OGGO Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 68^e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, le seul comité qui compte et le plus formidable de tous les comités.

    Conformément à l'article 81(4) du Règlement et à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre le mercredi 15 février 2023, le Comité se réunit pour étudier le Budget principal des dépenses 2023‑2024.

    Avant de céder la parole à la ministre, chers collègues, nous voterons sur le budget principal des dépenses aujourd'hui. Vingt-trois ministères — ou 23 crédits — feront l'objet d'un vote, et j'aimerais obtenir le consentement unanime, s'il vous plaît, pour regrouper les crédits par ministère.

    Des députés: D'accord.

    Le président: C'est merveilleux. Je vous remercie beaucoup.

    Bienvenue au Comité, madame la ministre. Nous sommes heureux de vous revoir. Si j'ai bien compris, vous ferez une déclaration préliminaire de cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je ferai effectivement une déclaration préliminaire.

    C'est merveilleux.

    Je vous cède la parole. Il serait formidable de commencer par reconnaître le merveilleux Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Pour tous ceux qui nous regardent à la maison, vous pouvez commencer votre déclaration, madame la ministre.

     Je vous remercie beaucoup.

    Bonjour.

    Tout d'abord, je tiens à souligner que nous sommes réunis aujourd'hui sur le territoire non cédé des Algonquins Anishinabe.

    Aujourd'hui, pour discuter du budget principal des dépenses pour le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, je suis accompagnée de Paul Thompson, sous-ministre, de Wojciech Zielonka, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances et de Simon Page, sous-ministre adjoint, Approvisionnement maritime et de défense. De Services partagés Canada, nous avons également Sony Perron, président, et Scott Davis, dirigeant principal des finances.

    Afin de soutenir ses activités, Services publics et Approvisionnement Canada demande un montant net de 4,3 milliards de dollars dans le cadre du budget principal des dépenses. Il s'agit d'une diminution nette de 304 millions de dollars par rapport au budget principal de l'année précédente.

    Veiller à ce que les approvisionnements fédéraux soient équitables, ouverts et concurrentiels est l'une des pierres angulaires de notre travail à Services publics et Approvisionnement Canada.

    Chaque jour, nous servons la population canadienne en faisant l'acquisition des biens et des services nécessaires pour faciliter les activités quotidiennes de notre gouvernement.

    Nous respectons notamment les engagements pris dans le cadre de la politique de défense du Canada en achetant de l'équipement haut de gamme pour les membres des Forces armées canadiennes, qui jouent un rôle essentiel à la défense des Canadiens et à l'appui de la sécurité mondiale. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour faire avancer la Stratégie nationale de construction navale du Canada, qui soutient la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne, tout en revitalisant l'industrie canadienne de la construction navale. De plus, notre Stratégie nationale de construction navale permet de créer des emplois pour les travailleurs canadiens et elle a apporté environ 1,93 milliard de dollars par année au produit intérieur brut du Canada de 2012 à 2022.

    Au début du mois d'avril, c'est avec grande fierté que nous avons signé une entente sans précédent entre notre gouvernement et le chantier Davie pour faire de ce chantier naval québécois le troisième partenaire stratégique dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Nous pourrons ainsi entamer des négociations pour la construction de plusieurs brise-glaces.

    Monsieur le président, comme le sait le Comité, Services publics et Approvisionnement Canada est également responsable des biens immobiliers du gouvernement. À ce titre, nous prévoyons dépenser 3,4 milliards de dollars pour les activités liées aux biens et à l'infrastructure. Une grande partie de ce montant comprend des fonds destinés à l'entretien des immeubles et des ponts du gouvernement fédéral, dans l'intérêt de tous.

    Entre autres, ce financement nous permettra de faire progresser des projets importants, comme la réhabilitation de notre Cité parlementaire historique, ce qui comprend le réaménagement de l'îlot 2 et la rénovation en cours de l'édifice du Centre, le projet de réhabilitation du patrimoine le plus complexe jamais entrepris au pays.

    Ces fonds permettront aussi d'appuyer les initiatives d'écologisation des bâtiments et des infrastructures du gouvernement fédéral au moyen de l'énergie propre et de la réduction des déchets et des émissions de gaz à effet de serre. À ce jour, le ministère a déjà réduit de 54 % ses émissions de gaz à effet de serre, dépassant ainsi l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable pour la période 2016‑2019, qui était de 40 % d'ici 2030. Pour lutter contre le changement climatique, notre gouvernement s'est engagé à alimenter les immeubles fédéraux avec de l'énergie entièrement renouvelable d'ici 2025.

    Le budget principal des dépenses prévoit également 318,7 millions de dollars pour les initiatives liées aux paiements et à la comptabilité, ce qui comprend les activités d'administration de la paie.

    Mon portefeuille comprend également Services partagés Canada, qui joue un rôle essentiel dans le soutien des activités du gouvernement et la prestation numérique de programmes et de services à la population canadienne. Comme indiqué dans le plan ministériel de Services partagés Canada, son financement pour 2023‑2024 sera de 2,6 milliards de dollars, sans compter des revenus de 853 millions de dollars.

    Avec l'approbation du Budget principal des dépenses 2023‑2024, nous tentons de réduire les niveaux de référence de Services partagés Canada de 26,9 millions de dollars par rapport au budget principal de l'an dernier. Ces changements aux niveaux de référence de Services partagés Canada peuvent être attribués à plusieurs facteurs, dont un transfert net de 34,4 millions de dollars vers d'autres ministères, une réduction de 329,3 millions de dollars liée à d'autres rajustements découlant de changements dans les profils de financement d'initiatives et de projets pluriannuels, 136,4 millions de dollars en nouveaux fonds pour des services et des projets de technologies de l'information, 194,9 millions de dollars en fonds reportés des années précédentes et une augmentation de 5,5 millions de dollars des crédits législatifs.

    Monsieur le président, les fonds demandés dans le budget principal des dépenses des deux ministères renforceront notre capacité à remplir nos obligations envers la population canadienne.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Nous entendrons d'abord Mme Block. Elle a six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui.

    Je remercie également les représentants ministériels qui sont venus pour, si possible, répondre à nos questions au sujet du budget principal des dépenses.

    Madame la ministre, la maison du premier ministre, située aux 24, promenade Sussex, se retrouve dans les nouvelles ces temps‑ci, car elle est en très mauvais état et elle est actuellement inhabitable, comme nous le savons tous. Un article publié ce matin par CBC indique que la Commission de la capitale nationale a entamé des travaux de construction sur la propriété située au 24, promenade Sussex, même si le gouvernement n'a pas encore décidé ce qu'il convenait de faire de cette propriété. Selon un article de Global News, le gouvernement a retardé sa décision sur l'avenir de cette propriété. Le président du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale a écrit une lettre à votre prédécesseure, la ministre Tassi, mais aucune mesure n'a encore été prise par le gouvernement ou votre ministère.

    Votre ministère a‑t‑il des projets concernant le sort de la propriété du 24, promenade Sussex?

    Je vous remercie beaucoup, madame Block.

    Comme vous l'avez mentionné, la Commission de la capitale nationale déploie des efforts pour essentiellement réduire tous les problèmes du 24, promenade Sussex — autrement dit, le désamiantage et le démantèlement de certains vieux systèmes mécaniques et électriques. C'est une question de sécurité à ce stade. Ces travaux sont en cours depuis quelques mois.

    Je tiens à souligner que la Commission de la capitale nationale est, de toute évidence, un organisme de la Couronne indépendant du gouvernement. Bien entendu, nous entretenons un dialogue important sur l'élaboration d'un plan pour l'avenir de la propriété située au 24, promenade Sussex et nous collaborons avec la Commission à cette fin.

    Je tiens également à souligner que cette propriété n'a pas fait l'objet d'investissements importants depuis plus de 60 ans. Les travaux actuels visent simplement à la rendre plus sécuritaire. Nous étudions les possibilités pour l'avenir de la propriété.

    Je vous remercie.

    J'ai lu ces articles. On indique que les travaux qui doivent être effectués doivent être effectués, quel que soit l'avenir de la propriété.

    Y a‑t‑il eu des discussions au sujet de cet avenir?

    À l'heure actuelle, nous explorons quelques options. Comme vous l'avez lu dans les médias, la Commission de la capitale nationale étudie différentes options, et des discussions ont lieu avec nos représentants sur les solutions possibles. Toutefois, aucune décision n'a encore été prise par le Cabinet.

    À qui appartient la propriété située au 24, promenade Sussex?

    Je présume qu'elle appartient à la Commission de la capitale nationale. À titre d'organisme de la Couronne, la Commission est essentiellement responsable de cette propriété.

    D'accord. Je vous remercie beaucoup.

    Madame la ministre, la dernière fois que vous avez comparu devant le Comité, vous avez indiqué que le système de ressources humaines et de rémunération ProGen était mis à l'essai dans le cadre de projets pilotes. Vous avez eu le plaisir de nous fournir une mise à jour lorsque nous vous avons posé des questions sur le système de rémunération Phénix et sur les problèmes connexes. Pourriez-vous nous dire où en est le système ProGen?

    Comme vous vous en souvenez probablement, nous mettons ce système à l'essai dans trois ministères. Si j'ai bien compris, ces projets pilotes font l'objet d'une surveillance très étroite en ce qui concerne — évidemment — l'exactitude, et le système Phénix est maintenu pendant ce temps pour payer les employés. Je pourrais céder la parole à M. Perron pour qu'il vous donne plus de détails sur l'évolution de ces projets pilotes, mais comme vous pouvez l'imaginer, nous avançons avec une extrême prudence, car nous voulons nous assurer que toute transition vers le système ProGen se fait de manière transparente et réussie.

    Nous terminons la phase d'essai avec ces trois ministères pour nous assurer que la solution commerciale que nous mettons à l'essai sera en mesure de répondre aux exigences des activités du gouvernement fédéral en matière de ressources humaines et de rémunération. Nous cernons toutes les lacunes et tous les changements qui devront être apportés dans la façon dont nous gérons les ressources humaines et la rémunération si nous voulons tirer parti de ce type de solution, ce qui nous permet de tirer des conclusions sur l'exactitude des paiements et la capacité du système à verser des salaires exacts et en temps voulu, et nous nous assurons que nous pouvons répondre à certains des scénarios complexes qui existent dans la fonction publique fédérale.

    Comme vous pouvez le constater, il existe plusieurs groupes d'emploi et certains d'entre eux ont des environnements de rémunération et de ressources humaines très complexes. Nous terminerons donc les essais cet été. Nous espérons que d'ici la fin de l'année civile, nous reviendrons avec une évaluation sur la manière dont nous pouvons nous adapter pour adopter une telle solution à l'avenir et que nous pourrons préciser les types de changements qui devront être apportés pour créer les conditions qui nous permettront d'exploiter ces solutions commerciales de manière efficace afin de produire des résultats précis et d'éviter les erreurs.

    Je peux vous assurer que nous suivons la situation de très près, et je suis certaine qu'il en va de même pour notre fonction publique, compte tenu de tous les problèmes auxquels elle a dû faire face ces dernières années, c'est‑à‑dire depuis que le gouvernement libéral a décidé de lancer le système de rémunération Phénix avant qu'il ne soit réellement prêt.

    Combien de temps me reste‑t‑il?

    Il vous reste 12 secondes.

    D'accord. Je vous remercie.

    Madame Thompson, vous avez la parole. Vous avez six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame la ministre et mesdames et messieurs les représentants, je vous souhaite la bienvenue au Comité. Je vous remercie encore une fois de la merveilleuse annonce qui a été faite dans ma circonscription la semaine dernière. Nous étions très heureux de vous accueillir à St. John's-Est.

    Madame la ministre, lorsque nous parlons de la Stratégie nationale de construction navale, nous avons souvent à l'esprit de grands projets, comme les brise-glaces. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné que le chantier naval Davie est maintenant le troisième chantier naval dans le cadre de la Stratégie. La semaine dernière, lors de votre passage à Terre-Neuve‑et‑Labrador, vous avez annoncé un financement de 2,5 milliards de dollars pour le renouvellement de la flotte de petits navires de la Garde côtière canadienne, ce qui est une excellente nouvelle.

    Pourriez-vous nous en dire plus sur cette annonce très stimulante pour le marché de l'industrie navale dans tout le Canada, et sur ce qu'elle représente pour toutes les économies provinciales et territoriales?

    Je vous remercie beaucoup.

