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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 023
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 30 octobre 2020
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 023
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 30 octobre 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi sur les lettres de change
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je peux dire que presque depuis son arrivée à la tête du Parti libéral, le chef du parti, qui est maintenant le premier ministre, fait des peuples autochtones une priorité: l'établissement d'une relation de nation à nation est l'un de ses plus forts engagements.
En réfléchissant à ce que le gouvernement est parvenu à accomplir ces dernières années, nous pouvons tous reconnaître les précieuses contributions que les députés de tous les partis ont faites, en tant que législateurs, dans ce dossier très important. Les députés connaissent très bien les appels à l'action par rapport à la réconciliation. Il y a 94 appels à l'action qui demandent aux gouvernements et à d'autres organismes de faire ce qu'ils peuvent pour faire progresser le processus de réconciliation.
Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui, et dont nous sommes saisis depuis quelques jours, s'inscrit directement dans ce cadre. Il répond à l'un des appels à l'action. J'encourage tous les députés à envisager sérieusement d'appuyer cette mesure législative.
J'ai eu la possibilité d'être le député Winnipeg-Nord; je le suis et j'en suis très fier. La population y est intéressante et diversifiée. L'une des communautés les plus grandes et qui croît le plus est celle des Autochtones, qui représentent entre 18 à 22 % de la population, à peu près, voire plus dans certains secteurs de ma circonscription. J'aime à croire que la collectivité de Winnipeg-Nord souhaite, pour son avenir et partout où c'est possible, promouvoir la réconciliation en prenant les mesures nécessaires pour assurer une plus grande harmonie dans notre société.
Nous avons une collectivité très belle et diversifiée. J'estime personnellement que le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui sera très utile. Le Canada, quelle que soit la région ou la personne qui la représente au Parlement, bénéficiera de la désignation de ce jour férié.
J'ai décidé de citer certaines observations faites par des résidants de ma circonscription — je ne fais pas cela très souvent — à propos de ce projet de loi. Je vais présenter les propos tenus par deux personnes ayant des racines autochtones. J'ai indiqué que j'allais discuter du projet de loi C-5 et de la nécessité d'avoir un jour férié et je leur ai demandé ce qu'ils en pensaient. Je vais vous lire certains des commentaires qui m'ont été faits.
J'aimerais vous lire un message que j'ai reçu d'une personne de ma circonscription qui dit ceci: « En tant que parents, nous parlons à nos enfants de la fée des dents et du père Noël, mais lorsqu'ils grandissent, nos enfants finissent par se rendre compte qu'il s'agit d'histoires fictives inventées de toutes pièces. Comparons cela au phénomène du racisme et à l'ignorance de certains Canadiens au sujet des pensionnats — les écoles réservées aux Indiens — et des traités qui ont été négociés avec mon peuple, qui constituent le fondement juridique du Canada. Cette méconnaissance fait en sorte que de nombreux enfants canadiens grandissent en apprenant une version erronée de l'histoire et deviennent ensuite des adultes intolérants, comme ceux qu'on peut voir dans les hôpitaux au Québec ou sur les quais de pêche en Nouvelle-Écosse. L'éducation est la seule solution pour parvenir à la compréhension, et la compréhension est la bête noire du racisme et des faussetés. Le 30 septembre devrait être un jour axé sur la culture, la langue, l'histoire, la compréhension, la vérité et le processus de réconciliation, à l'occasion duquel tous les Canadiens réfléchissent à la vraie histoire du pays et à toutes les épreuves que doivent encore surmonter les Autochtones. »
Une autre personne de ma circonscription, une mère d'origine autochtone, cette fois, m'a envoyé ceci. Elle dit: « Comme le dit le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, la réconciliation doit inspirer les Autochtones et les non-Autochtones à transformer la société canadienne afin que nos enfants et nos petits-enfants puissent vivre ensemble dans la paix, la dignité et la prospérité sur ces terres que nous partageons. Imaginons les possibilités pour les familles, les particuliers et les entreprises d'approfondir leur compréhension et de réaliser des progrès vers la réconciliation, puis de transmettre cela d'une génération à l'autre. Imaginons les événements qui seraient organisés dans les collectivités d'un océan à l'autre. La réconciliation est la responsabilité de tous les Canadiens. On ne peut se fier uniquement à certains secteurs, tel qu'à l'enseignement dans les écoles, pour y parvenir. Cela ne suffit pas. En tant que gouvernement et en tant que Canadiens, à titre individuel et collectif, nous devons, en partenariat avec les peuples autochtones, honorer l'esprit et l'intention de l'appel à l'action no 80 et établir comme jour férié une journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
J'ajoute une brève citation de sa fille de 12 ans dont la grand-mère, soit dit en passant, a fréquenté un pensionnat. Elle dit: « Ce serait tellement mieux si tout le monde pouvait participer plutôt que de souligner la Journée du chandail orange à l'école seulement. »
La Commission de vérité et réconciliation du Canada a mené un examen public exhaustif de ce que nous devons faire en cette période de l'histoire du Canada où il est vraiment important de faire amende honorable. La Commission de vérité et réconciliation a produit 94 recommandations. De ces 94 recommandations, 76 sont, au moins en partie, du ressort du fédéral. Au cours des dernières années, le gouvernement, avec l'appui d'autres partis, s'est notamment occupé de questions relatives aux langues et au bien-être des enfants. Des mesures budgétaires ont été adoptées pour appuyer les principes de la réconciliation sous différentes formes.
L'appel à l'action dont il est question aujourd'hui est l'appel à l'action no 80, que voici:
Nous demandons au gouvernement fédéral d’établir comme jour férié, en collaboration avec les peuples autochtones, une journée nationale de la vérité et de la réconciliation pour honorer les survivants, leurs familles et leurs collectivités et s’assurer que la commémoration de l’histoire et des séquelles des pensionnats demeure un élément essentiel du processus de réconciliation.
Que ce soit en raison des remarques de mes concitoyens ou des appels à l'action, ce sont de bonnes raisons pour les députés de reconnaître l'importance d'un tel jour férié. Ils l'ont fait pour diverses communautés. Il n'y a pas si longtemps, je réclamais la désignation de juin comme le Mois du patrimoine philippin, et je demandais aux députés de reconnaître le mois d'avril comme le Mois du patrimoine sikh. À bien des reprises, je suis intervenu pour souligner l'importance de désigner des jours, des semaines ou des mois pour célébrer le patrimoine des communautés.
Nous croyons qu'il faut instaurer un jour férié pour reconnaître la gravité réelle de ce qui s'est produit afin de pouvoir aller de l'avant, prendre part au processus de réconciliation de manière positive, réfléchir aux nombreux discours prononcés ici sur la grande diversité de notre pays, ainsi que comprendre et apprécier à sa juste valeur ce que le projet de loi C-5 nous offre à tous. Nous avons aujourd'hui l'occasion d'envoyer un message fort et percutant aux peuples autochtones canadiens.
Madame la Présidente, je dirais que cette question jouit d'un soutien pratiquement unanime.
Je me questionne cependant sur certaines autres questions qui faisaient partie du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, ainsi que sur la relation que nous entretenons avec les peuples autochtones au pays.
Je viens d'une circonscription où l'on retrouve 14 communautés autochtones dans le Nord de l'Alberta. Une des frustrations qu'on me rapporte souvent concerne les membres des bandes qui vivent hors des réserves. On se demande comment ils peuvent s'intégrer à ceux qui vivent dans les réserves et pourquoi des services qui sont offerts dans les réserves ne le sont pas nécessairement hors de celles-ci. Voilà le genre de questions qu'on me pose.
J'ai récemment rencontré Denise, une résidante de ma circonscription, qui a abordé le sujet. Elle se dit frustrée que la Loi sur la transparence financière des Premières Nations ne soit pas appliquée. Sa communauté est récemment parvenue à une entente en matière d'agriculture, mais elle ne sait pas comment l'argent est utilisé. Elle aimerait vraiment savoir si les libéraux ont l'intention d'appliquer la Loi sur la transparence financière des Premières Nations.
Madame la Présidente, les problèmes sont nombreux. Il a fallu bien des années pour arriver où nous en sommes aujourd'hui, et tous les problèmes ne se régleront pas du jour au lendemain. Je crois que nous devons maintenant nous concentrer davantage sur une stratégie à mettre en œuvre dans la société pour les Autochtones en milieu urbain.
Il faut faire confiance aux dirigeants autochtones et les encourager à toutes les occasions. Je remercie le député de la question et d'avoir dit qu'il serait...
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Ce projet de loi C-5 est vraiment passionnant et intéressant. Il interpelle beaucoup les Québécois comme on le sait, ces derniers ayant toujours été proches des peuples autochtones et désireux de maintenir cette proximité.
Quand on parle du droit de réparation dans le projet de loi, il s'agit du droit des victimes d'obtenir une réparation pour les préjudices qui leur ont été causés. Cela se manifeste par le devoir qui incombe à l'État de satisfaire les victimes, soit en leur restituant leur statut passé, en les compensant justement pour les préjudices causés ou en leur offrant une possibilité de réhabilitation.
Par rapport à la motion du Bloc québécois, qu'est-ce que le gouvernement a à nous dire? C'est exactement cela que nous demandons: qu'il y ait réparation et des excuses de la part du gouvernement fédéral.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne suis pas sûr. Le député parle-t-il de la motion d'hier?
Nous parlons aujourd'hui de la vérité et de la réconciliation. Le projet de loi à l'étude représente une étape essentielle pour reconnaître que tous les Canadiens ont un rôle important à jouer afin de promouvoir la réconciliation. Je dirais que c'est un pas dans la bonne direction. Pendant ce jour férié, je m'attends à ce qu'on organise une foule d'activités instructives pour tout le monde.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec l'idée de désigner une journée nationale de la vérité et de la réconciliation. C'est un pas important dans la bonne direction. Cependant, ce qui est encore plus important, c'est que le Canada reconnaisse la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Je me demande combien de temps il faudra pour adopter un projet de loi à cet égard, car on constate partout au Canada qu'on en a grandement besoin.
Quand ce projet de loi sera-t-il présenté?
Madame la Présidente, le premier ministre et le gouvernement, c'est-à-dire les députés libéraux, ont déclaré très clairement qu'ils y sont très favorables. À mon avis, ce n'est qu'une question de temps. On a déjà tenté de le faire, mais le projet de loi, qui s'était pourtant rendu assez loin, a malheureusement été bloqué au Sénat. Je remercie la députée de sa question.
Madame la Présidente, je suis honorée de prendre la parole afin d'appuyer le projet de loi C-5. Je tiens à saluer l'important travail de sœur Georgina Jolibois, qui est à l'origine du projet de loi, et à féliciter le gouvernement de ses efforts pour concrétiser celui-ci. C'est une mesure législative cruciale, un petit hymne à la justice tandis que nous commençons à cheminer dans notre apprentissage de la véritable histoire du Canada. Il s'agit d'une histoire qui m'appartient, à moi aussi, en tant que personne qui a dû elle-même composer avec des répercussions intergénérationnelles.
Ma mère était membre de la Première Nation Lakota de Wood Mountain, du territoire issu du Traité 4, en Saskatchewan. Elle était une enfant de la rue, qui a été prise en charge par les services de protection de l'enfance après que ma grand-mère l'ait abandonnée, ainsi que son jeune frère, dans une chambre de motel alors qu'elle était âgée de cinq ans. Comme elle était l'aînée, ma grand-mère lui avait donné des instructions précises pour qu'elle rationne le pain, le beurre d'arachide et la confiture qu'elle leur laissait pour les cinq jours où elle serait absente, à la recherche d'argent.
Les femmes autochtones ne pouvaient compter sur aucune forme de soutien dans les années 1930. Il n'y avait pas de filet social et pas de droits de la personne. Le sexisme et le racisme étaient omniprésents. Ma grand-mère autochtone élevait ses enfants toute seule et elle n'avait personne vers qui se tourner, alors elle les a abandonnés. Ma mère m'a raconté que mon oncle et elle ont dévoré goulûment le pain qu'elle leur avait laissé, ce qui veut dire qu'ils avaient avalé en une seule journée toute la nourriture qui devait leur en durer cinq. Affamée, apeurée et seule, ma mère a décidé de contacter les services d'aide à l'enfance. À l'âge d'à peine 5 ans, ma mère connaissait déjà les airs de la rue, alors comme elle n'avait pas d'autre parent vers qui se tourner, elle a contacté les autorités. Son frère et elle devaient manger. Ils avaient faim.
C'est extrêmement difficile d'imaginer, surtout pour ceux dont les droits fondamentaux n'ont jamais été bafoués, qu'une mère puisse laisser ses enfants en bas âge dans un motel. Pour bon nombre de personnes privilégiées, c'est tout simplement impossible de comprendre les événements qui ont obligé ma mère, du haut de ses 5 ans, à s'organiser pour que son frère et elle aient de quoi se nourrir. Ma mère savait qui appeler quand elle avait besoin de manger et comment se débrouiller dans le réseau d'aide à l'enfance. Elle a appris à survivre, comme ma grand-mère, qui n'avait ni les ressources ni le soutien pour subvenir à ses besoins, l'avait fait avant elle. Ma grand-mère était tellement dans la dèche que je doute que le tintement des clochettes de sa robe traditionnelle parvenait encore jusqu'à ses oreilles et réussissait à la rasséréner. Le bruit des clochettes était éclipsé par celui de sa misère quotidienne. Elle n'avait pas le temps de prendre soin d'elle ni de s'adonner à l'introspection. Elle était seule, elle avait faim et, à l'époque, l'État s'employait à éradiquer son peuple et à l'empêcher de survivre, elle.
Si ma grand-mère a choisi de laisser ses jeunes enfants dans une chambre, ce n'est pas parce qu'elle ne les aimait pas. Après avoir vécu dans la rue pendant son enfance, elle était devenue alcoolique une fois adulte pour tenter d'oublier le violent génocide qu'elle avait vécu à titre d'enfant et de femme autochtone. Arrachée à sa famille pour des motifs liés directement à la Loi sur les Indiens de 1876 et aux bouleversements institutionnels, comme les pensionnats et le système d'aide à l'enfance, qui avaient chamboulé la famille, elle n'avait personne vers qui se tourner et aucun endroit où aller. Elle n'était même pas considérée comme un être humain par le gouvernement du Canada puisque, selon la Loi sur les Indiens de 1876, l'expression « personne » désignait un individu autre qu'un Sauvage. Les populations non autochtones n'ont souvent pas conscience de cette histoire coloniale violente, puisque les gouvernements ont réussi, de façon magistrale, à faire du génocide un vilain secret bien gardé. La dissonance cognitive qui s'est ainsi créée au Canada a ouvert la voie à d'incessantes violations des droits des personnes à l'endroit des peuples autochtones.
Il n'est pas étonnant que beaucoup d'Autochtones souffrent actuellement de traumatismes coloniaux non résolus et que cette souffrance soit perpétuée par les violations des droits de la personne que commettent délibérément les gouvernements. Pour prendre conscience des effets à long terme qu'ont, sur les nations autochtones, les violations des droits fondamentaux de la personne, il suffit de regarder le nombre d'enfants autochtones qui sont actuellement placés en famille d'accueil, un nombre encore plus élevé qu'au plus fort de la période des pensionnats.
Le système contemporain de protection de l'enfance, que j'aime qualifier de dépotoir de la société, est là pour camoufler les séquelles des perturbations culturelles, sociales et familiales qui découlent du colonialisme.
Il est impératif de comprendre les répercussions du colonialisme au Canada si nous voulons progresser dans le respect de la dignité de tous. Il est impératif de revenir sur notre histoire commune et de réfléchir aux perturbations du passé pour mieux comprendre pourquoi les choses sont ce qu'elles sont aujourd'hui. Pour le Canada, il s'agit d'exposer la vérité et de dépasser toutes les dissonances cognitives qui alimentent sa maladie. Pour les familles et les communautés qui ont vécu le génocide, il s'agit de réapprendre comment être ensemble en tant que familles, communautés et nations. C'est le cheminement que j'ai eu à faire pour essayer de comprendre les raisons qui ont poussé ma grand-mère à agir comme elle l'a fait et qui ont tant fait souffrir ma mère, que j'aime profondément. Ce fut un parcours très difficile pour moi.
En raison de mon histoire familiale, j'ai grandi sans famille élargie pendant une grande partie de ma jeunesse. En fait, nous étions tellement dépourvus de liens familiaux que mes parents ont demandé à un ami proche si nous pouvions l'appeler « oncle » Larry. Mes parents voulaient ainsi nous faire vivre l'expérience de la famille en dehors du noyau familial. Je me souviens combien j'étais excitée à l'idée de rencontrer mon oncle Larry. C'était la première fois que j'appelais quelqu'un « mon oncle », et je pouvais enfin parler à mes amis des contacts que j'avais avec des membres de la famille élargie. Pour autant, je n'étais pas proche de Larry. En fait, si je le voyais aujourd'hui, je ne le reconnaîtrais même pas. Je ne me souviens même pas de son nom de famille, mais notre relation m'a fait sentir normale.
Je n'avais pratiquement jamais rencontré des membres de ma famille élargie jusqu'à l'âge de 13 ans, où j'ai pu faire connaissance de mes tantes, oncles et cousins du côté de ma mère, qui avaient été séparés par les services de protection de l'enfance. J'avais l'impression de les connaître depuis toujours. Nos histoires de résistance, de lutte, de survie, d'espoir et de fierté de nos ancêtres nous avaient instantanément rapprochés.
Nous sommes les descendants de Sitting Bull, l'un des leaders les plus vénérés d'Amérique du Nord. En fait, l'histoire de notre nation a été récupérée par Hollywood, qui l'a souvent romancée dans des films comme Il danse avec les loups, où le rôle principal, une femme lakota, est joué par une actrice caucasienne dont le visage brun est l'œuvre de maquilleurs professionnels. Son personnage est emporté par un soldat blanc de l'armée américaine. Ils tombent amoureux et elle choisit de quitter sa famille pour construire une nouvelle vie avec son héroïque colon blanc. Pendant les deux années qui ont suivi la sortie du film Il danse avec les loups, je ne pouvais pas faire référence à mes origines lakota sans que les gens s'extasient et fassent immédiatement le lien avec le film. Cette réaction me donnait la nausée, car elle incarnait parfaitement le mythe du gentil colon blanc vivant en harmonie avec les peuples autochtones, dans une relation empreinte de respect et d'amour; bref, le grand mensonge colonial.
Ce mythe tourne en dérision les violentes attaques coloniales contre la nation des Lakotas et contredit les récits historiques transmis oralement par mes ancêtres qui se sont installés à Wood Mountain après la bataille de Little Bighorn. Cette bataille entre l'armée américaine et les nations autochtones, y compris la nation des Cheyennes, constituait un acte de résistance à la dépossession injustifiée de nos terres ancestrales. Sous la direction du chef Sitting Bull, les Autochtones se sont courageusement battus pour défendre nos terres contre l'armée américaine. Sous l'influence du racisme barbare du général George Custer et sous son commandement d'une grande brutalité, des colons blancs ont tenté d'empiéter sur notre territoire.
Bien qu'on parle souvent de la triste mort du général Custer au cours de cette bataille dans les livres d'histoire, j'entends rarement parler du grand nombre de femmes et d'enfants qui ont été violemment assassinés lorsque l'armée a tenté d'attaquer l'un de nos camps. À mes yeux, le général Custer symbolise le colon blanc avide, à la moralité douteuse, qui a volé nos terres.
Notre histoire n'est pas celle de l'arrivée des grands sauveurs blancs, mais plutôt celle d'un massacre commis par une armée américaine raciste agissant sous le commandement d'une brute, le général George Custer. Il y a maintenant plus de 150 ans que le Canada est une nation qui vit sur des terres qu'elle a volées aux Autochtones et parler de réconciliation avec les peuples autochtones semble être devenu la nouvelle tendance.
Or, sans justice, il ne peut y avoir de réconciliation et il apparaît de plus en plus évident que le gouvernement libéral actuel n'a pas envie d'aller au-delà des beaux discours. Je suis de plus en plus agacée par ce que je vois aux nouvelles chaque jour, mes frères et sœurs autochtones obligés de lutter pour obtenir justice sans que les gouvernements en place ne fassent quoi que ce soit. Qui a vraiment besoin de réconciliation?
La nation Lakota, elle, avait un seul objectif: demeurer sur ses terres, maintenir ses familles intactes et conserver sa culture. Nous avons fait ce que toute communauté aurait fait devant un groupe venu pour la chasser de ses terres sans raison. La première chose qu'elle a faite a été de défendre ses terres, une réaction normale. Si le même groupe continuait ensuite de violer ses droits fondamentaux, les tensions ne pourraient que s'intensifier, obligeant cette communauté à agir. C'est exactement ce que nous avons fait.
Ma magnifique nation, les Lakotas, a été victime de violence et d'exploitation, et ses femmes et ses filles ont été marquées par la violence inouïe de ses colonisateurs. De grands dirigeants, comme Crazy Horse et Sitting Bull, nos femmes et nos filles, des enfants, des grands-mères et des grands-pères ont été assassinés ou obligés de fuir notre territoire ancestral pour laisser la place aux colons. Nous avons été chassés du territoire que nous avions occupé depuis des temps immémoriaux. Notre merveilleux mode de vie a été perturbé par un colonialisme violent, qui n'est pas terminé.
Au Canada, des gouvernements continuent à violer nos modes de vie au moyen d'actes délibérés et violents, dans un mépris presque total des droits fondamentaux des Autochtones. C'est le genre de colonialisme violent que ma grand-mère a connu toute sa vie. Elle est née dans la violence coloniale et, en conséquence, elle n'a jamais été respectée en tant que donneuse de vie et en tant qu'être humain. Contrairement au personnage principal du film Il danse avec les loups, elle n'a pas pu se débarrasser du brun de sa peau pour ainsi profiter de tous les privilèges qu'une pigmentation de peau peut offrir. Elle a dû endurer le racisme violent dont on a fait preuve contre elle tous les jours. En dépit de tous les obstacles qu'elle a dû surmonter, elle a survécu. Sa vie n'a peut-être pas ressemblé à l'histoire de My Fair Lady, mais elle a survécu. Sa vie n'est pas une histoire de faiblesse, mais de résilience en tant que femme autochtone qui a trouvé son chemin en dépit des violations quotidiennes de ses droits.
Ma grand-mère était un être humain; elle méritait d'être aimée et d'être heureuse. La violence et le racisme sournois consacrés par la Loi sur les Indiens de 1876 l'ont cependant brimée dans ce droit. Les choix qui s'offraient à elle étaient limités. Lorsqu'on prive les gens des choses essentielles dont ils ont besoin pour être heureux, comme le fait d'avoir un logement, de pouvoir se nourrir et d'être en sûreté, il leur est difficile de devenir des personnes accomplies. C'était vrai aussi pour ma grand-mère, dont le parcours de vie a été défini par l'appauvrissement systémique des peuples autochtones qui a commencé par la dépossession de leurs terres. La doctrine de la découverte sert à justifier le refus d'accorder aux Autochtones le droit à l'autodétermination et la poursuite des violations délibérées de leurs droits fondamentaux de la personne. C'est précisément cette croyance, appliquée au moyen de mesures législatives et de politiques coloniales, qui a fait que ma grand-mère s'est retrouvée sans abri.
J'ai rencontré ma grand-mère à deux reprises seulement. La dernière fois, c'est lorsque ma mère l'avait invitée à venir habiter chez nous avant de subir une opération aux poumons qui mettrait fin à sa vie. Ma mère, qui avait été abandonnée dans une chambre d'hôtel, l'a accueillie sous son toit malgré tout. Elle a partagé des moments d'amour, de compassion, de rires et de tendresse avec ma grand-mère dans les derniers jours de sa vie, malgré les propres difficultés qu'elle a dû surmonter en tant qu'enfant en centre d'accueil. La bonté de ma mère était exempte de jugement et emplie d'amour et de compassion.
Je me souviens d'avoir demandé à ma mère comment elle pouvait accueillir ma grand-mère chez elle alors que celle-ci l'avait abandonnée lorsqu'elle était enfant. Elle a répondu que sa mère avait dû se débrouiller pratiquement seule dès l'âge de 12 ans. Elle était complètement seule au monde. Elle n'avait ni droits ni moyen d'assurer sa subsistance. À l'époque, il n'existait aucun filet de sécurité sociale, et elle a fait du mieux qu'elle a pu avec les outils qu'elle avait.
Ce fut la plus grande leçon de pardon qu'on m'ait jamais enseignée dans ma vie. Quand je pense à ma grand-mère et au sentiment d'isolement qu'elle a dû ressentir, cela me donne envie de pleurer. Comme il est triste que, à cause de politiques racistes, paternalistes et misogynes, ma grand-mère n'ait jamais eu la même chance que les autres d'être heureuse. Au contraire, sa vie a consisté en une recherche constante de moyens de survivre aux obstacles érigés par la violation des droits de la personne qui se perpétue encore aujourd'hui dans les politiques canadiennes et la Loi sur les Indiens.
Ma mère comprenait bien ce que ma grand-mère avait vécu et, plutôt que d'avoir du ressentiment, elle s'est concentrée sur l'amour dont avait fait preuve sa mère au moment de sa grossesse. Ma grand-mère était alcoolique, mais elle a réussi à arrêter de boire lorsqu'elle était enceinte de ma mère pour assurer la santé de sa fille à naître. Je me souviens que ma mère ait dit que, même si ma grand-mère était alcoolique, « elle a cessé de boire de l'alcool pendant qu'elle était enceinte de moi, afin de me donner la capacité physique de réussir dans la vie et, pour cette raison, je l'ai toujours aimée ». Ma mère comprenait que, en raison de la colonisation, les relations étaient compliquées et les choix éthiques avaient une portée plus grande que le choix individuel, parce que les injustices font que les gens se retrouvent sans la possibilité de faire des choix.
Je me demande souvent ce qui arriverait s'il était possible de voir à quoi ressemble un cœur brisé ou blessé. Peut-être que cela amènerait les gens à être plus doux, plus gentils et plus aimables et à être moins tentés de porter des jugements et d'être blessants. Malheureusement, la vie de ma grand-mère me rappelle que, lorsqu'on déshumanise une personne, on ouvre la porte à des gestes impensables et on se permet d'ignorer la souffrance humaine.
Je pense que je suis quelque peu imprégnée de sa souffrance et de son chagrin. C'est le genre de traumatisme intergénérationnel qui fait que l'on ne se sent pas digne d'être aimé et d'être heureux. C'est d'ailleurs ce que nous ont appris les institutions canadiennes qui tentaient de nous assimiler. Parfois, j'entends encore ces voix dans ma tête et dans mon cœur, mais j'ai trouvé des façons de les faire taire. J'y arrive grâce à la résilience que m'ont léguée mes ancêtres, le genre de résilience dont ma mère faisait preuve.
Contrairement à ma grand-mère, qui a vécu une vie dominée par les traumatismes, ma mère a été en mesure de surmonter des obstacles imposants. Elle est considérée comme un miracle selon les statistiques, et c'est pour cette raison que j'ai eu la chance d'avoir une belle vie. Comment peut-on s'attendre à surmonter les difficultés auxquelles ma mère s'est heurtée et à en ressortir sain d'esprit? Elle a été capable de le faire en dépit du génocide qui sévissait et des violations flagrantes des droits de la personne dont elle a été victime dès l'enfance. Ma mère est l'une des premières infirmières psychiatriques autochtones de la Saskatchewan. C'était une chercheuse primée, une érudite et une défenseure de la justice sociale qui a participé à la réforme des lois sur les services à l'enfance afin de venir en aide aux personnes qui étaient autrefois prises en charge par l'État et pour défendre les droits des personnes atteintes de troubles de santé mentale. Ma mère était d'une beauté et d'une grâce inégalées.
Je rends hommage à ma mère et à ma grand-mère aujourd'hui. C'est un jour, un jour pour se souvenir, un jour pour rendre hommage. Nous avons besoin de cette journée, comme en ont besoin les milliers et milliers de Canadiens qui sont prêts à découvrir la vraie histoire en constante évolution de notre relation avec les peuples autochtones. Sans justice, il n'y a pas de réconciliation. C'est pourquoi j'affirme haut et fort ici que nous devons honorer ce petit hymne à la justice.
Madame la Présidente, j'ai souvent dit que l'un des grands privilèges qu'il y a à être parlementaires, c'est de pouvoir écouter des discours comme celui-là à la Chambre. Même si nous devons faire cela à distance à cause de la COVID, j'aimerais remercier la députée d'en face de nous rappeler la honteuse et triste histoire dont nous avons hérité au pays, mais aussi le travail essentiel que nous devons faire à l'avenir.
J'ai écouté une histoire dont on peut dire qu'elle est à la fois bouleversante et heureuse en raison de la direction qu'elle nous fait prendre en tant que pays et de la transformation qu'une famille a vécue. Alors que nous nous apprêtons à reconnaître cette journée, j'aimerais savoir quelles seraient, selon elle, les principales façons de souligner cette journée, ce que les enfants, les membres du gouvernement, les éducateurs, toute la société canadienne devraient faire pour que cette journée ne soit pas une journée de réconciliation, mais plutôt de célébration des acquis de la réconciliation dont nous nous réjouirons un jour, je l'espère.
Madame la Présidente, il est important de reconnaître cette journée comme un jour de réflexion. Aujourd'hui, j'ai fait part, entre autres, de certaines de mes réflexions, notamment sur cette journée. Or, malgré la grande importance de désigner une telle journée, nous devons allons plus loin.
Ce que je veux dire par cela, c'est qu'une telle initiative ne change en rien la réalité quotidienne des Autochtones au Canada, que ce soit la nécessité de défendre nos terres ou l'hypersexualisation dont je suis victime comme femme autochtone quand je marche dans la rue. Nous devons nous assurer que cette journée influence nos gestes quotidiens et qu'il s'agit non seulement d'une journée où les Autochtones peuvent réfléchir à leurs expériences, mais aussi où leurs alliés et concitoyens canadiens apprennent ce qui s'est passé et trouvent des moyens de faire mieux.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à féliciter la députée du bel hommage qu'elle a rendu à sa mère. Je me demande quels conseils, selon elle, sa mère donnerait aux nouveaux arrivants, qui ont peut-être fui des situations fort difficiles, pour les aider à s'en tirer comme elle l'a fait.
Madame la Présidente, d'abord, en ce qui concerne les nouveaux arrivants sur l'île de la Tortue, l'une des premières étapes consiste à leur enseigner la véritable histoire du Canada. Pour beaucoup de gens de ma circonscription, qui est très diversifiée, la découverte de la véritable histoire du Canada est un choc. C'est un premier pas, mais il faut aller au-delà pour montrer la nécessité de changer les systèmes et ainsi permettre aux gens de s'épanouir, et non simplement de survivre.
J'ai parlé de la vie de ma grand-mère à une époque sans filet de sécurité sociale. Aujourd'hui, depuis le début de la pandémie de COVID-19, on constate que le filet de sécurité sociale est inadéquat. Il faut aller au-delà des récits inspirants. Il faut mettre en place des programmes et des services, ainsi que des mesures législatives qui protègent les droits de la personne, afin que tous aient accès aux ressources nécessaires pour survivre et s'épanouir.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter ma collègue et sa famille pour la résilience et la force dont elles ont fait preuve pendant ces épreuves.
Les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont grandement souffert. L'instauration d'une journée de commémoration constitue un premier pas. Je pense à différents événements, comme les kidnappings faits par Jacques Cartier, l'idée du général Amherst de donner des couvertures contaminées avec le virus de la variole et les actions génocidaires de Macdonald avec la loi hautement raciste de 1876 — j'ai de la misère à la nommer, parce que son titre est raciste. Cette loi est toujours en vigueur.
En plus de la journée de commémoration, ma collègue ne pense-t-elle pas qu'une réelle et sincère réconciliation n'est possible que si la loi de 1876 est profondément réformée?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit plus tôt, c'est un petit hymne à la justice. Il est essentiel que nous adoptions et mettions en œuvre pleinement la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Les actes de génocide qui ont été perpétrés contre les peuples autochtones constituent sans l'ombre d'un doute des violations violentes et délibérées des droits de la personne.
Cependant, il faut faire plus qu'adopter et mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il faut y donner suite et la respecter dans le cadre des décisions prises à la Chambre des communes et dans tous les lieux de pouvoir et d'influence. Ce n'est qu'ainsi que les droits fondamentaux des peuples autochtones de partout au pays seront enfin reconnus.
Madame la Présidente, je ne peux m'empêcher de prendre la parole aujourd'hui pour dire à quel point c'est un honneur et un privilège de travailler aux côtés de la députée de Winnipeg-Centre. Sa seule présence en cette enceinte constitue un acte de résistance.
Dans son allocution aujourd'hui, elle a parlé de l'importance de la terre et du fait que chaque enfant doive devenir un adulte, malgré les traumatismes. Je me demande si la députée pourrait nous expliquer le lien qui existe entre la dépossession des terres et la prise en charge des enfants, par rapport à son expérience et celle des peuples autochtones, de l'île de la Tortue jusqu'en Palestine.
Madame la Présidente, la culture est enracinée dans nos terres. Ceux qui nous ont dépossédés de nos terres nous ont enlevé nos forces. Notre langue et nos enseignements nous viennent de la terre. Partout au pays, nous voyons des Autochtones qui luttent pour défendre leurs terres. C'est vital pour nous.
Tout ce qu'il nous reste, ce sont de modestes parcelles de terre. Nous occupons moins de 1 % du territoire du pays, mais les gouvernements continuent de violer nos droits de la personne, de nous expulser violemment de nos terres et d'essayer de poursuivre leur projet d'assimilation néo-colonialiste. Nous voulons seulement être sur notre territoire. Nous voulons rester sur le modeste territoire qu'il nous reste et qui représente actuellement moins de 1 % de la superficie du pays. Nous voulons conserver notre mode de vie et notre culture et les transmettre aux générations futures.
Lorsqu'on dépossède des gens de leurs terres, on les prive de leur identité et de leur culture. C'est ce que l'on constate partout au pays. Ces peuples font ce que n'importe quel autre peuple ferait si on venait l'expulser sans raison de son territoire pour servir des intérêts politiques et économiques. Il faut y mettre un terme.
Madame la Présidente, j'ai été profondément ému par les propos de la députée de Winnipeg-Centre. Les histoires qu'elle raconte m'intéressent et me touchent toujours. Il est important d'entendre ces perspectives à la Chambre.
Les Autochtones de ma circonscription me disent que la réconciliation est au point mort, que le mot est vide de sens. Selon la députée, à quelles recommandations de la Commission de vérité et réconciliation devrait-on accorder la priorité? Certes, il est important de désigner la journée, de la souligner et de la célébrer, mais, d'après elle, à quoi le Parlement devrait-il consacrer ses efforts par la suite?
Madame la Présidente, c'est un petit hymne à la justice, mais il ne faut pas oublier qu'il s'agissait d'appels à l'action, et non d'appels à la discussion. La Commission de vérité et réconciliation a énoncé très clairement 94 appels à l'action. Nous devons aller au-delà de la discussion et des belles paroles sur l'établissement de relations. C'est par l'action que l'on bâtit des relations — des relations respectueuses.
Si nous envisageons sérieusement la réconciliation au pays, nous devons transformer la manière dont nous faisons les choses.Celle-ci doit être fondée sur les droits de la personne, tels qu'ils sont définis dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. La frustration vient de là. D'un côté, nous entendons parler de réconciliation, mais, aux nouvelles, nous continuons de voir...
Je regrette, mais nous devons poursuivre le débat.
La secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien a la parole.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à souligner que nous sommes réunis aujourd'hui sur les terres non cédées de la nation algonquine anishinabe. Cette terre abrite toujours nombre de membres des Premières Nations, de Métis et d'Inuits.
De nos jours, lorsqu'on assiste à des événements, on entend souvent les gens souligner qu'ils sont sur des terres non cédées ainsi que d'autres formules semblables. Tout en poursuivant les discussions sur les sujets que nous abordons et sur la journée nationale de la vérité et de la réconciliation, il est très important de ne pas considérer la mention des terres non cédées comme une simple formalité, mais comme une occasion de connaître l'histoire de ces terres.
Hier soir, en me préparant au débat d'aujourd'hui, j'ai pris le temps de me renseigner sur l'histoire de cette région. C'est une partie importante de ce à quoi pourrait servir le projet de loi, à l'avenir. Il est question d'une journée, mais il ne s'agit pas que d'une seule journée. Il s'agit de faire en sorte que les Canadiens, en collaboration avec les peuples et les communautés autochtones du Canada, en apprennent davantage sur la vraie histoire, dont la députée de Winnipeg-Centre a parlé si éloquemment. Je suis vraiment très heureuse d'avoir écouté la députée de Winnipeg-Centre. Elle apporte beaucoup à la discussion actuelle. C'est ainsi que nous pourrons tracer la voie à suivre pour notre pays.
Ce projet de loi désignerait le 30 septembre comme la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Cette date deviendrait un jour férié fédéral. L'instauration de cette journée commémorative donnerait suite à l'appel à l'action no 80 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Le gouvernement s'est engagé à donner suite à tous les appels à l'action de compétence fédérale, et il s'agit d'un pas dans la bonne direction.
Or, le projet de loi actuel tire ses origines d'un autre projet de loi, d'initiative parlementaire, qui avait été présenté par Georgina Jolibois, une ancienne députée. Je tiens absolument à la remercier pour tous les efforts qu'elle a déployés en vue de faire progresser ce dossier. Les travaux du comité qui ont porté sur le projet de loi de Mme Jolibois au cours de la dernière législature ont jeté les bases du travail que nous sommes en train de faire aujourd'hui. J'ai eu le privilège de présider le comité qui a examiné son projet de loi. Ce fut un très bon point de départ pour mieux comprendre les enjeux.
J'ai oublié de le préciser à l'avance, mais je partagerai mon temps de parole avec le député de Mont-Royal, qui en aura, lui aussi, long à dire sur le projet de loi.
J'espère que nous pourrons mettre à profit tout le travail que nous avons accompli en comité. Il pourra nous servir de point de départ quand le projet de loi sera renvoyé au comité, ce qui nous permettra d'avancer rapidement. D'après ce que j'ai entendu pendant le débat, il semble que nous pourrons mener le projet de loi à bon port rapidement et que nous serons en mesure de célébrer cette journée spéciale le 30 septembre 2021.
Je tiens aussi à remercier tous les témoins qui nous ont fait profiter de leurs connaissances. Comme l'a souligné le député de Bow River, qui siégeait à ce comité avec moi pendant la dernière législature, les membres du comité ont énormément appris. Je tiens à remercier les gens qui ont pris le temps de nous informer.
C'est un projet de loi important, parce qu'il marque un pas en avant sur le chemin de la réconciliation et qu'il créera un temps d'arrêt, une occasion de sensibiliser les gens, de se souvenir du passé et de réfléchir à la direction à suivre pour bien avancer.
Quand j'étais au secondaire, les pensionnats étaient encore ouverts. En fait, pendant la majeure partie de mes études en droit, les pensionnats étaient encore ouverts. Cependant, je n'en ai jamais entendu parler pendant mes études. Nous avons appris si peu de choses sur l'histoire et les dirigeants autochtones. C'est une perte énorme. Nous devons faire mieux. Nous devons profiter de l'occasion pour que cet enseignement fondamental soit offert et reconnu. Nous devons prendre le temps qu'il faut.
J'ai écouté le député de Cariboo—Prince George parler de son enfance. Il vivait non loin du pensionnat, qui est à la base de la Journée du chandail orange. Il n'était pas au courant de l'existence du pensionnat. Il ignorait ce qui s'y passait. Il a parlé du jour où il a appris ce qui s'y passait et du fait que ce fut une journée difficile. Nous allons devoir revoir certaines parties de notre histoire, une histoire qu'on ne nous a pas enseignée. Il est important que nous entendions des histoires comme celle de la députée de Winnipeg-Centre, et que nous apprenions la sombre vérité, toute la vérité.
J'ai parlé de certains des intervenants précédents dans le débat. Je tiens à souligner qu'il s'agit d'un débat spécial à la Chambre. La partisanerie est si souvent au rendez-vous ici. Nous ne dialoguons pas vraiment les uns avec les autres. Ensuite, il y a les occasions où nous tenons un débat sur un projet de loi et avons la chance d'entendre et de raconter des histoires, d'apprendre les uns des autres et d'unir nos efforts. Ce débat a été l'une de ces occasions. Je remercie tous les députés qui y ont participé. J'ai hâte de travailler avec eux à l'avenir pour faire adopter rapidement le projet de loi à la Chambre et au Sénat.
J'ai parlé des députés de Cariboo—Prince George et de Bow River. Les députées de Fredericton et de North Island—Powell River ont également raconté des anecdotes très personnelles sur leurs enfants et leur histoire. Elles ont parlé de l'importance de la reconnaissance et de l'apprentissage respectueux comme voie à suivre pour leurs enfants; elles ont parlé de cette dignité. Je les remercie de nous avoir fait part de leur point de vue. Il était important d'entendre cette partie de notre histoire.
Lorsque nous parlons de cette journée, il est important de penser aux mots suivants du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation:
Tous les enfants et les jeunes du Canada méritent de connaître une version honnête de l'histoire de leur pays, y compris ce qui s'est passé dans les pensionnats, et d'être en mesure d'apprécier la richesse de l'histoire et du savoir des nations autochtones qui continuent d'apporter une contribution notable au Canada, comme l'illustrent son nom et son identité collective en tant que pays. Aux Canadiens de tous les horizons, la réconciliation offre un nouveau moyen de vivre ensemble.
Nous avons passé beaucoup de temps à la Chambre à parler des pensionnats et de la nécessité de dire la vérité à propos de notre histoire. Cela dit, cette déclaration reflète aussi l'espoir, un chemin vers une nouvelle façon de vivre ensemble: la réconciliation. Elle souligne la nécessité d'apprécier la richesse de l'histoire et du savoir des nations autochtones.
Pendant l'étude du projet de loi présenté par Georgina Jolibois au cours de la dernière législature, on avait beaucoup parlé de la forme que prendrait cette journée. À cet égard, il me semble que les paroles du président de L'Inuit Tapiriit Kanatami, Natan Obed, peuvent nous aider. Il dit:
Selon nous, il vaudrait bien mieux [que cette journée] soit positive et tournée vers l'avenir au lieu d'être une sorte de jour du souvenir où on se souviendrait des griefs du passé, même si l'histoire faisait évidemment partie de la conversation. Je sais qu'il existe des liens directs entre les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation et le présent projet de loi. Sans vouloir dissoudre ces liens complètement, je voudrais que les Canadiens et les Premières Nations, les Inuits et les Métis puissent parler des éléments positifs et de la grande force que nous apportons à la société canadienne, des grands chefs que comprennent nos communautés et des visions que nous avons quant à l'avenir à titre de Canadiens, mais aussi à titre d'Autochtones exerçant leurs droits à l'autonomie gouvernementale.
Cela fait ressortir l'importance de ne pas oublier, alors que nous discutons de notre histoire, d'en apprendre davantage sur les grands chefs autochtones et leur contribution au pays.
Je tiens à rappeler brièvement en quoi la journée du 30 septembre est importante. Il s'agit d'une question qui a déjà été soulevée par le passé.
Le 30 septembre est une date importante, car, comme l'a déjà dit Phyllis Webstad, le mois de septembre était considéré comme le mois des pleurs. Le 30 septembre, c'est un moment où les enfants sont de retour à l'école, et il s'agit donc d'une occasion pour les enseignants d'aborder ces questions avec leurs élèves. Lors d'une séance du comité, certains ont dit que nous devrions envisager d'utiliser un autre jour, par exemple le jour du Souvenir. Ce n'est pas la bonne façon de procéder. Les délibérations qui ont eu lieu jusqu'à présent dans cette enceinte se sont focalisées sur l'idée que nous devrions conserver la date qui a déjà été choisie.
Je me réjouis de pouvoir collaborer avec les députés de tous les partis pour faire en sorte que nous puissions agir rapidement afin de faire de cette journée une réalité.
Madame la Présidente, je remercie la députée de mentionner mon discours de la semaine dernière. Elle revient souvent sur les histoires que les gens racontent. Lorsque l'on demande aux Autochtones de raconter leurs expériences, il s'agit d'histoires intimes et douloureuses. Je me demande comment créer un milieu plus sûr où les Autochtones n'ont pas à rouvrir leurs blessures afin de sensibiliser les non-Autochtones.
Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question, qui touche un point très sensible. Nous devons nous en remettre aux Autochtones pour déterminer la meilleure approche, car il n'est pas question de leur imposer le fardeau que représente ce récit honnête et difficile.
Il faudra déterminer ensemble la meilleure façon de faire. Nous devons collaborer pour trouver la meilleure manière de commémorer et de raconter l'histoire avec respect, en laissant les voix autochtones s'exprimer dans un espace sûr. Il faut habiliter les Autochtones à se faire entendre et à faire part de leur histoire tout en évitant que cela leur soit trop lourd. Pour y arriver, je suis tout à fait persuadée que nous devrons être à l'écoute des Autochtones du pays. Cela devrait être un volet important de nos discussions entourant la commémoration.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Mois de la littératie financière
Madame la Présidente, en ce mois de novembre, nous soulignerons le 10e anniversaire du Mois de la littératie financière. Cette année, on tentera d'aider les Canadiens à apprendre comment gérer leurs finances pendant une période difficile.
Dans le cadre du Mois de la littératie financière, on organisera régulièrement des événements en ligne pour encourager les Canadiens à mieux s'informer en apprenant notamment les 10 choses à savoir en période d'incertitude financière, comment se protéger contre la fraude financière, comment adopter de saines habitudes financières et comment planifier le remboursement d'un emprunt.
Dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, la coopérative de crédit IC Savings est depuis longtemps un partenaire communautaire exceptionnel qui informe ses clients sur la façon de faire un budget, sur les nouveaux produits et sur la manière d'évaluer leurs objectifs financiers. Depuis le début de la pandémie, la coopérative aide ses clients à accéder aux nombreux programmes d'aide fédéraux comme le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et la Prestation canadienne d'urgence, qui est offerte en cas de perte de revenus à cause de la COVID-19.
En ce 10e anniversaire du Mois de la littératie financière, j'encourage tous les Canadiens à se rendre sur le site Canada.ca et à taper « Mois de la littératie financière » dans la barre de recherche pour accéder à des ressources formidables.
L'Alliance des nations de l'Okanagan
Madame la Présidente, il s'est produit une chose absolument remarquable la semaine dernière. Pour la première fois depuis une cinquantaine d'années, le saumon rouge est de retour dans le lac Okanagan. Dans les années 1950 et 1960, les travaux de régularisation des crues, dont la construction de barrages, l'aménagement de chenaux et l'érection d'infrastructures d'irrigation du bassin hydrographique ont complètement détruit l'habitat naturel de cette espèce. Il aura fallu plus d'une dizaine d'années de dur labeur de la part de l'Alliance des nations de l'Okanagan pour restaurer le réseau hydrographique de ce cours d'eau d'une grande valeur et le réaménager de telle sorte que le saumon rouge puisse y naviguer à nouveau. Il s'agit d'un premier pas important vers le rétablissement des zones de pêche autochtone de ma région.
L'Alliance des nations de l'Okanagan a vu le jour en 1981 et comprend la bande indienne d'Okanagan, la bande indienne d'Upper Nicola, la Première Nation Westbank, la bande indienne de Penticton, la bande indienne d'Osoyoos ainsi que la bande indienne de la haute Similkameen et celle de la basse Similkameen. Elle peut aussi compter sur les tribus confédérées de Colville pour les zones d'intérêt commun.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour saluer l'excellent travail de l'Alliance des nations de l'Okanagan, qui a réussi cet exploit historique.
Winnipeg-Nord
Madame la Présidente, depuis le tout début, le gouvernement libéral collabore de façon très énergique avec différents ordres de gouvernement et différents types d'organismes pour lutter contre la pandémie de coronavirus. Il m'apparaît important de souligner le travail de quelques-uns de ces partenaires.
Je souhaite donc, aujourd'hui, mentionner aux députés quelques organismes à l'œuvre dans Winnipeg-Nord: le centre Ma Mawi Wi Chi Itata; la clinique Mount Carmel et le centre préscolaire Ann Ross; la garderie Day Nursery; le centre communautaire de l'île de la Tortue; la Bear Clan Patrol; la Community Education Development Association; l'école David-Livingstone; le centre de ressources pour les femmes du secteur Nord; le refuge de Tina; le centre de jeu Little Stars; et Access NorWest.
Des organismes de partout au pays ont relevé avec brio le défi d'aider le gouvernement fédéral à collaborer avec différents ordres de gouvernement de telle sorte que la santé et le bien-être des Canadiens s'en trouvent grandement améliorés.
Les premiers intervenants
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour remercier les innombrables premiers répondants qui font tant de sacrifices, non seulement dans ma circonscription, Courtenay—Alberni, mais partout au Canada. Le 20 octobre a marqué le 10e anniversaire de la disparition tragique des ambulanciers paramédicaux Ivan Polivka et Jo-Ann Fuller. Ivan et Jo-Ann travaillaient tous les deux à la station de Tofino. Ils rentraient d'un hôpital à Port Alberni lorsque leur ambulance a été impliquée dans un accident mettant en cause un seul véhicule. Cette semaine, les membres de la collectivité se sont réunis en ligne et en personne pour honorer la mémoire d'Ivan et de Jo-Ann et souligner la compassion, le courage et la prévoyance dont ils faisaient preuve envers leurs concitoyens.
Même si Ivan et Jo-Ann étaient des personnes remarquables qui nous manquent encore, même après 10 ans, ils n'étaient pas uniques. Partout au Canada, des milliers de premiers intervenants répondent chaque jour à nos appels à l'aide en situation d'urgence, mettant souvent leur propre sécurité et leur propre bien-être en danger.
Madame la Présidente, je vous demande ainsi qu'à tous les députés de vous joindre à moi pour honorer la mémoire d'Ivan et de Jo-Ann, et pour remercier tous les premiers intervenants, anciens et actuels, au service des collectivités des quatre coins du Canada.
Beatrice Moreira-Laidlow
Madame la Présidente, c'est avec tristesse que je prends la parole aujourd'hui, car notre communauté a perdu une amie très chère et une chef de file importante, Mme Beatrice Moreira-Laidlow.
Surnommée affectueusement « Queen Bea », Beatrice avait récemment été nommée directrice générale de la zone d'amélioration des affaires et des petites entreprises de Port Credit, mais elle occupait un rôle central dans notre communauté depuis très longtemps et de bien d'autres manières. Beatrice était une source d'inspiration et de gentillesse pour toutes les personnes qui croisaient son chemin, entre autres en donnant une première chance à des jeunes et en leur offrant des possibilités de bénévolat lors d'événements locaux, en faisant la promotion des entreprises de la région, et en saluant les voisins avec un sourire radieux à bord de sa fameuse voiturette de golf. Elle a joué un rôle de premier plan pour faire de Port Credit l'endroit que nous chérissons tant aujourd'hui et le phare emblématique mieux connu sous le nom de « belvédère de Queen Bea ».
Outre tout ce qu'elle a accompli au sein de la communauté, elle était aussi la fière maman de Josh. Sa famille était ce qu'il y avait de plus précieux à ses yeux.
Beatrice laisse un grand vide dans notre communauté et nous ne l'oublierons jamais. Nous honorerons sa mémoire en faisant en sorte que Port Credit continue d'incarner la résilience, le dynamisme et la vitalité. Sa vision et son héritage survivront.
[Français]
Le premier ministre
Madame la Présidente, les grandes crises révèlent les grands leaders. Malheureusement, la crise de la COVID-19 a plutôt révélé aux Canadiens les grandes lacunes du premier ministre libéral.
Les gens se souviennent sûrement de sa campagne électorale de 2015, où il promettait de faire de légers déficits. Ce n'est pas grave, disait-il, car un budget s'équilibre par lui-même. Le résultat, c'est que le premier ministre a fait des déficits records alors que tout allait bien. Il ne faut pas oublier les nombreux manquements à l'éthique de la part des libéraux.
Puis, la pandémie est arrivée. Le premier ministre a été en retard pour fermer les frontières, pour fournir aux Canadiens les tests de dépistage rapide et pour signer des contrats afin de fournir des vaccins aux Canadiens.
Le scandale de l'affaire UNIS éclate et, au lieu d'être transparent, il proroge le Parlement. Tout cela parce que les libéraux ne veulent surtout pas qu'on sache la vérité.
De plus, il nous a appris cette semaine qu'il ne compte imposer aucune limite à son désir de dépenser. Il n'a aucune cible budgétaire et aucun respect pour les travailleurs de la classe moyenne, celles et ceux qui paient pour ses dépenses incontrôlées.
Les Canadiens d'aujourd'hui et de demain, et même ceux qui ne sont pas nés, vont devoir payer le prix à cause de ce premier ministre qui ne sait pas compter et sur qui l'on ne peut pas compter.
Les aînés
Madame la Présidente, comme nous le savons, les aînés ont été durement touchés par la pandémie, particulièrement par les mesures de confinement. En parlant à quelques-uns des aînés de Brome—Missisquoi, j'ai pu constater que, pour plusieurs d'entre eux, l'isolement et la solitude ont eu des conséquences tout aussi réelles que celles du virus.
Dans ce contexte, l'utilisation d'appareils numériques a pris un nouveau sens. Cela leur permet de rester en contact avec leurs amis et leur famille. C'est donc avec plaisir que, dans les dernières semaines, j'ai pu remettre de nouvelles tablettes électroniques à plusieurs aînés de Bedford et de Stanbridge East. Grâce à ce don, quelques centaines d'entre eux pourront participer virtuellement à leurs activités préférées et garder un contact important avec leurs proches. Ce projet a été rendu possible grâce au programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui fournit chaque année un coup de main précieux à nos organismes.
Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé au programme 2020 et qui ont profité de cette aide de notre gouvernement.
J'aimerais dire aux aînés de Brome—Missisquoi et à ceux de partout au Canada que nous sommes là pour eux. Ensemble, nous allons traverser la crise.
[Traduction]
L'Armée du Salut
Madame la Présidente, l'Armée du Salut de la communauté Khi, qui sert les familles de Milton, croit qu'il faut soutenir les gens qui en ont le plus besoin. La pandémie a touché des familles dans l'ensemble du Canada. Lorsque des parents craignaient de ne pas pouvoir nourrir leur famille ou de ne pas avoir les moyens d'acheter des couches et du lait maternisé, notre Armée du Salut a redoublé d'efforts pour apporter aux familles de Milton l'aide dont elles avaient besoin.
Cela n'a pas toujours été facile. Dans les premiers mois de la pandémie, il était très difficile de recueillir des dons et d'amasser des fonds. C'est pourquoi le gouvernement s'est engagé à appuyer le travail d'organismes communautaires comme l'Armée du Salut. À cette fin, nous avons lancé le Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire et affecté 100 millions de dollars à la lutte contre l'insécurité alimentaire en ces temps difficiles. Une partie de cet argent a été versé, par l'intermédiaire de Feed Ontario, à la filiale locale de l'Armée du Salut pour soutenir son excellent travail.
Cela signifie que Ruth Hickman, capitaine de l'Armée du Salut de la communauté Khi, et son équipe peuvent livrer plus de boîtes d'aliments frais et répondre aux divers besoins de la collectivité. Cela signifie que les familles pourront acheter des cadeaux de Noël à leurs enfants grâce au programme de cartes-cadeaux de la communauté Khi. Je remercie l'Armée du Salut de la communauté Khi de Milton et toutes les autres filiales de l'Armée du Salut au Canada du travail extraordinaire qu'elles accomplissent chaque jour.
Les politiques gouvernementales
Madame la Présidente, alors que nous vivons la deuxième vague de la pandémie de COVID-19, nous vivons également la deuxième vague de pertes d'emplois. Les libéraux disent qu'ils vont créer 1 million d'emplois, mais ils sont sur le point d'en détruire des milliers dans ma circonscription avec l'augmentation de la taxe sur le carbone, la norme sur les carburants propres et l'interdiction à venir des articles en plastique à usage unique.
Ce n'est absolument pas le moment de prendre des mesures qui forceront la fermeture d'usines où des milliers de Canadiens travaillent fort et fabriquent des produits pour notre sécurité pendant la pandémie. Parmi les produits en plastique, on compte des contenants à emporter utilisés par des restaurants de tout le pays, ainsi que des couteaux, des fourchettes et des bâtons à mélanger comme ceux qu'on utilise ici même à la Chambre.
Les terribles mesures prises par les libéraux pour faire face à la pandémie ne feront qu'aggraver la situation. J'exhorte le gouvernement à revenir sur sa décision, sachant que des milliers de vies et d'emplois sont en jeu s'il décide de procéder comme prévu.
[Français]
Réginald Bélair
Madame la Présidente, un ancien député de la région de ma ville natale, Kaspuskasing, est décédé le 3 mars dernier.
De 1988 à 2004, Réginald Bélair a représenté la circonscription de Cochrane—Superior et, par la suite, celle de Timmins—Baie James.
Lors de son premier discours à la Chambre, le 3 décembre 1988, ce grand amateur de nature a déclaré que « ce pays nordique est très accueillant, c'est un endroit idéal de détente, soit pour la pêche, soit pour la chasse, le ski de fond, la pêche sur la glace, etc. Ce sont de grands espaces qui permettent le repos de l'esprit et qui défient d'apprivoiser cette nature sauvage ». Ces paroles s'appliquent évidemment encore aujourd'hui.
En 2004, à titre de vice-président de la Chambre des communes, M. Bélair a dit ceci à ses collègues: « Je vous demande tout de même de faire preuve d'un peu de générosité l'un envers l'autre et de coopérer un peu pour conserver quand même un certain décorum à la Chambre. » Il s'agit d'un sage conseil encore aujourd'hui.
M. Bélair a laissé un vide douloureux chez sa famille, sa femme, Jo-Anne, et ses deux filles, Annie et Julie.
Adieu, M. Bélair, et merci d'avoir servi le Canada.
[Traduction]
L'économie
Madame la Présidente, hier, la vice-première ministre a présenté ce qui, depuis plus d'un an, se rapproche le plus d'une mise à jour financière. Hélas, au lieu d'annoncer un semblant de plan de relance pour l'économie canadienne, elle s'est contentée de marteler le message que nous servent les libéraux depuis toujours: encore plus de dépenses. La population canadienne est donc en droit de s'interroger à propos d'un éventuel retour sur l'investissement.
Le taux de chômage au Canada demeure le plus élevé de tous les pays du G7, et celui de l'Alberta s'élève à près de 12 %. Des millions de Canadiens sont toujours sans emploi, tandis que des entreprises partout au pays sont au bord de la faillite. Les Canadiens ont besoin que le gouvernement présente un plan pour faire face à cette pandémie et relancer l'économie. En ce qui concerne l'Alberta, plusieurs projets énergétiques attendent l'approbation du gouvernement fédéral, des projets susceptibles de créer des milliers d'emplois au sein d'une industrie que les libéraux ont réussi à décimer au cours des cinq dernières années.
Le gouvernement doit présenter un plan axé sur les résultats. Il doit également stimuler la création d'emplois et réduire les formalités administratives afin d'aider les entreprises à se développer, au lieu de leur mettre des bâtons dans les roues.
Le dépistage de la COVID-19
Madame la Présidente, le premier ministre, qui s'est autoproclamé féministe, parle beaucoup de tenir compte de la sexospécificité dans toutes les décisions politiques. En réalité, si on vérifie rapidement, on constate qu'il a laissé tomber les femmes en ne priorisant pas les tests de dépistage rapide.
Dans les établissements de soins de longue durée, les femmes représentent la majorité des résidants et la grande majorité des employés. Ces établissements se retrouvent à l'épicentre de l'épidémie. Les spécialistes ont indiqué clairement que l'accès aux tests de dépistage rapide est essentiel pour atténuer les risques d'éclosion et limiter le nombre de morts dans les établissements de soins de longue durée. La deuxième vague est maintenant bien avancée, le nombre de cas monte en flèche, et pourtant, les aînés, qui sont très vulnérables, n'ont toujours pas facilement accès aux tests de dépistage rapide. En fait, le Canada accuse des mois de retard sur d'autres pays en ce qui concerne l'obtention et l'approbation de tests de dépistage rapide.
Les femmes qui vivent ou qui travaillent dans des établissements de soins de longue durée n'ont pas besoin de beaux discours féministes. Elles ont besoin d'un soutien immédiat pour assurer leur santé et leur sécurité.
Le centre de la recherche et de l'innovation du Collège Fanshawe
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le travail exceptionnel du centre de la recherche et de l'innovation du Collège Fanshawe dans ma circonscription.
Le Dr Abdulla Mahboob et son équipe ont mené un projet de recherche portant sur des inhibiteurs protéiques adaptés pouvant freiner la course du coronavirus chez les personnes infectées. Comme bien d'autres virus, celui qui est responsable de la COVID-19 peut muter pour devenir plus résistant aux traitements. La technologie mise au point par l'équipe du Collège Fanshawe est un réplicon non infectieux du virus qui peut être facilement modifié pour vérifier l'efficacité de nouveaux traitements contre la COVID-19 et d'autres futures maladies virales. Cette technologie est plus rapide et plus sécuritaire que jamais auparavant.
Le gouvernement n'est pas toujours conscient de la recherche appliquée et des travaux de grande qualité qui se font dans les centres de recherche des collèges canadiens. Le Dr Mahboob et son équipe sont maintenant prêts à passer à la prochaine étape et ont besoin d'aide pour rendre le fruit de leurs recherches plus accessible aux centres qui mettent des traitements à l'essai partout dans le monde. Je demande à tous mes collègues de passer le mot au sujet de cette équipe pleine de talent et de ses travaux. Nous en sommes très fiers.
[Français]
Le Québec
Madame la Présidente, il y a 25 ans, le Québec passait à un cheveu de devenir un pays indépendant lors du référendum de 1995. Il ne faudra pas 25 autres années avant que le Québec fasse le choix qui s'impose de lui-même de prendre le contrôle total de sa destinée.
Saisissons l'occasion de rappeler que ce que nos adversaires voudraient bien voir mourir est tenace, qu'il s'agisse de l'idée même de l'indépendance qui continue d'inspirer le tiers des jeunes ou qu'il s'agisse de véhicules politiques, comme le Bloc québécois que plusieurs voyaient enterré il y a pourtant peu.
Saisissons l'occasion de recommencer à parler du Québec de demain, un Québec riche de son économie verte et innovante, notamment en région, et une génération qui est prête à entendre cette vision pour la première fois.
Saisissons l'occasion de promouvoir et aussi défendre notre langue, notre culture, et notre identité qui se butent — on le voit plus que jamais — à la culture canadienne. C'est ainsi que non, il ne faudra pas 25 autres années.
[Traduction]
Les femmes et l'égalité des genres
Madame la Présidente, en fin de semaine, nous verrons de nombreuses images de femmes à la peau verte déformées et couvertes de verrues. Évidemment, je parle de la façon dont on dépeint de nos jours la sorcière.
À travers l'histoire, les femmes ont été torturées et brûlées au bûcher parce qu'on les accusait d'être des sorcières. En vérité, elles étaient herboristes, sages-femmes ou simplement trop indépendantes au goût de l'élite patriarcale. Je peux imaginer que, après avoir été enfermées, battues et laissées dans la crasse, ces femmes avaient l'air difformes et que les coups qu'elles avaient reçus avaient laissé des marques violettes et vertes.
De nos jours, on ne brûle peut-être plus littéralement les femmes au bûcher, mais cela ne nous empêche pas de ne pas les croire lorsqu'elles disent avoir été victimes d'une agression. Elles doivent encore payer le prix lorsqu'elles osent tenir tête à l'autorité — je pense notamment à la députée de Vancouver Granville — et nous évitons d'appuyer les femmes qui n'ont pas peur de se servir du pouvoir que nous avons toutes en nous.
En cette rare occasion de lune bleue pendant le Samain, arrêtons d'accorder de l'importance à ceux qui doutent de nos pouvoirs et célébrons celles qui, avec force et humilité, font se réaliser de grandes choses pour la planète. À toutes les sorcières, n'abandonnez pas et passez un joyeux Samain et une joyeuse Halloween.
Movember
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner une cause qui me tient à cœur. Le 1er novembre s'amorcera Movember, la campagne annuelle de sensibilisation à la santé des hommes, et plus particulièrement, au cancer de la prostate et des testicules, à la santé mentale des hommes et à la prévention du suicide chez les hommes. Ces questions nous concernent tous.
Au Canada, 75 % des personnes qui se suicident sont des hommes. En outre, un homme sur 10 souffrira de dépression grave dans sa vie. Demander de l'aide est un signe de courage, et tenir des discussions ouvertes est essentiel. Il faut accorder plus d'attention à la santé mentale des jeunes hommes. Je félicite les organismes tels que Home on the Hill, le centre Krasman et les services communautaires catholiques de la région d'York du bon travail qu'ils font dans ma circonscription, Richmond Hill, pour sensibiliser la population.
J'invite tous mes collègues à participer à Movember. Je mets mes collègues masculins au défi de se laisser pousser la moustache pour sauver un confrère. S'ils ne peuvent se laisser pousser la moustache, je leur demande de contribuer à sensibiliser la population, de communiquer le matériel d'éducation et de perpétuer le dialogue sur la santé mentale des hommes.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, il est clair que des systèmes canadiens de drones ont été détournés vers le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, ce qui contrevient au Traité sur le commerce des armes des Nations unies, à l'Arrangement de Wassenaar et à la loi canadienne. Il y a beaucoup d'enregistrements vidéo et de photos provenant de sources fiables qui le prouvent.
Voici ce que nous savons: le 23 avril, le premier ministre s'est entretenu avec le président turc Erdogan. Lors de cette conversation, a-t-il accepté la demande du président Erdogan voulant qu'il approuve l'exportation de ces systèmes de drones du Canada vers la Turquie, oui ou non?
Madame la Présidente, comme tous les députés à la Chambre le savent sans doute, le gouvernement est déterminé à avoir un système d'exportation d'armes fort et rigoureux. C'est la raison pour laquelle nous avons adhéré au Traité sur le commerce des armes. Le respect des droits de la personne est au cœur de notre régime d'exportations. Lorsque nous avons appris que de l'équipement militaire avait possiblement été envoyé en Turquie, le ministre a immédiatement annulé tous les permis d'exportation et ces derniers font actuellement l'objet d'un examen.
[Français]
Madame la Présidente, le gouvernement n'a pas répondu à ma question. L'exportation de ces systèmes de drones contribue au conflit dans le Haut-Karabakh.
Je repose ma question, qui est simple: le gouvernement a-t-il accédé à la demande du président Erdogan et court-circuité les fonctionnaires pour approuver l'exportation de ces systèmes de drones, oui ou non?
[Traduction]
Madame la Présidente, en tout respect, je crois avoir répondu à la question. Nous sommes déterminés à mettre en place un système d'exportation d'armes rigoureux. Nous respectons tous nos engagements internationaux et nous allons encore plus loin grâce à la mesure législative adoptée par la Chambre des communes. Toutes les mesures que nous prenons par rapport à nos exportations d'armes sont conformes au droit international, et aucune force extérieure n'exerce de pressions indues sur nous.
[Français]
Le vol 752 d’Ukraine International
Madame la Présidente, cela fait près de 10 mois que le vol 752 d'Ukraine International a été abattu. Les proches des victimes réclament justice pour les 85 Canadiens et résidents qui y ont perdu la vie.
Quand le gouvernement écoutera-t-il les familles et imposera-t-il des sanctions aux responsables? Quand suivra-t-il la volonté démocratique de cette Chambre et imposera-t-il des sanctions au Corps des Gardiens de la révolution islamique d'Iran?
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à signaler au député d'en face et à la Chambre que nous nous inquiétons grandement des violations des droits de la personne commises par divers acteurs étatiques hostiles et de leurs répercussions sur les Canadiens. Nous révisions activement et constamment les lois pénales permettant l'inscription de certaines organisations.
Quant au régime mentionné par le député, nous avons effectivement inscrit plusieurs de ses mandataires sur la liste des organisations terroristes. Nous continuerons d'agir dans l'intérêt de la sécurité des Canadiens.
Madame la Présidente, non seulement le gouvernement n'a-t-il pas imposé de sanctions à la suite de l'écrasement de l'avion ukrainien, dans lequel tant de Canadiens ont trouvé la mort, mais voilà que les familles sont victimisées de nouveau. Des personnes comme Hamed Esmaeilion de Richmond Hill se font menacer, intimider et harceler par le régime iranien, ici même au Canada.
Quand le gouvernement prendra-t-il au sérieux la menace des opérations d'influence étrangère qui sont menées au pays par l'Iran, la Chine et la Russie? Quand prendra-t-il ses responsabilités en se servant de tout le pouvoir du gouvernement du Canada pour mettre fin à ces opérations?
Madame la Présidente, je conviens que toute pression exercée sur les familles des victimes de ce terrible écrasement d'avion est tout simplement scandaleuse et inacceptable.
Je tiens à assurer au député d'en face que nos services de sécurité nationaux et nos organismes d'application de la loi se penchent sérieusement sur cette question. Nous ferons tout ce qui est nécessaire pour protéger ces personnes et nous appuyons la dénonciation par le député de telles activités en sol canadien.
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, il y a deux mois, la Russie a utilisé le Novichok, une arme chimique, pour empoisonner le chef de l'opposition Alexei Navalny. Il y a deux ans, la Russie a eu recours à la même arme pour empoisonner des gens au Royaume-Uni, dont l'un en est mort. Il y a deux semaines, l'Europe et la Grande-Bretagne ont imposé des sanctions aux fonctionnaires russes pour l'empoissonnement de M. Navalny.
Le gouvernement dit croire au multilatéralisme, mais il en fournit rarement la preuve. Quand le gouvernement se joindra-t-il à nos alliés et imposera-t-il des sanctions Magnitski aux fonctionnaires russes responsables de l'empoisonnement de M. Navalny, le chef de l'opposition?
Madame la Présidente, le député sait que le Canada a fermement condamné — et continuera de le faire — l'attaque contre Alexei Navalny, qui a été empoisonné par un agent chimique neurotoxique. Nous remercions l'Allemagne, qui a appuyé cet homme de façon indéfectible tout au long du processus. Nous condamnons fermement cette attaque scandaleuse. Les autorités russes doivent expliquer ce qui s'est passé pour que les responsables puissent répondre de leurs actes sans tarder. L'emploi d'armes chimiques est odieux et inacceptable.
Le Canada se joint à la communauté internationale et il continuera d'appuyer M. Navalny et sa famille dans leur quête de justice.
[Français]
L'éthique
Madame la Présidente, le gouvernement a enfin déposé son rapport expliquant les raisons pour lesquelles il a prorogé la Chambre durant l'été. J'ai beau le lire, mais je ne sais toujours pas pourquoi il a fermé le Parlement. On ignore pourquoi cela a duré six semaines plutôt que 24 heures, si c'était simplement pour adapter les travaux à la réalité de la pandémie. On ignore pourquoi cela a duré six semaines pour arriver à un discours du Trône quasi identique au précédent budget.
J'ai un trou de mémoire. Est-ce que le gouvernement pourrait me rappeler ce qui s'est passé exactement le 18 août, quand il a décidé de fermer le Parlement?
[Traduction]
Madame la Présidente, depuis le tout premier jour, le gouvernement et le premier ministre se sont employés à lutter contre la pandémie de coronavirus. Nous avons mis en place une multitude de programmes qui ont été réellement bénéfiques pour l'ensemble des Canadiens, partout au pays.
Nous avons prorogé le Parlement parce qu'il était très important pour nous tous de garder le cap et de travailler en collaboration pour accomplir ce que les Canadiens réclament, soit que nous mettions tout en œuvre pour lutter contre le coronavirus.
[Français]
Madame la Présidente, quand c'est urgent, on ne prend pas six semaines, on prend 24 heures.
Le problème avec le rapport sur la prorogation, c'est qu'il y manquait deux mots. Je les ai entendus: WE Charity. Ils ont oublié de dire que cela adonnait bien de suspendre les travaux de quatre comités qui enquêtaient sur un scandale libéral. Ils ont oublié que ce qu'ils voulaient, c'était gagner du temps, six semaines, pour qu'on arrête de parler de WE Charity.
D'ailleurs, ils sont encore en train d'essayer de retarder les comités pour étouffer le scandale. Pourquoi n'ont-ils pas l'honnêteté d'avouer qu'ils ont suspendu le Parlement à cause de WE Charity?
[Traduction]
Madame la Présidente, pour la première fois depuis 1988, la Chambre des communes a siégé en juillet et en août. En fait, le nombre de séances tenues au cours de l'été est supérieur à celui des séances perdues en raison de la prorogation. Je sais que les députés de l'opposition pourraient dire que, techniquement, il ne s'agissait pas de séances de la Chambre. Toutefois, nous nous sommes bel et bien réunis dans cette enceinte. Il y a eu dans les faits des centaines de questions et d'occasions pour tous les partis de l'opposition de demander des comptes au gouvernement. La réalité, c'est que nous continuerons à faire de la lutte contre le coronavirus une priorité.
La petite entreprise
Madame la Présidente, la salle de spectacle Logan's, à Victoria, qui présente depuis longtemps des concerts, a annoncé cette semaine qu'elle fermait ses portes pour de bon. Les gens se réunissaient chez Logan's pour prendre un verre, discuter de politique, écouter de la musique et participer à la soirée de scène ouverte, le Sunday Hootenanny. Une multitude de petites entreprises comme Logan's m'ont dit qu'elles arrivaient difficilement à rester ouvertes, et Victoria risque de perdre bon nombre des entreprises qui définissent notre collectivité. Les gens s'ennuieront de Logan's. Nous devons soutenir ces petites entreprises.
Pourquoi les petites entreprises comme Logan's sont-elles encore en train d'attendre l'aide du gouvernement qui leur permettrait de se maintenir à flot?
Madame la Présidente, je remercie la députée d'avoir parlé du problème vécu par cette entreprise locale et d'avoir souligné l'importance de cette dernière. En respectant les consignes de la santé publique, les salles de théâtre et de spectacles au Canada contribuent à assurer la sécurité des Canadiens pendant la pandémie, mais les annulations ont eu un impact sur ces entreprises. Nous sommes conscients de l'importance d'assurer leur viabilité, ainsi que la force et la robustesse de cette industrie. Nous avons investi 500 millions de dollars dans des fonds d'urgence visant à soutenir les emplois et tout ce secteur économique. Nous allons continuer de le soutenir et de travailler à une reprise vigoureuse.
Le logement
Madame la Présidente, avant la pandémie de COVID-19, le Canada connaissait déjà une grave crise du logement. Vu les répercussions économiques graves de la pandémie, encore plus de Canadiens risquent de perdre leur logement. Le gouvernement fédéral doit les aider. Pourtant, dans ma circonscription, Vancouver Kingsway, une agence du gouvernement a donné l'ordre à la coopérative d'habitation Still Creek de hausser ses loyers de plus de 5 %.
Les libéraux ordonneront-ils à la SCHL d'annuler cette politique qui nuira à un grand nombre de familles monoparentales, de personnes à faible revenu et de personnes handicapées?
Madame la Présidente, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement a en fait rétabli les accords de financement conclus avec des coopératives d'habitation qui étaient venus à échéance de manière à maintenir en place le programme de loyer proportionné au revenu que l'ancien gouvernement conservateur laissait disparaître.
En ce qui concerne la coopérative en question, je serais ravi de m'entretenir avec le député pour examiner ce qu'a fait la SCHL relativement au rétablissement de ces subventions. Par ailleurs, en réponse à la pandémie, le gouvernement a pris la mesure sans précédent de lancer l'Initiative pour la création rapide de logements, un investissement de 1 milliard de dollars qui permettra d'acquérir, de rénover et de fournir des logements d'urgence immédiatement dans des villes partout au pays. Nous sommes impatients de continuer de travailler à ce dossier avec le Parlement.
[Français]
Les finances
Madame la Présidente, malheureusement, de tous les pays du G7, le Canada est celui qui a le plus haut taux de chômage. Malheureusement, le Canada est le seul pays du G7 à ne pas avoir de plan de reprise économique. Malheureusement, le Canada n'a toujours pas de gouvernement qui sait où il s'en va en matière de finances publiques: pas de budget, pas de mise à jour. Pire, le premier ministre a affirmé cette semaine qu'il n'a pas d'encadrement des dépenses. Il faut remarquer qu'on s'en doutait, mais, au moins, il l'a dit.
Le premier ministre pourrait-il informer les Canadiens qu'il est conscient que, lorsque l'on dépense sans compter, tôt ou tard, ce sont nos enfants et nos petits-enfants qui vont payer pour cela?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme le député le sait sans doute, au cours des derniers mois, le gouvernement a collaboré de diverses façons avec différents ordres de gouvernement pour élaborer un programme de relance économique, un programme parmi tant d'autres pour veiller à ce que l'ensemble de la population canadienne soit en meilleure posture pour lutter contre le coronavirus et les conséquences négatives qu'il entraîne.
Nous aimerions que l'opposition officielle et les autres partis collaborent avec le gouvernement afin que nous puissions continuer de prendre des mesures concrètes pour soutenir les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, le long silence précédant la réponse du secrétaire parlementaire est très révélateur du fait que le gouvernement ne sait pas du tout où il s'en va en matière de dépenses publiques.
Pourtant, le gouvernement du Québec a déjà une mise à jour économique en marche. Oui, ce gouvernement fait des déficits, mais il a un objectif: le ministre des Finances du Québec a dit que le retour à l'équilibre budgétaire se ferait d'ici 2026.
Qu'en est-il du gouvernement fédéral?
[Traduction]
Madame la Présidente, ce que je tiens à dire au député, c'est que si sa maison était en feu, je lui conseillerais de sauver les personnes qui s'y trouvent et d'éteindre le feu. Or, j'ai l'impression que l'approche des conservateurs consisterait à fermer le tuyau d'arrosage parce qu'ils s'inquiètent de la facture d'eau.
Au début de la pandémie, le Canada avait la plus saine situation économique du G7. Le gouvernement s'est servi de ses solides atouts financiers pour aider les familles à mettre du pain sur la table et à garder un toit au-dessus leur tête, et pour aider les entreprises à rester ouvertes et à garder leurs employés.
Les Canadiens méritent d'avoir un gouvernement qui s'engage à les aider à traverser la pandémie, peu importe ce qu'il en coûte. C'est exactement ce que nous allons faire.
La sécurité publique
Madame la Présidente, cette semaine, l'enquête sur le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique a révélé que la GRC ne dispose pas de suffisamment de ressources ni d'agents pour lutter contre ce phénomène.
De l'argent sale a permis d'acheter pour des milliards de dollars en biens immobiliers en Colombie-Britannique en 2018, contribuant ainsi à l'augmentation du prix de l'immobilier de 5 %. Selon l'Institut C.D. Howe, le montant d'argent sale blanchi au Canada tous les ans pourrait dépasser les 100 milliards de dollars.
Le ministre de la Sécurité publique était le ministre responsable de la lutte contre le crime organisé. Il est au courant du problème depuis des années. Quand va-t-il enfin prendre au sérieux le blanchiment d'argent et la lutte contre le crime organisé?
Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée pour cette excellente question et lui rappeler, par la même occasion, qu'au cours des quatre dernières années du gouvernement conservateur, celui-ci a réduit le budget de la GRC de plus d'un demi-milliard de dollars et a fermé toutes les unités intégrées de contrôle des produits de la criminalité.
En revanche, et c'est un contraste saisissant, nous avons investi plus de 172 millions de dollars dans la GRC, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et l'Agence du revenu du Canada afin de leur permettre de remettre sur pied des équipes chargées de l'application de la loi. Nous avons travaillé là-dessus avec la Colombie-Britannique. Nous avons créé de nouvelles infractions. Nous investissons, en fait, dans la lutte contre le blanchiment d'argent, qui est un problème très grave, et nous rétablissons le financement supprimé — c'était vraiment malheureux — par un gouvernement conservateur précédent.
Madame la Présidente, le parti du ministre est au pouvoir depuis cinq ans. Il devrait donc arrêter de blâmer les autres et se contenter de faire son travail. En tant qu'ancien chef de police, j'aurais cru qu'il comprendrait l'ampleur de la situation. Elle va au-delà des casinos légaux en Colombie-Britannique. Des cartels transnationaux basés en Chine, liés au Parti communiste chinois, exploitent des casinos clandestins en Colombie-Britannique et en Ontario. Cela s'apparente à de l'ingérence étrangère au Canada. Le blanchiment d'argent visant à financer le crime organisé déchire des familles et des communautés canadiennes. Cela représente une véritable menace pour le Canada.
Quand le ministre passera-t-il à l'action, arrêtera-t-il de parler...
Madame la Présidente, la députée signale qu'il s'agit d'un problème à l'échelle du Canada. En fait, le Canada avait autrefois 12 unités mixtes des produits de la criminalité. Elles étaient dotées d'excellents agents de la GRC, très compétents, qui menaient ce type d'enquêtes, jusqu'à ce que les conservateurs les ferment toutes.
Nous avons commencé à compenser la perte de ces agents en investissant beaucoup d'argent dans la GRC pour nous assurer qu'elle est maintenant en mesure de faire ce travail crucial. Je me réjouis du nouvel intérêt que la députée porte à cet enjeu, mais le bilan des conservateurs à cet égard est éloquent.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Madame la Présidente, Loblaws, Metro et Walmart augmentent les frais que doivent payer les fournisseurs pour avoir le privilège de vendre leurs produits à ces épiceries. Mercredi, le PDG de Sobeys a annoncé que sa chaîne d'épiceries n'augmenterait pas les frais que doivent payer les agriculteurs et les transformateurs. Il a déclaré que c'était malsain et que ces pratiques étaient tout simplement néfastes pour le Canada.
Quand le gouvernement dénoncera-t-il cette situation, comme les conservateurs l'ont fait, et prendra-t-il le parti des Canadiens à l'instar de Sobeys?
Madame la Présidente, il est navrant de constater que des épiciers imposent de tels frais, que doivent assumer des milliers de transformateurs canadiens qui travaillent d'arrache-pied pour nourrir les Canadiens et pour soutenir leurs communautés malgré tous les défis que nous vivons en ce moment. Les épiciers indépendants, les producteurs alimentaires, les transformateurs, ainsi que leurs employés jouent un rôle déterminant pendant la pandémie. Comme les Canadiens, nous reconnaissons l'importance d'avoir des pratiques commerciales équitables et nous sommes résolus à ce que le Canada offre des conditions favorables pour permettre à toutes les entreprises de prospérer.
Madame la Présidente, les frais abusifs imposés par les supermarchés pourraient acculer des agriculteurs et des transformateurs à la faillite en pleine pandémie, menaçant ainsi les emplois et la sécurité alimentaire de nombre de Canadiens. Le gouvernement devrait dire aux Canadiens qu'il interviendra dès maintenant; pas demain ni la semaine prochaine, mais tout de suite. Le gouvernement doit dénoncer cette pratique concurrentielle injuste, comme l'ont fait les conservateurs.
Quand les libéraux vont-ils faire preuve de leadership pour défendre les agriculteurs et aider les Canadiens ordinaires à payer leur épicerie?
Madame la Présidente, je peux assurer à la Chambre que nous suivons la situation de très près avec mon collègue le ministre de l'Innovation ainsi qu'avec mes homologues provinciaux. C'est un dossier très important qui relève des provinces, et c'est pourquoi nous allons faciliter la discussion pendant les nombreuses rencontres entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux qui auront lieu presque toutes les semaines au cours du mois de novembre.
[Français]
Le Bureau du vérificateur général
Madame la Présidente, hier, au Comité permanent des comptes publics, la vérificatrice générale a répété qu'elle n'a pas le budget pour scruter toutes les nouvelles dépenses liées à la pandémie. C'est troublant. Elle répète qu'elle ne pourra pas analyser 343 milliards de dollars en nouvelles dépenses sans ressources additionnelles. Cela n'a pas de sens.
Curieusement, cela semble faire l'affaire du Parti libéral. Nous ne pouvons pas laisser le gouvernement dépenser par centaines de milliards sans surveillance, surtout pas à la lumière du scandale WE Charity.
La vérificatrice générale demande 31 millions de dollars, ce qui est très raisonnable.
Quand va-t-elle enfin recevoir les moyens de faire son travail?
Madame la Présidente, j'aimerais commencer par offrir toute ma collaboration et celle du président du Conseil du Trésor à la nouvelle vérificatrice générale. Notre gouvernement est déterminé à soutenir ses travaux importants et permanents.
Comme l'a dit la vérificatrice générale lors de sa comparution devant le Comité, elle est très encouragée par le travail qui se poursuit entre son bureau et le ministère des Finances.
Nous nous sommes engagés à ce que son bureau dispose des ressources nécessaires. Nous aurons plus à dire en temps utile.
Madame la Présidente, les libéraux ont confié un contrat sans appel d'offres de 900 millions de dollars à leurs amis de WE Charity. Ils ont confié un autre contrat sans appel d'offres de 237 millions de dollars à Frank Baylis, qui était encore député libéral à la Chambre l'an dernier. Combien existe-t-il de contrats de ce genre, que nous ne connaissons pas?
La vérificatrice générale demande 31 millions de dollars pour scruter 343 milliards de dollars en dépenses pendant la pandémie. Son bureau a demandé cinq fois dans les cinq dernières années une augmentation de son budget.
À part favoriser les intérêts du Parti libéral et de ses bons amis, le gouvernement pourrait-il...
La parole est à l'honorable secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique.
Madame la Présidente, c'est une bonne question.
Après que les conservateurs de Stephen Harper ont réduit de près de 6,5 millions de dollars le budget du Bureau du vérificateur général, nous avons pris des mesures pour rétablir ce financement.
Dans le cadre du budget de 2018, nous avons investi plus de 41 millions de dollars en fonds supplémentaires pour le Bureau du vérificateur général. Grâce à cette augmentation des fonds, le Bureau a pu ajouter l'équivalent de 38 nouveaux employés à temps plein à son équipe.
Comme je l'ai dit dans ma réponse précédente, nous sommes très encouragés par la discussion entre...
[Traduction]
Les femmes et l'égalité des genres
Madame la Présidente, la pandémie, on le sait, a fait augmenter la violence contre les femmes, et plus particulièrement la violence familiale et la traite des personnes. Tandis qu'ici, au Canada, les femmes font ce qu'elles peuvent pour lutter contre cette triste réalité, celles qui habitent dans les régions les plus instables de la planète vivent dans l'insécurité la plus complète et craignent constamment pour leur vie. Malheureusement, de nombreuses voix doutent de plus en plus de la capacité du Canada à contrer les dangers qui planent sur la tête de ces femmes, surtout parce qu'il y a très peu de femmes pour prendre part aux missions des Casques bleus.
Quand le gouvernement se ressaisira-t-il et prendra-t-il ces questions au sérieux?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Le Canada ne tolère aucune forme de violence fondée sur le sexe, et nous allons continuer de tout faire, avec la collaboration des Canadiens, pour éradiquer ce fléau sous toutes ses formes.
Le gouvernement a fait un premier pas en présentant la toute première stratégie fédérale visant à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe, qui permet de venir en aide aux survivants et à leurs proches. Nous savons qu'il reste encore du chemin à faire et c'est pourquoi nous nous sommes engagés à présenter un plan d'action national. Nous tenons à ce que chaque victime de violence, quelle que soit son identité, puisse obtenir rapidement et aisément la protection et les services dont elle a besoin, peu importe l'endroit où elle vit.
Depuis le début de la pandémie de COVID-19, nous avons injecté plus de 100 millions de dollars supplémentaires afin de venir en aide aux femmes dans le besoin, et...
La défense nationale
Madame la Présidente, revenons au nombre de femmes dans les rangs des Forces armées canadiennes, un nombre lamentablement bas. Nous sommes à mille lieues d'atteindre l'objectif de compter 25 % de femmes dans les Forces armées d'ici 2026. Quand des femmes sont coincées en zone de conflit, il est essentiel que des gardiennes de la paix puissent les soutenir avec empathie et compassion.
Que fera le gouvernement pour répondre à ces besoins et donner au Canada un rôle de premier plan dans les initiatives de maintien de la paix?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée: nous devons augmenter le nombre de femmes dans les Forces armées canadiennes.
Pour que les forces de maintien de la paix puissent compter plus de femmes, l'ensemble des alliés doivent recruter plus de femmes, comme nous nous efforçons nous-mêmes de le faire. J'en profite pour souligner que la commandante actuelle de la mission de formation de l'OTAN en Irak, Jennie Carignan, fait un travail fantastique.
Nous continuerons d'augmenter le nombre de femmes et de contribuer aux opérations de maintien de la paix.
L'éthique
Madame la Présidente, pour une personne qui n'a rien à cacher, le premier ministre fait sacrément beaucoup d'efforts pour étouffer le scandale UNIS. Il a menacé de déclencher des élections, il a prorogé le Parlement pour six semaines et, dernièrement, il a paralysé le Comité des finances au moyen d'une manœuvre d'obstruction qui a duré un mois et qui a occupé le Comité pendant 25 heures, avec des documents contenant 171 000 mots. Dans des interventions incohérentes, un député libéral a même comparé les documents caviardés liés au scandale UNIS à des textes sacrés comme la Torah, la Bible et le Coran. Je présume que cela implique qu'il veut aussi caviarder des passages de ces grands textes.
Lequel de ces textes sacrés veut-il caviarder?
Madame la Présidente, il est intéressant d'entendre le député parler de manœuvres d'obstruction. Je siégeais à la Chambre quand il a discouru pendant 14 heures du budget. Il a parlé des pierres de l'édifice qui abrite la Chambre et de toutes sortes de choses qui, de l'avis de certains, étaient plus ou moins intéressantes.
Les conservateurs peuvent bien concentrer leurs efforts sur la fondation UNIS s'ils le veulent, et ce n'est pas à nous de décider de leurs priorités.
Je peux dire aux députés que la priorité du gouvernement est de se concentrer sur la santé et le bien-être des Canadiens et sur l'économie. Nous garderons le cap sur la lutte contre le coronavirus.
Madame la Présidente, la principale différence est que lorsque le député de Carleton a fait de l'obstruction, c'était pour dénoncer la corruption. Les libéraux font de l'obstruction pour dissimuler leur corruption.
Plus tôt cette semaine, lors d'une séance du comité des finances, le député de Guelph a fait une allocution où il a comparé la Bible, la Torah, le Coran et d'autres textes sacrés aux documents caviardés par les libéraux pour camoufler leur corruption, ce qui est dégoûtant et, à vrai dire, très stupide. Il ne fait aucun doute que, pour le gouvernement libéral, la corruption est sacrée.
Le ministre est-il...
Madame la Présidente, le ministre est-il d'accord que cette manière de s'exprimer était inappropriée et offensante pour les Canadiens croyants?
Présentera-t-il ses excuses à la Chambre et demandera-t-il au député d'en faire autant?
Madame la Présidente, depuis que je siège à la Chambre, j'entends les conservateurs faire de l'obstruction. Lorsqu'ils parlent d'obstruction, j'estime qu'ils devraient se regarder dans le miroir. C'est important pour la Chambre de réaliser que le gouvernement axe ses efforts sur la collaboration avec ceux et celles qui veulent bien collaborer afin de respecter la principale priorité des Canadiens, qui est de combattre le coronavirus et d'atténuer son impact sur notre société. Nous comptons sur les conservateurs pour qu'ils unissent leurs efforts à ceux du gouvernement et qu'ils commencent à collaborer, que ce soit durant les séances des comités ou durant celles de la Chambre.
Le transport ferroviaire
Madame la Présidente, cette semaine, le commissaire à l'environnement nous a informés que le système d'évaluation des risques pour le transport de marchandises dangereuses comporte des lacunes et est axé sur des données incomplètes et désuètes. Parallèlement, la Liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports a souligné que le nombre de cas de mouvements non contrôlés des trains est en hausse. Trois travailleurs du CP sont décédés en février 2019 à la suite d'un accident provoqué par un tel mouvement, qui impliquait des trains transportant les mêmes produits dangereux qui ont explosé à Lac-Mégantic. C'est tout à fait inacceptable. Ce que ces chiens de garde nous disent, c'est qu'un autre accident risque d'arriver bientôt.
Quand le ministre va-t-il enfin prendre des mesures afin d'éviter de devoir de nouveau offrir ses condoléances aux familles et aux collectivités touchées?
Madame la Présidente, nous saluons la publication de la « Liste de surveillance 2020 » du Bureau de la sécurité des transports du Canada, qui fournit des recommandations clés pour améliorer le système de transport canadien dans son ensemble.
Nous sommes heureux de voir le Bureau de la sécurité des transports du Canada souligner les progrès importants réalisés par le ministère pour réduire considérablement l'arriéré et donner suite aux recommandations de sécurité antérieures, mais nous comprenons que nous devons en faire plus. Nous partageons le désir du Bureau de la sécurité des transports de rendre le système de transport du Canada plus sécuritaire et nous prenons ses recommandations au sérieux. Nous n'hésiterons jamais à prendre les mesures nécessaires pour améliorer continuellement la sécurité.
[Français]
Madame la Présidente, cette semaine, le rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable a démontré que le système d'évaluation des risques est fondé sur des données incomplètes et périmées.
Le lendemain, la Liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports du Canada a exposé que le nombre de mouvements imprévus ou non contrôlés est à la hausse; les mêmes incidents qui ont causé la mort de trois travailleurs du CP en février 2019, avec des trains transportant le même genre de matériel dangereux qui a causé l'accident à Lac-Mégantic. On nous dit qu'on est à la veille du prochain accident grave.
Quand le ministre va-t-il agir pour éviter la prochaine...
[Traduction]
Madame la Présidente, Transports Canada a pris des mesures concrètes en réponse aux problèmes de sécurité indiqués sur les listes de surveillance précédentes. Il a notamment mis en œuvre de nombreuses mesures visant à renforcer la sécurité ferroviaire, dont l'application de règles plus strictes pour sécuriser les trains et réduire le risque de mouvements non contrôlés du matériel ferroviaire.
Nous avons publié le Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive afin de donner aux enquêteurs une idée de la séquence des événements qui mènent aux accidents ferroviaires. Nous écouterons le Bureau de la sécurité des transports et donnerons suite à ses recommandations, car la sécurité ferroviaire est d'une importance fondamentale pour le ministre et le ministère.
L'environnement
Madame la Présidente, le 7 octobre dernier, le gouvernement a annoncé qu'il allait concrétiser son engagement d'interdire les articles en plastique nocif à usage unique dans le cadre de son objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030. Cependant, pour de nombreux Canadiens handicapés, les pailles en plastique sont essentielles pour boire. Sans des pailles en plastique pliables et durables, le simple fait de boire une canette peut devenir plus difficile et potentiellement dangereux.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut-il nous dire les mesures que prend le gouvernement pour que les besoins des personnes handicapées au Canada...
Madame la Présidente, je remercie le député de Saint John—Rothesay de défendre vigoureusement les intérêts des Canadiens handicapés. Le gouvernement prend des mesures ambitieuses pour éliminer les déchets de plastique et la pollution, notamment en interdisant les articles en plastique nocif à usage unique.
Nous travaillerons avec les Canadiens handicapés pour que leurs besoins soient pris en compte dans l'approche à suivre dans ce dossier. Nous veillerons à ce qu'aucun Canadien ayant besoin d'une paille en plastique pour des raisons d'accessibilité ou médicales n'en soit privé. Nous protégerons toujours l'environnement et nous défendrons les droits des personnes handicapées.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Madame la Présidente, il y a des problèmes à la frontière canado-américaine parce que le ministre de la Sécurité publique et la ministre de la Santé se renvoient la balle.
Ainsi, Darren, qui a tenté de se rendre aux États-Unis pour visiter son frère, s'est vu refuser l'entrée par les douanes étatsuniennes, mais il a tout de même dû s'isoler pendant 14 jours. Ensuite, les ministères de la Sécurité publique et de la Santé se sont renvoyé la balle. Nous avons finalement appris — mais trop tard pour que cela puisse être utile à Darren — qu'un appel pouvait être faire auprès de l'Agence de la santé publique du Canada.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il expliquer pourquoi les hauts dirigeants milliardaires des États-Unis traversent librement la frontière alors que des Canadiens ordinaires comme Darren n'ont droit à rien d'autre que le chaos?
Madame la Présidente, je suis heureux d'informer le député que nous avons pris des mesures très énergiques pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens en imposant des restrictions importantes à la frontière canado-américaine, ce qui a permis d'accomplir plusieurs choses. Les mesures ont permis de faciliter le passage des biens et des travailleurs essentiels à la frontière, et, parallèlement, nous avons imposé des restrictions sévères sur les déplacements non essentiels.
Nous nous efforçons de résoudre les situations fâcheuses dans lesquelles des Canadiens peuvent se trouver. Ces mesures sont importantes, et il est également important de collaborer avec les autorités sanitaires locales et nos partenaires provinciaux et municipaux pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens. C'est ce que nous faisons depuis le début, et nous poursuivrons ce travail.
La santé
Madame la Présidente, on a annoncé il y a une semaine les nouveaux Règlement et directives sur les médicaments brevetés. Ces changements sont attendus depuis un certain temps par les patients et par les groupes de patients. Ces derniers signalent qu'en l'absence d'une révision sérieuse du projet de lignes directrices, de nouveaux médicaments susceptibles de sauver des vies, comme le Trikalfa, ne seront pas commercialisés au Canada. Malheureusement, les changements proposés ne reflètent pas les préoccupations communiquées dernièrement au gouvernement.
Pourquoi le gouvernement libéral laisse-t-il encore une fois tomber les patients et leur famille?
Madame la Présidente, le Canada est l'un des pays où les prix des médicaments brevetés sont le plus élevés, ce qui freine l'accès aux nouveaux médicaments.
En août 2019, nous avons apporté les derniers amendements par rapport au Règlement sur les médicaments brevetés. Il s'agit de la première mise à jour substantielle du Règlement en plus de 20 ans, et le député n'est pas sans savoir que de nouvelles lignes directrices viennent d'être rendues publiques il y a environ une semaine. Ces modifications visent à fournir au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés de nouveaux outils pour protéger les Canadiens des prix excessifs de ces médicaments.
Madame la Présidente, je me suis entretenu avec un agent de voyages, Matthew. Il est inquiet. La pandémie a ravagé son entreprise. Il est aux abois. Je lui ai demandé quelle était la chose la plus utile que le gouvernement pourrait faire pour son industrie. Sa réponse: des tests de dépistage rapide de la COVID facilement accessibles partout au pays. Ces tests sont déjà disponibles à grande échelle dans d'autres pays. C'est ce qui va sauver l'industrie du voyage.
Je pose la question au nom de Matthew: quand le Canada va-t-il rattraper les autres pays au chapitre des tests de dépistage rapides?
Madame la Présidente, je profite de la question du député pour souligner que, seulement depuis le 21 octobre, 1,5 million de tests de dépistage rapide ont été acheminés un peu partout au pays: 531 924 en Ontario; 577 896 au Québec cette semaine; 18 576 en Colombie-Britannique; ainsi qu'en Alberta, et la liste continue. Les tests que nous avons commandés nous sont expédiés et ils sont...
L'infrastructure
Madame la Présidente, le projet de ligne ferroviaire entre l'Alaska et l'Alberta est une initiative de 22 milliards de dollars. Il offrira des débouchés commerciaux pour l'Alberta et le Yukon. Nous avons besoin de ces emplois, pas de l'aumône du gouvernement. Or, ces jours-ci, les libéraux semblent seulement vouloir autoriser des projets pour leurs amis. L'appui du premier ministre à ce projet de ligne ferroviaire ne devrait pas être conditionnel au recours au sous-traitant Baylis Medical. Le premier ministre peut-il confirmer qu'il appuie le projet et indiquer quand il rendra cet appui public?
Madame la Présidente, nous savons qu'il est maintenant temps de rebâtir le Canada, et la Banque de l'infrastructure du Canada a un rôle essentiel à jouer à cet égard. Notre plan consiste à créer un million d'emplois et à renforcer les communautés grâce à des investissements en infrastructure, notamment dans le transport en commun, l'énergie propre, les services à large bande et le logement abordable à la fois pour les peuples autochtones et les collectivités du Nord. Le gouvernement sait qu'il est important d'investir dans l'infrastructure communautaire pour assurer la croissance du Canada. Contrairement à nos amis conservateurs, dont l'ancien chef a fait campagne lors des dernières élections en promettant d'amputer le programme d'infrastructure de 18 milliards de dollars...
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Madame la Présidente, semaine après semaine, je me lève à la Chambre pour demander que les agriculteurs reçoivent les compensations qu'Ottawa a promises après les avoir trahis dans le libre-échange. Semaine après semaine, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire me dit que cela s'en vient. Au fil des semaines, on en est rendu à deux ans.
Quand le gouvernement va-t-il livrer les indemnisations promises aux producteurs de lait pour les prochaines années? Quand va-t-il s'entendre avec les producteurs de volailles et d'œufs, et les transformateurs? Pourquoi les forcer à se battre durant des années pour l'argent qu'il a promis?
Madame la Présidente, je peux vous assurer que notre engagement est toujours aussi ferme à l'égard des producteurs sous gestion de l'offre, et des transformateurs aussi.
Nous sommes engagés à procéder avec la deuxième compensation pour les producteurs laitiers d'ici la fin de l'année. Nous allons aussi annoncer sous quelle forme et de quelle ampleur sera la compensation pour les producteurs de volaille et d'œufs pour les deux premiers accords avec l'Europe et la zone transpacifique.
Madame la Présidente, ce sont les mêmes réponses.
Les coopératives agricoles avaient un bon programme qui les aidait à avoir accès à du capital pour réinvestir dans leurs entreprises: le programme à imposition différée. Or, ce programme vient à échéance à la fin de l'année et le gouvernement a refusé de confirmer au Comité permanent des finances qu'il allait le reconduire. Le mouvement coopératif joue un rôle crucial dans l'agriculture québécoise et dans notre souveraineté alimentaire.
Est-ce que le gouvernement va aujourd'hui confirmer que le programme sera reconduit et qu'il n'abandonnera pas les coopératives agricoles?
Les gens sont inquiets.
Madame la Présidente, je peux assurer au député que nous reconnaissons l'importance du secteur agricole pour notre économie sous toutes ses formes.
D'ailleurs, c'est clairement dit que les producteurs et les transformateurs seront une partie importante de notre plan de relance. Je peux assurer que cette particularité fiscale pour les coopératives agricoles est à l'étude en ce moment.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement libéral continue d'abandonner certains Canadiens à leur sort. Les producteurs laitiers dans North Okanagan—Shuswap et partout ailleurs au Canada ont besoin de certitudes pour continuer de jouer un rôle primordial dans l'économie et la sécurité alimentaire du pays.
En 2019, le gouvernement a promis aux producteurs laitiers qu'ils recevraient une compensation pour les concessions que les libéraux ont accordées dans les accords commerciaux. Les paiements pour la première année ont été versés, mais rien n'est sûr pour les sept autres années, sans oublier qu'on ne connaît pas les détails des concessions faites dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.
Pourquoi la ministre laisse-t-elle planer l'incertitude sur les mesures de soutien aux producteurs laitiers du Canada?
Madame la Présidente, encore une fois, je tiens à assurer à mon collègue, et à tous les producteurs et les transformateurs des secteurs sous gestion de l'offre, que nous avons toujours la ferme intention de leur verser une compensation complète et équitable.
Nous avons annoncé une enveloppe de 1,75 milliard de dollars pour les producteurs laitiers. Le premier versement a été fait il y a moins de 12 mois, et nous procéderons au deuxième versement cette année. Nous ferons également une annonce sur la compensation pour les producteurs d'œufs et de volaille.
[Français]
Les télécommunications
Madame la Présidente, je le répète souvent: la Beauce est le berceau des PME. Je veux spécifiquement parler d'une entreprise locale: le Garage Robert Carrier de Saint-Hénédine.
Malgré sa bonne volonté de se sortir la tête de l'eau durant la pandémie, un obstacle colossal se dresse devant lui. Il est en région rurale donc Internet est évidemment déficient. Des dizaines d'autres PME dans ma région sont dans la même situation. Cette entreprise ne peut pas prendre l'expansion qu'elle souhaite.
Est-ce que le gouvernement va se réveiller et dévoiler un vrai plan pour brancher la ruralité? Quand?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question importante.
À l'évidence, on doit être en mesure de brancher tous les foyers au Québec et un peu partout au pays, y compris, bien entendu, en Beauce, une région que l'on aime beaucoup.
Ma collègue la ministre du Développement économique rural est très saisie de la question. D'ailleurs, ce matin, j'ai eu l'occasion de parler au ministre de l'Économie du Québec. Nous voulons évidemment collaborer avec le gouvernement du Québec sur les questions de branchement d'Internet à haute vitesse.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement a promis de connecter les Canadiens des régions rurales. Plus tôt cette année, j'ai envoyé un sondage pour connaître l'état du réseau cellulaire dans ma circonscription. Fait alarmant, 92 % des ménages ont affirmé qu'ils n'étaient pas satisfaits du service cellulaire. Il semble bien que le plan du gouvernement ne fonctionne pas.
Est-ce que la ministre peut expliquer à 92 % des gens de ma circonscription comment ils doivent s'y prendre pour appeler les services d'urgence alors qu'ils n'arrivent pas à faire d'appels téléphoniques?
Madame la Présidente, je comprends aussi l'importance de la connectivité. Le gouvernement comprend que la relance économique du Canada dépend de l'accès à Internet haute vitesse dans tous les ménages et dans toutes les entreprises du pays.
Des projets sous financement fédéral appuient le branchement de millions de foyers dans 900 collectivités, dont 190 communautés autochtones. Il est intéressant de noter que les conservateurs et le NPD ont voté contre le budget de 2019, alors qu'il comprenait notre programme de branchement.
J'espère pouvoir collaborer avec le député et avec l'ensemble des autres députés pour faire en sorte que tous les Canadiens soient branchés.
La défense nationale
Madame la Présidente, ma question s'adresse au ministre de la Défense nationale.
Depuis longtemps, on déplore le manque de soutien offert aux membres des Forces armées canadiennes qui vivent des problèmes dans leur milieu travail, tel que du harcèlement. Le ministre a reçu le mandat d'assurer aux membres des Forces armées canadiennes un milieu de travail professionnel et inclusif qui favorise la diversité. À cette fin, il doit notamment collaborer avec les haut gradés des Forces armées canadiennes et l'équipe de la Défense afin d’établir et de maintenir un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination.
Le ministre pourrait-il nous informer des efforts déployés par les Forces armées canadiennes en vue d'établir un milieu de travail exempt de harcèlement?
Madame la Présidente, le gouvernement prend très au sérieux les allégations d'inconduite sexuelle. Nul ne devrait se sentir menacé au travail, surtout dans les Forces armées canadiennes. Cela dit, nous savons qu'il reste beaucoup à faire pour éliminer ce genre de comportement. Voilà pourquoi nous avons lancé La voie vers la dignité et le respect, une stratégie de changement de culture à long terme pour éliminer l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes.
Nous n'abandonnerons pas tant que les militaires ne seront pas tous en mesure d'exécuter leurs fonctions dans un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination.
Les Anciens Combattants
Madame la Présidente, de nombreuses filiales de la Légion royale canadienne de ma circonscription ont exprimé des préoccupations financières depuis le début de la pandémie de COVID. Ces filiales viennent constamment en aide à des anciens combattants en ces temps difficiles. La filiale n°8 de Rocky Mountain House a contacté le ministre des Anciens Combattants et s'est fait dire qu'un programme d'aide était en préparation, mais c'était il y a plus d'un mois.
Les filiales de la Légion ont besoin d'une aide financière. Quand le gouvernement les aidera-t-il et quand aidera-t-il nos anciens combattants?
Madame la Présidente, le bien-être de nos anciens combattants et de leurs familles est notre priorité numéro un. Nous comprenons très bien le rôle essentiel que jouent les filiales de la Légion auprès d'eux dans toutes les collectivités. C'est pour cela que je suis fier d'annoncer à la Chambre l'adoption du projet de loi C-4 il y a quelques semaines, à la Chambre. Il prévoit notamment 20 millions de dollars pour aider des organisations comme la Légion royale canadienne et d'autres partenaires.
Notre réponse à la pandémie est en cours, et nous allons nous assurer que ceux de nos partenaires qui soutiennent les anciens combattants continuent de recevoir l'aide dont ils ont besoin pour poursuivre leur excellent travail.
Le logement
Madame la Présidente, le financement de pure forme alloué à Edmonton pour la création rapide de logements montre à quel point le gouvernement libéral connaît mal les réalités sur le terrain. L'Alberta vit un ralentissement économique sans précédent. L'itinérance est en hausse, et les campements se multiplient. Les décès causés par la drogue montent en flèche, et la crise de santé mentale prend de l'ampleur. Avec l'arrivée de l'hiver, la situation s'aggravera.
Étant donné ces circonstances incroyablement difficiles, le ministre peut-il expliquer pourquoi Edmonton n'a reçu que 3,4 % des fonds, soit une part disproportionnellement faible?
Madame la Présidente, j'étais très fier de travailler de concert avec le maire Iveson pour attribuer ce financement crucial, et avec Susan McGee, d'Homeward Trust, l'un des programmes les plus efficaces du pays pour combattre l'itinérance chronique.
Le financement a deux volets. Les deux sont accessibles à Edmonton, mais Edmonton s'est vu accorder un financement global pour s'attaquer à la crise immédiate de l'itinérance durant la pandémie de COVID. Edmonton peut aussi faire une demande sous l'autre volet. Je rappelle aux députés qu'il ne s'agit que du premier versement et que beaucoup d'autres suivront dans ce dossier.
Je travaillerais volontiers avec le député d'en face en vue de déterminer quelles propriétés peuvent être achetées et utilisées pour combattre l'itinérance chronique. Je suis très fier du fait que nous avons mis 1 milliard de dollars sur la table.
La sécurité publique
Madame la Présidente, 414 fusillades ont été rapportées pour la seule ville de Toronto cette année. Lundi, un jeune homme a été abattu à l'extérieur d'une succursale de la LCBO de Scarborough. Les cinq années de politiques indulgentes des libéraux envers le crime nous ont donné de tels résultats, mais le gouvernement refuse d'en prendre la responsabilité.
Combien de résidants du Grand Toronto devront encore être abattus avant que les libéraux admettent que leurs plans ne fonctionnent pas?
Madame la Présidente, voilà une question très importante.
Au cours de la dernière législature, nous avons fait un investissement massif de 51 millions de dollars pour permettre à l'ASFC d'améliorer les contrôles de sécurité et la formation sur la contrebande d'armes à feu. Nous avons également investi 34 millions de dollars dans l'Initiative de lutte intégrée contre l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles de la GRC, contre laquelle le député a voté.
Les agents de la paix et ceux des services frontaliers font bien leur travail, mais il leur faut plus d'aide. Voilà pourquoi nous nous sommes engagés dans le discours du Trône à proposer une mesure législative qui nous permettrait d'empêcher que des armes se retrouvent entre les mains de criminels, en mettant fin à la contrebande d'armes à feu aux frontières canadiennes, ainsi qu'au trafic d'armes à feu détournées...
Les ressources naturelles
Madame la Présidente, les Canadiens d'un océan à l'autre, y compris dans ma circonscription, Surrey-Centre, sont enthousiasmés à juste titre par les nouvelles possibilités offertes par des innovations intéressantes dans les technologies propres. Les investissements dans les technologies propres sont avantageux sur tous les plans: ils nous aident à favoriser la croissance du secteur pétrolier et gazier, créent des emplois bien rémunérés, notamment pour la classe moyenne, et réduisent considérablement les émissions de gaz à effet de serre.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation aurait-il l'obligeance d'informer la Chambre de la façon dont le gouvernement prévoit investir dans cette industrie cruciale et l'appuyer?
Madame la Présidente, je remercie le député de Surrey-Centre, qui fait toujours un travail remarquable.
La semaine dernière, nous avons annoncé un investissement de 100 millions de dollars dans le Réseau d'innovation pour les ressources propres pour accélérer le développement et l'adoption de technologies novatrices visant à réduire les impacts environnementaux. Pas plus tard qu'hier, le ministre des Ressources naturelles a lancé un fonds de réduction des émissions de 750 millions de dollars en vue de réduire les émissions de méthane et de GES à l'aide de technologies plus vertes. Les investissements...
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, de nouvelles révélations indiquent que des capteurs Wescam, qui sont fabriqués depuis avril et exemptés de l'embargo de la Turquie, se sont retrouvés dans la région du Nagorno-Karabakh, où ils sont utilisés par l'armée azerbaïdjanaise. Le mois dernier, Affaires mondiales Canada a suspendu les exportations d'armes vers la Turquie le temps de mener une enquête sur les allégations selon lesquelles des capteurs canadiens sont détournés vers l'Azerbaïdjan. Or, il n'y a maintenant plus de doute. Le Traité sur le commerce des armes exige que le Canada prévienne et détecte le courtage de marchandises militaires vers des utilisateurs autres que les clients prévus, qu'il y mette fin et qu'il interrompe les exportations utilisées contre des civils.
Le ministre rendra-t-il publiques les conclusions détaillées de son enquête et annulera-t-il toutes les exportations d'armes vers la Turquie?
Madame la Présidente, au cours des dernières semaines, des allégations ont été faites sur l'utilisation de technologies canadiennes dans le conflit militaire au Nagorno-Karabakh. Dès que le ministre a pris connaissance de ces allégations, il a immédiatement ordonné aux fonctionnaires canadiens d'enquêter sur elles. Cette enquête est en cours. Conformément à notre solide régime de contrôle des exportations et à cause de la poursuite des hostilités, le ministre a suspendu immédiatement les licences d'exportation pertinentes vers la Turquie afin de nous donner le temps de mieux évaluer la situation.
Cela me donne...
Le transport maritime
Madame la Présidente, le printemps dernier, un cargo a chassé sur l'ancre et est entré en collision avec un autre navire dans le détroit de Plumper. Il y a deux semaines, un autre cargo a chassé sur l'ancre et a failli se retrouver sur une plage de Ladysmith.
Les collectivités en ont assez de la présence excessive de bruit, de lumière et de gaz d'échappement en provenance de ces cargos, et elles s'inquiètent des dommages que ces navires causent à l'environnement.
Le gouvernement va-t-il ordonner qu'on apporte des améliorations au port de Vancouver, va-t-il interdire l'exportation de charbon thermique des États-Unis, et va-t-il imposer une limite de 200 milles pour contrôler la circulation des cargos et éviter que ces derniers se servent des eaux du Sud des îles Gulf comme d'un espace de stationnement?
Madame la Présidente, comme le député le sait probablement, le nouveau protocole de mouillage provisoire, conçu en partenariat avec l'Administration portuaire Vancouver-Fraser, l'Administration de pilotage du Pacifique et les collectivités locales, a été mis en place pour répondre aux préoccupations immédiates des collectivités côtières.
La stratégie à long terme du gouvernement vise à améliorer la gestion des aires de mouillage à l'extérieur des ports publics en vue d'assurer l'efficacité et la fiabilité à long terme de la chaîne d'approvisionnement tout en atténuant les répercussions environnementales et sociales.
Je remercie le député de son engagement dans ce dossier, et je lui assure que le bien-être des collectivités côtières est d'une importance capitale pour le gouvernement.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, je constate qu'il y a un autre recours au Règlement, mais vous ne l'avez peut-être pas remarqué, à cause de Zoom.
Je tenais à dire que c'est très difficile de suivre les travaux quand les gens qui y prennent part par Zoom ne respectent pas le Règlement. Tous les députés savent — ou devraient savoir — qu'il est contraire au Règlement de chahuter et d'interrompre les autres pendant la période des questions.
Au départ, je croyais que les séances hybrides feraient diminuer le désordre, puisque nous avons la possibilité d'éteindre les micros, mais sur Zoom, quand une personne décide d'en interrompre une autre, c'est seulement sa voix qu'on entend. Pour ceux qui suivent les travaux à distance, sur un appareil électronique, c'est impossible d'entendre les questions et les réponses. Ce problème s'est d'ailleurs produit à plusieurs reprises aujourd'hui.
Je me demande si la présidence ne devrait pas faire comme pendant le dernier débat entre les candidats à la présidentielle américaine et prendre le contrôle des micros. De cette façon, plus personne ne pourrait aller à l'encontre des règles en allumant son micro pour perturber les travaux.
Je remercie la députée. Nous étudierons très certainement sa suggestion et nous verrons ce qu'il est techniquement possible de faire.
Le député de Madawaska—Restigouche a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je fais exactement le même rappel au Règlement que ma collègue.
Il s'agit de nos collègues de l'opposition, soit le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon et, particulièrement, notre collègue d'Edmonton Manning. À l'écran, nous les voyons volontairement désactiver le mode sourdine pour s'assurer d'interrompre le son de ce qui se passe à la Chambre.
J'invite...
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les voies et moyens
Madame la Présidente, conformément à l'article 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, au nom de la vice-première ministre et ministre des Finances, un avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
L'immigration
Les comités de la Chambre
Justice et droits de la personne
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne concernant le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel.
Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendements.
Pétitions
Madame la Présidente, c'est un honneur de présenter aujourd'hui une pétition provenant d'habitants de ma circonscription préoccupés par le sort des étudiants étrangers en temps de pandémie. Comme tous le savent, les étudiants étrangers apportent une contribution importante à l'économie canadienne; on parle de plus de 21 milliards de dollars par an.
Ces étudiants se sont retrouvés particulièrement en difficulté depuis le début de la COVID-19. Il est très difficile pour eux de parvenir à se loger et à payer leur épicerie.
Les pétitionnaires demandent au Parlement et au gouvernement d'envisager que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté prolonge l'accès aux permis de travail pour les étudiants étrangers diplômés qui ont besoin d'une expérience professionnelle, mais qui ont subi les répercussions négatives de la COVID-19.
Le Service correctionnel du Canada
Madame la Présidente, c'est un honneur de présenter la pétition électronique e-2797, qui a recueilli des signatures de partout au Canada.
Les pétitionnaires notent que le Service correctionnel du Canada crée des exploitations agricoles pénitentiaires à but lucratif axées sur la production de bœuf et de produits laitiers et sur l’élevage intensif, et que ces exploitations agricoles vendent leurs produits au secteur privé, voire à des marchés d’exportation. Les pétitionnaires signalent que les détenus seront payés moins d'un dollar de l'heure, et que l’association du travail sous-rémunéré en milieu carcéral et du secteur privé constitue une violation des droits de la personne selon les normes de l’Organisation internationale du travail.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'annuler ce projet d’exploitation agricole pénitentiaire, d'empêcher que le secteur privé puisse avoir recours à des détenus pour faire des profits et de passer du modèle actuel à un modèle à but non lucratif axé sur l’agriculture végétale et approvisionnant les banques alimentaires et les localités souffrant d’insécurité alimentaire, comme le propose l’organisme Evolve Our Prison Farms.
Madame la Présidente, j'ai encore une fois plusieurs pétitions à présenter aujourd'hui.
La première pétition demande au gouvernement de reconnaître le génocide commis en ce moment même en Chine contre les Ouïghours. Les pétitionnaires prient en outre le gouvernement d'employer la loi de Magnitski pour traduire en justice certaines des personnes impliquées dans ce génocide.
La sélection en fonction du sexe
Madame la Présidente, la pétition suivante est signée par des Canadiens de tout le pays qui s'inquiètent des cas de gynocide. Ils se préoccupent des avortements pratiqués selon le sexe de l'enfant et demandent au gouvernement de légiférer dans ce dossier. Plus particulièrement, ils veulent que le projet de loi présenté par ma collègue, la députée de Yorkton—Melville, soit adopté.
Madame la Présidente, la pétition suivante est signée par des Canadiens des quatre coins du pays qui demandent à ce qu'on protège la liberté de conscience des Canadiens et des institutions canadiennes. Ils notent que l'Association médicale canadienne a confirmé que la liberté de conscience n'interfère pas avec l'accès aux soins de santé.
Madame la Présidente, je présente deux pétitions aujourd'hui. Dans la première, les pétitionnaires demandent qu'on mette fin à la pratique odieuse qu'est le trafic international d'organes humains. Ils demandent plus précisément que la loi interdise aux Canadiens de se rendre à l'étranger pour recevoir ces organes.
Questions au Feuilleton
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
La Loi sur les lettres de change
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole pour appuyer le projet de loi C-5, qui modifie certaines lois de façon à y ajouter un nouveau congé, à savoir la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
Le projet de loi C-5 traite d'une question très importante que tous les députés de la Chambre prennent très au sérieux. Le système des pensionnats autochtones est une tragédie nationale, un système issu du colonialisme et propulsé par le racisme. Il est important que nous n'oubliions jamais ce pan tragique de notre histoire, de même que l'héritage permanent laissé par ces pensionnats. Pour cela, nous devons reconnaître cette situation du passé et informer les Canadiens des expériences vécues dans ces écoles par les enfants autochtones.
[Traduction]
Dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, la Commission de vérité et réconciliation a documenté l'expérience de survivants, de familles, de communautés et de personnes personnellement touchées par les pensionnats. En 2015, la Commission a présenté un rapport final qui comportait 94 appels à l'action visant à remédier aux séquelles laissées par les pensionnats et à faire avancer le processus de réconciliation.
Je tiens à lire l'appel à l'action no 80. Il dit: « Nous demandons au gouvernement fédéral d'établir comme jour férié, en collaboration avec les peuples autochtones, une journée nationale de la vérité et de la réconciliation pour honorer les survivants, leurs familles et leurs collectivités et s'assurer que la commémoration de l'histoire et des séquelles des pensionnats demeure un élément essentiel du processus de réconciliation. »
Même si le projet de loi C-5 vise à donner suite à l'appel à l'action no 80, le gouvernement du Canada demeure résolu à mettre en œuvre l'ensemble des 76 appels à l'action qui relèvent de la compétence fédérale.
[Français]
Dans le cadre de cet engagement, le gouvernement du Canada a franchi une étape importante dans la mise en œuvre de l'appel à l'action no 80 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada en présentant un projet de loi visant à créer une journée nationale de vérité et de réconciliation qui, pour les travailleurs sous réglementation fédérale, sera observée en tant que jour férié le 30 septembre.
Le choix du 30 septembre vise à faire correspondre cette journée à la date établie pour la tenue de la Journée du chandail orange. La Journée du chandail orange consiste à rappeler l'héritage des pensionnats autochtones et à favoriser la réconciliation.
[Traduction]
Lorsqu'il s'agit d'une question aussi importante, la création d'une journée pour la vérité et la réconciliation semble être un petit geste, mais je dirais que c'est un geste important. C'est important parce qu'il y a trop de personnes et trop de communautés au pays qui continuent d'être victimes d'injustice et de préjugés associés au racisme.
Au cours de la pandémie, nous avons constaté des conséquences disproportionnées sur les personnes racialisées, les peuples autochtones, les communautés d'immigrants et d'autres Canadiens vulnérables.
Récemment, nous avons vu l'injustice raciale de l'autre côté de la frontière. Le meurtre de George Floyd à Minneapolis par la police a choqué beaucoup d'entre nous. Il y a aussi eu les meurtres de Breonna Taylor à Louisville, de Rayshard Brooks à Atlanta, de Daniel Prude à Rochester, sans oublier ce qui est arrivé il y a quelques années à Eric Garner à New York. Ces meurtres brutaux de personnes noires par la police ont choqué la conscience globale.
Les Canadiens ne peuvent pas dire que tout va bien au Canada. Dans ma propre province, le Québec, à l'hôpital de Joliette, Joyce Echaquan, une Autochtone, a été victime d'insultes racistes, de négligence et d'abus qu'elle a diffusés en direct alors qu'elle était soignée par le personnel de l'hôpital. Le drame a eu lieu dans ma propre province.
Il s'agit là d'un exemple tragique du racisme et de l'intolérance dont continuent d'être victimes les Autochtones au Canada. C'était bouleversant et tout à fait inacceptable. Les personnes qui osent dire que le racisme systémique n'existe pas au Canada devraient avoir honte.
[Français]
Comment pouvons-nous établir un climat de confiance, de respect et de compréhension les uns envers les autres?
[Traduction]
Nous devons prendre le temps de reconnaître l'oppression et la discrimination que les Autochtones ont subies pendant des centaines d'années au Canada, et de réfléchir sur les situations difficiles auxquelles se heurtent les communautés autochtones aujourd'hui.
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation offrira aux travailleurs sous réglementation fédérale l'occasion de songer à cette réalité et de participer à des activités éducatives et commémoratives.
En 2018-2019, le Comité permanent du patrimoine canadien a examiné le projet de loi d'initiative parlementaire C-369 de notre ancienne collègue Georgina Jolibois, qui visait à créer un jour férié en l'honneur des peuples autochtones. Des représentants d'organismes autochtones ont comparu pour appuyer la création d'un jour férié pour commémorer l'histoire des pensionnats et les séquelles qu'ils ont laissées.
J'aimerais maintenant parler du projet de loi en tant que tel, qui vise à modifier la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et la troisième partie du Code canadien du travail. Cette dernière serait modifiée en vue de faire de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation un jour férié. Les travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale auraient ainsi un jour férié payé. C'est sur cette partie du projet de loi que je veux mettre l'accent.
La troisième partie du Code canadien du travail s'applique à environ 955 000 employés et 18 500 employeurs. Il contient des dispositions sur les normes minimales de travail qui doivent être respectées dans les lieux de travail du secteur privé sous réglementation fédérale et dans la majorité des sociétés d'État fédérales. Il inclut d'importantes industries, comme le secteur des transports interprovinciaux et internationaux, le secteur bancaire, le secteur des télécommunications et de la radiodiffusion, ainsi que certaines activités gouvernementales qui ont lieu dans des réserves des Premières Nations.
Cette partie du Code canadien du travail ne s'applique pas à la fonction publique fédérale, aux Forces armées canadiennes, à la Gendarmerie royale du Canada ou aux employés du Parlement, mais, en raison de dispositions existantes dans toutes les conventions collectives de la fonction publique fédérale et en raison de pratiques historiques visant à accorder des conditions de travail similaires à la GRC et aux Forces armées canadiennes, les employés de la fonction publique fédérale auraient également droit au nouveau congé fédéral.
Évidemment, nous le savons, le gouvernement du Canada n'a pas la compétence constitutionnelle d'imposer un jour férié aux employés soumis à l'autorité des gouvernements provinciaux. Cela dit, j'aimerais aborder la question de la mise en œuvre de ce nouveau congé.
[Français]
Une journée nationale de vérité et de réconciliation donnerait à plus de 955 000 employés du secteur privé de compétence fédérale l'occasion de participer à des activités éducatives et commémoratives en lien avec les pensionnats autochtones et la réconciliation. Cette journée mettrait aussi en évidence les expériences vécues par les hommes et les femmes des Premières Nations, les Inuits et les Métis, y compris ceux et celles qui travaillent dans les entreprises du secteur privé de compétence fédérale ou dans la fonction publique fédérale.
Le gouvernement du Canada maintient son engagement à l'égard de la réconciliation et de la mise en œuvre de l'application intégrale des 76 appels à l'action qui relèvent de la responsabilité fédérale.
[Traduction]
La réconciliation demeure pour nous une priorité, et la présentation du projet de loi C-5 représente un pas de plus vers la guérison des survivants qui ont subi les affres du système de pensionnats fédéral. Travaillons ensemble à rebâtir un partenariat fondé sur le respect, le dialogue et la reconnaissance des droits.
Madame la Présidente, il s'agit d'un projet de loi très important qui vise à mettre en œuvre un important appel à l'action, soit l'appel à l'action no 80. Cela dit, j'aimerais poser une question concernant l'appel à l'action no 1, qui porte sur les services à l'enfance. La première raison pour laquelle les enfants des Premières Nations sont pris en charge par l'État est la pauvreté. À l'heure actuelle, on compte plus d'enfants pris en charge qu'on en comptait dans les pensionnats à l'apogée de ce système.
Les organismes au service des autochtones en milieu urbain me disent que les conditions de logement inadéquates et la pauvreté sont des réalités trop répandues au sein de la communauté autochtone. Le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées recommande l'établissement d'un programme de revenu annuel garanti. En outre, nous devons offrir plus de logements en milieu urbain et dans les réserves et mettre sur pied un programme de création rapide de logements de manière à fournir des logements adéquats et à éliminer la pauvreté, ce qui évitera que des enfants soient pris en charge par l'État.
Le député pourrait-il me dire quand le gouvernement prendra ces mesures en réponse à cet important appel à l'action?
Madame la Présidente, j'apprécie toujours les contributions très réfléchies de mon collègue de Nanaimo—Ladysmith.
Le gouvernement est déterminé à promouvoir les 76 recommandations du rapport. En ce qui concerne le nombre démesuré d'enfants canadiens autochtones et racialisés placés dans des familles d'accueil, nous savons que, dans le passé, en raison d'une discrimination systémique, les parents de communautés racialisées se sont vu enlever leurs enfants en nombre disproportionné. C'est inacceptable et chacune de ces recommandations constitue une priorité pour le gouvernement.
Madame la Présidente, je remercie le député de son discours. J'ai aimé, en particulier, son commentaire selon lequel ceux qui ne reconnaissent pas l'existence d'un racisme systémique devraient avoir honte d'eux-mêmes. Pourtant, nous avons une commissaire de la GRC qui a fait un certain nombre de faux pas. Le député ne pense-t-il pas qu'il est temps que la commissaire assume la pleine responsabilité de ses commentaires et passe aux actes?
Par ailleurs, ne croit-il pas que la commissaire devrait être remplacée par quelqu'un qui accepte totalement le fait que les premiers habitants du Canada, les peuples autochtones du Canada, sont victimes de racisme systémique?
Madame la Présidente, je crois que les récentes déclarations d'un porte-parole de la GRC et les commentaires récents de la commissaire n'étaient pas bien formulés. En fait, ils étaient incroyablement mal formulés. Je suis persuadé que le ministre de la Sécurité publique s'entretiendra avec ces personnes. Nous devons tous — et surtout ceux qui occupent des postes de haut niveau — assumer la responsabilité des gestes posés par nos subalternes et du racisme systémique qui sévit dans nos rangs. Ces déclarations m'ont mis très mal à l'aise également.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Je comprends que plusieurs choses doivent être mises en place pour assurer une véritable réconciliation, notamment des fonds pour le logement et pour l'eau potable ainsi que des périodes d'éducation à la population.
J'aimerais toutefois entendre mon collègue sur les gestes d'autonomisation qui pourraient être posés. Je pense notamment au rapport Gladue, qui permettrait d'avoir des tribunaux mixtes pour assurer une meilleure représentation du droit autochtone. Ainsi, le taux d'incarcération de gens issus de communautés autochtones pourrait ultimement être plus faible.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son excellente question. Je suis tout à fait d'accord avec elle.
Une des choses qui devraient être priorisées, c'est la surreprésentation des Autochtones, des Noirs et de certaines communautés dans le système de justice. Le pourcentage de gens qui sont arrêtés et emprisonnés est beaucoup trop élevé. Le rapport Gladue est absolument essentiel à cet égard.
Il faut nous assurer que ces personnes sont bien représentées par le système de justice et que celui-ci reconnaît les différences entre les communautés.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue l'honorable député de Joliette.
Je vais me permettre de parler en innu, la langue des communautés innues et naskapies de ma circonscription.
[La députée s'exprime en innu ainsi qu'il suit:]
E tshitshipanian anutshish tshetshi patshitiniman aimun, nui mishta-atamishkuauat innuat nete innu-assit kie Nashkapiunnuat nete tshiuetinit.
Essipiunnuat, pessamiunnuat, uashaunnuat, ekuanitshiunnuat, nutashkuanniunnuat, unaman-shipiunnuat, pakut-shipiunnuat, Matamekushiunnuat. Tshinuau ut aimian, nete kassinu innu-assia ut, ute meshta-utshimau-aiminnanut tshishe-utshimautshuapit tshetshi uitaman meshinataikanitume tshishiku ne kaishkuteusht kashipissipaniukup.
[Les propos en innu sont traduits ainsi:]
Aujourd'hui, je vais commencer mon discours par des salutations les plus sincères et les plus chaleureuses aux communautés innues et naskapies de chez moi, sur la Côte-Nord, du Nitassinan.
Essipit, Pessamit, Uashat Mak Mani-utenam, Ekuanitshit, Nutashkuan, Unamen Shipu, Pakua Shipi, Matimekosh, Kawawashikamach: c'est pour elles et avec elles, mais aussi pour l'ensemble des communautés autochtones que je prends la parole aujourd'hui à la Chambre pour parler de la Journée du chandail orange et du projet de loi C-5 qui instituerait une journée fériée de commémoration et de célébration de la culture et des Premières Nations autochtones.
[Français]
Quand on pense aux pensionnats autochtones, il est impossible de comprendre et de ressentir réellement ce que les peuples des Premières Nations ont vécu et, je dois ajouter, ce qu'ils vivent toujours.
Ce que nous pouvons faire, et c'est en toute humilité que nous devons le faire, c'est écouter, essayer de comprendre et faire avancer la réconciliation. En tout respect, en toute amitié et en toute confiance, j'ai écouté, j'ai eu mal et je dois dire que j'ai encore mal. J'ai compris et j'écoute encore ce que les Premières Nations ont à dire et ce qu'elles veulent pour notre bien commun.
La volonté canadienne de faire disparaître les peuples autochtones aura été vaine, mais elle aura coûté plus que cher aux Premières Nations. On parle d'enfants maltraités, enlevés, disparus, et que l'on n'a jamais revus, à qui l'on a tout retiré: la langue, la culture, le territoire, la famille, l'avenir.
N'ayons pas peur des mots, l'objectif passé du Canada était de les faire disparaître. Aujourd'hui, nous prenons le temps de parler ici à la Chambre, là où l'on a voté la Loi sur les Indiens, pour essayer de réparer l'horreur commise autrefois, mais qui a toujours des répercussions chez nous.
Nous devons certainement apprendre du passé, mais il est important de mettre en application ce que nous avons appris de la Loi sur les Indiens, des pensionnats et des filles et jeunes femmes autochtones assassinées et disparues. La Journée du chandail orange est un pas dans la bonne direction, mais, tout le monde en convient, il faudra aller beaucoup plus loin.
Quand nous prenons le temps d'écouter, c'est plus facile de comprendre. Aujourd'hui, j'ai décidé de donner le bâton de parole à une grande dame de chez nous, Marjolaine Tshernish, qui est directrice générale de l'Institut Tshakapesh et qui veille à la culture et à l'identité innues. Voici ce qu'elle dit:
Se rappeler pour se rapprocher. Le 30 septembre de chaque année, des Canadiens d'un bout à l'autre du pays participent à la Journée du gilet orange. La nation innue, plus particulièrement, dont la majorité se retrouve sur le territoire de la Côte-Nord, tient à le rappeler en soutien à chaque personne dont la vie a été influencée par les pensionnats indiens, et encore à ce jour.
C'est une journée pour réaffirmer aux survivants, ainsi qu'à tous ceux touchés par les pensionnats indiens, qu'ils sont importants et que leurs expériences sont accueillies de façon respectueuse.
Chaque enfant compte, même s'il est aujourd'hui adulte. Nous reconnaissons et honorons tous les survivants des pensionnats indiens et ceux qui n'ont jamais pu se rendre à la maison.
Il y a autant d'histoires qu'il y a eu d'enfants pensionnaires arrachés à leur famille, à leur milieu de vie, surtout à leur culture et toujours en quête de leur identité, de leur fierté. Imaginons, comme parent, que notre enfant est arraché à notre étreinte. Imaginons, comme enfant, qu'on exige de nous d'apprendre une langue et de vivre une autre culture que la nôtre, que nous nous retrouvions dans un autre monde. Imaginons, si nous résistons.
Certaines familles n'ont plus jamais revu leurs enfants, ne savent même pas ce qu'ils sont devenus, ni ne peuvent les retrouver. Ils ne savent pas qu'elle a été leur fin de vie. Il n'y a pas plus grande peine que la perte d'un enfant. Imaginons.
Avons-nous besoin de rappeler qu'il a été prouvé que la fréquentation des pensionnats par au moins un des parents était associée à une probabilité plus élevée d'être victime d'un trauma dans l'enfance ou de violence conjugale?
La transmission intergénérationnelle est aussi beaucoup documentée. Imaginons les répercussions: devoir nous réapproprier notre passé; vivre notre présent en combattant constamment; avoir de la difficulté à envisager notre futur parce que tout nous a été enlevé, arraché; nous défendre d'être qui nous sommes; combattre les préjugés; subir les regards, les commentaires, les actions ou les inactions; subir la violence; et nous faire demander de nous contenter de résilience et de patience.
Il faut se rappeler pour faciliter la compréhension, non pas de pourquoi c'est arrivé, mais des besoins et de pourquoi il y a tant de souffrance depuis. Il faut se rappeler pour partager l'histoire et le besoin d'un devenir soi-même et d'un avenir commun et respectueux de chacun. Il faut se rappeler pour respecter le désir de vivre pleinement et de comprendre. Il faut se rappeler pour soutenir le droit de tous les enfants et de chaque personne à une vie digne et sereine, et d'envisager l'avenir le plus positivement possible. Il faut se rappeler pour partager et pour se rapprocher. Il ne saurait en être autrement.
J'exprime ma solidarité avec toutes les familles et tous les amis de la nation innue. Je souhaite que nous ayons tous le privilège de nous rappeler, d'apprendre et de concrétiser des rapprochements, un jour et une occasion à la fois, et surtout de mettre toutes sortes de couleurs dans nos vies.
Tshinashkumitinan.
Je reprends le bâton de parole, mais je fais miennes les paroles de Mme Tshernich, que je remercie en l'occurrence. J'aimerais dire que tant qu'il s'agira de travailler dans l'intérêt et le respect des Premières Nations, et avec elles, le Bloc québécois sera bien entendu un allié.
Mes amis innus et naskapis, je vous respecte et je vous admire. Sachez que je serai toujours à vos côtés pour marcher de l'histoire à la vérité, de la vérité à la réconciliation, et de la réconciliation à l'épanouissement des Premières Nations. Nous ne devons jamais oublier. Nous le devons à nos enfants, à nos nations, à l'humanité.
[La députée s'exprime en innu ainsi qu'il suit:]
Nuitsheuakanat innuat tshitishpitenimitinau kietshinapeutshenimitinau. Nanitam nika titan anite etaieku tshetshi shutshiteieshkatikut e kashinimatunanut. Eka nita uni-tshissitutetaui, tshetshi ashu-minakut tshitauassiminanat kie kassinu innuat. Tshinashkumitinan!
[Les propos en innu sont traduits ainsi:]
Mes amis Innus, je vous respecte et je vous admire. Sachez que je serai toujours à vos côtés pour marcher vers la réconciliation. Nous ne devons jamais oublier, nous le devons à nos enfants, à nos nations, à l'humanité. Merci!
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue de Manicouagan de son discours qui me va droit au cœur parce que je viens également de la Côte-Nord et que j'ai vécu avec ces gens.
Parmi les personnes que j'ai eu le bonheur de rencontrer, il y a l'artiste Marly Fontaine, qui s'est littéralement fait tatouer son numéro d'Indienne sur le bras, comme symbole de la Loi sur les Indiens de 1876 et de tout ce que cela a pu apporter.
J'aimerais entendre ma collègue sur ce que serait réellement la réconciliation si cette loi était modifiée.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de Beauport—Limoilou de sa question.
J'ai un peu évoqué tout à l'heure dans mon discours ce que serait véritablement une réconciliation. On parle de la Loi sur les Indiens, mais il y a tellement d'autres éléments sur lesquels on devrait également travailler de façon transversale puisque cela touche tous les aspects de la vie des Premières Nations.
J'ai parlé d'écoute, d'humilité et d'ouverture. Je pense que ce n'est pas à moi de décider pour les Premières Nations de quelle façon elles souhaiteraient que s'effectue la transition de la Loi sur les Indiens vers leur pleine autonomie. C'est pour cette raison que je prenais la parole plus tôt tout en la cédant aux Premières Nations.
Cependant, je souhaite assurer à ma collègue que je serai toujours à côté, derrière et avec les Premières Nations pour qu'elles puissent arriver à leur plein épanouissement en tant que nations.
Madame la Présidente, depuis mon élection, j'ai découvert l'importance du fossé entre les niveaux de vie des Atikamekw et des Blancs dans ma circonscription. Même si le niveau de pauvreté est élevé dans l'ensemble de la circonscription que je représente, je n'hésite malheureusement pas à dire qu'il existe deux catégories de citoyens. Le gouvernement fédéral a pourtant la responsabilité d'offrir la même qualité de vie aux Premières Nations. Il manque terriblement à son devoir, et ce, de façon historique.
La communauté atikamekw de Manawan a subi le traumatisme des pensionnats. Je salue donc ce projet de loi qui adopte un symbole fort pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous saluons cela.
Toutefois, il faut aller beaucoup plus loin. Il est temps de revoir la Loi sur les Indiens, une loi fédérale dépassée, désuète et raciste — même son nom est raciste. Évidemment, avant de la revoir, il faut donner des garanties aux Premières Nations et qu'elles soient au cœur de ce projet.
Nous sommes encore et toujours profondément sous le choc de la tragédie du décès de Mme Joyce Echaquan. Nos pensées accompagnent sa famille et la communauté atikamekw. Mme Echaquan est décédée dans des conditions plus que suspectes. Les dernières paroles qu'elle a entendues ont été des insultes haineuses, odieuses, dégradantes, inacceptables et racistes. Encore une fois, je tiens, au nom du Bloc québécois et de tous mes collègues à la Chambre, à offrir mes plus sincères condoléances à la famille Dubé Echaquan et à toute la communauté.
Malheureusement, ce n'était pas la première fois que des paroles et des gestes racistes ont été posés à l'hôpital de Joliette à l'endroit de la communauté atikamekw. La différence dans le cas présent, c'est qu'on a une preuve vidéo des événements dégueulasses.
La commission Viens, qui a déposé son rapport il y a un an, a entendu des témoignages semblables lors de ses audiences à Joliette. On était au courant et il faut que cela change. Les règles fédérales imposent aux citoyens et aux citoyennes de Manawan de recevoir leurs soins à cet hôpital. S'ils veulent aller ailleurs, ils doivent payer de leur poche. Les autres citoyens ne vivent pas de telles contraintes. Il faut que cela change.
Manawan est confrontée à de nombreux défis dans plusieurs domaines. On peut penser au logement, à la santé, à l'éducation, au transport et à l'économie. Les conditions de vie sont nettement en deçà des normes de notre société. Par exemple, on compte souvent plus de 10 personnes par logement. Ces logements ne sont pas très grands: on parle ici d'appartements de deux ou de trois chambres à coucher.
En parallèle, je constate que la communauté et les élus travaillent à changer la donne et y parviennent. Pensons par exemple à l'industrie touristique qui est en développement: il y a une belle auberge à l'entrée de la communauté et un service de camping sur une île du lac Kempt. J'invite tous mes collègues à aller visiter cela. Pensons aussi à la promotion de la culture et du patrimoine atikamekw, et aux partenariats dans lesquels la communauté s'investit avec l'industrie forestière et minière, notamment de Saint-Michel-des-Saints.
L'accès difficile à Manawan demeure un obstacle au développement économique et social de la communauté de la nation atikamekw de Manawan. Celle-ci est située à un peu plus de 90 km au nord de Saint-Michel-des-Saints, compte 2 400 membres, et connaît une forte croissance démographique.
La route de 90 km qui y mène est en fait un chemin forestier. Ses fondations sont instables et des sections entières sont fréquemment fermées. Il faut y aller pour vivre cela et se rendre compte que cela n'a aucun sens. La réfection du chemin a été annoncée, mais le dossier ne cesse de traîner. Cela accroît l'isolement de la communauté et force les habitants à consacrer l'essentiel de leur budget à l'achat de camionnettes qui ont une durée de vie plus qu'éphémère — on peut me croire.
Évidemment, quand on se rend là-bas, la couverture cellulaire est inexistante et les pannes d'électricité sont fréquentes. Cela représente tout un défi au quotidien, notamment pour le Centre de santé Masko-Siwin, lequel parvient néanmoins à réaliser de véritables miracles.
