CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du patrimoine canadien
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 29 mai 2023
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 83e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes. Le Comité se réunit aujourd'hui pour étudier le Budget principal des dépenses 2023‑2024 et pour tenir une séance d'information avec le ministre du Patrimoine canadien sur sa lettre de mandat.
Avant de commencer, accueillons Mme Geneviève Desjardins, notre nouvelle greffière. Elle remplace M. MacPherson.
Je remercie Mme Lantsman de se joindre à nous aujourd'hui.
Le reste d'entre nous est à sa place.
Comme vous le savez, l'honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, comparaît aujourd'hui.
Je vous remercie de vous joindre à nous ce matin, monsieur le ministre. Des responsables du ministère du Patrimoine canadien vous accompagnent pour vous prêter assistance.
Nous accueillons Mme Isabelle Mondou, sous-ministre. Nous sommes ravis de vous revoir.
M. Thomas Owen Ripley est sous-ministre adjoint délégué, Affaires culturelles. Il doit faire bon être cycliste à Ottawa ces jours‑ci, monsieur Ripley.
Enfin, nous recevons M. Eric Doiron, dirigeant principal des finances. Merci d'être des nôtres, monsieur Doiron.
Commençons par la déclaration préliminaire du ministre.
Monsieur le ministre, la parole est à vous pour 10 minutes.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les membres du Comité de m'avoir invité à parler des priorités de ma lettre de mandat et du Budget principal des dépenses de...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président et membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité à vous parler des priorités incluses dans ma lettre de mandat et du Budget principal des dépenses du ministère du Patrimoine canadien.
Comme vous l'avez mentionné, monsieur le président, je suis accompagné de Mme Isabelle Mondou, sous-ministre, de M. Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint délégué, que vous connaissez très bien, et de M. Eric Doiron, dirigeant principal des finances de mon ministère, qui pourra également répondre à certaines de vos questions.
Je dis souvent à quel point je suis fier d'être ministre du Patrimoine canadien. J'avais demandé à revenir, mais vous savez comment cela fonctionne, le premier ministre aurait pu dire non. Finalement, je suis revenu, parce que, selon moi, c'est un ministère extrêmement important pour le tissu social du Canada. Pour être honnête, ce n'est pas l'emploi le plus facile à Ottawa. De plus, nous avons un programme très ambitieux, mais nous sommes tous fiers de contribuer à la promotion et à la défense de notre culture et de ce que nous sommes comme Canadiens. Notre culture et tous ceux qui travaillent dans ce secteur méritent que nous les appuyions. Je pense à nos artistes, à nos créateurs, à nos producteurs indépendants, à nos musées et à tous ceux qui travaillent dans le secteur des arts et de la culture.
L'ensemble des parlementaires, mon équipe, les fonctionnaires de mon ministère et moi-même travaillons extrêmement fort pour mettre en œuvre toutes ces priorités. Plusieurs d'entre elles ont déjà été réalisées et d'autres sont en voie de l'être. Je parle, entre autres, de soutenir nos industries culturelles, de protéger les droits de nos artistes, d'encourager la production de livres et de musique, nos musées, nos salles des spectacles, les émissions et les films de chez nous. Il faut aussi soutenir leurs efforts des peuples autochtones pour revitaliser leurs langues, promouvoir leurs cultures et raconter leurs histoires à leur façon. Il faut que tous les Canadiens se reconnaissent dans ce qu'ils regardent et ce qu'ils écoutent; il faut protéger notre industrie de la presse et nous assurer que nos lois reflètent notre mode numérique, qui, comme vous le savez, est en pleine évolution.
[Traduction]
Comme vous le voyez, ma lettre de mandat comprend de nombreux engagements ambitieux, probablement plus que jamais. Il y en a certainement plus que la première fois que j'ai occupé le poste de ministre du Patrimoine canadien. L'un des plus importants, du moins à mes yeux et probablement aussi aux yeux de plusieurs d'entre vous, c'est de moderniser le système canadien de radiodiffusion pour faire en sorte qu'il reflète véritablement le mode de fonctionnement actuel de l'industrie, car beaucoup de choses ont changé. Nous déployons des efforts en ce sens pour assurer le succès de l'industrie. Nous voulons que les Canadiennes et les Canadiens connaissent du succès, et nous voulons que nos artistes, nos créateurs et nos producteurs aient accès à toutes les possibilités dont ils sont dignes.
Il y a un an, j'ai déposé la Loi sur la diffusion continue en ligne, et récemment, cette loi a reçu la sanction royale. Nous avons de quoi être fiers, selon moi. Nous ne nous entendons peut-être pas sur tout, mais c'est quand même un grand pas en avant.
Comme vous le savez, le processus a été long. Nous avons examiné le projet de loi; nous l'avons débattu; nous l'avons amélioré. Les parlementaires ont surmonté les difficultés; ils ont travaillé d'arrache-pied pour que le projet de loi soit adopté. C'est maintenant la loi du pays. La loi n'avait pas changé depuis 1991. Je tiens donc à souligner l'esprit de collaboration dont ont fait preuve les parlementaires, les témoins et tous ceux et celles qui ont participé au processus, vous toutes et tous y compris.
[Français]
La Loi sur la diffusion continue en ligne est le premier succès d'une longue série de mesures que nous allons prendre pour rendre les règles du jeu plus équitables pour tous. Quand je dis « tous », je parle autant des plateformes numériques que de nos radiodiffuseurs, nos journaux et nos médias.
Il y a une autre étape qui, à mon avis, est fondamentale et incontournable dans cette série de mesures, et c'est le projet de loi C‑18, Loi sur les nouvelles en ligne. Avoir des nouvelles fiables et de qualité est à la base de notre démocratie. C'est l'un des piliers de notre démocratie. Le travail que font nos journalistes et les salles de nouvelles a une valeur, et les plateformes doivent le reconnaître et y contribuer. C'est fondamental pour la démocratie de notre pays.
En ce moment, le projet de loi C‑18 est à l'étude dans un comité sénatorial. J'espère que les choses vont continuer à avancer rondement. Il y a de bonnes discussions et je pense que les choses avancent bien. Notre milieu des nouvelles en a besoin. Dès que le projet de loi sera adopté, il va permettre d'assurer la viabilité de nos médias locaux et indépendants.
Collectivement, notre travail, indépendamment de la couleur de notre parti et d'où nous venons, est de nous tenir debout pour ces médias, pour une presse libre, indépendante, non partisane et professionnelle. Chacun d'entre nous doit faire cet effort, parce que les Canadiens s'attendent à ce que nous protégions le journalisme local et à avoir une presse indépendante, libre, fiable et non partisane. Nous devons faire cet effort ensemble.
Pour revenir au reste du mandat, nous avons accompli beaucoup de choses. Je pense notamment à l'aide que nous avons fournie aux artistes et au secteur culturel durant la pandémie. C'était en tête de ma lettre de mandat. Tout cela arrivait alors que nous étions en plein milieu de la pandémie. Il y avait énormément de préoccupations dans ce secteur. C'était au cœur de nos actions.
Nous avons accompagné l'ensemble du secteur pendant toute la pandémie, mais le secteur a aussi été là pour nous. Je suis sûr que vous allez être d'accord sur ce que je vais dire. C'était difficile d'être isolé, de ne pas se parler, d'être chacun dans son coin. Imaginez si nous n'avions pas eu de livres, de musique, de télévision. Cela aurait été mille fois plus difficile. Alors que nous étions là pour le secteur de la culture, il était là pour nous également.
[Traduction]
Je le répète sans cesse: je ne saurais imaginer un monde sans culture, sans langues, sans histoires, sans émissions de télévision, sans livres, sans musées et sans musique. Je suis heureux de savoir que les initiatives que nous avons lancées durant la pandémie ont porté leurs fruits. À titre d'exemple, 9 bénéficiaires sur 10 nous ont dit que notre fonds de relance les avait aidés à poursuivre leurs activités.
Ce n'est pas tout. Vous vous rappelez sans doute qu'il y a plus d'un an, en mai dernier, nous avons tenu un sommet national qui a réuni des leaders culturels provenant des quatre coins du pays. Des centaines de personnes se sont rassemblées ici à Ottawa pour parler de l'avenir du secteur culturel. C'était là un autre moment très important. Ensemble, nous avons réfléchi aux besoins du secteur. Depuis, nos artistes remontent sur les planches, nos salles se remplissent et nos musées accueillent à nouveau des visiteurs. C'est absolument formidable.
Vous savez quoi? En réalité, le mérite revient aux intervenants du milieu culturel, car ce sont eux qui ont fait tout le travail. Nous avons fourni des fonds et nous avons offert des programmes ici et là, mais ce sont eux qui ont déployé les grands efforts nécessaires pour revenir au niveau d'activité d'avant la pandémie.
Nous étions là pour eux et nous nous sommes engagés à soutenir la relance jusqu'au bout. Beaucoup de travail a été accompli, mais vous croyez sans doute comme moi qu'il reste beaucoup à faire. Il y a encore du pain sur la planche.
Cela m'amène à l'autre sujet à l'ordre du jour aujourd'hui, soit mon ministère et son budget.
[Français]
Pour l'année qui vient, le Budget principal des dépenses du ministère du Patrimoine canadien est de 1,9 milliard de dollars. Cela inclut 202,9 millions de dollars en dépenses de fonctionnement et 1,7 milliard de dollars en subventions et contributions. C'est un rajustement de 244,3 millions de dollars par rapport à l'année dernière, tout simplement parce que nous revenons à nos priorités d'avant la pandémie.
[Traduction]
Un exemple qui illustre bien ce retour à nos anciennes priorités est notre Stratégie d'exportation créative, qui soutient la compétitivité de nos industries créatives à l'échelle internationale et que nous venons de renouveler pour trois ans.
Mentionnons aussi que, en 2023‑2024, les efforts des communautés autochtones seront appuyés par une augmentation de 74,2 millions de dollars pour la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement de leurs langues. Le budget de 2022 prévoyait aussi des fonds pour favoriser l'inclusion dans le secteur de la formation artistique et pour continuer à appuyer la reprise dans le secteur des arts après la pandémie.
C'est important, car ces mesures démontrent que nous étions là pendant la crise — pendant la pandémie —, que nous sommes toujours là aujourd'hui, que nous avons été là pour tous les Canadiens et que nous avons tenu notre promesse de n'oublier personne.
[Français]
Nous allons continuer d'être là.
Encore une fois, je vous remercie de votre travail, de votre dévouement, de vos analyses et de vos rapports. Je suis ici pour travailler avec vous et pour voir ce que nous pouvons faire ensemble pour aider les gens que nous représentons.
Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Le premier tour sera de six minutes. Nous allons commencer par les conservateurs et Marilyn Gladu.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, et merci aux hauts fonctionnaires de votre ministère d'être ici aujourd'hui.
En raison du travail qui a été fait avec les projets de loi C‑11 et C‑18, le CRTC aura énormément de pain sur la planche, mais je remarque dans le budget des dépenses qu'il n'a pas reçu de fonds supplémentaires dans ce budget. De plus, des mots laissent entendre que des fonds supplémentaires pourraient être ajoutés.
Je me souviens que nous avons prévu un montant supplémentaire de 1,9 million de dollars, il me semble, pour le CRTC dans le cadre du projet de loi C‑18. Pour le reste, nous devons voir exactement ce qu'impliqueront la réglementation et la quantité de travail nécessaire, mais le CRTC sera entièrement financé pour ce travail, et ses représentants sont convaincus qu'ils peuvent s'occuper des deux projets de loi.
Merci.
Nous ne savons donc pas encore vraiment à combien s'élèvera la facture.
Monsieur le ministre, je me souviens que, lors de votre dernière comparution, nous avons parlé de l'orientation stratégique qui serait communiquée au CRTC pour déterminer quel contenu serait téléchargé et lequel serait enfoui. Vous avez dit que nous verrions cette orientation stratégique ou ces critères en temps et lieu.
Le Parlement n'a pas vu ces critères, mais le CRTC a entrepris ses consultations. Je suis convaincue qu'il n'entamerait pas de consultations sans avoir reçu une orientation. Le CRTC a‑t‑il reçu une directive stratégique et des critères et, le cas échéant, pourrions-nous les recevoir? Sinon, pourquoi le CRTC mène-t‑il une consultation sans directive? Voilà la question que je pose.
Non, le CRTC n'a pas reçu de directive, madame Gladu. Nous sommes en train de mettre la dernière main à l'ébauche de l'orientation stratégique, que nous terminerons d'ici quelques semaines. L'attente ne devrait pas être très longue.
Ensuite, comme vous le savez, elle sera diffusée à des fins de consultation, ce qui est très important, et après la consultation, nous rédigerons une version définitive qui sera envoyée au CRTC. Il adaptera ensuite le travail en fonction de la dernière version, et il entamera la rédaction de la réglementation et la consultation, puis la réglementation sera peaufinée. Les prochaines étapes seront très axées sur la réglementation, ce qui est positif.
Le CRTC doit certainement s'appuyer sur des critères. Ce qui me préoccupe, c'est qu'avant de tenir des consultations et de recevoir une orientation stratégique et des critères du gouvernement, le CRTC envisage déjà de décider s'il autorisera ou non la diffusion en continu de certains médias américains aux Canadiens. Le président Biden craignait que le projet de loi C‑11 entraîne une violation de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.
Que diriez-vous aux Canadiens qui s'inquiètent du fait que le CRTC commence peut-être déjà à réfléchir à ce qu'ils peuvent regarder et ce qu'ils ne peuvent pas regarder?
Madame Gladu, avec tout le respect que je vous dois, le projet de loi ne porte pas sur ce que les Canadiens peuvent regarder ou ne pas regarder. Le projet de loi C‑11 va essentiellement réaliser deux objectifs: demander aux diffuseurs en continu que nous aimons tous — Disney, Netflix et les autres — de contribuer à la création de contenu canadien, ainsi que veiller à ce qu'on puisse trouver plus facilement ce que nous produisons, c'est-à-dire de la musique et des films de grande qualité. Le projet de loi n'a rien à voir avec notre participation au contenu. Le CRTC a déjà dit que le contenu ne l'intéressait pas.
C'est exact, mais les représentants du CRTC ont déclaré publiquement qu'ils envisageaient de ne pas permettre à une certaine organisation médiatique américaine de diffuser son contenu en continu au Canada, ce qui revient à imposer à la population ce qu'elle peut voir et ce qu'elle ne peut pas voir.
Je sais que le Sénat a proposé des amendements visant à exclure du projet de loi le contenu produit par les utilisateurs individuels, mais que le gouvernement les a rejetés. Le Sénat a également proposé des amendements selon lesquels le Cabinet ne devrait pas pouvoir dicter au CRTC la façon dont il devrait filtrer ou prioriser le contenu que les Canadiens peuvent voir, et ces amendements ont également été rejetés.
Pouvez-vous expliquer aux Canadiens pourquoi vous n'avez pas exclu le contenu individuel et pourquoi vous n'avez pas retiré au Cabinet le pouvoir de dire au CRTC quoi enfouir?
C'est parce que le projet de loi C‑11 ne porte déjà pas sur le contenu.
Par exemple, en tant qu'utilisateurs, aucun d'entre nous ne verra de différence. Si vous produisez du contenu pour Internet, c'est la plateforme — et non pas vous — qui a des obligations. Même si ce que vous faites est excellent — et certains des meilleurs contenus au monde naissent ici —, le projet de loi C‑11 donne des obligations aux plateformes seulement. Aucune obligation ne contraint les créateurs de contenu; nous nous en sommes assurés.
Je vais être encore plus précis dans ma directive pour m'assurer que c'est bien compris, mais le projet de loi le dit déjà. L'objectif est que les diffuseurs en continu, et eux seulement, contribuent à notre culture.
Merci, monsieur le ministre.
Parlons donc un peu du Fonds des médias du Canada. Je lis dans le National Post d'aujourd'hui que des quotas de diversité et d'inclusion sont ajoutés dans le Fonds des médias du Canada, ou FMC.
Dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, nous avons vu que les candidats qui ne souscrivent pas à l'idéologie libérale et qui n'ont pas signé l'attestation n'étaient pas admissibles à du financement de la part de votre gouvernement. Je m'inquiète donc quand je vois des quotas d'identité pour la diversité et l'inclusion.
Pouvez-vous rassurer les Canadiens en leur disant qu'il ne s'agit pas d'une autre tentative pour priver de financement les intervenants qui n'adhèrent pas à l'idéologie du gouvernement?
Eh bien, monsieur le ministre, pour être juste, une telle mesure a été prise dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, et des poursuites s'en sont suivies. L'Université Redeemer a gagné sa poursuite contre le gouvernement pour discrimination dans le cadre de ce programme. La population veut s'assurer que le Fonds des médias du Canada n'exercera pas de discrimination contre les organisations médiatiques qui ne correspondent peut-être pas à l'idéologie du gouvernement.
Le FMC fait un travail extraordinaire pour favoriser la production de notre contenu pour la télévision, dans bien des domaines, et ce...
Il est question de 40 millions de dollars sur deux ans qui soutiendront la création de plus de contenu en français et qui feront en sorte que certaines personnes que nous n'avons jamais la chance de voir seront un peu plus visibles.
Merci, madame Gladu.
Nous passons maintenant au Parti libéral et à Tim Louis.
Allez‑y, monsieur Louis.
Merci, monsieur le président. Je vous en suis reconnaissant.
Merci, monsieur le ministre, d'être parmi nous.
Je remercie les autres témoins de leur présence. Je vous remercie de votre temps, de votre énergie et de vos efforts, surtout pendant la pandémie.
Ce sont les artistes, les créateurs et les producteurs qui diffusent nos récits, et ce sont eux qui les incarnent. Pendant la pandémie, les Canadiens se sont tournés vers les artistes pour saisir ce qui se passait dans leur vie et pour nouer des liens.
Monsieur le ministre, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, j'aimerais commencer par discuter de la façon dont nous modernisons notre industrie de la radiodiffusion. Nous savons que les créateurs canadiens ont besoin de soutien pour continuer à créer de la musique canadienne et toutes les formes d'art dans le monde de la diffusion en continu, comme notre industrie cinématographique, notre industrie de la musique et nos histoires. De plus, le Canada doit continuer à soutenir ces créateurs émergents. Grâce à l'adoption du projet de loi C‑11, la Loi sur la diffusion continue en ligne, les entreprises de radiodiffusion étrangères devront contribuer financièrement à notre système culturel, comme nos radiodiffuseurs nationaux le font depuis des années. Le projet de loi C‑11 est donc une grande victoire pour nos artistes canadiens et la culture canadienne.
Je me demande si vous pouvez nous en dire davantage sur ce qui se passe. Comment l'adoption de ce projet de loi va-t-elle influencer et aider notre scène artistique? En quoi le projet de loi changera-t‑il la donne pour nos artistes canadiens?
Je dirais que le projet de loi C‑11 constitue une étape importante, car la Loi n'avait pas été modernisée depuis 1991. Je plaisante toujours en disant que j'avais les cheveux noirs à l'époque, mais c'est la vérité. De plus, si vous pensez à cette époque, vous vous souviendrez que nous allions chez Blockbuster pour louer des films. Nous n'avions pas Internet à la maison et nous écoutions de la musique sur nos baladeurs. La dernière modernisation de la Loi remonte à cette époque. La diffusion en continu n'existait pas encore.
Jusqu'à tout récemment, nos activités étaient régies par une loi qui a été rédigée avant même l'apparition d'Internet dans nos maisons, avant qu'il ne soit utilisé couramment. C'était donc une étape importante, et le projet de loi C‑11 est le fruit de beaucoup de travail. Vous l'avez étudié longtemps à ce comité, puis le Sénat en a été saisi. Je pense que c'est le projet de loi qui a passé le plus de temps en comité sénatorial dans l'histoire du pays, alors je pense qu'il a été bien étudié.
Je crois qu'il s'agit d'un beau compromis. Le projet de loi est‑il parfait? Non, mais je pense qu'il représente un beau compromis qui est largement appuyé par l'industrie de la musique, l'industrie cinématographique et l'industrie de la télévision. Pourquoi? Parce qu'il crée des règles du jeu équitables, et qu'il demandera aux diffuseurs en continu qui...
Vous savez, je le dis toujours, parce que nous les aimons. Je les aime vraiment. Ce matin, en m'entraînant, j'ai regardé l'émission The Mandalorian sur Disney. Je suis abonné à Netflix. Je suis abonné à de nombreuses plateformes, et elles font beaucoup d'argent, ce qui est positif. Je suis heureux qu'elles fassent de l'argent, mais si elles s'implantent ici et qu'elles font autant d'argent, elles ont aussi l'obligation de respecter les règles et de soutenir la création de contenu canadien.
Les conversations étaient plus difficiles il y a quelques années, mais les circonstances ont changé. Les diffuseurs en continu le comprennent. Récemment, les diffuseurs en continu n'ont pas démontré beaucoup de résistance, parce qu'ils comprennent la situation. Ils jouent le jeu avec le gouvernement, non seulement ici, mais dans d'autres pays, alors il y aura plus d'argent pour la musique, plus d'argent pour la télévision et plus d'argent pour la création de films. Je pense que c'est une excellente nouvelle pour les Canadiens.
Merci beaucoup de cette réponse.
Oui, vous parlez de l'importance que les entreprises d'autres pays respectent les règles, ce qui va aider à protéger notre culture, mais le travail n'est pas terminé.
Le projet de loi a été adopté. Il a franchi les étapes à la Chambre et au Sénat, et il a reçu la sanction royale. Maintenant, vous pourriez peut-être nous expliquer quelles sont les prochaines étapes, car il faut trouver un équilibre entre la loi et la réglementation afin que nous ne soyons pas constamment à la traîne de la technologie qui évolue si rapidement. Pouvez-vous nous expliquer quelles sont les prochaines étapes et où nous en sommes?
Absolument. Mme Gladu et moi en avons parlé un peu.
La prochaine étape consiste à finaliser l'ébauche de l'orientation stratégique. Cette ébauche est presque prête. Elle sera publiée très bientôt et fera l'objet d'une consultation. Les Canadiens pourront donner leur opinion. C'est une étape très importante. Nous préparerons ensuite la version définitive, en fonction de ce que nous aurons entendu, et l'enverrons au CRTC, qui commencera à rédiger sa réglementation en fonction de l'orientation stratégique et d'autres travaux qu'il a menés. Les représentants du CRTC mèneront des consultations et, au bout du compte, ils prépareront la réglementation, qui sera mise en œuvre.
Tout comme il y a eu beaucoup de consultations sur le projet de loi C‑11, il y aura beaucoup de consultations sur ce qui suivra le projet de loi C‑11. Je pense que c'est positif, parce que lorsque nous consultons la population, nous entendons de bonnes idées.
Je vais les prendre. Je peux m'en servir.
Je tiens à vous remercier. J'étudie la question depuis que c'était le projet de loi C‑10. Il a été très utile de trouver des idées créatives de tous les côtés de la Chambre — au Sénat et à la Chambre elle-même — et de profiter de la contribution du ministère. J'ai hâte de participer aux prochaines étapes.
Il reste trois secondes. Merci.
D'accord. Merci, monsieur Louis.
Nous passons maintenant au Bloc. Monsieur Champoux, vous avez la parole pendant six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Pour commencer, j'aimerais saluer M. Doiron. J'ai un ami qui s'appelle Doiron et, lui aussi, toute sa vie, s'est fait appeler Doyon ou Dorion. Monsieur Doiron, bonjour. Je salue aussi Mme Mondou et M. Ripley.
J'aimerais aussi vous parler un peu de la relance de l'industrie culturelle. J'imagine que vous avez pris connaissance du rapport du Comité au sujet des demandes de cette industrie en lien avec la relance. En avez-vous pris connaissance?
Évidemment.
Beaucoup d'acteurs du milieu culturel, à la suite du dépôt du budget, il y a quelques semaines, se sont montrés extrêmement surpris et déçus, car ils n'y ont pas trouvé la réponse qu'ils attendaient à leurs demandes. Je voulais vous entendre à cet égard. Avez-vous reçu le même son de cloche de la part de l'industrie culturelle? Y a-t-il plusieurs organismes culturels qui ne sont pas satisfaits des sommes allouées pour les aider dans la relance?
Certains étaient contents et d'autres non, vous avez tout à fait raison.
Nous ne sommes même pas encore arrivés à la deuxième année du mandat, monsieur Champoux. Nous essayons de faire le plus de choses possible, et le plus rapidement possible. Parmi ceux qui sont satisfaits, il y a assurément les musées nationaux, qui ont reçu un important financement. Nous avons aussi renouvelé le financement pour les petits festivals.
Justement, des sommes ont été allouées aux petits festivals. Pourtant, ce sont eux qui nous appellent le plus, présentement, car leur financement a diminué de 30 %, ce qui représente énormément d'argent. Je ne parle pas des festivals qui ont des budgets de 2 millions, 3 millions, 4 millions ou 6 millions de dollars, mais de festivals qui ont de petits budgets de moins de 100 000 $ pour organiser leur événement. Or le soutien financier qu'on leur offre a diminué de 30 %. Cela représente une perte énorme pour ces festivals. Vous dites que le gouvernement a renouvelé les subventions des petits festivals, mais c'est certainement insuffisant.
La différence, c'est que les sommes d'argent octroyées pendant la pandémie ont diminué. Nous avons toujours clairement dit que notre présence serait beaucoup plus importante pendant la pandémie. Nous avons octroyé des centaines de millions de dollars, ce qui a permis de sauver les petits festivals et les plus grands. Maintenant, le financement revient à ce qu'il était avant la pandémie.
Tout à fait, mais c'était aussi une des recommandations. C'était aussi une des demandes urgentes, qui était à peu près unanime dans l'industrie. On demandait de ne pas couper maintenant l'aide octroyée pendant la pandémie, parce que les besoins pour le redressement de l'industrie culturelle allaient prendre plus de temps que juste la fin de la pandémie. C'est à cela que je voulais vous sensibiliser, parce qu'il y en a beaucoup qui risquent de ne pas pouvoir présenter leur festival ou leurs événements, faute de pouvoir payer les artistes.
Je suis content que vous le souligniez. Je suis évidemment très sensible à cela et ces gens m'interpellent également. Nous avons toujours clairement dit que les programmes avaient une durée déterminée. Il ne s'agit donc pas de coupes. Les programmes ont pris fin au moment prévu, mais il faut aussi comprendre que les sommes avancées sont considérables.
Pour ce qui est du domaine musical, j'ai bon espoir que le projet de loi C‑11 va donner un grand coup de pouce à ce secteur. En matière de tourisme aussi les sommes allouées sont importantes. Il est très possible que certaines d'entres elles...
Les grands festivals sont relativement contents, effectivement. Ce sont les plus petits festivals, les festivals de région, qui pâtissent considérablement. Ils vont vous interpeller, car je leur ai dit de vous appeler directement, vous allez certainement les entendre.
Nous avons parlé des projets de loi C‑11 et C‑18, deux projets de loi qui ont été très importants pour moi. Je pense que nous partageons la même vision de cela, mais j'ai quand même été préoccupé, pendant toute l'étude de ces projets de loi, particulièrement dans le cas du projet de loi C‑11, par les inquiétudes des gens qui, encore aujourd'hui, considèrent celui-ci comme un projet de loi de censure. Nous savons, vous et moi, qu'il n'en est absolument pas un, mais peut-être que cela n'a pas été bien expliqué. Peut-être que cela a aussi été un peu galvaudé par certains de nos collègues qui ont tiré profit de cette crainte d'une atteinte possible à la liberté d'expression.
Maintenant que le projet de loi C‑11 a été adopté et que le CRTC va se pencher là-dessus, avez-vous l'intention de répondre à ces gens, de montrer une plus grande prudence pour les rassurer à cet égard? Il y a encore du travail à faire de ce côté-là, n'est-ce pas?
Oui. Il y a toujours du travail à faire, mais je pense avoir eu l'occasion de répondre à ces inquiétudes tout au long du débat, tout comme vous et tous les autres qui appuyaient le projet de loi, ainsi que l'ensemble du secteur culturel. Le secteur culturel canadien, qu'il s'agisse de musique, de cinéma ou de télévision, appuyait et continue d'appuyer le projet de loi C‑11.
Je l'ai dit, mais je vais être plus clair encore concernant ma directive: le CRTC a été très clair sur le fait qu'il ne s'intéressait pas du tout au contenu. Même si on disait qu'on allait regarder le contenu publié en ligne par les Canadiens, monsieur Champoux, combien de millions de vidéos sont publiées chaque jour? Même s'il s'y intéressait, il ne serait jamais capable de toutes les regarder. De toute façon, il ne s'y intéresse pas.
Tout ce que nous voulons savoir, c'est combien d'argent ces plateformes reçoivent, pour nous assurer qu'elles en investissent une partie dans la création de contenu canadien.
Vous avez parlé de vos directives. Tard dans le processus, nous avons pris connaissance des demandes officielles qui vous avaient été faites par le gouvernement du Québec. L'une de ces demandes était que le Québec soit systématiquement consulté quand on doit réglementer la culture francophone et les médias québécois.
Comment allez-vous répondre à cette demande assez expresse de la part du ministre de la Culture et des Communications du Québec?
J'ai eu de bonnes discussions avec le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, qui, à mon avis, fait un excellent travail.
Je suis content de pouvoir collaborer avec lui. Le Québec est consulté et sera consulté. Maintenant, pour ce qui est des détails et de la directive, il va falloir attendre quelques semaines. Ce ne sera pas très long.
[Traduction]
Merci, monsieur Champoux. Vous avez terminé juste à temps.
Nous passons au Nouveau Parti démocratique et à M. Julian pendant six minutes.
[Français]
Je remercie beaucoup les témoins de leur présence aujourd'hui.
Monsieur Rodriguez, au nom du Comité, je vous offre nos plus profondes condoléances pour le décès de votre père. Je sais que c'est une période très difficile pour vous, et nous vous sommes reconnaissants d'être disponible quand même pour venir au Comité. Nos pensées vous accompagnent, ainsi que toute votre famille.
Je voulais aborder la question de la haine en ligne. On voit de plus en plus de cas de violence provoqués par l'extrême droite, qui cultive la haine contre les minorités religieuses, les personnes racisées et la communauté LGBTQ+. On voit toutes ces manifestations de la haine en ligne. Le gouvernement a promis, il y a plusieurs années, de proposer des projets de loi pour contrer cette haine.
Où en est-on? Quand pouvons-nous espérer voir un projet de loi visant à combattre cette épidémie?
Je vous remercie de cette question, qui devient de plus en plus importante à mesure que les événements évoluent. Je vous remercie aussi de vos mots à l'égard de mon père, monsieur Julian.
Le travail est bien avancé et nous aurons la chance de vous en dire davantage sous peu, mais j'ai eu l'occasion, avec M. Bittle et d'autres députés aussi, de consulter, dans chaque province et chaque territoire, des membres de différentes communautés religieuses, par exemple, et des parents dont les enfants se sont enlevé la vie. Je me souviendrai toujours de ma discussion avec la maman d'Amanda Todd, en Colombie‑Britannique. Je me souviendrai toujours de mes discussions avec les parents dont les enfants se sont enlevé la vie parce qu'ils étaient victimes de menaces et d'extorsion sexuelle.
Vous avez raison de dire que c'est une préoccupation de plus en plus importante, surtout que les personnes qui passent le plus de temps en ligne, nos enfants, sont aussi celles qui sont les plus vulnérables. Il y a un nombre alarmant non seulement d'adolescents, ce qui est déjà très grave, mais aussi d'enfants de 9 ou 10 ans qui s'enlèvent la vie.
On se rend compte que la haine en ligne, comme vous le savez, monsieur Julian, ne reste pas en ligne. Elle descend dans nos rues. Nous l'avons vu ici et à Washington. Nous voyons cela régulièrement. La haine en ligne, c'est de la vraie haine.
Alors, pour répondre à votre question, le travail sur le projet de loi sera fini très bientôt.
D'accord, mais c'est quand, « sous peu »? Est-ce que ce sera dans deux semaines? Est-ce que ce sera à l'automne?
Je ne peux pas vous le dire tout de suite. Ce ne sera pas plus tard qu'à l'automne, mais je ne peux pas vous dire quand.
[Traduction]
D'accord. Je vais revenir à cette question, parce que je remarque également dans le budget des dépenses une diminution de près de 12 millions de dollars pour le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme de votre ministère. J'ai mentionné plus tôt l'augmentation des crimes haineux provoqués par l'extrême droite. Dans les catégories de l'antisémitisme et de l'islamophobie, l'augmentation s'élève à 67 %; pour les crimes liés à l'orientation sexuelle, à 64 %; et pour la race et l'ethnicité, à 6 %. Ces augmentations se sont produites au cours des deux ou trois dernières années.
Nous constatons une diminution du financement au même moment où les crimes haineux déclarés par la police augmentent de façon marquée. Je veux savoir comment le gouvernement justifie la contradiction de réduire le financement à un moment où les initiatives de lutte contre le racisme sont plus nécessaires que jamais.
À ce sujet, je cède la parole à Mme Mondou. C'est moi qui ai créé la stratégie de lutte contre le racisme lors de mon premier mandat de ministre, mais elle ne relève plus de moi. Le ministre Hussein en est maintenant responsable.
Je vais céder la parole à Mme Mondou, car elle connaît très bien ce dossier.
Je vous remercie de la question, monsieur le président.
Vous avez raison de dire qu'il y a eu une diminution, mais il y avait de l'argent dans le budget de 2023 pour soutenir ces efforts. Comme vous le savez peut-être, une stratégie de lutte contre le racisme a été conçue. Le ministre prévoit maintenant de lancer une stratégie de lutte contre la haine, probablement à l'automne. Toutes ces mesures sont assorties de fonds supplémentaires.
Cette diminution du financement est temporaire, parce que plus d'argent a été injecté dans le budget de 2023, et nous espérons aussi que les deux autres initiatives s'accompagneront d'argent supplémentaire.
Je vous remercie de vos commentaires. Je tiens à souligner que, à une période où nous assistons à une montée de la haine de l'extrême droite, il ne fait aucun doute que le financement est plus nécessaire que jamais. Ces initiatives sont plus nécessaires que jamais.
Je vais maintenant m'adresser aux représentants de CBC/Radio-Canada.
[Français]
Dans le mandat, on a suggéré d'accorder plus d'argent et de ressources à CBC/Radio‑Canada. C'est une institution importante partout au pays.
[Traduction]
En ce qui concerne le financement de CBC/Radio-Canada, avez-vous une idée du moment où les fonds visant à réduire sa dépendance aux revenus publicitaires seront versés? Comment voyez-vous l'avenir de CBC/Radio-Canada, une institution culturelle d'une importance vitale pour notre pays?
Vous avez tout à fait raison de dire que CBC/Radio-Canada joue un rôle fondamental dans notre pays, forte d'un mandat très précis de soutenir les communautés linguistiques minoritaires, d'être présente dans les régions et de nous aider à comprendre ce qui se passe dans le monde. Comme vous le savez, ma lettre de mandat comprend une tâche que je dois faire et dont je commence à m'acquitter: l'examen — la révision —du mandat de CBC/Radio-Canada. Cet examen va se poursuivre. Ensuite, nous allons analyser tous les éléments en même temps.
N'oubliez pas que CBC/Radio-Canada, comme d'autres institutions, finira par bénéficier du projet de loi C‑18. C'est donc là quelque chose de positif.
Merci, monsieur le ministre, et merci, monsieur Julian.
Nous allons passer à la deuxième série de questions de cinq minutes.
Nous allons commencer avec Melissa Lantsman, pour les conservateurs.
Je remercie les témoins de leur présence. Monsieur le ministre, soyez le bienvenu.
J'aimerais revenir aux propos de mon collègue au sujet du projet de loi C‑11 et surtout aux consultations du CRTC. On dit qu'on tiendra des consultations sur ce qui constitue un « service de média social ». Pouvez-vous nous en donner la définition?
Vous voulez savoir de quelles plateformes il s'agit?
Mme Melissa Lantsman: Oui.
L'hon. Pablo Rodriguez: Ce sont les plateformes qui se trouvent sur Internet et qui sont utilisées par les Canadiens comme par les gens de partout dans le monde.
Oui. S'il est si facile pour vous de nous les décrire, pourquoi le CRTC tient‑il des consultations? Pourquoi la définition ne se trouve‑t‑elle pas dans le projet de loi?
Il faudrait poser la question au CRTC. C'est un organisme indépendant. Je transmettrai bientôt un ensemble de directives. Le CRTC tiendra ses consultations. Je réaliserai à mon tour des consultations, puis je leur transmettrai une version définitive.
On va sans doute vouloir déterminer si certains éléments des services de médias sociaux seront visés par la Loi sur la diffusion continue en ligne. Pourquoi ne pas intégrer la définition au projet de loi ou ne pas accepter l'article 4 afin d'exclure de la loi le contenu généré par les utilisateurs? Pourquoi ne pas simplement accepter ces règlements?
Madame Lantsman, cela dépasse la portée du projet de loi. Ma directive stratégique apportera des précisions en ce sens.
Beaucoup de gens ont dit que le contenu généré par les utilisateurs allait être visé, mais ce ne sont pas les utilisateurs qui sont visés par les obligations, ce sont les plateformes.
Si vous en êtes certain, pourquoi ne pas le préciser dans la loi et non dans le règlement, afin de garantir que ce contenu ne sera pas visé? Les préoccupations n'émanent pas seulement du Comité, mais bien d'un large éventail de créateurs qui se préoccupent de cette question.
Vous avez reçu l'amendement du Sénat; pourquoi ne pas l'intégrer à la loi? À moins que vous ayez d'autres plans?
C'est là que votre parti et le nôtre ne s'entendent pas. Nous croyons que ce contenu n'est pas visé par le projet de loi, tel qu'il a été rédigé. Il est complètement exclu. Nous l'avons dit et le CRTC l'a dit: il n'y a aucun intérêt à l'égard du contenu, même si ce contenu est excellent. Pensons toutefois aux millions de vidéos téléchargées chaque jour. Qui les regarderait si nous nous intéressions au contenu? Personne ne pourrait le faire, et ce n'est pas notre but.
Nous devons uniquement savoir quels sont les revenus associés au contenu. Nous pouvons ensuite déterminer la contribution d'une plateforme à la création de la culture canadienne.
Selon votre définition, toutefois, les plateformes d'utilisateurs comme YouTube ou Facebook et leur contenu sont visés. Selon vous...
Vous dites que le contenu généré par les utilisateurs sur ces plateformes ne sera pas visé par le projet de loi C‑11. C'est ce que vous revendiquez. Comment expliquez-vous cela?
Je ne crois pas que Facebook soit visé; peut-être YouTube, parce que les gens y téléchargent parfois exactement le même contenu que sur Spotify, par exemple... La même chanson. On doit adopter la même mesure sur YouTube que sur Spotify. C'est tout.
Pour le reste, je ne crois pas que [Inaudible].
Vous pouvez comprendre pourquoi cela porte à confusion. Pourquoi ne pas l'établir clairement dans le projet de loi?
Il n'est pas question d'être d'accord ou non; ce n'est tout simplement pas clair.
Monsieur le ministre, j'aimerais revenir au cas de Laith Marouf, l'expert-conseil qui a obtenu au moins 133 000 $ du ministère. Il a fallu plus d'un mois au ministère pour faire quoi que ce soit ou pour que votre bureau reconnaisse la situation.
J'aimerais savoir si ces 133 000 $ ont été remboursés.
Je vais demander à Mme Mondou de répondre. À l'époque, j'étais ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, mais je ne suis plus ministre du Multiculturalisme. C'est maintenant M. Hussen. Je vais céder la parole à Mme Mondou.
Merci, monsieur le président.
Il y a un processus de recouvrement en cours. Nous utilisons deux méthodes: une agence de recouvrement et l'ARC.
Il n'y a toujours pas eu remboursement.
Mme Isabelle Mondou: Non.
Mme Melissa Lantsman: Est‑ce qu'il y a eu des conséquences pour la personne qui a embauché Laith Marouf? Est‑ce que quelqu'un a été congédié?
Dans des circonstances normales, si une personne agissait de la sorte au travail, elle devrait en subir les conséquences. Est‑ce que quelqu'un au ministère a subi les conséquences pour ce geste antisémite que représente le financement de Laith Marouf?
À titre de précision, il n'a pas été embauché par le ministère. L'organisation qui l'a embauché était financée par le ministère.
Je crois que ma collègue, Mme Khanna, vous a expliqué que de nombreuses mesures ont été mises en place pour éviter ce type de situation à l'avenir, notamment un meilleur contrôle et une surveillance accrue. On a aussi offert des formations au personnel.
Je dois dire que nous offrons 1,7 milliard de dollars de subventions et contributions par année, comme l'a fait valoir le ministre. Nos employés sont dévoués à leur travail et ils font de leur mieux.
Cela étant dit, je suis personnellement désolée pour ce qui s'est produit. Je peux vous dire que tout le monde au ministère est désolé pour ce qui est arrivé.
Merci, madame Mondou. Merci, madame Lantsman. Nous passons maintenant au Parti libéral.
Michael Coteau est en ligne. Bienvenue, monsieur Coteau.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux de pouvoir intervenir.
Monsieur le ministre, nous vous remercions d'être avec nous aujourd'hui.
Je siège au Comité et je siège bien sûr à la Chambre. J'ai entendu les politiciens parler de réduire le financement de Radio-Canada et de la télévision publique. J'ai grandi en écoutant plusieurs émissions à la télévision publique. En Ontario, nous avons TVOntario, que nous tenons en haute estime dans la province. Je crois que la télévision publique est une bonne chose pour les Ontariens et pour les Canadiens.
En tant que ministre responsable du Patrimoine au Canada, qu'est‑ce que cette rhétorique au sujet de la réduction des fonds signifie pour vous?
Je crois que c'est triste; notre diffuseur public est important.
CBC/Radio-Canada a joué et joue toujours un rôle essentiel au pays, au même titre que la BBC et d'autres ailleurs dans le monde. La société a le mandat clair de soutenir les minorités linguistiques dans l'ensemble du pays... Les francophones en dehors du Québec et les anglophones au Québec. Nous savons que le diffuseur public présente des émissions de qualité et fait un excellent travail à l'international; nous savons qu'il a aidé les Canadiens à comprendre le monde dans lequel ils évoluent au fil des décennies. C'est vers ce diffuseur que nous nous tournons pour obtenir la meilleure information sur ce qui se passe en dehors de nos frontières.
Donc en premier lieu, je trouve ce discours très triste.
Ensuite, je ne le comprends pas du tout, parce que CBC et Radio-Canada ne font qu'un. C'est le même président, le même travail, la même structure, le même siège social et les mêmes bureaux. On utilise les mêmes caméras, les mêmes microphones. On utilise aussi les mêmes salles. Ce sont aussi souvent les mêmes journalistes.
Il arrive souvent, lorsque je donne une entrevue en français, que le journaliste change de langue et me pose les mêmes questions en anglais. L'inverse est aussi vrai. À quel moment doit‑on cesser de rémunérer cette personne? Si le même journaliste pose une question en français et passe ensuite à l'anglais, est‑ce qu'on doit cesser de lui verser un salaire et lui dire: « Vous ne serez pas payé si vous parlez en anglais. Nous n'allons pas vous appuyer »?
C'est insensé, parce que CBC doit, elle aussi, respecter la Loi sur les langues officielles.
L'opposition envoie aussi le message à la minorité anglophone du Québec qu'elle ne compte pas. Les francophones en dehors du Québec peuvent avoir accès aux services de Radio-Canada, mais les anglophones du Canada n'auront pas accès à CBC. Encore une fois, je trouve cela très triste.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
J'aimerais poursuivre sur le sujet de la diversité et des vastes régions de ce grand pays. Le Canada compte de nombreuses communautés très diversifiées. Quelles mesures votre ministère prendra‑t‑il pour veiller à ce que nos programmes et services appuient toutes les communautés du pays, et surtout les communautés autochtones et les minorités racisées du pays? Pouvez-vous nous parler des stratégies et programmes que vous avez mis en place pour assurer un certain équilibre à cet égard?
Certainement. Nous avons pris de nombreuses mesures.
Par exemple, en ce qui a trait aux Autochtones, l'une des choses qui me rendent le plus fier, c'est la mise en place du projet de loi C‑91 sur les langues autochtones lorsque j'ai été nommé ministre pour la première fois. Le projet de loi a été adopté et est devenu réalité. Aujourd'hui, le bureau est en place et nous l'appuyons; nous avons des projets de loi avec les trois organisations autochtones nationales pour les Métis, les Premières Nations et les Inuits, dans le but de les aider, ne serait‑ce qu'à assurer la survie de leur langue.
Nous pourrons ainsi non seulement enseigner la langue, mais aussi offrir plus de musique, de télévision et de cinéma aux Autochtones. Les jeunes autochtones seront plus fiers de leurs origines parce qu'ils se reconnaîtront dans toutes ces productions. Il en va de même pour les personnes racisées. Par exemple, le projet de loi C‑11 demande à ce qu'une partie des fonds soit consacrée aux groupes racisés, autochtones et autres groupes sous-représentés. Pourquoi? Parce que c'est la chose à faire.
Monsieur Coteau, vous n'avez plus de temps.
Merci, monsieur Coteau et monsieur le ministre.
Nous allons maintenant entendre le Bloc, qui dispose de deux minutes et demie. Monsieur Champoux, vous avez la parole.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, j'aimerais que vous me donniez votre opinion sur l'attitude qui a été manifestée ici par les représentants de Google et de Meta concernant le projet de loi C‑18 lors des récentes réunions que nous avons eues à ce comité avec ces gens.
Comment avez-vous réagi à leurs menaces? Comment entendez-vous y réagir?
J'ai probablement réagi de la même manière que vous, monsieur Champoux.
Je pense que la plupart d'entre nous sont d'accord sur le fait qu'il y a des gestes posés qui sont inacceptables et qui démontrent aussi une grande part d'arrogance. Le fait d'être importants et riches ne leur donne pas le droit de venir nous intimider ici et de dire au gouvernement du Canada, à l'opposition ou à qui que ce soit qui est élu, ou même au Sénat, quoi faire de notre démocratie et de nos lois.
Je trouve profondément inquiétant de voir Google retirer l'accès aux nouvelles à une partie des Canadiens. On va voir la suite. C'est une décision d'affaires qu'ils prendront, mais les deux compagnies font beaucoup d'argent ici, au Canada. Pour moi, de tels gestes sont une menace à notre démocratie.
Avez-vous l'impression que, si Meta ou Google mettent leurs menaces à exécution, ce manque de financement possible pour nos médias pourrait faire mal? Avez-vous l'impression que cela rend encore plus vulnérables de petits médias, par exemple les hebdos, qui sont déjà très en péril?
Effectivement, cela pourrait être un défi supplémentaire. On doit le dire clairement. Actuellement, la façon d'accéder aux nouvelles est de cliquer sur des liens et d'être dirigé vers un site ou un autre de nouvelles.
Je demeure toutefois persuadé qu'on peut trouver une façon de collaborer. Vous savez, le Canada n'est pas le seul pays qui a souligné ce problème. L'Australie nous a précédés en prenant des mesures. Les Américains des deux côtés de la Chambre en discutent actuellement. Il y a aussi la France, l'Angleterre et l'Europe.
Il va donc falloir trouver une façon de fonctionner avec ces géants du Web, mais je ne vais en aucun cas accepter de menaces.
Il y a quand même quelque chose qui revient quand on parle avec les petits médias qui n'appartiennent pas à de grands groupes. Ils ont de la difficulté à faire une bonne transition numérique. Ils n'ont pas les moyens de faire une transition numérique qui leur permet d'être concurrentiels dans cet univers changeant. Eux, ils sont habitués à imprimer des journaux. Ce n'est pas la même chose.
Le gouvernement entend-il les aider à faire une bonne transition numérique? Ne pourriez-vous pas les aider à devenir un peu plus efficaces à cet égard?
C'est une très bonne question. C'est quelque chose que l’on considère.
Il y a plusieurs exemples d'excellents médias qui n'ont pas su faire cette transition ou qui n'ont pas pu la faire assez vite. Malheureusement, ils ont cessé d'exister.
Cependant, nous avons mis en avant une panoplie de programmes, la première fois que j'ai été ministre du Patrimoine canadien. Je suis très fier, par exemple, des 600 millions de dollars pour la masse salariale des salles de nouvelles des médias. Il y a aussi les 50 millions de dollars pour les médias régionaux. Ce sont des façons de les aider.
Comme vous le dites, monsieur Champoux, on doit toujours étudier d'autres possibilités de les aider.
[Traduction]
Vous m'en devez une.
Des députés: Ha! Ha!
Le vice-président (M. Kevin Waugh): Nous allons entendre M. Julian, du Nouveau Parti démocratique, qui dispose de deux minutes et demie.
Merci beaucoup, monsieur le président. Nous vous sommes tous redevables.
Je tiens à réitérer l'importance du montant qui est réclamé dans l'affaire Laith Marouf, bien qu'à mon avis, comme les membres du caucus conservateur ont rencontré un néonazi antisémite et islamophobe, le parti soit mal placé pour donner des leçons sur le sujet.
Cela étant dit, j'aimerais aborder la question du droit d'auteur.
Plusieurs organisations veulent mettre à jour la Loi sur le droit d'auteur. Je ne sais pas exactement qui en est responsable et quels sont les délais. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette mise à jour plus que nécessaire de la Loi sur le droit d'auteur? De quel volet êtes-vous responsable et quels sont les autres ministres responsables?
C'est une excellente question, monsieur Julian.
J'ai eu la chance d'être porte-parole de l'opposition pour ce portefeuille pendant quelques années. À l'époque, nous travaillions à la mise à jour de la Loi sur le droit d'auteur. Il y avait toujours des discussions entre le ministère de l'Industrie et le ministère du Patrimoine canadien du côté du gouvernement et de mon côté, celui de l'opposition — et je suis certain que vous avez déjà eu ce type de discussions — , entre M. Garneau qui était porte-parole de l'opposition en matière d'industrie et moi, je crois. Nous y participions tous les deux. Selon quelle proportion? C'est difficile à dire. Nous nous sommes mis d'accord sur certains éléments, mais il est évident que nous devons aller de l'avant et qu'il est très important de le faire.
Il est toujours compliqué d'aller de l'avant avec ce projet de loi, mais c'est une priorité pour nous.
Est‑ce que cela se fera à l'automne? Est‑ce qu'il est question du financement de CBC, des méfaits en ligne et de ce sujet? Est‑ce que tout cela...?
Monsieur Julian, nous n'en sommes pas encore à la deuxième année. Cela fait environ un an et demi et nous en avons déjà fait beaucoup. Nous allons notamment aborder le droit d'auteur et la haine en ligne.
Ce sera fait dès que possible.
Lorsque tout ne dépend que de moi, c'est plus facile. Lorsque les décisions dépendent des discussions avec d'autres ministères, on ne contrôle pas tout. C'est pourquoi je ne peux vous donner une réponse plus précise.
D'accord. Merci.
Je vous ai écrit il y a quelques jours au sujet de l'Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire, la CACTUS, et du problème de financement associé à l'initiative de journalisme local. L'Association se bute à de nombreux obstacles. C'est important, puisque, comme vous l'avez fait valoir, le projet de loi C‑18 vise à favoriser le journalisme local.
Avez-vous des nouvelles à nous donner au sujet des besoins de ces organisations qui tentent seulement de mettre en place des initiatives de journalisme local?
Nous allons mettre en place deux mesures pour les aider par l'entremise du projet de loi C‑18. Nous espérons que cela se fera bientôt; tout dépend de ce qui se passera au Sénat. J'ai aussi parlé d'un fonds spécial de 50 millions de dollars.
Il n'y a pas de problème.
Nous allons maintenant passer aux conservateurs. Monsieur Shields, vous disposez de cinq minutes. Allez‑y.
Merci, monsieur le président. Je remercie le ministre et les hauts fonctionnaires d'être parmi nous aujourd'hui.
Vous avez fait un commentaire à propos de Meta, qui fait partie des grandes et riches sociétés. Nous avons déjà abordé la publicité du gouvernement fédéral. Elle a coûté 24 millions de dollars en 2019‑2020, une somme qui a enrichi les grandes sociétés. Ensuite, les dépenses publicitaires ont grimpé à 51 millions, puis à 64 millions de dollars en 2021‑2022. Ces montants correspondent à la publicité qu'a achetée l'actuel gouvernement aux plateformes internationales à l'extérieur du pays. Dans une certaine mesure, on leur donne de l'argent, puis on cherche à en récupérer une partie.
Or, les médias, les journaux non quotidiens indépendants de ma région affirment que leurs revenus provenaient jadis à 30 % du financement du gouvernement fédéral. Aujourd'hui, c'est pratiquement zéro. Pourquoi favorisez-vous les grandes plateformes internationales et pourquoi envoyez-vous de l'argent hors du pays, alors que vous pourriez soutenir la publicité dans votre propre pays? Ce ne serait pas une subvention, mais de la publicité.
Vous soulevez un très bon argument. Il existe différents programmes pour ces journaux, qui jouent un rôle fondamental, monsieur Shields, vous en conviendrez.
Pourquoi avons-nous présenté le projet de loi C‑18? Parce que ces journaux sont en train de disparaître. Plus de 460 médias — des grands et des petits, dans des régions rurales et dans des villes — ont disparu au cours des 10 à 15 dernières années.
Tout l'argent migre vers ces grands joueurs et nous tentons de revenir à un système plus juste. Le gouvernement ne peut décider; nous ne faisons que mettre sur pied un forum de discussion. Les géants du Web et tous les joueurs, y compris les plus petits dont vous parlez, viendront y négocier collectivement.
Je parle des fonds destinés à la publicité. Il n'y a plus d'argent pour la publicité. Vous avez décidé de le donner aux grandes sociétés internationales plutôt que de faire de la publicité dans vos propres médias locaux. Il n'y a plus d'argent. Le gouvernement fédéral a pris la décision d'acheter de la publicité auprès des grandes sociétés au lieu de le faire dans nos journaux non quotidiens. Il n'y en a plus.
Les journaux non quotidiens veulent que vous achetiez de la publicité là où vous le faisiez auparavant, au lieu d'envoyer cet argent à l'extérieur du pays, aux grandes sociétés nanties, celles dont vous avez parlé.
Eh bien, oui. Il nous faut examiner la possibilité d'offrir plus de soutien aux petits joueurs, mais il y a également, comme je l'ai mentionné, des programmes auxquels ils ont accès.
Oui, ce sont des subventions. Lorsqu'on finance par l'entremise d'un programme et non de la publicité, c'est une subvention.
Je suis d'accord. Il est vraiment essentiel. Je compte environ 13 journaux non quotidiens, la plupart d'entre eux, dans ma circonscription, sont indépendants...
Personne ne les représente. Ils n'ont rien obtenu du financement existant. Leur financement ne vient pas des 600 millions de dollars. Ils n'ont rien reçu de ces 600 millions. Un gros zéro. Rien. Ces 13 journaux non quotidiens n'ont rien obtenu.
Les géants du Web n'ont pas communiqué avec eux pour leur donner de l'argent provenant des 300 millions de dollars non plus. Ils l'ont admis ici, et j'ai communiqué avec eux...
Les 600 millions de dollars ne sont pas destinés aux grandes sociétés du Web. Ils sont réservés à nos habituels...
Les 13 journaux hebdomadaires dans ma circonscription n'ont rien obtenu. Comprenez-vous? Zéro. Ils n'ont pas reçu cet argent, alors qui l'a reçu? Qui a reçu ces 600 millions de dollars?
Je comprends, monsieur Shields. Les vôtres n'en ont pas reçu, mais pensez aux médias, grands ou petits, dans différentes régions, de la radio, de la télévision et des journaux. Ils reçoivent de l'argent par l'entremise de ces programmes.
Non.
L'hon. Pablo Rodriguez: Ils en reçoivent.
M. Martin Shields: Non. Vous ne comprenez pas. Ils n'en reçoivent pas.
Non. Ils sont indépendants. Ils ne font pas partie de groupes. Ils ne reçoivent pas d'argent.
C'est l'aspect que vous avez fondamentalement oublié, à de nombreuses reprises, au fil des ans. Vous ne comprenez pas, et c'est pourquoi ils disparaissent.
Monsieur Shields, les 600 millions de dollars vont aux médias locaux.
Le projet de loi C‑18 a l'avantage de créer un pouvoir collectif de négociation. On peut rassembler beaucoup de joueurs, même si personne ne les représente. L'Australie a procédé de cette manière, et les petits médias ont reçu proportionnellement davantage que les grands.
La majeure partie de cet argent, les 300 millions de dollars, a déjà été cédée dans les négociations. Vos hauts fonctionnaires nous ont dit que de 75 à 80 % de cet argent est déjà parti. Il a déjà été cédé dans les négociations.
Je suis désolé, mais je ne sais pas ce que les 300 millions de dollars...
Une voix:[Inaudible]
L'hon. Pablo Rodriguez: Oh, c'est le projet de loi C‑18.
L'argent est déjà parti. Il a été cédé dans les négociations.
Hon. Pablo Rodriguez: Non. Le projet de loi n'a même pas été adopté.
M. Martin Shields: Les négociations ont déjà eu lieu.
L'hon. Pablo Rodriguez: Non.
M. Martin Shields: Vos hauts fonctionnaires nous l'ont dit.
L'hon. Pablo Rodriguez: Non, non.
M. Martin Shields: Vos hauts fonctionnaires ici présents l'ont affirmé.
L'hon. Pablo Rodriguez: Non.
M. Martin Shields: Ils l'ont affirmé au Comité.
Monsieur Shields, je crois que vous parlez probablement des ententes actuellement en place. Le projet de loi C‑18 prévoit un mécanisme de transition pour que les ententes existantes soient prises en compte.
Toutefois, une fois que le projet de loi C‑18 aura reçu la sanction royale, le CRTC évaluera si les plateformes ont pris des mesures suffisantes relativement aux critères établis dans le projet de loi et si les ententes existantes sont suffisantes ou non. Selon le gouvernement, les ententes, en ce moment, favorisent probablement de manière disproportionnée les grands joueurs. Comme vous l'avez souligné, il faut soutenir davantage les petits joueurs.
L'hon. Pablo Rodriguez: Le projet de loi inclura les plus petits...
D'accord, nous allons nous arrêter là.
Merci, monsieur Shields.
Nous passons à Lisa Hepfner, du Parti libéral, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie le ministre et nos autres invités pour leur présence aujourd'hui.
Monsieur le ministre, il y a quelques jours, j'ai participé à un événement de collecte de fonds à guichets fermés de l'Art Gallery of Hamilton, qui est, comme vous le savez certainement, l'un des plus grands et des meilleurs musées du pays. Les gens ont fait la queue devant le musée, impatients d'y retourner lorsqu'il a rouvert après la pandémie.
J'ai aussi visité quelques plateaux de tournage de télévision à Hamilton. Voilà un secteur qui n'a pas arrêté du tout pendant la pandémie. Tout le monde est très reconnaissant envers votre ministère pour son soutien. J'ai aussi rencontré des organisateurs de festivals locaux à Hamilton qui sont aussi ravis du soutien.
Or, tout le monde ne s'est pas entièrement remis de la pandémie. La situation est encore difficile. Le public a changé. Les gens ne planifient plus. Ils n'achètent leurs billets pour un événement qu'à la dernière minute. Il est très ardu pour les producteurs de concerts, par exemple, de savoir quel montant ils peuvent payer pour organiser leurs événements. Tout a changé.
Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez?
Vous avez mentionné que l'une des premières choses que vous ayez faites au cours de la présente session a été de tenir un sommet national sur les arts, la culture et le patrimoine. Parlez-nous des commentaires que vous ont faits les artistes dernièrement. Quel est l'avenir des arts au Canada?
C'est une grande question. Je crois que personne parmi nous ne pourra y répondre entièrement. Nous comprenons que les défis sont nombreux.
De ce sommet, nous avons retenu... Ce fut un grand succès, soit dit en passant. Nous avons eu 400 participants de partout au pays et des centaines de personnes étaient à l'écran. La fragilité de bon nombre de nos travailleurs a été un important sujet de discussion et de débat. Le secteur des arts et de la culture a été l'un des plus durement touchés pendant la pandémie, particulièrement les arts vivants.
Quand on y pense, on pouvait avoir prévu dans une salle de spectacle un concert de guitare, par exemple. Disons que M. Louis devait donner un concert dans une salle donnée. Les gens de la salle pouvaient lui dire: « Non, désolé, il y a les règles liées à la COVID. Vous ne pouvez pas jouer. » Ensuite, les règles changeaient et on lui disait: « En fait, si, vous pouvez jouer la semaine prochaine. » Les règles changeaient sans arrêt. Nous avons perdu beaucoup de monde, parce que, parmi ces personnes qui avaient des contrats ici et là, il y avait des parents. Ils devaient payer l'hypothèque ou le loyer, nourrir leur famille, vêtir leurs enfants et tout le reste. En raison de cette instabilité, nous avons perdu beaucoup de monde.
Il faut trouver des moyens d'offrir plus de stabilité à ce secteur. Peut‑on intervenir par l'entremise, par exemple, de l'assurance-emploi? Comment peut‑on aider les salles à encourager le public à revenir? Nous avons mis en place certains programmes. Pendant un certain temps, les gens ont continué de s'inquiéter de la COVID et des salles bondées. Les gens sont plus en confiance maintenant, mais pas entièrement. Cela entraîne des défis supplémentaires, alors on discute des spectacles, de l'avenir de la télévision et du cinéma simultanément. Il faut avoir une approche inclusive.
Nous avons des programmes pour le secteur des spectacles. Nous avons le projet de loi C‑11 pour notre secteur culturel. Nous avons le projet de loi C‑18 pour les médias et les salles de nouvelles. Ce qui compte le plus, c'est d'écouter les gens qui sont sur le terrain et d'apprendre d'eux. Je ne suis que le ministre, n'est‑ce pas? Le ministère dispose de certains outils et de certains fonds, ainsi qu'une grande volonté de changer et d'aider, mais ceux qui ont les connaissances sont ceux qui travaillent sur le terrain.
Très bien.
Comme vous le savez, je suis une ancienne journaliste en radiotélévision et j'ai discuté du projet de loi C‑18 avec de nombreuses parties prenantes. J'ai eu l'honneur de jouer un grand rôle dans la conception du projet de loi et d'y travailler ici, au Comité. L'Association canadienne des radiodiffuseurs est venue sur la Colline il y a quelques semaines et, maintenant, tout ce que j'entends des parties prenantes, c'est: « Merci d'avoir adopté le projet de loi C‑18 à la Chambre. Quand entrera‑t‑il en vigueur? »
Je vous prie de nous parler des prochaines étapes pour le projet de loi C‑18. Nous savons qu'il est au Sénat en ce moment. Peut‑on s'attendre à le voir entrer en vigueur à une date précise?
Une partie de la réponse repose entre les mains de nos amis du Parti conservateur, car tout dépendra de ce qu'ils feront. La dernière fois, ils ont pris beaucoup de temps. Ils ont voulu réfléchir véritablement au projet de loi C‑11. À mon avis, c'est ce qu'ils ont fait. Maintenant, ils veulent réfléchir véritablement au projet de loi C‑18.
D'une certaine manière, le projet de loi C‑18 change la donne pour nos salles de nouvelles et médias indépendants. Je l'ai déjà demandé: je vous prie de réfléchir à l'importance d'une presse indépendante, libre et non partisane, sous toutes ses formes, pour combattre la désinformation, pour renseigner les Canadiens et pour chercher la vérité.
Ces personnes sont des professionnels qui ont dévoué leur vie entière à cette cause, mais aujourd'hui, l'argent est parti vers les géants du Web, et nous devons intervenir pour trouver une solution plus juste pour le système.
Merci, monsieur le ministre, et merci, madame Hepfner.
Nous passons à Mme Gladu, pour cinq minutes.
Nous avons amorcé le troisième tour. Nous aurons probablement le temps d'en faire un quatrième.
Merci, monsieur le président.
D'abord, monsieur le ministre, je suis très étonnée d'apprendre que vous n'avez pas suivi le conseil de Chrystia Freeland de résilier votre abonnement à Disney+ pour vous aider à équilibrer votre budget familial. Je n'ai moi non plus pas suivi son conseil, car j'aime regarder The Mandalorian, moi aussi.
J'aimerais aborder quelques points.
Il y a beaucoup de choses qui se passent au Musée des beaux-arts. Quatre personnes ont été licenciées. On dit qu'il ne peut remplir son mandat. Il y a du mécontentement au sujet d'un contrat de 300 000 dollars octroyé à un expert-conseil externe.
Pourriez-vous nous dire ce qui se passe au Musée des beaux-arts? Que fait votre cabinet pour résoudre la situation?
J'ai, comme vous, suivi la situation de très près, car il s'agit d'une institution très importante. Toute ma vie, j'ai adoré fréquenter cet endroit. Quand j'étais jeune, je venais de Montréal ou de Sherbrooke pour visiter le Musée.
Je ne gère pas les affaires internes du Musée, mais je procède aux nominations. Nous sommes sur le point de nommer la personne qui dirigera le Musée bientôt. L'annonce aura lieu dans les prochaines semaines et j'espère que cela permettra de stabiliser l'institution.
Très bien. Merci.
Votre lettre de mandat mentionne également que vous devez œuvrer à soutenir les communautés confessionnelles partout au pays. Plus de 68 églises chrétiennes ont été incendiées, vandalisées ou profanées au Canada, ainsi que de nombreuses synagogues, certaines mosquées et d'autres lieux de culte religieux.
J'aimerais savoir quelles mesures vous avez prises dans le cadre de votre mandat pour garantir la liberté de culte, quel qu'il soit.
Je crois que c'est très important, mais cela ne se trouve pas dans ma lettre de mandat, madame Gladu.
Je pourrais peut-être passer la parole à Mme Mondou...
Monsieur le président, je pense qu'il s'agit du programme administré par Sécurité publique Canada pour aider ces communautés à rester en sécurité et pour protéger ces lieux.
Vous avez probablement vu, dans le budget de 2023, que ce programme a été approuvé. Il y aura donc plus d'argent pour permettre aux gens de protéger leurs communautés et leurs institutions confessionnelles. Ce sont nos collègues de la Sécurité publique qui font ce travail important.
Dans la lettre de mandat du ministre, publiée en 2022, on peut lire que le soutien à la préservation de la culture passe, en partie, par les communautés confessionnelles. Je me demandais donc quelles étaient les activités menées à cet égard.
Nous pouvons faire un suivi à ce sujet. Nous ne sommes pas tout à fait certains, mais je peux vous transmettre une réponse plus tard.
Le cas échéant, veuillez faire parvenir le tout au Comité.
Parlons maintenant des différents musées. Il y a le Musée de l'histoire, le Musée canadien de l'immigration du Quai 21, le Musée de la nature et le Musée des sciences et de la technologie du Canada. Si on examine le budget des dépenses, on constate que le financement n'a pas augmenté; en fait, il a diminué dans le cas de plusieurs musées. Ces derniers craignent de ne pas pouvoir poursuivre leurs activités.
Je me demande ce que fait le gouvernement, ce que fait le ministre, pour aider ces organisations à devenir, au bout du compte, financièrement autonomes.
Ce sont des endroits formidables à visiter. Selon certains modèles d'affaires, les musées devraient être en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Nous ne voulons certainement pas les perdre, et j'aimerais donc que le ministre nous dise ce qu'il en pense.
Je vous remercie de souligner l'importance de ces musées. Vous avez tout à fait raison. Chaque fois que j'en ai l'occasion, j'aime me rendre au Musée des droits de la personne, à Winnipeg, ou au Quai 21, et je suis certain que vous faites tous de même.
Je peux dire que, pour la première fois depuis très longtemps, nous avons augmenté le budget. En effet, il y a eu une augmentation de 53 millions de dollars dans le dernier budget. Monsieur Doiron, vous pourriez peut-être nous donner plus de détails à ce sujet.
Je pense que les 53 millions de dollars annoncés dans le dernier budget étaient une excellente nouvelle, car pendant des années, ces institutions importantes n'ont pas reçu de fonds supplémentaires, mais maintenant, elles y ont droit.
Je ne sais pas s'il y a quelque chose à ajouter.
J'aimerais obtenir une autre précision.
Lorsque les représentants de Meta et de Google ont comparu devant nous, ils ont dit qu'ils réagiraient si le projet de loi C‑11 était adopté dans sa forme actuelle. Ils ont fait savoir qu'ils bloqueraient probablement la capacité de diffuser des nouvelles en continu.
Je sais que l'Australie a discuté avec eux dans le cadre de son examen législatif. Avez-vous eu des discussions semblables pour en arriver à une solution afin que les Canadiens ne perdent pas leur accès par l'entremise de Meta et de Google?
Je pense, madame Gladu, que vous faites allusion au projet de loi C‑18.
Nous avons eu de nombreuses discussions. Ceux qui me connaissent savent que ma porte est toujours ouverte. Beaucoup d'entre eux ont mon numéro de téléphone cellulaire. Je suis toujours prêt à discuter avec eux, avec leurs représentants. Mon équipe et nos fonctionnaires discutent tout le temps avec eux, et ma porte est toujours ouverte.
Je n'aime pas cette impression de confrontation. Nous ne sommes peut-être pas d'accord sur certains points, mais il y a encore beaucoup de choses que nous pouvons faire ensemble. Ma porte reste ouverte pour les discussions.
Merci, monsieur le ministre. Merci, madame Gladu.
Nous passons maintenant à Tim Louis, du côté des libéraux. Vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président. Je suis heureux d'avoir à nouveau l'occasion de prendre la parole.
Monsieur le ministre, dans votre lettre de mandat, vous évoquiez l'idée de tenir un sommet national des arts, de la culture et du patrimoine. C'est maintenant chose faite, ce dont je me réjouis. Le sommet a eu lieu il y a quelques mois, et j'ai été ravi d'y participer. C'était très important. Nous avons eu droit à un débat très puissant et très constructif sur les arts en général, sur la façon dont les arts sont le miroir du changement social et sur le pouvoir rassembleur de toute l'industrie culturelle, des artistes et des créateurs. C'était une discussion très importante, qui tombait à point nommé. J'ai vraiment aimé cela.
Nous avons entendu beaucoup de nouvelles idées. L'innovation était au rendez-vous, et il y avait un regain d'énergie dans tout le système culturel. Nous avons parlé de musées, de musique, de livres, de cinéma, de théâtre et même d'Internet.
Pourriez-vous me dire ce que vous avez retenu de ce sommet national et revenir sur certains des sujets dont nous avons discuté et sur les leçons que vous avez tirées de cette initiative?
Tout d'abord, je tiens à vous remercier, monsieur Louis, de votre contribution, non seulement à ce comité, mais aussi aux diverses conversations. Vous êtes un artiste, et j'ai beaucoup à apprendre de vous. Je pense que nous avons beaucoup à apprendre de vous. Vous connaissez le milieu sans doute mieux que nous tous, alors je vous remercie beaucoup de vos efforts.
Cela vaut aussi pour Mme Hepfner, qui connaît extrêmement bien le secteur des médias, et sa présence parmi nous a été extrêmement utile au moment de préparer le projet de loi C‑18.
L'aspect plus important a sans doute été la possibilité de se voir en personne à l'occasion de ce sommet. N'oubliez pas que c'était au beau milieu de la pandémie. Nous avons tenu le sommet il y a un an, au mois de mai. Voir nos visages sur les écrans était certes adorable, mais le fait est que nous avons rassemblé 400 personnes de partout au pays — des spécialistes du monde des musées, de la musique, du cinéma, de la télévision et de la littérature. C'était vraiment incroyable de pouvoir établir un tel contact humain et d'avoir la chance de faire part de notre point de vue et de nos expériences les plus marquantes. Nous avons découvert des initiatives menées en Colombie-Britannique et au Québec, initiatives dont nous pourrions nous inspirer. Je pense que c'était la tribune idéale pour discuter de ces expériences et des défis de demain.
Je parlais plus tôt aujourd'hui de la fragilité du secteur, de la situation de l'emploi et de l'instabilité. Comment pouvons-nous aider ces gens qui veulent suivre leur passion afin qu'ils n'aient pas à renoncer à leur carrière pour aller travailler dans un restaurant ou ailleurs? Je sais que ce sont tous de bons emplois, mais ces personnes ne feraient alors pas ce qu'ils aiment, ce qui les passionne. Par conséquent, comment pouvons-nous les aider? Comment pouvons-nous offrir plus de soutien, de confort et de stabilité à une mère qui est danseuse de ballet, mais qui n'a pas la stabilité financière nécessaire pour payer l'hypothèque, le loyer et tout le reste?
Je pense que ce sommet a été très bien accueilli par tous les secteurs. Je crois que nous avons tous beaucoup appris, et cela nous a également aidés à mettre en place par la suite certains des programmes de soutien durant la pandémie.
Je vous remercie.
Une chose que j'ai retenue, c'est que le secteur compte de grandes organisations, ainsi que de petites organisations, beaucoup de travailleurs autonomes et de petites entreprises, des troupes de théâtre, qui ont tous besoin d'aide en même temps. J'ai été très heureux d'entendre une telle discussion à tous les échelons.
Nous nous sommes heurtés à des difficultés pour venir à bout de la pandémie dans une culture qui vise à rassembler les gens et, du coup, nous n'y sommes pas parvenus. Voilà les défis que nous avons dû surmonter, mais il y a aussi des gains possibles sur lesquels nous pouvons miser à l'avenir. Je pense que des mesures législatives comme les projets de loi C‑11 et C‑18 seront d'une grande importance pour moderniser la façon dont nous appuyons notre secteur culturel. Je vous en suis donc reconnaissant.
Nous avons parlé du projet de loi C‑18 et de la nécessité d'appuyer les journaux, alors j'aimerais que vous nous en parliez un peu plus longuement parce que, dans ma circonscription, Kitchener—Conestoga, il y a de petits hebdomadaires, qui souffrent du manque de revenus publicitaires et qui ont du mal à garder leurs employés et à se maintenir à flot. Pouvez-vous nous expliquer comment le projet de loi C‑18 permettra d'appuyer ces petits journaux? Vous pouvez peut-être parler de l'exemple de l'Australie pour montrer comment des lois similaires ont fonctionné ailleurs.
C'est une partie de la solution, mais ce n'est pas toute la solution. Le projet de loi C‑18 aidera ces petits journaux, car ils pourront négocier des conventions collectives. Ils auront ainsi beaucoup plus de poids au moment de s'asseoir à la même table que des géants comme Google et Facebook.
Ils ont aussi accès au fonds pour les périodiques. Ils ont droit au crédit d'impôt pour les salles de nouvelles, d'une valeur de 600 millions de dollars. Il y a donc une série de programmes. Nous cherchons des moyens de les aider encore plus, car ils sont essentiels à notre démocratie. Même les plus petits ont leur rôle à jouer.
[Français]
Faisons-nous comme tantôt, monsieur le président?
Monsieur le ministre, tout à l'heure, mon collègue M. Shields a soulevé un élément important, sur lequel j'aimerais revenir. Il s'agit d'un élément que je soulève le plus souvent possible, soit la publicité achetée par le gouvernement fédéral dans les médias. J'en ai parlé en 2019, en 2020, en 2021 et en 2022. Nous sommes maintenant en 2023 et j'en parle encore, puisque rien n'a été fait.
La publicité que le gouvernement fédéral achète est principalement achetée sur Google, Facebook et les médias sociaux. Nous sommes à une époque où le gouvernement essaie de collaborer avec ces géants du Web, mais finit par se battre contre ceux-ci pour qu'ils contribuent. Des petits médias absorbent des pertes de revenus phénoménales alors qu'on investit à coups de dizaines de millions de dollars dans les géants du Web, soit Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.
Quand nous posons des questions, on nous répond que chaque ministère gère son enveloppe budgétaire pour la publicité, que ce sont les agences qui choisissent où est dirigé l'argent, que le but est d'atteindre le plus de monde possible et, évidemment, que cela se retrouve dans les poches de ces géants du Web.
Il serait plaisant, monsieur le ministre, qu'on arrête de se lancer la balle d'un ministère à l'autre et que quelqu'un du gouvernement dise que cela suffit et qu'investir dans la publicité chez ces géants du Web n'a aucun sens. Il faut que cet argent, c'est-à-dire ces dizaines de millions de dollars investis chaque année, aille dans les poches de nos petits médias. Ces derniers crient famine. Toutes les semaines, il y en a encore un qui ferme ses portes. Il y a aussi des salles de nouvelles qui ne réussissent plus à fournir un service de qualité.
Aujourd'hui, j'aimerais que vous vous engagiez aujourd'hui à cesser d'investir dans ces géants du Web et à investir dans les médias québécois et canadiens. Ces derniers en arrachent et ont besoin de cet argent.
Êtes-vous d'accord avec moi? Allez-vous faire quelque chose à cet égard? J'aimerais beaucoup cela.
Merci, monsieur Champoux.
Nous faisons plusieurs choses, et nous les faisons ensemble, d'ailleurs. Le projet de loi C‑18 en est une partie, ainsi que les fonds pour la masse salariale et...
Nous, nous n'en avons à peu près pas du tout.
Les directives sont émises par le Conseil du Trésor et chaque ministère les suit. Ce n'est pas le ministère du Patrimoine canadien qui fait cela. Le Comité devrait peut-être inviter ma collègue à témoigner. Moi, je vais lui en parler. Je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il y a d'autres façons d'aider nos petits médias. Nous essayons d'en faire le plus possible...
Oui, mais vous êtes leur meilleur porte-parole, puisque vous êtes le ministre du Patrimoine. C'est vous qui entendez leurs doléances et qui pouvez le mieux porter le message à la table du Conseil des ministres. C'est pour cela que je vous donne cette mission. Je sais que vous allez avoir une voix forte et que vous allez répondre à cette urgence.
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais revenir à la question du Musée des beaux-arts du Canada, situé à Ottawa. Depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, sa gestion était problématique. Il a perdu beaucoup d'employés de haut niveau.
Monsieur Rodriguez, vous venez de nous dire qu'il va y avoir un nouveau directeur au Musée des beaux-arts. Quels critères avez-vous utilisés pour sélectionner cette personne? Quels principaux atouts doit-elle posséder pour que tout le monde puisse redevenir fier de ce musée.
C'est une excellente question, parce que c'est un poste auquel nous avons consacré énormément de temps.
Nous regardons plusieurs choses. Les voici, dans le désordre. Nous cherchons quelqu'un ayant une expérience muséale, qui a déjà dirigé un musée et qui est reconnu et respecté par ses pairs; nous cherchons également quelqu'un qui est reconnu et respecté par les donateurs et crédible auprès des principaux donateurs; cette personne doit avoir de l'expérience en gestion de personnel et un passé qui démontre qu'elle est capable de gérer un nombre important d'employés, malgré les défis, et de s'assurer que cela se passe bien; enfin, nous cherchons quelqu'un qui a envie de faire ce travail.
Oui, ce ne sera pas long. Il reste quelques petites étapes à compléter, mais ce ne sera pas long. M. Champoux va être content.
[Traduction]
J'aimerais parler un peu des programmes destinés aux artistes d'un bout à l'autre du pays.
Lorsque nous examinons le budget des dépenses, nous constatons une diminution de 24,8 millions de dollars au titre du Fonds du Canada pour la présentation des arts et une diminution de 7,7 millions de dollars au titre du Programme de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. À cela s'ajoute une diminution de 6,9 millions de dollars en ce qui concerne le Fonds du Canada pour les espaces culturels. De façon générale, les réductions budgétaires signifient que les régions, incluant la mienne en Colombie-Britannique, à des milliers de kilomètres du grand centre des arts dans l'Est du Canada, ont tendance à souffrir lorsqu'il y a des compressions.
Comment justifiez-vous les compressions dans tous ces programmes à un moment où, comme vous l'avez mentionné dans votre déclaration préliminaire, monsieur le ministre, nous avons besoin plus que jamais des arts et de la culture pour nous unir?
Je suis d'accord. Certaines des réductions n'étaient pas attribuables à des compressions, mais plutôt — et nous en avons déjà discuté — à l'expiration de certains programmes liés à la pandémie. Nous savions à l'avance — et nous l'avons déjà dit — que ces programmes allaient prendre fin, et c'est ce qui s'est passé à ce moment‑là. Cela a donc eu une incidence, mais d'autres programmes ont été renouvelés. Par exemple, il y a les 7 millions de dollars par année — ou 14 millions de dollars sur deux ans — pour les petits festivals. Des fonds sont également prévus pour le tourisme, ce qui comprend les festivals et les événements de grande envergure.
Je suis d'accord avec vous pour dire que l'appui du gouvernement est fondamental pour ces organisations.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, vous avez dit que les communautés confessionnelles ne relèvent pas de votre mandat. Je regarde la lettre de mandat du 16 décembre 2021, qui se trouve sur le site Web du ministre du Patrimoine, et voici ce qu'on peut y lire:
Je m'attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d'inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.
Si vous n'étiez pas au courant, ce passage figurait dans la lettre de mandat. Je rappelle que 68 églises chrétiennes ont été incendiées et que de nombreuses attaques ont été perpétrées contre des synagogues et des lieux de culte. Je demande à votre gouvernement d'agir.
Je vais céder le reste de mon temps de parole à mon collègue, M. Shields.
Selon ce que j'ai compris, vous vouliez savoir si nous avions établi un programme en réaction aux attaques contre les églises, ce qui est tout à fait inacceptable.
Je vais toutefois aller un peu plus loin. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'un projet de loi comme celui qui sera présenté sous peu, soit le projet de loi sur la sécurité en ligne. Ce n'est pas tout, mais il y a beaucoup de choses qui commencent sur le Web. Bon nombre de ces gens s'organisent sur le Web. Beaucoup d'entre eux planifient leurs coups sur le Web, et cela ne devrait pas être permis. Il faut évidemment protéger, sans exception, les citoyens qui vont dans un lieu de culte pour pratiquer leur religion. Nous avons un rôle à jouer, et je pense que le projet de loi sur la sécurité en ligne jouera aussi un rôle important.
Vous avez fait une observation tout à l'heure, monsieur le ministre, et je suis très heureux que vous soyez ici en personne, car il est essentiel de se parler face à face. Vous et moi divergeons peut-être d'opinion, mais je me battrai jusqu'au bout pour que vous puissiez exprimer votre opinion, même si je ne suis peut-être pas d'accord...
Je vous suis reconnaissant d'être ici en personne parce que cela nous a manqué. Je vous remercie donc de votre présence parmi nous.
Pour revenir à une question que j'ai posée plus tôt, le directeur parlementaire du budget a dit, au sujet du projet de loi C‑18, que la majorité des revenus ont déjà été comptabilisés dans les ententes conclues avec CBC/Radio-Canada, Rogers et Bell. C'est ce que le directeur parlementaire du budget a dit.
Maintenant, je sais que votre personnel affirme que le CRTC va se pencher sur la question et voir si le montant est représentatif, mais comprenez-vous que le directeur parlementaire du budget a dit que les ententes avec CBC/Radio-Canada, Rogers et Bell ont déjà été faites pour la majeure partie de l'argent?
Non, mais je comprends d'où vient la confusion. Il y a des projets de loi pour certains des gros joueurs, mais il n'y en a aucun, ou très peu, pour les petits joueurs. Maintenant, pour que les géants de la technologie soient exemptés du projet de loi, ils devront conclure des ententes...
Premièrement, le projet de loi C‑18 n'est pas en vigueur, mais il changera la donne. Deuxièmement...
Je comprends cela. Les grandes entreprises médiatiques ont conclu les ententes en sachant que le projet de loi s'en venait.
Certaines l'ont fait, en effet. Nous sommes au courant. C'est parfait. Savez-vous pourquoi certaines de ces ententes ont été conclues? C'est parce que les entreprises savaient que le projet de loi C‑18 allait être présenté.
D'accord. Pour que nous comprenions bien que des ententes ont déjà été conclues pour la majeure partie de l'argent...
