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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 108
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 5 octobre 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 108
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 5 octobre 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Français]
Comme c'est mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député d'Argenteuil—La Petite-Nation.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Come From Away
Monsieur le Président, ce qui, à l'origine, était l'idée de mon ami Michael Rubinoff est devenu la comédie musicale canadienne ayant connu le plus grand succès de l'histoire. Racontant cinq journées dans la vie de 7 000 personnes égarées, mettant en scène 19 animaux et mettant en vedette le petit village ayant accueilli des gens du monde entier, la pièce Come From Away a baissé le rideau pour la dernière fois dimanche dernier après cinq ans de représentations sur Broadway. Or, l'histoire des 7 000 passagers aériens qui ont atterri à Gander après les attaques du 11 septembre 2001, où la communauté a merveilleusement pris soin d'eux, continuera de réchauffer les cœurs dans des productions du monde entier.
Je suis fière de dire que j'étais là lorsque ce succès a vu le jour. Rédigée par Irene Sankoff et David Hein, la pièce a été jouée pour la première fois dans une petite production au Collège Sheridan, à Oakville, en 2012. Ses thèmes de gentillesse et d'accueil d'étrangers dans le besoin interpellent tout autant les gens aujourd'hui qu'à l'époque. Avec des spectacles comme Come From Away, on voit toute l'importance d'investir dans les arts. Lorsque je suis allée à Gander récemment, j'ai entendu parler de l'incidence économique de cette comédie musicale dans la province.
Je remercie toutes les personnes qui ont participé à ce succès théâtral. Le Canada est fier d'elles.
Les Sénateurs d'Ottawa
Monsieur le Président, je tiens à préciser que je suis un partisan des Canucks de Vancouver. Aujourd'hui, toutefois, je veux dire du bien d'une autre équipe de la LNH, les Sénateurs d'Ottawa et remercier en particulier le défenseur Wade Redden qui, il y a 25 ans, s'est donné pour mission de visiter des enfants malades au Centre hospitalier pour enfants de l'Est de l'Ontario.
L'un de ces enfants était mon neveu, Julian, alors âgé de 13 ans et atteint d'un cancer. Julian garde un excellent souvenir de ces visites. Un petit geste posé par une vedette de la LNH a eu un énorme impact sur la vie d'un enfant.
Aujourd'hui, 25 ans plus tard, Julian est un homme de 38 ans, heureux et en santé. Il est marié et est père de trois enfants. L'autre jour, Wade et Julian se sont revus au Centre Canadian Tire à l'occasion du match d'ouverture à domicile contre les Canadiens de Montréal. Ce fut de très heureuses retrouvailles.
Je salue chaleureusement les Sénateurs, M. Redden et le Centre hospitalier pour enfants de l'Est de l'Ontario pour le travail qu'ils font auprès des enfants malades.
L'accessibilité des contenus Web
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour souligner le lancement de mon tout nouveau site Web accessible, qui respecte les lignes directrices canadiennes en matière d'accessibilité et qui peut maintenant être consulté par un plus grand nombre de gens de nos collectivités et de partout au Canada.
La nouvelle interface du site Web peut être optimisée pour faciliter l'adaptation à un large éventail de déficiences, notamment celles qui touchent les habiletés visuelles, auditives, motrices ou cognitives. Mon site Web inclut un profil sans risque de crise, un profil pour malvoyants, un profil adapté au trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité et un profil adapté aux déficits cognitifs, ainsi qu'une fonction de navigation par clavier et des lecteurs d'écran.
Donner à tous ceux qui veulent communiquer avec moi ou visiter mon site Web les mêmes chances et le même accès est extrêmement important pour mon équipe. J'espère qu'en amorçant ce changement, nous inspirerons d'autres députés à faire de même pour que les utilisateurs ayant des déficiences et d'autres limites puissent profiter de leur site Web au même titre que tous les autres utilisateurs.
[Français]
Les 35 ans de La Relève
Monsieur le Président, il y a 35 ans, c'est dans le Vieux‑Boucherville que Charles Desmarteau père fondait le journal La Relève, un pari audacieux dans le contexte où un autre hebdomadaire bien établi, La Seigneurie, occupait déjà le marché depuis plus de 20 ans.
C'est ainsi que s'est établie une rivalité qui s'est poursuivie jusqu'en 2018 dans un contexte difficile que vivent les médias d'information qui ne jouent pas à armes égales avec les géants du Web.
Malgré les défis et les embûches, La Relève a su traverser l'épreuve du temps. Aujourd'hui, Charles Desmarteau fils a pris la relève du père en poursuivant la recette du succès du journal: produire une information de qualité en cultivant la proximité avec la population.
Les gens de la circonscription s'identifient à leur journal et en sont fiers. Ayant moi‑même été camelot, j'ai l'impression aussi d'avoir fait partie de ce succès.
Je dis bravo à ses employés passionnés et incroyablement dédiés et je souhaite un bon 35e anniversaire à La Relève.
La Journée nationale des aînés
Monsieur le Président, le 1er octobre marquait la Journée nationale des aînés et j'ai eu le plaisir de la célébrer entouré de têtes bien plus grises que la mienne.
Soutenir nos aînés a toujours été au cœur de nos priorités. C'est pour cela que nous avons augmenté de 10 % la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les 75 ans et plus; bonifié de 20 millions de dollars le programme Nouveaux Horizons pour les aînés; instauré la gratuité des soins dentaires pour les personnes âgées dès 2023; investi 6 milliards de dollars pour l'amélioration des soins à domicile; alloué 20 millions de dollars pour la recherche sur la démence; et instauré un crédit d'impôt pour la rénovation d'une maison multigénérationnelle.
Bref, nous mettons en place des mesures pour limiter l'impact de l'inflation sur tous et en particulier sur nos aînés.
[Traduction]
Evelock Clowater Gilks
Monsieur le Président, c'est le cœur lourd que je prends la parole aujourd'hui pour souligner le décès soudain d'un homme qui a eu une incidence positive dans la vie de bien des gens et qui a amélioré sa collectivité, et ce, avec gentillesse et panache.
J'ai déjà indiqué que les habitants de Miramichi sont reconnus depuis longtemps pour leur forte personnalité, leur sens de l'humour et leur talent d'orateurs.
Evelock Clowater Gilks se distinguait, et on se souviendra affectueusement de lui comme d'une légende et d'une institution sur notre rivière. Evelock est né le 4 avril 1948 à Blissfield, au Nouveau‑Brunswick. C'était un mari et un père aimant, un grand amateur de golf, un fier membre de la Légion et un pêcheur accompli, qui était passionné par la rivière Miramichi, les gens et les collectivités établis sur ses rives ainsi que le saumon de l'Atlantique qui y vit.
La rivière chez moi paraît un peu vide depuis son décès. La triste malédiction quand on a une personnalité aussi forte que la sienne, c'est le silence qui s'installe à sa mort. Je tiens à exprimer mes plus sincères condoléances et à offrir ces mots de réconfort à sa femme, Eleanor, et à ses enfants.
La Journée internationale des personnes âgées
Monsieur le Président, lorsque Sharron Harley se prépare pour sa journée, elle glisse une photo de son regretté époux Charlie dans son uniforme et se rend à l'endroit où elle travaille depuis 1977, le restaurant McDonald's qui se trouve à l'intersection de l'avenue Upper Gage et de la route Mohawk, dans ma circonscription, Hamilton Mountain.
Sharron, que bien des gens connaissent comme une personne chaleureuse, a eu 75 ans cette année. Elle dit que c'est grâce à son travail qu'elle peut rester active et garder le contact avec ses amis et sa collectivité. Sharron aide de nombreux aînés de la région à rester en contact. Elle les invite à socialiser en prenant un café et un repas en bonne compagnie.
Il est essentiel que les aînés puissent rester en santé et continuer de s'engager dans la collectivité. Deux jours avant la Journée internationale des personnes âgées, j'ai eu le plaisir de remettre à Sharron deux certificats soulignant respectivement son 75e anniversaire et sa carrière exceptionnelle de 45 ans chez McDonald's.
J'offre mes félicitations à Sharron.
Andrew Hong et Travis Gillespie
Monsieur le Président, aujourd'hui, je prends la parole afin de rendre hommage à deux héros canadiens qui ont péri alors qu'ils servaient au sein d'un service de police municipal dans la région du Grand Toronto.
Andrew Hong, un agent du service de police de Toronto a été abattu par balle dans une embuscade le 12 septembre, à Mississauga. Il laisse dans le deuil deux enfants adolescents et laissera à jamais le souvenir d'une personnalité hors du commun qui s'entendait avec tout le monde et se souciait profondément de sa collectivité.
L'agent Travis Gillespie de la police régionale d'York a perdu la vie le 14 septembre dans une collision avec un conducteur dont on présume qu'il était en état d'ébriété. Ses amis, sa famille et ses collègues se souviennent de lui comme d'une personne qui faisait montre d'un « véritable leadership, en prenant les choses en main et en faisant toujours preuve de force pour l'équipe ».
Chaque jour, partout au Canada, les membres du personnel des services d'urgence mettent leur vie en danger pour protéger leur collectivité et assurer la sécurité des Canadiens. En tant qu'agent de police retraité de la police régionale d'York et en tant que personne dont le gendre travaille actuellement dans la police, je présente mes sincères condoléances aux familles et aux amis touchés par ces tragédies. Nous nous souviendrons toujours de leur sacrifice.
Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de rendre hommage à une membre de longue date de l'équipe de la présidence qui a décidé de prendre une retraite bien méritée de cette institution. Devenue elle-même une sorte d'institution, Heather Bradley a travaillé au service de cinq Présidents en tant que directrice des communications. Tous ces Présidents, moi y compris, ont bénéficié de sa sagesse et de son expertise.
Les députés sont élus au sein d'un parti politique et ils siègent au sein d'un caucus. Ainsi, chaque député bénéficie d'un soutien considérable en matière de communications, mais les Présidents doivent quitter leur équipe et ils ne peuvent plus compter sur leur réseau. Il est donc d'autant plus important qu'ils disposent d'un directeur des communications efficace.
C'était un plaisir absolu de travailler avec Heather. Sa connaissance approfondie de la Cité parlementaire, des députés et des précédents historiques s'est avérée inestimable. Sa capacité à interagir avec les journalistes et la confiance qu'elle a su établir avec tous les partis au fil des ans ont été essentielles pour assister le Président au sein d'un bureau non partisan sis dans un milieu hautement partisan.
Je pouvais toujours compter sur ses excellents conseils, qu'il s'agisse de questions relatives au Bureau de régie interne ou à la modernisation de la divulgation. Elle était présente lorsque le Parlement a quitté l'édifice du Centre et, bien entendu, lors de la tragique fusillade qui s'y est produite. Elle s'est toujours montrée calme, réfléchie et rationnelle, et elle s'est bâti une réputation irréprochable d'honnêteté et de transparence.
Je tiens à remercier Heather pour les nombreuses années qu'elle a consacrées au service du Parlement, en soutenant les Présidents depuis 1994. Je voudrais également remercier son mari, Mike, et ses fils, Nick, Jake et Sam, de l'avoir partagée avec nous. Nous en avons tous énormément bénéficié. Je lui souhaite de profiter pleinement de sa retraite.
Des voix: Bravo!
La bière canadienne
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour reconnaître la contribution de la bière et du brassage au Canada en cette quatrième journée annuelle consacrée à la bière canadienne.
Le brassage de bière à base d'orge et d'autres grains cultivés localement a commencé plus de 200 ans avant la Confédération et demeure une source de fierté pour les Canadiens. La bière canadienne est perçue comme l'un de nos symboles nationaux à l'échelle internationale. Généralement reconnue comme une boisson que les gens boivent avec modération et lors de rassemblements sociaux, la bière permet aux voisins de se rassembler et aux gens de célébrer les moments marquants de leur vie.
La bière canadienne est maintenant brassée d'un bout à l'autre du pays, tant dans les petites collectivités que dans les grandes. C'est l'une des grandes réussites du secteur agroalimentaire canadien, et c'est quelque chose que nous devrions célébrer et préserver pour les générations futures.
[Français]
Je tiens à remercier Beau's, Wood Brothers, Tuque de Broue, Étienne Brûlé et Cassel, qui sont toutes des brasseries locales de chez nous, pour leur excellente bière.
[Traduction]
Je trinque aux contributions socioéconomiques et communautaires de la bière. Joyeuse journée canadienne de la bière.
La bière canadienne
Monsieur le Président, la Journée canadienne de la bière est l'occasion de célébrer la bière canadienne, ainsi que les hommes et les femmes qui la brassent, la vendent, la livrent, la servent et, surtout, la dégustent. Du fermier des Prairies au personnel du pub de notre quartier, la production et la vente de bière contribuent à soutenir plus de 149 000 emplois au Canada, et 88 % de la bière consommée au pays est brassée au Canada.
Partager une bière avec ses amis est l'un des grands plaisirs de la vie, et cela devrait rester une activité abordable pour les générations à venir. Malheureusement, ce n'est pas un poisson d'avril, mais tous les 1er avril, nos pintes préférées seront frappées d'une indexation automatique de la taxe, gracieuseté des libéraux. La bière deviendra plus chère, sans même que cela soit soumis à un vote à la Chambre.
Levons notre verre à la santé de ce libéral qui aura contribué à l'augmentation du coût de la bière aujourd'hui. On peut me croire ou non, mais c'est pourtant Justin. Si tout le monde veut bien lever son verre, nous allons dire bravo aux libéraux pour avoir rendu la bière plus chère.
Une fois de plus, je tiens à rappeler aux députés qu'il est interdit d'utiliser le nom d'un autre député à la Chambre. Lorsque vous faites référence à quelqu'un, faites-le par son titre ou par sa circonscription. Si les députés veulent faire les malins, qu'ils fassent preuve de plus de subtilité.
La députée de Fort McMurray—Cold Lake a la parole.
L'industrie énergétique en Alberta
Monsieur le Président, le nouveau chef du Parti conservateur accordera la priorité aux Canadiens, à leurs économies, à leur chèque de paie, à leur logement et à leur pays. Le Canada dispose des troisièmes réserves de pétrole en importance, dans le monde. Pourtant, en raison des politiques du gouvernement libéral, nous importons 130 000 barils de pétrole par jour. Les libéraux préfèrent le pétrole sale des dictateurs à l'énergie canadienne responsable.
Les conservateurs comprennent que, lorsque les choses vont bien à Fort McMurray, elles vont bien en Alberta, et lorsque les choses vont bien en Alberta, elles vont bien au Canada. Seuls les conservateurs militent pour les pipelines et pour les corridors énergétiques, qui permettront d'assurer la viabilité à long terme de l'énergie albertaine et d'en faire profiter le monde entier. Les conservateurs abrogeront les lois anti-énergie des libéraux pour les remplacer par une loi qui protégera l'environnement, qui prendra en compte les Premières Nations et qui permettra de réaliser des projets. Nous soutiendrons la réconciliation économique avec les communautés autochtones et, d'ici cinq ans, nous nous fixerons comme objectif d'en finir au Canada avec le pétrole sale des dictateurs.
Nous ne reculerons pas devant les politiciens de notre pays et de cette Chambre qui cherchent à enclaver notre énergie, privant ainsi les travailleurs de leur emploi. Le Canada et le monde entier ont besoin de l'énergie de l'Alberta.
[Français]
Les droits de la personne en Iran
Monsieur le Président, le 1er octobre, des gens autour du monde ont manifesté en solidarité avec les voix iraniennes. Ces personnes se sont soulevées depuis la mort tragique de Mahsa Amini.
[Traduction]
À Montréal, je me suis joint à des milliers de personnes dans les rues pour réclamer la liberté et la justice. Mahsa Amini était une jeune iranienne dynamique de 22 ans. Elle a été arrêtée par la police des mœurs de l'Iran et elle est morte peu de temps après, alors qu'elle était en détention.
[Français]
Selon Amnistie internationale, plus de 75 personnes ont été tuées.
[Traduction]
Plus de 1 200 personnes ont été arrêtées. Le gouvernement a suspendu l'accès à Internet. Les Iraniens ne seront pas réduits au silence. On entend leur voix haut et fort dans le monde entier. Nous devons soutenir les Iraniens et nous les soutenons déjà dans leur lutte pour la liberté et la justice.
Savanna Pikuyak
Uqaqtittiji, Savanna Pikuyak a quitté ma circonscription pour Ottawa afin de devenir infirmière. Elle a été assassinée avant le début de l'année scolaire. Nous l'avons tous laissée tomber, ainsi que sa famille et toutes les filles, les femmes et les personnes bispirituelles autochtones.
Les paroles d'empathie ne suffisent pas. En tant que parlementaires, nous devons faire mieux. Nous devons travailler dans nos circonscriptions afin de chercher à obtenir justice pour Savanna et toutes les femmes, filles et personnes bispirituelles autochtones disparues ou assassinées.
En tant que parlementaires, nous devons agir. Nous devons tous prendre des mesures afin de mettre fin au génocide. Nous devons écouter les appels à la justice, comme l'a recommandé l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées.
[Français]
Andrée Ferretti
Monsieur le Président, Andrée Ferretti, militante indépendantiste de la dernière heure et de la première heure, s'est éteinte jeudi dernier.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes condoléances à ses enfants Lucia et Vincent, ainsi qu'à toute sa famille proche et à ses amis.
Née Andrée Bertrand, dans un quartier ouvrier de Montréal, Andrée Ferretti découvrira très tôt un fil conducteur qu'elle suivra toute sa vie: la liberté; la liberté pour le peuple québécois, qui la conduira à se joindre au Rassemblement pour l'indépendance nationale en 1963, puis à lutter toute sa vie pour faire du Québec un pays; la liberté des mots, découverte aux côtés de Miron, Aquin et tant d'autres, développée dans ses romans, ses essais et ses nouvelles; la liberté pour les travailleurs, alors doublement exploités comme main-d'œuvre et comme Québécois; la liberté pour les femmes, en politique comme partout ailleurs.
Nommée Patriote de l'année en 1979, Andrée Ferretti s'est également démarquée en remportant plusieurs prix littéraires.
Saluons aujourd'hui une dernière fois Andrée Ferretti, indépendantiste, écrivaine, militante et femme libre.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le nouveau chef du Parti conservateur accordera la priorité aux gens, à leur chèque de paie, à leurs économies et à leur pays. Après des années de mauvaise gestion du gouvernement libéral et d'arriérés qu'il a lui-même créés, il est temps de débarrasser notre système d'immigration de ses gardiens.
Les conservateurs apportent de l'espoir aux médecins, aux infirmières et aux nouveaux arrivants qui rêvent de venir dans notre pays, mais qui ne peuvent exercer leur profession simplement parce qu'ils sont originaires d'un autre pays. Nous allons faire équipe avec les provinces afin de réparer le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers en garantissant aux immigrants qui soumettent une demande de travail dans leur profession qu'ils obtiendront dans les 60 jours une réponse fondée sur leur mérite et non sur leur pays d'origine.
Comme le Canada est aux prises avec une pénurie de main-d'œuvre, nous devons permettre aux travailleurs de pourvoir les postes vacants. La paperasserie et la bureaucratie ne devraient pas empêcher les nouveaux arrivants de réaliser leurs rêves.
Assez de blabla, de belles paroles creuses et de promesses non tenues. Il est temps de se débarrasser des surveillants qui ferment les portes et de recevoir plus de médecins, d'infirmières et d'autres travailleurs qualifiés. Il est temps que nos vaillants immigrants qualifiés touchent des chèques de paie à l'abri de l'inflation.
Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de saluer une personne de ma circonscription, Ottawa‑Centre, une ressource inestimable pour la Chambre des communes.
[Français]
Je parle de Mme Heather Bradley, directrice des communications au bureau du Président, qui, après 28 années de service, nous quitte pour prendre sa retraite bien méritée.
[Traduction]
Pendant sa carrière sur la Colline du Parlement, Heather Bradley a travaillé pour cinq Présidents pendant plus de 10 législatures. Elle a tout vu. Malgré le rythme souvent effréné de la Chambre, Heather a toujours été calme, compétente et bienveillante.
[Français]
Notre succès en tant que parlementaires dépend de la qualité du personnel qui nous appuie. Mme Bradley a été l'une des meilleures.
[Traduction]
Je remercie Heather de tous les services qu'elle a rendus. L'excellence aura été sa marque de commerce, et des centaines de collègues reconnaissants s'ennuieront d'elle.
Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Je voudrais profiter de l'occasion pour ajouter quelques mots à ceux des autres députés qui ont souligné le départ à la retraite de Heather Bradley.
[Français]
Dans mon rôle, j'ai eu le privilège d'être conseillé par cette grande professionnelle sage, intelligente et diplomate.
[Traduction]
Heather possède un don unique de leadership qui lui permet de diriger les gens sans qu'ils aient l'impression qu'on leur pousse dans le dos.
[Français]
Le leadership de Heather a aussi mené à une plus grande transparence et à une plus grande efficacité dans nos communications. Elle a aidé les Présidents de la Chambre à être plus efficaces dans leur rôle et mieux informés des processus et des traditions parlementaires.
[Traduction]
Heather avait presque toujours les réponses et, lorsqu'elle ne les avait pas, elle savait exactement vers qui se tourner. Sa liste de contacts était impressionnante; c'était un véritable registre des personnalités de la Colline du Parlement.
Nous remercions Heather pour les services qu'elle a rendus pendant des décennies. Nous espérons que, une fois à la retraite, elle aura du temps pour sa merveilleuse famille et ses nombreux amis, ainsi que du temps pour penser à son legs d'excellence et de bienveillance et à toutes ses contributions à cet endroit.
Des voix: Bravo!
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, selon Le Journal de Montréal, des étudiants qui sont frappés par l'inflation alimentaire se tournent de plus en plus vers les banques alimentaires. Un sondage montre que 51 % des Canadiens, soit la majorité d'entre eux, ont de la difficulté à se nourrir. La taxe sur le carbone est une taxe sur la nourriture, parce que c'est une taxe imposée aux fermiers et aux camionneurs qui livrent notre nourriture.
Combien est-ce que l'épicerie va coûter aux familles quand le premier ministre va mettre en place son plan de tripler, tripler et tripler la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les étudiants et les familles d'un bout à l'autre de ce pays savent très bien que les changements climatiques sont réels et qu'il faut les contrer. En même temps, ils savent aussi qu'ils ont besoin d'aide pour payer l'épicerie et l'essence. C'est pour cela que notre prix sur la pollution retourne plus d'argent aux familles qui en ont besoin qu'il n'en coûte. C'est pour cela que nous continuons de mettre les familles d'abord, pour protéger l'avenir. Malheureusement, on voit avec les Canadiens de l'Atlantique ce que coûtent les changements climatiques. L'inaction coûte plus cher. Nous allons appuyer les familles en même temps.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis allé à la foire de Metcalfe pendant la fin de semaine, et une famille d'agriculteurs m'a dit que, seulement en juillet, elle avait dû payer 12 645 $ de taxe sur le carbone. Ces coûts sont transférés aux clients, évidemment. Je le répète, c'était 12 645 $ pour un mois. Et maintenant, le premier ministre veut tripler la taxe que paie cette famille, ce qui la forcera à augmenter encore le prix des aliments alors que l'augmentation de ce prix est déjà la plus rapide des 40 dernières années.
À combien s'élèvera la taxe sur le carbone que cette famille devra payer quand le premier ministre triplera la taxe?
Monsieur le Président, le chef de l’opposition ne semble pas comprendre que les slogans accrocheurs n'aident pas les familles. On les aide en investissant dans les Canadiens et en leur envoyant des chèques. Voilà pourquoi nous sommes enchantés qu'il ait cessé de s'opposer au crédit pour la TPS que nous proposons et qu'il appuie maintenant cette aide directe que recevront les familles canadiennes. Pourquoi ne continue-t-il pas sur sa lancée et n'appuie-t-il pas les investissements que nous proposons pour aider les familles à faible revenu à payer le loyer et les soins dentaires des enfants? Appuiera-t-il le soutien au loyer et aux soins dentaires à l'intention des Canadiens à faible revenu?
Monsieur le Président, permettre aux gens de se nourrir n'est pas un slogan accrocheur; c'est un besoin fondamental.
Bien que cette famille ait payé 12 645 $ en taxe sur le carbone en un seul mois, cela ne suffit pas au premier ministre. Il compte tripler la taxe, augmentant ainsi les coûts que cet agriculteur devra assumer et dont il fera à son tour assumer le fardeau à ses clients. Cela signifie qu'une plus grande proportion de nos aliments sera produite à l'étranger et expédiée ici, ce qui entraînera davantage de pollution pour l'environnement en raison de leur transport par bateau, par train et par camion.
Va-t-il répondre à ma question? Combien cette famille devra-t-elle payer en taxe sur le carbone une fois qu'il aura triplé cette taxe?
Monsieur le Président, je reviens tout juste du Canada atlantique, où les gens ne se sont toujours pas remis des conséquences de l'ouragan Fiona. Le fait est que ces tempêtes, qui ne se produisaient auparavant qu'une fois par siècle, vont devenir de plus en plus fréquentes. Nous savons que les changements climatiques sont réels et qu'il faut adopter des plans et des mesures de soutien concrètes pour les combattre. C'est ce que nous nous efforçons de faire depuis sept ans.
Tout en veillant à ce qu'il ne soit plus possible de polluer librement où que ce soit au pays, nous remettons plus d'argent aux familles de la classe moyenne grâce à l'Incitatif à agir pour le climat. C'est ce que nous devons continuer à faire pour les Canadiens.
Monsieur le Président, premièrement, le remboursement lié au climat est loin de couvrir les 12 645 $ que cette famille d'agriculteurs a dû payer. Deuxièmement, cette taxe sur le carbone n'a pas permis d'atteindre une seule des cibles de réductions des émissions; elle n'a pas fonctionné. Troisièmement, pendant qu'il obligeait cette famille à payer 12 645 $ à cause de cette taxe sur le carbone qui est censée être une mesure environnementale, au mois de juillet, le premier ministre a pris son avion privé à 20 reprises. Il fait preuve d'hypocrisie dans le dossier du carbone.
S'il est incapable de nous dire combien coûtera la taxe, va-t-il nous indiquer quelle quantité d'émissions de carbone il a produites en juillet pendant qu'il augmentait le fardeau fiscal?
Monsieur le Président, avec les feux de forêt auxquels les Albertains et les Saskatchewanais ont dû faire face, nous n'avons pas à les convaincre que les changements climatiques sont réels. Il en va de même pour les Britanno‑Colombiens, qui ont vu un nombre sans précédent d'inondations. Nous n'avons certainement pas besoin de convaincre les Canadiens de l'Atlantique qui doivent réparer les dommages causés par une nouvelle tempête du siècle.
Les gens savent que nous devons agir, et c'est exactement ce que le gouvernement a fait en mettant en place un régime de tarification de la pollution afin que la pollution ne soit plus gratuite dans ce pays, et en permettant aux familles qui en ont besoin de garder plus d'argent dans leurs poches. Quand le chef du Parti conservateur va-t-il prendre les changements climatiques au sérieux?
Monsieur le Président, le premier ministre ne fait pas preuve du sérieux requis à l’égard des changements climatiques. Il a un plan fiscal pour remplir les coffres de son gouvernement, mais pas un plan climatique. Il n’a pas réduit les émissions ni atteint les cibles. Voilà que le premier ministre a l’audace de qualifier ces agriculteurs de pollueurs, mais il continue de se déplacer en jet privé d’un bout à l’autre du pays. Son plan aura pour effet de faire grimper les coûts de la production alimentaire nationale. Les aliments que nous consommons ici seront produits à l’étranger, avec des méthodes plus polluantes encore, et leur transport se fera sur de plus longues distances.
Pourquoi le premier ministre veut-il stimuler la hausse des prix et des émissions, et réduire la production agricole et les possibilités au pays?
Monsieur le Président, si le chef de l’opposition mettait autant d’énergie à préparer un plan de lutte contre les changements climatiques qu’à concocter des théories et des attaques toutes plus élaborées les unes que les autres, ce serait peut-être mieux. En outre, nous pourrions probablement comparer ce que les conservateurs considèrent comme un vrai plan climatique à ce que le gouvernement a accompli au cours des sept dernières années. Cependant, le chef de l’opposition préfère se concentrer sur moi au lieu de se concentrer sur les Canadiens et leur avenir.
Nous allons continuer de concentrer nos efforts sur la lutte contre les changements climatiques et de remettre plus d’argent aux Canadiens. C’est ce à quoi les Canadiens s’attendent. C’est ce que nous allons continuer de faire.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, lundi, le Québec s'est donné un gouvernement avec une majorité dont le premier ministre a fantasmé deux fois sans même passer proche de l'avoir.
Ce gouvernement demande plus de pouvoirs en immigration, certains demandent tous les pouvoirs en immigration et certains, dont nous, demandent absolument tous les pouvoirs.
Commençons par le premier tableau: plus de pouvoirs en immigration. Le lieutenant québécois a dit hier que le Québec a tous les pouvoirs dont il a besoin. Or, le français recule et l'anglais progresse.
Est‑ce que c'est cela une politique linguistique réussie pour le Québec dans les yeux du gouvernement?
Monsieur le Président, comme mon honorable collègue le sait très bien, notre gouvernement a toujours été là pour protéger le français dans tout le pays et aussi à l'intérieur du Québec. J'ai bien hâte de continuer à travailler avec le premier ministre Legault à ce sujet.
Par rapport à l'immigration, le Québec a déjà tous les outils s'il veut avoir plus d'immigrants francophones et s'il veut accepter plus d'immigrants. Le Québec a ces outils et nous allons volontiers travailler avec lui pour s'assurer de mettre fin aux pénuries de main‑d'œuvre, d'aider les communautés à croître et de protéger le français en même temps.
Monsieur le Président, le premier ministre lui‑même dit qu'il n'est pas question de concéder plus de pouvoirs en immigration au Québec. La seule affaire qu'on veut plus au Québec chez ce gouvernement, c'est plus d'immigrants. Moi, je suis d'accord, à condition qu'on soit capable de les intégrer heureusement et harmonieusement en français.
Est‑ce qu'il a pensé à en discuter avec un premier ministre qui a, à peu près, les trois quarts des sièges au Québec plutôt que de prétendre, à distance, que c'est son meilleur ami?
Monsieur le Président, le gouvernement du Québec dispose d'assez de contrôle sur l'immigration pour doubler le nombre d'immigrants qu'il accepte maintenant. Notre gouvernement serait volontiers ouvert à travailler avec le Québec s'il veut le faire.
Si le Québec veut amener plus d'immigrants francophones, nous sommes là pour l'aider. Nous savons que les entreprises partout au Québec font face à des pénuries de main‑d'œuvre, nous savons qu'on en a besoin pour la croissance économique, mais nous savons aussi que les immigrants apportent une richesse profonde à la vie québécoise.
Nous allons toujours être là pour travailler, main dans la main, pour améliorer le sort de tous les Québécois.
L'économie
Monsieur le Président, c'est de plus en plus difficile pour les gens de payer les factures.
D'un côté, on a le ministre de l'Environnement qui veut protéger les profits des grandes entreprises pétrolières et, de l'autre côté, on a le PDG de Shell qui dit que le gouvernement doit forcer les grandes entreprises pétrolières à payer leur juste part pour aider les gens.
Comment le premier ministre explique‑t‑il cela?
Monsieur le Président, bâtir une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens a toujours été la priorité de notre gouvernement. Nous avons toujours voulu le faire en demandant aux mieux nantis d'en faire un peu plus et en baissant les impôts pour la classe moyenne.
Ce sont les premiers gestes que nous avons faits comme gouvernement et c'est ce que nous continuons de faire tous les jours depuis sept ans. Nous allons toujours être là pour en demander un peu plus aux mieux nantis, pour aider la classe moyenne et pour créer plus de prospérité et d'opportunités pour tous les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre cherche davantage à protéger les profits des grandes sociétés pétrolières et gazières qu'à aider les personnes dans le besoin.
Le prix de l'essence a augmenté de 10 ¢ le litre aujourd'hui. « Les gouvernements doivent taxer les producteurs d'énergie pour aider les plus pauvres à faire face à la flambée des prix du carburant. » De l'avis des députés, qui a dit cela? Ce n'était assurément pas le chef du Parti conservateur. Ce n'était certainement pas le ministre de l'Environnement. C'était le PDG de Shell.
Comment est-ce possible que le PDG de Shell cherche davantage à aider les gens à faire face au prix du carburant que le premier ministre?
Monsieur le Président, nous sommes conscients que l'industrie pétrolière et gazière fait des profits records en ce moment, mais nous sommes conscients également qu'elle doit investir dans la transition vers l'énergie propre. Elle doit réduire ses émissions de carbone et se préparer à ce que le Canada soit une source d'énergie dans un monde carboneutre.
Voilà ce que le Canada peut faire, et c'est pourquoi nous veillerons à faire payer aux sociétés prospères leur juste part d'impôts et à continuer de soutenir les Canadiens à faible revenu et les Canadiens de la classe moyenne, notamment au moyen de mesures de remboursement de la TPS et d'aide pour le loyer et les soins dentaires à l'intention des Canadiens. Nous avons hâte de travailler avec tous les partis sur ces questions.
Le sport
Monsieur le Président, en 2018, le gouvernement a été mis au fait d'une terrible allégation concernant un viol collectif commis par huit membres de l'équipe de Hockey Canada. Le gouvernement a été informé, mais il a décidé de ne pas intervenir, de ne faire absolument rien. Or, de l'argent des contribuables canadiens continue d'être versé à cette organisation. Aucune mesure de reddition de comptes n'a été mise en place. L'affaire a tout simplement été mise sous le tapis jusqu'à ce qu'elle resurgisse quatre ans plus tard.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas agi lorsque l'affaire a été mise au jour la première fois?
Monsieur le Président, le gouvernement a toujours pris au sérieux les allégations d'inconduite sexuelle, quelle que soit l'organisation visée. Nous avons toujours agi et nous continuerons de le faire.
Les révélations que les Canadiens continuent d'apprendre au sujet de Hockey Canada sont carrément inacceptables. Le hockey tient à cœur aux parents d'un bout à l'autre du pays qui, comme moi, ont des enfants qui jouent au hockey, ainsi qu'aux familles et aux jeunes. Force est de reconnaître qu'il nous faut une meilleure organisation que celle-là.
Hockey Canada doit cesser d'afficher une insensibilité crasse à l'égard du fait que les Canadiens ne lui font plus confiance. C'est d'ailleurs pour cette raison que le gouvernement a cessé de lui verser du financement et qu'il exige un changement.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois, je n'ai pas demandé s'il y avait encore du soutien pour le hockey au Canada. Je reconnais qu'il s'agit d'un sport national et que nous sommes fiers de l'appuyer. Cependant, nous ne devrions pas être fiers d'appuyer les comportements dont certains membres de l'équipe ont fait preuve.
Je demande au premier ministre pourquoi, en quatre ans, le gouvernement qui se prétend féministe n'a absolument rien fait alors qu'il était au courant de l'affaire et qu'il avait les moyens d'agir.
Monsieur le Président, nous avons déjà imposé à Hockey Canada des sanctions et des limites à son financement parmi les plus strictes. À l'heure actuelle, c'est à Hockey Canada de comprendre qu'elle a perdu absolument toute la confiance des Canadiens.
L'organisation doit être transformée, sans quoi, comme on le constate avec Hockey Québec, qui dit qu'elle n'entretiendra plus de liens avec Hockey Canada, de plus en plus d'organisations à travers le pays vont tout simplement lui tourner le dos, elle qui n'est pas digne de bâtir un avenir solide pour les enfants canadiens.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, Michel et Jeannette sont des producteurs agricoles de la belle ville d'Embrun, en Ontario. Toutefois, le quart du prix qu'ils paient pour leur carburant est constitué de taxes sur le carbone. Si les libéraux triplent cette taxe sur le carbone, Michel et Jeanette disent qu'ils paieront 18 000 $ par année.
Maintenant, contrairement à ce que dit le premier ministre, la taxe n'est pas sans incidence sur le revenu. Grâce au remboursement des libéraux, Michel et Jeannette ne récupéreront que quelques cents. J'ai entendu des agriculteurs de partout au pays dire que si les libéraux triplent la taxe sur le carbone, ils feront faillite.
Le premier ministre annulera-t-il son projet de tripler cette taxe imposée aux familles agricoles canadiennes, comme celle de Michel et de Jeannette?
Monsieur le Président, les Canadiens des quatre coins du pays, notamment les agriculteurs, doivent composer avec de plus en plus de phénomènes météorologiques extrêmes. Les changements climatiques sont réels, et nous devons lutter contre eux ensemble. Pour ce faire, nous tarifons la pollution, puis nous retournons les revenus qui découlent de cette mesure aux familles moyennes de tout le pays.
De surcroît, nous collaborons avec l'industrie agricole, qui reconnaît l'importance cruciale de protéger l'environnement et de protéger la planète. Nous veillons à ce que les familles, notamment les familles agricoles, puissent continuer à prospérer au cours des prochaines années, même pendant que nous luttons contre les changements climatiques.
Pourquoi les conservateurs ne croient-ils pas aux changements climatiques?
Monsieur le Président, le premier ministre est conscient que ces gens n'y arriveront pas. Le plus grand danger qui guette les agriculteurs canadiens, c'est la triple menace brandie par les libéraux: les droits de douane sur les engrais, la hausse des taux d'intérêt et l'augmentation des taxes sur le carbone. Cette situation a poussé des milliers de familles agricoles au bord de l'insolvabilité. Même les consommateurs canadiens comprennent le danger que représente la triple menace, alors que le prix du panier d'épicerie a augmenté de 10 %, ce qui fait grimper davantage le coût des aliments.
Le premier ministre comprend-il que, en triplant la taxe sur le carbone, il n'y aura en définitive plus d'engrais, plus de fermes et plus d'aliments?
Monsieur le Président, si le Parti conservateur veut aider les Canadiens, il devrait répéter ce qu'il a fait par rapport au crédit d'impôt pour la TPS, c'est-à-dire revenir sur sa position et appuyer notre mesure de soutien pour les familles. Il devrait aussi appuyer les mesures que nous proposons pour aider les locataires à faible revenu à payer le loyer et les familles à payer les soins dentaires des enfants.
Ces deux mesures concrètes aideront les familles canadiennes. Le chef de l’opposition a fait volte-face; il appuie maintenant la proposition relative à la TPS. Se décidera-t-il à appuyer les locataires et la prestation dentaire dont les Canadiens ont besoin? C'est quelque chose de concret sur quoi nous devrions tous pouvoir nous entendre.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre aime faire croire aux Canadiens que le Canada ne peut rien faire pour combattre l'inflation. Pendant ce temps, on apprend que l'Université Laval à Québec est forcée d'annuler la construction d'un nouveau pavillon à cause de l'augmentation des coûts de construction.
De plus, partout au Québec, les familles réduisent leurs dépenses en épicerie pour payer les autres factures. Le premier ministre veut tripler la taxe sur le carbone, qui ne fait qu'augmenter ces coûts.
S'il veut aider les Canadiens, va-t-il annuler l'augmentation de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les Québécois comme tous les Canadiens comprennent à quel point il est important de lutter contre les changements climatiques. Nous avons un plan qui fait exactement cela. J'ai bien hâte d'entendre le plan des conservateurs éventuellement.
Or, si les conservateurs veulent réellement aider les familles canadiennes, ils ne devraient pas seulement appuyer notre augmentation du crédit pour la TPS-TVH. Ils devraient aussi appuyer notre aide pour les soins dentaires et notre aide aux locataires. Nous sommes là pour aider les Canadiens.
Est-ce que les conservateurs vont nous appuyer et travailler avec nous pour aider les Canadiens?
Monsieur le Président, on voit très bien que le plan du premier ministre ne fonctionne pas. Un rapport de son gouvernement qui sort aujourd'hui nous dit que le taux d'inflation alimentaire se situe à 11 %, que près de 9 millions de Canadiens réduisent maintenant la quantité de nourriture qu'ils achètent en raison de l'inflation et, qu’en grande majorité, ce sont des femmes. De plus, 2,5 millions de Canadiens sautent des repas et paient leur épicerie avec une carte de crédit sans savoir quand ils vont pouvoir la payer.
Est-ce que le premier ministre s'engage à ne pas augmenter les impôts des Québécois et des Canadiens le 1er janvier?
Monsieur le Président, on sait à quel point les Canadiens en arrachent à cause de l'inflation, qui est un phénomène mondial. D'ailleurs, c'est pour cela que nous sommes en train de les aider de façon concrète avec l'augmentation du crédit pour la TPS-TVH, que les conservateurs ont finalement choisi d'appuyer après l'avoir critiqué rondement.
Nous allons maintenant demander aux conservateurs s'ils vont aussi appuyer notre proposition d'aider les locataires à faible revenu et d'aider les familles à faible revenu avec les soins dentaires pour leurs enfants. On sait à quel point c'est de l'aide concrète qui va aider les familles. Est-ce que les conservateurs vont enfin nous appuyer là-dessus?
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la question du chemin Roxham est d'abord et avant tout une question humanitaire.
La chose humanitaire à faire ne serait-elle pas d'accueillir officiellement les migrants à des postes frontaliers réguliers, sans leur passer les menottes et sans les livrer à des passeurs et à des bandits? Ne faudrait-il pas investir un demi-milliard de dollars ou plus dans du personnel qualifié au ministère de l'Immigration, plutôt que dans des murs?
Plutôt que de les retourner et de les expulser après que leur vie ait peut-être été réussie au Québec ou au Canada, est-ce que ce n'est pas cela la chose humanitaire à faire?
Monsieur le Président, effectivement, le Canada est un pays de valeurs, un pays généreux et un pays ouvert sur le monde.
À chaque étape, nous nous assurons que les principes et les valeurs qui sont à la base même du Canada continuent d'être respectés. Oui, nous travaillons tous les jours avec le gouvernement américain pour améliorer l'Entente sur les tiers pays sûrs. Nous sommes en train de nous assurer que, quand les gens viennent au Canada, on suit les règles et on les protège en même temps. Nous sommes là pour appuyer le Québec, qui fait beaucoup de travail au sujet du chemin Roxham. Nous allons continuer d'être là pour défendre nos valeurs et notre système.
Monsieur le Président, je me permets, dans les circonstances, de saluer la présence parmi nous du député de Richmond—Arthabaska.
Par la suite, je veux rester dans les trios. Au Québec, il y a trois gros joueurs politiques maintenant. En matière d'immigration et de français, le premier ministre est là aussi minoritaire.
Le chemin Roxham n'est-il pas un problème humanitaire qui donne parfois au gouvernement un confort idéologique alors que, dans les faits, il s'agit d'une manière de donner de l'argent et des contrats aux amis du Parti libéral?
Avant que le premier ministre réponde à la question, je veux rappeler aux députés qu'ils doivent désigner leurs collègues par leur titre, leur poste ou leur circonscription.
De plus, on ne doit pas faire allusion à la présence ou à l'absence d'un député à la Chambre. On sait que les députés ont parfois des obligations à l'extérieur de la Chambre. L'absence d'un député à la Chambre ne signifie pas qu'il ne fait pas son travail; il accomplit peut-être d'autres tâches.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, le Canada a un des meilleurs systèmes d'immigration au monde. De plus, nous avons l'avantage d'avoir une population, et même un Parlement qui est solidement en faveur de l'immigration. C'est un atout important sur cette planète dans le contexte géopolitique actuel.
La réalité, c'est qu'il y a une pénurie de main-d'œuvre. Nous avons besoin de créer de la croissance dans la population et nous allons accueillir encore plus d'immigrants. La réalité, c'est que nous devons le faire de façon rigoureuse, juste et ancrée dans nos valeurs. C'est toujours ce que nous essayons de faire.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le prix de l'essence a atteint 2,40 $ le litre à Vancouver. Il vient de bondir de 10 ¢ le litre en une journée dans d'autres marchés. Quelle est la solution néo-démocrate—libérale? C'est de rendre les prix encore plus excessifs. La coûteuse coalition a voté en faveur de tripler la taxe sur l'essence et d'autres produits essentiels. Les deux plus grandes forces qui font gonfler les prix au Canada, ce sont les deux partis qui forment cette coûteuse coalition.
Lorsqu'ils tripleront bel et bien la taxe, combien coûtera le litre d'essence partout au Canada?
Monsieur le Président, il y a six ans, le gouvernement s'est assuré que personne au pays ne pourrait plus polluer gratuitement. C'est l'un des éléments centraux de la lutte contre les changements climatiques. En plus d'instaurer une tarification de la pollution à l'échelle du pays, nous nous sommes assurés qu'une famille moyenne récupère plus d'argent qu'elle n'en paie pour cette mesure contre la pollution dans les secteurs auxquels cette dernière s'applique. C'est ainsi que nous combattons les changements climatiques, tout en permettant aux Canadiens qui en ont besoin de garder plus d'argent dans leurs poches.
Monsieur le Président, c'est faux. Son propre directeur parlementaire du budget a affirmé que, dans les quatre provinces offrant le remboursement, 60 % des gens paient plus en taxe sur le carbone qu'ils ne reçoivent en retour. Six des dix provinces n'offrent pas de remboursement du tout, même si le gouvernement fédéral les forcera à tripler la taxe après un vote à cette fin par la coûteuse coalition entre les néo‑démocrates et les libéraux.
Combien d'argent supplémentaire les familles des régions rurales de l'Est du Canada seront‑elles forcées à payer pour chauffer leur maison quand le premier ministre triplera la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, ce que me disent les Canadiens de l'Est du pays en ce moment, c'est qu'ils craignent que les tempêtes s'intensifient dans les prochaines années et que leurs enfants et petits-enfants vivent dans un monde où les phénomènes météorologiques extrêmes sont de plus en plus fréquents, ce qui menacera leurs collectivités, leur mode de vie et leur avenir même.
Nous devons redoubler d'efforts pour lutter contre les changements climatiques, mais les politiciens conservateurs ne semblent pas le comprendre. Notre modèle de tarification de la pollution redonne chaque année aux familles qui en ont besoin plus d'argent qu'elles en ont payé. Voilà ce que fait notre modèle. Ce modèle nous permet d'aider les Canadiens tout en luttant contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, le modèle ne fonctionne pas. Le premier ministre n'a pas atteint le moindre objectif de réduction des émissions depuis qu'il a instauré cette taxe. Selon le premier ministre libéral de Terre‑Neuve, l'entrée en vigueur de la taxe sur le carbone dans cette province portera la hausse de la facture de chauffage des familles rurales à 80 %. Quarante pour cent des Canadiens de l'Atlantique vivent dans la pauvreté énergétique. Le premier ministre peut insulter ces gens et les traiter de pollueurs du haut de son jet privé, ou il peut reconnaître que chauffer sa maison en janvier quand on vit dans une région rurale de Terre‑Neuve est une nécessité fondamentale.
Combien d'autres coûts supplémentaires imposera-t-il à ces familles lorsqu'il...
Monsieur le Président, tous les Canadiens souhaitent un avenir meilleur pour leurs enfants et leurs petits-enfants. Pour que ce souhait devienne réalité, nous devons continuer non seulement de lutter contre les changements climatiques, mais aussi d'investir dans les emplois et dans la transformation économique nécessaire pour que les prochaines générations puissent avoir une belle carrière et que ces collectivités et ces familles aient de belles occasions de réussir.
C'est ce qu'accomplit notre plan de lutte contre les changements climatiques. Pour sa part, le Parti conservateur choisit de nier la réalité des changements climatiques et refuse de proposer un plan pour les combattre. Ce n'est pas de cela que les Canadiens de l'Atlantique, ou d'ailleurs au pays, ont besoin.
Monsieur le Président, le premier ministre n'a pas vraiment un plan pour lutter contre les changements climatiques: il a un plan de taxation. Ses promesses à propos des changements climatiques échouent chaque année, et maintenant il veut augmenter la taxe que paient les agriculteurs. Je lui ai demandé combien une famille d'agriculteurs devra payer, et il n'avait pas de réponse à me donner. Voici la réponse: cette famille paiera plus, ce qui veut dire qu'une plus grande partie de la production alimentaire sera faite ailleurs, dans d'autres pays où les normes environnementales sont moins strictes. Ces aliments devront ensuite être expédiés au Canada par bateau, par train et par camion, ce qui créera de la pollution et nous obligera à dépendre davantage des agriculteurs étrangers.
Pourquoi le premier ministre veut-il faire augmenter la pollution, transférer la production agricole ailleurs et détruire des emplois?
Monsieur le Président, je pourrais également demander au chef de l'opposition pourquoi il veut que l'on puisse de nouveau polluer gratuitement. La réalité, c'est que les familles d'agriculteurs, comme toutes les familles du pays, se soucient de l'avenir de leurs enfants et de leurs petits-enfants. Les terres qui ont tant à offrir aux habitants de ce pays extraordinaire sont au cœur de leurs préoccupations.
C'est pour cela que nous devons mieux protéger les terres tous ensemble, et que nous mettons en œuvre un plan rigoureux pour lutter contre les changements climatiques tout en soutenant les familles d'agriculteurs et l'industrie agricole pendant que nous tâchons de réduire notre dépendance aux combustibles fossiles, de créer de bons emplois et de bâtir un avenir meilleur pour tous les Canadiens.
L'économie
Monsieur le Président, il est évident que les salaires n'ont pas du tout suivi l'inflation, et rien n'indique qu'une rémunération élevée alimente l'inflation de quelque façon que ce soit. En revanche, de plus en plus d'indices révèlent que la cupidité des entreprises fait grimper le coût de la vie. Il est donc scandaleux que la Banque du Canada recommande aux employeurs de ne pas augmenter les salaires des travailleurs.
Ma question au premier ministre est la suivante. Croit-il, comme la Banque du Canada, que les employeurs ne devraient pas augmenter les salaires en fonction de l'inflation?
Monsieur le Président, nous savons à quel point l'inflation, un phénomène mondial, nuit aux familles canadiennes. C'est pourquoi il est important de la juguler. C'est aussi pourquoi nous avons pris des mesures pour aider les Canadiens, telles que le remboursement de la TPS, qui est avantageux pour toute la population, une aide aux locataires à faible revenu ou une aide aux familles à faible revenu qui veulent obtenir des soins dentaires pour leurs enfants. Nous savons que ces mesures aideront vraiment les Canadiens, sans pour autant faire grimper l'inflation. Nous devons nous assurer de réduire l'inflation le plus rapidement possible. C'est là-dessus que la Banque du Canada met l'accent. C'est la priorité du gouvernement.
Monsieur le Président, étant donné que le premier ministre ne sait pas vraiment quelle position adopter, je tiens à parler directement aux travailleurs afin de leur dire que nous sommes en faveur d'une hausse de leurs salaires. Si la seule réponse à l'inflation et à l'augmentation du coût de la vie est une hausse des taux d'intérêt par la Banque du Canada, cela ne fera que causer davantage de tort aux familles payant leur hypothèque et aux gens se servant de cartes de crédit pour payer l'épicerie.
Nous savons que la cupidité des entreprises fait grimper le coût de la vie. Le premier ministre s'attaquera‑t‑il à ce problème?
Monsieur le Président, je sais que le chef des néo-démocrates tient à nos institutions, et je sais qu'il ne voulait pas remettre en cause l'indépendance de la Banque du Canada. Nous avons, dans ce pays, des institutions solides et rigoureuses qui prennent des décisions sur la meilleure façon de servir la population et de lutter contre l'inflation. Nous les soutenons dans leur travail indépendant.
En même temps, dans cette enceinte, nous avons la responsabilité d'agir pour les Canadiens, et c'est pourquoi nous allons proposer un crédit pour la TPS qui aidera des millions de familles canadiennes, ainsi qu'un soutien pour les locataires et une aide pour les soins dentaires pour les familles à faible revenu. J'espère que les conservateurs, comme le NPD, choisiront d'appuyer ces mesures.
Le changement climatique
Monsieur le Président, l'ouragan Fiona a été un rappel brutal du travail qu'il nous reste à accomplir ici, dans cette enceinte, et une preuve qu'en temps de crise, les Canadiens s'unissent. La vérité est que ces tempêtes qui n'arrivaient qu'une fois par génération ont lieu désormais presque chaque année. Nos océans se réchauffent et des commentaires comme celui de la députée conservatrice de Battlefords—Lloydminster, qui a demandé pourquoi la tarification du carbone n'a pas empêché l'ouragan Fiona, ne tiennent pas la route.
Le premier ministre peut-il expliquer pourquoi nous devons lutter contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, je remercie la députée de St. John’s-Est de sa question et de la passion dont elle fait preuve dans la défense des gens de Terre‑Neuve. Depuis le passage de l'ouragan, j'ai parlé avec plusieurs Canadiens de l'Atlantique et Québécois dont la vie a été altérée à jamais par Fiona. Ce qu'ils m'ont dit était sans équivoque: il faut utiliser tous les outils à notre disposition et collaborer pour lutter contre les changements climatiques, même pendant que nous les aidons à reconstruire leurs provinces.
Pour que nous puissions continuer la lutte contre les changements climatiques, il faudra que le chef du Parti conservateur accepte certaines évidences, comme le fait que les changements climatiques existent et qu'il faut en faire plus pour lutter contre eux.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le Corps des Gardiens de la révolution islamique est-il une organisation terroriste, oui ou non?
Monsieur le Président, nous avons reconnu que l'Iran est un État qui soutient le terrorisme. Nous continuons d'avancer afin de tenir responsable le Corps des Gardiens de la révolution islamique, notamment au moyen de sanctions ciblant plusieurs de ses hauts dirigeants afin de les empêcher de trouver refuge ou d'acheter des propriétés au Canada.
Nous continuerons d'exiger de ce régime sanguinaire qu'il rende des comptes alors que les jeunes Iraniens, soutenus par des gens de partout sur la planète, se battent pour protéger leurs droits et libertés fondamentaux.
Monsieur le Président, il n'est pas nécessaire de jouer la comédie et de faire du théâtre.
Ce groupe a assassiné 55 citoyens canadiens dont le seul crime a été de monter à bord d'un avion, après quoi ils ont été abattus par une organisation terroriste qui est toujours libre de mener des activités en toute légalité au Canada parce que le premier ministre ne l'a pas fait inscrire sur la liste des organisations terroristes.
Le Corps des Gardiens de la révolution islamique est-il, oui ou non, une organisation terroriste?
Monsieur le Président, le Canada applique des sanctions parmi les plus rigoureuses au monde contre le régime sanguinaire de l'Iran. Cela fait 1 000 jours que nous soutenons les familles des victimes du vol PS752 pour nous assurer que les responsables répondent de leurs actes et que justice soit faite. Bien entendu, le gouvernement iranien continue de faire la sourde oreille à nos demandes en ce sens, mais nous continuerons à lui demander de rendre des comptes, notamment sur la scène internationale.
Nous avons fait inscrire la Brigade al‑Qods des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes. Nous continuerons à imposer des sanctions aux dirigeants de cette organisation tout en veillant à ce que celle-ci soit tenue pleinement responsable des crimes qu'elle commet.
Monsieur le Président, je viens de poser une question à laquelle il peut répondre simplement par oui ou par non.
Le premier ministre a pour principale mission de protéger les citoyens canadiens. Cinquante-cinq d'entre eux ont été assassinés par ce groupe terroriste, qui a abattu leur avion, un avion civil, en plein vol.
Le premier ministre croit-il, oui ou non, que le groupe qui a tiré ce missile et a assassiné nos concitoyens est un groupe terroriste?
Monsieur le Président, nous avons convenu que l'Iran est un État qui soutient le terrorisme. La Brigade al-Qods du Corps des Gardiens de la révolution islamique a été ajoutée à la liste. Récemment, nous avons renforcé les sanctions contre les dirigeants de ce corps afin qu'ils ne puissent pas trouver refuge au Canada. J'ajouterai que, ayant discuté avec les familles des victimes du vol PS752, il ne s'agit pas seulement de 55 victimes canadiennes. Il y avait environ 150 personnes à bord en route vers le Canada, des résidents permanents, des étudiants, dont nous pleurons chaque jour la perte et dont nous sommes solidaires alors que nous ne cessons d'exiger des comptes du gouvernement iranien.
Monsieur le Président, je m'attendais à un simple oui ou non.
Le premier ministre a eu 1 001 jours pour songer à sa réponse. Ses fonctionnaires l'ont informé que ce groupe avait assassiné nos concitoyens, mais en ne l'ajoutant pas à la liste des groupes terroristes, il lui permet de recueillir des fonds, de coordonner, de planifier, d'agir et de recruter ici même, en sol canadien. On ne lui interdit pas de faire ces choses.
Je vais poser la question une dernière fois: le premier ministre fera-t-il preuve de respect et répondra-t-il vraiment à une question? S'agit-il d'un groupe terroriste, oui ou non?
Monsieur le Président, nous avons clairement reconnu que l'Iran est un État qui soutient le terrorisme. Nous avons pris des mesures sévères contre les dirigeants et les responsables du Corps des Gardiens de la révolution islamique afin de les empêcher de profiter des crimes qu'ils commettent, ou encore d'acheter ou de détenir des biens immobiliers au Canada.
Nous continuerons de soutenir le peuple iranien, qui manifeste et proteste si courageusement contre ce régime assoiffé de sang. Tous les Canadiens appuient ces jeunes femmes qui brandissent leur hidjab devant ces criminels et la force de caractère dont elles font preuve jour après jour en défendant leurs droits.
[Français]
Le sport
Monsieur le Président, Hockey Canada a mis en place non pas un, mais au moins deux fonds pour couvrir des cas d'inconduite sexuelle. On s'entend tous pour dire que c'est inacceptable.
Or, déjà, en juin dernier, à la Chambre, on s'entendait tous aussi pour appuyer une motion du Bloc québécois exigeant une enquête indépendante sur la manière dont Hockey Canada traite les plaintes d'inconduite sexuelle.
C'est avec une enquête indépendante qu'on va pouvoir enfin faire toute la lumière, mais aussi obtenir des recommandations concrètes qu'on va pouvoir faire appliquer dans l'ensemble des fédérations sportives.
Le premier ministre va-t-il lancer enfin cette enquête indépendante ou veut-il continuer d’attendre les résultats d'une enquête interne d'une organisation déconnectée?
Monsieur le Président, tous les Canadiens savent très bien que les actions de Hockey Canada sont absolument inacceptables.
Il est inconcevable que les gens de Hockey Canada croient qu'ils peuvent continuer à fonctionner. On leur a suspendu tout financement de la part du fédéral. En plus, je sais que des organismes comme Hockey Québec ont déjà coupé leurs liens avec Hockey Canada.
Je pense que les seuls à croire qu'il y a un avenir pour Hockey Canada sont les gens dans l'organisation de Hockey Canada, parce que les Canadiens ont complètement perdu confiance en Hockey Canada. Il faut qu'ils se réveillent, il faut qu'ils arrêtent de faire leur travail, il faut qu'on les remplace...
Monsieur le Président, j'entends le premier ministre, mais sa crédibilité est en jeu.
Le Bloc québécois, en passant, veut saluer ici le leadership de Hockey Québec. Ils ont désavoué Hockey Canada et suspendu leur contribution financière pour faire pression, afin que le ménage se fasse en haut de la pyramide.
Là, il faut que le premier ministre accentue la pression. Pour être crédible, il doit lancer une enquête indépendante et publique sur la manière dont Hockey Canada traite les plaintes d'inconduite sexuelle. Il faut que les dirigeants sachent que tout ce qu'ils ont fait sera découvert et rendu public.
J'insiste donc auprès du premier ministre. S'il veut faire le ménage et agir concrètement, quand lancera-t-il une véritable enquête indépendante?
Monsieur le Président, Hockey Canada n'a plus aucune crédibilité ni aucune légitimité. Je dis ça en tant que premier ministre, en tant que parent, en tant que Canadien fier de notre sport national d'hiver.
Nous allons toujours être très clairs pour dire que les actions de Hockey Canada ont été inacceptables. Plus vite ils vont comprendre que leur jeu est fini, mieux ce sera pour tous nos enfants qui veulent continuer à jouer au hockey, mais dont les parents ne font plus confiance aux organisations qui sont connectées à Hockey Canada.
[Traduction]
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, le gouvernement s'est seulement engagé à payer le tiers des coûts de nettoyage après l'ouragan Fiona, qui s'élèvent probablement à plus de 1 milliard de dollars. Les habitants de Cumberland—Colchester téléphonent à notre bureau tous les jours pour essayer de comprendre le processus à suivre pour obtenir des fonds. Une fois de plus, le gouvernement, qui est défini par son inaction et son absence de planification, n'a pas de réponse.
Les gens de la côte Est sont solides, mais ils ont besoin de ce soutien maintenant. Quand le premier ministre aura-t-il un plan concret pour les Canadiens de l'Atlantique?
Monsieur le Président, pas plus tard qu'hier, j'ai eu le plaisir de m'asseoir avec le premier ministre Houston, en Nouvelle‑Écosse, pour discuter avec lui du fonctionnement du processus d'aide aux sinistrés au Canada. Malheureusement, nous nous améliorons sur ce plan, que ce soit à cause des feux de forêt ou des inondations dans tout le pays.
Le gouvernement fédéral est là pour couvrir jusqu'à 90 %, dans certains cas, des dépenses engagées par les provinces en cas de catastrophes comme celles-ci. Nous serons là. Comme je l'ai dit, nous serons là pour soutenir les Canadiens de l'Atlantique. Nous avons mis en place un financement de 300 millions de dollars pour les cas et les problèmes qui ne sont pas couverts par les Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Nous serons là dans tous les secteurs pour soutenir les Canadiens de l'Atlantique.
Monsieur le Président, les Canadiens de l'Atlantique ont besoin d'aide maintenant, pas dans deux ans.