Les Atikamekws doivent négocier avec Services aux Autochtones Canada et avec Santé Canada pour la prestation des services. Les procédures sont lourdes et rigides et il y a peu de place à l'autonomie malgré le désir de la communauté de se prendre en main.
À titre d'exemple, les règles fédérales ont forcé la communauté à construire un parc d'habitations dans un milieu humide, d'où une détérioration accélérée et l'apparition, après une dizaine d'années seulement, de problèmes de moisissure. Les gens de la communauté manquent de logements, mais on leur dit d'aller construire dans un marécage, avec tous les problèmes que cela entraîne.
L’école primaire peine à accueillir trop d'élèves, mais est proportionnellement moins bien financée que nos écoles.
En la visitant, on réalise que le service de garde et la bibliothèque sont situés dans des espaces de rangement au sous-sol, où il n'y a pas de fenêtres. Les bureaux des travailleurs sociaux sont encombrés, ce qui nuit à leurs interventions. La forte poussée démographique amplifie le problème.
Leur langue maternelle est l'atikamekw. L'enseignement du français est sous-financé, puisque le français n'est pas reconnu comme étant leur langue seconde. Pourtant, c'est le cas.
Malgré son désir de gouvernance, la communauté doit justifier chaque décision auprès des responsables fédéraux, qui accordent ou non leur aval, sur la base de critères arbitraires. Voici un exemple: Santé Canada a refusé de couvrir les frais de déplacement d'un véhicule qui a transporté des patients vers l'hôpital de Joliette. Le déplacement en ambulance, qui est beaucoup plus cher, aurait quant à lui été couvert. Voilà le quotidien des gens qui ne sont pas maîtres chez eux et qui dépendent des critères arbitraires.
Selon les statistiques disponibles, la communauté de Manawan est nettement sous-financée par rapport aux autres communautés. Les règles de financement sont basées sur une approche historique qui n'intègre pas bien la poussée démographique et leur isolement. Le chemin permettant de se rendre dans la communauté est difficile d'accès. Un des critères précise que la distance doit être de 90 kilomètres. Ainsi, selon le fédéral, il ne s'agit pas d'une communauté isolée. Cela n'a pas de bon sens, il faut que cela change. Le gouvernement ne veut pas rouvrir l'entente de financement et menace de faire diminuer l'enveloppe financière actuelle si jamais le conseil en exigeait un réexamen. Ce sont des façons de faire complètement archaïques ou qui impliquent la terreur.
Malgré tout, la communauté réussit à innover. Comme je l'ai dit tout à l'heure, le Centre de santé Masko-Siwin Manawan a mis en place un système de télémédecine vraiment impressionnant, qui permet notamment aux femmes d'assurer le suivi de leur grossesse sur place plutôt qu'à Joliette.
Pour les aînés qui souffrent de diabète et qui ont besoin de soins de dialyse plusieurs fois par semaine, la situation est désastreuse. Les pannes de courant font qu'ils doivent quitter leur communauté pour aller vivre à Joliette, près de l'hôpital. On peut deviner quel est l'impact du drame vécu cet automne. Après qu'ils ont passé quelques mois à l'extérieur de leur communauté, Ottawa les considère comme ne vivant plus dans leur communauté et coupe donc tout soutien. Ils vivent donc une détresse incroyable.
Le fait de dépendre d'Ottawa pour des services qui sont normalement fournis par Québec génère un lot de problèmes de ce genre et les personnes dans le besoin se retrouvent fréquemment sans soutien. Les gouvernements se renvoient la balle, et les gens tombent dans les mailles du filet et sont délaissés. Cela n'a pas de bon sens.
Historiquement, la population de Manawan a vécu de nombreux traumatismes résultant des politiques coloniales. Ses membres n'ont évidemment pas échappé aux pensionnats autochtones, à la tragédie des enfants enlevés et disparus et j'en passe.
Il n'y a pas si longtemps, le surintendant de la communauté était généralement un militaire à la retraite qui faisait régner un climat de terreur. Par exemple, un Atikamekw avait refusé d'autoriser la coupe de bois, sans compensation, sur son territoire familial par une compagnie forestière américaine. Le surintendant lui a dit qu'il avait la tuberculose et qu'un avion serait disponible le lendemain pour le conduire dans un sanatorium. Dans le cas où il refuserait, le surintendant appellerait la GRC pour le forcer à y aller. Lors de son retour dans la communauté, deux ans plus tard, son territoire avait été rasé et il avait contracté la tuberculose au sanatorium. C'est la réalité. Trop de traumatismes laissent des traces et engendrent, encore aujourd'hui, la méfiance.
Pour terminer, je tiens tout de même à rappeler à quel point les Atikamekw forment une nation dynamique et intelligente qui porte un savoir et une culture d'une valeur inestimable. Cela vaut la peine d'aller à leur rencontre et d'apprendre à les connaître.
Il est à souhaiter que la tragédie vécue par Joyce Echaquan, par son conjoint, par leurs sept enfants et par toute leur communauté, permette une prise de conscience qui va contribuer à changer les mentalités et les lois et à accorder des chances égales de développement aux Atikamekw et aux Premières Nations.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de mentionner le cas de Joyce Echaquan et les problèmes qui entourent les services de santé offerts aux Premières Nations.
Avant de devenir député, j'ai été cinéaste et j'ai eu l'honneur de travailler à un film avec le centre de santé Hul'qumi'num. J'ai collaboré avec des aînés à la création d'une vidéo qui sert maintenant à informer les gens qui entrent dans le système de soins de santé. Cela fait partie de l'orientation qui est offerte pour faire comprendre la culture, la Snuw'uy'uh, le mode de vie et les techniques traditionnelles de guérison utilisées par les Hul'qumi'num. Ce film sert aussi à enseigner aux professionnels de la santé l'histoire du colonialisme, le système des pensionnats et celui des hôpitaux autochtones. Il y avait un hôpital autochtone à Nanaimo. Il s'agissait d'un endroit infâme, source de nombreuses histoires d'horreur.
J'aimerais entendre les observations du député sur la nécessité d'éduquer les gens de tous les secteurs — en particulier celui de la santé, en raison du racisme systémique que subissent les Autochtones dans le système de santé. Selon lui, l'éducation aiderait-elle à améliorer les choses dans sa circonscription?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de Nanaimo—Ladysmith de son intervention. Je lui demanderais de m'envoyer par courriel les coordonnées du documentaire dont il a parlé, car j'aimerais vraiment le regarder.
Effectivement, l'approche du système de la santé en relation aux Premières Nations doit changer. La tragédie que vient de vivre la communauté atikamekw en est un exemple plus qu'éloquent.
Avec ma collègue de la Côte-Nord à la Chambre, nous nous sommes rendus sur la Colline afin de rencontrer les Atikamekws qui sont venus y tenir une vigile quelques soirs après les événements. Plusieurs ont témoigné que leur langue maternelle n'est pas le français. Ainsi, quand ils se rendent à l'hôpital, ils ne comprennent pas ce que les médecins disent. Ils répondent par oui ou par non en essayant de décoder les mots clés qu'ils entendent. Trop souvent, cependant, s'en suit le décès du patient ou de la patiente. Ils se demandent donc si c'est de leur faute, s'ils ont mal compris ou mal interprété.
Il faut que les choses changent. À l'hôpital de Joliette, il y a un service d'interprétation, mais il n'a même pas été utilisé le soir de la tragédie. Il y a donc beaucoup de changements à apporter pour que cela ne se reproduise plus jamais.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que le député et moi avons été élus en même temps, et cela a été un plaisir d'apprendre à le connaître au fil des ans. La barrière de la langue nous sépare encore, mais le député parle davantage anglais que je parle français, et je tiens à l'en féliciter.
Je le remercie de son intervention. Il a signalé que les libéraux aiment se targuer de faire de l'excellent travail et de ce qu'ils vont adopter un projet de loi visant à instituer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Cependant, nous constatons que la situation dans les communautés autochtones ne s'est pas considérablement améliorée au cours des cinq dernières années. Au contraire, à bien des égards, elle s'est détériorée.
Je me demande si le député partage l'opinion que j'ai des libéraux.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Peace River—Westlock de sa question.
Quand nous, les francophones, passons quelques années ici, nous finissons évidemment par apprendre l'anglais, puisque la plupart des débats se déroulent dans cette langue. Cela explique peut-être notre meilleure compréhension de l'anglais.
Le symbolisme du projet de loi est important, ce que nous saluons. Par contre, nous demandons d'aller plus loin que le seul symbolisme et de changer les conditions de vie de sorte que tous les citoyens et les citoyennes aient des chances égales. C'est la responsabilité du gouvernement fédéral face aux Premières Nations. Il y a un immense rattrapage à faire. Les conditions de vie doivent changer.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole à la Chambre, depuis Toronto, à propos du projet de loi C-5. Il s'agit d'une mesure législative importante qui nous mènera sur la voie de la réconciliation et qui, je le crois fermement, nous aidera à bâtir un avenir meilleur.
Je veux tout d'abord souligner qu'en m'adressant à la Chambre à partir de ma circonscription de Parkdale—High Park, je me trouve sur le territoire traditionnel des Haudenosaunees, des Hurons-Wendats, des Anishinabes et, plus récemment, des Mississaugas de Credit. J'aimerais aussi dire meegwetch, ce qui signifie « merci » en algonquin, de m'accorder l'occasion de m'adresser à la Chambre sur ce sujet important, tout en reconnaissant que l'enceinte du Parlement où vous vous trouvez, madame la Présidente, est située sur un territoire algonquin non cédé.
Avant de commencer mes observations, j'aimerais également souligner l'important travail réalisé dans ce dossier par l'ancienne députée néo-démocrate Georgina Jolibois, qui a présenté ce projet de loi pendant la 42e législature. Voici ce qu'elle a dit à ce moment-là lors du débat:
Ce projet de loi ne résoudra pas la crise du logement des Autochtones, il ne changera rien à la surreprésentation des enfants autochtones dans les foyers d'accueil et il ne comblera pas l'écart dans le domaine de l'éducation qui fait en sorte que les enfants autochtones sont laissés pour compte.
Toutefois, il donnerait aux Canadiens l'occasion de comprendre pleinement pourquoi ces problèmes existent.
Cette analyse à la fois très brève et rigoureuse de la situation vient également souligner l'importance du projet de loi. Je remercie Mme Jolibois d'avoir défendu ce dossier pendant la 42e législature.
Pendant le débat sur ce projet de loi, il a été question de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Nous savons que la Commission a présenté son rapport final en 2015, et que le gouvernement libéral, sous la direction de l'actuel premier ministre, en a accepté les conclusions. Cette étude approfondie de l'histoire du pays portait principalement sur les conséquences du système des pensionnats autochtones. Il y a eu 94 appels à l'action, et nous avons parlé d'un grand nombre d'entre eux. Le projet de loi C-5 donne plus précisément suite à l'appel à l'action no 80, qui dit ceci:
Nous demandons au gouvernement fédéral d’établir comme jour férié, en collaboration avec les peuples autochtones, une journée nationale de la vérité et de la réconciliation pour honorer les survivants, leurs familles et leurs collectivités et s’assurer que la commémoration de l’histoire et des séquelles des pensionnats demeure un élément essentiel du processus de réconciliation.
La relation avec les peuples autochtones est cruciale, et la mise en œuvre de cet appel à l'action est un pas vers la réconciliation. De toute évidence, il reste beaucoup de chemin à faire, comme de nombreux intervenants l'ont fait remarquer dans le cadre de ce débat aujourd'hui et la semaine passée. Le Canada affiche effectivement un piètre bilan en ce qui concerne sa relation avec les peuples autochtones. Dans un débat comme celui d'aujourd'hui, il est important de reconnaître les erreurs du passé afin de bâtir un avenir meilleur.
Nous sommes maintenant tous bien au fait des atrocités qui ont été commises dans les pensionnats autochtones et de leurs conséquences. Je reviendrai d'ailleurs sur le sujet de l'éducation un peu plus tard. De façon générale, nous sommes conscients des effets intergénérationnels sur les survivants et leurs familles. Nous connaissons aussi les conséquences de la rafle des années 1960, qui a arraché de nombreux enfants autochtones de leur famille. Enfin, nous sommes conscients de la discrimination et du racisme systémiques qui perdurent au Canada. Nous avons vu la vidéo crève-cœur que Joyce Echaquan a publiée dans les dernières minutes de sa vie, comme l'ont mentionné les intervenants précédents du Bloc québécois.
Nous sommes conscients du racisme systémique auquel sont confrontés, en ce moment même, les pêcheurs micmacs de la Nouvelle-Écosse, qui ont simplement osé exercer leur droit de pêcher et d'en tirer une subsistance convenable, un droit issu de traités qui a été confirmé par les deux arrêts Marshall de la Cour suprême il y a 21 ans. Le genre de violence qui s'est produit en Nouvelle-Écosse n'est jamais acceptable. Le racisme systémique que nous avons vu à l'œuvre dans cette province doit être éliminé, ce qui exigera la mobilisation de toutes les parties, y compris des forces policières de la Nouvelle-Écosse. Voilà pourquoi il faut donner suite à tous les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Pour le moment, je souhaite toutefois me concentrer sur l'appel à l'action no 80 et exhorter mes collègues à appuyer le projet de loi à l'étude.
Cette mesure parle du 30 septembre, qu'on appelle actuellement la Journée du chandail orange. Depuis 2013, la Journée du chandail orange contribue à faire connaître les séquelles durables laissées par les pensionnats indiens et à rendre hommage à la résilience et au courage des survivants, tout en mettant en lumière l'expérience des pensionnaires qui n'ont pas survécu.
Cette journée a été inspirée par l'histoire crève-cœur de Phyllis Webstad, une histoire dont la majorité des Canadiens n'avaient jamais entendu parler, malheureusement. Pour ceux qui ne le savent pas, Phyllis a été envoyée au pensionnat autochtone Mission, dans l'Ouest du pays, en 1973. Malgré que sa famille était démunie, sa grand-mère lui avait acheté un nouvel ensemble pour sa première journée d'école. Son ensemble comprenant un beau chandail orange. Elle n'avait que six ans et sa joie d'aller à l'école n'a été que de courte durée. Dès son arrivée à Mission, les responsables lui ont pris toutes ses possessions, y compris ses vêtements, et elle n'a plus jamais revu son nouveau chandail orange.
J'ai eu le privilège de rencontrer Phyllis Webstad dans l'antichambre du gouvernement lors de la dernière législature et elle m'a parlé de son histoire.
Elle m'a aussi donné un exemplaire de son livre, qu'elle a dédicacé à mes enfants, qui avaient à l'époque trois et sept ans et qui ont aujourd'hui six et neuf ans. Je leur ai lu ce livre régulièrement pour leur inculquer le concept très simple qu'il contient. Pendant la pandémie, les enfants attendaient avec impatience la rentrée scolaire, mais l'idée qu'on les empêche de porter un vêtement que ma femme ou moi aurions pu leur acheter m'a vraiment touché comme un exemple viscéral de l'injustice inhérente au système de pensionnats autochtones.
Je suis heureux que mes enfants connaissent cette histoire, mais il ne s'agit pas seulement du livre de Phyllis ou de mes enfants. Il s'agit de tous les enfants et de nous tous, les Canadiens, qui apprennent cette histoire importante. On sait qu'à 27 ans, Phyllis s'est engagée dans un processus de guérison. Depuis, elle a pu partager son histoire, mais c'est une histoire qui mérite d'être diffusée à grande échelle. Nous devons aussi songer aux histoires inconnues de ceux qui ne sont jamais rentrés de l'école Mission et des autres pensionnats autochtones, qui n'ont jamais trouvé leur voix ou qui n'ont pas eu le courage de raconter leur histoire comme Phyllis a su le faire. Voilà pourquoi il s'agit d'une initiative si importante.
Je tiens à saluer ceux et celles qui font toujours tout ce qui est en leur pouvoir pour favoriser la réconciliation et conscientiser les autres à la réalité des Autochtones, d'autant que bon nombre d'entre eux habitent dans Parkdale—High Park. Il y a énormément de Canadiens, partout au pays, qui s'impliquent activement dans leur milieu. Les gens me parlent de la lenteur du processus de réconciliation, car ils voudraient qu'il aille plus vite. Les gens qui habitent dans ma circonscription me parlent aussi des séquelles laissées par les pensionnats. J'ai été encouragé de constater que les enfants de ma circonscription sont sensibilisés très jeunes à cette réalité. C'est absolument essentiel, car ce n'est pas le genre de chose qu'on enseignait dans les écoles de Toronto quand j'étais jeune, dans les années 1970 et 1980.
Je trouve aussi encourageant que les gens prennent conscience du territoire où est située Toronto; de l'origine des noms de rue, notamment autour de High Park. Je suis content qu'ils sachent ce qu'est l'exercice des couvertures et connaissent les magnifiques œuvres d'art que l'on peut admirer ici et là dans ma circonscription, dont la superbe murale réalisée par Philip Cote au coin des avenues Roncesvalles et Garden. Même si quantité d'habitants de mon quartier, de Toronto et du Canada sont ouverts à cette réalité, de trop nombreux Canadiens y sont encore fermés. Le projet de loi à l'étude remédiera à la situation.
Parlons un peu d'éducation.
[Français]
Pour continuer à travailler à la réconciliation, il est fondamental de poursuivre nos démarches en matière d'éducation au sein de notre société sur les enjeux auxquels font face les Premières Nations, les Inuits et les Métis. En effet, en tant que gouvernement, il est de notre devoir de nous assurer que les Canadiens connaissent le lourd passé des peuples autochtones et les répercussions engendrées par les traumatismes qu'ils ont vécus. En fait, les statistiques démontrent qu'environ la moitié des Canadiens ne possèdent pas ou peu de connaissances relativement aux pensionnats autochtones et à leurs conséquences.
C'est pourquoi il est si important de mettre en place une journée nationale de la vérité et de la réconciliation. En instaurant cette journée, nous contribuerons à améliorer les connaissances générales entourant les premiers peuples et leur histoire. Il est primordial que ces conversations aient lieu, que ce soit en famille, entre amis ou entre collègues, afin de contribuer à la sensibilisation en matière de réconciliation.
[Traduction]
Je veux parler de ma propre éducation. J'ai fait allusion à mon expérience alors que j'étais un jeune garçon qui fréquentait l'école primaire ici, à Toronto. Avant de devenir parlementaire, j'ai pratiqué le droit pendant 15 ans. Je pratiquais le droit constitutionnel. Cela signifie, bien sûr, que j'ai fait des études en droit et que j'ai ensuite exercé la profession d'avocat.
Dans le cadre de mes études en droit, j'ai appris très peu, voire presque rien, sur le système des pensionnats indiens. Au cours de toutes les années où j'ai pratiqué le droit, je n'ai jamais touché à ce domaine. Il était généralement admis à l'époque que le droit autochtone, comme on l'appelait alors, était très complexe et compliqué et laissait généralement les avocats fort désespérés, aux prises avec le sentiment que c'était peine perdue de vouloir changer les choses; rien ne s'améliorerait jamais.
Lorsque ma vie de parlementaire a débuté en 2017, j'ai eu l'occasion d'être le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine de l'époque, qui était alors chargée de travailler avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour élaborer conjointement une loi sur la protection des langues autochtones. Elle s'est tournée vers moi et m'a demandé si je pouvais l'aider avec cette tâche. Sur le coup, je me suis demandé pourquoi elle avait sollicité mon aide et en quoi je pourrais bien être utile au dossier. Cependant, cette tâche a joué un rôle de premier plan dans ma compréhension de cet enjeu et de la question plus générale de la réconciliation, ainsi que dans ma croissance en tant que parlementaire.
J'ai mené des consultations à travers le pays, ce qui m'a donné l'occasion de rencontrer des enseignants, des élèves, des anciens, des gens du milieu universitaire, des dirigeants, ainsi que des chefs autochtones de communautés des Premières Nations, inuites et métisses. Ces rencontres m'ont permis de réaliser à quel point la langue constitue un élément essentiel de la réconciliation, et à quel point il est fondamental d'adhérer au modèle de l'élaboration conjointe lorsque nous travaillons à des initiatives comme celle dont il est question aujourd'hui.
Une étude m'a particulièrement interpellé. Nous avons appris qu'en Colombie-Britannique, les groupes autochtones qui connaissent leur langue maternelle présentent un taux de suicide six fois inférieur à la moyenne provinciale. Par contraste, chez les groupes autochtones qui ne parlent pas leur langue, on a remarqué chez les individus une détérioration des liens avec leur peuple, leur culture et leur communauté. De plus, on a constaté une multiplication par six du taux de suicide, qui dépasse de loin la moyenne provinciale chez les non-Autochtones. Ces études m'ont permis de réaliser qu'il existe un lien évident entre la revitalisation d'une langue et l'estime de soi d'une personne, sa confiance en soi, sa connexion à sa propre culture et, en fait, la probabilité qu'elle se suicide. Il n'est donc pas exagéré d'affirmer que ces enjeux constituent littéralement des questions de vie ou de mort chez les peuples autochtones. Ce projet de loi revêt une nature plutôt symbolique, mais il met en évidence l'importance de comprendre l'histoire des peuples autochtones dans le contexte de leurs langues. Les pensionnats ont contribué à la disparition de ces langues.
Je soulève cette question, car, dans le contexte de ce débat, on s'est demandé si le travail accompli était suffisant. Il est clair qu'il faut en faire plus, mais je dirais que l'adoption de la Loi sur les langues autochtones, l'adoption d'une loi sur les services à l'enfance et la suppression de plus de 80 avis de faire bouillir l’eau constituent des pas dans la bonne direction.
Faut-il en faire davantage? Absolument. D'ailleurs, aucun des 338 députés ne conteste ce fait. Toutefois, il est injuste de dire que rien n'a été fait depuis 2015.
Le projet de loi C-5 porte sur l'appel à l'action no 80. Nous y reconnaissons que les Autochtones continuent d'être victimes de discrimination, comme je l'ai mentionné dès le départ. Le racisme systémique demeure une réalité. Au fil des ans, les communautés autochtones ont manifesté pour exprimer leur frustration et demander du changement. Je suis heureux de voir que le reste de la société commence à comprendre, lentement, mais sûrement. Nous voyons des gestes de solidarité à l'égard des Autochtones qui expriment leurs préoccupations au sujet du traitement réservé aux Micmaques ou à Joyce Echaquan. Il y a une prise de conscience chez les non-Autochtones, ce qui est bon signe. La prise de conscience chez les parlementaires est un signe crucial et essentiel. C'est cette solidarité que l'on veut montrer et promouvoir avec cette mesure législative.
Le projet de loi C-5 s'inscrit dans la lignée de certaines des mesures déjà adoptées par le gouvernement libéral, comme les 7 millions de dollars sur deux ans prévus dans le budget de 2019 pour aider les communautés à commémorer l'histoire et les séquelles des pensionnats autochtones. Cette nouvelle mesure permet de continuer de sensibiliser les Canadiens au traumatisme qu'ont subi les Autochtones et aux répercussions de ce traumatisme sur les générations suivantes.
Il est important de ne pas perdre de vue qu'il ne s'agit pas de revenir sur cette page de notre histoire seulement le 30 septembre, mais chaque jour. En effet, nous devons en tenir compte non seulement dans le travail concret que nous accomplissons en tant que parlementaires, mais aussi dans notre vie quotidienne comme Canadiens.
Nous avons la responsabilité commune et le devoir collectif de nous souvenir de cette période sombre de l'histoire canadienne et d'assurer un avenir meilleur à tous les citoyens de ce pays. Nous le devons aux peuples autochtones du Canada. Nous le devons aux survivants du système de pensionnats autochtones. Nous le devons à ceux qui n'en sont jamais revenus. Nous le devons aux parents à qui l'on a arraché leurs enfants. Nous le devons aux générations futures.
Il est difficile d'avoir une conversation sur les pensionnats autochtones, sur l'héritage marqué par le racisme et le colonialisme et sur les épreuves, la douleur et la violence subies. C'est douloureux. C'est inconfortable. Cependant, nous sommes conscients que cela n'est rien si l'on compare à ce qu'ont vécu les Autochtones qui ont fréquenté les pensionnats.
Nous sommes déterminés à faire ce qui est juste à propos du projet de loi C-5, même si ce n'est pas facile. J'espère que tous les députés, dans un fort esprit d'impartialité politique, appuieront ce projet de loi et en reconnaîtront l'importance, de sorte que le 30 septembre 2021 puisse être la première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation au Canada. Le fait de connaître notre histoire pour mieux aller de l'avant ne devrait jamais être un enjeu partisan.
Madame la Présidente, je crois que toute la Chambre appuie ce projet de loi.
Je me demandais si le ministre pourrait nous parler un peu des autres questions qui ont été soulevées dans cette enceinte, et du fait qu'il s'agit d'une mesure en grande partie symbolique. Des avis de faire bouillir l'eau sont toujours en vigueur dans certaines réserves, même si la date à laquelle le gouvernement a promis qu'il n'y en aurait plus approche à grands pas.
Madame la Présidente, à ce propos, plus de 80 avis de faire bouillir l'eau ont été levés jusqu'à maintenant et certains sont en vigueur de longue date.
Du point de vue des mesures qu'il a fallu prendre pour lever certains de ces avis, en 2015-2016, des investissements majeurs de l'ordre de plusieurs milliards de dollars ont été réalisés dans des réserves très éloignées qui ne disposaient pratiquement d'aucune infrastructure. Très peu de ces avis ont été levés au cours de cette période de deux ans, mais en 2017, on a commencé à en lever. Un graphique très utile est disponible sur le site Web du ministre des Services aux Autochtones. Ce graphique montre le rythme auquel ces avis sont levés.
Nous sommes déterminés à les lever tous d'ici 2021. Celui qui est en vigueur depuis maintenant 25 ans est une honte pour le pays et pour le Parlement. Il faut y voir immédiatement. Tous les Canadiens ont droit d'avoir accès à de l'eau potable.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. On m'a informé que j'ai donné par erreur le titre de ministre à l'intervenant précédent. Je lui présente mes excuses pour cette confusion.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Parkdale—High Park de son discours. J'ai senti qu'il y avait de l'ouverture. Personnellement, j'aimerais savoir quelles sont les procédures.
Mon collègue a témoigné de son expérience auprès du ministère du Patrimoine canadien. Il a également fait mention de l'appel à l'action no 81 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui demandait l'érection d'un monument sur les pensionnats, à Ottawa.
Peut-il nous donner plus de détails à ce sujet? Le gouvernement a-t-il prévu d'acquérir un terrain? A-t-il prévu une date pour commencer les travaux? Combien de fonctionnaires travaillent actuellement sur l'appel à l'action no 81 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada?
Madame la Présidente, je remercie le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques de sa question.
Franchement, je ne peux pas lui fournir les détails qu'il demande. Évidemment nous sommes responsables. Nous avons promis publiquement d'accepter toutes les recommandations de la Commission, et cela inclut l'appel à l'action no 81.
Cependant, je ne peux pas lui donner de détails à ce sujet, puisque je ne les connais pas moi-même. Je pourrai lui en parler plus tard. En attendant, je l'invite à discuter avec le ministre du Patrimoine canadien et sa secrétaire parlementaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a beaucoup parlé des gens de Parkdale—High Park, en les qualifiant avec enthousiasme de défenseurs des droits inhérents des Autochtones, mais il a aussi abordé le long chemin vers la réconciliation. En fait, on a appris ce matin que pour les Haudenosaunee, qui vivent dans mon coin de pays, le chemin vers la réconciliation est barré.
Le député de Parkdale—High Park est-il prêt à m'accompagner vendredi prochain pour rendre visite aux défenseurs des terres de la nation Haudenosaunee et les aider à défendre leurs droits inhérents à conserver leurs terres pour l'avenir de leurs enfants?
Madame la Présidente, je souhaite officiellement la bienvenue à la Chambre au député d'Hamilton-Centre. Je sais qu'il est ici depuis déjà un an, mais c'est la première question qu'il m'adresse.
Je suis très au courant de la situation de la nation Haudenosaunee. Toute personne qui habite en Ontario sait ce qui se passe et est au courant du conflit qui dure depuis longtemps.
Je suis aussi frustré que lui de la réponse réservée à ce jour aux défenseurs des terres des Haudenosaunee. Le traitement qu'ils ont reçu de la part des forces de l'ordre est diamétralement opposé à la réaction de celles-ci quand les rôles sont inversés. Les Micmacs voulaient exercer leurs droits constitutionnels et ils ne recevaient pas le niveau de protection qu'ils estimaient mériter.
Le Canada doit mettre un terme à cette incohérence et à cette contradiction, peu importe où elles surgissent. Je comprends totalement la situation et son caractère délicat pour la nation Haudenosaunee, ainsi que ce que cette dernière vit par rapport aux Six Nations, que j'ai largement consultées au sujet de la Loi sur les langues autochtones.
Madame la Présidente, j'aimerais également poser une question au député au sujet de la concession et du traité de Haldimand et du peuple Haudenosaunee.
Ma sœur est autochtone. Elle a passé six ans à Caledonia comme agente de première ligne au sein de la Police provinciale de l'Ontario. Il y a un traité en vigueur, le Traité Haldimand. Le peuple Haudenosaunee veut que ce traité soit respecté.
Je voudrais que le député dise quel rôle il croit que le gouvernement fédéral doit jouer pour régler cette question et répondre à ces exigences.
Madame la Présidente, la meilleure réponse que je puisse donner au député est que le gouvernement fédéral doit donner l'exemple. Dans l'affaire qui touche Caledonia et les Haudenosaunee, dont a également parlé le député du NPD, il faut comprendre que les responsabilités en matière d'application de la loi reviennent à la Police provinciale de l'Ontario. Dans ma ville, nous avons le service de police de Toronto.
Lorsque, dans certaines situations, la GRC, qu'elle soit sous contrat ou non, ne semble pas agir contre le racisme systémique, qui est bien apparent à tous ceux qui portent attention, je crois qu'il faut donner l'exemple, par exemple en veillant à ce que la formation soit adéquate, à ce que la direction comprenne la nature du problème et à ce que des mesures soient prises.
Je peux dire en toute confiance que nous sommes sur la bonne voie, comme en a témoigné, pas plus tard que cette semaine, l'étude, au comité de la justice, du projet de loi sur la formation des juges, une question qui relève nettement de la compétence fédérale. Le comité a adopté un amendement pour étendre la portée du projet de loi de sorte que, en plus de faire en sorte que les juges soient formés sur le droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, le projet de loi précise que le contexte social comprend le racisme et la discrimination systémiques. Cet amendement a été proposé par les dirigeants du Caucus des parlementaires noirs et du caucus autochtone.
En veillant à ce que les juges soient formés, en déclarant haut et fort que le racisme systémique existe et est présent au sein de tous les ordres de gouvernement ainsi qu'au sein de toutes nos institutions, y compris les forces de l'ordre, nous pouvons donner l'exemple et espérer que les forces de l'ordre actuellement impliquées dans le conflit des Six Nations en Ontario nous emboîteront le pas.
Madame la Présidente, je ne poserai pas de question. Je vais tout simplement permettre au député de poursuivre son intervention, car il a tellement à nous offrir. Je tiens à dire que c'est l'un des plus impressionnants députés que j'ai rencontrés. Il a apporté une énorme contribution à la défense des droits de la personne. Il a tout à fait raison de dire que le système d'éducation n'a jamais parlé de ce genre de chose. C'est pour cette raison que la question me tient autant à cœur.
J'aimerais que les gens qui nous regardent à la télévision se demandent ce qu'ils feraient si quelqu'un venait leur enlever leurs enfants aujourd'hui. Qu'est-ce qu'ils feraient si on leur disait qu'on venait chercher leurs enfants et qu'ils ne les reverraient pas avant l'été prochain? Qu'est-ce qu'ils feraient si leurs enfants ne revenaient jamais, ou s'ils revenaient traumatisés?
Nous ne pouvons pas imaginer l'ampleur des blessures et de la souffrance que subiraient les gens si on leur prenait leurs enfants. Pourraient-ils survivre à ce genre de bouleversement? Je pense que cela dit tout. C'est pour cette raison qu'il est essentiel d'adopter ce projet de loi et de mettre l'accent sur la vérité et la réconciliation.
Mahsi cho. Gunalchéesh.
Madame la Présidente, je sais que le député de Yukon est père de famille, comme moi. C'est quand nous avons tenté, ma femme et moi, tous deux d'origine sud-asiatique, d'enseigner tant bien que mal l'hindi à nos enfants que j'ai fondamentalement compris les incidences du système des pensionnats indiens. J'ai beaucoup réfléchi au fait que ma femme et moi n'avions pas eu beaucoup de succès dans cette entreprise.
J'ai essayé d'expliquer à mes enfants que le problème que les enfants dénés, sioux et cris ont, ce n'est pas que leurs parents ne sont pas capables de leur apprendre leur langue, mais plutôt qu'on les battait et on les maltraitait s'ils osaient parler leur langue à l'école, laquelle se trouvait à des kilomètres de l'endroit qu'ils considéraient comme leur foyer. Ces enfants se heurtaient à des difficultés sans commune mesure avec celles de mes enfants pour ce qui est d'apprendre leur langue. Les répercussions de ce genre de système continuent de se faire sentir. C'est ce qui m'a incité à travailler sur les langues autochtones et m'a vraiment ouvert les yeux.
Je remercie le député de Yukon pour le compliment qu'il m'adresse au sujet de mon travail en faveur des droits de la personne, mais je reconnais, en toute honnêteté, que je me suis senti plutôt embarrassé par mon ignorance des problèmes relatifs aux droits de la personne des Autochtones du pays et par le manque de respect des droits des Autochtones, au pays, jusqu'à ce que je fasse le travail que j'ai accompli au cours de la dernière législature. Cela m'a clairement ouvert les yeux et m'a aidé à devenir un défenseur plus convaincu de cette cause d'une importance capitale.
Je crois fermement que tant que nous n'aurons pas réglé ces questions, nous ne pourrons pas commencer à régler les autres problèmes pernicieux qui touchent les droits de la personne au Canada.
Nous reprenons le débat. La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
En conséquence, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre, le vote par appel nominal est reporté au lundi 2 novembre, après la période réservée aux questions orales.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
propose que le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, chaque semaine, des millions de Canadiens trient assidûment leurs produits en plastique et les placent dans les bacs bleus pour la collecte porte-à-porte par la municipalité. Nous le faisons pour réduire le volume de déchets, de même que pour assurer le recyclage des produits en plastique et leur trouver d'autres applications utiles. Toutefois, malgré nos meilleures intentions, la majorité de la population serait surprise de savoir que seulement 9 % des produits en plastique que les Canadiens mettent dans leurs bacs bleus sont recyclés à l'intérieur du pays. La plupart des produits restants sont exportés, empilés dans des décharges, déversés dans les océans, brûlés ou rejetés dans l'environnement. À cause de cela, le plastique finit par se retrouver dans les aliments que nous mangeons, l'air que nous respirons et l'eau que nous buvons, ce qui a de graves répercussions sur notre santé et la santé de l'environnement. Si nous ne réglons pas ce problème, notre avenir est menacé.
Le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, dont nous sommes saisis aujourd'hui, cherche à répondre à ces graves préoccupations en interdisant l'exportation dans des pays étrangers des déchets plastiques destinés à l’élimination définitive.
Depuis trop longtemps, le Canada envoie ses déchets plastiques à d'autres pays pour qu'ils s'en occupent. Le Canada a accumulé 380 000 tonnes de déchets plastiques en 2018. Plus du quart de ces déchets ont été exportés vers des pays étrangers. De 2015 à 2018, près de 400 000 tonnes de déchets plastiques ont été envoyées en Thaïlande, en Malaisie, au Vietnam, en Inde, à Hong Kong, en Chine et aux États-Unis. Malheureusement, bon nombre de ces pays n'ont ni la capacité ni les normes réglementaires de gestion des déchets pour garantir un traitement approprié du plastique. Par conséquent, ces déchets plastiques sont trop souvent enfouis, déversés illégalement ou incinérés, ce qui a des effets néfastes sur l'environnement.
À la fin de 2017, la Chine, qui était depuis longtemps le principal marché pour les déchets plastiques du Canada et d'autres pays, a adopté des normes beaucoup plus sévères concernant les produits recyclables importés. Après avoir géré près de la moitié des déchets recyclables du monde pendant plus de 25 ans, la Chine a interdit cette pratique. Le Canada et d'autres pays occidentaux se sont donc tournés vers des pays en développement en Asie du Sud-Est et ailleurs dans le monde pour gérer leurs déchets plastiques. Il est courant pour certaines entreprises de ces pays en développement d'importer des plastiques qui doivent être recyclés, pour ensuite plutôt les enfouir ou les incinérer. Cette situation est plus susceptible de se produire lorsque les plastiques sont mal triés, mal identifiés ou contaminés, ce qui les rend beaucoup plus difficiles à recycler de façon appropriée.
Cette situation a sur l'environnement des effets directs et indirects très préoccupants. Quand des plastiques se retrouvent dans des lieux d'enfouissement non contrôlés, certains éléments se déversent dans l'environnement. Par ailleurs, l'incinération de déchets de plastique produit des émissions de gaz à effet de serre considérables, et elle peut mener à l'émission de toxines dangereuses pour les êtres humains et l'environnement. Des enquêtes sur l'exportation des déchets de plastique vers des pays en développement ont révélé que la mauvaise gestion de ces déchets est malheureusement très fréquente, et que peu de mécanismes de contrôle garantissent que les plastiques importés seront traités correctement.
En septembre 2019, l'émission Marketplace de CBC/Radio-Canada a mis en évidence la situation qui prévalait à Ipoh, un petit village du Nord de la Malaisie devenu l'un des principaux endroits où les déchets de plastique du Canada étaient envoyés pour y être traités. Le reportage décrit des amoncellements de plastique en feu; il parle de la pollution chimique et des microparticules de plastique qui se retrouvent dans les cours d'eau locaux; et il montre des montagnes de plastiques canadiens mal contenus. Les habitants d'Ipoh trouvaient scandaleux d'être ainsi envahis par des déchets de l'étranger et dénonçaient les répercussions qu'ils avaient sur leur santé et sur l'environnement. Ils disaient, implorants, ne pas vouloir devenir le prochain village envahi par le cancer. Ce n'est qu'un exemple d'une situation déjà trop répandue.
Beaucoup de pays en développement refusent désormais les importations de plastique provenant de l'étranger puisque, depuis que la Chine s'est retirée de ces activités, ils peinent à gérer convenablement l'énorme quantité de plastique venant du monde entier.
Cette augmentation substantielle des déchets plastiques que reçoivent les pays en développement a un effet dévastateur sur leur environnement et leur population. L'année dernière, la plupart des Canadiens ont été informés de cette question pressante quand, après un long différend diplomatique, le Canada a rapatrié des milliers de tonnes de déchets non recyclables des Philippines et de la Malaisie, ce qui a engendré des coûts importants pour les contribuables.
Les déchets plastiques du Canada ne sont pas un problème que l'on peut simplement exporter. Bon nombre des pays qui reçoivent notre plastique sont des pays en développement incapables de le gérer de façon à réduire son incidence et à protéger l'environnement. Cette situation nuit non seulement à l'environnement, mais aussi aux habitants de ces pays. Éventuellement, le plastique, quand il se désagrège, cause également de graves problèmes pour la santé des Canadiens et l'environnement naturel du Canada.
Le Canada est un pays industrialisé doté de capacités bien supérieures à celles des pays en développement. Nous devons mettre un terme à la pratique de l'exportation de déchets plastiques vers des pays étrangers.
Le Canada a signé un certain nombre d'accords internationaux concernant l'importation et l'exportation de déchets. Le plus important accord concernant les mouvements de déchets est la Convention de Bâle. L'an dernier, la Convention de Bâle a été mise à jour pour y inclure expressément les mouvements transfrontières de déchets plastiques, qui ne faisaient pas partie des conditions initiales de l'accord. Cette modification a été apportée pour répondre directement à l'augmentation rapide de la quantité de déchets plastiques dans le monde et à ses répercussions connues sur la santé humaine et l'environnement.
La Convention de Bâle a également été modifiée en septembre 2019 pour interdire complètement l'exportation de déchets plastiques aux fins d'élimination définitive d'un pays industrialisé vers un pays en développement. Aucun pays participant n'est assujetti à cette modification à moins qu'il décide de la ratifier et de l'accepter. Le Canada ne l'a pas fait. Il est malheureux que, sous le gouvernement libéral actuel, le Canada n'ait pas fait preuve d'initiative dans le dossier des déchets plastiques.
Ce n'est qu'il y a deux jours que les libéraux ont enfin accepté la modification à la convention pour inclure les déchets plastiques, un an et demi après qu'on a apporté cette modification, et seulement après que 186 autres pays l'eurent approuvée.
Je suis heureux de constater que le projet de loi C-204 a déjà fait une différence avant même qu'on en débatte, mais il est évident qu'il reste encore beaucoup à faire. Il est particulièrement préoccupant que les libéraux refusent encore d'intervenir pour limiter l'exportation de déchets plastiques. D'ailleurs, le gouvernement libéral a dit que le fait que le Canada exporte ses déchets aux fins d'élimination définitive dans des pays en développement est une pratique bénéfique. C'est une position scandaleuse à défendre, étant donné l'ampleur des conséquences négatives des déchets plastiques pour les pays en développement et pour l'environnement.
L'année dernière, même le Comité permanent de l'environnement, dominé par les libéraux, a recommandé que le Canada interdise l'exportation de déchets plastiques qui se retrouvent dans des décharges à l'étranger. Le gouvernement n'a pas répondu. Il est évident que le Canada doit intervenir, et c'est exactement ce que propose le projet de loi C-204.
Le projet de loi C-204 empêcherait le Canada d'exporter des déchets plastiques dans d'autres pays en apportant une modification modeste à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Plus précisément, il s'agirait d'interdire explicitement l'exportation de déchets plastiques dans des pays étrangers aux fins d'élimination définitive, une pratique encore permise par la réglementation actuelle.
La définition de l'expression « déchet plastique » qui figure dans l'annexe est directement tirée des annexes de la Convention de Bâle. L'expression « élimination définitive » est elle aussi définie de manière stricte et désigne les opérations ne débouchant pas sur une possibilité de récupération, de recyclage, de réutilisation, de réemploi direct, ou tout autre utilisation des déchets. On veut ainsi éviter que les exportations de déchets de plastiques légitimes, durables et sans danger pour l'environnement ne soient pas interdites du même coup.
Enfin, le projet de loi C-204 harmoniserait l'ensemble de la réglementation canadienne avec le nouvel article de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Il accorderait notamment au ministre le pouvoir de modifier la liste des matières plastiques interdites pour y ajouter des plastiques ou en retrancher et de sanctionner les contrevenants, notamment au moyen d'amendes. Grâce à ces changements on ne peut plus raisonnables, le Canada ne pourra plus envoyer ses déchets plastiques vers d'autres pays pour qu'ils y soient éliminés.
Alors que divers autres pays s'attaquent au problème de l'exportation des déchets plastiques, le Canada se traîne les pieds. Des pays comparables au nôtre ont resserré leurs lois et règlements de manière à mieux encadrer l'exportation des déchets plastiques, exactement comme le propose le projet de loi C-204.
En 2020, le Parlement australien a par exemple adopté une loi sur le recyclage et la réduction des déchets. À terme, ce sont 645 000 tonnes de déchets plastiques et autres par année qui ne pourront plus être envoyées à l'étranger pour être éliminés. Le Royaume-Uni s'est engagé à faire de même, à interdire l'exportation de déchets plastiques vers les pays qui ne font pas partie de l'OCDE et à mieux réglementer les déchets qui peuvent être exportés.
De plus, 98 autres pays ont déjà ratifié la modification de la Convention de Bâle visant à interdire l'exportation de déchets vers les pays en voie de développement.
Toutefois, même si le Canada accuse du retard si on le compare à d'autres pays dans le monde, il y a encore de l'espoir. L'industrie et les petites entreprises canadiennes se mobilisent pour s'attaquer au problème des déchets de plastique.
L'une de ces entreprises est Cielo Waste Solutions, à Aldersyde, en Alberta. Cielo utilise un procédé de raffinage avancé unique pour convertir tous les types de matière plastique en carburant diésel renouvelable. Ce procédé innovant permet de réduire considérablement les déchets plastiques et la quantité de déchets envoyés dans les décharges au Canada, et de diminuer la dépendance de notre pays à l'égard du diésel importé. L'entreprise a pour objectif de construire plus de 40 raffineries au Canada et de convertir plus de 3 000 tonnes de déchets de plastique par jour en carburant renouvelable, ce qui permettrait de détourner plus d'un million de tonnes de déchets des décharges et des exportations par an.
Goodwood Plastic, près de Stewiacke, en Nouvelle-Écosse, est une autre entreprise innovatrice. Goodwood Plastic fabrique des planches solides, flexibles et durables à partir de déchets de plastique post-consommation, y compris des sacs de plastique et de vieilles lignes de pêche. Ses produits ont d'innombrables usages et peuvent remplacer le bois que nous utilisons pour les poteaux, les rambardes et même les quais pour les ports de petits bateaux, tout en réduisant la quantité de déchets plastiques.
Ces deux entreprises, comme beaucoup d'autres au Canada, veulent changer les choses avec leurs produits. Au lieu d'exporter ses déchets, le Canada devrait tirer profit de ce genre d'innovations et changer la donne ici, à l'intérieur de ses frontières.
Le moment est venu pour le Canada de cesser de traiter le reste du monde comme un dépotoir pour ses déchets plastiques. Les Canadiens de partout au pays s'attendent à ce que nous passions à l'action dans ce dossier. Ils appuient massivement une interdiction de l'exportation des déchets plastiques. Le gouvernement libéral ne peut plus continuer à justifier cette pratique honteuse, à laquelle ont mis fin de nombreux pays industrialisés. De nos jours, les pays en voie de développement sont submergés par les déchets plastiques du Canada, des déchets mal gérés, qui ont des conséquences graves pour l'environnement.
À l'échelle nationale, les industries canadiennes ont la capacité d'innover et de développer des solutions pour gérer nos propres déchets de plastique. Tous les Canadiens doivent appuyer les efforts déployés par nos industries au lieu de simplement jeter les déchets dans la cour de quelqu'un d'autre. J'exhorte les députés à appuyer le projet de loi C-204. Le Canada doit assumer ses responsabilités, agir comme chef de file sur l'échiquier mondial et interdire l'exportation des déchets de plastique pour leur élimination définitive à l'étranger. Il ne faut plus attendre.
Madame la Présidente, je remercie le député de son intérêt à l'égard de la lutte contre la pollution par le plastique et de son ardeur à défendre le lac Simcoe.
Je ne sais pas si le député a entendu l'allocution que sa collègue de Sarnia—Lambton a prononcée ce matin en vertu de l'article 31 du Règlement, mais elle a critiqué les efforts du gouvernement pour réduire, gérer et recycler le plastique. Je me demande comment il peut concilier les propos de sa collègue avec la motion qu'il a présentée. Il faudrait peut-être qu'il parle à sa collègue.
Madame la Présidente, je vais toujours défendre le lac Simcoe. Si je dois à nouveau enfiler mon pantalon-bottes, je vais le faire.
Je remercie le député de sa question. Le gouvernement change les objectifs de la lutte contre le plastique à usage unique. Je ne veux pas perdre de vue l'objectif d'aujourd'hui. Mon projet de loi, le projet de loi C-204, vise à interdire l’exportation de déchets plastiques destinés à l’élimination définitive. C'est le sujet dont nous parlons et je veux que tout le monde reste concentré sur l'objectif d'aujourd'hui.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup aimé l'intervention du député d'York—Simcoe.
Dans ma province, il y a un grand besoin de diversifier l'économie, qui a été si fortement touchée par les politiques du gouvernement actuel...
Des voix: Oh, oh!
M. Pat Kelly: C'est vrai, madame la Présidente.
Cependant, l'industrie naissante du plastique qui essaie de croître dans ma province pour offrir des possibilités d'emploi et profiter au mieux, de la manière la plus efficace et la plus éthique, des ressources dont nous disposons, a été la cible d'attaques de la part du gouvernement. Le député peut-il nous dire ce qu'il pense de l'idée que les plastiques sont toxiques? Le plastique n'est pas toxique. L'industrie du plastique offre des débouchés et des avantages économiques, comme en témoigne l'excellent effort entrepris avec le projet de loi d'initiative parlementaire du député, qui vise à recycler le plastique ici même au Canada.
Madame la Présidente, c'est une excellente question. Nous devons encourager l'industrie canadienne ici, au Canada. J'ai parlé du manufacturier de bois de sciage qui transforme du plastique en bois de plastique en Nouvelle-Écosse. Il s'agit d'entreprises innovatrices que nous devons soutenir. Elles ont même communiqué avec le gouvernement du Canada pour lui dire qu'elles pouvaient refaire tous les ports pour petits bateaux à l'aide de cette nouvelle solution innovante. Le problème, c'est que le plastique devient toxique lorsque nous l'envoyons dans des pays en développement et que ceux-ci commencent à le brûler sur le rivage de l'océan sans se soucier de la sécurité.
Madame la Présidente, je remercie le député d'York—Simcoe d'avoir soulevé cette question importante. Nous ne devrions jamais nous débarrasser de nos déchets en les envoyant dans d'autres pays qui ne peuvent pas les traiter. Je trouve déplorable que le gouvernement se soit battu pour poursuivre cette terrible pratique.
L'une des préoccupations signalées par les défenseurs au sujet du projet de loi, c'est que, sous sa forme actuelle, le projet de loi comporte des échappatoires qui pourraient permettre au Canada de n'appliquer l'interdiction qu'aux déchets plastiques non recyclables, même si nous savons que la plupart des déchets de plastique polluants expédiés à l'étranger sont considérés comme étant recyclables au Canada et que, en réalité, ces déchets électroniques et de plastique ne peuvent pas être traités par les pays qui les reçoivent. Nous savons que, malgré tous ses discours, le gouvernement a lutté contre la Convention de Bâle et qu'il se servirait des échappatoires pour poursuivre cette pratique atroce.
Le député est-il disposé à modifier le projet de loi de façon à interdire effectivement l'exportation de tous les déchets plastiques, qu'ils soient considérés comme étant recyclables ou non, qui ont une incidence sur la santé humaine et l'environnement vers des pays, situés principalement dans l'hémisphère Sud, qui ne disposent souvent pas des infrastructures nécessaires pour les traiter?
Madame la Présidente, quand notre collègue a pris la parole, j'ai cru que nous allions obtenir l'appui de tous les députés. J'espère que ce projet de loi sera renvoyé à un comité. Je suis persuadé qu'il pourra y être étudié de façon constructive.
Madame la Présidente, je prends la parole à propos du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999, concernant l'élimination définitive de déchets plastiques. On y propose de modifier la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999, afin d'interdire l'exportation dans des pays étrangers de certains types de déchets plastiques destinés à l'élimination définitive.
J'aimerais remercier le député, encore une fois, d'avoir présenté ce projet de loi et de son intérêt pour la lutte contre les déchets plastiques.
Nous savons tous que les produits en plastique occupent une place importante dans notre économie; leur coût est faible, leur polyvalence est incomparable et leur durabilité est élevée. Cela dit, on ne peut nier les effets négatifs des déchets plastiques et de la pollution par le plastique sur l'environnement. Selon les estimations, en 2016, 86 % des déchets plastiques se sont retrouvés dans des sites d'enfouissement, ce qui représente 7,8 milliards de dollars en pertes de revenus.
Le gouvernement libéral est lui aussi préoccupé par la gestion des déchets plastiques et les torts causés à l'environnement par la pollution par le plastique au Canada et à l'étranger. Nous pensons aussi que les déchets plastiques ne doivent pas se retrouver dans l'environnement et qu'il faut prendre des mesures pour réduire la quantité de ces déchets et mieux les gérer.
J'aimerais d'abord aborder le plan global du gouvernement pour l'élimination complète des déchets de plastique, qui nous aidera à faire la transition vers une économie circulaire du plastique. Notre plan est doté d'une approche à plusieurs volets, qui comprend des mesures au pays et à l'international. Le plan repose sur la science et sur les données probantes.
Le projet de loi à l'étude concerne le commerce des déchets de plastique. La pollution par le plastique, comme je l'ai dit, est un problème au Canada. On estime à 29 000 tonnes la quantité de plastique qui a pollué l'environnement au Canada en 2016 seulement. Le défi est encore plus important dans les pays qui n'ont pas la capacité de bien gérer la situation. Le Canada, en tant que membre de la communauté internationale, a récemment adopté des mesures pour mieux encadrer le commerce des déchets de plastique, notamment pour le plastique le plus difficile à recycler.
De nombreux pays, dont le Canada, font le commerce des déchets de plastique en vue de leur recyclage. Les raisons qui forcent le pays à mener un tel commerce comprennent l'absence de capacité de recyclage de certains plastiques et une capacité excédentaire de recyclage d'autres plastiques, en plus des écarts de capacité d'une région à l'autre du pays. En outre, en tant que marchandise, les déchets de plastique sont envoyés à l'endroit le plus rentable économiquement. La majeure partie du commerce des déchets de plastique au Canada se fait avec les États-Unis.
Jusqu'à récemment, le commerce des déchets plastiques ne faisait l'objet d'aucun contrôle international. Ainsi, dans les pays qui ont du mal à gérer leurs déchets, ce commerce de grands volumes de plastique pouvait contribuer à la pollution par le plastique. Le Canada a assumé un rôle de chef de file dans l'adoption, en mai 2019, de nouvelles mesures internationales pour le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets plastiques dans le cadre de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Ces mesures de contrôle visent à remédier aux problèmes environnementaux causés par le commerce des déchets plastiques, y compris les déchets marins. En application de ces mesures, l'État exportateur sera tenu de demander et obtenir le consentement de l'État importateur avant de pouvoir procéder au mouvement transfrontière de déchets plastiques. Ce changement favorisera le commerce des plastiques propres, triés et prêts au recyclage et permettra aux pays qui importent ces déchets plastiques de confirmer qu'ils sont capables de les gérer d'une manière respectueuse de l'environnement.
Cette approche permettra à toutes les parties de jouir des retombées économiques d'un commerce continu des plastiques destinés au recyclage tout en remédiant aux préoccupations environnementales qui y sont associées. Le Canada appuie fermement ces nouvelles mesures de contrôle et travaille fort pour les appliquer dès que possible.
Nous avons également pris des mesures concrètes pour empêcher les exportations illégales de déchets du Canada qui sont autorisées en vertu des règles actuelles. Ces mesures comprennent notamment des communications avec les exportateurs canadiens de déchets pour veiller à ce qu'ils comprennent les règles et qu'ils les appliquent au besoin. Nous collaborons avec d'autres ministères fédéraux, comme Affaires mondiales Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada, pour veiller à ce qu'on s'attaque au problème sous tous ses angles.
Par le truchement du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, le gouvernement collabore aussi étroitement avec les provinces et les territoires sur la stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique. Cette stratégie, qui propose un cadre de mesures concrètes, prévoit un modèle d'économie circulaire qui consiste à conserver tous les plastiques dans l'économie et hors des sites d'enfouissement et de l'environnement.
L'une des cibles de cette stratégie consiste à accroître le pourcentage de contenu recyclé des produits en plastique. Pour ce faire, nous devons d'abord collecter et recycler une plus grande quantité des déchets de plastique au Canada. Ensuite, nous devons relancer les marchés secondaires qui achèteront ces matières plastiques recyclées et les utiliseront dans un large éventail de produits. Nous collaborons avec les organismes de normalisation, les provinces et territoires et l'industrie pour déterminer les moyens d'y parvenir et pour mettre en place de nouvelles méthodes commerciales.
En outre, le gouvernement s'engage à interdire les produits de plastique nocifs à usage unique, lorsque cela est justifié et fondé sur des données scientifiques.
Dans le cadre de notre démarche, nous avons publié un document de travail qui énonce les grandes lignes de notre stratégie de réduction des déchets de plastique et de prévention de la pollution. On y trouve notamment des détails sur certaines mesures proposées, telles que l'imposition d'un pourcentage minimal de contenu recyclé dans certains produits ou emballages. Cette mesure en particulier renforcera les marchés du recyclage et augmentera les chances que le plastique soit recyclé à la fin de la vie utile d'un produit. Nous sommes impatients de consulter les Canadiens, les gouvernements, les entreprises et l'ensemble des intervenants sur ces initiatives importantes.
J'aimerais maintenant soulever quelques éléments à prendre en considération dans l'étude du projet de loi C-204, puisqu'il n'est pas certain que le député conservateur ou son parti les aient envisagés.
Les conservateurs croient que l'unique priorité est l'exportation de certains déchets de plastique précis aux fins de leur élimination finale et ils laissent sans réponse la question beaucoup plus problématique des produits de plastique destinés au recyclage. Contrairement au programme exhaustif du gouvernement, le projet de loi à l'étude cible de nombreuses substances qui ne sont pas communément considérées comme du plastique et ne réduirait donc pas le volume de déchets de plastique recyclables exportés dans les pays qui n'ont pas la capacité de recycler efficacement les déchets de plastique grandement contaminés ou composites. Le député conservateur y a-t-il pensé?
Le député conservateur a-t-il tenu compte du fait que, en pratique, le projet de loi empêcherait l'exportation des déchets solides des municipalités vers les États-Unis, car ces déchets pourraient contenir des matières plastiques qui se trouvent sur la liste des déchets plastiques visés par le projet de loi? Le commerce qui s'effectue entre le Canada et les États-Unis au chapitre des déchets solides des municipalités est une pratique de longue date assujettie à des contrôles environnementaux. Le fait de limiter de telles exportations alourdirait le fardeau des sites d'enfouissement provinciaux et territoriaux. Les États-Unis pourraient également s'opposer à ce genre de restriction. Il convient également de noter qu'une part considérable de tous les déchets de l'Ontario, notamment les ordures ménagères et les déchets industriels, commerciaux et institutionnels, est envoyée aux États-Unis pour y être transformée et éliminée de manière appropriée.
J'exhorte le député conservateur à consulter les provinces, les municipalités et les entreprises au sujet du projet de loi et à prendre le temps de tenir compte de toutes les complications qu'il pourrait engendrer.
Je suis fier de dire que nous travaillons sur tous les fronts avec nos partenaires internationaux, nationaux, provinciaux et territoriaux de même qu'avec l'industrie et d'autres intervenants pour moderniser la façon dont les plastiques sont utilisés et gérés pendant leur cycle de vie et ainsi favoriser la prospérité et protéger l'environnement.
[Français]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je vais dire que le projet de loi C-204, présenté par mon collègue de York—Simcoe récolte l'appui du Bloc québécois. Nous nous en réjouissons, parce que cela nous donne en même temps l'occasion de soulever, du moins en partie, jusqu'où les interventions gouvernementales devraient aller concernant le plastique.
Il faut dire les choses telles qu'elles sont. On doit être alarmés par la situation du plastique. Quatre-vingt-six pour cent de la population au Canada se dit inquiète des répercussions du plastique sur l'environnement, sur le niveau de pollution et, comme le député de York—Simcoe l'a souligné, sur la santé également.
La consommation excessive de plastique est causée par l'emballage et le suremballage des biens de consommation et de l'alimentation. L'utilisation de la matière à des fins industrielles, le nombre insuffisant d'infrastructures et d'installations de recyclage, sans oublier une réglementation plutôt molle et l'absence de probité sur la scène internationale de la part du Canada dans cet enjeu doivent interpeler la conscience des membres du Parlement. Il nous paraît essentiel d'appuyer le projet de loi, car c'est vraiment un pas vers la bonne direction.
Cela doit nous éveiller et nous inciter à exiger de l'action. Dans le discours du Trône, on se rappelle que le premier ministre disait qu'il fallait agir. Dans ce cas, agissons.
Rappelons que l'économie canadienne du plastique est linéaire. On extrait, on transforme, on consomme et on jette.
Selon les données de 2016, au Canada, 9 % des déchets sont recyclés, 4 % sont incinérés avec une récupération d'énergie, 86 % sont enfouis comme des déchets conventionnels, et 1 % fuit dans l'environnement. Le Canada a fait usage de 4,6 millions de tonnes de plastique, ce qui représente 1,4 % de la consommation mondiale, alors que nous représentons seulement 0,5 % de cette population. Je parie que le bilan actuel doit être encore pire.
Le Canada nous offre donc un triste bilan en la matière, notamment quant à ses comportements d'exportation de la matière vers des pays en développement. C'est ce que vise le projet de loi C-204.
Malgré la participation entière du pays à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, sous la gouvernance conservatrice, le Canada a violé cette convention, en autorisant l'envoi massif de conteneurs aux Philippines en 2013 et en 2014. Le Canada a traîné pendant six ans avant de finalement rapatrier les conteneurs laissés dans les ports philippins au coût de 1,1 million de dollars. On comprend que cela n'a pas été fait dans l'urgence et qu'on ne s'est pas occupé du dossier rapidement. Qui plus est, que se passe-t-il concernant l’Amendement à la Convention de Bâle?
Au Bloc québécois, nous sommes d'avis qu'avant même d'envisager l'exportation des déchets plastiques, le Canada a la responsabilité de repenser la manière dont est organisé ici même le cycle des matières dans l'économie. En effet, le Canada doit travailler ici en premier et faire les gestes nécessaires pour assurer la gestion de cette matière, afin de cesser ce comportement condamnable qui est le dumping. Il n'y a rien d'acceptable, ni moralement ni autrement, à envoyer nos déchets en Inde, en Thaïlande, à Taïwan. Je pense que le gouvernement sait déjà ce qu'il doit faire.
Je pourrais dire que c'est peut-être un aveuglement volontaire devant les problèmes éthiques, environnementaux ou réglementaires engendrés par ses positions à l'égard du plastique. Cela devrait susciter une certaine forme d'indignation ou à tout le moins un soupir d'exaspération. Devons-nous rappeler encore que nous sommes dans une situation critique à l'égard des écosystèmes?
Je vais maintenant présenter des idées plus positives et proposer des choses.
En opposition à l'économie linéaire que je décrivais tantôt et qui est prédominante dans la logique de la consommation du plastique au Canada, il y a l'économie circulaire. Le député de Winnipeg-Sud en a parlé tantôt, sauf qu’il faudrait que ce soit plus qu'insérer un terme dans ce document. Il faudrait qu'il y ait concrètement des projets qui créeraient des emplois, qui valoriseraient la matière et qui seraient des outils exemplaires pour protéger l'environnement, concrétiser la relance verte et juste et assurer le respect des engagements internationaux. Il me semble que cela fait pas mal de bons arguments.
Pour sa part, bien que nous reconnaissions le travail à accomplir, Recyc-Québec est déjà engagé avec ses partenaires dans un processus qui vise à quitter le modèle linéaire pour mettre en place des systèmes de production, d'échange et de consommation basés sur le modèle de l'économie circulaire.
D'ailleurs, le Québec est sur la bonne voie pour accélérer cette transformation avec l'Institut de l'environnement, du développement durable et de l'économie circulaire, où chercheurs et experts de l'Université de Montréal, des HEC Montréal et de Polytechnique Montréal innovent.
L'école Polytechnique Montréal est particulièrement active sur cette question. Elle a un Centre international de référence sur le cycle de vie des produits, procédés et services, aussi appelé le CIRAIG. Je pense que le gouvernement fédéral devrait considérer établir des liens avec ce centre québécois d'expertise, puisque le CIRAIG offre déjà à des gouvernements et à des entreprises des services-conseils et des solutions sur cette question.
D'ailleurs, l'honorable député de Laurier—Sainte-Marie connaît très bien l'enjeu, mais, malheureusement, il ne semble pas arriver à communiquer l'urgence de la situation au sein de son caucus. Il le reconnaissait d'ailleurs en juin 2019 lorsqu'il a dit: « La crise avec la Chine, la Malaisie et les Philippines va nous forcer à trouver des solutions et à arrêter d'exporter nos problèmes ailleurs. » L'honorable collègue était aussi pleinement au fait que le plastique envoyé dans les pays du Sud-Est asiatique est brûlé pour produire de l'énergie avec toutes les conséquences sur l'environnement que l'on connaît.
D'ailleurs, à la rencontre du G7 tenue dans la magnifique région de Charlevoix, le Canada et quatre autres grandes économies ont signé une charte selon laquelle ils s'engageraient d'ici 2040 à réutiliser, recycler ou brûler tous les plastiques produits sur leur territoire.
Un plan d'action pour la mise en œuvre d'une économie circulaire est déjà en place à la Commission européenne et fait une place non seulement aux fléaux que sont les plastiques, mais aussi aux textiles, aux emballages, aux piles, aux produits électroniques. Que fait le Canada?
Est-ce que le gouvernement pourrait cesser cette pratique que l'on peut condamner de faire des promesses et de prendre des engagements envers la population et la communauté internationale, quand il n'y donne pas suite?
Une abolition des six produits de plastique à usage unique était nécessaire, mais c'est peu ambitieux. C'est une goutte d'eau dans l'océan de ce qui doit être mis en place pour gérer correctement les déchets de plastique.
On sait que la pandémie a favorisé la disponibilité de ces produits, donc leur abolition visée pour 2021 apparaît irréalisable. N'y aurait-il pas d'autres catégories de plastique sur lesquelles sévir, telles que les produits de plastique sur lesquels la pandémie n'a aucune influence? Je n'ai rien entendu là-dessus. Avons-nous un calendrier pour abandonner progressivement l'utilisation des plastiques par secteur d'activités industrielles? On n'a rien entendu là-dessus.
Ce qui agace un peu, c'est que le gouvernement du Canada, sous sa gouvernance libérale depuis 2015, est bien informé de l'état des lieux concernant le plastique et davantage, j'ose croire, depuis qu'il a accueilli en son sein un environnementaliste de renom. Son refus de renoncer à l'exportation des déchets plastiques est irresponsable.
L'absence d'initiative programmée pour réduire progressivement notre utilisation de plastique décourage, mais au moins avec le projet de loi C-204, on pourra arrêter d'envoyer nos déchets ailleurs dans le monde et s'en occuper ici même, ce qui est entre autres beaucoup plus éthique.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole en faveur de ce projet de loi, dont l'objectif est de lutter contre la pratique inacceptable qu'est l'exportation de déchets vers des pays qui ne disposent pas des infrastructures nécessaires pour les traiter, et de plaider, en comité, pour des amendements qui contribueraient à améliorer ce projet de loi.
Nous ne devrions jamais envoyer nos déchets dans d'autres pays. Ce projet de loi se concentre sur les déchets plastiques, qui constituent une grave menace pour l'environnement et la santé humaine. Cependant, c'est à l'exportation de tous les déchets que nous devons mettre un terme, notamment ceux qui, comme les plastiques et les produits électroniques, sont censés être recyclables ici, mais qui, en réalité, ne peuvent être traités par les pays qui les reçoivent. Il est répréhensible de se décharger sur d'autres pays des dangers de la pollution par les déchets et les plastiques.
Les pays qui ont des populations marginalisées et racialisées ont été particulièrement touchés par le manque de leadership du Canada dans ce dossier. Nous causons d'immenses torts à la santé, d'abord des travailleurs de l'économie informelle de ces pays qui respirent les fumées résultant de la combustion des plastiques, puis des enfants qui fouillent ces déchets et enfin des communautés qui subissent les effets de la pollution toxique et qui ne sont souvent pas en mesure de traiter les déchets. De plus, les effets sur l'environnement et les océans sont graves.
Il est important d'interdire les exportations des déchets plastiques, mais il faut aussi interdire les exportations de tous les déchets et, surtout, réduire la quantité de déchets plastiques que nous produisons en interdisant les plastiques à usage unique, en assurant la responsabilité des producteurs et en cherchant à faire du Canada un pays sans déchets.
Les habitants de Victoria, ma circonscription, s'intéressent beaucoup au problème des déchets plastiques, tout comme de nombreux autres Canadiens. D'ailleurs, environ 79 % des Canadiens croient que nous devrions gérer, éliminer et recycler nos propres déchets, mais le bilan du Canada à cet égard est honteux. En 2018, le Canada a expédié plus de 44 000 tonnes de déchets plastiques à l'étranger. En 2019, le Canada a dépensé plus de 1,1 million de dollars pour ramener des Philippines 69 conteneurs de déchets qui y avaient été expédiés illégalement. Il a seulement agi après que le président des Philippines eut menacé de nous déclarer la guerre et de rompre les liens diplomatiques avec nous si rien n'était fait. Cette année, le gouvernement de la Malaisie a renvoyé au Canada 11 conteneurs de déchets plastiques.
Le gouvernement ne se montre pas transparent à propos de la quantité de déchets qui sont retournés par d'autres pays, ni à propos du coût de ces retours. Depuis 2016, le Canada fait partie d'un traité international qui exige des permis pour expédier des déchets vers d'autres pays qui les considèrent comme dangereux. Cependant, aucun permis n'a été délivré depuis 2016, même si de nombreux envois de déchets canadiens ont été trouvés dans les ports de pays étrangers comme la Malaisie et le Cambodge.
En ce qui concerne la Convention de Bâle, qui réglemente l'exportation de déchets dangereux, le Canada s'est opposé aux importantes modifications proposées à cette convention, qui font en sorte que les pays ne peuvent pas se débarrasser de leurs déchets en les expédiant dans des pays du Sud. Heureusement, ces modifications ont été adoptées grâce à un nombre suffisant d'autres pays ayant fait preuve de leadership, mais le Canada a quand même retardé le processus de ratification et la mise en œuvre de ces modifications importantes.
Pourquoi le Canada envoie-t-il toujours autant de déchets de plastique vers d'autres pays?
Le fait est qu'à l'instar de plusieurs autres pays riches, la capacité du Canada à recycler le plastique est très limitée et il faut se fier à des pays étrangers depuis des décennies. La Chine était le plus important importateur mondial de déchets de plastique, mais elle a cessé la plupart de ces importations en 2018 en raison des taux élevés de contamination et des coûts qui avaient excédé les bénéfices. Depuis ce temps, le Canada a dû trouver de nouveaux endroits où envoyer son recyclage et ses déchets.
Il y a très peu de marchés pour les matières plastiques au Canada, où seulement une dizaine d'entreprises les recyclent ou les brûlent. La majorité de ces matières sont exportées par les pays les plus riches, qui sont responsable des deux tiers de leur consommation mondiale, vers des pays comme l'Indonésie, la Malaisie, le Cambodge, les Philippines et la Thaïlande, dont les gouvernements doivent composer avec d'énormes quantités de matières plastiques légales et illégales. Ces gouvernements songent d'ailleurs à imposer leurs propres interdictions, s'ils ne l'ont pas déjà fait, et demandent que les pays les plus riches cessent de les utiliser comme des dépotoirs.
Il est clair que nous devons cesser d'exporter nos déchets, mais nous devons aussi cesser d'en produire autant. Les Canadiens sont parmi les plus grands producteurs de déchets au monde; ils en produisent environ deux kilogrammes par habitant par jour. Près de la moitié des déchets de plastique produits au Canada proviennent des emballages. La mauvaise gestion des matières plastiques au cours de leur cycle de vie utile et les méthodes inadéquates d'élimination ont favorisé l'entrée de grandes quantités de déchets de plastique dans l'environnement sous forme de pollution par le plastique.
Le gouvernement lui-même estime que, sur les trois millions de tonnes de plastique dont les Canadiens se débarrassent chaque année, seulement 9 % sont recyclés. On estime que 29 kilotonnes de déchets plastiques ne sont pas intégrées au flux normal des déchets parce qu'ils sont plutôt jetés directement dans l'environnement ou qu'il y a des fuites.
La plupart des Canadiens sont consternés quand ils apprennent que seule une infime partie de nos déchets plastiques est recyclée. Le Canada doit prendre les mesures nécessaires pour pouvoir s'occuper de ses déchets plastiques en toute sécurité ici même, au Canada. S'occuper des déchets ne se résume pas à les détruire ou à les recycler. Il faudrait aussi atteindre des objectifs de réduction des déchets, l'objectif ultime étant un Canada zéro déchet. Les fabricants de plastique auront un rôle crucial à jouer dans ce processus. La gestion de nos déchets plastiques commence à s'améliorer, mais il reste encore énormément à faire, de toute évidence.
Je prends un moment pour remercier le député néo-démocrate de Courtenay—Alberni, ardent promoteur de ce dossier. Je tiens aussi à remercier les anciens députés néo-démocrates Murray Rankin, Nathan Cullen et Megan Leslie pour l'excellent travail qu'ils ont accompli dans le dossier de la réduction de la pollution et des déchets plastiques.
Ce n'est qu'après que le NPD ait fait pression sur les libéraux pendant des mois en 2019 qu'ils ont finalement accepté d'interdire les plastiques à usage unique d'ici 2021. Le gouvernement a récemment publié la liste des articles qui seront visés par cette interdiction: les sacs d'épicerie, les pailles, les bâtonnets à mélanger, les porte-canettes, les ustensiles et les contenants de mets pour emporter faits à partir de plastiques difficiles à recycler.
Bien que ce soit un pas dans la bonne direction, cela n'inclut pas encore les grandes quantités d'emballages de plastique et les autres types de déchets plastiques. De nombreuses municipalités en pleine expansion sont aux prises avec des décharges publiques qui débordent, mais un grand nombre d'entre elles ont cessé d'attendre que le gouvernement libéral fasse preuve de leadership et elles ont mis en place leurs propres mesures pour réduire les déchets plastiques.
La Ville de Victoria est un chef de file dans ce domaine, car elle a instauré sa propre interdiction des plastiques à usage unique. Je veux féliciter l'organisme Surfrider de ma communauté, qui est voué à l'interdiction des sacs de plastique avec sa campagne « bannir le sac » et qui fait beaucoup dans notre communauté pour retirer les plastiques des océans.
En ce qui concerne l'exportation des déchets, les libéraux piétinent. Au départ, ils étaient totalement opposés à l'idée d'interdire les exportations des déchets plastiques. Ce n'est qu'après avoir vu l'Australie faire des démarches pour interdire les exportations des déchets plastiques en 2019 qu'ils ont décidé d'examiner ce que le Canada pourrait faire pour réduire la quantité de déchets canadiens qui se retrouvent dans les océans.
Comme je l'ai mentionné, les libéraux ont d'abord refusé de signer les importantes modifications apportées à la Convention de Bâle. En 2019, les parties à la Convention ont approuvé les modifications par consensus, mais le Canada a continué à s'y opposer. En mars 2020, quand les Nations unies ont officiellement avisé le Canada que ses lois ne respecteraient pas la Convention, le gouvernement a demandé à maintes reprises qu'on reporte l'échéance.
Des spécialistes de l'environnement et des militants anti-déchets plastiques ont dénoncé l'écart entre les efforts du gouvernement pour se présenter comme un chef de file dans le dossier des déchets plastiques et les mesures qu'il prend à cet effet. Le Canada a continué d'être la cible de critiques parce qu'il n'a jamais cessé d'envoyer des déchets plastiques dans des pays en développement.
J'appuie le projet de loi, qui vise à interdire les exportations de déchets plastiques. Il est important, mais il doit être amélioré au comité, et il ne constitue qu'une seule étape. Nous ne devrions pas utiliser d'autres pays comme des décharges pour quelque forme de déchets que ce soit. Nous devons en faire davantage pour gérer le problème des déchets plastiques. Ces déchets constituent une menace sérieuse pour l'environnement et la santé, non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Par conséquent, il faut non seulement une meilleure gestion des déchets, mais aussi réduire la quantité de déchets que nous produisons au départ.
J'aimerais que nous ayons une mesure législative plus sévère sur l'interdiction des plastiques à usage unique et la responsabilité des producteurs. Le fédéral doit faire preuve d'initiative, et nous avons besoin d'un plan clair pour que le Canada devienne un pays sans déchets.
Madame la Présidente, depuis le temps que je siège à la Chambre, j'ai acquis une grande passion pour les affaires émanant des députés. Au cours de la 41e législature, j'ai réussi à faire adopter mon propre projet de loi d'initiative parlementaire. Bien que mon projet de loi ait été adopté à l'unanimité, je suis conscient du temps et des efforts considérables qu'il faut pour faire avancer un projet de loi d'initiative parlementaire, même s'il est appuyé.
Aujourd'hui, je vais parler du projet de loi de mon collègue le député d'York—Simcoe, c'est-à-dire le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999, élimination définitive de déchets plastiques.
Je félicite le député de ses efforts pour présenter un projet de loi nécessaire et pratique qui, à mon avis, devrait être appuyé à l'unanimité à la Chambre. Après tout, qui pourrait bien s'opposer à l'exportation de déchets de plastique canadiens qui créeront un dépotoir dans d'autres pays?
Comme beaucoup l'ont dit à propos du projet de loi, il est évident qu'il faut l'appuyer. Après tout, nous avons tous vu le Canada être embarrassé ces dernières années lorsqu'il a été rapporté que les déchets du pays étaient en train de s'accumuler dans d'autres pays. Dans un cas très médiatisé, nous avons appris qu'une somme considérable provenant des deniers publics avait été utilisée pour payer le renvoi de déchets au Canada. Je ne crois pas que la ou les personnes responsables, qui ont profité financièrement de cette situation embarrassante et coûteuse pour les Canadiens, aient été tenues responsables. Trop souvent, le problème est là.
Nous entendons souvent le gouvernement libéral dire qu'il faut tarifer la pollution. Dans de nombreux cas cependant, les personnes qui sont payées pour éliminer la pollution de façon appropriée se contentent d'expédier les déchets dans d'autres pays, qui héritent alors du problème. Ce n'est pas la bonne façon de s'en occuper.
On a pu lire dans les médias que « le gouvernement fédéral a ignoré les appels à l'interdiction de toutes les exportations de déchets plastiques, et que, selon lui, l'exportation de produits considérés comme "dangereux" nécessite un permis depuis 2016 ». Nous avons appris aussi que « depuis 2016, aucun permis d'exportation de déchets plastiques n'a été demandé ou délivré. »
Nous savons aussi que, malgré ces changements, on continue d'expédier des déchets plastiques vers d'autres pays. Comment peut-on faire cela? Avec un étiquetage trompeur. Ce n'est pas très différent de ce qui se passe dans bien des sites d'enfouissement locaux. Certains produits peuvent être éliminés gratuitement, des produits qui peuvent être recyclés en général, alors que, dans d'autres cas, il faut payer. De façon générale, l'élimination des déchets ordinaires coûte plus cher. Souvent, les exploitants des sites d'enfouissement doivent surveiller les personnes qui y apportent des déchets pour s'assurer que les déchets ordinaires ne se retrouvent pas avec les produits à recycler. Ils doivent également s'assurer que les déchets toxiques ne se retrouvent pas avec les déchets ordinaires. Or, quand il s'agit d'expédier des déchets plastiques dans un autre pays, le gouvernement libéral pense que tout le monde va demander un permis, même s'il sait très bien qu'il y a très peu d'inspections des exportations.
Bref, la façon de faire actuelle du gouvernement libéral ne comprend pas assez de mesures de contrôle pour empêcher les gens qui ont de mauvaises intentions de tirer des profits de l'exportation de déchets plastiques. C'est vraiment cela la question. Des individus qui sont en général bien payés pour éliminer les déchets plastiques comme il se doit essaient de faire plus de profits en exportant des déchets dans d'autres pays. On ne peut pas accepter cela. Pourquoi ne pas l'interdire, comme le propose justement mon collègue de York—Simcoe dans ce projet de loi?
J'aimerais ouvrir une petite parenthèse pour raconter une histoire qui, à mon avis, mérite d'être entendue. Elle concerne mon ancienne circonscription, à Penticton.
Une entreprise nommée Appleton Waste a été financée par de nombreux citoyens de Penticton et de la région pour organiser la collecte des déchets destinés à être transportés et déversés dans la décharge locale. Il n'y avait qu'un seul problème: l'entreprise ne payait pas ses factures à l'exploitant de la décharge, qui relevait d'un autre gouvernement local, le district régional d'Okanagan-Similkameen, ou le RDOS, comme l'appellent les habitants de la région. Comme les factures restaient impayées, le RDOS a dû suspendre les services qu'il fournissait à Appleton Waste.
Malheureusement, cela n'a pas empêché l'entreprise de continuer à organiser la collecte des déchets et à refiler la facture à ses clients. Au lieu de cela, elle a conclu un accord qui a finalement abouti au déversement de 5 000 tonnes de déchets sur les terres de la bande indienne de Penticton. L'accord prévoyait d'entreposer les déchets dans une station de transbordement avant de les acheminer ailleurs. Comment l'histoire s'est-elle terminée? L'entreprise s'est évanouie dans la nature, mais un énorme tas de déchets est devenu un problème sérieux pour les habitants de la bande indienne de Penticton, alors qu'il ne s'agissait pourtant même pas de leurs propres déchets. Ces déchets provenaient de la ville de Penticton.
Si je raconte cela, c'est parce que nous savons tous que le gouvernement fédéral, plus particulièrement Affaires autochtones et du Nord Canada, est censé protéger les intérêts des communautés autochtones et ainsi empêcher que ce genre de situations survienne. Bien entendu, c'est souvent cela le problème au Canada.
Lorsqu’Ottawa manque à ses obligations, il revient à d'autres de réparer les pots cassés. C'est la même chose qui était arrivée quand Ottawa n'avait pas empêché l'exportation de déchets de plastique, malgré la nouvelle licence d'exportation exigée. Lorsque les profiteurs de déchets contournent les règles, ce sont les autres pays qui doivent ramasser les pots cassés. C'est tout simplement inacceptable. Nous avons maintenant la possibilité de le faire bien comprendre aux gens.
Voici un élément clé de la mesure législative proposée: « il est interdit d’exporter dans des pays étrangers des déchets plastiques destinés à l’élimination définitive ». Cela ne peut absolument pas être plus simple.
Pour les partisans du « oui, mais » qui cherchent à s'y opposer, je souligne que le projet de loi énonce également clairement ceci:
Liste des déchets plastiques
(1.3) Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier l’annexe 7 pour y ajouter ou en retrancher tout type de plastique.
Cette disposition permet au ministre concerné d'établir par décret — sans même devoir faire modifier la loi — ce qui constitue ou non des déchets plastiques aux fins des mesures proposées dans le projet de loi. La technologie peut évoluer. Ce qui est considéré comme un déchet plastique aujourd'hui pourrait, dans l'avenir, être recyclable comme d'autres matières. Nous pouvons l'espérer. La technologie évolue sans cesse.
Quoi qu'il en soit, le projet de loi donnerait au ministre tous les pouvoirs nécessaires pour modifier la définition afin de l'adapter le mieux possible aux circonstances. Malheureusement, nous savons tous qu'il y a des gens qui ne veulent pas demander de permis d'exportation. Y a-t-il quelqu'un qui en doute sérieusement, à part un petit groupe de personnes au Cabinet du premier ministre?
Avant de conclure, j'aimerais seulement ajouter ceci. Nous finirons tous par nous retrouver ailleurs que dans cette enceinte. Je crois cependant qu'aucun d'entre nous ne pourra oublier l'immense honneur d'avoir pu passer du temps ensemble dans cette Chambre. En nous remémorant cette époque, voudrons-nous qu'on se souvienne de nous comme des députés qui se sont opposés à l'exportation des déchets plastiques dans d'autres pays, ou encore comme des députés qui ont suivi la ligne de parti en votant contre une mesure qu'ils savaient pourtant nécessaire?
Encore une fois, je félicite le député d'York—Simcoe d'avoir présenté un projet de loi bien ficelé et fort nécessaire. Je vais voter en faveur de son programme visant à interdire l'exportation des déchets de plastique canadiens.
Madame la Présidente, j'ai écouté le député d'en face parler d'une situation où une quantité considérable de déchets avait été envoyée aux Philippines, dans des conteneurs. Les gens qui les ont reçus aux Philippines pensaient honnêtement qu'il s'agissait de déchets recyclables.
Cela s'est produit sous le régime d'Harper. Les députés applaudissent, car ils sont contents que je n'aie pas oublié de le souligner. C'est sous ce régime que tous ces déchets ont été envoyés aux Philippines. La situation est devenue une véritable patate chaude politique. Même le président des Philippines s'en est mêlé. Je suis heureux de pouvoir affirmer que c'est notre gouvernement qui nous a tirés du pétrin où nous avait mis Stephen Harper en envoyant ce qui était censé être des déchets recyclables, mais qui n'était en fait que des ordures.
À la fin de son intervention, le député nous a demandé quel genre de souvenir nous voulions laisser. Si je repense aux appels téléphoniques et aux conversations que j'ai eus avec des représentants des Philippines et du Canada, qu'il s'agisse d'employés du cabinet du ministre ou de l'ambassade, en vue de résoudre ce problème de déchets qui a été créé sous le régime Harper, je pense que nous avons réussi à régler la situation de façon positive.
Je dois avouer qu'au final, les déchets ont abouti en Colombie-Britannique. Je ne suis pas certain à 100 % s'ils ont été envoyés à Surrey ou à Burnaby, donc je demanderais aux députés de ne pas me citer là-dessus, mais je sais qu'ils ont été éliminés de manière appropriée. Cela démontre simplement que le Canada a la capacité et la technologie nécessaires pour faire un meilleur travail.
Ce n'est pas tout. Prenons le secrétaire parlementaire et député de Winnipeg-Sud, que je tiens en très haute estime et que je connais depuis des dizaines d'années — je le connaissais même avant d'embrasser la carrière parlementaire. Eh bien, il a toujours eu la cause environnementale à cœur. J'ai écouté très attentivement son intervention et j'ai beaucoup aimé ce qu'il a dit au parrain du projet de loi.
Je suis persuadé que ce dernier tiendra compte des commentaires qui lui ont été faits, quoi qu'il advienne de son projet de loi. Personne ne sait encore ce qu'il en adviendra. J'ai cru comprendre qu'il a l'appui de députés bloquistes, néo-démocrates et peut-être même conservateurs. Le député a-t-il assez d'appuis pour le renvoyer à un comité? Seul le temps nous le dira. Commençons par écouter ce que les députés en pensent, et ensuite nous verrons.
Je ne voudrais pas donner l'impression aux députés que le gouvernement se tourne les pouces dans des dossiers aussi importants que les déchets plastiques et les matières recyclables, car il n'y a rien de plus faux. Le gouvernement compte déjà de nombreuses initiatives à son actif. Pensons par exemple au budget, à l'environnement ou aux rabais incitatifs à l'achat de véhicules électriques — et c'est sans parler de l'interdiction des plastiques à usage unique.
Je poursuivrai mon exposé avec plaisir lorsque la Chambre...
La période réservée à l'étude des affaires émanant des députés est maintenant écoulée, et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
[Français]
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 24.)
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