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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 103
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 27 septembre 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 103
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 27 septembre 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je présente deux pétitions aujourd'hui au nom d'habitants de la Colombie‑Britannique.
La première pétition porte sur la traite des personnes. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de renforcer la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation afin de combler les lacunes importantes du Canada en matière de traite des personnes, des lacunes qui ont été soulignées de façon embarrassante dans le rapport sur la traite des personnes que le département d'État américain a publié en 2022. Les pétitionnaires demandent aussi au gouvernement du Canada de retirer toutes les mentions de la traite des personnes dans le projet de loi C‑5.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui porte sur les centres d'aide à la grossesse. De nombreuses Canadiennes comptent sur ces centres pour avoir accès à des services de counseling, à des cours prénataux et à des produits de première nécessité comme de la nourriture, des lits de bébé, des poussettes, des couches et des moyens de contraception. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de préserver le statut d'organisme de bienfaisance des centres d'aide à la grossesse et de tout simplement les laisser tranquilles.
Monsieur le Président, je suis reconnaissant que l'on m'accorde le privilège de présenter trois pétitions à la Chambre.
La première pétition porte sur le prélèvement forcé et le trafic d'organes humains. Les pétitionnaires soumettent cette pétition à l'appui du projet de loi S‑223, qui érigerait en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger dans le but de recevoir un organe prélevé sans consentement.
Ce projet de loi, sous sa forme actuelle, a été adopté par le Sénat à trois reprises et a déjà été adopté par la Chambre des communes lors d'une législature précédente. À l'heure actuelle, son étude stagne au comité des affaires étrangères. Je sais que les pétitionnaires espèrent que cette pétition poussera le Parlement à adopter une fois pour toutes le projet de loi.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente traite d'une promesse qui figure à la page 5 de la plateforme électorale libérale, c'est-à-dire la promesse de révoquer le statut d'organisme de bienfaisance des organismes qui adoptent une certaine position à l'égard d'une question sociale controversée.
Les pétitionnaires craignent que cette proposition comporte de vastes implications, notamment qu'elle mette en péril le statut d'organisme de bienfaisance d'écoles, d'hôpitaux, d'organismes d'aide aux réfugiés et de nombreux autres organismes jouant un rôle important dans nos collectivités. Les pétitionnaires souhaitent que l'on préserve la neutralité sur le plan politique et idéologique avec laquelle on détermine l'admissibilité au statut d'organisme de bienfaisance.
Ils demandent au gouvernement de ne pas appliquer le critère des valeurs proposé dans sa plateforme et de réaffirmer son engagement à l'égard de la liberté d'expression.
Monsieur le Président, la troisième pétition que je présente concerne la persécution des adeptes du Falun Gong. Les pétitionnaires soulignent la persécution des adeptes du Falun Gong dans cette pétition. Ils sont profondément préoccupés par cette situation. Ils veulent que le gouvernement prenne des mesures à cet égard, notamment en luttant contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes et en ayant recours à la loi de Magnitski afin de sanctionner les personnes impliquées dans cette persécution.
J'invite les députés à prendre connaissance de ces pétitions.
Questions au Feuilleton
Privilège
Les menaces présumées à l'endroit d'un député — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 22 septembre 2022 par le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan concernant des propos émis sur les réseaux sociaux par un membre de la tribune de la presse parlementaire.
Lorsqu’il a soulevé sa question de privilège, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a expliqué que, à la suite d’une question qu’il a posée durant les questions orales, un journaliste a publié un gazouillis contenant des propos qu’il juge menaçants à son égard. À son avis, le climat social actuel est tel que ces commentaires pourraient inciter certaines personnes à la violence.
[Français]
Il allègue également que le statut de membre accrédité de la tribune de la presse donne au journaliste un accès privilégié à l'enceinte parlementaire. L'idée de croiser le chemin d'un individu l'ayant menacé inquiète le député à un point tel qu'il croit que l'exercice de ses fonctions en serait entravé.
Le leader à la Chambre de l'opposition officielle et les députés de Kildonan—St. Paul et de Louis-Saint-Laurent ont appuyé son intervention en soulignant que les députés sont de plus en plus confrontés à des situations semblables et inacceptables.
[Traduction]
La présidence prend cette situation très au sérieux. Les élus font régulièrement face à des commentaires sur les réseaux sociaux qui vont au-delà de la critique et du débat politique. Certains commentaires sont parfois excessifs et sont même à l’occasion violents.
[Français]
Les parlementaires, leur personnel ainsi que ceux et celles qui rapportent les activités parlementaires devraient chercher à élever le débat public et résister à la tentation de banaliser ou de simplifier à l'extrême certains enjeux importants, comme cela peut être le cas sur les réseaux sociaux.
[Traduction]
La présidence ne se penchera pas ici sur les enjeux de sécurité et les menaces subies par les élus puisque le rôle de la présidence, dans l’examen d’une question de privilège, se limite à déterminer si, à la lumière des faits présentés à la Chambre, il y a présomption d’atteinte aux privilèges et si cette affaire doit avoir priorité sur tous les autres travaux de la Chambre. Ainsi, dans le cas qui nous occupe, la présidence cherchera plutôt à déterminer si les commentaires du journaliste à l’endroit du député visaient à l’intimider et lui nuire dans son travail parlementaire.
[Français]
Lorsque des députés font l'objet d'obstruction, d'ingérence et d'intimidation par des moyens non physiques, La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 111, précise ce qui suit: « Dans ses décisions sur ce type de situation, la présidence examine l'effet de l'incident ou de l'événement sur la capacité des députés de remplir leurs responsabilités parlementaires. »
[Traduction]
La présidence a examiné l’intervention du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan en gardant en tête ces principes fondamentaux. Les faits qui ont été présentés à la Chambre ne semblent pas suffisants pour déterminer que le député a été gêné dans l’exercice de ses fonctions parlementaires. Je ne peux donc conclure que la question de privilège est fondée de prime abord.
En ce qui concerne le second point du député, la présidence n’entend pas s’ingérer dans les règles de fonctionnement de la tribune de la presse. Elle est convaincue que les responsables de la tribune continueront de faire appliquer auprès de ses membres les hauts standards de professionnalisme qu’on lui connaît.
J’aimerais enfin rappeler qu’il est de la responsabilité de toute personne ayant une influence dans le débat public d’être conscient de la portée de ses propos et de faire des choix de mots judicieux et respectueux.
Je remercie les députés de leur attention.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone
Que, de l’avis de la Chambre, étant donné que les hausses de taxes du gouvernement sur l’essence, le chauffage domestique et, indirectement, l’épicerie, attiseront l’inflation, et que le directeur parlementaire du budget a indiqué que la taxe sur le carbone coûte plus qu’elle ne rapporte pour 60 % des ménages, le gouvernement doit éliminer son projet de tripler la taxe sur le carbone.
— Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui de la décision du gouvernement de briser sa promesse électorale et de tripler la taxe de carbone sur l'essence, le chauffage, l'épicerie et toute autre chose essentielle dont les Canadiens ont besoin pour survivre.
Il faut reconnaître que c'est une augmentation de taxe qui va s'appliquer partout au Canada et qui va faire augmenter les prix dans chaque province, même dans les provinces où il n'y a pas de remboursement de la part du gouvernement fédéral.
C'est une augmentation de taxe qui arrive à un moment où le taux d'inflation est à son niveau le plus haut depuis 40 ans et alors qu'on voit que neuf jeunes sur dix qui n'ont pas déjà leur propre maison croient ne jamais pouvoir en acheter une. Cela arrive à un moment où des étudiants vivent dans des centres d'hébergement parce qu'ils ne peuvent pas payer leur loyer. Cela arrive à un moment où quatre Canadiens sur cinq doivent réduire leur régime alimentaire pour pouvoir payer l'épicerie. Cela arrive à un moment où les Canadiens ne peuvent même pas mettre de l'essence dans leur voiture ou leur camion pour aller au travail. C'est précisément le mauvais moment pour augmenter les taxes et les impôts sur les chèques de paie, sur l'essence et sur d'autres choses.
[Traduction]
Commençons par parler des petites tomates vertes. Petits miracles de Manotick, les tomates SunTech proviennent d’une magnifique petite ferme de tomates située à environ 40 minutes au sud d’ici, au cœur de la grande circonscription de Carleton, où quelques agriculteurs entreprenants ont ouvert une serre pour offrir de magnifiques produits locaux aux habitants de la région. Ces tomates sont délicieuses et elles sont légendaires dans toute la région.
Malheureusement, les agriculteurs ont appris que la taxe sur le carbone imposée par le gouvernement s’appliquerait au CO2 libéré dans la serre. Or, bien sûr, l'apport de CO2 est nécessaire puisqu'il accroît la productivité en améliorant la croissance des plants. Ce CO2 n'est même pas rejeté dans l’atmosphère; il nourrit les plants, ce que les libéraux n’ont peut-être pas compris de leurs leçons de sciences de quatrième année. La réalité est que cela rend les tomates plus chères.
Quelle est la conséquence de la taxe sur ces tomates? Eh bien, il est parfois plus coûteux d’acheter une tomate de Manotick à Manotick qu’une tomate mexicaine à Manotick. Pourquoi? Parce que les taxes sont moins élevées au Mexique, même si la pollution y est plus importante. Que fait ce signal de prix? Il incite le client à acheter une tomate venant de l’autre côté de l’Amérique du Nord, qui doit être conditionnée et transportée par camion jusqu’au Canada, en brûlant des combustibles fossiles tout au long du trajet et en augmentant les émissions en cours de route.
Qu’est-il arrivé au principe des 100 milles que les écologistes avaient l’habitude de promouvoir? Eh bien, cette taxe rend ce régime plus difficile et moins abordable, la grande erreur logique de la taxe libérale sur le carbone. Elle fait augmenter le coût de la production nationale et pousse cette production vers des pays étrangers plus polluants, ce qui entraîne des coûts de transport plus élevés et plus d’émissions pour ramener les produits aux consommateurs canadiens, ici au pays.
Notre approche devrait être exactement le contraire. Nous devrions ramener la production chez nous et avoir notre nourriture, notre énergie et nos ressources ici même au Canada.
Examinons les trois faussetés de la taxe libérale sur le carbone.
Les libéraux ont dit qu’elle nous aiderait à atteindre nos objectifs de réduction des émissions. Cela fait maintenant sept ans qu’ils sont au pouvoir et ils n’ont pas atteint un seul objectif de réduction des émissions. En fait, même en 2020, alors que de grandes parties de notre économie et de notre population étaient bloquées et ne pouvaient même pas conduire, ils sont loin d’avoir atteint leurs objectifs. J'aimerais que la Chambre sache à quel point ils les ont ratés. Ils les ont ratés de 57 mégatonnes. C’est l’équivalent de toutes les émissions des quatre provinces de l’Atlantique ou l’équivalent de tout notre secteur de l’électricité.
Autrement dit, si nous avions coupé toute l’électricité au Canada cette année-là, en plus d’avoir été confinés pendant la COVID, nous n’aurions pas atteint les objectifs que les libéraux s’étaient fixés. Autrement dit, la taxe sur le carbone n’a pas atteint ces objectifs. Elle ne s’en est même pas approchée, et, en fait, nous nous attendons à ce que les émissions recommencent à augmenter maintenant que les confinements sont heureusement derrière nous. C’est la première fausseté.
Si les libéraux étaient vraiment sérieux au sujet de la réduction des émissions, ils avaient de nombreuses autres options. Ils auraient pu signaler leur soutien aux petits réacteurs nucléaires modulaires afin que nous puissions utiliser notre prodigieux savoir-faire pour fournir aux Canadiens une énergie nucléaire sans émissions. C’est en Saskatchewan que nous disposons de la plus grande quantité d’uranium comme matière première et c’est ici, en Ontario, que se trouvent les meilleurs ingénieurs nucléaires. Les provinces de tout le pays ont besoin de cette électricité. Nous avons des provinces qui ont signé des protocoles d’entente pour remplacer les sources d’électricité à fortes émissions par de petits réacteurs nucléaires modulaires, mais bien sûr, notre ministre de l’Environnement a déclaré qu’il n’était même pas d’accord avec le nucléaire. Je ne sais pas d’où il espère tirer l’électricité, mais il est certain que personne ne va investir dans la création de ces réacteurs modulaires si le ministre de l’Environnement lui-même s’y oppose.
Les libéraux auraient pu soutenir le captage et le stockage du carbone, un domaine dans lequel l’industrie énergétique canadienne est la première au monde. Il s’agit de l’industrie qui remet le carbone dans le sol d’où il provient, le tronc de carbone, ce qui permet à ce carbone de retourner dans des formations géologiques où il peut être stocké en toute sécurité. Le gouvernement a été lent à soutenir ce projet et son soutien a été insuffisant.
Les libéraux auraient pu inciter l’industrie à réduire davantage ses émissions. Ils auraient également pu utiliser la production d’énergie propre du Canada pour remplacer la production étrangère sale. Nous avons 1 300 billions de pieds cubes de gaz naturel ici même au Canada. Avec l’hydroélectricité du Québec, de Terre‑Neuve et de la Colombie‑Britannique, nous pouvons liquéfier ce gaz naturel sans aucune émission. En fait, nous avons les distances de transport les plus courtes d’Amérique du Nord vers l’Asie et l’Europe, ce qui nous permet de réduire les coûts et les émissions nécessaires pour acheminer cette énergie vers ces marchés. Ce gaz naturel canadien propre pourrait remplacer l’électricité sale produite par le charbon dans le monde entier.
Les libéraux diront peut-être le contraire aujourd'hui; c'est pourtant ce qu'ils affirmaient il n'y a pas si longtemps. Le premier ministre s'est présenté à une séance de photos dans le Nord de la Colombie‑Britannique où il s'est attribué tout le mérite concernant le projet LNG Canada, pourtant approuvé par le gouvernement conservateur précédent. Le premier ministre avait alors affirmé ceci: « Nous savons que le GNL produit [...] la moitié moins d’émissions de carbone que le charbon. » Il avait ensuite ajouté que ce projet permettrait de réduire la quantité d'émissions à l'échelle de la planète grâce au remplacement des sources d'électricité plus polluantes en Asie. La citation exacte est la suivante: « Alors, le fait d’acheminer le GNL canadien vers des marchés qui tirent actuellement leur énergie du charbon aidera ces gouvernements à délaisser cette source d’énergie. »
Selon Rob Seeley, président d'E3Merge Consulting, « chaque unité de GES produite en Colombie‑Britannique pour l'acheminement du GNL vers les marchés produira dix fois moins d'émissions de GES à l'étranger. » Autrement dit, remplacer les centrales au charbon par l'énergie canadienne mène à une réduction des émissions.
L'expert en question ajoutait ceci:
Si on exportait du GNL au maximum de la capacité de Kitimat pour remplacer l'électricité produite dans les centrales au charbon de Chine, on réduirait les émissions de GES de 60 à 90 millions de tonnes par année, l'équivalent de la production de GES de toute la Colombie‑Britannique [...]
Ne serait-ce pas formidable? Ce serait toute une réalisation.
Soit dit en passant, les libéraux avaient promis d’éliminer 60 à 90 millions de tonnes de gaz à effet de serre avec la taxe sur le carbone. Cela ne s’est pas produit, mais un tel projet l’aurait permis. Cependant, les projets de ce genre ne peuvent pas voir le jour parce que le gouvernement leur met des bâtons dans les roues.
Lorsque le premier ministre actuel est entré en fonction, il y avait 15 propositions de gaz naturel liquéfié sur la table. Pas une seule n’a été menée à bien, sept ans plus tard. Imaginons les émissions que nous aurions pu réduire et les chèques de paie que nous aurions pu faire croître si nous nous étions ôtés du chemin et avions permis à ces projets de se réaliser.
Nous pourrions exporter plus de notre uranium à usage civil afin que les administrations étrangères puissent cesser de brûler du charbon sale et le remplacer par une énergie canadienne propre. Nous pourrions soutenir le Québec et le Manitoba dans leurs efforts pour exporter leur hydroélectricité et en tirer plus de recettes. Nous avons d’innombrables moyens à notre disposition pour lutter contre les émissions de notre pays et du monde entier sans taxer et punir nos concitoyens. Si les libéraux l’avaient fait, peut-être n’auraient-ils pas raté tous les objectifs qu’ils se sont fixés.
La deuxième promesse des libéraux est que la taxe sur le carbone améliorerait la situation de tous. Tout le monde paierait cette taxe, mais recevrait un chèque par la poste comme dédommagement. Cela ressemble à l’un de ces courriels frauduleux qui me disent que si je leur donne les coordonnées de ma carte bancaire, ils feront un gros dépôt dans mon compte et je serai riche, et cela vient toujours d’un oncle à l’autre bout du monde. Il s’avère que le chèque était sans provision.
Selon le directeur parlementaire du budget, et je consulte en ce moment même les chiffres qui figurent dans le tableau qu’il a présenté, le coût net de cette taxe sur le carbone pour les Albertains, lorsqu’elle sera pleinement mise en œuvre, sera de 2 282 $ par ménage. En Saskatchewan, il sera de 1 464 $ et au Manitoba, de 1 145 $. En Ontario, elle sera de 1 461 $. Il s’agit de coûts nets, donc après les remises promises par le gouvernement.
En passant, c’est le moindre des problèmes. La situation des six provinces qui n’obtiendront aucun remboursement sera bien pire. Nous devons nous rappeler que la taxe sur le carbone peut être administrée par les provinces en Colombie‑Britannique, au Québec et dans certaines autres régions du pays. Cependant, elle est imposée par le gouvernement fédéral, de sorte que même si les provinces ont leur propre régime, elles devront tripler leur taxe sur le carbone afin de respecter l’obligation que le gouvernement fédéral a décrétée et elles n’obtiendront aucun remboursement. La situation de ces provinces sera bien pire que les cas que je viens de mentionner.
Tout cela à un moment où les Canadiens ne peuvent pas payer leur épicerie ou faire le plein de leur véhicule et redoutent les coûts que l’hiver engendrera dans quelques mois à peine. C’est exactement le moment le plus mal choisi pour augmenter une taxe. Pensons-y: les libéraux proposent d’instaurer une taxe de 40 ¢ le litre sur l’essence. Combien de mères célibataires, de fermiers, de soudeurs ou de serveuses peuvent se permettre de payer 40 ¢ de plus par litre en taxe sur l’essence? Tous les partis représentés à la Chambre, sauf les conservateurs, veulent asséner ces taxes plus élevées aux travailleurs. Nous allons y faire obstacle. Nous allons lutter. Nous défendrons les consommateurs contre cette taxe.
La dernière fausseté est que les libéraux ont dit que cette taxe sur le carbone ne dépasserait jamais 50 $ la tonne, point final. Ils ont dit qu’ils s’arrêteraient à 50 $ la tonne. C’était avant les élections. Après les élections, ils ont dit qu’il faudrait tripler la taxe. Ils ont dit qu’elle était si inefficace qu’il faudra la tripler pour qu’elle fasse le travail, et c’est tout ce que nous savons. S’ils vont tripler la taxe après une seule promesse électorale non tenue, imaginons ce qui arriverait s’ils obtenaient un autre mandat, Dieu nous en garde. Quelle surprise entendrions-nous le lendemain de l’élection? Jusqu’où la taxe devrait-elle aller, un dollar le litre en nouvelle taxe ou trois fois les factures du chauffage résidentiel?
Avec quels autres coûts les libéraux surprendraient-ils les Canadiens s’ils en avaient l’occasion? Ils n’ont pas tenu leur promesse à cet égard. Ils ont rompu leur promesse concernant l’impôt sur le revenu, dont ils avaient dit qu’ils le diminueraient. Ils ont rompu leur promesse sur d’innombrables autres taxes et nous pouvons nous attendre à ce qu’ils ne fassent que rompre d’autres promesses, car ils ont besoin d’augmenter les taxes pour alimenter leur appétit insatiable pour les dépenses.
Les Canadiens ne les laisseront pas faire. Les conservateurs se présenteront aux prochaines élections avec un programme fiscal avantageux et nous gagnerons et mettrons en œuvre ce programme fiscal avantageux.
Nous oublions parfois que ce sont nos petites entreprises qui devront supporter un fardeau disproportionné. Elles n’obtiennent aucune remise. Contrairement aux grandes sociétés industrielles qui sont totalement dispensées de la taxe sur le carbone, les petites entreprises doivent la payer sur le coût du chauffage de leurs restaurants, du fonctionnement de leurs fourneaux pour nourrir leurs clients, du transport de leurs marchandises et du fonctionnement de leurs usines.
Toutes ces entreprises doivent payer ces taxes, car elles ne sont pas assez grandes pour bénéficier de l’exemption dont bénéficient les grandes sociétés industrielles. On peut donc s’attendre à ce qu’un plus grand nombre de petites entreprises doivent combler l’écart en augmentant les prix pour les consommateurs ou en réduisant les salaires de leurs employés, ce qui aggrave la situation des Canadiens à un moment où ils peuvent le moins se le permettre.
[Français]
Les petites et moyennes entreprises n'ont pas droit à une exemption. Elles doivent payer davantage pour la taxe, laquelle triplera si les libéraux restent au pouvoir grâce à leurs partenaires de coalition, les néo-démocrates. C'est la raison pour laquelle nous allons continuer de défendre nos petites et moyennes entreprises qui créent des emplois et qui offrent des services et des biens aux consommateurs. Les conservateurs vont toujours défendre les petites et moyennes entreprises en annulant cette augmentation de taxe.
[Traduction]
Bien entendu, cette taxe s’ajoute à d’autres taxes. Les libéraux proposent d’augmenter les taxes sur les chèques de paye. À compter du 1er janvier, ils augmenteront les impôts sur la masse salariale pour l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada, même s’ils disposent de suffisamment de fonds aux taux actuels pour financer ces deux programmes, malgré l’augmentation régulière des prestations à laquelle on peut s’attendre. Ils veulent mettre en péril les chèques de paye des Canadiens pour augmenter les impôts et dégager d’importants surplus dans le compte de l’assurance-emploi qu’ils utiliseront ensuite pour financer l’ensemble des dépenses gouvernementales plutôt que pour offrir aux travailleurs une protection contre le chômage. Les conservateurs croient que l’assurance-emploi ne devrait pas être une vache à lait pour le gouvernement. Elle devrait être une protection pour les travailleurs et nous nous opposerons à toute augmentation des impôts sur la masse salariale pour l’assurance-emploi.
Notre théorie, notre principe, c'est qu’il vaut toujours mieux qu’un dollar reste dans les mains de la personne qui l’a gagné plutôt que dans les mains du politicien qui l’a taxé. Nous voulons que travailler dur rapporte de nouveau dans ce pays, que la personne qui fait une heure supplémentaire, qui travaille un quart de plus ou qui gagne une prime supplémentaire puisse garder cet argent pour envoyer ses enfants au camp d’été, pour offrir à sa famille un petit séjour de camping, ou bien pour agrandir sa maison ou passer d’un appartement à sa propre résidence. Ce pays devrait offrir des possibilités, d’immenses possibilités, à quiconque est prêt à y mettre les efforts.
Je trouve déplorable qu’une mère qui élève seule trois enfants et qui gagne 55 000 $ par année perde 80 ¢ en taxes et impôts par dollar supplémentaire qu’elle réussira à gagner. C’est ce qui ressort d’une étude du ministère des Finances même de l’actuel gouvernement. Nous punissons les personnes qui travaillent pour le pays.
Les travailleurs canadiens méritent d’être rémunérés pour leur travail. Les propriétaires de petite entreprise qui prennent des risques et hypothèquent leur maison pour survivre et fournir des services à nos collectivités et des emplois à nos concitoyens méritent de garder les fruits de leur labeur. C’est pourquoi les conservateurs prendront toujours le parti des personnes qui travaillent dur, qui paient leurs impôts et qui respectent les règles. Nous redonnerons aux Canadiens le contrôle de leur argent, de leur vie, ici, au Canada, dans le pays le plus libre du monde.
Madame la Présidente, j’ai beaucoup aimé le discours du nouveau chef conservateur. Cependant, j’ai remarqué qu’il manquait quelque chose au cœur de sa politique économique, à propos du conseil qu’il a donné aux Canadiens d’investir dans des cryptomonnaies.
Le chef de l’opposition refuse de répondre aux questions sur le conseil qu'il a donné aux Canadiens d’investir dans des cryptomonnaies pour échapper à l’inflation. Maintient-il ce conseil aujourd’hui?
Madame la Présidente, mon plan économique vise à rendre le gouvernement moins coûteux pour que le coût de la vie soit abordable. Le fait est que les dépenses du gouvernement font augmenter le coût de la vie. Les déficits inflationnistes de 500 milliards de dollars font grimper le prix des biens que nous achetons et les intérêts que nous payons. Les taxes inflationnistes font encore plus augmenter ces coûts.
Le dollar canadien est et restera toujours notre seule monnaie nationale. Ce sera la seule monnaie avec laquelle on peut s'acquitter de ses fonctions gouvernementales, payer des impôts ou toucher des prestations de l’État. Le problème, aujourd’hui, c’est que le gouvernement détruit le pouvoir d’achat du dollar canadien en faisant marcher la planche à billets pour résorber des déficits inflationnistes. Cela nous vaut l'inflation la plus élevée en 40 ans, ce que j’avais prédit, et j’avais prévenu le gouvernement que cela arriverait. Je ferai en sorte que cela ne se reproduise pas.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Durant le discours du chef de l’opposition aujourd'hui, nous avons été très silencieux de ce côté‑ci de la Chambre. Nous n'avons pas dit un mot.
Des voix: Oh, oh!
Je regrette, mais le député a raison. La Chambre est demeurée silencieuse quand le chef de l’opposition parlait. On devrait faire preuve de la même courtoisie à l'égard des autres intervenants.
Le député de Jonquière a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je suis quelque peu dubitatif devant ce qui m'apparaît être la plus grande tartufferie de la politique canadienne. Utiliser l'inflation pour faire progresser les intérêts des grandes pétrolières, je n'ai jamais vu cela. Il n'y a que le Parti conservateur qui est capable de faire cela. Rappelons‑nous quand le conflit en Ukraine a commencé, le Parti conservateur nous disait que la solution était plus de gaz et de pétrole. Aujourd'hui, on est face à l'inflation et la solution des conservateurs, c'est plus de gaz, plus de pétrole, cesser de combattre contre la lutte contre les changements climatiques et mettre fin à la taxe sur le carbone. En fait de tartufferie, je n'ai jamais vu mieux.
Si les conservateurs étaient sérieux, ils s'engageraient à mettre fin au financement des énergies fossiles. Il y a 14 milliards de dollars par année d'Exportation et développement Canada qui s'en vont directement dans la poche des grands gloutons du secteur gazier et pétrolier. Ce que nous dit aujourd'hui le Parti conservateur, c'est que ce n'est pas assez pour lui.
Madame la Présidente, je remercie l'honorable député du bloc centralisateur de sa question.
Le Bloc québécois veut que le fédéral impose des taxes plus élevées aux Québécois. Encore une fois, on voit le Bloc québécois qui veut un gouvernement à Ottawa plus fort. C'est vrai. C'est...
Des voix: Oh, oh!
S'il vous plaît, peut‑on entendre la réponse?
L'honorable chef de l'opposition officielle a la parole.
Madame la Présidente, le Bloc québécois veut imposer plus de pouvoir fédéral et plus de pouvoir centralisé ici à Ottawa. C'est la réalité.
En outre, le Bloc québécois est pour le pétrole étranger qui provient d'Arabie saoudite et d'autres pays. Il est contre l'énergie propre des Canadiens.
Le Parti conservateur est pour l'énergie propre ici au Canada et non pas pour le pétrole qui finance les dictateurs étrangers.
[Traduction]
Madame la Présidente, quand des catastrophes naturelles causées par les changements climatiques frappent des localités comme Lytton, en Colombie‑Britannique, qui a été touchée par des feux de forêt, ou des régions comme les Maritimes, où l'ouragan Fiona s'est abattu la semaine dernière, les conservateurs n'ont que des pensées et des prières à offrir. En fait, le chef de l'opposition officielle n'a pas du tout mentionné les changements climatiques dans son discours.
Les Canadiens méritent de savoir quel est le plan des conservateurs pour lutter contre les changements climatiques parce que, en réponse à nos questions hier soir, le chef de l'opposition officielle a soutenu qu'il se servirait de technologies, et non de taxes, pour combattre cette crise.
Des voix: Oh, oh!
M. Matthew Green: Madame la Présidente, de quelles technologies dispose le chef de l'opposition officielle...
Avant que le député ne poursuive, pouvons‑nous attendre qu'il finisse sa question pour parler afin que nous puissions entendre cette dernière?
Madame la Présidente, de quelle technologie magique le chef de l’opposition officielle dispose-t-il pour éviter la crise climatique catastrophique qui frappe les collectivités, comme l'ouragan Fiona la semaine dernière?
Madame la Présidente, commençons par la technologie nucléaire, qui ne génère aucune émission et qui peut fournir de l'électricité aux Canadiens d'un océan à l'autre.
Deuxièmement, nous pouvons développer le captage et le stockage du carbone, autre technologie à laquelle le NPD s'oppose.
Troisièmement, nous devrions exploiter le lithium, le cobalt, le nickel et d'autres minéraux nécessaires à l'électrification, mais en le faisant ici même au Canada. Bien sûr, le NPD s'y oppose aussi. Il est contre l'exploitation minière du lithium, du cobalt et du nickel au Canada. Le NPD préférerait que nous les importions de pays exploitant le charbon, situés à l'autre bout de la planète, et qui financent des dictatures étrangères.
Je veux que ces emplois soient créés ici pour les Canadiens. Le député ne veut qu'augmenter les impôts des électeurs de la classe ouvrière qu'il est censé représenter.
Madame la Présidente, notre chef vient de terminer une tournée éclair. Il a tenu 80 assemblées publiques partout au Canada et a parlé à 93 000 Canadiens.
Notre collègue peut-il nous raconter quelques-uns des exemples qu'il a entendus directement de la bouche des Canadiens et qui montrent comment la mauvaise gestion et les politiques monétaires des libéraux nuisent aux travailleurs canadiens?
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de m’avoir invité à Prince George, en Colombie-Britannique.
J’ai rencontré des gens de partout au pays qui m’ont raconté des histoires incroyables. Certains s’en sortent, la plupart prennent du retard, et il y a des gens dans ce pays qui ne tiennent qu’à un fil. Des hommes de la classe ouvrière mettent du ruban adhésif sur leurs bottes parce qu’ils n’ont pas les moyens d’en acheter de nouvelles. Un mineur du Nord de l’Ontario n’a pas eu les moyens de mettre du diésel dans son camion pour rendre une dernière visite à ses parents mourants à Thunder Bay. Il y a d’innombrables histoires de ce genre dans tout le pays.
Ces gens ont besoin d’espoir. Les conservateurs transformeront leur souffrance en espoir pour la nation, et nous leur permettrons de reprendre leur vie en main.
Madame la Présidente, la taxe sur le carbone, largement considérée par les grands économistes comme le moyen le plus efficace d’agir sur la crise climatique, a augmenté de 2,2 cents par litre l’an dernier. Pendant ce temps, les marges de gros du pétrole et du gaz — en d’autres termes, les profits — ont augmenté de plus de 18 cents. Par conséquent, l’augmentation du coût à la pompe est neuf fois plus élevée en raison de l’exploitation des prix par l’industrie pétrolière et gazière, plutôt que de la tarification du carbone. Pour ne citer qu’un exemple, la Compagnie Pétrolière Impériale a récemment affiché des profits de 2,4 milliards de dollars, soit six fois plus qu’au cours du même trimestre l’an dernier.
Pourquoi le chef de l’opposition et son parti ne sont-ils pas aussi indignés par cette situation?
Madame la Présidente, je trouve la question ironique de la part du Parti vert, qui, comme les libéraux et le NPD, a pour objectif déclaré de faire augmenter le prix de l’essence. Le Parti vert veut des prix de l’essence plus élevés et, en même temps, il se plaint de ces prix. C’est une contradiction évidente. L’ironie est que le député n’est pas contre les profits des compagnies pétrolières. Il pense simplement que ce sont les compagnies pétrolières étrangères qui devraient faire ces profits.
Nous croyons qu’il faut transformer les dollars des dictateurs en chèques de paie pour nos gens en ramenant la production ici au Canada et en appliquant les normes environnementales les plus élevées possible afin que la production dans ce pays soit véritablement verte et propre.
Madame la Présidente, j’encouragerais vraiment le chef de l’opposition à communiquer avec l’un de ses propres députés, la députée de Hastings-Lennox and Addington, pour lui parler du travail incroyable qui se fait, de l’usine de plusieurs milliards de dollars pour la production de batteries électriques pour les véhicules qui sera établie dans sa circonscription, juste à côté de la mienne, si le député se préoccupe autant de l’importation de produits et de ressources pour ces batteries.
Je reviens à la question de la secrétaire parlementaire de la ministre des Finances. Elle a demandé au député quelle était sa position sur les cryptomonnaies et il n’a pas répondu. Peut-il seulement se lever, prononcer le mot « cryptomonnaie » et se rasseoir? Ce mot fait-il encore partie de son vocabulaire?
Madame la Présidente, le député parle des installations d'électrification dans la circonscription voisine de la sienne. Ce que j'ai dit au départ, c'est que nous devons d'abord extraire les minéraux qui entrent dans la fabrication de ces véhicules. Or, cela s'avère impossible si nous imposons des délais de sept à dix ans pour l'approbation de ces projets. Des pays comme le Chili, la Chine et d'autres extraient et transforment ces minéraux de manière à ce qu'ils soient prêts à être utilisés dans les batteries et dans d'autres systèmes d'électrification parce que leurs processus d'approbation sont plus rapides.
Nous pouvons protéger l'environnement et suivre toutes ces étapes pour assurer un avenir propre à nos enfants, mais cela ne devrait pas prendre sept à dix ans. Nous pouvons le faire rapidement pour ensuite avoir la production la plus propre et la plus verte de la planète.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Winnipeg‑Sud.
Nous voici à la première journée de l'opposition. Bon nombre de commentateurs et de Canadiens l'ont noté, le nouveau chef conservateur n'a aucun plan pour lutter contre les changements climatiques et aucun plan pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Il n'a fait aucune mention de la crise climatique pendant la course à la chefferie ni aucune proposition concrète pour soutenir les gens qui en ont besoin. Contrairement à ce que suggère la motion fort trompeuse du chef de l'opposition, notre crédit pour le climat met plus d'argent dans les poches de 8 familles canadiennes sur 10.
[Traduction]
Nous savons que certains — des députés d'en face notamment — essaient d'empêcher le gouvernement d'atténuer les conséquences de l'inflation sur les Canadiens. Le nouveau chef de l'opposition a déclaré pas plus tard que la semaine dernière que la proposition...
Je demande aux députés de tenir leurs conversations à l'arrière plutôt qu'ici.
La secrétaire parlementaire peut continuer.
Pas plus tard que la semaine dernière, en parlant de notre plan en matière d'abordabilité, qui propose notamment de doubler le crédit d'impôt pour la TPS, d'offrir des soins dentaires à ceux qui n'ont pas les moyens de s'en payer et de verser des paiements directs aux Canadiens qui peinent à payer le loyer, le nouveau chef de l'opposition a dit que ces investissements équivalaient à imprimer de l'argent. Je suppose que c'était avant que des députés de son propre parti reviennent sur leur position et décident finalement d'appuyer avec réticence le remboursement de la TPS que nous proposons et qui aidera 11 millions de Canadiens.
Soyons très clairs. Les mesures que nous proposons dans notre plan en matière d'abordabilité aideront les Canadiens à composer avec la hausse du coût de la vie sans alimenter l'inflation. Les députés n'ont pas à me croire sur parole. L'ancien directeur parlementaire adjoint du budget, M. Askari, ainsi que Lindsay Tedds, de l'Université de Calgary, et l'économiste albertain Trevor Tombe ont tous affirmé que l'aide que nous proposons n'aura aucune incidence sur l'inflation. Pourquoi? C'est parce qu'elle est bien ciblée.
[Français]
Notre plan offre un soutien financier ciblé et financièrement responsable aux personnes qui en ont le plus besoin en se concentrant sur les Canadiens à plus faible revenu qui sont les plus exposés à l'inflation. Il ne fait aucun doute que notre capacité de dépenser n'est pas infinie. C'était vrai lorsque les taux d'intérêt étaient à leur creux historique en 2020, et ce l'est certainement aujourd'hui.
C'est pour cela que nous continuons à agir de manière prudente. Aujourd'hui, nous avons la dette nette la plus faible et le déficit le plus bas parmi tous les pays du G7. Nous maintenons toujours notre cote de crédit AAA. Il s'agit ici de balancer la responsabilité fiscale et la responsabilité d'un gouvernement de venir en aide aux plus vulnérables. C'est toujours notre approche.
Grâce aux investissements que notre gouvernement a déjà faits dans les deux dernières années, bon nombre des mesures de notre plan d'abordabilité sont déjà en place pour aider les Canadiens.
[Traduction]
Je serais heureuse de consacrer le temps de parole qu'il me reste à parler en détail de notre plan en matière d'abordabilité et du soutien que nous allons apporter aux Canadiens pendant cette période économique difficile, mais je sais que ce n'est pas vraiment ce dont les conservateurs veulent discuter. Dans leur motion, en fait, le mot abordabilité n'est pas mentionné une seule fois. Il s'agit plutôt d'une motion qui s'oppose purement et simplement aux mesures de lutte contre les changements climatiques, et ce, moins de 48 heures après que l'ouragan Fiona a déferlé sur le Canada atlantique.
Ce que la motion du chef de l’opposition dit essentiellement, c'est qu'il est temps d'abandonner la lutte contre les changements climatiques, même si, pour être honnête, c'est une lutte que les députés d'en face n'ont jamais vraiment entreprise. En effet, ils en sont encore à se chamailler sur l'existence même des changements climatiques.
La lutte contre les changements climatiques n'est plus une question politique théorique, c'est une nécessité économique. Partout dans le monde, les gouvernements investissent dans la transition verte. Nos partenaires commerciaux les plus importants que sont les États‑Unis et l'Union européenne prennent actuellement des mesures énergiques pour lutter contre les changements climatiques.
Il s'agit de nos clients, de nos marchés. Sans une tarification solide de la pollution qui stimule l'innovation, le Canada n'a pas d'avenir dans la nouvelle économie mondiale. Il importe de rappeler que la tarification nationale de la pollution au Canada ne rend pas la vie moins abordable pour la grande majorité des Canadiens. Malheureusement, les conservateurs s'entêtent à répéter leurs arguments fallacieux à propos de la tarification de la pollution, même s'ils n'ont pas l'ombre d'un plan d'action pour lutter contre les changements climatiques.
[Français]
Une fois de plus, les conservateurs s'attaquent au prix sur la pollution. Ce n'est pas si étonnant de la part d'un parti qui débat encore à l'interne de la réalité des changements climatiques. Notre gouvernement voit la réalité et nous agissons.
Il est évident que, si les conservateurs étaient au pouvoir, on n'aurait pas de cible et on ne parlerait pas d'atteindre la carboneutralité. On parlerait plutôt de l'économie du pétrole et on laisserait pour compte nos aînés vulnérables, nos travailleurs à faible revenu et les familles qui en arrachent. Pour les conservateurs, un gouvernement fédéral ne devrait rien faire pour agir contre la crise climatique ou pour aider les Canadiens à affronter les difficultés économiques.
Malgré le grand désintérêt de nos collègues conservateurs, notre gouvernement concentre ses efforts pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens tout en investissant également de manière urgente dans une transition verte et juste.
[Traduction]
Les Canadiens savent que nous devons endiguer l’urgence climatique et réduire nos émissions. Il s’agit d’un impératif environnemental et économique. Pourtant les conservateurs continuent de s’attaquer à une politique qui est largement reconnue comme le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en stimulant l’innovation.
Même que, jeudi dernier, le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a qualifié la tarification fédérale de la pollution « d’étrange combine à la Ponzi conçue par le gouvernement ».
Pour la gouverne de mon collègue conservateur, je tiens à rappeler à la Chambre la définition d’une combine à la Ponzi. C'est « une escroquerie frauduleuse en matière d’investissement promettant des taux de rendement élevés qui génère des rendements pour les premiers investisseurs avec l’argent pris aux investisseurs ultérieurs ».
Si l’on met de côté, pour les besoins de ce débat, l'idée qu’accuser le gouvernement de mener des activités frauduleuses revient certainement à étirer les limites du langage parlementaire, le fait que les conservateurs pensent que mettre un prix sur la pollution constitue une escroquerie frauduleuse est incroyablement mal informé et également très révélateur.
Les conservateurs se sont toujours dérobés à la lutte contre les changements climatiques, et cette première motion de l’opposition de leur nouveau chef nous montre que ce n'est pas près de changer.
Il est toutefois intéressant de noter que cette motion ne demande pas la suppression de la tarification de la pollution, ou de la taxe sur le carbone, si les députés préfèrent l’appeler ainsi. Plutôt, les conservateurs semblent maintenant vouloir maintenir la taxe sur le carbone en place, mais sans l’augmenter.
Pour parler clairement, car nous avons entendu beaucoup de chiffres ce matin, la tarification de la pollution augmentera de 3 ¢ en avril: pas demain, pas cette année, mais l’année prochaine.
En fait, cette première motion de l’opposition est une tentative de changer de sujet. On veut détourner l’attention du plan responsable et nécessaire que nous avons présenté relativement à l'abordabilité. C’est une façon de brouiller les cartes par rapport au projet de loi dont la Chambre est saisie et qui prévoit une remise de taxe pour les Canadiens.
Les conservateurs s’emploient à dresser une liste d'orateurs pour le débat. Les conservateurs s’emploient à essayer d'empêcher l’adoption de notre plan relatif à l’abordabilité, qui laissera plus d’argent dans les poches des Canadiens maintenant, pas dans six mois ni l’année prochaine. Le plan relatif à l’abordabilité que nous avons présenté remettra de l’argent dans les poches des Canadiens dès maintenant, et les conservateurs se mettent en travers.
Alors que les conservateurs cherchent à comprendre le débat et la réalité de la crise climatique, le gouvernement se concentre résolument sur le soutien des Canadiens qui ressentent les effets de l’inflation mondiale. C’est notre priorité.
Madame la Présidente, je crois nécessaire de rétablir les faits, car il y a de nombreuses erreurs dans le discours de la secrétaire parlementaire.
Premièrement, elle prétend que les conservateurs n'ont pas de cibles en matière de changements climatiques et de réduction des émissions. En fait, ce n'est pas le cas, car les cibles des libéraux sont les cibles qu'avait fixées Stephen Harper pour 2030.
La députée dit que nous n'avons pas de plan. Or, notre chef a souligné des technologies, comme le nucléaire, la séquestration et le captage du carbone et le gaz naturel liquéfié, dont pourraient tirer parti d'autres endroits dans le monde, ce qui contribuerait à diviser par 10 l'empreinte carbone.
Pourquoi le gouvernement libéral ne cesse-t-il de dire aux Canadiens des choses qui ne correspondent tout simplement pas à la réalité, en affirmant par exemple que la taxe sur le carbone ne coûtera que 50 $ la tonne ou que le remboursement sera supérieur au montant versé? Pourquoi les libéraux persistent-ils à agir ainsi?
Madame la Présidente, je trouve risible que la députée d'en face prétende que le Parti conservateur a un plan concret pour lutter contre la crise climatique. Elle parle du gouvernement de Stephen Harper. Or, sous Stephen Harper, nos taux d'émissions étaient galopants.
Nous avons mis en place une cible rigoureuse et très ambitieuse qui consiste à atteindre la carboneutralité et nous sommes déterminés à l'atteindre.
Nous espérons que les conservateurs ne nous mettront pas des bâtons dans les roues.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un peu fascinant d'entendre ma collègue dire que le plan de lutte contre les changements climatiques des libéraux a été reconnu. On se demande bien par qui. Chaque année, c'est 14 milliards de dollars d'investissements directs et indirects aux énergies fossiles. Ils ont acheté un pipeline. Le projet d'exploitation de Bay du Nord, c'est 1 milliard de barils sur 30 ans. Là, ils ont fixé des cibles à 40 % ou à 45 % alors que le Canada n'a jamais atteint une seule cible de réduction des gaz à effet de serre. Je me demande bien qui, dans le monde, a reconnu que le Canada était un leader dans la lutte contre les changements climatiques.
Madame la Présidente, les experts que j'ai nommés dans mon discours ont tous dit que notre plan pour mettre un prix sur la pollution était le meilleur pour faire face à l'augmentation des émissions des gaz à effet de serre au pays.
Par rapport à notre objectif d'atteindre la carboneutralité, effectivement, c'est un objectif très ambitieux et nous en sommes fiers.
[Traduction]
Madame la Présidente, bien que les conservateurs aient beaucoup de difficulté ne serait-ce qu’à accepter que nous soyons en situation d’urgence climatique, le gouvernement libéral ne fait pas tellement mieux. Au lieu d’investir dans un avenir vert, il dépense cet argent et il investit dans les subventions aux combustibles fossiles. D’ailleurs, le NPD a exhorté le gouvernement à mettre fin à ces subventions.
Nous savons que les compagnies pétrolières siphonnent l’argent des Canadiens en ce moment. Elles profitent des Canadiens alors qu’ils sont en période de crise. En fait, l’organisation Canadiens pour une fiscalité équitable a déclaré ce qui suit:
Les pressions externes, comme la guerre russe en Ukraine, font grimper les coûts énergétiques. Cependant, les compagnies pétrolières et gazières ne se contentent pas de répercuter ces coûts. Elles profitent de la situation pour augmenter leurs propres profits.
Les conservateurs ne puiseront certes pas dans les poches de leurs amis du secteur pétrolier et gazier. Or, le gouvernement libéral adopte le même comportement. Je me demande si la députée est d’accord avec moi pour dire qu’il faut immédiatement mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles et investir plutôt cet argent dans la qualité de vie des Canadiens qui éprouvent des difficultés en ce moment.
Madame la Présidente, la réponse à la question de ma collègue est oui. Si elle avait lu notre budget, elle saurait que c’est notre priorité absolue.
J’aimerais qu’elle m’éclaire sur la position des néo‑démocrates à propos de notre tarification de la pollution. Je crois qu’ils l’appuient. Cependant, j’aimerais que la députée nous dise, durant le débat d’aujourd’hui, qu’elle est la position de son parti sur l’augmentation de la tarification de la pollution que nous avons proposé pour la prochaine année.
Madame la Présidente, c'est pour moi un privilège d'intervenir au sujet de cette motion concernant la tarification de la pollution par le carbone.
D'entrée de jeu, je parlerai des évidences. Le changement climatique est bien réel et se manifeste maintenant et le réchauffement de certaines régions du Canada est plus rapide que la moyenne mondiale. Les dernières données scientifiques indiquent que pour éviter les graves répercussions du changement climatique, il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre de façon substantielle et urgente pour limiter l'augmentation de la température mondiale à 1,5 degré Celsius. Les Canadiens souhaitent une véritable intervention en matière de changement climatique. Voilà à quoi ils s'attendent.
Le gouvernement a un plan réaliste et abordable; il s'agit du plan de réduction des émissions présenté en mars. Le Canada peut atteindre ses cibles climatiques. L'économie continuera de croître.
La tarification du carbone constitue l'élément central de ce plan parce qu'il s'agit de la façon la plus efficace et la moins coûteuse pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette approche repose sur le principe voulant qu'on ne puisse polluer impunément. Quiconque engendre de la pollution doit en assumer les coûts. Il s'agit d'une approche juste et équitable.
La tarification du carbone permet également aux particuliers et aux entreprises de choisir la meilleure méthode pour réduire la pollution. L'approche du gouvernement ne dicte ou n'interdit rien; elle rend certaines activités plus coûteuses à mener et récompense ceux qui font des choix plus propres.
Le gouvernement a également placé l'abordabilité au centre de cette approche. Il est vrai que la tarification de la pollution par le carbone augmente légèrement le prix du combustible, soit d'environ 2 ¢ le litre d'essence cette année, comme mon estimé collègue du Parti vert l'a indiqué il y a quelques minutes.
Nous savons que chaque petit geste compte, mais la tarification du carbone n’a jamais eu pour but d’augmenter les recettes. Dans le cadre de notre système fédéral, la plupart des ménages en sortent gagnants, et les ménages à faible revenu s’en sortent particulièrement bien. Le ménage moyen reçoit plus en paiements de l’Incitatif à agir pour le climat que ce qu’il doit payer en coûts directs en raison de la tarification du carbone. Cela a été confirmé à plusieurs reprises par des études indépendantes.
En dehors des villes, les choix sont moins nombreux. Les gens sont obligés de conduire davantage. C’est pourquoi l’Incitatif à agir pour le climat comprend un supplément de 10 % pour les résidents ruraux. Nous ne demandons pas aux gens de changer leur vie du jour au lendemain. Prendre les transports en commun ou utiliser un véhicule électrique ne conviendra pas à tout le monde dans l’immédiat. C’est pour cette raison que nous avons mis en place l’incitatif à agir pour le climat, afin de garantir que cette politique soit abordable pour tous.
La restitution des recettes de la tarification de la pollution par le carbone contribue à rendre la politique abordable, mais elle incite tout de même les gens à choisir des options plus écologiques. En effet, l’Incitatif à agir pour le climat n’est pas directement lié à la consommation de combustibles fossiles d’un ménage. C’est une question d’économie de base. Si quelque chose coûte plus cher, les gens en achètent moins. C’est ce que fait la tarification du carbone pour la pollution. La restitution des fonds ne change pas l’équation.
Voici la véritable occasion. Les Canadiens qui changent de véhicule pour un véhicule à faible teneur en carbone en profitent encore plus. Les véhicules à haut rendement énergétique consomment moins d’essence et entraînent donc moins de coûts. Nous accélérons actuellement le déploiement des véhicules électriques. Le gouvernement offre des incitatifs à l’achat pour en réduire le coût. Nous investissons dans davantage de bornes de recharge. Les technologies ne cessent de s’améliorer, offrant une plus grande autonomie, de meilleures batteries et des coûts moins élevés. Les Canadiens commencent à faire le calcul de l’augmentation du prix du carbone, de la volatilité du prix du pétrole et de la pollution des gaz d’échappement par rapport à la réduction de l’entretien, à l’absence de vidange d’huile et à la recharge à domicile. L’équation est assez simple.
Pensons à nos maisons. La plupart d’entre elles sont chauffées au gaz naturel. Une meilleure isolation, le colmatage des fuites ou un appareil de chauffage plus récent permettent de consommer moins d’énergie, de réduire la pollution et, surtout, d’économiser de l’argent. Le gouvernement soutient l’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons grâce à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, et les Canadiens d’un bout à l’autre du pays accueillent favorablement cette mesure.
Les Canadiens veulent agir, ils veulent faire leur part et ils veulent une approche qui est juste et équitable. La tarification du carbone est un pas dans cette direction, et c’est de l’argent qui reste dans leurs poches pour les aider à consommer moins et à économiser davantage.
Ne soyons pas myopes. Le changement climatique est un défi mondial, et les coûts de l’inaction sont élevés. Les Canadiens veulent que des mesures soient prises pour lutter contre les changements climatiques. Le gouvernement leur doit d’être responsable et d’utiliser les politiques les plus efficaces et les plus rentables.
Le Canada n’est pas seul à lutter contre les changements climatiques et à fixer le prix de la pollution par le carbone. Partout dans le monde, les marchés changent. Les industries délaissent les produits et services qui créent de la pollution par le carbone et se tournent vers des choix plus propres et plus durables.
Le coût de l'inaction en matière de changements climatiques est énorme. Nous le voyons en ce moment même dans la région de l'Atlantique. Comme le souligne le plus récent rapport du GIEC, les coûts de l'inaction sont très élevés, notamment des inondations, des feux de forêt, des vagues de chaleur et des sécheresses plus graves, qui causent tous des dommages environnementaux et économiques.
Le rapport de 2020 de l'Institut climatique du Canada, intitulé « La pointe de l'iceberg », confirme que les catastrophes liées aux intempéries coûtent de plus en plus cher au Canada. Elles coûtaient auparavant quelques dizaines de millions de dollars par année, mais elles causent désormais des milliards de dollars de dégâts.
Je termine en disant que notre plan de lutte contre les changements climatiques fonctionne. Les Canadiens ont clairement indiqué ce qu'ils veulent, c'est-à-dire de l'air pur, de bons emplois, un environnement sain et une économie forte. Notre approche fait en sorte que les Canadiens sont bien placés pour profiter des possibilités créées par la transition mondiale en cours. Les données probantes confirment que la tarification de la pollution par le carbone fonctionne. Elle stimule la croissance propre, favorise l'emploi et réduit la pollution à l'origine des changements climatiques. La tarification de la pollution par le carbone et la remise des recettes aux familles et aux entreprises canadiennes représentent un moyen efficace et abordable de lutter contre les changements climatiques tout en appuyant la viabilité des collectivités canadiennes.
Madame la Présidente, le député nous a expliqué que la taxe sur le carbone est remboursée sous forme de remises.
Je suis un député de la Colombie‑Britannique et, à mon départ de la province, le prix de l'essence était de 2,33 $ le litre. Il n'y a pas de remise du gouvernement fédéral. À l'échelle provinciale, seule une très petite minorité de personnes obtiennent une remise. Les gens ont du mal à joindre les deux bouts. Ils ont du mal à faire le plein. Leur revenu disponible est moindre. Les coûts ne feront qu'augmenter sous le gouvernement libéral—néo-démocrate.
Le député aurait-il des commentaires à faire sur ce sujet, à l'intention des Britanno-Colombiens qui ont du mal à joindre les deux bouts?
Madame la Présidente, la Colombie‑Britannique est au cœur de nos préoccupations. Nous collaborons très étroitement avec le gouvernement de cette province, qui croit en la tarification de la pollution et qui a été la première province du Canada à appliquer une telle mesure.
Je rappelle au député que, l'année dernière, les inondations, les sécheresses et les incendies de forêt ont causé pour 7,5 milliards de dollars de dommages. Nous collaborons avec la Colombie‑Britannique pour reconstruire, mais les coûts des changements climatiques sont bien réels. J'aimerais que le député le reconnaisse.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai entendu le discours qui portait principalement sur la taxe sur le carbone. Je ne reviendrai pas là-dessus. Je pense que ce n'est pas une bonne idée de la réduire ou de l'annuler. J'aimerais toutefois poser une question à mon collègue.
On sait que les questions inflationnistes préoccupent la majorité des ménages québécois et des travailleurs. Selon mon collègue, serait-il temps de reconnaître que les personnes qui en souffrent le plus sont les personnes qui ont des revenus fixes et qui ne peuvent pas compter sur des augmentations de salaire pour venir compenser ce qui se passe? Mon collègue et son gouvernement seraient-ils prêts à se raviser pour hausser, par exemple, la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 65 ans et plus?
Là, on abandonne toute une partie des personnes retraitées qui n'ont comme revenu que celui du fonds de pension, et le gouvernement a décidé d'augmenter la pension seulement pour les personnes âgées de 75 ans et plus.
Je pense qu'il y aurait un geste à faire. Pourquoi ne pas l'avoir fait?
[Traduction]
Madame la Présidente, sous la direction de la ministre des Aînés, nous en faisons beaucoup pour ces gens. Nous augmentons notamment de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de plus de 75 ans.
Pour revenir au sujet du jour, soit la tarification de la pollution, je précise que 8 familles sur 10 se porteraient mieux et verraient leur remboursement augmenter grâce à cette mesure. Or, ces familles comprennent des aînés qui, comme nous le savons, voient leurs ressources financières s'amenuiser en cette période difficile. Le gouvernement est là pour les aider, et la ministre des Aînés est à pied d’œuvre pour faire exactement cela.
Madame la Présidente, en réalité, les sociétés pétrolières et gazières engrangent des profits records. En fait, lors du dernier trimestre, elles ont gagné plus de 12 milliards de dollars. Entretemps, elles continuent de réclamer des subventions, et le gouvernement leur en accorde. Partout dans le monde, des impôts sur les bénéfices exceptionnels sont mis en place. Le NPD réclame ce genre d'impôt.
Le gouvernement instaurera-t-il enfin un impôt sur les bénéfices exceptionnels destiné aux sociétés pétrolières et gazières?
Madame la Présidente, la question de la députée me donne l'occasion de dire qu'il faut réduire les émissions. Je pense que nous sommes d'accord pour dire que le secteur de l'énergie doit prendre ses responsabilités et investir, étant donné qu'il se porte bien en ce moment.
Pour ce qui est des subventions, comme la députée le sait, nous mettons en place un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier et une norme sur les carburants propres. Surtout, nous allons supprimer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Cela se fera deux ans plus tôt que prévu, soit en 2023.
[Français]
Madame la Présidente, je vous informe que je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.
Je ne sais pas comment commencer mon discours, car je suis un peu découragé. Les conservateurs nous ont habitués à des propos qui sont à la limite du populisme et ils ont tendance à simplifier les choses au maximum. On dirait qu'ils ne font pas confiance à l'intelligence des Québécois et des Canadiens. Quand ils disent certaines choses, on croirait que c'est une blague. À un moment donné, on a vu arriver le nouveau chef et on s'est dit qu'il allait mettre de l'ordre là-dedans, mais, non, c'est pire.
Depuis qu'il est arrivé, on dirait que les conservateurs se complaisent dans le populisme. On dirait qu'ils veulent absolument que Maxime Bernier revienne parmi eux. Je ne sais pas trop ce qu'il se passe.
J'ai enseigné pendant vingt ans, et, quand je parlais de l'inflation, je consacrais généralement entre quatre et six heures à ce sujet, qui est extrêmement compliqué et qui doit être abordé avec intelligence. On ne peut pas arriver, parler d'inflation et dire qu'on a la recette magique et que c'est aussi simple que cela. Pourtant, c'est que les conservateurs proposent; ils affirment qu'ils vont tout régler en baissant cette taxe sur les produits pétroliers. C'est ce qu'ils veulent faire, mais cela ne fonctionne pas ainsi.
En économie…
Je vais demander à l'honorable député de s'arrêter quelques secondes.
[Traduction]
Je demanderais aux députés de bien vouloir tenir leurs conversations dans l'antichambre.
[Français]
La parole est à l'honorable député.
Madame la Présidente, en économie et en sciences humaines, habituellement, et même en sciences pures, si on veut régler un problème, il faut d'abord déterminer quel est le problème. Ensuite, il faut trouver quelles sont les sources du problème. Finalement, il faut intervenir pour corriger ces sources.
Le problème, c'est l'inflation. Est-ce que c'est un problème québécois ou canadien uniquement? Non, l'ensemble des pays du G7 et de l'OCDE ont un problème d'inflation. C'est le premier élément. Alors, est-ce que c'est la faute du gouvernement fédéral uniquement? Je ne le pense pas. Est-ce qu'il a procédé correctement relativement à tous les aspects qui touchaient à l'inflation? Je n'en suis pas sûr non plus, mais il n'est pas l'unique responsable. C'est ce que je veux dire.
Ensuite, on voit que l'inflation était à 7 % en août et elle a baissé un peu à cause du pétrole. Cela veut dire que c'est quand même assez élevé. Tout le monde est frappé par l'inflation. Personne n'est épargné, mais, les plus touchés, ce sont les personnes à revenu fixe, soit les aînés, et les personnes à faible revenu. Il faut donc se concentrer sur ces personnes pour essayer de trouver des solutions afin d'adoucir les répercussions négatives que l'inflation peut avoir sur leurs vies. C'est cela, être intelligent.
C'est ce que nous faisons au Bloc québécois. Nous nous sommes demandé comment nous pouvions aider ces gens. Une fois qu'on a déterminé quel est le problème et qui est touché par ce problème, il faut déterminer pourquoi il y a de l'inflation. Il y a deux facteurs. D'une part, la demande pour les biens et services s'est accrue fortement. Les taux d'intérêt ont baissé et l'aide fédérale a été assez astronomique, ce qui a eu pour effet de faire monter fortement la demande pour les biens et les services, et cela a créé de l'inflation. D'autre part, l'offre a diminué.
