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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 56
Le lundi 27 mars 2023, 15 h 46 à 17 h 42
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

• Mel Arnold remplace Larry Brock (Conservateur)
• Marc G. Serré remplace Yasir Naqvi (Libéral)
• Blaine Calkins remplace Frank Caputo (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
À titre personnel
• Michael Spratt, associé, Abergel Goldstein & Partners LLP
Association des avocats et avocates en droit carcéral du Québec
• Sylvie Bordelais, avocate
Conseil canadien des avocats de la défense
• Greg DelBigio, avocat
Ville de Brantford
• Kevin Davis, maire
Criminal Defence Advocacy Society
• Garen Arnet-Zargarian, membre du conseil d'administration
L'Association du Barreau canadien
• Melanie Webb, avocate et agente de communications, Section du droit pénal
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 30 janvier 2023, le Comité reprend son étude du système canadien de mise en liberté sous caution.

Greg DelBigio, Garen Arnet-Zargarian et Melanie Webb font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 48, la réunion est suspendue.

À 16 h 50, la réunion reprend.

Michael Spratt, Sylvie Bordelais et Kevin Davis font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur