FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins répondent aux questions.
Adam Chambers propose, — Que le Comité demande au gouvernement de prolonger les délais de production des déclarations de revenus pour l'année fiscale 2022 à 25 jours ouvrables après le règlement du conflit de travail entre l'AFPC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Daniel Blaikie, Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 6;
CONTRE : Yvan Baker, Terry Beech, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Heath MacDonald — 5.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 19 000 $, pour l'étude de l'objet du projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit adopté.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffiers du Comité,