Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Champagne (ministre des Affaires étrangères), le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), propose, — Que, étant donné que la pandémie a eu des conséquences désastreuses pour les entreprises et travailleurs canadiens, particulièrement dans les secteurs de la restauration, de l’hébergement et du tourisme, la Chambre demande au gouvernement : a) de suspendre immédiatement et jusqu’en juin 2021 au moins, l’audit des petites entreprises qui ont reçu la Subvention salariale d’urgence du Canada; b) d’apporter plus de souplesse à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, à la Subvention salariale d’urgence du Canada et à d’autres programmes de soutien.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 16, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 4 novembre 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 17 h 18, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).

M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), appuyé par M. Baldinelli (Niagara Falls), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-282-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service de l'Office national du film du Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-432-1206-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-432-1208-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service de Bibliothèque et Archives Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-432-1209-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service du ministère du Patrimoine canadien pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-432-1210-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-432-1213-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées) — Rapport relatif aux frais de service d'Emploi et Développement social Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-432-1199-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

À 18 h 18, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.