PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Melissa Lantsman propose, — Etant donné que,
• le Hamas est une organisation terroriste déclarée par le gouvernement du Canada depuis 2002;
• que l'horrible attaque terroriste du Hamas contre Israël a fait des milliers de morts et de blessés parmi les innocents;
• qu'une directive envoyée par courriel par le directeur des normes journalistiques de CBC News, M. George Achi, à tous les employés de CBC News, leur a demandé de minimiser la couverture de la violence horrible et sadique perpétrée par le Hamas contre des personnes innocentes en Israël en ne qualifiant pas les attaquants de terroristes, et d'affirmer faussement que Gaza continuait d'être sous occupation après le retrait d'Israël en 2005;
• la CBC reçoit chaque année 1,4 milliard de dollars de fonds publics provenant de l'argent des contribuables, et cette commission a pour mandat d'examiner les dépenses du gouvernement.
Le Comité :
a) dénonce les commentaires de M. Achi et en fait rapport à la Chambre;
b) assigne la présidente de la CBC, Catherine Tait, à comparaître seule pendant deux heures dans les sept jours suivant l'adoption de la motion;
c) convoque le directeur des normes journalistiques de la CBC, George Achi;
d) invite l’ombudsman de la CBC, M. Jack Nagler, à comparaître pendant au moins deux heures pour présenter la position de la CBC sur les normes et pratiques journalistiques.
Il s'élève un débat.
Iqra Khalid propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Iqra Khalid, Brenda Shanahan, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jean Yip — 6;
CONTRE : Kody Blois, Melissa Lantsman, Kelly McCauley, John Nater — 4.
À 11 h 28, la réunion est suspendue.
À 11 h 36, la réunion reprend à huis clos.
À 12 h 24, la réunion est suspendue.
À 12 h 27, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L’itinérance chronique ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard le mardi 24 octobre 2023.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre
À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,