a) prenne note que le scandale entourant l’organisme UNIS préoccupe le Parlement depuis l’annonce de la création de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) le 25 juin 2020, et que, malgré les nombreuses réunions tenues sur le sujet par plusieurs des comités permanents de la Chambre des communes au cours des semaines qui ont suivi, les questions en suspens restées sans réponse n’ont fait que se multiplier et s’aggraver;
b) prenne note également que plusieurs autres scandales et scandales possibles ont été mis au jour plus récemment dans le contexte des dépenses du gouvernement liées à l’intervention en réponse à la pandémie de COVID-19, y compris, mais sans s’y limiter,
(i) l’octroi de contrats à l’employeur du conjoint de la chef de cabinet du premier ministre pour l’administration de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC),
(ii) des allégations de lobbying par le conjoint de la chef de cabinet du premier ministre pour faire modifier la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) au profit de son employeur,
(iii) l’acquisition de ventilateurs, qui n’avaient pas été homologués, produits par une entreprise appartenant à un député libéral de la Chambre des communes à la retraite;
c) reconnaisse que la décision subite du premier ministre de proroger le Parlement a accentué la nécessité de rendre des comptes au Parlement;
d) estime que, pour faire en sorte que le travail requis pour demander ces comptes n’entrave pas les activités ordinaires du réseau de comités de la Chambre, un comité spécial chargé d’un mandat ciblé doit être constitué;
e) nomme, par conséquent, un comité spécial de l’anticorruption, qui portera le nom de Comité anticorruption, chargé d’examiner et de passer en revue,
(i) tous les aspects de la BCBE, y compris sa conception, sa planification, son élaboration, son instauration, sa mise en œuvre et son abolition,
(ii) les diverses relations entre l’organisme UNIS, y compris ses organismes affiliés ou connexes et la famille Kielburger, d’une part, et le gouvernement et les ministres de la Couronne ainsi que leur famille, d’autre part,
(iii) tous les aspects de l’AUCLC, y compris sa planification, son élaboration, son instauration et sa mise en œuvre,
(iv) tous les aspects liés aux allégations de lobbying par Rob Silver ou MCAP en faveur de modifications de la Loi de l’impôt sur le revenu se rapportant à la SSUC,
(v) tous les aspects liés à l’acquisition, à l’achat et à l’homologation de ventilateurs fabriqués par la Baylis Medical Company, ou autrement associés à celle-ci,
(vi) toute autre question liée aux mesures du gouvernement en réponse à la pandémie de COVID-19 sur laquelle tout comité permanent de la Chambre pourrait demander au Comité d’enquêter,
(vii) le Comité soit composé de 15 membres, dont six proviendront du parti ministériel, cinq de l’opposition officielle, deux du Bloc québécois et deux du Nouveau Parti démocratique,
(viii) les membres du Comité soient nommés par leurs whips respectifs par dépôt auprès du greffier de la Chambre de la liste de leurs membres qui siègeront au Comité au plus tard le jour suivant l’adoption de cet ordre,
(ix) le greffier de la Chambre convoque une réunion d’organisation dudit Comité dans les cinq jours suivant l’adoption de cet ordre,
(x) les changements apportés à la composition du Comité entrent en vigueur dès le dépôt de l’avis du whip auprès du greffier de la Chambre,
(xi) les membres du Comité puissent se faire remplacer au besoin, conformément à l’article 114(2) du Règlement,
(xii) nonobstant l’article 106(2) du Règlement, le Comité soit présidé par un député de l’opposition officielle, et, outre le président, le premier vice-président soit un député du Bloc québécois, le deuxième vice-président soit un député du Nouveau Parti démocratique, et le troisième vice-président soit un député du parti ministériel;
(xiii) le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l'article 118 du Règlement, et que le président soit autorisé à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du parti ministériel,
(xiv) le Comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents,
(xv) les dispositions de l’article 106(4) du Règlement s’appliquent au Comité,
(xvi) le Comité et ses sous-comités disposent du pouvoir d'autoriser la diffusion vidéo et audio d'une partie ou de la totalité de leurs délibérations,
(xvii) les dispositions du paragraphe o) de l’ordre adopté le 23 septembre 2020 s’appliquent au Comité et à ses sous-comités jusqu’au 29 janvier 2021, étant entendu que les réunions du Comité et de ses sous-comités auront la priorité sur les ressources de la Chambre mises à la disposition des comités,
(xviii) le premier ministre, la vice-première ministre et ministre des Finances, la ministre de la Santé, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, le président du Conseil du Trésor et la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse soient, à l’occasion, convoqués à témoigner devant le Comité, au moment qui conviendra au Comité,
(xix) le Comité soit chargé de présenter un rapport provisoire au plus tard le 15 février 2021,
(xx) les travaux initiaux du Comité soient appuyés par des ordres de la Chambre portant production
A) de la version non caviardée de tous les documents produits par le gouvernement en réponse à l’ordre du 7 juillet 2020 du Comité permanent des finances, étant entendu que ces documents seront déposés directement auprès du greffier de la Chambre sur support papier ou électronique dans les 24 heures suivant l’adoption du présent ordre, puis transmis au Comité, qui les examinera à huis clos jusqu’à ce qu’il décide de procéder autrement,
B) d’une copie de tous les documents de Speakers’ Spotlight concernant des discours organisés, depuis le 14 octobre 2008, pour le premier ministre actuel, Sophie Grégoire Trudeau, Margaret Trudeau et Alexandre Trudeau, y compris, à l’égard de chacun de ces discours, une indication de la rémunération versée et des dépenses remboursées, ainsi que le nom de l’entreprise, de l’organisme, de la personne ou de l’entité ayant réservé l’événement, documents dont le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique avait ordonné la production le 22 juillet 2020, étant entendu que ces documents seront déposés directement auprès du greffier de la Chambre sur support papier ou électronique dans les 24 heures de l’adoption du présent ordre, puis transmis au Comité, qui les examinera à huis clos jusqu’à ce qu’il décide de procéder autrement,
C) de tous les courriels, notes de service, documents, notes ou autres dossiers du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé, depuis le 25 juin 2020, concernant les options, plans et préparatifs en vue de la prorogation du Parlement, y compris les sondages d’opinion publique, étant entendu que ces documents seront déposés sur le bureau dans les 10 jours suivant l’adoption du présent ordre et, dès leur dépôt, seront renvoyés au Comité et au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre,
D) d’un compte rendu complet de toutes les communications entre le gouvernement et l’un ou l’autre de l’organisme UNIS (ou ses organismes affiliés), Craig Kielburger, Marc Kielburger, Speakers’ Spotlight, Rob Silver, MCAP, Frank Baylis ou la Baylis Medical Company depuis le 25 juin 2020, concernant la prorogation du Parlement, étant entendu que ces documents seront déposés sur le bureau dans les 10 jours suivant l’adoption du présent ordre et, dès leur dépôt, seront renvoyés au Comité et au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
— Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais mentionner que je vais partager mon temps avec le député de .
[Traduction]
Nous sommes ici ce matin pour rendre des comptes. En tant que titulaires de charges publiques, tous les partis, y compris le gouvernement, doivent réévaluer la raison de leur présence au Parlement. Le service public est très important pour moi. Il est ancré dans le respect de tous les Canadiens, l'amour du pays et le profond respect de la démocratie parlementaire.
[Français]
J'ai de hautes attentes envers mes collègues parce que j'ai de hautes attentes envers moi-même. Je crois en ce pays et je crois en la noblesse de le servir.
[Traduction]
De ceux à qui on donne beaucoup, on attend beaucoup. En fin de compte, il s'agit d'une question de confiance. Les fonctionnaires doivent gagner la confiance des Canadiens, et non l'éroder.
[Français]
Évidemment, il n'y a aucun doute que ce gouvernement est incompétent depuis plusieurs années. On le voit à sa mauvaise gestion.
[Traduction]
Notre parti a découvert une mine d'informations compromettantes dans l'affaire du scandale UNIS, d'où ressort une tendance qui a commencé à se dessiner impliquant des initiés libéraux et la famille du .
[Français]
Un organisme de charité, UNIS, est devenu une extension du Parti libéral, mais, pire encore, on a vite découvert que plus UNIS récompensait les membres de la famille Trudeau, plus le gouvernement libéral récompensait UNIS. C'est un lien qui brise la confiance des Canadiens.
[Traduction]
L'opposition doit défendre les Canadiens. Les gens sont préoccupés par la corruption, qui, dans certains cas, concerne les plus hautes fonctions du pays et le , qui a déjà été reconnu coupable à deux reprises d'avoir enfreint les règles d'éthique. Nous savons que l'organisme UNIS a secrètement fait du lobbying auprès du gouvernement libéral une dizaine de fois, y compris au cours de la pandémie, mais qu'il ne s'est jamais inscrit au registre pour le faire. Il s'agit d'une autre preuve que la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant n'a jamais vraiment eu pour objet les étudiants.
Le commissaire à l'éthique mène une enquête. La commissaire au lobbying mène une enquête. Le commissaire aux langues officielles mène une enquête. L'ombudsman de l'approvisionnement mène une enquête. Nous manquons d'organismes pour enquêter sur la conduite du gouvernement. Nous soulevons aujourd'hui des questions valables.
Je tiens à parler brièvement d'une leçon que j'ai apprise lorsque j'étais dans l'aviation en parlant à quelques merveilleux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui faisaient partie du Bomber Command. Ils avaient une règle générale. Ils m'ont dit que, quand ils naviguaient lors d'une mission de bombardement nocturne et qu'ils commençaient à essuyer des tirs soutenus venant du sol, soit des tirs antiaériens, cela signifiait qu'ils avaient atteint leur cible.
Nous sommes vivement critiqués pour la motion. Par conséquent, les Canadiens savent que nous avons atteint notre cible et que nous devons continuer à poser des questions. Nous demanderons des comptes au et au gouvernement, étant donné qu'il s'agit là de notre fonction parlementaire.
[Français]
Nous savons que lorsque le est entré en poste, le mouvement UNIS avait déjà commencé à payer les membres de sa famille. Au cours des cinq dernières années, ces paiements se sont élevés à plus d'un demi-milliard de dollars.
[Traduction]
L'organisme UNIS s'est vu attribuer plusieurs contrats à fournisseur unique au cours des cinq dernières années, bien avant qu'il travaille directement avec Bill Morneau à la création de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Nous savons qu'un membre de la famille de l'ancien ministre des Finances travaillait à l'organisme UNIS, et que la famille de M. Morneau a bénéficié deux fois de vacances luxueuses payées par l'organisme UNIS. Nous savons aussi que le , M. Morneau et plusieurs fonctionnaires et ministres du gouvernement actuel ont ensuite offert à leurs copains d'UNIS un contrat de gestion de 1 milliard de dollars sous prétexte de soutenir des programmes destinés aux jeunes pendant la pandémie, programmes qui ne se sont jamais concrétisés.
[Français]
Les libéraux doivent immédiatement arrêter ce camouflage, rendre les documents publics, dire la vérité aux Canadiens et laisser le Parlement faire son travail. S'il n'y a rien d'incriminant dans ces documents, rien n’explique pourquoi les libéraux ont consacré autant de temps et de ressources à les cacher. Nous nous demandons encore combien de choses nous ne savons pas.
[Traduction]
Nous subissons déjà des attaques. Le pointe toute son artillerie lourde contre nous parce que nous nous approchons de la cible. La prorogation, la démission, l'obstruction, les retards, les jeux politiques et la menace de déclencher des élections sont autant de façons de nous dire qu'il faut arrêter de demander des documents non caviardés et de la transparence. Les libéraux n'ont pas hésité à fermer le Parlement au milieu d'une pandémie, alors qu'il avait déjà été fermé pendant plusieurs mois et que des programmes d'urgence dont le pays avait besoin, comme la PCU, venaient à échéance. Ils étaient prêts à laisser tomber tous les Canadiens pour éviter quelques questions épineuses du député de . Les Canadiens devraient se demander pourquoi. Maintenant, les libéraux menacent de déclencher des élections au beau milieu d'une pandémie pour éviter que leurs secrets soient révélés.
[Français]
Quand le gouvernement s'est fait prendre, il a essayé de se cacher. Il a offert des réponses préfabriquées. Il a remis des documents noircis. Il a fait de l'obstruction en comité. Après tout cela, il a fermé le Parlement.
[Traduction]
Aujourd'hui, je présente la motion de l'opposition conservatrice, dans laquelle nous faisons une modeste proposition: établir un comité qui se penchera sur les diverses questions et problèmes d'éthique liés au fait que le gouvernement a versé à des amis et à des proches du financement prévu pour les mesures en réponse à la pandémie de COVID-19. Le comité examinerait l'usage abusif de fonds et la possibilité qu'il y ait eu abus de confiance durant la pire crise que les Canadiens ont connue de leur vie. Le comité examinerait tous les aspects de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, de même que les liens entre l'organisme UNIS, le gouvernement libéral et des parents; le lobbying exercé pour faire modifier l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne la Subvention salariale d'urgence du Canada; l'acquisition, l'achat et l'homologation de ventilateurs fabriqués par la Baylis Medical Company — je sais que le nom « Baylis » est bien connu dans cette enceinte —; et, bien entendu, d'autres sujets que les autres partis voudraient faire examiner par ce comité.
Initialement, les travaux du comité seraient appuyés par la divulgation de documents que le gouvernement persiste à vouloir retarder et empêcher. Le mandat précis du comité spécial aurait pour effet de libérer plusieurs autres comités, comme celui des finances et de la santé, et de leur permettre de faire leur travail.
[Français]
Il est temps de remettre de l'ordre dans notre maison et de rebâtir la confiance des Canadiens. C'est la première mission d'un gouvernement qui dirige en temps de crise. Il faut unir les citoyens et arrêter d'avoir deux normes, une pour les amis libéraux et une pour nous tous.
[Traduction]
De plus, la motion serait également modifiée aujourd'hui afin d'indiquer clairement que la création d'un comité spécial chargé d'examiner l'utilisation de fonds publics par le gouvernement durant la pandémie de COVID-19 ne doit pas constituer un motif légitime de déclencher une élection générale. À la suggestion du Nouveau Parti démocratique, nous changerions le nom du comité. Nous mettrions au défi tous les députés, y compris le leader adjoint des libéraux à la Chambre, qui hausse les épaules et pouffe de rire en m'écoutant. Je lui rappelle qu'il a un devoir envers les Canadiens. Je lui rappelle que l'on attend beaucoup de ceux qui ont beaucoup reçu. Les Canadiens veulent connaître la vérité.
Le député est-il en mesure d'affronter la vérité? Les Canadiens méritent aussi qu'on leur rende des comptes, et c'est exactement ce que ferait le comité.
:
Monsieur le Président, je suis bien heureux de prendre la parole aujourd'hui sur cette question essentielle, c'est-à-dire le travail des parlementaires à la Chambre des communes, que nous devons accomplir avec fierté et diligence pour le bien du Canada et le bien des Canadiens.
Aujourd'hui, notre objectif est de permettre à tous les comités parlementaires de continuer leur travail de vigilance et sérieux concernant la pandémie et de créer un comité qui, lui, va s'attaquer directement à la gestion malheureuse et irresponsable du gouvernement actuel en lien avec certaines dépenses reliées à la pandémie et d'autres qui risquent malheureusement de survenir. C'est pourquoi nous sommes rassemblés ici.
Le chef de l'opposition officielle a déposé une motion et, historiquement, on sait que ce n'est pas tous les jours qu'un dépose une motion pour une journée de l'opposition. Ce sont souvent les députés qui le font. Toutefois, c'est pour bien marquer l'importance du geste que nous posons aujourd'hui et pour permettre aux Canadiens d'avoir des députés, des parlementaires qui travaillent correctement et qui peuvent analyser, par ministère, ce que fait le gouvernement, tant dans les comités parlementaires qu'à la Chambre.
Nous voulons donc que le gouvernement rende des comptes sur la gestion des fonds publics dans la pandémie. Nous avons vu malheureusement des dérives hautement condamnables de ce gouvernement.
Très enthousiaste à l'idée de jouer au père Noël tous les jours, le , pendant les mois de mai, de juin, et même de juillet, faisait sa petite déclaration quotidienne à 11 heures et quart devant la résidence du premier ministre. Il annonçait des centaines de millions de dollars, voire des milliards de dollars, pour aider tout ce qui bouge au Canada.
Qu'est-ce qu'on a vu aussi? On a vu le gouvernement libéral être prêt à dépenser presque 1 milliard de dollars pour aider les amis du Parti libéral et les amis de la famille du premier ministre.
[Traduction]
C'est de cela qu'il est question ce matin. Il est question du manque de jugement du gouvernement en matière de dépenses. Le gouvernement a dépensé près de 1 milliard de dollars pour aider une entreprise proche du Parti libéral et proche de la famille du .
[Français]
Près de 900 millions de dollars ont été engagés dans le scandale We Charity. Comme on l'a mentionné tout à l'heure, cet organisme n'avait aucune racine au Québec et avait à peine un nom fictif francophone, tellement il n'était pas pancanadien, mais exclusivement canadien-anglais, pour ne pas dire « Torontois », pour ne pas dire « libéral ».
Voilà que, par nos questions lors des séances en comités parlementaires, nous avons réussi à faire sortir le chat du sac et avons vite compris que cette approche libérale visait à aider les amis de la famille du . Je ne peux pas mentionner le mot « mensonge » à la Chambre, mais nous avons vu une cascade de changements — appelons cela une « évolution », pour être polis — de la version libérale.
Au début, on nous a dit qu'il n'y avait strictement aucun lien entre WE Charity et le Parti libéral, que jamais la famille du premier ministre n'avait été embauchée par cette entreprise; cela est totalement faux. On nous a dit que c'était seulement pour payer des déplacements qu'on leur avait versé des sommes; cela est complètement faux. Encore hier, on a appris que certains chiffres qui avaient été rapportés par WE Charity lors de séances de comités ne concordent pas avec la vérité. C'est pour ces raisons que nous devons avoir un comité qui va s'attaquer de façon spécifique à cette gestion pitoyable libérale de l'argent des fonds publics. Ce qu'on a vu avec WE Charity, nous l'avons aussi vu dans d'autres exemples.
Quel avenir ce gouvernement nous réserve-t-il?
Si le passé est garant de l'avenir, nous, parlementaires, devons redoubler de vigilance pour nous assurer que les milliards de dollars que les Canadiens versent tous les ans en taxes et impôts au gouvernement fédéral sont gérés correctement. C'est notre travail. Cela est curieux: nous sommes ici pour demander au Parlement de pouvoir faire notre travail.
[Traduction]
Les conservateurs sont ici pour dire au gouvernement et au Parlement que nous voulons faire notre travail, que nous devons faire notre travail. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui. Nous demandons au gouvernement de laisser tous les parlementaires faire leur travail. Quand je dis cela, je pense aussi aux députés libéraux. Eux aussi, ils doivent poser des questions au gouvernement, car malheureusement, comme on l'a vu cet été, le gouvernement dit une chose puis, après qu'on lui ait posé des questions, s'excuse d'avoir oublié certains détails.
Parlons de Bill Morneau, qui a oublié de payer 41 000 $. Qui pourrait croire une telle chose? Je peux affirmer aux députés que jamais je ne pourrais oublier que je dois plus de 40 000 $. C'est pourtant ce qu'on a vu.
[Français]
Nous avons vu le ministre des Finances démissionner. Nous avons vu le proroger la Chambre pour empêcher le travail des parlementaires. Nous avons vu le gouvernement déposer 5 000 pages de documents, dont le quart était caviardé. Ce n'est pas ce que les Canadiens veulent, et c'est la raison pour laquelle nous devons mener cette enquête correcte et nécessaire au travail des parlementaires.
Selon nous, il est essentiel que l'éthique soit au cœur de notre travail et que les fonds publics soient dépensés correctement. Qu'avons-nous aujourd'hui sur la table? Nous avons une motion qui nous permettra de nous concentrer exclusivement sur cette gestion, afin de permettre aux autres comités de travailler sur la pandémie et à la Chambre de poursuivre ses travaux. La période des questions orales commence toujours par des questions qui portent sur la pandémie, à juste titre d'ailleurs. Cependant, un comité permettrait une gestion précise de la pandémie.
Nous avons déposé cette motion au Feuilleton, comme le veut la coutume, jeudi dernier. Depuis jeudi, tous les parlementaires sont donc au courant de nos ambitions, de nos intentions et de ce que nous voulons faire. Voilà que le gouvernement libéral est arrivé avec une proposition pour le moins curieuse, c'est-à-dire de créer un comité qui ferait le strict minimum sur certaines choses pour éviter d'attaquer directement le fond du problème.
Le gouvernement souhaite que ce comité soit présidé par un député ministériel. J'ai beaucoup de respect pour tous mes amis parlementaires, qu'ils soient libéraux, bloquistes, néo-démocrates, verts, indépendants ou conservateurs. Or, au cours de la dernière année, nous avons vu comment les libéraux président au nom du Parti libéral, et non pour le bien des Canadiens.
Il y a quelques semaines, la Chambre et les comités ont commencé à siéger de façon virtuelle. Le Comité permanent des finances a notamment siégé de façon virtuelle. Nous avons vu le président libéral de ce comité tenter de suspendre les travaux en mettant son pouce sur la caméra de son ordinateur. Je n'ai jamais vu quelque chose d'aussi ridicule que cela. J'ai énormément de respect pour cette personne. Je ne vais pas la nommer parce que je la respecte trop.
Mille tonnerres, c'est ce que nous voyons dans les comités actuellement. Les libéraux font de l'obstruction et lisent des articles de journaux pour nous empêcher de tenir de vrais débats en comité parlementaire. Un président a mis son pouce devant la caméra pour mettre fin à la séance. Nous n'avons qu'à imaginer que je mette mon pouce devant la caméra pour ajourner la Chambre. C'est d'un ridicule consommé, mais c'est ce que les libéraux ont fait en comité parlementaire, afin d'empêcher le député de de faire son travail.
Nous demandons d'être sérieux. D'autant plus que le gouvernement libéral propose que cela soit fait en quatre semaines, plutôt que de faire un travail studieux. Quatre semaines, ce n'est pas assez. Suspension arbitraire, obstruction, ajournement et annulation de réunions, c'est ce que nous avons vu avec les libéraux.
Depuis deux jours, les libéraux laissent entendre que cette motion pourrait amener le gouvernement à déclencher une élection générale si elle est adoptée. Quel manque de responsabilité et quelle hérésie absolue.
[Traduction]
Je m'excuse, mais des élections, c'est du sérieux. Même si la Chambre des communes est le meilleur endroit pour discuter du sujet, ce n'est pas le moment de faire les casse-cou et de jouer à qui est trop poule mouillée ou non pour en déclencher. Des paroles célèbres à ce sujet — « Mais quel poulet! Mais quel cou! » — ont d'ailleurs été prononcée ici le 30 décembre 1941.
[Français]
Nous ne pouvons assurément pas prendre cette histoire à la blague. Déclencher une élection générale en pleine pandémie serait une hérésie absolue. Sous quel motif cela serait-il fait?
En ce qui concerne la question de la gestion des fonds publics, les libéraux seraient prêts à déclencher des élections pour empêcher les parlementaires de faire leur travail. Penser ainsi est indigne d'un parlementaire, mais c'est typiquement libéral. Les libéraux ont prorogé la Chambre, et ils empêchent les parlementaires de faire leur travail en comité. Ce qu'ils proposent n'a pas de bon sens.
Comme nous sommes à l'écoute des recommandations de nos collègues, je propose, avec l'appui du député de :
Que la motion soit modifiée, au paragraphe e),
a) par substitution aux mots précédant l'alinéa (i), de ce qui suit: « nomme, par conséquent, un comité spécial sur les allégations d'usage abusif de fonds publics par le gouvernement pendant la pandémie de COVID-19 au Canada, chargé d'examiner et de passer en revue »;
b) par adjonction de ce qui suit: « (xxi) la création du comité ne doit pas, de l'avis de la Chambre, constituer un motif légitime de déclencher une élection générale ».
Grâce à cet amendement et à la proposition que nous soumettons aujourd'hui à la Chambre, en souhaitant qu'elle soit adoptée par la majorité, les Canadiens en auront pour leur argent, puisque nous pourrons faire la lumière sur la gestion des fonds publics par le gouvernement libéral et continuer notre travail quotidien pour le bien de tous les Canadiens.
:
Monsieur le Président, pour débuter, j'énumère une liste de points importants pour la suite du débat d'aujourd'hui sur cette question.
Premièrement, il importe de reconnaître que le gouvernement considère que cette motion constitue une question de confiance parce que la Chambre ne peut constituer un comité chargé d'enquêter sur la corruption gouvernementale et, en même temps, affirmer qu'elle a toujours confiance dans le gouvernement. Par surcroît, la motion n'est manifestement qu'une proposition partisane visant à paralyser le gouvernement à un moment où celui-ci doit s'employer d'abord et avant tout à protéger les Canadiens, notamment sur le plan sanitaire, au cours de cette deuxième vague de la pandémie de COVID-19.
Deuxièmement, on ne peut charger un comité d'accuser des fonctionnaires d'outrage au Parlement sans même donner à ces derniers l'occasion d'expliquer pourquoi ils ont censuré — légalement précisons-le — un petit nombre de documents sur un total de plus de 5 000 qui ont été transmis au comité des finances.
Troisièmement, on ne peut pas se servir des comités parlementaires comme outils partisans pour forcer des particuliers à divulguer des renseignements financiers personnels. Où serait la limite?
Quatrièmement, on ne peut permettre aux conservateurs de réclamer au gouvernement la transmission d'innombrables documents et de lui imposer des délais arbitraires sciemment impossibles à satisfaire, car cela oblige les fonctionnaires à mettre de côté le travail qu'ils font pour appuyer les Canadiens pendant la pandémie.
Cinquièmement, la motion des conservateurs ne fait rien de plus que proposer d'autres jeux politiques. Elle ne constitue pas un effort sérieux pour examiner toutes les dépenses liées à la pandémie.
Sixièmement, les Canadiens veulent que les élus travaillent ensemble pendant la pandémie, au lieu de se salir les uns les autres.
Septièmement, nous avons proposé une solution en créant un vrai comité qui fera du vrai travail.
Huitièmement, nous ne voulons pas aller en élections. Les Canadiens ne veulent pas d’élections. Nous avons saisi la Chambre de projets de loi importants, notamment sur l’aide médicale à mourir, la thérapie de conversion et une formation sur les agressions sexuelles à l’intention des juges. Nous allons en présenter d’autres sur la subvention salariale, l’aide pour le loyer et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.
Enfin, j’ose espérer que tous les partis accepteront de collaborer avec nous, dans l’intérêt des Canadiens.
Je voulais rappeler tout cela avant de répondre à certaines déclarations du et du conservatrice parce que je pense que c’est important.
Pour commencer, le leader a dit que nous devions définir la raison première de notre présence ici. Il a tout à fait raison. Nous sommes ici parce que les Canadiens ont placé en nous leur confiance. Quand je dis « nous », je parle de chaque député, quel que soit son parti. Chacun d’entre nous a une responsabilité vis-à-vis des électeurs de sa circonscription.
Si les conservateurs consultaient les électeurs de leur circonscription, comme nous l’avons fait, à l’instar je suppose de la majorité des députés, ils se rendraient compte que le souci numéro un de la population canadienne en ce moment est le coronavirus. La priorité est donc de lutter tous ensemble contre le coronavirus et de protéger la santé et le bien-être des Canadiens, tout en protégeant notre économie.
Or, chaque jour, les conservateurs nous rebattent les oreilles avec l’organisme UNIS. Les députés de l’opposition voudraient en faire un gros scandale de corruption. J’ai été dans l’opposition pendant des années, et ils ont manifestement du talent pour faire tout un plat d'une histoire. Je dirai toutefois que, si l'on fait des comparaisons avec d’autres gouvernements, cette affaire est très minime, et elle peut très bien être examinée par un comité, en plus des autres dossiers dont est saisie la Chambre des communes.
Le nous a invités à réfléchir. Je pense, moi, que les députés conservateurs doivent comprendre que la campagne de diffamation à laquelle ils se sont livrés en 2015 à l’égard de certains membres du gouvernement était tout à fait indécente. Je leur conseille de ne pas continuer et de s’occuper de ce qui préoccupe vraiment les Canadiens, c’est-à-dire la lutte contre la pandémie.
Il est intéressant de constater que, dans notre pays, les gens conviennent tous de l'importance de la collaboration et en comprennent les raisons, qu'ils fassent partie d'un organisme sans but lucratif, d'un gouvernement, d'un autre pouvoir public, d'une communauté autochtone ou du public en général. Tous le comprennent sauf le Parti conservateur, qui est le seul groupe à constamment agir comme une force destructrice.
Par exemple, les députés conservateurs parlent de l’organisme UNIS. Leur chef dit que c'est un prolongement du Parti libéral. Je rappelle au chef du Parti conservateur que l’organisme UNIS a reçu une subvention du gouvernement du Manitoba et qu'aux dernières nouvelles, c’était bien un gouvernement conservateur qui dirigeait cette province. Il s'agit d'une subvention annuelle, mais c'est difficile à croire quand on entend ce que raconte le Parti conservateur.
Mon rôle n’est pas de défendre UNIS. Mon rôle est de rassurer les Canadiens et de leur dire que le Parti conservateur a beau être obsédé par l'organisme UNIS, nous allons continuer de nous occuper de la priorité de la population, c’est-à-dire la lutte contre la pandémie. Nous allons travailler avec ceux qui veulent collaborer avec nous, et ils sont très nombreux, afin de prendre des mesures qui sont absolument essentielles pour protéger la santé et le bien-être des Canadiens, d’un bout à l’autre du pays, tout en stimulant l'économie.
J’ai déjà eu l’occasion de parler de ce que nous avons réussi à accomplir en travaillant avec les Canadiens. Nous avons fait des merveilles à partir de rien. Les conservateurs, quant à eux, critiquent et stigmatisent les fonctionnaires, alors que ce sont eux qui ont mis en œuvre la PCU et qui sont ainsi venus en aide à des millions de Canadiens de toutes les régions du pays. C’est la crédibilité même d'un grand nombre de fonctionnaires fédéraux que les conservateurs sont en train de remettre en question.
Ce sont aussi en partie ces mêmes fonctionnaires qui ont élaboré des programmes comme la subvention salariale. C’est en écoutant les députés des différents partis, y compris les partis de l’opposition, parler de l'importance des aînés du pays que les fonctionnaires ont conçu des moyens pour les aider. C’est ainsi que nous avons pu, par exemple, leur faire un paiement additionnel du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse, deux programmes destinés aux retraités. Je suis particulièrement fier du paiement de la Sécurité de la vieillesse, car ce programme s’adresse aux aînés les plus démunis. Nous sommes par ailleurs très conscients de la nécessité de faire d'autres dépenses.
