Passer au contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
 
Réunion 56
Le lundi 27 mars 2023, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
 
TémoinsModifié
 
15 h 30 à 16 h 30
Section modifiée
Conseil canadien des avocats de la défense
• Greg DelBigio, avocat (par vidéoconférence)
Criminal Defence Advocacy Society
• Garen Arnet-Zargarian, membre du conseil d'administration
L'Association du Barreau canadien
• Melanie Webb, avocate et agente de communications, Section du droit pénal (par vidéoconférence)
16 h 30 à 17 h 30
À titre personnel
• Michael Spratt, associé, Abergel Goldstein & Partners LLP
Section modifiée
Association des avocats et avocates en droit carcéral du Québec
• Sylvie Bordelais, avocate (par vidéoconférence)
Ville de Brantford
• Kevin Davis, maire
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-996-1553)
 
2023-03-23 13 h 44