle vise à servir l'intérêt public et à financer des infrastructures, alors que le gouvernement approuve en un clin d'œil des dépenses de milliards de dollars qui servent l'intérêt des entreprises?
Madame la Présidente, mon collègue de New Westminster—Burnaby a parlé du déficit d'infrastructures et de la grande difficulté à faire approuver des projets. En tant qu'ancien conseiller et maire de la ville où j'habite, je sais que la simple volonté de vouloir faire quelque chose ne facilite pas l'approbation des projets.
Dans ma collectivité, les sommes consacrées aux infrastructures reposent sur la formule des trois tiers. Par conséquent, la collectivité peut proposer un certain nombre de projets, et la province doit les passer en revue pour décider si elle accepte de jouer le rôle de partenaire. Ensuite, une demande est envoyée au gouvernement fédéral afin qu'il soit, lui aussi, un partenaire. Nous n'avons donc aucun contrôle sur les projets soumis par les collectivités. De quel droit pourrions-nous dicter aux municipalités les projets qu'elles devraient présenter?
De plus, les municipalités comme la mienne disposent de fonds limités. Elles ne peuvent pas se permettre de réaliser tous les projets en même temps ou même de soumettre toutes les demandes d'un seul coup. Elles choisissent donc le projet qu'elles considèrent comme le plus important et le plus stratégique pour répondre à leurs besoins du moment, en espérant que leurs demandes seront approuvées une à la fois.
Madame la Présidente, je remercie le député d'Avalon de partager son temps de parole avec moi.
Je suis très heureux de parler de la motion proposée par l'opposition officielle, puisqu'elle vise à demander quelque chose qui a déjà été fait, ce qui me facilite la tâche.
Le gouvernement est favorable à tout examen de ses investissements dans les infrastructures, qu'il soit effectué par le vérificateur général ou par qui que ce soit d'autre. L'opposition aime dénigrer le Canada. Pas plus tard qu'hier, un candidat à la direction du parti de l'opposition a dit que les Canadiens ne travaillent pas.
On dirait que ces députés n'ont pas remarqué que le gouvernement libéral a aidé les Canadiens à créer plus d'un million d'emplois dans les quatre dernières années et que le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis une génération. L'économie canadienne connaît la croissance la plus rapide parmi les pays du G7. Les députés de l'opposition font fi de l'excellent travail des Canadiens qui ont bâti un pays et une économie parmi les meilleurs du monde. Avec cette motion, ils dénigrent un programme qui nous permet de travailler avec nos partenaires provinciaux pour aider les Canadiens à bâtir un Canada meilleur.
L'édification d'un Canada meilleur peut être quelque chose d'inusité pour les conservateurs, étant donné les compressions effectuées par le gouvernement précédent dans des investissements majeurs en infrastructure, en soins de santé et dans les programmes sociaux.
L'édification d'un Canada meilleur est une notion que le gouvernement libéral maîtrise très bien. Il a sorti 300 000 enfants de la pauvreté. De plus, il a investi des milliards de dollars dans le logement abordable et les infrastructures à l'échelle du Canada.
À Surrey seulement, depuis 2015, nous avons investi plus de 7 millions de dollars dans des salles de classe à l'Université polytechnique Kwantlen et 125 millions de dollars dans la construction d'un nouveau bâtiment du génie en énergie durable et en environnement à l'Université Simon Fraser, à Surrey.
Nous avons investi plus de 1 milliard de dollars pour le prolongement du SkyTrain à Surrey. Nous avons acheté plus de 106 autobus fonctionnant à l'énergie propre, et nous remplaçons les wagons désuets du SkyTrain. Les habitants de Surrey profiteront aussi de l'élargissement de la route 1, projet dans lequel nous avons investi 100 millions de dollars en fonds fédéraux pour les infrastructures.
Nous avons aussi investi dans les familles en prévoyant 600 000 $ pour le centre de loisirs Newton et le musée d'art contemporain de Surrey.
Surtout, l'Allocation canadienne pour enfants renforce notre infrastructure sociale. Cette allocation aide près de 14 000 familles dans ma circonscription, Surrey—Newton, à raison d'une prestation moyenne de 630 $ par mois. Au total, nous versons ainsi 8,7 millions de dollars par mois aux parents canadiens pour que leurs enfants puissent grandir et s'épanouir en bonne santé.
Voilà quelques exemples qui montrent que le plan d'infrastructure de 180 milliards de dollars du gouvernement fonctionne. Le financement de milliers de projets d'un bout à l'autre du pays a été approuvé. La valeur de ces projets varie de quelques milliers de dollars à plus de 1 milliard de dollars. D'ici 2028, le plan Investir dans le Canada aura permis d'injecter plus de 180 milliards de dollars dans de nouveaux projets comme dans des projets existants.
Même si certaines inquiétudes subsistent au sujet du versement des fonds, inquiétudes qui ont été soulevées par les conservateurs, si je ne m'abuse, il n'en demeure pas moins que nous avons fait d'importants progrès. Il semble qu'un des programmes est presque terminé. Plus de 90 % des projets sont terminés ou sont en voie de l'être.
Le Fonds Chantiers Canada est mis en œuvre avec la participation des provinces, des territoires et des municipalités, qui doivent être prêts à entreprendre les projets.
Les plaintes des députés de l'opposition illustrent une incompréhension délibérée du fonctionnement du financement en matière d'infrastructures. Ils agissent ainsi pour se faire du capital politique à bon marché et non pour aider à améliorer le sort des Canadiens. Comme ils le savent très bien, les travaux peuvent débuter dès que le financement fédéral du projet a été approuvé. Les dépenses raisonnables des collectivités leur sont remboursées, et les fonds fédéraux sont versés au fur et à mesure de la progression des travaux, après réception des factures, et non avant.
Les députés de l'opposition savent tout cela, mais ils semblent souffrir d'une perte de mémoire motivée par des intérêts politiques. Le plan à long terme que nous avons mis en place avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux répondra à leurs besoins en matière d'investissements dans les infrastructures. L'argent est disponible, et nous invitons les provinces et les territoires à collaborer avec les municipalités afin d'établir leurs priorités et de présenter des projets au gouvernement fédéral afin que personne ne rate la prochaine saison de construction.
Nous sommes prêts à lancer les travaux.
Nous accepterions volontiers que le vérificateur général scrute nos investissements à la loupe parce que, contrairement aux conservateurs, nous ne construisons pas de lacs artificiels, de kiosques ou de routes qui ne mènent nulle part. Nous construisons les projets d'infrastructure dont notre pays a besoin pour que le Canada continue sur sa lancée. Au contraire des conservateurs, qui ont promis pendant la campagne électorale des milliards de dollars en coupes dans des projets d'infrastructure grandement nécessaires partout au pays, le gouvernement libéral sait qu'avoir de bons projets d'infrastructure contribue à améliorer la vie des Canadiens, à créer des emplois et à stimuler notre économie.
Nous savons qu'investir dans les infrastructures dont nous aurons besoin au cours des prochaines décennies aidera notre pays à s'adapter aux changements climatiques et à réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Au cours de la récente campagne électorale, les conservateurs ont promis des coupes dans des projets d'infrastructure indispensables à hauteur de milliards de dollars. Ces coupes auraient eu des conséquences graves partout au pays, et c'est pourquoi les Canadiens les ont rejetés.
Le gouvernement le sait, et les Canadiens le savent: les bons projets d'infrastructure contribuent à améliorer la qualité de vie, à créer des emplois et à stimuler l'économie. Ils contribuent aussi à limiter les répercussions des changements climatiques et à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Nous construisons les projets d'infrastructure dont notre pays a besoin pour que le Canada continue sur sa lancée.
Les partenariats sont essentiels à l'édification des collectivités et à l'amélioration de la qualité de vie de tous les Canadiens. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les villes et les peuples autochtones pour élaborer notre ambitieux plan en matière d'infrastructures, lequel a aidé de nombreuses collectivités. Il est triste que l'opposition se contente de rester sur la ligne de touche, à nous lancer des pierres.
[Français]
Madame la Présidente, en 2015, les libéraux ont été élus sur la promesse de faire de petits déficits pour investir en infrastructure. En 2020, les déficits sont énormes et les promesses d’investir 188 milliards de dollars en infrastructures ne se réalisent pas.
Ce n’est pas moi qui le dis. Le directeur parlementaire du budget confirme que la croissance globale des dépenses d’infrastructures publiques n’a pas changé. Des milliards de dollars de l’argent des Canadiens annoncés pour des infrastructures sont manquants.
Est-ce que mon collègue peut nous dire comment ils ont fait pour perdre la trace de ces milliards de dollars?
[Traduction]
Madame la Présidente, si le député de Beauce venait à Surrey et discutait avec le maire, les conseillers municipaux et les habitants de la ville, il entendrait parler des avantages qu'ont procurés les investissements dans les infrastructures, qu'il s'agisse des campus de l'Université Simon Fraser et de l'Université polytechnique Kwantlen à Surrey, du prolongement du SkyTrain dans Surrey ou de l'élargissement de la route 1. Voilà autant de projets, petits et grands, qui aident à répondre aux besoins de la collectivité. Je suis très fier du travail accompli par le gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Surrey—Newton de son discours.
On parle beaucoup d'investissements. Dans son discours, le député répète que l'argent est là. Par contre, la réalité du terrain, c'est que plusieurs projets sont bloqués actuellement à cause des conditions trop pointilleuses imposées par le gouvernement d'Ottawa.
Je demanderais à mon homologue de Surrey-Newton de nous expliquer pourquoi le gouvernement s'entête à exiger des conditions précises plutôt que de transférer directement l'argent à Québec et de laisser les gens qui sont près du terrain, c'est-à-dire le gouvernement du Québec avec ses municipalités, gérer les priorités. Les besoins des municipalités sont très variables sur le territoire et on ne peut pas savoir cela depuis sa tour d'ivoire d'Ottawa.
Mon collègue peut-il nous expliquer cela?
[Traduction]
Madame la Présidente, je souhaite au député la bienvenue au Parlement.
Je tiens à dire très clairement que l'approche de notre gouvernement a toujours été de collaborer avec les municipalités et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour la réalisation de projets, parce que les municipalités savent très bien en quoi consistent leurs besoins. C'est le point de départ. Ce sont les municipalités qui présentent leurs besoins et leurs projets aux provinces. Je suis sûr qu'il en est également ainsi au Québec. Dès qu'un projet est approuvé, nous, au gouvernement fédéral, ne tardons pas à accorder les fonds nécessaires pour que les travaux puissent débuter. Si des changements devaient être proposés, je suis persuadé que la ministre serait disposée à y donner suite afin d'aider le Québec et ses municipalités à faire mieux.
[Français]
Madame la Présidente, je trouve particulièrement intéressants les échanges qui portent sur la collaboration entre le gouvernement canadien et les municipalités. Le député de Beauce sait probablement que la Fédération canadienne des municipalités a dit que le gouvernement libéral n'a jamais été un meilleur partenaire de toutes les municipalités que dans les quatre dernières années.
Est-ce que le député de Surrey—Newton, qui connaît très bien les enjeux de sa municipalité, peut donner des exemples d'investissements du gouvernement fédéral en partenariat avec les municipalités de sa région?
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier le ministre de son leadership à l'égard de ma circonscription, Surrey—Newton, où nous avons construit 176 logements abordables dont mes concitoyens avaient grand besoin. Le tout s'est fait en collaboration avec le gouvernement provincial. Voilà le genre de leadership que nous voulons voir chez les députés d'en face lorsqu'il s'agit de...
Madame la Présidente, sachez que je partagerai mon temps de parole avec le député de Stormont—Dundas—South Glengarry.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à rectifier les faits. Le président du Conseil du Trésor vient de dire que la Fédération canadienne des municipalités est tout à fait ravie des efforts déployés par le parti d'en face. Or, d'après mes entretiens avec des maires, des conseillers municipaux et des préfets d'un bout à l'autre du pays, je dirais qu'il y a beaucoup d'hésitation de leur part. Ils sont très déçus de la façon dont le gouvernement a distribué les fonds, et ils estiment que son incapacité à communiquer la date précise à laquelle cet argent leur serait versé a posé problème. Je suis sûr que le député serait heureux d'accepter cette mise au point.
Les infrastructures ont une incidence sur la vie quotidienne de tous les Canadiens. Il s'agit des routes que nous empruntons, des édifices publics que nous utilisons et des parcs où nous amenons nos enfants. Cela représente une part importante du budget de tout gouvernement. Pourtant, le gouvernement actuel ne semble pas savoir au juste combien d'argent a été débloqué pour appuyer le développement des infrastructures.
En 2015, les Libéraux ont promis de n’enregistrer que de modestes déficits annuels de moins de 10 milliards de dollars pendant deux ans et de faire des investissements d’envergure historique dans les infrastructures. Ils ont déjà échoué sur le front des déficits modestes. Selon les estimations, le déficit de cette année devrait dépasser les 26 milliards de dollars. Le gouvernement ne semble avoir aucun plan pour revenir à l’équilibre budgétaire, mais ça, c’est une autre histoire sur laquelle nous reviendrons.
Le gouvernement a lancé Investir au Canada, un plan de 188 milliards de dollars visant la modernisation des infrastructures en fonction de ses propres priorités. Mais comme le gouvernement n’a pas consulté les provinces pour s’assurer qu’elles avaient les mêmes priorités, ce plan n’a pas tardé à poser des problèmes.
Dans un rapport publié en mars 2018, le directeur parlementaire du budget constatait que la moitié seulement des investissements promis dans les infrastructures avaient été liés à des projets. Après la publication de ce rapport, le gouvernement a remanié son Cabinet et demandé au nouveau ministre, dans sa lettre de mandat, de mettre fin aux retards dans les projets d’infrastructure et de débloquer des fonds. Le gouvernement savait pertinemment qu’il ne répondait pas aux attentes.
Le directeur parlementaire du budget a continué de publier des rapports. Dans un autre, il constatait que les provinces n’investissaient pas autant dans l’infrastructure que le gouvernement fédéral l’avait espéré. Cela est attribuable au fait que le gouvernement fédéral n’a pas consulté les provinces lorsqu’il a établi son programme Investir au Canada.
Le directeur parlementaire du budget s’est également heurté à divers obstacles en faisant sa recherche pour ses rapports. Infrastructure Canada a été incapable de lui fournir une liste de tous les engagements liés à des projets précis dans le cadre du plan Investir au Canada.
Voilà pourquoi il est impératif que le vérificateur général du Canada se penche sur le plan gouvernemental. Le ministère qui devrait avoir une liste exhaustive de tous les projets prévus dans le cadre de son propre plan est incapable de la fournir. Les Canadiens méritent de savoir comment leur argent est dépensé.
J’ai constaté personnellement à quel point l’incompétence du gouvernement à mettre en œuvre son plan d’infrastructure a eu des effets négatifs sur les Canadiens. Au cours des 18 derniers mois, j’ai eu l’occasion de voyager à travers le Canada et de rencontrer des maires et des conseillers de municipalités rurales et urbaines. J’ai discuté avec des dirigeants municipaux de toutes les provinces pour savoir ce qu’ils pensent de l’actuel plan d’infrastructure.
L’un des principaux commentaires entendus au cours de ces discussions, c’est que l’argent requis pour des infrastructures essentielles était bloqué à Ottawa et que le gouvernement fédéral n’était pas sensible aux préoccupations locales. Cette approche paternaliste d’Ottawa ne fonctionne pas avec les municipalités. Il faut simplifier les projets d’infrastructure et pour cela, nous avons besoin d’un gouvernement qui agit dans l’intérêt des collectivités locales dans ce domaine.
Bon nombre de ces représentants municipaux m’ont dit n’avoir pas encore vu la couleur de l’argent promis pour les infrastructures dans leur région. Ils ont présenté des demandes au gouvernement fédéral, parfois sans jamais obtenir de réponse. Les maires et les conseillers veulent exercer plus de contrôle sur leurs projets. Ils veulent décider eux-mêmes ce qu’il faut faire au lieu de laisser des fonctionnaires, qui travaillent parfois à des milliers de kilomètres de là, déterminer les priorités.
De nombreux représentants municipaux m’ont dit que les formulaires de demande en ligne pour obtenir des fonds d’infrastructure sont tellement complexes que certaines municipalités ont renoncé à les utiliser. Il est incroyable de penser que les bénéficiaires du financement ne se donnent même pas la peine de présenter une demande de financement à cause de la complexité du processus. Ces municipalités essaient plutôt de se tourner vers d’autres sources de financement pour mettre leurs projets en œuvre.
Le gouvernement a également financé la Banque de l’infrastructure du Canada, qui investira 35 milliards de dollars pour attirer des investisseurs privés pour créer des projets d’infrastructure publique. Malgré son coût exorbitant, la banque n’a pas annoncé beaucoup de projets. En fait, elle a annoncé son premier projet deux ans près sa création, et elle ne faisait que répéter un financement déjà promis par le gouvernement.
Malgré ses modestes réalisations, la Banque de l’infrastructure du Canada n’a aucun problème à demander plus l’argent au gouvernement pour couvrir les salaires, les services juridiques, les déplacements et d’autres dépenses. Les projets annoncés par la banque sont rares, et le gouvernement n’a pas encore fait preuve de transparence concernant ce qu'elle fait pour les Canadiens.
Les Canadiens ne profiteront pas tous des retombées de la Banque de l’infrastructure du Canada. Le ministre des Finances a confirmé que les petites municipalités n’en profiteront pas parce que les investisseurs chercheront à investir seulement dans « des projets de transformation d’envergure » qui, selon le magazine Maclean, « peuvent générer des revenus qui leur garantiront un taux de rendement élevé sur leur investissement ». De plus, la banque ne financera que des projets d’une valeur de 100 millions de dollars ou plus, ce qui confirme que les collectivités rurales du Canada ne seront pas admissibles, pendant que les petites et moyennes municipalités perdent 15 milliards de dollars en fonds d’infrastructure pour payer la Banque de l’infrastructure.
Il est clair que le gouvernement n’est pas à l’écoute des Canadiens et qu’il est insensible à leurs préoccupations concernant le plan Investir dans le Canada, mais il continue de déployer un plan qui comporte des lacunes très évidentes.
Le gouvernement sait pertinemment que son plan est un échec. Dans le budget de 2019, les libéraux ont prévu un complément de 2,2 milliards en transferts municipaux pour financer des projets d’infrastructure à court terme au cours de l’année, une année qui, comme nous le savons tous, était une année électorale. Tout cela après quatre années au pouvoir durant lesquelles le gouvernement n’a cessé de cumuler les retards dans la construction de ces infrastructures on ne peut plus essentielles.
Je m'attends à ce que certains de mes collègues d'en face accusent notre parti de vouloir sabrer le financement des infrastructures, mais c'est tout simplement faux. Le bilan du dernier gouvernement conservateur parle de lui-même. Pendant la pire crise économique de la dernière génération, le Plan d'action économique que nous avions mis en œuvre avait permis d'approuver et d'annoncer pour 12 milliards de dollars de projets d'infrastructure en seulement trois ans. Nous sommes conscients de l'importance que revêtent les infrastructures pour les Canadiens et nous avons compris que l'argent promis doit être débloqué le plus rapidement possible si l'on veut que les projets soient réalisés dans un laps de temps raisonnable. Couper dans l'argent destiné aux infrastructures ne servira jamais les intérêts du pays.
Le gouvernement avait aussi promis que le plan Investir dans le Canada permettrait de stimuler l'économie. Les libéraux avaient même laissé entendre que la hausse du PIB réel pourrait atteindre 1 % en 2017-2018. C'était avant que le directeur parlementaire du budget ne constate que les infrastructures n'avaient contribué en rien à faire augmenter le PIB réel du Canada.
Le bilan des libéraux en matière d'infrastructures est lamentable: l'argent distribué ne correspondait pas aux projets choisis par les municipalités; les déficits n'ont jamais été « modestes », comme ils l'avaient pourtant promis; l'économie n'a pas crû autant qu'ils l'avaient fait miroiter aux Canadiens; ils ont refusé de rendre des comptes et ils ont agi de manière opaque.
Les libéraux sont incapables de fournir les détails de leur programme, même quand on le leur demande. Le ministère lui-même a seulement une idée des sommes qui ont pu être consacrées aux infrastructures. Le directeur parlementaire du budget n'a jamais eu accès aux données. Bref, nous ignorons comment sont dépensés des milliards de dollars de deniers publics.
Le vérificateur général doit se pencher sur le plan Investir dans le Canada afin que nous ayons la garantie qu'il répond aux attentes et qu'il produit les résultats qu'on nous a promis. Personnellement, je crains que ce ne soit pas le cas.
Madame la Présidente, je remercie le député de l'intérêt qu'il porte à la question dont nous sommes saisis. Les députés d'en face semblent avoir la mémoire courte dans ce dossier. Le député a catégoriquement déclaré que son parti n'avait jamais envisagé de réduire les dépenses en matière d'infrastructure. Pourtant, dans sa plateforme, le Parti conservateur propose clairement une réduction de 18 milliards de dollars dans le financement de l'infrastructure.
Cela étant dit, nous sommes favorables à l'idée que le vérificateur général examine le plan d'infrastructure. En fait, la seule objection que nous exprimons aujourd'hui porte sur le préambule de la motion, qui donne une fausse impression de l'opinion émise par le vérificateur général, puisqu'elle cite un rapport antérieur qui n'est plus à jour, donc plus valide. Dans son rapport de 2018, le vérificateur affirme clairement que le gouvernement exécute le plan comme il s'y était engagé. Soit dit en passant, le gouvernement a également contribué à la création d'un million d'emplois pour les Canadiens et au plus bas taux de chômage depuis 40 ans, et l'optimisme est palpable partout au pays. Je regrette que certains minent la confiance de nos concitoyens.
Le député souhaite peut-être changer d'idée en ce qui concerne l'appui à l'amendement pour que nous puissions tous voter pour cet examen fort à propos du plan d'infrastructure.
Madame la Présidente, c'est toute une surprise: le député n'aime pas la partie de la motion qui souligne l'échec du gouvernement dont il fait partie. Quoi qu'il en soit, nos souvenirs des quatre dernières années sont certainement différents.
Pendant six mois, j'ai parcouru le pays en vue des élections. On m'a parlé encore et encore des retards dans l'attribution des fonds d'infrastructure. Comme je l'ai dit dans mon discours, nous ne voulons absolument pas réduire les fonds destinés aux infrastructures. C'est ce que les municipalités canadiennes nous ont demandé. Cependant, sous le gouvernement actuel, elles n'arrivent même pas à obtenir l'argent.
Étant donné que le député nous accuse de vouloir réduire le financement destiné aux infrastructures, je lui rappelle la raison pour laquelle nous en sommes là aujourd'hui. Nous ne savons pas ce que contient le plan des libéraux. Nous ne savons pas les sommes exactes qui y sont prévues. C'est pourquoi il est nécessaire que le vérificateur général effectue un examen approfondi du plan Investir dans le Canada.
Madame la Présidente, au fil des ans, j'ai vu les conservateurs et les libéraux se livrer sans vergogne à toutes sortes de manœuvres. Quand ils nous disent qu'ils vont collaborer avec nous, c'est un peu comme si un crocodile nous invitait à un petit pique-nique au bord de la rivière.
Les libéraux nous disent qu'il faut être gentils avec eux et leur faire confiance et qu'on serait comme au pays des Calinours. Or, ce qui m'inquiète vraiment dans l'attitude du gouvernement, malgré tous les beaux sourires, c'est qu'il mine le travail de tous les mandataires du Parlement. Le directeur parlementaire du budget est la personne désignée pour les questions liées à la reddition de comptes. Si nous n'arrivons pas à trouver des milliards de dollars de dépenses en infrastructure, je suis désolé, je ne m'en remettrai pas aux libéraux. Je vais m'en remettre au directeur parlementaire du budget.
Je voudrais maintenant parler de la fois où le commissaire à l'éthique a fait enquête sur le premier ministre dans le cadre de l'affaire SNC-Lavalin et où le Cabinet du premier ministre a refusé de lui transmettre certains documents sous prétexte de préserver la confidentialité du Cabinet.
Comment peut-on surveiller le gouvernement s'il refuse de transmettre les principaux documents requis aux mandataires du Parlement qui travaillent pour nous tous? Ils ne travaillent pas pour un parti en particulier ni pour l'opposition ou pour le gouvernement. Ils travaillent pour les Canadiens. Cette motion est donc très importante, car le directeur parlementaire du budget doit être libre d'agir sans ingérence et sans que les Calinours souriants, ou peut-être, cachés derrière, les crocodiles du Cabinet du premier ministre, tentent de miner son travail.
Madame la Présidente, au cours de la dernière législature, nous avons vu à maintes reprises les libéraux s'en prendre de façon flagrante aux mandataires indépendants du Parlement, en particulier le directeur parlementaire du budget, qui ont tenté d'aider le gouvernement à présenter les rapports nécessaires. Or, le gouvernement s'est entêté dans la même voie. À la dernière minute, il s'est rendu compte que cette voie menait à l'échec. C'est pourquoi il s'est dépêché de verser 2 milliards de dollars dans un fonds pour que l'argent provenant de la taxe sur l'essence soit affecté à des projets. Cette décision est indéniablement un constat d'échec. Si le gouvernement libéral souhaite vraiment collaborer avec l'opposition, il doit tenir compte du travail des mandataires indépendants du Parlement, comme le vérificateur général et le directeur parlementaire du budget, qui ne demandent pas mieux que d'aider tous les parlementaires.
Madame la Présidente, je remercie le Parti conservateur d'avoir présenté aujourd'hui une motion qui porte sur une citation du directeur parlementaire du budget concernant les lacunes dans le plan Investir dans le Canada. Je me demande si le problème est de nature plus générique que politique, car, dans le rapport du directeur parlementaire du budget, je constate que les dépenses en infrastructures promises avant 2016 semblent présenter le même problème. Autrement dit, le taux de fonds inutilisés dans le cas des anciens programmes d'infrastructure est de 24 %, tandis que, en 2016-2017, il était de 33 %. Je pense qu'il s'agit d'un enjeu important. Selon le député, quelles raisons expliquent cette inutilisation des fonds? Se pourrait-il qu'il s'agisse d'un problème de nature plus structurelle que politique?
Madame la Présidente, c'est essentiellement ce que nous devons déterminer. Je pense que la députée soulève probablement le point le plus important en matière de financement des infrastructures au Canada, soit la nécessité de s'attarder aux problèmes structurels et budgétaires. C'est ce que nous espérons que le vérificateur général pourra faire. Travaillons ensemble.
Madame la Présidente, je remercie le député d'Edmonton Riverbend de partager son temps avec moi cet après-midi.
Je tiens à remercier le personnel de la Chambre des communes de son accueil chaleureux et de toute son aide au cours des trois derniers mois. Les habitants de ma circonscription et mes collègues ont été nombreux à me demander comment je trouvais mon expérience de nouveau député. Ma réponse: intense. Cela dit, c'est une expérience extraordinaire qui me plaît beaucoup. L'équipe des leaders à la Chambre, mes collègues et le personnel m'ont beaucoup aidé à m'adapter à mon nouveau rôle, un gros changement, et je leur en suis reconnaissant.
Comme je prononce aujourd'hui ma toute première allocution, j'aimerais prendre un moment pour faire quelques remerciements. Je tiens d'abord à remercier les merveilleux habitants de la circonscription de Stormont—Dundas—South Glengarry de m'avoir fait le grand honneur de les représenter à la Chambre des communes. C'est vraiment un rêve d'enfant qui se réalise. La première fois où j'ai pris place dans la Chambre des communes, c'était avec ma tante, qui y travaillait, il y a une vingtaine d'années. J'avais pu m'asseoir à la place du premier ministre. Cette expérience m'a fait une vive impression et je pense que c'est à partir de ce moment que j'ai vraiment eu le goût de la politique.
Je tiens à remercier ma famille de tout son soutien dans cette nouvelle aventure, et aussi tout au long de mes 32 années jusqu'ici. Je remercie ma mère Bea, mon père Ed, ma sœur Jill et pour ceux qui se demandent comment je réussis à avoir la peau dure en politique, mes cinq demi-sœurs. Les membres de ma famille m’ont merveilleusement soutenu, c’est un vrai réseau familial, et je leur suis reconnaissant pour tout ce qu’ils font et tout ce qu’ils continuent à faire pour moi.
Je tiens également à rendre hommage à mon prédécesseur, Guy Lauzon, qui a été député conservateur à la Chambre pendant 15 ans. Un grand nombre d’entre nous ont eu le plaisir de connaître Guy au fil des ans. Il a été président du caucus conservateur national et secrétaire parlementaire au gouvernement à plusieurs reprises. Dans notre circonscription, il avait la réputation de viser l'excellence, de savoir accueillir les gens, de se mêler à la collectivité et de bien servir ceux qui venaient le voir dans son bureau. Il m’a certainement appris, à moi et à d’autres membres de notre collectivité, à participer à la vie publique, à accueillir les gens et à les servir le mieux possible.
Il est donc tout à fait opportun que je doive commenter aujourd’hui, en ce jour consacré à l’opposition, cette motion sur les infrastructures, puisque l’un des grands héritages de mon prédécesseur est la somme d’argent qu’il a réussi à obtenir et à ramener à Stormont—Dundas—South Glengarry sous un gouvernement conservateur.
Bien des gens demandent comment ils vont, lui et Frances. Frances est en bonne santé, et je remercie tous les députés qui demandent comment elle se porte. Ils adorent leur séjour en Floride cet hiver. Quand on me demande ce que Guy fait ces jours-ci, je réponds que cet hiver, il apprécie beaucoup son rôle de député de Fort Myers, en Floride, et qu’il s’en tire bien là bas.
Je suis vraiment chanceux d’avoir l’occasion de représenter les gens de Stormont—Dundas—South Glengarry.
[Français]
Aujourd’hui, je vais dire quelques mots en français pour mes amis francophones qui vivent dans ma circonscription. Le français est ma deuxième langue et je travaille à l'améliorer. Je comprends l’importance des deux langues au Canada. Beaucoup de personnes de ma circonscription parlent français. La semaine prochaine, je commencerai un cours de français.
[Traduction]
Nous ne manquons pas de dossiers venant de notre circonscription à examiner au cours de la prochaine législature. Nous l’avons vu aux nouvelles, nous avons entendu les questions posées à la Chambre, le caucus conservateur s’est réuni pour en parler, et certains membres du gouvernement ont communiqué avec nous, et je les en remercie, pour discuter des niveaux d’eau du lac Saint-Laurent et du fleuve Saint-Laurent. Ce problème touche tout l’Ontario et le Québec. Je sais qu’il se fait sentir non seulement au printemps, mais tout au long de l’année.
Dans ma circonscription, entre Iroquois et Cornwall, nous souffrons généralement d’un problème inverse à celui des autres collectivités. Quand les niveaux d’eau sont élevés dans les Grands Lacs ou à Montréal, nos niveaux sont souvent bas, ce qui nuit à l’environnement et à l’économie et ce qui cause des dommages matériels. Je tiens à remercier les nombreuses personnes qui ont communiqué avec moi pour me renseigner et pour me faire part de leur point de vue sur ce dossier, tant à l’échelle locale que dans la province et dans toute la région.
Comme je viens d’une circonscription rurale, je comprends la grande importance de l’agriculture. Je ne pense pas qu’une journée se soit écoulée pendant ma campagne, et maintenant que je suis député, sans que je parle de l’importance de la gestion de l’offre dans notre secteur agricole. J’appuie ce principe jour après jour à la Chambre quand nous travaillons avec d’autres pays pour conclure des accords commerciaux ou autre. L’agriculture est le pilier de ma circonscription. Qu’il s’agisse de la gestion de l’offre ou de nos producteurs de céréales et d’oléagineux, les marchés mondiaux constituent un défi que je me réjouis d’aborder.
Je tiens à souligner que je suis impatient de travailler avec le ministre des Transports et avec Transports Canada, car Cornwall, Akwesasne et les collectivités avoisinantes vont devoir gérer des terres excédentaires dans le secteur riverain de Cornwall.
Voilà une belle occasion pour la ville de Cornwall d’affecter ces terres à l’usage du public ou à une myriade d’autres usages. Elle offre un énorme potentiel pour les espaces publics et pour le développement économique de notre région, autant pour Cornwall que pour les gens d’Akwesasne de l’autre côté de la rivière. J’ai hâte d’en discuter. Quel que soit le parti auquel ils appartiennent, je suis sûr que mes collègues collaboreront pour obtenir des résultats positifs pour ma circonscription.
Nous discutons aujourd’hui de la motion de l’opposition. Il faudra de la collaboration pour obtenir des résultats dans les dossiers dont je viens de parler ainsi que pour les projets d’infrastructures. Je ne suis pas naïf. Je comprends que je suis de ce côté-ci de la Chambre et non du côté du gouvernement, mais nous devrons tous collaborer. Toutefois, depuis que j'observe la Chambre, j’ai vu d’excellentes relations de travail.
Je tiens à saluer l’un de mes voisins, notre collègue le député libéral de Glengarry—Prescott—Russell. Peu après les élections, un ami commun nous a écrit un message texte pour nous inviter à déjeuner. Je suis allé dans sa circonscription, et nous avons très bien mangé à Alexandria, au Quirky Carrot. J’étais vraiment heureux à la fin du déjeuner, quand mon collègue a offert de payer l’addition. Je lui ai dit qu’il n’était pas obligé de le faire, mais il m’a répondu: « Vous êtes dans ma circonscription, c’est moi qui paie ». Alors je lui ai dit que quand il viendrait dans ma circonscription, je lui paierais le déjeuner. J’ai ajouté que j’accumulerais les coupons de chez McDonald en attendant sa visite à Cornwall.
J’y vois là le début d’une bonne relation de travail bipartite et productive. J’apprécie ses conseils quand nous parlons d’infrastructures, d’agriculture et d’un enjeu important dans l’Est de l’Ontario, un sujet qui intéresse beaucoup certains collègues de notre parti, je le sais, le Réseau régional de l’Est de l’Ontario. Nous avons amélioré les services à large bande, et avec le soutien du gouvernement actuel, notre gouvernement conservateur y a injecté des fonds, mais il reste encore beaucoup à faire. Je suis très fier des efforts que nous déployons et que de nombreux députés des deux côtés de la Chambre déploient pour améliorer la capacité cellulaire dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario.
Dans le temps qu’il me reste, j'expliquerai pourquoi j’appuie entièrement la motion de l’opposition. Avant d’être élu député, j’ai été maire du canton de North Dundas, membre du conseil de comté et président des comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry.
Au cours des dernières années, j’ai parlé à mes successeurs au conseil de comté, aux conseils locaux de ma circonscription et dans toutes les régions de l’Ontario et d’ailleurs, et les gens m’ont tous dit qu’ils ne voient pas cet argent arriver en première ligne, là où les besoins sont les plus pressants. Le problème c'est que lorsque des fonds sont annoncés, les municipalités essaient de préparer leurs projets, mais ces derniers ne se concrétisent tout simplement pas. Plus le gouvernement fait preuve d’apathie, plus grande est la difficulté.
Le fonds d’infrastructure Ontario-Canada en est un exemple parfait. Pensons notamment à un projet dans ma circonscription. J’ai eu l’honneur de prendre la parole à la Chambre en décembre et de poser une question au ministre à ce sujet. Une demande de financement a été présentée au titre du projet d’amélioration du paysage routier de Morrisburg, dans ma circonscription. Il s’agit d’un projet conjoint avec la municipalité de South Dundas et les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry.
Les responsables ont présenté une demande dans le cadre de ce programme il y a près d’un an. Nous avons été très heureux que le gouvernement de l’Ontario approuve ce projet en juillet, mais nous attendons encore la réponse et l'approbation du gouvernement fédéral. Cela crée une situation très difficile parce que si le financement fédéral avait été accordé en juillet, les collectivités auraient peut-être pu lancer les travaux et présenter les demandes de propositions pour que ce projet se réalise cette année. Or, comme nous serons déjà en février la semaine prochaine, les budgets municipaux seront bouclés et nous nageons toujours dans l’incertitude au sujet du tiers du financement.
Les municipalités représentent un ordre de gouvernement bien établi. Elles élaborent des plans de gestion des actifs et connaissent leurs priorités. Mon collègue d’en face, le député de Terre-Neuve-et-Labrador, qui a pris la parole il y a quelques minutes, et qui a l’expérience de l’administration municipale, parlait de ces partenariats à trois qui, j’en conviens, donnent d’excellents résultats. Tous les partis ont appuyé ces projets au cours des dernières législatures. Toutefois, si les fonds tardent à arriver et si le processus s’enlise après les annonces, les municipalités ne voient jamais la couleur de ces milliards de dollars, au détriment de l’efficacité.
J’appuie la motion visant à demander au vérificateur général de se pencher sur la question. J’encourage mes collègues du gouvernement à en faire autant. Soit cet examen confirmera qu’il existe bel et bien un problème, soit il déboulonnera un mythe. D’après ce que je vois et ce que j’entends dans ma circonscription, il y a bel et bien un problème et, comme tous les députés de la Chambre, j’ai pleinement confiance que le vérificateur général saura le cerner. J’ai hâte d’appuyer cette motion, de prendre connaissance du rapport d'examen et de voir comment nous pouvons mieux aider les municipalités, pour faire en sorte que les fonds leur soient versés et que les travaux soient lancés.
Madame la Présidente, ce qui m'inquiète vraiment lorsqu'il s'agit de représenter les régions du Nord de l'Ontario, c'est que bon nombre de nos collectivités dépendent entièrement des routes d'hiver. Toutefois, à l'heure actuelle, en raison des changements climatiques, les routes d'hiver ne sont pas ouvertes, ce qui signifie que les gens de ces collectivités ne reçoivent pas les approvisionnements dont ils ont besoin pour l'ensemble de l'année. Cela déclenchera une catastrophe économique au sein des collectivités, qu'il s'agisse de Pikangikum, de Cat Lake ou de Kashechewan, où nous essayons déjà de régler la crise causée par une pénurie de logements de base.
Une des occasions qui s'offrent à nous, c'est de nous engager à construire des routes permanentes dans le Nord du Canada, surtout dans la région visée par le Traité no 9 et le long de la baie James. Du côté du Québec, ces routes sont déjà construites et, si nous comparons le taux de pauvreté du côté québécois à celui qui existe dans ma circonscription, c'est le jour et la nuit. La différence tient aux infrastructures.
J'aimerais donc savoir si mon collègue appuie l'idée d'effectuer des investissements à long terme afin de sortir les collectivités autochtones de ces conditions dignes du quart-monde grâce à la construction des routes nécessaires pour y acheminer des approvisionnements, et ce, à un coût raisonnable.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec le député pour ce qui est des besoins en infrastructure.
Comme je l'ai dit dans mon intervention, les collectivités des Premières Nations et les municipalités qui réclament des projets d'infrastructure sont celles qui composent quotidiennement de première main avec les lacunes en infrastructure.
Cela a des répercussions en chaîne. Non seulement il faut aménager les routes et les ponts nécessaires à court terme, il faut assurer l'accès à ces collectivités toute l'année, que ce soit pour l'alimentation ou le développement économique. Quels que soient les moyens ou les méthodes employés, les avantages sont nombreux. Par conséquent, je crois que nous devons nous fier davantage à ces collectivités et éliminer les formalités administratives et tout ce qui retarde l'octroi des fonds destinés à l'infrastructure.
Nous pouvons nous fier au jugement et à l'expertise des personnes qui vivent dans ces collectivités au quotidien et qui en connaissent les priorités. Si l'administration publique locale dit qu'un projet est prioritaire et que le gouvernement provincial l'approuve, il n'est pas nécessaire d'attendre encore six, huit ou neuf mois pour l'étudier et l'analyser. Nous devons faire confiance aux administrations municipales, qui ont la maturité voulue pour mener à bien les projets. Or, honnêtement, ce n'est pas du tout la façon de procéder depuis quatre ans.
Madame la Présidente, je souhaite la bienvenue au député de Stormont—Dundas—South Glengarry, qui est un nouveau venu à la Chambre. Nous avons hâte de travailler avec lui et d'aider les citoyens de sa circonscription.
Ma question est la suivante: comment explique-t-il le fait qu'au cours des quatre dernières années, le gouvernement libéral a approuvé quatre fois plus de projets que le gouvernement conservateur précédent au cours des quatre dernières années de son mandat?
Madame la Présidente, j'ai discuté avec des élus municipaux de ma circonscription, et ayant moi-même été maire pendant une partie de la précédente législature, j'ai pu constater que l'argent ne parvient pas en première ligne. Je ne sais pas s'il parvient aux circonscriptions libérales ou dans les grands centres urbains, mais je m'exprime ici en tant qu'ancien maire d'une municipalité rurale. Certains de mes collègues de ce côté-ci de l'allée, comme les députés de Parry Sound—Muskoka, de Simcoe—Grey et de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, ont pu constater la même chose dans leur vie précédente. L'argent ne parvient pas sur le terrain.
Les demandes sont envoyées, mais elles sont retardées ou bloquées. Je songe au projet d'embellissement des rues de Morrisburg, ou encore au comté de North Grenville et à la municipalité de Kemptville, dans la circonscription voisine de la mienne dans l'Est de l'Ontario. L'attente dure depuis des années. La municipalité a soumis une demande de financement et le gouvernement provincial a donné son aval, mais il ne se passe plus rien depuis huit mois.
Ces retards sont inutiles. Si les fonds sont disponibles, qu'on les verse afin que les travaux puissent commencer. Je dirai de façon bipartisane que je crois que nous pouvons travailler plus efficacement et intelligemment en ce qui concerne les échéanciers.
Février est à nos portes. Ce serait bien si ces projets étaient approuvés aujourd'hui d'un signe de tête et que l'on signait un accord. Je suis certain que nous pouvons y arriver. Toutefois, même maintenant, finaliser les budgets, publier les demandes de proposition et entamer les travaux prendra tellement de temps que nous compromettons sérieusement le lancement de projets pour une autre année dans beaucoup de municipalités rurales où je vais.
Madame la Présidente, le président du Conseil du Trésor a déclaré que le gouvernement mérite des félicitations pour tous les nouveaux projets. Or, nous ne devrions pas oublier que c'est le gouvernement conservateur qui a ajouté une mesure relative à l'inflation et inscrit dans la loi la remise de la taxe sur l'essence pour que, chaque année, il y ait plus d'argent à investir dans les infrastructures importantes. Voilà des mesures qui ont été mises en place.
Le gouvernement parle du programme Emplois d'été Canada, mais, en réalité, il a raccourci de deux semaines la durée d'emploi et il a dirigé les fonds ailleurs pour pouvoir se vanter d'en faire plus. Nous ne pouvons pas croire les beaux discours du gouvernement. Nous devons examiner les résultats.
Le député peut-il me dire ce qu'il aimerait voir en tant qu'ancien maire? Quelles mesures concrètes souhaite-t-il que le gouvernement adopte?
Madame la Présidente, j'ai parlé plus tôt de la rapidité à laquelle on répond aux demandes de projets d'infrastructure des municipalités, des retards et des saisons de construction manquées. Prenons simplement l'aspect bureaucratique. Il y a souvent des plans de gestion des actifs techniques lors de la présentation demandes de projets. Les municipalités planifient des années à l'avance à la demande des gouvernements fédéral et provinciaux pour que tous les projets soient en ordre et tombent en place. Il y a bien des façons de procéder. Comme on l'a dit, tout revient à fournir un financement prévisible.
Je dis toujours qu'un grand nombre de ces annonces sont larges d'un mile, mais profondes d'un pouce. Il y a de l'éclat, il y a de la substance et il y a des séances de photos. Toutes ces choses sont là, mais nous pouvons certainement améliorer l'acheminement des fonds aux projets.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles.
Comme nous le savons tous, nous sommes en situation de gouvernement minoritaire, et dans une telle situation, les Canadiens s'attendent à ce que tous les partis travaillent ensemble. Nous le disons tous. Cela signifie des efforts de la part de tous les partis, notamment en ce qui concerne les motions de l'opposition. J'écoute le débat ce matin et il semble qu'à bien des égards, nous nous parlions sans nous écouter. Voyons ce que dit la motion:
[...] la Chambre demande au vérificateur général du Canada de procéder immédiatement à une vérification du plan gouvernemental Investir dans le Canada, y compris, mais sans s'y limiter, une vérification permettant de déterminer si les objectifs et promesses liés au plan se sont concrétisés; et que le vérificateur général du Canada fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard un an après l’adoption de la présente motion.
Je n'ai aucun problème avec le fond de cette motion. Je n'ai entendu personne ce matin contester le fond de la motion, qui demande au vérificateur général indépendant d'examiner les dépenses dans les infrastructures et de présenter un rapport à la Chambre. Voilà ce que devrait être l'objectif de la motion.
Cependant, il y a une prémisse qui ne fait pas partie de la motion, mais qu'on retrouve dans la motion. La prémisse est la suivante:
Que, étant donné que le directeur parlementaire du budget a indiqué le 15 mars 2018 que « le budget de 2018 présente un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures » et que le « DPB a demandé le nouveau plan, mais il n’existe pas », la Chambre demande au vérificateur général du Canada de...
Ce passage n'est pas un élément substantiel de la motion. En fait, les citations extraites du rapport de mars sont démenties par ce qui est arrivé par la suite. À la lumière de ces commentaires, Infrastructure Canada et d'autres ministères fédéraux se sont concertés avec le personnel du directeur parlementaire du budget pour fournir de l'information à jour et un nouveau rapport a été publié en août 2018.
Le nouveau rapport indique que le gouvernement du Canada remplissait sa promesse de faire des investissements sans précédent, à hauteur de 180 milliards de dollars, dans les infrastructures publiques sur une période de 12 ans pour stimuler l'économie et créer des emplois pour les Canadiens. Il indique aussi que le gouvernement a pu fournir des détails de dépenses pour la majeure partie, soit 95 %, de ses investissements dans l'infrastructure et a jugé que les dépenses d'infrastructure « ont fait augmenter le niveau du PIB réel ».
Nous souscrivons à la teneur de la motion. Les députés ministériels disent simplement que le préambule, qui ne fait pas vraiment partie du texte principal de la motion, est trompeur et nous demandons qu'il soit retiré.
Il me semble que dans le contexte d'un gouvernement minoritaire, où nous essayons tous de collaborer, tout comme le gouvernement doit s'efforcer de coopérer avec l'opposition, lorsque la teneur de la motion fait l'unanimité, l'opposition devrait dire: « Tant pis pour le préambule. Nous pensons ceci et vous, cela. Arrêtons-nous plutôt à l'essentiel ».
Encore une fois, je demande à mes collègues conservateurs et à mes autres collègues de revoir l'amendement que le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a proposé tantôt pour que nous puissions tous nous entendre sur la teneur de la motion, car je pense qu'elle fait l'unanimité. Je sais que mes collègues sont des gens raisonnables, et j'espère qu'ils vont y penser, en discuter entre eux, puis nous revenir.
Je suis toutefois ravi d'effleurer le sujet des investissements dans l'infrastructure que nous faisons en tant que Canadiens et en tant que gouvernement. Nous comprenons que nous devons prendre des mesures pour protéger l'environnement et pour bâtir des collectivités viables qui procurent aux Canadiens une bonne qualité de vie, de bons emplois et, surtout, un brillant avenir pour nos enfants. L'infrastructure est la clé, parce qu'elle nous permet de planifier l'avenir. C'est pourquoi nous avons présenté le plan Investir dans le Canada, un plan à long terme et sans précédent.
[Français]
Notre plan vise trois grands objectifs: faire croître l’économie à long terme, appuyer une économie verte à faibles émissions de carbone et bâtir des collectivités inclusives. Pour ce faire, nous nous sommes engagés à investir dans cinq grandes priorités en matière d’infrastructure: le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales, les infrastructures liées au commerce et au transport ainsi que les infrastructures rurales et nordiques.
[Traduction]
Aujourd'hui, j'aimerais mettre l'accent sur la façon dont les investissements du gouvernement dans les infrastructures vertes et du transport en commun sont bénéfiques pour les Canadiens dans leurs collectivités, aux quatre coins du pays.
Comme je l'ai mentionné, le gouvernement a fait de l'appui d'une économie verte à faibles émissions de carbone, de la construction de collectivités inclusives et de la protection de l'environnement des priorités absolues. Il convient en effet d'investir dans des infrastructures propres et résilientes qui permettent de réduire les émissions, de faire la transition vers une économie sans émission nette de carbone et de protéger les gens des conséquences des changements climatiques. Il se trouve que c'est aussi avantageux financièrement. Tout le monde y gagne.
Voilà pourquoi nous collaborons avec les provinces, les territoires et les municipalités pour encourager des projets de transport novateurs qui permettront de créer des collectivités à faibles émissions de carbone et de positionner le Canada comme chef de file dans le domaine des technologies propres. Il est évident qu'en adoptant des choix de transport en commun sans émissions, cela nous permet de réduire les émissions et les gaz à effet de serre. C'est pourquoi Infrastructure Canada offre 25,3 milliards de dollars en financement fédéral aux provinces et aux territoires pour leurs projets de transport en commun, grâce aux programmes du plan Investir dans le Canada. C'est aussi la raison pour laquelle nous nous sommes engagés à investir dans 5 000 autobus zéro émission. À partir de 2023, nous allons accorder tout nouveau financement fédéral du transport en commun aux options sans émissions.
Tout en collaborant avec nos partenaires en vue d'atteindre cet objectif, nous continuons à obtenir des résultats dans le cadre de nos programmes de financement. À ce jour, nous avons contribué à l'achat de plus de 3 800 nouveaux autobus et à la remise à neuf d'environ 4 900 autres. Notre financement a permis de construire ou d'améliorer près de 15 000 arrêts d'autobus et abribus, qui offrent aux utilisateurs une meilleure protection contre les intempéries. Il a aussi permis d'améliorer l'accessibilité de plus de 580 stations de transport en commun, un changement qui facilite les correspondances. Par ailleurs, nous avons déployé des autobus moins énergivores et investi dans des projets de train léger afin de réduire les émissions de carbone. Je pense notamment aux projets de transports en commun verts de la Ville de Guelph, que notre collègue a mentionnés plus tôt. Ces projets permettront de remplacer 35 autobus à moteur diésel par des autobus électriques à batterie à grande autonomie et d'installer des bornes de chargement sur les routes. Le financement contribuera également à l'achat de 30 autobus électriques supplémentaires et à la construction d'un entrepôt équipé de bornes de chargement.
Le financement comprend 12,6 millions de dollars pour le nouveau centre d'exploitation et d'entretien handyDART de Victoria, en Colombie-Britannique. Le service d'autobus handyDART fournit aux personnes à mobilité réduite un transport en commun accessible, de porte à porte. Il fait plus de 390 000 trajets par année dans la grande région de Victoria. En plus d'être assez grand pour accueillir une flotte deux fois plus importante que la flotte actuelle, le centre handyDART sera la première installation de transport en commun en Colombie-Britannique à satisfaire à la norme LEED « or », qui récompense les pratiques de gestion exemplaires en matière de réduction de tous les types de déchets et de gaspillage.
[Français]
Des investissements de la Banque de l'infrastructure du Canada dans de nouveaux projets à Montréal, comme le Réseau express métropolitain, le REM, et le port de Contrecoeur, permettront d'accroître la productivité, de réduire la pollution, la durée des transports et des déplacements et, au bout du compte, d'amener plus rapidement les personnes et les marchandises là où elles doivent aller.
[Traduction]
Ces investissements dans le transport durable ont des répercussions positives qui renforcent les collectivités, favorisent la croissance économique et contribuent à un avenir plus vert.
On sait également qu'il est essentiel d'investir dans des infrastructures résilientes, à même d'offrir une protection ou une résistance contre les conséquences des changements climatiques, pour aider les collectivités et les entreprises à se remettre et à reprendre leurs activités plus rapidement après un phénomène météorologique extrême ou une catastrophe. Il s'agit aussi de gestion des actifs simple et efficace. Les coûts engendrés par les conséquences des changements climatiques sont considérables et vont en croissant. Au Canada, les pertes d'assurance de biens et de risques, qui se sont chiffrées en moyenne à 405 millions de dollars par année entre 1983 et 2008, ont grimpé à 1,8 milliard de dollars entre 2009 et 2017.
[Français]
C'est pourquoi nous investissons dans des projets comme le projet de protection contre les inondations à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, par l'entremise du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes. Au bout du compte, ce projet aidera à protéger plus de 27 500 résidants dans une zone de 12 kilomètres carrés. Selon l'administration municipale, il réduira de 83 % le nombre de personnes directement touchées par de futures inondations. Il devrait également engendrer des économies à long terme sur les coûts de rétablissement et de remplacement.
[Traduction]
Comme on le constate chez nous et ailleurs dans le monde, il faut faire face de manière plus efficace et efficiente aux conséquences des changements climatiques. Nous savons que construire des infrastructures résilientes coûte moins cher que de les réparer après un désastre.
Nous sommes conscients que les infrastructures sont importantes pour nous tous, pour toutes les collectivités et les circonscriptions au pays. Nous savons qu'il est possible d'agir tout en ne gaspillant pas l'argent des contribuables et en veillant à la protection et à l'amélioration de l'environnement naturel pour les générations futures.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement les propos de mon collègue qui parle de collaboration entre les différents partis en ce qui concerne la proposition d'amendement déposée ce matin par les libéraux. J'aimerais m'expliquer. On ne peut pas se priver des termes très précis qui se trouvent dans la motion actuelle, parce que cela renvoie à un événement très précis.
En mars 2018, le directeur parlementaire du budget n'a pas été capable de trouver de réponse à ses questions. Il n'a pas été capable de retracer 7 milliards de dollars de dépenses ou d'investissement dans les infrastructures. Cinq mois plus tard, le gouvernement avait trouvé 7 milliards de dollars à dépenser en infrastructure. Il y a là un problème majeur de gestion des fonds publics. C'est justement pour cela que nous demandons au vérificateur général de commencer sa recherche en mars 2018 pour savoir ce qui s'est passé à ce moment.
Ce n'est pas vrai qu'en changeant de ministre, on est capable de distribuer 7 milliards de dollars comme cela, en seulement cinq mois. D'autant plus que cet argent n'était sûrement pas dépensé, investi ou envoyé dans les communautés pendant cette période.
Je pose la question à mon collègue: reconnaît-il la pertinence et la justesse de la motion? Va-t-il voter en sa faveur, comme elle est présentée?
Madame la Présidente, je suis d'accord sur le fond de la motion, comme je l'ai dit.
Ce à quoi je m'oppose, c'est le langage sélectif dans le préambule. On y cite une ou deux phrases du rapport complet, mais, en août 2018, le vérificateur général a publié un rapport révisé qui soulignait des choses contraires.
Donc, comme je l'ai dit à mon collègue et comme je l'ai dit à tout le monde, nous sommes d'accord sur le fond, mais il faudrait amender le préambule, qui n'a rien à faire avec le fond, pour que tout le monde puisse l'appuyer. Nous pourrions alors tous voter en faveur de la motion. C'est simple.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais en savoir davantage sur l'amendement que l'on propose d'apporter à la motion de l'opposition d'aujourd'hui. Je n'ai pas dit que je comptais appuyer la motion de l'opposition. Cependant, je suis curieuse de savoir ce que l'amendement apporterait de plus. J'aimerais que le secrétaire parlementaire prenne le temps d'expliquer l'amendement plus en détail.
Madame la Présidente, j'ai dit que la motion consiste à proposer à la Chambre de demander au vérificateur général de faire quelque chose. C'est ce qu'on propose dans la motion. Nous sommes tous d'accord pour faire cela. Ce que nous rejetons, ce sont les propos trompeurs du préambule, car il contient des extraits choisis d'un rapport du vérificateur général et ne tient pas compte d'un deuxième rapport qui a été publié et qui contient de l'information contradictoire.
Si nous voulons vraiment tous nous entendre sur la teneur de la motion, nous n'avons qu'à y apporter un simple amendement pour supprimer les propos contestables du préambule. On obtiendrait ainsi une motion que tout le monde pourrait appuyer. Voilà essentiellement ce qu'on tente de faire. Pourquoi ne pourrions-nous pas tous nous entendre là-dessus?
Madame la Présidente, je dois revenir sur la question: le secrétaire parlementaire fera-t-il vraiment du préambule une pomme de discorde? Il me semble illogique d'accorder ce poids à un simple préambule.
J'aimerais que le député m'explique de façon rationnelle pourquoi il reste accroché au préambule s'il juge le fond de la motion acceptable.
Madame la Présidente, au cours des quatre dernières années ici, l'une de mes sources de frustration a été la présentation de motions contenant une portion délibérément conçue pour être rejetée par un parti et qui n'a rien à voir avec le fond de la motion.
Nous nous entendons tous sur le fond de la motion, mais le libellé demande aux députés ministériels d'approuver des observations négatives sur le gouvernement, même si elles sont contredites par d'autres conclusions positives dans un rapport subséquent. Si nous appuyons tous le fond de la motion, peu importe de quel côté de la Chambre elle provient — et j'invite le député à me le dire si la même chose se produit avec une proposition du gouvernement —, nous devrions supprimer le préambule qui n'apporte rien à la discussion pour nous concentrer sur le sujet en tant que tel.
Madame la Présidente, ce sera un honneur pour moi de parler aujourd'hui de cette motion, mais avant toute chose, je vous demande d'être indulgente un instant, car j'aimerais saluer la mémoire d'un homme de ma circonscription, Jack Armstrong, qui s'est éteint la semaine dernière. Jack était un homme extrêmement dévoué qui s'intéressait de très près à la politique, mais rarement de façon partisane. Il a fait énormément de bénévolat pour une campagne électorale ou une autre, quelques fois pour les conservateurs, mais quelques fois aussi pour les libéraux, dont moi-même. Jack a laissé sa marque dans la collectivité, et il nous manquera très sincèrement. Il me manque à moi, en tout cas, car j'ai eu la chance de le côtoyer de près.
Pour en revenir à la motion d'aujourd'hui, j'aimerais reprendre là où le secrétaire parlementaire s'est arrêté. Je le remercie d'ailleurs d'avoir partagé son temps de parole avec moi. Avec la motion d'aujourd'hui, nous assistons à une nouvelle façon de faire de la part de l'opposition, et je dois dire qu'elle a tout mon respect, alors bravo.
La plupart du temps, les motions de l'opposition étaient rédigées de telle sorte que tout le monde savait d'avance qu'elles ne seraient jamais adoptées. Elles commençaient généralement par souligner à quel point le gouvernement était horrible avant de reprocher ceci et cela au premier ministre. C'est du moins ainsi que les choses se sont passées durant quatre ans, car nous assistons aujourd'hui à un changement de cap. Peut-être est-ce parce que nous sommes en situation minoritaire que les conservateurs sont aussi enclins à la collaboration? Toujours est-il que, maintenant que les motions de l'opposition ont toutes les chances d'être adoptées, on y trouve réellement de quoi se mettre sous la dent. Je suis ravi que l'opposition ait choisi cette approche, car nous avons désormais l'occasion de débattre de questions de fond. C'est génial.
Dans cette optique, je crois que les objectifs de la motion cadrent parfaitement avec les besoins en matière de reddition de comptes et de transparence. La motion demande au vérificateur général de procéder à une vérification, et de telles vérifications sont nécessaires parce qu'elles donnent aux Canadiens l'information dont ils ont besoin pour se faire une idée de la performance du gouvernement.
Le hic dans la motion, comme l'a si bien expliqué le secrétaire parlementaire qui a pris la parole avant moi, est son préambule qui, à mon avis, a été intentionnellement inséré à la motion pour que le parti au pouvoir — en l'occurrence, le Parti libéral — n'appuie pas cette dernière. L'opposition a cité les éléments qui lui plaisent dans un rapport publié en mars, qui a été ensuite mis à jour à la lumière de nouveaux renseignements. Le rapport mis à jour indique que le gouvernement respecte maintenant les exigences. Pourquoi les conservateurs ont-ils pris la peine d'inclure une citation de l'ancien rapport quand ils auraient pu citer un rapport publié plus tard? Je peux seulement en conclure que cela a été fait intentionnellement pour empêcher le gouvernement de voter en faveur de cette motion.
Le fait est que le député conservateur qui a posé la dernière question — et je m'excuse d'avoir oublié le nom de sa circonscription — a expressément demandé pourquoi le gouvernement bloque sur le préambule. Le préambule, on s'en moque. Je suis on ne peut plus d'accord avec lui. En tant qu'ancien maire — et je sais que le député de Mont-Royal a aussi occupé cette fonction —, je peux dire que personne ne se soucie du préambule. Le greffier municipal se contente généralement de ce qui vient après les mots « il est donc résolu que » parce que c'est ce qui motive le débat. C'est ce qui compte, en fait.
Le député conservateur a demandé pourquoi le gouvernement ne veut pas laisser tomber la discussion sur le préambule, et c'est une excellente question. Peut-être n'a-t-il pas fait attention au fait qu'un peu plus tôt, nous avons proposé un amendement visant à supprimer cette partie. Si elle avait été supprimée, ce qui aurait été facile à faire, nous nous serions retrouvés avec une motion que tout le monde pouvait appuyer. Ce n'est pas la directive, notamment tout ce qui suit le mot « Que », qui nous pose problème dans cette motion. Ce qui nous pose problème, c'est le fait que le préambule laisse croire que, une fois que le vérificateur général ou le directeur parlementaire du budget a présenté son rapport en mars, c'était la fin de l'histoire. C'était tout. Cependant, c'est faux. Il y a eu une suite.
En août, on a déposé un rapport supplémentaire qui précisait quelque chose de bien différent. À ce moment-là, le directeur parlementaire du budget a effectué une analyse économique indépendante et a conclu que les investissements fédéraux réalisés pendant la première étape du projet avaient contribué à stimuler l'économie et à créer des emplois au cours des deux premières années.
Le fait de ne retenir que ce qui nous plaît dans l'information ne profite à personne parce que ce n'est pas important. Ce qui est important, c'est de veiller à ce que nous ne nous perdions pas dans les détails inutiles. Les députés de l'opposition ont choisi de parler de détails inutiles lorsque la motion a été présentée, et c'est exactement ce que je suis en train de faire maintenant. Tout cela est sans importance. Pourquoi alors nous retrouvons-nous dans ce genre de situation?
En ce qui concerne les projets d'infrastructure, je suis ravi de parler de la somme qui sera déboursée dans l'ensemble du Canada. Le fonds prévoit 180 milliards de dollars sur 12 ans. À notre connaissance, au moins 52 000 projets ont été entamés ou sont en cours.
Madame la Présidente, je sais que vous devez m'interrompre, mais je me réjouis à la perspective de poursuivre mon intervention après la période des questions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Jim Smith
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à feu le Dr Jim Smith, médecin de famille aimé et accompli, ancien député libéral et ministre de la Nouvelle-Écosse, époux, frère, père et ami.
Pendant plus de 30 ans, le Dr Smith a été le médecin de famille fort apprécié de nombreux citoyens de Dartmouth—Cole Harbour.
En outre, pendant près de deux décennies, il a représenté Dartmouth-Est à titre de député provincial. Sa nature non partisane, sa solide éthique de travail et sa compassion envers les autres ont défini sa carrière politique et sa vie. Lorsque le Dr Jim Smith parlait, tout le monde écoutait, et pas seulement en raison de son sens de l'humour et de sa vivacité d'esprit. Les citoyens savaient qu'il les représentait bien. Ses opposants politiques le savaient aussi, d'ailleurs.
J'invite tous les députés à se joindre aux gens de ma province pour honorer la mémoire d'un loyal serviteur de la Nouvelle-Écosse, le Dr Jim Smith.
Les programmes gouvernementaux
Madame la Présidente, à titre de député d'York—Simcoe, j'ai l'honneur d'intervenir au nom des formidables collectivités de Bradford, d'East Gwillimbury, de Georgina, de King et des Chippewas de Georgina Island.
Les gens de ma circonscription m'ont chargé de communiquer un message clair au Parlement, à Ottawa: le gouvernement fédéral ne s'occupe pas d'eux.
Les collectivités rurales sont laissées pour compte. Elles n'ont qu'un accès limité à l'Internet à large bande ou pas d'accès du tout. Qui plus est, elles sont confrontées à des coûts exorbitants pour chauffer leurs foyers.
Les petites entreprises peinent à joindre les deux bouts, les logements abordables sont introuvables et les projets environnementaux comme l'assainissement du lac Simcoe ne sont pas financés.
Les dépenses effrénées du gouvernement ont gonflé le déficit de plusieurs milliards de dollars, mais les collectivités comme celles que je représente ne bénéficient en rien de ces dépenses.
Sous la direction des libéraux, le Canada emprunte simplement pour payer les frais courants. De toute évidence, des projets essentiels comme la construction de routes et d'hôpitaux ne sont tout simplement pas réalisés.
Nos concitoyens en ont assez des politiciens qui ne cessent de remettre les choses à plus tard. Je ferai valoir devant le gouvernement libéral les intérêts de ma circonscription et des gens qui y vivent.
Les droits de la personne
Madame la Présidente, en tant que députée de Humber River—Black Creek, une circonscription qui comporte de nombreux citoyens d'origine vietnamienne, j'interviens aujourd'hui pour attirer l'attention sur M. Chau Van Kham, un citoyen australien retraité qui a été emprisonné par les autorités vietnamiennes.
M. Chau est membre de l'organisme Viet Tan, un groupe reconnu par les Nations unies comme étant pacifique et faisant la promotion d'une réforme démocratique.
En janvier 2019, M. Chau était à Saïgon pour y effectuer des recherches sur les violations des droits de la personne lorsqu'il a été jeté en prison. Le 11 novembre dernier, il a été condamné à 12 ans de prison pour avoir, aux dires des autorités, « tenté de renverser le gouvernement ».
Comme M. Chau est âgé de 70 ans, bien des gens s'inquiètent pour sa santé, qui s’est déjà détériorée depuis son arrestation.
En tant que défenseure de longue date des droits de la personne, je tiens à attirer l'attention sur les atteintes aux droits de la personne de M. Chau, à dénoncer les gestes des autorités vietnamiennes à son endroit et à renouveler mon appui à l'organisme Viet Tan, qui demande sa libération immédiate.
[Français]
Fernand Daoust
Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, je veux souligner le départ d’un grand syndicaliste québécois, Fernand Daoust, qui s’est éteint jeudi dernier à l’âge de 93 ans.
Quarante ans d’engagement syndical au sein de la FTQ à la défense des travailleuses et des travailleurs, c’était sa cause. De tous les combats pour un Québec moderne, ce grand leader syndical a contribué de façon majeure au développement social et économique de sa province.
Fervent défenseur des intérêts du Québec, il a été nommé Patriote de l’année en 1998, fait chevalier de l’Ordre national du Québec en 2001 et a reçu un honneur de l’Ordre des francophones d’Amérique en 1994. Homme de passion, il a eu à cœur tout au long de son parcours, tout au long de sa vie, la langue française. Il a d’ailleurs été l’un des artisans de la francisation en milieu de travail.
Nous offrons nos sincères condoléances à sa famille, à ses amis et à ses proches et nos pensées solidaires à la grande famille FTQ.
[Traduction]
Le hockey
Monsieur le Président, le sport a cette extraordinaire faculté de rassembler les gens, que ce soit au sein d'un même quartier ou d'une ville ou à la grandeur du pays lorsque les athlètes qui nous représentent se démarquent sur la scène internationale.
Nous en avons encore eu la preuve pendant les Fêtes, puisque les meilleurs hockeyeurs et hockeyeuses du pays ont pris part à trois tournois internationaux différents.
Hockey Canada a en effet dépêché des équipes en République tchèque pour le Championnat mondial junior de hockey, en Suisse pour la Coupe Spengler et en Slovaquie pour le Championnat mondial féminin des moins de 18 ans.
Dans les trois cas, le Canada s'est au moins rendu en finale et il a remporté l'or au Championnat mondial junior et à la Coupe Spengler. Quant au Championnat mondial féminin, il a réussi à arracher la médaille d'argent après une lutte acharnée.
Je tiens à saluer trois hockeyeurs de la Nouvelle-Écosse pour leur contribution au succès des équipes canadiennes. Jared McIsaac, de Truro, a remporté l'or avec ses coéquipiers de l'équipe junior, tandis qu'Alex Grant, d'Antigonish, et Andrew MacDonald, de Judique, ont aidé le Canada à mettre la main sur la médaille d'or lors de la célèbre Coupe Spengler.
J'invite tous mes collègues à se joindre à moi pour féliciter nos athlètes, qui ont su représenter dignement le Canada auprès du reste de la planète.
L'établissement de soins pour personnes âgées Donwood Manor
Monsieur le Président, c'est un honneur de prononcer ma première déclaration de députée, et c'est avec plaisir que je profite de l'occasion pour souligner le 50e anniversaire de Donwood Manor, un important établissement de soins pour personnes âgées du quartier de Kildonan-Nord, dans ma circonscription.
Donwood Manor a ouvert ses portes en 1970. L'établissement a été fondé par des membres de huit églises des Mennonite Brethren de Winnipeg. Les fondateurs ont vu qu'il y avait un besoin dans la collectivité pour des soins subventionnés de qualité, prodigués aux personnes âgées dans le respect des valeurs chrétiennes, et ils ont créé ensemble cette merveilleuse organisation.
Chaque fois que je me rends à Donwood Manor, je suis impressionnée par la compassion et la bienveillance dont on entoure les personnes âgées. C'est un endroit qui leur permet de faire la transition de leur foyer à un lieu où on prend bien soin d'elles et de vieillir dans la dignité.
Je tiens à souligner le dévouement de Nina Labun, présidente-directrice générale de Donwood Manor, de John Janzen, président du conseil, de Brian Loewen, président de la fondation de Donwood Manor, ainsi que du personnel et des bénévoles.
Félicitations à Donwood Manor. C'est un honneur de pouvoir reconnaître officiellement cet établissement à la Chambre des communes aujourd'hui.
[Français]
Le programme « Femmes fortes »
Monsieur le Président, chez nous, dans ma communauté de Rogersville, on retrouve les « Femmes fortes ».
Il y a deux ans, un commentaire d'une femme récemment devenue veuve a vraiment troublé une employée de la municipalité. Elle lui raconta que, depuis le décès de son conjoint, elle se sentait impuissante et inutile, réalisant alors à quel point elle était dépendante de son mari pour l'accomplissement de tâches traditionnellement masculines, telles la mécanique, la charpente et autres.
Cette employée, Angèle McCaie, a alors proposé au conseil municipal son projet « Femmes fortes ». À la suite de suggestions lors d'une rencontre, plus d'une trentaine de séances furent organisées, notamment sur l'autodéfense, la menuiserie, la mécanique, la ménopause, l'anxiété, l'entraînement physique et le jardinage.
Monsieur le Président, soyez avisé que, si vous passez dans ma communauté de Rogersville, vous allez certainement y trouver des « Femmes fortes ».
[Traduction]
Les grèves tournantes des enseignants
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler d'une question extrêmement importante pour les résidants de Davenport, c'est-à-dire l'éducation.
Des grèves tournantes ont eu lieu au cours des derniers mois en Ontario, et ce conflit de travail a un impact négatif sur les enfants touchés et leur éducation.
Les conventions collectives dans le milieu de l'éducation sont échues depuis août 2019, et les syndicats des enseignants ne sont pas parvenus à s'entendre avec le gouvernement de l'Ontario sur les questions salariales et l'avenir de l'éducation dans cette province. Les enseignants s'inquiètent à juste titre de l'avenir de l'éducation, plus particulièrement pour ce qui est de la taille des classes, des cours en ligne et des compressions proposées au sein du système.
Les parents sont tout aussi inquiets au sujet de l'impact des grèves sur leurs enfants, notamment en ce qui concerne les jours d'apprentissage ratés, en plus de l'avenir de l'éducation en Ontario.
J'encourage le gouvernement et le ministre de l'Éducation de l'Ontario à retourner immédiatement à la table de négociation pour régler ces questions et pour discuter de bonne foi.
L'avenir et l'éducation de tous les élèves de l'Ontario en dépendent.
Neil Peart
Monsieur le Président, Neil Peart est décédé il y a quelques semaines à peine, mais il lègue un héritage musical à une nation et à une armée d’admirateurs qui adorent écouter les grands succès de Rush en mimant des mouvements de percussions.
Pendant 40 ans, Neil Peart nous a captivés avec des paroles capables d'évoquer des images du Limelight, nous a entraînés dans le Spirit of Radio et dans la vie et les conflits des Subdivisions.
L'aventure lyrique de Peart part de son ensemble de percussions de renommée mondiale, nous fait parcourir des autoroutes et nous amène loin des sentiers battus. Sa motocyclette lui a permis d'emprunter le chemin de la guérison, de coucher sur papier ses pertes et ses douleurs, tout en nous invitant dans son odyssée.
L'héritage de Peart ne se limite pas à des livres, des albums ou à des centaines de représentations. Bien qu'il ait vécu une vie privée, il a partagé ses souffrances avec nous et nous a fascinés par ses prestations.
Grâce à chaque battement de son tambour, chaque parole qu'il a écrite et chaque histoire qu'il a racontée, Neal Peart restera à jamais Closer to the Heart des Canadiens. Qu'il repose en paix et que Dieu bénisse sa famille et ses amis.
Les armes à feu
Monsieur le Président, bien que je sois un officier d'infanterie chevronné qui a reçu une formation complète sur le maniement de nombreuses armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte, la loi m'oblige à suivre le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu et le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte si je souhaite posséder une arme à feu à autorisation restreinte. J'ai suivi les deux cours avec succès au cours des dernières semaines.
Ces cours sont essentiels à la compréhension du maniement sécuritaire des armes à feu ainsi qu'à leur rangement et leur utilisation sécuritaires par les Canadiens. Ils seraient aussi extrêmement utiles à tout député qui élabore un projet de loi sur les armes à feu. J'espère que tous les députés qui travaillent sur un tel projet de loi ont suivi ou suivront ces cours, y compris le ministre de la Sécurité publique.
Dans ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound, la chasse, l'agriculture et le tir sportif sont un mode de vie. Beaucoup de mes concitoyens m'ont dit qu'ils sont très préoccupés par les dispositions sur les armes à feu que les libéraux proposent d'adopter par décret sans aucun débat à la Chambre. Cette mesure qui obligera les Canadiens respectueux de la loi à suivre encore plus de lois ne réduira pas le nombre de crimes commis avec des armes à feu en milieu urbain et ne résoudra pas les vrais problèmes que sont les gangs, la contrebande, les drogues et la pauvreté.
En tant que nouveau député, je suis ici pour régler les problèmes et non pour en créer de nouveaux.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, beaucoup de Canadiens célèbrent actuellement le Nouvel An lunaire, une fête de la famille et de la solidarité. C'est l'année du rat, qui marque la bonne fortune. Je tiens à offrir mes meilleurs vœux de santé et de prospérité à tout le monde.
Toutefois, pendant cette période, nous devons aussi prendre un moment pour souligner le 75e anniversaire de la libération d'Auschwitz.
En 2014, j'ai visité ce lieu de souffrances inimaginables et je suis encore ému par cette expérience. Je pleure les victimes de cette tragédie et j'encourage les Canadiens à prendre conscience des autres violations des droits de la personne qui sont commises dans le monde.
Au Canada, nous sommes en sécurité et nous sommes libres de célébrer la diversité de nos cultures et de nos religions. Nous pouvons apprécier nos différences. De nombreuses personnes à l'étranger en sont incapables, et il est de notre devoir d'être un modèle de multiculturalisme aux yeux du monde.
En cette période de réjouissance et de commémoration, j'encourage les autres à prendre aussi conscience de ces libertés élémentaires.
La garde d'enfants
Monsieur le Président, je me souviens encore du désespoir que j'ai ressenti lorsque je n'ai pas pu trouver une place pour mon petit bonhomme dans une garderie agréée offrant des services abordables et de qualité. Je n'invente rien. Les listes d'attente étaient si longues que mon garçon avait huit ans lorsqu'on m'a finalement offert une place. C'est incroyable, mais c'est ce que vivent beaucoup de familles de travailleurs.
Nous savons que de financer les services de garde d'enfants est bon pour l'enfant, pour la famille et pour l'économie. Chaque dollar consacré à la garde d'enfants rapporte trois fois plus à l'économie.
Pendant des décennies, les libéraux nous ont promis sans cesse de mettre sur pied des programmes de garde d'enfants, mais peu de mesures concrètes ont suivi, et encore moins des mesures créant un système de qualité, universel, abordable et accessible. Le gouvernement étant désormais minoritaire, le Parlement ne se satisfera plus de simples paroles.
Le budget de 2020 doit prévoir une augmentation significative des fonds accordés afin d'atteindre au moins un milliard de dollars par année pour offrir des services de garde aux familles ayant des enfants de moins de cinq ans ou des enfants qui vont à l'école primaire et qui ont besoin de se faire garder avant et après l'école.
Pour ce qui est du financement, le gouvernement fédéral peut s'inspirer du modèle de 10 $ par jour du gouvernement de la Colombie-Britannique, qui permet aux familles d'économiser jusqu'à 1 000 $ par mois. Assez de belles paroles, il est temps d'agir.
[Français]
Roger Nicolet
Monsieur le Président, j’aimerais saluer la mémoire de Roger Nicolet, ingénieur de renom et contributeur notoire à la vie publique québécoise. Il a été responsable de projets incontournables comme la Pyramide du Louvre, la Tour CN et le Village olympique de Montréal. Il a servi sans relâche dans le monde municipal à titre de maire d’Austin durant 33 ans, de préfet de MRC et de président de la Fédération québécoise des municipalités.
Nous nous souviendrons également de son engagement pour le Québec, notamment comme membre de l’historique commission Bélanger-Campeau sur notre avenir national. Il a présidé des commissions sur des enjeux de sécurité publique qui ont marqué le Québec, comme la crise du verglas et le déluge au Saguenay. Son engagement lui a valu de nombreuses distinctions, notamment celle d’officier de l’Ordre national du Québec.
Au nom du Bloc québécois, j’offre mes condoléances à la famille et aux proches de Roger Nicolet, homme de talent et de générosité dont nous saluons l’héritage.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les agriculteurs canadiens ont connu une saison des récoltes extrêmement difficile l'automne dernier et les libéraux ont empiré les choses. Les bourdes politiques des libéraux ont coûté aux agriculteurs canadiens des marchés commerciaux vitaux et ils ont rendu leur situation encore plus pénible en instaurant une taxe sur le carbone dévastatrice.
L'automne dernier, les agriculteurs ont dû faire sécher leur grain et la taxe sur le carbone leur a coûté des milliards de dollars. C'est de l'argent qu'ils n'ont pas. Or, la ministre de l'Agriculture maintient qu'elle ne sait pas quelle incidence la taxe sur le carbone aura sur les agriculteurs.
Dans une question inscrite au Feuilleton, j'ai interrogé la ministre au sujet d'une exemption de la taxe sur le carbone pour les agriculteurs. Dans sa réponse, elle a admis qu'elle et son ministère n'avaient « pas d'information concernant l'administration de la taxe fédérale sur le carbone. » Comment les libéraux peuvent-ils accabler le secteur agricole avec une taxe sur le carbone sans avoir la moindre idée de l'effet qu'elle aura sur les familles d'agriculteurs, qui travaillent fort.
Les libéraux doivent cesser d'ignorer les données, reconnaître les efforts que font les agriculteurs canadiens pour protéger l'environnement et les exempter immédiatement de l'écrasante taxe sur le carbone.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole pour la première fois en cette 43e législature pour remercier les merveilleux habitants de Saint John—Rothesay et les formidables bénévoles de ma campagne électorale de m'avoir permis de les représenter ici pour un deuxième mandat.
Depuis ma réélection, je suis très productif. J'ai travaillé à obtenir un financement fédéral de presque 8 millions de dollars pour ma circonscription. C'est la semaine dernière que cela a commencé à porter ses fruits.
C'est avec une grande joie que j'ai annoncé un investissement de 750 000 $ du gouvernement fédéral, par l'entremise de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, pour aider le campus de Saint John de l'Université du Nouveau-Brunswick à déplacer son programme de maîtrise en administration des affaires au cœur du centre-ville. Cet investissement considérable va permettre à notre collectivité de tirer pleinement parti de son centre entrepreneurial et de son université de renommée mondiale pour libérer son potentiel économique.
Ce n'est que le début. Je suis impatient de continuer à distribuer les investissements fédéraux sans précédent dont a besoin ma circonscription en lui donnant toujours la priorité à Ottawa.
Avant de passer aux questions orales, je tiens à rappeler aux députés que les déclarations des députés doivent se limiter à 60 secondes. J'ai remarqué que certaines dépassaient de cinq et même de huit secondes le temps permis. Je tiens simplement à rappeler à tous de se limiter à 60 secondes. Je ne voudrais interrompre personne.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, sous la direction du premier ministre actuel, nous perdons sur les deux tableaux: nous avons les déficits astronomiques qu'il a promis, mais nous n'avons pas les dépenses en infrastructure qui devaient les accompagner.
En fait, le directeur parlementaire du budget a dit que le plan d'infrastructure n'existe pas. Au lieu de dépenser l'argent durement gagné des Canadiens pour stimuler la croissance économique, le gouvernement ne fait que des emprunts irresponsables et des dépenses inutiles et accable la population d'impôts vertigineux pour payer le tout.
Si le premier ministre est si sûr de son plan d'infrastructure, appuiera-t-il notre demande de faire appel au vérificateur général pour enquête?
Monsieur le Président, il y a cinq ans, nous avons promis aux Canadiens de faire les choses différemment des conservateurs, qui, pendant 10 ans, ont trop peu investi dans les infrastructures. Nous avons investi des montants historiques dans ce secteur afin de stimuler l'économie et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens. Les conservateurs, eux, ont fait campagne en misant sur des compressions de milliards de dollars dans des infrastructures pourtant fort nécessaires partout au pays.
Notre plan comprend plus de 4 800 projets, en cours ou terminés, ce qui est quatre fois supérieur au nombre de projets entrepris durant le dernier mandat de quatre ans des conservateurs. Nous construisons des logements abordables, des centres communautaires, des bibliothèques et des ponts. Nous investissons dans l'avenir du Canada.
Monsieur le Président, le premier ministre s'y prend d'une façon très différente du précédent gouvernement conservateur. En effet, ce dernier a réalisé des projets et a rétabli l'équilibre budgétaire, tout en réduisant les impôts des Canadiens.
Aujourd'hui, pour chaque tranche de 100 $ que l'actuel gouvernement libéral dépense pour les infrastructures, seulement 3 $ vont aux projets liés au commerce et au transport. Pendant ce temps, le gouvernement fait gonfler la dette de plusieurs milliards de dollars. En fait, cette année seulement, 25 milliards de dollars d'argent public serviront à payer les intérêts sur la dette.
Je repose la question. Le premier ministre acceptera-t-il qu'on fasse intervenir le vérificateur général, comme nous le réclamons?
Monsieur le Président, bon nombre de Canadiens se rappellent, à regret, que le plan d'infrastructure du Parti conservateur incluait notamment des panneaux publicitaires, des poignées de porte et, oui, des kiosques. Nous allons continuer d'investir en fonction des besoins des Canadiens en mettant en œuvre une stratégie nationale sur le logement qui comprend un investissement sans précédent de 40 milliards de dollars, en investissant dans le transport en commun, en investissant dans ce qui stimule notre économie et en aidant les Canadiens à avancer vers un avenir meilleur.
Monsieur le Président, comparons nos bilans. Tandis que nous avons amélioré l'accessibilité des ports et des ponts et renforcé les capacités commerciales, l'actuel premier ministre a fait construire des arénas de hockey temporaires et a investi dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures pour que des projets soient réalisés dans d'autres pays.
[Français]
Le premier ministre a promis que son plan d'infrastructure augmenterait le PIB, mais le directeur parlementaire du budget a démontré qu'il n'y aurait aucun impact sur le PIB.
Est-ce que le premier ministre va appuyer notre motion afin que le vérificateur général enquête sur son programme d'infrastructure?
Monsieur le Président, nous avons effectivement fait un choix très différent des conservateurs. Nous avons choisi d'investir dans les communautés et dans les infrastructures qui ont un impact dans la vie des gens, plutôt que d'opter pour les coupes et l'austérité que les conservateurs prônent même après deux défaites électorales.
Nous savons qu'investir dans les communautés met plus d'argent dans les poches des Canadiens. C'est comme cela que nous avons créé plus de 1 million d'emplois et sorti près de 1 million de personnes de la pauvreté. Nous continuerons à faire des investissements.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, la crise qui a été déclenchée par le coronavirus nous indique qu'il est plus que jamais nécessaire de collaborer avec tous les gouvernements du monde pour assurer la santé de la population.
Le premier ministre appuiera-t-il la demande de statut d'observateur auprès de l'Organisation mondiale de la santé présentée par Taïwan?
Monsieur le Président, nous continuons de collaborer avec l'Organisation mondiale de la santé. Nous poursuivons notre collaboration avec les pays alliés afin de garantir que nous répondons à cette crise de santé publique. Je tiens à assurer aux Canadiens que les risques pour leur santé sont faibles. Pour ce qui est des Canadiens en Chine, nous nous affairons à leur offrir un soutien consulaire.
Nous continuerons de nous assurer que les Canadiens sont à l'abri du danger pendant cette vague de préoccupations pour la santé publique.
Monsieur le Président, c'était une question toute simple. Le gouvernement de Taïwan a présenté une demande auprès de l'OMS pour obtenir le statut d'observateur. C'est important maintenant plus que jamais. Le premier ministre peut décider maintenant s'il appuie ou non la demande de Taïwan.
Le premier ministre appuiera-t-il la demande de statut d'observateur auprès de l'OMS présentée par Taïwan, oui ou non?
Monsieur le Président, le Canada est un pays qui s'est toujours engagé à appuyer le multilatéralisme, qu'il s'agisse d'offrir un soutien aux Nations unies ou à l'Organisation mondiale de la santé, ou d'appuyer la collaboration entre les différents pays du monde. Nous allons tous ensemble lutter contre cette urgence de santé publique.
Nous sommes conscients que les conservateurs aiment faire de la politique avec les affaires internationales. Notre priorité est la sécurité des Canadiens.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, l'aluminium est la deuxième denrée en importance exportée par le Québec. L'aluminium ne représente rien de moins que 30 000 emplois au Québec. L'aluminium peut entrer librement par le Mexique sans protection. Je présume que le gouvernement a fait faire des études d'impact sur l'aluminium québécois de la nouvelle version du traité de libre-échange.
Est-ce que le gouvernement et le premier ministre peuvent nous confirmer qu'il y a bien de telles études et les rendre publiques?
Monsieur le Président, c'est très simple. Sous l'ancien accord, il n'y avait aucune garantie pour les producteurs d'aluminium en Amérique du Nord qu'on doive utiliser leurs produits dans la fabrication d'automobiles en Amérique du Nord.
Nous avons maintenant obtenu la garantie que 70 % de l'aluminium utilisé dans la fabrication d'automobiles en Amérique du Nord doit provenir de l'Amérique du Nord. Puisque c'est au Québec qu'on produit une grande partie de l'aluminium nord-américain, c'est une bonne nouvelle pour les producteurs et les travailleurs du secteur de l'aluminium au Québec et partout au Canada.
Monsieur le Président, on ne confond pas les pièces et le métal qui sert à les fabriquer. Lorsque l'ALENA a été signé, le Québec produisait davantage d'aluminium que la Chine. Aujourd'hui, la Chine produit 15 fois l'aluminium produit au Québec. Il y avait cinq projets de modernisation ou d'agrandissement d'alumineries au Québec.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire en preuve qu'il n'y a pas d'impact négatif et que les cinq projets d'agrandissement et de modernisation d'alumineries au Québec vont aller de l'avant?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers de l'innovation dans le secteur de l'aluminium au Québec. J'ai moi-même vu AP60 et le projet ELYSIS prendre forme.
Nous savons qu'il y a de bonnes nouvelles pour nos fabricants et nos travailleurs dans le secteur de l'aluminium. Nous allons toujours les appuyer comme nous les avons appuyés en éliminant les tarifs injustes que les Américains avaient imposés au secteur de l'aluminium.
Le député n'a pas besoin de me croire sur parole. Il peut se fier aux paroles de Jean Simard, le président de l'Association de l'aluminium du Canada, qui a dit que le nouvel ALENA était la bonne voie à suivre.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, en 2016, nous avons appris que les véhicules Volkswagen émettaient des quantités illégales de toxines, ce qui nuisait à la santé des gens et à l'environnement. Or, le gouvernement libéral est resté les bras croisés pendant trois ans. Lorsqu'il s'est enfin décidé à agir, il a offert à une entreprise étrangère, qui n'apporte aucune contribution à la main-d'œuvre canadienne, une entente de faveur et lui a permis de s'en sortir à bon compte, sans la moindre accusation criminelle.
[Français]
Volkswagen savait que ses voitures ne répondaient pas à nos normes en matière de santé humaine et environnementale.
Pourquoi les libéraux favorisent-ils les entreprises étrangères au lieu des gens et l'environnement?
Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux notre responsabilité de toujours lutter pour un environnement plus sain. C'est pour cela que nous sommes contents que Volkswagen ait subi des conséquences pour la façon dont elle a induit les Canadiens en erreur par son approche. C'est important de s'assurer qu'au Canada nous avons parmi les meilleures normes et le meilleur plan au monde pour lutter contre les changements climatiques.
Nous allons continuer de mener la charge parce que nous savons que ce sont des emplois, l'avenir de nos enfants et l'avenir de notre planète qui sont en jeu.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, il s'agit d'une entreprise étrangère et il n'y a eu aucune accusation criminelle: c'est inacceptable.
Hier, le ministre s'est vanté du fait que le gouvernement utilise l'aide extérieure pour nos services publics. L'octroi de 12 milliards de dollars à des compagnies étrangères n'est pas une solution.
[Traduction]
Le gouvernement libéral a contribué à tripler la quantité de travail des services publics qui est externalisée. Trois fois plus de fonds publics sont donc versés à de grandes multinationales.
L'externalisation nuit à la main-d'œuvre canadienne. Pourquoi donc le gouvernement libéral favorise-t-il les grandes multinationales au détriment des travailleurs d'ici?
Monsieur le Président, au cours des cinq dernières années, nous avons axé nos efforts sur la croissance de l'économie canadienne en créant des emplois et en encourageant les Canadiens à créer des emplois. Nous avons obtenu de bons résultats, notamment la création de plus d'un million d'emplois au cours des cinq dernières années et l'un des plus bas taux de pauvreté depuis très longtemps. Nous avons considérablement réduit la pauvreté et nous avons sorti près d'un million de personnes de la pauvreté.
Nous sommes conscients qu'en matière d'approvisionnement, il faut toujours parvenir à un équilibre entre l'utilisation judicieuse de l'argent des contribuables et la création d'emplois de qualité. Nous nous efforçons constamment de trouver le bon équilibre.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, en juillet, au terme d'un examen scientifique en bonne et due forme, les experts ont conclu que le projet minier Frontier de Teck Resources devrait être approuvé. Toutes les communautés autochtones de la région l'appuient. Hier, le ministre de l'Environnement a déclaré que les libéraux pourraient le rejeter. Aujourd'hui, il a dit qu'ils pourraient le retarder. Je signale que torpiller un projet au moyen de mesures dilatoires est une tactique des militants opposés au secteur de l'énergie.
L'approbation du projet Frontier de Teck Resources créerait immédiatement 7 000 emplois bien nécessaires en Alberta et indiquerait au monde que le Canada est ouvert aux affaires. Le premier ministre pourrait-il citer un seul projet, en dehors du secteur pétrolier et gazier, que le Cabinet libéral a rejeté parce qu'il engendrerait trop d'émissions polluantes?
Monsieur le Président, les Canadiens ont élu l'actuel gouvernement pour protéger l'environnement, faire croître l'économie, favoriser la réconciliation et créer de bons emplois. Nos concitoyens s'attendent également à ce que le gouvernement fasse appliquer des processus d'évaluation environnementale équitables et exhaustifs.
Le projet d'envergure en question est actuellement examiné à la lumière du processus d'évaluation environnementale de 2012. Conformément à ce processus, le Cabinet doit prendre une décision d'ici la fin février, et c'est ce qui sera fait.
Monsieur le Président, la réponse à ma question est non. Pour tout dire, les libéraux ont délibérément omis de tenir compte des émissions considérables générées par divers projets proposés dans d'autres secteurs d'activité, et même dans celui des hydrocarbures, par exemple lorsqu'il s'agissait de pétrole étranger ou de pipelines chinois.
Le premier ministre jure qu'il a entendu le message que les Albertains lui ont envoyé. Le premier ministre de la province, Jason Kenney, lui a facilité la vie en lui faisant parvenir une liste de cinq éléments primordiaux, dont l'approbation rapide de la mine Frontier de Teck Resources. Les sables bitumineux mènent le bal mondial de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et ils permettent de créer des emplois dans chacune des 10 provinces. L'Alberta a besoin de ces projets maintenant. Le premier ministre donnera-t-il le feu vert à Teck pour la mine Frontier?
Monsieur le Président, comme de nombreux autres secteurs, celui des hydrocarbures revêt une importance cruciale pour l'économie canadienne. Cela dit, les Canadiens s'attendent, quel que soit le grand projet, à ce que l'évaluation préalable tienne aussi compte des répercussions du projet en question sur l'environnement, et c'est ce que nous faisons. À vrai dire, nous suivons le processus créé par le gouvernement conservateur précédent, en 2012. Nous allons évaluer le projet dont parle la députée et nous ferons connaître notre décision d'ici la fin février.
Les affaires consulaires
Monsieur le Président, hier, Reg et Sherry Renner, de Langley, ont demandé de l'aide. Parents d'un enfant de 2 ans, leur fille Lauren et son mari vivent et travaillent à Wuhan, ville actuellement en quarantaine. Lauren est enceinte de huit mois. Comme la circulation publique et privée est interdite dans la ville, elle ne pourra pas se rendre librement à l'hôpital si elle commence à avoir des contractions. Étant moi-même grand-mère, je comprends toute l'urgence de la situation. Qu'est-ce que le gouvernement entend faire pour assurer la sécurité de Lauren et de son enfant à naître?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir porté ce cas à notre attention. Nous prenons très au sérieux la sécurité de tous les Canadiens qui sont à l'étranger. À la lumière des événements récents, les responsables canadiens en poste à Ottawa et en Chine travaillent en étroite collaboration avec leurs homologues chinois pour régler la situation dans la région touchée.
Le Canada reste en contact étroit avec ses partenaires internationaux pour élaborer diverses options. À 16 heures, nous allons tenir une conférence de presse pour expliquer aux Canadiens les mesures que nous prendrons pour veiller sur les Canadiens en Chine et leur offrir des services consulaires.
La santé
Monsieur le Président, rien ne justifie que les libéraux ne communiquent pas ces renseignements ici même, à la Chambre. Nous ne devrions pas avoir à attendre dans le couloir pour les connaître lors d'une conférence de presse.
Aujourd'hui, nous avons su que la ministre de la Santé avait dit aux Canadiens que la première personne chez qui le coronavirus avait été diagnostiqué n'avait fait aucune déclaration sur son état de santé au moment d'entrer au Canada. Lundi, nous avions appris que cette personne avait bel et bien dit à l'agent de l'Agence canadienne des services frontaliers qu'elle était allée à Wuhan et qu'elle toussait. De toute évidence, la situation préoccupe l'Agence et les responsables de la santé, puisque la Chine a constaté, en une seule journée, une augmentation de 65 % du nombre de cas signalés. Comment les Canadiens peuvent-ils être certains que les mesures de contrôle qui sont en place sont efficaces?
Monsieur le Président, l'homme dont parle le député d'en face a suivi à la lettre les mesures de précaution qu'on lui avait indiquées à la frontière. Par exemple, il est rentré chez lui. Lorsqu'il a commencé à manifester des symptômes, il a appelé les secours et il a dit aux premiers répondants qu'il avait voyagé récemment à Wuhan. Ils sont donc arrivés habillés en vêtements protecteurs et ils ont averti l'hôpital où ils allaient le transporter. Les mesures de protection anti-infectieuse appropriées ont été prises, et il a été mis en isolement.
J'ai donc l'assurance que les systèmes collaborent très bien.
[Français]
Monsieur le Président, le bilan du coronavirus s’alourdit. Plusieurs personnes sont actuellement en observation. On sait aussi que le virus se propage plus rapidement qu’on ne le pensait et que le nombre de personnes infectées a augmenté de 65 %. On sait également que les deux premiers cas détectés au Canada l'ont été parmi les voyageurs du vol CZ311, comptant plus d’une centaine de passagers.
Est-ce que le gouvernement sait où se trouvent tous les passagers qui étaient à bord de cet avion?
[Traduction]
Monsieur le Président, grâce à la collaboration dont je viens de parler, mes collègues en Ontario et dans toutes les provinces se sont montrés très efficaces pour communiquer les renseignements pertinents.
Dans le cas soulevé par le député, nous avons immédiatement fourni la liste des passagers du vol, ce qui a permis de lancer la recherche des contacts. L'Ontario a communiqué avec les passagers qui pourraient être infectés, et ce, très efficacement.
Je suis persuadée que mes collègues des provinces et des territoires accordent autant d'importance à leurs responsabilités que nous, et je tiens à les en remercier.
[Français]
Les affaires consulaires
Monsieur le Président, plus de 168 Canadiens sont actuellement confinés dans les zones en quarantaine en Chine. Les États-Unis, la France, la Corée du Sud, l’Allemagne et le Maroc ont déjà confirmé qu’ils allaient rapatrier leurs citoyens.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire ce qu’il fait concrètement pour protéger nos Canadiens en Chine et donner les services consulaires appropriés?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Évidemment, la santé et la sécurité des Canadiens partout dans le monde sont notre priorité. Je peux informer mon collègue que, en date d'hier et selon les derniers chiffres que nous avons obtenus, 250 Canadiens se sont inscrits dans cette région-là, ce qui nous permet de leur fournir les plus récentes informations. De plus, 126 Canadiens et Canadiennes ont fait appel à nos services consulaires. Nous sommes en train d’évaluer les options avec nos alliés. Nous allons fournir toute l’aide consulaire dont les Canadiens pourraient avoir besoin en Chine.
Le commerce international
Monsieur le Président, comment toutes les régions du Québec peuvent-elles faire confiance à un gouvernement qui est prêt à abandonner le Saguenay—Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord?
Le premier ministre a vu plein de petits signes de tête d'acquiescement autour de lui lorsqu’il a dit que les gens de l’industrie étaient contents. C'est sûr, puisqu'il invite les gens de l’industrie à délocaliser leurs opérations et à produire avec du charbon et des salaires moins élevés l’aluminium qui, présentement, se fait au Québec.
La ministre a envoyé une lettre disant que le gouvernement était prêt à collaborer. Hier, je lui ai dit que nous avions une proposition à faire et je lui ai demandé si le gouvernement allait l’écouter. Elle s’est levée et m’a parlé du premier ministre du Québec et de je ne sais quoi d'autre.
Je repose la question: si nous avons une proposition à formuler, est-ce que le gouvernement va l’écouter?
Monsieur le Président, l’aluminium, c’est crucial pour nos régions et c’est crucial pour le Québec. C’est le Saguenay—Lac-Saint-Jean, c’est aussi Deschambault dans la Capitale-Nationale, c’est Bécancour dans le Centre-du-Québec, c’est la Côte-Nord, où se trouvent d’ailleurs Alcoa et Alouette, cette dernière aluminerie étant la plus importante non pas du Canada, mais en Amérique. C’est une industrie de cette ampleur qui est remise en question dans un accord que l’on demande au Bloc québécois de cautionner sans rien dire.
En pensant un instant à l’aluminium, mais aussi aux brèches faites dans la gestion de l’offre, est-ce que le gouvernement réalise le prix qu’il fait payer aux régions du Québec?
Monsieur le Président, le nouvel ALENA a d'importants avantages pour le Québec. Il préserve 57,3 milliards de dollars en exportations du Québec vers les États-Unis. Il préserve l'exception culturelle, un élément très important pour notre gouvernement, et nous avons préservé la gestion de l'offre alors que les États-Unis réclamaient son démantèlement complet. C'est un bon accord pour le Québec et pour le Canada.
La sécurité publique
Monsieur le Président, nous savons qu’en 2017, plusieurs commissaires ont fait parvenir une lettre au premier ministre pour l’avertir des répercussions possibles des modifications au processus de nomination des commissaires aux libérations conditionnelles. Personne ne leur a répondu. Les commissaires d’expérience ont vu leur mandat ne pas être renouvelé et ont été remplacés par de nouveaux commissaires qui avaient très peu d’expérience.
Pourquoi est-ce que personne n’a donné suite à cette lettre importante?
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne les nominations à cette importante commission, nous avons déployé énormément d'efforts pour mettre en œuvre un système fondé sur le mérite. Dès leur nomination, les commissaires suivent une formation intensive complète de cinq semaines pendant laquelle ils se familiarisent avec la législation et les politiques pertinentes ainsi qu'avec l'évaluation des risques. Cette formation est suivie d'un mentorat et d'un encadrement continus assurés par le vice-président régional. Aucun commissaire ne se voit confier la responsabilité de prendre des décisions tant que sa formation n'est pas terminée et qu'il ne jouit pas de la confiance du vice-président régional.
[Français]
Monsieur le Président, on sait que c’est un cas qui est actuellement très délicat, mais il reste que la situation est grave et nous demandons des réponses. Le ministre a mentionné hier qu’il y aurait une enquête interne, mais ce n’est pas suffisant. Actuellement, compte tenu de la situation, il est possible que d’autres criminels soient en liberté avec les mêmes conditions. C'est la sécurité des femmes dont il est question. À l’heure actuelle, ce sont des fonctionnaires qui enquêtent sur des fonctionnaires et c’est nettement insuffisant.
Est-ce que le gouvernement va permettre une enquête externe?
[Traduction]
Monsieur le Président, je profite encore une fois de l'occasion pour exprimer nos condoléances collectives aux familles et aux amis de la personne qui a perdu la vie dans cette tragédie. Dans les décisions en matière de libération conditionnelle, la sécurité publique est et sera toujours le principal critère. La Commission des libérations conditionnelles prend ces décisions à la lumière de critères établis depuis longtemps dans le but de promouvoir la sécurité et la réintégration sociale efficace des contrevenants. Dans le cas qui nous intéresse ici, nous partageons les préoccupations des Canadiens et nous avons demandé au président de la Commission des libérations conditionnelles et au commissaire du Service correctionnel de mener une enquête approfondie pour que nous puissions prendre des décisions à la lumière des faits, et c'est précisément ce que nous ferons.
Monsieur le Président, le député de Thunder Bay—Rainy River a fait état des préoccupations des gens de sa circonscription à l'égard de l'interdiction des armes à feu qu'envisagent les libéraux. Ces préoccupations tiennent à ce que les armes d'assaut de style militaire sont déjà interdites depuis plusieurs décennies; que cette politique est axée sur le genre des armes et non sur leur fonction et que, partant, des chasseurs et des tireurs sportifs respectueux de la loi craignent de perdre leurs armes à cause d'une décision arbitraire; que ce programme sera coûteux et ne fera pas diminuer la criminalité; et que l'ensemble du processus fait abstraction du débat et de la démocratie.
Le ministre écoutera-t-il les Canadiens et tiendra-t-il compte des preuves et annulera-t-il cette politique peu judicieuse?
Monsieur le Président, nous avons très bien écouté les Canadiens. Nous allons éliminer de notre société les armes conçues pour tuer des gens. Mais ce n'est pas tout. Nous allons renforcer la loi en ce qui a trait à la sécurité de nos frontières. Nous allons renforcer nos lois pour prévenir le vol d'armes de poing qui se retrouvent entre les mains de criminels. Nous allons renforcer nos lois afin de décourager le détournement illégal d'armes de poing.
Nous investissons dans les organismes d'application de la loi et nous leur offrons les outils dont ils ont besoin pour garder nos collectivités sûres. Nous investissons dans nos enfants et nos collectivités afin qu'ils puissent prendre des décisions plus éclairées.
Monsieur le Président, je ne peux pas croire le char qu'on vient d'entendre. Les Canadiens ont été très clairs. Ils veulent des mesures concrètes contre la criminalité, contre les gangs et contre les armes à feu illégales, et ils veulent ces mesures maintenant. Cela a été confirmé par la lettre du député de Thunder Bay—Rainy River au ministre de la Sécurité publique, dans laquelle il explique que les électeurs de sa circonscription s'opposent au plan malavisé d'interdiction des armes à feu des libéraux, lequel s'attaque aux Canadiens respectueux des lois et non aux criminels. Le député a exhorté le ministre à suivre l'avis des citoyens de sa circonscription.
Le ministre va-t-il écouter ces gens, va-t-il écouter son propre collègue et mettre un terme à cette confiscation malavisée des libéraux?
Je rappelle aux députés qui veulent insinuer un mot qu'ils n'ont pas le droit de prononcer à la Chambre qu'ils doivent tout de même faire preuve de prudence et de jugement.
Le ministre de la Sécurité publique a la parole.
Monsieur le Président, les chefs de police du pays demandent depuis des décennies aux gouvernements de prendre des mesures concrètes afin de débarrasser notre société des armes à feu de type militaire. Nous les avons écoutés.
Les organismes d'application de la loi nous disent aussi qu'ils ont besoin qu'on leur donne plus d'outils et de ressources pour pouvoir lutter efficacement contre les gangs. Nous avons pris des mesures pour resserrer le contrôle des armes à feu. Nous avons regardé de quelles façons les criminels parviennent à se procurer des armes. Ces armes arrivent de l'autre côté de la frontière, sont volées ou sont détournées. Nous allons resserrer nos lois pour assurer la sécurité de la population canadienne.
Je recommence à avoir du mal à entendre les réponses. Je rappelle aux députés de faire preuve de respect envers leurs collègues de tous les partis et d'écouter les questions et les réponses.
La députée de Winnipeg-Centre a la parole.
Le développement social
Monsieur le Président, seulement deux circonscriptions canadiennes ont un taux de pauvreté plus élevé que la mienne. Au pays, plus de 1 million d'enfants vivent dans la pauvreté. Les libéraux promettent une chose et font toujours le contraire. Ils pourraient mettre fin à la pauvreté dès aujourd'hui, mais ils ont choisi de n'en rien faire. Au lieu de donner de l'argent aux entreprises proches de leur parti et de laisser les ultrariches s'en tirer à bon compte, ils pourraient créer un régime d'assurance-médicaments ou un réseau national de garderies et fixer le salaire minimum à 15 $. Le mouvement « Campagne 2000 » a compris que ces éléments font partie de la solution.
Les libéraux ont-ils l'intention de mettre fin à la pauvreté des enfants, oui ou non?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a lancé la toute première stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Il a créé l'Allocation canadienne pour enfants, qui est versée à 9 familles canadiennes sur 10. Nous avons aussi créé la toute première allocation du Canada destinée au logement, qui permettra aux familles d'améliorer leur qualité de vie et d'utiliser le supplément qui leur est versé pour le loyer afin de prendre soin des enfants.
Nous entendons également tenir notre promesse et créer 250 000 places supplémentaires en services de garde avant et après l'école.
La santé
Monsieur le Président, les libéraux prennent l'argent des pauvres pour le donner aux riches. C'est le principe Robin des Bois à l'envers.
Aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport sur le plan fiscal de 6,9 milliards de dollars des libéraux. Qui en profitera le plus? Les 10 % les plus riches. C'est pour cette raison que nous avons proposé un meilleur plan, qui prévoit aussi la prestation de soins dentaires à 4 millions et demi de Canadiens.
[Français]
Au lieu de donner des milliards de dollars aux plus riches, est-ce que les libéraux vont travailler avec nous pour mettre en place un régime de soins dentaires pour ceux qui en ont besoin?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est important d'examiner la façon dont nous pouvons avoir la plus grande incidence possible sur les Canadiens. C'est pour cette raison que nous avons mis en place un plan fiscal qui va améliorer considérablement la qualité de vie de millions de Canadiens.
Hier, à la Chambre, j'ai dit que notre plan profiterait à 9 millions de Canadiens. À mon retour au bureau, j'ai appris que, en fait, ce sont 20 millions de Canadiens qui paieront moins d'impôt grâce à nos changements fiscaux. Évidemment, le plan sera fondé sur les moyens afin que les mieux nantis n'obtiennent pas l'avantage fiscal. Notre plan vise les gens qui ont le plus besoin d'aide. C'est important pour l'avenir de notre pays.
La sécurité publique
Monsieur le Président, Terre-Neuve-et-Labrador a récemment été frappée par une tempête de neige sans précédent, qui a enseveli certaines régions de la province sous 94 centimètres de neige, laissant ainsi des milliers de personnes privées d'électricité et coincées à l'intérieur de leur maison.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut-il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour venir en aide et offrir du soutien aux Terre-Neuviens en cette période difficile?
Monsieur le Président, en tant que Canadiens, nous unissons nos efforts en période de difficulté. Nous avons été en communication constante — avant, pendant et après la tempête de neige — avec le premier ministre Ball et le ministre Bragg. Ensemble, nous avons travaillé à mobiliser immédiatement l'aide nécessaire pour répondre à leur demande de soutien.
Plus de 400 membres des Forces armées canadiennes et de la Réserve ont été chaleureusement accueillis par les gens de Terre-Neuve. Les militaires et les réservistes ont participé aux efforts de déneigement, en plus de prendre soin des personnes âgées et des malades afin de porter secours à ceux qui en avaient besoin.
Au nom de tous les Canadiens, je tiens à féliciter les gens de Terre-Neuve de la résilience dont ils ont fait preuve et à souligner les efforts remarquables déployés par tous les premiers intervenants. Je remercie tout particulièrement les Forces armées canadiennes et la Réserve d'avoir répondu à l'appel du devoir.
La défense nationale
Monsieur le Président, le vice-amiral Mark Norman a été exonéré, et il est temps que les libéraux expliquent pourquoi ils ont dépensé 1,4 million de dollars de fonds publics pour une poursuite malhonnête et politique contre un officier de la marine innocent. Les libéraux ont fait entrave à la justice, utilisé des mots-codes et refusé de transmettre des éléments de preuve. Par deux fois, le premier ministre a déclaré publiquement que le vice-amiral Norman subirait un procès, et ce, avant même que des accusations soient portées.
Entretemps, les pistolets de l'armée, qui sont vieux de 75 ans et dont la fiabilité est dangereusement incertaine, doivent être remplacés. Combien de nouveaux pistolets aurait-on pu acheter à nos troupes avec cet argent dépensé inutilement en frais judiciaires?
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à pourvoir les Forces armées canadiennes de tous les outils nécessaires et à entièrement financer la politique de défense. Nous nous assurons que les militaires ont l'équipement dont ils ont besoin.
Le gouvernement et le vice-amiral Norman ont conclu un accord mutuellement acceptable, dont les détails demeurent confidentiels. Après avoir consulté sa famille, le vice-amiral Norman a pris sa retraite des Forces armées canadiennes, et je tiens à le remercier pour ses 38 longues années de dévouement à son pays.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, le gouvernement a négligé de reconnaître la crise du bois d'œuvre en Colombie-Britannique. Plus d'une vingtaine de scieries ont fermé leurs portes et les collectivités tributaires des forêts perdent leurs industries primaires. Malgré cela, les fonds versés à la Colombie-Britannique par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada ont principalement été acheminés vers des villes prospères, Victoria et Vancouver. On a laissé quelques miettes aux collectivités qui avaient le plus besoin de cet argent.
La ministre responsable de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada s'engagera-t-elle à appuyer ces collectivités désespérées dans le budget de 2020?
Monsieur le Président, nous comprenons que des Canadiens et des Britanno-Colombiens éprouvent par moment de l'anxiété en raison de ralentissements économiques. Nous comprenons que les bénéfices de la croissance observée partout au Canada n'ont pas nécessairement été réaffectés équitablement.
Nous voulons donc bien sûr œuvrer avec Diversification de l'économie de l'Ouest Canada de façon à ce que les gens de la Colombie-Britannique et de l'Ouest du pays sachent qu'ils peuvent compter sur nous. C'est exactement ce que mon équipe et moi ferons dans ce dossier.
La fonction publique du Canada
Monsieur le Président, le gouvernement a récemment congédié une employée de la fonction publique qui administrait des initiatives de lutte contre le racisme au motif qu'elle avait critiqué le premier ministre parce qu'il avait arboré le blackface. Or, elle n'avait fait que son travail.
Nous avons maintenant reçu des documents qui présentent la formation sur l'« obligation de loyauté » offerte par le ministère du Patrimoine canadien. Comme si ce n'était pas déjà assez orwellien, il est précisé que « [l]e manquement à l’obligation de loyauté peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris le congédiement. »
Pourquoi le premier ministre a-t-il besoin que les fonctionnaires professionnels et apolitiques lui déclarent leur loyauté absolue?
Monsieur le Président, l'obligation la plus importante du gouvernement et des parlementaires consiste à servir la population canadienne de leur mieux. C'est ce que nous attendons également de la fonction publique, qui est un service professionnel de calibre mondial. Nous attendons des fonctionnaires qu'ils servent la population canadienne conformément aux attentes et aux exigences propres au niveau de service qu'ils offrent.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, malgré que les libéraux aiment parler de réconciliation, ils empêchent les élèves des Premières Nations de ma circonscription d'aller à l'école. L'école d'Exshaw compte près de 200 élèves des Premières Nations. Les libéraux ont mis fin à une entente de 47 ans et ont réduit le financement pour les élèves. L'école se trouve donc devant un manque à gagner insurmontable de 1,6 million de dollars et sera forcée de fermer ses portes si Services aux Autochtones Canada continue de refuser de trouver une solution.
On n'acceptera pas de promesse vague typiquement libérale. Pourquoi ferment-ils la porte aux élèves autochtones et à l'école qu'ils ont choisi de fréquenter?
Monsieur le Président, pour être clair, aucun enfant des Premières Nations ne sera privé de financement. Le but est que les Premières Nations contrôlent leur propre éducation.
La nation Stoney Nakoda et l'autorité scolaire des Stoney ont exprimé leur intérêt pour prendre en charge l'administration de leur propre entente de financement avec la division des écoles publiques des Rocheuses canadiennes de mon ministère, et c'est ce que nous avons fait. Mon ministère continuera de fournir du financement aux écoles selon les coûts réels des programmes éducatifs jusqu'à ce qu'un nouvel accord en matière d'éducation soit négocié et conclu avec la Première Nation.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, ce matin, le Bloc québécois et le NPD faisaient un point de presse pour parler du conflit de travail chez les travailleurs de la maintenance chez Swissport.
Cela braque les projecteurs sur deux enjeux liés aux lois canadiennes du travail, dont la loi anti-briseur de grève. Plus de 40 ans après que le Québec l'a fait, il serait temps que le fédéral l'interdise.
Il faut aussi protéger les travailleurs lors de renversement de contrats. Lorsqu'il y a renversement de contrats, les gens perdent leur job, et ils reprennent le même travail à des conditions moindres. C'est d'une autre époque.
La ministre va-t-elle enfin réformer le code et passer au XXIe siècle en interdisant...
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est la première fois que je prends la parole au cours de la présente session et j'aimerais remercier les bonnes gens d'Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas de m'avoir réélue et de me faire l'honneur de les servir.
[Français]
Je remercie ma collègue de sa question. Nous avons déjà commencé à tenir des consultations.
[Traduction]
Je me suis entretenue avec le ministre des Transports. Je me suis même entretenue avec l'un des porte-parole de l'opposition et des leaders syndicaux au sujet du problème des changements de contrat ou du lancement de nouveaux appels d'offres. Nous savons que c'est un sujet complexe.
Nous avons fait des consultations et nous continuerons d'en faire auprès de tous ceux qui seront touchés afin de trouver une solution qui réponde aux besoins à la fois des employeurs et des employés.
[Français]
Monsieur le Président, les organismes communautaires et les plus petites municipalités s'inquiètent des retards dans le programme d'emplois d'été du fédéral.
Ces subventions à l'embauche d'étudiants et d'étudiantes font souvent toute la différence pour les organisations qui ont peu de moyens. C'est aussi une belle occasion d'emploi pour les jeunes, partout au Québec. Comme ailleurs, les gens de chez nous craignent que les retards les empêchent de profiter du programme.
Ce qu'on veut savoir est simple. Premièrement, quand le gouvernement va-t-il finalement ouvrir la période de demandes de financement? Deuxièmement, va-t-il repousser la date limite pour compenser son retard?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes conscients de l'utilité du programme Emplois d'été Canada pour les employeurs, les organismes communautaires et, à vrai dire, les jeunes de partout au pays. Nous sommes vraiment contents d'avoir doublé le nombre de débouchés pour les jeunes il y a trois ans et nous maintenons cet engagement.
La députée d'en face peut être certaine que nous rendrons bientôt publics les détails du processus de demande et nous nous attendons à ce que 70 000 étudiants profitent de ce programme cet été.
Le commerce international
Monsieur le Président, les États-Unis sont le partenaire commercial le plus important du Canada. Nos échanges commerciaux s'élèvent à plus de 900 milliards de dollars par année. Le 12 décembre, les conservateurs ont demandé au gouvernement de leur communiquer tous les documents et analyses économiques qui montrent l'incidence de ce nouvel accord sur l'économie, mais le gouvernement a refusé de le faire. Les Canadiens ont le droit de connaître tous les avantages et les désavantages de cet accord avant qu'on ne le signe.
Le gouvernement fournira-t-il immédiatement toutes les analyses et tous les examens, formels et informels, liés au nouvel ALENA?
Monsieur le Président, l'économiste en chef d'Affaires mondiales Canada prépare en ce moment une analyse qui tient compte des amendements proposés en décembre qui, à mon avis et de l'avis de l'équipe professionnelle de négociation, amélioreront l'accord pour les Canadiens. Nous avons définitivement l'intention de publier l'analyse une fois qu'elle sera complétée, ce qui sera bientôt.
J'invite l'ensemble des députés à penser avant tout au Canada et aux Canadiens et à ratifier le nouvel ALENA sans retard indu.
Monsieur le Président, je suis heureux que le gouvernement nous ait enfin offert une séance d'information au sujet du nouvel ALENA, 48 jours après que nous lui eûmes posé des questions à ce sujet. Il est inacceptable de devoir attendre une réponse pendant un mois et demi, surtout quand le gouvernement dit vouloir régler ce dossier rapidement. Nous devons exercer une diligence raisonnable.
Quand le gouvernement acceptera-t-il le fait qu'il est minoritaire et qu'il doit collaborer avec nous?
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier le député de Prince Albert de sa collaboration soutenue au fil des ans.
Nous sommes tout à fait prêts à communiquer les renseignements et à donner à tous les députés de l'opposition l'occasion de rencontrer nos représentants dès la signature du protocole d'amendement du nouvel ALENA. En décembre, Steve Verheul a offert des séances d'information aux chefs de tous les partis d'opposition et aux membres de leur caucus qu'ils souhaitaient inviter. J'ai aussi parlé, la semaine dernière, avec le député de Prince Albert.
[Français]
Monsieur le Président, l'aluminium est l'un des trois moteurs économiques du Saguenay—Lac-Saint-Jean. On y produit 33 % de l'aluminium canadien. Notre région sera l'une des plus affectées négativement par l'ACEUM. Afin de pallier cet accord imparfait pour notre région, j'ai tendu la main au gouvernement en proposant des solutions constructives et concrètes.
Est-ce que le gouvernement compte travailler avec nous, les conservateurs, pour faire avancer le secteur de l'aluminium?
Monsieur le Président, comme j'ai déjà répondu au Bloc québécois, nous sommes absolument ouverts aux propositions constructives de nos collègues de l'autre côté de la Chambre.
En ce qui concerne le secteur de l'aluminium, je veux souligner que, lorsque le nouvel ALENA sera ratifié, 70 % du contenu des voitures de l'Amérique du Nord devra être fabriqué en Amérique du Nord. Aujourd'hui, c'est 0 %. Je pense que 70 % c'est mieux que 0 %.
Les langues officielles
Monsieur le Président, le 22 janvier dernier était une journée historique pour tous les Franco-Ontariens et les Franco-Ontariennes. Nous avons appris que le projet de l'Université de l'Ontario français irait de l'avant grâce au leadership dont a fait preuve ce gouvernement, en appui aux Franco-Ontariens et aux Franco-Ontariennes qui se sont mobilisés pour enfin avoir leur université en français.
Est-ce que la ministre des Langues officielles peut nous en dire plus?
Monsieur le Président, en tant que Franco-Ontarien, vous devriez célébrer avec nous.
Je remercie mon collègue d'Ottawa-Sud de sa question.
En effet, c'est une grande victoire, une entente historique. Nous pouvons maintenant célébrer la création de la première université de langue française en Ontario par et pour les francophones. Cette victoire est due à la bataille des Franco-Ontariens, des Acadiens et des Québécois qui se sont mobilisés pour dénoncer les coupes conservatrices du gouvernement Ford à la fin de 2018.
Nous serons toujours aux côtés des francophones de partout au pays afin de défendre le fait français.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, d'après des documents produits par le gouvernement, le ministre des Finances libéral a tenté de falsifier le bilan financier du gouvernement en faisant passer le cadeau de 256 millions de dollars offert à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures — laquelle est contrôlée par la Chine — non pas comme une provision, mais comme un investissement. Une société privée qui agirait de la sorte commettrait une fraude.
La même banque est à construire trois pipelines énergétiques en Asie et fait la promotion de la politique étrangère de la Chine. Le ministre dira-t-il la vérité concernant l'autre supercherie à laquelle les libéraux ont recours pour camoufler l'ampleur du déficit?
Monsieur le Président, nous avons clairement déclaré, dès notre arrivée au pouvoir, que nous voulions investir dans les Canadiens. Nous voulons investir dans la classe moyenne du Canada. Nous voulons investir dans les infrastructures. Nous savons que nous pouvons ainsi stimuler l'économie et aider les Canadiens.
En ce qui concerne la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, nous avons indiqué notre intention d'appuyer les banques multilatérales de développement. Nous savons que celles-ci contribuent à la croissance de l'économie mondiale. Or, contribuer à l'économie mondiale aide à améliorer les perspectives d'avenir des entreprises et des citoyens canadiens.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, CTV, Global News et le Toronto Star ont tous révélé que 40 000 anciens combattants font les frais d'un arriéré dans le traitement des demandes de prestations entièrement provoqué par le gouvernement actuel. Hier, j'ai demandé au ministre combien d'anciens combattants attendent maintenant depuis plus de 16 semaines — ce qui est la norme — qu'une décision soit rendue au sujet de leurs prestations. Comme il n'a pas répondu, je vais lui poser de nouveau la question. Combien d'anciens combattants attendent maintenant depuis plus de 16 semaines — ce qui est la norme — qu'une décision soit rendue au sujet de leurs prestations?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, j'aurais voulu, lorsque le parti de mon collègue et lui étaient au pouvoir, qu'on ne mette pas à la porte un millier de travailleurs dont on avait désespérément besoin au ministère des Anciens Combattants. Cependant, nous nous sommes attelés à remédier à ce problème et nous allons le résoudre...
Des voix: Oh, oh!
Le député de Brantford—Brant aimerait entendre la réponse à sa question. Je suis sûr que personne ne voudrait empêcher le ministre de lui fournir une réponse.
Je vais le laisser répondre.
Merci beaucoup, monsieur le Président. Encore une fois, je vais dire à mon collègue que nous avons effectivement compris le problème. C'est pourquoi nous avons investi 10 milliards de dollars sur six ans au ministère des Anciens Combattants. C'est pourquoi nous réorganisons le système de manière à ce que nous puissions éliminer l'arriéré inacceptable au ministère des Anciens Combattants.
Il est aussi important de souligner que le nombre de demandes à traiter a presque doublé et que nous avons embauché 700 personnes. Nous allons résoudre le problème.
L'environnement
Monsieur le Président, le lac Simcoe est le joyau du centre de l'Ontario. Il contribue à l'excellente qualité de vie des gens qui habitent à proximité. Le 9 octobre 2019, la vice-première ministre a visité Barrie et elle a promis que si le gouvernement libéral était réélu, il rétablirait le financement du Fonds d’assainissement du lac Simcoe.
La vice-première ministre nous dira-t-elle quand elle respectera son engagement de rétablir le financement de 40 millions de dollars du Fonds d’assainissement du lac Simcoe?
Monsieur le Président, le gouvernement a engagé des sommes importantes dans les Grands Lacs et dans divers projets en matière d'eau douce afin de résoudre un certain nombre de problèmes, et pas seulement ceux mentionnés par le député. Durant la campagne, nous avons promis de créer l'agence canadienne de l’eau, qui cherchera à accorder la priorité aux enjeux revêtant la plus grande importance à l'échelle régionale et à y consacrer la majorité des ressources disponibles. J'invite les députés à suivre la situation de près.
[Français]
Le développement économique régional
Monsieur le Président, la semaine dernière, j’ai eu la chance de participer à la réunion de l’Association des municipalités rurales de l’Ontario avec des élus locaux et plusieurs dirigeants des communautés rurales.
J’ai entendu parler des défis auxquels ils ont dû faire face en raison des 10 ans de négligence de l’ancien gouvernement conservateur et de l’importance d’avoir un vrai partenaire à Ottawa afin de rendre la vie des communautés rurales plus abordable, peu importe où elles vivent.
La ministre du Développement économique rural pourrait-elle informer la Chambre des investissements de ce gouvernement qui ciblent les régions rurales?
Monsieur le Président, les investissements sans précédent de notre gouvernement dans les régions rurales portent leurs fruits. Depuis 2015, nous avons branché 400 000 foyers ruraux à l’Internet haute vitesse. D’un océan à l’autre, nous investissons dans les parcs, les routes et les centres communautaires qui créent des emplois. Investir dans les régions rurales profite à tous les Canadiens.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il y a maintenant quatre ans que le gouvernement a été reconnu coupable de discrimination systémique envers les enfants des Premières Nations. Le premier ministre a reçu sept ordonnances de non-conformité, il a dépensé des millions de dollars en frais d'avocat et il tente de faire annuler la décision devant la Cour fédérale. Il fait maintenant fi de la date limite de négociation, qui est fixée à demain, tout en refusant d'appuyer le recours collectif contrairement à ce qu'il avait dit.
Le premier ministre a bâti sa réputation politique en menant une lutte contre les enfants les plus vulnérables du pays, et des enfants sont morts. Quand va-t-il rappeler ses avocats pour plutôt négocier avec Cindy Blackstock afin de trouver une solution juste pour tous ces enfants et leur famille? Quand le fera-t-il enfin?
Monsieur le Président, nous sommes toujours aussi déterminés à indemniser les enfants des Premières Nations qui ont souffert d'anciennes politiques des services à l'enfance et à la famille.
Le Canada a nommé de hauts fonctionnaires du ministère que je dirige et du ministère de la Justice pour mener les discussions. Ces discussions se poursuivent et elles se dérouleront en toute confidentialité afin d'établir un lien de confiance entre les parties, ce qui manquait jusqu'à maintenant. Aucune partie ne s'exprimera publiquement sur le sujet. Parce que nous voulons faire des progrès expressément pour les enfants qui ont souffert de politiques antérieures, le Tribunal canadien des droits de la personne a demandé aux parties de déterminer ensemble ce à quoi le processus d'indemnisation pourrait ressembler. C'est exactement ce que nous allons faire.
La justice
Monsieur le Président, l’enquêteur correctionnel du Canada a récemment affirmé que « [l']indigénisation de la population carcérale du Canada n’est rien de moins qu’une parodie nationale ». Je suis d'accord. Les auteurs du rapport de la Commission de vérité et réconciliation et du rapport contenant les appels à la justice sont également d'accord.
Il faut en faire davantage pour lutter contre l'incarcération abusive des Autochtones, des Noirs et d'autres Canadiens marginalisés. Les données montrent clairement que les peines minimales obligatoires contribuent grandement au problème et qu'elles ne constituent pas une mesure judiciaire judicieuse. Il y a eu suffisamment d'études menées et trop de retards causés par l'opportunisme politique. Le gouvernement peut-il confirmer qu'il abrogera les peines minimales obligatoires pour tous les crimes, à l'exception des plus graves?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à faire progresser une réforme sur la détermination de la peine qui résistera à l’épreuve du temps. Pour ce faire, il faut continuer de travailler avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec tous les intervenants du système de justice pénale, tout en suivant les conseils de nos tribunaux et en écoutant la population canadienne.
Nous voulons un système de justice pénale moderne et efficace qui s'attaque au problème tragique de la surreprésentation des Autochtones et des Canadiens marginalisés en son sein, tout en faisant répondre les délinquants de leurs actes et en protégeant les victimes.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le mercredi 29 janvier 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales, la Chambre procède à l'étude de la motion de voies et moyens no 2.
[Français]
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement à l'égard de la motion suivante:
[Français]
Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Mégantic—L'Érable, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi le 29 janvier 2020, immédiatement après avoir disposé de la motion des voies et moyens no 2.
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Il y a autre chose dont je voudrais parler avant que tout le monde s'en aille. Le jour où les députés m'ont fait l'honneur de m'élire à la présidence, j'ai évoqué la politique de la porte ouverte, à laquelle je souscris depuis longtemps, et mon intention de continuer à être accessible et disponible pour discuter idées et problèmes avec mes collègues, quelle que soit leur allégeance politique.
Alors que nous discutions ensemble, le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola et moi-même, celui-ci a fait une excellente suggestion, soit créer une boîte à suggestions pour les députés.
[Français]
Cela m'a semblé être une excellente idée. Je suis donc content de vous annoncer qu'aujourd'hui, je dévoilerai une boîte à suggestions, construite à partir de matériaux recyclés, qui a été installée près de mon bureau, ici, dans l'édifice de l'Ouest.
J'invite les députés à se joindre à moi dans le corridor du Président, à 16 heures, en compagnie du député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, pour le dévoilement officiel de la boîte.
[Traduction]
J'invite tous les députés à proposer des idées pour améliorer le fonctionnement de la Chambre des communes. Je me réjouis de travailler avec vous tous, dès maintenant, en 2020.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada »
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Il reste 3 minutes et 40 secondes au député de Kingston et les Îles, puis nous passerons aux questions et observations.
Monsieur le Président, le temps qu'il me reste est loin d'être suffisant pour discuter de cette question si importante, mais je poursuivrai volontiers mon propos.
Comme je le disais avant la période des questions, je pense que l'idée présentée par les conservateurs dans leur motion de l'opposition a du mérite. Toutefois, les déclarations figurant dans le préambule rendent la motion extrêmement difficile à appuyer. En effet, en appuyant la motion, nous en appuierions le préambule. Or, celui-ci est trompeur.
J'ai bien hâte de voir les résultats qui découleront de cette motion, car j'ai l'impression qu'elle sera adoptée. Je suis impatient de prendre connaissance des conclusions du vérificateur général. Je suis très fier des nombreux projets d'infrastructure qui ont été amorcés, notamment à Kingston...
J'interromps le député un instant. Je sais que tout le monde est excité et veut parler de ce qui se passe dans le couloir. Si les députés peuvent m'entendre, je les prie de dire « chut! ».
Voilà. Je rappelle à tous qu'un député prononce un discours et que nous voulons entendre ce qu'il a à dire.
J'invite le député de Kingston et les Îles à poursuivre.
Monsieur le Président, comme je le disais, je suis très fier de nombreux projets d'infrastructure lancés dans ma circonscription.
Le gouvernement a investi environ 45 millions de dollars dans le transport en commun, ce qui a permis d'obtenir environ 35 millions de dollars supplémentaires sur dix ans de la province. Nous créons une flotte écologique et un nouveau réseau de transport en commun. Au lieu de mettre l'accent sur un réseau que les gens doivent utiliser, ce projet met l'accent sur un réseau que les gens veulent utiliser.
Certains des projets d'infrastructure ont été réalisés dans ma circonscription et d'autres ont vu le jour dans diverses autres circonscriptions du pays. Ce que nous savons, c'est que les travaux sont réellement en cours, et je suis persuadé que le vérificateur général tirera les mêmes conclusions.
J'appuie l'idée principale de la motion. Bref, je suis d'accord avec toutes les mesures proposées, mais je ne souscris pas à la prémisse trompeuse qui précède l'objectif énoncé dans la motion.
Voilà qui conclut mon intervention. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions.
Monsieur le Président, les libéraux n'ont toujours pas répondu à la question: pourquoi s'opposent-ils autant à ce que le vérificateur général examine comment les deniers publics ont été utilisés en ce qui concerne les projets d'infrastructure? Bien des préoccupations ont été soulevées, non seulement par les députés de l'opposition, mais aussi par des gens qui se sont aperçu qu'il y avait un écart entre les montants présentés dans les documents budgétaires et les montants réellement dépensés pour des projets concrets.
Je ne comprends pas pourquoi on s'oppose autant à ce que le vérificateur général, le gardien des finances publiques au Canada, examine en détail l'ensemble du programme Investir au Canada et fasse des recommandations concrètes afin qu'on évite de répéter toutes les erreurs commises au cours des dernières années.
Monsieur le Président, je suis vraiment content que le député m'ait posé cette question. Je vais lui accorder le bénéfice du doute, peut-être n'a-t-il pas pu entendre le discours que j'ai prononcé avant la période des questions, mais il a posé cette question sans arrêt pendant tout le débat. Je lui ai même posé une question après son discours. J'ai pris soin de souligner que nous appuyons le travail accompli par le vérificateur général et par son bureau. Par contre, nous n'acceptons pas le préambule de la motion. Je lui ai demandé comment il pouvait appuyer une motion sachant qu'elle ne permettrait pas d'obtenir le fin mot de cette histoire.
Encore une fois, on nous demande pourquoi nous n'appuyons pas le travail du vérificateur général, alors que nous l'appuyons. Je l'ai répété pendant tout mon discours. Nous appuyons le travail accompli par le vérificateur général et par son bureau. Cependant, le problème se trouve dans l'argumentaire trompeur énoncé dans le préambule de la motion.
Monsieur le Président, le député de Kingston et les Îles souligne le rôle important que jouent les vérifications dans le fonctionnement du Parlement grâce à leur caractère non partisan, ce qui nous permet d'accepter à leur juste valeur les critiques qui y sont formulées. C'est ainsi que nous pouvons nous améliorer à l'avenir.
Le député pourrait-il parler de la dimension non partisane du processus de vérification et expliquer nos réserves à l'égard d'une motion qui présente cette fonction sous un angle partisan?
Monsieur le Président, le député de Guelph a tout à fait raison de qualifier ainsi le travail du vérificateur général. C'est très important.
Quand j'ai lu la motion pour la première fois ce matin, j'ai eu du mal à en dégager l'angle. Cela me semblait être une motion plutôt convenable. Elle demande l'intervention du vérificateur général afin que nous ayons un processus ouvert et transparent au moment de passer en revue le bilan du gouvernement actuel. Ce n'est qu'après avoir examiné le libellé de plus près que je me suis rendu compte que les informations citées dans le préambule étaient antérieures à un autre rapport où les résultats du gouvernement avaient été mis à jour.
J'aimerais vraiment que ces motions soient dénuées de l'esprit de partisanerie qui se manifeste dans le préambule et que nous ayons droit à de véritables échanges et discussions sur la façon dont nous pouvons faire les choses différemment pour tenir compte des suggestions et des vérifications présentées, en l'occurrence, par le vérificateur général et améliorer ainsi le travail que nous faisons à la Chambre.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député nous parle d'un projet d'infrastructure qui a des retombées positives dans sa collectivité. Ce n'est pas nécessaire qu'il soit de grande envergure. J'invite tout simplement le député à nous parler du projet de son choix.
Monsieur le Président, le projet dont je souhaite parler, c'est le pont qu'on appelle actuellement le « troisième passage », qui traverse la rivière Cataraqui à Kingston.
C'est un projet dont on parle depuis les années 1960. Il vise à rapprocher différentes sections de notre collectivité, particulièrement les secteurs Est et Centre-Ouest. On l'appelle le « troisième passage » parce qu'il s'agit de la troisième façon de traverser la rivière. C'est un pont. À l'époque où j'étais maire, j'ai multiplié les démarches, comme l'avaient fait mes prédécesseurs, pour obtenir le financement qui nous permettrait de construire ce pont et de relier enfin les différentes sections de la ville.
Je dois dire en toute honnêteté qu'à l'époque, j'ai rencontré beaucoup de ministres conservateurs pour leur demander de l'argent, et ils n'en avaient jamais pour ce projet. Grâce aux programmes mis en place par le gouvernement actuel, nous avons pu investir 60 millions de dollars provenant du gouvernement fédéral. La province et la municipalité versent aussi 60 millions de dollars chacune.
Ce projet montre bien que, lorsque nous travaillons de concert avec les municipalités et les provinces, nous pouvons bâtir des infrastructures utiles.
Monsieur le Président, comme c'est la première fois depuis les élections et le début de la 43e législature que j'ai l'occasion de m'adresser à mes collègues, j'aimerais prendre un moment pour remercier les habitants de Brandon—Souris de m'avoir renouvelé leur confiance et de m'avoir de nouveau envoyé ici pour les représenter. Il n'y a rien de plus gratifiant que de servir son prochain et de savoir qu'on améliore la qualité de vie des gens qu'on représente.
Pendant la campagne, les gens m'ont dit que les infrastructures du pays se font vieilles et qu'elles ont besoin d'être modernisées, alors c'est un plaisir pour moi de parler de la motion d'aujourd'hui.
Comme beaucoup d'autres députés, je représente de nombreuses municipalités dont les infrastructures commencent à prendre de l'âge. Même si la plupart des municipalités de ma circonscription sont très vastes, leur population est loin d'être à l'avenant, ce qui veut dire que leur assiette fiscale est loin d'être garnie. Si elles veulent qu'un projet se réalise et assurer leur avenir, les municipalités doivent partager les frais avec les autres ordres de gouvernement. Je suis d'ailleurs sûr que le financement des infrastructures occupe une bonne partie du temps de la plupart de mes collègues.
Qu'il s'agisse de bâtir un pont, de rénover un aéroport, de réparer des routes ou de mettre à niveau le réseau d'aqueduc et d'eaux usées, ces projets favorisent le développement économique et la croissance des régions où ils ont lieu.
Je m'opposais à de nombreux éléments de la plateforme électorale de 2015 des libéraux, mais j'étais prêt à leur accorder le bénéfice du doute quant à leur engagement visant à construire des infrastructures et à affecter les fonds nécessaires à cette fin. Après leur mandat de quatre ans, force est de constater que les libéraux n'ont pas dépensé les fonds prévus dans leur plateforme au titre des infrastructures et, de surcroît, ils n'ont pas respecté les déficits prévus. Ils ont endetté le pays sans pour autant mettre en œuvre les projets escomptés.
Avant de poursuivre, monsieur le Président, je dois vous dire que je vais partager mon temps de parole avec le député de Nova-Ouest.
Les libéraux accumulent des déficits structurels à n'en plus finir. Pire encore, le pays dispose maintenant d'une Banque de l'infrastructure qui ne construit aucune infrastructure. On pourrait facilement croire qu'il s'agit d'un épisode de la série Yes Minister diffusée à la BBC. Cette situation me rappelle l'époque où ils ont construit un hôpital pour lequel il n'y avait aucun patient.
La Banque de l'infrastructure des libéraux devrait susciter la colère de tous les députés, car les millions de dollars versés par les contribuables à cette entité seraient certainement mieux dépensés presque partout ailleurs.
Le gouvernement admet volontiers que la Banque de l'infrastructure ne permettra pas de réaliser un seul projet d'infrastructure dans ma circonscription. On prévoit que pratiquement aucune des circonscriptions situées en milieu rural au Canada ne profitera de la Banque de l'infrastructure, ce qui montre encore une fois que les libéraux n'accordent pas la priorité aux besoins des petites localités, voire qu'ils n'en tiennent pas compte du tout.
Les libéraux ne se sont pas fait élire pour créer des déficits sans fin et pour accumuler des retards en matière d'infrastructures, ce qui nous amène à la motion qui est débattue aujourd'hui.
Comme j'ai été élu dans le cadre d'une élection partielle à l'automne de novembre 2013, j'ai été membre du gouvernement conservateur pendant moins de deux ans. Toutefois, au cours de ces années, nous avons réussi à faire avancer des dossiers.
J'ai beaucoup travaillé avec le ministre Lebel et Peter Braid, qui était alors son secrétaire parlementaire, afin que ma circonscription soit prête à obtenir le financement de projets. Nous avons pris le temps de mener des consultations auprès de toutes nos municipalités et des dirigeants provinciaux au sujet de notre nouveau plan Chantiers Canada, et de définir les priorités de notre région en matière d'infrastructures.
Nous savions précisément combien de fonds étaient alloués chaque année, et le genre de projets que nous souhaitions faire avancer. Grâce à nos efforts de collaboration et à notre sens de l'organisation, la modernisation de McGill Field, l'aéroport achalandé de Brandon, a été le premier projet à être financé au Manitoba dans le cadre du nouveau plan Chantiers Canada. Nous avions un plan, nous l'avons présenté, puis nous l'avons mis en place. Voilà comment le gouvernement devrait fonctionner.
Puisque la grande majorité des députés ne font pas partie de l'exécutif, cela signifie que nous ne siégeons pas au Cabinet, là où se prennent les décisions. Nous ne sommes pas au courant des renseignements auxquels les ministres ont accès. Les renseignements dont nous disposons ne nous rassurent guère en ce qui concerne la façon dont le gouvernement libéral compte dépenser les milliards de dollars qu'il a accordés aux projets d'infrastructure, du moins d'après ce qu'il prétend.
Force est de constater qu'il est maintenant temps d'inviter le vérificateur général à mener une vérification exhaustive, et j'encourage d'ailleurs son bureau à effectuer également une évaluation du rendement.
Dans notre système parlementaire, nous sommes appelés à voter sur des projets de loi portant affectation de crédits. Toutefois, nous avons une capacité limitée de surveiller la façon dont les fonds sont dépensés ou la façon dont les décisions sont prises. Certains pensent peut-être que les députés se prononcent sur des projets d'infrastructure précis, mais nous ne pouvons voter que sur l'enveloppe globale du financement que la ministre est en mesure de distribuer. Nous comptons sur les comités permanents, les rapports ministériels sur le rendement, le directeur parlementaire du budget et le vérificateur général pour obtenir les renseignements dont nous avons besoin pour faire notre travail. Il est donc tout à fait normal qu'en cas de préoccupations, nous leur demandions d'intervenir. C'est exactement ce que vise la motion dont nous sommes saisis.
Je suis conscient que la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités occupe son poste depuis peu et que nos préoccupations sont directement liées à ses prédécesseurs, mais j'espère qu'elle acceptera que le vérificateur général procède à la vérification des programmes dont elle est maintenant chargée. Chaque fois qu'un ministre dispose de meilleurs renseignements, cela lui permet sans aucun doute de prendre de meilleures décisions et d'obtenir de meilleurs résultats. Le rapport du vérificateur général fournirait à tous les parlementaires une analyse indépendante du rendement du gouvernement.
Bien que certains députés libéraux puissent hésiter à inviter le vérificateur général à procéder à une vérification, celle-ci devrait finir par déboucher sur des moyens plus efficaces et plus transparents de réaliser des projets d'infrastructure. Les députés libéraux qui ne sont pas membres de l'exécutif ne doivent jamais oublier que leurs concitoyens ne les ont pas élus pour défendre les titulaires de hautes fonctions. Ils veulent que les députés posent des questions difficiles à leur propre gouvernement, même celles qui pourraient être embarrassantes.
Il s'agit de milliards de dollars. Si le ministère et la ministre ne disposent pas d'un plan cohérent pour allouer ces fonds à des projets d'infrastructure, tous les députés méritent de le savoir. Nous avons la responsabilité de demander des comptes au gouvernement et d'exiger mieux. Si nous examinons les événements des quatre dernières années dans une optique historique, les députés libéraux doivent aussi reconnaître que leur gouvernement n'a pas encore rempli ses promesses.
De plus, le directeur parlementaire du budget fait remarquer rapidement que les libéraux n'ont pas fourni la liste de tous les projets qu'ils se sont engagés à financer dans le cadre de leur plan Investir dans le Canada et n'ont pas fourni non plus le profil des dépenses. Comme il l'a dit, « Infrastructure Canada n'a pas été en mesure de lui fournir les renseignements. ». Ce sont les mots du directeur parlementaire du budget.
Il va également de soi que l'évaluation des coûts des récentes promesses électorales des libéraux est très inquiétante, particulièrement au chapitre des infrastructures. Ce ne serait pas exagéré de dire que l'engagement du gouvernement à tenir ses promesses électorales est au mieux douteux. Après que les libéraux ont donné au directeur parlementaire du budget le pouvoir d'examiner la plateforme des divers partis, leur propre équipe de campagne n'a pas demandé une telle analyse pour bon nombre de leurs engagements. Ils sont d'une rapidité phénoménale lorsque vient le temps d'oublier leur promesse de transparence. Même l'ancien ministre de l'Infrastructure, M. Sohi, a déclaré ceci: « Nous manquons d'information de notre côté. »
J'aimerais résumer ce qui a engendré cette situation et ce qui fait que l'opposition officielle a présenté la motion. Nous savons que le gouvernement n'a pas tenu sa promesse d'équilibrer le budget. Nous savons que les libéraux ont créé la Banque de l'infrastructure, qui ne fait rien. Nous savons qu'ils n'ont aucun plan pour établir des priorités dans le financement des infrastructures. Nous savons qu'ils n'ont pas réussi à attribuer tous les fonds destinés aux infrastructures. Nous savons que le directeur parlementaire du budget n'a pas l'information nécessaire pour savoir quels projets le gouvernement souhaite financer. Nous pouvons maintenant faire adopter des motions dans un contexte de gouvernement minoritaire au lieu de nous heurter à la même incompréhension que les quatre dernières années.
J'exhorte les députés libéraux à voter en faveur de la motion. Les électeurs s'attendent que nous nous attelions à la tâche et que nous proposions des solutions aux problèmes qui bloquent les projets d'infrastructure depuis trop longtemps. Si nous souhaitons bâtir un Canada plus fort que celui dont nous avons hérité, il faut commencer par remettre de l'ordre dans les affaires d'Infrastructure Canada.
Monsieur le Président, j'ai deux questions à poser au député, mais j'aimerais d'abord dire que je travaille très bien avec lui. Nous faisons tous deux partie de l'Association parlementaire Canada-Europe, et je pense que nous travaillons très bien ensemble et que nous représentons bien le Canada lorsque nous sommes avec les autres pays de l'Arctique. Je l'en remercie.
Toutes les municipalités rurales ont reçu du financement pour des projets d'infrastructure et elles en sont très heureuses. Premièrement, le député s'en réjouit-il?
Une voix: Toutes les municipalités?
L'hon. Larry Bagnell: Monsieur le Président, pour répondre à la question du député conservateur, oui, chaque municipalité a reçu des fonds pour des projets d'infrastructure. Les municipalités ont évidemment été surprises, mais elles étaient bien heureuses de la décision du gouvernement.
Deuxièmement, le député a soulevé un excellent point, à savoir que les provinces doivent injecter une certaine somme d'argent dans les projets, bien que ce soit un montant moindre. Je ne connais pas bien sa circonscription ni sa province. Est-ce que le premier ministre de sa province verse des fonds provinciaux aussi rapidement que possible pour lancer un projet lorsque le gouvernement fédéral se dit prêt à octroyer des fonds?
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue. J'ai aussi aimé travailler avec lui au sein du groupe parlementaire chargé d'étudier les changements climatiques dans l'Arctique.
Le député dit que toutes les municipalités ont reçu des fonds. Il doit parler des municipalités d'allégeance libérale qu'il représente, parce que ce n'est certainement pas le cas des quelque 30 municipalités rurales de ma circonscription.
Je disais dans mon discours que nous avions un plan et que nous l'avons réalisé. Nous avons parlé aux municipalités et aux autorités provinciales, et nous avons agi. Nous avons versé les fonds, et ils ont été consacrés à l'approvisionnement en eau, aux égouts et aux routes. C'est ce qui permet de bâtir des collectivités fortes et de les maintenir.
Pour répondre à la question sur le gouvernement actuel du Manitoba, oui, il attend le gouvernement fédéral pour se lancer dans des projets de taille. Certains de ces projets vont prévenir des catastrophes, notamment le projet de canaux de déversement du lac Manitoba.
Monsieur le Président, dans les annonces et les plans d'infrastructure, il peut y avoir une bonne partie de politique. J'ai bien aimé quand le député a souligné, dans son discours, non seulement le rôle de l'opposition qui consiste à exiger des comptes du gouvernement, mais aussi le rôle du vérificateur général, dont le bureau est non partisan et très efficace pour dissiper le brouillard politique et fournir aux Canadiens la vérité pure et simple.
Dans ma circonscription, il y a des localités — je pense à une en particulier — qui ont désespérément besoin d'investissements dans les infrastructures pour composer avec les répercussions des changements climatiques — ce qu'on appelle l'infrastructure verte. L'Association of Vancouver Island and Coastal Communities, l'union des municipalités de la Colombie-Britannique et la Fédération canadienne des municipalités savent, comme moi, qu'il n'y a que de bonnes choses qui peuvent découler des renseignements communiqués par le vérificateur général.
J'invite mon collègue à en dire un peu plus sur l'importance de la vérité pure et simple qui nous permet de savoir ce à quoi nous avons affaire et ce que nous pourrions faire pour améliorer l'efficacité de l'ensemble du système.
Monsieur le Président, mon collègue représente une région vraiment admirable du Canada, et tout ce qu'il vient de dire nous permet de comprendre combien les projets d'infrastructure sont importants.
C'est pour cela que j'ai parlé, dans mon discours, de faire appel au vérificateur général. J'ai eu l'occasion de faire appel aux services du Bureau du directeur parlementaire du budget un certain nombre de fois pour obtenir des renseignements pertinents pour le gouvernement, en particulier dans le dossier de la consommation de la marijuana et de son contrôle avant qu'elle ne soit légalisée, et dans d'autres domaines aussi. Quand on obtient des renseignements de sources indépendantes, on peut prendre des décisions éclairées. Cela aiderait les députés ministériels — surtout compte tenu du fait qu'ils sont minoritaires — à décider comment dépenser les 180 milliards de dollars d'investissements prévus dans les infrastructures dont ils parlaient, vu que la majorité de cette somme n'a pas été versée depuis leur premier mandat.
Je me réjouis de collaborer davantage avec le gouvernement afin que certains de ces grands projets d'infrastructure qu'il nous faut réaliser soient de grandes réussites. Un examen indépendant par les organismes dont j'ai parlé et dont mon collègue s'est enquis serait très bénéfique pour tous les députés et tous les Canadiens.
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'intérêt que je prends la parole aujourd'hui à la Chambre au sujet de l'importante motion présentée par mon collègue de Mégantic—L'Érable. Cette motion demande au vérificateur général du Canada de procéder immédiatement à une vérification du plan gouvernemental Investir dans le Canada, qui avait été annoncé en 2016.
Nous savons tous que les investissements du gouvernement dans les infrastructures contribuent grandement à l'essor économique du pays, des provinces et des collectivités urbaines et rurales. Sans ces investissements, il est impossible d'assurer un développement économique solide à long terme dans nos collectivités parce que ce développement est directement lié à leurs besoins en infrastructures.
[Français]
Si une circonscription rurale comme la mienne a de la difficulté à se développer et à se moderniser, ses résidants quitteront ses villes, ce qui causera un impact direct sur son économie locale et augmentera considérablement son assiette fiscale, rendant ainsi la population restante plus vulnérable.
[Traduction]
J'aimerais rappeler aux électeurs que, en 2015, le futur premier ministre a annoncé qu'il souhaitait imposer aux Canadiens un modeste déficit, des déficits temporaires, dans le but d'accroître considérablement les dépenses d'infrastructure d'un bout à l'autre du pays, ce qui stimulerait notre économie nationale.
Nous savons depuis quelques années que cette annonce était complètement fausse, et que nous nous trouvons dans une situation financière précaire et fragile. L'ancien gouvernement conservateur a investi considérablement dans ce domaine. Il est donc difficile de comprendre comment nous en sommes parvenus là. Pourtant, en 2016-2017, le gouvernement libéral avait annoncé son intention de consacrer 186,7 milliards de dollars sur 12 ans à des projets d'infrastructure. Je vais répéter cette somme parce que, chaque fois que je le fais, je suis impressionné par son énormité: 186,7 milliards de dollars sur 12 ans.
Depuis cette annonce, les dépenses en matière d'infrastructures ont fait l'objet de retards. De plus, le montant des dépenses n'est pas aussi élevé que ce qui avait été annoncé. Actuellement, je n'arrive pas à expliquer aux gens, aux maires, aux entreprises ou aux entrepreneurs de ma circonscription pourquoi le gouvernement libéral accumule un déficit aussi disproportionné et pourquoi un si grand nombre de projets voient leur financement mis en suspens, retardé, ignoré ou tout simplement refusé. Je n'arrive pas non plus à expliquer pourquoi un gouvernement qui ne cesse de dire que l'économie se porte bien est incapable de financer des projets d'infrastructure fort nécessaires et urgents, qui généreraient des emplois, stimuleraient le développement économique et assureraient la survie de collectivités rurales, car la création d'emplois réduirait considérablement l'exode d'habitants des régions rurales vers de grands centres urbains.
En 2020, la situation est claire. Le bilan des libéraux en matière d'infrastructures se résume à un échec. Déjà en 2017, le directeur parlementaire du budget rapportait que les libéraux avaient à peine dépensé la moitié des investissements prévus pour les infrastructures. L'année suivante, en 2018, constatant le manque inacceptable de responsabilité, le directeur parlementaire du budget a réclamé le plan d'infrastructure des libéraux afin de mieux comprendre la situation et il s'est rendu compte rapidement que ce plan n'existait pas.
Ce n'est pas tout. Un an plus tard, en 2019, le Bureau du directeur parlementaire du budget a demandé, pour nous aider à mieux comprendre ce désastre, quelque chose de très simple, de fondamental: une liste de tous les projets relevant du plan Investir au Canada. Les contribuables qui travaillent dur méritent cela, et c'est ce qu'on attend de tout gouvernement responsable et respectueux. Or, le gouvernement libéral n'a pas été en mesure de fournir ces données.
C'est encore une fois tout à fait inacceptable et irresponsable. Les contribuables de ma circonscription, du Canada atlantique et de tout le pays veulent savoir exactement comment leur argent est dépensé. Les conservateurs estiment que le vérificateur général du Canada doit enquêter séance tenante et procéder à un audit approfondi du plan Investir au Canada du gouvernement.
[Français]
Étant donné des déficits hors de contrôle — et d'autres, déjà prévus —, le peu d'investissements dans les communautés, les pertes d'emploi, l'absence de création d'emplois, le manque de responsabilisation et encore moins de transparence, il est clair qu'il n'y a rien de positif à l'horizon sous les libéraux.
[Traduction]
Dans mon coin de pays, la magnifique circonscription de Nova-Ouest, les besoins en matière d'investissement dans les projets d'infrastructure locaux sont pressants. L'économie locale en dépend, comme je l'ai dit plus tôt. Pour préserver nos réalisations, continuer à développer nos marchés, partager notre expertise et attirer de nouveaux investisseurs, il est essentiel que nos projets d'infrastructure obtiennent du financement.
Voilà des années que l'on attend la construction de certaines infrastructures dans Nova-Ouest. Il est vrai que certains projets nécessitent un partenariat avec d'autres ordres de gouvernement, ce qui entraîne des négociations plus longues. D'autres projets relèvent entièrement du gouvernement fédéral. Les routes et les ponts, surtout à proximité des autoroutes de la série 100, qui font partie du réseau transcanadien, doivent s'appuyer sur un partenariat. Il n'y a eu aucun progrès jusqu'à maintenant.
Quelques échangeurs ont fait l'objet d'annonces parce qu'ils sont considérés comme « dangereux », ayant causé beaucoup trop d'accidents et de morts. Or, avant les élections, on a annoncé la construction d'un nouvel échangeur à quelques centaines de kilomètres de ma circonscription, le long de l'autoroute dans la circonscription de South Shore. Voilà qui en dit long sur le processus de planification du gouvernement: annoncer les projets qui sont politiquement rentables au détriment de ceux d'autres régions.
Je ne dis pas que l'intersection Bridgewater n'est pas importante. Or, une intersection dans Nova-Ouest a été classée troisième parmi les intersections les plus dangereuses de la Nouvelle-Écosse. On pourrait croire que l'annonce des projets de ce genre s'appuierait d'abord et avant tout sur la sécurité, mais il semble que non.
Puisqu'on parle de sécurité et des effets de l'élévation du niveau de la mer, nombre de routes qui n'étaient jamais inondées auparavant le sont maintenant à chaque marée haute. La Nouvelle-Écosse a demandé des fonds dans le cadre du programme d'adaptation aux effets des changements climatiques, mais on dirait que ces projets plus modestes sont mis de côté. Je veux que les travaux avancent. Les gens de ma circonscription veulent que les travaux avancent sur la route Rocco Point et à bien d'autres endroits afin que les enfants puissent aller à l'école, que les gens puissent aller au travail et que les aînés puissent se rendre à leur rendez-vous médical. Il ne faudrait surtout pas qu'une urgence se produise pendant la marée haute.
Je vais maintenant parler des services d'Internet et de téléphonie cellulaire. Ce sont des services essentiels au XXIe siècle, mais ces services sont encore de piètre qualité ou inexistants dans bien des secteurs de ma circonscription. Il faut de l'aide de tous les ordres de gouvernement pour bâtir ces grandes infrastructures. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a des ressources financières à sa disposition. Les municipalités sont prêtes à appuyer des projets appropriés, mais on dirait que nombre de ces projets ont été rejetés, ce qui oblige les organisations et les municipalités à retourner à la case départ.
J'appuie l'objectif du gouvernement libéral, soit celui d'avoir des tarifs plus économiques. N'oublions pas que de nombreux Canadiens n'ont pas accès à un réseau Internet ou cellulaire de qualité. J'ai bien peur que l'hésitation du gouvernement dans ce dossier fasse reculer les entreprises avec lesquelles il souhaite collaborer pour fournir les infrastructures nécessaires aux Canadiens.
Enfin, le port de Nova-Ouest est sûrement celui où il y a le plus grand nombre de débarquements de fruits de mer au Canada, et les pêcheurs dépendent des infrastructures gouvernementales pour rapporter leurs prises de manière sécuritaire. Dans la plupart des cas, ces ports sont tout sauf sécuritaires. Certains d'entre eux s'enfoncent même sous l'eau. Comme ces infrastructures souffrent d'un sous-financement chronique depuis bien des années, j'estime qu'il faudra leur consacrer près de 500 millions de dollars. Certains ports relèvent du ministère des Pêches et des Océans et des ports pour petits bateaux, comme Port Maitland, East Pubnico et Pubnico, mais d'autres aussi, comme Digby, sont visés par le programme de cession plus vaste et invisible des libéraux de Chrétien. Digby est devenu le port le plus sécuritaire de la rive est de la baie de Fundy.
Nous avons la responsabilité de fournir un port où les navires et les pêcheurs peuvent s'amarrer et se réfugier lorsqu'ils se trouvent dans des situations précaires en raison de la météo. La fréquentation du port de Digby a presque doublé et près de 135 navires s'y abritent désormais. On a besoin d'aide. Cette pêcherie est importante, et il est temps que nous l'aidions.
[Français]
Aujourd'hui, à Ottawa, je continue de travailler fort pour m'assurer que les projets en infrastructure à Nova-Ouest reçoivent leur juste part de fonds pour être réalisés.
[Traduction]
Lorsque j'étais député provincial, j'ai toujours tout fait en mon pouvoir pour défendre les intérêts de la Nouvelle-Écosse. D'ici à ce que les conservateurs forment le prochain gouvernement, je tiens à m'assurer que le gouvernement libéral actuel fournit enfin aux contribuables canadiens les réponses auxquelles ils ont droit.
Monsieur le Président, je suis curieux de connaître la réponse du député d'en face à l'observation suivante. Le programme d'infrastructure ne prévoit pas que le gouvernement fédéral choisisse les priorités dans les différentes municipalités et les différentes provinces. Les provinces ouvrent le processus de demande aux municipalités, les municipalités choisissent leurs priorités, les provinces les approuvent, puis les fonds sont versés. Deux éléments essentiels se rattachent à cela.
Premièrement, ce sont les villes qui établissent les priorités, mais les provinces peuvent intervenir. Dans ma province, l'Ontario, le gouvernement Ford fait des pieds et des mains pour ne rien approuver. En fait, il bloque l'acheminement d'une bonne partie des fonds en refusant d'ouvrir des dossiers. Deuxièmement, chose que le directeur parlementaire du budget a corrigée dans le deuxième rapport, mais pas dans le premier, lorsqu'un projet d'aménagement de pont d'une valeur de 20 millions de dollars est approuvé, par exemple, nous n'envoyons pas un chèque de 20 millions de dollars à la municipalité. La municipalité nous envoie les reçus et nous les remboursons, ce qui signifie que l'engagement est là, mais les fonds ne sont versés qu'une fois le projet aménagé. Parfois, les villes n'aménagent pas les projets aussi rapidement que nous le souhaiterions, mais il n'en demeure pas moins que les fonds sont engagés pour les futurs gouvernements.
Le député est-il au courant de ces deux éléments? Les conservateurs pourraient-ils nous aider à inciter les premiers ministres provinciaux, en particulier certains conservateurs que je pourrais nommer, à faire leur part pour que les fonds se rendent aux municipalités?
Monsieur le Président, j'habite dans une province représentée par un premier ministre libéral qui hésite à approuver les projets avancés par l'actuel gouvernement libéral. Je ne comprends pas pourquoi ce genre de choses continue d'arriver. Le réseau de routes de la série 100 comporte des échangeurs dangereux. Certains se trouvent même sur la liste produite par les libéraux des échangeurs les plus dangereux de la province. Or, la réfection d'un échangeur qui ne se trouve pas sur cette liste, mais qui se trouve dans une circonscription détenue par les libéraux, a été approuvée avant les élections. C'est l'exemple parfait de ce qu'on appelle le copinage.
Monsieur le Président, je suis heureux que le député ait parlé des problèmes vécus dans sa région en raison des changements climatiques, particulièrement de toutes les infrastructures qu'on envisage de mettre en place pour limiter les effets de ces changements et s'y adapter. La situation est comparable dans ma région et dans bien d'autres encore.
Malheureusement, le plan de lutte contre les changements climatiques présenté par les conservateurs lors de la dernière campagne électorale a largement été décrié en raison de son incapacité totale à endiguer les émissions de gaz à effet de serre à l'origine de ces changements. Je me demande si le député pourrait expliquer cette contradiction. Si on veut être efficace, combien d'argent devons-nous être prêts à consacrer à l'adaptation aux changements climatiques et quand les conservateurs proposeront-ils des politiques efficaces?
Monsieur le Président, ma circonscription subit les effets des changements climatiques depuis de nombreuses années. Je parle de havres dangereux et de quais qui atteignent des niveaux d'eau très élevés. Je parle de routes qui se retrouvent inondées à marée haute. La ville d'Annapolis a déclaré ce qu'on appelle une guerre climatique parce que d'ici 2050, elle va se retrouver submergée. Cette ville va avoir besoin d'énormes éléments d'infrastructure pour conserver le berceau du Canada à Annapolis Royal.
Monsieur le Président, je tiens à souhaiter la bienvenue à ce nouveau député qui représente la circonscription de Nova-Ouest. J'apprécie particulièrement le fait que, lors de sa première intervention à la Chambre, il se soit concentré sur l'enjeu des changements climatiques et sur la manière dont ils affectent sa circonscription.
Nous savons que son prédécesseur dans la circonscription de Cumberland—Colchester avait coutume d'attirer l'attention sur la grave menace de l'élévation du niveau de la mer. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a notamment signalé, il y a plus de dix ans, qu'outre la Nouvelle-Orléans, le territoire le plus vulnérable à l'élévation du niveau de la mer en Amérique du Nord serait probablement les marais de Tantramar qui relient la Nouvelle-Écosse au Nouveau-Brunswick.
J'aimerais que le député nous dise s'il pense que les fonds destinés aux infrastructures serviront à atténuer les effets des changements climatiques et à s'y adapter.
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous cherchons à déterminer: dans les 186,7 milliards de dollars dédiés à l'infrastructure, a-t-on prévu une somme suffisante pour atténuer les risques de ce genre? De quelle somme dispose-t-on? Les marais de Tantramar sont un bon exemple. Le secteur de Grand-Pré a une grande importance historique pour le Canada; nous devons donc voir à ce qu'il soit préservé. Il est entouré de plusieurs systèmes de digues qui ont bénéficié de quelques investissements. Le financement n'est toutefois pas encore suffisant, et ce, dans l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, c'est un plaisir d'intervenir à la Chambre pour parler d'un enjeu qui touche les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Dans les prochaines années, plus du quart de la croissance démographique de l'Ontario sera concentrée dans la région d'York, où j'habite. Dans ce contexte, il sera plus que jamais essentiel d'investir dans de nouvelles infrastructures modernes.
La région d'York offre une activité économique exceptionnelle. Notre région compte près de 1,3 million de résidants. On y trouve des entreprises de premier plan dans le domaine des technologies de pointe, des pièces d'auto et de la fabrication d'automobiles. Nous avons besoin d'infrastructures modernes pour que nos familles et nos enfants puissent rentrer à la maison en toute sécurité le soir. Nous avons besoin de ressources pour que les régions rurales du pays, y compris la partie Nord de la région d'York, aient accès à Internet.
Avant de décrire certaines mesures que nous avons prises et certains fonds particuliers, je tiens à souligner que le gouvernement libéral est résolu à investir dans les infrastructures partout au pays. Nous nous y sommes engagés dans notre plan.
En ce qui concerne les déficits, on sait que le gouvernement précédent en a laissé plusieurs: il a laissé un déficit d'infrastructures, un déficit social, un déficit écologique et un déficit culturel. Il a agi ainsi parce qu'il n'avait aucunement l'intention d'investir dans les Canadiens.
Des voix: Oh, oh!
M. Francesco Sorbara: Monsieur le Président, je vois que certains de mes collègues d'en face sont d'accord avec moi. Je les remercie de leurs observations et j'ai hâte de répondre à leurs questions.
Chose certaine, nous n'avons pas ménagé nos efforts. Nous avons signé des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires du pays. Nous travaillons avec les villes. Nous avons travaillé avec la Fédération canadienne des municipalités. Nous avons une relation exceptionnelle avec les représentants des parties prenantes, que ce soit les maires, les présidents d'organismes régionaux ou les premiers ministres des provinces et territoires. Nous avons travaillé en équipe. Notre porte est toujours ouverte. Nous voulons nous assurer que les projets jugés importants par les villes — c'est une démarche ascendante — sont des priorités pour l'investissement.
Si on regarde le bilan du gouvernement, on constate que 4 800 projets ont été amorcés et en sont à différents stades de leur réalisation. On constate aussi qu'un montant de 57 milliards de dollars a été approuvé. Nous travaillons efficacement avec nos partenaires. Les choses sont très différentes de ce qu'elles étaient auparavant. Nous pouvons être fiers de ce que nous avons à présenter dans cette enceinte, où nous avons le privilège de siéger et de représenter les habitants de nos circonscriptions.
Cela dit, j'aimerais m'attarder aujourd'hui sur l'importance essentielle des partenariats, notamment ceux qui ont été établis dans le cadre du Fonds municipal vert. Il s'agit là d'un fonds renouvelable de 1,5 milliard de dollars, administré par la Fédération canadienne des municipalités, pour appuyer la durabilité et l'innovation à l'échelle municipale partout au pays.
Créé sous un gouvernement libéral antérieur, le Fonds municipal vert constitue un important outil qui favorise l'acquisition d'expérience en matière d'élaboration et d'exécution de projets axés sur la durabilité. En collaboration avec tous les ordres de gouvernement dans ce magnifique pays qui est le nôtre, nous continuons de bâtir les infrastructures dont nous avons tous besoin pour assurer la réussite, la productivité et la prospérité de notre pays.
Ensemble, nous avons établi et mis en commun des pratiques exemplaires et des leçons apprises, en plus d'améliorer la performance environnementale globale des installations municipales.
La participation du gouvernement fédéral au Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités nous rappelle à quel point le gouvernement fédéral peut bien collaborer avec des organismes de financement et d'autres intervenants clés pour appuyer les municipalités dans leurs efforts visant à atteindre leurs objectifs en matière de durabilité environnementale.
Nous sommes bien au fait de l'importance des changements climatiques. Il a été fantastique de pouvoir annoncer l'octroi de fonds consacrés à l'atténuation des catastrophes ainsi qu'au soutien des installations de gestion des déchets et d'épuration des eaux usées dans la région d'York. De telles sources de financement améliorent la qualité de vie et la productivité dans notre région, et le gouvernement fédéral va continuer à collaborer avec les autorités régionales, les municipalités et la province de l'Ontario.
Je précise que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue et amie la députée d'Ottawa-Centre.
Comment atteindre ces objectifs? Le gouvernement a noué un solide partenariat avec le Fonds municipal vert, qui offre un soutien financier aux municipalités qui veulent mettre sur pied des projets environnementaux liés aux friches industrielles, à l'énergie, à l'eau, au transport et aux plans communautaires intégrés.
Depuis 2000, le Fonds municipal vert a financé plus de 1 200 initiatives municipales de développement durable au moyen d'une combinaison unique de formations, de ressources et de financement. Parmi les initiatives financées à ce jour, 199 étaient des projets d'immobilisations qui touchaient à la rénovation, la construction, le remplacement, l'expansion ou l'achat et l'installation d'actifs fixes ou d'infrastructures permanentes.
Grâce à ces projets d'immobilisations, les émissions de gaz à effet de serre ont été réduites de plus de deux millions de tonnes en tout, la qualité d'environ 70 000 mètres cubes de sol a été améliorée, plus de 240 000 mètres cubes d'eaux usées sont traités par année, environ 80 hectares de terres précédemment contaminées peuvent maintenant être utilisés, la consommation d'eau a été réduite de près de 310 000 mètres cubes par année et la quantité de déchets aboutissant dans un site d'enfouissement a été réduite de 170 000 tonnes par année.
Je le répète, notre projet d'investir dans le Canada et les Canadiens progresse grâce à notre plan d'infrastructure de plus de 180 milliards de dollars. Il s'agit d'un plan transformationnel. Il répond à la demande de lutter contre les changements climatiques ainsi qu'aux besoins d'une population croissante et au besoin de remplacer les infrastructures vieillissantes.
Nous connaissons le montant du déficit. Nous savons qu'il était moins élevé. Nous sommes en train de le réduire petit à petit. Nous avons une belle collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités, avec les maires des grandes villes et avec les provinces. Nous sommes à la table. Nous signons des accords bilatéraux et, surtout, nous sommes à l'écoute des villes et de leurs priorités.
Le Fonds municipal vert est administré par la Fédération canadienne des municipalités pour le compte d'Environnement et Changement climatique Canada, de Ressources naturelles Canada et d'Infrastructure Canada. Le rôle du gouvernement est d'assurer une surveillance des activités du Fonds municipal vert par l'entremise de son conseil d'administration et du comité d'examen par les pairs.
À titre d'information, le conseil d'administration du Fonds est composé de 15 membres, dont 5 proviennent du fédéral. Le conseil guide la Fédération canadienne des municipalités dans la gestion du Fonds municipal vert. Il est composé de représentants d'Environnement et Changement climatique Canada, de Ressources naturelles Canada et d'Infrastructure Canada, d'élus municipaux et de membres externes qui représentent le public et les secteurs privé, universitaire et environnemental.
Le comité d'examen par les pairs est composé de 75 membres, dont 20 proviennent du fédéral. Le comité fournit au Fonds municipal vert et aux membres du conseil fédéral des données scientifiques sur l'environnement ainsi que des conseils sur les technologies propres, des analyses des propositions de financement et une évaluation des incidences environnementales des projets financés.
En 2000, le gouvernement du Canada a créé deux fonds municipaux verts complémentaires, le premier étant le Fonds d'habilitation municipal vert et le second, le Fonds d'investissement municipal vert, et il a chargé de la prestation des programmes la Fédération canadienne des municipalités, qui est la plus au fait des dossiers.
Que ce soit en région urbaine ou rurale, peu importe la région ou la province où nous habitons, ce sont les maires et les conseillers municipaux locaux qui connaissent le mieux les besoins de leur ville. Qu'on parle de construction de logements, de montants pour des trottoirs ou des terrains de soccer locaux où les enfants peuvent jouer en toute sécurité, ils connaissent les besoins et nous les écoutons et collaborons avec eux. Pendant plus de quatre ans, les villes du Canada n'ont pas eu meilleur partenaire que le présent gouvernement et cela continuera.
De 2000 à 2005, le gouvernement du Canada a versé à la Fédération canadienne des municipalités 550 millions de dollars pour mettre en place le Fonds municipal vert. Cette somme comprenait une dotation initiale de 125 millions de dollars dans le budget de 2000 et une autre de 300 millions de dollars accordée en 2005. En 2005, un nouvel accord de financement a été signé, entraînant la fusion du Fonds d'habilitation municipal vert et du Fonds d'investissement municipal vert pour donner le Fonds municipal vert.
Ensuite, lorsqu'il a présenté le budget de 2016, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 125 millions de dollars supplémentaires au Fonds municipal vert dans le cadre du plan Investir dans le Canada d'Infrastructure Canada.
Nous savons que le plan Investir dans le Canada améliore la vie quotidienne des navetteurs et des Canadiens partout au pays, qu'ils prennent le transport en commun ou qu'ils doivent utiliser leur propre véhicule pour se rendre au bureau ou pour conduire leurs enfants à leur entraînement de soccer, de hockey ou de baseball, ou encore à leurs cours de sciences, de technologie, de génie ou de mathématiques, tous des sujets extrêmement importants pour l'économie de demain.
Cet engagement a porté le total des fonds de dotation à 625 millions de dollars. Pour gérer ce financement supplémentaire du budget de 2016, Environnement et Changements climatiques Canada, Ressources naturelles Canada, Infrastructure Canada et la Fédération canadienne des municipalités ont, en 2018, conclu une nouvelle entente de financement. Une fois de plus, nous établissons des partenariats avec ceux qui savent le mieux où affecter et où investir l'argent.
Je suis fier de dire que le budget de 2019 prévoit 950 millions de dollars additionnels pour le Fonds municipal vert par l'intermédiaire de Ressources naturelles Canada. Ces 950 millions de dollars soutiendront trois nouveaux volets de programmes dont on prévoit le lancement à la fin du printemps ou au début 2020. Ces programmes visent à accroître l'efficacité énergétique. Ils sont: Low Carbon Cities Canada, Innovation en matière de logement abordable et durable, et Accélération de l'écoefficacité des communautés.
À ce jour, le gouvernement du Canada a investi un total de 1,5 milliard de dollars dans le Fonds municipal vert, dont plus de 1 milliard de dollars seront versés à la Fédération canadienne des municipalités, qui conservera cette somme en permanence et utilisera les intérêts pour financer des projets en permanence, sans que le capital lui-même ne soit entamé. L'argent servira à financer des projets stratégiques qui seront dans l'intérêt des villes et des villages du pays.
Ces sommes supplémentaires permettront d'atteindre plus rapidement les objectifs du gouvernement en matière de changements climatiques, surtout en finançant les investissements municipaux et l'efficacité énergétique des immeubles résidentiels, commerciaux et à logements multiples. Selon la Fédération canadienne des municipalités, le plan quinquennal du Fonds municipal vert devrait prendre fin en 2023.
Monsieur le Président, ma question est très simple. Le directeur parlementaire du budget, dans ses commentaires sur le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses de 2017, a indiqué qu'il manquait des milliards de dollars au fonds d'infrastructure. Tout comme M. Fréchette, l'actuel directeur parlementaire du budget a indiqué dans son commentaire de 2018 qu'on ne savait pas où l'argent est allé.
Dans un rapport sénatorial publié à la suite d'une enquête sur le fonds d'infrastructure, on indique que, sur le plan des dépenses en infrastructure, la seule mesure de succès était les montants dépensés. Ce n'était pas la réduction du carbone, le nombre de routes construites ou la santé des Canadiens. La seule mesure utilisée par le gouvernement est le fait que l'argent soit dépensé.
Pourquoi les libéraux s'opposent-ils à ce que le vérificateur général se penche sur cette question cruciale concernant l'argent des contribuables? Qu'essaient-ils de cacher? De quoi ont-ils peur?
Monsieur le Président, ce matin, j'ai lu un rapport du directeur parlementaire du budget indiquant que 900 000 Canadiens seront rayés du rôle d'imposition grâce à l'augmentation du montant de l'exemption personnelle de base et que 21 millions de Canadiens jouiront d'une baisse d'impôt et auront donc plus d'argent dans leurs poches.
Je me réjouis du fait que le directeur parlementaire du budget entreprendra d'autres analyses des plans et des propositions du gouvernement, qui investit dans le Canada et les Canadiens pour continuer à faire croître l'économie, à créer des emplois et à tirer les gens de la pauvreté. Voilà ce sur quoi nous avons fait campagne en 2015 ainsi qu'en 2019. Il me tarde que le directeur parlementaire du budget fasse d'autres analyses.
Monsieur le Président, mon collègue a complètement évité de répondre à ma question. Qu'est-ce que le gouvernement essaie de cacher? Pourquoi les libéraux veulent-ils empêcher le vérificateur général de faire rapport sur des dépenses qui sont censées s'élever à 180 milliards de dollars? Je souligne d'ailleurs que, selon Bibliothèque et Archives Canada, plus de la moitié de ces dépenses ont été engagées sous l'ancien gouvernement Harper. Ce n'est donc pas que de l'argent frais. Qu'est-ce que le gouvernement essaie de cacher?
J'aimerais que mon collègue regarde la caméra et explique aux contribuables pourquoi les libéraux veulent empêcher le vérificateur général de se pencher sur ce projet et sur ce plan.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le vérificateur général et pour le travail qu'il fait depuis des dizaines d'années pour les contribuables canadiens. C'est une question importante pour ma circonscription et pour les gens qui y vivent. Ils savent que, depuis le lancement de notre plan, nous avons investi plus de 57 milliards de dollars dans 4 800 projets. Nous allons continuer de travailler avec nos partenaires régionaux, municipaux et provinciaux pour que cet argent soit investi dans des projets d'infrastructure essentiels, y compris des projets qui aident à combattre les changements climatiques ou à améliorer le transport en commun.
Monsieur le Président, en ce qui concerne les deux dernières questions qui ont été posées par les conservateurs, nous avons répété toute la journée que nous n'avons rien contre le fait d'obtenir les informations nécessaires pour garantir l'ouverture et la transparence dans ce dossier. Toutefois, nous nous opposons au fait que la prémisse de la motion contient des renseignements trompeurs.
La réalité, c'est que le directeur parlementaire nous a confirmé plus tard que le gouvernement lui avait bel et bien fourni toutes les informations nécessaires. Les conservateurs choisissent soigneusement les citations qu'ils vont utiliser, ce qui est pour le moins malhonnête dans le contexte de la présentation d'une motion à la Chambre.
J'aimerais que le député nous dise à quel point il est important que le vérificateur général soit ouvert et transparent dans son travail sur cette question.
Monsieur le Président, toutes les décisions prises par le gouvernement sont régies par le principe de l'ouverture et de la transparence, et ce, jour après jour. Nous vivons dans une démocratie, et les Canadiens exigent que leur gouvernement leur fournisse des réponses et fasse preuve de transparence. Nous en sommes conscients. Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre collaboration avec le vérificateur général dans plusieurs dossiers, y compris l'examen des plans d'infrastructures, entre autres. Nous devons nous assurer d'avoir l'heure juste. Certains énoncés dans la motion sont erronés et nous devons les corriger.
Monsieur le Président, je suis heureuse de parler aujourd'hui de la volonté du gouvernement de bâtir des collectivités fortes et durables dont profiteront les Canadiens pendant des générations.
En tant que ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, j'ai trois priorités principales. Premièrement, je veux travailler avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les peuples autochtones, pour assurer la réalisation rapide de projets améliorant la qualité de vie de tous les Canadiens. Deuxièmement, je souhaite entreprendre des projets qui stimulent la croissance économique, créent des emplois et augmentent la productivité du Canada. Troisièmement, je désire m'assurer que nos projets nous dirigeront vers un avenir plus résilient et à faible teneur en carbone.
Il y a une chose que je sais à propos de l'infrastructure: lorsque le Canada bâtit, le Canada grandit. Des données objectives le confirment. Le groupe de travail sur l'économie du ministre des Finances a désigné l'infrastructure comme le plus puissant moteur de croissance et de productivité à court et à long termes, faisant croître l'économie locale et nationale et créant de bons emplois d'un bout à l'autre du pays. D'innombrables études montrent que des investissements dans les infrastructures sont l'un des meilleurs moyens de nous préparer à l'économie de demain. Tandis que nous affrontons la dure réalité des changements climatiques et que nous songeons à la façon de la gérer, nous sommes aussi conscients que d'énormes débouchés économiques s'offrent à nous.
En effet, comme l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, l'a répété maintes fois, l'économie à faibles émissions de carbone vaut plusieurs billions de dollars. Bâtir des infrastructures propres, intelligentes, durables et résistantes permettra d'établir le Canada comme chef de file dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Les avantages sont évidents; le premier étant l'amélioration de la vie des Canadiens.
[Français]
Nos investissements en infrastructure améliorent la qualité de vie des Canadiens, créent des emplois, font croître notre économie et permettent de bâtir un futur plus sain et plus résilient relativement aux changements climatiques. Nous n'avons qu'à penser à la ligne bleue du métro de Montréal, au tramway de Québec, au pont Champlain et au logement abordable partout au pays.
[Traduction]
Pensons au pont Gordie-Howe entre Windsor et Detroit, un couloir économique clé qui transformera le transport de marchandises entre le Canada et notre plus important partenaire commercial, les États-Unis. Il s'agit d'un investissement intelligent dans la croissance future. Je suis fière que notre gouvernement l'appuie.
Le transport en commun fait partie intégrante du mandat d'Infrastructure Canada. Il est essentiel pour une économie plus durable. Il est essentiel pour soutenir la croissance dans nos villes. Il permet aux gens de se déplacer plus rapidement, de manière plus propre et à moindres frais. Le gouvernement a promis 28 milliards de dollars pour le transport en commun.
Nous finançons d'importants projets partout au pays, depuis la ligne Millennium, à Vancouver, jusqu'aux autobus électriques, à Guelph. Il y a à peine quelques semaines, j'étais à Guelph, en Ontario, pour y annoncer un projet pour de meilleures infrastructures vertes de transport en commun. Il consiste à remplacer 35 autobus diésel par des autobus électriques à batterie à grande autonomie ainsi qu’à installer des stations de recharge sur les trajets; à acheter 30 autobus électriques supplémentaires; et à construire une nouvelle installation d’entreposage d’autobus dotée de stations de recharge électrique.
L'électrification des parcs d'autobus représente une énorme opportunité partout au Canada. C'est la raison pour laquelle nous nous engageons à aider les sociétés de transport à se procurer jusqu'à 5 000 autobus électriques au cours des cinq prochaines années. Bonne nouvelle: des entreprises ici même au Canada peuvent aider à satisfaire la demande. La semaine dernière, j'ai vu de mes propres yeux, à Winnipeg, le travail incroyable que fait New Flyer pour mettre des autobus électriques sur le marché.
[Français]
Il y a aussi Nova Bus, un autre leader international sur le marché de la technologie des autobus électriques. Déjà, la STM, la Société de transport de Montréal, a mis en place un projet pilote d'autobus électriques et mettra rapidement en service d'autres autobus électriques cette année. Le Québec est un chef de file au Canada en ce qui concerne les véhicules électriques.
Le gouvernement travaille avec le Québec et d’autres partenaires comme Hydro-Québec pour installer des bornes de recharge partout au Québec. D'ailleurs, d’ici la fin de l’année, le Québec comptera davantage de bornes de recharge publiques que de postes d'essence. N’oublions pas les investissements réalisés par la Banque de l’infrastructure du Canada. À Montréal, des projets comme le Réseau express métropolitain et le terminal portuaire de Contrecœur permettront d’accroître la productivité et de réduire la pollution ainsi que la durée des transports et des déplacements et, en fin de compte, d’acheminer plus rapidement passagers et marchandises à destination.
[Traduction]
Certaines localités ont compris que les infrastructures vertes sont la voie de l'avenir et font déjà des merveilles — et je ne parle pas seulement de grandes villes: Summerside, à l'Île-du-Prince-Édouard, compte 15 000 habitants, mais cela ne l'empêche pas d'être un modèle à suivre.
Je me suis d'ailleurs rendue sur place il y a quelques semaines. Avec l'aide du gouvernement fédéral, de la province et du secteur privé, Summerside a décidé de se doter de ses propres installations de production et de stockage d'énergie solaire. Ce projet produira suffisamment d'énergie renouvelable pour répondre aux deux tiers des besoins de la ville en électricité, en plus de réduire les émissions de gaz carbonique de 21 000 tonnes par année. C'est sans parler des bons emplois qui seront créés à Summerside même et du coup de pouce que représente ce projet écologique pour l'économie locale. C'est la preuve que les infrastructures vertes peuvent améliorer la qualité de vie des gens, y compris ceux de Summerside, tout en faisant baisser les émissions de gaz carbonique du Canada et de la planète en général.
Beaucoup de projets inconnus du public permettent eux aussi d'améliorer la qualité de vie des Canadiens.
À Ottawa, un projet de grande envergure à peu près inconnu de quiconque ne vit pas près de la rivière des Outaouais devrait permettre d'assainir l'eau de la rivière afin qu'elle puisse servir à la consommation humaine, à la baignade et à la pêche. Grâce au futur tunnel de stockage des égouts unitaires, qui verra le jour grâce à un partenariat fédéral-provincial-municipal, la Ville pourra réduire considérablement la fréquence des surverses dans la rivière des Outaouais après un gros orage. Or, nous savons que les changements climatiques rendront les orages violents de plus en plus fréquents. Pour le gouvernement, ce sont 62 millions de dollars bien investis.
Des projets de ce genre sont réalisés partout au pays.
À Fredericton, au Nouveau-Brunswick, nous investissons dans la protection contre les inondations. Une fois terminé, le projet aidera à protéger plus de 27 500 résidants qui habitent dans un secteur couvrant 12 kilomètres carrés. La ville a déclaré que le projet permettra de réduire de 83 % le nombre de personnes touchées directement par des inondations à l'avenir. On s'attend aussi à réaliser des économies à long terme au titre des coûts de remise en état et de remplacement pour les gens, les gouvernements et les entreprises. Il s'agit d'investissements importants, qui permettront aux collectivités d'être résilientes.
Aujourd'hui, j'ai souligné quelques projets précis, mais, en réalité, je pourrais parler pendant tout l'après-midi des milliers de projets financés par le gouvernement libéral.
Jusqu'ici, Infrastructure Canada a investi dans 4 700 projets qui, partout au pays, permettent d'améliorer concrètement la qualité de vie des gens. C'est quatre fois plus de projets que ceux qui ont été menés à bien sous la gouverne des conservateurs. Si l'on tient compte de tous les projets d'infrastructure mis en œuvre au sein du gouvernement fédéral, nous investissons dans 52 000 projets en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les Autochtones. Il en résultera des milliers de nouveaux autobus, réseaux de train léger, véhicules de transport en commun et voies ferrées, qui aideront les Canadiens à se rendre là où ils doivent aller. Ces projets donneront aussi les résultats suivants: de nouveaux systèmes produisant de l'électricité propre; des collectivités qui réduiront considérablement leurs émissions de gaz à effet de serre et qui disposeront d'une eau potable plus propre et plus sûre; des usines de traitement des eaux de grande qualité, qui protègent les foyers, les familles et les collectivités; et des logements abordables qu'il faut construire d'un bout à l'autre du pays.
Pour concrétiser tout cela, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires, dont les provinces, les territoires, les municipalités et les Autochtones, qui, ensemble, sont propriétaires d'environ 98 % de toutes les infrastructures publiques essentielles. Nous travaillons en collaboration, de manière responsable et rapidement, afin de construire les infrastructures qui permettront d'améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Lorsque le Canada bâtit, le Canada grandit. Nous souhaitons aider les Canadiens partout au pays à se bâtir un avenir meilleur.
[Français]
Lorsque le Canada bâtit, le Canada grandit. Nous travaillons avec les Canadiens d’un océan à l’autre pour construire un avenir plus prospère et plus propre.
Monsieur le Président, je remercie la ministre de nous avoir donné sa vision du plan d'infrastructure.
Je suis un peu déçu, mais je m'attendais à ce que la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités dresse une longue liste des projets qui ont été approuvés au cours des dernières années, car la liste est longue. Comme la ministre l'a dit, elle aurait pu passer l'après-midi à la lire. Cependant, cela ne répond pas aux questions du directeur parlementaire du budget sur la planification de ces projets et les résultats attendus.
La ministre a abondamment parlé des résultats relatifs aux changements climatiques et à la réduction de gaz à effet de serre. Cependant, le directeur parlementaire du budget a été clair: il n'existe présentement aucun mécanisme pour vérifier si les projets d'infrastructure acceptés auront ou non des effets sur les changements climatiques, ni pour déterminer quels seront ces effets.
Pourtant, cela faisait partie des objectifs. Cela faisait partie des beaux slogans du gouvernement, comme ceux que la ministre vient tout juste de dire, comme « bâtir le Canada » ou « assurer un avenir meilleur ». Cependant, tout est dans l'information donnée aux parlementaires, et non dans les slogans.
La ministre ne croit-elle pas que les parlementaires de tous les partis ont droit aux mêmes informations que celles actuellement détenues par le gouvernement afin de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait au plan d'infrastructure? N'ont-ils pas le droit de savoir s'il existe ou non un plan pour les sommes qui n'ont pas été investies en 2016-2017 et en 2017-2018?
Monsieur le Président, l'ouverture et la transparence sont des caractéristiques de notre gouvernement et nous accueillons la surveillance publique et parlementaire de notre programme d'infrastructure historique, le plan Investir dans le Canada. En fait, je suis heureuse de voir que les députés d'en face s'intéressent maintenant à nos investissements visant à accroître l'économie, à bâtir de meilleures collectivités et à lutter contre les changements climatiques.
Je rappelle que, lors de la dernière campagne électorale, les conservateurs voulaient sabrer 18 milliards de dollars de nos investissements en infrastructure. Pourtant, les Canadiens ont décidé d'avancer et d'investir dans un avenir meilleur pour leurs enfants et leurs petits-enfants. Les Canadiens veulent savoir quels projets les conservateurs voudraient annuler: la ligne bleue de Montréal, le tramway de Québec, le pont Champlain ou les logements abordables?
[Traduction]
Monsieur le Président, dans ma circonscription de la vallée de la Cowichan, la rivière Cowichan, qui est depuis longtemps une source d'inspiration pour les premiers peuples qui ont habité la région et qui a une énorme importance historique et culturelle, commence vraiment à se ressentir des effets des changements climatiques. Une des solutions qui a été proposée pour nous aider à sauver cette rivière consiste à construire un nouveau barrage afin de retenir plus d'eau dans le lac Cowichan et de contrôler le débit pendant les mois secs du printemps et de l'été.
Relativement à la motion dont nous débattons, essentiellement, il s'agit de savoir si les objectifs et les engagements prévus dans le plan sont respectés. Le Bureau du vérificateur général joue un rôle important à cet égard; il peut aider les parlementaires à répondre à cette question.
Selon la ministre, pourquoi le gouvernement libéral s'oppose-t-il tant à ce que nous obtenions cette information qui nous permettrait de voir si nous pouvons essayer de trouver des gains d'efficience dans le plan et de fournir aux gens de nos circonscriptions — qui ont besoin de ces fonds — les renseignements dont ils ont besoin pour demander le financement nécessaire à leurs projets pour commencer?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral est un gouvernement ouvert et transparent. Que le Parlement ou le public se penche sur nos activités ne nous pose aucun problème.
En ce qui concerne le projet mentionné par le député relativement à la vallée de la Cowichan, je serai heureuse d'en parler avec lui. Nous examinons les moyens que nous pouvons prendre pour aider les municipalités particulièrement touchées par les effets des changements climatiques. Nous voulons améliorer les programmes pour que les municipalités y aient accès. Cela me paraît être un projet qui mérite d'être étudié. Je travaillerai avec plaisir avec le député d'en face.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue pour son discours, son élection et sa nomination en tant que ministre.
Seulement 2 % des dépenses en infrastructure relèvent des compétences du gouvernement fédéral, alors que 98 % relèvent du provincial. Le problème avec le plan du gouvernement, c'est que l'argent ne se rend pas aux provinces.
Les municipalités et le gouvernement provincial demandent à ce que l'on revienne au fonds Chantiers Canada du gouvernement conservateur — il faut rendre à César ce qui est à César. Les municipalités étaient satisfaites de ce fonds, mis à part le fait qu'il ne comportait pas assez d'argent, mais tout ne peut pas être parfait. C'est bien d'avoir beaucoup d'argent, mais il doit se rendre à destination d'une façon ou d'une autre.
Comment le gouvernement fera-t-il pour redonner l'argent aux provinces le plus rapidement possible? Ce sont elles qui savent gérer cet argent et cela doit se faire rapidement.
Monsieur le Président, je félicite également mon collègue de l’opposition pour son élection.
C'est sûr que nous travaillons avec les provinces et les territoires. Cela est très important dans les projets et dans les investissements que nous faisons. Nous travaillons avec la province du Québec sur des dossiers municipaux comme la ligne bleue de Montréal, le tramway de Québec, le pont Champlain ou encore le logement abordable, pour ne parler que de ces investissements. C’est sûr que c’est vraiment important. J’ai déjà eu la chance de parler avec mon homologue. En fait, j’ai beaucoup d’homologues au Québec et je vais continuer de travailler avec eux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon.
J'interviens aujourd'hui dans le cadre de la motion de l'opposition au sujet de cet hallucinant fiasco des dépenses en infrastructures dans lequel le gouvernement libéral s'est empêtré.
Il s'agit d'une motion très simple qui permettrait au vérificateur général de déterminer si le « plan gouvernemental Investir dans le Canada, y compris, mais sans s'y limiter, une vérification permettant de déterminer si les objectifs et promesses liés au plan se sont concrétisés; et que le vérificateur général du Canada fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard un an après l’adoption de la présente motion. »
Le programme mis sur pied par les libéraux était censé apporter certains résultats. Ce programme allait créer de minuscules déficits pour améliorer notre niveau de croissance économique. Les libéraux ont prétendu que ce programme allait augmenter la productivité et créer un environnement moins pollué par le carbone. Tous ces éléments sont mesurables et devraient conduire à des résultats observables. Pourtant, il n'y a eu aucune reddition de comptes, et aucun élément n'a été mesuré.
Il n'est donc pas nécessairement question des dépenses, mais des principes mêmes du programme. Le problème, c'est l'absence de résultats, de suivi — y compris de la productivité —, de transparence, et de croissance économique, pourtant tous des éléments dont les libéraux ont promis de s'occuper dans le cadre du programme. Il est important que les contribuables voient qu'ils en ont pour leur argent.
Les libéraux ont conçu ce programme de sorte qu'il compte plus de 50 programmes répartis entre 32 ministères. On peut le voir comme une pieuvre qui s'étend sur l'ensemble du gouvernement, et il comporte des lacunes criantes. Il est un véritable labyrinthe. Il est incroyablement difficile pour quiconque de déterminer où l'argent est dépensé et de savoir si nous obtenons une juste valeur en contrepartie.
Venant du monde des affaires, je peux dire que si l'on me demandait de suivre un plan stratégique qui exigeait de réaliser des investissements et d'engager des dépenses, je m'assurerais certainement d'avoir des jalons et des résultats concrets pour être en mesure de confirmer aux actionnaires que nous obtenions bel et bien ce pour quoi nous avions dit que nous allions investir. Selon le directeur parlementaire du budget, ces genres de renseignements font ici cruellement défaut.
Les gens qui reçoivent de l'argent des contribuables ne sont pas tenus de rendre des comptes. Quand des fonds sont versés, il devrait certainement incomber aux bénéficiaires de rendre des comptes au gouvernement. Nous devrions être en mesure de voir les résultats, mais cela ne semble pas être le cas.
Selon le directeur parlementaire du budget, la plupart des projets en place sont en retard ou n'ont même pas commencé. Il y a donc lieu de rendre des comptes. Voilà pourquoi les conservateurs demandent au vérificateur général d'examiner l'utilisation des fonds et de s'assurer que les projets se concrétisent.
L'une des raisons pour lesquelles les projets sont en retard est que le gouvernement a octroyé une partie des fonds avant que les gouvernements provinciaux ne soient en mesure de réunir leur part des fonds. Il semble y avoir un manque de coordination, un autre point sur lequel le vérificateur général pourrait faire rapport. Il arrive que les provinces ne contribuent même pas aux projets communs et aux coûts partagés parce que le gouvernement fédéral n'affecte pas les fonds assez tôt.
Le programme comporte donc beaucoup de lacunes et de problèmes, et nous sommes là pour protéger l'argent des contribuables. Nous sommes là pour nous assurer que l'on rende compte de tout montant dépensé et que nous obtenions les résultats escomptés.
Pour ce qui est de la productivité, toutes les dépenses étaient censées la favoriser ou l'accroître. Toutefois, à la bonne vieille façon libérale, le gouvernement n'a pu nous dire s'il avait pu accroître la productivité. Or, c'était l'un des principaux objectifs du programme. Par conséquent, il devrait y avoir certaines formes de mesures pour garantir la productivité. En ce qui a trait aux dépenses, seulement 3 % visent les secteurs du commerce et des transports, où, à mon avis, il y a un gros problème de productivité dans notre pays, et nous n'investissons pas dans ces secteurs.
Il semble que beaucoup des réponses qu'on nous donne ne sont que du blabla, et nous n'obtenons pas les réponses précises que nous cherchons à obtenir.
Le directeur parlementaire du budget a montré que les libéraux n'ont même pas réussi à utiliser les fonds qu'ils destinaient aux infrastructures et que 60 % de ces fonds étaient restés inutilisés pendant les deux premières années. On ne peut forcer la réalisation de projets d'infrastructure simplement en offrant des fonds potentiels. Ces projets doivent être réfléchis et conçus de manière à se traduire par la productivité et la croissance voulues. Ce n'est certainement pas ce que nous voyons en ce moment.
La vérité, c'est que personne ne sait réellement où va l'argent. Sa répartition dans plusieurs programmes et ministères me fait penser à un tour de passe-passe que l'on verrait au cirque. Sous quel verre est la balle? Nous ne savons jamais où elle est. C'est difficile de connaître la vérité.
L'analyse du directeur parlementaire du budget a également démontré que malgré toutes les promesses et les dépenses, il n'y a eu aucune augmentation des dépenses annuelles dans les projets d'infrastructure au Canada. Comme l'a dit Andrew Scheer, « Il s'agit du premier politicien à se vanter si fort et à dépenser autant pour en accomplir si peu. » Seulement 3 % des dépenses sont destinées aux infrastructures qui permettront d'accroître l'efficacité et le commerce dans le but d'augmenter la productivité et le PIB.
Somme toute, nous voulons que le vérificateur général intervienne parce qu'il y a un manque de transparence. Le directeur parlementaire du budget a posé des questions très précises à propos de projets très précis et n'a pas reçu de réponse. Ils ont dit que l'information sur les projets ne pouvait pas être divulguée parce qu'elle était secrète.
Il me semble qu'une telle motion ne devrait poser problème à personne si nous voulons réellement améliorer l'économie et augmenter la productivité. Demander l'intervention du vérificateur général n'est qu'une question de bonne gouvernance. Il n'est pas rare qu'une telle demande soit faite, et elle est valable en l'occurrence. La motion devrait assurément bénéficier de l'appui de tous les partis.
Je ne comprends pas pourquoi quiconque aurait des réserves à l'idée de demander au vérificateur général d'examiner l'ensemble du programme pour veiller au respect des objectifs fondamentaux fixés par le gouvernement, à savoir l'amélioration de la productivité, une hausse du PIB et une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il n'est pas exagéré de demander au vérificateur général d'examiner le programme et de faire rapport à la Chambre en temps opportun. Ce serait dans l'intérêt des contribuables. C'est pourquoi nous sommes ici. Nous devons faire en sorte que les contribuables obtiennent les réponses qu'ils méritent rapidement.
Monsieur le Président, le Bureau du vérificateur général ne peut pas enquêter sur les aspects qui ne sont pas du ressort du Parlement. C'est l'une des limites qui lui sont imposées. En d'autres mots, le vérificateur général ne peut pas se pencher sur ce que font les municipalités, les gouvernements autochtones et les provinces.
Au Manitoba, près de 90 % des fonds ne peuvent pas faire l'objet de demandes de la part des municipalités. Il suffit de parler quelques instants à un maire du Manitoba pour découvrir la source des frustrations. Ce n'est pas notre programme. C'est plutôt le gouvernement provincial qui refuse de dépenser pour les infrastructures, même si les députés demandent le contraire ici.
Comment le vérificateur général parviendra-t-il à dénouer l'impasse lorsque des capitales provinciales dirigées par des conservateurs refusent de participer au programme d'infrastructure? L'Ontario n'accepte tout simplement pas les demandes alors que les maires implorent les conservateurs d'investir dans leurs collectivités. Comment le vérificateur général pourra-t-il se pencher sur le comportement de premiers ministres provinciaux plutôt têtus qui semblent déterminés à ne pas bâtir un pays solide?
Monsieur le Président, puisque le programme a été conçu par le Parti libéral, on se serait attendu à ce que les libéraux y réfléchissent comme il faut avant de le mettre sur pied. Lorsque le gouvernement s'engage notamment à faire augmenter le PIB et la productivité tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, on s'attend à ce qu'il comprenne qu'il doit consulter les personnes à qui il veut fournir des capitaux.
L'idée de dépenser davantage pose aussi problème. Nombre de gouvernements provinciaux ont déjà des difficultés budgétaires. Au moment où on offre du financement, ils ne sont pas en mesure de faire des emprunts en temps opportun. L'idée d'alourdir les dettes fédérale, provinciales et municipales risque de nuire également à ce programme. C'est certainement un problème qui concerne l'ensemble du pays. Ma province en est bien consciente.
Monsieur le Président, à l'époque où j'étais dans l'opposition, nous avons demandé au gouvernement d'investir plus d'argent dans les infrastructures du Canada. Cette question figurait au bas de la liste des priorités du gouvernement Harper. Le nouveau gouvernement, élu en 2015, a pris la décision d'investir dans toutes les régions du Canada et de collaborer avec les municipalités et les provinces.
Comme l'a mentionné mon estimé collègue de Vaughan, l'un des problèmes tient au fait que la participation des provinces est inégale. Le gouvernement se penche sur des façons de veiller à ce que les investissements dans les infrastructures dans l'ensemble du Canada se concrétisent véritablement.
Voici la question que j'aimerais poser au député d'en face: s'il faisait partie du gouvernement, que ferait-il pour solliciter un soutien supplémentaire auprès des provinces qui sont quelque peu réticentes à investir dans les infrastructures contrairement au gouvernement fédéral?
Monsieur le Président, dans son préambule, le député a laissé entendre que l'ancien gouvernement conservateur ne s'intéressait pas à l'infrastructure. C'est faux. Nous nous y intéressions certainement et y avons fait d'importants investissements, en particulier dans l'infrastructure visant à accroître la productivité, à accroître notre capacité concurrentielle et à donner un avantage concurrentiel au Canada.
À mon avis, si le programme était conçu dans cette perspective et aidait à générer des revenus pour les provinces et les municipalités et améliorait leur productivité, il aurait de meilleures chances de réussite.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir si mon collègue a eu l'occasion de s'entretenir avec ses homologues provinciaux. Je l'ai fait en Alberta et mes homologues sont tout à fait disposés à collaborer avec le gouvernement fédéral dans des dossiers d'intérêt commun. Malheureusement, ils se heurtent à un partenaire très réticent.
Mon collègue a-t-il eu l'occasion de s'entretenir avec des députés de sa province?
Monsieur le Président, j'en ai certainement eu l'occasion. L'Alberta est aux prises avec d'importants déficits, principalement en raison de la difficulté à acheminer nos ressources vers les marchés. Les mesures législatives mises de l'avant par le gouvernement ne permettent pas d'acheminer nos ressources vers les marchés.
Ce que j'entends du gouvernement provincial, c'est qu'il aimerait certainement investir davantage dans l'infrastructure. Le hic, c'est que le gouvernement fédéral s'oppose carrément à l'acheminement des ressources de l'Alberta vers les marchés.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Courtenay—Alberni, Les pêches et les océans; le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, La vie privée; le député de Dufferin—Caledon, L'agriculture.
Nous reprenons le débat. Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Edmonton-Centre d'avoir accepté de partager son temps de parole avec moi.
L'ensemble des députés, tous partis confondus, ont probablement deux choses en commun: nous sommes grassement payés par les contribuables et les gens de nos circonscriptions nous parlent des infrastructures pratiquement toutes les semaines. Quel est le lien entre ces deux réalités? Les Canadiens paient beaucoup de taxes et d'impôts et ils s'attendent à ce que le gouvernement travaille pour eux. Ils s'attendent aussi à ce que l'ensemble des députés, tous partis confondus, défendent les intérêts de la population à la Chambre.
Malheureusement, nous savons que le gouvernement ne travaille pas toujours pour les gens qui financent ses activités. Il en est de même chose pour la Chambre des communes. C'est pourquoi aujourd'hui, j'entends me battre. J'entends exiger des ministres qu'ils demandent à leurs ministères respectifs et à la fonction publique d'aller de l'avant, de bâtir les infrastructures et d'offrir les services dont l'ensemble des Canadiens ont besoin, et de le faire de façon transparente.
Comme mon collègue, le député de Mégantic—L'Érable, l'a mentionné dans sa motion, le directeur parlementaire du budget a indiqué que le budget de 2018 présente un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures, et que le DPB a exigé un nouveau plan, mais qu'il n'existe pas.
Le budget de 2020 comprendra-t-il un plan nouveau et transparent? Je peux dire que les députés de ce côté-ci de la Chambre ne se font pas trop d'illusions. Toutefois, je ne perds pas espoir. C'est pourquoi nous demandons au vérificateur général d'examiner immédiatement le plan Investir dans le Canada présenté par le gouvernement libéral. Le vérificateur général devra s'assurer que le plan respecte les objectifs et les promesses qui y sont énoncés, puis faire part de ses conclusions à la Chambre d'ici un an.
Dans ma circonscription, Mission—Matsqui—Fraser Canyon, le district de Mission travaille inlassablement pour remplacer des conduites d'eaux usées qui passent sous le fleuve Fraser et qui aboutissent à l'usine de traitement d'Abbotsford.
Près de 50 000 personnes dépendent de cette infrastructure essentielle. Les conduites sous pression actuelles ont plus de 30 ans, sont utilisées à pleine capacité et risquent à tout moment de faire défaut. Selon les ingénieurs de Mission, on ne se demande pas « si », mais plutôt « quand », ces conduites d'eaux usées vont se briser.
Les dégâts environnementaux que causerait alors l'écoulement d'eaux usées sur les rives du fleuve Fraser seraient sans précédent. Ils pourraient affecter des millions de Britanno-Colombiens, sans parler des conséquences dévastatrices sur nos cinq espèces emblématiques de saumon du Pacifique.
En 2017, les paliers supérieurs du gouvernement ont décidé d'accorder 6,9 millions de dollars au district de Mission dans le cadre du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées. Toutefois, à l'instar d'autres projets d'infrastructure menés dans l'ensemble du pays, seulement une petite portion de ces fonds ont bel et bien été transférés au district.
Après des années de tergiversation de la part des libéraux, les coûts de construction sont montés en flèche. Les examens gouvernementaux à l'échelle fédérale et provinciale ont entravé le processus, notamment à cause de tracasseries administratives, et les gens sont vraiment frustrés.
Par conséquent, ce que je demande en ce moment, et j'ai remercié le secrétaire parlementaire à cet égard plus tôt aujourd'hui, c'est une injection immédiate de fonds et une intervention du gouvernement fédéral pour veiller à ce que le projet de franchissement de l'égout sanitaire de Mission soit mené à bien.
Les égouts sanitaires représentent un service essentiel pour les collectivités en expansion, peu importe leur emplacement, et ils assurent la protection de l'environnement pour les générations futures. Je ne saurais trop insister sur la nécessité de régler rapidement ce problème d'infrastructure.
Un autre grand problème dans ma circonscription, dans la collectivité d'Abbotsford plus précisément, est l'étroitesse de la route 1. Elle relie la vallée du bas Fraser et la vallée du Fraser au reste de la province et au pays, et elle a besoin d'être élargie depuis des décennies. Chaque jour, plus de 40 000 usagers empruntent ce tronçon de route à deux voies et le nombre d'accidents y a grimpé en flèche pour atteindre plus de 1 000 par année. Selon la société d'assurance de la Colombie-Britannique, entre 2015 et 2017, le nombre d'accidents de la route entre Langley et Chilliwack a doublé pour atteindre 1 100.
Avec un débit routier qui dépasse déjà la capacité limite, la route 1 représente un risque inquiétant pour les usagers, surtout en cas de catastrophe où l'aéroport international d'Abbotsford aurait à desservir toute la région en remplacement de l'aéroport international de Vancouver.
En raison de la bonne croissance et de l'augmentation de la capacité des ports, le nombre de camions sur la route a augmenté tout comme le nombre de navetteurs, et tous les jours, les gens sont paralysés dans la circulation. J'entends plus parler de la congestion sur la route que de tout autre problème dans ma circonscription.
Soit dit en passant, le gouvernement libéral avait promis et annoncé dans le budget de 2016 qu'on procéderait rapidement. À la phase 1 de son nouveau plan d'infrastructure, le gouvernement était censé se concentrer sur la relance de l'économie à court terme. Eh bien, nous sommes en 2020 et il ne s'est rien produit. En fait, mes collègues et moi-même avons rencontré hier le personnel du directeur parlementaire du budget, qui nous a appris, constat lamentable, que non seulement les principaux objectifs du gouvernement n'ont pas été atteints, mais que les libéraux n'ont aucun moyen de suivre la progression des dépenses en infrastructures.
Des localités dans toute ma circonscription en Colombie-Britannique ont fait des demandes de financement pour des infrastructures, dont un grand nombre dans le cadre du Programme d'infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, dont la date butoir tombait le 23 janvier 2019, il y a plus d'un an.
Comment peut-on dans le cadre de programmes d'infrastructures censés stimuler immédiatement l'économie prendre un an pour traiter les demandes? Que font au juste les ministères fédéraux et provinciaux? Combien de fois des demandes sont-elles renvoyées d'un bureau à Victoria à un bureau à Ottawa et vice-versa?
Le district de Lillooet m'a demandé de l'aide pour qu'il puisse apporter les améliorations nécessaires à sa patinoire de hockey. Il doit remplacer le système de réfrigération à l'ammoniac de son centre de loisirs par un système au dioxyde de carbone plus sûr. Cache Creek se remet encore des inondations dévastatrices de 2017. Harrison Hot Springs a besoin de moderniser sa station de relèvement de la rivière Miami, un autre projet d'assainissement des eaux usées. Agassiz a besoin d'aide pour une piscine intérieure. Sa seule piscine est à l'extérieur et a 40 ans. Le village de Lytton et, en fait, toutes les collectivités rurales que je représente dans la circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon ont besoin de l'infrastructure nécessaire pour offrir un accès Internet à haute vitesse. La liste des projets d'infrastructure qui nécessitent une aide fédérale est longue, et je sais que c'est également le cas dans toutes les autres circonscriptions.
Malheureusement, le méli-mélo de programmes, de formalités administratives et d'obstacles bureaucratiques est incroyablement difficile — voire impossible — à gérer pour les petites municipalités et les municipalités rurales. Le directeur parlementaire du budget signale que le plan Investir dans le Canada comprend plus de 50 programmes de financement gouvernementaux individuels administrés par 32 ministères et organismes gouvernementaux. Il constate qu'en se basant sur les documents publics, il est littéralement impossible de retracer les dépenses faites avec les deniers publics alloués. Comme je l'ai mentionné plus tôt, quand il a été invité à décrire la situation, le directeur parlementaire du budget l'a comparée à une pieuvre qui couvre l'ensemble du gouvernement, mais qui laisse d'énormes trous, où l'information manque. En outre, bon nombre des priorités des libéraux pour ce financement défient toute logique.
Prenons par exemple la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures: le gouvernement libéral a accordé plus de 256 millions de dollars à cette entité contrôlée par Pékin. Plus près de nous, on peut penser à la Banque de l'infrastructure du Canada. Le ministre Morneau, ministre des Finances, a confirmé que les petites municipalités comme celles que je représente n'en profiteront pas, puisque les investisseurs internationaux ne s'intéressent qu'aux vastes projets novateurs qui créent une source de revenus et leur permettent d'obtenir un taux de rendement élevé sur leur investissement. Les petites et moyennes municipalités rurales du pays doivent tout de même composer avec la facture de 15 milliards de dollars qu'a nécessitée cette banque.
En conclusion, on constate aujourd'hui l'échec du supposé « plan d'infrastructures » des libéraux de Trudeau, et le directeur parlementaire du budget prévoit que cet échec se poursuivra. Les déficits atteignent des niveaux vertigineux et pourtant, le compte économique de l'infrastructure, publié par Statistique Canada, montre que les dépenses en infrastructures ont à peine augmenté au pays. Entre 2015 et 2018, les dernières années pour lesquelles nous avons des données, les investissements annuels dans les infrastructures sont passés de 70,7 à 71,5 milliards de dollars, si on ajuste les chiffres en fonction de l'inflation. L'augmentation annuelle n'était donc que de 0,8 milliard de dollars, alors que des dépenses en infrastructures totalisant 35 milliards de dollars, une somme faramineuse, ont été octroyées sur une période de trois ans. Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent de savoir où va leur argent et de savoir qu'il sert réellement à améliorer leur sort et ne se perd pas dans un fouillis bureaucratique.
Laissons le vérificateur général faire son travail. Laissons-le mener un audit du programme d'infrastructures et montrer avec plus de transparence comment les fonds publics servent à améliorer nos collectivités.
Je rappelle aux députés qu'il ne faut pas nommer les députés par leur nom, bien que cela se produit de temps en temps. Dans les deux derniers discours, cela n'a pas entraîné de désordre, mais il s'agit néanmoins d'une bonne habitude à prendre.
Passons maintenant aux questions et observations. Le député de Surrey—Newton a la parole.
Monsieur le Président, comme l'a dit le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, il faut rappeler aux Canadiens où le gouvernement a investi. Sous le gouvernement Harper, pas un seul dollar n'a été investi dans la route 1. Je rappelle au député et aux habitants de sa circonscription que c'est le gouvernement libéral qui a consenti un montant de 100 millions de dollars pour l'élargissement de la route 1 jusqu'à la 264e rue. Voilà où est versé l'argent. Ces dollars n'aident pas seulement les gens de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, mais aussi l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention. Je souligne toutefois que les segments de la route 1 ont fait l'objet d'investissements considérables sous les gouvernements conservateur et libéral. La route 1 se rend jusqu'à Abbotsford et les gens que le député et moi-même représentons sont coincés dans des embouteillages tous les jours parce que l'on n'a pas investi assez loin de Vancouver pour aider les gens qui ont besoin de ces investissements aujourd'hui.
Réunissons les députés de Surrey et d'Abbotsford et unissons nos efforts pour demander aux gouvernements provincial et fédéral d'appuyer l'élargissement de la route 1, pour le bien des Canadiens de Surrey, de Langley et d'Abbotsford. Travaillons ensemble.
Monsieur le Président, pour ce qui est des infrastructures, je pense que nous sommes tous conscients qu'une crise climatique nous attend. J'espère bien que le gouvernement investira dans de grands projets d'infrastructure pour répondre à cette crise, y compris des projets qui permettront de rénover les établissements et les immeubles privés et publics afin que nous puissions tous contribuer à la lutte contre les changements climatiques. Je me demande si les députés conservateurs y seraient favorables.
Par ailleurs, les intervenants libéraux précédents ont dit qu'ils seraient heureux d'appuyer cette motion si elle était amendée. Je suis curieuse de savoir si les députés libéraux, le ministre, le secrétaire parlementaire ou qui que ce soit d'autre ont proposé aux députés conservateurs d'amender cette motion de manière à ce que nous puissions mettre en place des mesures de reddition de comptes et veiller à ce que les programmes et les dépenses en matière d'infrastructures contribuent à atteindre les objectifs et à faire ce que les Canadiens attendent de nous.
Monsieur le Président, en tant que député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, je dirai qu'il faut adapter les infrastructures aux changements climatiques. Je parle à la fois des nouveaux projets de construction et des projets d'infrastructures naturelles que le gouvernement fédéral devrait appuyer, y compris les projets d'atténuation des inondations le long du fleuve Fraser, qui concernent de près la circonscription de la députée et la mienne également.
Monsieur le Président, je vais laisser une chance au nouveau député sur ce point. Il pourrait peut-être parler à l'un des députés qui siègent depuis longtemps dans son caucus. En fait, le programme d'infrastructure et les ententes signées avec les provinces s'appuient sur les mesures prises pendant les années Harper, qui, elles, reprenaient ce qui avait été fait pendant les années Chrétien-Martin, dont l'adoption de la formule un tiers, un tiers, un tiers. La seule différence, c'est que nous avons accordé beaucoup plus d'importance aux villes par rapport aux provinces pour l'établissement des projets.
Cependant, à propos du tronçon de route dont le député a parlé, si le gouvernement provincial retient une demande d'une municipalité, nous ne nous opposerons pas au financement du projet. Par conséquent, la question devrait plutôt être soulevée auprès de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique ou peut-être du conseil municipal. Les gens de sa circonscription y trouveraient leurs représentants à l'échelle locale.
Nous ne fixons pas les priorités. Nous ne faisons pas un choix à partir de la liste. Nous ne modifions pas la liste. Les villes choisissent le projet, les gouvernements provinciaux l'acceptent et nous versons les fonds. Lorsque les provinces refusent de participer, l'argent reste à Ottawa. Ce n'est pas notre faute, mais celle du gouvernement provincial.
La bonne nouvelle, c'est que la Colombie-Britannique est l'une des provinces qui investissent le plus dans les infrastructures, surtout pour l'adaptation aux changements climatiques. Je suggère au député d'écrire à la ministre provinciale.
Monsieur le Président, je souligne une fois de plus à quel point les maires et les conseils des communautés régionales de partout dans ma circonscription sont frustrés lorsque vient le temps d'obtenir les sommes dont ils ont besoin pour les infrastructures auprès du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. Je rappelle les commentaires que j'ai adressés au député de Surrey—Newton concernant la collaboration. Les députés de Surrey, d'Abbotsford et de Langley de l'actuelle législature veulent tous que cette autoroute soit construite, et je suis conscient qu'il faudra la participation et du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial.
Monsieur le Président, j'aurais bien voulu féliciter le député de son élection, sauf qu'il se présentait contre mon mari. Malgré cela, je souhaite la bienvenue au député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon.
Je suis tout à fait d'accord avec le député sur ce qu'il a dit aujourd'hui au sujet de la canalisation d'égout sous le fleuve Fraser. Elle est désuète et elle pourrait se mettre à fuir ou se rompre; la situation est encore pire que celle qu'il a dépeinte, mais il a fait un excellent boulot.
J'ai parlé de ce projet avec la mairesse de Mission, Pam Alexis. La municipalité a obtenu un financement de 11 millions de dollars du fédéral, du provincial et du municipal, mais ses responsables ont réalisé qu'il faudrait plutôt 22 millions de dollars. Tous les ordres de gouvernement ont alors répondu que c'était bien dommage, mais qu'il n'y aurait rien de plus; le fédéral a même exigé qu'on lui retourne les fonds versés.
Je suis désolée d'avoir eu à intervenir un peu plus longtemps, mais j'implore tous les députés de faire le nécessaire pour que Mission reçoive le financement en infrastructures requis pour le remplacement de la conduite d'égout.
Monsieur le Président, le projet de conduite de refoulement sanitaire de Mission est dans une situation un peu particulière parce qu'à cause de l'inaction des différents ordres de gouvernement, il n'est pas encore achevé. Or, il faut l'achever. Il s'agit d'un projet d'importance nationale parce que si les conduites de refoulement sanitaire viennent à couler, les saumons vont se mettre à mourir, et la province tout entière va jeter les hauts cris. Les risques pour l'environnement sont très sérieux, et il faut faire quelque chose. J'aimerais donc obtenir la collaboration de tous mes collègues parce que c'est l'intérêt national qui est en jeu.
[Français]
Monsieur le Président, je vous informe que je vais partager mon temps avec ma collègue la députée d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.
Le Bloc québécois est d'accord sur cette motion pour trois raisons. La première concerne les retards dans les dépenses. Depuis 2016, seule une faible partie des dépenses annoncées en infrastructures s'est réellement concrétisée.
La deuxième raison concerne la transparence des données économiques. L'absence de chiffres précis fausse les calculs d'impact sur le PIB et l'emploi.
Enfin, la troisième raison concerne la part du Québec. Le Québec veut sa part, et les municipalités attendent leur part pour mettre en œuvre leurs projets.
Dans la phase 1 des libéraux, de 2016 à 2018, le Québec fait office d'enfant pauvre, ayant reçu seulement 12 % de la part de l'investissement total, alors que sa population représente 23 %. À titre de comparaison, l'Ontario avait reçu plus de 30 %. Il y a là un scandale.
On le sait, la participation fédérale aux infrastructures provinciales ou municipales se fait par l'entremise de divers programmes et de transferts. Cela est bien compliqué. Les projets n'apparaissent pas au budget fédéral puisque ce ne sont pas des projets fédéraux; on retrouve seulement le programme de transfert, avec ses critères et les sommes qui lui sont allouées. Les projets eux-mêmes se retrouvent plutôt dans les plans d'immobilisation du gouvernement du Québec ou des municipalités. On n'a pas de portrait clair, ici, des projets soutenus.
En ce qui concerne la multiplication des transferts en infrastructure, chacun de ces transferts est assorti de règles et de conditions. Cela constitue une camisole de force pour le Québec, qui perd la capacité d'attribuer les sommes selon ses propres priorités.
C'est la raison pour laquelle le Bloc demande depuis des années que les transferts spécifiques soient remplacés par un transfert de fonds en bloc: un seul transfert sans condition fédérale, que Québec peut utiliser selon ses propres priorités. Il faut que l'argent débloque à un moment donné.
À la suite du budget du ministre Girard, le 21 mars 2019, plusieurs maires, dont le maire de Québec, M. Régis Labeaume, et le maire de Gatineau, M. Maxime Pedneaud-Jobin, ont vivement déploré que les engagements de Québec ne permettent pas de réaliser leurs projets de transport en commun — le projet de tramway à Québec et celui de train léger à Gatineau —, et ce, même si le gouvernement avait dit qu'il les appuyait.
En réalité, l'un comme l'autre se retrouvent pris en otage par une discussion entre Québec et Ottawa, entre deux gouvernements qui n'ont pas les mêmes priorités.
À mesure qu'Ottawa multiplie les programmes spécifiques, chacun assorti de critères d'admissibilité stricts, les exigences fédérales provoquent une partie de bras de fer, et cela paralyse tout le processus, peu importe le gouvernement au pouvoir. Cela empêche, au fond, d'arrimer les priorités du Québec avec celles des municipalités.
Ce que nous demandons, c'est un transfert de fonds en bloc. Cela devient simple: les projets se feront si Québec les appuie et ne se feront pas si Québec ne les appuie pas. Pourquoi est-ce plus à Québec qu'à Ottawa de décider cela?
Je pose une question: quelle part des infrastructures publiques au Canada est de responsabilité fédérale? On va être surpris, mais c'est à peine 2 %, alors que 98 % des infrastructures publiques sont de responsabilité provinciale et municipale. Quand on regarde la part du financement, cela représente seulement 5 %. Ottawa n'est pas le spécialiste en la matière, mais il se sert du petit pourcentage qu'il a pour tout bloquer et imposer des délais épouvantables.
En 2016, le gouvernement libéral a mis sur pied la phase 1 de son programme d'infrastructures. Le premier ministre avait prévu dépenser 14,4 milliards de dollars pour les deux années, mais il n'en a finalement dépensé que la moitié. L'autre moitié n'a jamais été dépensée.
En 2018, le gouvernement libéral a décidé de faire une mise à jour de son nouveau plan d'infrastructures, étant donné que l'argent ne sortait pas. Le directeur parlementaire du budget a dit que c'était incomplet et que cela ne répondait nullement aux interrogations et aux manquements qu'il avait soulevés. On ne sait pas de façon claire où va l'argent ni où il va aller.
Le directeur parlementaire du budget rappelle que le gouvernement parle de 21 milliards de dollars, sur un total de 91 milliards de dollars au cours des années. Ce n'est pas beaucoup et cela veut dire que les trois quarts des dépenses annoncées ne sont ni expliqués ni justifiés. On pensera que je blague, mais c'est pourtant la vérité et c'est dans le rapport du directeur parlementaire du budget. Ce n'est pas parce qu'on rit que c'est drôle.
Toujours selon le directeur parlementaire du budget, près du quart des fonds affectés aux infrastructures depuis 2016 va être périmé. Ce ne sont pas des farces. C'est de l'argent pour lequel on a voté et qui ne sera jamais dépensé.
Comment est-ce qu'Ottawa peut prétendre connaître et prioriser les besoins particuliers des 1 400 municipalités au Québec ou des 5 000 municipalités dans tout le Canada? Cela en fait beaucoup à suivre.
Il ne faut pas oublier le critère que le gouvernement utilise pour parler d’une communauté rurale: il faut qu’il y ait 100 000 personnes dans une municipalité. Dans ma circonscription, il y a 23 municipalités, incluant une communauté autochtone, et il n’y en a pas une qui compte 100 000 personnes. Cela démontre à quel point Ottawa est loin du monde. La seule façon logique de composer avec cette réalité, je l’ai dit et je le répète, c’est de faire un seul transfert automatique, tout simplement. C’est d'ailleurs ce que le Bloc demande. Cela laisserait au Québec et aux municipalités le soin de choisir eux-mêmes quel projet répond le mieux à leurs besoins. Ils sont redevables à une population de proximité. Sinon, c’est encore la paralysie.
Je vais illustrer mon propos en parlant de l’accès à Internet haute vitesse en région. On sait que c’est extrêmement important. Il y avait eu un programme à ce sujet. Pourtant, les cibles étaient mauvaises et ce programme n’a pas atteint ses objectifs. La première phase du programme Brancher pour innover a eu plusieurs ratés, notamment la lenteur des analyses du fédéral devant être complétées avant que ne soient débloquées les sommes pour réellement brancher les citoyens. Les annonces faites en 2017 pour certaines régions n’ont pas encore toutes permis de brancher la population. Ce n'est pas une blague! Que fait le fédéral? Il développe un programme qui ne correspond pas aux besoins du Québec, qui prend un temps fou à débloquer les fonds pour les projets, et ce, sans garantie que les projets vont diminuer les coûts des services Internet en région. Le fédéral devrait faciliter le développement, et il ne devrait pas être un obstacle à celui-ci. Ce n’est pas le cas, comme on le constate cet après-midi à la Chambre.
Pour faire une illustration plus complète, je parlerai de ma circonscription. Dans le nord de ma circonscription se trouve la MRC de Matawinie, qui est aussi représentée en partie par mon estimé collègue de Berthier—Maskinongé. Cette MRC a décidé de se prendre en main en mettant sur pied un projet de 55 millions de dollars. Vu la lenteur du fédéral, Québec a dû débloquer les sommes. On espère encore qu’une partie du financement sera octroyée par le fédéral. Après tout, la moitié des impôts que nous payons est versée au fédéral. À l’heure actuelle, pas un sou venant du fédéral ne finance Internet dans Matawinie. C’est inacceptable. Il faut que cela change, et cela passe par un transfert en bloc.
Il faut qu’Ottawa arrête de faire du chantage avec l’argent qu’il prend aux contribuables. Souvent, on dirait que ce qu’il souhaite avant tout, c’est avoir le plus gros drapeau et la plus grosse part sur l’affiche qui annonce l’infrastructure, plutôt que faire du véritable développement. Il faut qu’Ottawa respecte l’expertise des décideurs locaux et qu’il transfère sans condition l’argent qui a été confié à ceux qui sauront quoi en faire. C’est pourquoi le Bloc québécois appuie la présente motion, comme je le disais.
En terminant, j’aimerais rappeler une chose très importante qu’Ottawa doit respecter, soit les règlements municipaux. Constitutionnellement, le territoire québécois appartient aux Québécoises et aux Québécois. Son occupation, son utilisation, son aménagement et sa protection relèvent, pour l’essentiel, des lois du Québec et des règlements des municipalités. Or plusieurs activités échappent à nos lois. Il s’agit notamment des quais, des ports, des aéroports, des infrastructures de télécommunications et de toutes les propriétés fédérales et des pipelines interprovinciaux. Pour l’essentiel, lorsqu’un projet est considéré de compétence fédérale, il est au-dessus des lois que nous adoptons dans nos municipalités et à Québec. L’aménagement harmonieux du territoire ne peut se faire qu’au niveau local, par les gens qui y vivent. C’est pour cela que nous allons proposer un projet de loi pour remédier à cette aberration, dans le même esprit que le projet de loi proposé par ma collègue de Repentigny lors de la législature précédente.
Je vais donner un exemple pour illustrer le tout. La majorité des municipalités ont eu des problèmes avec les tours cellulaires érigées un peu n’importe où. Je pense notamment à l’actuel projet de tours de la compagnie Rogers à Saint-Charles-Borromée, juste à côté de Joliette. Dans ce domaine, les compagnies de télécommunications sont au-dessus de nos lois, au-dessus des citoyens. Certaines villes ont essayé d’adopter des règlements pour mettre de l’ordre là-dedans, et les tribunaux les ont invalidés les uns après les autres. Les ordres viennent d’en haut, du fédéral, alors que l’inverse permettrait d’être beaucoup plus efficace. Cela doit changer, et, comme je l’ai dit, nous y reviendrons.
[Traduction]
Monsieur le Président, même si mon expérience se limite au Manitoba, je crois qu'on peut la transposer sans trop de craintes aux autres provinces et territoires. Bien souvent, les projets d'immobilisation en infrastructures les plus prometteurs viennent des municipalités. Après tout, ce sont elles qui savent le mieux quelles rues doivent être réparées, qui savent où sont situés les pires nids-de-poule, ce genre de choses, et qui consacrent énormément d'argent à ces travaux. Parfois, c'est la province qui annonce qu'elle consacrera plus d'argent à certains types de projets et qui doit alors s'entendre avec les municipalités pour déterminer lesquels sont prioritaires. Enfin, il arrive que le gouvernement fédéral, grâce à sa perspective nationale, annonce ce qu'il est prêt à faire, par exemple en égalant les sommes déjà engagées, non pas pour une région en particulier, mais pour le pays au grand complet.
Qu'en pense le député: n'y a-t-il pas des circonstances où le gouvernement fédéral se doit de proposer des incitatifs pour faire bouger les choses dans le sens des priorités des Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre de son intervention.
Je l'incite fortement à convaincre son gouvernement d'agir de la sorte. Il l'a dit: ce sont les gens dans les municipalités et sur le terrain qui savent où sont les besoins.
Je n'étais pas d'accord avec un élément de son intervention, c'est-à-dire lorsqu'il a parlé du gouvernement national. Pour nous, le gouvernement national est à Québec, la Chambre ayant reconnu le Québec comme étant une nation. Ici, nous parlons plutôt du gouvernement fédéral.
Il faut que le gouvernement fédéral contribue. L'argent doit être transféré en bloc. On peut penser au modèle de la taxe sur l'essence. Avant que toutes ces conditions soient ajoutées, l'argent était transféré au prorata de la population. Cela permettait aux acteurs locaux de disposer de montants connus, de savoir à quoi s'en tenir et de dépenser rapidement sur le terrain, pas seulement dans les grands centres.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et de l'appui qu'il apporte à la motion aujourd'hui.
Il reconnaît l'importance de la motion, ou l'importance de la transparence si l'on préfère. Pour investir dans les provinces et les municipalités, il faut savoir quel est le plan et il faut savoir d'où vient l'argent.
Puisque nous sommes d'accord sur la motion, je vais parler d'un autre sujet qui me dérange beaucoup. Comme ancien maire, j'ai dû à plusieurs reprises attendre l'approbation finale du fédéral pour les projets.
Je m'explique, car les gens doivent bien comprendre la manière dont cela fonctionne. Oui, le provincial négocie une entente avec le fédéral. Par la suite, le provincial s'entend avec les municipalités et négocie une approbation conjointe de projets. Par la suite, la liste de ces projets est envoyée au fédéral. Cependant, si un projet ne cadre pas avec les priorités du fédéral, il se peut que son approbation prenne plus de temps. C'est là la réalité et c'est ce que déplorent les maires sur le terrain et les provinces. L'approbation finale dépend un peu de la politique.
C'est pour cela que nous demandons au vérificateur général de venir mettre son nez et ses deux mains là-dedans. Le député est-il d'accord avec ma vision des choses?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord: il faut qu'Ottawa arrête de nous mettre des bâtons dans les roues, qu'il débloque l'argent, et qu'il le fasse vite.
Ce n'est pas ce que l'on voit. On l'a constaté durant la phase 1: seulement la moitié de l'argent voté a été dépensé à cause du problème soulevé. Sous les conservateurs, il a fallu deux ans et demi avant d'avoir une entente-cadre, puis presque un an et demi par projet avant qu'il soit approuvé.
Il faut que cela débloque, il faut que l'argent soit transféré en bloc, comme dans le modèle de la taxe sur l'essence mais sans les conditions, au prorata de la population. Cela aidera les plus petites communautés, comme celles que mon collègue de Mégantic—L'Érable et moi-même représentons.
Monsieur le Président, j'écoutais ce que disaient mes deux collègues et je n'adhère pas du tout à leurs commentaires, spécifiquement ceux de mon collègue de Mégantic—L'Érable qui dit avoir été maire. Tous les maires de ma circonscription et tous les maires qui nous écoutent ce soir diront exactement le contraire de ce qu'il avance, il n'y a qu'à les appeler.
Des ententes bilatérales ont été signées avec les provinces. Comme toutes les autres provinces, la nôtre soumet ses priorités au gouvernement fédéral, ce qui tarde à se faire. Les municipalités sont bien au courant du mécanisme des dépenses en infrastructure. Ce qui se passe, plus spécifiquement, c'est que certaines provinces ne soumettent aucun projet. Il est là, le problème. Toutes les municipalités de ma circonscription le savent très bien, contrairement à ce que disent mes collègues.
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral possède 2 % des infrastructures au Canada et en finance seulement 5 %.
Parce qu'il se voit comme étant à un niveau supérieur, il se sent obligé de prendre son temps pour tout autoriser et de sortir les grosses pancartes partout. Tout ce que nous disons, c'est que cela cause des retards. Les maires de ma communauté et de partout au Québec — où il y a consensus — veulent un transfert en bloc et que cela se fasse vite. Ils veulent que les projets débutent.
Nous avons les chiffres. Le directeur parlementaire du budget l'a montré: la moitié de l'argent n'a pas été dépensé. C'est inacceptable, il faut que cela change. Je ne sais pas ce que les maires de la circonscription de mon estimé collègue — et grand musicien — pensent, mais ce que nous voulons, nous, c'est que l'argent soit débloqué.
Monsieur le Président, puisque je n'ai pas encore eu la chance de le faire, je profite de ce temps de parole pour remercier les gens de l'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou pour la confiance qu'ils m'ont accordée et l'honneur qu'ils m'ont fait en m'élisant pour les représenter. Je voudrais les assurer que je suis là pour eux afin de répondre à leurs attentes et contribuer à leur mieux-être. Je vais défendre bec et ongles les dossiers qui touchent la circonscription.
Je tiens à remercier ma famille, mon époux et mes quatre grands enfants, vivant de Val-d'Or à Edmonton, mon petit-fils et l'autre qui va naître en mars ainsi que mes amis qui me soutiennent dans ce nouveau chapitre de ma vie.
Finalement, je veux souligner le travail exceptionnel des bénévoles qui m'ont soutenue pendant la campagne électorale.
La motion dont nous débattons aujourd'hui est très importante. Le directeur parlementaire du budget a indiqué dans un rapport de 2018 que le budget présente un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures. Le directeur parlementaire du budget a demandé le nouveau plan, mais celui-ci est inexistant, ce qui est un problème.
Il faut vraiment faire la lumière et savoir ce qu'il en est vraiment. Je suis tout à fait d'accord que la Chambre adopte cette motion et demande au vérificateur du Canada de procéder immédiatement à une vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada », y compris, mais sans s'y limiter, une vérification permettant de déterminer si les objectifs et promesses liés au plan se sont concrétisés.
Je serai bien impatiente de lire le rapport du vérificateur général du Canada dans un an. Nous savons déjà qu'il y a un retard dans les dépenses. Du 14,4 milliards de dollars prévus dans la première phase du nouveau plan en matière d'infrastructure, seulement la moitié a été attribuée à des projets pour les années financières 2016-2017, 2017-2018.
