INAN Réunion de comité

     Comme nous avons quorum, je déclare la séance ouverte.

    Je vais commencer par rappeler en quel territoire nous siégeons. En réalité, les territoires varient selon l'endroit précis où nous sommes. Pour ma part, je suis dans le territoire, dans les terres traditionnelles des Premières Nations Anishinaabe, Haudenosaunee et Chonnonton.

    Le Comité poursuit son étude du soutien aux communautés autochtones pendant la deuxième vague de la COVID-19.

    Voici quelques notes. Tout d’abord, j’ai eu de vrais problèmes techniques. Je travaille à partir de mon appareil Surface dans mon bureau parce que je n’ai rien pu faire fonctionner sur mon PC. C’était un peu compliqué de mettre les choses en route et d’imprimer les documents. Vous m'en excuserez.

    Encore une fois, la séance d’aujourd’hui se déroule par vidéoconférence. Il est possible de suivre les délibérations sur le site Web de la Chambre des communes. Pendant la réunion, la webdiffusion montrera toujours la personne qui parle, plutôt que l’ensemble du Comité.

    Vous entendrez beaucoup parler d'interprétation. Nous devons faciliter le travail des interprètes. Le son fait problème. Si vous avez un microphone de casque d’écoute avec des oreillettes, assurez-vous de parler près du microphone. Ce type de micro devrait bien fonctionner.

    Autre chose, à propos de l’interprétation. Au bas de votre écran, au centre, se trouve un globe qui dit « Interprétation ». Déplacez le curseur vers la langue dans laquelle vous souhaitez écouter ou parler. Dans mon cas, je vais utiliser l’anglais. Cela facilitera l'interprétation.

    Je vais tout d’abord inviter les témoins à prendre la parole. Je rappelle que chacun d'eux s’est préparé à faire une déclaration liminaire d’un maximum de six minutes. Je souhaite la bienvenue au premier groupe de témoins.

    Par vidéoconférence, de Montréal, nous accueillons Éric Cardinal, à titre personnel. Du First Peoples Wellness Circle, nous accueillons Mme Brenda Restoule, directrice générale, qui comparaît depuis la Première Nation de Nipissing, en Ontario. De la Thunderbird Partnership Foundation, nous recevons Carol Hopkins, directrice générale. Elle comparaît par vidéoconférence depuis Bothwell, en Ontario.

    Nous allons commencer notre série d’exposés de six minutes.

    Monsieur Cardinal, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Bonjour à tous les membres du Comité.

     Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner dans le cadre de vos travaux. Je le fais à titre personnel, mais aussi en tant que vice-président de Services conseils Acosys, une entreprise qui offre notamment des services aux organisations, aux communautés et aux entreprises autochtones. Je salue, en passant, mon ami et le président de la firme, M. David Acco.

    Nous soutenons entre autres plusieurs conseils de Premières Nations dans leur gestion de la crise de la COVID-19 depuis déjà plusieurs mois. Durant la première vague, on a été témoin d'une réaction assez extraordinaire des différentes communautés, qui ont pris très au sérieux la gravité de la pandémie et qui, du même coup, ont assumé leurs responsabilités comme de véritables gouvernements locaux. On a vu plusieurs communautés adopter des mesures différentes de celles des gouvernements et des municipalités. À titre d'exemple, la plupart des Premières Nations du Québec ont fermé leurs frontières bien plus tôt qu'ailleurs. On a aussi vu des Premières Nations maintenir la fermeture de certains services et de certaines activités, alors que la province décrétait leur réouverture.

    Au cours de cette deuxième vague, on peut donc s'attendre à ce que des communautés reprennent des mesures plus strictes. Elles devront évidemment être soutenues par le gouvernement fédéral, notamment au moyen d'aide financière, conséquemment à leurs besoins.

    Lors de ma visite au Comité, en juin dernier, je vous avais parlé de la nation micmaque de Gespeg, qui n'avait reçu que très peu d'aide gouvernementale, parce qu'il ne s'agit pas d'une réserve au sens de la Loi sur les Indiens. Or, même si la Première Nation n'a pas de communauté à gérer, son conseil a quand même des responsabilités à l'égard de ses membres, au même titre que les autres gouvernements de Premières Nations.

    Depuis le début de la crise, le conseil de Gespeg a donc adopté des mesures nécessaires afin de réduire l'impact de la crise auprès de ses membres. Gespeg, comme bien d'autres communautés dans une situation semblable, s'est pour ainsi dire retrouvée dans l'angle mort des programmes d'aide. Cette situation n'a toujours pas changé. De toute évidence, il y aurait lieu d'adapter les programmes afin de mieux répondre à tous les besoins des communautés de manière équitable pour tous les citoyens autochtones.

    Là où cela fait le plus mal, c'est sur le plan des répercussions économiques. Comme bien des communautés autochtones, Gespeg a une économie qui repose sur la pêche et le tourisme, deux secteurs durement touchés par la pandémie et les mesures de confinement. Or l'aide ne vient pas comme elle le devrait. C'est ce sur quoi j'aimerais insister aujourd'hui, parce que, dans cette deuxième vague, il faudra être encore plus soucieux des répercussions sur l'économie des communautés autochtones. Pour aider leur économie, on ne parle pas que de subventions ou de programmes de soutien financier.

     Il y a une autre façon toute simple d'aider l'économie des communautés sans qu'il en coûte un sou ou presque au gouvernement. Il s'agit simplement de s'assurer que les communautés et les entreprises autochtones peuvent bénéficier de leur juste part des contrats publics.

    Acosys a le privilège d'accompagner l'Équipe spéciale COVID-19 pour les entreprises autochtones, mieux connue sous le nom de Taskforce, qui réunit les dirigeants de plusieurs organisations autochtones nationales; le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones, mieux connu sous son acronyme anglais CANDO; l'Association des femmes inuites du Canada; l'Association touristique autochtone du Canada et le Conseil canadien pour l'entreprise autochtone, connu sous l'acronyme CCEA. Cette équipe fournit au gouvernement canadien des conseils et des commentaires stratégiques sur deux sujets principaux.

    Primo, il s'agit d'identifier, d'engager et...

     J’invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je suis désolée d’interrompre le témoin. Je crois comprendre qu’il n’y a pas d'interprétation vers l'anglais sur la ligne téléphonique.

    Pourrions-nous vérifier l'interprétation, monsieur le greffier? Le service fonctionne?

    Cela devrait bien fonctionner dans la salle, alors nous pouvons continuer, mais je vais vérifier les lignes téléphoniques.

    Madame Damoff, quel était votre problème?

    J’entends bien, mais tout à l’heure, quand il a parlé en anglais, j’avais l’interprétation en français. Apparemment, il n'était pas possible d'avoir l'anglais sur la ligne téléphonique.

    Tout devrait bien aller dans un instant.

    Apparemment, l'interprétation nous arrive à l'instant.

    Que le témoin veuille bien m'excuser.

    Aucune excuse n'est de mise. Le Comité doit tenir ses séances dans les deux langues. Autrement, la suspension s'impose. Vous avez donc eu raison d'intervenir.

    Éric Cardinal, je dois vous dire que je vous ai réservé environ deux minutes de plus. Il vous reste donc du temps. Vous pouvez maintenant poursuivre votre exposé, monsieur Cardinal.

    Allez-y, s’il vous plaît.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Comme je le disais, l'Équipe spéciale donne des commentaires stratégiques sur deux sujets. D'abord, identifier, engager et mobiliser la chaîne d'approvisionnement autochtone afin qu'elle puisse participer et contribuer aux appels d'offres gouvernementaux pour les produits et services en lien avec la COVID-19.

    Secundo, il faut analyser l'incidence de la crise sur les entreprises et les collectivités autochtones afin de s'assurer que le gouvernement du Canada peut fournir des mesures de soutien adéquates, équivalentes à celles fournies au reste de l'économie canadienne.

    Ce travail a commencé par un sondage qui démontre que les entreprises autochtones sont touchées de façon disproportionnée par la COVID-19 par rapport au reste des entreprises au Canada. On constate que le gouvernement fait peu appel aux entreprises autochtones pour ses achats de biens et services, notamment à l'égard des besoins liés à la COVID-19.

     Pour remédier à la situation, l'Équipe spéciale a décidé de créer, en partenariat avec Services aux Autochtones Canada et Services publics et Approvisionnement Canada, une base de données unique d'entreprises autochtones qui peuvent répondre aux différents contrats gouvernementaux. Pour monter cette base de données unifiée, Acosys s'est associée à Google et à SADA Systems. Les entreprises autochtones ont répondu massivement, et je suis heureux de vous annoncer que cette base de données a permis de générer plus de 5 millions de dollars de ventes pour les entreprises autochtones qui y sont enregistrées, et cela ne fait que commencer. En plus de répondre aux besoins du gouvernement en matière de produits et services liés de près ou de loin à la COVID-19, cette initiative offre au Canada une voie vers ce qu'on appelle « la réconciliation économique ».

    Dans cette deuxième vague de COVID-19, la priorité est, bien sûr, d'assurer la santé et la sécurité des personnes. Cela dit, le gouvernement canadien doit aussi s'assurer de soutenir l'économie, souvent fragile, des communautés autochtones. Une des meilleures façons de le faire est d'appuyer les entreprises autochtones par le truchement de contrats gouvernementaux d'approvisionnement de biens et services. À cet égard, il semble évident que le gouvernement du Canada doit accroître ses efforts. Je souligne que la cible officielle d'approvisionnement autochtone est de 5 %, soit l'équivalent du poids démographique autochtone au pays. Nous sommes présentement à environ 1 %. Il reste donc encore beaucoup de chemin à faire, un chemin qui va changer radicalement les choses pour les entreprises et communautés autochtones. Les incidences de la COVID-19 sur l'économie des communautés ne sont pas que des chiffres, ce sont aussi des pertes d'emplois, des pertes de revenus, de l'insécurité alimentaire, des dépressions et bien d'autres conséquences dramatiques pour les familles et les communautés.

    Dans les efforts pour soutenir les communautés autochtones pendant cette deuxième vague, il est donc clair qu'une plus grande priorité doit être accordée à leur économie et à leurs entreprises.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup de votre exposé. C’était tout à fait dans les temps, ce dont je vous remercie.

    Notre prochain témoin, qui aura six minutes, est Mme Brenda Restoule.

    Madame Restoule, vous avez six minutes.

    Bonjour.

    [La témoin s’exprime en ojibwé ainsi qu’il suit:]

    Aanii boozhoo. Waabzhe kwens’dizhnikaaz. Mgizi ndodem dokis ndo jibaa. Anishnaabe ndi yaaw.

    [Les propos en ojibwé sont traduits ainsi:]

    Bonjour. Je m'appelle Femme à la peau blanche. Je suis du clan de l'aigle. Je viens de la Première Nation Dokis. Je suis Anishinabe.

[Traduction]

    Le First Peoples Wellness Circle est heureux de pouvoir témoigner devant le comité permanent.

    En tant qu’organisation dirigée par des Autochtones et vouée à la promotion du mieux-être mental dans les collectivités autochtones et au soutien d’un segment des effectifs en mieux-être mental, nous voudrions mettre au centre de nos observations le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, d'où nous tenons notre mandat, et parler du mieux-être mental pendant la pandémie de COVID-19.

    Un récent sondage mené auprès du personnel, réalisé par l’équipe de mise en œuvre du Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, a révélé une augmentation notable ou importante des taux de stress et d’anxiété liés à la COVID-19 et aux mesures de la santé publique: dépression, toxicomanie, violence, stress lié aux finances et à la difficulté de satisfaire les besoins fondamentaux. Ces constatations concordent avec les données de Statistique Canada publiées en juin 2020 au sujet des répercussions de la COVID-19 sur la santé mentale des Autochtones: santé mentale passable ou médiocre, et stress et anxiété particulièrement perceptibles chez les femmes autochtones.

    À cause des mesures de la santé publique, les enfants et les jeunes sont plus nombreux à éprouver un sentiment de solitude, du stress et de l'anxiété. Bien qu'on manque de données qui portent expressément sur les Autochtones, les observations antérieures donnent à penser que les effets négatifs sont exacerbés par les difficultés des familles et des collectivités, les traumatismes intergénérationnels, la difficulté de satisfaire des besoins de base liés au logement, à l’eau potable et à la sécurité alimentaire, l’insécurité financière et la pauvreté, la violence, la toxicomanie et la maladie mentale, ainsi que par un accès peu équitable aux services de santé et aux soutiens sociaux communautaires. Des signalements informels révèlent également que les mesures de la santé publique ont aussi fait ressurgir les traumatismes coloniaux et nuisent au bien-être des familles et des collectivités.

    Ce même sondage a révélé une diminution notable de l’accès aux services de santé et de soutien social, bien qu’il y ait une augmentation appréciable des besoins sur deux plans: l'information sur le bien-être mental et une connectivité et un accès à la technologie de meilleure qualité et d'une plus grande fiabilité. Le sondage a fait ressortir toute l'adresse avec laquelle le personnel en mieux-être mental dans nos collectivités a su répondre aux besoins en renforçant ses partenariats pour appuyer les familles et les collectivités; en continuant de donner accès à des services de mieux-être mental, y compris un accès accru grâce à des soins virtuels; en proposant des approches novatrices et l’accès à des activités axées sur le territoire et la culture. On éprouve néanmoins des craintes au sujet de la capacité de répondre à la demande accrue de services et de soutien pour les enfants, les jeunes, les familles, les aînés et les populations qui risquent le plus d'éprouver des problèmes de santé mentale tandis que la pandémie continue de sévir.

    On s’attend à ce que la pandémie de difficultés d'ordre mental dure bien au-delà de la pandémie de COVID et exige une approche réfléchie et planifiée. Voici quelques idées.

    La première, c'est l’accès à des soutiens et à des services de mieux-être mental adaptés à la culture et applicables à tous les âges. Les soutiens et les services en matière de mieux-être mental dans les collectivités autochtones ont été systématiquement sous-financés par rapport à ce qui est offert aux autres Canadiens, de sorte que, d’un bout à l’autre du pays, ils forment un ensemble disparate. La pandémie a exacerbé les inégalités préexistantes dans les services de mieux-être mental, comme en témoigne la multiplication des situations de crise, des épisodes de violence et des décès par surdose. Les services n’ont pas été financés de manière à soutenir la vision du monde des peuples autochtones.

    Le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations fait ressortir la nécessité d’investir dans des programmes et des services définis et dirigés par la collectivité pour tous les âges et qui permettent d'obtenir au plan collectif des résultats pour les familles et les collectivités. Ils doivent être accessibles à la maison, à l’école, au travail et dans la collectivité. Ils doivent être fondés sur les pratiques, les valeurs et les connaissances culturelles, ce qui suppose un meilleur accès et un financement accru pour les praticiens de la culture. Nous avons constaté que les Premières Nations ont fait preuve de créativité pour diffuser virtuellement les enseignements culturels, s’engager dans des pratiques culturelles, donner accès à de l’apprentissage et à des activités axées sur le territoire ainsi qu'à des praticiens culturels pour lutter contre les effets négatifs de la COVID-19. Ces efforts aident les citoyens autochtones à se sentir en prise sur leur réalité et à donner de l’espoir dans cette situation inédite.

    Deuxièmement, il faudrait offrir un accès équitable à des soins virtuels de mieux-être mental. Les mesures de la santé publique ont exigé que de nombreux services de mieux-être mental passent en mode virtuel pour être encore accessibles à ceux qui en ont besoin. Le personnel du mieux-être mental dans les collectivités autochtones s'est également adapté pour fournir des soins virtuels; toutefois, il y a des difficultés liées à l'accessibilité et aux compétences dans l’utilisation de ces soins. La connectivité, l’accès à des services Internet fiables et le coût des services et de la technologie sont les principales raisons pour lesquelles les communautés autochtones ont beaucoup de mal à s'adapter et à accéder aux soins virtuels. Ces défis sont plus lourds dans les collectivités éloignées et isolées et dans celles du Nord. Le Canada s’est engagé à offrir des services numériques en matière de santé aux Premières Nations d’ici 2030, mais cet objectif est beaucoup trop lointain.

     Les équipes de mieux-être mental et les centres de traitement du PNLAADA ont déjà transféré les services sur des plateformes virtuelles, mais ce changement est entravé par une connectivité médiocre et le manque d'accès à la technologie, ainsi que par les limites de la capacité du personnel en ce qui concerne l’information fiable et culturellement adaptée sur l’éthique, la vie privée et la responsabilité, et l’accès à la supervision et au soutien informatique. Les investissements dans la connectivité, l’infrastructure, la technologie, l’accès soutenu aux soins virtuels et aux ressources humaines doivent se faire plus rapidement. Autrement, l’écart en matière de santé entre les Autochtones et les autres Canadiens continuera de se creuser.

    Troisièmement, il faut apporter un soutien au personnel en mieux-être mental. Une évaluation des besoins des équipes de mieux-être mental réalisée en 2019 a révélé que les ressources humaines ne suffisaient pas pour s'attaquer dans les collectivités aux problèmes complexes découlant des traumatismes coloniaux. Les recommandations proposaient un financement supplémentaire pour répondre à la demande de ressources humaines en santé et pour fournir des services de mieux-être au personnel afin de réduire au minimum les effets de l’épuisement professionnel, de l’usure de compassion et des problèmes de maintien en poste.

     Les pressions qui se sont exercées sur le personnel pendant la pandémie de COVID-19 pour qu'il en fasse plus, pour qu'il trouve des moyens créatifs, novateurs, souvent avec des ressources et des outils limités, pour qu'il conseille les dirigeants et s'attaque à la crise croissante de la violence, de la toxicomanie, des décès par surdose et des problèmes de santé mentale qui surviennent dans les collectivités, tout cela est éprouvant pour un personnel déjà surchargé. Le sondage auprès du personnel met en évidence les efforts remarquables qu'il déploie pour répondre aux besoins, et les initiatives lancées par les organismes de santé autochtones lui ont apporté un certain soutien, mais ce n’est pas suffisant.

     Des investissements pour accroître le personnel en mieux-être mental sont un élément de solution, si nous voulons alléger les pressions. Toutefois, ces investissements devraient également tenir compte des stratégies à appliquer, comme les séances de débreffage, la supervision et les programmes de mieux-être du personnel, y compris l’accès aux aînés, aux guérisseurs et aux cérémonies, comme autant d'éléments essentiels au soutien du personnel et à son maintien en poste.

     Enfin, il faut investir pour recueillir des données puisées dans les connaissances autochtones sur le mieux-être mental en milieu de travail. La production de documents reposant sur le savoir autochtone sur les stratégies de mieux-être mental en milieu de travail, le soutien aux personnes qui retournent travailler, la formation sur le mieux-être mental pour les superviseurs et les gestionnaires, et la mise en place...

    Désolé, madame Restoule, mais vous avez largement dépassé les six minutes. Nous voulons nous garder du temps pour poser toutes les questions.

    Pas de problème.

    Je suis certain que le reste de ce que vous avez à dire sera abordé au cours des échanges.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, madame Restoule.

    Nous entendrons maintenant Carol Hopkins, de la Thunderbird Partnership Foundation.

    Madame Hopkins, vous avez six minutes.

    [La témoin s’exprime en ojibwé ainsi qu’il suit:]

    Weweni Boozhoo. Nozhem ndishnikaaz. Ma’yingan ndodem. Lenapii kwe ndi yaaw. Lenapii kiing ndo jibaa.

    [Les propos en ojibwé sont traduits ainsi:]

    Bonjour, je m'appelle Nozhem, ou Mère-Louve. Je suis du clan du loup. Je suis une femme Lenape. Je viens du territoire des Lenapes.

[Traduction]

    Je suis membre de la Nation Delaware à Moraviantown, dans le sud-ouest de l’Ontario, et je suis directrice exécutive de la Thunderbird Partnership Foundation. Notre mandat est de servir les Premières Nations partout au Canada pour lutter contre la toxicomanie et les problèmes de santé mentale. Je vais vous parler, comme Mme Brenda Restoule l’a fait, du bien-être mental et de la toxicomanie.

    Je commencerai par dire que, dans le contexte de la pandémie, la culture demeure un facteur déterminant pour soutenir le mieux-être des Premières Nations.

    Nous le savons parce que nous avons un système national de gestion de l’information qui appuie les centres de traitement pour les adultes et les jeunes partout au Canada et est utilisé par eux, et nous avons un outil d’évaluation axé sur la culture appelé Évaluation du mieux-être des Autochtones. Nous avons adapté le système de gestion de l’information précisément pour recueillir de l’information auprès des centres de traitement qui ont adapté leurs services pendant la pandémie afin de réunir de l’information sur le mieux-être.

    Nous avons constaté que les centres de traitement ont adapté les services aux patients externes. Ces services ont été offerts sur le terrain, avec les mesures de santé publique qui étaient de mise. Grâce à ce service, nous avons constaté une augmentation du mieux-être qui se situe entre 5,5 et 8 %.

     Grâce à une étude financée par les IRSC, nous avons pu établir que les résultats en matière de mieux-être des Autochtones sont décrits en fonction de quatre notions: espoir, appartenance, sens et raison d'être. Treize indicateurs différents permettent de mesurer ces résultats.

    L’augmentation de 8 % du mieux-être dans les services aux patients externes se situe dans le quadrant de la raison d’être. Les membres des Premières Nations qui ont accès à ces services externes sur le territoire s’améliorent sur ce plan. Il est important pour la santé mentale d'avoir un véritable accès à la culture.

    Quant aux services virtuels, les centres de traitement ont adapté leurs programmes, qu’il s’agisse de counseling individuel ou de groupe, de diffusion continue en direct, de séances de psychoéducation ou de suivi par téléphone. Nous avons constaté une progression pouvant atteindre 7,5 % dans les services de mieux-être.

    Le quadrant où se remarquent les meilleurs résultats est celui de l’espoir. Les membres des Premières Nations qui ont accès à des services de traitement en mode virtuel ont plus d’espoir.

    L’espoir, c’est d’avoir accès à des services fidèles à leur identité, contextualisés pour tenir compte de la dynamique communautaire et de leur situation propre. Nous savons qu’avant la COVID, les membres des Premières Nations étaient victimes d’une grande injustice sur le plan des déterminants de la santé: logements inadéquats, accès insuffisant à l'eau potable, racisme institutionnel. Ces problèmes ont été exacerbés par la pandémie. Les Premières Nations font état d’une plus grande stigmatisation et d’expériences négatives.

    Je parle des centres de traitement, mais les services communautaires ont aussi rapidement adapté leurs services pour trouver comment rejoindre les clients aux prises avec des problèmes de toxicomanie. Parmi les problèmes aggravés par la pandémie, notons l’augmentation de la consommation de drogues et d'alcool, la hausse du taux de suicide dans certaines régions et la violence dans la collectivité.

     C’est que les collectivités n’ont pas la capacité de répondre aux besoins des membres des Premières Nations. Nous avons entendu des jeunes dire que le bien-être mental n’était pas priorisé comme service essentiel. Ils ont été laissés à eux-mêmes dans leur recherche d'aide pour surmonter la dépression et l’anxiété.

    Les programmes communautaires — le Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones et le Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes — et les centres de traitement se sont adaptés et ont commencé à offrir des services virtuels de counseling et des services sur le terrain, ou ils ont réduit de leurs services en modifiant le nombre des patients en résidence du programme de traitement et en réduisant le personnel, mais tous avaient une préférence pour la culture.

     C’est aussi la plus grande préoccupation des communautés: l'accès à la culture. Notre organisation a créé un centre de mieux-être communautaire qui assure un accès constant au soutien par les pairs, aux ressources et à la culture. Des collectivités ont aussi proposé l'aide d'aînés et de praticiens de la culture pour dispenser des enseignements et des conseils sur Internet.

    Comme Mme Restoule l’a dit, nous avons besoin d’une plus grande capacité pour soutenir ces innovations, et j’ai donné quelques exemples dans le mémoire que j’ai produit. Les collectivités aux prises avec des problèmes de dépendance aux méthamphétamines et aux opioïdes ont établi des partenariats avec les autorités sanitaires locales pour assurer un accès rapide aux médicaments contre la toxicomanie et aussi pour offrir des services communautaires afin de veiller à ce que les toxicomanes aient le droit à la santé, conservent ce droit et reçoivent un soutien à cet égard, et à ce qu'ils aient accès à de l'aide pour lutter contre leur dépendance aux méthamphétamines et aux opioïdes.

    Madame Hopkins, cette fois encore, nous avons largement dépassé le temps prévu.

    D’accord.

    Vous m'excuserez. Nous avons deux préoccupations. D'abord, il faut que les députés puissent poser toutes leurs questions. Ensuite, il y aura d'autres séances après la nôtre. Si nous accusons un retard, elles seront aussi retardées.

    Pas de problème.

    Sur les questions de temps, je dois être un peu strict. C'est dans l'intérêt de tout le monde.

    Sur ce, nous allons passer à notre première série de questions. Il s’agit d’un tour de six minutes. Le premier à intervenir sera M. Viersen.

    Monsieur Viersen, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier les témoins d’être là aujourd’hui.

     Je m'adresserai d'abord à Mme Hopkins. Merci de votre témoignage.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président. Je n’entends rien.

    En quoi consiste votre rappel au Règlement?

    Je ne peux pas entendre M. Viersen.

    Pouvez-vous m’entendre maintenant?

    Je ne l’entends pas. Je vois qu’il parle, mais je ne l’entends pas. Quelqu’un d’autre peut-il l’entendre?

    Je l’entends.

    Qu'en pense le greffier?

    Madame Blaney, vous pourriez essayer de changer la langue d’interprétation pour l’anglais et revenir au parquet ou vice versa.

    Poursuivez. Je vais demander qu'on règle mon problème.

    Allez-y, monsieur Viersen.

    D’accord. Merci à Mme Blaney.

    Merci, madame Hopkins, de votre témoignage.

    Je viens d’une circonscription du Nord de l’Alberta qui compte 14 Premières Nations. Leurs territoires sont accessibles par la route. Elles ont dressé des barrages routiers, ce qui a empêché à peu près toute infection à la COVID. Je m’interroge au sujet des écoles. Nous avons vu des fermetures d’école assez générales en Alberta, ce qui n’est pas nécessairement logique dans une collectivité qui n'est pas touchée par la COVID et qui est protégée par un barrage au bout de la route. Quelles sont les répercussions de la fermeture des écoles sur les enfants et les familles?

     Comme vous pouvez l’imaginer, il y a un impact. Les parents s’inquiètent de l’éducation de leurs enfants, mais ils doivent tenir compte de bien des choses dans cet environnement, dont leur capacité de travailler, s’ils sont en télétravail, et leur connexion Internet. C’est le premier point: ont-ils une connexion s’ils travaillent de la maison?

    Les collectivités ont été en mesure d'éviter tout cas de COVID. Elles y sont arrivées en demandant aux gens de rester à la maison et de limiter leurs contacts à l’extérieur de la collectivité. Voilà pourquoi elles ont été tout à fait épargnées.

     Voici un exemple. Ma collectivité est très petite: environ 575 personnes. Jusqu'à tout récemment, nous n’avions aucun cas de COVID, et voici maintenant que, dans cette petite population, nous en avons trois. Notre territoire a été rouvert, nos enfants sont retournés à l’école, nous sommes de retour dans les bureaux et nous devons maintenant fermer.

    D’un bout à l’autre du pays, là où les services ont rouvert, on cherche à maintenir cette barrière contre la COVID-19. Le stress qui pèse sur les familles au sujet du téléenseignement tient à leur capacité de travailler à la maison et à la qualité de la connectivité. Elles doivent gérer les études de leurs enfants et les aider à garder le contact avec l'éducation.

    De nombreuses écoles dans les réserves n'ont pas uniquement du personnel issu de la collectivité. Elles doivent faire appel à des gens de l’extérieur qui font quotidiennement la navette pour y venir enseigner. Dans les 14 collectivités dont vous avez parlé, qui sont toutes accessibles par la route, ce doit être la même chose. Pour que les activités se poursuivent à l'école, il faudrait que des gens de l’extérieur y viennent. Il ne serait pas possible d'empêcher tout contact avec des personnes qui ont la COVID-19.

    Pourriez-vous nous parler de certaines des répercussions sociales qui découlent du fait que les enfants sont à la maison tous les jours plutôt qu’à l’école?

     L’une des conséquences les plus importantes est que les parents s’inquiètent de l’éducation de leurs enfants. Existe-t-il une capacité numérique dans le contexte de l’éducation virtuelle? Cela cause beaucoup de stress aux familles désireuses de garder leurs enfants devant un iPad, un ordinateur ou un ordinateur portatif et connectés à une salle de classe. Ils sont habitués à utiliser ces appareils probablement pour jouer et pour d’autres raisons sociales, mais c’est un défi pour les parents qui essaient de travailler et d’aider leurs enfants à maintenir leur mieux-être.

    De nombreuses familles m’ont fait part de ce que leurs enfants ont dit: « Si je dois poursuivre mes études de façon virtuelle l’an prochain, alors je veux prendre une année de congé. » Les parents s’interrogent quant à l’enseignement à domicile, parce qu’il y a trop de stress. Nous avons entendu cela partout au pays dans les populations à l’extérieur des collectivités des Premières Nations. Il s’agit de gérer le mieux-être des enfants.

    Si un étudiant est devant un écran comme celui-ci et qu’il lève la main dans le but de contribuer et de participer à l’activité de la classe et que son enseignant ne le voit pas — ou répond à une autre personne — alors ce jeune, qui pourrait déjà avoir des problèmes de mieux-être mental, se repliera sur lui-même, puisqu’il aura l’impression de n’être ni reconnu ni entendu. Cet enfant sera alors moins susceptible de s’engager dans cet environnement virtuel. Pendant ce temps, l’enseignant fait tout ce qui est possible pour gérer un certain nombre d’élèves, pour les enfants qui participent et qui sont tenus de s’enregistrer en étant inscrits dans l’environnement virtuel.

    Quant aux enfants qui vont à l’école en personne, il faut savoir de quelle façon ils sont protégés, quel est le nombre d’enfants dans la salle de classe, et s’ils sont tenus d’utiliser des équipements de protection individuelle comme les masques faciaux. Ces mesures sont-elles obligatoires? Sont-ils en mesure d’avoir des discussions dans leur classe avec quelqu’un qui a les compétences nécessaires pour répondre aux inquiétudes? Les petits enfants ont des problèmes d’anxiété liés à ces préoccupations.

     J’ai la même anxiété; je tente d’apercevoir les mains levées et de respecter les horaires.

    Merci, madame Hopkins.

    Nous passons maintenant à Adam van Koeverden, pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Merci beaucoup aux trois intervenants d’aujourd’hui pour leur contribution et leurs témoignages. Il est très important d’entendre directement les gens qui travaillent avec les collectivités, et c’est une période très difficile pour tout le monde.

    Comme nous l’avons dit, la COVID-19 a vraiment mis au jour beaucoup de vulnérabilités, d’injustices et d’inégalités dans nos sociétés. Je sais que cela est au cœur de vos préoccupations. Je veux simplement vous remercier.

     Je me joins à vous depuis Milton, qui se trouve sur le territoire traditionnel des Haudenosaunee, des Attawandaron, des Anishinabe, des Hurons-Wendats et, plus récemment, des Mississaugas de la Credit First Nation.

    Mon intervention portera sur la santé mentale. J’aimerais parler de la santé mentale dans le contexte des 82,5 millions de dollars que le ministre Marc Miller a annoncé au mois d’août, et d’une variété d’autres choses. Dans ma vie antérieure, j’ai travaillé au niveau du sport et du développement communautaire à titre d’athlète ambassadeur pour divers organismes de bienfaisance. Je connais l’impact que le sport, l’activité physique, les loisirs et le lien avec la terre et l’environnement naturel — qui, à mon avis, est encore plus pertinent dans les collectivités autochtones que dans celles du Sud — peuvent avoir sur les enfants, mais aussi sur ceux qui enseignent, encadrent et parrainent les jeunes et les gens.

    Je pense simplement à des stratégies durables à long terme pour atténuer les problèmes de santé mentale et de toxicomanie qui existent dans toutes les collectivités du Canada, et qui sont peut-être plus difficiles à mettre en place à l’heure actuelle en raison de l’isolement et de la nécessité de maintenir la distanciation.

    J’aimerais que vous me parliez des interventions qui, selon vous, ont donné de bons résultats, si vous pensez que les 82,5 millions de dollars seront suffisants pour le moment, et que vous me disiez comment nous pouvons vraiment tirer parti des possibilités — ou du moins du potentiel — que le sport, les loisirs et l’activité physique peuvent offrir, non seulement pour les jeunes, mais pour tous les Inuits, les Premières Nations et les Métis du pays.

    Pour que vous n’ayez pas à choisir, je demanderai à Mme Hopkins, à M. Cardinal, puis à Mme Restoule, de répondre dans cet ordre.

    Parmi les solutions que nous avons mises en place pour donner accès aux services virtuels, notons l’achat d’un certain nombre de tablettes qui peuvent sauvegarder des documents — elles ont des cartes SD — et qui ont une capacité minimale de connexion aux données par Internet. Nous avons distribué ces tablettes aux centres de traitement, qui les distribuent ensuite à leurs clients, en les partageant avec des personnes qui consomment de la drogue, qui se rétablissent de leur toxicomanie ou de leur alcoolisme, ou qui aimeraient tout simplement avoir accès à plus de services pour soutenir leur mieux-être mental. Ces tablettes sont distribuées aux gens pour qu’ils puissent avoir accès aux services virtuels.

    Nous prévoyons mener un projet pilote avec 100 tablettes, mais nous avons reçu une demande pour 120 tablettes. Dans les collectivités des Premières Nations, ces tablettes sont entre les mains d’adultes, de jeunes et de familles qui cherchent à obtenir du soutien et un accès à la culture, ainsi qu’à des aînés et à des praticiens culturels qui peuvent les guider.

     Les augmentations que j’ai signalées relativement à la mesure d’évaluation du bien-être autochtone sont le résultat direct du plus grand accès qu’ont ces personnes à ces tablettes. Il s’agit d’un petit essai pilote, et nous prévoyons qu’au fur et à mesure que progressera la deuxième vague, nous aurons peut-être davantage besoin de ce genre d’appareils. Nous avons certainement entendu dans le cadre du sondage sur le mieux-être de la main-d’œuvre, ainsi que dans notre sondage qui mesure ou examine les opioïdes et les méthamphétamines dans les collectivités des Premières Nations, que les gens ont besoin d’un meilleur accès numérique, de plus d’appareils et de données. Il s’agit d’une solution de rechange qui a été utile et, non, les 82,5 millions de dollars ne suffiront pas.

    Encore une fois, les centres de traitement et d’autres intervenants ont dit qu’ils ont besoin de mesures pour soutenir ces innovations. De plus, lorsque leurs services seront de nouveau offerts en personne, ils devront maintenir les deux.

    Merci, madame Hopkins.

    Monsieur le président, s’il me reste du temps, je demanderais aux deux témoins de répondre.

    Il vous reste une minute et demie. Allez-y.

     Merci.

     Dans le cadre de notre travail avec les équipes de mieux-être mental, nous avons constaté que beaucoup d’efforts ont été déployés pour donner aux gens accès à des enseignements et à des activités culturelles.

     Nous avons assisté à un changement qui a permis aux gens d'aller cueillir des plantes médicinales. Certains restent chez eux tandis que d'autres cueillent pour eux, mais nous pouvons aussi organiser des cueillettes en groupe et les gens peuvent être invités à se concentrer sur tel ou tel secteur de la communauté pour cueillir telle ou telle plante. Tous ont la possibilité de cueillir des plantes médicinales et de revenir à la maison pour les consommer sous forme de thé ou autre. Cela contribue à leur santé et à leur mieux-être.

    Et puis, comme nous l'avons vu, certains vont cueillir des plantes médicinales pour les laisser à la porte des gens, quand ils n'aident pas carrément les autres à les récolter. Il a été très utile que les gens puissent aller sur le terrain pour cueillir les plantes et puissent être sensibilisés à la culture autochtone sur ce plan.

    Nous avons également constaté que les équipes de mieux-être mental ont encouragé les gens à sortir et s’adonner à des pratiques culturelles. Par exemple, les membres d’une communauté ont parlé de gens qui se tenaient sur les marches avant de leur résidence à certains moments de la journée pour faire résonner leurs tambours en chantant, dans certains cas. Ils ont dit que le son des tambours était très réconfortant et aidait les gens en leur donnant un sentiment de sécurité et de rapprochement avec les autres membres de la communauté lorsqu’ils se sentaient isolés.

     Votre temps est écoulé. Je suis désolé.

    Merci.

    Merci, madame Restoule.

    Merci.

    Madame Bérubé, vous avez la parole pour six minutes. Allez-y.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie également tous les témoins présents aujourd'hui, en ce 17 novembre.

    Je suis sur le territoire d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, qui comprend 11 communautés anishinabe et cries.

    Monsieur Cardinal, dans votre présentation, vous avez mentionné un sondage qui démontre que les entreprises autochtones sont affectées de façon disproportionnée par la COVID-19 en comparaison avec le reste des entreprises du Canada.

    Pouvez-vous nous donner plus de détails sur ce sondage et ce résultat?

    Ce sondage a été réalisé au printemps par l'Équipe spéciale auprès de 900 entreprises autochtones. On peut le trouver sur Internet, notamment sur le site du Conseil canadien pour le commerce autochtone.

    À ce moment-là, c'était la fin de la première vague, et le sondage a permis de constater que la COVID-19 avait eu des répercussions négatives sur presque la totalité des entreprises sondées. En fait, neuf entreprises sur dix disaient avoir été touchées: 56 % d'entre elles disaient avoir subi des répercussions très négatives et 35 % d'entre elles disaient avoir subi des répercussions assez négatives. C'est énorme. De plus, on n'était qu'au printemps. Le sondage démontrait aussi que le tiers des entreprises autochtones avaient déclaré avoir fermé des bureaux ou des installations, et que près d’une entreprise autochtone sur cinq avait déjà décidé de mettre fin à ses opérations.

    Ce sondage démontre clairement l'incidence majeure de la COVID-19. Nous allons refaire ce sondage pour suivre l'évolution de cette deuxième vague dans le temps.

    Vous nous avez aussi présenté l'Équipe spéciale COVID-19 pour les entreprises autochtones et son initiative de base de données.

    Combien y a-t-il d'entreprises enregistrées, et comment fonctionne cette base de données?

    Actuellement, la base de données compte plus de 250 entreprises, et on continue d'y ajouter des entreprises chaque semaine. Elle est gérée par le CANDO avec l'aide d'Entreprise autochtone Canada et Service publics et Approvisionnement Canada.

    Cette base de données est unique, parce qu'elle constitue la plus grande base de données de fournisseurs autochtones liée à l'équipement de protection individuelle et à d'autres produits liés à la COVID-19, comme le désinfectant pour les mains, les blouses chirurgicales, les masques, etc. Cette base de données est publique et elle est accessible à l'adresse suivante: www.taskforce-covid19.ca. On y retrouve des entreprises qui peuvent fournir leurs services aux gouvernements fédéral, provinciaux, municipaux et à tout autre organisme ou entreprise qui cherche des fournisseurs.

    C'est très intéressant.

    Vous parlez aussi de réconciliation économique. Pouvez-vous nous expliquer ce que vous voulez dire et comment cela s'inscrit-il dans le contexte actuel de la deuxième vague?

    Quand on parle de réconciliation avec les peuples autochtones, on parle de guérison des blessures liées aux politiques colonialistes. On parle également de reconnaissance des droits ancestraux et des droits issus de traités ainsi que de réparation du système d'éducation, de la protection de l'enfance et de la justice. Dans ce contexte, il s'agit aussi de travailler à la reconstruction des économies des peuples autochtones de manière à réduire, voire éliminer, l'écart socioéconomique qui existe entre les Autochtones et les Canadiens allochtones. C'est ce que nous voulons dire par réconciliation économique.

    J'aimerais ajouter que, quand on parle de développement économique des communautés, il est important de ne pas seulement parler d'argent ou de contrat, surtout actuellement, en cette deuxième vague de la COVID-19. Cela passe aussi par les infrastructures.

     Par exemple, chez les Atikamekw, en Haute-Mauricie, au Québec, le gouvernement a récemment investi dans la construction d'un réseau de fibre optique qui donnera aux communautés l'accès à Internet haute vitesse. C'est extrêmement important. Cette annonce a donné des ailes à la Corporation de développement économique Nikanik, à Wemotaci. Cela a permis de développer et de démarrer plusieurs nouvelles entreprises locales dans différents secteurs d'activités, notamment une station-service et une scierie.

    La relance de l'économie canadienne passera en général beaucoup par les infrastructures. Il s'agit d'une occasion à ne pas manquer pour soutenir les communautés autochtones.

    Croyez-vous que la première vague nous ait appris des choses relativement aux communautés autochtones, comparativement à la deuxième vague actuelle?

    Une des très bonnes choses que nous avons apprises, c'est que nous pouvons faire confiance aux gouvernements des Premières Nations. Comme je l'ai dit dans ma présentation, nous avons vu des choses extraordinaires.

    Malgré leurs moyens limités, les conseils ont pris en charge la sécurité de leur population. Ils ont assumé leur rôle de gouvernements locaux. Ce que nous devons tirer de cette expérience, c'est que les gouvernements supérieurs, fédéral et provinciaux, devraient reconnaître le rôle que jouent les conseils et les chefs dans la gouvernance des Premières Nations, leur accorder plus d'autonomie et leur faire confiance dans la mise en œuvre de certaines politiques et de certains programmes. Ils sont près de leurs citoyens et connaissent leurs besoins. Les programmes devraient être plus flexibles pour répondre adéquatement aux besoins de ces communautés.

    Vous avez parlé de la situation actuelle, notamment de l'approvisionnement à hauteur de 1 %.

    Selon vous, comment pouvez-vous atteindre 5 %?

    Il y a beaucoup de choses que l'on pourrait faire.

    Le gouvernement devrait d'abord finaliser le processus de modernisation de la stratégie d'approvisionnement visant les entreprises autochtones. Parmi les recommandations pour atteindre 5 %, il y a une idée toute simple, celle de passer d'un souhait à une norme. La cible de 5 % devrait être fixée dans chaque ministère et organisme.

    Selon moi, ces 5 % devraient représenter un minimum, et non un maximum.

    Je vous remercie, monsieur Cardinal.

    Merci.

    Madame Blaney, je crois comprendre que les services informatiques ont réglé le problème, alors vous disposez maintenant de six minutes.

    Allez-y, s’il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je me suis déconnectée et reconnectée; cela semble avoir fonctionné. Je vous en remercie.

    Je tiens à remercier tous les intervenants de leur témoignage très important.

    J’aimerais commencer par Mme Restoule. J’ai vraiment apprécié ce que vous avez dit et je vous remercie beaucoup de ces recommandations très claires.

    L’une des choses dont vous avez parlé était le déclenchement d’un traumatisme colonial. Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus à ce sujet et nous expliquer quel impact la COVID-19 a eu à cet égard.

    Bien sûr. Merci.

    S'il est une chose que nous avons bien comprise, c’est que les communautés se sont efforcées de contrôler la propagation de la COVID en resserrant les mesures de confinement et les mesures de contrôle à la limite de leurs territoires, mais que de telles dispositions ont entravé la liberté de mouvement de leurs membres. Ils ont dit que c’était un élément déclencheur qui leur rappelait un système antérieur, où ils avaient besoin de la permission de quitter la communauté pour aller faire leurs courses et ce genre de choses. Ces restrictions à la limite du territoire ont eu le même genre d’impact, parce que les gens ont dû présenter une demande pour sortir de la communauté et expliquer pourquoi ils partaient, combien de temps ils seraient partis et où ils allaient.

    Nous avons également entendu les gens dire que la restriction des mouvements leur rappelait les pensionnats, où ils étaient obligés de suivre les directives de tiers sans pouvoir prendre leurs propres décisions.

     Je vous en remercie infiniment.

    J’aimerais revenir à une autre question avant de m’adresser à Mme Hopkins au sujet de la capacité de fournir des services et, bien sûr, des défis auxquels sont confrontés les fournisseurs de services. Plus de 20 communautés autochtones sont situées dans ma circonscription, et les citoyens disent que les services offerts dans ces collectivités sont parfois excellents. Toutefois, les Autochtones sont souvent victimes de racisme systémique et ressentent une pression très forte quand ils se prévalent des services offerts par la province.

    Sachant cela, j’imagine que plusieurs membres de la communauté ne veulent pas recourir aux ressources externes, surtout en raison du racisme auquel ils sont confrontés; cela crée donc une sorte d’obligation pour les fournisseurs de services. Pourriez-vous nous parler un peu de cela et de l’impact que cela a maintenant, surtout que nous entrons dans la deuxième vague et que les gens sont déjà fatigués?

    Oui. Plusieurs membres de notre collectivité ont constaté qu’ils sont susceptibles d’être victimes de racisme lorsqu’ils utilisent les services offerts à l’extérieur de la collectivité et que, souvent, ces services ne sont pas adaptés à leur culture. Les fournisseurs de services ne sont pas conscients de ces traumatismes coloniaux, ou ne sont pas équipés pour en parler, et ils ne reconnaissent pas les traumatismes intergénérationnels.

     Ils ressentent souvent un sentiment de jugement ou de stigmatisation lorsqu’ils soulèvent des questions et ils se rendent compte qu’ils doivent expliquer comment cela leur rappelle les pensionnats, la rafle des années 1960 et d’autre chose. Ils sont d’avis que ces fournisseurs de services n’offrent pas vraiment un niveau de soutien adéquat, alors ils retournent dans leurs collectivités et cherchent ce genre de services.

    À titre de psychologue praticienne, l’une des choses que j’ai remarquées au fil du temps est que les besoins de nos membres sont beaucoup plus complexes. Ils viennent souvent nous parler d’un problème simple comme la dépression ou l’anxiété, par exemple, mais une fois la conversation entamée, ils parlent de toxicomanie, de violence, de leurs propres traumatismes et des traumatismes qu’ils vivent dans leur famille. Cette complexité exige donc une approche plus globale quant aux soins.

     Je pense que cela impose un plus grand fardeau à nos services communautaires, qui manquent parfois d’effectifs pour faire le travail. De plus, certaines personnes dans la collectivité n’ont pas toujours les connaissances nécessaires, disons, du point de vue du mieux-être, dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, des services sociaux, du logement et d’autres types de services, pour aider les gens au moyen d’une approche qui tienne compte des traumatismes qu’ils ont subis et de leur vécu. Le soutien qu’on donne à ces gens doit les aider à aller de l’avant.

    Par exemple, ils viennent peut-être nous dire qu’ils ont besoin d’un logement, mais nous savons qu’ils ont d’importants problèmes de toxicomanie, alors les ministères nous disent qu’ils ne peuvent les aider en matière de logement tant qu’ils n’ont pas réglé leur problème de toxicomanie. À mon avis, aider nos travailleurs à se mettre sur la même longueur d’onde, à utiliser cette approche de soins tenant compte des traumatismes, est l’un des terribles défis qui nous accablent parce que nous observons ces inégalités.

    Merci. C’est une excellente réponse.

    Madame Hopkins, pourriez-vous répondre?

    Oui. J’ajouterais que, sur le plan systémique, nous savons que la santé mentale est une responsabilité des provinces et des territoires et que, par l’entremise des autorités de la santé, ces services de mieux-être mental ou de santé mentale atteignent les citoyens du Canada. Les Premières Nations, qui comptent sur ce partenariat avec les systèmes de santé provinciaux ou territoriaux, n’ont pas toujours accès aux services.

    Mon jeu de diapositives offre deux exemples. Le premier concerne les opioïdes et les méthamphétamines. Il s’agit d’un programme lancé par l’Independent First Nations Alliance of Northern Ontario. Cet organisme a établi un bon partenariat avec les services de santé locaux, ce qui a eu pour résultat la création d’un accès rapide aux médicaments contre la toxicomanie et la mise en place d’intervenants communautaires.

    Cependant, cela a été fait grâce à un financement à durée limitée, qui est maintenant offert aux Premières Nations et qui ne l’était pas par le passé. Il s’agit du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, qui est géré par Santé Canada. Ce financement a une durée limitée; dans trois ans, il sera impossible de résoudre la crise de la méthamphétamine et des opioïdes. Il faut un financement durable. À l’heure actuelle, il s’agit de services virtuels et de services sur le terrain.

    Un autre exemple est le programme Nishnawbe Aski Nation Hope. Encore une fois, il s’agit d’un programme de services virtuels mis en place sans soutien de la province. Cette Première Nation a dû faire appel à ses propres ressources pour mettre sur pied ce programme dont les collectivités avaient tellement besoin. Ses membres parlent de l’accès aux services, de la préférence pour les services fondés sur la culture. Encore une fois, pour faire suite à ce que Mme Restoule a dit, cette sécurité culturelle ou cette pertinence culturelle n’existent pas toujours à l’extérieur des collectivités des Premières Nations.

    Ce sont deux exemples de communautés qui ont fait appel à d’autres sources de financement, mais celles-ci sont temporaires tandis qu'il faudrait qu'elles soient stables et pérennes.

     Merci beaucoup.

    Je remercie tous nos invités du premier tour de la séance d’aujourd’hui — M. Cardinal, Mme Restoule et Mme Hopkins — de leur excellent témoignage et de leur participation.

    Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes, le temps que le prochain groupe de témoins s’installe. Nous devrions pouvoir avoir deux séries de questions à partir de midi. Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes.

     Nous reprenons nos travaux. Nous allons commencer par les deux premiers témoins, et nous espérons pouvoir régler la question technique de M. Metatawabin au cours des 10 ou 15 prochaines minutes.

    Notre premier témoin est la représentante du Conseil canadien pour le commerce autochtone, Tabatha Bull, présidente-directrice générale.

    Madame Bull, vous avez six minutes.

    [La témoin s’exprime en ojibwé ainsi qu’il suit:]

    Aanii Tabatha n’dizhnikaaz. Nipising ndo njibaa. Migizi ndodem.

    [Les propos en ojibwé sont traduits ainsi:]

    Bonjour, je m'appelle Tabatha. Je viens de la Première Nation Nipissing. Je suis du clan de l’aigle.

[Traduction]

    En ma qualité de présidente-directrice générale du Conseil canadien pour le commerce autochtone, je tiens à vous remercier, monsieur le président, ainsi que tous les distingués membres du Comité, de m'avoir donné l'occasion de vous présenter mon exposé et de répondre à vos questions.

    Je vous parle depuis mon bureau à la maison. Je reconnais la terre comme le territoire traditionnel de nombreuses nations, y compris les Mississauga de Credit, les Anishinabe, les Chippewa, les Haudenosaunee et les Wendat.

    Comme la chef Poitras l'a dit au Comité le 3 novembre 2020: « La pandémie a mis en évidence les inégalités dans ce pays et elle a aggravé les problèmes existants. » Cette déclaration souligne que, plus que jamais dans l'histoire, les questions autochtones doivent être au premier plan des préoccupations du gouvernement du Canada et du public canadien.

    Depuis 1982, le Conseil canadien pour le commerce autochtone s'engage à veiller à la pleine participation des peuples autochtones à l'économie canadienne. Notre travail s'appuie sur des recherches fondées sur des données, qui sont reconnues par l'Organisation de coopération et de développement économiques comme étant la référence absolue en matière de données sur les entreprises autochtones au Canada.

    Dès le début de la pandémie, le gouvernement du Canada a déployé des efforts pour appuyer les entreprises. Il a dû rectifier par la suite certaines de ces mesures de soutien pour inclure les entreprises autochtones, et bien que l'accès soit maintenant disponible, notre Conseil a souligné à maintes reprises le besoin d'une fonction de navigateur propre aux entreprises autochtones pour les aider à comprendre les divers programmes et à les intégrer. Les entreprises autochtones ont constaté qu'elles avaient du mal à s'y retrouver dans la bureaucratie, qui ne tient souvent pas compte de leur situation juridique et locale particulière, ce qui constitue un obstacle important à l'accès aux mesures de soutien nécessaires pour garder leurs entreprises en vie et maintenir le bien-être de leurs collectivités.

    L'absence d'aide ciblée pour permettre aux entreprises autochtones d'avoir accès à ces mesures de soutien du gouvernement ajoute à la frustration et à la méfiance qui découlent de notre histoire. Cela souligne la nécessité d'une stratégie de relance économique pour et par les Autochtones, qui renforce leur capacité et dispose de ressources suffisantes pour contribuer à leur bien-être et à leur prospérité. L'accès aux marchés étrangers serait un élément important de cette approche, y compris la nécessité de soutenir les exportateurs autochtones dans le cadre de la reprise.

    Une telle stratégie n'a pas été mentionnée dans le récent discours du Trône. Tout en reconnaissant le nombre d'engagements importants renouvelés dans le discours du Trône, je m'en voudrais de ne pas exprimer ma déception face au fait qu'il n'y a aucune allusion à des efforts visant à soutenir l'autonomisation économique des peuples, des entreprises et des collectivités autochtones. Le gouvernement a raté l'occasion de rappeler aux Canadiens l'importance de la réconciliation économique et de la prospérité des Autochtones.

    Comme le Comité le sait, afin d'appuyer l'élaboration de politiques fédérales judicieuses et des interventions efficaces pendant la pandémie, en collaboration avec des organisations autochtones nationales de premier plan, dont celles qui sont représentées par mes collègues ici présents, notre Conseil a effectué un sondage auprès d'entreprises autochtones sur la COVID-19. Nous avions dit à la dernière séance que cela s’était fait dans le cadre d'un groupe de travail sur la réponse autochtone à la COVID-19. Il était question de comprendre les répercussions particulières de la pandémie sur les entreprises appartenant à des Autochtones au Canada et d'encourager le gouvernement du Canada à appuyer ces entreprises en leur procurant des équipements de protection individuelle.

    En approfondissant nos recherches, nous avons constaté que les femmes autochtones étaient disproportionnellement touchées par les effets négatifs de la COVID-19. Un plus grand nombre d'entreprises appartenant à des femmes autochtones ont déclaré des résultats très négatifs — 61 % des entreprises détenues par des femmes, comparativement à 53 % des entreprises appartenant à des hommes. Les entreprises appartenant à des femmes ont connu des baisses de revenus plus importantes dans l'ensemble — 50 % ou plus — par rapport à 36 % chez les hommes. De plus, les entreprises inuites sont plus susceptibles d'avoir connu une baisse de revenu de 50 % ou plus, comparativement aux entreprises appartenant à des Métis et à des Premières Nations.

     Le Conseil canadien pour le commerce autochtone apprécie l'annonce qui nous a été faite par Services aux Autochtones Canada selon laquelle le ministère financera un deuxième sondage sur la COVID-19 auprès d'entreprises autochtones cet automne, et un autre encore au printemps 2021, afin d'évaluer les répercussions que la première et la deuxième vagues de la pandémie ont eues et continuent d'avoir sur les entreprises autochtones.

    Nous espérons que les résultats des deux sondages serviront à éclairer l'élaboration de politiques et de programmes efficaces pour appuyer le rétablissement des entreprises autochtones et soutenir par la même occasion la prospérité et le bien-être des Autochtones. Nous serons heureux de vous fournir ces données à l'avenir.

    Lors de ma dernière comparution devant le Comité, le 29 mai, j'ai souligné que les circonstances particulières auxquelles sont confrontées les entreprises autochtones n'ont pas été prises en compte à l'heure de déterminer l'admissibilité aux prêts sans intérêt du Compte d'urgence pour entreprises canadiennes ou de rédiger le projet de loi C-14. Au départ, de nombreuses grandes entreprises autochtones n'étaient pas admissibles à la subvention salariale. Nous sommes heureux que ces lacunes aient été comblées. Cependant, il ne faut pas oublier le fardeau supplémentaire que l'écart de près d'un mois a imposé aux entreprises autochtones.

    De plus, sachant qu'il y avait des entreprises dans les réserves qui ne pouvaient pas avoir accès aux programmes offerts en raison de la fiscalité et des structures de propriété qui leur sont propres, le gouvernement a annoncé la distribution de 133 millions de dollars pour les soutenir. À l'instar des travaux en cours pour prolonger la Subvention salariale d'urgence du Canada, le Compte d'urgence pour entreprises canadiennes, et rétablir le programme d'aide au loyer, il faut mener une enquête et tenir compte des besoins élargis des mêmes entreprises qui n'étaient pas admissibles à ce financement.

    J'aimerais souligner que les entreprises autochtones nous ont dit à maintes reprises qu'elles n'étaient pas prêtes à s'endetter davantage.

     Lors de ma dernière comparution, j'ai également mentionné que de nombreuses entreprises autochtones étaient prêtes à fournir des articles ou des équipements pour répondre aux besoins médicaux du Canada et à faire rapidement basculer leur production pour fabriquer des équipements de protection, et à faire éventuellement cela en mode accéléré. Malgré les listes de ces entreprises que notre conseil et d'autres organisations ont fournies à de nombreux ministères fédéraux, notamment par l'entremise de la base de données du groupe de travail, seule une infime partie des plus de 6 milliards de dollars dépensés au titre des marchés publics fédéraux pour les équipements de protection individuelle a été attribuée à des entreprises autochtones.

     Une annonce faite le 21 septembre faisait état d'un contrat total de 2,5 millions de dollars adjugé à sept entreprises autochtones. Cela ne représente que 0,04 % des dépenses fédérales pour les équipements de protection individuelle, ce qui est bien loin des 5 % annoncé l'an dernier dans la lettre de mandat de la ministre Anand et dans le discours du Trône. On s'était engagé à atteindre un objectif d'au moins 5 % des contrats fédéraux destinés aux entreprises autochtones et, dans le discours du Trône, à appuyer la diversité des fournisseurs. Les discussions que nous avons eues avec nos membres et lors de notre forum public sur la reprise des affaires, le 16 septembre, ont mis en évidence la frustration que suscite l'absence de progrès à l'égard de cette cible de 5 %.

    J'aimerais que vous réfléchissiez à la question.

