ENVI Réunion de comité

    Bonjour.

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue, monsieur Guilbeault. C'est un plaisir de vous revoir. Depuis votre dernière visite, il y a eu beaucoup de changements, et cela nous donne matière à discussion. Le Comité vous est très reconnaissant d'être ici.

    De plus, j'aimerais souhaiter la bienvenue au nouveau sous-ministre d'Environnement et Changement climatique Canada qui vient d'être nommé, M. Forbes, ainsi qu'aux autres témoins du ministère qui sont parmi nous.

    Sans plus tarder, je vous cède la parole pour dix minutes, monsieur le ministre.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à toutes et à tous.

    Je suis heureux de me joindre aux membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable pour discuter du budget principal des dépenses de 2023‑2024 et des budgets supplémentaires des dépenses (B) et (C) de 2022‑2023 pour mon portefeuille, qui comprend Environnement et Changement climatique Canada, l'Agence Parcs Canada et l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

    Je suis accompagné aujourd'hui de M. Chris Forbes, nouveau sous-ministre d'Environnement et Changement climatique Canada; de Mme Linda Drainville, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances à la Direction générale des services ministériels et des finances d'Environnement et Changement climatique Canada; de Mme Catherine Blanchard, vice-présidente à la Direction des finances de l'Agence Parcs Canada; de M. Terence Hubbard, président de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada; ainsi que de Mme Joelle Raffoul, vice-présidente et dirigeante principale des finances par intérim de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

    Avant de commencer, je tiens également à souligner que la réunion se déroule sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinabe, premier gardien des terres que nous partageons aujourd'hui.

    Je prends très au sérieux la responsabilité qui nous revient de renforcer les relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement, avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, par le respect, la coopération, le partenariat et la reconnaissance des droits.

    Je considère cette responsabilité comme un aspect essentiel des ambitions et des mesures de l'ensemble de mon portefeuille, dont nous allons discuter aujourd'hui.

    Je commencerai par Environnement et Changement climatique Canada.

    Le ministère travaille en collaboration avec les Canadiens dans tout le pays, avec tous les secteurs de l'économie et de la société et avec des gens de toutes les confessions, y compris avec les 2ELGBTQIA+, les personnes racisées et vulnérables, de tous âges et, fait plus important encore, avec les Autochtones.

    Le ministère soutient, dirige et facilite des initiatives ambitieuses sur un large éventail d'enjeux et de préoccupations au pays comme à l'étranger.

    Qu'il s'agisse de la lutte contre les changements climatiques et la pollution, de la gestion des substances toxiques, du ralentissement de la perte de biodiversité, de la protection de la nature et des espèces en péril ou de la protection des Canadiens grâce aux prévisions météorologiques et environnementales, la réussite de notre gouvernement dans ce domaine est essentielle pour protéger la santé et le bien-être des Canadiens, l'économie et l'environnement.

    Ce sont des priorités qui vont de pair.

    Comme vous le savez, nous traversons une décennie critique, où nous devons faire face à la triple crise des changements climatiques, de la perte de la biodiversité et de la pollution globale, notamment par le plastique. C'est une crise qui exige des efforts concertés et accélérés si nous voulons éviter les répercussions les plus catastrophiques qui menacent non seulement notre niveau de vie, mais aussi l'avenir de l'humanité sur cette planète.

    C'est pour cela que le ministère collabore dans le cadre d'un certain nombre d'initiatives ambitieuses, comme l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050, qui est la meilleure façon de limiter l'augmentation de la température à 1,5°C.

    Cela permet de créer les conditions nécessaires pour protéger au moins 30 % des terres et des eaux au Canada d'ici 2030.

    Les recherches scientifiques démontrent que c'est le minimum nécessaire pour être en mesure de faire face à la double crise.

    Comme les membres du Comité le savent bien, lorsqu'il s'agit de l'environnement, la collaboration est un gage de réussite.

    C'est pourquoi je suis heureux de constater que le ministère a joué un rôle essentiel pour aider à s'assurer que les objectifs mondiaux cadrent avec l'objectif du Canada dans le Cadre mondial pour la diversité de Kunming-Montréal, négocié à la COP15, en décembre dernier, à Montréal.

    Pour réaliser des progrès constants qui nous permettront d'atteindre nos objectifs, le budget principal des dépenses de 2023‑2024 d'Environnement et Changement climatique Canada s'élève à 2,4 milliards de dollars. Cela représente une augmentation de 24 % par rapport à celui de l'an dernier. Ce montant comprend environ 1 milliard de dollars pour les dépenses de fonctionnement prévues, plus 100 millions de dollars pour les dépenses en capital prévues, et plus de 1,2 milliard de dollars pour les subventions et contributions. Le montant total des dépenses législatives se chiffre à 112 millions de dollars.

    En somme, le budget principal des dépenses de 2023‑2024 représente une augmentation nette de 478 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses de 2022‑2023.

    Cette augmentation est essentiellement due au nouveau financement des solutions climatiques fondées sur la nature, au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone recapitalisé et au nouveau profil du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Le nouveau financement aidera à protéger les forêts anciennes en favorisant la protection urgente des écosystèmes vitaux, des habitats fauniques et des espèces en péril et en protégeant les sites de stockage du carbone dans ces régions.

    La recapitalisation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone permettra de soutenir des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent à l'atteinte des objectifs du Canada pour 2030 et qui cadrent avec les objectifs de la carboneutralité d'ici 2050.

    Ce fonds appuiera le renouvellement des volets existants, c'est-à-dire le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone et le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, et en ajoutera deux nouveaux: un fonds de leadership autochtone pour soutenir les projets d'énergie propre et d'efficacité énergétique menés par les Autochtones, et un fonds de préparation à la mise en œuvre pour soutenir les candidats et candidates qui font progresser les technologies éprouvées à faibles émissions de carbone.

    Grâce à l'exercice du budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022‑2023, Environnement et Changement climatique Canada a augmenté ses niveaux de référence de 189,7 millions de dollars. Cette mise à jour comprenait de nouveaux fonds pour la très fructueuse Conférence des Nations unies sur la biodiversité, c'est-à-dire la COP15.

    Les fonds demandés comprenaient également les exigences initiales pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone recapitalisé ainsi que le financement pour la mise en œuvre de la phase suivante du Plan de protection des océans et pour la promotion d'une économie circulaire pour les matières plastiques au Canada.

    Monsieur le président, Environnement et Changement climatique Canada a également participé au processus du budget supplémentaire des dépenses (C) de 2022‑2023 afin de poursuivre les progrès dans la lutte contre les changements climatiques et de protéger et de conserver la nature.

    Dans le cadre de ce processus, les niveaux de référence du ministère ont été augmentés d'un montant net de 15,8 millions de dollars, ce qui porte le total des autorisations financières du ministère à 2,3 milliards de dollars en 2022‑2023. Ces estimations comprenaient un transfert de fonds d'Affaires mondiales Canada pour appuyer le partenariat pour la mise en œuvre des marchés ainsi que le financement du Fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes de la Colombie‑Britannique.

    Monsieur le président, passons maintenant à Parcs Canada.

    Pour 2022‑2023, Parcs Canada...

    Je m'excuse, monsieur le président. J'invoque le Règlement.

    Monsieur le ministre a‑t‑il cinq minutes ou...?

    Il a 10 minutes.

    Il a 10 minutes.

    Je m'excuse.

    Je vais simplement reprendre le dernier paragraphe.

    Pour 2022‑2023, Parcs Canada a reçu 75,1 millions de dollars dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (B) et a demandé 9,9 millions de dollars dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (C).

    Le budget supplémentaire des dépenses (B) a aidé Parcs Canada à investir dans ses actifs pour faciliter la transition vers la durabilité à long terme, à soutenir le Sentier transcanadien, à investir dans des liaisons de sentiers communautaires au parc urbain national de la Rouge et à mettre en œuvre le Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats autochtones.

    Les fonds du budget supplémentaire des dépenses (C) appuieront les efforts de secours et de restauration en cas de catastrophe grâce au fonds de rétablissement à la suite des ouragans, la mise en œuvre de la Loi sur l'évaluation d'impact et le transfert de fonds du ministère des Ressources naturelles pour encourager la plantation d'arbres sur divers sites gérés par Parcs Canada.

    Le budget principal des dépenses de Parcs Canada pour 2023‑2024 est de 1,3 milliard de dollars.

    Cela représente une augmentation de 305,4 millions de dollars, ou 31 %, par rapport à l'année dernière. Cette augmentation est principalement attribuable au financement pour aider Parcs Canada à faire la transition vers la durabilité à long terme de son infrastructure. Le mandat de Parcs Canada est de protéger les trésors nationaux du Canada.

    À bien des endroits, son succès repose sur les actifs, comme les fortifications de Québec ou la citadelle d'Halifax.

    En plus d'accueillir des visiteurs et d'être une source de fierté partagée pour la population canadienne, des actifs comme la voie navigable Trent-Severn et la Transcanadienne, soutiennent également des fonctions essentielles, comme le transport, la gestion des eaux et les services offerts aux résidents et aux entreprises.

    Le financement lancera des travaux essentiels et urgents relativement aux actifs de Parcs Canada. Il s'agit, entre autres, de projets d'immobilisation prioritaires, d'évaluations des actifs, d'inspections et de travaux d'entretien essentiels pour améliorer l'état des actifs et l'écologisation des opérations à l'échelle du pays.

    Le financement du budget principal des dépenses de 2022‑2023 servira également à appuyer le travail de l'Agence visant à soutenir une infrastructure naturelle saine et un accès accru à la nature et à favoriser l'atteinte des objectifs de conservation du Canada. Il renforcera également la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats. Surtout, il fera avancer la réconciliation par le leadership autochtone en matière de conservation.

    Parcs Canada collabore avec des partenaires pour examiner la possibilité d'un agrandissement du réseau des parcs en mettant l'accent sur les parcs urbains et en offrant à plus de Canadiennes et de Canadiens des possibilités d'activités culturelles et d'activités de plein air.

    L'Agence continuera de travailler avec des partenaires pour envisager la création ou l'amélioration d'aires protégées nationales et de paysages culturels, ainsi que la création ou l'amélioration de parcs urbains et de corridors écologiques.

    Parcs Canada s'engage également à appuyer les approches adaptées au milieu du leadership et de l'intendance autochtones des terres, des eaux et des glaces des territoires traditionnels, des terres ancestrales et des terres visées par des traités, dans les lieux administrés par Parcs Canada.

    Enfin, Parcs Canada continuera de protéger, de présenter et de gérer les lieux historiques nationaux existants, les parcs nationaux, les canaux patrimoniaux, les aires marines nationales de conservation et un parc urbain national au Canada au bénéfice de la population canadienne et des touristes du monde entier et pour leur plaisir.

    Passons maintenant à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

    Monsieur le ministre, cela fait déjà 11 minutes. J'aimerais qu'on ait plus de temps pour des questions. Nous allons évidemment toucher aux sujets que vous étiez sur le point d'aborder.

    Monsieur Deltell, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Chers collègues, monsieur le ministre, madame et monsieur les sous-ministres, bienvenue à votre Chambre des communes. Je suis bien heureux de vous voir, monsieur le ministre.

    Vous savez tous que les changements climatiques sont réels et que nous devons tous faire des efforts pour réduire la pollution. Monsieur le ministre, je tiens à souligner que votre voiture de fonction est entièrement électrique. Je sais que, le plus souvent possible, dans le meilleur des mondes, vous prenez le train pour faire le trajet de Montréal à Ottawa. D'ailleurs, la semaine dernière, nous avons écourté une conversation parce que vous deviez vous rendre à la gare.

    C'est pour cela qu'il y a deux semaines, le 13 mars, je me suis rendu, comme bien des gens, au Sommet international des transports électriques et intelligents. Il y avait des milliers de personnes, dont le premier ministre du Canada, qui s'est rendu à cet événement à bord d'un avion Challenger. C'est un vol de 22 minutes. Ce n'est pas la première fois que le premier ministre utilisait un Challenger pour ses déplacements entre Ottawa et Montréal. Les 6 et 7 décembre derniers, il a fait justement cet aller-retour à bord d'un Challenger.

    Comprenons-nous bien. C'est normal que le premier ministre se promène partout au Canada. C'est normal également qu'il y ait des mesures de sécurité.

    Toutefois, sincèrement, monsieur le ministre, que pensez-vous de votre premier ministre, député de Montréal, qui prend un avion pour se déplacer entre Ottawa et Montréal, un trajet de 22 minutes?

    L'environnement est-il bien pris en compte?

    Merci beaucoup, monsieur Deltell, de votre question. Je vous remercie également de vos bons mots. C'est un plaisir partagé que de pouvoir travailler avec vous et vos collègues sur ces questions.

    Comme vous l'avez dit, j'essaie, autant que faire se peut, de prendre le train entre Montréal et Ottawa. Évidemment, je suis ministre, je ne suis pas premier ministre. Je n'ai pas de personnel du service de protection qui doit m'accompagner partout, ce qui rendrait les déplacements en train très difficiles pour le premier ministre, par exemple.

    Au-delà de la question du premier ministre, nous travaillons, notamment avec mon collègue le ministre Alghabra, à améliorer considérablement le service de transport ferroviaire dans le corridor Québec-Windsor, de telle sorte que ce soit plus facile, plus rapide et plus fiable d'utiliser le train, encore plus que ce l'est présentement. Selon plusieurs études, cela va réduire l'utilisation du transport aérien dans ce corridor et, par le fait même, la pollution.

    C'est très intéressant, le train, mais ma question portait précisément sur l'utilisation d'un avion, ce qui est très polluant, comme on le sait, pour un vol de 22 minutes.

    Je rappelle également que, la semaine dernière, le Challenger du premier ministre a fait un vol à vide de 10 minutes. Quiconque connaît un peu l'aviation sait très bien que le décollage et l'atterrissage sont les moments où l'appareil consomme le plus de carburant. Ce n'est pas quand il se trouve à 40 000 pieds d'altitude.

    Comme ministre de l'Environnement, comment pouvez-vous dire que c'est correct parce que c'est nécessaire pour la sécurité?

    Souvenez-vous de votre première élection, en 2019: votre parti et votre chef utilisaient deux avions pour se déplacer pendant la campagne électorale, dont un Boeing 737‑200, un des avions les plus polluants sur le marché.

    Monsieur le ministre, je vous repose la question: comme ministre de l'Environnement, ne serait-il pas temps de resserrer l'utilisation des avions pour être cohérent lorsqu'on passe ses journées entières, partout dans le monde, à faire la leçon à tout le monde en matière d'environnement, comme le fait le premier ministre?

    Je ne suis pas d'accord sur votre caractérisation du discours du premier ministre sur ces questions, mais nous pouvons nous entendre sur le fait que nous ne nous entendons pas.

    On peut regarder des cas anecdotiques pendant très longtemps, mais mon rôle est de travailler à ce que l'empreinte carbone de l'ensemble de la population diminue. La bonne nouvelle, c'est que les inventaires des émissions de gaz à effet de serre des deux dernières années nous montrent que les émissions de gaz à effet de serre au Canada diminuent. Vous allez me dire qu'en 2020, il y avait une pandémie, et c'est vrai. Cependant, il n'y avait pas de pandémie en 2019, et les émissions de gaz à effet de serre ont diminué. Les prochains inventaires seront publiés au début du mois d'avril, et je pense que nous allons continuer de voir qu'il y a de bonnes nouvelles au Canada en la matière.

    On peut pointer du doigt telle ou telle personne, mais moi, je travaille à aider des millions de Canadiens et de Canadiennes à réduire leur empreinte carbone, notamment dans le secteur des transports.

    Mener une campagne électorale avec deux avions, c'était du jamais vu. Ce n'est pas une anecdote, c'est un fait. Je ne sais pas comment vous avez pu tolérer cela, d'autant plus que c'était votre première campagne électorale.

    Je passe maintenant à un autre sujet, soit la COP27. Il y a des Canadiens qui y ont participé. Selon les listes que nous avons, les contribuables canadiens ont payé plus de 1 million de dollars l'hébergement en chambres d'hôtel pour 113 participants. Il y avait des chambres à 1 500 $ ou 1 545 $ la nuit.

    Aviez-vous vraiment besoin de 113 participants, monsieur le ministre, alors qu'on a toute la facilité du monde à faire des interventions par Internet? Comment se fait-il que vous ayez eu une délégation aussi importante pour 12 jours? Je comprends que c'était un peu particulier de faire cela en Égypte, mais aviez-vous vraiment besoin de 113 personnes? N'y aurait-il pas eu moyen de faire des économies de ce côté-là?

    Quelle a été l'empreinte environnementale de ces 113 personnes dont le séjour a coûté 1 million de dollars aux contribuables?

    Concernant la taille de la délégation canadienne, je vous rappelle qu'elle est l'une des délégations les plus ouvertes. Le Canada est l'un des rares pays du monde à accueillir au sein de sa délégation des parlementaires, comme certains d'entre vous, des représentants autochtones, des jeunes, des représentants syndicaux, des représentants de l'industrie et, notamment, des représentants de l'industrie pétrolière. D'ailleurs, j'ai défendu la présence de ceux-ci au sein de la délégation, parce que je crois qu'en tant que société démocratique, il faut que notre délégation reflète la composition de la société canadienne.

    Ce n'est pas parce qu'on n'aime pas le discours de certaines personnes qu'on ne devrait pas l'entendre.

    Je vais céder la parole à M. Turnbull.

    Je m'excuse... J'ai dit M. Turnbull, mais c'est Mme Taylor Roy.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    Tout d'abord, j'aimerais vous remercier, ainsi que les hauts fonctionnaires, d'être ici aujourd'hui. Je tiens également à souligner les progrès que vous et votre équipe avez réalisés dans la mise en œuvre des appels à l'action qui relèvent de votre mandat.

    Je vais maintenant passer à ma langue maternelle; c'est beaucoup plus facile pour moi.

    D'abord, j'aimerais vous remercier tous du travail que vous avez fait pour les millions de Canadiens pour réduire nos émissions et lutter contre les changements climatiques.

    J'aimerais aborder quelques questions qui ont peut-être une incidence plus importante sur ce sujet. Je tiens également à souligner que mon collègue et député, M. Lloyd Longfield, est absent aujourd'hui. Il a énormément travaillé sur ce sujet et a en fait préparé des questions que je vais poser en son nom.

    La première question que j'aimerais poser concerne l'initiative Accélérateur net zéro. En particulier, dans ce budget des dépenses, 1,26 million de dollars a été transférés du ministère de l'Industrie au ministère de l'Environnement. Je me demande comment cette somme sera précisément utilisée, parce qu'il s'agit évidemment d'une initiative très importante pour atteindre nos objectifs climatiques.

    Merci.

    Le Fonds stratégique pour l'innovation, un fonds de 8 milliards de dollars, et l'accélérateur net zéro fournissent des fonds pour soutenir des projets visant à accélérer la décarbonisation à très grande échelle. Nous constatons presque quotidiennement les avantages de cet outil, quand on regarde le travail que mon ami et collègue, le ministre de l'Innovation et du Développement économique, M. Champagne, a fait dans le cadre du processus de transformation de l'industrie automobile canadienne. Actuellement, on assiste à l'investissement le plus important dans l'histoire du secteur automobile au chapitre de la décarbonisation, qui vise à faire passer ce secteur de la production de moteurs à combustion interne à l'électrification.

    Même le président Biden faisait l'éloge de l'annonce que Volkswagen a faite il y a deux ou trois semaines. Plus précisément, le transfert de fonds par l'entremise de ce protocole d'entente soutiendra un certain nombre d'activités d'Environnement et de Changement climatique Canada, y compris les examens techniques, l'évaluation du potentiel de réduction des gaz à effet de serre et l'alignement sur les objectifs de l'accélérateur net zéro, en vue d'une déclaration d'intérêt.

    Ce que le ministère fait essentiellement, c'est fournir une expertise technique et un suivi des résultats en matière d'émissions de gaz à effet de serre pendant le processus de diligence raisonnable et la mise en œuvre du projet, et contribue également aux discussions techniques réglementaires stratégiques et ponctuelles qui ont des répercussions sur l'approbation et la mise en œuvre du projet.

    Nous travaillons en très étroite collaboration avec nos collègues de l'industrie pour nous assurer que les projets retenus sont ceux qui ont le plus de répercussions, évidemment d'un point de vue économique, mais aussi du point de vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    Je vous remercie.

    J'aimerais passer à une question sur l'Agence canadienne d'évaluation d'impact. Le budget consacré à cette agence est réduit de 5 millions de dollars. Je me demande pourquoi, et pourquoi maintenant. Surtout en Ontario, comme vous le savez, compte tenu du rôle essentiel que l'Agence canadienne d'évaluation d'impact joue ou jouera pour protéger la ceinture de verdure, c'est très préoccupant. Merci beaucoup de votre dernière annonce à ce sujet. Je pense que le travail que fait l'Agence canadienne d'évaluation d'impact est crucial.

    Ma question est la suivante: pourquoi ce budget est‑il réduit aujourd'hui de 5 millions de dollars?

    Merci de votre commentaire sur la ceinture de verdure. Comme beaucoup de personnes, nous estimons qu'il est important que le gouvernement fédéral veille à l'intégrité environnementale non seulement du parc national de la Rouge, mais également des terres protégées en Ontario. La réduction de 5 millions de dollars est en fait un transfert à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada concernant le programme visant les Autochtones. Par conséquent, elle fait partie du crédit de paiement de transfert, et non pas des crédits de fonctionnement de l'Agence; autrement dit, elle n'a aucune incidence sur la capacité de l'Agence à fournir des évaluations d'impact de grande qualité.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. S'il y a un moment où nous avons besoin d'une agence d'évaluation d'impact forte, solide et indépendante, c'est bien maintenant. Nous nous sommes battus pour cela. En fait, nous nous battons toujours, malheureusement, devant la Cour suprême, contre un certain nombre de provinces qui ne veulent pas effectuer des évaluations d'impact réellement significatives et efficaces qui incluraient les Autochtones, et cela consisterait à examiner les effets des changements climatiques sur les projets proposés. Nous ne sommes pas d'accord avec ces points de vue, c'est pourquoi nous nous battons jusque devant la Cour suprême pour pouvoir disposer d'un système solide au Canada.

    Merci.

    J'apprécie que vous vous engagiez dans ce combat. Je sais qu'il est difficile de collaborer avec les provinces pour faire avancer les choses, tout en devant parfois les défier. J'apprécie le double rôle que vous jouez à ce chapitre.

    Très rapidement, j'aimerais revenir sur l'initiative « prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques ». Comme nous le savons, ce fonds est très important pour la recherche et, encore une fois, il y a une augmentation de 350 000 $ pour soutenir ces mesures. Je me demande comment cette somme sera également utilisée.

    L'une des façons de l'utiliser sera par l'entremise de la stratégie d'engagement du milieu universitaire. Environnement et Changement climatique Canada a lancé un processus compétitif pour financer la recherche liée aux domaines d'actions prioritaires. Par exemple, le réseau de recherche sur l'économie et la politique environnementale a d'abord été financé au moyen d'un accord de contribution de 500 000 $ sur cinq ans, et nous l'avons renouvelé après 2017...

    Malheureusement, nous devrons nous arrêter ici et passer à Mme Pauzé.

    Madame Pauzé, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie, vous et toutes les personnes qui vous accompagnent, d'être avec nous aujourd'hui.

    Je vais commencer par parler de la COP15 et vous féliciter pour la signature de l'accord. Je pense que toutes les personnes qui vous accompagnaient et vous avez influé sur le dénouement ayant mené à cet accord. Cependant, certaines initiatives qui ont été prises vont à l'encontre des objectifs relatifs à la biodiversité. Comme on le sait, la biodiversité et les changements climatiques sont intimement liés.

    J'aimerais que vous nous parliez de Trans Mountain. Selon les documents d'information qui nous ont été distribués pour la réunion d'aujourd'hui, un montant de 2,4 millions de dollars est accordé pour des contributions et des subventions. Ce n'est pas ce petit montant qui m'intéresse, mais plutôt le montant de 30,5 milliards de dollars. On parle d'une augmentation de 44 % depuis le début de la pandémie, ce que je trouve inquiétant et frustrant. Je comprends qu'il y a de l'inflation, et cela touche aussi, j'imagine, le projet. Je souligne au passage que ce projet est dénoncé par le Bloc québécois depuis 2018, année où il a été annoncé.

    Plusieurs analystes indépendants ont conclu, après l'annonce de ce montant de 30,5 milliards de dollars, que la revente du réseau de Trans Mountain, ou TMX, à des capitaux privés nécessiterait des garanties de la part du gouvernement sur les dettes contractées par les éventuels investisseurs et les banques qui les financeront. Le gouvernement disait qu'une fois que la vente aurait été effectuée, on serait en mesure de tout récupérer. À mon avis, nous pouvons mettre une croix là-dessus, cela ne fonctionnera pas.

    Monsieur le ministre, vous le savez, il est urgent d'adopter des mesures structurantes en lien avec la main-d'œuvre, la législation et les stratégies de décarbonation des secteurs de l'industrie lourde. Il est surtout urgent de financer des solutions technologiques innovantes en matière d'énergie renouvelable. Ce sont toutes des filières où les 30,5 milliards de dollars auraient pu être investis.

    Je me rappelle que le chef de mon parti avait dit, à l'époque où le projet n'allait coûter que 7, 8 ou 10 milliards de dollars, que le Bloc québécois était prêt à prendre ces milliards de dollars et à les investir en Alberta pour aider les travailleurs du pétrole à se sortir de ce domaine. Pourtant, le gouvernement nous entraîne encore dans un gouffre sans fond.

    Pouvez-vous recommander formellement que l'on sorte du gouffre que représente TMX?

     Je vous remercie de la question.

    Au sujet des aspects financiers de ce projet, comme je suis ministre de l'Environnement et du Changement climatique, et non ministre des Finances, je ne suis pas en mesure de me prononcer.

    Je peux toutefois vous dire que nous investissons déjà 120 milliards de dollars dans l'électrification des transports, les transports collectifs et les technologies propres. C'est, par habitant, trois fois plus que ce que vont investir les Américains suivant l'Inflation Reduction Act. On parle dans leur cas de 300 milliards de dollars. Or, les Américains sont 10 fois plus nombreux que nous, et s'ils investissaient autant que nous par habitant, ce ne serait pas 300 milliards de dollars qu'ils auraient annoncés, mais plutôt 1 000 milliards de dollars ou une somme de cet ordre.

    Pas un sou n'a été dépensé dans le cadre de l'Inflation Reduction Act. Cela viendra, mais il faut encore que le projet de loi passe par un certain nombre d'étapes au Congrès américain. En revanche, nous sommes en train de faire ces investissements.

    Prenons l'exemple des transports collectifs, une question qui, je le sais, vous préoccupe. Il y a 300 projets de transport collectif en cours de réalisation. Il y a réellement de la construction, des pelles dans le sol. Nous n'avons donc pas attendu. Nous avons entamé la transition, au Canada.

    Il y a cependant d'autres milliards qui sont investis dans des initiatives qui vont complètement à l'encontre de l'objectif de l'Accord de Paris visant à freiner le réchauffement climatique en limitant l'augmentation moyenne de la température mondiale à 1,5 °C. Il y a eu la semaine dernière le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, ou GIEC, qui résume en quelque sorte toute cette situation.

    Outre la question de Trans Mountain, il y a aussi le projet pétrolier Bay du Nord et les permis d'exploration pétrolière en milieu marin sur la côte de l'Atlantique. Vous venez également de donner le feu vert au projet d'usine de gaz naturel liquéfié, ou GNL, à Kitimat, en Colombie‑Britannique. Cela s'est fait avec l'accord du NPD, qui est à la tête de la Colombie‑Britannique, mais, encore là, on vient de donner le feu vert quant à ces projets.

    Par ailleurs, le coût du projet de gazoduc de Coastal GasLink était au départ de 6,2 milliards de dollars, mais il est maintenant rendu à 14 milliards de dollars. Comme contribuable, comme personne qui paie des impôts, j'en ai assez de voir que tout cet argent est investi dans des projets qui vont à l'encontre de ce qui doit être fait pour la planète, la nature, l'environnement et la santé.

    Il y a beaucoup d'éléments dans ce que vous venez de dire, mais je pense qu'ils tournent autour des subventions liées aux combustibles fossiles. Or, comme vous le savez, à la fin de l'année passée, nous avons mis un terme aux subventions internationales destinées aux combustibles fossiles.