Le directeur parlementaire du budget constate, dans son rapport, que la manne promise par les libéraux tarde à quitter les coffres pour se retrouver sur les chantiers. Le gouvernement libéral s'est engagé à verser 186,7 milliards de dollars sur 12 ans pour les projets d'infrastructures, mais environ le quart des sommes prévues entre 2016 et 2019 a été reporté aux années suivantes.
Le Québec veut sa part et les municipalités attendent pour développer leurs projets. Pourtant, il y a des manques criants en infrastructure. Chez nous, par exemple, dans la circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, il nous faut plus de routes, plus de voies ferrées, des infrastructures, des télécommunications, l'amélioration des aéroports et bien plus encore. Il serait essentiel d'améliorer le transport ferroviaire de marchandises et de passagers. Le transport par camion de marchandise abîme nos routes.
Il faut aussi assurer la sécurité en ce qui concerne le transport des matières dangereuses et, notamment, du pétrole. Pendant ma campagne électorale, j'ai rencontré les maires de Val-d'Or, de Senneterre, de Chapais, de Chibougamau, de Lebel-sur-Quévillon et de Matagami. Ils m'ont tous mentionné l'importance du transport ferroviaire. Cela a été oublié par le fédéral pendant 25 ans.
Il y a un autre problème chez nous: le logement. Le secteur minier d'envergure dans le comté provoque une rareté de logement. Le taux d'inoccupation des logements devient très faible, ce qui amène une augmentation du prix des logements. Les propriétaires en profitent pour hausser le prix de location. Certains étudiants vont même étudier ailleurs parce que cela devient trop compliqué et coûteux pour eux de se trouver un logement. C'est une désertion des régions. La solution serait de construire des nouveaux logements, mais, pour cela, il faut l'infrastructure nécessaire. Il faut que les municipalités construisent et améliorent les aqueducs, les systèmes d'égouts, afin d'appuyer ce développement. Pour cela, il faut de l'argent.
De plus, les télécommunications sont des avantages sur les plans économique, culturel et social. L'accès à Internet est essentiel. Par exemple, un homme est mort juste avant les fêtes dans le coin de Matagami. Cet infirmier s'en allait travailler dans le Nord-du-Québec et a eu un accident d'auto. Il a dû marcher et il a été retrouvé gelé. Si son cellulaire avait fonctionné, il serait peut-être encore vivant aujourd'hui.
Selon le rapport du vérificateur général, il y a aussi un problème sur le plan de la transparence des données économiques. L'absence de chiffres précis fausse les calculs d'impacts sur le PIB et l'emploi.
Les programmes d'infrastructure d'envergure servent à stimuler l'économie et à créer de l'emploi.
Cependant, si les chiffres donnés ne reflètent que partiellement, voire pas du tout, la réalité, il est difficile d’en évaluer la portée.
Les entreprises minières qui font des aller-retour aériens quotidiennement l’hiver et la nuit ne sont pas heureuses de mettre en danger des pères et des mères de famille, des travailleurs qualifiés. J’aimerais bien que NAV CANADA demande aux Cris du Québec qui utilisent les aéroports de l’Abitibi et du Saguenay—Lac-Saint-Jean s’ils sont d’accord avec la volonté de NAV CANADA d’éliminer un service nécessaire à leur sécurité.
De plus, le directeur parlementaire du budget ne déplore pas seulement le manque d’information pour des questions de transparence et de bonne gouvernance. Il va encore plus en soulignant que tout ralentissement dans les dépenses prévues dans les infrastructures aura des impacts importants sur l’équilibre budgétaire et la vigueur de l’économie.
Le Québec veut sa juste part et les municipalités attendent pour mettre en œuvre leurs projets. Un fait intéressant à souligner est que le Québec est une des provinces qui reçoivent le moins de fonds par rapport à sa population. Le Québec ne reçoit en moyenne que 143 $ par personne. L’échelle nationale est de 703 $ par personne. C’est inacceptable. Pourquoi cette injustice?
De plus, la multiplication des transferts en infrastructure, chacun assorti de règles et de conditions, constitue une camisole de force pour le Québec qui perd la capacité d’attribuer les sommes selon ses propres priorités.
C’est la raison pour laquelle le Bloc demande depuis des années que le transfert spécifique soit remplacé par un transfert en bloc. Comme on le dit souvent, il faut avoir un transfert en bloc, un seul transfert sans condition fédérale que Québec peut utiliser selon ses propres priorités. Les provinces connaissent mieux leurs priorités que le gouvernement fédéral. C’est normal. Comment le Canada peut-il prétendre pouvoir connaître et prioriser les besoins particuliers des 1 400 municipalités québécoises?
Je suis porte-parole en matière d’affaires autochtones au Bloc québécois. Je tiens à mentionner que c’est important de travailler de concert avec toutes les Premières Nations et de les écouter de nation à nation.
En conclusion, je dirai que j’appuie la motion dont nous débattons aujourd’hui et que je vais voter en sa faveur. Il faut absolument savoir si les objectifs et promesses liés au plan se sont concrétisés.
[Traduction]
Monsieur le Président, voici l'un des problèmes auxquels nous nous sommes heurtés pendant notre premier mandat: quand nous réservions des fonds pour les infrastructures, quand, d'un côté, nous mettions des fonds à la disposition des gouvernements provinciaux pour les infrastructures, ces derniers, de l'autre, faisaient des compressions qui nuisaient au programme. Le problème a été particulièrement marqué du côté de l'Alberta, car nous n'avions pas imposé de conditions au gouvernement quant aux niveaux de dépenses. On avait donc un gouvernement qui se contentait d'utiliser les fonds fédéraux pour financer des programmes provinciaux sans y contribuer. Nous voulons augmenter les dépenses en infrastructures, pas simplement changer la source du financement.
Si le vérificateur général remet un rapport où il indique qu'il faut imposer des conditions aux provinces en matière de niveaux de dépenses pour que le programme soit efficace, la députée ne penserait-elle pas que cette demande est raisonnable — sans établir de priorités pour le Québec — pour faire en sorte que les investissements provinciaux ne diminuent pas au rythme des investissements fédéraux et que les municipalités puissent tirer parti de deux programmes plutôt que d'un seul?
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes conscients de tout ce que notre collègue a mentionné. Le temps avance, mais, malheureusement, rien ne se concrétise. Quand je parle de travailler de concert, je parle des affaires autochtones, mais on peut parler aussi du travail entre les partis. C’est cela, la solution.
Monsieur le Président, je pense qu’il y a deux choses qui sont claires: nous appuyons la motion et nous revendiquons un transfert des fonds en bloc.
Nous pourrions illustrer, avec beaucoup d’exemples pris dans chacune de nos circonscriptions, les aberrations d’un tel programme. Durant la récente campagne électorale, j’étais à même de constater, dans Thérèse-De Blainville, une revendication qui datait. On a vu le fédéral annoncer des sommes d’argent en solo, sans la participation du provincial qui est pourtant le maître d’œuvre en matière d’infrastructure. On ne peut plus travailler comme cela ni pour les sommes d’argent ni pour les priorités, ni pour les projets. Cela appartient aux provinces et à nos municipalités. Que le fédéral transfère donc les sommes d’argent. On sera beaucoup plus efficace.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intervention et j'appuie ses propos. Nous sommes fiers de ce que nous faisons pour le Québec, les municipalités et tous les dossiers qui nous concernent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite la députée d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou de son élection à la Chambre.
On admire le Québec pour son expertise culturelle et sa valeur historique. Un des enjeux qui touchent ma circonscription, ce sont les infrastructures dans le secteur culturel. Nous souhaitons vivement que le gouvernement fédéral investisse dans le secteur culturel, qui nourrit les esprits, et qu'il appuie les collectivités à cet égard.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense du financement des infrastructures par le gouvernement fédéral par rapport à l'importance des composantes culturelles et si, selon elle, ces dernières devraient aussi être soutenues?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Effectivement, la culture et les arts sont très importants. Ce sont deux choses similaires mais distinctes, et nous devons travailler en ce sens. Je soutiens ce que ma collègue a dit.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue pour son excellent discours.
Elle a rappelé qu'elle est la porte-parole du Bloc québécois en ce qui concerne les Premières Nations. Elle a aussi mentionné que c'est la même histoire pour les infrastructures des Premières Nations: l'argent est voté mais n'est pas débloqué.
Selon elle, qu'est-ce que le gouvernement devrait faire pour débloquer les fonds pour les Premières Nations qui ont tant de besoins?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
En ce qui a trait aux affaires autochtones, les dossiers importants sont les logements sociaux, l'itinérance et les infrastructures dans le Nord du Québec. La fonte des neiges est également très importante pour eux puisque cela change leur culture. En ce qui a trait à l'environnement, il faut travailler avec les Premières Nations.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec l'excellent député de Langley—Aldergrove. J'ai bien hâte d'entendre ses commentaires.
J'aurais préféré commencer mon discours sur une note plus positive. Le monde traverse une période très triste. Cette semaine, le milieu du sport a perdu un grand athlète, Kobe Bryant, dont la fille est aussi décédée dans le même accident. Le monde pleure cette perte.
En songeant à cet événement, je me suis mise à réfléchir au milieu du sport en général et au discours que je devais prononcer aujourd'hui à la Chambre des communes. J'ai pensé d'abord à un de mes films préférés, qui traite également de sport. Il s'agit de Jerry Maguire, un film qui remonte à ma prime jeunesse.
J'aime beaucoup ce film. Il porte sur un agent d'athlètes professionnels qui, un jour, décide de quitter la grande entreprise où il travaille parce qu'il s'interroge sur son sens de l'éthique. Malheureusement, il ne réussit à trouver qu'un seul client. Les députés se rappellent peut-être qu'il s'agit du personnage très sociable et hardi joué par Cuba Gooding Jr. Une réplique célèbre tirée du film me vient à l'esprit alors que nous débattons de cette motion de l'opposition aujourd'hui, soit: « Montrez-moi l'argent. »
Certes, les Canadiens ont fait les frais des déficits records. Selon le budget de 2017-2018, la dette fédérale s'élevait à 671,3 milliards de dollars, ce qui n'est pas un montant négligeable. J'aurais aimé dire que cette somme n'a pas augmenté depuis, mais hélas, en 2018-2019, elle est passée à 696,5 milliards de dollars.
Le déficit fédéral prévu dans le budget de 2019-2020 devrait atteindre 19,8 milliards de dollars, comme le soulignent non seulement l'Institut Fraser, mais aussi le magazine Maclean's. C'est énorme. Par conséquent, qu'attendons-nous du gouvernement, maintenant qu'il a imposé toutes ces taxes? Nous nous attendons à ce qu'il nous montre l'argent.
Examinons d'abord un peu les exemples où l'argent n'est pas au rendez-vous. Je crois que c'est assez évident à la lumière des conclusions du directeur parlementaire du budget.
En 2017, le directeur parlementaire du budget a constaté que les libéraux n'avaient dépensé que la moitié des fonds qu'ils avaient promis de consacrer aux infrastructures. En 2018, lorsque le directeur parlementaire du budget a demandé le plan d'infrastructure des libéraux, il a découvert qu'en fait, ce plan n'existait pas. En 2019, lorsque le directeur parlementaire du budget a demandé une liste de tous les engagements liés à des projets précis dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement libéral n'a pas été en mesure de fournir les données. Il s'agit d'un plan de 186,7 milliards de dollars, et le gouvernement est incapable de nous montrer l'argent. Je crois que c'est ce que réclament les Canadiens. Ils veulent que le gouvernement nous montre l'argent.
Le directeur parlementaire du budget a constaté que les libéraux n'avaient même pas débloqué les fonds qu'ils avaient eux-mêmes prévus pour les infrastructures et que 60 % des dépenses liées aux infrastructures avaient été repoussées au cours des deux premières années. C'est terrible. Quand l'ancien ministre de l'Infrastructure s'est fait demander à la Chambre à quoi avaient servi les 187 milliards de dollars réservés aux infrastructures, il a dit avoir acheté quelques autobus.
Les libéraux prétendent que les dépenses en infrastructures feront grimper le PIB de 0,3 % en moyenne par année, mais en réalité, le directeur parlementaire du budget estime qu'au mieux, le gouvernement a manqué sa cible d'environ 67 %.
En vérité, personne ne sait trop combien d'argent le gouvernement consacre aux infrastructures. Le premier ministre l'ignore, le directeur parlementaire du budget aussi, tout comme le ministère des Finances. Même le ministère de l'Infrastructure est dans le noir.
Nos collaborateurs ont en effet demandé au directeur parlementaire du budget de s'adresser directement au ministère de l'Infrastructure pour savoir combien d'argent le gouvernement consacre aux infrastructures, mais même lui a été incapable de répondre.
Selon le directeur parlementaire du budget, le plan du gouvernement en matière d'infrastructures n'existe tout simplement pas, ce qui prouve que le plan Investir dans le Canada est un modèle d'incurie et d'improvisation et que la motion d'aujourd'hui a toute sa raison d'être.
D'après l'analyse du directeur parlementaire du budget, toutes les dépenses du premier ministre n'ont pas eu d'impact différentiel sur les infrastructures au Canada. En 2017 et en 2018, 40 % des fonds prévus par le premier ministre pour les infrastructures seraient restés inutilisés. On parle de fonds promis qui ne sont jamais sortis des coffres. Selon les estimations du directeur parlementaire du budget, 40 % des fonds affectés aux infrastructures de 2016-2017 à 2018-2019 ne seront pas utilisés. C'est pourquoi aujourd'hui, au nom des Canadiens, je demande au gouvernement de nous montrer l'argent.
Selon le compte économique de l'infrastructure de Statistique Canada, les dépenses en infrastructures n'ont presque pas augmenté. Entre 2015 et 2018, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, le montant annuel des investissements dans les infrastructures, en dollars constants, est passé de 70,7 à 71,5 milliards de dollars. C'est un tout petit 0,8 milliard annuellement malgré la somme faramineuse de 35 milliards de dollars que le premier ministre a affectée aux infrastructures sur cette période. Encore une fois, je demande au gouvernement de me montrer l'argent.
Je me suis dit que si nous ne voyions pas la trace de cet argent dans les grands bureaux du Parlement et du gouvernement du Canada, je pourrais trouver les preuves des dépenses près de chez moi. Hélas, je n'ai pas trouvé l'argent là non plus. Je me suis penché, par exemple, sur le cas du pipeline de 4,4 milliards de dollars, dont ma province a désespérément besoin à l'heure actuelle. Je comprends que les travaux ont débuté en décembre, mais nous devons nous projeter franchement très loin dans le futur, jusqu'au deuxième ou troisième trimestre de 2022, pour y trouver la date prévue d'achèvement la plus optimiste. Cela veut dire dans trois ans. C'est donc trois autres années perdues pour l'Alberta. Encore une fois, je demande au gouvernement de me montrer l'argent.
J'ai approfondi davantage la recherche, toujours près de chez moi, en examinant un projet que tous les habitants de Calgary ont à cœur: la ligne verte. Après plusieurs années de tergiversations et de revirements, nous avons finalement obtenu un engagement du gouvernement fédéral. Cependant, pour quand prévoit-on la réalisation de cet engagement? Ce sera en 2026. J'aurai alors plus de 50 ans. J'espère que mon fils aura un permis d'apprenti d'ici là. Je demande à nouveau au gouvernement de me montrer l'argent.
Je peux dire qu'il y a deux endroits où nous pouvons voir l'argent. Le premier, c'est dans le coût d'administration de la Banque de l'infrastructure. Rien n'a été construit, mais des fonds ont été affectés à cet égard. En 2019, un montant de 11,376 millions de dollars a été réservé, ce qui comprend les salaires du personnel, les honoraires professionnels et les frais de voyage, mais il n'y a pas un seul projet d'infrastructure. Quelqu'un devrait appeler le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest et demander à rétablir le rapport sur le gaspillage, car nous voyons que l'argent est là, mais il n'y a aucune infrastructure.
Il y a un autre endroit où nous voyons l'argent, mais malheureusement, ce n'est pas au Canada. C'est en Asie, plus précisément dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Grâce à une contribution de 256 millions de dollars sur une période de cinq ans, nous détenons 1 % des actions, ce qui est très impressionnant. Trois projets de pipeline sont en cours là-bas. Il n'y en a aucun ici, mais on en trouve trois là-bas. De plus, comme mon collègue de la belle circonscription de Calgary Shepard l'a indiqué aujourd'hui, le gouvernement fait passer ce montant, qui se veut un cadeau, comme un investissement; autrement dit, le gouvernement n'est même pas transparent dans la façon dont il consigne les montants, et encore moins la façon dont ils sont utilisés. Je ne veux même pas parler de l'initiative la Ceinture et la Route qui est menée un peu partout dans le monde et à laquelle nous contribuons au moyen de ces investissements.
Le gouvernement a maintenu son programme qui consiste à imposer et à dépenser... oh, je ne peux même pas parler de dépenses parce que l'argent n'a pas été investi. J'aurais bien aimé pouvoir dire que c'est un gouvernement porté sur les impôts et les dépenses, mais il ne reste plus que les impôts. Il continue de s'emparer de notre argent en alourdissant le fardeau fiscal, en contractant des dettes et en enregistrant des déficits, comme je l'ai dit au début de mon discours.
En conclusion, au nom des habitants de Calgary, des Albertains, des braves gens de Calgary Midnapore et de l'ensemble des Canadiens, je demande au gouvernement de nous montrer l'argent.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je vais dire à la députée où est l'argent. Toutefois, j'aimerais qu'elle m'explique pourquoi le gouvernement provincial de l'Alberta vient de réduire de 86 % le budget du transport en commun de Calgary.
Le projet de ligne verte, que nous avions approuvé et qui devait recevoir des fonds fédéraux, a soudainement disparu parce que la province a réduit son enveloppe de 550 millions à 75 millions de dollars. Sans la contribution provinciale, l'apport fédéral correspondant ne sera pas versé.
Je peux aussi parler à la députée d'en face d'un investissement de 200 millions de dollars que le gouvernement précédent avait annoncé avant l'arrivée de M. Kenney. Comme il a retiré cette somme, le projet de rénovation du train léger sur rail ne verra pas le jour. Le fédéral devait verser une somme équivalente à la province, mais M. Kenney a dépensé le budget d'infrastructure. Les fonds fédéraux ne seront pas versés.
L'aspect exigeant de notre programme d'infrastructure, c'est que nous ne dépensons pas d'argent avant qu'un projet soit bel et bien en route. Nous n'envoyons pas d'argent à l'Alberta en espérant qu'un jour, la province décidera de financer des projets de transport en commun. Lorsque les projets sont lancés, le gouvernement fédéral verse des fonds en fonction des preuves justificatives soumises. C'est en partie pourquoi l'argent reste à Ottawa jusqu'à ce qu'une ville le dépense.
Essentiellement, les conservateurs de l'Alberta se disent préoccupés par le taux de chômage et la difficulté qu'ont les travailleurs de la construction à trouver un emploi, mais ils torpillent le projet de ligne verte en réduisant le financement provincial de 86 %, ce qui élimine la contribution du gouvernement fédéral à un projet qu'il avait déjà approuvé et était prêt à construire. Il est assez difficile de verser les fonds aux conservateurs parce qu'ils ne veulent pas les dépenser.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à dire que je pense que le député a raison et que ce n'était pas initialement l'annonce de M. Kenney. C'était en fait une annonce de la députée de Calgary Nose Hill. Je la remercie sincèrement de ce qu'elle a fait lorsqu'elle était responsable du portefeuille de la diversification de l'économie de l'Ouest.
Le secrétaire parlementaire a un fameux culot de me faire la morale sur ce sujet quand, il y a à peine deux ou trois semaines, il était de passage dans ma ville pour annoncer la création de 200 espaces de logement. Les députés savent-ils pourquoi nous avons besoin de ces 200 espaces de logement? C'est parce que le gouvernement du secrétaire parlementaire a détruit l'économie de la province. Il a détruit l'économie.
Merci donc pour les 200 espaces, mais pourquoi le gouvernement ne fait-il rien d'important pour redonner de la vigueur à l'économie de l'Alberta?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Or, en ce qui a trait à la transparence et à l’efficacité, mes collègues du Bloc québécois ont bien démontré que les provinces, et surtout le Québec, sont les mieux placées pour connaître les besoins de leur population.
Les conservateurs ont déjà eu l’occasion de voter contre une motion que le Bloc québécois proposait. Cette motion portait sur le respect des compétences provinciales, et demandait qu’on n’autorise aucun projet qui ne respecte pas les lois provinciales du Québec relatives à la protection de l’environnement et à l’aménagement du territoire. Nous risquons de revenir avec un projet de loi sur ce sujet. C’est une question d’efficacité et de connaissances.
Madame la Présidente, bien sûr, il y a des différences entre l’Alberta et le Québec en matière de politiques et de priorités. Or je peux dire que nous partageons l’idée que nous devrions avoir plus de responsabilités en tant que provinces. Nous sommes prêts à accepter plus de responsabilités pour mieux gérer les enjeux et les projets. J’imagine que c’est la raison pour laquelle le Bloc va appuyer cette motion. Je l’espère.
En ce moment, je veux penser aux choses sur lesquelles nous pouvons travailler ensemble. Je pense que cela inclut l’idée que les deux provinces, l’Alberta et le Québec, veulent plus de responsabilités en ce qui touche notre argent et nos projets. Je pense que c’est la raison pour laquelle nous sommes ici pour avoir cette conversation. J’espère que nous aurons l’appui du Bloc pour cette motion.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'espérais commencer en disant que la députée de Calgary Midnapore m'avait convaincu dès ses premiers mots. Or, je crains qu'elle m'ait perdu sur la question des pipelines quand elle a dit « Montrez-moi l'argent ».
La députée a mentionné que l'on avait dépensé 4,5 milliards de dollars sur un oléoduc qui n'était pas encore construit. Je tiens à préciser à tous les députés que le gouvernement a dépensé 4,5 milliards de dollars sur un oléoduc existant vieux de 65 ans. Il n'a pas créé un seul emploi. Les députés d'en face, y compris la députée de Calgary Midnapore, souhaitent manifestement que nous allions de l'avant avec un plan complètement irresponsable visant à dépenser de 10 à 13 milliards de dollars de deniers publics supplémentaires pour construire quelque chose qui ne servira aucun marché, ce qui explique pourquoi Kinder Morgan est partie.
J'exhorte la députée à revoir sa position. Il existe beaucoup d'autres façons de dépenser cet argent, notamment pour réhabiliter les puits de pétrole abandonnés en les convertissant en exploitation géothermique et pour faire des choses qui aideraient vraiment l'économie de l'Alberta.
Madame la Présidente, je continue à croire que l'Alberta et le Canada ont les procédés les plus éthiques et les plus propres pour fournir au pays et au monde entier l'énergie dont ils ont tant besoin.
Cela dit, je remercie la députée. Je ne l'ai pas convaincue, mais elle ne m'a pas convaincu non plus.
Madame la Présidente, j'interviens en faveur de la motion.
En 2015, le Parti libéral a fait campagne en promettant d'augmenter les dépenses dans les infrastructures. Cela allait être accompagné de petits et de moyens déficits. L'objectif était de mettre en œuvre des dépenses et des projets d'infrastructure qui amélioreraient l'efficacité et la productivité économique et, au bout du compte, renforceraient l'économie canadienne et créeraient des emplois bien rémunérés. On prévoyait trois années de petits et de moyens déficits, et la quatrième année, en 2019, les libéraux allaient équilibrer le budget. L'histoire semblait plausible, et c'est ainsi que le Parti libéral a réussi à former un gouvernement majoritaire.
Cependant, aujourd'hui, plutôt que d'écouter les électeurs canadiens qui lui demandent de faire un examen de conscience, le Parti libéral dit qu'il ne vise plus l'équilibre budgétaire. En fait, il reconnaît ne pas avoir atteint son objectif d'équilibrer le budget pendant sa quatrième année au pouvoir, en 2019, et il nous informe que les objectifs ont changé. En effet, les libéraux ne mesurent plus les déficits en dollars réels; ils les mesurent désormais par rapport au produit intérieur brut. En utilisant cette nouvelle mesure, ils disent que la situation a l'air beaucoup mieux.
À vrai dire, la situation ne semble pas mieux. Elle n'a juste pas l'air aussi mauvaise que celle de certains de nos partenaires commerciaux.
Je me demande ce qui arriverait aujourd'hui s'il y avait une crise financière mondiale comme celle que nous avons eue en 2008. Le Canada, malheureusement, n'est pas en aussi bonne position qu'il l'était à l'époque sous le gouvernement conservateur. Le Canada a réussi à traverser la crise financière mondiale en raison de la bonne politique économique qui définissait le gouvernement conservateur. Il n'est pas surprenant qu'un grand nombre de Canadiens soient préoccupés et s'inquiètent pour l'avenir du pays quand ils voient que le gouvernement n'arrive pas équilibrer son budget en période de plein emploi alors qu'un grand nombre de personnes paient de l'impôt, que les recettes fiscales sont élevées et les taux d'intérêt, faibles.
Encore si le financement au moyen d'emprunts servait, comme annoncé, à accroître et à améliorer les dépenses en infrastructures, ce ne serait pas si mal, mais le gouvernement a mal géré le dossier des infrastructures et il y a un manque de transparence. Nous voulons donc plus de transparence. C'est pour cette raison que je parle en faveur de la motion:
Que [...] la Chambre demande au vérificateur général du Canada de procéder immédiatement à une vérification du plan gouvernemental Investir dans le Canada, y compris, mais sans s'y limiter, une vérification permettant de déterminer si les objectifs et promesses liés au plan se sont concrétisés [...].
Je suis convaincu que le vérificateur général, lorsqu'il fera son rapport, dira que ce n'est pas le cas.
J'ai entendu les députés d'en face dire qu'ils ont de la difficulté à dépenser l'argent à cause du manque de coopération des gouvernements provinciaux et des maires des municipalités. Je peux dire qu'il y a quelques projets dans la vallée du Fraser pour lesquels les résidants aimeraient bien obtenir un engagement du gouvernement fédéral.
J'ai parlé avec les maires de ma circonscription, à Langley, mais la circonscription s'étend aussi jusqu'à l'ouest d'Abbotsford, alors j'ai aussi parlé avec le maire de cette ville. Les gens appuient pleinement l'expansion de la route 1. Je remercie le député de la circonscription voisine de la mienne de s'être prononcé en faveur de ce grand projet. Beaucoup de personnes sont coincées chaque jour dans la circulation. Chaque matin, il y a une longue file de voitures qui se dirigent vers la région métropolitaine de Vancouver, alors il est grand temps de procéder à l'élargissement de la route 1.
Le député de Surrey—Newton a souligné que les gouvernements conservateur et libéral ont appuyé l'expansion de la route 1 jusqu'à la sortie 264, mais cela ne réglera que la moitié du problème. C'est maintenant là où se formera le bouchon de circulation. La route 1 — la Transcanadienne — a été construite vers le milieu des années 1960, et il n'y a jamais eu d'expansion au-delà de la sortie 264. Il s'agit toujours d'une route à deux voies et d'un corridor principal de transport en commun. Il est grand temps de l'élargir.
J'aimerais aussi parler de l'expansion du SkyTrain. La section Ouest de ma circonscription se trouve dans la région métropolitaine de Vancouver, et les 21 maires de cette région approuvent pleinement l'expansion du SkyTrain. Les trois ordres de gouvernement se sont engagés à verser une somme qui permettra de prolonger le SkyTrain jusqu'au secteur Fleetwood de Surrey, mais nous voulons obtenir 1,6 milliard de dollars de plus pour faire la dernière section prévue et aller jusqu'à Langley. Je signale que ces 1,6 milliard de dollars représentent moins de 1 % des 186,7 milliards de dollars prévus, au total, pour les dépenses en infrastructures. Le projet d'expansion du SkyTrain bénéficie du plein appui de tous les maires du Grand Vancouver ainsi que des députés de l'Assemblée législative provinciale, qu'ils soient libéraux ou néo-démocrates.
Il y a donc deux projets qui font consensus parmi les gens de ma circonscription, les maires et les députés provinciaux. Ils sont prêts à démarrer. Nous demandons au gouvernement fédéral de répondre présent et de soutenir ces deux projets.
Madame la Présidente, Langley est une belle ville. Je vais citer une manchette que son formidable service de nouvelles, le Langley Advance Times, a publiée le 16 octobre 2016 au sujet des résultats du programme d'infrastructure. Le titre indique clairement à qui a été prêté l'argent: « La ville de Langley est parmi les premières municipalités de la Colombie-Britannique à recevoir une subvention du programme d'infrastructure fédéral. » En fait, il s'agissait de la plus grosse subvention obtenue par la Colombie-Britannique en 15 ans. La Colombie-Britannique se distingue de l'Alberta parce que son gouvernement est prêt à collaborer avec les municipalités et le fédéral pour produire des résultats concrets. En Alberta, le gouvernement provincial ne s'intéresse qu'aux compressions.
Le député d'en face peut-il m'expliquer le point de vue des conservateurs, qui pensent qu'il est possible de construire un SkyTrain, des routes ou des systèmes d'égouts tout en procédant à des baisses d'impôt? J'ai été conseiller municipal pendant 10 ans et je n'ai pas vu un seul élément d'infrastructure construit grâce à une réduction d'impôt. On les construit avec des investissements.
Je sais qu'on ne me remerciera pas pour les investissements consentis à Langley, malgré ce qu'a déclaré le député précédent, mais je dirai que le plus gros investissement consenti à Langley dans le cadre d'un programme d'infrastructure fédéral a été fait par l'actuel gouvernement dans le cadre de ce programme.
Madame la Présidente, je saisis l'occasion pour remercier le gouvernement libéral de cet investissement. Je lui en suis très reconnaissant et je le félicite.
Toutefois, ce que nous voulons, c'est le prolongement du SkyTrain. Nous sommes prêts. Je crois comprendre que les maires seront à Ottawa la semaine prochaine pour s'entretenir avec le gouvernement. Ce projet a mon appui et celui des députés provinciaux, tant néo-démocrates que libéraux. Passons à l'action.
[Français]
Madame la Présidente, il est important de faire état de l'engagement du gouvernement du Canada à bâtir des collectivités fortes et dynamiques dont les Canadiens bénéficieront pendant plusieurs générations. Le gouvernement comprend qu'il est nécessaire de mettre en place des collectivités durables qui rassemblent les Canadiens et qui offrent à ces derniers un accès à des services, à des programmes et à des activités culturelles et sociales dans leur milieu de vie et leur milieu professionnel. C'est ce qui ressort des discussions avec les Canadiens de partout au pays, les partenaires autochtones ainsi que les dirigeants municipaux, provinciaux et territoriaux.
[Traduction]
Ils nous ont dit qu'ils avaient besoin de collectivités solides, sûres, prospères et où il fait bon vivre pour réussir. C'est pourquoi notre plan sans précédent et à long terme Investir dans le Canada repose sur trois objectifs principaux: stimuler la croissance économique à long terme pour les collectivités dans l'ensemble du Canada, soutenir une économie verte à faibles émissions de carbone et bâtir des collectivités inclusives pour tous les Canadiens.
[Français]
Pour y parvenir, nous investissons plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans 5 volets de financement prioritaire: le transport en commun, l'infrastructure verte, l'infrastructure sociale, l'infrastructure liée au commerce et au transport et l'infrastructure des collectivités rurales et nordiques.
Madame la Présidente, j'avais oublié de mentionner que je partagerai mon temps de parole avec mon honorable collègue de Winnipeg-Nord.
Ces priorités ne concernent pas qu'un seul ministère. Il y a 14 ministères et organismes fédéraux qui participent à la réalisation du plan, y compris Infrastructure Canada. Cet organisme gère le programme d'infrastructure Investir dans le Canada qui donne accès à des fonds au moyen d'ententes bilatérales entre le ministère et chaque province et territoire.
Les quatre principaux volets de ce financement fédéral sont de 20,1 milliards de dollars pour le transport en commun; 9,2 milliards de dollars pour l'infrastructure verte; 1,3 milliard de dollars pour l'infrastructure communautaire, culturelle et de loisirs; et 2,4 milliards de dollars pour les besoins en infrastructure de grande envergure dans les collectivités rurales et nordiques.
J'aimerais aujourd'hui parler de l'importance de l'infrastructure communautaire, culturelle et de loisirs du Canada et des investissements dans ce domaine. Bâtir l'infrastructure dont ont besoin les Canadiens là où ils vivent, travaillent, se divertissent et élèvent leurs familles nécessite la collaboration des provinces, des territoires, des municipalités et de partenaires comme la Fédération canadienne des municipalités.
Le Canada compte des collectivités de toutes tailles, et le gouvernement reconnaît que pour que le pays soit florissant dans son ensemble, les Canadiens doivent y trouver des endroits sécuritaires, attrayants et inclusifs où ils se sentiront chez eux. Des avantages économiques sont associés à tous ces investissements.
Il ne faut toutefois pas sous-estimer les avantages qui en découlent sur le plan social. Construire des centres communautaires inclusifs, c'est inciter les Canadiens de tous âges et horizons à se rassembler, à apprendre les uns des autres, à échanger entre eux et à prendre part à des activités physiques qui amélioreront leur qualité de vie.
[Traduction]
Pensons à des investissements tels que celui de 6 millions de dollars pour la nouvelle école Ben Calf Robe, en Alberta, qui améliorera la capacité des Autochtones d'enseigner, de faire connaître et de préserver leur patrimoine culturel au Canada sans avoir à sortir de leur collectivité. Pensons à l'investissement de 16,1 millions de dollars dans six nouvelles installations culturelles et récréatives destinées aux membres de la Première Nation de Tsawwassen et des collectivités avoisinantes, en Colombie-Britannique. Ces fonds financeront la rénovation et la modernisation d'un aréna à Colwood, de même que la construction d'un centre culturel autochtone à Lake Country, d'un nouveau pavillon pour le complexe sportif de Cowichan-Nord, d'un nouveau bâtiment communautaire à Williams Lake et d'une nouvelle installation communautaire et récréative à vocation culturelle polyvalente pour les résidants et les visiteurs de la réserve de la Première Nation de Sumas.
Ces installations permettent aux gens de se rassembler et de se prévaloir d'un grand éventail de services et de programmes communautaires. Surtout, pour beaucoup de collectivités des Premières Nations, elles contribuent à sensibiliser les gens à leur culture, à protéger leurs traditions et à rompre l'isolement, en plus de permettre à plus de familles de demeurer dans leur collectivité et de s'y épanouir.
[Français]
Lorsque nous collaborons avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités pour construire de nouvelles unités d'habitation abordables et sécuritaires et de nouvelles infrastructures sportives, nous construisons en réalité le Canada de demain, une collectivité à la fois.
[Traduction]
Le plan Investir dans le Canada a été conçu de façon à être flexible et à répondre aux besoins des Canadiens. Je suis heureuse de pouvoir rapporter que, grâce à ce plan, le gouvernement a investi dans plus de 52 000 projets dans des municipalités de toutes tailles. Presque tous ces projets sont soit en cours, soit achevés.
Les problèmes vécus par les collectivités canadiennes de nos jours ne sont pas les mêmes que ceux qu'elles vivaient il y a 50 ans ou même 20 ans. Des programmes comme le Défi des villes intelligentes visent à soutenir les bonnes idées qui règlent les problèmes des collectivités. Au moyen des données et des technologies connectées, nous pouvons résoudre les problèmes vécus présentement par les collectivités et ceux qu'elles vivront dans le futur. À cela s'ajoute le financement fiable et prévisible provenant du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence.
Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence génère plus de 2 milliards de dollars par année et profite à l'ensemble des municipalités du pays. Ce financement fédéral, qui permet de soutenir environ 4 000 projets chaque année, est versé par les provinces et territoires directement aux municipalités, qui sont chargées de la planification, de la désignation et de la mise en œuvre des projets qui correspondent aux 18 catégories d'admissibilité au financement.
[Français]
Le budget de 2019 prévoyait une augmentation unique de 2,2 milliards de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral, ce qui double l'engagement du gouvernement envers les municipalités en 2018 et en 2019. Cela permet aux municipalités d'investir encore plus dans les projets d'infrastructure qui sont essentiels pour leurs collectivités et le bien-être des résidants. Cela signifie en fait que davantage de collectivités partout au pays pourront prendre des décisions adaptées à leurs besoins en matière d'infrastructure.
[Traduction]
Elles pourront enfin financer les arénas, les centres culturels et les espaces verts réclamés par leurs résidants, qui en ont besoin et qui y ont droit.
Ces investissements permettront ensuite de souder les collectivités, de soutenir leur croissance socioéconomique et de bâtir un avenir meilleur pour tous les Canadiens. Ils solidifieront également les collectivités en cette période de crise climatique.
[Français]
Les coûts et les répercussions des changements climatiques sont importants et ne cessent d'augmenter. Nous savons aussi que la mise en place d'une infrastructure résiliente qui protégera nos collectivités sera moins coûteuse, tant sur le plan économique que social, que la reconstruction après catastrophe.
Les catastrophes sont de plus en plus nombreuses au pays comme à l'étranger. Nous devons commencer à réfléchir aux moyens d'utiliser plus efficacement nos ressources pour protéger nos collectivités. Ainsi, en optant pour une infrastructure plus propre, plus efficace et plus résiliente face au temps et aux changements climatiques, nous bâtissons un pays sain, prospère et durable pour nos enfants et nos petits-enfants.
[Traduction]
Pour y arriver, nous collaborons avec nos partenaires, notamment les provinces, les territoires et les municipalités, qui détiennent environ 98 % de toutes les infrastructures publiques essentielles.
[Français]
En travaillant avec les partenaires de tous les ordres de gouvernement, les dirigeants autochtones et les intervenants, nous mettons en place des collectivités où les Canadiens sont fiers d'habiter. Nous pouvons y arriver en respectant l'argent des contribuables et en protégeant notre environnement maintenant et au profit des générations à venir.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée nous a certes fait part d'excellents projets. Dans ma circonscription, la situation n'est pas aussi rose. À Orono, en Ontario, il y a un aréna qui a désespérément besoin d'être réparé. À Brighton, il y a une usine de traitement des déchets qui a besoin d'aide. Beaucoup de projets méritent notre appui. Je serais ravi que la députée de Dorval—Lachine—LaSalle vienne faire un tour dans ma circonscription pour que je puisse lui faire part de ces projets.
Je ne vois rien de mal à ce que le vérificateur général procède à une vérification. Au mieux, il pourrait proposer des idées qui aideraient le gouvernement à débloquer les fonds plus rapidement, ou il pourrait revenir nous dire que tout est parfait. Nous ne sommes pas perdants dans cette situation, je dirais même que cela pourrait être très profitable.
Voici ma question pour la députée: les libéraux vont-ils voter en faveur de notre motion?
Madame la Présidente, je remercie le député de Northumberland—Peterborough-Sud de nous avoir parlé un peu de sa circonscription.
Nous tenons à faire preuve de transparence et si le vérificateur général souhaite effectuer une vérification dans ce dossier, il est le bienvenu. C'est pourquoi le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a proposé un amendement qui a simplement remplacé le préambule trompeur de cette motion sans modifier le texte principal.
Le vérificateur général est libre de procéder à une vérification pour s'assurer que tout est en règle.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de ses bons mots.
Plusieurs éléments étaient très intéressants. La liste des différents projets est très instructive. Cependant, certaines choses raisonnaient plus ou moins bien, notamment en ce qui a trait aux 18 catégories admissibles et au travail avec les municipalités.
Je suis bien d'accord que tout doit être structuré. Cependant, les infrastructures demeurent dans le champ de compétences du gouvernement du Québec. Nous demandons au gouvernement fédéral de donner l'argent sans condition. Lorsqu'on parle de catégories admissibles, j'ai l'impression d'entendre le mot « condition ». Lorsqu'on parle de travailler avec les municipalités, j'ai l'impression qu'on passe par-dessus le gouvernement du Québec.
Est-ce que ma collègue peut nous expliquer le tout afin de nous rassurer?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Notre gouvernement collabore étroitement avec nos partenaires, y compris les provinces. Les territoires et les municipalités possèdent environ 98 % des infrastructures publiques. Je vais donner un exemple. Le financement des transports en commun prend en considération la population à desservir ainsi que l’achalandage. Cela a déjà été établi entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, dont le Québec. Alors, nous continuons à travailler avec les provinces, et c’est cela qui va arriver.
J’espère que nos collègues comprennent que c’est très important d'avoir des infrastructures et de travailler tous ensemble.
[Traduction]
Madame la Présidente, qu'il s'agisse d'infrastructures en général ou de la motion d'aujourd'hui en particulier, la reddition de comptes est toujours de mise, alors le NPD entend voter pour la motion.
Pour ce qui est des programmes d'infrastructures, les petites localités ont beaucoup de mal à trouver le tiers des fonds, comme on le leur demande. J'aimerais donc que le gouvernement nous dise s'il envisage de modifier ce critère.
Vancouver-Est compte le plus grand nombre d'artistes par habitant du pays, ce dont je suis très fière. C'est donc dire que, pour moi, la question des infrastructures accessoires compte beaucoup, car les milieux artistique et culturel ont grandement besoin d'infrastructures. Les studios ferment leurs portes à un tel rythme que de nombreux artistes indépendants...
Madame la Présidente, les centres culturels et communautaires sont importants, car ils permettent aux gens de se réunir et de tisser des liens, bref de se serrer les coudes en cas de besoin.
J'ai dressé la liste complète et détaillée des projets en cours. Si les Canadiens veulent plus d'information, ils peuvent se rendre sur le site Web du plan, où ils trouveront la liste des projets achevés et à venir.
Madame la Présidente, j'aimerais remettre les choses en perspective. La Ville de Winnipeg a récemment publié un programme d'infrastructures dans lequel elle établit des priorités. Il y en a environ 45 si je ne m'abuse. Le coût de ces 45 projets dépasse amplement les 5,5 milliards de dollars. On parle de 45 projets seulement. Si on prend le temps de passer en revue cette liste de projets, on peut voir qu'un grand nombre des quartiers que moi et certains de mes collègues représentons dans Winnipeg n'y figurent pas. On pourrait dépenser des sommes incalculables pour réparer les routes, les ruelles, les structures communautaires et ainsi de suite.
Ce genre de documents peut nous donner une idée. La Ville de Winnipeg n'est pas la seule à publier des documents qui nous montrent comment elles établissent leurs priorités en matière de dépenses en infrastructures. Avec ses 700 000 habitants, Winnipeg n'est qu'une ville parmi bien d'autres au Canada. Imaginons quelle peut être l'ampleur des besoins en infrastructures à l'échelle du pays, dans toutes les régions, urbaines et rurales.
Lorsque je siégeais dans l'opposition il y a quelques années, j'ai mis le gouvernement Harper au défi d'envisager sérieusement d'investir dans les infrastructures à l'échelle nationale. J'ai souligné les types de déficits en matière d'infrastructure dans la ville de Winnipeg. Je crois que je les ai même sous-estimés à l'époque. Ce n'est pas nouveau. Cela se produit maintenant depuis de nombreuses années. La différence, c'est que, lors de la campagne électorale de 2015, un parti politique a dit qu'il voulait investir dans le Canada. Les libéraux voulaient investir dans les infrastructures du Canada. C'est ce que voulaient entendre des municipalités urbaines et rurales et beaucoup d'intervenants différents. Pendant de nombreuses années, le gouvernement Harper a privé d'investissements le secteur des infrastructures et a aggravé le déficit en matière d'infrastructure.
Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015, personne au Canada n'a été surpris de les voir prendre un nombre record d'engagements visant à accroître les infrastructures du pays. Ces engagements ont été respectés dans pratiquement toutes les régions du pays. À l'époque, les conservateurs et les néo-démocrates s'attachaient davantage à rétablir l'équilibre budgétaire. Ils ne se rendaient pas compte que le fait d'investir dans les infrastructures renforce l'économie, ce qui permet de renflouer les coffres du gouvernement. Nous sommes le seul parti résolu à investir concrètement dans les infrastructures.
La motion présentée par l'opposition officielle fait référence au directeur parlementaire du budget. J'ai moi aussi souvent fait référence à lui. Au sein du caucus libéral, nous avons un profond respect pour son bureau. Nous en avons toujours eu, contrairement à l'opposition officielle.
Le 15 mars, le directeur parlementaire du budget a indiqué que le « budget de 2018 présente un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures ». C’était l'une de ses préoccupations. Examinons la motion. En présentant des motions comme celle-ci, les députés de l'opposition tentent d'induire les Canadiens en erreur. Ils ne font pas allusion au fait que le directeur parlementaire du budget a rencontré des représentants des différents ministères concernés après qu'on eut expliqué à ces ministères que nous devions pouvoir fournir des renseignements supplémentaires. En août, un autre rapport a été publié, mais les députés de l'opposition ne le mentionnent pas.
Selon le rapport, le directeur parlementaire du budget a confirmé que le rapport initial établissait que nous avions tenu toutes nos promesses. Le directeur parlementaire du budget faisait son travail, comme il se doit, et nous faisions le nôtre, comme il se doit. Lorsque nous avons promis aux Canadiens des fonds d'infrastructure, c'est ce que nous avons fait.
J'ai écouté le débat, et il a été assez intéressant. De nombreux députés de l'opposition ont déclaré qu'il fallait consacrer plus d'argent aux infrastructures. Ils citent des projets. L'opposition a fait beaucoup de chemin. Maintenant, j'ai l'impression que les députés appuient, directement ou indirectement, ce que nous avions promis en 2015. Nous respectons cet engagement. Ils conviennent enfin que nous devons investir dans les infrastructures au Canada.
Les députés parlent souvent du processus. J'aimerais l'expliquer brièvement.
J'ai parlé du projet de la ville de Winnipeg. Au plan local, elle est dans une excellente position. Lorsque les gens veulent se plaindre des nids-de-poule, des rues ou des équipements collectifs, ils communiquent avec la ville. Or, celle-ci dispose d'une assiette fiscale limitée, assurée par les impôts fonciers et d'autres sources. Si l'on s'en remettait uniquement à la ville ou aux administrations municipales, le déficit global en matière d'infrastructures ne cesserait de s'aggraver. Les gouvernements provinciaux de toutes les allégeances et le gouvernement fédéral en sont conscients.
Au cours des quatre ou cinq dernières années, nous avons dirigé un gouvernement auquel les infrastructures tiennent à cœur. En fait, nous avons fait deux choses. Non seulement nous avons affecté des montants records aux infrastructures, mais dans le dernier budget que nous avons présenté, nous avons redoublé d'efforts à l'égard de la taxe sur l'essence pendant l'année budgétaire. Cela nous a permis de dégager des dizaines de millions de dollars supplémentaires pour permettre à la Ville de Winnipeg de réparer les nids-de-poule ou de s'occuper de la voirie dans les quartiers nord de la ville. Nous avons compté sur les administrations locales pour qu'elles établissent ces priorités et qu'elles collaborent avec diverses instances provinciales, dans l'espoir de voir participer les différents paliers du gouvernement.
Voilà essentiellement ce qui s'est produit. Aurions-nous aimé que d'autres projets soient mis en œuvre? En ce qui me concerne, j'aurais aimé qu'on mène à bien le projet d'agrandissement de la route Chief Peguis. La députée de Kildonan—St. Paul en a parlé. Je conviens que c'est un projet important. Cependant, comme moi, elle et d'autres députés qui considèrent que c'est un projet prioritaire devraient en faire part à la Ville de Winnipeg, qui est mieux placée pour répondre aux besoins prioritaires dans les secteurs de nos collectivités où ces précieuses ressources financières seront investies. En fin de compte, ces ressources sont limitées, et nous pourrions dépenser beaucoup plus que nécessaire.
Je suis très fier de voir le gouvernement national déterminé à investir dans les infrastructures. Je mets n'importe quel député de l'opposition au défi de m'indiquer à quel moment, dans les 50 dernières années, on a déjà vu un gouvernement aussi déterminé que le gouvernement actuel à soutenir des projets d'infrastructure d'un bout à l'autre du pays.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt mon collègue de Winnipeg-Nord et je tiens à attirer son attention sur trois points.
Primo, le gouvernement conservateur précédent a gouverné au cours d'une récession. Le gouvernement libéral n'en a jamais traversé. Il pourrait bien en causer une, mais il n'en a pas encore traversé une.
Secundo, le gouvernement précédent a investi 150 milliards de dollars dans les infrastructures, lors d'une récession, pour sauver des emplois et des sociétés, notamment l'industrie automobile et d'autres. Il a connu beaucoup de succès à ce chapitre et il a réussi à débloquer les fonds nécessaires. Le gouvernement libéral a déclaré avoir un plan d'investissement dans les infrastructures, mais il n'a pas débloqué les fonds.
Tertio, non seulement le gouvernement conservateur précédent a débloqué des fonds lors d'une récession, mais il avait aussi un plan pour équilibrer le budget en sept ans, ce qu'il a fait en six. Le gouvernement libéral, qui ne connaît pas de récession, n'a pas dépensé l'argent et, de surcroît, enregistre encore d'énormes déficits.
Mon collègue d'en face est-il d'accord avec moi?
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord parce que c'est inexact. Lorsque Stephen Harper est entré en fonction, il a hérité d'un surplus de plusieurs milliards de dollars. La récession n'est survenue que deux ans après son gouvernement majoritaire et, durant ces deux premières années, il a enregistré des déficits. Si nous additionnons les déficits accumulés sous le règne de Stephen Harper, le total s'élève à bien plus de 150 milliards de dollars. Bref, la réalité ou l'histoire démontreront clairement que la question aurait pu être un peu mieux formulée.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de son discours, mais il ne met pas l’accent sur le problème.
Pour le Bloc québécois, le problème n'est pas le fait d'investir dans les infrastructures, puisque c'est correct de mettre de l’argent là-dedans. Le problème, c’est l'imposition des normes fédérales au Québec et aux provinces. Pour vous donner un exemple dans le domaine aéroportuaire, pourquoi peuvent-ils décider de construire un aéroport en plein milieu d’un champ de maïs? Ils le peuvent parce que c’est le fédéral qui impose ses normes. Ceci n'est qu'un exemple, mais on pourrait en donner plusieurs autres.
J’aimerais demander au secrétaire parlementaire pourquoi il est si compliqué d’accéder à la demande du Bloc, c’est-à-dire un transfert en bloc des sommes visées pour que le Québec s’en occupe?
[Traduction]
Madame la Présidente, les députés du Bloc veulent attribuer un financement de x dollars aux provinces, sans se soucier de la façon dont elles dépenseront cet argent. Les Canadiens de toutes les régions, y compris du Québec, reconnaissent qu'il faut parfois tenir compte de l'intérêt national. Par exemple, le gouvernement que nous formons souhaite faire construire des infrastructures en guise de complément aux initiatives écologiques. Nous encourageons l'utilisation d'une partie de ces fonds pour accroître la sensibilisation à l'environnement, et ce, de manière uniforme dans l'ensemble du pays. J'estime que c'est là une bonne chose. Nous répondons aux besoins des citoyens de toutes les régions du Canada. Certaines provinces ne sont pas aussi progressistes que d'autres, et il est important que le gouvernement national fasse preuve de leadership. Par conséquent, alors que les députés du Bloc s'opposeraient à de tels liens, je vois, pour ma part, des possibilités de faire avancer le Canada dans un domaine, notamment la construction de nos infrastructures selon une approche multidimensionnelle, qui tient compte de l'environnement, et je sais que beaucoup de gens au Québec et ailleurs au Canada sont très en faveur d'une telle mesure.
Comme il est 18 h 15, conformément à l'ordre adopté aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 29 janvier, immédiatement après l'expédition de la motion des voies et moyens no 2.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, comme vous le savez probablement, l'automne dernier fut la pire saison de l'histoire en ce qui concerne la montaison du saumon rouge du fleuve Fraser. Ce fleuve est le plus grand cours d'eau fréquenté par les saumons au monde. Nous avons eu de faibles montaisons dans la baie Clayoquot, dans la rivière Skeena, dans le lac Kennedy. L'année dernière, dans le lac Kennedy, aucun poisson n'est revenu frayer. Il s'agit d'une zone fréquentée par les saumons où quelque 200 000 poissons revenaient pour frayer il y a à peine quelques décennies.
Il est manifeste que la situation du saumon en Colombie-Britannique est critique. C'est une véritable crise avec laquelle la Colombie-Britannique est aux prises.
Nous avons soulevé des questions liées au déclin catastrophique de la population de saumon dans la région et aux conséquences connexes. Nous avons demandé au gouvernement de consacrer des fonds pour la restauration et la protection de l'habitat ainsi que des mesures d'adaptation aux changements climatiques, mais le gouvernement se traîne les pieds.
En 2019, la flotte de pêche commerciale n'a pu pêcher que 3,5 millions de livres de saumon, alors qu'en 2016, près de 37 millions de livres avaient été pêchées. L'année 2019 a été la plus faible depuis 1951, année où 200 millions de livres de saumon avaient été pêchées.
Comme je l'ai dit, nous assistons à un déclin catastrophique du nombre de saumons. Le gouvernement se traîne les pieds quand il s'agit d'intervenir dans le cas des élevages de saumon en cage ouverte. Nous avons eu une année épouvantable. Nous avons eu la plus grande infestation de poux de mer. Nous avons assisté à une flambée des maladies et la transmission de l’orthoréovirus pisciaire et le transfert de poissons infectés dans des fermes piscicoles à parcs en filet. Il y a eu perte de 200 000 poissons, ce que le secteur s'est contenté de minimiser en parlant de morts de causes naturelles, puis, pendant les fêtes, 20 000 saumons de l'Atlantique se sont échappés dans les eaux du Pacifique, où ils constituent une espèce exotique.
Je vais citer le juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, le juge Bruce Cohen, dans le rapport de la Commission Cohen. Il a dit:
[...] l’élevage salmonicole expose le saumon rouge du Fraser à un risque de préjudice grave ou irréversible. Les maladies se transmettent entre les saumons sauvages et les saumons d’élevage et je suis convaincu que les fermes salmonicoles se trouvant le long des voies de migration du saumon rouge peuvent introduire des maladies exotiques et aggraver les maladies endémiques de sorte à entraîner un impact négatif sur le saumon rouge du Fraser.
Nous savons ce qui se passe. Le gouvernement s'est engagé à faire passer l'industrie à un élevage en circuit fermé d'ici 2025 et nous l'entendons maintenant faire marche arrière. Il dit qu'il aura un plan seulement d'ici 2025. J'espère que le secrétaire parlementaire saura répondre aux préoccupations.
Le Syndicat des pêcheurs et travailleurs assimilés et Unifor demandent au gouvernement d'agir immédiatement. Ils demandent qu'on accorde des paiements correspondant aux prestations maximales de l'assurance-emploi aux pêcheurs, aux travailleurs à terre et aux membres d'équipage de bateaux annexes qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Ils demandent aussi que la période de prestations soit prolongée d'août 2019 à juin 2020.
Nous avons envoyé une lettre à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, mais nous n'avons pas reçu de réponse. C'est une ministre de la Colombie-Britannique. Nous espérons qu'elle interviendra sans tarder, qu'elle remboursera les frais payés pour les permis de pêche au saumon de 2019, qu'elle fera en sorte que les bateaux de pêche du saumon puissent mouiller gratuitement dans les ports pour petits bateaux et que les propriétaires de bateaux aient accès à des prêts-subventions pouvant aller jusqu'à 10 000 $ pour payer l'entretien et les réparations, et qu'elle donnera suite au rapport adopté à l'unanimité par le comité des pêches et des océans, qui portait sur le partage des risques et des retombées.
Nous demandons au gouvernement de mettre en place un programme d'aide d'urgence et de consacrer des investissements record aux fonds de restauration, d'amélioration et d'adaptation. Le gouvernement doit agir dès maintenant, car des gens sont en train de perdre leur bateau et de perdre leur maison. Les garde-manger sont vides. Si nous ne sauvons pas le saumon sauvage, l'écosystème s'effondrera.
Le saumon sauvage connaîtra-t-il le même sort que la morue de l'Atlantique pendant que le gouvernement libéral est au pouvoir?
Madame la Présidente, je tiens à dire au député que je partage ses inquiétudes au sujet de la vitalité des stocks de saumon du Pacifique.
La protection du saumon sauvage du Pacifique est une priorité pour le gouvernement. C'est pourquoi nous prenons sans tarder les mesures qui s'imposent afin d'assurer la durabilité des stocks pour les générations à venir et de soutenir les collectivités qui en sont tributaires.
Le saumon est particulièrement important pour la Colombie-Britannique. Il nourrit la population, il contribue à l'économie, il sert de nourriture aux épaulards résidents du Sud, et il a une importance culturelle considérable pour les peuples autochtones. C'est pourquoi le gouvernement a travaillé très fort pour mettre en œuvre la politique sur le saumon sauvage, pour rétablir des mesures de protection et ajouter des mesures de sauvegarde modernes dans la Loi sur les pêches, et pour créer un fonds pour le saumon de 142 millions de dollars, en partenariat avec la Colombie-Britannique. Évidemment, il reste encore beaucoup de travail à faire.
Malheureusement, à l'heure actuelle, les remontées sont, dans bien des cas, en fort déclin à cause de nombreux facteurs, y compris la destruction de l'habitat, la pêche et les effets des changements climatiques. Selon un rapport publié en 2018 par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, huit populations de saumons sur 16 sont considérées comme étant en péril, quatre populations sont menacées, une population est dans une situation préoccupante, et on ignore quel est l'état de santé de deux populations.
Il y a quelques semaines à peine, je me suis rendu à Big Bar en compagnie de la ministre des Pêches et des Océans pour constater de près les conséquences de l'éboulement de rochers sur le fleuve Fraser. C'était la première fois que la députée de South Shore—St. Margarets se rendait en Colombie-Britannique en sa qualité de ministre. Le fait qu'elle ait décidé de passer les premières journées ayant suivi sa nomination dans cette province pour rencontrer des communautés autochtones et des intervenants afin de discuter avec eux du saumon sauvage du Pacifique montre à quel point le gouvernement accorde une grande priorité à cet enjeu.
On ne peut trop insister sur l'ampleur de l'éboulement de rochers et sur son impact sur la migration du saumon. L'excellent travail de collaboration observé sur le terrain entre les Premières Nations, les experts techniques, la province, l'industrie et les autres intervenants de la Colombie-Britannique constitue une source d'inspiration et il se poursuivra.
Nous avons annoncé récemment l'attribution d'un contrat pour les travaux d'enlèvement des rochers qui permettront d'assurer le passage des poissons pendant la saison de frai. Nous espérons trouver une solution à long terme au problème. Cette phase des travaux se déroulera au printemps et devrait être terminée avant les premières remontées de saumon. Le contrat comprend des travaux de cassage et d'enlèvement des rochers du site où s'est produit le glissement de terrain. Certains des rochers sont de la taille d'une maison.
Il faut que les Britanno-Colombiens comprennent l'ampleur du problème. Nous nous efforçons littéralement de déplacer des montagnes. Le glissement de terrain couvre une zone d'une hauteur de 35 étages et d'une largeur équivalant à 18 étages. On dit qu'il y a assez de débris pour remplir 10 000 camions à benne ou le Pacific Coliseum.
Nous espérons que nos efforts suffiront pour créer un passage naturel et sûr pour les remontées de saumon de 2020, mais nous nous préparons au cas où il faudrait en faire plus. C'est exactement la raison pour laquelle nous avons formé deux groupes de travail techniques devant nous guider dans la planification d'urgence. On n'a pas droit à l'échec lorsqu'il s'agit de protéger le saumon sauvage, et nous ferons en sorte d'examiner toutes les éventualités.
Si la zone de glissement de terrain constitue toujours un obstacle sur le plan de la hauteur ou de la vélocité de l'eau au cours de la saison de 2020, nous serons prêts à agir. En effet, l'année a été particulièrement difficile pour les travailleurs et les familles dont la subsistance dépend de l'industrie et nous compatissons avec eux. C'est pourquoi la ministre des Pêches et des Océans a récemment parlé à la ministre de l'Emploi et du Développement de la main-d'œuvre, et nous étudions les options qui s'offrent à nous en collaboration avec tous nos collègues ministériels.
On ne saurait sous-estimer la gravité de la situation. Le gouvernement lui accorde l'attention que mérite une question d'importance nationale.
Madame la Présidente, compatir ne suffit pas. C'est comme une catastrophe naturelle. C'est comme les incendies de forêt dans le Nord de l'Alberta ou les inondations dans l'Est du Canada, quand le gouvernement fédéral est intervenu avec un programme d'urgence. C'est ce qu'il doit faire en Colombie-Britannique. C'est sous sa gouverne que le saumon du Pacifique risque de subir le même sort que la morue de l'Atlantique. Il est temps de voir ce que le gouvernement a dans le ventre. A-t-il assez de cœur, de courage pour faire le bon choix et offrir un programme d'aide?
Nous comptons sur le secrétaire parlementaire, qui vient de la Colombie-Britannique, pour être le porte-parole de cette cause, tenir tête à son Cabinet et lui demander de faire le bon choix. Des gens perdent leur maison. Il s'agit de notre sécurité alimentaire. Tout est interrelié sur la côte Ouest. Tout l'écosystème repose sur le saumon sauvage. Des gens perdent leur maison, et, même si nous avons apprécié les efforts du gouvernement après le glissement de terrain de Big Bar, la montaison du saumon dans le Fraser était la plus faible jamais vue même avant cet événement.
Le gouvernement doit intervenir, et nous comptons sur le député dès maintenant.
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné dans mon intervention précédente, le saumon sauvage du Pacifique représente une priorité pour le gouvernement libéral. C'est pourquoi nous avons rétabli les protections qui se trouvaient dans la Loi sur les pêches, investi dans la restauration des zones côtières grâce à notre Plan de protection des océans d'une valeur de 1,5 milliard de dollars et accru le niveau de protection des océans, de moins de 1 % en 2015 à plus de 13 % maintenant. Nous voulons aller encore plus loin en le faisant passer à 25 %.
Nous investissons dans des projets financés par le Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, un fonds de 142 millions de dollars qui permettra de conserver et de protéger le saumon sauvage. Cela inclut le projet « Innovative Habitat Restoration Demonstration », qui est dirigé par la fondation de conservation de la Colombie-Britannique, ainsi qu'un autre projet permettant aux Premières Nations de collaborer à des activités d’évaluation, d’établissement des priorités et de restauration de l’habitat essentiel du saumon dans une vaste variété de réseaux hydrographiques à l'échelle de la Colombie-Britannique.
Le gouvernement prend des mesures pour continuer de protéger et de reconstituer les stocks de saumon sur la côte Ouest, et nous en ferons encore plus à l'avenir.
Madame la Présidente, pendant le débat d'ajournement de ce soir, je parlerai du droit à la vie privée des électeurs de ma circonscription. Je sais que, pour l'ensemble des députés, les droits relatifs à la vie privée sont importants. Ces droits sont bien sûr garantis par la Charte. Ils sont un élément fondamental de l'identité canadienne.
Malheureusement, le gouvernement n'a pas réussi à protéger le droit à la vie privée dans le Sud du Nouveau-Brunswick. Certains députés se souviendront peut-être de la question que j'ai posée l'année dernière à propos de la livraison du courrier par Postes Canada dans une magnifique région de ma circonscription, l'île Campobello. Les agents américains des douanes et de la protection de la frontière continuent d'ouvrir et de vérifier le courrier à destination de l'île Campobello qu'achemine Postes Canada. Cela s'explique par le fait que l'île, même si elle est en territoire canadien, n'est accessible à longueur d'année qu'en faisant une heure de route dans le Maine.
Le gouvernement avait répondu qu'il allait examiner la situation et revenir sur le sujet plus tard. Comme nous avons un gouvernement minoritaire qui tente de collaborer avec les autres partis, je m'attendais à ce qu'il agisse lorsqu'un problème grave est porté à son attention, un problème qui brime les Canadiens dans leur droit à la vie privée. Hélas, j'avais tort.
Mon bureau a reçu une lettre de Postes Canada, que je vais déposer après le débat d'ajournement. Bien franchement, la réponse de cette société d'État, Postes Canada, est celle d'un sourd. Postes Canada signale que les États-Unis ont le droit d'ouvrir le courrier et qu'elle comprend que cela nous préoccupe.
Par ailleurs, la société d'État dit que le parcours de distribution qui passe par le Maine est le seul possible mis à part le service de traversier saisonnier. D'après ce que je comprends, Postes Canada n'a pas demandé à utiliser ce service de traversier saisonnier. Elle n'a pas communiqué avec l'exploitant, dont le traversier est opérationnel et peut être affrété par des organismes publics ou privés.
En outre, la lettre dit que Postes Canada travaille à régler cette affaire avec des fonctionnaires américains et espère qu'il y aura moins de retards au cours des prochaines semaines. Il s'est depuis écoulé près de deux mois.
Voici le problème. La société d'État termine la lettre en expliquant que pour qu'elle puisse donner un service rapide, il faut s'abstenir de commander ou d'envoyer des articles qui ne doivent pas être envoyés par la poste ou qui pourraient être saisis par un douanier afin de ne pas retarder le passage de l'ensemble du courrier à la frontière. Postes Canada demande donc aux Canadiens qui habitent à Campobello d'utiliser moins le service postal ou de ne pas l'utiliser du tout.
J'ai communiqué avec Postes Canada. J'ai soulevé cette question auprès de la ministre. Postes Canada a communiqué avec mon bureau. Cependant, une fois encore, les explications reçues ne règlent pas le problème. Selon Postes Canada, le problème découle du fait qu'on peut expédier le cannabis par la poste, à l'intérieur du Canada. C'est un simple hasard géographique qui fait que le courrier à destination de Campobello doit traverser des frontières internationales, et c'est ce qui pose problème.
Cependant, un Canadien demeure un Canadien. De plus, la géographie peut jouer dans les deux sens, car il y a un lieu appelé Point Roberts en Colombie-Britannique qui est situé sur le territoire étatsunien, mais qui est seulement accessible en passant par le territoire canadien. Le courrier étatsunien à destination de Point Roberts n'est pas ouvert par les agents de l'Agence des services frontaliers Canada. Il est peut-être temps qu'ils commencent à le faire.
J'ai des questions pour les députés du gouvernement ce soir. Pourquoi cette question des agents frontaliers étatsuniens qui fouillent le courrier de Postes Canada n'a-t-elle toujours pas été résolue? Que feront les libéraux aujourd'hui, et non pas à l'avenir, pour protéger le droit à la vie privée des Canadiens qui habitent sur l'île Campobello?
Madame la Présidente, je connais le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest depuis plusieurs années. Je crois qu'il m'accordera quelques instants pour offrir mes condoléances à la famille de Joan Lee, épouse de Sheldon Lee, un grand homme public du comté de Charlotte, l'un de mes mentors et une figure légendaire du milieu politique local. Je souhaite aussi saluer les gens du comté de Charlotte et des Îles-de-Fundy dont j'ai fait la connaissance au fil des ans.
L'enjeu que soulève le député m'intéresse énormément. C'est un problème épineux. Les habitants de l'île Campobello sont conscients de sa situation géographique particulière, près des États-Unis, et du fait qu'il faut traverser le pont Franklin Delano Roosevelt pour revenir sur le territoire canadien et arriver dans leur superbe coin de pays. Cette situation particulière les a amenés à trouver des solutions novatrices dans toutes sortes de domaines, et c'est ce qu'il faudra dans ce cas-ci.
Le gouvernement du Canada et Postes Canada devront trouver une solution innovatrice. La situation serait causée par la légalisation du cannabis, qui amène les autorités douanières à la frontière des États-Unis à vouloir fouiller dans le courrier des Canadiens. C'est une chose qui déplaît à ceux-ci et que nous souhaitons éviter.
Des représentants de Postes Canada continuent à travailler avec leurs homologues américains sur des solutions novatrices, tout comme les représentants du gouvernement le feront avec leurs homologues. Comme le député l'a laissé entendre, nous cherchons une solution de transport viable qui nous permettra de faire parvenir le courrier directement à l'île.
J'invite le gouvernement Higgs à continuer de proposer des solutions qu'il serait prêt à appuyer, y compris des solutions en matière de transport, sur lesquelles nous pourrions compter pour le courrier. Je m'en remets aux représentants, qui discutent activement du dossier, que nous suivons toujours de près. Nous voulons continuer à travailler sur ce dossier et le régler pour le bien des gens de l'île Campobello.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa réponse. Il est évident qu'il connaît bien cette partie de ma circonscription, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, c'est-à-dire le comté de Charlotte.
J'aimerais souligner qu'il ne revient pas aux habitants de Campobello de résoudre le problème. Le député a parlé du fait qu'ils ont trouvé des solutions novatrices par le passé. S'ils l'ont fait, c'est qu'ils n'avaient pas d'autre choix. Ils ont l'impression, avec raison, que le gouvernement les a laissé tomber. Je me réjouis que le député ouvre la porte à une aide, qui pourrait prendre la forme d'un service de traversiers à Campobello toute l'année, si le gouvernement Higgs décidait de demander des fonds fédéraux d'infrastructure pour en assurer l'établissement et l'exploitation.
Cependant, comme le député le sait, les services de traversiers ne s'établissent pas du jour au lendemain, et nous avons besoin d'une solution dès maintenant. Je tiens à répéter que ces camions de Postes Canada sont scellés. Ils ne devraient pas faire l'objet d'inspections par les agents des douanes américains, ce qui constitue une atteinte à nos droits à titre de Canadiens.
Madame la Présidente, je pense que le député a pris certaines libertés avec ma réponse. Je me contenterai de dire que nous souhaitons vivement trouver des solutions novatrices. Nous ne demandons évidemment pas aux habitants de l'île Campobello de résoudre ce problème par eux-mêmes. Cette affirmation est totalement fausse.
Nous désirons trouver des solutions, comme l'a fait le gouvernement McKenna, par exemple, lorsqu'il a construit le traversier de Grand Manan ou comme l'ont fait d'autres gouvernements provinciaux, qui ont trouvé par eux-mêmes des solutions viables en matière de transport.
On invite le gouvernement Higgs à trouver des solutions viables en matière de transport pour les habitants de l'île Campobello. Nous aimerions grandement les entendre. J'invite le gouvernement du Nouveau-Brunswick, dirigé par M. Higgs, à nous faire part de leurs suggestions. Bien sûr, nous travaillerons activement sur tous les fronts pour que les résidants de l'île Campobello obtiennent toute l'attention du gouvernement tandis que nous cherchons à résoudre ce problème, car ces gens sont bel et bien des Canadiens, et tous les Canadiens sont égaux.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir poser des questions supplémentaires ce soir se rapportant à la question que j'ai posée le 13 décembre dernier à la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Tout le monde sait que les fermiers, pas uniquement dans ma circonscription, Dufferin—Caledon, mais dans l'ensemble du pays, pâtissent de l'accès insuffisant aux marchés étrangers. La situation est particulièrement difficile pour les producteurs de soya et de canola.
J'ai posé une question très précise pour savoir quelles mesures seront prises, mais la réponse que j'ai reçue ne me semblait pas vraiment satisfaisante pour les agriculteurs de ma circonscription ou d'ailleurs au pays. On m'a dit des choses comme « nous sommes solidaires, nous allons tenir des réunions, nous allons discuter, et ainsi de suite. »
La vérité, c'est que nous avons perdu l'accès aux marchés étrangers en raison de différends commerciaux non résolus, et le gouvernement semble incapable de corriger la situation.
Les États-Unis, qui ont connu des problèmes similaires, ont créé un fonds de stabilisation du marché de 28 milliards de dollars pour les agriculteurs américains. Tant mieux pour eux. Le hic, c'est que cela leur permet de faire toutes sortes de choses. Tout d'abord, ils peuvent vendre leurs produits à d'autres marchés qui ne sont pas fermés, à un prix bien inférieur à celui que peuvent offrir les agriculteurs canadiens. Ils peuvent aussi vendre leurs produits au Canada, à un prix bien inférieur à celui que nos agriculteurs peuvent demander ici, au Canada.
C'est là un problème de taille. J'ai eu une réunion avec la fédération des agriculteurs de Dufferin. J'ai rencontré des agriculteurs qui ont du cœur à l'ouvrage, mais dont le gagne-pain est gravement touché par la situation. La plupart des agriculteurs ne cultivent pas que le soya ou le canola. Ils font beaucoup d'autres choses. Leurs difficultés sont aggravées par le temps pluvieux qui a marqué la saison des récoltes en Ontario, car ils doivent maintenant débourser de l'argent pour faire sécher leur maïs et leur blé. N'oublions pas non plus la taxe sur le carbone. Certains agriculteurs doivent payer 1 400 $ de taxe sur le carbone simplement pour sécher leurs produits afin de pouvoir les offrir sur le marché, sans aucun espoir d'allégement de la part du gouvernement.
De plus, beaucoup d'agriculteurs du Canada, de l'Ontario et de ma circonscription élèvent aussi du bétail. Depuis la fermeture de l'usine de transformation de Toronto, les éleveurs de l'Ontario n'ont plus accès à des services de transformation. Une éleveuse m'a dit qu'elle avait tenté de trouver un nouvel endroit où faire transformer son bœuf en novembre, et qu'on lui a dit qu'il pourrait être transformé en avril. Comment la famille doit-elle s'organiser entretemps? Elle doit payer pour nourrir ces animaux pendant encore quatre mois et demi, et ils seront en surpoids en avril. Résultat: les éleveurs recevront un prix moindre et devront payer des pénalités.
Il s'agit d'une crise terrible pour les communautés agricoles de partout au pays, particulièrement celles de Dufferin—Caledon. Ces gens n'ont pas besoin de paroles creuses, mais je ne suis vraiment pas certain que nous obtiendrons des réponses concrètes. Ils ne veulent pas de paroles creuses qui parlent de solidarité ou de tenir une réunion. Ils ne veulent pas non plus que le gouvernement leur promette des prêts. Les agriculteurs ne veulent pas de prêts. Ce qu'ils veulent, c'est qu'on règle les problèmes, qu'on rétablisse l'accès aux marchés étrangers, et qu'on rétablisse l'accès aux services de transformation.
J'aimerais pouvoir offrir aux agriculteurs de ma circonscription et de partout au pays non pas des paroles creuses, mais de vraies solutions.
Madame la Présidente, c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre cette session et j'aimerais remercier les gens de Baie de Quinte de me faire confiance pour les représenter ici, à Ottawa.
Le gouvernement est pleinement conscient que l'incertitude du contexte commercial en Chine a des répercussions sur les industries canadiennes du canola et du soja. Nous demeurons résolus à collaborer étroitement avec les gouvernements provinciaux, l'industrie et les agriculteurs canadiens pour rétablir le plein accès aux marchés pour les graines de canola canadiennes de même que pour trouver des solutions commerciales prévisibles pour le soja en Chine. Le gouvernement sait que la Chine représente un marché important pour le secteur canadien du soja. À l'heure actuelle, il n'existe aucune restriction technique officielle de l'accès au marché pour le soja canadien en Chine. Toutefois, nous sommes conscients que le secteur de l'agriculture demeure vulnérable aux obstacles non tarifaires au commerce ayant une incidence sur les exportations en Chine.
L'ambassade canadienne à Pékin a une équipe entièrement consacrée à l'agriculture qui travaille à régler les problèmes d'accès au marché et qui contribue aux efforts de prospection. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore étroitement avec l'ambassade pour éliminer les obstacles au commerce et faire valoir les intérêts agricoles canadiens en Chine. Le gouvernement du Canada multiplie les efforts pour défendre les intérêts commerciaux du Canada en Chine. La nomination de Dominic Barton à titre d'ambassadeur du Canada en Chine en fait partie. Celui-ci travaille sur le terrain et a à cœur la viabilité à long terme du secteur.
En ce qui concerne le canola, rétablir entièrement l'accès au marché chinois pour l'ensemble des graines de canola en provenance du Canada demeure une priorité absolue pour le gouvernement. Le Canada poursuit les pourparlers avec la Chine sur plusieurs fronts afin de résoudre ce grave problème, notamment dans le cadre de discussions techniques et d'un dialogue de haut niveau avec des responsables chinois. Nous avons également demandé une rencontre formelle avec la Chine auprès de l'Organisation mondiale du commerce. En parallèle, le gouvernement du Canada soutient financièrement les producteurs grâce aux améliorations apportées au Programme de paiements anticipés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et au prolongement des délais de remboursement des producteurs admissibles pour les avances de fonds. L'augmentation de la limite de 2019 pour les avances sans intérêt liées au canola a permis à près de 6 120 producteurs de recevoir plus de 1,43 milliard de dollars en avances de fonds sans intérêt, ce qui leur a donné la flexibilité requise pour gérer leur exploitation agricole et explorer de nouveaux débouchés.
La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire travaille également avec ses collègues de partout au pays à revoir les programmes canadiens de gestion des risques de l'entreprise, à commencer par le programme Agri-stabilité, afin de vérifier que ces programmes aident les producteurs à gérer les aléas de la météo et les risques liés au marché. Nous continuons également d'axer nos efforts sur la collaboration avec l'industrie en vue de diversifier les marchés et d'offrir davantage de débouchés aux exportateurs canadiens, tout en réduisant les risques associés à la fermeture des marchés. Nous savons qu'il est important de diversifier nos échanges commerciaux pour que les agriculteurs canadiens aient accès à de nouveaux marchés et que nous puissions faire croître nos exportations jusqu'à l'atteinte de notre cible ambitieuse: faire passer les exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes à 75 milliards de dollars d'ici 2025.
Nous demeurons résolus à appuyer le secteur agricole en maximisant les débouchés dans les marchés émergents et en faisant valoir les intérêts agricoles canadiens dans tous les marchés d'exportation, y compris en Chine.
Madame la Présidente, j'ai deux questions complémentaires.
Le secrétaire parlementaire a employé des expressions comme « la priorité la plus élevée » et « rencontres entre hauts fonctionnaires ». A-t-il quelque échéancier que ce soit pour la résolution de ces différends? C'est la première question.
En ce qui a trait à l'accès aux nouveaux marchés, quels marchés le gouvernement cherche-t-il à percer, que fait-il pour communiquer aux agriculteurs qu'ils auront accès à ces nouveaux marchés, et quand anticipe-t-il que ces nouveaux marchés s'ouvriront?
Madame la Présidente, nous savons que les producteurs doivent actuellement faire face à de graves difficultés climatiques et commerciales. Pour soutenir l'industrie dans ses efforts de diversification des marchés, le programme Agri-marketing offre une aide de 121 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture. Ce programme soutient les efforts de l'industrie pour augmenter et diversifier les exportations dans les marchés internationaux grâce à des activités de promotion menées par l'industrie.
Le Conseil canadien du canola a reçu plus de 3,5 millions de dollars pour des activités comme la promotion, les missions et la recherche afin d'aider le secteur du canola à diversifier et à accroître ses activités commerciales dans de nombreux marchés, notamment en Chine, aux États-Unis, au Mexique, au Japon et dans l'Union européenne. Nous déployons tous les efforts et tous les moyens à notre disposition sur le terrain, tant en Chine qu'au Canada, afin de rétablir complètement l'accès aux marchés pour les graines de canola canadiennes. De plus, nos investissements dans le cadre du programme Agri-marketing permettent à Soy Canada de mener des missions commerciales dans des marchés clés comme le Japon afin d'aider l'industrie à saisir le plus de débouchés possible dans le cadre du PTPGP.
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