ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, — Que le Comité a examiné la question de la nomination de Daniel Therrien comme commissaire à la protection de la vie privée du Canada et qu'il appuie cette nomination.
Brenda Shanahan propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Charlie Angus, Michael Barrett, Colin Carrie, Han Dong, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde, Ken Hardie, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 10;
CONTRE : — 0.
À 12 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,