CHPC Réunion de comité

     J'ouvre maintenant la séance.

    Bonjour à tous. Bienvenue à la 84^e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien.

    Je voudrais reconnaître que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin anishinabe.

     La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 23 juin 2022.

    Je vous rappelle que bien que les autorités de santé publique n'exigent plus le port du masque, la COVID‑19 circule toujours, tout comme les autres virus respiratoires. Je vous prie donc de porter le masque dans une pièce fermée si vous sentez le besoin de vous protéger et de protéger les autres.

     Pour les personnes en mode virtuel, en bas de votre écran, il y a une petite icône qui ressemble à un globe. Si vous cliquez dessus, vous aurez le choix entre l'anglais ou le français pour l'interprétation. J'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler à tout le monde qu'il est interdit de faire des saisies d'écran ou de prendre des photos pendant la réunion. Tout sera diffusé sur le site Web, vous pourrez donc revoir la séance.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2022, le Comité se réunit pour poursuivre son étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada.

    Je vous prie de mettre votre micro en sourdine et de ne l'activer que lorsque la présidence vous donne la parole ou vous nomme. Veuillez adresser toutes vos questions et observations à la présidence. Voilà pour les petites règles de la Chambre à suivre pour ceux qui participent à ce genre de réunion pour la première fois.

    Commençons notre étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada. Nous accueillons deux groupes de témoins. Pour représenter la Fédération canadienne d'escrime, nous recevons en personne Yann Bernard, président, ainsi que John French, vice-président, et David Howes, directeur exécutif, qui comparaissent par vidéoconférence. Pendant la deuxième heure, nous entendrons David Shoemaker, directeur général et secrétaire général du Comité olympique canadien.

    Bienvenue aux témoins. Vous disposez de cinq minutes pour faire une déclaration. Vous pouvez vous partager le temps entre vous à votre guise, mais vous n'avez que cinq minutes en tout pour votre exposé.

    Je donnerai d'abord la parole à Yann Bernard.

    Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît, monsieur Bernard.

     Merci, madame la présidente.

    Mesdames, messieurs les membres du Comité, je m'appelle Yann Bernard. Je suis président de la Fédération canadienne d'escrime depuis 2020 et membre de son conseil d'administration depuis 2018. Je suis aussi vice-président de la Confédération panaméricaine d'escrime et vice-président de l'Alliance francophone d'escrime. Je suis accompagné par vidéoconférence de M. John French, vice-président de notre fédération, et de M. David Howes, notre directeur général.

    J'ai commencé à pratiquer l'escrime en 1984, à l'âge de 12 ans. J'ai été champion et vice-champion canadien à quelques reprises. J'ai été sélectionné plusieurs années en tant que membre de l'équipe nationale junior, puis senior, et j'ai représenté le Canada sur la scène internationale. J'ai également agi comme représentant des athlètes à plusieurs reprises au sein de la Fédération, du Comité olympique canadien et d'AthlètesCAN, notamment.

    L'escrime a été un fil conducteur dans ma vie. Elle m'a procuré de la joie, de la tristesse, du dépassement personnel et des amitiés durables. Elle m'a aussi aidé à traverser des épreuves qui, je pense, sont parmi les plus importantes qu'une personne ait à surmonter.

    Sur le plan professionnel, je suis avocat. Je fais carrière depuis 30 ans essentiellement dans le domaine de l'éducation et du sport amateur, et ce, en tant que conseiller juridique, procureur et plaideur pour des collèges privés et des commissions scolaires. Je me spécialise dans le droit du travail, notamment dans les dossiers disciplinaires et de droits et libertés de la personne. J'ai également travaillé pour de nombreux acteurs du monde du sport amateur, notamment pour des athlètes, des fédérations sportives, le Centre canadien pour l'éthique dans le sport et l'Agence mondiale antidopage. Enfin, le Comité olympique canadien m'a fait l'honneur de me confier la tâche d'ombudsman de l'équipe canadienne lors de deux Jeux panaméricains et de trois Jeux olympiques, soit à Vancouver, à Londres et à Sotchi.

    La protection des droits des élèves, des athlètes et des gens qui les côtoient a donc été au centre de ma vie professionnelle. Voilà pour ce qui était de me présenter.

    Je vous remercie de l'occasion que vous nous offrez de participer, dans la mesure de nos capacités, aux importants travaux que vous faites concernant le sport amateur. Pour commencer, je vous dirai simplement, et surtout humblement, que l'impression qui se dégage des témoignages parfois troublants que j'ai entendus et des discussions actuelles dans le monde du sport est qu'un examen de la situation du sport amateur est nécessaire pour bâtir ou rebâtir une confiance suffisante entre les diverses parties prenantes.

     La négativité et la suspicion ambiantes sont intenables actuellement, et la vérité doit être rétablie. Pour ce qui est de savoir si cet examen devra être réalisé dans le cadre d'une instance judiciaire, d'un comité d'experts ou d'une autre structure, ce sera évidemment à vous de voir. Cependant, il m'apparaît évident que cet examen devra porter sur des sujets beaucoup plus larges que la situation actuelle en matière de sécurité dans le sport, car tout est lié. Les questions de relations interpersonnelles et les problèmes qui en découlent, notamment les inconduites et d'autres comportements pires encore, ne peuvent pas être isolés d'autres questions fondamentales comme les ressources financières, la disponibilité et l'attractivité de ressources humaines compétentes et intègres, la culture de compétition, et les attentes de la société en général à l'égard des jeunes athlètes et de leur entourage.

    On sait depuis longtemps qu'il ne sert à rien de traiter les mauvais comportements et la délinquance dans la société si on ne se penche pas sur l'ensemble des données contextuelles relevant de l'économie, de la culture et de l'éducation. Alors pourquoi en irait-il autrement du sport amateur? Je crois donc que les questions dont vous traitez ici sont cruciales, mais qu'il s'agit d'une partie de l'équation seulement et qu'on ne règlera rien à long terme à moins que les meilleures personnes possible se penchent sur l'ensemble de la situation et qu'elles aient le pouvoir d'aller au fond des choses.

    Je vous remercie. Avant de répondre à vos questions, plus précisément sur la situation de l'escrime, je laisse mon collègue John French vous adresser quelques mots qui reflètent bien, à mon avis, la position de notre fédération.

    Allez‑y, monsieur French.

    Merci, madame la présidente.

    Je m'excuse à l'avance auprès du Comité et de mes collègues qui sont ici avec moi aujourd'hui...

    Je suis désolée. Je ne vous entends pas très bien.

    Je vous remercie. Vous avez terminé alors qu'il vous restait une minute et 20 secondes. Voilà, c'est très bien.

    C'est M. French qui va conclure.

    Je crois qu'il a une partie de la déclaration à prononcer, mais son microphone ne semble pas avoir été sélectionné.

    J'ai pris la parole, madame la présidente. Je demande à M. French de terminer notre déclaration.

     Je suis désolée. C'est ce que je croyais vous avoir entendu dire, mais je cherche M. French et...

    Un député: Nous ne l'entendons pas. C'est le problème.

    Monsieur French, pouvez-vous dire quelque chose pour que nous puissions voir si nous vous entendons?

    Bonjour. M'entendez-vous?

    La présidente: Voilà, oui.

    M. John French: Je m'excuse à l'avance auprès du Comité et de mes collègues qui sont ici avec moi aujourd'hui, mais je vais m'écarter de la déclaration écrite qui a été préparée et vous parler avec mon cœur.

     Plus tôt dans la journée, Marina Gantsevich, l'épouse de l'un de nos entraîneurs nationaux, la mère d'un directeur de haut niveau et une amie chère, est décédée bien trop tôt d'un anévrisme soudain. Elle a été débranchée il y a moins d'une heure. Bien que je ne sois pas directement impliqué dans le sport, quiconque connaît la famille Gantsevich comprendra que Marina était le roc sur lequel s'est construit l'engagement de toute une vie dans le sport et un pilier pour les innombrables personnes qui ont bénéficié du travail de sa famille, dont ma famille et moi. Elle nous manquera cruellement.

    Je voudrais demander qu'on en tienne compte dans la discussion d'aujourd'hui et qu'elle soit menée avec le respect et la considération qui s'imposent.

    Je voudrais également souligner humblement qu'il est possible d'avoir des conversations difficiles mais nécessaires dans le respect et la collégialité et que nous souhaitons sérieusement faire avancer la conversation sur le besoin évident d'améliorer notre système sportif pour tous ceux qui y travaillent, y font du bénévolat et y participent. Il est possible de le faire de manière juste et ouverte, dans le respect des règles, en respectant les différents points de vue et, surtout, en faisant preuve de gentillesse.