Non, non. Il faut conclure des ententes avec l'écosystème. Par exemple, Google ne peut pas décider de conclure une entente avec le Toronto Star...
Non, ça ne fonctionne pas comme ça, car nous devons en avoir dans toutes les provinces auprès des petits et grands joueurs, dans les collectivités rurales et les villes. Si vous ne les avez pas, vous n'êtes pas exempté.
Mais il n'y a pas de maximum. Nous ne connaissons pas le montant. Nous ne connaissons pas le total. Il est impossible de dire que 50 %, 25 % ou 75 % de la somme ont déjà été versés, puisqu'il n'y a pas de maximum.
Très bien. Je me fie simplement aux journalistes, qui font selon nous du bon travail pour établir la somme qui est sur la table, car ils ont fait leurs recherches et ils le savent.
Tout dépend des ententes qui seront négociées. Il est impossible pour nous de dire quel sera le montant.
D'accord. Passons au Centre national des Arts, juste ici, que je fréquente assidument. J'aime allez voir des spectacles.
Quand je démarre la voiture, j'écoute Virgin Radio parce que je n'ouvre jamais la radio de ma voiture.
J'ai rencontré le personnel autochtone qui a été embauché au Centre et qui m'a dit qu'il y avait juste assez d'argent pour embaucher deux personnes, et pas du tout pour faire des activités. Quel est le but d'avoir seulement deux Autochtones au sein du personnel là‑bas et de ne pas financer d'activités?
Nous allons devoir vous revenir là‑dessus, parce que nous ne gérons pas ce qui est fait à l'interne avec les fonds.
C'est la même chose qu'avec le projet de loi C‑91, que vous avez mentionné plus tôt. J'étais là quand le projet de loi C‑91 a été adopté à toute vapeur, juste avant la fin de la session. Combien de temps a‑t‑il fallu pour nommer les trois commissaires?
C'était sous mon prédécesseur. Il aura fallu un certain temps, mais la commission est en place. La commission est là. Elle compte ses trois directeurs. Les choses fonctionnent aujourd'hui.
Maintenant, pouvez-vous me dire quel montant à partir de cet argent, soit les 300 millions de dollars, a été versé aux organisations autochtones?
Nous remettons...
Quel est le montant annuel?
Voyez-vous, monsieur Shields, nous avons changé notre façon de faire. Avant, nous versions une contrepartie pour tout. Nous recevions des projets, puis envoyions de l'argent. Ce n'est pas ainsi que la loi est structurée. C'est le contraire...
Nous pensons que ces gens savent mieux que nous quoi faire avec cet argent. Nous avons donc conclu trois ententes précises avec trois organisations autochtones nationales. Nous leur avons versé l'argent et elles se chargent de le répartir entre leurs différents projets.
Merci, monsieur Shields. Votre temps est écoulé.
Passons à M. Bittle, des libéraux, pendant cinq minutes.
Merci énormément, monsieur le président.
Merci d'être des nôtres aujourd'hui, monsieur le ministre.
Je sais que M. Champoux a posé la question plus tôt, mais je me demande si vous pourriez y répondre de nouveau dans l'autre langue.
À ce comité, voire à l'échelle du globe, nous avons constaté le mépris que Meta et Google ont pour le processus démocratique, pas uniquement au Canada, mais aussi en Australie et même aux États-Unis. Elles refusent de fournir des témoins, donnent des réponses évasives, menacent les parlementaires et menacent de retirer aux Canadiens l'accès aux nouvelles.
Je me demande si, en tant que ministre, vous pouvez commenter les actions de ces géants de la technologie.
Merci, monsieur Bittle.
Je vous remercie également de tout le travail que vous faites sur les projets de loi importants. Vous avez beaucoup fait dans le cadre des consultations, ce genre de choses, et je vous remercie de m'avoir remplacé au cours des derniers jours alors que je ne pouvais pas être ici.
Je suis inquiet, monsieur Bittle, comme tout le monde ici devrait l'être. Quel que soit le parti, si nous nous présentons aux élections, c'est parce que nous croyons en la démocratie. C'est parce que nous avons le privilège de représenter le peuple en votant. Quand une grande société de technologie, quelle que soit sa taille, avec tout son argent et ses puissants avocats, vient ici et nous dit: « Eh bien, si vous ne faites pas ceci ou cela, je vais mettre fin à mes activités », c'est une menace. C'est inacceptable. À mon avis, cela devrait être tout aussi inacceptable pour nous tous, quelle que soit notre allégeance politique, ici et au Sénat. Ce que Google a fait en coupant l'accès à l'information à un certain pourcentage de Canadiens est inacceptable.
Je n'ai jamais rien fait sous la menace, et je ne le ferai jamais.
Merci, monsieur le ministre.
J'aimerais revenir un peu en arrière, soit au débat sur le projet de loi C‑11.
Parfois, c'est presque comme si nous avions une discussion en parallèle. Il y a ce qui se passe en réalité, ce qui se trouve réellement dans le projet de loi et ce que nous entendons à la Chambre des communes, surtout de la part du Parti conservateur. Aujourd'hui même nous en avons eu un petit exemple, quand on a laissé entendre que le CRTC, qui est indépendant, se penche sur Fox News. Il est intéressant que les conservateurs défendent Fox News. On a laissé entendre que c'était lié au projet de loi C‑11, même s'il s'agissait d'une plainte indépendante déposée par Égale Canada concernant le traitement de la communauté LGBTQ2+. Le CRTC mène une enquête indépendante à ce sujet, et la suggestion selon laquelle il s'agit de censure au moyen du projet de loi C‑11...
Je me demande si vous pourriez commenter ce débat en parallèle qui mène à de la désinformation sur le projet de loi C‑11.
Ça n'a rien à voir. Je ne sais pas ce que je pourrais dire de plus. Il n'y a absolument aucun lien entre le projet de loi C‑11 et les décisions du CRTC ou ses consultations à ce sujet. Ça n'a rien à voir.
Partant de là, j'essaie de dire aux électeurs avec qui je discute que lorsqu'ils entendent sur Internet que nous irons sur YouTube ou Spotify... Nous allons continuer d'écouter et de regarder ce que nous voulons.
Je me demande si vous pouvez nous parler de l'effet réel sur la personne assise devant son écran d'ordinateur. À quoi cela ressemblera-t‑il pour le Canadien moyen?
Rien.
Au bout du compte, nous demandons aux diffuseurs en continu de contribuer à la création de contenu canadien et de veiller à mettre au premier plan certaines des choses que nous faisons, parce que nous faisons de grandes choses sur le plan de la musique et du cinéma. Ils peuvent le faire en ligne ou hors ligne, ou ils peuvent installer de grands panneaux sur le bord de la route pour dire: « Regardez cette émission, c'est absolument incroyable ». Sur leur site Web, ils peuvent annoncer certaines des choses qu'ils font pour créer du contenu canadien.
Cependant, au bout du compte, c'est vous, monsieur Bittle — et vous seul — qui déciderez de ce que vous regardez. C'est tout.
Mais je ne déciderai pas de ce que les autres regardent. Je veux m'assurer que c'est clair. En tant que secrétaire parlementaire, c'est dans les limites de mon rôle.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Il ne me reste que quelques secondes.
Encore une fois, j'aimerais souligner ce que vous avez dit. Même si on le voulait, avec des dizaines de millions ou des centaines de millions de vidéos téléversées chaque jour dans un seul site de diffusion en continu, c'est-à-dire YouTube, et si peu d'employés au CRTC, il ne serait pas possible de participer aux théories du complot ou d'y contribuer — si elles étaient vraies —, même si elles continuent d'être diffusées par l'opposition.
Je crois que mon temps est écoulé, mais je tiens à vous remercier de votre présence, monsieur le ministre.
Merci, monsieur Bittle.
Je vais prendre une décision arbitraire.
Il reste 22 minutes avant l'heure. Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les fonctionnaires, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, nous aimerions faire un bref quatrième tour, car vous vous êtes engagés à rester jusqu'à 13 heures.
Voici ce que je vais faire: je vais accorder cinq minutes aux conservateurs et aux libéraux, et deux minutes et demie au NPD et au Bloc.
C'est ce que nous allons faire, puis nous allons voter sur le Budget principal des dépenses.
Un député: Ce devrait être cinq minutes pour tout le monde.
Un député: C'est inéquitable.
Le vice-président (M. Kevin Waugh): Vous avez tous les deux bénéficié des largesses de M. Waugh aujourd'hui.
Des députés: Ah, ah!
Le vice-président (M. Kevin Waugh): Quoi qu'il en soit, vous avez cinq minutes.
Mme Lantsman prendra la parole pour les conservateurs.
Bien sûr. Merci.
Je veux revenir sur les directives qui n'ont pas été émises et sur le fait que le CRTC a lancé ou va lancer des consultations. Je pense que les Canadiens ont du mal à comprendre en quoi consistent ces consultations.
Je comprends que vous allez dire que le CRTC est indépendant, mais à quoi servent ces consultations s'il n'y a pas de directives sur la table?
Je ne travaille pas avec le CRTC sur ce qu'il fait en ce moment. Je m'assure actuellement de rédiger l'ébauche des directives le plus rapidement possible.
Ce que je comprends, c'est qu'il mène des consultations de façon plus générale, et que ces consultations seront adaptées lorsqu'il recevra...
Il mène des consultations sur le projet de loi C‑11. Cependant, en ce qui concerne l'aspect général de la transformation, il y a déjà beaucoup de choses que nous savons. Nous savons que nous modernisons beaucoup de choses qui auraient dû l'être il y a longtemps. Le CRTC se penche là‑dessus, puis il recevra les instructions générales et les adaptera en conséquence.
D'accord. Je vais vous dire pourquoi je pose la question.
Récemment, le CRTC a publié une page Web intitulée « Mythes et faits ». Je suis sûr que vous l'avez vue. Il en a probablement été question dans votre dépouillement des médias, puisque vous l'avez amélioré depuis l'affaire Laith Marouf.
Sur cette page, le CRTC qualifie de mythes les préoccupations de l'opposition, et franchement, des créateurs de contenu, des universitaires et de tous ceux que nous avons entendus sur le projet de loi C‑11. Il suffit d'une brève analyse critique pour constater que les faits adoptés par le CRTC sur ce site Web reprennent directement votre argumentaire en tant que ministre au sujet du projet de loi C‑11.
Je veux savoir si le CRTC a reçu des directives officielles à cet égard.
Madame Lantsman, si quelque chose n'est pas vrai, il est fort possible que je dise que ce n'est pas vrai et que le CRTC dise que ce n'est pas vrai parce que ce n'est pas vrai. Je pense que l'un des problèmes du débat sur le projet de loi C‑11, c'est qu'il y a beaucoup de choses qui ne sont pas des faits et qui n'ont rien, absolument rien, à voir avec le projet de loi.
La liberté d'expression n'a rien à voir avec le projet de loi C‑11. C'est une discussion en parallèle que certaines personnes voulaient lancer, alors elles ne voulaient pas discuter du projet de loi. Le projet de loi demande simplement aux diffuseurs en continu de contribuer à la culture canadienne.
Lorsque les Canadiens, les universitaires, les créateurs de contenu — tous ceux qui critiquaient le projet de loi — voient le CRTC tenir de vastes consultations, sans les directives qui, selon vos dires, seraient soumises au Parlement, et qu'ils voient ensuite vos arguments repris servilement sur le site Web du CRTC, vous pouvez comprendre pourquoi cela préoccupe les Canadiens, n'est‑ce pas?
Eh bien, on peut voir les choses de cette façon, mais, là encore, s'il y a des choses qui ne sont pas vraies, il peut dire ce qu'il veut quand il en traite. Je ne parle pas au nom du CRTC. Il est totalement indépendant, et je respecterai toujours cela. L'un des éléments fondamentaux de notre démocratie est le respect de l'indépendance de ces institutions.
Monsieur le ministre, j'aimerais conclure en parlant du financement du sport. Vous savez que le Comité entreprend une étude sur la pratique sécuritaire du sport, et je vois que vous avez environ 265 millions de dollars dans le budget.
Je suis préoccupée, parce que Hockey Canada n'a mis en œuvre que six de ses 36 recommandations, et elle reçoit de nouveau du financement.
La ministre des Sports, après avoir entendu tous les athlètes dire qu'ils voulaient une enquête publique, n'a pas opté pour cette option et a plutôt mis en place un mécanisme de reddition de comptes à Sport Canada, alors que tous les athlètes ont reconnu que Sport Canada faisait partie du problème et non de la solution.
J'aimerais savoir si vous pouvez nous dire quel montant, le cas échéant, de ces 265 millions de dollars à votre budget servira à appuyer les initiatives de la ministre des Sports.
Vous avez probablement invité la ministre des Sports à venir ici pour discuter du budget des dépenses. C'est de son ressort, pas du mien.
Si vous ne l'avez pas invitée, c'est...
D'accord.
Eh bien, je suis heureuse d'entendre que vous n'y consacrerez pas de fonds.
Pourriez-vous alors nous dire à quoi servira le financement de Patrimoine canadien prévu au poste « Sport »?
Je ne touche pas au sport. Je suis désolé. J'adorerais ça. Je suis un grand amateur de hockey et de soccer. Je pratique beaucoup de sports, mais...
Il y a 260 millions de dollars dans le budget du ministère du Patrimoine canadien sous le poste « Sport ».
Je vous remercie de votre question.
Le programme des sports relève du ministère du Patrimoine canadien, mais c'est la ministre St‑Onge qui est responsable de ces fonds.
Merci, madame Gladu.
Poursuivons. Nous accueillons M. Housefather, qui se joint à nous virtuellement.
Monsieur Housefather, vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur Waugh.
[Français]
Merci, monsieur le ministre.
Je veux aussi vous offrir mes plus profondes condoléances pour la perte de votre père. C'est vraiment gentil de votre part d'être ici alors que vous et votre famille vivez un deuil.
J'aimerais commencer par une question sur Radio‑Canada. Cela a déjà été abordé par M. Coteau, mais j'aimerais quand même vous poser la question.
Si quelqu'un vous disait que vous pouvez donner des fonds au réseau français de CBC/Radio‑Canada, mais pas au réseau anglais, quels problèmes cela causerait-il? Les journalistes du réseau français et du réseau anglais partagent-ils de l'équipement, particulièrement à l'extérieur du Québec? Qu'arriverait-il?
C'est une très bonne question, monsieur Housefather, mais je n'ai pas de réponse. En fait, je ne comprends pas ce que l'opposition officielle essaie de faire.
Comme je l'ai mentionné tantôt, CBC/Radio‑Canada est une institution. Les fonds alloués vont à l'ensemble de l'institution. Il y a une présidente, un conseil d'administration, une haute direction. Elle a des bureaux partagés partout au pays. Très souvent, la même journaliste va me poser une question en français et va me dire:
[Traduction]
« Pouvez-vous répéter la même chose dans l'autre langue, s'il vous plaît? » ou elle pourrait me poser une autre question dans cette langue. C'est pourtant la même journaliste, donc que faire de cette personne? La payez-vous seulement quand elle vous pose des questions dans une langue et pas dans l'autre?
[Français]
Lorsque vous traversez la rue pour aller faire une entrevue à CBC/Radio‑Canada, les gardiens de sécurité à l'entrée sont les mêmes. L'infrastructure et les studios de montage sont les mêmes. Je ne comprends pas ce que l'opposition tente de faire.
C'est la première chose, monsieur Housefather. Vous, vous allez très bien comprendre ce que je vais dire.
On enlève un droit fondamental à la minorité anglophone au Québec. La Société Radio‑Canada est présente pour les minorités francophones à l'extérieur du Québec. Ce que l'opposition dit aujourd'hui, c'est qu'on se fiche de la minorité anglophone au Québec et qu'elle va lui enlever l'accès dans sa langue aux nouvelles de notre réseau public, CBC/Radio‑Canada.
[Traduction]
Je tiens à vous en remercier, monsieur le ministre, car ce que vous dites est tout à fait vrai. Les gens pensent que la communauté anglophone du Québec se limite à la communauté anglophone de Montréal, qui est bien desservie par les institutions, et ils oublient qu'il y a des communautés anglophones éloignées en Gaspésie, sur la Côte-Nord, à Trois-Rivières, à Québec et en Abitibi. Ces personnes se servent de la CBC. Les postes de radio et de télévision de la CBC sont les rares services qu'ils reçoivent, à moins qu'ils ne soient abonnés à des services par satellite, alors je vous remercie de toujours défendre aussi notre communauté.
Je voudrais également revenir sur le fait qu'on vous a posé des questions à propos des sports, de la diversité et de l'inclusion, mais qu'une certaine confusion semble régner, parce que vous êtes bien sûr le ministre du Patrimoine canadien, mais d'autres ministres sont responsables de certaines parties du budget du ministère du Patrimoine canadien.
Pourriez-vous apporter des éclaircissements à ce sujet? Il faut préciser que vous n'êtes pas responsable de la diversité et de l'inclusion, ni des sports.
[Français]
Selon la façon dont fonctionne un gouvernement, c'est la prérogative du premier ministre de déléguer des responsabilités aux membres de son Cabinet.
Comme il l'a fait pour moi en 2018, le premier ministre peut dire à un ministre qu'il sera responsable à la fois du patrimoine canadien et du multiculturalisme. C'est pour cela qu'avec énormément de fierté j'ai fait le tour du Canada pour bâtir toute la stratégie de lutte contre le racisme. Toutefois, lorsque je suis revenu au ministère, cette fois-ci, le volet multiculturalisme ne relevait plus de moi, mais de M. Hussen..
Mme St‑Onge s'occupe des sports et Mme Petitpas Taylor s'occupe les langues officielles, même si c'est sous le grand parapluie du ministère du Patrimoine canadien. Néanmoins, les responsabilités concrètes de la gestion au quotidien, les signatures et tout le reste sont délégués par le premier ministre à des ministres spécifiques. Cela fait en sorte que je ne suis pas responsable de la gestion quotidienne, et je n'ai absolument rien à voir avec ces programmes.
[Traduction]
C'est la raison pour laquelle je tenais à le préciser. Je sais, par exemple, que vous êtes passionné par les sports, en particulier par le soccer. Je sais que vous êtes passionné par les communautés religieuses minoritaires du Canada. Vous m'avez souvent parlé de l'antisémitisme et d'autres communautés, de la protection des églises et de toutes les questions qui ont été soulevées aujourd'hui. Je sais que ces questions vous passionnent, et je ne veux pas que les gens pensent que, parce que vous n'êtes pas responsable de ces enjeux, vous ne vous en préoccupez pas. Je sais qu'ils vous tiennent à cœur.
Monsieur le président, je pense que mon temps de parole est écoulé. Je voulais simplement en rester là.
Je vous remercie de votre attention.
Je vous remercie, monsieur Housefather.
Nous allons maintenant donner la parole à M. Champoux pendant deux minutes et demie.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Ce sera difficile d'être plus doux que cela dans mes questions, monsieur le ministre.
Non. Je voudrais quand même revenir sur quelques points que je trouve très importants.
D'abord, on a parlé tantôt de publicité et je veux juste vous rappeler certains faits. On a un peu rigolé sur la fin de ma période de parole, mais je veux juste vous dire à quel point c'est important, parce que nos médias nous en parlent régulièrement. C'est quelque chose que nous avons beaucoup de difficulté à nous expliquer. J'ai l'intention de vous en reparler très prochainement.
Je veux aussi vous parler du rapport de ce comité pour la relance de la culture suivant la pandémie. Je pense que nous pouvons nous entendre pour dire que nous sommes pas mal revenus à une situation dans laquelle les gens peuvent retourner assister à des spectacles en toute sécurité. Il y a encore de la crainte cependant, des efforts doivent encore être faits et qui nous sont demandés par les différents intervenants de l'industrie culturelle, notamment les petits festivals, comme je le mentionnais tantôt.
La recommandation 9 de notre rapport, monsieur le ministre, voulait « que le gouvernement fédéral ne ménage aucun effort pour encourager les Canadiens à recommencer à assister à des événements artistiques, culturels, patrimoniaux et sportifs en direct. » C'est une catégorie d'événements à laquelle correspondent assez bien les petits festivals, et les grands aussi d'ailleurs, on s'entend là-dessus.
Malgré cela, je note une diminution d'environ 25 millions de dollars du Fonds du Canada pour la présentation des arts, une autre de 9,5 millions de dollars pour le Fonds de la musique du Canada, une diminution de 7,7 millions de dollars pour le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et une autre de 6,9 millions de dollars pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels.
Il me semble que ça ne répond pas tellement à la recommandation que nous avions faite.
Oui, mais, dans ce rapport, nous disions que ces fonds étaient aussi nécessaires une fois la pandémie passée, parce que la relance de ce secteur, que nous avons reconnue être plus difficile que dans bien d'autres secteurs économiques, dépendait de cette aide, qui n'a pas été maintenue.
C'était le sens de cette recommandation, et c'est ce qui déçoit beaucoup l'industrie présentement.
Vous en conviendrez, l'aide à laquelle nous avons travaillé tout le monde ensemble était substantielle à tous points de vue. C'est ce qui a maintenu en vie, heureusement, un grand nombre d'acteurs, grands et petits, du milieu de la musique, du milieu des arts de la scène et ainsi de suite. Toutefois, nous avons toujours dit clairement que ces fonds étaient liés à la pandémie.
Maintenant, nous pouvons faire d'autres choses. Nous pouvons, par exemple, renouveler le fonds du volet Festivals locaux du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine; nous venons d'y ajouter 14 millions de dollars sur deux ans, donc 7 millions de dollars par année. On peut aussi penser à ce que nous sommes en train de faire par le biais de la stratégie touristique pour les grands festivals et événements. Le secteur de la musique me passionne énormément. Je m'y penche actuellement pour voir ce que nous pouvons faire dans les prochains budgets.
Il y a aussi d'autres mécanismes qu'on peut utiliser, mais je partage votre intérêt à aider ces gens-là.
J'ai très peu de temps, je pense que mon temps est écoulé.
Je veux juste vous sensibiliser à cela. Les petits festivals vont avoir besoin de vous, ils vont communiquer avec vous.
Il va falloir qu'on délie un peu les cordons de la bourse pour les aider cet été, ils vont en avoir grand besoin.
Je vous remercie beaucoup de votre présence.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur Champoux.
Nous allons maintenant céder la parole à Peter Julian pendant deux minutes et demie. La parole est à vous, monsieur.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Au cours des prochains mois, compte tenu de la mise en œuvre des projets de loi C‑11 et C‑18, il sera encore plus important que les Canadiens et les Canadiennes sachent exactement ce qui se trouve dans ces projets de loi.
Qu'allez-vous faire, monsieur le ministre, pour contrer cette désinformation souvent promue par des intérêts disposant d'énormément de ressources?
Cette question est tout à fait d'actualité. On le voit aussi avec l'avènement de l'intelligence artificielle et l'accroissement du risque de désinformation.
Ce n'est pas au gouvernement de dire ce qui est de la désinformation ou non, c'est-à-dire que tel message est de la désinformation et tel autre n'en est pas. Il y a une partie de débat dans tout cela.
Il y a plusieurs réponses à votre question. L'une des principales réponses est le projet de loi C‑18. En effet, celui-ci vient renforcer une presse libre, indépendante, autonome et impartiale, qui aime fouiller, qui fait de la recherche, qui écrit et qui diffuse de l'information en se fondant sur des faits.
Nous mettons aussi sur pied d'autres programmes. Je pense, par exemple, aux programmes que nous avons implantés pour favoriser l'éducation civique, pour aider les jeunes et différents groupes à reconnaître ce qui pourrait être de la désinformation.
Toutefois, ce ne serait, en aucun moment, au gouvernement de dire qu'il sait ce qui est vrai ou non. Nous sommes d'accord là-dessus.
Il faut aider les institutions qui permettent au public d'avoir accès à une information valide et factuelle.
[Traduction]
D'accord.
Nous allons passer en revue le projet de loi C‑18. Le NPD a combattu avec acharnement pour obtenir un certain nombre d'amendements visant à stimuler le journalisme local. Je tiens à saluer le New West Anchor, le Burnaby Beacon, le Burnaby NOW et le Royal City Record, qui en bénéficieront tous.
Le gouvernement planifie‑t‑il de faire revivre ces voix et ce journalisme local après des années pendant lesquelles les grandes entreprises technologiques ont siphonné tous les fonds consacrés à la publicité dans les collectivités ? Avez-vous l'intention de veiller à ce que les Canadiens soient conscients de la façon dont nous faisons revivre le secteur journalistique local et dont nous unissons les gens dans leurs collectivités?
Oui. Monsieur Julian, je tiens à vous remercier personnellement de tout le travail que vous avez réalisé pour améliorer le projet de loi C‑18 et du soutien que vous — c'est‑à‑dire les députés du NPD en général, mais vous plus personnellement — nous avez apporté, parce que le travail que nous avons accompli collectivement est extrêmement important.
Dans de trop nombreuses régions, ces journaux — et M. Shields l'a mentionné — éprouvent des difficultés ou disparaissent. Dans certains cas, un député rentre chez lui, et il n'y a plus personne pour assurer sa couverture médiatique, ce qui nuit à la démocratie. Les gens devraient savoir ce qui se passe dans leur hôtel de ville et ce que fait leur député provincial ou fédéral.
Voilà pourquoi nous allons renforcer ces petits journaux à l'aide du projet de loi C‑18, et voilà pourquoi les négociations collectives sont aussi importantes et pourquoi elles ont été abordées dans le projet de loi.
Je vous remercie, monsieur Julian.
Monsieur le ministre, je vous remercie encore une fois d'avoir passé les deux dernières heures avec nous. Je remercie également le personnel du ministère du Patrimoine canadien.
J'ai une demande à vous présenter. Elle émane de Regina, en Saskatchewan, ma province. Le musée de la GRC qui s'y trouve espère obtenir un statut national. Puis‑je vous le signaler? La GRC fête son 150e anniversaire cette année, et nous espérons que le musée se joindra aux musées de la Cité parlementaire, ainsi qu'à ceux de Winnipeg et du Quai 21.
Je vous demande simplement de prendre en considération cette demande de statut national pour le musée de la GRC de Regina.
Je le ferai certainement, et je vous remercie du message. Nous y travaillons, monsieur le président.
Je vous remercie infiniment de votre participation.
Pour ce qui est du reste d'entre nous, nous devons voter sur le budget principal des dépenses. Il y a 16 crédits à mettre aux voix.
Comment aimeriez-vous procéder à cet égard?
Vous avez la parole, madame Gladu.
Fort bien.
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
Crédit 1—Paiements au Conseil..........364 238 813 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
SOCIÉTÉ RADIO‑CANADA
Crédit 1—Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement..........1 173 123 435 $
Crédit 5—Paiements à la Société pour le fonds de roulement..........4 000 000 $
Crédit 10—Paiements à la Société pour les dépenses en capital..........110 046 000 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
Crédit 1—Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital..........25 458 013 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE
Crédit 1—Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital..........73 251 251 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21
Crédit 1—Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital..........8 111 694 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE
Crédit 1—Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital..........27 718 568 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
Crédit 1—Paiements à la Fondation..........9 000 000 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
Crédit 1—Dépenses du programme..........9 896 828 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........202 886 911 $
Crédit 5—Subventions et contributions..........1 707 891 504
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........147 786 024 $
Crédit 5—Dépenses en capital..........40 537 795 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
CENTRE NATIONAL DES ARTS
Crédit 1—Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement..........46 416 148 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
OFFICE NATIONAL DU FILM
Crédit 1—Dépenses du programme..........66 490 205 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA
Crédit 1—Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital..........37 778 278 $
Crédit 5—Paiements au Musée à l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection du Musée et des frais connexes..........8 000 000 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
Crédit 1—Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital..........29 933 096 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
TÉLÉFILM CANADA
Crédit 1—Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada..........151 908 479 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
Crédit 1—Dépenses du programme..........11 337 820 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
Le vice-président (M. Kevin Waugh): Dois‑je faire rapport des crédits du budget principal des dépenses à la Chambre?
Des voix: Oui.
Une voix: Avec dissidence.
Le vice-président (M. Kevin Waugh): Je vous remercie de votre collaboration.
Je remercie également le ministre et les hauts fonctionnaires du ministère.
La séance est levée.
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