Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 118
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 15 juin 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 118
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 15 juin 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
[Traduction]
La commissaire au lobbying
Conformément à l'article 11 de la Loi sur le lobbying, il est de mon devoir de déposer le rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
[Français]
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Le commissaire à l'information
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 40(1) de la Loi sur l'accès à l'information, le rapport du commissaire à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
[Traduction]
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Loi visant l'égalité réelle du français et de l'anglais et le renforcement de la Loi sur les langues officielles
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des langues officielles, intitulé « Impact de la pandémie de COVID‑19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information et des services dans les deux langues officielles ».
[Français]
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, qui porte sur les programmes de soutien s'adressant aux anciens combattants, aux membres de la famille et aux autres aidants.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
J'en profite pour remercier le greffier du comité et tout le personnel grâce auquel nous avons pu continuer notre travail à distance pendant la dernière année.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent de la condition féminine, intitulé « Défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques au Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur de parler avec plus d'une dizaine d'agents de voyages et j'ai trois pétitions à présenter.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de reconnaître que les restrictions concernant les déplacements en raison de la COVID ont eu des effets négatifs sur la situation financière des conseillers en voyages, particulièrement celle des conseillers indépendants. Ils demandent à la Chambre d'accorder des mesures de soutien adaptées à ce secteur jusqu'à ce que les voyages aient recommencé depuis assez longtemps pour que les revenus redeviennent viables.
Les pétitionnaires demandent de prolonger la période de validité de la Prestation canadienne de la relance économique, dont le montant s'élève à 500 $ par semaine, pour une période de six mois à partir de la date de levée de toutes les restrictions de voyage. Ils demandent aussi d’élargir l’admissibilité au Fonds d’aide et de relance régionale dans les zones urbaines aux propriétaires uniques. Enfin, ils demandent à la Chambre de veiller à ce que toute aide financière accordée aux transporteurs aériens et à leurs agences de voyages affiliées soit conditionnelle à la protection des commissions des conseillers en voyages, et à ce que les commissions déjà récupérées soient remboursées aux conseillers en voyages.
L'Allocation canadienne pour enfants
Monsieur le Président, je suis fier de présenter une pétition qui a été lancée par les services juridiques communautaires Willowdale et qui a été signée par des centaines de Canadiens de partout au pays.
Les pétitionnaires sont préoccupés par la mesure législative liée à l'Allocation canadienne pour enfants, qui empêche de nombreux enfants résidant au Canada — y compris des Canadiens de naissance — de bénéficier de l’Allocation canadienne pour enfants en raison du statut d’immigrant de leurs parents. Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de réduire la pauvreté infantile et d’atténuer les difficultés vécues par les enfants et les femmes du Canada en permettant à tous les enfants vivant au Canada d’avoir accès aux prestations de l’Allocation canadienne pour enfants, indépendamment du statut d’immigrant de leurs parents.
Je suis heureux de présenter cette pétition et je suis fier de l'appuyer.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole à distance pour présenter une pétition au nom des habitants de Kootenay-Columbia. Des citoyens très inquiets de Kootenay-Columbia ont lancé cette pétition au sujet du Traité du fleuve Columbia.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent. Le Traité du fleuve Columbia a une incidence sur la vie de tous les résidants de Kootenay-Columbia. Les gouvernements fédéral, provincial et régionaux sont tous responsables, à divers degrés, de la protection des intérêts canadiens dans tous les aspects des négociations liées au Traité du fleuve Columbia. Le Traité du fleuve Columbia exige l’élaboration conjointe d’un règlement sur les ressources hydrauliques, la gestion des risques d’inondations, la production d’énergie et les loisirs, notamment sur le lac Koocanusa.
La mise en œuvre du Traité a eu des effets sur plus de 280 000 acres de terres au sein de notre écosystème, forçant le déplacement de populations locales, y compris des agriculteurs, des éleveurs et des communautés autochtones. Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de se soucier de l’importance du Traité du fleuve Columbia et, pour respecter cette priorité, d’envisager de planifier et de construire un déversoir du côté canadien de la frontière internationale du lac Koocanusa, en Colombie-Britannique.
J'appuie cette pétition et je la présente à la Chambre des communes au nom des électeurs de ma circonscription, Kootenay-Columbia.
Monsieur le Président, c'est un honneur de présenter deux pétitions ce matin.
La première provient de nombreux habitants de ma circonscription qui sont inquiets au sujet de la pénurie de médecins de famille et du fait que 92 % des médecins de famille au pays travaillent dans les centres urbains et que seulement 8 % d'entre eux pratiquent dans des régions rurales ou éloignées, comme la mienne. J'ouvre une parenthèse sur une note personnelle: je vais me faire remplacer un genou demain et je serai absente de la Chambre. Je consulte toujours un médecin de famille d'Ottawa parce que j'ai été incapable d'en trouver un dans Saanich—Gulf Islands, où je vis depuis 12 ans.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral, tout en reconnaissant qu'il s'agit d'une compétence provinciale, de travailler en collaboration avec l’ensemble des provinces et des territoires afin de trouver une solution globale et équitable pour gérer la grave pénurie de médecins de famille qui touche la plupart des régions du Canada.
Monsieur le Président, la deuxième pétition traite d'un sujet dont il a fréquemment été question à la Chambre au cours des dernières semaines, c'est-à-dire le grave déclin du territoire occupé par des forêts anciennes. Les pétitionnaires soulignent qu'il existe des solutions pour protéger ce qui en reste. Moins de 2,7 % des forêts de la Colombie‑Britannique, par exemple, sont de vieilles forêts. Les forêts anciennes favorisent la biodiversité et la séquestration du carbone. Elles pourraient faire partie des plans du fédéral pour protéger la biodiversité et absorber le carbone pour l'empêcher de se disperser dans l'atmosphère.
Les pétitionnaires indiquent que des initiatives forestières à valeur ajoutée, lancées en partenariat avec les Premières Nations, pourraient contribuer à la réconciliation tout en préservant les forêts anciennes. Bref, les pétitionnaires demandent la cessation de l’exploitation forestière dans les écosystèmes anciens du Canada.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La modification de l’article 45 de la Constitution et le Québec, nation francophone
Que la Chambre convienne que l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives, et prenne acte de la volonté du Québec d’inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu’il est aussi la langue commune de la nation québécoise.
— Monsieur le Président, vous m'avez donné le goût de la relire. Il me semble qu'il y a une poésie dans ce texte.
Que la Chambre convienne — le mot « convienne » n'était pas un hasard — que l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives, et prenne acte de la volonté du Québec d’inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu’il est aussi la langue commune de la nation québécoise.
Si, 30 ans après la création du Bloc québécois, il y a encore des gens, dans la nation voisine, qui s'imaginent qu'il faut qu’ils le mettent eux-mêmes dans leur loi, pour que le Québec n'ait qu'une seule langue officielle, le français, c'est parce que, 30 ans plus tard, il reste au moins ce bout de chemin à faire, sans mentionner l'indépendance.
Le Québec est totalement, entièrement, habilité et légitime pour affirmer, à quiconque voudra l'entendre et aux autres, sur toutes les tribunes, et bientôt sur toutes les tribunes du monde, qu'il est une nation française dont la seule langue officielle est le français. Je me permettrai de rappeler à tout ce beau monde que c'est le cas depuis 1974. Je me promenais en culotte courte et le français était la seule langue officielle du Québec. On dirait que des gens à la Chambre viennent de découvrir que la Terre est ronde, même si on me dit qu'il y en a qui en doute encore. La langue commune, c'est plus important que la langue officielle. La langue commune est celle qu'on utilise lorsqu'on croise quelqu'un qu'on ne connaît pas dans la rue.
Le grand drame de la langue française au Québec, c'est lorsqu'un jeune francophone croise un autre jeune francophone au coin des rues Peel et Sainte-Catherine et qu'ils s'interpellent en anglais, sans connaître l'histoire derrière cette réalité, sans connaître ce qui les a amenés là, sans connaître les compromis parfois incertains, les humiliations de l'histoire, les affirmations fortes et l'émergence d'une culture extraordinaire. Deux jeunes francophones qui s'interpellent en anglais dans la rue, c'est l'antithèse de reconnaître la contribution merveilleuse d'un Léonard Cohen à la culture québécoise. On se complète dans ce que nous sommes. On ne renonce jamais à ce que nous sommes.
Aujourd'hui, c'est une journée bien particulière — particulière, diront certains, à célébrer dans ces murs, mais c'est là que nos luttes bienveillantes nous amènent. Le temple de cette célébration sera le cœur de tous les millions de Québécoises et de Québécois qui s'y reconnaissent. C'est la célébration du 30e anniversaire de création du Bloc québécois.
Il n'est plus opportun, de nos jours, de donner à des individus une dimension plus qu'humaine, encore moins lorsqu'ils sont vivants, mais je suis bien placé, aussi humblement que je le puisse, pour mesurer les dimensions des chaussures d'un Lucien Bouchard, pour mesurer tout ce à quoi il a renoncé, tout le courage dont il a dû faire preuve il y a 30 ans pour donner naissance à ce que l'histoire désignera un jour comme un des outils essentiels de l'accession de la nation québécoise à son entièreté. Nous avons l'obligation d'être humbles, chacun et chacune d'entre nous, ici, au Parlement, en ligne, tous les travailleurs et les travailleuses, besogneux et besogneuses dans les bureaux de l'immeuble, ici et autour, les militantes et les militants, les Québécoises et les Québécois engagés dans ce désir de compléter une marche qui s'est initiée avec la Révolution tranquille.
Bien que nous reconnaissions l'humilité dont nous devons faire montre, nous avons aussi le droit d'afficher une belle fierté. Nous sommes une belle gang; nous sommes la gang du refus souriant de disparaître. Nous sommes ceux dont on dit qu'ils n'existeront pas. On dit sans arrêt que, le Bloc québécois, c'est fini, comme on dit sans arrêt que, l'indépendance, c'est fini. Ma foi, ces bibittes se retroussent tout le temps les manches, parce que notre objectif est sain, noble et légitime.
Cependant, ce ne sera jamais plus et ce ne sera jamais mieux que ce qu'ont fait celles et ceux qui nous ont devancés sur les banquettes de la Chambre des communes du Parlement, qui, je le dis amicalement, restera pour nous étranger. Si on le souhaite, ce sera temporaire.
C'est donc aujourd'hui que le Parlement va débattre comme il se doit d'une motion fort importante, et non pas en disposer furtivement. L'État québécois se faufile à travers les méandres de documents qui avaient été plutôt rédigés pour le ratatiner. Il affirme dans ces documents qu'il est temps de prendre acte du fait que le Québec est une nation et de rédiger des chroniques là-dessus.
Le Québec n'est pas une nation prise à l'intérieur d'un Canada uni, ce qui ne veut rien dire. Non, le Québec est une nation totale, entière, épanouie, complète, rayonnante, belle comme le jour, pleine d'avenir et française. C'est son héritage, sa beauté, sa séduction et sa poésie, qu'aucune autre langue ne peut accoter avec la même verve. Il ne faut pas s'étonner de ce qu'on a appelé la « revanche des berceaux ». Ces choses commencent par de jolis mots, et le français en avait tellement à offrir.
On a pu refuser la motion que nous avons présentée à la fin mai par un simple nay, mais, aujourd'hui, ce ne sera pas si facile. Nous sommes heureux de faire deux constats. Premièrement, nous pensons que la motion sera adoptée. Nous allons l'accepter avec plaisir, car c'est une fort bonne chose.
Deuxièmement, sans cette belle gang de 32 allumés, elle n'aurait jamais été adoptée, elle n'aurait même jamais existé, et le Québec n'aurait jamais pu à ce point s'y reconnaître. Cette gang a décidé de faire cette proposition à Ottawa. Elle ne voulait pas être accueillie par de l'indifférence et des gestes qui iraient dans le sens contraire ultérieurement. Ce n'est pas une démarche à caractère juridique que nous avons initiée, pas du tout. Ce n'est pas non plus une démarche portant sur l'interprétation, la portée interprétative ou l'« interprétativité ». Non, c'est une démarche politique. C'est cela ou ce n'est pas cela. C'est politique.
Nous mettons un peu ce Parlement dans une position qui le forcera vraisemblablement à prendre acte du fait que le Québec affirme que nous sommes une nation française. J'oserais dire qu'il devra le faire avec une humilité qu'on ne lui a pas si souvent connue.
Ensuite, il y aura des conséquences. On ne peut pas passer sa vie à se cacher derrière un assortiment de juges qu'on a également caché derrière le mur d'une charte faite sur mesure pour aller à l'encontre de la volonté du Québec et de l'Assemblée nationale du Québec. En effet, au-delà de tout cela, il y a l'expression des élus de l'ensemble de la population du Canada et du Québec.
Quand viendra ensuite le temps de poser des gestes, quelqu'un devra faire preuve de cohérence. On ne peut pas reconnaître la nation québécoise française, prendre l'argent des Québécoises et des Québécois et le donner à ceux qui veulent contester la nation québécoise française et se dresser en adversaires de cette dernière. En fait, on peut le faire, et, des incohérences, il y en a eu. Cependant, on va maintenant démasquer les gens qui méritent de l'être.
De la même manière, je me permettrai des mots qui pourraient paraître un peu crus, mais telle n'est pas ma volonté, bien entendu. Le nouveau slogan du gouvernement, avec ses nombreuses pages, s'appelle la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Évidemment, nous ne serons pas appelés à en débattre ici, disons-le. Ce projet de loi n'aboutira pas. C'est comme un deuxième document d'énoncés et d'hypothétiques intentions sous réserve que le gouvernement libéral soit minoritaire. En effet, si jamais il est majoritaire, nous verrons bien quelle en sera la réécriture.
D'abord, nous ne savons pas tous ce que c'est. La présentation commence à l'instant en breffage privé, et nous ne savons pas tout ce qu'il y aura dans l'œuvre de la ministre des Langues officielles. Il y aurait néanmoins la reconnaissance du français comme langue officielle du Québec. Levons-nous en chœur et applaudissons ce que nous savons tous depuis 50 ans. Il y aurait aussi, selon des gens mieux informés que moi, un genre de copier-coller de ce que dirait l'hypothétique loi 96 à Québec quant à l'application de la Charte de la langue française aux institutions et aux entreprises de compétence fédérale.
Tout d'abord, ces deux lois diraient la même chose, mais la loi fédérale aurait préséance. Pourquoi? C'est parce que, dans la vraie vie, dans la perspective canadienne et fédérale, le Québec est un État vassal. Si nous ne sommes pas d'accord, c'est moi qui décide: voilà ce qu'est le Canada, même en matière de langue, d'identité, de valeurs et de culture. C'est dire!
On parle ici d'un gouvernement qui ne peut même pas espérer faire adopter les changements à la Loi sur la radiodiffusion, laquelle a été fort heureusement et grandement améliorée grâce aux interventions de mon ami le député de Drummond; d'un gouvernement qui ne parvient même pas à faire adopter sa loi de mise en œuvre du budget, alors qu'il y a probablement quelqu'un en train de magasiner un autobus et deux avions.
C'est quand même ironique de voir vers qui le gouvernement se tourne. On se tourne vers le leader du Bloc québécois pour lui dire qu'on est un peu dans le trouble, qu'on est de bonnes personnes, qu'on a encore beaucoup d'intérêts communs et qu'on va donc travailler pour que cela fonctionne. Que ces gens-là viennent nous dire qu'ils vont décider comment gérer notre langue, nos valeurs, notre identité, notre culture et notre statut de nation, c'est super fin, mais non merci. Nous allons faire cela nous-mêmes.
D'ailleurs, parlons d'échéancier. La ministre des Langues officielles va déposer un projet de loi sur les langues officielles qui aurait, parmi l'œuvre, la volonté de reproduire ce que prescrira éventuellement la loi 96, qui modifie la Charte de la langue française au Québec pour que les institutions et les entreprises fédérales soient assujetties à la Charte de la langue française.
Je suis un bon gars et j'aimerais lui sauver de l'ouvrage. D'abord, avant même que quelqu'un commence à regarder, sur le plan purement législatif, ce qu'il y a là-dedans pour vrai, la session parlementaire de la Chambre des communes sera assurément finie. Il y a des mosus de bonnes chances que la législature le soit aussi. Cela n’arrivera donc pas dans un avenir prévisible. Ne retenons pas notre souffle.
Toutefois, dans l'intervalle, deux choses se passeront. D'une part, vraisemblablement cet automne, l'Assemblée nationale du Québec votera ce que sera devenu, selon la volonté des seuls élus de l'Assemblée nationale du Québec, la loi 96, et la Charte de la langue française s'appliquera désormais aux institutions et aux entreprises qui relèvent du fédéral. Cela a l'air un peu loin, l'automne. Nous allons donc y aller plus vite que cela.
Demain, le projet de loi déposé par mon estimée collègue de Beauport—Limoilou, qui assujettirait les institutions et entreprises de compétence fédérale à la Charte de la langue française au Québec, sera soumis au vote à la Chambre des communes. Nous allons économiser beaucoup de temps, nous épargner une tonne de doubles faces et voter ce projet de loi demain. Ce sera fait. Nous pourrons dire merci, au revoir. Ce sera réglé et nous pourrons passer à un autre appel.
Demain, la Chambre aura l'occasion de faire avancer un projet de loi qui assujettirait les institutions et entreprises de compétence fédérale à la Charte de la langue française, comme le veut l'Assemblée nationale du Québec. N'est-ce pas merveilleux?
Pourquoi ne pas saisir à bras-le-corps cette occasion qui, dois-je l'avouer, viendrait avec un inconvénient, celui de nous couper l'herbe sous le pied pour faire du capital politique d'ici aux élections? C'est un peu dommage, mais je pense que cela ne devrait pas être la priorité.
Par ailleurs, il est important de dire qu'avant qu'on ne parle français en Nouvelle‑France, anglais sur les côtes américaines ou espagnol dans les îles du Sud ou en Louisiane, il y avait, en Amérique du Nord et en Amérique du Sud, des dizaines et des dizaines de nations, chacune d'entre elles n'étant pas moins une nation que les nôtres. Elles ont leur histoire, leur langue et leur culture. Il faut toujours le mentionner. Nous voulions modifier la motion en ce sens, et des députés d'autres formations nous l'ont suggéré, mais on ne voulait ni ne pouvait pas le faire.
Lorsque nous faisons nos grands débats qui, disons-le, opposent le français à l'anglais, nous avons tendance à ne pas toujours le mentionner, mais nous devons toujours réserver aux langues autochtones — je ne veux pas dire un statut particulier, parce que ce terme est galvaudé tellement nous voyons au travers — un respect factuel, institutionnel et amical qui les met à l'abri de tous nos débats qui, dans la perspective de ces grandes cultures, sont arrivés sur leur continent hier matin à peine.
Avant de terminer, je voudrais inviter la ministre à consacrer la Loi sur les langues officielles à ce à quoi elle peut être utile. On pourrait en déduire que je prétends qu'elle s'attaque à des choses inutiles, et ma foi, c'est vrai. Le Québec n'a pas besoin de qui que ce soit, à quelque moment que ce soit, pour venir lui dire comment promouvoir et protéger sa langue, sa culture, ses arts, son identité et ses valeurs. Il a dangereusement besoin que ceux qui ne sont pas concernés se mêlent de leurs affaires et non pas de nos affaires.
Au contraire, ces ressources devraient être investies de bon gré, de bon cœur et généreusement pour appuyer les communautés francophones hors Québec et les communautés acadiennes qui, elles, en ont grandement besoin. On viendra nous dire, bien sûr, et je le dis en toute amitié, que les anglophones du Québec ont aussi grandement besoin d'être protégés. J'avoue que je ne me lève pas le matin en m'inquiétant pour la pérennité de la langue anglaise au Québec. Je crois que cela va assez bien, et j'en suis fort aise. Le jour où le Canada traitera ses minorités françaises et acadiennes aussi bien, aussi généreusement et aussi affectueusement que le Québec l'a fait historiquement, le débat sera tout autre. Dieu sait qu'on n'en est pas là.
Quoi que les Québécois choisissent de faire de leur nation, de leur État, de leur langue, de leur culture, de leurs valeurs et de leur histoire, cette nation sera résolument française. Je le dis à la fois amicalement et un petit peu comme un avertissement: personne ne se dressera sur le chemin du Québec. Personne n'y arrivera. La résilience joyeuse, dynamique, festive, colorée, gourmande et chantante des Québécois est irrépressible. Aujourd'hui — l'histoire en jugera — sera un jalon qui protégera cette nation un jour appelée de nouveau, le plus vite possible, à prendre en main l'entièreté de sa destinée.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement ce que le chef du Bloc avait à dire et je crois vraiment qu'il sous-estime la passion que les gens ont pour le Québec. Je pense en particulier aux Prairies, où il y a beaucoup de gens, moi y compris, qui aiment énormément la province de Québec. Nous voulons que le Québec conserve son patrimoine. La langue française est une belle langue.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense des centaines de milliers de Canadiens qui aiment profondément la province de Québec et qui souhaitent que la langue commune au Québec reste le français?
[Français]
Madame la Présidente, comment ne pas se souvenir de l'extraordinaire manifestation d'amour profond du Canada, tout juste avant le référendum de 1995, alors que des dizaines et des dizaines de milliers de Canadiens sont allés à l'encontre de toutes les règles démocratiques? Il s'agissait d'une tricherie historique au cours de laquelle les rues du Québec ont été envahies par le drapeau canadien et une déclaration d'un amour aussitôt éteint. Oui, je m'en souviens.
J'invite le député à poser sa question sur l'amour du français dans l'Ouest aux Métis.
Madame la Présidente, je remercie le chef du Bloc québécois de son discours et de sa motion.
Nous parlons d'une motion visant à reconnaître que le Québec a la compétence de modifier sa section de la Constitution, d'inscrire que les Québécois forment une nation, ce que reconnaissent la Chambre des communes et le NPD, au moyen de son programme, et que le français est la seule langue officielle du Québec. Comme mon collègue l'a souligné, c'est le cas depuis 1974, alors que le gouvernement de Robert Bourassa était au pouvoir. Ce sont tous des faits incontestables. De plus, il s'agit d'une motion non contraignante.
Quel est l'objectif de déposer une motion sur laquelle tout le monde s'entend?
Madame la Présidente, j'ai une petite émotion. Je conclus que, désormais, à la Chambre, tout le monde s'entendra lorsque le Bloc québécois mettra en avant des propositions visant à affirmer la compétence exclusive du Québec, non seulement en matière de langue, de culture, d'art et de ce que nous sommes, mais bien de tout ce qui porte ou est porté par la nation québécoise, dont certaines compétences exclusives.
Prenons l'exemple de l'assurance‑médicaments ou des soins dentaires, entre autres, pour lesquels il y a une petite volonté centralisatrice. Dans ce contexte, la Déclaration de Sherbrooke n'a pas été bien lue par tous les députés du NPD. Or, à tout péché miséricorde, on regardera les votes futurs.
Madame la Présidente, je remercie le chef du Bloc québécois.
J'adresse mes félicitations aux bloquistes à l'occasion de l'anniversaire du Bloc québécois. J'ai eu le grand honneur de travailler avec M. Lucien Bouchard alors qu'il était le ministre canadien de l'Environnement. À mon avis, il reste le ministre de l'Environnement le plus fort de toute l'histoire du Canada.
Je tiens à dire que le Parti vert est absolument d'accord sur la priorité de protéger la langue française et la culture québécoise pour les Québécois et les Québécoises et pour nous, partout au Canada, qui profitons de cette culture extraordinaire.
Cependant, j'ai un problème. J'ai étudié les lois et les lois constitutionnelles quand j'étais plus jeune. Je comprends donc bien la Constitution du Canada. Je ne vois aucun problème en lien avec l'objectif du projet de loi no 96. Cependant, j'aimerais aujourd'hui inviter tous les autres députés à nous faire part des articles d'experts, parce que, présentement, je n'avance plus dans mes recherches. Je pense que c'est ultra vires que cette province apporte un changement à la Constitution du Canada.
C'est, pour moi, un...
Madame la Présidente, en politique, le débat est un exercice sain. La réflexion est aussi un exercice sain.
Lorsque l'on constate que sur 338 députés du Parlement, plus de 330 sont d'accord sur une motion, on peut supposer que dans le 30‑1, ce ne sont peut‑être pas les 29 qui ont tort.
J'invite, par respect et par affection que tout le monde a tellement envie d'exprimer pour la nation québécoise, la députée à reconsidérer et à reconnaître que le français est dans une position singulière au Québec, mais que cela va bien au‑delà de cela. Il s'agit de la reconnaissance d'une nation; eût‑elle été conquise, elle est restée, malgré tout, résolument et avec obstination — Dieu sait que nous sommes obstinés —, une nation.
M. Bouchard fut assurément un grand ministre de l'Environnement. Au cours de cette marche de 30 ou de 60 ans, il y a eu René Lévesque, Jacques Parizeau, Pauline Marois, Bernard Landry et plusieurs autres grands politiciens. Il y a aussi eu Gilles Duceppe, mon prédécesseur et ami. C'est vrai que Lucien Bouchard a été un grand ministre de l'Environnement, mais il a surtout été un grand leader indépendantiste.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
[Traduction]
Le chef du Bloc croit-il que la possibilité de modifier la Constitution concerne toutes les provinces ou seulement le Québec?
[Français]
Madame la Présidente, je souhaite à tous et toutes le bonheur que je nous souhaite à nous-mêmes.
Je pense qu'en théorie, au-delà des arcanes de l'accord de Charlottetown, si l'exercice eût été sincère et sérieux, en effet, c'eût été une confédération de territoires ayant préservé leur autonomie et, contrairement à ce qu'on observe tous les jours, les provinces ne seraient pas des créatures d'Ottawa, mais bien le contraire. Il y aurait là une injection d'humilité contre nature, mais il n'empêche que, conséquemment, tous les gens, toutes les communautés, toutes les populations et, surtout, toutes les nations qui revendiquent des attributs et qui iront jusqu'au droit à l'autodétermination — cela inclut les communautés francophones hors Québec et la nation acadienne, que j'adore — auront toujours mon appui personnel et celui du Bloc québécois.
Madame la Présidente, à un moment ou à un autre, nous avons tous été témoins de propos qui n'ont pas été nécessairement toujours flatteurs et édifiants sur les médias sociaux, mais il y a un phénomène qu'on voit beaucoup, particulièrement les députés du Bloc québécois, et qu'on appelle le Quebec bashing. En fait, c'est un sport national, pour certains, qui consiste simplement à taper sur le Québec à tort et à travers.
Je félicite mon chef pour son discours toujours inspirant.
A-t-il l'impression que le fait que la Chambre des communes reconnaisse le Québec comme une nation dont la langue commune et la seule langue officielle est le français pourrait contribuer à une espèce d'éducation positive et à une influence positive sur l'ensemble des citoyens canadiens, ce qui pourrait avoir pour effet parallèle de rendre encore plus agréables et plus cordiales les relations entre nos deux nations?
Madame la Présidente, un peu plus tôt, je parlais de deux jeunes francophones qui s'interpellent en anglais au coin de Peel et Sainte‑Catherine. Je rêve de deux jeunes, arrivant de n'importe où dans le monde, qui se croiseront au coin de deux rues à Rimouski et qui se salueront en français.
Quand cela va se produire, se normaliser et faire partie de notre quotidien, quand on acceptera pleinement le Québec pour ce qu'il est, il sera un merveilleux voisin pour son voisin canadien, et nous ferons tellement de choses ensemble, plus qu'avec quiconque d'autre. Les réseaux sociaux n'auront alors plus de raison de s'enflammer contre nous.
Madame la Présidente, je veux d'abord vous informer que je partagerai mon temps de parole avec le député de Mont‑Royal.
D'entrée de jeu, j'aimerais dire que je suis très content de participer au débat d'aujourd'hui. Pour moi, il s'agit en quelque sorte de la continuité d'un débat qui s'est tenu à la Chambre en 2006, alors que j'étais un jeune député. À tout le moins, j'étais un peu plus jeune qu'aujourd'hui et j'avais un peu moins de cheveux blancs. C'était un moment important pour moi, car nous nous apprêtions à voter en faveur de la reconnaissance de la nation québécoise. J'ai évidemment voté en faveur de cette reconnaissance, car, pour moi, c'est un fait, point à la ligne.
Nous avons eu un débat extrêmement intéressant, et je me souviens très bien du fait que la très grande majorité des députés présents avaient voté en faveur de la motion reconnaissant que les Québécois et les Québécoises formaient une nation au sein d'un Canada uni.
Mon ancien collègue, Stéphane Dion, a tenu des propos qui résumaient bien la conclusion du débat. Il a dit: « [...] nous sommes tous d'accord sur ce qui importe avant tout, c'est-à-dire que les Québécois sont fiers d'être Québécois et Canadiens à la fois et que les autres Canadiens sont fiers d'avoir le Québec à l'intérieur du Canada ». Par conséquent, le débat de la Chambre des communes sur la reconnaissance que les Québécoises et les Québécois forment une nation dans un Canada uni a eu lieu et a été réglé en 2006.
Le Bloc québécois n'aimera peut-être pas ce que je dirai, car il préférerait une petite chicane. Or nous reconnaissons clairement que le français est la langue officielle du Québec. Je le répète, le français est la langue officielle du Québec. Nous reconnaissons également le rôle essentiel que la loi 101, soit la Charte de la langue française, a joué dans la préservation et le renforcement du français au Québec. J'ai toujours appuyé la loi 101. Comme nous voulons légiférer pour moderniser la Loi sur les langues officielles, nous comprenons et respectons la volonté du gouvernement du Québec de faire de même avec la Charte de langue française.
En ce qui a trait à la volonté exprimée par le Québec d'inscrire cette reconnaissance symbolique dans la constitution de la province, je ne crois pas me tromper en disant que le Québec dispose d'une certaine latitude lui permettant d'apporter des changements, pourvu qu'il soit clairement établi que les amendements suggérés ne peuvent modifier ni directement ni indirectement la portée des dispositions de la Constitution du Canada. Nous nous entendons tous sur cela.
En d'autres termes, il doit être précisé que le projet de loi du gouvernement du Québec ne vient pas éroder d'autres lois qui protègent les droits linguistiques de la communauté d'expression anglaise au Québec. Évidemment, plusieurs débats auront lieu à l'Assemblée nationale du Québec ou partout au Québec sur ce sujet qui est d'une grande importance. Je suivrai ces débats avec beaucoup d'intérêt.
S'il est vrai que les symboles sont importants, il n'en demeure pas moins que les actes le sont encore plus. Ils sont plus éloquents que les paroles. Le gouvernement a signalé son intention d'agir pour contrer le recul du français partout au pays. En fait, nous ne voulons pas seulement agir pour contrer le recul du français, nous sommes beaucoup plus ambitieux que cela; nous voulons agir pour favoriser l'apprentissage et l'usage du français ainsi que l'épanouissement des communautés francophones, et ce, à la grandeur du pays.
Dans le discours du Trône et dans le budget de 2021, nous avons énoncé très clairement que nous avions la responsabilité de protéger et de promouvoir la langue française, non seulement à l'extérieur du Québec, mais également au Québec, et ce, en respectant entièrement les droits de sa minorité d'expression anglaise.
Si je parle de la nécessité de protéger le français au Québec, c'est parce que, même au Québec, et plus particulièrement dans la grande région de Montréal, on observe un recul du français, lequel se manifeste parfois dans la manière dont on est accueilli dans un commerce ou un restaurant. Ce recul s'observe parfois dans l'affichage, et on peut l'entendre dans la rue ou à la radio. On constate ce recul lorsque des statistiques sont dévoilées sur le déclin de l'usage du français au détriment de l'anglais, notamment dans les milieux de travail, autant dans le secteur privé que public.
En tant que Québécois et Canadien, je suis très préoccupé par ces données sur le recul du français, et le gouvernement l'est également. Je sais que ces données préoccupent particulièrement le premier ministre et la ministre responsable des langues officielles. Ces données devraient préoccuper tous les députés qui siègent à la Chambre et qui veulent protéger l'une des caractéristiques fondamentales de notre pays, soit l'existence des deux langues officielles. Je vais me permettre d'être clair en ce qui a trait à la volonté du gouvernement fédéral de protéger et de promouvoir le français.
Cette volonté d'agir sur tous les fronts est inscrite noir sur blanc dans le projet de loi que ma collègue responsable des langues officielles a déposé à la Chambre. Le gouvernement fédéral va protéger le français en agissant dans des secteurs d'activité qui relèvent de ses propres champs de compétence, notamment les banques, les entreprises de communication et les compagnies de transport. Tous les employeurs de compétence fédérale — il y en a à peu près 18 000 — vont avoir des obligations linguistiques, non seulement au Québec, mais aussi dans des régions à forte présence francophone à l'extérieur de la province.
En nous inspirant de la Charte de la langue française, nous allons légiférer sur le droit d'être servi et le droit de travailler en français dans des entreprises privées de compétence fédérale au Québec et dans des régions à forte présence francophone au pays. Ce n'est pas banal: nous allons créer des droits en matière de langue de travail et de langue de service qui vont favoriser l'utilisation du français au Québec et partout ailleurs au pays. Nous allons agir ainsi parce que nous reconnaissons la nécessité d'en faire plus pour le français et pour parvenir à une égalité réelle entre les deux langues officielles.
Je vais citer Aristote: « La plus grande injustice est de traiter également les choses inégales. » Dans les faits — et les faits sont têtus —, le français n'est pas sur un pied d'égalité avec l'anglais dans notre pays et encore moins sur le continent nord-américain. Comme le discours du Trône le signalait, il y a à peu près 8 millions de francophones au Canada, dans un océan de plus de 360 millions d'habitants principalement anglophones en Amérique du Nord. Nous avons donc la responsabilité d'agir dans nos champs de compétence pour protéger cette minorité et pour nous protéger.
Je tiens à souligner que la réforme que nous proposons ne signifie nullement que nous allons réduire les droits de la minorité anglophone au Québec. Je pense que personne ne voudrait cela, ni le Bloc québécois, ni qui que ce soit. Cependant, nous reconnaissons que le maintien de l'épanouissement de la langue française au Québec — et encore plus à l'extérieur du Québec — nécessite de prendre des mesures qui sont précises, fermes et ambitieuses dès maintenant. Nous allons le faire et nous allons aussi travailler sur plusieurs fronts. Nous allons notamment valoriser le rôle d'institutions culturelles comme Téléfilm Canada, l'Office national du film du Canada et Radio‑Canada pour qu'elles soient obligées de soutenir le contenu en français.
Nous allons adopter des mesures favorisant l'immigration francophone pour tenter de contrer la tendance très préoccupante du déclin du poids démographique des francophones au pays. Nous allons multiplier les occasions d'apprentissage du français pour tous les Canadiens. Nous allons ériger en politique officielle la nomination de juges bilingues à la Cour suprême du Canada, ce à quoi s'opposent les conservateurs, je ne sais pourquoi. Nous allons renforcer certains des pouvoirs du commissaire aux langues officielles, et bien plus.
Si j'ai parlé tantôt de champs de compétence, c'est que, en tant que lieutenant du Québec au Parti libéral, c'est quelque chose de fondamental pour moi. Il faut respecter ces champs de compétence et c'est pourquoi, qu'il s'agisse du droit de travailler en français dans les entreprises de compétence fédérale ou du droit d'être informé et servi en français par ces mêmes entreprises, nous agissons clairement dans nos champs de compétence. Non seulement nous agissons clairement, mais nous agirons clairement dans nos champs de compétence.
En parallèle, cette mesure que nous avons inscrite dans notre projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles nous offre une occasion privilégiée de collaborer étroitement avec le gouvernement du Québec. Pour faire coexister le nouveau régime fédéral et les exigences de la langue française, il faut collaborer et nous le voulons. C'est ce qui sous-tend ce que nous faisons et c'est ce qui est inscrit dans le projet de loi. C'est aussi l'esprit du projet de loi, cette volonté de collaborer avec Québec pour renforcer et promouvoir le français, cette langue que je chéris, que l'on chérit et qui est si belle. Nous devons faire plus pour la protéger, la partager et la renforcer.
Madame la Présidente, un soir au cours de cette session parlementaire, quand le rapport sur le déclin du français au Québec a été publié, j'ai eu l'impression d'entendre des déclarations d'amour pour le français. Le discours que vient de prononcer le leader du gouvernement à la Chambre me donne la même impression.
Au Québec, on chérit le français, on le nourrit et c'est quelque chose dont on est fier parce que cela fait partie du vivre-ensemble. Pourquoi le gouvernement fédéral fait-il montre d'autant d'attentions et de précautions au lieu de nous laisser diriger notre langue française avec notre Charte? Pourquoi a-t-il contribué à faire reculer au Québec cette belle langue commune en...
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je dirais que le Bloc québécois n'a pas le monopole de l'amour du Québec et du français.
Le français, je l'ai dans les tripes, je l'ai dans les veines. C'est quelque chose d'essentiel pour moi et pour le gouvernement également.
En ce qui concerne le droit de travailler en français ou d'être servi en français, nous allons agir dans nos propres champs de compétence. Limiter à cela le débat sur le renforcement du français, c'est rétrécir l'étendue du débat. Il faut investir dans notre culture, il faut investir dans l'immigration en français et ainsi de suite. Le gouvernement va le faire.
Madame la Présidente, j'aime toujours écouter les discours de mon collègue le leader du gouvernement à la Chambre.
Il faut dire qu'il y a une contradiction énorme entre ses paroles et le manque d'action du gouvernement. Le gouvernement a attendu six ans avant de présenter enfin — et il a fallu le pousser —, une modernisation sur la Loi sur les langues officielles. Je pourrais lui dire que, ici, on a vu les conséquences du sous-financement des programmes et des institutions francophones en Colombie-Britannique comme ailleurs au Canada. Il y a aussi eu des députés libéraux qui ont mis en doute le fait que le français soit menacé.
J'ai bien compris le discours de mon collègue et c'était un bon discours.
Quand le gouvernement va-t-il enfin admettre que le français est menacé et commencer à financer les institutions francophones et passer à l'action pour concrétiser ses belles paroles?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue.
Il faut remarquer la qualité exceptionnelle de son français. Il s'agit non seulement de la qualité de son français, mais aussi du fait qu'il l'utilise tout le temps. Grâce à cela, nous avons des rencontres des leaders à la Chambre en français. Je pense que c'est historique. Lorsque nous nous rencontrons, les représentants des quatre partis, et que nous discutons, cela se fait en français. Je ne pense pas que, dans l'histoire, cela se soit fait si régulièrement en français. C'est grâce aux efforts de mon collègue et de son amour pour le français.
Je vais répondre à sa question. Je l'ai mentionné tantôt et nous l'avons dit dans le discours du Trône qu'il fallait travailler sur le français, non pas uniquement au Québec, mais partout au Canada. Nous avons déposé un projet de loi qui prévoit des mesures très fermes pour renforcer et promouvoir le français dans tout le Canada, et nous investissons de façon massive pour les deux langues officielles.
Madame la Présidente, je remercie le leader du gouvernement à la Chambre de son discours.
J'ai remarqué dans son discours qu'il a parlé de l'importance d'agir et de ne pas seulement parler. Pourtant, c'est une chose qu'on reproche beaucoup au gouvernement actuel. Protéger la culture francophone, c'est important. Je sais qu'un grand nombre de députés à la Chambre ont vraiment la langue française à cœur. C'est démontré de façon régulière. Ce sur quoi je me questionne, c'est sur la volonté réelle du gouvernement d'agir dans ce sens.
J'ai l'impression que le gouvernement agit toujours en réaction. Québec dépose un projet de loi pour protéger le français, et le gouvernement se dépêche de proposer une loi de son côté. J'aimerais me faire rassurer par le leader du gouvernement sur l'intention réelle des libéraux d'aller de l'avant en ce qui concerne la protection du français.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Cette intention est sincère. Elle est sincère et elle est ancrée dans notre volonté de renforcer les deux langues officielles et de protéger le français, non pas uniquement à l'extérieur du Québec, mais également au Québec. Le français est en recul chez nous, en particulier à Montréal. Je l'ai mentionné tantôt.
Nous allons donc collaborer avec tous les partis qui veulent travailler à la Chambre pour renforcer le français avec le gouvernement du Québec. Le tout se fait de façon sincère et concrète.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un des plus importants discours que je vais prononcer à distance à la Chambre. Au bénéfice des résidants de ma circonscription et de tous les Canadiens, je veux préciser ce que cette motion signifie, et surtout ce qu'elle ne signifie pas. Je veux aussi que mes opinions soient consignées, afin de pouvoir être examinées par tout tribunal qui pourrait être appelé à se pencher sur l'importance de cette motion.
Premièrement, je veux préciser que si cette motion était adoptée, elle ne constituerait pas une autorisation de la Chambre pour procéder à une modification constitutionnelle. La modification du document-cadre du Canada nécessiterait la présentation d'un projet de loi en bonne et due forme, de vastes consultations publiques, une étude en comité avec des témoins, une analyse juridique, ainsi que de longs débats à la Chambre et à l'échelle du pays. Je n'appuierais jamais une modification constitutionnelle qui n'ait pas suivi ce processus.
[Français]
Deuxièmement, que fait cette motion?
Elle demande à la Chambre de reconnaître que l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 permet au Québec et aux autres provinces de modifier unilatéralement leur propre Constitution. Ce que la motion ne dit pas, c'est que l'article 45 est assujetti à l'article 41. L'article 41 renvoie à l'alinéa 43b), qui stipule très clairement que toute modification relative à l'utilisation de l'anglais ou du français dans une province exige également l'approbation de la Chambre des communes et du Sénat. Je reviendrai sur ce que cela veut dire.
Cette motion demande aussi à la Chambre de prendre note du fait que le Québec entend utiliser l'article 45 pour modifier sa Constitution afin de dire que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu'il est aussi la langue commune de la nation québécoise.
[Traduction]
Troisièmement, soyons clairs au sujet du mécanisme utilisé. Le projet de loi 96 du Québec n'a pas encore fait l'objet d'audiences. Il n'a pas été débattu, modifié ou adopté. Comme il faudra attendre le libellé final du projet de loi 96 avant de pouvoir déterminer si on peut employer l'article 45 pour apporter une modification, il serait prématuré de présenter plus qu'une évaluation préliminaire quant à l'application éventuelle de l'article 45.
Aucune modification apportée à la Constitution d'une province en vertu de l'article 45 ne peut avoir d'effet juridique sur la Constitution du Canada. Notre Constitution est très claire: si une modification porte sur l'usage de la langue anglaise ou française dans la province, il faut se reporter à l'alinéa 43b) et non l'article 45. Par conséquent, cette modification ne peut pas être utilisée pour réduire les droits de la minorité anglophone du Québec ou porter atteinte à ses droits de quelque façon que ce soit.
Elle ne modifierait pas la portée de l'article 133 de la Constitution, qui stipule que l'anglais est une langue égale au français au sein de l'Assemblée nationale et des tribunaux du Québec. Elle ne changerait pas la portée des droits de la communauté linguistique minoritaire en vertu de la Charte, comme les droits à l'éducation prévus à l'article 23. Surtout, j'estime que la modification ne peut pas être utilisée pour déterminer si un droit garanti par la Charte a été enfreint ou pour justifier une limitation de ce droit en vertu de l'article 1.
Quatrièmement, je suis en faveur du libellé de la motion adoptée par la Chambre des communes en 2006 et qui se lit comme suit: « Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. » J'attire l'attention des députés sur les derniers mots, soit « un Canada uni », qui ne figurent pas dans la proposition actuelle.
[Français]
Je crois aussi qu'il est très important de comprendre la portée juridique de la notion du français comme langue commune de la nation québécoise. J'espère qu'il y aura des témoignages et des débats à l'Assemblée nationale sur cette question.
Bien sûr, la Charte de la langue française du Québec déclare que le français est la langue officielle du Québec. Le français est la première langue d'usage au Québec, et les Québécois francophones devraient pouvoir vivre, travailler et être servis en français partout dans notre province.
[Traduction]
Certaines propositions dans le projet de loi 96 soulèvent de réelles préoccupations quant au véritable sens de langue commune. Par exemple, le gouvernement du Québec cherche-t-il à limiter la capacité de recevoir certains services en anglais? Les articles 22.2 et 22.3 du projet de loi 96 établissent un lien entre la capacité de recevoir certains services gouvernementaux en anglais et le fait d'être admissible à recevoir l'enseignement en anglais. Une telle distinction n'a jamais figuré dans la Charte, sauf en ce qui a trait aux droits à l'enseignement.
Qu'est-ce que cela signifie? Soudainement, des centaines de milliers de personnes qui estiment faire partie de la communauté anglo-québécoise ne pourront plus recevoir certains services publics en anglais. Ce changement toucherait des immigrants des États-Unis ou d'autres pays anglophones, et même des survivants de l'Holocauste, aujourd'hui nonagénaires et qui font partie de la communauté anglophone depuis leur arrivée au pays, il y a plus de 70 ans. Voilà qui est profondément perturbant, et j'espère bien sincèrement que l'Assemblée nationale modifiera cet article.
[Français]
On peut aussi citer l'article 18.1, qui stipule que le personnel de l'administration publique doit utiliser exclusivement le français lorsqu'il communique oralement ou par écrit dans l'exercice de ses fonctions. Il ne me semble pas raisonnable de demander à deux fonctionnaires anglophones de se parler et de s'écrire entre eux en français.
Compte tenu de ces dispositions et d'autres dispositions du projet de loi 96, on peut comprendre pourquoi des leaders de la communauté d'expression anglaise, comme l'ancienne députée Marlene Jennings, présidente du Quebec Community Groups Network, ont exprimé de graves préoccupations au sujet du projet de loi 96.
[Traduction]
Je m'inquiète particulièrement des répercussions du projet de loi 96 sur l'interprétation de la Charte et l'interaction des droits individuels avec les droits collectifs. À mon avis, la Charte des droits et libertés a été établie parce que le Canada et le Québec, en tant que société, ont convenu que certains droits sont inaliénables, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent être modifiés par une simple majorité au Parlement. Le but de la Charte est de protéger les minorités, même celles qui ne sont pas populaires.
Avec le projet de loi 96, le Québec se détache entièrement de ce principe. Premièrement, le projet de loi stipule que la Charte de la langue française ne serait plus subordonnée à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Cela signifie que les Québécois ne pourraient plus invoquer que la Charte de la langue française porte atteinte à leurs droits au titre de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
Par ailleurs, le Québec propose aussi d'utiliser une disposition de dérogation de façon générale ou préventive, ce qui empêcherait tous les Québécois de faire valoir que ce projet de loi porte atteinte à leurs libertés fondamentales, y compris la liberté d'expression en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Je tiens à préciser que je suis contre la disposition de dérogation. Je ne crois pas qu'elle devrait être incluse dans la Charte.
Nous avons déjà l'article 1, qui permet aux assemblées législatives de restreindre raisonnablement les droits. Je ne serai jamais favorable à l'idée que des assemblées législatives imposent des limites déraisonnables sur les droits ou que des lois ne soient pas assujetties à un examen du pouvoir judiciaire d'un gouvernement. Je suis contre le recours à une disposition de dérogation par le Québec, l'Ontario ou tout autre gouvernement.
[Français]
Même si nous devons accepter que la clause dérogatoire fasse partie de la Charte, elle peut être invoquée, mais ne devrait être invoquée qu'en de très rares occasions, à la suite d'un jugement d'un tribunal et non de façon préventive. C'est profondément troublant de soustraire prématurément un projet de loi à de possibles contestations judiciaires. Cela ne permet pas à la population de savoir si un droit a été violé ou non. En tant que Québécois et Canadien, je crois que nous devons avoir un profond débat de société sur cette question.
[Traduction]
Ce qui est évident, c'est que les questions relatives à la Consitution, à la Charte et aux deux langues officielles sont fondamentales pour la société canadienne. Ces documents et ces concepts ne peuvent pas être pris à la légère; il faut plutôt les considérer de façon rigoureuse et transparente en ayant à cœur l'intérêt supérieur de la fédération. Les Canadiens nous accordent leur confiance pour que nous protégions leur pays et leurs droits, y compris ceux des minorités, et leur démocratie. Ce n'est pas le genre de conversation qu'on peut tenir en un jour seulement. Cela demande du temps, de la réflexion et un débat public. La Constitution et les Canadiens ne méritent rien de moins.
Au bout du compte, même si je crois que cette motion est purement symbolique, dans la mesure où elle demande seulement à la Chambre de reconnaître les intentions du Québec et non d'accepter quoi que ce soit de concret, je comprends pourquoi cette proposition peut manquer de clarté pour certains Canadiens, en particulier les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et surtout les Québécois anglophones.
Par conséquent, je propose que cette motion soit modifiée, par adjonction après les mots « de la nation québécoise », de ce qui suit: « Que la Chambre reconnaisse avoir adopté, en 2006, une motion indiquant qu'elle reconnaît que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni, qu'elle réaffirme cette position, et qu'elle déclare que les droits de la minorité anglophone du Québec garantis par la Constitution ne peuvent être touchés ou amoindris par une modification de cette nature. »
[Français]
Comme les députés le savent, un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Si le motionnaire n'est pas présent, le leader à la Chambre, le leader adjoint à la Chambre, le whip ou le whip adjoint du parti du motionnaire peut donner ou refuser son consentement à la place du motionnaire. Or, aucune de ces personnes n'étant présente actuellement, l'amendement n'est pas recevable pour l'instant.
[Traduction]
Nous passons aux questions et observations.
Le député de Lanark—Frontenac—Kingston a la parole.
Madame la Présidente, pour qu'on se souvienne du nom de ma circonscription, je ne vois pas d'autres solutions que d'être nommé à un poste supérieur, peut-être à titre de leader parlementaire. J'espère que mon chef est à l'écoute en ce moment.
Je voudrais dire à mon collègue qui vient de prendre la parole que je souscris à tous les points qu'il a soulevés dans la première partie de son discours au sujet de la portée étroite et symbolique de la motion. Je le remercie de ses explications claires et je soupçonne que les députés seront d'avis que ce point de vue est partagé par un grand nombre de nos collègues à la Chambre.
Même si je n'ai pas eu le temps d'en faire un examen approfondi, je crois que l'amendement proposé par le député a beaucoup de mérite. J'aimerais qu'il nous explique plus en détail comment il envisage la suite étant donné qu'il n'est pas possible de présenter cet amendement.
Madame la Présidente, je voudrais dire à mon collègue tout le respect que j'ai pour lui et pour sa finesse intellectuelle.
Nombreux sont ceux qui, partout au pays, y compris des résidants de ma circonscription, ainsi que des membres de la minorité anglophone au Québec et des minorités francophones à l'extérieur du Québec, ne saisissent pas bien la nature symbolique de cette motion. Il y aurait donc lieu pour la Chambre de réaffirmer notre croyance selon laquelle les Québécois devraient former une nation, mais une nation au sein d'un Canada uni, comme on en a convenu en 2006. Je voudrais également assurer à la minorité anglophone au Québec que la motion dont la Chambre est saisie ne diminue en rien leurs droits constitutionnels et que c'est pour cette raison que j'y ai proposé un amendement.
Je serais ravi d'appuyer la motion, pourvu que l'on précise ces deux éléments. C'est très important de le faire, à la fois pour les résidants de ma circonscription et pour beaucoup de Canadiens partout au pays.
[Français]
Madame la Présidente, je suis un peu stupéfait d'entendre mon collègue. Je me dois de lui rappeler que, dès le XVIIe siècle, le navigateur français Louis‑Antoine de Bougainville affirmait que les Français n'étaient pas comme les autres et formaient une nation différente. Pour sa part, Lord Durham a commenté la révolte des Patriotes en 1838 en disant: « Je m'attendais à trouver un conflit entre un gouvernement et un peuple; je trouvai deux nations en guerre au sein d'un même État. »
Cela fait des centaines d'années que ce débat dure et perdure. J'ai l'impression, en entendant mon collègue, de retourner 50 ans en arrière. Je comprends qu'il n'est pas favorable à la motion, ce que j'aimerais qu'il me confirme sans équivoque. Je voudrais aussi savoir en quoi la législation interne d'une province peut regarder les députés fédéraux?
Madame la Présidente, je suis aussi Québécois que le député du Bloc québécois. Je trouve toujours frustrant qu'on ne reconnaisse pas que, moi comme député anglophone ou ma collègue d'Hochelaga comme allophone, nous sommes aussi Québécois que les membres du Bloc québécois, même si nous ne sommes pas d'origine française.
Nous sommes Québécois, nous faisons partie de la nation québécoise, à l'intérieur du Canada. Je regrette, mais je ne crois pas que je suis resté dans le passé. Je suis vraiment le futur du Québec, parce que le Québec devient plus multiculturel. Nous sommes tous des Québécois et des Québécoises, à l'intérieur du Canada.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours très majoritairement en anglais. Je comprends qu'il veuille défendre les droits de la minorité historique anglophone du Québec et qu'il fait donc son travail. Cependant, vu que le français est la langue officielle et la langue commune du Québec depuis 1974, sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa, que craint‑il?
Madame la Présidente, premièrement, je suis troublé que mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie remette en question le fait que, comme député anglophone du Québec, je prononce la moitié de mon discours en anglais. Il me semble que nous avons deux langues officielles à la Chambre des communes.
Deuxièmement, je constate et je suis tout à fait d'accord que le français est la langue officielle du Québec. Je n'ai jamais nié cela. Cependant, comme libéral, je crois qu'on peut penser ainsi tout en respectant les droits de la minorité anglophone. Je vais toujours me battre pour ce concept.
Madame la Présidente, en tant que whip du Bloc québécois, j'aimerais informer la présidence que nous allons refuser l'amendement proposé par le député.
L'amendement n'est pas à l'étude puisque personne à la Chambre ne pouvait y réagir pour le Bloc québécois.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Lanark—Frontenac—Kingston.
Dès le début de la formation du Canada, la langue française a été une caractéristique fondamentale de notre peuple. En 1534, lorsque Jacques Cartier a posé le pied sur les rives du fleuve Saint‑Laurent, il ne faisait pas que découvrir une terre inconnue des Européens, il marquait le début de quelque chose de magnifique.
En tant qu'explorateur, il avait le rêve de réaliser de grandes choses. Bien sûr, l'avenir nous réservait une terre et une culture où des choses étonnantes allaient naître et où un peuple unique allait se former. Au fil des ans, on a vu le rêve de Cartier se développer et devenir le pays que nous connaissons aujourd'hui. Notre histoire est essentielle. Nous l'enseignons dans nos écoles. Nous en tirons des enseignements dans le cadre de notre travail, et notre culture nous permet de nous en souvenir.
Si les choses peuvent changer ou évoluer au fil du temps, une chose est restée constante. L'un des éléments que l'on retrouve dans toutes les années de l'histoire de notre pays est la langue française. Elle a été une force motrice pour notre peuple et une source de fierté et elle continue de faire partie intégrante de l'identité des Canadiens et des Québécois.
Le Parti conservateur du Canada l'a compris. Nous comprenons en outre le caractère unique du Québec au-delà de la langue française. Un gouvernement conservateur respectera toujours la compétence des provinces. Cela comprend la capacité de toute province de modifier unilatéralement la section de la Constitution qui traite exclusivement de sa propre gouvernance interne. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique et l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 permettent tous deux aux provinces de le faire.
La plupart d'entre elles ont déjà utilisé ce pouvoir. Le Québec, le Manitoba et les provinces de l'Atlantique ont aboli les chambres législatives supérieures provinciales entre 1876 et 1968. L'Alberta et la Colombie‑Britannique ont aboli les circonscriptions électorales plurinominales. L'Alberta a modifié sa constitution en 1990 pour garantir les titres fonciers et d'autres droits à ses communautés métisses.
La province de Terre‑Neuve a elle-même utilisé ses pouvoirs pour changer son nom pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador en 2001. Compte tenu de tous ces exemples, il serait discriminatoire d'interdire au Québec d'utiliser ces mêmes lois pour faire ce qu'il y a de mieux pour sa population. En tant que province et en tant que peuple, nous nous distinguons au Canada et dans le monde, et notre parti a toujours soutenu cela.
L'autonomie des provinces est importante et c'est quelque chose que les conservateurs respectent profondément, contrairement à nos collègues libéraux. Rappelons que c'est sous un gouvernement conservateur en 2006 que le premier ministre Stephen Harper s'est battu pour donner au Québec un siège à l'UNESCO, l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture. Cette étape importante a été un moment de fierté pour la province. Sa beauté naturelle, sa riche histoire et sa belle culture sont un joyau pour le monde et elles méritent d'être reconnues.
Au Canada, le Québec est l'une des nombreuses choses qui nous rendent si uniques. Sur la scène internationale, il apporte une contribution précieuse au monde de l'art, de la science, de la technologie et de la culture. Nos industries solides, nos artistes talentueux et nos étudiants créatifs ont alimenté une grande partie du monde. Cela méritait d'être célébré en 2006, tout autant qu'aujourd'hui. Voilà un bon exemple de la détermination du Parti conservateur à promouvoir le Québec dans le monde, de notre fierté pour la belle province et de notre engagement à l'égard de l'autonomie provinciale.
Le premier ministre Harper, en particulier, a défendu le Québec et s'est assuré que nous n'étions pas oubliés. Sa motion visant à faire reconnaître la nation québécoise par le gouvernement fédéral a constitué un grand pas en avant. M. Harper et l'ensemble du Parti conservateur voulaient que la Chambre reconnaisse que « les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni ».
Ce deuxième exemple me fait penser à nos pères fondateurs, qui partagent la même vision. Grâce aux efforts de Macdonald et de Cartier dans la deuxième moitié du XIXe siècle, nous sommes devenus un pays unique et magnifique, sans équivalent dans le monde. En effet, leur travail a permis de construire les bases de notre système politique et d'assurer que la langue française conserve sa place importante dans notre société pendant l'union du Haut‑Canada et du Bas‑Canada. Cartier lui-même a joué un rôle considérable dans la formation de la Grande Coalition, qui a été l'une des premières étapes du mouvement vers la Confédération. Sa présence à Londres, à Charlottetown et à Québec a été d'une importance capitale, car il a largement contribué à faire entrer le Québec dans le Dominion du Canada.
Notre Confédération et notre structure provinciale fonctionnent harmonieusement et à l'unisson lorsque le gouvernement n'outrepasse pas et respecte l'autorité et la responsabilité des provinces. Cela s'applique autant au Québec, à l'Alberta, à l'Ontario et à toutes les provinces et les territoires de notre grand pays.
Bien que cette autorité s'applique à toutes les provinces, je crois qu'il est important de noter l'histoire unique du Québec. Nous sommes particulièrement attentifs à ce sujet, car, au Canada, les Canadiens français sont une minorité. En fait, ils sont minoritaires dans toute l'Amérique du Nord. En tant que peuple fier et confiant, nous nous sommes sentis trop souvent oubliés. Il est temps d'agir et de ne pas se laisser dépasser. Quand nous voulons quelque chose, il faut aller le chercher. Personne ne va nous offrir ce que nous voulons sur un plateau d'argent. Nous devons faire savoir ce que nous voulons et nous battre pour l'obtenir.
Une valeur conservatrice fondamentale est la capacité des gens de ce pays à travailler dur pour obtenir ce qu'ils veulent, et je vois cette valeur se refléter dans notre système politique aujourd'hui. Le Québec sait ce qu'il doit faire pour obtenir ce qu'il veut, et c'est précisément ce qui se passe.
Encore aujourd'hui, l'autonomie et les compétences des provinces ne sont pas pleinement respectées. En ce qui concerne les transferts en santé aux provinces, le premier ministre a fait des promesses assorties d'exceptions et a accédé à des demandes, mais uniquement sous condition. Le premier ministre n'a jamais été un partenaire des provinces et ne cesse de s'ingérer dans les compétences provinciales en assortissant ses promesses de conditions. La centralisation du gouvernement fédéral est un phénomène qui se répète sans cesse et qui entraîne des complications avec les provinces. Il est temps d'arrêter ce jeu de va-et-vient et de reconnaître correctement l'autorité des provinces.
Ce sujet n'est pas nouveau. Le Québec a toujours dû se battre pour sa langue, depuis l'époque où les colons français et anglais se sont battus il y a des centaines d'années jusqu'à la mise en œuvre de lois comme la loi 101 au Québec. L'Acte de Québec, la Loi sur les langues officielles et bien d'autres choses encore ont été combattus sur le dos de la langue française.
En fait, le Recencement de 2016 a révélé que près de 80 % de nos citoyens parlent le français comme langue maternelle. Cela représente plus de 6 millions de personnes. Malgré tous ces Canadiens français, le Québec continue d'être négligé par le gouvernement libéral. Depuis 2015, les libéraux auraient pu présenter une réforme des langues officielles, mais ils ne l'ont pas fait. Le gouvernement doit mieux comprendre l'importance des compétences provinciales et de la nation québécoise.
La motion présentée aujourd'hui reçoit mon appui et l'appui de notre parti. Selon l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982, le Québec et les provinces devraient avoir la compétence exclusive pour modifier leur constitution respective. Ce n'est pas un désir du Québec d'inscrire dans sa constitution que les Québécois forment une nation, c'est une nécessité de préserver notre patrimoine et notre nation de façon significative.
Bien que nous reconnaissons la présence de groupes minoritaires d'anglophones au Québec, la langue commune de la nation québécoise est le français et elle devrait être la seule langue officielle de notre province. Tout cela indique que notre maison est construite sur des fondations françaises. Nous devons veiller à ce que les fondations restent solides, et nous devons actualiser la structure au fil du temps et en assurer la solidité.
Notre histoire est riche et complexe et va au-delà des lois linguistiques, mais elle habite profondément notre identité et façonne notre culture.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Il a brossé un tableau historique très intéressant. Évidemment, nous sommes aussi d'accord sur les trois points soulevés dans cette motion au sujet de la Constitution, de la reconnaissance de la nation québécoise et du français comme langue officielle du Québec.
Par contre, nous avons une certaine préoccupation concernant la reconnaissance du français comme langue commune, et je me demande s'il la partage.
Selon lui, cela ne viendrait-il pas nuire à la reconnaissance par l'Assemblée nationale des langues autochtones qui sont présentes au Québec?
Madame la Présidente, notre chef reconnaît l'importance du français. Il est prêt à appliquer la loi 101 aux entreprises à charte fédérale. Aussi, il reconnaît qu'il faut une modernisation de la Loi sur les langues officielles, et le respect des champs de compétence fait partie de ses valeurs.
Madame la Présidente, effectivement, nous avons eu droit à un joli cours d'histoire.
Nous parlons du français et de la culture québécoise et francophone, alors que nous sommes au cœur d'un débat assez houleux, en ce moment, sur le projet de loi C‑10, dont un pan important vise justement à protéger la culture francophone. Pourtant, au sein du parti de mon collègue, il y a un courant qui s'oppose fermement à l'adoption de ce projet de loi.
Je voudrais entendre mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord se prononcer personnellement sur l'importance qu'il croit qu'on devrait accorder à la protection de la culture francophone à même les lois, dont celle sur la radiodiffusion, que nous sommes en train de réviser.
Madame la Présidente, la protection de la culture est très importante pour nous, bien sûr. Par contre, nous ne ferons aucun compromis sur la liberté d'expression, car cela est extrêmement important pour nous.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord.
En parlant de la place du français et de la défense du fait français ici, dans les institutions fédérales, j'aimerais l'entendre sur une demande que nous, au NPD, faisons depuis plusieurs années, parce que la position du Parti conservateur à ce sujet n'est pas tout à fait claire.
Est-ce que le Parti conservateur voudrait rendre obligatoire le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada?
Madame la Présidente, ce qui est important, c'est que le Parti conservateur reconnaît les champs de compétence des provinces. C'est primordial pour nous. Le Québec a le droit de prendre ses propres décisions.
Madame la Présidente, je suis content de pouvoir reposer ma question, parce que je n'ai pas eu de réponse du tout. J'ai entendu le député parler de l'importance que son parti semble accorder au mythe selon lequel le projet de loi C‑10 porterait atteinte à la liberté d'expression, mais ce n'était pas du tout l'objet de ma question. Je voulais connaître son opinion sur l'importance qu'on doit accorder à la protection de la culture francophone et québécoise dans les lois qui sont votées ici, à la Chambre des communes, et en particulier sur l'urgence d'adopter un projet de loi, comme le projet de loi C‑10 sur la radiodiffusion, au cœur duquel on enchâsserait une réglementation précise et un cadre précis pour protéger la culture francophone.
C'est vraiment là-dessus que je veux entendre le député, et pas du tout sur les élucubrations concernant la liberté d'expression. Cela, nous en avons entendu parler amplement.
Madame la Présidente, il faut protéger notre culture, mais en ce moment, c'est la liberté d'expression qui est en cause, et notre parti ne fera aucun compromis là-dessus.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma question concerne la motion de 2006 qui reconnaît le Québec en tant que nation au sein d’un Canada uni. Le député soutient-il cette motion?
[Français]
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est en forgeant qu’on devient forgeron.
[Français]
La motion qui est devant nous aujourd'hui a deux parties. La première partie dit ceci:
Que la Chambre convienne que l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives [...]
La deuxième partie dit ceci:
[Que la Chambre] prenne acte de la volonté du Québec d’inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu’il est aussi la langue commune de la nation québécoise.