    Les préoccupations des entreprises autochtones sont trop souvent une considération secondaire, ce qui fait que des organisations autochtones comme notre Conseil, l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, c'est-à-dire l'ANSAF et le CANDO travaillent auprès du gouvernement pour lui faire comprendre que ses interventions ne répondent pas aux besoins des peuples autochtones. Il n'y a pas de meilleur exemple que celui des équipements de protection individuelle, car 0,04 % des dépenses fédérales à ces fins ne constitue pas un véritable effort de réconciliation économique. Un point de départ raisonnable pour appuyer la reprise économique des Autochtones comprendrait des marchés publics et des infrastructures qui leur seraient réservés.

    Je suis désolé, madame Bull, mais nous avons largement dépassé le temps prévu. Je dois respecter le temps alloué pour que nous puissions entendre toutes les déclarations et poser des questions. Peut-être que nous pourrons entendre le reste de vos remarques au fil du débat.

    Je voulais simplement vous remercier de votre temps. Meegwetch.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer au Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones.

     Monsieur Raymond Wanuch, directeur exécutif, vous avez la parole pour six minutes. Allez-y, monsieur.

     J'essaie de faire démarrer ma vidéo, mais le système me dit que ça s'est arrêté de votre côté.

    Nous pouvons vous entendre clair et net.

    Parfait.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner aujourd'hui.

    Je m'adresse à vous depuis Amiskwaciy-wâskahikan. C'est le nom d'Edmonton en cri.

    Ma femme est actuellement conseillère à la nation crie d'Enoch. Sa défunte mère était de la tribu des Blood, l'une des plus grandes collectivités de Premières Nations au Canada. Ma défunte mère était de la nation crie d'Ermineskin, et je suis membre du conseil d'administration de son groupe d'investissement dans le développement économique.

    Ça va? Je peux continuer?

    Tout est beau. Votre voix sonne bien et vous avez l'air en pleine forme. Poursuivez.

     Merci. Même chose pour vous.

    Notre Conseil existe depuis le début des années 1990. Nous comptons en moyenne 400 membres par année. Nous travaillons avec divers établissements d'enseignement accrédités partout au pays pour offrir une certification. Nous pensons et croyons que si on veut suivre une formation, autant obtenir des crédits universitaires ou collégiaux. C'est ce que nous avons fait. Nous faisons beaucoup de choses maintenant en ligne. Si vous obtenez une certification CCCA, pour chaque dollar investi, vous créez 4,40 $ dans le PIB du Canada.

     Nous organisons également divers événements. Bien sûr, comme nous le savons tous, avec la COVID, nous faisons tout cela en mode virtuel maintenant. Nous organisons beaucoup d'événements et de webinaires avec les petites et moyennes entreprises partout au pays. En Colombie-Britannique, par exemple, nous faisions ce que nous appelons « B.C. Links to Learning ». Pour chaque dollar investi dans cet événement, 6,70 $ reviennent aux collectivités simplement par le fait d'y assister.

    Ce sont des bienfaits énormes qui doivent se poursuivre. Le problème, c'est que bon nombre de nos ADE sont financés annuellement par habitant. Certaines collectivités recevront 7 500 $ par année, tandis qu'une autre recevra près de 1 million de dollars. Nous essayons d'être stratégiques. Nous avons examiné l'analyse visant à faire un investissement juste et équitable à cet égard.

    Nous avons de nombreux partenariats, notamment avec la Fédération canadienne des municipalités, qui s'occupe de l'initiative de développement économique des collectivités, où il s'agit de jumeler une Première Nation avec la municipalité environnante pour travailler à des stratégies conjointes de développement économique. C'est ce que nous faisons depuis sept ans. Nous avons eu 15 jumelages. L'un d'eux est la nation crie d'Enoch et la ville d'Edmonton. L'an dernier, la nation crie d'Enoch a assisté à la création d'une nouvelle usine de traitement de l'eau. Pour la première fois de son histoire, l'eau de la rivière Saskatchewan Nord est maintenant livrée à la nation crie d'Enoch.

    Ce sont ces types de relations qui sont établies dans le cadre du programme d'études. C'est une forme de « réconciliation » selon mon oncle, le chef régional Wilton Littlechild. C'est de cela qu'il s'agit. Nous sommes sur le terrain et nous travaillons avec les municipalités pour que ces partenariats contribuent au PIB.

    S’agissant du PIB, nos gens disent que nous devrions produire 100 milliards de dollars par année. Quelques-uns de mes collègues ont dit que notre production actuelle se situe entre 26 et 44 milliards de dollars. Inutile de dire qu'il y a un énorme écart de près de 50 à 60 milliards de dollars par année. Par exemple, j'ai mentionné la tribu des Blood, la Première Nation Kainai, dans le Sud de l'Alberta. Eux, devraient produire un demi-milliard de dollars par année, mais ils ne produisent que pour 100 millions. Il y a donc un écart de 400 millions de dollars à combler. Cependant, ce coin du pays est caractérisé par un racisme systémique. Les gens savent qu'ils doivent aller à Lethbridge pour parler de créer ou d’acquérir une entreprise, mais aucun mécanisme ne leur permet de le faire. Voilà pourquoi nous avons besoin du programme d'études. Il s'agit d'aller là-bas pour parvenir à ces résultats.

    Le programme d'études sera réduit au cours de la prochaine année. La COVID-19 est en grande partie responsable de cela. Notre budget va rester inchangé. Nous ne pouvons produire que cinq jumelages. Lorsque nous avons lancé le programme d'études, il y avait près de 400 demandes de partout au Canada. Nous en avons assuré 3 %. Inutile de dire que nous avons besoin que d'autres partenaires se manifestent et soient de la partie. Je suis en train de discuter avec le gouvernement provincial de l'Alberta de la possibilité d'agir en partenariat à cet effet.

     Autre chose que je devrais mentionner — et votre invité précédent, M. Cardinal, et Mme Bull vous en ont aussi parlé — c'est le groupe de travail autochtone pour la COVID-19. Ce que nous essayons de faire maintenant, c'est de le rendre ouvert à tout type d'approvisionnement au pays.

    Je dois vous arrêter ici, monsieur Wanuck. Nous avons un peu dépassé le temps prévu, mais nous reviendrons certainement sur ces points au fil de notre conversation.

    Je crois que le système de M. Metatawabin fonctionne maintenant.

    Monsieur Metatawabin, vous avez six minutes pour parler au nom de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement. Allez-y.

     Meegwetch. Waciye.

    Bonjour, je m'appelle Shannin Metatawabin. Je suis directeur général de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement. Je suis membre de la Première Nation de Fort Albany, de la nation Mushkegowuk. Avant de commencer, je tiens à souligner que j'accepte cet appel sur le territoire traditionnel de la nation micmaque.

    Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui.

    J'aimerais parler du soutien que notre réseau financier a été en mesure d'offrir aux entreprises autochtones, des défis auxquels nous avons fait face et de ce dont nos clients ont besoin à l'avenir.

    Vous vous souviendrez peut-être que je vous ai présenté un exposé dans... [Difficultés techniques]... institutions financières autochtones. Nos membres sont des organisations appartenant à des Autochtones et dirigées par eux qui offrent chaque année des prêts de développement à des centaines d'entreprises des Premières Nations, inuites et métisses.

    En avril 2020, notre réseau a reçu 306,8 millions de dollars pour appuyer les entreprises autochtones touchées par la crise de la COVID-19. De ce total, 204 millions ont servi à financer des prêts d'urgence aux entreprises autochtones. Nos membres étaient reconnaissants de ce financement de secours.

    À ce jour, et malgré les modalités inéquitables des programmes destinés aux Autochtones comparativement à d'autres mesures fédérales, 37 institutions financières autochtones ont distribué plus de 60 millions de dollars à 1 500 entreprises autochtones partout au pays.

     Nos clients nous ont dit que ces prêts, consentis par les mêmes institutions autochtones sur lesquelles ils comptaient dans le passé, comblent une lacune. Les prêts comblent cette lacune, mais ils ne fournissent pas ce que le réseau a demandé au début de la crise. Nous avions proposé un ensemble de mesures opportunes adaptées aux entreprises autochtones. À ce jour, un tel programme nous a échappé. Nous nous sommes heurtés à des obstacles pour ce qui est d'obtenir une partie équitable des secours destinés aux Autochtones par rapport aux non-Autochtones.

    Voici mes recommandations pour régler ces problèmes.

    Le financement de secours pour les entreprises autochtones doit être fourni sans délai. Le gouvernement fédéral a débloqué le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes au début d'avril, quelques semaines seulement après l'éclosion de la crise. En raison des retards dans la négociation des accords de contribution avec Services aux Autochtones Canada, notre réseau n'a pas pu offrir d'aide avant la mi-juin. Ces fonds sont arrivés trop tard pour certaines entreprises des Premières Nations, métisses et inuites.

    Les problèmes de synchronisation persistent avec la deuxième vague. Le 9 octobre, le Canada a annoncé une nouvelle somme pour venir en aide aux entreprises, cette fois-ci de 20 000 $, somme dont les petites entreprises pouvaient disposer à compter du 26 octobre. Entretemps, notre réseau attend toujours de savoir si nous pouvons offrir les mêmes 20 000 $ supplémentaires. À ce rythme, il faudra encore deux mois avant que nous puissions offrir cette bouée de sauvetage à nos clients.

    La plus grande partie de l'aide offerte aux entreprises autochtones doit être non remboursable. Nous parlons beaucoup de ce sondage du groupe de travail; 40 % des répondants ont indiqué qu'ils ne pouvaient pas s'endetter davantage. C'est une des principales raisons pour lesquelles nous devons offrir plus d'aide non remboursable aux entreprises autochtones. En plus de tous les obstacles qu'elles doivent surmonter à l'heure actuelle, elles devront travailler deux fois plus fort pour s'assurer de rembourser un prêt. Il serait donc préférable de leur proposer une formule moitié-moitié analogue à celle du programme ontarien.

    Les modalités de notre programme d'aide doivent être équitables par rapport aux autres mesures fédérales. Nos membres font des prêts depuis plusieurs mois. Au début, ils ont relevé certains écarts entre les conditions rattachées aux prêts destinés aux Autochtones et d'autres mesures fédérales, particulièrement pour les entreprises rurales administrées par certains organismes de développement régional et sociétés d'aide au développement des collectivités.

     Malgré les demandes répétées de l'ANSAF, les mesures propres aux Autochtones sont assorties de limites de cumul moins élevées et de conditions de prêt plus lourdes que les prêts d'urgence accordés aux sociétés d'aide au développement des collectivités. Certains membres ont été forcés de refuser leurs propres clients et de les aiguiller vers des entités non autochtones. Cette situation est démoralisante.

    Nous demandons l'appui du Comité. Les restrictions renforcent la capacité de notre organisme gouvernemental d'accorder un allégement fiscal à nos clients au détriment de leurs propres institutions autochtones. Cette situation est d'autant plus troublante compte tenu du mandat de Services aux Autochtones Canada, qui consiste à promouvoir la capacité et l'évolution des Autochtones.

    Les institutions financières autochtones travaillent sans relâche pour trouver des solutions pour les Autochtones de concert avec eux. Nous vivons et travaillons dans la collectivité. Désavantagées avant que la COVID ne frappe, les entreprises autochtones devront travailler deux fois plus fort que l'entreprise canadienne moyenne pour rembourser leurs prêts. Les institutions financières autochtones travailleront elles aussi deux fois plus fort pour les aider à surmonter cette crise. Nous réclamons une deuxième phase de soutien qui doit se produire sans délai, qui doit être dirigée par les Autochtones et adaptée aux besoins particuliers de notre collectivité.

    Merci.

     Merci beaucoup, monsieur Metatawabin.

    L'équipe de la TI, c'était très clair. Merci beaucoup.

    Il est temps de passer à notre série de questions de six minutes. Mes intervenants seront M. Vidal, Mme Damoff, Mme Bérubé et Mme Blaney.

    Vous avez la parole, monsieur Vidal, pour six minutes.

    Monsieur le président, je crois que le premier intervenant sera M. Melillo.

    D'accord.

    Monsieur Melillo, allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci de me l'avoir offert, monsieur Vidal.

    Madame Bull, de toute évidence, en raison de la pandémie, de nombreuses entreprises ont opté pour les communications en ligne et le commerce électronique. On essaie de fonctionner de cette façon. Dans de nombreuses régions nordiques et rurales, l'accès à Internet est un très gros problème. Il n'existe pas vraiment pour beaucoup de gens dans ma circonscription.

    Je me demande si vous pourriez nous parler de la mesure dans laquelle l'accès à Internet joue dans de nombreuses régions rurales sur la façon dont les entreprises autochtones peuvent s'adapter à cette pandémie et fournir certains de leurs articles en ligne.

    De nombreux députés nous ont dit que l'accès à Internet et la stabilité du réseau posent problème depuis un certain temps. Il n'y a pas que les collectivités rurales. Je viens de la même collectivité que Mme Restoule. J'ai été très impressionnée par Internet aujourd'hui. Lorsque je travaille pour la Première Nation de Nipissing, on peut à peine participer à des conversations virtuelles comme celle-ci. Nous avons été heureux de voir les plus récentes annonces faites par le ministre Bains et par les provinces au sujet de l'infrastructure à large bande. L'Ontario a pris des mesures pour fournir des fonds supplémentaires.

     Nous savons que plusieurs de nos entreprises et de nos membres se sont tournés vers le commerce électronique, avec l'appui d'un certain nombre de sociétés, mais ils doivent souvent travailler le soir ou la nuit pour s'assurer que leurs commandes et leurs paiements passent, ce qui les désavantage sans aucun doute. Nous encourageons le gouvernement à faire ce qu'il peut pour promouvoir l'innovation en matière de services à large bande dans les collectivités rurales et éloignées.

    Merci beaucoup.

    Un autre problème dans ma circonscription, c'est que nous avons beaucoup d'entreprises saisonnières. Le tourisme est le catalyseur de la plupart de nos activités dans le Nord-Ouest de l'Ontario. De nombreuses entreprises autochtones — marinas, gîtes, etc. — comptent sur les touristes qui, bien sûr, n'ont pas pu venir cette année, notamment les touristes américains, compte tenu de la fermeture de la frontière. Même des gens du Manitoba et d'autres parties du Canada, ont hésité à venir passer l'été dans ma région, près de Kenora.

    Beaucoup d'exploitants d'entreprises touristiques et d'entreprises appartenant à des Autochtones avaient prévu une année difficile et ont affirmé qu'ils tenaient le coup en espérant que ça irait mieux en 2021. Ils comprennent que la frontière doit être fermée, que la réglementation doit être en place, et si ces mesures fonctionnent tout ira bien.

    Il est maintenant tard dans la saison, et nous ne savons pas vraiment ce que seront les affaires l'année prochaine. Je me demande si vous savez comment certaines entreprises saisonnières se préparent à la possibilité de perdre la majeure partie, voire la totalité, de leur saison encore une fois.

    Nos membres du secteur du tourisme nous ont fait part de leurs préoccupations. Il s'agit d'une industrie des plus florissantes parmi les entreprises autochtones. Beaucoup de ces entreprises sont jeunes. Nous devons veiller à les maintenir actives pendant cette période.

    Je suis récemment venue au Comité permanent des finances, où nous avons beaucoup parlé du tourisme et des récents changements apportés à la Subvention salariale d'urgence du Canada pour aider ces entreprises à poursuivre leurs activités et à rester en affaires l'année prochaine quand les gens pourront recommencer à voyager. Encore une fois, les provinces ont fait de bons investissements, comme Indigenous Tourism Ontario. Il y a des façons vraiment intéressantes et novatrices de faire du tourisme virtuel par l'entremise de certaines de nos entreprises autochtones membres. Origin en est un bon exemple, à Thunder Bay, non loin de votre circonscription.

    Je pense qu'il faut songer aux moyens de veiller à ce que ces exploitants d'entreprises touristiques soient en mesure de continuer à exercer leurs activités avec les soutiens nécessaires afin qu'ils puissent accueillir les gens dès que les voyages reprendront.

     Votre dernier commentaire portait sur ce que j'allais vous demander ensuite.

    Comment le gouvernement peut-il vraiment aider ces gens et ces entreprises à se préparer pour la prochaine saison? Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce à quoi cette saison pourrait ressembler?

    C'est très important dans toutes les provinces. Nous le constatons partout — les provinces, les municipalités et le gouvernement fédéral — avec la diffusion de messages cohérents sur les restrictions et les fermetures d'entreprises, ainsi que sur les exigences à leur égard.

    Nous devons vraiment nous pencher sur la façon dont nous transmettons ce message dans toutes les provinces et pour toutes les industries, mais il faut y penser à l'échelle régionale également. Nous devrions étudier des régions touristiques concrètes et d'autres régions du pays qui pourraient être en mesure d'ouvrir, et nous demander comment nous pouvons mieux soutenir les entreprises qui ne misent pas nécessairement sur l'innovation et des campagnes de marketing.

    Ce qui nous amène à notre prochaine série de questions.

    Madame Damoff, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous les témoins.

    Je vais commencer par Mme Bull et revenir aux marchés publics. Les chiffres que vous nous avez donnés au sujet des équipements de protection individuelle sont vraiment épouvantables. J'ai parlé à une entreprise de ma circonscription qui a pu présenter une proposition, mais qui n'a pas obtenu de contrat. Le propriétaire était extrêmement frustré par le processus.

    Vous avez parlé d'une fonction de navigateur. Avez-vous d'autres recommandations sur la façon dont nous pouvons augmenter le nombre d'entreprises autochtones qui seraient en mesure de profiter des marchés publics?

    Nous avons vu les possibilités de marchés réservés. Les 2,5 millions de dollars proviennent d'un appel d'offres concret pour la fourniture de masques par des entreprises autochtones, mais sur les 233 organisations qui ont soumissionné, il y a eu sept contrats. Nous savons très bien que les entreprises autochtones offrent de quoi ravitailler le gouvernement, qui a besoin d'acheter des masques. C'est le moment où jamais de lancer une nouvelle demande de propositions.

    Il y a certainement beaucoup de frustration...

    Puis-je vous poser une question à ce sujet?

    Vous avez bien dit 233 organisations et 7 contrats accordés.

    Oui.

    Est-ce que ces 233 offres seront examinées de nouveau ou sont-elles tout simplement perdues? C'est un écart énorme.

    D'après ce que je comprends, il faudrait un autre appel d'offres, parce que le nombre de masques requis a été respecté.

    Ce que nous avons vraiment trouvé utile, et nous l'avons fait avec nos partenaires du BPME, c'est d'expliquer aux entreprises ce qui s'est passé avec leur soumission initiale.

    Au départ, elles ont peut-être été disqualifiées parce qu'elles ont simplement mal rempli quelque chose, mais il doit y avoir une occasion et une meilleure façon pour SPAC et le BPME de rencontrer les entreprises autochtones et de les aider à comprendre ce qui a pu mal tourner dans le processus afin qu'elles puissent présenter une nouvelle offre.

    Nous avons entendu des entreprises dire qu'elles ont soumis de nombreuses réponses aux demandes de propositions au fil des ans et qu'elles n'ont jamais réussi à se faire adjuger un marché public. Nous devons boucler la boucle en ce qui concerne ces occasions d'affaires. Cela les aiderait énormément.

    C'est aussi ce qu'a dit le député de ma circonscription. Il ne savait tout simplement pas ce qu'il avait fait de mal. Il n'a pas pu obtenir de rétroaction sur sa demande.

    Vous avez parlé des entreprises appartenant à des femmes. Évidemment, elles ont été beaucoup plus touchées que d'autres entreprises. Avez-vous des recommandations sur la façon dont nous pouvons appuyer ces entreprises? S'agit-il de financement? Est-ce simplement une question d'accès à Internet?

    Je sais que, dans les Six Nations, les femmes ont surtout des entreprises consacrées à l'artisanat. Même les Six Nations n'ont pas d'Internet fiable. Pourriez-vous nous parler un peu de ce que nous pourrions faire pour appuyer ces entreprises autochtones détenues par des femmes?

    Il nous faut clairement l’accès à la large bande. Tous les dimanches, je reçois des appels d'une soixantaine d'entreprises appartenant à des femmes, dont la plupart font du commerce au détail. Elles ont donc un métier ou un produit et elles se sont tournées vers le commerce électronique. Certaines ont très bien réussi à adapter leurs gammes de produits pour se lancer dans le cadeau d'origine autochtone.

    Cependant, leur plus grand besoin réside dans l'accès au financement. Nous voyons davantage d'entreprises détenues par des femmes qui sont financées par le secteur privé ou à partir de leurs propres économies, car les banques traditionnelles continuent à avoir des préjugés à leur endroit. Comme M. Metatawabin l'a fait remarquer, ces entreprises ne peuvent pas s'endetter davantage. Les programmes de prêts ne sont pas... C'est trop risqué pour elles de poursuivre dans cette voie.

    L'autre aspect, dont je sais que nous parlons d'un bout à l'autre du pays, c'est l'accès à des services de garde abordables. Ce fardeau — et non le fardeau des enfants — est une responsabilité supplémentaire qui incombe certainement davantage aux femmes, comme nous le savons tous, et s'il s'agit d'essayer d'exploiter sa propre entreprise, il faut vraiment insister sur des services de garde abordables.

     J'adore cette réponse. Merci.

    La deuxième vague touche tout le pays cette fois-ci. Ce n'est pas limité à certaines provinces, sauf que le Canada atlantique s'en tire peut-être un peu mieux.

    Quels programmes fédéraux concrets aimeriez-vous voir? Est-ce qu'on vous consulte à l'approche de la deuxième vague pour s'assurer que vous participiez aux discussions dès le départ plutôt qu'après coup?

    Je dirais que je n'ai pas l'impression qu'on nous consulte autant qu'on l'avait fait au début de la COVID.

    D'accord.

    À titre d'organisations — et je vais laisser mes collègues en parler également —, nous communiquons régulièrement avec Services aux Autochtones Canada.

     Toutefois, comme je l'ai dit tout au long de cette pandémie, il s'agirait d'aborder ces problèmes dans l'ensemble du gouvernement et pas seulement dans le cadre de nos discussions avec Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, qui semblent trop souvent être nos seuls interlocuteurs au fédéral. Des ministères et organismes comme Innovation, Sciences et Développement économique, Ressources naturelles, Finances et le Conseil du Trésor devraient eux aussi réfléchir à la façon de soutenir la reprise économique des Autochtones. Il faut en tenir compte dans l'ensemble du gouvernement.

    S'il s'agit d'envisager des programmes pour les petites entreprises, ce ne sont pas vraiment ces ministères qu'il faut consulter.

     Je pense que mon temps est écoulé, monsieur le président.

    Oui. Je vois que vous vous chronométrez de votre côté.

    Oui.

    Je vous en remercie.

    La parole est maintenant à Mme Bérubé pour six minutes.

    Allez-y, s'il vous plaît.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Tantôt, vous parliez de stratégie de relance, mais c'est évident qu'au cours des première et deuxième vagues de la pandémie, vous avez vécu des situations problématiques. Des faillites ont peut-être été évitées.

    Selon vous, les mesures du gouvernement fédéral ont-elles permis d'éviter ces faillites?

    Ma question s'adresse aux trois témoins. J'aimerais avoir la réponse de chacun à ce sujet.

    Je peux commencer. Je suis Shannin Metatawabin, de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement.

     Nous offrons le programme d'intervention d'urgence aux entreprises autochtones. Le programme a été mis en place deux mois et demi plus tard que pour les entreprises ordinaires, alors nous avons certainement perdu des entreprises.

     L'augmentation actuelle de 20 000 $ de cette intervention d'urgence n'a toujours pas... Je n'ai toujours pas entendu dire que nos entreprises autochtones recevront le même soutien. Pour ce qui est de l'échéancier et de la réponse en temps opportun, nous accusons déjà du retard. Lorsque nous commençons à parler de reprise, je ne veux pas être en retard. Vous devez mobiliser les institutions autochtones de votre groupe de témoins aujourd'hui pour que les besoins de notre collectivité soient satisfaits à temps et que nous puissions tous redémarrer d'un même pied. Sinon, les communautés autochtones vont rebondir plus lentement et il leur faudra beaucoup plus de temps.

    Un député a parlé de financement. C'est un aspect très important, car nos entreprises autochtones ont souffert d'une baisse de 70 % du soutien gouvernemental au démarrage d'entreprises depuis une vingtaine d'années. Nous devons appuyer les entreprises autochtones à un niveau qui leur permette de réussir et de se remettre de cette situation d'urgence.

    Lorsque nous avons mené notre sondage en mai et demandé aux entreprises combien de temps elles pouvaient fonctionner sans une autre forme de soutien, 2 % des quelque 900 entreprises que nous avons sondées avaient déjà fermé leurs portes, et 10 % ont prédit qu'elles ne pourraient pas poursuivre leurs activités pendant plus d'un mois sans soutien. Sachant qu'il y avait un écart dans le soutien fourni, nous avons de sérieuses préoccupations au sujet de ces 10 %. Par ailleurs, plus de la moitié des entreprises craignaient de faire faillite en l'espace de six mois.

    C'est pourquoi il est si important pour nous de mener cet autre sondage à l'automne afin de comprendre où en sont les entreprises autochtones dans l'économie et combien nous en avons malheureusement perdues.

    En ce qui concerne le groupe de travail autochtone sur la COVID-19, je pense que nous allons rendre notre base de données accessible au public pour donner plus de chances d'approvisionnement aux fournisseurs autochtones partout au pays, et pas seulement en fonction de la pandémie. C'est l'un des aspects qui, nous l'espérons, portera fruit à l'avenir.

    Mon autre question s'adresse aussi à vous trois.

    On parle d'autres gestes. Selon vous, quels gestes le gouvernement fédéral pourrait-il poser pour assurer la viabilité de l'économie autochtone durant la pandémie et après celle-ci?

     Lorsque j'ai fait mon premier exposé en juin, j'avais décrit quelques mesures positives pour améliorer les conditions du programme d'urgence actuel, à savoir: entreprendre une évaluation de ce qu'il nous faut pour reprendre nos activités, et mobiliser notre collectivité à ces fins; ramener le financement des institutions financières autochtones aux niveaux historiques ou, au minimum, répondre aux besoins de nos entreprises en raison de cette baisse de 70 %; veiller à ce que le fonds de croissance annoncé par le gouvernement en 2019 se poursuive, car c'est la source d'accès au capital pour les entreprises autochtones à l'avenir, et nous tenons à ce que cela se produise; et veiller à adjuger 5 % des marchés publics aux Autochtones. Après 35 ans d'efforts inutiles pour faire inclure les entreprises autochtones dans le répertoire des fournisseurs du gouvernement, je pense qu'il est temps que le gouvernement change sa culture à l'interne de manière à sélectionner plus d'entreprises autochtones et à nous offrir le soutien nécessaire pour que nous réussissions cette fois-ci.

    Je suis d'accord avec M. Metatawabin. J'ajouterais simplement qu'il faut examiner les fonds pour l'innovation et les marchés réservés ou les exemptions pour les entreprises autochtones qui sont en mesure d'opter aux fonds consacrés à l'innovation au sein d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

    De plus, j'ajouterais une considération pour les projets d'infrastructure priorisés qui ont des entreprises autochtones comme partenaires, propriétaires ou actionnaires, afin que, abstraction faite de l'approvisionnement, nous puissions continuer à offrir un soutien pour l'infrastructure ou le financement de projets prêts à démarrer comportant des intérêts autochtones.

    J'ai mentionné plus tôt le partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités, le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones et l'initiative de développement économique des collectivités. Encore une fois, pour la troisième itération prévue pour le printemps de l'année prochaine, notre financement a été réduit de moitié, et il y a encore beaucoup de demandeurs qui aimeraient passer par le processus. J'ai mentionné la plus grande communauté autochtone au Canada, c'est-à-dire la tribu des Blood. Elle était au cœur de l'action lors de la crise des opioïdes. La Dre Esther Tailfeathers, une très bonne amie à moi, était à l'avant-scène. J'ai siégé à leur conseil de santé pendant un certain temps...

    Votre temps est écoulé, monsieur Wanuch.

    D'accord.

    Je suis désolé de vous interrompre. Nous essayons de donner la parole à tout le monde avant 13 heures.

    Madame Blaney, vous avez maintenant six minutes.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, et je tiens à remercier tous les témoins de leur participation aujourd'hui.

     Monsieur Metatawabin, je suis heureuse de vous revoir. Je ne sais pas si vous vous souvenez de moi, mais Andrew Leach nous a présentés l'an dernier, et c'est donc un plaisir de vous accueillir.

    J'ai été vraiment choquée d'apprendre que certains de ces organismes doivent transmettre des demandes aux sociétés d'aide au développement des collectivités et à des directions régionales de l'économie parce qu'il y a une différence dans la façon dont ils accèdent aux prêts dans le cadre de ces programmes. Pouvez-vous être un peu plus précis sur ces difficultés et différences?

    Vous avez dit très clairement que la deuxième phase doit se dérouler sans délai. J'ai entendu certaines personnes dire que même si c'était rétroactif, ce serait utile, mais il ne s'agit pas toujours d'être rétroactif parce que, souvent, c'est trop tard. Je me demande si vous pourriez nous en parler un peu.

    Lorsque nous avons lancé notre programme, nous avons constaté qu'il se produisait deux mois et demi après l'intervention du Canada, à peu près en même temps que le réseau des sociétés d'aide au développement des collectivités lançait ses programmes. Son mode d'exécution n'a pas fait l'unanimité des agences de développement régional, ce qui explique les écarts. Certaines ajoutent la Prestation canadienne d'urgence à leur Fonds d'aide et de relance régionale, comme elles appellent leur programme de secours. Elles peuvent dépasser les 40 000 $.

    Selon ce sondage, 40 % d'entre elles avaient besoin de plus de 40 000 $, et 25 %, de plus de 100 000 $. Nous devions être plus souples, mais nous n'avions pas ce genre de marge de manœuvre. Nous n'avions que 40 000 $. Grâce à des prêts plus importants, le réseau des sociétés d'aide au développement des collectivités sera en mesure d'accumuler du capital et constituer son propre portefeuille une fois les prêts remboursés. L'ANSAF et notre réseau d'institutions financières autochtones n'ont pas cette capacité, et voilà 20 ans que nous demandons de nouveaux capitaux pour le réseau. Il faut améliorer cela. L'Ontario a un programme où c'est moitié-moitié, prêt non remboursable et remboursable. Je pense que ce serait plus logique, compte tenu de tous les obstacles auxquels se heurtent les Autochtones au sein de leurs collectivités.

     J'ai posé une question au sujet de la rétroactivité, et j'espère que vous allez en parler, mais je voulais aussi vous interroger au sujet des entreprises autochtones en démarrage. Je vais commencer par vous, puis je passerai peut-être à Mme Bull.

    Nous savons que, dans l'ensemble, les nouvelles entreprises qui venaient tout juste de démarrer au Canada peu de temps avant la COVID-19 éprouvent de véritables difficultés. Je me demande si vous entendez parler d'entreprises autochtones en démarrage. Je pense qu'il est vraiment important que nous en parlions, parce qu'il ne s'agit pas seulement de soutenir les entreprises, mais aussi d'assurer la justice économique et de comprendre que les lois provinciales et fédérales ont muselé et étouffé les entreprises autochtones depuis toujours. Si nous voulons vraiment régler ce problème de justice économique, nous devons les appuyer.

    Si vous pouviez parler de la rémunération rétroactive pour les entreprises en démarrage, monsieur Metatawabin, je pourrais ensuite passer à vous, madame Bull.

    Merci beaucoup pour cette question.

    Les entreprises en sont encore à l'étape de la planification. Elles sont toutes en train de s'ajuster à ce monde nouveau dans lequel nous vivons. Bon nombre d'entre elles sont maintenant en ligne. Elles font du marketing et offrent leurs services en ligne. Elles s'adaptent à ce mode de services, mais les plus durement frappées sont les entreprises touristiques qui ont perdu une saison entière. Nous devons vraiment trouver des moyens de les soutenir.

    Quand vous dites que ces prêts devraient être rétroactifs à compter du moment de l'annonce initiale, c'est une idée fantastique. Au début, on nous a dit que cette mesure serait au moins similaire à la prestation canadienne d'urgence, mais nous n'avons même pas droit à cela actuellement à cause du retard à reconnaître l'admissibilité de ces entreprises au prêt de 60 000 $. Nous avons du rattrapage à faire pour fournir à notre communauté le soutien dont elle a besoin.

    Vous avez tout à fait raison. Merci de reconnaître ce problème qui touche les entreprises autochtones.

    Il est évident que certaines entreprises autochtones sont très récentes — elles ont été créées il y a moins de cinq ans — et comme certaines d'entre elles n'ont pas encore produit de déclaration de revenus, elles ne sont pas admissibles à certaines mesures de soutien, par exemple la subvention salariale. Comme ce sont des entreprises très récentes, elles n'avaient pas les revenus exigés pour obtenir la subvention salariale et ne pouvaient pas faire de demande au titre du CUEC. Ce sont là quelques-uns des obstacles auxquels elles sont confrontées. Je sais que des efforts ont été déployés pour éliminer une partie de ces obstacles, mais cela demeure préoccupant.

    Nous devons creuser un peu plus pour recenser ces jeunes entreprises et voir quel est leur taux de survie pendant cette période. Il faudrait peut-être faire une recommandation ou créer un éventuel programme dont la priorité consisterait à soutenir les entreprises qui ont fait faillite ou qui venaient d'être lancées afin de leur permettre de se rétablir, d'innover et de revenir sur le marché.

    Je suis vraiment contente que nous discutions du secteur touristique, parce c'est exactement ce que j'entends. Dans ma circonscription, les entreprises touristiques en arrachent beaucoup, qu'elles soient autochtones ou non. Le secteur du tourisme traverse une période très difficile en ce moment.

    J'aimerais que vous nous parliez aussi de ces entreprises et du soutien dont elles auraient besoin pour traverser cette période difficile et pour continuer à avoir pignon sur rue dans leurs collectivités après la pandémie.

    Je sais que Keith Henry de l'Association touristique autochtone du Canada a élaboré une stratégie de relance économique des entreprises autochtones du secteur touristique. Je ne m'y attarderai pas parce que c'est lui l'expert dans ce dossier. Il a fait une recherche pour chiffrer les fonds supplémentaires dont elles auront besoin.

    Par contre, si nous lisons le récent rapport de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante sur les taux de survie des entreprises, on trouve, dans leur deuxième groupe d'entreprises qui ont survécu, des entreprises de services professionnels ou de soins de santé qui ont beaucoup de difficulté à survivre. Les chiffres de Statistique Canada indiquent qu'il y a un nombre très élevé d'entreprises autochtones également. Nous avons donc besoin de mettre en place des mesures de soutien pour les services professionnels, les services de soins de santé et les services d'aide sociale.

    Madame Bull, je crois savoir que vous devez partir sous peu. Je tiens à vous remercier d'avoir participé à notre réunion aujourd'hui.

    À l'intention des membres du Comité, notre période de questions est de 25 minutes, et il nous reste 10 minutes. J'ai vérifié auprès du greffier et il n'y a aucune réunion de comité de prévue après nous. Si tout le monde est d'accord, nous ferons un autre tour complet de questions.

    Quelqu'un s'y oppose? Comme je ne vois pas d'opposition, j'en conclus que nous avons le consentement unanime de poursuivre. Nous allons donc commencer notre dernière ronde de questions.

    Pour le Parti conservateur, nous entendrons M. Vidal et Mme McLeod. Est-ce bien cela?

    C'est Mme McLeod qui prendra la parole, monsieur le président. Sauf votre respect, nous avons envoyé notre liste d'intervenants au greffier. Je ne sais pas s'il y a eu un problème de communication, mais Mme McLeod est la prochaine intervenante.

    Le problème, c'est que cette deuxième ronde de questions n'était pas prévue. Tous les noms à la liste ont été appelés durant la première ronde. Je commence donc la deuxième heure avec une nouvelle liste. Si vous voulez continuer dans le même ordre, c'est très bien, c'est comme vous voulez. C'était ça le problème, monsieur Vidal.

    Je vous remercie pour l'explication.

    D'accord.

    Madame McLeod, c'est à vous

    Je vous remercie.

    Si j'ai bien compris, Mme Bull doit bientôt nous quitter. Je vais donc commencer par elle, à moins qu'elle soit sur le point de partir.

    Vous avez parlé d'un plan de relance économique autochtone. Pouvez-vous me dire de quoi il s'agit exactement et qui participera à son élaboration? Pouvez-vous nous donner plus de détails sur les retombées de cette stratégie?

    Nous avons beaucoup réfléchi à ce plan. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues d'autres organisations nationales autochtones ici présentes, en plus du Conseil national de développement économique des Autochtones.

    Nous devons réfléchir sérieusement à ce que nous devons faire dans l'ensemble des économies autochtones, notamment en ce qui concerne les dépenses en matière d'approvisionnement et d'infrastructure; nous devons aussi réfléchir à ce que nous faisons pour soutenir les partenariats et l'infrastructure, conformément à la récente annonce sur les partenariats dans le secteur des ressources naturelles autochtones; cela comprend aussi le soutien que nous offrons à la grandeur du pays, ainsi que l'innovation, comme je l'ai dit tout à l'heure.

    En fait, nous examinons les possibilités pangouvernementales — au niveau provincial également — et au sein des entreprises canadiennes qui nous permettraient de continuer à soutenir l'économie autochtone durant cette période de rétablissement et au-delà. Nous travaillons sur cette stratégie économique nationale autochtone. Dans un premier temps, comme je l'ai déjà dit, nous devons examiner l'ensemble des secteurs pour savoir où nous devons fournir une aide à la relance.

    Les chiffres que nous a fournis l'Association canadienne de l'entreprise autochtone sur les faillites commerciales sont assez sombres.

    Vous avez dit avoir travaillé là-dessus. Percevez-vous une situation semblable, voire pire, au sein des entreprises autochtones? Avez-vous une idée claire ou attendez-vous les résultats du prochain sondage pour avoir meilleure idée du nombre d'entreprises qui survivront à une deuxième vague?

    En examinant les résultats du sondage initial mené par Statistique Canada par le biais de la Chambre de commerce du Canada, nous avons constaté [difficultés techniques] que la situation était difficile, je n'attends donc à ce que les résultats soient à peu près similaires.

    Si nous examinons [difficultés techniques] les taux élevés dans les services sociaux. Nous savons que les entreprises autochtones sont plus récentes, qu'elles ont moins accès au financement et que le versement des fonds a été retardé. Comme bon nombre de ces entreprises autochtones sont implantées dans des régions rurales ou éloignées, je m'attends à ce que les répercussions soient encore pires pour elles.

    Nous avons l'intention de comparer les chiffres pour avoir les données dont nous avons besoin pour informer tout le monde ici des nouvelles répercussions.

    Merci.

    Je m'adresse maintenant à vous, monsieur Metatawabin.

    Vous avez dit avoir proposé un train de mesures adaptées aux besoins. Je sais que le gouvernement a apporté des modifications au fur et à mesure. Nous croyons comprendre que la mise en place de ces modifications est lente.

    Pouvez-vous me dire ce qui fait encore défaut à votre plan de mesures, à part la structure des programmes de prêts? Y a-t-il autre chose que vous pourriez nous dire?

    Une chose importante que vous devez savoir, c'est que les institutions financières autochtones, les IFA, fournissent de l'aide aux entreprises autochtones depuis maintenant 35 ans. Elles connaissent les besoins des entreprises, mais elles ont besoin de flexibilité. Quand on les place dans la case des prêts non remboursables de 40 000 $ et de 10 000 $, cela ne leur donne pas une marge de manœuvre suffisante pour soutenir une entreprise qui a besoin de 80 000 $ ou d'autres services de soutien. Cela devient très compliqué.

    Ces entreprises ont besoin de services de soutien. Nous devons travailler avec chacune d'entre elles pour nous assurer qu'elles réussissent à composer avec la crise et qu'elles y survivront. L'aide annoncée jusqu'à maintenant sera versée jusqu'au 31 mars 2021. Que se passera-t-il après? Nous devons vraiment établir une nouvelle stratégie pour nous assurer qu'en cette période d'incertitude, nous pourrons survivre plus longtemps.

    Ces entreprises sont dépendantes de cette aide. Depuis plus de 20 ans, notre réseau n'a cessé de voir fondre ses niveaux de financement. Si nous recommençons à soutenir les entreprises autochtones, si nous avons la flexibilité de leur offrir des prêts plus élevés, et davantage de prêts non remboursables afin qu'elles s'extirpent du piège de l'endettement, et si nous répondons plus rapidement à leurs demandes... Nous ne devrions pas leur répondre deux mois après avoir répondu à toutes les autres entreprises canadiennes.

    Je suis certes d'accord au sujet du retard.

    Monsieur Wanuch, cela me fait mal de faire ce constat, mais je pense qu'il est raisonnable de s'attendre à ce que certaines entreprises fassent faillite. D'après mes discussions avec divers interlocuteurs, je sais que les gens doivent travailler fort et avoir la possibilité, les compétences et l'expertise nécessaires pour faire croître une entreprise, mais aussi pour freiner son expansion s'ils n'arrivent pas à s'en sortir. Est-ce qu'on fait de la formation? Je sais que votre objectif est d'augmenter le nombre d'entreprises, mais prenez-vous des mesures pour aider les gens qui devront composer avec les difficultés liées à la perte de leur entreprise?

    Malheureusement, vous devez répondre par oui ou non. Nous avons largement dépassé le temps imparti, je m'en excuse.

    Pouvez-vous garder votre réponse à l'esprit, monsieur Wanuch?

    J'ai déjà dit que Mme Bérubé devait partir. En tant que président, je vais lui accorder deux minutes et demie.

    Madame Bérubé, ce sera votre tour ensuite.

    Allez-y, vous avez deux minutes et demie.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question s'adresse aux deux témoins qui restent.

    On a dit que, au printemps, le gouvernement avait annoncé 306,8 millions de dollars en prêts sans intérêt à court terme et en contributions financières non remboursables pour aider les PME autochtones et les sociétés financières autochtones.

    Selon vous, la liste des activités admissibles et des coûts couverts par le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones est-elle adéquate?

    Nous avons rapidement distribué l'argent annoncé par le gouvernement depuis juin, soit deux mois et demi après le début de la pandémie. Ces fonds sont prévus jusqu'au 31 mars 2021. Quant à savoir s'ils sont suffisants, nous pouvons verser cet argent aux communautés. Si nous pouvions avoir une plus grande flexibilité, nous pourrions l'utiliser pour capitaliser les réseaux, conserver les capitaux comme le fait le réseau de développement des collectivités, le réseau DC, pour avoir une plus grande flexibilité, pour permettre le cumul et enfin pour permettre aux IFA de faire leur travail qui est de soutenir ces entreprises. À ce moment-là, on pourra dire que l'argent est allé au bon endroit.

    Je tiens à faire remarquer au Comité que l'argent qui a été versé à ce réseau il y a plus de 30 ans a été recyclé une quinzaine de fois. Les fonds ont été conservés et ont permis de faire ce travail.

    Je suis d'accord avec M. Metatawabin.

    Je siège au conseil d'administration de la Settlement Investment Corporation. Cette société prête aux petites entreprises des établissements métis. Je suis très reconnaissant pour cette première tranche de prêts de 40 000 $, qui inclut une subvention de 10 000 $. La plupart des gens nous disent qu'ils auraient préféré que cette somme soit entièrement versée à titre de subvention. Comme l'ont fait remarquer les intervenants dans leurs présentations, cela ne fait qu'aggraver notre situation d'endettement. Comme une grande partie de nos clients présentent un risque élevé et qu'ils sont incapables d'obtenir un prêt bancaire, ils ne peuvent pas s'adresser aux cinq grandes institutions pour obtenir des prêts ou des hypothèques. Nous sommes donc leur seul recours, mais nous ne faisons qu'aggraver le problème en leur prêtant de l'argent.

    Désolé, mais je dois vous interrompre.

    Madame Zann, vous êtes la suivante. Vous avez cinq minutes. Ensuite, Mme Blaney aura deux minutes et demie.

    Madame Zann, c'est à vous.

    Merci beaucoup.

    Je me joins à vous aujourd'hui à partir du territoire non cédé des Micmacs de la Nouvelle-Écosse, le peuple de l'aube.

    J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les interventions de tous les témoins sur la santé mentale, la santé et les entreprises des collectivités autochtones.

    Je leur souhaite la meilleure des chances en cette période difficile que nous traversons. Toutes les entreprises en arrachent. Je suis certaine que la plupart des entreprises avec lesquelles je me suis entretenue auraient adoré obtenir des subventions plutôt que des prêts, mais c'est la réalité du monde des affaires. Le but, c'est d'essayer de prospérer et de maintenir l'élan. C'est très difficile en ce moment d'y arriver.

    Monsieur Metatawabin, quand vous avez témoigné au printemps, vous avez dit que vous veniez de signer l'accord de contribution avec Services aux Autochtones Canada prévoyant l'octroi d'un fonds de 306,8 millions de dollars pour soutenir les PME autochtones. À l'époque, vous vous attendiez à ce que les fonds commencent à être versés à la mi-juin.

    Le chef Perry Bellegarde de l'Assemblée des Premières Nations a fait remarquer que 6 000 entreprises seraient en mesure de bénéficier de ces fonds, laissant sans aucun soutien la plupart des 40 000 entreprises autochtones du Canada.

    À ce jour, combien d'entreprises autochtones ont reçu de l'argent? Reste-t-il de l'argent dans ce fonds? Dans l'affirmative, combien d'autres entreprises recevront du financement?

    Ce fonds a été en concurrence avec d'autres mesures de prestation, notamment le réseau DC, qui offre de meilleures conditions que le réseau des IFA. Comme la moitié de nos membres sont des collectivités associées à ce réseau et des sociétés de financement autochtones, la situation est déjà inéquitable. Certains peuvent avoir accès au réseau DC. Nous constatons que ce réseau recommande actuellement à leurs clients de se prévaloir de cette mesure parce qu'ils pourront ainsi conserver ce capital. Obtenir le soutien au réseau des IFA est une solution de dernier recours, si on peut dire. Cela rend la situation difficile.

    À ce jour, nous avons soutenu 1 500 entreprises. Elles ont actuellement 60 millions de dollars entre les mains. De plus, des contrats d'une valeur de 100 millions de dollars ont été signés avec 37 institutions financières autochtones qui sont actuellement au travail pour distribuer cet argent. J'ai hésité à... Au départ, cet arrangement a été conçu pour les clients actuels et anciens du réseau des IFA. Au cours des 35 dernières années, nous avons financé 48 000 prêts.

    Il est temps d'élargir notre réseau, de lui donner plus de flexibilité et de nous permettre de planifier jusqu'au 31 mars 2021, parce que c'est ce que font toutes nos IFA. Elles financent les remboursements du capital, les dépenses de fonctionnement et les remboursements d'intérêts de ces entreprises pour leur permettre de survivre et d'avoir plus de certitude quant à la situation en cette période de pandémie.

    Nous allons également mener un sondage pour savoir quels autres services seront nécessaires, mais je sais que les IFA doivent offrir des services de soutien aux entreprises, parce qu'elles doivent rencontrer tous leurs clients en personne. Depuis une vingtaine d'années, leur financement a été réduit de 70 %. Quand vous passez de quatre employés à un seul, il est temps de retrouver votre capacité initiale.

    J'ai remarqué que les IFA sont également visées par la récente annonce faite par le chef Terry Paul, dans la communauté de Membertou, au sujet de l'entente de Clearwater. Avez-vous joué un rôle dans cela? Il est très intéressant d'apprendre que sept communautés distinctes des Premières Nations participeront désormais à l'une des plus grandes entreprises de produits de la mer du Canada.

    Pouvez-vous nous expliquer comment cela va fonctionner à l'avenir pour les Premières Nations?

    C'est un exemple de l'orientation adoptée par la communauté autochtone. Il s'agit d'une transaction de 1 milliard de dollars qui permet à la communauté autochtone d'être dorénavant étroitement liée à son moyen de subsistance traditionnel. Elle en sera propriétaire.

    Au Canada, le réseau des IFA possède maintenant des capitaux. Ces institutions prêtent à des petites et microentreprises, parce que 85 % d'entre elles emploient moins de cinq personnes. À mesure que notre réseau s'élargit et devient plus complexe, nous avons besoin de plus de capitaux. C'est pourquoi nous avons créé le fonds de croissance. L'Administration financière des Premières Nations émet des obligations sur le marché, obtient des capitaux et prête cet argent aux communautés.

    Il existe plusieurs leviers pour attirer des capitaux, mais le secteur privé joue un rôle plus important dans cette économie en croissance. Nous nous en réjouissons, et nous voulons travailler avec les acteurs du secteur privé.

    Merci beaucoup. Wela'lin.

    Madame Blaney, vous avez deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais revenir à vous, monsieur Metatawabin. Si ma mémoire est bonne, vous avez dit à plusieurs reprises que le financement avait diminué de 70 % au cours des deux dernières décennies.

    Pouvez-vous nous parler de cela? Est-ce que le fait de combler cet écart permettrait vraiment d'apporter l'aide immédiate dont l'ensemble du pays a tant besoin?

    Il est important de savoir que pour déployer des capitaux, vous devez avoir les moyens d'en obtenir. C'est ce qui s'est passé pour la Banque de développement du Canada. Au moment de sa création, elle bénéficiait d'incitatifs fiscaux, de capitaux propres et de différents leviers pour faire en sorte que les capitaux allaient à la collectivité. Elle bénéficiait d'un grand nombre de services de soutien, et elle avait accès à un montant illimité de capitaux chaque fois qu'elle en avait besoin, parce qu'il s'agissait du gouvernement du Canada.

    Nous n'avons pas bénéficié du même accès aux capitaux dont nous avions besoin pour offrir des services de soutien aux entreprises adaptés aux besoins de nos clients. Pour avoir les leviers dont nous avons besoin pour fournir des capitaux aux collectivités, il faut rétablir le programme de capital-actions dans sa forme précédente. Dans les années 1990, il s'agissait d'un programme de 80 millions de dollars. Aujourd'hui, il est d'environ 30 millions de dollars, ce qui représente une forte réduction. La valeur de cet argent est de beaucoup inférieure à ce qu'elle était, c'est donc une énorme perte.

    Nous devons revenir à ce niveau pour pouvoir déployer des capitaux dans les collectivités, lancer des entreprises et permettre aux Autochtones de participer à la prospérité du Canada. Le Canada veut retrouver sa prospérité d'avant et, cette fois-ci, nous devons participer à cet effort.

    Je trouve très intéressant que vous parliez de la situation qui prévalait avant. Nous devons maintenant composer avec le fardeau de la pandémie de COVID-19. Même si on revenait au financement d'avant, cela ne suffirait pas à régler cet obstacle colossal.

    Selon vous, que devons-nous faire? Notre comité doit formuler des recommandations au gouvernement. Cette augmentation changera-t-elle la donne, ou avons-nous besoin d'encore plus à cause de la COVID-19?

    Un bon point de départ consiste à soutenir nos institutions pleinement, afin que M. Wanuch, Mme Bull et moi-même puissions soutenir nos communautés par le biais de nos organisations et régler la question de la Loi sur les Indiens. Étant donné que cette loi nous interdisait de démarrer une entreprise, d'acheter de la machinerie, de pratiquer l'agriculture et ce genre d'activités, nous partons de très loin en arrière. Donnez-nous les moyens d'offrir des services de soutien efficaces aux entreprises afin que chaque membre de notre communauté qui souhaite se lancer en affaire puisse le faire. Comblez l'écart afin que tout le monde ait une maison reliée au système d'égout et puisse tirer la chasse d'eau.

    Ce sont là des exigences minimales au titre des droits de la personne qui ne sont toujours pas comblées dans nos communautés. Tous ces problèmes importants doivent être réglés avant que nous puissions envisager de lancer une entreprise et cesser de lutter quotidiennement pour notre survie.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Vidal, c'est enfin votre tour. À l'avenir, je vais reprendre la liste que vous avez présentée afin d'éviter ce problème.

    Vous avez cinq minutes. Allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président, je n'ai pas cherché à vous contredire. J'essayais seulement de trouver le moyen de suivre le débat et de respecter l'ordre.

    Je tiens à remercier nos témoins. C'est regrettable que nous ayons perdu Mme Bull, mais ça va. Ma première question est pour M. Metatawabin.

    Vous avez parlé des retards subis par de nombreuses entreprises autochtones pour se prévaloir des mesures de soutien offertes aux entreprises au cours des derniers mois. Vous avez l'impression, comme l'a laissé entendre Mme Bull, de passer après tout le monde. C'est également l'opinion exprimée par d'autres organisations à différentes occasions. Pouvez-vous prendre une minute pour nous en dire un peu plus des répercussions de ces retards? Que vous disent les nombreuses IFA avec lesquelles vous communiquez et travaillez quotidiennement au sujet des répercussions sur leurs partenaires commerciaux sur le terrain? Nous ne parlons pas des grandes entreprises, mais de l'expérience des entreprises sur le terrain et des répercussions que les retards ont eues sur elles.

    C'est une question importante. Nos institutions financières autochtones ont mené un sondage dans les premières semaines de la pandémie, et 95 % des répondants ont dit que nos entreprises allaient en subir le contrecoup. Nous avons activement essayé de planifier des mesures de soutien pour elles avec le gouvernement. Heureusement, dans le cas de celles qui ont dit ne pas pouvoir survivre plus de six mois sans soutien, nous avons pu les aider au-delà de ce délai. Je me réjouis de voir que nous pouvons soutenir les entreprises autochtones. Je pense qu'au début, toutes les entreprises autochtones qui étaient admissibles aux mesures mises en place par le Canada ont pu y avoir accès. Lorsqu'elles ont eu besoin de plus d'argent, elles n'ont pas été autorisées à se prévaloir de notre programme parce qu'il leur est interdit de cumuler les aides.

    Il faudrait supprimer tous ces mécanismes pour que nous puissions avoir la flexibilité dont nous avons besoin pour répondre aux besoins opérationnels actuels, et ce, jusqu'à la fin de l'exercice financier du gouvernement. D'ici là, nous allons mener un nouveau sondage. Nous saurons de quelles nouvelles mesures de soutien nous avons besoin pour tenir jusqu'à l'été ou l'automne prochain. Nous ne savons pas avec certitude si nous aurons un vaccin ou quand nous rependrons nos activités, mais nous devons quand même participer au débat pour faire savoir au gouvernement, étape par étape, de quoi nos collectivités ont besoin.

    Merci pour vos explications.

    Je vais changer de sujet un instant et demander à nos deux témoins d'essayer de répondre à cette question.

    Les avis d'ébullition de l'eau sont un sujet chaud qui a fait couler beaucoup d'encre durant la pandémie. Je sais que tous les collègues conviendront qu'il est inacceptable qu'un Canadien n'ait pas accès à une source sûre et fiable d'eau potable durant une pandémie. À titre d'exemple, l'état d'urgence a été déclaré ce matin dans ma circonscription, sur le territoire d'une Première Nation qui a perdu sa source d'eau potable au moment même où nos collectivités commencent à être touchées par l'éclosion.

    D'un point de vue purement commercial, et c'est là-dessus que je veux vous entendre, j'imagine que c'est une occasion inespérée pour l'économie autochtone, pour les entreprises autochtones, de faire partie de la solution à ce problème partout au pays. Je suis curieux de savoir si l'un ou l'autre d'entre vous connaissez des histoires ou des expériences de consultation entre le gouvernement et les entreprises autochtones dans le but de faire participer ces dernières à la solution au problème de l'eau potable.

    L'eau potable est essentielle à la vie humaine. Le gouvernement a réagi face à cette urgence, à cette pandémie, en distribuant des milliards et des milliards de dollars pour soutenir les Canadiens de tout le pays. En revanche, les Autochtones n'ont pas droit à un soutien similaire pour avoir de l'eau potable. Ce problème dure depuis des décennies.

    Le premier ministre devrait faire la même chose pour notre problème d'eau que ce qu'il fait pour la pandémie. La première chose à faire pour garantir à une collectivité un accès à de l'eau potable est de s'assurer que son infrastructure est en bon état. Ensuite, cette collectivité pourra commencer à penser à l'avenir et à contribuer à l'économie.

    J'ai siégé au comité consultatif albertain sur l'eau aux côtés du premier ministre Lougheed. Il avait l'habitude de parler de transfert d'eau entre bassins. Il s'agissait d'un procédé propre à l'Alberta, étant donné que 90 % de la population habitait au sud de Calgary et que la majorité de la population autochtone vivait au nord d'Edmonton. D'où allait provenir cette eau douce, d'après vous? Eh bien, elle allait provenir du nord de la province. Cette suggestion a fait beaucoup de mécontents.

    Je pense qu'on cherchait des solutions novatrices. C'est comme ce que j'ai dit au sujet d'Edmonton et de la Nation crie d'Enoch. Même si son territoire traditionnel longe la rivière Saskatchewan Nord, ce n'est que l'an dernier que la Nation crie d'Enoch a enfin pu avoir de l'eau potable provenant de cette rivière pour sa communauté, après toutes ces années.

    Oui, le besoin est énorme. J'ai parlé de la tribu des Blood. Elle veut se lancer en affaires, mais le glacier qui alimente la rivière Oldman aura probablement disparu d'ici 30 ans. Cela a des répercussions non seulement sur les agriculteurs non autochtones de cette région, mais aussi sur la tribu des Blood qui a lancé un gros projet d'irrigation. Elle aussi veut avoir sa part. Et le...

    Désolé, nous avons vraiment dépassé le temps prévu. C'est un sujet très intéressant [Difficultés techniques].

    Je pense que notre président a un problème technique. Il n'a jamais été aussi silencieux.

    Dois-je prendre sa relève maintenant?

    Oui, monsieur Vidal.

    En tant que vice-présidente, je pense que je peux ajourner la réunion.

    Je remercie tous nos témoins pour leurs excellents témoignages.

    La séance est levée.