    Je voudrais également demander que la vie privée de la famille Gantsevich soit respectée en cette période très difficile.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup, monsieur French. Nous vous présentons nos condoléances pour la perte de votre amie très proche.

    Nous allons maintenant passer au deuxième témoin, M. David Shoemaker, du Comité olympique canadien.

    Vous avez cinq minutes, monsieur Shoemaker.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous ferai signe lorsqu'il vous restera 30 secondes.

    C'est très bien. J'espère avoir terminé avant cela.

    Madame la présidente et distingués membres du Comité, je désire vous remercier de l'important travail de ce comité et de la possibilité de vous parler aujourd'hui.

     Je veux aussi remercier ceux et celles qui ont fait preuve de courage en prenant la parole pour partager ce qu'ils et elles ont vécu. Bien qu'elles soient troublantes, ces histoires ont jeté un éclairage puissant sur les changements importants qui sont nécessaires à tous les niveaux du sport au Canada.

    Le Comité olympique canadien est un organisme non gouvernemental sans but lucratif qui a la double responsabilité, en vertu de la Charte olympique, de préparer et d'amener Équipe Canada aux Jeux olympiques et de favoriser des changements positifs fondés sur les valeurs olympiques au moyen de divers programmes. Nous sommes financés à 99 % par le secteur privé et nous investissons des dizaines de millions de dollars par année dans le sport canadien.

    En tant que deuxième source de financement en importance du sport national au Canada, nous sommes, à bien des égards, le partenaire du gouvernement fédéral dans le sport et nous dépendons d'un système sportif canadien en santé pour réussir à la fois aux Jeux et au pays, car nous misons sur le sport pour susciter des changements positifs.

    Même si je crois fermement que le sport, lorsqu'il est bien pratiqué, constitue une force positive incroyable, comme vous et bon nombre des témoins qui ont comparu ici, mes collègues du Comité olympique canadien et moi estimons qu'il est inacceptable de perpétuer un système sportif non sécuritaire.

    Au cours de mes quatre années de travail au sein de ce comité, j'ai observé deux grands problèmes sur lesquels votre comité devrait se pencher, à mon humble avis. Le premier est l'absence d'un mécanisme de plaintes unique, centralisé et indépendant fondé sur un code de conduite universellement accepté. Le deuxième est le manque d'harmonisation dans le système sportif canadien, du niveau des clubs locaux jusqu'aux organisations sportives provinciales et nationales.

    Avec l'achèvement du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, la création de Sport Sans Abus, la mise sur pied du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport et les annonces récentes sur la réforme de la gouvernance, je crois qu'on a fait des avancées importantes dans le système pour régler le premier problème. Pour nous, au Comité olympique canadien, cela se conjugue à plus de huit ans et 50 millions de dollars d'investissements avec l'appui des athlètes dans le bien-être des athlètes, la bonne gouvernance, la sécurité dans le sport et l'inclusion.

    Je ne veux pas donner l'impression de penser que notre travail de réforme du système est terminé. Je pense qu'il y a lieu de mener une enquête pour entendre les survivants, avec sensibilité pour les traumatismes vécus, et je suis heureux que la ministre St‑Onge se soit engagée à en mener une. Je crois que nous avons aussi besoin d'un registre des personnes ayant enfreint le code de conduite, pour qu'elles ne puissent pas simplement changer de sport ou de région.

    J'espère que lorsque le mandat de l'enquête sera annoncé, il consistera en partie à examiner le manque d'harmonisation dans le sport canadien. D'après mon expérience en tant qu'administrateur sportif et parent de trois enfants, je m'attends à ce que l’on constate qu'il y a des centaines de milliers de bénévoles incroyables, des dizaines de milliers d'entraîneurs et d'administrateurs extraordinaires et des millions de participants heureux, en santé et en sécurité, mais aussi qu'il y a des lacunes et qu'il faut accroître l'harmonisation pour que les outils qui existent à l'échelle nationale soient également accessibles aux participants des clubs locaux et des organisations provinciales et territoriales.

    Je ne pense pas qu'il sera si facile d'opérer ce changement. Je crois fermement qu'un système dans lequel il manque de ressources présente un risque pour la sécurité dans le sport et qu'il faudra une très grande coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Je répète qu'il y a déjà des changements qui s'opèrent, mais que c'est trop lent pour les témoins qui ont raconté leurs histoires tragiques devant ce comité. Tous ceux d'entre nous qui oeuvrent dans le sport, particulièrement ceux qui occupent des postes de direction, portent une responsabilité là‑dedans. Nous devons veiller à ce que cela ne se reproduise plus.

    J'ai eu la chance de passer presque toute ma carrière à travailler dans le domaine du sport partout dans le monde, et bien que j'aie souligné deux enjeux principaux qui, à mon avis, méritent toute l'attention du Comité, j'ai également constaté au cours de mes quatre années au sein du Comité olympique canadien l'incroyable incidence que le sport a sur la société canadienne. Je crois que les athlètes qui représentent fièrement le Canada sur la scène internationale et qui inspirent chaque jour les Canadiens méritent un système en or pour les appuyer à chaque étape.

    Je suis prêt à répondre à vos questions dans la langue de votre choix. Cependant, compte tenu de la nature sensible du sujet de la sécurité dans le sport, je serai plus à l'aise de vous répondre en anglais. Je vous remercie de votre compréhension.

    Merci beaucoup, monsieur Shoemaker.

    Nous allons maintenant passer aux questions et réponses. Le premier tour est de six minutes. Cela veut dire que tout le monde a six minutes pour vous poser des questions et obtenir des réponses. Je prie tout le monde d'être le plus concis et le plus laconique possible, et cela vaut tout particulièrement pour Peter Julian.

    Nous allons commencer par Martin Shields, du Parti conservateur.

    Monsieur Shields, allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente. J'ai bien aimé la directive à l'intention de M. Julian.

    Je remercie les témoins d'être des nôtres aujourd'hui.

    Une partie de la motion que nous avons adoptée visait M. Brian Ward, le représentant de la Fédération pour la sécurité dans le sport. Y a‑t‑il une raison pour laquelle M. Ward n'est pas ici aujourd'hui?

     C'est une bonne question. En fait, M. Ward est notre tierce partie indépendante. Selon les règles de Sport Canada, nous devons avoir une tierce partie qui est complètement indépendante de notre fédération.

    Je comprends.

    D'accord.

    Lorsque nous avons reçu l'invitation, je la lui ai fait suivre, évidemment. Je sais qu'il a eu des échanges avec le Comité et qu'il s'est fait dire qu'il n'avait pas à se présenter ici, étant donné qu'il ne faisait pas partie de l'organisation. C'est tout ce que j'en sais.

    C'est tout à fait faux. Il s'est porté volontaire pour comparaître. Nous le savons, alors qui lui a dit de ne pas venir?

    Je suis désolé. J'avais la liste des personnes de la Fédération qui avaient été invitées à comparaître. Je l'ai appelé pour m'assurer qu'il serait ici. Je ne voulais pas faire les communications à sa place, compte tenu de son indépendance. Il m'a dit qu'après avoir communiqué lui-même avec M. MacPherson, le greffier, je présume, on avait décidé de ne plus l'inviter. Je ne contrôle pas cela. Si c'est le sens de votre question, je peux vous assurer que cela ne vient pas de nous.

    D'accord.

    Quel est le statut d'un certain entraîneur du nom de Kyle Foster?

    Il s'agit d'un entraîneur ontarien actif présentement. Me demandez-vous quel est son statut?

    Oui. Donc il est toujours un entraîneur accrédité qui exerce actuellement.

    À ma connaissance, oui.

    Votre organisation a‑t‑elle déjà imposé une entente de confidentialité aux personnes qui signalaient de mauvais traitements?

    Non.

    Il n'y a pas d'ententes de confidentialité.

    Les gens qui sont victimes de mauvais traitements ou qui se plaignent de mauvais traitements à notre fédération sont libres d'en parler.

    Combien de dossiers de mauvais traitements présumés votre organisation gère‑t‑elle actuellement?

    Excusez-moi, mais pouvez-vous répéter la question?

    Combien de dossiers de mauvais traitements votre organisation gère‑t‑elle actuellement?

    Il m'est impossible de vous répondre entièrement et correctement, car les gens peuvent se plaindre directement à la tierce partie indépendante. Nous les encourageons d'ailleurs à le faire, de manière à ce que nous n'ayons pas de contrôle ou d'influence sur le résultat possible.

    Les résultats des enquêtes vous sont communiqués.

    Depuis que M. Howes et moi sommes en poste, j'ai eu connaissance d'une dizaine ou une douzaine de situations. Il peut s'agir d'une altercation entre deux arbitres ou d'un parent qui parle trop fort à un arbitre, mais aussi d'allégations beaucoup plus sérieuses, qui, évidemment, ont toutes fait l'objet d'une enquête. Bien sûr, des sanctions ont été imposées lorsque c'était nécessaire.

    Votre organisation tient-elle un registre des rapports d'enquête qui ont été transmis à la tierce partie? Les rapports vous reviennent. Tenez-vous un registre complet des rapports que vous recevez?

    Oui, nous gardons ces informations.

    Pourriez-vous nous remettre ces dossiers?

    Nous ne le ferons certainement pas de façon publique. Si nous y sommes contraints par la loi, cela nous fera plaisir de vous les fournir, mais ces dossiers contiennent évidemment des informations hautement confidentielles.

    Pour la première fois dans notre histoire, nous avons émis une sanction publique en 2020. Cela ne s'était jamais fait. Je ne sais pas si cela se fait dans beaucoup d'organisations, mais, en 2020, nous avons décidé de publiciser une sanction, et je crois que nous allons garder cette pratique à l'avenir. Cela soulève des questions essentielles et majeures de droit à la vie privée, mais, dans un système disciplinaire fonctionnel, il faut parfois pouvoir accéder à certaines informations. Ces exceptions devraient être prévues par la loi, de façon à éviter de soulever des questions de responsabilité civile.

    Je comprends. Accepteriez-vous de nous soumettre les rapports caviardés ou dans un autre format quelconque?

    Nous allons soumettre ce que nous pouvons soumettre. Je n'ai pas les dossiers devant moi, mais il faudrait que nous les regardions avant.

    Bien sûr.

     Personnellement...

    Vous comprenez que nous avons reçu des déclarations de témoins qui ont fait des allégations en personne. Nous avons besoin de transparence de la part de votre organisation.

    Si nous devons formuler des recommandations et vous ne faites pas preuve de transparence en ce qui concerne les déclarations des témoins que nous avons entendus, alors nous avons un problème.

    Nous n'avons aucune intention de manquer de transparence. Je peux vous l'assurer. Nous devons juste tenir compte des aspects juridiques des réponses que nous donnons.

    Merci beaucoup, monsieur Bernard. Merci, monsieur Shields. Votre temps de parole est épuisé.

    Je vous prie de remettre ces documents à la greffière. Si vous les avez en anglais et en français, tant mieux. Sinon, nous devrons les faire traduire.

    Nous sommes un comité permanent de la Chambre des communes et nous sommes en mesure de traiter de documents confidentiels. Nous l'avons déjà fait et nous pouvons consulter les documents que vous nous envoyez sans divulguer leur contenu.

    Veuillez envoyer ces documents à la greffière, si vous le pouvez. Merci.

    Je vais maintenant donner la parole au deuxième intervenant du premier tour. Ce sera Anthony Housefather, du côté des libéraux.

    Vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci aux témoins.

    Monsieur Bernard, vous avez répondu à une question de M. Shields et je veux vous donner la chance d'y revenir. Vous avez dit qu'il n'y avait pas d'accord de non-divulgation. Êtes-vous vraiment certain que, durant l'histoire de la Fédération canadienne d'escrime, il n'y a pas eu d'accords de non-divulgation, liant par exemple des employés qui ont été congédiés, et que rien n'a été signé en lien avec les règlements? En êtes-vous vraiment sûr?

    Pas à ma connaissance. Il a pu y avoir des accords de non-divulgation qui nous ont engagés, nous, mais nous ne nous sommes jamais engagés au nom d'athlètes ou de victimes. Cela me semblerait inacceptable.

    D'accord. Je voulais vous donner l'occasion de le dire parce que vous êtes assermenté.

    Ce qui suit n'est évidemment pas une entente de non-divulgation, mais, dans un processus disciplinaire de traitement d'une plainte, certaines politiques s'appliquent. Par exemple, lorsqu’une victime reçoit le rapport — parce que nous donnons aux victimes ou aux plaignants une copie du rapport —, elle a notamment l'obligation de ne pas se servir du rapport ni de le rendre public. Par contre, indépendamment du rapport, cette personne connaît son histoire et je ne connais pas de règle qui pourrait l'empêcher de parler de son histoire, sous réserve, évidemment, des droits des gens que cela touche.

    Absolument.

    Je vais m'adresser à M. Shoemaker. Je crois que mes collègues auront d'autres questions à vous poser, maître Bernard.

    Tout d'abord, je remercie le Comité olympique canadien du travail qu'il accomplit. Je vous en suis très reconnaissant. Je sais que vous avez derrière vous des gens qui travaillent pour le COC. Que ce soit Andrea Thomas ou quelqu'un d'autre, j'apprécie tout le travail que fait votre bureau, qui est situé à Montréal.

    Vous êtes un très bon partenaire du gouvernement du Canada pour ce qui est de nous aider à examiner les situations dont le Comité a entendu parler et à essayer d'améliorer les choses.

    J'imagine que vous avez entendu une grande partie des témoignages recueillis par notre comité.

    Avez-vous été choqué par certains témoignages?

    Par exemple, avez-vous été choqué par Bob Birarda et la façon dont Canada Soccer l'a traité, ou par la façon dont Hockey Canada a réglé une allégation d'agression sexuelle sans la documenter?

    Quelles sont les choses que vous avez entendues dans les témoignages devant le Comité qui vous ont le plus choqué, monsieur Shoemaker?

    J'ai essayé de regarder et d'écouter le plus possible les témoignages. J'ai trouvé ces histoires tragiques.

    Je félicite également ces athlètes de nous avoir raconté leur histoire. Je pense qu'il a fallu énormément de courage pour se manifester. Je crois que nous avons l'obligation, en tant que leaders sportifs, d'utiliser ces histoires pour rendre le système plus sûr.

    Y avait‑il eu quelque chose, par exemple, sur le plan de la gouvernance?

    Tout d'abord, il faut établir que, comme vous l'avez dit, le COC ne supervise pas les organismes nationaux de sport. Vous n'avez pas le pouvoir de les obliger à faire quoi que ce soit. Vous n'avez pas aucun pouvoir dans ce sens, sauf en ce qui a trait à leur participation aux Jeux olympiques et à la façon dont ils qualifient les athlètes pour les Jeux olympiques.

    Est‑ce exact?

    C'est exact.

    Le COC ne peut pas discipliner les athlètes simplement parce qu'il a envie de le faire, à moins, par exemple, que ce soit un Ryan Lochte à Rio de Janeiro, c'est‑à‑dire lorsque le comportement se produit pendant les Jeux olympiques. Est‑ce exact?

    De façon générale, oui.

    Mais étiez-vous au courant, par exemple, des difficultés que beaucoup de fédérations nationales ont eues en ce qui a trait à leur gouvernance dans...?

    Avez-vous été surpris d'apprendre que Hockey Canada n'avait rien documenté ou que Canada Soccer n'avait aucun document touchant à la mise à l'écart ou le congédiement de personnes ayant déposé des plaintes d'agression sexuelle et n'avait fait aucun effort pour assurer un suivi ou en informer quiconque?

    Est‑ce que cela vous a surpris, ou le saviez-vous déjà?

    Non, cela a été une surprise totale pour moi et pour mes collègues. Nous n'étions pas en mesure de le savoir, alors lorsque nous avons vu un si grand nombre de ces athlètes décrire leurs expériences, nous avons été choqués et horrifiés.

    Vous avez évoqué la façon dont nous devrions traiter les cas d'inconduite sexuelle à l'avenir. C'est certainement un enjeu d'une grande importance. Il y a aussi la question de la gouvernance, c'est‑à‑dire la façon dont une fédération nationale devrait se gouverner, allant de la représentation des athlètes au sein des conseils d'administration à l'adoption de politiques et de procédures adéquates.

    Quelles recommandations feriez-vous au Comité pour notre rapport? Vous étiez là lorsque la ministre a annoncé de nouvelles mesures. Quelles sont vos recommandations pour la rédaction de notre rapport à la ministre sur l'amélioration de la gouvernance des fédérations nationales?

    Permettez-moi de dire que cette partie nous a moins choqués. Avant même mon entrée en fonction au Comité olympique canadien, mes collègues avaient relevé un manque d'uniformité sur le plan de la gouvernance et des normes pour plus de 60 organisations sportives. Nous avons mandaté des experts en gouvernance qui ont consacré bénévolement des milliers d'heures et nous avons créé, avec l'aide de ces experts, un code canadien de gouvernance dans le domaine du sport.