    Oui, j'étais effectivement très heureuse d'être à Terre-Neuve‑et‑Labrador la semaine dernière pour faire cette annonce, car nous tentons d'assurer un approvisionnement régulier de nouveaux navires, ainsi que la réparation et l'entretien continu des petits navires utilisés par la Garde côtière canadienne. Cela permettra d'éliminer ce qui était jusqu'à présent une sorte de cycle « tout ou rien », où tous les navires devenaient soudainement trop vieux et devaient être remplacés en même temps. Il s'agit d'un très bon plan pour s'assurer que les navires qui ont seulement besoin de réparations puissent sortir et faire ce qu'il faut faire. Il s'agit de maintenir ce service et, bien entendu, de mettre en service de nouveaux navires en fonction de nos besoins.

    Il y a 61 nouveaux navires, 34 embarcations de recherche et sauvetage, un autre navire spécialisé dans la recherche scientifique et un autre groupe de ce que l'on appelle des navires polyvalents. Cela offre de nouvelles occasions aux petits chantiers navals. C'est exactement le type de travail que les petits et moyens chantiers navals peuvent réaliser. Un grand nombre d'entre eux participent déjà à la réparation des navires de la Garde côtière, mais cela leur donne également la possibilité de soumissionner la construction de certains de ces nouveaux navires.

    Lorsque j'étais à Terre-Neuve, vous vous souviendrez que nous avons eu l'occasion de visiter Harbour Grace Ocean Enterprises, un exemple de l'un de ces petits chantiers navals. Je sais qu'un grand nombre de ces petits chantiers réparent actuellement les navires de la Garde côtière un peu partout au pays et qu'ils pourraient potentiellement soumissionner la construction de ces navires.

    C'était vraiment très inspirant de voir un chantier naval et de nombreux navires en construction au cœur d'une toute petite ville comme Harbour Grace. Manifestement, la construction de navires commerciaux a aussi été confiée à ce chantier naval. Il faut aussi souligner que ce seul chantier naval fournit un emploi stable à 100 employés.

    Il s'agit d'une occasion en or pour les chantiers navals de cette taille à l'échelle du pays. Nous savons que cela favorisera évidemment l'économie locale et la création de bons emplois. De nombreux métiers spécialisés sont concernés, en particulier les électriciens. Je pense que nous avons été assez étonnés de voir les types de contrôles qu'il était nécessaire d'effectuer avant que ces navires puissent prendre la mer.

    C'était une annonce sensationnelle qui a été très bien accueillie par la Garde côtière canadienne et le chantier naval local que nous avons visité.

    Je vous remercie d'avoir mentionné Harbour Grace.

    Je vois réellement le lien direct entre des annonces comme celle‑ci et leur impact sur l'économie locale. Dans ma circonscription, une entreprise locale participe à la conception pour le chantier naval d'Irving. Là encore, ces contrats ont des répercussions directes à l'échelle du pays.

    Nous savons que le gouvernement a pris des mesures dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale afin de fournir à la Garde côtière canadienne un équipement haut de gamme pour assurer la sécurité des voies navigables. Pourriez-vous fournir au Comité quelques détails sur cet investissement?

    J'ai trouvé très intéressant de visiter le Centre des opérations de la Garde côtière canadienne à St. John’s. De nouvelles technologies — et nous avons évidemment investi dans ces technologies — ont permis à la Garde côtière d'avoir des cartes phénoménales, comme nous l'avons vu, sur lesquelles la position précise de tous les icebergs est indiquée dans des quadrants. De toute évidence, l'aide à la navigation des navires est l'une des fonctions de la Garde côtière canadienne.

    Le type de réponse 24 heures sur 24, sept jours sur sept qui est possible dans le cadre des opérations de recherche et de sauvetage est également très rassurant. Cela montre la force de notre Garde côtière canadienne, les progrès qu'elle accomplit dans son travail très important et les investissements que notre gouvernement a effectués pour veiller à ce que ses activités se poursuivent sans heurts pour protéger les Canadiens.

    Merci.

    Combien de temps me reste‑t‑il, monsieur le président?

    Il vous reste 14 secondes.

    Je cède mes 14 secondes. Merci.

     Merci, madame Thompson.

    Madame Vignola, vous disposez de six minutes et des 14 secondes de Mme Thompson.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Jaczek, monsieur Thompson, monsieur Zielonka, monsieur Page, monsieur Perron et monsieur Davis, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.

    Madame Jaczek, naturellement, les gens de la région de Québec, de même que ceux du reste du Québec, sont très heureux que Chantier Davie fasse enfin partie de la Stratégie nationale de construction navale. Tous les acteurs du milieu qui ont travaillé sur le dossier au cours des 10 dernières années sont contents de cette nouvelle. Plusieurs ont travaillé dans l'ombre, mais tous sont heureux.

    Cela dit, vous savez aussi bien que moi que Chantier Davie représente 50 % de la force de construction navale du Canada. L'enveloppe budgétaire de la Stratégie nationale de construction navale est de plus ou moins 100 milliards de dollars. Bon an mal an, le Québec fournit environ 22 % de ces fonds, mais, en fin de compte, Chantier Davie héritera d'environ 8 % de la valeur totale des contrats fédéraux.

    Est-ce que des contrats supplémentaires sont à prévoir, outre ceux pour les brise-glaces?

    Merci beaucoup.

     Comme vous le savez, nous avons une entente-cadre en ce qui concerne les grands chantiers navals. C'était le cas avec Chantier Davie. Cette entente-cadre donne clairement à Davie la possibilité de construire bon nombre de ces grands navires à l'avenir.

     Si vous souhaitez obtenir des détails sur la manière dont cela pourrait se faire, je peux peut-être demander au sous-ministre d'intervenir.

    Merci, madame la ministre.

    Il y a déjà un contrat attribué à Chantier Davie pour la construction des traversiers. Il y a deux autres navires pour...

    Les traversiers ne font pas partie de la Stratégie nationale de construction navale. Nous parlons des navires qui seront construits dans le cadre de cette stratégie.

    Je vais demander à M. Page de vous donner plus de détails.

    Je remercie la députée de sa question.

    Selon l'entente-cadre qui a été signée récemment, le programme de travail inclut les deux traversiers de Transports Canada. Initialement, les deux traversiers étaient exclus de l'entente-cadre, mais il a ensuite été décidé qu'après la signature de cette entente, les deux navires de Transports Canada allaient être intégrés au programme de travail. Le programme de travail inclut maintenant neuf navires: ces deux traversiers, ainsi qu'un brise-glace polaire et les six brise-glaces de programme de la Garde côtière canadienne.

    Il faut aussi prendre en considération d'autres éléments du programme de travail. J'aimerais préciser que Chantier Davie s'occupe beaucoup de projets qui relèvent de notre troisième pilier, soit les travaux d'entretien et les périodes de radoub des vaisseaux de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne. Dans un environnement compétitif, Chantier Davie va continuer d'avoir accès à ce volet de la Stratégie.

    Si j'ai bien compris, environ 8 milliards de dollars seront investis dans les navires, les traversiers et le brise-glace.

     En ce moment, c'est un peu plus de 8,5 milliards de dollars. Cela inclut seulement la construction, qui va probablement s'étaler sur une période de 15 à 16 ans. Cela n'inclut pas les montants destinés aux réparations et aux périodes de radoub.

    Au Québec, on a tiré la sonnette d'alarme au sujet de l'Amundsen. C'était le cas particulièrement à l'Université Laval et à l'Institut des sciences de la mer de Rimouski, dans l'Est du Québec. Certains brise-glaces seront construits et on dit qu'ils remplaceront l'Amundsen. Or, il s'agit d'un navire hyperspécialisé dont on a extrêmement besoin dans l'Arctique.

    Pouvez-vous me garantir que le navire qui le remplacera sera aussi efficace, sinon plus, que l'Amundsen pour les scientifiques, pour l'avancement des connaissances sur les bouleversements climatiques, particulièrement dans l'Arctique, et pour la protection des eaux côtières et extracôtières?

    Je veux préciser que, bien sûr, SPAC répond aux exigences de l'organisme acheteur. Il est évident qu'il doit préciser le type de travaux à effectuer. Ensuite, SPAC obtient l'entente contractuelle nécessaire pour la réalisation des travaux demandés par l'organisme acheteur.

     M. Page pourrait peut-être nous en dire un peu plus sur la question.

    Merci beaucoup.

    La ministre a très bien répondu.

    L'étendue du travail, les spécifications de l'équipement à bord du navire et les caractéristiques du navire lui-même sont des éléments qui sont déterminés par les organismes qui sont nos clients, soit la Garde côtière canadienne et la Marine royale canadienne. De notre côté, nous essayons de choisir le meilleur contrat et la meilleure stratégie d'approvisionnement possible pour livrer ces navires.

    Je peux vous dire que le projet de brise-glace polaire sur la côte Ouest connaît un bon départ. L'effort de conception est très prometteur et à jour.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de M. Johns, qui dispose de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence, madame la ministre, et merci à tous les fonctionnaires du travail important qu'eux-mêmes et les membres de leur équipe accomplissent.

    Pour en revenir aux bonnes questions de Mme Block au sujet du 24 Sussex, quand verrons-nous un plan? Quand allons-nous connaître les détails?

     Vous dépensez plus d'argent. Quand allez-vous présenter un plan détaillé pour que les Canadiens sachent ce qui va se passer et comment vous allez dépenser leur argent à cet endroit?

     Comme nous l'avons dit, le dossier de la propriété est entre les mains de la Commission de la capitale nationale, qui nous soumettra des plans détaillés sous forme de propositions qui seront examinées par le Cabinet.

    Je dirais que je suis optimiste et que je suis tout aussi impatiente que vous, monsieur Johns, d'avoir un plan très bientôt.

    Ce sera très bientôt. Y a‑t‑il un calendrier que vous allez pouvoir nous faire connaître pour que les Canadiens aient une idée générale du moment où ils sauront quel est le plan? Parce que pour l'instant, nous avons entendu...

    Je pose toujours la question également.

     Monsieur le sous-ministre, je pense que ce sera...

    Ce sera à l'automne.

    D'ici l'automne.

    Je vais parler de certaines données relatives à la dotation en personnel tirées du sommaire de la planification des ressources humaines de SPAC, qui se trouve sur le site des données ouvertes du Conseil du Trésor.

     Vous et moi avons beaucoup parlé de Phénix. Je parle ici des quatre données pour « paiements et comptabilité » dans le sommaire de SPAC. On indique 4 792 équivalents temps plein pour l'exercice 2022‑2023. Ce nombre tombe à 2 438 pour 2023‑2024, soit à environ la moitié. Pire encore, le Conseil du Trésor indique que le nombre de travailleurs pour l'administration de la paye fédérale de SPAC était d'environ 2 960 pour 2021‑2022, mais le nombre de travailleurs prévus pour 2023‑2024 n'est que de 761. Cela représente environ un quart des employés de l'année dernière.

    Cette réduction marquée du nombre de fonctionnaires me préoccupe. Elle intervient à un moment où 209 000 mouvements sont en attente, et nos fonctionnaires attendent injustement qu'on les traite. C'est totalement inacceptable. La tendance est à l'augmentation et non à la diminution du nombre de mouvements en attente.

     En tant que néo-démocrates, nous sommes inquiets. Je ne vois pas comment le gouvernement pourra payer ses employés avec un effectif de l'administration de la paye fédérale qui ne compte que 761 travailleurs à temps plein.

    Madame la ministre, pouvez-vous nous parler de ce que vous planifiez relativement à la sous-traitance? Prévoyez-vous confier le contrat à un tiers ou de confier la prestation des services de paye aux ministères? Peut-être pourriez-vous nous dire ce qui est envisagé.

    Monsieur Johns, vous devez savoir que nous sommes en train d'ajouter des employés pour appuyer la stabilisation de Phénix. Je pense que les données dont vous parlez concernent la fin d'un certain nombre... Cependant, nous allons certainement ajouter des employés.

     Encore une fois, peut-être que le sous-ministre peut expliquer pourquoi on a l'impression que le nombre a diminué... parce qu'on en ajoute.

    Avant qu'il ne le fasse, je voudrais m'assurer qu'il sait — et vous le savez — que depuis qu'on en a fait l'annonce, les syndicats ont demandé à plusieurs reprises aux représentants du ministère s'il s'agissait d'une erreur dans ces plans ou si c'était exact, et qu'ils n'ont pas obtenu de réponse.

    Peut-être pourriez-vous vous adresser à eux également lorsque vous me répondrez.

    Merci de la question.

    Comme le disait laministre, c'est le résultat d'une tranche de financement de trois ans qui a pris fin à la fin de l'exercice précédent. Un nouveau financement pour l'administration de la paye a été annoncé dans le budget de 2023. Ces fonds ne figurent pas encore dans le budget principal des dépenses. Par conséquent, c'est ce financement qui contribue à l'expansion du Centre des services de paye. Nous avons ajouté 570 employés depuis l'automne dernier et nous continuons à en augmenter le nombre. D'autres sont venus s'ajouter au cours du mois dernier et nous prévoyons en accueillir environ 150 pendant l'été. Cela vient améliorer considérablement la capacité à suivre les nouvelles demandes de rémunération et à réduire l'arriéré.

     Vous pourriez peut-être vous assurer qu'ils sont au courant de votre plan, car ce sont eux qui sont les plus touchés. Encore de nombreuses personnes perdent leur maison parce qu'elles n'ont pas été payées ou parce qu'elles ont été payées en trop et que cet argent doit être remboursé.

     Comme vous le savez, l'un des achats les plus importants, l'une des propositions de dépenses fiscales les plus importantes qui se trouvent sur un bureau de SPAC présentement, concerne de nouveaux aéronefs de défense pour l'Aviation royale canadienne. De nombreux acteurs de l'aérospatiale et de la défense au Canada ont été surpris de constater qu'en mars, SPAC a annoncé que le gouvernement avait l'intention d'attribuer un contrat à un fournisseur exclusif, soit Boeing, pour l'acquisition d'une nouvelle flotte d'aéronefs multimissions canadiens construits aux États-Unis. Le processus d'acquisition d'aéronefs entrepris par votre ministère est préoccupant parce que le gouvernement canadien devrait se faire le champion de l'industrie canadienne de l'aérospatiale et de la défense, qui est capable de produire une nouvelle génération d'aéronefs multimissions construits par des Canadiens au Canada et qui est prête à le faire.

    Madame la ministre, pourquoi ne faites-vous pas pression pour que le gouvernement fasse un appel d'offres ouvert et transparent qui donne aux entreprises canadiennes la possibilité de participer?

    Je tiens à préciser qu'à ce stade‑ci, le Canada ne s'est pas engagé à acheter le Poseidon P‑8A. Le projet en est encore à ce que l'on appelle l'analyse des options. Toutefois, le ministère de la Défense nous a dit qu'à l'heure actuelle, le Poseidon P‑8A est le seul appareil disponible qui réponde à toutes les exigences opérationnelles de l'aéronef multimission canadien. C'est ce qu'il nous dit, mais à SPAC, nous en sommes encore à l'analyse des options.

    Je crains que votre temps soit écoulé, monsieur Johns.

    Allez‑y, madame Kusie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre présence, madame la ministre.

     Quel est l'état actuel de l'arriéré? Combien de cas y a‑t‑il exactement à l'heure actuelle, s'il vous plaît?

    Parlez-vous de Phénix?

    Oui.

    J'ai de l'information ici, et je ne sais pas si elle est tout à fait à jour.

    Monsieur Thompson, vous avez probablement les chiffres à portée de main.

    Environ 400 000 mouvements en attente sont prêts à être traités, mais cela comprend différentes catégories de charge de travail. Il y a 177 000 cas qui sont en sus de notre charge de travail normale et qui auraient une incidence financière, alors il s'agit d'un sous-ensemble de la file d'attente globale. Comme je l'ai dit, un grand nombre de nouveaux employés entreront en fonction, et notre capacité de traiter les mouvements de paye a augmenté d'environ 14 % au cours de la dernière année.

    L'ajout de personnel accroît considérablement notre capacité de gérer les nouveaux cas et l'arriéré.

    Merci.

    Je crois comprendre que vous avez récemment modifié l'entente sur les niveaux de service de sorte que l'arriéré acceptable n'est pas le même qu'auparavant. Vous pourriez peut-être en dire davantage au Comité à ce sujet, nous expliquer la différence entre la nouvelle entente sur les niveaux de service et l'entente précédente et nous dire comment cela contribue à régler l'arriéré, s'il vous plaît.

    Encore une fois, je pense que le sous-ministre est le mieux placé pour parler de ce genre de détails.

    Je tiens à souligner que nous sommes déterminés à continuer de suivre de façon cohérente à des fins de clarté la façon dont les anciennes définitions fonctionnent, où nous effectuons le travail et à envisager de nouvelles manières d'examiner les activités de façon plus détaillée. Il s'agit d'examiner la charge de travail excédant la charge de travail normale.

    Le volume mensuel de cas fluctue de temps à autre, mais nous essayons de nous concentrer sur la quantité de cas que nous ne traitons pas et qui dépasse une charge de travail normale. Il y aura toujours des cas dans la file d'attente lorsque la situation du traitement est normale, alors nous essayons d'ajouter des renseignements aux rapports, et non de changer des choses que nous avons signalées par le passé.

    Madame la ministre, avez-vous rencontré l'un des fournisseurs? Avez-vous rencontré des représentants de Ceridian, de CGI ou d'Ernst and Young?

    D'accord, et pourquoi en est‑il ainsi? Pourquoi ne les avez-vous pas rencontrés?

    À ma connaissance, on ne m'a pas demandé de les rencontrer.

    D'accord, mais ne voudriez-vous pas discuter directement avec eux pour connaître leurs idées, leurs concepts ou leurs visions de ce que serait le nouveau système de paye, surtout après le fiasco du système actuel?

    M. Perron peut peut-être répondre à la question.

    La raison pour laquelle il n'est pas vraiment important que la ministre rencontre le fournisseur, c'est qu'il est en train de mettre à l'essai avec nous une solution qui a déjà été conçue et qui est vendue à des milliers d'entreprises partout au pays et aussi à des gouvernements.

    Il ne s'agit pas de concevoir un outil. Il s'agit de mettre à l'essai l'outil dont il dispose et de voir comment il fonctionne, compte tenu de la complexité du gouvernement du Canada. Il s'agit vraiment d'un essai, et rencontrer le fournisseur à ce stade‑ci n'apporterait rien parce que nous ne créons pas quelque chose avec lui. Nous mettons son produit à l'essai.

    Lorsque les essais seront terminés, à ce moment‑là, lorsqu'il sera temps d'aller de l'avant et de le mettre en œuvre ou non, il sera peut-être important qu'un ministre de la Couronne rencontre le secteur privé à ce sujet. Or, pour l'instant, il a été sélectionné dans le cadre d'un processus concurrentiel. Il fait le travail à temps, dans le respect du budget, avec nous. Il n'y a donc pas d'intervention que la ministre pourrait faire dans ce dossier qui permettrait de fournir plus de renseignements sur les résultats de la période d'essais.

    J'ai même dit au fournisseur que je ne voyais pas en quoi il lui serait utile de rencontrer la ministre avant que nous ayons terminé notre travail et que nous puissions faire rapport sur les résultats et la capacité de son outil à bien servir le gouvernement du Canada.

    Merci. Il est certain que si j'étais la ministre, j'aimerais avoir de premières discussions avec tous les fournisseurs pour avoir une idée de leur vision, mais je peux comprendre, monsieur Perron. Merci.

    Madame la ministre, quelle correspondance vos fonctionnaires ont-ils reçue de la part de représentants syndicaux au sujet du système ProGen et du déroulement du projet? Avez-vous reçu de la correspondance de l'un des syndicats dont vous aimeriez parler au Comité?

    Personnellement, je n'en ai pas reçu, à ma connaissance.

    Peut-être que le sous-ministre Thompson...?

    Je ne suis pas au courant de la correspondance en particulier, mais nous tenons régulièrement des séances de consultation. Toutes les quatre à six semaines, nous rencontrons les dirigeants syndicaux pour discuter de l'état actuel de l'administration de la paye. Ils reçoivent également des mises à jour sur le projet.

    C'est ce que je soulignerais en ce qui a trait au dialogue.

    Ils attendent avec impatience un plan de mise en oeuvre.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Kusmierczyk, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, de votre présence à la réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Je crois qu'il s'agit de votre cinquième ou sixième participation depuis environ un an. Merci beaucoup de comparaître une fois de plus devant notre comité et de témoigner.

    J'aimerais vous poser une question au sujet de la Prestation dentaire canadienne. Évidemment, le gouvernement va de l'avant avec ce programme historique. Je sais qu'il aura une incidence énorme sur les collectivités partout au Canada. Il aura d'énormes répercussions dans des collectivités comme la nôtre, Windsor—Tecumseh. Beaucoup d'enfants, d'aînés et de résidants en général n'ont tout simplement pas accès à une assurance dentaire. Ils n'ont pas accès à des soins dentaires dans notre collectivité et partout ailleurs au pays.

    Pouvez-vous, s'il vous plaît, faire le point sur les progrès réalisés concernant la Prestation dentaire canadienne? Je suis également curieux de connaître le rôle de SPAC dans la mise en œuvre du programme.

    Je vous remercie de la question.

    Oui, pour revenir sur une chose que vous avez mentionnée, puisque nous savons qu'un tiers des Canadiens n'ont pas d'assurance dentaire, c'est un programme important. En tant que médecin, je peux certainement dire que la santé buccodentaire est un élément essentiel de la santé en général. Je pense que nous pouvons tous en convenir.

    À SPAC, nous travaillons en étroite collaboration avec Service Canada et, évidemment, avec Santé Canada quant aux rôles que nous jouons dans la mise en œuvre du programme. Service Canada sera le premier point de contact pour les demandes d'inscription. Évidemment, Santé Canada est en train de déterminer ce qui doit être couvert par le fournisseur tiers. Nous collaborerons ensuite avec le fournisseur tiers, nous attribuerons le contrat et nous mettrons en place un programme qui offrira des soins dentaires aux Canadiens non assurés dans la fourchette financière qui est la leur.

    À l'heure actuelle, nous avons d'abord lancé une invitation à se qualifier auprès des fournisseurs tiers. Un certain nombre de personnes étaient intéressées. Nous en avons réduit le nombre à trois qui avaient la capacité de mettre en œuvre un programme de cette envergure. Nous travaillons maintenant avec les trois fournisseurs pour définir précisément ce qui est attendu d'eux. En fait, nous avons l'intention de publier officiellement la demande de propositions d'ici une semaine environ.

    Nous espérons que les gens pourront commencer à s'inscrire vers la fin de l'année, au début de 2024 — à l'intérieur de cette échéance. Nous espérons pouvoir attribuer le contrat à l'automne. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les trois entreprises, qui ont passé la première étape de l'invitation à se qualifier et qui sont maintenant dans la course pour la demande de propositions.

    Nous nous rapprochons du but. C'est un programme de grande envergure. Au bout du compte, il devrait toucher le tiers de la population canadienne. On parle de 9,8 millions de personnes. C'est très ambitieux, mais je sais que les fonctionnaires travaillent très fort pour s'assurer que tout est fait à temps et de façon appropriée.

    Je vous remercie pour cette mise à jour et le sentiment d'urgence.

    J'ai parlé il y a quelques semaines avec le service de santé local, et on m'a dit que le temps d'attente pour offrir des soins dentaires aux aînés non assurés est carrément de huit mois. Les besoins sont énormes dans la communauté pour ce qui est de ces services.

    Je veux changer de sujet et revenir à la formidable annonce d'un investissement de 2,5 milliards de dollars dans la Garde côtière.

    Dans ma région... De toute évidence, la circonscription de Windsor-Essex est reconnue pour son secteur de l'automobile. Nous sommes également reconnus pour notre secteur agricole, mais nous avons un constructeur naval spécialisé qui s'appelle Hike Metal et qui a reçu un contrat de recherche et de sauvetage de 79 millions de dollars en 2015 et en 2018, en plus d'un contrat d'embarcations de sauvetage obtenu il y a seulement deux ou trois ans. Le propriétaire de l'entreprise, Steve Ingram, a dit que la Stratégie nationale de construction navale a vraiment relancé l'industrie de la construction navale au Canada et contribué à la maintenir en vie, surtout pour les petits chantiers et petits constructeurs de navires.

    Pouvez-vous parler des répercussions économiques que nous voyons pour les petites collectivités et les petits constructeurs? Y a‑t‑il un moyen de quantifier l'incidence sur la création d'emplois et sur ces petits constructeurs de navires?

    Je crains que le temps soit écoulé. Vous pourriez peut-être nous répondre par écrit ou pendant le tour de M. Bains.

    Madame Vignola, je vous donne la parole pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, dans le processus de remplacement des CP‑140 Aurora, une variante du P‑3 Orion, le gouvernement a fait une demande officielle aux États‑Unis pour avoir la possibilité d'acheter le P‑8A Poseidon de Boeing. Il en a été question tout à l'heure. C'est dans le contexte où Boeing a annoncé que, s'il n'y avait pas d'autres acheteurs pour cet avion, la chaîne de production fermerait. Or, en ne faisant pas d'appels d'offres ni d'analyse approfondie des possibilités offertes sur le marché, on écarte tous les autres constructeurs, dont Bombardier. Pourtant, Bombardier offre un appareil plus rapide et plus autonome que le P‑8A Poseidon, sans compter que les pièces de cet appareil seront disponibles plus longtemps, puisque la chaîne de production ne fermera pas dès que l'appareil sera construit.

    Qu'est-ce qui explique que, d'un côté, on nous dise faire une analyse fine et que, de l'autre, on n'ait fait aucune démarche auprès d'autres compagnies que Boeing?

    Simon Page peut peut-être nous donner des détails sur ce processus.

    Comme je l'ai dit, d'après mon information, le P‑8A est actuellement le seul aéronef qui répond à toutes les exigences opérationnelles fixées par le ministère de la Défense nationale.

    Vous pouvez peut-être le confirmer, monsieur Page.

    Je vais clarifier la situation.

    Le processus de sollicitation pour le remplacement des CP‑140 Aurora a commencé par une demande d'information très étendue et complètement ouverte. Nous avons reçu plusieurs réponses.

    Après analyse de ces réponses, comme la ministre l'a indiqué, nous en sommes venus à une conclusion très précise: en ce moment, le P‑8 Poseidon de Boeing est le seul appareil qui répond à tous les besoins opérationnels des Forces armées canadiennes, ou pus précisément de l'Aviation royale canadienne, tels qu'ils nous ont été expliqués. Ces besoins incluent la lutte anti-sous-marine, le contrôle, les commandements...

    Je vous remercie. Je m'excuse de vous interrompre, mais je veux mentionner quelque chose très rapidement. Je rappelle simplement que, une fois les avions construits, la chaîne de production va fermer. C'est comme acheter une mégamachine à imprimer digne de Gutenberg, mais en sachant qu'on aura très peu ou pas de pièces de remplacement ou qu'elles viendront à manquer à court terme. C'est cet aspect qui m'inquiète.

    Merci.

    Monsieur Johns, allez‑y, s'il vous plaît, pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, j'ai soulevé la question à la Chambre des communes. Elle porte sur l'augmentation des dépenses consacrées à des consultants hautement rémunérés, surtout Deloitte. Il est maintenant question de plus de 200 millions de dollars au cours du dernier exercice. On a versé 100 millions de dollars à PricewaterhouseCoopers, et 45 millions à Accenture.

    Vous avez parlé de votre plan pour réduire les dépenses liées aux services de consultation et à d'autres services professionnels d'environ 15 % au cours du présent exercice. Est‑ce par rapport au dernier exercice — car les dépenses ont augmenté de 400 % depuis que votre gouvernement a pris le pouvoir en 2015 —, ou par rapport à la somme versée en 2015?

    À ma connaissance, cela se rapporte aux dépenses de 2023‑2024, à l'exercice précédent.

    Madame la ministre, ce n'est pas une réduction considérable puisqu'on a beaucoup plus souvent recours à l'impartition qu'avant. Une réduction de 50 % ne correspondrait même pas au tiers de ce que votre gouvernement a fait en se fiant de plus en plus à des consultants hautement rémunérés.

    Je pense que nous devons revenir à la raison même pour laquelle nous utilisons des consultants. Nous examinons cela attentivement, comme vous le savez. On nous a confié, à la présidente du Conseil du Trésor et à moi-même, la tâche de produire un rapport d'ici la fin de juin. Nous avons aussi demandé à l'ombudsman à l'approvisionnement d'examiner la pratique, mais ce que je peux dire en général, c'est que nous utilisons des consultants lorsque nous n'avons pas la capacité interne nécessaire.

    Je pense que je parle au nom de tous les Canadiens lorsque je dis que nous voulons que ces dépenses soient considérablement réduites.

    Nous savons que beaucoup de petites collectivités rurales ont de la difficulté à garder leurs bureaux de poste puisque l'emploi de maître de poste ne paye pas assez. Le salaire de départ pour les maîtres de poste ruraux est inférieur à 20 $ l'heure. De plus, ces maîtres de poste doivent fournir un espace pour le bureau de poste, pour lequel Postes Canada accorde une allocation de seulement 250 $ par mois. Les services postaux dans les régions rurales du Canada sont une bouée de sauvetage pour beaucoup de monde. Quelles mesures concrètes prenez-vous en tant que ministre pour appuyer la transition de Postes Canada vers un modèle financier plus viable pour les bureaux de poste ruraux?

    Vous avez entendu mon collègue, M. Bachrach de Skeena—Bulkley Valley, qui vient tout juste de tenir une assemblée publique à ce sujet à Atlin. Pouvez-vous parler de ce que vous allez faire?

    Merci.

    Madame la ministre, je suis désolé. Il ne reste qu'environ deux secondes. Vos collaborateurs et vous-même pourriez peut-être transmettre une réponse au Comité à ce sujet, ou nous pourrons peut-être en discuter avec les fonctionnaires au prochain tour après votre départ.

    Madame Kusie, vous avez la parole. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je veux revenir au système de paye. Dans le budget de cette année, seulement 52 millions de dollars ont été mis de côté pour poursuivre le travail lié au prochain système. C'est une somme relativement petite. À titre comparatif, on avait accordé 63 millions en 2019. Cette somme subséquente de 52 millions de dollars est beaucoup moins élevée que ce que nous avons vu au cours des années précédentes.

    Je veux juste savoir si vous êtes déterminée à assurer la transition vers le prochain système de paye, car ce n'est pas ce que les chiffres indiquent, y compris dans le budget de cette année.

    Comme nous l'avons dit, nous examinons très attentivement les projets pilotes et le processus de mise à l'essai, et nous parviendrons à une conclusion définitive à partir de ce que nous voyons.

    J'aurais pensé qu'une diminution du budget vous aurait plu, mais je peux peut-être demander au président si je peux expliquer encore une fois pourquoi les chiffres sont peu élevés.

    Le financement qui nous a été accordé dans le budget cette année nous a permis de parvenir à l'étape de la recommandation. Il comprenait les ressources que nous avons affectées au projet pour payer l'entreprise. Vous avez mentionné Ceridian plus tôt. C'est notre principal partenaire dans ce dossier. Il a été payé pour la période allant jusqu'au milieu de l'année, c'est‑à‑dire jusqu'au moment où les essais prendront fin.

    Il n'y a aucun moyen pour nous de reporter des fonds à d'autres années, car la décision quant à la marche à suivre n'a pas été prise, et une recommandation est donc essentielle. C'est la raison pour laquelle nous exerçons des pressions pour obtenir la conclusion définitive relativement à ce que nous ont appris les projets pilotes et pour déterminer s'il pourrait être possible d'aller de l'avant avec le produit à l'avenir.

    Nous avons des fonds pour une année, ce qui nous mènera au 31 mars 2024.

    Merci.

    Je dirais qu'une diminution du budget n'est certainement pas très utile si nos gens ne sont pas payés. J'espère sincèrement que vous continuerez d'en faire une priorité.

    Madame la ministre, selon le plan ministériel de 2023‑2024, SPAC envisage de renforcer son régime d'intégrité. J'espère que cela comprendra un examen de la politique d'inadmissibilité et de suspension. Je suis certaine que vous savez que nous avons récemment fait une étude sur la société McKinsey. Vous étiez ici. Compte tenu des manquements à la morale et à l'éthique de cette organisation, je trouve renversant qu'elle ait rempli les critères du régime d'intégrité.

    J'ai examiné le régime de façon très approfondie. Pour moi, la section 4, « Champ d'application », semble offrir beaucoup trop d'exemptions. Je suis particulièrement choquée que McKinsey ait rempli les critères prévus à la section 6, sous-alinéa b)(v), à propos des fournisseurs reconnus coupables d'une infraction. Je sais que, aux États-Unis, le cabinet n'a pas été reconnu coupable d'une infraction, mais j'estime certainement qu'un paiement de 600 millions de dollars fait à plus de 49 administrations est une chose qui aurait dû amener le gouvernement à y penser à deux fois. De plus, le sous-alinéa b)(vi) renvoie au trafic de substances. Je dirais que cela aurait sans aucun doute dû faire réfléchir le gouvernement du Canada et entraîner une réévaluation de McKinsey.

    Ce qui est exclu dans le régime d'intégrité actuel, ce sont les droits de la personne, la primauté du droit et les cas de mépris insouciant pour la santé et le bien-être des Canadiens. Vous êtes certainement au courant de l'avis de motion que j'ai déposé. Je vais la lire ici aujourd'hui, même si je ne la propose pas, monsieur le président:

    Je vais ajouter que votre gouvernement a voté contre nos deux motions à la Chambre aujourd'hui.

    Dans les témoignages entendus par le Comité, c'est ce que nous avons vu McKinsey & Company faire systématiquement et à répétition.

    Que pensez-vous de la motion pour laquelle j'ai déposé un avis, madame la ministre?

    Merci beaucoup, madame Kusie.

    Tout d'abord, je veux souligner que nous examinons activement le régime d'intégrité, qui a été établi par le gouvernement conservateur précédent. Nous nous penchons sur des dispositions qui sont peut-être trop strictes et d'autres qui ne le sont pas assez. Vous croyez fermement que, dans ce cas‑ci, c'est potentiellement trop laxiste.

    Nous nous conformons manifestement au régime actuel. Nous apprécions tout ce qui émane des questions que vous posez et de la discussion au Comité. Je peux vous assurer que nous examinons très attentivement le régime d'intégrité. En fait, c'est une des choses que le sous-ministre m'a mentionnées quand on m'a confié ce portefeuille.

    Nous avons aussi présenté la Loi fédérale sur la responsabilité, mais cela n'a pas amené le gouvernement à faire quoi que ce soit à propos du rapport du comité des opérations gouvernementales en 2017. C'est la raison pour laquelle nous avons le projet de loi C‑290.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Kusie.

    Monsieur Bains, vous avez cinq minutes pour terminer.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à la ministre de se joindre à nous aujourd'hui, ainsi qu'à ses collaborateurs.

    Je vais revenir sur la question de mon collègue à propos de l'investissement historique dans la Stratégie nationale de construction navale et de la multiplication des avantages économiques qui lui sont attribuables d'un bout à l'autre du pays. Comme vous le savez, cet investissement est très important pour nous en Colombie-Britannique et pour notre secteur maritime.

    Pouvez-vous parler un peu des avantages économiques et des emplois sur plusieurs générations qui seront créés ainsi?

    Merci, monsieur Bains.

    J'étais assurément ravie de faire l'annonce sur la côte Est. Je sais que la ministre Murray a fait la même chose en Colombie-Britannique.

    Nous avons certains chiffres sur les avantages économiques. On estime que les contrats de la Stratégie nationale de construction navale accordés entre 2012 et 2023 ont apporté plus de 25 milliards de dollars, ou 2,1 milliards par année, au produit intérieur brut du Canada et qu'ils ont permis de créer plus de 18 800 emplois par année pendant la même période. Le bilan est très bon jusqu'à maintenant. Je crois que notre annonce liée aux bateaux de taille petite et moyenne vous montre que nous poursuivons ce développement économique, potentiellement pour les petites collectivités, y compris celles des Grands Lacs, auxquelles M. Kusmierczyk a fait allusion. C'est avantageux partout au Canada.

    Je dois dire que c'est très encourageant à voir, car j'étais présente à l'annonce faite au chantier Davies. Le maire actuel de Lévis était accompagné de son père de 100 ans lors de l'annonce. De toute évidence, les membres de cette famille travaillent dans l'industrie de la construction navale depuis maintenant des générations. Ils sont manifestement impatients de continuer pendant plusieurs autres générations.

    Merci.

    Pouvez-vous nous parler un peu des emplois directs et indirects le long de la chaîne d'approvisionnement et du nombre d'emplois qui pourraient être créés à la suite de cette annonce dans d'autres domaines?

    Le sous-ministre me montre un formidable tableau.

    Aimeriez-vous peut-être répondre de façon approfondie à la question?

    Avec plaisir.

    Une grande partie des avantages que procure la Stratégie nationale de construction navale sont pour les PME. Environ 1,2 milliard de dollars en contrats ont été accordés à de petites entreprises.

    Ces entreprises se trouvent d'un bout à l'autre du pays: il y en a une en Alberta; un certain nombre en Colombie-Britannique, dont les contrats totalisent 265 millions; et d'autres à Terre‑Neuve‑et‑Labrador qui ont reçu 228 millions de dollars. La distribution des contrats partout au pays est un aspect important de la Stratégie, au‑delà des contrats directement accordés aux grands constructeurs de navires.

    Merci.

    Je vais changer un peu de sujet. Je sais que le gouvernement déploie beaucoup d'efforts pour s'écologiser, ce qui est important alors que nous continuons de voir les changements climatiques et la température de la planète augmenter. Je me demande ce que le gouvernement fédéral fait pour rendre sa propre infrastructure plus verte, madame la ministre. Pouvez-vous ajouter quelque chose?

    SPAC est très activement engagé dans ce domaine.

    À titre d'exemple, au cours de la dernière année seulement, SPAC a fait état d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 57,3 % pour ses propres immeubles comparativement à l'exercice de référence de 2005‑2006. De plus, nous nous attendons à une diminution de 40 % des émissions d'ici 2025 en modernisant les systèmes de chauffage et de climatisation d'un maximum de 80 immeubles dans la région de la capitale nationale grâce au Programme d'acquisition de services énergétiques.

    Nous avons également comme cible des réductions de 82 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2025 et la carboneutralité d'ici 2030 pour l'ensemble des immeubles appartenant au gouvernement fédéral. Nous sommes donc sans aucun doute sur la bonne voie. De toute évidence, nous nous occupons des immeubles qui appartiennent au ministère, et nous avons très bon espoir d'atteindre nos cibles.

    Merci.

    À quel point sommes-nous prêts d'atteindre cet objectif, les niveaux que nous cherchons à respecter?

    Nous sommes sur la bonne voie. Selon nos projections, nous devrions être en mesure d'accomplir exactement ce que nous voulons faire pour atteindre ces cibles.

    Vous avez quatre secondes pour poser une question, monsieur Bains.

    Je n'ai pas de question de quatre secondes, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Bains.

    Madame la ministre, c'est tout le temps que vous aviez à nous consacrer. Merci encore de vous être jointe à nous.

    Nous allons dire au revoir à la ministre et poursuivre sans tarder avec ses collaborateurs.

    Nous avons Mme Block pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie encore une fois de rester avec nous, peu importe le temps qu'il nous reste, pour peut-être nous donner des renseignements complémentaires.

    Je vais revenir au 24, promenade Sussex puisque j'ai encore des questions concernant la structure qui encadre le gouvernement fédéral, la Commission de la capitale nationale, ou la CCN, et peut-être même le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine, le BEEFP. J'aimerais aussi savoir qui est responsable au bout du compte.

    La résidence a été désignée « édifice du patrimoine classé » par le BEEFP. Quand on lui a demandé qui possède le 24, promenade Sussex, la ministre a répondu que c'est la CCN. Sur son site Web, il est écrit que la résidence est « gérée » par la CCN et que c'est ainsi depuis 1988. Je suppose que je me demande si vous pouvez me donner des explications, car il y a selon moi une différence entre un propriétaire et un gestionnaire.

    Vous pourriez ensuite peut-être nous dire qui finance le désamiantage de la résidence et, au bout du compte, peut-être, les rénovations, si jamais on en arrive là?

    Je vais m'arrêter ici.

    Merci pour la question.

    Je souligne que je ne peux pas parler au nom de la Commission de la capitale nationale. C'est elle qui est responsable du portefeuille de résidences officielles. On a commencé les travaux de désamiantage, ce qui est nécessaire. Dans tous les scénarios futurs pour la propriété, il est effectivement nécessaire de s'occuper des situations dangereuses, du désamiantage et ainsi de suite. Ces travaux doivent être faits, et ils le sont sous la direction de la CCN. La Commission a un fonds de capital pour l'entretien de toutes les résidences officielles. Ce sera fait à cet égard.

    À propos des décisions futures, il a des ramifications qui vont évidemment au‑delà de la Commission de la capitale nationale. La Loi sur les résidences officielles est une loi du Parlement, et il y a donc une dimension législative. Si cela devait changer, il y aurait des fonds qui... Un projet d'envergure au 24, promenade Sussex dépasserait les budgets approuvés de la Commission, et il devrait donc y avoir une autre source de financement.

    Il y a effectivement des éléments qui dépassent le rôle de la CCN — vous en avez mentionné un autre, c'est‑à‑dire la responsabilité patrimoniale —, mais la CCN a un rôle de gardien, c'est l'organisation responsable et la propriétaire.

    Je vous remercie pour la réponse.

    Vous pourriez peut-être préciser ce que vous entendez lorsque vous parlez de besoins de financement qui vont au‑delà de ce que la CCN pourrait être disposée à payer ou capable de payer. Est‑ce que cela signifie que le gouvernement du Canada financerait ce projet et que ce serait les contribuables qui finiraient par payer les rénovations au 24, promenade Sussex?

    La Commission de la capitale nationale dispose de fonds pour l'entretien courant de ses biens immobiliers. Elle a obtenu une injection unique de 175 millions de dollars sur 10 ans pour remédier à l'entretien différé de l'ensemble des résidences officielles, mais elle n'a pas eu les fonds nécessaires à la réalisation de grands projets qui ne faisaient pas partie de sa trajectoire de travail prévue.

    Ce que je veux dire, c'est qu'un projet d'envergure n'entrerait pas dans le cadre du financement actuel.

    Je crois que je comprends cela. D'où viendrait le financement?

    Il faudrait prévoir au budget l'affectation de fonds à la CCN pour qu'elle entreprenne un programme de travail substantiel qui irait au‑delà de l'entretien des biens immobiliers pour lequel elle reçoit des fonds.

    Ce serait prévu dans le budget. Est‑ce qu'il y a une source de financement...

    Il faudrait que cela vienne du budget fédéral. Ce serait une décision budgétaire, pour la CCN.

    Le budget fédéral et, donc, en fin de compte, le contribuable.

    À ma connaissance, il n'existe aucune autre source de financement pour un tel projet.

    D'accord, mais c'était une façon très détournée de répondre à ma question. J'essaie simplement de faire comprendre à tous ceux qui suivent les travaux de ce comité que le 24 Sussex et toutes les rénovations qui y seront effectuées seront financés, au bout du compte, par le contribuable.

    La Commission de la capitale nationale a lancé des avertissements au gouvernement pour lui signaler que les retards auraient des effets désastreux. Je pense qu'en pareil cas, il incombe au gouvernement d'agir de manière responsable et de prendre des décisions en temps opportun pour atténuer les effets désastreux en question, et d'être franc et honnête avec les Canadiens en leur disant à qui appartient cette propriété, et qui devra payer la facture si la décision est prise de rénover le 24 Sussex.

    Je tiens à souligner que j'apprécie beaucoup nos bâtiments historiques. Je fais partie du groupe de la vision et de la planification à long terme pour la rénovation de l'édifice du Centre. Je suis contente que nous travaillions avec autant d'acharnement pour préserver les aspects historiques de notre enceinte parlementaire. Je ne porte en aucun cas un jugement sur ce qui devrait arriver au 24 Sussex, mais maintenant, on dit...

    Votre temps est écoulé, madame Block.

    Merci.

    Monsieur Jowhari, c'est à vous pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue aux gens du ministère.

    Monsieur Thompson, dans sa déclaration liminaire, la ministre a parlé de la demande de 4,3 milliards de dollars au titre du budget des dépenses. Elle a mentionné que la plus grande partie de ce montant, soit environ 3,4 milliards de dollars, était destinée à l'immobilier et à l'infrastructure. En fait, en examinant les six postes énumérés par la Bibliothèque du Parlement, j'ai remarqué que c'est le seul poste qui a constamment augmenté. En 2021, le montant s'élevait à environ 2,8 milliards de dollars. Puis nous sommes passés à 3,2 milliards de dollars. Cette année, nous en sommes à 3,4 milliards. Tous les autres postes ont diminué.

    Pouvez-vous me dire à quoi nous prévoyons de consacrer ces 3,4 milliards de dollars? J'aimerais que vous nous disiez si une partie de cet argent est utilisée — et de quelle façon — pour les initiatives d'écologisation du gouvernement et des bâtiments publics que nous avons mises en place, je vous en serais très reconnaissant.

    En effet. Je vous remercie de cette question.

    Il y a diverses catégories de projets, je dirais, dans cette enveloppe relative aux immobilisations, notamment le très important portefeuille de locaux à bureaux du gouvernement fédéral. Ce sont près de sept millions de mètres carrés de bureaux. Compte tenu de tous les changements qui touchent le lieu de travail, nous examinons activement nos besoins futurs en matière de locaux. Il n'en reste pas moins qu'il faut continuellement travailler à rajeunir, rénover ou remplacer les locaux. C'est donc un secteur important.

    Nous avons aussi d'autres projets d'investissement dans ce que nous appelons les « ouvrages techniques ». Il s'agit de travaux exécutés sur des ponts et d'autres actifs dans tout le pays. Nous avons le plan de travail qui a été mentionné pour la Cité parlementaire, et il s'agit d'une entreprise de très grande envergure qui comporte de nombreuses phases.

    Ce sont là certaines des catégories.

    Peut-être que M. Zielonka, mon dirigeant principal des finances, voudra ajouter quelque chose sur les hauts et les bas qui caractérisent la gestion de l'enveloppe relative aux immobilisations.

    Bien sûr. Merci, monsieur Thompson.

    Il y a beaucoup de choses que nous faisons, en tant que ministère... Comme l'a mentionné le sous-ministre, cela va des barrages aux ponts, en passant par les immeubles de bureaux. Il y a le 875, chemin Heron, l'Édifice commémoratif de l'Ouest, que vous connaissez peut-être, et le barrage Témiscamingue. Les projets sont très variés, et le moment où les fonds sont requis pour ces projets dépend des travaux de préparation et de mise en œuvre particuliers à un projet.

    Ces chiffres varient beaucoup au fil du temps.

    Les investissements sont-ils axés sur l'entretien, la rénovation ou l'écologisation? Est‑ce une combinaison de tout cela?

    C'est une combinaison. Nous avons quelques très grands projets, par exemple le Programme d'acquisition de services énergétiques, ou PASE, ici dans la région de la capitale nationale, qui est très axé sur l'écologisation. Il s'agit de moderniser les installations centralisées de chauffage et de climatisation du gouvernement fédéral, ce qui permettra de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre. C'est un exemple parmi d'autres.

    D'autres projets consistent à remettre à neuf des actifs existants, en particulier dans le portefeuille de locaux à bureaux. La Promenade du Portage est un projet qui est très visible pour toute personne qui traverse la rivière. Ils peuvent y voir un grand projet de construction en cours. C'est un exemple de remise à neuf.

    Nous avons aussi l'entretien continu habituel qui permet de maintenir la qualité des actifs et d'éviter leur délabrement.

    Merci.

    J'aimerais savoir quel pourcentage des 3,4 milliards de dollars est consacré à l'écologisation... à peu près. Je ne vais pas vous en tenir rigueur si le pourcentage n'est pas exact. J'aimerais simplement en avoir une idée.

    J'hésiterais à donner un chiffre. Nous pouvons certainement regarder cela de plus près.

    Comme le disait mon collègue, M. Zielonka, l'écologisation est un élément central de nombreux projets que nous menons, en particulier en ce qui concerne les sources d'énergie. C'est le meilleur moyen d'en avoir pour son argent, si on veut. Si nous pouvons passer à des sources d'énergie à faible teneur en carbone pour le chauffage et le refroidissement...

    Nous avons le projet de chauffage et de refroidissement centralisés dans la région de la capitale nationale, et nous achetons également des certificats d'énergie renouvelable dans tout le pays. Ce sont là les principales sources de réduction des gaz à effet de serre dans notre portefeuille d'investissement à l'heure actuelle.

    Mon temps est écoulé.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur.

    C'est maintenant le tour de Mme Vignola, qui dispose de deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'ai pas beaucoup de temps, mais je veux simplement vous faire part de mon inquiétude concernant le remplacement des CP‑140 Aurora. On parle du seul avion disponible immédiatement pour remplacer ce modèle, mais il a déjà été annoncé que la chaîne de production de cet avion était en voie de fermeture. On ne parle aucunement de l'avenir, de ce qui s'en vient et de ce qui sera disponible à court ou moyen terme. Personnellement, cela m'inquiète.

    Cela dit, je voudrais maintenant poser une question à M. Perron.

    En ce qui concerne l'infonuagique, il existe diverses initiatives pour améliorer les services offerts aux ministères partenaires. J'ose espérer que tous les ministères sont partenaires et qu'ils ne se font pas concurrence.

    Quels services infonuagiques d'entreprise Services publics et Approvisionnement Canada envisage-t-il d'autoriser? Qui fournirait ces services?

    Tous les ministères peuvent avoir accès à des solutions infonuagiques. Au pays, huit vendeurs qui répondent à nos normes de sécurité ont été présélectionnés.

    La demande est très diverse. Certains ministères vont vouloir utiliser l'infonuagique pour placer des services de l'extérieur sur ces plateformes, qui ont une grande élasticité. D'autres ministères vont vouloir utiliser des plateformes infonuagiques pour bâtir des services d'information dans le but de communiquer de l'information aux citoyens ou à des partenaires de l'extérieur. Les besoins sont multiples.

    La beauté de l'infonuagique, c'est son élasticité et sa capacité de répondre à la demande pendant la période de pointe, sans que les clients aient à bâtir une infrastructure monstre, de façon à ce qu'ils paient seulement ce qui est consommé.

    Votre question m'amène à vous dire que l'infonuagique a connu une croissance importante. Les dépenses annuelles en la matière sont passées de 3 millions de dollars, il y a trois ans, à un peu plus de 100 millions de dollars, l'année dernière.

    On note une forte augmentation, mais les besoins sont divers. Plusieurs ministères utilisent l'infonuagique de façon très spécialisée. À peu près 4 % ou 5 % de nos opérations d'application se font dans l'infonuagique, voire 8 %, selon les derniers chiffres que j'ai vus. C'est donc très variable.

    Vous avez mentionné que huit entreprises avaient été présélectionnées. A-t-on fait des arrangements avec celles-ci en matière d'approvisionnement? Le cas échéant, s'agit-il d'arrangements pour les 80 prochaines années, comme nous l'avons déjà vu ailleurs?

    Non, ce sont des ententes que nous devons renouveler périodiquement. Nous élaborons présentement un processus pour rafraîchir ces ententes. Nous sommes dans la phase de l'engagement auprès de l'industrie pour revoir nos outils.

    Évidemment, quand un ministère fait affaire avec un vendeur pour installer une application, nous ne voulons pas devoir transitionner tous les deux ou trois ans. Nous avons donc besoin que ces ententes s'appliquent pendant une bonne période. Cela ne veut pas dire qu'aucun autre vendeur ne pourra entrer dans le cercle dans l'avenir.

    Plusieurs gouvernements ailleurs dans le monde ont fait des ententes d'exclusivité pour avoir de meilleurs taux et de meilleurs arrangements avec des vendeurs. Nous devrons examiner sérieusement ces options pour savoir qui nous offre le meilleur rendement quand nous utilisons des services infonuagiques.

    Merci beaucoup.

    C'est à vous, monsieur Johns.

    Merci encore de votre présence et de l'important travail que vous faites.

    Monsieur le président, j'aimerais savoir si les témoins accepteraient de déposer le plan de dotation concernant les paiements et la comptabilité, et la question sur l'administration de la paie fédérale que j'ai posée précédemment et à laquelle la ministre n'a pas eu l'occasion de répondre, ainsi que la question sur le modèle fourni par le maître de poste que j'ai posée à la Société canadienne des postes. J'aimerais obtenir la permission de la présidence pour que le Comité appuie cette demande.

    Est‑ce d'accord, chers collègues?

    Des députés: D'accord.

    Le président: C'est fait.

    C'est excellent. Je vous remercie.

    Pouvez-vous nous parler du processus d'évaluation qui sera mis en place pour la réduction de 3 % des services publics proposée à la section 6.1 du budget? Qui sera consulté et informé, et quels seront les priorités et le mandat?

    Je vous remercie de votre question.

    Comme vous le savez, ces initiatives ont été annoncées dans le budget. C'est le Secrétariat du Conseil du Trésor qui les coordonne, et chaque ministère recevra essentiellement sa cible de réduction des dépenses de fonctionnement et celle que vous avez mentionnée tout à l'heure, monsieur Johns, concernant la réduction des services professionnels. Les deux font l'objet d'une coordination, et chaque ministère recevra ses directives, essentiellement, ou les cibles de réduction dans ses propres secteurs de dépenses pour ces deux domaines.

    Est‑ce que les employés seront consultés tout au long de ce processus?

    En ce qui concerne les services professionnels en particulier?

    Oui. Quel est le processus d'évaluation des programmes déjà promis qui seront retardés ou annulés? Par ailleurs, étant donné que votre gouvernement s'est engagé à réduire de plusieurs milliards de dollars le recours à des services externes et à la consultation, j'aimerais que vous terminiez votre réponse en nous disant qui va se charger de ce travail à l'avenir. Le travail sera‑t‑il de nouveau exécuté par les employés du gouvernement? Où est l'argent dans le budget pour cela? Ce travail n'était‑il pas nécessaire depuis le début?

    Comme l'a indiqué la ministre, une étude est en cours sur le recours aux consultants. Elle inclut l'étude sur McKinsey, mais elle s'étend également à l'utilisation des consultants en gestion de manière plus générale. Les ministres Jaczek et Fortier présenteront leur rapport sur les conclusions de l'examen interne, mais celui‑ci comportera des éléments axés sur la manière dont les décisions sont prises et sur la question de savoir si une tâche donnée doit ou non être confiée à un fournisseur externe ou réalisée à l'interne. Ce sont des décisions d'optimisation des ressources que les fonctionnaires prennent tous les jours sur la manière d'exécuter une tâche particulière. Il existe un certain nombre de scénarios dont nous avons parlé précédemment, pour lesquels des ressources extérieures sont nécessaires, par exemple s'il s'agit d'un ensemble de compétences spécialisées auxquelles nous n'avons pas accès ou d'un besoin de courte durée, donc...

    L'augmentation de 400 % pour les consultants grassement rémunérés me paraît tout à fait scandaleuse.

    Merci.

    Merci, monsieur Johns.

    La parole est maintenant à Mme Kusie, qui dispose de cinq minutes, et nous terminerons avec Mme Thompson, qui disposera elle aussi de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je me demande comment les dépenses immobilières de cette année seront affectées par le modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale qui a été mis en œuvre en mars 2023. Quelles seront les incidences de cette nouvelle politique sur les dépenses immobilières?

    Je vous remercie de cette excellente question.

    C'est un aspect très évolutif pour toutes les organisations qui doivent déterminer le type de portefeuille de locaux à bureaux dont elles auront besoin à l'avenir.

    Nous renouvelons notre plan décennal pour les locaux à bureaux et prenons en compte le nouveau modèle de travail hybride. Cela réduit évidemment la superficie totale des locaux à bureaux nécessaires, et nous en tenons compte dans nos décisions concernant le renouvellement des baux et le choix des bâtiments du portefeuille de l'État que nous conserverons ou dont nous disposerons. Il est évident que nous avons l'occasion de réduire très nettement les locaux à bureaux dans les années à venir.

    Il y avait déjà des possibilités de réduction avant la pandémie, car nous n'utilisions pas ces espaces de manière optimale. Si l'on ajoute à cela les modèles de travail hybrides, nous constatons qu'il existe une réelle possibilité de consolider les locaux à bureaux tout en poursuivant les objectifs d'écologisation et d'accessibilité, entre autres, afin de réduire l'empreinte au sol tout en ayant des locaux mieux adaptés à l'usage que nous en faisons. Ce projet se poursuit. Chaque ministère travaille à cerner ses besoins futurs.

    Pourriez-vous en dire plus au Comité sur le plan? Comment va‑t‑on déterminer tout d'abord l'espace excédentaire par rapport aux besoins, puis gérer les locaux qui ne sont plus nécessaires? J'irais même plus loin en vous demandant de nous faire part des recettes prévues pour les 5, 10 et 25 prochaines années.

    Pourriez-vous nous donner un aperçu de ce processus, je vous prie?

    Je n'ai pas les résultats définitifs, car nous sommes à mi‑chemin du processus.

    Il y aura un suivi des économies possibles, évidemment, du fait de la résiliation des baux qui ne seront plus nécessaires. La cession d'actifs devenus inutiles générera des recettes. Des investissements sont également nécessaires en cours de route. Même si l'on dispose d'un bâtiment, il faut parfois investir pour en obtenir la valeur marchande.

    Tout ce travail se fait en collaboration avec les ministères, qui précisent l'espace dont ils estiment avoir besoin dans les années à venir. On travaille actuellement à une vaste consolidation des plans ministériels, et tout cela va aboutir à une stratégie mise à jour.

    Notre cible précédente était de réduire le portefeuille de 40 %. Nous pensons maintenant pouvoir le réduire de plus de 50 %.

    C'est vraiment excitant, 50 %. Je vous remercie.

    On l'a déjà mentionné, mais je tiens à revenir sur les 2,3 milliards de dollars pour les services professionnels et spéciaux, y compris le personnel contractuel. Bien sûr, ce montant vient en deuxième position, après celui du ministère de la Défense nationale, et en deuxième position pour ce qui est du pourcentage des dépenses totales.

    Pourquoi les dépenses en services professionnels et spéciaux sont-elles si élevées à Services publics et Approvisionnement Canada, par rapport aux autres ministères?

    Je vous remercie de cette question.

    Il y a un large éventail d'activités au sein du ministère, ce qui explique certains montants élevés. En particulier, dans des domaines comme la construction, comme vous pouvez le constater, pour la conception d'un bâtiment — prenez le projet de la Cité parlementaire —, nous n'avons pas d'architectes ou de concepteurs à l'interne pour accomplir ce travail. Nous le confions à des fournisseurs externes.

    Nous avons parlé tout à l'heure de la modernisation et de la réparation des navires. Là encore, il s'agit de services externalisés. Nous avons d'autres services d'entretien pour notre portefeuille de biens immobiliers.

    Depuis de nombreuses années, nous confions un vaste éventail d'activités à des fournisseurs au lieu de recourir aux employés de la fonction publique.

    Est‑ce qu'il y a des compétences que vous souhaiteriez acquérir à l'interne un jour? Est‑ce que, dans certains cas, ce n'est pas possible?

    Dans certains cas, l'expertise est tellement pointue et limitée dans le temps que la meilleure option consiste à faire appel à un expert externe. Pour la conception d'un bâtiment ou une expertise particulière pendant une période de travail intensive, le contrat de services professionnels est souvent la meilleure solution.

    Comme je l'ai dit, chaque fonctionnaire devrait procéder à une analyse pour déterminer quel est le meilleur rapport qualité-prix pour une tâche donnée.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Kusie.

    Madame Thompson, c'est à vous pour cinq minutes.

    Merci.

    En avril 2023, le Comité permanent de la défense nationale recommandait au gouvernement d'accélérer le développement et le déploiement de sources d'énergie propres et renouvelables dans l'Arctique canadien afin de fournir l'énergie propre nécessaire à la modernisation du NORAD et de répondre aux besoins locaux en matière d'infrastructure énergétique.

    Pouvez-vous nous parler de la façon dont Construction de Défense Canada a amélioré son expertise en matière d'infrastructures liées à l'énergie verte, comme cela devrait manifestement s'être fait au cours des dernières années?

    Je vous remercie de cette question.

    Construction de Défense Canada est une société indépendante qui a ses propres responsabilités, et je ne peux donc malheureusement pas parler de ses efforts. Je sais qu'elle est active dans ce domaine. Elle fait de grands progrès non seulement en matière d'écologisation, mais aussi en matière d'approvisionnement auprès des populations autochtones. Elle est l'une des organisations les plus avancées en matière de passation de marchés avec les Autochtones.

    Je ne peux pas en dire plus. Peut-être que mon collègue, M. Page, a quelque chose à ajouter sur Construction de Défense Canada, vu son travail de soutien au ministère de la Défense nationale.

    Je vous remercie de votre question.

    Je n'ai rien à ajouter en fait. Les relations et les contrats passés par l'intermédiaire de Construction de Défense Canada ne relèvent pas du portefeuille de la défense et de la marine de Services publics et Approvisionnement Canada. Nous suivons les projets avec eux, car de nombreux projets d'infrastructure complètent les projets d'équipement, mais c'est à peu près l'étendue de notre relation.

    Je vous remercie.

    Je vais aborder la question des contrats avec les entreprises autochtones, dans le plan ministériel de 2023‑2024. En effet, une part de 8,3 % de la valeur totale des contrats a été attribuée à des entreprises autochtones, ce qui dépasse l'objectif obligatoire de 5 %. Pouvez-vous nous parler des principaux contrats qui ont été attribués à des entreprises autochtones?

    Le travail se poursuit pour trouver autant d'occasions que possible de conclure des contrats avec des organisations autochtones et pour atteindre l'objectif de 5 %. Nous avons quelques exemples de réussite très intéressants, notamment, comme vous venez de le mentionner, dans le Nord. Notre contrat de maintien du Système d'alerte du Nord, d'une valeur de plus de 500 millions de dollars, a été attribué à une entreprise détenue et exploitée par des Autochtones. C'est donc là un exemple d'une grande occasion d'affaires que l'on a trouvée. Les travaux se poursuivent dans le reste du gouvernement.

    Nous avons prévu trois étapes de mise en oeuvre de l'exigence de reddition de comptes sur les 5 %, et nous sommes actuellement au milieu de la première étape. Je dois dire que certains ministères s'en tirent mieux que d'autres et que le gouvernement réussit mieux dans certains domaines. Services partagés Canada est une organisation qui réussit assez bien dans le domaine des technologies de l'information pour ce qui est de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

    Monsieur Perron, je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose.

    Oui. Merci de la question.

    L'économie numérique étant un secteur en pleine croissance, nous voyons de plus en plus d'entreprises autochtones faire des offres dans ce secteur. À Services partagés Canada, lorsque nous mettons en place de nouveaux mécanismes d'approvisionnement dans certains secteurs, nous créons délibérément ce que nous appelons un marché réservé aux entreprises autochtones. Nous disposerons d'un mécanisme principal pour acquérir un certain type de produit ou de service auprès d'entreprises canadiennes ou d'entreprises en général. Nous aurons une autre voie spécialisée pour les entreprises autochtones, en essayant de tirer parti de la capacité à développer les différents groupes autochtones au Canada pour occuper cet espace.

    Nous avons obtenu de bons résultats avec 6.3 % de la valeur en 2021‑2022 et 7,8 % des contrats financés. C'est un progrès. Je pense qu'il y a plus de potentiel que cela, alors nous devons continuer à faire connaître nos besoins en matière de marchés publics afin de susciter davantage d'intérêt de la part des entreprises autochtones.

    Nous avons également écrit à nos 15 principaux fournisseurs et partenaires pour leur faire savoir que nous voulions atteindre certains objectifs sociaux et pour les inviter à réfléchir sérieusement à leurs propres marchés publics autochtones afin de créer l'industrie qui les soutiendra et qui sera disponible pour que le Canada puisse s'approvisionner directement auprès d'entreprises autochtones.

    Dans les domaines de l'achat de matériel, d'équipement et de services professionnels, nous avons constaté une croissance avec les entreprises autochtones au Canada.

    Je vous remercie.

    C'est certainement très positif. Nous avons souvent entendu parler au Comité de l'importance de faire la transition vers un gouvernement numérisé, et il est très utile que vous ayez dépassé les objectifs fixés pour les groupes autochtones, ce qui est extrêmement important.

    Dans le plan ministériel de 2023‑2024, le gouvernement a déclaré qu'il souhaitait améliorer les résultats pour les Canadiens en aidant les ministères et les organismes à mettre en oeuvre efficacement des politiques et des approches de programme axées sur les résultats dans des domaines prioritaires clés tels que la santé publique et la lutte contre les changements climatiques. Pouvez-vous décrire quelques-unes de ces initiatives?

    Très brièvement, ou peut-être par écrit...?

    Monsieur le président, j'ai déjà parlé assez longuement des initiatives d'écologisation, avec une réduction de 57 % de notre empreinte carbone, le chauffage et le refroidissement centralisés dans la région de la capitale nationale et les certificats énergétiques régionaux. C'est là l'essentiel de la série d'investissements écologiques dont nous disposons.

    Nous sommes très actifs dans d'autres domaines en veillant à ce que nos bâtiments soient accessibles et respectent ou dépassent les normes d'accessibilité les plus élevées, et en travaillant sur d'autres aspects de l'inclusion sur le lieu de travail et sur la manière dont les bâtiments sont conçus. Voilà comment je résumerais la situation.

    Merci, monsieur Thompson.

    Madame Thompson, cela vous convient‑il? Voudriez-vous que quelque chose soit déposé au Comité?

    Non. C'est parfait. C'est une bonne chose que ce soit consigné au compte rendu.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Avant que vous partiez — merci d'être avec nous —, j'ai quelques brèves questions à poser.

    Mme Vignola posait une question sur l'amendement P‑8. Nous avons souvent entendu l'expression « pour l'instant ». Je suis seulement curieux. Si « pour l'instant », le contrat était signé en fonction des spécifications fournies par l'ARC, quand le premier avion serait‑il livré au MDN ou à l'ARC?

    Je pense que c'est un peu hypothétique. Étant donné que nous discutons d'une analyse des options à l'heure actuelle, il est difficile de déterminer...

    Cela nous amène à une deuxième question. Lorsque nous disons « pour l'instant », il pourrait s'écouler deux ou cinq ans avant que nous puissions travailler afin de signer un contrat pour faire construire un avion et le faire livrer au Canada. Ce délai permettrait‑il alors à d'autres entreprises, peut-être Bombardier ou une autre — je n'insiste pas pour que ce soit le cas — de présenter une offre et d'avoir un projet qui répondrait aux spécifications?

    Je ne sais pas si M. Page veut ajouter quelque chose, mais je voudrais simplement faire remarquer que les exigences qui nous ont été communiquées avaient un certain caractère d'urgence en ce qui concerne la nécessité de disposer d'un avion qui répond à ces spécifications maintenant, et qu'il y une grande différence entre le calendrier associé à l'amendement P‑8 et une solution en cours d'élaboration.

    S'il y a une urgence, quand alors l'ARC s'attendrait-elle à recevoir l'amendement P‑8, si c'est aussi urgent que vous venez de le dire?

    C'est un avion existant en cours de production.

    Je ne sais pas, monsieur Page, s'il y a quoi que ce soit que nous puissions ajouter à l'intention du Comité sur la disponibilité de cet avion.

    La seule chose que j'ajouterais est que cela fait partie du processus de collecte d'informations que nous menons à l'heure actuelle.

    Pour répondre à votre deuxième question — à savoir si une option de développement serait plus rapide que l'option actuelle —, il s'agit d'une demande d'information dans le cadre du processus de collecte d'informations que nous menons actuellement. Pour appuyer l'observation de mon sous-ministre, cela reste assez hypothétique. Nous nous assurons simplement que nous disposons de tous les renseignements nécessaires pour prendre la bonne décision.

    Je vous remercie de votre réponse. Je vous en suis reconnaissant.

    Nous allons vous excuser. Nous vous remercions de vous être joints à nous.

    Chers collègues, nous allons suspendre la séance pour leur permettre de partir. Nous devons passer au budget des dépenses. Cela ne devrait pas prendre trop de temps. Je propose de suspendre la séance pendant environ deux minutes pour permettre à ces gens de partir, puis j'accepterai, si nous avons le consentement unanime, de poursuivre.

    J'ai M. Barrett.

    Monsieur le président, j'entends la sonnerie. Nous pouvons peut-être renoncer à la suspension et poursuivre.

    Nous pouvons probablement, si vous n'y voyez pas d'inconvénient. C'est assez informel.

    Si j'ai le consentement des membres, nous continuerons jusqu'à cinq minutes avant le début du vote.

    Des députés: D'accord.

    Le président: Merveilleux. Nous irons directement aux votes.

    Le Comité souhaite‑t‑il se prononcer sur le budget principal des dépenses maintenant?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Comme je l'ai mentionné, et nous avons reçu le consentement, nous regrouperons les ministères.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

    Monsieur le président, je vais proposer une motion qui vise à réduire les fonds alloués au bureau du gouverneur général.

    Je m'explique. Les Canadiens sont actuellement confrontés à une crise de l'inflation, qui est alimentée par les dépenses incontrôlées de ce gouvernement. Les Canadiens ont du mal à faire face à l'augmentation du coût de la vie à cause de cette crise de l'inflation libérale et de la taxe sur le carbone des libéraux. Avec l'ajout prochain d'une deuxième taxe, ils auront encore plus de mal à suivre.

    Avec des niveaux d'inflation sans précédent, le prix des maisons qui double et la montée en flèche des taux hypothécaires et des loyers, le coût de la vie devient incontrôlable. Comme je l'ai dit plus tôt aujourd'hui, 1,5 million de Canadiens se rendent chaque mois dans des banques alimentaires, et un Canadien sur cinq saute des repas parce que la nourriture est trop chère.

    Pas plus tard que cette semaine, monsieur le président, la banque alimentaire de Saskatoon a organisé une collecte de denrées alimentaires, car la fréquentation n'a jamais été aussi élevée, avec 24 000 personnes. C'est à peu près le nombre de personnes que peut accueillir le Madison Square Garden qui ont recours à l'aide alimentaire chaque mois.

    Dans ce contexte, des rapports faisant état de dépenses irresponsables de la part du bureau du gouverneur général ont suscité l'indignation. La gouverneure générale a fait payer aux contribuables des frais de restauration extravagants lors d'un voyage au Moyen-Orient. À ce comité, nous avons entendu parler de centaines de dollars pour des tranches de citron et de lime. C'est un coût absurde que les contribuables ont dû payer.

    La gouverneure générale a fait preuve d'un manque de respect envers les contribuables et les Canadiens qu'elle est censée représenter, et le travail dont elle est chargée est devenu un moyen de mener un style de vie extravagant. Depuis son entrée en fonction, la gouverneure générale a facturé aux contribuables près de 40 000 $ de dépenses vestimentaires. Comme l'a dit mon collègue, le député d'Edmonton-Ouest, les députés paient leurs propres habits. Je m'attends à ce que les vêtements, chaussures, t‑shirts et autres articles soient payés avec leur propre salaire, qui est un bon salaire.

    La gouverneure générale reçoit un salaire annuel de 351 000 $, et ce salaire a été augmenté de 48 000 $ — presque 49 000 $ — au cours des cinq dernières années. Les extravagances de la gouverneure générale sont évidemment inacceptables pour les Canadiens, et nous, en tant que députés, devons agir pour mettre un terme à ces extravagances scandaleuses.

    Comme il a été déclaré: « Les gens s'attendent à ce que nous gérions leur argent avec transparence. Cela inclut évidemment les députés et les sénateurs, le gouvernement et le gouverneur général. »

    C'est pourquoi j'aimerais proposer que le crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général de 20 677 200 $, moins le montant de 5 169 300 $ accordé au titre des crédits provisoires, soit réduit de 136 986,31 $, ce qui le ramène à 15 370 913,69 $.

    Merci, madame Block.

    Pour clarifier, il y a 20 677 200 $ et 5 169 300 $ qui ont déjà été accordés au titre des crédits provisoires.

    On vous écoute, monsieur Johns.

    Tout d'abord, je remercie ma collègue d'avoir présenté cette motion. Nous avons tous les mêmes préoccupations, et c'est pourquoi nous réalisons une étude sur le sujet.

    Nous en sommes à huit études, je pense, ou sommes-nous rendus à neuf? Peut-être. Je pense que c'est le cas.

    Ce qui me préoccupe, c'est que nous recevons maintenant au Comité des motions qui devraient figurer dans l'étude afin que nous puissions formuler de très bonnes recommandations, et je pense que certaines de ces recommandations devraient certainement porter sur la manière dont le gouverneur général dépense l'argent des contribuables.

    Ce qui me préoccupe, c'est que nous recevons maintenant un grand nombre de motions qui court-circuitent les études que nous menons. Je ne dis pas que je suis opposé à toutes les motions. En fait, j'aimerais en savoir plus.

    Ma collègue qui a présenté cette motion faisait partie du gouvernement. Stephen Harper a nommé le très honorable David Johnston non pas une, mais deux fois, et n'a pas fait cette coupure. J'aimerais savoir pourquoi cela ne s'est pas produit sous le gouvernement conservateur. Pourquoi ce chiffre? D'où vient ce chiffre arbitraire? J'aimerais le comprendre.

    Cela ne devrait‑il pas être inclus dans l'étude afin que nous puissions prendre de bonnes décisions politiques et formuler des recommandations pour l'avenir? J'aimerais entendre l'avis de ma collègue, que je respecte beaucoup. J'aimerais avoir des réponses à ce sujet.

    Je lui suis reconnaissant d'avoir présenté cette motion.

    Madame Vignola, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis complètement d'accord. Personne ici ne va douter du fait que, s'il n'en tenait qu'à moi, on établirait une république où il n'y aurait pas de gouverneur général ni de lien avec la monarchie. Cependant, la Constitution semble sacro-sainte.

    Ma collègue pourra confirmer ou infirmer mes calculs, mais le montant de 136 986,31 $ semble correspondre, au sou près, au coût total des repas à bord du vol au Moyen‑Orient et des vêtements. Est-ce que je me trompe?

    C'est exact.

    J'ai donc réussi à calculer cela en 30 secondes.

    Dans ce cas, nous sommes effectivement d'accord sur la réduction du crédit, puisque nous considérons que c'est de l'abus. Quand une personne gagne 340 000 $ ou 350 000 $ par année, elle est capable de payer pour avoir 40 000 $ de vêtements, si elle y tient absolument. Pour notre part, nous ne gagnons pas ce salaire et nous payons nos propres vêtements. Il fut une époque où nous étions six à la maison, avec un revenu total de 70 000 $, et nous payions quand même nos vêtements. Alors, pour une personne qui gagne un salaire de 350 000 $, je ne pense pas que ce soit un problème.

    Je vous remercie.

    Pouvons-nous passer au vote, chers collègues?

    Je suis désolé, monsieur Housefather; je ne vous avais pas vu.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que nous avons tous notre propre opinion concernant la gouverneure générale, et je ne pense pas que mon sentiment à long terme soit très différent de celui de Mme Vignola sur la personne que je préférerais voir à la tête du gouvernement du Canada. À l'heure actuelle, nous avons une gouverneure générale. Nous avons une monarchie. Ces postes sont occupées par des personnes et un budget leur est alloué. Le fait que nous réduisions un montant indéterminé ou le montant que Mme Block a indiqué dans sa motion ne signifie pas que l'argent ne sera pas utilisé pour des vêtements. Le montant de 142 000 $, ou quel que soit le montant, pourrait être utilisé pour supprimer des postes. Cet argent pourrait être utilisé pour n'importe quoi d'autre.

    Je ne sais pas s'il y a des postes budgétaires précis dans le budget que nous avons reçu. Je ne pense pas qu'ils soient liés à la gouverneure générale. Nous ne supprimons pas simplement un poste budgétaire pour l'habillement. Il s'agit simplement d'une proposition de réduction arbitraire d'un montant dans le budget sans avoir étudié correctement la question pour comprendre à quoi cet argent doit servir précisément. Cela signifierait‑il que la gouverneure générale effectuerait un voyage de moins dans l'année, mais que tous les autres voyages représenteraient le même montant de dépenses qu'auparavant, au lieu de réduire les dépenses pour tous les voyages de la manière suggérée par le Comité dans son rapport?

    Ce que nous devrions faire, c'est terminer comme il se doit le rapport du gouverneur général, en formulant des recommandations selon lesquelles, tant que nous aurons un gouverneur général, c'est ainsi qu'il devrait voyager. Je soutiendrais une ligne dans le rapport qui précise que l'argent ne devrait pas être utilisé pour des indemnités vestimentaires. Je ne pense pas qu'il soit judicieux de découper arbitrairement les chiffres d'un budget sans l'avoir examiné du point de vue des postes et sans les avoir réduits.

    Étant donné que nous n'en avons même pas discuté avant la réunion et que Mme Block a choisi de ne pas présenter cette motion aux membres libéraux de ce comité avant la réunion, ce qui aurait pu être fait facilement, je ne soutiendrai certainement pas cette motion.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Housefather.

    Monsieur Johns, la parole est à vous.

    J'ai une autre question pour laquelle j'espère que Mme Block pourra m'aider.

    En 2012, le gouverneur général recevait 137 939 $ par année, et ce salaire a doublé l'année suivante pour atteindre 270 602 $. Alors que nous discutons de la réduction du budget du gouverneur général, pourquoi avons-nous doublé le salaire du gouverneur général au cours de cette période?

    Était‑ce le transfert, ou y a‑t‑il une explication à cela?

    Mme Block est la prochaine intervenante.

    Ce qui s'est passé il y a 10 ans n'a rien à voir avec le budget sur lequel nous votons aujourd'hui.

    Nous prenons des décisions concernant la réduction d'une augmentation, et j'aimerais savoir comment ces décisions ont été prises.

    La moyenne était d'environ 125 000 $ pendant plusieurs années et, soudainement, le gouvernement conservateur a décidé de doubler le salaire de David Johnston — qui a été gouverneur général de 2012 à 2013 — de 130 000 $, soit le double de son salaire. C'est absurde aussi.

    Je pense que nous devrions reprendre l'étude et déterminer ce que nous faisons. Je pense que nous sommes probablement plus sur la même longueur d'onde que nous ne le sommes pas en ce qui concerne la définition de notre plan, mais nous devons réaliser l'étude. Menons une étude, une seule étude. Nous pourrions peut-être simplement terminer cette étude.

    Nous avons Mme Block, puis M. Kusmierczyk.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    C'est l'objectif du Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Son objectif est d'étudier les grandes lignes, de les examiner et de prendre ensuite une décision. C'est notre travail, et nous n'avons pas besoin d'une étude pour déterminer si nous pensons ou non que le budget des dépenses devrait être réduit. C'est vraiment la seule chose que nous puissions faire. Nous ne pouvons pas l'augmenter. Nous pouvons le maintenir à ce qu'il est à l'heure actuelle ou le réduire.

    Nous avons réalisé l'étude. Nous en sommes au stade des recommandations. Nous savons déjà quelles ont été les dépenses extravagantes. J'espère simplement que ma motion sera adoptée par ce comité, car notre travail consiste à demander des comptes aux ministères, et c'est l'un des moyens de le faire.

    Allez‑y, monsieur Kusmierczyk.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis tout à fait d'accord avec l'argument de mon collègue, M. Johns. Cela dit, bien que nous nous entendions sensiblement sur le dépassement des coûts et que nous nous préoccupions et nous questionnions fortement sur les dépenses de la gouverneure générale, j'estime que nous sommes en train de mettre la charrue avant les bœufs.

    Nous devons mener une étude. Nous avons besoin de compléter les conclusions et les recommandations de l'étude en cours. Elle n'est qu'à moitié terminée. Nous avons encore du pain sur la planche. Nous n'avons pas trouvé toutes nos recommandations. Rien n'a été approuvé. Il nous reste bien des enjeux à aborder.

    Mon collègue d'en face vient de dire que nous n'avons pas besoin d'étude. Certains utilisent ce même argument pour dire que nous n'avons pas besoin d'une séance d'information sur la sécurité nationale pour comprendre le concept. Écoutez, c'est ainsi qu'on gouverne. On reçoit de l'information, on examine les faits, on mène des études et on prend ensuite une décision éclairée en fonction des informations recueillies et des débats tenus.

    Comme l'a dit mon collègue, je ne comprends pas trop pourquoi on dépose une motion sans même avertir les libéraux. Ce n'est pas cela, la collaboration. Ce n'est pas cela, travailler ensemble. Ce n'est pas ainsi qu'on tente d'aller au fond des choses. Ce n'est pas ainsi qu'on tente de prendre une décision éclairée.

    Encore une fois, j'approuve entièrement la proposition de M. Johns. Il a une fois de plus fait une suggestion pragmatique et responsable. Complétons l'étude en cours en premier avant de parler des prochaines étapes en matière de règles et de cadres. Discutons des changements au bureau du gouverneur général à cet égard ultérieurement. Je vais voter contre la motion.

    Allez‑y, monsieur Barrett.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais soulever quelques points.

    Sauf son respect, je ne suis pas du même avis que ma collègue du Bloc en ce qui concerne la charge du gouverneur général et la transition vers une république, mais je suis heureux de constater qu'elle semble s'entendre avec son collègue de Mont‑Royal qui semble lui aussi être à la recherche de cette transition. Je suis plutôt satisfait des pratiques établies au pays et fier de faire partie du Commonwealth. Que Dieu sauve le Roi.

    Cela dit, j'estime que la gouverneure générale pourrait faire des économies. Je reviens à ce qu'a dit M. Housefather; il est important de prêter attention au montant qu'elle n'a pas dépensé. D'après ce que j'ai lu, on parle de centaines de milliers de dollars, de plus de trois quarts de million de dollars inutilisés à son bureau. Nous avons la possibilité de réduire le budget de 136 986,31 $, parce que le Comité, dans le cadre de son travail, a déterminé que ce montant représentait un excès et un luxe incompatibles avec les attentes des Canadiens. Nous n'avons pas besoin de mener d'étude là‑dessus.

    J'ai apprécié la leçon d'histoire de M. Johns sur ce qui s'est passé il y a plus de 10 ans, mais sauf son respect, nous avons un gouvernement libéral depuis huit ans. Le NPD a le droit de voter contre cette motion pour soutenir l'excès et le luxe de la gouverneure générale qui disposera de 136 986,31 $ de plus pour le champagne et le caviar, mais je n'étais pas ici en 2012. Je suis ici en 2023. Je vais voter en faveur de la réduction budgétaire de 136 986,31 $, parce ce qui se passe dans son bureau est inacceptable dans un contexte où les Canadiens vivent des moments difficiles.

    Merci, monsieur Barrett.

    Je cède maintenant la parole à M. Housefather.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux que mon ami, M. Barrett, soit si attentif à ce que je dis. Tout ce que j'ai dit, c'est que je préférerais que notre chef d'État soit canadien un de ces jours. Je ne dis pas d'amender la Constitution maintenant ou que cela devrait être une priorité, mais je préférerais que notre chef d'État soit canadien un de ces jours. C'est mon opinion.

    En ce qui concerne les attaques envers la monarchie et le poste de gouverneur général, cette réduction budgétaire sans réelle explication m'apparaît très insensible à l'égard de la gouverneure générale actuelle, puisqu'il s'agit essentiellement d'une attaque personnelle. On s'attaque à ses dépenses et à son approche.

    Je crois que le Comité est capable de rédiger un rapport approprié qui ne retire pas des fonds de façon arbitraire sans que l'on ne comprenne pourquoi. J'ai été maire et conseiller municipal pendant de nombreuses années. Nous n'aurions jamais examiné un budget sans avoir la moindre idée de sa ventilation. Un collègue ne serait jamais arrivé à la dernière minute à une réunion pour demander un retrait de fonds sans en avoir discuté avec d'autres membres du conseil au préalable. Nous n'avons pas mené d'étude portant exclusivement sur le budget du gouverneur général. Je ne me souviens pas d'avoir entendu une seule question à propos de ce montant — même aujourd'hui — et je ne crois pas que ce soit la façon de faire. Nous devrions conclure notre rapport correctement.

    Je suis tout à fait prêt à répéter dans le rapport que le gouverneur général ne devrait pas avoir d'allocation vestimentaire et que son salaire devrait généralement couvrir l'habillement. Je pense que nous devrions formuler des recommandations concernant tous les déplacements du gouverneur général et examiner tous les éléments de notre étude et les regrouper correctement dans un rapport, ce que nous ne semblons jamais faire, parce que différents membres du Comité déposent constamment des motions pour que nous menions de nouvelles études sur toutes sortes d'enjeux, ce qui fait que nous n'en finissons jamais aucune.

    Pour conclure, monsieur le président, je crois qu'il nous faudrait adopter une autre approche avec ce type de motion.

    Merci, monsieur le président.

    M. Johns est le prochain sur la liste.

    J'aimerais soulever quelques points.

    Tout d'abord, je sais que M. Barrett ne veut pas que je retourne 10 ans en arrière, puisqu'il n'était pas ici à ce moment‑là, mais son chef l'était. Il faisait d'ailleurs partie du Cabinet lorsque le gouvernement a décidé de doubler le salaire du gouverneur général, alors oui, j'estime qu'il est pertinent de discuter de notre façon de faire.

    Je me sens aussi un peu pris de court. Comme l'a dit M. Housefather, on propose de retirer un certain montant sans explication aucune. Cela aura‑t‑il une incidence sur les déplacements, sur le personnel, sur l'habillement, etc.?

    Je ne suis pas fermé à cette discussion; je veux l'avoir, même. Tout comme M. Housefather, j'ai moi-même siégé dans un gouvernement municipal. Or, on examine ce genre de choses au niveau municipal également. On rédige un rapport avec le personnel, puis on prend des décisions. Or, certains cherchent maintenant à retirer ce montant d'argent arbitrairement, parce qu'il n'a pas été utilisé conformément à nos attentes.

    Si nous voulons réduire le budget, soit, mais faisons le de la bonne façon. Nous ne sommes pas en train de travailler sur notre étude en cours. Nous sommes toujours en train de réagir à quelque chose.

    Nous avons huit études en cours, monsieur le président. Nous n'avons pas complété une seule étude en deux ans...

    Je vais vous interrompre, monsieur Johns, parce que je dois lever la séance.

    Cette situation dure depuis deux ans.

    Oui.

    C'est comme un double, double, double, monsieur le président. Je sais que les conservateurs comprennent ce langage.

    Je dois lever la séance, parce que nous devons aller voter.

    Si vous passez en revue les réunions passées du Comité, vous verrez que d'autres collègues avant vous ont réduit le budget de façon très similaire. C'est notre rôle.

    Sur ce, la séance est levée. Je suis déçu que nous n'ayons pas pu procéder à un vote. C'est notre travail d'en arriver là à titre de comité après tout, mais bon, c'est la vie.

    Nous ajournons la séance afin de pouvoir aller voter. Le budget est réputé reporté à demain.