Le programme triste et inadéquat d'aide aux victimes de l'ouragan dont parle le premier ministre ne couvrirait même pas le coût de la reconstruction des quais. Si le premier ministre avait un ministre des Pêches, il saurait que le problème le plus immédiat est la perte de revenus pour les pêcheurs de homards dans le détroit de Northumberland.
C'est parce que la saison est maintenant terminée et qu'ils ne peuvent pas pêcher de nouveau avant la saison de la pêche d'hiver. Pourquoi n'y a-t-il pas de mesures d'urgence de soutien du revenu pour les pêcheurs de la Nouvelle‑Écosse, de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et du Nouveau‑Brunswick?
Monsieur le Président, je sais pertinemment qu'à l'heure actuelle, tous les Canadiens et tous les députés à la Chambre appuient notre soutien aux Canadiens de l'Atlantique. Ce n'est pas le moment des désaccords partisans. C'est le moment d'être là pour les Canadiens.
Ce que j'ai dit à plusieurs reprises aux Canadiens de l'Atlantique et à leurs premiers ministres, c'est que nous sommes là en tant que partenaires. Nous versons de l'argent maintenant. Nous verserons de l'argent pour les années à venir. Le gouvernement fédéral est là pour aider à reconstruire. Nous ferons tout ce qui est nécessaire pour que la vie des gens reprenne son cours normal. C'est la promesse que j'ai faite directement aux gens sur le terrain. C'est une promesse que je suis heureux de répéter ici à la Chambre.
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a annoncé le tiers du financement échelonné sur le double du temps dont les habitants ont besoin pour rebâtir les industries et les infrastructures dans la foulée du passage dévastateur de l'ouragan Fiona. À titre d'exemple, il faudra un demi milliard de dollars uniquement pour rebâtir et renforcer les ports pour petits bateaux, tandis que les pêcheurs auront besoin d'au moins 50 millions de dollars pour couvrir leurs pertes et tous les dommages subis, sans compter ce qui sera requis pour rebâtir les industries touristique et agricole.
Pourquoi le premier ministre laisse-t-il tomber les Canadiens de l'Atlantique alors qu'ils lui ont accordé une si grande confiance?
Monsieur le Président, j'ai pu m'entretenir avec des gens comme Sean et Amy, qui ont vu le toit d'un voisin, qui habite à deux rues de chez eux, atterir à coté de leur propre maison. J'ai parlé à Barb, dont la boutique d'antiquités a été détruite. Il y a aussi Mitch, dont la poissonnerie a été complètement dévastée par les immenses vagues. Je me suis engagé à ce que le gouvernement soit là pour les aider.
Comme je l'ai annoncé hier avec la mise sur pied du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona, d'une valeur de 300 millions de dollars, nous allons continuer d'être là pour répondre aux besoins immédiats des sinistrés, y compris ce qui pourrait ne pas être couvert par les accords existants d’aide financière en cas de catastrophe.
Nous allons être là pour financer les efforts des provinces jusqu'à hauteur de près de 90 %. Nous allons être là pour aider à la reconstruction.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, on observait hier la journée d'action pour sensibiliser à la crise nationale des femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.
Les rapports montrent que ce sont elles qui sont les plus à risque de violence que tout autre Canadien. Hier, lors du rassemblement sur la Colline du Parlement, les familles et les survivants ont appelé notre gouvernement à soutenir leurs initiatives de guérison et de justice.
L'honorable premier ministre peut‑il nous informer des mesures prises pour mettre fin à cette crise?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier la députée de Dorval—Lachine—LaSalle de sa question et de son travail acharné.
Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont le droit d'être en sécurité dans leur communauté, où qu'elles vivent. Nous nous tiendrons toujours aux côtés des communautés et des familles pour faire face à cette crise et nous allons continuer de travailler sur des mesures concrètes tout en veillant à ce que nos initiatives tiennent compte des traumatismes et soient concentrées sur celles qui souffrent encore.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, il ne suffit pas de mettre la main sur le cœur, d'illuminer le Parlement et de dire que nous sommes solidaires de Zhina Mahsa Amini et des victimes du vol PS752 et de leurs familles.
Nous savons que les libéraux sont laxistes en matière de criminalité. Nous savons maintenant qu'ils sont également laxistes en matière de terrorisme: ils continuent de permettre aux agents du Corps des Gardiens de la révolution islamique de fomenter des plans, de s'organiser et de recueillir de l'argent ici, au Canada. On parle des mêmes individus qui ont tué des Canadiens.
Le premier ministre refuse de rendre justice aux victimes du régime brutal de l'Iran. Pense-t-il que le Corps des Gardiens de la révolution islamique est une organisation terroriste, oui ou non?
Monsieur le Président, les sanctions que le Canada impose à l'Iran font partie des plus sévères au monde. Nous avons reconnu l'Iran comme un État qui soutient le terrorisme. Nous avons imposé des sanctions très lourdes aux dirigeants du Corps des Gardiens de la révolution islamique, et nous continuerons d'en faire plus.
Au cours des 1 000 derniers jours, nous sommes demeurés solidaires des familles des victimes du vol PS752. Nous avons travaillé avec la communauté internationale, y compris à la Cour internationale de justice, à l'Organisation de l'aviation civile internationale et ailleurs, pour que l'Iran soit obligé de rendre des comptes. Nous ne ménagerons aucun effort tant que le régime ne sera pas tenu responsable de ses actions cruelles et meurtrières.
Monsieur le Président, le violent meurtre de Zhina Mahsa Amini, la destruction du vol PS752 et la longue liste de violations des droits de la personne commises par le Corps des Gardiens de la révolution islamique exigent plus que des sanctions symboliques. Le Corps des Gardiens de la révolution islamique est une organisation terroriste qui brutalise les Iraniens et les citoyens d'autres pays. Cette organisation est actuellement autorisée à organiser des activités et à recueillir des fonds ici au Canada.
Une fois de plus, nous demandons au premier ministre s'il pense que le Corps des Gardiens de la révolution islamique est une organisation terroriste. Oui ou non?
Monsieur le Président, le Canada applique des sanctions parmi les plus sévères au monde contre le régime iranien. Nous n'avons jamais cessé de reconnaître l'Iran comme un État soutenant le terrorisme et nous continuerons de veiller à ce que les dirigeants du Corps des Gardiens de la révolution islamique ne trouvent pas de refuge pour leur argent, leurs biens ou eux-mêmes au Canada. Nous savons que nous devons en faire davantage et nous allons, en tant que Canadiens et citoyens du monde entier, soutenir les filles et les femmes d'Iran qui se dressent contre ce régime en mémoire de Mahsa Amini, des victimes du vol PS752 et de tous ceux que ce régime sanguinaire a assassinés.
Monsieur le Président, le 8 janvier 2020, le Corps des Gardiens de la révolution islamique a abattu un avion civil, le vol 752, tuant 55 citoyens canadiens et 30 résidents du Canada. Ma question pour le premier ministre est simple: d'après lui, le Corps des Gardiens de la révolution islamique est-il une organisation terroriste, oui ou non?
Monsieur le Président, le Corps des Gardiens de la révolution islamique est une branche des Forces armées iraniennes. Nous avons placé l'Iran sur la liste des États qui soutiennent le terrorisme. Nous continuons d'imposer des sanctions sévères aux dirigeants du Corps des Gardiens de la révolution islamique afin de les empêcher de trouver refuge, de cacher des fonds ou de mener des campagnes de financement au Canada.
Nous allons continuer de travailler avec la communauté internationale en vue d'obtenir justice pour les victimes du vol PS752 et de soutenir leur famille respective afin que ce régime meurtrier réponde de ses actes.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, le climat extrême, les ouragans, les inondations et les sécheresses mettent à rude épreuve la santé mentale de nos agriculteurs. Demander de l'aide n'est pas facile pour plusieurs d'entre eux.
En cette Semaine de sensibilisation aux maladies mentales, il faut en parler. Il faut reconnaître aussi que la pandémie a affecté plusieurs populations déjà marginalisées comme les jeunes, les femmes, les communautés autochtones et les membres de la communauté LGBTQ+. Il faut en faire plus.
Est-ce que le premier ministre peut nous informer sur ce que le gouvernement entend faire pour les Canadiens en matière de santé mentale?
Monsieur le Président, je veux remercier la députée de Pontiac de son importante question et de son travail acharné.
Les soins de santé mentale doivent être considérés comme un élément à part entière de notre système de soins de santé universel. C'est pourquoi nous avons investi dans un service de prévention du suicide pancanadien dans des centres de détresse partout au pays, pour être prêts à lancer la ligne 988 l'an prochain. Notre gouvernement va continuer de collaborer avec tous nos partenaires pour améliorer les services de soutien en santé mentale offerts aux Canadiens d'un bout à l'autre de ce pays.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, d'un bout à l'autre de l'île de la Tortue, des familles et des communautés autochtones ont pleuré la perte d'êtres chers et elles ont exigé des réponses. Les familles réclament justice et la prise de mesures urgentes par le gouvernement.
Plutôt que de faire tout en leur pouvoir pour éviter d'autres pertes de vie, les libéraux ne font que le strict minimum. Ils n'ont consacré qu'une fraction du financement qu'ils avaient promis à des initiatives de prévention de la violence et ils n'ont à peu près pas donné suite aux appels à la justice contenus dans le rapport sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones disparues ou assassinées.
Les libéraux sont maintenant au pouvoir depuis sept ans. Quand commenceront-ils enfin à rendre justice aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles autochtones comme elles le méritent?
Monsieur le Président, nous sommes de tout cœur avec les survivants et les familles des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI autochtones disparues et assassinées. Pour lutter contre cette violence permanente, il faut être à la hauteur des objectifs de notre pays et donner suite à tous les appels à la justice.
Nous avons adopté une approche pangouvernementale et nous avons investi plus de 2 milliards de dollars dans des mesures concrètes pour assurer la sécurité des gens. Nous avons également investi près de 2 milliards de dollars pour soutenir les besoins des Autochtones en matière de logement.
Nous sommes conscients qu'il faut toujours en faire davantage. Nous continuerons de travailler avec diligence sur ce dossier, en collaboration avec les peuples autochtones.
[Français]
Le sport
Monsieur le Président, nous avons appris cette semaine qu'il n'y a pas un, mais deux fonds à Hockey Canada pour gérer les cas d'agression sexuelle. Ce sont des fonds qui sont générés à partir des frais d'inscription des jeunes joueurs. Malgré que tous les députés de toutes les formations politiques sont consternés et offusqués, malgré toutes les actions déjà entreprises, les dirigeants et les administrateurs ne semblent pas comprendre.
Est-ce que le premier ministre peut se faire la voix de tous les Canadiens et demander officiellement, ici à la Chambre, à tous les dirigeants et les administrateurs de Hockey Canada de démissionner pour permettre le début d'un changement réel de culture dans cette organisation?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Nous sommes tous, en tant que Canadiens, frustrés et choqués par le comportement et l'insensibilité de Hockey Canada aux réelles préoccupations des Canadiens, des parents et des survivantes partout au pays.
C'est pour cela que Hockey Canada a perdu la confiance non seulement de notre gouvernement, non seulement des parents canadiens, mais aussi d'autres organismes qui lui sont affiliés, comme Hockey Québec. Je sais que dans les journées à venir plus d'organisations vont dire qu'assez c'est assez et qu'ils arrêtent de faire affaire avec Hockey Canada. Peut-être qu'à ce moment Hockey Canada va comprendre que ce jeu est fini.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
[Traduction]
Nous avons des ministres fortes et compétentes, mais le député de South Shore—St. Margarets affirme que nous n'avons pas de ministre des Pêches. Je suis consternée.
Je crains qu'il ne s'agisse pas d'un recours au Règlement. Comme il s'agit plutôt d'une question de débat, nous en resterons là.
La députée de Saanich—Gulf Islands invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je prends la parole seulement pour indiquer que le Règlement précise que les députés ne doivent pas parler irrévérencieusement de leurs collègues à la Chambre. Je ne conteste pas votre décision, mais, à la lumière de l'article 16 du Règlement, je crois que cela constituait un recours au Règlement.
Je crois que la députée de Saanich—Gulf Islands a raison et qu'il s'agit d'un bon recours au Règlement.
Je rappelle à tous les députés qu'ils doivent désigner leurs collègues en faisant preuve de respect et de dignité pour préserver le décorum à la Chambre et faire en sorte que les Canadiens respectent le travail que nous accomplissons pour eux.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 octobre, de la motion.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 184)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 323
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
EppJoly
Martel
Ng
Total: -- 4
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 septembre, de la motion portant que le projet de loi C‑237, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑237, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 185)
POUR
Députés
Barsalou-DuvalBeaulieu
Bergeron
Bérubé
Blanchet
Blanchette-Joncas
Brunelle-Duceppe
Chabot
Champoux
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Fortin
Garon
Gaudreau
Gill
Larouche
Lemire
Michaud
Normandin
Pauzé
Perron
Plamondon
Savard-Tremblay
Simard
Sinclair-Desgagné
Ste-Marie
Thériault
Therrien
Trudel
Vignola
Villemure
Total: -- 32
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Battiste
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
Deltell
d'Entremont
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Steinley
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 292
PAIRÉS
Députés
EppJoly
Martel
Ng
Total: -- 4
Loi sur la protection de la liberté de conscience
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 septembre, de la motion portant que le projet de loi C‑230, Loi modifiant le Code criminel (intimidation des professionnels de la santé), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑230 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 186)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Ellis
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 208
PAIRÉS
Députés
EppJoly
Martel
Ng
Total: -- 4
La Loi sur le droit d’auteur
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 octobre, de la motion portant que le projet de loi C‑244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑244, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 187)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
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Mendicino
Miao
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Miller
Moore
Morantz
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Morrison
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Naqvi
Nater
Noormohamed
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O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
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Paul-Hus
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Perkins
Perron
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Plamondon
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Scarpaleggia
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Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
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Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
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van Koeverden
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Vandenbeld
Vecchio
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Viersen
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Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 323
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
EppJoly
Martel
Ng
Total: -- 4
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, un rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe sur sa participation à la rencontre dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, et à la troisième partie de la session ordinaire de 2022 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui ont eu lieu du 20 au 24 juin 2022.
Pétitions
Monsieur le Président, les pétitionnaires pour qui j'ai l'honneur de prendre la parole afin de présenter une pétition demandent la parité hommes-femmes, particulièrement ici, à la Chambre des communes. Étant donné que les femmes comptent pour la moitié de la population, mais pour seulement 30 % des députés, il est évident que nous ne sommes pas représentées adéquatement à la Chambre. Nous sommes bien loin du haut de la liste des Parlements du monde entier qui reflètent adéquatement la participation des femmes.
Le Canada a adhéré aux objectifs de développement durable, et l'objectif no 5 appelle expressément à parvenir à l'égalité des sexes et à autonomiser toutes les femmes et les filles.
Les pétitionnaires proposent une approche novatrice. Selon eux — et ils demandent à la Chambre des communes d'examiner leur proposition —, seuls les partis qui ont reconnu l'importance de la pleine parité hommes-femmes et dont la liste de candidats reflétera ce principe au cours de la prochaine campagne électorale devraient pouvoir obtenir le statut de parti officiel. En liant le succès électoral à la représentation des femmes à la Chambre, les pétitionnaires croient que nous pouvons enfin confirmer publiquement que nous atteindrons la parité hommes-femmes à la Chambre des communes d'ici 2030 et que nous prendrons des mesures en ce sens.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par de nombreux Canadiens préoccupés par l’absence de protection de la liberté de conscience des professionnels de la santé. Ils appuient fermement l'objet du projet de loi C‑230, alors il est vraiment décevant que le gouvernement libéral ne respecte pas les droits de nombreuses personnes.
Comme je l'ai dit dans mon discours à ce sujet la semaine dernière, je suis sincèrement persuadé que notre société doit trouver un moyen de donner une chose à des Canadiens sans enlever quoi que ce soit à d'autres. C'est précisément ce que fait la protection de la liberté de conscience, en veillant à ce que les législateurs puissent en toute conscience accorder l'accès à certaines procédures médicales sans compromettre injustement les libertés existantes dont d'autres jouissent.
Monsieur le Président, je prends également la parole aujourd'hui pour présenter une pétition qui demande au Parlement du Canada d'inscrire dans le Code criminel la protection de la liberté de conscience des médecins et des autres professionnels de la santé.
Bien sûr, les Canadiens réclament des protections parce qu'il y a des cas de coercition et d'intimidation pour forcer des gens à offrir les services d'aide médicale à mourir. Aucun médecin ne devrait se sentir obligé ou contraint de formuler une recommandation à ce sujet, alors les Canadiens réclament que l'on protège désormais les droits des professionnels de la santé.
Les pétitionnaires demandent que l'alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège la liberté de conscience, soit respecté à cet égard.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première demande au Parlement du Canada d'inscrire dans le Code criminel la protection du droit à la liberté de conscience des médecins et des autres travailleurs de la santé contre toute coercition ou intimidation visant à les contraindre à participer à l'aide médicale à mourir.
Les pétitionnaires soulignent que la coercition, l’intimidation ou d’autres formes de pression visant à contraindre les médecins et les travailleurs de la santé à prendre part à l'aide médicale à mourir constituent une violation des droits fondamentaux relatifs à la liberté de conscience, qui sont protégés par l'alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés.
L'interdiction de la strychnine
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente provient de gens de ma circonscription qui s'inquiètent du nombre de rats des sables, aussi appelés spermophiles de Richardson, qui dévastent les terres agricoles.
Les pétitionnaires demandent à Santé Canada de réévaluer l'interdiction d'utiliser de la strychnine, surtout dans un contexte où les agriculteurs ne disposent, en ce moment, d'aucune autre méthode adéquate pour contrôler la population de spermophiles de Richardson. Lorsqu'elle est employée correctement, la strychnine est la façon la plus efficace, la plus efficiente et la plus économique de composer avec ce problème.
Monsieur le Président, il est difficile d'intervenir après qu'il a été question de spermophiles. Je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de 90 Canadiens, qui prient le gouvernement du Canada d'inscrire dans le Code criminel la protection du droit à la liberté de conscience des médecins et des autres travailleurs de la santé contre toute coercition ou intimidation visant à les contraindre à participer à un acte d'euthanasie.
Les pétitionnaires soulignent que la coercition, l'intimidation ou d'autres formes de pression visant à contraindre les médecins et les travailleurs de la santé à prendre part à l'euthanasie constituent une violation des droits fondamentaux relatifs à la liberté de conscience. Ils signalent également que l'alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés garantit la liberté de conscience.
L'admissibilité à la libération conditionnelle
Monsieur le Président, je souhaite présenter deux pétitions aujourd'hui.
Dans la première, les pétitionnaires expriment leur inquiétude concernant la récente décision dans l'affaire Bissonnette, où la Cour suprême a invalidé les périodes consécutives d'inadmissibilité à la libération conditionnelle, qui découlent d'une loi adoptée par l'ancien gouvernement conservateur de Stephen Harper pour que les pires meurtriers ne revoient jamais la lumière du jour. Les pétitionnaires soulignent que le gouvernement dispose de moyens et ils lui demandent de les utiliser, notamment l'invocation de la disposition de dérogation, afin de renverser ce qu'ils considèrent comme une décision injuste.
Monsieur le Président, les auteurs de la deuxième pétition que je souhaite présenter demandent au Parlement du Canada d'inscrire dans le Code criminel la protection de la liberté de conscience des médecins et d'autres professionnels de la santé contre toute contrainte ou intimidation ayant pour but de les obliger à participer à l'aide médicale à mourir. Une telle initiative permettrait de protéger les libertés et les droits fondamentaux garantis à tous les Canadiens en vertu de l'alinéa 2a) de la Charte, notamment la liberté de conscience, et sur lesquels on empiète actuellement. Il est décevant que le gouvernement vienne de voter contre un projet de loi qui garantissait la protection de ces droits.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom d'électeurs de Courtenay, dans ma circonscription. Ils affirment que depuis 2016, plus de 30 000 Canadiens sont décédés d'une intoxication par la drogue causée par un approvisionnement en drogues toxiques, ce qui aurait pu être évité. Ils affirment que les victimes de cette crise évitable des intoxications aux drogues étaient des citoyens aimés et appréciés. C'étaient des enfants, des frères et des sœurs, des conjoints, des parents, des membres de familles, des clients et des amis. Ils affirment que la politique actuelle en matière de drogues s'est révélée inefficace pour la prévention de la toxicomanie et qu'elle exacerbe ses effets néfastes. Ils disent que la guerre contre les drogues a entraîné une stigmatisation généralisée des personnes qui consomment des substances désignées, qu'elle a permis au crime organisé de devenir le seul fournisseur de substances, et que la consommation problématique de substances est une question de santé et qu'elle ne pourra être résolue par la criminalisation de la possession et de la consommation personnelles.
Ils exhortent le gouvernement à réformer la politique sur les drogues, à décriminaliser la possession simple et à établir un mécanisme qui permet de supprimer les condamnations pour possession simple. Ils demandent au gouvernement de mettre en œuvre de toute urgence une stratégie nationale axée sur la santé afin d'assurer l'accès à un approvisionnement en drogues réglementé et plus sûr, d'élargir l'accès à des services de traitement, de rétablissement et de réduction des méfaits qui tiennent compte des traumatismes vécus, ainsi que de renforcer les campagnes visant à informer et à sensibiliser le public partout au Canada.
Monsieur le Président, j’aimerais présenter une pétition en appui au projet de loi C‑230.
Les pétitionnaires de partout au pays craignent que des médecins et d’autres travailleurs de la santé fassent l’objet de pressions visant à les contraindre à prendre part à l’euthanasie, ou à la soutenir, même si cela va à l’encontre de leur conscience. Ils veulent que soient protégés leur liberté de conscience et le droit d’obtenir un deuxième avis médical. Les pétitionnaires soulignent que la liberté de conscience des médecins mérite d’être protégée et que l’Association médicale canadienne a confirmé que la protection de cette liberté de conscience n’aurait aucune incidence sur l’accès à l'aide médicale à mourir. De plus, ils font remarquer que lors des audiences du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, les témoins ont déclaré que leur droit à la liberté de conscience devrait être protégé par le gouvernement en réponse à l’arrêt Carter.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d’inscrire dans le Code criminel la protection de la liberté de conscience des médecins et des travailleurs de la santé contre toute coercition ou intimidation en vue de les contraindre à pratiquer un acte de suicide assisté ou d’euthanasie.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une seule pétition.
Je suis heureux de présenter une pétition à l'appui d'une initiative de ma collègue sur laquelle nous venons de voter. Malheureusement, cette initiative a été rejetée, mais je me réjouis que tous les députés conservateurs se soient prononcés en faveur de la protection de la liberté de conscience.
Cette pétition reconnaît les mesures de protection de la liberté de conscience qui existent dans la Charte et, du même coup, la réalité que, dans certaines provinces, la liberté de conscience n'est pas vraiment protégée, en ce sens que les médecins peuvent être forcés de recommander ou de fournir des services qui vont à l'encontre de leurs croyances profondément ancrées. Que ces croyances trouvent leur origine dans une tradition religieuse ou non, la protection de la liberté de conscience devrait être offerte à tous, peu importe l'origine ou le fondement philosophique de ces croyances.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'inscrire dans le Code criminel la protection de la liberté de conscience des médecins et des travailleurs de la santé contre la coercition ou l'intimidation visant la recommandation ou la prestation de services de suicide assisté ou d'euthanasie.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Demande de débat d'urgence
La santé mentale et la toxicomanie
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu un avis de demande de débat d'urgence de la part du député de Courtenay—Alberni.
Monsieur le Président, conformément à l'article 52(2) du Règlement, je prends la parole pour demander l'autorisation de proposer un débat d'urgence aujourd'hui, le mercredi 5 octobre, sur la crise de la santé mentale et de la toxicomanie au Canada.
Hier, la Commission de la santé mentale du Canada et le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances ont publié un rapport conjoint au sujet des répercussions continues de la pandémie de COVID‑19 sur la santé mentale des Canadiens qui présente de façon détaillée certaines conclusions alarmantes.
Selon le sondage effectué dans le cadre du rapport, 35 % des répondants ont fait état de problèmes de santé mentale allant de modérés à graves. Le rapport révèle également que moins d'une personne sur trois ayant actuellement des problèmes de santé mentale et moins d'une personne sur quatre aux prises avec une consommation problématique de substances ont accès à des services. Le rapport cerne les principaux obstacles à l'accès aux services: les contraintes financières, l'absence d'aide facilement accessible, le fait de ne pas savoir comment ni où obtenir de l'aide, et les longues listes d'attente.
Le rapport désigne les préoccupations financières comme l'un des principaux facteurs de stress pendant la pandémie et il analyse les liens entre, d'une part, le revenu et le chômage et, d'autre part, les problèmes de santé mentale. Étant donné l'augmentation rapide du coût de la vie et l'éventualité d'une récession imminente, il existe un risque réel que la crise de la santé mentale et de la toxicomanie s'aggrave dans les mois à venir.
Nous savons également que les professionnels de la santé sonnent l'alarme depuis des mois parce que notre système de santé est sur le point de s'effondrer. Puisque les mois les plus froids de l'année approchent et qu'on s'attend à ce que le fardeau des hôpitaux et des travailleurs de la santé augmente pendant cette période, l'aggravation de la crise de la santé mentale et de la toxicomanie ne fera que pousser notre système de santé au bord du précipice.
Il a été dit que la crise de la santé mentale est une « pandémie parallèle », mais le Parlement n'a pas tenu de débat à savoir comment le gouvernement doit intervenir. Par conséquent, j'estime qu'il serait justifié que les parlementaires tiennent un débat d'urgence sur les mesures à prendre pour favoriser la santé mentale des Canadiens et atténuer les répercussions sociales et économiques de cette crise.
[Décision de la présidence]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 sur l'allègement du coût de la vie
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Je signale à la Chambre que, en raison des votes par appel nominal différés, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 50 minutes.
Nous reprenons le débat. La secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles a la parole.
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole aujourd’hui pour parler du projet de loi C-30 à l'étape de la troisième lecture. Cette mesure législative, qui porte sur le coût de la vie pour de nombreux Canadiens, évalue les programmes d’allègement ciblé. Dans le présent projet de loi et le projet de loi précédent, il est notamment question d'un allègement fiscal découlant de la hausse du crédit pour la TPS et du remboursement de la TVH pour les personnes à faible revenu ou celles dont le revenu est inférieur au seuil de 39 000 $ par année. On y traite aussi de la mise en œuvre des prestations pour soins dentaires.
De ce côté de la Chambre, nous savons que les Canadiens traversent actuellement une période difficile. Ils sont nombreux à devoir composer avec une hausse du coût de la vie, peu importe la région où ils vivent au pays. Les résidents du Nord voient probablement les coûts augmenter à un taux supérieur et d’une manière beaucoup plus considérable qu'ailleurs, comme peuvent en témoigner de nombreuses autres personnes de cette région. Cependant, cette situation est observée partout au pays, que ce soit en raison de la hausse du prix de la nourriture ou celle d’autres biens, comme les matériaux de construction, par exemple. J’ai entendu de nombreuses personnes dire qu’elles n'arrivent pas à entretenir leur maison et à faire des réparations dans celle-ci parce que le coût des matériaux de construction a doublé et triplé.
J’ai entendu de nombreux témoignages de familles à faible revenu qui ont de la difficulté à assurer leur sécurité alimentaire. On nous parle souvent du coût croissant du carburant, des véhicules et de tous les biens qu’utilisent les gens dans leur vie quotidienne. Les personnes qui se déplacent partout au pays pour les activités sportives, théâtrales ou scolaires de leurs enfants font face à des coûts qui augmentent de jour en jour.
Nous savons que la crise de l'abordabilité pèse de plus en plus sur de nombreuses familles. Cependant, au gouvernement, nous savons aussi que nos options sont limitées. Nous avons adopté des mesures ciblées qui, nous l’espérons, faciliteront un peu la vie de si nombreuses familles au Canada. Ces mesures ciblées représenteront un investissement de plus de 12 milliards de dollars en nouveaux soutiens pour les familles.
Parmi les mesures dont je veux parler aujourd’hui, il y a celle visant à doubler le crédit pour la TPS pendant six mois, comme le propose le présent projet de loi. En adoptant cette mesure, nous permettrons à de nombreuses familles à faible revenu d’avoir accès à des sommes supplémentaires avec lesquelles elles pourront assumer certaines dépenses du ménage qu’elles doivent actuellement payer. Par exemple, je sais que de nombreuses familles dans ma circonscription, notamment de nombreux aînés, doivent soutenir leur foyer et leur famille avec un faible revenu. Je sais que cette mesure améliorera grandement leur situation. Il ne fait aucun doute que l’accès à ces sommes supplémentaires au cours de cette période de six mois les aidera à boucler leur budget.
L’investissement dans le programme de remboursement de la TVH, qui fera en sorte que les familles à faible revenu disposent de sommes supplémentaires, représente un investissement supplémentaire de 2,5 milliards de dollars du gouvernement du Canada réservé aux familles et aux aînés à faible revenu qui en ont besoin. Cette somme les aidera à traverser cette période cruciale. Il s’agit d’un investissement nécessaire du gouvernement en ce moment. Je sais qu’on critique souvent les députés de ce côté de la Chambre parce qu’ils investissent dans les programmes de soutien aux enfants et aux familles pour leur permettre de se nourrir et de se chauffer. Cependant, nous ne nous en excusons pas, car nous savons qu’en cette période, cette aide financière est absolument nécessaire.
Un très grand nombre d'aînés à faible revenu de ma circonscription m'ont dit avoir du mal avec la hausse des prix des aliments et les coûts ordinaires de fonctionnement de leur maison. Je sais que ce plan visant à doubler le crédit pour la TPS pour les six prochains mois fera une énorme différence pour eux.
Nos projets de loi sur l’allégement du coût de la vie prévoient aussi le versement de la prestation dentaire canadienne, qui permettrait à un grand nombre de familles n’ayant pas d'assurance couvrant les services de soins dentaires pour leurs enfants âgés de moins de 12 ans.
Ce programme entrerait en vigueur graduellement au cours des deux prochaines années. Dans la première phase de la mise en œuvre, qui aurait lieu immédiatement, la prestation serait versée aux Canadiens qui n’ont pas d'assurance couvrant les services de soins dentaires, dont le revenu est inférieur à 90 000 $ par année et qui ont des enfants âgés de moins de 12 ans. Grâce à la mesure législative proposée, ces enfants auraient accès à des services de soins dentaires. À ce stade-ci, la prestation serait réservée aux enfants de moins de 12 ans dont la famille n’a pas d'assurance pour les services de soins dentaires et dont le revenu ne dépasse pas 90 000 $ par année.
La prestation dentaire prendrait la forme de paiements directs répartis sur deux années. Les parents pourraient ainsi obtenir un maximum de 1 300 $ par enfant pour les services de soins dentaires. La prestation commencerait à être versée cette année.