Madame la Présidente, j'ai écouté respectueusement les députés du Parti libéral, et j'aimerais qu'ils fassent preuve d'un respect réciproque, si c'est possible.
Je comprends l'honorable député.
Je vais reformuler ma demande aux députés.
[Traduction]
Je demanderais aux députés assis sur les banquettes ministérielles de bien vouloir tenir leurs conversations dans l'antichambre.
[Français]
Madame la Présidente, je vous remercie.
Je disais que l'offre a diminué. C'est entre autres à cause des chaînes d'approvisionnement qui se sont rompues, de la guerre en Ukraine et de la pénurie de travailleurs. Ce sont les causes. Cela veut donc dire que, si on veut régler les problèmes, c'est à cela qu'il faut s'attaquer.
Alors quelles sont les solutions? Qu'est-ce qu'on doit faire? D'abord, il faut aider les gens qui sont frappés par l'inflation. Il faut augmenter l'aide aux aînés. Le Bloc québécois le dit depuis longtemps, mais là c'est plus vrai que jamais. Les aînés ont des revenus fixes. Ils sont foudroyés par l'inflation. Il faut les aider.
Il faut aussi aider les gens à faible ou moyen revenu. Eux aussi souffrent de l'inflation. Il faut être parcimonieux dans la façon d'aider les gens. On ne doit pas mettre en place des mesures uniformes. Si on veut aider tout le monde, on va juste nourrir l'inflation. Il faut cibler les gens qui sont vraiment dans une situation problématique et les aider davantage.
Ensuite, il faut augmenter l'offre de logements sociaux. C'est une évidence. Le coût du loyer est plus élevé parce qu'il en manque. On n'a pas besoin d'avoir un doctorat honoris causa en économie pour comprendre cela. Quand il manque de quelque chose, sa valeur monte. Alors il faut augmenter l'offre de logements sociaux.
Il faut aussi éliminer notre dépendance au pétrole. J'ai oublié de le dire: une des causes de l'inflation élevée est l'augmentation du prix du pétrole et la guerre en Ukraine. Il faut donc se tourner vers les énergies renouvelables et propres. C'est ce qu'il faut faire.
Le Parti conservateur, populiste à l'extrême, est en train de faire le contraire. Les gens du Parti conservateur disent qu'ils aiment le pétrole, qu'ils en mangent le matin et ne se trouvent pas si laids. Ils disent que la solution est d'arrêter de punir ceux qui veulent consommer du pétrole. Ils veulent baisser les taxes afin de pouvoir consommer davantage de pétrole.
Aident-ils les personnes âgées? La réponse est non. Aident-ils les gens qui vivent des situations problématiques à cause de leur revenu? La réponse est non. Ils aident Suncor, Imperial Oil et ainsi de suite. C'est encore ceux qui produisent du pétrole sale qui sont récompensés par les inventions lubriques de ce parti et cela va de mal en pis.
Si nous avons une élection dans trois ans, j'imagine quels seront les débats ici à la Chambre. Ce sera effrayant. Ce sera le festival du Bonhomme Sept Heures habillé en costume pétrolier. C'est ce que nous allons vivre. Il ne faut pas rire, ce sera épouvantable. J'espère qu'il ne s'allumera pas de cigarette.
Ensuite, ils attaquent la banque centrale, la Banque du Canada. C'est quelque chose. J'ai enseigné longtemps. J'ai un baccalauréat et une maîtrise en économie. Souvent, les bons économistes allaient travailler à la Banque du Canada. Elle est réputée mondialement comme étant l'une des meilleures banques. En 1991, quand elle a décidé d'opter pour une politique axée sur la lutte contre l'inflation, c'était la deuxième banque au monde dans l'histoire à avoir fait cela. Pendant 30 ans, elle a contenu l'inflation entre 1 et 3 %. Cela a marché.
Cela ne marche plus à cause de la pandémie. C'est une situation exceptionnelle. Doit-on chicaner la banque? La réponse est non. Il faut lui faire confiance et lui permettre de garder son indépendance par rapport au pouvoir politique, sinon cela peut devenir dangereux. Si cela dérape, les gens vont se garrocher dans la cryptomonnaie, ce qui n'est pas une bonne idée. Quand j'entendais le chef du Parti conservateur vanter les mérites de la cryptomonnaie, j'ai fait le saut. J'ai parlé à des amis pour leur dire que je ne comprenais pas trop ce qu'il voulait dire. Personne ne comprenait, alors que la plupart d'entre eux sont des docteurs en économie. Je pense que ce n'est pas eux qui ont tort.
On arrive à la solution. Pour le Bloc québécois, la hausse des crédits de TPS est une bonne idée, une bonne solution. Le gouvernement va dans la bonne direction.
Regardons ce que propose le Parti conservateur. Ce dernier prétend que, si on baisse ce tarif, cela fera du bien à tout le monde. C'est faux, parce que la baisse des tarifs est compensée par une augmentation des versements aux gens qui ont plus de difficulté à boucler leur fin de mois. Donc, ceux qui profitent de ce populisme scabreux, ce sont les producteurs de pétrole. Il faut le faire. Mon collègue de Jonquière a posé une question au chef du Parti conservateur et ce dernier ne savait même pas qu'au Québec, il y a la bourse du carbone.
On a quand même des croûtes à manger. Si les conservateurs veulent avoir des votes au Québec, il va falloir qu'ils se penchent davantage sur la nation québécoise pour savoir ce qu'elle est et ce qu'elle veut.
Sait-on ce que veut la nation québécoise? Elle veut moins de pétrole et davantage d'énergies renouvelables. C'est pour le rappeler à tous que le Bloc québécois est ici.
Au Québec, nous croyons au potentiel des énergies renouvelables. C'est ainsi que nous serons capables, à l'avenir, de nous protéger des chocs pétroliers. Nous consommerons de moins en moins de pétrole au Québec, et c'est la direction qu'il faut prendre pour la planète et pour notre économie future.
Madame la Présidente, le député a abordé le point que j'allais soulever.
Dans son discours, le chef de l'opposition a accusé un député du Québec qui siège à la Chambre de vouloir taxer les Québécois et les Québécois au moyen de la tarification du carbone. En fait, il ne semble pas se rendre compte que, depuis 2013, nous avons une tarification au Québec et que, par conséquent, la tarification fédérale ne s'y applique pas.
Mon collègue ne trouve-t-il pas tout de même curieux que le chef de l'opposition, qui espère obtenir des voix au Québec, soit si déconnecté de ce qui se passe dans la province?
Madame la Présidente, cela résume un peu mes propos. Je remercie mon collègue de sa question. Cela me permet justement d'en rajouter un peu.
En politique, comme on le sait, on veut se rapprocher des gens pour écouter leurs problèmes et leur proposer des solutions. On arrive ensuite à la Chambre pour les représenter et parler en leur nom.
Or quand arrive un chef de parti qui ne connaît même pas la réalité de la nation québécoise, qui n'est même pas capable de comprendre cela, comment est-ce possible qu'il représente le Québec à la Chambre des communes? C'est impossible.
Je sais que le nombre de députés conservateurs est rendu à neuf et que cela a tendance à dégringoler. Je dirais donc aux députés conservateurs du Québec de raisonner leur chef pour qu'il arrête de dire des sottises en ce qui a trait au Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'apprécie bon nombre de commentaires faits par le député.
Nous avons deux projets de loi: le projet de loi C‑30 et le projet de loi C‑31. Ces deux mesures correspondent à ce que le député préconise, soit une approche ciblée pour venir en aide aux plus démunis au moyen du remboursement de la TPS et du programme d'assurance dentaire. Les Canadiens en bénéficieraient, mais il semblerait que les conservateurs souhaitent continuer à débattre du projet de loi.
Le député peut-il nous faire part de ses réflexions sur la façon dont nous pouvons aider les Canadiens en veillant à ce que cette loi soit adoptée dans les meilleurs délais?
[Français]
Madame la Présidente, les deux projets de loi servent à aider les ménages moins bien nantis à passer au travers de l'inflation. Nous sommes évidemment en accord avec une augmentation du crédit pour la TPS. Nous en parlons depuis longtemps et sommes contents que le gouvernement se réveille.
Par contre, il y a une chose que nous aimons moins.
C'est d'ailleurs une tradition chez les libéraux, qui ont appris cela du NPD. Les néo-démocrates sont des libéraux pressés. Ce qu'ils veulent, c'est avoir toutes les raisons possibles de s'immiscer dans les champs de compétence du Québec et des provinces.
Ils se sont dit qu'ils allaient aider les ménages. Les uns, pas plus fous que les autres, se sont dit qu'ils allaient aider les ménages, mais en se mettant les mains dans les compétences du Québec et des provinces. Ils se sont dit que ce serait vraiment cool, car ils pensent être plus intelligents que tout le monde et connaître mieux les besoins des Québécois que le gouvernement du Québec lui-même. Ils se sont dit qu'ils arriveraient avec leurs beaux chèques ornés de la feuille d'érable et qu'ils allaient passer par-dessus le Québec. Or ce n'est pas une bonne idée.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue, un homme toujours mesuré, pour son discours. J'apprécie vraiment le fait qu'il soit toujours dans la mesure.
Tout à l'heure, j'ai été stupéfait d'entendre le chef de l'opposition nous dire qu'il n'était pas au courant que le Québec avait sa propre bourse du carbone. Est-ce sérieux qu'un chef de parti qui veut devenir premier ministre ne sache pas que le Québec a sa propre bourse du carbone?
Si le chef de l'opposition ne sait pas cela, est-ce que l'ensemble du reste de son discours est cohérent, selon mon collègue?
Madame la Présidente, je suis encore sous le choc. Je remercie d'ailleurs mon collègue de sa question, parce que cela me permet de réfléchir davantage. En fait, cela a tellement peu de sens que j'essaie de trouver un raisonnement.
Il faut comprendre que le chef du Parti conservateur n'est pas fou pantoute. On se demande donc pourquoi il ne sait pas cela. La réponse est qu'il s'en fout. Il est branché sur ce que l'Ouest veut. Il est à l'écoute de l'Alberta et de la Saskatchewan, ses petits minous à qui il demande ce qu'ils veulent.
Il dit ensuite qu'il veut être le premier ministre de tous les Canadiens. Il veut nous le faire croire. Or ce qu'il veut, c'est défendre les positions de l'Ouest du pays et ensuite faire en sorte de faire avaler la couleuvre à tout le monde, y compris le Québec.
Je dis aux conservateurs qu'ils vont rencontrer quelqu'un sur leur chemin: le Bloc québécois.
Madame la Présidente, c'est toujours un peu difficile de prendre la parole après le leader parlementaire du Bloc québécois. Même si je m'habille en jaune, il m'est difficile d'être plus colorée que ses propos.
En tant qu'économiste, il nous a bien expliqué qu'il fallait avoir une meilleure connaissance des détails techniques avant de proposer des mesures qui pourraient avoir de grandes répercussions sur les citoyens.
Bien entendu, nous sommes tous d'accord que l'inflation est bien réelle, qu'elle touche tout le monde, tous nos concitoyens dans toutes les circonscriptions que nous représentons, et nous voulons proposer des solutions. Toutefois, avant de présenter des mesures concrètes à toute vapeur, il faut savoir si c'est la bonne chose à faire ou non.
Aujourd'hui, j'ai l'impression que c'est un peu le jour de la marmotte. En juin dernier, le Parti conservateur avait proposé une motion similaire dont le libellé était pratiquement identique. Dans cette motion, on parlait de la hausse du coût de la vie et on proposait, encore une fois, d'abolir la taxe sur le carbone afin de remettre de l'argent dans les poches des Québécois et des Canadiens. Cependant, je trouve cela un peu particulier d'entendre les députés conservateurs québécois dire que cette mesure va remettre de l'argent dans les poches des Québécois alors que la taxe sur le carbone ne s'applique même pas au Québec.
Comme mon collègue l'a bien expliqué tout à l'heure, le marché du carbone fonctionne très bien en ce moment au Québec. Malheureusement, cette mesure proposée par les conservateurs ne vise peut-être pas le but qu'elle prétend viser. On propose une solution à l'inflation, qui est un problème bien réel. Cependant, plutôt que de venir en aide aux familles, cette mesure viendrait en aide aux pétrolières, qui n'apportent pas leur contribution en ce moment. Les familles, quant à elles, apportent leur contribution, et elles reçoivent de l'argent en retour. C'est un système qui fonctionne assez bien et c'est ce que le directeur parlementaire du budget a démontré.
Les conservateurs ont le don de déformer ce que les gens disent. Justement, hier, lors du débat sur l'ouragan Fiona, je me suis permis de faire le lien entre les événements météorologiques extrêmes et les changements climatiques. En réponse à cela, le chef du Parti conservateur a dit que le Bloc québécois était en faveur de l'importation du pétrole étranger au Canada. Ce n'est pas cela du tout; nous parlons de laisser complètement de côté le pétrole et d'investir dans les énergies renouvelables.
On a fait un peu la même chose au sujet du rapport du directeur parlementaire du budget. Les conservateurs en prennent une partie et l'expliquent comme ils le veulent. Pourtant, selon ce que le directeur parlementaire du budget a dit, il y a un consensus parmi les économistes selon lequel la tarification explicite du carbone est l'approche la plus rentable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je pense qu'on peut faire confiance au directeur parlementaire du budget à ce sujet. Évidemment, il n'a pas étudié le marché du carbone québécois, qui est le meilleur système selon le Bloc québécois. En tout cas, au Québec, cela fonctionne très bien.
Je ne reviendrai pas sur toutes les causes de l'inflation, car mon leader parlementaire l'a très bien fait tout à l'heure. Par contre, je veux quand même insister sur les répercussions de ce phénomène sur les gens chez nous, dans l'Est du Québec.
En Gaspésie, le salaire moyen est de 52 000 $ et, au Bas-Saint-Laurent, il est de 40 000 $. Ce n'est pas beaucoup de sous pour une année. Avec la hausse du coût de la vie, du panier d'épicerie, du coût de l'essence et du prix des logements, des gens ont déjà de la misère à joindre les deux bouts quotidiennement, et ce, depuis de nombreuses années. Ils comptent leur argent et se font des budgets. Maintenant, ils sont vraiment pris à la gorge.
Cet été, j'ai visité quelques fermes. L'explosion du prix des intrants et la rareté des pièces pour les équipements ne facilitent pas le travail des producteurs agricoles; cela le rend plutôt difficile. On parle des gens qui contribuent à mettre de la nourriture dans notre assiette trois fois par jour. L'inflation a des répercussions sur ces gens et sur les gens qu'ils nourrissent.
Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, récemment, une manifestation a été organisée par des personnes à faible revenu dans la MRC de La Mitis, dans ma circonscription. Le slogan qui était utilisé à ce moment-là, c'est « J'ai payé mon loyer, j'ai maintenant un lieu pour mourir de faim ». Ces gens-là nous disaient qu'ils étaient rendus à choisir entre payer leur loyer ou payer la facture d'épicerie. Ils devaient donc choisir entre manger ou se loger, deux besoins essentiels. On est rendu à devoir choisir entre ces deux besoins essentiels. C'est assez effrayant de constater à quel point les gens chez nous sont touchés par ce phénomène.
Du côté de la MRC d'Avignon, dans la Baie‑des‑Chaleurs, la Table des préfets de la Gaspésie a offert des incitatifs financiers pour la construction de logements. Or, évidemment, l'explosion des coûts de construction a fait reculer les promoteurs. Il n'y a pas beaucoup de monde qui veut investir et cela entraîne une pénurie de logements en région.
De beaux investissements sont faits de la part du fédéral en matière de logement, mais malheureusement pas assez. Souvent, ces grosses sommes s'en vont dans les grandes villes et on oublie un peu les régions. Nous qui connaissons un bilan démographique positif pour la première fois depuis 20 ans en Gaspésie et au Bas‑Saint‑Laurent, nous avons le goût d'accueillir davantage de personnes, mais nous n'avons pas d'endroits où les loger.
C'est la même chose pour la pénurie de main‑d'œuvre. Nous voulons accueillir des travailleurs qui viennent d'ailleurs au Québec ou au Canada, mais aussi d'ailleurs dans le monde, mais il n'y a pas plus d'endroits pour les loger. C'est un impact direct pour les gens de chez nous.
Gilles Dufour, le directeur de Moisson Mitis, nous disait que la hausse des demandes de dépannage se situe entre 30 et 40 %. Ce n'est pas rien. Chaque temps des Fêtes, j'aime aller donner un petit coup de main pour distribuer des paniers de Noël aux gens dans le besoin. Maintenant, on voit à quel point leur nombre augmente. En plus, moins de gens sont disponibles pour venir donner un coup de main ou faire des dons en biens ou en argent parce qu'eux aussi font face à la hausse du coût de la vie. C'est une roue qui tourne et on en vient à avoir de la misère à s'entraider.
Je pense que nous sommes tous d'accord sur la première partie de la motion du Parti conservateur. L'inflation est bien réelle et il faut y trouver des solutions. Cependant, je ne crois pas qu'abolir la taxe sur le carbone soit la solution magique.
Je le disais, c'est la deuxième fois qu'on essaie de faire passer cela à la Chambre, mais une majorité de députés ont rejeté cela parce qu'on se dit qu'il y a d'autres solutions sur la table. Il faut bien sûr tenir ces débats et prendre les moyens nécessaires pour mettre en place des mesures rapidement. Le Bloc québécois en a proposé plusieurs et j'y reviendrai. Mon collègue a parlé des solutions qu'on pourrait apporter.
Je pense qu'on a un peu déformé les propos du directeur parlementaire du budget, ou DPB, concernant la taxe sur le carbone. En fait, la taxe n'engendrerait pas une perte de 60 % pour les ménages, comme l'indique ou le propose le Parti conservateur. Il faut aller un peu plus dans les détails et dans le côté technique pour savoir que c'est une affirmation incomplète, qui mérite des précisions. D'abord, comme je l'ai précisé tout à l'heure, la taxe ne s'applique pas au Québec. Elle s'applique en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario. Le gouvernement s'était donc engagé à remettre le produit de la redevance sur le carburant directement aux particuliers et aux familles par le truchement de paiements de l'incitatif à agir pour le climat.
Le DPB a procédé à son analyse en mars 2022. Il en a fait rapport et dit que la taxe fédérale sur le carbone devrait augmenter de 15 $ par année, passant de 50 $ par tonne en 2022 à 170 $ par tonne en 2030. Concernant les 60 % avancés par les conservateurs, le DPB se fie au prix de la tonne en 2030, qui est de 170 $. Ce n'est donc pas le prix actuel et c'est là où on vient mélanger les cartes. Il s'agirait d'un effet pour 2030‑2031. C'est à ce moment qu'il pourrait y avoir un négatif pour certaines familles.
En ce moment, on sait que ce sont les pétrolières qui ne fournissent pas leur juste contribution. Ce sont elles qui devraient payer davantage. Ce n'est pas en éliminant la taxe sur le carbone que nous allons réussir à lutter contre les changements climatiques et à atteindre nos cibles de réduction des gaz à effet de serre.
Évidemment, c'est un système qui est peut‑être à perfectionner. Il n'y a jamais rien de parfait, mais pour le moment ce n'est pas la solution qui va remettre de l'argent dans les poches des gens et surtout pas des familles à faible revenu qui, elles, reçoivent un retour de cette taxe.
Ce qu'il faut, c'est se concentrer sur les subventions qu'on donne aux compagnies pétrolières, sur l'argent qu'on prend dans le portefeuille des Canadiens et des Québécois et qu'on remet aux compagnies pétrolières et gazières.
Je manque de temps, mais on aura amplement le temps de s'en reparler.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Cela fait du bien d'entendre ces éloges du Bloc québécois pour la tarification de la pollution, la taxe carbone, nonobstant le fait que le gouvernement du Québec est allé jusqu'en Cour suprême pour contester notre plan national.
Est-ce que le Bloc québécois est prêt à admettre que nous agissons dans notre champ de compétence et que notre taxe carbone est une bonne chose pour les provinces qui n’en ont pas?
Madame la Présidente, je suis heureuse que le fédéral ne se soit pas immiscé dans les compétences du Québec à ce chapitre. Il y a le marché du carbone qui fonctionne très bien avec la Californie, et on n'aurait pas aimé que le fédéral fasse comme il fait en santé, par exemple, en voulant parler d'engager des infirmières, des médecins et tout cela et en voulant mettre des conditions aux fonds qu'il donne au Québec et aux provinces. On n'aurait pas voulu qu'il fasse cela avec la taxe sur le carbone, parce qu'on a quelque chose qui fonctionne déjà très bien.
J'ai peut-être mentionné quelques éléments positifs sur ce que fait le gouvernement, mais, en matière environnementale, il y a beaucoup plus à faire. Le gouvernement se dit vert. Il se dit un champion de la lutte contre changements climatiques, mais la réalité est que ce n'est pas vrai. La réalité, c'est qu'on n'est jamais en mesure d'atteindre nos cibles de réduction des gaz à effet de serre. On continue de financer les plus gros pollueurs. On met en place un système de pollueurs payeurs, mais on aide les pollueurs à continuer de polluer.
Alors, il y a encore plus à faire et mieux à faire du côté du gouvernement libéral en ce moment.
Madame la Présidente, les conservateurs croient qu'il y a une meilleure façon de diminuer le changement climatique que de tripler le prix sur le carbone. Comme la députée l'a dit, c'est la technologie. Je vais donner un petit exemple. À Vancouver, où j'habite, on avait pendant une vingtaine d'années le programme AirCare où on allait faire tester les émissions de nos voitures. Maintenant, avec la technologie, ce n'est plus nécessaire de faire cela. On voit que la technologie peut apporter une solution à la pollution.
Avec le coût de la vie qui a augmenté de 11 % dans la dernière année, pourquoi le Bloc québécois veut-il punir les Québécois et les Québécoises avec ce marteau? Je parle de la taxe sur la population, car elle souffre. La députée a dit que les personnes ont peur de mourir de faim.
Madame la Présidente, je me permettrais peut-être de corriger mon collègue. Je ne pense pas que cela va aider les Québécois et les Québécoises si on abolit la taxe carbone. La taxe carbone ne s'applique pas au Québec. C'était au cœur de mon discours.
Je n'ai pas entendu beaucoup de discours de la part de mes collègues conservateurs qui présentaient des mesures environnementales qui fonctionnent. En fait, je n’en ai jamais vraiment entendu. On entend de plus en plus parler de nouvelles technologies. Peut-être que c'est à cela que le député faisait référence. On sait que la technologie de captage de carbone, par exemple, coûte de millions de dollars et on ne sait pas encore si cela fonctionne vraiment. On sait que le jour où ce sera peut-être en place pour la plupart des grands pollueurs, on aura passé les années de cible de réduction des gaz à effet de serre.
Je pense donc qu'on peut en faire plus du côté de l'environnement, mais ce n'est certainement pas la solution qui est proposée par le Parti conservateur aujourd'hui qui est la bonne.
[Traduction]
Madame la Présidente, les bénéfices des entreprises augmentent deux fois plus vite que l'inflation, alors que les salaires progressent deux fois moins vite qu'elle. Les pétrolières engrangent des bénéfices records et versent des millions de dollars en primes à leurs PDG. Le secteur pétrolier et gazier a fait 147 milliards de dollars cette année. La Compagnie pétrolière Impériale a fait 2,4 milliards.
Tandis que les travailleurs ont du mal à arriver, les entreprises pétrolières et gazières empochent des bénéfices. J'entends les conservateurs applaudir devant cette situation. Les grands PDG font des bénéfices records aux dépens des travailleurs, et les conservateurs applaudissent.
La députée croit-elle, comme les néo-démocrates, qu'on devrait mettre en place une taxe sur les bénéfices excessifs des entreprises pétrolières et gazières qui s'appliquerait aux bénéfices dépassant le milliard de dollars, afin de réinvestir cet argent dans des solutions qui rendront la vie plus abordable et plus équitable pour les familles, ou le Bloc se range-t-il plutôt du côté des conservateurs et des PDG des grandes sociétés?
[Français]
Madame la Présidente, j'ai aimé le début de l'intervention de mon collègue, lorsqu'il critiquait ce que fait le gouvernement libéral. Ensuite, il me demande si je préfère prendre le côté du Nouveau Parti démocratique ou du Parti conservateur.
On sait que le Nouveau Parti démocratique marche main dans la main avec le gouvernement libéral, alors je préfère prendre le côté du Bloc québécois qui dit qu'on devrait prendre tout l'argent qu'on donne aux pétrolières en ce moment pour les aider à moins polluer et l'investir dans les énergies renouvelables. Mettons cela dans l'énergie éolienne et l'hydroélectricité comme le fait le Québec depuis tant d'années. C'est ce que le Bloc québécois dit.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partager mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite‑Patrie.
Les gens sont aux prises avec le coût de la vie. Ils sont aux prises avec une inflation croissante. Ils ont du mal à payer l’essence, l’épicerie et le logement. Ils s’inquiètent de leur avenir et de l’avenir de la planète. Ils font tout ce qu’il faut, mais ils ont du mal à se procurer les produits de première nécessité alors que les milliardaires et les grandes entreprises s’enrichissent comme jamais.
La crise du coût de la vie et l’inflation croissante sont dues à la cupidité des entreprises. Les profits des entreprises augmentent deux fois plus vite que l’inflation et, comme on l’a dit à plusieurs reprises aujourd’hui, les salaires augmentent deux fois moins vite. Ni les conservateurs ni les libéraux ne veulent reconnaître le fait que les grandes entreprises profitent de cette crise et qu’elles s'en servent pour augmenter les prix au-delà des coûts supplémentaires qu'elles doivent absorber. Elles réalisent d’énormes profits pendant que les familles souffrent.
Les conservateurs veulent attiser la colère et la frustration. Ils applaudissent lorsque nous parlons des Canadiens qui luttent et des grandes entreprises qui font des profits records. Les Canadiens sont à juste titre frustrés et en colère, mais les conservateurs ne proposent pas de solutions qui changeraient vraiment la vie des gens. Ils ne veulent pas aborder le fait que les grandes sociétés pétrolières font des profits records sur le dos des Canadiens.
Lorsque les néo-démocrates ont réclamé une taxe sur les profits excessifs des grandes sociétés afin de rendre la vie plus abordable, les conservateurs et les libéraux ont tous deux voté contre cette idée. Les néo-démocrates estiment qu’il faut mettre en place des solutions pour faire face à la crise du coût de la vie qui soutiennent réellement les familles et les travailleurs.
Réduire le prix de la pollution n’aidera pas les familles canadiennes qui luttent contre le coût de la vie. En fait, la grande majorité des Canadiens récupèrent plus d’argent en remises qu’ils n’en paient à la pompe. Ce sont les personnes ayant les revenus les plus faibles qui obtiennent le plus grand remboursement, donc non, la réduction du prix du carbone n’aidera pas les travailleurs. Elle ne fera qu’aider les grandes sociétés pétrolières à gonfler leurs bénéfices et à retarder l’action climatique.
Avec l’intensité croissante des phénomènes météorologiques extrêmes, des incendies et des inondations, les Canadiens savent que nous ne pouvons pas nous permettre de reculer dans notre lutte contre la crise climatique. De nombreux rapports montrent qu’il est beaucoup moins coûteux de mettre en place des mesures d’atténuation et d’adaptation que de reconstruire des infrastructures détruites ou de faire face aux conséquences des incendies, des inondations et des ouragans. Qui plus est, cela permet également de sauver des vies.
Le chef de l’opposition et les conservateurs ne croient peut-être pas à la lutte contre la crise climatique, mais les Canadiens sont mieux informés et attendent de leur gouvernement qu’il agisse. Les néo-démocrates sont pour un prix sur la pollution, mais ce n’est pas une solution magique. Les libéraux n’ont pas pris les mesures qui correspondent à l’urgence ou à l’ampleur de la crise, et ils continuent de laisser les grands pollueurs s’en tirer à bon compte.
La tarification du carbone doit être plus équitable. Les néo-démocrates supprimeraient les échappatoires que les libéraux ont accordées aux plus gros pollueurs et leur feraient payer leur juste part. Tant les conservateurs que les libéraux doivent cesser de défendre l’intérêt des entreprises et commencer à défendre les travailleurs.
Nous demandons une taxe sur les profits excessifs des grandes pétrolières afin de rendre la vie plus abordable tout en luttant contre la crise climatique. Les grandes pétrolières profitent de la situation alors que les familles de travailleurs en souffrent. Les sociétés pétrolières et gazières canadiennes devraient recueillir cette année la somme record de 147 milliards de dollars. Il est difficile d’imaginer ce que ce chiffre représente. Il s’agit de 147 milliards de dollars rien que pour cette année, mais au lieu d’investir ces bénéfices records dans la réduction des émissions promise pour nettoyer leur propre pollution ou même d’investir dans la création de bons emplois pour les travailleurs dans le domaine de l’énergie propre, les sociétés pétrolières et gazières versent d’énormes dividendes à leurs riches actionnaires.
Incroyablement, au même moment, les PDG des sociétés pétrolières et gazières se remplissent les poches et retardent l’action climatique. Ils ont l’audace de dire au gouvernement qu’il leur faut plus de temps et plus de subventions pour atteindre les objectifs climatiques déjà faibles des libéraux. À une époque où les sociétés pétrolières et gazières s'enrichissent plus que jamais, il est inacceptable qu’elles ne paient pas pour nettoyer leur propre gâchis et qu’elles quémandent plutôt de nouvelles subventions. Toutefois, ce n’est pas surprenant, car les libéraux ont donné des milliards de dollars chaque année à ces grandes sociétés pétrolières et gazières. Ce n’est rien d’autre que la cupidité des entreprises.
Les néo-démocrates ont demandé et continueront de demander aux libéraux de prendre des mesures pour contrer la cupidité des entreprises, mais tant les libéraux que les conservateurs ont refusé. Ils ont dit non à l’idée de faire payer aux PDG ce qu’ils doivent. Ils ont dit non à l’idée de faire en sorte que les sociétés les plus riches paient leur juste part. Ils sont d’accord pour que les ultrariches deviennent de plus en plus riches alors que les travailleurs continuent de se battre pour joindre les deux bouts.
Les solutions pour faire face à l’augmentation du coût de la vie ne doivent pas ajouter au fardeau qui pèse sur les épaules des familles. Les grandes entreprises et les riches PDG ne devraient pas s’en tirer sans payer leur juste part. Les néo-démocrates appuient la tarification de la pollution, mais le système de tarification du carbone des libéraux continue de laisser les gros pollueurs s’en tirer à bon compte. Dans le cadre de leur système défectueux, les plus gros pollueurs du Canada paient le taux d'imposition sur le carbone le plus bas. Grâce à des échappatoires, les sociétés pétrolières et gazières ne paient qu’une infime partie du coût de leur pollution, car 80 à 90 % de leurs émissions sont exemptées. Suncor ne paie qu’un quatorzième du prix total du carbone. Ces échappatoires doivent être supprimées afin que les grandes sociétés pétrolières paient ce qu’elles doivent pour leur pollution.
Bien qu’un prix sur la pollution soit important, il est loin d’être suffisant. Les libéraux ont continué à échouer lorsqu’il s’agit de répondre à l’urgence de cette crise. Au lieu de s’attendre à ce que la taxe sur le carbone soit une solution magique, les libéraux doivent faire des investissements audacieux dans les énergies propres, dans les maisons et les bâtiments à haut rendement énergétique et dans les transports en commun. Les libéraux doivent produire un vrai plan qui soutient les travailleurs et crée des emplois dans les collectivités de tout le Canada. Ils doivent cesser d’accorder des milliards de dollars en subventions aux sociétés pétrolières et gazières, ces mêmes sociétés qui font des profits au détriment des Canadiens.
Nous avons besoin de solutions pour faire face au coût de la vie qui soutiennent réellement les familles, qui aident les travailleurs, qui rendent la vie plus abordable et qui n’alourdissent pas le fardeau des familles. Les conservateurs croient que les gens devraient être laissés à eux-mêmes pendant que les milliardaires récoltent les bénéfices. Et puis il y a les libéraux, qui sont tellement déconnectés de la réalité des familles de travailleurs qu’il faut les forcer à agir. En ce qui concerne le changement climatique, ils aiment tenir le bon discours, mais leurs paroles ne sont pas suivies d'effets.
Nous savons que le soutien que les Canadiens reçoivent en ce moment ne suffit pas. Les familles souffrent toujours tandis que les sociétés pétrolières et gazières s’enrichissent de plus en plus. Nous continuerons à demander aux libéraux d'instaurer un impôt sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières afin de soulager les Canadiens en difficulté.
La semaine dernière, le secrétaire général de l’ONU a appelé les pays à mettre en place un impôt sur les bénéfices exceptionnels des sociétés de combustibles fossiles, en déclarant que: « Les pollueurs doivent payer. » Le gouvernement conservateur du Royaume-Uni a déjà instauré un impôt de 25 % sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières. L’Union européenne a annoncé son intention d’instaurer une taxe sur les bénéfices exceptionnels. L’Espagne, la Grèce, l’Italie, la Hongrie, la Roumanie et la Bulgarie ont toutes mis en place une taxe semblable. Il est honteux que les libéraux aient jusqu’à présent refusé de faire payer aux grands pollueurs ce qu’ils doivent.
La semaine dernière, le ministre de l’Environnement a semblé changer de discours, affirmant qu’il n’était pas opposé à une taxe exceptionnelle, mais qu’il attendait que les compagnies pétrolières et gazières montrent leur engagement envers l’action climatique. Il est clair que le ministre de l’Environnement et le lobby des sociétés pétrolières et gazières vendent du rêve. Un nouveau rapport de l’Institut Pembina montre que ces sociétés versent d’énormes dividendes à leurs actionnaires au lieu d’investir dans des solutions climatiques.
Alors que les libéraux et les conservateurs préfèrent aider les sociétés à maximiser leurs profits, les néo-démocrates continueront à se battre pour les travailleurs, les collectivités, et tous les Canadiens. Nous avons besoin d’action climatique et nous en avons besoin maintenant.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Il s'agit évidemment d'une motion portant sur la lutte contre l'inflation. J'aimerais parler d'un sujet qui est très important en matière de lutte contre l'inflation: le logement.
Par exemple, dans le projet de loi C‑31, on raconte qu'on va aider les ménages les plus démunis au Canada à payer leur loyer, qu'on va leur envoyer une prestation unique pour les aider à payer leur loyer.
On ne peut pas être contre. Cependant, avec cette mesure, on se trouve à pallier le manque d'investissement par le fédéral pendant 30 ans en logement. Si le fédéral avait investi pendant 30 ans en logement, il y aurait plus de logements dans le marché, et le coût du logement serait moins élevé. On va maintenant dépenser énormément d'argent avec cette mesure pour compenser le manque d'engagement pendant 30 ans.
N'aurait-il pas été préférable de prendre cet argent et de l'investir dans du béton afin de construire des logements pour augmenter l'offre et ainsi rendre le logement moins cher au cours des prochaines années?
Madame la Présidente, je remercie le député de son excellente question.
[Traduction]
Je dirais que ce n’est pas suffisant, absolument. Cinq cents dollars pour soutenir 1,8 million de Canadiens, cela aidera les Canadiens aux revenus les plus faibles qui ont du mal à payer leur loyer, et c'est important. Cela dit, nous devons également investir dans le logement social, le logement à but non lucratif et le logement coopératif. Cela fait des décennies de cela, et c’est le gouvernement libéral qui a réduit les investissements dans le logement.
Nous avions l’habitude de construire des coopératives. Nous avions l’habitude de construire des logements. Il s’agit de créer des emplois et de fournir des logements décents, et de traiter les logements comme des maisons plutôt que comme des investissements. Le gouvernement libéral n'a aucun problème à laisser les sociétés de placement immobilier et les riches investisseurs faire ce qu'ils veulent avec notre marché du logement, ce qui nuit aux collectivités et aux familles.
Madame la Présidente, je suis un peu préoccupé par la désinformation. Donner l’impression que le gouvernement fédéral ne soutient pas le logement, c'est simplement faux. Nous parlons de centaines de millions de dollars, par exemple, dans le domaine des coopératives de logement. Nous avons fait des investissements et, pour la première fois, nous offrons des fonds pour stimuler le développement de toute l’industrie des coopératives d’habitation.
Ma question à la députée porte plus précisément sur les subventions accordées aux compagnies pétrolières, et c’est un enjeu sur lequel nous avons travaillé. En fait, nous nous sommes engagés à mettre fin à toutes les subventions pétrolières d’ici la fin de 2023. Nous savons que nous ne pouvons pas simplement claquer des doigts et les faire cesser, mais il y a un objectif de les supprimer d’ici 2023. La députée pourrait-elle nous dire ce qu’elle en pense?
Madame la Présidente, je pense que nous pourrions demander à n’importe qui dans ma circonscription, Victoria, à Vancouver ou à Toronto, si les libéraux se sont attaqués à la crise du logement, et qu'ils répondraient non.
Cependant, en ce qui concerne les subventions aux combustibles fossiles, il y a un engagement à mettre fin aux subventions inefficaces aux combustibles fossiles, mais je suis extrêmement déçue que le gouvernement refuse de mettre fin à toutes les subventions aux combustibles fossiles. Le gouvernement veut continuer à distribuer, sous le couvert du captage et du stockage du carbone, des milliards de dollars à des sociétés pétrolières et gazières rentables, ce qui signifie qu’il consacre l’argent de nos contribuables à une technologie non éprouvée, une technologie qui, selon le GIEC, est déjà dépassée depuis des années. Au lieu de destiner cet argent à des entreprises qui font ce qu’il faut et qui essaient d’éliminer le carbone de l’air, le gouvernement le donne aux sociétés pétrolières et gazières.
Madame la Présidente, je trouve intéressant que la députée parle du captage et du stockage du carbone. J'aimerais beaucoup qu'elle vienne dans ma circonscription pour que je puisse lui montrer les emplois et les retombées économiques importantes que cela génère dans nos régions rurales.
La députée parle du captage du carbone dans l'air et du fait que la technologie utilisée n'est qu'une chimère et qu'elle n'a pas encore prouvé son efficacité. J'aimerais savoir ce qui pousse la députée à dire cela, sans vraiment comprendre de quoi il s'agit, et à ne pas reconnaître qu'en captant ce carbone, on réduit les émissions, et donc la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, malheureusement, les rapports nous indiquent les uns après les autres qu'à l'heure actuelle, le captage, l'utilisation et le stockage du carbone créent plus d'émissions qu'ils n'en éliminent.
M. Robert Kitchen: Montrez-moi les rapports.
Mme Laurel Collins: Je peux acheminer le rapport au député. Je serais heureuse de le faire et...
M. Robert Kitchen: Qui en sont les auteurs?
Nous ne sommes pas en train de converser; nous devons poursuivre le débat.
[Français]
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
Madame la Présidente, je veux profiter du fait que je me lève à la Chambre des communes pour parler de ce qui se passe quelque part dans le monde. Cela mérite notre attention et il est important de le souligner. Depuis l'assassinat sauvage de la jeune femme kurde Mahsa Amini, un vaste mouvement populaire féministe se lève en Iran. Ces gens ont le courage exceptionnel de se lever pour la liberté et la démocratie. Je veux saluer leur courage. Je suis extrêmement inquiet de leur situation et j'espère que le gouvernement fédéral va tout mettre en œuvre de manière politique et diplomatique pour défendre les droits de la personne, particulièrement ceux des femmes en Iran.
Nous discutons aujourd'hui d'une motion du Parti conservateur. C'est la première motion présentée par le nouveau chef conservateur lors d'une journée de l'opposition. Je pensais qu'un nouveau chef allait amener de nouvelles idées et du renouveau et qu'on parlerait enfin d'autres choses. Eh bien non, le nouveau chef du Parti conservateur veut nous parler de la taxe sur le carbone. Cela fait 10 ans que les conservateurs nous parlent juste de cela tout le temps. Ils sont absolument obsédés par cette question. Quand ils ne savent plus quoi faire, ils parlent de la taxe sur le carbone. Je tiens à leur dire que c'est fini et que cette affaire-là est réglée.
La taxe sur le carbone est un bon outil qui fonctionne. Ce n'est pas nécessairement la panacée. On ne règle pas tous les problèmes avec cela, mais cela fonctionne bien pour mettre de la pression sur le marché, pour que les compagnies et les consommateurs adaptent et changent leurs comportements afin de diminuer leur empreinte carbone.
C'est assez drôle de voir les conservateurs revenir à la charge avec cette obsession encore aujourd'hui. En plus, c'est un mécanisme de marché. Alors, je ne comprends pas. Ces gens aiment le libre marché et le capitalisme et cet outil joue sur l'offre et la demande, sur les prix et les coûts. Or, ils ne sont pas d'accord.
Les conservateurs manquent également leur coup en pensant que suspendre ou annuler le prix sur la pollution va réellement changer quelque chose dans la vie des gens. C'est évident qu'en ce moment il y a de l'inflation et une hausse du coût de la vie. On le voit avec le logement, le chauffage, l'essence et l'épicerie. Les prix de certains produits grimpent à 12, 13, 15 %, et parfois même jusqu'à 30 %. Ce n'est pas la taxe sur le carbone qui est responsable de cela et ce n'est pas son abolition qui va changer quoi que ce soit.
Comme mes collègues le soulignaient tantôt, pour les Québécois et les Québécoises, cela ne change strictement rien, parce que la taxe fédérale sur le carbone n'existe pas au Québec. Je ne sais pas où étaient les députés conservateurs québécois lors de la planification de leur journée de l'opposition. Ils dormaient peut-être au gaz; je suis désolé du mauvais jeu de mots.
Pour aider les gens de manière concrète, le NPD a forcé les libéraux à agir sur certains fronts qui donnent et qui vont donner des résultats. On le voit maintenant dans le projet de loi C‑31 qui a été déposé depuis le retour des députés à la Chambre. Il y a des choses très intéressantes sur lesquelles nous insistions depuis longtemps. Le caucus néo-démocrate est allé chercher des gains significatifs pour les gens. On peut penser à la bonification de 500 $ de l'allocation pour aider à payer le loyer. On s'entend: cela ne va pas changer tout le marché du logement instantanément, mais cela donne une petite bouffée d'air et cela peut aider les gens. Au Québec, ce sont 580 000 Québécois et Québécoises qui recevront ce chèque, parce qu'ils sont déjà sur la liste des gens ayant besoin de cette subvention fédérale d'aide au logement.
La deuxième mesure est le fait de doubler le crédit d'impôt pour la TPS. Ce sont des millions de personnes au Canada qui en bénéficieront pour les six prochains mois. Cela peut aller de 250 $ à environ 500 $ par personne. On cible les personnes les plus démunies de notre société, celles qui ont le plus besoin d'aide. Ce n'est pas une mesure inflationniste, parce que les mesures proposées ne sont pas uniformes. On ne cible pas des gens qui gagnent 70 000 $ ou 100 000 $ par année, on cible des gens qui ont vraiment de la misère à payer leur épicerie ou leur logement en ce moment. Le NPD a obtenu ce gain. Le chef du NPD l'a demandé pendant six mois et il l'a obtenu dans le projet de loi C‑31.
Pour ce qui est des frais dentaires pour les enfants, plusieurs personnes nous ont dit lors de la dernière campagne électorale qu'il serait tellement bien que les adolescents, les personnes aînées ou les enfants puissent avoir accès à un dentiste pour des soins indispensables, qui ne sont évidemment pas esthétiques. Nous avons essayé d'avoir un vrai programme d'assurance dentaire pour cette année. Il semble que c'était trop difficile de se revirer rapidement.
On offre donc un chèque compensatoire, une première étape temporaire et intérimaire tout de même significative. Les gens qui n'ont pas d'assurance complémentaire et qui veulent envoyer leur enfant chez le dentiste doivent garder la facture afin de recevoir un montant maximal de 650 $ pour cette année, en plus d'un montant maximal de 650 $ pour l'année prochaine. On parle donc d'un montant maximal total de 1 300 $ par enfant.
Je pense que, en attendant l'année prochaine, cela peut apporter une aide importante aux familles de la classe moyenne qui n'ont pas d'assurance complémentaire. L'année prochaine, on sera en mesure d'offrir un vrai programme qui permettra aux gens d'aller chez le dentiste et d'être payés tout de suite ou de se faire rembourser leur facture. On veut élargir ce programme l'année prochaine pour y inclure les adolescents, les personnes en situation de handicap et les aînés de 65 ans et plus du Québec et de partout au Canada.
Ce n'est pas parce que le NPD a obtenu ce gain qu'il arrête de travailler et qu'il n'exercera pas de pressions pour en obtenir davantage, car on doit en faire beaucoup plus. Cependant, nous pensons que les mesures qui sont mises en œuvre et les demandes que nous avons formulées au gouvernement constituent de vraies solutions. Les gestes concrets que nous avons forcé le gouvernement libéral à poser auront des retombées concrètes dans la vie de M. et Mme Tout-le-Monde. En revanche, la solution des conservateurs est extrêmement idéologique, et, en réalité, elle n'aidera pas beaucoup de gens. De surcroît, elle va à l'encontre de tous les efforts que nous devons faire pour lutter contre les changements climatiques.
On nous présente la taxe sur le carbone, qui est un prix sur la pollution, comme étant une mauvaise chose. Les conservateurs veulent-ils dire que, polluer, ce devrait être un droit? Veulent-ils dire que, la pollution, cela devrait être gratuit et qu'il ne devrait pas y avoir de conséquences? Systématiquement, année après année, sous le gouvernement conservateur et, maintenant, sous les libéraux, on rate nos cibles d'émissions de gaz à effet de serre, ce qui est extrêmement préoccupant. Le Canada est un cancre sur la scène internationale. On continue à subventionner les compagnies pétrolières qui font des profits records en ce moment. On n'ose pas les taxer ou les imposer davantage, alors que les PDG se mettent des millions de dollars dans les poches.
Maintenant, le Parti conservateur nous présente un truc qui date d'il y a 25 ans, qui est assez dépassé. En plus, cela arrive à un moment très particulier, alors que l'Est du Québec, les Îles‑de‑la‑Madeleine et une bonne partie des Maritimes viennent d'être frappés par l'ouragan Fiona.
Cette motion de l'opposition officielle met complètement de côté la réalité de l'urgence et de la crise climatique, alors que ce genre de catastrophes et d'ouragans, ces sécheresses, ces inondations et ces feux de forêt vont devenir de plus en plus fréquents et de plus en plus violents. On sera de plus en plus incapable de contrôler le climat et la température sur la planète, et les gens vont souffrir davantage, des infrastructures et des maisons vont être détruites et des villages et des routes vont devoir être déplacés. Tout cela a un coût énorme. Les conservateurs ne parlent jamais du coût de l'inaction relativement à la crise climatique. Même des gens que l'on ne pourrait pas vraiment qualifier de gros méchants socialistes sont inquiets. Les compagnies d'assurance au Canada sont inquiètes, car elles savent que cela va coûter des dizaines de milliards de dollars dans les prochaines années.
Le Parti conservateur, qui est complètement déconnecté de cette réalité, nous propose d'abandonner le seul outil qui marche à peu près. Cela dit, même si cet outil fonctionne à peu près, on devrait en faire plus — j'y reviendrai. Cette proposition des conservateurs est absolument irresponsable pour les générations à venir, mais également pour les gens qui vont souffrir et qui souffrent du dérèglement climatique et de l'augmentation des catastrophes dites naturelles. On doit en faire plus.
Parlons maintenant de ce que le gouvernement libéral ne fait pas. En plus de ne pas abolir les subventions aux pétrolières, il n'a toujours pas de plan pour une transition juste. Il faut élaborer une stratégie pour accompagner les secteurs industriels et les syndicats qui représentent les travailleurs et les travailleuses de partout au Québec et au Canada afin d'assurer cette transition énergétique pour l'environnement, pour le climat, mais également pour le maintien des emplois, ou la création de nouveaux emplois dans le secteur des énergies renouvelables ou dans des secteurs qui existent déjà, mais avec une nouvelle manière de faire.
Nous sommes en 2022. En 2019, le gouvernement s'était engagé à déposer un projet de loi sur une transition énergétique et écologique juste dans le respect des travailleurs et des travailleuses. Il n'y a toujours rien. En plus, c'est écrit noir sur blanc dans les lettres de mandat du ministre des Ressources naturelles et du ministre du Travail. Nous attendons encore ce projet de loi.
J'espère que cela va arriver bientôt parce qu'on en a besoin. On en a besoin pour être capable de régler ce problème, d'atteindre nos objectifs et de respecter les engagements du Canada sur la scène internationale. C'est assez particulier: le Canada semble incapable de faire ici ce qu'il dit ailleurs. Des engagements ont été pris dans le cadre de l'Accord de Paris qu'on a signé. Le gouvernement canadien a signé la déclaration de la COP26, mais il n'agit pas de manière cohérente.
Sur la scène internationale, les libéraux sont extrêmement bons pour se péter les bretelles et se vanter quant à leurs objectifs, mais ils sont incapables de le faire ici. Il est temps d'agir, et ce, maintenant.
[Traduction]
Madame la Présidente, la tarification de la pollution a généralement bien été accueillie partout au pays. La plupart des provinces ont leur propre forme de tarification de la pollution.
Il y a aussi le système de tarification de la pollution du gouvernement fédéral, qui a été instauré dans quatre provinces. Il y existe un rabais, et 80 % des habitants récupèrent en fait plus que ce qu'ils ont payé.
J'aimerais poser au député la question suivante: si les conservateurs souhaitent une application uniforme dans toutes les régions du pays, ne devraient-ils pas se réunir avec l'ensemble des premiers ministres provinciaux afin de les inciter à faire exactement ce que leur parti propose que le gouvernement fédéral fasse?
[Français]
Madame la Présidente, la question de mon collègue souligne bien le fait que les conservateurs suscitent un débat et une discussion qui datent d'il y a 5 ou 10 ans. On est passé à d'autres choses.
Au contraire, il faudrait aller plus loin dans la lutte contre les changements climatiques. C'est pour cela que j'insiste aujourd'hui pour qu'il y ait un plan sur la transition juste pour inclure les communautés autochtones, les travailleurs et les travailleuses et les syndicats. Il faut avoir un plan qui est vaste pour pouvoir faire cette transition vers la création d'emplois de demain, vers la formation continue de nos travailleurs et de nos travailleuses, vers le transfert de leur régime de retraite et de leur pension afin de les accompagner et d'accompagner les communautés. Il faut un plan qui soit ciblé et régionalisé selon les besoins des gens. Cependant, ce n'est pas encore fait et on en a besoin maintenant.
Madame la Présidente, la taxe sur le carbone ne fonctionne pas. Néanmoins, le gouvernement libéral a l'intention d'augmenter la taxe et il va forcer le Québec à augmenter la sienne.
Qu'est-ce que mon collègue pense de cela?
Madame la Présidente, la taxe fédérale sur le carbone ne s'applique pas au Québec. Le Québec a déjà son propre système de bourse ou de marché du carbone. Donc, je pense que la question est un peu hors sujet.
Je dirais que taxer la pollution, donner un prix à la pollution, fonctionne parce que cela change les comportements des gens qui vont faire d'autres choix. Ils feront un choix qui est plus économique, mais qui est plus écologique en même temps.
Cette taxe ne peut pas être le seul outil. Seule, elle fait un bout du chemin, mais ce n'est pas suffisant. Il faut avoir une stratégie globale qui est beaucoup plus vaste que cette simple taxe.
Madame la Présidente, mon collègue d'en face disait qu'il s'attendait à ce que le nouveau chef de l'opposition officielle puisse arriver avec des idées nouvelles.
D'une part, que pense-t-il du fait que le nouveau chef de l'opposition officielle ne sait pas que la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec?
D'autre part, en période d'inflation, tous les économistes disent qu'il faut avoir des mesures ciblées. Or, au Québec, il y a quand même des gens qui voient leur gagne-pain menacé. Mon collègue est-il en faveur de programmes très ciblés pour aider les gens comme les agriculteurs, les chauffeurs de taxi et les camionneurs?
C'est une proposition du Bloc québécois.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, comment se fait-il que le Parti conservateur semble ignorer que la taxe fédérale sur le carbone ne s'applique pas au Québec? Je ne sais pas. Il faudrait demander au lieutenant québécois du Parti conservateur qui a nouvellement été nommé. Je pense qu'il a peut-être un manque d'influence sur son chef en ce moment.
Concernant des mesures ciblées pour des secteurs économiques ou certaines communautés, notre parti est d'accord sur cela. Des propositions de mesures ciblées pour lutter contre l'inflation et la hausse du coût de la vie et pour faire des transitions énergétiques sont également très intéressantes. Je pense notamment à l'électrification des transports et des transports en commun sur laquelle nous insistons beaucoup au NPD.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député pour le travail incroyable qu'il fait au nom des travailleurs du Québec et de l'ensemble du pays.
Il a parlé des effets pour les travailleurs de sa circonscription. J'espère qu'il pourra nous en dire plus sur la façon dont un plan néo-démocrate pourrait favoriser une transition équitable et aller au cœur de la question de l'inflation.
[Français]
Madame la Présidente, je pense qu'il faut avoir un plan fédéral avec des investissements qui sont ciblés en vue d'une transition vers les énergies renouvelables, mais également avoir un plan pour être capable de former ces travailleurs et ces travailleuses. Il faut aussi avoir des tables tripartites où les représentants des travailleurs, les syndicats, le gouvernement et les employeurs prendront ensemble des décisions qui vont être structurantes pour l'avenir et qui permettront d'avoir une meilleure économie, plus juste pour tout le monde.
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je voudrais dire que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Cumberland—Colchester.
De plus, avant d'entrer dans le vif du sujet, je me permets de faire un petit aparté pour dire que c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre depuis le décès de ma mère, cet été. Elle était ma plus grande partisane. Elle regardait chacun de mes discours, chacune de mes interventions et de mes apparitions à la télévision.
Cela me fait quelque chose de faire un discours aujourd'hui en sachant qu'elle me regarde, mais que je n'aurai pas ses commentaires après avoir parlé. Je sais qu'elle est là et qu'elle me soutient encore. Elle a toujours été là tout au long de ma carrière. Grâce à elle, ma famille, mes frères et moi-même n'avons jamais manqué de quoi que ce soit sur la table. Elle a su s'arranger pour que nous puissions toujours manger, malgré des périodes difficiles. Elle nous a quittés cet été en raison d'un cancer, après quelques mois de maladie seulement. C'était une femme en forme.
Je voudrais simplement saluer ma mère, qui nous regarde. Je suis sûr que je vais entendre ses commentaires après mon discours, que je pourrais d'avance qualifier d'excellent, parce que c'est ce qu'elle me disait toujours. Comme on le sait, une mère, c'est une mère. Je la salue, là où elle se trouve en ce moment.
Madame le Présidente, nous débattons aujourd'hui de cette motion présentée par le chef de l'opposition officielle:
Que, de l’avis de la Chambre, étant donné que les hausses de taxes du gouvernement sur l’essence, le chauffage domestique et, indirectement, l’épicerie, attiseront l’inflation, et que le directeur parlementaire du budget a indiqué que la taxe sur le carbone coûte plus qu’elle ne rapporte pour 60 % des ménages, le gouvernement doit éliminer son projet de tripler la taxe sur le carbone.
En commençant, j'aimerais faire quelques mises au point.
J'ai entendu mes collègues du Bloc québécois et du NPD se targuer du fait que le Québec avait son propre système de tarification du carbone, et dire que la taxe sur le carbone n'affectait pas les Québécois et que le chef de l'opposition officielle devrait prendre en considération le fait que le Québec possède son propre système.
Ils semblent cependant oublier une chose super importante. Malheureusement, les produits que nous consommons au Québec ne sont pas tous produits au Québec, et donc, inévitablement, les Québécois vont payer plus cher quand le gouvernement libéral va tripler sa taxe sur le carbone.
Non seulement les Québécois paieront plus cher parce que tout coûtera plus cher, parce que tout ce qui viendra de partout, qui sera transporté ou qui passera par une autre province coûtera plus cher, mais le gouvernement fédéral a clairement laissé entendre que les provinces allaient devoir s'ajuster et veiller à ce que leur système de tarification du carbone représente les chiffres que les libéraux veulent mettre en place.
Qu'est-ce que cela veut dire?
Cela signifie que les bloquistes et les néo-démocrates sont en train de soutenir une autre ingérence du fédéral dans le système qui a été mis en place au Québec, afin de forcer le Québec à faire des changements dans ses lois pour atteindre les objectifs fixés par le fédéral en matière de taxation.
Autrement dit, ce sont encore une fois les plus pauvres qui auront à payer pour des décisions qui vont avoir été prises par ce gouvernement libéral fédéral, et ce sera soutenu par le Bloc québécois et le NPD. Telle est la réalité.
Je ne comprends pas comment le Bloc et le NPD peuvent faire pour se fermer les yeux sur cette situation, sur cette réalité qui est devant nous, claire et précise.
On a beau utiliser des mots comme « tartufferie » pour décrire ce qui s'est passé et la position de notre chef, ce qui est vraiment de la tartufferie, c'est ce qu'essaie de nous servir présentement le Bloc québécois. Il sait très bien qu'au bout du compte les Québécois, les pères de famille, les travailleurs vont payer plus en raison de la décision du gouvernement libéral de tripler la taxe sur le carbone. L'intention du gouvernement est ultimement de forcer les provinces qui n'adhèrent pas à la taxe sur le carbone d'augmenter leur système.
Le pire, c'est que le gouvernement a réussi à démontrer, avec la taxe sur le carbone, que ses cibles ne fonctionnent pas pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada. On n'a été capable d'atteindre aucune cible de réduction de gaz à effet de serre avec une promesse du gouvernement libéral d'une taxe sur le carbone qui serait plafonnée à 50 $ la tonne. Après l'élection, on a appris que le gouvernement a l'intention de tripler la taxe sur le carbone, parce que cela n'a pas fonctionné et qu'on n'a pas réussi à atteindre ses objectifs de gaz à effet de serre. On fera donc payer les gens trois fois plus. Ceux-ci ne pourront pas utiliser leurs véhicules, car cela va leur coûter plus cher; on émettra ainsi moins de gaz à effet de serre. Où est la logique dans l'attitude du gouvernement libéral actuel, à part faire payer aux travailleurs et aux familles sa politique qui ne fonctionne pas dans la réduction des gaz à effet de serre?
C'est cela, la réalité. Actuellement, avec la taxe sur le carbone et cette volonté du gouvernement d'aller chercher de plus en plus de taxes et de plus en plus d'impôts dans la poche des citoyens, avec des politiques qui font qu'on dépense de plus en plus, qu'on se sert de l'argent du gouvernement pour créer de nouveaux programmes, qu'on augmente la dette et qu'on a un déficit incroyable jamais vu au Canada, on constate que le prix de tout augmente.
Imaginons une mère de famille qui décide de faire son marché. À l'épicerie, elle voit d'abord une augmentation du prix des fruits et des légumes. Au rayon de la viande, un petit paquet de poulet qui coûtait 8 $ coûte 16 $ aujourd'hui. On dit que le prix de la viande a augmenté de 6,5 %, mais c'est une moyenne de toutes les sortes de viande. Or, l'augmentation du prix de la viande essentielle, celle qu'on doit mettre sur la table pour nourrir des familles, c'est beaucoup plus que 6,5 %, d'après les statistiques.
Le prix des produits laitiers a augmenté de 7 %. On dit qu'il faut mettre du pain et du beurre sur la table, mais le prix du pain a augmenté de 15,4 %. Au rayon des fruits et légumes, le prix a augmenté de 13,2 %. Beaucoup de fruits ne sont pas produits au Canada. Ils coûtent cher en transport. On ne sera pas capable de produire tous les fruits, parce qu'il y en a certains qui ne poussent pas au Canada.
Nous subissons les effets de cette crise inflationniste. Le transport, qui sera le plus touché par le triplement de la taxe sur le carbone, est responsable d'une grande partie de ces augmentations et la situation va encore s'aggraver. Le prix du sucre a augmenté de 11%, celui du poisson de 8,7%. C'est cela, la réalité des familles.
On a beau argumenter sur les effets de la taxe sur le carbone et être des promoteurs de cette taxe en disant que cela va réduire les émissions de gaz à effet de serre et que nous devons fournir notre part d'effort, mais le passé nous a démontré que cela ne fonctionne. Pour que cela fonctionne, on doit taxer trois fois plus les citoyens. Le gouvernement a donc décidé que c'était aux citoyens, et à eux seuls, de faire tous les sacrifices et de s'imposer des privations, pour qu'il soit en mesure de commencer à atteindre des objectifs qu'il s'est lui-même fixés.
J'ai vécu récemment ce qui se passe à l'épicerie. On voit ce qui se passe dans les moments de crise. Les épiciers publient des circulaires de produits le mardi ou le mercredi. Auparavant, les gens pouvaient attendre la fin de semaine pour aller faire leur marché, parce qu'il y avait encore des articles au rabais les fins de semaine. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Il suffit d'aller voir dans les épiceries les jeudis et les vendredis: c'est plein et il y a des files partout.
C'est parce que les citoyens et les citoyennes veulent s'assurer d'accéder aux produits qui sont au rabais cette semaine-là chez les différents épiciers afin d'en mettre un peu plus dans leur panier. C'est ce qu'on voit dans les épiceries aujourd'hui.
J'aimerais que, pendant deux ou trois semaines, le premier ministre se rende à l'épicerie le mardi et le jeudi pour voir ce qu'il s'y passe. Ensuite, j'aimerais qu'il se rende à l'épicerie le samedi et le dimanche pour constater qu'il n'y a absolument plus rien sur les tablettes, plus aucun produit au rabais parce que tout a été vendu très rapidement étant donné que les gens n'ont pas le choix.
Selon les statistiques, 24 % des Canadiens affirment avoir réduit leur achat de nourriture. C'est le quart des Canadiens qui ont réduit leur achat de nourriture parce que tout coûte plus cher. Nous sommes au Canada, ces situations ne devraient pas se produire.
J'aimerais aussi raconter l'histoire de Mike, mais je n'aurai pas assez de temps.
Nous ne pouvons pas laisser les libéraux faire payer les citoyens et les citoyennes de tout le Canada pour leur volonté de tripler la taxe sur le carbone. Si cette hausse de la taxe a lieu, ce qu'on ne peut pas acheter aujourd'hui, on pourra encore moins l'acheter demain.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à exprimer nos plus sincères condoléances au député pour le décès de sa mère. J'aimerais profiter de l'occasion pour saluer la mienne, qui a élevé à peu près seule cinq garçons. Nous sommes très proches de notre mère, qui n'a que 87 ans.
Je ne sais pas si le député a suivi les événements en Colombie‑Britannique, mais il pourrait peut-être en discuter avec la collègue à ses côtés. Fait intéressant, la première province à instaurer la tarification de la pollution a été la Colombie‑Britannique, dont le gouvernement était à tendance conservatrice. La tarification du carbone y est contrebalancée par une baisse de l'impôt sur le revenu. En passant, c'est dans cette province que l'impôt sur le revenu est le plus bas au pays.
Les émissions ont diminué de 14 % et l'économie a connu une croissance de 26 %. N'est-ce pas là un exemple à suivre?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue, qui vient d'une grande famille, me dise quelle serait la réaction de ses parents si on leur disait demain matin que leur facture d'essence va augmenter de 40 ¢ le litre.
Présentement, la Colombie‑Britannique est un des endroits où on paie le plus cher pour avoir de l'essence pour aller travailler et pour aller reconduire les enfants à l'école. Le prix d'un litre d'essence en Colombie‑Britannique se chiffre à 2,33 $ selon les plus récents commentaires que j'ai entendus de la part de gens de la Colombie‑Britannique. On se prépare à ajouter environ 40 ¢ à cela, ce qui signifie qu'on va se rapprocher de 3 $ le litre.
Est-ce vraiment ce que le député veut pour les citoyens de la Colombie‑Britannique? Pour ma part, ce n'est pas ce que je veux.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup d'estime pour mon collègue de Mégantic—L'Érable. J'en profite pour lui offrir toute ma sympathie pour le décès de sa maman. On n'a qu'une seule mère, et c'est une personne importante.
Je veux revenir sur ce qu'il a dit tout à l'heure. Effectivement, j'ai indiqué plus tôt au chef de l'opposition officielle que sa motion ressemblait selon moi à une tartuferie. Si j'ai dit cela, c'est parce que, chaque fois qu'on rencontre un problème, le Parti conservateur se positionne en grand lobbyiste du secteur gazier et pétrolier. Il y a quelque temps, dans le cadre du conflit en Ukraine, les conservateurs nous disaient qu'il fallait produire plus de gaz et plus de pétrole.
Aujourd'hui, nous sommes aux prises avec un problème d'inflation, qui est très complexe. La réponse des conservateurs est de proposer de mettre fin à la taxe sur le carbone, d'offrir un allégement de taxes au plus grand pollueur au Canada, soit le secteur gazier et pétrolier. On affirme que cela permettra miraculeusement à des gens de mieux se nourrir. Pour moi, c'est la définition même d'une tartuferie.
Madame la Présidente, on pourrait aussi parler de bouffonnerie pour décrire certains propos du Bloc québécois, le parti de mon collègue, mais je ne le ferai pas parce que je n'irai pas jusque là.
Cependant, il est assez ironique de voir à quel point le Bloc québécois soutient une initiative fédérale qui va permettre d'aller chercher encore plus d'argent dans les poches de tous les Canadiens, et même des Québécois, que ce soit directement ou indirectement. En ce moment, je constate que le Bloc québécois appuie la hausse des taxes fédérales sur le prix d'à peu près tout. C'est de l'argent qu'on ira chercher dans les poches de tout le monde au Canada, y compris des Québécois et des Québécoises.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'offre également mes condoléances à mon collègue pour le décès de sa mère cet été.
Je voudrais d'abord affirmer que j'étais vraiment choquée d'entendre le nouveau chef conservateur parler des hommes qui doivent mettre du ruban adhésif sur leurs bottes. J'étais choquée, parce qu'il n'a pas parlé des femmes, qui travaillent elles aussi, mais bon, nous connaissons les antécédents du chef conservateur en matière de défense des droits des femmes.
On le voit encore une fois, le Parti conservateur ne parle que du pétrole et du gaz, mais il oublie de parler de l'éléphant dans la pièce: la cupidité des sociétés pétrolières et gazières. Les conservateurs parlent du prix de l'épicerie, mais ils ne sont pas prêts à dénoncer Galen Weston de Loblaws, qui accumule les profits records.
Je voudrais rapidement lire un message publié sur Twitter par le secrétaire de l'ONU, Antonio Guterres, au sujet de l'industrie des combustibles fossiles: « L'industrie des combustibles fossiles nage dans les subventions et les bénéfices mirobolants, alors que le budget des ménages diminue et que la planète brûle.
Il faut exiger de cette industrie et de ceux qui la soutiennent qu'ils rendent des comptes [...] Je demande à toutes les économies développées de taxer les profits monstres des sociétés du secteur des combustibles fossiles. »
[Français]
Madame la Présidente, premièrement, je suis très fier du nouveau chef de l'opposition, le député de Carleton, qui n'hésite pas à prendre la parole pour défendre les mères de famille, qui veulent mettre du beurre et du pain sur la table de toute leur famille. Depuis qu'il est là, il parle abondamment de la place des mères dans les familles. Le chef de l'opposition n'a absolument aucune leçon à recevoir de ma collègue du NPD à ce sujet.
Par ailleurs, ce dont on parle aujourd'hui, c'est justement le coût de la vie pour toutes ces familles, pour tous ceux qui travaillent fort, les mères, les femmes, les infirmières, les docteurs, les médecins, les pompiers, tous ces gens qui travaillent fort et qui veulent en avoir plus dans leurs poches. Voilà le combat que veut mener le chef de l'opposition officielle, et je vais le soutenir à 100 milles à l'heure, comme tous mes collègues, ici, du Parti conservateur.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre des communes au nom des braves gens de Cumberland-Colchester. Comme nous l’avons appris hier soir, nous avons été très durement touchés par l’ouragan Fiona. Je crois qu’il y a lieu de répéter que nos pensées et nos prières accompagnent toutes les personnes qui continuent à souffrir sans électricité et qui s'affairent à nettoyer les dégâts de la tempête.
Avant tout, nous devons considérer la taxe sur le carbone pour ce qu’elle est exactement. C’est une autre taxe que les entreprises et les particuliers doivent payer. Voilà où nous en sommes, bien sûr. Si d’autres parlementaires ne le savent pas, c’est qu’ils sont déconnectés de la réalité, mais le Canada affiche un taux d’inflation les plus élevés depuis des décennies. Cela me rappelle le temps, en 1999, lorsque nous sortions de ces années de très forte inflation. En effet, en 1990, lorsque ma femme et moi avons acheté notre première voiture, nous avions besoin d’un prêt et les taux d’intérêt étaient de 18 %. Mon charmant beau-père était un excellent comptable et quelqu’un qui avait toujours besoin de donner une leçon pratique. Fait intéressant, il a eu la gentillesse de nous accorder un prêt à 12 %. C’est vers ce genre de situations que nous nous dirigeons maintenant.
Le coût de la vie est l'une de mes grandes préoccupations. Si nous parlons d’augmenter les taxes, nous ne pouvons pas le faire sans parler du coût de la vie. Chaque jour, mes adjoints de circonscription reçoivent des appels de personnes qui n’ont pas les moyens de vivre. Autrement dit, ces personnes sont privées de leur propre vie. J’ai déjà parlé à la Chambre de personnes qui ont dû vendre leur alliance pour acheter de la nourriture.
Là où je vis, dans une région rurale du Canada, il sera important de comprendre que l’hiver arrive. Je sais que cela semble un cliché tiré d’une émission de télévision, mais l’hiver arrive chaque année, et cette fois-ci encore. Je pense que nous devons comprendre ce qu’il en coûte de remplir un réservoir de mazout aujourd'hui. Beaucoup de gens dans les régions rurales du Canada vivent encore dans des maisons unifamiliales chauffées au mazout, surtout dans les provinces de l’Atlantique. Il en coûtera environ 1 500 $ pour remplir un réservoir de mazout. Bien sûr, si nous avons un mauvais hiver, cela peut durer six semaines, mais cela peut ne durer qu’un mois. Or, nous savons tous que 1 500 $ est une somme substantielle.
Nous savons également qu’à l’heure actuelle, les gens ont de la difficulté à se nourrir. Nous avons entendu à plusieurs reprises que le coût du panier d’épicerie a augmenté de 10 %. De plus, la taxe sur le carbone, bien sûr, va augmenter les difficultés et les souffrances des résidants de Cumberland-Colchester. Autre chose intéressante: je suis très perplexe quant à la raison pour laquelle le gouvernement continue à ne proposer qu’une seule solution à un problème complexe. Pourquoi continuer à alourdir le fardeau des Canadiens avec plus de taxes et toujours plus de taxes pour financer la frénésie de dépenses du gouvernement libéral? Je ne comprends pas.
Auparavant, je pratiquais la médecine. Ce que nous savons, c’est que pour des problèmes complexes, il existe souvent des solutions à facettes multiples. Par exemple, lorsque les gens souffrent de maladies cardiovasculaires, nous savons qu’ils peuvent prendre des médicaments. Nous pourrions leur suggérer de prendre leurs pilules, de sortir, de manger ce qu’ils veulent et de vivre leur vie. Est-ce approprié? Cela pourrait-il prolonger leur vie? Oui, mais est-ce que cela améliore leur santé? Je dirais aux braves gens que cela n'améliore pas vraiment leur santé. Comment aidons-nous les gens à être en meilleure santé? Nous leur demandons de faire plus d’exercice. Nous leur demandons de mieux dormir. Nous leur demandons de s’occuper de leurs problèmes de santé mentale.
Il s’agit ici, bien sûr, de comprendre que le changement climatique est réel et de se demander comment nous allons résoudre ce problème. Ils continuent d'imposer taxe sur taxe pour résoudre un problème. Dans mon esprit et, je pense, dans l’esprit des conservateurs de ce grand pays, les gens comprennent que c’est une solution axée sur une seule facette du problème. De toute évidence, nous savons que c’est le cas, étant donné les défis importants que pose le coût de la vie aux Canadiens en ce moment, et ce qu’ils ne peuvent vraiment pas se permettre. Comme l’a souligné mon estimé collègue de Mégantic-L’Érable, l’essence coûte 40 ¢ de plus le litre.
Dans certaines parties du Canada atlantique, l’achat d’une voiture pose encore de grandes difficultés. Il y a peut-être beaucoup de gens dans les grandes villes, et peut-être en face, qui peuvent s’offrir des voitures électriques de luxe à 60 000 $, 70 000 $ ou 80 000 $, mais nous savons que dans certaines régions rurales du Canada, il y a des gens qui achètent des voitures à 2 500 $ ou 3 500 $, parce que c’est ce qu’ils peuvent se permettre. Nous savons maintenant qu’il sera difficile de rajouter à leurs obligations.
Je suis très préoccupé par le fait que les habitants de Cumberland-Colchester en particulier seront proportionnellement désavantagés parce qu'ils devront payer plus cher pour l’essence. Chez nous, il n'y a pas de transport en commun et de métro. Nous n’avons pas ce genre de services. Les gens comptent sur leurs propres moyens pour se rendre là où ils doivent aller, parce que c’est là qu'ils ont choisi de vivre. Par conséquent, devrions-nous être affectés de façon disproportionnée par 40 ¢ de plus le litre d’essence? En ce qui me concerne, ce n’est vraiment pas possible.
Autre chose importante à déterminer: qui paie cette taxe? Le gouvernement affirme très clairement que les grandes entreprises peuvent demander une exemption de la taxe sur le carbone. Cela n’a pas vraiment de sens pour moi, car nous savons que les petites entreprises ne sont pas admissibles à une exemption. Or, nous savons également que les petites entreprises sont l’épine dorsale du Canada; elles sont le moteur de l’économie. Par conséquent, les petites entreprises doivent payer la taxe alors que les grandes sociétés ne la paient pas.
Nous savons aussi que ces personnes finiront par payer plus. Nous savons qu’un ménage moyen paie à présent 1 400 $ de plus par an pour la taxe sur le carbone.
C'est un peu comme le jeu des gobelets où la bille est cachée sous un des gobelets qu’on déplace ensuite, après quoi, il faut deviner sous quel gobelet elle se cache. Nous voulons savoir où se trouve ce gobelet, qui paie la taxe et à combien elle s’élève. Avec ces réponses évasives, il est plus difficile de soutenir un tant soit peu la taxe sur le carbone.
Nous devons nous pencher sur les progrès technologiques. Nous savons que nos partenaires dans l’Ouest, dans la magnifique province de l’Alberta, ont le pétrole le moins polluant du monde. Nous savons aussi qu’il existe d’autres technologies, comme le captage et le stockage du carbone. Nous nous intéressons aussi à des choses comme les petits réacteurs modulaires pour produire de l’électricité sans pollution.
Quand nous examinons ce genre de choses, il devient très évident qu’il existe plusieurs autres solutions que de s'en tenir à une taxe sur le carbone qui, au départ, devait s'élever à 50 $ la tonne alors qu'elle va plutôt atteindre 170 $ la tonne, soit plus que le triple.
Je voudrais aussi parler de la situation particulière de la Nouvelle-Écosse. Nous savons que la province fait beaucoup pour écologiser son économie et réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Nous savons également que le premier ministre Tim Houston a envoyé au ministre de l’Environnement des lettres où il ne mâchait pas ses mots pour mieux lui faire comprendre la position de la Nouvelle-Écosse.
Le premier ministre Houston disait ainsi que son gouvernement dépasserait les objectifs fédéraux de réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en coûtant moins aux Néo-Écossais qu’ils ne paient avec un régime fédéral de tarification du carbone. Il disait que leur « méthode pour atteindre les objectifs de 2030 est plus efficace, moins coûteuse et plus visionnaire qu’une taxe sur le carbone ».
D’après des documents provinciaux, l’objectif prévu par la loi en Nouvelle-Écosse est de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 53 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030. L’objectif de la taxe fédérale sur le carbone est de réduire les émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005.
De plus, nous devons comprendre que si nous continuons d'empêcher les provinces à se montrer créatives et si nous gardons cette attitude paternaliste à Ottawa, ce sera tout à fait intenable. Pourquoi les Canadiens croiraient-ils à la nécessité de cette taxe sur le carbone quand, manifestement, comme je l’ai déclaré de différentes façons, il existe d’autres moyens d’atteindre les objectifs visés? Il est vraiment impensable de continuer à s'en prendre aux Canadiens, alors que l’inflation est au plus haut en 40 ans.
Les Canadiens souffrent. Ils viennent le dire tous les jours dans nos bureaux. Je suis sidéré que les députés d’en face n’aient pas les mêmes échos de leurs concitoyens pour comprendre combien il est difficile de fonctionner dans le monde actuel d’un point de vue financier. Je crois donc que les députés d’en face devraient écouter leurs concitoyens pour comprendre combien la situation est difficile et, ensuite, nous pourrons, pour employer une expression familière, torpiller la taxe.
Madame la Présidente, j’aimerais aborder un ou deux points que le député de Cumberland-Colchester a soulevés.
Le premier concerne l’idée que la Nouvelle-Écosse a présenté un plan. Je suis un député de la Nouvelle-Écosse. Je respecte certainement le fait que nous avons un gouvernement provincial qui fait beaucoup de bonnes choses de concert avec le gouvernement fédéral, mais M. Houston n’a pas présenté de plan. Le simple fait de dire que l'on veut réaliser des objectifs sans avoir de plan sur papier ne constitue pas une véritable tarification de la pollution. Par conséquent, je constate qu’il ne s’agissait pas vraiment d’un plan, mais plutôt d’un énoncé d’idéaux. Le gouvernement provincial a ensuite pris certaines mesures et nous verrons si cela répond aux critères fédéraux en matière de tarification de la pollution.
Ce que je n’arrive pas à comprendre, c’est qu’en réalité, la tarification du carbone est un principe conservateur qui permet au marché de décider de stimuler l’innovation. Pourquoi le député de Cumberland-Colchester veut-il des programmes gouvernementaux autoritaires de grande envergure qui dictent notre façon de réduire les émissions au lieu de laisser le marché décider?
Madame la Présidente, il est très clair que les programmes utilisés en Nouvelle-Écosse sont très efficaces et qu’ils sont aussi dans l’intérêt des concitoyens de ce député. Nous devrions vraiment nous pencher sur eux. Nous comprenons très clairement que nous sommes confrontés à une crise du coût de la vie et que nous devons agir pour ces Canadiens. Continuer à les taxer à mort n’est pas non plus dans l’intérêt de ses concitoyens. C’est une triste réalité.
L’autre chose que nous devons comprendre, c’est que le gouvernement dit une chose et son contraire. Il demande maintenant des percées technologiques aux entreprises alors que, d’un autre côté, il veut les taxer. Il interfère donc avec l’économie de marché. Ces deux choses constituent une position vraiment intenable.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai bien écouté le discours de mon collègue.
Les conservateurs sont très bons pour une chose: créer de la diversion. Ils pensent qu'éliminer la taxe sur le carbone ou l'augmentation de la taxe sur le carbone va régler tout le problème de l'inflation.
Le chiffre de 70 %, mis en avant par les experts, s'applique à l'inflation à l'échelle mondiale. Cela veut précisément dire que ce n'est pas juste la taxe sur le carbone qui fait augmenter l'inflation; c'est relié à la pandémie et c'est conjoncturel. On le sait avec la guerre en Ukraine, notamment.
Le Bloc québécois a proposé des solutions concrètes, par exemple, cibler des secteurs d'activité et aider les gens à faible revenu, notamment les aînés. Or j'ai une solution à proposer, parce qu'on sait aussi que le Parti conservateur est le champion de l'efficacité budgétaire. Cela a coûté 23 milliards de dollars environ pour Trans Mountain.
Mon collègue serait‑il prêt à vendre le pipeline et à aider les gens qui en ont réellement besoin?
[Traduction]
Madame la Présidente, une chose que nous devons bien comprendre, c’est qu’ajouter de l’huile sur le feu de l’inflation n'améliorera pas vraiment la situation pour le Canadien moyen. Il est également important que nous comprenions la situation critique des Canadiens et le fait que notre transition vers l’abandon des combustibles fossiles, car il y en aura une, sera longue et difficile.
Si nous prenons le nombre de voitures qui circulent aujourd’hui, il n’y a aucune solution viable permettant de transformer un moteur à combustion interne en un moteur électrique.
Ma question serait de savoir comment nous pourrions le faire rapidement et efficacement, et l’imposition d’une taxe sur le carbone dont il n’a pas été prouvé qu’elle réduit les émissions semble vraiment une façon ridicule de continuer, et elle compromet la santé financière des Canadiens.
Madame la Présidente, s'il y a un sujet qui brille par son absence dans le débat d'aujourd'hui, c'est celui de l'effet des changements climatiques dans le Nord du pays. Au Nunavut, il y a un manque d'investissements dans le logement, la toundra est en train de fondre, et les infrastructures ne sont pas conçues pour résister aux changements climatiques.
Pourquoi les conservateurs continuent-ils de défendre les énormes bénéfices des entreprises pétrolières et gazières au lieu d'appuyer des mesures fiscales qui contribuent à la lutte contre les changements climatiques et qui y sont même nécessaires?
Madame la Présidente, il est intéressant de noter que les grandes sociétés peuvent être exemptées de la taxe sur le carbone. C'est complètement illogique, selon moi. Nous savons que les collectivités nordiques sont particulièrement touchées par la crise du coût de la vie. Si le coût du carburant qu'elles utilisent et le coût du transport de marchandises continuent de grimper, les gens du Nord en pâtiront sérieusement. Nous devons faire passer les intérêts de ces Canadiens en premier.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à dire que, cet après-midi, je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue de Davenport.
C'est avec plaisir que je prends la parole au sujet de la motion présentée dans le cadre de la journée de l'opposition conservatrice. Je me permets de dire officiellement que j'adore les journées de l'opposition, qui nous donnent la possibilité de débattre et de tenir, avec nos collègues, de grandes conversations sur les politiques.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui est la suivante:
[…] les hausses de taxes du gouvernement sur l’essence, le chauffage domestique et, indirectement, l’épicerie, attiseront l’inflation, et que le directeur parlementaire du budget a indiqué que la taxe sur le carbone coûte plus qu’elle ne rapporte pour 60 % des ménages, le gouvernement doit éliminer son projet de tripler la taxe sur le carbone.
Je conteste la présomption que le prix sur le carbone est une taxe. Selon le dictionnaire Merriam‑Webster, une taxe est une contribution obligatoire aux recettes de l'État prélevée par le gouvernement sur le revenu des travailleurs et le bénéfice des entreprises ou ajoutée au coût de certains biens, services et transactions.
Selon moi, il s'agit d'un programme conçu pour fixer le prix du carbone dont les recettes sont intégralement remboursées et ne sont pas utilisées pour les programmes gouvernementaux. Il ne s'agit donc pas d'une taxe au sens traditionnel du terme.
[Traduction]
C’est important, car de notre côté de la Chambre, nous parlons de la tarification de la pollution et du carbone. C’est essentiellement ce que nous faisons. Évidemment, le Parti conservateur dit qu’il s’agit d’une taxe, mais au sens général du terme, une taxe sert aux fins de la perception générale des recettes de l’État. Mes amis de l’opposition ne reconnaissent pas souvent que le programme de soutien fédéral a effectivement pour effet de remettre les recettes perçues.
Oui, il s’agit d’une perception à plus grande échelle et il peut y avoir une différence entre les ménages et les entreprises, mais c’est là toute l’idée. Nous essayons de fixer le prix d’une externalité négative associée aux émissions de gaz à effet de serre, car il s’agit du climat. Je sais que l’abordabilité est un enjeu très important. Personne de ce côté-ci de la Chambre ne serait en désaccord, mais en même temps, je n’ai pas beaucoup entendu parler dans les discussions de ce matin, en particulier de la part de la loyale opposition de Sa Majesté, d’un véritable plan de réduction des émissions. Nous devons aborder ces deux points ensemble.
Dans la question que j’ai adressée au député de Cumberland-Colchester, j’ai demandé pourquoi le Parti conservateur s’opposait à un principe conservateur fondamental, à savoir que ce gouvernement est d’avis que nous voulons fixer un prix pour le carbone de sorte que le marché incite les entreprises et les particuliers à modifier leur comportement et à s’adapter en conséquence. C’est ce qui m’apparaît paradoxal dans la position des conservateurs. Malgré tout, je n’ai pas entendu grand-chose sur le climat au cours des deux semaines qui se sont écoulées depuis que le député de Carleton est devenu chef de l’opposition officielle. Je n’ai pas non plus entendu beaucoup de solutions de rechange.
Il semble que nous allons nous en remettre à la technologie. Par conséquent, comment le gouvernement va-t-il inciter le secteur privé à adopter cette technologie? Est-ce au moyen de subventions gouvernementales? Est-ce au moyen d’un modèle réglementaire? Il n’y a pas beaucoup de discussions sur ce que cela comporte.
Au cœur de notre débat sur la tarification du carbone, il s’agit de fixer un prix pour modifier les comportements et attirer les investissements du secteur privé pour concrétiser certaines de ces innovations technologiques, ce qui devrait se faire dans un pur élan de générosité, de l’avis du Parti conservateur, semble-t-il, sans modèle économique réel pour y parvenir.
Il est important de reconnaître que des économistes et des organisations du monde entier sont d’avis que la tarification du carbone est le moyen le plus économique de réduire les émissions. Je suis conscient que le député de Carleton entretient une certaine méfiance envers des organisations internationales. Nous l’avons vu en ce qui concerne le Forum économique mondial, dans les critiques qu’il a adressées à cette organisation. Je ne sais pas si ses critiques s’étendent à l’OCDE, mais l’OCDE reconnaît la tarification du carbone dans ce domaine. Il reste à voir ce que le Parti conservateur pense de cela.
Au lieu de laisser le marché décider, d’encourager les ménages, les entreprises et l’économie, les conservateurs veulent avoir, comme je l’ai dit dans ma question, de programmes gouvernementaux autoritaires de grande envergure. Ils veulent que le gouvernement intervienne à un niveau macroscopique au lieu de stimuler l’innovation et l’ingéniosité du secteur privé. Je n’ai pas encore entendu de raison convaincante expliquant pourquoi le Parti conservateur ne comprend pas ou ne croit pas que ce principe puisse être utile pour réduire les émissions.
Encore une fois, rappelons-nous pourquoi nous le faisons. Nous le faisons dans le contexte d’une urgence climatique. Nous devons être en mesure de réduire les émissions.
Ici même, nous avons parlé hier soir de l’ouragan Fiona et j’ai fait très attention de ne pas faire de lien entre les deux, car nous voulions nous assurer que le débat porte vraiment sur l’aide à offrir aux Canadiens de l’Atlantique. J'ai tout de même entendu le député de Miramichi-Grand Lake déclarer qu’il n’y a aucun lien entre le climat et les ouragans, des propos qui m’ont consterné alors que je suivais le débat depuis ma chambre d’hôtel. Il y a un lien. La fréquence de ces tempêtes est liée au travail que nous devons accomplir dans la lutte contre les changements climatiques. Le Parti conservateur a semblé en parler d’un même souffle hier, mais il n’a proposé aucune solution concrète dans sa motion d’aujourd’hui.
[Français]
En ce qui concerne le chauffage domestique, j'aimerais également contester cette partie du texte. Dans ma région de l'Atlantique, il n'y a pas de prix de carbone prélevé sur le chauffage domestique, parce que les provinces ont introduit leur propre système de tarification du carbone. Cette motion aurait donc peu d'effet à l'heure actuelle dans le Canada atlantique.
Ce gouvernement reconnaît qu'il est impératif de se concentrer sur l'abordabilité et la réduction des émissions en même temps. C'est exactement la raison pour laquelle nous avons mis en place un programme de 250 millions de dollars pour aider les résidants à faible revenu à s'affranchir du mazout domestique pour chauffer leur maison. Ce sont 120 millions de dollars de ce programme qui seront consacrés aux provinces de l'Atlantique.
[Traduction]
Je veux m’assurer qu’il soit bien clair que je suis fier de la façon dont notre caucus de l’Atlantique a défendu ce programme précis. Beaucoup de Canadiens de l’Atlantique utilisent encore le mazout pour chauffer leurs maisons, et cet argent servira directement à soutenir leur transition en veillant à ce que nous puissions éviter que leurs factures d’énergie soient victimes de la volatilité que nous avons constatée sur le marché mondial du mazout domestique.
Je tiens aussi à dire qu’il est très clair que les conservateurs s’opposent totalement à la tarification du carbone. Il est très clair pour la plupart des députés qu’il y a très peu de propositions concrètes de solutions de rechange. Je comprends que la tarification du carbone n’est pas le seul moyen de réduire les émissions. Je suis d’accord pour dire qu’il nous faut une approche globale, complète et comportant aussi d’autres éléments, mais nous n’entendons aucune proposition de leur part. Je n’entends même pas les conservateurs proposer des amendements.
Le gouvernement a mis en œuvre sa formule de filet de sécurité il y a trois ou quatre ans. Au lieu de poser des questions concrètes sur de possibles modifications et améliorations de cette formule, ils disent simplement qu’ils n’y croient pas, sans proposer d’autres solutions. Oui, les Canadiens sont préoccupés par l’abordabilité. Nous le sommes aussi. Ils se soucient également des changements climatiques et souhaitent que leur gouvernement s’y attaque sérieusement. Il faut en tenir compte. Ce ne peut pas être l’un ou l’autre, il faut faire les deux en même temps.
Il y a deux autres points. Les conservateurs vont parler de technologie et de collaboration avec les grandes entreprises pour réduire les émissions. C’est très bien. Ils ne reconnaissent pas que ces politiques engendreraient aussi des coûts pour les consommateurs. L’idée même de la formule de soutien fédérale est de restituer les recettes aux ménages afin d’encourager les gens à faire des changements.
Les conservateurs reconnaissent très peu que leurs vagues déclarations politiques ou l’absence d’un plan engendreraient certains coûts intrinsèques. Ils ne le reconnaissent jamais.
En ce qui concerne l’abordabilité, le gouvernement a présenté la semaine dernière deux mesures qui, je l’espère, obtiendront l’appui de tous les députés. Il s’agit du doublement du remboursement de la TPS, ainsi que des programmes de soins dentaires et d’abordabilité du logement. Ce sont les mesures sur lesquelles le gouvernement se concentre. Nous ne voulons pas faire de compromis sur la réduction des émissions. En fait, nous voulons aider les gens à faire une transition afin de pouvoir réduire les émissions et favoriser l’abordabilité en même temps.
Les conservateurs sont d’avis qu’il faut choisir l’un ou l’autre. Pour notre part, nous pensons qu’il faut faire les deux en même temps. J’ai hâte de répondre aux questions de mes collègues.
Madame la Présidente, le député a dit qu’il n’avait rien entendu de la part des conservateurs. Je pense qu’il n’écoutait pas. Je lui recommande le discours que le chef de la loyale opposition de Sa Majesté a prononcé ce matin, dans lequel il a parlé très clairement de solutions de rechange au simple triplement de la taxe sur le carbone.
Je tiens à parler de ma propre province, la Colombie‑Britannique, qui applique une taxe sur le carbone depuis plusieurs années. Les émissions ont continué à augmenter. C’est l'endroit le moins abordable en Amérique du Nord en ce qui concerne les prix de l’énergie. Le prix de l’essence était de 2,40 $ le litre en Colombie‑Britannique cette semaine.
Les gens qui vivent en Colombie-Britannique seront heureux d’apprendre que lorsqu’ils doivent envoyer involontairement de l’argent à Ottawa et à Victoria, il s’agit d’un mécanisme de tarification de la pollution. C’est une incitation du marché à modifier leur comportement. Quel changement de comportement le député a-t-il prévu pour mes concitoyens ruraux qui doivent conduire des camionnettes pour se rendre au travail et servir nos collectivités et pour les agriculteurs qui doivent conduire des tracteurs pour produire les aliments que nous mangeons? Quel encouragement du marché propose-t-il pour que ceux-ci modifient leur comportement?
Madame la Présidente, mon collègue a commencé par dire que les conservateurs ont différentes options à proposer pour réduire les émissions et que le député de Carleton en a déjà parlé, mais dans les 45 secondes qui ont suivi, il n'a pas fourni un seul exemple de ce que le Parti conservateur propose concrètement de faire.
En ce qui concerne le filet de sécurité fédéral, celui-ci n'est pas mis en œuvre dans la province du député, la Colombie‑Britannique. D'ailleurs, il y a moins d'une heure, le secrétaire parlementaire parlé de l'efficacité du régime de tarification du carbone de la Colombie‑Britannique lorsqu'il s'agit de réduire les émissions. Par conséquent, si le député voit un inconvénient à ce régime, je lui suggère d'en discuter avec le gouvernement de la Colombie‑Britannique.
Le filet de sécurité fédéral vise notamment à aider les résidants des régions rurales lorsque peu d'options sont à leur disposition pour faire les choses autrement. Pour ce qui est de savoir si le taux de 10 % est adéquat, on peut en discuter, mais je n'ai même pas entendu d'argument raisonnable de la part du député à ce sujet. Il se contente de dire que son parti a des solutions sans toutefois en proposer une seule.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a parlé d'abordabilité par rapport au logement, tout cela comme si le gouvernement était très actif et que les mesures qu'il mettait en place fonctionnaient très bien. J'aimerais cependant rappeler que, dans un rapport de la Banque Scotia publié en début d'année, on disait qu'il faut produire 3,5 millions de logements au Canada dans les 10 prochaines années simplement pour faire face à la crise actuelle.
Selon un rapport du Conseil national du logement, la Stratégie nationale sur le logement lancée en 2017 a permis de construire seulement 35 000 nouveaux logements et d'en rénover 60 000. En tout, cela fait à peu près 100 000 logements depuis 5 ans. Il reste 5 ans à cette stratégie nationale alors que les besoins sont de 3,5 millions de logements au Canada, dont 1,1 million seulement au Québec dans les 10 prochaines années.
Où sont les mesures?
Madame la Présidente, je suis un peu perplexe. Je comprends que la question du logement est très importante. Si j'ai bien compris l'interprétation, la question de mon collègue portait entièrement sur le logement. Cependant, aujourd'hui, le débat sur la motion de l'opposition porte sur la taxe sur le carbone.
Le gouvernement du Canada va travailler avec toutes les provinces et les territoires, y compris le Québec et, bien sûr, les députés du parti souverainiste. Je m'attends à ce que le gouvernement du Québec propose certaines solutions. Pourquoi mon honorable collègue pense-t-il que la solution doit entièrement provenir du gouvernement fédéral?
Voilà mon opinion en ce qui concerne son commentaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, les bénéfices des entreprises augmentent deux fois plus vite que l’inflation. Pendant ce temps, les salaires des travailleurs augmentent moitié moins vite. Le gouvernement persiste à dire qu’il est là pour les travailleurs, mais il refuse d’instaurer une taxe sur les bénéfices exceptionnels des grands PDG qui profitent de la situation. D’autres pays taxent les bénéfices exceptionnels.
Pourquoi les libéraux n’en font-ils pas autant et ne se rangent-ils pas du côté des travailleurs?
Madame la Présidente, les partis de l’opposition me déçoivent un peu parce que le débat d’aujourd’hui porte sur la tarification du carbone, et les députés avaient une occasion de poser des questions sur le sujet.
Il me semble tout à fait évident que le NPD a choisi de s’en prendre aux bénéfices des entreprises et de raviver la lutte des classes. C’est déjà arrivé. Le gouvernement s’attend évidemment à ce que les Canadiens les plus fortunés paient plus. Nous avons prévu des taxes en conséquence, notamment celles qui visent le secteur des banques et des sociétés d’assurances. Il y a peut-être plus à faire, mais le discours du NPD et le ton qu’il emploie ne sont pas constructifs. C’est dommage.
Madame la Présidente, comme toujours, c’est un réel plaisir pour moi de prendre la parole dans cette vénérable institution pour parler de la motion de l’opposition au nom des résidents de ma circonscription, Davenport. Je tiens à dire que je ne suis d’accord ni avec la prémisse de la motion des conservateurs dont nous sommes saisis aujourd’hui ni avec ce qu’elle demande. Le gouvernement fédéral fait tout son possible pour aider les citoyens les plus vulnérables et ceux qui sont le plus touchés par l’inflation et l’augmentation du coût de la vie.
Par ailleurs, je souscris entièrement à la tarification du carbone et je suis d’avis que le gouvernement fédéral doit continuer d’agir le plus rapidement possible pour atteindre les objectifs du Canada fixés dans l’Accord de Paris et l'objectif de carboneutralité d’ici 2050. Les changements climatiques s’accélèrent plus vite que prévu et il serait totalement irresponsable de la part du gouvernement fédéral et, en fait, de la part de tout gouvernement provincial ou territorial du Canada, de ralentir ses efforts pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Au contraire, nous devons redoubler d’efforts et montrer très clairement nos progrès aux Canadiens.
Je veux maintenant parler de la question de l’augmentation du coût de la vie au Canada qui est, bien sûr, très préoccupante. Comme nous le savons, la pandémie a causé des problèmes financiers et de l’incertitude à beaucoup de Canadiens. Nous savons aussi que l’inflation, phénomène mondial qui est un résultat persistant de la pandémie et que des événements exacerbent dans le monde, rend la vie plus difficile pour nombre de Canadiens. Le marché du travail est très vigoureux et les entreprises se portent bien, mais nous savons aussi que malgré cela, beaucoup de Canadiens ont plus de mal à payer leurs factures à la fin du mois. C’est pourquoi les programmes de soutien mis en œuvre par le gouvernement fédéral restent importants.
Nous avons un plan en matière d’abordabilité qui comprend beaucoup de mesures importantes. Il s’agit de soutenir les personnes les plus vulnérables de nos collectivités, afin de les aider à un moment où le coût de la vie est un réel problème pour de nombreux Canadiens. Par exemple, la bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs met jusqu’à 2 400 $ de plus dans les poches des familles à faible revenu, à partir de cette année. Ce plan se traduit par plus de 1,7 milliard de dollars en nouvelles aides rien que cette année, et il rendra le coût de la vie plus abordable pour les travailleurs les moins bien rémunérés.
Nous avons également augmenté de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus, ce qui représente 800 $ supplémentaires pour plus de trois millions d’aînés, sur la première année.
Nous avons signé avec toutes les provinces et avec les territoires des ententes sur l’éducation préscolaire et les services de garde d’enfants. Le but est de mettre en place un système universel de maternelles et de garderies à coût abordable, afin que toute mère qui souhaite aller travailler sache qu’on s’occupe bien de ses enfants et qu’ils reçoivent une bonne éducation.
De plus, les prestations comme l’Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS, le Régime de pensions du Canada, les prestations de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti sont indexés sur l’inflation, tout comme le salaire minimum fédéral, qui est d'abord passé à 15 $ l’heure et que nous avons ensuite indexé sur l’inflation, ce qui fait qu'il atteint maintenant 15,55 $ l’heure.
Pas plus tard que la semaine dernière, le gouvernement fédéral a déposé deux projets de loi importants pour tenir des engagements que nous avons pris. Le projet de loi C-30 doublera le crédit pour la taxe sur les produits et services pendant six mois. Cette mesure fournira 2,5 milliards de dollars de plus en aide supplémentaire ciblée pour environ 11 millions de personnes et de familles qui reçoivent déjà le crédit pour la TPS, y compris environ la moitié des familles canadiennes avec enfants et plus de la moitié des aînés canadiens. Les Canadiens célibataires sans enfant recevront 234 $ de plus, et les couples avec deux enfants, 467 $ de plus rien que cette année. Les aînés recevront 225 $ de plus en moyenne. Les montants supplémentaires au titre du crédit pour la TPS seront versés avant la fin de l’année, sous forme de montant forfaitaire par l’intermédiaire du régime existant de crédits pour la TPS.
Le projet de loi C‑31 mettrait en œuvre deux mesures importantes: la prestation canadienne pour soins dentaires et un supplément ponctuel à l’Allocation canadienne pour le logement. À compter de cette année, la prestation canadienne pour soins dentaires serait offerte aux familles dont le revenu est inférieur à 90 000 $ et qui n’ont pas accès à une assurance dentaire. Au cours des deux prochaines années, des paiements directs totalisant jusqu’à 1 300 $ seraient versés pour couvrir les frais de soins dentaires de chaque enfant de moins de 12 ans. Il s’agit de la première étape du plan du gouvernement fédéral visant à offrir une protection dentaire aux familles dont le revenu net rajusté est inférieur à 90 000 $. Grâce à cette mesure, les enfants de moins de 12 ans pourraient recevoir les soins dentaires dont ils ont besoin en attendant que le gouvernement mette au point un programme national complet pour les soins dentaires.
Le supplément ponctuel à l’Allocation canadienne pour le logement permettrait de verser 500 $ à 1,8 million de locataires qui ont de la difficulté à payer leur loyer. Ce montant représente plus du double que celui que le gouvernement fédéral s’était engagé à verser dans son budget de 2022, et il sera versé à deux fois plus de Canadiens que le nombre initialement promis. La prestation fédérale sera offerte aux personnes présentant une demande dont le revenu net rajusté est inférieur à 35 000 $ pour les familles, ou inférieur à 20 000 $ pour les particuliers, qui consacrent au loyer au moins 30 % de leur revenu net rajusté.
Ces mesures législatives représentent le dernier train de mesures visant à aider les Canadiens à faire face à la hausse du coût de la vie. Je suis fière de voir que le gouvernement fédéral s’efforce, de manière réfléchie et délibérée, de soutenir les Canadiens les plus démunis, tout en étant très conscient qu’il doit éviter de se lancer dans de nouvelles dépenses exagérées pour ne pas faire augmenter davantage le niveau actuel d’inflation.
Le week-end dernier, j’ai eu le plaisir d’assister à plusieurs événements dans ma circonscription. De nombreux parents m’ont dit qu’ils avaient très hâte que leurs services de garde adhèrent au programme national fédéral de garderies afin qu’ils puissent économiser 50 % de leurs frais par enfant d’ici la fin de l’année. Je me suis également entretenue avec des aînés à faible revenu qui étaient heureux d’entendre parler de la prestation pour soins dentaires. Même s’ils ne peuvent s’en prévaloir cette année, puisqu’elle s’appliquera seulement aux enfants de moins de 12 ans vivant dans un ménage dont le revenu annuel est de 90 000 $ ou moins, ils se réjouissent à l’idée de pouvoir s’en prévaloir d’ici la fin de la prochaine année. Ce sera une bouée de sauvetage pour beaucoup.
Au chapitre du logement, comme on l’a dit à maintes reprises à la Chambre, le gouvernement fédéral s’est engagé, dans son budget de 2022, à doubler le nombre de nouvelles maisons qui seront construites au cours des 10 prochaines années. Le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, les villes, le secteur privé ainsi que les organismes à but non lucratif unissent leurs efforts pour construire les maisons dont a besoin un pays en pleine croissance comme le nôtre.
Le plan en matière d’abordabilité du gouvernement fédéral offre une aide financière ciblée et financièrement soutenable aux Canadiens qui en ont le plus besoin, en mettant particulièrement l’accent sur les besoins des citoyens à faible revenu qui sont le plus exposés à l’inflation. Bon nombre des Canadiens les plus vulnérables reçoivent maintenant plus d’aide financière que l’an dernier, et ils continueront de profiter de nouvelles mesures d’aide dans les semaines et les mois à venir.
Je m’en voudrais de ne pas remercier l’opposition d’avoir soulevé la question des changements climatiques. La lutte contre les changements climatiques est une nécessité économique. L’économie mondiale évolue, et la croissance économique future reposera de plus en plus sur l’énergie propre. Il est indéniable qu’une tarification nationale de la pollution est l’incitatif commercial le plus efficace pour la lutte contre les changements climatiques, et l’Incitatif à agir pour le climat du Canada permet à 8 familles sur 10 au Canada de disposer de plus d’argent.
Dans le budget de 2022, le gouvernement a prévu des mesures de lutte contre les changements climatiques, allant d’un nouveau fonds de croissance du Canada, qui aidera à attirer les investissements dont nous avons besoin pour bâtir un Canada plus propre et plus prospère, à une agence d’innovation et d’investissement, qui aidera nos industries traditionnelles à prospérer dans une économie mondiale en évolution et nos petites entreprises à continuer de croître et de créer de bons emplois pour la classe moyenne.
Le gouvernement fédéral sait que de nombreux Canadiens ont du mal à faire face à la hausse du coût de la vie. Les programmes de soutien ciblés dont je viens de parler offrent une aide réelle aux plus vulnérables, ils sont financièrement responsables et ils n’accentueront pas l’inflation.
De plus, nous continuerons à imposer la tarification de la pollution. Le gouvernement fédéral continuera de mettre en œuvre de toute urgence les nombreuses mesures que nous avons annoncées au cours des quelque sept dernières années, et nous veillerons à atteindre nos cibles de l’Accord de Paris et nos cibles de carboneutralité d’ici 2050. Notre survie, notre qualité de vie et notre avenir dépendent de notre capacité d’accélérer notre lutte contre les changements climatiques et de ne pas y mettre un frein, comme les conservateurs nous le demandent.
Madame la Présidente, je ne sais pas si je dois remercier notre collègue de son discours ou en rire.
C’est frustrant parce que, presque tous les jours, des Canadiens et des électeurs de ma circonscription me disent haut et fort qu’ils ne peuvent plus se permettre de maintenir le gouvernement au pouvoir, que ce soit un agriculteur qui a été touché par les politiques libérales sur les engrais, un pêcheur qui a été touché par les politiques libérales sur les pêches ou un bûcheron dans le secteur des ressources naturelles, qui a été malmené par le gouvernement libéral. Le gouvernement continue de faire la guerre aux Canadiens.
Que peut répondre la députée à mes concitoyens qui disent qu’ils ne peuvent tout simplement pas se permettre un autre mandat du gouvernement libéral actuel?
Madame la Présidente, nous savons que de nombreux Canadiens traversent une période très difficile. J’ai eu le plaisir incroyable d’assister à cinq événements samedi, et la grande majorité des gens qui sont venus me parler m’ont dit qu’ils étaient très reconnaissants des nombreuses mesures que le gouvernement fédéral met en place. J’en ai déjà mentionné deux dans mon discours. Ce programme national de garderies va réduire le coût des services de garde de 50 % d’ici à la fin de l’année. À l'instar du programme de soins dentaires, il améliorera considérablement la situation de ces gens en les aidant indéniablement à faire face à la hausse des coûts que nous observons à l’heure actuelle.
Je vais répondre à ce député en rappelant ce qu'a dit un de mes collègues récemment, dans un discours. En ce qui a trait à l’incitatif pour le climat, nous avons un filet de sécurité fédéral qui offre un soutien supplémentaire de 10 % aux entreprises agricoles et aux petites entreprises qui en ont besoin pour faire face à la hausse des coûts actuelle.
[Français]
Madame la Présidente, je suis toujours un peu étonné. Depuis ce matin, j'entends mes amis libéraux se vanter de leur bilan en matière de lutte contre les changements climatiques. Au Québec, il y a un groupe qui s'appelle Mères au front que j'ai rencontré à plusieurs reprises puisqu'il a une antenne dans ma circonscription, Longueuil—Saint-Hubert. Ces mères sont inquiètes et ont un manifeste dont j'aimerais lire un extrait à ma collègue:
Nous, mères, grands-mères at allié-e-s, joignons nos voix aux cris lancés par la communauté scientifique et repris par nos enfants pour que l'on réponde collectivement à l'urgence environnementale.
Tel que stipulé par le GIEC, pour éviter un réchauffement global de 1,5 °C ou la dégradation catastrophique de notre climat, une réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 45 % d'ici 2030 par rapport au niveau de 2010 est nécessaire, et la carboneutralité pour 2050. Voilà pourquoi, en 2021, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) a recommandé de fermer la porte à tout nouveau projet d'approvisionnement en combustibles fossiles.
Le gouvernement ne l'a pas fait.
Que répond ma collègue à cette demande de Mères au front?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie sincèrement mon collègue de se préoccuper de la question. Avant d’entrer en politique, je militais pour le climat. J'assure aux députés que je me suis jointe très délibérément à l’équipe libérale parce qu’elle prend au sérieux la lutte contre les changements climatiques. Nous avons dépensé plus de 100 milliards de dollars pour lancer plus de 100 mesures afin d’essayer de réduire les émissions dans tout le pays et d’atteindre nos objectifs aux termes de l’Accord de Paris ainsi que notre objectif de carboneutralité d’ici à 2050.
Le secrétaire général des Nations unies a souligné que notre monde est en péril. Celui-ci est paralysé, et nous sommes coincés dans un dysfonctionnement mondial colossal. Il importe d'échanger les meilleures idées possible sur la façon d’accélérer les choses afin que nous réussissions à atteindre notre objectif de carboneutralité d’ici à 2050.
Madame la Présidente, la semaine dernière, à l’Assemblée générale de l'ONU, le secrétaire général des Nations unies a exhorté les pays membres à imposer les profits faramineux des entreprises de combustibles fossiles. En effet, ces sociétés engrangent actuellement des bénéfices record: 147 milliards de dollars cette année seulement.
Ma collègue appuiera-t-elle l'appel du secrétaire général de l'ONU à imposer les bénéfices exceptionnels, comme le réclame le NPD?
Madame la Présidente, nous avons augmenté de 1,5 %, de façon permanente, l’impôt sur le revenu des banques et des compagnies d’assurance les plus importantes et les plus prospères du Canada. Nous avons également instauré un dividende de relance de 15 % sur les bénéfices excédentaires que ces institutions ont réalisés pendant la pandémie de COVID‑19.
Nous sommes toujours à la recherche des meilleures idées possible, et, à mon avis, il faut considérer toujours plus de facteurs en vue de fournir davantage d'incitatifs qui nous aideront à atteindre la carboneutralité en 2050.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec notre formidable collègue de South Shore—St. Margarets.
J’avais hâte de participer au débat d’aujourd’hui pour prouver une fois de plus que le gouvernement libéral est tellement irréfléchi qu’il pense que l'imposition de taxes réglera le problème des changements climatiques. Cependant, son propre bilan montre qu’il continue de faire augmenter les émissions tout en accroissant le coût de la vie pour les Canadiens. Il augmente la taxe sur le carbone pas seulement dans un secteur de l'économie, mais dans tout ce que nous faisons, qu’il s’agisse de chauffer nos maisons, de nourrir nos familles ou de conduire nos enfants à leurs activités sportives.
Nous devons nous attaquer aux torts que cause cette mesure, surtout dans ma province, le Manitoba. Je peux dire à mes collègues libéraux d’en face que pour les Manitobains, le coût net des répercussions financières et économiques de cette mesure s’élève à 1 145 $ par ménage. Si nous examinons le coût moyen par ménage dans ce que nous appelons la classe moyenne, il grimpe à 1 600 $ par famille. C’est atroce. Le gouvernement libéral vole 1 600 $ dans les poches de la classe moyenne ce qui rend la vie encore plus inabordable.
La taxe sur le carbone va augmenter du triple, voire plus encore, par rapport à ce qu’elle est aujourd’hui. Elle grimpera à 170 $ la tonne. À l’heure actuelle, il s’élève à 50 $. Cette hausse fera augmenter le coût de tout ce que nous faisons, elle se répercutera sur le coût de la vie, l’abordabilité, notre capacité d’acheter ou non une nouvelle voiture ou une nouvelle maison. Tout augmentera. Je compatis vraiment avec les gens de ma circonscription, Selkirk—Interlake—Eastman. C’est une circonscription rurale où les gens sont obligés de se déplacer sur de grandes distances contrairement aux gens qui vivent en ville et qui n’ont qu’à aller d’un côté à l’autre de la ville pour amener leurs enfants à une partie de hockey. Nous devons souvent faire des heures de route pour nous rendre au centre communautaire du village voisin pour que nos enfants puissent faire du sport, ou pour nous rendre à l’école où nos enfants participent à un match de basketball. Toutes ces dépenses s’additionnent.
Les Canadiens qui ont un revenu fixe, comme nos aînés, sont les plus durement touchés par les politiques inefficaces du gouvernement libéral. Nous savons que dans les régions rurales, il faut souvent se rendre en ville pour voir son médecin et que les spécialistes sont toujours établis dans les grandes villes comme Winnipeg. Il faut donc prendre la voiture et parcourir des kilomètres sur l’autoroute. Bref, il en coûte de plus en plus cher simplement pour aller voir le médecin. Bien souvent, les gens doivent aussi aller à Winnipeg ou dans un centre urbain pour faire des courses ou rendre visite à leur famille.
Cette mesure touche les aînés. L’indice du Régime de pensions du Canada accuse toujours un retard important par rapport au coût de la vie. Ce retard a été exacerbé par la taxe sur le carbone, et il s’accentue de jour en jour.
Je ne crois pas que les libéraux en soient conscients, mais le diésel est la pierre angulaire de l'économie du Canada. Tout ce que nous faisons est basé sur le diésel, y compris les aliments que nous cultivons, les récoltes que nous transportons et les produits que nous expédions partout dans le monde. La nourriture est cultivée et récoltée avec un tracteur, puis elle est transportée par camion, par train et par bateau. Nous devons veiller à protéger l’avantage concurrentiel dont jouissait le Canada. Nous devons protéger nos producteurs agricoles. Or, les libéraux ne font que les acculer à la faillite.
Des représentants de l’industrie canadienne du camionnage ont dit que, l’an dernier seulement, la taxe sur le carbone a coûté 528 millions de dollars à leur secteur. Ils s’attendent à ce que, l’an prochain, l’industrie du camionnage paie 1,2 milliard de dollars de plus en taxes sur le carbone, et qu’en 2030, ce montant passe à plus de 3 milliards de dollars. Ces coûts supplémentaires seront incorporés aux coûts de tout ce que nous achetons. Qu’il s’agisse d’expédier des vêtements d’un bout à l’autre du pays, d’importer des produits de l’étranger ou de livrer des produits agricoles canadiens vers les marchés de tout le pays, le coût des aliments sera plus élevé pour tous les Canadiens.
Je ne sais pas comment les libéraux vont faire pour s’en sortir. Peut-être qu’ils vont utiliser plus d’argent des contribuables pour essayer de racheter des votes, ce qui est la façon de faire des libéraux, mais en procédant ainsi, ils aggravent le problème de l’abordabilité pour les Canadiens. La taxe sur le carbone nuit à la productivité de tous nos secteurs, et elle amenuise notre avantage concurrentiel sur le marché mondial.
Nous sommes un pays exportateur. Nous devons exporter pour créer des emplois. Nous devons exporter pour nous défaire des biens excédentaires que nous produisons ici, y compris nos produits agricoles.
Lorsque la taxe sur le carbone est entrée en vigueur, elle coûtait en moyenne 14 000 $ par année à un agriculteur. Or, elle a augmenté depuis, et les libéraux veulent maintenant tripler la taxe sur le carbone pour ceux qui ont besoin de carburant pour leurs tracteurs et leurs camions, et qui utilisent le gaz naturel pour sécher le grain et chauffer les granges. Que les agriculteurs fassent l’élevage de la volaille ou du porc, ils doivent pouvoir chauffer leurs installations, et le gouvernement en exige toujours davantage de leur part. Cela ne va pas changer les habitudes des agriculteurs. C’est la seule façon pour eux de travailler pour nous.
Cette mesure a d’énormes répercussions et, pour ajouter l’insulte à l’injure, les libéraux imposent en plus la TPS sur la taxe sur le carbone. C’est une taxe sur une autre taxe; c’est une méthode que les libéraux adorent. Il ne s’agit pas d’ajouter de la valeur, mais d’ajouter des taxes. C’est leur façon d’engraisser les coffres de l’État et de ne rien faire avec cet argent pour lutter contre les changements climatiques.
Nous devrions investir dans les pratiques exemplaires de lutte contre les changements climatiques, comme la séquestration du carbone — ce que nous pouvons faire dans les exploitations agricoles. En fait, les députés peuvent deviner ce qui découlera de l’engagement des libéraux de réduire de 30 % les engrais azotés parce qu’ils croient pouvoir ainsi réduire les émissions.
Une voix: Oh, oh!
M. James Bezan: Madame la Présidente, s’il veut bien écouter, le député de Winnipeg-Nord comprendra pourquoi les politiques des libéraux sont si mal orientées. C’est parce qu’elles inciteront de plus en plus d’agriculteurs à cultiver de plus grandes superficies. Devinez ce que nous ne pouvons pas produire dans ce pays. Nous ne pouvons pas produire plus de terres agricoles. Ce que nous n’exploitons pas encore aujourd’hui n’est pas cultivable, mais nous verrons la production végétale s’étendre sur des terres aujourd’hui marginales pour les pâturages et l’herbe au profit de notre industrie de l’élevage, qui est très durable, sur le plan climatique. Ce sont des puits de carbone, mais nous serons maintenant obligés de les labourer à plus faible productivité avec moins d’engrais, ce qui en réduit encore davantage le potentiel.
Je sais que le député de Winnipeg-Nord pense qu’il peut creuser n’importe où au pays et produire des pommes de terre, mais il se trompe. Seules certaines terres sont propices à la production de pommes de terre ou de plantes racines, mais surtout de céréales, de soja, de maïs, de blé ou de canola. Nous avons des capacités de production particulières, et si nous cultivons ces terres marginales, nous détruisons l’habitat faunique. Si nous exploitons ces terres marginales, nous éliminons les puits de carbone, à l’encontre de notre politique globale sur les changements climatiques.
Ce manque flagrant de vision de la part des libéraux ne cesse de m’inquiéter. Comme le chef de l’opposition officielle du roi l’a dit ce matin, les libéraux ont présenté cette politique, même si, depuis les sept années qu’ils sont au pouvoir, ils préconisent l’achat local pour réduire le coût du transport des aliments que nous consommons. Réduire les distances de transport et utiliser moins de carburant pour acheminer le pétrole vers les centres urbains sera bon pour le climat.
Avec ce modèle de taxe sur le carbone et avec le triplement de cette taxe, nous désavantageons énormément les agriculteurs locaux et permettons aux gens qui produisent dans des pays non réglementés, comme en Amérique latine et en Amérique du Sud, ainsi qu’en Chine, de nous exporter ces produits alimentaires. À mon avis, c’est irresponsable. Cela ne devrait jamais être permis. Les libéraux minent notre propre sécurité alimentaire, et nous devons les en empêcher maintenant.
Madame la Présidente, j'adhère en partie à certaines des observations de mon collègue, surtout celles sur les pratiques exemplaires, mais je me demande si le député peut nous parler du coût des changements climatiques. Dans notre province, le Manitoba, nous avons subi deux inondations tricentennales, qui ont chacune coûté un milliard de dollars et qui ont dévasté des exploitations agricoles et des Premières Nations. Il n'y a qu'une seule façon de lutter contre les changements climatiques: réduire les émissions. La tarification de la pollution aidera à ce chapitre. Elle stimulera l'innovation technologique et la création d'emplois verts.
Je me demande si le député peut nous faire part de ses réflexions sur le coût des changements climatiques.
Madame la Présidente, ce qu'il faut se demander, c'est pourquoi le gouvernement déteste les agriculteurs. Pourquoi le gouvernement croit-il qu'une taxe permettra d'empêcher les catastrophes climatiques naturelles qui nous frappent? Je ne vois aucune corrélation entre l'augmentation des taxes sur le carbone et la réduction des émissions.
Au lieu de produire davantage de nourriture et d'énergie ici, puis de les exporter vers les pays qui émettent du CO2 partout dans le monde, pourquoi les libéraux continuent-ils de nuire aux emplois, aux agriculteurs et à l'économie du Canada? Je crois que nous avons été témoins d'une intensification des événements dramatiques causés par les changements climatiques, comme les inondations qui continuent de toucher le Manitoba, ainsi que les sécheresses qui ont sévi dans l'Est des Prairies non pas cette année, heureusement, mais les deux années précédentes.
Je sais que la taxe n'a absolument rien changé, alors que les émissions, elles, continuent d'augmenter. Si le gouvernement veut s'attaquer sérieusement au problème, investissons dans les technologies qui réduisent les émissions au lieu de taxer l'argent durement gagné des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je suis toujours étonné par la réflexion du Parti conservateur. Le plus grand émetteur de GES au Canada, c'est le secteur pétrolier et gazier. En mars dernier, le Parti conservateur proposait, dans le cadre d'une journée de l'opposition, de réduire temporairement la TPS et la TVQ sur l'essence, pour donner, semble-t-il, une pause aux consommateurs. Toutefois, en faisant cela, on aiderait plutôt le secteur pétrolier et gazier. On est content de cela, on opine du bonnet.
Aujourd'hui, en proposant d'abolir la taxe sur le carbone, on veut aider le secteur pétrolier et gazier.
J'entends constamment parler de séquestration et de captation de carbone. Dans le dernier budget, on versait 2,6 milliards de dollars directement au secteur pétrolier et gazier pour l'aider à cet égard. Il y avait deux projets de séquestration de carbone en Alberta, et 57 % des 2,5 milliards de dollars que coûtaient ces projets provenaient de l'argent public.
Ce que les conservateurs disent aujourd'hui, c'est qu'il faut en rajouter une couche, car c'est de cette façon qu'on va aider les gens. C'est complètement insensé.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est toujours surprenant d’entendre les députés du Bloc s'en prendre au secteur pétrolier et gazier du Canada, alors que leur province dépend entièrement des importations de pétrole et de gaz en provenance de l’Arabie saoudite, du Venezuela et d’autres endroits où sont installés des régimes totalitaires. Il est malheureux qu’ils ne voient pas la valeur d’une production pétrolière et gazière éthique et respectueuse de l’environnement ici même au Canada et qu’ils préfèrent acheter de l’étranger plutôt qu’appuyer leurs industries.
Je ne sais pas à quoi pensent les députés du Bloc, mais leurs véhicules à essence, leurs automobiles, leurs tracteurs, leurs camions routiers et leur système ferroviaire marchent encore au diésel, mais ils préfèrent tout de même acheter à l’étranger plutôt qu’au Canada.
Madame la Présidente, je vais tenter un exploit rare à la Chambre. Je vais essayer de trouver un terrain d’entente avec mon collègue conservateur, qui, je le sais, se soucie des agriculteurs.
Nous parlons de taxes. Le député conviendra-t-il au moins que, compte tenu de l’explosion des coûts relatifs aux puits orphelins, qui s’élèvent à plus d’un milliard de dollars, des Prairies jusqu’à la Colombie-Britannique, les sociétés pétrolières et gazières ont l’obligation de payer leur juste part pour décontaminer ces puits afin que les coûts ne soient pas refilés aux municipalités et aux agriculteurs en milieu rural dont il se soucie tant?
Madame la Présidente, je serai bref. Je remercie le député néo-démocrate de sa question. Je peux lui dire que je suis d’accord avec lui. Il revient aux sociétés qui ont exploité le sous-sol à l’origine d’assumer ces coûts. Elles en sont responsables.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd’hui, en cette première journée de l’opposition de l’automne. Elle revêt une grande importance compte tenu de la crise du coût de la vie que subissent actuellement les Canadiens. Comme nous le savons tous, cette situation sans précédent est attribuable à une inflation record, alors que les salaires restent les mêmes. Les gens travaillent plus fort et perdent de plus en plus de terrain.
Cette inflation record des 40 dernières années, qui n’a pas été observée depuis Pierre Trudeau, signifie que la vie est devenue plus coûteuse pour les Canadiens qui essaient de payer le loyer et l’épicerie. Le logement coûte deux fois plus cher qu’en 2015, lorsque le premier ministre est arrivé au pouvoir. Les prix des aliments ont augmenté de 10,8 % en moyenne. La famille moyenne de quatre personnes dépense maintenant plus de 1 200 $ de plus par année pour se nourrir. Face à cette crise, le gouvernement a recours à des remboursements ponctuels et à des platitudes plutôt que de régler le problème. La vie coûte de plus en plus cher aux Canadiens.
La semaine dernière, en parlant du projet de loi C-30, j’ai dit que les dépenses de l’actuel gouvernement et sa propension à imprimer de l’argent avaient entraîné une inflation sans précédent. Un autre aspect tout aussi important de l’inflation est la taxe que le gouvernement impose sur tout. En Nouvelle‑Écosse, en raison de l’imposition et du triplement de cette nouvelle taxe, les mamans qui reconduisent leurs enfants au hockey devront payer 40 ¢ de plus par litre d'essence d’ici 2030, tout comme les propriétaires, comme moi, qui sont forcés, en raison des politiques gouvernementales, de chauffer leur maison avec du pétrole provenant de l’Arabie saoudite. Cette taxe coûtera des centaines de dollars par année aux familles qui essaient de se nourrir sainement. Elle augmentera le prix du chauffage pour les aînés durant nos hivers canadiens frigorifiques. Je parle évidemment de la taxe sur le carbone.
Si le premier ministre voulait vraiment rendre la vie plus abordable pour les travailleurs, les familles et les aînés, il s’empresserait d’annuler l’augmentation de la taxe sur le carbone. Cette augmentation ne peut arriver à un pire moment pour les familles canadiennes qui doivent composer avec la hausse des prix. Au lieu de geler les taxes, les libéraux imposent des taxes plus élevées aux personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts. Bien entendu, les libéraux chercheront à nous faire croire que leur chère taxe sur le carbone est la seule façon de lutter contre les changements climatiques, mais c’est faux.
Prenons l’exemple de ma province, la Nouvelle‑Écosse. Le gouvernement provincial s’est fixé des cibles parmi les plus ambitieuses au pays pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous produisons plus d’énergie éolienne que huit autres provinces canadiennes. Nous avons dépassé les cibles fédérales de 2030 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre 13 ans plus tôt que prévu. Notre production d’électricité à partir du charbon est passée de 76 %, en 2007, à 52 %, en 2018, et le charbon sera bientôt éliminé, car toutes les centrales au charbon seront fermées avec la création de la boucle de l’Atlantique. Notre production d’électricité propre a triplé au cours de la dernière décennie. Nos programmes d’efficacité énergétique empêchent le rejet dans l’atmosphère d’un million de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre chaque année. De plus, nous avons adopté dans la loi un nouvel objectif pour 2030, soit la réduction de 45 à 50 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2005, ce qui est plus ambitieux que les cibles fédérales.
Voilà tout le travail que nous avons accompli dans notre petite province, en grande partie sans intervention ni pression de la part du gouvernement fédéral. Les Néo-Écossais se sont mobilisés pour lutter contre les changements climatiques. Nous en faisons plus que notre part, et ce, sans imposer une nouvelle taxe sur tout.
Pendant que les néo-démocrates et les libéraux tiennent mordicus à leur taxe élevée et inefficace, nous soutenons qu’il est possible de réduire les émissions de carbone au moyen de la technologie, et non en imposant des taxes. La Nouvelle‑Écosse a montré la voie et elle est le modèle à suivre. Le gouvernement fédéral a rejeté la politique environnementale sensée adoptée par la province pour lutter contre les changements climatiques sans augmenter le coût de la vie des gens qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Les libéraux portent des œillères. Tout ce qu’ils veulent, c’est augmenter les taxes et soutirer plus d’argent aux travailleurs canadiens afin de mettre en œuvre leur programme woke. Les Néo-Écossais vivent dans la province où les impôts sont les plus élevés au pays. L’imposition de cette taxe n’a aucun sens dans une région où les changements climatiques sont pris au sérieux depuis plus de 20 ans.
Les libéraux pensent que l’imposition de taxes aura une incidence sur le climat. Ils n’ont jamais rechigné contre une taxe. À l’instar du directeur parlementaire du budget, nous rejetons l’argument du Parti libéral selon lequel cette taxe n’a aucune incidence sur les recettes.
Les libéraux ne cessent de répéter que huit familles sur dix recevront plus d’argent en remboursements qu’elles n’en paieront. En Nouvelle‑Écosse, nous n’avons encore vu aucun chèque du gouvernement fédéral. C’est une formule mathématique magique. Il doit s’agir d’une nouvelle formule de calcul selon laquelle un plus un égale trois.
Les députés ne sont pas obligés de me croire sur parole. Ils peuvent toutefois se fier à l’opinion indépendante et non partisane du directeur parlementaire du budget, qui a affirmé que, d’ici 2030, la tarification du carbone par les autorités fédérales entraînera une perte nette pour la plupart des ménages de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario. D’ici là, la redevance sur le carbone aura augmenté pour atteindre la somme incroyable de 170 $ la tonne. Le directeur parlementaire du budget a ajouté qu’à partir du moment où vous décidez de décarboniser l’économie dans un laps de temps relativement court — et nous parlons ici de moins de 10 ans pour réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre —, il est clair qu’il y aura un coût.
Le directeur parlementaire du budget s’attend également à ce que les Albertains se retrouvent à payer en moyenne 507 $ de plus par ménage que le montant qu’ils recevront en remboursement. Il a calculé que d’ici 2030, la perte nette moyenne pour les ménages sera de 2 282 $. Il ajoute qu’en 2030-2031, la plupart des ménages des provinces où le filet de sécurité s’applique subiront une perte nette résultant de la tarification fédérale du carbone dans le cadre du plan climatique. Il explique que le coût du carbone, qui comprend maintenant le prélèvement fédéral et la TPS payée en plus de la taxe sur le carbone, réduit les revenus des ménages et que le montant payé par ces derniers dépasse le montant remboursé.
La taxe de Trudeau est mauvaise pour les Néo‑Écossais. Elle n'aura aucun effet sur l'excellent travail qui a été effectué et qui continuera d'être effectué par eux pour réduire notre empreinte carbone. Il y a une solution de rechange à cette approche dogmatique...
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque le Règlement. Je suis à peu près certaine de savoir pourquoi, mais je vais lui laisser la parole.
Madame la Présidente, si le député avait lu attentivement ses notes avant de prendre la parole, il aurait constaté qu'elles désignaient le premier ministre par son nom, ce qui n'est pas permis.
Je me doutais que c'était pour cette raison que le secrétaire parlementaire invoquait le Règlement.
J'espère que le député de South Shore—St. Margarets sera attentif au contenu de ses notes.
Madame la Présidente, je ne sais pas comment cela a pu m’échapper, mais je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord. Je vais reformuler cette phrase.
Cette taxe libérale fait du tort à la Nouvelle-Écosse. Elle n’aura aucun effet sur l’excellent travail que les Néo-Écossais ont accompli et continueront d’accomplir pour réduire leur empreinte carbone. Le premier ministre Houston a proposé une solution qui remplacerait l’approche dogmatique d’Ottawa. Si le gouvernement libéral voulait vraiment s’attaquer aux changements climatiques, il encouragerait l’innovation et les nouvelles approches. Au lieu de cela, il impose un ensemble de règles rigides qui rejettent les programmes qui ne cadrent pas dans son programme fiscal.
Alors que des familles de partout au pays peinent à joindre les deux bouts, le pétrole sale continue d’être expédié vers les ports du Canada atlantique à partir de pays comme l’Arabie saoudite. Autrement dit, des dictateurs qui bafouent les droits de la personne s’enrichissent en vendant le pétrole dont le Canada a besoin, alors que des mères seules de ma circonscription n’ont pas les moyens d’acheter des aliments nutritifs. Il existe, bien sûr, une solution à ce problème. En exploitant les ressources naturelles du Canada et en approuvant de bons projets canadiens, nous réduirons les émissions dans le monde entier, ce qui est notre objectif. Il en est ainsi parce que nos règlements environnementaux sont parmi les plus stricts au monde.
Le pétrole extrait au Canada produit l’énergie la plus propre et la plus efficace au monde. De plus, les émissions que produit le transport du pétrole du Moyen-Orient jusqu’au Nouveau-Brunswick en traversant l’océan Atlantique annulent complètement les avantages d’une taxe sur le carbone. Donnons le feu vert à l’augmentation de la production de pétrole à Terre-Neuve-et-Labrador qui nous permettra de remplacer en cinq ans tous les barils de pétrole que nous importons. Attaquons-nous aux changements climatiques en exploitant les minéraux dont le Canada a besoin pour produire les batteries des véhicules électriques. Faisons du Canada un pays où l'énergie nucléaire et hydroélectrique est bien accueillie et non critiquée.
La taxe sur le carbone n’a aucun effet, et il est temps qu’elle disparaisse. Les Canadiens ne peuvent tout simplement plus se permettre un gouvernement libéral.
Madame la Présidente, je me trompe peut-être, mais il me semble avoir entendu mon collègue affirmer que la Nouvelle-Écosse n’avait pas établi son propre système et qu’elle était assujettie à celui du gouvernement fédéral, mais ce n’est pas le cas.
En consultant Canada.ca, on constate que la Nouvelle-Écosse a son propre système de plafonnement et d’échange, de sorte qu’elle n’est pas assujettie au régime fédéral de tarification de la pollution. En fait, la Nouvelle-Écosse, du moins d’après le site Web du gouvernement, fait un excellent travail et n’a donc pas besoin de l’intervention du gouvernement fédéral.
Je me demande si mon collègue voudrait contribuer à exporter le système que sa province utilise afin d’encourager d’autres provinces et territoires à s’en servir plutôt que d'être soumis au régime fédéral. Enfin, je tiens à féliciter mon collègue pour le système que la Nouvelle-Écosse a établi.
Madame la Présidente, mon collègue de Kingston et les Îles a raison. Nous avons un système de plafonnement et d’échange en Nouvelle-Écosse qui ajoute 1 ¢ par litre au prix de l’essence. Le gouvernement fédéral veut tripler cela, ce qui ajouterait maintenant 14 ¢ au prix d’un litre d’essence en Nouvelle-Écosse, un ajout qui grimperait à 40 ¢ par litre d’ici 2030.
Le plan du gouvernement fédéral est d'augmenter le système de plafonnement et d’échange et d'augmenter les coûts pour les Néo-Écossais, et nous le rejetons. Nous rejetons cette approche lorsque toutes les autres méthodes que j’ai décrites dans mon discours présentent des solutions technologiques et non fiscales.
[Français]
Madame la Présidente, s'il y a un aspect du discours de mon collègue sur lequel je suis d'accord, c'est celui-ci: en matière de lutte contre les changements climatiques, il faut miser sur les nouvelles technologies. L'argent ne pousse cependant pas dans les arbres.
Au Québec, nous sommes vraiment à l'avant-garde sur ce plan. En plus de fabriquer des batteries électriques, nous les recyclons. Nous construisons des autobus électriques. Une usine située à Shawinigan fabrique même des motoneiges électriques. C'est considérable.
L'argent ne pousse pas dans les arbres. Pourtant, on envoie 12 milliards de dollars à l'industrie pétrolière. Si on prenait cet argent et qu'on l'investissait dans les nouvelles technologies, on pourrait accélérer ce mouvement vers les nouvelles technologies.
Mon collègue est-il d'accord?
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue est toujours très divertissant à la Chambre.
Je vais vous dire ce dont nous avons vraiment besoin, et je félicite le Québec pour son innovation. La Nouvelle-Écosse innove elle aussi, mais le gouvernement fédéral n’en tient pas compte. Il pense qu’il n’y a qu’une façon de régler ce problème et il s’accroche à l’imposition d’une taxe inefficace. Le gouvernement l’impose depuis près de sept ans, et chaque année il rate sa cible de réduction des émissions de carbone. Cela prouve ce que nous disons. La Colombie-Britannique impose cette taxe depuis encore plus longtemps, et elle a raté toutes ses cibles. Par conséquent, je demanderais au gouvernement de retirer ses œillères et d’envisager d’autres solutions qui, elles, réussiront.
Madame la Présidente, mes collègues du Parti conservateur parlent beaucoup des difficultés auxquelles les familles font face. Ils parlent souvent du fait que le nouveau chef du Parti conservateur mentionne les cryptomonnaies comme moyen de se soustraire à l’inflation et ils mentionnent souvent les mères seules qui ont besoin d’aide. J’ai été moi-même une mère seule. À cette époque, j’avais besoin de soins dentaires et d’un régime universel de garderie d’enfants, et j’aurais eu besoin que des partis comme le Parti conservateur s'en prennent aux PDG de grandes sociétés, comme Galen Weston de Loblaws qui gagne 5 100 $ de l'heure.
Mon collègue est-il d’accord avec moi pour dire que le fait que les conservateurs n’appuient pas les soins dentaires ni le régime universel de garde d'enfants et qu’ils ne s’attaquent pas à la racine du problème, comme les dirigeants des grandes chaînes d’alimentation, nuit bien plus aux familles? Dénoncera-t-il ouvertement ce que tout le monde ici s’efforce de ne pas mentionner?
Madame la Présidente, Nancy, qui habite dans ma circonscription, est une mère seule qui vit de prestations d'invalidité près de Bridgewater. Elle touche 875 $ par mois. En hiver, elle doit chauffer sa maison avec du mazout provenant d'Arabie Saoudite. Cela lui coûte 700 $ par mois. Or, le gouvernement veut augmenter ce coût de 40 cents le litre. Comment se fait-il que les députés de la coalition néo-démocrate—libérale ne se soucient pas des personnes comme Nancy dans ma circonscription?
Le programme de soins dentaires proposé par le gouvernement néo-démocrate—libéral, c'est-à-dire des paiements ponctuels reproduisant ce que les gouvernements provinciaux fournissent déjà, est ridicule.
Des voix: Oh, oh!
Je tiens à rappeler aux députés que, lorsqu'un autre député a la parole, ce n'est pas l'occasion de poser des questions ou de faire des commentaires. Je demande aux députés de s'abstenir jusqu'à ce qu'on leur donne la parole pendant la période des questions.
Nous reprenons le débat. Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country a la parole.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
Aujourd'hui, on dirait le jour de la marmotte, car, une fois de plus, nous parlons de la tarification de la pollution. On pourrait presque dire que nous sommes en 2015, l'année où ce sujet a été abordé lors d'une élection fédérale pour l'une des premières fois. Cependant, il y a eu trois élections fédérales depuis l'année où la tarification de la pollution a été l'une des principales questions de l'urne. On croirait presque qu'au cours des cinq dernières années, nous n'avons pas discuté avec les premiers ministres provinciaux du pays pour savoir si le gouvernement fédéral a la capacité constitutionnelle de mettre un prix sur la pollution. On croirait presque qu'il n'y a pas eu de jugement de la Cour suprême du Canada affirmant que le Canada a effectivement la capacité de le faire et qu'il doit effectivement prendre des mesures pour résoudre un problème qui est aussi fondamental pour notre pays et le monde entier.
Je trouve aussi que la discussion que nous avons actuellement est un peu déconnectée de la réalité après ce qui vient de se passer dans l'Atlantique. L'ouragan Fiona, en balayant toute la région, a causé des dommages incommensurables et des pertes de vie. On sait que ce sont les changements climatiques et le réchauffement des courants marins qui sont à l'origine de cette catastrophe. Auparavant, les ouragans comme celui-là finissaient pas s'essouffler dans les zones d'eaux froides, mais avec le réchauffement des courants océaniques, les phénomènes météorologiques se font plus beaucoup violents, comme les ouragans qui frappent maintenant nos côtes.
Je trouve aussi que cette discussion est déconnectée de la réalité après ce qui s'est produit dans ma province, la Colombie-Britannique, l'an dernier. La température a presque atteint 50 °C. Les dômes de chaleur ont fait bouillir des milliards d'organismes vivants. Il y a eu de terribles feux de forêt, et la rivière atmosphérique qui s'est formée est le phénomène météorologique le plus dévastateur que le Canada ait jamais connu.
Je trouve que cette discussion est particulièrement déconnectée parce qu'il s'agit, d'une part, de la première motion que présentent les conservateurs, mais aussi parce qu'on n'y propose aucune solution de rechange pour lutter contre les changements climatiques. Il me semble donc évident que cette motion n'a pas pour but d'aider les Canadiens en instaurant des mesures d'abordabilité financière, mais plutôt de bloquer carrément toute mesure de lutte contre les changements climatiques.
Je suis un peu perplexe que les conservateurs se disent en faveur des mesures axées sur les marchés, afin que la population puisse tirer le maximum des dépenses publiques, mais qu'ils s'opposent à cette mesure, car ce faisant, ils rejettent ce que presque tous les intervenants, y compris le FMI, considèrent comme la façon la plus efficace et la plus efficiente de réduire la pollution. Comme on le sait, cette pollution n'est pas comptabilisée, mais elle a d'importantes répercussions sur la santé publique et accentue les bouleversements climatiques, comme les phénomènes météorologiques majeurs dont je viens de parler. Lorsqu'on refuse de tarifer la pollution, on empêche ce facteur externe d'être comptabilisé comme il se doit. Or, ce sont les personnes vulnérables qui sont les plus durement touchées.
Les conservateurs prétendent aussi être membres du parti qui se soucie le plus de l'abordabilité. Or, la motion dont nous sommes saisis va à l'encontre d'une mesure qui aide financièrement huit familles canadiennes sur dix, c'est-à-dire surtout les personnes à faible revenu, qui sont les plus durement touchées par la hausse du coût de la vie. Comme on le sait, les personnes qui polluent le moins sont celles qui bénéficient le plus des mesures incitatives de lutte contre les changements climatiques.
Je suis particulièrement perplexe parce que le Parti conservateur a fait campagne l’an dernier en présentant un programme qui comprenait la tarification de la pollution, même si la proposition était très inefficace et alambiquée. Cependant, cela laisse très perplexe un député de la Colombie‑Britannique, où la tarification de la pollution est en place depuis près de 15 ans. Cette politique a, en fait, été mise en place par le parti de centre-droite dans ma province. Nous avons constaté que l’adoption de cette politique n’a pas eu d’incidence sur la croissance économique de ma province, qui figure depuis parmi les chefs de file au Canada.
C’est également déroutant parce que nous savons que les solutions de rechange ne sont pas meilleures. Nous savons qu’il est très coûteux de se concentrer uniquement sur la réglementation. Nous savons qu’en investissant simplement dans les technologies, le gouvernement serait alors obligé de choisir des gagnants, ce qui revient à parier, dans une certaine mesure, sur l’un des plus grands défis que notre génération devra relever.
Il est également inconsidéré qu’en renonçant à sa responsabilité d’agir et d’éliminer les politiques d’action climatique, le Parti conservateur laisse son intransigeance et son opposition à l’action climatique causer de l’incertitude pour les entreprises, ce qui influe sur le type d’investissements que les entreprises doivent faire dans les technologies et les mesures qui vont atténuer leurs émissions. Cela influence également la mesure dans laquelle nous pourrons voir une croissance des technologies propres, que le Parti conservateur a dit vouloir soutenir.
Au cours des derniers mois, le comité de l’environnement et du développement durable a mené une étude sur les technologies propres. Ce que nous avons entendu de la part de presque tous les témoins, c’est que la mise en place d’une politique climatique prévisible est essentielle pour fournir la certitude et la confiance dont les entreprises ont besoin pour investir maintenant dans des programmes et faire des investissements qui prendront de cinq à dix ans pour être pleinement mis en place.
En s’opposant à l’action climatique, les conservateurs font aussi complètement abstraction des coûts financiers catastrophiques des phénomènes météorologiques alimentés par les changements climatiques au Canada, qui ont un coût direct pour les gens.
J’ai mentionné les inondations de l'an dernier en Colombie‑Britannique, qui ont été le phénomène météorologique le plus coûteux de l’histoire du Canada. Les incendies de forêt à Fort McMurray ont coûté près de 10 milliards de dollars en reconstruction. Nous savons que l’ouragan Fiona va également coûter des milliards de dollars. Nous payons tous ces coûts par l'augmentation du prix des marchandises, les taxes et la perte de productivité, ce qui conduit à l'inflation lorsque des perturbations se produisent dans la chaîne d’approvisionnement, comme nous l’avons vu en Colombie‑Britannique l’année dernière. Les changements climatiques ont également une incidence sur le prix des aliments que nous achetons quand des sécheresses et des épisodes pluvieux perturbent la production agricole.
Je vais reformuler mes propos dans des termes que le Parti conservateur comprend fort bien, à mon avis. Nous ne pouvons pas échapper à l’inflation en investissant dans les cryptomonnaies, mais nous y arriverons plutôt en cessant de dépendre des combustibles fossiles, alors que nous sommes à la merci de marchés mondiaux susceptibles d’être perturbés par les actions d’un dictateur étranger. Pour réduire notre dépendance aux combustibles fossiles, nous devons favoriser le passage à des sources d’énergie propres, dont nous disposons dans notre pays et ne sont pas soumises aux influences extérieures. Le meilleur moyen pour y parvenir est de tarifier la pollution et de soutenir l’adoption de solutions de rechange plus propres. Qu’il s’agisse d’accessibilité financière, de sécurité nationale, de croissance économique ou de changement climatique, la tarification de la pollution est notre outil le plus important et le plus efficace.
La solution à l’abordabilité ne consiste pas à rendre les émissions de nouveau importantes. La solution passe par des solutions ciblées comme celles que nous avons mises en place durant les sept dernières années et celles que nous proposons de mettre en place par les projets de loi C-30 et C-31. Parmi ces nouvelles mesures, citons l’Allocation canadienne pour le logement, qui permettra de verser 500 $ de plus aux locataires à faible revenu; l’instauration de la nouvelle Prestation dentaire canadienne pour les enfants de moins de 12 ans non couverts par une assurance dentaire, qui permettra de verser jusqu’à 650 $ par enfant par année; et le doublement du crédit d'impôt pour la taxe sur les produits et services, qui permettra de verser 2,5 milliards de dollars au total à 11 millions de bénéficiaires.
Bien entendu, tout cela prend appui sur notre histoire de réduction des impôts pour la classe moyenne grâce à l’augmentation des impôts du 1 % le plus riche et à la mise en place de l’Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de sortir plus de 300 000 enfants de la pauvreté et de permettre à neuf familles sur dix de garder de l’argent dans leurs poches. Cette année, nous avons réduit de moitié les frais de garde d’enfants dans tout le pays et nous allons abaisser ces frais à 10 $ par jour au cours des quatre prochaines années.
Nous savons que nous pouvons agir pour le climat d’une manière qui permet de faire économiser de l’argent aux gens. C’est également pour cette raison que nous avons lancé les subventions de l’Initiative pour les maisons plus vertes afin que les gens puissent effectuer des rénovations écoénergétiques, ainsi que le Prêt canadien pour des maisons plus vertes, qui vise certaines rénovations plus poussées que les gens doivent effectuer afin de pouvoir économiser sur leurs factures d’énergie. C’est également pour cette raison que nous aidons les Canadiens à adopter des véhicules zéro émission, en accordant une subvention de 5 000 $ pour ce type de choix.
Dans ma province, la Colombie‑Britannique, au premier trimestre de 2022, plus de 15,5 % des véhicules neufs qui ont été vendus étaient des véhicules zéro émission. Leurs acheteurs économiseront beaucoup d’argent sur leurs factures d’essence.
Voilà pourquoi nous avons instauré la tarification de la pollution qui, répétons-le, permet à huit familles sur dix de garder de l'argent dans leurs poches, et constitue l’un des moyens les plus rentables et les plus abordables d’agir sur le climat.
Madame la Présidente, le député a parlé de l'exploitation des ressources naturelles et de toutes les contradictions au Parti conservateur.
Ce qu’il a omis de souligner, c’est qu’en 2018, le premier ministre est venu en Colombie‑Britannique et a parlé en grande pompe de l’investissement de 40 milliards de dollars de Shell dans la capacité d’exportation de gaz naturel liquéfié en Colombie‑Britannique. La raison pour laquelle ce projet est allé de l’avant et a été approuvé par le gouvernement fédéral, c'était que LNG Canada n’était pas assujetti à la taxe sur le carbone. Ainsi, j’en ai assez d’entendre les libéraux parler à longueur de journée des avantages de la taxe sur le carbone alors que, lorsqu’il s’agit d’un investissement majeur, ils disent qu’il n’est pas nécessaire de payer la taxe sur le carbone.
Pourquoi cette contradiction?
Madame la Présidente, en ce qui concerne LNG Canada, l’une des principales mesures prises par le gouvernement fédéral a été d’investir pour que ce projet remplace ses chaudières à gaz par des chaudières électriques, ce qui réduit considérablement les émissions.
Nous devons absolument chercher des moyens de continuer à renforcer le système de tarification en fonction de la production. Une chose que nous devons envisager pour l’avenir, c'est d'en fixer le barème pour les années à venir, pour empêcher qu’un gouvernement ne vienne annuler cette mesure.
L’une des façons d’y parvenir est de mettre en place des contrats pour les écarts, dans le cadre desquels les entreprises savent que la tarification de la pollution va augmenter, comme nous l’avons annoncé, afin qu'elles ne retardent pas les investissements souhaités en vue de réduire leurs émissions.
Madame la Présidente, je vais voir si je peux faire un doublé et peut-être trouver un terrain d’entente avec les députés libéraux d’en face.
Plus tôt, nous avons entendu le député conservateur de Selkirk—Interlake—Eastman convenir que les grands pollueurs devraient payer pour les puits de pétrole orphelins qui ont été laissés sur toute la côte Ouest et dans les Prairies. Par conséquent, je suis ici aujourd’hui pour voir si nous pourrions parvenir à un accord à la Chambre.
Le député serait-il d’accord avec le NPD et les conservateurs pour dire que les grandes sociétés pétrolières et gazières, qui se déchargent d’un milliard de dollars de responsabilité sur les municipalités, doivent commencer à payer pour leur pollution et leurs puits orphelins?
Madame la Présidente, absolument. Les grandes entreprises devraient payer le prix de la pollution qu’elles créent. En fait, les provinces de tout le pays doivent renforcer le système d’obligations environnementales pour que les entreprises disposent des fonds nécessaires à l’avance, pour que nous sachions que les coûts ne seront pas transférés aux municipalités et que les entreprises seront tenues de nettoyer leurs sites. Je sais que des changements importants ont eu lieu dans tout le pays. L’une des principales façons de nous assurer que cela se produirait dans le secteur de l’énergie en Alberta était qu’une partie de l’accord pour l’investissement fédéral dans le nettoyage des puits orphelins et inactifs précisait que la province de l’Alberta s’engageait à mettre en place des règles plus strictes en matière de cautionnement et de responsabilité environnementale.
Il s’agit d’un élément absolument essentiel, car les fonds publics ne devraient jamais être mis à contribution pour remédier à de telles situations.
[Français]
Madame la Présidente, depuis ce matin, nous débattons de la fameuse taxe sur le carbone qui ne s'applique pas au Québec, mais qui s'applique ailleurs au Canada. J'ai entendu de nombreux députés libéraux, dont le député d'en face, dire qu'une des solutions pour diminuer le prix de l'essence et du transport, c'est de faire la transition vers les véhicules électriques. Nous sommes totalement en faveur de cette transition. J'en suis un grand supporteur.
Cependant, il y a une frustration que beaucoup de gens ont. Quand ils arrivent dans les cours de concessionnaires automobiles, il n'y a pas de véhicules électriques. Je voulais savoir si le gouvernement avait l'intention de mettre un peu ses culottes et de forcer les concessionnaires à avoir des véhicules dans leur cour. Pour l'instant, on voit bien que cela ne fonctionne pas. Les gens sont forcés de continuer à utiliser de l'essence alors qu'ils voudraient faire la transition.
Madame la Présidente. Je suis d'accord avec mon collègue. On doit exiger des concessionnaires qu'ils aient des voitures électriques sur leur propriété. Au Québec et en Colombie‑Britannique, on a ces mêmes exigences.
Maintenant, le gouvernement du Canada travaille à mettre en place une telle exigence pour tout le pays pour que, en 2035, toutes les nouvelles voitures soient électriques.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me suis lancé en politique et j'ai décidé de me porter candidat à l'investiture dans ma circonscription en raison du faible bilan économique du gouvernement de l'époque. Le Canada affichait alors une faible croissance, un taux de chômage élevé et il n'y avait pas de plan pour stimuler l'économie. Fait tout aussi important, il n'y avait pas de plan pour régler la question dont nous sommes saisis, c'est-à-dire le changement climatique, et travailler de concert pour créer à la fois une économie solide et un environnement sain. Les deux vont de pair.
Dans le marché financier mondial, je constate une transition: on s'attaque au changement climatique en créant de nouvelles technologies et industries. J'ai travaillé 20 ans à New York, à Londres et à Toronto et j'ai vu des entreprises s'engager dans cette voie.
Notre partie a proposé un plan pour faire croître la classe moyenne et la renforcer, et aider ceux qui travaillent dur pour en faire partie. Nous avons créé un environnement propice à la création d'emplois et aux investissements afin de rehausser le niveau de vie de tous les Canadiens. Pour nous attaquer au problème du changement climatique, nous avons proposé un plan véritable.
Voilà ce qu'a fait l'actuel gouvernement. Il a proposé un plan qui, à long terme, fera réduire les émissions et nous permettra d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Un élément crucial de ce plan consiste à tarifier une externalité, comme on dit en termes économiques, et à mettre un prix sur la pollution. Le plan que nous avons conçu a été applaudi dans tous les secteurs. Je parle d'économistes et de décideurs de la droite, de la gauche et du centre. Nous avons utilisé un système de marché afin de tarifier une chose et nous servir des recettes...
Madame la Présidente, mon collègue néo-démocrate et moi-même sommes à l’opposé sur la plupart des sujets.
Notre plan de tarification de la pollution est réaliste. Au cours de cette période, le Canada et les Canadiens ont littéralement créé des millions d’emplois. Nous avons sorti des centaines de milliers de familles et d’enfants de la pauvreté en mettant en œuvre plusieurs mesures. Nous avons créé une économie forte non seulement pour aujourd’hui, mais aussi pour demain.
Pour ce qui est de l’abordabilité — et tous les députés savent ce que leurs électeurs ont vécu et vivent — nous faisons constamment preuve d’empathie en proposant des mesures stratégiques qui aident les Canadiens. Comme gouvernement, nous avons instauré l’Allocation canadienne pour enfants, une allocation mensuelle non imposable. Nous n’envoyons pas de chèques aux millionnaires!
Comme gouvernement, nous avons ramené à 65 ans au lieu de 67 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Nous avons instauré deux réductions d’impôt, l’une au cours de notre premier mandat et l’autre en augmentant le montant des dépenses personnelles de base, ce qui a permis de rendre littéralement des milliards de dollars aux Canadiens. C’est leur argent et ils travaillent dur pour le gagner. Sur ce plan, nous sommes des gestionnaires financiers. Nous avons fixé une augmentation de 10 % du Supplément de revenu garanti.
Nous avons mis en place un certain nombre de mesures pour aider les Canadiens non seulement maintenant, mais également dans l’avenir. Ces mesures les aident et créent un environnement favorable à la création de bons emplois. Nous avons établi un amortissement accéléré des immobilisations à un moment où les entreprises canadiennes pouvaient investir. Nous continuerons à prendre les mesures qui créent des emplois, favorisent l’investissement et créent une économie forte, pour aujourd’hui, et pour nos enfants et les générations futures.
En ce qui concerne l’abordabilité, nous agissons de manière judicieuse pour veiller à ce que les Canadiens reçoivent de l’aide en cette période où l’inflation mondiale s’est installée. Nous le constatons partout dans le monde. En tant que gouvernement, nous avons proposé plusieurs mesures telles que l’Allocation canadienne pour les travailleurs — j’ai d’ailleurs plaidé pendant de nombreuses années pour l’introduction et le renforcement de cette mesure. Nous l’avons renforcée à trois reprises. Nous la renforcerons également cette année. C’est en place. Les travailleurs canadiens peuvent gagner jusqu’à 2 400 $ de plus grâce à cette allocation.
Quant aux services de garde — une excellente politique, aux yeux d’un économiste — nous avons signé des ententes avec les dix provinces pour que ce programme soit mis en place. Il permettra aux familles canadiennes d’économiser littéralement des milliers de dollars, avant impôt, ce qui est très important. Ce programme permettra à ma famille d’économiser...
Je suis désolée de devoir interrompre le député. Je vais arrêter le chronomètre. Je tiens à rappeler aux députés qui arrivent pour la période des questions que quelqu'un a la parole en ce moment. Par conséquent, je leur demande de baisser la voix lorsqu'ils entrent à la Chambre en pleine conversation avec leurs collègues.
Le député de Vaughan—Woodbridge a la parole.
Madame la Présidente, je sais que tous les députés ont hâte de passer à la période des questions, mais ils vont devoir écouter mon discours d'abord.
Au sujet de l'abordabilité, nous avons présenté un certain nombre de mesures qui viendront en aide aux Canadiens. Il est formidable que le crédit pour la TPS soit doublé pendant 6 mois pour près de 12 millions de Canadiens. Cette mesure, qui représente 2,5 milliards de dollars, aidera les Canadiens, en particulier en cette période. Nous savons que l'Action de grâces et Noël s'en viennent. Ce sont d'importantes dates à notre calendrier à tous.
En ce qui concerne la prestation dentaire, j'en ai parlé à la Chambre hier. Les députés rencontrent beaucoup de Canadiens en difficulté, et je trouve très triste que des aînés accumulent des factures élevées pour des frais dentaires parce qu'ils n'ont pas d'assurance. Parce qu'ils ne sont pas couverts par un régime privé et qu'ils n'ont pas eu la chance de travailler dans un milieu syndiqué ou dans la fonction publique, ils doivent payer de leur poche. Ce programme les empêchera de devoir choisir entre se nourrir jusqu'à la fin du mois ou payer leur facture de soins dentaires. Ce sera une promesse faite et une promesse tenue par le gouvernement. Nous présenterons une entente solide sur une assurance dentaire.
Le député disposera de quatre minutes et demie pour terminer son discours après la période des questions.
Je rappelle de nouveau aux députés que les travaux de la Chambre sont en cours. S'ils souhaitent tenir des conversations, ils devraient peut-être le faire à l'extérieur, dans l'antichambre. Je demanderais aux députés qui arrivent de prendre leur place en silence.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les organismes humanitaires
Madame la Présidente, ce que j'ai observé récemment au Pakistan était réellement à fendre le cœur. Plus de 1 500 personnes sont décédées en raison des inondations catastrophiques. Depuis mon point d'observation à bord d'un hélicoptère survolant la province du Sindh, toutes les routes et des milliers d'acres de terres cultivées étaient immergées. Dans l'un des secteurs les plus touchés, nous avons rencontré le merveilleux personnel expérimenté des organismes humanitaires qui œuvrent sur le terrain en partenariat avec le Canada.
L'an dernier, la Colombie‑Britannique a subi des inondations sans précédent. Au cours des derniers jours, le Canada atlantique et le Québec ont été dévastés par une tempête d'une intensité exceptionnelle. Qu'il s'agisse des inondations survenues l'an dernier en Colombie‑Britannique, des inondations qui ont dévasté le Pakistan cette année ou des dégâts causés par Fiona, cela fait chaud au cœur de savoir que les Canadiens, leurs gouvernements et leurs organismes humanitaires extraordinaires sont toujours là pour venir en aide.
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Madame la Présidente, le 30 septembre est la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Je profiterai de l'occasion pour saluer Kalley Armstrong.
Kalley est la propriétaire et fondatrice de Armstrong Hockey, un programme de développement des compétences sur la glace destiné aux jeunes Autochtones et faisant la promotion des bienfaits du hockey à l'extérieur de la patinoire. Kalley s'inspire de son défunt grand‑père, George Armstrong, joueur légendaire des Maple Leafs de Toronto et premier joueur d'origine autochtone à soulever la coupe Stanley. À cause de la Loi sur les Indiens, les membres de la famille Armstrong sont des Indiens non inscrits. Armstrong Hockey a permis à Kalley de renouer avec sa culture, ainsi que de servir de mentore aux jeunes Autochtones tant sur la glace qu'à l'extérieur.
Vendredi prochain, en plus de porter la couleur orange, nous devons rendre hommage aux survivants des pensionnats autochtones et aux enfants qui n'en sont jamais revenus. Nous devons reconnaître les effets du colonialisme et le fait que certains ont perdu leur culture. Nous devons aussi soutenir des personnes comme Kalley, qui cherchent à créer un meilleur avenir pour les Autochtones.
Les droits de la personne en Iran
Madame la Présidente, « Dites son nom ».
Les médias sociaux continuent de nous demander de nommer les femmes qui ont été assassinées. En Iran, il s’agit de Mahsa Amini et de Neda Agha Soltan, et il y en a beaucoup d’autres dont les noms n’ont pas encore été prononcés. Ces meurtres et autres violences perpétrées contre les femmes d’Iran sont en partie dus aux restrictions de leurs droits et libertés. En Afghanistan, des libertés qui étaient inscrites dans la loi depuis des décennies ont été retirées aux femmes. Plus près de chez nous, il suffit de regarder au sud de notre frontière pour constater que les droits des femmes sont bafoués. Malheureusement, la liste des pays et régions où les femmes sont actuellement prises pour cible est trop longue pour être énumérée ici, et la tendance s’aggrave.
Nous applaudissons le peuple iranien qui proteste contre ces politiques atroces et misogynes. Ils protestent courageusement à leurs risques et périls, et nous, ainsi que d’autres personnes dans le monde, nous joignons à eux dans leur indignation et leur colère. Je suis fière que notre premier ministre se soit prononcé contre les responsables du meurtre de Mahsa Amini et leur ait imposé des sanctions.
Je demande à tous les députés de cette assemblée de prendre position contre la violence fondée sur le sexe et la répression dont les femmes font l’objet en Iran et partout ailleurs. Nous devons tous prendre la parole et dire leurs noms.
[Français]
Jonathan Beaulieu‑Richard
Monsieur le Président, je rends aujourd'hui hommage à Jonathan Beaulieu‑Richard, ancien joueur des Alouettes de Montréal, décédé dimanche d'un cancer, à l'âge de 33 ans.
Je salue également sa conjointe Émilie Renière, qui l'a accompagné jusqu'au dernier moment.
Jonathan était un homme positif qui voulait donner à sa communauté, c'est pourquoi il a créé la fondation Jouer Bouger Rire. Au moment où Jonathan apprenait l'existence de sa maladie, le couple venait tout juste d'avoir un nouvel enfant.
Or, le régime de l'assurance‑emploi ne reconnaissant pas les semaines couvertes par le congé parental, Émilie n'était pas admissible aux prestations pour aidants naturels. Malgré une maladie grave, comme le cancer, le régime ne donne toujours que 15 semaines de prestations. Ces gens ont subi un stress immense alors qu'ils affrontaient la maladie, et l'angoisse financière n'aide en rien la guérison.
Il est urgent que la ministre fasse son travail. Réformons en profondeur l'assurance‑emploi.
Émilie, nous sommes de tout cœur avec toi.
Emilia De Iacovo
Monsieur le Président, j'aimerais reconnaître les 20 années de service de Mme Emilia De Iacovo auprès de plusieurs députés de la Chambre des communes du Canada.
Emilia a travaillé pour l'honorable André Ouellet et l'honorable Pierre Pettigrew. Au provincial, Emilia a travaillé pour les ministres Lise Thériault, Yolande James, Monique Jérôme‑Forget et l'honorable Clément Gignac.
J'ai le privilège de travailler avec Emilia depuis 2007. Emilia est une experte en immigration et une experte en campagnes électorales. Elle a d'excellentes relations avec les clubs d'âge d’or. Elle reçoit les citoyens en français, en anglais, en italien, et se débrouille même en arabe et en créole.
[Le député s'exprime en italien.]
[Traduction]
La fondation Adopt-a-Grad
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à Mike et Lori Reist, les cofondateurs de la fondation Adopt-a-Grad du Canada. Initialement connu sous le nom de « Project Jack & Jill », l’organisme de bienfaisance a été formé par Lori et Mike après qu’une mère célibataire ait communiqué avec Mike en 2016 pour savoir s’il avait un costume que son fils pourrait utiliser pour sa remise de diplôme d’études secondaires.
Quand Mike a fait appel à la communauté par l’intermédiaire des médias sociaux, celle-ci s’est ralliée autour jeune homme, lui offrant un costume et des cartes-cadeaux pour vêtements de cérémonie. Cette initiative est devenue un modèle qui a aidé des centaines d’autres étudiants des écoles secondaires d’Airdrie. D’autres commandites d’entreprises locales et des dons en espèces ont permis au programme de couvrir les coûts liés à l’obtention du diplôme qui, autrement, auraient empêché les élèves et leurs familles de vivre pleinement cette étape importante.
Le programme continue de se développer et est maintenant devenu Adopt-a-Grad Canada. Mike restera membre du conseil d’administration, tout comme Jack Lumley, Marc Smith, Brittney Whatley et Jen Ebear, tandis que Lori assumera bénévolement le rôle de directrice générale. Notre communauté s’améliore grâce à des gens comme Mike et Lori Reist.
Les droits de la personne en Iran
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour exprimer ma solidarité avec le peuple iranien à la suite de la mort tragique de Mahsa Amini, une belle jeune femme de 22 ans qui a été arrêtée par la police des mœurs le 13 septembre. Elle était accusée d’avoir violé les codes rigoristes du pays en matière de tenue vestimentaire modeste pour les femmes, et elle a été battue à mort pendant sa détention.
Le meurtre de Mahsa a déclenché un soulèvement national qui se poursuit. Les manifestations se sont étendues à plus d’une centaine de villes à travers l’Iran, témoignant d’une solidarité sans précédent entre hommes et femmes, étudiants et enseignants, agriculteurs et ouvriers, et responsables politiques, qui protestent côte à côte pour demander que les responsables répondent de leurs actes et que justice soit faite.
Aucune femme ne devrait être persécutée pour avoir choisi de porter tel ou tel vêtement ou pour avoir défendu ses droits. Le meurtre de Mahsa est le symbole de 44 années de répression et de brutalité en Iran. Malgré la fermeture d’Internet et le blocage des médias sociaux dans le pays, le soulèvement continue à ce jour. Nous sommes tous aux côtés du peuple iranien et nous prions pour lui et les familles. Souhaitons leur bonne chance!
La foire de Carp
Monsieur le Président, durant la fin de semaine, la meilleure petite foire du Canada était de retour pour sa 159e édition. Des milliers de participants, jeunes et vieux, se sont amusés en participant aux attractions de la foire de Carp qui dure quatre jours.
Toutefois, les festivités de cette année comprenaient un événement spécial, le premier du genre dans l’histoire de la foire de Carp. De 15 heures à 16 heures le jeudi, on a baissé les lumières, on a mis en sourdine la musique, et la foire de Carp a accueilli plus de 100 participants handicapés et leurs familles pour une heure de divertissement inclusif.
Les organisateurs de la foire ont travaillé énormément pour que les visiteurs handicapés puissent éviter les longues files d’attente, les lumières clignotantes et les hauts volumes sonores qui les empêchent souvent de se joindre aux autres enfants. C’est grâce au travail des présidents de la société agricole de Carp, Brent Palsson et Krista Jefferies, de son conseil d’administration et de centaines de bénévoles que la foire de Carp demeure au centre de la collectivité de Kanata—Carleton.
Je les remercie tous d’avoir amélioré encore la meilleure petite foire au Canada.
les travailleurs du secteur de l'énergie
Monsieur le Président, le nouveau chef conservateur accordera la priorité aux gens, à leur retraite, à leurs chèques de paie, à leur logement et à leur pays, contrairement au gouvernement actuel. Les gens de la Saskatchewan en ont assez que le gouvernement leur promette de l’aide pour ne leur offrir absolument rien ensuite. Les collectivités rurales vont être décimées à cause de cela.
Alors que le ministre parle publiquement de l’aide qu’apporte son gouvernement aux travailleurs qui se retrouveront sans emploi après la fermeture des centrales alimentées au charbon en 2030, il n’a pris aucune mesure pour leur fournir, ainsi qu’à leurs collectivités, les ressources nécessaires pour éviter cette catastrophe. Une étude a montré que la ville de Coronach, qui se trouve dans ma circonscription, risque de perdre 400 millions de dollars de PIB, 67 % de sa population et 89 % du revenu des ménages. Pourtant, sur les fonds fournis par le gouvernement, seulement 3,5 % ont été consacrés à des activités de développement économique.
Le ministre a publié un article d’opinion la semaine dernière sur le fait que ces travailleurs ont besoin de certitude, mais il doit joindre le geste à la parole. Il dit qu’il veut éliminer les émissions, mais il anéantit plutôt toute une industrie et des collectivités entières.
La mobilité intelligente
Monsieur le Président, la semaine dernière, dans ma circonscription, Nepean, la Zone X.O d'Investir Ottawa, en collaboration avec le gouvernement fédéral, a organisé une journée spectaculaire de démonstration de la mobilité intelligente au Canada. Premier du genre au pays, cet événement a rassemblé des centaines d'innovateurs, d'entrepreneurs, de développeurs de technologies, de partenaires en mobilité intelligente et d'intervenants de la capitale canadienne et de partout au Canada. Ils ont pu assister à plus de 30 démonstrations interactives de mobilité intelligente organisées par des entrepreneurs et des entreprises canadiennes, que ce soit pour des véhicules connectés et autonomes, des drones, des navettes automatisées à basse vitesse, l'Internet des objets ou des solutions pour les villes intelligentes.
Avant de me lancer en politique, je faisais partie du conseil d'administration d'Investir Ottawa, une organisation qui fait un excellent travail pour promouvoir le secteur du savoir à Ottawa et faire en sorte que le Canada reste à l'avant-garde des technologies de pointe.
Le logement
Monsieur le Président, le nouveau chef conservateur accordera la priorité aux gens, à leur retraite, à leurs chèques de paie, à leur logement et à leur pays. En ce moment, les jeunes et les nouveaux arrivants ne peuvent pas devenir propriétaires. C'est en partie parce que les empêcheurs de tourner en rond des administrations locales freinent la construction résidentielle en raison du coût élevé des permis et des délais interminables pour les obtenir. Voilà pourquoi le Canada se retrouve avec le moins de maisons par habitant de tous les pays du G7.
Un gouvernement conservateur obligera les grandes villes qui sollicitent du financement pour des infrastructures fédérales non seulement à accélérer le processus de délivrance des permis, mais à réduire le coût de ces derniers. De plus, elles seraient tenues d’approuver des unités de logement abordable près de toutes les nouvelles stations de transport en commun. Un gouvernement conservateur vendra 15 % des 37 000 immeubles fédéraux sous-utilisés afin de les convertir en logements et utilisera les recettes de leur vente pour réduire le déficit. Nous sommes déterminés à donner aux Canadiens autochtones plus de contrôle sur leurs besoins en matière de logement.
Autrement dit, le gouvernement doit rester à l'écart et laisser les Canadiens construire pour que les logements aient à nouveau une chance d'être abordables.
Le coût de la vie
Monsieur le Président, le nouveau chef conservateur accordera la priorité aux gens, à leur retraite, à leurs chèques de paie, à leur logement et à leur pays. Les Canadiens ont perdu espoir que l'actuel gouvernement intervienne dans les dossiers de l'abordabilité et des niveaux de service. En décidant de maintenir et d'augmenter la taxe sur le carbone, le gouvernement n'a pas réussi à assurer un avenir meilleur aux Canadiens, et encore moins à juguler l'actuelle crise de l'abordabilité. Cette gestion pitoyable a entraîné de longues files d'attente dans les aéroports et dans les bureaux des passeports, des retards dans le traitement des demandes d'immigration et de permis d'armes à feu, et j'en passe.
Les libéraux ont réussi à faire augmenter le prix de tout sans rien offrir en contrepartie pour répondre aux besoins des Canadiens. Leur décision de limiter la quantité d'engrais que les agriculteurs peuvent utiliser et d'imposer la taxe sur le carbone entraînera une baisse de la production alimentaire et une hausse des coûts pour les Canadiens qui peinent déjà à acheter de la nourriture. Pourquoi le gouvernement a-t-il tout simplement décidé de faire baisser la disponibilité alimentaire?
Le gouvernement peut esquiver les attaques, nier et blâmer qui et quoi, mais les faits demeurent: il ne s'est pas suffisamment occupé de la crise du coût de la vie. Il a fait trop peu, trop tard.
[Français]
L'ouragan Fiona
Monsieur le Président, les résidants des provinces atlantiques et de certaines parties du Québec se relèvent tant bien que mal de la destruction infligée par l'ouragan Fiona.
Les scènes de désolation se retrouvent un peu partout. La tempête a plongé des centaines de milliers de Canadiens dans le noir. On a signalé des routes fermées, des résidants déplacés, d'importants dégâts matériels et, malheureusement, quelques décès.
Des gens ont vu leur maison disparaître dans les flots.
[Traduction]
Au lendemain du passage de l'ouragan Fiona, la priorité consiste à fournir de la nourriture et un refuge aux personnes déplacées par la tempête. Des militaires des Forces armées canadiennes ont été déployés pour participer aux efforts de rétablissement. Des équipes de monteurs de ligne sont à pied d'œuvre jour et nuit pour réparer les lignes électriques et le gouvernement double les dons versés à la Croix-Rouge canadienne.
[Français]
Nous sommes de tout cœur avec les gens affectés par ce terrible ouragan.
[Traduction]
Cette aide permettra aux gens de notre région de réparer les dégâts et de rebâtir.
[Français]
Saluons la résilience des gens de chez nous.
La gestion des semences génétiquement modifiées
Monsieur le Président, dans la gestion des semences génétiquement modifiées et des pesticides, on se demande qui est aux commandes au gouvernement libéral. Est-ce le ministre de l'Environnement, le ministre de la Santé ou celle de l'Agriculture? Non, c'est plus simple: c'est directement les compagnies qui font les OGM qui dictent les règlements. Selon un document obtenu par Radio-Canada, un des auteurs des nouvelles directives est la lobbyiste de CropLife Canada, qui représente l'industrie. Cela a des conséquences.
Si rien ne change, Santé Canada pourrait exempter d'évaluation toute la nouvelle génération de semences génétiquement modifiées. Cela fera vendre encore plus de pesticides. Les pesticides vont se ramasser dans nos assiettes et les libéraux veulent laisser les compagnies s'évaluer elles-mêmes. Ce n'est pas sérieux.
Pas d'exception, pas d'exemption, on veut un processus rigoureux, transparent et indépendant des Mosanto de ce monde. Il faut que le gouvernement prenne ses responsabilités pour protéger la santé des Québécois et des Canadiens.
L'intimidation envers les politiciens
Monsieur le Président, je me lève en solidarité avec l'épouse du chef de l'opposition officielle et tous ceux et celles qui ont été intimidés en raison de leurs convictions politiques. Nous sommes tous ici à la Chambre parce que nous voulons changer les choses. Nous avons des visions différentes. Certains voient le Canada comme une société postnationale, d'autres comme un État prospère et pétrolier. Nous voyons le Canada comme un bon voisin pour le Québec. Nous ne sommes pas d'accord, nous allons nous obstiner et nous allons débattre. La colère, l'indignation et la révolte, ce sont des sentiments qu'il est normal d'éprouver comme parlementaires, mais pas la peur. Nous ne devrions pas avoir peur pour celles et ceux que nous aimons ou pour nous-mêmes. La démocratie, ce n'est pas le droit de dire qu'on va s'en prendre physiquement à quelqu'un, qu'on va brûler sa maison ou agresser ses proches. Cela, c'est s'attaquer à la démocratie. Cela ne passe pas. Condamnons tous ensemble, peu importe nos affiliations politiques, ces gestes qui ne peuvent rester impunis.
Il faut que cela cesse, et maintenant.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le nouveau chef conservateur accordera la priorité aux gens: leur chèque de paie, leur maison, leur retraite et leur pays. Il est temps d’agir et de redonner un sentiment d’autonomie à un peuple qui en a été privé par une Loi sur les Indiens paternaliste, archaïque et brisée.
Les conservateurs du Canada, sous la direction de leur nouveau chef, redonneraient aux Autochtones un plus grand contrôle sur leurs terres, leur argent et leurs décisions. Nous éliminerions les barrières bureaucratiques et législatives et établirions un dialogue solide avec les communautés autochtones qui veulent exploiter leurs ressources et inviter le commerce pour lutter contre la pauvreté.
Le temps est venu d’avoir un dialogue national avec les peuples autochtones et non autochtones du Canada sur l’autonomie, la fiscalité, la capacité, la transparence, la reddition de comptes et les droits de propriété. Nous abrogerions les lois anti-énergie du gouvernement actuel et les remplacerions par une nouvelle loi qui permettrait de protéger notre environnement, consulter les peuples autochtones et faire construire des infrastructures. Sous un gouvernement conservateur dirigé par notre nouveau chef, les Autochtones constateraient qu’ils ont un allié plutôt qu'un adversaire sur le chemin de la réconciliation.
Luce Cousineau
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à un membre de la grande famille de la Colline qui nous a récemment quittés. Pendant plus de 33 ans, Luce Cousineau nous a servis avec diligence et loyauté au restaurant parlementaire. Elle nous accueillait avec son rire et son sourire chaleureux et, grâce à son service impeccable, elle prenait soin des députés, des sénateurs et du personnel de tous les partis.
Elle avait un sens du goût aiguisé, ce qui lui a valu le surnom de « chef Cousineau » auprès de ses collègues. Elle goûtait aux nouveaux plats du menu et les renvoyait en cuisine s'ils n'étaient pas satisfaisants. De toute évidence, elle savait qu’il était toujours possible de faire mieux. Tous ceux qui connaissaient cette Canadienne française originaire de Rouyn‑Noranda savaient qu’elle était une grande admiratrice de Leonard Cohen.
Ce que beaucoup ne savaient pas, c’est que Luce se battait contre un adversaire qui a finalement gagné: le cancer. Elle ne s’est jamais plainte. Elle était présente chaque jour avec ce sourire chaleureux sur son visage, accueillant et acceptant tout le monde à bras ouverts.
Elle fera toujours partie de la famille de la Colline du Parlement. Son cœur d’or et son esprit généreux lui survivront.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, en ajoutant plus à notre dette nationale que tous les autres premiers ministres dans l'histoire du Canada réunis, le premier ministre a ajouté 500 milliards de dollars de déficit inflationniste qui augmente le coût des produits qu'on achète et l'intérêt qu'on paie.
La ministre des Finances avoue vouloir augmenter les taxes pour l'assurance-emploi de 2,5 milliards de dollars. Cela enlèvera aux travailleurs de l'argent qu'ils gagnent.
Est-ce que le gouvernement va annuler ces augmentations de taxes pour que les travailleurs puissent garder plus d'argent?
Monsieur le Président, il semble que les conservateurs comprennent maintenant qu'ils doivent aider les Canadiens avec les paiements d'allégement d'inflation. Mieux vaut tard que jamais.
Puis-je suggérer la prochaine pirouette conservatrice? Il est temps qu'ils appuient également notre paiement unique de 500 $ pour aider les Canadiens vulnérables qui ont de la difficulté à payer leur loyer.
Il n'est jamais trop tard pour faire ce qu'il faut, même pour les conservateurs.
[Traduction]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, ce n'est jamais le bon moment pour augmenter les impôts des travailleurs pauvres; pourtant c'est exactement ce que la ministre admet qu'elle va faire. Elle admet que l'augmentation des cotisations à l'assurance-emploi va retirer 2,5 milliards de dollars supplémentaires des mains des travailleurs canadiens et que cet argent ne servira pas à financer la caisse d'assurance-emploi. Elle admet également, dans ses propres documents publics, que le gouvernement prélèvera 10 milliards de dollars de plus en taxes sur l'assurance-emploi qu'il en versera en prestations, autant d'argent sur lequel le premier ministre fera main basse et qu'il dépensera comme bon lui semble.
Le premier ministre veut-il bien ne pas toucher à la caisse d'assurance-emploi et aux chèques de paie des travailleurs?
Monsieur le Président, le taux de cotisation à l'assurance-emploi est aujourd'hui de 1,58 $. L'année prochaine, il passera à 1,63 $. Ces deux taux sont inférieurs à ce que le taux de cotisation à l'assurance-emploi a été chaque année où Stephen Harper a été premier ministre. Pourtant, le nouveau chef conservateur, qui était le ministre de l'Emploi à cette époque, veut maintenant sabrer les cotisations.
Qui, selon les conservateurs, était le meilleur gestionnaire de l'économie: le premier ministre Harper ou leur nouveau chef?
Monsieur le Président, nous formions une équipe de gestionnaires de l'économie formidable et nous le serons encore bientôt. Je suis simplement en train de m’exercer à répondre aux questions, puisque nous allons le faire plus souvent quand nous formerons le prochain gouvernement.
Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté pour le travailleur qui gagne le salaire annuel moyen de 60 000 $. En effet, quand j’étais ministre, le total s’élevait à 930 $ tandis qu’il est maintenant de 948 $. C’est une faible augmentation, mais la grosse bouchée de 2,5 milliards de dollars en hausse d’impôts sera prise très bientôt. La ministre admet que cet argent n'ira même pas dans la caisse d’assurance-emploi; cette grosse bouchée servira plutôt à alimenter les dépenses du gouvernement.
Pourquoi les libéraux ne renoncent-ils pas à toucher à la caisse d’assurance-emploi et aux chèques de paie des Canadiens?
Monsieur le Président, en 2015, une travailleuse canadienne qui gagnait 49 500 $ par année versait 931 $ en cotisations d’assurance-emploi. L’an prochain, cette même Canadienne versera 807 $. C’est une baisse de près de 125 $ par rapport à ce qu’elle payait quand le chef conservateur était le ministre responsable.
Une fois de plus, les Canadiens doivent vraiment se poser la question suivante: les conservateurs appuient-ils les politiques de Stephen Harper ou celles de leur nouveau chef?
La fiscalité
Monsieur le Président, nous soutenons les unes et les autres. Pour une personne qui gagne 60 000 $ par année, la taxe totale sur le salaire était de 3 400 $ à l'époque de l'ancien gouvernement conservateur et elle est maintenant de 4 168 $. En réalité, ce changement n'était aucunement nécessaire, et les libéraux ont l'intention d'affecter cet argent à bien d'autres choses que l'assurance-emploi.
De plus, ils ont maintenant l'intention de tripler la taxe sur le carbone, ce qui fera grimper le prix de l'essence, du chauffage et de l'épicerie et fera disparaître l'emploi de beaucoup de personnes dans de nombreux secteurs. Ils ont pour politique de réduire les chèques de paie et d'augmenter les coûts, et je dois dire, en toute sincérité, qu'ils y parviennent dans les deux cas.
Quand mettront-ils un terme à cette politique en éliminant leurs hausses de taxes?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà expliqué, les Canadiens qui toucheront un salaire annuel d'environ 50 000 $ l'an prochain paieront 125 $ de moins en cotisations d'assurance-emploi. J'aimerais maintenant que les conservateurs nous disent honnêtement ce qu'ils comptent faire de notre régime de pensions. Ils proposent un plan irresponsable qui aura pour effet de l'éviscérer. Pourtant, comme l'a souligné Rob Carrick, « Les cotisations au Régime de pensions du Canada ne constituent pas une taxe » et « Le RPC est l'assise du régime de retraite canadien ».
Les conservateurs voudraient affaiblir tout ce qui touche nos pensions, mais nous ne les laisserons pas faire.
Monsieur le Président, c'est absolument faux. Les conservateurs ont protégé le Régime de pensions du Canada et ils ont augmenté les prestations pour les aînés chaque année lorsqu'ils étaient au pouvoir, et ce, sans jamais alourdir le fardeau fiscal. Nous pouvons le faire de nouveau. Tout le monde convient qu'il faut continuer à cotiser. Personne ne souscrit à l'idée d'alourdir le fardeau fiscal des travailleurs pour y arriver.
Pour revenir à la taxe sur le carbone, les libéraux souhaitent tripler cette taxe qui s'applique aux aliments, à l'essence et au chauffage à un moment où les Canadiens arrivent déjà à peine à payer leurs factures. Ils veulent augmenter les taxes sur l'essence de 40 ¢ le litre alors que l'inflation est actuellement à son niveau le plus haut en 40 ans.
Le gouvernement annulera-t-il cette taxe sur l'énergie canadienne?
Monsieur le Président, soyons sérieux. Les Canadiens savent que le chef conservateur n'a aucun plan sérieux de lutte contre les changements climatiques, ce qui signifie qu'il n'a aucun plan économique sérieux. La réalité économique, c'est que nos plus importants partenaires commerciaux, les États‑Unis, l'Union européenne, nos clients et nos marchés adoptent tous des mesures vigoureuses de lutte contre les changements climatiques. Le Canada ne peut pas se permettre de prendre du retard. Notre économie ne peut pas se le permettre.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, Radio‑Canada révèle que le fédéral transforme Roxham en installation permanente et que cela a déjà coûté plus de 500 millions de dollars. Le fédéral a signé des contrats au moins jusqu'en 2027 pour des hôtels, des terrains, des locations de roulotte, alouette.
Tout cela est « canné » au moins jusqu'en 2027. C'est pour cela qu'ils ne suspendent pas l'Entente sur les tiers pays sûrs. C'est pour cela qu'ils ne sévissent pas contre les passeurs criminels. Ils veulent que cela dure.
À qui cela profite-t-il de rendre le chemin Roxham permanent?
Monsieur le Président, nous croyons en la force de notre système d'asile et de notre système d'immigration. Nous travaillons en étroite collaboration avec les intervenants concernés sur la situation à notre frontière.
Nous travaillons avec nos homologues américains sur les questions liées à notre frontière commune, y compris l'Entente sur les tiers pays sûrs. Nous travaillerons toujours en étroite collaboration avec nos partenaires.
Monsieur le Président, je vais dire à qui cela profite de rendre le chemin Roxham permanent.
Cela profite aux passeurs criminels qui font de la traite de personnes. Cela profite à des bandits qui voient dans les familles le désespoir et qui se disent qu'il y a de l'argent à faire avec elles. Cela profite aux donateurs libéraux qui reçoivent plein de contrats de ce gouvernement.
Ils sont tous morts de rire. Ils savent que le chemin Roxham ne fermera pas pour les cinq prochaines années, peut-être même jamais. Grâce au fédéral, ils peuvent transformer leur petit racket en secteur économique prospère.
Pourquoi le gouvernement leur donne-t-il de la business au lieu de penser au bien des migrants et de fermer définitivement Roxham?
Monsieur le Président, je veux encore une fois souligner que nous croyons en la force de notre système d'asile et de notre système d'immigration, et que nous travaillons avec nos homologues américains sur toutes les questions liées à notre frontière commune, y compris l'Entente sur les tiers pays sûrs.
Je veux dire à nos collègues les députés du Bloc que nous pouvons et devons travailler ensemble sur l'immigration, parce que c'est un enjeu économique pour le Québec et tout le Canada.
[Traduction]
Les télécommunications
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, j'ai discuté avec le maire Savage d'Halifax à propos de la dévastation causée par l'ouragan Fiona dans la région de l'Atlantique. Tellement de personnes ont connu des pannes d'électricité et de service cellulaire. En effet, beaucoup de personnes ont subi des pannes de service cellulaire parce que les entreprises de télécommunications ne mettent pas en place des infrastructures capables de résister aux phénomènes météorologiques extrêmes.
Quand le gouvernement va-t-il obliger ces entreprises, qui sont entièrement réglementées par le gouvernement fédéral, à mettre en place les infrastructures nécessaires pour que les familles ne soient plus jamais déconnectées?
Monsieur le Président, je me permets d'abord de dire directement à tous les Canadiens qui ont été durement touchés par Fiona que nous sommes avec eux et que nous le serons jusqu'à la fin, c'est-à-dire jusqu'à ce que nous ayons fini de reconstruire leurs maisons et leurs collectivités. Les Forces armées canadiennes se trouvent sur place à Terre‑Neuve, en Nouvelle‑Écosse et à l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
En ce qui concerne le service cellulaire, c'est une indéniablement une priorité pour les Canadiens, en période de prospérité comme en cas de catastrophe. Voilà pourquoi nous travaillons d'arrache-pied avec les entreprises de téléphonie cellulaire pour faire en sorte qu'elles offrent aux Canadiens le service dont ils ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, à cause de la crise climatique, les événements climatiques extrêmes sont de plus en plus communs. Les experts sont clairs: si les entreprises de télécommunications ne mettent pas en place la bonne infrastructure, les gens vont continuer à perdre leur service cellulaire.
Quand ce gouvernement va-t-il forcer ces entreprises à faire ce qu'il faut pour que les gens ne perdent pas leur service cellulaire à l'avenir?
Monsieur le Président, je voudrais commencer par dire à tous les Canadiens et les Canadiennes touchés par l'ouragan Fiona que, en tant que gouvernement, nous faisons tout notre possible pour nous assurer que toutes les personnes touchées par la tempête ont ce dont elles ont besoin. Les Forces armées canadiennes sont sur le terrain à Terre‑Neuve, en Nouvelle‑Écosse et à l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
Nous comprenons évidemment l'importance du service cellulaire et nous travaillons également avec les entreprises pour nous assurer que les Canadiens ont accès à ce service.
[Traduction]
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, d'après des conversations récentes avec le principal joueur de l'industrie vinicole de Cumberland—Colchester, Jost Vineyards, il est évident que l'ouragan Fiona a eu de vastes et graves répercussions. Près de 20 % des récoltes de l'entreprise sont détruites, et elle ne peut transformer que 25 % de ses récoltes par manque d'électricité.
Quels programmes ciblés le gouvernement compte-t-il mettre en place pour aider l'industrie en cette période difficile?
Monsieur le Président, comme le député de Cumberland—Colchester le sait, le premier ministre est actuellement en Nouvelle‑Écosse et il se rendra aussi l'Île‑du‑Prince‑Édouard aujourd'hui. J'ai eu des entretiens fort constructifs et positifs avec le premier ministre Houston et les autres premiers ministres des provinces de l'Atlantique.
Soyons très clairs. Le gouvernement du Canada sera là non seulement pour aider les résidants des régions qui ont été durement touchées, mais aussi pour accompagner les provinces et soutenir pleinement leurs moteurs économiques, y compris l'industrie agricole que mon collègue a mentionnée.
Les télécommunications
Monsieur le Président, Jost Vineyards et d'autres agriculteurs du Canada atlantique attendent du gouvernement plus que des banalités; ils ont besoin qu'il agisse.
Il faut également intervenir au niveau des services de téléphonie cellulaire. Nous en avons déjà entendu parler au cours de la présente période des questions, mais le député de Charlottetown a également évoqué le problème. Hier soir, il a rappelé que les services de téléphonie cellulaire sont essentiels pour assurer la sécurité des Canadiens. Ces services ont encore une fois fait défaut. Après l'ouragan Dorian, il y a trois ans, le gouvernement savait que ces services étaient au mieux fragiles, et une fois de plus, il n'a rien fait.
Les Canadiens de l'Atlantique ont besoin d'un plan concret pour garantir la fiabilité des services de téléphonie cellulaire. Que compte faire le gouvernement à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, nous savons que le réseau cellulaire est essentiel. Encore une fois, cela a été démontré lors du passage de la tempête Fiona.
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir comme gouvernement pour rétablir les services. Nous travaillons en collaboration avec la province. J'assure à la Chambre que nous sommes sur le terrain et que nous allons tout faire pour rétablir tous les services nécessaires pour les Canadiens qui sont touchés par cette tempête.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, si une tornade détruisait la 401 à Toronto, le gouvernement serait déjà en train de la réparer. Le gouvernement ne s'est pas encore rendu dans les collectivités pour évaluer les dégâts causés aux quais par l'ouragan. Comment puis-je le savoir? Parce que les organisations de pêcheurs sont sur place, mais que personne du MPO n'y est.
Il faudra de nouveaux programmes, sinon nous ne pourrons pas gagner notre vie. La ministre s'engagera-t-elle à offrir de nouveaux programmes pour la réparation des quais financés à 100 % par le MPO, puisque les administrations portuaires n'ont pas les ressources financières nécessaires pour s'en occuper?
Monsieur le Président, je tiens à exprimer ma consternation devant les images qui nous parviennent du Canada atlantique et de l'Est du Québec. Mes pensées accompagnent les familles de ces régions qui éprouvent encore des difficultés.
Je tiens à assurer au député que le ministère des Pêches et des Océans a déjà inspecté 80 ports pour petits bateaux. Nous sommes sur le terrain, nous sommes là pour les Canadiens et nous sommes là pour les pêcheurs. Nous sommes déterminés à reconstruire et à remplacer ces infrastructures pour qu'ils puissent faire leur travail dans le secteur des pêches.
Monsieur le Président, depuis l'ouragan, je m'entretiens quotidiennement avec des pêcheurs et des organisations de pêcheurs au sujet des dommages causés et des besoins de ce secteur pour se rétablir. Comme je l'ai dit, il est clair que nous avons besoin de nouveaux programmes pour y parvenir.
Voilà maintenant quatre jours que l'ouragan a frappé, et la ministre n'a pas encore appelé une seule organisation de pêcheurs du Canada atlantique. Comment se fait-il que je le sache? Tout simplement parce que, contrairement à elle, je m'entretiens quotidiennement avec ces organisations.
Comment la ministre compte-t-elle concevoir de nouveaux programmes destinés à intervenir rapidement si elle ne communique pas avec les organisations de pêcheurs et les personnes les plus touchées?
Monsieur le Président, je répète encore une fois qu'après avoir parlé avec les députés et les ministres de la région, je suis bien au fait des difficultés des gens qui ont perdu leur maison, leur bateau ou leurs engins de pêche. Il manque aussi sans doute de produits alimentaires dans les épiceries.
Nous sommes tous là pour eux: le MPO, ses employés, la Garde côtière canadienne et le Collège de la Garde côtière canadienne. Nous mettons tout en œuvre sur le terrain pour venir en aide aux habitants du Canada atlantique et de l'Est du Québec, et nous ne les laisserons pas tomber.
Monsieur le Président, si la ministre ou les gens de son ministère s'étaient souciés de communiquer avec les groupes de pêcheurs au sujet des dommages qu'ils ont subis après le passage de l'ouragan, elle saurait que les pêcheurs de homard du Nouveau‑Brunswick et de l'Île‑du‑Prince‑Édouard ont perdu plus de 50 % de leur équipement. La saison se termine dans trois semaines. Sans cages, ils ne peuvent pas pêcher. C'est maintenant qu'ils ont besoin d'aide pour remplacer ces cages.
La ministre s'engagera-t-elle à leur fournir une aide d'urgence pour remplacer l'équipement perdu afin qu'ils puissent terminer la saison, et prolongera-t-on la saison comme nous le proposons?
Monsieur le Président, je comprends les inquiétudes des députés de l'opposition. Je peux toutefois dire à la Chambre que les députés du Canada atlantique et de l'Est du Québec de ce côté-ci de la Chambre sont allés sur le terrain.
J'ai discuté avec mon secrétaire parlementaire. Il n'a pas fermé l'œil depuis des jours. Je suis au courant des pertes dévastatrices qu'ont subies les gens. Nous sommes, et je suis, en contact avec des pêcheurs, des ministres provinciaux et des membres du caucus. Nous sommes ouverts aux demandes de prolongation et les examinerons attentivement.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, après le passage de la tempête Fiona qui a frappé de plein fouet les Îles‑de‑la‑Madeleine et le Canada atlantique, l'heure est maintenant à l'action. Les vents d'une extrême violence et la pluie ont laissé des traces incroyables: des bâtiments engloutis, des routes impraticables, des ports et des bateaux détruits. Je sais que les Madelinots sont résilients et s'entraident de façon admirable.
Est-ce que le gouvernement fédéral va s'assurer que les infrastructures sous sa gouverne qui ont été gravement endommagées seront accessibles de nouveau et rapidement?
Monsieur le Président, la réponse est oui.
Le gouvernement du Canada sera toujours présent pour reconstruire d'une façon accrue les infrastructures sous sa responsabilité. De plus, nous allons travailler avec les intervenants, l'industrie de la pêche, les provinces et les municipalités pour nous assurer d'aller plus loin et de reconstruire des infrastructures communautaires publiques et économiques qui sont essentielles pour ces communautés, y compris aux Îles‑de‑la‑Madeleine et partout au Canada atlantique.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le fédéral pourrait fermer le chemin Roxham demain matin s'il le voulait en suspendant l'Entente sur les tiers pays sûrs. Or, ce n'est pas ce qu'il a choisi. Radio-Canada révèle qu'il a choisi de rendre permanent le chemin Roxham. Toutes les ententes nécessaires pour que le chemin Roxham reste ouvert sont déjà signées jusqu'en 2027, au minimum.
Rendre le chemin Roxham permanent, c'est aussi rendre permanents les réseaux de passeurs criminels qui s'enrichissent du désespoir des familles de migrants. Est-ce que le ministre réalise que les passeurs débouchent le champagne aujourd'hui et qu'ils ont payé leur bouteille avec l'argent des migrants?
Monsieur le Président, c'est exactement la raison pour laquelle nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec. Nos investissements ont renforcé l'intégrité de nos frontières et ont assuré que ceux qui abusent du système font face à la justice. Nous allons travailler avec Québec et les États‑Unis pour nous assurer que notre système d'asile reste juste, équitable et transparent.
Monsieur le Président, chaque fois, le ministre répond qu'il protège les réfugiés, mais il les laisse se faire exploiter par des criminels. Il les laisse se faire extorquer. Il les laisse se faire mentir aussi, parce que les bandits ne leur disent pas qu'ils ont 50 % de chance de se faire expulser à la fin du processus. Dans le fond, le ministre protège les criminels, mais pas les réfugiés.
Nous pensons que protéger les migrants, c'est leur permettre de passer par la grande porte, au poste frontalier, en sécurité et sans abus. Pourquoi le ministre choisit-il plutôt le chemin Roxham et la business des passeurs?
Monsieur le Président, nous ne devrions pas supposer que chaque personne qui entre par le chemin Roxham est un criminel. C'est un mauvais stéréotype. Que dit le Bloc aux réfugiés qui contribuent à notre société? Que dit le Bloc à mon honorable collègue la députée de London-Ouest, qui est entrée au pays par le chemin Roxham et qui est maintenant une voix très forte pour sa communauté? Il faut arrêter ces stéréotypes. Il faut faire les investissements dans notre système d'asile.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, c'est la preuve qu'ils ne maîtrisent pas leurs dossiers, ils ne comprennent rien.
À part les passeurs, les seuls gagnants du choix de rendre le chemin Roxham permanent sont ceux qui reçoivent des contrats du fédéral. On sait que le chemin Roxham a déjà coûté au moins un demi-milliard de dollars. On ne connaît pas le montant exact parce que le fédéral refuse de dévoiler la totalité de ses contrats. Or, c'est inquiétant parce que parmi les contrats dont on connaît l'existence, il y en a notamment sept qui ont été confiés sans appel d'offres aux entreprises de deux donateurs libéraux notoires. C'est payant, être libéral.
Quand est-ce que le gouvernement va dévoiler tous les contrats, tous les montants et tous les fournisseurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, la transparence et la reddition de comptes revêtent une importance cruciale pour notre gouvernement. En ce qui concerne la situation au chemin Roxham, nous avons établi un processus d'adjudication de marchés ouvert, juste et transparent tout en nous assurant d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens. Néanmoins, il va sans dire que la divulgation d'informations confidentielles relatives aux contrats constituerait une violation de l'entente que nous avons avec le fournisseur.
La fiscalité
Monsieur le Président, le coût de la vie devient de plus en plus inabordable pour les Canadiens. À cause des taxes imposées par les libéraux et de la flambée des prix, la famille canadienne moyenne consacre maintenant 43 % de son revenu aux impôts et taxes de toutes sortes, ce qui représente plus que ce qu'elle ne dépense pour la nourriture et le logement combinés. Un quart des Canadiens prennent même des mesures draconiennes comme réduire les achats de nourriture.
Le gouvernement renoncera-t-il à son projet d'augmenter les taxes sur l'essence, le chauffage domestique et la nourriture, et fera-t-il preuve de compassion face à la souffrance des Canadiens?
Monsieur le Président, nous savons que les temps sont durs pour les Canadiens. C'est précisément pour soutenir la population que nous avons proposé un plan responsable sur le plan financier et voici de bonnes nouvelles. Les conservateurs commencent à souscrire à notre plan. Dimanche, ils ont annoncé leur appui au crédit d'impôt au titre de la TPS, ce qui permettra de verser jusqu'à 500 $ aux vaillantes familles canadiennes.
Il est temps que les conservateurs comprennent que de nombreux Canadiens ont besoin d'un coup de main pour payer le loyer. Ce paiement unique de 500 $ aidera nos concitoyens. J'ose espérer que les conservateurs constateront également le bien-fondé de cette excellente mesure.
Monsieur le Président, les Canadiens n'ont pas les moyens de payer pour les dépenses et les déficits inflationnistes irresponsables du gouvernement. Les hausses de taxes prévues par le gouvernement feront grimper le coût de la vie et toucheront surtout les Canadiens des régions rurales, les familles à faible revenu et les populations vulnérables. Le gouvernement n'a aucune idée des difficultés que vivent les Canadiens ordinaires.
Je pose de nouveau ma question. Le gouvernement annulera-t-il les hausses de taxes prévues sur l'essence, le chauffage et l'épicerie?
Monsieur le Président, à quelques reprises aujourd'hui, nous avons entendu les conservateurs parler de déficits, de dette et de responsabilité financière. Je dirais que c'est un peu fort de la part d'un parti dont le chef a eu la témérité de conseiller aux Canadiens d'investir dans le bitcoin, ce qui aurait anéanti leurs économies. Cependant, je tiens à mettre les choses au clair en ce qui concerne la responsabilité financière. Le Canada a le plus faible déficit du G7. Nous avons le plus faible ratio dette-PIB du G7 et nous avons une cote de crédit AAA.
Monsieur le Président, en moyenne, les Canadiens consacrent maintenant une plus grande partie de leur revenu aux impôts, soit 43 %, qu'aux produits de première nécessité comme la nourriture, le logement et les vêtements, soit 35 % pour tous ces produits. Les familles sont de plus en plus désespérées alors qu'elles étirent leurs chèques de paie pour lutter contre l'inflation, la dépréciation du dollar et les augmentations de taxes hors de contrôle du gouvernement.
Quand le premier ministre va-t-il écouter leur appel, prendre des mesures pour limiter les dépenses et annuler les hausses de taxes prévues sur l'essence, le chauffage et l'épicerie?
Monsieur le Président, j’aimerais rappeler aux conservateurs quelque chose que les Canadiens comprennent très bien. Les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi versées par chaque travailleur canadien nous permettent à tous de financer notre retraite et de créer un filet de sécurité pour chaque Canadien au cas où nous perdrions notre emploi. En cette période d'incertitude économique mondiale, je dois dire que les conservateurs atteignent le summum de l’irresponsabilité quand ils allèguent que nous ne devrions pas réclamer ces cotisations essentielles et financièrement responsables. C’est presque aussi grave que de suggérer d’investir ses économies dans la cryptomonnaie.
[Français]
Monsieur le Président, le prix des aliments de base explose. Par exemple, les produits de boulangerie ont augmenté de 16 % en un an. Le beurre coûte 26 % plus cher et se détaille à 8,26 $ aujourd'hui. Des milliers de familles québécoises peinent à joindre les deux bouts. Loin de vouloir les aider, le premier ministre veut augmenter les charges des familles. Il y a une seule chose à faire: c'est de renoncer à l'augmentation de taxes.
Est-ce qu'on peut compter sur lui?
Monsieur le Président, les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi nous permettent de payer notre retraite et de créer un filet de sécurité pour chaque Canadien. En cette période d'incertitude économique mondiale, c'est complètement irresponsable de la part des conservateurs de suggérer que notre pays cesse de mettre de l'argent de côté pour les retraites et les mauvais jours. Peut-être veulent-ils seulement réduire les pensions des Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, les grandes pétrolières ont engrangé des profits record au détriment des Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts, alors qu’elles refusent de réparer les pots cassés dans le contexte de l’urgence climatique. Le ministre de l’Environnement a affirmé qu’il n’est pas contre la mise en place d’une taxe exceptionnelle, mais qu’il attend de voir si les compagnies pétrolières investiront d’elles-mêmes dans la lutte contre les changements climatiques. Au contraire, celles-ci ont plutôt choisi de verser d’énormes dividendes à leurs actionnaires et des primes faramineuses à leurs riches PDG. Si le ministre attend que les grandes pétrolières fassent ce qui s'impose, il va attendre très longtemps. Le temps presse pour notre planète.
Quand les libéraux s’attaqueront-ils à la cupidité des entreprises en instaurant une taxe exceptionnelle afin d’obliger les grandes pétrolières à payer leur juste part?
Monsieur le Président, je suis on ne peut plus d'accord avec la députée. Les sociétés énergétiques se portent bien, et elles doivent apporter leur contribution et investir dans la réduction de la pollution.
Nous travaillons sur de nombreux fronts pour réduire les émissions provenant des combustibles fossiles. Nous imposerons des plafonds d'émissions au secteur pétrolier et gazier. Nous instaurerons une norme sur les combustibles propres. Nous tarifons la pollution. Nous allons éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles en 2023, soit deux ans plus tôt que prévu.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, si les libéraux sont d'accord, ils ont juste à le faire et à avoir le courage de s'attaquer aux grandes pétrolières.
Le prix du panier d'épicerie monte en flèche. Les PDG font des profits records pour s'en mettre plein les poches. L'an dernier, le patron de Sobeys a gagné plus de 8 millions de dollars. Au lieu d'accorder une hausse de salaire à ses employés ou de faire baisser les prix, il leur a retiré leurs primes: moyen baveux.
Le NPD propose qu'un comité parlementaire enquête sur la façon dont la cupidité des entreprises continue à faire grimper les prix des factures d'épicerie. Est-ce que le gouvernement croit qu'il est correct que les riches PDG s'en mettent plein les poches sur le dos des familles québécoises et canadiennes?
Monsieur le Président, nous avons été et restons complètement déterminés à faire en sorte que chacun paie sa juste part d'impôt. Nous augmentons de façon permanente l'impôt sur les sociétés de 1,5 % pour les banques et les compagnies d'assurance les plus grandes et les plus rentables et nous avons introduit un dividende de relance de 15 % sur les bénéfices excédentaires de ces institutions pendant la COVID‑19.
C'est de l'action.
[Traduction]
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, l'ouragan Fiona a eu un effet dévastateur dans le Canada atlantique, particulièrement dans les collectivités du Nord de la Nouvelle-Écosse, du Cap-Breton, de l'Île-du-Prince-Édouard et de l'Ouest de Terre-Neuve. Le gouvernement s'est engagé à participer au processus de reconstruction des collectivités; il collabore aussi avec la Croix-Rouge canadienne et versera une somme égale aux dons faits par des particuliers. Cela dit, il est extrêmement important qu'il y ait des gens sur le terrain pour participer aux opérations de nettoyage et au rétablissement de l'électricité.
La ministre de la Défense nationale est originaire du Canada atlantique et connaît bien nos collectivités. Pourrait-elle parler à la Chambre du travail que font les Forces armées canadiennes pour aider les Canadiens des provinces de l'Atlantique pendant cette période difficile?
Monsieur le Président, en tant que Néo-Écossaise, je peux affirmer à mon collègue et à tous les députés que les Forces armées canadiennes resteront sur place aussi longtemps qu'il le faudra. En Nouvelle-Écosse, les membres des forces armées ramassent les débris et réparent des routes et des ponts. À l'Île-du-Prince-Édouard, ils participent au rétablissement du réseau électrique. À Terre-Neuve, ils font du porte-à-porte pour s'assurer que tout le monde va bien.
Je remercie du fond du cœur les membres des Forces armées canadiennes de tout ce qu'ils font pour assurer la sécurité des Canadiens en cette période difficile.
La fiscalité
Monsieur le Président, le temps se rafraîchit, et les gens commencent à chauffer leur maison. Des millions de Canadiens dépendent du mazout et du propane pour chauffer leur maison. Or, le prix de ces carburants a grimpé en flèche. Il en coûte maintenant au-dessus de 5 000 $, voire 6 000 $ ou 7 000 $ pour chauffer une maison l'hiver, et voilà que le gouvernement en rajoute en imposant une taxe sur le carbone qui coûtera plus de 400 $ ou 500 $ par hiver. Les gens commencent à perdre espoir.
Le gouvernement écoutera-t-il les Canadiens, y compris le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et éliminera-t-il la taxe sur le mazout et le propane servant à chauffer les maisons?
Monsieur le Président, alors que nous sommes témoins d'une autre catastrophe découlant des changements climatiques et que le monde entier est appelé à intervenir pour lutter contre les changements climatiques, le député en profite pour présenter les mesures de lutte contre ce phénomène sous un faux jour. Or, il sait pertinemment que l'argent perçu auprès des Canadiens leur est remboursé et que les mesures que nous prenons sont essentielles pour réduire le risque que d'autres ouragans comme Fiona ou d'autres catastrophes naturelles surviennent et que d'autres Canadiens souffrent en raison du réchauffement planétaire. Nous devons agir.
Monsieur le Président, le gouvernement est complètement déconnecté de la réalité. Depuis qu'il est au pouvoir, les émissions ont augmenté chaque année, sauf l'année de la pandémie, où il a complètement interrompu l'activité économique. Le tiers des Canadiens de l'Atlantique chauffent leur maison au mazout, tout comme plus de 1 million d'Ontariens et 10 % des ménages canadiens.
Quand le gouvernement fera-t-il ce que d'autres gouvernements du G7 ont fait et réduira-t-il les taxes qu'il perçoit sur les carburants, notamment en éliminant la taxe sur le mazout et le propane, qui sont si essentiels pour que les gens puissent chauffer leur maison cet hiver?
Monsieur le Président, comme le leader du gouvernement à la Chambre l'a dit, il est absolument renversant que, la semaine même où le Canada atlantique a été dévasté à cause des changements climatiques, l'opposition souhaite éliminer un outil précieux qui permet de réduire les émissions et de laisser plus d'argent dans les poches des gens. Nous serons là pour aider les Canadiens de l'Atlantique à rebâtir. Nous serons là pour les aider à passer des combustibles à teneur élevée en carbone à des sources d'énergie plus verte. Nous serons là pour les Canadiens de l'Atlantique.
Monsieur le Président, les économistes s'entendent pour dire que les charges sociales comme la hausse de taxe que le gouvernement tente d'imposer aux Canadiens constituent la forme d'imposition la plus régressive qui soit, étant donné qu'elles entraînent une perte de productivité et un exode des emplois hors du Canada.
Cela n'empêche pas le gouvernement d'imposer ce genre de taxes aux travailleurs canadiens. L'inflation mine la capacité des Canadiens à combler leurs besoins essentiels, et le gouvernement gruge davantage de leur revenu net. Dans les deux cas, les Canadiens subissent les conséquences des politiques irresponsables du gouvernement.
Le gouvernement annulera-t-il la hausse de taxe prévue sur les chèques de paie des Canadiens?
Monsieur le Président, ce dont les Canadiens ont besoin, c'est que les conservateurs leur disent la vérité sur leur plan visant à éviscérer notre régime de pensions. Leur stratagème est extrêmement irresponsable. Les députés savent-ils qui nous l'a signalé cette semaine? C'est Rob Carrick, du Globe and Mail. Il a écrit ceci: « Les cotisations au Régime de pensions du Canada ne constituent pas une taxe [...] le RPC est l'assise du régime de retraite canadien. » Les conservateurs veulent miner le régime de pensions sur lequel tous les Canadiens comptent, mais nous ne les laisserons pas faire.
Nous étions bien partis, mais je ne sais pas trop ce qui s'est passé. Je rappelle à tous les députés qu'ils doivent regarder leur whip et suivre ses instructions.
Le député de Calgary‑Centre a la parole.
Monsieur le Président, au cours de la dernière décennie et sous le gouvernement actuel, les cotisations à l'assurance-emploi ont augmenté de 13 % et celles au Régime de pensions du Canada, de plus de 60 %. L'an dernier, nous avons constaté les effets des dépenses excessives du gouvernement, qui se manifestent dans un taux d'inflation ayant atteint un niveau que les Canadiens n'ont pas vu en 40 ans. Le chèque de paie des travailleurs ne leur confère plus le même pouvoir d'achat, et maintenant, le montant de ce chèque diminuera.
Compte tenu de la forte augmentation du coût de la vie des Canadiens, la ministre tiendra-t-elle compte de la situation et annulera-t-elle la hausse de taxe sur le chèque de paie des Canadiens?
Monsieur le Président, ce que je vais faire, c'est dire la vérité aux Canadiens sur ce qui arrive avec leurs cotisations d'assurance-emploi et leur pension. La vérité, c'est que, en 2015, un Canadien dont le revenu était de 49 500 $ payait 931 $ en cotisations d'assurance-emploi. Les députés savent-ils combien la même personne paiera l'année prochaine? La réponse est 807 $. C'est 125 $ de moins que lorsque le chef conservateur était ministre de l'Emploi. Voilà comment on appuie les travailleurs canadiens.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, tout au long de la pandémie, le premier ministre répétait au Québec et aux provinces qu'il était prêt à discuter d'une hausse des transferts en santé, mais seulement après la pandémie.
Hier, le fédéral a mis fin à toutes ses mesures sanitaires. C'est le temps de régler cette question. Il n'y a plus rien qui l'empêche de s'attaquer à l'autre grande crise de santé publique, soit le sous-financement fédéral chronique de la santé.
La question est simple: quand le premier ministre va-t-il convoquer un sommet sur la hausse des transferts en santé?
Monsieur le Président, je suis très heureux qu'on me pose la question.
Cela me donne la possibilité de dire que, encore une fois, la semaine prochaine, je vais parler à tous mes homologues ministres de la Santé. Je vais leur dire que je suis leur allié et que je vais les aider à investir des sommes pour réduire les retards en matière de chirurgie et de diagnostic, qui sont énormes en raison de l'accumulation des effets de la COVID‑19. Je vais également les aider à donner accès à un médecin de famille, à une unité de soins de santé familiale, à des soins de santé de longue durée, à des soins palliatifs et à des soins de santé à domicile de qualité. Tous les gens savent que ces soins sont importants pour les Canadiens, et certainement pour les Québécois.
Monsieur le Président, le gouvernement se targue souvent d'avoir dépensé beaucoup d'argent ponctuel durant la pandémie, mais cela ne règle pas les problèmes durables.
C'est de la juste part récurrente du fédéral que nous avons besoin. C'est ce qui va permettre de réduire les listes d'attente, d'engager des renforts pour les infirmiers et les infirmières et de mettre fin au travail supplémentaire obligatoire. C'est ce qui va permettre de former et d'engager des psychologues dans le réseau public.
Quand ce gouvernement va-t-il comprendre que, l'avenir des soins de santé publics et universels, cela passe par une hausse de 28 milliards de dollars des transferts en santé, récurrente et indexée à 6 % par année?
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison: le gouvernement canadien a investi 73 milliards de dollars en santé et en sécurité pour les Canadiens durant la COVID‑19, et cela continue avec les vaccins qui sont envoyés gratuitement aux provinces et aux territoires, les tests rapides et le Paxlovid.
Des centaines de milliers de traitements Paxlovid sont offerts maintenant dans les provinces et les territoires pour aider les Canadiens qui ont des sérieux problèmes de santé reliés à la COVID‑19. C'est sans parler évidemment de l'équipement de protection individuelle et de tous les autres services que nous avons offerts et payés pour les provinces et les territoires.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le coût de la vie a explosé sous le gouvernement libéral. Il ne faut pas s'en faire, toutefois, car le gouvernement a un plan en matière d'abordabilité. On parle ici du même gouvernement qui a provoqué la crise d'abordabilité pour les familles canadiennes.
Le fait est que les familles dépensent une part plus importante de leurs revenus en taxes qu'en nourriture, en logement et en vêtements combinés, soit 43 % en taxes et 35 % en produits essentiels. Le gouvernement annulera-t-il ses augmentations de taxes prévues sur l'essence, le chauffage domestique et la nourriture?
Monsieur le Président, les conservateurs ont enfin compris notre plan pour aider les Canadiens à faire face à l'augmentation du coût de la vie. Ils ont poussé des cris d'orfraie au début de la session parlementaire, mais après avoir fait une volte-face très conservatrice au cours de la fin de semaine, ils ont dit qu'ils allaient appuyer le crédit pour la TPS. Ils ont pris la bonne décision. J'espère que la fin de semaine qui vient leur portera aussi conseil et qu'ils appuieront une autre mesure importante: le paiement de 500 $ pour aider les Canadiens à se loger.
Monsieur le Président, la famille canadienne moyenne dépense maintenant une part plus importante de ses revenus en taxes qu'en nourriture et en logement combinés, soit des produits essentiels. Les agriculteurs de Bow River paient des millions de dollars annuellement en taxes sur le carbone pour simplement faire fonctionner leurs systèmes d'irrigation. Ils voient l'argent qu'ils gagnent à la sueur de leur front être siphonné par le gouvernement néo-démocrate—libéral plutôt que d'être investi dans l'économie, l'infrastructure et les produits locaux. Le gouvernement annulera-t-il ses augmentations de taxes prévues sur l'essence, le chauffage domestique et la nourriture, afin que les agriculteurs puissent recommencer à nourrir la planète et que les Canadiens puissent s'acheter des aliments nutritifs?
Monsieur le Président, comme le député le sait, le carburant agricole fait l'objet d'une exemption. Il se souviendra également que l'énoncé économique de l'automne dernier prévoyait un remboursement de la taxe sur le carbone auquel les agriculteurs sont admissibles cette année, selon leurs dépenses agricoles.
Monsieur le Président, le montant que les travailleurs canadiens versent au gouvernement libéral est inférieur à celui qui leur reste pour payer la note d'épicerie ou leur hypothèque, s'ils peuvent se permettre de posséder une maison ou de faire le plein d'essence. C'est inacceptable.
Le premier ministre est déconnecté, mais une occasion se présente à lui. Voici ce que je lui demande. Peut-il promettre à la Chambre que les Canadiens ne se verront pas imposer d'impôt supplémentaire?
Monsieur le Président, les conservateurs semblent croire que les Canadiens manquent d'intelligence, mais, moi, je sais qu'ils sont intelligents. Je sais que les Canadiens sont responsables et je sais que les Canadiens comprennent la valeur du Régime de pensions du Canada. Les Canadiens savent qu'il est important d'investir dans le Régime de pensions du Canada. C'est pourquoi les Canadiens ne se laissent pas duper par les conservateurs, qui suggèrent de manière irresponsable de saigner à blanc le RPC. Cela ne devrait étonner personne, car ils ont dit aux Canadiens d'investir dans la cryptomonnaie.
[Français]
Le changement climatique
Monsieur le Président, c'était tellement difficile de constater, tout au long de la fin de semaine, tous les dégâts que l'ouragan Fiona a causés. C'est un exemple très grave de la crise climatique à laquelle nous faisons tous face ici et dans nos communautés.
Est-ce que la ministre du Revenu national peut nous donner des exemples concrets de cette réalité d'aujourd'hui?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Pontiac de son importante question.
En effet, avec des tempêtes destructrices comme Fiona, on ne parle plus de changements climatiques. On parle de crise climatique. Un de mes concitoyen des Îles‑de‑la‑Madeleine m'a même dit qu'il n'avait jamais vu la mer aussi féroce. Il a ajouté qu'après une telle tempête il est impossible de ne pas croire aux changements climatiques. La vérité, c'est que la crise climatique est réelle, et nous devons agir.
Qu'est-ce que les conservateurs ne comprennent pas? Vont-ils finir par allumer et comprendre qu'on vit une crise climatique?
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, en janvier 2017, le premier ministre a invité le monde entier à venir s'installer au Canada via le chemin Roxham. Cette invitation du premier ministre a créé des occasions très lucratives pour ses amis libéraux. Radio‑Canada nous apprend qu'un minimum d'un demi-milliard de dollars a été dépensé juste pour la gestion du chemin Roxham à Saint‑Bernard‑de‑Lacolle.
Par exemple, il a accordé des contrats sans appel d'offres, totalisant pas moins de 14 millions de dollars, à son ami Pierre Guay, un monsieur qui, par coïncidence, a contribué pour plus de 16 000 $ à la caisse du Parti libéral du Canada. De tels contrats accordés par ce premier ministre ont une petite odeur de corruption.
Est-ce que le premier ministre peut s'expliquer?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, la transparence et la responsabilité sont d'une importance capitale pour notre gouvernement. Le contrat de location de référence a été négocié sur la base d'une juste valeur marchande pour arriver à un prix compétitif. Compte tenu de l'emplacement du terrain et de sa proximité avec la frontière, il s'agissait d'un endroit idéal que l'ASFC pouvait utiliser à cette fin. Le gouvernement applique des processus d'approvisionnement ouverts, équitables et transparents tout en obtenant le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai visité trois fois dans les cinq dernières années le site à Saint‑Bernard‑de‑Lacolle, et chaque fois on voyait qu'il y avait des dépenses totalement inutiles, comme des grandes installations de tentes qui sont restées vides. Il y avait là des dépenses qui ne servaient à absolument rien.
Le pire dans tout cela, c'est qu'il y a des contrats donnés à des amis, des contrats dont on ne peut pas connaître la teneur. On n'a pas l'information, et on nous parle de sécurité nationale.
Où est la sécurité nationale lorsqu'on parle de terrains et de tentes?
Monsieur le Président, je suis vraiment fière de la question de mon collègue, parce que cela me donne l'occasion de parler de ce que nous faisons, des ententes avec lesquelles nous travaillons. Je pense que tantôt le député du Bloc québécois y faisait aussi référence.
Je veux être très claire. Notre système pour les demandeurs d'asile doit être robuste et humain. Il n'y a pas de solution magique. Je sais qu'on parle de suspendre l'entente. Suspendre l'entente aurait sûrement l'effet contraire. Ce qu'il faut faire, c'est moderniser l'entente. C'est ce que nous faisons en travaillant avec les États‑Unis.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, aujourd'hui, les libéraux ont faussement prétendu que le système d'immigration est équitable et qu'il nous en donne pour notre argent. Je pense que les 2,4 millions de personnes qui languissent en raison du plus important arriéré en matière de demandes d'immigration de l'histoire du Canada seront exaspérées d'entendre ces propos. Cela inclut la famille d'Ayad, un enfant de 12 ans qui a survécu à la torture et qui est actuellement coincé et livré à lui-même dans un camp de réfugiés.
Les libéraux vont-ils expliquer à la famille d'Ayad en quoi il peut être équitable de dépenser un demi-million de dollars pour permettre à des resquilleurs de passer par le chemin Roxham, dans le Nord de l'État de New York, et en quoi cela nous en donne pour notre argent?
Monsieur le Président, je voudrais signaler à la députée l'utilisation que nous faisons de l'argent. Nous avons pris des mesures pour réduire le temps d'attente. Nous intensifions nos efforts pour réduire l'arriéré à court terme, tout en rendant notre système plus viable à long terme. Pour ce faire, nous sommes en train de recruter 1 250 personnes de plus.
Nous sommes conscients des bienfaits de l'immigration et nous continuerons à protéger notre système d'immigration, tout en affectant les sommes d'argent nécessaires pour que les personnes qui peuvent venir au Canada le fassent le plus rapidement possible.
Le développement international
Monsieur le Président, d'après les Nations unies, la planète vit une crise alimentaire causée par la guerre, par les changements climatiques et par la pandémie de COVID‑19. Le Canada, de concert avec ses partenaires internationaux comme le Programme alimentaire mondial, travaille sans relâche à combattre l'insécurité alimentaire.
M. David Beasley, directeur exécutif du Programme alimentaire mondial, défend cette cause dans le cadre de sa visite Canada.
[Français]
Le ministre du Développement international peut-il nous dire comment le Canada travaille avec ses partenaires du Programme alimentaire mondial pour lutter contre l'insécurité alimentaire dans le monde?
[Traduction]
Monsieur le Président, la crise climatique provoque une crise d'insécurité alimentaire pour les plus vulnérables de la planète.
La famine est source de conflits. C'est pourquoi, en 2021, le Canada s'est classé quatrième pour les dons au Programme alimentaire mondial grâce à un financement humanitaire de plus de 306 millions de dollars pour de l'aide alimentaire et nutritionnelle d'urgence aux personnes dans le besoin.
Je veux profiter de l'occasion pour remercier les membres du Programme alimentaire mondial et les nombreuses autres organisations qui nourrissent les plus vulnérables de la planète.
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, des familles de partout au Canada peinent à se payer des aliments. La facture d'épicerie est encore plus élevée au Nunavut. Les PDG des grandes épiceries reçoivent des primes de millions de dollars alors que les familles du Nord n'ont pas accès à des aliments frais et abordables.
Le gouvernement refuse d'écouter les Inuits et de corriger le programme Nutrition Nord.
Quand le gouvernement agira-t-il en imposant finalement une taxe sur les bénéfices exceptionnels aux épiceries qui engrangent des profits records et en aidant les Nunavummiuts à accéder aux aliments nutritifs et abordables qu'ils méritent?
Monsieur le Président, à Inuvik, il y a environ un mois, nous avons annoncé la bonification du programme Nutrition Nord, avec 164 millions de dollars d'argent frais, en collaboration avec des partenaires autochtones. Le programme nouvellement étendu ne se limite pas à de simples subventions. Il comprend de l'argent pour le programme alimentaire des communautés, qui finance directement les activités axées sur la sécurité alimentaire et menées par les communautés.
Nous versons plus d'argent directement aux partenaires autochtones par l'entremise de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, qui favorise l'accès aux aliments traditionnels au moyen de la chasse, de la récolte et du partage d'aliments.
Monsieur le Président, une Inuite qui s'est rendue jusqu'à Ottawa pour être infirmière est morte à peine quatre jours après son arrivée dans la ville. Cette victime de violence n'avait pas accès à un logement sûr et abordable. Le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées mentionne le logement 299 fois.
Lorsque la situation a été soulignée au ministre aujourd'hui, il a dit: « [...] les mots me manquent. » Par ses paroles et son inaction, il manque à son devoir envers les Autochtones, les Inuits et les Métis.
Le ministre veillera-t-il à ce que le budget de 2023 prévoie des investissements importants dans une stratégie de logement « pour les Autochtones et par les Autochtones » en milieu urbain, rural ou nordique?
Monsieur le Président, le cas dont parle la députée nous touche tous, bien sûr. Lorsqu'un membre de notre communauté est ciblé, qu'il n'a pas accès à un logement sûr et abordable et qu'il se retrouve dans la rue, nous en ressortons tous diminués.
Nous sommes déterminés à mettre en place une stratégie sur le logement en milieu urbain, rural et nordique « pour et par les Autochtones ». C'est pourquoi, dans le budget de 2022, nous avons réservé 300 millions de dollars comme premier versement de la grande quantité de fonds et d'investissements requis pour financer massivement une stratégie sur le logement en milieu urbain, rural et nordique « pour et par les Autochtones ».
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune de l'honorable Ashni K. Singh, ministre de premier plan du bureau du président et ministre responsable des Finances de la République coopérative du Guyana.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je voudrais aussi signaler aux députés la présence à la tribune de M. David Beasley, directeur exécutif du Programme alimentaire mondial.
Des voix: Bravo!
[Français]
Le Président: Nous passons maintenant à un recours au Règlement.
L'honorable député de Lac-Saint-Jean a la parole.
Monsieur le Président, il s'est passé un événement très malheureux pendant la période des questions orales. Le ministre de la Sécurité publique a déformé mes propos et a ainsi induit la Chambre en erreur sur une question extrêmement sensible. Je pense que c'est important de faire attention à ce qu'on dit...
Des voix: Débat.
M. Alexis Brunelle-Duceppe: Monsieur le Président, est-ce que je peux parler? Je parlais des passeurs et il a insinué que j'avais dit que c'était des criminels...
À l'ordre.
L'honorable député pourra continuer dans deux secondes. Je pense que tout le monde est en train de partir et ils parlent en partant. Nous allons attendre deux secondes.
Maintenant que c'est silencieux, je demanderais au député de Lac-Saint-Jean de continuer svp.
Monsieur le Président, c'est une question sensible, comme vous le savez. Je demande que le ministre s'excuse d'avoir déformé mes propos. Je parlais des criminels passeurs qui font en sorte que les migrants soient exploités pour traverser la frontière. Il a dit que j'avais dit que des criminels traversaient la frontière. Ce sont deux choses complètement différentes sur une question sensible. Je veux qu'il s'excuse parce qu'il a déformé mes propos et c'est inacceptable.
Des fois, à la Chambre, on ne comprend pas toujours ce qui est dit ou ce qui est demandé. J'aimerais rappeler aux députés de faire attention à ce qu'ils entendent et à ce qu'ils disent. Le recours au Règlement n'en est pas vraiment un. Cela relève plutôt du débat sur ce qui a été dit. Je vais demander à tous les députés de faire attention à ce qu'ils disent.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Aujourd'hui, pendant la période des questions, l'opposition officielle a cité un rapport du directeur parlementaire du budget datant de mars 2022 qui montre que la taxe sur le carbone coûtera, net, de l'argent aux familles canadiennes. Je demande...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement relativement à des propos tenus lors de la période des questions. Aujourd'hui, le député de Glengarry—Prescott—Russell, qui est aussi le sefdcrétaire parlementaire de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, a faussement déclaré qu'aucun carburant agricole n'est assujetti à la taxe sur le carbone. Il sait que c'est purement et simplement faux...
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, cette période des questions a été fascinante.
Nous savons tous que les Canadiens, à l’instar des habitants de nombreux autres pays dans le monde, traversent une période de pressions inflationnistes. Le gouvernement prend des mesures depuis le premier jour, en 2015, afin de déployer tous les efforts requis pour renforcer la classe moyenne et, bien entendu, soutenir toutes les personnes qui souhaitent en faire partie.
Au cours de la présente législature, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures pour aider les Canadiens d’un océan à l’autre. Il est formidable de voir que les députés de l’opposition se joindront à nous afin d’appuyer le crédit d’impôt pour la TPS. Cette mesure qui aidera près de 12 millions de Canadiens — une très bonne nouvelle — se traduira par le doublement du crédit d’impôt pour la TPS pour les six prochains mois. Les versements seront reçus avant la fin de l’année, ce qui, à l’approche de l’automne et de la période de Noël, sera de toute évidence grandement bénéfique pour les familles.
Nous présentons la prestation pour logement locatif, un paiement unique de 500 $ qui aidera 1,8 million de Canadiens qui en ont vraiment besoin comme les aînés, les personnes à revenu fixe et les familles à faible revenu. Nous devons veiller sur ces Canadiens. C'est dans la nature même de notre pays, et c'est ce que le gouvernement fait depuis le tout premier jour. Il veille à ce que les Canadiens aient accès aux ressources dont ils ont besoin pour répondre aux besoins de leur famille tout en continuant à faire croître l'économie et à investir afin de créer des emplois pour nos concitoyens. C'est ce que nous faisons depuis le premier jour, ce qui contraste totalement avec le bilan que je qualifierais d'anémique du gouvernement précédent que nous avons défait en 2015.
J'aimerais aussi dire quelques mots sur les prestations pour soins dentaires, dont j'ai parlé brièvement juste avant la période des questions. En tant que députés, nous traitons constamment une foule de dossiers. Certains d'entre eux nous permettent de changer radicalement la façon dont nous pouvons aider les gens, non seulement aujourd'hui, mais aussi pour l'avenir. Nous créons une prestation pour soins dentaires pour les Canadiens, en particulier les aînés et les personnes à faible revenu, afin qu'ils n'aient plus à se demander s'ils peuvent aller chez le dentiste pour un traitement parce qu'ils doivent payer 500 $, 1 000 $ ou même plus de leur poche. Nous agissons en ce sens.
Tout d’abord, nous instaurerions l’assurance soins dentaires canadienne pour les enfants de moins de 12 ans qui n’ont pas une protection adéquate. Bien entendu, cette assurance est établie en fonction du revenu. C'est important et c'est une façon de faire à laquelle j’adhère. L’assurance serait ensuite étendue aux aînés et aux familles. Voilà ce que j’appellerais un leadership responsable et prudent de la part de tout gouvernement, et plus particulièrement de notre gouvernement.
Pour revenir à mon commentaire initial, je me suis porté candidat à titre d’économiste. J’ai travaillé pendant plus de 20 ans sur les marchés financiers mondiaux et j’ai grandi dans une petite ville du Nord de la Colombie‑Britannique de parents immigrants qui travaillaient fort, économisaient, faisaient beaucoup de sacrifices et prenaient les bonnes décisions. Ils ont pu amener leurs enfants à réaliser leur potentiel, non seulement pour créer un meilleur environnement et un avenir meilleur pour eux, mais aussi pour qu’ils aient la chance de le faire. C’est pourquoi je me suis présenté aux élections.
C'est ce que le gouvernement a continué de faire dès le début, qu’il s’agisse de la refonte de l’Allocation canadienne pour enfants ou de la mise en place de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui devrait mettre jusqu’à 2 400 $ de plus dans les poches des travailleurs canadiens d’ici la fin de l’année. Je le répète, cette assurance est établie en fonction du revenu et a aidé littéralement 3 millions de Canadiens depuis le début de nos changements. Nous avons fait cela.
Nous avons réduit le taux d’imposition des petites entreprises de l’ensemble du pays de 11 à 9 %, offrant ainsi le soutien nécessaire pendant la pandémie de COVID‑19. Ces mesures de soutien étaient essentielles pour nombre d’entreprises, d’employeurs, de Canadiens et de travailleurs canadiens. C’est ce que notre gouvernement a fait depuis le premier jour.
Notre situation financière demeure solide alors que nous continuons de nous occuper des problèmes quotidiens. Je sais que tous mes électeurs ont aux prises avec des problèmes d’abordabilité. Je demande aux partis de l’opposition de se joindre à nous pour faire adopter ce projet de loi rapidement et efficacement afin que les Canadiens, surtout les personnes à revenu fixe, les aînés et les familles de travailleurs, obtiennent l’aide dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des gens de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Avant de poser une question à mon collègue, je tiens à souligner le décès d’un ami de l’école secondaire et ancien habitant de ma circonscription, Daniel Letendre. Je souhaite le meilleur à sa famille. Que la lumière l’éclaire à jamais.
J’ai entendu mon collègue parler des réductions d’impôt pour les petites entreprises, entre autres choses. Ne convient-il pas que, surtout au cours des sept dernières années, nous avons été témoins d’un phénomène d’augmentation progressive des salaires? Il y a 1,5 % sur l’impôt sur le revenu et un peu plus sur le RPC, sur l’assurance-emploi et sur la taxe sur le carbone. Le salaire net des 20 dernières années a diminué lentement et le prix des maisons a doublé sous le gouvernement actuel.
Comment pouvons-nous simplement dire que nous aidons les petites entreprises ou les Canadiens ordinaires, alors que, progressivement, la situation s’est beaucoup détériorée, surtout avec l’inflation et l’augmentation de ce genre de dépenses?
Monsieur le Président, je dois reconnaître que la famille du député de Kamloops—Thompson—Cariboo et la mienne se connaissent depuis une cinquantaine d'années, depuis qu'elles ont quitté le Sud de l'Italie pour venir s'établir au Canada, et que je considère le député comme un grand ami.
Je dirais que le gouvernement libéral s'est efforcé de prendre des mesures permettant aux Canadiens de garder plus d’argent dans leurs poches. Nous avons accordé deux allégements fiscaux aux Canadiens de la classe moyenne, notamment en 2015 avec la hausse du montant personnel de base. Nous continuerons de permettre à tous les travailleurs canadiens de garder plus d’argent dans leurs poches, y compris ceux qui habitent dans la circonscription du député.
[Français]
Monsieur le Président, dans son discours, mon collègue a abordé la question des soins dentaires. Ce qui me fascine, c'est qu'on essaie de voir cela comme une solution pour contribuer aux finances, notamment des aînés. Est-ce que mon collègue n'est pas plutôt d'accord que, avant même de se faire soigner les dents, les gens ont besoin de manger?
Le gouvernement refuse encore de faire ce dont les aînés ont besoin, c'est-à-dire aider les aînés qui reçoivent la Sécurité de la vieillesse dès l'âge de 65 ans. Il ne faut pas créer deux classes d'aînés. L'augmentation de 110 $ par mois pour les personnes âgées de 75 ans et plus est discriminatoire et injuste. C'est de l'âgisme.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Shefford de sa question.
Depuis l'élection de notre gouvernement en 2015 jusqu'à aujourd'hui, nous avons aidé les aînés.
[Traduction]
Nous sommes là pour les aînés depuis le premier jour, et nous continuerons de l’être. L’augmentation de 10 % des prestations de la Sécurité de la vieillesse a été mise en œuvre, ce qui a permis de mettre 800 $ de plus dans les poches de plus de 3,3 millions d’aînés au Canada, ce qui leur est très bénéfique. Nous savons que les aînés qui vivent dans la pauvreté ont tendance à le faire plus tard dans leur vie, c’est pourquoi nous avons prévu une mesure qui s’applique lorsqu’ils atteignent 75 ans. Nous avons également augmenté de 10 % le Supplément de revenu garanti pour les aînés, et nous avons ramené à 65 ans l’âge de l’admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, car les conservateurs l’avaient porté à 67 ans, ce qui avait eu une incidence majeure sur de nombreux aînés de ma circonscription et des autres circonscriptions du pays.
Monsieur le Président, il m'apparaît troublant de voir aujourd'hui les conservateurs soulever des questions concernant la taxe sur le carbone, alors que les gens de la côte Est du pays souffrent de l'une des pires manifestations de la crise causée par les changements climatiques. Les climatologues s'entendent pour dire que nous allons voir davantage de cas semblables parce que nous ne nous attaquons pas aux causes fondamentales de la crise climatique. C’est en plein le mauvais moment pour réduire l’effet des mécanismes susceptibles de contribuer à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.
Voici les questions que je pose à mon collègue: N'est-il pas d'accord avec moi pour dire que, si nous voulons qu’un mécanisme de tarification du carbone soit aussi efficace que possible, nous devons nous assurer qu’il contribue réellement à réduire la consommation d'hydrocarbures? Est-ce bien ce qui se passe avec la taxe fédérale sur le carbone? Réduit-elle les émissions de gaz à effet de serre au pays?
Monsieur le Président, nous avons adopté une série de mesures pour faire en sorte que nous atteignions la carboneutralité d’ici 2050. Ces mesures comprennent la tarification de la pollution et la promotion de l'innovation, comme cela se fait dans de nombreuses industries. C'est le cas notamment de l’industrie automobile, des entreprises comme ArcelorMittal et d’autres entreprises sidérurgiques, qui remplaceront de sources d’énergie produisant beaucoup de gaz à effet de serre par des sources d’énergie en produisant moins. C’est ainsi que nous parviendrons à la carboneutralité d’ici 2050.
Monsieur le Président, je tiens à signaler d’emblée que je partagerai mon temps de parole cet après-midi avec la députée de Peterborough—Kawartha.
Nous savons que les coûts continuent de grimper en flèche au pays et que les prix qui deviennent de moins en moins abordables causent de plus en plus de stress à un nombre croissant de Canadiens. Les familles ressentent la pression inflationniste, qui continue d’être alimentée par les dépenses déficitaires du gouvernement libéral. Tandis que l'inflation ponctionne les chèques de paie des travailleurs canadiens, les hausses de taxe du gouvernement libéral ne font que leur vider davantage les poches.
Les Canadiens ressentent la pression, et si le gouvernement libéral le voulait vraiment, il pourrait prendre des mesures efficaces pour alléger ces pressions. Il pourrait limiter les dépenses gouvernementales, réduire la paperasserie et supprimer ses hausses de taxe.
La motion d’aujourd’hui, présentée par le chef du Parti conservateur, demande au gouvernement d’abandonner son projet de tripler la taxe sur le carbone, et cela ferait toute la différence dans la vie des Canadiens. La population canadienne, y compris certainement mes électeurs de Battlefords—Lloydminster, n’a pas les moyens de payer une telle augmentation. Le gouvernement libéral a imposé aux Canadiens une taxe sur le carbone inefficace et coûteuse.
La prétendue tarification de la pollution imposée par les libéraux n’a pas donné de résultats notables. Depuis que le gouvernement libéral a imposé la taxe sur le carbone aux Canadiens, il n’est pas parvenu à atteindre tous les objectifs climatiques qu’il s’était fixés lui-même. Refaire la même politique ratée en doublant la taxe ou plutôt en la triplant continuera à n’avoir aucun effet sur l’environnement. Cependant, la politique ratée du gouvernement en matière de taxe sur le carbone n’a pas été sans conséquence. Elle a échoué au détriment de la population canadienne.
La taxe sur le carbone rend tout plus cher, et le projet du gouvernement de l’augmenter encore ne pourrait pas tomber à un pire moment, alors que le coût de la vie continue de grimper en flèche au pays. Les petites entreprises, qui ont fait tout ce qu’elles pouvaient pour s’en sortir au cours des dernières années, caractérisées par l'incertitude, ne peuvent pas se permettre ces coûts supplémentaires, et les travailleurs, les familles et les personnes âgées qui ont du mal à mettre du pain sur la table ou à chauffer leur maison ou leur logement ne peuvent pas se permettre une autre hausse de taxe.
La taxe sur le carbone nuit le plus à ceux qui peuvent le moins se le permettre. Le coût des produits de première nécessité ne devrait pas être hors de portée pour les Canadiens. Nous savons que la taxe sur le carbone rend la nourriture plus chère. Elle rend le chauffage domestique plus cher. Il en coûte plus cher de se rendre en voiture au travail, à un rendez-vous ou à l’école, et c’est le résultat direct des politiques ratées du gouvernement.
Ces coûts sont encore plus élevés pour les Canadiens des régions rurales, comme ceux qui vivent dans Battlefords—Lloydminster, ma circonscription. Chaque Canadien résidant dans une collectivité rurale et éloignée est davantage pénalisé par la taxe fédérale sur le carbone, un fait qui ne peut et ne doit pas être ignoré. La réalité est que les Canadiens des régions rurales doivent utiliser leur voiture pour faire leur épicerie, pour aller au travail et à l’école et même pour aller à leurs rendez-vous médicaux. Il n’y a pas d’autres solutions. Dans certaines circonscriptions, il n’y a même pas de transport en commun et, souvent, la distance à parcourir est plus grande. Il arrive que des électeurs de ma circonscription fassent une ou deux heures de route simplement pour voir leur médecin et faire renouveler une ordonnance.
Cependant, nous devons être conscients qu’en même temps, le coût d’expédition des aliments et des produits dans nos collectivités augmente également avec cette taxe sur le carbone qui a échoué, et alors que l’air froid de l’automne commence à se faire sentir, nous ne pouvons pas oublier ce que sont les saisons au Canada. En hiver, le chauffage domestique n’est pas un luxe. C’est une nécessité. C’est une nécessité, mais beaucoup trop de Canadiens ont déjà des difficultés à payer leur chauffage, et ce sera encore plus difficile si le gouvernement donne suite à son projet de tripler la taxe sur le carbone.
Nous savons que les députés de ce côté-là de la Chambre sont toujours très prompts à prendre la parole pour répéter le même argument selon lequel la plupart des Canadiens reçoivent plus en retour que ce qu’ils paient en taxe. C’est loin d’être la vérité. Les calculs des libéraux ne donnent pas une image complète des répercussions de leur taxe sur le carbone. Les Canadiens le savent. Mes électeurs le savent, et le directeur parlementaire du budget le sait aussi.
Le directeur parlementaire du budget a clairement indiqué que la taxe sur le carbone du gouvernement se soldera par une perte nette pour la plupart des ménages de la Saskatchewan, de l’Alberta, du Manitoba et de l’Ontario. Ce sont de vraies familles et de vraies entreprises que cette taxe pénalise. En effet, bon nombre de citoyens de ma circonscription ne peuvent se permettre de payer la taxe sur le carbone à son taux actuel, et encore moins si le taux était multiplié par trois.
Même si le gouvernement pense pouvoir fonctionner avec des déficits sans fin et s'attend à ce que les contribuables actuels et futurs paient la facture, cela ne fonctionne pas pour les Canadiens. Les contribuables de ma circonscription me parlent constamment des répercussions de cette taxe sur leurs familles et leurs entreprises.
Par exemple, Rob, un soudeur de ma circonscription, m’a montré quelques-unes de ses factures d'énergie. Sur l’une, on peut voir que, pour seulement 800 $ d'essence livrée, son entreprise a payé 450 $ pour la taxe libérale sur le carbone. Un autre mois, il a payé plus de 600 $ pour un peu moins de 1 100 $ d'essence. Cette taxe représente 25 % de sa facture globale de gaz naturel. C'est une dépense importante pour les petites entreprises. Il convient également de noter que ces factures ont été établies avant la dernière augmentation de la taxe, au printemps. À cette époque, le taux de la taxe sur le carbone n'était que de 40 $ la tonne, et 25 % de sa facture d'énergie servait à payer cette taxe.
N'oublions pas que la taxe sur le carbone fait grimper le coût des matériaux et des opérations. Les libéraux créent ainsi des conditions très risquées pour les entreprises. En outre, à cause des tracasseries administratives, il est de plus en plus difficile de faire des affaires dans ce pays, et les taxes plus élevées font grimper les coûts des entreprises. Or, nous devons veiller à ce que les entreprises aient la capacité de réussir.
Nous n'avons même pas encore parlé des agriculteurs, qui sont parmi les gens les plus durement touchés par la taxe libérale sur le carbone, une taxe inefficace et coûteuse. Ils paient des dizaines de milliers de dollars pour une taxe qui rate la cible. Au cours de la période des questions, on nous a dit que les agriculteurs obtiennent un remboursement de ce qu'ils paient, mais ce n'est pas vrai. Ils ne reçoivent qu'une infime fraction de la taxe sur le carbone qu’ils paient.
Le Canada a besoin de ses agriculteurs. Le monde a besoin de nos agriculteurs. L'insécurité alimentaire est une préoccupation croissante à l'échelle mondiale, et les agriculteurs canadiens peuvent constituer une partie importante de la solution.
Nos agriculteurs ne peuvent poursuivre leurs activités s'ils sont écrasés par les coûts. La taxe sur le carbone et des politiques absurdes comme le plan libéral visant à plafonner l'utilisation des engrais nuisent aux activités agricoles et mettent en péril la sécurité alimentaire dans le monde, comme je l'ai dit, et aussi ici, au pays. Le triplement de la taxe sur le carbone serait absolument néfaste pour les agriculteurs et leurs familles.
Le gouvernement libéral doit prendre au sérieux la question de l'abordabilité. Les libéraux ne peuvent pas continuer à dépenser de l'argent et à faire grimper l'inflation. Ils doivent cesser de siphonner l’argent que les Canadiens gagnent durement. Chaque personne, quels que soient ses antécédents et son lieu d'origine, devrait avoir la possibilité de réussir dans ce magnifique pays. Les Canadiens devraient avoir la certitude qu'en travaillant dur, ils auront assez d'argent pour mettre de la nourriture sur la table, de l'essence dans la voiture et un toit sur leur tête, et qu'il leur restera encore quelque chose pour ce qui est important pour leurs familles.
Si le premier ministre et son gouvernement libéral se souciaient vraiment des Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts, ils leur donneraient un répit. Il appuierait cette motion et annulerait son augmentation inefficace et coûteuse de la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, l'attitude du Parti conservateur à l'égard de la tarification de la pollution est, au mieux, très déroutante. Quand on y regarde de plus près, on constate que le principe de la tarification de la pollution est né au Canada, dans la province de l'Alberta. Plusieurs autres provinces tarifent la pollution. En fait, les conservateurs sont comme des girouettes sur cette question. Certains jours, ils y sont favorables et d'autres jours, ils s'y opposent. Ils ont un nouveau chef et une nouvelle position. Ensuite, nous avons de la désinformation.
La députée ne reconnaît-elle pas ce que le directeur parlementaire du budget a déclaré? Il a dit qu'une vaste majorité de personnes, soit quelque 80 % des résidents de Winnipeg-Nord, tire un avantage net de la tarification de la pollution. Est-elle en train de dire que le directeur parlementaire du budget a tort et que 80 % des résidents de Winnipeg-Nord ne bénéficient pas d'un avantage net?
Monsieur le Président, on m'a envoyée ici pour représenter les électeurs de Battlefords-Lloydminster, une circonscription de la Saskatchewan. J'ai toujours été contre une taxe sur le carbone. Je sais à quel point cette taxe est inefficace et coûteuse. J'ai ici les factures d'un propriétaire de petite entreprise sur lesquelles on peut voir que 25 % de ses dépenses servent à payer la taxe sur le carbone. C'était avant la dernière hausse. Qu'est-ce que cela fait pour l'environnement? Je peux toutefois dire aux députés ce qu'elle fait pour les entreprises: elle les écrase.
[Français]
Monsieur le Président, je repense à l'histoire. Je retourne un peu en arrière et je me rends compte que, sous le gouvernement de Brian Mulroney, on a en fait utilisé le prix sur la pollution pour réduire des problèmes environnementaux absolument importants. On n'a qu'à penser aux pluies acides, aux CFC.
Je me demandais pourquoi cela fonctionnait sous Mulroney et pourquoi, tout à coup, sous ces nouveaux conservateurs, ce mécanisme de prix, qui permet d'éliminer la pollution, ne fonctionnerait plus. J'aimerais avoir les explications de ma collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce qui laisse perplexe au sujet de la « tarification du carbone », ou de la taxe sur le carbone, c'est ceci: En quoi prévient-elle les désastres? Qu'est-ce que la taxe sur le carbone imposée par les libéraux au niveau fédéral a fait pour l'environnement? Je pose la question parce que je viens d'une province où elle a été imposée. Comment se fait-il qu'elle n'ait pas empêché l'ouragan Fiona? Où va l'argent des contribuables? À quoi sert-il? La taxe n’a aucune utilité.
Monsieur le Président, avec le système de tarification fondé sur le rendement, ce sont les plus grands pollueurs du Canada qui paient le moins cher au titre de la taxe sur le carbone. J'aimerais que la députée d'en face me dise si elle croit que c'est équitable et qu'elle m'indique l'approche qu'elle préconise. Si les conservateurs sont si opposés à cette taxe sur le carbone, et si on doit taxer les entreprises qui polluent le plus, alors comment faudrait-il s'y prendre?
Monsieur le Président, ce qu'il faut, c'est que les députés ici présents écoutent ce que les gens qu'ils représentent ont à dire et qu'ils en fassent part à la Chambre. Comme les gens de ma circonscription doivent se déplacer en voiture, je sais d'expérience que les familles que je représente sont obligées de faire des choix.
Cela dit, nous pouvons nous pencher, par exemple, sur les entreprises qui élaborent des moyens technologiques comme le captage du carbone, et sur d'autres solutions qui sont déjà employées par l'industrie. Certains partis dans cette enceinte ne veulent pas reconnaître le travail déjà accompli par des entreprises énergétiques et par l'industrie. Certains partis préfèrent que les ressources énergétiques restent sous terre et ne soient pas exploitées, et c'est inacceptable.
Monsieur le Président, comme toujours, c’est un honneur et un privilège de prendre la parole à la Chambre des communes pour représenter les électeurs de Peterborough—Kawartha.
Aujourd’hui, je prends la parole au sujet de la motion de l’opposition conservatrice qui demande au gouvernement libéral d’éliminer son plan visant à tripler la taxe sur le carbone. Pour ceux qui ne le savent pas, un jour désigné réserve un bloc de temps à certains jours de séance de la Chambre où l’opposition, le Parti conservateur, peut établir l’ordre du jour. La plupart du temps, c’est le gouvernement qui établit l’ordre du jour. C’est donc notre journée pour défendre les intérêts des Canadiens, ce que nous faisons tous les jours, mais encore plus aujourd’hui, alors que nous demandons au gouvernement de ne pas tripler la taxe sur le carbone.
Alors que les Canadiens sont aux prises avec un taux d’inflation record, une crise du coût de la vie, une crise de santé mentale et, de plus en plus, une crise de l’abordabilité du logement, une augmentation de la taxe sur le carbone dénote un manque flagrant de compassion envers les Canadiens, une compassion qu'ils méritent et dont ils ont bien besoin ces temps-ci. À cause de cette augmentation, les Canadiens paieront plus cher pour l’épicerie et le chauffage, et le prix de l’essence grimpera de 40 ¢ le litre. Pour les Canadiens et les électeurs de ma circonscription, Peterborough—Kawartha, faire le plein d’essence n’est pas un luxe. C’est une dépense essentielle pour se rendre au travail et à l’école, aller faire l’épicerie et amener les enfants à l’entraînement de hockey, au taekwondo, au cours de danse et à toutes leurs autres activités sportives, à condition bien sûr que les parents aient les moyens de les inscrire à une activité.
L’une des plus grandes leçons que nous avons tirées de cette pandémie, c’est que les Canadiens des régions rurales et urbaines ont des besoins très différents. Pourtant, le gouvernement libéral continue de punir ceux qui doivent se rendre au travail en voiture ou labourer leur champ pour nous nourrir. La taxe sur le carbone touche de façon disproportionnée les habitants des circonscriptions rurales qui n’ont pas le choix en matière de transport.
Le gouvernement soutient que les gens recevront un remboursement de la taxe sur le carbone. Il prétend que les Canadiens vont récupérer une partie de cet argent. Toutefois, le directeur parlementaire du budget a indiqué que, pour 60 % des ménages canadiens, la taxe sur le carbone coûte plus cher que le remboursement qu’ils reçoivent.
Comme je l'ai souvent répété à la Chambre, la crise actuelle de l'abordabilité s'accompagne d'une crise de santé mentale, et il est impossible de les séparer. Cette semaine, la CBC a diffusé une chronique de la série « First Person », c'est-à-dire « À la première personne », qui met en lumière des récits personnels représentant le Canada contemporain. Dans ce témoignage, Danielle Barnsley parle des coûts réels de la crise de l'abordabilité. Elle dit entre autres ceci: « Graduellement, j'ai vu les prix [augmenter] à l'épicerie. Le prix de l'essence aussi. Au début, je me suis dit que c'était ma faute, que je ne surveillais pas mes sous d'assez près. Ce n'était pas le cas. »
Elle ajoute ensuite:
J'ai annulé des abonnements. J'ai arrêté d'aller au restaurant. Quand mes enfants sont avec leur père, je ne sors plus de la maison, pour économiser l'essence. C'est comme si j'étais confinée, mais à cause de la pauvreté plutôt que par crainte d'attraper le virus. Je me nourris des produits non périssables qui se trouvent chez moi et j'ai réussi à réduire ma facture d'épicerie de 75 %. La conséquence, toutefois, c'est que je mange moins d'aliments santé. J'achète beaucoup moins de fruits et de légumes frais parce qu'ils ne sont tout simplement pas abordables. Je suis allée quelques fois à la banque alimentaire, quand je n'avais vraiment pas assez à manger.
J'ajouterai ici une note personnelle. Quand je passe en voiture près de l'Armée du Salut, une organisation formidable, dans ma circonscription, Peterborough—Kawartha, je constate que la file des gens qui fréquentent la banque alimentaire s'allonge de jour en jour.
Danielle Barnsley poursuit:
Mes enfants passent en premier, mes factures viennent ensuite, et je passe en dernier. Chaque sou est comptabilisé et chaque dollar est investi dans quelque chose. Pourtant, même avec toutes les façons dont j'économise, rien n'y fait. Avant, je vivais d'un chèque de paie à l'autre, mais maintenant, c'est d'un chèque de paie jusqu'à 10 jours avant l'autre chèque de paie.
La famille moyenne de quatre personnes dépense plus de 1 200 $ supplémentaires chaque année pour mettre du pain sur la table. Les prix des produits d'épicerie ont augmenté de 10,8 %, soit le taux le plus élevé depuis 1981. Dans l'ensemble, les prix des aliments ont augmenté de 9,8 %. Près de la moitié des Canadiens se trouvent à moins de 200 $ de l'insolvabilité.
Ce n'est pas en taxant les Canadiens alors qu'ils n'ont pas les moyens de se nourrir ou de nourrir leur famille qu'on luttera contre les changements climatiques. Cela ne fait que causer davantage de souffrance et aggraver la crise actuelle de santé mentale.
Les Canadiens sont par nature très bienveillants les uns envers les autres. Nous sommes des personnes aimables. Nous nous soucions de notre pays et de notre planète. Cependant, soyons honnêtes. Nous devons tenir compte de la situation des gens. Comment quelqu'un peut-il être le meilleur parent, le meilleur partenaire, le meilleur employé ou le meilleur intendant de la terre s'il arrive à peine à survivre? Nous devons tenir compte de la situation des Canadiens et investir dans des technologies qui permettent de lutter contre les changements climatiques, et non pas tripler une taxe sur le carbone déjà inefficace.
Nous avons présenté de nombreuses solutions à la Chambre, mais aucun parti ne les soutient à part le Parti conservateur: les petits réacteurs nucléaires, les petits réacteurs modulaires, l'agriculture régénératrice, la capture du carbone et l'investissement dans notre pétrole propre, plutôt que dans celui des dictateurs. Nous pouvons faire beaucoup mieux que de tripler une taxe sur le carbone qui ne fonctionne pas. Les Canadiens en ont assez des fausses promesses du gouvernement libéral. Ils ne peuvent pas faire confiance au gouvernement libéral. En effet, les libéraux ont promis que la taxe sur le carbone ne dépasserait jamais 50 $ la tonne, et pourtant, nous sommes ici, en ce moment même, à nous battre pour mettre un frein a un montant trois fois plus élevé.
En tant que députée, il est de mon devoir de faire entendre la voix des gens de Peterborough—Kawartha directement à la Chambre. J'ai demandé mes concitoyens comment la crise actuelle du coût de la vie se répercute sur leur quotidien. Voici quelques-uns de leurs témoignages.
Kevin écrit: « En tant que propriétaire d'une petite entreprise, j'ai dû augmenter mes tarifs pour compenser le prix insensé du diésel. Cela nuit à mes clients tout en réduisant nos marges bénéficiaires, qui étaient déjà minces au départ. Je gagne moins, les clients paient plus, et c'est ainsi que l'inflation s’accroît constamment. L'augmentation du coût du carburant nuit à tous les Canadiens. Peu importe à quel point ils veulent que nous passions aux véhicules électriques, ces véhicules ne sont tout simplement pas pratiques. Les secteurs de l'agriculture, de la construction et du camionnage ont tous besoin de diésel. Le pays tout entier dépend du diésel; quand il augmente, tout augmente. »
Reconnaissons que nous avons une crise du logement. À l'heure actuelle, plus de 300 personnes n'ont même pas de logement dans ma circonscription, Peterborough—Kawartha. Si la taxe sur le carbone fait augmenter le coût de construction d'une maison, comment cela va-t-il aider à résoudre la crise du logement? Comment cela va-t-il aider à construire plus de maisons?
Voici ce qu’ont dit d’autres habitants de ma circonscription. « Les prix des loyers sont devenus fous: 2 500 $ plus les services publics. Comment les gens peuvent-ils se permettre de manger après avoir payé le loyer et les services publics? Pas étonnant que les maladies mentales soient à un niveau élevé, les gens sont stressés. » Quelqu'un d'autre a dit: « Je viens de passer du bois au propane, car je fais tout moi-même et je ne rajeunis pas. Cela me coûte 1 500 $ par mois pour maintenir la température à 58 degrés […] En plus de tout le reste qui atteint des sommets, je suppose que je vais continuer à travailler 60 heures ou plus par semaine pour joindre les deux bouts. »
Une autre personne dit: « Pour nous, deux propriétaires de petite entreprise, c’est un combat constant! Il est difficile de joindre les deux bouts, mais nous prenons des emplois supplémentaires et nous sommes surchargés de travail! Il n'y a rien d'autre à faire! » Et encore: « La plupart d'entre nous n'y arrivent pas. Nous coulons. »
Lorsque nous parlons de l'avenir du pays, quelles conséquences ces situations peuvent-elles avoir sur nos enfants? Si les parents sont si stressés au souper, si tant est qu'il y ait un souper à partager, quel impact cela a-t-il sur les enfants de notre pays?
Cette semaine, un organe de presse de ma circonscription révélait que des étudiants de niveau postsecondaire cherchaient à être accueillis dans des refuges, mais qu'ils s'en voyaient refuser l'accès en raison du manque de place. Un étudiant demandait des conseils pour savoir s'il était sécuritaire de dormir dans un véhicule à Peterborough. Nous avons des étudiants universitaires et collégiaux qui ne parviennent pas à trouver un logement. Ils se tournent vers des refuges qui sont déjà saturés, et le gouvernement veut tripler la taxe sur le carbone. Nous pouvons faire bien mieux que cela.
Les Canadiens de partout au pays doivent composer avec des taux d'inflation record, sans avoir l'espoir que, s'ils travaillent fort et qu'ils économisent raisonnablement, ils pourront s'en sortir, acheter une maison, se sentir à l'aise financièrement et jouir d'une certaine sécurité financière. Pour nos jeunes générations, l'espoir d'accéder à la propriété s'est volatilisé.
Aujourd'hui, les conservateurs exhortent la Chambre à faire ce qui s'impose, à tenir compte de la situation des Canadiens, à leur donner le répit dont ils ont besoin et à abandonner le triplement prévu de la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, dans son intervention, la députée a soulevé des arguments très convaincants concernant les difficultés que les gens doivent affronter. Je sais que les citoyens de ma circonscription, Don Valley‑Est, traversent une période très difficile. La députée a mentionné la nécessité pour la Chambre d'être à l'écoute des gens et de défendre l'abordabilité.
Ma question pour la députée est la suivante. Va-t-elle appuyer un régime de soins dentaires pour les jeunes d'un montant de 1 300 $ et la subvention de 500 $? Ces mesures aideront vraiment les enfants de votre circonscription à qui vous avez fait référence et au nom de qui vous vous exprimez à la Chambre.
Je rappellerai au député de ne pas oublier de s'adresser à la présidence et de ne pas employer le mot « vous ».
La députée de Peterborough—Kawartha a la parole.
Monsieur le Président, il est important de souligner le sujet de la discussion d'aujourd'hui, soit la crise de l'abordabilité. Plus nous dépensons, plus le coût de la vie augmente pour la population.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, on ne peut pas avoir confiance en un programme qui donne des choses sans rien demander en retour. Comment pouvons-nous faire confiance à un gouvernement qui avait dit que la taxe sur le carbone ne dépasserait jamais 50 $ la tonne? La taxe atteindra le triple de ce montant.
Les conservateurs continueront de se battre pour défendre les Canadiens, leur santé mentale et leur capacité à payer l'épicerie et tout ce qu'il faut pour vivre.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie de sa question ma collègue de Peterborough—Kawartha, avec qui je siège au Comité permanent de la condition féminine. Bien que je la remercie, je ne peux évidemment pas être d'accord avec elle aujourd'hui.
Elle a entre autres parlé de pétrole propre, un terme qui relève du greenwashing. Mon conjoint donne des conférences à ce sujet et il explique que les mots « pétrole » et « vert » ne peuvent pas aller ensemble. Non, cela ne fonctionne pas.
Je participais vendredi dernier à une marche organisée par les Ami.e.s des boisés de Granby, qui m'ont dit que l'urgence climatique et la nécessité d'agir maintenant, elles étaient là.
Une allégorie a été faite par MC Gilles, qui disait que, si on veut perdre du poids, on peut manger chez McDonald's pendant plusieurs mois et plusieurs années pour économiser de l'argent. Ensuite, on peut prendre cet argent pour s'acheter de la salade et aller au gym. Or, c'est retarder le problème, alors que c'est maintenant qu'il faut agir. L'urgence climatique est là.
Ce que proposent les conservateurs, comme d'habitude dans ce dossier, c'est une fausse solution à un problème réel et beaucoup plus complexe.
[Traduction]
Monsieur le Président, il existe beaucoup de solutions potentielles aux changements climatiques. Ce qu'il faut, c'est investir dans les technologies, pas imposer des taxes à la population.
Bon nombre de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre ont dit que cette taxe ne sauve personne, alors pourquoi n'étudions-nous pas la possibilité de recourir aux petits réacteurs modulaires? Pourquoi ne nous tournons-nous pas vers l'agriculture régénératrice? Pourquoi ne regardons-nous pas du côté de l'agriculture durable et pourquoi n'investissons-nous pas dans les produits locaux du Canada plutôt que de recourir au pétrole des dictatures?
Monsieur le Président, la députée de Peterborough—Kawartha est également la porte-parole du Parti conservateur en matière de tourisme. C'est moi qui suis le porte-parole du NPD en matière de tourisme, et aujourd'hui, c'est la Journée mondiale du tourisme. J'ai cru bon de le souligner.
Nous débattons actuellement de la taxe sur le carbone, comme si c'était ce qui faisait grimper le prix de l'essence, ce qui préoccupe avec raison les Canadiens. J'étais à Vancouver dernièrement, et l'essence coûtait 2,33 $ le litre, et 11 ¢ de ce montant représentent la taxe sur le carbone. La forte hausse d'un dollar de la dernière année est en partie attribuable au cours mondial du pétrole, mais surtout à la cupidité. Les responsables sont surtout les grandes sociétés d'hydrocarbures, qui ont vu une occasion quand le cours mondial du pétrole a augmenté et qui ont gonflé leur prix à maintes reprises.
Le NPD est le seul parti qui propose une solution à ce problème, soit taxer cette cupidité et imposer une taxe exceptionnelle aux grandes sociétés d'hydrocarbures afin que nous puissions créer un fonds pour toutes les choses dont la députée a parlé.
Monsieur le Président, bonne Journée mondiale du tourisme. Je remercie mon collègue de me l'avoir rappelé.
Rien ne justifie encore le fait de tripler la taxe sur le carbone. Cette mesure est dépourvue de toute logique. Pourquoi n'investissons-nous pas dans la technologie? Il existe des solutions. Payer 40 ¢ de plus le litre d'essence en plus de tout ce que nous dépensons déjà est tout simplement impossible. Les Canadiens sont au bord du gouffre. Si nous voulons vraiment penser à l'avenir, à la crise de santé mentale et à la crise des opioïdes et de la toxicomanie, nous devons nous occuper de la situation financière des Canadiens et donner à ceux-ci la capacité de payer leur épicerie.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.
Nous voilà encore à discuter du concept de la tarification de la pollution. Comme l'a mentionné tout à l'heure le député de Winnipeg-Nord en répondant à une question, les conservateurs ont fait volte-face à maintes reprises sur cette question. C'est comme Le Jour de la marmotte lorsqu'il est question de la tarification de la pollution dans cette enceinte.
Je vais lire un passage d'une proposition intitulée « Compte d'épargne personnel pour la réduction du carbone »:
Les conservateurs du Canada vont travailler avec les provinces afin de créer un Compte d’épargne personnel pour la réduction du carbone national et innovateur [...] Les Canadiens contribueront à leur Compte d’épargne personnel pour la réduction du carbone chaque fois qu’ils achèteront du carburant à base d’hydrocarbure. Ils pourront utiliser l’argent de leur compte pour des choses les aidant à mener une vie plus écologique. Ils pourront par exemple acheter un laissez-passer pour le transport en commun ou une bicyclette, ou épargner pour se procurer un chauffe-eau plus écoénergétique, des fenêtres à plus grande efficacité énergétique ou même un véhicule électrique.
C'est un extrait de la plateforme électorale du Parti conservateur du Canada en 2021. Approximativement un an s'est écoulé depuis ces élections, et les conservateurs ont déjà recommencé à s'opposer à la tarification de la pollution, alors que tous les députés siégeant dans cette enceinte ont axé leur campagne sur la plateforme dont je viens de lire un extrait. Ils ont fait campagne en promettant de tarifer la pollution.
Puis, nous revenons à la Chambre, et les conservateurs recommencent à dire que la tarification de la pollution n'est pas la solution. Je pense qu'ils tentent de se rabattre sur le plus petit dénominateur commun, de faire enrager les gens pour qu'ils réagissent d'une certaine façon à cette politique gouvernementale. Cependant, c'est une politique à laquelle ils sont favorables. C'est une politique qu'appuient 14 des 31 pays membres de l'OCDE. La tarification de la pollution est la meilleure façon de s'attaquer à la pollution par le carbone.
C'est très simple. Il s'agit simplement de dire que polluer n'est pas gratuit. C'est comme lorsqu'on fabrique un produit et qu'il en résulte des déchets. Que fait-on de ces déchets? Parfois, on peut les recycler, avec un peu de chance. Parfois, on peut les recycler pour les revaloriser et même faire de l'argent, mais d'autres fois, il faut payer pour les recycler. Parfois, on doit payer pour les mettre dans une décharge. C'est exactement le même concept.
Nous avons entendu des députés d'en face, plus tôt aujourd'hui, parler d'un mécanisme de marché ou d'une volonté d’influer sur les décisions de consommation des gens. Eh bien, c'est aussi ainsi que les entreprises prennent leurs décisions. Je ferai observer qu'il ne s'agit pas seulement de décisions prises par des personnes.
Umicore va s’installer aux abords de Kingston, en fait dans une circonscription conservatrice, celle de la députée de Hastings—Lennox and Addington. Ce sera la plus grande usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques en Amérique du Nord. Les travaux sont censés débuter en 2023, et l’usine devrait être totalement opérationnelle en 2025.
Le premier ministre a annoncé cette ouverture l'été dernier. Qui était présent? La députée conservatrice de Hastings—Lennox and Addington, qui était très heureuse de voir ce nouveau projet dans sa circonscription, comme il se doit.
J'ai trouvé très intéressant que l'on demande au PDG d'Umicore pourquoi l'entreprise avait préféré Loyalist, qui se trouve juste à côté de Kingston, aux autres emplacements possibles. Detroit, au Michigan, était une option, de même qu'un autre endroit aux États‑Unis. Les responsables avaient débattu et ils avaient pris leur décision à partir de cette courte liste.
Le président d'Umicore a déclaré que s'ils avaient choisi l'Ontario et, en particulier, Loyalist, c'était en grande partie parce que leur entreprise fabrique un produit durable et qu'ils voulaient que leur produit durable soit fabriqué au moyen de ressources durables. Comme la grande majorité de la production se fait à l'électricité, ils savaient que l'électricité en Ontario est plus propre que celle qui est produite aux deux autres endroits envisagés.
Les responsables des entreprises prennent maintenant des décisions en fonction de la durabilité. Il n'y a plus que de simples particuliers qui parlent de faire des choix intelligents, écologiques et éconergétiques. Des gens d'affaires investissent et disent vouloir s'installer là où leur entreprise aura accès à une énergie produite dans le respect de l'environnement.
Je reviens sur le fait que nous parlons de cette question depuis maintenant trois campagnes électorales. En 2015, nous nous sommes présentés en mettant de l’avant la tarification de la pollution. Nous avons été élus et nous avons mis cette idée en œuvre. Les conservateurs s’y sont opposés farouchement. En 2019, l'électorat a eu l'occasion de se prononcer sur cette loi. L'électorat a décidé qu'il était favorable à la tarification de la pollution, puisque nous savons que la majorité des partis à la Chambre soutiennent la tarification de la pollution.
Que s'est-il passé en 2021? Les conservateurs ont en quelque sorte changé d'avis et le chef précédent, le député de Durham, a constaté qu'ils semblaient perdre la guerre sur ce front et que les gens étaient peut-être favorables à la tarification de la pollution et ne pensaient pas qu'elle devait être gratuite. Il a décidé de faire campagne sur cette idée et de la modifier un peu pour qu'elle ressemble davantage à un programme de récompenses, ce qu'ils ont fait, mais ils ont quand même fait campagne sur cette idée. L'électorat leur a tout de même dit non, le système de tarification bancal que les conservateurs proposaient n'était pas suffisant et les électeurs ont préféré s'en tenir au plan qui avait déjà été mis en place et adopté.
Des années plus tard, cinq ou six ans après l'adoption de la loi, nous sommes toujours en train de débattre de cette question. Il y a eu plusieurs élections depuis lors. Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs continuent de s'opposer à cette mesure.
J’ai entendu le député de Cumberland—Colchester dire plus tôt aujourd’hui qu’il fallait laisser les provinces décider de leur propre sort plutôt que de leur imposer ces programmes. C’est précisément mon argument. Le fait est que nous avons établi des normes en 2017, lorsque la loi a été adoptée. Nous avons dit que nous allions établir des normes et que, si les programmes des provinces les respectaient, elles n’auraient pas besoin du filet de sécurité du gouvernement fédéral.
En fait, de nombreuses provinces et de nombreux territoires respectent les normes, dont la Colombie‑Britannique, les Territoires du Nord‑Ouest, le Québec, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, la Nouvelle‑Écosse et le Nouveau‑Brunswick. Toutes ces provinces respectent la norme et n’ont pas de filet de sécurité fédéral pour la tarification de la pollution.
Certaines provinces, comme l’Alberta, la Saskatchewan et l’Ontario, sont presque dans la même situation, et les autres n’ont rien en place et ont besoin du filet de sécurité du gouvernement fédéral. C’est une façon d’être équitable partout aux pays quant aux mesures musclées que nous devons adopter dans ce dossier et aussi de laisser les provinces choisir leur propre voie, à condition qu’elles puissent satisfaire à ces exigences. C’est exactement ce que nous avons fait. Le député de Cumberland—Colchester fait preuve de mauvaise foi lorsqu’il laisse entendre que ce n’est pas aux provinces d’en décider.
Les conservateurs oublient souvent que, même si le prix du carbone augmentera, le remboursement augmentera également. Voilà pourquoi il s’agit d’un mécanisme de marché et non d’une taxe. Il n’a jamais été question d’une taxe. La taxe sur le carbone devait toujours être un mécanisme de marché visant à encourager la prise de décisions, non seulement entre les particuliers, mais aussi entre les parties prenantes des sociétés, à délaisser les émissions de carbone pour se tourner vers des options plus propres et plus durables sur le plan environnemental qui pourraient à leur tour produire une économie plus propre pour nous. Dans nos discussions sur cette question, il est donc très important de rappeler aux gens que le remboursement augmente aussi.
Je rappelle aux députés que, surtout en raison des décisions prises en matière d’achat, le remboursement sera versé aux personnes qui en ont le plus besoin. C’est ce que nous avons vu et c’est ce que les données confirment. Nous savons que ce remboursement continuera d’assurer que les gens aient la possibilité de moins polluer dans le cadre de leurs décisions.
Il va sans dire que je voterai contre cette motion de l’opposition. Nous sommes bien au-delà de cette discussion. Nous en avons discuté à plusieurs reprises et nous avons tenu trois élections sur cette question, dont une où les conservateurs ont appuyé la tarification de la pollution.
Monsieur le Président, j'ai une observation à faire plutôt qu'une question à poser. J'ai appris il y a longtemps à ne jamais argumenter avec un idiot, car il ne saura jamais quand j'ai raison.
La plateforme des libéraux de 2019 parlait d'une taxe sur le carbone d'environ 50 $ la tonne. Étonnamment, à peine un an plus tard, les libéraux ont annoncé qu'ils allaient l'augmenter à 170 $ la tonne, ce qui représente une hausse de près de 500 %. À un moment où les Canadiens peuvent le moins se le permettre en raison de l'inflation et de la crise de l'abordabilité, voilà que les libéraux augmentent à nouveau la taxe sur le carbone.
Pour des raisons d'abordabilité, nous demandons au gouvernement de donner un répit aux Canadiens maintenant et à l'avenir. Les jeunes ne sont ni craintifs ni anxieux. Ils sont actuellement découragés, car ils n'ont pas l'impression qu'il y a de l'espoir pour un avenir prospère.
Monsieur le Président, c’est un excellent conseil que le député a donné au début de son intervention sur le fait d’argumenter avec des idiots. Pourtant, je reviens ici jour après jour et je m’y soumets. J’imagine que je devrai faire avec, comme d’habitude.
Encore une fois, le député ne comprend pas l’aspect le plus important: la tarification de la pollution augmente, mais le remboursement augmente aussi. Le député veut parler de rendre la vie plus abordable. Je l’encourage à commencer à voter en faveur de certaines mesures législatives dont la Chambre est saisie.
Nous savons que les conservateurs ont dit récemment qu’ils appuieraient l’augmentation du crédit pour la TPS, mais qu’en est-il des soins dentaires? Si nous voulons parler d’abordabilité et d’aide aux personnes qui en ont vraiment besoin, le député votera-t-il en faveur de cette mesure? Le député votera-t-il en faveur de certaines des autres mesures proposées par le gouvernement? J’en doute fortement.
Les conservateurs ont peut-être subi des pressions pour voter en faveur de l’augmentation du crédit pour la TPS, mais je pense que c’est là que s’arrêtera leur collaboration avec ce côté-ci de la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, je salue le discours de mon collègue qui, cet été, a beaucoup voyagé avec sa voiture électrique. Il est passé par Montréal et a commandé sa poutine en français, après vérification.
La taxe sur le carbone ne nous touche pas, au Québec, parce que nous avons déjà un mécanisme d'échange de permis d'émission. C'est vrai qu'il y a des sacrifices à faire. C'est vrai que les gens de l'Ouest doivent faire des sacrifices pour réduire leur consommation d'hydrocarbures.
Dans un sens, je les comprends un peu d'être fâchés. Je comprends un peu ce sentiment d'aliénation qu'ils ont quand on leur demande de faire des sacrifices quotidiens sur leur facture de chauffage, et que, en même temps, ils voient un gouvernement libéral qui achète des pipelines, un gouvernement libéral qui finance et approuve un projet comme Bay du Nord.
Je me demande si cela ne faciliterait pas le dialogue entre l'Ouest et le Centre du pays que le gouvernement libéral soit un peu plus cohérent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'avoir mentionné ce point. Le Québec a mis en place un système remarquable, le système de plafonnement et d'échange.
C'est en fait l'Ontario qui en a eu l'idée, sous l'impulsion du ministre de l'Environnement de l'époque, qui a le même patronyme que moi. Des représentants de la province se sont rendus en Californie en 2006-2007 pour négocier l'entente entre la Californie, l'Ontario et le Québec. Malheureusement, lorsque Doug Ford est arrivé au pouvoir, c'est la première chose qu'il a rejetée.
Je veux aussi féliciter le député pour son initiative. Il a parlé de mon auto électrique et de mon voyage au Québec. Le Québec dispose de loin de la meilleure infrastructure de recharge des véhicules électriques au pays. Il est à des années-lumière de beaucoup d'autres provinces à cet égard. Le Québec remportera assurément la palme dans ce domaine.
Il a demandé comment faciliter le dialogue entre les provinces à propos des pipelines. Personnellement, je suis contre l'achat de pipelines. Je l'ai mentionné publiquement. Je l'ai déjà mentionné ici à la Chambre, et je suis encore de cet avis aujourd'hui. C'est malheureusement une des questions pour lesquelles j'ai une opinion différente de certains de mes collègues, mais je respecte l'opinion de chacun, et c'est ma position.
Je rappelle aux députés de faire en sorte que les questions et les réponses soient le plus succinctes possible afin que tous les intéressés puissent participer au débat. J'en vois beaucoup qui veulent poser des questions, mais nous manquons de temps.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Néo-démocrates, libéraux et bloquistes s'entendent pour que la pollution ait un prix. Cependant, tout l'effort qui est fait par le gouvernement libéral est anéanti par les autres décisions qu'ils prennent et qui viennent complètement augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Je parle de l'expansion du pipeline Trans Mountain, de la décision de Bay du Nord et du nombre accru de subventions pour les compagnies pétrolières.
Comment se fait-il que, d'un côté, les libéraux veuillent réduire la pollution et que, de l'autre côté, ils approuvent des choses pour l'augmenter?
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs disent que nous en faisons trop et les néo-démocrates disent que nous n'en faisons pas assez. Nous avons peut-être trouvé le juste milieu.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la tarification de la pollution, un enjeu qui ne semble pas vouloir disparaître.
J'ai eu l'occasion un peu plus tôt de poser une question sur un sujet que je voulais étoffer, soit essayer de bien comprendre les visées du Parti conservateur sur la question de la tarification de la pollution. Au fil des ans, nous avons vu le Parti conservateur prendre différentes positions à ce sujet. Si on remonte le fil de l'histoire, on constate que l'idée de tarifer la pollution est venue de la province de l'Alberta. D'autres provinces, comme la Colombie‑Britannique, le Québec ou nombre de provinces atlantiques, sinon toutes, ont vu les avantages d'imposer un coût à la pollution.
Il y a quelques années, après notre arrivée au pouvoir en 2015, nous avons mené des discussions avec les différentes parties concernées et, en fait, avec d'autres dirigeants mondiaux, à mesure que le monde reconnaissait l'importance de la tarification de la pollution. Des gens comme Stephen Harper, l'ancien premier ministre, et Brian Mulroney, un ancien premier ministre progressiste-conservateur, ont appuyé du moins le principe de la tarification de la pollution.
Nous avons vu le Parti conservateur s'opposer à des mesures, puis changer d'avis. Je me souviens que, lorsque nous avons annoncé la tarification de la pollution pour la première fois, les conservateurs ont bondi de leur siège pour s'y opposer. À l'approche des élections, en particulier des dernières, ils ont changé leur fusil d'épaule. Lors des dernières élections fédérales, les candidats conservateurs d'un bout à l'autre du pays ont frappé aux portes pour dire qu'ils étaient en faveur de la tarification de la pollution. Ils ont fait campagne en proposant cette mesure.
Cela dit, le chef qui les a convaincus d'appuyer la mesure et d'en reconnaître la valeur, comme l'ont fait Stephen Harper et Brian Mulroney, n'est plus le chef du Parti conservateur. Un chef flambant neuf affirme que les conservateurs s'opposent à la tarification de la pollution, et de nombreux députés conservateurs qui disaient s'y opposer il y a des années commencent maintenant à s'affairer. Si nous écoutons certains des discours, nous pouvons voir la désinformation qu'ils essaient de répandre.
Quatre-vingts pour cent des résidants que je représente dans Winnipeg-Nord, selon le directeur parlementaire du budget, auront plus d'argent qui entrera dans leur foyer en conséquence directe de la tarification de la pollution. Les conservateurs disent aux électeurs de Winnipeg-Nord, mes concitoyens, qu'ils paient davantage en raison de la tarification de la pollution, mais ce n'est pas vrai. Je suggère à mes concitoyens et aux Canadiens de tout le pays de regarder ce que le directeur parlementaire du budget a déclaré concernant les avantages pour une grande majorité de Canadiens, et de regarder ce que font les autres provinces.
Je demande aux députés d'essayer de comprendre celle-ci. Le Parti conservateur du Canada dit que c'est une mauvaise politique et il veut s'en débarrasser. Si les conservateurs réussissaient, et que Dieu nous en garde, ils se débarrasseraient de la tarification de la pollution, mais cela ne s'appliquerait qu'à l'Ontario, au Manitoba, à la Saskatchewan et à l'Alberta. Est-ce que le chef du Parti conservateur aborde les différents premiers ministres de notre Confédération en disant que son parti va se débarrasser de la tarification de la pollution à Ottawa et qu'il veut qu'ils s'en débarrassent dans ces provinces?
Prévoit-il indemniser ces gouvernements provinciaux sous une forme ou une autre pour les inciter à éliminer la tarification de la pollution, ou dit-il seulement que, dans certaines régions du pays, il est acceptable de tarifer la pollution, mais pas dans d'autres? Si le fédéral ne tarifait pas la pollution et que, dans l'avenir, le Manitoba souhaitait la tarifer, le Parti conservateur l'en empêcherait-il? Je ne le crois pas.
La politique conservatrice n'a absolument aucun sens. Si on écoute ce que disent les conservateurs depuis des années, on constate qu'ils ne savent pas où donner de la tête et que, en définitive, leurs idées ne tiennent pas debout. À mon avis, ils doivent retourner à la planche à dessin, comme leur ancien chef, celui qui s'est dit en faveur de la tarification de la pollution lors de la dernière campagne électorale fédérale. Les conservateurs devraient peut-être l'inviter et lui permettre de prendre part à la discussion. Les conservateurs doivent mieux comprendre les répercussions à long terme des fausses informations qu'ils propagent et ils devraient même tenter de régler le problème suivant, qui touche beaucoup d'entre nous: le Parti conservateur compte beaucoup de personnes qui nient l'existence des changements climatiques.
Selon le tout nouveau chef du Parti conservateur, et bon nombre de ses collègues, il est en quelque sorte le nouveau gourou en matière d'économie. Il a fait une déclaration au sujet de laquelle mon collègue de Kingston a naturellement posé une question, tout comme notre secrétaire parlementaire en matière de Tourisme d'ailleurs. Qu'en est-il du conseil qu'il a donné aux Canadiens sur la cryptomonnaie?
Rappelons-nous qu'alors qu'il était candidat à la direction de son parti, il a fait deux déclarations marquantes. La première, c'était qu'il allait congédier le gouverneur de la Banque du Canada. Loin de moi l'idée de vouloir tenir des propos non parlementaires, mais disons que ce n'était pas une bonne idée. Il a aussi déclaré qu'il fallait oublier le dollar canadien et investir dans la cryptomonnaie. Il était candidat à la direction du Parti conservateur du Canada. Aussi incroyable que cela puisse paraître, certains, intrigués par cette déclaration, ont examiné la question et malheureusement décidé de suivre son conseil. Je dirais que bien des gens ont investi dans la cryptomonnaie. Aujourd'hui, ils accusent d'importantes pertes financières parce qu'ils ont écouté le chef du Parti conservateur.
Je trouve cela intéressant. Hier, j'écoutais des conservateurs parler de leur merveilleuse politique économique. Je ne l'ai pas encore vue. Il y a lieu d'être optimiste, je présume, et nous avons parlé du remboursement de la TPS pour aider les Canadiens pendant cette période inflationniste. Je reconnais qu'il y a de l'inflation. Elle est plus faible qu'aux États‑Unis et dans l'Union européenne, mais nous pouvons toujours faire mieux. C'est ce que nous nous efforçons de faire, et l'une des façons d'y parvenir, c'est d'instaurer d'importantes mesures législatives pour venir en aide aux Canadiens dans toutes les régions du pays.
Nous avons le projet de loi C‑31, sur les soins dentaires. Les conservateurs s'y opposent encore et disent qu'il s'agit d'une mauvaise idée. C'est le seul parti à la Chambre qui est de cet avis. Toutefois, au sujet du projet de loi C‑30, les conservateurs ont fini par comprendre. Au début, ils s'y opposaient, mais je présume qu'ils ont fait quelques calculs et se sont rendu compte que nous versions 11 millions de dollars aux Canadiens pour les aider financièrement en bonifiant le crédit pour la TPS, alors ils ont décidé au cours de la fin de semaine de l'appuyer.
Je vais leur offrir ici quelques mots d'encouragement. S'ils veulent vraiment aider les Canadiens à composer avec l'inflation, pourquoi ne pas faire ce qu'ils peuvent pour favoriser l'adoption rapide de nos projets de loi, à tout le moins le projet de loi C‑30? Après tout, ils semblent l'appuyer maintenant. Ce sont là de bons conseils, des conseils avisés. J'espère qu'ils les suivront.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au député d'en face.
Cette semaine, dans un article publié dans notre journal local, la directrice exécutive de la banque alimentaire de Barrie expliquait à quel point la clientèle avait augmenté. Elle a même raconté que des personnes qui avaient l'habitude de fournir des dons de denrées à son organisme deviennent maintenant des clients. Elle a donné une liste de raisons pour expliquer cette situation. Évidemment, l'inflation vient au premier rang et les gens trouvent qu'elle est intolérable. Cependant, elle a mentionné particulièrement la hausse du prix de l'essence, car elle est une grande source d'inquiétude pour son organisation et ses clients.
Quel message voulez-vous que je transmette à la directrice exécutive à propos de l'augmentation de la taxe sur le carbone, qui vous semble acceptable dans le contexte actuel? Je comprends l'urgence climatique, mais les gens n'arrivent pas à joindre les deux bouts. Pendant ce temps, je dois leur dire s'ils devront payer quelques sous de plus — comme vous le dites — ou le triple, selon ce que j'entends. Je vous prie de me dire quel message je dois transmettre à la directrice exécutive de la banque alimentaire de Barrie.
Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions à la présidence et non directement aux députés.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, tout d'abord, je dirais aux concitoyens que le programme de tarification de la pollution prévoit une remise qui, pour 80 % des Canadiens, sera supérieure au montant payé. Je leur dirais aussi que je vais voter pour les projets de loi C‑30 et C‑31. Le projet de loi C‑30 contribue à combattre l'inflation en versant littéralement des centaines de dollars dans les poches de 11 millions de personnes. Je leur dirais que s'ils consultent le projet de loi C‑31, ils y trouveront un régime de soins dentaires, de sorte que ceux qui ont des difficultés financières pourront offrir des soins dentaires à leurs enfants. Ils n'auront pas à payer pour ces services, puisqu'ils pourront réclamer un remboursement.
Des centaines, sinon des milliers de dollars seront remis dans les poches des gens afin de les aider à traverser cette période difficile, marquée par l'inflation. Voilà ce que je répondrais.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question très facile pour mon collègue.
Nous parlons de l'inflation, le sujet de l'heure. Les conservateurs ont leurs motifs pour parler de la taxe sur le carbone.
Mon collègue est-il d'accord pour dire que les aînés sont présentement parmi les plus grands perdants en ce qui a trait à l'inflation, que ce sont eux qui souffrent le plus de l'inflation et qu'ils sont aussi les plus délaissés par son gouvernement? C'est une question toute simple et facile.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député lorsqu'il dit que les aînés font partie des groupes le plus durement touchés en raison de leur revenu fixe. Cependant, je ne suis pas du tout d'accord lorsqu'il affirme que nous les laissons tomber.
Si le député examine notre bilan, il constatera que, dès notre arrivée au pouvoir, en 2015, nous avons amélioré les services aux aînés, de façon directe et indirecte. En ce qui concerne la pandémie, encore une fois, nous avons aidé les aînés, que ce soit en bonifiant le Supplément de revenu garanti et la Sécurité de la vieillesse, en indexant les prestations en fonction du coût de la vie, en offrant des paiements directs de plusieurs milliers de dollars ou en bonifiant de 10 % les prestations des aînés de plus de 75 ans, et c'est sans parler des centaines de millions de dollars que nous avons versés à des organismes sans but lucratif pour qu'ils continuent d'aider les aînés et de leur offrir des services. Je dirais qu'aucun gouvernement dans l'histoire du Canada n'a offert une aide aussi considérable aux aînés de l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, mon collègue a passé un certain temps à parler de politiques sensées. Il est vrai que les libéraux parlent beaucoup de la crise climatique depuis 2015, mais ils n'ont toujours pas atteint une seule des cibles qu'ils se sont fixées, et le niveau d'émissions est plus élevé aujourd'hui qu'à leur arrivée au pouvoir, en 2015.
Avec le système de tarification fondé sur le rendement, ce sont les plus grands pollueurs qui paient le moins au titre de la taxe sur le carbone. Les sociétés pétrolières et gazières ne paient qu'une infime partie du coût associé à la pollution qu'elles génèrent, et une exemption est accordée pour 80 à 90 % des émissions. Suncor paie seulement le quatorzième du prix total de la taxe sur le carbone. Évidemment, le gouvernement a acheté l'oléoduc Trans Mountain, qui sert à transporter du bitume, il va de l'avant avec le projet d'expansion de cet oléoduc, et il a approuvé le projet Bay du Nord, qui fera grimper les émissions de carbone au Canada.
Comment le député peut-il dire aux Canadiens que cette approche est sensée?
Monsieur le Président, qu'il s'agisse de travailler avec l'Alberta au dossier de l'oléoduc TMX ou de collaborer avec le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique dans le dossier du gaz naturel liquéfié, nous tenons vraiment à mener à bien des idées qui généreront des revenus positifs.
C'est notamment pour cela qu'une pensée à court terme ne suffit pas: il faut aussi penser au long terme. Nous avons pris un engagement, enchâssé dans la loi, de faire du Canada un pays carboneutre d'ici 2050. Il existe aussi des cibles à atteindre tous les cinq ans, je crois, ainsi qu'un processus d'examen qui permet de vérifier si nous sommes en mesure de maintenir ces cibles. Nous sommes sur la bonne voie à court terme et nous le serons aussi à long terme.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Foothills. Ses discours m'apprennent toujours beaucoup de choses.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui.
Il ne faut pas se leurrer: l'inflation est un très grave problème. L'inflation, comme nous le savons tous, pousse la Banque du Canada à augmenter les taux d'intérêt, ce qui entraîne dans son sillage tout un nouveau lot de problèmes très graves. Hier, avant de commencer à écrire mon discours, je suis tombé sur un gazouillis de la Banque du Canada qui disait: « Le coût élevé de la vie touche tout le monde, surtout les personnes qui ont un revenu fixe. Pour faire baisser l’#inflation, il faut relever les taux d’intérêt, et vite, pour éviter que les taux doivent être plus élevés plus tard. »
J'ai discuté en long et en large de la question avec beaucoup de mes concitoyens et je continue d'entendre parler presque quotidiennement de ce grave problème. Selon ce qu'on me dit, certains éléments de ce gazouillis ne sont tout simplement pas exacts. Lorsque la Banque du Canada dit que le « coût élevé de la vie touche tout le monde », ce n'est tout simplement pas vrai. Des gens riches, ceux qui n'ont pas de dettes, m'ont dit que même si la question les préoccupe, ils ne sont pas touchés du tout. Certains laissent même entendre qu'ils s'en tirent mieux, car leurs investissements, dans certains cas, leur rapportent maintenant plus d'intérêts.
Si j'en parle, ce n'est pas pour m'en prendre à la Banque du Canada, sauf que celle-ci fait preuve de naïveté lorsqu'elle laisse entendre que nous sommes tous dans le même bateau en ce qui concerne l'augmentation du coût de la vie. Cela ne touche tout simplement pas les personnes plus riches de la même manière.
La Banque du Canada a le mérite de reconnaître que l'augmentation du coût de la vie a des conséquences majeures sur les personnes qui ont un revenu fixe, ce qui est tout à fait vrai. Cependant, il existe un autre groupe de citoyens que la Banque ignore: ceux qui ont des dettes à taux d'intérêt variable, que l'on appelle aussi les travailleurs pauvres. Pour eux, l'augmentation du coût de la vie est une préoccupation majeure. La seule préoccupation plus grave à leurs yeux — et elle est beaucoup plus grave —, c'est la hausse des taux d'intérêt de la Banque du Canada.
La semaine dernière, j'ai entendu parler d'un ménage de Kelowna qui doit maintenant trouver 900 $ de plus par mois pour couvrir le taux d'intérêt plus élevé de son versement hypothécaire. Il s'agit d'une famille de quatre personnes qui ne dispose pas d'une réserve de 900 $ par mois. D'ailleurs, peu de familles de travailleurs peuvent compter sur une telle réserve.
Je dois également souligner que les critères de simulation de crise des libéraux obligent dans certains cas les gens à accepter un taux d'intérêt variable parce qu'ils ne remplissent pas les conditions requises pour un taux fixe. Les gens sont souvent obligés de prendre une décision: doivent-ils prendre un taux d'intérêt variable sur une maison, ce qui est souvent moins cher que de louer? Si oui, ils découvrent alors qu'avec la hausse des taux d'intérêt, ils ont du mal à joindre les deux bouts.
Que doivent-ils faire? Ils pourraient essayer de vendre, mais il n'y a aucune garantie qu'ils ne s'endetteront pas davantage. Pire encore, il n'y a rien à louer à un prix inférieur à celui de leur hypothèque. Ils vivent dans la crainte que la Banque du Canada augmente encore les taux, et qui peut les blâmer d'être inquiets?
Qu'est‑ce que cela a à voir avec la motion que nous avons présentée aujourd'hui? Dans le même gazouillis, la Banque du Canada affirme que pour faire baisser l'inflation, il faut relever les taux d'intérêt. Or, voici le hic. Le gouvernement libéral a répété maintes fois que l'inflation n'est aucunement liée aux taux d'intérêt. Elle est entièrement liée à des problèmes dans les chaînes d'approvisionnement internationales, d'après lui. Quant à la hausse du prix de l'essence — qui, comme nous le savons, est l'un des principaux moteurs de l'inflation —, les libéraux blâment Poutine. Si les libéraux disent la vérité quand ils affirment que l'inflation est entièrement causée par des facteurs extérieurs au Canada, comment l'augmentation des taux d'intérêt par la Banque du Canada corrigera‑t‑elle les problèmes dans les chaînes d'approvisionnement internationales ou arrêtera‑t‑elle Poutine? Elle ne le fera pas, bien sûr.
Prenons tous un instant pour nous poser une question évidente. Étant donné que nous avons tous constaté comment une hausse spectaculaire du prix de l'essence peut stimuler l'inflation, n'est‑il pas raisonnable de demander à quels facteurs contribuant à l'inflation le gouvernement libéral peut s'attaquer? La réponse est évidente: la taxe libérale sur le carbone. D'ailleurs, le gouverneur de la Banque du Canada lui‑même a écrit une lettre à ce sujet au président du Comité permanent des finances. Dans cette lettre, il affirme: « Selon les calculs de la Banque, si la redevance devait être retirée des trois principales composantes de l’indice des prix à la consommation (essence, gaz naturel et mazout), cela réduirait le taux d’inflation de 0,4 point de pourcentage. » Aux fins de précisions, la redevance fait référence à la taxe libérale sur le carbone.
Voilà. La Banque du Canada l'a mis par écrit. La taxe sur le carbone, à son taux actuel, ajoute près d'un demi-point de pourcentage à notre inflation. Comme nous le savons, la taxe libérale sur le carbone sera bientôt triplée même si les libéraux avaient promis avant les dernières élections qu'ils ne feraient pas cela.
Je peux déjà entendre les cris d'indignation de la part de membres du caucus libéral: « Mais le remboursement... le remboursement va tripler! » Donnons l'heure juste. Comme je l'ai conclu récemment dans un autre discours à la Chambre, le remboursement aidera peut-être certaines personnes à s'en sortir. Par exemple, la ministre des Finances, qui vit à Toronto et n'a pas de véhicule, en sortira sans doute gagnante. Toutefois, le résidant de ma circonscription qui vit dans un endroit comme Hedley n'aura pas cette chance. Pourquoi? Parce qu'à Hedley, il n'y a pas d'école secondaire ni d'école intermédiaire ni d'hôpital ni de supermarché et bien peu d'options de transport en commun.
Les gens de Hedley ont deux choix: se rendre en automobile à Princeton, à l'ouest, ou à Keremeos, à l'est. Parfois, ils doivent même se rendre à Penticton, qui est encore plus loin. Cette situation est la même pour pratiquement tout le Canada rural.
Pourquoi punir ces gens par une taxe sur le carbone uniquement parce qu'ils ont choisi de vivre dans une collectivité où ils ont les moyens de le faire? Pourquoi punir quelqu'un en lui imposant une taxe sur le carbone pour chauffer sa maison pendant l'hiver? Les gens qui habitent des maisons anciennes, mal isolées et qui coûtent plus cher à chauffer sont pénalisés, mais pourquoi? En Colombie‑Britannique, où la taxe sur le carbone a été instaurée en premier au Canada, les émissions continuent d'augmenter, tout comme dans l'ensemble du pays, où le gouvernement a raté toutes les cibles d'émissions qu'il a fixées.
En d'autres termes, la taxe sur le carbone cause des difficultés financières, car elle ne traite pas les gens de manière égale. Elle ne réduit pas véritablement les émissions, et la Banque du Canada a affirmé qu'elle fait augmenter l'inflation, ce qui nuit à tout le monde. Ce sont des faits qui peuvent être vérifiés. Pire encore, nos principaux partenaires commerciaux, les États‑Unis et le Mexique, n'ont pas de taxe sur le carbone. Les États‑Unis sont censés présenter leur propre plan de lutte contre le changement climatique, mais ils le font bien sûr en misant sur les améliorations technologiques et de nouvelles normes, et non sur une taxe sur le carbone. Lorsque le gouvernement affirme que tout plan de lutte au changement climatique doit comporter une taxe sur le carbone pour être pris au sérieux, comment peut-on s'attendre à ce que ce raisonnement soit pris au sérieux si notre principal partenaire commercial, les États‑Unis, refuse de mettre en œuvre une mesure inflationniste et clivante comme une taxe sur le carbone?
Pourquoi des entreprises du secteur énergétique comme TC Energy déploient-elles plus d'efforts dans des pays comme le Mexique que dans leur propre pays, surtout en cette période où le monde a clairement besoin de plus d'énergie?
Si les prix de l'énergie ont diminué en Amérique du Nord dans les derniers mois, on peut se demander quand, conformément à la loi, la réserve stratégique américaine devra recommencer à se remplir. Lorsque les effets de la demande du gouvernement fédéral américain et des consommateurs américains commenceront à se faire sentir dans les marchés énergétiques intégrés du continent jusqu'au Canada, nous nous mordrons les doigts de ne pas en avoir fait plus pour que les entreprises canadiennes et le gouvernement assurent notre propre sécurité énergétique plutôt que celle d'autres pays comme les États‑Unis et le Mexique.
Ce n'est pas tout. Les entreprises du secteur forestier qui possédaient les trois dernières scieries qui ont fermé en Colombie‑Britannique n'ont pas cessé leurs activités. Elles ont ouvert trois nouvelles scieries aux États‑Unis, où elles n'auront pas à payer la taxe sur le carbone. Elles n'auront pas à payer non plus l'augmentation des charges sociales prévue par les libéraux, mais c'est un sujet pour un autre débat.
Récemment, à la fin du mois d'août, l'un des plus importants fabricants d'embarcations de plaisance a fermé son atelier à Kelowna. L'entreprise a déménagé ses activités au Texas et peut-être au Mexique. Connaissez-vous le montant de la taxe sur le carbone que l'entreprise aura à payer là-bas? Évidemment, la réponse est 0 $.
Pour récapituler, il est vrai qu'une partie des problèmes échappent à notre contrôle au Canada, mais il ne faut pas se leurrer: il y a des familles partout au pays qui peinent à garder la tête hors de l'eau et qui ne peuvent pas se permettre une autre hausse du taux d'intérêt de la Banque du Canada.
N'y a-t-il pas d'autres moyens à notre disposition pour alléger le coût de la vie? Nous pouvons agir et nous pouvons le faire le plus tôt possible. Mettons fin au plan du gouvernement qui a l'intention de tripler la taxe sur le carbone. Cette décision aura deux effets. Elle contribuera à freiner l'inflation et à accroître l'abordabilité. C'est pour ces raisons que j'appuierai la motion. Si le gouvernement n'est pas prêt à prendre de telles décisions pour les Canadiens, qu'il en soit ainsi. Cependant, le gouvernement ne devrait pas prétendre que toutes les difficultés sont causées par des facteurs externes alors que nous avons une solution bien canadienne, et c'est d'autant plus vrai à l'approche de l'hiver.
Je demande à tous les députés d'envisager de voter en faveur de la motion. Je voudrais également les remercier d'avoir écouté mes observations aujourd'hui au nom des gens de ma circonscription.
Monsieur le Président, dans son discours d'aujourd'hui, le député a parlé de l'idée que tout plan doive comporter une taxe sur le carbone. C'est tout simplement faux. Le Québec n'a pas de taxe sur le carbone. Cette province a mis en place un système très progressiste de plafonnement et d'échange en collaboration avec l'Ontario et la Californie, comme je l'ai indiqué plus tôt à la période des questions.
Aux États‑Unis, plusieurs États ont établi diverses formes de tarification de la pollution. Je viens de mentionner l'une d'entre elles. D'ailleurs, 14 des 31 pays de l'OCDE ont une certaine forme de tarification de la pollution. Par conséquent, lorsque le député affirme que tout système doit comporter une taxe sur le carbone pour être efficace, cela ne correspond tout simplement pas à la réalité actuelle au Canada et dans le reste du monde.
Monsieur le Président, je trouve intéressant que le député fasse mention du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission du Québec. C'est un très bon exemple auquel il faut s'attarder. Alors que la taxe sur le carbone augmente dans d'autres parties du pays, qu'elle triple, et qu'elle cause toutes sortes de difficultés économiques aux familles, ainsi qu'aux industries, je dois ajouter, si les prix du système de plafonnement et d'échange utilisé au Québec n'augmentent pas, alors le système ne sera pas en phase avec les plans annoncés par le gouvernement.
Deuxièmement, si les prix du système de plafonnement et d'échange sont artificiellement augmentés par le gouvernement du Canada, que ce soit par une deuxième taxe sur le carbone ou par des pressions exercées sur le gouvernement du Québec, il n'y aura personne sur les marchés américains pour acheter les unités d'émissions vendues sur les marchés québécois. Cela annulera ce système et fera en sorte qu'il sera impossible pour les Québécois de pouvoir continuer à l'utiliser.
Le gouvernement doit commencer à décider réellement ce qui est le plus important. Est-ce de rendre le coût de la vie plus abordable, de lutter contre l'inflation et de permettre le bon fonctionnement de certains de ces marchés? Il ne fait que parler d'intervention accrue, de prix plus élevés et d'une plus grande inflation pour tout le monde.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Je suis un peu tannée d'entendre la même rengaine de la part des conservateurs. C'est comme le supplice qu'on endure lorsqu'un membre de la famille fait jouer sans cesse un disque avec une mauvaise chanson qui se répète sans fin. Peut-on passer à autre chose?
Une chose est certaine, cette taxe ne s'applique pas au Québec, comme l'a dit le député de Kingston et les Îles. Les gens ne m'abordent pas dans la rue pour me parler de la taxe sur le carbone. Ce que les gens veulent, ce sont des mesures concrètes pour contrer l'inflation.
Je suis un peu découragée des libéraux, qui laissent aller les choses sans vraiment intervenir, des conservateurs, qui remettent en question l'indépendance de la Banque du Canada, mais qui veulent des politiques monétaires plus restrictives, et du NPD, qui veut mettre en place des mesures qui ne feraient qu'empirer l'inflation.
Bref, je suis pas mal fière de représenter un parti politique qui est l'adulte dans la salle et qui propose des solutions concrètes à l'inflation comme le fait de régler la pénurie de main-d'œuvre. Les gens me parlent de cela dans la rue, et cela pourrait aider à contrer l'inflation.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté la députée avec attention. Je sais que quand elle prend la parole pour parler au nom des gens de sa circonscription, elle est excellente et a de solides idées à exprimer. Je dirai toutefois que c'est se moquer de tout le monde que de banaliser les autres points de vue présents dans une démocratie et d'affirmer qu'une personne particulière est l'adulte dans la pièce. Ces propos me semblent indignes de la députée et de la Chambre.
Elle peut ne pas croire, comme les gens de ma circonscription, que les politiques de ce genre sont inflationnistes et nuisent à l'abordabilité, mais je ne crois pas qu'elle devrait les ridiculiser et affirmer qu'elle est la seule adulte dans la pièce, en quelque sorte. Je crois qu'il y a place, au Canada, pour de nombreux adultes affichant des idées différentes quant à la façon de gérer le pays.
Monsieur le Président, le député avait bien commencé son discours en disant que l'inflation fait davantage mal aux Canadiens à faible revenu qu'aux Canadiens mieux nantis, mais il semble oublier que nous débattons actuellement de la motion de son parti, qui porte sur la taxe sur le carbone.
En Colombie-Britannique, la province où nous vivons tous les deux, le prix de l'essence a augmenté d'environ un dollar le litre cette année. La taxe sur le carbone compte pour environ 2 cents dans cette augmentation. Le gros de cette hausse ne provient pas de l'augmentation du prix du pétrole, mais bien de la cupidité. Ce sont les grandes sociétés pétrolières et gazières qui, flairant une bonne occasion, ont fait monter en flèche le prix du pétrole, ce qui a alimenté l'inflation, et voilà que le député affirme que le gouvernement fédéral ne peut rien y faire.
C'est faux. Il peut imposer un impôt exceptionnel sur ces bénéfices qui proviennent de la cupidité et redistribuer l'argent — des milliards de dollars — de diverses façons aux Canadiens qui en arrachent à cause de la hausse incessante du prix du carburant.
Monsieur le Président, je retiens certainement du propos du député que la Colombie-Britannique a connu une hausse de prix. Dans la vallée du bas Fraser, la hausse a été de 25 ¢. Elle est causée par une pénurie d’éthanol, car de plus en plus de gouvernements puisent dans cette ressource limitée pour satisfaire aux exigences relatives à ce produit.
Par ailleurs, il manque 90 000 barils par jour à la Colombie-Britannique. Ce déficit structurel nous rend plus dépendants des États‑Unis. Autrement dit, nous leur livrons notre ressource, ils la transforment, puis ils nous la revendent. La valeur de notre dollar a considérablement chuté.
Le NPD ne cesse de parler d’ajouter des taxes et de nous dire que cela réglera tous les problèmes. Or, si le système n'est pas adéquat à l’heure actuelle, c'est que le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique reporte constamment le projet de pipeline Trans Mountain. De plus, le député s’oppose à toute nouvelle infrastructure, ce qui signifie que les Américains s’enrichissent avec une ressource que nous avons en quantité limitée et dont nous ne tirons pas la pleine valeur.
Le député a beaucoup à dire. Malheureusement, ses idées emmènent le Canada dans la mauvaise direction.
Monsieur le Président, c'est vraiment un honneur de prendre la parole pour appuyer notre motion de la journée de l'opposition qui demande aux libéraux de ne pas augmenter la taxe sur le carbone.
Je veux vous citer les paroles de producteurs agricoles que j'ai rencontrés au cours de l'été, dont un agriculteur ontarien qui m'a dit que les politiques du gouvernement libéral sont la seule menace qui pèse sur le succès de son exploitation agricole familiale. Comme un agriculteur de la Saskatchewan l'a mentionné: « Quand je travaille, j'ai l'impression de creuser ma propre tombe pour réaliser mon rêve. »
De fait, selon un récent sondage, le plus important facteur de stress pour les familles agricoles canadiennes n'est pas le prix des produits de base, et ce n'est pas la météo. Ce sont les politiques du gouvernement et la réglementation. Je dirais que les agriculteurs canadiens voient, pour la première fois, le gouvernement comme un adversaire et non comme un allié. La santé mentale et financière de nos agriculteurs canadiens s'en trouve donc fortement ébranlée.
Selon un sondage sur la santé mentale des agriculteurs mené par l'Université de Guelph, 75 % d'entre eux ont un niveau de stress de moyen à élevé, et ils sont quatre fois plus à risque de suicide que tout autre groupe au sein de la population en général. C'est le niveau de stress et d'anxiété auquel sont exposées nos familles agricoles canadiennes, et leur facteur de stress le plus important sont les politiques et la réglementation qui leur sont imposées par le gouvernement libéral.
Je vais m'attarder sur quelques exemples avant de traiter en profondeur le sujet de la taxe sur le carbone. En novembre dernier, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a annoncé une réduction de 30 % des émissions associées aux engrais, sans avoir mené de consultation et sans savoir au juste ce que cela entraînerait. Toutefois, cette décision fait subir une pression accrue aux familles d'agriculteurs du Canada, qui se demandent comment faire pour assurer leur viabilité sur le plan financier alors que le gouvernement leur enlève certains des principaux outils dont ils disposent.
Pourquoi le gouvernement ne se tourne-t-il pas vers les vaillantes familles d'agriculteurs, les innovateurs, les entreprises agroalimentaires et les chercheurs du Canada dont la contribution à la solution aux changements climatiques pourrait être cruciale? Le gouvernement les considère presque avec dédain au lieu de les considérer comme des alliés dans la recherche d'une solution. Par exemple, en 1981, un agriculteur moyen récoltait environ 27 boisseaux par acre. Ils en produisent maintenant plus de 50, mais sur moins de la moitié de la superficie cultivée auparavant, ce qui réduit grandement leur empreinte carbone. Reconnaît-on leur mérite? Non. En moyenne, notre pays est 50 % plus efficace que n'importe quel pays du monde au chapitre de l'utilisation des engrais. Reconnaît-on le mérite des agriculteurs canadiens à cet égard? Non, on ne le reconnaît pas.
Au lieu de cela, lorsqu'est venu le temps de mettre en place cette politique de réduction des émissions liées aux engrais, voici comment le gouvernement libéral aurait dû réagir. Lorsque l'Union européenne a commencé à réduire considérablement l'usage d'engrais chez les éleveurs, c'était sa décision, mais le gouvernement libéral aurait dû réagir en disant: « Puisqu'il y a un problème dans l'Union européenne, pourquoi ne pas se pencher sur ce qu'on fait ici, au Canada? » Pourquoi ne nous sommes-nous pas tournés vers les innovateurs et les agriculteurs d'ici, nos expériences, nos technologies et nos pratiques, comme l'agriculture de précision, les taux variables et la gérance des nutriments 4B, pour montrer aux Canadiens à quel point le secteur agricole canadien est impressionnant? Au lieu de cela, le gouvernement se contente toujours de considérer les agriculteurs canadiens de la même façon que les travailleurs de l'énergie, c'est-à-dire comme des adversaires qui font partie du problème plutôt que de la solution.
Selon le directeur parlementaire du budget, même si on augmentait la taxe sur le carbone pour la faire passer à 170 $ la tonne, quelqu'un sait-il quel sera l'effet sur les émissions du secteur agricole? Il sera nul. C'est parce qu'il n'y a pas d'autres options. À l'heure actuelle, bon nombre d'agriculteurs n'ont d'autre choix que d'utiliser du diésel pour alimenter leurs moissonneuses-batteuses. Comme un de mes collègues libéraux me l'a dit, il y a quelques mois, ils ne peuvent pas poser un panneau solaire sur ces machines. Ils utilisent leur machinerie sans arrêt. Ils n'ont pas d'autres choix. C'est ce qu'ils doivent faire pour nourrir non seulement les Canadiens, mais le monde entier.
J'aimerais maintenant parler de la taxe sur le carbone en particulier. Nous l'avons encore soulevée aujourd'hui lors de la période des questions. En réponse à une question de l'un de mes collègues, le secrétaire parlementaire a déclaré que les agriculteurs sont exemptés de la taxe sur le carbone pour tous les carburants agricoles. C'est manifestement faux. Certains carburants sont exemptés, mais d'autres comme le gaz naturel et le propane sont toujours soumis à la taxe sur le carbone. Soit les libéraux induisent les agriculteurs canadiens en erreur, soit ils ne comprennent vraiment pas leur propre politique. Le secrétaire parlementaire a dit au comité que nous avons le projet de loi C‑8, dont il a discuté avec des agriculteurs de sa circonscription et dont il a reparlé aujourd'hui à la période des questions. Nous avons un volet agricole du remboursement de la taxe sur le carbone.
Les libéraux maintiennent que la taxe sur le carbone est sans incidence sur les revenus. Nous savons maintenant, d'après les Grain Farmers of Ontario, le ministère des Finances et le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Agriculture, que ce n'est pas vrai non plus. Les agriculteurs récupèrent moins de 30 % et, dans certains cas, moins de 15 % de ce qu'ils paient en taxe sur le carbone dans le cadre du programme de remboursement du gouvernement libéral.
En fait, le ministère des Finances a dit que l'agriculteur moyen récupère 800 $ par année grâce au remboursement de la taxe sur le carbone. Or, j'ai vu les factures pour la taxe sur le carbone de certains des agriculteurs dans ma circonscription, surtout celles des grandes exploitations avicoles et laitières ainsi que celles des producteurs de grains de l'Ontario, qui sèchent le grain ou chauffent leurs granges. Leurs factures mensuelles s'élèvent à des milliers et, parfois, à des dizaines de milliers de dollars.
Quand nous entendons le ministère des Finances soutenir que la taxe sur le carbone n'a pas d'incidence sur les revenus parce que les agriculteurs récupèrent 800 $ par mois, c'est une insulte pour les producteurs canadiens qui assument assurément le fardeau de la taxe sur le carbone. Cette dernière est essentiellement devenue un mécanisme de distribution de la richesse aux dépens de l'agriculture canadienne. Quand un agriculteur canadien récupère de 13 à 30 % — dans le meilleur des cas — de l'argent qu'il a payé en taxe sur le carbone, les députés peuvent comprendre pourquoi les députés de l'opposition conservatrice s'opposent résolument à ce que le montant de cette taxe triple pour passer à 170 $ la tonne.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a également confirmé les chiffres fournis par les Grain Farmers of Ontario en disant que, la première année, l'agriculteur moyen a payé environ 14 000 $ en taxe sur le carbone. Depuis la hausse du 1er avril dernier, l'agriculteur moyen paie maintenant 45 000 $ en taxe sur le carbone. Je ne suis pas très fort en mathématiques, mais je peux dire qu'il y a un écart marqué entre 45 000 $ et 800 $, ce qui montre sans l'ombre d'un doute que la taxe sur le carbone n'est pas sans incidence sur les revenus.
Ce qui est frustrant, c'est que le ministère des Finances le sait, de même que la ministre de l'Agriculture, mais les libéraux ne font rien pour corriger la situation. La ministre de l'Agriculture est complice de cette imposition à outrance des agriculteurs. Ils vont perdre leur entreprise.
Nous avons présenté deux projets de loi d'initiative parlementaire: un lors de la législature précédente et un autre au cours de la présente législature. Le plus récent est le projet de loi C‑234, qui exempterait tous les carburants agricoles de la taxe sur le carbone. Je suis très heureux de dire que nous avons l'appui de tous les partis de l'opposition, soit le Parti conservateur, le Bloc, le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert. Le seul récalcitrant est le Parti libéral, le gouvernement, qui ne voit toujours pas que c'était une erreur. Tous les carburants agricoles devraient être exemptés de la taxe sur le carbone, et non pas seulement quelques-uns. C'est essentiel à la réussite financière des agriculteurs canadiens.
Ce sont les agriculteurs qui font sans cesse les frais de la taxe sur le carbone. Ils la paient sur les carburants, la nourriture pour les animaux, les engrais et le transport des céréales et du bétail. Le pire, c'est que de nombreux consommateurs canadiens considèrent qu'il s'agit d'un problème propre au secteur agricole et au milieu rural. Or, les agriculteurs n'ont personne à qui transférer ces coûts. Résultat: les prix augmentent de 10 % ou plus, ce qui correspond au taux d'inflation le plus élevé que nous ayons connu depuis plus de 40 ans. Cela se répercute sur tous les Canadiens dans toutes les régions du pays et fait en sorte que beaucoup n'ont pas les moyens de nourrir leur famille.
En triplant la taxe sur le carbone, ce que nous leur demandons de ne pas faire en cette période d'inflation record, les libéraux obligent les Canadiens à payer plus cher, tout cela pour financer leurs dépenses effrénées. Ils obligent les aînés à payer plus cher, de même que les jeunes, les mères monoparentales, les propriétaires de petite entreprise et, plus particulièrement, les agriculteurs. C'est insensé, surtout en période d'insécurité alimentaire mondiale, où l'agriculture canadienne doit rouler à plein régime pour satisfaire la demande à venir non seulement au pays, mais partout dans le monde.
Par conséquent, je demande à mes collègues de tous les partis d'appuyer notre motion de l'opposition pour assurer la santé financière et mentale de nos agriculteurs canadiens, pour la simple et bonne raison qu'ils font partie de la solution. Ils ne sont pas le problème.
Monsieur le Président, je me demande si cette motion de l'opposition n'est pas simplement pour les conservateurs une façon sournoise de mettre en place leur projet de taxe sur le carbone. Plus tôt, mon collègue a parlé du programme électoral des conservateurs de 2021, qui mentionnait la taxe sur le carbone que les conservateurs, s'ils avaient été élus, auraient mise en place.
Je suis curieuse de savoir si le député a parlé aux agriculteurs pour savoir ce qu'ils pensaient du projet des conservateurs qui consistait à instaurer une taxe sur le carbone, mais au lieu de redonner de l'argent aux gens, ils leur proposaient de récupérer cette somme sous la forme d'un vélo ou d'un abonnement au transport en commun. Je suis curieuse de savoir si le député d'en face a parlé aux agriculteurs et à ses concitoyens pour savoir s'ils préféreraient un vélo, des points Air Miles ou un abonnement au transport en commun, au lieu d'avoir de l'argent dans leurs poches, comme le prévoit notre plan.
Monsieur le Président, je parle à des agriculteurs tous les jours. Je ne sais pas si ma collègue peut en dire autant, mais il est clair que les libéraux sont déconnectés de la réalité. La ministre de l'Agriculture libérale a affirmé que les agriculteurs appuient la taxe sur le carbone. L'ex-ministre de l'Agriculture a affirmé que les agriculteurs appuient la taxe sur le carbone.
Ce que je peux dire aux députés, c'est que pas un seul agriculteur, éleveur de bétail, producteur agricole ou transformateur au Canada ne m'a dit qu'il appuyait le plan des libéraux concernant la taxe sur le carbone. Ce plan les pousse vers la faillite. Il met en péril la sécurité alimentaire des Canadiens et c'est pour cette raison que nous avons présenté cette motion de l'opposition aujourd'hui. Les libéraux pourraient au moins appuyer notre projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑234, qui vise à exempter tous les carburants agricoles de la taxe sur le carbone.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Comme je l'ai dit précédemment aujourd'hui, j'ai l'impression de vivre un retour en arrière, puisque nous discutons encore une fois du prix sur la pollution et de la taxe sur le carbone. On dirait que, chaque fois que les conservateurs ne savent pas de quoi parler, ils retournent à ce bon vieux sujet. Il me semble que la page...
À l'ordre. Je ne peux absolument rien entendre. Je demande donc au député de reprendre sa question.
L'honorable député de Rosemont—La Petite‑Patrie a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
J'ai l'impression de vivre 10 ans en arrière. Les conservateurs nous parlent encore du prix sur la pollution et de la taxe sur le carbone. On dirait qu'ils n'en reviennent pas. Chaque fois qu'ils ne savent pas de quoi parler, ils retournent à ce débat qui, semble-t-il, était réglé.
Si on prend au sérieux les changements climatiques, cette mesure est un des rares outils que le gouvernement fédéral possède et qui fonctionne. Le gouvernement libéral n’en fait pas assez, mais il y a au moins cette mesure. Si on l'enlève, il ne reste plus rien. On augmentera encore nos émissions de gaz à effet de serre, et ce sera dangereux pour les générations à venir.
Pour combattre l'inflation, le NPD a fait d'autres propositions qui sont beaucoup plus concrètes et qui aident les gens les plus démunis.
Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Monsieur le Président, je me dois de mettre en doute la prémisse de la question du député concernant l'utilité de cet outil dont dispose le gouvernement. À l'évidence, cet outil ne fonctionne pas. Sous le gouvernement actuel, les émissions ont augmenté chaque année, et ce malgré l'augmentation de la taxe sur le carbone, alors je ne sais pas quelles données le député a vues pour arriver à la conclusion que la taxe sur le carbone des libéraux, qui a l'appui du gouvernement de coalition néo-démocrate—libéral, fonctionne.
Je crois que cela montre à quel point le NPD est déconnecté de la réalité et qu'il ne comprend pas les effets de cette taxe sur les Canadiens. J'imagine que, lorsqu'il retourne dans sa circonscription, le député parle à des gens qui n'ont plus les moyens de nourrir leur famille, qui n'ont plus les moyens de faire le plein d'essence et qui se demandent maintenant comment ils pourront chauffer leur maison, mais il tient à maintenir une politique inefficace, alors que les conservateurs cherchent des idées constructives qui reposent sur la technologie plutôt que sur les taxes.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Foothills d'avoir énoncé correctement la politique du Parti vert, car nous appuyons le projet de loi C‑234. Nous pensons que ce qui s'est passé dans ce cas-ci, c'est que le gouvernement n'avait pas l'intention d'imposer de taxe sur le carbone sur les carburants agricoles, mais que les conditions météorologiques ont été extrêmement imprévisibles. Des agriculteurs ont dû dépenser beaucoup plus que d'habitude pour faire sécher leur grain. Les exemptions prévues auraient dû englober les coûts supplémentaires associés à l'achat du combustible nécessaire. Par conséquent, nous appuyons entièrement le député.
J'aimerais également faire remarquer rapidement que la politique du Parti vert vise à interdire l'importation de pétrole provenant de l'étranger. C'est notre politique depuis de nombreuses années, et le chef de l'opposition officielle l'a mal exprimée plus tôt aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour ma collègue. Si elle continue de s'exprimer ainsi, elle devrait changer de camp et se joindre au Parti conservateur.
Plus sérieusement, je tiens à la remercier d'avoir appuyé le projet de loi C‑234. Je suis d'accord avec elle. Je crois que c'est ainsi que les choses se sont passées. Cependant, il ne s'agissait pas de conditions météorologiques imprévisibles, mais bien de l'hiver, auquel nos agriculteurs sont habitués. Lorsqu'il fait froid pendant la période du vêlage, nous chauffons les étables pour y abriter les veaux. Je sais que dans l'ensemble du pays, les agriculteurs doivent faire sécher leur grain presque chaque année, ce qui entraîne une augmentation des coûts et met, là encore, leur santé financière en péril.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, La fiscalité; l'honorable député de Spadina—Fort York, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté; l'honorable député de Regina—Lewvan, L'agriculture et l'agroalimentaire.
Monsieur le Président, je vais débuter par une évidence: l'inflation est un problème réel et criant. C'est la première chose. Certains parlent même d'une récession. Le premier ministre du Québec, M. Legault, estime qu'on a environ 50 % de chance de s'y retrouver. À l'époque où il était indépendantiste, ce même François Legault affirmait: « Si un ralentissement ou une récession devait survenir, c'est à genoux que le Québec vivrait le fédéralisme canadien. »
Il avait bien raison, mais revenons à l'inflation. En juillet dernier, comme on le sait, le prix des biens et des services au Canada a augmenté de 7,6 % par rapport à ce qu'ils étaient un an auparavant. Au mois d'août, l'indice des prix à la consommation a progressé de 7 % sur 12 mois. Il y a eu un petit ralentissement de l'inflation, mais c'est lié tout simplement au fait qu'il y a eu une baisse du prix de l'essence au mois d'août. On se rappelle qu'il y a eu une flambée au début de l'été. Au mois d'août, cela a baissé un peu. On s'en souvient. C'est l'unique raison pour laquelle cela a baissé un peu.
Du côté des aliments, c'est quand même grave. À ce chapitre, l'augmentation annuelle dépasse 10 %, ce qui affecte plus durement les ménages à revenu modeste, pour une raison évidente. Ces ménages ne peuvent tout simplement décider de couper ailleurs pour absorber la hausse de la facture d'épicerie. C'est extrêmement grave. Qui dit inflation devrait nécessairement dire aussi lutte contre la pauvreté, me semble-t-il.
Selon un récent sondage, 56 % des ménages affirment qu'ils n'arrivent pas à suivre sur le plan financier l'évolution de l'inflation. Le taux est de 41 % au Québec. Jusqu'à 80 % des ménages canadiens et 70 % des ménages québécois affirment devoir réduire leurs dépenses en raison de l'augmentation du coût de la vie. C'est donc extrêmement grave.
Je vois qu'il y a du mouvement derrière moi. Ce n'est pas le sujet qui me fait sourire, c'est tout simplement l'indécision de mes collègues en arrière.
Donc, le 7 septembre dernier, la banque a haussé pour une cinquième fois son taux directeur. Maintenant, il atteint 3,25 %.
Des voix: Oh, oh!
M. Simon-Pierre Savard-Tremblay: Monsieur le Président, je suis désolé, j'ai des collègues épouvantables qui n'ont aucun sens de la solidarité.
Pour les consommateurs, cette nouvelle hausse du taux directeur va entraîner des taux d'intérêt et des taux hypothécaires plus élevés…
À l'ordre. Je vais donner une minute au député. Je ne sais pas ce qui se passe.
L'honorable député de Mirabel invoque le Règlement.
Monsieur le Président, c'est important de souligner que le député de Saint-Hyacinthe—Bagot, de toute évidence, n'a pas des collègues épouvantables.
Ce n'est pas vraiment un recours au Règlement.
Maintenant que tout va bien, je cède la parole à l'honorable député de Saint-Hyacinthe—Bagot.
Monsieur le Président, en parallèle, il y a rattrapage des salaires sur l'inflation. La pénurie de main‑d'œuvre oblige de plus en plus les employeurs, pour rester compétitifs, attractifs et continuer à attirer des salariés, à évidemment augmenter les salaires. Il y a donc un petit rattrapage sur ce plan.
Toutefois, le gouvernement du Canada a commencé à n'en parler que le mois dernier. En effet, il n'y avait rien dans le budget du printemps dernier à ce sujet. Il n'y avait rien de nouveau non plus lors du discours de la vice‑première ministre, le 16 juin dernier, devant le « Bay Street Empire Club de Toronto ».
Nous sommes d'accord avec les conservateurs sur le fait qu'il y a un laisser‑faire libéral — il s'agit bel et bien d'une réalité —, même si, bien sûr, on ne va pas lancer une campagne puérile avec un jeu de mots contenant le prénom du premier ministre et le mot « inflation ». Par contre, nous ne sommes pas d'accord sur l'analyse de causalité et sur les solutions. C'est là que le bât blesse.
Contrairement à ce que le chef de l'opposition officielle a affirmé au moment du départ du caucus conservateur du député de Richmond—Arthabaska, ce n'est pas parce qu'on n'est pas en accord avec les solutions des conservateurs qu'on s'oppose à la lutte contre l'inflation. Soyons clairs à ce sujet.
La motion vise de manière explicite la taxe carbone. Cela ne nous touche pas au Québec, parce que nous avons le système de la bourse du carbone, dont le père est d'ailleurs un conservateur illustre. Ce n’est nul autre que Jean Charest.
On se demande en quoi la proposition va véritablement aider qui que ce soit ou quoi que ce soit, mis à part les entreprises qui œuvrent dans le secteur du gaz et dans le secteur du pétrole. Les intérêts politiques des conservateurs risquent aussi d'être servis. Ces derniers tentent du faire du millage sur la souffrance des gens. Cet été, la récente flambée du prix du pétrole brut a grandement profité aux entreprises qui œuvrent dans le secteur du pétrole.
La motion part même d'une fausseté. En effet, on attribue des propos erronés au directeur parlementaire du budget. Il n'a pas affirmé que la taxe carbone était actuellement à l'origine d'une perte pour 60 % des ménages. Il était plutôt question d'un effet entre 2030 et 2031 au prix de 170 $ la tonne. Qui plus est, la taxe demeure progressive en raison du remboursement. Les familles à plus faible revenu engendrent un gain net.
Cela ne veut pas dire que cette taxe carbone ne cause pas de problèmes, notamment en ce qui a trait à l'inégalité entre les PME, qui y sont astreintes, et les grands émetteurs de carbone, qui, au contraire, ont droit à des programmes d'allégement.
La question de l'inflation ne peut cependant pas se limiter à des solutions simplistes et électoralistes, qui auraient en plus pour effet de priver le budget de l'État d'importantes sommes.
Il y aurait pourtant de vraies solutions. Si on ne peut pas, à nous seuls, combattre un phénomène mondial par les seules politiques de l'État, on peut à tout le moins offrir un coup de pouce réel à ses principales victimes, comme les aînés dont on devrait soutenir l'amélioration du pouvoir d'achat — rappelons que nos aînés ne travaillent pas, en grande partie — ou comme les personnes à faible revenu.
Pourquoi ne pas leur rembourser la TPS pour les trimestres où l'inflation dépasse la cible de la Banque du Canada? Ou encore à ceux et à celles qui sont menacés par la hausse du prix de l'essence, en premier lieu les agriculteurs et les chauffeurs de taxis ou de camions?
Les chantiers sont nombreux, allant de la nécessité de s'attaquer à la pénurie de main‑d'œuvre à celle de la reconstruction des chaînes d'approvisionnement, en passant par la question du logement, en augmentant et en réacheminant les sommes actuellement envoyées aux promoteurs privés, aux coopératives d'habitation et aux organismes communautaires. On pourrait aussi parler de la nécessité de modifier les lois pour favoriser davantage de concurrence, sachant que les monopoles favorisent les prix élevés.
Si les conservateurs avaient, dans leur motion, proposé des pistes de solution sur ces questions, le Bloc québécois aurait assurément été d'une grande ouverture à les étudier et à en débattre. S'ils avaient concocté une motion qui, à tout le moins, fixe et pointe du doigt les problèmes dont nous venons de parler comme étant des préoccupations centrales en matière de lutte contre l'inflation, ils auraient trouvé en nous des alliés. Or, il n'y a rien de tel ici.
Il y a un aspect central que la motion conservatrice évacue totalement, mais on ne s'en surprendra pas. Il s'agit de la nécessité de réduire notre dépendance aux hydrocarbures pour construire une économie plus diversifiée. On sait que, depuis la fondation du pays, le développement économique canadien est centré sur l'extraction des matières premières. C'est un paradigme qui était présent dès le début de l'expérience canadienne. Les colonies canadiennes de l'époque se spécialisaient dans les marchandises en vrac qui, à l'époque, étaient les matières extractibles destinées à l'exportation. C'était des produits qui ne nécessitaient pas beaucoup de transformations dans un marché qui était en grande partie conditionné par le commerce international.
Les conséquences peuvent être encore plus grandes, si ledit secteur connaît lui aussi des difficultés comme un épuisement des gisements ou des fluctuations du prix du baril, par exemple. Le prix des hydrocarbures est chroniquement instable. Il est sujet à des hausses importantes et soudaines au point où la plupart des mesures de l'inflation excluent l'énergie de leur calcul. Le prix du pétrole étant essentiellement fixé aux bourses de Londres et de New York, il y a peu de choses qu'on peut faire pour en limiter les fluctuations et les hausses.
Aujourd'hui, nous payons le prix pour le soutien indéfectible d'Ottawa, des banques et des fonds de pension au secteur du pétrole canadien. Les fonds de pension ont multiplié les investissements dans ce secteur. Les pensions des Canadiens et des Québécois se trouvent ainsi mises à risque en étant dépendantes des fluctuations pétrolières. Pourtant, ce n'est pas tellement une stratégie gagnante. Il suffit de voir la part d'entreprises étrangères qui se lancent dans le pétrole canadien. Depuis des années, elle ne cesse de s'amoindrir, rapportant ainsi très peu de redevances. Le pétrole de schiste, par exemple, est une très mauvaise opportunité de développement et le Canada semble en être prisonnier.
En définitive, l'un des plus grands drames du Canada, c'est qu'il est prisonnier, sur le marché mondial, d'une lutte géopolitique dont il n'est qu'un joueur mineur incapable d'influencer le jeu. On constate les problèmes liés au fait de mettre tous ses œufs dans le même panier, c'est-à-dire dans le secteur du pétrole. Or, le problème, là-dedans, c'est qu'on est prisonnier en tout point. Si le prix augmente, cela va toujours entraîner plus d'investissements et, si le prix diminue, cela va entraîner plus de consommation des particuliers ou des entreprises. Autrement dit, c'est ce qu'on appelle, dans la langue du Canada, un lose-lose.
Par conséquent, nous aimerions débattre d'une motion qui détricote les préjugés durables, plutôt que de s'appuyer sur eux à des fins politiques. Or, pour l'heure, cette motion ne vaut même pas un bitcoin.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est encourageant de constater que les députés du Bloc semblent ne pas abonder dans le sens des conservateurs sur cette question, ce qui est une bonne chose. Je me demande si le député pourrait nous expliquer pourquoi nous avons observé une telle fluctuation de la politique du Parti conservateur sur cette question très importante, alors qu'une majorité des Canadiens, des ordres de gouvernement et des politiciens de différentes allégeances politiques ont reconnu la valeur de la tarification de la pollution.
[Français]
Monsieur le Président, je suis un peu surpris d'entendre mon collègue parler de rares désaccords entre les bloquistes et les conservateurs. Il me semble que nous en avons et qu'ils sont nombreux. Cela fait partie de la démocratie, d'ailleurs. Sur la question de la religion pétrolifère du Canada, il y a plutôt un consensus transpartisan « extraquébécois » à la Chambre. Cela étant dit, au Québec, nous avons un système qui fonctionne bien et qui nous satisfait grandement. Il s'agit de la bourse du carbone.
Si je dois faire des commentaires, je dirais que cette taxe est imparfaite, comme je l'ai dit tout à l'heure. En effet, les PME sont…
Je dois vous interrompre.
Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 28 septembre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur la protection de la santé des enfants
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 mai, de la motion portant que le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je prends la parole pour m'opposer au projet de loi C‑252, une loi qui vise à modifier la Loi sur les aliments et drogues, et qui vise plus particulièrement à interdire la publicité de boissons et d'aliments malsains destinée aux jeunes de moins de 13 ans. Ce projet de loi est essentiellement similaire au projet de loi S‑228 présenté pendant de la 42e législature, auquel je me suis également opposé.
L'objectif du projet de loi est louable. Après tout, l'obésité est un véritable problème au Canada chez les jeunes. Des données récentes indiquent qu'environ 30 % des enfants et des jeunes âgés de 5 à 17 ans sont obèses. Ce n'est pas bon. C'est un problème, et c'est un problème que nous devons nous efforcer de résoudre.
Le problème avec le projet de loi n'est pas son objectif louable, mais plutôt qu'il propose une solution simpliste à un problème complexe, celui de l'obésité chez les enfants, pour lequel il existe de nombreux facteurs sous-jacents. Il s'agit véritablement d'un défi multidimensionnel.
L'idée proposée dans le projet de loi n'est pas nouvelle. Des interdictions de publicité similaires ont été mises en œuvre dans d'autres territoires, notamment dans la province de Québec. Dans le cas du Québec, la loi est en vigueur depuis plus de 40 ans.
Malheureusement, les données provenant des endroits où on a mis en place de telles interdictions démontrent que le but visé, soit réduire l'obésité chez les enfants, n'a pas été atteint. Au Québec, une interdiction de ce genre est en vigueur depuis 40 ans. Que s'est-il passé ces 40 dernières années? L'obésité chez les enfants n'a pas diminué, elle a augmenté. Si cette mesure était efficace, on pourrait s'attendre à ce que l'obésité chez les enfants diminue, mais ce n'est pas ce qui s'est passé.
En examinant d'autres administrations au Canada, on constate que ce genre d'interdiction n'a pas eu les effets escomptés. Comparons le Québec, où une interdiction est en place, avec l'Alberta, où il n'y en a pas. Selon l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, le taux d'obésité chez les enfants est semblable dans les deux provinces.
Comme les mesures prises dans certaines provinces se sont révélées infructueuses, il est difficile de comprendre comment le fait de les étendre à l'ensemble du pays pourrait soudainement devenir efficace. Je ne crois pas que ce sera le cas. Il n'y a aucune preuve à cet effet, et cette raison à elle seule mérite qu'on rejette ce projet de loi.
Je me permets de souligner qu'il ne s'agit pas simplement d'un projet de loi avec un objectif louable et une solution inefficace, mais qui pourrait fonctionner, alors pourquoi ne pas tenter le coup. Non. S'il est adopté, ce projet de loi aurait de très graves répercussions dans des secteurs clés de l'économie. Il entraînerait une baisse du PIB, provoquerait des pertes d'emplois et, ironiquement, il aurait des effets négatifs sur le sport amateur chez les jeunes.
Pour ce qui est des préoccupations économiques qu'inspire ce projet de loi, rappelons qu'il pourrait avoir une incidence importante sur la publicité d'aliments et de boissons en général, et ce, en raison des formulations floues utilisées. Ce projet de loi aurait pour objectif d'interdire la publicité destinée principalement aux personnes âgées de moins de 13 ans.
Le texte dit donc cibler la publicité « principalement destinée aux ». Que signifie ce « principalement destinée »? Le projet de loi ne le précise pas. Il ne fournit pas d'éclaircissements. Ce sera plutôt aux responsables de la réglementation de Santé Canada de pallier les imprécisions. Ce n'est tout simplement pas acceptable.
Il n'est pas acceptable de mettre aux voix un projet de loi qui vise à interdire un certain type de publicité sans comprendre exactement sur quoi porterait l'interdiction. Pendant l'étude de la version précédente de cette mesure, le projet de loi S‑228, des intervenants importants, dont le Conseil canadien du commerce de détail et Restaurants Canada, ont dit craindre qu'il mène à l'interdiction générale de toute publicité d'aliments ou de boissons, qu'elle soit destinée aux adultes ou aux enfants.
Ces craintes reposaient sur des renseignements selon lesquels Santé Canada interpréterait de façon très large la notion de publicité destinée aux enfants. Cherchant à éviter des conséquences non souhaitées, divers intervenants, dont ceux que j'ai nommés, ont formulé des recommandations afin de préciser le texte du projet de loi. Les formulations plus précises recommandées par les principaux intervenants ne figurent toujours pas dans la version actuelle du texte. C'est donc dire que le problème qui avait été signalé à propos du projet de loi S‑228 n'a toujours pas été réglé dans le projet de loi C‑252.
À propos du sport amateur, le projet de loi devant nous pourrait prévenir, ou à tout le moins réduire, les partenariats et les commandites des grandes sociétés dans le sport amateur des jeunes. Certaines commandites, par exemple les équipes de Timbits, les équipes de soccer Timbits, et McDonald’s Canada, qui parraine plus de 50 000 jeunes joueurs de hockey, pourraient être annulées si le projet de loi était adopté en raison de la définition générale de « publicité » qu’il prévoit et des dispositions de la Loi sur les aliments. En effet, quand le projet de loi S‑228 était à l’étude, Hockey Canada et Canada Soccer avaient exprimé de sérieuses inquiétudes, alléguant que les commandites de millions de dollars versées à leur organisation respective n’allaient pas être renouvelées.
Je ne peux m’empêcher de souligner qu'il est paradoxal qu’un projet de loi visant à combattre l’obésité mette fin à des programmes et à des possibilités qui aident les jeunes à pratiquer un sport amateur. Pourtant, des essais, des tests et des preuves existent pour démontrer que le sport permet de préserver la santé et d’éviter de devenir obèse. On ne peut dire la même chose du projet de loi sur lequel nous nous penchons. Voilà un moyen éprouvé de ne pas réduire l’obésité.
Je terminerai en disant que le C‑252 n’est qu’un autre projet de loi fondé sur le principe que le gouvernement a toujours raison. Ce projet de loi accorderait du pouvoir aux autorités réglementaires au lieu des parents. Les députés de ce côté-ci de la Chambre, comme les conservateurs, font confiance aux parents et non aux bureaucrates pour prendre les meilleures décisions possible pour leurs enfants, y compris en matière de santé. Pour toutes les raisons que je viens d’énoncer, je suis contre ce projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un grand plaisir de vous revoir ici à la Chambre. J'espère de tout cœur que vous avez passé un bel été. Probablement que votre été a été comme le mien, c'est-à-dire de passer son temps à régler des dossiers de passeport. On prend bien sûr plaisir à aider nos concitoyens.
Nous étudions un projet de loi dont les intentions et les objectifs sont nobles. Le projet de loi C‑252 porte sur l'interdiction de publicité sur les aliments et les boissons destinés aux plus jeunes enfants. Cela me fait plaisir d'y répondre, parce que ce sera probablement moi qui serai au Comité permanent de la Santé pour étudier le projet de loi article par article. Il y aura un certain nombre d'éléments sur lesquels j'aurai un grand intérêt à me pencher; j'y reviendrai plus tard.
D'abord, reconnaissons qu'il y a un problème d'obésité chez les adultes et les enfants. Si on se fie au directeur national de santé publique du Québec et au rapport datant de 2016, on voit quand même une tendance. On sait que 52 % de la population est en surpoids. On peut penser qu'environ 18 % des gens sont en situation d'obésité et c'est tout aussi vrai chez les enfants de 2 à 17 ans. Chez ces derniers, au fil du temps, la prévalence d'obésité ou de surpoids est passée de 15 à 26 %. Le diagnostic est clair. Il faut agir. Je pense que le décideur public et les gouvernements ont un rôle à jouer. C'est essentiellement ce que fait ce projet de loi sans avoir la prétention de vouloir tout régler.
On connaît les conséquences à long terme de l'obésité chez les enfants. Ce n'est pas une relation de cause à effet parfaite, mais on sait qu'il y a un lien épidémiologique avec les maladies cardiovasculaires, le diabète, les troubles musculo-squelettiques et certains cancers. C'est d'autant plus important de prévenir ces maladies. Évidemment, on voit que c'est une loi de prévention. Or, le gouvernement libéral, dont fait partie la députée qui présente le projet de loi, refuse de verser au Québec et aux provinces les transferts en santé que celles-ci demandent pour être en mesure de fournir à la population les soins nécessaires.
J'invite donc ma collègue à faire pression au sein de son caucus et de son gouvernement. Je la connais bien, car sa circonscription n'est pas loin de la mienne. Je sais que ses concitoyens sont comme les miens; ils trouvent cela important les transferts en santé. Je sais aussi qu'elle a une députée dans sa circonscription qui siège à l'Assemblée nationale du Québec et qui fait partie des voix qui ont demandé avec une belle unanimité les transferts en santé. Alors, cela prendrait de l'écoute. Toutefois, il faut quand même prévoir et ce projet de loi a beaucoup de bon.
Certains verront là-dedans une espèce de gouvernement qui sait tout, un projet de loi ou une affaire ayant l'allure d'un complot socialiste. J'écoutais les propos de mon collègue conservateur; c'était presque cela qu'il insinuait.
D'ailleurs, on entend un tout-petit à la Chambre. Il sera peut-être un jour protégé par cette loi.
Les tout-petits ne sont pas capables de faire la différence entre le contenu d'information et la persuasion. Leur cerveau n'est pas capable de faire cela. Nous avons reçu la présidente de l'Association des pédiatres du Québec au Comité permanent de la santé afin qu'elle nous parle du développement de l'enfant. On sait que la capacité de distinguer la persuasion du contenu commence à 4 ou à 5 ans, mais c'est à 7 ou 8 ans que l'enfant est vraiment capable de faire la différence entre une publicité et du contenu. Une compréhension complète peut prendre jusqu'à 11 ou 12 ans.
La plupart du temps, cette publicité ne vise pas à convaincre personne, à fournir de l'information ou à permettre aux consommateurs de prendre une décision éclairée. C'est de la persuasion destinée à des petites personnes qui ne sont pas en mesure de prendre des décisions rationnelles et éclairées. C'est pour cela qu'on a besoin de les soutenir.
Je peux dire que le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi et de ce principe. Je pense que c'est une bonne chose. C'est d'ailleurs un projet de loi qui est cohérent avec le plan d'action de 2019 du gouvernement du Québec pour réduire la consommation de boissons sucrées et faire la promotion de l'eau. De l'eau, cela se boit, contrairement au pétrole. Dans le rapport du gouvernement du Québec, on peut lire qu'il faut « [d]énormaliser la consommation de boissons sucrées et les pratiques de marketing qui favorisent leur consommation » parce qu'il y a une relation de cause à effet.
Évidemment, une personne en Alberta pourrait toujours se comparer et se trouver aussi mince qu'un Québécois et se demander pourquoi les Québécois ont des lois sur la publicité. De telles affirmations ne fonctionnent pas. Ce sont des espèces de comparaisons ou statistiques boiteuses entre les différentes administrations. Cela prend un contre-factuel et ces arguments sont un peu boiteux. À tout le moins, on peut difficilement penser que ce projet de loi va aggraver la situation.
Évidemment, la politique de Québec a comme objectif de créer des environnements favorables à la réduction de la consommation de boissons sucrées. Le Bloc québécois porte au Parlement les consensus de l'Assemblée nationale, la vision des Québécois et la vision du gouvernement du Québec. Ce serait tout à fait cohérent avec la mission du Bloc québécois que de soutenir ce projet de loi, ne serait-ce qu'en deuxième lecture pour le renvoyer en comité.
Ce projet de loi est aussi cohérent avec les recommandations de l'OMS émises en 2010. Le gouvernement du Québec n'est pas le seul à s'être penché là-dessus. Ce rapport ne s'applique pas seulement au Québec, mais partout dans le monde. Dans les recommandations formulées dans le rapport de 2010 de l'OMS, on peut lire ceci: « Étant donné que l’efficacité de la commercialisation est fonction à la fois de l’exposition aux messages et de leur force, l’objectif global des politiques devrait être de réduire à la fois l’exposition des enfants et la force des messages commerciaux en faveur des aliments à haute teneur en graisses saturées, en acides gras trans […] » Bref, il faut agir.
Les experts ont reconnu qu'il y avait un lien entre la publicité et la consommation. Nous ne disons pas que c'est un lien parfait. Nous disons qu'il y a un lien et qu'il faut agir. C'est cohérent avec la position du gouvernement du Québec, avec la stratégie du gouvernement du Québec, avec l'OMS et avec les votes passés du Bloc québécois. Je pense notamment au projet de loi C‑237 qui, je crois, a été adopté à l'unanimité par la Chambre des communes en première ou en deuxième lecture. Nous sommes cohérents avec nos votes passés et nos appuis passés. Nous allons continuer dans cette veine en ce qui a trait au projet de loi qui est à l'étude. Il y a aussi le projet de loi C‑228, qui est mort au Feuilleton, et qui portait sur la publicité concernant les aliments et les boissons pour les enfants.
Il est tout naturel d'appuyer ce projet de loi. J'invite mes collègues, y compris les conservateurs, à voter en faveur de ce projet de loi. Appuyons ce projet de loi, parce que, comme nous le savons en tant que parlementaires, la deuxième lecture n'est pas une étape finale. S'il y a des doléances, des corrections à apporter et des discussions à avoir, je peux assurer à ma collègue du Comité permanent de la santé qu'elle va trouver un vis-à-vis prêt à travailler de manière constructive sur ce projet de loi, que je trouve très intéressant. Je sais que l'intention est bonne. Alors, renvoyons-le en comité.
Il faudra s'assurer d'un certain nombre de choses en comité. D'abord, Québec n'a pas participé à l'élaboration du cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé. Québec ne souscrit à aucune action pancanadienne qui empiète sur ses compétences, alors il faudra s'assurer qu'on est encore dans cette veine avec le projet de loi. Par ailleurs, nous rappelons que le Québec est le seul responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de programmes de promotion d'un mode de vie sain sur son territoire. Nous le rappelons, mais, à priori, il ne semble pas y avoir d'empiètement avec le projet de loi qui est à l'étude.
Nous rappelons également que Québec a la pleine compétence en matière de santé, ce que nous devons rappeler tous les jours, si ce n'est pas toutes les heures. Par ailleurs, il faut s'assurer que le projet de loi ne va pas entraver la compétence de Québec en matière de législation civile. L'article 248 de la Loi sur la protection du consommateur interdit déjà la publicité destinée aux enfants.
Le projet de loi ne semble pas aller tellement plus loin, sauf que la loi québécoise, actuellement, n'inclut pas la réglementation des vitrines, des étalages, des conteneurs, des emballages, des étiquettes, et ainsi de suite. Il y aura donc des modalités à revoir. On découvrira peut-être pourquoi la loi québécoise ne plaît pas tellement à mes collègues conservateurs.
Je l'ai dit plusieurs fois et je le répète: l'intention est bonne. L'objectif de santé publique est bon. Le raisonnement derrière le projet de loi est tout à fait rationnel et raisonné. Maintenant, encore une fois, comme c'est souvent le cas avec les dossiers liés aux lois en matière de santé, la ligne est mince entre les compétences du Québec et celles du gouvernement du Canada. Toutefois, cela vaut manifestement la peine, parce que la santé de nos enfants est de première importance. Cela vaut la peine de voter pour ce projet de loi en deuxième lecture, de s'asseoir et de l'étudier avec diligence. J'invite tous mes collègues parlementaires à faire de même.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-252 à l'étape de la deuxième lecture. Ce projet de loi modifie la Loi sur les aliments et drogues afin d'interdire la publicité d'aliments et de boissons qui contribuent à un excès de sucre, de gras saturés ou de sodium dans le régime alimentaire des enfants de manière que la publicité soit principalement destinée aux personnes âgées de moins de 13 ans.
La malnutrition ainsi que les boissons et les aliments malsains sont des facteurs clés dans le mauvais état de santé chez les enfants. L'adoption de bonnes habitudes alimentaires et l'exclusion des aliments malsains sont des éléments clés des politiques en matière de santé axées sur la prévention, non seulement pour nos enfants, mais pour les générations à venir. Les néo-démocrates réclament depuis des années la mise en place d'une mesure visant à bannir les publicités commerciales des aliments vides s'adressant aux enfants. Nous croyons qu'il est indécent de laisser des entreprises prospères influencer les habitudes alimentaires de nos enfants, surtout au détriment de leur santé.
Les néo-démocrates souhaitent que tous les enfants du Canada aient une relation saine avec la nutrition et avec les aliments qu'ils consomment. Nous demandons donc la création d'un programme national de nutrition dans les écoles afin que tous les élèves aient accès à des aliments sains et nutritifs, et qu'une alimentation saine au quotidien mène à de bonnes habitudes pour nos enfants.
Les données sont claires. De nombreuses études ont établi une forte corrélation entre le nombre croissant de publicités pour des aliments non nutritifs et le taux d'obésité juvénile. Une étude de l'Université Yale a permis de constater que les enfants exposés à la publicité pour de la malbouffe en consommaient 45 % de plus que les enfants non exposés à ce type de publicité. Au Canada, près de 90 % des aliments proposés aux enfants et aux jeunes à la télévision et en ligne sont malsains.
À titre de contexte, il y a consensus parmi les principaux pédiatres canadiens et les organisations du secteur de la santé au sujet des conséquences concrètes, importantes et dommageables que les publicités pour les aliments et les boissons ont sur le développement des enfants. La publicité destinée aux enfants a également énormément changé au cours des 10 à 15 dernières années. Aujourd'hui, elle est intégrée, sophistiquée et souvent interactive. La frontière entre la publicité et le divertissement des enfants s'est estompée, les messages publicitaires étant diffusés là où les enfants apprennent et s'amusent. Au Canada, les trois quarts des enfants sont exposés à des publicités d'aliments lorsqu'ils utilisent leurs applications de médias sociaux préférés.
Les Canadiens se classent au deuxième rang des principaux acheteurs d'aliments et de boissons ultra-transformés au monde, derrière les Américains, bien entendu. De plus, pour donner aux députés une idée de l'ampleur du problème, près d'un enfant canadien sur trois fait de l'embonpoint ou est obèse. L'augmentation du taux d'obésité juvénile au cours des dernières décennies est liée aux changements de nos habitudes alimentaires. Les enfants qui font de l'embompoint sont plus susceptibles de développer des problèmes de santé plus tard dans la vie, comme des maladies cardiaques, le diabète de type 2 et l'hypertension artérielle.
Comme je l'ai dit, les néo-démocrates du Canada réclament depuis longtemps la mise en place d'une mesure visant à bannir les publicités commerciales de boissons et d'aliments malsains s'adressant aux enfants. En 2012, mon collègue de New Westminster—Burnaby a présenté un projet de loi prévoyant expressément l'interdiction de la publicité et de la promotion à des fins commerciales de produits, d'aliments, de médicaments, de cosmétiques ou d'appareils ciblant directement les enfants âgés de moins de 13 ans. Les députés le constatent, il s'agit d'une interdiction beaucoup plus large qui protégerait les jeunes Canadiens contre les aliments malsains, mais aussi contre les multinationales qui veulent profiter de leur innocence.
Depuis 1980, le Québec interdit déjà les publicités qui ciblent les enfants de moins de 13 ans. D'autres pays ont aussi adopté des mesures législatives similaires, notamment la Norvège, le Royaume‑Uni, l'Irlande et la Suède. Les restrictions en place au Québec concernant la publicité qui s'adresse aux enfants ont porté leurs fruits en matière de nutrition avec une réduction de la consommation d'aliments de restauration rapide de 13 %. Cela équivaut à 16,8 millions de repas de restauration rapide en moins vendus chaque année dans la province et à environ 13,4 millions de calories en moins provenant de la restauration rapide consommées chaque année. C'est également au Québec que le taux d'obésité chez les 5 à 17 ans est le moins élevé et que le taux de consommation de fruits et légumes est le plus élevé au Canada.
En 2016, la sénatrice Nancy Greene Raine a présenté le projet de loi S-228, Loi sur la protection de la santé des enfants. Cette loi aurait permis d'interdire la commercialisation de boissons et d'aliments malsains, en particulier ceux destinés aux enfants de moins de 17 ans, un âge qui était donc plus élevé que celui fixé par le projet de loi dont nous débattons. Au Comité permanent de la santé de la Chambre, les libéraux ont amendé le projet de loi S-228 afin de réduire l'âge limite pour le fixer à moins de 13 ans et ils ont ajouté l'obligation de procéder à un examen législatif quinquennal.
Bien que le projet de loi S-228 ait passé la troisième lecture à la Chambre et au Sénat, ce projet de loi est malheureusement mort au Feuilleton lorsque le Parlement a été dissous avant les élections fédérales de 2019. Je le répète, le projet de loi C-252 est semblable au projet de loi du Sénat, sauf pour ce qui est des grands points suivants. Le projet de loi actuel fixe l'âge auquel la publicité est interdite à moins de 13 ans, alors que le projet de loi du Sénat ciblait les moins de 17 ans. Il y a également un changement de définition. Le projet de loi actuel dit: « il est interdit de faire la publicité d’aliments et de boissons qui contribuent à un excès de sucre, de gras saturés ou de sodium dans le régime alimentaire des enfants de manière que la publicité soit principalement destinée aux personnes âgées de moins de treize ans ». Le projet de loi du Sénat disait simplement: « il est interdit de faire la publicité d’un aliment mauvais pour la santé de manière que la publicité s’adresse principalement aux enfants ».
Enfin, bien sûr, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui prévoit, une fois de plus, un examen quinquennal visant à déterminer si, après l'entrée en vigueur de ce projet de loi, il y a eu une augmentation de la publicité pour les aliments et boissons qui contribuent à l'excès de sucre, de graisses saturées ou sodium dans l'alimentation des enfants d'une manière qui est dirigée principalement aux personnes âgées de 13 à 16 ans.
Je m'attarde sur ce point quelques instants. Le projet de loi donne lieu à un débat sain pour savoir quel devrait être l'âge limite établi. Encore une fois, le projet de loi émanant du Sénat était plus ambitieux et visait à interdire la publicité auprès des enfants de moins de 17 ans. En comparaison, le projet de loi à l'étude fixerait cette limite à 13 ans. Évidemment, la crainte, c'est que les entreprises — lesquelles sont très sophistiquées, étant donné qu'on parle de grands conglomérats multinationaux multimilliardaires qui réalisent des profits énormes en vendant du chocolat, des boissons sucrées et ainsi de suite aux enfants — changeront simplement de public cible et adresseront plutôt leurs publicités aux jeunes de 14 à 17 ans. Selon moi, on ferait un compromis sain si on menait une étude pour surveiller la situation de près pour voir si cette transition se produit bel et bien. Car, si c'est le cas, la Chambre pourrait alors rajuster la loi dans cinq ans en se fondant sur les preuves empiriques afin de mettre un terme à ces méfaits.
La lettre de mandat de l'ancienne ministre de la Santé la chargeait « [d']adopter de nouvelles restrictions sur la commercialisation des boissons et des aliments auprès des enfants ». La lettre de mandat de 2021 de l'actuel ministre de la Santé charge également celui-ci de « favoriser les restrictions dans la publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants ». La plateforme libérale de 2021 promettait « [d'i]mposer de nouvelles restrictions sur la publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants et [d']adopter l’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage pour promouvoir des choix alimentaires. »
Nous sommes donc heureux que cette mesure législative ait été présentée à la Chambre. Malheureusement, il s'agit d'un projet de loi d’initiative parlementaire et non d'un projet de loi d’initiative ministérielle, malgré les nombreuses directives à ce sujet dans les lettres de mandat et la plateforme des libéraux. Peu importe, tout ce qui compte, c'est qu'on l'adopte. Je trouve cependant étrange que le gouvernement libéral actuel n'a pas tenu la promesse qu'il a faite dans ses lettres de mandat et sa plateforme en présentant lui‑même un projet de loi sur cet enjeu.
Les organisations de l'industrie, y compris l'Association canadienne des annonceurs, l'Association canadienne des boissons, Produits alimentaires et de consommation du Canada et Restaurants Canada, ont dit que le projet de loi va beaucoup trop loin. Elles soutiennent qu'une telle mesure législative nuirait grandement à l'économie. En revanche, les pédiatres, les défenseurs des droits des enfants et d'autres experts en santé du pays sont très en faveur de ce projet de loi.
Quant aux néo‑démocrates, nous nous rangeons sans ambiguïté du côté de la santé et du bien-être des enfants, et non du côté des profits des entreprises. Nous voulons que les enfants développent une relation saine avec les aliments qu'ils consomment, au lieu de se faire manipuler par des campagnes de commercialisation soigneusement orchestrées, surtout lorsque cela peut nuire à leur santé.
Plus de 120 organismes et défenseurs de la santé des enfants de partout au Canada ont demandé au gouvernement actuel de restreindre la publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants. La Coalition Arrêtons la pub destinée aux enfants est dirigée par un comité directeur formé de 12 organismes membres. Elle inclut la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC, la Childhood Obesity Foundation, l'Association dentaire canadienne, la Société canadienne du cancer, Diabète Canada et les Diététistes du Canada.
La publicité omniprésente sur les aliments malsains contribue à l'augmentation du nombre de maladies chez les enfants et les adolescents. Des différences fondées sur le sexe et le genre entrent en jeu dans la conception des stratégies de commercialisation et dans les réponses à celles-ci, ce qui contribue à la perpétuation des comportements stéréotypés et génère des inégalités en matière de choix alimentaires et de santé. Ce sont les filles qui en subissent le plus les contrecoups.
Des études ont montré que ce type d'intervention, comme ce qui est prévu dans le projet de loi, générerait des économies globales et améliorerait les résultats de santé à long terme, et ce serait les gens les plus désavantagés sur le plan socioéconomique qui en profiteraient le plus.
Faisons-le pour nos enfants.
Madame la Présidente, il y a eu des consultations entre les partis, et j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial...
Des voix: Non.
L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes aura entendu les non, mais je vais le laisser terminer son intervention.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. La tradition à la Chambre veut que l'on entende la motion. J'aimerais entendre la motion que le...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'aimerais souligner que, précédemment pendant la session, la présidence a statué que s'il y a des non, il n'existe aucun droit de poursuivre la présomption d'un consentement unanime lorsque des députés ont clairement signifié qu'il n'y en avait pas. La présidence...
Il n'y a pas eu de décision pour ainsi dire. Il y a eu une recommandation en ce sens, mais pas de décision.
Madame la Présidente, je propose que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, plus tard aujourd'hui, la Chambre continue de siéger au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien jusqu'à minuit, afin de poursuivre l'étude du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée), à l'étape de la deuxième lecture, et que, lors du débat de ce soir, si aucun député ne se lève pour prendre la parole, la question soit mise aux voix, un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé à demain, à la fin de la période prévue pour les questions orales, que la Chambre soit réputée ajournée jusqu'au prochain jour de séance, et que le débat d'ajournement n'ait pas lieu.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Madame la Présidente, c'est vraiment décevant à voir. Nous sommes prêts à travailler pour les Canadiens. Nous étions prêts à rester ici jusqu'à minuit pour discuter de questions importantes pour les Canadiens afin de fournir les mesures d'allégement exigées par les conservateurs. Ils disent que les Canadiens ont besoin d'allégements pour compenser l'inflation. Ils avaient l'occasion d'en débattre. Ils avaient l'occasion d'apporter ces allégements aux Canadiens plus rapidement grâce à un projet de loi qu'ils appuient, mais ils préfèrent se livrer à de petits jeux parlementaires plutôt qu'aider les Canadiens. C'est honteux.
Je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du projet de loi d’initiative parlementaire présenté par la députée de Saint‑Léonard—Saint‑Michel, le projet de loi C‑252, la Loi sur la protection de la santé des enfants, qui propose de modifier la Loi sur les aliments et drogues pour mieux protéger les enfants contre les méfaits des publicités d'aliments et, ultimement, les répercussions sur la santé liées aux mauvaises habitudes alimentaires.
Une saine alimentation est l'une des grandes priorités du gouvernement. C'est pourquoi nous travaillons depuis 2016 à la mise en œuvre d'un ensemble de mesures solides dans le cadre de la Stratégie en matière de saine alimentation. Cette stratégie constitue la pierre d'assise de notre plan visant à promouvoir une saine alimentation auprès de tous les Canadiens, y compris — et surtout — les jeunes. Ce plan s'est traduit par des interventions sur plusieurs fronts, comme la publication d'un Guide alimentaire canadien modernisé, l'interdiction de l'utilisation des gras trans dans la production commerciale d'aliments, la mise à jour des objectifs de réduction du sodium et, plus récemment, la publication d'un nouveau règlement concernant l'étiquetage sur le devant des emballages, afin de fournir des renseignements simplifiés et facilement visibles qui aideront les Canadiens à faire des choix éclairés et sains. Ces politiques ont et auront des effets réels et concrets, mais la promotion d'une saine alimentation exige un travail complexe et soutenu, et nous ne pouvons pas nous arrêter ici.
Les députés savent que le gouvernement a clairement exprimé son engagement à protéger les populations les plus vulnérables en soutenant les restrictions sur la publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants. La triste réalité, c'est que l'environnement alimentaire actuel continue de poser de réels problèmes aux familles qui tentent de faire des choix alimentaires nutritifs, notamment l'incidence des techniques de commercialisation alimentaire sur les enfants. C'est pourquoi le gouvernement croit qu'il faut faire preuve d'un leadership fort dans ce domaine. Les mesures que nous prenons sont fondées sur le principe selon lequel une population en santé est essentielle pour réduire la vulnérabilité lors d'incidents de santé publique et pour protéger le système de santé. De plus, une population en santé est essentielle à la croissance et à la prospérité à long terme des Canadiens, aujourd'hui et à l'avenir.
Je suis heureux que plusieurs de mes collègues à la Chambre partagent la préoccupation du gouvernement concernant l'obésité juvénile, les maladies chroniques liées à l'alimentation et les risques à long terme sur la santé, et ce, à juste titre. Nous savons que l'une des conséquences des mauvaises habitudes alimentaires, ce sont les maladies chroniques, qui sont en augmentation. Les maladies chroniques liées à l'alimentation, comme le diabète de type 2, l'hypertension, les maladies cardiovasculaires et certains cancers sont maintenant l'une des principales causes de morbidité et de mortalité au Canada. Le plus inquiétant, c'est que ces maladies commencent à toucher les enfants.
Bien qu'elle soit causée par de nombreux facteurs, l'obésité est principalement influencée par des facteurs environnementaux et individuels. Les régimes alimentaires riches en sodium, en sucres et en graisses saturées représentent un facteur de risque important lié à l'obésité et à d'autres maladies associées à l'alimentation. Des études ont indiqué que la plupart des enfants canadiens consomment des quantités excessives de certains ou de l'ensemble de ces trois nutriments. Compte tenu de ce que nous savons des nombreux facteurs interdépendants qui influencent notre alimentation, le gouvernement estime qu'il faut nous attaquer au problème dans le cadre d'une approche globale, la publicité alimentaire étant un domaine de haute priorité.
Les recherches ont montré que, parmi tous les groupes d'âge, les enfants sont particulièrement vulnérables à la publicité alimentaire. Celle-ci influence leurs attitudes, leurs préférences, leurs envies, leurs habitudes de consommation et leur santé en général. Plus les enfants sont exposés à la publicité alimentaire, plus ils sont susceptibles de réclamer ces aliments. Au Canada, les enfants sont exposés à la publicité alimentaire tout au long de la journée et dans divers contextes, notamment à la maison, à l'école, au restaurant et à l'épicerie.
Sans grande surprise, la télévision est depuis longtemps une importante source d'exposition à la publicité alimentaire. Malgré l'évolution de la technologie et de la façon dont nous utilisons les médias, la télévision demeure une source importante d'exposition pour les enfants. En fait, d'après les données recueillies dans le cadre des activités de surveillance de Santé Canada, on estime que les enfants âgés de deux à onze ans voient jusqu'à 33 publicités alimentaires par semaine à la télévision.
La popularité des téléphones intelligents, des tablettes, des ordinateurs et d'autres appareils a également permis aux annonceurs d'atteindre plus facilement les enfants et de renforcer leurs messages. Selon une étude publiée en 2019, les enfants canadiens âgés de 7 à 11 ans avaient vu environ 30 publicités alimentaires par semaine uniquement sur les applications de médias sociaux. La grande majorité de ces publicités concernaient des aliments contenant une quantité excessive de sodium, de sucres et de graisses saturées. En fait, c'était le cas de plus de 90 % de ces publicités.
Les annonceurs ont l'habitude d'employer des stratégies qui fonctionnent très bien auprès des enfants comme le recours à des personnages issus des émissions et des films pour enfants, à des incitatifs comme des jouets gratuits et à des célébrités, des athlètes et des influenceurs bien connus des enfants.
Pire encore, l'émergence de technologies numériques sophistiquées en matière de publicité a permis à l'industrie, au cours des 10 dernières années, d'atteindre précisément certains publics cibles, et les enfants n'y font pas exception. Les annonceurs numériques peuvent accéder à une tonne de données, les analyser et les utiliser de façon à accroître la portée et l'efficacité de leurs publicités, des données comme les intérêts, l'emplacement, le profil démographique, les renseignements et l'état émotionnel des utilisateurs, entre autres.
Ces avancées rendent encore plus nécessaire l'intervention du gouvernement pour aider les enfants à faire des choix plus sains en matière d'alimentation au moyen de restrictions concernant les publicités en matière d'alimentation qui les ciblent. L'imposition de restrictions concernant les publicités relatives à certains aliments ciblant les enfants n'est pas une idée nouvelle. Au fil des ans, les experts en santé publique et les organismes de défense des enfants ont répété à maintes reprises que le gouvernement doit intervenir pour protéger les enfants au Canada.
Si on regarde ce qui s'est fait dans le monde, de nombreux pays ont agi ou sont en voie de restreindre les publicités du secteur de l'alimentation ciblant les enfants afin de protéger ce segment vulnérable de la population. Nous savons qu'il s'agit d'un enjeu véritablement planétaire. Il est essentiel d'en faire plus pour protéger les enfants canadiens contre l'influence des annonceurs dans le secteur de l'alimentation.
Au-delà des avantages très évidents pour la santé, il existe un impératif économique très fort qui justifie de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour promouvoir une alimentation saine. Il est prévu que l'espérance de vie au Canada sera réduite de trois ans d'ici 2050 en raison de l'excès de poids et de l'obésité. Le fardeau économique de l'obésité est également important. L'OCDE a indiqué que l'obésité représente 10,6 % de l'ensemble des dépenses de santé au Canada, l'un des taux les plus élevés de tous les pays examinés.
Avant la pandémie de COVID‑19, la Fédération mondiale de l'obésité estimait que le fardeau économique des maladies chroniques liées à l'alimentation, de l'obésité et d'autres facteurs de risque modifiables représentait 26,7 milliards de dollars par an et qu'il atteindrait 33,7 milliards de dollars par an en 2025. Dans l'ensemble, les preuves sont claires comme de l'eau de roche: l'obésité et les maladies chroniques liées à l'alimentation entraînent une diminution de l'espérance de vie, des difficultés économiques accrues, une baisse des résultats en matière d'éducation et d'emploi, et une baisse de la productivité de la main-d'œuvre.
Le gouvernement est déterminé à promouvoir une alimentation saine et à aider les Canadiens à faire des choix alimentaires plus sains. Si nous reconnaissons la nécessité d'agir maintenant pour prévenir les maladies à l'avenir, des générations de Canadiens resteront des acteurs productifs de la société et jouiront d'une bonne santé. Le projet de loi contribuerait à limiter l'influence indue de la publicité qui fait de la saine alimentation un défi pour les familles et leurs enfants.
J'aimerais aborder un point qui a été soulevé tout à l'heure par un autre député, soit la crainte que le projet de loi rende plus difficile d'obtenir des commanditaires. Cela me rappelle l'époque où le gouvernement envisageait d'interdire aux fabricants de produits du tabac de faire de la publicité à divers événements, tels qu'un festival de jazz ou une course; les gens craignaient alors que ces événements cessent d'exister. Il y a des décennies de cela. Des députés de l'époque soutenaient qu'il fallait continuer d'autoriser les publicités de produits du tabac à des événements destinés aux enfants parce qu'elles contribuaient à financer ces événements et que, sans elles, ces derniers disparaîtraient.
Ces publicités ont été éliminées au nom de la santé publique, et ces activités n'ont pas cessé d'exister pour autant.
Invoquer les activités sportives pour les enfants comme argument contre ce projet de loi est réellement scandaleux. Les possibilités de commandite seront toujours là, comme le prouve le débat sur la publicité des produits du tabac qui s'est tenu en cet endroit il y a des années.
J'espère sincèrement que les députés se mobiliseront tous pour faire ce qui s'impose pour les enfants canadiens. J'en suis témoin. Les publicités que mes enfants voient sur YouTube et d'autres plateformes influencent leurs choix dans les produits qu'ils réclament et les endroits qu'ils veulent fréquenter. « Papa, pouvons-nous aller là? » Nous devons faire mieux. Nous devons faire mieux pour leur bien et pour le bien de tous les Canadiens.
J'espère que tous les députés appuieront le projet de loi.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Je tiens seulement à attirer respectueusement votre attention sur un échange que j'ai eu avec le Président le 9 juin dernier. Il se rapportait au fait que la députée de Kildonan—St. Paul avait demandé le consentement unanime de la Chambre pour présenter une motion lorsqu'elle avait été interrompue par le Président à cause d'un certain nombre de « non ».
J'avais alors posé la question suivante au Président: « Monsieur le Président, je me demande si vous pouvez clarifier le processus. Est-ce que vous avez décidé que, si un député dit « non », vous arrêterez la lecture de la motion? Je pense qu'il y a eu des cas où des députés ont dit « non », mais le député a continué de lire la motion de consentement unanime. »
Le Président a rendu la décision suivante: « En fait, c'est une demande qui m'a été adressée par des députés des deux côtés. Tant les députés ministériels que les députés de l'opposition ont demandé à la présidence d'adopter cette façon de faire plutôt que de laisser la motion être lue au complet. Les motions de consentement unanime sont parfois utilisées pour faire passer un message, mais c'est à cela que servent les déclarations de députés. Si nous pouvons simplement tout transférer, nous pouvons les utiliser à cette fin. Nous ferons de notre mieux pour que cela soit le cas. »
Compte tenu du précédent établi et de l'interruption du discours de la députée de Kildonan—St. Paul le 9 juin, je demande que cette décision soit prise en considération à l'avenir, dans des cas semblables.
Ce n'était pas une décision de la présidence. Je maintiens ce que j'ai dit: c'était une recommandation de la présidence.
Nous reprenons le débat. Le député de Peace River—Westlock a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑252, qui se concentre sur l'interdiction de la publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants.
Le projet de loi est principalement un préambule qui utilise des termes forts: il y est question de la protection des enfants contre l'influence pernicieuse des médias et de leur vulnérabilité par rapport à la publicité et aux médias. Nous devrions être préoccupés par la publicité destinée aux enfants pour des produits qui s'adressent à un public plus âgé ou qui pourraient leur nuire.
Qu'en est-il du matériel sexuellement explicite et de ses répercussions sur les enfants? De nombreuses études démontrent les effets néfastes que l'exposition à la pornographie et aux médias hypersexualisés peut avoir sur les enfants, y compris des problèmes de santé mentale comme la dépression, l'isolement, une faible estime de soi, une probabilité accrue d'accepter les mythes entourant la violence sexuelle ou le viol et un risque plus élevé de se livrer au harcèlement sexuel pour les garçons et d'en être victime pour les filles. Le Centre canadien de protection de l'enfance souligne que l'exposition à la pornographie peut façonner les attentes de l'enfant à l'égard des relations, augmenter chez lui le risque de victimisation puisqu'elle estompe les limites, augmenter les risques pour sa santé, dont les infections transmises sexuellement et l'exploitation sexuelle, et accroître le risque qu'il adopte des comportements sexuels problématiques envers d'autres enfants à des fins d'expérimentation.
Nous savons que l'exposition des enfants à du contenu sexuellement explicite, et surtout violent et dégradant, porte gravement atteinte à leur santé mentale et émotionnelle. Nous savons qu'une grande partie du contenu pornographique diffusé sur les sites Web de MindGeek est sexiste, raciste ou dégradant pour certains groupes de personnes. Nous savons également qu'une partie de ce contenu implique de la violence ou de la coercition, ou qu'il est diffusé sans consentement.
Nous devons nous concentrer sur le marketing qui cible les enfants, et l'une des questions les plus urgentes concerne les entreprises qui diffusent du matériel sexuellement explicite. Si nous voulons protéger « les enfants vulnérables contre l’influence pernicieuse des publicités », notamment contre le contenu préjudiciable diffusé en ligne, nous devons d'abord nous pencher sur les entreprises pornographiques prédatrices. Ces entreprises ne devraient pas avoir un accès illimité aux enfants en ligne, mais c'est le cas, et elles n'ont aucune obligation de s'assurer que ceux qui accèdent à leurs sites ont effectivement plus de 18 ans.
Par exemple, MindGeek est une entreprise montréalaise située non loin de la circonscription de la marraine de ce projet de loi. Elle emploie environ 1 600 personnes et possède notamment les plateformes en ligne Pornhub, RedTube, YouPorn et Brazzers. Selon les données de MindGeek, ses sites Web ont reçu environ 4,5 milliards de visites chaque mois en 2020, soit l'équivalent de Facebook. Un grand nombre de ces visiteurs étaient des enfants.
C'est pourquoi j'ai proposé, au printemps dernier, alors que le projet de loi C-11 était à l'étude par le comité du patrimoine canadien, des amendements visant à protéger les enfants de l'exposition à du contenu sexuellement explicite. Plus précisément, l'amendement aurait ajouté à l'objectif de la Loi sur la radiodiffusion qu'elle « [cherche] à protéger la santé et le bien-être des enfants en empêchant que leur soient radiodiffusées des émissions qui renferment du contenu sexuellement explicite ». L'amendement était appuyé par de nombreux organismes de défense des enfants et d'auteurs de mémoires soumis au comité du patrimoine qui luttent contre l'exploitation en ligne.
Defend Dignity, un organisme extraordinaire, a fait remarquer que les amendements étaient appuyés par l'observation générale no 25 récemment intégrée à la Convention relative aux droits de l'enfant, dont le Canada est signataire. Dans l'observation générale sur la Convention relative aux droits de l'enfant, on peut lire:
Les États parties devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les enfants contre les risques qui menacent leur droit à la vie, à la survie et au développement. Les risques liés aux contenus, aux contacts, aux comportements et aux contrats englobent, entre autres, les contenus violents, les contenus à caractère sexuel, les cyberagressions et le harcèlement, les jeux d’argent, l’exploitation et les mauvais traitements, y compris l’exploitation sexuelle et les abus sexuels, ainsi que la promotion du suicide ou des activités mettant la vie en danger, ou l’incitation à ces activités, y compris par des criminels ou des groupes armés qualifiés de terroristes ou d’extrémistes violents.
Soyons clairs: on presse les signataires comme le Canada à « prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les enfants contre les risques [...] liés aux contenus [...] violents [et aux] contenus à caractère sexuel ». Voilà pourquoi l'organisme Defend Dignity déclare que « protéger les enfants contre les dangers du contenu sexuellement explicite, et la société, contre les conséquences dangereuses du contenu à caractère sexuel violent doit être une priorité. »
Timea's Cause — un autre organisme formidable — et OneChild, deux organisations comptant 32 années d'expérience combinée dans la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants, ont écrit au comité du patrimoine. Je cite:
De nos jours, l'accès des enfants à du contenu sexuellement explicite et la diffusion d'actes de violence sexuelle dépassent largement le champ de la télévision et de la radio. Ce contenu est diffusé en ligne par le biais de la publicité numérique pornographique. Internet a déclenché un tsunami de contenu déshumanisant, violent et misogyne, et ceux qui regardent ce contenu nocif sont de plus en plus jeunes [...]
Ce type de contenu influence considérablement nos normes culturelles, nos valeurs et nos idéologies. En ce qui concerne les enfants, qui découvrent le monde et développent leur estime de soi et apprennent comment traiter les autres et comment les autres devraient les traiter, ce genre de contenu fait du tort à leur épanouissement. Il déforme leur compréhension de la sexualité, du consentement, des limites, des relations saines et des rôles de l'homme et de la femme. De plus, le fait de voir ce genre de contenu en ligne a des liens effrayants avec le viol, l'extorsion sexuelle, la pornographie déviante et illégale comme les contenus mettant en scène l'exploitation sexuelle d'enfants, la violence conjugale, la prostitution, voire le trafic sexuel.
Au comité du patrimoine, lors de la mise aux voix de mon amendement, le NPD a appuyé la proposition, mais le Parti libéral l'a rejetée. J'ai été surpris de voir que les libéraux, qui veulent exercer un contrôle sur les publications des Canadiens ordinaires et qui ciblent maintenant les publicitaires de l'industrie alimentaire, accordent un passe-droit aux entreprises pornographiques lorsque des enfants sont concernés.
Je le répète: des entreprises aux pratiques prédatrices telles que MindGeek ne devraient pas avoir un accès illimité à nos enfants en ligne. Ce problème ne date pas d'hier. Il y a plus de deux ans et demi, nous avons écrit au premier ministre pour lui demander de le régler. Nous n'avons pas reçu de réponse. Quelques mois plus tard, il y a deux ans, des députés et des sénateurs de divers partis ont écrit au ministre de la Justice. Le New York Times a ensuite publié un reportage dans lequel il demandait: « Pourquoi le Canada laisse-t-il cette entreprise tirer profit de vidéos d'exploitation et d'agressions? »
À tout cela s'ajoute une étude menée, l'an dernier, par le comité de l'éthique, comité auquel siégeait la marraine du projet de loi à l'étude et qui a formulé 14 recommandations appuyées par tous les partis. Une fois de plus, le gouvernement n'est par intervenu pour superviser ce volet d'Internet qui fait grandement souffrir des femmes, des jeunes et des personnes vulnérables.
Une courageuse sénatrice indépendante s'attaque maintenant aux entreprises pornographiques prédatrices comme MindGeek dans le but d'assurer la sécurité des enfants en ligne. Elle a présenté au Sénat le projet de loi S‑210, Loi sur la protection des jeunes contre l'exposition à la pornographie, selon laquelle toutes les organisations qui publient du matériel sexuellement explicite sur Internet seraient tenues de vérifier l'âge des consommateurs.
Le préambule du projet de loi S‑210 dit ceci:
Attendu: [...] que la consommation de matériel sexuellement explicite par les jeunes est associée à une série de graves préjudices, notamment le développement d’une dépendance à la pornographie, le renforcement de stéréotypes sexuels et le développement d’attitudes favorables au harcèlement et à la violence — y compris le harcèlement sexuel et la violence sexuelle — en particulier à l’égard des femmes;
que le Parlement reconnaît que les répercussions néfastes chez les jeunes de l’accessibilité accrue à du matériel sexuellement explicite en ligne constituent un important problème de santé et de sécurité publiques;
Le préambule énonce aussi ce qui suit:
que toute organisation qui rend accessible sur Internet du matériel sexuellement explicite à des fins commerciales a la responsabilité de veiller à ce que les jeunes n’y aient pas accès;
Ce projet de loi est présentement à l’étude au Sénat, et il devrait être renvoyé à la Chambre des communes sous peu. Quand nous l’aurons entre nos mains, j’espère que tous les partis l’appuieront fermement.
J'appuie l’intention et l’objectif du projet de loi C‑252 et je félicite la députée de Saint-Léonard—Saint-Michel pour son travail. En tant que parents, nous voulons assurer la santé de nos enfants et les protéger contre les publicités susceptibles de leur causer du tort.
La grande différence entre le projet de loi S‑210 et le projet de loi C‑252, c'est que le premier renferme un cadre clair pour atteindre son objectif. Ce n'est pas le cas du projet de loi C‑252, dont le libellé ne lui permettrait pas d'atteindre l'objectif visé. Nous savons que le Québec a adopté une loi semblable en 1980 afin d'interdire la publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans. Cette loi n'a pas du tout permis de réduire les taux d’obésité infantile.
Je crois aussi que les parents devraient pouvoir faire des choix éclairés en matière d'alimentation pour leur famille et avoir un accès abordable à des aliments nutritifs, chose qui est devenue incroyablement difficile à cause de la crise de l'inflation provoquée par le gouvernement libéral.
Pour atteindre l'objectif escompté, il faudra la coopération de tous les secteurs. J'ai hâte de travailler avec les députés et tous les secteurs de l'économie afin de veiller à ce que les parents et les entreprises travaillent ensemble dans le but d'encourager de saines habitudes de vie.
Le député de Regina—Lewvan invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je demande le consentement unanime de la Chambre afin d'appuyer le plan environnemental de la Saskatchewan. Ce plan reflète ceux d'autres provinces qui ont été acceptés par le gouvernement libéral. Par conséquent, en se fondant sur un traitement juste et équitable de toutes les provinces au sein du Dominion du Canada, le plan de la Saskatchewan devrait être accepté et approuvé par le gouvernement du jour.
Le député a-t-il le consentement unanime?
Des voix: Non.
[Français]
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): L'honorable député d'Abitibi—Témiscamingue dispose de trois minutes pour faire son discours.
Madame la Présidente, actuellement, au Québec, plus de la moitié de la population a un surplus de poids, et 18 % souffrent d'obésité. Cette obésité touche 6 % des 12 à 17 ans et 17 % des 18 à 24 ans. Ces statistiques démontrent à quel point l'obésité s'installe tôt dans la vie de certains citoyens.
Il faut prendre ce problème au sérieux, mais comment agir? Il faut que les milieux de vie de nos jeunes et moins jeunes, comme les écoles, les lieux publics et les lieux de travail, facilitent les choix sains de bouger, de bien manger et surtout de réduire la consommation de boissons sucrées.
Pourquoi pointer du doigt les boissons sucrées? C'est parce que le nombre total des personnes vivant avec le diabète a doublé depuis l'an 2000.
De plus, la science révèle que l'embonpoint et surtout l'obésité accroissent le risque d'apparition de maladies chroniques comme le diabète, l'hypertension, les maladies cardiaques et certains cancers. On estime à près de 3 milliards de dollars les coûts en soins de santé liés à l'obésité, sans oublier les effets du sucre ainsi que de l'acidité des boissons sur la santé dentaire, ce qui rendrait peut-être aussi caduque l'entente néo-libérale entre le gouvernement et le NPD.
Cela étant dit, selon la Coalition québécoise sur la problématique du poids, pour l'industrie, la publicité commerciale destinée aux enfants a des effets importants sur le plan économique. Nous savons que les enfants ont un pouvoir économique, car ils influencent près de 40 % des achats d'une famille. Depuis 2006, les enfants canadiens ont dépensé près de 3 milliards de dollars en argent de poche. Ils sont plus vulnérables devant la publicité. Ils n'ont pas nécessairement encore la capacité de reconnaître la nature commerciale des publicités. Surtout, la publicité permet une fidélisation à une marque chez les consommateurs actuels et futurs.
J'aimerais rendre hommage à toutes les personnes qui ont vaincu, par exemple, la dépendance au Pepsi diète, l'une des plus difficiles à vaincre. En ce sens, je rends hommage à ma copine.
En conclusion, il faut protéger les enfants du marketing. C'est pour cette raison que le Bloc québécois votera en faveur de ce projet de loi, pourvu que les provinces comme le Québec aient la pleine compétence. Il faut un étiquetage clair et informatif, qui apportera un contrepoids contre les couleurs, les fantaisies et les héros des publicités. On doit améliorer la clarté de l'étiquetage des aliments, ce qui est une compétence fédérale. On propose de rendre obligatoire l'étiquetage des aliments et des produits de consommation comme les OGM. Cela ne devrait pas être laissé à la discrétion des entreprises. On exige du fédéral un programme de traçabilité des produits afin d'informer adéquatement les consommateurs et de favoriser l'achat local.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑252, connu sous le nom de Loi sur la protection de la santé des enfants, qui vise à aider les Canadiens les plus jeunes et les plus impressionnables à maintenir et à améliorer leur santé en restreignant la publicité de certains aliments qui leur est destinée. Je suis convaincue que les députés peuvent convenir des méfaits que les régimes alimentaires contenant des quantités excessives de sucre, de sodium et de gras saturés peuvent avoir sur la santé des Canadiens.
Les recherches ont démontré à maintes reprises que les régimes alimentaires malsains comportant une quantité excessive de ces nutriments préoccupants sont liés à un risque plus élevé d'obésité, d'hypertension artérielle, de diabète et d'autres maladies chroniques au cours de la vie. Nous savons également qu'il est important que les enfants adoptent très tôt des habitudes alimentaires saines, car cela les empêche de développer ces problèmes de santé à l'âge adulte.
Chaque année, l'industrie des aliments et des boissons dépense des centaines de millions de dollars en publicité au Canada. Les données probantes indiquent que la publicité d'aliments influence fortement les préférences alimentaires et les habitudes de consommation des enfants. Les enfants canadiens sont exposés à des milliers de publicités d'aliments chaque année dans leur vie quotidienne et, malheureusement, la plupart de ces publicités concernent des aliments qui contiennent trop de sodium, de sucre ou de gras saturés.
Les possibilités de faire de la publicité auprès des enfants se sont multipliées avec la télévision et les médias numériques. Les enfants d'aujourd'hui sont plus branchés que jamais. Ils passent plus de temps devant un écran, et il est devenu plus facile de les exposer directement à la publicité. La lutte contre les maladies chroniques et le maintien de la santé publique est une question qui concerne l'ensemble de la société et tout le monde a un rôle à jouer.
Depuis 2007, quelques-uns des plus grandes entreprises d'aliments et de boissons au Canada se soumettent à une autoréglementation en ce qui concerne certains types de publicité sur les aliments destinée aux enfants. Certaines associations industrielles ont reconnu que l'initiative d'autoréglementation actuelle n'allait pas assez loin et ont récemment mis en place un code. Le code décrit les critères que l'industrie des aliments et des boissons utilisera pour déterminer quelles publicités sont principalement destinées aux enfants, et c'est cette même industrie qui définira les critères nutritionnels à appliquer pour déterminer quels aliments sont soumis aux restrictions autoréglementaires.
Bien que le code proposé représente un pas dans la bonne direction, il montre clairement que l'industrie est consciente des conséquences que la publicité alimentaire peut avoir sur la santé des enfants. Cependant, soyons clairs. Nous savons que les codes volontaires ne sont pas suffisants pour s'attaquer au problème et le résoudre. La nature volontaire de l'autoréglementation est le premier problème qui survient lorsqu'on s'en remet exclusivement à l'autorégulation de l'industrie. Cela permet aux restaurants, aux entreprises alimentaires et aux annonceurs de s'abstenir d'adhérer à la réglementation ou simplement d'annuler leur adhésion comme bon leur semble.
En outre, les critères employés pour établir ces codes omettent souvent de préciser les techniques publicitaires, les tactiques et les sources d'exposition qui sont connues pour plaire aux enfants et les influencer. On constate également un manque de transparence dans l'application de ces codes, qui ne prévoient pas de sanctions en cas de non-conformité et, plus important encore, qui ne font l'objet d'aucun contrôle indépendant.
L'expérience montre clairement que l'autoréglementation ne va pas assez loin pour protéger la santé de nos enfants. L'expérience du Canada en matière d'autoréglementation de l'industrie est comparable à celle des États-Unis, de l'Australie, du Royaume-Uni et de l'Espagne. Les recherches effectuées dans ces pays ont clairement démontré que les codes d'autoréglementation de la publicité n'ont qu'un effet limité pour ce qui est de réduire l'exposition des enfants à la publicité concernant les aliments et les boissons. Par conséquent, le Royaume-Uni et l'Espagne cherchent à imposer de nouvelles restrictions obligatoires après avoir constaté l'effet limité de l'autoréglementation. Le gouvernement est d'accord et croit que l'autoréglementation de l'industrie ne suffit pas à protéger les enfants contre la publicité constante et nocive concernant certains aliments.
Le mandat du ministre de la Santé prévoit un engagement à protéger les populations vulnérables, notamment les enfants, d'une série de phénomènes préjudiciables, comme le flot de messages publicitaires et d'incitations qui déclenchent des réflexes alimentaires de base, tout particulièrement pour les aliments contenant de trop grandes quantités de sodium, de sucres et de graisses saturées. Appuyer le projet de loi C‑252 va dans le sens de cet engagement. C'est une mesure qui permettra de combler de nombreuses lacunes du système actuel de codes d'autoréglementation administré par l'industrie.
Les enfants du pays sont notre priorité, comme c'est le cas de celui qui se trouve à notre tribune aujourd'hui. Des mesures concrètes doivent être prises dès maintenant pour veiller à ce qu'ils ne soient pas victimes des tactiques publicitaires musclées afin de leur faire consommer des aliments qui contiennent des quantités excessives d'ingrédients préoccupants et qui représentent un risque inutile pour leur santé et celle des générations futures.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
La députée de Saint-Léonard—Saint-Michel a la parole.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, aujourd'hui à la Chambre, les conservateurs ont présenté une motion comportant une demande bien simple: que le gouvernement reconnaisse le tort qu'il cause aux Canadiens avec son programme de taxes élevées, d'emprunts élevés, de dépenses élevées et d'inflation élevée et qu'il mette fin aux dommages qu'il cause en s'engageant à annuler les hausses de taxes devant s'appliquer automatiquement l'année prochaine. Nous avons été très clairs. Les conservateurs demandent au gouvernement de mettre fin aux augmentations automatiques des taxes.
Je voudrais parler ce soir plus particulièrement du problème de la taxe sur le carbone, parce qu'il y a eu beaucoup de désinformation, si j'ose dire, de la part du gouvernement au sujet de la taxe sur le carbone et des retombées de cette dernière pour l'environnement.
Aujourd'hui, le secrétaire parlementaire a présenté de façon erronée ces retombées lorsqu'il a laissé entendre que les émissions avaient augmenté sous le gouvernement précédent. En fait, les émissions ont diminué sous le gouvernement précédent. Dans l'ensemble des provinces et territoires, les émissions avaient soit diminué, soit augmenté plus lentement qu'au cours de la décennie précédente.
Il n'est pas nécessaire d'avoir recours à une taxe sur le carbone, et nous constatons que celle qui a été mise en place par le gouvernement ne permet pas de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Or, les libéraux s'entêtent à maintenir cette stratégie inefficace. Ils affirment que l'augmentation des taxes est une sorte de plan environnemental et, lorsqu'il devient évident que ce plan ne fonctionne pas, que le pays n'atteint pas ses cibles en matière d'environnement, leur solution est d'augmenter encore plus les taxes.
La définition de la folie, c'est de répéter la même action et de s'attendre à un résultat différent. Parlons du prétendu plan pour l'environnement. Puisque ses taxes actuelles ne permettent pas d'atteindre les objectifs environnementaux souhaités, le gouvernement pense qu'en les haussant, il obtiendra un résultat différent. Selon les projections de diverses sources, la taxe sur le carbone va tripler sous le gouvernement. Les Canadiens n'ont tout simplement pas les moyens d'absorber ce coup.
Pour montrer sa bonne foi, le gouvernement devrait écouter les Canadiens. Il devrait écouter les premiers ministres des provinces. Soit dit en passant, ce ne sont pas que les premiers ministres conservateurs qui l'implorent d'annuler les hausses de taxes planifiées. Même un premier ministre libéral dit que ce n'est pas le moment de faire cela.
J'ai mentionné, dans mes questions précédentes, que l'augmentation de la taxe sur le carbone, ces hausses de taxes planifiées et la crise de l'inflation et de l'abordabilité qui en découle menacent l'unité nationale. Ce pays est profondément divisé, et pour cause, puisque de nombreux Canadiens ont perdu leur emploi ou peinent à se payer les nécessités de base telles que l'épicerie, l'essence et le combustible qui sert à chauffer leur maison. Ces Canadiens sont de plus en plus frustrés que le gouvernement fasse la sourde oreille, qu'il ne semble pas se soucier de leur sort et qu'il mette en fait en place des hausses de taxe automatiques qui feront en sorte qu'il leur sera encore plus difficile de subvenir à leurs besoins essentiels à l'avenir.
Cela provoque une crise d'unité nationale. Cela avive les divisions au sein de notre pays. Le gouvernement refuse tout simplement d'écouter les préoccupations de la population et d'y répondre.
Il est primordial que le gouvernement reconnaisse cette réalité. Nous l'exhortons à appuyer notre proposition, c'est‑à‑dire à annuler immédiatement les hausses de taxes automatiques qu'il prévoit pour l'année prochaine. Nous demandons au gouvernement de revenir sur cette décision, d'accorder aux Canadiens le répit qu'ils réclament, de commencer à laisser notre pays panser ses plaies, ainsi que d'offrir une lueur d'espoir et des perspectives aux Canadiens afin qu'ils aient les moyens de subvenir à leurs besoins essentiels.
Il y a davantage à faire, bien sûr, pour rendre la vie plus abordable, mais le gouvernement doit d'abord cesser le carnage en arrêtant d'alourdir le fardeau fiscal.
Madame la Présidente, par votre intermédiaire, je souhaite transmettre des salutations virtuelles à mon ami de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Nous constatons une hausse du taux d'inflation et du coût de la vie dans le monde entier en raison de nombreux facteurs, dont la guerre en Ukraine, les goulots d'étranglement dans les chaînes d'approvisionnement mondiales — attribuables en grande partie à la pandémie — et l'incertitude des marchés mondiaux de l'énergie. Cela dit, l'inflation au Canada, qui se situe à 7 %, a ralenti et se trouve maintenant à plus d'un point de pourcentage sous son pic de juin. De plus, elle est moins élevée ici que chez plusieurs de nos pairs, comme les États-Unis qui se situent à 8,3 %, le Royaume-Uni à 9,9 % et l'Allemagne à 7,9 %.
L'inflation élevée n'est pas un problème propre au Canada, mais nous sommes particulièrement bien placés pour y faire face. Nous avons le ratio dette-PIB le plus bas du G7. Nous avons une cote de crédit AAA et, selon le Fonds monétaire international, l'économie canadienne connaîtra la croissance la plus rapide du G7 cette année et l'année prochaine. Cela signifie que nous pouvons élaborer un plan global en matière d'abordabilité pour les Canadiens tout en continuant à réduire notre ratio dette-PIB, et c'est justement ce que nous faisons.
Notre plan en matière d'abordabilité comprend un train de mesures ciblées qui visent à contrer l'inflation et qui totalisent 12,1 milliards de dollars d'aide supplémentaire pour les Canadiens qui en ont le plus besoin. Il s'agit de trouver un équilibre entre la responsabilité financière et la compassion. Nous savons que la pandémie a porté un dur coup au gagne-pain des Canadiens et des entreprises d'ici. Nous savons aussi que des événements mondiaux récents ont exacerbé la situation. Il est important de s'attaquer à ces défis sans alimenter encore plus la flambée inflationniste.
Soyons bien clairs. Le train de mesures qui forment notre plan en matière d'abordabilité soutiendra les Canadiens sans accroître l'inflation. De nombreux économistes, dont l'ancien directeur parlementaire adjoint du budget, Lindsay Tedds, de l'Université de Calgary, et Trevor Tombe, de l'Alberta, s'entendent pour dire que ces mesures de soutien aux Canadiens ne sont pas inflationnistes.
Passons maintenant à la lutte contre les changements climatiques et à la tarification nationale de la pollution. D'abord, la lutte contre les changements climatiques est une nécessité absolue pour l'avenir de notre planète. Reconnaissons également que les effets des changements climatiques exercent aussi des pressions inflationnistes sur l'économie canadienne. Il est bien connu que la tarification nationale de la pollution est un mécanisme de marché hautement efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en rendant la vie plus abordable pour la majorité des Canadiens.
Tout au long des débats de la présente session, les conservateurs ont tenté d'établir une corrélation entre l'augmentation vertigineuse du prix de l'essence et la tarification fédérale du carbone. Cela n'est tout simplement pas vrai. En 2019, le prix du carbone était d'environ neuf cents le litre en Colombie‑Britannique. Aujourd'hui, c'est 11 cents le litre. Autrement dit, même si le prix de l'essence a augmenté de plus d'un dollar le litre, seuls deux cents de cette augmentation peuvent être attribués à la tarification de la pollution en Colombie‑Britannique au cours des trois dernières années. En outre, puisque la tarification du carbone est de compétence provinciale en Colombie‑Britannique, si la tarification fédérale du carbone était éliminée, comme le suggèrent les conservateurs et le député d'en face, cela n'entraînerait aucune économie pour les résidants de la Colombie‑Britannique. Au contraire, cela signifierait simplement que d'autres provinces, comme l'Alberta et la Saskatchewan, en feraient moins pour lutter contre les changements climatiques.
Dans les provinces, comme l'Alberta et la Saskatchewan, où la tarification fédérale du carbone est implantée, il est important de savoir qu'environ 90 % des recettes directes sont remises directement aux résidants et que la taxe est sans incidence sur les recettes du gouvernement fédéral. De plus, grâce à l'Incitatif à agir pour le climat, la tarification du carbone rend la vie plus abordable pour 80 % des ménages canadiens.
J'espère que le député d'en face transmettra cette information avec ses collègues et qu'il convaincra son caucus de recommencer à appuyer la tarification du carbone, comme ils le faisaient il y a moins de 12 mois.
Madame la Présidente, le député n'a rien compris. Augmenter les taxes, ce n'est pas un plan environnemental. Cela n'a pas fonctionné. Malgré cela, les députés ministériels croient quand même qu'ils obtiendront des résultats différents en les augmentant encore plus, mais ils ont tort.
J'aimerais signaler une évidence au député. Même ceux qui proposent d'imposer des taxes sur le carbone admettent généralement que l'objectif d'une telle mesure est d'augmenter le prix de l'essence. C'est pour cela que les gens qui y sont favorables appuient une telle mesure. Ils estiment qu'il serait préférable que le prix de l'essence soit élevé, car cela découragerait les gens de conduire. C'est l'argument avancé pour justifier cette mesure.
Le député dit que la hausse du prix de l'essence est tout à fait accidentelle et n'a rien à voir avec la taxe sur le carbone, mais c'est pourtant l'objectif de cette mesure. Évidemment, d'autres facteurs contribuent à cette hausse, mais le prix de l'essence serait quand même plus bas si le gouvernement ne le faisait pas augmenter intentionnellement en imposant une taxe sur le carbone qui vise précisément à faire grimper le prix de l'essence. C'est une évidence, et quand tout le monde admet...
Madame la Présidente, le gouvernement sait que les Canadiens souffrent à cause de l'inflation élevée. Les effets de l'inflation se font particulièrement ressentir à la pompe et à l'épicerie. J'encourage tous les Canadiens à lire ou écouter mon discours précédent pour bien comprendre le plan que les libéraux proposent pour lutter contre l'inflation, pour rendre le coût de la vie plus abordable et pour promouvoir une économie qui fonctionne pour tout le monde. Les Canadiens peuvent compter sur nous pour continuer de les soutenir pendant cette crise de l'inflation et pour gérer les finances prudemment.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, le 28 avril, j'ai demandé au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté comment je devais expliquer aux gens de ma circonscription les retards importants dans le traitement des demandes d'immigration et l'interruption des tirages au titre du système Entrée express. Les gens doivent mettre leur vie et leur carrière en veilleuse tandis qu'ils attendent qu'on les fasse sortir du purgatoire qu'est Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Quatre mois après ma question, le gouvernement a eu, enfin, suffisamment honte pour agir et s'attaquer à l'arriéré, qui se chiffrait alors à trois millions de demandes. Le 24 août, le ministre a annoncé un plan en 10 points, mais, malheureusement, ce n'était que poudre aux yeux.
Plus d'un mois après l'annonce du plan, penchons-nous sur les chiffres. À la fin du mois de juillet, plus de 50 %, plus de la moitié des demandes dans le système d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada étaient considérées en retard. Plaçons ce pourcentage en contexte: il y a 2,4 millions de demandes dans tout le système du ministère et, pour 1,3 million d'entre elles, on n'a pas respecté les normes de services du ministère. S'agit-il d'un progrès?
Qui plus est, le gouvernement a fixé un objectif de 20 % pour l'arriéré. Ce n'est pas un jeu. Il s'agit de la vie des gens et l'incapacité continue du gouvernement a des conséquences bien réelles sur les travailleurs étrangers hautement qualifiés dont nous avons besoin et qui sont laissés dans l'incertitude. L'incapacité continue du gouvernement fait du tort aux entreprises du pays qui sont aux prises avec une pénurie de main-d'œuvre, et elle a des conséquences sur le plan des finances et des affaires qui nuisent à la prospérité économique du pays.
Si le gouvernement croit mériter des félicitations parce qu'il traite des demandes comme il est censé le faire tout en acceptant un arriéré de 20 %, il se trompe sérieusement. Échouer dans 20 % de la tâche, c'est encore un échec. Plus grave encore, le gouvernement prévoit qu'il n'arrivera même pas à limiter l'arriéré à 20 %.
Selon les prévisions, 25 % des demandes de citoyenneté seront en arriéré d'ici décembre 2022; la cible ne sera donc pas atteinte. Quant aux demandes de résidence temporaire, l'arriéré demeurera à son niveau le plus élevé jusqu'à la fin de l'année, et il sera encore pire pour les demandes de permis de travail. Selon les prévisions, l'arriéré pour ces demandes sera de 60 % d'ici décembre, soit une augmentation de plus de 30 % par rapport au niveau actuel. Le gouvernement manque à son devoir envers les Canadiens et les immigrants. Il a révisé ses objectifs pour donner l'impression de faire des progrès, mais il n'arrive même pas à respecter son nouvel objectif d'échouer à traiter seulement 20 % des demandes.
Dans ce contexte, la secrétaire parlementaire peut-elle donner aux millions de personnes qui attendent une réponse l'espoir que leur demande sera traitée d'ici la fin de leur vie? Il ne faudrait pas oublier non plus le bourbier administratif qui touche les réfugiés afghans et les Ukrainiens. Ils attendent toujours de voir le gouvernement agir promptement afin de faire venir au Canada le nombre de personnes qu'il a promis d'accueillir. En regardant tout cela, il est probable que certains observateurs déconseilleraient fortement au ministre de se mettre au tir à l'arc, puisqu'il est manifestement incapable d'atteindre une cible.
Madame la Présidente, je suis heureuse de répondre à ces questions, car j'espère que cela aidera mon collègue à fournir des réponses à certains de ses concitoyens. De plus, ces questions me donnent l'occasion de parler des réalisations du gouvernement en ce qui concerne le renforcement et l'expansion du système d'immigration et de détermination du statut de réfugié.
Comme le sait le député de Spadina—Fort York, je l'espère, la pandémie a présenté des difficultés sans précédent pour le programme d'immigration. En réalité, le gouvernement a pris des mesures pour réduire les temps d'attente, élargir les services en ligne et fournir de meilleurs renseignements aux clients au sujet de leurs demandes, tout cela pour offrir de meilleurs services aux Canadiens. Notre plan fonctionne: le Canada a été en mesure d'accepter un nombre record de résidents permanents.
[Français]
En 2021, nous avons établi un record historique en admettant plus de 405 000 nouveaux résidents permanents au Canada. Notre objectif pour 2022 est d'accueillir 431 000 résidents permanents et nous sommes en bonne voie de l'atteindre, avec environ 309 000 admissions du 1er janvier au 31 août. C'est un nombre atteint plus rapidement que pour toute autre année précédente.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, a aussi pu délivrer plus de 199 000 permis de travail en 2021. Cette année, nous avons délivré plus de 349 000 permis de travail du 1er janvier au 31 juillet, contre environ 112 000 permis délivrés au cours de la même période l'an dernier. Ces permis comprennent plus de 220 000 permis de travail ouverts. Grâce à ces permis de travail, jusqu'à 1 700 nouvelles personnes par jour peuvent venir travailler au Canada et contribuer à la croissance de notre économie.
Le Canada est également une destination de choix pour les étudiants étrangers. En 2021, IRCC a finalisé près de 560 000 demandes de permis d'étude, dépassant de 31 % son précédent record de 2019. IRCC dépasse déjà ce chiffre en 2022 avec près de 452 000 permis d'étude finalisés entre le 1er janvier et le 31 août 2022, contre environ 367 000 permis finalisés au cours de la même période en 2021. Cela représente une augmentation de 23 %.
[Traduction]
Nous avons également pris des mesures pour soutenir ceux qui sont déjà ici. Nous avons prolongé les permis de travail postdiplôme pour les étrangers récemment diplômés. Les personnes dont le permis est déjà expiré peuvent bénéficier d'un permis de travail ouvert supplémentaire de 18 mois.
Le gouvernement a investi pour améliorer le traitement des demandes. D'ici la fin de cette année, nous aurons ajouté jusqu'à 1 250 nouveaux employés pour accroître la capacité de traitement. De plus, certaines des améliorations apportées à nos nouveaux systèmes en augmentent déjà l'efficacité, et d'autres, qui rendront les processus plus durables à long terme, sont à venir. Le gouvernement s'est engagé à réaliser des progrès réguliers en matière de réduction des volumes de demandes en attente et des retards. C'est pourquoi IRCC publie des mises à jour mensuelles sur son site Web.
Tout cela démontre que notre système d'immigration retrouve son niveau d'activité antérieure et qu'il atteindra à nouveau la norme établie avec fierté par le Canada en matière d'accueil des immigrants et des réfugiés.
Madame la Présidente, c’est encore la même rengaine. C’est de la poudre aux yeux. Quand le gouvernement arrêtera-t-il d’utiliser l’excuse de la pandémie? Même s’il a pris toutes les mesures énoncées par la secrétaire parlementaire, il n’en demeure pas moins que 2 583 827 personnes étaient encore sur les listes d’attente à la fin du mois d’août. C’est aux fruits que l’on juge l’arbre. Or, 20 % des fruits sont pourris, pour autant que l’on sache, parce que nous savons qu’il y a d’autres arriérés ailleurs. Le gouvernement ne nous dit pas toute la vérité et il ne fait pas son travail au complet. De toute évidence, nous nous dirigeons vers un arriéré de la taille d’un iceberg, et le ministère est le Titanic qui ne peut l’éviter.
Quand le gouvernement administrera-t-il efficacement le système d’immigration de notre pays au lieu de toujours nous servir la même rengaine avec ses échecs, ses excuses et ses solutions temporaires?
[Français]
Madame la Présidente, depuis le début de la pandémie, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada déploie des efforts pour améliorer le traitement de toutes les demandes.
Nous avons augmenté notre personnel et adopté de nouveaux systèmes pour accélérer le traitement des demandes. Nous aurons embauché 1 250 employés d'ici la fin de l'année afin de traiter un plus grand nombre de demandes de résidence temporaire et permanente.
[Traduction]
Encore une fois cette année, le Canada est en voie d’atteindre son record historique en matière d’immigration en accueillant approximativement 309 200 nouveaux arrivants entre le mois de janvier et le 31 août, un sommet atteint plus rapidement que toute autre année précédente. De plus, nous avons déjà délivré plus de 350 000 nouveaux permis de travail, ce qui signifie que 1 700 nouvelles personnes arrivent au Canada chaque jour pour y travailler et contribuer à notre croissance économique.
[Français]
En augmentant notre personnel et en modernisant notre système d'immigration, nous sommes persuadés que nous pourrons rétablir ces délais de traitement prescrits d'ici la fin de cette année.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole ce soir pour tenter d'obtenir des réponses concernant la taxe sur le carbone que le gouvernement néo-démocrate—libéral imposera aux Canadiens. Non seulement les libéraux ont promis, lors de la campagne électorale de 2019, qu'ils n'augmenteraient jamais la taxe sur le carbone de plus de 30 $ la tonne, mais celle-ci passera maintenant à 150 $ la tonne.
Il y a quelques mois, j'ai posé la question suivante à la ministre de l'Agriculture: qu'est-ce que les exploitants agricoles sont censés faire?
J'ai un ami qui dépense actuellement 90 000 $ par semaine en carburant, et la taxe sur le carbone compte pour une grande partie de ce montant. J'ai un autre ami qui tient un restaurant à Regina. Il s'appelle Raul. Il m'a dit que, s'il n'avait pas à payer la taxe sur le carbone sur le chauffage et les services publics pour exploiter ses restaurants, il pourrait embaucher un nouvel employé dans chaque restaurant. Il pourrait offrir un emploi à une personne, qui obtiendrait ainsi un salaire suffisant pour soutenir sa famille et améliorer sa situation, ce qui lui permettrait de bien s'en tirer dans la société.
Voilà quelques questions auxquelles j'aimerais qu'on réponde.
J'ai aussi une autre question brûlante: à quel moment la taxe sur le carbone va-t-elle être suffisamment élevée pour vraiment réduire les émissions? J'espère aussi que mon ami de Glengarry—Prescott—Russell pourra répondre à cette question: dans quelle mesure la taxe sur le carbone a-t-elle permis de réduire les émissions au pays? Je crois qu'en sept ans au pouvoir, les libéraux n’ont jamais atteint une cible environnementale. Ils n'ont pas planté leur milliard d'arbres. Ils n'ont pas réduit les émissions de CO2. En fait, ils ont simplement puni les familles et les Canadiens ordinaires en faisant en sorte qu'ils aient plus de difficulté à joindre les deux bouts.
L'inflation ne cesse d'augmenter, et personne ne croit que la taxe sur le carbone n'y est pas pour quelque chose. Le transport des fruits, des légumes et des autres produits d'épicerie partout au pays, et plus particulièrement dans les régions rurales et éloignées, coûte de plus en plus cher. La taxe sur le carbone a une incidence sur le prix du panier d'épicerie. J'aimerais que mon ami me dise s'il croit que la taxe sur le carbone n'a pas eu d'effet négatif sur le prix du panier d'épicerie. Croit-il que la taxe sur le carbone pourrait vraiment faire baisser le prix du panier d'épicerie lorsqu'elle atteindra 150 $ la tonne?
J'espère qu'il pourra me fournir quelques réponses.
Enfin, le gouvernement a connu pas mal de déboires — dont il est, bien sûr, entièrement responsable —, et je voudrais poser au député une question sur l'engagement que les libéraux ont pris envers les Canadiens de ne pas augmenter la taxe sur le carbone au-delà de 30 $ la tonne. Je pense qu'il s'agit d'un engagement très important, et les gens de la Saskatchewan et du Canada veulent entendre la réponse à la question suivante: pourquoi les libéraux ont-ils rompu cet engagement? Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il estimé qu'il était acceptable de faire une promesse pendant cette campagne et de ne pas la respecter? Il ne fait rien pour l'environnement. S'il ne réduit pas les émissions et cette taxe sur le carbone continue de rendre tout moins abordable pour les Canadiens, à quoi sert cette mesure?
Je sais que le député va répondre: « Oh, nous rendrons simplement l'argent sous forme de remboursement. » Personne en Saskatchewan n'y croit, car les libéraux rendent la vie moins abordable et le remboursement ne couvre pas les prix que nous payons à la pompe ou à l'épicerie.
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler au député de Regina—Lewvan que notre gouvernement a fait des investissements importants dans l'agriculture canadienne. Je suis heureux qu'il ait posé de nombreuses questions, mais je vais m'en tenir à l'agriculture, car c'est ma passion et mon travail à la Chambre.
Je rappelle également au député la façon dont notre gouvernement a soutenu l'agriculture. Notre budget total pour 2021-2022 était d'un peu moins de 4 milliards de dollars, le plus élevé des dernières années. Je lui rappelle également que 400 millions de dollars ont été coupés lorsque le héros des conservateurs, M. Harper, était au gouvernement. Nous avons remis 500 millions de dollars, et je suis heureux que la province de la Saskatchewan ait adhéré en juillet dernier à la réunion fédérale-provinciale-territoriale, qui a entraîné la création d'un nouveau programme. Ce programme comprend des investissements historiques dans l'innovation, la gestion des risques opérationnels, le développement des marchés et la rémunération de nos producteurs et transformateurs sous la gestion de l'offre.
Nous reconnaissons tout à fait que le prix des intrants a augmenté en raison de divers facteurs, notamment la pandémie de COVID‑19 et les ruptures dans les chaînes d'approvisionnement. Voilà pourquoi nous prenons des mesures concrètes pour aider les producteurs à surmonter ces difficultés. Nous avons augmenté les prêts sans intérêt afin de procurer aux agriculteurs les liquidités dont ils ont besoin pour accéder aux intrants essentiels à leur production, tels que l'engrais. Nous avons fait passer de 100 000 $ à 250 000 $ la portion libre d'intérêt du Programme de paiements anticipés afin d'aider les producteurs à couvrir le coût des intrants, dont l'engrais, ce qui représente des économies moyennes de 7 700 $ par producteur et des économies totales de 69 millions de dollars sur deux ans pour les quelque 11 000 producteurs qui se prévalent de paiements anticipés supérieurs à 100 000 $. Les producteurs canadiens ont également accès à des programmes de gestion des risques de l'entreprise, que nous continuons de rendre plus monnayables pour eux.
En juillet, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de porter à 80 % le taux d'indemnisation du programme Agri-stabilité. Je crois que c'est une bonne nouvelle pour la Saskatchewan. Cela signifie 72 millions de dollars de plus par année pour mieux soutenir les agriculteurs lorsqu'ils en ont besoin. Cela s'inscrit dans la foulée de l'élimination, l'an dernier, de la limite de marge de référence, ce qui pourrait faire augmenter de 95 millions de dollars supplémentaires le montant global que le programme verse aux agriculteurs canadiens.
Nous avons travaillé dur pour faire en sorte que les producteurs canadiens disposent du soutien dont ils avaient besoin pour réussir la saison agricole 2022, et les producteurs ont répondu à l'appel. Alors que le temps des récoltes touche à sa fin, Statistique Canada prévoit des augmentations significatives de la production cette année par rapport à l'année dernière, avec une augmentation de plus de 55 % pour le blé et de près de 40 % pour le canola.
Je rappelle à la Chambre que le changement climatique est bien réel. L'an dernier, les agriculteurs de l'Ouest ont perdu 38,5 % de leurs récoltes. De ce côté-ci de la Chambre, nous devions agir, car nous soutenons l'agriculture dans tout le Canada, et nous suivons de près la situation pour ce qui est de l'approvisionnement en engrais pour 2023.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face de ses observations.
Je suis entièrement d'accord avec lui sur un point: je suis convaincu que les libéraux savent comment dépenser l'argent des contribuables. Je crois sincèrement qu'il pourrait énumérer une liste interminable de dépenses que le gouvernement a faites. Pour ce qui est de déterminer si ces dépenses sont efficaces, c'est une tout autre histoire.
Cela dit, le député a notamment parlé des cibles par rapport aux engrais et du fait que les agriculteurs ont perdu environ 35,8 % de certaines de leurs récoltes l'an dernier. Or, le gouvernement veut imposer une cible de réduction des engrais selon laquelle les agriculteurs devraient utiliser 30 % moins d'engrais. Nous avons parlé à des agriculteurs en Saskatchewan et ailleurs au pays, et ils nous ont dit qu'ils ne seraient pas en mesure de produire les mêmes récoltes avec cette quantité d'engrais.
Je ne sais pas si le député est déjà allé à Ag in Motion, en Saskatchewan, mais j'aimerais bien qu'il vienne faire un tour. Je pense qu'il y est peut-être allé en fait. On peut y voir des percées technologiques incroyables dans le domaine de l'agriculture. J'ai visité la ferme-incubateur YARA, où il est possible de numériser les feuilles dans un champ...
Madame la Présidente, le député est passionné d'agriculture. C'est un point que nous avons en commun, que nous soyons de l'Est ontarien ou de la Saskatchewan. Nous avons siégé ensemble au comité de l'agriculture et, bien que nous nous lancions de petites pointes, nous sommes toujours amis à l'extérieur de la Chambre.
Pour ce qui est de réduire les émissions de 30 %, je peux affirmer au député que nous y arriverons en misant sur des incitatifs et non sur une réglementation. L'usage d'engrais ne sera frappé d'aucune interdiction, on se concentrera plutôt sur des incitatifs. Les agriculteurs font un excellent travail.
Certains agriculteurs participent au programme 4B et nous avons fourni du financement au Conseil canadien du canola afin qu'il amène plus de producteurs de canola de l'Ouest à y participer. C'est une excellente nouvelle pour l'agriculture, selon moi. Je suis aussi certain que le député accueillera favorablement les investissements supplémentaires de 500 millions de dollars destinés à l'agriculture que nous avons annoncés cette année, notamment en partenariat avec la Saskatchewan.
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