LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 1er novembre 2023
[Énregistrement électronique]
[Français]
J'ouvre maintenant la séance.
Je vous souhaite la bienvenue à la 73e réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.
Conformément à l'article 108(3) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 septembre 2023, le Comité se réunit afin de poursuivre son étude sur le développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire.
Encore une fois, je vous épargnerai les consignes sur l'application Zoom, parce que nos invités participent en personne et les parlementaires qui participent à distance sont des habitués.
Je me contente de vous rappeler de tenir votre oreillette le plus loin possible du micro quand ce dernier est allumé, sinon un retour de son pourrait se produire et causer des blessures aux interprètes et aux techniciens.
J'aimerais souhaiter la bienvenue aux fonctionnaires du ministère de l'Industrie. Nous recevons M. Etienne‑René Massie, sous-ministre adjoint des services axés sur le marché et la petite entreprise, Mme Kasi McMicking, sous-ministre adjointe déléguée du secteur des stratégies et politiques d'innovation, et Mme Marie‑Caroline Badjeck, directrice par intérim du secteur des stratégies et politiques d'innovation.
Mesdames et monsieur, je crois qu'il s'agit de votre première participation à une réunion du Comité permanent des langues officielles, parce que je siège à ce comité depuis au moins sept ans et je ne vous y ai jamais accueillis.
Nous fonctionnons de la façon suivante: vous disposez de cinq minutes pour faire votre présentation, en l'occurrence par Mme McMicking. Après cette présentation, il y aura un tour de questions. Je suis strict sur le temps accordé pour la présentation, parce que je veux laisser le plus de temps possible aux députés de chaque formation politique pour poser leurs questions.
Je sais que je parle assez vite. J'essaierai de ralentir le débit pour nos interprètes.
Madame McMicking, vous avez la parole pour cinq minutes.
Monsieur le président, distingués membres du Comité, bonjour.
Je parlerai très rapidement.
J'aimerais d'abord souligner que le territoire sur lequel nous nous réunissons aujourd'hui est celui du peuple anishinabe algonquin.
Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant ce comité pour vous parler de la façon dont Innovation, Sciences et Développement économique, ou ISDE, soutient le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ou CLOSM. Près de 2 millions de Canadiens appartiennent aux CLOSM. En outre, au moins la moitié des propriétaires de 123 000 entreprises réparties dans tout le pays ont comme première langue officielle parlée la langue officielle de la minorité.
Cela dit, même si ISDE travaille de concert avec les agences de développement régional, mon intervention d'aujourd'hui se limitera aux activités de mon ministère.
J'aimerais vous parler de l'Initiative de développement économique. Financée grâce aux fonds reconduits pour le nouveau Plan d'action pour les langues officielles 2023‑2028, elle dispose d'un budget total de 30,5 millions de dollars sur cinq ans. Le financement est réparti entre ISDE, qui reçoit 1,6 million de dollars en fonds d'exploitation, et les agences de développement régional, qui administrent les contributions financières.
Innovation, Sciences et Développement économique coordonne et facilite à l'échelle nationale les discussions sur les priorités et la planification qui ont lieu entre les organismes. Il mène également des recherches à caractère économique et analyse des politiques afin de mieux comprendre les besoins économiques des CLOSM.
Le volet de recherche mis en œuvre par ISDE met l'accent sur l'acquisition des connaissances et la collecte de données probantes qui contribuent à renforcer les capacités et à établir des partenariats, ainsi qu'à guider les politiques, les programmes et les services fédéraux.
Entre 2018 et 2023, près de 40 études ou analyses ont été réalisées en collaboration avec différentes parties prenantes. Par exemple, en 2019, le ministère a mandaté Statistique Canada pour développer une méthodologie visant à recenser les entreprises pouvant être associées à des minorités de langue officielle. Avant cette étude, il n'existait aucun inventaire national et régional de propriétaires d'entreprises appartenant à des minorités de langue officielle.
Le premier rapport produit pour cette étude en 2020 montre que, en 2017, au moins la moitié des propriétaires de 6,5 % des PME canadiennes avaient pour première langue officielle parlée celle de la minorité de langue officielle de la province où l'entreprise était basée. Le rapport démontre aussi que, dans l'ensemble du Canada, les propriétaires d'entreprise des minorités de langue officielle sont un peu plus jeunes, un peu moins souvent des femmes, et un peu plus souvent des immigrants que les autres propriétaires.
Fournir des données statistiques fiables et utiles aux niveaux national et régional pour la prise de décisions axées sur les entreprises et le développement économique dans les CLOSM reste un objectif important de notre volet de recherche. En 2023‑2024, le ministère prévoit poursuivre son partenariat avec Statistique Canada pour mettre à jour les données que je viens de présenter avec celles du Recensement de 2021 et fournir un aperçu des investissements faits dans les entreprises détenues par des propriétaires de langue officielle minoritaire en milieu urbain et rural.
[Traduction]
Depuis plusieurs années, ISDE a également tenu des consultations avec les CLOSM afin de comprendre leurs problèmes et leurs besoins immédiats, de mieux harmoniser nos politiques, nos programmes et nos services et d'éclairer le volet recherche de l'IDE.
Au cours de la pandémie de COVID‑19, nous avons consulté virtuellement des centaines d'intervenants au cours de six séances, dont trois en français et trois en anglais, afin de mieux comprendre l'incidence de la COVID‑19 sur le développement économique communautaire et l'industrie touristique, ainsi que d'échanger des pratiques exemplaires.
L'IDE est en place depuis 15 ans. ISDE coordonne ses travaux par l'intermédiaire de comités — un anglais et un français — formés de représentants des CLOSM, et d'un groupe de travail interministériel fédéral qui se réunit régulièrement pour discuter de tous les aspects de la mise en œuvre de l'initiative.
L'un des principaux éléments de l'aide fournie aux entrepreneurs a été la programmation, sous la direction de mon collègue M. Massie, conçue et mise en œuvre pour les entrepreneurs qui sont des femmes, des personnes noires et des membres de la communauté 2ELGBTQI+. Les langues officielles ont été prises en compte dans la conception et la réalisation de ces programmes, ainsi que dans le lancement et l'exécution finale de la programmation. La façon dont les bénéficiaires retenus prévoient d'offrir des services dans les deux langues officielles a été un facteur déterminant dans leur sélection finale.
Merci, madame McMicking. Vous pourrez poursuivre à mesure que vous répondez aux questions et fournir des explications supplémentaires si vous le voulez.
La prochaine série de questions sera posée par chaque parti, et les interventions dureront six minutes. Je serai sévère en ce qui concerne le temps, car je veux que tous puissent participer à la deuxième période de questions.
[Français]
Monsieur Godin, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci, chers représentants du ministère, d'être présents aujourd'hui.
L'objectif est de bien comprendre la situation. Nous faisons une étude dans le but de trouver des outils qui permettent aux entreprises dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire d'être plus prospères. Selon ce que j'ai compris, on pense qu'elles ont besoin de plus d'aide pour se développer et prospérer dans le marché actuel, qui est plus difficile.
Madame McMicking, dans votre présentation, vous avez dit que vous aviez fait beaucoup d'études et d'analyses, mais moi, je me mets à la place d'un entrepreneur. Quel est le processus qui permet à ces entreprises d'obtenir de l'aide gouvernementale? Y a-t-il de l'aide gouvernementale qui cible précisément cette catégorie d'entreprises?
[Traduction]
Oui. Je décrivais ce que fait la programmation d'ISDE dans le contexte du programme de l'IDE. Il s'agit d'un programme de 30,5 millions de dollars sur cinq ans que nous nous employons à mettre en œuvre avec nos collègues des agences de développement régional. Il s'adresse très particulièrement aux CLOSM.
J'ai décrit la place qu'occupe ISDE dans ce casse-tête, une place assez petite, mais très importante. En effet, c'est le mécanisme par lequel nous collaborons et travaillons avec les CLOSM pour déterminer ce dont elles ont besoin, et collaborons avec elles pour partager les meilleures pratiques, par exemple par la mobilisation.
Le volet de programmation de ce programme est géré par les agences de développement régional. Je crois que nos collègues de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ou l'APECA et de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, ou DEC‑Q, seront ici pour prendre la parole plus tard.
[Français]
Merci.
Ce que je comprends, c'est que vous travaillez avec les agences dans les sept territoires et zones définis. Toutefois, l'entreprise doit s'adresser aux agences et non à vous. Vous, vous coordonnez les programmes. Si on fait une recherche, on constate que la structure est assez complexe.
Alors, dans un premier temps, pouvez-vous nous dire quels sont les guichets que les entreprises peuvent solliciter pour obtenir de l'aide financière et d'autres types d'aide?
Dans un deuxième temps, ciblez-vous des secteurs précis? Il y a des programmes qui viennent en appui à certains secteurs comme celui du tourisme ou certaines industries. Ciblez-vous des secteurs précis, et est-ce que c'est adapté à chacune des sept régions? On sait que le pays est grand et diversifié.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Il y a essentiellement deux réponses à la question du membre du Comité. La première concerne l'IDE au sein du programme. Le guichet unique pour chacun d'entre eux dépend de la région dans laquelle ils se trouvent.
Le deuxième élément de cette réponse est qu'il existe également un éventail de programmes, comme le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires ou la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, qu'ISDE exécute. Grâce au travail de recherche et à notre partenariat avec mon collègue, M. Massie, nous veillons à ce que ces programmes contiennent une optique qui garantira que les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire s'appliquent dans la mise en œuvre de ces programmes.
Si vous me le permettez, monsieur le président, je céderai la parole à mon collègue, M. Massie, qui donnera des renseignements complémentaires sur le fonctionnement de ces programmes.
[Français]
Pour tous les programmes sur l'entrepreneuriat que notre ministère réalise, nous appliquons certaines conditions. Nous accordons des fonds à des groupes qui sont situés dans des communautés, dans les provinces et les territoires, et qui offrent divers services aux entrepreneurs, que ce soit du mentorat, du parrainage ou de la formation. Tous nos récipiendaires doivent offrir leurs services dans les deux langues officielles du Canada.
Dans certains cas, lorsque nous évaluons nos projets, nous nous assurons que les communautés de langue officielle en situation minoritaire peuvent en faire partie et recevoir des services. Il y a souvent des partenariats entre des organismes de ces communautés et nos récipiendaires.
Pour ce qui est de savoir si nous couvrons des secteurs précis, je dirais qu'ils sont peu nombreux, parce qu'en faisant un choix, nous éliminons certains secteurs. Nous essayons donc de maintenir une approche plus générale.
Merci, monsieur Massie.
Vous avez utilisé le terme « récipiendaire ». Est-ce donc une loterie, un tirage? Comment les responsabilités et les enveloppes budgétaires sont-elles attribuées? Il va de soi que de l'argent est rattaché à cela.
Lorsque le gouvernement octroie des fonds à des programmes d'entrepreneuriat, notre approche habituelle consiste à lancer des appels d'offres concurrentiels. Nous établissons un guide qui explique ce que nous voulons financer. Les gens sont ensuite invités à soumettre une offre. Il y a des consortiums ou des organisations qui soumettent des demandes. Nous ne travaillons pas directement avec les entrepreneurs. Nous le faisons indirectement. Nous trouvons une tierce partie, qui travaille ensuite avec les entrepreneurs.
En ce qui concerne la stratégie relative aux femmes...
Merci, monsieur Godin. C'est à peu près le temps dont vous disposiez. Ce temps passe très vite, mais vous pourrez vous reprendre.
Les prochaines questions seront posées par notre collègue Angelo Iacono, qui dispose de six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être parmi nous cet après-midi.
Quel rôle Innovation, Sciences et Développement économique Canada joue-t-il dans le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les CLOSM?
[Traduction]
ISDE joue quelques rôles différents en ce qui a trait au développement économique des CLOSM.
Nous jouons le rôle de bailleur de fonds direct que vient de décrire M. Massie, un rôle lié à la recherche et aux données, ainsi que le rôle de rassembleur que j'ai décrit plus tôt dans mes observations. Les rassemblements, les divers événements que nous organisons avec les CLOSM et la recherche que nous menons en partenariat avec elles nous permettent de mieux déterminer, tout d'abord, comment les CLOSM sont réellement constituées et, ensuite, ce dont elles ont besoin à ce moment précis.
Ces choses ont changé. Par exemple, lors des séances sur la COVID‑19 que j'ai décrites plus tôt, nous avons découvert des choses très précises ayant trait aux besoins de ces entrepreneurs en matière de mobilité de la main-d'œuvre et de sources de main-d'œuvre, ainsi que les problèmes de l'industrie touristique. Certains durent depuis longtemps, tandis que d'autres sont nouveaux et apparaissent au fil du temps.
Nous nous efforçons de travailler avec eux pour déterminer leurs besoins.
[Français]
Quelles initiatives proposez-vous pour soutenir les CLOSM dans les zones rurales, notamment en ce qui concerne le développement des services de télécommunication?
Comme l'a souligné ma sous-ministre adjointe, une des tâches très importantes qui nous incombe en ce qui a trait aux zones rurales concerne les données, les statistiques. Le but est d'avoir une meilleure compréhension des besoins des CLOSM dans les zones rurales, d'un point de vue économique, mais possiblement en matière d'infrastructures également.
Cette année, notre priorité est de travailler avec Statistique Canada sur ces données. Nous continuons par ailleurs à travailler avec nos partenaires, notamment le RDEE, dont deux représentants ont comparu devant vous lundi dernier. Nous travaillons avec des partenaires à l'échelle nationale pour qu'ils nous disent ce dont les communautés rurales et leurs membres ont besoin.
Comme l'a mentionné ma sous-ministre adjointe, nous avons des comités de suivi. Avec les agences de développement régional, nous pouvons transférer les connaissances que nous obtenons de nos partenaires, par exemple le RDEE. Nous pouvons ainsi discuter de ce qui doit être fait pour les zones rurales. De notre côté, il s'agit plutôt de planification stratégique. Notre priorité, cette année, concerne les statistiques et notre collaboration avec Statistique Canada quant aux zones rurales et aux CLOSM.
Comment le ministère assure-t-il l'accès des établissements postsecondaires des communautés de langue officielle en situation minoritaire au financement d'infrastructures de recherche numérique?
Pour répondre à votre question, je pense qu'il faudrait consulter nos collègues du secteur de la recherche. Nous pourrons alors vous fournir une réponse.
Merci.
Quelles initiatives votre ministère met-il en place pour respecter la Loi sur les langues officielles?
Si vous me le permettez, je vais répondre à la question.
Dans la programmation que nous offrons, que ce soit dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, de Futurpreneur Canada ou du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires, nous incorporons des obligations à nos ententes de contribution. Il y a des clauses très spécifiques qui exigent de tout requérant qui approcherait notre ministère pour accéder à ces services que les services soient offerts dans les deux langues officielles.
Je dirais qu'il y a une série de défis auxquels les communautés font face. Souvent, c'est l'accès aux services. Il faut pouvoir trouver quelqu'un dans leur créneau qui offre ces services dans la langue de leur choix.
Un entrepreneur dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire fait souvent face à bon nombre des mêmes défis que tous les autres entrepreneurs. Ce ne sont pas les entrepreneurs qui excellent qui font appel à nos services. Par l'entremise de nos programmes, nous cherchons vraiment à travailler avec les entrepreneurs qui ont besoin d'aide, qui ont besoin d'un appui ou de services. Certains se heurtent à des barrières ou à de la discrimination. Par exemple, la communauté noire fait face à de tels défis depuis très longtemps. Nous offrons ces services pour essayer de surmonter ces obstacles. Ces derniers sont souvent l'accès au capital, l'accès à l'information ou l'accès à des marchés. Ces entrepreneurs cherchent à s'insérer dans les chaînes d'approvisionnement de plus grandes compagnies. Ce sont souvent les mêmes défis qu'on voit pour beaucoup d'entrepreneurs.
Merci, messieurs Iacono et Massie.
Les prochaines questions seront posées par le deuxième vice-président de ce comité.
Monsieur Mario Beaulieu, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Chers invités, je vous remercie d'être parmi nous.
Je voudrais savoir une chose. Vous avez dit, au tout début, que Statistique Canada avait un nouveau mandat, celui d'identifier les entreprises représentant les CLOSM. Pouvons-nous avoir accès à l'inventaire de ces entreprises? Est-ce public?
Je peux répondre à la question.
Les données qui sont utilisées sont celles du recensement, mais mes statistiques respectent l'anonymat. Pour la liste des entreprises, je me réfère à mes collègues de Statistique Canada. C'est vraiment la base de données du Recensement de 2017 que ma sous-ministre a présentée aujourd'hui.
D'accord. Ce sont ces données que vous utilisez.
Dans le fond, si j'ai bien compris, vous ne financez pas directement les entreprises. J'aimerais savoir ce qu'il en est particulièrement pour le Québec.
Pour nos programmes d'entrepreneuriat, notre approche est de passer par l'entremise d'intermédiaires. Par exemple, pour le Programme canadien d'adoption du numérique, ou PCAN, nous avons travaillé avec la Fédération des chambres de commerce du Québec et le Réseau des sociétés d'aide au développement des collectivités pour fournir ce service aux petites entreprises québécoises.
En ce qui concerne la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat...
Dans ce cas, la Fédération et le Réseau fournissent des services aux entrepreneurs des communautés anglophone et francophone du Québec, en général. C'est la même chose, par exemple, pour la Stratégie...
Comment départissez-vous cela? Est-ce que cette agence donne des services aux francophones en général, mais octroie des montants supplémentaires spécifiques aux petites entreprises anglophones?
Il n'y a pas nécessairement de budgets qui sont prévus, mais des données doivent être recueillies.
Lorsque nous donnons du financement aux intermédiaires, nous leur demandons de nous fournir des données en fonction du sexe et de la communauté d'origine des bénéficiaires, ainsi qu'un rapport sur le nombre de gens provenant de communautés de langue officielle en situation minoritaire qui ont été servis. Ces données nous permettent de faire une évaluation et de voir si le service répond aux besoins des CLOSM.
Peut-on savoir plus précisément quelles entreprises québécoises de langue officielle en situation minoritaire ont bénéficié du programme?
Il faudrait demander aux intermédiaires de nous fournir cette information et il faudrait aussi que je vérifie si la clause pour les études que nous obligeons tous nos bénéficiaires à signer prévoit la distribution de cette information.
Oui, tout à fait. Nous pouvons vous fournir la liste de toutes nos organisations intermédiaires. Tout est sur notre site Web et nous pouvons donc vous envoyer tous ces liens-là.
Vous avez parlé d'un comité où siègent des représentants des CLOSM. Je me demandais quels sont les représentants des CLOSM du Québec qui y siègent ou que vous consultez.
Je n'ai pas la liste complète, mais, par exemple, la Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire est un de nos membres. Je sais que son président était ici lundi dernier. Nous avons aussi les Youth Employment Services. Notre comité regroupe donc des partenaires anglophones et francophones des CLOSM. Nous pouvons vous en fournir la liste, si vous voulez.
C'est bon.
Nous avons reçu le statisticien en chef du Canada, qui nous a dit qu'il relevait de votre ministère. Cela signifie que c'est vous qui prenez les décisions sur les indicateurs et sur ce qui est divulgué ou non. Dans le cas dont je parle, il s'agissait du dénombrement des ayants droit, et le statisticien en chef nous a dit qu'il devait attendre d'avoir l'autorisation de votre ministère. L'un d'entre vous peut-il nous donner des informations là-dessus et nous dire comment cela fonctionne?
Ce n'est pas nous qui pourrons le faire aujourd'hui, parce que notre travail à nous est spécifiquement axé sur la mise en œuvre de l'Initiative de développement économique. Nous travaillons avec Statistique Canada pour les CLOSM. Les ayants droit, ce n'est pas notre secteur, mais nous pouvons voir s'ils font partie de notre portefeuille. Si vous avez des questions précises, nous pouvons les transmettre à qui de droit.
Selon le projet de loi C‑13, les déclarations des ministres et autres, la nouvelle approche consiste à protéger aussi le français au Québec. Dans l'enveloppe prévue pour les langues officielles, y a-t-il quelque chose de différent qui va aller du côté francophone? On dit que l'épanouissement des communautés linguistiques dépend de leur développement économique et que...
Merci, monsieur Beaulieu. C'est un début d'excellente question à laquelle la réponse devra attendre, vos six minutes étant écoulées.
J'aimerais signaler aux témoins que toute information supplémentaire qu'ils pourraient nous procurer pour mieux étayer leurs réponses peut être envoyée à notre greffière, qui la transmettra ensuite à tous nos membres.
Madame Mathyssen, vous en êtes à votre première participation aux travaux de notre comité aujourd'hui. Vous avez la parole pour six minutes.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins.
J'aimerais en savoir un peu plus sur l'IDE, dont vous avez parlé. Vous avez mentionné que ces chiffres sont encore assez faibles chez les familles d'immigrants, et chez les femmes en particulier.
Je voulais poser des questions sur le manque d'options de garderie en français dans les communautés francophones. Avez-vous parlé à beaucoup de ces entrepreneurs de la façon dont cela limite leur capacité à bâtir ces entreprises et à innover, en ce qui concerne le développement économique également?
Au cours de la conversation que nous avons eue l'automne dernier, certaines des priorités qui ont été présentées au sujet de la démographie étaient davantage axées sur le vieillissement de la population et la migration des jeunes, ainsi que sur la planification de la relève. Voilà ce que l'on nous a dit dans le contexte de l'IDE. Cela ne veut pas dire que la garde d'enfants et l'accès aux services d'éducation dans la langue officielle de la minorité ne sont pas un problème, mais lors de notre discussion, les propos de nos interlocuteurs étaient plutôt ciblés, et c'est ce qui est ressorti d'un point de vue démographique.
Encore une fois, il s'agissait du vieillissement de la population, de la migration des jeunes, de la planification de la relève et des pénuries de main-d'œuvre. C'est ce que nous avons entendu l'automne dernier.
Donc, vous n'examinez pas beaucoup de ces autres soutiens qui finiraient par aider certains de ces groupes à y accéder ou à tirer le meilleur parti des entreprises qu'ils veulent construire grâce à ces mesures sociales. Ne les examinez-vous pas?
L'IDE fait partie du plan d'action pour les langues officielles, ce qui signifie que nous ne sommes qu'une petite partie d'une initiative pangouvernementale. Il y a Patrimoine canadien, ou PCH, et Emploi et Développement social Canada. Nous relevons tous de ce grand plan qui a été annoncé en avril 2023 et qui sera renouvelé tous les cinq ans.
Nous continuons de nous concentrer sur notre mandat ministériel. Bien sûr, étant donné que le plan d'action relève de PCH, nous lui rendons compte chaque année, de sorte que nous sommes conscients de ce que font les autres et qu'il y a une bonne collaboration avec le ministère. Cependant, je le répète, nous continuons de respecter notre mandat en ce qui concerne l'orientation de nos activités en ayant une compréhension de ce qui se passe. Je tiens à préciser que l'IDE fait partie du plan de langue officielle dans son ensemble, et que de nombreux aspects de ce plan visent les garderies et ce genre de questions.
Les propriétaires d'entreprises en général, bien sûr, m'ont surtout parlé du temps dont ils sont privés pour créer ce qu'ils cherchent si désespérément à faire. Ces entreprises accaparent beaucoup de leur temps. Elles occupent une place si importante dans leur vie qu'il leur est très difficile de trouver du temps afin de pouvoir présenter une demande pour un grand nombre de ces programmes. J'en ai beaucoup entendu parler lorsque je travaillais sur le dossier du commerce.
Comment aidez-vous ces entreprises et ces gens à présenter des demandes? Le processus a‑t‑il été simplifié au fil des ans? Pourriez-vous nous en dire un peu plus?
Je peux parler des programmes d'entrepreneuriat que nous avons au ministère. Nous entendons dire que les entrepreneurs sont des gens occupés. Ils règlent sans cesse des problèmes. Nos intermédiaires fournissent une gamme de services et offrent un degré d'engagement différent aux entrepreneurs. Ainsi, dans certains cas, l'entrepreneur vient nous consulter et obtenir des réponses rapides, tandis que dans d'autres situations, ils peuvent obtenir les services plus poussés qui sont offerts.
Les fournisseurs d'écosystèmes, comme Futurpreneur ou une organisation comme la Black Business and Professional Association, essaieront d'adapter leur programme pour faciliter la tâche des entrepreneurs, et c'est pourquoi nous croyons que les intermédiaires sont essentiels dans la prestation de nos services. Pour ces intermédiaires, c'est leur entreprise. Ils sont là pour soutenir les entrepreneurs. Ils sont là pour travailler avec eux, afin de savoir ce qu'ils veulent, comment ils le veulent et quand ils le veulent. C'est pourquoi nous finançons ces organisations: ce sont elles qui sont les mieux placées afin de travailler avec les entrepreneurs pour les aider à développer leur projet.
Ces intermédiaires, pardonnez-moi mon ignorance, prennent-ils la totalité des fonds et déterminent-ils ensuite qui les reçoit et comment ils les reçoivent? Est‑ce une somme d'argent distincte, qui ne correspond pas à ce que ces entreprises obtiennent, que vous leur versez?
Je parle ici de leur programme en entrepreneuriat, qui va au‑delà du programme pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire que nous offrons au ministère.
Il est distinct et il vise la population en général.
Nous essayons de permettre aux organisations d'aider les entreprises par la prestation de services et de soutiens gratuits. Nous ne faisons pas nécessairement une contribution directe à une entreprise ou même une contribution financière indirecte. Nous offrons une gamme de services qui aident l'entrepreneur à développer son projet par l'intermédiaire de cette programmation, qu'il s'agisse de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires ou de Futurpreneur.
Puis‑je ajouter un élément à ce que M. Massie vient de dire à la députée? En ce qui concerne ce que fait notre groupe, Mme Badjeck et moi-même, en plus de faire de la recherche et de la coordination, sommes essentiellement le guichet unique pour coordonner la rétroaction sur la façon dont le programme de l'IDE fonctionne dans tout le pays. Nous sommes tout à fait conscients des problèmes qui se posent pour les entrepreneurs de toutes les régions du pays et de toutes les façons dont ils se manifestent en ce qui concerne la capacité. Nous essayons de travailler avec nos collaborateurs d'autres ministères pour rendre les processus aussi simples que possible en utilisant les commentaires dont les entrepreneurs nous font part.
Merci, madame Mathyssen et madame McMicking.
Dans la deuxième période de questions, nous commencerons par la députée de Fort McMurray—Cold Lake, Mme Goodridge.
La parole est à vous pendant cinq minutes.
[Français]
Merci. Il ne fait pas très froid ici, aujourd'hui. Il fait un degré Celsius.
Tout d'abord, la responsabilité de la diversification économique de l'Ouest canadien a été répartie en deux différentes agences: PrairiesCan et PacifiCan. Comment cela change-t-il la manière dont les fonds seront dépensés?
Jusqu'à maintenant, le financement associé à l'Initiative de développemment économique était fonction de la population. On peut s'attendre à ce que cela continue. Cependant, c'est pourquoi la présence des représentants des agences régionales à ce comité est importante, comme le disait la sous-ministre adjointe déléguée, car ils pourront vous parler plus à fond de la répartition des ressources entre ces deux nouvelles agences.
Est-ce qu'on répartit le financement selon le nombre de francophones ou selon la population en général?
Encore une fois, je vous inviterais à poser cette question précise à nos collègues qui témoigneront en deuxième heure. Ils pourront mieux vous expliquer comment ils utilisent leurs fonds et comment ceux-ci sont octroyés.
D'accord.
Pouvez-vous me donner des exemples de projets ou de programmes de développement économique qui ont eu du succès dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et qui ont été soutenus par des agences de développement régional dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles 2018‑2023?
Encore une fois, je ne voudrais pas enlever aux représentants des agences qui témoigneront après nous le bonheur de présenter leurs succès. Ils pourront vous donner des exemples de projets.
Je peux toutefois vous parler du type de projets que nous finançons directement à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour appuyer la planification stratégique et évaluer les besoins émergents des communautés. Par exemple, nous finançons des projets de recherche liés à la planification stratégique, comme le dernier livre blanc du RDEE Canada, qui a été déposé en 2023 et qui a été financé en partie par nous.
Encore une fois, les agences de développement régional sont sur le terrain.
Merci.
On sait que le bilinguisme représente un avantage sur le plan économique, mais à quel égard est-il un atout pour l'économie à l'échelle nationale et internationale?
Pouvez-vous les faire parvenir au Comité, dans ce cas? Nous avons très peu de temps.
[Traduction]
Vous pouvez le présenter au Comité dans les deux langues officielles ou dans l'une des deux, et le greffier pourra l'envoyer. Mon temps de parole s'écoule très rapidement, voyez-vous.
L'une des choses importantes que j'ai entendues très clairement de la part des communautés linguistiques est l'importance de la notion de « par qui et à l'intention de qui ». Il n'est pas question ici d'une communauté anglophone qui peut faire le travail dans les deux langues, mais d'une communauté francophone qui sert la communauté francophone.
Vous parliez du fait que vous embauchiez des agences pour dépenser l'argent. Comment veillez-vous à ce que l'argent soit dépensé exactement comme vous voulez?
Dans notre programme d'entrepreneuriat, l'accord de contribution énonce une gamme d'exigences en matière d'établissement de rapports, de sorte que nos agents peuvent faire un examen papier des demandes de remboursement trimestrielles et des rapports annuels qui sont présentés. Ensuite, nous consultons continuellement nos bénéficiaires, dans le cadre d'appels téléphoniques et de réunions régulières, pour comprendre les défis et les possibilités.
Nous rassemblerons souvent les bénéficiaires sous une même initiative. Par exemple, le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires, dont le centre de connaissances est situé à Carleton, réunira tous les bénéficiaires de l'écosystème pour échanger de l'information, apprendre, tirer des leçons et échanger des pratiques exemplaires. Nous sommes là, nous discutons directement avec eux pendant la réunion, ainsi que dans les couloirs, pour essayer de mieux comprendre les problèmes.
En fin de compte, l'établissement de rapports… Ils doivent rendre compte du nombre de services qu'ils offrent et de la diversité de leurs clients, ce qui nous donne un compte complet.
Je suis désolé, madame Goodridge. C'est tout le temps que vous avez pour l'instant.
[Français]
Merci, monsieur Massie.
Je cède la parole à M. Serré, député de la région de North Bay.
En fait, monsieur le président, je représente plus précisément la région de Nipissing et du grand Sudbury.
Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui et de leur travail au ministère.
Madame McMicking et monsieur Massie, vous avez parlé tantôt des consultations que vous avez tenues il y a quelques années. Vous avez mentionné des problèmes d'accès au capital et aux marchés. Puisque nous sommes ici pour faire des recommandations qui nous permettraient d'avancer, y a-t-il un rapport formel sur les consultations que vous pourriez transmettre au Comité afin que notre analyste et nos membres puissent s'en inspirer?
Merci. Étant donné que nous n'avons pas beaucoup de temps aujourd'hui, veuillez nous le fournir par écrit après la réunion. Nous vous en serions reconnaissants.
Il y a eu des consultations sur le plan d'action pour les langues officielles avec plusieurs communautés de langue officielle en situation minoritaire au pays. Elles veulent que le fédéral joue un rôle important, et il le fait. Toutefois, les provinces doivent-elles aussi répondre aux besoins des communautés francophones en situation minoritaire? Quel est votre rôle avec les provinces? Avez-vous des ententes formelles avec certaines d'entre elles?
Non, nous n'avons pas d'entente formelle avec les provinces en ce moment.
En Ontario, par exemple, ce sont les communautés elles-mêmes, par l'entremise d'organismes comme l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario ou la Société économique de l'Ontario, qui vont discuter avec leur gouvernement provincial et lui présenter des résultats. Cela rejoint un peu l'idée du développement par et pour les communautés.
Vous avez mentionné, comme Mme Goodridge et M. Iacono avant vous, la question du développement par, pour et avec les communautés. Avez-vous des critères formels, des concepts, des priorités ou des pratiques qui exigent que vous travailliez d'abord avec des organismes qui privilégient le travail par, pour et avec les communautés, plutôt qu'avec des organismes bilingues?
Dans nos appels d'offres, lorsque nous accordons du financement pour offrir des services à des entrepreneurs dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, nos guides énoncent nos attentes en matière de langues officielles, qui font partie de nos critères d'évaluation.
Par exemple, lorsque nous faisons un programme d'entrepreneuriat, si le soumissionnaire dit qu'il n'offrira pas le service dans la langue officielle minoritaire, l'évaluation se termine immédiatement, parce qu'il s'agit d'une obligation légale qui fait partie de notre travail.
Madame McMicking, vous avez indiqué que votre ministère était responsable de Statistique Canada. Nous avons entendu à maintes reprises qu'il y avait une pénurie de données sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire au pays. Vous avez aussi dit tantôt qu'il y avait un rapport de Statistique Canada et que vous alliez faire un suivi avec eux.
Quel genre de questions allez-vous leur poser? Nous voudrions le savoir afin de pouvoir faire des recommandations directement à Statistique Canada ou nous assurer que certaines questions précises sont posées.
Par ailleurs, quelle est la date du prochain recensement de Statistique Canada? Quand nous examinons les données, nous regardons toujours cinq à dix ans en arrière.
Nous sommes en cours de négociation sur ce nouveau mandat. Pour cette raison, je ne peux malheureusement vous en faire part, mais nous espérons avoir une entente sur deux ans pour produire les données que nous jugeons importantes, basées sur nos consultations avec les CLOSM, entre autres en zone rurale et urbaine. Nous désirons également mettre à jour ces données en fonction du Recensement de 2021. Nous devrions pouvoir vous répondre d'ici la fin de votre étude, mais je veux pour l'instant me garder une petite gêne, puisque nous sommes en train de négocier avec Statistique Canada.
Merci beaucoup.
En Ontario, 80 % des employés de Statistique Canada sont dans ma circonscription et ils sont bilingues. Il faut s'assurer de continuer de soutenir cela.
Je vais reprendre ma question.
Depuis 2020 et dans la nouvelle Loi, le gouvernement reconnaît que les francophones au Québec sont minoritaires au Canada et en Amérique du Nord et qu'il a une responsabilité de protéger le français. À votre connaissance, dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles 2023‑2028, est-ce qu'il y a de l'argent prévu pour le développement économique de la collectivité francophone au Québec, précisément?
[Traduction]
En toute honnêteté, je ne peux pas parler du plan d'action dans son ensemble. Il s'agit d'une somme d'argent très importante qui touche un très grand nombre de ministères. Je ne peux pas parler au nom de ces ministères.
L'Initiative de développement économique, dont j'ai parlé tout à l'heure et dont nos collègues des agences de développement régional parleront, en fait partie. Voilà à quoi serviront les 30,5 millions de dollars sur cinq ans. Ce financement est précisément destiné au développement économique, en ce sens que c'est le travail d'évaluation des données, de recherche et de mobilisation que nous faisons.
[Français]
Ce montant n'est pas prévu précisément pour des entreprises francophones au Québec ou pour le développement économique de la collectivité francophone au Québec dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles 2023‑2028.
Dans le cadre de l'Initiative de développement économique, l'accent est mis sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Effectivement, c'est l'anglais. Encore une fois, dans le contexte du plan d'action officiel, il y a une panoplie de ministères qui travaillent dans toutes les provinces. Donc, si vous voulez élargir la chose, cela va au-delà des CLOSM.
D'accord.
En parallèle, par contre, comme vous utilisez la première langue officielle parlée, cela inclut les nouveaux arrivants d'expression anglaise. C'est aussi l'indicateur linguistique choisi par Statistique Canada de façon à gonfler les chiffres. Est-ce que le fait qu'il y a des stratégies précises pour les nouveaux arrivants d'expression anglaise ou pour les anglophones crée une discrimination dans le cas du Québec?
Monsieur Beaulieu, c'est une excellente question, mais votre temps est écoulé.
[Traduction]
Deux minutes et demie, voilà qui passe très vite.
Madame Mathyssen, la parole est à vous pour deux minutes et demie.
Merci.
Vous parliez de questions relatives au marché du travail, et vous constatiez qu'elles se posent dans de nombreuses collectivités du Canada. Votre ministère travaille‑t‑il de façon à mieux éclairer les politiques générales du gouvernement? Ou bien qu'offrez-vous, en ce qui a trait à l'immigration francophone, pour répondre aux besoins des communautés francophones en situation minoritaire et plus particulièrement des entreprises que vous cherchez à soutenir?
Je vous remercie de cette question.
À notre ministère, l'immigration francophone en particulier n'est pas l'un de nos points de mire. Il s'agit certainement d'une question que nous examinons et dont nous discutons avec nos partenaires.
Vous feriez probablement mieux de poser cette question à nos partenaires d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC.
Les conversations que vous avez sont-elles entièrement en vase clos? L’information qui en ressort n’est-elle pas partagée? Les autres prennent-ils cette information et apprennent-ils de ce que vous faites?
Absolument. Comme nous l’avons dit précédemment, notre travail est entre autres de servir de guichet unique pour les entrepreneurs et aussi de faire partie de la famille fédérale. Nous transmettons l’information que nous apprenons des entrepreneurs et des groupes avec lesquels nous parlons à nos collègues d’autres ministères. Nous nous concentrons surtout sur le développement économique, plutôt que sur d’autres questions.
La réussite du programme en dépendrait certainement, de sorte qu’il serait vraiment crucial d’échanger l’information.
Sur le plan opérationnel, des groupes de travail interministériels sont dirigés par IRCC, et nous en faisons partie. Nous ne les dirigeons pas; c’est IRCC qui s'en charge. Par exemple, mon directeur général fait partie de l’un de ces groupes de travail interministériels.
On échange de l’information, en particulier sur ces questions très importantes. Ce n’est tout simplement pas le point de mire de notre travail. Bien sûr, cela fait partie de la discussion sur les pénuries de main-d’œuvre.
Beaucoup d’acteurs différents échangent ce type d’information avec les divers ministères qui s’occupent de ces questions.
Merci, madame Mathyssen.
Les prochaines questions seront très brèves.
[Français]
Monsieur Généreux, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci beaucoup aux témoins d'être ici.
Sur les quelque 30 millions de dollars de budget répartis sur cinq ans, si je comprends bien, quelle est la portion véritable qui ira aux entrepreneurs et aux entreprises une fois que les frais d'administration et les frais de gestion du programme auront été payés, et que les organismes eux‑mêmes auront payé leurs propres frais d'administration? Quel pourcentage des sommes qu'ils reçoivent sert à couvrir les frais administratifs, et combien leur reste-t-il à la fin?
[Traduction]
En ce qui concerne l’argent qu’ISDE dépense, nous touchons 1,6 million de dollars sur cinq ans de ces 30,5 millions de dollars sur cinq ans. Notre financement vise précisément le fonctionnement et n’est donc pas destiné aux entrepreneurs.
Nos collègues des agences de développement régional, lorsqu’ils seront ici pour vous parler quand nous aurons terminé, pourraient probablement répondre à votre question.
[Français]
Quelle est la reddition de comptes à ce moment‑là? Est-elle faite à toutes les agences fédérales de développement économique partout sur le territoire? Est‑ce que c'est à elles qu'il faudra rendre des comptes sur les sommes qui auront été versées aux entreprises et aux entrepreneurs?
Si vous me permettez de clarifier votre question, voulez-vous savoir comment nous procédons à la reddition de comptes au gouvernement fédéral ou au sein des entreprises?
Oui. C'est de l'argent du fédéral, 30 millions de dollars que nous mettons au service des entreprises et des entrepreneurs. Il faut savoir que ce sont des prêts dans la très grande majorité des cas, pas des subventions. Quel est le pourcentage de rendement des prêts qui ont été accordés? Avez‑vous des statistiques à ce sujet?
La dernière évaluation officielle de l'Initiative de développement économique que nous avons reçue remonte à 2017. Nous pouvons vous remettre cette évaluation, qui est d'ailleurs accessible sur le Web. Il s'agit d'un document public.
Nous consultons en permanence nos partenaires des agences de développement régional sur les prochaines étapes de l'évaluation du programme. Encore une fois, ces agences pourront parler exactement de la façon dont elles gèrent les fonds.
Effectivement, puisque ce sont des initiatives, tous les partenaires de l'Initiative rendent des comptes à Patrimoine Canada chaque année. Nous pouvons vous fournir globalement cette information.
Merci, monsieur le président.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, c'est dans la ville de Sturgeon Falls, en Ontario, que se trouvent la plupart des employés de Statistique Canada. Le Comité sait que Sturgeon Falls est la ville où s'est installée la première école secondaire de langue française en Ontario, en 1971.
Monsieur Beaulieu, depuis que mes ancêtres s'y sont installés en 1870, nous y développons la francophonie, et la communauté francophone y est importante.
Je me penche maintenant sur les agences de développement économique. Comme vous le savez, il y en a sept, dont l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, ou FedNor. Leur mandat est vaste et elles jouent un rôle très fort en matière de francophonie et de services en français.
Est‑ce que les agences de développement économique ont elles‑mêmes la responsabilité de décider, sans votre intervention, si elles offrent des services aux francophones, ou est-ce qu'Industrie Canada a un genre de protocole visant à s'assurer que toutes ces agences dépensent de l'argent pour la francophonie dans leurs régions respectives?
[Traduction]
Malheureusement, je vous demande de poser cette question aux agences de développement régional.
Cela dit, je dirais que nous sommes tous assujettis à la Loi sur les langues officielles, de sorte qu’elles seront tenues de fournir des services en vertu de la Loi. Pour ce qui est du fonctionnement de tout cela et des mécanismes qui le sous-tendent, de l’endroit où ils le font et de la façon dont ils le font, je pense que nos collègues des ADR seraient mieux en mesure de répondre à cette question.
Je serai clair. Nous allons poser cette question aux agences, mais vous, en tant que ministère, ne donnez pas à toutes les ADR le mandat précis d’offrir des services en français.
Non. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est un ministère. Chacune des ADR est son propre ministère. Elles sont indépendantes de nous, ce qui signifie que nous ne leur disons aucunement quoi faire et comment le faire. Ce sont d’excellents partenaires, mais nous…
[Français]
Il faut donc poser la question aux sept agences individuellement, si on veut connaître leur mandat et leurs priorités en matière de francophonie. Il s'agit d'une recommandation que nous pouvons faire.
Merci, messieurs Serré et Massie, ainsi que mesdames Badjeck et McMicking. C'était vraiment intéressant.
Je vais maintenant suspendre la séance quelques minutes, afin de laisser aux nouveaux témoins le temps de s'installer.
Nous reprenons la séance.
Nous revenons à notre étude sur le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire, avec des représentants de deux agences de développement régional, ce qui n'était pas arrivé depuis au moins sept ans au Comité permanent des langues officielles.
Nous avons M. Daryell Nowlan, vice-président des politiques, des programmes et des communications à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'APECA. Nous accueillons également M. Sony Perron, sous-ministre de Développement économique du Canada pour les régions du Québec, ou DEC.
Bienvenue, messieurs. Vous disposerez chacun de cinq minutes pour faire une petite présentation. Je vous aviserai lorsque votre temps de parole sera écoulé. Je suis plutôt sévère à cet égard. Si vous n'avez pas le temps de finir, vous aurez l'occasion de compléter vos propos en répondant à des questions.
Monsieur Nowlan, vous avez la parole pour cinq minutes.
Membres du Comité permanent des langues officielles, je m'appelle Daryell Nowlan et je suis vice-président des politiques, des programmes et des communications à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ou APECA.
Je suis heureux de me joindre à vous en personne ici, à Ottawa. Je reconnais respectueusement que nous sommes sur le territoire traditionnel non cédé de la nation anishinabe algonquine.
[Traduction]
Je vous remercie de l’invitation à comparaître aujourd’hui. Je suis heureux d’être ici pour vous parler de ce que fait l'Agence de développement économique du Canada, ou APECA, sur le terrain en ce qui concerne les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
[Français]
Depuis plus de 35 ans, l'Agence travaille avec les entreprises, les organisations et les collectivités acadiennes et francophones des quatre provinces de l'Atlantique. L'une de nos plus grandes forces est notre présence partout dans la région de l'Atlantique.
[Traduction]
Nous avons des employés qui travaillent directement dans des bureaux situés dans plus de 30 collectivités de la région de l’Atlantique, allant de nos grandes villes aux petites collectivités rurales, côtières et éloignées. Nous sommes fiers d’être un chef de file dans la prestation de services aux entrepreneurs dans les communautés dans les deux langues officielles.
Nos bureaux situés dans des régions où le bilinguisme est à l'honneur au travail sont tous ceux du Nouveau-Brunswick, y compris notre siège social à Moncton, ainsi que notre petit bureau ici à Ottawa. Nous avons établi des bureaux directement dans les communautés francophones et acadiennes de la région: par exemple, Wellington à l’Île‑du‑Prince-Édouard, Pointe‑de‑l’Église en Nouvelle-Écosse, ainsi qu’Edmundston et Campbellton au Nouveau-Brunswick.
L’une des façons dont l’APECA réussit à soutenir les entrepreneurs des communautés de langue officielle en situation minoritaire est d’être plus accessible et plus visible. C’est pourquoi, dans la mesure du possible, notre personnel est installé au même endroit que d’autres organismes de développement économique de ces collectivités. Ce type de partenariat permet aux entrepreneurs des communautés acadiennes et francophones de la région de l’Atlantique de connaître l’ensemble des programmes qui leur sont offerts pour les aider à développer leur entreprise, et de savoir qu’ils peuvent obtenir ce service en français.
[Français]
Par exemple, dans la région du Sud-Ouest de la Nouvelle‑Écosse, deux employés de l'Agence partagent des bureaux avec la Corporation au bénéfice du développement communautaire, le Réseau de développement économique et d'employabilité, ou RDEE Canada, le Conseil de développement économique de la Nouvelle‑Écosse et les Centres de services d'emploi Nouvelle‑Écosse au travail.
[Traduction]
L’Agence travaille en étroite collaboration avec ces partenaires pour déterminer les priorités et les possibilités qui pourraient exister, et elle rassemble tous leurs services dans un genre de guichet unique.
Grâce à ses programmes réguliers, y compris le Programme de développement des entreprises et le Programme Croissance économique régionale par l’innovation, l’Agence aide les petites et moyennes entreprises à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives. Nous travaillons également avec les collectivités pour cerner les possibilités de croissance et les initiatives d’investissement qui mènent à des emplois à long terme grâce à notre Fonds des collectivités innovatrices.
[Français]
De plus, au cours des dernières années, l'Agence a mis en œuvre l'Initiative de développement économique, une composante du Plan d'action pour les langues officielles 2018‑2023.
[Traduction]
Comme nous l’avons mentionné précédemment, l’IDE représente 6,2 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des projets de tourisme, d’innovation, d’amélioration de la productivité, de développement du marché et du commerce, et d’immigration francophone auprès des communautés francophones et acadiennes.
Au cours des 18 derniers mois, l’APECA, en plus de l’IDE, a approuvé 1 250 projets dans les communautés francophones pour plus de 211 millions de dollars. Par exemple, nous avons réalisé des projets avec la Société acadienne et francophone de l’Île‑du‑Prince-Édouard et Horizon TNL afin d’appuyer les services d’immigration francophones.
[Français]
En avril dernier, l'APECA a également annoncé un investissement de 1,6 million de dollars pour le projet IMPACT, mené par les quatre réseaux de développement économique de l'Atlantique, le Centre québécois de développement durable et le RDEE Canada. Ce projet a pour objectif d'accroître la performance et la compétitivité des entreprises et organisations des communautés francophones et acadiennes des provinces de l'Atlantique en les aidant à mieux se positionner face aux nouvelles attentes du marché et de la société en matière de durabilité.
[Traduction]
L’Agence demeure déterminée à créer des collectivités plus diversifiées et plus inclusives et à renforcer les efforts de développement économique qui profitent à toutes les collectivités du Canada atlantique.
[Français]
Monsieur le président et membres du Comité, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion aujourd'hui de parler du rôle de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique dans le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada atlantique.
[Traduction]
Je répondrai avec plaisir à vos questions.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous et à toutes.
Je m'appelle Sony Perron, et je suis président et sous-ministre à l'Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec.
Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous pour discuter du travail accompli par Développement économique Canada pour les régions du Québec afin d'appuyer le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
[Traduction]
Je tiens tout d’abord à reconnaître que nous sommes rassemblés sur le territoire traditionnel de la nation algonquine anishinabe, et je tiens à remercier les membres de la Première Nation de nous accueillir sur leurs territoires ancestraux.
[Français]
Développement économique Canada, ou DEC, pour les régions du Québec est l'agence de développement économique régional dédiée au Québec, une province où la question de la langue est particulièrement importante.
C'est vrai sur le plan historique, mais cela se reflète aussi dans la géographie économique de chaque région. Tenir compte de cette géographie est capital pour remplir notre mandat. C'est ce que nous faisons, en nous appuyant notamment sur notre capacité à offrir, dans chacune des régions du Québec, les services de nos conseillers et conseillères dans les deux langues officielles.
DEC a pour mission de promouvoir le développement économique dans toutes les régions du Québec, en appuyant les projets porteurs des petites ou moyennes entreprises, ou PME, et des communautés qui contribueront à bâtir une croissance durable, verte et inclusive.
Pour nous, il est clair que la réalisation de ce mandat passe aussi par la participation pleine et entière des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cela contribue à la vitalité économique du Québec et du Canada. En effet, les écosystèmes économiques et entrepreneuriaux de ces communautés sont des moteurs d'innovation, de productivité, de création d'emplois et de croissance économique partout au Québec.
[Traduction]
C’est pourquoi DEC leur fournit un soutien continu par la mise en œuvre au Québec de l’Initiative de développement économique pour les communautés minoritaires des langues officielles. Entre 2018‑2019 et 2022‑2023, le DEC a investi 8,7 millions de dollars dans les CLOSM dans le cadre de l’Initiative de développement économique pour les communautés minoritaires des langues officielles. Cela a mené à la mise en œuvre de projets novateurs et d’initiatives en entrepreneuriat, ainsi qu’à l’établissement de partenariats qui contribuent à la diversification de l’activité économique de ces collectivités partout au Québec.
Notre approche consiste à faire en sorte que le soutien que nous offrons réponde aux besoins de ces collectivités. Par exemple, DEC appuie la Youth Employment Services Foundation, appelée YES, un organisme à but non lucratif qui offre un soutien entrepreneurial aux jeunes anglophones qui cherchent à démarrer leur propre entreprise. Grâce au renouvellement cette année de l’entente de DEC, qui prévoit des contributions non remboursables de 2,84 millions de dollars pour cette organisation dans le cadre du programme de l’IDE, YES peut être présent, partout, dans toutes les régions, y compris dans la région de Montréal.
[Français]
Un autre exemple du financement de l'Agence est celui des Comités d'employabilité et du développement économique communautaire, ou CEDEC, qui développent, pour les entrepreneurs de la communauté anglophone du Québec, des initiatives et des partenariats vecteurs de développement économique.
DEC vient de renouveler son soutien aux CEDEC, à hauteur de 1,17 million de dollars sur quatre ans. Ce financement vise notamment à les aider à mobiliser les communautés autour de questions liées au développement économique, à déterminer des occasions de développement d'affaires, à mettre en place des outils visant à orienter les communautés et à les aider à lancer des projets de diversification économique.
DEC est convaincu que le développement économique doit se faire pour et par le milieu. C'est pourquoi il est primordial de rester à l'écoute des besoins de la communauté. Nous le faisons de façon continue, tant par le truchement de notre réseau des bureaux d'affaires que par des rencontres bilatérales réunissant les hauts dirigeants de DEC et des représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Dans le cadre de l'Initiative de développement économique pour les langues officielles, et en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ou ISDE, Développement économique Canada rencontre des représentants des communautés sur une base bisannuelle pour tenir des journées de dialogue, la dernière ayant eu lieu le 5 octobre 2022, je crois.
Ces consultations sont pour nous des rendez-vous très importants, car elles nous permettent de rester à jour quant aux défis et aux besoins des entrepreneurs issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ainsi, nous pouvons adapter nos interventions aux besoins exprimés. Elles nous permettent aussi de nous assurer que les communautés sont au courant des programmes et des services fédéraux dont les entrepreneurs pourraient bénéficier.
Les PME sont le moteur de l'économie. Selon DEC, il est essentiel d'appuyer les projets à haut potentiel d'entreprises issues des communautés de langue officielle en situation minoritaire par le truchement de l'Initiative de développement économique pour les langues officielles.
Voici un bel exemple: grâce à notre financement, un projet intéressant d'entreprise a été développé aux Îles‑de‑la‑Madeleine, soit Generation V—Boat Builders, à Grosse‑Île.
Je m'arrête ici, monsieur le président. J'en aurais encore pour quelques pages, mais je trouverai une façon de vous en parler dans les prochaines minutes.
Merci, monsieur Perron. C'est ce que j'allais dire.
Au fil des questions qui vous seront posées, vous aurez certainement la chance de continuer sur votre lancée.
Voici comment cela fonctionnera pour la suite. Au premier tour de questions, six minutes seront accordées à chaque formation politique. Ce temps de parole comprend les interactions.
Nous commençons par M. Joël Godin, premier vice-président du Comité.
Monsieur Godin, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Messieurs, je vous remercie d'être des nôtres.
Étant un député de la province de Québec, je suis content de savoir que nous allons entendre les commentaires d'un représentant de Développement économique Canada pour les régions du Québec.
Monsieur Nowlan, ma première question concerne les budgets d'exploitation de l'APECA.
Quelle est l'enveloppe totale qui sert de fonds d'exploitation pour les mesures d'aide financière, les subventions et les prêts consentis dans des communautés de la région atlantique?
Ma question porte sur l'ensemble du budget d'exploitation que vous recevez du gouvernement fédéral pour l'aide financière, sous forme de subventions ou de prêts. J'aimerais connaître l'enveloppe totale.
Préparez-vous, monsieur Perron, je vais vous poser la même question.
[Traduction]
Je n’ai pas ces données exactes en main. Je devrai vous revenir afin de vous donner une réponse précise à cette question.
[Français]
[Traduction]
Nous fournirions régulièrement des subventions et des contributions de l’ordre de 220 millions de dollars. Ce financement est directement versé aux entreprises et aux collectivités, en général, de l’ordre de…
[Français]
D'accord, je vous arrête ici.
De façon générale, 222 millions de dollars sont investis. Si l'on décortique cette somme afin de savoir quel pourcentage est remis aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de la région atlantique, cela correspondrait à 25 %, 50 %, 75 %?
Je lance des chiffres, mais je veux juste obtenir un ordre de grandeur.
Je n'ai pas les chiffres, mais je vous dirais que, par le truchement des initiatives de développement économique, par exemple, nous recevons des fonds s'élevant à 5,5 millions de dollars sur cinq ans.
[Traduction]
Nous recourrons aussi à notre programmation régulière. Par exemple, au cours des 18 derniers mois, comme je l’ai mentionné dans mes observations, l’APECA a versé 211 millions de dollars aux entrepreneurs francophones ou aux communautés francophones. Tout cela au cours de la dernière année seulement.
[Français]
D'accord.
Donnez-vous l'argent directement aux entreprises? J'ai vu que vous travailliez avec d'autres organisations. En fait, vous êtes le deuxième palier: il y a ISDE, l'APECA, des organismes, puis il y a des entreprises. Il y a trois paliers avant de se rendre à l'entreprise.
Est-ce bien cela?
Les entreprises peuvent donc s'adresser directement à votre agence pour solliciter de l'aide financière sous forme de subvention.
Est-ce exact?
Il y a donc des entreprises qui vont vous voir. Elles vous présentent leur projet et leurs objectifs. Quel taux de succès obtenez-vous auprès des entreprises appartenant à des communautés de langue officielle en situation minoritaire?
[Traduction]
En ce qui concerne le financement ciblé que nous avons — le financement de 5,5 millions de dollars destiné précisément à l’IDE —, nous avons investi dans 66 projets sur cinq ans. Nous avons mobilisé un total de 18,7 millions de dollars, qui est financé par d’autres partenaires également, et nous avons aidé directement et indirectement plus de 500 entreprises de la région.
Notre taux de réussite à l’Agence est généralement très élevé. Notre taux de radiation est inférieur à 5 %.
[Français]
D'accord.
Avez-vous des exemples de succès concernant des entreprises que vous avez aidées? Existe-t-il un répertoire de ces cas auquel les entreprises des provinces maritimes peuvent accéder?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Français]
Je vous remercie, monsieur Nowlan.
Monsieur Perron, je vais me prêter un peu au même exercice avec vous concernant le budget.
Au Québec, dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les entreprises à qui vous accordez du financement appartiennent à des anglophones, n'est-ce pas?
Notre fonds d'investissement normal est d'environ 220 millions de dollars par année. Ces investissements sont accordés à des entreprises ou des organismes à but non lucratif, ou OBNL, pour différents programmes de développement économique. Nous avons un programme spécifique pour les langues officielles d'une valeur de 1,8 million de dollars par année en contributions financières destinées aux OBNL et aux entreprises.
Oui. Toutefois, l'ensemble de la programmation est accessible aux entreprises et aux organisations des communautés de langue officielle en situation minoritaire comme au reste des entreprises et des organisations de la région du Québec.
Les entreprises anglophones pourraient-elles obtenir l'ensemble de l'enveloppe budgétaire de Développement économique Canada pour les régions du Québec? C'est une question théorique.
Il serait difficile d'en arriver là, dans la mesure où notre mandat est d'intervenir dans l'ensemble des régions du Québec.
Par conséquent, nous accordons une très grande importance, notamment dans les régions dévitalisées, au fait d'être présents pour soutenir ces projets qui, autrement, ne seraient pas créés. Nous nous assurons d'équilibrer nos interventions.
Je vais vous donner un exemple.
Comme je le disais tout à l'heure, nous avons accordé 220 millions de dollars à des programmes de base. Évidemment, pendant la pandémie, il y a eu des rôles supplémentaires, ce que nous appelons des initiatives spéciales, mais notre programmation de base est d'environ 220 millions de dollars. Sur une période de cinq ans, nous avons investi à peu près 120 millions de dollars dans des entreprises dirigées par des entrepreneurs anglophones.
Merci beaucoup, monsieur Perron. Vous pourrez approfondir la question plus tard, mais le temps de parole du député est écoulé.
Monsieur Samson, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les deux témoins d'être présents aujourd'hui pour nous aider à mieux comprendre la situation sur le terrain.
Monsieur Nowlan, je vois que vous épelez votre prénom différemment du mien. C'est intéressant. Il y a tellement de façons de l'écrire.
Je vais aborder quelques éléments très rapidement. Je veux d'abord féliciter l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et l'Agence de développement économique pour les régions rurales. Durant la pandémie de COVID‑19, votre apport a été exceptionnel et vous avez pu aider énormément les entreprises et les communautés.
Par ailleurs, j'ai un souvenir qui me fait un peu mal et qui date d'il y a 50 ans. J'étais très jeune à l'époque, cela vous donne une idée de mon âge.
Mon père, qui était conseiller municipal, avait demandé des incubateurs d'entreprises. Il a demandé cela pendant cinq ans. Il a fallu qu'il s'adresse aux journaux au Québec et à Ottawa pour avoir de l'argent, parce que la communauté acadienne ne recevait jamais de fonds. Je sais que cela s'est beaucoup amélioré, et je vais poser ma question en ayant cela en tête.
En écoutant la présentation du représentant de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique plus tôt, j'ai cru comprendre qu'il y avait une banque d'entreprises francophones acadiennes de l'Atlantique. Est-ce vrai?
D'abord, pourrions-nous savoir quelle est cette banque d'entreprises de l'Atlantique? Ensuite, pourrions-nous savoir dans quelles régions ces entreprises se situent? Enfin, pourrions-nous savoir quels montants ont été reçus par province et par région afin d'avoir un portrait de la situation une fois que nous saurons combien il y a d'entreprises dans chaque région?
Vous avez dit plus tôt qu'il y avait un bureau à Meteghan ou à Clare, mais qu'il n'y en avait pas au Cap‑Breton. En fait, il y en a, mais il n'y en a pas dans la région acadienne. J'aimerais savoir quelles sont les entreprises de chaque province et de chaque région et combien d'argent leur a été donné en comparaison avec les autres entreprises francophones dans chacune des provinces. Serait-il possible d'envoyer ces informations très rapidement au Comité?
[Traduction]
Absolument, monsieur le président, nous pouvons certainement envoyer cette information à la greffière.
Comme je l’ai dit, nous desservons toute la région, et nous avons des agents partout. J’ai parlé de certaines des collectivités où nous avons des bureaux. Même dans les endroits où nous n’en avons peut-être pas — vous avez parlé de la région francophone du Cap-Breton, par exemple —, il est évident que nous avons des agents qui se rendraient dans cette région et qui la serviraient.
[Français]
D'accord. De toute façon, quand vous m'indiquerez le montant accordé à chaque région, je vais voir à quel point le travail se déroule bien dans la province en question.
J'aimerais aussi savoir si vous mettez l'accent sur les jeunes entrepreneurs en Atlantique, qu'ils soient anglophones ou francophones. Avez-vous une approche particulière pour les nouveaux qui veulent se lancer dans l'entrepreneuriat? Quelles étapes doivent-ils franchir? Avez-vous pour objectif d'essayer d'attirer des nouvelles entreprises et des jeunes entrepreneurs?
Absolument.
[Traduction]
Comme l’ont déjà dit des collègues de mon parti, quand on examine la composition des entrepreneurs des CLOSM, certainement dans notre région, on constate que ces entrepreneurs sont situés dans les collectivités rurales. Les entreprises rurales sont confrontées aux mêmes défis que les autres entreprises. Elles sont confrontées au défi de la pénurie de main-d’œuvre, du manque d’immigration, et j’en passe.
Nous avons beaucoup investi dans le maintien des jeunes dans la région. Par exemple, dans le nord-est du Nouveau-Brunswick, nous réalisons un projet dans le système scolaire francophone afin d’inciter les élèves à adopter des idées et des pratiques novatrices en entrepreneuriat pour essayer de leur apprendre comment ils peuvent démarrer des entreprises…
Très bien. Pouvez-vous nous l’envoyer? Quels sont les projets au Canada atlantique et dans les communautés francophones où nous avons des initiatives pour les francophones?
Enfin, quels sont les défis que vous constatez dans les communautés acadiennes du Canada atlantique?
[Français]
Comme je l'ai mentionné, nous avons les mêmes difficultés dans nos communautés de langue officielle que dans les communautés rurales de l'Atlantique.
[Traduction]
Il y a les défis liés à la main-d’œuvre. Il y a les défis liés à l’accès au capital. Il y a les défis liés à l’accès aux ensembles de compétences dont ils ont besoin. Le défi est exponentiellement plus difficile parce qu’ils le font dans la langue minoritaire.
C’est pourquoi nous avons un financement ciblé et nous avons des gens dans ces régions qui pourraient travailler avec eux au cas par cas, dans une approche axée sur le client, afin qu’ils puissent réellement comprendre le besoin exact de cette entreprise, parce que cela varie d’une entreprise à l’autre. Nous pouvons travailler avec eux pour les aider à régler tout problème précis qu’ils pourraient avoir.
Combien de temps pensez-vous qu’il faudrait pour obtenir l’information que je demande, à savoir quelles sont les régions où l’on trouve des communautés francophones et combien d’argent est investi dans des projets qui ont été approuvés dans ces communautés de l’ensemble du Canada atlantique?
[Français]
[Traduction]
[Français]
Monsieur Perron, tantôt, vous avez dit que, globalement, sur 220 millions de dollars, environ 120 millions étaient destinés à des entreprises anglophones.
Monsieur le président, j'aimerais clarifier cela, puisque je n'avais pas eu le temps de finir.
Nous avons fait une évaluation poussée des investissements sur une période de cinq ans, parce que les projets d'entreprises peuvent prendre beaucoup de temps à se matérialiser.
En cinq ans, 120 millions de dollars ont été alloués à des projets d'entreprises ou à des projets de développement liés à des entrepreneurs qui se définissent comme étant anglophones.
Oui.
Comme je le disais plus tôt, notre budget de base, si on exclut les initiatives spéciales, est d'environ 220 millions de dollars par année. C'est donc dire que 120 millions de dollars sur environ 1 milliard de dollars d'investissements ont été octroyés à des entrepreneurs anglophones dans la région du Québec.
D'accord. Le budget de 10,2 millions de dollars est donc un supplément pour appuyer les entrepreneurs anglophones.
Nous appuyons aussi des organisations, comme celles que j'ai mentionnées dans ma déclaration d'ouverture, qui sont là pour soutenir la communauté, mettre en place des projets et soutenir les entrepreneurs anglophones, dont les jeunes entrepreneurs. Il y a un équivalent qui sert l'ensemble de la population, mais nous soutenons spécifiquement quelques organismes de ces communautés pour nous assurer que le service est disponible et très actif dans les communautés anglophones.
Depuis 2020, et c'est dans la nouvelle loi, le gouvernement reconnaît que les francophones du Québec sont minoritaires au Canada et en Amérique du Nord et qu'il a aussi la responsabilité de protéger le français au Québec. Dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles 2023‑2028 et du financement de 10,2 millions de dollars, a-t-on prévu quelque chose pour protéger le français?
Le financement qui est octroyé à Développement économique du Canada pour les régions du Québec est exclusivement réservé aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, donc, au Québec, à la communauté anglophone.
Les programmes et les services de DEC, en général, sont disponibles pour tout le monde.
D'accord.
Développement économique Canada a donc déjà prévu du financement pour les anglophones, comme pour toute entreprise. Il y a un financement préférentiel, si je peux le dire ainsi, pour les anglophones, parce qu'ils sont censés être une minorité.
C'est un financement supplémentaire qui nous a permis d'augmenter notre offre de services pour s'assurer que les services se rendent à ces communautés.
D'accord. De toute façon, je ne tire pas sur le messager.
Vous avez dit que vous consultiez des représentants de la communauté anglophone au Québec. Pouvons-nous savoir lesquels?
En fait, parmi les regroupements, il y a la CEDEC, soit la Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire, que j'ai mentionnée tout à l'heure. Je pense que vous avez peut-être reçu les représentants de cet organisme au Comité récemment pour savoir comment il fonctionne.
Je pourrais vous fournir cette information en supplément. Je ne participe pas à toutes les différentes discussions, je ne peux donc pas vous dire qui était autour de la table.
Pouvez-vous nous donner des exemples concrets de projets que vous subventionnez? Comme ce sont des fonds publics qui subventionnent des entreprises, avons-nous accès aux informations sur les projets qui sont subventionnés?
Oui. Comme l'ensemble des projets de subvention et de contribution du gouvernement fédéral, on rend publique régulièrement la liste des contributions. Vous ne trouverez pas nécessairement dans cette information le détail du projet d'affaire de l'entrepreneur, sa technologie ou ses prévisions financières, mais vous allez savoir dans quelles entreprises on investit et quels sont les montants impartis.
Oui.
Nous en faisons l'annonce et, un peu comme nos collègues de l'APECA, nous mettons beaucoup d'informations sur ces projets en ligne. Nous pouvons aussi organiser une séance d'informations, si cela vous intéresse, ou vous orienter vers les sources pertinentes.
Je voulais vous parler brièvement dans mon introduction d'un projet d'une petite entreprise qui fabrique des coques de bateau aux Îles-de‑la‑Madeleine. Ce projet a créé des emplois aux Îles-de‑la‑Madeleine. Ce projet vient d'un groupe d'entrepreneurs anglophones. Nous avons des projets dans différentes régions du Québec.
Non. Je vous taquine.
J'ai remarqué, dans les comptes publics, qu'il y a des subventions de moins de 100 000 $; on ne peut pas savoir à qui elles sont destinées, mais, depuis 2010, on dévoile le nombre de subventions allouées. Une proportion assez considérable de ces subventions sont octroyées à des projets de développement économique.
Pourriez-vous me dire comment vous répartissez ces subventions? Y a-t-il moyen d'avoir accès à cette information?
Si vous nous faites une demande d'information, nous allons vous répondre. Si vous avez quelque chose de précis à demander aujourd'hui, je suis prêt à répondre à vos questions.
Habituellement, les subventions sont allouées à des entreprises. Nous avons des agents, des conseillers économiques, qui font des évaluations en fonction des critères de programmes pour voir si cela contribue à améliorer la position économique des différentes régions au Québec. C'est ainsi que c'est déterminé.
Cela répond-il aux critères de nos programmes? Habituellement, ce sont des entreprises innovantes, des entreprises qui ont un potentiel de croissance, des entreprises qui vont exporter.
Par contre, nos programmes sont adaptés à la réalité socioéconomique des régions.
Merci beaucoup, monsieur Perron.
[Traduction]
Madame Mathyssen, la parole est à vous pour six minutes.
En fait, j’aimerais vraiment poursuivre dans la même veine.
Vous parliez de la façon dont vous évaluez les facteurs qui vous permettent d’investir dans les entreprises de la façon dont vous le faites. En ce qui concerne la façon dont vous prenez ces décisions, je suppose que vous prenez en compte l’âge des propriétaires — vous parliez de jeunes —, le nombre d’employés qu’ils ont, le nombre de femmes qu’ils emploient et la façon dont ils font venir des gens de différentes communautés, ce qui concerne les chiffres liés à l’immigration et l’attraction de nouveaux immigrants dans ces entreprises.
Pouvez-vous nous donner plus de détails?
Oui. Nous ne commençons pas par regarder qui est l’entrepreneur. Nous examinons d’abord la nature du projet, sa valeur et son adéquation aux normes du programme. Nous déployons des efforts considérables pour aider les entrepreneurs de divers groupes à se joindre au programme et à en profiter.
L’évaluation initiale porte vraiment sur la valeur commerciale du projet ou le potentiel de développement communautaire que ce projet a, que ce soit dans le tourisme ou dans la fabrication. Nous examinons la possibilité d’affaires et nous agissons. Nous investissons dans les activités en cours pour tenter d’attirer et de soutenir de nouveaux entrepreneurs.
Nous avons un volet axé sur la diversité, de toute évidence, et nous surveillons nos chiffres pour voir si nous nous améliorons. Si nous investissons du temps et de l’énergie pour aider les entrepreneurs de divers groupes, nous voulons les voir se présenter et profiter de ces programmes au fil du temps.
Les chiffres sont intéressants à suivre. Les langues officielles sont l’un des aspects que nous suivons souvent, et j’ai donc une idée de la somme que nous avons investie au cours des cinq dernières années dans des entreprises dirigées par des anglophones du Québec, par exemple.
Le profil est important. Avons-nous une incidence sur tout le monde dans toutes les régions et dans tous les secteurs? Nous examinons ces statistiques.
Le niveau d’emploi lié à un projet sera intéressant, parce que nous pouvons voir s’il est possible d’augmenter l’emploi, mais ce n’est pas nécessairement le seul facteur…
Parfois, en ce qui concerne la productivité, par exemple, nous allons investir dans des entreprises qui ne créeront pas plus d'emplois, mais qui en fin de compte seront plus fortes sur le marché. Peut-être auront-elles une chance de croître, d'exporter ou de survivre. Il y a aussi la concurrence d'autres pays, de sorte que la productivité est un grand angle que nous examinons. Cet investissement ne crée pas nécessairement de nouveaux emplois dans tous les cas, mais parfois il va se solidifier et augmenter le marché où ces entreprises seront plus productives avec le temps.
Vous parliez d'emplois à long terme, évidemment, et encore une fois, de cette viabilité. Je m'inquiéterais aussi souvent de la façon dont ces entrepreneurs utilisent ces fonds et de la façon dont cela se traduit par ceux qu'ils emploient également. En ce qui concerne la viabilité des collectivités, elle dépend essentiellement des emplois bien rémunérés et syndiqués. Examinez-vous aussi cet aspect? Comment y attribuez-vous une valeur?
En fait, l'évaluation des entreprises porte également sur la gestion de ces entreprises. Nos conseillers travailleront également, par exemple, sur des sujets comme l'écologisation, la cybersécurité, la gestion et la diversité et l'inclusion de la main-d’œuvre, et ils veilleront à ce que les entreprises soient conscientes de ces aspects importants pour leur succès futur.
Vous examiniez les résultats. Le financement que nous fournissons aux petites et moyennes entreprises est principalement constitué de contributions remboursables, de sorte que notre capacité de récupérer cet argent à l'avenir est également un indicateur du succès du projet. En effet, l'entreprise a été en mesure de faire assez d'argent pour rembourser au gouvernement la contribution faite plus tôt dans le processus.
Il est intéressant que vous en parliez. De toute évidence, beaucoup des entreprises qui existaient tout au long de la pandémie ont été durement touchées. Beaucoup d'entre elles ont reçu des prêts au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC, et doivent maintenant les rembourser. Bon nombre d'entre elles sont incapables de le faire.
Si vous examinez vos données, constatez-vous qu'il vous est davantage nécessaire d'aider ces entreprises en raison des problèmes que leur cause la fin de la dispense de remboursement de ces prêts?
Oui, c'est ce que nous appelons des « initiatives spéciales ». C'est un groupe d'entrepreneurs différent avec lequel nous avons travaillé pendant cette période. J'ai un programme différent pour les gens qui travaillent avec ceux qui ont profité de ce genre de soutien. Nous surveillons cela très attentivement. Des annonces sur le report de certaines périodes de paiement ont récemment été faites.
Nous travaillons vraiment en étroite collaboration avec nos partenaires pour nous assurer de les soutenir, et nous voulons qu'ils réussissent, de toute évidence, mais c'est un programme différent. Malheureusement, je ne m'étais pas vraiment préparé à vous en parler aujourd'hui.
Monsieur Perron a répondu à toutes mes questions, mais elles s'appliquaient également à vous, monsieur Nowlan.
Oui, en ce qui concerne ce que M. Perron a décrit, nous fonctionnons de façon très similaire dans notre processus de diligence raisonnable et la façon dont nous travaillons avec les entreprises et examinons ce que le projet rapporte d'un point de vue global. Contribue‑t‑il à la croissance de l'entreprise? Aide‑t‑il à créer des emplois là où c'est justifié, ou à améliorer la productivité si c'est l'objectif?
J'ajouterais une chose. Vous avez parlé de la collectivité dans son ensemble et de l'incidence sur celle‑ci. Nos deux agences ont un ensemble distinct de programmes qui sont directement axés sur le développement communautaire et qui aident les collectivités, les municipalités elles-mêmes, à soutenir l'infrastructure économique et les entreprises.
Merci, monsieur Nowlan.
Merci, madame Mathyssen.
Les prochaines questions seront posées par M. Dalton, qui aura cinq minutes. La parole est à vous.
Merci beaucoup d'être venus ici aujourd'hui.
La documentation dont nous disposons indique que, pour les cinq prochaines années, l'allocation est de 10,2 millions de dollars pour DEC au Québec, puis de 6,2 millions de dollars pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. J’ai quelques questions. D'abord, ce financement est‑il essentiellement destiné à l'administration, ou l'argent sera‑t‑il déboursé? À quoi sert cet argent? Je sais que cela a été demandé de différentes manières, mais nous voulons savoir ce que c'est et si le montant budgété ici est principalement un fonds de fonctionnement, parce que c'est en fait la même somme… C'est constant depuis les dernières années, donc il est évident qu'il ne s'agit pas seulement d'un report. Pouvez-vous nous dire comment ces fonds en particulier ont été utilisés par le passé?
Les 6,2 millions de dollars, dans notre cas, sont presque entièrement versés aux collectivités et aux entreprises pour aider à appuyer les priorités de l'Initiative de développement économique, à savoir aider les entreprises à se développer, soutenir le tourisme et aider les collectivités. Je pense que, dans notre cas, moins de 500 000 $ dont destinés à l'administration. La grande majorité de ce financement est directement versé aux entreprises et aux collectivités.
Des choses pourraient aider des projets comme ceux que j'ai mentionnés dans mes observations, notamment attirer et retenir les jeunes immigrants francophones à Terre-Neuve‑et‑Labrador par l'intermédiaire de Horizon Terre-Neuve‑et‑Labrador. Il faut aider à soutenir…
Permettez-moi de vous interrompre, puisque je n'ai pas beaucoup de temps… Vous avez dit 500 000 $, mais ce serait par année. Ce n'est pas pour les cinq années. Est‑ce exact?
D'accord, c'est donc 100 000 $ par an. Est‑ce essentiellement vos seuls fonds administratifs? Vous avez parlé de 500 000 $. Est‑ce tout ce que vous avez? Cela semble payer un ou deux postes. Recevez-vous d'autres sources de financement gouvernemental pour appuyer le fonctionnement de votre programme?
En ce qui concerne le versement des 6,2 millions de dollars, c'est plus ou moins 5,5 millions de dollars qui sont versés aux entreprises. Lorsque nous recevons cet argent du centre, à savoir du Conseil du Trésor et du ministère des Finances Canada, il est précisé que c'est le montant alloué pour permettre le fonctionnement et l'exécution de ce programme. C'est divisé proportionnellement de cette façon. C'est ce que nous utilisons pour exécuter cette partie du programme.
D'accord, mais ce n'est pas le seul programme que vous exécutez. Vous avez aussi d'autres programmes. Sinon, vous limitez-vous exclusivement à ce programme en particulier?
Voulez-vous dire ce que fait l'APECA en général?
M. Marc Dalton: Oui.
M. Daryell Nowlan: Non, bien sûr que non. Comme je l'ai dit, nous avons à peu près 220 millions de dollars en subventions et contributions, et de l'ordre de… Je dois obtenir les montants exacts des frais de fonctionnement, mais non, ce n'est pas le seul montant.
Cela inclurait‑il aussi le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires et la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat? Y a‑t‑il des montants différents pour ceux‑ci?
Oui, nous avons notre programmation régulière dont j’ai parlé — nos programmes de Croissance économique régionale par l'innovation, ou CERI, nos programmes de développement des entreprises et notre Fonds des collectivités innovatrices —, qui correspond à notre programme de base.
Ensuite, nous avons des initiatives spéciales comme celles que vous avez mentionnées, le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires et les programmes pour les femmes en entrepreneuriat, et nous avons des programmes pour le tourisme. Il s'agit d'initiatives spéciales qui sont ciblées et qui s'ajoutent à notre programmation de base.
D'accord. Je vais supposer que c'est la même réponse.
Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Perron?
J'ajouterais peut-être une seule chose. Les agences de développement régional sont un bon moyen de mettre en œuvre des initiatives plus modestes, parce que nous comptons sur une infrastructure commune pour les réaliser. Si nous étions une organisation créée pour fournir ces 10,2 millions de dollars sur cinq ans, nous aurions des problèmes de coûts extraordinaires parce qu'il faudrait mettre en place une structure. Or, puisque notre activité est déjà de soutenir et de financer des organismes communautaires, ces programmes sont un ajout, et cela nous rend, je dirais, plutôt agiles.
Merci beaucoup.
La préoccupation que nous avons, évidemment, est la bureaucratie pléthorique. Nous voulons nous assurer que ce financement est ciblé, que vous mesurez et voyez des résultats, et que les fonds ne sont pas gaspillés comme on le voit avec l'application ArriveCAN et la caisse noire environnementale, et toutes ces choses qui ont rendu les conservateurs extrêmement nerveux quand nous présentons les postes budgétaires. Ces détails sont importants.
Si vous pouviez envoyer — ou peut-être cette information est-elle déjà disponible — vos coûts administratifs exacts, toutes les sources et les services que vous fournissez, cela nous serait utile. Nous pourrons les étayer ou simplement les examiner plus en détail.
D'accord, monsieur Dalton. Merci.
[Français]
Monsieur Lauzon, vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à MM. Nowlan et Perron.
Monsieur Perron, j'aimerais revenir sur la question des régions dévitalisées. Vous avez dit qu'il y avait des critères d'évaluation pour ces régions.
La plupart des régions dévitalisées sont-elles essentiellement éloignées et rurales? Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?
Nous évaluons le développement économique des régions du Québec à l'échelle des municipalités régionales de comté. Au moyen d'analyses menées en fonction d'une méthode statistique très définie, nous déterminons les régions où le potentiel de développement économique est le plus bas.
Cela nous amène à regarder ces régions d'un œil un peu différent quand nous examinons les projets qui nous sont soumis pour financement. Certains des projets que nous appuyons n'auraient probablement pas été considérés aussi activement s'ils avaient visé des centres urbains ou des régions dynamiques à grand potentiel. En revanche, nous sommes plus ouverts à appuyer et à faire avancer de tels projets lorsqu'ils visent des régions où il y a moins de potentiel à court terme. Par exemple, nous finançons des projets relatifs à l'offre touristique ou à l'offre agroalimentaire dans des régions où l'offre est absente ou sous-développée, afin de rendre la région plus attrayante et de stimuler le développement économique futur.
En effet, plusieurs de ces régions sont plutôt rurales, comme vous l'avez mentionné.
Cela m'amène à vous poser une question sur les entreprises du secteur de l'agrotourisme et sur les entreprises touristiques en général, qui sont essentiellement saisonnières.
Est-ce que vos critères laissent un peu de latitude aux entreprises saisonnières afin qu'elles puissent bénéficier de votre appui?
Votre question est très à propos.
Dans notre programmation régulière, nos critères sont assez rigides, étant donné que nous cherchons une activité qui va contribuer au développement économique à long terme.
Par contre, dans le cadre d'initiatives spéciales comme celles que nous avons lancées dans les dernières années, nous sommes en mesure d'intervenir dans de plus petits projets, qui peuvent être saisonniers, comme vous l'avez souligné, notamment si cela présente une valeur ajoutée pour l'offre d'une région et en améliore le circuit touristique. Récemment, nous avons aussi été actifs relativement à l'hébergement dans certaines régions où l'offre était très basse. Donc, nous sommes intervenus dans ces secteurs pour compléter l'offre et faire en sorte que ces régions aient un meilleur potentiel à moyen et à long terme.
J'ai eu l'occasion de voyager d'un bout à l'autre du Canada, de visiter plusieurs communautés et de rencontrer des gens de plusieurs entreprises, surtout en situation linguistique minoritaire. Souvent, ils apprennent l'existence de programmes ou de services un peu par hasard, soit par l'entremise d'un député, soit par l'entremise d'une autre entreprise qui a reçu des services d'un organisme fédéral comme le vôtre.
Quels sont vos outils de communication pour rejoindre les entreprises dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire? Souvent, elles peuvent se sentir isolées et n'ont pas nécessairement l'instinct d'aller fouiller d'elles-mêmes pour trouver des ressources.
Nous assurons une présence dans 12 bureaux régionaux dotés de personnel extrêmement compétent.
Nous finançons aussi un écosystème socioéconomique par l'entremise de notre programmation. La Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire, ou CEDEC, en est un exemple, tout comme l'organisation YES.
Nous avons aussi les sociétés d'aide au développement des collectivités, c'est-à-dire les SADC, qui sont dispersées dans les milieux ruraux du Québec et qui sont aussi un fer de lance de notre présence dans ces communautés. Ces organismes vont souvent travailler avec de très petites entreprises et vont les mettre en communication avec nous, Développement économique Canada, quand leurs projets sont en croissance et qu'il est temps pour nous de les appuyer.
Donc, nous ne sommes pas seuls. J'ai le sentiment que les gens nous connaissent, et nous le validons régulièrement auprès de nos partenaires. Les gens nous transmettent des dossiers pertinents.
Par ailleurs, il est important pour la réalisation de notre mandat que cela se fasse dans les deux langues officielles. Il est important que les communautés anglophones du Québec nous connaissent autant que les communautés francophones du Québec. C'est pour cela qu'il est important d'investir dans l'écosystème des deux communautés de langue officielle. Le programme pour les langues officielles, dont nous avons parlé tout à l'heure, et le montant de 10,2 millions de dollars que nous recevons sur une période de cinq ans nous aident à bonifier l'offre pour que les communautés anglophones dans les différentes régions du Québec nous connaissent et sachent que ces programmes sont accessibles et disponibles. On ne peut pas se permettre de rater un bon projet d'entreprise au Québec et au Canada.
Merci beaucoup, messieurs Perron et Lauzon.
Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Si je comprends bien, vous distribuez directement la majorité des subventions aux entreprises. Vous avez mentionné un montant de 8,7 millions de dollars. Vous avez aussi mentionné un montant de 1,17 million de dollars pour la CEDEC.
Y a-t-il d'autres organismes qui servent d'intermédiaires? Vous avez mentionné YES, qui est à Québec, je pense.
Les deux principaux organismes sont la CEDEC et YES, pour ce qui est de servir les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Québec.
Cependant, l'ensemble des organismes que nous finançons, dans la plupart des cas, ont l'obligation d'offrir des services dans les deux langues officielles. Ce n'est pas l'une ou l'autre, mais souvent l'une et l'autre. Dans ce cas-ci, par contre, c'est spécialisé.
Permettez-moi d'apporter une clarification.
Par exemple, les entreprises qui sont servies par la CEDEC...
Le budget de 10,2 millions de dollars est censé aller à des entreprises qui appartiennent à des anglophones, je pense, mais quels critères utilisez-vous pour déterminer cela? Des gens pourraient dire qu'ils sont anglophones pour obtenir de l'argent. Y a-t-il une vérification qui est faite? Comment faites-vous pour déterminer si les entreprises répondent aux critères? Est-ce que ce sont des organismes qui les dirigent vers vous?
Les gens font habituellement une auto-identification lorsqu'ils font appel à nos services. Dans la mesure où ils ont accès à nos programmes réguliers de toute manière, cela n'importe pas vraiment qu'ils soient des entrepreneurs anglophones ou francophones. Par contre, ces données nous permettent de savoir si les deux communautés ont recours à nos programmes.
C'est bon.
D'après les montants que vous avez mentionnés tantôt, notamment les 120 millions de dollars sur cinq ans, si je fais le calcul en incluant aussi le programme, cela représente à peu près une proportion de 16 % par année qui va du côté anglophone.
Comme je le disais, les 120 millions de dollars sur cinq ans représentent à peu près 24 millions de dollars par année pour des entreprises anglophones. Je pourrai refaire les calculs, mais, de toute façon...
Merci, messieurs Beaulieu et Perron.
Nous passons maintenant à Mme Mathyssen pour deux minutes et demie.
[Traduction]
La parole est à vous.
Merci.
Bien sûr, on a beaucoup parlé des pénuries de main-d’œuvre et du stress que cela pose aux entreprises et ainsi de suite.
Je poserai mes questions à M. Nowlan, étant donné que seul M. Perron a répondu pendant le premier tour.
En ce qui a trait à l'immigration francophone et, plus précisément, à la nécessité d'attirer davantage de personnes à ces emplois, comment l'APECA assure‑t‑elle la coordination ou travaille‑t‑elle avec le centre d'immigration francophone de Dieppe?
C'est une organisation relativement nouvelle, ce qui signifie que nous venons à peine d'établir une relation avec elle.
Je vais prendre un peu de recul pour parler de ce que nous faisons en ce qui concerne l'immigration francophone.
Tout d'abord, l'une des plus grandes initiatives que nous ayons exécutées dans la région de l'Atlantique a été le Programme d’immigration au Canada atlantique. Il existe depuis quatre ou cinq ans. Pour ce programme, environ huit de nos employés de toute la région avaient le mandat précis d'appuyer le travail que faisaient nos collègues d'IRCC. Nous sommes allés voir les entreprises. Nous avons discuté avec elles et leur avons dit qu'il s'agissait d'une nouvelle initiative formidable qui visait à attirer de nouveaux immigrants dans leur entreprise, y compris dans nos communautés francophones en situation minoritaire. Nous avons travaillé directement avec elles.
En outre, nous avons un certain nombre de projets précis afin d'aider nos entreprises francophones à attirer des immigrants, à commencer par des projets que nous avons avec nos universités francophones en vue d'aider à attirer des étudiants ou des diplômés récents dans des entreprises pour qu'ils restent dans la région. Il s'agit également d'aider toutes nos entreprises, en l'occurrence, nos entreprises francophones, à savoir comment s'y retrouver dans le système d'immigration et embaucher un immigrant.
Comme vous le savez, quand on embauche un immigrant, il ne s'agit pas seulement d'une personne qui peut tourner un tournevis. Il s'agit de faire venir la personne et sa famille, et d'avoir un environnement de travail inclusif et diversifié. Nous leur fournissons ce genre de formation, avec les soutiens nécessaires pour les aider à comprendre ce qu'il faut faire pour traverser ce processus.
Il semble que le Comité a déjà discuté avec le président de la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick, qui a dit n'avoir jamais noué de relation avec le centre d'immigration de Dieppe.
J'aimerais en savoir plus à ce sujet. Vous avez dit que le centre vient d'être créé.
Nous aurons des conversations poussées afin de trouver la meilleure façon de travailler avec lui. Notre premier objectif est de réfléchir à ce dont les entreprises et les collectivités ont besoin.
Merci, monsieur Nowlan.
Merci, madame Mathyssen. C'était très rapide.
Nous avons le temps de poser deux autres questions de deux minutes et demie.
[Français]
Nous allons commencer par M. Généreux.
Merci, monsieur le président.
Je suis obligé de déclarer que j'ai été client de Développement économique Canada. Je voulais m'assurer d'en informer tout le monde avant de poser mes questions.
Monsieur Perron, je vous remercie d'être parmi nous.
Depuis les dernières années, la lentille libérale s'oriente beaucoup vers les personnes de différents secteurs, notamment les femmes, les Autochtones et les membres de la communauté LGBTQ.
Êtes-vous en mesure de...
[Traduction]
[Français]
Merci.
Êtes-vous en mesure de nous indiquer quel pourcentage des sommes a été alloué à ces personnes ou à ces entreprises? Avez-vous de telles statistiques?
C'est probablement un élément que nous allons devoir vérifier. Si vous voulez un aperçu des investissements sur le plan de la diversité, je pense que nous pouvons faire ce travail et vous fournir cette information dans les prochaines semaines.
D'accord.
J'ai fait mes calculs tantôt. Le montant que vous recevez, soit quelque 10 millions de dollars sur cinq ans, correspond à 2 millions de dollars par année. De ce montant, 1,6 million de dollars vont à la CEDEC, si j'ai bien compris.
Quel est le montant pour la CEDEC? Est-ce 1,6 million ou 1,3 million de dollars?
Pour la CEDEC, c'est un financement de 1,17 million de dollars sur quatre ans. Ce n'est donc pas 1,6 million de dollars par année.
Non. Ce sont des ententes à long terme pour que ces organisations puissent stabiliser leurs forces de travail et faire du travail sur le terrain. Ce sont des ententes pluriannuelles.
D'accord. Il y a donc la CEDEC dans la région de Montréal et il y a l'autre organisme à Québec, dont j'ai oublié le nom.
C'est l'organisation YES.
Il faut dire que les deux organisations ont des mandats qui touchent plusieurs régions.
D'accord.
Vous avez parlé tantôt des Îles‑de‑la‑Madeleine et de la Gaspésie, où il y a probablement des communautés qui font appel à vous. Est-ce que ce sont ces organisations qui traitent ces dossiers?
Elles ne sont pas nécessairement passées par ces organisations. Beaucoup d'entreprises viennent directement à Développement économique Canada pour demander du financement.
Savez-vous environ quel pourcentage des dossiers est traité par ces deux organisations, qui sont plus orientées vers les communautés de langue officielle en situation minoritaire, comparativement aux dossiers qui sont traités par Développement économique Canada?
En fait, les mandats sont très différents. Le travail de l'organisation YES et de la CEDEC est beaucoup axé sur l'accompagnement, et non sur le financement.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Nowlan, je vais continuer ma série de questions pour vous.
Je sais qu'un lien se fait entre les établissements postsecondaires francophones et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, soit l'APECA. Dans la région atlantique, y a-t-il des liens et des projets qui se font aussi entre les écoles francophones et l'APECA? Les écoles francophones ont aussi des centres communautaires et jouent donc un rôle important dans la communauté. Reçoivent-elles un appui de l'APECA d'une façon ou d'une autre?
[Traduction]
Oui, il y en a.
En ce qui concerne les écoles secondaires, nous avons des partenariats et des projets que nous appuyons. Par exemple, le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick a — je ne suis pas scientifique — une technologie de moulage. Nous l'aidons à utiliser sa technologie et ses processus dans les entreprises locales pour les aider, ce qui nous permet d'assurer la croissance de l'innovation et des entreprises locales.
Nous avons aussi un certain nombre de projets dans toute la région qui aident les étudiants de nos établissements francophones des quatre provinces.
[Français]
Est-ce que nous pouvons avoir une liste de cela aussi?
En Nouvelle‑Écosse, par exemple, il y avait deux écoles francophones. Après la Déportation, les écoles francophones ont été très isolées. Les défis sont donc beaucoup plus grands pour celles-ci.
Est-ce possible d'avoir une liste des régions où les écoles francophones dans l'Atlantique ont reçu des fonds ou réalisé des projets et de savoir de quels types de projets il s'agit?
[Traduction]
[Français]
Cela prendra peut-être une autre semaine, parce que j'ai maintenant une longue liste de questions auxquelles je dois vous fournir une réponse par écrit.
Alors, disons que j'aimerais beaucoup que vous puissiez nous transmettre cette information d'ici deux semaines. Je vous remercie.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Samson.
Merci, messieurs Perron et Nowlan. C'était vraiment intéressant d'entendre ce qui se passe sur le terrain. J'ai l'habitude d'aller fouiner sur le site Web de l'APECA, par exemple, et je pense que la plupart des informations qui ont été demandées s'y trouvent. Par contre, je trouve difficile d'y trouver des données territoire par territoire. Ce sont d'ailleurs les réponses que vous allez fournir, monsieur Nowlan, à la suite des demandes de M. Samson. Je ne sais pas si cela fonctionne par code postal ou autrement, mais il est difficile de déterminer qu'une région précise a reçu tel montant pour telle chose.
Cela étant dit, avant de lever la séance, je voudrais vous dire qu'à la prochaine réunion, nous allons entreprendre la révision du projet de rapport sur notre étude portant sur l'accroissement de l'immigration francophone au Canada.
Je remercie encore une fois les témoins.
Si le Comité le veut bien, la séance est levée.
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