Dans la phase suivante, on veillerait à ce que les personnes âgées puissent bénéficier d'une couverture pour les services de soins dentaires dont ils ont besoin. D'autres Canadiens en bénéficieraient également, selon leur revenu. On s’attend à ce que la prestation dentaire soit versée relativement à plus de 500 000 enfants du Canada. Une somme de près de 1 milliard de dollars est prévue pour fournir ce service.
Je sais qu’un bon nombre de personnes se demandent comment la prestation fonctionnera, comment elle sera versée et combien de temps s’écoulera avant que la première phase du plan du gouvernement soit achevée et qu'une fois la prestation dentaire mise en œuvre pour les familles, on commence à aider les personnes âgées. Je souhaite confirmer que les provinces, les territoires et le secteur privé ont tous été consultés en ce qui concerne l'échéancier, la durée et la mise en œuvre du programme. Le gouvernement maintient son engagement à fournir de l'aide pour les soins dentaires.
Cette mesure législative sera très bénéfique à de nombreuses familles et de nombreux enfants. J'ai grandi dans une collectivité du Nord du pays où aucun service de soins dentaires n'était offert. Nous devions nous déplacer en avion pour obtenir ces services. Si un enfant allait à l’hôpital pour un mal de dents, on ne faisait qu’arracher la dent sans fournir d’autres soins dentaires.
Depuis, nous avons fait de grands progrès au Canada. La prestation de soins dentaires aux enfants permet de prévenir d'autres maladies. Je sais que je vais manquer de temps, mais je souhaite raconter une très courte histoire. Il y avait une femme qui avait de nombreux problèmes de dos, et les médecins n'arrivaient pas à établir un diagnostic. Ils ont fini par déterminer qu'elle souffrait d'une maladie des dents et des gencives qui affectait tout son corps et qui provoquait des infections à l'origine de nombreuses autres maladies. Cela montre que, si les gens prennent soin de leurs dents et de leur hygiène dentaire, l'état de santé des enfants et de l'ensemble de la population peut être grandement amélioré.
Je suis très heureuse d'appuyer le projet de loi, d'appuyer l'augmentation de la TVH pour les familles qui gagnent 39 000 $ ou moins et d'appuyer la prestation de soins dentaires aux enfants de moins de 12 ans au Canada. Ce sont de bonnes mesures qui contribueront à rendre la vie plus abordable pour de nombreuses familles. J'espère que mes collègues appuieront le projet de loi.
Monsieur le Président, en examinant certaines mesures, je me demande comment ce projet de loi pourrait aider les plus démunis et les gens à faible revenu, alors que le ministère et le projet de loi indiquent que l'Agence du revenu du Canada se fondera sur les déclarations de revenus pour déterminer qui recevra ces fonds. Selon des reportages que j'ai vus, on craint que l'aide prévue dans ce projet de loi n'aille pas aux personnes qui en ont vraiment besoin parce que ces gens ne produiront pas de déclaration de revenus.
J'aimerais savoir ce que la secrétaire parlementaire pense de cette préoccupation soulevée par des Canadiens.
Monsieur le Président, premièrement, les Canadiens qui veulent obtenir la majoration du crédit pour la TVH ou la TPS doivent y être admissibles. Ils doivent avoir des revenus inférieurs à un certain seuil pour qu'ils soient admissibles. Évidemment, la meilleure façon de procéder consiste à vérifier auprès de l'Agence du revenu du Canada quels étaient les revenus inscrits dans la dernière déclaration de revenus. C'est là-dessus que l'Agence se fondera.
Ce que je peux dire, c'est que, selon, nos prévisions, cette mesure aidera environ 11 millions de Canadiens admissibles au supplément dans le cadre du programme de la TPS.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
C'est un projet de loi assez simple qui va directement au but. Je pense que c'est une bonne mesure qui va permettre en effet aux personnes à faible revenu de souffler un peu en cette période d'inflation.
Ma collègue a parlé des aînés dans son discours. On sait que les aînés à la retraite ont des revenus fixes et que ceux à très faible revenu reçoivent le Supplément de revenu garanti. Ceux qui ont demandé la PCU ou la PCRE l'année dernière recevront des versements de Supplément de revenu garanti réduits cette année.
J'aimerais savoir si elle pense que ce serait une bonne idée de ne pas réduire ce revenu pour permettre aux aînés de souffler.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une très bonne question sur la situation des aînés. Je pense que c'est un sujet qui nous a tous occupés ces derniers mois.
D'abord, pour les aînés qui sont sous le seuil, il n'y a pas eu de changement aux allocations supplémentaires que le gouvernement du Canada leur verse en fonction de leur revenu. S'il est vrai que des prestations et des montants supplémentaires ont été versés, la plupart des gens touchés recevaient d'autres pensions plus petites, ce qui faisait en sorte que leur revenu total atteignait un autre seuil avec ce supplément.
Ce que je peux dire, c'est que très peu des aînés au pays qui dépendent des prestations supplémentaires ont une quelconque marge de manœuvre pour modifier leur budget. Leur revenu est absolument fixe, et ils ont très peu de marge de manœuvre pour faire face à toute hausse des prix qui peut survenir. À mon avis, augmenter le crédit d'impôt pour la TPS pour une grande partie de ces gens les aidera énormément.
Monsieur le Président, j'envoie mes pensées aux Terre-Neuviens qui se remettent de l'ouragan Fiona. Les néo-démocrates seront aussi là pour soutenir le travail de ma collègue.
Il est formidable de voir les libéraux appuyer le doublement du crédit d'impôt pour la TPS. Même les conservateurs et les bloquistes, tous partis confondus, adhèrent à cette mesure, c'est très enthousiasmant. Ma collègue a parlé des soins dentaires, contre lesquels elle avait pourtant voté il y a un an. C'est fantastique d'entendre les libéraux être favorables aux soins dentaires. Nous avons besoin d'un système de soins de santé qui couvre les citoyens de la tête aux pieds.
La santé mentale, c'est la santé. Pas plus tard qu'hier, on a appris que 35 % des répondants au sondage de la Commission de la santé mentale — des gens de partout au Canada — ont dit avoir des problèmes de santé mentale. Une personne sur trois n'a même pas eu accès à des soins parce qu'elle n'en avait pas les moyens ou qu'elle ne pouvait pas y avoir accès.
Notre collègue nous dira-t-elle quand les libéraux vont tenir leur promesse de verser 4,5 milliards de dollars dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé mentale pour aider les Canadiens à obtenir l'aide dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais je tiens à le corriger sur un point. S'il fait allusion au projet de loi sur les soins dentaires que l'ancien député de St. John's‑Est a présenté à la Chambre, c'est une motion que j'ai appuyée. Je tenais à rétablir les faits aux fins du compte rendu.
Je tiens également à dire que j'appuie le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. J'ai appuyé la motion à ce moment-là parce que je sais qu'il y a des besoins relativement aux soins dentaires dans la circonscription que je représente et dans de nombreuses autres circonscriptions nordiques et rurales du Canada. Je sais à quel point il est important pour les familles d'avoir accès à ce type de traitement pour leurs enfants et je suis heureuse d'appuyer le projet de loi qui est à l'étude aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à mentionner que je vais partager mon temps de parole avec mon estimée et talentueuse collègue de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix.
Nous vivons depuis un peu plus de deux ans des événements sans précédent. Certes, ce n'est pas la première pandémie. La dernière date d'une centaine d'années. Certes, ce n'est pas la première guerre vécue par le genre humain. Certes, ce n'est pas la première crise inflationniste que nous vivons. Cependant, c'est la première fois que ces trois éléments se combinent, d'autant plus qu'ils se combinent durant l'ère des communications.
Lapandémie semble avoir été le déclencheur révélant les faiblesses de la chaîne d'approvisionnement, la dépendance aux productions étrangères, les failles dans la vision politique à long terme, et ce, partout dans le monde. À cela s'est ajoutée la guerre en Ukraine. Ce n'est pas la seule guerre qui a lieu actuellement. D'autres ont lieu dans d'autres pays, sous différentes formes, avec des répercussions graves sur la population. Cependant, celle en Ukraine ajoute de la pression sur les chaînes d'approvisionnement, notamment agricole et alimentaire. Cette pression sur les chaînes d'approvisionnement aggrave des situations qui étaient déjà tragiques dans plusieurs pays, entre autres en Afrique.
Au Canada, cette pression se manifeste sous la forme de la hausse des prix, dont le prix des intrants pour les agriculteurs et le prix à la consommation pour M. et Mme Tout-le-Monde. Il est possible de faire une longue liste des éléments ayant mené à la crise inflationniste actuelle étant donné que l'inflation est un phénomène assez complexe qui n'est jamais causé par seulement un ou deux facteurs.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais quand même souligner un autre facteur augmentant la pression sur les ménages. La hausse du coût des logements, tant à l'achat qu'à la location, n'est pas anodine. Elle découle de l'augmentation de la population, tant au Québec qu'au Canada, et de la diminution des mises en chantiers de logements sociaux et abordables. Je parle ici de logements tels que les coopératives, les HLM et d'autres modèles qu'on retrouve au Québec, notamment.
Ces logements sociaux permettent aux personnes à faible revenu de consacrer moins de 30 % de leur revenu à leur logement tout en habitant dans un milieu où elles peuvent recevoir des services et du soutien et prendre part à une vie communautaire valorisante.
Pour récapituler, je dirais que la situation inflationniste actuelle a un lien direct avec la pyramide de Maslow. De ce fait, il est important de mettre en œuvre des solutions en ayant une vision à long terme porteuse. Il faut mettre en œuvre des solutions qui sont pérennes et prévisibles tout en étant flexibles.
Enfin, il ne faut surtout pas oublier que la situation actuelle a des répercussions maintenant et qu'elle en aura encore longtemps si rien n'est fait. Elle en aura sur le système de santé, sur le milieu de travail ainsi que sur les milieux communautaires.
Alors que nous aspirons tous à atteindre la pointe de la pyramide de Maslow, c'est-à-dire à combler notre besoin d'accomplissement en nous épanouissant, en exprimant notre plein potentiel et notre créativité, la situation actuelle attaque directement les deux premiers étages de la pyramide que sont les besoins physiologiques, ou les besoins de base, et le besoin de sécurité.
Une société a tout à gagner à faire en sorte que la majorité de sa population atteigne les derniers échelons de la pyramide de Maslow que sont le besoin d'estime et le besoin d'accomplissement. Je dis la majorité, parce qu'il arrive toujours dans la vie d'une personne un moment ou une situation qui la ramène vers les besoins physiologiques, les besoins d'affection et les besoins de sécurité.
Néanmoins, avec une société forte, il est possible pour cette personne de traverser l'adversité qu'elle vit pour retrouver son estime d'elle-même et pour s'accomplir. Une société a tout à gagner, parce que des gens qui s'estiment et qui s'accomplissent sont des gens engagés dans leur milieu tant professionnel que social ou familial. Ce sont des gens plus heureux et moins malades qui prennent mieux soin d'eux-mêmes et de leurs proches. Cela a des retombées positives directes sur les milieux de la santé, qui sont moins débordés, sur le milieu du travail et, par ricochet, sur le PIB national et la productivité.
De plus, si les coûts en soins de santé sont moindres, cela laisse plus d'espace au deuxième plus gros poste de dépenses d'un État, c'est-à-dire l'éducation. Une population qui s'estime et s'accomplit est une population qui a une forte estime de l'éducation sous toutes ces formes et qui investit dans son milieu éducatif afin de permettre aux générations futures de pouvoir s'estimer et s'accomplir à leur tour.
Or, la pandémie a d'abord attaqué l'étage du milieu de la pyramide, soit celui de l'amour et de l'appartenance. Pensons aux enfants et aux aînés qui se sont sentis seuls et isolés. Pensons aux adultes qui se réalisent dans le cadre de leur emploi ou de leurs activités sportives. Ils se sont aussi retrouvés seuls chez eux.
Ensuite, avec la combinaison de la pandémie et de l’inflation, ce sont les besoins de sécurité et les besoins essentiels de base qui ont été attaqués. Voici quelles en sont et en seront les conséquences: des gens épuisés et stressés par la crainte de ne pas y arriver financièrement; des enfants tout aussi stressés parce qu’ils ressentent mieux que quiconque le stress de leurs parents, même si ces derniers tentent de leur cacher ce stress et ses causes. Les parents préfèrent souvent laisser aux enfants la beauté de l'innocence et la générosité de l'enfance.
La solution actuelle d’augmenter le remboursement de la TPS vient mettre un baume sur le stress vécu par les personnes dont les besoins de base sont menacés. Il n’en reste pas moins que c’est une mesure temporaire. Un baume peut toutefois faire du bien, surtout à la veille des achats nécessaires qu’implique notre saison hivernale. Cependant, la situation actuelle aura des effets à court, à moyen et à long terme. Il faut travailler avec une vision à moyen et à long terme dans la mise en place de solutions. Si ce n’est pas fait, les répercussions seront dramatiques sur les systèmes de santé et éducationnels, sur les milieux de travail, les communautés et les milieux communautaires. On ne peut pas laisser les gens être envahis de stress lié à la recherche de moyens pour combler les besoins essentiels et les besoins de sécurité.
J’en reviens encore à la pyramide de Maslow. Pour permettre à la population d’atteindre les niveaux supérieurs de la pyramide en comblant ses besoins physiologiques, de sécurité, d'amour et d'appartenance, il est nécessaire d’avoir une vision holistique et de travailler sur les causes profondes des problèmes afin de trouver des solutions pérennes. Je me permets de faire une liste de solutions possibles, et ce, sans arrogance et en toute simplicité. Je le fais malheureusement sans explication, mais on pourra en parler davantage. Je veux simplement alimenter la réflexion.
Depuis 2016, ce sont 100 000 logements sociaux par année qu’il aurait fallu construire et qui n’ont pas été construits. Il faut augmenter le financement afin de rattraper ce retard qui a une incidence directe sur les frais de logement actuels. Par la suite, il faut maintenir le financement afin qu’un tel « trou » dans la construction ne se reproduise pas.
Le Québec et le Canada sont accueillants. Il faut que les nouveaux arrivants aient accès à des logements adéquats, sans qu'on néglige les besoins criants des Premières Nations ni les besoins de la population qui est au Canada depuis quelques années ou des décennies.
Je rappelle que des logements sociaux ont des loyers représentant moins de 30 % du revenu des locataires. Ce n'est pas 10 % de rabais sur un logement à 2 500 $ par mois. Pour ce type de logement, il est préférable que les projets soient chapeautés par des organismes communautaires dont c'est la mission de soulager les gens, plutôt que par des compagnies dont la mission est de faire uniquement du profit.
L’inflation, on le dit depuis longtemps, a des conséquences directes sur les personnes qui ont un revenu fixe. Il faut penser non seulement aux personnes de 75 ans et plus, mais aussi à celles de 65 à 74 ans en leur permettant de rattraper l'inflation elles aussi et d'avoir un crédit d'impôt qui leur permettrait, si elles le veulent, de retourner travailler et de gagner un peu plus, sans pour autant voir leur Supplément de revenu garanti ou leur pension être diminués.
Il faut aussi penser à développer nos régions. Le Canada est rempli de belles régions à découvrir, et il faut les développer. Pour cela, il faut de meilleurs moyens de transport. Un système ferroviaire digne du XXIe siècle, au lieu du XIXe siècle, serait merveilleux. Il faut des compagnies qui s'installent dans nos régions, et des jeunes qui ont le goût d'y aller parce qu'il y a des crédits d'impôt pour les nouveaux diplômés allant travailler en région. Je pourrais ajouter une transition énergétique qui permet aux gens d'avoir l'électricité et du chauffage sans être dépendants des spéculations.
En somme, le versement de la TPS est une bonne chose pour le moment. Cependant, en tant qu’élus, nous avons le devoir de protéger la dignité des moins favorisés. C’est possible et nécessaire de le faire à long terme. Encore faut‑il que nous, les élus, cessions de penser seulement en fonction des sondages, des prochaines élections ou des sujets au goût du jour.
Il faut qu'on pense pour les 10 à 50 prochaines années.
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi C‑30 fait partie de la solution pour aider les gens à composer avec l'inflation.
Comme la députée l'a dit à juste titre, l'inflation découle de divers facteurs. Parmi ces facteurs, il y a la guerre en Europe, la pandémie et les problèmes d'approvisionnement. Le Canada s'en sort relativement bien par rapport à d'autres pays. Cela dit, il est nécessaire d'intervenir.
Le projet de loi C‑30 fait partie d'un groupe de trois mesures législatives. Il y a le projet de loi C‑30, le projet de loi C‑31, pour les soins dentaires et les mesures d'aide au loyer, et il y a aussi le projet de loi pour les personnes handicapées. Je me demande si la députée pourrait dire ce qu'elle pense des deux autres projets de loi, car ils complètent celui-ci et ils répondent indirectement, sinon directement, à certaines de ses autres préoccupations.
[Français]
Monsieur le Président, nous ne sommes pas contre ce projet de loi. Cependant, comme je le disais à la fin de mon discours, ce sont des solutions temporaires pour des problèmes qui sont beaucoup plus profonds et qui nécessitent une vision à long terme, pas seulement une vision pour les prochains mois.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est formidable de voir que le Bloc souscrit au doublement du crédit pour la TPS, ce qui aidera les gens en ce moment.
N'empêche que la situation des travailleurs et des aînés m'inquiète particulièrement. Je veux m'assurer que ces gens reçoivent l'aide dont ils ont besoin. J'ai entendu la députée dire qu'elle souhaite fournir aux aînés l'aide dont ils ont besoin. La plupart des aînés n'ont pas assez d'argent de côté et ils comptent sur le Régime de pensions du Canada. Or, les conservateurs s'opposent à l'augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada, qu'ils qualifient de taxe sur les salaires, alors qu'en fait, elle vise à garantir la sécurité financière des personnes qui prennent leur retraite. Il s'agit d'un salaire différé.
Ma collègue convient-elle qu'il est important d'augmenter les cotisations au Régime de pensions du Canada et qu'il ne s'agit pas d'une taxe sur les salaires?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai la chance de pouvoir mettre un peu d'argent dans un REER ou dans un fonds de pension par moi-même. Ce n'est pas le cas de tout le monde.
Les fonds de pension, que ce soit ceux du Québec ou ceux du Canada, sont là pour les personnes qui ont trimé dur toute leur vie pour élever leurs enfants et pour avoir du pain sur la table. Ils n'ont pas pu mettre des sous de côté ou ils en ont mis de côté, mais ils ont dû les retirer parce que la vie a été particulièrement difficile.
Le Régime de pensions du Canada, c'est cela. C'est un peu d'argent qu'on réussit à mettre de côté sans trop s'en rendre compte. C'est nécessaire. C'est essentiel. Il n'est pas question d'appeler cela une taxe. Sinon, nos REER sont des taxes.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de Beauport—Limoilou. Dans ses textes, elle a toujours des bouts de phrases que je verrais bien dans un poème. Cela vient nous toucher au cœur.
Ma question concerne les travailleurs étrangers temporaires. Le Québec est maître de la main-d'œuvre. On a la Commission des partenaires du marché du travail et les Conseils régionaux des partenaires du marché de travail. On a des analyses qui sont faites secteur par secteur pour avoir les besoins de la main-d'œuvre, mais le programme des travailleurs temporaires appartient à Ottawa. C'est épouvantable. Il faut cogner à une porte puis à une autre et encore à une autre; cela n'a plus de bon sens.
J'aimerais savoir ce que ma collègue en pense.
Monsieur le Président, les travailleurs étrangers sont essentiels pour nos entreprises. Nous nous entendons tous là-dessus.
Ce qui n'est pas essentiel en période de pénurie de main-d'œuvre, c'est d'obliger les entreprises à faire des études pour démontrer que l'employé est essentiel. Entendons-nous tout de suite: ils le sont. On ne fait pas venir des gens d'ailleurs s'ils sont inutiles. Le Québec a besoin d'avoir l'entière responsabilité en matière de travailleurs étrangers.
Monsieur le Président, il y a tant à faire.
Je me sens privilégiée de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑30 et d'autres mesures pertinentes incontournables dont je ferai état à la Chambre.
Les gens subissent déjà les affres de la situation de « pré-récession » que laisse la pandémie et le laxisme financier qu'ajoute la sauce libérale dans les dépenses publiques. On a déjà observé beaucoup de fermetures de commerces, alors que d'autres ont choisi de réduire leurs heures d'ouverture ou ont été contraints d'augmenter de beaucoup les prix de leurs services.
S'ajoute à cela le prix à la pompe, qui fait augmenter systématiquement le coût du transport et de l'approvisionnement. Ensuite surviennent l'inflation, l'appauvrissement et le sentiment que, plus cela change, plus c'est pareil. Ici, entre ces murs qui nous gardent à l'abri des réalités quotidiennes, cela semble parfois une notion abstraite. Je confirme toutefois que c'est bien réel et tangible au cœur de nos communautés.
À cela s'ajoutent les effets dits multiplicateurs, comme les défaillances du système de l'assurance-emploi. C'est le cauchemar de bien des vaillants travailleurs en ce moment. En effet, depuis quelques semaines, les travailleurs qui occupent des emplois saisonniers comme les travailleurs touristiques verront les entreprises qui les emploient fermer temporairement, ou, pire, définitivement. Certains se heurteront à cette réalité d'ici quelques jours.
Les entreprises seront peut-être contraintes de réduire considérablement leurs activités par manque de fréquentation touristique. Les employés, des gens qualifiés et compétents, seront dorénavant privés des aides spéciales reçues durant la pandémie et retourneront à la case départ. Pire encore, ils reviendront là où on les a laissés avant la pandémie, avec des critères d'admissibilité à l'assurance-emploi qui disqualifient massivement les travailleurs saisonniers.
Pourtant, ces gens qui sont sans emploi pendant plusieurs mois demeurent quand même en région. Ils y vivent et ils consomment des produits locaux grâce à cette assurance-emploi. Sans cela, ils seront contraints de partir vers les grands centres afin d'obtenir un travail continu. Ils ne recevront plus de prestations d'assurance-emploi malgré leur arrêt de travail involontaire ou leur incapacité à trouver un autre emploi. Pourtant, l'employeur et l'employé ont bel et bien cotisé à cette assurance.
Plusieurs ne peuvent pourvoir les postes vacants en région, car leur situation géographique rend le transport extrêmement difficile ou parce que leur expérience et leur diplôme ne correspondent pas aux emplois disponibles. On ne peut quand même pas demander à une préposée ou à un préposé à l'entretien des chambres dans un hôtel saisonnier d'aller travailler sur les canons à neige dans une station de ski. Certaines choses ne se peuvent pas. Il y a des situations où ce n'est tout simplement pas possible.
Il est tout simplement ignoble d'imposer aux citoyens de chercher du travail à 70 kilomètres de chez eux en les affamant alors qu'ils n'ont pas les moyens de s'acheter une voiture et qu'aucun transport en commun n'existe dans la localité. Les répercussions sont majeures et multiples. Imaginons que tous ces gens des régions, forcés par la nonchalance et le manque de volonté du gouvernement à adapter les critères de l'assurance-emploi aux réalités des régions, quittent leur région, leur maison, leur vie sociale et familiale pour se rapprocher des grands centres afin de trouver un emploi non saisonnier. Comment les entreprises touristiques saisonnières feront-elles pour pallier cet exode de travailleurs qualifiés? Quoi qu'il advienne, des entreprises, aussi dynamiques soient-elles, fermeront leurs portes par manque de main-d'œuvre. Sans un geste urgent de la ministre, ces travailleurs quitteront nos régions. La fermeture ou le changement de vocation des entreprises touristiques, c'est la mort d'un pan fondamental de la vitalité régionale.
Il faut appeler un chat un chat. Bien que la résilience existe, et qu'elle existe encore plus en région, elle a ses limites. On ne peut plus compter sur cela. Certains souhaitent peut-être venir se détendre dans la magnifique nature de nos belles régions dans un petit lieu d'hébergement douillet au confort personnalisé avec une table plus que gastronomique. Je leur annonce que cela ne sera plus tellement possible dans le contexte de la non-reconnaissance du travail saisonnier par la ministre. C'est foutu. C'est grave, triste et déplorable, tant sur le plan économique que sur le plan humain. Ce l'est d'autant plus lorsqu'on sait que le principe de l'assurance-emploi est une caisse à laquelle contribuent les travailleurs et les employeurs, mais que c'est la gestion gouvernementale qui défaille.
La préposée aux chambres compétente et indispensable dans un hôtel qu'on ne peut pas diriger vers les canons à neige; le serveur sommelier qu'on ne peut pas transformer en monteur de ligne; et la mère de famille monoparentale dont l'horaire est fondamental pour qu'elle puisse subvenir aux besoins de sa famille, qui ne peut pas travailler de nuit comme préposée aux bénéficiaires, mais que les horaires de jour en restauration bien que saisonniers satisfont, des exemples de ce genre, il y en a des centaines. Ce sont des centaines de gens qui n'ont plus aucun revenu en ce moment, parce qu'ils ne se qualifient pas à l'assurance-emploi et ne peuvent pas occuper les emplois disponibles en périphérie. C'est la réalité.
Qu'on ne s'inquiète pas, je vais venir au projet de loi C‑30, car il y a un lien important qu'il faut faire. Les mesures d'aide sous forme de chèque pour bien faire paraître le gouvernement libéral, c'est bien. Le Bloc québécois est d'accord. C'était d'ailleurs l'une de nos propositions il y a plusieurs temps déjà.
Il y a des mesures simples et applicables rapidement qui peuvent éviter le krach financier de plusieurs familles en région et qui peuvent soutenir les entreprises touristiques par la même occasion. C'est criant. Nous espérons que la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre entendra raison et procédera de toute urgence à un rajustement immédiat des critères de qualification pour la catégorie des travailleurs qui occupent des postes saisonniers. Ce sera un geste pertinent et adéquat pour aider la population en ce moment, tout autant que de procéder à une majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services sous forme de chèque. C'est tellement populaire, un chèque en politique, n'est-ce pas?
Quoi qu'il en soit, le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi C‑30, puisqu'il permet de mettre en place une mesure que nous proposions déjà.
Le programme électoral des libéraux avec ses 100 milliards de dollars de dépenses qui vont dans tous les sens n'avait aucunement cette approche. Le Bloc mise sur la relance verte et c'est là que doivent être mises les ressources. L'aide financière du gouvernement durant la pandémie pour soutenir les familles, les travailleurs et les entreprises était nécessaire. Ne pas le faire aurait conduit à une situation bien pire, mais les vrais enjeux de reprise économique se jouent maintenant. Nous ne sommes pas contre les dépenses publiques, nous sommes surtout contre le gaspillage.
Le Bloc québécois a rapidement demandé des rajustements aux programmes d'aide pour les rendre plus efficients et éviter l'approche unilatérale. L'objectif est de mieux répondre aux difficultés des travailleurs et des entreprises tout en limitant les dépenses. Les libéraux ont pris beaucoup de trop de temps à revoir les programmes. Nous avons le même message pour ce qui est de la relance: oui aux dépenses de stimulation, pourvu que celles-ci soient ciblées et réfléchies pour aider les plus affectés par la situation.
Nous précisons encore que cela passe par les logements sociaux, le pouvoir d'achat des aînés, le maintien de l'indépendance de la banque centrale, la lutte contre la pénurie de main‑d'œuvre — j'en ai beaucoup parlé — en créant un crédit d'impôt pour les gens diplômés, la valorisation des travailleurs d'expérience, le transfert du programme des travailleurs étrangers temporaires, une réforme de l'assurance-emploi, le renforcement des chaînes d'approvisionnement et du régime de concurrence et la diminution de notre dépendance au pétrole.
En terminant, j'aimerais m'adresser aux citoyens et aux citoyennes de la plus belle circonscription du monde et à tous les autres habitants des régions du Québec. Je tiens à leur assurer que le Bloc québécois s'acharnera et persistera auprès du gouvernement jusqu'à ce que la ministre comprenne l'urgence absolue d'un rajustement des critères obligatoires pour avoir accès à l'assurance-emploi.
Je vais citer l'un des plus célèbres groupes québécois, pour ne pas le nommer, Harmonium:
On a mis quelqu'un au monde
On devrait peut-être l'écouter
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois dire que j'ai bien aimé la petite touche spéciale à la fin du discours de la députée. Il est bon de voir les députés du Bloc, et tous les autres députés d'ailleurs, reconnaître la valeur réelle de ce projet de loi, qui vise à soutenir les Canadiens de toutes les régions du pays. On estime que 11 millions de Canadiens profiteront de l'adoption de cette mesure législative.
Je comprends le message du Bloc; oui, il faut trouver des façons de rendre certains de ces changements permanents. Un de ces changements serait l'augmentation de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus, même si je sais que les députés du Bloc ne sont pas vraiment pour ce changement. Je comprends qu'ils ont quelques réticences à ce sujet.
Cette mesure législative s'ajoute à d'autres mesures législatives comme celle relative aux soins dentaires et au logement locatif et celle concernant les personnes handicapées. La députée peut-elle nous dire ce qu'elle pense de ces autres mesures?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. C'est vrai que je personnalise un peu mes discours. C'est un mauvais pli, mais je trouve que cela met un peu de lumière dans cette maison.
Je veux rectifier les propos de mon collègue. Nous ne sommes pas contre le fait d'aider les aînés de 75 ans et plus, mais c'est la situation de ceux de 65 à 75 ans qui nous agace un peu. C'est quelque chose que nous avons toujours débattu et défendu. Nous voulons de l'aide pour les aînés à partir de 65 ans. Cela fait l'unanimité: les aînés sont les plus touchés par la situation. Leur revenu fixe, avec l'inflation, c'est une catastrophe.
J'invite mon collègue à faire écho de cela à son gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai bien écouté la députée lorsqu'elle parlait de modifier les critères d'admissibilité concernant les travailleurs saisonniers. Dans ma circonscription, Kelowna—Lake Country, c'est l'un des enjeux auxquels notre équipe consacre le plus de temps et il semble que ce soit aussi le cas dans la circonscription de la députée.
Le processus existant est onéreux, coûteux et redondant: chaque année, les travailleurs doivent refaire le processus de demande. C'est d'autant plus vrai dans les collectivités agricoles où ce sont les mêmes personnes qui ont besoin d'accéder au programme chaque année, mais elles doivent remplir les formulaires chaque fois.
Qu'en pense la députée? Peut-elle nous dire ce qu'elle pense du processus?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question très constructive qui me permet de poursuivre mon idée. En fait, ce qui serait souhaitable, très simplement, c'est que le nouveau projet de loi sur la réforme de l'assurance-emploi prévoie un statut de travailleur qui occupe un emploi saisonnier. J'aime bien le souligner, parce que ce n'est pas le travailleur qui est saisonnier, c'est son emploi. Je pense que, dans un contexte particulier répondant à des critères précis, on pourrait arriver à établir un statut de travailleur saisonnier qui aurait des critères un peu différents des critères habituels.
