Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 100 Le mercredi 12 mai 2021 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Maguire (Brandon—Souris), appuyé par Mme Jansen (Cloverdale—Langley City), — Que le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 112 -- Vote no 112) | |
| POUR : 199, CONTRE : 128 |
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YEAS -- POUR Aboultaif d'Entremont Kurek Rayes Total: -- 199 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Ehsassi Lattanzio Sahota (Brampton North) Total: -- 128 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 113 -- Vote no 113) | |
| POUR : 332, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dowdall Lalonde Rempel Garner Total: -- 332 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 114 -- Vote no 114) | |
| POUR : 331, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dreeshen Lambropoulos Richards Total: -- 331 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 66(2) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 26 mars 2021, soit agréé. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 115 -- Vote no 115) | |
| POUR : 179, CONTRE : 152 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Deltell Kwan Rempel Garner Total: -- 179 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Easter Lametti Rodriguez Total: -- 152 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Gill (Manicouagan), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), — Que le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 116 -- Vote no 116) | |
| POUR : 189, CONTRE : 139 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Deltell Kusie Rayes Total: -- 189 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Easter Lametti Rogers Total: -- 139 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-432-129. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 21, 26, 28 à 30 et 32) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet des anciens combattants (no 432-00952);
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— par M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), une au sujet du système correctionnel (no 432-00953);
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— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-00954);
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00955 et 432-00958) et deux au sujet de la justice (nos 432-00956 et 432-00957);
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— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la justice (no 432-00959).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a fait rapport avec des amendements. |
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M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 36, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), — Que le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 23, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |