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Je déclare la séance ouverte.
Je veux commencer par souligner que je me joins à vous aujourd'hui depuis le territoire traditionnel des Premières Nations Haudenosaunee, Anishinabe et Chonnonton.
Le Comité se réunit aujourd'hui pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021.
N'oubliez pas de sélectionner la langue de votre choix pour l'interprétation, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ».
Pour la première heure, nous accueillons aujourd'hui, par vidéoconférence, M. Marc Miller, , qui est accompagné des hauts fonctionnaires suivants: Mme Christiane Fox, sous-ministre; Mme Valerie Gideon, sous-ministre déléguée; Mme Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe; M. Chad Westmacott, directeur général, et M. Philippe Thompson, dirigeant principal des finances.
Je vous souhaite à tous la bienvenue. Il est temps pour le ministre Miller de nous présenter sa déclaration préliminaire. Nous lui accorderons six minutes pour ce faire.
Monsieur le ministre, la parole est à vous.
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Merci, monsieur le président.
Kwe. Unnusakkut. Boohzoo. Bonsoir.
Je vous parle, ce soir, depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
Monsieur le président, honorables membres du Comité, c’est avec plaisir que je comparais virtuellement devant vous aujourd’hui.
J'aimerais également noter la présence de Mme Christiane Fox, sous-ministre; de Mme Valérie Gideon, sous-ministre déléguée, et des hauts fonctionnaires de Services aux Autochtones Canada que le président a nommés.
[Français]
Je me présente devant vous aujourd'hui avec le sentiment que, bien que nous soyons dans une période très difficile, nous continuons à faire des progrès importants pour réduire les écarts socioéconomiques entre les peuples autochtones et non autochtones. Il est essentiel en cette période sans précédent de ne pas renoncer à notre engagement en faveur de la réconciliation et de la lutte contre les inégalités auxquelles sont confrontés les peuples autochtones.
Des pratiques coloniales et des décennies d'inégalités et de discrimination sont responsables des défis accrus auxquels font face les communautés des peuples autochtones durant cette période de pandémie. Une fois de plus, les leaders et les communautés autochtones de partout au pays ont fait preuve d'une incroyable résilience et détermination lors de la première vague et de la vague actuelle de la pandémie qui nous frappe.
En date du 18 novembre, nous pouvons confirmer qu'il y a 1 170 cas actifs de COVID-19 dans les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves, pour un total de 2 890 cas confirmés, dont 1 668 cas rétablis et, tragiquement, 22 décès.
Au Nunavut, il y a 70 cas positifs confirmés. Au Nunavik, au Québec, il y a 29 cas positifs confirmés. Au Nunavik, il y a un cas actif, et le reste des personnes touchées se sont rétablies. Au Nunatsiavut, par contre, il n'y a pas de cas positif confirmé pour l'instant.
Finalement, dans les Territoires-du-Nord-Ouest, il y a 15 cas positifs confirmés et 10 cas rétablis. Il y a donc 25 cas positifs confirmés. Au Yukon, il y a 25 cas positifs confirmés, dont 22 cas rétablis.
Je reste convaincu que le leadership des Premières Nations, des Inuits et des Métis durant cette crise permettra de continuer à sauver des vies en prenant des mesures appropriées et en offrant du soutien aux membres de leurs communautés.
[Traduction]
Je vais maintenant aborder le sujet de la séance d'aujourd'hui, qui est étroitement lié à la réponse à la pandémie.
Dans ce budget supplémentaire des dépenses, le total des autorisations pour Services aux Autochtones Canada en 2020-2021 sera de 16,3 milliards de dollars, un record historique en cette période difficile. C'est une augmentation nette de 1,8 milliard de dollars.
Sur les 1,8 milliard de nouveaux fonds, 1,1 milliard de dollars des crédits votés et des crédits législatifs, soit environ 60 % des crédits, sont liés aux diverses mesures d'intervention pour la COVID-19 qui ont fait partie intégrante de notre réponse à ce jour.
La plus grande partie de la différence, dont les 740 millions prévus au crédit 10, pour les subventions et contributions, servira à aider les entreprises autochtones touchées par la COVID-19, à maintenir les services essentiels comme les services de santé non assurés et les services à l'enfance et à la famille, à mettre en œuvre le principe Jordan et élaborer une stratégie de soins de longue durée.
Ce budget supplémentaire des dépenses reflète le soutien aux programmes et initiatives clés face à la COVID-19. En voici quelques exemples: 305 millions de dollars pour la première phase du Fonds de soutien aux communautés autochtones, qui a été alloué directement aux communautés autochtones hors réserve ou aux organisations autochtones urbaines de prestation de services, qui ont été si essentielles pour faire face à la première vague.
Il y a 298,3 millions de dollars pour répondre aux besoins particuliers des entreprises autochtones touchées par la COVID-19; 245,4 millions de dollars pour une reprise en toute sécurité dans les écoles et les centres de garde d'enfants dans les réserves, leur réouverture et les mesures de santé et de sécurité;105,9 millions de dollars pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19, surtout dans le cadre du programme d’enseignement postsecondaire et de la Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations; 82,5 millions de dollars pour soutenir la capacité de pointe et l'adaptation des services de bien-être mental des Autochtones; 75 millions de dollars pour soutenir les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis du secteur touristique, qui ont été si durement touchées.
Afin de poursuivre nos efforts pour soutenir les enfants et les familles, un montant de 240,9 millions de dollars a été alloué aux services à l’enfance et à la famille dans le Budget supplémentaire des dépenses.
Je terminerai en disant que si notre engagement à accorder une attention et une action soutenues aux défis auxquels sont confrontés les Premières Nations, les Inuits et les Métis durant cette pandémie sera maintenu au cours des prochains mois, nous ne perdons pas de vue la nécessité plus générale de faire avancer les priorités que notre gouvernement partage avec les dirigeants autochtones. Cela comprend les infrastructures, l'aide aux enfants, aux femmes et aux familles, la législation et la transformation de la santé, les nouvelles relations financières, le développement économique et la récente annonce du Fonds pour la large bande universelle, par lequel 50 millions de dollars seront consacrés à des projets d'Internet mobile qui bénéficient principalement aux populations autochtones.
Tant que la COVID-19 continuera de progresser, nous continuerons à faire tout en notre pouvoir pour garantir que les peuples autochtones disposent de tout le soutien dont ils ont besoin pour protéger leur santé et leur sécurité dans l'immédiat et à long terme.
Je trouve encourageant de vous dire que demain, avec le , nous annoncerons un soutien supplémentaire, compte tenu des nouvelles pointes qui s'observent dans le nombre de cas, particulièrement dans les Prairies.
C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
Meegwetch. Nakurmiik. Merci. Thank you.
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Merci, monsieur le président.
Je souhaite remercier M. Miller et son équipe d'être ici aujourd'hui.
Comme je l'ai déjà dit, je sais que vous êtes toujours très occupés, et nous vous sommes reconnaissants de prendre le temps d'être ici.
Monsieur Miller, il me semble que vous et moi avons eu cette conversation bien trop souvent au cours des derniers mois, compte tenu de l'ampleur de l'éclosion dans le Nord de la Saskatchewan.
J'aimerais vous interroger sur une autre éclosion importante, cette fois-ci dans la région de l'Athabasca, particulièrement dans le village de Fond du Lac où, selon un appel auquel j'ai participé hier, il y a 49 cas actifs et 233 personnes qui figurent à la liste des personnes avec qui les malades ont été en contact.
Ajoutez à cela un très grave problème à l'usine de traitement des eaux du village. Des pompes ou je ne sais trop quoi ont brisé dans l'usine. Évidemment, dans une localité accessible seulement par avion, comme cela, la situation place les travailleurs de la santé de première ligne et l'ensemble de la population dans une grande précarité. Ils essaient de faire les tests par écouvillons et tous les appels que la sécurité publique exige, mais en même temps, ils ne peuvent pas se laver les mains tandis qu'ils sont en pleine pandémie.
J'ai également eu l'occasion de discuter de la situation avec le vice-chef du Grand Conseil de P.A. hier. Nous avons tenu une téléconférence avec des gens du village hier, et le désespoir s'entendait dans leurs voix. Leur détresse était manifeste.
Ma question est très simple. Que fait le ministère pour fournir aux dirigeants de ces communautés, aux travailleurs de la santé et à la population de ces villages toute l'aide dont ils ont besoin immédiatement?
Monsieur Vidal, je vous remercie de cette question, comme je vous remercie de tous les échanges que vous avez eus avec mon équipe pour vous tenir à jour en temps réel sur ce qui se passe. Encore une fois, je suis personnellement prêt à vous parler si vous communiquez avec moi.
J'ai eu la chance de parler avec le chef Louie Mercredi hier, pour m'assurer qu'il reçoive les services voulus en ces temps de crise. Il a mentionné une série de problèmes. Ceux que vous avez nommés, particulièrement la panne des services d'eau, sont extrêmement alarmants, pour les raisons que vous avez citées. Il y a des solutions possibles, mais ce statu quo est de toute évidence inacceptable.
Il a été question de pièces qui prenaient un peu trop de temps pour parvenir à la communauté. Nous avons accéléré les choses, particulièrement pour réparer la pompe et que l'usine reprenne du service. À ce jour, nous avons confiance que ces pièces parviendront au village aujourd'hui ou demain au plus tard et que les travaux nécessaires seront faits pour que les services d'eau reprennent.
On nous a assuré que la communauté avait assez d'eau, et nous avons fait le nécessaire pour que de bonnes quantités d'eau soient envoyées au village. C'est la clé, mais il y a aussi toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie. Comme vous l'avez évoqué, le traçage des contacts consiste à communiquer très vite avec les personnes avec qui la personne infectée a été en contact, faute de quoi de plus en plus de personnes risqueront d'être contaminées. Nous espérons que ces 200 et quelques personnes exposées au virus n'obtiendront pas toutes un résultat positif au test, mais nous ne pouvons rien tenir pour acquis.
De même, nous aidons la communauté à obtenir plus de ressources et d'équipement de protection individuelle. Le chef s'est récemment dit inquiet pour la sécurité alimentaire des gens, si bien que nous lui avons immédiatement accordé une aide financière pour cela. Nos équipes travaillent sans relâche dans les communautés touchées.
Malheureusement, je m'attends à ce que ces conversations entre vous et moi sur la réponse à la pandémie se poursuivent. Il ne faut absolument pas s'imaginer que la deuxième vague est terminée. Si vous regardez les chiffres que je vous ai donnés dans mon exposé, le nombre total de personnes infectées dans les communautés autochtones est essentiellement quatre fois plus élevé que lors de la première vague. Les communautés autochtones sont donc durement touchées cette fois-ci. Mon rôle, et celui des autres ministres du gouvernement, est de déployer des ressources et des fonds le plus vite possible pour permettre aux communautés de mettre en oeuvre les plans d'intervention d'urgence qu'elles ont si bien réussi à déployer jusqu'à maintenant.
Monsieur le ministre, je vais changer de sujet.
J'entends aussi parler d'une autre Première Nation, qui n'est pas située dans ma circonscription, mais tout près, la nation crie de James Smith, où il y a aussi une éclosion considérable et où la population est mise en confinement.
J'ai parlé avec le chef de la communauté aujourd'hui, et il se dit très frustré de ses interactions avec le ministère. Il affirme ne pas obtenir de réponses à ses questions et ne pas être mis à contribution. Il n'a pas obtenu de véritable réponse ni de dialogue avec le ministre et le ministère, suite à ses demandes, et il n'a toujours pas l'équipement de protection individuelle nécessaire pour protéger sa communauté.
Pouvez-vous nous expliquer un peu, pendant le temps qu'il vous reste, pourquoi ce chef ressent une telle frustration et a l'impression qu'on ne lui répond pas?
Une grande partie des fonds figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses contribueront à la réponse à la COVID. Jusqu'à maintenant, dans le Nord-Ouest de l'Ontario, il n'y a pas énormément de cas dans la communauté autochtone, mais je pense qu'il est assez inévitable que cela change, puisque nous semblons être en pleine éclosion. Je pense qu'il y a eu une centaine de cas la semaine dernière, alors qu'il n'y avait qu'un ou deux nouveaux cas par semaine jusqu'alors.
Il y a indéniablement lieu de s'inquiéter de la propagation de la COVID dans les communautés des Premières Nations. Beaucoup d'entre elles se trouvent dans la circonscription de M. Melillo, dont les communautés de la nation nishnawbe-aski, ou NNA, mais c'est Thunder Bay qui est le centre de services. Bien des gens prennent l'avion à Thunder Bay pour se rendre dans ces villages. Beaucoup de services médicaux sont offerts à Thunder Bay. Si pour une raison ou une autre, des gens doivent se rendre à Thunder Bay, attrapent le virus puis retournent dans leur village, c'est vraiment préoccupant.
Vous ne serez probablement pas en mesure de répondre à ma première question, puisqu'elle est de nature médicale, mais je trouve les chiffres que vous nous donnez intéressants. Si j'ai bien compris, vous avez dit qu'à ce jour, dans les communautés autochtones, il y a eu 28 décès pour plus de 1 700 cas. C'est un peu rassurant, parce qu'on craignait que le taux de mortalité dans les communautés autochtones soit supérieur à la moyenne nationale, surtout que le H1N1, une forme d'influenza, a semblé toucher ces communautés particulièrement fort, que les taux de mortalité y étaient plus élevés qu'ailleurs.
D'après votre expérience jusqu'à maintenant, le taux de mortalité est-il plus élevé dans la population autochtone que dans la population non autochtone? C'est ma première question.
Si vous pouvez y répondre, voici ma deuxième question: que faisons-nous pour essayer de protéger ces communautés? La plupart d'entre elles se sont placées en confinement, mais le risque a assurément augmenté ces dernières semaines.
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Les députés remarqueront qu'un député libéral a posé une question à laquelle il sait que je ne peux pas répondre puisque je n'en ai pas les compétences. En ces temps de pandémie, tous ceux et celles qui sont appelés à agir rapidement sont tous devenus épidémiologistes amateurs, et j'essaie moi-même de comprendre les chiffres.
Si l'on regarde les comparables, aux États-Unis, on voit que les communautés autochtones sont frappées de 3,5 à 5 fois plus fort en Alaska qu'ailleurs aux États-Unis, où les taux grimpent déjà en flèche. Pendant la première vague, en revanche, les chiffres étaient beaucoup plus bas dans la population autochtone canadienne que dans la population non autochtone. Il n'y a pas de quoi nous reposer sur nos lauriers pour autant. Si l'on tient compte de l'ampleur de la deuxième vague, nous sommes toujours en deçà des moyennes nationales de la population non autochtone, mais ce que nous observons est très, très dangereux. Les tendances sont inquiétantes à bien des égards.
Nous savons que les communautés autochtones font preuve de beaucoup de leadership et qu'elles déploient beaucoup d'efforts, surtout dans les réserves, pour confiner la population; elles prennent la menace très au sérieux. Les Autochtones ont vécu de grandes épidémies dans l'histoire. La tuberculose est non seulement encore présente, mais elle est toujours bien fraîche dans la mémoire des membres des communautés qu'elle a frappées dans un passé récent. Le taux de contamination des Inuits est toujours 300 fois plus élevé que la moyenne nationale et 60 fois plus élevé que les taux qui s'observent chez les Premières Nations. C'est également une maladie pulmonaire, dont les symptômes ressemblent beaucoup à ceux de la COVID et qui a les mêmes comorbidités. L'une des causes en est le surpeuplement des logements. Ces réalités ne disparaissent pas avec la pandémie, et le risque demeure bien présent.
Les chiffres les plus alarmants que je vois actuellement sont ceux des régions urbaines du Manitoba, où les Autochtones affichent des taux d'hospitalisation et d'admission aux soins intensifs plus élevés que les autres. Je trouve cela très inquiétant. Cela nous pousse à la limite de notre capacité d'intervention, à Services autochtones Canada, puisque nous avons la responsabilité d'aider les populations urbaines les plus durement touchées.
Il y a toutefois des bons coups à souligner. Les communautés se sont retroussé les manches. Nous leur avons fourni du financement. Nous apprenons à connaître la COVID au fur et à mesure, mais nous ne sommes pas encore sortis du bois. Il n'y a pas de formule magique pour garder la COVID loin d'une communauté. Dès que les gens baisseront la garde, principalement lors d'événements émotifs comme des funérailles, des mariages et de grands rassemblements sociaux, la COVID frappera et elle frappera fort. Elle touchera les populations autochtones de façon démesurée.
Premièrement, j'aimerais saisir l'occasion pour vous féliciter de votre nomination, de même que pour les échanges que vous avez eus récemment avec mon équipe sur le projet de loi , que tous les membres de ce comité ont à cœur, je le sais.
C'est un sujet extrêmement difficile, particulièrement à la lumière des événements du dernier mois, environ, quant au traitement des Autochtones. Si cela a été un choc pour les non-Autochtones, au Canada, ce n'était pas une surprise pour les personnes autochtones, mais plutôt l'expression d'un schéma récurrent dans l'expérience vécue. Les Autochtones sont souvent maltraités et victimes de racisme systémique dans le système de santé.
Vous vous souvenez sans doute que cette mesure avait été annoncée dans le discours du Trône. La COVID n'est venue qu'amplifier ce phénomène, comme tant d'autres.
Pour ce qui est du dépôt d'un projet de loi sur les soins de santé, nous devons d'abord effectuer les consultations de mise auprès des communautés autochtones. J'ai demandé à mon équipe de prendre le temps de mener les consultations voulues auprès de nos partenaires autochtones et dans les régions visées par les traités, mais je suis conscient que nous sommes en pleine pandémie de COVID et qu'il faut respecter la distanciation sociale pour protéger la santé et le bien-être de la population. Beaucoup de personnes ont des perspectives différentes sur les besoins et l'engagement nécessaires en matière de santé.
Vous savez sûrement que bien des recommandations ont été faites dans divers rapports. Évidemment, le premier qui me vient à l'esprit est le rapport Viens. Ces enjeux sont étroitement liés aux sphères de compétence. Le gouvernement fédéral a son rôle à jouer, cela ne fait aucun doute, mais nous devrons travailler en partenariat non seulement avec les peuples autochtones, d'abord et avant tout, mais avec les provinces aussi.
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Merci beaucoup pour la question.
Compte tenu tout particulièrement des facteurs de vulnérabilité que j'exposais tout à l'heure, les gens craignaient beaucoup, lorsque les écoles ont été fermées au tout début de la pandémie, de voir leurs enfants non seulement contracter le virus, mais aussi devenir des vecteurs de propagation au sein de la communauté. L'éducation des membres des Premières Nations au Canada ne se fait bien sûr pas uniquement dans les écoles situées dans les réserves, mais il s'agit tout de même de l'une des composantes de cette réalité, et nous n'allons pas manquer de construire encore des écoles dans les réserves lorsqu'il y a une demande et un besoin à combler.
C'est dans ce contexte que le annonçait il y a un mois dans le cadre d'un train de mesures pour le milieu scolaire un investissement de 112 millions de dollars visant à assurer le retour des enfants à l'école en toute sécurité. Il y a forcément des besoins accrus au sein des communautés qui ont pris la difficile décision de garder leurs enfants à la maison. Ce n'est pas tout le monde qui a accès à une tablette ou à un ordinateur pour poursuivre son apprentissage en ligne, si bien qu'il a fallu offrir certains mécanismes de soutien — notamment en vertu du principe de Jordan — pour les élèves des communautés autochtones qui ont choisi de ne pas les renvoyer à l'école.
Il faut aussi considérer les effets néfastes sur la santé mentale des enfants. Une grande partie du soutien financier en la matière — dont il est question dans le Budget supplémentaire des dépenses — vise à mieux composer avec cette réalité. Le portrait est parfois plutôt désolant, mais nous sommes bien sûr toujours là pour apporter notre aide. Pour toutes les communautés qui constatent un tel besoin, nous voyons à faire le nécessaire au meilleur de nos capacités.
Mme Blaney a parlé des problèmes de connectivité, lesquels ne se limitent pas nécessairement aux communautés éloignées. C'est le cas par exemple de la réserve Six Nations entre Toronto et Brantford. Il est difficile dans toutes ces communautés d'offrir aux enfants autochtones les services et l'éducation de qualité auxquels ils ont droit. C'est une situation problématique que nous n'avons pas encore entièrement réglée, mais nous y travaillons.
Nous avons de plus annoncé le 30 octobre dernier un nouveau financement de plus de 200 millions de dollars pour offrir des mesures de soutien en matière d'éducation aux communautés autochtones. Pour ce qui est des étudiants plus âgés, vous vous souviendrez que le a annoncé au mois de mai, si je ne m'abuse, un soutien financier pour tous les Canadiens aux études, dont quelque 60 millions de dollars ou 75 millions de dollars consacrés expressément aux étudiants autochtones. C'est donc un appui bien senti, d'autant plus qu'il s'ajoute aux mesures annoncées il y a quelques semaines pour les établissements postsecondaires, lesquels ont été durement touchés jusqu'à maintenant.
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Merci, monsieur le président.
Je veux d'abord et avant tout vous remercier, monsieur le ministre, de vous être engagé à travailler avec mon bureau concernant ce 25 % qui manque. Je vous en suis vraiment reconnaissante. Si nous pouvons faire quoi que ce soit pour vous aider, n'hésitez pas à nous le faire savoir.
Monsieur le ministre, la dernière question que je vais vous poser ce soir repose sur des témoignages entendus par notre comité plus tôt cette semaine. Des représentants des institutions financières autochtones et de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement nous ont parlé d'un certain degré de frustration — et même en fait d'une grande frustration — du fait que l'on a dû attendre pendant deux mois et demi avant que le programme pour les entreprises autochtones soit mis sur pied, contrairement à ce que s'est passé avec les programmes pour les entreprises allochtones comme le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Qui plus est, ils se demandent maintenant si leurs membres seront admissibles à l'aide additionnelle de 20 000 $ que les entreprises non autochtones obtiennent déjà dans le cadre du CUEC.
Ils sont d'abord et avant tout navrés par le caractère injuste de ce traitement sur le plan économique. Comme vous le savez, ce n'est pas d'hier que les communautés autochtones s'efforcent de développer leur économie. Depuis toujours, les lois provinciales et fédérales les empêchent de s'intégrer pleinement à notre système économique. Ces communautés sont en train de prendre progressivement leur place, comme en font foi de nombreux cas de réussite, mais voilà maintenant que des entreprises doivent fermer leur porte en raison de la pandémie et de cette attente supplémentaire de deux mois et demi pour avoir accès à des ressources dont les autres entreprises peuvent d'ores et déjà bénéficier.
Les Autochtones se demandent maintenant s'ils devront à nouveau attendre deux mois et demi de plus que tout le monde la prochaine fois.
Kwe, bonsoir, good evening.
Je me joins à vous aujourd'hui depuis mon domicile, à Toronto, qui est situé sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit. Nous honorons tous les peuples autochtones qui ont navigué sur ces eaux et dont les mocassins ont foulé ces terres. Nous honorons tous les territoires traditionnels depuis lesquels tous participent aujourd'hui pendant que nous continuons à travailler sans relâche en vue de garder nos familles et nos collectivités en sécurité.
Il est important pour moi de comparaître devant ce comité. J'ai hâte de discuter avec vous du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 pour le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.
Je suis accompagnée aujourd'hui du sous-ministre Daniel Quan-Watson, de la sous-ministre adjointe principale intérimaire aux Politiques et orientation stratégique, Annie Boudreau, du sous-ministre adjoint à l'Organisation des affaires du Nord, Serge Beaudoin, et du dirigeant principal intérimaire des finances, des résultats et de l'exécution, Jean-François Talbot.
[Traduction]
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 comporte une augmentation nette de 936 millions de dollars, ce qui comprend 790 millions de dollars en fonds reportés, 138 millions de dollars en nouveaux fonds et 8 millions de dollars en transferts nets avec d’autres ministères gouvernementaux. Le total des autorisations budgétaires de 2020-2021 s’élève à 6,7 millions de dollars.
Ces fonds contribueront au travail en cours de notre gouvernement pour faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones et appuyer et accélérer la réalisation des droits inhérents des Premières Nations, des Inuits et des Métis à l’autodétermination.
Compte tenu du temps limité pour mon allocution ce soir, je veux souligner quelques-unes des principales initiatives prévues dans ces dépenses et j’ai hâte de discuter avec vous du Budget supplémentaire des dépenses (B) en profondeur et de répondre à vos questions. Nous avons aussi fourni au Comité un dossier qui décrit toutes les initiatives dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).
J’aimerais également souligner que le rapport de fonds prévu dans ces dépenses est une pratique de gestion courante. Comme je l’ai noté devant le Comité par le passé, ces rapports correspondent à des dépenses dont l’échéance ne peut être prévue facilement et font que les fonds demeurent disponibles pour les prochains exercices et aux fins prévues au départ.
Par exemple, le report de 760,1 millions de dollars pour le Fonds de règlement des revendications particulières demandé dans le présent budget supplémentaire des dépenses va maintenir le montant total disponible dans le fonds pour 2020-2021 à approximativement 1,86 milliard de dollars. Le Fonds de règlement des revendications particulières est la source des fonds d’indemnisation à la fois pour les accords de règlement négociés et les compensations monétaires accordées par le Tribunal des revendications particulières. Comme le rythme des négociations est difficile à prévoir, le fonds a été établi avec la souplesse nécessaire pour transférer les argents non dépensés durant un exercice particulier à un exercice futur. Le report des fonds pour le règlement des revendications particulières d’un exercice à un autre se produit régulièrement et nous permet d’assurer la disponibilité des fonds requis pour les règlements dans un délai raisonnable dès que l’on parvient à un règlement pendant l’exercice.
Le Budget supplémentaire des dépenses prévoit aussi un montant de 28,6 millions de dollars pour appuyer les tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination. Ces tables représentent une nouvelle façon, plus souple, d’affirmer les droits, besoins et intérêts uniques qui importent le plus pour les communautés autochtones. Elles reconnaissent que divers groupes et collectivités autochtones peuvent vouloir affirmer leurs compétences dans divers domaines, à leur propre rythme ou de façon progressive.
Je suis fière de signaler qu’il y a maintenant plus de 150 tables de négociation actives dans plus de 500 communautés représentant près d’un million de personnes autochtones pour appuyer les peuples autochtones dans la réalisation de leur vision de l’autodétermination. Nous savons que l’autodétermination des Autochtones est la façon la plus efficace d’appuyer l’amélioration des résultats en matière de santé et d’éducation, et le déblocage du potentiel économique des communautés autochtones.
En dépit de la pandémie actuelle de la COVID-19, les négociations avec les groupes autochtones participants se sont poursuivies virtuellement. J’ai même pu signer des accords de façon virtuelle. Les 28,6 millions de dollars demandés au titre des dépenses vont garantir des progrès continus grâce à ces discussions importantes.
Le Budget supplémentaire des dépenses comprend aussi des demandes de fonds pour appuyer plusieurs autres initiatives, comme les appels à l’action de la CVR; le développement d’un plan d’action national pour les femmes, filles et personnes autochtones de genres divers disparues et assassinées; l’allégement des paiements d’intérêts pour les Premières Nations ayant des prêts de l’Autorité financière des Premières Nations; la ratification de l’Entente sur la gouvernance avec la nation anishinebek; la résolution par le Canada de litiges en cours.
Je vous encourage tous à voter en faveur de ces demandes de financement essentiel et je serai heureuse de répondre à vos questions.
Meegwetch. Marsi. Nakurmiik. Thank you. Merci beaucoup.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
De plus, ce budget supplémentaire tient compte du financement de 10,9 millions de dollars remanié pour la phase III du Plan d’action fédéral pour les sites contaminés. La priorité gouvernementale est de protéger la santé et l’environnement...
Tansi, bonjour et greetings.
Tout d’abord, j’aimerais commencer en vous indiquant que je vous parle aujourd’hui depuis mon bureau à Saint—Boniface—Saint Vital, territoire du Traité no 1 et territoire traditionnel de la nation métisse.
Je suis heureux de me joindre à vous aujourd’hui pour discuter du travail important que fait mon ministère dans le Nord et l’Arctique et pour répondre à vos questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (B).
Nous reconnaissons aussi que beaucoup de gens à travers le pays vivent une période particulièrement difficile alors que nous continuons tous à travailler ensemble pour ralentir la propagation de la COVID-19 et garder les gens en santé et en sécurité dans le Nord et tout le Canada.
Ce budget supplémentaire est le reflet de l’engagement de notre gouvernement visant une plus grande croissance économique et une meilleure qualité de vie dans le Nord et l’Arctique canadiens. Je suis confiant que ces dépenses démontrent le plan de notre gouvernement de continuer à travailler en vue de renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones, s’attaquer aux impacts des changements climatiques, promouvoir le développement économique et créer des emplois pour les résidants du Nord et de l’Arctique.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 prévoit une augmentation nette d’environ 13,4 millions de dollars en remaniement de fonds pour les affaires du Nord. Ces fonds vont surtout appuyer le plan d’action fédéral pour les sites contaminés, le projet de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, ainsi que la recherche et l’éducation supérieure dans le Nord du Canada.
L’accès à une éducation et à des recherches de haute qualité pour tous est essentiel non seulement pour la réussite individuelle, mais aussi pour les économies locales et pour notre pays. C’est la raison pour laquelle notre gouvernement investit des sommes considérables et travaille en partenariat avec les résidants du Nord pour créer des possibilités à long terme, bâtir des collectivités plus saines, respecter les droits et les intérêts des peuples autochtones et appuyer une économie durable et dynamique.
Afin de réaliser cette priorité, nous investissons 1 million de dollars en vue de créer un groupe de travail chargé d’étudier l’enseignement postsecondaire dans le Nord et l’Arctique. Le mandat du groupe de travail est d’obtenir les avis des habitants du Nord. Il discutera avec les partenaires autochtones de l’Arctique et du Nord, les jeunes, les gouvernements, les établissements d’enseignement postsecondaire, et les dirigeants, de leurs recommandations sur la façon dont le gouvernement fédéral peut améliorer les possibilités en matière d’enseignement postsecondaire dans le Nord canadien. Nous devons combler les failles actuelles en matière d’éducation dans le Nord.
De plus, ce budget supplémentaire comprend un remaniement de fonds de 2,4 millions de dollars pour le projet de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique. La Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique sera construite à Cambridge Bay, au Nunavut, et deviendra le siège de Savoir polaire Canada, qui est chargé de faire progresser les connaissances du Canada sur l’Arctique et renforcer le leadership canadien en sciences et technologies polaires.
Le remaniement de fonds prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses servira à la construction et aux autres dépenses prévues pour conclure le contrat de construction, notamment en ce qui concerne l’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits et la prolongation du contrat. Les résultats des investissements dans l’enseignement postsecondaire et dans le projet de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique aideront les habitants du Nord à combler les écarts dans les résultats en matière d’éducation, à offrir des possibilités d’apprentissage et de perfectionnement professionnel, à accroître les connaissances canadiennes de l’Arctique, et à renforcer le leadership du Canada en matière de sciences et technologies polaires.
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Merci, honorables ministres, d’être des nôtres ce soir. Nos discussions sont toujours des plus intéressantes.
J’ai beaucoup de questions, mais j’ai pris connaissance d’un dossier ce matin et j’aimerais en faire le suivi.
Comme nous le savons, au fur et à mesure que nous redressons les injustices du passé au moyen de règlements, d’autres gens en ressentent l’impact. Souvent, ce sont les tierces parties qui sont frappées par ricochet.
Je sais que mon collègue de a communiqué avec votre bureau, et au mois d’août on lui a promis un appel et une conversation avec de nombreux voyagistes qui, dans bien des cas, avaient investi toutes leurs économies dans leur entreprise. L’appel n’a toujours pas eu lieu.
Aujourd’hui, l’un d’eux a reçu une lettre des Xeni Gwet'in indiquant qu’ils ne renouvelleront pas le permis d’exploitation de son entreprise, ce qui essentiellement le contraint à mettre la clé sous la porte. C’est un problème énorme.
Je sais très bien que nous devons redresser les injustices de longue date, mais je ne crois pas que nous réglons réellement le problème lorsque nous créons de nouvelles injustices. D’autres problèmes sont créés.
La ministre est-elle prête à s’engager aujourd’hui à non seulement organiser cet appel auquel son personnel s’est engagé, mais également à travailler avec la province pour voir si nous pouvons faciliter la transition des gens touchés par une décision importante?
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Merci beaucoup, monsieur Battiste. Nous vous remercions des efforts que vous déployez depuis longtemps pour que tous les Canadiens comprennent l'importance des traités et de ce type d'ententes — la conclusion de traités modernes et d'ententes constructives avec les Premières Nations.
Nous savons que les résultats en matière de la santé et d'éducation sont meilleurs lorsque ce sont les Premières Nations, les Inuits et les Métis qui sont responsables des décisions. Vous avez vécu en Nouvelle-Écosse avec les Micmacs. Lorsque les Micmacs ont pris la responsabilité de leur système d'éducation, le taux d'obtention du diplôme d'études secondaires est passé de 30 à 95 %. Les résultats sont éloquents. C'est très important.
Dans le passé, ces accords étaient vraiment établis. Le ministre avait un mandat. Il se rendait dans la communauté et il disait « c'est à prendre ou à laisser, nous nous reverrons devant le tribunal ». En revanche, nous sommes passés à un système très souple qui permet aux communautés de choisir dans quel secteur elles souhaitent exercer leur compétence, et nous en arrivons à une entente là-dessus. Je pense que l'accord qui a été conclu avec la nation des Anishinabes ici, en Ontario, est un très bon exemple. On passe maintenant à l'accord de gouvernance totale, après l'adoption de la loi sur l'éducation.
Je pense que c'est pour toute ces tables. Les services à l'enfance et à la famille, bien sûr, constituent un volet pour lequel, nous le savons, il sera si important que les nations puissent s'occuper de leurs enfants et de leurs jeunes et ramener leurs enfants à la maison.
Je pense que cette nouvelle approche souple... Il n'y a pas non plus les notions de cession et d'abandon et d'extinction des droits, et ce n'est plus basé sur des prêts. Auparavant, les négociations pouvaient durer 20 ans, et la nation se retrouvait avec une dette de 30 millions de dollars. C'est terminé, puisque nous passons à une bien meilleure façon de procéder.
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Absolument. Je veux vous remercier de cette question très importante.
Je peux vous dire que notre gouvernement est conscient de ce qui se passe actuellement au Nunavut. Nous avons discuté au téléphone ce matin, comme nous le faisons la plupart des matins, la ministre Bennett, le ministre Miller, des agents de la santé publique et moi, pour obtenir les derniers renseignements sur la situation au Nunavut. Les gens ont tellement fait un travail extraordinaire au cours des premiers mois de la pandémie pour empêcher le virus d'entrer dans le territoire, et maintenant, la situation est malheureuse. Il semble que le virus soit peut-être venu de la ville dans laquelle je me trouve, soit Winnipeg, qui est l'un des centres d'isolement. Le Manitoba, à lui seul, traverse une énorme crise.
Je sais que les agents de la santé publique fédéraux communiquent constamment avec leurs homologues du Nunavut, et ils discutent du soutien à la recherche des contacts, aux tests et aux équipes d'intervention rapide. Nous discutons également avec le gouvernement du Nunavut de ressources nécessaires pour augmenter le nombre d'unités d'isolement et assurer un approvisionnement additionnel en eau, de même que pour peut-être ajouter des ressources afin de faire en sorte que le carburant soit livré là où on en a besoin.
Comme nous le savons tous, l'insécurité alimentaire est toujours un énorme problème au Nunavut. Nos fonctionnaires, par l'intermédiaire du ministère des Affaires du Nord et de Services aux Autochtones Canada, discutent avec des détenteurs de droits inuits et le gouvernement inuit de la façon dont nous pouvons les aider davantage à résoudre les problèmes d'insécurité alimentaire.
À bien des égards, la santé publique... J'ai parlé au premier ministre Savikataaq la semaine dernière, et je sais que le a eu une très bonne conversation avec lui hier, je crois. Sur tous les plans qu'il faut, nous fournirons au Nunavut l'aide dont il a besoin, et nous serons là pour lui tout au long de la crise.
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Absolument. Voilà une autre excellente question.
Je pense que si la pandémie nous a appris quelque chose, c'est que la connectivité sera encore plus importante après la pandémie qu'elle l'est déjà.
Les limites de la connectivité sont relevées depuis longtemps, et elles ont des répercussions très importantes. De nombreuses collectivités ne peuvent compter que sur les satellites pour accéder à des services Internet. Elles n'ont pas accès à des réseaux de télécommunications rapides, fiables et de grande qualité.
Le montant que nous avons annoncé récemment est de 750 millions de dollars, en plus du milliard de dollars qui avait été annoncé dans le budget de 2019, pour aider à brancher tous les Canadiens à Internet haute vitesse partout au pays. Cet investissement permettra de brancher 98 % des Canadiens dans tout le pays d'ici 2026, l'objectif étant de brancher tous les Canadiens d'ici 2030.
Je peux vous dire que je collabore avec la pour discuter avec le gouvernement du Nunavut, de même que les parties prenantes du secteur privé, de la façon d'accéder à ces fonds. Nous savons que les choses deviennent un peu plus difficiles à mesure que l'on se déplace vers le nord. Je pense qu'il y a un potentiel pour les satellites en orbite basse. Nous y travaillons, et cet argent a été annoncé récemment — la semaine dernière, je crois.
Nous sommes en pleine pandémie — le Nunavut est en fait frappé par la pandémie actuellement —, mais nous avons appris quelque chose ces derniers mois, et c'est que la connectivité est très importante et le sera encore plus après la pandémie.
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Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je vous parle de mon domicile, sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit.
Je tiens à remercier les ministres et les fonctionnaires qui se joignent à nous aujourd'hui. Nous sommes très heureux de vous avoir avec nous.
J'aimerais également saluer mon ami et collègue, M. Battiste, dont la perspicacité, la perspective et les connaissances sur des enjeux comme celui-ci sont très précieuses pour notre comité. Si notre amie et collègue Mumilaaq Qaqqaq était ici, je dirais la même chose au sujet de sa perspective.
Je ne dis pas cela contre vous, madame Blaney. Vous êtes merveilleuse, et nous sommes très heureux de travailler avec vous, mais je sais que je parle au nom de tous les membres du Comité lorsque je dis que nous nous ennuyons de Mme Mumilaaq et que nous lui souhaitons bonne chance.
J'aimerais maintenant poser mes questions à M. Vandal.
J'aimerais me concentrer sur un point qui n'a pas été abordé en détail dans votre déclaration, même si je pense l'avoir entendu; il s'agit du Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord. Je souhaite aborder ce sujet parce que je suis préoccupé par les jeunes qui vivent dans le Nord. Je veux m'assurer que nous leur offrons les services dont ils ont besoin.
Je sais aussi que dans votre jeunesse, vous étiez un grand athlète — et vous l'êtes probablement encore aujourd'hui —, et vous savez donc que l'athlétisme et le sport ont des effets très positifs. Hier, j'ai parlé à Mme Beckie Scott, une bonne amie qui s'occupe d'un programme appelé Spirit North, qui permet à un grand nombre de jeunes Autochtones d'un bout à l'autre du pays de participer à des sports d'endurance. L'an dernier, 6 300 jeunes ont participé — c'est un nombre impressionnant.
Pourriez-vous nous parler un peu plus du programme d'enseignement postsecondaire?
Tout d'abord, permettez-moi de vous fournir un peu de contexte.
Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord a été signé avant les dernières élections. La ministre Bennett y a consacré énormément de travail. Les gouvernements territoriaux et les nations autochtones sont tous signataires de ce cadre, ainsi que plusieurs provinces, dont la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Québec, je crois. C'est un cadre stratégique qui permet à tous les dirigeants du Nord de s'asseoir à la même table pour établir des priorités.
L'une de ces priorités est l'éducation. On a notamment proposé de former un groupe de travail qui réunit les personnes les plus compétentes et les plus qualifiées du Nord pour examiner les systèmes d'enseignement postsecondaire et consulter les intervenants qui travaillent dans ce secteur et d'autres dirigeants, examiner les connaissances autochtones traditionnelles et formuler des recommandations à notre gouvernement sur les améliorations possibles.
Nous avons communiqué avec les participants de ce cadre — c'est-à-dire les gouvernements territoriaux, les nations autochtones, les dirigeants inuits et les dirigeants des Premières Nations et des Métis du Nord —, et ils ont proposé plusieurs noms parmi lesquels nous avons pu choisir les membres du groupe de travail. Ils ont commencé leurs travaux la semaine dernière. En fait, j'ai eu ma première réunion avec les 13 membres, je crois, la semaine dernière, et nous avons parlé du défi qu'ils doivent relever.
C'est un groupe tellement dynamique. Il y a un bon mélange d'expérience et de jeunesse et d'Autochtones et de non-Autochtones, et ils vont sur le terrain. Ils vont présenter un rapport au gouvernement d'ici... Je crois que ce sera en mars 2021, et ce sera donc bientôt. Ils ont beaucoup de travail à faire, et c'est un projet important pour notre gouvernement.
Cette initiative a été amorcée avant les dernières élections. Nous avons investi plus de 40 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer les options d'études postsecondaires dans le Nord. C'est un projet passionnant et j'espère qu'il sera très productif au fil du temps.
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Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Madame Bennett, j'ai récemment rencontré des représentants de Kanesatake, et je crois savoir qu'ils ont rencontré des représentants de votre gouvernement récemment. Ils sont préoccupés par le développement qui se poursuit sur leur territoire. Ils ont demandé s'il était au moins possible de suspendre les travaux, le temps de mener des discussions pertinentes, au sein de la communauté, sur la meilleure façon de procéder. Comme vous le savez, cela ne s'est pas concrétisé.
J'aimerais donc vous poser quelques questions à cet égard. Tout d'abord, pourquoi n'avez-vous pas contribué à faire en sorte que le développement soit mis en suspens, comme ils l'ont demandé? Allez-vous, vous et votre ministère, faire quelque chose pour favoriser ces discussions très importantes?
Ce sont des éléments clés pour réaliser des progrès et envisager l'autodétermination. L'une des choses qui me préoccupent profondément, c'est que très souvent, ces projets sont lancés et les travaux se poursuivent même lorsque les collectivités affirment qu'elles ont besoin de temps pour mener une discussion pertinente à l'interne avant qu'un projet ne se réalise.
J'aimerais que vous fournissiez une mise à jour de ces engagements au Comité.
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Je vous remercie beaucoup, madame la ministre. Je sais que vous devez partir immédiatement pour assister à une autre réunion.
Nous vous remercions également, monsieur Vandal.
Je tiens aussi à remercier les membres du personnel et les hauts fonctionnaires qui se sont joints à nous aujourd'hui.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, je suis désolé de devoir conclure aussi soudainement les séries de questions, mais nous devons maintenant nous occuper du budget.
J'aimerais savoir si j'ai le consentement unanime pour regrouper les crédits budgétaires et les adopter avec dissidence.
Y a-t-il des réponses négatives?
Je crois que nous avons le consentement unanime pour adopter le budget avec dissidence.
Je ne peux pas voir tout le monde, car je ne peux pas voir la salle, mais on me dit que nous pouvons aller de l'avant.
Je vous remercie beaucoup.
MINISTÈRE DES RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET DES AFFAIRES DU NORD
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Crédit 1b—Dépenses de fonctionnement..........114 527 175 $
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Crédit 5b—Dépenses en capital..........1 584 486 $
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Crédit 10b—Subventions et contributions..........810 294 236 $
(Les crédits 1b, 5b et 10b sont adoptés avec dissidence.)
MINISTÈRE DES SERVICES AUX AUTOCHTONES
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Crédit 1b—Dépenses de fonctionnement..........250 366 759 $
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Crédit 10b—Subventions et contributions..........751 056 175 $
(Les crédits 1b et 10b sont adoptés avec dissidence.)
Le président: À l'unanimité, nous avons adopté le Budget supplémentaire des dépenses avec dissidence.
Puisque le Budget supplémentaire des dépenses est adopté, je dois maintenant demander au Comité si je dois faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 à la Chambre.
Je crois que j'ai à nouveau le consentement unanime, et c'est donc convenu.
Encore une fois, je vous remercie. Ce sont des réunions difficiles, mais je suis reconnaissant de l'esprit dans lequel elles se déroulent.
J'aimerais remercier encore une fois les ministres et le personnel.
La séance est levée.