Voilà le genre de choses dont nous devrions discuter à la Chambre des communes. Mais les conservateurs en ont décidé autrement. J’espère qu’ils ne vont pas réussir à duper nos amis du Nouveau Parti démocratique, qui ont vivement critiqué beaucoup d'idées et de programmes venant de nous. Je ne leur en veux pas. C’est le rôle des députés conservateurs et des autres députés de l’opposition de toujours chercher à voir comment le gouvernement devrait agir pour améliorer le système. C'est normal qu'ils profitent de la pandémie pour essayer de communiquer avec les ministres.
Cette motion, que je considère comme une motion de défiance, me semble tout à fait déconcertante. Les conservateurs devraient la lire attentivement, même si elle est très longue.
Depuis cinq ans, les conservateurs n'ont pas perdu leurs habitudes. Même s’ils ont changé de chef, c’est comme si Stephen Harper était encore là.
Bref, le Parti conservateur doit se ressaisir. Il doit moins prêter attention à certaines questions et s'intéresser davantage à la pandémie. Nous sommes en pleine deuxième vague.
J’ai mentionné les organismes. J’ai eu des discussions avec Folklorama, dont je suis très fier. Cet organisme est un formidable moteur économique pour Winnipeg. Il incarne la diversité du Canada et lui permet de rayonner. Il fait beaucoup de bien à ma ville et est bon pour tout le pays, en réalité. L'événement ethnique multiculturel qu'il organise est le plus ancien du genre en Amérique du Nord. Il serait même le plus ancien au monde, à ce qu’on m’a dit un jour, et je suis prêt à le croire.
Voilà plus de 50 ans que Folklorama existe, mais la quinzaine n’a pas eu lieu cette année. Nous n’avons pas pu profiter des deux semaines habituelles de célébration de la diversité, avec des manifestations culturelles et la mise à l’honneur du patrimoine, avec des spectacles de danse et de chanson. Les milliers de personnes qui seraient normalement venues à Winnipeg pour célébrer notre diversité ont dû s'en abstenir. Si Folklorama n'a pas eu lieu cette année, c’est à cause de la pandémie.
Le gouvernement du Canada a pu aider Folklorama avec le programme de subvention. C’est un organisme parmi tant d’autres. Certains de ses membres ont déclaré ne pas être certains que Folklorama survive à cette année de pandémie.
Le programme 211 est un autre excellent programme. Il existe enfin un programme 211 national au Canada grâce à un financement qui vient en partie d’Ottawa. De toute évidence, c’est aussi grâce à Centraide et à des citoyens formidables. Je pense à Mme Walker, en particulier, qui a fait un travail fantastique en plaidant pour la création de ce programme. Il y a maintenant une présence Internet et, surtout, une ligne qui est accessible en tout temps et que l’on peut appeler de partout au Canada, si je comprends bien. En composant le 211, on a accès à toutes sortes de programmes.
Voilà le genre de choses qui ont un effet bénéfique sur des personnes en chair et en os dans toutes les collectivités. Je me souviens d'avoir discuté de ce programme avec Centraide, il y a quelques mois. Il était très important de l’implanter le plus possible au Manitoba. J’étais vraiment heureux l’autre semaine de le voir enfin se concrétiser.
D'innombrables petites entreprises sont encore là aujourd’hui parce qu’elles ont reçu une aide du gouvernement. J’ai parlé de la Prestation canadienne d’urgence. Il est tout à fait essentiel que les Canadiens puissent compter sur un revenu disponible, jour après jour. Ce programme, qui a été entièrement conçu à partir de zéro et qui résulte directement de la pandémie, a aidé plus de huit millions de Canadiens. Il leur a permis d’acheter les produits alimentaires dont ils avaient besoin et de se procurer ce qui leur était indispensable.
La gravité de la pandémie exige que nous coopérions avec les provinces et c'est ce que nous faisons. Je crois que l'Accord sur la relance sécuritaire est assorti d'une somme de 19 milliards de dollars. Le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces et les territoires pour doter le pays des moyens qui sont importants pour lui permettre de passer à travers la deuxième vague.
Les libéraux comprennent, et j’aime à penser que la plupart des députés comprennent, pourquoi nous devons être là. On nous reproche d’avoir prorogé la session. Je rappelle aux députés que la majorité de la Chambre était d’accord quand nous sommes intervenus pour annoncer que nous reviendrions le 23 septembre. Nous étions d’accord. Nous étions d’accord aussi de siéger, certes en comité plénier, à la Chambre pendant l’été. Il faut remonter à 1988 pour trouver la dernière fois où la Chambre des communes a siégé en juillet et août.
Quand nous siégions à la Chambre cet été, je n’avais jamais vu avant les partis d’opposition avoir l’occasion de participer à l’élaboration de la politique du gouvernement du Canada, jamais. Ils n’ont pas seulement pu poser une question et une question complémentaire. Ils ont eu des temps de parole de cinq minutes. Nous avons eu des séances de bien plus de deux heures au cours desquelles les députés ministériels et de l’opposition ont posé aux ministres des centaines de questions pour essayer d’influencer la stratégie.
Nous avons siégé plus de jours durant l’été que nous en avons perdu à cause de la prorogation. On proroge, même dans la province du Manitoba. La réaction est un rien hypocrite. Comment un député conservateur peut-il critiquer le recours à la prorogation, surtout s’il vient du Manitoba, alors que le gouvernement du Manitoba a prorogé sa session? Il y a de quoi s’interroger. Oui, il y a aussi une pandémie au Manitoba. Elle touche tout le Canada. Oui, UNIS reçoit aussi de l’argent de la province du Manitoba.
Ce que je veux dire, c’est que les conservateurs feront tout pour déformer les faits. Le a déclaré que jamais un premier ministre n’avait fait aussi souvent l’objet d’enquêtes de la part du commissaire que le actuel. C’est ce qu’on entend de temps en temps. C’est Stephen Harper qui a créé le poste de commissaire. Quel commentaire stupide, donc, de la part du Parti conservateur de dire que le premier ministre actuel est le pire.
Je fais bien plus confiance au commissaire qu’à l’opposition officielle, bien plus confiance, parce que les conservateurs ont manifestement un parti pris. Ils le montrent depuis le jour de l’élection des libéraux, il y a cinq ans, cinq ans plus un jour. Il y a cinq ans, les conservateurs ont commencé à tenir des propos diffamatoires et ils n’ont pas arrêté depuis. Pourquoi les citoyens devraient-ils croire ce que le Parti conservateur a à dire à propos de la corruption?
Les députés se souviennent-ils du scandale au Sénat qui a éclaté sous le gouvernement de Stephen Harper? Savent-ils combien de personnes avaient des liens avec le Cabinet du premier ministre au moment de ce scandale? C'est là que des sommes avaient été versées. Lorsqu'on y songe vraiment, le commissaire a pour rôle de veiller à ce que la partisanerie politique qui guide le Parti conservateur soit mise de côté pour faire place uniquement aux faits. Or, les faits dans cette affaire montrent que ce sont les fonctionnaires qui ont formulé la recommandation.
Je vois que mon temps de parole est écoulé. J'aimerais demander la permission de poursuivre, mais je m'attends à ce que les conservateurs souhaitent qu'on cesse de leur rappeler continuellement la réalité.
Au bout du compte, j'ai bon espoir que les députés réaliseront que l'ingérence des conservateurs à la Chambre des communes empêche les libéraux de faire ce qu'il faut pour lutter contre le coronavirus qui sévit dans toutes les régions du pays.
Voilà ce sur quoi les Canadiens veulent que nous portions notre attention. Voilà ce sur quoi le gouvernement portera ses efforts.
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Monsieur le Président, vous avez failli me prendre de court parce que c'est l'anniversaire de mon fils aîné. J'étais en train de penser à quelque chose pour mon fils aîné, mais je reviens aux choses fort sérieuses.
Nous avons une motion à débattre, déposée par les conservateurs, sur la base d'un principe que nous cautionnons d'emblée, qui est de faire la lumière sur les principaux enjeux ayant une odeur de scandale qui se sont accumulés au cours de ce deuxième mandat du gouvernement libéral dirigé par le député de . La volonté de dénoncer est éminemment souhaitable, mais il s'agit surtout de faire la lumière sur les enjeux et sur les erreurs de jugement qui s'accumulent, s'empilent et s'entassent. C'est nécessaire. Cependant, il peut aussi y avoir lieu de suggérer des réflexions et des pistes de solution, d'amélioration ou de resserrement.
Le but que nous appuyons est de ne pas avoir permis au gouvernement de balayer entièrement sous le tapis l'affaire UNIS en prorogeant le Parlement, en changeant le sujet et en arrivant avec un discours du Trône qui essentiellement ne contenait rien et qui devrait être suivi de mesures économiques dont on espère qu'elles contiendraient quelque chose. Il faut dire que, jusqu'à maintenant, cela a relativement bien marché. L'affaire UNIS fait moins la manchette qu'elle ne le faisait avant la prorogation, mais cela ne peut pas rester ainsi parce que les Québécois et les Canadiens ne peuvent pas rester dans l'ombre et dans l'ignorance sur un enjeu de cette importance.
Voyant venir la chose, les libéraux se sont dit stratégiquement qu'ils allaient aussi déposer une motion qui avait essentiellement pour objet de noyer le poisson. Les libéraux se sont dit qu'ils allaient déposer une motion qui aborderait l'ensemble des enjeux financiers de la gestion de la pandémie, mais ce sont deux choses entièrement différentes.
Le fait est que l'État canadien a engagé des centaines de millions de dollars pour lutter contre les effets de la pandémie. On en est rendu autour de 325 milliards de dollars. C'est une chose. Cela mérite assurément un regard rigoureux du Parlement qui doit protéger les intérêts, notamment financiers, des Québécoises et des Québécois et des Canadiennes et des Canadiens. Cependant, c'est une autre chose que l'enjeu particulier des comportements éthiques inacceptables de ce gouvernement. Ce sont des fautes éthiques graves à répétition, dont c'est un exemple.
Avoir voulu aider une société amie qui était en difficulté, fut-elle sans but lucratif, une société qui avait des problèmes de gouvernance à tel point que le conseil d'administration s'étiolait, une société qui a donné pour 250 000 dollars de contrats à la mère du premier ministre, une trentaine de mille à son frère et des dizaines de milliers de dollars en dépenses à sa conjointe. Il y a eu 41 000 dollars en voyages à l'ancien ministre des Finances. Dans une forme d'admission qu'il n'a pas voulu admettre qu'il admettait, le premier ministre a mis à pied et a jeté aux crocodiles son ministre des Finances.
Nous sommes d'accord et nous l'avons dit d'emblée pour que l'exercice ne devienne pas simplement une lancée de boue. La famille du premier ministre n'est pas active politiquement. On respecte cela. Maintenant, il faut faire la lumière. Nous étions d'accord sur le principe d'emblée parce que, dès le début — je ne dis pas que c'était plutôt l'un que l'autre —, mon collègue de avait aussi fait une proposition comparable à ce que porte la motion.
Dans un coup de théâtre, les libéraux décident enfin qu'ils allaient en faire un vote de confiance. Je vais le dire d'emblée qu'il est probable qu'ils ont déjà raboudiné et mis dans leurs petites poches arrière le vote du NPD, mais il y a un exercice d'image et d'apparence là-dedans. Ils devront dire que dans l'histoire d'UNIS ils ont été totalement corrects. Sans cela, le Parlement s'en ira en élections. L'exercice a quelque chose de ridicule parce qu'on n'y croit pas deux secondes.
Cependant, si le gouvernement libéral pense qu'il est temps pour lui d'aller en élections, nous, nous ne le pensons pas. Si lui le pense pour des calculs stratégiques et s'il a tellement peur de ce qu'une enquête plus poussée va montrer, qu'il se fasse pousser une colonne vertébrale même si ce n'est pas une spécialité maison, ou qu'il aille voir la grande amie la gouverneure générale pour lui dire qu'on s'en va en élections. Il ne faut pas essayer de faire passer le blâme de ses propres petits calculs stratégiques sur le dos des oppositions légitimes, dont les membres ont été aussi élus que ceux du gouvernement. Une colonne vertébrale, cela peut servir. On peut en prêter.
Le défi a quelque chose d'odieux. Le gouvernement nous demande de cautionner l'impardonnable, de dire que tout était correct. Dans le cas contraire, il déclenchera les élections. Il veut faire chanter le Parlement pour essayer d'être blanchi de fautes éthiques graves. Les Québécoises et les Québécois sont des gens honnêtes et intelligents. Ma réponse au gouvernement sur ce chantage est donc la suivante: « N'y pensez même pas! »
Nous avions l'intention de voter avec les conservateurs sur cette motion. Nous allons donc voter avec les conservateurs sur cela. Si jamais l'entente des libéraux avec le NPD tient toujours après tout cela, les libéraux vont rester au pouvoir. Sinon, on se retrouvera en campagne électorale. Pour ceux qui croient que ce n'est pas une bonne idée, c'est le problème des libéraux, c'est leur choix, c'est leur faute et ils l'assumeront.
De toute évidence, le système ne fonctionne pas bien en matière d'éthique. Le premier ministre a reçu, en équivalent de cadeau, un voyage d'une valeur d'à peu près 50 000 dollars de son ami l'Aga Khan. Il est intervenu directement et à l'encontre de toutes les règles dans un dossier du ministère de la Justice. Rappelons-nous que nous sommes aussi à l'époque de la « Libéraliste, partie A ». En fait, aujourd'hui, nous avons la « Libéraliste, partie B », qui nous révèle que, pour qui veut être nommé juge, mieux vaut mettre une pancarte du Parti libéral sur son terrain ou faire un chèque de 15 $ au parti qu'avoir eu une grande carrière de juriste. On en a ras le proverbial pompon. Il va falloir que ce soit des critères justes, pertinents, utiles et servant l'intérêt public qui soient retenus en de telles matières.
Évidemment, il y a WE Charity. Il y a aussi — on l'oublie, mais rappelons-le — la subvention salariale et le fait que le Parti libéral a empoché environ 800 000 dollars qui devaient sauver des entreprises en difficulté. Or, la difficulté des entreprises perdure et les libéraux n'ont toujours pas remboursé ces 800 000 dollars. Je dois souligner que les conservateurs ont remboursé ce qu'ils avaient touché. Au Bloc québécois, nous n'avons même jamais demandé cette subvention, parce que nous sommes financés par des citoyennes et des citoyens qui pensent que ce que nous faisons est juste, bon et légitime, jusqu'à l'indépendance.
Enfin, on se rappellera — on l'oublie trop souvent aussi, alors que c'est peut-être l'exemple le plus important — que le conjoint de la chef de cabinet du premier ministre, revenu dans une entreprise dont il est vice-président, a obtenu un contrat représentant 84 millions de dollars en honoraires. Ce n'est pas rien, mais, pour des raisons qui m'échappent, on ne s'y intéresse pas assez.
Dans tous les cas, cela met en cause directement le premier ministre ou son Cabinet. Le système ne marche donc pas. Nous avons devant nous l'arrogance libérale classique, en vertu de laquelle le pouvoir appartient, presque de droit divin, aux libéraux. Il n'est pas étonnant que le Canada reste accroché à la monarchie.
Pourtant, cela ne fonctionne pas de cette façon. Le pouvoir appartient aux électrices et aux électeurs.
Nous avons donc la situation suivante: à au moins cinq reprises, le premier ministre ou son entourage immédiat ont commis des fautes éthiques graves. Or, le premier ministre s'en tire avec une toute petite larme qui ne mouillerait même pas le coin d'un papier-mouchoir, avant de passer à un autre appel. La vie va bien.
Cela n'a aucun sens. Nous avons donc pensé qu'il fallait notamment donner des dents au commissaire à l'éthique. Il faut que ça pince, il faut que ça fasse mal. Il faut que cela fasse réfléchir ceux qui n'ont pas le bon jugement de faire la bonne chose pour les bonnes raisons. Si cela exige de les punir en les envoyant à genoux dans le coin et privés de dessert, c'est ce que nous ferons.
Je veux soumettre au Parlement, non pas des lois, car nous n'en sommes pas là, mais des pistes de réflexion. Je soumets au bon jugement de la Chambre quatre idées que nous pourrons débattre rapidement, la pandémie de la COVID-19 nous ayant prouvé qu'il est possible d'agir vite quand on le souhaite.
La première de ces idées, c'est que lorsque la faute est quantifiable, le blâme exige automatiquement le remboursement de la valeur de la faute. Prenons un exemple au hasard: le premier ministre était bien content que le ministre des Finances ait remboursé 41 000 dollars. Or, pour sa part, il en doit 50 000. Commençons par cela.
En cas de blâme, le commissaire à l'éthique — comme il le demande — peut imposer une amende allant jusqu'à 10 000 $. Cela commence à faire réfléchir.
Le commissaire à l'éthique pourrait recommander au Parlement, qui est souverain en toutes choses, des amendes de plus de 10 000 $. C'est au moyen d'un vote que le Parlement déciderait si cela se fera ou non. Le commissaire à l'éthique pourrait, dans la même catégorie, recommander au Parlement de suspendre temporairement les privilèges parlementaires d'un fautif ou d'une fautive. Plus on est haut dans la hiérarchie, plus on est censé ne pas être fautif. Pour l'instant, la pyramide est inversée, c'est le plus haut de la bande qui est le pire.
Enfin, la famille immédiate — enfant, conjoint, conjointe, parents, frères et sœurs — serait considérée, en matière d'éthique, comme étant le député lui-même ou la députée elle-même. Il n'y aurait plus de distinction entre les deux. Si on appliquait cela à rebours, cela ferait évidemment mal à un certain nombre de personnes. Je ne demande pas cela. Je demande qu'on réfléchisse à cela comme étant des moyens de rendre les punitions suffisamment sévères que même les pires — je ne les nommerai pas, car le Règlement me l'interdit — devraient commencer à réfléchir, même si cela ne semble pas être une spécialité de la maison. Si ces règles avaient existé depuis 2015, je pense que le premier ministre y aurait réfléchi à deux fois. S'il veut déclencher des élections, je pense qu'il devrait également y réfléchir à deux fois.
:
Monsieur le Président, je suis très fier d'être ici comme porte-parole des gens de Timmins—Baie James.
Nous vivons actuellement une crise économique et médicale sans pareil. La pandémie a bouleversé notre économie. Ce matin, le gouvernement libéral a déclaré son intention de plonger le Canada en campagne électorale, pour éviter les questions sur le scandale UNIS et la famille du premier ministre. Ce n'est pas acceptable. Le gouvernement doit mettre fin au blocage des comités et collaborer avec les autres partis pour expliquer aux Canadiens le scandale UNIS. C'est pour cette raison que je suis ici.
[Traduction]
J'aimerais lire une citation:
Monsieur le Président, voilà où nous en sommes. Pour faire leur travail et prendre des décisions éclairées […], les députés doivent se battre contre les conservateurs en comité afin que ceux-ci livrent, à leur corps défendant, les renseignements pertinents. Je leur rappelle qu'ils ont une échéance à respecter aujourd'hui.
Qui a fait cette affirmation? C'est le , en 2011. Les députés se souviennent-ils de cet homme? Il était ouvert par défaut. C'est lui qui a dit aux Canadiens que son gouvernement serait celui de la transparence. C'était à l'époque où le premier ministre était le porte-parole du Parti libéral en matière de jeunesse. Il a avoué que lorsqu'il remplissait ce rôle, il avait un emploi secondaire où il se faisait payer des sommes énormes pour parler à des jeunes dans le cadre de ses activités privées.
C’était fascinant quand le a dû expliquer combien d’argent il avait gagné avec son petit boulot parallèle, alors qu’il était député. Il a dit qu’il avait prononcé environ 28 discours. J'avais trouvé quand même extraordinaire qu’il se fasse payer 10 000 $ pour s’adresser à des jeunes alors que tous les députés le font gratuitement parce qu'ils estiment que cela fait partie du travail. Or, nous avons appris hier, en lisant les documents qui ont été divulgués, que le premier ministre n’a pas prononcé 28 discours pour lesquels il a été payé, mais qu’il en a plutôt prononcé 128. Nous l’avons découvert hier parce que le gouvernement a été obligé de nous communiquer ces documents.
Nous sommes ici parce que toute une série de décisions prises au Cabinet par des politiciens libéraux de premier plan ont fait oublier l’excellent travail et la bonne volonté qui avaient caractérisé les mesures prises lors de la première vague de la pandémie. Je me souviens de ces terribles journées de mars, quand nous ne savions pas ce qui se passait et que nos bureaux recevaient des appels de Canadiens qui étaient bloqués à l’étranger et qui voulaient rentrer chez eux. Nous tentions de répondre aux questions sur la COVID, et chaque matin, le se tenait devant sa maison pour rassurer les Canadiens. Chez moi, tous les matins, nous interrompions nos activités pour écouter le premier ministre. J’étais très fier que nous fassions preuve d'une telle unité dans l’adversité.
Je me souviens de la conférence de presse du 8 avril, lorsque le a réagi aux pressions des néo-démocrates pour qu’il s’attaque aux problèmes des étudiants d’universités. Les étudiants postsecondaires font face à un endettement considérable, après toutes ces années d’indifférence des gouvernements libéral et conservateur. Ils ont fait des emprunts importants pour payer leurs frais universitaires. Ils savaient qu’ils ne trouveraient pas d’emploi cet été et ils craignaient de ne pas pouvoir poursuivre leurs études.
N’oublions pas ce que certains médias conservateurs ont dit à ce sujet. Ils se sont demandé si on allait payer des étudiants pour qu’ils puissent se prélasser dans un hamac et fumer du pot pendant tout l’été. Quel manque de respect pour les étudiants qui finissent l’université avec une dette de 50 000 à 100 000 $!
Nous avons donc poussé le à prendre des mesures, et le 8 avril, il a annoncé très clairement qu’il allait présenter un plan d’aide pour les étudiants. C’était une promesse, mais quelque chose s’est passé entre le 8 et le 22 avril, et le premier ministre et ses collaborateurs ont décidé qu’au lieu d’aider tous les étudiants universitaires du pays, ils allaient plutôt aider leurs petits copains, les frères Kielburger. Je dis cela parce que, lorsque le scandale a éclaté et qu’il est devenu évident que l’argent qui devait aller aux étudiants était détourné vers des gens qui avaient des liens financiers étroits avec la famille du premier ministre, les Canadiens de partout au pays ont regimbé.
Qu’a fait le ? Il a repris cet argent. Cet argent n’a jamais été débloqué. Il ne l’a jamais distribué aux étudiants, qui en ont pourtant grand besoin.
On nous dit aujourd’hui qu’après avoir prorogé le Parlement, mis fin aux travaux de nos comités et entravé le travail des comités de l’éthique et des finances pendant deux semaines, les libéraux sont maintenant prêts à déclencher des élections. Nous traversons la pire crise sanitaire et économique que nous ayons jamais connue depuis un siècle. La seconde vague de la pandémie s’avère beaucoup plus grave que la première. Notre insécurité économique est bien plus grande aujourd’hui, et malgré cela, le est prêt à plonger le pays dans l’incertitude d’une élection générale. Nous savons pourtant que la propagation de la pandémie risque de s’accélérer considérablement avec le porte-à-porte, les isoloirs, et toutes les autres activités associées à des élections démocratiques, sans compter que le Canada se retrouverait alors sans gouvernement pendant trois mois.
Pourquoi tout cela? Pour éviter de devoir répondre aux questions sur le scandale UNIS.
Nous sommes ici ce matin parce que les conservateurs ont présenté leur offre. Nous avions dit au gouvernement que nous avions besoin de nous pencher sur le dossier, que le gouvernement ne pouvait pas continuer d’éluder les questions sur le scandale UNIS et sur les dépenses injustifiées, que nous avions besoin d’explications et qu’il ne fallait pas que nos comités soient prorogés ou entravés dans leur travail. Nous lui avons demandé en toute bonne foi de mettre sur pied un comité qui serait chargé de cette affaire, ce qui permettrait au comité des finances, au comité de la procédure et au comité de l’éthique de faire leur travail. Les députés peuvent me croire, j’aimerais bien siéger au comité de l’éthique pour parler de l'importance de prendre des mesures législatives pour encadrer les technologies de reconnaissance faciale.
Nous avons donc proposé aux libéraux de mettre sur pied un nouveau comité. Ils nous ont répondu qu’ils allaient en créer un, mais qui serait présidé par un libéral et dominé par les libéraux. Autrement dit, les libéraux pourraient faire ce qu’ils font dans tous les autres comités qui ne leur plaisent pas: entraver leur travail avant de mettre fin à leurs activités. Pas question que cela se produise.
Aujourd’hui les conservateurs ont présenté leur motion contre la corruption. Comme d’habitude, les conservateurs ne sont pas fichus de présenter une motion qui soit acceptable pour les Canadiens. Non seulement ils l’ont baptisée motion anticorruption — et ils vont maintenant faire marche arrière —, mais ils y mentionnent les noms de personnes qui n’ont jamais été reconnues coupables de corruption. Frank Baylis, un ancien député, a siégé avec moi au comité de l’éthique. Je connais bien Frank. J’ignore tout de son entreprise et j’ignore s’il a fait quoi que ce soit de répréhensible. Ce n’est pas à moi de le dire. Il n’empêche que je suis très mal à l’aise lorsque je vois qu’on a mentionné des noms simplement parce que ce sont des libéraux. On devrait s'élever au-dessus de cela. Les conservateurs ont présenté une motion, une motion très importante. Il faut que ce travail-là se fasse.
Évidemment, il y a en fait une troisième option, proposée par les néo-démocrates. Il s’agit de ramener, entre ces deux vieux partis, un sens des responsabilités en pleine pandémie, autrement dit, que nous ayons un comité en mesure de demander des documents. C’est tout le contraire de ce que soutient le , qui a déclaré que demander des documents en pleine pandémie ferait courir des risques à des milliers de fonctionnaires. Incroyable. J’ai entendu bien des énormités au fil des années à la Chambre des communes, mais celle-ci entre au palmarès de mes 10 préférées: le droit des parlementaires d’obtenir des documents mettrait en péril non pas des centaines, mais des milliers de personnes. Nous disons non. Un autre comité, s’il est créé, doit avoir le droit d’obtenir des documents.
Nous convenons qu’il est quelque peu ridicule de la part des conservateurs d’exiger que tous les documents soient produits dans un délai de 12, 15 ou 20 heures. Un comité peut décider de ce qui est raisonnable. Nous avons également dit qu’étant donné le fait que nous avons vu, dans l’affaire SNC-Lavalin, comment le président libéral a réussi à boucler le comité, nous ne pouvons pas faire confiance à un président de comité libéral.
Je vois bien que les conservateurs se méfient du député de qui préside souvent son propre comité. Ils ne veulent probablement pas de cela non plus. Confions donc la présidence à l’opposition et votons à ce sujet. Désignons quelqu’un en qui tous les partis voient un bon président de l’opposition, solide, pour le comité. Nous saurions ainsi qu’il nous sera possible de faire ce qu’il faut. Il s’agit de travailler ensemble. Voilà l’offre qui est sur la table.
En ce qui concerne les documents, nous avons plusieurs propositions. Par exemple, au comité de l’éthique, j’ai présenté une motion d’amendement au député de . Nous avons dit que nous comprenons que le a fixé une limite à ne pas franchir au sujet de sa famille, et du fait que le groupe UNIS payait Margaret et Sacha Trudeau.
Nous savons qu’ils ont été payés. Faut-il s’en étonner? On nous a dit qu’ils ne l’avaient pas été. C’était faux. Le groupe UNIS a demandé aux Kielburger si la famille Trudeau était payée et ils lui ont répondu que non. Nous devons nous demander ce qui se passait dans l’organisme UNIS pour que le conseil d’administration essaie de savoir si Margaret et Sacha Trudeau étaient payés et qu’on lui réponde faussement qu’ils ne l’étaient pas. Après nous avoir dit qu’ils n’avaient rien reçu, on nous a appris qu’ils avaient touché des sommes extraordinaires. C’est un élément fondamental par rapport à la question générale du conflit d’intérêts dans lequel se trouverait le , parce que les députés libéraux ont tout fait pour arriver à faire dire à la Loi sur les conflits d’intérêts que les membres de la famille, comme une mère ou un frère, ne sont en aucune manière considérés comme des parents en droit canadien. Il fallait l’oser, parce qu’il est très clair à l’article 3, et dans les définitions de la famille et des parents, qu’il s’agit de parents.
Pourquoi est-ce important? Parce qu’aux termes de l’article 5 de la Loi sur les conflits d’intérêts, il incombe au de gérer sa vie privée de manière à ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêts.
J’invite mes collègues à lire le premier rapport Trudeau. Ce sont les relations des membres de la famille avec l’Aga Khan, pas celles du , qui ont mené à la déclaration de culpabilité du . Les relations familiales du avec UNIS sont très importantes.
Est-ce que cela veut dire que le était au courant des honoraires versés aux membres de sa famille? Je ne le pense pas. Je ne crois pas que nous puissions franchir ce pas, mais nous pouvons dire que nous avons de très fortes présomptions qu’une fois que le a pris ses fonctions à la tête de ce pays, l'organisme UNIS a très bien su se frayer un chemin dans les rangs libéraux en embauchant sa mère et son frère. Les Kielburger nous ont dit qu’ils n’étaient pas payés pour prendre la parole en public, mais pour des événements qu’ils qualifient d’accessoires. La question est sérieuse, tout comme la façon dont le groupe Kielburger a su manœuvrer en invitant toutes sortes de ministres libéraux à participer à ses activités et, une fois que les problèmes arrivent, faire appel à ces mêmes personnes qui avaient parlé lors d'événements d’UNIS pour obtenir un traitement de faveur.
Cela dit, nous savons que Margaret Trudeau et Sacha Trudeau ont été payés. Selon moi, là n’est pas le nœud du problème. Le gouvernement a déjà remis tout un tas de documents sur les paiements. Nous les avons. Qu’ils aient été payés 27 ou 28 fois, peu m’importe. Ce qui est important, c’est la question du lobbying. Laissons donc cela de côté. C’est ce que nous avons dit au comité de l’éthique. Nous étions parfaitement prêts à dire de laisser la famille tranquille et de se concentrer sur le . C’est alors que les libéraux ont parlé pendant des heures. Je ne sais vraiment pas quelle est leur stratégie la moitié du temps parce que nous aurions pu faire adopter cette motion.
La question des documents est réellement importante. Les députés conservateurs exigent des documents et disent qu’ils n’en ont pas assez. Nous avons 5 000 pages de documents. Le député de est entré, les a balancés dans toute la salle et est ressorti. C’est tellement de pages de documents que les conservateurs ont créé un site Web et demandé au public d’en faire une lecture participative pour eux.
Les conservateurs sont-ils vraiment sérieux? Soit nous lisons ces documents et nous les prenons au sérieux, soit nous ne le faisons pas.
Alors que les conservateurs ont balancé les documents dans toute la salle avant de sortir bruyamment et de demander l’aide du public pour les lire, nous avons pris le temps de les lire. Ces documents soulèvent de graves questions parce qu’ils contredisent manifestement la position du gouvernement, qui rejette sans cesse la faute sur la fonction publique. Il le fait encore. Il essaie de faire croire que c’était l’idée de la fonction publique, de la fonction publique professionnelle et impartiale. La a déclaré 23 fois en une heure que la fonction publique professionnelle et impartiale avait proposé UNIS. Les libéraux ont déclaré que c’est la fonction publique professionnelle et impartiale qui a censuré ces documents. Ce n’est pas vrai. La censure s’est faite au Cabinet du premier ministre.
Que nous montrent les documents? Ils nous montrent que ce n’est pas la fonction publique qui a eu cette idée. Cette idée a été formulée lors d'une réunion le 17 avril avec la , les Kielburger et la directrice des relations gouvernementales d’UNIS, Mme Sofia Marquez.
UNIS ne s’est pas inscrit au registre des lobbyistes, mais il a une directrice des relations avec le gouvernement. En fait, l’organisme a eu plus de rencontres avec des représentants du gouvernement que General Motors. C’est quand même un exploit pour deux jeunes idéalistes de Thornhill, puisque c’est ainsi qu’ils se présentent. Les relations avec le gouvernement leur prenaient tellement de temps qu’ils envisageaient de recruter, en plus de la directrice, un gestionnaire des relations avec le gouvernement, et rien de tout cela n’était inscrit au registre des lobbyistes.
Pourquoi est-ce important? Parce que la Loi sur le lobbying nous permet de savoir quelles rencontres il y a eu. Elle nous permet de savoir qui connaît les rouages du gouvernement. Et les Kielburger connaissaient tellement bien ces rouages qu’ils n’ont même pas pris la peine de s’inscrire dans le registre des lobbyistes, ils avaient une ligne directe avec les principaux ministres!
Ils avaient l’oreille de la , qu’ils ont invitée à l’une de leurs Journées UNIS où elle a prononcé un discours et a été reçue comme une reine. Quand ils se sont retrouvés en pleine débâcle financière, ils l’ont appelée et ont eu avec elle une réunion spéciale le 17 avril. Lors de la première réunion du comité des finances, mon collègue conservateur a demandé à la ministre si elle avait discuté avec des représentants d’UNIS avant la décision du gouvernement. Elle a répondu qu’elle n’avait discuté du programme d’engagement des jeunes avec aucun représentant d’UNIS. Très naïvement, nous pensions que c’était la vérité. Nous avons découvert quatre jours plus tard qu’elle avait eu avec eux cette réunion du 17 avril, et nous l’avons donc convoquée devant le comité de l’éthique pour en avoir le cœur net. Elle nous a répété qu’elle n’avait jamais discuté du programme d’engagement des jeunes. Pourquoi? Parce que le programme n’existait pas encore. Il a été annoncé le 22 avril.
Elle nous a dit qu’elle n’avait jamais parlé du contenu de ce programme à quiconque, mais ce n’est pas ce que nous avons appris des documents concernant Craig Kielburger. Ce n’est pas ce que nous avons appris de Sofia Marquez. Craig Kielburger a écrit au pour lui dire que « Nous vous remercions de nous avoir mis en contact avec les ministres pertinents de votre Cabinet […] Pendant la fin de semaine, notre équipe a travaillé d’arrache-pied pour adapter vos suggestions en vue d’une deuxième proposition de bénévolat pendant l’été ». Cette ministre est toujours au Cabinet malgré ses fausses déclarations.
Le matin du 19 avril, deux jours après la rencontre, Rachel Wernick, la fonctionnaire qui est à l’origine de l’idée que les libéraux ne cesseront de lui reprocher par la suite, a envoyé un courriel à Craig Kielburger pour lui proposer une réunion d’urgence, car c’est ce qu’on lui avait dit de faire.
Le 20 avril, des proches collaborateurs de Bill Morneau interviennent. Voilà un homme qui occupait l’un des postes les plus importants au Canada, mais qui n’a jamais pris la peine de lire la Loi sur les conflits d’intérêts. Et il se demande pourquoi il a perdu son emploi! Je lui ai demandé s’il avait lu la Loi sur les conflits d’intérêts, puisqu’il avait été reconnu coupable, et il m’a répondu, en haussant les épaules, qu’on lui avait donné beaucoup de documents. C’est parce que les libéraux n’ont pas pris cette question au sérieux qu’ils se trouvent aujourd’hui dans de beaux draps.
Nous en sommes là aujourd'hui parce que les libéraux ont franchi une autre étape afin d'éviter d'avoir à rendre des comptes. Nous leur avons offert notre collaboration, et nous avons proposé de mettre sur pied un comité, et ce travail-là va se poursuivre. Nous ferons tout le nécessaire. Si les libéraux décident de nous mettre des bâtons dans les roues, nous continuerons à travailler au sein des comités où nous exerçons un certain contrôle, car les Canadiens ont besoin d'une explication. La population canadienne mérite mieux que la menace du gouvernement de déclencher des élections visant à aider le à se soustraire à ses responsabilités.
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Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Nous nous retrouvons ici aujourd'hui pour parler des agissements inacceptables et incessants du gouvernement libéral. J'ai été élu en 2018 et le tout premier comité auquel j'ai siégé est le comité de la justice. Comme nous étions sur le point d'entamer les travaux de la session du printemps avant les élections, je m'attendais à ce que ce soit l'occasion rêvée d'en apprendre davantage sur le fonctionnement des comités.
Dix jours plus tard, un article paru dans le Globe and Mail nous expliquait en détail comment le , le premier ministre libéral, s'était ingéré dans la poursuite au criminel de ses amis chez SNC-Lavalin. Cela m'a manifestement permis d'en apprendre énormément sur le mode de fonctionnement des libéraux en comité, notamment sur la façon dont ils se servent de leur majorité à ces réunions. Nous l'avons vu de nos propres yeux. Ils envoyaient des députés au comité dans le simple but de mettre fin aux discussions. Pour tout dire, ils ont renvoyé leur procureure générale.
Le gouvernement nous a dit que l'année 2015 apporterait une vague de changement. Le Canada s'est doté d'une procureure générale autochtone. Quand elle a osé prendre la parole et dire la vérité aux personnes au pouvoir, le l'a expulsée du caucus. La Dre Jane Philpott, qui était la présidente du Conseil du Trésor, a elle aussi tenu tête au gouvernement et a dit la vérité aux personnes au pouvoir. Elle a vu ce qui se passait et elle savait que c'était inacceptable. Que s'est-il passé? Le premier ministre l'a expulsée du Cabinet et du caucus.
La reddition de comptes n'est pas le point fort du gouvernement. C'est le moins qu'on puisse dire. On l'a bien constaté. Avant que je sois élu, « Le rapport Trudeau » indiquait que le ne comprenait pas les lois sur l'éthique. C'est ce qu'on nous a laissé croire. C'était la première erreur. La deuxième erreur est décrite dans le « Rapport Trudeau II », qu'on pourrait qualifier de deuxième vague de manquements à l'éthique de la part des libéraux.
La pandémie est survenue après ma réélection, à peine deux ans après ma première élection, et les parlementaires ont travaillé de concert pour aider les Canadiens durant cette période difficile. On entend sans cesse que nous vivons une période inédite. C'était très intéressant à observer. Des députés plus anciens m'ont confié que ce genre de collaboration était vraiment unique.
Le gouvernement a commencé par tenter un coup de force sans précédent. Il voulait obtenir la capacité de lever des impôts et de dépenser sans supervision parlementaire jusqu'en décembre 2021. C'était la bonne volonté des libéraux. C'était leur façon de travailler ensemble. C'était leur approche Équipe Canada. L'arrogance des libéraux est tout simplement renversante.
Pendant l'été, nous avons appris qu'un organisme qui avait payé un demi-million de dollars à des membres de la famille Trudeau s'était vu accorder un contrat pour l'administration d'un programme d'un demi-milliard de dollars. Ce contrat a été accordé par le , alors que des membres de sa famille avaient bénéficié de leur relation avec l'organisme. Pendant le même été, nous avons appris qu'un contrat pour l'administration de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial avait été conclu dans des circonstances douteuses impliquant la chef de cabinet du premier ministre. Par ailleurs, un contrat pour la fabrication de respirateurs a été attribué sans approbation réglementaire, alors que le propriétaire de l'entreprise qui fabrique cet équipement a fait partie du caucus libéral l'année dernière. C'était un ancien député libéral.
Des parlementaires ont commencé à se pencher sur ce contrat d'un demi-milliard de dollars. Pour être juste, je précise que le montant annoncé à l'origine était de 912 millions de dollars. Cependant, il semble y avoir eu du cafouillage, car l'enquête qui a suivi a révélé que le avait annoncé des programmes qu'on venait tout juste de lui soumettre et dont les détails n'étaient pas encore entièrement réglés. C'était le 22 avril. Or, le programme avait été conçu le 21 avril. Par qui? Par l'organisme UNIS.
Certains soutiendront que ce programme ne pouvait être géré que par l'organisme UNIS. Soulignons toutefois que s'il était le seul à pouvoir le gérer, c'est parce qu'il l'avait lui-même conçu. L'organisme a soumis une proposition qu'il était le seul à pouvoir concrétiser.
Quand la proposition a été transmise au Cabinet, que disait-elle? Elle devait être approuvée par le Cabinet, au final. Celui-ci était responsable de la décision. Ces décideurs ont pris leur décision à partir d'un album de photos qui contenait des photos de la famille du . C'était l'argument le plus convaincant. La décision n'était pas fondée sur la compétence de l'organisme, mais sur son cercle d'amis. C'est ce qu'on constate quand on regarde à qui les programmes sont confiés. Tout repose sur les liens qui existent entre les personnes concernées et les gens qui sont dans les coulisses du pouvoir. Quand il s'agit des libéraux, ce qui compte, ce n'est pas ce qu'on sait, mais qui on connaît.
Lorsque les questions se sont intensifiées, on a demandé des documents. La veille du jour où ces documents devaient être transmis, le a prorogé le Parlement. C'était une opération de camouflage. Le premier ministre a alors dit: « Quand le Parlement reprendra ses travaux à l'automne, les comités et les députés auront amplement l'occasion de continuer à poser les questions qu'ils souhaitent encore poser. »
On a essayé de nous faire croire que c'était autre chose. Le premier ministre a juré que nous pourrions poser n'importe quelle question et que les comités pourraient faire leur travail. Maintenant que nous sommes de retour, les libéraux sautent sur la moindre occasion de ralentir les travaux de ces mêmes comités, y compris ceux qui s'intéressent à des sujets qui n'ont rien à voir avec tous ces scandales. Ils font de l'obstruction au comité de la santé, dont les questions portent sur les mesures relatives à la COVID. Pour être honnête, ces problèmes et ces scandales ont vu le jour parce que les libéraux ont abusé de leur pouvoir en attribuant les contrats en cause à des proches de leur parti.
En août, le a promis que nous pourrions poser toutes les questions que nous voudrions. Nous voici maintenant en octobre et que dit-il? Que si nous posons des questions sur la corruption au sein de son Cabinet ou du conseil des ministres, les députés devront vivre avec les tentatives d'obstruction des ministériels; et si jamais ces tentatives ne viennent pas à bout de l'opposition, les libéraux forceront les Canadiens à repartir en campagne électorale. C'est la menace qu'ils brandissent, leur grand bluff. En pleine deuxième vague de la pandémie, ils veulent forcer les Canadiens à se rendre de nouveau aux urnes.
En fait, le pays en est à sa troisième vague: la troisième vague de scandales libéraux de corruption. Il y a d'abord eu un premier rapport du commissaire à l'éthique dans lequel le était reconnu coupable d'avoir enfreint la législation sur l'éthique, puis un deuxième du même commissaire, qui jugeait que le premier ministre avait de nouveau enfreint la législation sur l'éthique. La troisième enquête suit présentement son cours.
Les comités ont ordonné la production de ces documents. Les libéraux ne reculeront devant rien et iront même jusqu'à forcer la tenue d'élections pour ne pas rendre les documents publics. On est bien loin du qui prônait le gouvernement ouvert par défaut, le soleil comme meilleur désinfectant et les voies ensoleillées il y a seulement quelques années.
Où se trouve le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable »? Les libéraux ne semblent plus convaincus qu'il est toujours possible de faire mieux, comme ils l'ont affirmé dans leurs promesses de 2015. Pour des raisons de conscience, l'opposition officielle, les conservateurs du Canada, de concert avec les autres partis de l'opposition, vont s'opposer à la corruption des libéraux et n'agiront pas de connivence avec le gouvernement. Aucun d'entre nous ne réclame des élections. C'est indiqué dans la motion. Si les libéraux veulent forcer la tenue d'élections parce qu'ils sont mal à l'aise, qu'ils se débattent avec leur conscience.
Nous voterons selon notre conscience. Nous allons défendre ce qui est juste et exiger que le gouvernement rende des comptes. Les libéraux peuvent bien raconter des histoires à propos du passé et d'anciens premiers ministres. Il me tarde d'entendre parler du scandale des commandites et de la position du là-dessus. Nous obtiendrons des réponses pour les Canadiens. C'est exactement ce que nous avons promis de faire.
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Madame la Présidente, je suis ravi d'être de retour à la Chambre pour participer à des séances régulières. Si je ne m'abuse, c'est la première fois que je suis ici depuis le 12 mars. Je suis donc ravi de prendre la parole au nom des résidants du centre de l'Alberta et de la circonscription de Red Deer—Lacombe.
Je remercie mon collègue qui vient d'intervenir de son excellent travail à titre de porte-parole en matière d'éthique. Il a la lourde tâche d'exiger que le gouvernement libéral rende des comptes. En fait, c'est l'homme le plus occupé au Canada. Je le remercie de son excellent travail. Je suis persuadé que mes collègues se joindront à moi pour le remercier.
Les gens de ma circonscription ont des doléances à de nombreux égards. Ils sont frustrés par la politique du gouvernement libéral dans le domaine de l'énergie. Ma circonscription ressemble beaucoup à celle de Sarnia, en Ontario. On y trouve une grande usine pétrochimique. Il s'agit de l'un des derniers bastions où on trouve des emplois bien rémunérés dans le centre de l'Alberta, mais comme le gouvernement libéral est maintenant passé à l'attaque, ces emplois semblent désormais menacés.
Plus important encore, les résidants de ma circonscription sont irrités par la quantité de dépenses non justifiées du gouvernement. Des milliards de dollars ont été jetés par les fenêtres. Je ne me rappelle pas la dernière fois où la Chambre a siégé pour adopter un budget en bonne et due forme.
Nous vivons une période unique. Comme nous le savons tous, si on revient un peu en arrière, en 1995, sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien, lorsqu'on dépense de l'argent à la hâte en prétextant un problème urgent, comme dans le scandale des commandites à l'époque, les libéraux ne peuvent s'empêcher de s'en mettre dans les poches. Les sommes dépensées à cette époque n'ont toutefois aucune commune mesure avec celles dont il est question aujourd'hui.
Il suffit d'examiner le motif de la motion d'aujourd'hui, qui porte sur la création d'un comité anticorruption, car des sommes astronomiques ont été dépensées pratiquement sans aucune reddition de comptes. Il a d'abord fallu fermer la Chambre à cause de la pandémie. Maintenant, les libéraux gardent les Canadiens et les parlementaires dans le noir, non pas parce que cela sert les intérêts du pays en matière de santé publique, mais parce que cela sert leur besoin désespéré de s'accrocher au pouvoir. Ils s'y accrochent de façon tellement désespérée, en fait, qu'ils sont prêts à provoquer des élections dont personne ne veut. Ils sont prêts à jeter le gant, à imposer des élections aux Canadiens en pleine pandémie simplement pour cacher le fait qu'ils ne veulent pas dire un mot de plus ou qu'on découvre quoi que ce soit d'autre au sujet du scandale UNIS.
Pourquoi est-ce important? C'est important pour diverses raisons. Premièrement, il faut pouvoir avoir confiance en nos institutions, et la principale institution en laquelle les Canadiens doivent avoir confiance est le Parlement. Si les parlementaires ne peuvent pas faire leur travail, si nous ne pouvons pas obtenir les renseignements dont nous avons besoin aux comités, s'il nous est impossible d'obtenir la bonne information pour prendre des décisions et émettre des recommandations, alors nous sommes incapables de faire notre travail. Il nous faut cette confiance, et nous devons pouvoir obtenir les renseignements nécessaires.
Qu'avons-nous vu jusqu'à présent? Le député avant moi vient de dire que nous sommes dans la troisième vague de corruption libérale. Je dirais que nous sommes dans une piscine à vagues. Les vagues se succèdent, sans arrêt. La première a été celle des activités de financement donnant un accès privilégié, ce qui était assez grave. Si les gens souhaitaient exercer de l'influence auprès du gouvernement, il leur suffisait de participer à une activité de financement. Dans le cas d'un gouvernement étranger, il suffisait de verser un tas d'argent à une fondation portant le même nom de famille que le pour obtenir ce qu'il voulait, à tel point que le gouvernement a dû changer les règles. Comme le premier ministre est incapable de suivre ses propres règles, nous avons été obligés de les changer pour que les entités politiques puissent poursuivre leur travail sans le problème des activités de financement donnant un accès privilégié ou sans donner l'impression de pouvoir s'acheter une place dans le cercle restreint du gouvernement libéral.
Cette histoire a été un des premiers graves problèmes au cœur duquel le gouvernement s'est retrouvé.
Puis il y a eu le voyage sur l'île d'un milliardaire, un ami de la famille du premier ministre. Je m'en souviens très bien puisque j'étais à l'époque président du comité de l'éthique. Ce fut une affaire épique.
Dans l'histoire du Canada, le est le premier titulaire de cette charge à être accusé au titre des lois sur l'éthique, et ce, à quatre reprises sous quatre chefs différents.
M. Kevin Lamoureux: C'est M. Harper qui a présenté ce projet de loi.
M. Blaine Calkins: Madame la Présidente, mon collègue dit que c'est M. Harper qui a présenté le projet de loi. C'est exact. Il était sage. Il savait que, un jour, les libéraux formeraient de nouveau le gouvernement et qu'ils ne pourraient pas résister à la tentation, ce qui explique que nous sommes au courant de ce qui s'est passé. Je remercie Stephen Harper de ce qu'il a fait.
C'est ainsi que les Canadiens ont commencé à perdre confiance dans le gouvernement. Le premier ministre a enfreint les règles à quatre reprises, mais ces infractions seules ne suffisaient pas.
Ensuite, il y a eu l'affaire SNC-Lavalin, qui est absolument troublante. Je me rappelle que, lors de la législature précédente, l'un des pires moments a été le sentiment de profond dégoût que nous avons éprouvé. L'ancienne procureure générale, désormais députée indépendante, est une Autochtone qui jouit d'une bonne réputation et qui voulait faire ce qui s'impose. Elle a résisté jusqu'au bout aux pressions qu'ont exercées sur elle le premier ministre lui-même, plusieurs membres du Cabinet et de hauts fonctionnaires de leurs ministères respectifs ainsi que des fonctionnaires qui obéissaient aux ordres du . On peut en déduire que le premier ministre était déterminé à obtenir ce qu'il voulait, d'une façon ou d'une autre.
Je présume que ces faits en disent long sur la façon dont le dirige, ce qui nous amène où nous en sommes aujourd'hui. Il obtiendra ce qu'il veut relativement à la motion, d'une façon ou d'une autre. La façon de procéder d'une personne s'applique habituellement à tout ce qu'elle fait, et nous avons déjà observé ce comportement auparavant. Le premier ministre a lancé un défi pour obtenir ce qu'il voulait dans l'affaire SNC-Lavalin, et il est persuadé qu'il obtiendra aussi ce qu'il veut cette fois-ci.
Je suis curieux de voir ce que fera le NPD au moment du vote. Selon les néo-démocrates, trois options s'offrent à la Chambre. Cependant, la dernière fois que j'ai vérifié, nous ne pouvons que voter pour ou contre une motion. Ce sont les deux seules options. Je suppose qu'on peut aussi s'abstenir de voter et s'enfuir, mais nous verrons ce que le NPD fera.
À l'époque de l'affaire SNC-Lavalin, c'était la première fois dans l'histoire que nous avions une ministre d'origine autochtone éminemment qualifiée, mais elle a été traitée avec le plus grand mépris. On lui a non seulement retiré son portefeuille ministériel, mais on l'a aussi expulsée du caucus. Cependant, elle a été récompensée par ses électeurs lors des dernières élections; ils ont envoyé un message clair au gouvernement libéral et à tous les parlementaires signifiant que la façon dont nous nous comportons est importante. L'éthique et l'intégrité sont importantes, ce qui nous amène aujourd'hui au scandale lié à l'organisme UNIS.
Nous avons pu recueillir certains renseignements et nous savons que le message et la présentation des faits du gouvernement dans ce dossier ne correspondent pas aux éléments de preuve actuels. Pas du tout. La prorogation s'est faite juste avant la divulgation des documents; ce n'est pas un hasard. Soit dit en passant, selon la demande du comité, le légiste parlementaire devait s'occuper du caviardage des documents. Or, comme le Parlement a été prorogé, c'est le gouvernement qui a décidé quels passages de ces documents seraient caviardés. Ce n'est pas un hasard. C'est clairement une opération de camouflage. Ce n'est pas le crime qui cause tous les problèmes, c'est le fait qu'on tente de le camoufler.
Aujourd'hui, au lieu d'aborder les sujets qu'elle devrait être en train d'aborder, l'opposition officielle se voit obligée de faire ce qu'il faut pour exposer cette corruption, pour faire toute la lumière sur cette affaire et montrer aux Canadiens que l'argent de leurs impôts va être dépensé dans leur intérêt. Cet argent ne sera pas dépensé dans l'intérêt du Parti libéral, du libéral ou de proches du Parti libéral au lieu d'être consacré à l'économie, à la santé et aux questions liées aux Premières Nations. Il y a toutes sortes de problèmes à régler partout au pays, des problèmes qui, dans bon nombre de cas, découlent, à mon avis, des politiques du gouvernement actuel.
Nous devrions parler de ces enjeux, certes, mais nous sommes 338 députés à la Chambre et cela ne devrait pas poser problème qu'une dizaine d'entre nous réservent un peu de temps dans leurs journées autrement fort occupées pour siéger à un autre comité afin de se pencher sur cette affaire de corruption. Les Canadiens méritent des réponses.
Je suis fier de notre chef. Je suis fier de l'équipe qui m'entoure et je suis fier de défendre les intérêts de tous les Canadiens et ainsi faire toute la lumière sur cette affaire. J'appuierai cette motion sans réserve.
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Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Le débat d'aujourd'hui exige qu'on explique d'abord l'importance de la démocratie et le rôle de l'opposition officielle en contexte démocratique.
Sans une opposition forte, il n'y a pas de démocratie. C'est d'autant plus vrai dans la tradition parlementaire de Westminster, qui permet à l'opposition, notamment à son chef, de poser directement des questions au gouvernement chaque jour sur des enjeux importants pour le pays. Dans le cas des systèmes présidentiels, les choses se passent un peu différemment et l'interaction directe n'est pas aussi évidente. C'est l'une des caractéristiques de la tradition parlementaire au Canada et, évidemment, en Grande-Bretagne, le pays d'où vient notre système. Je ne nie pas l'importance de l'opposition officielle. Je ne nie pas l'importance de...
Une voix: Voilà qui est rafraîchissant.
M. Peter Fragiskatos: Oui, madame la Présidente, c'est rafraîchissant et, si nous le demandions aux autres députés de ce côté-ci de la Chambre, mon collègue constaterait qu'ils sont tous du même avis.
L'opposition joue un rôle très important et donc, les motions des journées d'opposition jouent un rôle très important. C'est surtout vrai en période de crise. C'est l'occasion pour l'opposition, pendant toute une journée, de soulever des questions déterminantes et de faire valoir des idées intéressantes, qui ont des répercussions sur la voie prise par le pays.
Aujourd'hui, nous sommes confrontés, en tant que pays, à la COVID-19. Il est important pour nous de penser à l'avenir et de débattre de cette importante question. Il s'agit du plus grand défi et de la plus grande crise de notre époque, sans aucun doute, et c'est certainement la plus grande crise que nous ayons connue, en tant que Canadiens, depuis la Seconde Guerre mondiale.
Les Canadiens partout au pays ont fait des sacrifices. Je me rappelle la première vague, au printemps. Nous avons tous rencontré des habitants de nos circonscriptions et nous avons tous eu ce genre de conversations. Il y en a qui sont restés chez eux, séparés de leurs proches, et cela a eu des répercussions énormes. Nous le raconterons à nos enfants, à nos petits-enfants et aux futures générations quand nous serons sortis de la crise, car nous en sortirons.
Le virus nous a paralysés, mais il n'a pas triomphé. L'économie a souffert son pire ralentissement depuis les années 1930 et le taux de chômage a atteint des niveaux jamais observés de notre vivant. Voilà les faits que nous observons sur papier et que l'on répète dans la presse d'affaires, dans les journaux ainsi que dans l'actualité télévisée et en ligne. Toutefois, il faut dire que les difficultés ont été vécues et les sacrifices, effectués par des gens ordinaires.
Je ne saurais décrire adéquatement ce que les particuliers et les entreprises ont fait pour ce pays. Chaque jour, je m'entretiens avec des citoyens et des propriétaires d'entreprise et ils ont des questions qui persistent depuis la première vague et maintenant que nous sommes dans la deuxième. Il est important que le gouvernement continue de s'occuper de ces questions et de cet énorme dossier.
Cela dit, je suis encouragé qu'il existe, à tout le moins, un plan d'action concret et très important établi pendant la première vague, soit l'ensemble des programmes qui permettent au pays, aux particuliers comme aux entreprises, de tenir debout. Je pense en particulier à la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, qui a maintenant cédé la place à la Prestation canadienne de relance économique, ou PCRE. Je pense au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC, et à la subvention salariale qui est venue en aide à un si grand nombre d'entreprises.
Aujourd'hui, la députée de a parlé de la Prestation canadienne d'urgence. Cette bouée de sauvetage a permis de venir en aide à près de neuf millions de Canadiens, et je n'emploie pas cette expression à la légère, car elle a vraiment été une bouée de sauvetage pour de nombreux Canadiens. Elle leur a permis de se nourrir et de payer leurs factures et leurs autres dépenses. Il ne faisait aucun doute que le gouvernement devait intervenir, et c'est ce qu'il a fait avec les programmes comme la Prestation canadienne d'urgence.
J'ai parlé à d'innombrables propriétaires d'entreprises de ma communauté qui ont profité du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, un programme qui offre des prêts qui peuvent être partiellement radiés.
Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes est un programme extrêmement important qui a été créé en partie grâce au travail réalisé en comité. Les comités jouent un rôle déterminant. Je me pencherai sur le rôle et le potentiel des comités dans un moment. C'est un grand honneur pour moi de siéger au Comité permanent des finances. Au printemps dernier, nous avons eu l'occasion de formuler des idées sur les mesures qui s'imposaient et de les présenter directement au ministre des Finances de l'époque, au et aux membres du Cabinet. C'est grâce à ce travail, du moins en partie, que nous sommes parvenus à créer le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Chose certaine, c'est que les fonctionnaires nous ont beaucoup aidés et nous ont prodigué de judicieux conseils sur l'élaboration des programmes et on ne peut sous-estimer l'importance de leur contribution.
La Subvention salariale d'urgence est un programme très efficace. J'ai été très heureux d'apprendre dans le discours du Trône que le gouvernement a décidé de le prolonger jusqu'en 2021. Bien sûr, il nous faut davantage de détails à ce sujet. Nous pourrions débattre de telles questions, mais les députés de l'opposition semblent malheureusement préoccupés par autre chose.
J'ai parlé du travail extraordinaire de la fonction publique, en particulier pour la PCU, qui a été offerte aux Canadiens en un temps record. Il faut le souligner, ainsi que tout le travail qu'elle fait. Je m'en voudrais, et je sais que tous les députés, peu importe leur affiliation politique, seront d'accord avec moi, de ne pas mentionner le travail qui a été fait dans nos bureaux de circonscription par notre personnel incroyable. Dans mon cas, il s'agit de Ryan Gauss, Josh Chadwick, Asiya Barakzai et Jagger Hassan, qui m'ont fourni une aide que je n'oublierai jamais, aussi bien au printemps dernier durant la crise que maintenant pour la deuxième vague. Je sais que nous sommes tous très reconnaissants envers nos employés, qui discutent avec nos concitoyens et qui répondent au téléphone. Un nombre record de dossiers transitent par nos bureaux. En effet, à mon bureau, le nombre de courriels et d'appels téléphoniques a grimpé de 350 %. Je sais que d'autres députés auraient des histoires semblables à raconter à la Chambre. Nous avons tous vécu ce genre de situation. Nous continuons de compter sur nos employés, qui se sont avérés véritablement extraordinaires dans les circonstances.
Des erreurs ont-elles été commises pendant la pandémie de COVID-19? Le gouvernement fédéral a-t-il commis des erreurs? Oui, absolument. Comment peut-on croire qu'un gouvernement ne commettra pas d'erreurs en tentant de répondre à une crise unique, en construisant un avion en plein vol, en quelque sorte? Le gouvernement a mis en place des programmes sans précédent comme la PCU et tous les autres programmes que j'ai mentionnés. Quand on doit agir en un temps record, les erreurs sont inévitables.
Les circonstances concernant l'organisme UNIS font-elles partie de ces erreurs? La réponse est oui. C'est ce que j'ai affirmé devant le comité des finances, tout comme d'autres députés libéraux. Le gouvernement s'est bien acquitté de sa tâche, mais peut-il mieux faire?
Nous sommes saisis aujourd'hui d'une motion de l'opposition qui fait complètement abstraction des enjeux actuels. Les conservateurs ont présenté une motion visant à paralyser le gouvernement pendant une grave crise. Ils ont proposé de mettre sur pied un comité qui servirait leurs intérêts partisans plutôt que les intérêts des Canadiens. Il n'y a rien de mal à examiner des dépenses. Le gouvernement a proposé une idée qui mènerait à la création d'un comité à cette fin. Il examinerait l'ensemble des dépenses liées à la COVID-19 de façon non partisane. C'est nécessaire. Il faut le faire.
Cependant, les conservateurs parlent de quelque chose de tout à fait différent. Ils utilisent le mot « corruption ». Je les invite à faire attention aux termes qu'ils utilisent. Le mot « corruption » sous-entend quelque chose de très précis. Il suppose que les députés ministériels touchent des pots-de-vin et qu'il existe une sorte d'accord entre eux et ceux qui ont été mentionnés, qu'il s'agisse de représentants de l'organisme UNIS ou d'autres, selon lequel des paiements sont reçus ou un accord de ce genre. Les conservateurs lancent de très graves accusations qui sont non fondées. Faisons attention aux termes que nous utilisons. Je me demande si les députés utiliseraient le mot « corruption » à l'extérieur de la Chambre.
Le gouvernement a raison de faire de la motion une question de confiance. Nous avons vu l'hypocrisie des conservateurs lorsque le comité des finances a eu l'occasion d'examiner des documents caviardés: ils ont refusé la suggestion d'inviter des fonctionnaires à venir témoigner pour expliquer ces caviardages. Les conservateurs ne voulaient pas entendre les explications des fonctionnaires.
Il est temps de laisser le Parlement faire son travail. Laissons les comités se pencher sur les enjeux de la COVID-19 et oublions le théâtre politique des conservateurs. Nous avons tellement de travail à faire. Il y a le projet de loi sur l'aide médicale à mourir qui a été présenté à la Chambre, la question de la thérapie de conversion...
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Madame la Présidente, c'est un honneur de donner suite aux commentaires judicieux du député. J'ai accumulé une certaine expérience en tant que député à la Chambre des communes, comme mes collègues le savent. J'ai été témoin des tactiques de l'opposition au fil des années, certaines justifiées, d'autres très mauvaises. Cette motion, à mon avis, appartient à la deuxième catégorie.
Je décrirais cette motion comme un coup de publicité. Ce qui m'a fait tirer cette conclusion est le titre original de la motion — les conservateurs ont fait un petit tour de passe-passe pour le changer quand ils ont réalisé qu'ils avaient, peut-être, dépassé les bornes. Quand j'ai entendu ce titre, je me suis rappelé comment les conservateurs nommaient leurs projets de loi lors d'une législature précédente. Ils choisissaient des titres dignes d'un roman d'Orwell, avec l'intention de faire passer un message à des fins électorales. Je me rappelle du moment où les conservateurs avaient présenté un projet de loi qui, dans le fond, visait à empêcher les électeurs de voter. Ils l'avaient appelé la « Loi sur l'intégrité des élections ». Ce n'est un secret pour personne que les conservateurs aiment les titres accrocheurs quand vient le temps de nommer leurs projets de loi et leurs motions.
Ils sont censés incarner la loyale opposition de Sa Majesté. Ce titre englobe la notion que leur rôle consiste à apporter une contribution constructive et à s'opposer constructivement, dans la lignée des Diefenbaker, Stanfield ou Clark ou encore, pour mon parti, de John Turner, qui nous a quittés récemment.
La motion est profondément malhonnête, car elle n'a pas pour but de permettre un examen général des politiques adoptées par le gouvernement et des dépenses qu'il a faites pour lutter contre la pandémie. Elle vise en fait à perturber les travaux de la Chambre pour réaliser des gains politiques fondés sur des suppositions, en plein milieu de la plus grande crise vécue par le Canada depuis la Deuxième Guerre mondiale. Les Canadiens ne voient pas cela d'un bon œil.
Examinons certains faits élémentaires de la controverse entourant la fondation UNIS. Mon collègue vient de dire dans son discours que l'entente entre le gouvernement fédéral et la fondation UNIS n'avantageait personne financièrement. Elle visait simplement un objectif poursuivi conjointement, soit d'aider des jeunes à survivre financièrement à une pandémie sans précédent et à se faire une carrière par l'acquisition d'une véritable expérience d'action bénévole.
Ce que l'opposition, qui se dit transparente et noble, oublie de dire aux Canadiens est que la fondation UNIS n'avait pas le droit de tirer des profits de ses relations avec le gouvernement ou avec n'importe quelle autre personne, car il s'agit d'un organisme de bienfaisance. Pour maintenir son statut d'organisme de bienfaisance, la fondation doit fonctionner comme un organisme à but non lucratif.
Les conservateurs et, malheureusement, le NPD ont fait croire aux gens qu'il s'agissait d'un contrat de 900 millions de dollars accordé à un organisme, alors que la réalité est tout autre. Ces 900 millions de dollars devaient être distribués sur le terrain à diverses organisations. L'organisme UNIS devait être rémunéré pour les frais d'administration, qui correspondaient à 5 % des 900 millions de dollars. Évidemment, une nouvelle comme « 5 % de 900 millions » ne ferait probablement pas les manchettes, et nous savons que l'opposition cherche avant tout à faire les manchettes.
Les conservateurs oublient aussi de mentionner, comme par hasard, que la recommandation de faire appel à UNIS venait des fonctionnaires. Diverses raisons, qui semblent plutôt évidentes, ont amené les fonctionnaires à recommander un organisme tiers. Ainsi, la fonction publique avait une capacité d'action restreinte, puisque les fonctionnaires concentraient déjà leur énergie, leur temps et leur attention sur la conception et la mise en œuvre d'une série de mesures sans précédent, dans le contexte d'une pandémie et d'une crise sanitaire, sociale et économique sans précédent. On n'a pas affaire au parti de Diefenbaker, Stanfield ou Clark, rappelons-le.
De plus, la fonction publique n'était pas outillée pour mener ce projet à bien parce qu'elle ne disposait pas de l'infrastructure organisationnelle et numérique nécessaire pour mobiliser rapidement les jeunes du Canada.
Nous savons que le a préféré avoir recours à un programme gouvernemental et à la bureaucratie en place par l'intermédiaire de Service Jeunesse Canada. Cela étant dit, ce n'était absolument pas la première fois que le gouvernement utilisait des tierces parties disposant de réseaux nationaux solides et bien implantés pour apporter un soutien aux Canadiens. Il n'y a qu'à voir Centraide, mais aussi la Croix-Rouge ou Banques alimentaires Canada. On pourrait par ailleurs penser que les conservateurs, pour des raisons idéologiques, seraient heureux de recourir à des tiers, car ils ne cessent de nous répéter qu'un gouvernement ne peut pas tout faire.
Le gouvernement a proposé une solution constructive à la place de cette motion conservatrice peu judicieuse. Nous avons proposé que la Chambre nomme un comité spécial avec, pour mandat, de mener des audiences afin d'examiner et de passer en revue toutes les dépenses faites par le gouvernement en réponse à la pandémie. Ce comité refléterait la répartition actuelle des comités, qui reflète la répartition relative des sièges issue des urnes, il y a un an. La motion des conservateurs modifierait unilatéralement la composition habituelle des comités du Parlement actuel. Le gouvernement serait alors représenté par six députés au lieu de 12, soit un tiers des membres du comité.
Comment les conservateurs en sont-ils arrivés à ce chiffre? Cela défie le bon sens. Pourquoi pas deux? Pourquoi pas un seul? Pourquoi ne pas avoir, tout bonnement, aucun député ministériel au comité?
Le type de comité que propose le gouvernement serait conforme au principe de représentation proportionnelle des partis, reflétant ainsi les choix électoraux de la population canadienne. Ce comité serait doté de tous les pouvoirs d'un comité permanent, ce qui permettrait de libérer tous les autres comités actuellement paralysés par les conservateurs alors que nous sommes en pleine pandémie. Le gouvernement a également suggéré de manière proactive que la , la , et d'autres ministres et hauts fonctionnaires puissent comparaître de temps en temps à titre de témoins, si le comité le juge opportun. Le comité serait également chargé d'examiner la question du caviardage de documents liés à la motion présentée le 7 juillet, et dont le comité des finances est actuellement saisi. Le comité permettrait aussi aux fonctionnaires d'expliquer leurs décisions avant de tenter de les accuser d'outrage.
Un véritable conservateur sur le plan financier sauterait sur l'occasion de créer un tel comité doté d'un vaste mandat. Or, les conservateurs préfèrent laisser passer cette occasion pour scander des slogans, le passe-temps des politiciens paresseux. Pourquoi optent-ils pour cette voie facile et vaine que leur parti semble affectionner ces jours-ci? C'est parce qu'ils ne peuvent parler de rien d'autre. Les conservateurs n'ont pas de plan crédible pour lutter contre les changements climatiques et, en même temps, pour bâtir une économie plus résiliente et plus durable. Les conservateurs n'ont pas de plan en matière de garde d'enfants pour permettre aux parents, plus particulièrement aux femmes, d'entrer sur le marché du travail et d'y rester, et de contribuer ainsi à l'économie du pays. Les conservateurs n'ont pas de plan pour garantir que les aînés reçoivent des soins appropriés dans les établissements de soins de longue durée. Ils n'ont pas de plan sur le logement. Ils n'ont pas de plan sur la transition de l'industrie automobile vers les véhicules zéro émission.
Les conservateurs sortent tout juste d'une autre course à la direction. On aurait pu penser qu'ils auraient des idées à présenter. Que faire lorsqu'on n'a aucune politique à suggérer? On s'en remet à des tours de passe-passe. C'est malheureusement ce qui se passe aujourd'hui, mais l'heure n'est pas aux tactiques ni aux subterfuges. Les gens souffrent, tombent malades. Les entreprises peinent à garder la tête hors de l'eau. L'opposition officielle doit commencer à proposer des solutions utiles.
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Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de .
Nous sommes en pleine pandémie. L'économie du Canada est l'une de celles qui en ont le plus souffert. Le gouvernement du Canada affiche d'ailleurs le déficit le plus élevé du G20. Parmi 20 pays, c'est nous qui avons le déficit le plus élevé en pourcentage du PIB. Nous avons le taux de chômage le plus élevé du G7; il dépasse ceux des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France, de l'Italie, de l'Allemagne et du Japon. De beaucoup en fait. C'est pourquoi j'interviens aujourd'hui: pour implorer la Chambre de reprendre son travail pour le compte de la population.
Le gouvernement a essentiellement mis fin aux activités du comité des finances — qui est nécessaire pour réagir à cette catastrophe économique et à la piètre performance économique du pays — afin de camoufler la divulgation de documents caviardés liés au scandale UNIS et empêcher la comparution de représentants du gouvernement et autres pour répondre à des questions sur le scandale. Le a décidé en août de fermer le Parlement pendant plus de six semaines, l'empêchant de faire son travail, de se battre pour l'économie canadienne et la protection de la vie et du gagne-pain des Canadiens. Or, ce n'est pas tout: quand nous sommes revenus, le gouvernement a décidé de paralyser au moins trois comités parlementaires, à savoir ceux de la santé, de l'éthique et des finances, afin de les empêcher de travailler sur des mesures liées à la pandémie et de tenter de corriger l'énorme désavantage économique avec lequel le Canada est aux prises.
Inquiets de voir les petites entreprises disparaître, les emplois s'envoler en fumée et le Canada se retrouver en queue de peloton, les conservateurs ont proposé, dans un geste exempt de toute partisanerie, de retirer l'étude du scandale UNIS au comité des finances et de la confier plutôt à un comité d'enquête spécial. Que le comité des finances s'occupe de finances, celui de la santé, de santé et que le comité que nous proposons se penche sur ce dossier. Remettons-nous au travail, pour le bien des Canadiens.
Nous nous attendions à ce que notre proposition soit adoptée à l'unanimité, puisque le disait se faire énormément de soucis pour le bien-être des Canadiens à cause de la pandémie et du ralentissement économique. Or, le premier ministre a plutôt adopté l'attitude inverse. Il a dit que, si nous insistions pour enquêter sur le scandale UNIS, il ferait tomber son gouvernement et forcerait la tenue d'élections, en pleine deuxième vague de pandémie. Wow. Il soutient en passant n'avoir rien à cacher, qu'il n'a de secret pour personne, mais les libéraux n'hésiteront pas à forcer la tenue d'un scrutin pour éviter que ce secret qui n'existe pas ne soit révélé au grand jour. Personne n'y croit. Les vives protestations du premier ministre ne bernent personne.
S'il n'avait rien à cacher, il n'aurait pas stoppé les travaux du Parlement. S'il n'avait rien à cacher, il ne menacerait pas aujourd'hui de faire tomber son propre gouvernement. J'imagine très bien quel serait son slogan de campagne, si les choses en venaient là: « Donnez-moi un gouvernement majoritaire afin que personne ne puisse enquêter sur moi ». Car c'est bel et bien ce qu'il demande. Ce qui est paradoxal dans tout ça, c'est qu'il admet lui-même que ses menaces électorales n'ont rien à voir avec son programme politique. Il n'est pas en train de dire qu'il est incapable de réaliser telle ou telle initiative parce qu'il est en situation minoritaire. Il admet lui-même qu'il peut mettre en œuvre toutes les politiques qu'il veut. Il est tout simplement incapable de songer ne serait-ce qu'un instant qu'un petit comité puisse poser de petites questions inconvenantes sur le scandale dans le cadre duquel sa famille et lui ont reçu plus d'un demi-million de dollars du groupe que l'on sait, après quoi il est intervenu personnellement afin que ce même groupe reçoive un demi-milliard de dollars.
Nous voulons simplement poser quelques petites questions là-dessus. Nous ne souhaitons pas nous opposer aux politiques du gouvernement. Si elles le méritent, celles-ci franchiront les étapes à la Chambre des communes. Nous ne voulons pas entraver le travail de quelque comité parlementaire que ce soit. Laissons-les tous faire leur tâche. Confions l'affaire de l'organisme UNIS, que le trouve si atrocement distrayante, à une instance distincte et sûre, qui permettra à tous de poser des questions directes et d'utiliser les pouvoirs du Parlement pour obtenir des réponses claires.
[Français]
Pour une raison ou pour une autre, la possibilité que ces questions soient posées semble faire vivre une crise personnelle au . L'idée que les documents non caviardés soient rendus publics provoque une crise dans les rangs libéraux. Ils nous menacent maintenant de déclencher des élections afin d'empêcher que la vérité soit connue.
Ce n'est pas le comportement d'un premier ministre qui n'a rien à cacher, c'est le comportement de quelqu'un qui a de grands secrets et qui veut éviter que la vérité soit connue. Il est prêt à fermer le Parlement pour éviter que la vérité soit connue. Maintenant, il est prêt à nous lancer dans une élection, alors que nous sommes au cœur de la deuxième vague de la pandémie, afin de taire la vérité. C'est le comportement d'un premier ministre qui a de grands secrets à cacher.
[Traduction]
Nous comprenons pourquoi il aurait honte que tout cela se sache. Nous avons ici un grand défenseur de la justice sociale qui ne cesse de dire à quel point il se préoccupe des opprimés. Il affirme préconiser la redistribution de la richesse: prendre aux riches pour donner aux pauvres. C'est comique, car il ne se gêne pas pour prendre l'argent des organismes de bienfaisance — de l'argent que des enfants donnent afin d'aider les gens pauvres des pays en développement — et le mettre dans ses poches.
Il vient d'une famille de millionnaires. Il a hérité de son grand-père, un magnat du pétrole qui a légué sa fortune gagnée dans le secteur de l'énergie. Notre est millionnaire. On serait porté à croire que s'il était un aussi ardent défenseur de la justice sociale, il donnerait de l'argent aux organismes de bienfaisance et sa famille s'empresserait de verser de l'argent aux démunis. Non: il est exactement le contraire de Robin Hood. Il vole aux pauvres pour donner aux riches, et surtout à lui-même. Nous en avons un autre exemple.
Tandis qu'on en parle, quelle sorte d'organisme de bienfaisance est prêt à dépenser un demi-million de dollars pour payer une famille ultra-riche ayant un pouvoir politique important, ou encore à payer des vacances de 41 000 $ à un multimillionnaire qui a déjà dirigé une entreprise milliardaire, tandis que les jeunes écoliers pensaient que les sous qu'ils recueillaient servaient à aider les moins fortunés dans le monde? Les députés pensent-ils qu'on leur a dit que l'argent servirait plutôt à payer la famille millionnaire du ou à payer des vacances de luxe à l'ancien ministre des Finances multimillionnaire et à sa famille? Bien sûr que non.
Ce n'est pas seulement un exemple de corruption, mais aussi un exemple flagrant d'hypocrisie personnelle. C'est pourquoi le préférerait que nous arrêtions tous d'en parler. Non seulement c'est ce qu'il préférerait, mais il est prêt à mettre fin aux travaux du Parlement pour mettre fin un terme à la conversation. Où s'arrêtera-t-on? Va-t-on ainsi établir un précédent en laissant entendre que, dès qu'un scandale implique de trop près le , il peut simplement mettre fin aux travaux du Parlement et déclencher des élections? Cela revient à interdire aux députés de l'opposition de poser des questions sur la façon dont il a utilisé les fonds publics pour rembourser ceux qui ont payé sa famille. Est-ce là le précédent qu'on veut maintenant établir?
Allons-nous vraiment en arriver au point où le premier ministre peut imposer sa volonté comme un roi et dire qu'il en a assez entendu, qu'il ne veut plus répondre aux questions et qu'il veut qu'on mette fin à toutes les enquêtes, faute de quoi, il fera tout fermer? Voilà le précédent que le tente d'établir, mais nous n'allons pas baisser les bras. Nous avons été élus pour demander des comptes au gouvernement, et c'est exactement ce que nous allons faire.
Nous allons faire la lumière sur ce scandale. Nous allons proposer d'autres mesures clés pour veiller à ce qu'aucun premier ministre ne puisse s'enrichir aux dépens de la population, comme l'a fait l'actuel , et pour que cette reddition de comptes ait de nouveau force de loi.
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Madame la Présidente, je prends la parole pour appuyer fermement la motion de l'opposition officielle visant à établir un comité spécial chargé d'étudier les dépenses douteuses effectuées par le gouvernement libéral en lien avec la COVID-19.
À bien des égards, il devrait s'agir d'une affaire courante. La création d'un comité spécial n'a rien d'inédit. Après tout, il y a déjà eu le comité chargé de la Loi fédérale sur la responsabilité. À la législature actuelle, il y a le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. À la législature précédente, j'ai été vice-président du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir. Tous ces comités ont été établis dans le but d'étudier une question précise.
En ce moment, nous avons des questions concernant l'utilisation à mauvais escient ou abusive des deniers publics par le gouvernement. Nous avons de multiples questions en matière de conflits d'intérêts. Nous avons des questions concernant la corruption à la tête du gouvernement, notamment au sein du Cabinet du premier ministre.
On penserait que, dans l'intérêt de la transparence et de la reddition de comptes, le gouvernement serait impatient qu'un tel comité s'attelle à la tâche. Comme l'a dit mon collègue, le député de , si le gouvernement n'a rien à cacher, qu'il nous donne le feu vert. Le lui-même a dit, dans une célèbre déclaration, que le soleil est le meilleur désinfectant qui soit. Pourquoi refuserait-il de laisser entrer le soleil pour faire la lumière sur cette affaire?
Je me permets de dire que le scandale UNIS se retrouve en tête de liste. Ce scandale a éclaté à la fin de juin quand on a découvert qu'un organisme, l'organisme UNIS, avait obtenu un demi-milliard de dollars dans le cadre d'un accord à fournisseur unique. On savait à ce moment-là qu'il existait des liens entre le , son épouse et les frères Kielburger.
Le affirmait quant à lui qu'il n'avait rien à cacher. Il a déclaré que l'organisme UNIS ne lui avait procuré aucun avantage. Son épouse avait participé à une baladodiffusion, mais c'était tout. Or, ce n'était pas la vérité.
Environ deux semaines plus tard, on apprenait que le frère, la mère et la conjointe du avaient reçu plus d'un demi-million de dollars d'honoraires et de dépenses de nul autre que l'organisme UNIS. Le a dit ne pas avoir eu le choix, parce que c'était la fonction publique qui avait recommandé que l'organisme UNIS obtienne ce demi-milliard de dollars dans le cadre d'un accord à fournisseur unique. Or, ce n'était pas la vérité.
Plus on en apprend sur cette affaire, plus il y a de questions à poser. Bien que le ait affirmé qu'il n'y avait eu aucune ingérence politique ni aucune directive politique, on a appris qu'en plus des frères Kielburger qui avaient par pure coïncidence enrichi la famille du premier ministre, il y avait eu plusieurs communications entre les frères Kielburger et l'ancien ministre des Finances, notamment trois courriels et une conversation téléphonique.
Nous avons appris qu’il y a eu de nombreuses communications entre les Kielburger et les représentants du bureau de l’ancien ministre des Finances Bill Morneau. En effet, Michelle Kovacevic, une haute fonctionnaire du ministère des Finances, a fait remarquer que le Cabinet du premier ministre prenait parti dans le dossier et que les Kielburger étaient très proches du ministre des Finances. Toutefois, le a dit qu’il n’y avait pas eu d'interférence politique et qu’il n’était au courant de rien. Cependant, à mesure que les preuves s’accumulaient, il est devenu de plus en plus clair que les mots du premier ministre ne valaient même pas le papier sur lequel ils étaient écrits. Le fait est qu’il y a effectivement eu des directives politiques. Nous le savons.
Alors, nous demandons pourquoi il y aurait des directives politiques au sujet d'un organisme qui n’avait jamais administré un tel programme auparavant, qui n’avait pas la capacité de le faire, qui était en plein chaos à l’époque parce qu’il venait de renvoyer des employés et le président de son conseil d’administration, et qui avait manqué à ses engagements bancaires. Pour un organisme qui, en apparence, était le seul à pouvoir administrer ce programme, une telle feuille de route est plutôt bizarre. Alors qu’il aurait dû être au bas de la liste, il s’est retrouvé en tête.
L'explication est simple: il y avait contrepartie. L’organisme UNIS procurait des avantages à la famille du et, en retour, il recevait des contrats à fournisseur unique de la part du gouvernement fédéral. Il y a eu au moins cinq contrats de ce genre avant la grosse entente de contribution d’un demi-milliard de dollars. Cela a alarmé à juste titre les Canadiens et a soulevé beaucoup de questions.
Il se trouve que je suis membre du comité des finances, tout comme mon collègue, le député de , qui a habilement dirigé ce comité pour l’opposition officielle lorsque nous cherchions à obtenir des réponses. Dans le cadre de ces audiences, le gouvernement a convenu de remettre les documents pertinents. Que s’est-il passé? Le jour même où le gouvernement a remis 5 000 pages de documents, le a prorogé le Parlement. Le lendemain, le gouvernement devait remettre tous les documents sur les indemnités pour allocutions au comité de l’éthique.
Pour un gouvernement qui répète à qui veut l'entendre qu'il se soucie des Canadiens et qu'il veut lutter contre la pandémie, il a fait de l’obstruction, a fermé le Parlement et va maintenant jusqu’à menacer de déclencher des élections pour couvrir sa propre corruption, même si c’est aux dépens de la santé, de la sécurité et de la vitalité économique des Canadiens pendant cette crise sans précédent. C’est absolument honteux.
Les Canadiens méritent d’avoir des réponses. Nous devons examiner les preuves, et cela commence par l'adoption de cette motion.
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Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
C'est avec une certaine déception que je participe au débat d'aujourd'hui parce que l'opposition officielle a choisi d'utiliser cette journée pour maintenir ses attaques partisanes et inutiles contre le gouvernement au lieu de parler des questions importantes pour les Canadiens en cette période de pandémie. Les députés d'en face auraient pu en profiter pour discuter d'un enjeu qui touche vraiment les Canadiens. Ils ont plutôt opté pour une triste approche conflictuelle, qui fait abstraction des besoins des Canadiens.
Contrairement au Parti conservateur, le gouvernement continue de se concentrer sur les enjeux qui touchent les Canadiens de partout au pays, peu importe leur allégeance politique, comme il le fait depuis le début de la pandémie. Nous espérons que les partis de l'opposition retrouveront l'esprit de collaboration nécessaire pour adopter et améliorer des mesures ayant des retombées évidentes pour les Canadiens, à l'image de ce que le Parlement a pu accomplir au début de la pandémie.
Aujourd'hui, les Canadiens font face à une deuxième vague de COVID-19, ce qui les amène à s'inquiéter au sujet de leur emploi, de la sécurité de leurs parents et amis, et même de leur vie de tous les jours. La priorité des députés devrait être de répondre à leurs besoins en cette période difficile. À cette fin, je vais consacrer mon temps de parole aujourd'hui à certaines mesures mises en place par le gouvernement afin d'assurer la sécurité et maintenir la prospérité des Canadiens.
Lorsque la pandémie est arrivée en territoire canadien, le gouvernement a travaillé sans relâche pour faire revenir au pays les Canadiens coincés à l'étranger. Les députés se souviennent peut-être des premiers jours et semaines, lorsque des habitants de la circonscription de Châteauguay—Lacolle et de partout au pays, étaient en voyage dans diverses parties du monde.
Dans notre cas, un groupe d'écoliers était au Honduras lorsqu'est survenue la pandémie. On commençait à imposer le confinement et des pays s'apprêtaient à fermer leurs frontières. Nous devions agir de toute urgence pour faire revenir ces jeunes de même que beaucoup d'autres voyageurs. Des députés des autres partis ont exprimé leur reconnaissance envers le ministère des Affaires mondiales, les fonctionnaires, le personnel supplémentaire et les centres d'appels qui ont contribué au retour sécuritaire de ces Canadiens.
Nous avons sollicité les compagnies aériennes et les gouvernements étrangers afin de trouver des moyens de rapatrier les Canadiens, où qu'ils soient dans le monde. Ce fut une tâche longue et ardue, mais nous avons réussi, avec la collaboration des transporteurs et de nos partenaires.
Ce faisant, il ne fallait pas non plus négliger la sécurité des Canadiens qui étaient encore au pays. C'est pourquoi nous avons obligé quiconque revenait au Canada à s'isoler durant 14 jours. Au début de la pandémie, beaucoup de gens se sont demandé si c'était vraiment nécessaire. Eh bien oui, et aujourd'hui, la réponse va de soi. Les Canadiens acceptent cette politique parce qu'ils comprennent les impératifs de santé publique — politique qui demeure importante encore aujourd'hui, maintenant que nous luttons pour freiner la progression de la deuxième vague.
C'est aussi dans cette optique que nous avons continué de nous fier aux sages conseils des médecins et des scientifiques pour bien protéger les Canadiens, et j'insiste sur ce point. Il s'agit d'une décision complètement apolitique et non partisane. Il a fallu faire des choix difficiles, en collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. Des choix à cause desquels certains Canadiens, même s'ils n'avaient absolument rien à se reprocher, ont eu du mal à gagner leur vie et à payer l'épicerie, le loyer et les biens de première nécessité. J'emploie le mot « choix », mais en un sens, il s'agissait de la chose à faire.
Après avoir dû prendre des décisions certes difficiles, mais essentielles pour le bien des Canadiens, nous avons dû agir rapidement et de manière décisive pour venir en aide aux personnes les plus durement touchées.
[Français]
Sachant très bien que la santé des Canadiens était en jeu, notre gouvernement a dû trouver des façons novatrices d'aider tous ceux et celles qui étaient touchés. En mars, nous avons introduit la Prestation canadienne d'urgence, la PCU. C'était du jamais vu.
Les Canadiens et les Canadiennes avaient besoin de remplacer le revenu qu'ils avaient perdu sans qu'il y ait eu faute de leur part, comme je l'ai dit tantôt. Avec cette prestation, les Canadiens qui avaient perdu leur source de revenus en raison de la pandémie pouvaient recevoir jusqu'à 2 000 $ par mois. Je sais que chez nous, c'était très apprécié. Les citoyens ordinaires pouvaient ainsi conserver leur pouvoir d'achat et faire rouler l'économie à un niveau minimum essentiel.
Jamais auparavant le gouvernement n’avait réagi aussi rapidement en mettant en place ce genre de programmes pour garantir que tous les Canadiens reçoivent l'aide dont ils avaient cruellement besoin.
La PCU a été essentielle pour ceux qui avaient perdu leur emploi, qui devaient s'isoler ou qui devaient prendre soin de quelqu'un atteint de la COVID-19. Tous les jours, à mon bureau de circonscription, nous avons reçu des appels et des courriels de citoyens et de citoyennes touchés non seulement par la perte de leur emploi, mais aussi par l'obligation de garder leurs enfants à la maison ou, carrément, par la maladie. C'était un soutien financier essentiel.
Nous avons aussi reconnu les conséquences inégales de la pandémie sur les groupes vulnérables de notre société. Nous avons annoncé plusieurs mesures visant à aider les Canadiens plus vulnérables à faire face aux effets sanitaires et socioéconomiques de la pandémie. Cela incluait entre autres l'appui aux personnes en situation d'itinérance et aux femmes et aux enfants victimes de violence.
Jeunesse, J'écoute a observé une nette augmentation de la demande pour ses services et nous avons donc augmenté notre appui à cet organisme. Nous avons investi des millions de dollars pour améliorer l'accès à la nourriture pour les Canadiens dans le besoin, par l'entremise d'organisations et de banques alimentaires. Encore chez nous, c'était très apprécié à Châteauguay, à Saint-Rémi et à Mercier. Grâce à tous ces investissements, les organismes communautaires ont pu avoir l'appui dont ils avaient besoin pour offrir des services essentiels aux Canadiens vulnérables ou dans le besoin.
En collaboration avec les provinces et les territoires, nous avons aussi annoncé une aide allant jusqu'à 3 milliards de dollars pour augmenter le salaire des travailleurs essentiels à faible revenu. Ces gens continuaient chaque matin d'aller travailler pour offrir à leurs voisins, à leur quartier et à leur communauté ce dont ils avaient besoin. Ils étaient à leur poste tous les jours malgré les risques liés à la COVID-19, et les Canadiens ont pu compter sur eux.
Je pourrais parler encore 10 minutes de tous les programmes que nous avons mis en place. J'aimerais simplement en mentionner quelques-uns ici. La Subvention salariale d'urgence du Canada a été créée pour permettre aux entreprises de garder leurs employés. Le report du paiement de la TPS équivalait essentiellement à un prêt à court terme sans intérêts. Nous avons aussi mis à la disposition des institutions bancaires près de 25 milliards de dollars pour offrir des prêts aux petites entreprises qui en avaient besoin. Enfin, nous avons lancé un programme de garantie de prêts pour les PME.
[Traduction]
Dès le début de la pandémie, nous avons annoncé des mesures pour venir en aide aux entreprises canadiennes et leur permettre de moderniser leur équipement et d'augmenter leur production afin de pouvoir fabriquer des produits canadiens pour la lutte contre la COVID-19. Je tiens à féliciter toutes les entreprises de leur travail acharné depuis le début de la crise, notamment celles de ma circonscription, Châteauguay—Lacolle, où les agriculteurs, les fabricants et les compagnies de transport ont relevé le défi.
De toute évidence, les conservateurs ont décidé de faire passer leurs intérêts avant ceux des Canadiens. C'est une manœuvre politique mesquine. La motion a pour but de paralyser le gouvernement. Je n'y souscris pas du tout.