LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des langues officielles
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le lundi 30 octobre 2023
[Enregistrement électronique]
[Français]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 72e séance du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.
Conformément à l'article 108(3) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le 18 octobre 2023, le Comité se réunit afin d'entreprendre son étude sur le bilinguisme au sein de l'état-major supérieur de la Gendarmerie royale du Canada.
Puisque toutes les personnes présentes en salle ou à l'écran sont des habituées, je ne donnerai pas les consignes liées à l'application Zoom et aux microphones. Je me contenterai de vous rappeler de vous assurer que votre oreillette n'est pas trop près du microphone quand vous parlez, car cela occasionnerait un retour de son qui peut blesser l'ouïe de nos interprètes.
Nos témoins de la Gendarmerie royale du Canada sont le commissaire, M. Michael Duheme, et la dirigeante principale des ressources humaines, Mme Nadine Huggins.
Monsieur Duheme et madame Huggins, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue pour cette première heure. Même si vous êtes peut-être des habitués, je vous rappelle le format. Il y aura deux rondes de questions. La première sera de six minutes pour chaque formation politique, et la deuxième ronde comprendra des temps un peu plus courts.
Commençons les questions.
Oui, c'est vrai, excusez-moi.
Un député:Le président allait un peu trop vite.
Le président: Merci de me le rappeler, parce que je m'emportais.
Avant la première période de questions, nous accordons cinq minutes, pas plus, aux témoins. Je suis très sévère pour le temps de parole, parce que je veux laisser à tout le monde la même chance de pouvoir poser le plus de questions possible, selon la répartition du temps sur laquelle nous nous sommes entendus.
Monsieur Duheme, je vous laisse la parole pour cinq minutes.
Merci et bonjour, monsieur le président, messieurs les vice-présidents, et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je vous remercie de m'avoir invité à discuter de la question du bilinguisme au sein de la Gendarmerie royale du Canada.
Je suis accompagné de Mme Nadine Huggins, qui est la dirigeante principale des ressources humaines à la GRC.
La GRC est unique au monde, car elle a une responsabilité à la fois internationale, fédérale, provinciale et municipale. Elle compte 30 000 employés, soit 19 000 membres réguliers qui sont des policiers et policières, et 11 000 employés de la fonction publique ou membres civils.
La GRC a trois mandats distincts. Son premier mandat est d'offrir des services de police de première ligne dans huit provinces et trois territoires, incluant plus de 150 municipalités et 600 communautés autochtones. Son deuxième mandat est d'agir comme police fédérale, responsable du crime organisé, de services transfrontaliers, de la sécurité nationale, de la cybercriminalité, du crime financier, de la protection des personnes de marque, de déploiements internationaux et du renseignement criminel. Son troisième mandat est d'offrir des services de police spécialisés, comme le Service de l'air, les laboratoires, les techniques clandestines, ainsi que plusieurs autres services dans des secteurs qui appuient les organisations policières au Canada.
Étant bilingue, je n'ai nul besoin de vous dire que je considère les deux langues officielles comme étant un élément clé de notre culture d'inclusion. Je suis donc heureux d'avoir l'occasion de vous parler de la stratégie actuelle de la GRC pour se conformer à la Loi sur les langues officielles.
Dans l'ensemble de l'organisation, 87,5 % des employés occupant des postes bilingues satisfont aux exigences de leur poste. Pour les employés de la fonction publique, le pourcentage est de 91 %, tandis qu'il est de 95 % pour les membres civils et de 82 % pour les membres réguliers, soit les policiers et les policières.
[Traduction]
Comme il a été signalé, nous sommes confrontés à certains défis au sein de la haute direction en ce qui concerne le bilinguisme. Je suis heureux de constater que les employés de la fonction publique des niveaux EX‑01 à EX‑05 satisfont à leurs exigences linguistiques dans environ 98 % des postes bilingues, alors que ce pourcentage n'est malheureusement que de 59 % pour les membres réguliers de niveau officier occupant des postes bilingues.
L'organisation s'étant concentrée sur son mandat opérationnel consistant à assurer la sécurité publique, nous avons parfois eu du mal à nous conformer pleinement à la Loi. Je m'engage à améliorer les compétences en langue seconde des cadres supérieurs et de l'ensemble de l'organisation.
À cette fin, j'ai approuvé une stratégie en matière de langues officielles, dont la mise en oeuvre doit débuter cet automne. Cette stratégie s'articule autour de quatre domaines prioritaires: renforcer le leadership, promouvoir la conformité législative, créer une culture d'inclusion, assurer la responsabilité, la transparence et mesurer les progrès.
[Français]
Dans le cadre de cette stratégie, nous déterminerons les lacunes et les obstacles en matière de conformité. Les cadres et les membres réguliers ayant un grade d'officier qui ne satisfont pas aux exigences en matière de bilinguisme feront l'objet d'évaluations et suivront une formation pour s'assurer qu'ils se conforment à ces exigences. Cela se fait au plus haut niveau, y compris au grade de sous-commissaire.
La GRC concentre ses efforts à préparer les leaders de demain en veillant à ce que les officiers et les cadres soient mieux outillés pour exercer des rôles de direction. De plus, nous sommes activement engagés dans le développement de futurs leaders. Nous veillons à ce que les officiers et les cadres répondent aux exigences linguistiques de leur poste et soient soutenus plus tôt dans leur carrière, afin de favoriser un environnement de travail véritablement bilingue et inclusif, propice à l'utilisation des deux langues officielles.
[Traduction]
Le français et l'anglais sont les piliers de notre diversité et de notre inclusion, mais on nous demande de plus en plus de fournir des services de police dans d'autres langues comme le mandarin, l'hindi et le punjabi afin de répondre efficacement aux besoins changeants des communautés de partout au pays.
Tous nos efforts visent à renforcer la capacité de la GRC à assurer la sécurité publique tout en améliorant le respect de la Loi.
[Français]
Je vous remercie, et nous répondrons à vos questions avec plaisir.
Merci, monsieur le commissaire Duheme.
Vous avez fait votre allocution en quatre minutes, ce qui donne encore plus de temps aux membres pour poser des questions. Les prochaines interventions seront de six minutes pour chacune des formations politiques.
Nous commençons avec le premier vice-président du Comité.
Monsieur Joël Godin, vous avez la parole.
Monsieur le président, si vous dites qu'il y a plus de temps, vous pourriez me donner sept minutes.
Monsieur le commissaire, merci d'être ici ce matin. Je vais vous poser mes questions en rafale parce que nous n'avons pas beaucoup de temps.
Est-ce que vous connaissez bien les obligations de la GRC en matière de langues officielles?
Je connais effectivement les grandes lignes. Les détails, c'est autre chose, car il y a tellement de lois.
Depuis 1988, le commissaire devait veiller à ce que les langues officielles soient respectées. En 2023, avec le projet de loi C‑13, on ne lui demande plus de simplement veiller au respect des langues officielles: il a maintenant le devoir de faire appliquer les dispositions de la loi.
Qu'est-ce qui a changé pour vous entre la version de la Loi sur les langues officielles qui existait avant le projet de loi C‑13, et celle qui est en vigueur depuis juin 2023?
En ce qui a trait au suivi de l'organisation, je ne peux pas répondre pour ce qui s'est passé de 1988 à aujourd'hui. Je peux vous dire que nous avons été saisis des changements imposés par le Conseil du Trésor concernant les postes. Dans deux ans, il va y avoir une augmentation du nombre de postes bilingues partout au Canada.
Nous avons commencé à examiner et à modifier notre stratégie actuelle. Je ne suis donc pas au courant de qui était fait avant, mais, depuis que j'occupe le poste de commissaire, nous avons établi une stratégie concernant le bilinguisme au sein de l'organisation.
Nous en avons effectivement été informés. Je ne crois pas que l'organisation était bien positionnée au chapitre des processus en place pour assurer le suivi de tous les postes bilingues.
La stratégie que nous adoptons vise justement un certain équilibre afin que nous puissions déterminer les postes en question et en assurer le suivi.
Il semble que oui, puisque M. Leblanc est un journaliste accrédité. Cependant, je crois que je pourrais ajouter quelques clarifications au sujet du bilinguisme de l'état-major de l'organisation si vous le voulez bien, au moment opportun.
Il faudrait que je me rafraichisse la mémoire. Au moment où je l'ai lu, cependant, ça me semblait véridique.
S'il y avait eu des faussetés, je suis convaincu que, avec votre rigueur, vous auriez réagi. Peut-on le dire comme ça?
Le Conseil du Trésor est-il entré en communication avec vous à la suite de la publication de l'article?
Non, mais j'ai eu une conversation avec le ministre LeBlanc.
Qu'en est-il du Conseil du Trésor?
Ce n'est pas le ministre LeBlanc qui a la responsabilité d'appliquer la Loi. Est-ce que le ministre vous a informé qu'il avait eu des instructions et s'était fait taper sur les doigts par le Conseil du Trésor?
Selon l'article, « la GRC a expliqué qu'elle ne pouvait pas fournir le nombre exact de personnes qui ne respectent pas les exigences linguistiques de leur poste, et ce, en raison des politiques de confidentialité. »
Pouvez-vous m'expliquer le raisonnement derrière tout ça?
Je dois vous avouer que j'ai lu cette partie de l'article récemment. Je ne comprends pas pourquoi l'organisation aurait dit que c'est une question de confidentialité. Il ne s'agit que de chiffres et je m'assure de faire le suivi. J'ai été surpris quand j'ai lu ça en me préparant pour cette réunion du Comité.
Madame Huggins, merci d'être des nôtres. L'article vous cite: « [...] seuls les francophones reçoivent actuellement des cours de langue seconde pendant leur séjour de formation en Saskatchewan. Les recrues anglophones ne suivent pas de cours de français pour l'instant, mais cela s'en vient. »
Monsieur le commissaire, comment expliquez-vous que les francophones veulent apprendre l'anglais, mais que les anglophones ne veulent pas apprendre le français? Ne trouvez-vous pas qu'il y a une lacune au sein de l'organisation pour inciter les anglophones à apprendre le français? Après tout, dans notre pays bilingue, vous comprenez que c'est le français qui est en position de vulnérabilité.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?
Si vous le voulez bien, je vais laisser Mme Huggins en dire un peu plus sur le déroulement de la formation et sur la raison pour laquelle nous avons mis en place le volet francophone avant le volet anglophone.
Nous avons mis en place le volet francophone pour nous assurer d'offrir un service en français partout au Canada. Il y a des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au Canada, et nous aimerions avoir des gens capables de parler en français dans ces communautés.
Pour ce qui est de la formation des anglophones, nous avons commencé à planifier le projet d'apprentissage du français. Cependant, partout dans l'organisation, nous avons des politiques visant à ce que la formation soit dans les deux langues, parce que le bilinguisme comprend aussi l'anglais. Nous essayons de former les gens en anglais et en français. Alors, tout le monde a droit à de la formation.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le commissaire et madame Huggins, je vous souhaite la bienvenue.
Monsieur le commissaire, quel est votre plan pour remédier au fait que la Gendarmerie royale du Canada compte des postes bilingues occupés par des officiers unilingues anglophones, comme cela a été mentionné mercredi par un des témoins?
Le bilinguisme pose effectivement des défis depuis plusieurs années à cause de nombreux facteurs.
Il existe différents types de formation que nous pouvons donner aux membres de l'organisation. Pour les policiers et les policières, suivre une formation pour obtenir un certain niveau de compétence en langue seconde est un défi en soi, étant donné les exigences opérationnelles. Cela nous oblige parfois à donner un poste bilingue à quelqu'un qui est unilingue afin de remplir le mandat de l'organisation, qui est d'assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.
Il y a également toute la question de la répartition des effectifs d'un bout à l'autre du Canada, ainsi que d'autres facteurs, comme le fait que les gens se déplacent de moins en moins pour occuper ces postes.
Lorsque les gens ne possèdent pas les compétences linguistiques nécessaires, sont-ils embauchés pour une certaine période seulement, ou à temps plein?
Ils sont embauchés à temps plein, à condition qu'ils travaillent à obtenir un certain niveau de compétence en langue seconde.
Là, cela devient une question de dotation. Cela dépend des gens qui se joignent à l'organisation et de ceux qui désirent être mutés ailleurs au pays, par exemple.
Il n'y a pas d'obligation pour les officiers unilingues. Certains ont la volonté de parfaire leurs connaissances dans une langue seconde. Les gens qui aspirent à certains postes suivent ces cours de leur propre gré, mais lorsqu'ils le peuvent, étant donné que les exigences opérationnelles sont toujours présentes.
Avez-vous dit que les nouveaux titulaires étaient embauchés à temps partiel ou à temps plein, tout à l'heure?
D'accord.
Ont-ils une obligation ou sont-ils assujettis à des conditions particulières? Quels sont les critères? Vous savez qu'on a besoin de plus en plus d'officiers bilingues. Avez-vous changé votre façon de faire?
Cela passe par le recrutement, entre autres, et Mme Huggins et moi avons discuté de l'importance de recruter plus de gens bilingues, afin de pourvoir les postes et de préparer l'organisation au changement qui s'en vient dans deux ans, alors que le nombre de postes augmentera dans plusieurs détachements.
Parlez-vous du processus pour entrer dans l'organisation? Je vais laisser Mme Huggins vous l'expliquer très brièvement, parce que nous pourrions y passer une heure.
Certains de nos employés s'occupent d'attirer des gens vers notre organisation afin qu'ils y postulent. Notre processus de présélection nous permet de nous assurer que les gens pourront accomplir les tâches requises.
Nous essayons toujours d'obtenir un certain nombre de finissants bilingues de la Division Dépôt. Nous avons d'ailleurs commencé à augmenter le nombre de classes bilingues. Normalement, il y en a deux par année, mais nous avons déjà prévu en avoir trois cette année. Nous prévoyons augmenter ce nombre.
Nous avons des effectifs bilingues et des effectifs francophones. Certaines personnes décident de se joindre aux effectifs anglophones, même si elles sont bilingues ou francophones.
