INAN Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je veux commencer par souligner que je me joins à vous aujourd'hui depuis le territoire traditionnel des Premières Nations Haudenosaunee, Anishinabe et Chonnonton.

    Le Comité se réunit aujourd'hui pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021.

    N'oubliez pas de sélectionner la langue de votre choix pour l'interprétation, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ».

    Pour la première heure, nous accueillons aujourd'hui, par vidéoconférence, M. Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, qui est accompagné des hauts fonctionnaires suivants: Mme Christiane Fox, sous-ministre; Mme Valerie Gideon, sous-ministre déléguée; Mme Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe; M. Chad Westmacott, directeur général, et M. Philippe Thompson, dirigeant principal des finances.

    Je vous souhaite à tous la bienvenue. Il est temps pour le ministre Miller de nous présenter sa déclaration préliminaire. Nous lui accorderons six minutes pour ce faire.

    Monsieur le ministre, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Kwe. Unnusakkut. Boohzoo. Bonsoir.

    Je vous parle, ce soir, depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.

    Monsieur le président, honorables membres du Comité, c’est avec plaisir que je comparais virtuellement devant vous aujourd’hui.

    J'aimerais également noter la présence de Mme Christiane Fox, sous-ministre; de Mme Valérie Gideon, sous-ministre déléguée, et des hauts fonctionnaires de Services aux Autochtones Canada que le président a nommés.

     Je me présente devant vous aujourd'hui avec le sentiment que, bien que nous soyons dans une période très difficile, nous continuons à faire des progrès importants pour réduire les écarts socioéconomiques entre les peuples autochtones et non autochtones. Il est essentiel en cette période sans précédent de ne pas renoncer à notre engagement en faveur de la réconciliation et de la lutte contre les inégalités auxquelles sont confrontés les peuples autochtones.

    Des pratiques coloniales et des décennies d'inégalités et de discrimination sont responsables des défis accrus auxquels font face les communautés des peuples autochtones durant cette période de pandémie. Une fois de plus, les leaders et les communautés autochtones de partout au pays ont fait preuve d'une incroyable résilience et détermination lors de la première vague et de la vague actuelle de la pandémie qui nous frappe.

    En date du 18 novembre, nous pouvons confirmer qu'il y a 1 170 cas actifs de COVID-19 dans les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves, pour un total de 2 890 cas confirmés, dont 1 668 cas rétablis et, tragiquement, 22 décès.

    Au Nunavut, il y a 70 cas positifs confirmés. Au Nunavik, au Québec, il y a 29 cas positifs confirmés. Au Nunavik, il y a un cas actif, et le reste des personnes touchées se sont rétablies. Au Nunatsiavut, par contre, il n'y a pas de cas positif confirmé pour l'instant.

    Finalement, dans les Territoires-du-Nord-Ouest, il y a 15 cas positifs confirmés et 10 cas rétablis. Il y a donc 25 cas positifs confirmés. Au Yukon, il y a 25 cas positifs confirmés, dont 22 cas rétablis.

    Je reste convaincu que le leadership des Premières Nations, des Inuits et des Métis durant cette crise permettra de continuer à sauver des vies en prenant des mesures appropriées et en offrant du soutien aux membres de leurs communautés.

    Je vais maintenant aborder le sujet de la séance d'aujourd'hui, qui est étroitement lié à la réponse à la pandémie.

    Dans ce budget supplémentaire des dépenses, le total des autorisations pour Services aux Autochtones Canada en 2020-2021 sera de 16,3 milliards de dollars, un record historique en cette période difficile. C'est une augmentation nette de 1,8 milliard de dollars.

    Sur les 1,8 milliard de nouveaux fonds, 1,1 milliard de dollars des crédits votés et des crédits législatifs, soit environ 60 % des crédits, sont liés aux diverses mesures d'intervention pour la COVID-19 qui ont fait partie intégrante de notre réponse à ce jour.

    La plus grande partie de la différence, dont les 740 millions prévus au crédit 10, pour les subventions et contributions, servira à aider les entreprises autochtones touchées par la COVID-19, à maintenir les services essentiels comme les services de santé non assurés et les services à l'enfance et à la famille, à mettre en œuvre le principe Jordan et élaborer une stratégie de soins de longue durée.

    Ce budget supplémentaire des dépenses reflète le soutien aux programmes et initiatives clés face à la COVID-19. En voici quelques exemples: 305 millions de dollars pour la première phase du Fonds de soutien aux communautés autochtones, qui a été alloué directement aux communautés autochtones hors réserve ou aux organisations autochtones urbaines de prestation de services, qui ont été si essentielles pour faire face à la première vague.

    Il y a 298,3 millions de dollars pour répondre aux besoins particuliers des entreprises autochtones touchées par la COVID-19; 245,4 millions de dollars pour une reprise en toute sécurité dans les écoles et les centres de garde d'enfants dans les réserves, leur réouverture et les mesures de santé et de sécurité;105,9 millions de dollars pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19, surtout dans le cadre du programme d’enseignement postsecondaire et de la Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations; 82,5 millions de dollars pour soutenir la capacité de pointe et l'adaptation des services de bien-être mental des Autochtones; 75 millions de dollars pour soutenir les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis du secteur touristique, qui ont été si durement touchées.

    Afin de poursuivre nos efforts pour soutenir les enfants et les familles, un montant de 240,9 millions de dollars a été alloué aux services à l’enfance et à la famille dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Je terminerai en disant que si notre engagement à accorder une attention et une action soutenues aux défis auxquels sont confrontés les Premières Nations, les Inuits et les Métis durant cette pandémie sera maintenu au cours des prochains mois, nous ne perdons pas de vue la nécessité plus générale de faire avancer les priorités que notre gouvernement partage avec les dirigeants autochtones. Cela comprend les infrastructures, l'aide aux enfants, aux femmes et aux familles, la législation et la transformation de la santé, les nouvelles relations financières, le développement économique et la récente annonce du Fonds pour la large bande universelle, par lequel 50 millions de dollars seront consacrés à des projets d'Internet mobile qui bénéficient principalement aux populations autochtones.

    Tant que la COVID-19 continuera de progresser, nous continuerons à faire tout en notre pouvoir pour garantir que les peuples autochtones disposent de tout le soutien dont ils ont besoin pour protéger leur santé et leur sécurité dans l'immédiat et à long terme.

    Je trouve encourageant de vous dire que demain, avec le premier ministre, nous annoncerons un soutien supplémentaire, compte tenu des nouvelles pointes qui s'observent dans le nombre de cas, particulièrement dans les Prairies.

    C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Meegwetch. Nakurmiik. Merci. Thank you.

    Merci, monsieur le ministre.

    Pour le premier tour, je donnerai six minutes à Gary Vidal, à Marcus Powlowski, puis à Mme Bérubé, qui n'est pas encore arrivée.

    Si elle n'est toujours pas là le temps venu, je donnerai la parole à Mme Blaney, et j'espère que Mme Bérubé...

    Elle est dans la salle de comité, monsieur le président.

    Elle est là maintenant.

    D'accord, merci beaucoup. C'est parfait. Tout le monde est là.

    Monsieur Vidal, la parole est à vous pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite remercier M. Miller et son équipe d'être ici aujourd'hui.

    Comme je l'ai déjà dit, je sais que vous êtes toujours très occupés, et nous vous sommes reconnaissants de prendre le temps d'être ici.

    Monsieur Miller, il me semble que vous et moi avons eu cette conversation bien trop souvent au cours des derniers mois, compte tenu de l'ampleur de l'éclosion dans le Nord de la Saskatchewan.

    J'aimerais vous interroger sur une autre éclosion importante, cette fois-ci dans la région de l'Athabasca, particulièrement dans le village de Fond du Lac où, selon un appel auquel j'ai participé hier, il y a 49 cas actifs et 233 personnes qui figurent à la liste des personnes avec qui les malades ont été en contact.

    Ajoutez à cela un très grave problème à l'usine de traitement des eaux du village. Des pompes ou je ne sais trop quoi ont brisé dans l'usine. Évidemment, dans une localité accessible seulement par avion, comme cela, la situation place les travailleurs de la santé de première ligne et l'ensemble de la population dans une grande précarité. Ils essaient de faire les tests par écouvillons et tous les appels que la sécurité publique exige, mais en même temps, ils ne peuvent pas se laver les mains tandis qu'ils sont en pleine pandémie.

    J'ai également eu l'occasion de discuter de la situation avec le vice-chef du Grand Conseil de P.A. hier. Nous avons tenu une téléconférence avec des gens du village hier, et le désespoir s'entendait dans leurs voix. Leur détresse était manifeste.

    Ma question est très simple. Que fait le ministère pour fournir aux dirigeants de ces communautés, aux travailleurs de la santé et à la population de ces villages toute l'aide dont ils ont besoin immédiatement?

    Merci.

    Monsieur Vidal, je vous remercie de cette question, comme je vous remercie de tous les échanges que vous avez eus avec mon équipe pour vous tenir à jour en temps réel sur ce qui se passe. Encore une fois, je suis personnellement prêt à vous parler si vous communiquez avec moi.

    J'ai eu la chance de parler avec le chef Louie Mercredi hier, pour m'assurer qu'il reçoive les services voulus en ces temps de crise. Il a mentionné une série de problèmes. Ceux que vous avez nommés, particulièrement la panne des services d'eau, sont extrêmement alarmants, pour les raisons que vous avez citées. Il y a des solutions possibles, mais ce statu quo est de toute évidence inacceptable.

    Il a été question de pièces qui prenaient un peu trop de temps pour parvenir à la communauté. Nous avons accéléré les choses, particulièrement pour réparer la pompe et que l'usine reprenne du service. À ce jour, nous avons confiance que ces pièces parviendront au village aujourd'hui ou demain au plus tard et que les travaux nécessaires seront faits pour que les services d'eau reprennent.

    On nous a assuré que la communauté avait assez d'eau, et nous avons fait le nécessaire pour que de bonnes quantités d'eau soient envoyées au village. C'est la clé, mais il y a aussi toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie. Comme vous l'avez évoqué, le traçage des contacts consiste à communiquer très vite avec les personnes avec qui la personne infectée a été en contact, faute de quoi de plus en plus de personnes risqueront d'être contaminées. Nous espérons que ces 200 et quelques personnes exposées au virus n'obtiendront pas toutes un résultat positif au test, mais nous ne pouvons rien tenir pour acquis.

    De même, nous aidons la communauté à obtenir plus de ressources et d'équipement de protection individuelle. Le chef s'est récemment dit inquiet pour la sécurité alimentaire des gens, si bien que nous lui avons immédiatement accordé une aide financière pour cela. Nos équipes travaillent sans relâche dans les communautés touchées.

    Malheureusement, je m'attends à ce que ces conversations entre vous et moi sur la réponse à la pandémie se poursuivent. Il ne faut absolument pas s'imaginer que la deuxième vague est terminée. Si vous regardez les chiffres que je vous ai donnés dans mon exposé, le nombre total de personnes infectées dans les communautés autochtones est essentiellement quatre fois plus élevé que lors de la première vague. Les communautés autochtones sont donc durement touchées cette fois-ci. Mon rôle, et celui des autres ministres du gouvernement, est de déployer des ressources et des fonds le plus vite possible pour permettre aux communautés de mettre en oeuvre les plans d'intervention d'urgence qu'elles ont si bien réussi à déployer jusqu'à maintenant.

    Merci.

    J'aimerais vous poser quelques questions très rapides, parce que le temps file dans un segment de six minutes.

    Y a-t-il des appareils adéquats et tout l'équipement voulu dans ce village pour effectuer des tests rapides? Est-ce qu'on obtient des résultats très rapidement?

    Ce pourrait toujours être plus rapide, mais nous avons déployé des ressources dans la communauté.

    Si Valerie Gideon est en ligne, j'aimerais peut-être qu'elle nous parle un peu du type de ressources déployé dans les communautés en ce moment.

    Madame Gideon, s'il vous plaît, je vous prierais de nous répondre très brièvement. J'aimerais vraiment pouvoir aborder d'autres questions.

    Absolument.

    Nous veillons à ce que les communautés aient l'équipement nécessaire pour effectuer des tests. À ce jour, nous avons octroyé plus de 3 millions de dollars à la communauté et nous continuerons de lui offrir le soutien nécessaire.

    Monsieur Vidal, il vous reste une minute. Allez-y.

    Merci.

    Monsieur le ministre, je vais changer de sujet.

    J'entends aussi parler d'une autre Première Nation, qui n'est pas située dans ma circonscription, mais tout près, la nation crie de James Smith, où il y a aussi une éclosion considérable et où la population est mise en confinement.

    J'ai parlé avec le chef de la communauté aujourd'hui, et il se dit très frustré de ses interactions avec le ministère. Il affirme ne pas obtenir de réponses à ses questions et ne pas être mis à contribution. Il n'a pas obtenu de véritable réponse ni de dialogue avec le ministre et le ministère, suite à ses demandes, et il n'a toujours pas l'équipement de protection individuelle nécessaire pour protéger sa communauté.

    Pouvez-vous nous expliquer un peu, pendant le temps qu'il vous reste, pourquoi ce chef ressent une telle frustration et a l'impression qu'on ne lui répond pas?

    Soyez très bref, s'il vous plaît.

    Il est très difficile d'essayer de deviner exactement quel est le problème si nous ne nous parlons pas. Nous avons eu diverses conversations, organisées par la FSIN, avec le chef en question. Nous avons déjà envoyé beaucoup d'équipement de protection individuelle à la communauté pour l'aider à répondre à ses besoins, et nous continuerons de l'aider tout au long de la crise et de son confinement.

    Nous avons échangé de nombreuses lettres. La communauté a présenté une demande pour distribuer de l'équipement de protection individuelle à l'échelle du Canada. C'est une question complexe dont les proportions financières dépassent les propres besoins de la communauté. Nous sommes en train d'évaluer le bien-fondé de cette initiative et continuerons de l'analyser à l'interne, mais c'est une chose que je ferai avec le chef en question.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Monsieur Powlowski, c'est votre tour. Vous avez six minutes pour poser vos questions.

    Merci.

    Une grande partie des fonds figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses contribueront à la réponse à la COVID. Jusqu'à maintenant, dans le Nord-Ouest de l'Ontario, il n'y a pas énormément de cas dans la communauté autochtone, mais je pense qu'il est assez inévitable que cela change, puisque nous semblons être en pleine éclosion. Je pense qu'il y a eu une centaine de cas la semaine dernière, alors qu'il n'y avait qu'un ou deux nouveaux cas par semaine jusqu'alors.

    Il y a indéniablement lieu de s'inquiéter de la propagation de la COVID dans les communautés des Premières Nations. Beaucoup d'entre elles se trouvent dans la circonscription de M. Melillo, dont les communautés de la nation nishnawbe-aski, ou NNA, mais c'est Thunder Bay qui est le centre de services. Bien des gens prennent l'avion à Thunder Bay pour se rendre dans ces villages. Beaucoup de services médicaux sont offerts à Thunder Bay. Si pour une raison ou une autre, des gens doivent se rendre à Thunder Bay, attrapent le virus puis retournent dans leur village, c'est vraiment préoccupant.

    Vous ne serez probablement pas en mesure de répondre à ma première question, puisqu'elle est de nature médicale, mais je trouve les chiffres que vous nous donnez intéressants. Si j'ai bien compris, vous avez dit qu'à ce jour, dans les communautés autochtones, il y a eu 28 décès pour plus de 1 700 cas. C'est un peu rassurant, parce qu'on craignait que le taux de mortalité dans les communautés autochtones soit supérieur à la moyenne nationale, surtout que le H1N1, une forme d'influenza, a semblé toucher ces communautés particulièrement fort, que les taux de mortalité y étaient plus élevés qu'ailleurs.

    D'après votre expérience jusqu'à maintenant, le taux de mortalité est-il plus élevé dans la population autochtone que dans la population non autochtone? C'est ma première question.

    Si vous pouvez y répondre, voici ma deuxième question: que faisons-nous pour essayer de protéger ces communautés? La plupart d'entre elles se sont placées en confinement, mais le risque a assurément augmenté ces dernières semaines.

    Les députés remarqueront qu'un député libéral a posé une question à laquelle il sait que je ne peux pas répondre puisque je n'en ai pas les compétences. En ces temps de pandémie, tous ceux et celles qui sont appelés à agir rapidement sont tous devenus épidémiologistes amateurs, et j'essaie moi-même de comprendre les chiffres.

    Si l'on regarde les comparables, aux États-Unis, on voit que les communautés autochtones sont frappées de 3,5 à 5 fois plus fort en Alaska qu'ailleurs aux États-Unis, où les taux grimpent déjà en flèche. Pendant la première vague, en revanche, les chiffres étaient beaucoup plus bas dans la population autochtone canadienne que dans la population non autochtone. Il n'y a pas de quoi nous reposer sur nos lauriers pour autant. Si l'on tient compte de l'ampleur de la deuxième vague, nous sommes toujours en deçà des moyennes nationales de la population non autochtone, mais ce que nous observons est très, très dangereux. Les tendances sont inquiétantes à bien des égards.

    Nous savons que les communautés autochtones font preuve de beaucoup de leadership et qu'elles déploient beaucoup d'efforts, surtout dans les réserves, pour confiner la population; elles prennent la menace très au sérieux. Les Autochtones ont vécu de grandes épidémies dans l'histoire. La tuberculose est non seulement encore présente, mais elle est toujours bien fraîche dans la mémoire des membres des communautés qu'elle a frappées dans un passé récent. Le taux de contamination des Inuits est toujours 300 fois plus élevé que la moyenne nationale et 60 fois plus élevé que les taux qui s'observent chez les Premières Nations. C'est également une maladie pulmonaire, dont les symptômes ressemblent beaucoup à ceux de la COVID et qui a les mêmes comorbidités. L'une des causes en est le surpeuplement des logements. Ces réalités ne disparaissent pas avec la pandémie, et le risque demeure bien présent.

    Les chiffres les plus alarmants que je vois actuellement sont ceux des régions urbaines du Manitoba, où les Autochtones affichent des taux d'hospitalisation et d'admission aux soins intensifs plus élevés que les autres. Je trouve cela très inquiétant. Cela nous pousse à la limite de notre capacité d'intervention, à Services autochtones Canada, puisque nous avons la responsabilité d'aider les populations urbaines les plus durement touchées.

    Il y a toutefois des bons coups à souligner. Les communautés se sont retroussé les manches. Nous leur avons fourni du financement. Nous apprenons à connaître la COVID au fur et à mesure, mais nous ne sommes pas encore sortis du bois. Il n'y a pas de formule magique pour garder la COVID loin d'une communauté. Dès que les gens baisseront la garde, principalement lors d'événements émotifs comme des funérailles, des mariages et de grands rassemblements sociaux, la COVID frappera et elle frappera fort. Elle touchera les populations autochtones de façon démesurée.

    Monsieur le ministre, pour quelqu'un qui n'est pas médecin, vous vous en êtes très bien tiré, bien mieux que je n'aurais pu le faire.

    Qu'en est-il de la deuxième partie de ma question, de la préparation des communautés de la NNA?

    Nous travaillons avec la NNA, et le grand chef Fiddler en particulier. Nous connaissons les défis auxquels ces communautés sont confrontées. Nous entendrons probablement parler des avis concernant la qualité de l'eau potable. Si l'on regarde un peu les indices de bien-être que surveille Services aux Autochtones Canada grâce au sondage sur le mieux-être, nous savons que ces communautés souffrent d'inégalités disproportionnées. Ce n'est pas exactement pareil dans toutes les communautés, mais c'est la réalité à laquelle nous étions déjà confrontés en amont de cette crise.

    Je souligne également la pandémie cachée de troubles de la santé mentale. Il y a des initiatives vraiment formidables dans la NNA pour y faire face, mais si l'on regarde les causes de mortalité dans la région où vivent les membres de cette nation, il y a plus de décès attribuables au suicide qu'à la COVID.

    Par conséquent, bien des difficultés demeurent, mais tout commence et se termine par la coopération, tout doit surtout partir des dirigeants locaux, mais aussi des organisations régionales et dans ce cas-ci, comme vous l'avez dit, de la nation elle-même.

    Vous finissez juste à temps. Merci beaucoup.

     Bonsoir, madame Bérubé.

    Vous avez la parole pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse au ministre Miller.

    Depuis le début de la crise de la COVID-19, le Conseil de Gespeg a adopté les mesures nécessaires pour réduire l'impact de la crise sur ses membres. Cependant, la communauté de Gespeg, comme bien d'autres communautés dans une situation semblable, s'est retrouvée dans l'angle mort des programmes d'aide.

    Comme cette situation n'a toujours pas changé, faudrait-il adopter des programmes afin de mieux répondre à tous les besoins des communautés de manière équitable pour tous les citoyens autochtones?

    Merci, madame Bérubé.

    C'est une autre partie du casse-tête dont j'ai parlé, notamment en ce qui concerne les communautés autochtones « urbaines ». Nous avons fourni des ressources financières à la nation de Gespeg pour répondre à un grand nombre de ses besoins. Qu'il s'agisse des communautés conventionnées, non conventionnées ou urbaines, notre but demeure le même. Toutes les communautés autochtones doivent bénéficier de soins de santé adéquats et de première classe, soins qui leur ont été niés pendant fort longtemps, bien avant la pandémie. Nous essayons de faire ce qu'il faut pour que la COVID-19 n'entre pas dans ces communautés.

    Il y a une autre façon de favoriser l'économie des communautés autochtones, sans qu'il en coûte un sou ou presque au gouvernement. Il faut simplement s'assurer que les communautés et les entreprises autochtones bénéficient de leur juste part des contrats publics.

    Que faites-vous pour que les communautés obtiennent des contrats publics?

    Vous faites allusion de façon implicite à ce qui était mentionné dans le discours du Trône de 2019, à savoir un objectif de 5 %. Si ce n'était pas dans le discours du Trône, c'était dans la lettre de mandat de la ministre Anand. Je dois justement rencontrer Mme Anand et le ministre Duclos dans les jours à venir pour voir comment le gouvernement fédéral peut s'assurer que les entreprises autochtones reçoivent leur juste part de 5 % des contrats d'approvisionnement fédéraux. Ce n'est pas le cas présentement; c'est très inégal. Cela ne concerne pas uniquement le ministère des Services aux Autochtones, mais tous les ministres du Cabinet.

    Vous avez parlé des cas de COVID-19 partout au Canada. Au Nunavik, il y a de plus en plus de cas. Il a commencé par y avoir deux cas et je crois qu'il y en a maintenant 29.

    Avez-vous lancé des alertes? Ces gens ont-ils les ressources nécessaires pour éviter une deuxième vague plus grave?

    Nous continuons notre engagement. Aujourd'hui, j'ai parlé avec Natan Obed des besoins particuliers des Inuits, ce qui inclut ceux du Nunavik. Nous préparons une réponse en ressources financières demain pour nous occuper du Nunavut, où il y a une forte éclosion de cas, comme on l'a entendu aux nouvelles. Dans mon discours, j'ai fait mention de 70 cas positifs confirmés, et je crains que ce nombre n'aille en augmentant.

    Nous nous engageons à entretenir une relation étroite avec le gouvernement du Québec en vue de fournir les ressources médicales ou financières appropriées au Nunavik ou au gouvernement du territoire du Nunavut.

     Merci.

    Vous avez quand même une bonne collaboration avec les chefs des communautés dans le Nord du Québec.

    J'ai une très bonne collaboration avec les tenants avec les communautés qui ont conclu des arrangements territoriaux. Nous pouvons toujours améliorer notre relation pour simplifier la rétroaction et le déploiement de ressources. J'espère que je ne m'avance pas trop en disant que notre relation est très bonne.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez une minute.

    Je reviens au Nunavik. À Istchee Eeyou, avec la pandémie actuelle, le développement se fait rare. Il n'y a pas beaucoup de soutien au transport aérien ou au réseau routier. L'hiver approche rapidement chez nous.

    Que pouvez-vous faire pour éviter une catastrophe dans ces régions, avec la deuxième vague qui s'en vient?

    C'est une question fort pertinente qui concerne l'entièreté du Canada. Le transport aérien en région est un service essentiel. Nous avons déployé plusieurs enveloppes budgétaires à cette fin. Vous avez évoqué le Nunavik. Il faut discuter avec le gouvernement du Québec pour s'assurer qu'il y a du transport aérien continu dans les territoires inuits touchés. Il faut aussi discuter avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Depuis le début de la crise, nous nous assurons qu'il y a du transport aérien continu pour approvisionner les communautés en biens essentiels, particulièrement en matériel médical. Nous voulons assurer la pérennité des petits transporteurs aériens qui sont dans une situation financière précaire. J'ai les chiffres à l'appui, mais je ne les ai pas devant moi.

    Merci. Nous nous arrêterons là.

    Passons maintenant à Mme Blaney, et nous reviendrons peut-être un peu plus tard à ces chiffres, monsieur le ministre.

    Madame Blaney, je vous donne la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie le ministre et les membres de son équipe d'être parmi nous ce soir.

    Monsieur le ministre, pas plus tard qu'hier, en réponse à la question que j'ai posée pendant la période des questions sur le racisme systémique dans les soins de santé, le premier ministre a dit que votre gouvernement planche à la rédaction d'un projet de loi sur les soins de santé offerts aux Autochtones. Il a dit croire que ce projet de loi contribuerait à lutter contre le racisme.

    Quand pouvons-nous espérer voir ce projet de loi?

    Merci, madame Blaney.

    Premièrement, j'aimerais saisir l'occasion pour vous féliciter de votre nomination, de même que pour les échanges que vous avez eus récemment avec mon équipe sur le projet de loi C-92, que tous les membres de ce comité ont à cœur, je le sais.

    C'est un sujet extrêmement difficile, particulièrement à la lumière des événements du dernier mois, environ, quant au traitement des Autochtones. Si cela a été un choc pour les non-Autochtones, au Canada, ce n'était pas une surprise pour les personnes autochtones, mais plutôt l'expression d'un schéma récurrent dans l'expérience vécue. Les Autochtones sont souvent maltraités et victimes de racisme systémique dans le système de santé.

    Vous vous souvenez sans doute que cette mesure avait été annoncée dans le discours du Trône. La COVID n'est venue qu'amplifier ce phénomène, comme tant d'autres.

    Pour ce qui est du dépôt d'un projet de loi sur les soins de santé, nous devons d'abord effectuer les consultations de mise auprès des communautés autochtones. J'ai demandé à mon équipe de prendre le temps de mener les consultations voulues auprès de nos partenaires autochtones et dans les régions visées par les traités, mais je suis conscient que nous sommes en pleine pandémie de COVID et qu'il faut respecter la distanciation sociale pour protéger la santé et le bien-être de la population. Beaucoup de personnes ont des perspectives différentes sur les besoins et l'engagement nécessaires en matière de santé.

    Vous savez sûrement que bien des recommandations ont été faites dans divers rapports. Évidemment, le premier qui me vient à l'esprit est le rapport Viens. Ces enjeux sont étroitement liés aux sphères de compétence. Le gouvernement fédéral a son rôle à jouer, cela ne fait aucun doute, mais nous devrons travailler en partenariat non seulement avec les peuples autochtones, d'abord et avant tout, mais avec les provinces aussi.

    Il n’y aurait donc pas d’échéancier précis, mais vous y travaillez.

    Ma prochaine question concerne le projet Connected Coast qui vise à donner accès à l’Internet via fibre optique sur toute la côte ouest du Canada, y compris dans des dizaines de communautés autochtones où ce service est déficient ou toujours inexistant.

    Le Fonds pour la large bande universelle couvrira 75 % des coûts pour l’infrastructure du dernier kilomètre. Si le ministère se permet de décider, suivant que la communauté a signé ou non un traité, qu’il ne paie pas pour le dernier 25 %, un grand nombre de ces communautés vont en subir les conséquences. La province entend couvrir le 25 % qui manque pour les collectivités non autochtones. À mes yeux, c’est un autre exemple de racisme systémique alors qu’on paie pour les collectivités allochtones, mais pas pour les communautés autochtones.

    Je me demandais si votre ministère pourrait s’engager à couvrir ce 25 % de telle sorte que ces communautés puissent enfin avoir accès à l’Internet et tendre davantage vers le traitement équitable auquel elles devraient avoir droit.

    Si vous permettez, je vais d’abord réagir à votre conclusion quant à l’absence d’échéancier véritable pour le projet de loi. Bien qu’il revienne peut-être au gouvernement fédéral de décider du moment où l’on présentera une mesure législative de ce type, c’est un choix qui sera en fait guidé par les consultations que nous avons menées auprès des communautés autochtones. Je pense qu’il est toujours important de le rappeler, même si je sais que vous êtes au courant.

    Pour ce qui est de l’Internet à large bande, c’est un portefeuille qui relève de la ministre Monsef. Je noterais toutefois que, dans le cadre des mesures annoncées par le premier ministre, 100 millions de dollars sont réservés pour les communautés autochtones...

    Ma question est en fait plus précise. Je comprends que la ministre Monsef est responsable du 75 %. Le problème vient du 25 % qui reste. La province a déjà indiqué qu’elle allait se charger de ce 25 % en partenariat avec le gouvernement fédéral de telle sorte que les collectivités non autochtones puissent avoir accès à l’Internet.

    Je veux savoir si votre ministère est prêt à reconnaître qu’il doit travailler avec les communautés autochtones pour s’assurer que le 25 % manquant est couvert.

    Je conviens avec vous qu’il faut travailler avec les communautés autochtones pour déterminer leurs besoins en matière de large bande et faire le nécessaire lorsque ces besoins sont jugés prioritaires.

    Mais vous ne vous engagez aucunement à les appuyer en veillant à ce qu’elles obtiennent le financement nécessaire pour le dernier 25 %. Je n’ai qu’à penser à toutes ces communautés autochtones de ma circonscription pour lesquelles cela serait d’une grande utilité.

    Je serai ravi de voir ce que nous pouvons faire à ce sujet. Ces enjeux reviennent sans cesse sur le tapis, d’autant plus qu’ils sont exacerbés par la pandémie, comme je le mentionnais précédemment en parlant des mesures législatives en matière de santé. Il y a notamment le cas des étudiants qui doivent suivre leurs cours à la maison, une réalité qui n’a pas nécessairement à voir avec l’éloignement, bien que celui-ci soit également problématique dans ce contexte.

    Je peux vous dire que dans une localité de ma circonscription, c’était une simple question de mètres. Comme Services aux Autochtones Canada n’est pas intervenu pour rectifier la situation, la collectivité voisine de la réserve a obtenu l’accès à Internet alors que la communauté autochtone, de l’autre côté du pont, ne l’a toujours pas.

    C’est ce qui est problématique, et j’ose espérer que votre ministère se penchera sur la question, car si rien n’est fait, des communautés autochtones de toute la région seront privées de l’accès à Internet pendant que toutes les collectivités qui les entourent pourront en bénéficier. Voilà selon moi un autre exemple flagrant de l’incapacité à répondre aux besoins des Autochtones, une forme de racisme systémique.

    C’est tout le temps que j’avais.

    Merci beaucoup, madame Blaney.

    Monsieur Viersen, vous avez cinq minutes pour ce premier tour de questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d’être des nôtres aujourd’hui. Je vous en suis reconnaissant. Je ne sais pas où vous êtes exactement; c’est toujours un peu étrange de parler dans une salle vide comme celle-ci.

    Partout au pays, nous avons vu des communautés des Premières Nations prendre les moyens pour composer avec la pandémie, mais il y a bien d’autres enjeux à régler par ailleurs. Je pense notamment aux relations entre les pêcheurs micmacs et les pêcheurs allochtones.

    Monsieur le ministre, vous avez déclaré il y a environ un mois que la GRC a laissé tomber les Néo-Brunswickois. Je me demandais si vous ne pouviez pas clarifier ces propos pour nous.

    Il faudrait d’abord que vous clarifiiez votre question, monsieur Viersen. Quand j’ai dit que la GRC avait laissé tomber les communautés autochtones, je ne parlais pas du Nouveau-Brunswick.

    Était-ce en Nouvelle-Écosse?

    Oui, c’était au sujet de certaines communautés en Nouvelle-Écosse, et plus particulièrement des voies de fait contre le chef Sack et de l’incendie d’une usine de transformation du poisson deux jours plus tard.

    Je pense que tout le monde a alors pu constater à quel point les corps policiers ne sont pas à la hauteur quand vient le temps de servir les communautés autochtones, une situation que celles-ci ne connaissent que trop bien. Il suffit de consulter les statistiques, et je vous invite tous à ce sujet à prendre connaissance du rapport de l’ex-juge Bastarache qui a été rendu public aujourd’hui même. Je pense qu’il ne pourrait être plus clair quant au sort réservé aux Autochtones.

    Je vous dirais toutefois, monsieur le ministre, que le gouvernement a laissé tomber l’ensemble des Néo-Écossais dans ce dossier. Voilà des mois que la situation s’envenime, et je trouve inquiétant que le gouvernement ne soit jamais intervenu.

    Pouvez-vous me dire si vous êtes le ministre responsable des services policiers?

    Ce n’est pas moi.

    Avez-vous parlé au ministre responsable des services policiers?

    Je lui ai parlé.

    Avez-vous un plan pour vous assurer que la GRC ne laissera pas tomber à nouveau les Néo-Écossais?

    Je rappelle que je disais que les Autochtones avaient l’impression d’avoir été abandonnés à leur sort par...

    J’invoque le Règlement, monsieur le président. Le ministre n’est-il pas ici pour nous parler du Budget supplémentaire des dépenses? Ceci n’a rien à voir avec ce budget.

    J’y arrive très bientôt.

    Mais vous n’y êtes pas encore.

    Nous allons prendre note de cette mise en garde.

    Vous pouvez poursuivre, monsieur Viersen. Il vous reste deux minutes.

    Encore une fois, monsieur le ministre, avez-vous parlé au ministre responsable des services policiers et celui-ci a-t-il élaboré un plan?

    La réponse est oui. Il va de soi que je ne vais pas divulguer les secrets du Cabinet, mais je renvoie le député au discours du Trône, qu’il a assurément déjà lu, et à ses quatre ou cinq passages traitant des services policiers.

    Votre ministère n’est-il pas tenu de contribuer au financement? Après tout, on parle bel et bien de services policiers au Canada. Y a-t-il des exigences en ce sens ou y aura-t-il des propositions de votre ministère pour contribuer au financement de ces services?

    Je suis content que vous posiez la question, car Services aux Autochtones Canada entretient des liens étroits avec les communautés autochtones, ce qui permet bien sûr à leurs membres et leurs dirigeants de nous rappeler sans cesse que les services policiers doivent être considérés comme essentiels. C’est d’ailleurs ce qui est arrivé aujourd’hui avec nos partenaires du Traité n^o 7 qui veulent pouvoir participer aux consultations non seulement sur le rôle essentiel joué par les services de police, mais aussi sur la réforme globale de ces services.

    Lorsqu’il est question des services essentiels assurés par la police dans les communautés autochtones, il ne faut pas oublier que ces services ne sont pas tenus pour acquis dans ces communautés, contrairement à ce qui se passe dans les collectivités non autochtones. Cela témoigne bien de la situation actuelle au Canada à ce chapitre, mais reste quand même, monsieur Viersen, que je peux répondre par l’affirmative à votre question.

    Nous pouvons également envisager, de concert avec les communautés autochtones, le ministre Blair et son équipe, des solutions complémentaires aux services policiers, notamment pour ce qui est des interventions en santé mentale. Selon moi, pour bon nombre des situations que nous avons pu observer au début de l’année, il n’était pas nécessairement approprié de...

    Monsieur Miller, quel...

    Je suis désolé, monsieur Viersen, mais vous n’avez plus de temps.

    Vous me faites le coup à chaque fois. Merci, monsieur le président.

    Il est bien vrai que lorsque votre temps est écoulé, je vous interromps à chaque fois.

    Madame Zann, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'avoir bien voulu vous mettre à notre disposition aujourd'hui pour répondre à toutes ces questions.

    J'ai eu hier une excellente rencontre avec les représentants de l'ACAE, l'Association canadienne des étudiants, qui m'ont parlé de quelques-uns des problèmes vécus par les étudiants autochtones. Parmi les groupes durement touchés par la pandémie, il faut certes compter les étudiants et les jeunes des communautés autochtones que je tiens à féliciter pour la résilience dont ils font montre pendant cette crise.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous nous en dire plus long sur le montant de 15,9 millions de dollars prévu pour soutenir les étudiants et les jeunes Inuits et des Premières Nations? Combien de jeunes et d'étudiants pourront en bénéficier? Quel genre de soutien notre gouvernement va-t-il leur offrir pendant la pandémie?

    Merci beaucoup pour la question.

    Compte tenu tout particulièrement des facteurs de vulnérabilité que j'exposais tout à l'heure, les gens craignaient beaucoup, lorsque les écoles ont été fermées au tout début de la pandémie, de voir leurs enfants non seulement contracter le virus, mais aussi devenir des vecteurs de propagation au sein de la communauté. L'éducation des membres des Premières Nations au Canada ne se fait bien sûr pas uniquement dans les écoles situées dans les réserves, mais il s'agit tout de même de l'une des composantes de cette réalité, et nous n'allons pas manquer de construire encore des écoles dans les réserves lorsqu'il y a une demande et un besoin à combler.

    C'est dans ce contexte que le premier ministre annonçait il y a un mois dans le cadre d'un train de mesures pour le milieu scolaire un investissement de 112 millions de dollars visant à assurer le retour des enfants à l'école en toute sécurité. Il y a forcément des besoins accrus au sein des communautés qui ont pris la difficile décision de garder leurs enfants à la maison. Ce n'est pas tout le monde qui a accès à une tablette ou à un ordinateur pour poursuivre son apprentissage en ligne, si bien qu'il a fallu offrir certains mécanismes de soutien — notamment en vertu du principe de Jordan — pour les élèves des communautés autochtones qui ont choisi de ne pas les renvoyer à l'école.

    Il faut aussi considérer les effets néfastes sur la santé mentale des enfants. Une grande partie du soutien financier en la matière — dont il est question dans le Budget supplémentaire des dépenses — vise à mieux composer avec cette réalité. Le portrait est parfois plutôt désolant, mais nous sommes bien sûr toujours là pour apporter notre aide. Pour toutes les communautés qui constatent un tel besoin, nous voyons à faire le nécessaire au meilleur de nos capacités.

    Mme Blaney a parlé des problèmes de connectivité, lesquels ne se limitent pas nécessairement aux communautés éloignées. C'est le cas par exemple de la réserve Six Nations entre Toronto et Brantford. Il est difficile dans toutes ces communautés d'offrir aux enfants autochtones les services et l'éducation de qualité auxquels ils ont droit. C'est une situation problématique que nous n'avons pas encore entièrement réglée, mais nous y travaillons.

    Nous avons de plus annoncé le 30 octobre dernier un nouveau financement de plus de 200 millions de dollars pour offrir des mesures de soutien en matière d'éducation aux communautés autochtones. Pour ce qui est des étudiants plus âgés, vous vous souviendrez que le premier ministre a annoncé au mois de mai, si je ne m'abuse, un soutien financier pour tous les Canadiens aux études, dont quelque 60 millions de dollars ou 75 millions de dollars consacrés expressément aux étudiants autochtones. C'est donc un appui bien senti, d'autant plus qu'il s'ajoute aux mesures annoncées il y a quelques semaines pour les établissements postsecondaires, lesquels ont été durement touchés jusqu'à maintenant.

    Merci pour ces précisions. Je dois dire que l'ACAE est en fait l'Alliance canadienne des associations étudiantes. Désolée pour cette méprise.

    Monsieur le ministre, j'ai aussi une question au sujet du Budget supplémentaire des dépenses et plus particulièrement de l'investissement de 240,9 millions de dollars pour les services à l'enfance et à la famille.

    Pourriez-vous nous indiquer comment ce financement va nous aider à donner suite à la décision rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne, et nous dire ce que fait notre gouvernement pour veiller à ce que tous les enfants, y compris les Autochtones, soient en sécurité et en santé, et à faire en sorte que les familles autochtones puissent demeurer ensemble? C'est un objectif très important.

    Monsieur le ministre, vous avez moins d'une minute pour répondre.

    Pour donner suite à cette décision, nous continuons de mettre en oeuvre des mesures de soutien pour les enfants, y compris cette enveloppe de 200 millions de dollars consacrée aux services à l'enfance et à la famille. Nous devons modifier les façons de faire de notre ministère à l'interne en veillant sans cesse à offrir un traitement en tout point équivalent aux enfants autochtones et non autochtones. Nous continuons à faire le nécessaire pour donner suite aux conclusions du Tribunal. Nous collaborons avec nos partenaires qui présentent des demandes, soit devant le Tribunal canadien des droits de la personne ou au moyen de recours collectifs, afin d'en arriver à des solutions permettant d'indemniser adéquatement les enfants autochtones.

    Pour ce qui est des sommes prévues, elles viennent s'ajouter à d'autres investissements de plus grande ampleur pour le soutien aux enfants autochtones dans la quête de cet objectif qui est cher au coeur de tous les Canadiens.

    Avant de céder la parole à Mme Bérubé, je vous demanderais encore une fois, monsieur le ministre, d'essayer de rapprocher le microphone de votre bouche. Vous faciliteriez la tâche à nos interprètes en parlant un peu plus fort ou un peu plus près de votre micro.

    Madame Bérubé, vous avez deux minutes et demie. À vous la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Miller, il est démontré que les entreprises autochtones sont affectées de façon disproportionnée par la COVID-19 par comparaison avec les autres entreprises au Canada. On a constaté que le gouvernement fédéral fait peu appel aux entreprises autochtones pour ses achats de biens et services, notamment ceux liés à la COVID-19.

    Est-ce votre intention de faire plus appel aux entreprises autochtones?

    Depuis le début de la pandémie, nous constatons que les entreprises autochtones sont dans une situation plus précaire.Nous avons observé des difficultés quant à la capitalisation de ces entreprises. Nous avons donc investi plus de 400 millions de dollars pour soutenir les entreprises locales. Nous avons aussi investi plusieurs millions de dollars pour appuyer le tourisme autochtone.

    Il est clair que le rôle de ces entreprises dans les communautés est parfois un peu différent. C'est surtout le cas des entreprises gérées par les conseils de bande, qui remplacent souvent des investissements dans les communautés. Leur but n'est pas nécessairement de tirer profit de cela. Nous faisons donc face à des défis multiples, qui comportent plusieurs facettes, et nous sommes prêts à en faire plus, puisque nous ne savons pas quand va prendre fin la pandémie.

    Je vous remercie infiniment de cette question. Les communautés ont effectivement accès aux mesures de soutien qui ont été annoncées pour l'ensemble du Canada, mais il y a des particularités qu'il faut aborder de façon directe.

    Vous parliez du tourisme. Assurément, il n'y en a pas eu, étant donné les barrages routiers érigés par les communautés et la nécessité de se protéger en raison de la COVID-19.

     Comment avez-vous aidé les communautés dans cette situation?

    Monsieur le ministre, vous avez 15 secondes.

    Plusieurs mesures de soutien ont été prises, notamment une somme de 16 millions de dollars qui a été octroyée à 640 entreprises autochtones à vocation touristique. Le but de cet octroi était précisément de leur apporter de l'aide pendant cette période.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Madame Blaney, vous avez deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux d'abord et avant tout vous remercier, monsieur le ministre, de vous être engagé à travailler avec mon bureau concernant ce 25 % qui manque. Je vous en suis vraiment reconnaissante. Si nous pouvons faire quoi que ce soit pour vous aider, n'hésitez pas à nous le faire savoir.

    Monsieur le ministre, la dernière question que je vais vous poser ce soir repose sur des témoignages entendus par notre comité plus tôt cette semaine. Des représentants des institutions financières autochtones et de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement nous ont parlé d'un certain degré de frustration — et même en fait d'une grande frustration — du fait que l'on a dû attendre pendant deux mois et demi avant que le programme pour les entreprises autochtones soit mis sur pied, contrairement à ce que s'est passé avec les programmes pour les entreprises allochtones comme le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Qui plus est, ils se demandent maintenant si leurs membres seront admissibles à l'aide additionnelle de 20 000 $ que les entreprises non autochtones obtiennent déjà dans le cadre du CUEC.

    Ils sont d'abord et avant tout navrés par le caractère injuste de ce traitement sur le plan économique. Comme vous le savez, ce n'est pas d'hier que les communautés autochtones s'efforcent de développer leur économie. Depuis toujours, les lois provinciales et fédérales les empêchent de s'intégrer pleinement à notre système économique. Ces communautés sont en train de prendre progressivement leur place, comme en font foi de nombreux cas de réussite, mais voilà maintenant que des entreprises doivent fermer leur porte en raison de la pandémie et de cette attente supplémentaire de deux mois et demi pour avoir accès à des ressources dont les autres entreprises peuvent d'ores et déjà bénéficier.

    Les Autochtones se demandent maintenant s'ils devront à nouveau attendre deux mois et demi de plus que tout le monde la prochaine fois.

    Je crois que vous avez tout à fait raison. Différentes mesures d'application générale ont été prises, et il est vrai que des erreurs ont été commises quant aux critères d'admissibilité pour un certain nombre d'entre elles. Dans certains cas, ce sont effectivement des communautés autochtones qui en ont souffert. Nos équipes ont redoublé d'ardeur avec le ministère des Finances afin de corriger ces lacunes, et je ne peux pas nier qu'il a fallu un certain temps pour y parvenir.

    On nous demande à tous d'accomplir des choses qui ne sont pas de notre ressort pour remplacer en fait certains acteurs privés au sein de l'économie et déployer ces mesures de soutien. Certaines de ces mesures devaient être adaptées à des situations particulières. Une partie de l'aide financière a été distribuée, et je crois que quelque 1 100 prêts ont été consentis.

    Il est bien évident qu'il nous fallait agir en respectant un certain échéancier, et maintenant que nous apportons les ajustements requis, je ne crois pas...

    Nous aussi devons tenir compte des questions de temps.

    D'accord. J'allais conclure, mais...

    Je suis désolé.

    Il n'y a pas de quoi.

    Nous nous approchons de notre propre échéance.

    Monsieur Vidal, vous avez cinq minutes.

    Monsieur le ministre, j'aimerais profiter du peu de temps à ma disposition pour vous parler des vaccins.

    Comme vous pouvez vous l'imaginer, c'est une question qui cause beaucoup de stress et d'anxiété dans les communautés nordiques et éloignées. Je sais que vous avez pu parler aux gens de ces communautés et que vous conviendrez avec moi que c'est une importante source d'inquiétude.

    Vous vous demandez peut-être où je veux en venir. Je pense que nous avons une excellente occasion de leur donner un peu d'espoir et de leur insuffler un brin d'optimisme de manière à ce que ces gens-là puissent voir la lumière au bout du tunnel, si je puis m'exprimer ainsi.

    Qu'est-ce qui est prévu pour la campagne de vaccination? Dans quelle mesure ces communautés éloignées pourront-elles avoir accès à un vaccin lorsqu'il sera disponible?

    C'est une excellente question qui nous occupe d'ailleurs actuellement.

    Nous avons tous lu ces articles traitant des résultats positifs obtenus avec deux vaccins en particulier. On peut aussi se réjouir du large éventail d'autres vaccins auxquels le Canada s'est assuré l'accès. Il faudra toutefois s'employer à distribuer ces vaccins d'une manière tenant compte non seulement des besoins des bénéficiaires au sein de notre système de santé, soit en établissant un ordre de priorité quant à savoir qui sera vacciné et à quel moment, mais aussi des réalités associées à ce qui sera peut-être le plus grand défi logistique jamais vu en matière de vaccination à l'échelle planétaire. C'est ce qui nous attend. Il faudra assurer le transport de ces vaccins dans toutes les régions et leur déploiement de manière équitable dans le contexte de cette situation d'inégalité dont nous avons maintes fois discuté sur cette tribune. Il va de soi que notre équipe travaille jour et nuit pour veiller à ce que notre approche permette non seulement de rendre le vaccin accessible à toutes les communautés, mais aussi de tenir une campagne de vaccination efficace tenant compte des différentes particularités culturelles.

    Nous avons tiré des enseignements de la campagne de vaccination contre le H1N1 et des difficultés que nous avons alors éprouvées. Nous sommes parvenus à les surmonter tant et si bien qu'il a été démontré en fin de compte que le taux de vaccination a été plus élevé au sein des communautés autochtones. Nous avons affronté au départ quelques obstacles qui ne nous poseront plus problème, car nous savons désormais à quoi nous en tenir. Nous collaborons non seulement avec les dirigeants locaux, mais aussi avec les autorités de la santé pour assurer un déploiement adéquat de ces vaccins de la manière que j'ai décrite.

    Je pourrais pousser les choses un peu plus loin, en particulier dans le contexte des informations qui ont circulé quant à la température très froide nécessaire pour la préservation des vaccins. Il s'agit de toute évidence d'un obstacle majeur pour les communautés accessibles uniquement par la voie des airs.

    Monsieur le ministre, est-ce que vous-même ou l'un de vos fonctionnaires pourriez me fournir des renseignements plus détaillés à ce sujet? Je veux m'assurer que nous avons bel et bien un plan pour pouvoir offrir à ces gens la lueur d'espoir dont ils ont besoin pour passer au travers de cette crise.

    Je vais laisser Mme Gideon vous répondre à ce sujet.

    Précisons d'abord que le vaccin sera distribué par l'entremise des provinces et des territoires. Cela se fera en partenariat avec le Laboratoire national de microbiologie et l'Agence de la santé publique du Canada.

    Notre rôle consistera à offrir aux communautés autochtones le soutien financier nécessaire pour administrer le vaccin lorsqu'elles le recevront, mais nous allons faire appel à cette fin aux mêmes chaînes d'approvisionnement et aux mêmes mécanismes de distribution que les provinces et les territoires utilisent pour leurs citoyens d'une manière générale.

    Ce travail est déjà en cours et certains détails ont été divulgués quant à la manière dont on procédera pour établir un ordre de priorité. Ces décisions sont prises dans le cadre d'un processus fédéral-provincial-territorial en misant sur toute l'expertise disponible.

    Je veux vous assurer d'une chose. Nous n'allons pas utiliser pour les vaccins destinés aux communautés autochtones un mécanisme d'approvisionnement différent qui pourrait comporter de plus grands risques. Nous allons plutôt mettre à profit les mécanismes de distribution provinciaux et territoriaux. De plus, le Laboratoire national de microbiologie et l'Agence de la santé publique du Canada verront à assurer le déploiement des fournitures et de l'équipement requis pour préserver l'efficacité du vaccin tout au long du processus.

    Il vous reste moins d'une minute, monsieur Vidal.

    Monsieur le ministre, j’ai une dernière petite question.

    Comme vous le savez, il y a souvent beaucoup de méfiance parmi les peuples autochtones dans leurs communautés à l’égard des institutions. Avez-vous une stratégie ou des plans pour le vaccin afin de vous assurer que les gens qui sont foncièrement méfiants à l’égard du système, pour ainsi dire, auront néanmoins la confiance nécessaire pour participer à la campagne d’immunisation?

    Monsieur le ministre, vous avez 30 secondes.

    Absolument. Ce genre d’approche est essentiel, non seulement pour respecter la réalité et le vécu des peuples autochtones dans le système de santé, mais également pour déployer de façon efficace le vaccin. Nous travaillons sur les approches à l’interne avec notre équipe de direction depuis quelque temps. Nous sommes en train de les peaufiner.

    Vous avez parlé d’espoir, et je crois que les gens devraient avoir beaucoup d’espoir, vu les résultats. Cependant, nous devons demeurer vigilants afin que les consignes de la santé publique soient respectées. La vigilance doit être maintenue.

    Nous allons devoir créer, offrir et gérer le programme dans le cadre d’un partenariat avec les Premières Nations et les communautés autochtones, et nous le ferons. Notre approche comportera de nombreux volets. Je serai ravi de revenir plus tard pour vous donner plus de détails.

    Je suis désolé, mais notre temps est échu.

    Monsieur le ministre, mesdames et messieurs, merci d’avoir été des nôtres.

    Nous allons faire une petite pause de quelques minutes afin de pouvoir accueillir notre prochain groupe de témoins et les ministres.

    Nous reprenons. Le Comité poursuit son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021.

    Pendant la prochaine heure, nous accueillerons par vidéoconférence la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett; le ministre des Affaires du Nord, Dan Vandal, qui est accompagné par Daniel Quan-Watson, sous-ministre; le sous-ministre adjoint, Serge Beaudoin; la sous-ministre adjointe principale intérimaire, Annie Boudreau; le dirigeant principal intérimaire des finances, des résultats et de l’exécution, Jean-François Talbot.

    Madame Bennett, je vous souhaite la bienvenue. Vous avez six minutes.

     Merci.

    Kwe, bonsoir, good evening.

    Je me joins à vous aujourd'hui depuis mon domicile, à Toronto, qui est situé sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit. Nous honorons tous les peuples autochtones qui ont navigué sur ces eaux et dont les mocassins ont foulé ces terres. Nous honorons tous les territoires traditionnels depuis lesquels tous participent aujourd'hui pendant que nous continuons à travailler sans relâche en vue de garder nos familles et nos collectivités en sécurité.

    Il est important pour moi de comparaître devant ce comité. J'ai hâte de discuter avec vous du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 pour le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.

    Je suis accompagnée aujourd'hui du sous-ministre Daniel Quan-Watson, de la sous-ministre adjointe principale intérimaire aux Politiques et orientation stratégique, Annie Boudreau, du sous-ministre adjoint à l'Organisation des affaires du Nord, Serge Beaudoin, et du dirigeant principal intérimaire des finances, des résultats et de l'exécution, Jean-François Talbot.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 comporte une augmentation nette de 936 millions de dollars, ce qui comprend 790 millions de dollars en fonds reportés, 138 millions de dollars en nouveaux fonds et 8 millions de dollars en transferts nets avec d’autres ministères gouvernementaux. Le total des autorisations budgétaires de 2020-2021 s’élève à 6,7 millions de dollars.

    Ces fonds contribueront au travail en cours de notre gouvernement pour faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones et appuyer et accélérer la réalisation des droits inhérents des Premières Nations, des Inuits et des Métis à l’autodétermination.

    Compte tenu du temps limité pour mon allocution ce soir, je veux souligner quelques-unes des principales initiatives prévues dans ces dépenses et j’ai hâte de discuter avec vous du Budget supplémentaire des dépenses (B) en profondeur et de répondre à vos questions. Nous avons aussi fourni au Comité un dossier qui décrit toutes les initiatives dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    J’aimerais également souligner que le rapport de fonds prévu dans ces dépenses est une pratique de gestion courante. Comme je l’ai noté devant le Comité par le passé, ces rapports correspondent à des dépenses dont l’échéance ne peut être prévue facilement et font que les fonds demeurent disponibles pour les prochains exercices et aux fins prévues au départ.

    Par exemple, le report de 760,1 millions de dollars pour le Fonds de règlement des revendications particulières demandé dans le présent budget supplémentaire des dépenses va maintenir le montant total disponible dans le fonds pour 2020-2021 à approximativement 1,86 milliard de dollars. Le Fonds de règlement des revendications particulières est la source des fonds d’indemnisation à la fois pour les accords de règlement négociés et les compensations monétaires accordées par le Tribunal des revendications particulières. Comme le rythme des négociations est difficile à prévoir, le fonds a été établi avec la souplesse nécessaire pour transférer les argents non dépensés durant un exercice particulier à un exercice futur. Le report des fonds pour le règlement des revendications particulières d’un exercice à un autre se produit régulièrement et nous permet d’assurer la disponibilité des fonds requis pour les règlements dans un délai raisonnable dès que l’on parvient à un règlement pendant l’exercice.

    Le Budget supplémentaire des dépenses prévoit aussi un montant de 28,6 millions de dollars pour appuyer les tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination. Ces tables représentent une nouvelle façon, plus souple, d’affirmer les droits, besoins et intérêts uniques qui importent le plus pour les communautés autochtones. Elles reconnaissent que divers groupes et collectivités autochtones peuvent vouloir affirmer leurs compétences dans divers domaines, à leur propre rythme ou de façon progressive.

    Je suis fière de signaler qu’il y a maintenant plus de 150 tables de négociation actives dans plus de 500 communautés représentant près d’un million de personnes autochtones pour appuyer les peuples autochtones dans la réalisation de leur vision de l’autodétermination. Nous savons que l’autodétermination des Autochtones est la façon la plus efficace d’appuyer l’amélioration des résultats en matière de santé et d’éducation, et le déblocage du potentiel économique des communautés autochtones.

    En dépit de la pandémie actuelle de la COVID-19, les négociations avec les groupes autochtones participants se sont poursuivies virtuellement. J’ai même pu signer des accords de façon virtuelle. Les 28,6 millions de dollars demandés au titre des dépenses vont garantir des progrès continus grâce à ces discussions importantes.

    Le Budget supplémentaire des dépenses comprend aussi des demandes de fonds pour appuyer plusieurs autres initiatives, comme les appels à l’action de la CVR; le développement d’un plan d’action national pour les femmes, filles et personnes autochtones de genres divers disparues et assassinées; l’allégement des paiements d’intérêts pour les Premières Nations ayant des prêts de l’Autorité financière des Premières Nations; la ratification de l’Entente sur la gouvernance avec la nation anishinebek; la résolution par le Canada de litiges en cours.

    Je vous encourage tous à voter en faveur de ces demandes de financement essentiel et je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Meegwetch. Marsi. Nakurmiik. Thank you. Merci beaucoup.

    Merci, madame la ministre.

    Nous entendrons maintenant l’honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord, qui est à Saint-Boniface, à ce qu’il paraît.

    Monsieur Vandal, allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    De plus, ce budget supplémentaire tient compte du financement de 10,9 millions de dollars remanié pour la phase III du Plan d’action fédéral pour les sites contaminés. La priorité gouvernementale est de protéger la santé et l’environnement...

    Tansi, bonjour et greetings.

    Tout d’abord, j’aimerais commencer en vous indiquant que je vous parle aujourd’hui depuis mon bureau à Saint—Boniface—Saint Vital, territoire du Traité n^o 1 et territoire traditionnel de la nation métisse.

    Je suis heureux de me joindre à vous aujourd’hui pour discuter du travail important que fait mon ministère dans le Nord et l’Arctique et pour répondre à vos questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Nous reconnaissons aussi que beaucoup de gens à travers le pays vivent une période particulièrement difficile alors que nous continuons tous à travailler ensemble pour ralentir la propagation de la COVID-19 et garder les gens en santé et en sécurité dans le Nord et tout le Canada.

    Ce budget supplémentaire est le reflet de l’engagement de notre gouvernement visant une plus grande croissance économique et une meilleure qualité de vie dans le Nord et l’Arctique canadiens. Je suis confiant que ces dépenses démontrent le plan de notre gouvernement de continuer à travailler en vue de renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones, s’attaquer aux impacts des changements climatiques, promouvoir le développement économique et créer des emplois pour les résidants du Nord et de l’Arctique.

     Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 prévoit une augmentation nette d’environ 13,4 millions de dollars en remaniement de fonds pour les affaires du Nord. Ces fonds vont surtout appuyer le plan d’action fédéral pour les sites contaminés, le projet de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, ainsi que la recherche et l’éducation supérieure dans le Nord du Canada.

    L’accès à une éducation et à des recherches de haute qualité pour tous est essentiel non seulement pour la réussite individuelle, mais aussi pour les économies locales et pour notre pays. C’est la raison pour laquelle notre gouvernement investit des sommes considérables et travaille en partenariat avec les résidants du Nord pour créer des possibilités à long terme, bâtir des collectivités plus saines, respecter les droits et les intérêts des peuples autochtones et appuyer une économie durable et dynamique.

     Afin de réaliser cette priorité, nous investissons 1 million de dollars en vue de créer un groupe de travail chargé d’étudier l’enseignement postsecondaire dans le Nord et l’Arctique. Le mandat du groupe de travail est d’obtenir les avis des habitants du Nord. Il discutera avec les partenaires autochtones de l’Arctique et du Nord, les jeunes, les gouvernements, les établissements d’enseignement postsecondaire, et les dirigeants, de leurs recommandations sur la façon dont le gouvernement fédéral peut améliorer les possibilités en matière d’enseignement postsecondaire dans le Nord canadien. Nous devons combler les failles actuelles en matière d’éducation dans le Nord.

    De plus, ce budget supplémentaire comprend un remaniement de fonds de 2,4 millions de dollars pour le projet de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique. La Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique sera construite à Cambridge Bay, au Nunavut, et deviendra le siège de Savoir polaire Canada, qui est chargé de faire progresser les connaissances du Canada sur l’Arctique et renforcer le leadership canadien en sciences et technologies polaires.

    Le remaniement de fonds prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses servira à la construction et aux autres dépenses prévues pour conclure le contrat de construction, notamment en ce qui concerne l’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits et la prolongation du contrat. Les résultats des investissements dans l’enseignement postsecondaire et dans le projet de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique aideront les habitants du Nord à combler les écarts dans les résultats en matière d’éducation, à offrir des possibilités d’apprentissage et de perfectionnement professionnel, à accroître les connaissances canadiennes de l’Arctique, et à renforcer le leadership du Canada en matière de sciences et technologies polaires.

    Monsieur le ministre, on ne vous entend plus.

    Est-ce que vous m’entendez?

    Maintenant, oui.

    La priorité gouvernementale est de protéger la santé et l’environnement des Canadiens et des Canadiennes en réduisant les menaces posées par la pollution. Mon ministère est résolu à gérer les sites contaminés de façon rentable et cohérente afin de réduire et d’éliminer, dans la mesure du possible, les risques pour la santé humaine et l’environnement ainsi que la responsabilité associée aux sites contaminés.

     La COVID-19 continue d'affecter nos vies au quotidien, et les habitants du Nord ne devraient pas avoir à s'inquiéter d'avoir de quoi manger ni d'avoir accès à d'autres articles essentiels de façon soutenue. Plus tôt cette année, notre gouvernement a augmenté son investissement dans Nutrition Nord Canada pour accroître le taux de subventions fédérales dans toutes les communautés admissibles.

    En accordant des subventions supplémentaires pour un large éventail d'articles et en contribuant aux coûts liés à la chasse et à la récolte, les habitants des communautés isolées auront davantage les moyens de protéger et de nourrir leur famille. Nous avons aussi apporté du soutien pour assurer le maintien des couloirs d'acheminement aériens ainsi que des fonds pour tester et retracer les contacts, pour offrir les congés de maladie et les suppléments de revenu aux individus et pour appuyer les entreprises.

    Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé aujourd'hui et c'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Vandal.

    J’ai deux choses à vous dire. Tout d’abord, mon écran a gelé vers la fin. Je prie la vice-présidente, madame McLeod, d’être prête à assumer mes fonctions au pied levé, comme à la dernière réunion.

    Deuxièmement, nous voterons sur le Budget supplémentaire des dépenses après les séries de questions. Madame McLeod, vous avez six minutes. Allez-y.

    Merci, honorables ministres, d’être des nôtres ce soir. Nos discussions sont toujours des plus intéressantes.

    J’ai beaucoup de questions, mais j’ai pris connaissance d’un dossier ce matin et j’aimerais en faire le suivi.

    Comme nous le savons, au fur et à mesure que nous redressons les injustices du passé au moyen de règlements, d’autres gens en ressentent l’impact. Souvent, ce sont les tierces parties qui sont frappées par ricochet.

    Je sais que mon collègue de Cariboo—Prince George a communiqué avec votre bureau, et au mois d’août on lui a promis un appel et une conversation avec de nombreux voyagistes qui, dans bien des cas, avaient investi toutes leurs économies dans leur entreprise. L’appel n’a toujours pas eu lieu.

    Aujourd’hui, l’un d’eux a reçu une lettre des Xeni Gwet'in indiquant qu’ils ne renouvelleront pas le permis d’exploitation de son entreprise, ce qui essentiellement le contraint à mettre la clé sous la porte. C’est un problème énorme.

    Je sais très bien que nous devons redresser les injustices de longue date, mais je ne crois pas que nous réglons réellement le problème lorsque nous créons de nouvelles injustices. D’autres problèmes sont créés.

    La ministre est-elle prête à s’engager aujourd’hui à non seulement organiser cet appel auquel son personnel s’est engagé, mais également à travailler avec la province pour voir si nous pouvons faciliter la transition des gens touchés par une décision importante?

    Je vous prie d’être brève, madame la ministre, car j’espère revenir au Budget supplémentaire des dépenses qui est à l’ordre du jour. Allez-y.

    Absolument. Madame McLeod, j’ai parlé à votre collègue à de nombreuses occasions. Je le répète, il faut travailler avec la province de la Colombie-Britannique sur tous les dossiers qui touchent aux terres. Je m’engage à voir ce que je peux faire pour promouvoir la compréhension des baux et droits ancestraux.

    J’en conviens que c’est un défi pour ce qui est des revendications territoriales particulières. Je comprends les estimations et les fonds qui sont transférés. Je consulte ensuite vos examens ministériels, où l’on indique que 74,5 % des revendications ont été résolues, un pourcentage fort impressionnant. Dans d’autres documents, par contre, je constate que même si de nombreuses revendications ont été résolues, il y en a encore beaucoup qui ne se sont même pas rendues à une table de négociation.

    Vous avez indiqué que 75 % de revendications territoriales particulières ont été résolues. Pouvez-vous me donner les chiffres précis ayant servi au calcul, car ce pourcentage ne concorde pas avec les chiffres des autres documents?

    Madame McLeod, il est très important de changer le processus des revendications particulières dans le travail que nous faisons avec l’APN. Le processus est une source de grande frustration. Dans le passé, les gens devaient attendre trois ans pour apprendre qu’on leur refusait une place à la table de négociation. Nous cherchons maintenant à travailler ensemble d’une autre façon, en effectuant conjointement des recherches, afin d’avancer pour régler ces revendications...

    Je comprends...

    S’il y a des torts, nous voulons travailler là-dessus ensemble. Il y a de nombreuses revendications. Certaines ont été réunies, madame McLeod, et c’est une chose positive, comme les...

    Non, mais...

    ... revendications visant les avantages liés à l’agriculture...

    Madame la ministre, lorsque votre ministère affirme avoir résolu 75 % des revendications territoriales particulières, un chiffre qui paraît dans votre examen ministériel de 2018-2019, je crois qu’il est raisonnable de savoir quels sont les chiffres précis, à savoir le numérateur et le dénominateur.

    D’accord. Je crois que...

    Il faut apporter des changements.

    Absolument, et nous tentons de régler ces revendications afin de ne pas devoir passer devant le tribunal. Pour ce faire, il faut s’écouter et mener des recherches conjointement.

     Merci.

    J'imagine que si nous examinons les rapports ministériels... Il semble que vous convenez qu'il y a un processus qui comporte des lacunes, que vous essayez de corriger, mais le fait de dire que vous avez accompli 75 % du travail que vous essayez de faire, je pense que cela pose quelque peu problème.

    Je vais passer à ma prochaine question.

    Il vous reste une minute. Allez-y.

    Elle est liée à ma première question, qui portait sur les autres parties touchées.

    Concernant les Wet'suwet'en, vous êtes allée sur le territoire et vous avez rencontré les chefs héréditaires. Bien entendu, ce serait comme aller au Sénat pour parler de la résolution d'un problème sans prendre la peine d'en parler à la Chambre des communes.

    Comment pouvez-vous justifier le fait de ne pas avoir eu de discussions avec ces chefs élus? Pouvez-vous dire au Comité où en sont les discussions? Je crois comprendre que malgré la présence de la COVID, il y a encore des défis importants à relever concernant les Wet'suwet'en, Coastal GasLink et la suite des choses.

    Comme vous le savez, madame McLeod, la décision de la Cour suprême dans l'affaire Delgamuukw concernait les chefs héréditaires. C'est là que nous devions aller pour résoudre le problème. Nul doute que...

    Je suis désolé, madame la ministre, mais je dois vous interrompre. Nous manquons de temps. Nous devrons nous arrêter à 20 h 30 pile.

    Peut-être pouvez-vous communiquer le reste de la réponse à Mme McLeod. Nous essayons de faire un tour complet de questions, et nous avons maintenant dépassé les six minutes. Je suis désolé.

    C'est maintenant au tour de M. Jaime Battiste, qui dispose de six minutes.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie de comparaître devant nous. Comme vous, je pense qu'accélérer la réalisation des droits à l'autodétermination est la meilleure façon de soutenir les communautés autochtones et les gens. Des résultats en éducation et en santé au développement économique, nous savons que les communautés autochtones obtiennent les meilleurs résultats lorsqu'elles exercent leur compétence et tracent leur propre chemin sur ces questions cruciales.

    Pouvez-vous nous en dire plus au sujet des 28,6 millions de dollars qui sont demandés dans le budget des dépenses pour appuyer les tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination? De plus, de quelle manière ces fonds aideront-ils les communautés à gérer davantage leurs propres affaires et à concevoir et à gérer les programmes d'une manière qui fonctionnera dans leurs communautés pour leurs peuples?

    Merci beaucoup, monsieur Battiste. Nous vous remercions des efforts que vous déployez depuis longtemps pour que tous les Canadiens comprennent l'importance des traités et de ce type d'ententes — la conclusion de traités modernes et d'ententes constructives avec les Premières Nations.

    Nous savons que les résultats en matière de la santé et d'éducation sont meilleurs lorsque ce sont les Premières Nations, les Inuits et les Métis qui sont responsables des décisions. Vous avez vécu en Nouvelle-Écosse avec les Micmacs. Lorsque les Micmacs ont pris la responsabilité de leur système d'éducation, le taux d'obtention du diplôme d'études secondaires est passé de 30 à 95 %. Les résultats sont éloquents. C'est très important.

    Dans le passé, ces accords étaient vraiment établis. Le ministre avait un mandat. Il se rendait dans la communauté et il disait « c'est à prendre ou à laisser, nous nous reverrons devant le tribunal ». En revanche, nous sommes passés à un système très souple qui permet aux communautés de choisir dans quel secteur elles souhaitent exercer leur compétence, et nous en arrivons à une entente là-dessus. Je pense que l'accord qui a été conclu avec la nation des Anishinabes ici, en Ontario, est un très bon exemple. On passe maintenant à l'accord de gouvernance totale, après l'adoption de la loi sur l'éducation.

     Je pense que c'est pour toute ces tables. Les services à l'enfance et à la famille, bien sûr, constituent un volet pour lequel, nous le savons, il sera si important que les nations puissent s'occuper de leurs enfants et de leurs jeunes et ramener leurs enfants à la maison.

    Je pense que cette nouvelle approche souple... Il n'y a pas non plus les notions de cession et d'abandon et d'extinction des droits, et ce n'est plus basé sur des prêts. Auparavant, les négociations pouvaient durer 20 ans, et la nation se retrouvait avec une dette de 30 millions de dollars. C'est terminé, puisque nous passons à une bien meilleure façon de procéder.

    Je suis ravi de l'entendre, madame la ministre. Je suis complètement d'accord avec vous lorsque vous dites que la souplesse est un élément important.

    Je voudrais que vous répétiez une chose que vous avez dite. Le gouvernement canadien, dans le cadre de ces négociations, ne demande pas aux communautés autochtones d'abandonner leurs droits. Je sais qu'on a entendu beaucoup de déclarations inexactes au sujet des mesures que prend notre gouvernement. Des gens ont dit que ces tables visaient à mettre fin aux traités, par exemple.

    Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?

     Absolument. Je pense que la preuve en a été faite lorsque nous avons pu signer l'accord avec la Colombie-Britannique, l'an dernier, en août. Il était très clair que ce serait la nouvelle voie à suivre. Il s'agissait vraiment d'un traité moderne fondé sur le respect et le partenariat. Je pense que nous le voyons également maintenant dans l'entente de collaboration en matière financière concernant les nations déjà autonomes. Elles travaillent avec le Canada pour déterminer le financement dont elles ont besoin pour pouvoir diriger leur gouvernement.

    À eux seuls, ces deux éléments ont changé énormément les choses en ce sens que les gens ont compris que l'objectif, c'est vraiment de faire la transition vers un autre cadre que celui de la Loi sur les Indiens, de même que de reconstruire les nations, de sorte que les bandes assujetties à la Loi sur les Indiens puissent se rassembler, comme la nation Anishinabek ou la nation Ktunaxa. C'est une façon dont elles peuvent se réunir sur le plan de la géographie, de la langue, d'un traité numéroté, ou peu importe la façon dont elles veulent former une gouvernance basée sur le consensus de leur peuple et sur leurs lois traditionnelles et leurs coutumes juridiques. C'est une période passionnante, monsieur Battiste, et je vous remercie pour tout le travail que vous accomplissez à cet égard.

    Madame la ministre, je voulais poursuivre un peu sur le sujet de la Loi sur les Indiens.

     Nous savons tous qu'il s'agit d'un document colonial. Il a 100 ans. De quelle façon les nouvelles tables de discussions sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination peuvent-elles fournir aux communautés un moyen efficace de tourner la page sur les structures dépassées et coloniales de la Loi sur les Indiens?

    Même pour répondre à la question de Mme Cathy McLeod au sujet des Wet'suwet'en, il faut vraiment que les bandes assujetties à la Loi sur les Indiens et les chefs héréditaires s'unissent dans leurs communautés pour travailler à une gouvernance de leur choix qui devient alors la nation partenaire du Canada.

    C'est, je pense, ce qui est si intéressant, car nous voyons des communautés déterminer leur avenir et décrire leurs relations avec le Canada dans cette célébration de la transition vers un autre cadre que celui de la Loi sur les Indiens. Je me souviens d'avoir vu, lors de la signature d'accords, des femmes enceintes qui rayonnaient de joie à l'idée que leurs bébés naîtraient dans un monde où ils ne seraient pas assujettis à la Loi sur les Indiens.

    Merci beaucoup. Vous avez terminé juste à temps.

    D'accord.

    J'en suis désolé.

     Madame Bérubé, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un plaisir de vous recevoir au Comité, madame Bennett et monsieur Vandal.

    Ma question s'adresse à la ministre Bennett.

    Quand le projet de loi C-5 sera adopté, le 30 septembre deviendra un jour férié. Cependant, je suis consciente que l'argent n'est pas nécessairement dans les crédits du budget supplémentaire des dépenses (B).

     Je suis curieuse de savoir comment votre gouvernement soulignera cette journée, sans qu'elle soit simplement une journée de congé pour les travailleurs fédéraux.

    Je pense que le projet de loi C-5 ne fait pas partie des budgets supplémentaires.

    Je demanderais à un fonctionnaire de répondre à votre question.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, ce projet de loi a été présenté à la Chambre des communes par le ministre du Patrimoine canadien et...

    Monsieur le président, il n'y a pas d'interprétation.

    Excusez-moi.

    Ce projet de loi relève du ministre du Patrimoine canadien. Donc, ce n'est pas dans le budget supplémentaire des dépenses dont nous discutons, puisque la ministre Bennett n'en est pas responsable.

    Je vous remercie.

    Madame Bennett, dans votre dossier, on parle des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. L'an dernier, le gouvernement a déclaré qu'un plan d'action national sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées serait publié en juin 2020.

    En mai 2020, le gouvernement a reporté indéfiniment la publication du plan.

    Quels sont les progrès accomplis en ce qui concerne le plan d'action national, depuis juin 2020?

     Je vous remercie de poser cette question très importante.

    Nous sommes de tout cœur avec les survivantes des familles de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les personnes bispirituelles et des diverses Premières Nations qui sont disparues et assassinées.

    En réponse à la toute première enquête nationale sur cette tragédie, notre gouvernement travaille avec les provinces et les territoires. Chaque province et chaque territoire doit élaborer son propre plan avec les familles et les survivants pour arriver à un plan d'action national.

    Grâce au leadership de Mme Gina Wilson et du sous-ministre du Yukon, 100 femmes autochtones travaillent tous les jours à concevoir un plan d'action efficace qui permettra d'obtenir les résultats souhaités.

    Concernant les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées, on parle des mesures que vous avez prises pour garantir la mise en oeuvre complète des droits politiques, économiques et sociaux des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre autochtones.

    Est-ce en cours? Aurons-nous un suivi?

    C'est latent actuellement.

    Notre site Web fait état de toutes les mesures prises par des ministères fédéraux, par exemple Sécurité publique Canada, Services aux Autochtones Canada et Femmes et Égalité des genres Canada. Il y aura un plan complet et efficace bientôt. Il faut mettre à jour ce site Web pour qu'il y ait transparence et responsabilité pour toutes les familles et survivants canadiens et canadiennes.

    D'accord.

    Y a-t-il eu des progrès quant aux tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination?

    Oui. Les tables de discussion sur l'autodétermination sont une nouvelle approche. Elles sont flexibles et permettent aux communautés d'établir elles-mêmes leurs priorités. On établit une liste des priorités, qui font l'objet de négociations. Après cela, il y a ratification par les communautés avant la signature d'un accord.

    Le temps est écoulé.

    Merci.

    Je vous remercie.

     Madame Blaney, vous disposez de six minutes.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les deux ministres de leur présence.

    J'aimerais commencer par vous, monsieur Vandal.

     Comme vous le savez bien, le Nunavut est maintenant officiellement confiné. Nous avons entendu certaines des histoires horribles et nous savons à quel point les gens ont déployé des efforts pendant longtemps pour assurer la sécurité de leurs collectivités. Ils doivent maintenant faire face à cette réalité.

    Ce que les collectivités nous disent, c'est que les gens sont préoccupés non seulement par la COVID, mais également par leur santé mentale. Je me demande si vous pouvez nous parler de ce que votre gouvernement fait pour assurer la sécurité physique et mentale de tous.

     Absolument. Je veux vous remercier de cette question très importante.

    Je peux vous dire que notre gouvernement est conscient de ce qui se passe actuellement au Nunavut. Nous avons discuté au téléphone ce matin, comme nous le faisons la plupart des matins, la ministre Bennett, le ministre Miller, des agents de la santé publique et moi, pour obtenir les derniers renseignements sur la situation au Nunavut. Les gens ont tellement fait un travail extraordinaire au cours des premiers mois de la pandémie pour empêcher le virus d'entrer dans le territoire, et maintenant, la situation est malheureuse. Il semble que le virus soit peut-être venu de la ville dans laquelle je me trouve, soit Winnipeg, qui est l'un des centres d'isolement. Le Manitoba, à lui seul, traverse une énorme crise.

    Je sais que les agents de la santé publique fédéraux communiquent constamment avec leurs homologues du Nunavut, et ils discutent du soutien à la recherche des contacts, aux tests et aux équipes d'intervention rapide. Nous discutons également avec le gouvernement du Nunavut de ressources nécessaires pour augmenter le nombre d'unités d'isolement et assurer un approvisionnement additionnel en eau, de même que pour peut-être ajouter des ressources afin de faire en sorte que le carburant soit livré là où on en a besoin.

    Comme nous le savons tous, l'insécurité alimentaire est toujours un énorme problème au Nunavut. Nos fonctionnaires, par l'intermédiaire du ministère des Affaires du Nord et de Services aux Autochtones Canada, discutent avec des détenteurs de droits inuits et le gouvernement inuit de la façon dont nous pouvons les aider davantage à résoudre les problèmes d'insécurité alimentaire.

    À bien des égards, la santé publique... J'ai parlé au premier ministre Savikataaq la semaine dernière, et je sais que le premier ministre a eu une très bonne conversation avec lui hier, je crois. Sur tous les plans qu'il faut, nous fournirons au Nunavut l'aide dont il a besoin, et nous serons là pour lui tout au long de la crise.

    Merci.

    Ma prochaine question porte sur l'annonce concernant le Fonds pour la large bande universelle qui a été faite il y a deux ou trois semaines. Le gouvernement s'est engagé à réserver 600 millions de dollars, ou 1 milliard de dollars, ou peu importe — excusez-moi — à des capacités satellitaires pour la plupart des collectivités rurales et éloignées qu'il est tout simplement impossible de brancher à la fibre optique, comme vous le savez.

    Je me demande comment votre ministère collabore avec ces collectivités pour que cela se réalise. Nous savons que les gens doivent avoir accès à l'emploi, à l'éducation et à des services de santé dès maintenant, pendant la pandémie, et bien entendu, c'était le cas bien avant cela. Il y a urgence, et je me demande ce que vous faites pour vous assurer que cela se concrétise.

    Absolument. Voilà une autre excellente question.

    Je pense que si la pandémie nous a appris quelque chose, c'est que la connectivité sera encore plus importante après la pandémie qu'elle l'est déjà.

    Les limites de la connectivité sont relevées depuis longtemps, et elles ont des répercussions très importantes. De nombreuses collectivités ne peuvent compter que sur les satellites pour accéder à des services Internet. Elles n'ont pas accès à des réseaux de télécommunications rapides, fiables et de grande qualité.

    Le montant que nous avons annoncé récemment est de 750 millions de dollars, en plus du milliard de dollars qui avait été annoncé dans le budget de 2019, pour aider à brancher tous les Canadiens à Internet haute vitesse partout au pays. Cet investissement permettra de brancher 98 % des Canadiens dans tout le pays d'ici 2026, l'objectif étant de brancher tous les Canadiens d'ici 2030.

    Je peux vous dire que je collabore avec la ministre Monsef pour discuter avec le gouvernement du Nunavut, de même que les parties prenantes du secteur privé, de la façon d'accéder à ces fonds. Nous savons que les choses deviennent un peu plus difficiles à mesure que l'on se déplace vers le nord. Je pense qu'il y a un potentiel pour les satellites en orbite basse. Nous y travaillons, et cet argent a été annoncé récemment — la semaine dernière, je crois.

    Nous sommes en pleine pandémie — le Nunavut est en fait frappé par la pandémie actuellement —, mais nous avons appris quelque chose ces derniers mois, et c'est que la connectivité est très importante et le sera encore plus après la pandémie.

    Merci.

    Il ne me reste que quelques secondes, mais je veux vous poser une question, madame Bennett.

    Une partie de votre engagement consiste à mettre en œuvre les appels à l'action du rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

    Dans ma circonscription, le projet Lil' Red Dress recueille des fonds pour installer des panneaux. Je me demande si de l'aide sera fournie à ce type d'organisations qui essaient désespérément de trouver les femmes et les filles disparues?

     Il ne vous reste que 10 secondes. J'en suis désolé. Allez-y.

    Absolument. Il y a le fonds de commémoration, et la ministre Monsef y met beaucoup d'efforts. Nous savons que c'est important pour les communautés, et cela fait partie de la guérison.

    Merci beaucoup.

     Nous irons maintenant le plus loin possible dans les interventions de cinq minutes, compte tenu du temps qu'il nous reste.

     Monsieur Melillo, vous disposez de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais poser des questions au ministre Vandal.

    Monsieur le ministre, dans vos observations, vous avez mentionné que le budget des dépenses témoigne de l'engagement de votre gouvernement à favoriser le développement économique. Nous savons que la ligne ferroviaire proposée entre l'Alberta et l'Alaska pourra générer des milliards de dollars d'activité économique dans le Nord du Canada, et les États-Unis ont accordé un permis de passage à la frontière pour le projet récemment.

    Je me demande si vous pouvez confirmer si votre gouvernement appuie le projet, ou si le premier ministre a l'intention de le bloquer de la même façon qu'il a bloqué d'autres projets de développement similaires.

    Je peux vous dire que c'est quelque chose d'extrêmement intrigant. Je sais que personne n'a encore présenté à notre gouvernement une proposition concrète sur ce projet possiblement très prometteur.

    Nous savons que la connectivité, qu'elle soit physique ou virtuelle, est une chose dont nous avons davantage besoin dans le Nord. Nous avons récemment lancé le plus grand projet d'infrastructure jamais réalisé au Canada pour aider au développement d'un projet dans le Nord.

    Bref, lorsque nous recevrons une proposition, nous l'examinerons.

    Merci

    J'aimerais vous entendre au sujet de la large bande également. Je comprends que ce n'est pas exclusivement dans votre dossier, mais c'est assurément très important pour de nombreuses personnes dans le Nord. Le gouvernement prévoit présentement de brancher toutes les collectivités au Canada d'ici 2030. Je crois que pour bien des gens dans le Nord — et je suis sûr que vous serez d'accord avec moi, monsieur le ministre —, ce délai est encore trop long.

    L'opposition officielle a, en fait, présenté son propre plan pour aider à brancher les Canadiens. Le plan comprend des modifications aux enchères du spectre, des incitatifs pour l'infrastructure rurale et de nouvelles règles pour empêcher les grandes entreprises de profiter des consommateurs. Nous croyons que ces suggestions pourraient contribuer à raccourcir le délai.

    Le plan est public et il existe. Avez-vous une idée de la raison pour laquelle le gouvernement n'a pas pris en compte certaines de ces excellentes suggestions?

    Je pense que notre gouvernement a dit très clairement qu'il croit que les suggestions sont utiles, mais nous avons besoin de fonds pour travailler avec les gouvernements territoriaux, les entreprises privées et les sociétés de communications par satellite. C'est pourquoi, la semaine dernière, le premier ministre a annoncé un financement de 750 millions de dollars, qui s'ajoute au montant de 1 milliard de dollars qui avait été annoncé dans le budget précédent, pour connecter les Canadiens à Internet haute vitesse partout au pays. Nous voulons aider les entreprises à accroître leurs activités. Nous voulons créer des emplois.

    De plus, le premier ministre a annoncé récemment un accord de 600 millions de dollars avec Telesat, une société canadienne de communications par satellite, pour améliorer la connectivité et étendre la couverture à Internet haute vitesse au Grand Nord, aux régions rurales et aux régions éloignées du pays...

    Merci, monsieur le ministre.

    ... grâce à une capacité en matière de satellites en orbite basse.

    Merci.

    J'aimerais également poser une question au sujet du logement, monsieur le ministre. Nous avons eu des discussions sur le logement, et vous savez qu'une crise du logement sévit dans le Nord, pour le dire franchement. Concernant l'initiative pour la création rapide de logements qui a été annoncée, je sais que certains électeurs de ma circonscription avaient des questions et voulaient savoir pourquoi on a mis la priorité sur certains centres urbains dans le premier volet du financement.

    Je suis d'accord avec mes électeurs, qui sont d'avis qu'un volet de financement axé sur le Nord visant à garantir que les collectivités du Nord puissent avoir accès à une grande partie de ces fonds et ne soient pas laissées pour compte serait utile.

    Pourriez-vous nous dire pourquoi le gouvernement n'a pas vraiment semblé prendre cela en considération?

    Vous disposez d'une minute.

    Je peux vous dire qu'améliorer la situation du logement est une priorité de notre gouvernement. Je peux vous dire que dans tous mes voyages, tous mes appels téléphoniques et toutes mes rencontres sur Zoom, le logement est le sujet qui revient le plus souvent, ce qui était le cas aussi avant la pandémie. Nous nous rendons compte que c'est encore plus important pendant une pandémie. Notre gouvernement a conclu une entente de 10 ans sur le logement avec le gouvernement du Nunavut.

    En fait, nous avons conclu des ententes de 10 ans sur le logement avec les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, dans le cadre desquels près de 800 millions de dollars seront investis dans les trois territoires. De plus, nous avons conclu une entente de 10 ans sur le logement avec des organismes inuits de revendications territoriales dans le cadre de laquelle près de 400 millions de dollars seront investis dans le logement des Inuits.

    Nous pensons que nous allons dans la bonne direction, mais vous avez tout à fait raison. Les lacunes sont si importantes et il y a tellement de travail à faire que nous devons poursuivre ce que nous faisons depuis de nombreuses années.

     Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur van Koeverden, vous disposez de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je vous parle de mon domicile, sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit.

    Je tiens à remercier les ministres et les fonctionnaires qui se joignent à nous aujourd'hui. Nous sommes très heureux de vous avoir avec nous.

    J'aimerais également saluer mon ami et collègue, M. Battiste, dont la perspicacité, la perspective et les connaissances sur des enjeux comme celui-ci sont très précieuses pour notre comité. Si notre amie et collègue Mumilaaq Qaqqaq était ici, je dirais la même chose au sujet de sa perspective.

    Je ne dis pas cela contre vous, madame Blaney. Vous êtes merveilleuse, et nous sommes très heureux de travailler avec vous, mais je sais que je parle au nom de tous les membres du Comité lorsque je dis que nous nous ennuyons de Mme Mumilaaq et que nous lui souhaitons bonne chance.

    J'aimerais maintenant poser mes questions à M. Vandal.

    J'aimerais me concentrer sur un point qui n'a pas été abordé en détail dans votre déclaration, même si je pense l'avoir entendu; il s'agit du Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord. Je souhaite aborder ce sujet parce que je suis préoccupé par les jeunes qui vivent dans le Nord. Je veux m'assurer que nous leur offrons les services dont ils ont besoin.

    Je sais aussi que dans votre jeunesse, vous étiez un grand athlète — et vous l'êtes probablement encore aujourd'hui —, et vous savez donc que l'athlétisme et le sport ont des effets très positifs. Hier, j'ai parlé à Mme Beckie Scott, une bonne amie qui s'occupe d'un programme appelé Spirit North, qui permet à un grand nombre de jeunes Autochtones d'un bout à l'autre du pays de participer à des sports d'endurance. L'an dernier, 6 300 jeunes ont participé — c'est un nombre impressionnant.

    Pourriez-vous nous parler un peu plus du programme d'enseignement postsecondaire?

    Oui, je vous remercie.

    Tout d'abord, permettez-moi de vous fournir un peu de contexte.

    Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord a été signé avant les dernières élections. La ministre Bennett y a consacré énormément de travail. Les gouvernements territoriaux et les nations autochtones sont tous signataires de ce cadre, ainsi que plusieurs provinces, dont la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Québec, je crois. C'est un cadre stratégique qui permet à tous les dirigeants du Nord de s'asseoir à la même table pour établir des priorités.

    L'une de ces priorités est l'éducation. On a notamment proposé de former un groupe de travail qui réunit les personnes les plus compétentes et les plus qualifiées du Nord pour examiner les systèmes d'enseignement postsecondaire et consulter les intervenants qui travaillent dans ce secteur et d'autres dirigeants, examiner les connaissances autochtones traditionnelles et formuler des recommandations à notre gouvernement sur les améliorations possibles.

    Nous avons communiqué avec les participants de ce cadre — c'est-à-dire les gouvernements territoriaux, les nations autochtones, les dirigeants inuits et les dirigeants des Premières Nations et des Métis du Nord —, et ils ont proposé plusieurs noms parmi lesquels nous avons pu choisir les membres du groupe de travail. Ils ont commencé leurs travaux la semaine dernière. En fait, j'ai eu ma première réunion avec les 13 membres, je crois, la semaine dernière, et nous avons parlé du défi qu'ils doivent relever.

    C'est un groupe tellement dynamique. Il y a un bon mélange d'expérience et de jeunesse et d'Autochtones et de non-Autochtones, et ils vont sur le terrain. Ils vont présenter un rapport au gouvernement d'ici... Je crois que ce sera en mars 2021, et ce sera donc bientôt. Ils ont beaucoup de travail à faire, et c'est un projet important pour notre gouvernement.

    Cette initiative a été amorcée avant les dernières élections. Nous avons investi plus de 40 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer les options d'études postsecondaires dans le Nord. C'est un projet passionnant et j'espère qu'il sera très productif au fil du temps.

    Il vous reste une minute, monsieur van Koeverden.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre. J'aimerais seulement poser une dernière question.

    Pourriez-vous nous parler de la valeur et du potentiel de croissance qu'un lien avec l'environnement naturel par l'entremise du sport, du jeu et des loisirs pourrait apporter à ce programme avec le groupe de travail sur l'enseignement postsecondaire? De plus, pourriez-vous nous parler du programme alimentaire et des liens entre l'accès à l'éducation postsecondaire et ce programme?

    Vous avez moins de 30 secondes pour répondre à ces questions.

    Oui, certainement. Nous connaissons tous la valeur des loisirs sportifs pour les jeunes. Toutefois, à mon avis, il y a une chose dont on ne tient pas compte assez souvent, et c'est la valeur des sports autochtones. Je sais que ce sujet sera abordé dans les travaux du groupe de travail.

    Nous attendons leurs suggestions avec impatience, mais nous savons qu'il y a beaucoup de travail à faire. Une fois le rapport présenté, le travail devra se poursuivre et nous sommes déterminés à faire ce travail.

    Le temps est écoulé, mais je vous remercie de votre réponse.

    Madame Bérubé, vous avez la parole. Vous avez deux minutes et demie.

     Dans le budget supplémentaire des dépenses (B), vous indiquez des fonds de 82,5 millions de dollars « destinés à contribuer à la santé mentale des populations autochtones ». Nous savons fort bien que c'est très important, actuellement, étant donné le taux de suicide et les problèmes de santé mentale observés un peu partout.

     Comment évaluez-vous votre budget, compte tenu de la situation entourant la COVID-19?

    Est-ce à moi que la question s'adresse?

    Oui.

    Nous savons que cette période de pandémie de COVID-19 est très difficile pour tout le monde. Cette situation va certainement générer beaucoup de besoins en matière de santé mentale. Mon ministère travaille en étroite collaboration avec celui de M. Miller, Services aux Autochtones, ainsi qu'avec les leaders des nations autochtones. Notre objectif est d'offrir des services adaptés à la culture et aux traditions autochtones, et dont tout le monde pourra bénéficier au fur et à mesure que nous progresserons.

    En matière de santé mentale, vous avez notamment évalué les ressources et les besoins. Cela fait partie de vos prévisions, j'imagine.

    Oui. C'est une réalité extrêmement importante dans le Nord, tout comme dans l'ensemble du Canada.

    Cela dit, cette initiative relève plutôt de Services aux Autochtones Canada, le ministère de M. Miller. Nous travaillons en étroite collaboration et nous savons que cet enjeu est extrêmement important. Cette question est néanmoins du ressort du ministre Miller.

    On parle aussi du soutien aux enfants et aux familles ainsi que du principe de Jordan. Avez-vous pris des mesures pour que les services soient offerts et ne soient pas perturbés en raison de la COVID-19?

    Écoutez...

    Il vous reste seulement 10 secondes. Je suis désolé.

    Cette initiative est si importante qu'elle est difficile à expliquer en 10 secondes. Je peux toutefois vous dire qu'elle relève également du ministre Miller.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup.

    La parole est maintenant à Mme Blaney. Elle a deux minutes et demie.

    Vous avez la parole, madame Blaney.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Madame Bennett, j'ai récemment rencontré des représentants de Kanesatake, et je crois savoir qu'ils ont rencontré des représentants de votre gouvernement récemment. Ils sont préoccupés par le développement qui se poursuit sur leur territoire. Ils ont demandé s'il était au moins possible de suspendre les travaux, le temps de mener des discussions pertinentes, au sein de la communauté, sur la meilleure façon de procéder. Comme vous le savez, cela ne s'est pas concrétisé.

    J'aimerais donc vous poser quelques questions à cet égard. Tout d'abord, pourquoi n'avez-vous pas contribué à faire en sorte que le développement soit mis en suspens, comme ils l'ont demandé? Allez-vous, vous et votre ministère, faire quelque chose pour favoriser ces discussions très importantes?

    Ce sont des éléments clés pour réaliser des progrès et envisager l'autodétermination. L'une des choses qui me préoccupent profondément, c'est que très souvent, ces projets sont lancés et les travaux se poursuivent même lorsque les collectivités affirment qu'elles ont besoin de temps pour mener une discussion pertinente à l'interne avant qu'un projet ne se réalise.

    J'aimerais que vous fournissiez une mise à jour de ces engagements au Comité.

    C'est une question très importante alors que nous progressons vers l'autodétermination et la détermination de la gouvernance au sein de collectivités où se trouvent des dirigeants élus et des dirigeants héréditaires. Il faut déterminer comment les collectivités peuvent prendre des décisions collectives.

    Dans la plupart des cas, les décisions concernant ces territoires sont des décisions provinciales. C'est difficile, mais nous voulons favoriser ces discussions au sein des collectivités, afin que leurs membres puissent prendre des décisions ensemble. C'est ce que nous tentons de faire avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les collectivités.

    Cependant, à l'heure actuelle, nous pouvons voir que ces discussions sont réellement compromises, surtout parce que les travaux se poursuivent dans le cadre du projet concerné. Pouvez-vous vous engager à collaborer avec les gouvernements provinciaux pour respecter le droit des Premières Nations à l'autodétermination?

    Vous avez 15 secondes pour répondre à la question.

    Ce sont des conversations que nous avons eues avec le ministre précédent et que nous entamerons avec le nouveau ministre des Affaires autochtones. C'est compliqué dans la mesure où le gouvernement fédéral n'a pas la compétence nécessaire en ce qui concerne le territoire. Toutefois, nous avons la responsabilité de faire tout ce que nous pouvons pour promouvoir ce genre de conversations importantes au sein des collectivités, afin qu'elles déterminent leur gouvernance et la manière dont elles prennent des décisions.

    Je vous remercie beaucoup, madame la ministre. Je sais que vous devez partir immédiatement pour assister à une autre réunion.

    Nous vous remercions également, monsieur Vandal.

    Je tiens aussi à remercier les membres du personnel et les hauts fonctionnaires qui se sont joints à nous aujourd'hui.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, je suis désolé de devoir conclure aussi soudainement les séries de questions, mais nous devons maintenant nous occuper du budget.

    J'aimerais savoir si j'ai le consentement unanime pour regrouper les crédits budgétaires et les adopter avec dissidence.

    Y a-t-il des réponses négatives?

    Je crois que nous avons le consentement unanime pour adopter le budget avec dissidence.

    Je ne peux pas voir tout le monde, car je ne peux pas voir la salle, mais on me dit que nous pouvons aller de l'avant.

    Je vous remercie beaucoup.

    (Les crédits 1b, 5b et 10b sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1b et 10b sont adoptés avec dissidence.)

    Le président: À l'unanimité, nous avons adopté le Budget supplémentaire des dépenses avec dissidence.

    Puisque le Budget supplémentaire des dépenses est adopté, je dois maintenant demander au Comité si je dois faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 à la Chambre.

    Je crois que j'ai à nouveau le consentement unanime, et c'est donc convenu.

    Encore une fois, je vous remercie. Ce sont des réunions difficiles, mais je suis reconnaissant de l'esprit dans lequel elles se déroulent.

    J'aimerais remercier encore une fois les ministres et le personnel.

    La séance est levée.