    Pas plus tard que le mois dernier, la ministre des Sports a annoncé que le code serait obligatoire pour tous les sports. Honnêtement, j'espère que cela éliminera l'organigramme dont vous pourriez avoir besoin pour suivre les règles qui s'appliquent à chaque sport. Le code fournit un cadre pour la composition des conseils d'administration, la sélection des dirigeants, la représentation des athlètes au sein des conseils d'administration et la transparence financière dont doivent faire preuve les organisations sportives nationales. Ce sont des choses très importantes qui sont maintenant des pratiques exemplaires obligatoires pour les organisations sportives nationales.

    Je suis d'accord.

    J'ai une dernière question.

    Une chose qui a toujours été évidente, c'est qu'il y a certaines fédérations, comme celles du hockey et du soccer, qui reçoivent des fonds, ce qui leur donne la capacité de mettre en oeuvre ces directives, alors que, par exemple, une organisation comme celle de l'escrime risque de ne pas avoir ces revenus et d'avoir besoin de beaucoup plus d'aide.

    Que devrions-nous recommander pour aider davantage les petites fédérations qui ont moins de ressources financières?

    J'espère que les mesures demandées par les athlètes, à savoir un endroit où déposer des plaintes pour mauvais traitements et harcèlement sans crainte de représailles, ont été mises en œuvre au niveau national.

    C'est l'uniformisation qui me préoccupe le plus. En effet, des millions de participants aux sports de niveau provincial et local n'ont pas encore accès à ce genre de système, et je recommanderais donc que nous nous concentrions sur cet enjeu.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Housefather.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Shoemaker.

    La parole est maintenant à M. Lemire, du Bloc québécois.

    Vous avez six minutes, monsieur Lemire.

     Merci, madame la présidente.

     Monsieur Shoemaker, je crois qu'il aurait été pertinent que Mme Tricia Smith soit présente, elle aussi, étant donné que notre comité souhaitait la recevoir et que nous parlons notamment de la gouvernance du Comité olympique canadien. Néanmoins, je vous remercie de votre présence.

    Quand le Comité international olympique adopte une position différente de celle des Canadiens ou de leur mentalité, quelle est votre priorité et qui défendez-vous d'abord?

    Nous accordons indubitablement la priorité aux Canadiens et aux athlètes canadiens.

    Je vous remercie de cette réponse.

    Lors de la dernière réunion du Comité consacrée à cette étude, nous avons accueilli des représentants du programme À nous le podium. Ceux-ci nous ont dit vouloir revoir leur mission. Ils s'étaient aussi prononcés en faveur de la tenue d'une enquête publique indépendante, ce que vous venez également de faire.

    À la lumière de tout ce qui a été déclaré sur la place publique depuis la dernière année, le Comité olympique canadien a-t-il lui aussi l'intention de réviser sa mission et son mode de gouvernance afin de mettre en valeur la place des athlètes et un engagement visant la pratique sécuritaire du sport?

    Je crois que nous avons déjà mis en place les mesures en matière de gouvernance dont vous parlez. Les athlètes sont représentés, car six athlètes olympiques siègent au conseil d’administration du Comité olympique canadien, dont deux proviennent directement de notre Commission des athlètes, à savoir Rosie MacLennan et Inaki Gomez, et il y a une grande diversité intersectionnelle au sein du conseil d'administration. En prévision d'une demande de réévaluation, nous avons déjà pris ces mesures et elles sont en place.

    J'aimerais que nous parlions de Julie Payette, qui a été embauchée en 2016 après la démission de Marcel Aubut en 2015 des suites d'un scandale sexuel.

     En 2017, Mme Payette a quitté le Comité olympique canadien, après deux enquêtes internes sur sa façon de traiter le personnel, soit du harcèlement verbal dans un cas et, dans l'autre, une réprimande ayant poussé une jeune employée jusqu'aux larmes. Avant d'embaucher Mme Payette, aviez-vous vérifié ses antécédents de travail auprès du Centre des sciences de Montréal?

    Je ne faisais pas partie du Comité olympique canadien à l'époque, et je ne peux donc pas parler de ce qui s'est passé en 2016 et 2017.

     D'accord.

    En 2018, le programme À nous le podium a été placé sous le patronage de l'ex-gouverneure générale, Mme Payette.

    Le Comité olympique canadien n'a pas communiqué immédiatement avec le Conseil privé pour l'informer de ses préoccupations concernant la nomination de Mme Payette comme gouverneure générale. Il aurait pu le faire et cela aurait peut-être évité certaines situations plutôt gênantes pour les Canadiens. En 2020, le Conseil privé a confié à une tierce partie indépendante la responsabilité de faire la lumière sur le traitement des employés de Rideau Hall qui prétendaient que la gouverneure générale les avait rabaissés, réprimandés ou humiliés publiquement.

    Après tout ce que nous avons vu jusqu'à maintenant dans plus de 16 fédérations sportives, comment pouvons-nous nous attendre à ce que ces dernières agissent autrement si la plus haute instance des sports du Canada, le Comité olympique canadien, n'a pas lui-même eu le réflexe de sonner l'alarme quand il le fallait, particulièrement à cause des son lien avec le programme À nous le podium? Quel message cela a-t-il envoyé aux Canadiens? Cette situation pourrait-elle être vécue à nouveau par le Comité olympique canadien?

    Il m'est difficile de parler en connaissance de cause de l'époque où je n'occupais pas ce rôle ou ne faisais pas partie du Comité olympique canadien, mais permettez-moi de dire ce qui suit. En ce qui concerne la situation de Marcel Aubut lorsqu'il était président du Comité olympique canadien, une enquête indépendante a été menée et a débouché sur des recommandations générales que le Comité olympique canadien a prises en compte et qui ont toutes été acceptées et mises en œuvre.

    Le Comité olympique canadien est aujourd'hui un exemple éclatant, selon moi, de la manière dont la gouvernance peut et doit être exercée dans l'ensemble du sport canadien. Dans une certaine mesure, cela devrait convaincre notre comité que les organismes nationaux de sport et d'autres organismes qui évoluent au sein de notre système peuvent réaliser les types de changements dont nous avons besoin.

     L'examen des expériences professionnelles des dirigeants des fédérations sportives nous amène à réaliser que la grande majorité d'entre eux sont passés, à un moment ou l'autre de leur carrière, par le Comité olympique canadien. Comment expliquez-vous ce pont entre le Comité olympique canadien et les fédérations sportives, et pourriez-vous nous fournir une liste des candidats responsables de l'embauche de dirigeants des fédérations sportives? De plus, peut-on établir un lien entre le Comité olympique canadien et les fédérations sportives ou, à la limite, y a-t-il un conflit d'intérêts entre ces organisations?

    Le lien qui peut être établi, c'est que tout le milieu du sport est interrelié que les athlètes et les entraîneurs des organismes nationaux de sport qui atteignent les plus hauts niveaux sont invités, au bout du compte, à participer aux Jeux olympiques. C'est la raison pour laquelle il y a un certain chevauchement.

    En réalité, le Comité olympique canadien n'a aucun droit de regard sur les organismes nationaux de sport, et c'est la raison pour laquelle nous nous sommes surtout efforcés d'apporter des améliorations, de diffuser les pratiques exemplaires, d'offrir des services et d'espérer que les organismes nationaux de sport profitent de ces soutiens.

    Lors de la comparution de la représentante du programme À nous le podium, nous avons appris que les conseillers en haute performance sont des témoins clés pour ce qui est de l'environnement et de l'entraînement des athlètes. Selon vous, qu'est-ce qui explique qu'ils sont enclins à régler des situations problématiques à l'amiable ou de façon informelle plutôt que de manière formelle ou en recourant à un mécanisme réellement indépendant qui serait satisfaisant pour les victimes?

    Je suis désolé. Jusqu'à présent, je n'ai eu aucune difficulté à comprendre toutes vos questions, mais je ne suis pas sûr de comprendre celle‑ci. Je m'en excuse.

    Monsieur Lemire, je pense que votre temps est écoulé. Vous pourrez revenir sur le sujet lors de la deuxième série de questions.

    La parole est maintenant aux néo-démocrates. Nous entendrons M. Julian.

    Monsieur Julian, je vous ai ciblé parce que vous m'avez fait une grimace lorsque je vous ai dit de vous concentrer.

