OGGO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bonjour à tous et bienvenue à la 69^e réunion du puissant Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 1^er mai 2023, le Comité se réunit pour étudier l'objet du Budget principal des dépenses 2023‑2024 et conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre le lundi 29 mai 2023, le Comité se réunit également pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023‑2024.

    Avant de commencer, je signale que le vice-président, M. Jowhari, est absent. Il est à la remise du diplôme universitaire de son fils, Meilaud Jowhari. Au nom du Comité, félicitations, Meilaud. Je suis sûr que tu suis nos travaux.

    Je vais rapidement passer en revue quelques points d'ordre administratif avant de céder la parole à la ministre. Nous avons besoin du consentement unanime du Comité.

    Le 5 juin, nous recevrons les représentants de neuf ministères sur les documents concernant McKinsey. Avons-nous le consentement unanime du Comité pour accorder deux minutes et demie par ministère pour les déclarations liminaires?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Je vous remercie beaucoup.

    Je vous soumets une dernière motion exigeant le consentement unanime du Comité, si vous me le permettez. Les représentants d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada — je leur en donne le crédit — ont remis tous leurs documents non caviardés. Ils étaient censés comparaître parce qu'ils ne l'avaient pas fait à temps, mais puisqu'ils ont remis tous leurs documents non caviardés, je demande votre consentement unanime pour qu'ils n'aient pas à comparaître.

    Des députés: D'accord.

    Le président: C'est excellent, chers collègues. Je vous remercie beaucoup.

    Madame la ministre Fortier, quand vous aurez fini de vandaliser notre salle, nous vous céderons la parole pour votre exposé de cinq minutes.

    Bienvenue à nouveau à notre comité.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai l'impression que le Comité m'a donné une « carte chouchou ». Je suis contente d'être ici aujourd'hui.

    Pour commencer, j'aimerais souligner que je m'adresse à vous depuis le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe.

    Je suis très heureuse de présenter au Comité un aperçu du budget principal des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses (A).

    À l'échelle du gouvernement, cette année, le budget principal des dépenses présente des dépenses proposées de 433 milliards de dollars pour 129 organismes. Cela comprend 198 milliards de dollars en dépenses votées et 235 milliards de dollars en dépenses législatives. Comme les membres du Comité le savent, les dépenses législatives sont présentées à titre informatif seulement. La plupart des dépenses sont des paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à d'autres organisations et à des particuliers. Elles représentent environ 60 % des dépenses, soit 261,4 milliards de dollars.

    Certains changements importants aux dépenses législatives sont prévus pour l'exercice 2023‑2024, notamment des augmentations des paiements de transfert pour des éléments comme les prestations aux aînés, le Transfert canadien en matière de santé et la péréquation fiscale, ainsi que des augmentations des paiements de l'incitatif à agir pour le climat. Des 129 organisations qui ont des besoins de financement, 10 demandent plus de 5 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées, y compris Services aux Autochtones Canada, Défense nationale et Emploi et Développement social Canada.

    Pour le budget principal des dépenses de cette année, en réponse aux propositions du président, nous avons ajouté une nouvelle annexe en ligne sur les crédits centraux du Conseil du Trésor. Je voudrais également mentionner que la plupart des mesures figurant dans le budget de 2023 se retrouveront dans les futurs documents budgétaires.

    Il est important de bien comprendre l'objectif de chaque document. Le budget alloue de l'argent à diverses initiatives dans le cadre fiscal, tandis que le budget des dépenses vise à demander au Parlement l'autorisation de dépenser de l'argent. Le budget principal des dépenses n'est pas destiné à approuver chaque poste annoncé dans le budget, car il faut du temps pour concevoir des plans de mise en œuvre qui garantissent une bonne utilisation de l'argent des contribuables.

    En ce qui concerne mon ministère, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada demande un financement total de 8,9 milliards de dollars. Nos crédits centraux représentent 8,6 milliards de dollars, qui se répartissent comme suit: 750 millions de dollars pour les dépenses éventuelles du gouvernement; 71 millions de dollars pour les initiatives pangouvernementales; 3 milliards de dollars pour le budget de fonctionnement; 750 millions de dollars pour le report du budget des dépenses en capital; et 600 millions de dollars pour les besoins en matière de rémunération, comme les congés parentaux ou de maternité et les avantages offerts lors de la cessation d'emploi ou de service.

    Il y a aussi environ 3,4 milliards de dollars pour effectuer des paiements au titre des régimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance de la fonction publique, y compris pour le versement des cotisations de l’employeur aux primes d'assurance-maladie, d'assurance-salaire et d'assurance-vie.

    Le montant restant — un peu moins de 313 millions de dollars — vise à financer le fonctionnement et les activités du ministère, pour la prise de décisions et la surveillance, l'écologisation des opérations gouvernementales, les examens réglementaires et les initiatives numériques.

    Je vais brièvement vous parler du Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Le budget supplémentaire des dépenses (A) fournit de l'information sur les dépenses votées prévues de 20,5 milliards de dollars et met en évidence les dépenses législatives prévues de 1,4 milliard de dollars.

    Cela comprend: 13 milliards de dollars destinés à des ententes et à des programmes pour les groupes autochtones, notamment les revendications en lien avec des avantages agricoles, le Fonds de règlement des revendications particulières et les règlements extrajudiciaires; 2,6 milliards de dollars visant à appuyer des améliorations des soins de santé, notamment des ententes bilatérales avec les provinces et territoires; et 997 millions de dollars pour le Fonds pour accélérer la construction de logements, qui permettra d'accroître le nombre de logements au Canada.

    En terminant, j'aimerais remercier le Comité pour tout son travail sur les prévisions budgétaires. Je voudrais également remercier les membres de mon équipe qui se joignent à moi pour que nous puissions répondre à vos questions.

    Je suis prête à répondre aux questions, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame la ministre. Vous avez terminé deux secondes avant la fin du temps alloué. Je vous en suis reconnaissant.

    Madame Kusie, vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui.

    Le 19 avril de cette année, 155 000 fonctionnaires ont déclenché une grève. Cette décision a bien sûr entraîné de graves répercussions sur les services dans l'ensemble du Canada, qu'il s'agisse de la délivrance des passeports ou, pire encore, des déclarations de revenus. Les gens étaient très inquiets à l'idée de remplir leur déclaration de revenus, et beaucoup s'inquiétaient de savoir quand elle serait traitée et quand ils recevraient leur remboursement d'impôt.

    Vos négociations ont commencé en juin 2021. Pourquoi le Conseil du Trésor et vous-même n'êtes-vous pas parvenus à un accord alors que vous disposiez de deux années entières pour le faire?

    Merci beaucoup de votre question.

    J'aimerais aussi remercier, évidemment, les Canadiens et les Canadiennes d'être patients et de comprendre que le processus de négociation est nécessaire. Nous avons commencé les négociations avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada, lesquelles peuvent prendre de 16 mois à 2 ans avant que nous arrivions à une entente. Nous avons travaillé très fort en ce sens avec l'Alliance.

    Il est également important de savoir que lorsque nous avons présenté notre première offre salariale, en mai 2022, les négociateurs de l'AFPC ont choisi de quitter la table, car ils ne voulaient plus négocier. Nous les avons encouragés à revenir à la table, et lorsque cela s'est produit en avril dernier, nous avons trouvé un moyen de faire de la médiation. Comme vous le savez, nous avons continué de multiplier les efforts, tout en sachant que les gens de l'AFPC avaient décidé de faire grève. Nous respectons cette décision, mais nous sommes parvenus à un accord. J'en suis très fière et j'attends de le ratifier.

    Merci beaucoup.

    Pouvez-vous me dire... Nous avons eu une grève de presque deux semaines. De très nombreux services ont été paralysés, y compris ceux des passeports, comme je l'ai dit. Les personnes âgées s'inquiétaient de ne pas recevoir leurs remboursements d'impôts. Pouvez-vous dire aux Canadiens et aux contribuables canadiens aujourd'hui combien cette grève de deux semaines a coûté aux Canadiens? Combien la grève de 155 000 fonctionnaires a‑t‑elle coûté aux Canadiens, s'il vous plaît?

    Je vous remercie de nouveau, et je tiens à remercier les Canadiens de leur patience.

    Comme nous le savons, certains services essentiels sont demeurés accessibles, l'assurance-emploi et l'aide aux anciens combattants, par exemple. Comme vous l'avez mentionné, les passeports n'étaient pas considérés comme essentiels, sauf pour des raisons humanitaires, et comme nous le savons, il faut déployer beaucoup d'efforts pour être en mesure de le démontrer. Je dois dire que nous nous sommes concentrés sur l'obtention d'un bon accord.

    Une fois la grève terminée, je sais que la ministre Gould a veillé à ce que tous les efforts soient faits pour que les choses reprennent leur cours, et c'est le retour à la normale en ce qui concerne les passeports.

    Êtes-vous parvenus à un bon accord? Je pense que les Canadiens se demandent si vous avez réussi à conclure un bon accord.

    J'ai lu le résumé de l'AFPC, dont les membres obtiennent une augmentation salariale de 12 % sur quatre ans, soit de 12,6 % composés sur quatre ans, et un paiement forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension et représentant en moyenne 3,7 % du salaire. Cela correspond à 23 000 $ par fonctionnaire en moyenne, ce qui exclut les indemnités propres à chaque groupe ainsi que les rajustements salariaux propres à chaque groupe.

    Je pense que la question que tous les Canadiens se posent actuellement est la suivante: combien est‑ce que cela représente?

    Je suis très heureuse que vous soyez enfin parvenus à conclure ces négociations, et j'ai hâte que l'entente soit ratifiée, mais combien cela va‑t‑il coûter aux Canadiens, madame la présidente? Combien cela coûtera‑t‑il aux Canadiens, s'il vous plaît?

    Je crois que nous avons une entente qui est bonne et raisonnable pour les Canadiens.

    De combien d'argent parle‑t‑on, s'il vous plaît?

    Cette entente est juste aussi pour les fonctionnaires. Le coût récurrent en est estimé à 1,3 milliard de dollars par année.

    Nous avons maintenant 10 ententes de principe. Comme vous le savez, il y a 28 accords en tout avec le noyau de la fonction publique. Maintenant que nous avons 10 accords de principe qui couvrent plus de 60 % des employés, cela représente un coût supplémentaire de 1,8 milliard de dollars par an. C'est ce que représente l'offre négociée actuellement sur la table.

    C'est 1,3 milliard de dollars à un moment où le Canada traverse une crise inflationniste, une crise du coût de la vie. C'est un prix assez élevé, madame la présidente.

    Pour continuer avec les services, de nombreux services ont été touchés pendant la grève elle-même, comme je l'ai dit. Y a‑t‑il des retards dans les services, ou y a‑t‑il des services qui n'ont toujours pas été fournis aux Canadiens à cause de cette grève?

    Pour terminer — et j'espère que vous aurez le temps de répondre à ces dernières questions —, ces services seront-ils fournis, et peut‑on s'attendre à ce qu'il n'y ait pas d'autre grève, étant donné la ratification imminente de ces accords?

    Pour répondre aux trois questions que vous avez posées, premièrement, le vote a lieu en ce moment même, et je m'attends à ce que l'AFPC ratifie les propositions soumises — je l'espère, à tout le moins. Cela se passe en ce moment même, alors espérons que le résultat du vote sera positif.

    Deuxièmement, en ce qui a trait aux services, je crois que tout s'est replacé après la grève. Comme nous le savons tous, certains services accusaient déjà un retard avant le début de la grève. Nous avons donc repris là où nous en étions, mais les effets de la grève s'y sont ajoutés.

    En ce qui concerne la troisième question que vous avez posée, nous avons suivi la recommandation de la Commission de l'intérêt public, qui recommandait un certain pourcentage, et c'est celui que nous avons offert aux fonctionnaires. Je crois fermement qu'il faut aussi reconnaître que...

    Merci, madame la ministre.

    Je suis désolé, mais votre temps est écoulé. Nous pourrons peut-être y revenir.

    C'est bien dommage. J'aimerais beaucoup vous parler des négociations collectives.

    Merci. Vous pourrez peut-être répondre à la question dans votre échange avec M. Bains.

    Allez‑y, monsieur Bains. Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président. C'est une excellente idée.

    Madame la présidente, vous pouvez peut-être terminer votre réponse.

    Eh bien, je voulais dire que le plus important, c'est que nous avons conclu une entente de principe raisonnable pour les Canadiens et juste pour les fonctionnaires. Je sais que nous devons nous concentrer sur les Canadiens et les fonctionnaires pendant cette période.

    Merci.

    Dans le budget de 2023, le gouvernement s'engage à réduire sa dépendance à l'égard de l'impartition, qui est particulièrement aiguë dans l'espace des TI. Comme l'a dit au Comité l'ancien greffier du Bureau du Conseil privé, Michael Wernick, on ne peut pas réduire les dépenses d'impartition sans renforcer les capacités au sein de la fonction publique. Pouvez-vous nous parler un peu de la stratégie en matière de talents numériques et de la façon dont elle permettra de former ou d'attirer des talents en TI?

    Je vous remercie de cette question.

    Nous sommes en train de transformer bon nombre de nos services dans l'espace numérique. Il est aussi difficile pour le secteur privé que pour le secteur public d'attirer les talents et de renforcer leurs capacités en TI. Bien sûr, il est particulièrement important pour nous de travailler directement avec les gens du milieu.

    Au gouvernement du Canada, nous avons une stratégie sur les talents numériques axée sur la mise au point de stratégies, d'outils et de mécanismes pour recruter et retenir les meilleurs talents numériques au sein de la fonction publique fédérale et leur permettre de se perfectionner. Cette stratégie comprend des initiatives pour créer une culture numérique organisationnelle, centraliser et prioriser les efforts de recrutement, former et recycler les talents numériques existants, offrir aux talents numériques la possibilité de travailler de façon moderne du point de vue de la technologie et des processus et collaborer avec l'industrie afin de créer des possibilités de perfectionnement, par des stages d'apprentissage et des échanges à court terme.

    Il y a aussi diverses collaborations, comme le programme d'apprentissage en TI pour les Autochtones, qui aide à combler les lacunes en matière d'emploi pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans le domaine des TI.

    Je dois également mentionner que notre stratégie en matière de talents est cohérente avec l'ambition numérique du gouvernement, qui repose sur quatre piliers. Si vous voulez, un moment donné, discuter de cette ambition numérique, elle est vraiment importante, parce que nous devons continuer de transformer nos services dans l'espace numérique.

    Merci.

    Parlons logement.

    Nous avons évidemment beaucoup entendu parler des pressions qui s'exercent sur de nombreux Canadiens en matière de logement. En effet, dans ma ville de Richmond, en Colombie-Britannique, nous voyons de jeunes professionnels choisir de quitter la ville où ils ont grandi pour trouver des produits qui ne sont pas disponibles en ville. Nous cherchons toujours à accroître le bassin de logements disponibles pour répondre aux besoins de quiconque se trouve dans une certaine partie de sa vie ou de sa carrière. Pouvez-vous dire au Comité ce qu'offre le budget supplémentaire des dépenses pour favoriser le logement abordable au Canada?

    Je sais qu'il est très important pour les Canadiens de partout au pays que le gouvernement s'attaque non seulement au coût du logement, mais aussi à l'offre. Nous savons à quel point la situation est difficile pour les Canadiens. C'est pourquoi notre gouvernement fait preuve d'un leadership fédéral audacieux, pour faire augmenter rapidement l'offre de logements, aider les Canadiens qui ont du mal à absorber les coûts du logement et, bien sûr, protéger le rêve de l'accession à la propriété. Nous en avons beaucoup entendu parler.

    Le budget principal des dépenses prévoit 1,6 milliard de dollars de plus pour permettre à la Société canadienne d'hypothèques et de logement de créer de nouveaux logements abordables. Vous savez à quel point l'Initiative pour la création rapide de logements est importante partout au pays. Il y a aussi le Fonds d'innovation pour le logement abordable pour la conception et le développement de projets de location avec option d'achat.

    De plus, nous aidons les fournisseurs de logements abordables à effectuer des rénovations écoénergétiques en profondeur dans les immeubles résidentiels à logements multiples existants au moyen du volet logement abordable du Programme de prêts pour des maisons plus vertes. Il y a aussi la Stratégie nationale sur le logement, qui est notre plan décennal pour aider les Canadiens à avoir accès à un logement qui répond à leurs besoins et qu'ils ont les moyens de se payer.

    Je mentionnerai également — parce que nous nous penchons sur les deux budgets aujourd'hui — que dans le budget supplémentaire des dépenses (A), nous octroyons 1 milliard de dollars supplémentaires au Fonds pour accélérer la construction de logements, qui est offert en collaboration avec les gouvernements locaux, pour éliminer les obstacles à la construction et favoriser la croissance de l'offre de logements par la construction d'au moins 100 000 nouvelles maisons au Canada. Bien entendu, tout cela va de pair avec d'autres mesures, comme la création du nouveau compte d'épargne enregistré, qui permet aux acheteurs potentiels d'une première maison d'épargner 40 000 $.

    Je vais m'arrêter là, car on me dit que mon temps est écoulé, monsieur Bains.

    Merci, monsieur Bains. Merci, madame la ministre.

    Madame Vignola, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Fortier, mesdames, merci d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je vais passer presque immédiatement au budget supplémentaire des dépenses (A). J'ai été surprise de constater qu'une somme de 463 millions de dollars était prévue pour l'acquisition d'un traitement émergeant contre la COVID‑19. Il y a certainement encore des cas de COVID‑19 et de syndrome post-COVID‑19. Cependant, en ce qui a trait aux décès, la COVID‑19 entraîne actuellement 33 décès par semaine. C'est toujours trop, mais l'influenza entraîne 114 décès par semaine, en moyenne.

    Comment se fait-il que l'on consacre 463 millions de dollars à l'acquisition d'un traitement émergeant?

    Quel est ce traitement, de quelle entreprise provient-il et qu'est-ce qui justifie cet achat?

    Merci.

    Je vais être obligée de demander à Mme Boudreau de nous fournir plus de détails sur la façon dont l'argent a été utilisé. Elle pourra quand même fournir des précisions.

    Il s'agit d'un report de fonds. C'est de l'argent qui n'a pas été utilisé l'année passée. Le ministère nous a demandé de faire un report de fonds dans le budget supplémentaire des dépenses (A) afin d'y avoir accès. Par contre, en ce qui concerne le fournisseur, nous allons devoir vous fournir plus d'information ultérieurement. Toutefois, ce ne sont pas de nouveaux fonds. Ce sont des fonds non utilisés qui ont été reportés.

    Merci beaucoup.

    Dans son témoignage du 24 avril 2023, M. Michael Wernick a déclaré ce qui suit au sujet du budget de 2023: « Il ne suffit pas de fixer un objectif de réduction des dépenses en matière de consultants. C'est une demi-mesure classique. L'autre demi-mesure qui manque est un engagement à doubler les sommes investies annuellement dans la formation et le développement du leadership au sein de la fonction publique. » À mon avis, il est important de développer l'expertise interne.

    Êtes-vous d'accord sur les propos de M. Wernick et sur ce que je dis? À votre avis, où la formation est-elle la plus nécessaire? Combien d'argent le gouvernement consacre-t-il à la formation, cette année?

    Je vous remercie de la question.

    Sur le plan des services professionnels, il est important que ce soit un complément à des services au sein desquels nous ne possédons pas l'expertise nécessaire. Pour ce qui est du numérique, je sais que nous avons beaucoup de projets en collaboration avec des experts de l'externe. Nous avons fait appel à ces derniers pour qu'ils nous aident à former le personnel de la fonction publique. C'est de cette façon que nous serons en mesure de mieux soutenir les nombreux programmes mis en œuvre. Mme Laroche pourrait en nommer quelques-uns.

    Je crois qu'il est vraiment important que les services professionnels soient utilisés en complément à ce que la fonction publique ne peut pas offrir présentement, qu'il s'agisse de projets d'architecture ou de services fournis par du personnel infirmier, par exemple.

    Nous nous entendons à cet égard.

    Nous nous entendons pour dire qu'il est important que la fonction publique soit à la hauteur des attentes et que le personnel ait les formations nécessaires.

    Quels montants sont consacrés à la formation des fonctionnaires?

    Je vous remercie de la question.

    La responsabilité en matière de formation est décentralisée. Ce sont les administrateurs généraux qui déterminent les montants qui y seront consacrés. Quant à nous, nous n'avons pas établi de montant général. Cela dit, l'École de la fonction publique du Canada dispose d'un budget visant la formation destinée à tous les fonctionnaires.

    Il y a aussi certains ministères qui offrent des activités d'apprentissage, comme Service Canada. De notre côté, nous mettons en place des programmes de leadership, justement afin d'appuyer les gens.

    Il n'y a donc aucune initiative visant à rassembler les montants totaux pour chaque ministère ou pour chaque programme. Par exemple, il pourrait être établi que, pour le Québec, on doit consacrer 1 ou 2 % du budget salarial à la formation, pour un total annuel centralisé.

    On n'en parle pas, ici.

    Non, il n'en existe pas. À ma connaissance, les fonds sont attribués pour chacun des ministères, où des centres d'expertise fournissent de la formation.

    Je vous remercie.

    Pourquoi a-t-on choisi de souligner les soldes d'ouverture des crédits centraux dans ce budget?

    Je vais demander à Mme Boudreau de répondre à cette question.

    Je vous remercie.

    En fait, c'était pour accroître la transparence. On nous a dit à plusieurs reprises qu'il était important de bien connaître ce qui est inclus dans le crédit 10, soit Initiatives pangouvernementales.

    Nous avons saisi l'occasion, cette année, de mettre l'accent sur tous les crédits centraux. Il y a beaucoup de transparence; on sait quel est le solde d'ouverture. Chaque fois qu'un nouveau budget principal des dépenses va être déposé au Parlement, on verra l'augmentation de ces crédits centraux. En bref, c'est vraiment une question de transparence.

    Merci beaucoup.

    Le crédit 5 est fixé à 750 millions de dollars pour chaque exercice.

    Si je vous reposais la même question, me donneriez-vous la même réponse?

    Oui, mais j'ajouterais que ce montant est fixe depuis les 20 dernières années. Il n'a jamais augmenté, même pas pour tenir compte de l'inflation.

    Comment a-t-on déterminé que le budget était de 750 millions de dollars par année pendant 20 ans et qu'il serait le même peut-être pour les 75 000 années qui suivent?

    J'ai bien peur que votre temps soit écoulé.

    Monsieur Johns, vous avez la parole.

    Merci d'être ici, madame la ministre, et merci à votre équipe pour le travail important qu'elle accomplit.

    Madame la ministre, nous savons que les aînés en arrachent en ce moment. Ils peinent à joindre les deux bouts. Avec l'inflation et le régime d'assurance-médicaments que le gouvernement tarde à mettre en place, les aînés sont pris à la gorge par les coûts. Je suis content que vous ayez annulé la décision des conservateurs de fixer l'âge de la retraite à 67 ans pour le ramener à 65 ans, mais votre décision d'augmenter la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les personnes de plus de 75 ans et d'en exclure celles de 65 à 75 ans coûte cher aux personnes âgées et a créé un système à deux vitesses.

    Le directeur parlementaire du budget a calculé ce qu'il en coûterait d'appliquer aussi cette hausse aux personnes âgées de 65 à 75 ans, et il arrive à 2,9 milliards de dollars. Essentiellement, il en coûterait environ 0,5 % d'augmentation de l'impôt des sociétés pour couvrir les personnes âgées de 65 à 75 ans.

    Voici ce qui me préoccupe: pourquoi choisissez-vous de favoriser l'aide sociale aux entreprises, dont le taux d'imposition est le plus bas du G7, au lieu d'aider les aînés qui ont du mal à joindre les deux bouts en ce moment?

    Je rappelle que nous avions proposé d'imposer les Canadiens les plus riches. Ces propositions auraient généré des recettes fiscales de 10 milliards de dollars, mais vous les avez rejetées. Vous avez choisi de soutenir les grandes entreprises qui engrangent des profits excessifs, plutôt que d'accorder des augmentations aux aînés. Pourquoi?

    Je vous remercie de votre question et de votre commentaire.

    Il est important de savoir que nous avons augmenté la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de 75 ans et plus et que nous concentrons nos efforts sur les mesures destinées à améliorer la situation des aînés. Nous continuons d'investir dans les aînés. Nous venons d'investir dans les soins dentaires — avec votre aide, monsieur Johns —, pour nous assurer que les aînés aient accès à des soins dentaires.

    Il sera important pour nous de poursuivre les discussions sur la façon dont nous continuerons de venir en aide aux Canadiens.

    Envisagerez-vous de le faire, cependant? Envisagerez-vous d'augmenter l'impôt des sociétés?

    Je vous invite à en discuter également avec la ministre Khera, pour voir comment évoluent les différents régimes pour les aînés, ainsi qu'avec la ministre des Finances. Bien sûr, vous savez que la ministre des Finances décide des montants et des investissements...

    Et vous les approuvez.

    ... et j'ai pour ma part la possibilité d'exercer une surveillance quant aux sommes dépensées.

    Je suis bien consciente des difficultés vécues par certains aînés, et nous déployons d'ores et déjà des solutions pour régler une partie de ces problématiques. Nous devons bien sûr poursuivre nos efforts en ce sens. Le coût de la vie ne cesse d'augmenter, et nous savons qu'il est nécessaire de continuer à nous concentrer sur ces enjeux. Les différents échanges ont donc leur importance.

    Merci.

    Madame la ministre, à titre de présidente du Conseil du Trésor, vous exercez une grande influence sur les sommes qui vont être investies. J'ai porté à votre attention la question des actifs à votre disposition, de tous ces édifices dont vous envisagez la vente. Je sais qu'il y a un député ici même à Ottawa qui veut discuter avec les promoteurs immobiliers de la valeur de ces actifs et des possibilités qu'ils soient transformés en logements.

    Nous voulons nous assurer que l'on en fasse des logements sociaux et que les Autochtones soient consultés à part entière dans le cadre de ce processus. Je viens tout juste de parler à ma collègue du Nunavut, qui a dans sa circonscription des gens dont les enfants se rendent à pied à l'école chaque jour. Ils vivent dans des maisons surpeuplées. Ils passent ainsi devant des édifices qui sont inoccupés depuis dix ans — une décennie complète — pendant qu'eux-mêmes doivent vivre dans des conditions absolument atroces.

    Qu'allez-vous faire pour vous assurer que ces édifices sont transformés en logements pour des Canadiens, en application d'un modèle sans but lucratif, plutôt qu'au bénéfice d'un promoteur?

    Je sais que vous avez notamment parlé de cette aide de 40 000 $ que vous proposez, mais il n'en demeure pas moins que l'offre de logement dans ce pays est dictée par les promoteurs immobiliers. C'est très semblable à ce que proposent les conservateurs.

    Je tiens à rappeler que nous redoublons d'efforts dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Ainsi, de nombreuses initiatives sont en marche. Je peux vous le confirmer à titre de députée de la circonscription d'Ottawa-Vanier, où les besoins en la matière sont particulièrement criants. Nous poursuivons notre collaboration avec nos partenaires, les promoteurs, la ville et la province pour offrir un maximum de logements abordables.

    L'Initiative pour la création rapide de logements bat également son plein. C'est une mesure très importante. Pour avoir parlé avec le ministre Vandal, je peux vous dire que des initiatives sont aussi en cours dans le Nord, et je sais à quel point il est important que nous continuions dans le même sens. Comme vous pouvez le constater dans le budget principal des dépenses, de nombreuses initiatives en matière de logement bénéficient d'investissements…

     Je suis désolé de vous interrompre, mais je dispose de très peu de temps. Je comprends ce que vous nous dîtes, mais l'Initiative pour la création rapide de logements, ce ne sont en réalité que des miettes par rapport aux besoins actuels. Il y a…

    On parle d'un investissement de 2,5 milliards de dollars dans le dernier budget.

    On n'en voit pas la couleur dans ma circonscription. À n'en pas douter, nous avons besoin d'aide à ce chapitre.

    Madame la ministre, le libre marché n'a jamais été la solution au problème du logement abordable, et ce, nulle part dans le monde. Vous seriez incapable de me nommer un pays où ce modèle a fonctionné.

    Je sais par ailleurs que le 28 avril de chaque année, nous soulignons la situation des travailleurs blessés dans l'exercice de leurs fonctions. Nous savons que ceux qui ne reprennent pas leurs activités dans l'année qui suit une telle blessure ont à peine 1 % de chance de retourner au travail un jour.

    J'ai collaboré avec la ministre Qualtrough, votre collègue, pour créer le tout premier programme d'enseignement en gestion des limitations fonctionnelles qui est offert par la Pacific Coast University for Workplace Health Sciences dans ma circonscription, et ce, avec le concours de partenaires de différents pays du monde. Je voudrais que vous me confirmiez que vous allez assurer la poursuite de ce programme après 2024 et que vous verrez à son application dans l'ensemble du gouvernement. Si vous n'offrez pas les mesures d'adaptation nécessaires aux travailleurs blessés, pas moins de 99 % d'entre eux ne reprendront jamais le travail s'ils ne l'ont pas fait pendant la première année suivant leur blessure.

    Peut-être pourriez-vous également transmettre au Comité les données sur le nombre de travailleurs en chômage qui ont été blessés alors qu'ils étaient dans la fonction publique. Il serait bon de connaître ces chiffres pour nous faire une idée de l'ampleur du problème de manière à pouvoir travailler avec vous pour apporter les correctifs qui s'imposent.

    Monsieur le président, est‑ce quelque chose que le Comité pourrait…?

    Je vais devoir vous interrompre, car c'est malheureusement tout le temps que vous aviez.

    D'accord. Nous allons répondre par écrit.

    Vous pourrez effectivement répondre par écrit aux questions de M. Johns. À ce sujet, notre comité a adopté une motion exigeant une réponse dans un délai de trois semaines. Le Comité vous serait donc reconnaissant de bien vouloir respecter cette échéance.

    Nous passons maintenant au tour de questions où chacun aura droit à cinq minutes.

    Madame Kusie, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Le Conseil du Trésor supervise l'application de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement. Dans le cadre de notre étude sur McKinsey, nous avons amplement traité des moyens à prendre pour consolider notre régime d'intégrité. J'espère vraiment que cet exercice nous amènera à revoir notre politique d'inadmissibilité et de suspension.

    Nous nous sommes penchés récemment sur le cas de McKinsey, comme vous le savez très bien pour avoir comparu à cette occasion. Je tiens d'ailleurs à vous en remercier. Nous nous sommes intéressés à cette entreprise en raison des manquements à l'éthique dont elle s'est rendue coupable.

    J'ai examiné à fond la teneur du régime. La partie 4 portant sur le champ d'application propose une très longue liste d'exemptions. Je trouve particulièrement choquant que McKinsey ait pu satisfaire aux conditions de notre régime d'intégrité, surtout compte tenu de ce que prévoit le sous-alinéa b)v) de la partie 6. Il y est question des fournisseurs reconnus coupables d'une infraction. Je reconnais que McKinsey n'a pas été condamnée aux États-Unis, mais le fait que cette entreprise a dû verser des sommes totalisant 600 millions de dollars à plus de 49 administrations devrait, selon moi, inciter le gouvernement du Canada à se poser de très sérieuses questions avant de transiger avec McKinsey & Company. De plus, le sous-alinéa b)(vi) renvoie au trafic de substances, ce qui nous ramène sans aucun doute au rôle joué par McKinsey dans la crise des opioïdes.

    Ce qui est exclu dans le régime d'intégrité actuel, ce sont les droits de la personne, la primauté du droit et les cas de mépris insouciant pour la santé et le bien-être des Canadiens.

    J'ai déjà donné avis d'une motion au Comité. Je vais la lire ici aujourd'hui pour vous, madame la ministre, même si je ne la propose pas officiellement, monsieur le président:

    Que pensez-vous de cette motion à titre de présidente du Conseil du Trésor chargée de superviser l'application de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement? Pensez-vous que c'est une motion à laquelle vous pourriez souscrire, madame la ministre?

    Merci pour cette question.

    Je veux dire d'entrée de jeu — comme je l'ai d'ailleurs indiqué lors de ma comparution à l'occasion de l'étude sur McKinsey — que je vais bien sûr prêter une oreille attentive à toutes les recommandations que pourra formuler votre important comité dans ce contexte. J'en profite pour vous informer que vous recevrez notre rapport d'ici le 30 juin, comme nous nous étions engagés à le faire lors de notre comparution.

    Comme vous l'avez mentionné, le régime d'intégrité a été mis en place en 2015 par le gouvernement précédent dans le but de favoriser des pratiques commerciales plus éthiques. Nous convenons qu'il nous faut maintenant donner plus de mordant à nos politiques. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle on m'a confié le mandat de consolider les politiques sur les marchés publics fédéraux afin d'y intégrer les principes liés aux droits de la personne, à la cohésion sociale, à l'environnement, à la saine gouvernance et à la transparence de la chaîne d'approvisionnement. Je répète que je vais accueillir les recommandations de ce comité en vue d'appuyer la ministre

    Je suis persuadée qu'il y a beaucoup d'appui...

    ... de Services publics et Approvisionnement Canada dans son examen de notre régime d'intégrité.

    Je crois comprendre que vous êtes tout à fait en faveur de cette démarche, et je serais certes heureuse de vous accueillir comme témoin lors de notre étude sur le régime d'intégrité une fois que j'aurai présenté cette motion et qu'elle aura, il faut l'espérer, été adoptée par le Comité.

    Peut-être le moment serait‑il venu pour moi de présenter une autre motion. Je proposerais donc que vous acceptiez de comparaître à nouveau devant nous lorsque nous discuterons, conformément à ma motion, du contenu de notre régime d'intégrité, c'est-à-dire de ce qu'il prévoit et, chose plus importante encore, de ce qui en est exclu, à savoir, comme je l'indiquais, les droits de la personne, la primauté du droit et le mépris insouciant pour la santé des Canadiens.

    Je vais en faire la proposition.

    En toute équité, c'est la ministre Jaczek de SPAC qui se penche sur le régime d'intégrité. Je sais par conséquent qu'elle va…

    Mais votre rôle englobe…

    Je suis désolé de devoir vous interrompre toutes les deux. S'agit‑il d'une motion en bonne et due forme?

    Oui, monsieur le président. Je propose officiellement cette motion‑ci, mais pas celle dont j'avais donné préavis.

    D'accord. Pourriez-vous la répéter pour nous?

    Certainement. Je propose que la ministre comparaisse lorsque le régime d'intégrité sera…

    Peut-être pourrais‑je établir un lien direct avec mon autre motion. Elle comparaîtrait une fois que la motion dont j'ai donné préavis et que j'ai lue aux fins du compte rendu sera adoptée et que nous procéderons à l'étude en question.

    En fait, pour résumer, vous nous avez donné préavis d'une motion portant sur l'étude du régime d'intégrité. Je crois que vous demandez simplement que la ministre accepte de témoigner lorsque nous mènerons cette étude, le tout dans son rôle…

    Exactement, dans son rôle plus général. Merci, monsieur le président.

    Je suis désolé. Est‑ce que nous fixons une date précise ou s'agit‑il seulement d'exprimer une volonté?

    Madame la ministre, pouvons-nous simplement vous poser la question? Seriez-vous d'accord pour comparaître le moment venu si votre horaire vous le permet?

    C'est la ministre Jaczek qui pilote ce dossier. Il va de soi que si je peux contribuer à l'étude du Comité, je suis tout à fait disposée à collaborer, mais c'est tout de même ma collègue qui sera responsable de cette initiative.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous vous écoutons, monsieur Kusmierczyk.

    Merci, monsieur le président.

    À ma connaissance, le Comité a toujours eu un mode de fonctionnement assez simple. Lorsqu'une étude est entamée et qu'une volonté en ce sens est exprimée, nous votons pour savoir si une invitation sera lancée à la ministre. En l'espèce, je crois qu'il faut permettre à la ministre de revoir son emploi du temps et ses rencontres à venir. Je ne pense pas que nous devrions la mettre sur la sellette aujourd'hui.

    Je dirais donc que le Comité pourrait peut-être simplement continuer son travail pour proposer éventuellement une motion visant à inviter la ministre à comparaître le moment venu. J'ai l'impression que nous avons toujours fonctionné de cette manière en comité.

    J'ai sur ma liste Mme Kusie, puis M. Johns.

    Je pense pouvoir vous soumettre une motion concise et bien articulée, monsieur le président. Je propose ainsi que la ministre accepte de comparaître devant le Comité dans le cadre de son étude sur le régime d'intégrité.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    D'accord. Nous avons un rappel au Règlement.

    Oui. Nous n'avons même pas encore une étude à l'horaire. La motion à cet effet n'a pas été adoptée ni même mise aux voix. Je crois donc vraiment que nous avons encore quelques étapes à franchir avant de pouvoir lancer une invitation à la ministre.

    J'estime qu'il nous faut d'abord et avant tout mettre aux voix la motion proposant une étude. Nous pourrons dès lors amorcer l'étude en question, et le Comité pourra décider à ce moment‑là s'il souhaite inviter la ministre à comparaître. Je pense que nous sommes vraiment en train de mettre la charrue devant les bœufs.

    Concernant ce rappel au Règlement, nous allons entendre M. Johns, Mme Dabrusin et M. Housefather.

    Je regrette surtout le fait que nous avons la chance d'avoir la ministre parmi nous aujourd'hui et que nous sommes en train de perdre l'occasion de lui poser certaines questions d'un grand intérêt. Ce serait à mes yeux extrêmement décevant, car nous avons un travail important à faire ici. Je ne sais pas s'il serait possible de discuter de cette motion plus tard, vers la fin de la séance.

    Par ailleurs — et ce n'est pas la première fois que je le mentionne —, nous avons quelque chose comme huit ou neuf études en cours. Nous n'en avons pas terminé une seule. L'étude proposée pourrait être intégrée à celle sur McKinsey. Je pense que c'est une excellente idée, mais il faudrait préciser les détails et en discuter. Je ne crois pas que nous serons en mesure de régler le tout au cours des 20 prochaines minutes, soit d'ici à ce que la ministre doive nous quitter.

    Est‑ce une proposition qui peut convenir à tous?

    Nous avons une liste d'intervenants. Ce sera Mme Dabrusin, suivie de M. Housefather.

    Madame Dabrusin, à vous la parole.

    C'est une simple question concernant la procédure. Est‑ce que cette motion est recevable?

    Il n'y en a vraiment jamais de facile avec ce comité. Je pourrai peut-être revenir à vous dans un instant, et aussi permettre à M. Housefather d'intervenir, mais il semblerait que nous ayons peut-être une piste de solution.

    Je crois que je vais retirer ma motion, mais j'ai bien l'impression que la ministre est tout à fait disposée à apporter sa contribution. Elle a bien sûr comme toujours la courtoisie de reconnaître la responsabilité d'autrui, mais j'estime tout de même qu'elle a un rôle important à jouer à titre de présidente du Conseil du Trésor et de responsable de la directive.

    Je vais en rester là pour l'instant. Je vais retirer ma motion, mais j'ai tout de même l'impression, comme je l'indiquais...

    Je m'en occupe sans plus tarder. Merci.

    Y a‑t‑il consentement unanime pour que la motion soit retirée? Tout le monde est d'accord. Merci à tous nos collègues.

    Il vous reste deux minutes et 14 secondes, madame Kusie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais revenir à l'annonce budgétaire qui réduit légèrement…

    J'invoque le Règlement.

    Je suis vraiment désolé, madame Kusie.

    Monsieur le président, j'ai chronométré le tout, et je peux vous dire que la discussion concernant la motion a duré beaucoup plus longtemps que les cinq minutes prévues pour ma collègue. Elle a donc déjà utilisé tout le temps à sa disposition.

    Lorsque des motions sont présentées, on arrête le chronomètre.

    J'aimerais que notre greffière nous dise ce qu'il en est exactement. Je ne crois pas que ce soit le cas.

    Je ne vois aucun problème à consulter notre greffière à ce sujet. Il est possible que je fasse fausse route, mais j'ai bien l'impression que le temps s'arrête à partir du moment où une motion est présentée.

    Mme Kusie va renoncer au temps de parole qu'il lui reste, mais nous allons vérifier dans le grand livre vert. Il n'en demeure pas moins que nous procédons de cette manière depuis mon arrivée au Comité il y a sept ans et demi. Je crois d'ailleurs que la question a déjà été soulevée.

    Mme Kusie va donc céder...

    Ce n'était pas le mode de fonctionnement d'un autre comité dont j'ai fait partie, alors merci de bien vouloir vérifier.

    Une autre façon de nous compliquer l'existence.

    Merci, monsieur Housefather.

    Monsieur Kusmierczyk, vous avez cinq minutes.

    C'est encore l'aura de ce comité.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, merci d'avoir bien voulu comparaître encore une fois devant notre comité pour nous livrer un autre excellent témoignage.

    Je tiens également à vous remercier pour la compétence et la compassion dont vous avez fait montre pour mener à bien les négociations avec nos fonctionnaires fédéraux. Nous avons ainsi pu conclure une entente qui est bénéfique aussi bien pour les fonctionnaires que pour l'ensemble des Canadiens. Je veux donc vous remercier encore une fois de votre leadership, de vos talents de négociatrice et de la sensibilité dont vous avez fait preuve tout au long de ce processus très difficile et délicat. Je tiens seulement à vous exprimer notre grande reconnaissance pour la direction stable que vous avez su maintenir.

    Madame la ministre, j'ai eu l'occasion de rencontrer la semaine dernière les professionnels de la santé et le personnel administratif de l'hôpital Hôtel-Dieu Grace. Ce sont des gens formidables, totalement dévoués à leurs patients.

    Ils m'ont fait part de leurs vives inquiétudes quant aux soins de santé que l'on est en mesure de prodiguer dans des régions du Canada comme celle de Windsor—Tecumseh que je représente. On m'a notamment parlé des pénuries de main-d'œuvre. Ils ont aussi fait mention des difficultés associées aux soins à domicile. Ils ont évoqué les problèmes de toxicomanie et de santé mentale. Ils ont même abordé la question du logement et de ses répercussions sur leur capacité à aider leurs patients à réintégrer la collectivité.

    Notre gouvernement a vraiment à cœur de s'assurer que les Canadiens ont accès aux soins de santé dont ils ont besoin. Pourriez-vous expliquer au Comité en quoi la bonification du Transfert canadien en matière de santé profitera aux Canadiens de toutes les régions du pays, et notamment à mes concitoyens de Windsor—Tecumseh?

    Je vous remercie.

    Selon moi, vous n'êtes pas le seul à avoir eu des discussions, en particulier la semaine dernière, je crois, lorsque nous étions tous dans nos circonscriptions. J'ai également eu l'occasion de parler avec des personnes qui travaillent dans le système de soins de santé, car en tant que gouvernement, nous voulons renforcer le système public de soins de santé et ainsi fournir aux Canadiens les soins sûrs et de haute qualité dont ils ont besoin.

    Comme vous le savez, dans le budget des dépenses, nous donnons suite à cet engagement. Comme je l'ai déjà mentionné, le budget principal des dépenses prévoit une augmentation de 4,2 milliards de dollars du Transfert canadien en matière de santé, et le budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit 2,6 milliards de dollars pour les nouveaux accords bilatéraux avec les provinces et les territoires visant à répondre aux besoins du système de santé. Ce dernier montant servira à répondre à des besoins tels que l'amélioration de l'accès aux services de santé familiale, le soutien aux travailleurs de la santé et la réduction des arriérés. Nous augmentons également les fonds destinés au soutien en santé mentale et en toxicomanie et à la modernisation des systèmes de santé.

    Nous savons que nous devons continuer de collaborer avec les provinces et les territoires afin d'obtenir des résultats concrets pour les Canadiens. Je pense que nous savons tous que nous devons renforcer notre système de soins de santé, surtout à la lumière de la réalité post-pandémique dans laquelle nous nous trouvons actuellement. J'estime donc que c'est une avenue à suivre.

    C'est tout le temps que nous avions.

    C'est maintenant au tour de Mme Vignola, qui dispose de deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Fortier, si le projet de loi C‑13 est adopté, le Secrétariat du Conseil du Trésor deviendra responsable de l'application de la Loi sur les langues officielles. Cependant, le commissaire aux langues officielles souligne que la situation actuelle va en se dégradant, étant donné que des fonctionnaires unilingues anglophones occupent des postes qui sont censés être bilingues et que des francophones ne peuvent pas ou n'osent pas parler dans leur langue maternelle, parce qu'ils sont parfois ridiculisés ou parce qu'ils ne sont pas pris du tout au sérieux.

    Je vous donne un autre exemple. En ce qui concerne les contrats, on demande à la firme McKinsey que les livrables soient fournis en anglais seulement. C'est sûr que je m'interroge sur le nombre de fonctionnaires unilingues francophones qui occupent des postes qui seraient normalement réservés à des personnes bilingues, mais j'imagine que c'est le commissaire qui va pouvoir répondre à cette question. Le nombre devrait être près de zéro.

    Que va faire le Secrétariat du Conseil du Trésor pour s'assurer que l'exigence de bilinguisme s'applique à tout le monde et non seulement aux francophones?

    Idéalement, dans un pays bilingue, quand on est francophone, comme moi, et qu'on parle à un anglophone en français, il devrait comprendre, et, si un anglophone me parle dans sa langue, je devrais comprendre aussi. Actuellement, c'est le cas pour moi, mais l'inverse n'est pas vrai, et c'est ce qu'on voit chez les fonctionnaires, notamment.

    Qu'allez-vous faire, concrètement, pour contrer cela?

    C'est vraiment un sujet qui me passionne, et cela est vrai depuis plus de 35 ans. La bonne nouvelle, c'est que, lorsque le Sénat aura adopté le projet de loi, on aura modernisé la Loi sur les langues officielles. C'était nécessaire. Cela va donner d'autres pouvoirs, entre autres, à la présidente du Conseil du Trésor, ainsi qu'à ses successeurs, afin que nous puissions jouer un rôle de surveillance et d'évaluation. De plus, nous allons nous assurer de trouver des façons de mieux servir les Canadiens dans les deux langues officielles partout au pays.

    Nous savons qu'il existe déjà des points forts, mais il y a aussi certains points faibles sur lesquels il faut travailler. Je sais qu'il y a beaucoup d'activités de formation en langue seconde, entre autres choses. Le fait d'augmenter la capacité des fonctionnaires à travailler dans les deux langues officielles fait partie de mon mandat. Je dois donc m'assurer qu'ils reçoivent de la formation.

    Il y a également le fait que...

    C'est très bien. Merci, madame la ministre.

    C'est déjà terminé?

    C'est une question qui me passionne tellement, monsieur le président.

    Je pourrai continuer à vous en parler plus tard.

    Je comprends.

    Monsieur Johns, la parole est à vous.

    Avant que vous commenciez, je souligne que le directeur parlementaire du budget a publié aujourd'hui un rapport sur certains des changements apportés à la Sécurité de la vieillesse. Cela répond peut-être à certaines questions.

    Merci.

    Madame la ministre, je suis en contact avec le directeur général du Secrétariat du recours collectif noir, et ce qu'il m'a dit me préoccupe au plus haut point.

    Tout d'abord, le Conseil du Trésor a demandé à ce secrétariat de créer, en tant que partenaire, un programme pilote de santé mentale pour les Noirs. Le secrétariat a passé 15 mois à consulter les meilleurs experts en matière de traumatismes raciaux et de santé mentale. Il a mis au point un programme solide, fondé sur des données probantes. Quand est venu le temps de présenter le programme pilote au Conseil du Trésor, les avocats ont tout annulé. Le Secrétariat n'a jamais pu le présenter.

    Madame la ministre, le Secrétariat confirme que son programme pilote est achevé et qu'il peut être rapidement mis en place. Pourquoi le Conseil du Trésor a‑t‑il refusé de recevoir le programme pilote auquel cette organisation sans but lucratif dirigée par des Noirs a travaillé si fort?

    Tout d'abord, je tiens à vous dire qu'il y a eu des efforts de collaboration avec les réseaux pour l'élaboration conjointe d'un programme de santé mentale pour les Noirs. Nous avons examiné toutes les contributions qui ont été faites.

    Le dernier budget contient de bonnes nouvelles. Nous avons un budget pour mettre en place un fonds pour la santé mentale des Noirs. Ce fonds servira à financer le programme, auquel nous travaillons en ce moment même.

    Aucun programme n'a été présenté. Je pense qu'il s'agissait plutôt d'une discussion sur ce qui pourrait être offert, avec consultation et élaboration conjointe.

    La bonne nouvelle que j'ai à vous annoncer, c'est qu'aux investissements que nous avons obtenus dans le budget de 2022 pour réfléchir aux moyens d'offrir ce programme vient s'ajouter un montant plus élevé dans le budget de 2023. Nous mettrons en œuvre ce fonds pour la santé mentale des Noirs au cours des trois prochaines années.

    En discutant avec le Secrétariat, j'ai appris que le Conseil du Trésor avait reçu une deuxième tranche de financement, que vous avez évoquée, de près de 50 millions de dollars pour la mise en œuvre d'un programme, mais qu'il n'avait toujours pas conçu de programme. C'était la première tranche de financement. C'est pour la conception du programme que vous aviez débloqué la première tranche de financement, mais ce n'est pas encore fait. Le Secrétariat affirme que les Noirs ne sont plus inclus dans la conception du programme.

    Est‑ce que le Conseil du Trésor a l'intention de commencer à inclure les réseaux d'emploi des Noirs, les syndicats de la fonction publique et le Secrétariat du recours collectif des Noirs?

    Le président: Il vous reste environ cinq secondes.

    Encore une fois, je tiens à préciser que le travail est en cours. Avec les nouveaux fonds que nous venons d'obtenir, nous allons travailler de concert avec les fonctionnaires et les réseaux pour proposer et mettre en œuvre ce fonds pour la santé mentale des fonctionnaires noirs.

    Malheureusement, votre temps est écoulé.

    Madame Block, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui, madame la ministre, et je remercie également vos collaborateurs qui vous accompagnent et qui sont là pour répondre à certaines de nos questions.

    Madame la ministre, étant donné que le travail hybride est là pour de bon, pouvez-vous dire au Comité combien de fonctionnaires travaillent encore à domicile?

    Tout d'abord, j'aimerais dire que, conformément à la directive que nous avons mise en place pour le travail hybride, chaque ministère a déterminé que le travail pouvait se faire à domicile deux ou trois jours par semaine. Les ministères définissent avec leurs équipes la façon dont ils vont se conformer à cette directive.

    Avez-vous un pourcentage? Pouvez-vous nous dire quel est le pourcentage de fonctionnaires qui travailleront chez eux à un moment donné?

    Encore une fois, le Conseil du Trésor propose une directive, et les ministères la mettent en œuvre et font le nécessaire. Par conséquent, nous ne recueillons pas de données. C'est à chaque ministère de suivre la directive et d'en appliquer les principes.

    Je me permets de vous dire que, pendant les négociations, l'Alliance de la fonction publique a exercé une forte pression pour que la directive ou le travail hybride puisse être matière à grief. J'ai dit très clairement aux fonctionnaires qui négociaient qu'il s'agissait d'un droit de la direction.

    La solution que nous avons trouvée a été d'inclure dans la convention une lettre d'intention sur la manière de revoir la directive existante sur le télétravail. Elle n'a pas été revue depuis 1993. Nous allons donc le faire.

    Merci. Passons à un autre sujet, alors.

    Sur le site Web du Conseil du Trésor, on peut lire: « Le Secrétariat veille à ce que l’argent des contribuables soit dépensé judicieusement et efficacement au profit de la population canadienne. »

    Puisque cela relève de votre responsabilité en tant que présidente du Conseil du Trésor, quelles statistiques pouvez-vous fournir au Comité aujourd'hui qui démontreraient la productivité des deux dernières années, alors que nos fonctionnaires travaillaient à distance?

    Tout d'abord, j'aimerais vous faire part de... Je sais que le président adore parler des résultats et des plans ministériels, car nous pouvons ainsi voir comment les ministères progressent dans la mise en œuvre des plans qu'ils ont établis. Les résultats des ministères montrent la mesure du succès.

    Je dirais que le Conseil du Trésor aurait beaucoup de mal à cerner la productivité liée au travail hybride. Nous examinons la façon dont les services ou les programmes sont fournis et pas nécessairement la façon dont les gens exécutent le travail.

    Merci.

    Encore une fois, en tant que présidente du Conseil du Trésor, vous êtes chargée de veiller à ce que l'argent des contribuables soit dépensé judicieusement. Vous êtes quelqu'un qui, je crois, voit tous les rapports ministériels. En votre qualité de présidente, ne recevez-vous pas de l'information qui démontre la productivité des ministères et de la fonction publique, que les employés travaillent au bureau ou à distance?

    Encore une fois, je pourrais demander à Mme Laroche de donner des exemples de la façon dont nous évaluons la prestation des programmes, mais je ne peux pas dire qu'il existe un ensemble de données permettant de préciser les employés qui travaillent à domicile ou qui travaillent au bureau à l'exécution des programmes.

    Merci beaucoup.

    Très rapidement, comme vous le savez, il y a une multitude d'emplois et de fonctions au sein de la fonction publique. Dans certains cas, le travail est très précis et quantifiable, par exemple le nombre d'appels, les montants perçus, et ainsi de suite. Dans d'autres cas, le travail est un peu plus intangible, je dirais.

    Nous avons des données à cet égard. Encore une fois, il incombe aux ministères de fixer des objectifs et de se donner les moyens de faire le suivi. Chaque employé du gouvernement a une entente de rendement dans laquelle des objectifs sont établis. L'employé fait l'objet d'une évaluation et reçoit de la rétroaction. C'est ainsi que nous procédons.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Housefather, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, les plans ministériels pour le Secrétariat du Conseil du Trésor comprennent de nouvelles dépenses pour l'embauche de 74 équivalents temps plein qui s'occuperont de la surveillance en matière de réglementation.

    Une bonne surveillance de la réglementation consiste à éliminer des règlements qui ne sont plus nécessaires, ce qui aide les entreprises à prospérer.

    Pouvez-vous nous parler de ce que vous êtes en train de faire pour ce qui est d'alléger le fardeau lié à la réglementation et ainsi aider les entreprises canadiennes?

    Merci beaucoup.

    Un projet de loi est actuellement à l'étude, soit le projet de loi S‑6, concernant la modernisation annuelle de la réglementation. Il est déjà passé au Sénat et il est présentement examiné par la Chambre. Il constitue un élément clé du travail du gouvernement visant à améliorer l'efficacité tout en ayant des mesures de protection pour l'environnement, les consommateurs, la santé et la sécurité. Dans ce projet de loi, nous apportons 45 changements que j'appelle des « changements de bon sens ». En effet, ils visent à réduire la charge administrative des entreprises, à faciliter les interactions sur le plan numérique et à simplifier les processus réglementaires. Je sais que tous les partis sont toujours très désireux d'alléger la réglementation, et j'espère que nous allons pouvoir voter en faveur de ces changements.

    Justement, j'ai discuté avec des représentants d'entreprises du milieu agricole qui, tout comme ceux issus d'autres secteurs, ont très hâte que ces règlements changent. Cela contribuerait à réduire la paperasse à remplir et faciliterait ainsi leurs activités. Ils pourront alors mieux travailler.

    La semaine dernière, à Washington, j'ai rencontré des représentants de l'Office of Management and Budget, de la Maison-Blanche. Il y a plusieurs années, le Canada et les États‑Unis ont créé le Conseil Canada—États‑Unis de coopération en matière de réglementation. Cela faisait quelque temps que les membres du Conseil ne s'étaient pas rencontrés. J'y suis donc allée pour voir s'il y avait un intérêt à l'égard, notamment, des changements que nous proposons.

    Or, les choses évoluent constamment sur le plan de la réglementation. Les efforts conjugués du Canada et des États‑Unis dans ce domaine sont très importants. Nous avons décidé de réactiver ce conseil et de regarder, ensemble, dans quelle mesure nous pourrions faire des changements, qui toucheraient notamment les chaînes d'approvisionnement, l'environnement et les changements climatiques ainsi que les minéraux critiques.

Nous allons de l'avant à cet égard.

    La bonne nouvelle, c'est que les membres de ce conseil ont fait preuve d'une bonne écoute pendant ces rencontres. J'espère que nous allons réactiver le Conseil. Le gouvernement en place est encore là pour deux ans, et beaucoup de travail peut être accompli pendant ces deux années. J'espère pouvoir faire d'autres avancées, entre autres avec notre partenaire et notre allié, que je qualifierais de « naturel », en affaires. Il se passe des choses au Canada en matière de réglementation. De concert avec les États‑Unis, par exemple, le Canada peut continuer à travailler sur le cadre réglementaire.

    Bien sûr, puisque vous étiez à Washington la semaine dernière, j'imagine que vous avez participé aux négociations entre le président des États-Unis et le président de la Chambre des représentants visant à régler le différend budgétaire et le plafond de la dette.

    En fait, je leur ai porté chance, car ils sont parvenus à s'entendre pendant que j'étais là.

    Des voix: Ha, ha!

    L'hon. Mona Fortier: Ils étaient très stressés. On sentait la tension. Je dois dire, cependant, que le bureau du budget de la Maison-Blanche a été très accueillant.

    En ce qui concerne la collaboration sur les services numériques pour les Américains et les Canadiens, nous avons choisi d'examiner comment mieux travailler ensemble. De plus, nous avons d'autres occasions de collaborer dans le cadre de ma responsabilité en matière d'écologisation du gouvernement. C'est donc une bonne chose pour nous et pour les Américains.

    C'est formidable.

    Je tiens également à vous féliciter pour les négociations relatives à la convention collective. D'après moi, personne ne pense que cette convention n'a pas été bien négociée. J'ai reçu beaucoup de réactions positives. C'est incroyable.

    C'était un peu bizarre. Les gens vous demandaient pourquoi il vous fallait autant de temps, comme si vous deviez accepter les exigences du syndicat du moment, parce que c'était la seule façon de régler le problème. Je pense que vous avez très bien géré la situation. Je tiens à vous en féliciter, madame la ministre.

    Est‑ce qu'il me reste du temps, monsieur le président?

    Non.

    M. Anthony Housefather: Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi également de remercier tous les parlementaires de nous avoir aidés et d'avoir fait en sorte que nous puissions venir à bout de cela aussi rapidement que possible.

    Merci.

    Je suis content que vous ayez parlé des États-Unis. Je dois dire que nous avons beaucoup à apprendre d'eux en matière de transparence et d'ouverture. J'espère voir une telle amélioration dans le système canadien.

    Nous en sommes au dernier tour.

    Je vous ai fait un cadeau aujourd'hui, monsieur le président.

    Le président: Madame Block, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, de nombreux fonctionnaires travaillent désormais à distance, comme nous en avons discuté tout à l'heure, et ils pourront prétendre à des déductions d'impôt pour leur bureau à domicile. Pouvez-vous nous dire quelles sont, pour le Trésor public, les conséquences financières liées à tous les fonctionnaires qui travaillent à domicile et qui peuvent désormais prétendre à des déductions d'impôt pour leur bureau à domicile?

    Je veux commencer par dire à quel point il est important d'examiner la façon dont le travail hybride peut servir de complément et réellement aider à fournir les meilleurs services aux Canadiens. C'est pourquoi nous concentrons nos efforts sur l'offre des meilleurs services aux Canadiens. Nous allons continuer de transformer le format hybride.

    Quant à votre question, elle relève de l'ARC. Je pourrais donc consulter l'ARC pour m'assurer de vous donner la bonne réponse.

    Merci. Est‑ce que vous comptez nous fournir cette réponse plus tard?

    Je vous transmettrai la réponse à votre question par l'entremise de l'ARC.

    Merci.

    Je vais enchaîner avec quelque chose d'autre, parce que je pense que vous avez mentionné cela dans l'une de vos réponses à mes questions ou peut-être à celles de quelqu'un d'autre.

    Pendant la pandémie, de nombreux fonctionnaires ont quitté les grandes villes pour s'installer dans des régions où le logement était plus abordable, alors que, pour un avenir imprévisible, ils travaillaient à distance. Nombre d'entre eux ont déménagé à plus de 125 kilomètres de leur lieu de travail. Ils seront désormais admissibles au remboursement des frais de déplacement lorsqu'ils doivent se rendre au bureau.

    Est‑ce que vous êtes au courant des coûts prévus associés à la norme provisoire sur les déplacements occasionnels entre le domicile et un lieu de travail désigné?

    Encore une fois, merci. Au fur et à mesure que nous mettons en place cette initiative d'environnement de travail hybride, nous examinons de nombreux aspects. Bien sûr, les ministères doivent se pencher sur les ententes, déterminer si elles demeurent en vigueur ou non, et voir comment les membres de la fonction publique s'acquitteront des tâches qui leur sont confiées par le ministère auquel ils sont rattachés. Une chose est sûre: nous sommes encore en train de transformer ce modèle hybride. Ce n'est pas une affaire réglée. Il faut que cela mène à la transformation de notre prestation de services.

    Mme Laroche pourrait peut-être répondre à une partie de votre question.

    Je vous remercie de votre question.

    La norme provisoire est un projet pilote qui va durer environ deux ans. Nous allons recueillir de l'information sur les coûts.

    Il y a deux ou trois choses à dire à ce sujet.

    Nous nous attendons à ce qu'elle soit utilisée à titre exceptionnel. Il ne s'agit pas de se rendre à Ottawa toutes les semaines, par exemple, mais seulement une ou deux fois par an. Il n'y a pas d'argent associé à ce projet pilote. Cela signifie que les ministères doivent puiser dans leur enveloppe budgétaire pour financer le projet pilote.

    Il y a plus à venir en ce qui concerne les coûts réels. Nous serons en mesure d'évaluer la situation et de déterminer si c'est vraiment quelque chose que nous voulons poursuivre à long terme.

    Merci.

    Le président: Il vous reste une minute et demie.

    J'ai une autre question à vous poser, madame la ministre.

    Dans l'énumération des autorisations législatives, sous « Budgétaire », vous demandez 737 millions de dollars en intérêts supplémentaires. Cette demande intervient deux mois seulement après le budget.

    Est‑ce que c'est lié aux obligations à rendement réel?

    C'est un montant prévu par la loi. Je ne demande pas l'approbation de ce montant. C'est à titre d'information seulement.

    D'accord.

    On peut voir, dans le budget supplémentaire des dépenses: « Intérêt sur la dette non échue (Loi sur la gestion des finances publiques) », 737 millions de dollars. C'est simplement à titre d'information?

    Pouvez-vous nous dire ce qu'est cet intérêt supplémentaire et préciser s'il est lié aux obligations à rendement réel?

    C'est lié à l'augmentation des intérêts. Le montant que vous avez devant vous correspond à ce qui est inclus dans le budget de 2023. Si vous avez d'autres questions, il faudra les poser à la ministre des Finances.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bains, vous disposez de cinq minutes. Allez‑y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, avec les changements climatiques qui continuent de provoquer des catastrophes naturelles plus dramatiques et imprévisibles dans le monde entier, le Canada doit s'assurer qu'il dispose des outils et du financement nécessaires pour soutenir les Canadiens touchés par des événements tels que les incendies de forêt en cours en Alberta et dans ma province, la Colombie-Britannique, ainsi que les inondations au Québec.

    Est‑ce que la ministre peut informer le Comité de ce qui est prévu à l'appui de ces initiatives dans le budget des dépenses?

    Merci.

    Comme nous le savons, la fréquence des catastrophes naturelles telles que celles que vous avez mentionnées — les inondations et les incendies — augmente à mesure que les effets du changement climatique s'intensifient. Nous sommes bien sûr déterminés à soutenir les Canadiens et à assurer leur sécurité. Le budget principal des dépenses comporte une augmentation de 1,6 milliard de dollars des décaissements prévus dans le cadre du mécanisme d'aide financière en cas de catastrophe pour 2023‑2024, et cette augmentation est basée sur des prévisions. Ces fonds aident les provinces et les territoires à faire face aux coûts d'intervention et de reprise qui dépassent ce qu’il leur est raisonnable d'assumer.

    Cela vient compléter les initiatives de prévention qui figuraient dans le budget de 2023, telles que la création d'un portail en ligne permettant aux Canadiens d'accéder eux-mêmes à l'information et de savoir dans quelle mesure ils sont exposés à des inondations, de manière a pouvoir prendre des mesures pour protéger leur maison.

    Nous travaillons également avec les provinces et les territoires afin de combler les lacunes en matière de protection contre les catastrophes naturelles et d'aider les Canadiens à accéder à une assurance abordable.

    Ce sont là deux exemples.

    D'accord.

    Les soins dentaires comptent parmi les formes les plus importantes de soins de santé préventifs, et nous savons qu'ils sont coûteux. Quels investissements le gouvernement fait‑il pour garantir aux Canadiens l'accès à des soins dentaires abordables et, ainsi, pour assurer leur bien-être?

    Comme vous le savez déjà, les soins dentaires constituent un investissement très important dans le budget de 2023. Notre gouvernement est en train de mettre en œuvre ce nouveau Régime canadien de soins dentaires, qui fera en sorte qu'aucun Canadien n'aura à choisir entre prendre soin de sa santé dentaire et payer ses factures à la fin du mois. Ce budget prévoit 13 milliards de dollars sur cinq ans, à partir de 2023‑2024, et 4,4 milliards de dollars de façon récurrente. Cette somme servira à mettre en œuvre le Régime canadien de soins dentaires.

    Je ne sais pas si vous le savez, mais déjà près de 500 000 enfants de moins de 12 ans peuvent avoir accès au Régime canadien de soins dentaires. Bien sûr, cela les incite à commencer à prendre soin de leur sourire.

    Nous développons également le programme national de soins dentaires dans le but d'étendre l'assurance dentaire aux moins de 18 ans, aux personnes âgées et aux personnes vivant avec un handicap en 2023, pour ensuite lancer la mise en œuvre complète du programme, y compris l'admissibilité élargie, d'ici 2025.

    Il s'agit d'une initiative très importante pour les Canadiens partout au pays.

    Je vous remercie.

    J'aimerais parler de la réalisation d'une étude sur la diversité dans l'approvisionnement, qui est effectuée de concert avec notre comité. Pourriez-vous nous donner des détails sur ce que fait le Conseil du Trésor pour promouvoir l'inclusion et l'accessibilité au sein de la fonction publique?

    Oui, je vous remercie.

    Nous avons créé le Centre sur la diversité et l'inclusion afin d'accélérer nos efforts pour avoir une fonction publique représentative et inclusive. Nous avons mis sur pied des programmes pour aider les ministères à surmonter les obstacles au recrutement et à la promotion pour les cadres supérieurs. Nous publions également des données ventilées sur les groupes en quête d'équité. Nous avons modifié la Loi sur l'emploi dans la fonction publique afin de renforcer les dispositions visant à lutter contre les préjugés et les obstacles possibles dans les processus de dotation. Le greffier du Conseil privé a lancé un appel à l'action à l'intention de la fonction publique, afin de s'assurer que nous luttons contre le racisme au sein de la fonction publique. Un dernier engagement très important est d'embaucher au moins 5 000 nouveaux fonctionnaires en situation de handicap d'ici 2025.

    Je vous remercie.

    Madame Vignola, vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

    Je vais essayer d'être brève.

    Pour les exercices 2023‑2024 et 2025‑2026, le Secrétariat du Conseil du Trésor prévoit une diminution de 7,7 % des équivalents temps plein dans le domaine du leadership administratif, et le nombre de ces employés passera de 627 à 579. Ces données proviennent du Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2023‑2024. En même temps, selon le directeur parlementaire du budget, le nombre total d'employés à temps plein de la fonction publique devrait atteindre 428 000 personnes en 2022‑2023. À mes yeux, le leadership administratif est essentiel pour que les nouveaux employés, notamment, puissent avoir le mentorat et le soutien nécessaires qui les aideront à bien apprendre et accomplir leurs fonctions.

    Je me demandais s'il n'y avait pas une espèce d'incohérence entre le fait d'engager plus de gens et le fait, à terme, d'ici environ deux ans, de mettre à pied nos spécialistes en leadership administratif.

    J'aimerais avoir vos commentaires là-dessus.

    Je peux d'abord dire que nous travaillons très fort à maintenir un leadership solide dans la fonction publique. Nous allons toujours vouloir qu'il en soit ainsi.

    Mme Cahill pourrait peut-être vous donner des précisions concernant votre question sur l'attrition.

    L'information figurant dans le Plan ministériel est tirée du budget principal des dépenses. Dans ce cas-ci, la diminution des équivalents temps plein est relative à une diminution des programmes. Les programmes cessent, mais ils seront renouvelés, et le budget à venir en fera état. À ce moment-là, les équivalents temps plein seront également renouvelés.

    Cette attrition est principalement liée à une cessation des programmes. Lorsque les programmes seront renouvelés, le nombre d'équivalents temps plein remontera. Ce n'est pas une attrition réelle. C'est plutôt une attrition sur papier, si je peux m'exprimer ainsi.

    Merci.

    Je vous remercie.

    Monsieur Johns, vous avez deux minutes et demie.

    Monsieur le président, je tiens à m'excuser. Je devrai absolument partir à 17 h 45 aujourd'hui. Je sais que M. Johns veut... J'aimerais savoir si nous aurons terminé après l'intervention de M. Johns. Vous vous attendez à ce que je reste jusqu'à...?

    Je pense que mes collègues de tous les partis aimeraient entendre M. Johns. Nous pourrons ensuite vous laisser partir.

    Dans ce cas, je vais écouter la question de M. Johns.

    Des réponses brèves suffiront. Nous pouvons procéder très rapidement.

    Quand peut‑on s'attendre à ce qu'un projet de loi anti-briseurs de grève soit déposé par ce gouvernement?

    J'ai cru comprendre que mon collègue qui s'occupe du dossier du travail se penchait sur le sujet. Je poserais donc cette question au ministre du Travail. Cependant, je crois savoir que ce serait présenté à la fin de l'année.

    Je vous ai parlé de la gestion des cas d'incapacité lors d'un retour au travail. Vous n'avez pas eu l'occasion de répondre à ma question.

    Le gouvernement de la Colombie-Britannique a investi 6 millions de dollars. Pour faire une comparaison, votre gouvernement a investi 2,75 millions de dollars. Il s'agit du premier projet pilote. Je suis heureux de voir que vous avancez. C'est nécessaire pour ceux qui souffrent de la COVID‑19 de longue durée. Nous constatons qu'il y a beaucoup de gens en congé dans la fonction publique.

    Je veux que vous sachiez qui fait partie du conseil d'administration de la Pacific Coast University: Ken Neumann, ancien directeur du Syndicat des Métallos; Wayne Wouters, ancien greffier du Conseil privé; Gary Doer, ancien premier ministre du Manitoba; et Shane Simpson, ancien ministre de la Réduction de la pauvreté en Colombie-Britannique.

    Vous assurerez-vous que les mesures s'appliqueront à tous les ministères, que nous pourrons accommoder les travailleurs et que les gens recevront une formation afin que nous puissions nous débarrasser de la probabilité de 1 % dont j'ai parlé plus tôt?

    Tout d'abord, j'aimerais vous remercier de ces renseignements. Je suis en mode apprentissage. En tant que présidente du Conseil du Trésor, je suis toujours à la recherche d'occasions de renforcer notre fonction publique. Je vais m'engager à en apprendre davantage sur ce que fait notre gouvernement à cet égard, et voir s'il existe des possibilités de renforcer les politiques que nous avons.

    L'un des mandats que le premier ministre m'a confiés lorsque j'ai été nommée présidente du Conseil du Trésor était d'embaucher 5 000 nouveaux employés vivant avec un handicap. Je veux continuer à travailler sur ce dossier, et sur celui dont vous avez parlé.

    Je vous remercie. Je pourrai vous aider, madame la ministre, à vous mettre à jour dans ce dossier.

    Plus tôt, nous avons parlé du leadership. Notre comité a entendu plusieurs experts qui ont parlé de l'importance de la formation en leadership. Nous voulons régler cette question de contrats de consultation très généreux plutôt que de nous contenter d'éclabousser le gouvernement. Michael Wernick nous a dit que les compressions budgétaires effectuées par les conservateurs avaient entraîné un vide dans la formation en leadership, et cela a eu un impact. Nous avons entendu Amanda Clarke. Le directeur parlementaire du budget en a même parlé.

    Une fois que nous aurons entendu les fonctionnaires, pourrons-nous avoir l'assurance que vous allez accroître les investissements au lieu de les réduire? À l'heure actuelle, les investissements diminuent.

    Tout d'abord, j'aimerais que tout le monde sache que pour ce qui est des services professionnels, moins de 5 % des fonds sont utilisés pour la gestion des contrats de consultation. Le reste est... Nous utilisons les fonds pour, notamment, la prestation de soins infirmiers dans le Nord et de soins de santé aux anciens combattants. Nous devons nous assurer de bien définir ce que nous entendons par « services professionnels ». Le fait est que moins de 5 % du montant est destiné à des consultants, tels que vous les définissez.

    Cependant, ce 5 % a augmenté de 400 %.

    C'est toujours moins de 5 % du montant.

    Nous voulons nous assurer que ces services sont complémentaires aux compétences et à l'expertise dont nous avons besoin pour mettre en oeuvre nos programmes et fournir nos services. Je me suis engagée, dans le cadre de mon exercice de réorientation des dépenses, à examiner comment nous pouvons trouver des gains d'efficience et des moyens d'améliorer les compétences et les aptitudes des fonctionnaires qui fournissent des services aux Canadiens.

    Madame la ministre, je vous remercie d'avoir accordé un peu plus de temps à M. Johns. Il vous a retenue un peu plus longtemps que nous le pensions. Je vous remercie de vous être jointe à nous aujourd'hui.

    Chers collègues, nous allons donner son congé à la ministre et nous pourrons ensuite avoir une discussion avec les fonctionnaires.

    Nous vous remercions, madame la ministre.

    Nous attendrons 30 secondes pour donner le temps à la ministre de partir. Ensuite, nous commencerons avec une série...

    Madame Kusie, vous disposez de cinq minutes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie l'équipe de la présidente de sa présence aujourd'hui. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Selon le DPB, « le budget de 2023 ne détermine pas de possibilités d’économiser et de réaffecter les ressources “de façon à adapter les activités et les programmes gouvernementaux à la nouvelle réalité post-pandémique” » dans le cadre de l'examen des politiques stratégiques lancé dans le budget de l'année dernière.

     Pourquoi pensez-vous, en tant que fonctionnaires, que les ressources n'ont pas été réaffectées dans votre ministère ni dans l'ensemble du gouvernement par l'entremise du budget des dépenses et du budget de 2023?

    Je vous remercie de la question.

    Comme l'a mentionné le DPB, le gouvernement a annoncé un examen des politiques stratégiques pour la première fois dans le budget fédéral de 2022. À ce moment‑là, nous avons dit qu'une mise à jour serait fournie dans le budget de 2023. La mise à jour a été fournie à la fin du mois de mars.

    Essentiellement, ce qui a été inclus dans le budget est la continuité de ce qui se trouvait dans le budget de 2022, assorti d'une augmentation. Le budget de 2022 prévoyait 6 milliards de dollars en gains d'efficience sur cinq ans; aujourd'hui, nous parlons de plus de 15 milliards de dollars sur cinq ans. Dans le budget de 2022, le montant récurrent était de 3 milliards de dollars. Cette fois‑ci, le montant récurrent est de 4,5 milliards de dollars.

    L'examen des politiques stratégiques n'a pas été annulé; il a simplement été rebaptisé dans le budget de 2023. Nous continuons sur cette voie.

    Dans ce cas, vous attendez-vous à ce que cette réaffectation apparaisse dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2023‑2024?

    En ce qui concerne le portrait financier du budget, vous trouverez 500 millions de dollars affectés cette année, en 2023‑2024, et nous avons l'intention de fournir plus de détails dans l'un des budgets supplémentaires des dépenses cette année. L'autre montant se retrouvera dans le Budget principal des dépenses de 2024‑2025, et sera conforme au portrait financier du budget fédéral.

    Le directeur parlementaire du budget a également recommandé au Parlement d'envisager l'adoption d'un nouveau cadre législatif administratif en vue d'accroître la transparence budgétaire, et plus précisément de décrire les priorités budgétaires dans le budget principal des dépenses au lieu de les présenter dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Votre ministère serait‑il en faveur de ce changement?

    Le budget principal des dépenses a été déposé le 1^er mars, conformément au Règlement de la Chambre des communes. Comme vous le savez, le budget a été déposé à la fin du mois de mars.

    Cela dit, si vous examinez attentivement le Budget supplémentaire des dépenses (A), vous constaterez que tous les postes du budget de 2023 s'y trouvent. Vous trouverez, pour ces postes, une référence au budget. Nous avons bien indiqué quels postes du Budget supplémentaire des dépenses (A) se rapportent au budget de 2023.

    Comme l'indique le DPB dans son rapport qu'il a déposé lundi matin, plus de 40 % des postes inclus dans le budget fédéral se retrouvent déjà dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Pouvez-vous nous parler d'autres mesures que le ministère a prises pour assurer une plus grande transparence budgétaire pour les Canadiens?

    Comme je le disais, vous trouverez toutes les nouvelles exigences dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Nous avons mis en évidence tout ce qui se rapporte au budget fédéral. Vous y trouverez également tous les postes horizontaux qui concernent plus d'un ministère. Une annexe en ligne contient tous les crédits essentiels qui se trouvent sous la rubrique du Secrétariat du Conseil du Trésor, comme les soldes d'ouverture et tout ce qui a été utilisé au cours de l'année.

    C'est très bien. Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Monsieur Kusmierczyk, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais parler de l'Initiative sur la carboneutralité gouvernementale.

    Nous avons évidemment constaté les terribles répercussions des changements climatiques. Nous avons vu l'ouragan Fiona. Nous avons vu les tempêtes sur la côte Est. Nous voyons les incendies en Nouvelle-Écosse, dans les provinces de l'Atlantique, en Alberta.

    L'initiative sur la carboneutralité invite les gouvernements du monde entier à travailler ensemble pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050. J'aimerais obtenir une mise à jour sur la façon dont notre gouvernement participe et collabore à l'Initiative sur la carboneutralité gouvernementale.

    Je vous remercie de la question.

    Je peux parler de ce que nous avons fait, de manière générale, en matière d'écologisation des activités du gouvernement. J'aimerais souligner quelques faits saillants.

    Tout d'abord, nous avons déployé des efforts pour rendre notre parc de véhicules plus écologique. Toutes les voitures de fonction devront être écologiques ou hybrides. Quatre-vingt-quinze pour cent le sont déjà. Nous voulons que l'ensemble de notre parc de véhicules conventionnels soit écologique d'ici 2030, et nous avons atteint 11 % de notre objectif.

    Un principe ancré dans notre politique d'approvisionnement est que le meilleur rapport qualité-prix ne signifie pas que nous devons choisir le produit le moins cher. Des initiatives écologiques sont aussi inscrites dans notre politique.

    Ensuite, nous alimentons nos activités fédérales avec de l'électricité 100 % propre. Nous travaillons également avec Services publics et Approvisionnement Canada pour écologiser nos offres à commandes et nos ententes d'approvisionnement. Ainsi, 40 % de nos 7 000 offres à commandes ont des composantes environnementales. Nous incitons également nos fournisseurs de contrats importants à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre et à se fixer un objectif qui se fonde sur les objectifs de Paris.

    C'est une excellente nouvelle.

    Lorsque j'ai été élu pour la première fois, j'ai écrit une lettre à tous les ministres pour leur demander d'envisager d'acheter des véhicules hybrides Chrysler Pacifica, comme véhicules de fonction. J'ai envoyé cette lettre à tous les ministres, même s'ils disposaient de deux véhicules pour leur portefeuille. Je suis heureux de voir que... Chaque fois que je vois une Chrysler Pacifica hybride sur la Colline, j'en prends note. Je me réjouis et je prends une photo en levant le pouce.

    Pourriez-vous nous dire comment l'initiative sur la carboneutralité nous permet non seulement d'atteindre nos objectifs en matière de carboneutralité, mais aussi de soutenir des collectivités comme la mienne, où des travailleurs canadiens construisent des véhicules canadiens qui nous aident à atteindre la carboneutralité? Est‑ce que cela fait partie du calcul?

    Comme je l'ai dit, le parc automobile du gouvernement du Canada comprend les véhicules de fonction et les véhicules utilitaires légers conventionnels. En ce qui concerne les véhicules de fonction, nous avons des véhicules électriques ou des véhicules hybrides. Comme je l'ai mentionné, 95 % de nos véhicules font partie de ces catégories. J'ai la liste de ces véhicules et je peux vous dire que le modèle Chrysler Pacifica en fait partie.

     En ce qui concerne notre parc automobile conventionnel, nous utilisons un processus d'appel d'offres ouvert, équitable et transparent. Parmi les 17 000 véhicules que nous avons, 11 % répondent maintenant à nos objectifs en matière de carboneutralité, et nous sommes sur la bonne voie pour atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé d'ici 2030.

    À ce sujet, je voulais vous poser une question à propos des infrastructures de recharge sur les propriétés fédérales et ici, dans la région de la capitale nationale. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Avez-vous l'intention de stimuler la construction de ces infrastructures?

    Je vais vous donner une réponse générale. Je n'ai pas tous les détails, mais les infrastructures vont de pair avec notre initiative, donc nous travaillons avec les ministères sur la façon de mettre en oeuvre l'infrastructure.

    Je n'ai pas de détails plus précis à vous donner.

    Ça va.

    Je me sens généreux aujourd'hui, monsieur le président, alors je vais céder le reste de mon temps à M. Johns, s'il souhaite avoir un peu plus de temps.

    Il ne vous reste que 25 secondes. Nous pourrions donc les ajouter à la fin de son temps de parole?

    Nous allons passer la Mme Vignola. Elle pourra peut-être poser cette question.

    Je suis ravi.

    J'aimerais revenir à...

    Non, monsieur Johns. Nous ajouterons ce temps à la fin de votre temps de parole, après l'intervention de Mme Vignola, plutôt que de vous interrompre.

    Mme Vignola pourra peut-être elle aussi poser une question à propos de la Chrysler Pacifica.

    Non, mais ce n'est pas parce que je n'aime pas le sujet.

    Selon son plan ministériel de 2023-2024, le Secrétariat du Conseil du Trésor s'attend à ce qu'au moins 80 % des services gouvernementaux à volume élevé respectent les normes de service d'ici le 31 mars 2024. Or, en 2021, le résultat obtenu pour cet indicateur en particulier était de 46 %, en baisse par rapport au taux de 69 % enregistré l'année précédente.

    Le Secrétariat du Conseil du Trésor s'attend-il à ce que les résultats quant aux normes de service augmentent pour 2022-2023 et pour 2023-2024 au point d'atteindre l'objectif de 80 %? Comment y arrivera-t-il?

    Comme on l'a mentionné, chaque plan ministériel relève du ministère visé. Il est certain que nous nous attendons à ce que les cibles soient atteintes d'une année à l'autre. Les diverses initiatives vont progresser, et nous espérons que les résultats seront atteints d'année en année.

    Il y a donc un indicateur assorti d'un objectif, qui varie selon chaque ministère. Il n'y a pas réellement de contrôle sur aucun des ministères, mais vous en êtes responsable. C'est ce que je comprends.

    Nous ne sommes pas responsables de chacun des programmes qui relèvent d'un ministère donné. C'est le ministère qui doit s'assurer que son programme atteint les objectifs établis et d'en faire rapport.

    Étant donné que les normes de service figurent dans le plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor, quelles mesures le Secrétariat prend-il concrètement pour s'assurer que ces objectifs sont atteints et pour fouetter les troupes en ce sens?

    Nous travaillons de très près avec chacun des ministères pour nous assurer qu'ils prennent des mesures concrètes et réalisables. En effet, il arrive souvent que, lorsque des programmes sont élaborés, les gens soient un peu ambitieux quant aux mesures à prendre.

    Notre objectif est de travailler avec chacun de ces ministères ayant des programmes pour qu'ils établissent des mesures concrètes et d'assurer un suivi très serré. Nous veillons aussi à leur fournir les outils nécessaires pour qu'ils puissent atteindre leurs résultats et en faire rapport.

    Il me reste combien de secondes, monsieur le président?

    Vous avez dépassé le temps qui vous était imparti de 20 secondes. Vous avez utilisé le temps de M. Johns.

    Monsieur Johns, allez‑y.

    Je vous remercie.

    J'aimerais simplement faire part à mes collègues de ce que j'ai entendu de la part des représentants du secrétariat, à savoir que les fonctionnaires noirs continuent de subir des traumatismes importants dans la fonction publique, en raison de discrimination raciale. À l'heure actuelle, un grand nombre de travailleurs sont en congé de longue durée. Ceux qui se présentent au travail souffrent, mais on ne fait rien pour les aider. Les travailleurs noirs n'ont toujours pas accès aux services de santé mentale qui leur ont été promis. Nous avons besoin de transparence et de reddition de comptes sur cette question. Nous devons savoir si ce programme a été dirigé par des travailleurs noirs.

    Voici ce que j'aimerais faire. La ministre s'est présentée devant notre comité. Je n'ai pu obtenir de réponses concrètes à mes questions, ni la dernière fois qu'elle était parmi nous ni aujourd'hui. Je n'ai pas eu l'impression que les réponses qu'elle nous a données étaient satisfaisantes.

    J'aimerais demander ces renseignements maintenant, si je peux obtenir l'appui du Comité à cet égard. Je demande au gouvernement de nous décrire, par écrit, l'état actuel du programme de santé mentale pour les Noirs; quelle a été et quelle est la participation actuelle des Noirs au processus, et précisément qui a participé au programme et comment; combien de fonds ont été dépensés et pour quoi; quel est le plan pour la prochaine étape du programme et combien de fonds seront nécessaires; quand l'élaboration du programme sera terminée et si le programme sera rendu public.

    Par votre intermédiaire, monsieur le président, et si le Comité est d'accord, je demanderais au gouvernement de nous envoyer ses réponses dans un délai de trois semaines.

    Chers collègues, cela me semble assez simple.

    Monsieur le président, j'ai une question.

    Je n'ai pas compris la dernière partie. Je suis désolé, monsieur Johns.

    J'aimerais savoir à quel moment l'élaboration du programme sera terminée et si le programme sera rendu public. Cette demande a été formulée par le Secrétariat pour la santé mentale des Noirs.

    Monsieur le président, je me demande simplement...

    Monsieur Johns, comme je l'ai dit, nous comprenons qu'il pourrait falloir un peu de temps pour obtenir ces renseignements. Parlez-vous d'un délai de trois semaines ferme, ou pouvons-nous avoir un peu de marge de manoeuvre pour nous assurer que nous pouvons obtenir ces renseignements?

    Notre motion prévoyait trois semaines.

    Madame Laroche, vous avez levé la main. Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Oui. Je me demandais si vous aimeriez que je réponde tout de suite à certaines de ces questions.

    Bien sûr. Je ne sais pas de combien de temps nous disposerons, car il nous reste 15 secondes.

    Nous n'avons pas le temps d'en discuter. Je pense que c'est la raison pour laquelle M. Johns demande une réponse par écrit.

    J'espère obtenir les réponses par écrit. C'est ce que j'aimerais.

    Nous pourrions dire « trois semaines », comme le prévoit la motion, et s'il y a des problèmes sur un ou deux des points, vous pourriez communiquer à l'avance avec la greffière pour nous aviser qu'il y aura des retards?

    Qu'en pensez-vous, chers collègues?

    Cela me conviendrait.

    Le président: C'est merveilleux.

    Monsieur Johns, il vous reste environ 15 secondes, que vous a laissées M. Kusmierczyk.

    M. Gord Johns: Je tiens simplement à remercier les fonctionnaires de l'important travail qu'ils font et les milliers de personnes qui travaillent dans leurs ministères. Je vous remercie.

    Formidable.

    Je n'ai que quelques points à soulever rapidement, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    Seriez-vous en mesure de nous fournir l'analyse comparative entre les sexes plus qui a été réalisée pour le budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi que l'analyse comparative entre les sexes plus qui a été réalisée sur la nouvelle politique relative aux déplacements pour les gens qui travaillent à la maison dont a parlé Mme Block? Pourriez-vous fournir ces renseignements au Comité par écrit, s'il vous plaît?

    C'est très bien.

    Je suis désolé. Avant que vous ne partiez, j'aimerais revenir au commentaire de M. Housefather. Il revient au président et au Comité de décider, mais la tradition au Comité depuis que je suis ici — depuis 2015 —, et au Comité des comptes publics, veut que le chronomètre s'arrête lorsqu'une motion est présentée. Des collègues ont déjà cédé le reste de leur temps de parole, alors c'est permis.

    Je vous remercie d'avoir soulevé cette question et d'avoir apporté ces précisions, monsieur Housefather.

    Chers collègues, la séance est levée.