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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 26

Le mercredi 4 novembre 2020

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), — Que, étant donné que la pandémie a eu des conséquences désastreuses pour les entreprises et travailleurs canadiens, particulièrement dans les secteurs de la restauration, de l’hébergement et du tourisme, la Chambre demande au gouvernement : a) de suspendre immédiatement et jusqu’en juin 2021 au moins, l’audit des petites entreprises qui ont reçu la Subvention salariale d’urgence du Canada; b) d’apporter plus de souplesse à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, à la Subvention salariale d’urgence du Canada et à d’autres programmes de soutien.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 19 -- Vote no 19)
POUR : 176, CONTRE : 152

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alleslev
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Atwin
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho

Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Hughes
Jansen
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen

Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre

Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Singh
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Warkentin
Webber
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 176

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Amos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bratina
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz

Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos

Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard

Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi

Total: -- 152

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et Subvention salariale d’urgence du Canada), soit disposé de la manière suivante :

a) l’étape de la deuxième lecture du projet de loi soit le premier point à l’ordre du jour le mercredi 4 novembre 2020, sous réserve qu’à la fin du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, le Président interrompe les délibérations et mette aux voix, sur-le-champ et successivement, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture du projet de loi, sans plus ample débat ni amendement, pourvu que tout vote par appel nominal soit différé selon les dispositions de l’ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020;
b) si le projet de loi est lu une deuxième fois, il soit renvoyé à un comité plénier et les paragraphes c) et d) de cet ordre s’appliquent;
c) le jeudi 5 novembre 2020, à la fin du temps prévu pour les affaires émanant des députés, la Chambre se réunisse en comité plénier sur le projet de loi et l’économie en général pendant une période n’excédant pas quatre heures, pourvu que
(i) le Président puisse présider,
(ii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,
(iii) le comité soit sujet aux dispositions relatives aux séances hybrides de la Chambre;
(iv) la vice-première ministre et ministre des Finances soit invitée à témoigner et soit questionnée pendant quatre heures, pourvu que
(A) la présidence reconnaisse les députés de tous les partis reconnus et un député d’un parti non reconnu de manière conforme aux proportions suivies pendant les questions orales,
(B) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes, période qu’il peut utiliser pour poser des questions,
(C) les députés puissent partager leur temps avec un ou plusieurs autres députés en l’indiquant à la présidence,
(D) la rotation des questions soit celle utilisée par l’ancien Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,
(E) les questions soient répondues par des ministres,
(v) à la fin de la période prévue pour le comité plénier, le comité lève sa séance, le projet de loi soit réputé avoir fait l’objet d’un rapport à la Chambre sans amendement, et la Chambre ajourne ses travaux jusqu’au prochain jour de séance;
d) l’étape du rapport du projet de loi soit le premier point à l’ordre du jour le vendredi 6  novembre 2020, pourvu que
(i) l’échéance des avis de motions d'amendement à l’étape du rapport soit à 22 heures le jeudi 5 novembre 2020, pourvu que copies des avis soient également données aux leaders à la Chambre des partis reconnus, et, au besoin, le Feuilleton et Feuilleton des avis soit republié pour la séance du vendredi 6 novembre 2020,
(ii) le temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement soit prolongé, au besoin, pour permettre à un représentant de chaque parti reconnu de prendre la parole,
(iii) à la fin du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement, lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole à l’étape du rapport ou si le Président ne choisit aucune motion d’amendement pour l’étude à cette étape, selon la première éventualité, le Président interrompe les délibérations et mette aux voix, sur-le-champ et successivement, toute question nécessaire pour disposer de l’étape du rapport du projet de loi, sans plus ample débat ni amendement, pourvu que
(A) tout vote par appel nominal sur une motion d’amendement à l’étape du rapport ne puisse être différé,
(B) la motion portant adoption à l’étape du rapport soit réputée adoptée avec dissidence,
(iv) le projet de loi puisse être débattu à l’étape de la troisième lecture à la même séance, pourvu qu'à la fin du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole à cette étape, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Panama, et Note explicative, fait à Ottawa le 6 février 2020. — Document parlementaire no 8532-432-9.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l’Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili constituant un Accord modifiant l’Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili (Chili) fait à Santiago (Chili), le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, et Note explicative, fait à Ottawa le 26 août 2019 et à Santiago le 8 mai 2020. — Document parlementaire no 8532-432-10.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l’Échange de notes constituant un accord pour renouveler l’Accord-cadre entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique pour la coopération en matière d’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, fait à Washington, D.C., le 9 septembre 2009, et Note explicative, en date des 11 mai et 4 juin 2020. — Document parlementaire no 8532-432-11.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l’Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l’Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa le 28 janvier 1985, dans sa version amendée, et Note explicative, en date des 24 juin et 1er octobre 2019. — Document parlementaire no 8532-432-12.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Melillo (Kenora), une au sujet de la protection des consommateurs (no 432-00204);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00205);
— par M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00206);
— par M. Webber (Calgary Confederation), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00207);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet du processus démocratique (no 432-00208), deux au sujet de la justice (nos 432-00209 et 432-00210) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00211);
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'économie et des finances (no 432-00212);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 432-00213);
— par Mme Harder (Lethbridge), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00214).
Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada).

Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre associée des Finances et ministre de la Prospérité de la classe moyenne), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Il s'élève un débat.

À 18 h 4, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 5 novembre 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 18 h 5, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-215, Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyée par Mme Pauzé (Repentigny), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse financière du régime fédéral d’équité salariale », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-1189-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du vérificateur général du Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-1161-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-1162-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-1163-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Miller (ministre des Services aux Autochtones) — Rapport relatif aux frais de service des Services aux Autochtones Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-1230-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service de la Régie de l'énergie au Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-1175-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service du ministère des Ressources naturelles pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-1177-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Débat d'ajournement

À 19 h 4, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.