    Je ne vous ferais jamais de grimace. Je me contente de vous regarder avec admiration, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui. Nous avons des questions et nous sommes très reconnaissants qu'ils soient ici pour y répondre.

    Monsieur Bernard, comme vous le savez, nous avons entendu des témoignages qui sont assez percutants. Il s'agit d'actions et d'événements qui se sont déroulés à la Fédération canadienne d'escrime.

    Je vais citer quelques-unes des préoccupations qui ont été rendues publiques dans un des journaux.

    Voici un extrait d'un reportage publié par CTV le 23 mars 2023:

    On cite le groupe dans l'extrait suivant:

    On poursuit en disant ceci:

     À l'époque, le 23 mars, il n'y avait pas eu de réponse de la Fédération. Quelles mesures avez-vous prises à partir du moment où cette lettre a été envoyée au ministre?

    Tout d'abord, cela nous a frappés. Je n'avais jamais vu cela. Je suis en escrime depuis 40 ans, et je n'aurais pas pu soupçonner ce que vous venez de lire. Lorsque j'ai appris cela, ma première réaction a été d'y accorder foi, c'est-à-dire de considérer qu'il y avait de la bonne foi derrière cette communication. Il fallait donc la tenir pour véridique jusqu'à preuve du contraire.

    La première chose que nous avons faite a été d'écrire à tous nos membres pour leur demander de porter plainte s'ils étaient témoins d'une situation de ce genre, et pour leur dire que nous étions à leur écoute et qu'il n'y avait aucune raison d'avoir peur de représailles, ces dernières étant impossibles avec l'équipe actuelle de direction. Nous avons invité les gens à utiliser le mécanisme de plainte en leur rappelant qu'il est indépendant et anonyme. Il y a 20 ans, il n'y avait pas de mécanisme. Il y a 10 ans, on n'avait peut-être pas confiance en ce mécanisme. Aujourd'hui, par contre, il y a un mécanisme et il donne des résultats. C'est le premier geste que nous avons posé.

     Nous en avons posé plusieurs autres, mais le deuxième le plus important est le suivant. Étant donné le manque de temps, je vais aller directement au fait: après sa comparution devant vous, nous avons invité Mme Emily Mason à la réunion suivante de notre conseil d'administration.

    Nous lui avons tendu la main parce que, jusque-là, nous étions incapables de mettre un nom sur ne serait-ce qu'une des 50 personnes visées, leur groupe étant anonyme. Notre représentant des athlètes avait tenté d'entrer en communication avec ce groupe, mais n'avait pas obtenu de réponse. Nous aussi avons tenté de le faire, mais sans réponse non plus. Le fait de voir Mme Mason ici nous a permis de mettre un visage et un nom sur ce groupe. Nous l'avons donc invitée à une réunion à huis clos de notre conseil d'administration, et elle a accepté notre invitation. Elle n'a pas voulu nous donner plus d'informations que ce qu'elle avait dit à votre comité, indiquant qu'elle attendrait mon témoignage d'aujourd'hui pour voir si elle ou son organisation collaborerait avec nous dans le cadre d'un groupe de travail pour mieux comprendre la situation.

    Combien de réponses avez-vous eues à la lettre que vous avez envoyée à tous vos membres?

    Aucune.

    Personne n'a répondu.

    Non. De plus, quand notre représentant des athlètes a convoqué tous les athlètes, personne ne lui a fait part de difficultés.

    Merci.

    Monsieur Shoemaker, vous avez parlé d'une liste de sanctions contre un entraîneur qui est actif présentement.

    Lorsque l'une des fédérations qui font partie du Comité olympique canadien inscrit un entraîneur, un instructeur ou un athlète sur une liste de sanctions, est‑ce que le Comité olympique canadien est mis au courant?

    Je ne suis pas au courant d'une liste de sanctions. C'est l'une des choses qui, à mon avis, doivent absolument découler des travaux du Comité. Il faut créer un registre national de la pratique sécuritaire du sport.

    À l'heure actuelle, le Comité olympique canadien n'est pas informé lorsque l'une des fédérations sanctionne une personne.

    Pas nécessairement. Il se pourrait bien que ce soit le cas, et je pense que cela fait partie des lacunes que nous avons cernées dans le cadre de ces travaux.

    D'accord.

    Je voulais vous demander quel est le budget du Comité olympique canadien.

    Grosso modo, le budget de fonctionnement est de 50 millions de dollars par année.

    D'accord.

    Quelle partie de ce budget est consacrée à la pratique sécuritaire du sport? Comme vous l'avez mentionné, on tente de diffuser les pratiques exemplaires, mais nous sommes en crise — je pense que vous l'avez reconnu dans votre déclaration préliminaire — et le Comité olympique canadien est l'un des organismes de sport les plus puissants du pays. Quelle part de votre budget est consacrée au soutien des fédérations qui ne disposent peut-être d'aucune ressource?

    Sur le plan monétaire seulement, nous avons consacré 50 millions de dollars à des activités favorisant la pratique sécuritaire du sport au cours des huit dernières années, ce à quoi nous pourrions ajouter toute une gamme de contributions en nature de nos partenaires. Nous travaillons en partenariat avec des groupes de consultants, des cabinets d'avocats, des ressources en santé mentale, le cabinet Deloitte, la Smith School of Business de l'Université Queen's, le cabinet Fasken, LifeWorks et ainsi de suite. Ces partenaires offrent toute une gamme de services que nous réunissons dans notre programme « Plan de match », qui est un service de calibre mondial visant à soutenir les athlètes et à les aider lors de leur transition.

    Êtes-vous favorable à la tenue d'une enquête publique?

    Oui, je le suis.

    Je vous remercie, monsieur Julian.

    Nous passons maintenant au deuxième tour, où les intervenants auront cinq minutes.

    Je vais commencer par Richard Martel, du Parti conservateur.

    Monsieur Martel, vous avez cinq minutes, je vous prie.

     Merci, madame la présidente.

    Je veux remercier les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Monsieur Bernard, croyez-vous qu'une fédération qui prône le sport sécuritaire devrait s'assurer qu'aucun de ses membres et que personne de son personnel n'a de lourd passé, comme des allégations d'abus?

    Oui.

    Pourtant, je vois que Igor Gantsevich est sur l'organigramme de votre fédération comme directeur de haut niveau. Est-ce que c'est possible?

    Oui, c'est notre directeur de haute performance, à temps partiel parce que nous n'avons pas d'argent pour nous en payer un à temps plein. C'est de lui dont parlait M. French tout à l'heure et qui vient de perdre sa mère.

    Pourtant, n'y a-t-il pas déjà eu certaines allégations à son sujet?

    À part ici?

    Oui.

    Son nom a été mentionné devant vous.

    Rien de...

    À quoi faites-vous référence?

    En décembre dernier, lors d'une réunion du Comité, nous avons entendu qu'il y avait eu des plaintes à son sujet.

    Emily Mason a mentionné son nom lors d'une réunion du Comité. Par contre, le problème que j'ai, c'est qu'aucune allégation n'accompagnait son témoignage. Elle a dit qu'elle n'était pas là pour en parler, mais elle a mentionné le mot « abus ».

    Je vous avoue que je souhaiterais qu'un ou deux faits accompagnent toute allégation dont notre tierce partie indépendante est saisie, de manière à ce que cette dernière puisse par exemple recommander que, sur la base des faits allégués, la Fédération juge approprié de prendre certaines mesures intérimaires. Cela pourrait se faire.

    Monsieur Bernard, sur votre site Internet, vous avez une section « Sport sécuritaire » et une sous-section « Sanctions disciplinaires ». Quand on clique sur « Sanctions disciplinaires », on verrait justement apparaître une liste de noms. En ce moment, il y a une personne. Est-ce bien cela?

    Je n'ai pas vérifié.

    Est-ce que ce registre était en vigueur avant que la ministre St‑Onge le rende obligatoire lors de sa réforme d'il y a quelques semaines?

    Oui. Cela a commencé par le dossier dont votre collègue a parlé tout à l'heure. C'est là la première fois que nous l'avons fait.

    Afficher une telle liste, c'est vague. Quelles sont les raisons pour lesquelles vous publieriez un nom sur cette page? Est-ce parce qu'il y a eu une plainte ou que des gestes possiblement inacceptables ont été posés? Comment déterminez-vous qu'il faut placer quelqu'un sur cette liste?

    Il faut qu'il y ait quelque chose qui le mérite, c'est-à-dire qu'il y ait eu une plainte, qu'une enquête ait été menée en réponse à cette plainte, et que l'enquête ait permis de découvrir suffisamment de faits pour que cette plainte soit considérée comme étant fondée. Ensuite, il reviendra à la tierce partie indépendante de décider si cela mérite d'être rendu public, parce que ce ne sera peut-être pas le cas.

    Est-ce que l'entraîneur est alors avisé? Il est possible que non et que tout se fasse sans que l'entraîneur le sache.

    Que voulez-vous dire?

    Si des allégations de gestes inacceptables ou d'abus psychologique sont faites contre l'entraîneur, en est-il avisé? Peut-être est-il inconscient de certaines des choses qui lui sont reprochées parce qu'il cherche souvent la performance absolue.

    Absolument.

    Typiquement, ce qui va arriver, c'est que l'enquêteur ne fera rien sans la version de l'entraîneur. C'est donc à ce moment-là que ce dernier sera avisé.

    Dans le passé, il a pu arriver que nous fassions aussi des interventions préventives, si nous sentions que la nature du problème exigeait une médiation ou un dialogue entre les parties. Il s'agirait ici des dossiers les moins graves. En effet, s'il y a la moindre possibilité que l'athlète subisse des torts, nous ne prenons aucun risque.

    Monsieur Shoemaker, le 1^er décembre dernier, le Comité olympique canadien a adopté le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, relevant du système Sport sans abus. J'ai une inquiétude par rapport à cette réforme et à celle de la ministre St-Onge. Comment allons-nous faire pour vérifier cela? Vous avez parlé tout à l'heure de ressources. Comment pourrons-nous mettre ces éléments en place, les vérifier, les mesurer et les observer pour commencer à poser des actions?

    La meilleure façon de vérifier, c'est de continuer à écouter les athlètes. Ce sont eux qui nous ont permis d'arriver ici, ainsi que les membres de notre conseil d'administration. Ils nous ont dit avoir besoin d'une tribune en dehors du sport où les athlètes de tout le pays pourraient déposer leurs plaintes pour dénoncer les mauvais traitements sans crainte de représailles, et ce mécanisme est en place. Maintenant qu'il existe...

    Vous avez raison. Puisque nous sommes parmi les premiers signataires du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport et les premiers à l'avoir adopté, nous devons vérifier le mécanisme et écouter les athlètes pour nous assurer que le bureau répond à leurs besoins. Il faut s'assurer que la voix et les plaintes des athlètes sont écoutées et donnent lieu à des enquêtes, qui sont jugées comme il se doit.

    Je vous remercie, monsieur Shoemaker.

    Je pense que nous avons dépassé le temps imparti.

    Nous allons passer aux libéraux. La parole est à Chris Bittle.

    Monsieur Bittle, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie infiniment, madame la présidente.

    J'aimerais revenir sur la déclaration liminaire de M. French.

    Vos propos m'ont rappelé ceux d'Andrea Skinner, qui nous blâmait plus que sa propre organisation lorsqu'elle a comparu devant le Comité. Lorsque nous sommes en présence d'allégations comme celles‑ci, où la vie d'enfants est bouleversée au point où le traumatisme se fait sentir jusqu'à l'âge adulte, je trouve vraiment scandaleux que vous veniez ici et exigiez que nous soyons gentils.

    Messieurs Bernard et French, les organisations avec lesquelles nous n'avons peut-être pas été aimables sont Hockey Canada et d'autres entités qui ont causé des préjudices à des enfants. Ce sont les jeunes que nous voulons protéger ici. Il semble que vous n'ayez aucun intérêt à apporter des changements, même à la lumière de votre témoignage d'aujourd'hui. Vous affirmez que les victimes peuvent venir vous voir, et que vous n'avez rien entendu.

    Je vais vous poser une question, puisque nous avons entendu le témoignage de M. Shoemaker et que nous avons écouté les athlètes. Il y a 50 de vos athlètes qui ont signalé la présence d'un problème fondamental et qui ont affirmé que l'ensemble de votre sport était pourri jusqu'à la moelle, y compris votre organisation.

    Quelles mesures avez-vous prises, monsieur Bernard?

     Je pense que nous nous sommes mal compris. Il n'était pas question de vous dire que nous ne ferons rien. Je constate aussi que les limites de temps pour donner les réponses ne permettent pas de donner toutes les réponses demandées.

    Tout à l'heure, monsieur Julian, je n'ai pu vous mentionner que deux mesures. Pour être capable de vous dresser un portrait de la situation et vous mentionner toutes les interventions que nous avons faites, il me faudrait de longues minutes. Ce que nous allons faire...

    Je vous arrête ici.

    Nous poserons des questions plus courtes si le temps pose problème.

    Croyez-vous qu'il y a des problèmes structurels au sein de votre organisation ou non?

    Je ne crois pas que les structures soient un problème, actuellement, et je crois que les bonnes personnes sont en place. Ce qu'il faut faire, présentement...

    Permettez-moi de vous interrompre.

    Êtes-vous en désaccord avec M. Shoemaker, et pensez-vous qu'il n'est pas nécessaire d'écouter la voix des athlètes? Vos athlètes vous disent qu'il y a un problème structurel. En ce qui concerne l'entraîneur dont M. Martel a parlé, vous avez dit qu'il y avait eu une mention de mauvais traitement.

    En tant que gardien d'enfants, ne croyez-vous pas avoir l'obligation formelle de les protéger et de mener une enquête pour savoir s'il y a un problème au sein de votre organisation?

    La réponse est oui, tout à fait, et c'est ce que nous faisons.

     Comme je l'ai dit, nous avons invité Fencing for Change à nous rencontrer, maintenant que nous avons un interlocuteur. La prochaine étape surviendra après ma comparution d'aujourd'hui, car Mme Mason nous a dit qu'elle serait probablement prête à collaborer à la mise sur pied d'un comité de travail, d'échange et de dialogue. Notre but est de mieux comprendre ce qui a empêché ces gens-là de se plaindre, de comprendre quelle est la peur qu'ils vivaient et d'apporter les changements qui feront qu'à partir de maintenant, plus personne n'aura peur de se plaindre.

    Il est évident que les gens ont peur de dénoncer.

    Cela ne prouve‑t‑il pas que les dirigeants de l'organisation sont à blâmer dans cette affaire? La direction de votre organisation a‑t‑elle fait l'objet d'un examen?

    Je vous soumettrais humblement que c'est ce que va nous révéler le dialogue avec eux. Nous serons capables de repérer où cela a bloqué et à quelle époque cela s'est passé. Est-ce que c'est récemment, dans les quatre dernières années, ou il y a 20 ans? Cela peut changer toute la donne.

    Nous avons aussi communiqué avec tous les membres de l'équipe nationale. Il y avait parmi eux des gens qui se sont plaints dans le passé et qui ont été impliqués dans certains processus de plainte et de sanctions, et qui nous ont dit qu'ils faisaient confiance à l'équipe de direction actuelle. Évidemment, je suis complètement ouvert à envisager le contraire.

    Cependant, pour l'instant, ce vers quoi j'avance, c'est le dialogue avec ces gens anonymes. Ceux-ci ne le resteront peut-être pas, mais ils peuvent le rester s'ils le veulent. Il faut que l'on comprenne mieux ce qui les a empêchés de se plaindre et ce que nous pouvons faire pour que cela n'arrive plus jamais.

    Il y a encore des choses qui me préoccupent. Je sais que M. Housefather et M. Shields ont soulevé la question des ententes de non-divulgation.

    Je m'adresse à tous ceux qui nous écoutent: vous pouvez communiquer en toute sécurité avec moi ou tout autre membre du Comité. Je suis un avocat, et je respecterai le secret professionnel liant l'avocat à son client si vous souhaitez parler des ententes de non-divulgation. J'ai du mal à croire que ce soit possible, mais si quelqu'un a vécu cela et se sent réduit au silence par Hockey Canada, vous pouvez vous adresser aux membres du Comité.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Nous allons écouter le Bloc québécois. Sébastien Lemire, vous avez la parole deux minutes et demie, je vous prie.

     Merci, madame la présidente.

     Monsieur Bernard, vous étiez membre du conseil d'administration au moment où les deux plaintes contre Kyle Foster ont été déposées. La Fédération canadienne d'escrime a retenu les services de l'avocate Annie Bourgeois pour représenter ses intérêts dans l'affaire impliquant M. Foster. Pouvez-vous confirmer que cette avocate est associée au bureau de Langlois Avocats, à Montréal?

    Je le confirme, oui.

    Est-ce également dans ce bureau que vous travaillez?

    Je n'y travaille plus, mais j'y travaillais à l'époque.

    Pourquoi avoir retenu les services d'une avocate de votre firme pour représenter les intérêts de la Fédération dans cette affaire?

    C'était pour épargner des coûts. Tout à l'heure, nous avons parlé de budget et, comme on l'a vu, celui de la Fédération est restreint. De plus, à l'époque, cette dernière traversait une crise financière.

    Pourquoi ne pas avoir communiqué au plaignant le rapport de l'enquête ou les sanctions exhaustives qui ont été imposées à Kyle Foster, comme le prévoyait à l'époque la politique de règlement des différends?

    Cela a été fait.

    D'accord.

    Si vous pouviez nous transmettre cette information, cela pourrait nous intéresser.

    J'aimerais poursuivre sur les questions de mon collègue M. Martel concernant Igor Gantsevich. Avez-vous l'intention de faire une enquête préventive dans ce dossier? On ne sent pas que la Fédération reconnaît l'importance des allégations.

    L'importance des allégations est reconnue et des mécanismes ont été déclenchés. Je ne peux pas vous en dire plus parce que nous sommes en public et que ce dossier est en cours de traitement. Je peux cependant vous assurer que les autorités compétentes se penchent sur cette affaire. Je ne sais pas ce qu'elles font exactement, par contre, car c'est ainsi que vont les choses: je n'ai pas le droit de savoir les détails.

     Si je comprends bien, il y a une enquête interne, mais M. Gantsevich est toujours en poste en tant que directeur de haute performance et il n'a pas nécessairement fait l'objet de sanctions provisoires. Lors d'un récent événement vins et fromages de votre organisation, il aurait même été félicité publiquement pour son travail. Nous nous interrogeons sur le message que cela envoie aux athlètes, particulièrement aux plus de 50 membres du groupe Fencing For Change.

    Vous avez dit qu'il y avait une enquête interne, mais ce n'est pas ce que j'ai dit. Ce n'est donc pas moi qui l'ai dit, c'est vous.

    C'est ce que j'ai déduit de ce que vous aviez dit. Dans ce cas, comment qualifieriez-vous ce qui est en cours?

    Je vous prie de répondre brièvement, monsieur Bernard, car votre temps est écoulé.

    Pouvez-vous répondre rapidement?

    Monsieur Lemire, je ne peux pas répondre à votre question, parce que le processus est confidentiel.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    C'est maintenant au tour de Peter Julian, qui a deux minutes et demie.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur Bernard, quel est le budget total de la Fédération canadienne d'escrime?

    Je pense que M. David Howes est mieux placé que moi pour répondre à cette question.

    J'aimerais connaître le budget annuel.

    Notre budget pour le dernier exercice était de 1,4 million de dollars.

    D'accord. Merci beaucoup. Votre budget annuel était de 1,4 million de dollars, comparativement à des organisations comme Hockey Canada, le Comité olympique canadien ou Canada Soccer qui, comme on le sait, ont souvent des budgets énormes, totalisant des dizaines de millions de dollars.

    Le gouvernement fédéral est responsable de l'ensemble des mesures prises par les fédérations sportives du pays. En mars, quand l'affaire a éclaté, est-ce qu'il vous a approchés pour savoir quel était le problème et de quelles ressources vous aviez besoin pour mettre en place un climat sécuritaire?

    Comme c'est M. Howes qui a eu des contacts avec notre représentant de Sport Canada, je pense qu'il va pouvoir vous donner une réponse plus exacte.

    Allez‑y, monsieur Howes.

    Non, nous n'avons reçu aucune directive de Sport Canada.

    Avez-vous demandé l'aide du gouvernement?

    Ce sont des allégations graves. Nous parlons de la pratique sécuritaire du sport pour les athlètes. Sport Canada n'a pas communiqué avec vous. Avez-vous sollicité le ministère pour lui dire que vous avez besoin d'aide puisque vous êtes une petite fédération sans beaucoup de ressources, et que des mesures immédiates sont nécessaires?

    Je crois savoir que l'enveloppe budgétaire pour la pratique sécuritaire du sport viendra plus tard. J'ignore ce qui sera fourni en ce moment.

    Mon analyste de programme à Sport Canada est bien au courant de notre situation et de ce qui se passe.

    Je vous remercie.

    Je vais m'adresser à M. Shoemaker.

    Des plaintes ont-elles été déposées auprès du Comité olympique canadien? Les athlètes ont-ils soulevé des préoccupations? Faites-vous le suivi des plaintes?

    Compte tenu des ressources dont dispose le Comité olympique canadien, le gouvernement fédéral a‑t‑il demandé d'accroître le soutien pour que l'environnement sportif soit sûr, à la lumière de la crise entourant la pratique sécuritaire du sport au pays?

    En raison de la nature même du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport et de Sport sans abus, je ne suis pas au courant des plaintes formulées par les athlètes. C'est ainsi pour qu'ils puissent dénoncer les individus sans crainte de représailles.

    Dans le cadre des réformes annoncées le 11 mai, le gouvernement fédéral a fait savoir qu'il allait verser une contribution de 1 million de dollars à l'éducation et à la sensibilisation. Le Comité olympique canadien a payé une somme équivalente.

    Parmi toutes les choses à faire, nous croyons qu'il faut faire comprendre leurs droits aux jeunes athlètes et à tous les participants du milieu sportif. Quels sont les bienfaits et les préjudices dans le sport? À qui faut‑il s'adresser lorsque quelqu'un fait du mal à un athlète? Le processus n'est pas bien connu.

    Je pense que nous avons fait des progrès à l'échelle nationale, mais il y a des millions de participants à une activité sportive. Mes trois enfants comptent parmi ceux qui ne sauraient pas quoi faire.

    Je vous remercie. Je pense que nous avons dépassé le temps alloué.

    Je vais maintenant demander au Comité de faire preuve d'indulgence. Nous pouvons terminer le tour avec les deux dernières interventions de cinq minutes, ou bien mettre fin à la réunion et passer aux travaux du Comité. Souhaitez-vous terminer le tour ou passer aux travaux du Comité?

    Passons maintenant aux travaux du Comité.

    Je vous remercie.

    Dans ce cas, j'aimerais suggérer... Je m'excuse auprès des députés conservateurs et libéraux qui attendaient avec impatience de poser des questions.

    Je tiens à remercier tous les témoins — MM. Bernard et Shoemaker — d'être venus répondre à nos questions.

    Nous allons suspendre la séance pendant que nous passons à huis clos. Je vous remercie infiniment.

     Madame la présidente, je ne pense pas qu'il y ait consensus pour passer mettre fin à la réunion. Les conservateurs tiennent à avoir leurs cinq minutes. Si ce n'est pas le cas des libéraux, nous pourrions faire un compromis en accordant cinq minutes aux conservateurs.

    Je n'ai pas entendu les conservateurs le dire. Ils faisaient signe que oui lorsque M. Julian parlait.

    Madame Gladu, voulez-vous avoir cinq minutes?

    Madame la présidente, nous aimerions avoir un autre tour, si c'est possible.

    Il n'y aura pas d'autre tour. Seuls un député conservateur et un député libéral auront la parole.

    Nous pourrions simplement terminer le tour, en effet.

    Nous aurons besoin de 10 minutes. D'accord, c'est très bien.

    Puisque nous avons commencé à 15 h 40, nous pouvons poursuivre 10 minutes de plus.

    Je crois que c'est M. Waugh qui a la parole cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente. J'ai gagné.

    Monsieur Shoemaker, qui a payé les 10 millions de dollars en juin dernier pour que votre organisation prenne le virage de la pratique sécuritaire du sport? Je vois que vous avez affecté 10 millions de dollars à ce volet.

    D'où vient cet argent?

    La totalité de ces fonds provient de nos partenariats de marketing — les entreprises du secteur privé avec lesquelles nous faisons affaire.

    Avez-vous discuté avec vos partenaires privés — des entreprises comme Canadian Tire, entre autres — qui commanditent les athlètes olympiques canadiens et À nous le podium?

    Oui.

    Que pensent-ils de la situation?

    Ils tiennent tous fermement à rendre le système sportif canadien le plus sécuritaire possible.

    Je suis persuadé que vous m'avez entendu le dire à maintes reprises, si vous avez consulté nos délibérations. Il y a le club, le réseau provincial, le réseau national, puis les Olympiques.

    Écoutez, Ben Johnson a couru à Scarborough pendant de nombreuses années. Il prenait des drogues améliorant la performance bien avant les Jeux olympiques de Séoul. Nous avons simplement appris que c'était lui le problème en septembre 1988, lorsqu'il a couru le 100 mètres en 9,79 secondes. Il y a ensuite eu la Commission d'enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique.

    Vous voyez où je veux en venir. Je ne suis pas certain qu'une enquête soit indiquée, car tout dépend de l'objectif ultime, c'est‑à‑dire les Jeux olympiques. C'est là que l'histoire de Ben Johnson a éclaté. C'était aux Jeux olympiques de Séoul en 1988.

    Je n'entends personne en parler dans ma province, la Saskatchewan. Aucun des clubs ne m'a dit vouloir une enquête. Il faudrait commencer par le sommet, à savoir les Jeux olympiques. Êtes-vous d'accord?

    C'est ce qui a donné lieu à l'enquête Dubin. Johnson a couru pendant des années à Scarborough. J'ai couvert ses courses. À l'époque, personne ne se souciait de savoir s'il prenait des drogues améliorant la performance. Ce n'est pas arrivé avant Séoul, en Corée.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, nous appuyons la tenue d'une enquête. Je trouve très important d'écouter les survivants et de tenir compte des traumatismes. J'espère que l'harmonisation dont vous parlez fera partie de son mandat.

    Je crois que nous avons fait des progrès considérables pour les 3 000 à 5 000 athlètes de calibre national. Ils ont un endroit pour déposer une plainte et demander une enquête sans crainte de représailles.

    Il y a des millions de jeunes au pays qui font du sport et qui n'ont pas encore de mécanisme semblable. Je pense que nous devons nous concentrer sur cet aspect essentiel de la pratique sécuritaire du sport.

    Je suis d'accord au sujet du registre. Par contre, comment le Comité olympique canadien, qui recrute à l'extérieur du pays, se sert‑il du registre lorsqu'il embauche des entraîneurs d'autres pays pour nos programmes d'ici?

    Pour ce qui est de nos employés, nous n'embauchons pas le moindre entraîneur. Les entraîneurs des programmes de sports nationaux sont tous embauchés par les organisations sportives nationales.

    Faites-vous une vérification des entraîneurs avant les Jeux olympiques?

    Tout à fait. Nous faisons des vérifications des antécédents criminels, et nous avons un comité de sélection qui évalue ce volet.

    Votre curriculum vitae parle de bourses équivalentes dans le tennis mondial. Que pensez-vous de l'idée de décerner des prix égaux aux olympiens?

    Il y a quelques mois, nous avons entendu le témoignage de quatre jeunes femmes qui représentaient l'association canadienne de soccer féminin et Équipe Canada, et c'était alors leur plus grand reproche.

    Qu'en pensez-vous? J'ai regardé votre CV, et vous préconisez l'équité salariale. Nous voici en 2023, et nous sommes loin d'avoir atteint cet objectif, si vous me le permettez.

    Je suis l'un des rares chanceux à voir ces quatre athlètes participer aux Jeux de Tokyo. En raison de la COVID, il y avait probablement six Canadiens et huit Suédois qui les ont vus gagner la médaille d'or olympique dans un stade de 80 000 sièges.

    Leur performance pour le Canada nous a tous remplis de fierté et inspirés. Nous avons aussi besoin d'un système pour les médailles d'or afin d'appuyer ces gens ici au Canada.

    Je ne suis pas impartial. Ma mère était une athlète professionnelle. Je crois fermement à l'équité entre les sexes. Je pense que nous devons travailler très fort pour que ce soit chose faite au pays, dans le sport et dans tous les secteurs.

    Est‑ce que vous le constatez actuellement avec les Canadiens... Ce que je veux dire, c'est que nous nous préparons maintenant pour les Jeux de Paris de 2024. Y a‑t‑il des athlètes — hommes et femmes — que vous allez mettre de l'avant pour vous assurer que ce soit égal?

    Tout d'abord, il y avait probablement plus de 60 % de femmes dans notre équipe olympique aux Jeux de Tokyo en 2020 et aux Jeux d'hiver de Pékin. Plus de femmes que d'hommes ont gagné des médailles. Par conséquent, le Comité olympique investit davantage dans le sport féminin que dans le sport masculin.

    Dans ce cas, pouvez-vous me donner un exemple où plus d'argent est versé au sport féminin que masculin, comme vous dites?

    Eh bien, j'émets une hypothèse par habitant fondée sur notre financement des organisations sportives nationales. Nous pourrions essayer de vous fournir la réponse plus tard.

    Très bien, je vous en remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Waugh.

    Je cède maintenant la parole à Lisa Hepfner, du Parti libéral, qui a cinq minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je voulais demander à M. Bernard s'il a quelque chose d'autre à dire, après son échange avec mon collègue M. Bittle, sur le besoin d'apporter un changement au sein de la direction de la Fédération.

    Il faut toujours se questionner sur les membres du conseil d'administration. Je ne sens pas le besoin d'apporter de changements, car je sens le grand engagement des membres actuels du conseil d'administration en faveur du sport sécuritaire. Personnellement, je n'ai pas l'impression que le problème est à ce niveau puisque ce conseil d'administration a une politique de tolérance zéro lorsqu'il est question d'inconduites. Ce serait donc ma réponse à ce moment-ci.

    Je crois qu'on a besoin d'un système qui permette de savoir beaucoup mieux ce qui se passe dans les petits clubs. Régler les problèmes des équipes nationales, c'est quand même assez facile, mais il y a aussi des équipes dans les municipalités et les écoles, ainsi que des clubs sportifs. Je m'occupe de 200 clubs, soit 5 000 escrimeurs, mais je n'ai qu'un employé et demi à temps plein.

    Il faut que l'on trouve des mécanismes comme un programme d'indemnisation des travailleurs en lien avec la sécurité au travail, ou un programme de protection de la jeunesse. On doit mettre en place un système sérieux de protection de nos athlètes qui ne dépende pas de gens qui pourraient être en conflit d'intérêts.

    D'accord, merci.

    Je vais m'adresser à M. Shoemaker.

    Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.

    Vous avez mentionné une chose à un moment donné — c'était peut-être dans votre mot d'ouverture — sur le fait qu'il faut une meilleure harmonisation avec les provinces et les territoires, et que cela devrait être la prochaine priorité.

    Pourriez-vous s'il vous plaît nous en dire plus à ce sujet?

    Je vous remercie.

    Nous avons fait des progrès. Je ne veux toutefois pas que ce soit mal interprété, car il y a encore beaucoup de travail à faire. J'attire votre attention sur la nécessité de mettre en place un registre pour assurer la pratique sécuritaire du sport.

    Nous avons réalisé des progrès considérables pour les quelque 3 000 athlètes qui pratiquent des activités sportives à l'échelle nationale. Ils ont maintenant un endroit où déposer une plainte de mauvais traitements ou de harcèlement dans le sport sans avoir peur des représailles. Je trouve que c'est une étape importante.

    Mais il y a des millions de jeunes qui participent à des activités sportives provinciales et locales — au sein des clubs — qui ne bénéficient pas de ces protections. Il y a là une énorme lacune, selon moi.

    Je sais que le Comité s'intéresse aux recommandations à faire. Je vous encourage à réfléchir à la façon dont nous pouvons combler cette lacune.

    Pour ce faire, je pense qu'il faudra beaucoup de collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Cette étape est très importante pour nous assurer que les très jeunes sportifs et leurs parents peuvent parler en toute confiance au sein d'un système qui les protège.

    Je vous remercie.

    Auriez-vous d'autres recommandations à faire au Comité pour éclairer la ministre à propos de la tenue d'une enquête?

    Je vous remercie.

    Nous avons nous-mêmes investi dans l'éducation et la sensibilisation.

    Je vais prendre l'exemple de mes trois enfants qui font du sport. Ils le font grâce à des bénévoles et à des entraîneurs extraordinaires. En partie en raison de mon rôle, je connais les questions à poser et les choses à vérifier avant de les inscrire.

    Parmi des dizaines de sports qu'ils pratiquent, je pense qu'un seul peut-être distribue des documents en ligne ou sur papier sur la pratique sécuritaire du sport, qui fournissent aux parents les renseignements de base dont ils ont besoin pour comprendre ce qui est acceptable ou non, et savoir où les plaintes peuvent être déposées.

    L'éducation et la sensibilisation sont fondamentales.

    Merci beaucoup, monsieur Shoemaker.

    Je remercie les témoins d'être venus aujourd'hui, à savoir les représentants du Comité olympique canadien et la Fédération canadienne d'escrime. Merci infiniment de votre comparution, de votre temps et de vos réponses à des questions loin d'être faciles.

    Je vais maintenant suspendre la séance. Nous allons ensuite passer à huis clos pour discuter de nos travaux.

    [La séance se poursuit à huis clos.]