Depuis le 18 mars, lorsque vous avez été mis au courant des changements ou des procédures quant aux exigences de bilinguisme, est-ce que vous traitez les candidats qui postulent de la même façon qu'avant?
Une stratégie de recrutement est en place. Je tiens à signaler que de moins en moins de gens se montrent intéressés à travailler dans le domaine policier. Le bassin de candidats est donc plus restreint qu'il ne l'était, ce qui a un effet sur le bilinguisme des troupes.
Je peux toutefois vous dire que, selon les derniers chiffres que j'ai vus, à Montréal, beaucoup de gens souhaitent devenir membres de la GRC. Ce que nous voulons faire, c'est essayer de combler le vide qui s'est créé au fil des ans.
Monsieur Iacono, votre temps de parole est écoulé.
Le prochain tour de questions sera mené par le deuxième vice-président du Comité.
Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie d'être ici, monsieur le commissaire.
La GRC doit-elle respecter la Loi sur les langues officielles?
Nous devons effectivement respecter la Loi sur les langues officielles. Toutefois, dans l'environnement où nous nous trouvons présentement, il existe un écart en matière de bilinguisme entre les hauts gestionnaires et les nouveaux employés. Cet écart s'est créé au fil des ans, et c'est exactement ce que nous essayons de corriger avec le plan que nous mettons de l'avant.
La GRC ne devrait-elle pas être exemplaire dans son respect de la Loi? Sinon, cela veut-il dire que la Loi sur les langues officielles est une loi moins importante que les autres?
Cela fait des années et des années que la GRC ne respecte pas la Loi sur les langues officielles.
Je vous dirais que, pour tous les postes que nous tentons de doter dans l'organisation, nous recherchons d'abord et avant tout des candidats bilingues. Or, il arrive parfois que les candidats disponibles pour des postes clés pour lesquels nous avons besoin d'une expertise dans un certain domaine n'ont pas eu l'occasion d'apprendre le français ou une langue seconde. C'est ce qui nous met dans cette position.
Ce que je ne comprends pas, c'est que, même dans l'article de Radio-Canada, il est dit que vous engagez des anglophones unilingues qui occupent des postes de hauts gradés, mais qui ne suivent pas de formation en français. Ils ne parlent pas un mot de français et ne suivent pas de formation non plus.
Il me semble qu'il pourrait y avoir des exigences minimales pour que ces gens suivent des cours de français. Les exceptions pour des postes de spécialistes devraient représenter une infime minorité.
J'aimerais clarifier certains détails au sujet de notre état-major. Ce dernier est composé de 10 personnes. Je peux vous assurer que, parmi ces 10 personnes, quatre ont un profil valide, deux sont en train de renouveler leur profil, qui est expiré, et trois n'ont pas de profil valide. De ces trois postes, un se trouve en Colombie‑Britannique et l'autre en Alberta. Jadis, ces deux postes n'avaient pas à être bilingues, puisqu'ils existent dans des environnements anglophones.
Étant donné le changement apporté à la Loi et visant les sous-ministres adjoints et les personnes de rang équivalent, ces deux provinces représentent un défi puisque ce sont celles qui comptent le plus grand nombre de membres.
Ce qui est compliqué, c'est que le problème de bilinguisme ne concerne pas seulement les hauts gradés; il semble présent partout dans l'organisation, dont la culture ne respecte pas le français.
En 2016, on a appris par les médias que 16 000 postes de la GRC exigeaient l'anglais, 19 000 étaient bilingues et 19 000 exigeaient la connaissance du français. Or, en 2019, la totalité des 21 134 membres réguliers de la GRC occupaient des postes désignés comme n'exigeant pas la connaissance du français. Une partie des postes exigent la connaissance de l'anglais, mais aucun poste n'exige la connaissance du français, ce qui ne donne pas à penser que la GRC a l'intention de respecter la Loi.
Normalement, lorsque des emplois exigent la connaissance du français, cela veut dire que ceux et celles qui les supervisent vont devoir connaître le français. Or, tout semble avoir été mis en place pour qu'il ne soit pas nécessaire de parler français à la GRC.
J'ai été élevé par des parents anglophones dans une communauté francophone. Je me considère choyé d'être devenu bilingue à un très jeune âge et je n'hésite pas à promouvoir la langue française dans l'organisation. J'incite les gens qui aspirent à gravir les échelons de l'organisation à apprendre le français.
Ce sont de belles intentions, mais vous engagez-vous à ce qu'il y ait des postes désignés comme exigeant la connaissance du français?
Il n'y en a même pas au Québec.
Je connais un ancien agent qui travaille avec une association d'anciens policiers de la GRC et qui considère vraiment que le français est bafoué par la GRC. Il fait des plaintes et n'obtient aucune réponse. Il est difficile de comprendre pourquoi aucun poste n'exige la connaissance du français au Québec.
Je vais faire des vérifications. Il y a des postes unilingues anglophones au pays, et je ne comprends donc pas pourquoi il n'y aurait pas de postes unilingues francophones dans la province de Québec. Je m'engage à assurer le suivi de cette question.
D'accord.
L'autre chose, c'est la formation. Avant, il pouvait y avoir des formations en français. Maintenant, il n'y en a plus. Ce sont désormais des formations bilingues et cela a été dénoncé.
Stéphanie Chouinard, politologue au Collège militaire du Canada, disait qu'en contexte bilingue, les francophones sont toujours défavorisés, comme on peut le voir partout. Par conséquent, pouvez-vous vous engager à ce qu'on revienne à des formations en français?
Oui, il est très important de revenir à des formations en français. Il faut offrir de la formation dans la langue choisie par la personne.
Effectivement, nous parlons de formations en français. D'ailleurs, nous augmentons les effectifs francophones à la Division Dépôt. Historiquement, à l'échelle de l'organisation, les cours de français ont toujours posé un défi, que nous voulons aujourd'hui relever.
S'il n'y a pas de formation en français pour les francophones, il n'y aura pas de respect du français. J'ai parlé avec Roméo Dallaire, qui me disait que c'était la même chose dans l'armée: si une unité ne comporte pas 80 % à 90 % de membres francophones, c'est l'anglais qui domine.
Quand j'étais au Manitoba, j'ai visité le détachement de St‑Pierre‑Jolys, et c'est la première fois que je rencontrais un détachement où toute la conversation s'est déroulée en français.
Bravo!
C'est tout le temps qu'on a, monsieur Beaulieu.
On se transporte maintenant au Manitoba.
Madame Ashton, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Premièrement, monsieur le commissaire, nous sommes reconnaissants de votre promesse de nous fournir le nombre exact de personnes qui ne respectent pas les exigences linguistiques de leur poste. Comme cela avait été soulevé par un de mes collègues, nous avons été vraiment déçus de la nouvelle, publiée dans les médias, selon laquelle vous ne pouviez pas le faire pour des raisons de confidentialité. Je suis contente que vous reconnaissiez combien il est essentiel d'avoir ces informations.
Pourriez-vous nous dire le pourcentage de postes bilingues, de postes unilingues français et de postes unilingues anglais au sein de la GRC?
Je vais demander à Mme Huggins de m'aider pour certains de ces pourcentages. À la GRC, 87,5 % des individus qui ont un poste bilingue satisfont aux critères linguistiques. Cela représente environ 652 postes.
Je ne sais pas si nous avons les statistiques en ce qui concerne les postes unilingues. Je vais donc demander à Mme Huggins, mais, si nous n'avons pas la réponse maintenant, je serai heureux de fournir cette information plus tard.
Madame Ashton, j'arrête le chronomètre, le temps de rappeler aux témoins qu'ils pourront communiquer toute information supplémentaire à notre greffière, qui la transmettra aux membres du Comité.
Merci. Nous aimerions effectivement recevoir ces renseignements.
[Traduction]
À titre de députée du Nord du Manitoba, je suis très préoccupée par les fermetures temporaires des détachements de la GRC ici dans notre région de Snow Lake et de Cranberry Portage. Les collectivités de notre région craignent que ces fermetures ne deviennent permanentes.
En réponse, les responsables de la GRC ont parlé de difficultés à recruter des agents.
[Français]
On entend maintenant parler de défis en lien avec les postes francophones et bilingues. Ce n'est pas la faute des Canadiens et des Canadiennes qui s'attendent à recevoir des services de la part de la GRC. Celle-ci a l'obligation de fournir ces services et de respecter les lois, en l'occurrence la Loi sur les langues officielles.
Étant donné que vous faites référence aux problèmes que pose le recrutement, que faites-vous à cet égard et de quoi avez-vous besoin de la part du gouvernement fédéral pour trouver des solutions qui s'appliquent à nos communautés dans le Nord du Manitoba et aux communautés qui dépendent de services bilingues ou francophones?
Monsieur le président, puisque la question me semble davantage axée sur le recrutement, je peux vous assurer que nous avons révisé le processus de recrutement et que nous y avons changé des choses.
Par exemple, antérieurement, nous exigions de chaque candidat qu'il soit prêt à travailler n'importe où au pays. Nous avons éliminé cette exigence et, présentement, nous voyons une augmentation assez considérable du nombre de gens qui démontrent un intérêt pour la GRC, et ce, dans plusieurs régions. Dorénavant, ils savent qu'ils pourront revenir dans leur province natale s'ils le veulent bien ou aller dans la province de leur choix. C'est un point nettement positif.
Il y aura d'autres changements faisant suite aux recommandations que nous avons reçues de nos officiers ou des commandements dans chacune des provinces.
Parlons de recrutement et de la façon d'encourager les gens à être bilingues. Est-ce que vous offrez des congés payés aux agents de la GRC qui veulent suivre des cours de français, même s'ils occupent un poste unilingue? Quel type d'effort faites-vous pour inciter les unilingues anglophones à apprendre le français?
La question du bilinguisme chez nos employés comporte plusieurs volets. Premièrement, la personne qui désire progresser et accéder à certains postes au sein de l'organisation doit apprendre le français, car l'apprentissage du français lui ouvre des portes. Deuxièmement, il existe plusieurs programmes d'apprentissage du français. Lorsque les demandes du secteur l'exigent, nous pouvons demander à un policier ou à une policière d'aller à l'école huit heures par jour, en formation, pour apprendre le français. Cela se fait encore, et vous avez notamment entendu Mme Huggins parler de notre école à la Division Dépôt, où les francophones arrivent 13 semaines avant leur formation policière pour apprendre l'anglais.
Nous avons plusieurs mesures incitatives, de même qu'un programme permettant aux gens qui désirent suivre une formation à leurs frais d'être remboursés, et ce, en remplissant seulement un formulaire.
Pour revenir aux commentaires de Mme Huggins sur la question de bilinguisme, lorsque quelqu'un occupe un poste bilingue, il reçoit une prime de bilinguisme qui est attachée au poste. Je trouve qu'il y a beaucoup d'incitatifs, notamment la promotion, l'aspect financier et l'apprentissage d'une langue seconde en soi.
Nous avons bien compris qu'un programme est offert aux francophones qui veulent apprendre l'anglais ou s'améliorer. Cependant, pour revenir au second volet de ma question, pouvez-vous nous dire combien d'anglophones suivent maintenant, ou chaque année, des cours de français? Si vous n'avez pas ces informations, pourriez-vous nous les faire parvenir aussitôt que possible?
Nous allons vérifier cela et nous nous engageons à vous faire part de ces données. Comme il ne me reste que cinq secondes, je tiens à souligner que le budget qui est assigné à la formation linguistique a considérablement augmenté: cette année, nous avons investi 2,5 millions de dollars, alors que, dans les années antérieures, le budget était de 1,3 million à 1,4 million de dollars.
Merci beaucoup.
Merci, madame Ashton.
Les deux prochaines interventions seront de cinq minutes chacune.
[Traduction]
Bienvenue au Comité, monsieur Brock. Vous avez la parole pour cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur Duheme et madame Huggins.
[Traduction]
Monsieur le commissaire, vous conviendrez qu'il y a des principes juridiques fondamentaux en droit pénal. Tout d'abord, nul n'est censé ignorer la loi. Aucun Canadien n'est au‑dessus des lois, et le Code criminel s'applique à tous les Canadiens, y compris aux députés et au premier ministre lui‑même.
Est‑ce exact?
Cela dit, aucun premier ministre en exercice n'a jamais été accusé ou condamné pour une infraction criminelle.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais faire valoir que les questions qui sont posées ne concernent pas du tout le sujet à l'étude de notre réunion d'aujourd'hui. Dans la motion, il est question de la conformité de la GRC à la Loi sur les langues officielles.
L'orientation des questions ne correspond pas à la raison d'être de la réunion d'aujourd'hui. Selon moi, ces questions sont irrecevables.
Merci, monsieur le président.
Je pense que mon collègue a lu dans mes pensées. Nous sommes ici pour discuter de dossiers qui concernent notre comité.
Si notre collègue de l'autre côté veut participer à la discussion, il a le droit de le faire et c'est important. Cependant, le commissaire n'est ici que pour une heure et nous ne voulons pas perdre notre temps avec d'autres sujets.
Monsieur le président, je sais gré à mes collègues de leurs commentaires, sauf que vous avez l'habitude de permettre à chacun des parlementaires de faire une introduction.
Mon collègue a parlé de questions, mais je n'ai pas encore entendu M. Brock poser une question. On ne peut donc pas juger d'une question avant qu'elle ne soit posée. Je pense que nous devons donner du temps à notre collègue. Ensuite, nous pourrons juger de la pertinence de ses propos.
Je vais trancher la question tout de suite. Je n'ai pas entendu les mots « langues officielles », « GRC » ou « commissaire de la GRC », mais j'ai entendu les mots « criminel » et « premier ministre du Canada ».
Monsieur Brock, si vous avez des questions qui concernent le sujet à l'étude, je vous redonne la parole. Par contre, si vous continuez à parler de quelque chose qui n'a aucun rapport avec l'étude d'aujourd'hui, je vous arrête.
Monsieur le président, avec tout le respect que j'ai pour vous, vous ne pouvez pas juger de l'intention de mon collègue tant et aussi longtemps qu'il n'aura pas terminé sa présentation. Qu'il n'ait pas nommé la GRC et qu'il n'ait parlé que du premier ministre ne lui enlève pas le droit d'intervenir à ce comité et d'interroger le commissaire.
Monsieur Brock, je vous signale au passage que j'ai arrêté le chronomètre.
Monsieur Godin, l'intervention de M. Brock ne doit pas être une présentation. Il doit poser des questions pendant son temps de parole de cinq minutes. Or, il a commencé en disant que nul n'est censé ignorer la loi. Il a ensuite évoqué le droit criminel et fait allusion au premier ministre du Canada.
Monsieur Brock, je vais vous laisser quelques secondes pour en arriver à votre question.
[Traduction]
En réponse à mon collègue, M. Godin, je dirais que la courtoisie la plus élémentaire exige des libéraux qu'ils attendent la fin de la question avant de s'y opposer. Pour être honnête, monsieur le président, je ne pense pas que vous puissiez me limiter dans le temps en ce qui a trait à la façon dont je formule ma question.
Ma question est pertinente dans l'étude que nous menons, et j'expliquerai sa pertinence si l'on me permet par courtoisie professionnelle de poser ma question.
[Français]
[Traduction]
Puisque nous parlons de courtoisie professionnelle, je pense qu'il faut tout d'abord être courtois envers les témoins qui sont ici aujourd'hui. Ils sont venus ici parce que les députés des partis de l'autre côté de la table et ceux du parti ministériel veulent poser des questions au commissaire concernant tout ce qui a à voir avec les langues.
Si vous voulez parler de courtoisie, parlez‑en pour ce qu'elle est, et non pour ce que vous voudriez qu'elle soit.
Je pense que nous devons le plus grand respect aux témoins qui sont parmi nous. Le commissaire a un important travail à faire, comme nous tous. Vos questions ne portent pas sur les langues. Vous pourrez poser ces questions dans un autre comité qui s'intéresse à ces enjeux.
M. Larry Brock: Bouclez‑la.
M. Angelo Iacono: Excusez‑moi?
Attendez juste un instant.
Monsieur Brock, vous parlez de courtoisie. Pouvez‑vous retirer ce que vous venez de dire à votre collègue, s'il vous plaît?
Oui. Selon l'ordre des intervenants, des députés vont prendre la parole avant vous, et d'autres après vous. Je respecte cet ordre.
[Français]
[Traduction]
Je vous demande à ce que la séance soit suspendue jusqu'à ce que le député de l'autre côté de la salle présente ses excuses à tout le Comité, aux témoins et en particulier à moi pour les propos qu'il a tenus.
[Français]
Monsieur Iacono, j'ai demandé à M. Brock de retirer ce qu'il vient de vous dire, et il vient juste de le faire. Vous demandez maintenant que M. Brock s'excuse.
Monsieur Brock, est-ce que vous acceptez de vous excuser auprès du Comité et des témoins pour le commentaire que vous avez fait à M. Iacono?
[Traduction]
Je vois une distinction entre les deux. M. Iacono ne vous a pas demandé de retirer vos propos. Il vous demande de présenter des excuses.
Je m'excuse aussi aux témoins, mais j'ai encore des choses à dire pour ce qui est de l'objection de départ.
Je vous remercie.
[Français]
Je vais revenir à vous, monsieur Iacono, mais je dois respecter l'ordre des intervenants.
Monsieur Dalton, la parole est à vous.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je veux dire que je suis vraiment déçu de la réaction immédiate vis-à-vis de mon collègue: il dit deux phrases et, immédiatement, c'est l'explosion. Je pense qu'un peu de politesse est de mise des deux côtés de la salle. Il faut attendre un peu qu'il donne du contexte à sa question. Normalement, la présidence et tous les membres laissent un peu de latitude à un député qui parle.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, excusez-moi, mais quand j'ai voulu invoquer le Règlement plus tôt, vous m'avez dit d'attendre.
Nous allons donc attendre, monsieur Iacono. Je pensais qu'il s'agissait de commentaires relatifs au rappel au Règlement qui était sur la table, mais voulez-vous en fait invoquer le Règlement?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Veuillez attendre un instant.
Monsieur Iacono, je pense que M. Brock a fait ça en bonne et due forme. Personnellement, j'ai entendu qu'il a fait cet exercice, et c'est tout à son honneur. Nous étions en train de parler du premier rappel au Règlement qui a été soulevé, à savoir celui concernant le contenu des questions que voulait poser M. Brock.
Par contre, monsieur Godin, vous me dites que vous invoquez le Règlement à votre tour.
Monsieur Brock, invoquez-vous le Règlement vous aussi, ou souhaitez-vous simplement commenter le premier rappel au Règlement?
[Traduction]
Je veux parler des deux choses, monsieur le président.
Le président m'a donné la parole. Avant même que je prononce deux traîtres mots, M. Iacono m'a interrompu et a fait un rappel au Règlement. Je ne sais pas sur quoi ce rappel portait, mais c'est moi qui avais la parole.
Si c'est moi qui ai la parole, j'aimerais poursuivre, monsieur le président. Voici ce que je pense. M. Iacono a parlé de courtoisie professionnelle. Je veux m'exprimer sur ce terme, car il importe pour nous tous de réfléchir à ce qui s'est passé la semaine dernière.
Lundi dernier, le commissaire devait témoigner non pas à un, mais à deux comités: le comité des langues officielles et celui de l'éthique. Il a choisi ce dernier, parce que le sujet à l'étude était un enjeu urgent pour tous les Canadiens. Ils veulent savoir pourquoi il a fallu si longtemps à la GRC pour en venir à la conclusion qu'aucune accusation criminelle ne serait déposée à l'issue de l'enquête sur le traitement de l'affaire SNC‑Lavalin par le premier ministre. Le commissaire devait témoigner...
M. Darrell Samson: J'invoque le Règlement.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Monsieur Brock, j'écoute votre explication. Je vais revenir à vous, mais je vais trancher sur la priorité des rappels au Règlement. Je ne suis pas convaincu que votre rappel au Règlement se rapporte à ce dont nous discutons. Le Comité n'a pas à trancher sur ce qui s'est passé ailleurs, dans un autre comité ou à un autre moment.
Monsieur Godin, la parole est à vous.
Monsieur le président, en premier lieu, j'aimerais m'excuser auprès du commissaire pour cette zizanie provoquée par les libéraux qui ne veulent pas nous permettre d'avoir un échange avec lui. C'est inacceptable.
Lorsque M. Iacono parle de courtoisie, je pense qu'il devrait en faire preuve en acceptant les excuses de mon collègue et en passant à autre chose. Tout se passait très bien jusqu'à maintenant. Ce que je ressens, et je l'exprime, monsieur le président…
En fait, je voudrais tout simplement redonner la parole à M. Brock pour que nous puissions continuer, et demander à mes collègues d'en face d'arrêter de faire de l'obstruction.
Je ne pense pas que le député en question peut répondre pour le commissaire. Il vient de faire un commentaire qui me pose beaucoup problème. Il a dit que le commissaire lui-même avait choisi, la semaine dernière, de participer à la réunion du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique plutôt que de venir à la réunion de notre comité, parce que, selon lui, c'était plus urgent.
J'aimerais que le commissaire me confirme ce propos du député et dise que la raison pour laquelle il a refusé de se présenter devant notre comité est parce qu'il estime que la Loi sur les langues officielles et la nécessité de s'y conformer sont moins importantes pour lui.
Monsieur Iacono vous avez la parole.
[Traduction]
Je suis désolé, madame Goodridge. Je vous avais oubliée. Vous avez la parole.
Je vous remercie.
Je vois bien que c'est le chaos, parce que les libéraux ne veulent pas entendre ce que M. Brock essaie de dire ni le contexte dans lequel il place ses questions. Je trouve très malheureux que nous en soyons rendus à faire des rappels au Règlement les uns après les autres.
Je vous rappelle, monsieur le président, que l'on ne peut pas faire un rappel au Règlement sur un rappel au Règlement. Nous pouvons discuter d'un rappel au Règlement, puis vous pouvez trancher ou mettre la question de côté, mais l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes est on ne peut plus clair... Le chaos dans lequel nous nous trouvons n'est pas représentatif de la façon dont notre comité a fonctionné jusqu'à maintenant.
En tout respect, je demanderais à ce que nous revenions au sujet à l'étude pour que nous puissions poser des questions. J'ai des questions à poser, et il en est de même pour mes collègues. Le bilinguisme à la GRC est un sujet très important. Pour être franche, je n'ai aucunement entendu M. Brock dire que notre comité était moins important que celui de l'éthique. Il est constamment interrompu, avant même de pouvoir poser sa question en entier.
Je vous remercie.
[Français]
Merci, madame Goodridge.
[Traduction]
Votre commentaire est très pertinent.
[Français]
Le Comité permanent des langues officielles n'est pas habitué aux rappels au Règlement à répétition. J'adore ce comité parce que, en général, il a un caractère très peu politique ou politisé.
Monsieur Brock, vous nous demandez la chance de poser votre question sur l'étude d'aujourd'hui, alors je vous cède la parole. Par contre, vous avez entendu tous les gens émettre leur opinion par rapport à votre intervention. Je verrai où vous irez et je vous arrêterai tout de suite si vous n'êtes pas sur la bonne voie.
[Traduction]
Sauf votre respect, je veux répondre aux nombreuses interventions des libéraux qui s'opposent à ma présence ici et à la formulation de ma question, que je n'ai même pas eu le temps de terminer, parce qu'on ne m'en a pas laissé l'occasion. Il semble bien qu'on m'en refuse la possibilité. Je voulais situer le contexte, mais on s'y est opposé. À la dernière occasion où j'ai tenté de fournir le contexte de ma question, on s'est mis à parler de courtoisie professionnelle.
Le commissaire de la GRC a témoigné lundi dernier au comité de l'éthique et était prêt à répondre aux commentaires relatifs à l'enquête sur SNC‑Lavalin. Cependant, les libéraux et les néodémocrates ont honteusement mis fin à la séance, avant même que nous ayons pu entendre l'exposé du commissaire.
Monsieur le président, la courtoisie va dans les deux sens.
Monsieur Brock, avant que vous ne continuiez, je signale que votre temps s'écoule. Je redémarre le chronomètre.
C'est d'accord.
Monsieur le commissaire, pour revenir à ma question initiale: même si aucun premier ministre dans l'histoire du pays n'a jamais été accusé ni condamné pour une infraction criminelle, si vous aviez des motifs raisonnables de croire qu'une infraction criminelle avait été commise, comme une entrave à la justice...
Une voix: J'invoque le Règlement.
M. Larry Brock: Encore une fois, [difficultés techniques] de mettre ma question en contexte. C'est la deuxième fois que les libéraux m'en empêchent.
Monsieur Brock, laissez faire les libéraux, le NPD, le Bloc, etc. Présentement, le rappel au Règlement est clair. Vous savez très bien en quoi il consiste et vous connaissez le sujet de la séance d'aujourd'hui. Vous savez pourquoi les témoins sont ici. Il faut poser des questions qui portent sur le sujet d'étude. Les questions que vous posez n'ont absolument rien à voir avec celui‑ci.
Je suis plutôt d'accord avec les rappels au Règlement que nous avons entendus. Vous n'êtes pas...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Vous me refusez encore mes privilèges et mon droit de poser une question complète. Je n'ai pas pu terminer ma question adressée au témoin. Les libéraux me coupent encore la parole, et maintenant c'est le président qui agit ainsi.
Est‑ce bien ce que vous me dites, monsieur le président?
[Français]
Monsieur Brock, en toute politesse, si vous pensez que je suis en train de faire cela en ma qualité de président, je ne peux pas vous empêcher de le penser, mais ce n'est pas du tout mon intention.
Je respecte et j'accepte les rappels au Règlement que j'ai entendus sur le droit de poser des questions qui se rapportent à l'étude d'aujourd'hui, ce que vous n'êtes pas en train de faire. Je vous ai laissé la chance de nous convaincre que c'était ce que vous faisiez, mais j'ai constaté encore une fois que ce n'était pas le cas.
[Traduction]
Il faut me permettre de poser ma question pour que je vous convainque de sa pertinence. Encore et encore, les libéraux me refusent mon droit de parole, et maintenant c'est le président.
[Français]
Vous êtes libre de penser cela, monsieur Brock. Je vous dis que vous avez tort, mais, si vous voulez le penser, je ne peux rien y faire.
[Traduction]
[Français]
Je vous permets de poser une question qui a trait à l'étude d'aujourd'hui. Allez-y, je vous écoute.
Attendez un instant, Mme Kayabaga invoque le Règlement.
Merci, monsieur le président.
Je veux que nous retournions à l'étude que notre collègue du Bloc québécois a demandée. C'est son étude et ce sont ses invités. Nous sommes au Comité permanent des langues officielles. Si on veut avoir des discussions sur l'éthique, qu'on les tienne au comité qui traite de l'éthique.
Aujourd'hui, c'est la première fois qu'il y a autant d'excitation au Comité. Nous sommes ici pour parler du bilinguisme au sein de la GRC, et c'est ce que nous voulons faire. Nous ne voulons pas faire perdre leur temps à nos invités qui sont ici aujourd'hui. Nous avons des questions à leur poser et nous ne voulons pas qu'ils partent avant que nous ayons eu la chance de le faire. Nos communautés veulent que nous posions ces questions. Nous avons des établissements remplis d'étudiants, ici, à la Cité collégiale, et à Regina, qui veulent savoir comment ils peuvent entrer à la GRC.
Par conséquent, monsieur le président, nous voulons retourner à l'étude que M. Beaulieu a proposée et poser des questions à ses invités. Nous voulons finir cette étude aujourd'hui.
Premièrement, avant de rejeter une intervention, je pense qu'il faut donner un peu plus de temps à l'interlocuteur. Peut-être va-t-il ramener son intervention sur le sujet des langues officielles et donner des exemples. Ce qui nous empêche d'avancer, c'est plutôt le fait qu'on fasse de l'obstruction les uns après les autres.
Deuxièmement, j'aimerais qu'on allonge cette période de 10 ou 15 minutes.
Il y a des témoins qui attendent de l'autre côté de la porte pour la deuxième heure de la réunion.
Monsieur Godin, vous avez la parole.
J'ai deux choses à dire, monsieur le président.
Pour répondre à mon collègue, je comprends qu'il y a des témoins à l'extérieur, mais l'obstruction que font les libéraux présentement fait en sorte que nous sommes brimés. Le point que Mme Kayabaga a soulevé est très pertinent. Je pense qu'il faut procéder. Si on n’avait pas fait d'obstruction, nous serions passés à un autre témoin et ce serait les libéraux qui auraient la parole.
Monsieur le président, je vous demande de permettre à mon collègue de poser sa question. Vous jugerez alors si c'est pertinent. Dans le cas contraire, vous lui retirerez son droit de parole et nous ferons les démarches nécessaires à ce moment-là. Il y a des droits parlementaires, et je pense que c'est important.
La moindre des choses est de le laisser parler. Il explique la raison pour laquelle il est ici. Ce n'est pas un membre habituel de ce comité. Il a vécu quelque chose dans le passé et il l'exprime. Il est tout simplement légitime, selon moi, de le laisser parler pour qu'il puisse poser sa question avec un point d'interrogation à la fin.
Merci, monsieur le président.
J'invoque le Règlement.
Je demande que la greffière lise sa question, parce qu'il l'a posée. Il a dit quelques mots à propos du commissaire, puis il a demandé: « Êtes-vous d'accord? » Si on lit les 15 derniers mots que mon collègue a prononcés, on voit que la question a été posée. J'aimerais donc que la greffière la répète pour confirmer que j'ai raison.
Avant que je laisse la parole à M. Brock, je voudrais être sûr de comprendre ce que vous demandez, monsieur Samson. Est-ce que vous voulez que la greffière lise la question que M. Brock a posée ou la motion?
Je parle de la question. Il vient de poser une question. Mon collègue d'en face vient de dire qu'on ne lui a pas donné le temps de poser sa question, mais il en a posé une, et elle n'avait rien à voir du tout avec les langues officielles.
Allez écouter la question.
Nous n'avons pas cette information à portée de la main. Nous allons probablement pouvoir vérifier la question plus tard dans la transcription.
[Traduction]
Je vous remercie à nouveau, monsieur le président.
Je veux poser des questions relatives aux langues officielles, mais les membres du Comité — en particulier les libéraux et les néodémocrates — ne peuvent pas me dire comment présenter mes questions. Ils ne peuvent pas décider dans quel ordre je souhaite les poser.
Mes questions adressées au commissaire de la GRC sont pertinentes, car les gens de SNC‑Lavalin, une entreprise québécoise, se préoccupent beaucoup des langues officielles. Vous vous rappellerez qu'il y a peu de temps, monsieur le président, le PDG de SNC‑Lavalin a annulé un discours qu'il devait prononcer à Montréal, parce qu'à ce moment‑là, le patron au Canada refusait de parler en français.
Vous le reconnaissez, et j'ai le droit de poser une question sur SNC‑Lavalin au commissaire.
[Français]
Nous sommes au Comité permanent des langues officielles et le sujet à l'étude porte sur les langues et sur le bilinguisme, et non sur des accusations criminelles. Je ne vois pas de liens à faire ni de similitudes entre les langues et des accusations criminelles. Je ne comprends pas.
Si on veut mener un débat sur les langues ou sur le bilinguisme, qu'on s'en tienne à ce sujet. Si on veut débattre d'accusations criminelles, je ne pense pas que ce soit le bon comité pour le faire.
Pourrait-on mettre cela au clair, s'il vous plaît?
Oui. Merci, monsieur Iacono.
Avant que je donne la parole à Mme Goodridge, nous avons une décision à prendre au sujet des témoins que nous avons convoquées pour la deuxième heure et qui sont ici.
[Traduction]
Je reviendrai à vous, madame Goodridge. Veuillez attendre juste un instant.
[Français]
Je veux juste dire que nous pouvons prendre jusqu'à 13 h 30, alors rien ne nous empêcherait, s'il y a consentement unanime, de prolonger la réunion de 15 minutes pour laisser M. Brock s'exprimer. Normalement, du moment que ses propos ont un lien avec le sujet à l'étude, il a le droit de poser ses questions.
Monsieur Beaulieu, vous parlez de 13 h 30, mais je ne sais pas d'où cela vient. Nous avons une heure à consacrer à ce sujet, et nous avons commencé à 11 h 5 pile.
Je ne veux pas que nous parlions de M. Brock, de sa question ou de la façon dont il la formule. J'aimerais tout de suite que le Comité ouvre une parenthèse pour décider de ce qu'il va faire de la prochaine heure.
Monsieur Godin, vous avez la parole.
Monsieur le président, comme vous l'avez mentionné, d'autres témoins ont effectivement été convoqués pour comparaître à partir de midi. À cette heure-ci, nous aurions dû avoir fini d'entendre le premier groupe de témoins, mais, à cause de l'obstruction des libéraux, nous nous retrouvons malheureusement dans cette situation.
Si la Chambre des communes avait convoqué les députés pour la tenue d'un vote, les témoins invités n'auraient pas pu être entendus en comité et ils auraient alors perdu leur temps. Ce genre de situation est malheureux pour eux. Cependant, de ce côté-ci de la table — et je parle des députés du Parti conservateur et du Bloc québécois —, nous n'en sommes pas responsables.
Je ne voudrais pas que cette situation nous brime en nous empêchant de poser des questions au commissaire, qui a eu la gentillesse d'être ici aujourd'hui. J'aimerais qu'on donne la parole à mon collègue pour qu'il termine sa question et qu'on nous permette ensuite de poser d'autres questions sur le sujet à l'étude, avant de passer aux autres témoins.
Madame Goodridge, je vous donne la parole à propos de ce recours au Règlement. Qu'avez-vous à dire à ce sujet?
Merci, monsieur le président.
En fait, j'avais invoqué le Règlement avant que M. Iacono prenne la parole. À quelques reprises au cours de la rencontre, on m'a ignorée lorsque j'invoquais le Règlement.
Je voulais seulement faire valoir un point. Je ne trouve rien dans La procédure et les usages de la Chambre des communes qui justifierait les recours au Règlement de mes collègues libéraux. S'ils ne peuvent pas indiquer une page en particulier à laquelle se référer, la séance devrait se poursuivre normalement.
[Traduction]
Pouvons‑nous entendre M. Brock, s'il vous plaît?
Oui, mais je rappelle que nous en sommes toujours au même point. En tant que comité, nous devons prendre une décision sur le fait que la première heure est déjà terminée. Durant la deuxième heure, nous sommes censés entendre d'autres témoins.
[Français]
S'il faut que je prenne une décision, je vais la prendre, mais je demande au Comité de m'indiquer ce qu'il souhaite faire.
Je proposerais que nous puissions finir un tour de questions. M. Brock avait pris la parole, mais il restait un autre tour de questions.
Dans ce tour de questions, il restait moins de cinq minutes à M. Brock et cinq minutes aux libéraux.
Monsieur le président, je propose de laisser M. Brock terminer son tour, puis de donner un tour de parole aux libéraux, au Bloc québécois et au NPD. Ensuite, nous pourrions clore la discussion avec M. le commissaire et poursuivre en compagnie des autres témoins.
Voilà ma proposition, monsieur le président.
En pratique, cela voudrait dire que nous aurions encore à peu près 12 minutes avec M. le commissaire, en tenant compte du temps qu'il restait à M. Brock.
Merci de votre commentaire, monsieur Godin.
Y a-t-il des commentaires sur cette proposition? J'aimerais vraiment que nous réglions la question du temps pour la prochaine heure et que nous fermions cette parenthèse.
Y a-t-il consentement unanime pour continuer? Je ne vois personne s'y opposer.
Dans ce cas, monsieur Brock, il vous reste environ deux minutes. Vous avez la parole.
[Traduction]
En tout respect, monsieur le président, on m'a interrompu après 30 secondes d'un tour de cinq minutes. Ai‑je perdu deux minutes et demie?
J'ai arrêté le chronomètre et je l'ai remis en marche. Je vous ai dit que je le remettais en marche, mais d'autres ont pris la parole. Alors, j'ai encore arrêté le chronomètre.
Il vous reste plus ou moins deux minutes et demie.
Merci.
Monsieur le commissaire, je m'excuse non seulement pour ce qui s'est passé lundi dernier, mais aussi pour ce qui se passe aujourd'hui. Encore une fois, si la GRC avait des motifs raisonnables et probables de croire que notre premier ministre, Justin Trudeau, a commis une infraction criminelle, vous l'inculperiez en conséquence. Est‑ce exact?
[Français]
[Traduction]
Oui, c'est une question. La question complémentaire allait être la suivante: combien d'agents de la GRC parfaitement bilingues...
Monsieur Brock, je suis désolé, mais c'était une question.
Vous convenez avec moi que c'était une question.
J'ai répété la question que j'étais en train de poser lorsque les libéraux m'ont interrompu, monsieur le président.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Un instant, monsieur Brock. Je suis désolé, mais, en toute bonne foi, je vous ai laissé continuer. Vous avez entendu les réticences aux questions que vous posiez. Là, vous avez posé une question claire. On vous a bien entendu. Votre question n'avait aucun rapport avec la présente étude, et c'était justement l'objet du premier recours au Règlement.
Voulez-vous poser au témoin une question qui se rapporte à la présente étude? Je vous demande la même courtoisie que vous demandez aux libéraux devant vous. De façon courtoise, pouvez-vous me dire que vous avez des questions à poser au témoin concernant la présente étude?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Monsieur le commissaire, combien d'agents parfaitement bilingues faisaient partie de l'équipe d'enquête sur le scandale de SNC?
Monsieur le président, je n'ai pas le chiffre exact. L'enquêteur en chef, qui a comparu lundi dernier, est bilingue, mais je me ferai un plaisir de vous revenir...
Il faudrait que je vous revienne au sujet du nombre de personnes qui ont été affectées à ce dossier.
Comme je l'ai dit, il faudrait que je vérifie. Le rythme, le déroulement et l'orientation de l'enquête ont été dictés par l'enquêteur en chef.
Très bien.
Monsieur le commissaire, je crois savoir que seulement trois témoins ont été interrogés au cours des quatre dernières années par l'enquêteur en chef entièrement bilingue. Est‑ce exact?
Encore une fois, monsieur le président, je ne sais pas combien d'enquêteurs bilingues ont été affectés à l'enquête, alors je ne peux pas dire combien d'entrevues ont menées les enquêteurs bilingues.
[Français]
[Traduction]
Monsieur Brock, je suis désolé. Votre temps est écoulé.
[Français]
Madame Kayabaga, vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais tout d'abord m'excuser auprès de nos invités. Il y a rarement autant d'excitation à notre comité. Si vous revenez, vous verrez bien que notre comité est très organisé. C'est la première fois que nous vivons ce genre de situation.
Je vous souhaite donc la bienvenue, monsieur le commissaire et madame Huggins.
Tout à l'heure, monsieur le commissaire, vous avez parlé du fait qu'il y avait moins de francophones qui occupaient des postes au sein de la haute direction. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi?
Je vais poser ma deuxième question tout de suite, étant donné qu'il ne nous reste pas beaucoup de temps. J'aimerais savoir si, pour embaucher des gens, vous cherchez du côté d'établissements comme la Cité collégiale ou encore dans d'autres bassins de ressources auxquels vous pourriez avoir accès.
Dans un premier temps, en ce qui a trait au recrutement, bien entendu, nous recherchons des gens qui sont activement passionnés par le travail de policier. En fait, il n'y a pas une approche uniforme. Nous cherchons des gens dans différentes communautés et différentes universités, et nous menons différentes campagnes pour attirer les gens dans notre organisation. Nos efforts de recrutement ont donc plusieurs facettes.
Au sujet de la haute direction, sachez que j'y inclus également ce qu'on appelle les sous-commissaires, qui sont responsables des divisions. Une division, pour nous, c'est une province. Comme je l'ai mentionné plus tôt, la plupart de nos officiers cadres se trouvent dans la région de la Colombie‑Britannique et de l'Alberta. J'ai également soulevé la question de la mobilité des individus. Par le passé, les gens acceptaient des promotions et déménageaient, mais cela arrive de moins en moins.
Un autre défi que nous avons présentement concerne la formation pendant que les gens sont en poste. Certaines personnes occupent un poste clé, alors c'est difficile pour elles de le quitter pendant six mois pour suivre une formation en langue seconde, étant donné le niveau d'expertise.
Vous n'avez pas encore répondu à ma question sur le fait que, tout à l'heure, vous avez mentionné qu'il n'y avait pas suffisamment de postes bilingues ou francophones au sein de la haute direction.
Combien avez-vous de postes bilingues occupés par des francophones? Pourriez-vous me dire pourquoi il n'y en a pas plus?
Je n'ai pas les données exactes sur le nombre de postes bilingues.
Je ne pense pas avoir dit qu'il n'y avait pas assez de postes bilingues. J'ai dit que nous avions de la misère à pourvoir certains postes bilingues de haut niveau.
Pourquoi est-ce le cas? Est-ce parce que les francophones que vous recrutez ne sont pas à la hauteur? Quel est le problème?
Non. En fait, c'est un problème qui date de plusieurs années. Au fil des années, nous avons constaté un certain écart. D'une part, il y a des gens qui ont une aptitude pour la langue seconde, sans pour autant qu'ils la maîtrisent; d'autre part, il y a des gens qui ont l'expertise nécessaire. Comme je le disais précédemment, pour certains postes, nous devons choisir la personne la plus qualifiée. Ensuite, nous concluons une entente avec la personne pour qu'elle suive une formation en langue seconde.
Pouvez-vous nous faire parvenir par écrit le nombre de postes bilingues au sein de la haute direction de votre organisation?
J'aimerais revenir sur ce que je disais tout à l'heure sur les bassins de ressources comme la Cité collégiale. Est-ce que cela fait partie des ressources que vous utilisez? Combien de personnes de la Cité collégiale, par exemple, embauchez-vous par année?
Je vais laisser Mme Huggins répondre à cette question, mais je veux d'abord clarifier votre demande concernant le nombre de postes bilingues. Entendons-nous: quand on parle d'un poste d'officier, il ne s'agit pas d'un policier, mais d'un officier cadre de l'organisation. Nous nous engageons à vous fournir les statistiques en matière de bilinguisme pour ce qui est des postes de cadres, qui vont du poste d'inspecteur jusqu'au poste que j'occupe.
Mme Huggins peut répondre à votre question sur la Cité collégiale.
La réponse est simple: oui, nous nous servons de toutes les ressources et de tous les bassins de recrutement.
C'est plus facile d'embaucher des employés de la fonction publique que des policiers. Nos policiers doivent passer par la Division Dépôt et suivre une autre formation de six mois. Cependant, nous venons tout juste de commencer un projet pour nos employés de la fonction publique fédérale, et nous pouvons considérer des candidats qui ont une formation d'un autre collège.
Merci beaucoup, madame Huggins.
Merci, madame Kayabaga. Vos cinq minutes sont écoulées.
Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le commissaire, à la GRC, il y a eu de nombreuses infractions en matière de langues officielles par le passé, et il y en a encore actuellement. Entre autres choses, les demandes d'accès à l'information en français sont plus longues à traiter que celles en anglais.
Récemment, le commissaire aux langues officielles a blâmé la GRC parce que des avis de conditions routières dangereuses à l'Île‑du‑Prince‑Édouard n'avaient été traduits en français que quatre heures plus tard.
Compte tenu de tout ce passé, la GRC ne devrait-elle pas s'excuser auprès des Québécois et des francophones hors Québec et s'engager à avoir un plan d'action précis? Je ne parle pas de vous personnellement, mais de la GRC en tant qu'institution.
Je peux vous assurer que l'organisation prend le bilinguisme très au sérieux.
Dans le passé, il y a effectivement eu des cas où des avertissements publics ont été diffusés en anglais d'abord, puis en français. Parfois, c'était l'urgence de la situation qui le commandait. Ce que nous voulons faire, au moyen des quatre axes de la stratégie en matière de langues officielles, c'est nous assurer qu'à l'avenir, tout message sera envoyé dans les deux langues en même temps.
Pouvez-vous vous engager à dire qu'il y aura des postes unilingues français et qu'il y aura des formations en français?
Oui, je peux vous dire que nous allons examiner la situation, surtout au Québec, pour ce qui est des postes unilingues français.
En ce qui concerne la question de la formation uniquement en français, nous en discutons depuis plusieurs années, mais nous ne sommes pas encore rendus là.
Je pense que c'est essentiel. Vous dites que vous avez de la difficulté à recruter des gens. Or, s'il n'y a pas de formation à la base, les francophones n'auront pas la chance de gravir les échelons et de s'implanter dans l'organisation.
Cela m'amène à penser à l'ensemble de l'œuvre du gouvernement. Il a souvent de bonnes intentions, mais il ne fait rien.
Est-ce que des gens du gouvernement, par exemple les ministres responsables en matière de langues officielles ou de sécurité publique, vous ont contacté pour vous demander de respecter la Loi sur les langues officielles et d'agir en ce sens?
Oui. J'ai eu une conversation avec le ministre M. LeBlanc, qui est responsable de la sécurité publique, notamment, pour discuter de l'importance du français dans l'organisation et du plan pour aller de l'avant.
En ce qui concerne la réalisation de ce plan, je tiens à vous faire remarquer que nous devrons procéder à un remaniement des ressources à l'intérieur de l'organisation pour nous assurer qu'il y aura une équipe, parce que nous n'aurons pas de financement ni de ressources supplémentaires.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais aussi aborder le problème soulevé par le commissaire aux langues officielles au sujet du fait que, lors de récents événements météorologiques extrêmes dans l'Atlantique, les avis en provenance de la GRC n'ont été diffusés en français que beaucoup plus tard.
Sachant que les changements climatiques sont une réalité, nous nous attendons à de plus en plus d'événements météorologiques extrêmes. Que fait la GRC pour bonifier son service des communications et s'assurer qu'une telle situation ne se reproduira pas?
La question sera soulevée auprès de notre directeur des communications en vue de nous assurer que nous ferons tous les efforts possibles pour que tout communiqué public soit diffusé dans les deux langues officielles au même moment et qu'il n'y aura pas de retards comme ceux que M. Beaulieu a mentionnés plus tôt.
Nous vous sommes reconnaissants de cet engagement, mais qu'en est-il des ressources? Je comprends que le directeur des communications n'est pas avec vous pour en parler, mais allez-vous embaucher des gens? Nous avons besoin non seulement de bonnes intentions, mais de mesures concrètes.
Je crois qu'à l'intérieur de l'organisation, il y a sûrement une façon d'accélérer le processus de traduction quand nous devons diffuser un avis d'urgence.
Nous affectons nos ressources selon les priorités. Par exemple, trouver des gens bilingues pour les Territoires du Nord‑Ouest, c'est parfois un défi. Cependant, ce service pourrait se faire à distance. Notre bureau de Montréal ou celui d'Ottawa, par exemple, pourraient offrir une assistance immédiate lorsqu'un communiqué doit être diffusé à la population.
En effet, il faudra trouver des solutions, parce que des événements météorologiques extrêmes se produiront de plus en plus souvent, comme je l'ai déjà mentionné.
J'aimerais revenir sur la question de...
Dans ce cas, je terminerai en disant que nous avons hâte de recevoir les réponses aux questions que nous vous avons posées et pour lesquelles vous n'aviez pas les données nécessaires pour répondre immédiatement. Nous avons également hâte de voir les mesures concrètes et incitatives que vous mettrez en œuvre pour régler les problèmes en matière de recrutement et de services bilingues pour les francophones.
Merci, madame Ashton.
Monsieur Duheme, madame Huggins, nous allons attendre de recevoir l'information par écrit que vous ferez parvenir à notre greffière. Si c'est possible, nous aimerions savoir dans quel pourcentage les postes de la haute direction sont désignés bilingues, comparativement à ceux de la force policière sur le terrain, et dans quel pourcentage ces postes sont pourvus par des personnes bilingues.
Merci beaucoup. Je suis désolé pour la petite tempête, si je peux m'exprimer ainsi, qui s'est produite. Ce sont les joies des comités parlementaires. Quoi qu'il en soit, je vous remercie de votre présence. Nous sommes impatients de recevoir l'information demandée.
Cela étant dit, je vais suspendre rapidement la séance pour accueillir les nouveaux témoins.
Nous reprenons maintenant la séance.
Merci de votre patience, chers témoins.
La deuxième heure de la rencontre sera un peu écourtée. Nous pourrons continuer 15 minutes plus tard que prévu, jusqu'à 13 h 20, si le Comité y consent.
En cette deuxième heure, nous accueillons tout d'abord M. John Buck, président-directeur général de la Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire. Nous accueillons également deux représentants du Réseau de développement économique et d'employabilité du Canada: M. Yan Plante, président-directeur général, et Mme Roukya Abdi Aden, gestionnaire de la concertation nationale en développement économique et employabilité.
Vous avez cinq minutes pour nous faire votre présentation, ensuite nous passerons aux questions. Je serai sévère pour le temps.
Nous commençons par vous, monsieur Buck.
[Traduction]
La parole est à vous pour cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
La Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire, la CEDEC, remercie le Comité de lui donner l'occasion de lui faire part des points saillants de son mémoire, qui a été présenté le 6 octobre 2023.
En guise d'introduction, j'aimerais simplement rappeler aux membres du Comité que la CEDEC est l'organisme désigné et financé par le gouvernement fédéral responsable du développement économique de la communauté de langue officielle en situation minoritaire au Québec. Le développement économique comprend le développement des entreprises commerciales et sociales, ainsi que le développement du marché du travail et des services d'emplois.
Au cours de mon exposé d'aujourd'hui, je ferai valoir cinq points.
Premièrement, le bien-être individuel et communautaire partout au Québec et au Canada dépend entièrement d'une économie qui maximise les possibilités d'échanges de valeur. Pour réussir aujourd'hui, un petit gîte à Blanc-Sablon, sur la Basse-Côte-Nord du Québec, doit offrir ses services aux clients de partout dans la province et de partout au pays et dans le monde, et donc être en mesure de rejoindre ces clients. Il est fondamental de comprendre que nous faisons tous partie d'une économie commune, avec ses dimensions locales, régionales, provinciales, nationales et mondiales, en vue de déterminer la meilleure façon de positionner les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin qu'elles contribuent au développement économique et qu'elles en bénéficient.
Deuxièmement, les anglophones s'emploient à renforcer leur contribution à la croissance de l'économie du Québec et se concentrent sur les possibilités et la richesse que crée cette contribution. La croissance des sociétés et des entreprises sociales, la création d'emplois, la nomination d'anglophones à des postes vacants et l'attraction d'investissements partout dans la province sont quelques-unes des façons dont les anglophones contribuent à l'économie partagée par tous les Québécois. De plus, cette contribution au développement économique permet à la communauté de faire face à la situation économique désolante qu'elle vit depuis plus d'une décennie. Un résumé des données de 2021 reconfirmant cette situation a été fourni au Comité dans notre mémoire.
Troisièmement, la communauté anglophone du Québec a créé un plan de développement économique sur 10 ans qui est ambitieux, réalisable, et surtout nécessaire. La communauté anglophone du Québec a créé un plan de développement économique pour la période allant de 2023 à 2033 qui présente des résultats audacieux et ciblés pour renforcer davantage la contribution des anglophones à la croissance et au développement de l'économie du Québec, tout en tirant parti de ces efforts pour réduire les disparités limitant sa contribution. Le plan fournit un guide à long terme pour continuer d'améliorer le bien-être des anglophones et la vitalité de la communauté, en la positionnant pour qu'elle puisse naviguer efficacement dans la dynamique économique, sociale et politique de son environnement.
Quatrièmement, la clé du succès pour atteindre les résultats économiques prévus dans notre plan décennal réside dans une collaboration et une coordination sans précédent. Pour réussir, l'exécution du plan décennal exige une collaboration et une coordination sans précédent au sein des communautés anglophones du Québec, entre les communautés anglophones du Québec et la majorité francophone, en particulier les secteurs public et privé et les secteurs de la société civile du Québec, ainsi qu'entre les communautés anglophones du Québec et les ministères et organismes fédéraux qui ont des responsabilités en matière de développement économique des communautés de langues officielles.
Cinquièmement, et c'est peut-être le point le plus important pour vous, votre comité peut jouer un rôle déterminant dans la réalisation de tout cela en reconnaissant et en appuyant, par l'entremise de vos recommandations, ce qui suit.
Chaque communauté de langue officielle en situation minoritaire au Canada doit trouver une façon de maximiser son développement économique d'une manière adaptée à sa situation économique, sociale et politique. Le plan de développement économique collaboratif à long terme élaboré par et pour les communautés anglophones du Québec est la feuille de route qui devrait guider le gouvernement fédéral pour assurer la pleine participation de la communauté à la croissance et au maintien de l'économie du Québec, tout en réduisant les disparités économiques qui limitent cette participation.
Le gouvernement fédéral devrait maximiser son investissement dans le développement économique axé sur les langues officielles au Québec en harmonisant et en coordonnant son financement pour soutenir activement la réalisation des résultats économiques décrits dans le plan de développement économique décennal de la communauté anglophone du Québec. Cela comprend le soutien de l'écosystème de développement économique de la communauté anglophone du Québec créé pour assurer la collaboration nécessaire à l'échelle de la collectivité. Il s'agit notamment de soutenir le développement économique collaboratif en tant qu'approche optimale pour assurer la collaboration requise entre les communautés anglophones du Québec et la majorité francophone, en particulier les secteurs public et privé et les secteurs de la société civile du Québec, et de créer un fonds de 15 millions de dollars sur cinq ans pour favoriser le développement économique collaboratif.
Il s'agit aussi de maximiser la coordination interministérielle pour ce qui est du développement économique axé sur les langues officielles au Québec, sous le leadership du ministère du Patrimoine canadien, avec la participation active et soutenue d'Emploi et Développement social Canada, d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Développement économique Canada pour les régions du Québec.
Enfin, il faut travailler avec des organismes déjà désignés, comme la CEDEC, et leur permettre d'agir comme des carrefours communautaires pour recevoir et distribuer les transferts fédéraux de façon ciblée et coordonnée.
Merci, monsieur Buck.
Vous pourrez donner plus de détails si vous le souhaitez lorsque vous répondrez aux différentes questions qui vous seront posées.
[Français]
Je donne maintenant la parole à M. Plante ou Mme Abdi Aden pour cinq minutes.
Monsieur le président, membres du Comité, au nom du Réseau de développement économique et d'employabilité du Canada, le RDEE Canada, je souhaite vous remercier de l'invitation à venir échanger avec vous aujourd'hui.
Notre réseau est composé d'un bureau national, qui a la responsabilité d'assurer la concertation et la représentation de ses membres, lesquels sont présents dans toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception du Québec. Nos membres sont les experts du terrain. Ils offrent des services en entrepreneuriat, en employabilité et en développement économique communautaire. On parle d'environ 250 professionnels ayant une expertise particulière en matière de développement économique et d'employabilité des communautés francophones au Canada. Il s'agit donc d'une structure existante qui a l'expertise et l'empreinte sur tout le territoire, d'un réseau compétent qui répond toujours présent lorsque vient le temps d'en faire plus, à condition qu'on lui en donne les moyens.
Je suis en poste depuis le 8 juin dernier seulement, mais, jusqu'à maintenant, j'ai eu la chance de me rendre dans sept provinces afin de mieux comprendre la réalité sur le terrain et de rencontrer des entrepreneurs ou des personnes qui font appel à nos services. Je suis enthousiasmé par ce que je constate. D'un ancien combattant devenu fromager en Alberta jusqu'aux Maisons de Bouteilles de l'Île‑du‑Prince‑Edouard; du village de Ste. Agathe, au Manitoba, qui a développé un parc industriel, jusqu'à Cielo Glamping, au Nouveau‑Brunswick, qui offre de l'hébergement dans des dômes à ciel ouvert, j'ai rencontré plusieurs personnes inspirantes qui démontrent à quel point nos communautés francophones sont dynamiques, tissées serré et remplies de potentiel.
Cela m'amène à la vision que je souhaite vous présenter aujourd'hui: soyons à l'offensive et voyons la francophonie économique comme une occasion à saisir. J'étais panéliste au Toronto Global Forum, il y a quelques jours, avec trois autres dirigeants d'organisations, et c'est le message que nous portions tous, en anglais. Oui, c'était en anglais, parce qu'il est important de faire également comprendre à nos concitoyens anglophones qu'il y a une mer d'occasions mutuellement bénéfiques. Certaines projections affirment qu'il y aura environ 700 millions de francophones sur terre au milieu du siècle, soit le double d'aujourd'hui. Cela représente un marché extraordinaire pour le Canada, tant pour le commerce que pour le recrutement de personnel ou d'entrepreneurs.
Il faut réaliser que non seulement les immigrants francophones et bilingues que nous accueillons contribuent à résoudre la pénurie de main‑d'œuvre, mais, en plus, ils arrivent avec leur propre réseau de contacts dans leur pays d'origine. Leurs employeurs pourront en bénéficier, s'ils souhaitent faire des affaires à l'étranger. Pour nos petites et moyennes entreprises, il y a également le potentiel d'intégrer les chaînes d'approvisionnement de multinationales qui sont déjà ici, comme le fait notamment LMS Rail Equipment Services, une entreprise francophone basée à Hearst, en Ontario.
Pour ce qui est du concept du bénéfice mutuel pour les communautés francophones et anglophones, j'aimerais me référer à une étude intitulée « Deux langues, c'est bon pour les affaires ». Cosignée par Pierre‑Marcel Desjardins et David Campbell, cette étude démontre une série d'avantages du bilinguisme économique, dont l'attraction d'entreprises, l'attraction d'immigrants, l'attraction d'étudiants internationaux, l'attraction touristique ainsi que le développement d'industries langagières ou de secteurs comme l'ingénierie et les télécommunications.
Je voudrais mettre l'accent sur un exemple qui se trouve dans cette étude. Une grande entreprise a ouvert un centre d'appels au Nouveau‑Brunswick. Lorsqu'on appelle au service à la clientèle et qu'on entend qu'on doit appuyer sur le 1 pour le service en français ou sur le 2 pour le service en anglais, cela signifie que certains des employés qui répondent aux clients sont unilingues et que d'autres sont bilingues. Ce que l'étude démontre, en fait, c'est que 31 % des employés de cette entreprise étaient francophones ou bilingues, alors que 66 % étaient unilingues anglophones. Par la suite, cette entreprise a continué à développer ses technologies de l'information à partir de son centre de service et a pu créer d'autres emplois. Voilà un excellent exemple où l'importance pour une entreprise de donner des services en français à ses clients a également créé des emplois pour la population anglophone.
En septembre 2022, le RDEE Canada a organisé un sommet sur l'économie francophone au pays. Deux cents acteurs clés se sont réunis pour échanger constats et idées visant à favoriser la croissance économique. Leurs travaux ont été compilés dans un livre blanc publié par le RDEE Canada, que nous avons déposé au Comité et qui saura, je l'espère, alimenter vos réflexions.
L'élément qui ressortait le plus de ces travaux était le souhait de voir la création d'un plan gouvernemental dédié à l'économie francophone en situation minoritaire. D'ailleurs, la lettre de mandat de l'ancienne ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, datée du 16 décembre 2021, nous donnait beaucoup d'espoir en ce sens.
En terminant, je tiens à réitérer mon message principal: soyons à l'offensive lorsqu'on parle de la francophonie économique, et voyons la francophonie économique et le bilinguisme comme une occasion à saisir.
Merci. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
Merci, monsieur Plante.
Pour le premier tour de questions, chacune des différentes formations politiques disposera de six minutes pour poser des questions et entendre les réponses.
Nous commençons par le premier vice-président de ce comité, soit M. Godin.
Merci de vous prêter à l'exercice, chers témoins. Comme je le dis souvent, vous nous aidez à être meilleurs, alors nous allons profiter de l'occasion.
Je vais commencer par M. Buck, de la CEDEC.
Vous savez, l'objectif de l'étude que nous faisons est de connaître les pratiques exemplaires, entre autres du point de vue économique. J'aimerais en premier lieu vous demander si le milieu économique anglophone au Québec est prospère.
Merci de la question, monsieur Godin. Je vais vous répondre avec plaisir.
[Traduction]
Je vais commencer par fournir des renseignements qui sont beaucoup plus détaillés, je crois, dans le mémoire qui vous a été présenté. Je vais parler de la situation économique de la minorité anglophone du Québec.
Je crois qu'elle n'est pas aussi prospère que bien des gens le pensent. En fait, lorsque nous examinons certains des indicateurs clés, les indicateurs peut-être les plus pertinents, notamment...
[Français]
Monsieur Buck, je m'excuse de vous interrompre, mais vous comprendrez que nous disposons d'un temps de parole limité.
Vous me dites que le milieu anglophone est moins prospère que ce que vous espéreriez.
Est-ce que vous avez fait une comparaison avec les CLOSM, c'est-à-dire les communautés de langue officielle en situation minoritaire, à l'extérieur du Québec? Sur le plan de la prospérité, la position de votre communauté est-elle meilleure que celle des CLOSM hors Québec, est-elle pire, ou vos positions sont-elles similaires?
Les chiffres de 2021 ne sont pas encore entièrement compilés. Selon ceux de 2016, nous étions dans une position moins favorable que les francophones hors Québec.
Pourrait-on dire qu'il y a une plus grande solidarité ou une plus grande facilité à se mobiliser dans les CLOSM?
Je vous remercie de vos réponses.
J'aimerais maintenant poser des questions à M. Plante.
Monsieur Plante, l'objectif de notre étude est de connaître les pratiques exemplaires. Vous en avez nommé dans votre présentation. Êtes-vous capables de me décrire de bonnes pratiques qu'on peut exporter dans d'autres régions du Canada? Le but, c'est de créer de la prospérité pour les CLOSM.
Je sais que, pour vos membres, il y a des régions qui sont beaucoup plus actives et qui ont de meilleurs résultats. Êtes-vous capables de cerner des mesures qui devraient être exportées dans d'autres régions?
Il m'en vient trois à l'esprit rapidement. Au besoin, ma collègue complétera ma réponse.
Par exemple, notre membre de l'Ontario, qui est la Société économique de l'Ontario, a mis en place un incubateur virtuel pour des entrepreneurs. Lorsque l'entreprise est prête à voler de ses propres ailes, elle le fait. Notre membre a mis sur pied ce programme, qui obtient un succès appréciable. Grâce à la concertation nationale, ces idées sont échangées. D'ailleurs, c'est un peu ce qui constitue la force d'un réseau: cela rassemble les gens. À l'heure actuelle, d'autres collègues sont en train d'examiner la façon dont cela pourrait s'implanter chez eux.
Je vous donne un autre exemple. Notre membre de la Colombie‑Britannique a mis en place ce que nous appelons du speed jobbing. C'est tout un processus, dont je vous épargne les détails, où on fait le trait d'union entre des employeurs et des chercheurs d'emploi. Il se fait un filtrage parmi les deux groupes, de sorte que, quand un candidat rencontre un employeur, on sait presque à l'avance que la concordance sera bonne. Nous sommes en train d'implanter ce système partout au pays. Nous tenons ce genre d'événements.
J'ai un dernier exemple à donner. Nous participons aussi à du recrutement à l'international de façon ciblée. Par exemple, notre membre du Manitoba a fait un événement appelé Destination Manitoba, où certains de ses représentants sont allés en Côte d'Ivoire et ont rencontré 1 700 candidats souhaitant potentiellement venir travailler au Manitoba.
Merci. Je constate qu'il y a de bonnes idées.
Les autres communautés se montrent-elles réceptives lorsque votre réseau contribue à faire connaître ces pratiques exemplaires?
C'est excellent. Merci, vous m'avez répondu par l'affirmative et c'est ce que je voulais. Je dois poursuivre, car le temps file.
Avez-vous entendu parler du repreneuriat? Nos communautés de langue officielle en situation minoritaire étaient très solides et très prospères par le passé, mais l'influence de bien des facteurs fait que cela s'affaiblit.
Faites-vous des démarches en matière de repreneuriat?
On m'en a parlé dans toutes les provinces que j'ai visitées jusqu'à maintenant.
Il faut comprendre que le repreneuriat est différent d'une vente d'entreprise. Il ne s'agit pas seulement de vendre une entreprise et de s'entendre sur un prix. Dans le cas du repreneuriat, le vendeur veut qu'on garde la culture de son entreprise, son histoire et sa langue d'exploitation, dans ce cas-ci, alors que l'acheteur veut une entreprise qui existe déjà, dans le but de faire durer une entreprise qui est déjà un symbole dans sa communauté.
Certains de nos membres explorent cette avenue. Au Nouveau‑Brunswick, par exemple, j'ai rencontré un entrepreneur qui a utilisé nos services pour cela. Si nous avions plus de ressources et de fonds, c'est quelque chose que nous pourrions faire. Je pense qu'une stratégie de repreneuriat dans les communautés francophones de façon plus large serait la bienvenue.
Je vous pose une dernière question.
Lorsque les entreprises que vous représentez, dans les différentes régions où elles se trouvent, ont le choix d'engager un employé bilingue ou un employé unilingue francophone, lequel vont-elles choisir en premier?
Abstraction faite de l'Ontario et du Nouveau‑Brunswick, dans plusieurs provinces, la vie se passe en anglais. Il ne faut pas se conter d'histoires. Je pense que le candidat bilingue va être plus attirant. Cela dit, il y a encore une certaine méfiance. Prenons l'exemple de la Saskatchewan. Lorsqu'on sort...
Je suis désolé de devoir vous interrompre, monsieur Plante, mais le temps file. Vous aurez peut-être l'occasion de poursuivre sur cette lancée plus tard.
Monsieur Samson, vous avez la parole pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie beaucoup les témoins de leurs présentations.
Chers collègues, cela fait un bout de temps que nous nous sommes vus, mais nous sommes contents du travail qui se fait.
Je vais axer mes questions sur l'immigration francophone, mais j'aimerais d'abord savoir quel est le lien entre votre association et les agences de développement régional, qui agissent en matière de développement économique. Comme vous le savez, le Canada a mis en place une telle agence dans chaque région, et ce réseau est important.
Quel est le lien entre votre association et ces agences?
Je vais laisser ma collègue répondre à cette question, car c'est notre experte en immigration, au bureau.
En fait, ma première question ne porte pas sur l'immigration. Je vais en parler, mais je veux d'abord savoir quel est le lien entre votre association et les agences de développement régional du Canada.
D'accord, excusez-moi.
Nos membres ont eux-mêmes des relations avec leur agence de développement régional, selon l'endroit où ils se situent au pays. De notre côté, à un niveau plus élevé, nous pouvons aussi avoir des discussions avec ces agences, mais ce n'est pas quelque chose qui a lieu couramment. Cela fait seulement quatre mois que je suis au RDEE Canada, alors je n'ai pas encore une relation très établie avec l'ensemble des agences de mon côté, mais je sais que nos membres en ont.
Je vais répondre pour notre organisation, monsieur Samson.
[Traduction]
Pour nous, à la CEDEC, qui faisons partie de la communauté de langue officielle en situation minoritaire au Québec, il existe une agence économique régionale qui s'appelle Développement économique Canada, ou DEC. Nous avons une relation très solide avec DEC. En fait, elle a été mise sur pied avant la création de l'Initiative de développement économique, l'IDE. Nous appuyons l'Initiative de développement économique depuis sa création et nous en bénéficions. Comme vous le savez tous, l'entente de 30 millions de dollars sur cinq ans, dont 10 millions de dollars sont destinés au Québec, constitue le plan d'action le plus récent.
Nous collaborons avec DEC de plusieurs façons. Premièrement, nous avons une entente multirégionale parce que nous sommes présents dans toutes les régions du Québec. Nous bénéficions également de la participation directe des bureaux régionaux de DEC, de sorte que nous avons une relation très directe.
[Français]
Merci.
Monsieur Plante, je crois qu'il est important de s'inspirer des pratiques exemplaires des organismes en région qui travaillent en étroite collaboration avec les agences de développement régional. Comme vous le savez, ces agences relèvent du gouvernement fédéral et ont la responsabilité de soutenir le développement économique des communautés des deux langues officielles. Il est donc extrêmement important que le regroupement national, qui a le pouvoir ou le devoir d'influencer le gouvernement fédéral quant aux barrières qui peuvent exister, lui présente ce dossier.
Madame Abdi Aden, c'est toujours un plaisir de vous revoir. Cela fait longtemps que nous nous sommes vus. Nous avons participé à une mission à l'international, il y a quelques années.
Le Conseil de développement économique de la Nouvelle‑Écosse a la responsabilité de l'employabilité dans cette région. Est-ce que tous les membres du RDEE Canada, qui se trouvent d'un bout à l'autre du pays, à l'exception du Québec, ont la responsabilité de favoriser l'employabilité des immigrants francophones?
Oui, tous les membres du RDEE Canada ont la responsabilité de travailler sur l'employabilité.
Par exemple, notre membre de l'Alberta est en train de fusionner avec Accès Emploi, qui est l'agence d'employabilité en Alberta. Aujourd'hui, nous avons la chance de dire que, partout au pays, à l'extérieur du Québec, nos réseaux et Accès Emploi travaillent sur l'employabilité des immigrants francophones depuis quelques années.
On parlait tout à l'heure des pratiques exemplaires. À l'échelle nationale, nous faisons beaucoup avancer ce dossier et cet axe grâce à la concertation nationale. M. Plante parlait tout à l'heure du speed jobbing, une initiative qui a commencé en Colombie‑Britannique et qui est devenue une activité nationale. Tous les RDEE ont adopté cette bonne pratique.
La réponse est donc oui, absolument.
Cet été, j'ai rencontré des gens du Centre francophone du Grand Toronto, un organisme qui accueille les immigrants francophones à l'aéroport Pearson. J'aimerais savoir quel est le lien entre votre réseau et ce centre, qui joue un rôle extrêmement important dans l'accueil de ces gens. Si j'ai bien compris, un projet pilote similaire existe à Edmonton.
Pouvez-vous nous dire s'il y a des liens entre vous et, si c'est le cas, nous les décrire? L'accueil, c'est une chose; l'intégration dans les communautés, c'en est une autre, de même que l'employabilité.
Est-ce que des discussions sont entamées dès le début du processus?
En ce qui concerne l'accueil à l'aéroport Pearson, il faut bien comprendre que le rôle du Centre francophone du Grand Toronto est de donner l'information nécessaire aux immigrants francophones qui arrivent via cet aéroport. Les immigrants reçoivent un dépliant où ils peuvent voir les divers services offerts dans l'ensemble des provinces et territoires. C'est également disponible par l'entremise d'une application, maintenant. Par la suite, c'est à eux d'entrer en contact avec les organisations sur le terrain.
Nous n'avons donc pas de liens directs avec le Centre, mais certains immigrants apprennent l'existence de services par l'entremise de l'information que le Centre leur donne. Par la suite, une fois qu'ils arrivent dans la province où ils devaient se rendre et qu'ils s'y établissent, ils viennent nous voir pour bénéficier des services que nous offrons.
Merci, madame Abdi Aden.
Monsieur Samson, c'est tout le temps dont vous disposiez.
Le prochain intervenant sera M. Beaulieu, qui est le deuxième vice-président de ce comité.
Monsieur Beaulien, la parole est à vous pour six minutes.
Bonjour.
Ma première question s'adresse à M. Buck.
Vous faites état d'études qui démontreraient que les anglophones ont des salaires moins élevés, connaissent plus de chômage, et ainsi de suite. Vous avez dit que c'était paradoxal, et c'est un euphémisme. Selon moi, c'est loin d'être évident. Vous obtenez ces résultats en tenant compte de la première langue officielle parlée, ce qui inclut 33 % des immigrants au Québec, selon des données de Statistique Canada. Cela inclut donc des gens qui, dans certains cas, proviennent de pays moins développés. Cette méthode fait assurément baisser la moyenne.
Par ailleurs, vous utilisez la médiane, qui est moins sensible aux écarts de richesse. En revanche, si on utilise des indicateurs qui ciblent davantage la minorité historique anglophone, on obtient encore un écart considérable en faveur des anglophones.
Pour ce qui est de la langue maternelle, je suis d'accord pour dire que ce n'est pas le meilleur indicateur et que le plus représentatif est la langue d'usage à la maison. Malheureusement, ces chiffres ne sont pas fournis par Statistique Canada. J'ai demandé qu'on nous les fournisse, et nous les obtiendrons plus tard.
Il reste que la moyenne des salaires des anglophones est de 7 800 $ inférieure. C'est un peu plus bas si l'on considère le revenu médian. Cependant, le revenu médian ne tient pas compte des disparités. Or, on sait que, chez les anglophones, il y a beaucoup plus de gens très riches, qui se situent en haut de l'échelle.
Quand on considère des indicateurs qui, à mon avis, reflètent davantage l'état de la situation pour la minorité historique anglophone, on remarque qu'elle se situe encore très haut dans l'échelle.
Des programmes comme le vôtre n'ont-ils pas tout simplement pour effet de soutenir les avantages économiques de la collectivité anglophone au Québec?
Je vous remercie de la question, monsieur Beaulieu.
[Traduction]
C'est une bonne question. Je ne suis pas statisticien, mais je suis un anglophone vivant au Québec. Je dirais que les données que nous utilisons correspondent à la façon dont la communauté anglophone du Québec se définit, à savoir comme étant très inclusive et très diversifiée. Historiquement, c'est l'approche qui est adoptée. C'est très cohérent.
En ce qui concerne la façon dont nous nous engageons, en fait, dans le développement économique collaboratif, le modèle que nous utilisons très délibérément cherche à réduire les désavantages que subissent différents segments de notre population.
Si nous examinions les statistiques — et il peut y avoir un débat parmi les statisticiens, je suppose, au sujet des indicateurs que nous utilisons — et si nous examinions les répercussions et les résultats, je pourrais vous faire voir que certaines personnes qui sont très démunies et vivent des situations difficiles bénéficient au bout du compte...
[Français]
Je vais vous arrêter là, monsieur Buck.
Pour ma part, je peux vous transmettre des données qui démontrent que les immigrants francophones ont beaucoup de difficulté à trouver un emploi. Ce serait intéressant d'avoir une étude comparative à cet égard; d'ailleurs, je suis en train de travailler là-dessus.
Tout dépend de la façon dont on regarde les données.
Par exemple, avant l'arrivée de la Loi sur les langues officielles, des chercheurs ont démontré que le salaire des anglophones était parfois jusqu'à 50 % plus élevé que celui des francophones. Même parmi des gens qui avaient le même niveau de scolarité, il y avait une discrimination envers les francophones sur la seule base de la langue. Les choses ont changé un peu, mais l'écart demeure considérable.
L'Office de la langue française a démontré que les personnes qui utilisent uniquement l'anglais au travail gagnent en moyenne 46 000 $, soit 20 % de plus que le revenu moyen de ceux qui utilisent le français. Quand on mesure les gens en fonction de leur utilisation du français ou de l'anglais, on réalise que c'est toujours plus avantageux d'utiliser l'anglais.
C'est ce qui me fait dire qu'il est vraiment injustifié que ces programmes appuient seulement les anglophones. À mon avis, il s'agit d'une discrimination. Les anglophones ont toujours été avantagés économiquement, et là, c'est comme si la majorité canadienne venait renforcer ces avantages au Québec, en plus d'offrir certains programmes uniquement aux immigrants anglophones ou anglicisés.
Par ailleurs, pour simplement maintenir le poids démographique des francophones, le Québec doit franciser 90 % des immigrants.
Dans le fond, au moyen de vos programmes, vous travaillez à minoriser les francophones.
[Traduction]
Je pourrais peut-être répondre brièvement, parce que je pense que c'est un concept tellement fondamental quand il est question de développement économique au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
L'économie ne fonctionne pas en anglais et elle ne fonctionne pas en français. L'économie, c'est quelque chose que nous partageons tous. En fait, lorsque nous mettons en oeuvre un programme, particulièrement s'il est fondé sur le modèle de développement économique collaboratif que nous utilisons, nous collaborons de façon très délibérée avec la population majoritaire, de sorte que toute activité ou tout avantage économique dont bénéficient les membres des communautés ne profite pas uniquement aux membres d'une communauté minoritaire anglophone.
[Français]
Dans ce cas, je vous suggère de le faire du côté francophone, et cela aidera les anglophones indirectement.
J'ai fait le calcul dans le cas de la Community Economic Development and Employability Corporation. Je sais que vous utilisez une dénomination française, mais il n'en paraît rien.
Depuis 2005, votre organisme a reçu près de 43 millions de dollars.
Pouvez-vous nous dire à quels projets ces subventions ont servi, précisément?
Il s'agit d'une excellente question, monsieur Beaulieu, mais nous devrons attendre au prochain tour pour avoir une réponse. Je suis désolé, mais c'est mon travail de faire respecter le temps de parole.
Nous nous transportons maintenant dans le Nord du Manitoba, où de la neige est sûrement tombée ce matin.
Madame Ashton, vous avez la parole pour six minutes.
En effet, il y a beaucoup de neige. Ici, c'est normal qu'il y ait de la neige à l'Halloween.
Je remercie beaucoup les témoins d'aujourd'hui.
J'aimerais vous poser quelques questions sur des défis qui touchent le développement économique en général, à commencer par l'immigration. Plusieurs de mes collègues en ont parlé.
Comme on le sait, la Fédération des communautés francophones et acadienne défend le besoin d'avoir des cibles très ambitieuses en matière d'immigration francophone afin de répondre à la pénurie de main-d'œuvre dans nos communautés et de mettre un frein au déclin du français. Selon la FCFA, il faudrait avoir une cible ambitieuse et rehaussée pour l'immigration francophone, qui serait de l'ordre de 12 %.
Êtes-vous d'accord sur ce pourcentage? Êtes-vous d'accord pour dire que les cibles doivent être beaucoup plus ambitieuses si nous voulons recevoir des francophones d'ailleurs?
J'imagine que la question s'adresse à moi.
En effet, la cible de 12 % semble être assez reconnue dans l'écosystème des organisations de la francophonie. De notre côté, c'est aussi celle que nous utilisons.
On veut être ambitieux, on veut se donner des cibles ambitieuses, mais l'important, selon moi, c'est que le gouvernement fasse des pas dans la bonne direction. Je ne me gênerai jamais pour féliciter le gouvernement ou le ministre si on va de l'avant et qu'on réussit à faire venir plus de francophones. Cela dit, il faut être réaliste: on ne peut pas passer de 4 % à 12 % en deux ans, cela n'arrivera pas.
C'est une bonne chose de se donner des cibles ambitieuses à moyen et à long terme, nous sommes tous en faveur de cela, mais je pense qu'il faut aussi reconnaître les efforts qui sont faits au quotidien.
J'ai encore une question à poser.
On sait que le manque d'accès aux services de garde et à la petite-enfance est l'une des barrières au développement économique, que ce soit pour l'entrepreneuriat ou l'entrée sur le marché du travail. J'en ai parlé à plusieurs reprises au sein de ce comité.
On sait bien qu'il y a pénurie de main-d'œuvre dans les services à la petite enfance en français partout au Canada. Cela veut donc dire qu'il existe moins de possibilités d'envoyer ses enfants dans une garderie où on parle français. Pour plusieurs femmes qui veulent travailler, cela représente de grands défis.
Selon vous, faut-il investir dans les services à la petite-enfance en français, particulièrement pour pallier la pénurie de main-d'œuvre? Cela contribuerait-il au développement économique?
Oui, bien sûr.
Des investissements ont déjà été faits et un programme a été mis en place. RDEE Canada a joué un rôle qui a donné des résultats: des places en garderie ont été créées, des gens ont créé leur petite entreprise pour mettre sur pied une garderie, et des enfants ont pu passer 40 heures par semaine dans une garderie où l'on parle français plutôt qu'anglais. Tout cela est bien, et nous soutenons évidemment cela.
Là où la donne change un peu, c'est que, depuis la mise en place de ce premier programme, le gouvernement a quand même annoncé des investissements importants pour des places en garderies. Du côté des communautés, on est donc en train de regarder ce que cela veut dire pour la suite des choses.
Certains besoins semblent évidents, d'après ce que j'entends en tout cas depuis que je suis en place, et ils touchent les installations, les infrastructures nécessaires pour créer des places.
Madame Abdi Aden, avez-vous des choses à ajouter?
Il est vrai que des pénuries de main-d'œuvre existent. Par contre, il existe aussi des initiatives de recrutement ciblé, comme celle dont M. Plante a parlé tout à l'heure. En effet, Destination Manitoba est un bel exemple de collaboration entre le Manitoba et la Côte d'Ivoire, qui permet à la province de recruter du personnel francophone en petite enfance.
Comme vous le savez, certaines provinces et certains territoires appliquent une réglementation en matière de reconnaissance des diplômes et de formations à suivre. Or, le Manitoba a aussi établi des liens avec un établissement de la Côte d'Ivoire avec lequel il collabore pour faciliter la reconnaissance des diplômes, afin que la transition se fasse très rapidement.
Il n'en demeure pas moins qu'il existe des besoins en matière de main-d'œuvre et de création d'infrastructures pour accueillir tous ces enfants et ces employés.
Je vous remercie de nous avoir parlé de cet exemple de succès.
Comme notre comité a notamment pour but de transmettre des recommandations au gouvernement fédéral, y en a-t-il dont vous aimeriez nous faire part, qu'elles concernent l'immigration ou les services à la petite enfance?
Qu'est-ce qui pourrait être fait pour soutenir le développement économique dans nos communautés?
Ce que les membres de mon organisation me disent, c'est qu'il manque d'immobilisations pour créer des places. S'il y avait des ajustements à faire dans les programmes existants, ce serait d'investir de ce côté, en fin de compte.
Merci beaucoup, monsieur Plante.
Merci, madame Ashton.
Les prochaines questions seront posées par M. Bernard Généreux.
Monsieur Généreux, vous disposez de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Madame, messieurs, je vous remercie d'être ici aujourd'hui.
Si j'ai bien compris, M. Beaulieu a mentionné que l'organisation de M. Buck avait reçu 43 millions de dollars depuis 2005.
Monsieur Plante, êtes-vous en mesure de nous dire quels montants a reçus votre organisation depuis 2005?
Depuis 2005, non, mais je pourrais envoyer la réponse par écrit au Comité.
Toutefois, grosso modo, notre financement de base, qui nous vient d'Emploi et Développement social Canada, tourne autour de 2 millions de dollars par année. On pourra calculer le nombre d'années, mais c'est notre financement de base.
De plus, nous recevons un financement quinquennal de la part du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, qui s'élève également à environ 2 millions de dollars. Ce financement arrive bientôt à échéance, mais une nouvelle ronde d'appels d'offres se prépare. C'est donc à suivre.
Ensuite, nous avons généralement accès à une troisième source de financement destiné à la gestion de projets nationaux, qui permet de financer les projets à la pièce une fois qu'ils sont créés.
Toutefois, il faut faire attention lorsqu'on analyse ces projets, parce que certains d'entre eux sont gérés par un intermédiaire. Cela se produit quand des fonds sont octroyés au nom du gouvernement. Toutefois, dans le cas de plusieurs de ces projets, nous ne pouvons même pas avoir de frais administratifs. Nous ne pouvons donc à peu près rien facturer au gouvernement.
En réalité, l'argent transite chez nous, nous pouvons embaucher des gens, mais ce n’est pas comme si nous faisions des profits non plus. Il est donc important de le comprendre.
Je comprends.
Vous n'étiez pas directeur général au moment de la parution du livre blanc du RDEE, mais on y trouve une recommandation générale voulant qu'un plan gouvernemental consacré à la francophonie économique soit mis en place.
Y a-t-il déjà eu, par le passé, un plan comme celui que vous proposez?
De mémoire, non. Par contre, j'étais présent au Sommet national sur la francophonie économique en situation minoritaire.
Lors de la parution du livre blanc, je ne faisais pas partie de RDEE Canada, mais je me rappelle très bien des échanges. En fait, les gens qui parlaient au micro disaient que, pour les gouvernements, c'était comme si le développement économique n'avait pas de langue, et ce, quel que soit le palier de gouvernement ou sa couleur politique. Ainsi, pour les gouvernements, un bon projet est un bon projet et un mauvais projet est un mauvais projet, qu'il s'agisse d'un promoteur francophone, anglophone ou allophone. Ce n'est pas vraiment un critère qui est considéré.
En marge de cela, les participants au micro soulevaient le fait qu'il y a effectivement des programmes, mais qu'ils sont un peu partout dans toutes sortes de ministères qui n'ont pas la même reddition de comptes. Je pense que les gens aimeraient qu'il y ait une espèce de guichet unique et que, lorsqu'il est question de développement économique francophone, ils trouveraient intéressant d'être dirigés vers un même endroit.
Avez-vous évalué, dans son ensemble, le coût pour le gouvernement de la mise en application de cette recommandation?
Je n'ai pas de montant en tête, mais le désir était particulièrement orienté vers une espèce de cohérence ou de coordination à établir concernant le développement économique. Évidemment, cela voudrait dire des millions de dollars, mais je ne suis pas en mesure de vous dire combien, aujourd'hui. Par contre, ce que je ressentais des gens qui allaient au micro — madame Abdi Aden, corrigez-moi si je me trompe —, c'était ce désir qu'il y ait une sensibilité au développement économique en français et une stratégie en ce sens. Le Plan d’action pour les langues officielles, ou PALO, et les autres initiatives sont toutes d'excellentes mesures, mais ils ne favorisent pas nécessairement un développement économique par et pour les francophones.
J'ai lu certaines de vos publications sur la tournée que vous avez commencée d'un bout à l'autre du Canada. Ce que les francophones, surtout en milieu minoritaire, parviennent à réaliser en dépit de la barrière de la langue est assez exceptionnel.
Pour emprunter une expression populaire, « ce qui est bon pour minou est bon pour pitou ». C'est un peu ce que vous avez laissé entendre quand vous disiez que des francophones créent des emplois pour les anglophones, tout comme ces derniers créent des emplois pour les francophones dans des CLOSM.
Madame Abdi Aden, vous avez parlé plus tôt de recrutement international. Y a-t-il des pays où vous avez plus de difficulté à aller chercher les gens ou des régions du monde qui sont plus problématiques pour faire du recrutement francophone, particulièrement?
Pour l'instant, non, mais je sais que certains pays refusent que nous fassions du recrutement sur place, comme l'Algérie, par exemple. Ailleurs, nous n'avons pas encore exploité le recrutement, étant donné que le seul événement de recrutement à l'international, actuellement, est vraiment Destination Canada, qui a lieu souvent à Paris, en Belgique ou au Maroc.
Merci, madame Adbi Aden, mais le temps alloué à M. Généreux est écoulé.
Madame Fortier, je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent des langues officielles.
Vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour. Cette visite me fait retourner en arrière de 26 ans, car j'ai eu le privilège d'être une des membres fondatrices de ce qui était, à l'époque, le Comité national de développement des ressources humaines de la francophonie canadienne, qui est devenu RDEE Canada.
Après toutes ces années d'investissements provenant notamment de contributions du gouvernement fédéral, RDEE Canada a-t-il réussi à se doter de services ou de modèles structurants qui font en sorte que vous pouvez faire la promotion des affaires ou encore de l'employabilité partout au pays, dans les milieux ruraux et urbains?
Merci beaucoup.
Quand cela a été mis en place, il y a 25 ans, on avait une page blanche. Il a fallu bâtir cela à partir de rien. Plusieurs modèles structurants ont été mis en place. Je pense notamment à tous les services d'employabilité, qui n'existaient pas auparavant. Ceux-ci ont évolué, passant de services de base à des services beaucoup plus professionnalisés de mise en contact avec les employeurs. Maintenant, on se dirige vers des services de placement direct, qui ne faisaient pas partie des services qu'on offrait. Ce sont des modèles qu'il faut explorer.
Je sais qu'actuellement, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, finance des services prédépart, à l'initiative de RDEE Canada. Ce programme n'existait pas auparavant. On a commencé à le mettre en place en 2015. Alors, je suis très contente que la Francophonie dispose finalement de services prédépart, qui sont gérés par la Cité collégiale et d'autres partenaires. C'est aussi très bien pour l'entrepreneuriat, qui, à mon avis, est un peu le parent pauvre du développement économique, actuellement, parce que tout se résume au financement de base. Nous devons faire de l'entrepreneuriat dans tous les domaines possibles avec le seul financement de base que nous recevons.
J'aimerais aller encore plus loin et parler de l'expertise que RDEE Canada a développée au cours des 26 dernières années. Cela a permis de démontrer que le français, ou encore le bilinguisme au pays, surtout à l'extérieur du Québec, représentent une valeur ajoutée. Vous avez cette expertise. On n'a pas à travailler avec d'autres entreprises ou avec les chambres de commerce anglophones pour démontrer que le français contribue à la prospérité du pays.
Alors, bien que le gouvernement fédéral ait fait plusieurs contributions et qu'il en fasse encore, n'y a-t-il pas un moyen de démontrer que cette expertise se vend maintenant et que vous pouvez obtenir un meilleur rendement pour offrir plus de services au pays? Je pense notamment au tourisme francophone et aux forfaits qui sont disponibles d'un bout à l'autre du pays.
N'y a-t-il pas moyen d'en faire plus à partir des investissements que le gouvernement fédéral a faits au fil des ans?
Oui, certainement. Nous sommes justement en train de faire une étude pour commercialiser ces services et créer des services qui peuvent fonctionner par adhésion, soit des services offerts aux entreprises pour lesquels elles pourraient payer par la suite. Nous sommes en train de monter tout cela pour le secteur du tourisme.
Effectivement, l'expertise peut être vendue, mais nous devons d'abord nous servir du financement que nous recevons pour répondre aux besoins du client, avant même d'essayer de rendre ces services profitables. Nous savons que certaines contributions sont liées à une interdiction claire de vendre des services, pour ne pas créer de chevauchement avec le service offert par le gouvernement.
Cela dit, pour le tourisme, c'est en train d'être mis en place.
Sur votre site Web, on parle de Passeport entrepreneurial Canada.
Ce programme fonctionne-t-il bien, notamment en milieu rural? C'est une de nos grandes préoccupations, parce qu'il y a là une richesse. En 15 secondes, pouvez-vous me parler de Passeport entrepreneurial Canada?
Le projet Passeport entrepreneurial Canada comporte quatre activités, dont la tournée de liaison, qui facilite le recrutement à l'international pour mobiliser les employeurs francophones et anglophones afin de leur démontrer la possibilité de recruter une main-d'œuvre bilingue. Vous parliez des régions reculées. La beauté du virtuel, c'est que cela permet à des employeurs qui se trouvent dans des régions très éloignées de rencontrer un candidat en 12 minutes pour voir s'il correspond au profil désiré.
Dans le cadre de Passeport entrepreneurial Canada, nous faisons aussi...
Merci, madame Abdi Aden.
Je suis désolé. Je veux que tout le monde ait son tour et il reste peu de temps. Nous devons nous arrêter à 13 h 20, au maximum.
Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci.
Monsieur Buck, tantôt, vous n'avez pas eu le temps de répondre à ma question.
À quoi servent ces subventions d'environ 42 millions de dollars? Pouvez-vous me donner des exemples? Serait-il possible de connaître l'ensemble des projets?
Oui, absolument, monsieur Beaulieu.
[Traduction]
Nous faisons preuve d'une grande transparence en ce qui a trait au financement que nous recevons. Je peux vous dire que, s'agissant des investissements, les principaux investissements dans le développement économique, comme vous le savez, sont effectués grâce au fonds d'habilitation et à l'IDE.
En ce qui a trait au pourcentage investi dans le cadre du dernier plan d'action, je peux vous dire que les anglophones du Québec ont reçu environ 15 % de l'enveloppe totale. Ce pourcentage est demeuré à peu près le même tout au long de la période. Je tiens vraiment à le souligner, parce que je pense qu'il est important de reconnaître qu'environ 15 % des investissements pour le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont lieu au Québec.
Cela dit, en ce qui concerne les projets en tant que tels, ils sont beaucoup trop nombreux pour que je puisse vous les énumérer, mais je peux, bien sûr, fournir des exemples au Comité...
[Français]
Non, ce n'est pas cela.
[Traduction]
Par exemple, au cours de la période de cinq ans visée par le dernier plan d'action, à savoir 2013 à 2018, si nous examinons uniquement le fonds d'habilitation, un fonds de 80 millions de dollars environ, nous constatons qu'environ 13 millions de dollars ont été investis au Québec par les communautés de langue officielle...
[Français]
Peut-on nous donner des exemples concrets de projets?
On a vu qu'il y avait presque 10 millions de petits transferts, inférieurs à 100 000 $. On ne sait pas à quoi cela sert. On ne sait rien.
Y a-t-il une façon de savoir quels projets précis sont subventionnés et à qui sont destinés les petits paiements, inférieurs à 100 000 $?
Assurément.
[Traduction]
Il y a une initiative que nous avons lancée qui constitue un excellent exemple. Il s'agit d'une collaboration entre les secteurs public et privé et la société civile qui existe en ce moment dans la région de Québec. Des membres de la communauté anglophone y participent — nos amis de la région de Québec vont les reconnaître —, notamment le Centre de ressources des familles Valcartier et l'entreprise Ver‑Mac, qui fabrique des enseignes. C'est une initiative québécoise bien établie qui contribue au recrutement de travailleurs. Elle fait aussi appel aux centres de services scolaires. Cette initiative permet en fait de recruter des personnes anglophones et bilingues pour occuper des postes vacants, afin que l'économie locale puisse profiter de toute cette productivité.
C'est un excellent exemple de la façon dont un tel investissement touche tout le monde...
[Français]
Merci.
[Traduction]
Je sais que le temps est restreint, mais nous avons largement dépassé les deux minutes et demie.
[Français]
Madame Ashton, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci beaucoup.
Monsieur Plante, vous avez fait référence à Destination Canada et au travail accompli dans le cadre de cette initiative. J'aimerais savoir si votre organisme fait partie de Destination Canada quand la délégation se rend à Paris ou au Maroc.
Nous y allons, mais, cette année, nous avons décidé d'y participer à nos frais. C'est la Fédération des communautés francophones et acadienne qui a reçu le financement permettant d'envoyer une délégation. C'est un enjeu vraiment stratégique pour nos membres. Ils souhaitent que nous y soyons quand même. Nous y serons donc.
C'est très bien. Nous avons évidemment entendu parler du travail qui se fait lors de ces visites. Il s'agit d'un travail important. Par contre, nous avons entendu dire que la demande était beaucoup plus forte quand Destination Canada allait au Maroc, comparativement à Paris, par exemple.
Recommanderiez-vous que Destination Canada trouve une façon de visiter d'autres pays, d'autres bassins francophones, pour faire venir des gens, non seulement du Maroc, mais d'ailleurs en Afrique également?
J'aimerais revenir sur l'exemple de Destination Manitoba, dont j'ai parlé tout à l'heure.
Un de nos membres, au Manitoba, souhaitait savoir quel forum donnait le meilleur résultat. Je crois que c'est dans le cadre d'un partenariat avec la province qu'il a décidé d'aller en Côte d'Ivoire. Il y a eu des discussions avec des représentants du gouvernement de la Côte d'Ivoire. Ceux-ci lui ont dit qu'il ne devait pas faire de recrutement dans certains secteurs, et que s'il respectait cette condition, ils allaient faciliter les choses, notamment l'accès à des locaux et à de la publicité.
Dans la salle, 1 700 personnes savaient qu'elles allaient entendre parler du Manitoba, et pas seulement du Canada dans son ensemble. On verra si, en fin de compte, les placements dans des emplois augmenteront grâce à cette formule. Ce membre du Manitoba semble très enthousiasmé par cette démarche un peu plus ciblée.
C'est à suivre, mais c'est probablement un modèle dont on peut s'inspirer et qui peut compléter ce qui se fait déjà. Destination Canada fait de bonnes choses, mais il y a peut-être moyen de les compléter par des initiatives un peu plus ciblées, par province.
Merci beaucoup, monsieur Plante.
Je suis désolé, madame Ashton, mais c'est tout le temps dont nous disposons.
Monsieur Buck, monsieur Plante et madame Abdi Aden, j'ai dû vous interrompre, mais c'était pour donner la chance à tout le monde d'intervenir. Dans peu de temps, l'interprétation va cesser. Si vous souhaitez faire parvenir de l'information supplémentaire au Comité par l'entremise de notre greffière, n'hésitez pas à le faire. La greffière fera suivre cette information à tous les membres.
Je vous remercie d'avoir été des nôtres.
Chers collègues, avant que vous partiez, je veux préciser que la séance de mercredi portera sur l'étude concernant le développement économique.
Pas encore, non. On est en train de préparer une lettre.
Sous les judicieux conseils de l'analyste et de la greffière, nous ne nous attarderons pas seulement à Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nous avons également demandé de recevoir, au cours de la deuxième heure, des organismes qui sont sur le terrain, comme Développement économique Canada pour les régions du Québec, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Nous voulons recevoir non seulement des fonctionnaires d'ici, mais aussi ceux des régions.
La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication