Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 99 Le mardi 11 mai 2021 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-432-128. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00944 et 432-00947) et deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00945 et 432-00946);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00948);
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— par M. Lewis (Essex), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00949);
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— par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), une au sujet des animaux (no 432-00950) et une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00951).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McLean (Calgary-Centre), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présenté le jeudi 15 avril 2021, soit agréé. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 110 -- Vote no 110) | |
| POUR : 330, CONTRE : 2 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dong Lake Richards Total: -- 330 |
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NAYS -- CONTRE Manly May (Saanich—Gulf Islands) Total: -- 2 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyé par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 111 -- Vote no 111) | |
| POUR : 330, CONTRE : 1 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Lalonde Richards Total: -- 330 |
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NAYS -- CONTRE Sloan Total: -- 1 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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| Vacances |
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Mme Diane Finley, députée de la circonscription électorale de Haldimand—Norfolk, dans la province de l'Ontario, annonce de son siège à la Chambre son intention de démissionner en sa qualité de députée de cette circonscription électorale. |
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En conséquence, conformément à l'alinéa 25(1)a) de la Loi sur le Parlement du Canada, le Président adressera au directeur général des élections l'ordre officiel d'émettre un nouveau bref d'élection pour la circonscription électorale de Haldimand—Norfolk. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 56, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Gill (Manicouagan), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), — Que le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 12 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-29. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre) |
| Débat d'ajournement |
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À 18 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 19, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |