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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 86

Le jeudi 22 avril 2021

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le bureau, — Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (printemps 2021), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-432-521-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Lalonde (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (FedDev Ontario et Langues officielles)) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 432-00621 au sujet de la sécurité publique;

— no 432-00622 au sujet du système correctionnel;

— nos 432-00623, 432-00624, 432-00625, 432-00626, 432-00627, 432-00628 et 432-00629 au sujet de la justice;

— nos 432-00630 et 432-00631 au sujet de la santé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00852 et 432-00853) et une au sujet de la justice (no 432-00854);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la fiscalité (no 432-00855);
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-00856).
Voies et moyens

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 2)

Et de l'amendement de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« étant donné que le budget :
a) ajoute à la dette plus d’un demi billion de dollars qui pourront seulement être remboursés au moyen d’une augmentation des taxes qui nuisent à l’emploi;
b) contient plus de 100 milliards de dollars pour un fonds de réélection, mais ne prévoit rien pour assurer la prospérité à long terme des Canadiens;
c) se refuse à écarter la mise en place d’un impôt sur les gains en capital sur la résidence principale des Canadiens, que la Société canadienne d’hypothèques et de logement étudie actuellement, pour financer les dépenses du gouvernement;
la Chambre demande que le budget du gouvernement libéral soit revu afin de mettre l’accent sur l’accélération de la campagne de vaccination, pour mettre fin à la dangereuse troisième vague de la pandémie de COVID-19, et sur des politiques qui créeront des emplois et stimuleront la croissance économique. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre demande au gouvernement de suspendre immédiatement les vols de passagers non essentiels en provenance de pays ayant un haut taux d'éclosion de variants de COVID-19, dont l'lnde et le Brésil, à l'image de ce qu'il a fait lors de la suspension des vols en provenance du Royaume-Uni le 20 décembre 2020.

Voies et moyens

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances); (Voies et moyens no 2)

Et de l'amendement de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable).

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 84(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 95 -- Vote no 95)
POUR : 120, CONTRE : 213

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty

Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence

Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood

Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 120

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets

Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway

Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor

Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi

Total: -- 213

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Affaires émanant des députés

À 18 h 3, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec un amendement.

M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), appuyé par M. Baldinelli (Niagara Falls), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), appuyé par M. Baldinelli (Niagara Falls), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport du gouverneur de la Banque du Canada et état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2020, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R. 1985, ch. B-2, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-432-65-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. McCauley (Edmonton-Ouest), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00857 et 432-00858).
Débat d'ajournement

À 18 h 40, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 8, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.