[Traduction]
On ne peut pas voter pour ou contre une partie de cette motion sans faire de même pour la deuxième partie. Pourtant, j’ai très peu de choses sur la deuxième partie, qui nous demande de prendre acte, d’une part, de deux manifestations de ce qu’on appelle la volonté du Québec, et, d’autre part, du fait plus qu’évident que le français est la langue commune des Québécois, ce qui est le cas depuis 1608.
Nous espérons tous sincèrement que ce principe fondamental qui fait du français la lingua franca des Québécois ne changera pas pour les 400 ans à venir, tout comme il est resté le même depuis les 400 dernières années.
[Français]
Une nation québécoise dans laquelle le français n'est pas la lingua franca est, d'après moi, impensable.
[Traduction]
Dans le même ordre d’idées, la Chambre a déjà reconnu que les Québécois forment une nation. Il y a 15 ans, la Chambre des communes s’est prononcée à ce sujet à 265 voix contre 16.
[Français]
Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni.
[Traduction]
Les mots « au sein d'un Canada uni » ne figurent pas dans la motion d'aujourd'hui, comme on pourrait s'y attendre d'une motion présentée par le Bloc québécois. Néanmoins, il est vrai que la motion, dans sa forme actuelle, est loin d'être incompatible avec un Canada uni, bien au contraire.
Je ne suis pas sûr qu'il y ait encore beaucoup à dire sur la deuxième partie de la motion. En tant que constitutionnaliste, je m'intéresse surtout à la première partie de la motion qui, dans la version anglaise, se lit ainsi: « That the House agree that section 45 of the Constitution Act, 1982, grants Quebec and the provinces exclusive jurisdiction to amend their respective constitutions. » [Que cette Chambre convienne que l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives]
Dans le reste de mon intervention, je tenterai essentiellement de convaincre mes collègues anglophones et parlerai donc uniquement en anglais.
L'article 45 est libellé en ces termes: « Sous réserve de l’article 41, une législature a compétence exclusive pour modifier la constitution de sa province. »
Les députés remarqueront la référence interne à une autre partie de la Constitution: l'article 41. Cette référence s'impose parce que contrairement aux constitutions d'autres fédérations, comme la Suisse ou l'Australie, la Constitution du Canada contient, non pas une, mais plusieurs formules de modification. Autrement dit, diverses parties de la même Constitution peuvent seulement être modifiées à l'aide de combinaisons différentes d'instruments législatifs de différents corps législatifs.
Par exemple, certaines parties de la Constitution ne peuvent être modifiées que si des résolutions identiques sont adoptées au Parlement et dans les 10 assemblées législatives provinciales. Cette formule de modification est prévue à l'article 41 de la Loi constitutionnelle de 1982 et, bien entendu, l'article 41 est explicitement mentionné à l'article 45. Je ne m'attarderai pas sur l'article 41, si ce n'est pour dire que l'article 45 en fait mention pour empêcher les provinces de modifier unilatéralement les pouvoirs de leur lieutenant-gouverneur.
D'autres parties de la Constitution, dont la Charte des droits, ne peuvent être modifiées qu'au moyen de résolutions identiques adoptées au Parlement et dans les assemblées législatives des sept provinces représentant au moins 50 % de la population du Canada. C'est ce qu'on appelle communément le mode de révision 7 et 50, qui est décrit à l'article 38 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Par contre, pour apporter une modification à la Charte en vue de restreindre davantage les pouvoirs d'une seule province, il faut appliquer une autre formule, qui se trouve à l'article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982. Des résolutions identiques doivent être adoptées par l'Assemblée législative de la province en question et par le Parlement. C'est l'utilisation de la formule de modification prévue à l'article 43 qui a permis, en 1993, d'ajouter à la Charte un nouveau droit linguistique applicable uniquement au Nouveau-Brunswick, et il s'agit de l'article 16.1 de la Charte.
De même, l'article 43 est également la seule formule pouvant être invoquée à l'une ou l'autre des fins suivantes. Cet article s'applique:
a) aux changements du tracé des frontières interprovinciales;
b) aux modifications des dispositions relatives à l’usage du français ou de l’anglais dans une province.
L'existence de multiples formules de modification de la Constitution du Canada n'a rien de nouveau. Le paragraphe 92(1) de la Loi constitutionnelle de 1867 était le prédécesseur de l'article 45. Il a été en vigueur pendant plus d'un siècle.
Le paragraphe 92(1) stipulait:
[...] l'assemblée législative de chaque province peut légiférer, à titre exclusif, en vue de modifier la Constitution de la province, à l'exception des dispositions touchant aux fonctions de lieutenant-gouverneur.
L'habilitation du Québec ou de toute autre province à modifier sa propre Constitution est incontestable. La question plus difficile consiste à déterminer ce qui constitue une Constitution provinciale.
Dans d'autres fédérations, notamment la Suisse, l'Australie et les États-Unis, jamais cette question ne se poserait. Chaque canton suisse et chaque État américain possède sa propre Constitution autonome. Par exemple, la Constitution du Commonwealth du Massachusetts est la Constitution écrite la plus ancienne au monde. Elle date de 1780, ce qui la rend plus ancienne que la Constitution des États-Unis par une décennie.
Au Canada, les provinces n'ont pas de constitution aussi précisément définie. Ici, les constitutions des provinces prennent trois formes, ce qui peut mener à une certaine confusion.
Dans les trois provinces créées au moyen de lois fédérales, la loi fédérale fait office de constitution de la province: la Loi sur le Manitoba, la Loi sur la Saskatchewan et la Loi sur l'Alberta. Même s'il s'agit de lois du Parlement du Canada, ces lois, aux termes de l'article 45, peuvent être modifiées par les assemblées législatives provinciales. La Constitution interdit au Parlement d'intervenir.
Dans le cas des cinq provinces qui existaient avant la Confédération, ce sont les lois britanniques utilisées pour leur création qui servent de constitution. Même s'il s'agit de lois du Parlement de Westminster, ces lois peuvent également être modifiées unilatéralement par les provinces aux termes de l'article 45. Là encore, le Parlement n'est pas autorisé à intervenir.
Reste donc le Québec et l'Ontario. Leur situation constitutionnelle a été résumée par le professeur Peter Hogg, un éminent constitutionnaliste, en ces termes:
La Loi constitutionnelle de 1867, qui a mené à la création de l'Ontario et du Québec à partir de l'ancien Canada-Uni, comprend des dispositions (articles 69 à 87) qui sont essentiellement la constitution de ces deux provinces.
Par conséquent, les articles 69 à 87 pourraient être modifiés conformément à la formule de modification prévue à l'article 45 de la Loi constitutionnelle. Autrement dit, ils pourraient être modifiés par une loi de l'Assemblée nationale du Québec ou de l'Assemblée législative de l'Ontario.
De l'avis du professeur Hogg — et j'abonde dans le même sens —, il n'est encore une fois pas permis au Parlement d'avoir un mot à dire en ce qui concerne ces modifications.
Force est alors de se demander s'il est possible d'apporter des modifications à la Constitution du Québec ou de l'Ontario qui entraîneraient des modifications à la Loi constitutionnelle de 1867 dont l'objet diffère des questions traitées aux articles 69 à 87 qui portent exclusivement sur le fonctionnement des deux législatures provinciales en question.
Plus particulièrement, il y a lieu de se demander s'il est possible de faire des modifications comme celles proposées dans le projet de loi no 96 du Québec qui vise à insérer deux nouveaux articles immédiatement après l'article 90 de la Loi constitutionnelle de 1867. J'ai plusieurs réponses possibles à cette question.
Premièrement, le fait que l'objet de l'article 90 n'a absolument rien à voir avec l'objet des articles 69 à 87 n'est pas pertinent.
Deuxièmement, cette question n'est pas du ressort du Parlement. Nous ne sommes pas habilités à prendre des décisions à cet égard. Ce sont les tribunaux qui devront décider si l'article 158 du projet de loi no 96 — en l'occurrence la disposition qui propose les deux ajouts mentionnés — respecte ou outrepasse les limites que donne la formule de modification prévue à l'article 45. À titre de députés, nous pouvons certes examiner la question, mais personne n'a l'obligation de tenir compte de notre point de vue.
Troisièmement — c'est le dernier argument que je fais valoir, mais le plus important —, même si la motion dont nous débattons aujourd'hui porte sur le même sujet que les deux articles que la loi no 96 envisage d'ajouter à la Loi constitutionnelle de 1867, on ne nous demande pas de nous prononcer pour ou contre le projet de loi no 96. On nous demande de voter sur une question précise concernant la formule de modification prévue à l'article 45 et sur ce que la motion désigne comme la volonté des Québécois, telle qu'exprimée par l'Assemblée nationale.
Il me semble que la réponse à ces questions est oui, et c'est ainsi que je vais voter...
Le temps de parole du député est écoulé. Je lui en ai accordé un peu plus, mais il pourra peut-être terminer pendant la période des questions et observations.
Nous passons maintenant aux questions et observations. Le député de Rivière-des-Mille-Îles a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue qui a un accent français vraiment exemplaire.
Mon collègue est favorable à la nation québécoise, mais voudrait voir ajouter quelque chose dans la motion du Bloc québécois indiquant que cela se trouve dans un Canada uni.
Premièrement, j'aimerais qu'il définisse ce qu'est pour lui « un Canada uni ».
Deuxièmement, ne serait-il pas préférable de voir des Québécois, des collègues et les partenaires que nous sommes heureux dans son Canada?
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais commencer par terminer la dernière phrase de mon discours, car c'est la seule que je n'ai pas réussi à compléter. Il me semble que la réponse à ces questions est oui, et c’est ainsi que je vais voter.
[Français]
Pour répondre à la question de mon collègue, ce n'est pas de notre droit à nous, députés de circonscriptions hors Québec, d'indiquer quelles mesures seraient nécessaires pour rendre les Québécois heureux et qu'ils soient des partenaires égaux au Canada. Il est nécessaire de répondre aux initiatives des Québécois. La motion d'aujourd'hui en est un exemple.
Mon collègue a posé une autre question, mais, franchement, je l'ai oubliée avec la première question.
[Traduction]
Madame la Présidente, je siège avec mon collègue au Sous-comité des droits internationaux de la personne, et je sais qu'il est très intelligent et réfléchi. Je sais aussi que, tout comme la mienne, sa circonscription comporte une forte proportion de Franco-Canadiens. Je vais donc lui poser une question au sujet de la protection des francophones à l'extérieur du Québec.
Comme le député le sait, l'article 23 de la Charte des droits et des libertés garantit le droit à l'instruction en français, et ce droit risque de disparaître dans ma circonscription, Edmonton Strathcona, en raison de la possible fermeture, très prochainement, du Campus Saint-Jean.
Le député croit-il que le gouvernement fédéral a du travail à faire pour protéger la langue française partout au Canada, et pourrait-il en faire davantage, et plus rapidement, en veillant par exemple à protéger des campus comme celui de Saint-Jean?
Madame la Présidente, en fait, ma circonscription ne compte pas une grande population francophone. J’ai toujours de la difficulté à maintenir mon niveau de français, car je n’ai pas l’occasion de le parler tous les jours. Dernièrement, j’ai commencé à écouter seulement de la musique avec des paroles en français, afin d’essayer de garder un certain niveau. Il s’agit d’une façon très agréable de maintenir un niveau de langue.
En ce qui concerne le maintien d’établissements d’enseignement dans d’autres provinces qui aident les minorités francophones, ainsi que les personnes qui souhaitent apprendre le français et étudier en français, mais qui ne sont pas nécessairement francophones, le gouvernement fédéral pourrait jouer un rôle en termes de financement. Finalement, nous devons également nous assurer, comme membres des communautés pertinentes, que nous exerçons le bon type de pression sur les gestionnaires d’universités quand vient le temps d’affecter les fonds d’une manière appropriée. Ce n’est pas un enjeu qui ne s’applique qu’à Edmonton. C’est un enjeu qui touche d’autres endroits, comme Sudbury, par exemple, et certains endroits à l’est du Québec dans les provinces de l’Atlantique.
Madame la Présidente, j’ai remarqué que le député a beaucoup de notes. Je me demandais s’il voulait aborder d’autres points aujourd’hui.
Madame la Présidente, je rédige toujours de très longs discours, que je ne peux pas prononcer au complet en raison du temps qui m’est imparti. Je dois éliminer beaucoup de matière.
En ce qui concerne la question visant à traiter cet enjeu dans le cadre de la Constitution, si nous examinons l’histoire constitutionnelle du Canada, nous voyons que certaines figures incontournables parmi les plus distinguées et réfléchies étaient des francophones du Bas-Canada. Le terme « Québécois » n’existait pas à l’époque. Des gens, comme George-Étienne Cartier et Étienne-Paschal Taché, étaient convaincus de l’importance d’établir une Constitution qui comportait une séparation claire des pouvoirs. Ils ont ensuite suivi, de manière rigoureuse, l’idée que les provinces seraient indépendantes dans leurs domaines de compétence, comme des États indépendants. C'est d'ailleurs pour cela que les États des États-Unis s'appellent ainsi. Le gouvernement fédéral quant à lui, serait entièrement indépendant dans ses domaines de compétence. Je suis d'avis que ce modèle de fédéralisme est le seul qui fonctionnera au Canada et que nous devrions tous l’adopter.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de New Westminster—Burnaby.
Je suis heureux de prendre part au débat sur cette motion fort intéressante alors que les travaux de la Chambre tirent à leur fin.
La motion à l'étude est assez intéressante, parce qu'elle prend acte de certains faits qui sont assez bien établis, parfois même depuis très longtemps. Cette motion a donc une valeur politique et symbolique, mais n'a pas de valeur contraignante. L'adoption de cette motion ne changera pas grand-chose dans la vie des Québécois et des Québécoises, même si les notions et les concepts évoqués font largement consensus. Depuis cet avant-midi, on constate qu'il y a consensus à la Chambre.
Je ne pense pas que la motion fasse l'unanimité, et il peut y avoir des nuances ainsi que certaines préoccupations. Nous avons d'ailleurs une préoccupation sur un aspect; j'y reviendrai plus tard. Or, je pense que les trois points principaux de cette motion recueillent un très large consensus.
Cette motion contient trois éléments: la Constitution, la nation et la langue française.
En ce qui concerne la Constitution, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi no 96, lequel propose de modifier la Loi constitutionnelle de 1867 afin d'y insérer les caractéristiques fondamentales du Québec, notamment le fait que les Québécois et les Québécoises forment une nation et que le français est la seule langue officielle du Québec, et qu'elle forme ainsi la langue commune de la nation québécoise.
Plus précisément, ces modifications seraient insérées après l'article 90 de la Loi constitutionnelle de 1867. Cette proposition permettrait au Québec de modifier sa propre constitution. Il pourrait donc modifier la section québécoise de la Constitution canadienne. D'ailleurs, l'article 45 de la Constitution canadienne le stipule:
45 Sous réserve de l'article 41, une législature a compétence exclusive pour modifier la constitution de sa province.
Cela fait aussi consensus auprès de certains experts. Je vais citer Benoît Pelletier, un ancien ministre du gouvernement québécois qui est maintenant professeur de droit à l'Université d'Ottawa. Dernièrement, il a été gravement malade à cause de la COVID‑19 et je lui souhaite un prompt rétablissement et une bonne santé.
Il a dit: « Moi, à mon avis, ce qui est proposé par le gouvernement du Québec tombe sous le couvert de l'article 45, c'est pourquoi j'ai dit que c'est constitutionnel et légal. »
Le premier point de la motion propose un changement constitutionnel et il s'agit tout de même d'une innovation. Cela n'a jamais été fait auparavant et aurait une certaine portée quant à l'interprétation juridique. Cette portée n'est pas totale, mais elle est certaine. Or le Québec a cette prérogative.
La motion propose de modifier la section québécoise de la Constitution pour y inscrire que le Québec forme une nation et que le français est sa langue officielle. Cela fait partie des propositions que les néo-démocrates font depuis longtemps en tant que forces progressistes et cela correspond à nos valeurs. C'est une vision et une orientation qui est en tout point conforme avec la Déclaration de Sherbrooke adoptée en 2005 par ma formation politique. Je vais la citer, parce que cela a un rapport direct avec la discussion que nous avons aujourd'hui.
La Déclaration de Sherbrooke est claire à ce sujet. Elle dit:
Ainsi, le Nouveau Parti démocratique reconnaît le caractère national du Québec et croit que ce caractère peut trouver son expression dans le contexte fédéral canadien.
Ce caractère national du Québec repose notamment, mais non exclusivement, sur:
i. Une société à majorité francophone, dont le français est reconnu comme langue de travail et langue commune de l'espace public.
Cela est extrêmement important. Cela confirme que, culturellement, historiquement, sociologiquement, politiquement, le Québec n'est pas une province comme les autres. Il est une nation au sein de la Fédération.
C'est pour cela que le NPD prône ce qu'on appelle le fédéralisme asymétrique, et qui donne au Québec la possibilité de se retirer des nouveaux programmes fédéraux avec compensation financière. C'est offert au Québec sur la base de cette reconnaissance de la nation.
La nation a été plus largement reconnue par ce Parlement en 2006. Encore une fois, on n'est pas en train de réinventer la roue. Cela dit, je suis très fier du fait que nous puissions reconnaître une nation québécoise moderne, diversifiée, souriante, ouverte sur le monde et inclusive. Cette nation fait place aux nouveaux arrivants, qui enrichissent notre culture commune et notre espace de vie commune, ainsi qu'aux influences provenant d'un peu partout dans le monde.
À cet égard, j'aimerais en profiter pour parler de l'une des réussites de la Charte de la langue française. En effet, le troisième point que je désire aborder, après ceux de la Constitution et de la nation, est celui de la langue française.
Je rappellerai que la langue française est la langue officielle depuis 1974 lorsque le gouvernement libéral de Robert Bourassa fait adopter la loi 22, que nous appelions « le bill 22 » ou « le gros bill », comme dirait Yvon Deschamps. Cette loi faisait du français la langue officielle d'un certain nombre de secteurs. Le français devenait ainsi la langue de la législation et de la justice, de l'administration publique, des entreprises d'utilité publique et des ordres professionnels, ainsi que la langue des affaires, du travail et de l'enseignement, y compris quelques exceptions et quelques exclusions. La loi 22 a eu une durée de vie d'environ trois ans avant d'être remplacée par la Charte de la langue française, aussi appelée loi 101.
Sur ce Québec ouvert sur le monde, qui accueille des gens qui veulent venir contribuer à l'épanouissement de notre société et de notre monde, l'une des très grandes réussites de la Charte de la langue française et de la loi 101 réside, selon moi, dans l'enseignement obligatoire en français pour les enfants d'immigrants et d'immigrantes.
Je suis député d'une circonscription de Montréal depuis quelques années. J'habite à Montréal depuis plus de 25 ans. C'est toujours extrêmement touchant de voir ces petits garçons et ces petites filles, qui viennent de partout dans le monde, parler français entre eux, jouer en français dans la cour d'école et s'amuser en français après les classes. C'est une grande réussite du gouvernement du Québec et de la Charte de la langue française d'avoir été capable d'assurer ce renouvellement par les nouveaux arrivants qui se joignent à notre société et à notre nation.
Je connais très bien plusieurs personnes qui sont des enfants de la loi 101: des gens qui travaillent pour le NPD, mais également quelqu'un avec qui je partage ma vie, qui travaille en français et pour qui le français est la troisième langue. Il existe au NPD un historique quant à la volonté de renforcer la place du français non seulement au Québec, mais également au Canada, où le français se trouve dans une situation extrêmement minoritaire. Comme plusieurs l'ont rappelé aujourd'hui, les francophones représentent environ 2 % à 3 % de la population de l'Amérique du Nord. Non seulement ils sont peu représentés sur le plan démographique, mais les francophones sont confrontés à l'influence culturelle du géant américain, à un impérialisme culturel qui déborde de ses frontières et s'étend partout dans le monde. Il est extrêmement important de demeurer très vigilant.
En 2013, nous avons obtenu un grand succès lorsque notre ancienne députée Alexandrine Latendresse a réussi à faire adopter un projet de loi qui assurait que les agents du Parlement, comme le vérificateur général, soient bilingues. Ce fut une avancée, une chose importante que nous souhaitions. Nous avons toujours lutté pour le droit des travailleurs et des travailleuses du Québec de travailler en français et de communiquer avec leur employeur en français. Ce sont des principes de la Charte de la langue française, c'est-à-dire la possibilité pour ces travailleurs, qui représentent environ 10 % de la main-d'œuvre au Québec, d'avoir les mêmes droits que ceux qui travaillent dans les entreprises de compétence provinciale.
C'est une question de défense du français, mais également d'égalité des droits pour les travailleurs et les travailleuses. On assiste à une situation absurde en ce moment où une personne qui travaille à la caisse populaire a certains droits linguistiques que n'a pas une personne qui travaille à la Banque Royale ou à la Banque de Montréal. Il faut régler ce problème.
Récemment, en 2020, j'ai déposé une motion qui a reçu le consentement unanime de la Chambre et qui visait à reconnaître non seulement le déclin du français, mais également la nécessité d'avoir un plan pour mettre fin à ce déclin et protéger le français un peu partout au pays.
Sur ce troisième point, j'aimerais tout de même souligner en terminant que nous ne voudrions pas que l'actuelle motion vienne nuire à la reconnaissance des langues autochtones au Québec. L'Assemblée nationale et le gouvernement du Québec ont, depuis des années, reconnu un statut aux langues autochtones au Québec. L'un ne va pas contre l'autre. Reconnaître que le français est la langue commune et la langue officielle ne devrait, en aucun cas, venir nuire à cette reconnaissance et au fait que nous voulons assurer non seulement le maintien des langues autochtones au Québec, mais également leur épanouissement.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie et le remercie de son discours.
J'ai deux questions à lui poser et je n'ai aucun doute que je recevrai des réponses claires, cette fois.
J'aimerais avoir l'avis de mon collègue sur le fait que le gouvernement a choisi aujourd'hui, c'est-à-dire une journée de l'opposition où le Bloc québécois dépose une motion pour faire reconnaître et renforcer la langue française comme étant la seule langue officielle au Québec, pour déposer un projet de loi qui répond à plusieurs des demandes de l'Assemblée nationale.
La deuxième question que j'aimerais poser à mon collègue concerne la motion que nous déposons aujourd'hui. Est-il d'avis que le sous-amendement qui a été proposé un peu plus tôt, mais qui n'a pas été repris par la Chambre pour des raisons que nous connaissons, viendrait complètement dénaturer le sens de la motion que le Bloc québécois propose aujourd'hui?
Madame la Présidente, à mon avis, c'est effectivement extrêmement cynique de la part du gouvernement libéral d'utiliser la journée de l'opposition de l'un des partis de l'opposition qui veut parler du fait français pour déposer, à la dernière minute, un projet de loi visant à moderniser la Loi sur les langues officielles.
Selon moi, il s'agit d'une récupération politique. L'idée, c'est de rattraper le débat. C'est d'autant plus cynique que ce projet de loi ne sera ni débattu à la Chambre ni adopté par celle-ci, qu'il y ait ou non des élections à l'automne. Ce n'est donc qu'une pure opération de relations publiques. Je trouve cela dommage, puisque nous méritons mieux que cela.
Pour ce qui est de l'amendement, il contredit l'essence même de la motion qui a été présentée. À première vue, il devrait être irrecevable, selon les procédures.
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais que mon collègue est un ardent défenseur du Québec et des droits linguistiques des francophones au Québec et ailleurs au pays. J’ai eu l’immense plaisir de l’accueillir dans Edmonton Strathcona il y a quelques semaines. Il a pu rencontrer, en mode virtuel évidemment, des membres de la communauté francophone à Edmonton.
En plus des points qu’il a mentionnés dans son discours, quelles autres mesures envisage-t-il pour protéger les droits linguistiques des Canadiens partout au pays? Quelles autres mesures nous proposerait-il de prendre pour veiller à la protection des droits linguistiques?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Je la remercie également de m'avoir invité à rencontrer des représentants de certaines associations franco-albertaines. Ces rencontres ont été fort intéressantes et instructives.
Je siège au Comité permanent des langues officielles. En ce moment, nous menons une étude sur l'éducation postsecondaire dans certaines universités, dont le Campus Saint‑Jean et l'Université de Moncton. Nous nous penchons aussi sur le cas de l'Université Laurentienne et sur l'initiative concernant l'Université de Sudbury. Le gouvernement fédéral doit en faire beaucoup plus.
Tous les recteurs et toutes les associations qui ont témoigné devant le Comité permanent des langues officielles nous ont dit avoir besoin d'une implication et d'un financement stable et régulier en matière d'éducation postsecondaire en français, partout au Canada. C'est une chose que le gouvernement fédéral peut et doit faire; c'est même une obligation constitutionnelle.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue le député de Rosemont—La Petite‑Patrie.
Je tiens à souligner un élément de son discours que je trouve tout à fait à-propos concernant la Charte de la langue française au Québec: la langue d'enseignement a fortement contribué à la francisation des nouveaux arrivants et à la création d'une terre d'accueil de langue commune.
La question que j'aimerais poser à mon collègue porte sur la langue de travail. Un jour, nous allons connaître les détails alambiqués de la modernisation de la Loi, une opération politique du fédéral en matière de langue française.
Concernant la langue de travail, la meilleure solution ne serait-elle pas d'appliquer la loi 101, comme le réclament les entreprises québécoises sous juridiction fédérale?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Nous avons tous les deux travaillé dans le milieu syndical. Le français au travail a toujours été très important pour l'organisation au sein de laquelle je travaillais. Il y avait des comités de francisation dans les institutions et les entreprises. La centrale syndicale avait aussi des programmes et des plans relatifs à la francisation. C'est extrêmement important de protéger et de conserver la langue française en milieu de travail.
Là où le gouvernement fédéral peut vraiment agir, c'est sur les 10 % des entreprises sous juridiction fédérale. Le gouvernement du Québec a mis certaines initiatives en place. Il a fait de bonnes choses, et j'espère qu'il en fera d'autres. De notre côté, nous devons garantir le droit des travailleurs et des travailleuses de travailler en français et d'interagir en français.
Madame la Présidente, cela me fait vraiment plaisir de parler tout de suite après mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie, pas seulement parce que son discours a été extraordinairement profond et important, mais aussi parce qu'il est à la Chambre des communes un des plus grands défenseurs des droits des minorités linguistiques et le défenseur, bien sûr, du français au Québec. Ses actions et son travail le démontrent bien. Il comprend bien qu'il faut toujours renforcer le français, pas seulement au Québec, mais partout au Canada. J'ai énormément de respect et d'estime pour lui.
Comme le député de Rosemont—La Petite-Patrie vient de le dire, la motion d'aujourd'hui est importante, mais réitère des choses qui ont déjà été décidées dans le passé. Le fait que les Québécoises et les Québécois forment une nation a bien sûr été entériné et renforcé par une motion de la Chambre des communes en 2006. Le fait que le français soit la seule langue officielle du Québec est reconnu depuis 1974. Quant au fait que le français est la langue commune de la nation québécoise, il est reconnu depuis longtemps. Ces faits sont toujours renforcés.
Il existe certaines inquiétudes liées au déclin du français. Certaines mesures donnent de l'espoir, c'est important, et ma formation politique, le NPD, a toujours été la seule à toujours défendre le français et à vouloir le renforcer, tant au Québec que partout au pays.
Notre dossier ne laisse aucun doute à ce sujet. Comme mes collègues le savent, le NPD a été le premier parti à parler de mettre en place une loi sur les langues officielles. C'est aussi le premier parti à proclamer le droit à l’autodétermination du Québec, et le premier parti à avancer le droit des minorités linguistiques à l'extérieur du Québec.
Je vais y revenir tout à l'heure, mais c'est un gouvernement néo-démocrate provincial qui a mis en place le réseau des écoles francophones en Colombie-Britannique et en Saskatchewan. Au Manitoba, encore une fois, c'est un gouvernement néo-démocrate qui a promulgué la Loi sur les langues officielles. En Ontario, c'est un gouvernement néo-démocrate qui a créé le réseau collégial.
Je rappelle notre passé et le travail de députés néo-démocrates, qu'il s'agisse de Léo Piquette en Alberta, d'Elizabeth Weir au Nouveau-Brunswick ou d'Alexa McDonough en Nouvelle-Écosse. À tous les égards, le NPD, que ce soit au niveau provincial ou fédéral, a toujours avancé l'importance du français. Comme mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie l'a si bien dit, depuis que Jack Layton et le NPD ont adopté la Déclaration de Sherbrooke, nous gardons toujours à l'esprit cette notion que la nation québécoise doit être respectée et que tout programme fédéral doit prévoir un droit de retrait avec pleine compensation pour les Québécois et les Québécoises.
J'aimerais aussi parler un peu des voyages que j'ai effectués au cours de ma vie dans les régions francophones. Comme mes collègues le savent, à 24 ans, j'ai décidé d'apprendre le français et j'ai déménagé à Chicoutimi. Même à Chicoutimi, à l'époque, en tant que jeune anglophone qui parlait à peine quelques mots de français, j'ai reçu des services en anglais au bureau de Jonquière de la Société d'assurance automobile du Québec quand j'y suis allé pour faire changer mon permis de conduire de la Colombie-Britannique pour un du Québec.
En plus du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, j'ai aussi vécu en Estrie, à l'est de Montréal, où j'ai travaillé pendant plusieurs années au Collège Champlain et à l'Université Bishop's, deux institutions entièrement anglophones dans une super belle région du Québec où, là encore, les institutions de langue anglaise se portent très bien. J'ai aussi vécu à Montréal et dans l'Outaouais et, partout, j'ai vu des institutions pour la communauté anglophone qui étaient bien financées et très plaisantes. Qu'il s'agisse d'hôpitaux ou d'institutions d'éducation, le réseau est là.
L'important est de conserver ces institutions, mais il faut surtout s'assurer que le français est protégé et qu'il peut vraiment s'épanouir partout au Québec. C'est un élément important de ce que le NPD a toujours prôné. Là où je diffère de mes collègues du Bloc québécois, c'est sur le fait de parler aussi de l'importance du français à l'extérieur du Québec.
J'ai travaillé dans le nord du Nouveau‑Brunswick et en pays acadien, et je peux dire que la langue et les institutions francophones y sont extrêmement fortes. C'est important pour l'ensemble de la francophonie canadienne. Ayant travaillé et vécu aussi dans l'Est ontarien, et comme francophile de la Colombie‑Britannique, je peux dire l'importance de ces institutions francophones, et du gouvernement fédéral qui les finance et les appuie partout au pays. Cela n'a pas été le cas depuis plusieurs années, tant sous les conservateurs que sous les libéraux. Le sous‑financement des institutions francophones précarise la force même et la prospérité des communautés francophones.
Maintenant, en Colombie‑Britannique, où je vis, le nombre de francophones continue d'augmenter. Plusieurs facteurs contribuent à cette hausse dans la communauté francophone. L'un des éléments importants est le fait que, en Colombie‑Britannique aussi, on voit les francophiles, des gens comme moi, surtout des jeunes, qui apprennent le français comme un atout important pour le soutien à la francophonie en Colombie‑Britannique.
Nous sommes maintenant 300 000 à parler le français en Colombie‑Britannique. C'est un aspect important qui n'est pas souvent considéré par mes collègues du Bloc québécois. Le fait que nous soyons 300 000 et que cela continue d'augmenter renforce l'aspect culturel et l'importance de l'économie culturelle du français au pays. Quand les artistes du Québec ou de l'Acadie viennent à Vancouver, ils font souvent salle comble. Il y a une importante vitalité de la communauté francophone partout en Colombie‑Britannique. Elle est démontrée, non seulement par la hausse du nombre de francophones, mais aussi dans la hausse du nombre de francophiles. Ce sont souvent les francophiles qui occupent les sièges lorsque la salle est comble. Présentement, avec la COVID‑19, c'est sûr que les salles de spectacles ne sont pas très présentes, mais nous espérons que cela se replace bientôt.
Que la communauté des francophiles contribue à cette importante hausse du français en Colombie‑Britannique est souvent dû au fait que des parents font la file pendant toute une fin de semaine pour inscrire leurs enfants à une école d'immersion française. Il y a de multiples écoles de programme‑cadre, les écoles francophones pour les personnes ayant le français comme langue maternelle, mais il y a aussi ce réseau des écoles d'immersion. Grâce à cela, il y a de plus en plus de consommateurs et de consommatrices des produits culturels québécois, acadiens et franco‑ontariens. Cela contribue à l'essor du français à l'échelle national.
Il est très clair qu'il faut renforcer le français au Québec. Je ne le nie pas et le NPD appuie pleinement cette idée‑là et les mesures qui viennent avec, mais il est aussi important d'avoir un gouvernement fédéral qui renforce la présence des institutions francophones dans tout le pays. C'est la meilleure recette pour renforcer le français partout au Canada et créer véritablement un avenir où la langue française peut s'épanouir à l'échelle du pays.
Madame la Présidente, il est vrai que la motion d'aujourd'hui n'a pas vraiment de portée juridique, mais il ne faut pas mettre cela dans le même sac que le projet de loi 96. On entend beaucoup dire, aujourd'hui, que les modifications apportées par le Bloc québécois sont symboliques. Je ne suis absolument pas d'accord, parce qu'il est clair qu'elles ont un aspect contraignant. Toute disposition constitutionnelle peut avoir une portée contraignante, j'en suis convaincu.
Que dit mon collègue de cela?
Croit-il que la motion déposée par le Bloc québécois a une portée contraignante?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit tout à l'heure, cela renforce des aspects importants de choses qui ont déjà été réitérées à la Chambre des communes en 2006 et à l'Assemblée nationale en 1974. C'est important de soulever ces éléments, et je vois que ce sont des choses que tout le monde pourrait appuyer.
Je vais réitérer le commentaire important que mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie a fait, c'est-à-dire qu'il est important de dire clairement que nous voulons aussi voir les langues autochtones s'épanouir au Québec et partout au Canada. C'est un aspect important qu'il faut réitérer, et je suis content que le député de Rosemont—La Petite-Patrie...
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question simple.
Quand il est question de la francophone canadienne, le Québec est vu comme la lumière rayonnante du pays. Le député a mentionné les Acadiens, qui font partie de la francophonie canadienne.
Peut-il nous dire comment le Québec peut travailler avec les provinces pour promouvoir les petites communautés francophones dans le reste du Canada, comme la mienne, où la langue commune est le français?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Bien sûr, en Nouvelle‑Écosse, on voit une communauté acadienne extrêmement prospère. On voit des réseaux de coopératives et des caisses populaires. C'est extrêmement excitant de voir la prospérité renouvelée de la communauté acadienne en Nouvelle‑Écosse et à l'Île‑du‑Prince‑Édouard aussi. C'est encourageant.
Maintenant, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans le financement des institutions francophones. Le problème, c'est que, depuis plusieurs années, on voit une négligence à cet égard, à la fois de la part du gouvernement libéral actuel et de l'ancien gouvernement conservateur.
Le NPD préconise l'épanouissement des communautés francophones partout au pays. Bien sûr, si un gouvernement néo-démocrate est élu dans les prochains mois, c’est là-dessus que nous allons travailler. C'est vital pour notre avenir collectif.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue de New Westminster—Burnaby a mentionné brièvement les langues autochtones dans son discours. J’aimerais qu’il approfondisse le sujet en ce qui concerne ma circonscription, South Okanagan—West Kootenay, et la langue autochtone Nsyilxc?n. Il ne reste peut-être que 100 ou 200 personnes qui parlent cette langue dans le monde entier. Il faut protéger et soutenir les langues autochtones, afin qu’elles prospèrent après des années de pensionnats et de répression implacable.
Madame la Présidente, mon collègue d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest pose toujours des questions très pertinentes à la Chambre.
C'est une tragédie nationale. Si l'on ajoute à cela ce que nous avons appris sur le génocide ces dernières semaines — et ce n'est pas fini —, c'est une question urgente. De nombreuses langues autochtones ont déjà disparu. De jeunes militants autochtones tentent par tous les moyens de raviver ces langues. Ils ont besoin d'une aide substantielle du gouvernement fédéral. Or, le gouvernement fédéral aime soutenir les banques et les milliardaires. Il doit plutôt soutenir les langues autochtones en péril et celles qui sont encore bien vivantes, mais qui ont besoin d'appuis supplémentaires. Ce doit être une priorité.
Recours au Règlement
L'admissibilité des amendements contenus dans le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je tiens à remercier le député de Banff—Airdrie du rappel au Règlement qu’il a soulevé hier concernant la recevabilité des amendements apportés aux articles 8 à 47 du projet de loi C‑10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, par le Comité permanent du patrimoine canadien et qui se trouvent dans le cinquième rapport de celui-ci.
Le député a fait valoir qu’en procédant aux votes sur les amendements après l’expiration du temps prévu dans l’ordre d’attribution de temps de la Chambre, le comité a outrepassé les dispositions de l’ordre. Par conséquent, il a demandé à la présidence de retirer du rapport les amendements adoptés aux articles 8 à 47 du projet de loi. En outre, il a demandé à la présidence de déclarer irrecevable un amendement présentant le nouvel article 13.1, car il dépassait la portée du projet de loi.
Différents principes entrent en jeu dans l’examen du premier point de ce rappel au Règlement.
[Français]
L'attribution de temps prévoit que des périodes de temps précises soient accordées pour l'étude d'une ou de plusieurs étapes d'un projet de loi d'intérêt public. Elle a pour principal effet de déterminer une période de temps fixe pour le débat.
Comme il a été signalé dernièrement, il existe peu d'exemples de motions d'attribution de temps appliquées à l'étape de l'étude des projets de loi en comité. Jusqu'à la semaine dernière, nous n'avions aucun exemple de l'adoption d'une telle motion depuis février 2001, lorsque la Chambre a apporté d'importantes modifications au Règlement concernant l'étude des projets de loi en comité et le choix des motions à l'étape du rapport. Il y a peu de précédents concernant l'imposition d'un tel ordre à un comité.
[Traduction]
La présidence hésite généralement à intervenir dans les affaires des comités, sauf en cas de circonstances extraordinaires. Cette hésitation est encore plus grande lorsque le comité ne s’est pas prononcé dans un rapport de fond présenté à la Chambre. Bien qu’il soit généralement admis que les comités sont maîtres de leurs délibérations, ce principe n’est pas illimité.
Nous savons par exemple que la présidence peut être appelée à intervenir lorsque les comités dépassent leur mandat dans l’examen d’un projet de loi. Cela concerne habituellement la recevabilité des amendements sur le plan de la procédure.
Le député de Banff—Airdrie a fait référence à la page 779 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes dans son intervention. Le principe et la portée du projet de loi sont-ils respectés? Un amendement empiète-t-il sur la recommandation royale ou est-il pertinent? Voilà des questions qui intéressent la présidence.
[Français]
Le 7 juin, la Chambre a adopté une motion d'attribution de temps concernant le projet de loi C‑10 afin qu'au plus cinq autres heures de débat soient accordées au Comité permanent du patrimoine canadien. À l'expiration du temps attribué, les délibérations devaient être interrompues, et il était prévu que « toute question nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement ».
En adoptant une motion d'attribution de temps, la présidence ne peut que constater que la Chambre a décidé de limiter l'étude du projet de loi en comité. Le comité a poursuivi son étude du projet de loi et les membres du comité ont débattu et proposé des amendements jusqu'à la fin du délai imparti.
[Traduction]
Lorsque le Comité a atteint la limite des cinq heures, il a dû interpréter l’ordre de la Chambre et la concilier avec les décisions qui avaient déjà été prises relativement aux amendements, tant ceux des députés indépendants que des membres du comité, et en ce qui a trait au contexte entourant l’étude du projet de loi.
L’ordre de la Chambre ne dit rien au sujet des amendements soumis par des députés indépendants qui sont réputés avoir été proposés en comité, ni au sujet des amendements qui avaient fait l’objet d’un préavis et qui avaient déjà été distribués aux membres, sans toutefois avoir été proposés.
Ultimement, le comité a décidé que tous les amendements reçus avant l’expiration du délai de cinq heures seraient mis aux voix, et qu’aucun autre amendement ou sous-amendement ne serait pris en compte.
[Français]
Force est de constater que le Comité a étudié tous les articles du projet de loi et que des amendements soumis par des représentants de tous les partis reconnus, ainsi que par un député appartenant à un parti non reconnu, ont été proposés sur la vaste majorité d'entre eux, une fois tombé le couperet de cinq heures. La présidence n'est pas habilitée à se prononcer ici sur les circonstances ayant entouré l'étude de ces amendements, elle ne fait que constater le résultat.
Comme nous l'avons vu, il y a très peu de précédents en ce qui concerne l'interprétation d'une motion d'attribution de temps par un comité. Cela dit, de l'avis de la présidence, les termes de l'ordre de la Chambre étaient clairs: à l'expiration des cinq heures, le débat devait cesser et plus aucun amendement ne devait être proposé ou adopté.
[Traduction]
Par conséquent, je conclus que le comité a outrepassé ses pouvoirs lorsqu’il a mis aux voix des amendements après l’expiration du délai de cinq heures. Toutefois, parmi les amendements aux articles 8 à 47, la présidence constate que celui qui visait l’article 23 et qui consistait à ajouter un passage après la ligne 7, à la page 20, et à remplacer la ligne 8 à la page 24 du projet de loi était le résultat corrélatif d’un amendement à l’article 7 qui avait déjà été adopté par le comité. Par conséquent, cet amendement est maintenu.
Tous les autres amendements aux articles 8 à 47 sont annulés et ne feront plus partie de la version du projet de loi dont il a été fait rapport à la Chambre. J’ordonne également que le projet de loi soit réimprimé et publié le plus rapidement possible pour que la Chambre puisse l’utiliser à l’étape du rapport à la place de la version réimprimée par le comité.
Enfin, en ce qui concerne l’amendement qui créait le nouvel article 13.1, je conviens avec le député qu’il modifie un article de la Loi sur la radiodiffusion qui n’est pas visé par le projet de loi C‑10. L’amendement n’est donc pas conforme à la règle de la loi existante et outrepasse la portée du projet de loi. Par conséquent, je le déclare lui aussi annulé, et il ne fera pas non plus partie du projet de loi. Au cours de l’étape du rapport, la prochaine étape du processus législatif que devra franchir le projet de loi, il sera à nouveau possible d’amender le projet de loi.
Je remercie les députés de leur attention.
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La modification de l'article 45 de la Constitution et le Québec, nation francophone
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je désire souligner le 30e anniversaire de ma belle-famille politique, le Bloc québécois. Officiellement né lors d'un congrès de fondation, le 15 juin 1991, le Bloc québécois est depuis maintenant trois décennies la seule formation politique œuvrant sur la scène fédérale à se préoccuper uniquement de la défense des valeurs et des intérêts des Québécoises et des Québécois.
Je tiens également à souligner que la première députée élue à la suite de la création de ma circonscription de Laurentides—Labelle, en 2003, a été la bloquiste Johanne Deschamps, qui a fait trois mandats entre 2004 et 2011 au service de la population. C'est justement auprès de Mme Deschamps que j'ai eu la chance d'apprendre le métier. J'ai œuvré à ses côtés de 2009 à 2011 en tant qu'attachée politique. J'ai beaucoup appris au cours des derniers mois et j'apprends toujours. Ce fut un privilège de vivre cette expérience.
Ces femmes et ces hommes du Bloc québécois, qui composent cette grande famille, œuvrent depuis 30 ans. Je vais prendre une minute pour démontrer à quel point nous pouvons être fiers.
Nous travaillons pour l'agriculture, notamment par la défense soutenue de la gestion de l'offre par mon estimé collègue de Berthier—Maskinongé.
Nous cherchons à protéger l'environnement à l'aide de nos interventions répétées en faveur de la responsabilité climatique et de l'arrêt du financement fédéral aux énergies fossiles. Cette cause est soutenue par un duo féminin, les députées de Repentigny et d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.
Nous travaillons pour l'économie du Québec en présentant des demandes et en exerçant des pressions afin d'obtenir une véritable politique fédérale en matière d'aéronautique, de soutenir le développement de l'industrie forestière québécoise et de défendre nos entreprises québécoises. Mes collègues de Joliette, de Saint‑Hyacinthe—Bagot et de Jonquière font un travail remarquable de ce côté-là.
Nous travaillons pour la sécurité aux frontières en exigeant une vigilance pour la gestion de la frontière. Je pense entre autres à notre députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.
Évidemment, nous travaillons pour la saine gestion des affaires de l'État en talonnant le gouvernement sur les dossiers qui représentent un conflit d'intérêts, qu'il s'agisse de la nomination partisane des juges ou de l'octroi de contrats à des proches du Parti libéral. Je salue le travail acharné de mon collègue de Rivière‑du‑Nord. J'ai moi-même travaillé à ses côtés au cours des 14 derniers mois.
Je soulignerai l'acharnement du Bloc québécois à vouloir améliorer l'assurance-emploi, en proposant fièrement de faire augmenter le nombre de semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi. Je salue ma collègue de Salaberry—Suroît et son projet de loi d'Émilie Sansfaçon.
Enfin, nous travaillons pour les aînés en exerçant des pressions soutenues pour la hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse. Je salue ma collègue de Shefford pour cela.
Aujourd'hui, c'est toute une journée. Elle est très importante pour nous. En ce 30e anniversaire de notre formation politique, nous déposons une motion qui réclame:
Que la Chambre convienne que l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives, et prenne acte de la volonté du Québec d’inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu’il est aussi la langue commune de la nation québécoise.
Aujourd'hui, nous ne demandons pas à la Chambre si elle est d'accord sur la loi 96 ou sur le fait que le Québec inscrive dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation de langue française, nous demandons à la Chambre de prendre acte d'une réalité.
La formule d'amendement, à l'article 45, permet, ou plutôt permettrait au Québec — j'ose espérer entendre dans tous les discours que chacun de nous est en faveur de la motion — comme à toutes les provinces de modifier leur Constitution. C'est un fait. Ainsi, les Québécoises et les Québécois ont choisi d'utiliser cet outil pour inscrire dans leur Constitution qu'ils forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu'il en est aussi la langue commune. Cela aussi, c'est un fait. Je rappelle que notre motion se contente de demander que la Chambre convienne, comme je le disais tantôt, que le Québec en a le droit et qu'elle reprend essentiellement le libellé même de la Loi constitutionnelle de 1982.
Afin de clarifier pour les gens qui nous écoutent les termes de notre motion, je vais simplement prendre l'exemple du terme « nation ». Quelques recherches nous apprendront que, lorsqu'il s'applique à un État ou un territoire, il peut être synonyme de pays. C'est ce qu'on entend lorsqu'on parle des Nations unies, dont le Québec ne peut être membre, parce qu'il n'est pas souverain.
La motion affirme que le Québec est une nation. Qu'est-ce que cela veut dire? Il ne s'agit pas de devenir un pays. Elle demande à la Chambre de reconnaître que les Québécoises et les Québécois forment une nation. Selon le Larousse, le mot « nation » désigne une « grande communauté humaine, le plus souvent installée sur un même territoire et qui possède une unité historique, linguistique, culturelle, économique plus ou moins forte. » Selon le Robert, il désigne aussi un « groupe humain, généralement assez vaste, qui se caractérise par la conscience de son unité [...] et la volonté de vivre en commun. » C'est le sens de la motion d'aujourd'hui. Je ne sais pas ce qu'en pensent mes collègues, mais cela me fait grandement penser aux Québécoises et aux Québécois et à ce que nous vivons aujourd'hui.
Alors, peu importe de quelle façon on va retourner la question, il est évident que les Québécoises et les Québécois forment une nation, à plus forte raison depuis le 30 octobre 2003, date à laquelle l'Assemblée nationale du Québec adoptait à l'unanimité la motion suivante: « Que l'Assemblée nationale réaffirme que le peuple québécois forme une nation. » L'adoption de cette motion renforce encore plus le consensus au Québec, on en conviendra.
Ce n'est pas pour rien que l'Assemblée nationale du Québec spécifiait qu'elle réaffirmait l'existence de la nation québécoise. En effet, la résolution répétait ce que tous les gouvernements du Québec disent depuis des décennies, notamment que la Confédération canadienne est un pacte d'union entre deux nations. On en a parlé plus tôt.
Au fil des ans, la conception que les Québécoises et les Québécois ont de leur nation a évidemment évolué. Nous nous voyons de moins en moins comme une minorité au sein du Canada et plutôt comme une nation à part entière dont le territoire national est le Québec et dont le gouvernement national est le gouvernement québécois.
Quiconque se joint à nous pour poursuivre cette belle aventure qui consiste à bâtir une société francophone en Amérique du Nord est aussi Québécois que le descendant des colons français du XVIIe siècle, et cela, c'est un bel exemple de l'inclusion dont fait preuve la nation québécoise.
En conclusion, j'aimerais parler de ce que j'ai vécu il y a quelques jours. Je salue Jessy Gareau, un jeune diplômé du Centre collégial de Mont‑Laurier qui a signé une lettre ouverte dans le Journal de Montréal. Il a seulement 21 ans, et il a écrit ceci: « [...] d'adopter les mesures nécessaires à notre époque pour sauver le français au Québec. »
Je salue Jessy, et je suis convaincue...
À l'ordre.
L'honorable députée aura sûrement l'occasion de poursuivre après les questions et commentaires.
L'honorable députée de Thérèse-De Blainville a la parole.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours bien senti. On sent la fierté et la fiabilité du Bloc pour ce qui est de soutenir et de promouvoir la langue française.
Ma question est la suivante: qu'est-ce que ma collègue aurait aimé nous dire qu'elle n'a pas eu le temps de nous dire?
Madame la Présidente, c'est une belle question. Je prendrai seulement 30 secondes pour y répondre.
En fait, il s'agit de multiplier tous nos gestes des 30 dernières années. Notre chef a parlé du fait qu'on entend de plus en plus les gens discuter en français dans la rue. Les gens sont fiers de notre langue française, de sa culture et ses chansons, entre autres.
Aujourd'hui, nous en prenons acte. On ne peut pas être en désaccord sur cela.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue pour son discours.
Je tiens à partager son enthousiasme et son amour de la langue française, surtout avec les enfants des nouveaux arrivants. Je trouve cela très touchant.
La reconnaissance dans cette motion du fait que le français est la langue officielle depuis 1974 et la langue commune ne vient-elle pas contrecarrer la reconnaissance par l'Assemblée nationale des langues autochtones, c'est-à-dire de ceux qui peuplaient notre territoire avant l'arrivée des premiers colons?
Madame la Présidente, j'entends qu'il y a différents pas à faire. Celui d'aujourd'hui est une reconnaissance spécifique, un état de fait concernant la langue française au Québec.
J'ai parlé plus tôt d'inclusion. C'est une grande famille. Donc, nous pourrons en discuter avec mon collègue. Nous apportons une précision. La motion déposée aujourd'hui est la reconnaissance de la nation québécoise dont la langue française est la principale langue parlée.
Madame la Présidente, nous débattons aujourd'hui sur un sujet assez évident.
Le Québec est une nation. En 2006, les conservateurs l'avaient justement déclaré à Chambre, mais cela était accompagné par les mots « dans un Canada uni ». Nous avons supprimé ces mots parce que cela n'a pas vraiment de lien, et ce n'est pas ce que dit la loi 96. Elle veut inscrire dans la Constitution que le Québec est une nation. Le premier constat est assez évident.
Est-ce qu'on peut l'inclure dans sa Constitution? Les constitutionnalistes sont d'accord sur cela. Le Québec est une nation avec une langue commune française. C'est sa langue commune, la langue officielle.
Est-ce que je surprends quelqu'un à la Chambre en disant cela? Non, cela va de soi.
Depuis 1974, le français est la langue officielle du Québec. Rappelons-nous: c'est la seule langue officielle. Alors personne ne va devenir fou si on l'inscrit dans la Constitution.
Est-ce que les anglophones du Québec sont menacés? Ils ne le sont pas du tout. La minorité anglophone au Québec est parmi les plus choyées au monde, et cela va continuer ainsi.
Quand on a instauré la loi 101 en 1977, des gens étaient pris de panique; certains voulaient déménager.
[Traduction]
Il a dit: « Si tu n'aimes pas la 101, prends la 401. »
[Français]
Ces gens voulaient s'en aller parce qu'ils pensaient que ce serait la fin de leurs avantages et de leurs droits — je n'ose pas employer le mot « privilèges ». Or, quand je regarde le Québec d'aujourd'hui, je peux dire que je ne suis pas inquiet pour la minorité anglophone. Cette dernière a ses universités et n'a aucun problème à recevoir des services en anglais ni à utiliser cette langue un peu partout au Québec. J'ai de la difficulté lorsque quelqu'un me dit le contraire.
Le Québec est-il une nation? Le député de Joliette a mentionné lord Durham. Au Québec, cet individu voulait l'extinction de notre nation. Il disait des Québécois que nous étions un peuple sans histoire et sans culture et que notre planche de salut était l'assimilation. C'est ce que lord Durham disait. Quand le député de Joliette a mentionné lord Durham à la Chambre il y a un an, il y a eu des applaudissements et je n'en suis pas revenu.
Je ne parle pas de lord Durham pour rappeler cette prédiction obscure. À son époque, il souhaitait l'assimilation des francophones. Or, aujourd'hui, nous parlons français et nous sommes 32 députés à ne parler que le français à la Chambre. C'est un beau pied de nez à lord Durham. Nous pouvons en être fiers. Cela fait 30 ans que nous sommes ici pour prouver que lord Durham avait tort.
Je ne parle pas de lord Durham parce que je suis grognon. Il a dit des choses intéressantes et je vais même le citer. En 1838, lord Durham reçoit de la reine le mandat de trouver une solution au soulèvement des Patriotes. Il dit: « Je m'attendais à trouver une lutte entre un gouvernement et un peuple; j'ai trouvé deux nations en conflit au sein d'un même État.» Même lord Durham disait qu'il y a deux nations au Canada, ce n'est pas nous qui l'inventons.
La nation québécoise a changé de nom avec le temps, mais elle existe bel et bien. Le Québec, les Québécois et les Québécoises sont un paradoxe. Ils sont à la fois résilients et menacés par une mer anglophone et un gouvernement fédéral qui, historiquement, a toujours voulu diminuer la force de cette nation.
En 1867, on a institutionnalisé notre statut de minorité au Canada. Nous représentions 33 % des Canadiens et une province sur quatre. Nous formions une province, aux yeux du gouvernement fédéral. C'était l'objectif visé par lord Durham. Nous étions en route vers le sombre destin prévu par lord Durham.
Puis, preuve de résilience, il y a eu la revanche des berceaux. Plusieurs francophones sont allés aux États‑Unis; des noms comme Cartier et Barrière sont devenus Carter et Gates. Il y a eu deux vagues d'émigration successives au cours desquelles deux millions de personnes sont allées aux États‑Unis. Malgré cela, on a résisté, grâce à la revanche des berceaux. Les familles avaient plusieurs enfants. En moyenne, il y avait 10 enfants par famille, mais certaines en avaient 14 ou 15. Dans plusieurs familles, il y avait 14 enfants et 170 petits‑enfants. Dans bien des cas, il aurait fallu des étiquettes pour les reconnaître. Tel était le Québec au XIXe siècle. On a résisté, grâce à la revanche des berceaux.
Qu'est-ce qui nous a permis de résister au « ratatinement » de la présence du Québec au sein de la fédération canadienne? C'est l'État québécois. Alors que l'État canadien a diminué la force du peuple québécois, l'État québécois est devenu un vecteur de notre survie. Grâce à la Révolution tranquille, vecteur de croissance économique, on a pu avoir accès à des postes de dirigeant. À l'époque, on nous disait que nous étions nés pour un petit pain. Qui s'est levé pour dire que cela n'était pas vrai et que nous étions capables de gérer une entreprise et de faire de grandes choses? Qui s'est levé pour dire qu'on allait construire des barrages pour le prouver?
Le gouvernement du Québec a donné une place aux Québécois, non seulement aux Québécois francophones, mais aussi à ceux de tout acabit. Il nous a dit que nous étions capables de faire de grandes choses. Maîtres chez nous, comme le disait Jean Lesage, c'est le message qu'on envoyait.
La loi 101 a été adoptée en 1977. Selon cette loi, au Québec, les choses se passent en français. Oui, il y a des anglophones, et, oui, on protège leurs droits. L'avenir nous a donné raison. C'est vrai qu'ils ont été protégés, et c'est tant mieux, car ils font partie du panorama québécois. Nous pouvons être fiers de Leonard Cohen. C'est l'image d’un Québec moderne. Il n'en demeure pas moins que le Québec a une langue commune, et il faut que tout le monde le saisisse. C'est important.
D'un côté, le gouvernement du Québec nous a aidés à résister, tout en étant pacifiques, évidemment. De l'autre, c'est la démolition. En 1982, on parle du multiculturalisme. Le Québec n'est plus un peuple fondateur sur deux, il n'est plus une province sur quatre, il n'est même pas une province sur 10. En fait, il est une culture parmi tant d'autres. C'est notre nouveau statut. C'est ce que nous réserve le pouvoir fédéral. Pour s'en assurer, on va démolir la loi 101, petit morceau par petit morceau. Cela va ébranler notre vie, notre survie.
Le premier ministre s'est vanté du fait que le Canada sera le premier pays postnational de l'histoire. Non, le Québec ne sera jamais postnational, parce que le Québec est une nation. Les 32 députés du Bloc sont là pour le rappeler, pour dire que le fédéral doit respecter ce que veut le Québec et ce que le gouvernement québécois veut faire pour protéger notre réalité, notre langue, notre culture et notre avenir.
Madame la Présidente, après un discours aussi inspirant, je peux comprendre que les collègues hésitent un peu à se lever. Je vais le faire avec plaisir, d'abord pour féliciter notre leader, le député de La Prairie, qui est un collègue estimé.
Il a mentionné quelque chose que je trouve très important dans les discussions que nous avons aujourd'hui et que nous avons souvent avec les collègues du Canada anglais. Il a parlé des anglophones au Québec qui font partie du panorama, qui font partie de la société québécoise. On dépeint souvent les Québécois comme étant des gens qui sont un peu rébarbatifs aux gens qui ne sont pas ou qui ne se considèrent pas Québécois comme on pouvait l'entendre à une certaine époque.
Je pense, et mes collègues aussi sont d'avis et sont convaincus, que le Québec ne formera pas une nation sans toutes les personnes qui le composent. Un Québécois, c'est quelqu'un qui décide et qui choisit d'être Québécois.
J'aimerais demander à mon collègue de La Prairie s'il pense que nous ne devrions pas, justement, améliorer notre façon d'expliquer notre projet national à ces groupes d'anglophones et d'allophones qui, nous le considérons sincèrement, font partie de la société que nous souhaitons mettre sur pied et du Québec dont nous rêvons.
Madame la Présidente, je dois saluer les propos de mon collègue le député de Drummond.
Le Québec réserve une place de choix pour la minorité anglophone. Les anglophones du Québec nous ont apporté beaucoup plus qu'on pense. Ils sont importants pour notre tissu démographique. Quand je parle de Leonard Cohen, il y en a aussi d'autres qui ont justement œuvré et qui font, à leur façon, la fierté d'un Québec moderne. Ils ont leur place et nous allons défendre la place qu'ils ont, sans oublier la place que nous avons.
Madame la Présidente, je remercie le député de La Prairie de son discours.
Dans la motion d'aujourd'hui, je crois que les trois éléments font consensus, pas l'unanimité. Nous avons des petites préoccupations au sujet de la reconnaissance des langues autochtones par le gouvernement du Québec. Nous ne voudrions pas cela mine ou contredise cette reconnaissance.
Mon collègue est aussi le leader parlementaire de sa formation politique et j'aimerais l'entendre au sujet de ce qui suit.
Que pense-t-il du fait que c'est aujourd'hui que le gouvernement libéral décide de déposer son projet de loi pour moderniser la Loi sur les langues officielles?
Madame la Présidente, c'est une très bonne question. Je peux simplement dire à mon collègue que, le fait que le gouvernement dépose cela aujourd'hui, en fin de session, alors qu'on a un train de projets de loi en ligne, c'est clair, avec la menace électorale qui s'ajoute à cela, qu'on a un projet de loi purement électoraliste. C'est ce que je pense. En effet, si vraiment les libéraux veulent travailler pour les langues officielles et pour le français au Québec, ils ont une chose à faire: voter demain en faveur du projet de loi de la députée de Beauport—Limoilou qui a pour effet que la loi 101 soit étendue aux entreprises de compétence fédérale.
Si les libéraux sont sérieux, c'est ce qu'ils feront demain.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours enflammé. On sent bien sa fierté, que nous partageons d'ailleurs, sur la question de la nation du Québec.
Tout à l'heure il parlait des naissances au Québec et de la façon dont le Québec a travaillé à garder son poids démographique francophone. J'aimerais l'entendre sur les défis de maintenir ce poids démographique maintenant que les Québécois font malheureusement moins de bébés.
Que pourrait-il nous dire sur la question du poids démographique? Comment peut-on contribuer à augmenter le poids démographique francophone au Québec?
Madame la Présidente, je vais lire, selon moi, le plus grand poète québécois qui écrit au sujet de l'immigration et de l'accueil fait aux immigrants.
Entre mes quatre murs de glace
Je mets mon temps et mon espace
À préparer le feu, la place
Pour les humains de l’horizon
Et les humains sont de ma race
Nous accueillons les immigrants les portes ouvertes parce que, justement, nous avons un déclin de la démographie, comme ma collègue l'a mentionné, et elle a raison. Nous voulons avoir un modèle d'intégration qui nous permette de bien les accueillir afin qu'ils puissent prospérer chez nous.
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de me prononcer sur la motion du Bloc québécois. Je voudrais souligner que je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Hochelaga.
Je parlerai dans mon discours de qui je suis et d'où je viens. Bien entendu, je parlerai aussi de la performance des conservateurs, de nos réussites en tant que gouvernement, de la motion du Bloc et du plan de modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Je suis un fier Acadien de la Nouvelle‑Écosse. Je suis natif de l'Île Madame, une petite île qui se trouve à côté de l'Île du Cap‑Breton et dont le territoire mesure environ 14 kilomètres sur 11 kilomètres. De plus, 97 % de sa population parle le français.
J'aimerais également mentionner que les frères Jacques et Gabriel ont érigé le monument de la famille Samson dans la ville de Lévis pour souligner le 100e anniversaire du Canada.
Comme on le sait, j'ai grandi en milieu minoritaire, en Nouvelle‑Écosse. L'éducation en français y était incertaine. J'ai fait toute ma scolarité en anglais parce qu'il n'y avait pas d'école française. Cependant, en 1969, je me souviens que mon père disait que le Canada allait changer et que le bilinguisme et les deux langues officielles feraient partie du nouveau Canada.
De plus, en 1982, la Charte canadienne des droits et libertés a été adoptée, et son article 23 garantit le droit à l'instruction dans la langue de la minorité. Cet article a aidé énormément les communautés de tout le Canada. À partir de 1990, des conseils scolaires francophones ont été créés dans les provinces du Canada. En 1996, le Conseil scolaire acadien provincial de la Nouvelle‑Écosse a été fondé et il y a enfin eu des écoles françaises dans toute la Nouvelle‑Écosse.
En 2005, je suis devenu le directeur général de ce conseil scolaire et je le suis resté pendant presque 11 ans avant d'être élu comme député. Pendant ces années, le nombre d'élèves a doublé. C'est un fait remarquable et très intéressant.
En 2015, j'ai été élu au sein du gouvernement libéral et j'ai siégé au Comité permanent des langues officielles pendant quatre ans.
J'ai également été le fondateur et président du caucus libéral des communautés de langues officielles en situation minoritaire. De plus, j'ai été élu président de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et vice-président à l'international. Comme on peut le constater, le travail se poursuit, non seulement au Canada et au Québec, mais aussi à l'international. C'est très important.
Parlons maintenant de la performance des conservateurs. Aujourd'hui, les conservateurs parlent de tout ce qu'ils vont faire, mais il suffit de regarder ce qu'ils ont accompli durant leurs 10 années au pouvoir pour constater que nous n'avons pas de leçons à recevoir d'eux.
Les conservateurs ont aboli le Programme de contestation judiciaire en 2006, que nous avons restauré en 2017. Ils ont déshabillé le Bureau de la traduction, si je puis m'exprimer ainsi. Ils ont réduit le nombre d'employés pour accorder des contrats à des firmes de traduction, qui font un travail dont la qualité n'est pas du tout équivalente à celle du travail accompli par les employés du Bureau de la traduction.
De plus, les conservateurs n'ont fait aucun effort supplémentaire pour augmenter l'immigration francophone, et les cibles n'ont pas été atteintes.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons rétabli le volet Mobilité francophone. De plus, nous avons ajouté des points additionnels pour les immigrants francophones dans le cadre du programme Entrée Express.
Pendant 10 ans au pouvoir, les conservateurs n'ont jamais augmenté le financement versé aux communautés linguistiques. En revanche, nous avons bonifié ces ententes au moyen d'une augmentation de 500 millions de dollars sur 5 ans.
Notre gouvernement a d'autres réussites à son actif. En ce qui concerne l'éducation, nous avons signé la toute première entente stratégique avec la Fédération nationale des conseils scolaires francophones.
Il y a un an, nous avons vu le dénombrement complet des ayants droit, qui sont classés en trois catégories. Dans le cadre du Recencement de 2021, ceux qui font partie de cette communauté ont pu répondre aux questions portant sur les ayants droit.
En plus, notre gouvernement a révisé le Règlement sur les langues officielles en lien avec la prestation des services, ajoutant 600 bureaux désignés bilingues partout au Canada, une augmentation très importante. Nous avons également mis en place avec les provinces un cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants incorporant une clause sur les langues officielles garantissant leur juste part aux minorités linguistiques.
Le Bloc québécois parle de sa motion comme si elle allait changer le monde, mais il oublie qu'il y a beaucoup de Québécois et beaucoup de francophones dans notre parti. Nous sommes d'accord que le Québec est une nation au sein du Canada et que le français est la seule langue officielle du Québec. On sait déjà que la seule province qui a les deux langues officielles du Canada comme langues provinciales est le Nouveau-Brunswick. Les autres provinces sont officiellement anglaises, mais le Québec est français. Nous le reconnaissons déjà, tout comme nous reconnaissons que le Québec a le droit de modifier sa propre constitution, dans les limites de l'article 133.
Notre gouvernement reconnaît qu'il y a un recul du français. Dans le discours du Trône, nous avons clairement indiqué que nous allions non seulement protéger le français à l'extérieur du Québec, mais également à l'intérieur du Québec. Notre gouvernement reconnaît l'importance du Québec et de son rôle au sein du Canada. Comme seul État francophone en Amérique du Nord, le Québec a des responsabilités particulières à l'égard du rayonnement du français partout au Canada. La vitalité du français au pays repose en partie sur son action et son lien avec les francophones qui vivent en contexte minoritaire.
Le gouvernement du Québec appuie la francophonie canadienne par différents moyens. Pour sa part, notre gouvernement appuie les francophones et le français au Québec, et appuie les minorités linguistiques partout au Canada. C'est la raison pour laquelle je suis tellement fier de faire partie de notre gouvernement. Je suis également fier du projet de loi que nous avons déposé aujourd'hui. Nous allons protéger et faire la promotion de l'utilisation du français partout au Canada, y compris au Québec. Nous allons protéger les minorités linguistiques. Nous en sommes à moderniser la Loi sur les langues officielles. C'est très important, parce que nous allons assurer la vitalité de nos institutions et de nos communautés.
Nous allons assurer la nomination des juges bilingues à la Cour suprême. Nous allons assurer la promotion du français au Québec et partout au Canada. Nous allons assurer la protection et la promotion des minorités linguistiques partout au Canada. Nous allons assurer la protection et la promotion de l'immigration francophone à l'extérieur du Québec et à l'intérieur du Québec, lequel continuera d'être responsable de sélectionner et d'intégrer ses immigrants sur son territoire.
En conclusion, il est évident que nous reconnaissons les deux minorités linguistiques au Canada. Nous avons été là pour les protéger et les renforcer. Nous serons là dans le futur pour continuer ce travail. Nous reconnaissons également que, si nous continuons à travailler ensemble, nous pourrons répondre aux aspirations des Québécois et des Québécoises, ainsi que des minorités linguistiques au Canada.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue que j'apprécie beaucoup. J'apprécie entre autres son accent, complètement suave.
Je sais que mon collègue est favorable à la motion déposée par le Bloc québécois et qu'il votera en sa faveur, j'en suis convaincu. J'aimerais avoir son impression en réaction à l'amendement qui a été proposé ce matin par d'autres collègues qui voudraient voir apparaître dans le libellé de notre motion les mots « dans un Canada uni ».
Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue pour son travail au Comité permanent des anciens combattants. Nous avons une bonne relation de travail.
Comme je l'ai dit dans mon discours, il est déjà acquis que le Québec est une nation au sein du Canada. Nous le reconnaissons, et nous allons continuer à travailler pour nous assurer que l'inspiration des Québécois et des Québécoises continue de se développer au sein du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais qu'à titre de francophone d'une communauté en situation minoritaire, le secrétaire parlementaire comprendra que je fais tout mon possible pour défendre les francophones de ma circonscription. Il sait également que le Campus Saint-Jean, l’université qui se trouve dans ma circonscription, est menacé et que le gouvernement fédéral a déclaré à des membres de la communauté francophone qu’ils devaient être patients.
J’aimerais poser au député trois questions. À quel moment le Campus Saint-Jean sera-t-il informé du financement? Quel montant de financement versera-t-on au Campus Saint-Jean? Comment ces fonds seront-ils appliqués?
Madame la Présidente, ma collègue pose trois questions très importantes. J’aimerais avoir une boule de cristal afin de pouvoir répondre à ces questions aussi bien que je le voudrais.
Je sais que le gouvernement collabore étroitement avec les dirigeants de l’université Saint-Jean et les membres de la communauté. Nous avons participé à plusieurs réunions, auxquelles les députés de la région ont pris part, d’après ce que je sais. Nous tentons de trouver des façons de permettre à cette université de continuer de faire le travail nécessaire et de soutenir les minorités partout au pays.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de son discours.
Comme le député de Rivière‑des‑Mille‑Îles l'a dit plus tôt, c'est une musique à nos oreilles que d'entendre des sonorités, des sons et des accents en français qui sont colorés par toutes les régions d'où les gens proviennent.
Le secrétaire parlementaire est un magnifique exemple de la beauté de cette langue que nous aimons. C'est un peu cela aussi, l'intention derrière ce que nous présentons aujourd'hui, au Bloc québécois. C'est de faire reconnaître que cette langue‑là, nous la chérissons et nous l'aimons, mais nous l'aimons aussi avec tous ses accents.
Vous n'avez pas idée, madame la Présidente, à quel point les membres de mon parti, mes collègues, sont enchantés quand des députés anglophones font l'effort de s'exprimer en français. On sait que c'est parfois gênant de s'exprimer dans une langue qu'on maîtrise moins bien, mais ils font l'effort de le faire et cela nous touche et nous fait grandement plaisir.
J'entendais le secrétaire parlementaire dire, dans son discours, que le Bloc québécois essayait de refaire le monde. Ce n'est pas du tout cela que nous essayons de faire. En fait, nous essayons de réunir davantage le monde. Peut‑être que notre message ne passe pas si bien, si on se fie à la quantité de commentaires négatifs que l'on voit sur les francophones sur les réseaux sociaux, entre autres.
Alors, j'aimerais poser la question suivante à mon collègue, parce qu'il vit en français dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire.
A-t-il des conseils à nous donner sur la façon dont nous devrions communiquer notre message sur l'importance de préserver la langue française?
Peut-être que nous nous y prenons mal et qu'il a des conseils à nous donner.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question et de ses commentaires.
Comme je l'ai dit dans mon discours, le Québec a toujours été là pour les minorités francophones partout au Canada. C'est très important et nous lui en avons toujours été très reconnaissants. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec lui dans plusieurs domaines. Plus tôt, je parlais de l'immigration francophone, qui est très importante pour la minorité linguistique et pour le Québec. Nous devons travailler ensemble.
Le message clair qu'il cherche est le nôtre, c'est-à-dire que notre parti est là pour protéger les Québécois et les Québécoises et travailler avec eux. Nous avons un Canada fort, français, anglais, bilingue et uni.
Madame la Présidente, en tant que fière Québécoise et députée d'Hochelaga, cela me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur la motion de mon collègue de Beloeil—Chambly.
Québécoise d'adoption, j'ai immigré au Québec avec mes parents il y a maintenant plus de 40 ans. Je suis une enfant de la loi 101 qui a grandi en étant portée par la fierté d'être Québécoise. Aujourd'hui, je travaille et vis en français, langue que j'ai également la chance de partager avec mes enfants. Au fil des années, je me suis laissée imbiber par les valeurs du Québec, ses ambitions, sa langue et sa culture. Je me considère avant tout comme une Québécoise. J'ai choisi et j'aime profondément notre nation.
Le discours nationaliste n'est pas exclusif à un groupe parlementaire. Les identités qui nous composent ne s'excluent pas, elles s'additionnent. Nous pouvons être de fiers Québécois et Québécoises et souhaiter que le Québec soit robuste, tout en croyant à la force d'un modèle fédéral. Il est de notre devoir, comme Québécois et Québécoises, de nous concentrer d'abord et avant tout sur les aspects qui nous unissent et qui nous permettent de nous épanouir dans le modèle que les Québécois ont choisi, que nous avons choisi.
Avec sa langue française, le Québec est une nation forte ayant une identité unique, une communauté artistique forte, une culture entrepreneuriale en croissance et une volonté maintes fois réitérée de trouver de nouvelles façons de créer en français. Ce sont des traits assurément distinctifs qui donnent à notre nation québécoise son identité unique.
Le nationalisme québécois m'appartient. Il appartient à tous les Québécois. C'est un nationalisme qui dépasse les frontières des partis politiques. C'est l'affirmation que l'avenir du Québec est intimement lié à sa capacité de prendre sa place au Canada et dans le monde, que le Québec est un exemple de protection de la langue et d'intégration des immigrants, et que le Québec peut transmettre sa fierté nationale aux générations futures et au reste du monde. Nous devons travailler ensemble pour assurer un avenir francophone durable à ceux et celles qui nous succéderont. Concentrons-nous sur nos éléments et nos objectifs communs pour créer un discours rassembleur et respectueux de l'unicité du Québec et pour bâtir une nation influente.
En appuyant le souhait du Québec d'inscrire son caractère unique et francophone dans sa section de la Constitution, nous regardons vers l'avenir. Gardons un regard résolument tourné vers l'avenir et conjuguons nos forces avec le Québec, notamment sur la protection du français. Nous devons assurer la survie du français si nous voulons assurer son existence, mais aussi celle de notre dualité linguistique. D'ailleurs, j'aimerais rappeler que les députés de la Chambre ont reconnu, en 2006, que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. Cela fait maintenant 15 ans. La nation québécoise est sans équivoque une province phare et le berceau de la francophonie en Amérique du Nord.
Notre gouvernement est le premier gouvernement fédéral à reconnaître le déclin du français. Nous avons clairement reconnu qu'il nous faut collectivement en faire plus, beaucoup plus, pour protéger le français partout au Canada, y compris au Québec. Nous sommes déterminés à prendre toutes les dispositions législatives et administratives nécessaires pour y arriver.
Rappelons que, dans les années 1980, la Charte canadienne des droits et libertés a prévu le principe de la progression vers l'égalité du statut et de l'usage de nos deux langues. Ce principe de progression vers l'égalité a nécessité des efforts importants pour la protection et la promotion du français au sein de nos institutions et de nos communautés. Toutefois, on sait et on voit que l'usage de la langue française est en déclin, malgré la Charte et les lois provinciales, y compris celles du Québec.
L'année dernière, notre gouvernement, dans le discours du Trône, a établi que la défense des droits des minorités francophones à l'extérieur du Québec et la défense des droits de la minorité anglophone au Québec sont une priorité, mais il a aussi énoncé clairement, pour la première fois, que parmi nos deux langues officielles, c'est le français qui est en déclin.
Dans une Amérique du Nord avec plus de 360 millions d'habitants principalement anglophones, nous devons protéger nos 9 millions de Canadiens francophones, mais aussi le poids démographique des francophones non seulement au Québec, mais partout au pays. C'est cela que nous devons continuer de faire.
En février dernier, ma collègue la ministre des Langues officielles a déposé à la Chambre le document de réforme Français et anglais: Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada. C'est un énoncé de notre vision pour moderniser la Loi sur les langues officielles. Nous avions alors annoncé notre intention de moderniser la Loi pour assurer une protection durable de la langue française partout au Canada et au Québec.
Le premier ministre l'a dit clairement à la Chambre: « [...] la meilleure façon de s'assurer d'avoir un Canada bilingue [est] d'avoir un Québec qui est d'abord et avant tout francophone. »
Notre gouvernement a déposé aujourd'hui même à la Chambre un projet de loi basé sur ce document de réforme. Nous comptons fermement tenir nos promesses, dont reconnaître le français comme langue officielle du Québec. Pour sa part, le Québec, comme toutes les autres provinces, devra aussi respecter les protections que la Constitution prévoit pour les deux langues officielles.
Nous allons reconnaître l'usage prédominant de la langue anglaise au Canada et en Amérique du Nord, et donc l'impératif de protéger et de promouvoir la langue française. La loi va favoriser et protéger davantage les communautés francophones en situation minoritaire partout au Canada. Cependant, reconnaître le fait français au Québec est important.
Cette loi prévoit aussi spécifier et énumérer les domaines dans lesquels le gouvernement fédéral devra agir pour protéger et promouvoir le français. La loi reconnaîtra le rôle important que jouera le gouvernement canadien pour inciter les entreprises privées de compétence fédérale à faire la promotion du français. Il faut que le français soit présent partout au Canada, au Québec et à Montréal comme langue de service et langue de travail.
Le Québec a un rôle essentiel à jouer dans ces changements à notre régime linguistique. Cette initiative est historique et inédite depuis l'adoption de la première version de la Loi sur les langues officielles en 1969. Nous déposons un projet de loi qui reconnaît la situation particulière de la langue française en reconnaissant tout d'abord son statut au sein de la francophonie canadienne.
Pour finir, j'aimerais dire aux députés à la Chambre que, en tant que Québécoise francophone, je suis tout aussi préoccupée que mon collègue du Bloc québécois par le déclin du français au Québec et à Montréal. C'est pourquoi notre gouvernement a reconnu la nécessité de protéger la langue française au Québec, la diminution du poids démographique des francophones étant bel et bien une réalité.
Il est temps de moderniser la Loi sur les langues officielles. Nous sommes déjà au travail, et ce, sans avoir attendu la modification de la Constitution.
Madame la présidente, je salue ma collègue. Je suis rassurée d'entendre qu'elle est tout à fait en harmonie, que ma collègue se sent bien, comme nous tous, Québécoises et Québécois, dans notre langue française. D'entrée de jeu, j'ose croire que ma collègue sera en faveur de notre motion.
Dans la deuxième partie de son discours, la députée a parlé de ce qui allait arriver de son honorable collègue. Nous entendons parler depuis des mois de cette réforme. Comment se fait-il que cette réforme soit déposée aujourd'hui, alors qu'il ne reste que quelques jours avant la fin de la session parlementaire? Nous comprendrons qu'il sera très difficile de mettre de l'avant ce projet de loi lorsque nous savons très bien ce qui peut arriver dans les prochains mois.
Madame la présidente, je remercie ma collègue de sa question importante.
Notre gouvernement travaille sur la question des langues officielles depuis des mois et des années. Au mois de février dernier, la ministre avait déjà énoncé que nous déposerions un projet de loi pour moderniser la Loi sur les langues officielles. C'est ce que nous avons fait aujourd'hui.
Ce que nous devons retenir aujourd'hui, c'est que le gouvernement est sérieux. Nous sommes plusieurs Québécois ici, des deux côtés de la Chambre, à tenir résolument à protéger la langue française partout au pays, mais particulièrement au Québec.
Madame la Présidente, je suis désolée, je ne parle pas très bien français.
[Traduction]
Le gouvernement libéral a promis une loi qui protégerait les droits linguistiques des minorités, y compris l’enseignement postsecondaire dans les communautés linguistiques en situation minoritaire. À quel moment le gouvernement annoncera-t-il du soutien financier pour le Campus Saint-Jean?
[Français]
Madame la présidente, je remercie ma collègue. Je tiens à la féliciter pour son discours à la Chambre hier soir, que j'ai écouté avec beaucoup d'attention.
J'aimerais lui dire que je siège aussi au Comité permanent des langues officielles, qui s'est penché sur le cas de l'Université Laurentienne. Je veux rassurer ma collègue et lui dire que notre gouvernement est résolument engagé à protéger la langue française, notamment pour ce qui est de l'éducation en français.
Madame la Présidente, je vous indique d'abord que j'aurai le grand plaisir de partager mon temps de parole avec mon honorable collègue de Drummond.
J'aimerais dire à quel point je suis honoré et ému de prendre part à ce débat aujourd'hui. Dans cette motion du Bloc québécois, il est question de qui nous sommes profondément.
Dans une vie antérieure, j'ai eu l'occasion et le très grand privilège de siéger à la Chambre des communes et à l'Assemblée nationale du Québec. Le moment de l'assermentation à Ottawa n'a jamais été un moment de grande réjouissance, parce que, chaque fois, je me souvenais de mes ancêtres acadiens déportés soi-disant pour avoir refusé de prêter serment d'allégeance à Sa Majesté. Je pensais à mes ancêtres canadiens qu'on empêchait d'accéder à des postes dans l'administration s'ils refusaient de prêter le serment du test.
Lorsque je suis arrivé à l'Assemblée nationale du Québec, pour la toute première fois, l'assermentation revêtait un caractère solennel presque réjouissant. Bien sûr, à Québec, il faut prêter le même serment d'allégeance que celui qu'on prête ici à Ottawa, mais on prête également serment à la constitution et au peuple du Québec. Chaque député de l'Assemblée nationale du Québec, quelle que soit son origine, sa langue maternelle ou la religion qu'il professe, prête serment à la constitution et au peuple du Québec.
Pour moi, c'est ce qui fait toute la différence du monde entre le serment d'allégeance qu'on doit prêter ici, à la Chambre des communes, et le serment d'allégeance qu'on prête à l'Assemblée nationale du Québec. Dans le cas de cette dernière, on n'a pas besoin d'expliquer à quiconque, quelle que soit son origine ethnique, la religion qu'il professe ou sa langue maternelle, que le Québec constitue un peuple. C'est assumé et c'est d'une clarté évidente.
On n'a pas besoin non plus d'expliquer aux députés québécois qu'il existe une constitution du Québec, qui, contrairement à celle du Canada, n'est pas rédigée noir sur blanc sur du papier. Il s'agit de conventions constitutionnelles, je dirais même de traditions constitutionnelles, et d'un certain nombre de textes fondateurs, dont la Charte de la langue française, qui établit que le français est la seule langue officielle du Québec et la langue commune de toutes les Québécoises et de tous les Québécois.
L'objectif, dans l'esprit de Camille Laurin, était de faire en sorte que, dans toutes les cours d'école du Québec, les petits Québécois et les petites Québécoises communiquent entre eux en français, quelle que soit leur origine, la religion qu'ils professent ou leur langue maternelle. Les Québécois forment un peuple.
Dès le XVIe siècle, les natifs de ce pays ne s'appelaient déjà plus des Français. Il s'agissait de Canadiens sur le territoire du Canada, et d'Acadiens sur le territoire de l'Acadie. Celles et ceux qui étaient nés dans ce pays n'étaient déjà plus appelés des Français.
Après la Conquête, on distinguait les Anglais — qui venaient de s'établir sur le territoire, ou d'une façon plus générale, les Britanniques, parce qu'il y avait bien sûr des Écossais également — des Canadiens, qui étaient les descendants des Français. Lorsque les Anglais ont commencé à s'identifier comme Canadiens, les descendants des Français se sont mis à se distinguer en s'appelant des Canadiens français, et, en Acadie, des Acadiens.
Il y a eu un moment charnière qu'on a appelé les États généraux du Canada français, où les Québécoises et les Québécois se sont dit qu'ils n'étaient pas simplement que des Canadiens français, compte tenu de leur territoire, de leur histoire et de leur spécificité, notamment sur le plan juridique. Effectivement, contrairement à partout ailleurs au Canada, au Québec, on n'applique pas la common law, mais le droit civil.
Toutes ces spécificités font en sorte que les Québécois, un peu à l'image des Acadiens, dont l'identité a été forgée par cet événement absolument horrible qu'a été la Déportation des Acadiens, ont décidé de s'identifier de plus en plus non plus comme des Canadiens français, mais comme des Québécoises et des Québécois.
S'il était plus difficile pour les gens qui venaient du Sri Lanka, de la Roumanie, du Nigeria ou de l'Argentine de s'identifier comme des Canadiens français, compte tenu de l'historique associé à ce nom, il était beaucoup plus facile pour eux de s'identifier comme des Québécoises et des Québécois. D'ailleurs, dans ma vie antérieure comme député fédéral, je le plaidais auprès de certains de nos collègues qui étaient très attachés à la notion de Canadiens français. Il y avait donc un caractère intégrateur dans ce changement qui a été adopté au Québec durant les années 1960, dans la foulée de la Révolution tranquille.
Dans la foulée de la Révolution tranquille, nous avons voulu affirmer le caractère français du Québec par l'entremise de la loi 22 du gouvernement de Robert Bourassa et, en 1977, par l'entremise de la loi 101 du gouvernement de René Lévesque. Toutefois, en 1982, il y a eu un changement majeur, soit le rapatriement unilatéral de la Constitution avec l'intégration d'une charte des droits et libertés, qui a mené à l'invalidation de pans entiers de cette charte de la langue française.
On en constate aujourd'hui les résultats; malgré cette protection, on constate que le français a perdu du terrain, même au Québec. Je salue ce gouvernement — j'ose le faire — pour avoir reconnu, pour la toute première fois de l'histoire du Parlement, le fait que le français est en déclin, y compris au Québec.
Je suis un descendant d'Acadiens, et je suis fier de l'être. J'ai toujours clamé, et je le clame de nouveau ici, que le sort des Québécoises et des Québécois est intimement lié à celui des communautés francophones et acadienne de ce pays et que le sort de celles-ci est intimement lié au sort du Québec. C'est pourquoi il est plus qu'important que le Québec puisse réaffirmer son caractère français par l'entremise du projet de loi 96 qui est présenté par l'actuel gouvernement du premier ministre François Legault. Celui-ci propose entre autres, justement par le truchement d'une disposition de la Loi constitutionnelle de 1982, cette même loi constitutionnelle qui a permis de charcuter des pans entiers de la Charte de la langue française et qui nous amène aujourd'hui à faire ce constat dramatique selon lequel le français est en déclin au Québec aussi, de réaffirmer le fait que le Québec constitue une nation et que cette nation a pour langue officielle le français, qui est également la langue commune de l'ensemble des membres de cette nation.
Maintenant, cela veut-il dire, comme dans le temps des États généraux du Canada français, que le Québec veut prendre ses distances par rapport au reste du Canada français? Bien sûr que non. Au contraire, je pense que, plus le Québec sera en mesure d'affirmer son caractère français et sa spécificité, plus il sera en mesure d'étendre son influence à l'ensemble des communautés francophones et acadienne du Canada, et même des États‑Unis, parce que je crois, et je le réitère, que nos sorts sont intimement liés l'un à l'autre.
Madame la Présidente, quel beau témoignage. C'est très pertinent d'entendre aussi des collègues qui ont un vécu et qui peuvent témoigner d'où ils sont rendus en ce moment.
Ma question pour mon collègue est très simple.
Que se passera-t-il après le vote qui, théoriquement, sera favorable? Quelles seront les actions ou les conséquences qui découleront de cette motion pour la nation québécoise?
Madame la Présidente, contrairement à d'autres, je crois que les mots ont leur sens et que les mots ne sont pas innocents. Je crois que le gouvernement du Québec est tout à fait en droit d'inscrire dans la Loi constitutionnelle de 1982, en vertu des dispositions introduites dans la Constitution de 1867, le fait qu'il constitue une nation, dont la langue officielle est le français, lequel est la langue commune de l'ensemble des Québécoises et des Québécois.
Je suis convaincu que cette loi, qui pourra certainement être améliorée par les députés à l'Assemblée nationale, permettra de réaffirmer et de rasseoir, si je puis dire, l'autorité de l'Assemblée nationale de sorte à mieux protéger la langue française au Québec.
Madame la Présidente, je remercie et félicite mon collègue de Montarville de son brillant discours. C'est un passionné de la langue, de la culture francophone, de la culture québécoise et il en est un grand défenseur depuis les débuts de son combat politique.
La question que je souhaite poser à mon collègue concerne plutôt le projet de loi que le gouvernement a choisi de déposer aujourd'hui même, journée où le Bloc québécois propose une motion qui se veut rassembleuse, qui se veut pacifique et qui demande la reconnaissance du Québec pour ce qu'il souhaite que le Canada voit en lui.
J'aimerais que mon collègue me donne un peu ses impressions sur la pertinence et sur l'opportunisme de déposer ce projet de loi en ce jour.
Madame la Présidente, je pense que mon collègue a tout à fait raison de souligner qu'il y a là une curieuse coïncidence que de choisir ce jour même où le Bloc québécois présente cette motion pour finalement accoucher d'un projet de loi qu'on nous annonce depuis des lustres et de le présenter si tardivement qu'il ne sera même pas possible d'en discuter avant l'ajournement, et possiblement avant des élections.
Cela n'engage donc pas grand-chose de la part du gouvernement de déposer ce projet de loi, si ce n'est que poser le geste symbolique de dire que le Bloc québécois n'est pas seul à vouloir défendre la langue française et que gouvernement libéral aussi a un beau projet de loi pour amender la Loi sur les langues officielles. D'accord, mais encore? Au-delà de la symbolique, parce que le geste du gouvernement demeurera symbolique, que reste-t-il? Voilà ce qui nous intéresse.
Je comprends que le gouvernement fédéral actuel veuille protéger le français, non seulement au Québec, mais ailleurs au Canada. Cela ne doit toutefois pas demeurer que des vœux pieux. Cela ne doit pas demeurer que des mots. Or tant qu'un projet de loi est à l'étape de projet de loi, cela ne demeure que des mots.
Madame la Présidente, je suis honoré de prendre la parole en cette journée spéciale puisque nous célébrons aujourd'hui les 30 ans de mon parti, nous célébrons les 30 ans du Bloc québécois.
Contrairement à ce que prétendent certaines mauvaises langues, le Bloc québécois a toujours eu sa pertinence. À preuve, le Bloc québécois, dans le cadre de sa journée de l'opposition, propose une motion pour faire reconnaître la langue française comme la langue officielle et comme seule langue commune au Québec. Par ses actions, le Bloc québécois force un peu la main du gouvernement dans ses plans, et le gouvernement profite de cette journée pour déposer son projet de loi sur la refonte de la Loi sur les langues officielles. C'est, à tout le moins, saugrenu, si on peut le dire.
Cela dit, je reviens au sujet qui nous occupe. Aujourd'hui, je voudrais parler un peu plus de l'identité québécoise et de la langue française dont je suis un grand amoureux. On a tous une raison différente d'être fier d'être Québécois. L'une de mes grandes fiertés d'être Québécois, c'est justement cette langue. À une certaine époque, j'en ai fait un outil de travail que j'ai toujours tenté de respecter, de bien utiliser et de bien transmettre à mes enfants et à mon entourage. Par défaut, la façon dont nous nous exprimons reflète sur notre entourage et nous avons une influence.
Les Québécois ont toujours formé une nation distincte, qu'on le veuille ou non. Mes collègues qui ont pris la parole avant moi l'ont souligné à plusieurs reprises. Au XVIIIe siècle, Bougainville disait au sujet des Québécois: « Il semble que nous soyons d’une nation différente [...] ». Le gouverneur Guy Carleton disait que le Québec est une province complètement différente des autres et que ces circonstances particulières ne peuvent pas être ignorées. En 1976, René Lévesque disait: « On n'est pas un petit peuple, on est peut-être quelque chose comme un grand peuple! »
Or, la situation du français au Québec est très préoccupante. De tout temps, le français a été une langue qu'il a fallu protéger et entretenir, mais jamais avant aujourd'hui n'a-t-elle été autant en péril. Je ne veux pas tomber dans les chiffres, mais on n'était pas tombé sous la barre des 80 % de gens qui utilisent le français comme langue de tous les jours au Québec depuis des décennies. Cela demande qu'on réagisse. Cela demande qu'on prenne des mesures.
La première des mesures qu'on peut prendre, c'est à tout le moins reconnaître cet état de fait et reconnaître que le Québec a besoin d'être pris en main, d'être protégé et d'être valorisé. Il faut prendre des décisions politiques, des décisions entre citoyens, entre résidants des différentes régions du pays d'apprendre à nous parler, d'apprendre à nous respecter, d'apprendre à communiquer et d'apprendre à partager cet amour que nous avons pour cette langue.
J'ai posé la question à quelques collègues. Peut-être avons-nous mal fait les choses. Peut-être avons-nous été malhabiles quant à notre message, c'est possible. Je vais peut-être surprendre mes collègues. Je vais témoigner mon amour et mon affection pour le Canada.
Dans une vie antérieure — je sais que mes collègues se disent que, jeune comme je suis, il est difficile de croire que je puisse avoir eu une vie avant la politique, mais j'ai eu une carrière avant la politique —, j'ai eu le grand plaisir et le privilège d'animer une émission culinaire à la télévision. Pendant quelques années, nous avons eu une version anglaise de cette émission, et j'invite mes collègues à ne pas aller la rechercher sur Google.
Dans le cadre de cette émission qui était extrêmement enrichissante, j'ai eu le privilège de parcourir le Canada d'un bout à l'autre. Je suis allé à Peggy's Cove et j'y ai dégusté l'une des plus mémorables chaudrées. J'en parle et j'ai faim, cela me met l'eau à la bouche, j'ai envie d'y retourner. J'ai pêché le saumon à Miramichi. J'ai mangé des Peameal bacon sandwiches je ne sais pas combien de fois au St. Lawrence Market à Toronto, en route vers la magnifique région de Niagara. J'ai magasiné au West Edmonton Mall. Je suis allé parcourir les Foothills, près de Calgary, à cheval. J'ai visité Vancouver un nombre incalculable de fois et j'adore cette ville, j'adore cette région. Qui peut ne pas aimer la magnifique région de la vallée de l'Okanagan? J'ai vu Whistler, et j'en passe, et il me reste tant de choses à voir.
Quelque chose ressort de toutes ces découvertes et de ces voyages que j'ai faits à travers le Canada: malgré toutes ces belles découvertes et ces gens merveilleux que j'ai rencontrés et avec qui j'ai tissé des liens que j'entretiens encore aujourd'hui, j'ai toujours senti que j'appartenais à une autre nation et que mon identité trouvait son nid ailleurs. Je le ressentais invariablement quand je revenais chez nous, au Québec. Je n'avais rien contre le reste du Canada. Ma tête était remplie de souvenirs, mon cœur était reconnaissant, mais, quand je rentrais au Québec, je me sentais peut-être comme un Italien qui revient en Italie après un voyage ou comme un Espagnol qui rentre chez lui à Madrid après un voyage. Je sentais que je retrouvais mon nid. Cela me démontrait de façon claire, évidente et concrète que j'appartenais à la nation québécoise. Cela ne m'empêchait pas d'aimer profondément mes voisins, les Canadiens, mais le Québec, c'était ma nation, et ce l'est encore aujourd'hui.
J'ai toujours été convaincu que, la meilleure façon de faire la promotion de quelque chose, que ce soit une simple idée ou un projet de société comme celui que mes collègues et moi portons dans notre cœur, c'était par la séduction et non par la division. Les arguments de séduction ne manquent pas pour le grand projet que mes collègues et moi portons. Le français, cette belle langue qui se parle aussi mélodieusement qu'elle se chante, en sera toujours le véhicule le plus charmant. Aucune autre langue dans le monde n'est aussi bien chantée. Aucune ne fait autant le bonheur des jongleurs de mots que le français. Notre langue fait l'envie du monde entier. On m'a dit que notre langue était si belle, mais qu'elle avait l'air tellement compliquée et qu'on aimerait l'apprendre, la maîtriser et pouvoir la faire résonner comme nous. Wow!
Comme je l'ai dit un peu plus tôt, quand nos collègues de la Chambre se mettent à parler français lors de leurs interventions, cela nous touche et nous honore. Je ressens une fierté sincère quand mon collègue de Kitchener—Conestoga fait les tests de son au Comité permanent du patrimoine canadien en français parce qu'il suit des cours de français et qu'il veut nous montrer l'évolution de son apprentissage en français. Cela me touche.
Je suis également touché par le fait que le député de Parry Sound—Muskoka prendra la route vers La Pocatière encore cet été pour aller suivre des cours de français. Je trouve cela magnifique, et c'est ce qu'il y a de plus beau dans notre projet.
Des artistes anglophones qui ont choisi d'écrire et de chanter en français, parce qu'ils en préfèrent la sonorité. C'est une langue magnifique pour la musique. Je salue au passage un des grands, Jim Corcoran, que j'ai toujours admiré. Je suis un de ses admirateurs finis depuis toujours. Né à Sherbrooke et anglophone de naissance, il a choisi le français pour s'exprimer, parce qu'il aime le français, par amour pour notre langue. Il a toujours gardé son petit accent charmant dans ses chansons, mais c'est un des plus beaux jongleurs de mots, un des plus beaux auteurs que le Québec ait connus, et c'est un anglophone.
La motion que nous présentons aujourd'hui demande simplement de prendre acte d'une réalité et de la volonté du Québec d'inscrire dans sa constitution que les Québécois et les Québécoises forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et que le français est la langue commune de la nation québécoise. Il n'y a pas de piège là-dedans. Ce n'est pas une motion de défiance. C'est une motion pacifique qui demande simplement que la Chambre reconnaisse le Québec pour ce qu'il souhaite qu'on voie en lui, c'est-à-dire une nation fière, pleine et entière, accueillante et ouverte qui souhaite la bienvenue à tous ceux qui choisissent d'être québécois.
Madame la Présidente, notre collègue nous donne le goût de continuer et de parler des Vigneault, Leclerc et Ferland. Le 24 juin, nous fêterons notre Fête nationale et ce sera une occasion de se rappeler à quel point nous sommes une nation fière dont la seule langue commune est le français.
Je vais revenir sur une partie de son discours. Je perçois moi aussi cette motion du Bloc québécois comme une occasion de reconnaissance, et non comme une menace.
En même temps, je me méfie des appuis qui me semblent être de passage plutôt que d'être bien sentis. Bien entendu, nous ne sommes pas les seuls à pouvoir aimer cette langue qu'est le français.
Mon collègue est-il d'accord avec moi pour dire que, sans le Bloc québécois, ce débat pour prendre fait et cause pour la langue française comme langue commune au Québec, pour la défendre et la promouvoir, n'aurait jamais eu lieu au cours de la législature?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Malheureusement, je dois répondre par l'affirmative. Il y a des dossiers qui nous sont très chers au Québec, et tous les députés du Bloc québécois ont pris l'engagement de défendre et de représenter les valeurs et les intérêts du Québec à la Chambre des communes.
Sans cette présence du Bloc, plusieurs de ces préoccupations et de ces intérêts du Québec seraient probablement et simplement balayés sous le tapis ou mis quelque part dans un placard pour n'en être ressortis que plus tard sous prétexte qu'ils ne sont pas pressants ou urgents. Sans la présence et l'acharnement du Bloc québécois, j'ai bien peur que beaucoup de ces dossiers qui sont chers aux Québécois seraient encore oubliés aujourd'hui.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup apprécié cette partie du discours de mon collègue faisant un tour d'horizon du Canada pour montrer à quel point c'est un beau et grand pays. Je partage tout à fait son point de vue. Cependant, j'ai également beaucoup apprécié l'autre partie de son discours, où il disait que le Canada est certes un magnifique pays, comme le sont nombre de pays dans ce monde, mais que ce n'est pas le nôtre.
Je pense qu'il a bien situé le caractère français du Québec. Ce dernier n'est pas encore un pays, mais cela ne saurait tarder, car nous le souhaitons ardemment et nous y travaillons. J'aimerais que mon collègue approfondisse cette question, car je pense qu'il s'agit d'un élément que je qualifierais d'ésotérique et qui semble vraiment embarrasser nos collègues du Canada anglais, lesquels ne comprennent pas qu'on puisse à la fois aimer le Canada et ne pas le considérer comme son pays.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Montarville de sa question.
C'est effectivement quelque chose que je trouve difficile à expliquer. Depuis un certain temps, je me dis de plus en plus dans ma réflexion qu'il faudrait peut-être nous y prendre autrement et changer notre façon de communiquer et de partager notre vision et notre projet.
J'ai toujours pensé que nous ferions mieux d'être de bons voisins que de mauvais coucheurs. Dans le fond, nous serions tellement mieux si nous étions chacun dotés de nos pleins pouvoirs et de notre indépendance. Au lieu de cela, nous sommes pris dans une espèce de carcan où nous ne nous comprenons que très mal et où nous restons quelque peu campés sur des positions qui sont peut-être plus historiques que factuelles ou actuelles.
Je profite aussi du fait que c'est un peu tranquille durant les périodes de questions et d'observations pour dire que cela me déçoit un peu. Comme je le disais tantôt, notre motion ne vise pas à provoquer, bien au contraire. J'aurais espéré un peu plus d'intérêt de la part de mes collègues des autres partis et qu'ils manifestent un peu de curiosité sur ce qui nous pousse à proposer cette motion aujourd'hui. Je dois faire le constat que, dans le fond, cela ne les intéresse peut-être pas tant que cela, mais je voulais quand même le souligner.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager le temps qui m’est imparti avec le ministre de Patrimoine canadien.
[Français]
Je suis né en Ontario, à Niagara, entouré de Franco‑Ontariens. J'ai choisi d'aller au Québec à l'âge de 25 ans pour étudier entre autres le droit civil, et je m'y suis établi. J'y ai fait carrière, notamment en enseignant le droit civil en français et en anglais, et j'ai fait éduquer mes enfants en français.
Je suis avec la majorité de Québécois qui s'identifient à la fois au Québec et au Canada. Cela est complexe, mais j'aimerais rappeler à mes collègues de l'autre côté de la Chambre que la grande majorité des Québécois et des Québécoises s'identifient non seulement au Québec, évidemment avec fierté, mais aussi au Canada, avec fierté aussi.
Ce n'est pas tous les jours que nous avons l'occasion de nous attarder sur les procédures de modification de la Constitution du Canada. Mes remarques aborderont la portée et la nature de l'autorité incontestable dont disposent les législatures provinciales pour modifier leur constitution provinciale. Je veux aujourd'hui faire ressortir trois choses.
Premièrement, depuis la Confédération, en 1867, les législatures provinciales jouissent d'une autorité leur permettant de modifier unilatéralement certains aspects de leur constitution provinciale.
Deuxièmement, si l'exercice de ce pouvoir de modification constitutionnel porte typiquement sur le fonctionnement de l'appareil gouvernemental, il peut néanmoins être mené par une législature provinciale qui souhaiterait modifier sa constitution provinciale en y ajoutant des dispositions portant sur le caractère particulier de la province.
Troisièmement, si la procédure de modification unilatérale par les législatures provinciales permet certains aménagements à la constitution d'une province, ces aménagements doivent nécessairement se limiter à cette province.
Ce faisant, une province ne saurait en toucher une autre par cette procédure de modification et ne saurait toucher, par cette procédure de modification, les autres dispositions formant la Constitution du Canada ou les normes dont l'existence était essentielle au compromis ayant mené à la Confédération.
[Traduction]
Les assemblées législatives provinciales ont toujours eu le pouvoir de modifier leur propre constitution. Le paragraphe 92(1) de ce qu’on appelait à l’époque l’Acte de l’Amérique du Nord britannique leur permettait d’élaborer exclusivement des lois en ce qui concerne des questions qui comprenaient une modification, de temps à autre, de la constitution d’une province, sauf si cela visait les fonctions de lieutenant-gouverneur. Cette disposition a été abrogée et remplacée en 1982. Le pouvoir des provinces de modifier leur propre constitution est maintenant prévu à l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui prévoit que, sous réserve de l’article 41, qui porte sur les questions protégées par la procédure relative au consentement unanime, une législature a compétence exclusive pour modifier la constitution de sa province.
Succédant à la disposition de l’ancien Acte de l’Amérique du Nord britannique, cette disposition a essentiellement, selon la Cour suprême, une portée équivalente à celle de l’ancienne disposition. Pour que les assemblées législatives exercent le pouvoir conféré par ces procédures de modification unilatérales, elles doivent tout simplement faire voter une loi en ce sens, comme d’habitude. En résumé, nous n’avons pas à composer avec un nouveau pouvoir ou même un pouvoir controversé. Il s’agit plutôt d’un pouvoir qui date de la Confédération.
[Français]
Les modifications constitutionnelles entreprises sous l'égide de l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 et de l'article précurseur dans ce qui est maintenant connu sous le nom de la Loi constitutionnelle de 1867 se sont, la plupart du temps, intéressées aux institutions gouvernementales.
Par exemple, c'est en s'appuyant sur cette autorité que les législatures provinciales ont initialement adopté les mesures législatives portant sur leurs privilèges et immunités. C'est également cette autorité qui a permis aux législatures provinciales d'abolir leur chambre haute respective. Par le fait même, certaines dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867, texte fondateur de la Confédération canadienne, sont devenues caduques.
À titre de dernier exemple, on a qualifié de constitutionnelles les dispositions d'une loi provinciale portant sur le fonctionnement de la fonction publique de la province. Ainsi, il ne fait aucun doute que les législatures provinciales peuvent modifier, jusqu'à un certain point, la constitution de leur province en adoptant des dispositions portant sur le fonctionnement d'un organe du gouvernement de la province.
Certes, l'instrument visé par une modification constitutionnelle est pertinent pour déterminer quelle est la formule appropriée. Cela dit, ce facteur à lui seul ne devrait pas se voir accorder un poids indu. Il serait impossible pour une législature provinciale ou le Parlement de modifier indirectement les dispositions intangibles de la Constitution du Canada par l'adoption de dispositions incompatibles avec celles-ci dans un texte de loi externe.
Il en est de même pour les règles de droit qui se situent dans les textes constitutifs des provinces. Les constitutions des provinces, à l'instar de la Constitution du Canada, ne se retrouvent pas dans un seul instrument arborant le titre de constitution. Il s'agit plutôt d'un ensemble de textes, de principes et de conventions de nature constitutionnelle portant sur l'appareil gouvernemental de la province. Ce qui importe, c'est le caractère de la modification et ses effets. En limitant l'analyse au titre du document visé par la modification, on subordonnerait le fond à la forme.
[Traduction]
Cela dit, les dispositions édictées par l’intermédiaire de la procédure de modification unilatérale ne peuvent pas modifier les dispositions de la Constitution du Canada, la loi suprême et bien établie du pays. Le pouvoir qu’accorde l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 se limite à la modification de la constitution de la province. Pour apporter une modification à toute autre disposition de la Constitution du Canada qui s’applique à au moins une province, mais pas à toutes les provinces, il faut avoir recours aux procédures bilatérales décrites à l’article 43 de la Loi constitutionnelle.
Cette situation s’appliquerait, par exemple, si une province voulait apporter une modification à l’une des dispositions qui portent sur l’usage de l’anglais ou du français dans la province. C’est par l’intermédiaire de cette procédure que la Charte canadienne des droits et libertés a été modifiée, afin d’y ajouter l’article 16.1, qui consacre l’égalité des communautés linguistiques francophones et anglophones au Nouveau-Brunswick.
De plus, en vertu de l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982, les assemblées législatives peuvent ne pas pouvoir apporter une modification, même si cette dernière modifie la disposition qui porte sur l’exploitation d’un organe du gouvernement de la province. Cette situation se produit lorsque la disposition inscrite ne peut pas être dissociée du principe fédéral ni d’une modalité ou d’une condition fondamentale de l’union de la Confédération. C’est le cas de l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867.
En ce qui concerne l’utilisation de l’anglais et du français au Parlement, à l’Assemblée nationale du Québec et devant les tribunaux, la disposition ne peut être modifiée ni par la procédure de modification unilatérale du Parlement ni par la procédure de modification unilatérale provinciale. Dans le même ordre d’idées, une modification apportée par l’intermédiaire de la procédure de modification unilatérale ne protégerait pas les dispositions contraires à la Charte.
Par exemple, l’article 23 de la Charte garantit des droits en ce qui concerne l’enseignement dans la langue de la minorité aux citoyens du Canada. Une modification à cette disposition, qui accorde des droits linguistiques à tous les Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires, exigerait un consentement unanime pour modifier la Constitution du Canada. Cette procédure exigerait des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et des assemblées législatives des 10 provinces.
Cependant, ce n’est pas ce que propose le projet de loi présenté par l’Assemblée nationale du Québec. La procédure de modification utilisée dans ce cas est la procédure de modification unilatérale. C’est pourquoi il est impossible de modifier, que ce soit directement ou indirectement, la Constitution du Canada. La modification ne peut que viser la constitution de la province. Autrement dit, la procédure utilisée oriente notre compréhension de la proposition.
[Français]
Rappelons que la source de l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 remonte à l'époque de la Confédération. Cette autorité circonscrite qui permet de modifier certains aspects de la constitution d'une province trouve son reflet à l'article 44 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui autorise le Parlement à faire certaines modifications unilatéralement à la Constitution du Canada. Ces dispositions reconnaissent que le Parlement et les législatures provinciales sont des partenaires égaux dans la structure constitutionnelle canadienne.
Si certaines caractéristiques de notre ordre constitutionnel sont, à bon droit, quasi immuables, d'autres peuvent néanmoins être modifiées dans le respect de l'architecture constitutionnelle dans son ensemble.
Madame la Présidente, je remercie le ministre de son intervention.
Sur la défense et la protection du français en général, je voudrais lui poser la question suivante.
Pourquoi déposer aujourd'hui un projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, alors qu'il reste six jours à la session?
Cela veut-il dire qu'il n'y aura pas d'élections cet automne?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de Montréal de sa question.
C'est une question qu'il devrait poser à ma collègue la ministre des Langues officielles. Je sais qu'elle a travaillé avec acharnement, tout au long de la session, pour faire avancer ce projet de loi, qui sera publié sous peu, je crois.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les Prix littéraires du Gouverneur général
Madame la Présidente, aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à deux auteurs exceptionnels de ma circonscription. Ils sont tous deux lauréats des Prix littéraires du Gouverneur général de 2020.
Eric Walters, un auteur jeunesse accompli et l'un des principaux fondateurs de la journée Des livres canadiens pour moi, s'est vu décerner le prix dans la catégorie des textes de littérature jeunesse pour son livre The King of Jam Sandwiches.
Madhur Anand, professeure, auteure et scientifique, a remporté le prix dans la catégorie des essais pour ses mémoires intitulés This Red Line Goes Straight to Your Heart.
J'invite tout le monde à lire des auteurs canadiens, surtout pendant le mois des #LecturesAutochtones, afin d'encourager nos auteurs et illustrateurs autochtones talentueux. Ce faisant, nous soutenons également les éditeurs canadiens et les librairies locales. Les gens peuvent utiliser le mot-clic #DesLivresCanadiensPourMoi pour partager leurs lectures préférées.
Parry Sound—Muskoka
Madame la Présidente, alors que les Canadiens se font enfin vacciner et que le Canada commence tranquillement à sortir de la pandémie, la circonscription de Parry Sound—Muskoka est fin prête à accueillir de nouveau des visiteurs.
Qu'il s'agisse des pins imposants agités par le vent qui s'accrochent aux rivages rocheux de la baie Georgienne, à l'ouest, des voies de canotage cristallines dans le parc Algonquin, à l'est, de la voie navigable Trent-Severn, au sud, ou de la Première Nation de Dokis située sur les rives du lac Nipissing, au nord, la beauté naturelle de Parry Sound—Muskoka permet de se ressourcer à coup sûr.
Que l'on opte pour le camping sauvage, le camping de luxe ou les séjours dans des hôtels cinq étoiles, que l'on préfère déguster des guimauves près d'un feu de camp ou savourer un repas gastronomique au bord de l'eau, ou que l'on aime écouter la mélodie nocturne de la forêt ou assister à des spectacles d'artistes de renommée mondiale, Parry Sound—Muskoka est une destination de choix.
Parry Sound—Muskoka est maintenant prête à accueillir les villégiateurs, les visiteurs et les touristes. Commençons à profiter de l'été.
Le financement des infrastructures dans Scarborough—Agincourt
Madame la Présidente, la semaine dernière, la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, des représentants d'autres ordres de gouvernement et des partenaires communautaires se sont joints à moi pour annoncer du financement pour le centre communautaire du quartier de Bridletowne, qui est situé dans ma circonscription, Scarborough—Agincourt.
Cette annonce porte sur la première infrastructure importante qui n'est pas destinée au transport en commun pour Scarborough, et les familles en profiteront pendant des générations. Grâce au Plan Investir dans le Canada, le gouvernement fournit plus de 26,7 millions de dollars pour le centre, qui accueillera un centre de dialyse doté de 50 appareils et dirigé par le Réseau de santé de Scarborough, des places de garderie, des espaces pour les jeunes et les aînés, une piscine et un centre de conditionnement physique administrés par le YMCA, une clinique Hong Fook dirigée par du personnel infirmier praticien et des espaces administrés par Centraide pour des organismes sociaux. Tout cela sera sous un même toit.
Je suis heureuse de collaborer avec nos partenaires pour poursuivre le travail de mon défunt mari, l'ancien député Arnold Chan, afin de fournir cet espace dont notre collectivité diversifiée a grandement besoin pour que tout le monde puisse s'épanouir.
[Français]
Le 30e anniversaire du Bloc québécois
Madame la Présidente, aujourd'hui marque le 30e anniversaire de la fondation du Bloc québécois; 30 ans depuis ce 15 juin 1991, date à laquelle j'accueillais à Sorel-Tracy son congrès fondateur. Ce jour-là, le Québec s'unissait derrière un parti, son parti, qui défendrait sans compromis ses intérêts. Chaque jour, depuis, le Bloc québécois a été de tous les combats pour la nation québécoise.
Aujourd'hui, comble du hasard ou clin d'œil du destin, notre anniversaire coïncide avec un débat historique sur l'inscription du Québec dans la Constitution canadienne en tant que nation dont la langue officielle et commune est le français.
Trente ans plus tard, le Bloc québécois reste seul à pouvoir présenter cette démarche d'affirmation du Québec. Il porte à chaque occasion notre identité, nos valeurs, notre langue et notre culture. Trente ans et de nombreuses secousses de l'histoire plus tard, le Bloc québécois chambarde toujours l'ordre établi, fier de la confiance que lui accorde la nation québécoise pour être le porte-étendard de sa volonté et de ses aspirations.
Louise Harel
Madame la Présidente, je me lève aujourd'hui pour reconnaître à mon tour au Parlement du Canada une femme d'exception, Louise Harel.
Bien que nous ne soyons pas de la même famille politique, nous partageons l'amour pour Hochelaga et ses gens. Louise Harel est une féministe, une souverainiste et une fière résidente d'Hochelaga-Maisonneuve.
Députée pendant plus de 30 ans dans Hochelaga-Maisonneuve, elle occupa différents postes de ministre et fut la seule femme élue présidente de l'Assemblée nationale du Québec. Bien qu'elle soit déjà officière de l'Ordre national du Québec et récipiendaire du grade de Grand-Croix de l'Ordre de la Pléiade, je tenais à souligner que la Ville de Montréal venait de lui décerner le titre de citoyenne d'honneur.
Mme Harel a dédié toute sa vie à améliorer la vie et la dignité des personnes les plus vulnérables, ainsi qu'au rapprochement interculturel et à la défense de la langue française. Elle laisse un legs immense au Québec, notamment la loi sur l'équité salariale et celle sur le patrimoine familial. Nos discussions sur la diversité et le rôle des femmes sont toujours une source d'inspiration.
Merci, Louise, de ton humanisme et de ton intégrité, de tes nombreuses luttes pour le bien commun et d'être encore aujourd'hui un modèle de femme progressiste et de conviction.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, alors que la session tire à sa fin, les Canadiens sont mécontents de l'attitude « faites ce que je dis et non ce que je fais » du gouvernement libéral. Le premier ministre n'a pas réussi à établir un plan clair pour la reprise des voyages à l'étranger et tous les emplois qui en découlent, mais il n'a aucun problème à reprendre son train de vie de jet-set sans quarantaine, sans masque, sans distanciation et, franchement, sans bon sens.
Le premier ministre se dit consterné par le harcèlement en milieu de travail et les mauvais traitements infligés aux femmes, mais il a fermé les yeux sur le cas du général Vance et lui a même accordé une augmentation de salaire. Le gouvernement veut faire croire aux Canadiens qu'il se préoccupe de la sécurité publique, mais en réalité, dans un projet de loi, il s'en prend aux chasseurs et aux tireurs sportifs respectueux des lois et, dans un autre, il réduit les peines pour les crimes graves.
Les Canadiens veulent que nous soyons de retour ici en septembre. Ils ne veulent pas de prorogation, comme ce fut le cas l'année dernière, ni être plongés dans des élections en période de pandémie, chose contre laquelle nous avons voté à l'unanimité. Les Canadiens espèrent voir un gouvernement qui aura profondément réfléchi pendant l'été et qui sera enfin prêt à faire passer les intérêts des Canadiens avant les siens.
Des collectes de fonds pour la fibrose kystique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de saluer le travail de collecte de fonds et de sensibilisation à la fibrose kystique de deux résidants de la région de Waterloo.
Un jeune homme fabuleux qui se prénomme Joseph et qui vient d'avoir 4 ans a recueilli des dons pendant sa fête d'anniversaire. Pour l'occasion, sa famille a organisé un défilé de voitures et recréé Gotham City devant la maison. Les résidants de la communauté, moi y compris, sommes passés en voiture pour souhaiter joyeux anniversaire en toute sécurité à Joseph et nous avons eu l'occasion de faire un don dans le cadre de la campagne Farwell4Hire.
Mike Farwell a fondé Farwell4Hire en souvenir de ses deux sœurs, Luanne et Sheri Farwell, toutes les deux décédées à un jeune âge de la fibrose kystique. M. Farwell organise une collecte de fonds tous les ans, recueillant des dons en échange de petits travaux. À ce jour, Farwell4Hire a recueilli plus de 650 000 $ en dons pour lutter contre la fibrose kystique.
Je remercie Mike Farwell pour sa passion, de même que les gens de Kitchener—Conestoga pour leur générosité, sans oublier le jeune Joseph, notre Batman, qui nous montre que les héros viennent dans toutes les tailles.
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, partout au pays, les Canadiens affligés par nos actions discriminatoires et racistes passées et présentes se réunissent pour pleurer. Qu'il s'agisse de notre longue histoire de sévices à l'égard des Autochtones, mise en évidence par la découverte de jeunes innocents confiés à nos institutions pour ensuite tragiquement disparaître ou être tués, ou encore de la montée récente de l'antisémitisme, de l'islamophobie, du racisme contre les Noirs et les Asiatiques et de la xénophobie, je jure de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour lutter contre la haine sous toutes ses formes.
La nuit dernière, j'ai participé à une veillée tenue à Brampton pour souligner la tragédie de London, où quatre membres d'une famille ont été tués strictement parce qu'ils étaient musulmans. L'islamophobie n'a pas sa place au Canada. Chaque Canadien, peu importe sa race et sa foi, a le droit de vivre en paix et en sécurité, et je suis de tout cœur avec les victimes, leurs proches et l'ensemble de la communauté musulmane.
Dans nos efforts communs pour bâtir un avenir meilleur, nous devons tous contribuer à rendre nos collectivités plus sûres et inclusives.
La maladie de Lyme
Monsieur le Président, la maladie de Lyme suscite de grandes inquiétudes en Nouvelle‑Écosse. Les gens peuvent souffrir de problèmes non diagnostiqués pendant des années, et supplier leur professionnel de la santé de se faire tester et orienter vers le bon spécialiste.
En 2018, la Nouvelle‑Écosse arrivait en deuxième place au Canada pour le nombre de cas de maladie de Lyme, avec 451 résidants infectés. Avec un tel chiffre dans une si petite province, on pourrait penser que nous disposons du meilleur programme de traitement contre la maladie de Lyme au Canada. Malheureusement, mes concitoyens doivent se rendre à l’extérieur de la province pour se faire soigner.
C’est déjà inacceptable en temps normal, mais cela devient presque insoutenable en temps de pandémie. Le projet de loi C-442 a été adopté à l’unanimité en 2014. Il était censé nous aider à trouver et à mettre en place de nouveaux traitements diagnostiques ou protocoles pour les maladies causées par des tiques, mais les améliorations sont d’une lenteur désespérante.
J’ai récemment lu l’histoire de Hailey Kane de la vallée de l’Annapolis, une jeune fille de 17 ans qui a perdu la vie à cause de la maladie de Lyme. Sa famille ne se remettra jamais de ce cauchemar qui est la conséquence d’une maladie de Lyme non diagnostiquée et non traitée. Nous devons faire davantage. Nous devons demander à tous les ordres de gouvernement d’améliorer les choses pour ces patients, à qui on a volé leur qualité de vie, ou pire, à qui la vie a été volée avant qu'ils puissent recevoir l’aide dont ils avaient besoin.
Le prix Rhonda Davies pour les bénévoles extraordinaires
Monsieur le Président, aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à Amber Caterer-Walsh pour ses 33 années de service en tant que bénévole de l'association communautaire pour les cavaliers handicapés.
La vision de l'association est d'être une communauté engagée où ce sont les personnes, et non les étiquettes, qui dictent qui elles sont et ce qu'elles peuvent accomplir. L'association offre de l’équithérapie aux enfants et aux adultes. Cette année, Mme Caterer-Walsh a remporté le prix Rhonda Davies pour les bénévoles extraordinaires de 2021 de l'Association canadienne d'équitation thérapeutique pour son travail de bénévole. La personne qui a proposé sa candidature l'a décrite comme une femme spéciale qui consacre son temps à améliorer la vie des gens qui l'entourent et des habitants de sa région.
Je remercie Mme Caterer-Walsh ainsi que l'association du travail qu'elles accomplissent pour l'inclusion des personnes handicapées. De plus, aujourd'hui, je rappelle aux Canadiens qu'il leur reste encore du temps pour donner leur opinion sur le tout premier Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du pays, qui fait actuellement l'objet d'un sondage en ligne, auquel on peut répondre par vidéo, par écrit ou par la poste.
La fête du Canada
Monsieur le Président, la fête du Canada nous donne l'occasion de célébrer et de réfléchir; d'accepter qui nous sommes en tant que Canadiens, ainsi que tout ce qui nous a menés jusqu'ici; de réfléchir à ce que nous devons protéger, au risque de le perdre; et d'imaginer ce que notre pays pourrait devenir. Les Canadiens croient à la diversité, au respect et à l'humilité. Les Canadiens font partie d'une entité plus grande qu'eux-mêmes.
Le Canada est une nation libre et souveraine, qui est gouvernée par des valeurs démocratiques, par une charte des droits de la personne et par la primauté du droit. C'est un pays où les Canadiens définissent eux-mêmes leur avenir.
Notre démocratie est fragile. Il ne faut jamais la tenir pour acquise, et il faut sans cesse la défendre. Les défis que nous devons affronter aujourd'hui ne triompheront pas de nous. Pendant 154 ans, nous avons surmonté l'adversité et nous en sommes sortis plus forts. Nous continuerons de le faire ensemble, au sein d'un Canada uni. Bonne fête du Canada.
La Journée mondiale du don de sang
Monsieur le Président, hier était la Journée mondiale du don de sang. Voici comment le Royaume‑Uni l'a célébrée: pour la première fois, on posera à tous les donneurs les mêmes questions concernant leurs comportements sexuels d'une manière neutre quant au genre, c'est-à-dire que les hommes homosexuels et bisexuels ayant une relation monogame peuvent, pour la première fois, donner du sang et contribuer ainsi à la société. À son premier jour de mandat, le nouveau gouvernement d'Israël a également promis de mettre fin à l'interdiction aux homosexuels de donner du sang.
En comparaison, ici au Canada, voici comment les libéraux ont célébré la Journée mondiale de don de sang: vendredi, leur tentative de faire taire un homme gai qui demandait au gouvernement d'honorer la promesse faite par les libéraux il y a six ans a échoué devant les tribunaux.
Les conservateurs ont annoncé officiellement une solution claire et sûre, à l'instar de ce que font le Royaume‑Uni, Israël et de nombreux autres pays. Il est temps de cesser les combats en justice. Il est temps de cesser les atermoiements. Il est temps de mettre fin immédiatement à l'interdiction du don de sang au Canada.
[Français]
La Journée mondiale du don de sang
Monsieur le Président, le mois de juin est le Mois de la fierté de la communauté LGBTQ+. Hier, c'était la Journée mondiale du don de sang. Or, au Canada, il n'y a pas de raison de se réjouir.
Cette Journée nous rappelle que les libéraux ont déçu les gens en rompant leur promesse de mettre fin à l'interdiction aux hommes gais d'effectuer un don de sang. En plein Mois de la fierté, c'est d'autant plus honteux. Cette mesure discriminatoire est née des suites de l'épidémie du sida, d'un manque de connaissances sur cette maladie et d'un fort sentiment homophobe. On appelait même cette maladie « le gay cancer ».
Encore aujourd'hui, si un homme gai souhaite effectuer un don de sang, il ne doit pas avoir eu de relations sexuelles pendant les trois mois précédant son don. C'est d'une hypocrisie sans nom pour un pays qui se targue d'être un modèle en matière de droits de la communauté LGBTQ+. À cause des règles de Santé Canada, c'est l'ensemble des personnes de ces communautés qui se sentent marginalisées.
Tant que le premier ministre n'aura pas aboli l'interdiction de donner du sang, il devrait laisser la communauté marcher lors des parades de la fierté. La communauté LGBTQ+ l'a cru, mais il l'a déçue. Qu'il ait le courage de ses engagements, pour une fois.
La Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées
Monsieur le Président, le 15 juin, c'est la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées.
C'est l'occasion de dénoncer les souffrances dont certaines personnes âgées sont victimes. C'est un problème qui a tendance à être sous-diagnostiqué. Beaucoup de personnes subissent des abus et de la maltraitance, mais elles n'arrivent même pas à identifier leur situation et ont peur des représailles si elles dénoncent leurs agresseurs.
Le 15 juin est donc l'occasion idéale de sensibiliser la population à cette problématique sociale, de l'encourager à la reconnaître et à prévenir toutes les formes de maltraitance faites aux aînés. Parmi les sept types de maltraitance, notons la violence physique, psychologique et financière ainsi que l'âgisme.
Nous savons que la COVID‑19 a occasionné beaucoup d'isolement et de stress financier supplémentaire chez les aînés. En plus d'avoir été les principales victimes de la crise sanitaire, ils ont été exposés à un risque accru de pauvreté et de discrimination en fonction de l'âge. Les aînés ont les mêmes droits que tous les autres citoyens, et nous devons leur permettre de vieillir avec bientraitance, bienveillance et dans la dignité.
[Traduction]
La petite entreprise
Monsieur le Président, la beauté naturelle de ma circonscription, Kenora, attire les amateurs de plein air. Cependant, les propriétaires de petite entreprise de nos collectivités font face à un deuxième été bouleversé par la pandémie de COVID‑19, poussant l'œuvre de toute une vie au bord de la faillite.
En temps normal, ces créateurs d'emplois sont déjà aux prises avec des montagnes de paperasse et d'exigences réglementaires. Or, étant donné que le gouvernement libéral n'a pas réussi à stabiliser notre économie pendant la pandémie, l'avenir de ces entreprises est incertain. Les petites entreprises partout au pays n'ont pas les moyens de survivre à d'autres ratées du gouvernement libéral en matière de gestion de l'économie.
Les conservateurs du Canada ont un plan d'avenir qui comprend le recouvrement de 1 million d'emplois ainsi que le soutien de tous les secteurs et de toutes les régions du pays. Un choix s'offrira bientôt aux Canadiens. Si les emplois locaux ne sont pas leur priorité, ils pourront choisir parmi une multitude d'autres priorités. Toutefois, s'ils ont à cœur l'avenir économique du Canada, un seul choix s'impose: les conservateurs du Canada.
L'attaque à London, en Ontario
Monsieur le Président, aujourd'hui, je rends hommage à la vie remarquable des membres de la famille Afzaal.
Salman, Madiha, Yumna et Talat ont tragiquement perdu la vie il y a neuf jours à la suite d'un acte insensé de haine et de terrorisme. Ma collectivité, London, est toujours en état de choc. C'est avec une profonde tristesse et une grande colère que nous essayons d'accepter ce qui s'est passé. Samedi dernier, lors de funérailles émouvantes, nous avons dit au revoir à quatre personnes remarquables qui ont contribué de manière inestimable à notre collectivité et à notre pays. Qu'elles reposent éternellement en paix.
Continuons également à penser au jeune Fayez, qui est maintenant sorti de l'hôpital. Assurer son bien-être peut être une responsabilité partagée.
Je tiens à dire aux musulmans de tout le pays que leur sentiment d'appartenance et leur sécurité sont primordiaux et que nous sommes à leurs côtés dans la lutte visant à éliminer l'islamophobie. Dans cet esprit, je me joins à d'autres députés pour demander la tenue d'un sommet national sur l'islamophobie dans les plus brefs délais.
Nous avons tous un rôle à jouer pour que de tels actes odieux de haine et de terrorisme ne se produisent plus jamais.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, 300 000 Canadiens ont perdu leur emploi à cause de l'échec du vaccin du premier ministre. Les Canadiens ne peuvent pas vivre comme cela, pendant que le premier ministre se promène en rencontrant des célébrités, comme le doyen du G7.
Comment ce voyage va‑t‑il récupérer les emplois déjà perdus des 300 000 Canadiens sans espoir?
Monsieur le Président, je me permets de rappeler à tous ce qui est vraiment important pour les Canadiens et ce que la Chambre peut faire pour les soutenir, alors que nous terminons notre lutte contre la COVID‑19.
Malheureusement, au cours des deux dernières semaines, les conservateurs ont utilisé tous les trucs procéduraux pour retarder le débat sur le projet de loi C‑30. Les Canadiens s'attendent à mieux. Ils s'attendent à ce que nous menions ce projet de loi à la ligne d'arrivée.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, il n'y a pas uniquement de l'instabilité dans le marché de l'emploi. En effet, hier, le Globe and Mail a rapporté qu'un investisseur privé a acheté des centaines de maisons à Toronto, juste pour faire rapidement des profits. Il n'est pas surprenant que le prix des logements ait augmenté de presque 40 % cette année. Les acheteurs d'une première maison ont vraiment besoin que le gouvernement modifie son approche dans ce dossier.
Le premier ministre croit‑il sincèrement que les acheteurs d'une première maison peuvent soutenir la concurrence d'investisseurs milliardaires?
Monsieur le Président, le gouvernement a présenté la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada. Dans le cadre de cette stratégie, nous avons instauré l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, qui aidera les familles à réaliser leur rêve de devenir propriétaires, puisqu'elles peuvent, sans augmenter leur mise de fonds initiale, réduire leurs paiements hypothécaires mensuels. Récemment, nous avons également élargi cet Incitatif à l'achat d'une première propriété: pour que plus de gens de Toronto, de Vancouver et de Victoria y soient admissibles, nous avons augmenté le seuil de revenu nécessaire à 150 000 $.
Le chef de l'opposition officielle pourrait peut‑être appuyer notre budget, qui aide les acheteurs d'une première maison.
Monsieur le Président, le ministre admet que son plan ne fonctionne pas, et la situation est encore pire. Selon Bloomberg, le Canada risque de connaître un effondrement du marché immobilier semblable à la crise financière de 2008. Contrairement au ministre et aux autres libéraux, les conservateurs ont un plan en cinq points pour assurer l'avenir du Canada, y compris pour les acheteurs d'une première maison.
Le premier ministre peut‑il garantir aux Canadiens que le prix des maisons se stabilisera et finira par baisser avant la fin de l'été?
Monsieur le Président, notre bilan est éloquent. Nous sommes le seul parti à avoir pris des mesures concrètes pour créer plus de logements abordables. Nous avons mis en place la Stratégie nationale sur le logement, qui représente maintenant plus de 70 milliards de dollars. Nous avons lancé l'Incitatif à l'achat d'une première propriété. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour le logement. Nous avons augmenté le soutien dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs. Les conservateurs ont voté contre chacune de ces mesures. Non seulement ils n'ont rien fait lorsqu'ils étaient au pouvoir, mais ils continuent de ne rien faire dans l'opposition. Le chef de l'opposition officielle devrait changer de tactique et aider les Canadiens en appuyant ce budget.
La défense nationale
Monsieur le Président, quand on parle de dossiers qui parlent d'eux-mêmes, falsifier des états de service, salir la réputation de l'amiral Mark Norman et dissimuler des agressions sexuelles, ce n'est pas le bilan d'un ministre en qui on peut avoir confiance pour mettre en œuvre les changements nécessaires à la Défense nationale. Avec un bilan aussi honteux, il n'est pas étonnant que les hauts gradés militaires ne respectent pas leur ministre. Nous ne pouvons pas nous permettre de continuer ainsi. Les Forces armées canadiennes s'effondrent littéralement sous nos yeux.
Quand le premier ministre congédiera-t-il son ministre incompétent?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir du chef de l'opposition en ce qui concerne les Forces armées canadiennes. Le gouvernement a augmenté les dépenses en matière de défense de 70 % pour les Forces armées canadiennes et a fait passer les personnes en premier. Nous savons que nous avons encore beaucoup de travail à faire pour créer un environnement inclusif dans les Forces armées canadiennes, mais nous y arriverons.
Monsieur le Président, il parle d'un « environnement inclusif ». Il y a trois ans, une femme a formulé des allégations d'inconduite sexuelle contre le général en chef, un ami proche du ministre. L'ombudsman a soumis le rapport au ministre il y a trois ans. Le ministre a congédié l'ombudsman, a camouflé l'affaire et a laissé tomber cette femme qui servait son pays.
Le ministre, s'il respecte l'institution au sein de laquelle il a déjà servi, devrait agir honorablement et démissionner. Autrement, le premier ministre doit exiger que le ministre rende des comptes.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, je n'ai aucune leçon à recevoir du chef de l’opposition pour ce qui est de servir notre pays. Nous prenons au sérieux toutes les allégations, comme je l'ai fait, et nous avons transmis sans délai l'information aux autorités compétentes. Aucun politicien ne devrait se mêler des enquêtes.
Le chef de l’opposition pourrait peut-être répondre à la question suivante. Pourquoi le gouvernement précédent, au moment où le chef de l'opposition était ministre, a-t-il nommé l'ancien chef d'état-major de la Défense à ce poste, alors qu'il était au courant des allégations?
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le Québec veut inscrire dans la Constitution qu'il est une nation française par sa langue commune. Or, depuis ce matin, j'entends les députés ajouter des conditions. Ils parlent du Canada uni et du droit des anglophones, que personne à la Chambre n'a remis en question.
Le Québec ne demande pas l'opinion du fédéral. Le Québec est une nation, c'est un point. La langue commune du Québec est le français, c'est un point et c'est même une loi.
Est-ce que le gouvernement constate que le Québec inscrit dans la Constitution des faits qui ont déjà force de loi au Québec? Le Québec ne demande l'avis de personne.
Monsieur le Président, la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit que les provinces ont la compétence exclusive quant à la modification de la Constitution de leur province.
Il est cependant essentiel de rappeler que ces ajouts à la Constitution du Québec ne modifient en rien la portée des autres articles de la Constitution et ne changent en rien les obligations constitutionnelles du Québec à l'égard de la minorité anglophone. Nous avons eu l'assurance du gouvernement du Québec qu'il continuera de respecter ses obligations.
Monsieur le Président, nous n'avons pas pris la Chambre par surprise. Il y a trois semaines, nous l'avons avertie que nous allions déposer une motion en avis aujourd'hui, mot pour mot.
Pourtant, aujourd'hui, on nous présente des amendements et des conditions, mais le Québec ne demande l'avis de personne, il inscrit la réalité dans la Constitution. Si les députés veulent inutilement remettre en question la réalité, grand bien leur fasse, mais cela ne change absolument rien au débat.
Le gouvernement reconnaît-il officiellement que l'article 45 de la Constitution permet au Québec de la modifier, et que le Québec s'y inscrit comme nation française?
Monsieur le Président, l'amendement proposé aurait fourni plus de clarté en réaffirmant la position adoptée par la Chambre en 2006, tout en soulignant les droits de la minorité d'expression anglaise du Québec.
Nous avons reçu l'assurance du gouvernement du Québec qu'il continuera de respecter ses obligations constitutionnelles à l'égard de la minorité anglophone. Nous demeurons engagés envers la protection des droits des minorités linguistiques partout au pays, y compris ceux de la minorité d'expression anglaise du Québec. La motion d'aujourd'hui s'inscrit dans cet effort, reflète l'état actuel de la loi et reconnaît la volonté de Québec. C'est pourquoi le gouvernement votera en sa faveur.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai parlé avec Cherelle, une musicienne qui ne peut pas retourner au travail à cause de la pandémie.
Presque 2 millions de personnes de partout au pays sont dans la même situation que Cherelle et dépendent de la Prestation canadienne de la relance économique pour joindre les deux bouts. Malgré cela, le premier ministre veut réduire l'aide aux gens de 800 $ par mois.
Le premier ministre va-t-il infirmer cette décision de réduire l'aide aux gens, oui ou non?
Monsieur le Président, nos mesures de soutien d'urgence et de relance aident à amortir les impacts économiques les plus graves et continuent à aider les Canadiens à mettre de la nourriture sur la table.
Afin de continuer à soutenir les travailleurs lors de cette pandémie, nous avons présenté, dans le budget de 2021, un plan afin de prolonger la Prestation canadienne de la relance économique.
[Traduction]
Si les députés de l'opposition veulent se rendre utiles, ils n'ont qu'à appuyer le projet de loi d'exécution du budget pour que les Canadiens reçoivent cette aide financière.
Monsieur le Président, ce que la ministre omet de mentionner, c'est que le gouvernement amputera l'aide aux familles dans le besoin de 800 $ par mois avec ce projet de loi d'exécution du budget.
Les gens comme Cherelle, une musicienne qui gagne sa vie en faisant de petits concerts partout au pays, ne peuvent recommencer à travailler. Des millions de Canadiens qui dépendent de la Prestation canadienne de relance économique se retrouveront acculés au mur si le gouvernement s'entête à sabrer l'aide dont ils ont besoin de 800 $ par mois.
Ma question s'adresse au premier ministre. Va-t-il annuler la décision de réduire l'aide dont les gens ont besoin en pleine pandémie?
Monsieur le Président, les Canadiens qui sont admissibles à la Prestation canadienne de relance économique la reçoivent pendant une période pouvant atteindre 50 semaines, ce qui les aide à traverser les épreuves comme celles dont parle le député. Dans les 42 premières semaines, ils peuvent recevoir 500 $ et, dans les 8 dernières semaines, 300 $. À cela s'ajoutent la subvention salariale et le nouveau programme d'embauche pour aider les Canadiens à faire la transition vers le retour au travail et la réussite économique.
L'économie
Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre a fait exactement le contraire de ce qu'il exige des Canadiens: il a voyagé à l'étranger pour participer à la réunion du G7. Pendant son absence, les chefs d'entreprise lui ont demandé de concevoir immédiatement un plan pour relancer l'économie en toute sécurité. La Chambre de commerce a demandé plus de clarté et un échéancier. Elle a aussi affirmé que le Canada demeurait un cas particulier parmi ses pairs du G7 parce que le premier ministre n'a pas fait son devoir de présenter un plan de relance.
Alors que les autres pays aident leurs entreprises à reprendre leurs activités, notre premier ministre ne nous fournit même pas de plan. Quand fera-t-il son travail en défendant les intérêts des entreprises canadiennes?
Monsieur le Président, la vraie question est de savoir quand l'opposition officielle fera-t-elle son travail et permettra-t-elle au Canada de redémarrer l'économie? Au lieu de cela, au lieu de comprendre que le temps est venu de terminer la lutte contre la COVID‑19 afin de retourner au travail, l'opposition officielle multiplie les tactiques dilatoires. Ce faisant, elle met en péril la subvention salariale, l'aide au loyer et le programme d'embauche pour la relance économique du Canada, qui sont toutes des mesures essentielles pour relancer l'économie du Canada.
Monsieur le Président, non seulement le Canada est à la traîne derrière les autres pays du G7 en ce qui concerne la relance de son économie, mais en plus, le premier ministre empire la situation en faisant grimper le coût de la vie.
La hausse du taux d'inflation et du coût de la vie complique les choses pour bien des Canadiens qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Je songe par exemple à d'importantes hausses du prix de la viande, du poisson, des produits laitiers, de l'essence et, bien sûr, à la hausse vertigineuse du prix des maisons. Les Canadiens en arrachent de plus en plus à cause de la mauvaise gestion du gouvernement.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas rendu la vie plus abordable pour les Canadiens?
Monsieur le Président, ce qui menace réellement l'économie canadienne et la lutte contre la COVID, qui devrait être notre priorité nationale en ce moment pour que l'économie canadienne puisse revenir en force, ce sont les tactiques dilatoires des conservateurs, qui nous empêchent d'adopter le budget, ce qui signifie que la subvention salariale, l'aide au loyer, le programme d'embauche pour la relance économique du Canada et la PCU prendront fin à la fin du mois.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, selon un article de la CBC, les experts de l'industrie du bois d'œuvre s'attendent à ce que les prix continuent d'augmenter. Ils disent aussi que cela pourrait prendre plusieurs années avant qu'ils reviennent à la normale.
Pendant ce temps, les États‑Unis profitent de la vulnérabilité de notre secteur forestier et menacent nos industries de tarifs douaniers.
Les travailleurs canadiens ont dû faire face à une pandémie l'année dernière et n'ont pas besoin de plus de problèmes. Pourquoi le gouvernement les laisse-t-il sans défense?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord dire sans équivoque que les tarifs douaniers imposés par les États‑Unis sur le bois d'œuvre canadien sont à la fois injustifiés et injustes. J'en ai parlé chaque fois que j'en ai eu l'occasion, y compris avec le président Biden, la représentante américaine au Commerce et la secrétaire au Commerce. Nous avons toujours défendu avec vigueur l'industrie canadienne du bois d'œuvre, ses travailleurs et les centaines de milliers d'emplois qu'elle représente, et nous continuerons de la défendre avec la même vigueur.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux ont assuré à maintes reprises aux travailleurs de notre industrie du bois d'œuvre que la négociation d'un nouvel accord avec les États‑Unis se fera.
Cela fait maintenant presque sept ans qu'ils sont au pouvoir, cinq ans que des tarifs sont imposés sur le bois d'œuvre et trois ans que l'ACEUM est renégocié, mais rien n'a été fait pour protéger nos travailleurs forestiers.
Le gouvernement libéral a-t-il l'intention de cesser les belles paroles et de passer aux actes?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous faisons montre d'un esprit d'équipe à l'échelle du pays, et nous travaillons étroitement avec l'industrie du bois d'œuvre, les syndicats et nos partenaires provinciaux et territoriaux sur tous les fronts. Nous avons entamé des recours pour défendre l'industrie canadienne du bois d'œuvre. Le Canada a constamment obtenu gain de cause, ce qui indique clairement que l'industrie canadienne du bois d'œuvre respecte les règles du commerce international et que le Canada est un bon partenaire commercial dans le système commercial multilatéral.
Nous allons continuer de défendre l'industrie canadienne du bois d'œuvre et les travailleurs qu'elle emploie.
L'économie
Monsieur le Président, hier, la ministre des Finances a décidé de retarder l'étude de son budget en remettant le débat à plus tard pour pouvoir faire adopter le projet de loi C‑10 à toute vapeur, et ce, alors que le taux de chômage du Canada est plus élevé que celui du Royaume‑Uni, des États‑Unis, du Japon, de l'Allemagne, du G7 et de l'OCDE, et qu'il manque plus d'un demi-million d'emplois. Selon ce même budget, tous les emplois perdus à cause de la COVID‑19 allaient être récupérés ce mois-ci.
La ministre des Finances va-t-elle tenir parole et garantir que tous les emplois perdus à cause de la COVID‑19 auront été récupérés ce mois-ci, lorsque les chiffres seront publiés au début du mois prochain?
Monsieur le Président, je rappelle au député d'en face que, grâce à la résilience et à la force des Canadiens, le Canada a récupéré 81 % des emplois perdus pendant la récession causée par la COVID‑19. À titre de comparaison, mentionnons que les États‑Unis n'ont récupéré que 66 % des emplois perdus.
Cependant, les Canadiens ont besoin d'aide supplémentaire pour relancer l'économie et se sortir de la pire récession depuis la Grande Dépression. Ils ont besoin des bonnes mesures d'aide proposées dans le budget, y compris la subvention salariale, la Prestation canadienne de relance économique et le programme d'embauche pour la relance économique du Canada.
Ce sont les conservateurs qui nous empêchent d'adopter le budget.
Monsieur le Président, puisqu'elle aime son budget à ce point, il est vraiment étrange qu'elle ait décidé, hier, de le repousser. C'est peut-être une bonne chose qu'elle le retarde. En effet, il nous a apporté jusqu'ici un taux de chômage qui est presque le plus élevé des pays du G7, puisqu'il se classe au deuxième rang; l'inflation la plus élevée de la dernière décennie; la hausse la plus rapide du prix des résidences, qui empêchera les travailleurs à faible revenu et les jeunes de devenir propriétaires un jour; et le spectre d'une future crise de la dette. J'aimerais simplement savoir si elle tiendra la promesse que décrit le graphique 35 du budget.
Le gouvernement aura-t-il ramené le niveau d'emploi à ce qu'il était avant la pandémie d'ici la fin du mois, oui ou non?
Monsieur le Président, c'est un peu fort d'entendre une telle question de la part de ce parti. Il y a quelques jours, vendredi dernier, vers 10 h 30, les conservateurs ont décidé qu'ils souhaitaient fermer le Parlement. Ils ont présenté une motion en ce sens. Ils avaient assez travaillé et voulaient sortir, aller prendre un cocktail, un verre ou quelque chose d'autre. Nous, nous voulions travailler. Eux, ils voulaient fermer le Parlement. Nous avons ensuite demandé de prolonger les heures de séance. Ils ont refusé, puis ils ont commencé à faire de l'obstruction systématique.
Le projet de loi C‑30 est absolument essentiel. Les Canadiens en ont besoin. Nous espérons que les conservateurs arrêteront de tout bloquer.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, je suis pas mal heureuse d'avoir entendu le ministre de la Justice confirmer que le gouvernement allait voter en faveur de la motion du Bloc québécois. Je comprends que le fédéral va prendre acte que le Québec s'inscrit dans la Constitution comme une nation de langue française.
Ma question s'adresse au whip du Parti libéral. Peut‑il nous confirmer que tous les députés du Parti libéral voteront également en faveur de notre motion?
Monsieur le Président, la question de la nation québécoise a été débattue à la Chambre. Vous y étiez, ainsi que moi‑même. On l'a confirmé, c'est un débat qui a été réglé il y a fort longtemps.
En ce qui concerne la langue, nous reconnaissons que le français est la langue officielle du Québec. C'est fait. Cela déplaît évidemment au Bloc québécois, parce qu'il aurait préféré que nous votions contre et que nous nous chicanions là‑dessus. Ce n'est pas le cas et le Bloc québécois devrait s'en réjouir.
Je me permets de dire que le Bloc québécois n'a pas le monopole de l'amour du Québec et de l'amour du français.
Monsieur le Président, le leader parlementaire a déclaré ce matin, et je cite: le Québec dispose d'une certaine latitude lui permettant d'apporter des changements à la Constitution pourvu qu'il soit précisé que le projet de loi du gouvernement du Québec ne vient pas éroder d'autres lois qui protègent les droits linguistiques de la communauté d'expression anglaise au Québec.
Le lieutenant du Québec peut‑il nous expliquer pourquoi, à chaque fois que les Québécois défendent leur droit de parler français, Ottawa s'inquiète pour l'anglais au Québec?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada se préoccupe de tous ses citoyens, que ce soit les minorités francophones hors Québec ou la minorité anglophone au Québec.
Ce que je ne comprends pas de la part du Bloc québécois, aujourd'hui, c'est pourquoi il ne se réjouit pas, premièrement, du dépôt par ma collègue la ministre des Langues officielles d'un excellent projet de loi qui vise à renforcer le français, deuxièmement, du fait que nous ayons reconnu que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein du Canada, et troisièmement, du fait que nous avons reconnu que la langue officielle du Québec est le français.
Alors, mes collègues du Bloc québécois pourraient sourire un peu, aujourd'hui.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, nous sommes en pleine pandémie, et la plupart des fonctionnaires à Ottawa évitent de voyager; ils restent sur place et travaillent de la maison. C'est donc une drôle de coïncidence qu'au lendemain du déclenchement des élections à Terre-Neuve‑et‑Labrador, le ministre des Ressources naturelles y ait dépêché deux membres de son personnel sous des prétextes douteux. Tiens, tiens: cela n'a pas l'air d'une coïncidence.
Le Parti libéral remboursera‑t‑il aux contribuables l'argent qu'il a dépensé pour que deux employés libéraux participent à la campagne électorale du Parti libéral provincial?
Monsieur le Président, je tiens à être très clair: les membres de mon personnel ont suivi toutes les règles à la lettre. Tout comme moi, ils respectent des normes d'éthique élevées. Ils se conforment à toutes les directives de santé publique. Ils ont rempli les exigences opérationnelles essentielles pour me prêter main-forte dans l'exercice de mes fonctions de ministre, notamment à l'occasion du sommet TechNL en février. Ils n'ont fait campagne qu'un samedi, pendant leur jour de congé, en respectant les lignes directrices du Conseil du Trésor. Toutes les règles ont été suivies à la lettre.
Monsieur le Président, cela ne tient pas la route. Le ministre ne fera pas croire aux Canadiens que ces employés étaient là pour une autre raison que le soutien de ses activités de campagne. C'est toujours la même chose avec les libéraux: quand c'est à leur avantage ou à l'avantage de leurs amis, ils font fi de l'éthique et des règles sanitaires en temps de pandémie.
Maintenant qu'il s'est fait prendre, est-ce que le ministre s'engage à ce que le Parti libéral du Canada rembourse les contribuables pour ces dépenses aussi inappropriées que partisanes?
Monsieur le Président, ces employés ont tous les deux appliqué à la lettre les lignes directrices du Conseil du Trésor, soit celles mises en place par le gouvernement conservateur précédent. Le paragraphe 3.5.4. précise que « [s]i un membre se présente à une campagne électorale à temps partiel, il doit le faire à l’extérieur des heures normales de travail ». Les deux employés se sont rendus à Terre-Neuve pour me soutenir dans mes fonctions ministérielles. Ils ont fourni un soutien opérationnel essentiel sur le terrain. Voilà ce qui s'est passé.
[Français]
Monsieur le Président, regardons les faits.
Les employés du ministre sont arrivés au moment du déclenchement des élections à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Ils y sont restés le temps de la campagne. Ils ont fait du porte-à-porte et ils ont coûté près de 9 000 $ aux Canadiens. Les règles de santé publique demandaient aux travailleurs de rester à la maison. Le ministre le sait très bien. Il tente de s'excuser en prétextant qu'il avait besoin de son personnel près de lui, mais loin du ministère et de leurs résidences. Il a admis avoir enfreint les règles.
Est-ce que le Parti libéral va rembourser cet argent aux Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'était un samedi après-midi fort venteux. Chaque fois que les conservateurs s'attaquent au vaillant personnel politique, j'estime qu'ils amenuisent grandement ses sacrifices, de même que le temps et les efforts qu'il consacre au soutien de nos activités officielles. Je suis fier de la grande rigueur éthique de mon personnel et je la partage. Le personnel qui appuie les députés et les ministres devrait être reconnu pour l'excellent travail qu'il accomplit plutôt que de faire l'objet d'attaques fallacieuses à la Chambre. Je me permets de répéter que toutes les règles ont été suivies à la lettre. Il n'y a eu aucune ingérence.
Je souhaite rappeler à la Chambre que le député de Mégantic—L'Érable a posé une question pour laquelle, j'en suis persuadé, il souhaite entendre la réponse. Je prie donc les députés de part et d'autre de cesser ce chahut.
Le député de Mégantic—L'Érable a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, avec les libéraux, c'est toujours la même chose. Ils sont toujours prêts à tout faire et à contourner les règles pour aider leurs amis.
Le premier ministre, la ministre de la Santé, la Dre Tam, le Conseil du Trésor, les provinces, tous avaient un message à ce moment: travaillez de la maison. Ce n'était pas suffisant pour le ministre des Ressources naturelles et son personnel. Les règles ne s'appliquent pas à eux, ce sont des libéraux!
En plus de mériter un blâme, le ministre doit rembourser cet argent aux Canadiens.
Est-ce que le parti des petits amis libéraux va rembourser les 9 000 $ aux contribuables canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs auront beau essayer autant comme autant de déformer les faits, il n'en demeure pas moins que toutes les règles ont été suivies à la lettre. Les députés d'en face seront peut-être étonnés d'apprendre que, de ce côté-ci de la Chambre, nous respectons la vie privée de notre personnel et, dans la mesure du raisonnable, leur droit d'utiliser leur temps libre comme bon leur semble. Mon personnel a suivi les règles, les directives de la santé publique et les lignes directrices du Conseil du Trésor que le précédent gouvernement conservateur avait mises en place pour les cabinets des ministres. Les conservateurs sont-ils vraiment en train de nous dire que les règles qu'ils ont mises en place ne devraient s'appliquer qu'à leur personnel?
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, attention, la ministre des Langues officielles vient de se réveiller. Elle vient d'annoncer le dépôt d'un projet de loi sur les langues officielles, mais nous sommes le 15 juin et le Parlement fermera dans six jours. Elle sait que son projet de loi n'a aucune chance d'être adopté, mais elle va quand même de l'avant. Cela s'appelle faire de la petite politique sur le dos des francophones de partout au pays. C'est le cynisme libéral à son meilleur. Cela n'est pas du tout sérieux.
Quand la ministre va-t-elle commencer à vraiment s'intéresser aux droits des francophones de partout au pays? Est-ce que ce sera après les prochaines élections?
Monsieur le Président, depuis six ans, nous formons le gouvernement. Depuis six ans, je suis responsable des langues officielles au sein du gouvernement et je me préoccupe des droits des francophones du pays et de toutes les minorités linguistiques du pays.
Aujourd'hui, c'est une journée historique. Mon collègue devrait en être content. Nous avons déposé un projet de loi important qui vise à protéger davantage le français et toutes les minorités linguistiques. Il n'y a pas de surprise. C'est conforme au discours du Trône et au document de réforme que j'ai déposé au mois de février.
La question que j'aimerais poser à mon collègue est la suivante. Le NPD va-t-il soutenir notre projet de loi sur les langues officielles, oui ou non?
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, des promoteurs immobiliers achètent des maisons unifamiliales à coup de milliards de dollars dans le but de les louer pour faire des profits. Cette pratique réduit le parc de logements et, par surcroît, fait augmenter le coût de l'accession à la propriété. Qui plus est, les promoteurs font l'acquisition de propriétés à loyer modique et traitent le logement comme on le ferait sur le marché boursier. Face à cette situation, le porte-parole du ministre responsable du logement affirme que tout va bien et que le gouvernement n'envisage pas de modifier sa politique en matière de logement. Or, s'il n'y a aucun contrôle dans ce domaine, le droit au logement ne deviendra plus qu'un mythe et l'accession à la propriété plus qu'un rêve.
Le gouvernement appuiera-t-il le NPD qui réclame une augmentation du nombre de logements sociaux abordables et la prise de mesures énergiques pour lutter contre la financiarisation du logement?
Monsieur le Président, je félicite les néo-démocrates d'avoir finalement compris l'importance d'investir dans le logement abordable. À titre d'information, je leur signale que le gouvernement investit dans le logement abordable depuis son arrivée au pouvoir. Nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour le logement. Nous avons plus que doublé le financement de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs. Nous avons augmenté les investissements dans le Fonds national de co-investissement pour le logement. Enfin, nous avons même donné davantage d'outils aux organisations à but non lucratif pour protéger les logements subventionnés. Le gouvernement a énormément d'ambition en ce qui concerne le logement et il fait des investissements considérables à ce titre.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, en tant que fier Franco-Ontarien et député représentant une communauté francophone importante, je suis très heureux que la ministre du Développement économique et des Langues officielles ait déposé aujourd'hui, devant la Chambre, un projet de loi visant l'égalité réelle et le renforcement de la Loi sur les langues officielles.
La ministre peut-elle nous dire comment cette loi appuiera les communautés linguistiques en situation minoritaire et le français partout au pays, y compris au Québec?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question et de son travail acharné en tant que fier Franco-Ontarien.
Aujourd'hui, c'est un grand jour pour les langues officielles au pays. Au moyen du nouveau projet de loi sur les langues officielles, le gouvernement fédéral prend ses responsabilités pour protéger et promouvoir davantage le français au pays, tout en continuant de défendre les droits des communautés linguistiques en situation minoritaire, bien entendu. Le gouvernement fédéral peut et va faire partie de la solution pour atteindre une véritable égalité entre le français et l'anglais au pays.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, hier, le septième vice-chef d'état-major de la Défense depuis 2015 a démissionné parce qu'il a joué au golf avec l'un des deux chefs d'état-major de la Défense qui font actuellement l'objet d'une enquête pour inconduite sexuelle. Cette situation déplorable reflète directement le manque de leadership du ministre de la Défense. Ce dernier a volontairement ignoré des preuves d'inconduite sexuelle concernant le général Vance et a refusé de mettre en œuvre les recommandations du rapport Deschamps. Il s'agit d'un manquement à son devoir à l'égard des victimes d'inconduite sexuelle. Au lieu de donner l'exemple, il a laissé tomber les militaires canadiens, dont il a perdu le respect.
Le ministre de la Défense nationale prendra-t-il la décision honorable qui s'impose et démissionnera-t-il?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir du député d'en face sur la façon de s'occuper des Forces armées canadiennes. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont imposé des compressions aux Forces armées canadiennes.
Grâce à la politique de défense du gouvernement actuel, nous avons accordé la priorité aux membres des forces en augmentant le budget de la Défense de 70 %. Nous savons qu'il y a encore beaucoup de travail à faire, mais nous y arriverons.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre peut dire ce qu'il voudra, mais une chose est sûre: actuellement, c'est le chaos dans les Forces canadiennes.
Les choses ne font qu'empirer depuis que ce ministre est en place, depuis 2015. Le ministre répète constamment qu’il est absolument déterminé à assurer un changement de culture au sein des Forces canadiennes.
Qu'a-t-il fait avec le rapport Deschamps qui a été déposé en 2015? Il n'a rien fait.
Pourquoi n'a-t-il pas appliqué les 10 recommandations fondamentales pour protéger les femmes? On ne le sait pas.
Est-ce que le ministre peut faire la meilleure chose qui soit et démissionner?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète: nous n'avons aucune leçon à recevoir du député d'en face en ce qui concerne nos efforts pour créer un environnement inclusif pour tous dans les Forces armées canadiennes. Nous accorderons la priorité à nos militaires, comme nous l'avons toujours fait.
Nous savons qu'il y a encore beaucoup de travail à faire. Nous donnerons suite très rapidement aux recommandations du juge Fish, et Mme Arbour nous donnera des conseils judicieux sur la façon d'assurer le changement de culture qui s'impose dans les Forces armées canadiennes.
Les télécommunications
Monsieur le Président, encore une fois, les dirigeants municipaux de l'Est de l'Ontario sont des chefs de file nationaux en matière d'amélioration de la couverture cellulaire et Internet en région. Ils sont prêts à lancer un autre imposant projet pour augmenter d'un gigabit par seconde la vitesse de la connexion Internet des ménages et des entreprises de leur région. Récemment, des députés libéraux et conservateurs du coin ont entendu les membres du groupe dire directement à la ministre que son ministère refuse à nouveau de financer leurs projets. Comment est‑ce possible?
Pourquoi le gouvernement libéral continue‑t‑il d'ériger des obstacles inutiles, retardant ainsi des projets qui pourraient apporter une aide immédiate à nos concitoyens?
Monsieur le Président, je suis heureuse que mon collègue se joigne à l'équipe de députés libéraux de l'Est de l'Ontario, qui tentent depuis 2015 de faire en sorte que cette région soit connectée à Internet haute vitesse et qu'elle ait accès à des services de téléphonie cellulaire. Nous avons pris des mesures à cette fin, nous avons financé des projets, et nous continuons d'aider les Ontariens à avoir accès à ces services essentiels. Mon collègue interprète mal la conversation que j'ai eue avec le groupe qu'il mentionne.
Je remercie le caucus des préfets de l'Est de l'Ontario de son travail, et j'ai hâte d'avoir plus de nouvelles à communiquer aux Ontariens sur l'installation de services Internet haute vitesse dans leur région.
Monsieur le Président, c’est très loin d’être une réponse acceptable. Ils n’arrivent même pas à avoir le feu vert pour présenter une demande dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle dont la ministre et son gouvernement continuent de vanter les mérites comme un moyen d’améliorer l’accès à Internet. Dans l’Est de l’Ontario, 104 chefs de conseil appuient ce projet, qui devrait coûter 1,6 milliard de dollars.
Cessons les tergiversations. La ministre peut-elle donner une réponse claire? C’est très simple. Le caucus des préfets de l'Est de l'Ontario et le réseau régional ont-ils sollicité le Fonds pour la large bande universelle pour leur projet d’amélioration de l’accès à Internet, oui ou non?
Monsieur le Président, une fois de plus, je comprends l’inquiétude de mon collègue, et je l’assure que les députés libéraux travaillent avec le caucus des préfets de l'Est de l'Ontario depuis bien avant qu’il n’ait un siège à la Chambre. Nous poursuivrons notre travail.
Dans les jours qui viennent, nous aurons des choses à annoncer...
Je vais devoir interrompre la ministre et lui demander de recommencer. J’ai du mal à l’entendre. Je ne comprends pas; la Chambre est d’habitude si calme.
La ministre a la parole.
Monsieur le Président, je félicitais mon collègue pour son intérêt pour connecter l’Est de l’Ontario à un service Internet à haute vitesse, et je l’assurais que les députés libéraux de cette région travaillent dur depuis 2015 avec le caucus des préfets de l'Est de l'Ontario. Nous sommes en communication avec eux concernant le Fonds pour la large bande universelle. Nous travaillons avec la province de l’Ontario pour connecter encore plus de foyers à ce service essentiel, et nous aurons davantage de nouvelles bientôt.
Si mes collègues ont d’autres questions ou idées, je suis disposée à travailler avec eux hors ligne, alors qu’ils n’hésitent pas à me joindre.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, dans la série « Ottawa a 50 ans de retard », après avoir déclaré que le français était une langue officielle, les libéraux sont fiers de nous annoncer que les travailleurs québécois ont le droit d'effectuer leur travail et d'être supervisés en français. Je veux être certain de comprendre.
Est-ce que le nouveau projet de loi sur les langues officielles prévoit que désormais il n'y a qu'une langue commune pour les travailleurs d'entreprises privées de compétence fédérale au Québec et que c'est le français, ou bien c'est juste qu'ils ont le droit de travailler en français?
Monsieur le Président, c'est la première fois, que nous allons reconnaître dans la Loi sur les langues officielles le droit de travailler en français, le droit d'être servi en français et le droit de ne pas être discriminé parce qu'on est francophone dans les entreprises de compétence fédérale au Québec et dans des régions à forte présence francophone.
J'ai eu l'occasion aujourd'hui de parler avec mon homologue, Sonia LeBel, afin que les 55 % des entreprises à charte fédérale au Québec qui sont déjà assujetties à la loi 101 puissent continuer en vertu de ce système.
Entretemps, notre gouvernement va combler le vide juridique. Nous offrons un nouveau système qui va permettre la protection du français au sein des entreprises de compétence fédérale.
Monsieur le Président, cela ne veut pas dire grand-chose.
Ce qu'on veut au Québec, ce n'est pas avoir le droit de parler français, mais que la langue de travail au Québec pour tous les Québécois et toutes les Québécoises soit le français. On ne veut pas pouvoir parler français au travail, on veut devoir parler français au travail.
Au lieu de proposer un projet de loi qui ne sera jamais adopté, pourquoi le gouvernement n'appuie-t-il pas simplement notre projet de loi pour que la Charte de la langue française s'applique aux entreprises privées de compétence fédérale? C'est ce que veulent les Québécois.
Monsieur le Président, ce que les Québécois veulent, c'est qu'on s'occupe de leurs préoccupations par rapport à l'état du français, et qu'on le fasse dans les entreprises fédérales, au sein du gouvernement fédéral et en tout respect des minorités linguistiques.
C'est ce que les francophones au Québec et de partout au pays nous demandent, et c'est ce que tous les Canadiens nous demandent. Nous arrivons avec un projet de loi ambitieux, costaud et important, une loi quasi constitutionnelle. Dans les circonstances, pour le bien du pays et pour le bien des francophones, nous espérons que le Bloc québécois va le soutenir.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, en juin 2020, les producteurs de légumes canadiens ont perdu des millions de livres de légumes en raison de la COVID. Depuis près d'un an, ils demandent à être indemnisés pour leurs pertes, et ils ont été extrêmement patients. Récemment, le gouvernement de l'Ontario a écrit à la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour lui demander d'activer le programme Agri-relance pour les producteurs de légumes qui ont subi des pertes considérables et des coûts extraordinaires.
Quand la ministre débloquera-t-elle des fonds dans le cadre du programme Agri-relance afin d'indemniser les producteurs de légumes pour leurs pertes attribuables à la pandémie?
[Français]
Monsieur le Président, il y a effectivement un certain nombre de programmes de gestion de risques, dont Agri‑relance, qui sont disponibles pour les producteurs qui subissent des coûts exceptionnels pour différentes raisons.
Selon la procédure, la province nous consulte et ses fonctionnaires analysent la situation avec nos fonctionnaires. Aussitôt que cette analyse sera faite, cela me fera plaisir de partager la réponse avec les producteurs et avec ma collègue.
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, dans Portneuf—Jacques‑Cartier, plusieurs entreprises de l'agroalimentaire, de la construction, de l'agriculture et de l'aménagement paysager m'interpellent parce qu'elles manquent d'employés.
Ce gouvernement libéral en met beaucoup sur le dos de la COVID‑19. La réalité, c'est qu'il n'a rien fait depuis les six dernières années pour l'accès aux travailleurs étrangers. Est-ce normal que certaines demandes traînent depuis plus d'un an? C'est inacceptable. Il est urgent d'accélérer le processus afin de permettre à nos entreprises de sauver leur peau et de participer à la relance économique. Quand ce gouvernement va-t-il agir?
Monsieur le Président, notre gouvernement a doublé le nombre de travailleurs étrangers temporaires au Québec, de 11 000 travailleurs en 2015 à 23 000 travailleurs en 2019.
Malgré la pandémie, nous avons appuyé le deuxième plus grand nombre de travailleurs étrangers temporaires de tous les temps l'année passée, et nous en accueillons encore plus cette année. De plus, nous avons déjà admis plus de 8 500 travailleurs qualifiés au Québec cette année, et nous allons continuer de travailler ensemble avec le gouvernement du Québec pour lui donner tous les immigrants dont il a besoin.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, mes concitoyens sont très frustrés par la façon dont le gouvernement gère la frontière. Le gouvernement a insisté pour obliger les Canadiens à se mettre en quarantaine dans des hôtels, malgré le fait que le propre groupe d'experts scientifiques des libéraux ait recommandé au gouvernement d'éliminer le programme. Ce sont les mêmes hôtels où on a signalé des agressions sexuelles et un manque d'eau et de nourriture.
À quelle date les libéraux écouteront-ils enfin les scientifiques et mettront-ils fin au programme de quarantaine à l'hôtel?
Monsieur le Président, le Canada a mis en place certaines des mesures les plus strictes pour protéger les Canadiens contre l'importation de la COVID‑19. Nous nous sommes fondés sur des données scientifiques et des données probantes et les Canadiens ont fait des sacrifices extraordinaires au cours de la dernière année et demie pour se protéger mutuellement. Nous continuerons de nous servir de ces données pour ajuster les mesures frontalières en fonction des meilleures données scientifiques et probantes et pour protéger les Canadiens contre une autre hausse du nombre de cas de COVID‑19.
[Français]
Le développement international
Monsieur le Président, les changements climatiques affectent le monde à un rythme rapide, et plus particulièrement les pays pauvres et en développement.
La ministre du Développement international peut-elle dire à la Chambre ce que fait le Canada pour aider ces pays dans la lutte mondiale?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Vimy de son importante question.
Au Sommet du G7, notre gouvernement a affirmé son engagement à atteindre l'objectif international de 100 milliards de dollars par an pour le financement climatique dans les endroits du monde où il est le plus nécessaire.
Nous avons également doublé notre engagement en matière de financement climatique, passant de 2,65 milliards de dollars en 2015 à 5,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
Chez nous, nous nous sommes engagés à réduire nos émissions de 40 % à 45 % d'ici 2030.
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, pendant quatre ans consécutifs, la ministre des Services publics ne s'est fixé qu'un timide « à déterminer » comme objectif relativement aux marchés publics attribués à des entreprises autochtones. Pourtant, le comité des opérations a entendu des témoignages selon lesquels les Services publics ont invoqué l'exemption au titre de la sécurité nationale pour accorder à la Chine un marché à fournisseur unique pour de l'équipement de protection individuelle, plutôt que de faire affaire avec une entreprise autochtone qualifiée.
Pourquoi la réconciliation avec la Chine est-elle plus importante pour la ministre que la réconciliation avec les peuples autochtones?
Monsieur le Président, le député pose une question dont la prémisse est inexacte. Je dirai que le gouvernement du Canada s'engage à améliorer la diversité des programmes gouvernementaux, à tous les égards. Cela comprend la participation accrue des groupes minoritaires dans l'approvisionnement fédéral.
Je signale que, durant la pandémie, le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement a attribué 40 contrats d'une valeur totale de 130 millions de dollars à 31 entreprises autochtones autodéclarées. Nous avons encore du pain sur la planche, mais je m'engage à offrir plus de possibilités aux entreprises autochtones de partout au pays.
Le logement
Monsieur le Président, le prix des maisons a atteint un sommet sans précédent. Le ministre se pète peut-être les bretelles, mais les familles et les jeunes Canadiens, eux, abandonnent tout simplement le rêve canadien de posséder une maison parce que les prix ont augmenté de près de 30 % depuis l'année dernière, un niveau record.
Si le plan du ministre en matière de logement est vraiment parfait, peut-il nous dire pourquoi les Canadiens des quatre coins du pays abandonnent l'idée de posséder une maison?
Monsieur le Président, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, nous avons instauré l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, qui aide vraiment les acheteurs d'une première maison.
Qu'ont fait les conservateurs quand ils étaient au pouvoir? Tout ce qu'ils ont offert aux acheteurs d'une première maison, c'est un crédit d'impôt de 750 $. Quelle farce.
La Stratégie nationale sur le logement fonctionne. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons investi plus de 27,4 milliards de dollars dans le logement abordable. À Edmonton, la ville d'où vient le député, nous avons récemment annoncé 46,5 millions de dollars par l'entremise de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs pour construire plus de 250 logements locatifs. La Stratégie nationale sur le logement fonctionne même à Edmonton.
Monsieur le Président, la grande farce, c'est le plan mis en place par les libéraux pour favoriser le logement abordable, un plan qui ne fonctionne pour personne. Je demande depuis des années du financement destiné au logement abordable dans Sarnia—Lambton. Notre motion de l'opposition a mis en évidence l'échec du gouvernement dans ce dossier.
Voici ce que j'aimerais savoir, puisque les libéraux ont voté contre notre motion de l'opposition et les solutions pleines de bon sens qu'elle proposait: que fera le gouvernement libéral pour que les Canadiens aient accès à des logements abordables?
Monsieur le Président, feindre l'indignation sans vraiment agir et sans avoir de véritables politiques, cela n'a rien d'une stratégie.
Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons consacré plus de 27,4 milliards de dollars au logement abordable. Qu'en est-il du gouvernement conservateur? Il n'a dépensé que 250 millions de dollars par année pour le logement abordable. Voilà les faits.
Il est vraiment intéressant de voir la fausse indignation d'un parti qui a voté contre l'Allocation canadienne pour le logement, qui vote contre le Fonds national de co-investissement pour le logement et qui vote contre l'initiative Financement de la construction de logements locatifs. Les Canadiens ne sont pas dupes. La politique des conservateurs ne tient pas debout. Un peu de sérieux, s'il vous plaît.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, les Canadiens handicapés se heurtent quotidiennement à des problèmes d'accessibilité dans leur milieu de travail et leur communauté. Des programmes comme le Fonds pour l'accessibilité sont essentiels pour aider les communautés et les organisations à améliorer leur accessibilité quand les coûts sont prohibitifs.
Quand la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées fera-t-elle connaître à la Chambre comment le gouvernement contribue à rendre les communautés et les milieux de travail plus inclusifs pour les personnes handicapées dans notre pays?
Monsieur le Président, je remercie le député de Newmarket—Aurora de défendre les intérêts des personnes handicapées.
Le Fonds pour l'accessibilité est un programme important qui permet aux communautés et aux entreprises d'améliorer l'accessibilité de leurs services pour les personnes handicapées. Voilà pourquoi le budget de 2021 prévoit tripler le financement du Fonds pour l'accessibilité afin de pouvoir continuer à compenser les frais de rénovations, de modernisation ainsi que les frais relatifs aux technologies favorisant l'accessibilité.
Je suis heureuse d'annoncer que nous avons récemment lancé un appel de propositions pour des projets d'innovation jeunesse et des projets de moyenne envergure, deux volets du Fonds pour l'accessibilité. J'encourage les jeunes, les organismes à but non lucratif et les entreprises à présenter une demande afin de continuer à enlever des obstacles à l'accessibilité dans toutes les communautés.
La sécurité publique
Monsieur le Président, une autre musulmane a été violemment attaquée dans ma ville. Elle marchait en plein jour lorsqu'elle a été agrippée et projetée, tête première, contre le sol.
Les musulmanes à Edmonton doivent indiquer à leurs proches l'itinéraire qu'elles comptent emprunter. Elles se prennent en photo avant de sortir au cas où elles seraient victimes d'une attaque ou d'un enlèvement. Il y a des limites à tout.
Quand le gouvernement présentera-t-il une mesure législative pour combattre la propagande haineuse sur Internet? Quand le gouvernement organisera-t-il un sommet national sur la lutte contre l'islamophobie? Quand les musulmanes à Edmonton et dans tout le Canada seront-elles enfin en sécurité?
Monsieur le Président, personne ne devrait vivre dans la peur, mais nous reconnaissons qu'il s'agit d'une réalité pour beaucoup trop de personnes. La haine et le racisme n'ont pas leur place au Canada. Pourtant, nous savons qu'ils sont bien présents.
Il existe des obstacles systémiques au Canada, et le gouvernement demeure résolu à prendre toutes les mesures nécessaires pour les éliminer. C'est pourquoi nous avons mis sur pied la stratégie canadienne de lutte contre le racisme. C'est pourquoi...
Je vais interrompre la ministre et lui demander de recommencer...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. On n'arrivera à rien en criant à la Chambre. Les députés peuvent se déplacer d'un côté ou de l'autre s'ils souhaitent discuter, mais il ne sert à rien de crier. Je veux le rappeler aux députés.
La ministre peut recommencer son intervention.
Monsieur le Président, la question est très grave et tous les députés devraient la prendre très au sérieux. Des Canadiens souffrent d'un océan à l'autre. Le racisme existe au Canada, et chacun de nous a la responsabilité d'y voir.
Le gouvernement a proposé des mesures comme la stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Le gouvernement a inscrit divers groupes de tenants de la suprématie blanche dans la liste des entités terroristes du Canada. Il s'est engagé à organiser un sommet national sur l'islamophobie, l'antisémitisme et les autres formes de haine. Nous travaillerons de concert avec tous les ordres de gouvernement et tous les Canadiens, et j'ai hâte de collaborer avec la députée.
Aucun Canadien ne devrait vivre dans la peur. Malheureusement, c'est une réalité pour beaucoup trop d'entre eux. Chaque...
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, pendant plus de 40 ans, le gouvernement du Canada a géré 29 hôpitaux ségrégués d'un bout à l'autre du pays.
J'ai entendu les témoignages d'aînés autochtones concernant les horreurs qu'ils ont vécues au Nanaimo Indian Hospital. Des chercheurs ont révélé qu'on avait pratiqué toute une gamme d'atrocités dans ces hôpitaux, dont des sévices physiques, émotionnels et sexuels, des expériences médicales, des traitements dentaires et des stérilisations forcées.
Le gouvernement va-t-il s'engager à mener une enquête complète et indépendante sur le système des hôpitaux autochtones, et en publier tous les documents pertinents?
Monsieur le Président, la réparation des préjudices historiques commis à l'encontre des enfants autochtones est une étape cruciale du processus de guérison et de justice pour les survivants, leur famille et leur communauté.
La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et les règlements de recours collectif McLean, Gottfriedson et Anderson représentent des jalons historiques de la lutte du Canada pour réparer les torts liés aux locataires des établissements éducatifs gérés par le gouvernement du Canada.
Nous savons qu'il y a des revendications en suspens concernant d'autres établissements, et nous sommes résolus à dialoguer avec les provinces, les territoires et les victimes pour savoir comment favoriser la guérison.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La modification de l'article 45 de la constitution et le Québec, nation francophone
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole dans le cadre de ce débat et d'avoir ainsi l'occasion de souligner l'excellence culturelle du Québec et de sa langue, le français.
Le Canada a beaucoup changé depuis l'introduction de la Loi sur les langues officielles, il y a plus de 50 ans, et avec lui, notre réalité linguistique. Le français est en déclin, tant au Québec que dans l'ensemble du pays, et les communautés francophones s'inquiètent de l'avenir de leur langue et de leur culture.
L'anglais a été privilégié avec l'essor d'Internet et de la mondialisation des échanges. Je suis donc heureux que ce débat ait lieu à la Chambre. C'est un échange important visant à assurer la pérennité du français partout au Canada.
J'aimerais profiter de l'occasion pour aborder la façon dont notre gouvernement soutient le secteur culturel unique et dynamique du Québec.
[Traduction]
Je dois interrompre le ministre. Deux députés semblent insister pour discuter ensemble à haute voix. Je suis persuadé qu'ils ne tiennent pas à ce que je les nomme. S'ils souhaitent poursuivre leur conversation, ils peuvent le faire discrètement.
Je vais m'en tenir là pour l'instant. J'espère que ces deux députés termineront leur conversation de façon plus discrète.
Je redonne la parole au ministre.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais donc profiter de cette occasion pour aborder la façon dont notre gouvernement soutient le secteur culturel unique et dynamique du Québec.
Je pense que tous les députés de la Chambre peuvent s'entendre sur le fait que ce secteur, par son excellence et sa diversité, joue un rôle essentiel dans l'avancement de la langue française tant au Québec que partout au Canada, et même par-delà nos frontières.
Ce n'est un secret pour personne. La mondialisation et les technologies font en sorte que nos artistes trouvent des audiences dans tous les pays du globe. Notre gouvernement prend d'ailleurs à cœur de faire rayonner cette culture à l'international, en plus d'en faire un élément de notre diplomatie.
Nous nous assurons aussi de ne pas être noyés dans l'océan culturel américain par l'entremise, entre autres, de notre projet de loi C‑10. Une grande partie du mandat que le premier ministre m'a confié, en tant que ministre du Patrimoine canadien, couvre des domaines de compétence partagés avec les provinces et les territoires.
C'est donc en agissant main dans la main avec le Québec que nous avons développé plusieurs de nos fleurons culturels. C'est ensemble que nous pourrons continuer de faire rayonner notre culture et que nous pourrons assurer aux Québécoises et aux Québécois, ainsi qu'à toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, un milieu artistique qui les représente dans leur langue comme dans leurs histoires.
Ce partenariat se traduit par diverses formes et divers mécanismes de collaboration qui existent pour faire progresser nos intérêts communs. Les relations et les discussions en cours entre nos différents paliers de gouvernement sont ainsi abondantes et très productives. Une collaboration étroite dans de nombreux domaines existe déjà, notamment en ce qui concerne les infrastructures culturelles, le financement de l'audiovisuel et, plus généralement, le financement des arts. Cette collaboration implique à la fois le ministère du Patrimoine canadien et les agences et sociétés d'État dont je suis responsable, tels que le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada, l'Office national du film du Canada, ainsi que plusieurs musées nationaux.
Notre secteur culturel fut frappé de plein fouet par la pandémie de la COVID‑19, davantage que pratiquement tous les autres secteurs de l'économie. J'ai entendu, de la part de plusieurs intervenants et citoyens de ma circonscription, leur appui et leur appréciation quant aux initiatives mises en place pour soutenir ce secteur durant cette crise de santé publique. Nous avons eu une étroite et essentielle collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, l'action des uns et des autres se complétant et assurant la survie des organisations, de même qu'un soutien direct aux artistes et aux travailleurs du milieu culturel.
En effet, si le public a dû demeurer à la maison durant de longs mois, les musiciens et les musiciennes, les chanteurs et les chanteuses, les comédiens et les comédiennes, les techniciens de scène et autres professionnels du secteur se sont trouvés sans emploi. Nos musées, galeries d'art et théâtres ont dû fermer leurs portes.
Au cours de la dernière année et demie, mon équipe, les fonctionnaires de Patrimoine canadien et moi-même, avons maintenu des contacts réguliers avec nos collègues provinciaux et territoriaux par le truchement de fréquentes réunions intergouvernementales et bilatérales, d'appels téléphoniques, de vidéoconférences et de correspondance écrite.
Notre forum fédéral, provincial et territorial sur la COVID‑19 a été un espace au moyen duquel nous avons collaboré pour nous assurer de partager les meilleures pratiques, de discuter de ce que nous avions entendu de nos parties prenantes respectives et de faire de notre mieux pour assurer que personne ne tombe entre les mailles du filet, un filet que nous nous sommes efforcés tous et toutes ensemble de renforcer en cours de route afin de ne laisser personne pour compte.
Le gouvernement du Canada soutient depuis des décennies le secteur culturel du Québec par des investissements continus et importants. Combinés à l'action du gouvernement provincial, ces investissements ont mené à des résultats impressionnants et indéniables. Cette solide tradition de soutien s'est poursuivie au cours de la pandémie alors que tant Ottawa que Québec ont répondu présent pour notre secteur culturel.
Ainsi, en juin 2020, le gouvernement du Québec a annoncé son plan de relance économique pour le milieu culturel, à hauteur de 400 millions de dollars, allant de la production cinématographique et télévisuelle à la musique et aux festivals. Depuis lors, il y a eu de nombreuses annonces de soutien supplémentaire.
Pour notre part, notre gouvernement a offert un appui ciblé sans précédent. Le 8 mai 2020, j'ai annoncé un nouveau fonds d'urgence pour les organisations culturelles, patrimoniales et sportives. Ce fonds d'urgence de 500 millions de dollars a aidé à maintenir des emplois et à soutenir la continuité des activités d'organisations dont la viabilité même était remise en cause par la pandémie, leur permettant de survivre à cette crise.
De ces 500 millions de dollars, 412 millions de dollars sont allés au secteur de la culture et du patrimoine, dont 114 millions de dollars ou plus de 30 % au Québec.
Cette proportion reflète la force historique du secteur culturel québécois et le soutien que le gouvernement fédéral lui apporte, assurant par le fait même la pérennité du français. De façon plus spécifique, les intervenants québécois ont pu bénéficier de près du tiers des fonds d'urgence distribués par le Conseil des arts du Canada, du Fonds du Canada pour la présentation des arts et du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts. Toujours dans la même veine, les intervenants québécois ont reçu plus de 55 % des fonds d'urgence versés par le Fonds du livre du Canada et entre 25 et 35 % des fonds disponibles pour les sous-secteurs des périodiques, des nouveaux médias, de la télévision et de la radio.
Notre gouvernement s'est engagé à soutenir les arts tout au long de la période de réouverture et il élabore un plan de relance fort et pour toutes et tous. Dès l'automne 2020, nous avons mis en place un fonds d'indemnisation de 50 millions de dollars pour les tournages d'émissions de télévision et de films canadiens, ce qui a permis la relance de ce secteur qui soutient des dizaines de milliers d'emplois partout au pays, dont une forte proportion au Québec. Ce fonds a depuis été doublé afin de permettre encore plus de tournages au cours des prochains mois.
Par la suite, l'Énoncé économique de l'automne de 2020 prévoyait un montant additionnel de 181,5 millions de dollars pour le secteur des arts vivants. Ces sommes nous permettent de financer la création d'œuvres qui pourront être présentées une fois les restrictions levées, de couvrir les dépenses additionnelles pour la présentation de spectacles qui répondent aux normes sanitaires et de permettre à nos créateurs de développer leur offre numérique, en plus de stabiliser les secteurs du théâtre, de la danse, des festivals et de la musique.
Un pas de plus a été franchi dans le dernier budget grâce à un investissement historique de 1,5 milliard de dollars pour la relance du secteur culturel. À tous ces investissements ciblés s'ajoutent les différents programmes universels qui auront eux aussi joué un rôle critique dans la survie d'organisations et le soutien direct aux artistes, créateurs et autres travailleurs culturels.
Je pense entre autres à la Subvention salariale d'urgence du Canada, à la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, à la Prestation canadienne d'urgence et maintenant à la Prestation canadienne de la relance économique. Sans ces mesures que notre gouvernement a déployées, beaucoup trop n'auraient tout simplement pas surmonté les 18 derniers mois.
La vaccination qui se déploie à un rythme soutenu partout au pays nous permet désormais d'envisager les prochains mois avec un certain optimisme. Ainsi, les mois à venir nous offriront des occasions de partager notre culture, ici et avec le monde.
Je pense ainsi à la Foire du livre de Francfort cet automne, où le Canada sera l'invité d'honneur. Cette participation nous aidera entre autres à développer davantage l'intérêt pour nos auteurs à l'étranger en faisant rayonner le contenu créatif québécois et canadien hors de nos frontières.
Tel que je le disais plus tôt, le ministère du Patrimoine canadien a une longue tradition de soutien au secteur culturel québécois, et ce, bien avant que la pandémie ne frappe. Pour l'exercice financier 2019-2020, Patrimoine canadien a ainsi versé une somme totale de 240 millions de dollars en subventions et contributions à des organisations basées au Québec, dont 101 millions de dollars pour la culture, 73 millions de dollars pour les langues officielles, 21 millions de dollars pour le patrimoine et les célébrations, 17 millions de dollars pour le sport et 9 millions de dollars pour la diversité et l'inclusion.
S'ajoute à ces montants le financement versé par les organismes rattachés au ministère, comme le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada et le Fonds des médias du Canada. Les Québécoises et les Québécois s'identifient d'ailleurs fortement à plusieurs de ces organismes, qui sont devenus de véritables institutions culturelles à part entière.
On n'a qu'à penser à Radio-Canada et à l'Office national du film, lesquels ont joué et continuent de jouer un rôle très important dans le développement et le succès du secteur culturel québécois et de la société québécoise plus généralement. Ces organismes fédéraux contribuent à la création de milliers d'emplois au Québec, comme ailleurs au pays. Ils sont également essentiels à la vitalité de l'industrie québécoise de la production cinématographique et télévisuelle.
Les financements de projets et d'initiatives culturelles sont aussi bien visibles. Prenons, par exemple, le projet du théâtre Le Diamant. Ce rêve d'un créateur possédant un talent reconnu de par le monde a pu se concrétiser en plein cœur de la belle ville de Québec grâce à des contributions financières de deux programmes fédéraux, à savoir 10 millions de dollars du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada et de...
À l'ordre. Nous passons aux questions et observations et je cède la parole à l'honorable député de La Pointe-de-l’Île.
Monsieur le Président, on sait que les institutions anglophones sont souvent financées à outrance par le fédéral, que ce soit le domaine de la santé ou les universités. Pour sa part, le programme des langues officielles est consacré entièrement à soutenir et à protéger l'anglais.
Mon collègue aurait-il des données pour qu'on puisse voir si c'est la même chose en culture? A-t-il des données qui quantifient le soutien à la culture francophone et du Québec par rapport au soutien à la culture anglophone?
De plus, est-il d'accord que le français devrait être la seule langue commune, la langue d'intégration des nouveaux arrivants au Québec?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de ses questions.
Cela me fera plaisir de lui fournir plus de détails par écrit, mais comme dans mon discours, je vais prendre l'exemple du fonds d'urgence versé par le Fonds du livre du Canada, dont 55 % a été obtenu par des intervenants au Québec, qui ont également reçu entre 25 % et 35 % des fonds disponibles pour les sous-secteurs des périodiques, des nouveaux médias, de la télévision et de la radio. Or, dans tous ces cas, évidemment, ce sont des pourcentages supérieurs et même bien supérieurs à la proportion de la population québécoise dans le contexte canadien.
Pour ce qui est de sa deuxième question, je pense que la Chambre a déjà reconnu la spécificité de la société québécoise, et je suis tout à fait d'accord là-dessus.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a quelques années, un bon ami à moi m'a offert une merveilleuse collection de chansons folkloriques canadiennes, y compris des chansons méconnues du répertoire québécois qui sont absolument formidables. Cela m'a amené à penser que l'un des aspects les meilleurs et les plus positifs du projet de loi C‑10, c'est probablement l'idée que les Canadiens de l'extérieur du Québec puissent découvrir d'autres œuvres canadiennes comme celles dont j'ai parlé, ce qui serait une expérience enrichissante partout au pays.
Monsieur le Président, c'est l'un des éléments au cœur du projet de loi C‑10, la découvrabilité des artistes canadiens, qu'il s'agisse de la découverte d'artistes francophones par des anglophones du Canada, de la découverte d'artistes anglophones par des francophones du Québec ou d'ailleurs au pays, ou encore de la découvrabilité des artistes autochtones qui commencent à émerger dans différentes disciplines comme la musique, la danse et l'art contemporain, ou de la découvrabilité d'une foule d'autres éléments de notre scène artistique dynamique.
Voilà pourquoi il est si important que nous adoptions le projet de loi C‑10. Voilà pourquoi APTN et d'autres organismes autochtones de l'ensemble du pays ont demandé à ce que le projet de loi C‑10 soit adopté, tout comme de nombreux organismes artistiques et culturels.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le ministre de son discours.
Il a beaucoup parlé du secteur culturel, et c'est bien, mais ce n'est pas le sujet de la motion qui nous rassemble aujourd'hui. Je comprends que le gouvernement reconnaît la nation québécoise, mais il ne reconnaît pas nécessairement le fait que le Québec peut être le maître d'œuvre de la politique linguistique sur son propre territoire.
S'il reconnaît qu'il est une nation, pourquoi ne pas reconnaître cela sur le plan linguistique?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Par contre, je suis un peu en désaccord sur la prémisse de sa question. Elle dit que la motion porte sur la langue et non sur la culture. Honnêtement, depuis que je suis ministre du Patrimoine canadien, j'ai parlé à des milliers de personnes d'un bout à l'autre du pays, et la langue, c'est la culture, et la culture, c'est la langue. On ne peut pas séparer ces deux éléments.
Comme nous l'avons entendu de la ministre responsable des Langues officielles, nous soutenons et nous voulons soutenir encore plus le fait français au Québec. Partout au pays, nous reconnaissons que le français est menacé, d'où l'importance du projet de loi de modernisation de la Loi sur les langues officielles pour que le gouvernement fédéral, en partenariat avec d'autres gouvernements et d'autres organisations au pays, puisse travailler à renforcer le fait français au Québec et partout au pays.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Beauport—Côte‑de‑Beaupré—Île d’Orléans—Charlevoix.
Le gouvernement du Québec veut inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et la langue commune de la nation québécoise. Pourquoi? Celui qui a probablement donné la meilleure réponse est Camille Laurin, en 1977, qui a dit: « En proclamant le français langue officielle du Québec et en reconnaissant à tous les Québécois le droit au français dans tous les domaines de la vie québécoise, nous faisons de cette langue un bien commun national, le bien commun de tous les Québécois, le moyen par excellence de cohésion et de dialogue entre Québécois de diverses origines en même temps que le moyen d'expression de l'identité québécoise face au monde. »
Auparavant, la commission Gendron avait recommandé au gouvernement du Québec de « faire du français la langue commune des Québécois, c'est‑à‑dire une langue qui, étant connue de tous, puisse servir d'instrument de communication dans les situations de contact entre francophones et non francophones ». C'est cela, une langue commune; ce n'est pas de permettre aux francophones de parler en français entre eux. C'est le mode de communication interlinguistique qui permet à tous les citoyens de communiquer entre eux et de faire partie d'un même espace public, d'une même nation et d'un même peuple.
Comme le livre blanc de la loi 101 l'expliquait, c'est ce qu'on retrouve partout ailleurs dans les sociétés normales, y compris au Canada à l'extérieur du Québec, où l'anglais est la langue commune. Autrement dit, le français devrait être autant la langue commune au Québec que l'anglais l'est au Canada.
On a entendu beaucoup de gens dire qu'on a déjà reconnu le Québec comme une nation en 2006, et que c'est réglé, mais ce n'est pas réglé du tout. Faire du français la seule langue commune et officielle n'est pas juste théorique. Cela comporte des mesures et des actions concrètes. C'est la condition essentielle pour assurer l'avenir du français et en faire la langue d'intégration et d'inclusion des nouveaux arrivants.
La Charte de la langue française de Camille Laurin et René Lévesque a été démantelée par le gouvernement fédéral, qui, faut‑il le rappeler, est le gouvernement de la majorité anglophone, par le financement des contestations judiciaires, par son pouvoir de dépenser, par une Constitution et une Charte multiculturaliste en 1982 qui a été imposée au peuple québécois parce qu'il est minoritaire dans le Canada.
La Constitution de 1982 n'a jamais été signée par aucun gouvernement du Québec depuis la Loi sur les langues officielles, il y a 51 ans. Avant, on n'en parlera même pas tellement c'était discriminatoire envers les francophones. Pour le Québec, le gouvernement libéral d'alors a décidé que les Québécois ne faisaient pas partie de la minorité francophone et qu'il fallait protéger uniquement la minorité anglophone au Québec. Cela veut dire que chaque année, depuis tout ce temps‑là, des dizaines et des centaines de millions de dollars servent à angliciser les services publics municipaux et québécois, à surfinancer les organisations, les groupes de pression et les institutions anglophones.
À partir de 1978, le gouvernement fédéral a financé les contestations judiciaires contre la loi 101, et, à partir de 1982, la guérilla juridique effectuée par Alliance Québec s'est faite en vertu d'une Constitution imposée au Québec minoritaire pour affaiblir la Charte de la langue française.
Naturellement, pour les communautés francophones et acadienne, c'était mieux que le système ouvertement « ethnocidaire » qui existait avant. Cependant, le bilinguisme institutionnel de façade de la Loi sur les langues officielles ne fonctionne pas. Les services en français hors Québec sont largement déficients, même là où le nombre est censé le justifier.
À chaque recensement, on voit un taux d'assimilation des francophones qui augmente malgré toute la combativité des communautés francophones et acadienne. Au Québec, pendant que le gouvernement travaille pour que le français soit la langue officielle et commune de tous les citoyens de toutes les origines, le gouvernement fédéral fait le contraire. Il dit surtout aux nouveaux arrivants qu'il n'y a pas une, mais deux langues officielles, et qu'ils peuvent utiliser la langue de leur choix.
Au Québec, le résultat de toutes ces ingérences fédérales contre le français, langue officielle et commune, c'est la précipitation du déclin du français.
Il y a quelques mois, le gouvernement libéral a soudainement reconnu que le français était en déclin. Selon le Québec, c'était à peu près temps, car cela fait au moins 30 ans que le français est en déclin, et le déclin s'accélère. Ce déclin n'est pas lié à l'immigration, mais bien à l'anglicisation des allophones et, de plus en plus, des francophones.
Dans le discours du Trône, on a reconnu l'évidence, soit que les Québécois font partie de la minorité francophone au Canada et en Amérique. C'est difficile de croire qu'ils ne le savaient pas. C'est le cas depuis 1841. À partir de ce moment, on a imposé l'Acte d'Union pour « minoriser » davantage les francophones.
La ministre des Langues officielles a fait de beaux discours. Elle a dit que les libéraux vont maintenant défendre le français au Québec. Pendant ce temps, même au sein des services du gouvernement fédéral au Québec, le droit de travailler en français est constamment bafoué.
Par exemple, il y a quelques semaines, au Comité permanent des langues officielles, le vice-président de l'Alliance de la fonction publique du Canada pour le Québec nous a dit ce qui suit: « [...] qu'il existe bel et bien une discrimination systémique profondément ancrée dans l'appareil gouvernemental fédéral. En effet, on tient pour acquis que tout se passe en anglais d'abord, et ensuite en français. »
Pendant que le Québec se mobilise et que son gouvernement dépose un projet de loi pour sa langue nationale, à Ottawa, le déclin des services fédéraux en français se poursuit, quoi qu'en dise la ministre des Langues officielles. On en voit des exemples pratiquement chaque jour. La semaine dernière, une institution du gouvernement fédéral, le Bureau du surintendant des institutions financières, à Montréal, se battait vigoureusement à la Cour d'appel fédérale contre le fonctionnaire André Dionne pour ne pas respecter le droit de travailler en français au Québec. Elle est appuyée par une société de la Couronne, le Canadien National, ou CN. Elle défend le droit de travailler uniquement en anglais dans des endroits désignés non bilingues, comme Toronto, mais ce droit prévaudrait sur celui de travailler en français au Québec.
Voici un autre exemple. Récemment, au bureau du premier ministre, on a enfreint la Loi sur les langues officielles en remettant au Comité permanent de la santé des milliers de pages de documents unilingues en anglais sur la gestion de la pandémie. Les libéraux sont d'accord pour dire que le français est une langue officielle, mais ils sont contre le projet de loi du Bloc québécois, au sujet de la connaissance suffisante du français comme condition pour la citoyenneté à partir du Québec.
Aujourd'hui, la ministre des Langues officielles nous présente son projet de loi en grande pompe. Elle nous dit que les libéraux vont reconnaître le français comme langue officielle du Québec. Je lui dis bravo, mais elle ne précise pas comment. La question n'est pas de savoir si le français est une langue officielle, elle l'est déjà depuis longtemps, mais bien de savoir si on la reconnaît comme la seule langue officielle et commune au Québec. Cependant, ce n'est pas le cas.
Le Québec veut être le seul maître d'œuvre de l'aménagement linguistique sur son territoire. La ministre des Langues officielles dit non au Québec. En fait, le projet de loi C‑32 vient probablement affaiblir le projet de loi du Québec en faisant obstruction à l'application de la loi 101 pour les entreprises de compétence fédérale au Québec. On dit qu'on va protéger le droit de travailler en français dans ces entreprises, mais ce n'est pas du tout la même chose que de faire du français la langue commune des milieux de travail.
Le premier ministre dit qu'il va appuyer l'inscription proposée par le projet de loi no 96 dans la Constitution, mais il ajoute que cela n'aura aucune conséquence juridique. C'est un peu comme la motion de reconnaissance de la nation québécoise au sein d'un Canada uni, déposée en 2006. Cela rejoint ce que le député de Mont‑Royal disait tantôt: il est d'accord, pourvu que cela ne change rien. Quand on demande aux libéraux si le gouvernement va financer les contestations judiciaires de cette inscription de la Constitution, ils ne répondent tout simplement pas.
En résumé, les libéraux font de beaux discours, mais quand c'est le temps de bouger, il ne se passe à peu près rien. Le gouvernement libéral utilise une vieille stratégie qui est déjà bien connue, c'est-à-dire qu'il reconnaît le déclin du français et qu'il dit va agir. C'est la vieille stratégie des promesses électorales, mais c'est la même chanson qu'on nous chante depuis extrêmement longtemps.
Notre poète national Félix Leclerc l'a bien résumé dans une de ses célèbres chansons:
La veille des élections
Il t’appelait son fiston
Le lend'main, comme de raison
Y'avait oublié ton nom
Vive le Québec français et libre!
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations. Par contre, je ne suis pas d'accord avec lui.
Premièrement, déclarer que le Québec est une nation serait contraire à la volonté de l'Assemblée nationale du Québec, qui avait affirmé en 1985 que les Premières Nations sont des nations au sein d'une nation. Cela serait également contraire aux obligations constitutionnelles du Québec, notamment en ce qui a trait à l'article 22 de la Charte, qui dit:
Les articles 16 à 20 n’ont pas pour effet de porter atteinte aux droits et privilèges, antérieurs ou postérieurs à l’entrée en vigueur de la présente charte et découlant de la loi ou de la coutume, des langues autres que le français ou l’anglais.
Mon collègue ne croit-il pas que sa responsabilité en tant que député est de respecter la Constitution et les droits qu'elle confère, ce qui comprend les droits et les titres des peuples autochtones et les droits linguistiques de tous les Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis pas du tout d'accord avec ma collègue.
Ce n'est pas parce que les Québécois forment une nation que les Premières Nations n'en sont pas elles aussi. Il n'y a pas juste une nation au Canada, il y a en a plusieurs, et les Québécois forment une nation. Cela n'enlève rien.
En 1977, dès le départ, la loi 101 établissait des garanties pour défendre les lois des Premières Nations, et nous sommes tout à fait d'accord là-dessus. Le Québec fait partie des premiers qui a décidé de négocier de nation à nation avec les peuples autochtones.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de mon collègue de La Pointe-de-l’Île.
J'ai compris qu'il y a une nation anglophone qui a profité de sa majorité pour pouvoir s'ingérer dans une autre nation, la nation québécoise, et que, finalement, cela a eu un impact sur notre développement.
Je réfléchis à voix haute: le destin du Québec ne serait-il pas mieux quant à son développement s'il était souverain?
J'aimerais entendre mon collègue se prononcer là-dessus.
Monsieur le Président, je pense que mon collègue se doute de la réponse.
La seule véritable façon d'assurer l'avenir du français au Québec et la diversité linguistique en Amérique du Nord, c'est l'indépendance du Québec, et ce qu'on voit aujourd'hui le confirme. D'ici là, nous allons continuer de défendre le français et la nation québécoise. Cela n'enlève rien au peuple ou à la nation canadienne-anglaise.
S'il y avait une relation de respect, ce serait beaucoup plus facile. Malheureusement, c'est comme si on ne voulait absolument pas accorder la maîtrise d'œuvre au Québec et nous dire que nous pouvons assurer l'avenir du français et fonctionner en français au Québec, comme cela fonctionne en anglais à l'extérieur du Québec. Nous ne visons même pas à faire du français la langue commune autant que l'anglais l'est. Dans le reste du Canada, les transferts linguistiques se font à 99 % vers l'anglais, alors qu'au Québec cela va à peine au-delà de 50 %.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question fait suite à ce que ma collègue de Winnipeg‑Centre a affirmé. Elle a fait référence aux langues autochtones et à l'importance de la réconciliation. Je suis très curieux. Quelle est la position du Bloc concernant les efforts de réconciliation visant la reconnaissance des langues autochtones et les mesures pour soutenir ces dernières partout au pays?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que mon collègue n'a pas écouté ma réponse tantôt.
Nous sommes tout à fait d'accord pour assurer l'avenir des langues des Premières Nations. Comme je l'ai dit, la loi 101 a probablement été précurseure dans ce domaine parce qu'elle offrait des garanties pour les Premières Nations.
Je rappellerais à mon collègue que les Canadiens de la Nouvelle‑France vivaient en métissage avec les Premières Nations, et que nos liens sont très forts avec les Premières Nations. Nous les appuyons à 100 milles à l'heure.
Monsieur le Président, le français recule au Québec et le Québec veut agir sans entrave et librement pour en assurer la résurgence et le développement.
C'est pourquoi le Bloc québécois dépose cette motion afin que la Chambre des communes convienne que l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives et prenne acte de la volonté du Québec d'inscrire dans sa Constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec, et qu'il est aussi la langue commune de la nation québécoise.
La motion ne demande pas à la Chambre si elle est favorable au projet de loi no 96 ou au fait que le Québec inscrive dans sa Constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation de langue française. La motion demande de prendre acte d'une réalité. La formule d'amendement à l'article 45 permet au Québec, comme à toutes les provinces, de modifier sa constitution. C'est un fait.
Les Québécoises et les Québécois ont aussi choisi d'utiliser cet outil pour inscrire dans la Constitution qu'ils forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu'il en est aussi la langue commune d'usage. Cela est aussi un fait. Comme la motion demande simplement de reconnaître un état de fait, nous nous attendons aujourd'hui à ce qu'elle ne soit pas controversée et à ce qu'elle soit reconnue sans condition.
Le Québec a le droit de modifier lui-même sa constitution. Notre motion se contente de demander que la Chambre convienne qu'il en a le droit et elle reprend le libellé même de la Constitution de 1982, que le Canada anglais a adoptée lui-même sans le consentement du Québec. J'insiste là-dessus.
En aucun cas la motion d'aujourd'hui ne demande de permission. Le Québec a décidé de le faire et je répète que la Chambre doit convenir qu'il en a le droit sans condition.
Pour parler du Québec et de son peuple, je parlerai de la nature humaine dans sa plus simple expression et dans sa grande expression. De tous les temps et dans toutes les histoires, l'humain a eu besoin de sécurité. Or la sécurité réside dans des principes simples: avoir un toit; avoir suffisamment de nourriture pour soi et les siens; avoir accès à des soins de santé et à une éducation appropriée selon ses plans de vie et dans le respect de sa nature propre.
La question des plans de vie est centrale. L'humain a besoin de faire partie d'une communauté; il a besoin de relations avec l'autre et de former un ensemble commun avec autrui, lequel devient son allié pour construire l'avenir avec espérance. Pour que ce projet soit solide, il lui faut un ensemble de références et de principes qui le définissent et le font se sentir lui-même de par ses acquis et l'héritage de ses prédécesseurs.
L'humain n'est pas un faux-nez; il déteste se faire imposer d'être quelqu'un qu'on voudrait qu'il soit au détriment de sa vraie nature. Beaucoup de scientifiques pourront le confirmer, le courage et le besoin d'être soi sont plus grands que n'importe quel emprunt de ce qui caractérise l'autre.
Il y a donc dans le caractère humain un besoin de définir ce qu'il est et ce qu'il sera par ses valeurs et ses caractéristiques propres. Ainsi, dans son histoire, il se reconnaît dans cet ensemble qui lui renvoie ce qu'il considère comme la meilleure version de lui-même. Lorsqu'on lui enlève cela, l'humain perd ses repères et devient amer et blasé. Il s'abandonne lui-même, devient quelqu'un d'autre et s'oublie.
C'est alors qu'on dit de lui qu'il est assimilé. Certains le font par dépit, d'autres par obligation circonstancielle, car ils constatent que leur avenir et leur enrichissement est dans la globalisation et l'uniformité, et ils acceptent d'être seuls ensemble.
Je vais citer mon bon ami Louis‑Jean Cormier, qui est artiste: « On joue au solitaire tout le monde en même temps. » Je souligne à l'intention de mes confrères qui disent que les produits artistiques du Québec sont ringards et dépassés que M. Louis‑Jean Cormier vient de remporter un troisième prix Juno pour l'album francophone de l'année.
Comme la plupart des Québécoises et des Québécois, nous souhaitons nous retrouver tout le monde en même temps dans un élan de solidarité et de valeurs communes ensemble, à notre manière, car nous savons comment vivre ensemble au Québec.
La nature humaine n'est pas différente. Comme le Canada, le Québec est une nation qui se distingue par de nombreuses variables qui lui sont propres. Certaines ressemblent un peu à celles du Canada, alors que plusieurs sont diamétralement opposées, et c'est à cela que notre motion fait référence.
Comme toute nation normale, le Québec se définit surtout par ce qu'il a de distinct. C'est l'essence même de sa personnalité et de la fierté d'une nation. On se définit par ce dont on est le plus fier. Notre fierté, c'est d'être debout avec, dans nos bras, nos talents, nos richesses naturelles, nos valeurs communes acquises à force d'humanité et d'évolution, et notre langue. Voilà notre distinction.
Dans mon livre de petite-fille de capitaine de goélette, car mon père et mon grand-père naviguaient sur le fleuve Saint‑Laurent, en tant qu'insulaire, le bonheur est simple: se retrouver autour d'une famille, d'une langue que nous aimons — car, pour nous, c'est la plus belle — et que nous saurons faire aimer aux beaux humains qui rejoignent notre ensemble, dans le respect absolu des premiers peuples et de nos reconnaissances réciproques, pour évoluer dans des valeurs communes que nos droits constitutionnels reconnus nous permettront d'ajuster au fil du temps et des nécessités existentielles, tous ensemble, en même temps.
Cette notion « français langue commune et nation québécoise », que nous faisons valoir à la Chambre et qui, nous l'espérons, obtiendra la reconnaissance unanime de la Chambre, est un exercice qui a du sens; le gros bon sens, celui qui échappe souvent à la Chambre au détriment de stratégies politiques qui frisent l'absurdité. Ce gros bon sens a besoin de nous, il a besoin du Bloc québécois qui, depuis 30 ans, veille au grain et fait valoir les voix du Québec et de l'Assemblée nationale.
La reconnaissance de la nation québécoise et son unique langue officielle, c'est la base incontestable pour la suite du monde. Que personne ne vienne nous dire que nous sommes des « ci » et des « ça » parce que nous souhaitons simplement et honnêtement protéger et faire se développer ce que nous sommes en propre, ce qui nous définit, ce que l'on est.
Jamais le monde n'a perdu à valoriser la distinction de ses peuples, de ses nations, bien au contraire. Jamais on n’aura perdu le respect des autres nations, socialement et économiquement, en protégeant nos droits et nos valeurs distinctives. Un peuple qui ne se reconnaît plus dans sa langue maternelle, dans ce qui le distingue et le valorise, perd son essence et son énergie créative et novatrice. Chez nous, on dit qu'on devient « drabe ». Qu'on se le dise, nous résisterons.
À l'opposé, un peuple clairement assumé avec une colonne vertébrale, soutenu par ses choix et ses convictions profondes et la liberté de les déterminer, est sécurisé, heureux, juste, inclusif, équilibré et extrêmement positif et productif. Je m'en voudrais de ne pas saluer ici la grande résilience et la force de détermination du peuple québécois à cet égard. Sans ce combat pour protéger ces valeurs communes qui nous caractérisent, nous serions disparus.
Or nous sommes là, 32 députés à porter la voix du Québec, et nous ne cesserons jamais de réclamer au Québec sa part de reconnaissance et sa liberté. La fierté qui m'habite de défendre les intérêts du Québec à la Chambre est sans autre qualificatif que « immense »: grande et immense comme le fleuve Saint‑Laurent.
Je cite l'un de nos plus emblématiques poètes, auteur-compositeur, philosophe, notre grand Gilles Vigneault. J'aimerais y mettre quelques notes.
[La députée chante les paroles suivantes:]
Chacun porte son âge
Sa pierre et ses outils
Pour bâtir son village
Sa ville et son pays
[...]
Chacun porte son âge
Sa pierre et ses outils
Pour bâtir son village
[Son île] et son pays
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà dit, en 2006, la Chambre des communes a adopté une motion qui reconnaissait que le Québec forme une nation au sein d'un Canada uni. Je n'étais pas député à l'époque, pas plus que la députée qui a pris la parole avant moi. Il semble que la Chambre ait appuyé et adopté cette motion.
La députée peut-elle dire pourquoi, selon elle, le Bloc avait appuyé cette motion? Est-ce qu'il l'appuierait toujours? Est-ce que le Bloc a tenu compte de cette motion avant de présenter celle qui est à l'étude aujourd'hui?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question. Les démarches du Québec pour faire reconnaître la nation québécoise et surtout sa langue officielle, et ce, sans condition, ont été entreprises il y a fort longtemps: le Bloc québécois en est tributaire depuis 30 ans.
Dans la démarche de cet élan, il y a eu différentes étapes législatives qui nous ont permis ici et là d'accepter, de voter pour, d'argumenter les différentes étapes qui nous ont amenés à ce que nous débattons aujourd'hui. Si nous sommes ici aujourd'hui à débattre de cette motion, c'est parce que le français recule au Québec et qu'il est nécessaire de nous en occuper maintenant. Pour ce faire, nous devons absolument nous assurer d'avoir les coudées franches et les mains libres. C'est dans ce sens que la motion du Bloc est déposée aujourd'hui. Nous jugeons qu'elle est plus que jamais pertinente.
Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue. J'ai le plus grand respect pour la langue de Vigneault, de Nelligan, de Roy, de Carrier, de Gagnon et même de Charlebois. Ce matin, le chef du Bloc a parlé de l'humilité et de la fierté des francophones québécois, mais quels mots ma collègue pourrait-elle offrir aux anglophones québécois qui s'inquiètent de la perte de leur langue officielle?
Monsieur le Président, c'est une très bonne question. Je rencontre, je connais, j'ai des amis anglophones au Québec qui ne souhaitent qu'une chose: que l'on fasse un ensemble. Pour faire cet ensemble, pour vivre ensemble, il faut que le Québec ait la latitude et la liberté d'agir.
Ce que nous défendons aujourd'hui, c'est vraiment le pouvoir de nous asseoir avec nos amis de langue étrangère et de décider ensemble de la façon dont nous allons vivre ensemble et amener nos amis à partager notre culture et notre langue, et nous permettre de découvrir la leur.
Pour cela, il faut être libre et autonome. C'est ce que cette motion exige ou, pour employer un terme plus doux, propose à la Chambre aujourd'hui. Je propose donc les mots « ensemble avec eux ».
[Traduction]
Monsieur le Président, le rapport du commissaire aux langues officielles est alarmant. Les travailleurs francophones sont victimes de discrimination dans la fonction publique fédérale.
La députée estime-t-elle que le gouvernement libéral a laissé tomber les droits linguistiques des travailleurs francophones? La ministre des Langues officielles a présenté un nouveau projet de loi ce matin. J'aimerais entendre les observations de la députée sur le choix du moment.
[Français]
Monsieur le Président, je considère que c'est trop peu, trop tard. Ce projet de loi est de toute façon plus un recul qu'une avancée pour le français. Dans le contexte actuel, le Québec n'a pas d'autre avenue que celle de pouvoir disposer de sa capacité d'agir pour mettre en place un système qui va permettre au français de survivre, de se développer et de continuer d'être une force économique.
N'oublions pas que le fait francophone en Amérique est une force économique et touristique à tous égards. Il est donc très important pour nous de protéger cette langue et nous savons comment la protéger mieux que le gouvernement, dont la loi vient en retard et propose trop peu.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir parler aujourd'hui, de façon virtuelle, à la Chambre. D'entrée de jeu, je me permets de vous informer que j'ai l'intention de partager mon temps de parole avec la députée d'Orléans.
Je tiens d'abord à souligner que les terres sur lesquelles nous sommes rassemblées aujourd'hui font partie du territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe.
C'est avec plaisir que je me joins à mes collègues pour discuter de la motion du député de Beloeil—Chambly. Je souhaite remercier tous mes collègues de leurs interventions aujourd'hui.
Il est clair qu'il y a une grande volonté de la part des députés de protéger et de promouvoir davantage le français, non seulement au Québec, mais aussi partout au pays. Sur la question de la protection et de la promotion du français, je tiens à rassurer mes collègues du Bloc québécois à la Chambre et démontrer que notre gouvernement passe effectivement à l'action et qu'il met les efforts nécessaires pour arriver à notre but commun.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai déposé un projet de loi pour renforcer et moderniser la Loi sur les langues officielles et reconnaître l'égalité réelle entre le français et l'anglais au Canada. Aux côtés de plus de 90 langues autochtones, nos deux langues officielles, le français et l'anglais, sont au cœur de qui nous sommes en tant que pays.
[Traduction]
Notre diversité linguistique nous rallie, elle renforce notre fédération et nous distingue du reste du monde. Pour ces raisons, nous ne devrions jamais la tenir pour acquise.
[Français]
Aujourd'hui, en tant que ministre des Langues officielles, et dans le contexte de ce débat sur la motion du Bloc québécois, je me permettrai de parler plus en détail des mesures que nous prenons afin de protéger et de promouvoir davantage le français partout au pays, incluant au Québec.
Je souhaite tout d'abord faire un petit retour en arrière. Il y a plus de 50 ans, nous avons adopté la Loi sur les langues officielles pour bâtir un État où le français et l'anglais occuperaient chacun une place centrale, non seulement dans les affaires de notre pays, mais également dans nos vies. Durant ces décennies, des gouvernements provinciaux ont même adopté des mesures pour protéger le français. Je pense notamment au Nouveau‑Brunswick, qui est devenu constitutionnellement bilingue après avoir adopté une démarche constitutionnelle importante. La province de l'Ontario a adopté la Loi de 1986 sur les services en français. Le Québec, quant à lui, a procédé à l'adoption de la Charte de la langue française qui suivait la reconnaissance par Robert Bourassa, en 1974, du fait que la langue officielle du Québec est le français.
Des efforts ont été mis de l'avant pour renforcer le fait français, mais aussi pour s'assurer de protéger nos communautés de langues officielles en situation minoritaire pour qu'elles aient accès aux services et à l'éducation dans leur langue.
Depuis la création de ces outils, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts. Le monde est en changement, et notre univers linguistique en est affecté. La mondialisation et le développement fulgurant du commerce international ont eu pour effet d'imposer certaines langues pour faciliter les échanges au‑delà de nos frontières. Au même moment, les technologies numériques, les médias sociaux et les plateformes de diffusion en ligne favorisent trop souvent l'utilisation de l'anglais au détriment du français, ce qui a encore plus contribué à l'érosion de la langue française.
Le constat est donc clair pour notre gouvernement: nos deux langues officielles ne sont pas à armes égales. Nous devons en faire plus pour assurer que notre francophonie demeure forte et que l'accès à nos deux langues officielles soit démocratisé. Je pense notamment aux occasions d'apprentissage de la petite enfance jusqu'au postsecondaire. Il faut également moderniser notre politique linguistique. Nos actions doivent viser l'égalité réelle entre nos deux langues officielles, ce qui veut dire en faire plus pour protéger le français, y compris au Québec, qui est en situation minoritaire dans le contexte nord‑américain.
Bien évidemment, nous nous devons de continuer le travail amorcé depuis des années en matière de protection des communautés linguistiques, donc des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous en avons le devoir constitutionnel. Le gouvernement fédéral doit aussi pleinement occuper ses champs de compétence et utiliser tous les outils à sa disposition pour promouvoir et protéger le français. Cela aussi, c'est notre obligation envers les francophones du Québec et du Canada. Ce que je réponds au Bloc québécois aujourd'hui, c'est que nous avons les mêmes objectifs en ce sens.
La première disposition incluse dans la Loi sur les langues officielles renforcée illustre bien mon point, parce qu'on se penche sur le paysage linguistique du Canada. On y reconnaît, en effet, le caractère dynamique des régimes provinciaux et territoriaux.
Je peux donc rassurer mes honorables collègues du Bloc québécois en leur disant que la nouvelle loi reconnaît concrètement, elle aussi, que la langue officielle du Québec est le français.
[Traduction]
Le projet de loi reconnaît également que le Québec a des obligations spécifiques concernant l'utilisation des deux langues officielles dans les tribunaux et les assemblées législatives des provinces. Comme je l'ai dit, le gouvernement fédéral a le devoir de veiller au respect de ces droits constitutionnels.
[Français]
La Loi sur les langues officielles modernisée reconnaît également que les gens ont le droit d'être servis et de travailler en français dans les entreprises de compétence fédérale au Québec et dans des régions à forte présence francophone au pays. Le régime que nous proposons sera aligné avec celui de Québec et sera aussi fort.
Nous allons occuper notre champ de compétence et travailler avec les entreprises privées de compétence fédérale pour qu'elles jouent leur rôle et respectent leurs nouvelles obligations linguistiques. Nous proposons que la mise en œuvre de ces mesures se fasse par règlement et de manière graduelle, sur une période de trois ans pour les entreprises privées de compétence fédérale situées au Québec et employant au moins 25 personnes, et sur une période de cinq ans pour les entreprises situées dans des régions à forte présence francophone et qui comptent au moins 50 employés.
Cette mesure s'inscrit directement dans l'effort concerté de notre gouvernement de protéger davantage le français et dans notre ferme intention d'occuper pleinement nos champs de compétence afin d'assurer les droits des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
En ce qui a trait à nos institutions gouvernementales, nous proposons des mesures fortes pour que l'État fédéral donne l'exemple. Il est important que la Cour suprême du Canada soit bilingue et que la fonction publique — point de contact privilégié entre les Canadiens et le gouvernement fédéral — respecte ses obligations linguistiques.
Pour qu'une langue soit forte, sa culture doit l'être tout autant. C'est pour cela que nous allons protéger Radio‑Canada. Nous allons donner les outils nécessaires à nos institutions culturelles, comme l'Office national du film, Téléfilm Canada et nos musées nationaux, pour faire rayonner le contenu culturel francophone. Nous devons aligner notre politique linguistique à notre politique culturelle, et vice-versa.
Nous allons également nous assurer de faire rayonner la francophonie canadienne sur la scène internationale. Le Canada est un pays fièrement bilingue où le français est bien vivant. Renforcer notre rôle au sein de la francophonie internationale nous permettra encore plus d'asseoir notre leadership au sein des pays francophones du monde.
De plus, je tiens à informer mes collègues que cette loi déposée aujourd'hui va renforcer les pouvoirs du commissaire aux langues officielles pour lui donner plus de mordant. Cela assurera la réalisation des objectifs de notre politique linguistique. Les Québécois francophones et les francophones du pays entier auront ainsi un outil, mais aussi un allié de plus, lorsque viendra le temps de faire valoir leurs objectifs, c'est-à-dire leurs droits linguistiques.
Cependant, tous ces efforts pour donner un coup de barre à la langue française n'enlèvent rien aux obligations constitutionnelles du gouvernement fédéral de défendre les droits des minorités linguistiques qui lui sont conférés par la Constitution, y compris ceux de la minorité d'expression anglaise au Québec.
Notre gouvernement continuera de se tenir à leurs côtés en leur fournissant des outils pour défendre leurs droits, comme le Programme de contestation judiciaire, que nous proposons de renforcer dans le projet de loi.
[Traduction]
Bref, le projet de loi vise à adapter la Loi sur les langues officielles au XXIe siècle. La Loi reflétera les réalités linguistiques de tous au Canada et offrira aux enfants un monde de possibilités.
[Français]
En terminant, il est clair que nous avons un objectif commun de vouloir renforcer et protéger le français au Québec et partout au pays, et que nous reconnaissons aussi que le français est la langue officielle du Québec. En même temps, nous continuerons de faire respecter les protections constitutionnelles pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, y compris au Québec.
Monsieur le Président, ma collègue a parlé du français comme langue officielle. Il y a cependant une chose importante: reconnaît-elle que le français doit-être la seule langue officielle et commune au Québec pour permettre l'intégration et l'inclusion des nouveaux arrivants?
Le gouvernement fédéral va-t-il continuer à faire la promotion du bilinguisme institutionnel, ce qui va directement à l'encontre du concept de français, langue commune et officielle? On sait que le concept de « langue de son choix » ne fonctionne pas: quand un travailleur francophone veut travailler en français et qu'un travailleur anglophone veut travailler en anglais, cela ne marche pas et il doit donc y avoir une langue commune.
J'ai une dernière question sur les mesures positives. Puisque la ministre a dit que les libéraux voulaient défendre le français au Québec, devrait-il y avoir des mesures positives pour le français, notamment au sein du programme de mise en valeur des langues officielles et du programme de développement des communautés de langue officielle?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Comme je l'ai dit, il va de soi que nous voulons davantage protéger et promouvoir le français au Québec et partout au pays, parce que nous voulons en arriver à une réelle égalité entre nos deux langues officielles.
Le gouvernement fédéral a sa Politique sur les langues officielles. Il y a la Loi sur les langues officielles. Il y aura aussi une nouvelle loi sur les langues officielles, si les partis de l'opposition l'appuient, ce que j'espère. Enfin, la Constitution prévoit qu'il y a deux langues officielles au pays, au sein de l'État fédéral.
Nous allons continuer à respecter la Constitution et les obligations linguistiques prévues dans celle-ci, notamment l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867. Cet article prévoit des droits pour les anglophones du Québec. Bien entendu, nos services vont être offerts dans les deux langues officielles d'un bout à l'autre du pays, incluant au Québec. Nous allons continuer à travailler avec le gouvernement du Québec, pour faire en sorte que les Québécois francophones puissent vivre en français et travailler en français. En ce sens, nous avons déposé un projet de loi qui fait état des nouvelles obligations visant le respect du droit de travailler en français et du droit des consommateurs d'être servis en français. On ne doit pas être discriminé parce qu'on est un francophone qui travaille au sein d'une entreprise sous compétence fédérale.
Mon collègue me pose souvent la question...
Nous poursuivons avec les questions et les observations.
L'honorable député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, je remercie la ministre de son soutien à la construction du nouveau Centre culturel La Ronde, à Timmins. C'est très important pour notre région. La communauté francophone du Nord de l'Ontario est dynamique et très fière.
Ma préoccupation concerne les organismes culturels qui ont été touchés par la pandémie. Plus particulièrement, ma préoccupation porte sur la collecte de fonds en lien avec certains événements.
Ma question est la suivante: le gouvernement est-il prêt à travailler avec les organismes francophones du Nord de l'Ontario, après la pandémie, afin d'assurer le succès du développement de la culture francophone dans la région du Nord de l'Ontario?
Monsieur le Président, je peux rassurer mon collègue: cela me fera plaisir de travailler avec lui et les organismes du Nord de l'Ontario. Ces organismes font que la communauté francophone est forte et bien vivante et qu'elle peut continuer à se développer.
Pendant la pandémie, nous avons offert différentes mesures de soutien, dont la subvention salariale. Nous avons offert de l'aide au secteur culturel. Nous voulons également être là lors de la relance. Bien entendu, le projet de loi que j'ai déposé aujourd'hui reconnaît que, pour qu'une communauté soit forte, il faut que ses institutions soient fortes. Le gouvernement fédéral a une nouvelle obligation, soit celle de soutenir les communautés linguistiques en situation minoritaire, cela inclut donc nécessairement les francophones du Nord de l'Ontario. Nous allons nous assurer de travailler ensemble, afin que nous soyons en mesure de remplir cette obligation.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a mis six ans avant de présenter le projet de loi visant à moderniser la Loi sur les langues officielles et, à mon avis, il fait bien peu pour protéger le français. Beaucoup de parents de la Colombie‑Britannique veulent inscrire leurs enfants à une école bilingue et beaucoup d'élèves veulent fréquenter une telle école, mais ne disposent pas des ressources ou du financement pour le faire. Plus précisément, la province n'a pas suffisamment de ressources et de fonds pour soutenir les écoles et en étendre le réseau.
Le gouvernement fédéral offrira-t-il des fonds supplémentaires à la province afin qu'elle étende son réseau d'écoles bilingues et francophones de sorte que nous puissions améliorer et protéger le fait français en Colombie‑Britannique?
Monsieur le Président, j'ai eu la chance de m'entretenir la semaine dernière avec mon homologue de la Colombie‑Britannique. Nous nous sommes très bien entendus et appuyons tous deux la croissance de la communauté francophone dans la province, laquelle revendique l'accès à un meilleur système d'éducation public en Colombie‑Britannique.
Cela dit, nous avons bel et bien augmenté l'aide versée à la Colombie‑Britannique pour le recrutement et la rétention d'enseignants francophones. Nous avons également augmenté le financement des conseils scolaires francophones et rehaussé les transferts aux provinces. De plus, le budget prévoit une aide financière supplémentaire aux provinces et aux territoires pour les écoles d'immersion française.
Nous savons que, partout au pays, y compris en Colombie‑Britannique, des parents attendent avec impatience que leurs enfants puissent accéder à l'immersion française. Nous éliminerons donc les listes d'attente.
[Français]
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole en lien avec la motion présentée par le député de Beloeil—Chambly.
J'ai le plaisir de faire un suivi sur ce dont la ministre vient de parler, c'est-à-dire la réforme de la Loi sur les langues officielles. Pour commencer, je tiens à parler de l'importance des langues officielles au Canada comme point de départ de notre démarche.
Nous savons que nos deux langues officielles, le français et l'anglais, sont indissociables de notre histoire et de notre identité. Elles servent à tous nos échanges, à nos activités actuelles et à nos projets. Elles permettent aussi d'exprimer notre culture, une culture qui en regroupe plusieurs et qui est enrichie par l'apport de chacune d'elles. Toutes ces cultures sont véritablement au cœur du contrat social qui lie tous les Canadiens et les Canadiennes.
Le français et l'anglais, tout comme les langues autochtones, sont une source de richesse que le Parlement a reconnue en 1969 avec l'adoption de la première mouture de la Loi sur les langues officielles.
Depuis la promulgation de cette loi, l'adoption de diverses mesures et modifications a permis de renforcer tant le cadre des langues officielles que les mesures définissant leur emploi au sein de la fonction publique. Bien entendu, l'apport le plus important aux langues officielles est sans contredit leur enchâssement dans la Charte canadienne des droits et libertés.
La Loi sur les langues officielles et les autres mesures linguistiques, notamment le Programme de contestation judiciaire et le Programme d'appui aux droits linguistiques, ont ouvert la porte à de remarquables progrès.
Entre autres, nous avons assisté à l'établissement d'un bilinguisme institutionnel qui a permis aux francophones de partout au pays d'avoir accès à des services dans leur langue maternelle. Nous avons vu l'émergence d'une nouvelle génération de Canadiens et de Canadiennes qui ont pu faire leurs études dans la langue officielle de la minorité, chose que leurs parents n'avaient pas pu faire. Nous avons vu les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire faire valoir leurs droits et ainsi favoriser l'épanouissement et le dynamisme de leurs communautés.
De nombreux fonctionnaires ont pu apprendre l'autre langue officielle afin de favoriser la prestation de services adaptés, tandis que des mesures ont été adoptées pour que les francophones et les anglophones puissent obtenir un emploi et progresser dans leur carrière au sein des institutions fédérales.
Qui aurait cru, au moment de l'adoption de la Loi, que les écoles d'immersion française connaîtraient un tel engouement?
Le pays tout entier peut mesurer le chemin parcouru jusqu'ici. Cependant, la situation a rapidement évolué au cours des dernières années: nous avons constaté que, malgré nos efforts, l'usage du français a connu un recul partout au Canada. Sa situation minoritaire en Amérique du Nord a toujours exigé notre vigilance et des efforts particuliers. Depuis quelques années, la cybertoile et les réseaux sociaux sont devenus incontournables, tandis que les progrès du commerce international et la numérisation tous azimuts de nos vies favorisent indûment l'utilisation de l'anglais.
Il est temps d'agir. Cette nouvelle réalité débouche nécessairement sur de nombreux besoins, de nombreuses attentes et de nouvelles responsabilités de notre part. Un gouvernement responsable se doit d'étudier la situation, de revoir ses positions, d'élaborer des solutions et de consulter les Canadiens et les Canadiennes sur la démarche à suivre. Voilà exactement ce que nous avons fait.
Nos efforts en ce sens ont débouché sur la publication en février dernier de notre projet de réforme intitulé « Français et anglais: Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada », auquel la ministre faisait référence.
De plus, à la suite d'un travail en profondeur, la ministre des Langues officielles a déposé ce matin au Parlement le projet de loi C‑32, la loi visant l'égalité réelle du français et de l'anglais et le renforcement de la Loi sur les langues officielles. Ce projet de loi confirme les engagements pris par notre gouvernement dans le discours du Trône et l'énoncé du budget de 2021. Il vient concrétiser la vision que nous avons présentée en février, une vision qui a été accueillie de façon positive par les communautés de langue officielle et par les nombreux intervenants communautaires et gouvernementaux.
Nous sommes convaincus que, dans une société moderne comme la nôtre et compte tenu de notre ambition d'édifier une société juste, tous les Canadiens et les Canadiennes doivent se reconnaître dans la Loi sur les langues officielles. Les parents anglophones doivent pouvoir inscrire leurs enfants à des écoles d'immersion française. Le gouvernement doit répondre aux attentes des francophones tant au Québec que partout ailleurs au Canada, et il doit promouvoir et protéger convenablement le français.
Les francophones doivent avoir le droit de travailler dans leur langue maternelle partout au Québec et dans les régions à forte présence francophone ailleurs au pays.
L'immigration modifie rapidement le portrait démographique du Canada et le gouvernement doit attirer des immigrants parlant français, tant au Québec que dans d'autres régions. Le gouvernement doit également épauler les communautés de langue officielle en situation minoritaire, tant les anglophones du Québec que les francophones à l'extérieur du Québec, pour qu'elles disposent d'institutions fortes qui assureront leur dynamisme et leur pérennité.
Enfin, le gouvernement fédéral doit donner l'exemple. La fonction publique doit offrir de véritables services dans les deux langues officielles. Radio‑Canada doit jouer son rôle d'institution culturelle clé, le commissaire aux langues officielles doit disposer de pouvoirs étendus et, enfin, les juges de la Cour suprême du Canada doivent être bilingues.
Nous voulons établir un nouvel équilibre linguistique qui assure une égalité réelle à nos deux langues officielles. Cela exigera parfois un traitement différent de chaque groupe linguistique dans l'élaboration et la mise en œuvre de nos politiques afin de tenir compte de sa situation, de ses caractéristiques ou de ses besoins particuliers.
Au Canada, le français et l'anglais n'ont pas le même poids. C'est le rôle du gouvernement d'intervenir avec intelligence pour rétablir l'équilibre et pour assurer le respect des droits fondamentaux de tous les Canadiens et les Canadiennes.
Notre projet de réforme et notre projet de loi comportent plusieurs principes directeurs et propositions de modifications qui nous permettront de mieux promouvoir et soutenir le français, d'appuyer l'établissement d'institutions essentielles dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d'atteindre enfin l'égalité entre nos deux langues officielles à laquelle nous aspirons.
Entre autres, nous voulons souligner le dynamisme linguistique particulier de chaque province et territoire et protéger les droits existants des Autochtones en matière de langue. Nous souhaitons multiplier les occasions d'apprentissage des deux langues officielles. Nous voulons appuyer les institutions des communautés de langue officielle en situation minoritaire et nous allons nous engager à protéger et à promouvoir le français partout au Canada, y compris au Québec. Enfin, nous voulons que le gouvernement du Canada devienne un exemple à suivre en renforçant la conformité des institutions fédérales.
J'aimerais rappeler que la réforme touchera aussi les entreprises privées de compétence fédérale, et, conséquemment, la situation linguistique dans cette portion du marché du travail. Nous allons protéger les droits des gens de travailler en français dans ces entreprises partout au pays où l'on retrouve une forte présence francophone, ce qui inclut, bien entendu, le Québec. Tant les travailleurs que les consommateurs de ces régions seront mieux protégés, mieux informés, et seront servis dans leur langue.
De plus, nous avons constaté qu'une loi qui porte sur un sujet aussi dynamique et changeant que la langue doit être régulièrement revue et adaptée pour conserver toute sa pertinence. Voilà pourquoi nous avons prévu un régime d'examens périodiques de la Loi et de sa mise en œuvre. C'est ainsi que nous assurerons la pérennité et la modernité de la Loi sur les langues officielles.
Nous voulons assurer la vitalité de nos deux communautés linguistiques et de toutes les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les différences entre les situations de chaque communauté linguistique nous incitent à adopter de grands principes et des objectifs globaux afin d'éviter de faire du cas par cas, ce qui risquerait de créer plus d'inégalités. Nous sommes convaincus que la solution pour obtenir les résultats escomptés passe par un cadre pancanadien souple, mais rigoureux.
Je pense que tous les députés de la Chambre ont à cœur la protection des langues officielles et des droits linguistiques de tous. J'aimerais donc les inviter à étudier attentivement notre projet de réforme et à appuyer le projet de loi que nous avons déposé ce matin.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue, avec qui j'ai travaillé sur plusieurs dossiers touchant le diabète, de son discours.
Maintenant, parlons des langues officielles. Un programme en matière de langues officielles existe déjà. Il s'agit du programme de mise en valeur des langues officielles ou des mesures positives pour les langues officielles. Je ne me souviens plus du titre exact.
Cependant, ce programme verse près de 100 millions de dollars au Québec, non pas pour la protection des deux langues officielles, mais pour la protection de l'anglais.
Ma collègue trouve-t-elle cela normal que ce programme existe et que, au Québec, seule la communauté anglophone puisse recevoir cette somme d'argent, qui, on en conviendra, est relativement importante?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Notre gouvernement, depuis le début, travaille très fort pour mettre en place des programmes pour aider les communautés en situation minoritaire.
Je suis de l'Ontario, je suis la députée d'Orléans, et pour moi, le fait d'avoir un gouvernement libéral qui, depuis le début, a investi plus de 500 millions de dollars de plus dans un plan d'action pour aider le fait français, pour appuyer et promouvoir le français est très important.
Nous allons continuer d'aider les francophones partout au Canada et au Québec.
Monsieur le Président, je salue ma collègue et la félicite de son discours
Nous nous côtoyons assez fréquemment au Comité permanent des langues officielles. J'aimerais avoir son opinion sur ce qui suit. Le gouvernement du Québec demande que le gouvernement fédéral reconnaisse que, dans les langues officielles, il y a une langue minoritaire qui est menacée, et c'est le français.
Même le Comité des droits de l'homme de l'ONU a dit que les anglophones du Québec ne sont pas une minorité, parce qu'ils font partie de la majorité canadienne anglaise qui, notamment, a imposé une Constitution pour affaiblir la loi québécoise et la Charte de la langue française, parce que c'est la majorité canadienne-anglaise.
Que pense ma collègue de cela?
Dans le fond, le Québec et les Québécois sont la plus grande partie de la minorité francophone au Canada.
Ne pense‑t‑elle pas que l'on devrait reconnaître cela et modifier la Loi sur les langues officielles?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Cela va me permettre de lui suggérer d'étudier attentivement le projet de loi C‑32, qui justement reconnaît que l'on doit tenir compte du fait que le français est en situation minoritaire au Canada et en Amérique du Nord, en raison de l'usage prédominant de l'anglais. Nous espérons que le Bloc québécois va appuyer ce projet de loi.
Comme on l'a vu dans le discours du Trône et dans le budget, notre engagement à protéger le français partout au Canada et au Québec est profond. Nous sommes aussi responsables dans la Constitution de protéger les droits linguistiques de la minorité anglophone au Québec.
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire dit que dans le projet de loi le gouvernement reconnaissait cela, il n'y a cependant aucune mesure. Si on reconnaît que le français est la langue minoritaire, il devrait y avoir des mesures pour défendre le français.
Quelles sont ces mesures?
Monsieur le Président, encore une fois, je remercie mon collègue. Les actions parlent pour elles‑mêmes. Depuis le début, nous avons créé un plan d'action avec 500 millions de dollars de plus. Nous avons déposé un budget avec près de 400 millions de dollars de plus pour appuyer la francophonie, et aussi la langue seconde. Mon collègue sait très bien que notre gouvernement veut protéger le fait français partout au Canada, y compris au Québec.
Nous avons notre responsabilité constitutionnelle et nous en sommes fiers. Nous allons continuer à démontrer cet engagement avec nos mesures concrètes, comme le dépôt du projet d’aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'aimerais vous informer que j'entends partager mon temps de parole avec mon amie et estimée collègue de Manicouagan, députée très occupée.
Aujourd'hui, nous parlons de la motion du Bloc québécois et je vais me permettre de prendre le temps de la lire, de la disséquer et d'en parler de façon très pointue. Le choix des mots qui la composent n'est pas anodin.
La première partie de la motion est rédigée ainsi: « Que la Chambre convienne que l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives [...] » Quand on lit cette partie de la motion, on peut constater que nous ne sommes pas en train d'essayer de transformer les députés de la Chambre en apprentis constitutionnalistes comme nous pourrions en faire des apprentis sorciers. Nous demandons simplement à la Chambre de constater et de reconnaître l'existence d'un article de la Loi constitutionnelle dont le Québec et les provinces peuvent se prévaloir.
Il est intéressant d'en discuter aujourd'hui parce que nous constatons depuis le début de la matinée que bon nombre de députés ont tenté de jouer aux apprentis constitutionnalistes et, dans certains cas, ont déjà trouvé des problèmes et des bobos et ont déjà essayé de voir comment ils pourraient s'attaquer à la volonté du Québec d'utiliser cet article.
Plutôt que d'accueillir cela favorablement, ces gens soulèvent déjà des questions en lien avec la Charte canadienne des droits et libertés et la protection de la minorité anglophone, alors que la motion ne porte pas là-dessus. Ces gens soulèvent déjà des questions d'interprétation de la Constitution et tentent de déterminer s'il existe un aspect symbolique. D'entrée de jeu, ces gens sont déjà en train d'essayer de défaire quelque chose qui n'a même pas été encore promulgué par l'Assemblée nationale du Québec. Cela en dit long à mon avis sur la situation du français, sur la reconnaissance du Québec comme nation et sur la reconnaissance de son autonomie et, éventuellement, de son indépendance.
La deuxième partie de la motion demande que la Chambre « [...] prenne acte de la volonté du Québec d'inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu'il est aussi la langue commune de la nation québécoise. »
Encore une fois et comme nous l'avons dit à plusieurs reprises aujourd'hui, cette partie de la motion ne demande de permission à personne. Nous n'essayons pas d'obtenir l'autorisation du gouvernement fédéral, du Parlement ou de la Chambre de faire quelque chose au Québec. Nous demandons simplement à la Chambre de prendre acte de ce que le Québec est sur le point de faire.
Que veut dire « prendre acte »? Selon les définitions, cela signifie retenir formellement une information pour s'en prévaloir plus tard. Ainsi, une fois que la Chambre aura pris acte de la volonté de Québec, ce sera en toute connaissance de cause qu'elle pourra décider de l'ignorer ou, pire, de s'y attaquer de front.
On peut se demander si le gouvernement prend déjà réellement acte de la volonté de Québec s'il va de l'avant avec une réforme de la Loi sur les langues officielles qui fait fi de ce que le Québec demande en matière de langue du travail. Le fait de déjà prendre acte de quelque chose a un aspect politique dans la réponse que le gouvernement donnera à ce que Québec souhaite faire, non pas ce que Québec demande, mais ce que Québec fera.
On se demande aussi — ce qui a été soulevé à plusieurs reprises — si cette inclusion dans la constitution de la nation québécoise et la désignation de la langue française comme seule langue officielle et commune ne seront que symboliques.
Je serais curieuse de voir comment le premier ministre pourrait expliquer en quoi une partie de la loi suprême de son pays, qui est la Loi constitutionnelle, est symbolique, mais pas le reste. Pourquoi ce que veut Québec ne serait-il que symbolique, mais pas le reste de la Loi constitutionnelle?
Une fois que la Loi constitutionnelle reconnaîtra la langue française comme seule langue commune et officielle du Québec, il sera intéressant de se demander ce qui se passera la prochaine fois que les tribunaux tenteront de charcuter la loi 101. Cela va être intéressant à suivre, tout comme sur le plan de la langue du travail puisque cela fait partie du projet de loi 96. Ce dernier n'a pas encore été adopté, mais je pense que cela se fera sans heurt.
Que se passera-t-il si le Québec adopte ce projet de loi, que la version édulcorée de la protection du droit de travailler en français de la ministre des Langues officielles va de l'avant et que la Constitution reconnaît la langue officielle du Québec? Ce sera intéressant à voir. Je pense que cela pourra peut-être faire changer les titres de certains journaux. Ce matin, j'ai quand même fait le saut quand j'ai lu que la ministre proposait une loi qui est un calque du projet de loi no 96 — c'est en lisant la fin de l'article qu'on réalisait que ce n'est pas du tout le cas. Protéger le droit de travailler en français n'est assurément pas la même chose que faire du français la langue du travail.
Je trouve particulièrement intéressant que nous débattions de cela aujourd'hui à la Chambre, alors que nous célébrons les 30 ans du Bloc québécois. À mon avis, c'est important de rappeler le rôle du Bloc québécois à la Chambre.
Les journalistes nous ont posé la question à quelques reprises, quand nous avons annoncé notre intention de déposer une motion visant à reconnaître la volonté de l'Assemblée nationale d'inclure la nation québécoise et la langue française dans la Constitution. On nous a demandé si nous n'étions pas tout simplement en train de reconnaître la Constitution en faisant cela et on nous a dit que si nous l'utilisions, c'est que nous la reconnaissions. La meilleure réponse à cette question consiste à rappeler l'importance de ne pas recevoir des coups sans rien dire. Il ne faut pas laisser le Québec se faire affaiblir en regardant passer le train et en ne faisant rien, cela ne sert absolument pas l'intérêt du Québec. Autant faire du judo avec les outils qu'on a.
À l'occasion, certains nous rebattent les oreilles en nous demandant si nous sommes en train d'essayer de faire fonctionner le Québec dans le reste du Canada. Selon moi, nous sommes plutôt en train de préparer le Québec pour la suite. Nous sommes en train de nous assurer que le Québec sera dans la meilleure situation possible au moment où il décidera collectivement de faire un choix qui lui appartiendra quant à son avenir.
Parlant des 30 ans du Bloc québécois, je vais citer quelqu'un qui y a passé « deux ou trois semaines »: « la politique du pire, c'est la pire des politiques ». Je dirais que, au contraire d'une reconnaissance de la Constitution, on est plutôt devant une manifestation de nationalisme décomplexé dont on ne peut que se réjouir. Je me réjouis de voir que le Québec s'attaque de façon de plus en plus coordonnée à la question de la protection du français.
La promotion du français y gagne, dans un contexte où c'est plus impératif que jamais. Il y a urgence d'agir. J'en ai justement parlé à la Chambre la semaine dernière. Une tendance est en train d'être créée, et il faut l'inverser.
Au Québec, la population de langue maternelle française est passée sous la barre des 80 %, pour la première fois depuis plus d'un siècle. Elle risque de passer sous la barre des 70 % en 2036, si rien n'est fait. Ce sont les prévisions de l'Office québécois de la langue française.
On remarque aussi qu'il y a une tendance à l'anglicisation des jeunes francophones. La population âgée de 25 à 44 ans a doublé au cours des 15 dernières années, dans la région métropolitaine de Montréal. Il y a aussi une tendance au Québec: seulement 55 % des allophones font un transfert linguistique vers le français. Il faudrait un transfert de 90 % afin d'assurer que le français maintienne son poids relatif au Québec.
Il y a donc un aspect impératif et impérieux. Il faut protéger le français. Or je pense que c'est bien de parler de l'aspect positif du renforcement et de la promotion du français. Il ne faut pas en parler uniquement sous l'angle de l'érosion inéluctable que le français est appelé à vivre. Il faut se rappeler que c'est aussi une langue commune pour un nouvel arrivant, pour qu'il nous transmette sa culture, qu'il nous partage ce qu'il est et pour qu'on ait un vivre-ensemble où tout le monde trouve sa place. D'ailleurs, je le vois dans ma circonscription. Récemment, des sondages menés à Saint‑Jean ont démontré que la population souhaite accueillir de plus en plus de nouveaux arrivants. C'est par le français qu'on réussit justement à avoir une bonne communication et un bon partage.
J'aimerais revenir brièvement sur la question du rôle du Bloc québécois. En ce qui concerne cette motion, le rôle du Bloc québécois est simplement de s'assurer que c'est le Québec qui décide de quelle façon il souhaite rédiger ses lois linguistiques. C'est le rôle du Bloc québécois, et c'est ce que le Bloc québécois a fait depuis les 30 dernières années.
Sur ce, j'en profite pour nous souhaiter un joyeux 30e anniversaire. Par contre, je dois dire que je suis convaincue que nous ne serons pas là pendant encore 30 ans, et je le souhaite.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellent discours. C'est toujours un plaisir de l'entendre parler du Québec et de la nation québécoise.
C'est une drôle de coïncidence, car, aujourd'hui, la ministre des Langues officielles déposait son projet de loi pour moderniser la Loi sur les langues officielles. À mon sens, ce n’est pas suffisant, car on donne une bonne attention au bilinguisme, mais pas nécessairement à la langue française. J'aimerais entendre ma collègue là-dessus.
Monsieur le Président, il y a des gens qui diraient que, dans la vie, les coïncidences n'existent pas. Aujourd'hui, j'aurais tendance à vouloir y croire, curieusement.
En ce qui concerne la protection du bilinguisme, je me suis permis d'inventer d'un nouveau mot pour parler du bilinguisme que la réforme de la Loi sur les langues officielles risque de créer. Il s'agit de la « aircanadisation » des institutions fédérales. Je l'ai mentionné à plusieurs reprises, ce n'est pas le bilinguisme qui va mal au Québec. Il se porte très bien. C'est plutôt le français qui se porte mal, et c'est lui qu'on doit défendre.
Cependant, ce n'est pas ce que la réforme prévoit. C'est pour cela qu'il est important que le Bloc québécois aille un peu plus loin et fasse la promotion et la défense de ce que le Québec souhaite.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
La motion d'aujourd'hui n'a pas de portée juridique. Elle demande simplement à la Chambre de convenir du fait que le Québec a le droit de modifier sa constitution et elle demande à la Chambre de prendre acte de cela. Ma collègue sait-elle pourquoi des députés de la Chambre auraient peur de dire oui à cette motion?
Monsieur le Président, je n'ai certainement pas la prétention d'être dans la tête de l'ensemble des 338 députés. Je pense que cela deviendrait très fatigant et que je serais épuisée à la fin d'une journée. Je ne parlerai donc pas pour eux.
Par contre, je constate que, bien que la motion ne soit pas contraignante et qu'elle ne fasse que constater un état de fait et ce que le Québec est en train de faire, elle irrite des gens. Pour cette simple raison, cela valait la peine d'en parler, et surtout de voter là-dessus. J'ai appris beaucoup de choses sur la vision de la place du Québec au sein d'un Canada uni de certains de mes collègues et sur l'importance qu'ils accordent à la défense et à la promotion du fait français.
[Traduction]
Monsieur le Président, la ministre des Langues officielles a déposé un projet de loi ce matin. Ce projet de loi aidera-t-il à obtenir ce que vise la motion présentée par le Bloc québécois aujourd'hui ou est-ce que les mesures qu'il propose sont loin de correspondre à ce que demande la motion?
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis pas sûre d'avoir bien entendu la question de mon collègue, mais je vais quand même essayer d'y répondre le plus possible.
Si le député me demande si la réforme de la Loi sur les langues officielles qui est proposée aujourd'hui va dans le même sens que la motion que nous déposons, la réponse est « pas du tout ». Depuis plusieurs semaines, nous entendons que la réforme vient simplement « aircanadianiser » les institutions fédérales, protéger le bilinguisme et non pas s'assurer que la langue officielle commune du Québec est le français. C'est ce dont nous débattons depuis plusieurs semaines.
Le jour où je verrai cela dans le projet de loi, je m'en réjouirai, mais je pense que ce n'est pas demain la veille. De plus, nous devons réussir à voter sur ce projet de loi, et c'est un autre problème.
Monsieur le Président, j'ai presque envie de chanter ma question. Je remercie ma collègue de son éloquence et de sa pertinence. C'est une personne d'une grande compétence et nous apprécions toujours ses commentaires et ses discours.
En terminant cette période de questions, j'aimerais lui demander si elle voit, dans la réforme que la ministre nous propose, un avenir pour la survie du Québec. C'est ce que la ministre semble affirmer. Or j'aimerais savoir si une telle réforme donne de l'espoir à ma collègue pour l'avenir du Québec.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Pour reprendre l'expression du premier ministre du Québec, j'ai l'impression que nous sommes en train de faire un petit party en gang à force de jaser entre nous.
Évidemment, je ne crois pas que le projet de loi est suffisamment contraignant pour permettre la protection du français, parce que c'est le bilinguisme qu'il protège. Quand on protège le bilinguisme, c'est l'anglais qu'on protège. Il faut que cela se sache et qu'on se le dise, parce qu'on ne se le dit pas assez.
Je suis perplexe de voir que, quand on parle de protéger le français au Québec, la première réponse qu'on entend à la Chambre, c'est qu'il faut protéger les minorités anglophones également. Pourtant, elles se portent particulièrement bien au Québec. Au risque de répéter ce que mon chef a dit ce matin, je me réjouirai le jour où les francophones hors Québec auront la même protection que celle que l'on accorde à notre minorité anglophone que, par ailleurs, on chérit, et qui est reconnue et protégée dans nos lois internes.
Monsieur le Président, je dois dire que cela me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour la journée du Bloc québécois. Je pèse mes mots. Souvent, on le dit peut‑être de façon automatique. Malgré le fait que le gouvernement ait tenté de réduire la portée de cette journée, comme on l'a vu à la période des questions orales, il n'en demeure pas moins que c'est un moment historique.
C'est un moment historique pour le Bloc québécois, dont c'est le 30e anniversaire. À chaque prise de parole, ma collègue de Saint‑Jean l'a mentionné plus tôt, enfin, nous occupons un espace qui est le nôtre et que nous devons constamment défendre. Je paraphrase un peu ce qu'elle a dit, mais c'est vraiment un bonheur et un plaisir de le faire. Cette prise de parole se fait sous le thème de la liberté, de l'unicité, de la souveraineté, de l'identité, de la dignité et de la légitimité. On peut donc comprendre que cela me fait plaisir de prendre la parole.
Comme le premier ministre l'a dit, il s'est empressé, aussitôt que le projet de loi 96 a été présenté à l'Assemblée nationale du Québec, de mentionner que celui-ci n'était que symbolique. Avec tout ce que je viens de dire en introduction, on est très loin d'un symbole, c'est un acte. Je reviendrai plus tard sur la question de « prendre acte ». C'est vraiment un acte fort, et, au‑delà du symbole, il a des résonnances et des répercussions. Ce ne sont pas que des mots et des sons, ce sont vraiment des gestes concrets qui s'inscrivent dans la matière et dans le matériel.
Rappelons simplement l'objet de cette motion qu'on nous dit presque tombée sous le sens. J'entendais le leader du gouvernement à la Chambre des communes, plus tôt, nous dire que tout est déjà là. Je suis absolument en désaccord sur cela. La motion du Bloc québécois, articulée en trois temps, stipule ce qui suit:
Que la Chambre convienne que l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leur constitutions respectives, et prenne acte de la volonté du Québec d'inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu'il est aussi la langue commune de la nation québécoise.
Je disais que, pour moi, c'était un geste concret et quelque chose de véritablement ancré, j'oserais dire charnel. Je reviens sur l'expression « prendre acte ». On nous a dit qu'il n'y avait absolument rien là‑dedans et que c'était un peu comme un coup d'épée dans l'eau. En fait, prendre acte n'est pas de la passivité. Nous n'invitons pas le gouvernement, la Chambre des communes et tous nos collègues ici à être tout simplement passifs et à regarder passer le train, comme on dit, mais plutôt à agir. Prendre acte, c'est aussi poser un geste. Prendre acte demande une volonté. Dans la passivité, il n'y a pas de volonté. Quand on prend acte, il y a une nécessaire volonté. Peut‑être que cette volonté est poussée par des intérêts que je ne qualifierai pas, mais, au minimum, elle doit se manifester.
Il s'agit aussi d'une volonté d'admission. Une admission demande de l'humilité. Nous sommes devant quelque chose qui est plus fort que nous. Nous sommes forcés de le constater. Nous sommes également humbles devant ce que nous constatons, parce que nous ne pouvons rien pour le contrer. Je vais revenir sur cette question de « contrer », parce que « admettre » ne devrait pas être « aller à l'encontre ». Ce n'est pas simplement assister, mais c'est voir, comprendre, entendre et, le terme est fort, c'est aussi s'engager.
Ce que nous demandons aujourd'hui à la Chambre, c'est-à-dire de prendre acte, est quelque chose de très fort. Le gouvernement ne l'a jamais fait auparavant, malgré ce que nous dit le leader du gouvernement.
C'est un engagement qui s'inscrit également dans la durée. On ne le remplit pas au bout de quelques jours ou de quelques heures de débat au moment où on devra voter en faveur ou en défaveur de notre motion. C'est un engagement que l'on doit prendre aujourd'hui, mais pour l'avenir. On ne va pas « à l'encontre », on « s'engage ». C'est ce que je demande à l'ensemble des députés de la Chambre.
On s'engage à prendre acte que le Québec est une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et que le français est la langue commune de la nation québécoise. Pensons à ce que signifie l'expression « prendre acte ». J'ai parlé de l'aspect charnel et matériel, de l'engagement, de l'humilité, de l'admission et du fait de ne pas aller à l'encontre de ce qui est proposé. On voit toute la charge qui se trouve dans cette motion. Il y est question de notre identité, de l'existence même des Québécois. Nous demandons à la Chambre de l'admettre et de s'engager à nous permettre tout simplement d'être, d'exister et de devenir.
J'ai entendu certains commentaires qui m'ont fait réfléchir. Le premier ministre a dit qu'il n'y avait absolument rien là, que cela allait passer et que cette motion n'avait pas de raison d'être.
J'aimerais prendre le temps de citer quelques extraits des médias anglophones, qu'ils soient du Québec, comme le Montreal Gazette, ou d'ailleurs au Canada, comme le Toronto Sun. Ce qui semble tomber sous le sens pour le gouvernement, du moins, selon ce qu'il a dit au cours des dernières semaines, n'est pas résolu à mon avis.
Cela prendra du courage de la part du gouvernement et des députés de la Chambre pour être capable d'admettre cela et de prendre acte de cette motion du Bloc québécois.
Je vais maintenant citer certains extraits en anglais. Je pourrais en faire la traduction, mais je pense que ce sera clair pour la majorité des députés de la Chambre. Nous sommes aujourd'hui le 15 juin. Il n'y a pas si longtemps, le 10 juin dernier, on pouvait lire ceci dans le Montreal Gazette:
[Traduction]
« Pourquoi la protection du français nécessite-t-elle la suspension générale des droits de la personne? »
[Français]
Il est écrit dans le Montreal Gazette qu'on est en train de suspendre les droits de la personne. Je ne sais pas si c'est une figure de style ou si c'est tout simplement une façon hyperbolique de s'exprimer. Pour ma part, je ne vois pas de consensus; je vois une potentielle controverse. C'est Mme Jennings de Quebec Community Groups Network qui est derrière ces mots. Elle a dit:
[Traduction]
« C'est une mauvaise façon de bâtir une nation ».
[Français]
Selon elle, le projet de loi no 96 est une mauvaise façon de fonder une nation. J'ai une mauvaise nouvelle pour Mme Jennings: la nation québécoise existait bien avant. Voici ce qu'on peut lire dans les journaux:
[Traduction]
« Pourquoi la protection de la langue française nécessite-t-elle la suspension générale [et] le plus grand déni des droits de la personne au Canada. »
[Français]
Ce qui est dit là-dedans est énorme. Ce n'est pas le pire refus ou recul des droits de la personne ayant eu lieu au Canada. Je citerai maintenant le Toronto Sun, qui n'est pas du Québec, mais de l'une des plus grandes villes du Canada, la Ville reine. Un ancien conseiller ou adjoint de Jean Chrétien a écrit:
[Traduction]
Cette histoire se passe dans la province canadienne du Québec, et elle expose les modifications qui résulteront du projet de loi 96, récemment présenté par le gouvernement du Québec. Ce dernier changerait la Constitution du Canada et ferait du Québec une « nation ». Le projet de loi imposera les modifications décrites précédemment pour « protéger » du même coup la langue française.
Il ruinera des vies au Québec — et sa mise en œuvre transformera radicalement le Canada.
