CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du commerce international
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 3 novembre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Mesdames et messieurs, soyez les bienvenus à cette quatrième séance de la deuxième session de la 43e législature du Comité permanent du commerce international. La séance est ouverte. Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, cette séance porte sur le Budget principal des dépenses 2020-2021: crédit 1 sous la rubrique « Investir au Canada », renvoyé au Comité le mercredi 30 septembre.
La séance d'aujourd'hui, de format hybride, a lieu conformément à l'ordre de la Chambre du 23 septembre 2020. Le compte rendu est accessible sur le site Web de la Chambre des communes. Pour le bon déroulement de la séance, voici quelques règles à suivre.
Les membres et témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Un service d'interprétation est assuré. Dans le bas de votre écran, vous avez le choix entre « Parquet », « Français » et « Anglais ».
Les membres en présentiel peuvent agir comme ils le faisaient quand tout le Comité se réunissait dans une salle. Gardez à l'esprit les directives du Bureau de régie interne concernant le port du masque et les protocoles sanitaires, qui s'appliquent à tous.
Avant de parler, veuillez attendre que je vous aie nommément désigné. Si vous participez par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer. Le microphone des participants présents dans la salle sera contrôlé, comme normalement, par l'agent des délibérations et de la vérification. Je rappelle aux membres et aux témoins de toujours s'adresser à la présidence. Quand on n'a pas la parole, on éteint son micro.
Conformément au Règlement, je souhaite la bienvenue à Mme Ng, ministre du Commerce international, de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations ainsi qu'à ses adjoints. Madame Ng sera ici pendant une heure; ses adjoints une heure de plus.
Madame Ng, soyez la bienvenue. Je vous remercie d'être ici. Je vous cède la parole.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
[Traduction]
Bonjour à vous, madame et monsieur les vice-présidents et à tous les membres du Comité.
Je suis absolument ravie d'être ici et d'apporter ma contribution à l'important travail de votre comité. C'est un honneur pour moi de m'adresser aux Canadiens.
[Français]
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de faire d'une pierre deux coups.
[Traduction]
Coronavirus, pandémie, confinement, port du masque, dépistage et traçage, crise qui survient une fois au cours d'une génération: il y a un an, ces mots et expressions n'auraient eu de sens pour les Canadiens que dans un roman ou dans un film de science-fiction. Aujourd'hui, ils trouveraient leur place dans le premier chapitre de l'histoire de la COVID-19 au Canada. Ma version de ce chapitre reconnaîtrait l'épreuve des huit derniers mois qu'ont vécue les Canadiens. Pendant ce temps, j'ai sillonné le pays, surtout en virtuel, et j'ai parlé à des milliers de Canadiens, parmi lesquels un très grand nombre de propriétaires d'entreprises et d'entrepreneurs dont la vie et le gagne-pain ont été chamboulés par la crise.
À maintes reprises, les Canadiens nous ont montré leur résilience incroyable, leur cœur à l'ouvrage et leur créativité, mais beaucoup s'inquiètent pour l'avenir, et c'est compréhensible.
[Français]
Madame la présidente, je vais répéter ce que notre gouvernement dit à la population canadienne depuis le début de la pandémie.
[Traduction]
Nous vous accompagnerons à chaque pas. La meilleure façon, pour nous, de vaincre les défis qui nous attendent est de les affronter ensemble, en équipe. C'est ce que nous faisons depuis le premier jour et c'est ce que nous continuerons de faire.
[Français]
Depuis le début, nous avons axé notre approche sur le soutien économique aux Canadiennes et aux Canadiens, tout en faisant le nécessaire pour protéger leur santé.
[Traduction]
Le résultat est que le plan d'intervention économique du Canada contre la COVID-19 a aidé à protéger des millions d'emplois, d'un bout à l'autre du Canada, il a fourni une aide d'urgence aux familles et il a permis aux entreprises de continuer de fonctionner grâce à des prêts et aux subventions salariales.
Pas plus tard qu'hier, nous avons déposé un projet de loi qui permettra d'élargir la portée de la subvention salariale d'urgence du Canada, de la reconduire et de lancer la nouvelle subvention d'urgence du Canada pour le loyer. Les deux programmes soutiendront les entreprises de partout au Canada et continueront d'aider les Canadiens pendant cette crise.
La pandémie nous a également rappelé, brutalement, à quel point notre monde est vraiment interconnecté. Elle a souligné l'importance absolue de la collaboration et de la coopération internationales. Mais, pendant que la COVID-19 balayait le monde, beaucoup de pays ont réagi en limitant des échanges, c'est-à-dire la base de la prospérité de tant d'économies nationales. En juin dernier, 97 pays avaient décrété plus de 200 restrictions sur le commerce transfrontalier. Le mois dernier, 142 de ces restrictions étaient encore en vigueur.
[Français]
Ce n'est pas la bonne voie à suivre, surtout pour une nation qui, comme le Canada, s'appuie sur le commerce.
[Traduction]
Les échanges commerciaux comptent pour près des deux tiers de l'économie canadienne et subviennent à 3,3 millions d'emplois, c'est-à-dire à un emploi sur six. La COVID-19 ne devrait pas et ne peut pas servir d'excuse pour paralyser les échanges commerciaux et se refermer sur soi-même en appliquant des politiques protectionnistes. Nous avons plutôt besoin de nous focaliser sur les bases: libéraliser les échanges et les investissements, diversifier nos échanges et trouver des solutions aux difficultés qu'éprouvent les chaînes d'approvisionnement. C'est ce que nous avons fait.
Nous avons collaboré avec les exportateurs canadiens pour trouver des solutions innovantes.
Nous avons travaillé avec nos partenaires internationaux pour éliminer les barrières commerciales non nécessaires et pour maintenir la chaîne d'approvisionnement ouverte et solide pour les produits essentiels comme la nourriture et les médicaments.
Durant la pandémie, par exemple, j'ai collaboré étroitement avec mes partenaires internationaux des pays du G20, de l'Organisation mondiale du commerce, du Forum de coopération économique Asie-Pacifique et d'autres pour assurer le maintien de l'ouverture de nos chaînes d'approvisionnement, le fonctionnement de nos entreprises et la circulation de nos marchandises et de nos services essentiels. Grâce au groupe d'Ottawa sur la réforme de l'OMC, une initiative du Canada, nous aidons à façonner l'avenir des échanges multilatéraux fondés sur des règles, ce qui est vraiment la clé de la prospérité planétaire. C'est ce type de coopération mondiale qui renforcera et nous fera vaincre la COVID-19.
Vu l'importance des échanges internationaux pour l'économie canadienne, il est évident que les exportations, les importations et l'attraction des investissements de partout dans le monde seront d'une importance capitale pour affermir notre reprise. Cependant, nous ne sommes pas encore tout à fait revenus à la normale. La pandémie nous a obligés à nous adapter par des méthodes innovantes, qui redéfinissent les modalités des échanges internationaux. Prenez, par exemple, la mission commerciale virtuelle que je suis ravie de diriger, cette semaine, en fait, à compter de ce soir, en Corée du Sud. Plus de 140 petites entreprises canadiennes se sont inscrites pour participer à cette entreprise révolutionnaire. Nous aurions été encore plus nombreux dans une mission en présentiel.
Notre gouvernement adapte nos services pour mieux servir les entreprises canadiennes. Ce matin, le premier ministre et moi, nous avons annoncé la restructuration du programme CanExport pour les PME. Il est exécuté par le Service des délégués commerciaux. Ce programme accorde à nos petites entreprises résilientes et innovantes des subventions pouvant atteindre 75 000 $ pour qu'elles prennent leur essor sur les marchés internationaux. Désormais, ce financement les aidera à s'adapter à la présence de la COVID-19, grâce à un financement leur permettant d'affirmer leur présence numérique et dans le commerce électronique et de participer à des missions et à des salons commerciaux virtuels. Ce nouveau monde des échanges internationaux numérisés continuera de permettre à nos entreprises de profiter des 14 accords commerciaux préférentiels du Canada, qui nous donnent un accès prioritaire aux deux tiers de l'économie planétaire et à 1,5 milliard de clients.
Pour mieux démultiplier l'effet d'accords tels que le Partenariat transpacifique global et progressiste et l'Accord économique et commercial global, Affaires mondiales Canada lance actuellement une stratégie de promotion concertée avec un volet sectoriel pour accroître la sensibilisation à ces accords commerciaux ambitieux.
[Français]
Il s'agit de faire en sorte que nos entreprises et nos travailleurs de toutes les régions profitent réellement des occasions qui sont créées sur les marchés en pleine croissance du monde entier.
[Traduction]
À cette fin, nous adoptons une démarche Équipe Canada, sous l'égide de Commerce Canada. C'est ce que j'appelle notre boîte à outils, qui relève de mon mandat. Les outils sont notamment Exportation et développement Canada, ou EDC, la Banque de développement du Canada, ou BDC, la Corporation commerciale canadienne et Investir au Canada. Tous ensemble, nous collaborons pour aider nos entreprises à réussir ici et à l'étranger.
À ma dernière réunion avec mes homologues des provinces et des territoires, nous avons compris que pour que le Canada franchisse cette période difficile, il importerait à nous tous de mobiliser les petites entreprises et les entreprises de toutes les tailles pour que nous puissions appuyer leurs efforts et accéder au marché international. Il importe également que, à la faveur de cette mobilisation, nous englobions des personnes de tous les horizons et de diverses identités, notamment les femmes, les Autochtones, les minorités visibles, les jeunes et les entrepreneurs LGBTQ2.
La diversification des échanges, c'est beaucoup plus que les marchés où nous commerçons et les produits que nous vendons. C'est d'abord les acteurs des échanges. Il s'agit d'appuyer et d'encourager les exportateurs, débutants ou en herbe. Nous n'excluons personne, parce que c'est avéré, les échanges sont plus fructueux quand ils profitent à tous les Canadiens, qu'ils soient des secteurs traditionnels comme les ressources naturelles et l'agroalimentaire ou de secteurs nouveaux tels que l'intelligence artificielle ou les technologies de la santé.
Durant la pandémie, alors que nous ouvrons une piste vers une reprise économique vigoureuse pour les Canadiens, je sais que des mots comme « inclusion », « innovation », « résilience », « collaboration » et « adaptabilité » feront partie des descripteurs de nos performances. Ces mots constituent l'essence d'Équipe Canada: une union qui mise sur la prospérité économique de nos entreprises de toutes les tailles et qui ambitionne d'améliorer la qualité de vie des familles et des Canadiens.
Je serai heureuse de répondre aux questions du Comité.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
[Traduction]
Merci beaucoup, madame Ng.
Je voudrais saluer vos adjoints qui vous accompagnent aujourd'hui et qui représentent le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Il s'agit de M. John Hannaford, sous-ministre de Commerce international; de M. Steve Verheul, sous-ministre adjoint, politique et négociations commerciales et négociateur commercial en chef de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique; de Mme Anick Ouellette, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Planification ministérielle, Finances et Technologies de l'information; de Mme Sara Wilshaw, déléguée commerciale en chef, sous-ministre adjointe, Développement du commerce international, Investissement et Innovation. Soyez les bienvenus.
Passons directement aux questions.
Madame Gray, vous disposez de six minutes.
Merci, madame la présidente.
Merci, madame la ministre d'être ici. C'est la première fois depuis plus d'un an, dans la présente législature. Je suis heureuse de vous revoir. Je sais que vous ne disposez que d'une heure. Nous entreprendrons sous peu l'étude des échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni. J'espère donc que vous nous promettrez, aujourd'hui, de revenir, à l'occasion de cette étude.
Excellent! Je vous remercie.
J'ai entendu dire par Exportation et développement Canada que cet organisme s'est fait dire de ne pas verser cette année au gouvernement le dividende annuel auquel sont astreintes les sociétés d'État. Le confirmerez-vous?
Merci beaucoup pour votre question.
Peut-être vais-je demander à mon sous-ministre de bien vouloir y répondre.
Avec votre accord, madame la ministre, je vais simplement passer à un autre sujet étant donné que les fonctionnaires comparaîtront un peu plus tard et que votre temps est limité. Nous pourrons y revenir. Puisqu'il s'agit de votre ministère, c'est assurément vous ou quelqu'un d'autre qui a donné cette directive. Je trouve un peu inquiétant que vous n'en soyez pas certaine, mais je vais passer à autre chose.
J'aimerais vous poser une question à propos des courtiers en douane. Je sais que le gouvernement a mis en place un programme de report des droits pour eux dans le cadre du plan de lutte contre la pandémie. Les courtiers en douane doivent ainsi souscrire une garantie de douane pour les entreprises. Le programme s'applique tant à l'importation qu'à l'exportation. J'aimerais savoir si vous êtes au courant de la situation et si vous avez analysé ce programme de report des droits pour les courtiers en douane.
C'est une excellente question, madame Gray.
Il s'agit bien sûr d'une des principales fonctions d'Exportation et développement Canada. Tout au long de la pandémie, nous avons passé en revue tout l'éventail des programmes et des services, y compris les services de prêts aux entreprises, pour que ces dernières puissent bénéficier d'une aide pendant la tourmente. Le programme est en cours, et nous ferons ce qui s'impose pour aider les exportateurs canadiens.
Je vous remercie, madame la ministre.
Ce programme pourrait toutefois entraîner des conséquences financières imprévues pour les courtiers, étant donné qu'on leur demande de souscrire la garantie de douane sans versement en raison des reports. Avez-vous des plans dans le collimateur pour corriger la situation? Êtes-vous en train de trouver une solution?
Ces courtiers en douane contribuent grandement à garder nos chaînes d'approvisionnement en fonction. Par contre, ils pourraient ne plus être en mesure de continuer s'ils prennent plus de risques. Avez-vous un plan pour rectifier le tir? Planchez-vous sur quelque chose?
Je me fais toujours un grand plaisir de chercher des façons d'aider les entreprises canadiennes. Chose certaine, tous les fonctionnaires de mon ministère ont vraiment à coeur les entreprises qui doivent composer avec les perturbations des chaînes d'approvisionnement dans l'économie mondiale. C'est ce que j'appelle notre approche « Équipe Canada ».
Depuis le début de la pandémie, nous avons travaillé d'arrache-pied pour que tous nos outils aident nos entreprises à surmonter cette épreuve. Je ne saurais trop insister sur les difficultés d'approvisionnement que nous avons rencontrées. Notre déléguée commerciale en chef adjointe est avec nous. Pendant toute cette période, les responsables ont accompli un travail colossal, pour lequel je les remercie grandement, afin de débloquer l'impasse et de régler les difficultés que nos exportateurs ont rencontrées. Nous allons simplement poursuivre nos efforts en ce sens.
Nous élaborons un plan global pour nous assurer que nos entreprises et nos exportateurs puissent poursuivre leurs activités commerciales dans le monde. Que les entreprises soient ici ou ailleurs, nous continuons à peaufiner notre plan afin de toujours les aider à traverser cette épreuve.
Bien.
Je voudrais maintenant vous poser une question au sujet de l'organisme Investir au Canada. Connaissez-vous la valeur des investissements directs étrangers qui ont été réalisés par des entreprises, et qui sont directement attribuables à l'organisme? Je regarde le Budget principal des dépenses et les crédits alloués à cette fin. Avez-vous une idée du montant qui a été investi par rapport à l'argent que nous y avons consacré?
C'est une question remarquable.
Investir au Canada est un organisme fort important pour aider nos entreprises canadiennes. C'est la première fois qu'un guichet unique est mis à la disposition des investisseurs qui cherchent à investir dans les entreprises canadiennes ou sur le territoire canadien. Les responsables ont accompli un travail exceptionnel. Depuis le lancement d'Investir au Canada, nous avons bien sûr constaté une augmentation des investissements directs étrangers au pays. C'est attribuable au travail de l'organisme et à sa collaboration avec l'équipe des missions commerciales du Canada. Investir au Canada est un volet prépondérant de cette boîte à outils.
Je vous remercie de cette description générale, madame la ministre, mais j'aimerais connaître le montant.
Combien d'emplois ont été créés grâce à cet organisme? Quelle est la valeur des investissements? Connaissez-vous ces chiffres?
En fait, 67 milliards de dollars ont été investis au Canada l'année dernière grâce aux efforts d'Investir au Canada.
Je vous remercie infiniment, madame Gray.
D'accord. Merci.
Nous allons maintenant écouter M. Arya, qui a six minutes.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je souhaite la bienvenue à la ministre et aux fonctionnaires du ministère.
Comme nous le savons tous, madame la ministre, la pandémie de COVID a remis le compteur à zéro dans pratiquement tous les pays du monde. Le commerce est très important pour le Canada et compte pour 60 % de notre PIB. La situation actuelle ne touche pas que le commerce international. Nous nous attendons à ce qu'elle continue à faire des ravages dans l'ancienne approche commerciale. C'est notamment attribuable à l'importance grandissante de l'autosuffisance au Canada comme dans de nombreux autres pays. Cette tendance pourrait favoriser l'adoption de mesures protectionnistes par différentes nations. L'ensemble des paramètres sont en train de changer. Nous assistons à l'arrivée d'une nouvelle normalité sur le plan du commerce international. Je pense que nous devons prendre des mesures afin de déterminer comment aider les entreprises canadiennes à poursuivre leurs exportations en dehors du marché nord-américain. C'est la clé.
Vous avez parlé d'Exportation et développement Canada, de la Banque de développement du Canada et de la Corporation commerciale canadienne. C'est une bonne chose qu'il y ait des fonds, mais je pense que nous allons devoir réduire les montants. Dans le cas d'Exportation et développement Canada, par exemple, le coût du capital a diminué. Nous devons donc vérifier si cette baisse a eu une incidence sur les frais d'intérêt versés par les exportateurs canadiens.
Je ne parlerai même pas de la Banque de développement du Canada puisque cette entité me pose toujours problème. Quant à la Corporation commerciale canadienne, nous devons voir si elle a modifié son objectif ou sa stratégie de façon à aider un plus grand nombre de petites entreprises canadiennes à percer le marché de l'exportation.
Les exportations d'énergie ont déjà commencé à fléchir en raison non seulement de la pandémie, mais aussi de l'arrivée des véhicules électriques, par exemple, qui ont une incidence sur la consommation. Par ailleurs, la consommation de gaz à l'échelle nationale recule étant donné que les grandes usines sont remplacées par des batteries Megapack. D'ailleurs, les premières batteries de ce genre au Canada sont installées en Alberta.
Nous avons assisté à une volte-face spectaculaire au cours des 9 ou 10 derniers mois et à l'arrivée d'une nouvelle normalité. J'aimerais connaître les mesures précises que vous prenez pour aider les petites entreprises canadiennes à exporter dans cette nouvelle ère.
Je remercie infiniment mon honorable collègue pour son excellente question.
Comme vous l'avez souligné, le Canada s'est engagé à libéraliser le commerce bien avant la COVID-19. Nous sommes déterminés à conclure des accords commerciaux parce qu'ils fonctionnent. Nous sommes résolus à faire des échanges commerciaux multilatéraux et fondés sur des règles parce qu'ils fonctionnent. La réglementation du commerce favorise la stabilité et la prévisibilité des relations commerciales. Elle assure un équilibre et une équité. Elle crée de nouveaux débouchés pour les entreprises et favorise certainement la création d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens. Nous bénéficions d'un accès préférentiel à un milliard et demi de consommateurs qui proviennent de nombreuses économies.
Vous avez tout à fait raison de dire que conclure des accords commerciaux sans aider nos entreprises canadiennes à en bénéficier sur le marché mondial serait une occasion manquée. C'est pourquoi je suis fière d'être la ministre canadienne qui représente à la fois les petites entreprises et la promotion des exportations — nous devons le dire aux gens —, de même que le commerce international.
Je ne vais pas m'attarder à la multitude d'aides d'urgence que nous avons offertes pendant la pandémie. Voici toutefois ce que nous avons fait ici grâce à la boîte à outils du commerce canadien, à savoir la BDC, EDC, la CCC, Investir au Canada et le Service des délégués commerciaux: nous avons créé un groupe de travail interne qui s'attarde à la reprise des exportations et du commerce.
Cette équipe incroyable et dynamique se réunit pendant la pandémie de COVID-19 pour s'assurer que nous faisons tout en notre pouvoir pour que nos entreprises bénéficient du soutien dont elles ont besoin afin de grandir et de percer le marché international. Ces efforts viennent s'ajouter aux mesures d'urgence qui sont en place pour que les entreprises partent du bon pied et soient mieux préparées à la reprise économique, le moment venu.
Nous continuerons à ne ménager aucun effort pour aider nos petites entreprises, voire toutes nos entreprises qui exportent sur ces marchés internationaux pendant cette période.
Merci beaucoup, monsieur Arya. Votre temps est malheureusement écoulé.
Nous allons maintenant écouter M. Savard-Tremblay.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Madame la ministre, je vous remercie de votre présentation. Je veux tout d'abord vous poser une petite question sur un des volets de la négociation actuelle qui n'a pas été abordé. Je parle des négociations avec les pays du Mercosur.
Le commerce est bénéfique et les exportations joueront un rôle important dans cette relance économique, que nous souhaitons voir arriver le plus rapidement possible. Dans le cas du Mercosur, il y a un mois environ, des groupes écologiques ont demandé un moratoire, alors que c'est une année record en fait de feux de forêt dans cette région du monde. Cela pourrait représenter un certain danger pour nos agriculteurs et nos agricultrices, qui ont quand même eu d'énormes difficultés ces dernières années, il faut bien le dire. Je pense notamment au secteur de la volaille, qui est sous gestion de l'offre.
Vendredi dernier, Mme Kendal Hembroff, la directrice générale des négociations commerciales au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, nous a confirmé qu'il y avait encore des discussions avec cette région du monde.
Pouvez-vous nous le confirmer et nous dire si votre ministère a la volonté politique d'avancer en ce sens?
[Traduction]
Je vous remercie infiniment de cette question des plus importante.
Permettez-moi d'abord de confirmer que nos décisions commerciales seront toujours dans l'intérêt des Canadiens. Nous sommes conscients de la santé des forêts du secteur et de son importance pour le bien-être à la fois des gens et de notre planète.
Notre gouvernement est fermement convaincu qu'il est possible de favoriser à la fois des échanges commerciaux libres et progressistes, la protection de l'environnement et les droits des peuples autochtones.
Notre gouvernement est résolu à adopter des dispositions fondamentales sur l'environnement qui maintiennent des normes élevées de protection et de gouvernance environnementale. Je peux garantir à mon collègue que nous allons continuer à chercher des débouchés commerciaux, mais toujours dans l'intérêt des Canadiens. Je confirme à mon collègue que nous tenons compte de ces valeurs lorsque nous évaluons la faisabilité d'un éventuel accord commercial.
En réponse à votre question sur les agriculteurs, il ne fait aucun doute que ceux-ci, notamment au Québec, sont d'une importance capitale pour l'économie canadienne. Le premier ministre a affirmé clairement que nous ne ferons aucune concession en matière de gestion de l'offre dans tout accord commercial futur.
[Français]
Merci beaucoup.
Madame la ministre, ces engagements à l'égard de l'environnement et des agriculteurs ont été réitérés à maintes reprises. Or les dernières fois, nous avons vu que cela n'avait pas été concluant et que les engagements n'avaient pas été respectés. D'après votre réponse, j'en déduis qu'il n'y a pas de moratoire actuellement et qu'il y a des négociations.
J'aimerais savoir si, oui ou non, les discussions entourant l'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur sont toujours en cours.
[Traduction]
Je tiens à informer l'honorable député qu'il n'y a eu aucune discussion depuis 2019. Il va sans dire que, dernièrement, nous avons surtout voulu aider nos entreprises à survivre à la COVID-19. Il faut s'assurer que les entreprises qui sont en activité à l'étranger obtiennent l'aide nécessaire…
[Français]
Je ne parlais pas de rondes de négociation officielles, mais de discussions. C'est ce qui nous a été confirmé vendredi dernier dans le cadre de ce comité.
[Traduction]
Je tiens à assurer au député que nous accordons la préséance aux valeurs qui sous-tendent notre vision commerciale, des valeurs comme la protection de l'environnement et la protection des droits des Autochtones, et je pense que nous avons un bilan solide à ce chapitre. Nous allons certainement continuer à discuter avec nos partenaires, mais tout ce que nous ferons sera toujours dans l'intérêt des entreprises canadiennes et des citoyens.
[Français]
Madame la ministre, dans un communiqué récent où il était question de l'AECG, soit l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, vous avez insisté sur la nécessité de veiller à ce que toutes les entreprises et tous les travailleurs tirent profit de l'Accord.
Or le déficit commercial entre le Canada et l'Union européenne, loin de se résorber, s'est plutôt aggravé depuis l'entrée en vigueur de l'AECG. Comment cela sa fait-il?
[Traduction]
J'aimerais répondre à l'honorable député que l'AECG a bel et bien ouvert un nouveau chapitre des relations entre l'Union européenne et le Canada, et qu'il offre des occasions sans précédent aux Canadiens et à nos entreprises.
J'ai eu l'occasion de travailler avec l'ancien commissaire européen chargé du commerce, M. Hogan, et je discutais dernièrement avec le commissaire Dombrovskis. Nous sommes tous résolument déterminés à multiplier les débouchés pour nos entreprises, afin de tirer pleinement avantage de cet important accord et des occasions à saisir dans les pays européens.
J'ai été ravie de parler à plusieurs de mes homologues au sein de l'Union européenne. Alors que l'AECG entre en vigueur, nous devons continuer à faire ce qu'il faut pour que nos entreprises soient encore plus prêtes à exporter, et pour qu'elles comprennent les occasions qui se présentent à elles et l'accès au marché dont elles bénéficient, de façon à ce qu'elles profitent de cet accès. C'est d'autant plus important maintenant que la reprise économique se profile à l'horizon. Nous devons pouvoir favoriser la prospérité des entreprises canadiennes au moyen de la création d'emplois au Canada.
Je vous remercie infiniment, madame la ministre.
C'est maintenant au tour de M. Blaikie, qui a six minutes.
Merci beaucoup.
Bonjour, madame la ministre.
Vous vous souviendrez qu'en février dernier, le gouvernement s'est engagé à modifier sa politique en soumettant des traités au Parlement. J'aimerais que vous disiez au Comité à quel moment le gouvernement compte mettre en œuvre ces changements.
Oui, tout à fait. Je vous remercie infiniment d'avoir posé cette question.
Je tiens à assurer au député que notre gouvernement est absolument résolu à apporter ces modifications à la politique. La mise en œuvre en bonne et due forme a bien sûr été retardée par la pandémie, mais nous travaillons en vue d'officialiser ces changements. Soyez assurés que nous respecterons bel et bien notre engagement à remplir ces obligations.
Nous nous affairons à régler ce dossier aussi vite que possible, et nous espérons en effet pouvoir le faire d'ici la fin de l'année.
D'accord. Je vais considérer qu'il s'agit d'un engagement, à moins que vous n'affirmiez le contraire.
Je crois savoir que le Canada discute d'un éventuel accord commercial avec le Royaume-Uni. Il faut naturellement tenir compte de l'échéance du 31 décembre puisque c'est à cette date que le Royaume-Uni quittera l'Union européenne. Aux termes du changement de politique, il est prévu que le Parlement soit informé de ces pourparlers.
Il semble que le gouvernement estime ne pas être en train de négocier un accord commercial global, mais plutôt un accord commercial transitoire. J'aimerais que vous nous donniez la définition d'un accord commercial transitoire, et celle d'un accord commercial global. Je ne m'attends pas à ce que vous le fassiez tout de suite à brûle-pourpoint. Si votre ministère le peut, je vous prie de soumettre l'information au Comité avant que nous entamions notre étude sur le Canada et le Royaume-Uni, qui débutera sous peu, puisque les définitions nous seront fort utiles.
Je vous remercie infiniment de votre question. C'est avec plaisir que je demanderai au ministère de vous fournir ces renseignements. De plus, les fonctionnaires qui sont présents aujourd'hui pourront peut-être mieux répondre à ces questions un peu plus tard, lors de leur segment. Quoi qu'il en soit, nous pouvons vous faire parvenir l'information.
C'est très apprécié. Ces définitions seront utiles à notre étude et permettront de positionner le Canada en vue d'un éventuel accord entre le Canada et le Royaume-Uni.
Pour ce qui est des négociations avec les pays du Mercosur, je veux simplement reprendre certaines remarques de collègues qui ont des réserves à propos de la négociation d'un accord commercial étant donné que le Brésil détruit la forêt tropicale. Je prends note de votre réponse. Je sais qu'un de vos fonctionnaires a dit un commentaire similaire vendredi, à savoir que le gouvernement estime qu'un programme environnemental peut aller de pair avec un programme commercial.
Je me demande cependant si M. Bolsonaro pourrait dévaster la forêt tropicale à un point tel que le gouvernement canadien trouverait déplacé de négocier un accord commercial avec le Brésil en ce moment.
Je pense que notre bilan est éloquent. Nous avons négocié l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste. Nous avons aussi négocié des normes élevées dans le cadre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Nous avons fait de même récemment lors des nouvelles négociations sur l'ALENA et pour l'Accord Canada–États-Unis–Mexique.
Je pense que notre bilan montre des normes en matière de travail, de protection de l'environnement et de respect des droits des Autochtones... Ce sont toutes des valeurs qui sous-tendent nos discussions commerciales, et il n'en sera pas autrement cette fois-ci.
Comme je l'ai dit à notre collègue tout à l'heure, je peux vous assurer que nous allons poursuivre nos consultations et veiller à ce que tous nos gestes soient toujours dans l'intérêt des Canadiens.
J'en comprends donc que le gouvernement ne s'est fixé aucun seuil sur le plan des dégâts environnementaux ou des violations des droits de la personne, par exemple, au-delà duquel il refuserait d'appuyer les administrations qui adoptent un tel comportement.
Les négociations commerciales sont donc toujours envisagées, quelle que soit la feuille de route d'un pays en matière d'environnement ou de droits de la personne. Sous l'administration actuelle, il n'y a aucun seuil au-delà duquel le Canada affirmerait ne pas vouloir renforcer la crédibilité des gestes d'une nation en la considérant comme un éventuel partenaire commercial tout à fait légitime.
Je ne suis pas d'accord. Je pense que les valeurs dont je viens tout juste de parler et notre façon de respecter ces valeurs pour lesquelles nous rendons des comptes aux Canadiens afin de...
Je pense que la clarté dont nous faisons preuve à l'égard des valeurs qui nous sont chères, notamment en ce qui a trait à l'environnement et aux droits de la personne, sert l'intérêt des Canadiens. Nous avons montré que nous pouvons assurer le respect de normes rigoureuses. Nous continuerons de le faire, et tout ce que nous faisons servira les intérêts des Canadiens.
Bonjour, madame la ministre. Je vous remercie de comparaître devant le Comité.
Ma première question pour vous porte sur le programme Investir au Canada. Quel est votre budget pour 2020-2021?
C'est un budget de 35 millions de dollars. Vous avez mentionné que les investissements directs au Canada provenant de l'étranger — je crois que c'était l'année dernière — étaient de 67 milliards de dollars. A-t-on confirmé ce chiffre?
Permettez-moi de vous revenir là-dessus. Je veux être certaine de toujours donner à mes collègues et sans aucun doute au Comité de l'information exacte.
À propos du montant de 67 milliards de dollars, quels sont les secteurs qui affichent une croissance et dans quels secteurs la majorité des investissements sont-ils faits? Pouvez-vous donner des précisions à ce sujet?
Eh bien, le programme Investir au Canada, comme je l'ai dit plus tôt, est un guichet unique de soutien qui s'est révélé formidable selon moi, car il est mis en œuvre dans le cadre d'une collaboration avec nos collègues provinciaux et territoriaux. Nous formons vraiment l'« Équipe Canada » pour attirer ces investissements.
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je m'intéresse aux secteurs dans lesquels l'argent est investi. Si vous avez ces chiffres, vous avez probablement l'intention de vous pencher sur des secteurs qui ne reçoivent pas assez d'attention ou qui n'attirent pas assez d'investisseurs étrangers.
Nous mettons résolument l'accent sur le travail avec les investisseurs étrangers afin qu'ils envisagent d'investir au Canada.
Je ne remets pas en question vos intentions, madame la ministre. Je vous demande quels secteurs affichent une croissance, quels secteurs subissent un ralentissement et quel est le plan pour travailler avec les secteurs qui ne reçoivent pas assez d'attention ou qui n'attirent pas assez d'investisseurs de partout dans le monde.
Eh bien, si vous le permettez, je vais vous donner des faits et des chiffres à l'appui.
Comme je l'ai dit plus tôt, on a investi 67 milliards de dollars en 2019. Le réseau d'investissements directs étrangers a favorisé 131 victoires qui ont généré 2,7 milliards de dollars et créé 4 400 emplois. Il y a eu 232 visites au Canada d'investisseurs potentiels, 850 projets d'investissements directs étrangers et 4 010 visites de sollicitation.
Ce ne sont pas des montants d'argent, madame la ministre. Je m'intéresse vraiment à ces chiffres, car je ne les vois nulle part. Je n'arrive pas à les trouver.
Je viens du milieu du commerce international, et je sais que lorsqu'un secteur a besoin d'attention, on obtient les meilleurs résultats possible en planifiant l'avenir et en augmentant le budget qu'on lui accorde. Si vous n'avez pas ces chiffres, je vous serais très reconnaissant de nous les faire parvenir.
Je veux ensuite vous demander quels sont nos points faibles en matière de commerce international.
Je vais répondre de la façon suivante. De toute évidence, il est important de soutenir les secteurs traditionnels, comme l'agriculture et l'agroalimentaire dans les Prairies et dans le Canada rural; la pêche sur les trois côtes; les ressources naturelles et l'énergie en Alberta et au Saguenay, au Québec; l'acier et l'automobile en Ontario; l'aérospatiale et les manufactures au Québec; ainsi que les produits forestiers dans plusieurs régions. Pourquoi? Parce que ces secteurs sont concurrentiels à l'échelle mondiale. Le Canada va conserver et accroître sa participation dans ces secteurs commerciaux concrets. En même temps, nous voulons aider ces entreprises à faire la transition vers l'économie du savoir et à prendre de l'expansion sur les marchés internationaux.
C'est le genre de travail que nous faisons pour aider nos secteurs commerciaux traditionnels, pour obtenir une part du marché et pour continuer de déployer des efforts — et le faire au-delà de ces secteurs —, afin que nous puissions assurer la croissance de nos entreprises canadiennes, notamment sur les marchés internationaux, et créer des emplois ancrés au Canada.
Madame la ministre, ce que le Québec fait, ce que l'Alberta fait ou ce que les Prairies font, c'est ce que nous sommes. Nous savons que chaque province au pays a des avantages concurrentiels dans certains secteurs et pour certains produits.
Quel est votre plan? À quel endroit observera-t-on une croissance? C'est ce que nous avons besoin de savoir: à quel endroit observera-t-on une croissance et quel est exactement votre plan pour l'avenir?
Madame la ministre, pourriez-vous répondre brièvement ou donner la réponse en répondant à un autre député, s'il vous plaît?
Bien sûr.
Les entreprises sont à l'origine d'une croissance fulgurante. Que ce soit dans le domaine des technologies propres, de la technologie agricole ou des technologies de la santé, un éventail d'entreprises et de services dans l'économie profitent de ces formidables accords commerciaux.
Nous faisons preuve d'un engagement indéfectible. Nous allons toujours assurer les arrières des entreprises canadiennes pendant cette période, pour qu'elles fassent partie de la reprise économique et augmentent le nombre d'emplois ici, au Canada, des emplois ancrés dans la reprise.
Merci.
Merci, madame la présidente.
Madame la ministre, l'Accord économique et commercial global, l'AECG, est entré en vigueur il y a trois ans. Les premiers rapports d'Affaires mondiales Canada montrent qu'il y a eu des gains importants dans des pays comme les Pays-Bas, qui ont affiché une hausse de 75 %. La hausse a été de 65 % en Irlande, et de 37 % en Allemagne.
Pouvez-vous nous dire quelle a été l'incidence de la COVID sur ces réussites initiales et quelles seront les répercussions sur l'accord alors que nous continuons de faire face à la deuxième vague en Europe et au Canada?
Comme je l'ai dit plus tôt, l'adoption de l'AECG a vraiment été un point fort des échanges entre le Canada et l'Union européenne. Nous travaillons avec acharnement pour aider nos entreprises canadiennes, en particulier les petites, à comprendre ces débouchés dans l'Union européenne et à prendre de l'expansion.
Vous avez raison. Les chiffres que vous avez donnés indiquent tout simplement une seule chose, à savoir que cet accord commercial fonctionne vraiment dans l'intérêt de nos entreprises, mais il y a certainement du pain sur la planche. Le député vient évidemment de la Colombie-Britannique, et je me réjouis de notre investissement, qui fait partie de notre stratégie de diversification des exportations, dans le programme d'accélération du commerce. Il est mis en œuvre de pair avec le programme Export Navigator en Colombie-Britannique, pour aider nos entreprises canadiennes à comprendre ces débouchés dans l'Union européenne.
Nos entreprises canadiennes ont accès à 500 millions de consommateurs. Nous nous réjouissons à l'idée de continuer de les aider à avoir accès à ces débouchés et à créer la prospérité qu'elles doivent obtenir ici, au Canada, une prospérité ancrée dans de bons emplois canadiens.
Madame la ministre, à Surrey—Newton, les petites entreprises représentent presque 85 % des entreprises. Dans votre important portefeuille, qui comprend les entreprises et le commerce international, comment percevez-vous la complémentarité des deux domaines dans votre travail?
C'est une excellente question.
C'est vraiment un honneur d'occuper les fonctions de ministre responsable des petites entreprises et du commerce international. Je pense que les députés présents savent que les PME représentent 99 % de nos entreprises, et nous avons donc un regroupement chargé des activités commerciales du Canada, que j'appelle notre boîte à outils. Il comprend notre Service des délégués commerciaux, soit la meilleure équipe de développement des entreprises au Canada et la meilleure équipe des ventes au monde, qui aide nos petites entreprises à obtenir des capitaux par l'entremise de la Banque de développement du Canada, en veillant à offrir cette police d'assurance ainsi que les produits nécessaires à l'exportation et à la croissance des entreprises sur les marchés internationaux. Les entreprises qui travaillent à différents endroits dans le monde, où elles ont besoin d'un contrat entre pays, ont à leur disposition la Corporation commerciale canadienne.
Nous adoptons l'approche « Équipe Canada » auprès des petites entreprises ainsi que pour le commerce international. Nous veillons à ce qu'il n'y ait aucun mauvais débouché pour pouvoir aider nos entreprises à démarrer, à prendre de l'expansion et à percer de nouveaux marchés.
Madame la ministre, de nouvelles mesures visant à ralentir la propagation de la COVID-19 ont grandement touché la façon dont les consommateurs font des achats au détail. Les achats en ligne sont devenus une importante solution de rechange aux magasins de détail. Les ventes au détail en ligne ont augmenté, alors que des entreprises comptent davantage sur cette méthode. Pouvez-vous parler de différentes tendances du commerce électronique que nous avons observées?
De plus, malgré la pandémie, les entreprises continuent de faire des affaires à l'étranger. Comment les soutenez-vous, alors que chaque pays gère la crise sanitaire différemment?
Le cybercommerce est extrêmement important. C'est pourquoi, plus tôt aujourd'hui, je me suis jointe avec grand plaisir au premier ministre pour faire une annonce sur le programme CanExport. Nous l'avons adapté, notamment le volet du programme pour les PME, afin que les entreprises obtiennent jusqu'à 75 000 $ pour, par exemple, participer à une mission commerciale virtuelle ou aux réunions virtuelles entre entreprises, ce qui contribue à leur donner le soutien dont elles ont besoin pour se numériser davantage, non seulement dans le but d'être plus concurrentielles au pays et d'adapter leurs activités pendant la COVID-19, mais aussi pour avoir accès aux débouchés à l'échelle mondiale.
Ce soir, je commence une mission commerciale virtuelle, la première du genre, en Corée du Sud. Beaucoup d'entrepreneurs, y compris des femmes, qui prennent part à cette mission veulent se pencher sur un marché et y prendre de l'expansion. Nous allons le faire virtuellement et numériquement. Nous allons nous adapter, et le programme CanExport sera adapté de la même façon pour aider nos entreprises à profiter, je l'espère, des débouchés qui, je l'espère également, continueront d'exister, mais elles le feront juste un petit peu différemment.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Mme la ministre a annoncé récemment un investissement de 12 millions de dollars dans le Fonds d'aide à la petite entreprise Soutenons l'achat local. Peut-on avoir le détail des sommes déjà octroyées? Combien d'entreprises par province en ont déjà bénéficié? Y a-t-il un nombre restreint de demandes par province?
Le Fonds d'aide à la petite entreprise Soutenons l'achat local est géré par la Chambre de commerce de l'Ontario au nom du réseau national des chambres de commerce. Son but est d'aider les petites entreprises canadiennes dans leurs efforts de relance après la pandémie de la COVID-19.
Pourquoi a-t-on octroyé la gestion de ces 12 millions de dollars à la Chambre de commerce de l'Ontario? Pourquoi ne pas avoir réparti la gestion de l'ensemble de ces sommes sur l'ensemble du territoire?
[Traduction]
C'est une question très importante. Je tiens à assurer au député que l'investissement de 12 millions de dollars que nous avons réalisé, par l'entremise du réseau de chambres de commerce dans l'ensemble des provinces et des territoires, y compris le Québec, vise à offrir une aide supplémentaire aux entreprises pour demander une subvention, à concurrence de 5 000 $ par entreprise, et contribuer ainsi au soutien des entreprises locales.
L'investissement aidera les entreprises à couvrir une partie de l'argent qu'elles pourraient avoir eu à dépenser pour acheter de l'équipement de protection individuelle, pour apporter des changements en réponse aux mesures sanitaires ou même pour être passées au mode numérique. Il y a toujours plus de travail à faire, et c'est avec grand plaisir que je continuerai de le faire en écoutant très attentivement les entreprises. C'est de cela qu'il s'agit. C'est un programme dans le cadre duquel nous collaborons avec toutes les chambres de commerce du pays pour pouvoir aider les entreprises.
Merci beaucoup.
J'étais curieux. Je sais que la ministre a mentionné plus tôt dans sa déclaration liminaire certains défis des chaînes d'approvisionnement auxquels le Canada fait face. Bien entendu, on a pris des mesures pour tenter de fabriquer au Canada une partie des choses dont nous avons le plus besoin pendant la pandémie. Des Canadiens sont préoccupés par les dispositions sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les divers accords commerciaux dont nous sommes signataires et par les risques financiers et juridiques qu'elles présentent.
Je me demande si c'est une préoccupation du gouvernement. En a-t-il été question dans les discussions sur la mise en place de chaînes d'approvisionnement nationales pour la fabrication d'équipement de protection individuelle et d'autres fournitures médicales nécessaires?
Pendant cette période, nous avons fait le nécessaire pour créer des chaînes d'approvisionnement plus résilientes. Nous avons certainement vu tôt pendant la pandémie la nécessité d'avoir des articles comme l'équipement de protection individuelle, des respirateurs et ainsi de suite.
Je suppose que le travail comporte deux volets. Il faut assurer la résilience de la chaîne d'approvisionnement afin qu'elle soit fiable pour les entreprises canadiennes. C'est à cet égard que le Service des délégués commerciaux s'est montré absolument extraordinaire. Il a travaillé sans relâche pour trouver des solutions et pour veiller à ce que la chaîne d'approvisionnement canadienne ait les intrants nécessaires. Nous avons appuyé les produits fabriqués au Canada en aidant les entreprises du pays et en leur demandant de faire partie de la solution à la COVID-19 afin que...
Craignez-vous que tous ces efforts nous exposent, en vertu des dispositions sur le règlement des différends entre investisseurs et États, à des procédures du tribunal du commerce extérieur?
Pouvez-vous mentionner certaines des mesures prises par le gouvernement pour nous protéger contre ces dispositions?
Madame la ministre, le temps de M. Blaikie est écoulé. Vous pourriez peut-être lui fournir une partie de ces renseignements hors ligne. Il nous reste encore cinq minutes en votre compagnie, et M. Hoback sera le prochain à poser des questions.
Madame la ministre, je me réjouis de vous voir.
Les conservateurs voulaient vous entendre pendant les deux heures. Je pense que vous devrez donner des chocolats ou un autre cadeau à la présidente, car elle voulait que vous comparaissiez pendant une heure seulement. Si vous lui donnez des chocolats, je suis certain qu'elle vous laissera rester deux heures.
Madame la ministre, je veux vous parler d'Exportation et développement Canada, EDC, et de notre service des délégués commerciaux, de l'avenir.
Un changement structurel a frappé la planète, c'est-à-dire la COVID-19. Comment allons-nous faire des affaires dans ce nouveau monde? L'une de mes préoccupations se rapporte à Exportation et développement Canada, à la Banque de développement du Canada et à la Corporation commerciale canadienne. Ont-elles réévalué ce nouveau monde? Par exemple, à EDC, avez-vous passé en revue vos lignes de crédit pays par pays et réévalué le risque? Le coût associé au risque a-t-il augmenté et fait en sorte que les entreprises au Canada doivent maintenant payer plus cher pour ce risque? Pouvez-vous nous dire un peu ce qu'il en est?
Merci beaucoup. Je suis ravie de me joindre à vous. Je regrette de ne pas passer plus de temps en votre compagnie.
Je dirai tout simplement qu'il est extrêmement important pendant la COVID-19 de veiller à ce que nos sociétés d'État et nos actifs qui sont là pour aider les entreprises les aident vraiment. C'est la raison pour laquelle j'ai créé une équipe de reprise des exportations des entreprises et réuni la Banque de développement du Canada, EDC, le Service des délégués commerciaux et la Corporation commerciale canadienne afin d'assurer une véritable collaboration et trouver la meilleure façon pour nous...
Quand allons-nous nous mettre à entendre parler des résultats de ce groupe? Quand allons-nous commencer à voir des objectifs, des ambitions ou des idées, de sorte que les petites entreprises puissent dire qu'elles connaissent la vision et savent à quoi s'harmoniser?
Avez-vous des échéanciers pour des mesures concrètes?
C'est en fait inclus dans les opérations. Ce que nous essayons de faire, comme l'a fait le premier ministre en rassemblant petites entreprises, exportation et commerce international, c'est de créer une meilleure synergie de manière à ce que nous travaillions suivant le principe « Équipe Canada ». Je crois que c'est ce que les entreprises canadiennes attendent de nous. Je suis enthousiasmée par le leadership de mon sous-ministre, de concert avec les sociétés d'État...
Je suis désolé. Je ne veux pas être impoli ou irrespectueux, mais je n'ai que cinq minutes.
En ce qui concerne EDC et les prêts qui étaient impayés quand la COVID a frappé, est-ce que nous devons nous attendre à une forte dévaluation des prêts d'EDC dans les cas de manquement, pour une raison ou une autre, ou d'affaires qui ne sont pas réalisées? Est-ce que nous avons des passifs substantiels en ce moment? Avez-vous une idée de l'étendue de cela?
Ce que je dirais d'EDC en ce moment, c'est qu'ils ont fait un travail incroyable. Ils ont fait un travail incroyable, car ils ont…
Ce n'est pas ce que j'ai demandé.
Je suis d'accord avec vous, ils font de l'excellent travail, comme les délégués commerciaux. En fait, ce qui me préoccupe, c'est que nous n'ayons pas assez de délégués commerciaux dans les pays où il faudrait. Ce qui me préoccupe véritablement est le passif qu'EDC assume en assurant des activités commerciales dans d'autres pays. Quand vous êtes frappés par une pandémie, par exemple, il y a assurément une dévaluation. Il y a forcément des répercussions.
Je suis curieux de l'envergure de ces répercussions et de la forme que cela prendra. Qu'allons-nous faire pour atténuer cela à l'avenir? Comment allons-nous veiller à ce que nos entreprises ne finissent pas par payer le prix de cela à l'avenir?
Je suis sûre que nous sommes tous conscients de l'importance absolue de tourner à plein régime en ce moment pour aider nos entreprises à traverser cette période. Comme vous le savez, EDC est une société d'État indépendante. L'organisation prend des décisions judicieuses avec son conseil d'administration. Nous travaillons en très étroite collaboration afin de veiller à ce que ces décisions viennent vraiment en aide aux exportateurs canadiens en cette période critique, car je crois que ce qu'il faut, c'est pouvoir appuyer nos exportateurs en cette période difficile.
Je suis d'accord. Ce sont des sociétés d'État sans lien de dépendance, mais en même temps, il y a une pandémie. Elles sont chargées d'une certaine tâche: elles doivent traiter avec les entreprises canadiennes d'une façon différente de ce qui se fait normalement et reçoivent, par conséquent, beaucoup de directives du gouvernement. Il en a été ainsi dans le passé.
Je ne dis pas que c'est une mauvaise chose. Je crois que c'est peut-être une bonne chose, compte tenu de ce à quoi nous faisions face et de ce à quoi nos entreprises faisaient face, mais je veux maintenant qu'on dévie de cela pour plutôt s'occuper de ces entreprises sur les marchés étrangers. Je regarde l'évolution des nouveaux marchés et je me demande si elles sont équipées pour cela. Est-ce qu'elles sont prêtes à cela? Est-ce qu'elles ont une idée des priorités à établir et des secteurs auxquels il faut donner la priorité? Avons-nous en plus établi ou rétabli les marges de crédit, dans ces marchés actuels, pour que les entreprises canadiennes puissent en profiter, et est-ce que les entreprises canadiennes comprennent ce qu'elles ont à leur disposition?
L'effort à déployer pour aider les entreprises canadiennes à comprendre qu'il s'agit d'un outil essentiel représente un véritable défi. Je suppose que c'est la raison pour laquelle mon titre comporte la « promotion des exportations ». C'est assurément un secteur pour lequel nous devons continuer d'agir. En cette période de pandémie, je crois que c'est encore plus nécessaire que jamais. C'est ce qui explique qu'ils font effectivement appel à Équipe Canada et à Équipe Commerce Canada pour la résolution des problèmes qui surgissent en cette période et pour le soutien des entreprises de sorte que nous puissions les amener jusqu'à des jours meilleurs, après la COVID.
En ce qui concerne votre annonce d'aujourd'hui, quand allons-nous en connaître les détails et avoir des précisions sur le processus de demande? Qui est admissible aux 75 000 $? Quel est le point de référence? Qu'est-ce qu'ils doivent accomplir ou réaliser pour obtenir cela ou profiter d'une remise?
Nous avons eu bien des annonces du gouvernement, au cours de l'année, mais après chaque annonce, la mise en œuvre semble causer beaucoup de difficultés au personnel administratif. Pouvez-vous nous donner une idée du temps qu'il faudra avant que les entreprises puissent effectivement en prendre connaissance, présenter une demande et en profiter?
Eh bien, le programme CanExport, pour les PME, existe déjà. En fait, notre gouvernement y a investi 190 millions de dollars. Ce qui…
Non. L'objectif est de veiller à ce que ce programme puisse parfaitement s'adapter aux entreprises qui ont besoin de faire des affaires d'une manière différente pendant la pandémie de COVID-19. Vous conviendrez, je crois, que prendre l'avion et se rendre à l'étranger ne représenterait pas la meilleure façon d'utiliser cet argent. Il faut plutôt les aider à améliorer leurs capacités virtuelles et à participer à des salons virtuels ou à des réunions virtuelles entre entreprises. C'est la capacité…
Je comprends cela, mais dans ce cas, votre structure au sein d'Affaires mondiales devra s'adapter en conséquence. Vous n'avez pas besoin d'employés qui s'occupent de logistique pour la planification de voyages commerciaux. Il faut que ces employés s'adaptent et deviennent des représentants des entreprises dans divers pays. Qu'est-ce qui a été fait dans votre secteur pour accomplir cela?
Vous savez, nous avons d'excellentes personnes qui font de l'excellent travail, mais leur vieil emploi ne correspond peut-être plus aux besoins actuels. Comment faisons-nous pour les placer au bon endroit, de sorte que nous puissions les utiliser le plus efficacement possible?
Eh bien, dans des budgets antérieurs, nous avons augmenté les montants investis dans le Service des délégués commerciaux, mais je crois qu'aujourd'hui…
Ma mission commerciale virtuelle en Corée de ce soir, la première de son genre, est d'après moi un exemple parfait de la façon dont Équipe Canada et Équipe Commerce Canada travaillent à soutenir les entreprises qui vont m'accompagner virtuellement en Corée et dont le nombre dépasse la centaine. Cela…
Bien sûr. Vous êtes le bienvenu. Je pense que vous allez voir un beau groupe d'entreprises formidables comme celles que nous avons vues quand nous sommes allés en Afrique, vous et moi. Nous avons de merveilleuses femmes entrepreneures qui… Quand on y pense, si c'était une mission commerciale en personne, nous n'aurions pas ce nombre d'entreprises. Les nombres sont exceptionnels. C'est vraiment génial. Nous sommes impatients de les aider à établir des liens d'affaires et de leur donner la capacité, je l'espère, de croître et de signer des contrats dans le marché de la Corée du Sud.
Nous célébrons en fait le cinquième anniversaire de l'accord commercial.
En fait, tout le monde a voté pour cet accord commercial — même le NPD, M. Blaikie.
De toute façon, en résumé, j'aimerais vraiment être tenu au courant de ces réunions pour que nous puissions y participer. Nous ne voulons pas nécessairement prendre la parole pendant les réunions, mais nous aimerions simplement écouter et savoir ce que les entreprises ont à dire sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.
Monsieur Hoback, je fais à n'en plus finir la proportion de cette mission commerciale. Il faut que vous me suiviez sur les médias sociaux et partout où j'en fais la promotion.
Des députés: Oh, oh!
Madame la ministre, si c'était possible, nous aimerions vraiment beaucoup que vous restiez plus longtemps, mais il semble qu'une soirée très excitante vous attend. Merci beaucoup d'être venue aujourd'hui. Nous aimerions que vous reveniez plusieurs fois, en particulier dans un proche avenir. Nous avons plusieurs choses à discuter avec vous.
Merci beaucoup, madame la ministre. Vous pouvez vous retirer de la réunion comme vous le souhaitez, et nous allons poursuivre avec les fonctionnaires présents.
C'est maintenant au tour de M. Sarai, qui dispose de cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
J'allais poser ma question à la ministre, mais puisqu'elle n'est pas là, je vais demander à un des fonctionnaires d'y répondre.
Comme elle l'a déjà souligné, je crois que nous savons que la pandémie a été difficile pour les femmes qui sont propriétaires d'entreprises. On parle même d'une récession au féminin. La semaine passée, nous avons entendu parler d'une mission commerciale virtuelle. Je crois que c'est celle qui est sur le point de se produire, et à laquelle plus de 170 entreprises pourront participer. En particulier, des femmes entrepreneures qui n'auraient peut-être pas pu participer à une mission commerciale en personne vont pouvoir assister à cette mission virtuelle grâce à ce format qui est plus convivial que le format normal.
Avez-vous des idées sur la façon dont nous pourrions incorporer des aspects virtuels aux futures missions commerciales qui se dérouleront après la levée des restrictions de voyage, comme façon d'offrir des débouchés commerciaux à l'étranger aux PME, et en particulier comme façon d'aider les PME dirigées par des femmes à accéder aux marchés étrangers?
Notre déléguée commerciale pourrait répondre à cela.
La réponse brève est que nous sommes vraiment enthousiasmés par les résultats de cette mission commerciale virtuelle et, comme vous dîtes, par l'idée de rendre ces événements bien plus accessibles à d'autres.
Ce que nous faisons en ce moment, entre délégués commerciaux, c'est en quelque sorte réunir les meilleures pratiques. Cela inclut aussi notre façon de mener d'autres événements virtuels, comme la participation à des salons partout dans le monde. Une grande partie des salons commerciaux sont maintenant virtuels, et nos gens sur le terrain y participent et reçoivent toutes sortes de commentaires. Nous recueillons toutes ces réactions et nous allons voir ce que nous pourrons mettre en pratique, car, comme vous le dîtes, il y a des femmes entrepreneures, des entrepreneurs autochtones et des membres de minorités visibles, entre autres, qui n'auraient peut-être pas l'occasion de participer à une mission commerciale qui les oblige à s'éloigner de chez eux ou de leur entreprise ou de leur famille pendant une semaine à 10 jours, sans compter les dépenses qui sont associées à cela. Nous voulons veiller à préserver certains des meilleurs éléments qui ressortent de cette période particulière.
Il y a une autre chose que vous pouvez éclaircir pour moi, concernant les restrictions de voyage. C'est très difficile pour les importateurs ainsi que pour les exportateurs. Dans notre cas, nous nous préoccupons davantage des exportateurs, quand ils ont des problèmes à l'étranger avec leurs marchandises, les paiements, la livraison ou le transport, ou encore, comme nous l'avons vu avec l'équipement de protection personnelle, quand des gens s'en emparaient avant qu'il puisse être mis à bord des avions.
Qu'est-ce que le Service des délégués commerciaux ou EDC ont fait pour aider les Canadiens ou pour adapter leurs services en ces temps particuliers? Quelles sont les meilleures pratiques qui ont émergé de cette expérimentation ou de cette expérience avec la COVID?
Espérons qu'il ne s'agissait pas d'une expérimentation, madame la présidente.
Il est certain que tous les pays du monde prennent des mesures, y compris des restrictions frontalières, afin de faire face à la pandémie, et que ces mesures peuvent poser des défis aux entreprises canadiennes et à leurs représentants.
Évidemment, nous comprenons que les gouvernements étrangers ont des priorités légitimes en matière de santé et de sécurité publiques, tout comme nous. Nos délégués commerciaux travaillent avec les entreprises afin de les aider à relever ces défis, à comprendre les restrictions et à connaître les meilleures façons… Nos gens font tout en leur possible pour conseiller les entreprises canadiennes qui estiment avoir besoin de se rendre à l'étranger. Quant aux entrepreneurs qui estiment ne pas pouvoir voyager, nous travaillons avec eux à adapter leurs services ou la façon dont ils travaillent avec leurs clients et acheminent leurs biens et leurs services aux clients des marchés étrangers.
Je crois avoir mentionné, vendredi passé, que les demandes faites à notre service de résolution de problèmes — un de nos quatre principaux services — ont augmenté de 47 % ou de 49 %, à peu près, dans les derniers temps, et ce, pour des raisons évidentes. Les personnes posent beaucoup de questions sur ce qu'elles devraient faire, et nous avons été en mesure de les aider à trouver de nouvelles façons de faire des affaires. Comme la ministre l'a mentionné, le programme CanExport a été mis en place et a été assoupli de manière à aider les entreprises en ce qui concerne les plateformes de commerce électronique, l'optimisation des moteurs de recherche et la collaboration avec d'autres pour les paiements financiers et les transactions, et les questions de sécurité.
Merci, madame la présidente.
Ma première question porte sur l'Accord économique et commercial global, l'AECG, et sur les progrès réalisés concernant les obstacles non tarifaires — peu importe comment vous appelez cela — dans les secteurs du porc et du bœuf, en particulier dans le secteur du porc.
Est-ce qu'il y a du nouveau à cet égard?
De toute évidence, nous sommes très bien au courant des difficultés que nos exportateurs ont rencontrées avec l'Union européenne. Nous poursuivons les discussions avec l'Union européenne, à divers niveaux, y compris avec les dirigeants, et avec la ministre, et nous insistons constamment sur cette question.
Je dirais que nous commençons à voir des signes de progrès. Quand il s'agit du porc et du bœuf en particulier, nous avons encore un peu de difficulté à trouver la bonne façon de pénétrer le marché de l'Union européenne. L'Union européenne impose des restrictions très sévères, comme vous le savez certainement, concernant le bœuf traité aux hormones, ainsi que d'autres exigences, pour les importations qui arrivent des États-Unis.
Nous faisons des progrès sur tous ces plans. C'est plus lent que nous le souhaitons, mais nous y arrivons.
En ce qui concerne le porc et la Trichinella, si je comprends bien, l'Union européenne veut que chaque porte-conteneurs expédié dans des pays de l'Union européenne soit soumis à des tests. Est-ce ce qui retarde l'expédition de porc à destination de l'Union européenne?
C'est probablement la principale raison en ce moment.
Jusqu'à ce que nous puissions démontrer que nous n'avons pas cela au Canada, il va être un peu difficile de garantir à l'Union européenne que cela ne sera pas un enjeu dans notre commerce bilatéral. C'est un autre facteur auquel nous travaillons. Malheureusement, il faut toujours plus de temps que nous le pensons avec l'Union européenne, mais nous faisons des progrès.
D'accord. Je me demande simplement ce qu'il en coûterait de soumettre à des tests chaque conteneur de porc à destination de l'Union européenne. Quel est le coût d'un tel test?
Je ne pourrais pas vous dire quel est le coût du test. Idéalement, ce que nous souhaitons, c'est d'être en mesure de garantir à l'Union européenne que les tests de cette nature ne sont pas nécessaires parce que nous aurons pris les mesures qui s'imposent, au Canada, avant que le produit soit expédié en Union européenne, et ce, dans une mesure qui nous permet de leur garantir que ce n'est tout simplement pas un problème.
Je ne saurais contester ce que vous dites, mais en même temps, s'il y avait moyen de réaliser un test qui les satisfasse, jusqu'à ce que nous puissions démontrer l'efficacité de l'autre, cela semblerait la voie à prendre. Je sais que quand le gouvernement a annoncé cet accord commercial, il devait nous rapporter 600 millions de dollars par année pour le boeuf et 400 millions de dollars par année pour le porc une fois l'accord pleinement mis en oeuvre. Je me trompe peut-être, mais je crois que nous n'en sommes qu'à 7 millions de dollars par année pour le porc. Nous sommes même en déficit commercial avec l'Union européenne pour le commerce de viande rouge, ce qui me semble complètement ahurissant.
Je suppose que ce serait peut-être davantage à la ministre de répondre à cela, mais y a-t-il une stratégie pour renverser la vapeur? À mes yeux, c'est l'un des grands échecs de ce gouvernement si, quand il met en oeuvre un accord commercial avec 500 millions de personnes, alors que nous sommes parmi les plus grands producteurs de boeuf et de porc au monde, nous ayons un... Nous avions peur d'avoir un problème avec les fromages venus de France et d'Italie, et voilà que nous sommes évincés des marchés du boeuf et du porc.
Y a-t-il une stratégie pour rectifier le tir? Il ne faudra pas encore beaucoup d'années avant que cet accord ne soit pleinement en oeuvre dans le secteur de la viande rouge. Que pouvons-nous faire pour remédier à la situation immédiatement?
L'une des choses que nous devons faire, et je pense que c'est la plus importante, c'est de continuer à travailler avec les gens de notre propre industrie, pour que tous prennent les mesures nécessaires afin de respecter les conditions imposées pour pénétrer le marché de l'Union européenne. Il faut travailler un peu avec l'Union européenne, mais il faut aussi travailler un peu avec nos propres producteurs. L'Union européenne a des exigences très précises pour qu'un produit puisse pénétrer son marché. Ce n'est pas une chose que nous puissions changer très facilement, donc dans une certaine mesure, nous devons nous adapter à ces exigences. Cela signifie de modifier certaines façons de faire de notre côté.
Je suis désolée, mais oui. J'étire le temps autant que possible pour tout le monde.
Madame Bendayan, la parole est à vous, s'il vous plaît.
Merci infiniment, madame la présidente.
Ma première question s'adresse aux fonctionnaires et concerne les progrès réalisés par le Groupe d'Ottawa au cours des dernières semaines et des derniers mois. Je crois comprendre qu'il s'est réuni cet été. Je me demande si vous pouvez informer le Comité de l'avancement de ces travaux importants pour réformer l'OMC.
Je ne sais pas trop qui voudrait répondre à cette question.
Je répondrai à cette question, madame la présidente.
Le Groupe d'Ottawa est une voix particulièrement utile pour le Canada afin d'influencer les discussions sur l'OMC. Nous constatons, à observer les diverses conversations qui ont lieu à l'OMC, que le seul véritable mécanisme qui nous permette de faire avancer les dossiers à l'OMC est le Groupe d'Ottawa. C'est essentiellement le seul outil dont nous disposons actuellement pour vraiment faire avancer les choses.
Vous avez mentionné la réunion qui s'est tenue en juin, si je ne me trompe pas. Nous avons établi un plan de travail à ce moment-là. Nous avons eu cinq réunions ministérielles, en tout, depuis la constitution du Groupe d'Ottawa, ainsi que cinq réunions des sous-ministres. Nous commençons à observer des avancées importantes sur certains fronts. Pour l'instant, à tout le moins, nous accordons la priorité à l'accès aux médicaments et aux fournitures médicales et tentons de nous assurer que le commerce demeure le plus fluide possible pour ce genre de produits. En même temps, nous nous penchons aussi sur d'autres éléments, comme le commerce électronique, la facilitation du commerce et la façon de rendre le commerce de produits agricoles plus prévisible.
Il s'agit toujours de trouver des moyens de nous assurer que le commerce se poursuive, sans toutes les restrictions à l'exportation que nous avons vu imposer par de nombreux pays en raison de la pandémie. Le Groupe d'Ottawa commence à montrer qu'il peut produire des résultats tangibles.
Merci beaucoup. C'est bien utile.
Je vais changer maintenant un peu de sujet pour parler de nos exportateurs. Voici un rapport de StatCan d'août 2019 à août 2020, selon lequel il semble que le nombre d'exportateurs ait chuté d'environ 14,5 % dans les zones urbaines métropolitaines et d'environ 10 % hors des zones métropolitaines. On parle d'un déclin d'environ 16 % pour Montréal et d'environ 15 % pour Toronto, ce qui est considérable. Je serais curieuse de savoir comment vous vous expliquez ces différences et quelles politiques nous pourrions mettre en place pour réduire cet écart.
Je pense que ma collègue Sara Wilshaw serait probablement la mieux placée pour répondre à cette question.
C'est un résultat très intéressant. Je ne suis pas sûre d'avoir vu ce rapport de StatCan, mais je vous remercie de le porter à mon attention.
Je sais que notre économiste en chef a étudié la situation de nos exportateurs et qu'elle a publié des statistiques très intéressantes la semaine dernière. Elle a souligné que le nombre de PME exportatrices au Canada est passé de 19 600 en février à 15 600 en avril, puis qu'il est remonté à 18 400 depuis. Il est toujours inférieur de 6 % à ce qu'il était en février, mais c'est déjà une grande amélioration.
Je ne suis pas certaine de bien comprendre les raisons pour lesquelles StatCan remarque des différences entre le nombre d'exportateurs en région urbaine et leur nombre en région rurale, mais ils sont en hausse, ce qui est encourageant. On peut espérer que cela signifie que nos exportateurs apprennent, tout comme nous, à travailler avec la technologie et à exploiter les plateformes de commerce en ligne pour faire les choses virtuellement. Comme je l'ai dit, aussi, nous recevons beaucoup d'aide à cet égard, y compris un soutien financier du programme CanExport.
[Français]
Je remercie l'ensemble des représentants ici présents.
J'ai envie de vous poser une question large, pour l'instant, étant donné qu'un des sujets qui nous occuperont au cours des prochaines semaines, selon les études prioritaires de notre comité, sera la fameuse entente qui se dessine avec la Grande-Bretagne.
Où en est-on pour ce qui est d'une éventuelle entente provisoire?
[Traduction]
Madame la présidente, je pense que nos pourparlers avec le Royaume-Uni ont avancé considérablement depuis leur reprise, à la fin de l'été. Nous nous sentons maintenant tout près de l'accord de transition dont nous parlions.
Je rappelle aux députés que nous cherchons à négocier un accord de transition avec le Royaume-Uni, qui sort officiellement de l'UE, afin de ne pas perdre les avantages que nous avions négociés dans le cadre de l'AECG au Royaume-Uni. Nous nous attendons aussi à négocier un plein accord de libre-échange avec le Royaume-Uni lorsqu'il sera totalement retiré de l'UE. Nos discussions avec le Royaume-Uni en vue d'un accord de transition progressent plutôt bien. Nous avançons. Je pense que nous sommes assez près du fil d'arrivée, mais nous n'y sommes pas encore tout à fait. Comme vous pouvez l'imaginer, dans toutes les négociations commerciales, les parties les plus difficiles sont celles qu'on se garde pour la toute fin.
[Français]
Je vous remercie. Cela fait du bien d'avoir enfin des réponses.
Au départ, on se doutait que cette entente provisoire ressemblerait beaucoup à l'AECG. Quelles sont les principales pierres d'achoppement qui ont fait qu'elle n'a pas été signée aussi facilement qu'on l'espérait?
J'imagine qu'il sera beaucoup plus ardu d'avoir une entente permanente, mais, au stade de l'entente provisoire, pourquoi cela n'a-t-il pas été aussi simple qu'on le prévoyait?
[Traduction]
Oui. Je serai très bref.
La principale difficulté, c'est que nous avons pris l'AECG, un accord conçu pour s'appliquer à tous les membres de l'UE, afin de le convertir en un accord avec le Royaume-Uni seulement. Cela nous a obligés à négocier certains aspects de l'accès au marché, donc à séparer ce que nous avions consenti à l'UE dans l'AECG pour le convertir en ce que nous sommes prêts à consentir au Royaume-Uni et ce qu'il est prêt à nous consentir dans un accord de transition bilatéral. Beaucoup de questions ont été très faciles à trancher, mais il y en a quelques-unes où nous devons encore négocier pour parvenir à un accord final.
Merci beaucoup.
Passons maintenant à M. Blaikie, s'il vous plaît, qui dispose de deux minutes et demie.
Merci beaucoup.
Sur cette question, dans quelle mesure l'Union européenne participe-t-elle à ces négociations? Pour vous donner un exemple, au cours de la dernière législature, je me suis rendu au Royaume-Uni et en Irlande, où j'ai eu l'occasion de poser une question chaque fois sur l'accès au marché accordé au secteur laitier. Les Britanniques étaient d'avis qu'ils pourraient obtenir une part égale ou une certaine part de ce qui avait été accordé en vertu de l'AECG. En revanche, les Irlandais croyaient surtout que cet accès au marché était réservé à l'AECG.
Dans quelle mesure discutez-vous avec des représentants de l'Union européenne dans le cadre de ces négociations? Sont-ils présents à la table ou le Canada doit-il faire la navette entre les négociateurs britanniques et ses partenaires de l'AECG?
Eh bien, nous continuons, bien sûr, de discuter avec nos homologues de l'UE, que nous connaissons très bien depuis le temps que nous négocions avec eux, mais ils ne sont pas présents à cette table de négociations. Nous restons en lien avec eux, mais ils ne participent pas activement aux discussions entre le Canada et le Royaume-Uni sur ces questions.
Nous avons décidé assez tôt de conserver les concessions faites et les engagements pris dans le cadre de l'AECG entre le Canada et l'UE. Nous n'avons pas retiré cet accès de l'AECG pour le consentir au Royaume-Uni. Nous avons plutôt essayé de transférer tout ce qui s'inscrivait dans une optique réglementaire aux discussions entre le Canada et le Royaume-Uni. Ainsi, les questions liées à l'accès au marché sont reprises dans nos discussions, mais nous n'avons pas pour autant retiré cet accès de l'accord entre le Canada et l'UE.
C'est la prémisse que nous avons établie au départ. On peut comprendre que le Royaume-Uni ne s'en formalise pas, puisqu'il ne cède rien ici. Nous devons donc régler le reste avec le Royaume-Uni, et c'est ce que nous nous appliquons à faire, puis comme je l'ai déjà mentionné, nous nous approchons d'un résultat.
Merci beaucoup.
Je suis désolé, monsieur Blaikie. Vous n'avez plus de temps.
Nous entendrons maintenant Mme Gray pendant cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais remercier les fonctionnaires d'être ici aujourd'hui.
En 2018, le gouvernement a créé Investir au Canada afin de promouvoir et de faciliter l'investissement étranger. Les entreprises d'État et les sociétés qui y sont affiliées peuvent-elles investir au Canada dans ce cadre?
N'importe lequel des fonctionnaires peut me répondre.
Je vous remercie beaucoup de cette question.
Au-delà d'un certain seuil, les investissements au Canada, qu'ils soient faits dans le cadre d'Investir au Canada ou autrement, qu'ils soient ou non facilités par les délégués commerciaux, sont assujettis à la Loi sur Investir au Canada. La Loi sur Investir au Canada prévoit l'examen des grands investissements faits par des non-Canadiens. Un certain nombre de critères sont évalués. L'un d’eux est...
Madame Wilshaw, je vous remercie. Je connais assez bien tout cela.
Voici plutôt ma question. Pour Investir au Canada, en particulier, comme il y a de l'argent prévu dans le budget à cette fin précise, les entreprises d'État et les sociétés qui y sont affiliées sont-elles soumises aux mêmes règles? Je crois qu'il y a un processus à part pour cela, mais y ont-elles accès?
Il doit être très clair qu'Investir au Canada est comme une institution publique, dotée de son propre conseil d'administration, d'un président et d'un directeur général. Je pense qu'il vaudrait probablement mieux leur poser directement la question, mais il est vrai qu'un certain budget leur est alloué et que les délégués commerciaux travaillent en étroite collaboration avec eux. Je pense qu'il vaudrait mieux poser directement la question aux dirigeants de l'organisation afin de déterminer qui doit passer par eux.
Nous sommes ici pour parler du Budget principal des dépenses, et ce budget s'y trouve, donc je me serais attendue à ce que quelqu'un ici puisse répondre à cette question.
Savez-vous si les investissements effectués de cette manière sont soumis à un examen du point de vue de la sécurité nationale ou n'y a-t-il personne ici qui puisse répondre à cette question?
D'accord, c'est malheureux, puisque nous sommes justement ici pour parler du Budget principal des dépenses.
Nous avons entendu aujourd'hui que certains investissements avaient été faits au Canada, donc j'aimerais que vous déposiez un document attestant de la valeur des investissements effectués grâce à Investir au Canada, par industrie. Nous avons déjà entendu quelques chiffres. Quelle en est la valeur en dollars par industrie? Combien d'emplois cela représente-t-il par industrie? Quel est le nombre de nouvelles entreprises et comment se répartissent-elles? Ces investissements ont-ils été faits dans des entreprises existantes ou nouvelles?
Y a-t-il quelqu'un ici qui puisse nous fournir cette information ou pouvez-vous vous engager à nous la fournir le plus tôt possible?
Madame la présidente, nous pourrons transmettre ces questions à Investir au Canada pour obtenir des réponses.
Merci.
Je regarde les différents fonctionnaires ici présents. Vous travaillez tous depuis environ 19 mois sans budget, donc je me demande si vous pouvez nous expliquer un peu plus en détail comment vous faites pour travailler sans budget. Comment pouvez-vous planifier? Quelle est votre stratégie? Comment les choses prennent-elles forme quand vous n'avez pas de budget de fonctionnement?
Je vais commencer. Nous ne travaillons pas sans budget au Secteur des politiques et négociations commerciales. Nous avons notre propre budget. Nous avons dû y apporter des ajustements importants, puisque nous ne voyageons pas autant qu'auparavant et que les déplacements représentaient une part importante du budget. Cependant, il est entendu que nous travaillons avec un budget pour l'exercice seulement.
Merci.
Je pense que la seule chose que j'aimerais savoir, c'est si quelqu'un peut nous fournir de l'information sur les services consulaires. Je sais que nous avons eu une rencontre un peu plus tôt à ce sujet, mais y a-t-il de l'information sur les plans à venir, les tendances statistiques en vue de la prochaine année? Comment tout cela se dessine-t-il?
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je remercie infiniment nos témoins, ainsi que la ministre qui a comparu juste avant.
De toute évidence, la discussion d'aujourd'hui se tient par Zoom, tout est virtuel et nous arrivons très bien à échanger. Nous réussissons à faire le travail nécessaire. Vous avez entendu la ministre un peu plus tôt...
J'aimerais m'adresser à M. Verheul. Je suis content de vous revoir. Vous avez comparu à maintes reprises devant nous, et je souhaite souligner particulièrement votre travail sur l'ALENA. Il y a une porte derrière vous, et il est intéressant de voir qu'il y a toutes sortes de portes qui nous ouvrent toutes sortes de possibilités; il y a des portes qui sont fermées; il y a des gens qui cognent à la porte. J'aimerais vous parler, monsieur Verheul, des possibilités qu'ouvre l'annonce virtuelle d'aujourd'hui pour ce qui est des accords commerciaux auxquels vous travaillez, non seulement pour les grandes entreprises, mais aussi pour les petites et moyennes entreprises.
J'aimerais également entendre les observations des autres témoins, parce que nous voyons tout le travail abattu par le comité du commerce afin d'ouvrir les marchés en Europe, en Asie et en Amérique du Nord. Nos efforts sont-ils compromis d'une quelconque façon? Je commencerai par cette première question, après quoi nous pourrons parler des possibilités qui s'ouvrent à nous dans le monde de la COVID-19 et de l'état de nos accords commerciaux.
Je crois que je vais commencer et d'autres voudront certainement ajouter quelque chose.
Je crois que... en particulier depuis que des accords commerciaux ont été mis en place. L'AECG et le PTPGP datent tous les deux, bien sûr, d'avant la COVID-19. Le nouvel accord avec les États-Unis et le Mexique est entré en vigueur pendant la pandémie. Il ne fait aucun doute que nos exportateurs ont connu des périodes difficiles, mais je pense qu'elles sont davantage liées aux problèmes que pose la COVID-19 en général dans l'économie qu'à nos accords commerciaux. En fait, je pense que nos accords commerciaux ont contribué à atténuer un peu certaines répercussions que nous aurions subies autrement.
Le commerce commence à reprendre, en particulier dans les zones où nous avons des accords, mais beaucoup d'entreprises, bien entendu, en arrachent en raison de la situation au pays, et aussi lorsqu'elles tentent de percer sur les marchés internationaux. Nous sommes un peu à la merci de la situation économique mondiale en ce moment. Nous devons tout faire, si on veut, pour aider ces entreprises à remettre le pied à l'étrier afin qu'elles profitent de la relance.
Ma collègue Sara Wilshaw aimerait sans doute ajouter quelque chose. Je pense qu'elle joue un rôle très actif pour tenter d'aider ces entreprises à faire un pas en avant dans les circonstances actuelles.
Madame la présidente, je peux sans doute prendre quelques minutes pour ajouter quelques commentaires.
Nous nous efforçons, bien sûr, de faire la promotion de nos accords commerciaux — et nous l'avons fait activement auprès de divers partenaires fédéraux et provinciaux et des chambres de commerce —, ainsi que des nouveaux accès que nous avons obtenus sur les marchés afin de les exploiter le mieux possible. Nous examinons aussi là où des gains particuliers ont été réalisés. Nous clarifions ces éléments. Nous avons des façons d'aider les entreprises à déterminer quels sont les droits de douane maintenant et à profiter au mieux des accords.
Merci beaucoup de ces précisions.
Comme je me trouve à Sault Ste. Marie, à la frontière même, je vois le volume des échanges qui passent par ici... et on peut naturellement extrapoler en pensant aux accords commerciaux avec l'Europe et l'Asie. Il est très important pour nous d'être un carrefour et d'avoir accès à tous ces marchés. Je pense que nous devons étudier des façons, que ce soit virtuellement ou autrement, d'établir des contacts. J'ai participé à des missions commerciales. Je vois beaucoup de gens ici avec qui j'ai voyagé. Rien de vaut une rencontre en personne. J'espère que ce n'est qu'une solution temporaire en attendant le retour à la normale.
Monsieur Verheul, au sujet des économies et du budget, avez-vous une idée du montant des économies réalisées en procédant virtuellement? Si vous n'avez pas l'information, je crois que vous pouvez l'acheminer plus tard au Comité. Vous n'êtes sans doute pas rendu à ce niveau de détails encore. Vous êtes très occupés à aider les gens et n'avez pas eu le temps de vous arrêter et d'examiner la question. Je pense que M. Hoback en a parlé un peu plus tôt.
J'aimerais avoir une idée des sommes dépensées par rapport aux résultats, de même qu'avoir un parallèle entre rencontres virtuelles et rencontres en personne.
Eh bien, je dirais, et je parle du point de vue de mon expérience personnelle, que rien ne remplace, assurément, les discussions en personne. Qu'il s'agisse de négocier ou de conclure un marché, je pense que cela apporte une dimension de plus qui facilite les choses. Toutefois, comme ce n'est pas possible, nous avons beaucoup mis l'accent sur le commerce numérique ou électronique, en nous efforçant de fournir aux entreprises ce dont elles ont besoin, tant dans les accords commerciaux que par l'entremise de l'équipe de Sara Wilshaw, et de les aider ainsi à mieux tirer parti du commerce électronique.
Nous nous efforçons de le faire de multiples façons, et je pense que nous avons fait des progrès considérables, car de nombreuses entreprises ont adopté volontiers le commerce numérique. Nous les avons aidés à le faire, mais encore une fois, comme vous l'avez mentionné, il n'y a rien de tel que d'avoir des échanges en personne et de conclure des accords de cette façon.
Merci beaucoup, monsieur Verheul.
Nous avons du temps ici pour un membre du Parti conservateur. Qui veut en profiter, M. Hoback ou Mme Gray?
Merci aux représentants du ministère.
Je m'attends à recevoir des réponses concrètes, bien entendu. Je n'ai pas réussi à en obtenir de la ministre, malheureusement. Je sais que tout va bien du côté du commerce électronique et de l'adaptation aux nouvelles façons de faire, mais il s'agit d'un mécanisme, sans plus.
Quel est le véritable objectif, c'est-à-dire là où nous savons que nous pouvons stimuler l'économie à l'aide des investissements étrangers au pays et des échanges commerciaux avec le reste de la planète, et où nous pouvons en arriver à un bon équilibre entre les exportations et les importations? J'aimerais donc que le ministère nous parle en gros de l'objectif. Quelles industries et quels secteurs concurrentiels au Canada le ministère s'emploie-t-il à faire croître?
Eh bien, nous collaborons naturellement avec d'autres groupes au sein du ministère, car pour en arriver à ce dont vous parlez, nous devons nous assurer qu'il y a corrélation entre la politique nationale et la politique commerciale.
À cet égard, nous sommes dans une situation privilégiée par rapport à beaucoup d'autres pays, parce que nous avons des accords avec l'Union européenne et avec les pays du Partenariat transpacifique — des pays de l'Asie du Sud-est, notamment le Japon et d'autres — et nous avons notre accord avec les États-Unis et le Mexique. Ces accords représentent pour nous des avantages par rapport aux autres pays, alors nous essayons d'en tirer le maximum. Ce sont des avantages dont nous jouissons.
Pour ce qui est d'établir les priorités, ce sont les consultations que nous menons avec l'industrie et avec le gouvernement, en particulier les ministères responsables de la politique nationale, qui nous guident sur les progrès qu'ils souhaitent voir les secteurs réalisés.
Les efforts concertés entre les provinces sont très importants, et vous venez de le mentionner, afin de nous donner l'ouverture et l'avantage nécessaires pour accroître nos échanges. Pensez-vous que nous nous en tirons bien sur ce front? N'êtes-vous pas d'avis qu'il y a encore trop de bureaucratie et de problèmes dans les échanges entre les provinces? C'est un avantage que nous ne semblons pas avoir et je pense que la situation empire. Qu'en pensez-vous?
Nous avons encore du travail à faire de ce côté, et je pense qu'on ne peut pas dire le contraire. Nous devons lever les barrières interprovinciales pour nous assurer qu'un pays comme le Canada peut se présenter devant les autres pays en ayant la position la plus cohérente possible et ne pas être freiné par ces barrières. C'est un dossier sur lequel on travaille également.
La COVID exerçant des pressions sur toutes les économies à l'heure actuelle, je pense que nous devons en faire plus pour éliminer les barrières commerciales et accroître les possibilités. Le travail est en cours. Les choses n'avancent pas aussi vite que nous le voudrions, mais c'est un dossier sur lequel nous nous concentrons pour que le Canada se trouve dans la meilleure position possible en sortant de la crise, avant longtemps, espérons-le, afin d'être fin prêt pour tirer parti des accords à ce moment.
Oui, et quel échéancier envisagez-vous justement pour mettre de l'ordre dans nos affaires et être prêts, du moins pour préparer le terrain en vue d'étudier les possibilités futures? Si on rate le bateau en ce moment... Nous sommes encore au beau milieu d'une pandémie, mais nous allons discuter à plus ou moins brève échéance de l'après-pandémie. Selon votre ministère, comment devons-nous nous y préparer?
Je m'adresse aux gens qui effectuent le travail, que ce soit sous ce gouvernement ou un autre, sous cette ministre ou une autre. Comment nous en tirons-nous et que faisons-nous sur les deux fronts pour atteindre notre objectif?
Je pense que nous nous en tirons très bien et que nous faisons ce qui doit être fait.
Dans le cadre de mon travail, nous avons mis en place divers accords. Nous bénéficions de mesures préférentielles. Nous bénéficions d'avantages sur des marchés dans d'autres pays. Tout est bien enclenché.
De son côté, ma collègue Sara Wilshaw, s'est employée à faire en sorte que les entreprises canadiennes soient prêtes à profiter de ces accords, qu'elles sortent du marasme dans lequel nous nous trouvons en étant en position de force et bien armées pour en tirer parti.
Je devrais sans doute céder la parole à Mme Wilshaw pour voir si elle a...
Vos questions sont excellentes, et vous pouvez sans doute obtenir des réponses à l'extérieur.
Nous allons passer à M. Dhaliwal. Allez-y, s'il vous plaît.
Merci, madame la présidente.
Ma question s'adresse à la déléguée commerciale en chef adjointe, Mme Wilshaw.
Je veux commencer par vous féliciter moi aussi de votre nomination.
Je vais reprendre le fil de la question que M. Sarai Randeep a posée lors de la dernière séance du Comité, notamment au sujet des légumineuses exportées en Inde.
Chaque mois, j'ai deux ou trois producteurs qui me disent vouloir commercer avec ce pays, car la demande y est considérable. Vous avez mentionné en particulier que les délégués commerciaux qui se trouvent en Inde les aident à régler les problèmes sur le terrain.
Pourriez-vous nous en dire plus sur les problèmes qu'ils rencontrent?
Bien sûr. Je vous remercie de poser la question.
En fait, nous avons des gens dans notre mission à Delhi qui sont spécialisés en agriculture, qui aident nos agriculteurs et les industries de l'agriculture et l'agroalimentaire. Ils s'occupent naturellement d'examiner les divers règlements et exigences liés aux importations et ils en informent les exportateurs canadiens et nos clients.
Ils discutent régulièrement des règlements avec les représentants du gouvernement indien. Il s'agit parfois de discussions internationales, parfois de discussions bilatérales.
Naturellement, c'est Agriculture et Agroalimentaire Canada qui est responsable de ces discussions. Comme je l'ai mentionné vendredi, nous souhaitons toujours que les discussions sur les règlements ou les exigences liés aux importations reposent sur la science. C'est surtout ce sur quoi... nos collègues de la politique commerciale qui s'occupent de ces éléments.
Au sujet de ce que nous faisons, les délégués commerciaux aident nos exportateurs, par exemple, à trouver de nouveaux marchés ou débouchés, ou d'autres acheteurs ou grossistes, ou de nouvelles utilisations pour des produits agricoles différents, lorsqu'ils éprouvent des difficultés. C'est le genre de services que nous offrons.
Les entreprises font face à des situations uniques à l'heure actuelle.
La stratégie des services de délégués commerciaux sur le terrain a-t-elle changé ou été redéfinie pour aider les entreprises, pas seulement en Inde, mais à l'échelle de la planète?
Je suis vraiment fière des efforts déployés par les services de délégués commerciaux pendant la pandémie pour aider les entreprises. Ils n'ont pas cessé de travailler, pas un instant. Nous avons plus de 12 000 clients, et personne n'a failli à la tâche. Si cela avait été le cas, nous en aurions entendu parler très rapidement. Nous avons un mécanisme par lequel nous recevons régulièrement de la rétroaction de nos clients sur leur degré de satisfaction. Nous travaillons très fort, et la majorité de nos clients nous disent ce qu'ils aiment de nos services et ce que nous pourrions améliorer. Nous discutons régulièrement avec l'ensemble de notre réseau pour maintenir un service de très haute qualité.
Si je me souviens bien, j'ai mentionné vendredi dernier que nous avons un taux de satisfaction de nos clients d'environ 91 %. J'en suis très fière, comme je l'ai dit, et je suis très fière de ce qu'ont réussi à accomplir nos délégués commerciaux.
Nous avons aussi, bien sûr, des agents recrutés localement, qui n'ont jamais quitté les marchés qu'ils servent. Même si certains Canadiens ont été évacués, la plupart sont de retour. Je pense même que c'est le cas dans toutes les missions, sauf sept. Toutefois, nos employés recrutés localement, qui sont vraiment nos experts des marchés et fournissent l'information, ont toujours été en poste.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
J'aimerais revenir à mon intervention précédente, étant donné que nous avons été un peu restreints par le temps.
Monsieur Verheul, pourriez-vous nous donner plus de détails sur l'entente qu'il devait y avoir entre le Royaume-Uni et l'Union européenne concernant le partage des parts à céder? J'aimerais savoir où nous en sommes, étant donné que ce dossier a semblé rester longtemps bloqué.
Pourriez-vous nous mettre au courant des développements à ce sujet?
[Traduction]
Oui. Comme je l'ai mentionné, les négociations que nous menons actuellement avec le Royaume-Uni portent sur un accord transitoire dans le cadre duquel nous tentons de préserver autant d'éléments que possible de l'AECG tandis que le pays quitte l'Union européenne et se dirige vers une relation où il n'en fera plus partie.
Nous sommes en pourparlers avec le Royaume-Uni à l'heure actuelle. Nous en sommes aux étapes finales pour arriver, espérons-le, à un accord transitoire. Les discussions portent principalement sur l'accès au marché des produits, car dans ce cas, nous ne pouvons pas nous contenter de reprendre ce qui était prévu dans l'AECG. Nous pouvons le faire quand il s'agit de questions relatives aux règles, mais pas quand il s'agit de chiffres. Nous y travaillons et c'est surtout sur ces questions que nous nous concentrons.
La question de l'entrée temporaire des gens d'affaires pour raisons d'affaires a aussi été épineuse. Cela faisait partie des engagements dans l'AECG. Les discussions ont été particulièrement difficiles avec le Royaume-Uni, comme elles l'ont été dans le cadre de l'AECG, mais le sujet en faisait également partie. Il ne nous reste que quelques questions à régler avant de pouvoir conclure un accord transitoire, qui permettra de maintenir l'AECG après le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne à la fin de l'année. Nous pourrons ensuite négocier un accord de libre-échange complet avec le Royaume-Uni.
En attendant...
Le Budget principal des dépenses que nous examinons a été présenté le 30 septembre, mais le fait est qu'il l'a été en réalité le 27 février. Les deux documents, si je comprends bien, sont identiques.
Vous avez dit que la pandémie a eu des répercussions, par exemple, sur votre budget de déplacement, qui sera moindre, bien entendu. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi on n'a pas tenté de mettre à jour l'autorisation de dépenser?
Eh bien, il y a eu des changements. Comme vous le savez sûrement, les ministères disposent d’un certain montant, dans leur budget, et ma propre direction générale, dans une assez faible proportion de ce budget ministériel, a droit à un certain montant tous les ans. Maintenant, depuis le début de l’exercice, nous avons retourné une bonne partie de cette somme puisque nous ne nous déplaçons pas beaucoup. Ces fonds n’allaient pas payer les frais de déplacement.
Il s’agit de dépenses courantes. Elles n’ont pas trait à de possibles crédits ou demandes supplémentaires après la publication d’un budget, par exemple. Actuellement, nous ne sommes pas dans ce genre de situation.
Bon. Donc, malgré le fait que, dans votre propre direction générale, vous avez retourné des fonds au budget ministériel principal, vous ne prévoyez pas de dépenses supplémentaires aux autres postes.
Eh bien, je ne dirais pas tout à fait cela. On nous a demandé de nous occuper de certains des aspects à respecter pour mettre en œuvre les nouveaux accords. Surtout quand il est question du nouvel accord avec les États-Unis et le Mexique, nous avons des fonctions supplémentaires à assumer, ce qui nécessitera plus de personnel.
Comme nous avons peu de temps, pourriez-vous fournir au Comité les postes où vous croyez réaliser des économies et où il devrait y avoir des dépenses supplémentaires par rapport aux prévisions de février et de celles pour le reste de l’exercice?
Je peux le faire. Ce ne devrait vraiment pas être un problème, mais je tiens à vous prévenir que ces calculs sont habituellement faits par le ministère plutôt que par les directions générales. Je suis responsable d’une direction générale, pas du ministère. Vous voudrez probablement consulter l’état des lieux pour tout le ministère plutôt que pour quelques-unes de ses directions générales. Certes, ces renseignements sont...
Le Comité du commerce s’intéresse toujours au travail que votre direction générale effectue, donc cela me conviendrait. Évidemment, si vous pouviez fournir les renseignements relatifs au budget ministériel dans son ensemble, ce serait également très apprécié.
Merci.
D’accord. Merci beaucoup à vous tous. Je crois que les membres du Comité ont demandé divers rapports aux fonctionnaires du ministère. Si vous pouviez faire de votre mieux pour fournir ces renseignements à tous les membres du Comité, nous vous en serions très reconnaissants.
Le Comité peut maintenant adopter le crédit à renvoyer à la Chambre. Sachez qu’il n’est pas obligatoire de procéder ainsi, mais que, sans un rapport, on estime que le Budget principal des dépenses est reporté.
Pour votre gouverne, la Chambre a renvoyé au Comité un crédit relatif à Investir au Canada. Dans le Budget principal des dépenses, ce crédit était de 34 291 556 $. En mars et juin derniers, la Chambre a approuvé les neuf douzièmes de cette somme sous la forme de crédit provisoire. Ainsi, le montant étudié par le Comité est actuellement de 8 571 899 $.
Le Comité est-il d’accord pour adopter le Budget principal des dépenses?
Je vous prie de m’excuser, madame la présidente. Je commence à peine à m’habituer aux délibérations virtuelles. Si d’autres membres souhaitent un vote par appel nominal, cela me convient, mais j’aimerais savoir si je peux recommander de simplement accepter la motion avec dissidence pour l’instant.
Je crois que oui.
Quelqu’un d’autre veut-il intervenir? Est-ce que tout le monde est d’accord?
D’accord. La motion sera adoptée avec dissidence. Je dois toutefois terminer sa formulation.
INVESTIR AU CANADA
Crédit 1 — Dépenses du programme..........34 291 556 $
Conformémement au paragraphe 81(4) du Règlement, le Comité procédera maintenant au vote sur le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, excluant le Budget provisoire des dépenses que la Chambre a adopté les 13 mars et 17 juin 2020. Le crédit 1 sous Investir au Canada doit-il être adopté?
Je crois que M. Blaikie a déclaré qu’il serait adopté avec dissidence.
Dès que ce vote sera terminé, les témoins quitteront la réunion, monsieur.
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
La présidente: Dois-je faire rapport de ce crédit à la Chambre?
Des députés: Oui.
La présidente: Je remercie nos témoins de nous avoir consacré autant de temps. Nous avons pu poser beaucoup de questions aujourd’hui, ce qui est très apprécié. Vous pouvez maintenant quitter la réunion.
Merci à tous les témoins d’avoir été des nôtres.
Nous allons laisser un instant aux témoins pour quitter la réunion.
Le Comité doit maintenant poursuivre ses travaux et débattre de la motion de M. Dhaliwal.
Monsieur Dhaliwal, vous avez proposé une motion. M. Sheehan souhaitait y apporter deux amendements.
Monsieur Sheehan, voulez-vous proposer les deux amendements?
Bien sûr. Je propose une fois de plus les deux amendements. Il est important que nous terminions la discussion et que nous comprenions bien pourquoi c’est si important, comme vous l’avez si bien expliqué la dernière fois.
Le Comité a les trois amendements. Abordons-les individuellement.
Le merveilleux système que nous utilisons...
Madame la présidente, j’en fais la proposition et vous laisse reprendre là où nous nous sommes arrêtés la dernière fois.
Madame la présidente, j’invoque le Règlement. Je souhaite simplement m’assurer que les trois amendements en question correspondent bien aux changements que vous avez dit nécessaires, d’après les recommandations de la greffière, pour que la motion soit recevable. Est-ce bien le cas?
Tout à fait, et si quelqu’un n’est pas à l’aise avec les amendements, nous pouvons les soumettre individuellement aux voix. Je crois que tout le monde a bien reçu la nouvelle liste transmise par la greffière.
Le premier amendement simplifie essentiellement la tenue des travaux du Comité pour moi et il se lit comme suit:
Que la présidente puisse prévoir la tenue à huis clos d’une totalité ou d’une partie d’une réunion pour les raisons susmentionnées;
Ces raisons sont citées dans la motion de M. Dhaliwal.
Est-ce que tout le monde est en faveur de cet amendement?
(L’amendement est adopté.)
La présidente: Voici la deuxième partie proposée:
Que toute motion portant sur une séance à huis clos soit soumise à un débat au cours duquel le motionnaire et un membre de chacun des autres partis reconnus seraient autorisés à intervenir sur celle-ci pendant un maximum de trois minutes chacun et que le motionnaire ait alors une minute pour répondre.
Cet amendement vise simplement à éviter que l’on débatte de la tenue des travaux à huis clos pendant une heure. Ainsi, nous avons des balises claires.
Est-ce que quelqu’un veut intervenir? Est-ce que tout le monde est en faveur de cet amendement?
(L’amendement est adopté.)
Le troisième amendement était dans la première partie de la motion et visait à ajouter ce qui suit:
d) pour discuter des travaux du Comité;
Il vise à autoriser la réunion à huis clos pour discuter des travaux du Comité.
Est-ce que tout le monde est en faveur de l’amendement? Merveilleux.
(L’amendement est adopté.)
La présidente: Merci beaucoup à vous tous.
Qui sont ceux en faveur de la motion telle que modifiée?
Il ne se passe rien. Saluez de la main ou faites quelque chose. C’est étrange.
(La motion est adoptée telle que modifiée. [Voir le Procès-verbal.])
Bon.
Il n’y a pas de réunion la semaine prochaine, puisque les whips n’ont convenu d’aucune réunion de comité pour l’instant.
Notre prochaine étude portera sur les relations commerciales entre le Royaume-Uni et le Canada. Nous avons demandé au whip que les deux prochaines réunions...
... soient prévues de sorte à permettre à la greffière d’inviter les témoins sur les relations commerciales entre le Royaume-Uni et le Canada, une fois que les whips auront décidé du calendrier et que la greffière aura reçu la liste des témoins proposés des membres du Comité pour la première réunion, de même que celle des fonctionnaires pour la deuxième réunion. Les relations commerciales entre le Royaume-Uni et le Canada constituent notre prochain dossier. Une fois que la greffière aura décidé de nos deux prochaines réunions, on procédera à l’étude sur les relations commerciales entre le Royaume-Uni et le Canada. Est-ce que tout le monde est d’accord avec cela?
Madame la présidente, j’invoque le Règlement, car nous avions initialement prévu une réunion du Comité le vendredi 13. Êtes-vous en train de nous dire que cette réunion n’aura pas lieu?
Non, car les whips n’ont pas terminé le calendrier. Nous allons nous réunir la semaine suivante.
Comme je l’ai dit, l’accord commercial entre le Royaume-Uni et le Canada, sur lequel portait votre motion, est le premier dossier dont nous allons traiter. C’est bon?
Je suis désolée, madame la présidente, mais j’invoque le Règlement.
De notre côté, il va sans dire que nous travaillons à proposer des témoins pour l’étude sur les relations commerciales entre le Royaume-Uni et le Canada. De ce que j’ai compris de notre dernière réunion, nous allons d’abord établir une liste d’intervenants. Est-ce toujours le cas? Je souhaite simplement savoir de quelle façon nous préparer.
Oui. Vous deviez proposer des témoins pour la première réunion et des fonctionnaires pour la deuxième réunion.
Madame la présidente, j’aimerais obtenir des éclaircissements sur un autre point.
Quand souhaitez-vous recevoir une première liste de témoins ou quand devons-nous soumettre nos listes de témoins?
Je crois que nous devons les soumettre immédiatement. La greffière vous a fourni une date.
Madame la greffière, quelle était cette date?
Un courriel a été envoyé pour demander la liste des témoins d’ici le 3 novembre, mais ce pourrait être d’ici vendredi, puisque l’on sait maintenant qu’il n’y aura pas de réunion la semaine prochaine.
Si les membres sont d’accord, la liste des témoins pour l’étude sur les relations commerciales entre le Royaume-Uni et le Canada devrait être soumise d’ici vendredi. Est-ce que cela vous convient?
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