FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)

44^e législature, 1^re session

Réunion 86

Le jeudi 27 avril 2023, 11 h 1 à 13 heures

Pièce 025-B, édifice de l’Ouest

Télévisée

Présidence

Peter Fonseca, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Bloc Québécois

Gabriel Ste-Marie

NPD

Daniel Blaikie

Membres substituts présents

• Scot Davidson remplace Marty Morantz (Conservateur)

• L’hon. Ed Fast remplace Philip Lawrence (Conservateur)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Brett Capwell, analyste

• Joëlle Malo, analyste

Objet du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Témoins

Ministère des Finances

• Annik Bordeleau, directrice principale par intérim, Stabilité financière

• Galen Countryman, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

• Anne David, directrice principale, Investissements d'État et gestion des actifs

• Charlene Davidson, directrice, Politique des crimes financiers

• Manuel Dussault, directeur général par intérim, Division des institutions financièrs

• Rachel Grasham, directrice principale, Financement du logement

• Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité

• Oliver Kanter, analyste principal de la politique

• Suzanne Kennedy, directrice principale, Relations fédérales-provinciales

• Anne Loosen, cheffe de projet principale

• Neil Mackinnon, conseiller principal, Politique des pensions

• Yannick Mondy, directrice, Politique tarifaire et commerciale, Division de la politique commerciale internationale

• Anna Nawrotek, analyste principale de la politique

• Mark Radley, directeur par intérim, Consommation en matière financière

• Greg Reade, directeur général, Analyse de la politique des ressources

• Marie Eve Roy-Marcoux, directrice, Intégrité du secteur financier et sécurité nationale

• Khusro Saeedi, directeur principal par intérim, Cadre stratégique, Division des institutions financières

• Gloria Wong, directrice, Société d'État et monnaie

• Kathleen Wrye, directrice, Politique des pensions, Direction de la politique du secteur financier

• James Wu, directeur général, Division de la gestion des fonds

Ministère de l'Industrie

• Steven Schwendt, directeur général, Stratégie et politique d'innovation

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 20 avril 2023, le Comité reprend son étude de l'objet du projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

Les témoins répondent aux questions.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Alexandre (Sacha) Vassiliev,

Alexandre Roger