    Par exemple, à Exportation et développement Canada, ou EDC, les subventions liées aux combustibles fossiles sont passées de plus de 12 milliards de dollars au cours des dernières années à presque rien cette année. En revanche, les investissements dans les technologies propres ont augmenté de plusieurs milliards de dollars. Cela ne s'est pas fait au même rythme que la diminution des subventions liées aux combustibles fossiles, mais presque.

    Nous avons donc réduit de plusieurs milliards de dollars les investissements publics dans les combustibles fossiles et augmenté de plusieurs milliards de dollars les investissements publics dans les technologies propres. Si ce n'est pas cela, la transition, je ne sais pas ce que c'est.

    Cela dit, je vais apporter une correction au sujet du projet de Kitimat. Ce projet a été évalué dans le cadre d'une entente d'équivalence entre le gouvernement fédéral et la Colombie‑Britannique. C'est la province qui a fait l'évaluation et donné le feu vert quant à ce projet. Évidemment, Ottawa a tout de même un rôle à jouer, mais ce n'est pas le gouvernement fédéral qui a fait l'évaluation du projet. Ce n'est pas non plus un projet dans lequel le gouvernement fédéral investit. Il ne faut pas tout mêler. Il y a des projets privés dans lesquels des gens investissent des fonds privés. Ce n'est pas un projet du gouvernement.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Collins.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier le ministre et les fonctionnaires d'être ici.

    Je voudrais faire suite à certaines des questions sur Trans Mountain.

    Le coût de Trans Mountain a explosé. Quand il était à 20 milliards de dollars, le directeur parlementaire du budget a dit qu'il était illusoire de penser que cela allait rapporter quoi que ce soit.

     Vous venez de dire que, comme le ministre de l'Environnement, vous ne pouvez pas vraiment commenter les finances — c'est à la ministre des Finances de le faire —, mais votre prédécesseur, le ministre Wilkinson, quand il a comparu ici devant le Comité, a dit que les recettes de Trans Mountain allaient financer l'action climatique. Je suis curieuse de savoir si aujourd'hui, comme le ministre de l'Environnement, vous pouvez admettre que l'acquisition du pipeline Trans Mountain était une erreur.

    Comme je l'ai dit à votre collègue, je ne suis pas la ministre des Finances. Je n'ai pas d'expertise dans ce domaine. Je serais heureux de transmettre votre question à...

    En tant que ministre du gouvernement, sachant que votre gouvernement a acquis le pipeline Trans Mountain... Il coûtera maintenant plus de 30 milliards de dollars. C'est une somme que nous aurions pu consacrer à l'action climatique. Clairement, le gouvernement va perdre de l'argent sur la vente de Trans Mountain. Êtes-vous déçu?

    Encore une fois, vous devriez vraiment poser votre question à la ministre des Finances.

    Je ne sais pas ce qui va se passer...

    Je vous le demande.

    Je ne suis pas la ministre des Finances. Je n'ai pas...

    Vous êtes le ministre de l'Environnement. Cet argent aurait pu être consacré à l'action climatique... 30 milliards de dollars.

    Nous dépensons 120 milliards de dollars. Nous nous classons au deuxième rang des pays du G20 pour ce qui est de notre investissement en matière d'écologisation...

    Il me semble que vous ne répondrez pas à la question sur le pipeline Trans Mountain, je vais donc...

    J'y ai répondu plusieurs fois. J'ai dit que vous devriez poser cette question à la ministre des Finances, parce que c'est une question de nature financière.

    Néanmoins, vous, en tant que ministre de ce gouvernement, n'allez pas répondre à la question de savoir si vous êtes déçu ou si vous pensez que le gouvernement a fait une erreur en achetant le pipeline Trans Mountain, qui va aujourd'hui coûter 30 milliards de dollars.

    Comme vous le savez bien, depuis que j'ai été nommé ministre de l'Environnement et du Changement climatique, j'ai travaillé très dur pour m'assurer que le Canada réduira son empreinte carbone. Nous avons travaillé en collaboration pour éliminer les subventions aux combustibles fossiles, et c'est exactement ce que nous faisons.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je peux peut-être vous poser quelques questions sur l'agence de l'eau.

    Oui.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), le ministre demande 3 millions de dollars pour financer l'Agence canadienne de l'eau. Nous nous attendions l'année dernière à une annonce sur le lancement de l'Agence canadienne de l'eau, mais il n'y a toujours pas de nouvelles. J'aimerais savoir si vous avez un calendrier pour l'annonce de l'Agence canadienne de l'eau.

    Nous avons déjà annoncé qu'il y aurait une Agence canadienne de l'eau indépendante.

    Quand sera-t-elle lancée?

    C'est pour bientôt. Comme vous pouvez l'imaginer, nous créons une nouvelle agence. Ce n'est pas quelque chose qui se fait du jour au lendemain.

    J'aimerais ajouter que, la semaine dernière, nous avons effectué un investissement historique dans les Grands Lacs, 420 millions de dollars. Il s'agit de l'investissement le plus important dans les Grands Lacs de l'histoire du Canada.

    En ce qui concerne l'Agence canadienne de l'eau et le Plan d'action sur l'eau douce, votre gouvernement a promis 1 milliard de dollars sur 10 ans. Cela représenterait 100 millions de dollars par an. Cette somme n'a pas été versée l'année dernière. Cette année, il semblerait que ce soit 3 millions de dollars, soit une modeste tranche de 3 % de cette somme. Plus on attend le lancement de l'Agence canadienne de l'eau, plus il est difficile de sortir l'argent.

    Je suis curieuse. Pouvons-nous nous attendre, en 2024, à ce que le gouvernement comble cet écart de financement? J'espère que ce 1 milliard de dollars sur 10 ans sera versé au départ. Les défenseurs des eaux douces disent qu'ils aimeraient voir 1 milliard de dollars octroyé sur cinq ans. Ne serait‑ce que pour respecter l'engagement que vous avez pris, je m'attendrais à voir cela, au minimum, 100 millions de dollars par an. Je me demande quand cette Agence canadienne de l'eau sera lancée afin que les fonds soient débloqués, et s'il y aura un suivi dans les années à venir pour que l'on puisse s'assurer que nous respectons cet engagement.

    Nous venons d'annoncer 420 millions de dollars la semaine dernière. C'est presque la moitié de notre engagement de 1 milliard de dollars destiné aux eaux douces du Canada. Je pense que nous commençons déjà à verser les fonds.

    Évidemment, nous ne pouvons pas annoncer tous les fonds avant la création de l'Agence. Il faudra un certain temps pour que l'Agence soit opérationnelle, mais nous n'attendons pas que cela se produise. Nous investissons déjà une somme historique dans la protection des eaux douces du Canada.

    Merci. J'aimerais poser deux ou trois questions sur les bassins de décantation.

    Les nouvelles recherches révèlent que les bassins de décantation des sables bitumineux dépassent 1,8 billion de litres. Ce volume augmente tous les jours. Actuellement, il n'y a aucune loi en vigueur pour forcer les entreprises pétrolières et gazières à assumer les coûts environnementaux et les responsabilités économiques, qui représentent un risque pour les contribuables.

     Devant le Comité, nous avons vu des conservateurs et des libéraux voter pour retirer l'expression « bassins de décantation » du projet de loi S‑5, le projet de loi intitulé Loi canadienne sur la protection de l'environnement. J'aimerais savoir si vous souhaitez que cette expression soit réintroduite dans le projet de loi pour garantir que nous traitons cette question et que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement couvre les bassins de décantation.

    Comme vous le savez probablement, il existe un groupe de travail Couronne-Autochtones qui s'attache aux bassins de décantation. Nous nous sommes engagés à trouver une solution à long terme, durable sur le plan de l'environnement pour les bassins de décantation des sables bitumineux. Je sais que la Chambre a reçu une proposition pour réintroduire... pour proposer un amendement au projet de loi S‑5. Je suis très ouvert à cet amendement.

    Comme vous le savez, j'ai également proposé que l'on change la façon dont nous surveillons les bassins de décantation et la façon dont nous en rendons compte, ce qui inclurait, pour la première fois, les Autochtones, le gouvernement fédéral, la province de l'Alberta, évidemment, et l'industrie également.

    Nous devons nous arrêter ici et passer à la série de questions de cinq minutes, et on commencera par M. Lake.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais me concentrer sur le site Web de la Régie de l'énergie du Canada — un site Web du gouvernement — et ses dernières données de 2021. En 2021, le coût total du pétrole brut importé au Canada était de 14,7 milliards de dollars, une augmentation de 30 % par rapport à l'année précédente. Sur ces 14,7 milliards de dollars, nous avons importé 15 % d'Arabie saoudite pour plus de 2 milliards de dollars. Nous avons importé 13 % du Nigeria pour 1,9 milliard de dollars. Cela représentait plus de 4 milliards de dollars pour le brut importé de ces deux pays.

    Le pétrole provenant d'Arabie saoudite et du Nigeria est‑il soumis à la même réglementation rigoureuse, en ce qui concerne les émissions en amont et en aval, que le pétrole provenant de l'Alberta, de la Saskatchewan et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador?

    Comme vous le savez, la Régie de l'énergie du Canada relève du ministre Wilkinson, et donc de Ressources naturelles. Je n'ai pas sous les yeux les données dont vous parlez.

    La réponse à ma question est oui ou non, car vous êtes le ministre de l'Environnement. Le pétrole provenant d'Arabie saoudite et du Nigeria est‑il soumis à la même réglementation rigoureuse, en ce qui concerne les émissions en amont et en aval, que le pétrole provenant de l'Alberta, de la Saskatchewan et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador?

    Je ne connais pas la réglementation par cœur, ni la loi, en Arabie saoudite. J'imagine que le Canada est plus rigoureux, mais je n'ai aucun document pour faire la comparaison.

    Les règles que le Canada applique pour le pétrole provenant de l'Alberta, de la Saskatchewan et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador seraient plus rigoureuses que les règles qu'il applique pour le pétrole provenant du Nigeria et d'Arabie saoudite. Les propres règles du Canada... Nous traitons plus strictement notre pétrole que celui que nous importons des autres pays. Très clairement, je pense que la réponse à cette question est oui.

    Comme vous pouvez l'imaginer, nous ne pouvons pas imposer... Il est très difficile d'imposer nos lois et nos règlements à d'autres nations, comme il serait difficile...

    Je suis d'accord.

    ... à d'autres nations d'imposer les leurs.

    Je vais passer à une autre question.

    En ce qui concerne les produits pétroliers raffinés, je consulte le même site Web. En 2021, le coût total des importations était de 16,8 milliards de dollars, 50 % de plus par rapport à l'année précédente. La Fédération russe a fourni 2,4 % de ces importations, pour un total de plus de 400 millions de dollars, en 2021.

    Le pétrole provenant de Russie était‑il soumis à la même réglementation rigoureuse, en ce qui concerne les émissions en amont et en aval, que le pétrole provenant de l'Alberta, de la Saskatchewan et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador?

    Si vous voulez comparer les importations de pétrole, je serais ravi de fournir au Comité quelques données qui montrent que, sous le gouvernement précédent, l'importation de pétrole d'autres pays était supérieure de 50 % à celle d'aujourd'hui, et je peux fournir...

    À quel niveau pouvez-vous, en tant que ministre de l'Environnement...

    Je m'excuse. J'aimerais que les questions et les réponses soient un peu plus ordonnées, mais allez‑y, monsieur Lake.

    Pour être clair, il peut présenter ce qu'il veut après coup, mais il ne répond pas à la question. À quel niveau le ministre a‑t‑il accès aux informations sur les émissions en Russie et sur la réglementation relative aux émissions?

    Les émissions sont disponibles au moyen des répertoires présentés aux Nations unies.

    Le ministre fait‑il confiance aux informations provenant de Russie sur les émissions en amont et en aval?

    Nous nous fions aux organismes internationaux, comme la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ou le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, pour ces informations.

    Je suis sûr que la Russie a un excellent bilan pour ce qui est des rapports qu'elle fournit aux organismes internationaux.

    Comme vous le savez, le Canada n'importe plus de pétrole de la Russie.

    Il s'agissait de plus de 400 millions de dollars en produits pétroliers raffinés en 2021.

    Mais nous n'en importons plus.

    Les recettes provenant du secteur pétrolier et gazier au Canada financent des choses importantes, comme les services de soins de santé et les systèmes d'éducation. Que montre la recherche du ministre sur les recettes générées par le pétrole russe vendu au Canada? Qu'ont-elles permis de financer en 2021?

    Comme vous le savez, le Canada n'importe plus de pétrole de la Russie.

    Cependant, aurait‑on pu prévoir que la Russie aurait pu utiliser les recettes provenant de la vente de pétrole au Canada au cours des sept dernières années, disons, pour faire des choses infâmes, comme la guerre en Ukraine aujourd'hui?

    Comme vous le savez probablement, sous le gouvernement précédent, l'importation de pétrole était environ 50 % plus élevée qu'aujourd'hui, y compris des pays comme la Russie.

    Pour être honnête, le gouvernement libéral a été au pouvoir pendant presque huit ans. Nous parlons des chiffres de 2021, il y a eu donc de nombreuses années pour prendre des décisions à cet égard. Le ministre regrette‑t‑il peut-être les règles qui ont profité au pétrole importé de la Russie, d'Arabie saoudite, du Nigeria et d'autres pays, au détriment du pétrole canadien provenant de l'Alberta, de la Saskatchewan et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador?

    Nous avons réduit les importations de pétrole. Notre gouvernement a réduit les importations de pétrole d'environ 50 % par rapport au gouvernement précédent. Cela vous montre à quel point nous nous intéressons à cette question, beaucoup plus que le gouvernement précédent.

    Monsieur Lake, le temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. Weiler.

    Merci, monsieur le président, et j'aimerais remercier le ministre et les fonctionnaires d'être ici aujourd'hui pour répondre aux questions sur les budgets principal et supplémentaire des dépenses.

    Quelques questions dont j'entends parler suscitent autant d'inquiétudes que le niveau élevé et continu de l'exploitation des forêts anciennes en Colombie‑Britannique par notre gouvernement provincial néo-démocrate. C'est très frustrant, car nous savons à quel point ces écosystèmes irremplaçables sont précieux. Par conséquent, il y a de grandes manifestations dans toute la province.

    Les budgets principal et supplémentaire des dépenses (C) comprennent une augmentation de plus de 27 millions de dollars destinés au Fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes de la Colombie‑Britannique. Ma question au ministre est la suivante: qu'est‑ce qui retarde le lancement du Fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes, et qu'est‑ce que le gouvernement du Canada est prêt à faire pour protéger certaines de nos dernières anciennes forêts intactes?

    Évidemment, les forêts anciennes et les espèces qui en dépendent se trouvent essentiellement sur les terres provinciales. Nous attendons toujours de la province qu'elle protège et rétablisse les espèces en péril sur ces terres et qu'elle gère son secteur forestier.

    Cela dit, la création du Fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes est en cours. L'accord de financement est également en place. Nous négocions actuellement un accord de nature trilatérale avec la province et les partenaires autochtones. Nous avons en fait tenu plusieurs réunions au cours des dernières semaines avec la province et les partenaires autochtones, expressément à ce sujet. L'accord aidera toutes les parties à mieux protéger et restaurer les habitats, y compris les forêts anciennes, pour améliorer la résilience de l'écosystème et accélérer le rétablissement des espèces en péril.

    En ce qui concerne la chouette tachetée en particulier, j'ai récemment constaté que l'espèce fait face à une menace imminente pour sa survie et son rétablissement; je mène donc actuellement des consultations avec le gouvernement de la Colombie‑Britannique et les collectivités des Premières Nations concernant ma conclusion. Même si le gouvernement fédéral accorde toujours la priorité à la collaboration avec les provinces et les partenaires sur ces questions, j'utiliserai les pouvoirs prévus dans les lois fédérales, si les efforts de protection de l'espèce déployés par la Colombie‑Britannique devaient être jugés inefficaces.

    Merci beaucoup de cette réponse. C'est bon à savoir.

    De plus, je sais qu'il y a de nombreux capitaux privés qui veulent contribuer à la conservation de certains de nos écosystèmes les plus importants.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que le Canada a prévu environ 120 milliards de dollars depuis 2015 pour lutter contre les changements climatiques. Vous avez également dit que le dernier inventaire des gaz à effet de serre pour 2021 sera publié ici, dans les semaines à venir.

    Monsieur le ministre, j'espérais que vous pourriez faire part au Comité des résultats obtenus en matière de réduction des émissions depuis 2015, en dehors du secteur des combustibles fossiles.

    Comme vous l'avez souligné à juste titre, nous sommes en train de déployer des investissements de plus de 120 milliards de dollars pour lutter contre les changements climatiques, restaurer la nature et lutter contre la pollution par les plastiques. Ces investissements ainsi que les politiques, la réglementation, les incitatifs fiscaux et d'autres mesures prises depuis l'adoption du cadre pancanadien de 2016, ont permis au Canada de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

    En 2015, quand nous sommes arrivés, les émissions n'étaient soumises à aucune limite; nous nous sommes donc efforcés ces dernières années de les réduire. Aujourd'hui, dans le Rapport d'inventaire national de 2022, les données montrent que les émissions des gaz à effet de serre du Canada ont diminué de 672 mégatonnes. Cela représente une réduction de 9,3 % par rapport au niveau de 2005, qui est la référence au regard de laquelle on mesure les efforts du Canada en matière de climat.

    Évidemment, ce n'est pas assez. Nous devons en faire davantage. Les tendances des émissions sont, malheureusement, restées cohérentes avec les précédentes éditions du Rapport d'inventaire national du Canada; les augmentations des émissions des secteurs pétrolier et gazier et du transport étant compensées par les diminutions dans d'autres secteurs. Clairement, nous devons redoubler d'efforts dans tous les secteurs de notre économie, mais ces deux secteurs — celui des transports et le secteur pétrolier et gazier — représentent plus de 50 % de nos émissions de gaz à effet de serre, il y a donc un effort spécifique ciblé à faire dans ces deux secteurs.

    Merci.

    J'aimerais poser une question à ce sujet parce que les émissions d'hydrocarbures sont les plus importantes et bien sûr celles qui augmentent le plus au Canada: depuis 2005, elles ont augmenté de plus de 20 %. Le Plan de réduction des émissions prévoit une diminution des émissions de 41 % comparativement à ce qu'elles étaient en 2019.

    Nous nous sommes engagés entre autres à établir un plafond afin de limiter et de réduire les émissions d'hydrocarbures. Comme la Colombie-Britannique s'est maintenant engagée à établir un plafond similaire et qu'il exige que les nouveaux projets mis en place soient carboneutres au plus tard en 2030, je me demande ce que cela veut dire pour le Canada en général.

    Malheureusement, monsieur le ministre, vous devrez répondre à cette question en répondant à une autre.

    Madame Pauzé, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci.

    Tantôt, monsieur le ministre, vous avez ouvert la porte concernant Exportation et développement Canada. Effectivement, suivant les engagements de Glasgow, Exportation et développement Canada ne doit plus financer des projets à l'international. Or, dans son dernier rapport, qui date de quelques semaines à peine, Oil Change International a noté qu'Exportation et développement Canada finançait encore des projets aux États‑Unis, et ce, à hauteur de 7,5 millions de dollars. Il va falloir que quelqu'un serre la vis à Exportation et développement Canada un jour ou l'autre.

    Selon toutes les sources crédibles, comme le rapport World Energy Outlook, l'Agence internationale de l'énergie et le GIEC, il faut des investissements dans les domaines de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. C'est ce qui importe pour arriver à faire face à la crise énergétique, et non les investissements dans le pétrole, le gaz et les énergies fossiles.

    Le Canada a prévu des exceptions concernant les engagements de Glasgow. Je n'ai pas vu d'autres pays faire cela dans tout ce que j'ai lu. Il a prévu une exemption liée à la sécurité nationale, un soutien continu pour le gaz naturel et de fausses solutions, comme le captage et le stockage de carbone et l'hydrogène qui n'est pas vert.

    Pourquoi a-t-il prévu de telles exceptions?

    D'abord, il faut comprendre que ce que nous avons publié, après avoir pris nos engagements de Glasgow, date de la fin de l'année dernière pour ce qui est d'EDC. Cela ne se fait pas du jour au lendemain. J'ai également vu les évaluations dont vous parlez. Celle d'Oil Change International se base sur des données de l'année précédente. Il faudra regarder ce que va faire EDC à partir de cette année.

    Vous avez parlé de 7,5 millions de dollars, et c'est beaucoup d'argent, mais, en 2018, EDC a investi 12 milliards de dollars dans les combustibles fossiles. On est donc passé de 12 milliards de dollars à 7,5 millions de dollars, comme vous le dites.

    Je pense que c'était plus que 5 millions de dollars. C'est ce que nous avons trouvé, mais le montant était probablement beaucoup plus élevé.

    Nous avons fait beaucoup de progrès. Il faut faire la différence entre les investissements dans les combustibles fossiles qui permettent d'augmenter la production et les investissements dans la décarbonation.

    Notre engagement envers la population canadienne et l'ensemble des régions est de travailler avec les entreprises et organismes de tous les secteurs d'activité pour les aider à se décarboner. Nous travaillons avec les entreprises et organismes des secteurs du ciment, de l'aluminium et de l'acier, et nous allons aussi travailler avec ceux du secteur pétrolier.

    Merci.

    Madame Collins, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, j'aimerais remercier le ministre d'être présent pour répondre aux questions.

    Rapidement, j'aimerais obtenir des précisions sur un point. Vous avez dit que vous étiez ouvert à l'idée d'appliquer l'amendement que j'ai proposé quant à la réintroduction du terme « bassins de décantation » dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

    Cela veut‑il dire que vous êtes favorable et disposé ou...? Pouvez-vous préciser?

    Pour être franc, je l'ai appris au cours de la fin de semaine dernière, donc je n'ai pas eu l'occasion d'en parler adéquatement avec le ministère et l'équipe. Cependant, à première vue, je suis très favorable à l'idée.

    Merci.

    On demande d'indiquer dans la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité l'objectif à atteindre sur le plan des émissions en 2026. Cela a‑t‑il été fait? Quel est l'objectif à atteindre en 2026 lorsqu'il est question de la réduction des émissions?

    Vous parlez de l'objectif provisoire d'ici 2030. Nous travaillons actuellement là‑dessus. Nous devons mettre à jour le Plan de réduction des émissions, au plus tard à la fin de l'année. À partir de cette année, il sera modifié tous les deux ans. Nous travaillons toujours sur cet objectif provisoire...

    Aurons-nous l'objectif fixé pour 2026 d'ici la fin de l'année?

    Je ne peux pas répondre à cette question, mais je serais heureux d'effectuer un suivi auprès de votre bureau à ce sujet.

    D'accord, très bien.

    J'aimerais poursuivre avec ce qui a été annoncé il y a trois jours et que vous avez mentionné. J'ai rapidement jeté un coup d'œil sur les 420 millions de dollars. Il s'agit de 420 millions de dollars sur 10 ans. Encore une fois, lorsqu'il est question de financement, cela ne me dit toujours pas quel montant d'argent est dépensé cette année, le moment où ce 420 millions de dollars sera dépensé, voire s'il le sera dans le cadre de ce gouvernement minoritaire.

    Comme nous en avons jusqu'en 2025, au plus tard, j'aimerais savoir quelle mesure sera prise pour garantir que le gouvernement respectera son engagement de dépenser un milliard de dollars sur 10 ans.

    Je n'ai pas de détails quant à la façon dont le 420 millions de dollars est dépensé et à quelle fréquence il le sera, mais je peux vous assurer qu'un certain montant d'argent commencera à être dépensé très bientôt. Nous devons agir le plus rapidement possible.

    En tant que personne qui vient du secteur environnemental, une chose que je n'aime vraiment pas, c'est lorsque, à un certain moment, il y a beaucoup d'argent, puis tout à coup il n'y en a plus. Vous voulez conserver une certaine somme d'argent afin de pouvoir continuer d'appuyer vos scientifiques et les organisations sur place qui font le travail.

    Il est important qu'il y ait un investissement initial, mais vous voulez le maintenir au fur et à mesure que le temps passe.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. McLean.

     Bienvenue, monsieur le ministre.

    Je vous remercie, vous et les fonctionnaires qui vous accompagnent, d'être avec nous aujourd'hui.

    Dans le budget supplémentaire des dépenses de l'année en cours, le ministre vous a alloué plus de 2,5 millions de dollars supplémentaires à des fins de subventions et de contributions pour le projet d'expansion de Trans Mountain. Pourriez-vous dire à ce comité à quelle organisation vous avez octroyé ces fonds?

    Je n'ai pas cette information.

     Pourriez-vous s'il vous plaît, madame Drainville...? Merci.

    Permettez-moi de poursuivre à la prochaine question. Vous avez acheté cela pour 7,4 milliards de dollars en 2018. Vous avez maintenant dépassé votre budget de 22 milliards de dollars en construisant cela.

    L'exécution est très mauvaise. Évidemment, quelque chose a été de travers. Le tuyau a été acheté. Il passe essentiellement où il passait avant.

    Vingt-deux milliards de dollars ont été dépensés sur quelque chose qui n'est pas, comme le dirait votre gouvernement, « seulement de l'inflation ». Pouvez-vous nous dire quels frais accessoires ont fait en sorte que les coûts de ce projet ont quadruplé, alors que les coûts de base étaient essentiellement fixés?

    Comme je l'ai dit à vos collègues, je ne suis pas la ministre des Finances, mais je serais heureux de demander au ministère des Finances de donner de l'information par écrit à ce sujet au Comité.

    Je l'ai fait, et il n'a pas répondu, mais merci.

    Votre ministère a ajouté des retards et de la confusion en mettant en place un règlement l'année dernière, en juin, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, qui a retardé la construction de Trans Mountain peut-être de trois ans de plus à Bridal Falls. Il s'agit d'un nouveau règlement avec lequel doivent composer les responsables de la construction.

    Diriez-vous que vous êtes un peu coupable de mettre des bâtons dans les roues pour arrêter cet oléoduc, et, dans les faits, rendre ce projet beaucoup plus onéreux pour les contribuables canadiens?

    Tout d'abord, nous avons la responsabilité de protéger les espèces, et nous la prenons très au sérieux. Le Règlement sur les oiseaux migrateurs que nous avons mis en place a été bien accueilli par de nombreuses personnes.

    En ce qui concerne le retard supplémentaire de trois ans, je ne suis pas sûr de pouvoir admettre la prémisse de cette question.

    Merci, monsieur le ministre.

    Revoyons cela ici, dans ce cas. C'est le grand pic. C'est le seul oiseau terrestre qui a été ajouté. La plupart des Canadiens vous diront que le grand pic n'est pas une espèce en voie de disparition. Parlons‑en. Un groupe appelé Community Nest Finding Network, appuyé par l'initiative de Dogwood, a en fait trouvé le nid peu de temps après la mise en place de votre règlement.

    Pouvez-vous nous dire si votre ministère donne des subventions ou des contributions d'une façon ou d'une autre à une de ces organisations pour empêcher l'expansion de l'oléoduc de Trans Mountain?

    Nous finançons des centaines d'organisations chaque année. Nous pouvons vérifier cela sans problème. Je n'ai pas l'information présentement, mais je serais heureux de faire un suivi à ce sujet. Il s'agit d'information publique.

    Oui, s'il vous plaît, nous déposerons... toutes les organisations que vous financez qui ralentissent peut-être cet oléoduc. C'est très apprécié. Je me demande si ce financement est inclus dans le dépassement de coûts de 22 milliards de dollars que doivent assumer les Canadiens.

     Avant d'être élu, en 2019, vous avez plus ou moins dit, et je paraphrase, que cet oléoduc sera bâti à votre corps défendant. Maintenant, vous siégez au Cabinet, et visiblement, vous avez une position différente au Cabinet, mais il semble que vous êtes un peu en conflit avec la ministre des Finances au sujet de la construction de cet oléoduc.

    Laissez-moi souligner que cet oléoduc aurait des retombées positives pour le Canada, de plus de 20 milliards de dollars annuellement; or, pour une raison ou une autre, il n'est pas en train de se faire construire. Il continue de rencontrer des obstacles, et j'en ai nommé un grand nombre ici aujourd'hui.

    Maintenant, il s'agit d'une somme d'argent importante pour nous qui subventionnons, en fait, si je peux m'exprimer ainsi, les obstacles qui apparaissent constamment. Nous avons dépassé le budget de 22 milliards de dollars et accusons des retards de plusieurs années; or, lorsque nous devons fournir du pétrole à l'Europe, le gouvernement répond que nous ne pouvons pas l'aider en lui fournissant du pétrole.

    Pouvez-vous voir les conséquences qu'entraîne le fait de ne pas pouvoir mettre les ressources canadiennes sur le marché efficacement?

    Je ne me rappelle pas avoir dit ce dont vous parlez. Si vous pouviez nous donner l'information, ce serait très apprécié.

    Comme vous le savez, cet oléoduc est destiné principalement au marché asiatique, non pas au marché européen. Du moins, c'est ce que j'ai lu dans les documents de la plupart des experts et des analystes qui ont écrit sur le sujet.

    Bien, du pétrole acheminé par voie maritime, c'est du pétrole acheminé par voie maritime, monsieur le ministre. Lorsque le pétrole se rend en haute mer, il va où le marché lui dit d'aller. Si le nôtre se rend au sud vers les États-Unis ou vers l'est en Asie, cela veut dire que quelque chose d'autre peut aller ailleurs. Nous ne faisons pas partie de la solution. Nous favorisons l'insécurité énergétique que la Russie a créée à l'échelle mondiale avec notre aide. Nous avons contribué à ce problème en raison d'un manque de vision et de capacité d'exploiter les ressources canadiennes. C'est la faute de votre gouvernement. N'essayez pas de blâmer l'ancien gouvernement pour ce problème.

    Je noterais que nous parlons de l'augmentation des gaz à effet de serre. Un de mes collègues ici m'a dit que ceux du Canada ont augmenté de 20 % en raison de notre secteur des hydrocarbures. D'accord, mais la production a doublé. Regardons les choses avec du recul et regardons où nous nous positionnons dans le monde quant à la façon dont nous traitons l'environnement...

    Nous n'avons plus de temps, malheureusement.

    L'hon. Steven Guilbeault: Le chancelier allemand de l'Union européenne...

    Le président: Monsieur le ministre, nous n'avons plus de temps.

    Monsieur McLean, le temps est écoulé.

    Madame Thompson, nous terminerons cette deuxième série de questions avec vous.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre, et bienvenue aux fonctionnaires. Merci du travail que vous faites.

    Il y a toujours de la confusion et de l'information contradictoire au sujet de la tarification du carbone. Pour nous aider à y voir clair, pourriez-vous expliquer ce qu'est la tarification du carbone et pourquoi c'est important, s'il vous plaît?

    Selon la plupart des experts qui ont envisagé des mesures pour atténuer les conséquences du changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre, la tarification du carbone, on le sait, est la mesure la plus efficace, ou du moins, l'une des plus efficaces pour lutter contre les changements climatiques. Le caractère novateur du régime canadien, c'est que nous soutenons les Canadiens au cours de la transition en leur remettant la majeure partie des recettes, ce qui veut dire que des pays en Amérique du Sud, en Europe et en Asie examinent le régime canadien de tarification du carbone et le trouvent très intéressant. En fait, en 2021, 20 % du monde mettait en œuvre une certaine forme de tarification du carbone, alors qu'en 2022, c'était 25 %. Nous avons tenu un événement à Charm el‑Cheikh, lors de la COP27, où des représentants du Royaume-Uni, du Chili et de la Banque mondiale vantaient les mérites du régime canadien de la tarification du carbone.

    Il s'agit d'un élément essentiel dans la lutte contre les changements climatiques. Encore une fois, quiconque a étudié attentivement la question vous dira que c'est le cas.

    Merci.

    Pouvez-vous aussi expliquer ce que le gouvernement du Canada fait avec les recettes de la tarification du carbone?

    Comme je l'ai dit, la grande majorité des recettes — 90 % — retourne directement aux Canadiens dans les provinces où s'applique le régime fédéral, et, selon le directeur parlementaire du budget, aujourd'hui, 8 Canadiens sur 10 sont en meilleure position. Ils obtiennent davantage d'argent du gouvernement fédéral que ce que leur coûte la tarification du carbone.

    C'est une question d'envoyer un signal. Il faut s'assurer de ne plus dépendre des énergies fossiles et favoriser le transport en commun, l'électrification et les technologies propres. C'est l'objectif même, la nature même du régime de tarification du carbone.

    Les autres 10 % des recettes sont renvoyés aux municipalités, aux communautés autochtones et aux petites et moyennes entreprises grâce à des ententes bilatérales ou à des programmes gouvernementaux.

    Merci.

    En ce qui concerne d'autres idées erronées, d'une part, quel est le point de référence fédéral et quel est son objectif? Et, d'autre part, pourquoi ne pas laisser tout simplement les provinces et les territoires décider par eux-mêmes du prix de la pollution due au carbone?

    Le régime de tarification fondé sur le rendement fait partie du système que nous utilisons. Il y a évidemment la redevance sur les combustibles, mais la raison pour laquelle nous avons fixé un point de référence à l'échelon fédéral, c'est pour assurer l'équité dans toute la Confédération, afin que les efforts soient semblables dans toutes les administrations, tout en permettant une certaine souplesse en ce qui concerne la mise en œuvre. Il faut dire que nous renégocions le régime de tarification fondé sur le rendement avec chaque province cette année. Dans certains cas, c'était l'année dernière, mais nous avons conclu les négociations avec toutes les provinces cette année. Nous avons négocié le régime de tarification fondé sur le rendement avec toutes les provinces, y compris l'Alberta, la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve, votre province d'origine.

    Merci. Je vous en suis très reconnaissante.

    Pourriez-vous aussi alors expliquer — c'est un domaine légèrement différent, mais je pense que cela porte également à confusion — l'approche à l'égard du plafonnement et de la réduction des émissions du secteur pétrolier et gazier?

    Essentiellement, comme je le disais plus tôt, le secteur pétrolier et gazier compte pour 27 % de nos émissions au Canada, et c'est le secteur qui a connu la croissance la plus rapide au cours de la dernière décennie. L'engagement que nous avons pris durant la dernière campagne électorale était de réduire les émissions — pas la production, mais les émissions — de ce secteur. Nous avons tenu des consultations avant Noël. Nous avons publié un document de consultation sur le type de système que nous utiliserions. Nous travaillons donc avec des fonctionnaires sur des projets de règlement qui devraient être présentés au cours des prochains mois, pour lesquels il y aura une autre série de consultations. Nous espérons disposer de règlements définitifs d'ici la fin de l'année ou le début de l'année prochaine.

    Merci.

    Cela met fin à notre première heure.

    Monsieur le ministre, je...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement; le ministre a offert de demander à la ministre des Finances de fournir des renseignements par écrit. Je me demande si nous pourrions faire en sorte que cela se produise. Par ailleurs, en ce qui concerne l'objectif provisoire en matière d'émissions, pourrions-nous obtenir une réponse écrite à ce sujet également?

    Je suis sûr que cela ne sera pas un problème.

    Monsieur Lake, allez‑y.

    Pendant que nous y sommes, peut-être pourrions-nous obtenir un exemplaire des règlements qui s'appliqueraient aux émissions en amont et en aval du pétrole provenant de l'Arabie saoudite, du Nigeria et de la Russie.

    S'ils sont disponibles, je suppose que oui. Je ne sais pas grand-chose au sujet de leurs bases de données.

    J'espère que nous avons des règlements en place, alors je suis sûr qu'ils sont disponibles.

    Oh, vous voulez dire les règlements ici, plutôt qu'en Russie et au Nigeria. Je suis désolé d'avoir mal compris votre question, monsieur Lake. Oui, je suppose.

    Merci, monsieur le ministre, de vous être présenté devant le Comité ce matin pour répondre à toute une gamme de questions sur une série de dossiers. Nous serons heureux de vous revoir bientôt.

    Nous allons prendre une pause.

    Nous reprenons. Nous revenons pour une heure supplémentaire et deux tours de questions.

    Sans plus tarder, nous allons entamer le premier tour de questions. C'est M. Lake qui aura l'honneur de poser les premières questions.

    Monsieur Lake, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vais poursuivre dans la même veine que la question que j'ai posée tout à l'heure. Il est important pour les habitants de ma circonscription de savoir si les règles qui s'appliquent à ce qu'ils ont travaillé si dur à produire s'appliquent aux produits provenant de l'extérieur du Canada.

    C'est une question simple. Le pétrole provenant de l'étranger — de pays comme l'Arabie saoudite, le Nigeria et la Russie — est‑il assujetti aux mêmes normes et aux mêmes règlements en matière de déclaration à tout ce qui s'y rapporte? Les règlements sur les émissions en amont et en aval du pétrole provenant de l'Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador sont-ils les mêmes que pour le pétrole entrant au Canada?

    Je ne suis pas un expert dans ce domaine, il faudrait donc que je vous revienne à propos des règles particulières qui s'appliquent au pétrole et au gaz importés d'autres administrations. Le ministre a parlé d'exigences internationales en matière de rapports. Il y en a, mais pour ce qui est des exigences particulières en matière de rapports pour les importations de pétrole et de gaz, nous devrons vous revenir à ce sujet.

    Y a‑t‑il quelqu'un autour de la table qui aurait une idée de la réglementation applicable au pétrole une fois qu'il arrive au Canada en provenance d'autres pays?

    Une fois qu'il arrive au pays, il y a évidemment des règles concernant le transport, le stockage, la distribution et la réglementation. Certaines seraient fédérales, et d'autres, provinciales. La liste serait longue.

    Le pétrole qui arrive du Canada et se déplace au pays — si quelqu'un peut fournir une réponse en 60 secondes — est assujetti à quelles règles avant et après, c'est‑à‑dire en amont et en aval?

    C'est une grande question. Je pense qu'il faudrait plus de 60 secondes pour vous donner une bonne réponse, mais je dirais qu'il y aura des choses comme la réglementation sur le transport et le stockage. Comment circule‑t‑il? Que ce soit un pipeline, un chemin de fer ou quoi que ce soit d'autre, il y aura des règles différentes, selon les circonstances et les organismes de réglementation.

    Le stockage serait un autre exemple, je crois.

    Il y aurait toutefois des règles qui s'appliqueraient avant qu'un pipeline soit construit.

    Il y a une réglementation... Il y a des règles. Il y a le processus de délivrance des permis et les conditions d'exploitation.

    Il y a des règles concernant la provenance du pétrole.

    Sur la façon dont il est produit, il y aurait au Canada... tout ce qui est permis.

    Est‑ce juste, monsieur Hubbard?

    Oui. D'après ce que je comprends, il y aurait des règles semblables — que le pétrole soit produit au Canada ou importé d'autres pays — quant à la façon dont il est utilisé et manipulé partout au pays.

    Lorsque nous examinons le transport du pétrole d'un endroit à un autre au pays, nous devons tenir compte de la provenance du pétrole et de l'empreinte des émissions avant qu'il ne soit acheminé dans le pipeline, c'est‑à‑dire ses émissions en amont et en aval. Est‑ce exact?

    Je suis désolé d'intervenir, et je ne vous priverai pas de votre temps, monsieur Lake.

    N'y a‑t‑il pas des négociations ou des discussions à l'échelle mondiale au sujet de l'imposition, un jour — ce n'est pas à l'horizon, mais un jour —, de tarifs spéciaux sur les produits qui entrent dans les pays, selon qu'ils intègrent ou non un prix sur le carbone dans le pays d'origine?

    Ce n'est pas pour demain. C'est peut-être de cela que vous parlez. Je n'en suis pas certain.

    De toute façon, continuez. Je ne vous ai pas enlevé de temps.

    J'ai posé ma question.

    Pouvez-vous répéter votre dernière question?

    Tant que cela ne va pas à l'encontre de mon temps de parole.

    Pour ce qui est du pétrole transporté par pipeline dans notre pays, nous avons des règlements pour déterminer si nous pouvons même construire des pipelines en ce qui concerne les répercussions en amont et en aval du pétrole et du gaz. J'ai juste besoin d'une réponse par oui ou non: nous avons des règlements à cet égard. Est‑ce exact?

    Pour les nouveaux projets, nous avons l'obligation d'examiner les émissions en amont ainsi que les émissions directes associées aux installations. Nous n'examinons pas les émissions en aval, une fois que le pétrole a quitté nos frontières.

    Exact.

    Lorsque le pétrole entre dans notre pays et est vraisemblablement acheminé par pipeline ou transporté à l'intérieur de notre pays, disposons-nous de règlements qui tiennent compte des répercussions en amont, avant qu'il n'atteigne notre frontière? Autrement dit, examinons-nous l'origine du pétrole au Nigeria, en Arabie saoudite ou en Russie et l'empreinte des émissions de ce pétrole, comme nous le ferions pour le pétrole provenant de l'Alberta?

    Si nous envisagions la construction d'une nouvelle installation proposée dans le pays pour traiter le pétrole, nous examinerions les émissions en amont. Nous n'avons actuellement aucune installation envisagée pour traiter du pétrole importé.

    Nous avons fait en sorte qu'il soit très difficile de construire quoi que ce soit qui puisse transporter du pétrole dans quelque direction que ce soit au pays. Ce que j'essaie de dire, c'est qu'à l'heure actuelle, on accorde un avantage au pétrole provenant de l'Arabie saoudite et du Nigeria pour ce qui est de se rendre à certains endroits au Canada par rapport au pétrole provenant de l'Alberta, parce qu'ils sont traités selon des régimes différents. L'impact réglementaire est différent. Le fardeau repose davantage sur le pétrole provenant de l'Alberta que sur celui provenant du Nigeria ou sur un produit pétrolier raffiné provenant de la Russie au cours de la dernière année, en 2021. C'est une déclaration sur laquelle je pense que personne ne me contredira à la table.

    Nous n'avons plus de temps. Je vous ai donné une minute supplémentaire. Non, je suis désolé, vous avez encore 30 secondes.

    Je vais donner 30 secondes à quelqu'un qui peut expliquer quelle réglementation, le cas échéant, est en place sur le pétrole en provenance de l'Arabie saoudite, du Nigeria ou de la Russie avant qu'il n'arrive au Canada pour déterminer s'il devrait même être autorisé dans notre pays ou non.

    Aucun d'entre nous n'a de réponse à vous donner, en partie parce que nous n'avons pas les détails de toutes les règles que ces pays auraient mises en place pour réglementer les projets, entre autres, parce que c'est effectivement ce que nous devrions savoir pour répondre à cette question. Je pense que la réponse, c'est que nous n'avons pas cette information.

    Merci.

    Les mots que je cherchais auparavant étaient « tarif frontalier ».

    La parole est à M. Turnbull pour six minutes.

    Merci, monsieur le président, et je suis ravi de voir tous les témoins ici aujourd'hui. Je vous remercie de votre expertise et de votre leadership dans de nombreux domaines importants de notre stratégie en matière d'environnement et de changement climatique. Nous vous sommes très reconnaissants du travail que vous accomplissez chaque jour.

    J'ai des préoccupations au sujet de Parcs Canada, compte tenu de nos engagements à l'égard de la protection des terres et des eaux et de la nécessité de la biodiversité et de l'importance accordée aux solutions axées sur la nature. Je crains que Parcs Canada ne soit touché par le changement climatique lui-même, que ses actifs et ses infrastructures soient touchés.

    Je me demande si vous pourriez nous donner un aperçu de la situation et nous dire si votre budget reflète actuellement le niveau de financement dont vous avez besoin pour veiller à ce que Parcs Canada puisse continuer de protéger ses biens naturels.

    Je vais demander à David Millar, vice-président des biens immobiliers et des actifs, de répondre à votre question.

    Merci.

    Il ne fait aucun doute que le changement climatique est une considération constante dans la gestion de nos biens naturels et bâtis, de notre patrimoine culturel et de notre patrimoine naturel. C'est un phénomène auquel nous sommes confrontés et que nous essayons de gérer tous les jours. C'est particulièrement visible dans nos sites nordiques, où le pergélisol est en train de fondre. C'est également le cas dans nos sites côtiers, où nous devons faire face à l'érosion, aux ondes de tempête et à des tempêtes de plus en plus intenses. Nous l'avons constaté, par exemple, lors de l'ouragan Fiona, où un certain nombre de nos sites de l'Atlantique ont été touchés. Je pense que nous utilisons un certain nombre de stratégies pour essayer d'y faire face en matière d'adaptation.

    Pour ce qui est de notre infrastructure physique, nous ne nous contentons pas de reconstruire à l'identique. Nous essayons de trouver des moyens de rendre nos infrastructures plus résilientes aux effets des changements climatiques, que ce soit en nous éloignant de la côte ou en recourant à d'autres techniques. Nous avons eu de la chance, dans le cas de l'ouragan Fiona, de recevoir des fonds supplémentaires qui nous ont aidés à reconstruire et à accroître la résilience. C'est un facteur que nous prenons maintenant en considération dans toute notre planification, qu'il s'agisse de la planification de la gestion de nos parcs et sites ou de la planification des investissements, afin de tenir compte de la résilience climatique et de la manière dont nous pouvons réduire notre contribution au changement climatique en rendant nos opérations plus efficaces pour ce qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Je suis heureux de l'entendre. Merci pour cette réponse.

    Je signale également que j'ai un conseil jeunesse très fort dans ma circonscription. Les jeunes ne cessent de parler de l'importance de l'environnement et du changement climatique. Ils accordent une très grande importance à la protection et à la conservation de notre environnement. C'est probablement le premier point sur leur liste chaque fois que nous parlons. C'est aussi le soutien à la santé mentale des jeunes. Le climat semble occuper une place de choix.

    Je me demande si vous pouvez nous parler de ce que fait Parcs Canada pour soutenir la prochaine génération de jeunes leaders en matière de résilience climatique.

    Parcs Canada est un chef de file au sein du gouvernement fédéral en matière d'emploi pour les jeunes. Chaque année, nous engageons environ 1 600 étudiants pour du travail dans des collectivités rurales et éloignées, partout au pays. Nous offrons une diversité d'emplois, que ce soit dans les domaines de la science, de la conservation et de la protection ou de l'expérience des visiteurs. C'est vraiment une façon pour nous d'amener les jeunes dans le domaine de la conservation et de la protection.

    C'est aussi une manière de faire connaître aux jeunes l'héritage culturel et les lieux patrimoniaux de tout le pays.

    Nous sommes très fiers de collaborer avec EDSC à l'emploi des jeunes dans notre pays.

    Je suis ravi de l'entendre.

    J'aimerais connaître les avantages du Programme national des corridors écologiques. Quelqu'un pourrait‑il m'en donner un aperçu?

    Je sais que le fait de relier les aires protégées les unes aux autres et d'avoir ces corridors écologiques nous aidera à protéger la biodiversité. Un grand nombre de systèmes naturels sont protégés de cette manière.

    Je me demandais si vous pouviez m'en donner un aperçu.

    Absolument. Je céderai la parole à Jewel Cunningham, notre vice-présidente des politiques stratégiques, qui traitera de cette question.

    En guise de brève présentation, Parcs Canada participe activement à la conservation des terres et contribue largement aux objectifs de 25 % d'ici 2025 et de 30 % d'ici 2030. C'est en les reliant les unes aux autres que nous maximisons vraiment les activités de conservation et de protection.

    Je cède la parole à Mme Jewel Cunningham afin qu'elle parle des avantages des corridors.

    Merci, madame Blanchard.

    La biodiversité s'affaiblit à un rythme sans précédent. La perte et la fragmentation des habitats contribuent considérablement à ce déclin. Comme vous l'avez déclaré, le changement climatique augmente lui aussi la probabilité de températures et de précipitations extrêmes et accroît la fréquence et l'intensité des feux de forêt, des sécheresses et des inondations.

    Pour cette raison, de nombreuses espèces doivent pouvoir se déplacer d'un espace protégé à un autre. Les corridors écologiques permettent aux espèces de se déplacer d'une aire protégée à une autre.

    En plus, ça représente une excellente occasion de collaborer avec les municipalités, les intervenants et les partenaires autochtones, ainsi que de multiplier les possibilités pour les peuples autochtones d'avoir un lien avec les terres, d'en être les gardiens et de maintenir ce lien. Cela permet aussi aux collectivités et aux gens de promouvoir la coexistence des humains et de la faune de manières positives à la fois pour les collectivités et les jeunes — comme vous l'avez déjà mentionné — et pour la protection des espèces.

    Enfin, c'est pour atténuer les conséquences du changement climatique et favoriser des collaborations en vue de déployer les mêmes efforts.

    Merci.

    Me reste‑t‑il du temps ou non? Je crois que mon temps est presque écoulé.

    Vous avez dépassé de cinq secondes le temps qui vous est alloué.

    Ce sont de bonnes questions. J'espère que vous reviendrez nous voir.

     Madame Pauzé, vous avez la parole pour six minutes.

    Je reviens au réseau Trans Mountain.

    Dans le budget supplémentaire, il est question de 2,54 millions de dollars destinés au projet d'agrandissement de ce réseau. À quoi cet argent servira-t-il?

    Je veux parler de subventions, bien sûr.

    Je vous remercie de la question.

    C'est consacré à nos efforts visant à faire participer les communautés autochtones au projet.

    D'accord.

    Ma prochaine question touche les subventions liées aux combustibles fossiles. Vous n'êtes pas sans savoir que le Comité est en train d'étudier un rapport.

    Le Canada est jumelé à l'Argentine sur cette question depuis cinq ans.

    Pouvez-vous nous donner une mise à jour au sujet de l'évaluation par les pairs?

    Où en sommes-nous en ce qui a trait à l'analyse? Le rapport a-t-il été publié ou déposé?

    Ces ententes ont été conclues dans le cadre du G7 et du G20.

     Je devrai vous fournir plus tard une réponse à ce sujet. Je ne connais pas la réponse.

    D'accord.

    Ma prochaine question a trait au budget principal des dépenses.

    On entend dire qu'il faut investir de plus en plus d'argent dans les mesures d'adaptation aux changements climatiques. On le sait, le Canada contribue à financer les causes du changement climatique, si on pense aux entreprises responsables de la crise climatique.

    Le budget principal des dépenses prévoit-il plus particulièrement de l'argent pour les mesures d'adaptation? Par exemple, on a parlé tantôt de la restauration des berges qu'il faut protéger.

    Y a-t-il beaucoup d'argent consacré à cela?

    Je vais me tourner vers Mme Drainville, qui pourrait peut-être répondre à votre question.

     Merci beaucoup, monsieur le sous-ministre.

    Merci, madame Pauzé, de votre question.

    Vous vous souviendrez qu'une annonce a été faite l'automne dernier concernant la Stratégie nationale d'adaptation pour le Canada.

    Nous travaillons au processus visant à inclure des fonds dans le budget. Présentement, vous ne voyez pas ces fonds dans le budget principal des dépenses. Toutefois, au cours de la prochaine année, lorsque nous reviendrons pour discuter du budget supplémentaire des dépenses (A), (B) ou (C), l'argent sera là pour inciter les Canadiens à s'adapter aux nouvelles façons de faire afin de soutenir les mesures d'adaptation.

    J'ai de la difficulté à comprendre. Si ce n'est pas prévu dans le budget global, allez-vous proposer d'autres mesures par la suite?

    Lors du discours du budget, il me semble que ce sont les grandes orientations qui sont présentées. Des lois suivent par la suite pour mettre en œuvre le budget.

    Cela veut-il donc dire que rien n'est prévu dans le budget principal des dépenses?

    Rien n'est prévu dans celui de 2023‑2024 qui est déposé aujourd'hui.

    D'accord.

    J'aimerais poser une question au sujet des rencontres avec les groupes de pression liés aux énergies fossiles.

    Il n'y a pas que le ministre qui est présent à ces nombreuses rencontres. D'ailleurs, il y a une organisation qui en prend note. Par exemple, la fameuse Alliance nouvelles voies — on s'entend pour dire que c'est de l'écoblanchiment à temps plein — a eu 16 rencontres juste en septembre. L'Association canadienne des producteurs pétroliers a eu 14 rencontres, la Pembina Pipeline Corporation a eu 14 rencontres.

    Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a rencontré ces groupes de pression à neuf reprises et, en décembre, il y a eu encore beaucoup de rencontres, soit l'équivalent de cinq fois par jour. Des gens du ministère sont présents à ces rencontres. Or, on n'est pas obligé de rencontrer ces lobbyistes.

    Bien sûr, nous ne saurons jamais ce qui se passe au cours de ces rencontres, mais cela n'influe-t-il pas sur les politiques mises en avant par le gouvernement?

    Merci de la question.

    Je répondrais par la négative à votre dernière question.

    Nous avons la responsabilité de créer ou de mettre en vigueur une réglementation. Nous gardons en tête cette responsabilité quand nous parlons aux représentants des entreprises ou des secteurs visés. C'est ce que nous avons fait dans ce cas-ci.

    Je comprends, mais quand il est question de cinq rencontres par jour, comme en décembre, c'est énorme.

    Les représentants d'organisations de défense de l'environnement, qui comprennent des avocats, des biologistes et des experts, ont de la difficulté à avoir accès à ces rencontres, et ce n'est jamais l'équivalent de cinq rencontres par jour.

    Comment pouvez-vous justifier cela?

    Je ne peux pas répondre à votre question au sujet des rencontres qui ont lieu cinq fois par jour.

    C'est l'équivalent de cinq fois par jour.

    Ce sont vos chiffres. Je n'en ai pas d'autres à vous fournir pour contredire cela.

    De notre côté, nous estimons qu'il est important de rencontrer les gens qui veulent nous parler, et nous sommes ouverts à l'idée de discuter des questions clés avec toutes les organisations.

    Ils veulent vous parler souvent, d'après ce que je vois.

    Je viens d'entrer en fonctions. J'ai reçu beaucoup de lettres d'entreprises ou d'organisations non gouvernementales.

    Oui, c'est sûrement le cas.

    J'aimerais parler de l'Agence canadienne de l'eau.

    Nous allons étudier en comité tout ce qui concerne l'eau. Toutefois, probablement à partir de l'automne, on prévoit créer l'Agence canadienne de l'eau. Des sommes ont déjà été versées pour créer cette agence.

    Ne sommes-nous pas en train de mettre la charrue avant les bœufs?

    Comment cela fonctionne-t-il?

    Il s'agit de créer quelque chose de nouveau, et il faut prendre le temps de se préparer. Effectivement, nous avons commencé à travailler là-dessus, mais nous ne savons pas exactement quelle forme cela prendra.

    Très bien.

     Merci, madame Pauzé.

    Madame Collins, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Très rapidement, cette question s'adresse à Environnement et Changement climatique Canada.

    J'ai demandé au ministre quel était l'objectif provisoire pour 2026 quant à la réduction des émissions. Je me demandais si l'un d'entre vous connaissait la réponse à cette question.

    Oui, c'est 20 %.

    Pouvez-vous me dire sur quelles données ou quel modèle ce chiffre est fondé?

    Je ne peux pas vous le dire maintenant.

    Pourriez-vous fournir une réponse par écrit?

    Je peux peut-être l'expliquer un peu.

    Nous nous sommes fixé, bien entendu, comme objectif principal une réduction allant de 40 à 45 %. Pour savoir si nous sommes sur la bonne voie, il faudrait avoir atteint 20 % d'ici 2026, je crois... Je n'ai aucun modèle pour appuyer ces données, mais c'est un peu ça.

    Nous allons vous tenir au courant lorsque nous mettrons à jour le plan de réduction des émissions. Nous aurons cette information.

    Pensez-vous que le Canada surpassera cet objectif ou qu'il ne l'atteindra pas? Avez-vous envisagé une trajectoire à suivre pour savoir si nous sommes, oui ou non, sur la bonne voie?

    Par l'intermédiaire de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ou CCNUCC, en décembre, nous avons publié notre rapport, dans lequel le modèle indiquait que nous étions toujours sur la bonne voie pour atteindre l'objectif de 40 %.

    Nous ferons une mise à jour dans le cadre de ce rapport d'avancement. Tant que ce travail n'est pas terminé, je dirais simplement que nous devons probablement collaborer avec les provinces...

    Je suis désolée. Plus particulièrement, pour prévoir si nous allons atteindre l'objectif de 2026, avez-vous l'impression, jusqu'à présent, que nous sommes sur la bonne voie?

    Si nous n'atteignons pas cet objectif, quelle différence cela ferait‑il — j'aimerais savoir, de manière concrète — surtout en ce qui concerne le nombre de tonnes de CO₂?

    Je dirais, selon le dernier modèle que nous avons créé, que nous croyons être sur la bonne voie pour 2026 et 2030, mais nous allons mettre à jour ce modèle durant le printemps et l'été, jusqu'en automne. Ça nous donnera des réponses claires en ce qui concerne les budgets, entre autres choses.

    Je suis désolé de cette longue réponse.

    Merci.

    J'aimerais poser rapidement une question à Parcs Canada.

    Les contributions à l'appui du programme national de partage des frais des lieux historiques dans le Budget principal des dépenses de 2022‑2023 s'élevaient à environ 1 million de dollars. Selon le Budget principal des dépenses de 2023‑2024, il s'agit d'une diminution de 700 000 $.

    En 2017, des témoins avaient comparu devant le Comité pour expliquer que les contributions au programme de partage des frais ne sont simplement pas suffisantes, alors je suis curieuse.

    Pouvez-vous expliquer pourquoi le montant a diminué?

    Oui, absolument.

    Le montant n'a pas diminué. Ce que vous voyez, c'est 700 000 $ pour les contributions, mais vous verrez que, dans une autre section du budget principal, c'est 300 000 $ pour les subventions. Nous avons maintenant le pouvoir d'octroyer des subventions, contrairement aux contributions.

    Un montant de 1 million de dollars est prévu dans le budget principal. À l'interne, nous octroyons un montant supplémentaire de 1 million de dollars, étant donné que le programme est très en demande. C'est un budget annuel de 2 millions de dollars.

    Merci beaucoup de cette explication.

    Pour ce qui est de Parcs Canada, M. Turnbull a posé des questions au sujet de certaines répercussions du changement climatique sur les parcs. Je sais que Parcs Canada envisage également une manière de collaborer avec les collectivités autochtones. Les collectivités autochtones sont souvent celles qui sont le plus fortement touchées par le changement climatique.

    Je suis simplement curieuse au sujet des discussions concernant le changement climatique, des relations entre les collectivités autochtones et Parcs Canada.

    Je dois dire que, pour ce qui est de Parcs Canada, presque tout ce que nous faisons, nous le faisons en collaboration active avec nos partenaires autochtones, qu'il s'agisse de l'établissement de nouveaux sites, de parcs nationaux ou d'aires marines nationales de conservation... Nous travaillons également à mettre en place un cadre d'intendance autochtone pour conserver nos biens culturels.

    Nous invitons nos partenaires autochtones à venir débattre de tout ce que nous faisons. Parfois, ça prend un peu plus de temps, parce que nous tentons vraiment d'établir un consensus et d'intégrer les systèmes de connaissances, la science et la culture autochtones dans notre manière d'administrer les sites de Parcs Canada et d'établir de nouveaux sites pour l'avenir.

    Merci beaucoup.

    Je vais revenir à ECCC et à la question concernant l'objectif de réduction des émissions pour 2026.

    Pouvez-vous nommer certains des objectifs les plus importants à atteindre pour rester sur la bonne voie afin de réduire les émissions et indiquer le financement prévu pour les programmes actuels?

    Nous avons parlé des grands secteurs. Bien entendu, il y aura les secteurs du pétrole et du gaz, du transport, des bâtiments et ainsi de suite. Nous avons une diversité de...

    Voulez-vous que je passe en revue tous nos programmes?

    C'est surtout ces trois secteurs en particulier.

    Un rapport qui vient d'être publié par l'Institut climatique du Canada indique que dans ces trois secteurs, en particulier, il y a eu une augmentation des émissions depuis 2005. Il y a eu une diminution dans d'autres secteurs, mais dans celui du pétrole et du gaz, il y a une augmentation de 10 % depuis 2005. Il y a aussi une augmentation dans les secteurs du transport et des bâtiments.

    Je me demande simplement s'il y a quelque chose... pour s'assurer que le secteur du pétrole et du gaz, en particulier, fait sa part pour réduire les émissions.

    Je crois que le gouvernement a présenté certaines mesures existantes et proposées. Le ministre a parlé d'un plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier et d'un document de discussion, qui a été publié l'an passé, comme façon de travailler sur ce dossier.

     Nous avons également d'autres outils de programmes pour le secteur du transport. Un travail approfondi s'effectue à l'égard des véhicules à émissions nulles. Une réglementation existe à ce sujet. Il y a des exigences concernant les parts de marché. Je crois également que le ministre des Ressources naturelles a pris un engagement quant à la transition vers une économie nette zéro dans le secteur du bâtiment.

    Toutes ces mesures s'attaquent aux problèmes de chacun de ces secteurs.

    Nous devons passer maintenant au deuxième tour de table. Nous commençons ce tour de cinq minutes avec M. McLean.

    Je remercie les fonctionnaires.

    Monsieur Forbes, je reconnais que vous occupez votre poste depuis peu — ça fait un mois — alors ça ne me dérange pas si vous renvoyez certaines de ces questions à vos collègues, qui ont peut-être plus d'information, ce que je demande ici.

    Les subventions et les contributions d'ECCC, en particulier, s'élèvent à 1,23 milliard de dollars dans le budget de cette année comparativement à 567 millions de dollars en 2021. Le montant prévu pour les subventions et les contributions a presque doublé.

    Diriez-vous qu'il y a beaucoup de dépenses excessives consacrées aux nouveaux programmes?

    Non.

    D'accord. C'est une bonne réponse. Merci.

    Vous parlez d'une augmentation de 42 % du budget de votre ministère. Vous parlez d'une augmentation de 38 % du budget de l'Agence canadienne d'évaluation d'impact cette année, comparativement à 2021. Pour ce qui est de Parcs Canada, il y a une augmentation de seulement 11 %.

     Je ne sais pas comment Chrystia Freeland, la ministre des Finances, équilibrera un budget si même des organismes comme le vôtre ajoutent, en fin de compte, des montants aussi énormes à leur budget. J'imagine que les données seront révélatrices, mais voyons quels sont les chiffres.

    Le Canada a fourni 6 millions de dollars à l'appui du programme de financement international, en 2020, et 45 millions de dollars cette année en financement international. Pouvez-vous nous donner les montants des subventions et des contributions destinées au programme de financement international du Canada?

    Je vais peut-être demander à Mme Drainville de répondre à cette question détaillée.

    Oui. Merci beaucoup.

    Les subventions et les contributions destinées au programme de financement international visent principalement à aider les pays en développement à s'adapter au changement climatique et à renforcer leur résilience de leurs propres territoires. C'est à quoi sert ce financement.

    Oui. Merci beaucoup.

    Lors de la conférence COP26, les pays industrialisés se sont engagés à verser 100 milliards de dollars aux pays en développement. Vous dites que ces 45 millions de dollars ne sont qu'une goutte dans l'océan par rapport aux 100 milliards de dollars que les pays industrialisés verseront.

    Le Canada a pris un engagement plus vaste visant à fournir 5,3 milliards de dollars de ce...

    Sur combien de temps?

    Sur une période de cinq ans.

    D'accord, donc ça devrait donner... Vous devriez obtenir environ plus de 1 milliard de dollars en crédits annuels.

    Oui. Cela relèverait en grande partie — presque totalement — d'Affaires mondiales Canada...

    Alors que, dans notre pays, nous dépassons largement nos budgets et nous accumulons les déficits, — c'est censé être pour les emplois — nous allons continuer de dépenser plus d'argent afin de respecter les engagements internationaux que nous avons pris partout dans le monde. Nous allons augmenter ce déficit.

    Il s'agit d'un engagement de dépenses de 5 milliards de dollars sur une période de cinq ans qui fait partie d'un engagement mondial à dépenser 100 milliards de dollars américains.

    Entendu. Merci.

    Toujours à ce sujet... Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone passe cette année de 243 à 666 millions de dollars.

    Pouvez-vous expliquer brièvement pourquoi ce montant a augmenté de plus du double?

    Le programme a été renouvelé — je crois que le budget de 2022 l'a annoncé — de manière élargie, grâce à un mandat plus vaste. Je crois que le ministre en a fait mention dans sa déclaration préliminaire.

    Il y a trois ou quatre volets. Une partie de l'argent va aux provinces pour des projets plus importants, et il y a certaines difficultés...

    Est‑ce que ça donne des résultats quelconques, en fin de compte, pour ce qui est de la réduction des gaz à effet de serre?

    Le programme revitalisé a été annoncé dans le budget de 2022; je n'ai donc aucune information.

    D'accord. Il y a aussi le Fonds canadien pour la nature. Un montant de 430 millions de dollars est destiné à la préservation de la nature, comparativement à 220 millions de dollars il y a deux ans. Une fois de plus, c'est le double du montant.

    Intégreriez-vous les dépenses du programme deux milliards d'arbres au budget destiné à la préservation de la nature?

    Je crois que le budget destiné au programme deux milliards d'arbres relève en grande partie de Ressources naturelles Canada.

    Donc, le coût des deux milliards d'arbres ne fait pas partie du budget des dépenses en matière de conservation de la nature. Merci beaucoup.

    Mes autres questions concernent la publication de vos rapports. Je sais que l'un des points mentionnés dans le budget est la capacité du ministre à embaucher des consultants. Ces consultants ne donnent pas nécessairement les conseils dont le gouvernement a besoin ici.

    Le sous-ministre des ressources naturelles a comparu devant le comité de la procédure. Effectivement, il a dit qu'ils inventaient des chiffres. Il a déclaré qu'il n'était pas en mesure de fournir les sources du triple, pour ainsi dire, des estimations de votre ministère concernant les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'économie de l'hydrogène.

    J'aimerais savoir à quels consultants vous faites appel en vue d'obtenir toutes vos données, que je trouve très suspectes.

    Je vais peut-être répondre à la question d'une manière différente. Nous obtenons nos données de nombreuses sources. Tout dépend de quoi nous parlons. Je crois que le ministre a mentionné que, pour les données sur le changement climatique, par exemple, il existe un processus approuvé par les Nations unies. Les données sont recueillies de manière scientifique puis communiquées à l'Office national de l'énergie.

    Nous n'avons plus de temps.

    Nous donnons la parole à M. Duguid.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai quelques commentaires, et ensuite je m'adresserai aux fonctionnaires.

    Tout d'abord, j'aimerais remercier Mme Collins d'avoir soulevé la question de l'eau douce. J'ai récemment assisté à la Conférence des Nations unies sur l'eau, la première conférence de ce genre organisée par les Nations unies depuis 50 ans.

    Monsieur le président, je sais que vous avez un intérêt constant pour cette question, et bien sûr, je partagerai ce que j'ai appris avec le Comité alors que nous nous lançons dans notre étude sur l'eau douce.

    Il y avait 6 000 délégués, 1 500 événements connexes et environ 80 Canadiens qui ont participé. L'expérience a été très enrichissante pour nous tous. Je souhaite remercier nos responsables d'ECCC, en particulier Michael Goffin et Gemma Boag. Ils ont mis en place un excellent programme et ont fait en sorte que la présence du Canada soit ressentie à l'échelle mondiale, ce dont je les remercie.

    À la conférence, nous avons entendu parler des 420 millions de dollars qui seraient consacrés à la plus grande étendue d'eau douce de la planète, les Grands Lacs, donc c'est une bonne nouvelle.

    Les fonctionnaires peuvent-ils confirmer — en réponse à certaines questions de Mme Collins — que dans le dernier budget 2022, nous avons prévu consacrer — peu importe le terme que vous voulez employer — je crois que le chiffre est de 47 millions de dollars sur cinq ans pour établir une agence et la rendre fonctionnelle? Mes informations sont-elles correctes?

    Oui, vos informations sont exactes.

    Le chiffre de 3 millions de dollars dans le mémoire de la Bibliothèque du Parlement est un peu déroutant. Il s'agit peut-être de l'argent qui a été versé jusqu'à maintenant, mais nous prévoyons dans le budget une somme de 47 millions de dollars.

    Je vais clarifier la question des 3 millions de dollars que vous pouvez trouver dans le budget supplémentaire des dépenses. Il s'agissait d'une question liée au financement que nous avons reçu pour le bureau de transition. Nous avons obtenu un peu de financement dans le budget 2021, qui représente 17 millions de dollars, mais une partie de ce financement était pour l'exercice qui vient de prendre fin ou qui prendra fin cette semaine. Il s'agit en fait d'un financement à des fins de transition.

    Le financement n'est pas destiné à l'Agence canadienne de l'eau proprement dite, puisqu'elle n'a pas encore été créée. Il vise à nous permettre de nous réunir pour planifier la création de l'agence.

    Cela dit, il existe, dans le total de notre budget principal des dépenses, déjà un financement pour l'eau douce sous forme de subventions et contributions afin que nous puissions contribuer à garder les Grands Lacs ensemble.

    Mme Drainville soulève un très bon point. Il s'agit d'un autre commentaire, monsieur le président. La somme consacrée aux Grands Lacs est de 420 millions de dollars plus 80 millions de dollars, pour un total de 1 demi-milliard de dollars. Nous sommes à mi‑chemin, madame Collins. Qui sait? Demain, c'est le budget, et nous aurons peut-être d'autres bonnes nouvelles concernant l'eau douce. Je l'espère certainement.

    J'imagine que certains des détails concernant la somme de 420 millions de dollars et la façon dont elle sera dépensée seront exposés dans le budget. Est‑ce exact?

    Je pense que, soit le budget ou au cours des semaines qui suivront, nous aurons certainement davantage de détails et de précisions sur la manière dont nous procéderons.

    Je ne veux pas anticiper le budget. Bien sûr, personne ne sait ce qui figure dans le budget, à l'exception de quelques personnes privilégiées.

    J'enchaînerai sur ma dernière question, monsieur le président, puisque mon temps s'écoule.

    Nous nous sommes engagés — dans le cadre de discours du Trône et de lettres de mandat — à établir une agence canadienne de l'eau et un plan d'action en matière d'eau douce; 500 millions de dollars ont été annoncés à cet effet. Nous allons moderniser la Loi sur les ressources en eau du Canada. D'après ce que j'ai compris, cette loi sera modernisée compte tenu du changement climatique, en priorité, et en faisant des droits des populations autochtones un élément important.

    Je me demande si quelqu'un ici présent pourrait faire un commentaire à ce sujet, en particulier en ce qui concerne la question des droits des Autochtones à la lumière de la DNUDPA et de l'importance de l'eau douce pour les populations autochtones, un point sur lequel ces dernières ont bien sûr insisté lorsque nous étions aux Nations unies.

    Vous disposez de 15 secondes.

    Des voix: Ha, ha!

    Je suis d'avis que vous avez mis en lumière les points importants.

    Un élément essentiel pour nous sera la collaboration avec les populations et les communautés autochtones, afin de comprendre leurs besoins et leurs attentes et de veiller à ce que nous travaillions avec eux, de toutes les manières possibles, au fur et à mesure que nous avançons.

    Merci.

    Madame Pauzé, vous avez la parole.

    Je vais poursuivre dans le même sens que M. Duguid au sujet du montant de 3 millions de dollars.

    Tantôt, Mme Drainville, je crois, a dit que ce montant servirait à l'établissement du plan.

    Monsieur Forbes, où en sommes-nous pour ce qui est du développement de cette agence actuellement?

    Aucune décision formelle n'a été prise quant à la forme que prendra l'agence. Les efforts de préparation comprennent toutefois la mise sur pied d'une équipe chargée de concevoir le mandat de l'agence, quel qu'en soit le format. Il y a du travail à faire pour préparer le terrain avant de lancer l'agence.

    Je sais qu'il y a des gens qui attendent de l'argent pour cela.

    Ma prochaine question s'adresse à la représentante de l'Agence Parcs Canada.

    Madame Blanchard, lors de la COP15, un engagement a été pris de protéger 30 % des terres d'ici 2030.

    Pourriez-vous nous dire, grosso modo, quels sont les organismes et ministères qui participeront à engagement?

    Merci beaucoup.

    Pour ce qui est des organisations impliquées dans cet effort de conservation, il y a un grand nombre d'intervenants, notamment les provinces, les municipalités et les groupes autochtones. Je n'ai pas une liste exacte et détaillée. Elle est extrêmement longue. Comme je l'ai dit plus tôt, tout ce que nous faisons, au sein de Parcs Canada, est fondé sur les relations et la collaboration, avec un haut niveau d'engagement.

    D'accord.

    Je reviens maintenant à Environnement et Changement climatique Canada. Le budget principal prévoit environ 876 millions de dollars pour la prise de mesures visant la croissance propre et les changements climatiques.

    Monsieur Forbes, pouvez-vous nous donner une idée de ces mesures visant la croissance propre et nous dire en quoi cela va nous permettre d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris?

    Je pense que ce titre sert à désigner toute une gamme de programmes. Je me tournerais vers...

    Je suis désolé, votre temps de parole est écoulé.

    Madame Collins, vous avez maintenant la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser une question concernant l'intendance forestière dirigée par les Autochtones et poursuivre avec la question de M. Weiler au sujet du Fonds pour la protection des forêts anciennes.

    Ces dernières années, mes collègues au sein du NPD et moi avons poussé le gouvernement à fournir un financement aux communautés des Premières Nations sur la côte, afin de veiller à ce qu'elles puissent mettre en œuvre une intendance forestière dirigée par les Autochtones. Ce financement devrait être à court terme, pour les dédommager financièrement lorsque des reports ont lieu; à moyen terme pour la consultation au sein de la communauté; et à long terme, pour mettre en œuvre les plans d'intendance forestière dirigés par les Autochtones. Je me demande si le Fonds pour la protection des forêts anciennes couvre ces trois étapes afin de soutenir les Premières Nations dans l'intendance forestière dirigée par les Autochtones.

    En bref, nous demandons 500 millions de dollars, et cela ne représente qu'une infime partie de cette somme.

    À quoi va servir ce financement et pensez-vous qu'il sera suffisant pour soutenir les Nations dans ce travail?

    Je vais devoir vous revenir avec les détails sur la manière dont le programme est divisé et ses nombreuses lignes. Je n'ai pas de réponse à vous fournir pour le moment. Nous devons travailler avec cela pour l'instant et nous nous en servirons pour aller de l'avant. Notre objectif est certainement de nous assurer que le financement suffit pour nous permettre d'aller de l'avant au chapitre de l'intendance forestière.

    Je vous remercie. Il est essentiel que nous protégions les dernières forêts anciennes. Ces écosystèmes sont essentiels. De plus, le gouvernement fédéral a la responsabilité de soutenir les nations dans ce travail crucial. Ces nations gèrent leurs territoires depuis des temps immémoriaux.

    Si vous pouviez faire un suivi par écrit, j'aimerais beaucoup savoir où va cet argent. Je vous remercie.

    J'ai une question concernant la répartition des subventions et des contributions accordées aux communautés des Premières Nations dans le cadre du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain. Pourrais‑je obtenir d'autres détails sur la manière dont le gouvernement dépense cet argent et sur son utilisation?

    Je ne crois pas, malheureusement.

    Je vous remercie.

    Nous cédons la parole à M. Deltell pour cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue à la Chambre des communes et au Comité permanent de l’environnement et du développement durable.

    Tout d'abord, monsieur Forbes, vous semblez être le nouveau membre de l'équipe, alors je vous souhaite la bienvenue.

    Vous m'avez fait rire lorsque vous avez dit plus tôt que, depuis votre arrivée, vous avez reçu beaucoup d'invitations. Bienvenue dans le club. Lorsque mon honorable chef m'a nommé porte-parole pour le changement climatique et les questions environnementales, j'ai reçu de manière quotidienne une centaine d'invitations durant la première semaine, et ce, chaque jour. Tel est le Canada: un vaste pays, 10 provinces, toutes les localités, et d'abord et avant tout, les gens, parce que ces gens sont très impliqués lorsqu'il est question de changement climatique. C'est pourquoi vous avez beaucoup de groupes, et c'est ce que nous apprécions.

    J'aimerais revenir sur les deux thèmes que j'ai abordés un peu plus tôt avec le ministre.

    Pour commencer, je vais parler de la 27^e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, soit la COP27, qui a eu lieu en Égypte. Lors de cet événement, on a dépensé plus d'un million de dollars pour payer les frais de chambres d'hôtel. J'aimerais attirer l'attention sur l'une d'entre elles, soit la chambre qui a été louée au Reef Oasis Blue Bay Resort, qui semble être un beau lieu de séjour. La chambre coûtait 700 $ la nuit, et on l'a louée pour 17 nuits. Bien que nous soyons tous préoccupés par le prix, ce qui m'intéresse le plus, c'est qu'on ait passé 17 nuits dans cette chambre alors que la Conférence ne durait que 12 jours.

    Pourquoi la personne était-elle dans cette chambre avant ou après la Conférence?

    Je vais demander à Mme Drainville de répondre à cette question.

    Merci beaucoup de la question.

    Comme vous l'avez mentionné, la Conférence a duré 12 jours, mais il a fallu que des gens se rendent sur place à l'avance pour assurer la logistique. Ils ont dû rester 24 heures de plus pour s'assurer que tout l'équipement nécessaire pour le pavillon canadien serait retourné au Canada. C'est la raison pour laquelle la durée du séjour a été plus longue.

    Je reviens maintenant à l'hôtel où il y a eu le plus de réservations: 106 chambres, 1 220 nuitées, 113 personnes. Cela fait partie des chambres les plus chères.

    Pourquoi la délégation canadienne, composée de 113 personnes, s'est-elle retrouvée dans un des hôtels les plus chers?

    Je vous remercie de la question.

    Il faut savoir que ces événements sont très sécurisés. Nous devons travailler avec le pays hôte afin de loger les participants dans un hôtel préautorisé.

    Dans ce cas-ci, nous avons utilisé la liste des hôtels fournie par le pays hôte. C'est pourquoi certaines délégations ont été logées dans des hôtels précis. On a sensiblement fait la même chose lors de la Conférence des Nations unies sur la biodiversité, qui s'est tenue à Montréal. Nous voulions assurer la sécurité des hôtels où les gens séjournaient.

    Si j'ai bien compris, on est otage de ceux qui organisent le séjour. La majorité de la délégation s'est retrouvée dans l'hôtel qui coûtait le plus cher: 1 545,58 $ pour une chambre. Il y a eu plusieurs cas comme celui-là.

    Quelles mesures va-t-on prendre en vue de la prochaine Conférence sur les changements climatiques, qui aura lieu à Dubaï? Aux dernières nouvelles, Dubaï n'est pas exactement un endroit où on peut trouver un hôtel tout inclus à moins de 100 $ la nuit.

    Quelles mesures allez-vous prendre pour vous assurer qu'on ne dépense pas des sommes faramineuses? Dépenser 1 million de dollars pour payer des frais d'hôtels en Égypte, c'est beaucoup.

    Notre but est toujours de maintenir les coûts associés à de tels événements le plus bas possible. Nous regardons les différentes options en ce qui a trait au prix des chambres hôtel et, pour ce qui est de la délégation et du nombre de participants dont nous payons les frais, puisque vous en avez parlé, nous nous assurons d'envoyer seulement les gens dont nous avons besoin.

    C'est le genre d'exercice que nous faisons pour tous les événements auxquels nous participons.

    J'aimerais maintenant aborder l'autre sujet, soit l'utilisation de l'avion par le premier ministre.

    Je tiens à être bien clair: c'est tout à fait normal que le premier ministre se promène d'un bout à l'autre du Canada pour aller à la rencontre des Canadiens. C'est son travail, et c'est tant mieux.

    Toutefois, il y a des façons de faire très discutables, comme des allers-retours entre Montréal et Ottawa en avion. C'est un vol de 22 minutes. Selon nous, ce n'est pas la bonne chose à faire, particulièrement lorsqu'on passe son temps à dire qu'il faut réduire notre empreinte et que les changements climatiques sont importants.

    Comme le disait justement le premier ministre à la conférence de Montréal, on fait le choix de prendre la lutte contre les changements climatiques au sérieux. Or, quand on prend l'avion pour un vol de 22 minutes, ce n'est pas la prendre au sérieux. Au contraire, c'est prendre les gens pour des imbéciles.

    Vous n'avez pas à commenter ce que je viens de dire, mais je vais vous poser une question.

    Nous n'avons plus de temps, monsieur Deltell.

    Monsieur Duguid invoque le Règlement; allez‑y, monsieur.

    Monsieur le président, il s'agit d'une question politique dont a parlé le ministre.

    La question n'a pas à être abordée, puisque le temps est écoulé.

    C'est exactement ce que j'ai dit.

    Monsieur Weiler, vous avez l'honneur de clore aujourd'hui. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, mais en fait c'est Mme Taylor Roy la suivante.

    Madame Taylor Roy, allez‑y s'il vous plaît.

    J'aimerais poser quelques questions à propos de Parcs Canada, et en particulier sur le progrès que nous accomplissons avec Parcs Canada afin d'atteindre nos objectifs ambitieux de 25 % d'ici 2025 et de 30 % d'ici 2030.

    Pouvez-vous nous parler de la manière dont Parcs Canada nous aide avec cette initiative?

    En ce qui concerne la contribution de Parcs Canada à l'objectif de 25 % d'ici 2025, nous procédons de deux façons. L'une d'elles concerne nos engagements territoriaux fondés sur la terre, où nous progressons vers la création de 10 parcs nationaux, de 10 parcs urbains et de 10 aires marines nationales de conservation sur l'eau. Ces engagements progressent très bien au sein de l'agence et permettront d'augmenter notre contribution à l'objectif de 25 % d'ici 2025 ou à celui de 30 % d'ici 2030.

    J'ai observé qu'il y avait une augmentation du financement pour le Sentier transcanadien, quelque chose qui m'intéresse beaucoup également. Comment se porte le projet, et sommes-nous près de finir le sentier qui traverse le pays?

    Le budget 2021 a annoncé 55 millions de dollars sur une période de cinq ans pour l'agrandissement du Sentier transcanadien. Il y a 27 000 kilomètres de sentier traversant de nombreuses communautés urbaines, rurales et éloignées au sein du Canada. Nous progressons très bien, et versons 11 millions de dollars par an à l'association du Sentier transcanadien afin de créer des voies d'accès au Sentier depuis les communautés. En réalité, la priorité est d'améliorer l'accessibilité. Environ 40 % des Canadiens vivent déjà à moins de 30 minutes du Sentier, de sorte qu'il est plus facile pour eux, ainsi que pour les gens ayant des handicaps, d'avoir un accès direct aux diverses routes du Sentier transcanadien. Tout se passe très bien.

    Des travaux sont également en cours dans le parc urbain national de la Rouge. Deux millions de dollars sur une période de deux ans ont été annoncés pour le parc urbain de la Rouge. Nous faisons de grands progrès afin de relier le parc urbain national de la Rouge au Sentier transcanadien. C'est un projet très excitant et un très important pour les Canadiens.

    C'est fantastique. Je crois que le président a une question, alors je vais lui céder le reste de mon temps.

    Je vous remercie, madame Taylor Roy. Je l'apprécie.

    Pouvez-vous nous donner une mise à jour en ce qui concerne la désignation du papillon monarque en tant qu'espèce menacée?

    Je n'ai pas grand-chose à vous dire. Évidemment, il s'agit d'une question à laquelle nous devrons revenir un autre jour.

    Serait‑il possible de m'envoyer un courriel ou quelque chose à ce sujet?

    M. Chris Forbes: Je vais demander à quelqu'un de le faire, bien sûr.

    Le président: Il s'agit d'une grosse question au sein de ma circonscription. Il y a des monarques à l'aéroport de Montréal. Le COSEPAC a recommandé que le papillon soit considéré comme une espèce menacée. Cette recommandation était en 2016. Je crois maintenant que nous menons des consultations pour mettre en œuvre cette recommandation d'une manière ou d'une autre. J'aimerais vraiment savoir où nous en sommes. Je vous remercie.

    Avez-vous quelque chose à ajouter, madame Taylor Roy? Non?

    D'accord. Je souhaite remercier nos témoins d'être présents et d'avoir parlé du budget des dépenses.

    Nous, en tant que Comité, avons une autre tâche à faire avant de clore la séance aujourd'hui.

    Nous devons voter sur le budget principal des dépenses. Nous avons de nombreux crédits. Il s'agit des crédits 1, 5 et 10 du ministère de l'Environnement; des crédits 1 et 5 de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada; et des crédits 1, 5 et 10 de Parcs Canada.

    Le crédit 1 du ministère de l'Environnement, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire est‑il adopté?

    Une voix: Avec dissidence.

    Le président: Je vais lire la version française.

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

     Dois-je faire rapport à la Chambre des crédits du Budget principal des dépenses 2023‑2024, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Je vous remercie, chers collègues.

    Jeudi, nous allons discuter d'une sorte de rapport supplémentaire concernant les sujets sur lesquels le gouvernement devrait se pencher à l'avenir. Si nous terminons cette discussion — ce qui n'est pas évident, à mes yeux —, nous allons continuer avec notre examen du rapport sur les subventions liées aux énergies fossiles.

    Passez une bonne journée. Nous nous reverrons à la période des questions.

    La séance est levée.