ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Michael Barrett propose, — Que, conformément à l'article 108(3)(h)(vii) du Règlement, et à la lumière des récents reportages des médias, le Comité entreprenne une étude sur les conflits d'intérêts liés aux contrats, financés par les contribuables, avec Data Sciences Inc ; et que le comité invite M. Tom Pitfield à comparaître et à témoigner devant le Comité à l'heure et à la date choisies par le Président et, au plus tard, sept jours après l'adoption de la présente motion.
Il s'élève un débat.
À 11 h 11, la réunion est suspendue.
À 11 h 14, la réunion reprend.
Brenda Shanahan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Que », des mots « la question des contrats liés à Data Sciences soit renvoyée au BRI. Que la question du système "CIMS" qui facilite les actions partisanes liées aux élections prises par les bureaux de circonscription et les bureaux de colline du Parlement pour déterminer s'ils sont conformes aux règles établies par le Comité soit également renvoyée au BRI ».
Il s'élève un débat.
À 11 h 47, la réunion est suspendue.
À 12 h 1, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Brenda Shanahan.
Le débat se poursuit.
À 13 h 7, la réunion est suspendue.
À 13 h 15, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Brenda Shanahan.
Le débat se poursuit.
À 13 h 49, la réunion est suspendue.
À 13 h 56, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Brenda Shanahan.
Il s'élève un débat.
Un rappel au Règlement est soulevé quant à la pertinence du débat sur l'amendement.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président déclare que le débat doit être pertinent à l’amendement de Brenda Shanahan.
Sur quoi, Steven MacKinnon en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Barrett, Alexandre Boulerice, Colin Carrie, Han Dong, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde — 6;
CONTRE : Chandra Arya, Patricia Lattanzio, Steven MacKinnon, Brenda Shanahan — 4.
Patricia Lattanzio propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « Que la question du système "CIMS" », de ce qui suit : « et de tous les fournisseurs de services aux députés qui facilitent les actions partisanes liées aux élections et prises par les bureaux de circonscription et les bureaux sur la Colline du Parlement pour déterminer s'ils sont conformes aux règles établies par le BRI, soit également examinée et renvoyée au BRI ».
Il s'élève un débat.
À 15 h 25, la réunion est suspendue.
À 16 h 5, la réunion reprend.
Un rappel au Règlement est soulevé par Colin Carrie relativement à la recevabilité du sous-amendement proposé.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le sous-amendement est recevable, car les comités sont maîtres de leurs propres délibérations.
Brenda Shanahan propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chandra Arya, Han Dong, Marie-Hélène Gaudreau, Patricia Lattanzio, Steven MacKinnon, Brenda Shanahan — 6;
CONTRE : Michael Barrett, Colin Carrie, Jacques Gourde — 3.
À 16 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,