[Traduction]
Monsieur le Président, le discours de la députée était rempli d'idées progressistes. Chose certaine, les Canadiens souffrent. L’inflation est très élevée, ce qui m’amène à me poser la question fondamentale suivante — et c’est une question à laquelle le NPD tente de répondre: quelle est la cause? Les prix augmentent de façon inimaginable à la station-service, à l’épicerie et dans le secteur des assurances, tandis que les grandes sociétés qui sont à l’origine de ces prix élevés engrangent des profits faramineux.
La députée a parlé des travailleurs. Est-elle du même avis que le NPD pour dire que le taux d’inflation que nous connaissons à l’heure actuelle est causé par la « cupidiflation » — c’est-à-dire par des grandes sociétés qui augmentent les prix au-delà de ce qui est considéré comme raisonnable —, ou blâme-t-elle plutôt les travailleurs d’un bout à l’autre du pays pour cette situation, comme le font les conservateurs?
[Français]
Monsieur le Président, c'est une très grande question qui mérite une très grande réponse, mais on conviendra qu'on n'a pas beaucoup de temps. Je suis assez d'accord avec mon collègue.
Cependant, je crois fondamentalement à la capacité de résilience économique de nos régions, comme de nos centres urbains et des entreprises. Il y a un équilibre qui doit exister. C'est à l'interne qu'on doit le faire. Ce n'est pas en laissant des entreprises et des investissements étrangers venir bonifier ou extrapoler les coûts de production et d'approvisionnement. C'est là que le nerf de la guerre est le plus criant.
Il faut vraiment nous occuper de nos affaires. C'est là que cela se passe. C'est comme cela que nous maîtriserons et que nous temporiserons un peu l'inflation qui monte en flèche.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député de Louis-Saint-Laurent.
Comme toujours, je suis fière de prendre la parole à la Chambre et d'avoir le privilège de représenter les habitants de Peterborough—Kawartha. Aujourd'hui, je prends la parole au sujet du projet de loi C‑30, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, qui vise à accorder aux Canadiens un remboursement de taxe unique. Le projet de loi modifierait la Loi de l’impôt sur le revenu afin de doubler le montant du crédit pour la TPS-TVH durant six mois, augmentant ainsi de 50 % les montants annuels du crédit pour la TPS-TVH pour l’année de prestations 2022-2023.
Le projet de loi C‑30 est une autre tentative du gouvernement libéral de faire une manchette sensationnaliste qui ne contribuerait en rien à régler les problèmes fondamentaux liés à la crise de l'abordabilité au Canada. Les libéraux veulent croire qu'ils sont en train de sauver les Canadiens, alors que, en réalité, c'est le gouvernement libéral qui a plongé les Canadiens dans la présente crise de l'abordabilité. Les mesures de soutien du gouvernement devraient donner des résultats concrets pour les Canadiens qui en ont le plus besoin, surtout lorsque nous nous trouvons en pleine crise du coût de la vie.
Le remboursement de la TPS offrirait une aide immédiate appréciée que les conservateurs appuieront. Je tiens cependant à préciser que nous ne soutenons pas l’incompétence du gouvernement libéral et son incapacité à gérer l’économie canadienne alors que les Canadiens peinent à mettre de la nourriture sur la table. Il faut trouver une solution à long terme pour régler le vrai problème dans tout le pays. Les déficits inflationnistes et les impôts font grimper les coûts plus rapidement que jamais en près de 40 ans.
Pas plus tard que la semaine dernière, le Comité permanent de la condition féminine a entendu un représentant de l'organisme Repaires jeunesse du Canada témoigner dans le cadre de l’étude en cours sur la santé mentale des jeunes femmes et des filles. J'ai demandé si cet organisme croit que la crise actuelle du coût de la vie affecte nos enfants. Voici la réponse qui figure dans les bleus: « Plusieurs familles nous ont signalé une augmentation du stress. Les enfants nous le confirment [...] Nous rencontrons nos clubs dans les deux prochaines semaines, et je pense que nous entendrons davantage d’histoires de ce genre où les gens disent que le coût de la nourriture pose problème. »
Quand les mères, les pères et les soignants sont stressés ou inquiets parce qu'ils se demandent comment mettre de la nourriture sur la table, payer le loyer, ou garder les lumières allumées, les enfants sentent cette tension. Le gouvernement libéral pénalise nos enfants par son incapacité à gérer l’économie. Les enfants n’ont pas à porter les problèmes des adultes. Ils ont beaucoup enduré ces dernières années, et ils doivent simplement être des enfants.
Je l’ai déjà dit à maintes reprises à la Chambre. La crise de l’abordabilité est une crise de santé mentale, qui est exacerbée par les politiques dommageables du gouvernement. Le gouvernement a eu l’occasion d’appuyer la motion des conservateurs visant à donner aux Canadiens la chance de reprendre leur souffle en leur accordant l'allégement dont ils ont besoin. Notre motion proposait en effet d'annuler l’augmentation de taxes prévue le 1er janvier. Cependant, au lieu d’accorder un répit aux Canadiens, les libéraux ont voté pour faire davantage de ponctions fiscales sur les chèques de paie durement gagnés par les Canadiens.
La famille canadienne moyenne consacre aujourd’hui une plus grande portion de son revenu aux impôts, soit 43 %, plutôt qu’aux produits de première nécessité, comme la nourriture, le logement et les vêtements combinés, soit 36 %. À titre de comparaison, soulignons qu'en 1961, 34 % du revenu de la famille moyenne servait à payer les impôts et les taxes tandis que 57 % était consacré aux produits de première nécessité. Lorsque les familles consacrent la plus grande partie de leur revenu aux impôts plutôt qu’à un besoin essentiel, cette situation, jumelée au taux d’inflation actuel, entraîne une crise de l'abordabilité. Il faut vraiment faire quelque chose. Les Canadiens ne tiennent plus qu’à un fil.
Lundi prochain, nous célébrerons l’Action de grâces, et Noël n’est que dans 81 jours. Alors que les Canadiens ont du mal à acheter des produits de première nécessité, comment les libéraux s’attendent-ils à ce que nos concitoyens gèrent les dépenses supplémentaires qu’entraînent les Fêtes? Le prix de la dinde a augmenté de 15 %, celui des pommes de terre de 22 % et celui des canneberges de 12 %.
L’aide ponctuelle proposée dans le projet de loi représenterait en moyenne 467 $ par famille. Une personne sans enfant gagnant plus de 49 200 $ ne recevrait rien. Une famille de deux adultes et deux enfants gagnant plus de 58 500 $ ne recevrait rien. Alors que le coût du panier d'épicerie augmente de près de 11 % et que l’inflation a atteint un niveau record en 40 ans, c'est inacceptable.
J'aimerais lire le message d'Emily, qui m'a écrit: « C'est intéressant. Je commence même à m'inquiéter. Pourtant, nous sommes propriétaires de notre maison, possédons une automobile que nous utilisons bien peu, avons un enfant, sommes dotés d'un compte d'urgence et âgés début quarantaine et mi-quarantaine. Mon époux est un ingénieur professionnel et gagne près de 500 000 $ par année, et nous commençons à être un peu nerveux. Imaginons les autres! » Lorsque les deux parents travaillent parce qu'ils n'ont pas le choix, cela a des répercussions sur leur santé mentale et celle de leurs enfants. La crise de santé mentale est hors de contrôle.
La famille moyenne, composée de quatre personnes, dépense maintenant plus de 1 200 $ supplémentaires chaque année pour se nourrir. Sans compter que le prix de l'essence ne cesse d'augmenter, notamment en raison de la taxe sur le carbone du gouvernement, et que les logements sont devenus inabordables. Les députés savent-ils qui souffre le plus lorsque les parents sont stressés parce qu'ils ont du mal à payer les nécessités? Ce sont les enfants, en particulier les adolescents. Ils sont pourtant notre avenir.
M. Owen Charters, de Repaires jeunesse du Canada, a donné la meilleure explication:
Trop souvent, les enfants qui viennent d'un foyer défavorisé ou d'une famille monoparentale commencent à porter, très jeunes, un fardeau semblable à celui d'un adulte. Ils ont des préoccupations d'adulte. Ils ne le disent pas toujours à leurs parents, puisqu'une personne responsable n'est pas censée laisser ce fardeau atteindre les autres membres de la famille. On constate ce phénomène surtout dans les familles monoparentales et les familles dont les parents sont dysfonctionnels.
La situation actuelle a ceci d'ironique que les libéraux aimeraient que les Canadiens les voient comme des sauveurs, alors qu'ils sont responsables du problème. Ils voudraient que les Canadiens les voient comme des créateurs de solutions, alors qu'ils ont créé cette situation. C'est comme s'ils coupaient la jambe d'une personne puis qu'ils lui offraient un pansement tout en se félicitant de l'aider. C'est ridicule.
Les choses sont claires, et les Canadiens savent ce que font les libéraux. Le gouvernement continue de penser qu’une augmentation des dépenses aidera à réduire le coût de la vie. Non, cela ne fonctionne pas de la sorte. En quoi le fait de tirer moins d’un salaire durement gagné aide-t-il l’économie ou la santé mentale? Comment tripler la taxe sur le carbone aide-t-il les Canadiens? Ce n’est pas le cas. Les députés savent-ils ce dont nous avons besoin pour produire de la nourriture et construire de logement? C’est de l'essence. Les députés savent-ils ce que les libéraux veulent faire? Ils veulent augmenter la taxe sur l’essence, de sorte que les prix déjà scandaleux des denrées alimentaires et de l’immobilier continueront d’augmenter.
Les députés savent-ils ce qui arrive aux gens quand ils n’ont pas d’espoir et quand ils ne sont pas en mesure de voir la lumière au bout du tunnel? Ils deviennent déprimés. Ils deviennent anxieux. Ils consomment de la drogue et de l’alcool pour échapper à la douleur, et ils peuvent même tenter de se suicider.
Nous nous battrons pour le peuple. Nous nous battrons pour leurs chèques de paie, et nous nous battrons pour ce pays. Les Canadiens méritent mieux. Les enfants méritent mieux. Nos aînés méritent mieux. Ils ont donné leur vie au pays, et tant d’entre eux ne peuvent même pas se permettre d’acheter du lait.
Nous n’avons pas besoin d’accabler nos enfants de problèmes d’adultes, et ils n’ont pas besoin de voir leurs parents souffrir. Les conservateurs continueront à pousser les libéraux à se réveiller, à faire preuve de compassion et à mettre un terme aux hausses de taxes qu’ils prévoient d’imposer. J’encourage tous les députés de l'autre côté de la Chambre à tenir tête au gouvernement, car je sais qu’ils reçoivent les mêmes appels à leurs bureaux de circonscription que nous.
Les Canadiens souffrent, et nous avons été élus pour que leur voix soit entendue ici, et non pour que cette voix soit entendue chez eux. C’est un tort, ce que le gouvernement fait. C’est mal à quel point cela fait souffrir les Canadiens sans reconnaître leur douleur. Oui, j’appuierai le projet de loi C-30, parce que les Canadiens ont besoin d’un peu de répit, mais je ne permettrai pas aux libéraux d’oublier que la raison pour laquelle les Canadiens ont besoin d’aide, c'est leur incapacité à gérer notre économie.
Je continuerai, comme tous mes collègues conservateurs, à pousser le gouvernement à investir dans le développement, et non dans l'allégement. Il faut commencer par cesser de taxer les Canadiens et les laisser garder leur salaire durement gagné.
Monsieur le Président, il est intéressant d’entendre la députée faire le décompte de l’augmentation du prix de diverses choses. Je me demande si elle peut réfléchir au fait qu’il n’y a pas eu d’augmentation de taxes, mais qu’un litre d’essence coûte actuellement 2,40 $ ou plus en région côtière. Le prix des aliments est à la hausse, mais il n’y a pas eu de taxe supplémentaire sur les aliments. Par contre, les grandes sociétés pétrolières récoltent des profits records, de même que les grandes chaînes d’épicerie.
La députée pourrait peut-être nous dire qui est vraiment responsable de l’inflation que nous constatons sur les deux éléments clés qui sont à l’origine du taux d’inflation: les aliments et les produits pétroliers.
Monsieur le Président, le gouvernement dirige le pays. Il est responsable de l'économie.
Quand je pense à tout ce que le député a mentionné, au prix de l'essence, au prix de l'épicerie, je ne vois pas comment le fait d'augmenter les taxes pourra aider les Canadiens s'ils ne peuvent pas ramener à la maison le chèque de paie pour lequel ils ont travaillé.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec la députée. En effet, la situation économique actuelle du Canada est préoccupante. Nous n'avons pas de souveraineté énergétique, comme l'ont souligné les députés conservateurs. Nous ne parvenons pas à rapatrier les emplois perdus dans le secteur de la fabrication. Nous manquons de logements abordables. En fait, je pense que nous vivons une crise du logement abordable.
Toutefois, ce sont les conservateurs qui se sont opposés à Petro-Canada et ont démantelé la compagnie nationale canadienne, laquelle aurait pu contribuer à la sécurité énergétique du pays. Ce sont les conservateurs qui ont signé les ententes commerciales néo-libérales ayant fait fuir les capitaux du Canada, ainsi que tous les emplois, vers des pays offrant de la main-d'œuvre à bon marché. Ce sont les conservateurs qui ont aboli le volet du logement social de la SCHL il y a une vingtaine d'années, ce qui a contribué à créer la situation actuelle.
Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire que les conservateurs sont en mesure de régler les problèmes actuels, alors qu'ils ont joué un rôle majeur dans la création de ces problèmes?
Monsieur le Président, comme nous le disons, nous sommes ici pour débattre du projet de loi C‑30 et d'un remboursement de taxe ponctuel qui va coûter encore plus cher aux Canadiens. Dépenser encore plus d'argent au lieu d'investir dans notre pays n'est pas la solution dont nous avons besoin.
À l'heure actuelle, dans ma circonscription, Peterborough—Kawartha, des gens sont prêts à construire des maisons. Malheureusement, au lieu de pouvoir faire dès maintenant leur contribution pour résoudre la crise du logement, ils doivent attendre des mois, voire des années, à cause des inepties administratives et bureaucratiques qui leur mettent des bâtons dans les roues. Le gouvernement doit cesser de nuire aux gens. Il doit les laisser faire leur travail et gagner leur vie, plutôt que les taxer davantage.
Monsieur le Président, la députée a exposé et expliqué le problème tout en faisant preuve de passion et de compassion à l'égard des personnes âgées, mais surtout à l'égard des jeunes adultes et des adolescents. Ayant moi-même trois adolescents, de jeunes adultes, je comprends son point de vue.
En ce qui concerne la santé mentale ainsi que la capacité que devraient avoir les gens de nourrir leur famille et de payer l'essence pour leur voiture, la députée convient-elle que le premier ministre et les libéraux sont déconnectés de la réalité quotidienne des familles canadiennes?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord, et je me dois de souligner que cette semaine est la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales. Le gouvernement libéral avait promis de financer les transferts en matière de santé mentale à hauteur de 4,5 milliards de dollars, mais il n'a pas versé un sou. Or, il y a une crise de santé mentale qui sévit au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, en effet, je suis le député de Louis‑Saint‑Laurent. Louis St‑Laurent a été premier ministre du Canada dans les années 1950. Il est celui qui, entre autres choses, a rééquilibré le budget après la Seconde Guerre mondiale.
Si je fais cette référence historique, c'est parce que je veux aujourd'hui parler de la question des finances publiques, des répercussions que cela a directement sur les familles canadiennes et sur la gestion que ce gouvernement libéral fait, depuis maintenant sept ans moins deux semaines, des fonds publics canadiens. Cette gestion est vraiment bien loin de celle de l'un de leurs prédécesseurs libéraux, le très honorable Louis St‑Laurent qui, lui, avait équilibré le budget après la Seconde Guerre mondiale.
Ce projet de loi que nous étudions comporte dans son titre les mots « allègement du coût de la vie ». L'approche libérale n'est pas à notre point de vue la meilleure, puisque la meilleure façon d'alléger le coût de la vie des citoyens n'est pas tant de leur donner de l'argent, mais bien de leur laisser plus d'argent dans les poches, ce qui est exactement le contraire de ce qu'ont fait ces gens depuis sept ans moins deux semaines.
En effet, qu'avons-nous vu depuis que ces gens sont au pouvoir, c'est-à-dire depuis sept ans?
Il y a sept ans, lors de la campagne électorale de 2015, ils s'étaient engagés à faire trois petits déficits suivis de zéro déficit en 2019. Le résultat fut trois gros déficits qui n'ont eu de cesse d'augmenter, et, en 2019, la promesse du déficit zéro fut jetée au rebut. C'est ce qu'on paie aujourd'hui avec une dette qui est pharaonique et des déficits lourds.
D'aucuns diront que nous avons été confrontés à la pandémie. Oui, bien sûr, mais il fallait malgré cela gérer de façon économique et responsable pendant la prospérité économique que nous avons laissée quand nous dirigions le gouvernement. Rappelons-nous que nous avons laissé le budget équilibré et le meilleur ratio dette-PIB des pays du G7. Or, ces gens en ont profité pour dépenser sans compter.
Nous constatons actuellement que l'inflation est le problème numéro un de toutes les familles canadiennes. Ce gouvernement n'a pas fait la chose que tous les autres pays industrialisés, particulièrement nos partenaires du G7, ont faite. Que ce soit le Japon, la France, l'Angleterre, l'Italie, l'Allemagne ou les États‑Unis de Joe Biden, le grand ami du premier ministre canadien actuel, les six autres pays du G7 ont tous, à un certain moment au cours des derniers mois, baissé les taxes et le fardeau fiscal de leurs citoyens. Tous les pays du G7 l'ont fait, sauf le Canada de ce gouvernement libéral.
Ce n'est pas la bonne approche.
Plus les citoyens ont des sous dans leurs poches, plus cela abaisse le coût de la vie. Plus on imprime de l'argent, plus l'inflation grimpe. C'est un principe économique fondamental, mais auquel ce gouvernement n'a pas voulu adhérer. Pendant des mois, nous, de l'opposition officielle, avons exigé du gouvernement qu'il s'inspire du comportement de tous les autres pays du G7 et qu'il baisse les taxes. Or, il ne l'a pas fait.
Pire, le strict minimum que pourrait faire le gouvernement pour alléger le fardeau des citoyens en cette période inflationniste, c'est de ne surtout pas augmenter les charges de l'État pour les citoyens, c'est-à-dire les taxes et impôts. Or, le 1er janvier prochain, il va y avoir ponction supplémentaire concernant l'assurance-emploi. Cela va toucher tout le monde.
Comprenons-nous bien, nous sommes en faveur de ces positions pour mettre des sous de côté au moment opportun, mais nous sommes contre le fait d'enlever des sommes dans les poches des contribuables pour faire des dépenses supplémentaires aujourd'hui. Tel est le principe que nous devons respecter.
Pire encore, le 1er avril, le gouvernement entend augmenter la taxe libérale sur le carbone. Il ne veut pas l'augmenter un petit peu. Il ne veut pas la multiplier par un ou par deux, mais par trois. Le gouvernement libéral veut tripler la taxe libérale sur le carbone le 1er avril prochain.
Toutes les familles canadiennes en arrachent parce que l'inflation est en augmentation, et voilà que le gouvernement veut profiter de cette horrible situation que vivent les familles canadiennes pour augmenter les taxes. Cela n'a pas de bon sens.
Sur quelle planète vivent ces gens? Non seulement ils ne font pas ce que les dirigeants de tous les pays du G7 ont fait, c'est-à-dire baisser les taxes, mais ils vont les augmenter, et ce, trois fois. Certains vont dire que cela ne s'applique pas au Québec. Halte! La taxe libérale sur le carbone ne s'appliquait pas jusqu'à maintenant.
C'est parce qu'au Québec, il y a le système du cap and trade, comme on dit en anglais. En français, c'est la bourse du carbone. Je devrais bien savoir cela, j'ai voté pour cela quand j'étais député à l'Assemblée nationale. Il y a donc ce principe qui existe au Québec et qui fait que la taxe libérale sur le carbone ne s'applique pas puisque ce sont à peu près les mêmes revenus. Qu'en sera-t-il dans quatre ou cinq mois quand le gouvernement libéral va tripler la taxe libérale sur le carbone?
Mon collègue a posé la question hier. Le ministre a répondu qu'il allait lui faire un breffage puisqu'il ne comprenait pas comment cela fonctionne. La question est pourtant fort simple. Est-ce que, oui ou non, le fait de tripler la taxe libérale sur le carbone va s'appliquer au Québec? Nous sommes incapables d'avoir une réponse claire et précise. Cela ne regarde pas bien pour les citoyens du Québec. Nous aurons l'occasion d'en reparler avec le gouvernement du Québec qui a été réélu il y a deux jours à peine.
Augmenter les taxes, augmenter le fardeau fiscal, ce n'est pas la meilleure façon d'alléger le coût de la vie. C'est plutôt de laisser plus d'argent dans les poches des Canadiens pour éviter qu'ils souffrent de l'inflation qui frappe tout le monde.
Les chiffres sont têtus, et ils sont assez inquiétants. Au moment où on se parle, les Canadiens paient en moyenne 43 % en taxes, ce qui est plus que la nourriture, l'habitation et le linge.
Dans tout ce débat, l'élément qui m'inquiète le plus, c'est la question de la nourriture. S'il y a un bien fondamental que l'on doit protéger, c'est bien évidemment l'alimentation. On ne parle pas de luxe, de confiseries ou de petits plaisirs. On parle d'un besoin fondamental: manger. J'en faisais état à la Chambre lundi. Vendredi dernier, lors de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, j'ai assisté à un événement en soutien au comptoir alimentaire Agoshin de Wendake. J'ai également assisté à l'inauguration d'un frigo partage à Val‑Bélair. La réalité, c'est que ces deux organismes sont essentiellement un soutien alimentaire pour les gens dans le besoin. Les responsables m'ont dit que les besoins étaient de plus en plus élevés et que la demande dépassait les acquisitions qui se faisaient. C'est rendu que des gens qui donnaient il n'y a pas longtemps viennent maintenant chercher.
Pour un pays du G7, cela n'a pas de bon sens. Le Canada est riche de ses personnes, de ses ressources et du travail que les gens font. De voir un pays du G7 où des banques alimentaires ne suffisent pas à la demande, ce n'est pas une bonne nouvelle pour tous les Canadiens. Quand le beurre coûte 17 % de plus, quand le pain coûte 18 % de plus, quand les pâtes coûtent de 30 à 32 % de plus, quand la soupe coûte 20 $ de plus, on attaque l'essentiel. Ce n'est pas pour rien que, malheureusement, quatre Canadiens sur cinq doivent réduire leur budget d'alimentation en raison de l'inflation. Ce n'est pas une bonne chose. C'est très inquiétant.
C'est pourquoi nous devons, de façon positive et constructive, nous attaquer directement au problème de l'inflation. Nous reconnaissons que c'est un problème mondial. J'entends mes amis d'en face qui vont dire que ce n'est pas juste le Canada qui a de l'inflation; qu'il y en a partout. Justement, on a baissé les taxes partout, sauf au Canada.
Ce gouvernement est glouton. Ce gouvernement est heureux d'aller piger de l'argent dans les poches du monde, même quand il est question de nourriture. Les gens vont dire que le pétrole n'a pas rapport avec la nourriture. Au contraire, la nourriture que nous avons dans nos supermarchés ne tombe pas du ciel. Elle a été transportée. Elle vient de quelque part. Quand on l'a transportée, il est fort probable que ce qui l'a transportée a consommé de l'énergie, qui est bien souvent du pétrole. La taxe libérale sur le carbone a donc un effet direct là-dessus.
C'est la même chose pour la production. Dans ma circonscription, je n'ai pas de production agricole. Cependant, tous mes collègues qui ont des fermiers et des fermes dans leur circonscription nous parlent des conséquences réelles et douloureuses sur nos agriculteurs en raison de l'augmentation des taxes sur le pétrole, particulièrement avec ce qui s'en vient d'ici le mois d'avril.
Nous devons tenir aux aguets ce gouvernement pour être sûrs et certains qu'il ne triple pas la taxe libérale sur le carbone. Telle est son ambition.
C'est pourquoi nous avons de grandes réserves sur l'approche qu'a ce gouvernement en matière de la gestion des fonds publics et de la crise inflationniste. Nous l'invitons sérieusement à revoir sa position et à baisser les taxes.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a moins d'un an, lors de la campagne électorale, mes collègues conservateurs ont fait du porte‑à‑porte et ont dit aux Canadiens qu'ils étaient en faveur de la tarification de la pollution. Eh bien, beaucoup de choses se sont passées depuis, plus particulièrement l'élection de leur nouveau chef, et ils ont maintenant recommencé à nier l'existence des changements climatiques.
Une voix: Gloire au chef.
À l'ordre. Ce qui se passe à la Chambre et dans l'antichambre, ce sont deux choses distinctes. Efforçons-nous d'agir en ce sens.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Monsieur le Président, l'essentiel, c'est que les conservateurs ont fait volte-face avec leur nouveau chef. Beaucoup diraient maintenant que tous les députés conservateurs rompent une promesse à l'égard de la lutte contre les changements climatiques. C'est très bien. Ce que je n'aime pas nécessairement, c'est que les conservateurs tentent de déformer les faits. Le directeur parlementaire du budget a déclaré qu'une majorité des résidants de Winnipeg-Nord récupèrent plus d'argent qu'ils n'en paient pour la tarification de la pollution. Pourtant, ce n'est pas ce que l'on croirait entendre ici.
Le député et ses collègues peuvent-ils nous dire quelle justification ils donnent aux gens de leurs circonscriptions pour avoir décidé de ne plus être favorables à une tarification de la pollution, alors qu'ils étaient d'accord lors de la dernière campagne électorale? Pourquoi essayer de berner les Canadiens, alors que la majorité d'entre eux reçoivent en fait plus d'argent, contrairement à ce que prétendent les conservateurs avec leurs expressions comme « tripler, tripler, tripler » ou « double-double ».
Monsieur le Président, dans deux semaines, cela fera sept ans que je connais le député de Winnipeg-Nord. C'est un réel plaisir de siéger avec lui, même si nous sommes en total désaccord, notamment sur les faits.
Soyons clairs.
[Français]
Il y a à peine un mois, le directeur parlementaire du budget a déposé un document dans lequel, noir sur blanc, il est bien écrit que 60 % des Canadiens ne reçoivent pas autant qu'ils paient en taxe libérale sur le carbone.
J'entendais tantôt le premier ministre à la période des questions orales.
[Traduction]
Le premier ministre s'est vanté très fièrement d'avoir déposé un projet de loi faisant de la tarification de la pollution une réalité il y a six ans. Le résultat est que les prix sont à la hausse, et la pollution aussi.
[Français]
Ils n'ont jamais atteint leurs cibles et, aujourd'hui, ils osent nous faire la morale. Qu'ils commencent par atteindre les cibles et, après cela, on pourra se reparler.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution. Je rassure mes collègues, je ne chanterai pas ma question.
J'aimerais que mon collègue nous parle de la position de son nouveau chef plutôt populiste concernant la banque centrale du Canada. Il veut congédier le directeur en chef alors qu'en ce moment la Banque du Canada fait exactement ce qu'il faut pour maîtriser l'inflation.
J'aimerais que mon collègue nous parle de cela.
Monsieur le Président, je serai tenté de dire: « c'est une langue belle », comme le dit bien la chanson, mais je vais m'abstenir. Je tiens à souligner la présence de ma collègue.
À la base même, ce qui génère l'inflation, c'est justement la publication et l'impression de l'argent. C'est pourquoi nous, les conservateurs, estimons que le plus important, c'est de laisser plus d'argent dans les poches des gens. C'est la première mesure pour permettre de combattre l'inflation efficacement.
Pour laisser plus d'argent dans les poches des gens, le pouvoir réel du gouvernement est surtout de ne pas augmenter les taxes. Nous lui avons demandé de baisser les taxes depuis plus d'un an et il ne l'a pas fait; tous les pays du G7 l'ont fait, sauf le gouvernement libéral du Canada. Ce que nous demandons aujourd'hui, c'est, à tout le moins, de ne pas augmenter les charges fiscales et de ne pas augmenter les taxes, ce que les libéraux refusent de faire et de s'engager à faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous sommes réjouis lorsque les conservateurs ont fini par appuyer l'idée des néo-démocrates de doubler le crédit pour la TPS dans le but de remettre de l'argent aux Canadiens les plus durement touchés par l'inflation élevée que nous vivons en ce moment. Nous, néo-démocrates, croyons que nous avons besoin de solutions qui aident vraiment les familles et les travailleurs à faire face à l'inflation et à l'augmentation du coût de la vie.
Le député a parlé d'autres pays qui prennent certaines mesures. Il a même mentionné le Royaume-Uni. Les Britanniques ont réduit les impôts des plus riches, et leur économie s'est effondrée. La valeur de la livre a piqué du nez. Cela dit, il y a un dossier dans lequel les Britanniques ont fait du bon travail: cibler les grandes sociétés pétrolières en leur imposant une taxe sur les bénéfices exceptionnels.
Plus tôt cette semaine, le PDG de Shell, ici même, au Canada, a déclaré que les gouvernements doivent augmenter les impôts des producteurs d’énergie afin d’aider les contribuables dans le contexte de la hausse vertigineuse des prix de l’essence. Ce ne sont pas les paroles du chef de l’opposition, ni du premier ministre, ni du ministre de l’Environnement, qui se portent tous à la défense des grandes sociétés pétrolières et agissent en véritables gardiens à leur égard. Ce sont les paroles du PDG de Shell, qui voulait souligner l’importance de faire en sorte que les producteurs d’énergie paient leur juste part de taxes pour faire baisser les factures des contribuables. C’est logique et les Canadiens méritent mieux.
Le député est-il d’accord avec le PDG de Shell pour dire que les grandes sociétés pétrolières doivent payer leur juste part au lieu de...
Le temps alloué est presque complètement écoulé et je veux donner la chance au député de répondre à la question.
Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
Monsieur le Président, j’ai trouvé fort intéressantes les observations du député du NPD. Il faut respecter chacune des idées de chaque personne. C’est pourquoi en ce qui concerne les taxes et l’établissement de la tarification de la pollution, nous disons que les libéraux ont l’ambition de tripler le prix de la pollution qu’ils refilent aux Canadiens. Tripler une taxe en pleine crise d’inflation n’est pas la bonne chose à faire.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part à ce débat et d'aborder plusieurs questions.
En ce qui concerne le projet de loi C-30, il est intéressant d’entamer cette discussion en rappelant au Parlement en particulier, car le public s’en souvient, que ce sont en fait les conservateurs de Brian Mulroney qui ont introduit la TPS. C’est ensuite Jean Chrétien qui a fait campagne contre l’élimination de la TPS. Plus tard, c’est Stephen Harper qui a introduit la TVH et ajouté de nouvelles taxes, notamment des taxes sur le stationnement des visiteurs dans les hôpitaux.
Je trouve très ironique, étant donné les reproches qui se font de part et d'autre, que l’on ne reconnaisse pas le fait que ce processus de taxation crée un véhicule, du moins à court terme, pour faire parvenir de l’argent aux Canadiens. C’est là le véritable enjeu. Ce n’est pas nécessairement ce qui est en jeu pour les députés et leurs partis politiques. C’est ce qui se passe dans le public en ce moment.
