FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
David Sproule fait une déclaration et, avec Alsion Grant, répond aux questions.
À 17 h 9, la réunion est suspendue.
À 17 h 16, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le président et la greffière fournissent au Comité des recommandations précises concernant la sécurité des documents qu’Affaires mondiales Canada a reçu l’ordre de produire, conformément à la motion adoptée le 29 octobre 2020.
Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le 29 octobre 2020 concernant l'octroi de licences d’exportation d’armes, Affaires mondiales Canada fournisse tous les documents tels que demandés en ce qui concerne les licences d’exportation d’armes en Turquie à compter de 2017.
Il est convenu, — Que les analystes préparent un plan provisoire pour l'étude portant sur les licences d'exportation d'armes.
Il est convenu, — Que, une fois les documents reçus d'Affaires mondiales Canada, le légiste et conseiller parlementaire soient invités à participer à une réunion de l'étude sur les licences d'exportation d'armes afin de discuter de la sensibilité des documents.
Il est convenu, — Que le plan provisoire de l'étude sur les vulnérabilités qui ont été créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19 soit adopté.
Il est convenu, — Que les membres fassent parvenir à la greffière leur liste de témoins pour le premier segment de l'étude sur les vulnérabilités qui ont été créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19, au plus tard le jeudi 12 novembre 2020 à 16 heures.
Il est convenu, — Que les personnes qui ne feront pas partie des groupes de témoins appelés à comparaître lors de l'étude sur les vulnérabilités qui ont été créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19 soient invitées à présenter un mémoire au Comité.
À 17 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,