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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 68
Le lundi 29 mai 2023, 16 h 4 à 17 h 58
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Diana Ambrozas, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
• L’hon. Helena Jaczek, C.P., députée, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Paul Thompson, sous-ministre
• Wojo Zielonka, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances
• Simon Page, sous-ministre adjoint, Approvisionnement maritime et de défense
Services partagés Canada
• Scott Davis, dirigeant principal des finances
• Sony Perron, président
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, renvoyés au Comité le mercredi 15 février 2023.

Il est convenu, — Que, pour le Budget principal des dépenses 2023‑2024, les votes soient regroupés par ministère.

La ministre fait une déclaration et, avec Sony Perron, Paul Thompson, Simon Page et Wojo Zielonka, répond aux questions.

Stephanie Kusie donne avis de la motion suivante :

Que le Comité informe la Chambre que, à la lumière de l’annonce du gouvernement qu’il se joindra au recours collectif contre McKinsey & Company pour son rôle dans la crise des opioïdes, le Comité demande au gouvernement de réformer le régime d’intégrité associé aux marchés publics afin d’exclure les entreprises qui ont fait preuve d’un mépris insouciant pour la santé et le bien‑être de la population canadienne, ainsi que pour les droits de la personne et la primauté du droit.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Sur motion de Gord Johns, il est convenu, — Que le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux fournisse au Comité son plan de dotation du personnel pour l’administration fédérale de la paye, plus précisément le personnel responsable des paiements et des comptes, et les mesures concrètes que la ministre prend pour aider Postes Canada à passer à un modèle financier plus durable pour les bureaux de poste ruraux.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 34, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Du consentement unanime, la présidence met en délibération les crédits par ministère.

La présidence met en délibération le crédit numéro 1 sous la rubrique Société canadienne des postes.

Le crédit numéro 1 sous la rubrique Société canadienne des postes est adopté avec dissidence.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada.

Le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada est adopté avec dissidence.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes est adopté avec dissidence.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports est adopté avec dissidence.

La présidence met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux sont adoptés avec dissidence.

La présidence met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale.

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale sont adoptés avec dissidence.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général.

Il s'élève un débat.

Motion

Kelly Block propose, — Que le crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général au montant de 20 677 200 $, moins le montant de 5 169 300 $ attribué dans les crédits provisoires, soit réduit de 136 986,31 $ et passe à 15 370 913,69 $.

Il s'élève un débat.

À 17 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore