PACP Réunion de comité

     J'ouvre maintenant la séance.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 77^e réunion du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.

    Le Comité se réunit aujourd'hui afin de discuter de ses travaux à venir.

    Madame Lantsman, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite soulever une question devant le Comité dans le contexte du chaos, du choc et de l'horreur que tant de Canadiens ont vécus cette semaine à la suite de l'attentat terroriste perpétré samedi dernier en Israël.

    Une note de service de la CBC a circulé discrètement, mais pas si discrètement, car elle est devenue publique. Dans celle‑ci, on demandait à un journaliste d'éviter d'utiliser le mot « terroriste » lorsqu'il évoquait les combattants du Hamas dans sa publication.

    J'aimerais indiquer aux membres du Comité — et je pense que la plupart des Canadiens le savent maintenant — le Hamas est reconnu dans ce pays comme une organisation terroriste depuis plus de 20 ans.

    La note de service qui a été divulguée se lit comme suit: « Ne qualifiez pas les militants, les soldats ou toute autre personne de "terroristes". » Les mots « ne » et « pas » étaient écrits en caractères gras.

    Cette note de service ne se limite pas à cette consigne. On y lit également ce qui suit: « La notion de terrorisme reste fortement politisée et fait partie de cette histoire. Même lorsque nous citons un gouvernement ou une source qui qualifie les combattants de "terroristes", nous devons ajouter du contexte pour nous assurer que le public comprend qu'il s'agit d'une opinion et non d'un fait. Cette consigne s'applique également aux déclarations du gouvernement et des politiciens canadiens. »

    La question est en fait de savoir, monsieur le président, si le gouvernement canadien reconnaît le Hamas comme une organisation terroriste, comme il le devrait... Si vous lisez ce que le gouvernement canadien dit de cette organisation, vous comprendrez pourquoi elle a été inscrite de manière aussi claire sur la liste des organisations terroristes. Si l'on examine en outre le pacte du Hamas ou la charte révisée de 1988, on constate que le Hamas a clairement exprimé ses intentions génocidaires.

    La note de service a été diffusée par un certain George Achi. Il est le directeur des normes journalistiques de la CBC, qui reçoit bien sûr une bonne part de l'argent des contribuables canadiens. Nous aimerions simplement savoir pourquoi cette orientation de l'opinion a été proposée par la CBC. Après tout, il s'agit d'un organe de presse pour lequel les Canadiens paient, et nous nous attendons donc à ce qu'il obtienne des informations.

    Je propose ce qui suit:

    Voilà la motion que j'aimerais soumettre au Comité, monsieur le président.

    Sur ce, je vous laisse la parole.

    Merci, madame Lantsman.

    J'ai déjà établi une liste d'intervenants. Pour ceux qui souhaitent y figurer, j'ai d'abord Mme Thomas, Mme Shanahan et Mme Sinclair-Desgagné, puis Mme Khalid.

    Madame Thomas, vous avez la parole. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Voici pourquoi cette question est si importante. La CBC est un radiodiffuseur public qui reçoit 1,2 milliard de dollars de l'argent des contribuables. La CBC manque à ses obligations. Elle manque à ses obligations envers la communauté juive, envers les innocents qui ont perdu la vie et envers les Canadiens.

    Une note de service du directeur des normes journalistiques a été divulguée. On y demandait aux journalistes de s'abstenir d'utiliser le terme « terroriste » pour désigner les combattants du Hamas.

    Comme indiqué, le Hamas figure sur la liste officielle des organisations terroristes du Canada depuis plus de 20 ans, ce point ne fait donc pas l'objet d'un débat. Il ne s'agit pas d'une opinion, mais d'un fait.

    Pour justifier sa décision, la CBC a déclaré qu'elle ne voulait pas que ses journalistes prennent parti, et que s'ils utilisaient le terme « terroriste », ils prendraient parti. À cela, je répondrai qu'il ne fait aucun doute que vous prenez parti. Ils prendraient parti contre les terroristes. Quel autre camp devraient‑ils soutenir?

    Lorsque 1 400 personnes sont massacrées en une soirée, lorsque des femmes et des jeunes filles sont violées et assassinées avant d'être exhibées dans la ville, lorsque 40 bébés sont décapités, quel camp devons-nous soutenir, comme si nous avions une autre option? Nous devons évidemment nous opposer au Hamas, qui est une organisation terroriste aux méthodes sadiques. C'est le mal à l'état pur, et il est alarmant que l'on suggère le contraire.

    Étant donné qu'il s'agit d'un radiodiffuseur public financé par l'argent des contribuables canadiens, il incombe à ce comité d'entendre les dirigeants de la CBC pour qu'ils exposent les raisons de cette décision, car les Canadiens méritent mieux que cela. Il est absolument nécessaire de rendre des comptes à ce sujet.

    Si ce comité devait adopter une position différente, je m'interrogerais sur les motivations des personnes ici présentes, car nous devrions tous plaider pour la justice. Nous devrions tous plaider pour que l'histoire soit racontée telle qu'elle est, à savoir que le Hamas est, effectivement, une organisation terroriste qui agit contre des innocents.

    Je demande à ce comité d'accorder toute l'attention nécessaire à la motion qui est présentée aujourd'hui. Je vais la lire pour plus de clarté. La voici:

    C'est la motion que les conservateurs proposent aujourd'hui aux fins de discussion. Nous espérons que le NPD et les libéraux en verront la nécessité, que nous aurons une discussion approfondie et que nous parviendrons à comprendre les exigences que la CBC a imposées à ses journalistes et les raisons qui l'ont poussée à prendre cette décision.

    Merci, madame Thomas.

    Nous nous tournons maintenant vers Mme Shanahan, qui nous rejoint virtuellement.

    Vous avez la parole. Allez‑y.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais tout d'abord offrir mes condoléances à toutes ces personnes en Israël et dans les territoires pour la perte d'êtres chers. C'est quelque chose qui touche mes concitoyens. Nous avons beaucoup de peine pour toutes les personnes qui souffrent en ce moment.

    Cela étant dit, comme vous le savez très bien, monsieur le président, j'ai déjà pris la défense de notre comité et précisé que notre travail ou notre mandat consistait à étudier les rapports de la vérificatrice générale et à travailler avec les ministères, les sous-ministres et d'autres personnes en vue d'examiner le travail effectué par le gouvernement.

    Je reconnais la nature sérieuse de la motion qui est devant nous. Cependant, je ne vois pas comment notre comité pourrait discuter d'une telle motion.

     Merci beaucoup, madame Shanahan.

    Selon la liste des intervenants, c'est au tour de Mme Sinclair‑Desgagné.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais m'exprimer brièvement sur la motion, qui comporte plusieurs éléments ou plusieurs couches. En effet, cette motion est comme un oignon. Elle dévoile aussi certains idéaux du Parti conservateur sur le financement de la Société Radio‑Canada et de la CBC.

    Premièrement, je pense qu'il est pertinent pour les gens qui suivent nos travaux d'offrir les condoléances du Bloc québécois aux familles des victimes innocentes du conflit. Condamner ce que fait le Hamas est une évidence. Toutefois, le conflit n'a pas commencé le 7 octobre dernier; il dure depuis des décennies. Il y a des victimes innocentes des deux côtés. Il va falloir être prudent au cours des prochaines semaines et des prochains mois. Évidemment, nous souhaitons que la paix soit rétablie au Moyen‑Orient.

    La motion condamne l'idée que la CBC a donné une directive journalistique à ses employés sur l'usage du mot « terroriste ».

    Premièrement, je pense que le Comité permanent des comptes publics n'est pas le comité approprié pour évaluer si le Parlement doit commenter une ligne de presse. Je pense que le Comité permanent du patrimoine canadien, qui est d'ailleurs le comité qui chapeaute CBC/Radio‑Canada, est plus approprié si le Parlement sent qu'il y a eu un abus grave.

     Deuxièmement, j'aimerais rappeler à tous les membres du Comité l'importante nuance à faire entre une chaîne publique et une chaîne d'État. Une chaîne publique, certes, est financée par le gouvernement. Toutefois, ce n'est pas une chaîne d'État, puisque le gouvernement et le Parlement n'ont pas leur mot à dire sur ce que fait cette chaîne. Il est très important de rappeler cette nuance. Peu importe la couleur du gouvernement, que ce soit rouge ou bleu, la télévision publique n'est pas une chaîne d'État et doit rester neutre. Le Parlement n'a donc pas nécessairement son mot à dire sur ce qui y est dit ou ce qui n'y est pas dit.

    Troisièmement, la motion évoque le financement de la Société Radio‑Canada et de la CBC. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle elle a été déposée au Comité permanent des comptes publics. J'en profite pour rappeler que le Bloc québécois n'est pas du tout en faveur de coupes budgétaires à une chaîne publique. Au contraire, nous croyons en l'importance d'une chaîne publique indépendante pour effectuer le travail journalistique qui lui est demandé.

    Si le Parlement juge qu'il est approprié de se pencher sur la ligne médiatique concernant l'usage du mot « terroriste », je l'invite aussi à considérer le fait que la CBC n'est pas la seule chaîne à avoir fait de même. L'Agence France‑Presse, Reuters, la BBC ont toutes fait la même chose, et il y a sûrement une raison à cela.

    Merci beaucoup, madame Sinclair‑Desgagné.

    Madame Khalid, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis certaine que pour beaucoup de nos collègues autour de cette table, la semaine qui vient de s'écouler n'a pas été facile, car nous avons dû faire face à une attaque terroriste du Hamas contre des civils israéliens innocents et à une procédure d'évacuation de Canadiens qui ont non seulement perdu la vie, mais qui se sont retrouvés dans une situation très précaire en Israël et dans la bande de Gaza. Au cours de la dernière semaine, nous avons également assisté à la perte de vies innocentes à Gaza — la majorité des victimes étant des enfants et des civils innocents — due à un mépris total et absolu de la vie humaine de la part des deux camps.

    Je pense que le rôle du Canada s'inscrit dans celui de la communauté internationale. Il est aujourd'hui très important, monsieur le président, que nous, parlementaires, apportions notre soutien et offrions une tribune aux communautés qui sont touchées. Dans ma circonscription, j'ai contacté notre synagogue locale, des organisations palestiniennes et des mosquées locales. Les gens ont très peur. Cette question semble avoir mis le feu aux poudres. Nous avons travaillé beaucoup trop dur, par l'entremise de notre politique de multiculturalisme et de la Charte des droits et libertés, pour garantir que les Canadiens non seulement se sentent en sécurité, mais qu'ils le soient. Lorsque des électeurs viennent me voir et me disent qu'ils hésitent à envoyer leurs enfants à l'école ou à exprimer leurs opinions par crainte de violence ou de représailles... Lorsque je regarde mes propres médias sociaux, monsieur le président, je suis consternée par le nombre de commentaires racistes que j'y trouve, et je sais que nombre de mes collègues de tous les partis vivent la même chose. Il s'agit d'une question très polarisante.

     De nombreux renseignements ont inondé nos ondes au cours de la semaine dernière. Il y a eu beaucoup de désinformation, d'intimidation et de tentatives d'étouffer certaines voix. Je pense qu'en tant que Canadiens, nous devons à tous nos concitoyens la possibilité de s'exprimer, à condition qu'ils respectent notre Charte des droits et libertés. Je pense que les médias ont un rôle essentiel à jouer à notre époque, non seulement pour s'assurer qu'ils donnent une voix objective et juste à ce qui se passe au Moyen-Orient — et dans le monde entier, en fonction des problèmes qui se posent —, mais aussi pour s'assurer qu'ils ne politisent pas ou n'enflamment pas les problèmes qui causent encore plus de souffrance et de tort à certaines communautés ici au Canada.

    Dans ma circonscription, monsieur le président, on parle 43 langues différentes. Nous sommes une circonscription très diversifiée. Ces huit dernières années, à Mississauga—Erin Mills, nous avons veillé à bâtir des ponts et non pas de les détruire ou de nous diviser en fonction de nos positions politiques. Je pense qu'avant tout, en tant que parlementaires, nous avons l'obligation de veiller à ce que les Canadiens bénéficient de la sûreté et de la sécurité nécessaires pour préserver leur santé, leur santé mentale et leur sécurité au sein de nos communautés.

    Lorsque je vois une motion visant à soumettre un organe de presse à un examen devant un comité afin de l'interroger sur ce qu'il publie, je me pose automatiquement des questions. Je me demande si nous avons le droit, en tant que comité, d'agir de la sorte. Les médias sont nos chiens de garde. Ils publieront et diront ce qui doit être dit.

    En tant que Parlement, que nous soyons d'accord ou non, nous ne devrions pas avoir notre mot à dire sur ce qu'ils rapportent, car cela irait à l'encontre du rôle des médias, qui sont les chiens de garde de notre gouvernement et des parlementaires.

    Monsieur le président, je pense que nous devons faire baisser la température — et pas seulement ici au Parlement — sur cette question très sensible. Tant de gens sont blessés et souffrent. Je pense que nous devons faire une pause et revenir sur cette question plus tard.

    À ce stade, je propose d'ajourner le débat.

    Nous sommes saisis d'une motion d'ajournement du débat. Malheureusement, cette motion interrompra ma liste d'intervenants.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 4.)

    D'accord, nous avons réglé cette question. Je sais que quelques personnes voulaient s'exprimer à ce sujet. Je m'en remets à vous. Nous pouvons lever la séance et revenir à huis clos.

    Monsieur Blois, je sais que vous vouliez dire un mot ou deux.

    Je suis enclin à lui accorder la parole, à moins que quelqu'un s'y oppose. Toutefois, cette question a été ajournée. Nous ne traitons plus de cette motion.

    Monsieur le président, quel est l'objet de l'intervention de M. Blois?

    Nous discutons encore des travaux du Comité, j'allais donc lui donner la parole. Je ne sais pas de quoi il va parler.

    D'accord. À moins qu'il ne s'agisse d'une motion ou qu'il souhaite déposer une motion, je ne suis pas sûr que nous puissions autoriser...

    Oui, il ne peut pas s'exprimer sur cette motion. Cependant, nous discutons encore des travaux du Comité.

    Monsieur Nater, encore une fois, il ne peut pas parler de la motion. Non? D'accord.

    Je vois deux mains levées, mais je pense que la question est réglée.

    Madame Shanahan, voulez-vous dire quelque chose?

    Je pense que tout est réglé.

    Dans ce cas, je demande votre consentement pour suspendre cette réunion et passer à huis clos. Ai‑je votre consentement?

    Un député: D'accord.

    Le président: La séance est suspendue. Nous serons de retour dans cinq minutes.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Pour la réunion à huis clos — je sais qu'il s'agit d'une question technique —, nous recevrons un nouveau lien. Est‑ce exact?

    Oui, il figure dans le courriel qui a été envoyé, mais vous avez raison.

    La séance est suspendue.

    [La séance se poursuit à huis clos.]