[Français]
On dit qu'on va donc ruiner des vies au Québec en adoptant le projet de loi no 96.
J'en ai des milliers de citations comme celle-là. Pour moi, le fait de « prendre acte » est vraiment un engagement qui nécessitera une volonté ferme, brave et courageuse de la part du gouvernement et des députés de la Chambre. J'espère qu'ils en seront conscients lorsqu'ils devront voter.
Pour me faire plaisir, je terminerai par des mots de Loco Locass, que je n'aurais jamais pensé citer à la Chambre. Quoi de mieux que la chanson pour parler de la langue, de notre ouverture, de notre passé, de notre avenir et pour montrer à quel point nous sommes ouverts? Ma collègue de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d’Orléans—Charlevoix serait d'accord. Quoi de mieux que la poésie pour montrer qui nous sommes? Nous sommes ouverts, mais sous sommes également une nation francophone.
[...] nous sommes des créateurs
Pas des créatures, pas des caricatures
Notre maison n’a pas de cloison mais quatre saisons
Acclimatés au climat et faisant fi du frimas
Nous avons parcouru par ses artères tout un continent titan
Notre espèce aspire à l’espace et son empreinte est partout
[...] Dans les champs essouchés sous la lune
Et les racines d’un hêtre qui ne peut plus plier
Nous ne plierons pas.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. J'apprécie particulièrement la note sur laquelle elle a terminé. Je dois dire que j'écoute beaucoup Loco Locass ces temps-ci. Avec la fête nationale qui approche, je me remets dans notre folklore québécois.
Au sujet du projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles qui a été déposé aujourd'hui, le gouvernement du Québec a dit clairement « qu'aucune interprétation de la Loi sur les langues officielles ne puisse avoir pour conséquence de nuire à l'utilisation du français comme langue commune au Québec, indiquant qu'il existe un droit de vivre et de travailler en français au Québec et précisant qu'en cas de divergence entre la Loi sur les langues officielles et la Charte de la langue française, que ce soit cette dernière qui prime. »
Aujourd'hui, j'ai entendu la ministre des Langues officielles dire qu'elle ne ferait pas primer la Charte de la langue française. Selon ma collègue, pourquoi est-ce le cas?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia de sa question.
Les raisons sibyllines pour lesquelles la ministre des Langues officielles a choisi de faire primer sa loi plutôt que la Charte de la langue française sont bien sûr les siennes. Je pourrais quand même m'avancer.
Selon moi, elle ne souhaite peut-être tout simplement pas laisser le Québec décider de ce qui est mieux pour lui. Cela revient au discours entendu précédemment et à ce que nous allons voir demain, lorsque notre projet de loi sera mis aux voix. Nous souhaiterions qu'il soit adopté, car il défend encore mieux non pas le droit des Québécois de travailler en français, mais le devoir de tous de travailler en français.
C'est la même chose pour notre motion d'aujourd'hui. Nous allons beaucoup plus loin que la ministre. Nous disons encore une fois que c'est le Québec qui doit choisir. Je crois tout simplement que la ministre ne souhaite pas que le Québec choisisse.
Monsieur le Président, pendant son discours tout à l'heure, ma collègue parlait de l'opposition d'en face. Aujourd'hui, le gouvernement a déposé son projet de loi sur les langues officielles, un projet que nous attendons depuis longtemps. Nous souhaitons une réforme de la Loi sur les langues officielles depuis tellement longtemps. Il a été déposé à la toute fin de la session parlementaire et à l'approche d'une campagne électorale.
Ma collègue trouve-t-elle que c'est une coïncidence ou une manœuvre politique très inhabile de la part de son opposition qui s'adonne à être le gouvernement?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Mégantic—L’Érable. Nous avons en effet officiellement la même opposition.
J'espère que ce n'était pas une stratégie. Si c'était une stratégie, selon moi, elle n'était pas du tout délicate, car on l'aura vu venir à 100 miles à l'heure.
Cela ressemble à une espèce d'affirmation mollassonne à la veille d'une élection. On cherche à prouver qu'on a fait quelque chose et qu'on y tenait tellement. Lors de la période des questions orales, tout à l'heure, la ministre a dit que cela faisait six ans que son gouvernement travaillait là-dessus.
Il est toujours étonnant pour moi de voir qu'on peut attendre six ans avant de déposer un projet de loi sur lequel on a travaillé et dans lequel on croit et qu'on le présente à la toute dernière minute, juste avant que la cloche sonne. À mon avis, c'est très malhabile et je suis d'accord avec mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très fier d'être Canadien, notamment parce que nous sommes un pays bilingue; c'est une grande source de fierté. Le français est une langue commune au Québec et, à l'extérieur de la province, de nombreuses collectivités s'efforcent d'améliorer leur bilinguisme afin que les gens parlent de plus en plus français. C'est une si belle langue.
Étant donné que le gouvernement a déjà reconnu que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni, et étant donné que le Québec nous a déjà donné l'assurance qu'il continuerait à respecter ses obligations constitutionnelles envers sa minorité anglophone, pourquoi le Bloc n'appuierait‑il pas l'amendement que le député de Mont-Royal a proposé par souci de clarté?
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis pas contre le fait que le député de Winnipeg-Nord soit fier d'être Canadien. Je suis également fière d'être Québécoise. Bien sûr, cela n'ira jamais assez loin pour moi. Cela ne peut pas aller assez loin, puisque je suis une députée indépendantiste. Ce que je veux, c'est décider pour moi, c'est décider avec le Québec et pour le Québec.
Si le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre avait écouté ce que disait un peu plus tôt ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, il aurait vu qu'elle citait le premier ministre du Québec, François Legault. Ce dernier disait lui-même que ce n'était pas une loi suffisante pour lui. Je ne suis donc pas la seule à le dire. L'ensemble du Québec le dit, par l'entremise de son premier ministre.
Privilège
La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre
[Privilège]
Monsieur le Président, en effet, je me lève pour une question de privilège.
J'aimerais répondre brièvement à l'intervention, hier, du député de Kingston et les Îles. Son intervention faisait suite à la question de privilège que j'ai soulevée à la Chambre le 7 juin dernier, qui faisait référence au fait que l'Agence de la santé publique du Canada n'a pas respecté l'ordre de la Chambre du 2 juin, soit de remettre des documents essentiels à une cause qui intéresse tous les Canadiens, soit celle du laboratoire de Winnipeg.
Nous avons donc plusieurs éléments à mettre en avant. Premièrement, le député a cité la page 986 de La procédure et les usages de la Chambre, troisième édition, qui concerne les trois options qu'un comité a devant lui quand une personne ou un organisme ne dépose pas les documents.
Les propos du député de Kingston et les Îles étaient intéressants. Le problème, c'est qu'il a lu la première et la deuxième option, mais qu'il n'a pas lu la troisième.
[Traduction]
Je vais terminer la citation en ajoutant la troisième option: « La troisième option est celle du refus des motifs invoqués pour refuser l’accès au document et du maintien de l’ordre de production de document dans son intégralité ».
Deuxièmement, le député a prétendu que la motion de privilège que je propose ne prévoyait aucune mesure de protection. C'est tout simplement faux. Il a fondé son argument sur la motion que j'ai présentée à la Chambre la semaine dernière et non sur la motion préliminaire.
Comme vous le savez, la page 145 de l'ouvrage Bosc et Gagnon dit qu'un député qui soulève une question de privilège doit fournir, dans l'avis écrit qu'il vous transmet, le texte de la motion qu'il propose de présenter. La motion préliminaire, qui était jointe à l'avis que je vous ai transmis la semaine dernière, visait en partie à exiger que la ministre de la Santé « remette les documents dont la Chambre a ordonné la production le 2 juin 2021 afin qu'ils puissent être déposés auprès du légiste et du conseiller parlementaire conformément à cet ordre ».
Quoi qu'il en soit, il appartient à la Chambre de déterminer si elle peut exiger des documents caviardés ou non, avec ou sans mesures de protection; il ne s'agit pas d'une condition préalable de procédure. De toute façon, il s'agit manifestement d'un faux-fuyant de la part des libéraux puisque, malgré trois ordres différents en ce sens assortis de mesures de protection, ils n'ont montré aucun intérêt à produire le moindre document jusqu'ici.
Enfin, le député vous a demandé d'exercer votre autorité au titre de la page 150 de l'ouvrage Bosc et Gagnon de manière à me permettre de présenter l'une des deux motions suivantes, soit une motion visant à reconnaître le gouvernement coupable d'outrage ou une motion visant à renvoyer la question au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. De toute évidence, le député de Kingston et les Îles oublie, par exemple, le cas de Michael Connolly en 1891, qui est relaté à la page 121 de l'ouvrage Bosc et Gagnon et dont j'ai discuté avec vous la semaine dernière. Bref, la Chambre a ordonné à M. Connolly de comparaître à la barre de la Chambre lorsqu'il a refusé de remettre les documents que le comité exigeait.
[Français]
Quand on lit entre les lignes, on comprend très bien que le gouvernement libéral essaie de dire que la Chambre n'a tout simplement pas le pouvoir de prendre en considération une motion qui peut faire en sorte d'obtenir l'information que la Chambre a ordonné de déposer, alors que le gouvernement refuse de procéder ainsi.
En fait, si on accepte cette vision des choses, tel que proposé par le député de Kingston et les Îles, la logique conduit invariablement à cette situation. Le gouvernement affirme qu'il possède un véto relatif au dépôt et à la publication de tous les documents.
[Traduction]
Selon l’accord proposé par le député, il peut choisir de se conformer à la solution du réexamen de son intransigeance par un autre comité ou être déclaré coupable d’outrage. Parmi les possibilités envisagées par le gouvernement, aucune ne permet à la Chambre d’obtenir les documents qu’elle a demandés.
En permettant cela, on autoriserait le gouvernement à empêcher la Chambre d’accéder aux renseignements dont elle a besoin pour s’acquitter de sa responsabilité constitutionnelle qui est de demander des comptes au gouvernement. À mon humble avis, le fait de laisser le gouvernement aboutir à ses fins ne semble pas être compatible avec vos fonctions de gardien des droits et privilèges de la Chambre.
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La modification de l'article 45 de la Constitution et le Québec, nation francophone
[Travaux des subsides]
La Chambre deprend l'Étude de la motion
Monsieur le Président, sans entrer dans le fin détail, je dirai que j'ai préféré brûler mon temps plutôt que brûler celui d'autres parlementaires.
En effet, le débat auquel nous sommes conviés aujourd'hui sur la motion déposée par le Bloc québécois mérite d'être apprécié dans toute sa splendeur et dans toute sa légitimité. C'est la raison pour laquelle, comme député québécois et comme député canadien à la Chambre des communes, je suis très fier de participer à ce débat et de soutenir cette proposition.
Que dit cette proposition, qui contient trois éléments?
Elle dit premièrement que le Québec et toutes les provinces peuvent, si elles le désirent, amender leur constitution qui, elle, est enchâssée dans la Constitution canadienne. Deuxièmement, elle reconnaît que le Québec forme une nation. Troisièmement, elle reconnaît que le français est la langue officielle du Québec.
Je n'irais peut-être pas jusqu'à dire que c'est une lapalissade, mais c'en est presque une. En effet, les trois éléments évoqués dans cette motion sont des faits qui, sur les plans constitutionnel, historique et factuel, sont incontestables. Prenons-les un par un.
Commençons par le fait français au Québec. Si, après avoir traversé l'Amérique du Nord, on se promène au Québec, on distingue évidemment tout de suite une différence: le fait français. C'est la réalité de ce coin du monde depuis 1534, alors que Jacques Cartier a été le premier colonisateur européen à fouler le sol de l'actuelle province que l'on appelle le Québec. S'en est suivi, avec Champlain, en 1608, un établissement plus permanent. Après avoir fondé Québec le 3 juillet 1608, Champlain a fait en sorte que ce soit le premier emplacement permanent et sédentaire de conquérants européens sur ce territoire qui, depuis la nuit des temps, était occupé par les Premières Nations.
Cela m'amène à mentionner ceci: la langue française est la langue officielle du Québec depuis 1974. Cela fait presque 50 ans que le Québec a le français comme seule langue officielle. Des tentatives avaient été faites auparavant.
Le français a toujours été au cœur de la défense fière, enthousiaste et très assumée par le premier ministre Maurice Duplessis, mais il n'était pas question, à cette époque, d'enchâsser dans une loi le fait que le français était la langue du Québec. Il aura fallu la loi 63, déposée en 1969 par le ministre Jean‑Guy Cardinal sous l'égide du premier ministre de l'Union nationale Jean‑Jacques Bertrand. Cette loi offrait le choix de l'enseignement en français ou en anglais. D'une certaine façon, on peut dire que la loi 63 faisait du français et de l'anglais les langues du Québec. Il aura fallu moult événements sociaux pour conduire le gouvernement de Robert Bourassa à adopter, en 1974, ce qu'on a appelé la loi 22.
D'ailleurs, cela me fait toujours rire, car certains historiens et certaines personnes qui ont connu cette époque parlent souvent du « bill 22 », du « bill 63 » ou du « bill 101 ». On emploie le mot « bill », qui est un mot anglais, alors qu'on parle de la protection de la langue française. Cela me fait toujours sourire lorsque j'entends des discours enflammés des Pierre Bourgault et compagnie, dans lesquels on nous parle du « bill 22 » et du « bill 63 ». Je rappelle aux indépendantistes fiers et assumés que «bill » et un mot anglais et qu'il est préférable de parler de « loi » ou de « projet de loi ».
La loi 22, qui a été adoptée par le très fédéraliste et très libéral Robert Bourassa, fait du français la langue officielle du Québec depuis bientôt 50 ans. S'en est suivie, en 1977, l'adoption de la loi 101, sous l'égide du gouvernement péquiste de René Lévesque. Cette loi allait évidemment beaucoup plus loin. Cela a eu un certain effet, d'ailleurs, même à l'époque. Les historiens s'accordent tous pour le dire. Le premier ministre Lévesque estimait, et tous les biographes le confirment, que la loi 101 allait beaucoup trop loin sous certains aspects. Or, la réalité fondamentale et incontestable d'un point de vue historique, c'est que le français est la langue officielle depuis 1974.
La motion dit que le français est la langue officielle du Québec, et c'est le cas depuis 1974. On n'invente donc strictement rien.
La motion parle aussi du fait que le Québec forme une nation. J'ai l'immense privilège et le bonheur de rappeler à la Chambre un beau souvenir: le 22 novembre 2006, la Chambre des communes a adopté une motion disant que le Québec formait une nation à l'intérieur d'un Canada uni.
Qui est à l'origine de la réalité du Québec comme nation? C'est le très honorable Stephen Harper, chef du gouvernement canadien, chef du Parti conservateur. C'est nous, les conservateurs, qui avons reconnu le Québec comme une nation. Je n'avais pas le privilège, l'honneur et la dignité de siéger ici à l'époque, car j'étais encore journaliste, comme d'autres collègues, d'ailleurs, mais que je n'oserais nommer puisqu'ils sont à la Chambre en ce moment et que je ne me souviens jamais du nom de leur circonscription.
[Traduction]
Le député de Thornhill a eu une remarquable carrière de journaliste.
[Français]
Quand j'étais journaliste en 2006, je me souviens d'avoir rencontré le premier ministre Harper au mois de mai 2006, alors qu'il était à Québec, à l'Assemblée nationale. Je lui avais demandé si le Québec formait une nation et sa réponse avait été un peu floue. Un peu plus tard, le 23 juin, il avait tenu son conseil des ministres à Québec et je lui avais posé la même question. À nouveau, la réponse n'avait pas été claire. Pourtant, le 22 novembre 2006, la réponse claire est tombée ici à la Chambre: le Québec forme une nation. C'est le gouvernement conservateur de Stephen Harper qui a fait reconnaître le Québec comme nation. Ce n'est donc pas nouveau.
Puisque les faits sont têtus et que l'histoire mérite d'être racontée au complet, je tiens aussi à rappeler que, le 30 octobre 2003, l'Assemblée nationale, sous l'impulsion du premier ministre libéral Jean Charest, fier fédéraliste s'il en est, avait déjà affirmé dans une motion que le Québec formait une nation.
Je passe au troisième élément: toutes les provinces peuvent amender leur constitution. C'est vrai depuis 1867. Depuis la fondation de ce pays, alors que quatre provinces se sont donné la main pour créer le Canada, cette disposition existait dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Cette disposition permettait aux quatre provinces fondatrices et aux provinces suivantes d'amender leur constitution, inscrite à l'intérieur de la Constitution, en lien avec les questions les touchant directement.
Cette disposition a été reconfirmée par la Loi constitutionnelle de 1982. Toutes les provinces — Québec, Alberta, Colombie-Britannique, Terre-Neuve, Manitoba, etc. — qui le désirent peuvent amender la Constitution, leur constitution, car c'est leur droit. Presque toutes les provinces s'en sont prévalues, dont l'Alberta récemment.
On constate donc que la motion du Bloc fait état de trois éléments qui sont factuellement incontestables.
[Traduction]
C'est pour cette raison que j'appuie cette motion avec vigueur. D'abord, elle prévoit que chaque province a le droit de modifier sa propre constitution: pas seulement le Québec, mais toutes les provinces, dont l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba. Toutes les provinces de ce pays peuvent modifier leur constitution respective.
Le Québec est une province francophone depuis 1974. Ce n'est rien de neuf. C'est un fait. C'est la réalité. C'est une vérité historique depuis près d'un demi-siècle, donc ce n'est pas nouveau.
À la Chambre des communes, le Québec est une nation. À l'époque du gouvernement conservateur de Stephen Harper, nous avons reconnu grâce à une très forte majorité à la Chambre des communes que le Québec est une nation. Bien sûr, certains sont préoccupés par ce statut, mais qui pourrait croire que Stephen Harper n'était pas aussi un fier Canadien? C'est parce que nous sommes des Canadiens très fiers que nous allons respecter le droit et la volonté de chaque province tant et aussi longtemps qu'il s'agit de leurs compétences, ce qui est exactement le cas dans cet énoncé.
La loi constitutionnelle prévoit depuis près de 50 ans que le français devrait être la langue officielle du Québec. Aussi, le Québec a été reconnu en tant que nation il y a 15 ans par un gouvernement conservateur. Voilà pourquoi j'appuie fièrement cette motion.
[Français]
Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
Le vote porte sur la motion.
Comme d'habitude, si un député d'un parti reconnu présent en Chambre désirer demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
La parole est à l'honorable députée de Saint-Jean.
Monsieur le Président, je pense que personne ne sera renversé d'apprendre que nous avons l'intention de demander un vote par appel nominal.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 16 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
L'honorable député de Kingston et les Îles a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour considérer qu'il est 17 h 30 afin que nous puissions passer à l'étude des affaires émanant des députés.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le régime fédéral de soins dentaires
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 mai, de la motion.
La dernière fois que la Chambre a débattu de cette question, il restait 8 minutes et 20 secondes au député de Kingston et les Îles pour ses observations au sujet de la motion. Nous passons maintenant à lui.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, je remercie tous les députés de nous avoir permis de faire avancer l'heure. Il est assez fascinant de constater que c'est l'une des choses sur lesquelles nous pouvons nous entendre à merveille.
Quoi qu'il en soit, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui, encore une fois, pour poursuivre mon intervention sur la motion M-62, qui vise à établir un régime fédéral de soins dentaires. J'admire certainement l'initiative du député de St. John’s-Est. Nous devons tenir ce genre de discussions sur les soins dentaires et sur la façon dont le régime sera instauré, si c'est ce que souhaitent les Canadiens. Je crois personnellement que les Canadiens veulent que leur assurance-médicaments, leurs médicaments et leurs soins dentaires fassent partie de notre régime de soins de santé universel.
Cette motion est très simple. Elle presse le gouvernement fédéral, en une phrase, d’établir ce régime — en quelque sorte, et avec peu de précisions sur les modalités — pour tout foyer dont les revenus annuels moyens sont de 90 000 $ ou moins afin qu’il puisse automatiquement commencer à bénéficier de soins dentaires. Pour commencer, il faudrait résoudre un problème. En vertu de notre Constitution, notre système de soins de santé, et par extension de soins dentaires, est un des domaines dans lesquels nous devons collaborer avec nos homologues provinciaux. Il nous faudrait parvenir à une sorte de compromis pour définir le fonctionnement du système.
Certes, je n’étais pas là lorsque Tommy Douglas du NPD s’est battu avec acharnement pour ce dossier, mais c’est pendant le mandat d’un gouvernement minoritaire que le système de santé est arrivé au Canada. J’imagine qu’il a alors fallu bien plus qu’une motion comportant une ou deux phrases ordonnant au gouvernement de le mettre en place. Il faut en discuter. Il faut parvenir à des compromis. Il faut prendre en considération bien des paramètres.
En premier lieu, quels montants sont dépensés par les sociétés d’assurance? Qu’est-ce qui est couvert par différents ministères et par différents ordres de gouvernement? Que faire avec les autres programmes d’assurance?
D'où l'importance, selon moi, de préciser qu'il faut étudier tout cela adéquatement, car nous devons établir la situation nationale en fonction de tous les éléments qui influent sur les soins dentaires, parfois au détriment des personnes qui reçoivent des soins par l'intermédiaire de régimes d'assurance, mais aussi de programmes fédéraux, à titre de fonctionnaires, de personnel militaire et de détenus, voire par l'intermédiaire du programme Ontario au travail à l'échelon provincial. Cela dit, chaque province dispose de toute une gamme de services.
Voilà pourquoi il faut réaliser une étude complète et détaillée sur la question avant de formuler des recommandations au gouvernement sur ce qui doit être fait exactement pour mettre un tel régime en œuvre. En février 2020, j'étais heureux de constater que le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes accepte de mener une étude portant expressément sur les soins dentaires.
En octobre 2020, il y a environ huit mois, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport sur l'estimation des coûts liés à un régime de soins dentaires fédéral destinés à tous les Canadiens non assurés dont le revenu total du ménage ne dépasse pas 90 000 $. Le rapport établit entre autres chiffres importants que le régime coûterait environ 11 milliards de dollars sur 5 ans, plus un coût initial ponctuel de 3 milliards de dollars pour sa mise en œuvre, auxquels s'ajouteraient des coûts continus moyens de 1,5 milliard de dollars par an jusqu’en 2024‑2025. Près de 6,5 millions de Canadiens bénéficieraient du régime la première année, le nombre de participants au régime diminuerait ensuite pour atteindre 6,3 millions d'ici 2025, en raison des changements dans la répartition de la population et des conditions du marché du travail, et cetera.
Ce que je veux dire, c'est qu'il y a beaucoup de choses à prendre en considération. Il faut notamment se pencher sur les répercussions et les coûts d'un tel programme pour les Canadiens. Je ne veux pas remettre en question la qualité du travail qui a été fait. Je souligne seulement que les courtes recherches effectuées par le directeur parlementaire du budget indiquent des montants considérables. Lorsqu'on discute des variables des programmes, en particulier lorsqu'ils sont de grande envergure, le moindre détail peut compliquer les choses très rapidement.
Bien honnêtement, c'est le genre de projet où nous n'avons tout simplement pas de marge d'erreur. Ce n'est pas le moment de tenter une expérience, de voir comment les choses se déroulent et d'ensuite faire des changements si le programme ne fonctionne pas. Mon côté cynique me pousse à penser que ceux qui s'opposent à un tel système se serviraient de ces échecs pour affirmer que le programme ne fonctionne pas et qu'il doit être aboli.
Cela me rappelle l'assurance-médicaments et le travail qui a été fait pour en promouvoir l'idée dans tout le pays, les discussions qui ont eu lieu à ce sujet, et c'est la même chose pour le revenu de base. Ce sont des programmes formidables, mais il faut les étudier, recueillir les données et lancer des projets pilotes pour que les décisions prises le soient en pleine connaissance de cause.
J'avais mentionné que le gouvernement fédéral finance déjà les soins dentaires des membres des Forces armées canadiennes, des détenus, de certains anciens combattants, de certains demandeurs d'asile dont la demande de soins dentaires a été approuvée, des Premières Nations et des Inuits, s'ils ne bénéficient pas déjà d'une couverture dentaire dans le cadre d'autres programmes, et des fonctionnaires fédéraux.
Plus important encore, le Transfert canadien en matière de santé représente actuellement 41,9 milliards de dollars par an pour les provinces et les territoires, du moins en 2020-2021. Certaines provinces pourraient utiliser une partie de cet argent pour les soins dentaires. L'Ontario l'utilisera dans le cadre du programme Ontario au travail, et d'autres provinces feront différentes choses avec cet argent. Les programmes que nous pourrions mettre en place pourraient avoir des répercussions importantes sur les programmes provinciaux qui existent déjà.
En fin de compte, j'admire ce concept. J'admire les députés néo-démocrates de pousser à la roue en ce qui concerne l'assurance-médicaments et les soins dentaires. J'apprécie le travail qu'ils font pour faire avancer les choses, mais avant de parler « d'élaborer un plan prêt à être mis en œuvre », il faudrait faire les recherches et les études appropriées, et c'est précisément ce que le Comité permanent de la santé s'est engagé à faire. J'ai hâte que le Comité nous donne ses conclusions, afin que nous puissions avoir une meilleure idée, plus générale, de ce que sont les exigences et les besoins, d'après les données.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de la motion M‑62, qui propose d'établir un régime national de soins dentaires.
Tous les Canadiens ont besoin de soins dentaires. Les statistiques révèlent aujourd'hui qu'un Canadien sur trois n'a pas d'assurance dentaire. Si nous adoptons un point de vue positif, cela signifie que les deux tiers des Canadiens ont un régime d'assurance. Toutefois, pour le tiers des Canadiens qui n'en ont pas, il s'agit d'une préoccupation importante en matière de santé. De plus, une personne sur cinq ne va pas chez le dentiste quand elle en a besoin pour des raisons financières. Même s'ils ont une assurance, les gens risquent de ne pas avoir une couverture complète pour les soins dentaires qu'ils doivent recevoir.
Manifestement, quand on parle de santé dentaire, il faut tenir compte de son interaction avec la santé générale des personnes. Beaucoup de pathologies peuvent résulter de mauvais soins dentaires et entraîner d'autres problèmes de santé. Par exemple, les gens peuvent souffrir de maladies des gencives, ce qui est courant s'ils ne se font pas nettoyer les dents régulièrement et s'ils négligent leur hygiène buccale. Cela peut mener à de nombreuses maladies, dont le cancer, les maladies rénales, la polyarthrite rhumatoïde — bref, toutes sortes de maladies très coûteuses et aggravantes. La gingivite est une autre conséquence d'une mauvaise hygiène dentaire. On a également établi un lien entre une mauvaise hygiène dentaire et des maladies comme la maladie d'Alzheimer. Quand on pense à tout cela et aux répercussions, force est de constater qu'il faut trouver un moyen de garantir que les Canadiens puissent bénéficier de bons soins dentaires.
Le député qui a pris la parole avant moi a mentionné le coût de ce programme et c'est certainement un élément dont il faut tenir compte. Le directeur parlementaire du budget a fait un certain nombre d'estimations. D'autres ont également étudié cette question et sont arrivés à des montants qui oscillent entre un peu moins de 1 milliard de dollars et 3 milliards de dollars par année, selon les soins inclus dans la couverture. Comment paierons-nous ce montant? À 1,3 billion de dollars, la dette est déjà énorme et le gouvernement souhaite hausser le plafond de la dette à 1,8 billion de dollars. Cela signifie que chaque personne au Canada devrait payer 250 $ par mois pendant 10 ans pour éponger cette dette. Pensons-y une minute. Tout le monde devrait payer 250 $ par mois, y compris les femmes et les enfants.
Au sujet de l'assurance dentaire, il est assez intéressant de noter que, lorsque j'étais sous-traitante, j'ai travaillé pour une entreprise et je n'avais pas d'assurance dentaire. Pour 100 $ par mois, je pouvais souscrire à un régime d'assurance comprenant une assurance dentaire, une assurance-médicaments, une assurance-maladie et diverses autres couvertures. Si le pays n'accumulait pas les dettes à une telle vitesse, au point qu'il en coûterait l'équivalent de 250 $ par mois par personne, les gens auraient les moyens de souscrire au régime qui leur convient.
Ce qui me dérange avec ces régimes de soins nationaux, c’est que lorsqu’on les présente, le Québec commence toujours par dire qu’il a son propre régime, que ce dossier relève du provincial et qu’il ne veut pas participer. Partant de ce principe, on ne pourra jamais vraiment avoir un régime national. Puis, il y a les provinces qui couvrent déjà ces frais en partie, sans parler du fait que les deux tiers de la population disposent d’un régime dentaire, comme je l’ai déjà dit. Enfin, on arrive à ce qui relève de la compétence fédérale, c’est-à-dire les peuples autochtones. Ce régime dentaire ne serait au bout du compte qu'un assemblage hétéroclite de mesures, et il ne serait certainement pas national.
Quand on pense à certains des services offerts à l’échelle nationale par le gouvernement, comme l’ARC et l’immigration, les Canadiens ne sont pas contents de la qualité des services. Ils doivent attendre des heures et des heures, rappeler à plusieurs reprises pour parler à des interlocuteurs qui ne sont pas toujours polis avec eux, et au bout du compte, ils peuvent devoir attendre des années avant d’obtenir des résultats. Nous ne voudrions certainement pas en arriver là pour les soins dentaires. Donc, en plus de l’impression que ce dossier relève de la compétence provinciale, il faut bien avouer que le gouvernement fédéral n’est probablement pas un expert en la matière.
De nombreux Canadiens n'ont pas accès à des soins dentaires adéquats en raison de leur abordabilité. Voilà le problème. Les salaires n'augmentent pas au même rythme que les autres produits de consommation. L'inflation est élevée. Le prix des maisons est colossal. Il y a une crise dans notre pays. Même dans ma circonscription, qui est un mélange de zones urbaines de petite taille et de zones rurales, la maison la moins chère revient à 1 000 $ par mois. L'accès à la propriété est de plus en plus hors de prix. Si nous prenons l'exemple de Toronto, de Vancouver et des grandes villes, les Canadiens ne peuvent plus se permettre de rêver d'accéder à la propriété. Ils n'en ont tout simplement pas les moyens.
La pandémie a fait grimper en flèche les prix, par exemple ceux de la nourriture et de l'essence. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a augmenté à deux reprises le prix de la taxe sur le carbone de même que les taux de cotisations au Régime de pensions du Canada. Toutes ces mesures enlèvent de l'argent des poches des contribuables.
Si nous parlons des 100 $ dont les gens auraient besoin pour pouvoir s'inscrire à un régime d'assurance-médicaments, de soins dentaires ou de soins de santé, nous constatons l'ampleur du fardeau que le gouvernement inflige aux contribuables en imposant ces taxes. Comme je l'ai mentionné, cela fait partie du problème de l'abordabilité.
Je regrette d'avoir fait un détour pour parler de la canalisation 5, mais c'est dans ce contexte que les enjeux comme ceux liés à la canalisation 5 revêtent toute leur importance. Les gens ne comprennent pas toujours l'importance de cette canalisation dans leur quotidien. Un grand nombre de citoyens ont communiqué avec mon bureau pour savoir pourquoi ils devraient se préoccuper de cet enjeu. C'est un pipeline et ils veulent qu'il soit fermé.
Je leur demande s'ils vivent en Ontario ou au Québec et s'ils achètent de l'essence pour leur voiture. Si c'est le cas, le coût de leur essence augmentera considérablement si la canalisation 5 est fermée. Ont-ils un barbecue? Fonctionne-t-il au gaz propane? Le gaz propane dans le réservoir du barbecue provient de la canalisation 5. Chauffent-ils leur domicile aux combustibles fossiles? Ce sont toutes des choses pour lesquelles les gens verront leurs coûts augmenter.
Est-ce qu'ils achètent de la nourriture? Tous les agriculteurs chauffent leurs granges. Ils chauffent leurs serres. Leur équipement agricole fonctionne souvent avec tous ces types de carburants. Ces coûts vont encore augmenter et on revient alors à l'inabordabilité, où les gens ne peuvent pas obtenir la couverture dont ils ont besoin pour recevoir les soins de santé qu'ils souhaitent vraiment.
Lorsque je siégeais au comité de la santé, nous avons reçu quelques mises à jour différentes. J'ai entendu le député qui m'a précédé parler d'une proposition pour réaliser une autre étude et je pense que c'est une bonne idée. Il est toujours utile de cerner les lacunes au Canada et de déterminer si le gouvernement fédéral peut prendre des mesures pour y remédier.
Je me souviens également avoir vu le vérificateur général faire rapport et donner une mise à jour sur la situation dans les réserves autochtones au Canada, où les gens ne bénéficient pas de bons soins dentaires, ce qui entraîne des problèmes de santé plus coûteux. Les lacunes sont là depuis longtemps et n'ont pas été comblées. Nous devrions faire les choses qui sont de notre ressort et que nous pourrions faire dès maintenant.
Au lieu de cela, nous avons des situations où — je ne sais pas si les députés se souviennent de ce qui s'est passé il y a deux ans — des autochtones sont traînés en justice par le gouvernement à cause de leurs factures de soins dentaires, ce qui n'a aucun sens. Le gouvernement a dépensé plus d'argent en frais juridiques que s'il avait simplement payé les frais de soins dentaires, ce qui aurait réduit le coût global du système de santé en raison des répercussions de la mauvaise santé dentaire sur la santé globale.
En définitive, quand j'examine la motion M‑62, je sais qu'elle est bien intentionnée. Il y a un besoin à combler au pays pour le tiers des Canadiens qui n'ont pas d'assurance dentaire et pour le cinquième des Canadiens qui ne peuvent pas recevoir les soins dentaires dont ils ont besoin parce qu'ils n'en ont pas les moyens. Selon moi, ce n'est pas la bonne façon de régler le problème. À mon avis, la bonne façon de régler le problème, c'est en contrôlant les dépenses publiques, en arrêtant d'alourdir le fardeau fiscal des gens et de puiser dans leurs poches à la moindre occasion et en leur remettant cet argent pour leur permettre de trouver un régime qui leur convient.
Cela dit, je crois aussi que nous devons être très soucieux des compétences provinciales. Ce sont les provinces qui sont censées fournir tous les services de santé. Cette compétence leur revient. Le gouvernement peut les aider. Je sais que les provinces ont besoin de notre argent sous la forme des transferts en santé. Nous pouvons collaborer avec elles, mais il n'est vraiment pas du ressort du gouvernement fédéral de dire aux provinces comment exercer leurs compétences. C'est elles qui décident. Voilà pourquoi, quand on propose des programmes nationaux, il y a constamment de la résistance, surtout de la part du Québec, qui est très pointilleux au sujet de sa compétence en la matière.
En résumé, j'aime les soins dentaires. J'aime trouver des solutions pour atteindre cet objectif, mais je ne crois pas que cette motion soit la solution. À mon avis, la solution consiste à réduire le montant que nous puisons dans les poches des contribuables, à lutter contre la crise du logement au Canada afin de rendre les logements plus abordables et à veiller à ce que les gens gagnent un bon salaire et aient un emploi bien rémunéré. Voilà où j'aimerais que nous concentrions nos efforts.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais commencer cette allocution en rendant hommage à un ancien maire de Rouyn-Noranda, M. Pierre Grandmaître. Il est décédé au cours des derniers jours et ses funérailles auront lieu le 20 juin prochain. Même s'il a été maire il y a presque 25 ans, nous devons à M. Grandmaître possiblement les plus grands éléments qui font encore aujourd'hui la fierté et la qualité de vie de Rouyn-Noranda. On peut penser notamment à l'arrivée des Huskies de Rouyn-Noranda, qui sont encore les champions en titre de la Coupe Memorial pour une troisième année consécutive, COVID oblige. On peut aussi penser à la fameuse piste cyclable que nous avons autour du lac Osisko, à Rouyn-Noranda.
J'ai une petite anecdote au sujet de M. Grandmaître. À 18 ans, j'avais le rêve de me présenter comme candidat aux élections municipales et mon père m'avait proposé d'aller voir son ami Pierre Grandmaître afin qu'il me jase un peu de son expérience et qu'il me conseille. M. Grandmaître m'a écouté et m'a aussi demandé de faire partie de l'équipe de Jean-Claude Beauchemin et de participer à tous les comités stratégiques d'une élection. Il a vraiment été une immense influence pour moi et c'est grâce à lui que je suis aujourd'hui à la Chambre. L'accompagnement et le mentorat que M. Grandmaître m'a offerts à cette époque ont été importants. La dernière fois que je l'ai vu, c'était en marge de l'élection de 2019. Pierre Grandmaître était aussi un ancien candidat conservateur, mais il m'avait donné son appui à la sortie du bureau de vote. Ce moment m'avait touché et je le chérirai longtemps, tout comme son sourire également.
Passons maintenant à la motion dont nous débattons.
Encore une fois, le Québec doit se défendre et, encore une fois, le Bloc québécois doit défendre le Québec. Tout récemment, le dernier budget du gouvernement libéral nous a démontré un autre exemple d'ingérence du fédéral dans les compétences du Québec, particulièrement dans le domaine de la santé, qui est pourtant un pouvoir exclusif du Québec.
Aujourd'hui, on voit la motion M‑62 qui s'ajoute à la Chambre pour l'établissement d'un régime fédéral de soins dentaires. Qu'on comprenne bien que le Bloc québécois ne s'oppose pas à l'idée d'un régime de soins dentaires qui permettrait d'augmenter la qualité de vie de plusieurs personnes, notamment les plus vulnérables. Nous nous opposons à toute forme d'ingérence sous-entendue par cette motion.
La Chambre des communes devrait prendre acte en ce qui concerne le respect de la volonté démocratique du Québec de refuser cette fâcheuse tendance du gouvernement fédéral de s'ingérer dans les champs de compétence du gouvernement du Québec.
Aujourd'hui, nous célébrons le 30e anniversaire du Bloc québécois et c'est une journée particulièrement intéressante pour présenter cette motion, surtout avec le débat que nous avons eu plus tôt.
Combien de fois faudra-t-il rappeler que les soins de santé sont de compétence provinciale? Les articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 déterminent très clairement le partage des compétences gouvernementales entre le fédéral et les provinces. La santé est un pouvoir exclusif du Québec, à l'exception de la santé des Autochtones, des hôpitaux militaires, de l'approbation des médicaments, qui relève de Santé Canada, et de la gestion des quarantaines.
Si le gouvernement du Québec et l'Assemblée nationale venaient à décréter qu'un tel régime de soins dentaires était prioritaire et qu'ils demandaient au fédéral du financement sans condition pour une telle mesure, le Bloc québécois appuierait le Québec dans ces démarches.
Il y aurait alors un régime dentaire au Québec et un autre pour le reste du Canada. Pourquoi? C'est tout simplement parce que le Québec sait ce qui est bon pour le Québec et notre expérience nous démontre que les programmes universels ne fonctionnent pas. C'est comme pour les garderies où le gouvernement fédéral nous a pris fièrement en exemple, tout comme pour l'assurance-médicaments.
Or, actuellement, ce que souhaite le Québec n'est pas un régime fédéral de soins dentaires ou toute autre ingérence. Il souhaite une hausse des transferts en santé du fédéral, et ce, sans condition. Voilà ce que souhaitent les Québécoises et les Québécois. Depuis 30 ans déjà, le Bloc québécois respecte la volonté démocratique des Québécoises et des Québécois et invite le NPD et l'ensemble de la Chambre à faire de même.
Revenons au dernier budget du gouvernement fédéral. C'est le budget de toutes les ingérences. Ce budget nous propose, selon un stratagème des plus douteux et sous un grand théâtre de bonne conscience, l'élaboration par le gouvernement fédéral de critères et de normes en matière de santé. Dans ce budget, le Québec prend acte que le fédéral veut établir des normes nationales pour les soins aux aînés dans les établissements de soins de santé de longue durée, établir des normes nationales pour les soins en santé mentale, établir des normes nationales pour les soins à domicile, établir des normes nationales pour les soins de santé destinés aux femmes et établir des normes nationales pour la santé reproductive.
A contrario, le Canada doit prendre acte que le Québec n'en veut pas de ces critères et de ces normes. Il veut servir sa population avec des moyens adéquats pour le faire. Le fédéral n'a pas à dire aux Québécoises et aux Québécois comment normaliser les soins de santé. Laissons le ministère de la Santé du Québec et les experts québécois en santé normaliser les soins de santé du Québec.
De plus, le gouvernement fédéral se permet d'être arrogant envers le Québec, et cela n'est pas nouveau. Le fédéral s'est permis des critiques sévères envers le Québec, particulièrement au sujet de la situation dans les CHSLD en mars et en avril 2020. Ce sont des critiques déplacées et, surtout, très représentatives des intentions du premier ministre de centraliser au fédéral les pouvoirs en matière de santé.
Si le gouvernement libéral souhaite aider le Québec à améliorer la malheureuse situation dans les CHSLD, qu'il assume ses responsabilités envers les Québécoises et les Québécois en rétablissant les transferts fédéraux à 50 % des dépenses en santé, comme prévu dans les ententes initiales conclues il y a plus de 50 ans. Du moins, que le fédéral rétablisse à 35 % les transferts en santé, comme le demande le Bloc québécois, l'Assemblée nationale du Québec et l'ensemble des provinces.
Je rappelle que la dernière fois qu'Ottawa a assumé ses responsabilités en matière de santé, qu'il a respecté l'entente convenue entre le fédéral et les provinces et qu'il a assumé la moitié de ces dépenses, c'était il y a plus de 30 ans. Maintenant, il utilise une situation critique et malheureuse, soit la pandémie de la COVID‑19, comme une occasion inouïe de faire de la politique centralisatrice.
À l'heure actuelle, Ottawa n'assume pas plus de 20 % des dépenses en santé, alors qu'il doit en assumer 50 %, comme le prévoient les ententes initiales. Cela va plus ou moins bien dans les hôpitaux du Québec, et c'est aussi le cas dans le reste du Canada. C'est en très grande partie la faute du gouvernement fédéral, qui fait de la politique sur le dos de la santé physique et mentale des Québécois et des Canadiens.
Par surcroît, comment fermer les yeux devant l'une des volontés de centralisation du gouvernement fédéral les plus grossières des dernières années, celle de fédéraliser le secteur financier en encadrant les domaines de l'assurance, des valeurs mobilières et de la distribution des produits et services financiers, entre autres?
Depuis plusieurs années déjà, l'objectif du fédéral est de faire glisser les activités de réglementation du Québec vers l'Ontario. Une éventuelle autorité unique pancanadienne en matière de valeurs mobilières est néfaste et ne doit pas voir le jour. Ce n'est pas qu'une querelle de compétences ou une chicane entre le fédéral et les provinces, c'est un combat entre Bay Street et le Québec. L'objectif de ce régime canadien de réglementation des valeurs mobilières est un autre exemple de la centralisation des marchés financiers effectuée par le fédéral, qui veut faire de Toronto une autorité unique pancanadienne qui irait à l'encontre du développement économique autonome de toutes les provinces. Je rappelle que le Bloc québécois et le Québec s'y opposent fermement.
À quatre reprises, l'Assemblée nationale du Québec a unanimement demandé au fédéral d'y renoncer. Au Québec, tout le monde est contre au Québec. Tous les partis politiques, les milieux d'affaires, le secteur financier et les fonds de travailleurs s'y opposent. Bref, le fédéral veut créer une autorité des marchés financiers comme celle qui existe et qui a déjà de bons résultats au Québec. Rarement a‑t‑on vu des milieux d'affaires du Québec se mobiliser d'une seule voix pour s'opposer à cette très mauvaise idée du gouvernement fédéral, qui veut faire plaisir à Bay Street.
Que le gouvernement fédéral et Bay Street en prennent bonne note: la création de cette autorité unique pancanadienne en matière de valeurs mobilières retrouvera toujours le Bloc québécois sur son chemin. Ce sera toujours non, car une autorité des marchés financiers québécoise forte et déjà reconnue représente un bassin de compétences dans l'encadrement juridique de la finance, une condition essentielle au développement du secteur.
Montréal est la 13e place financière sur la planète. Elle représente 150 000 emplois au Québec et une contribution de 20 milliards de dollars au PIB, soit 6,3 %. Le Bloc québécois sera toujours de ce combat pour conserver l'encadrement juridique de la finance dans le giron du Québec. Une place financière forte est indispensable au fonctionnement de nos sièges sociaux et à la préservation de nos entreprises. La préservation du Québec de la réglementation du secteur assure une proximité des décideurs qui permet l'accès au marché des capitaux pour les entreprises, condition essentielle pour soutenir l'investissement et la croissance des entreprises partout au Québec.
La création de cette autorité unique pancanadienne en matière de valeurs mobilières n'est rien de moins qu'une attaque contre le maintien de nos sièges sociaux et la préservation de piliers économiques distincts. Les 578 sièges sociaux qui se trouvent au Québec représentent 50 000 emplois avec un salaire deux fois plus élevé que la moyenne québécoise, en plus de 20 000 autres emplois chez des fournisseurs de services spécialisés, comme les services comptables, juridiques, financiers et informatiques.
Il y a tant d'exemples qui démontrent que le fédéral outrepasse ses champs de compétence que le Québec peut prétendre que son plus grand ennemi politique et économique est à l'intérieur de ses propres terres. Je parle d'exemples comme mettre en place un régime d'assurance‑médicaments universel comme celui qui existe au Québec et créer un réseau de garderies comme celui qui existe au Québec. Aussi, le monde de l'éducation québécois n'est pas épargné par les ingérences du fédéral, avec les bourses du millénaire octroyées par le gouvernement libéral de Jean Chrétien, comme les bourses qui existaient déjà au Québec; avec une stratégie en matière d'éducation internationale du gouvernement fédéral pour recruter des étudiants étrangers dans les universités canadiennes qui fait concurrence à la stratégie qui existe déjà au Québec.
Pourquoi doubler les structures et les efforts? Pourquoi ne pas simplement encourager les efforts déjà consentis en les finançant directement? Pourquoi dédoubler la charge et la lourdeur administrative au détriment des Québécoises et des Québécois? C'est également le cas en recherche, et c'est plus subtil et insidieux, puisque la recherche représente l'innovation et le développement de nos sociétés du point de vue des pratiques.
La recherche fondamentale est mise de côté et est peu valorisée; on l'oublie. Dorévanant, il faut qu'elle soit orientée vers la société et non pas vers l'intérêt privé des entreprises.
En terminant [difficultés techniques] la motion M‑62, car les soins de santé sont une compétence des provinces et du Québec. Le fédéral n'a pas à dicter ce que doivent faire ces derniers et imposer un fardeau fiscal...
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis absolument ravie de participer à ce débat.
Je souhaite tout d'abord remercier le député de St. John’s-Est d'avoir présenté sa motion d'initiative parlementaire, la motion M‑62.
Avant de passer à la motion elle-même, je prends un moment pour dire combien j'aime travailler avec le député de St. John’s-Est. J'aime débattre, discuter et collaborer avec lui à propos de multiples enjeux. C'est selon moi l'un des députés les plus travaillants de la Chambre. Il est responsable de deux dossiers importants à titre de porte-parole, et il siège à au moins deux comités.
Certains des sujets pour lesquels il est porte-parole chevauchent les miens, puisque les affaires étrangères et les mesures frontalières ont inévitablement une incidence sur l'immigration et les personnes qui demandent l'asile au Canada. J'apprécie vraiment les vastes connaissances du député, sa vaste expérience et ses commentaires judicieux. Nous pouvons toujours compter sur sa capacité d'analyser en profondeur des enjeux complexes. Je tenais donc à prendre un moment pour le remercier de son travail et de son dévouement.
Passons maintenant à la motion à l'étude. C'est avec beaucoup de fierté que j'appuie la motion présentée par le député, qui vise l'établissement d'un régime fédéral de soins dentaires. La motion se lit comme suit:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir dès que possible un régime fédéral de soins dentaires pour les familles canadiennes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et qui ne sont pas couvertes par un régime de soins dentaires, à titre de mesure provisoire d'ici l'inclusion de soins dentaires complets dans le système de santé du Canada.
Chaque année, plus d'un Canadien sur cinq évite d'aller chez le dentiste en raison des coûts. D'ailleurs, quelque 33 % des Canadiens, ou 12 millions de Canadiens, n'ont pas d'assurance dentaire, et près de sept millions de Canadiens évitent d'aller chez le dentiste chaque année en raison des coûts. Sans surprise, ce sont les plus vulnérables de la société canadienne qui présentent le taux le plus élevé de caries et de maladies dentaires et qui ont le moins accès aux services de santé dentaire. Les populations autochtones ont deux fois plus de maladies dentaires que les Canadiens non autochtones.
En ce qui a trait au genre, comme on peut s'y attendre, les inégalités liées au revenu en matière de santé buccodentaire sont plus grandes chez les femmes que chez les hommes. Rien de cela ne devrait être acceptable pour qui que ce soit à la Chambre. C'est pourquoi le NPD réclame la création d'un régime fédéral de soins dentaires.
Comme première étape et comme acompte pour la mise en place d'un régime universel d'assurance dentaire, nous demandons une couverture dentaire pour les ménages dont le revenu est inférieur à 90 000 $. Selon les estimations du directeur parlementaire du budget, ce programme apporterait une aide immédiate à 6,5 millions de personnes au Canada. Ce n'est pas seulement la bonne chose à faire, mais c'est aussi la chose intelligente à faire.
Les visites à l'urgence dans les hôpitaux canadiens pour des maux de dents coûtent quelque 150 millions de dollars par année aux contribuables. Cet argent pourrait s'avérer utile à d'autres services essentiels. Bien entendu, cela ne couvre pas tous les coûts d'un régime public fédéral de soins dentaires pour tous les Canadiens, mais c'est un début.
Ce programme essentiel pourrait être financé avec de l'argent qu'on retrouve dans d'autres programmes. Par exemple, si nous en avions le courage, nous pourrions annuler les subventions accordées aux industries des combustibles fossiles et rediriger une partie de cet argent vers un régime universel de soins dentaires. En plus, l'annulation des subventions accordées aux grandes pétrolières aiguillerait le Canada dans la bonne direction pour la lutte contre les changements climatiques et pour devenir un chef de file dans ce domaine. D'ailleurs, le Canada devrait annuler ces subventions aux grandes pétrolières. Cela ne fait aucun doute.
Nous pourrions aussi instaurer un impôt sur la fortune de 1 % pour ceux dont la fortune dépasse 20 millions de dollars. Ce faisant, nous trouverions le financement nécessaire pour le régime de soins dentaires proposé par le NPD. Cela ne fait aucun doute.
Le directeur parlementaire du budget a estimé qu'un impôt sur la fortune procurerait presque 70 milliards de dollars sur 10 ans. Au cours de la première année, disons 2021, cet impôt générerait 5,6 milliards de dollars, et cette somme grimperait à 9,5 milliards de dollars d'ici 2028-2029. Le directeur parlementaire du budget a estimé que les coûts récurrents du régime de soins dentaires proposé par le NPD seraient en moyenne de 1,5 milliard de dollars par année. C'est un choix que les néo-démocrates n'hésitent pas à faire. Il suffit que les autres partis se joignent à nous.
Bien sûr, il existe de nombreuses autres options. Je veux juste montrer que nous disposons des ressources nécessaires et que nous pouvons en obtenir d'autres. Il ne s'agit pas de savoir si nous avons les moyens de mettre en place un régime de soins dentaires. C'est une question de priorités. Par exemple, il y a vraiment quelque chose qui cloche quand les grandes banques réalisent des bénéfices d'environ 10 milliards de dollars pendant la pandémie, mais reçoivent une aide financière de 750 milliards de dollars du gouvernement. Pendant ce temps, des aînés tombent malades parce qu'ils n'ont pas accès à des soins dentaires.
Les députés savent‑ils qu'une mauvaise santé buccodentaire augmente le risque de souffrir d'une pneumonie de déglutition, de déshydratation et d'infirmité? Malgré cela, les résidants de nombreuses maisons de retraite et d'établissements de soins de longue durée ne reçoivent pas de soins buccodentaires adéquats en raison des coûts. Une mauvaise hygiène dentaire a aussi des effets sur les femmes enceintes, menant à un faible poids du bébé à la naissance ou à une naissance prématurée. Les députés savent‑ils aussi que l'intervention chirurgicale la plus fréquente chez les enfants d'âge préscolaire, dans le plupart des hôpitaux pédiatriques au Canada, est le traitement de la carie dentaire?
Le statu quo est inacceptable. Notre proposition de mettre en place un régime national de soins dentaires pour les familles ordinaires s'appliquerait à 6,5 millions de personnes. Imaginons cela: 6,5 millions de personnes auraient désormais accès à des services dentaires, qui leur permettraient d'éviter de contracter des maladies buccodentaires. Des aînés m'ont dit qu'ils devaient passer leur nourriture au mélangeur parce que leur mauvaise dentition les empêche de la mâcher. C'est inacceptable. Aucun d'entre nous ne devrait tolérer une telle situation, d'autant plus que nous pouvons faire quelque chose pour y remédier.
J'ai des nouvelles pour les députés qui soutiennent que nous ne pouvons pas offrir des soins dentaires universels parce qu'il s'agit d'une question de compétence et que les soins de santé relèvent uniquement des provinces. La Cour suprême du Canada a conclu que les soins de santé sont une compétence partagée. Après tout, c'est pourquoi nous avons la Loi canadienne sur la santé.
Si les députés avaient cru à cet argument, cela aurait signifié que nous n'aurions pas eu de soins de santé universels. Les députés peuvent-ils imaginer ce que serait notre vie si nous n'avions pas de soins de santé universels? Nous n'avons pas besoin de chercher bien loin. Il suffit de voir ce qui se passe de l'autre côté de la frontière, aux États-Unis.
Si nous avions laissé les arguments de compétence avoir préséance, personne n'aurait pu imaginer que nous aurions maintenant accès à des soins de santé universels, comme l'avait proposé Tommy Douglas. C'est grâce à son rêve et à sa vision que les gens peuvent se prévaloir des services de santé dont ils ont besoin.
Bien entendu, lorsque les soins de santé universels ont été mis de l'avant, l'assurance-médicaments et le régime de soins dentaires ont toujours fait partie de cette vision. Les libéraux et les conservateurs ont voté contre le projet de loi du NPD sur le régime universel d'assurance-médicaments, et c'est une honte. Ils ont tenté de faire valoir qu'il s'agissait d'une question de compétence. Bien sûr, ils n'ont trompé personne d'autre qu'eux-mêmes en invoquant cette piètre excuse.
En outre, un régime universel de soins dentaires a d'abord été recommandé par la Commission royale d'enquête sur les services de santé dans les années 1960. La pénurie de dentistes à l'époque est la seule raison pour laquelle les soins dentaires n'ont pas été intégrés au régime de santé universel canadien. Aujourd'hui, ce n'est plus un problème. Il y a amplement de dentistes pour offrir ces soins. Il est temps que le Canada agisse pour soutenir les Canadiens ordinaires.
Pour conclure, j'aimerais partager une histoire avec mes collègues.
Je me souviens de l'époque où on a lancé BladeRunners, un programme provincial de formation à l'emploi pour les jeunes à risque. C'était un partenariat avec la Place GM, aujourd'hui l'aréna Rogers, qui permettait l'embauche de personnes du quartier Downtown Eastside pour des travaux de rénovation, mais aussi pour du travail en hébergement. Grâce à cette expérience, et à une enquête menée dans le quartier, nous avons appris que beaucoup de personnes étaient préoccupées par le manque de soins dentaires. Elles avaient l'impression que leur mauvaise dentition les empêchait d'obtenir un emploi dans le secteur de l'hébergement. Dans le cadre du programme, le gouvernement a offert aux stagiaires des soins buccodentaires, en collaboration avec le programme de soins dentaires de l'Université de la Colombie-Britannique, ce qui a vraiment changé la donne. Ces personnes étaient plus souriantes et avaient une meilleure estime de soi. Elles ont eu la confiance nécessaire pour prendre le monde d'assaut et, je vous le confirme, devenir autonomes.
Les soins dentaires sont nécessaires à notre santé physique, à notre santé mentale, à notre économie et à notre mieux-être. Je prie donc tous les députés d'appuyer cette motion.
[Français]
Madame la Présidente, un bon nombre de Canadiens bénéficient d'une assurance de soins dentaires par le truchement des régimes privés d'assurance-maladie, tandis que nombre d'autres sont soutenus par des programmes gouvernementaux provinciaux, territoriaux et fédéral. Nos partenaires provinciaux et territoriaux financent et administrent les services de soins dentaires au sein de leur zone de responsabilité et offrent une certaine couverture dentaire aux résidants pour les services en dehors des milieux hospitaliers. Ces programmes de couverture dentaire varient considérablement d'une collectivité à l'autre et sont souvent limités à certains groupes comme les enfants, les personnes handicapées et les ménages à faible revenu.
Notre gouvernement appuie les programmes de santé provinciaux et territoriaux, y compris ceux qui offrent une couverture dentaire par le truchement du Transfert canadien en matière de santé, ou TCS. Le TCS verse 43,1 milliards de dollars aux provinces et aux territoires entre 2021 et 2022. Ce montant continuera d'augmenter chaque année, conformément au taux de croissance de l'économie, avec une augmentation minimale d'au moins 3 % par année.
Au cours des cinq prochaines années, le financement du TCS aux provinces et aux territoires devrait dépasser 236 milliards de dollars. Le gouvernement fédéral aide également les Canadiens à payer les frais de soins dentaires remboursables grâce au crédit d'impôt pour frais médicaux. Ce crédit d'impôt non remboursable pour les frais médicaux admissibles peut être réclamé par les contribuables si leurs dépenses surpassent 3 % du revenu net d'un particulier ou 2 397 $, selon le moins élevé des deux, pour l'année d'imposition qui vient de passer, soit 2020.
Nous savons que 40 % des coûts de soins dentaires sont payés directement par les Canadiens. Cependant, même avec ces programmes qui complètent la couverture d'assurance-emploi privée, il est prouvé que de nombreux Canadiens ont de la difficulté à accéder aux soins en raison du coût.
Nous savons également que le revenu n'est pas le seul obstacle qui empêche les Canadiens d'accéder aux soins dentaires. Environ 96 % des Canadiens ont été touchés par la carie dentaire évitable. Cela a un impact sur nos populations les plus vulnérables, en particulier celles des communautés rurales, dans certains groupes d'âge, les personnes handicapées et les personnes racisées, y compris les peuples autochtones.
Dans le discours du Trône de 2019 et la lettre de mandat de la ministre de la Santé de 2019, notre gouvernement s'est engagé à aider le Parlement à étudier et à analyser la possibilité d'établir un régime national de soins dentaires. Bien que nous disposions de données indiquant l'existence des problèmes d'accès, ces données sont limitées et nous ne disposons pas de données actuelles et complètes sur les besoins en soins dentaires non satisfaits à l'échelle nationale, sans lesquelles de nombreux facteurs cruciaux restent encore inconnus.
Il n'y a pas de consensus sur la meilleure façon de combler les lacunes dans l'accès aux soins dentaires. De plus, les modèles les plus efficaces pour fournir les soins et la façon de répondre aux besoins des soins dentaires non satisfaits sont encore débattus au sein de la communauté dentaire professionnelle.
De plus, la nécessité et l'opportunité d'un rôle fédéral dans ce domaine de compétence largement provinciale et territoriale ne sont pas claires. Ce sont des choses pour lesquelles une étude parlementaire pourrait apporter des éclaircissements.
Je voudrais aussi remercier le Comité permanent de la santé qui, lors de la dernière session parlementaire, avait décidé d'entreprendre une telle étude. Nous attendons avec impatience les résultats de cette étude, car nous croyons que l'étude devrait être terminée avant que toute décision ne soit prise sur le rôle fédéral le plus approprié pour soutenir l'accès aux soins dentaires à l'avenir.
Je crois qu'il serait prématuré pour le gouvernement de s'engager dans un programme fédéral étendu comme celui proposé dans la motion M-62 sans consultations avec des intervenants, dont les organisations de la santé, les professionnels de la santé, ceux qui luttent contre la pauvreté et les intervenants autochtones. Ces consultations sont cruciales pour éclairer toute approche visant à améliorer l'accès aux soins dentaires.
L'engagement avec les partenaires provinciaux et territoriaux et avec les assureurs privés est également essentiel avant d'accepter toute action fédérale qui pourrait avoir une incidence considérable sur leur programmation actuelle. Notamment, l'estimation du directeur parlementaire du budget publiée en octobre de l'année dernière ne tenait pas compte de l'impact d'un tel programme sur les programmes dentaires provinciaux et territoriaux existants ni sur l'assurance-emploi existante dont on pouvait raisonnablement s'attendre à ce que l'un ou l'autre modifie leur couverture en réaction à un nouveau programme fédéral.
La motion M-62 verrait le Parlement approuver un régime fédéral de soins dentaires avec des plafonds de revenu précis comme mesure provisoire en vue de l'inclusion de tous les soins dentaires dans le système de santé du Canada sans avoir d'abord fait l'étude parlementaire proposée.
Le gouvernement reconnaît qu'il existe des lacunes systématiques qui laissent certains Canadiens sans accès aux soins dentaires.
Cependant, s'engager dans une conception particulière d'un programme fédéral en l'absence de plus d'information, s'engager à fournir des soins d'une manière particulière sans savoir si cette approche sera la plus efficace, et ce, sans s'engager avec les provinces et les territoires qui sont généralement responsables des soins dentaires, ce n'est pas la bonne voie à suivre.
Par conséquent, bien que le gouvernement soit prêt à appuyer une étude parlementaire sur la meilleure voie à suivre, je dois demander à nos députés et à l'ensemble des députés de la Chambre de s'opposer à la motion M‑62. Pour sa part, le gouvernement continuera d'offrir des programmes existants qui répondent aux besoins de soins dentaires que j'ai mentionnés plus tôt.
Grâce à Statistique Canada, nous améliorons notre compréhension de cette question en incluant un volet sur la santé buccodentaire pour la prochaine Enquête canadienne sur les mesures de la santé. Financée par les Instituts de recherche en santé du Canada, cette recherche sera effectuée en collaboration avec des chercheurs de premier plan des 10 facultés universitaires de médecine dentaire du Canada et avec des experts des États‑Unis et du Royaume‑Uni.
En terminant, j'aimerais prendre un moment pour reconnaître que les soins dentaires ne sont qu'un aspect des besoins des Canadiens et des Canadiennes en matière de soins de santé. Le gouvernement a tout intérêt à améliorer le système de soins de santé afin qu'il puisse répondre aux besoins actuels et futurs de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. Le gouvernement continue d'assumer un rôle de leadership actif et de collaborer avec les provinces et les territoires pour les aider à renforcer les soins de santé au Canada, particulièrement en ces temps difficiles.
La pandémie de la COVID‑19 a exercé une pression considérable sur le système de santé canadien, et le gouvernement a intensifié son soutien financier aux systèmes de santé provinciaux et territoriaux. Tout au long de cette pandémie, notre gouvernement a apporté beaucoup de soutien aux partenaires provinciaux et territoriaux. Nous avons fait des investissements considérables dans le récent budget fédéral, dans l'énoncé économique de l'automne 2020 et, l'an dernier, dans une série d'investissements liés à la COVID‑19, dont plus de 19 milliards de dollars dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire et, plus récemment, 5 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à régler les arriérés dans le système de santé en raison de la COVID‑19 et pour le déploiement de la vaccination.
[Traduction]
Le député de Steveston—Richmond‑Est disposera de sept minutes pour faire son discours.
Le député a la parole.
Madame la Présidente, le système de soins de santé de notre pays est une grande source de fierté nationale. Les Canadiens méritent d'avoir un système de soins de santé qui répond à leurs besoins et qui n'exclut personne. C'est ce à quoi ils s'attendent, d'ailleurs. Je crois que le gouvernement devrait toujours chercher à améliorer les soins que reçoivent les Canadiens tout en faisant preuve de responsabilité financière.
Au cours de la dernière année, il est devenu manifeste que la santé buccodentaire et la santé en général sont intimement liées. En effet, les personnes ayant une mauvaise santé buccodentaire ont été frappées plus durement par la COVID‑19. Les conservateurs estiment que les citoyens de ce pays méritent les meilleurs soins qui soient afin d'avoir une vie heureuse et saine, dans les limites de nos moyens financiers. Nous croyons qu'il faut faire confiance aux Canadiens en leur donnant les moyens de prendre soin d'eux-mêmes, sachant qu'ils feront des choix responsables. Plutôt que de se voir imposer une approche paternaliste où Ottawa a toujours raison, les Canadiens devraient être en mesure de prendre des décisions quant à leur santé et le gouvernement devrait pouvoir les appuyer sans se ruiner. Par exemple, le gouvernement conservateur précédent, sous la direction du premier ministre Harper, avait fait des progrès vers des soins de santé canadiens suffisants. Son gouvernement a peaufiné les transferts en santé pour créer une augmentation stable et prévisible des sommes dont les Canadiens ont besoin tout en rétablissant l'équilibre budgétaire.
Cela dit, divers rapports révèlent que notre système de soins de santé est loin derrière celui d'autres pays développés, comme le Royaume-Uni et l'Australie, ce qui est d'autant plus accablant si l'on tient compte du fait que le Canada et l'Australie consacrent à peu près le même pourcentage de leur PIB aux soins de santé et engagent des dépenses similaires par personne.
À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral transfère environ 42 milliards de dollars aux provinces à chaque exercice. Cependant, au cours de la même période, et malgré un taux créditeur qui n'a jamais été aussi bas, nous payons toujours plus de 20 milliards de dollars, en intérêts seulement, pour financer la dette nationale qui ne cesse de gonfler. Il s'agit carrément d'un gaspillage de 20 milliards de dollars, puisés à même le Trésor public, qui auraient pu être avantageusement réaffectés ailleurs, si le gouvernement libéral avait eu la prévoyance d'agir de façon responsable en prévision de périodes difficiles. Il est donc évident que les défis auxquels nous sommes confrontés dans le domaine des soins de santé ne sont pas attribuables à un problème de ressources.
Comment se fait‑il que le Canada semble incapable de subvenir adéquatement aux besoins de sa population ou de gérer de façon responsable ses ressources financières? Mieux encore, que pouvons-nous faire à ce sujet? Ce sont là deux des nombreuses questions auxquelles je doute que mes collègues du NPD puissent répondre.
Le directeur parlementaire du budget est intervenu en présentant une analyse du coût du programme proposé. Selon lui, il en coûterait près de 10 milliards de dollars pour financer le régime au cours des prochaines années. Toutefois, même cette estimation ne reflète pas nécessairement le véritable prix que nous aurions à payer. En effet, le rapport du directeur parlementaire du budget précise que ses hypothèses et ses calculs comportent un degré d'incertitude modéré, car il est difficile de prédire comment les comportements pourraient évoluer à la suite d'une hausse de la demande.
Cela dit, on peut comprendre le point de vue du NPD. Après avoir été témoin des dépenses effrénées du gouvernement actuel dignes d'un enfant de huit ans qui joue au Monopoly, il n'est pas étonnant que les néo-démocrates ne se soucient pas du coût potentiel de leur proposition. Après tout, ils doivent se dire que quelques milliards de plus, ce n'est pas grave, puisque nous avions une dette cumulative de près de 100 milliards de dollars avant la pandémie, que nous avons perdu la cote de crédit AAA du pays et que nous sommes maintenant endettés de près de 1,3 billion de dollars. La motion M‑62 propose une mesure qui apporterait des bienfaits pour la santé, mais probablement à un coût qui nous obligerait malheureusement à prendre des mesures d'austérité à d'autres égards, ou pis encore, à alourdir encore davantage la dette des futures générations.
Les conservateurs ne peuvent appuyer une approche aussi cavalière à l'égard de nos deniers publics chèrement gagnés. Nous croyons que la solution au problème de l'accès inadéquat à une assurance dentaire doit être pratique et réaliste.
À quelles autres préoccupations le NPD ne pourrait-il pas répondre? De toute évidence, certaines politiques ne reconnaissent pas la séparation importante des pouvoirs au pays. Au Canada, l'exécution et le financement des programmes de soins de santé relèvent des gouvernements provinciaux. Ainsi, les besoins particuliers des provinces sont comblés sans ingérence. L'approche « Ottawa a toujours raison » rompt le partenariat fondamental qui est censé exister entre les gouvernements fédéral et provinciaux.
Le cadre proposé par le NPD ne permet pas la participation des provinces et il rompt plutôt ce qui est censé être un accord de collaboration entre les deux niveaux de gestion. C'est particulièrement vrai, étant donné que les provinces sont les mieux placées pour comprendre les besoins et les subtilités de leurs systèmes de santé respectifs. Par conséquent, la solution devrait être d'appuyer les programmes provinciaux actuels ou d'accroître les transferts en santé aux provinces pour qu'elles puissent mieux répondre aux besoins de leurs concitoyens.
Des intervenants importants nous ont aussi indiqué que le plan du NPD rate la cible. L'Association dentaire canadienne, qui est la porte-parole nationale du milieu de la dentisterie et qui représente des dizaines de milliers de dentistes au pays, a fait état de ses préoccupations. L'association convient que toute mesure visant à s'attaquer aux problèmes de santé buccodentaire est louable, mais elle indique qu'une mauvaise proposition, même avec les meilleures intentions, peut causer plus de tort que de bien. C'est comme si un dentiste donnait une sucette à un enfant après son rendez-vous.
L'Association dentaire canadienne souligne par ailleurs que, pour accroître l'accès aux soins dentaires, il est préférable d'améliorer le financement des programmes publics existants. Cela en dit long, car le plus important organisme du Canada qui parle au nom des dentistes de partout au pays n'appuie pas la politique proposée. Pourquoi le NPD prétend-il qu'il sait mieux que les dentistes ce qui améliorerait le régime actuel?
Les conservateurs sont d'avis qu'il existe de meilleures options que celle proposée par le NPD pour améliorer l'accès aux soins dentaires. La pandémie de COVID‑19 a eu des répercussions négatives sur l'économie mondiale et a fortement augmenté l'incertitude à court terme. Historiquement, les dépenses du Canada en santé ont diminué puis augmenté selon l'état de l'économie. Étant donné l'ampleur des dépenses en santé causées par la pandémie, peut-être verrons-nous un changement de tendance à cet égard. Ce changement aura lieu toutefois si nous prenons des mesures pour assurer l'avenir du Canada.
Bref, un régime national de soins dentaires, tout comme l'assurance-médicaments, est une proposition du NPD que nous n'avions pas les moyens de payer auparavant et nous n'en avons certainement pas les moyens maintenant, quoique, personnellement, j'espère que nous les aurons un jour.
Madame la Présidente, je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui pour conclure le débat sur une motion très importante, qui demande l'établissement d'un régime fédéral de soins dentaires pour les familles canadiennes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et qui ne sont pas couvertes par un régime de soins dentaires. Une couverture gratuite est envisagée pour ceux dont le revenu est inférieur à 70 000 $ et une échelle graduelle s'appliquerait à ceux dont le revenu est plus élevé. Cette mesure serait provisoire d'ici l’inclusion de soins dentaires complets dans le système de santé du Canada.
Je remercie ceux qui ont exprimé leur appui pour la motion, en particulier mes collègues, le député de Vancouver Kingsway et la députée de Vancouver-Est. Je remercie également toutes les personnes et les organismes de partout au pays qui ont travaillé très fort dans ce dossier et qui ont appuyé la motion.
À juste titre, les Canadiens sont fiers de leur système de santé, car l’assurance-maladie universelle nous définit en tant que société. Lorsque nous le mentionnons dans des sondages publics, on voit qu’il est considéré comme un trésor national. Peu importe leur rang social, leur revenu ou la région où ils habitent au Canada, les Canadiens ont le droit de se faire soigner par un médecin et d’accéder à des soins hospitaliers et à des traitements. Cependant, les soins dentaires ne sont pas inclus, même s’ils étaient censés l’être. Le projet de Tommy Douglas, qui est considéré comme la source d’inspiration de l’assurance-maladie universelle au Canada, était d’instaurer un système complet qui comprenait les soins dentaires.
La Commission royale d’enquête sur les services de santé, qui a élaboré les bases du système de santé actuel, a rédigé un rapport en 1964 dans lequel elle demandait qu’on intègre un régime de soins dentaires public et universel dans notre régime national de soins de santé. Pourtant, elle indiquait aussi que la pénurie de dentistes était si grave qu’on croyait qu’il était impossible de mettre en place un système universel, même si cela restait une priorité. La situation a évolué, et pourtant la plupart des soins dentaires ne sont pas couverts par un régime d’assurance publique. Au Canada, 94 % des dépenses en soins dentaires sont privées et seulement 6 % sont couvertes par des programmes gouvernementaux. Pour ce qui est des dépenses gouvernementales en soins dentaires, nous nous situons à l’avant-dernière place du classement des pays de l’OCDE. Le résultat est qu’un grand nombre de personnes sont laissées pour compte et ne se font pas soigner.
Environ 35 % des Canadiens ne sont couverts par aucune assurance dentaire et plus de 20 % des Canadiens évitent d'aller chez le dentiste en raison des coûts. Une mauvaise hygiène dentaire mène à de nombreux problèmes de santé chroniques, qui auraient pu être évités par des soins dentaires adéquats.
Le directeur parlementaire du budget estime que ce régime profiterait à plus de 6 millions et demi de gens au Canada qui n'ont pas d'assurance dentaire ou qui n'ont pas les moyens de payer pour des soins dentaires. Cela comprend plus de la moitié des Canadiens à faible revenu et les aînés de plus de 60 ans, ainsi que plus de 25 % des femmes. Environ 30 % des jeunes profiteraient de ce programme. On parle de jeunes adultes qui ne sont plus couverts par le régime familial ou qui n'ont jamais été couverts par une assurance. Sans surprise, ce sont les Canadiens à faible revenu et ceux qui sont marginalisés qui sont les plus touchés, les personnes les plus vulnérables au Canada étant celles qui ont le plus haut taux de caries et de maladies dentaires et le moins bon accès aux soins dentaires. Le coût récurrent de ce programme est estimé à 1,5 milliard de dollars par année par le directeur parlementaire du budget. Ce n'est pas une somme insignifiante, mais elle représente moins de la moitié de 1 % des dépenses actuelles en santé au Canada.
Certains se sont opposés au régime sous prétexte que la santé est une responsabilité provinciale en vertu de la Constitution, mais c'est inexact. La Cour suprême du Canada a établi que la santé est un domaine de compétences partagées. Les hôpitaux relèvent des provinces, mais la santé est une responsabilité partagée. Le gouvernement fédéral peut fournir des services dentaires.
Les conservateurs ont laissé entendre qu'au lieu d'adopter un régime national, nous devrions soutenir le statu quo, c'est-à-dire l'ensemble disparate de régimes de soins dentaires. Cependant, des millions de jeunes, d'aînés et de familles à faible revenu sont laissés pour compte. Les soins dentaires, qui font partie des soins de santé, doivent être accessibles à tous les Canadiens.
Les libéraux ont affirmé que nous n'avons pas suffisamment de données ou pas le bon type de données, qu'il nous faudra attendre jusqu'en 2024 pour être prêts et que nous avons besoin de plus d'études. Cependant, nous savons que les besoins en soins dentaires sont criants et pressants, et c'est tout ce que nous avons besoin de savoir pour agir. Il s'agit d'une mesure provisoire que nous pouvons mettre en place sans tarder tout en recueillant les données et en peaufinant les détails avec les provinces pour établir un système universel.
C'est une question de santé, de justice sociale et d'égalité. Il est possible d'établir un tel régime dès maintenant. C'est une solution pratique pour lutter contre les écarts importants en soins de santé dans notre pays. C'est un problème que nous pouvons et que nous devons régler.
J'exhorte les députés, qui ont tous accès à un excellent régime de soins de santé et de soins dentaires par l'entremise de la Chambre des communes, à voter en faveur de cette motion. Comme je l'ai dit, c'est un problème que nous pouvons et que nous devons régler.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent en Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 16 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 3 juin, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier la motion no 7 sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement.
[Français]
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Les députés qui ne souhaitent pas solliciter un nouveau mandat pour la 44e législature
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de Mme Alexandra Mendès, pour étudier l'affaire émanant du gouvernement no 7.)
Avant d'entamer le débat de ce soir, j'aimerais rappeler aux honorables députés la manière dont les délibérations se dérouleront.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 3 juin, chaque député qui prendra la parole se verra accorder 10 minutes. Les discours ne sont pas assujettis à une période de questions et commentaires et les députés peuvent partager leur temps avec un autre député. De plus, la présidence ne recevra ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
[Traduction]
Nous commençons maintenant le débat exploratoire.
Que le comité prenne note des députés qui ne se représentent pas comme candidats aux élections pour la 44e législature.
Pourquoi suis-je le premier à intervenir, monsieur le Président?
Des voix: Oh, Oh!
L'hon. Wayne Easter: Allez-vous rappeler la Chambre à l'ordre, monsieur le Président?
Madame la Présidente, qui était là auparavant, a comme moi un bureau au 12e étage de l'édifice de la Bravoure. Je la félicite pour le rôle qu'elle joue à la Chambre des communes.
Je trouve un peu étrange de faire un discours de ce genre à distance plutôt qu'à la Chambre, où j'ai eu le grand honneur de servir les Canadiens pendant près de 28 ans. Comme le savent les députés, j'occupe actuellement le troisième rang parmi les députés qui siègent depuis le plus longtemps à la Chambre. J'ai d'ailleurs quatre heures de plus d'ancienneté que la députée de Vancouver-Centre, qui a souvent été ma voisine de banquette et a été une collègue fantastique pendant toutes ces sessions parlementaires où notre parti a été le parti au pouvoir, puis l'opposition officielle, puis le troisième parti avant de revenir au pouvoir. Je ne commenterai pas ses chaussures, mais je dirai qu'il faut pratiquement porter des lunettes de soleil quand on s'assoit à ses côtés.
La Chambre des communes est un endroit où s'est bâtie l'histoire et où se sont prises les décisions, parfois bonnes, parfois moins bonnes, qui ont fait du Canada ce qu'il est aujourd'hui, un pays reconnu comme l'un des meilleurs endroits où vivre dans le monde. Quel que soit notre parti, il nous arrive tous, parfois au cours de débats ardus ou de votes tenus tard en soirée, d'avoir la chance d'influencer le programme législatif et la gouvernance du pays. Nous n'arrivons pas toujours à nos fins mais ici, à la Chambre, nous avons notre mot à dire. La Chambre peut à la fois nous intimider et nous inspirer. J'ai eu l'honneur, comme nous tous, de faire partie de ce petit pourcentage de Canadiens qui ont eu, au fil des ans, la Chambre des communes comme lieu de travail.
Lorsque j'ai brigué l'investiture du Parti libéral dans Malpeque, en juin 1993, la course a été relativement mouvementée et s'est prolongée jusqu'aux petites heures du matin. Je dois remercier tous les candidats qui m'ont soutenu activement depuis ce temps. L'exécutif de l'association de circonscription, les directeurs de campagne, les équipes de campagne, les responsables des communications et les militants ont contribué autant que moi à mes neuf victoires électorales. Je les remercie sincèrement de leur soutien actif et de leurs encouragements.
Que puis-je dire aux résidants de Malpeque? Ce fut pour moi un honneur de les servir en tant que député au cours des trois dernières décennies. Je les remercie du fond du cœur de m'avoir appuyé. Grâce à l'engagement actif de ceux qui m'ont rendu visite au bureau ou qui m'ont croisé dans la rue, j'ai toujours reçu de bons conseils qui m'ont permis de rester au fait des dossiers qui sont au cœur des préoccupations des Prince-Édouardiens.
Il est arrivé à l'occasion qu'un résidant de ma circonscription aille un peu trop loin, notamment lors d'une campagne électorale pendant laquelle un de mes amis, qui est agriculteur, a posé un panneau de contreplaqué de quatre pieds sur huit sur le bord de la route pour exiger que nous nous dépêchions, le ministre de l'Agriculture et moi, à prendre part aux négociations entourant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce afin de protéger la gestion de l'offre. Nous l'avons fait, avec succès, mais il était extrêmement exigeant.
Les mots me manquent pour dire à quel point je suis reconnaissant du soutien que j'ai reçu de ma famille. Je n'étais pas censé me laisser emporter par l'émotion. Tous les députés savent que leur temps ne leur appartient jamais vraiment. Pire encore, il arrive que les familles doivent composer avec notre procrastination politique, une idée qui peut nous sembler géniale à première vue, mais ce n'est pas forcément le cas.
Je remercie infiniment mon épouse, Helen, nos enfants, Kimberley et Jamie, ainsi que les membres de leur famille élargie, Marc et Gaya. Nous avons la chance d'avoir quatre petits-enfants qui sont nés pendant ma carrière de député: Alexander, Sophia, Ila et Fiara. Les membres de ma famille immédiate ont toujours été et sont encore là pour me donner des conseils, même quand ils ne sont pas sollicités.
Les héros méconnus des députés sont les employés qui travaillent dans les bureaux de circonscription et de la Colline du Parlement. Dans la circonscription, ils s'occupent des questions qui touchent les gens au quotidien, comme l'assurance-emploi, le Programme de prestations d'invalidité du RPC, l'immigration, les questions liées aux aînés, et bien d'autres. On dit qu'ils traitent des dossiers. Il y a eu trop d'employés au fil des ans pour que je puisse les nommer, mais je les remercie du même souffle que les employés actuels, qui sont Robin Moore, Alan Waddell, Kim MacDonald et Krystal Rice, pour le travail qu'ils font au nom des insulaires.
Je suis très reconnaissant envers les employés de la Colline du Parlement pour tous les efforts qu'ils déploient pour traiter les dossiers, faire de la recherche, examiner les projets de loi et s'acquitter d'une multitude de responsabilités visant à soutenir mes efforts aux comités pour fouiller des enjeux et examiner des projets de loi, ainsi que pour le Groupe interparlementaire Canada—États‑Unis. Au nom des Canadiens, je remercie beaucoup James Auer et Jeremy Wains, les employés actuels, du travail qu'ils accomplissent. De nombreuses soirées ont été passées sur la Colline du Parlement à travailler sur divers enjeux.
Je suis également reconnaissant de tout le travail fait par mes anciens employés de la Colline du Parlement, et je veux en nommer un en particulier, Michael O'Neill, qui est décédé après les élections de 2015. Nous avons travaillé ensemble pendant 22 ans, et ce qu'il aimait par-dessus tout, c'était lorsque nous mettions notre propre gouvernement au défi de faire mieux. De nombreux employés nous fournissent de l'aide sur la Colline du Parlement, qu'il s'agisse des pages et des greffiers du Parlement, des gardiens de sécurité, du personnel de la cafétéria, des concierges, des traducteurs, des interprètes et des analystes de la Bibliothèque du Parlement. Leur travail ne passe pas inaperçu, et je les remercie au nom de tous les Canadiens.
Je tiens à rendre hommage à une analyste de la Bibliothèque du Parlement qui a travaillé au Groupe interparlementaire Canada—États‑Unis pendant de nombreuses années. Son travail nous aura permis, à moi et à de nombreux collègues, de créer les liens forts qui nous unissent aujourd’hui à nos homologues américains, ce qui nous a véritablement aidés à trouver des solutions transfrontalières. Je suis convaincu de parler aussi au nom du coprésident, le sénateur MacDonald, et des anciens coprésidents Rob Merrifield et le regretté Gord Brown, en félicitant June Dewetering pour son dévouement exceptionnel, sa fine connaissance de la politique américaine et les amitiés qu’elle entretient avec les responsables du Congrès et du Sénat.
J’ai eu le bonheur d’occuper de nombreuses fonctions au Parlement. J’ai siégé à de nombreux comités et j’ai travaillé comme secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture. Je remercie le premier ministre Chrétien de m’avoir nommé au Cabinet à titre de procureur général. Je n’oublierai jamais l’appel que j’ai passé au procureur général des États‑Unis, John Ashcroft, pour lui dire que nous avions décidé de ne pas prendre part à la guerre en Irak. À cette occasion, mes échanges avec mon homologue américain ont été des plus intéressants.
J’ai eu le plaisir de servir sous trois premiers ministres: le premier ministre Chrétien, le premier ministre Martin et l’actuel premier ministre. Ils portent une lourde responsabilité, à l’instar de tous les premiers ministres. J’ai sincèrement aimé présider le comité des finances et travailler avec les députés, tous partis confondus.
Je dirai que je suis arrivé à la Chambre fort de mon incroyable expérience à titre de président du Syndicat national des cultivateurs et du fait que j'avais déjà visité une grande partie du Canada. Je crois fermement que le Canada peut être un pays plus fort que la somme de ses parties. J'ai vu le pays d'un océan à l'autre, et j'ai un petit conseil à donner: un député doit connaître son pays. Nous sommes un peu trop restrictifs à l'égard des déplacements autorisés pour les députés. Lorsque j'ai commencé, avant l'arrivée d'Internet, les députés pouvaient faire une visite guidée du pays. Nous pouvions voir le pays, rencontrer les gens sur le terrain, comprendre et observer ce qu'ils vivent en temps réel. Cet endroit doit rétablir cette pratique afin de donner aux députés l'occasion d'apprendre à connaître leur pays.
Enfin, monsieur le Président, je tiens à vous féliciter, vous et tous les Présidents précédents, d'avoir réussi, du moins la plupart du temps, à maintenir l'ordre à la Chambre, quoiqu'un Président a interrompu la danse de la poule que je faisais avec le député de Carleton.
En terminant, comme je l'ai dit dans mon intervention hier, et comme vous, monsieur le Président, le dites dans votre prière, nous sommes chanceux d'avoir les libertés, les possibilités et la paix dont nous jouissons au Canada. C'est tellement vrai. Ce fut pour moi un honneur de travailler avec les résidants de Malpeque et de les servir. Ce fut un honneur de travailler avec tous les députés, quelle que soit leur allégeance politique. Au bout du compte, c'est à force de discuter, à force d'apprendre à nous connaître les uns les autres, et à force de débattre que nous prenons de meilleures décisions stratégiques et forgeons un meilleur pays.
Le Président n'est pas censé prendre parti ou faire preuve de partialité. Depuis six ans, j'ai le plaisir de travailler avec le prochain intervenant. C'est un fabuleux vice-président et un véritable gentleman, dans tous les sens du terme.
Chers collègues, le député de Simcoe-Nord a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, il est très difficile de concevoir qu'il s'agit de mon dernier discours officiel à la Chambre des communes, moi qui, depuis 2011, ai généralement participé aux débats en cette auguste Chambre seulement en tant que président de séance.
[Traduction]
Quelle aventure que ces 15 dernières années! Environ un an après l'obtention de mon diplôme et mon entrée au sein de l'entreprise familiale, j'ai commencé à m'intéresser à la politique. J'étais encore un jeune homme quand j'ai assisté à l'impressionnante assemblée d'investiture du candidat conservateur de ma circonscription. Il y avait plus de 2 000 membres présents, de même que 7 ou 8 candidats. En plus des discours et des affiches, il y avait là une énergie politique qui m'était jusqu'alors inconnue. Depuis, j'ai la piqûre.
Organisée en raison du départ à la retraite de Philip Rynard après huit mandats consécutifs à titre de député de ma circonscription, cette assemblée d'investiture a permis à Doug Lewis de prendre le relais. Il a fait partie du Cabinet du premier ministre Mulroney jusqu'en 1993. M. Lewis aura été un excellent mentor et demeure un proche partisan et confident. Je le remercie de m'avoir ouvert la voie.
Étrangement, il n'y a eu qu'un député entre M. Lewis et moi, soit Paul DeVillers, qui a représenté la circonscription de 1993 jusqu'à mon élection. J'ai vite constaté que je devais me montrer à la hauteur de l'excellent service offert par mes prédécesseurs.
Je raconte tout cela parce que je ne suis que le quatrième député de Simcoe-Nord de mon vivant. Le prochain député de cette circonscription incroyable aurait intérêt à retenir les leçons que les Rynard, Lewis, DeVillers et Stanton ont apprises auprès des fabuleux résidants de Simcoe-Nord.
Je prends un instant pour remercier sincèrement tous ces gens pour le privilège d'avoir été leur voix au Parlement pendant plus de 15 ans.
[Français]
Maintenant, j'aimerais faire d'autres remerciements. Une des choses pour lesquelles je suis très reconnaissant est d'avoir eu l'occasion d'apprendre le français. Depuis 2006, j'ai suivi des cours auprès du service de formation linguistique ici, à la Chambre, à raison de deux heures par semaine, afin de préserver ma compréhension et mon vocabulaire, ainsi que de les améliorer au fil du temps.
Grâce à Mme Roseline Lemire, ma professeure pendant 15 ans, je peux parler et comprendre cette belle langue. Je la remercie profondément, ainsi que toute l'équipe des services de formation linguistique.
Je tiens également à remercier Mme Lorraine Bergeron, qui était ma professeure à temps partiel dans la circonscription.
Elles ont ouvert mon cœur à la richesse de la culture francophone dans ma circonscription et partout au pays. C'est un accomplissement, dans ma vie, dont je serai éternellement fier.
[Traduction]
Je tiens à remercier comme il se doit les gens de ma circonscription qui m'ont aidé à remporter ces cinq élections consécutives. En tant que députés, nous avons tous des bénévoles qui aident à collecter des fonds, à poser des affiches, à frapper aux portes, à téléphoner et à inciter les gens à aller voter.
Je salue les centaines d'entre eux qui m'ont aidé à gagner. Je tiens à décerner une mention spéciale à plusieurs d'entre eux qui ont fait preuve d'un engagement extraordinaire ce faisant: Wayne Edgett, Rod Williams, Phil DeBruyne, Steve McFadden, Claire et Dave Dusome, Charlene Anderson, Avery Bassett, Diane Bell, Kirk Farquhar, Alison Stoneman, Frank Takacs et Jim Hutchinson.
Ayant servi tant d'années, il est évident que j'ai eu des leaders bénévoles exceptionnels dans mes campagnes qui ne sont plus parmi nous. Je pense, en particulier, à George German, à Edna Parker, à Scott Macpherson, à Andy Durnford et à mon éminent conseiller et avocat, Dave Anderson. Il y a une citation attribuée à Abraham Lincoln qui dit: « Aujourd'hui, j'ai réussi parce que j'avais un ami qui croyait en moi et je ne voulais pas le décevoir. »
Lorsque je pense à ces femmes et à ces hommes remarquables qui ont consacré leur énergie et leur temps précieux à ma réussite en politique, les paroles ne suffisent pas pour exprimer à quel point je suis touché par leur soutien indéfectible.
Pour ce qui est du travail essentiel d'un député, je n'ai pas à chercher plus loin que les personnes talentueuses de ma circonscription et de mes bureaux parlementaires. C'était les premiers visages souriants et les premières voix que voyaient et entendaient les habitants de ma circonscription et la première impression qu'ils avaient des services offerts par notre bureau et de la courtoisie avec laquelle ils étaient offerts.
Ils ont mérité les éloges, les notes aimables et les petits cadeaux de chocolat et de bonbons que les concitoyens leur donnaient, que ce soit après qu'ils ont résolu un cas épineux ou simplement parce qu'ils avaient été courtois. Ils sont les meilleurs et cela va me manquer de travailler avec eux.
Je dois en nommer quelques-uns. Connie Kennedy‑Pearsall est ici à Ottawa en ce moment. Avant Mme Kennedy‑Pearsall, il y avait Ashley Peyrard, Sarah Pendlebury et Linda Rudd. Elles m'ont toutes énormément aidé sur la Colline. Dans ma circonscription, Kurtis Schlueter, Christine Elsdon, Judy Fulsom, Kelly Banks, David Dalrymple et Diane Bell ont effectué un travail inestimable ces dernières années en s'appuyant sur le travail exceptionnel d'anciens membres du personnel — James Nicol, Judy Forma et Brooke Leishman — ainsi que sur les bénévoles et les stagiaires qui ont apporté leur aide en cours de route.
Monsieur le Président, vous vous rendrez compte que votre rôle de Président de la Chambre vous permet de faire équipe avec un groupe de professionnels impeccables qui s'occupent toujours des aspects administratifs de la Chambre. Je vous remercie, monsieur le Président, et je remercie les autres occupantes du fauteuil, soit les députées d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing et de Brossard—Saint‑Lambert, de leurs conseils et de leur amitié. Ce fut un plaisir de travailler avec vous tous.
Depuis 2011, nous avons l'honneur de travailler avec ces remarquables greffiers de la Chambre. Leurs judicieux conseils, le respect qu'ils portent aux traditions et aux usages parlementaires, et leur professionnalisme inébranlable nourrissent continuellement la confiance envers l'intégrité des activités de la Chambre. Le travail qu'ils font au quotidien est incroyable.
Aux pages et aux superviseurs des pages, le travail que vous faites est indispensable pour les occupants du fauteuil. Je vous remercie de vos services et de votre gentillesse, non seulement pour nous, mais pour tous les députés.
Aux sergents d'armes, aux interprètes, aux agents des délibérations et de la vérification et aux fonctionnaires qui travaillent aux Journaux, qui ne sont pas ici, mais à l'étage plus bas, je vous remercie de l'attention discrète et méticuleuse que vous portez à chaque seconde de nos séances. J'en profite aussi pour saluer tous les employés qui s'occupent des travaux dans l'enceinte parlementaire, des services alimentaires, de l'entretien, de la sécurité et de l'administration. Ils rendent ce lieu de travail sûr et efficace, même lorsque des circonstances inhabituelles ou périlleuses menacent de nuire à notre travail.
Toutefois, je n'aurais pas pu accomplir ce travail sans le soutien des miens, surtout mon épouse, Heather, qui est aussi ma meilleure amie. Quand j'ai commencé, elle terminait ses études en enseignement à l'Université York. Nous ne savions pas ce dans quoi nous nous embarquions, mais nous avons donné le meilleur de nous-mêmes. Ma chérie, je te remercie pour ton amour, ton dévouement. Je te remercie d'avoir assumé avec brio le rôle de fonctionnaire par association durant ces 15 dernières années. Je remercie aussi tes parents, Ian et Joan MacDougall, de leur soutien.
Nos enfants ont fait preuve d'une patience indescriptible et ils sont assez fiers de leur paternel, d'une certaine manière. Ils nous ont aidés durant les campagnes électorales, ont accepté mes absences la semaine et mes horaires chargés la fin de semaine et ils ont toujours été très compréhensifs à l'égard d'un emploi qui, souvent, nous éloignait les uns des autres.
Valerie et Lauren n'avaient que 10 et 7 ans à nos débuts ici. Aujourd'hui, elles mènent leur propre carrière. Nos plus vieux, Stephanie avec son époux John, et Jason avec son épouse Amanda, ont maintenant leur propre famille. Nous avons très hâte de passer plus de temps auprès d'eux. À nos petits-enfants Carter, Sienna, Vivian, Lyla, Jack et Leo, j'aimerais dire que nana et grand-papa seront plus souvent là dans les années à venir. Que du bonheur en perspective.
Mon frère Doug et mes sœurs, Sandra et Dianne, nous regardent peut‑être. Je veux qu'ils sachent à quel point je leur suis reconnaissant de leurs encouragements constants. Ils savent que c'est notre père, Ron, qui m'a incité à me lancer en politique. Notre père est mort en 2014, et je sais qu'il était extrêmement fier de mon travail et de mes années de service. Mon frère et mes sœurs savent que son héritage se perpétue à travers nous et que notre mère continue de s'intéresser à la fonction publique et à lui vouer de l'affection, comme il nous l'a si bien appris.
Maintenant, comme le dirait le regretté Jim Flaherty, je parle probablement déjà depuis longtemps. Je veux donc simplement dire en terminant que cela a été un incroyable privilège de siéger ici depuis 2006, de travailler aux côtés de députés venant de partout au pays, de m'inspirer de leur énergie et de leur dévouement, ainsi que de faire partie du même caucus parlementaire que le premier ministre Harper, les chefs de parti qui lui ont succédé, soit Rona Ambrose et les députés de Regina—Qu’Appelle et de Durham, et les autres membres du caucus qui ne ménagent aucun effort pour maintenir l'unité au sein de notre coalition conservatrice plutôt complexe et pour servir les Canadiens.
Je tirerai ma révérence lors de la prochaine campagne électorale, dont on ne connaît pas encore la date, mais je me souviendrai toujours des amitiés que j'ai nouées au fil des années et de l'insigne honneur d'avoir été un humble serviteur de la Chambre et le député de Simcoe-Nord.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je tiens à saluer la dignité et l'efficacité avec laquelle vous et vos collègues, le vice-président de la Chambre et les deux vice-présidentes adjointes de la Chambre, avez honoré la fonction de Président de la Chambre. Grâce à votre vigilance et à votre impartialité, vous m'avez permis, à moi, une débutante de 70 ans, de m'exprimer dans cette enceinte au nom des citoyens de Trois‑Rivières, et ainsi défendre leurs intérêts. Je vous en remercie.
J'aimerais remercier l'ensemble du personnel de la Chambre des communes, les interprètes et le personnel des TI, qui font un travail impeccable à tous les égards dans le contexte de la pandémie.
Je désire aussi souligner le travail de la formidable équipe de mon bureau de circonscription, celle qui a accompagné mes premiers pas comme députée et l'équipe actuelle. Certains ont cru en moi avant même que je me présente comme candidate à l'élection. Leur fidélité, leur appui inconditionnel et leur confiance ont façonné la politicienne que je suis devenue. Gabriel, Nicolas, Josée et André sont là pour se dévouer et servir les gens de la circonscription. Ils déploient tous les efforts nécessaires pour répondre adéquatement aux besoins de nos concitoyens. Une députée seule ne serait pas à la hauteur sans son équipe. Je les remercie du fond du cœur.
En raison de la pandémie et des réajustements qu'elle a nécessités, ce mandat aura certainement été l'un des plus extraordinaires des dernières années. Je dirais même que ce mandat passera à l'histoire. Je ressens une grande fierté d'avoir pu venir en aide à de nombreux concitoyens de ma circonscription avant et pendant la pandémie.
Je me suis aussi adaptée à cette nouvelle réalité imposée par le confinement. J'ai dû notamment apprendre à maîtriser la technologie nécessaire pour siéger virtuellement et pour voter par reconnaissance faciale. À mon âge, cela n'est pas évident. À cause de la COVID‑19, je n'aurai pas réellement vécu la vie parlementaire sur la Colline, ce qui, je l'avoue, demeure pour moi un regret. Je tenais donc à être présente ici, dans cette enceinte, pour mon discours d'au revoir.
Ce mandat aura été des plus éprouvants à plusieurs égards. Cette année, la COVID‑19 m'a enlevé ma sœur, Danielle, m'a éloignée de mes enfants, de mes petits-enfants et de ma famille. De plus, un de mes employés traverse encore, après 50 semaines, les effets de deux cancers.
Malgré ce contexte difficile, j'ai tout de même constaté de belles choses lors de mes activités parlementaires.
Entre autres, j'ai été heureuse de constater les avancées considérables qu'ont faites les femmes en politique depuis maintenant plusieurs années, mais également combien il reste de travail à faire. Je garde la conviction que cette politique, faite autrement, féministe, ouverte est la voie de l'avenir. Vivement que les nouvelles générations emboîtent le pas!
Durant le travail parlementaire et les périodes de confinement, j'ai appris, j'ai pris conscience d'une chose: j'ai encore tant de rêves à réaliser. Celui d'être députée était l'un de mes plus grands. En ce sens, je me considère malgré tout choyée par la vie. J'ai encore une énergie débordante que j'utiliserai dans d'autres sphères de la vie. C'est donc l'urgence de vivre qui motive ma décision de ne pas briguer un second mandat. Soyez sûrs, cependant, que ma passion pour la politique demeure intacte. Je compte donc poursuivre mon travail de députée avec la même assiduité, et ce, jusqu'à ce que les citoyens de Trois-Rivières soient appelés aux urnes et que mon successeur soit élu.
J'ai bien évidemment une pensée pour ces femmes et ces hommes qui, en participant au processus électoral, ont choisi de porter leur confiance en ma personne et m'ont offert l'honneur de les représenter à la Chambre des communes. Aux Trifluviennes et aux Trifluviens, je dis merci.
Sur un plan plus personnel, je tiens à dire toute ma reconnaissance à mon conjoint qui, par son appui inconditionnel, malgré le rythme infernal imposé par la politique, a été là pour m'appuyer tout au long de mon parcours de militante, de présidente d'exécutif, de directrice de campagne et, finalement, de candidate et de députée du Bloc québécois de Trois-Rivières. Mille mercis, Michel.
Aux membres de ma famille, à mes amis, aux militantes et aux militants de Trois-Rivières, à Nicole Philippe et à l'exécutif du Bloc québécois qui m'ont soutenue dans cette folle aventure politique, merci.
Finalement, je salue mes collègues du Bloc québécois avec qui j'ai eu l'honneur et le privilège de servir les citoyens de ma circonscription. La Chambre me permettra de saluer mon mentor, le doyen francophone de la Chambre des communes, M. Louis Plamondon. Son exemple et ses conseils m'ont grandement servie dans ma tâche. Ce que j'ai baptisé le « plamondisme » m'a permis de garder le contact avec mes électeurs malgré le confinement imposé pendant la pandémie. Cette proximité, ces contacts humains avec mes électeurs m'ont tant manqué durant cette période.
Je veux aussi dire toute mon admiration à mes collègues. Combien de fois ils m'ont épatée par leur maîtrise des dossiers, leur engagement sincère, leur fougue, leur sincérité, leur acharnement à défendre leurs dossiers respectifs, dans le but d'améliorer les conditions de vie des Québécoises et des Québécois!
Je garderai un souvenir impérissable de chacune et de chacun d'entre eux.
Enfin, un mot spécial à mon chef, Yves‑François Blanchet, qui n'a cessé de m'impressionner au quotidien par ses talents d'orateur et d'analyste et par son leadership. Il a prouvé maintes fois, avant et pendant la pandémie, qu'il est de la trempe des véritables chefs d'État. L'histoire ne l'oubliera pas. Merci pour tout.
En conclusion, je suis extrêmement fière du chemin parcouru. J'ai évolué et j'ai grandi depuis le jour de mon élection en 2019 et depuis le jour de mon assermentation comme députée du Bloc québécois de Trois‑Rivières. Je suis fière de la femme et de la politicienne que je suis devenue. J'entreprends cette dernière étape avec enthousiasme et optimisme. Comme une de mes amies me dit souvent, « fais‑toi une belle vie ».
C'est ce que j'ai l'intention de faire. Merci, monsieur le Président.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à vous remercier, ainsi que les leaders parlementaires et les whips, d'avoir organisé le débat de ce soir pour nous donner, à moi et aux autres qui ne se présenteront pas aux prochaines élections, l'occasion de prendre la parole devant le Parlement et de prononcer ce qu'il est convenu d'appeler un discours d'adieu. L'idée me paraît toutefois, à certains égards, un peu étrange. Bien sûr, nous pourrons peut-être tous nous retrouver ici en septembre s'il n'y a pas d'élections. C'est donc plutôt un discours « au cas où ». Il s'agit également d'un discours d'adieu qui est prononcé à 1 500 milles de distance, au moyen de Zoom, et qui s'adresse aussi à certaines des personnes dont je n'ai pas vraiment eu l'occasion de faire la connaissance depuis ma réélection en 2019. C'est un peu dommage, mais la pandémie y est pour quelque chose.
Nous avons travaillé d'arrache-pied, malgré le manque de contact humain, et nous avons réussi à faire beaucoup de grandes choses. Nous poursuivons nos efforts dans ce sens, même aujourd'hui, lorsque j'ai eu l'honneur de faire la dernière intervention au sujet d'une motion d'initiative parlementaire sur les soins dentaires pour les Canadiens. Nous venons de terminer un rapport, qui sera présenté à la Chambre, sur le racisme et les services policiers au Canada, à l'issue d'une étude que j'ai eu l'honneur de lancer avec d'autres en juillet dernier. Nous n'avons pas chômé. Nous avons d'ailleurs beaucoup aimé siéger tard jusqu'à minuit ces derniers jours, conformément à la motion que nous avons adoptée. Il y a lieu de se demander qui voudrait abandonner tout cela. C'est tellement emballant, mais il faut beaucoup de dévouement, et nous semblons adorer notre travail.
Certains pourraient s'interroger sur la raison de notre départ. Pour moi, une partie de la réponse réside dans le fait que je suis arrivé à la Chambre au cours de la 33e législature, ayant été élu dans le cadre d'une élection partielle lorsque Ed Broadbent était au meilleur de sa forme à titre de chef du NPD et que Brian Mulroney était premier ministre. À cette époque, j'ai appris très tôt, en tant que parlementaire — et je crois que le député de Malpeque l'a souligné —, que je pouvais jouer un rôle même sous un gouvernement majoritaire et faire preuve d'efficacité en modifiant des mesures législatives ou en contribuant aux débats et en influençant ainsi le cours des discussions à la Chambre.
Nous avions un groupe solide de députés sous la direction d'Ed. Je ne pense pas qu’il y ait encore des députés de la 33e législature à la Chambre. Je sais que Wayne a servi pendant 28 ans, mais il a commencé en 1993. D’ailleurs, je suis désolé d’apprendre de la bouche du député de Malpeque que Mike O’Neill est décédé. Il a été mon adjoint législatif en 1987‑1988. Le député de Malpeque a eu la chance de travailler avec cet homme exceptionnel. Il connaissait aussi plutôt bien Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Je suis heureux de savoir qu’il a servi le député pendant si longtemps. Je l’ai rencontré de nombreuses fois pendant toutes ces années.
Puis, en 1988, j’ai été défait lors des élections et cela aura pris 20 ans avant que je ne revienne à la Chambre comme député.
Je vais raconter une petite histoire. Lorsque je me suis présenté pour la première fois, en 1987, le poste que je briguais était celui de St. John’s-Est. Aucun néo-démocrate n’y avait été élu depuis la Confédération en 1948, et presque aucun libéral n’avait remporté ce siège — peut-être un ou deux dans les années 1960. Alors, j’avais proposé ma candidature.
Je pratiquais le droit à cette époque. Lorsque je suis allé voir le juge pour signer certains papiers, ce dernier, qui avait été député provincial, m’a dit: « Alors, M. Harris, j’ai entendu dire que vous alliez vous lancer en politique, si tant est qu'être candidat pour le NPD équivaille à se lancer en politique. » J’étais censé rire à cette supposée plaisanterie. Puis, il a passé 45 minutes à m’expliquer quel grand honneur c’était d’être un politicien. C'était une « noble vocation » selon lui de participer à l’élaboration des lois qui gouvernent notre peuple. Il a parlé de ses expériences avec Joey Smallwood, etc.
Il avait tort de dire que je ne me lançais pas vraiment en politique, même si je n'aurais jamais cru avoir la carrière que j'ai eue, avec les 10 années que j'ai passées au Parlement fédéral et les 16 années à l'assemblée législative provinciale, mais je n'ai jamais oublié cette expression, « noble vocation », pour souligner que nous sommes ici pour servir la population, que nous avons un rôle à jouer, que ce rôle est important et que c'est un grand honneur que de le remplir.
Lorsque j'ai été défait, en 1988, je n'ai pas vraiment fait de pause dans ma carrière parlementaire. J'ai pris ce que j'avais appris au Parlement et je l'ai emmené à l'Assemblée législative de Terre‑Neuve‑et‑Labrador en 1990. J'ai été élu cinq fois et j'ai été député pendant 16 ans, en grande partie en tant que chef du Nouveau Parti démocratique de la province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Je suis revenu en 2008, à la demande de Jack Layton. Je suis resté jusqu'en 2015, surtout à titre de porte-parole en matière de défense, et pendant quelques temps, à titre de porte-parole en matière de sécurité publique et en matière de justice. J'ai vraiment aimé le leadership inspirant de Jack Layton, qui nous a fait progresser jusqu'à devenir l'opposition officielle. Il est malheureusement et tragiquement décédé et a été remplacé par Thomas Mulcair, qui, nous le savons, est reconnu comme étant l'un des plus efficaces chefs de l'opposition de l'époque moderne.
J'ai, malheureusement, essuyé une nouvelle défaite en 2015 et, pendant quatre ans, j'ai été un ex-député, mais j'en ai profité pour me joindre à l'Association canadienne des ex-parlementaires. Je recommande fortement à tous ceux qui cesseront d'être députés de joindre cette association. C'est un groupe formidable qui permet de garder le contact avec nos anciens collègues, ainsi qu'avec des gens que nous avons connus, mais qui n'ont pas été députés en même temps que nous. Que nous décidions de quitter la vie de parlementaire de notre propre chef ou en raison du résultat des élections, garder le contact avec ceux qui ont été députés en même temps que nous est une bonne chose.
Je suis revenu en 2019 et c'est pourquoi je suis ici aujourd'hui. Je ne voulais vraiment pas m'éterniser sur cette histoire, mais je souhaitais décrire le contexte de mon expérience unique de député, qui s'étend sur une période de 34 ans. Le député de Malpèque sert les Canadiens depuis 28 ans, mais ses années de service ont été consécutives. Sa carrière n'a pas été aussi variée que la mienne. Il est un député chevronné, qui a toujours siégé à la Chambre. Il a pu puiser dans son expérience ici, qui a été plus longue que la mienne.
J'ai aimé chaque année de ma carrière de député. Ce fut une formidable expérience et, comme tous ceux qui interviendront le diront sans doute, il s'agit d'une profession honorable. C'est également un grand honneur et un privilège de représenter les gens de sa circonscription à la Chambre des communes. Nous ne pouvons pas le faire sans leur soutien et je remercie sincèrement tous les électeurs de St. John's‑Est. Qu'ils aient voté pour moi ou non, ils habitaient ma circonscription. Je les remercie de m'avoir accordé leur appui au fil des ans de même que le privilège de parler en leur nom et de les servir à la Chambre des communes. J'ai tâché de faire de mon mieux en ce sens.
Je représente aussi les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador à titre de seul député néo-démocrate de la province. De plus, je suis actuellement le seul membre de l'opposition de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Les électeurs et nos concitoyens sont l'âme de la politique. Nous communiquons et collaborons avec eux et nous les aidons quand nous le pouvons. J'ai toujours beaucoup aimé l'aspect humain de la politique.
Dix minutes, c'est bien peu de temps pour faire autre chose que remercier les gens, les bénévoles, les militants et les donateurs qui m'ont permis d'être ici. Nous devons aussi remercier notre famille. Sans le soutien qu'elle nous fournit, nous ne pourrions pas faire notre travail.
Ma femme, Ann, et nos trois enfants, Amelia, Sarah et John, m'ont beaucoup appuyé. Ils m'ont encouragé et ont aimé mon travail. Je remercie mes employés, qui m'ont aidé dans mes fonctions. Je n'y serais pas arrivé sans eux. Je remercie le personnel de mon bureau de circonscription et mon personnel d'Ottawa, qui ont aidé mes concitoyens du mieux qu'ils l'ont pu. C'est incroyable de voir ce que nous pouvons faire pour nos concitoyens avec le système que nous avons.
Le personnel de la Colline est aussi incroyable. Les personnes-ressources de la Bibliothèque du Parlement ont été exceptionnelles avec moi et ont grandement aidé nos comités, et nous le savons tous.
Je souhaite réitérer ce que le député de Malpeque a dit concernant notre Parlement. Il n’est pas parfait. Cela prendrait beaucoup de travail pour rendre notre monde et le Parlement parfaits. Toutefois, c’est un excellent système pour faire entendre la voix du peuple, qui donne la possibilité de travailler avec d’autres parlementaires pour essayer d’améliorer les choses. Comme je l’ai dit, c’est une noble vocation.
Je souhaite encourager tous les jeunes qui souhaiteraient se lancer en politique de prendre le relais et de porter le flambeau aussi loin qu’ils peuvent. C’est une noble vocation. C’est un métier qui vaut la peine d’être fait et c’est très louable de contribuer à rendre notre pays meilleur, et à rendre le monde meilleur et plus sûr. Il y a tellement à faire et trop peu de candidats, alors je les invite à se consacrer à cette cause.
Monsieur le Président, au fil des ans, j'ai pris la parole à propos de nombreux sujets d'actualité et de questions urgentes, comme la pandémie, mais ce soir, c'est différent. Ce sera ma dernière intervention à la Chambre. J'aimerais exprimer quelques réflexions sur mon passage en politique et sur ce que j'y ai appris en tant que député de Mississauga—Malton.
Je vais commencer en disant à quel point je suis reconnaissant d'avoir eu l'occasion de servir ma communauté dynamique et ce beau pays pendant plus de 13 ans.
Je veux d'abord remercier les résidants de Brampton et de Mississauga, qui m'ont fait confiance pour les représenter dans cette enceinte durant cinq mandats. J'ai tenté de me montrer digne de leur confiance, que je n'ai jamais tenue pour acquise.
Comme les députés le savent très bien, on ne peut pas faire de la politique tout seul. C'est un sport d'équipe, et j'ai eu la chance d'avoir des coéquipiers fantastiques tout au long de ma carrière. Je remercie mes collègues à la Chambre de leur amitié et de leurs conseils; mon personnel travaillant et nos excellents fonctionnaires; les membres de mon association de circonscription de leur engagement sans faille; de même que les centaines de bénévoles qui donnent de leur temps pour rendre ce pays encore meilleur. Je ne saurais exprimer avec des mots toute la reconnaissance que j'ai envers eux.
J'aimerais surtout remercier le très honorable premier ministre de l'amitié et de la confiance qu'il m'a accordées au fil des années. Siéger au sein du Cabinet a été le plus grand honneur de ma vie. Je suis ravi d'avoir participé directement à l'élaboration des politiques et des programmes économiques pour l'ensemble des Canadiens.
La vie politique n'est pas facile pour les familles. Je tiens à remercier tout particulièrement ma belle et formidable épouse, Bram, ainsi que mes remarquables filles, Nanki et Kirpa, de tous les sacrifices qu'elles ont consentis pour me permettre de servir la Chambre. Je les remercie énormément. Leur amour et leur appui ont fait toute la différence pour moi. Toute hésitation que je puis avoir à quitter cet endroit s'estompe quand je pense que je pourrais passer plus de temps avec elles.
Quand mes parents ont immigré au Canada dans les années 1970, ils n'auraient jamais imaginé, même dans leurs rêves les plus fous, que leur fils se retrouverait dans cette enceinte. Mon père a quitté un petit village au Rajasthan, en Inde, pour venir s'établir au Canada. À son arrivée, il parlait très peu l'anglais, et il avait 5 $ en poche. Cependant, il était venu ici à la recherche de meilleures perspectives économiques. En quelques années, mon père a appris la menuiserie d'un ébéniste italo‑canadien qui l'appelait Vincenzo, ce qui, à son avis, sonnait mieux que Balvinder. Mon père a porté ce nom avec honneur.
Ma mère travaillait de nuit dans une usine de biscuits. Ainsi, elle pouvait être à la maison tous les matins pour préparer mon déjeuner et celui de mon frère, Harjot, et nous aider à attacher notre patka, le couvre-chef que portent les jeunes enfants sikhs. Elle savait combien je tenais à faire du sport, combien j'adorais le sport. Pour que je puisse jouer en toute confiance, il fallait que mon patka soit bien attaché. Elle travaillait toute la nuit, mais elle arrivait toujours à la maison à temps pour que je me sente bien prêt pour la journée d'école.
Mes parents travaillaient fort et réussissaient bien. Mon père a acheté une entreprise d'armoires, et ma famille a quitté le quartier Jane and Finch de Toronto pour s'installer à Brampton. Malgré cette réussite, je crois qu'il ne s'est jamais attendu à ce qu'un membre de la famille soit un jour assis à la table du Cabinet et contribue à fabriquer des lois plutôt que des armoires. Cela n'arrive qu'au Canada.
Dès mon plus jeune âge, mes parents m'ont fait comprendre que le Canada avait été très généreux envers nous, que nous devions y contribuer en retour et que nous avions la responsabilité de créer, à notre tour, des occasions de réussite pour d'autres personnes. J'ai tout de même eu ma part de défis. Comme j'avais une apparence un peu différente de celle des autres enfants, j'ai été la cible de commentaires désobligeants et de moqueries. J'ai toutefois grandi à l'époque de la Charte des droits et libertés.
Il y a un moment qui a été marquant pour moi, et c'est la décision dans l'affaire de Baltej Singh Dhillon, qui a autorisé l'agent de la GRC à porter son turban avec son uniforme. Cela a mené à une certaine controverse, bien sûr, mais pour un jeune sikh, le message envoyé favorisait mon sentiment d'appartenance et m'indiquait que je pouvais jouer un rôle important dans les institutions canadiennes. Avec le recul, je comprends que ces changements étaient le fruit d'une société inclusive et multiculturelle fondée sur la vision pour laquelle l'ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau et de nombreux autres s'étaient vaillamment battus. Cette vision a amené une volonté croissante d'acceptation, d'évolution et de célébration.
Lorsque je me suis décidé à me lancer en politique, j'ai choisi le parti de la Charte, le Parti libéral, comme famille politique. Par contre, même au sein de cette famille, il y en avait qui croyaient que je devais cacher mes origines. Une des grosses pointures du parti m'a même dit: « Ne mets pas ta photo dans le dépliant. » À l'époque, j'avais été décontenancé, mais j'ai gardé le silence et j'ai pris mon mal en patience. Par contre, je suis heureux de dire que mon silence n'a pas duré longtemps et que je n'ai pas suivi ce conseil; j'ai mis ma photo dans tous les dépliants. Je me disais que, tant qu'à me présenter, je voulais que les gens sachent qui était la personne à qui ils allaient accorder leur confiance. Je n'allais pas cacher mes origines ni qui je suis. En passant, pour ceux qui se le demandent, j'ai remporté ma première élection avec 57 % des votes, la plus importante majorité dans la région de Peel. Ce n'était pas la première fois que je me battais pour l'égalité, et ce ne fut pas la dernière.
Peu après ma première élection, le débat sur le mariage entre personnes de même sexe a mis à l'épreuve ma détermination à tenir mon bout. Nombre de mes concitoyens n'appuyaient pas le mariage homosexuel, mais pour moi, le choix était clair: les gens aiment qui ils veulent, et nous ne pouvons pas décider qui a le droit de faire quoi, point final. Cette position m'a valu beaucoup de critiques, mais je suis fier de l'avoir adoptée. Étant moi-même quelqu'un qui a toujours eu l'air différent, je savais qu'il n'y avait pas d'autres options. C'est également ce que j'ai fait valoir à ceux qui, d'une part, se plaignaient d'être eux-mêmes victimes de discrimination, mais qui, d'autre part, prônaient la discrimination contre d'autres personnes.
Lorsque j'ai été nommé ministre de l'Industrie, j'étais parfaitement conscient d'être la première personne de couleur à occuper ce poste, et je tenais absolument à laisser la porte ouverte à d'autres. Certes, nous avons pris de nombreuses initiatives pour créer des emplois et accélérer les progrès scientifiques et l'innovation, mais je suis surtout fier d'avoir défendu l'égalité et l'équité parmi les décideurs. C'est avec fierté que j'ai lancé le Défi 50‑30. Dans le cadre de cette initiative, nous avons demandé aux organisations des secteurs privé et public d'aspirer à atteindre deux objectifs: la parité hommes-femmes au sein des conseils d'administration et des hautes directions au Canada, et une représentation importante, d'au moins 30 %, parmi ces mêmes dirigeants, de personnes issues de groupes sous-représentés, comme les Canadiens noirs, les personnes handicapées, les membres de la communauté LGBTQ2S, ainsi les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Jusqu'ici, plus de 1 000 organisations canadiennes ont relevé le défi de faire accéder des personnes sous-représentées à des postes d'influence économique et de direction.
Bien que le sort réservé aux personnes jugées différentes soit objectivement meilleur au pays, nous avons encore un long chemin à parcourir. Comme beaucoup de Canadiens, j'ai eu le cœur brisé lorsque j'ai appris la nouvelle tragique des 215 enfants découverts sur le site d'un ancien pensionnat à Kamloops. Cela devrait nous rappeler à tous que le monde entier nous regarde, que le Canada est un pays en constante évolution et que nous avons beaucoup à faire en matière de réconciliation.
Tandis que nous composions avec cette cette tragédie historique, nous avons été horrifiés de constater qu'à London, en Ontario, la haine est toujours bien présente. La haine est pernicieuse. Elle s'en prend à ceux dont le seul crime est d'être différents. J'affiche également ouvertement ma foi. Ces victimes auraient pu être ma famille.
Bien que je sache que tous les députés condamnent ces crimes, nous devons nous rappeler que chaque fois que nous suscitons la division, nous plantons et alimentons les germes de la haine. Dans ces moments, le pays nous regarde, mais ce que nous disons et faisons dans l'intervalle a tout autant de répercussions.
[Français]
En fait, il y a ceux dans ce pays qui prétendent encore servir l'intérêt public en adoptant des lois sur la discrimination et en dressant les Canadiens les uns contre les autres. Cette approche va finir par échouer, comme elle l'a toujours fait, mais nous devons faire comprendre à nos dirigeants que ce n'est pas quelque chose que nous allons tolérer dans le Canada d'aujourd'hui. C'est notre diversité qui fait notre force. Pour citer une fois de plus l'ancien premier ministre, « une société qui met l'accent sur l'uniformité est une société qui crée l'intolérance et la haine ».
[Traduction]
J'ai demandé 30 secondes supplémentaires pour faire une dernière observation. Je suis reconnaissant de l'indulgence qui m'est accordée.
Je suis extrêmement optimiste pour l'avenir. Je constate que la génération de mes filles envisage déjà ces difficultés très différemment, et c'est une source d'espoir pour moi. La politique m'a appris que le progrès n'est pas linéaire. Il se produit lorsque suffisamment de bonnes personnes luttent suffisamment longtemps et suffisamment fort pour rectifier la situation.
Les leçons les plus importantes sont celles que nous apprenons encore et encore, et cela me surprend. Malgré tout ce que j'ai vécu, le conseil que j'ai à donner à mes filles se résume à ce que mes parents m'ont enseigné, c'est-à-dire d'être reconnaissant pour tout ce qui nous est donné et de rendre la pareille en redonnant au suivant. Il faut croire en soi, sans être égocentrique, être gentil envers les autres et comprendre que ceux qui ne sont pas gentils sont ceux qui ont le plus besoin de gentillesse. Enfin, en politique comme dans la vie, il faut tenter de laisser les choses un peu mieux qu'on les a trouvées.
Chers collègues, j'espère que, à la fin de nos années au service de la population, nos efforts auront permis à notre collectivité et à notre pays de se porter mieux. Je suis convaincu que ceux qui siègent à la Chambre et ceux qui occuperont les banquettes longtemps après notre départ feront de même.
Monsieur le président, pendant presque 16 ans, j'ai eu l'honneur de prendre la parole à la Chambre des communes pour représenter les intérêts des Canadiens. Comme le dit l'adage, toute bonne chose a une fin. Le jour où les prochaines élections seront déclenchées, je ferai mes adieux à mes collègues et à vous. Aujourd'hui, je tiens à remercier les nombreuses personnes qui m'ont permis d'être député et de servir mon pays.
D'abord et avant tout, je remercie Almut Sweet, la belle et merveilleuse femme que j'ai épousée il y a presque 40 ans. Elle a dû tolérer trop d'absences, d'interruptions et de stress. C'est malheureusement le lot que doivent supporter nos partenaires pour nous permettre d'être présents ici, à Ottawa. Almut a aussi eu à subir deux chirurgies contre le cancer et à endurer la perte tragique de notre fille, Lara. Je souhaite exprimer mon amour éternel, ainsi que ma gratitude et mon respect profond à ma bien‑aimée, pour sa volonté de faire des sacrifices afin de me permettre de servir nos concitoyens et notre pays.
Je souhaite maintenant remercier tous mes enfants qui, comme ma femme, ont souvent dû supporter mon absence parce que j'étais à Ottawa. Ils ont tous été si bons envers moi, qualifiant toujours mes absences de mission à laquelle ils avaient donné leur aval. Ils ont toujours été reconnaissants de mon travail à titre de représentant de notre pays. J'ai vraiment hâte de passer plus de temps avec eux, plus de temps avec Theresa, Christopher, Lucian, Reuben, D.C. et mes petits-enfants, qui sont beaucoup trop nombreux pour tous être nommés ici.
Je remercie les résidants de la circonscription de Flamborough—Glanbrook, mais aussi ceux de Waterdown, Westdale, West Hamilton, Dundas et Ancaster, que j'ai également servi pendant longtemps. Je les remercie du fond du cœur de m'avoir accordé leur confiance et d'ainsi me permettre de représenter leurs intérêts à la Chambre des communes. Leur vote m'a donné un privilège réservé à bien peu de Canadiens au cours de l'histoire de notre grande nation, et pour cela, ils ont mon éternelle et sincère gratitude.
L'une des missions de mon bureau était de lancer avec succès la carrière politique de jeunes gens. Je prie donc mes collègues de me pardonner, car j'ai eu beaucoup d'employés au fil des ans et ils méritent d'être nommés: Doug, Carolyn, Diane, Steph, Laurie, Aaron, Justin, Kaisha, Michael, Catherine, Rebecca, Justin, Jacob, James, Nathan, Rachel, Monica, Alicia, Sandra, Luwan, Chris, Jacob, Colin, Tracy et, actuellement, Patricia, Liz, James, Simon, Denise, Alex, Dan, Ben, Olivia et Caroline.
Tous les députés devraient admettre sans hésiter que sans un personnel travailleur, dévoué et patient, ils n'accompliraient pas grand-chose. Je remercie les membres de l'équipe Sweet de tout ce qu'ils ont fait pour me faire bien paraître et, surtout, de tout ce qu'ils accomplissent pour les Canadiens. Ils sont un cadeau pour notre pays.
Comme je viens de le dire, tous mes employés sont extraordinaires, mais il y en a qui me sont très chers, parce qu'ils ont cru en moi et m'ont accompagné dès le début, et ils méritent une mention spéciale. Doug et Carolyn Brown ont accepté de me guider tout au long du processus de création d'un bureau de circonscription et, ce faisant, ils ont placé la barre très haut pour tous les futurs membres du personnel. Leur approche professionnelle et pondérée en matière de services aux gens de notre circonscription nous a permis de jouir d'une excellente réputation dans toute la région métropolitaine d'Hamilton et, par conséquent, de régler avec succès les problèmes de milliers de personnes, qu'il s'agisse de porter secours à des Canadiens dans un pays sous la dictature d'un despote ou de traiter ces redoutables dossiers de l'Agence du revenu du Canada. Je suis à jamais redevable à Doug et à Carolyn pour leur service et leur amitié. Le Canada est un meilleur pays grâce à eux.
Stef Rose, mon premier adjoint législatif, était tellement déterminé à exceller qu'il s'est entretenu avec de nombreux cadres supérieurs de la Colline pour s'assurer qu'il serait en mesure d'exercer ses fonctions avec excellence, et il a certainement été à la hauteur. À trois reprises, Stef a réécrit pour moi un projet de loi qui est devenu l'un des rares projets de loi d'initiative parlementaire à être adoptés avec l'appui de tous les partis. Il s'agit de la Loi sur l'équité à l'égard des victimes de délinquants violents. Stef a géré les travaux de comités, et bien plus encore, mais au bout du compte, il s'est toujours démarqué parce qu'il était prêt à aller plus loin. Je suis si heureux que mon ami Stef soit là où il a toujours voulu être, et le Canada est un endroit meilleur et plus sûr grâce à ses efforts.
J'ai réussi à convaincre un homme exceptionnel, du nom de Dan Muys, que j'étais le candidat qui devait être élu pour servir les Canadiens aux côtés de Stephen Harper. Dan a commencé sa carrière en tant qu'adjoint spécial de Jean Charest, lorsqu'il a été élu député à la Chambre.
La circonscription s'appelait à l'époque Ancaster‑Dundas‑Flamborough‑Westdale et, à partir de 2004, Dan m'a aidé dans pratiquement tous les aspects de ma carrière parlementaire, y compris en m'écoutant déverser mes frustrations sur lui lorsque j'avais eu une journée particulièrement difficile.
Bien des gens ne sauront jamais tout ce que Dan a fait pour le pays et on ne le remerciera jamais assez pour ses services, mais Dan n'est pas le genre de personne qui cherche les récompenses. S'il est dévoué pour le Canada, c'est parce qu'il l'aime. Je le remercie de ses services, de son vaillant travail et de son dévouement et de la profonde amitié que nous avons développée.
Puis, il y a nos meilleurs amis qui nous aident à garder les pieds sur terre et qui nous donnent une meilleure vision de la vie que celle qui prévaut dans la bulle d'Ottawa. Ce sont eux qui nous épaulaient dans la première partie de notre vie et ils savent qui nous sommes et qui nous devenons. Bob Baxter et Reid Meyers nous ont quittés pour rejoindre l'éternité, mais ils ont été les mentors d'un jeune homme qui avait un parc de dépanneuses en 1982 et ils l'ont encouragé à développer sa personnalité, son intelligence et sa spiritualité.
Mes meilleurs amis, Larry et Leslie Bruin, m'ont aidé, ainsi que ma famille, de toutes les manières imaginables. Leur générosité, leur hospitalité, leur dévouement et leur gentillesse ont contribué dans une mesure non négligeable à mon succès et sont l'une des principales raisons pour lesquelles je suis ici aujourd'hui. Le couple dont je parle est venu en aide discrètement à des centaines de personnes et l'a fait si humblement et si discrètement que peu de gens sont au courant des effets remarquables qu'il a eu sur de grands groupes d'Américains et de Canadiens. Les efforts désintéressés déployés par le couple pour servir les autres sont si grands que le langage humain est incapable d'expliquer leur amour pour autrui.
Je remercie tout particulièrement mon ami Franc, officier de réserve dans les Forces de défense israéliennes, qui m'a toujours accueilli en Israël. C'est un très bon ami et un frère que je vois si rarement. Je lui souhaite paix et protection, ainsi qu'à sa famille.
Je remercie les nombreux partisans et donateurs qui ont donné temps et argent et qui ont mis à contribution leurs talents pour que je puisse continuer à mener des campagnes fructueuses successives. Leur aide est très importante pour notre démocratie et elle passe souvent inaperçue, mais ils sont vraiment la force motrice derrière chaque candidat qui détermine leur réussite ultime. Je les remercie.
Je tiens maintenant à transmettre un message à mes collègues. Tous les députés devraient réfléchir régulièrement à l'ampleur de leur responsabilité et au fait que nous vivons dans un pays où, dans la plupart des cas, les gens sont élus en fonction de leurs mérites et non de leur statut social ou de leur richesse, comme dans certains pays. Nous sommes chanceux de vivre dans un pays où ce sont les électeurs qui déterminent les résultats des élections, et non des partis politiques ayant le droit d'établir des listes pour les électeurs ou un régime dominé par une élite malveillante qui dicte aux électeurs comment voter. Il s'agit d'un cadeau précieux, que les générations précédentes ont protégé soigneusement. Des Canadiens ont versé leur sang dans des conflits passés pour le protéger.
Peu importe l'allégeance politique des députés, leur responsabilité individuelle est de protéger cette institution précieuse. C'est justement pourquoi nous sommes obligés de prêter serment à Sa Majesté la reine du Canada. Nous ne protégeons pas cette institution parce que nous sommes privilégiés. Nous la protégeons parce que c'est dans cette enceinte que nous débattons et que nous réglons les problèmes graves qui préoccupent les Canadiens.
Je croyais avoir les choses bien en main jusqu'au soir où nous devions voter pour décider si nos troupes allaient rester en Afghanistan. Je connaissais les enjeux, tout comme le bon travail que nos militaires avaient accompli. Je savais que des jeunes filles et des femmes n'avaient jamais connu la liberté avant que nos soldats arrivent.
Cependant, à l'appel de la sonnerie, le poids de ce que nous nous apprêtions à faire s'est mis à me peser sur les épaules comme jamais auparavant. Je me suis rendu compte que mon vote allait non seulement permettre à nos troupes de poursuivre leur bon travail, mais aussi que de jeunes femmes et de jeunes hommes allaient continuer d'être mis en danger et que des Canadiens allaient mourir.
Au cours de ma carrière, j'ai vécu de nombreux moments émouvants qui m'ont transformé et qui m'ont fait mieux comprendre l'ampleur de nos responsabilités, mais de laisser nos troupes dans une des régions les plus dangereuses de l'Afghanistan, que d'autres pays avaient abandonnée, s'est avéré le plus marquant. J'encourage tous mes collègues à penser par eux-mêmes, en gardant à l'esprit le serment que nous avons prêté, de même que les préoccupations qu'ils ont pour les résidants de leur circonscription et pour tous les Canadiens.
Les partis politiques sont eux-mêmes des institutions fantastiques. Je suis très reconnaissant à mon parti, le Parti conservateur du Canada, ainsi qu'à mes collègues, qui sont mes frères et sœurs d'armes. C'est pourquoi j'encourage les députés de tous les partis à faire preuve d'un bon esprit d'équipe, certes, mais aussi à être prêts à réfléchir aux enjeux et à prendre soin de leur intégrité personnelle. Quand les députés se regardent dans le miroir chaque jour, ils doivent avoir la conviction d'être fidèles à eux-mêmes.
Certains de mes collègues sont devenus des amis, et ces liens demeureront bien après mon départ de la politique.
Le député de Niagara-Ouest est un excellent ami. Après mon élection, il m'a téléphoné et m'a dit: « Viens faire un tour ici. Je t'apprendrai les ficelles du métier pour que tu puisses trouver rapidement ta vitesse de croisière sans avoir à tout démêler par toi-même. » Dino a été d'une grande générosité. Il a toute ma reconnaissance.
Le député de Brantford—Brant est un vrai gentleman dont j'apprécie la personnalité et la franchise. Quand on a la chance d'avoir des collègues avec qui on peut débattre et être en désaccord tout en demeurant amis, c'est inestimable.
Dave Van Kesteren a pris sa retraite avant la dernière élection, mais nous avons longtemps servi ensemble et été voisins de banquette. Nous sommes devenus d'excellents amis. Nous avons démêlé beaucoup d'enjeux importants et nous nous sommes bien amusés.
Le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame a fait de notre voyage à Londres et en Écosse un événement spécial, tout comme le député de Gatineau qui s'est joint à moi pour le parcours de jogging le plus pittoresque de ma vie, le long de la Tamise, à Londres.
Pendant près de 15 ans, j'ai siégé au Sous-comité des droits internationaux de la personne aux côtés du député de Lanark—Frontenac—Kingston et de deux excellents députés libéraux, Mario Silva et Irwin Cotler. Nous avons travaillé de concert pour défendre des personnes emprisonnées, persécutées, torturées et tuées. Ensemble, nous avons réussi à sauver de nombreuses vies. Je suis très reconnaissant qu'ils aient collaboré et travaillé avec moi.
Enfin, certains m'ont demandé pourquoi je quitte la Chambre des communes. En vérité, je ne vais pas bien. Je veux profiter de l'occasion pour encourager ceux qui ne vont pas bien à obtenir de l'aide.
Depuis le moment où j'ai pris la décision de ne pas me présenter aux prochaines élections, en janvier, j'ai beaucoup réfléchi à ce qui a causé ma jaunisse mentale. J'ignore si elle est due aux quatre années où, à l'âge de 12 ans, j'ai été incarcéré en milieu juvénile. C'est peut-être l'agression au couteau dont j'ai été victime à Lockport, dans l'État de New York; la trahison commise par des associés à l'époque où j'étais un jeune homme d'affaires; la perte de deux enfants, l'une à la naissance, alors que je tentais d'accoucher sa mère, et une autre, qui s'est enlevé la vie. Peut-être que l'attaque terroriste sur la Colline du Parlement y est pour quelque chose, de même que les trop nombreuses funérailles que j'ai organisées, parce qu'on me considère comme le gars qui peut le supporter. Je sais que les 15 ans à écouter les pires histoires de souffrance humaine au comité des droits de la personne ont joué un rôle. L'ensemble de toutes ces expériences ont probablement joué un rôle, de même que les mesures draconiennes de confinement.
Nous devrions tous respecter le fait que nous avons chacun nos limites et que ces limites ne sont pas les mêmes pour tous. Heureusement, bien des gens ont des limites supérieures aux nôtres, comme de nombreux membres des Forces canadiennes, envers qui nous sommes reconnaissants.
Nous devons tous être conscients de nos limites et veiller à obtenir le soutien et l'aide nécessaires avant que le fardeau ne devienne trop lourd. C'est ce que je compte faire, et j'encourage tous ceux qui peuvent m'entendre et qui ont besoin d'aide à chercher le soutien nécessaire et à ne pas ménager les efforts pour l'obtenir. Ils n'ont pas à avoir honte. Nous avons tous besoin d'aide parfois.
Je prie également ceux qui n'ont pas besoin d'aide actuellement de se montrer patients et d'aider les autres. Pas plus tard que le week-end dernier, mon ami, Nicholas Lauwers, qui est psychothérapeute, m'a offert son soutien et m'a aidé à me remettre sur la bonne voie juste en étant à l'écoute. Je l'en remercie.
J'adresse mes derniers remerciements, mais les plus importants, au Seigneur Jésus-Christ. Le processus que j'ai entamé pour rebâtir ma vie après m'être engagé auprès du Christ guide tous les aspects de ma vie. Je suis par-dessus tout reconnaissant envers Dieu.
Sur les arcs de l'édifice du Centre se trouvent trois passages des Saintes Écritures: « Un peuple sans idéal est voué à mourir »; « Ô Dieu, donne tes jugements au roi, et ta justice au fils du roi » et « Il dominera d'une mer à l'autre ».
Ce sont des paroles qui ont guidé des gens de principe qui, même s'ils n'étaient pas parfaits, se sont efforcés de bâtir un pays où des gens des quatre coins du monde voudraient s'établir. Il n'y a personne qui reste éveillé la nuit en se demandant comment s'y prendre pour aller en Iran. Personne ne se dit que tout ira bien une fois en Russie.
En revanche, des gens de partout dans le monde rêvent de venir au Canada et font des pieds et des mains pour y parvenir.
Que Dieu continue de bénir le Canada et de protéger nos foyers et nos droits.
Monsieur le Président, je salue mes honorables collègues, mes chers concitoyens et partisans, les membres de mon équipe dévouée, ainsi que ma famille bien-aimée et mes amis.
[Français]
Je voyais venir la journée d'aujourd'hui depuis plusieurs mois, mais je l'appréhendais avec un peu de tristesse.
[Traduction]
Depuis plus de cinq ans et demi, j'ai l'honneur et le privilège de siéger à la Chambre des communes et d'y représenter les bonnes gens de Miramichi—Grand Lake. Je suis très fier de ce que le gouvernement libéral et moi-même avons réussi à accomplir dans la circonscription, mais il reste encore, bien sûr, une longue liste de choses à faire. Ce sera toutefois au prochain député libéral de Miramichi—Grand Lake de prendre la relève, car j'annonce aujourd'hui que je ne serai pas candidat aux prochaines élections fédérales. Je demeure toutefois député jusque-là.
[Français]
Il est toujours risqué de remercier des personnes et de reconnaître leur travail, puisque, la plupart du temps, on oublie certaines personnes que l'on devrait absolument remercier. J'espère que, si j'oublie des personnes, elles me le pardonneront. Je leur en serai toujours très reconnaissant.
[Traduction]
À cette étape de ma vie, les six ans passés ici représentent une petite partie de tout ce que j'ai fait jusqu'ici. J'ai passé la plus grande partie de ma vie dans ma communauté, avec ma famille, à bâtir notre entreprise tout en faisant partie d'organisations locales, provinciales et nationales.
La voix que j'ai fait entendre à la Chambre n'était pas celle d'un politicien renommé ni celle d'une personne ayant une vaste expérience en droit ou en sciences politiques, une expertise que je respecte et admire et qui est sans contredit nécessaire à la Chambre. Ma voix était en fait — et je crois que c'est tout aussi important — celle des gens brillants et travaillants qui vivent dans les régions rurales, y compris celle des communautés autochtones dynamiques de la région.
Je suis heureux d'avoir eu la chance de faire entendre cette voix de bien des façons, par exemple en ayant le privilège de siéger au comité des pêches et des océans et au comité permanent de l'agriculture, que j'ai l'honneur et la chance de présider depuis que je siège à la Chambre.
J'ai aussi pu m'exprimer pendant de nombreuses conversations et réunions avec les ministres et mes collègues du caucus, et à titre de président du caucus libéral du Nouveau-Brunswick, qui regroupe mes collègues néo-brunswickois.
Enfin, j'ai eu le grand privilège d'avoir l'oreille du très honorable premier ministre, que je tiens à remercier personnellement de m'avoir fait confiance et de m'avoir accordé son ferme appui durant mon mandat à titre de député de Miramichi—Grand Lake. Il a visité ma circonscription bien des fois en temps de crise afin de prendre des engagements et d'offrir son soutien, notamment à la suite de la tempête de verglas de 2017 et pendant les jours sombres du centre de paie situé dans ma circonscription. Toutefois, il a également fait de nombreuses visites impromptues simplement pour rencontrer les gens de Miramichi—Grand Lake et échanger avec eux.
Merci énormément, monsieur le premier ministre. Merci de vos conseils et d'être là pour nous durant cette épouvantable pandémie.
Je dois également admettre que j'ai beaucoup appris et beaucoup retiré des nombreux débats et conversations que j'ai eus avec tous les autres députés, dont je chérirai toujours l'amitié.
[Français]
Notre gouvernement a réussi à accomplir de belles choses pour notre pays et pour ma circonscription de Miramichi—Grand Lake. Même s'il en reste encore beaucoup à accomplir, durant mon mandat, notre région a connu une belle période de croissance économique et sociale.
[Traduction]
J'aimerais énumérer quelques-unes de nos nombreuses réalisations dans ma circonscription. Bien entendu, je mentionne encore une fois le centre de paie, qui venait tout juste d'être inauguré par le gouvernement précédent dans ma circonscription et qui, tout le monde en conviendra, était totalement dysfonctionnel. Nous avons réussi à le stabiliser en y créant 400 emplois fédéraux locaux supplémentaires et en y investissant des sommes adéquates pour redresser la situation et le rendre fonctionnel.
Parmi les nombreux investissements que le gouvernement et moi avons concrétisés, mentionnons: la rénovation de l'hôtel de ville de Minto, dans ma circonscription; la station de traitement des eaux usées à Chipman; le quai de Chatham; le nouveau bâtiment de la foire agricole de Napan; le nouveau terminal de l'aéroport de Miramichi; la salle Lisa LeBlanc, une salle de spectacle dédiée à la chanteuse dans mon village, Rogersville; la toiture du complexe sportif de Neguac; la rénovation de l'aréna Tom Donovan, à Renous; le nouveau pont Anderson; le nouveau système d'approvisionnement en eau potable du village de Doaktown; une école élémentaire pour notre collectivité autochtone d'Elsipogtog; des améliorations aux systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des villages de Neguac, de Minto et de Rogersville; et la modernisation des aires de service du parc national Kouchibouguac.
Sur le plan de la stratégie économique, ma circonscription a aussi bénéficié des millions de dollars investis dans notre secteur de la pêche, notamment par des mises à niveau de nos usines de transformation, les ports pour petits bateaux et un financement stable pour nos pêcheurs. Des millions de dollars ont été investis dans notre secteur primaire, par exemple dans les tourbières, la foresterie et l'agriculture. Un investissement considérable a aussi été fait dans notre industrie touristique pour les saisons estivale et hivernale.
Sur le plan social, des investissements sans précédent dans l'Allocation canadienne pour enfants permettent de verser plus de 3 millions de dollars à plus de 5 000 familles de Miramichi—Grand Lake chaque mois. Il y a aussi l'amélioration du programme Nouveaux Horizons et du programme d'accessibilité pour les personnes handicapées, pour ne nommer que ceux-là. Le financement du programme Emplois d'été Canada a été doublé, et les investissements dans les initiatives axées sur la santé mentale, le logement et l'immigration ont atteint des sommets inégalés.
Bien qu'il reste beaucoup de travail à faire, nos efforts soutenus auprès des Premières Nations ont permis de réaliser d'importants progrès dans les domaines du logement, de l'eau potable, de l'enseignement de la langue et de la culture, ainsi que des efforts sur le plan de la vérité et de la réconciliation. Je suis évidemment très fier de notre engagement soutenu à l'égard de l'environnement, que ce soit notre plan de protection des océans, les dispositions législatives axées sur le principe du pollueur-payeur et l'interdiction des plastiques, sans oublier notre engagement à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Grâce à ces mesures, nous pourrons faire en sorte de léguer une planète habitable à la prochaine génération.
Je tiens aussi à remercier les maires, les conseillers, les entreprises et les dirigeants locaux de toutes les communautés de ma circonscription pour leur travail remarquable et leur excellente collaboration.
[Français]
Je veux maintenant profiter de l'occasion pour reconnaître et remercier personnellement mon équipe de bureau: Ashley, Hannah, Roger, Bertrand, Christine, Marie‑Paule et Peggy, mon ancienne employée Josée, et feu Louise.
De moi‑même, et de la part des gens de Miramichi—Grand Lake qui ont cogné à notre porte pour obtenir de l'aide et qu'ils ont servis professionnellement, je leur dis un gros merci. Qu'ils sachent qu'ils ont aidé beaucoup de gens.
Je dis aussi un gros à mon équipe de campagne et à tous les électeurs de Miramichi—Grand Lake auxquels je dois entièrement le privilège d'avoir servi à la Chambre.
[Traduction]
Je souhaite également remercier toute l'équipe de la Chambre des communes, des agents de sécurité aux employés de la cafétéria, des pages à l'ensemble du personnel de soutien. Je veux que ces gens sachent qu'ils sont appréciés et indispensables. Je les remercie du plus profond de mon cœur. J'ai eu d'excellentes conversations avec eux, et j'ai aimé mes apartés avec les agents de sécurité et tous les membres de l'équipe. C'était super.
Enfin, je désire remercier certains des êtres qui me sont le plus chers et qui ont beaucoup sacrifié pour moi, notamment ma fille Vicky, son mari Gerard, mon fils Derek et Sarah. À mes petits‑enfants Tristan, James et Joelle, je dis: « Pépère est de retour ». Je remercie également ma mère, mes huit frères et sœurs et leur famille élargie de leur soutien.
En terminant, je tiens à informer la Chambre que je n'ai pas servi seul les bonnes gens de Miramichi—Grand Lake. En effet, mon épouse, Lise, m'a accompagné à tant d'activités et s'est occupée de tant de choses pour me permettre de faire mon travail qu'on peut dire qu'elle a, elle aussi, servi les habitants de notre circonscription. Le commissaire à l'éthique n'a pas à s'inquiéter: elle n'a obtenu aucune rémunération pour ses services. C'est grâce aux efforts inlassables de Lise que notre famille et notre entreprise ont survécu. Je ne la remercierai jamais assez. Cette femme incroyable a été mon roc et mon refuge, et je l'aimerai éternellement. Je lui dirai, et j'espère que cela ne l'ennuiera pas: « Je suis de retour ».
[Français]
Monsieur le Président, me revoici pour une troisième fois depuis que je pensais que c'était mon dernier discours. S'il n'y a pas d'élections, je vais revenir en faire un autre.
En 2015, j'ai été élu comme député, j'avais 30 ans et j'avais de jeunes enfants. J'ai voyagé aller-retour pendant deux ans afin d'être sûr de ne rien manquer dans la vie de mes enfants et, si c'était à refaire, je le referais. Mon objectif a toujours été de donner un monde meilleur à mes enfants et, pour moi, cela voulait dire leur donner un pays qui n'est pas le Canada, mais qui est bel et bien le Québec.
J'ai toujours été fier d'être le député de Mirabel, mais je n'ai jamais été fier des terres qui ont été volées par le gouvernement fédéral. Il s'agit de 97 000 acres de chez nous, des terres de gens que je connais, des voisins. Je suis fier d'être le député de Mirabel et d'avoir défendu ces gens-là.
Je remercie mes enfants de m'avoir attendu aussi souvent. Quand je suis parti tout à l'heure de la maison, ils savaient que je venais ici faire mon discours d'adieu. Ils avaient hâte que je revienne, mais je ne les verrai pas avant demain matin puisqu'ils vont être couchés quand je vais revenir. Ce n'est pas grave. Je remercie mon épouse Johanie, qui a toujours été là avec moi, qui m'a aidée et qui croit à notre cause.
Je ne suis pas le premier ministre et je ne me mettrai donc pas à pleurer, mais, maintenant que les fleurs sont lancées, c'est au tour du pot.
Le plus gros problème du Canada, c'est le Canada lui-même. C'est un État qui se dit progressiste, qui l'inscrit dès qu'il le peut dans un traité ou dans une loi, mais, au fond, c'est un État archaïque dicté par une monarchie.
Le message progressiste du Canada est que nous ne naissons pas tous égaux en droit puisque la royauté est au-dessus du commun des mortels et hérite de ses pouvoirs par sa naissance. C'est contraire à la démocratie, c'est le contraire de ce qu'on prône dans la Chambre. Je comprends les traditions, mais le poids en métal d'une masse comme celle de la Chambre peut faire vivre une famille pendant un an.
Le Canada se dit aussi un grand défenseur des droits de la personne. Il se targue sur la scène internationale de sauver la veuve et l'orphelin. Or, au fond, il n'est même pas capable de fournir de l'eau potable aux communautés autochtones dont il a la responsabilité sur son propre territoire. Le tiers-monde est présent sur son territoire, il lui pend au bout du nez et il ne le voit même pas.
Le Canada a aussi créé les Casques bleus et se vante d'être un vecteur de paix dans le monde. Or, pendant ce temps, les contrats d'armement qu'il a conclu avec des pays du Moyen-Orient fournissent des véhicules Jeep qui servent à tuer des civils. Le Canada est donc un vecteur de paix, mais complice des États totalitaires qui écrasent leur population.
Le Canada se dit aussi un État égalitaire, mais il refuse d'adopter une loi sur les paradis fiscaux afin de les contrer et de récupérer plein d'argent en impôts qui permettrait à l'État de faire des transferts en santé. Pourtant, il ne le fait pas. Voilà le problème éthique. Un autre problème, c'est qu’éthiquement le Canada est un pays et donc un paradis fiscal pour les compagnies minières parce que les lois ne s'appliquent pas.
Le Canada se dit quand même vert en se déclarant pour l'environnement et en disant qu'il veut que tout le monde soit bien et que tout le monde respire. Il dit qu'il va planter 2 milliards d'arbres et que c'est génial. D'un autre côté, c'est un pétro-État qui finance des compagnies pétrolières et l'énergie d'hier, mais qui ne finance pas celle de demain. Le Québec est plus vert que lui, puisque c'est nous qui payons avec nos impôts.
Le Canada se dit fort et uni et dit que l'identité canadienne est géniale. Cependant, l'identité canadienne est fragile. C'est un géant aux pieds d'argile. Les Albertains sont plus fiers d'être Albertains. Les Québécois sont plus fiers d'être Québécois. Pierre Falardeau disait de renverser les monuments pour voir les vers qui grouillent. Voilà le problème.
Le Canada se dit un pays démocratique. Or, il a volé le référendum de 1995, c'est la commission Gomery qui l'a dit, sans parler du scandale des commandites et des irrégularités que le Canada a amenées dans une élection démocratique.
Le Canada se dit aussi à l'avant-garde des droits des travailleurs, mais ce pays n'est même pas capable d'adopter une loi pour le retrait préventif des femmes et le droit de grève. Il n'y a aucune loi anti-briseurs de grève au Canada.
L'histoire du Canada s'est construite sur la conquête des peuples déjà présents, sur la volonté de les assimiler. Le père fondateur du Canada, John A. Macdonald, est un raciste invétéré, même si la députée d'Ahuntsic‑Cartierville dit que c'est un bon gars.
Pour se construire une identité, le Canada a usurpé tous les symboles culturels des Québécois, autrefois appelés les « Canayens », comme la feuille d'érable, qui ne pousse presque pas ailleurs au Canada, la musique, les paroles de l'hymne national, le castor que le Canada n'a pas, la poutine. Est-ce qu'on peut être d'accord pour dire qu'à l'ouest de la rivière des Outaouais, il n'y a pas de poutine mangeable? On va s'entendre sur une chose: les deux traits culturels qui restent au Canada et qui n'ont pas été pris à quelqu'un d'autre, ce sont les maudites Rocheuses et l'équipe de hockey qui ne gagne jamais à Toronto.
Pour citer Mononc’ Serge, « Canada is not my country ». Je le dis en anglais pour que tous puissent comprendre. Je suis un député indépendantiste, un député du Bloc québécois. J'ai été indépendantiste toute ma vie. Je veux que le Québec soit un pays. Vive le Québec libre!
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de quitter la Chambre pour ce qui pourrait bien être la dernière fois en tant que député de Sudbury, je voudrais saisir l'occasion pour parler du temps que j'ai passé à la Chambre et de la communauté dynamique de Sudbury, que je représente.
[Français]
Comme on le sait, quand on se lance en politique, cela ne se fait pas seul. D'abord et avant tout, c'est une décision de famille. J'ai eu l'honneur de servir les gens de Sudbury grâce à l'appui de mon épouse Lyne et de mes enfants Mylène, Henri et Théo. Je suis fier d'eux et je les aime.
Hier, c'était notre 24e anniversaire de mariage. Je remercie Lyne de m'avoir appuyé continuellement et d’avoir partagé avec moi cette expérience inoubliable dans ce voyage de vie ensemble.
[Traduction]
Je veux aussi remercier mon équipe, mes partisans, qui travaillent fort, et tous les électeurs de Sudbury de m'avoir accordé leur confiance de façon soutenue. L'aide que j'ai reçue en cours de route, de même que les amis que je me suis faits et que les leçons que j'ai apprises, ne me quitteront jamais. Je remercie tous ces gens-là. La liste est plutôt longue, mais je voudrais remercier Mike et Marie-Eve, qui m'ont accompagné depuis le début, ainsi que mon équipe: Funmibi, Lynn, Sophie et Bernard. Je veux remercier le premier ministre de la confiance qu'il m'a témoigné en me nommant au poste de secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, que j'ai occupé pendant presque trois ans.
En tant que député, j'ai constaté le travail incroyable qui peut être accompli par les divers comités quand la partisanerie est mise de côté. Il arrive en effet que cela se produise à la Chambre. Le mercredi, quand les députés sont à la Chambre juste avant le début des travaux, nous entonnons tous l'Ô Canada. C'est dommage que les Canadiens ne puissent pas être témoins du fait que la plupart des députés sont de fiers Canadiens au premier chef, avant d'être membres d'un parti politique.
Dans cette enceinte, j'ai également été témoin des divisions frappantes occasionnées par la partisanerie et des dommages durables causés par le déni de constats évidents, comme les changements climatiques et le racisme institutionnel auxquels les Canadiens sont confrontés chaque jour.
[Français]
Nous avons le devoir, comme députés, de démontrer à tous les Canadiens que nous avons appris de notre propre histoire depuis plus de 153 ans et que nous devons tous respecter nos différences. Nous devons démontrer que la peur de nos différences linguistiques, culturelles, religieuses, raciales ou relatives à l'orientation sexuelle n'a pas de place dans notre société.
[Traduction]
Cette année a été très difficile pour tous les Canadiens, et je sais que le travail de l'actuel gouvernement a eu une incidence très positive sur leur vie. Dans la circonscription de Sudbury, les gens ont beaucoup profité des programmes que nous avons mis en place. Je suis honoré et touché d'avoir joué un rôle à cet égard.
[Français]
Pour moi, le rôle de la Chambre et des députés, c'est d'écouter les Canadiens, de travailler et de trouver la meilleure façon de les aider. Pour avoir écouté les Canadiens et à cause des changements apportés depuis 2015, j'ai beaucoup d'espoir pour le Canada et je vais dire pourquoi.
[Traduction]
Premièrement, l'ingéniosité des Canadiens me donne espoir. Les gouvernements du pays doivent continuer à cultiver les possibilités que génère le formidable talent des Canadiens. Commençons par la circonscription de Sudbury. Il y a 40 ans, nos lacs étaient tous pollués. Les roches noires dominaient le paysage et la pollution des mines décimait les arbres. L'ingéniosité, c'est ériger une « supercheminée » pour que la pollution se dépose plus loin. Nous avons ensuite planté 14 millions d'arbres sur la roche noire. Aujourd'hui, grâce à la recherche, à l'ingéniosité, aux règlements et à la collectivité, nous avons réduit de 98 % la présence de dioxyde de soufre et tous nos lacs sont poissonneux. Nous pouvons boire l'eau et la supercheminée sera démantelée dans les prochaines années.
L'environnement et l'économie vont de pair, et c'est chez nous que ça se passe.
[Français]
Ainsi, Sudbury est devenu un centre de recherche international.
[Traduction]
Au début de 2016, le centre SNOLAB, à Sudbury, un consortium de recherche public-privé de premier ordre qui est situé à deux kilomètres sous terre dans la mine Creighton de Vale, et son équipe de chercheurs de renommée mondiale, dirigée par Art McDonald, ont reçu le prix Nobel de physique.
De plus, de nombreuses entreprises de l'approvisionnement minier à Sudbury sont à l'avant-garde des technologies pour les véhicules souterrains électriques. De nouvelles technologies pour le stockage d'énergie et les batteries sont développées à une échelle industrielle à Sudbury.
L'industrie minière ouvre aussi la voie en ce qui concerne les partenariats économiques avec les Premières Nations. Par exemple, le projet Côté Gold, qui est situé dans la circonscription voisine de Nickel Belt, laquelle est bien représentée par mon ami le député de Nickel Belt, a comme partenaires deux communautés locales des Premières Nations, les Premières Nations de Mattagami et de Flying Post. À Sudbury, les Premières Nations d'Atikameksheng et de Wahnapitae sont aussi des partenaires des projets miniers.
Nous devons continuer de soutenir cet esprit novateur. Il me permet d'espérer des percées scientifiques, des débouchés économiques et des emplois au Canada.
[Français]
J'ai de l'espoir, parce que les Canadiens désirent que plus d'efforts soient consacrés à la lutte contre les changements climatiques.
[Traduction]
En septembre 2018, Sophia Mathur, une jeune étudiante, a communiqué avec mon bureau à Sudbury pour me demander de participer à la toute première grève du mouvement Vendredi pour l'avenir dans la région. À partir de ce moment, Sophia et un groupe dynamique de jeunes amis ont organisé plus de 70 activités, y compris des manifestations avec pancartes, des chants, des danses à la Bollywood et de nombreux efforts de sensibilisation. Ces jeunes inspirants montrent l'exemple, et il y en a tant aux quatre coins de notre magnifique pays. Le message de Sophia pour moi et pour tous les députés est simple: nous pouvons maintenant montrer la voie dans ces dossiers importants ou nous pouvons laisser le champ libre.
Avec la tarification de la pollution, un plan sur les batteries pour véhicules électriques, un plan sur l'hydrogène, un plan canadien pour les minéraux, la promesse de planter 2 milliards d'arbres, les normes sur les combustibles propres, les incitatifs pour les technologies propres, les mesures législatives sur la responsabilité environnementale et bien d'autres politiques, nous sommes en voie d'atteindre nos cibles de réduction des émissions de carbone de 2030 et 2050.
[Français]
Grâce à des Canadiennes comme Sophia, j'ai confiance en l'avenir.
[Traduction]
Je suis aussi optimiste parce que les Canadiens savent maintenant, plus que jamais, qu'il est prioritaire d'apprendre la vérité et de promouvoir la réconciliation avec les nations autochtones.
J'ai un autre souvenir du début de l'année 2016. La Première Nation de Whitefish River, dans le Nord de l'Ontario, m'a invité à rendre visite aux enfants de cette nation. J'y ai rencontré le chef Shining Turtle, qui m'a informé des besoins de sa nation. Il m'a parlé du réseau d'aqueduc de sa nation, qui avait désespérément besoin d'améliorations pour répondre aux besoins croissants. Il m'a parlé des soins de santé offerts à sa nation, de l'école de sa nation, et il m'a expliqué que certaines familles étaient laissées pour compte. Il m'a dit que sa nation attendait qu'on règle ces problèmes depuis des années, et même des décennies, dans certains cas.
En travaillant ensemble au fil du temps, nous avons pu résoudre ces problèmes. Je suis retourné dans sa communauté en 2018 pour annoncer un investissement dans le centre Waubetek pour l'excellence dans les projets miniers autochtones, dirigé par Dawn Madahbee Leach. J'ai profité de l'occasion pour rendre visite au chef, et j'ai vu avec quelle rapidité on avait amélioré le réseau d'aqueduc, alors que les travaux étaient auparavant retardés par des formalités administratives depuis des années.
J'ai été à même de constater à quel point l'application du principe de Jordan est un moyen essentiel et efficace pour répondre aux besoins des communautés des Premières Nations en voyant les enfants de la Première Nation de Whitefish Lake surmonter leurs problèmes de santé et fréquenter l'école pour la première fois. Je leur dis chi-meegwetch.
Outre la levée de plus de 100 avis de faire bouillir l'eau, nombre de nations ont récemment été connectées au réseau, on a offert des possibilités de formation sans précédent aux Premières Nations et on a conclu des partenariats sans précédent dans le cadre de projets d'exploitation des ressources naturelles, et nous avons entamé le processus de vérité et de réconciliation. Étant donné l'ampleur de ce processus, j'espère que, dans cette Chambre, les députés de toutes les allégeances politiques n'abandonneront pas et continueront d'avancer avec les peuples autochtones.
[Français]
J'ai bon espoir que nous pouvons avoir un Canada bilingue fort. Les communautés francophones en situation minoritaire ont demandé que des investissements soient faits dans leurs infrastructures culturelles, scolaires et communautaires. À Sudbury, j'ai vu les effets de ces investissements lorsqu'on a fondé la Place des Arts du Grand Sudbury, un projet mené par Paulette Gagnon et le Regroupement des organismes culturels de Sudbury.
Nous aurons notre place des arts dans la communauté et plusieurs organismes communautaires pourront assurer la pérennité et la vitalité de notre communauté. J'ai pu voir cette histoire se répéter durant les cinq dernières années partout au Canada. J'ai donc de l'espoir.
[Traduction]
Je tiens à remercier tout particulièrement les habitants de Sudbury de m'avoir accordé leur confiance à deux reprises. Ce fut vraiment l'un des plus grands honneurs de ma vie d'être la voix de Sudbury à Ottawa. Je leur en serai éternellement reconnaissant.
Sudbury est un microcosme du Canada. Avec une population majoritairement anglophone et plus de 45 000 résidants francophones, Sudbury représente la troisième plus grande communauté francophone à l'extérieur du Québec et une forte population autochtone. Sudbury s'est construite grâce aux vagues d'immigrants venus d'Italie, de Finlande, de Pologne, d'Ukraine, de Grèce, de Croatie, de Serbie et de bien d'autres pays, et plus récemment, grâce à de nombreux immigrants de l'Asie du Sud, de Syrie et d'Afrique. Les députés peuvent voir que je suis fier d'être sudburois.
J'ai grandi dans une maison de la classe ouvrière à Kapuskasing.
[Français]
Mon père, Jean, a travaillé comme soudeur pour l'usine Spruce Falls pendant 40 ans. Nous étions une famille d'accueil, et, après avoir accueilli 18 enfants en 5 ans dans notre foyer, ma mère, Paulette, a fini son secondaire et son baccalauréat en travail social à la Laurentienne et à l'Université de Hearst tout en gérant la maison avec mon père, pour moi, ma sœur Roxanne et mon frère Denis. Ils m'ont transmis comme valeurs la loyauté et le travail acharné, et ces valeurs seront toujours avec moi. Je suis fier d'être leur fils.
[Traduction]
Mes extraordinaires collègues à la Chambre vont me manquer. Vraiment. Ce fut un honneur de servir les habitants de ma circonscription et les Canadiens.
Grâce au chef Shining Turtle, qui a été une source d'inspiration pour moi, à Sophia Mathur et à la bande des Vendredis pour l'avenir, à Paulette Gagnon, à René Larocque ainsi qu'aux personnes remarquables attirées par Sudbury et le Canada, mais aussi grâce à des projets comme SNOLAB et la technologie des batteries industrielles, je suis plus que jamais optimiste quant à notre avenir. C'est grâce à tous ces gens que je quitte cette Chambre avec plus d'espoir que je n'en avais en arrivant, espoir que le Canada et les Canadiens continueront à relever les défis de l'avenir, et espoir que la Chambre et les merveilleux Canadiens qui y siègent continueront de montrer la voie.
Monsieur le Président, matna.
Chaque fois que j'entre dans l'enceinte de la Chambre des communes et que je prends la parole dans cette salle, on me rappelle sans relâche que je n'ai pas ma place ici.
Je ne me suis jamais sentie en sécurité ou protégée dans mon poste, surtout à la Chambre des communes, et j'ai souvent dû me donner des mots d'encouragement dans l'ascenseur ou prendre un moment dans les toilettes pour maintenir mon calme. Lorsque je franchis ces portes, non seulement cela me rappelle la maison coloniale en feu dans laquelle j'entre volontairement, mais je suis déjà en mode survie.
Depuis j'ai été élue, je m'attends à être arrêtée par des agents de sécurité sur mon lieu de travail. Des agents de sécurité m'ont poursuivi en courant dans les couloirs et ont failli poser leurs mains sur moi et j'ai fait l'objet de profilage racial en tant que députée. Je sais quoi faire dans ces situations. Ma vie au Canada, surtout cette expérience, m'a appris beaucoup de choses. En tant que femme à la peau brune, je ne bouge pas trop rapidement ou soudainement, je n'élève pas la voix, je ne fais pas de scène, je maintiens le contact visuel et je ne cache pas mes mains.
L'instinct de survie est propre à tous les Inuks. Nous n'avons pas le choix. Il y a moins de deux générations de cela, on entendait par instinct de survie la résistance aux températures extrêmes et la capacité de trouver de la nourriture tout l'hiver. Aujourd'hui, l'instinct de survie, c'est être capable d'envisager un refuge chaud et une vie abordable pour voir le gouvernement fédéral nous en priver.
Les institutions fédérales doivent changer leurs politiques et procédures afin de tenir compte de la réalité plutôt que de créer des obstacles pour les personnes comme moi. Je ne devrais pas avoir peur d'aller travailler. Personne ne devait avoir peur d'aller travailler. Il est possible d'instaurer le changement en commençant à la Chambre des communes, pour qu'il se reflète ensuite à l'échelle du pays. Il y a une résistance au changement, un refus de changer, mais ce n'est pas parce que nous n'en sommes pas capables.
Les personnes comme moi n'ont pas leur place dans une institution fédérale. Je suis un être humain qui veut utiliser cette institution pour aider les autres, mais le fait est que cette institution et le pays qu'elle représente ont été créés aux dépens des peuples autochtones, qu'ils sont le fruit de leurs traumatismes et de leur déplacement. Même si on nous dit que nous devrions nous présenter aux élections, nous devons quand même surmonter des obstacles majeurs. Les jeunes se font dire qu'ils manquent d'expérience, qu'ils ne sont pas prêts à diriger. Les femmes, elles, doivent prendre place gentiment, puis se taire. Les personnes ayant un handicap ont pour leur part constaté à maintes reprises qu'on ne s'intéresse même pas à elles. Le taux de suicide chez les Inuits est le plus élevé au pays. Nous vivons une épidémie de suicides, et cette institution refuse de s'en soucier.
Depuis que je siège dans cette enceinte, j'ai entendu tant de jolis mots, comme « réconciliation », « diversité » et « inclusion ». Des gens de l'extérieur de mon parti m'ont qualifiée de courageuse, de brave et de forte. Je serai toutefois honnête, brutalement honnête. Les belles paroles, sans résultats concrets, font mal lorsqu'elles sont prononcées par ceux qui exercent un pouvoir sur l'institution fédérale et qui refusent d'agir. Il n'y a pas de quoi être fier de l'héritage que cette institution continue non seulement à maintenir, mais à bâtir et à alimenter. Les gens au pouvoir ont des choix à faire, et ils choisissent constamment des priorités qui maintiennent en place des systèmes d'oppression. Songeons aux bébés qui deviennent malades dans des maisons infestées de moisissures et aux parents qui ont perdu des enfants parce que ces individus puissants n'estiment pas que le changement en vaut le coût.
Récemment, j'ai demandé à un ministre ce qu'il ferait à ma place. Si sa circonscription affichait le taux de suicide le plus élevé et comptait le plus grand nombre de maisons ayant besoin de réparations, si des femmes et des filles disparaissaient dans sa collectivité et si des enfants étaient placés dans des familles d'accueil sans égard pour leur bien-être, comment se sentirait‑il? J'ai demandé si le ministre allait changer sa réponse si je lui disais de continuer à attendre. Il n'a pas su me répondre. Il a dit qu'il n'essaierait même pas de se mettre à ma place. Voilà justement le problème. Les Inuits ont demandé à ceux qui ont le pouvoir et la capacité d'apporter des changements d'essayer de se mettre à leur place et de survivre le temps d'un jour, d'une semaine, d'un mois. Ils n'ont pas pu.
Il est peut-être impossible pour les ministres de comprendre ce que nous vivons chaque jour, mais je les exhorte à nous écouter, à nous croire et à remédier à la situation. Quand nous leur disons d'agir maintenant, ils doivent agir maintenant. S'ils comprennent vraiment, alors ils devraient avoir honte, car s'ils comprennent à quel point cela fait mal, ils savent à quel point la blessure est profonde. Il serait plus facile pour moi de me faire dire que j'ai tort et que les ministres ne sont pas d'accord avec moi que de me faire dire que j'ai raison et que je suis courageuse, mais qu'il n'y a pas de marge de manœuvre dans le budget pour les droits fondamentaux de la personne que tant d'autres personnes tiennent pour acquis.
Je n'ai pas ma place ici, mais j'espère que ma présence commence à ébranler les fondements de l'institution fédérale qui a commencé à coloniser les Inuits il y a à peine 70 ans. Je sais que c'est difficile à entendre pour certains députés, mais c'est la réalité et la vérité. Cet endroit a été édifié en opprimant les peuples autochtones, des gens comme mon grand-père, qui est né et qui a grandi sur cette terre, mais qui a été réinstallé de force dans un établissement financé et construit par l'institution fédérale.
Notre histoire est tachée de sang, du sang d'enfants, de jeunes, d'adultes et d'aînés. Il est temps de regarder la balance de la justice: d'un côté, il y a une montagne de souffrance et chaque fois que le gouvernement nous donne un grain de sable en soutien, il semble croire que les traumatismes passés ont été effacés et qu'il mérite une tape dans le dos. Dans les faits, il faudra une montagne de soutien pour que le processus de guérison puisse seulement commencer. Tant que dans cette enceinte résonneront des promesses creuses plutôt que de véritables actions, ma place ne sera pas ici.
Bien que ma place ne soit peut-être pas dans cette institution, je suis à ma place dans mon parti. Le NPD a toujours eu à cœur de faire entendre la voix des personnes de différents horizons auxquelles l'institution fédérale ne porte pas attention.
Je tiens à remercier le chef de mon parti, le député de Burnaby-Sud, de m'avoir écoutée et de m'avoir fait sentir que je pouvais dire ce que j'avais à dire, en toute sécurité et sans hésiter. Quand des députés d'autres partis m'ont demandé de défendre un enjeu que leur parti refusait d'aborder, je ne me suis jamais sentie muselée par le NPD. Je ne pourrais jamais me joindre à un autre parti. Je suis néo-démocrate et fière de l'être.
Je remercie mes collègues de New Westminster—Burnaby, de North Island—Powell River et en particulier d'Hamilton Centre d'avoir toujours été là pour moi. Sans mes collègues du NPD, je n'aurais pas eu une si bonne plateforme, aussi sincère dans sa volonté de faire plus, de faire mieux et de faire ce qui s'impose.
Je voudrais aussi remercier mes meilleurs alliés, ma mère et mon père, Pia et Jimmy, ainsi que mon frère, Lars, de tout ce qu'ils ont fait pour moi depuis le début.
Je salue aussi bien bas tout mon personnel, sans qui je n'aurais pas pu survivre. Avec tout ce qui a été produit dans mon bureau, dont je suis très fière, je sais que je n'y serais pas arrivée sans eux. Je leur en suis très reconnaissante.
Bien entendu, je remercie du fond du cœur les Inuits et les Nunavummiuts qui croient en moi et qui m'appuient. Vos messages d'encouragement sont beaucoup plus importants que l'on pense. Je voudrais remercier Pauktuutit de toujours défendre les femmes et les jeunes filles inuites comme moi, et de dire la vérité à ceux qui sont au pouvoir, même quand cela dérange.
Je lutterai toujours pour les droits des peuples autochtones du Nunavut et de partout au pays. Je crois que le pays vit une transformation, et que les Canadiens commencent à prendre conscience de la réalité. J'espère qu'un jour, les personnes comme moi auront leur place ici. J'espère qu'une autre jeune personne, une personne inuk, une femme, ou les trois à la fois, marchera sur mes traces et continuera à inciter cette institution à soutenir les peuples autochtones au Canada.
J'ai prouvé au pays et au monde que rien n'est impossible, que l'espoir peut naître là où on l'avait délibérément éteint, et que lorsque nous unissons nos forces et utilisons nos voix, nous pouvons ouvrir la voie à de réels changements. Je resterai toujours convaincue que nous pouvons faire de la politique différemment. Nous avons déjà commencé et nous allons continuer d'avancer dans cette voie en veillant à ne pas dévier en cours de route.
Monsieur le Président, c'est le cœur lourd que je prends la parole à la Chambre des communes pour prononcer mon discours d'adieu.
Si j'ai bon espoir de pouvoir prendre la parole de nouveau à la Chambre, je ne peux en être certaine. La durée de vie des gouvernements minoritaires a tendance à être imprévisible, alors je profite de l'occasion pour faire mes adieux officiels.
Ce n'est pas facile. Ce n'est jamais facile de quitter quelque chose d'aussi important, mais se lancer en politique n'était pas une décision facile à prendre non plus.
Lorsque j'ai commencé à songer à me lancer en politique, en 2014, bon nombre de mes amis et de mes collègues croyaient que j'avais perdu la raison, mais je savais que ce n'était pas le cas. Je savais au plus profond de mon être que les Canadiens voulaient du changement et je voulais contribuer à amener ce changement. Mon seul regret aujourd'hui, c'est de ne pas m'être présentée pour le Parti libéral beaucoup plus tôt, parce que ce fut un honneur absolu que de représenter les gens de London‑Ouest à la Chambre et je suis fière de ce que nous avons accompli.
Lorsque j'ai été élue pour la première fois, en 2015, mes deux petits-fils jumeaux, Harrison et Francis, n'avaient que 2 ans. Ils ont maintenant 8 ans, et c'est à eux que j'ai pensé en rédigeant mon discours d'adieu, dans l'espoir qu'un jour ils écouteront ce discours et en comprendront toute la signification.
Mes souvenirs des six dernières années sont une succession rapide de hauts et de bas, de réalisations dont je suis très fière et de chagrin amer, en particulier à la suite de l'horrible meurtre récent de quatre citoyens de ma circonscription, des membres de la famille Afzaal, qui ont été tués alors qu'ils marchaient en bordure de la rue dans London‑Ouest par un dimanche soir, tués simplement parce qu'ils étaient musulmans.
Cette attaque terroriste est venue rappeler à notre collectivité que nous ne sommes pas à l'abri de la haine. Cette haine s'est manifestée par la destruction d'une merveilleuse famille musulmane, et elle a laissé le fils de 9 ans, Fayez, à l'hôpital, blessé physiquement et émotionnellement. Sa grand-mère, Talat, sa mère, Madiha, son père, Salman et sa grande sœur de 15 ans, Yumna, lui ont été brutalement enlevés. C'est une perte incommensurable. Tout cela à cause de la haine.
Toutefois, les résidants de London ont rapidement transformé la haine en amour. En effet, des milliers de citoyens de London de toutes les cultures et de toutes les confessions ont envahi les rues vendredi soir pour rendre hommage à la famille Afzaal, qui restera à jamais dans notre cœur. Beaucoup de gens de l'extérieur du Canada ont exprimé leur consternation à l'idée qu'une telle chose puisse arriver ici. Nous sommes censés être un pays qui accueille à bras ouverts la diversité. La diversité fait notre force. Or, de tels actes odieux nous rappellent à quel point cette force est fragile. De nombreuses personnes dans notre collectivité estiment que si cela peut se produire à London, en Ontario, cela peut survenir n'importe où.
Les temps sont extrêmement difficiles pour tout le monde au Canada. Il y a seulement deux semaines, nous découvrions les restes de 215 enfants autochtones dans des tombes anonymes à l'ancien pensionnat autochtone de Kamloops. Ces enfants ont été arrachés à leur famille et ne sont jamais rentrés. Nous avons le cœur lourd devant ce nouvel exemple de notre incroyable mépris à l'endroit des peuples autochtones. Tant de douleur à encaisser. Il serait si facile de prétendre que cela est arrivé il y a fort longtemps et que ce ne serait pas possible aujourd'hui. Ne nous faisons pas d'illusions. Nous devons réconcilier notre fierté et notre pays avec notre histoire.
Je veux que mes petits-fils apprennent la vraie histoire du Canada, sans fard, car, si nous voulons comprendre ce que signifie être Canadien, nous devons d'abord connaître la vérité. J'exhorte tous les Canadiens à profiter de la fête du Canada qui approche pour réfléchir à la façon dont notre pays peut être plus aimant, mieux sensibilisé et plus ouvert.
J'ai grandi dans les années 1960. J'étais si fière du Canada à l'occasion de notre centenaire; 1967 était une année glorieuse. Mon père a amené toute la famille à Montréal en voiture pour Expo 67. Mon père était un Néo-Canadien et aimait passionnément sa terre d'accueil. Ce qu'il ne savait pas, et ce que nous ne savions pas, c'était le prix payé par les peuples autochtones pour assurer notre fierté nationale.
Je ne peux siéger à la Chambre sans ressentir le poids des décisions passées, prises par des députés qui pensaient alors agir pour le bien commun en retirant les enfants de leur famille pour les forcer à s'assimiler, à adopter notre façon de penser. Ils croyaient avoir raison, mais ils avaient tellement tort. Quelle honte, quelle honte nationale, et j'en suis tellement désolée.
Malgré toute cette tristesse, Harrison et Francis, je suis fière d'être Canadienne, et je suis très fière d'avoir eu l'honneur de siéger à la Chambre, avec des personnes exceptionnelles, et d'adopter de bonnes lois. Exercer les fonctions de député en temps de pandémie était quelque chose d'inattendu pour chacun de nous, mais malgré cette période difficile, nous avons accompli tellement de choses. Je n'ai pas le temps de tout énumérer, mais j'aimerais parler de certains des dossiers dans lesquels je me suis le plus investie.
Je suis très fière d'avoir poussé le gouvernement à consacrer 30 millions de dollars à la recherche sur le cancer chez les enfants. Trop d'enfants meurent du cancer, et nous devons faire plus de recherches pour savoir comment les soigner, afin qu'ils puissent vivre longtemps et en bonne santé.
Je suis fière d'avoir coparrainé une étude sur le logement des Autochtones dans les régions rurales, urbaines et nordiques, et j'espère que cette étude provoquera des changements qui permettront aux Autochtones d'obtenir le logement dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
Les personnes handicapées ont toujours été au centre de mes préoccupations, même avant de me lancer en politique, et je suis donc fière d'avoir contribué à l'adoption, à la Chambre et au Sénat, de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Cette mesure législative ouvrira la voie à un Canada plus accessible pour la génération actuelle et celles qui suivront.
La façon dont nous traitons les aînés a toujours été très importante pour moi et je n'ai jamais compris pourquoi il n'y avait pas de ministre des Aînés pour s'occuper des dossiers qui concernent ces derniers. En tant que membres du caucus pour les aînés, nous avons fait pression sur le premier ministre pour qu'il nomme un ministre dédié aux enjeux qui concernent ce groupe de Canadiens. En cette Journée internationale de sensibilisation aux abus envers les aînés, je suis fière de pouvoir dire que nous avons entamé des consultations sur ce problème grandissant.
Nous connaissons l'importance des organismes sans but lucratif pour le tissu de la société canadienne et j'ai été de ceux qui ont travaillé pour que le gouvernement en fasse plus pour les organisations qui viennent en aide à des milliers de Canadiens partout au pays. La COVID‑19 a mis en lumière tous les bienfaits attribuables à ce secteur dans l'ensemble du pays et nous ne pouvons nous permettre de le laisser tomber. C'est pourquoi je suis fière de faire partie d'un groupe de travail de députés qui continuent de demander au gouvernement de renforcer le soutien des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif. Le dernier budget prévoit 400 millions de dollars pour aider ces organismes à s'adapter et à se moderniser afin qu'ils puissent mieux soutenir la relance économique des collectivités du pays.
En outre, c'est un grand honneur pour moi d'avoir occupé le poste de secrétaire parlementaire de l'ancienne ministre des Sciences au moment où le gouvernement libéral redonnait aux scientifiques le rôle qui leur revient dans le processus décisionnel. Je tiens à remercier l'ancienne ministre des Sciences, qui a toujours exigé que l'on fasse ce qui devait être fait, peu importe les obstacles. Je remercie la ministre responsable des personnes handicapées de m'avoir appris à ne jamais sous-estimer le potentiel de quiconque, de même que la ministre du Développement économique, qui m'a montré que la sphère politique regorge de bonnes personnes qui veulent faire ce qu'il y a de mieux pour notre pays. Je tiens également à la remercier de m'avoir poussée à apprendre le français. Même si je ne la maîtrise pas autant que je le voudrais, j'apprécie maintenant cette langue et j'encourage tous ceux qui sont intéressés à faire le saut en politique à apprendre le français dès maintenant.
Bien sûr, je tiens à remercier les résidants de London-Ouest qui m'ont accordé leur confiance au cours des six dernières années. J'ai adoré faire du porte-à-porte et échanger avec eux sur les sujets qui leur importent vraiment, et je les remercie de leur soutien au fil des ans. Qu'ils aient ou non voté pour moi, je leur suis reconnaissante de m'avoir permis d'être leur voix au Parlement.
Ensemble, nous avons fait de grandes choses pour la ville de London. Nous avons ouvert nos cœurs, nos bras et nos foyers à des familles syriennes qui se construisent une nouvelle vie dans notre ville. Par ailleurs, grâce au financement du gouvernement fédéral, une nouvelle usine des Aliments Maple Leaf est en cours de construction. Toujours dans le domaine de l'industrie alimentaire, nous appuyons sans réserve l'initiative The Grove, à London, un centre agricole qui nous aidera à devenir un chef de file dans le domaine de la fabrication agricole. Nous ne pouvons pas oublier non plus les millions de dollars investis dans l'usine de traitement des eaux usées de Greenway, un projet d'infrastructure essentielle pour London-Ouest.
Il y a tellement de gens à remercier. Il y a d'abord ma famille, qui m'a soutenue dès le début: mon fils, Billy; ma belle-fille, Kelly; ma fille, Lauren et mon futur gendre, Marc. Vous avez fait preuve d'un soutien et d'une compréhension inébranlables. À mon frère, Bill, et à ma belle-sœur, Johanna, merci de me rappeler à quel point maman et papa auraient été fiers de ce que j'ai accompli.
À mon mari, Brian Meehan, merci d'avoir été à mes côtés tout au long de cette nouvelle aventure dans laquelle nous nous sommes lancés ensemble. Je ne peux pas imaginer faire ce travail sans un conjoint sur qui compter, et il a été pour moi un fervent partisan, un confident et une source de réconfort. Nous n'avions vraiment aucune idée de ce qui nous attendait, mais il était là à chaque étape, et c'est lui qui m'a aidée à prendre la décision définitive de ne pas me présenter aux prochaines élections.
Je remercie les membres de mon personnel — Devin Munro, Elaine Furie, Mack McGee, Pat Shanahan et Brendan Edge — d'avoir toujours été là pour moi et nos concitoyens, et d'avoir répondu à leurs appels et à leurs courriels jour après jour. Cela n'a pas été facile, mais ils m'ont fait bien paraître. Je les considère tous comme des amis et je ne peux pas imaginer comment je m'en serais sortie dans mes fonctions de députée sans leur soutien.
Enfin, je remercie mes petits-fils, Harrison et Francis, qui trouvent toujours des façons de me faire sourire. Lorsque j'ai annoncé à Harrison que je n'allais pas me présenter aux prochaines élections et qu'il n'aurait pas à m'accompagner pour faire du porte-à-porte, il m'a répondu: « Est-ce que ça veut dire que tu ne retourneras plus jamais à la tour libérale? » Il l'appelle la tour libérale. Lorsqu'il est venu sur la Colline du Parlement il y a deux ans, à l'occasion du dernier jour de séance officiel dans l'ancienne enceinte de la Chambre avant le début des travaux de rénovation, il a marché vers ce qui lui a semblé une immense tour, la tour de la Paix. Comme j'étais une députée libérale, selon sa logique, ce devait être la tour libérale.
Un jour, lorsque les travaux de rénovation seront terminés, j'espère retourner à la tour libérale avec mes petits-fils et m'émerveiller de toute cette histoire. Ils lèveront peut-être les yeux en disant: « Grand-maman Kate a fait de son mieux pour faire du Canada un meilleur pays pour tous. »
Merci, monsieur le Président.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui en tant que fier député de ma circonscription, Hamilton Mountain. J'ai eu l'immense honneur et privilège de servir mes concitoyens en tant que député au cours des six dernières années et, avant cela, en tant que conseiller municipal du quartier 7 pendant neuf ans. J'ai passé plus de 15 ans à servir les habitants d'Hamilton Mountain en tant que représentant élu. Ce fut une expérience passionnante et enrichissante que d'écouter les gens de ma collectivité, de défendre leurs intérêts et de lutter pour les habitants d'Hamilton à l'hôtel de ville et ici, à Ottawa.
Il est maintenant temps pour moi de laisser ma place à d'autres personnes afin qu'elles poursuivent ce travail important et extraordinaire. Après avoir quitté la vie politique, je prévois de passer du temps avec les personnes que j'aime profondément et qui me tiennent à cœur, et de faire du bénévolat auprès des aînés dans le besoin. Je veux aussi travailler avec mes petits-enfants dans mon atelier et les aider à construire des choses.
Étant donné qu'il s'agit peut-être de l'une des dernières occasions que j'ai de prendre la parole à la Chambre, je veux en profiter pour parler des causes que mon caucus et moi avons défendues au cours des six années que j'ai passées à Ottawa et de ce qui m'a incité à me porter candidat en premier lieu.
Je suis venu à Ottawa pour défendre la population d'Hamilton ainsi que les travailleurs et les retraités canadiens. Je suis fier d'être un métallurgiste, et c'est mon enracinement dans le mouvement syndical qui explique mon adhésion au Nouveau Parti démocratique. Le mouvement syndical a été ma vie, depuis mon passage à la chaîne de production de Stelco, puis comme délégué syndical et enfin comme président de la section locale 5328 des Métallos. La protection des travailleurs a été une priorité tout au long de mon mandat de député.
Ce que nous avons vu à la Chambre illustre la raison pour laquelle nous avons besoin d'une voix forte qui se batte pour les travailleurs et les syndicats. Nous avons été témoins des efforts déployés par le gouvernement pour légiférer le retour au travail des travailleurs en grève, en les empêchant ainsi de négocier un accord équitable avec leurs employeurs. Nous avons vu le gouvernement refuser d'intervenir contre les briseurs de grève. Nous avons vu le gouvernement refuser de protéger les pensions des travailleurs en cas de faillite et d'insolvabilité, et privilégier plutôt les grandes banques et les investisseurs. Voilà pourquoi il est si important de continuer à lutter pour les travailleurs dans cette enceinte.
J'ai vécu la faillite de Stelco et je n'oublierai jamais les conseils du juge Farley, à qui j'exprimais ma révolte de voir comment les travailleurs avaient été traités dans le processus de protection contre la faillite. Il m'avait répondu: « Je répugne à agir ainsi, monsieur Duvall, mais si vous voulez que ça change, allez à Ottawa et faites modifier la loi. » C'est une autre raison pour laquelle je suis ici.
Nous avons tous été témoins de la volonté du gouvernement de créer un système à deux volets, qui sépare les aînés en deux catégories, les « aînés juniors » et les « aînés seniors », en accordant une augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse aux seconds, mais pas aux premiers. Nous avons également vu le gouvernement ne rien faire pour protéger les personnes âgées seules et les laisser payer beaucoup plus d'impôts que celles qui sont en couple et disposent pourtant du même revenu. Depuis que je suis à Ottawa, ma priorité a été de me battre pour les aînés, de les défendre et de pousser le gouvernement à faire mieux.
À la Chambre, j'ai parrainé un certain nombre de projets de loi et fait la promotion de nombreuses initiatives. Je me suis fait le champion d'une mesure législative anti-briseurs de grève visant à protéger les syndicats pendant les conflits de travail et à empêcher les employeurs de saper leurs négociations collectives. Je me suis opposé à la décision du gouvernement de légiférer pour forcer les travailleurs en grève à reprendre le travail, leur enlevant ainsi l'un des outils les plus puissants dont ils disposent pour négocier collectivement une entente équitable. J'ai essayé de protéger les pensions des travailleurs pendant les procédures de faillite et d'insolvabilité et de faire en sorte que les paiements de la partie non capitalisée des régimes de retraite passent avant les paiements aux grandes banques et aux investisseurs.
J'espère qu'avant que le Parlement ne soit dissous, très probablement à cause du déclenchement bien inutile d'élections par les libéraux, nous pourrons faire adopter, à la Chambre, le projet de loi C‑253, qui est notre meilleure chance de protéger les retraités et les pensionnés
Pendant la pandémie, le temps passé à la maison m'a rappelé l'importance de la famille et des êtres qui nous sont chers. En tant que députés et fonctionnaires, nous sommes souvent contraints de faire passer nos devoirs et nos responsabilités avant et nos familles après. Le prix à payer peut être énorme, et j'ai eu la chance d'avoir ma famille à mes côtés pendant tout ce temps.
Je voudrais remercier ma femme, Sherry; mes enfants, Laurie, Mandy et Megan, ainsi que toute ma famille et mes petits-enfants. Ils ont été d'un tel soutien et ils ont fait de nombreux sacrifices pour que je puisse faire ce travail important et servir notre collectivité. Je suis très heureux à l'idée de passer plus de temps à la maison avec Sherry, et j'espère qu'elle aussi est heureuse à l'idée de m'avoir avec elle, notre famille et nos petits-enfants.
Je tiens à rappeler à tous mes collègues à la Chambre l'importance de notre famille et de nos proches ainsi que le rôle qu'ils jouent pour soutenir notre travail. Notre famille et nos proches font autant de sacrifices que nous, voire plus, pour nous permettre de servir notre collectivité. Nous ratons beaucoup de moments importants de leur vie pendant que nous siégeons, et, lorsque nous quittons la fonction publique, je crois que nous leur devons de rattraper le temps perdu et qu'il faut chérir notre famille.
Je tiens à remercier mon incroyable équipe d'employés, tant ici, à Hamilton, qu'à Ottawa. Sans ordre particulier, je tiens à dire à Val, à Rose, à Bill, à Tony, à Kathleen et à Aiden, ainsi qu'aux anciens membres de mon équipe, soit Chris, Erin et Jackie, que je les remercie pour tout ce qu'ils ont fait pour m'appuyer, pour leur dévouement et leur loyauté, pour le travail que nous avons accompli au fil des ans et pour les services qu'ils ont rendus aux habitants d'Hamilton. Leur dévouement envers nos concitoyens montre à quel point il est important pour un député d'avoir une équipe formidable qui se bat pour sa collectivité. Ils m'ont fait bien paraître chaque jour.
Je veux remercier les gens qui travaillent en coulisse pour soutenir le caucus néo-démocrate, l'équipe de l'antichambre du NPD, en particulier Anthony et Christian, qui ont tellement facilité et rendu plus efficaces mon travail de député et les séances à la Chambre. C'est grâce à leur dévouement que notre caucus est efficace et que nous réussissons ce que nous faisons de mieux. Ils nous ont très bien guidés et je n'oublierai jamais leur contribution à notre équipe.
Je remercie mes collègues du caucus néo-démocrate d'avoir lutté avec moi pour protéger les travailleurs, les retraités et les aînés. Je suis fier d'avoir servi au sein d'un caucus qui, tous les jours, travaille fort pour protéger les gens. Je leur suis reconnaissant de leur appui, de leur amitié et de leurs connaissances communes, qui ont fait de moi un meilleur député.
Je remercie mon chef, le député de Burnaby-Sud de l'orientation qu'il a donné au parti. Il me tarde de le voir devenir premier ministre et de montrer qu'un gouvernement néo-démocrate est celui qui fait passer les gens en premier. Les Canadiens peuvent compter sur les néo-démocrates pour défendre leurs intérêts.
Je remercie les gens du milieu syndical qui m'ont appuyé dans mon travail et qui m'ont aidé à défendre les causes que j'ai épousées. Je remercie plus particulièrement l'équipe exceptionnelle des Métallurgistes unis, le directeur de la division du Canada, Ken Neumann, et le directeur du district 6, Marty Warren, de m'avoir accordé leur confiance pour que je défende les travailleurs, les retraités et les pensionnés. Par leur travail et leur militantisme, ils montrent que le mouvement syndical canadien est fort, qu'il ne va pas défendre les droits des travailleurs canadiens en silence, mais plutôt en parlant haut et fort en leur nom jusqu'à ce qu'ils soient entendus.
Je remercie les membres du NPD d'Hamilton Mountain et l'ensemble des bénévoles, des partisans et des militants qui se sont engagés pendant chaque campagne électorale et qui se sont battus pour que les gens d'Hamilton Mountain soient représentés par un député néo-démocrate et un parti qui est prêt à se battre pour eux.
Je remercie également Monique Taylor, la députée provinciale d'Hamilton Mountain. Nous avons fait de l'excellent travail d'équipe ensemble, que ce soit lorsqu'elle était mon adjointe au conseil municipal ou maintenant, lorsque nous travaillons ensemble pour représenter Hamilton Mountain aux échelons provincial et fédéral. Je suis très fier du travail qu'elle fait pour notre collectivité, et il me tarde de voir ses prochaines réalisations.
Je tiens à remercier les gens d'Hamilton. Sans eux et leur soutien, je n'aurais jamais eu l'honneur de siéger à la Chambre des communes ou d'avoir l'importante responsabilité de lutter pour défendre leurs intérêts. Chaque jour où j'ai servi les gens d'Hamilton a été un privilège. J'ai été touché par la confiance qu'ils m'ont accordée pour les représenter.
Je remercie encore une fois ma conjointe Sherry, qui est mon épouse depuis 47 ans. Je serai à la maison dorénavant.
Monsieur le Président, ce fut un grand honneur d'être député. Je vous remercie et je vous estime.
Je tiens à remercier toutes les personnes à la Chambre et tous les députés. Beaucoup d'entre eux sont devenus mes amis. Je leur en suis vraiment reconnaissant. J'ai vécu des moments inoubliables, et beaucoup de gens vont me manquer.
Comme aucun autre député ne souhaite intervenir, conformément à l'article 53.1 du Règlement, le comité lève la séance.
(Rapport est fait de l'affaire du gouvernement no 7.)
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication