Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 104 Le mercredi 26 mai 2021 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Dépôt de documents |
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapports spéciaux de la vérificatrice générale du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 8(2). — Document parlementaire no 8560-432-826-02. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics) |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), — Que le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 120 -- Vote no 120) | |
| POUR : 181, CONTRE : 150 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Davies Kurek Rayes Total: -- 181 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Easter Lametti Rogers Total: -- 150 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Aboultaif (Edmonton Manning), appuyé par M. Soroka (Yellowhead), — Que : |
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a) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que,
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(i) remplacer le pétrole et le gaz par des options plus écologiques n’est pas faisable sur le plan technologique ou économique,
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(ii) le Canada a besoin du pétrole et du gaz pour chauffer les maisons, les écoles et les hôpitaux, propulser les véhicules, mettre du pain sur la table des Canadiens et produire de l’électricité,
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(iii) le pétrole et le gaz naturel canadiens sont produits selon les normes environnementales les plus strictes du monde et les producteurs canadiens sont des chefs de file du domaine environnemental à l’échelle mondiale ainsi que des entreprises socialement responsables,
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(iv) l’exploitation de ressources canadiennes crée des emplois pour les Canadiens,
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(v) les Premières Nations participant à l’industrie canadienne du pétrole et du gaz en récoltent des bénéfices économiques considérables, comme des taux d’emploi supérieurs et des salaires supérieurs, mais aussi une amélioration de la santé et du niveau d’études,
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(vi) les recettes fiscales tirées de l’industrie des combustibles fossiles contribuent largement au trésor public du pays, facilitant les paiements de transfert qui profitent à tous les Canadiens et permettant au pays de se doter des programmes sociaux dont tous les Canadiens ont besoin;
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b) la Chambre reconnaisse que,
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(i) l’industrie canadienne du pétrole et du gaz, de l’Ouest du pays jusqu’en Atlantique, est essentielle au bien-être de la nation et devrait être célébrée,
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(ii) les obstacles fiscaux et réglementaires limitant la croissance responsable de l’industrie pétrolière et gazière du Canada devraient être supprimés. (Affaires émanant des députés M-61)
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 121 -- Vote no 121) | |
| POUR : 119, CONTRE : 212 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dowdall Lewis (Essex) Sahota (Calgary Skyview) Total: -- 119 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Dhillon Khera Powlowski Total: -- 212 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par Mme Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe), — Que : |
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a) la Chambre (i) reconnaisse que la science et la recherche revêtent une importance cruciale pour tous les Canadiens, car elles permettent, sans s'y limiter, d’améliorer la santé des Canadiens et l’environnement, de favoriser l’innovation et la croissance économique et d’améliorer la qualité de vie des Canadiens, (ii) reconnaisse que la science et la recherche sont plus importantes que jamais, étant donné que nous devons relever des défis encore plus grands sur les plans économique, environnemental et social, (iii) affirme son engagement envers la science, la recherche et la prise de décisions fondées sur des données probantes;
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b) à compter du début de la 44e législature, le Règlement soit modifié de la façon suivante :
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(i) Que l’article 104(2) soit remplacé par ce qui suit :
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« Composition des comités permanents.
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(2) Les comités permanents, qui sous réserve du paragraphe (1) du présent article, sont composés de 10 députés et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants :
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a) le comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique;
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b) le comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire;
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c) le comité du patrimoine canadien;
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d) le comité de la citoyenneté et de l’immigration;
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e) le comité de l’environnement et du développement durable;
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f) le comité des finances;
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g) le comité des pêches et des océans;
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h) le comité des affaires étrangères et du développement international;
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i) le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires;
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j) le comité de la santé;
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k) le comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées;
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l) le comité des affaires autochtones et du Nord;
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m) le comité de l’industrie et de la technologie;
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n) le comité du commerce international;
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o) le comité de la justice et des droits de la personne;
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p) le comité de la défense nationale;
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q) le comité des ressources naturelles;
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r) le comité des langues officielles;
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s) le comité de la procédure et des affaires de la Chambre;
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t) le comité des comptes publics;
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u) le comité de la sécurité publique et nationale;
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v) le comité de la science et de la recherche;
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w) le comité de la condition féminine;
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x) le comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités;
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y) le comité des anciens combattants. »
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(ii) Que l’article 108(2) soit modifié par adjonction après les mots « aux paragraphes (3)a), (3)f), (3)h) » de ce qui suit : « , (3)i) »;
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(iii) Que l’alinéa suivant soit inséré après l’article 108(3)h) :
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« Science et recherche.
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(i) celui du comité de la science et de la recherche comprend notamment l’examen de toute question relative à la science et à la recherche, incluant les rapports du conseiller scientifique en chef, ainsi que toute autre question que la Chambre renvoie au besoin au comité permanent. »;
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c) le greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de textes et modifications corrélative nécessaires au Règlement;
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d) le greffier de la Chambre soit chargé de faire imprimer une version révisée du Règlement. (Affaires émanant des députés M-38)
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 122 -- Vote no 122) | |
| POUR : 331, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dong Lake Rempel Garner Total: -- 331 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— nos 432-00761 et 432-00765 au sujet des affaires étrangères; |
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— no 432-00766 au sujet de l'économie et des finances; |
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— no 432-00767 au sujet des affaires et du commerce. |
Présentation de rapports de comités |
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M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le cinquième rapport du Comité, « Logement autochtone : en route vers chez soi ». — Document parlementaire no 8510-432-138. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 5, 8, 9, 11 à 13, 16, 24, 25, 29, 31 et 32) est déposé. |
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M. Regan (Halifax-Ouest), du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présente le troisième rapport du Comité, « Relations sino-canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-432-139. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 20, 21, 24 et 26) est déposé. |
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Mme Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le septième rapport du Comité, « Étude sur la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale ». — Document parlementaire no 8510-432-140. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 9, 14, 18, 30 et 31) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Strahl (Chilliwack—Hope), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), le projet de loi C-297, Loi modifiant la Loi sur les pêches (programmes de pêche sélective), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Lambropoulos (Saint-Laurent), appuyée par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), le projet de loi C-298, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00975 et 432-00976) et deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00977 et 432-00978);
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— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-00979);
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— par Mme Atwin (Fredericton), une au sujet de l'environnement (no 432-00980);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-00981);
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— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la justice (no 432-00982).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-589, Q-591, Q-593 et Q-595 inscrites au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-590 — Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne le paiement unique non imposable pour les personnes âgées offert dans le cadre de la pandémie de COVID-19 : combien d’aînés éligibles (i) au Canada, (ii) au Québec, n’ont pas pu obtenir leur bonification puisque leur demande de Supplément de revenu garanti a été traité par les équipes de l’Agence du revenu du Canada après le 11 septembre 2020? — Document parlementaire no 8555-432-590.
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Q-592 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les établissements correctionnels relevant de Service correctionnel du Canada pendant la pandémie de COVID-19, depuis le 1er mars 2020, ventilés par mois, établissement et niveau de sécurité de l’établissement : a) quel a été le nombre de cas de COVID-19 confirmés parmi les (i) détenus, (ii) employés; b) combien (i) de détenus, (ii) d’employés, sont morts de la COVID-19; c) combien (i) de détenus, (ii) d’employés, sont morts par suicide; d) quelles méthodes ont été utilisées pour compter ou déterminer le nombre de cas de COVID-19 en établissement; e) quel ministère ou organisme du gouvernement est chargé d’établir les mesures pour enrayer la propagation de la COVID-19 et de ses variants dans les établissements correctionnels; f) quelles mesures ont été prises pour assurer la distribution d’équipement de protection individuelle aux (i) gardiens, (ii) détenus, (iii) visiteurs; g) depuis le début de la pandémie, quelles lignes directrices sanitaires particulières ont été mises en place pour arrêter la propagation de la COVID-19 par ou vers les (i) gardiens, (ii) détenus, (iii) visiteurs, et à quelle date chaque mesure a-t-elle été mise en place; h) pour chaque ligne directrice en g), quel organisme de réglementation ou autorité de santé publique régionale a recommandé la ligne directrice? — Document parlementaire no 8555-432-592.
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Q-594 — Mme Collins (Victoria) — En ce qui concerne le financement fédéral accordé dans la circonscription de Victoria, entre le 21 octobre 2019 et le 31 mars 2021 : a) quelles demandes de financement ont été reçues, y compris pour chacune des demandes (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels le financement a été demandé, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) si la demande a été approuvée ou non, (vii) le montant total du financement, le cas échéant; b) quels étaient les fonds, les subventions, les prêts et les garanties de prêt que le gouvernement a accordés par l’entremise des différents ministères et organismes et qui ne nécessitaient pas directement la présentation d’une demande de financement, y compris (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant; c) quels projets ont été financés par l’entremise d’organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’eux (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-432-594.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 12, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Sidhu (Brampton-Sud), appuyée par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), — Que le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-265 : Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-47. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le Fonds de réduction des émissions - programme côtier et infracôtier, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-48. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 07, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion est réputée retirée. |
| Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
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À 19 h 41, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique Ministère des Finances du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2022. |
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À 23 h 47, la séance du comité est levée. |
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Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport. |
| Ajournement |
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En conséquence, à 23 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |