ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Rhéal Éloi Fortin donne avis de la motion suivante :
Que le Comité fasse rapport à la Chambre que conformément à la motion adoptée par la Chambre des Communes le jeudi 25 mars 2021 :
- Le Comité s’est réuni lundi le 31 mars 2021 à 14 heures, pour entendre le témoin Amitpal Singh;
- Le Comité a constaté l’absence dudit témoin Amitpal Singh, lequel avait été cité à comparaitre devant le Comité en vertu de l’ordre incluse dans la motion adoptée par la Chambre le jeudi 25 mars 2021;
- Le Comité confirme ne pas avoir libéré ledit témoin de son obligation à comparaitre devant lui;
- Le Comité constate également l’absence du premier ministre à qui l’opportunité de comparaitre à la place du témoin avait été donnée dans la motion du jeudi 25 mars 2021.
Michael Barrett propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Michael Barrett, Alexandre Boulerice, Colin Carrie, Rhéal Éloi Fortin, Jacques Gourde — 5;
CONTRE : Han Dong, Greg Fergus, Wayne Long, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion est donc adoptée.
À 14 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,