Non seulement l’inflation est-elle un problème pour la population à l’heure actuelle, mais il y a aussi une série de problèmes liés au coût de la vie qui durent depuis plusieurs années. C’est pour cette raison que le NPD préconise des solutions immédiates. C’est le cas de la mesure à l'étude. Elle n’est pas parfaite, loin de là, mais elle fournira au moins de l’argent et un soulagement d’une manière qui ne fera pas grimper l’inflation et qui profitera aux personnes ayant besoin de ressources immédiatement.
Je ne peux pas dire aux députés combien de courriels je reçois de personnes qui ne peuvent plus s’en sortir. Elles ont des difficultés à payer non seulement leur loyer, mais aussi leur épicerie et toute une série d’autres choses. Si nous revenons sur l’histoire récente, l’un des plus gros mensonges de ces dernières années est que « nous sommes dans le même bateau ». C’est l’une des choses qu'étudieront les économistes, les sociologues et d'autres experts, et ils déduiront qu’à bien des égards, il y a des gagnants et des perdants dans la restructuration actuelle de notre économie à cause de la COVID-19.
Cependant, il existe des solutions à certains de ces problèmes. Il y a notamment la mesure que nous proposons à l'égard de la TPS et qui est à l'étude en ce moment, ainsi qu'une solution à long terme comme le programme de soins dentaires. J'y reviendrai plus tard, mais je crois qu'il est important de reconnaître que de nombreuses collectivités cherchent des solutions en dehors du cadre fédéral.
Aujourd'hui, je n'ai pas pu être dans ma circonscription pour assister au lancement de l'un des projets les plus emballants que j'ai vus depuis longtemps. Nous attendons ce projet depuis des années, ce qui montre que le gouvernement fédéral aurait pu apporter de l'aide pour les logements sociaux depuis de nombreuses années, mais d'autres ont trouvé une façon d'aller de l'avant. Aujourd'hui, on a inauguré, avec l'Association islamique de Windsor, un projet de construction de cinq immeubles de plus de 30 logements pour des aînés à faible ou moyen revenu. Ils seront construits dans Windsor-Ouest, en face d'une mosquée. On travaille sur ce projet depuis 20 ans.
Une foule de personnes ont participé à ce projet depuis 20 ans, y compris M. et Mme Peer, qui en ont fait la promotion. Des résidants du quartier se sont également engagés, comme Ahmed et Khalid Raana. Plusieurs autres personnes ont contribué à faire avancer le projet à l'échelle municipale, et d'autres ont aussi apporté leur contribution.
Je tiens à remercier nos conseillers municipaux locaux. Quand nous n’avons pas réussi à faire adopter ce projet, le conseiller Jim Morrison a travaillé très fort pour rallier la communauté à cette cause, car les nouveaux plans d’urbanisme suscitent parfois la controverse. Il a fait un excellent travail, tout comme le maire Drew Dilkens et le reste du conseil municipal. Toutes ces personnes ont contribué à la réalisation de ce projet. Le groupe de construction Rosati a également été très efficace.
Je pense que c’est l’une des choses qui peut inspirer la construction d’autres logements, car nous constatons que les gens veulent cela partout au pays. Si le Parlement s’enlise et ne trouve pas de solutions nouvelles et créatives, nous aurons des difficultés. Le projet de loi C-30 prévoit un allégement des loyers et un crédit pour...
Monsieur le Président, j'étais tellement captivé par l'excellent discours de mon collègue que je ne voulais pas l'interrompre, mais il a oublié d'indiquer pendant son intervention qu'il allait partager son temps de parole avec le député de Vancouver Kingsway.
J'aime bien quand nous parlons de nous-mêmes à la troisième personne.
Je suis sûr que le député de Windsor-Ouest nous le confirmera.
Monsieur le Président, je partage en effet mon temps de parole avec le député de Vancouver Kingsway. J'ai parlé des soins dentaires au début de mon intervention et je vais y revenir dans quelques instants, mais j'étais censé le mentionner à ce moment-là. Je remercie le député de son intervention, car j'avais oublié d'indiquer officiellement que j'allais partager mon temps de parole.
Je poursuis donc. J'aimerais maintenant parler des conditions entourant l'inflation et la concurrence, ou plutôt l'absence de concurrence. Des députés ont mentionné le prix de l'essence. Dans le passé, la Chambre, grâce à Dan McTeague, un ancien libéral, et Paul Crête, un ancien député bloquiste — j'ai d'ailleurs participé à ce projet —, a voté en faveur de la création d'une agence de surveillance du secteur pétrolier. Le gouvernement de Paul Martin devait donner suite à ce vote, mais il ne l'a pas fait.
Notre pays a fini par être aux prises avec un manque de concurrence faute de nouvelles raffineries. Nous n'avons même pas le même processus de reddition de comptes qu'aux États‑Unis. Un des points qui suscite le plus d'incertitude et une certaine exaspération parmi les consommateurs canadiens, c'est le fait que nous n'avons même pas un bon défenseur dans ce domaine. Le Bureau de la concurrence a certains pouvoirs, mais il ne pèse pas lourd dans la balance. Parallèlement, le prix de l'essence augmente sans qu'on sache trop pourquoi et, surtout, sans qu'il y ait vraiment de reddition de comptes, ce qui a un effet domino sur l'ensemble de notre économie.
Si nous examinons les détails connexes, combien d'autres raffineries ont dû être fermées au Canada? Il y en avait une à Montréal et une à Oakville, et un certain nombre d'autres, dont une à Vancouver. Il y avait une intégration verticale des industries, et un pays comme le Canada est confronté aux mêmes défis en ce qui concerne les télécommunications et d'autres secteurs. À l'heure actuelle, des frais additionnels seront potentiellement facturés pour les cartes de crédit, de même que des taxes supplémentaires, puisque Telus veut imposer une taxe supplémentaire aux Canadiens.
Toutes ces choses commencent à ronger le portefeuille des Canadiens. Tout terrain gagné, comme l'augmentation de la TPS en l'occurrence, sera reperdu en raison de l'augmentation des services et des frais.
Au Comité permanent de l'industrie et de la technologie, nous nous sommes penchés sur des questions pendant la pandémie, comme le coût des aliments et les travailleurs du secteur de l'alimentation. Il est intéressant de souligner que les profits records engrangés par les entreprises comprenaient également des primes records pour les chefs d'entreprise. Il est aussi incroyable, et nous ne pouvons rien y faire en raison de lacunes dans nos lois, que toutes les grandes chaînes d'épicerie aient mis fin le même jour aux primes de pandémie versées à leurs employés. En fait de collusion, on fait difficilement mieux.
Les discussions du comité l'ont amené à voir que les avocats étaient d'accord parce que les PDG pouvaient se parler entre eux dans le cadre de notre système actuel. Il s'agit d'une industrie à laquelle le Bureau de la concurrence a infligé une amende pour avoir fixé le prix du pain. Les entreprises concernées ont dû accepter de conclure un règlement à ce sujet. Le prix de l'aliment de base numéro un des Canadiens à revenu faible et moyen, le pain, était fixé par ces entreprises, comme si elles avaient formé une sorte de cabale pour profiter des gens. C'est un problème que l'on observe dans certaines industries du pays, où il y a intégration verticale.
Je voudrais parler un peu des domaines dans lesquels nous pouvons changer les choses, notamment avec le projet de loi C-31, sur les soins dentaires. Le député de Vancouver Kingsway a fait un excellent travail. Nous disons souvent qu'il faut d'abord aider les enfants, puis les personnes âgées, les personnes handicapées et le grand public. En tant que porte-parole en matière d'industrie, je peux dire que le système de santé a toujours été un bon atout pour attirer des investissements dans l'industrie automobile et dans d'autres industries du secteur de la fabrication, même pendant les périodes les plus sombres, lorsque les salaires diminuaient aux États-Unis, avec leurs différents États, ou leur gouvernement fédéral, et dans d'autres pays, comme le Mexique. Tous ces facteurs susceptibles d'éloigner les investisseurs du Canada ont été compensés par l'existence d'un système de santé public qui est déjà financé par l'État.
C'est l'un des principaux facteurs que nous pouvons contrôler. Les petites et moyennes entreprises ont éprouvé de grandes difficultés. Maintenant leurs employés et même leurs propriétaires — qui, souvent, ne bénéficient pas non plus d'avantages sociaux ou ont seulement les avantages de base — recevront cette aide. Quant aux organisations syndicales qui doivent négocier de gros contrats de travail, cette mesure leur facilitera la tâche en atténuant les pressions relatives à l'augmentation des coûts des médicaments et d'autres coûts qui peuvent causer des conflits au travail si des désaccords surviennent concernant les avantages sociaux.
Je tiens vraiment à souligner que ces améliorations structurelles sont plus importantes à long terme que le projet de loi C‑30, qui offre une aide à court terme. Le projet de loi C‑31, quant à lui, prévoit un financement à long terme considérable.
Je sais, pour avoir parlé à des dirigeants d'entreprise, à des investisseurs, à des négociateurs de conventions collectives et à toutes sortes d'autres gens que ce sont les éléments d'infrastructure existants tels que l'assurance-emploi, qui a besoin d'une refonte majeure, qui permettront d'attirer et de retenir les investissements au Canada, y compris dans les domaines de la recherche-développement et de l'innovation. Comparativement à d'autres pays, nous avons un bilan lamentable pour ce qui est d'amener les produits de la demande de brevet à la fabrication, de les commercialiser, ou pour ce qui est de rassembler toute l'innovation qui jaillit de nos universités. Ce sont pourtant des atouts.
En conclusion, je suis conscient que le projet de loi C‑30 n'est pas nécessairement la meilleure solution à ce problème d'inégalité structurelle, mais c'est une mesure que nous pouvons prendre dans l'immédiat. Plus vite la Chambre adoptera le projet de loi, plus vite on pourra accroître l'investissement, accélérer l'innovation et créer des emplois pour les Canadiens, car il s'agit d'un élément structurel à l'égard duquel nous devons être concurrentiels.
Monsieur le Président, puisque nos collègues du Parti conservateur sont friands de réductions d'impôts, le député pourrait-il énoncer les avantages de réduire les impôts? Qui serait réellement avantagé si l'on réduisait tous les impôts de 5 %, disons?
Monsieur le Président, une des choses qu'il faut faire, c'est de comparer la situation au Canada à celle aux États‑Unis, parce que les Américains imposent les profits réalisés à l'étranger. Ce n'est pas le cas au Canada, alors certains bénéfices pour lesquels des réductions d'impôt peuvent être obtenues par des entreprises figurant parmi les plus grandes au Canada sont imposés aux États‑Unis. C'est donc à Washington que s'en va cet argent plutôt qu'à Ottawa. Des industries comme celle du pétrole et du gaz en profitent.
Il est évident que le Canada ne suit pas l'exemple de certains pays en ce qui concerne les réductions fiscales pour les entreprises, entre autres, mais je voudrais que les libéraux se rallient à notre position au sujet des stratagèmes employés par quelques-unes des plus grandes sociétés pour mettre d'importantes sommes à l'abri du fisc. Il est incroyable de penser aux investissements réalisés dans les entreprises il y a 10 ans, à tous les programmes d'aide et à tout ce qui a été fait pendant la pandémie. Pendant ce temps, il n'y a aucune responsabilité quant à ces stratagèmes, parce que les sociétés prennent leurs profits et les envoient ailleurs.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a abondamment parlé, surtout dans la première moitié de son discours, des pétrolières. Je reviens donc là-dessus. Je prends la balle au bond.
Je rappelle que le prix de l'essence a justement bondi de 33,3 % entre décembre 2020 et décembre 2021. Cela a été un facteur déterminant dans l'inflation. On s'entend que le prix du pétrole est fixé à New York et à Londres et que nous ne pouvons pas faire grand‑chose là-dessus. Par contre, comme le prix du pétrole fluctue beaucoup, nous pourrions essayer de nous sortir du pétrole par une transition énergétique qui mettrait notre économie à l'abri des fluctuations du pétrole.
J'aimerais entendre mon collègue sur cette idée que le Bloc québécois met de l'avant.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question, car elle est vraiment importante. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous avons besoin d'une stratégie nationale, car nous ne pouvons pas le faire province par province. Le manque de concurrence est l'une des raisons pour lesquelles les raffineries ont fermé leurs portes, que ce soit dans l'Ouest ou l'Est du Canada ou en Ontario. L'intégration verticale dans l'industrie constitue le plus gros problème que nous avons. Par conséquent, si nous voulons obtenir des investissements dans l'industrie, nous devons notamment devenir plus propres et plus écologiques, mais nous devons surtout faire la transition. C'est pourquoi je pense que beaucoup de travailleurs de l'Alberta cherchent également des options et des plans concrets pour composer avec la situation. Il s'agit d'un enjeu complexe, mais en même temps, il offre des possibilités incroyables. Cependant, il faudra une stratégie nationale.
Monsieur le Président, je remercie le député de toujours défendre les intérêts des Canadiens et de s'efforcer de leur obtenir l'aide dont ils ont besoin. Bien entendu, le fait de doubler le remboursement de la TPS est une mesure qu'il préconise.
Il parle des soins dentaires et de valeurs très importantes qui consistent à aider les personnes dans le besoin. Nous, néo-démocrates, prônons un régime de santé universel qui assure les gens de la tête aux pieds. Nous savons que beaucoup de salles d'urgence et de cabinets de médecin sont pleins de gens qui ont des problèmes de santé mentale. En fait, 5 millions de Canadiens attendent des soutiens en matière de santé mentale, mais n'arrivent même pas à avoir accès à un médecin. Le gouvernement libéral a promis un montant de 4,5 milliards de dollars aux Canadiens pour qu'ils aient accès à des soins de santé mentale, mais il n'a même pas donné suite à cette promesse.
Nous savons que le système de santé consacre annuellement plus de 50 milliards de dollars à la santé mentale, ce qui le draine. Les pertes de productivité se chiffrent à 6 milliards de dollars. Le député convient-il que les besoins en matière de santé mentale doivent devenir une priorité absolue pour que nous ayons un véritable système de santé universel?
Monsieur le Président, le travail de mon collègue sur la santé mentale a été crucial. Premièrement, il faut le faire pour les bonnes raisons.
Deuxièmement, je citerai des raisons économiques. À l'heure actuelle, des pays s'apprêtent à s'emparer d'une partie des infrastructures de notre pays, et nous devons les concurrencer pour obtenir des emplois et des investissements par le biais de notre système de soins de santé. Les soins dentaires sont maintenant considérés comme un atout de premier plan, mais le prochain sera la santé mentale. Au comité de l'industrie, nous avons entendu un grand nombre de témoignages selon lesquels les Canadiens se font recruter par des services en ligne qui y voient un investissement. Si nous voulons que les travailleurs canadiens restent dans notre pays, nous devons investir dès maintenant. Cela fonctionnerait très bien.
Monsieur le Président, c'est toujours un privilège de prendre la parole à la Chambre pour représenter les citoyens de Vancouver Kingsway, m'exprimer en leur nom, faire part de ce qu'ils vivent et dire comment nous pouvons, à la Chambre, leur venir en aide, ainsi qu'à leurs familles et aux entreprises qui exercent leurs activités dans la merveilleuse circonscription que j'ai la chance de représenter.
Ce soir, je prends la parole au sujet du projet de loi C‑30, Loi no 1 sur l'allégement du coût de la vie. Le projet de loi C‑30 modifie la Loi de l'impôt sur le revenu afin de doubler pendant six mois le crédit pour la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée, ce qui fait augmenter le montant du crédit de 50 % pour l'année de prestation 2022-2023. Doubler le crédit pour la TPS pendant six mois se traduirait par un soutien ciblé additionnel de 2,5 milliards de dollars pour environ 11 millions de personnes et de familles qui ont déjà droit au crédit d'impôt, dont environ la moitié sont des familles canadiennes avec enfants et plus de la moitié des aînés du Canada.
Pour donner une idée des effets de cette mesure, mentionnons qu'un Canadien seul et sans enfants pourrait recevoir jusqu'à 234 $ de plus, et qu'un couple avec deux enfants pourrait recevoir jusqu'à 467 $ cette année. Les aînés recevraient immédiatement une aide supplémentaire de 225 $ en moyenne. J'aimerais prendre le temps de mentionner qu'il s'agit là d'une mesure provisoire qui ne permettra en aucun cas d'atténuer les problèmes systématiques qui touchent l'économie canadienne ou les inégalités qui mènent depuis longtemps à la piètre répartition de la richesse dans ce pays. D'ailleurs, cette situation s'est empirée au fil des décennies, puisque la richesse se retrouve entre les mains d'un nombre de plus en plus restreint de personnes, tandis que de plus en plus de gens ont du mal à joindre les deux bouts. C'est la tendance indéniable que nous observons depuis 40 ans en ce qui a trait à la répartition des revenus et de la richesse dans ce pays.
En raison des terribles répercussions d'un taux d'inflation inhabituellement élevé, les néo-démocrates exigent depuis de nombreux mois que des mesures soient prises immédiatement afin de réduire le coût de la vie au Canada. Cela ne date pas d'hier. Nous avons cerné ce problème et nous avons travaillé fort pour défendre les intérêts des Canadiens dans cette enceinte depuis les six derniers mois.
Si les libéraux et les conservateurs avaient appuyé le NPD en mai dernier, quand il proposait de doubler le crédit pour la TPS, les Canadiens admissibles auraient pu recevoir jusqu'à 467 $ avant l'été. Les Canadiens auraient déjà reçu cet argent si les deux principaux partis de la Chambre étaient aussi résolus que le NPD à défendre les intérêts des travailleurs et des Canadiens marginalisés. Dans les faits, toutefois, il y a moins de six mois, les libéraux et les conservateurs ont voté contre la proposition que la Chambre étudie aujourd'hui et qui vise à fournir cette aide essentielle aux Canadiens.
Les néo-démocrates proposent maintenant à tous les partis de collaborer afin d'accélérer l'adoption du projet de loi C‑30, de manière à ce que les gens reçoivent le crédit bonifié pour la TPS dès que possible. La semaine dernière, les conservateurs ont dit aux Canadiens qu'ils devraient patienter encore plus longtemps avant d'avoir de l'aide, puisqu'ils ont refusé de travailler en soirée pour que cette aide urgente soit envoyée le plus tôt possible. Ils se sont, encore une fois, opposés à l'offre du NPD, qui proposait de régler ce dossier très rapidement étant donné l'urgence du problème.
Les néo-démocrates obtiennent pour les Canadiens des résultats concrets qui vont au-delà de cette question. Les parents qui ont des enfants de moins de 12 ans et qui n'ont pas accès à une assurance dentaire pourront recevoir jusqu'à 1 300 $ au titre de la prestation dentaire canadienne. Grâce au supplément à l'Allocation canadienne pour le logement — une autre mesure proposée par le NPD dans sa dernière plateforme électorale —, un montant de 500 $ sera versé à 1,8 million de locataires qui ont d'énormes difficultés à payer leur loyer. L'engagement initial du gouvernement a donc plus que doublé. Deux fois plus de Canadiens profiteront de cette mesure que ce qui était prévu initialement. Bien sûr, doubler le crédit pour la TPS représentera une aide supplémentaire ciblée de 2,5 milliards de dollars qui, encore une fois, seront versés à des Canadiens parmi les plus pauvres et les plus démunis du pays, d'un océan à l'autre.
Prises ensemble, ces trois propositions inspirées par le NPD ont pour effet qu'une famille de deux personnes, grâce aux revendications et aux efforts soutenus du NPD au Parlement, recevrait de 3 000 $ à 4 000 $. On obtient ce résultat parce que le NPD travaille pour les Canadiens.
Pour mettre les choses en contexte, le crédit d'impôt pour la TPS contribuerait à compenser l'impact financier de la TPS pour les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste. C'est la raison d'être de cette mesure. Le crédit est payé tous les trimestres — en janvier, en avril, en juillet et en décembre —, et l'exercice débute en juillet. La valeur annuelle totale du crédit dépend de la taille et du revenu de la famille. Pour l'exercice 2022‑2023, les prestataires admissibles peuvent recevoir jusqu'à 467 $ pour les célibataires sans enfant, 612 $ pour les couples mariés ou en union de fait et 612 $ pour les parents seuls, plus 161 $ pour chaque enfant de moins de 19 ans.
Je voudrais m'arrêter un instant parce que j'ai entendu des députés, surtout des conservateurs, lever le nez sur le montant d'argent qui sera versé. Ils ont dit qu'il est insuffisant, que ce n'est que des miettes. Je peux leur dire que pour une personne tentant de vivre avec 20 000 $, 25 000 $ ou 30 000 $ par année, une somme de 500 $ est très utile. Je vais répéter ce que j'ai déjà dit: il est facile pour des députés, qui gagnent au moins 185 000 $ par année, d'intervenir à la Chambre, comme les conservateurs l'ont fait, pour dire aux Canadiens qu'une somme de 500 $, ce n'est pas grand-chose pour eux. Or, ce peut être beaucoup lorsqu'il s'agit d'inscrire son enfant à des cours de hockey, de lui acheter des lunchs pour l'école ou de lui acheter des vêtements pour toute une année. Pour des gens gagnant de 20 000 $ à 40 000 $ par année, 500 $, c'est loin de ne pas être grand-chose. Ce n'est pas négligeable.
Le crédit pour la TPS est indexé à l’inflation chaque année, en fonction des données sur l’indice des prix à la consommation. Toutefois, il est évident que cette année, pour la période allant de juillet 2022 à juin 2023, la valeur du crédit pour la TPS a augmenté de seulement 2,4 % parce que les calculs reposaient sur les données pour la période allant de 2020 à 2021. Puisque les augmentations sont calculées à partir du taux d’inflation de l’année précédente, le crédit pour la TPS de cette année ne tient pas compte du taux d’inflation anormalement élevé que les Canadiens subissent à l’heure actuelle. Ce taux d’inflation vacille entre 7 % et 9 % selon les diverses régions du pays. C’est pourquoi cet argent doit être versé de façon urgente dans les poches des Canadiens vulnérables. Le NPD ne ménagera pas ses efforts pour que ce soit fait le plus rapidement possible.
J’aimerais prendre un instant pour parler de la raison pour laquelle nous nous trouvons dans cette situation aujourd'hui, car les opinions divergent à cet égard. Pourquoi le taux d’inflation actuel se situe-t-il à 8 % ou 9 %? Les néo-démocrates croient que cette inflation est alimentée par les prix, et, bien entendu, les données et les preuves empiriques nous le démontrent. L’inflation n’est pas alimentée par les salaires, car les salaires n’ont pas augmenté de 8 %. L’inflation est uniquement alimentée par les prix à la pompe, à l’épicerie et dans le secteur des assurances qui sont fixés par les entreprises au pays.
L'autre facteur auquel les conservateurs aiment attribuer l'inflation, c'est le déficit. Le déficit a peut-être joué un rôle, mais quiconque est le moindrement attentif à ce qui se passe sait que les prix ont commencé à augmenter au pays au début de la pandémie de COVID, en 2020, lorsque les chaînes d'approvisionnement ont commencé à être perturbées partout dans le monde. Ensuite, il y a eu la guerre entre l'Ukraine et la Russie, qui a, évidemment, perturbé différentes chaînes d'approvisionnement ainsi que le secteur des ressources énergétiques, et, maintenant, les sociétés se servent ouvertement de toutes ces raisons pour augmenter de façon radicale leurs prix et leurs profits, et profiter de la situation. Qu'on parle des secteurs de la finance, de l'assurance, de l'immobilier ou des hydrocarbures, ou encore des grands détaillants du secteur alimentaire, les données des économistes sont claires: leurs profits — pas leurs revenus, leurs profits — atteignent des sommets.
Dans le cas des secteurs de la finance, de l'assurance et de l'immobilier, les profits ont augmenté de 24 %. Aucun salarié n'a vu son revenu augmenter de 24 %. Qu'est-ce qui peut justifier une augmentation de 24 % des prix? Les compagnies pétrolières et gazières au Canada font état de profits records. Elles n'ont jamais fait autant d'argent. Il y a aussi les institutions financières et les épiceries. Tous les Canadiens qui vont à l'épicerie auront remarqué la hausse des prix.
La solution ne consiste pas à blâmer les travailleurs ou à s'en prendre à ses adversaires politiques. Il faut s'attaquer à la source du problème, ce qui signifie qu'il faut faire payer les sociétés pour leurs profits excédentaires afin que l'argent puisse aller au gouvernement, qui l'utilisera de façon productive pour les Canadiens, notamment pour les soins dentaires et d'autres programmes qui amélioreront énormément la vie des Canadiens.
Monsieur le Président, en tant que personne qui recevait auparavant des chèques de TPS, je comprends à quel point il est important de récupérer cet argent. C'est de l'argent que les gens ont payé et qu'ils devraient récupérer, surtout lorsqu'ils sont sous un certain seuil de revenu.
Il s'agit toutefois d'un paiement ponctuel. Bien que le principe de redonner aux gens leur argent soit toujours bon, je me demande si le NPD serait favorable à ce que l'on augmente les paiements de TPS à plus long terme, ce qui permettrait d'augmenter le montant des remboursements de TPS que les gens reçoivent, au lieu de faire un paiement ponctuel.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de nous avoir fait part de son expérience et d'avoir posé cette question réfléchie.
Lorsque les libéraux et les conservateurs ont proposé de créer la TPS, les néo-démocrates s'y sont opposés, car il s'agit d'une taxe régressive. Par définition, la taxe de 7 %, le taux en vigueur à l'époque, s'appliquait à tout le monde. Lorsqu'une jeune mère vivant seule et gagnant 20 000 $ par année et un milliardaire vont dans le même magasin pour y acheter la même chose et paient la même taxe, cette taxe est manifestement régressive. On a donc tenté d'instaurer une certaine progressivité en créant le crédit pour la TPS.
En théorie, la suggestion de mon collègue est bonne. Nous devrions injecter de la progressivité dans notre régime fiscal afin que le montant de taxes que l'on paie soit proportionnel au revenu.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses commentaires, surtout en ce qui concerne la notion de taxe régressive, selon laquelle une personne qui gagne 20 000 $ par année paie proportionnellement plus de taxes qu'une autre qui gagne 200 000 $ par année.
J'aimerais toutefois inverser la situation et parler de la façon dont les baisses d'impôts touchent les gens. Si on suit la ligne de pensée des conservateurs, qu'on réduit les impôts — ce qu'ils ont déjà tenté de faire par le passé — et qu’on compare les revenus et les effets sur les gens, qui bénéficierait le plus, sur le plan de l'impôt sur le revenu des particuliers, de baisses d'impôts généralisées?
Monsieur le Président, l'un des avantages d'avoir siégé à la Chambre pendant un certain temps, c'est que j'ai pu constater différentes approches du gouvernement.
Je me souviens que les conservateurs, lorsqu'ils étaient au pouvoir, souffraient d'une dépendance aux réductions d'impôts ciblées, qui consistaient essentiellement à acheter des votes. Ils tentaient de plaire à un certain groupe de personnes en leur accordant une réduction d'impôt pour essayer de gagner leur appui. À mon avis, cela ne correspond pas à une saine politique fiscale.
Dans toute démocratie moderne, une saine politique fiscale devrait être fondée sur un régime progressif. J'ai remarqué que les conservateurs parlent beaucoup du système économique actuel. En revanche, ils ne parlent jamais des énormes profits réalisés par les grandes entreprises, ni des 30 milliards de dollars dont nous nous sommes privés l'année dernière en ne percevant pas les impôts d'entreprises rentables. Ce dont les conservateurs parlent, ce sont des réductions d'impôts qui profitent aux riches et aux bien nantis. Une telle approche ne pourrait soutenir un pays comme le Canada et elle est injuste.
[Français]
Monsieur le Président, je sais que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes disait que ce projet de loi, en plus de deux autres, propose des mesures qui vont aider les personnes à faire face à l'inflation. C'est bien. Toutefois, il existe peut-être d'autres solutions sur la table.
Une des solutions que le Bloc québécois avait proposée était de valoriser les travailleurs d'expérience. On sait que certaines personnes qui partent à la retraite hésitent à revenir sur le marché du travail pour donner un coup de main, parce que le peu de revenus qu'elles gagneraient de plus par l'année se ferait imposer. Le Bloc proposait de créer un crédit d'impôt pour ces personnes afin d'éviter qu'elles paient de l'impôt sur le revenu supplémentaire. En plus de les aider à faire face à l'inflation, cela pourrait aider à contrer la pénurie de main-d'œuvre.
Mon collègue est-il d'accord sur cette proposition?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de cette solution créative. Elle a tout à fait raison de dire que le Canada est confronté à une pénurie de main-d'œuvre sans précédent. En tant que porte-parole en matière de santé, je le constate de façon marquée dans le secteur des soins de santé, où, à l'échelle du pays et des professions, il y a une pénurie de travailleurs et une crise bat son plein.
Nous devrions envisager toutes les mesures et les politiques qui sont équitables, qui visent à réintégrer les gens sur le marché du travail et qui les encouragent à travailler. Toute politique qui décourage quelqu'un d'entrer sur le marché du travail est inacceptable et doit être modifiée.
Je serais heureux d'examiner toute proposition du Bloc à cet égard.
Monsieur le Président, avant de parler du projet de loi C‑30, j'aimerais revenir sur ce qui nous a menés au point où nous en sommes aujourd'hui. Si on se penche sur ce que le gouvernement a fait depuis son arrivée au pouvoir, en 2015, on constate qu'il n'a pas présenté un seul budget équilibré. Chaque année, le gouvernement continue d'emprunter de plus en plus d'argent. C'est sans parler de la taxe sur le carbone, dont je vais aussi parler plus tard pour expliquer de quelle façon elle fait augmenter le coût de tout ce que nous produisons.
J'aimerais raconter une anecdote. Souvent, lorsque je vais à l'aéroport, le chauffeur de taxi me demande où je vais. Je lui réponds que je rentre chez moi. Il me demande alors ce que je fais à Ottawa, et je lui dis que je suis député. Il me demande ensuite avec un grand sourire si je suis libéral. Je réponds que non, que je viens de l'Alberta et que je suis donc au Parti conservateur. Il dit: « Oh, le parti qui fait des coupures partout. » Je lui dis que c'est une façon de voir les choses, mais qu'il faut plutôt voir cela comme une façon de vivre selon nos moyens. Je lis sur son visage qu'il se demande ce que je veux dire par là.
Je lui donne l'explication suivante: si chaque année un conducteur de taxi gagne un salaire de 50 000 $, mais dépense 80 000 $, par exemple, combien de temps survivra-t-il financièrement, en empruntant ou en dépensant plus de 30 000 $? Il répond: « Pas très longtemps. » Je fais valoir que c'est exactement ce que le gouvernement est en train de faire, depuis des années. À voir son air, je sais qu'il se dit: « Cela aura de véritables conséquences sur moi. » Malheureusement, il réplique, avec un petit sourire narquois, que ce n'est pas grave, puisque les finances gouvernementales fonctionnent différemment des finances personnelles et que le gouvernement peut faire des emprunts parce que ceux-ci n'ont pas d'incidence sur nous. Les Canadiens réalisent maintenant les conséquences de ces emprunts contractés année après année.
Je sais que le gouvernement dira qu'il lui a fallu emprunter beaucoup d'argent durant la pandémie de COVID. Toutefois, de tous les milliards que le gouvernement a empruntés, la moitié seulement est allée à des mesures liées à la COVID. L'autre moitié est allée à divers programmes lancés par le gouvernement. Ainsi, les informations que nous transmettent les libéraux manquent de cohérence.
Un autre élément à prendre en considération, c'est à quel point les libéraux se réfugient derrière des formules accrocheuses du genre « l’inflation est un phénomène mondial ». C’est difficile à comprendre. C’est comme s’ils se demandent d’où vient le problème. Ils n'en ont aucune idée et ils n'y voient qu'une aberration. Je peux comprendre leur réaction parce que le premier ministre dit qu’il ne pense pas au programme financier ni même à la politique monétaire. Voilà ce que dit un premier ministre qui essaie de diriger un pays. Il ne faut donc pas se surprendre que le taux d’inflation augmente année après année.
Actuellement, les Canadiens ont besoin d’un répit. Que leur offre-t-on? On leur offre de doubler le crédit pour la TPS. Oui, c’est un paiement ponctuel qui va aider les familles, sauf que tous les prix augmentent. C’est incroyable, dans l'état actuel des choses, le nombre de familles qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts.
Ce n'est pas seulement les familles. Je pense aux aînés dont j'ai parlé. Ils sont si nombreux à venir me voir et à me dire: « Que pouvons-nous faire? Nous avions de l'argent à la banque. Nous avions de l'argent dans des investissements, qui ne cessent de perdre de la valeur. Comment pouvons-nous survivre? » Ils me disent qu'ils avaient planifié jusqu'à leurs 80 et 90 ans sans problème, mais qu'ils ont perdu des centaines de milliers de dollars ces derniers temps en raison des hausses de prix causées par l'inflation qui persistent encore aujourd'hui.
Ce que nous faisons aux Canadiens ici est dévastateur et ce que les libéraux ont fait à ce pays est honteux. C'est ce dont je veux parler le plus: les libéraux ne sont pas ici pour aider les Canadiens. Ils adorent les formules accrocheuses. Il y a les garderies à 10 $ par jour. C'est formidable pour les jeunes familles, mais cela ne fait rien pour les aînés. C'est l'une des choses dont j'ai vraiment besoin de parler.
J'aimerais remercier la Chambre de m'avoir donné l'occasion de parler du projet de loi C‑30.
Comme il est 18 h 20, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 octobre, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ la motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de deux motions, dont voici la première. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, plus tard aujourd’hui, la Chambre continue de siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien afin d’étudier le projet de loi C‑31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, à l’étape de la deuxième lecture, que pendant le débat la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime, et que, lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole ou à 22 heures, selon la première éventualité, le débat soit réputé ajourné, la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance et que le débat prévu à l’article 38 du Règlement n'ait pas lieu.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, voici ma deuxième demande de consentement unanime. Je propose:
Que, nonobstant le paragraphe e) de l'ordre adopté le 2 mai 2022, la date limite pour que le Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir soumette au Parlement le rapport final de son étude, y compris une déclaration de changements recommandés, soit reportée au vendredi 17 février 2023, et qu'un message soit envoyé au Sénat afin d'informer Leurs Honneurs que cette Chambre a adopté cet ordre.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non. C'est d'accord.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire que le moment est venu de passer aux affaires émanant des députés.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi sur la responsabilité de la Banque du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑253, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, nous sommes ici pour parler du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, notamment la Loi sur le vérificateur général, qui vise à ce que la vérificatrice générale du Canada et le vérificateur de la Banque du Canada puissent avoir accès aux activités de la Banque du Canada.
En gros, comme cela a été proposé entre autres par le député de Carleton, cela veut dire qu'un audit pourrait être fait par la vérificatrice générale sur l'argent dépensé pendant la pandémie, par exemple, qui effectivement provenait à l'origine d'une impression de monnaie par la Banque du Canada. On veut essentiellement étudier et évaluer la politique monétaire canadienne par le truchement d'un audit de la vérificatrice générale.
Cela ne surprendra personne: le Bloc québécois, étant respectueux des institutions canadiennes tant que le Québec fera partie du Canada, veut que la Banque du Canada soit totalement indépendante.
J'aimerais, dans le cadre de mon discours, apporter des nuances aux propos du Parti conservateur et aussi rappeler l'importance de l'indépendance de la Banque du Canada.
Premièrement, apportons des nuances à certains propos énoncés par le député de Regina—Qu'Appelle, le parrain de ce projet de loi. Ce dernier a dit que la Banque du Canada a été exemptée de la surveillance du vérificateur général. J'aimerais nuancer ces propos. Le vérificateur général, ou la vérificatrice générale dans ce cas-ci, peut procéder à l'examen des activités et des documents de la Banque liés à ses rôles d'agent financier du gouvernement, de conseiller sur la gestion de la dette publique et de responsable de la gestion du Compte du fonds des changes.
On peut commencer par dire que la vérificatrice générale a accès à une étude sur la structure de la Banque du Canada, sur l'examen de la vérification des activités de certains documents et ainsi de suite. La vérificatrice n'a en aucun cas comme rôle d'évaluer la qualité d'une politique, et encore moins la qualité d'une politique monétaire. Il est très important de le préciser.
De plus, des mesures de contrôle sont déjà en place pour la Banque du Canada. J'aimerais en rappeler quelques-unes. Selon la Loi sur la Banque du Canada, une fois par an, deux cabinets indépendants doivent procéder simultanément à la vérification des comptes de la Banque. Le ministre des Finances a le pouvoir d'élargir la portée de la vérification et de demander des vérifications et des rapports spéciaux.
On comprend donc que la Banque du Canada a déjà un processus de reddition de comptes, notamment au gouvernement. En plus, la Banque du Canada effectue sa reddition de comptes au comité et c'est au comité d'évaluer la pertinence de certaines politiques monétaires.
J'ai eu la chance de siéger justement au Comité permanent des finances alors que nous recevions le gouverneur général de la Banque du Canada. Les comités peuvent convoquer le gouverneur et les sous-gouverneurs de la Banque. Ils peuvent revoir les états financiers de la Banque et émettre des recommandations à cet égard. Les comités peuvent superviser les audits internes et externes. Ils peuvent enfin évaluer l'efficacité du cadre de la Banque en matière de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance en ce qui a trait à la communication de l'information.
On peut donc voir qu'il y a déjà un processus de reddition de comptes de la Banque du Canada.
Par ailleurs, selon d'autres propos émis par le député de Regina—Qu'Appelle, il faudrait se baser sur nos partenaires du Commonwealth comme le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle‑Zélande et suivre leur exemple.
Ayant regardé ce qui se fait dans ces pays, on voit que le vérificateur général de la Nouvelle‑Zélande peut effectivement auditer la banque centrale. Toutefois, son rôle est de s'assurer que les états financiers sont justes et sans erreur. Il est explicitement énoncé dans les contraintes du vérificateur général qu'il ne peut en aucun cas se prononcer sur l'efficacité de la banque centrale.
En Australie, les objectifs du vérificateur général sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de rendre un rapport d'audit contenant son opinion.
Encore une fois, dans ces pays que l'on devrait soi-disant suivre, la vérificatrice générale n'a en aucun cas l'objectif d'effectuer un audit sur une politique monétaire.
Au Royaume-Uni, c'est un peu plus complexe. Nous l'admettons. Le vérificateur général examine si la Banque d'Angleterre a une stratégie suffisamment ambitieuse pour développer des services centraux efficaces et rentables appropriés pour aider la Banque à apporter le changement et à contrôler les coûts.
Encore une fois, on a un terrain d'entente, et le vérificateur général ne se prononce pas sur les objectifs stratégiques de la banque centrale. Par conséquent, un audit sur une politique monétaire ne serait acceptable dans aucun de ces pays du Commonwealth. Il n'est jamais mention d'émettre une opinion ou de critiquer la conduite d'une politique monétaire. En bref, dans ces trois pays, le vérificateur général peut contrôler l'intégrité administrative de la banque centrale, mais pas l'efficacité de la politique monétaire.
Au Bloc québécois, nous ne sommes pas contre l'idée d'augmenter la reddition de comptes. Au contraire, nous en demandons souvent, et nous sommes tout à fait favorables à l'idée de poser les bonnes questions à la banque centrale, notamment en comité. Toutefois, le Bloc s'oppose à ce projet de loi parce qu'il n'emploie pas les bons moyens pour arriver à son objectif, qui est d'évaluer une politique monétaire au moyen d'un audit de la vérificatrice générale. Ce n'est ni son rôle ni le lieu pour le faire.
J'aimerais maintenant insister sur l'importance de l'indépendance de la banque centrale. La politique monétaire, je ne m'y aventurerais jamais, même si je suis économiste. C'est un exercice très complexe qui mérite d'être nuancé. La question de l'indépendance des banques centrales l'est tout autant. Rappelons que, par la politique monétaire, une banque centrale contribue à déterminer le niveau des prix, par exemple. Elle a un impact sur le taux de chômage d'une économie. Effectivement, la banque centrale a un impact très important sur notre économie.
Cela dit, les objectifs de stabilité à moyen et à long terme d'une banque centrale sont totalement différents des objectifs d'un gouvernement, qui est élu pour un maximum de quatre ans. Un gouvernement a des objectifs court-termistes, surtout dans certains cas. La stabilité à long terme constitue un autre objectif, et c'est la raison pour laquelle une banque centrale doit être complètement indépendante d'un gouvernement. Ces deux ont des objectifs différents. L'un vise une stabilité économique à long terme, alors que l'autre est susceptible d'élaborer une politique budgétaire plus court-termiste.
Par exemple, lorsqu'une banque centrale augmente le taux directeur, cela aura des répercussions sur l'économie environ 18 mois plus tard ou 2 ans plus tard. Je rappelle que nous avons un gouvernement minoritaire qui a une durée de vie potentielle de deux ans. Il n'y a donc aucun moment où les deux pourraient coïncider. L'élaboration d'une politique budgétaire est totalement différente de l'élaboration d'une politique monétaire, et c'est pourquoi la banque centrale doit demeurer indépendante. Sans cette indépendance, un gouvernement pourrait choisir une politique monétaire à court terme qui l'avantage, mais qui n'est pas optimale à long terme.
Le spectre de l'indépendance d'une banque centrale est très varié. Il y a autant de différents types d'indépendance de banques centrales qu'il y a de banques centrales. Par contre, j'aimerais parler des bonnes pratiques élaborées par l'Organisation de coopération et de développement économiques. « Les banques centrales détiennent un pouvoir considérable à l'égard de l'économie de leur pays [comme le sait]. Leur mandat, qui varie d'une banque à l'autre, vise généralement à créer les conditions propices à la stabilité économique et financière. Leurs outils les plus importants sont les politiques monétaires, c'est-à-dire les décisions relatives à la valeur de l'argent. Ces décisions concernent notamment la quantité de monnaie en circulation dans l'économie et les mesures à prendre pour assurer la stabilité de l'inflation. »
Nous sommes d'accord que la banque centrale joue un rôle énorme en ce qui a trait à la stabilité de l'inflation, et nous sommes d'accord que l'inflation est trop élevée en ce moment. Soit, la banque centrale avait l'objectif de garder l'inflation à 2 % et elle avait un accord avec le gouvernement en ce sens. Cependant, on sait que les causes de l'inflation sont beaucoup plus complexes qu'une politique monétaire. Dans ce cas-ci, il y a effectivement la pénurie de main-d'œuvre, de matériaux et de semi-conducteurs. Il y a des problèmes mondiaux dans les chaînes d'approvisionnement. Aucune banque centrale n'a réussi à s'attaquer réellement au problème de l'inflation.
En conclusion, j'aimerais citer mon économiste préféré, c'est-à-dire mon père. Il dit qu'une politique monétaire, c'est aussi complexe que la médecine. Les économistes sont un peu comme des médecins. La différence, c'est que les médecins ont 7 milliards de patients pour tester un médicament ou une nouvelle méthode, tandis que les économistes n'ont qu'une économie.
Soit, la banque centrale peut commettre des erreurs. C'est le rôle des comités de regarder ses erreurs et de l'interroger. Ce n'est pas à la vérificatrice générale de le faire. C'est avec des institutions indépendantes qu'on peut avoir une démocratie saine.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis toujours très heureuse de prendre la parole à la Chambre des communes. C'est un grand honneur d'être ici. Aujourd'hui, plus précisément, nous parlons du projet de loi d'initiative parlementaire du député de Regina—Qu'Appelle, qui s'appelle la Loi sur la responsabilité de la Banque du Canada.
Pour être honnête, je m'y perds un peu dans ce projet de loi. Je l'ai lu au complet et j'ai regardé la réalité, mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi le député choisirait cette méthode particulière pour exprimer ses préoccupations au sujet de ce qui se passe au pays.
Je pense à certains des projets de loi d'initiative parlementaire que j'ai présentés. Je me concentre vraiment sur des enjeux comme le droit au logement et l'assurance que les aînés obtiendront leur Supplément de revenu garanti même s'ils produisent leur déclaration de revenus un peu en retard. Pour moi, les gens comptent vraiment. Je sais que le député dirait qu'il s'agit d'une question de responsabilité, car le projet de loi vise à ce que la vérificatrice générale soit tenue de faire une vérification de la Banque du Canada. Je reviendrai un peu sur ce sujet. Cependant, lorsque je me penche sur le rôle de la vérificatrice générale, je constate qu'elle accomplit un travail considérable et important au Canada.
La première chose à laquelle cela m'a fait penser, c'est au fait que, plus tôt cette année, la vérificatrice générale du Canada a présenté un rapport intitulé « Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans ». J'ai trouvé ce rapport extrêmement utile. Il avait pour but de déterminer si Anciens Combattants Canada, ou ACC, prend des mesures pour réduire les délais dans l’obtention des prestations d’invalidité. Si on est attentif aux travaux de la Chambre, on sait que cela fait des années qu'on y affirme que de nombreux vétérans attendent beaucoup trop longtemps avant de recevoir leurs prestations d'invalidité, ce qui a des conséquences extrêmement néfastes pour eux et leurs êtres chers.
La vérificatrice générale fait de l'excellent travail lorsqu'il s'agit de demander aux ministères de rendre des comptes. Le rapport que je viens de mentionner en est un exemple parfait. Selon ce rapport, les vétérans continuent d'attendre trop longtemps avant de recevoir leurs prestations, et ils attendent toujours d'obtenir les prestations dont ils ont besoin simplement pour répondre à leurs besoins quotidiens.
J'entends cela souvent. Des vétérans de partout au pays communiquent avec mon bureau pour me dire qu'ils attendent toujours. Je reçois aussi des appels des êtres chers des vétérans, qui sont inquiets parce que le vétéran qu'ils aiment souffre énormément de l'absence de ces prestations.
Je pense qu'il est important que nous ayons cette discussion à la Chambre, parce qu'on a souvent l'impression que les anciens combattants, après avoir servi leur pays, ne reçoivent simplement rien en retour. Le fait qu'ils doivent attendre si longtemps enlève de la valeur à l'engagement et au sacrifice qu'ils ont fait et à ce qu'ils représentent pour notre pays. J'espère que tous les parlementaires sont à l'écoute des anciens combattants de leur circonscription sur cette question et qu'ils les défendent à la Chambre.
La vérificatrice générale a constaté que le temps d'attente médian était de 39 semaines. Imaginons cela: un ancien combattant qui a servi son pays et qui est atteint d'un handicap lié à ce service doit attendre environ 39 semaines pour qu'une décision soit prise. Sa famille attend. Ses proches s'occupent de lui, mais il n'est pas en mesure d'obtenir le soutien dont il a besoin pour se porter mieux, pour être plus fort, pour franchir la prochaine étape de sa propre évolution.
L'autre point que la vérificatrice générale a souligné, c'est que les données du ministère des Anciens Combattants sont si limitées qu'elles ne lui permettent pas de savoir ou de comprendre si les initiatives qu'il met en œuvre fonctionnent vraiment. C'est quelque chose qui me préoccupe beaucoup et je suis heureuse que la vérificatrice générale ait pu en faire état dans son rapport.
Nous devons examiner ce qui se passe au ministère des Anciens Combattants et dire qu'il est temps de trouver une façon de recueillir des données pour que nous puissions juger de l'efficacité de ses initiatives. Au final, ce sont les anciens combattants qui comptent, de même que leurs proches. Nous avons beau vouloir accélérer le traitement des demandes, il nous est impossible de vérifier si les résultats sont au rendez-vous sans renseignements fiables.
Enfin, la vérificatrice générale a souligné que le ministère n'a pas de stratégie de dotation à long terme. Je tiens simplement à dire à quel point c'est inquiétant.
Nous savons tous, pour l'avoir entendu de la part de citoyens et de propriétaires d'entreprise ou de petite entreprise, qu'il est de plus en plus difficile de trouver de la main-d'œuvre. Des gens partent à la retraite, l'immigration est insuffisante et, pendant deux ans, on ne pouvait pas faire venir des gens au pays en raison de la pandémie. La dotation est tout simplement devenue incroyablement difficile.
Par conséquent, il est stupéfiant d'apprendre que le ministère des Anciens Combattants n'a pas de stratégie de dotation pour s'assurer qu'il a suffisamment de personnel pour répondre aux besoins des gens qui ont servi le pays. Je remercie donc la vérificatrice générale de s'être penchée sur la question et d'avoir publié ce rapport, car il révèle des choses importantes. Surtout, il oblige le ministère à rendre des comptes aux Canadiens, car les Canadiens veulent avoir l'assurance que les anciens combattants qui ont servi le pays sont, à leur tour, bien servis.
À mon avis, le projet de loi à l'étude aujourd'hui est tout simplement inutile. La Banque du Canada fait déjà l'objet de deux vérifications externes réalisées simultanément par deux cabinets distincts. Soit dit en passant, la vérificatrice générale a également le pouvoir de vérifier certains aspects des affaires de la Banque du Canada en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, donc une vérification partielle est déjà possible.
Ce qui m'inquiète, c'est qu'on demande à la vérificatrice générale d'en faire de plus en plus sans lui fournir les ressources nécessaires, sans qu'elle dispose des ressources pour que les membres de son équipe extraordinaire soient rémunérés correctement et bien encadrés et qu'ils puissent exiger ce niveau de reddition de comptes. Paradoxalement, nous savons que les conservateurs ont réduit le financement du Bureau du vérificateur général. Il est intéressant de noter que lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils ont réduit le financement, mais qu'ils demandent à la vérificatrice générale d'en faire plus sans lui accorder des ressources supplémentaires maintenant qu'ils sont dans l'opposition.
La reddition de comptes est importante pour moi. Je lutterai toujours pour une meilleure reddition de comptes et une plus grande transparence, mais ce n'est pas ce que vise le projet de loi. On demande également à une organisation déjà surchargée de travail de s'acquitter de tâches pour lesquelles elle n'a pas les capacités nécessaires, ce qui n'a aucun sens. Espérons que le député proposera bientôt quelque chose qui cherchera vraiment à répondre aux besoins de la population canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai ce soir le privilège d'intervenir au sujet du projet de loi C‑253. Je vais tenter de le résumer simplement pour les gens qui nous écoutent et nous regardent. Il s'agit d'un projet de loi qui vise à ce qu'il y ait une reddition de comptes de la part du Bureau du vérificateur général envers la Banque du Canada, et donc la banque centrale. Ce n'est pas une surprise si je dis que le Bloc québécois est contre ce projet de loi. Je vais en expliquer les raisons.
Comme on le sait, le projet de loi qui a été déposé par le député conservateur de Regina—Qu'Appelle parle beaucoup d'inflation. On souhaite trouver les vilains qui sont responsables de l'inflation. Je vais parler des gens ou encore des causes qui sont responsables de l'inflation. Je vais également proposer des solutions concrètes.
Ce qu'il faut comprendre, dans le projet de loi C‑253, c'est qu'il existe déjà des mécanismes dans la Loi sur la Banque du Canada qui demandent une reddition de comptes, et demander de le faire, de la part de la vérificatrice générale le fasse, ce n'est pas la bonne façon de le faire, précisément parce qu'on souhaite garder aussi une indépendance de l'institution qu'est la Banque du Canada de toute influence politique. Également, bien sûr, on ne doit pas s'ingérer dans la politique monétaire, comme le souhaitent certains collègues.
Abordons précisément les mécanismes de reddition de comptes qui existent déjà dans la Loi sur la Banque du Canada. La Banque a l'obligation de rendre des comptes. Une fois par an, deux cabinets indépendants doivent procéder simultanément à la vérification des comptes de la Banque. Voilà un premier exemple. La Banque du Canada est la seule société d'État fédérale qui est soumise à une telle exigence.
Pour s'assurer qu'une telle reddition de comptes est en place, la Banque est soumise à une surveillance par la loi qui permet aussi à la ministre des Finances de demander des vérifications et des rapports spéciaux. Comme on peut le voir, il existe déjà des mécanismes en place.
En outre, le Bureau du vérificateur général peut déjà exercer un rôle de surveillance sur certaines activités de la Banque. Il peut notamment faire l'examen et la vérification des activités et des documents de la Banque grâce à des rôles d'agent financier du gouvernement, de conseiller sur la gestion de la dette publique, et même de responsable de la gestion des comptes du fonds d'échange.
Avec les mécanismes que je viens de citer en exemple, on peut se demander ce que la proposition du Parti conservateur ajouterait comme réelle plus-value à la situation actuelle.
Réfléchissons maintenant à la posture du Parti conservateur lorsqu'il dépose ce projet de loi. Il s'agit d'une posture inquiétante. En effet, au-delà des modifications législatives elles-mêmes, ce projet de loi s'inscrit dans une volonté idéologique plus large du Parti conservateur, celle de mettre en doute la compétence de la Banque du Canada et de miner la confiance du public à son égard.
Je vais même plus loin. L'approche du Parti conservateur est inquiétante et très dangereuse. Il est évident que la Banque du Canada est une institution complexe, voire abstraite, pour le grand public. Comprendre son rôle, ses responsabilités, les décisions qu'elle prend et tout ce qui s'y rattache n'est pas à la portée des plus férus de la science économique. Cela en fait un épouvantail parfait pour plusieurs politiciens qui recherchent un coupable facile sur qui rejeter la responsabilité du climat économique qu'on connaît actuellement et des poussées inflationnistes records qu'on a connues ces dernières années.
C'est assez clair. Le nouveau chef du Parti conservateur et député de Carleton a dit, pendant sa course à la direction du parti, qu'il était même prêt à congédier l'actuel chef de la banque centrale, c'est-à-dire le gouverneur.
C'est assez incroyable que le chef de l'opposition officielle ait dit cela. Je pense qu'il n'est pas allé chercher son inspiration très loin et qu'il a copié la recette d'un certain voisin du Sud.
Si le premier ministre congédiait le gouverneur de la banque centrale parce qu'il n'est pas d'accord sur sa politique monétaire ou parce qu'il faut trouver un coupable à la crise inflationniste que nous subissons actuellement, cela ébranlerait dangereusement l'indépendance de cette institution, qui fait partie des institutions fondamentales du Canada.
Ce serait aussi une action irrationnelle, et même impulsive, qui pourrait avoir des conséquences dévastatrices sur l'image du Canada à l'international, sur sa stabilité, mais aussi sur son pouvoir d'attractivité pour les investisseurs étrangers.
On en conviendra, congédier le gouverneur de la banque centrale, cela ne fait pas très sérieux. On comprend qu'il faut chercher les responsables de certaines crises, mais ce n'est pas en renvoyant le gouverneur de la Banque du Canada qu'on règle une crise inflationniste.
Je ne dis pas qu'il ne faut pas critiquer le rôle de la banque centrale. Je dis cependant que, bien que les décisions de son gouverneur puissent être remises en question, il est irresponsable d'aller jusqu'à dire qu'on est pas d'accord avec la situation économique ou avec l'inflation.
On remarque que, dans les dernières années, la Banque du Canada a quand même obtenu de bons résultats. Oui, je pense qu'il est possible de remettre en question le rôle de la Banque du Canada. Cela dit, en 1991, la Banque du Canada s'est fixé une cible afin de limiter l'inflation. Depuis ce temps, elle a toujours réussi à maintenir le taux d'inflation entre 1 et 3 %.
Oui, il est légitime de se demander si la politique monétaire de la banque centrale va permettre d'atténuer l'inflation pour les Québécois et les Canadiens. Il est aussi légitime de se demander si la banque centrale a été un guichet automatique trop généreux à l'égard du gouvernement en raison de la pandémie. Toutefois, il faut prendre le temps de mettre les choses en contexte et d'offrir un portrait d'ensemble. Il faut éviter bien sûr les raccourcis intellectuels et il faut éviter de telles critiques qui ont fait ces raccourcis intellectuels.
On en conviendra également, il s'agit d'une question de rigueur intellectuelle et d'honnêteté envers nos concitoyens. À cet égard, il est nécessaire d'aller au-delà du discours simpliste. Je vais mettre les choses en perspective afin d'expliquer la cause de l'inflation actuelle. Je dirais que la forte majorité des facteurs qui influencent l'inflation sont des facteurs qui échappent au contrôle de la banque centrale. Je dirais que près de 70 % des facteurs externes de l'inflation ne sont pas nécessairement en lien avec ce qu'on peut contrôler, ici, au Canada.
Je pense à des facteurs autres que la politique monétaire sur lesquels la Banque du Canada n'a pas de contrôle. Il s'agit notamment des chaînes d'approvisionnement, qui ont été complètement déréglées en raison de la pandémie de la COVID‑19, et de la guerre en Ukraine. Ces facteurs ont exacerbé la pression inflationniste en raison des répercussions sur le marché des grains et sur le marché du carburant.
La banque centrale fait partie des banques centrales du monde entier qui sont très respectées. Elle a une notoriété. L'inflation qu'on connaît présentement au Canada n'est pas propre à notre économie et elle se fait sentir dans tous les pays de l'OCDE.
Je répète qu'il est légitime de critiquer la banque centrale et son gouverneur, mais qu'il est très dangereux et contre-productif d'inscrire dans une loi un discours dont la finalité est d'attaquer la légitimité même de l'institution. C'est ce que visent présentement les conservateurs par le truchement du projet de loi C‑253, qui semble nourrir une rhétorique qui est incendiaire.
Le Bloc québécois n'acceptera pas de jouer dans ce film, et c'est pourquoi nous allons voter contre ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur Président, j’aimerais commencer mes observations en citant le chef du Parti conservateur d’aujourd’hui. C’est quelque chose qu’il a dit plus tôt cette année:
Je vais congédier le gouverneur de la banque centrale pour maîtriser l’inflation.
Il est difficile de croire qu’un chef du Parti conservateur du Canada, la loyale opposition de Sa Majesté, puisse faire une remarque aussi bizarre. Je suis sûr que de nombreux anciens premiers ministres conservateurs auraient secoué la tête, comme l’a fait le porte-parole en matière de finances, le député d’Abbotsford, quand il a fait part de ses réflexions sur les commentaires du chef du Parti conservateur d’aujourd’hui. Les gens doivent comprendre que, lorsque nous pensons à la Banque du Canada en tant qu’institution et au travail qu’elle accomplit depuis des générations, il est tout à fait irresponsable de la part du chef du Parti conservateur d’aujourd’hui de la dénigrer et de faire de tels commentaires.
Je crois qu’il y a des députés du Parti conservateur qui comprennent cela. Ils n'oseraient pas le dire parce qu’ils ont vu ce qui est arrivé au porte-parole en matière de Finances lorsqu’il a essayé de rassurer les Canadiens en disant que ce n’était pas quelque chose d'approprié à dire, ou du moins, pas à voix haute. Le chef conservateur peut y croire en son for intérieur, mais le fait d’exprimer ses pensées de vive voix a causé beaucoup de préoccupations et de dommages.
Puis, la situation a été aggravée par un ancien chef, le député qui a présenté ce projet de loi. Il dit être le chef ultime. Nous savons tous de qui je parle: le député de Regina—Qu’Appelle. C’est lui qui présente un autre projet de loi sur la Banque du Canada, remettant en question sa reddition de comptes.
L’hon. Andrew Scheer: Elle a échoué.
M. Kevin Lamoureux: Non, monsieur le Président, la Banque du Canada n’a pas échoué. Elle a bien servi les Canadiens. Je me fais chahuter par les députés d’en face. Ne comprennent-ils pas l’importance de respecter l’indépendance de la Banque du Canada? Pensons aux années où elle a mis en œuvre des politiques judicieuses.
Au bout du compte, la Banque du Canada est reconnue, non seulement à l’intérieur de nos frontières, mais aussi à l’échelle internationale, comme une institution qui a fait un travail exceptionnel pour notre pays. Son gouverneur précédent a d’ailleurs joué un rôle important à l’extérieur du Canada, en Europe.
La Banque du Canada n’est pas une institution nouvelle. Elle remonte jusqu’aux années 1930. En fait, le tout premier édifice de la Banque du Canada se trouvait juste en face des édifices du Parlement, c'est-à-dire l’ancien édifice Victoria, où certains députés ont leurs bureaux aujourd’hui. Elle existe depuis les années 1930, et pour une bonne raison.
Nous pourrions parler de l’importance des politiques monétaires et de questions comme l’inflation. Rappelons-nous l’autre merveilleuse idée que l'actuel chef conservateur a eue au sujet de l’inflation. Au lieu de dire oui à la monnaie canadienne et oui aux billets de banque canadiens dont la Banque du Canada est responsable en dernier ressort, et à notre monnaie que la Banque du Canada surveille, qu’a dit l'actuel chef du Parti conservateur? Il a davantage confiance dans la cryptomonnaie, le bitcoin. Il y croit tellement qu’il n’a pas dit aux gens d’acheter de la monnaie canadienne; il leur a dit d’acheter des cryptomonnaies pour échapper à l'inflation. Il leur a dit que le moyen de lutter contre l’inflation était d’acheter des cryptomonnaies.
Wow, quelle idée géniale! Les personnes qui ont suivi ce conseil ont perdu plus de 20 %, et certaines, sans doute jusqu’à 50 %. Je ne sais pas combien de députés conservateurs ont suivi ce conseil. Peut-être que le député de Regina—Qu’Appelle l’a fait. Je ne voudrais pas l’admettre.
En fin de compte, ce que je vois, ce sont des politiques économiques proposées par le Parti conservateur. Sont-elles sérieuses? Voulons-nous parler de contraste? Regardons ce que les conservateurs proposent pour l’inflation. Ils critiquent la Banque du Canada. Ne se rendent-ils pas compte que, depuis des générations, la Banque du Canada est tenue de rendre des comptes? Il y a différentes façons de le faire. Il y a des vérifications indépendantes qui sont effectuées et fournies au gouvernement. Ne savent-ils pas qu’il existe des rapports? Je vais leur donner un tuyau. Ils peuvent obtenir des copies de ces rapports pour voir ce que la Banque du Canada a fait, pour avoir l’assurance que cette institution fait l'objet de vérifications privées indépendantes chaque année.
Pourquoi ce projet de loi est-il nécessaire? En fait, le Parti conservateur du Canada réitère cette idée bizarre de congédier le gouverneur de la Banque du Canada. Ne se rend-il pas compte des conséquences des déclarations qu’il fait? Cela nuit en fait à l’économie canadienne. Il mine la confiance dans la Banque du Canada, car essentiellement, il est reconnu comme l’opposition officielle. Il est censé être le parti en attente. Il est à espérer qu’il attendra dans l’opposition de nombreuses années, voire des décennies, si l’on se fie au genre de choses que nous entendons de sa part.
Les Canadiens doivent s’en inquiéter. Je peux assurer aux députés d’en face que lorsque j’ai l’occasion de parler de politiques et de questions économiques, je n’hésite pas à aborder certaines des choses bizarres que nous entendons de la part du Parti conservateur du Canada. Nous devons asseoir et soutenir la Banque du Canada autant que possible afin d’établir cette confiance.
Pour ce qui est de l'inflation, nous venons de consacrer quelques heures à ce sujet et nous en discuterons encore ce soir. Le gouvernement, qu'il s'agisse du premier ministre ou des députés d'un peu partout au pays, se préoccupe de l'inflation. C'est pourquoi nous avons présenté le projet de loi C-30, dont il a été question il y a seulement une heure et qui, heureusement, a été adopté. Il nous a fallu un peu de temps pour convaincre les conservateurs, mais ils l'ont appuyé. Bravo.
Dans environ une heure, nous débattrons du projet de loi C-31, qui traite lui aussi de l'inflation. Les conservateurs n'ont toujours pas indiqué qu'ils lui donneraient leur aval. Le projet de loi prévoit des soins dentaires pour les enfants âgés de moins de 12 ans et du soutien pour les locataires à faible revenu. J'imagine qu'ils voudraient appuyer aussi ce projet de loi.
Nous pourrions l'adopter et ensuite passer au projet de loi C-22, qui vise les personnes handicapées et qui, encore une fois, aiderait des Canadiens de toutes les régions du pays et changerait les choses pour eux. Pour leur part, les conservateurs présentent des projets de loi bizarres, comme celui qu'a présenté le député et qui est à l'étude aujourd'hui, qui vient renforcer des déclarations que l'actuel chef de l'opposition a formulées publiquement au sujet de la Banque du Canada et la méfiance qu'éprouvent les conservateurs à son endroit.
Appuyons les bonnes mesures législatives et laissons passer celle-ci.
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par mettre les choses au clair. Je crois que Regina—Qu'Appelle et Winnipeg-Nord sont deux belles circonscriptions qui ont la chance d'avoir de nombreux résidants formidables.
Nous remercions le député de Winnipeg-Nord, qui m'a précédé, de nous offrir ses services. À chaque discours qu'il prononce, j'espère encore plus qu'il partira bientôt à la retraite.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je ne sais pas si nous devrions parler de ce genre de choses sur le parquet, mais nous remercions tous le député de prendre la parole à la Chambre.
Le député de Northumberland—Peterborough-Sud a la parole.
Monsieur le Président, très sincèrement, je suis heureux d’être ici aujourd’hui pour parler d’une question fort sérieuse, à savoir, bien entendu, le projet de loi C-253. Cette loi donnerait au vérificateur général le pouvoir, dans le cadre du cycle normal d’audit, de vérifier les finances de la Banque du Canada.
Avant d’aborder le rôle de la Banque du Canada, l’importance de cette loi et, en fait, l’importance de la Banque du Canada, il est nécessaire de saisir un peu le lien entre l’économie et le gouvernement. Le premier principe de tout débat sur l’économie dans un contexte politique est que ce sont nos travailleurs et nos propriétaires d’entreprises qui sont la source de toute productivité. En d’autres termes, c’est le secteur privé qui fournit les biens qui sont produits et les services qui sont fournis. Lorsque les travailleurs sont plus productifs et que nous sommes en mesure de fournir des services de manière plus efficace et plus efficiente, la richesse du pays augmente forcément.
La politique monétaire est, malheureusement, une chose que néglige le premier ministre et à laquelle il devrait peut-être penser, étant donné que nous traversons l’une des pires crises monétaires de ces 40 dernières années. Un peu de réflexion sur la politique monétaire aurait peut-être été utile, parce que, si l’on étudie ce que la politique monétaire peut faire à une économie, nous constatons que celle-ci peut pousser l’économie vers un sommet artificiel et temporaire.
Lorsque la Banque du Canada imprime de l’argent ou utilise, comme nous l’appelons, l’assouplissement quantitatif pour financer les dépenses d’un gouvernement, comme c’est le cas pour tout pays et de toute banque centrale, il y a une exubérance initiale au moment où les citoyens voient l’argent arriver dans leurs comptes bancaires. Cependant, cette exubérance est, en fait, toujours suivie d’un sentiment d’extrême désillusion lorsqu’ils se rendent compte rapidement que leurs comptes bancaires gonflent, mais que le coût de tous les biens et services augmente. L’aspect troublant de l’inflation est qu’il peut s’agir d’un phénomène qui s’entretient de lui-même, c’est-à-dire que si nous croyons qu’il y a de l’inflation, il y a de l’inflation. Cette inflation peut perdurer pendant de très nombreuses années après l’impression de l’argent.
Le seul moyen d’améliorer l’économie canadienne passe par l’augmentation de la productivité. C’est le seul véritable remède à la crise de l’accessibilité financière, parce que c’est ce qui accroît la capacité d’achat des consommateurs. C’est également ce qui augmente le pouvoir d’achat des salariés et de leurs pensions, ce qui crée des emplois et, j’ose le dire, sachant que cela fera horreur à mes amis du NPD, ce qui augmente les profits. Ce sont les profits qui peuvent être réinvestis dans l’économie canadienne. C’est grâce aux profits que le Canada pourrait se sortir de la situation actuelle — alors qu’il se trouve au dernier rang de l’OCDE en matière d’investissement en capital — et c’est ce qui permettrait à notre économie de croître, et aux générations futures d’être prospères.
Toutefois, si la politique monétaire, dans le meilleur des cas, peut repousser les situations négatives et peut-être nous faire remonter la pente temporairement, une mauvaise politique monétaire peut avoir de graves conséquences. Je passerai en revue quatre des responsabilités de la Banque du Canada, en rappelant que traditionnellement, elle a eu pour mandat, du moins jusqu’à ces deux dernières années, d’être un rempart contre l’inflation, parce que l’inflation peut avoir des effets extrêmes et corrosifs non seulement sur l’économie, mais également sur le tissu social. Le monde a connu de nombreuses révolutions et troubles civils au cours des 150 à 200 dernières années, et même avant, à cause de l’augmentation rapide de l’inflation. L’inflation est un problème très grave qui a des répercussions sur la vie des gens.
La Banque du Canada a quatre mandats principaux. Le premier est l’offre d'argent. Son travail est d’assurer la circulation de l’argent dans l’économie. Le deuxième mandat consiste à promouvoir « la fiabilité, la solidité et l’efficience des systèmes financiers ». Le troisième est de concevoir les dollars, les billets de banque et les pièces que nous utilisons tous. Enfin, elle a pour quatrième mandat d’agir comme agent financier du gouvernement, ce qui signifie qu’il y a un lien nécessaire, puisque plus la dette du gouvernement est importante, plus la Banque du Canada doit émettre de l’argent. S’il ne fait guère de doute qu’il doit y avoir une certaine indépendance, il y a un certain lien, et il n’y a pas deux façons de le dire, entre le gouvernement qui dépense l’argent et la banque qui finance les dépenses. Ce lien existe.
Pendant des années, le chef de l’opposition officielle a essayé de faire passer les gens en premier en se disant préoccupé du fait que le gouvernement continuait à dépenser de l’argent et que la Banque du Canada continuait à faire imprimer de l’argent par l’assouplissement quantitatif afin de financer des dépenses excessives, et en prenant position contre cela. Le chef de l’opposition officielle a dit très tôt que nous devrions composer avec de l’inflation, et il se trouve qu'il avait raison.
La vice-première ministre et ministre des Finances a déclaré qu’il n’y aurait pas d’inflation. Croyez-le ou non, elle a annoncé qu’il y aurait de la déflation et que cela devait être notre principal souci. Dans un test de mathématiques, elle aurait donc la note de 0 sur 10.
Qui d’autre a déclaré cela? Tiff Macklem, le gouverneur de la Banque du Canada. Au début, il a dit qu’il n’y avait pas d’inflation. Ensuite, il a dit qu’il y avait un peu d’inflation. Après, il a dit que c’était plus qu’un peu d’inflation, mais que la situation n’était que transitoire, pour dire ensuite qu’il y avait en fait beaucoup d’inflation, mais que la situation était réellement transitoire. Maintenant, il dit qu’il y a beaucoup d’inflation, et que la situation durera un certain temps. Il n’y a qu’une seule personne à la Chambre des communes qui a tiré publiquement la sonnette d’alarme sur les problèmes d’inflation: c’est le chef de notre parti. Il faut le saluer. C’est la Banque du Canada qui s’est trompée, et non le chef de l’opposition officielle.
Je n’ai pas besoin d’expliquer aux députés les conséquences concrètes de la politique monétaire. Nous sommes témoins d’immenses difficultés. Nous avons vu que 20 % des Canadiens doivent changer leur régime alimentaire et que 20 % de plus d’entre eux se rendent dans les banques alimentaires. Les répercussions sont réelles. La nécessité d’avoir un certain type de contrôle et de responsabilité est incroyablement importante et urgente. Nous avons assisté à un échec massif de la Banque du Canada. Sa tâche et sa responsabilité premières est de maîtriser l’inflation, mais nous avons une inflation de 11 % des produits alimentaires, ce qui obligera les enfants à aller au lit affamés parce que la banque a échoué à un degré considérable.
On a beaucoup parlé des différentes mesures que nous demandons. Tout ce que nous demandons, c’est qu’une vérification soit effectuée par la vérificatrice générale. Cela ne compromet en rien l’indépendance de la Banque du Canada. Il s’agit simplement d’une vérification.
Les députés veulent-ils une preuve? Prenons l'exemple de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public. Il s’agit d’un organisme indépendant qui a conservé son indépendance malgré qu’il fasse l’objet d’une vérification régulière du vérificateur général. De telles vérifications ont été faites et peuvent être faites. Ce n’est pas nouveau. Nous pouvons indiscutablement effectuer une vérification d'un organisme. En fait, par définition, le vérificateur général est indépendant; il s’agit d’un organisme distinct. Il n’y a aucune raison pour qu’une telle vérification compromette l’indépendance de la Banque du Canada. Cet argument est tout simplement stupide. Je ne vois pas d’autre qualificatif pour le décrire.
Le second argument que j’ai entendu contre cette mesure législative est qu’il y a déjà des vérificateurs. Il y a différents niveaux de vérification et différentes façons de procéder à une vérification. Ces vérifications consistent généralement à examiner les chiffres: est-ce que les chiffres ont du sens? Le gouverneur de la Banque du Canada sort-il avec une mallette remplie d’argent? Personne ne pense que c’est un problème. Je crois que la Banque du Canada est capable de faire des additions et des calculs, et cela me va.
Le rôle du vérificateur général, c’est d’examiner l’efficacité globale d’un programme ou d’une organisation. J’ai eu le grand privilège de siéger au comité des comptes publics et de collaborer à l'excellent travail de la vérificatrice générale. Elle a attiré l’attention sur un certain nombre de problèmes, ce qui a amené des changements. L’un de ces problèmes était l’approvisionnement en eau potable des collectivités autochtones. Elle a produit un excellent rapport qui condamne le gouvernement pour ses échecs répétés.
Pour résumer, en examinant les problèmes, nous constatons un échec important de la Banque du Canada. Tout ce que demande le projet de loi C‑253, l’excellent projet de loi du député de Regina-Qu’Appelle, c’est que le gouvernement nous rende des comptes et fasse preuve de transparence en ce qui concerne une institution dont l’action touche plus de 37 millions de Canadiens et dont l’impact peut être majeur. Nous avons vu le coût de la nourriture augmenter et le coût de tout augmenter, ce qui rend la vie des gens plus difficile. Tout ce que nous demandons, c’est la reddition de comptes et la transparence. Très franchement, je suis déçu et très surpris que tous les députés n’appuient pas ce projet de loi, surtout ceux du Québec. Il semble étrange qu’ils ne veuillent pas que le gouvernement fédéral accroisse la reddition de comptes et fasse preuve d’une plus grande transparence.
Monsieur le Président, je remercie le député d'appuyer le projet de loi à l'étude. J'aimerais revenir brièvement sur certains arguments fallacieux du parti ministériel, qu'a formulés le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes. J'oublie quelle circonscription de Winnipeg le député représente.
M. Kevin Lamoureux: Winnipeg‑Nord.
L'hon. Andrew Sheer: C'est Winnipeg‑Nord, bien sûr monsieur le Président. Les relations entre Regina et Winnipeg ont été difficiles cette année, du point de vue de la Saskatchewan, en raison des Blue Bombers et des Roughriders, mais, heureusement, nous allons discuter d'un sujet qui devrait être rassembleur: la reddition de comptes.
S'il y a une chose que les députés devraient s'entendre pour défendre, c'est bien la reddition de comptes. Je n'arriverai jamais à comprendre pourquoi, mais il n'y a qu'un libéral pour penser qu'une reddition de comptes accrue minerait la confiance en une institution, même lorsqu'il s'agit de montrer davantage aux Canadiens ce qui se passe derrière les portes closes, les raisons qui justifient certaines des décisions de la banque, ce qui l'a poussée à agir lorsqu'elle l'a fait et, surtout, ce qui l'a amenée à ne pas agir lorsqu'elle n'a rien fait. Il n'y a qu'un libéral pour croire que cela minerait la confiance envers une institution. Ce n'est pas étonnant, étant donné la manière dont a agi le premier ministre sur tous les fronts, qu'on pense aux demandes d'accès à l'information, au caviardage de documents et aux refus. Il a même traîné la présidence de la Chambre en cour afin de couvrir le scandale du laboratoire de Winnipeg.
Quoi qu'il en soit, nous ne parlerons pas de ce scandale aujourd'hui. Nous parlons du vandalisme économique qui se poursuit depuis mars 2020, depuis que la Banque du Canada a décidé de créer de l'argent à partir de rien pour acheter des obligations d'État, et de déposer cet argent flambant neuf — qui n'était pas le produit de la croissance ou d'une augmentation de la production — dans les comptes bancaires des grandes institutions financières. La Banque a acheté des reconnaissances de dette du gouvernement, elle les a achetées à ces grandes institutions financières, qu'elle a inondées d'une importante quantité de devises sous forme d'actifs et de monnaie numériques. Bien entendu, la Banque a aussi augmenté la masse monétaire d'autres façons, notamment en imprimant de l'argent et en faisant tourner la planche à billets.
Mon collègue a pointé du doigt le premier argument fallacieux: la reddition de comptes mine la confiance. Nous savons tous que c'est faux. La reddition de comptes renforce la confiance dans les institutions.
Des vérifications sont déjà en cours. Comme mon collègue l'a souligné, des vérifications sont en cours, mais elles sont d'un type différent de ce que prévoit ce projet de loi. J'aurais aimé que le député de Winnipeg‑Nord ait pris le temps de lire cette partie du projet de loi. Il ne s'agit pas seulement de faire appel à des vérificateurs comme KPMG. Il s'agit de faire appel au vérificateur général, qui effectue des vérifications de gestion et de l'optimisation des ressources.
Parlant d'optimisation des ressources, les députés savent-ils que la Banque du Canada, pendant le mandat du premier ministre, pour la première fois dans l'histoire du Canada, perd de l'argent? C'est exact. La banque d'État, l'institution qui a le monopole de la création d'argent au Canada, perd de l'argent. Cela s'explique par le fait que lorsqu'elle a acheté les reconnaissances de dettes du gouvernement, lorsqu'elle a acheté ces obligations, les taux d'intérêt étaient bas. Elle a placé l'argent frais sous forme de crédits dans les comptes bancaires des grandes institutions financières et elle doit payer des intérêts sur ces crédits. Maintenant qu'elle augmente les taux d'intérêt, elle perd de l'argent sur celui qu'elle a reçu du gouvernement parce qu'elle doit payer encore plus d'argent à ces grandes banques.
Les députés peuvent-ils imaginer que la Banque TD, la Banque Royale et d'autres grandes institutions financières qui ont ces crédits de la Banque du Canada reçoivent plus d'argent de la banque que ce qu'elle reçoit en intérêts du gouvernement? Tout cet argent circule dans le système, et les gens qui le reçoivent en premier sont les grands gagnants. Ils peuvent acheter un grand nombre d'actifs et, lorsque les prix augmentent, ils peuvent les vendre et réaliser un profit grâce à l'écart acheteur-vendeur.
Mon collègue le député de Winnipeg‑Nord a dit que, pour la première fois dans l'histoire du Canada, les gens se posent des questions sur la banque. Ce n'est pas vrai. Son ancien patron et ancien chef, Jean Chrétien, a fait campagne sur le congédiement du gouverneur de la Banque du Canada lors des élections de 1993.
C'est le point que je veux faire valoir aujourd'hui. Les institutions ne valent guère mieux que les êtres humains qui les dirigent et les êtres humains ne sont pas parfaits. Nous sommes tous capables de faire des erreurs. Il y a quelqu'un qui a beaucoup de pouvoir au Canada et qui a la capacité de changer la valeur de l'argent que les Canadiens ont travaillé très fort pour gagner, et il doit être tenu responsable lorsqu'il fait des erreurs aussi monumentales. Il ne s'agit pas de punir quelqu'un pour une erreur. Il s'agit de remplacer le gouverneur de la Banque du Canada par quelqu'un qui sait comment maintenir l'inflation à un bas niveau.
Cela m'amène à mon dernier point. Le député de Winnipeg‑Nord a dit que la Banque du Canada n'avait pas échoué. Il devrait le dire aux familles qui travaillent fort et qui doivent, pour la première fois, avoir recours aux banques alimentaires à cause de la hausse vertigineuse de l'inflation. Il devrait le dire aux étudiants qui vivent dans des refuges pour itinérants parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer le loyer. Si ce n'est pas le signe d'un échec dans la gestion du système monétaire du Canada, je ne sais pas ce qu'il faudra avant qu'un libéral juge bon d'agir.
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 octobre, de la motion portant que le projet de loi C‑31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Comme il est 19 h 18, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend maintenant le débat sur le projet de loi C‑31 à l'étape de la deuxième lecture.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour discuter du projet de loi C‑31, Loi concernant des mesures d’allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif.
Quand les libéraux ont présenté ce projet de loi en septembre, ils ont voulu faire croire aux Canadiens qu’il s’agissait d’un projet de loi visant à régler en partie la crise de l’abordabilité à laquelle bon nombre d’entre nous sont confrontés, mais nous ne devrions pas nous laisser tromper par leur discours politique. Ce projet de loi vise moins à régler la crise de l’abordabilité et la montée en flèche du coût de la vie qu’à permettre aux libéraux de faire de la politique aux dépens de notre économie et, en fin de compte, du bien-être des Canadiens.
Les libéraux ne se maintiennent au pouvoir à l’heure actuelle que grâce au soutien du NPD, et ce dernier n’appuie le faible gouvernement libéral que pour faire avancer les éléments de son programme politique, qu’il ne peut faire avancer seul puisqu’il ne compte que 25 sièges. L’un de ces éléments concerne les soins dentaires. Il faut tout de même reconnaître que le NPD demande l’élaboration d’un programme national complet de soins dentaires, et ce programme libéral est loin d’être à la hauteur.
Qu’est-ce que le projet de loi C‑31? C’est une mesure temporaire que les libéraux ont inventée. Ils l’utilisent pour gagner du temps et apaiser le NPD afin de maintenir en vie leur coalition néo-démocrate—libérale et de rester au pouvoir pour une période indéterminée. Il s’agit d’un programme conçu pour donner l’impression que le gouvernement fait quelque chose alors qu’il n’a pas fait grand-chose pendant tout l’été pour répondre aux véritables préoccupations des Canadiens.
À l’heure actuelle, 70 % des Canadiens ont une assurance dentaire. Dans ma province, l’Ontario, il existe actuellement des régimes de soins dentaires pour les personnes âgées à faible revenu et pour les bénéficiaires de l’aide sociale, ainsi que des programmes pour les enfants de moins de 17 ans.
Au moment où les provinces réclament une augmentation des transferts en santé, ce qu’elles demandent depuis trois ans maintenant, quand le premier ministre les rencontrera-t-il pour répondre à leurs préoccupations afin qu’elles puissent améliorer les programmes et services existants comme ceux-ci, qui sont actuellement offerts aux Canadiens?
Après sept ans de gouvernance libérale à Ottawa, les Canadiens se rendent compte qu’ils ne se portent pas mieux aujourd’hui que lorsque les libéraux ont pris le pouvoir en 2015. C’est particulièrement vrai quand nous considérons à quel point les Canadiens souffrent aujourd’hui en ce qui touche les nécessités de la vie, comme le logement, la nourriture et l’énergie. Les coûts ont grimpé en flèche pour ces trois besoins fondamentaux. Ces hausses sont en grande partie attribuables aux politiques du gouvernement fédéral qui sont axées sur les dépenses excessives, l’augmentation des impôts et la création de nouvelles taxes pour payer les mauvaises habitudes de dépenses d’une bureaucratie gouvernementale hypertrophiée et démesurée.
En ce qui concerne le logement, les jeunes Canadiens ont fait tout ce qu’ils étaient censés faire pour réussir et vivre le rêve canadien. Ils ont obtenu un diplôme et travaillent dur, mais beaucoup vivent encore dans le sous-sol de leurs parents ou dans un petit appartement de 400 pieds carrés parce que le prix des logements a doublé depuis l’arrivée au pouvoir du premier ministre. Notre bulle immobilière est la deuxième plus importante au monde. Récemment, nous avons appris que le pourcentage de Canadiens qui sont propriétaires de leur maison est à son plus bas niveau en plus de 30 ans.
Quand le premier ministre a pris le pouvoir, il fallait, en moyenne, dépenser 32 % de son chèque de paie pour payer les factures mensuelles d’une maison moyenne. Maintenant, une famille moyenne doit dépenser 50 % de son chèque de paie juste pour garder sa maison. Un versement unique de 500 $ ne fera aucune différence pour régler le vrai problème des logements inabordables pour un grand nombre de Canadiens. En fait, plus de 6 locataires sur 10 ne sont pas admissibles aux chèques des libéraux pour compenser l’inflation.
Le gouvernement a lui-même créé un grand nombre des problèmes et des inquiétudes liés à l’inflation qui touchent les Canadiens présentement. Cela fait des mois que nous sonnons l’alarme sur le risque que les dépenses incontrôlées des libéraux mènent à une augmentation des taux d’intérêt. Le gouvernement a répondu en disant aux Canadiens de ne pas s’inquiéter, qu’ils pouvaient contracter des prêts importants, car les taux d’intérêt allaient demeurer très bas pendant très longtemps et qu’il n’y aurait donc jamais de conséquences négatives. Maintenant, on assiste à une augmentation des taux d’intérêt de 300 points de base, soit 3 % en termes simples.
Du côté de l'alimentation et de la production alimentaire, le gouvernement libéral a haussé les taxes des agriculteurs, ce qui fait grimper le coût de l'engrais et de l'énergie requise pour produire les aliments. Et voilà que le gouvernement souhaite maintenant limiter l'utilisation d'engrais. C'est donc dire qu'il faudra cultiver une plus grande superficie pour produire la même quantité d'aliments. Les tracteurs et les autres appareils devront couvrir une superficie plus vaste et utiliseront donc plus de diésel et d'autres carburants. Il faudra importer davantage de nourriture. Le transport des aliments provenant de l'étranger nécessitera aussi plus d'énergie.
Pour l'industrie agricole de Niagara, ces changements signifient que la culture des raisins et de fruits locaux comme les pêches et les cerises coûtera plus cher, ce qui fera encore grimper le coût des vins canadiens. L'augmentation des coûts de la production alimentaire est refilée à l'ensemble des consommateurs, à l'épicerie ou dans un marché agricole local, lorsqu'il s'agit d'acheter de quoi nourrir sa famille.
Les augmentations du prix des aliments font déjà mal à de nombreux Canadiens. Par exemple, voici quelques grands titres vus dans les médias qui indiquent ce problème grandissant: « La faim chez les enfants est une grande préoccupation au Canada alors que le prix des aliments monte en flèche »; « Les familles de Niagara Falls accablées par la flambée des prix »; « Les banques alimentaires font face à une demande record dans la région de Niagara »; « Les banques alimentaires de la région du Grand Toronto affirment faire face à la plus forte demande de leur histoire »; « Près de 6 millions de personnes au Canada ont connu l'insécurité alimentaire en 2021, selon une étude de l'Université de Toronto ». La liste de ces unes troublantes est longue.
Cela ne ressemble pas au pays développé et vigoureux que nos parents et nos grands-parents ont construit tout au long de leur vie à force de travail et pour lequel ils ont traversé deux guerres mondiales. Après sept ans de gouvernance libérale, le premier ministre et son gouvernement ont érodé et miné notre richesse collective et individuelle, ont endetté massivement les générations futures et ont bloqué et supprimé à plusieurs reprises les perspectives économiques et financières pour les travailleurs, les entreprises et les industries canadiennes de toutes les régions du pays.
Depuis 2015, l'appareil gouvernemental est devenu beaucoup trop important. La taille du gouvernement libéral est démesurée. Sa portée est devenue trop large, et ses actions, beaucoup trop intrusives. Il choisit les gagnants et les perdants en fonction de ses priorités politiques, et ses mauvaises habitudes en matière de dépenses sont bien ancrées. C'est pourquoi il cherche désespérément à augmenter les taxes et à en imposer de nouvelles aux Canadiens qui travaillent fort. Il veut continuer à nourrir son appétit démesuré des grosses dépenses.
En fin de compte, le projet de loi C‑31 n'est rien de plus qu'une autre mesure libérale très coûteuse dont le seul but est de maintenir en vie la coalition néo‑démocrate-libérale. Naturellement, les libéraux le présentent comme une mesure visant à favoriser l'abordabilité, mais en réalité, ce projet de loi ne fait rien pour réduire le coût des produits de première nécessité comme le logement, la nourriture et l'énergie, y compris le carburant et le chauffage. Le chef conservateur l'a bien exprimé dans son discours lorsqu'il a dit: « C'est notre rôle, ici, au Parlement, de transformer la peine en espoir. Les Canadiens ont besoin d'espoir. »
Avant de conclure, je voudrais partager les propos d'une citoyenne de ma circonscription, Jessica, qui a exprimé de réelles préoccupations au sujet du projet de loi C‑31. Dans un courriel qu'elle m'a récemment envoyé, elle a écrit: « La prestation de 600 $ ne devrait pas être affectée directement à la facturation des soins dentaires. En tant que parent à faible revenu, j'ai examiné, pour mon fils et moi-même, quelques devis d'assurance pour les soins dentaires, les médicaments et les soins médicaux, qui se chiffraient, uniquement pour moi, à une centaine de dollars par mois, ce qui est inabordable, bien que tentant. »
« En d'autres termes, je pense qu'une prestation de base pour l'assurance médicale et dentaire de ma famille est ce dont ma famille aurait besoin et ce que le gouvernement devrait offrir. Au lieu de cela, on gaspille ces fonds pour une ou deux visites chez le dentiste, alors que mon fils et moi-même pourrions tous deux bénéficier d'une couverture médicale, recevoir les 600 $, ou même la moitié de ce montant par an, et bénéficier de plus de prestations pour rester en bonne santé. C'est également important pour moi, à mesure que j'avance en âge. »
Je suis fier de soutenir mon nouveau chef dans sa mission pour améliorer réellement la vie des Canadiens en appuyant des mesures politiques qui rendront vraiment le coût de la vie plus abordable. Ce n'est pas ce que ferait le projet de loi C‑31. Ce n'est pas une mesure législative qui aiderait véritablement les Canadiens. Elle vise à rendre les néo‑démocrates heureux pour que la coalition néo‑démocrate-libérale puisse se poursuivre.
Nous voulons redonner aux Canadiens le contrôle de leur vie, dans le pays le plus libre au monde, où le dollar garde sa valeur, pour que les Canadiens puissent avoir la vie pour laquelle ils travaillent fort.
Monsieur le Président, j'aimerais pouvoir remercier le député de son discours, mais je pense que les résidants de sa circonscription, dont 30 000 n'ont pas accès à des soins dentaires, en seraient un peu déçus. Les conservateurs s'en prennent essentiellement aux soins dentaires et à l'élargissement du système de santé, ainsi qu'à l'aide au logement, qui est si essentielle pour répondre à la crise du logement que l'on constate dans tout le pays, y compris dans la circonscription du député.
L'ensemble de la contribution des conservateurs au débat sur ce projet de loi, qui aiderait les gens en matière de soins dentaires et de logement, se résume en un amendement-torpille qui vise à détruire le projet de loi en entier. C'est un grand manque de respect envers les dizaines de milliers de Canadiens de la circonscription du député, ainsi qu'envers ceux des circonscriptions de tout le pays, qui ont besoin d'avoir accès à des soins dentaires. Comme le député le sait, le régime de soins dentaires du NPD s'échelonne sur trois ans. Il permettrait d'aider 30 000 familles de sa circonscription d'ici l'aboutissement du processus. Il faut également offrir de l'aide pour le logement.
Pourquoi les conservateurs s'opposent-ils à de véritables mesures qui aideraient les gens dans leurs circonscriptions en cette période critique?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, cela fait trois ans maintenant que les provinces demandent au gouvernement fédéral de négocier avec elles une augmentation des paiements de transfert pour qu'elles puissent financer adéquatement les programmes existants. En Ontario, nous avons un programme appelé « Beaux sourires », qui offre une assurance dentaire aux enfants de moins de 17 ans — pas moins de 12 ans — dont les parents reçoivent de l'aide sociale. Les aînés à faible revenu, quant à eux, bénéficient de cette assurance à partir de 65 ans. Les députés savent‑ils que le gouvernement de l'Ontario est en train de mener des consultations pour offrir des avantages sociaux aux travailleurs qui n'en ont pas? Il s'agit d'un régime transférable. Les consultations se poursuivront jusqu'en décembre.
Comment se fait‑il qu'en Ontario, Doug Ford obtienne l'appui des syndicats? C'est parce qu'il obtient des résultats pour les travailleurs. Le gouvernement fédéral doit donner aux Canadiens un allégement fiscal général afin que nous puissions nous écarter de leur chemin et leur permettre de garder plus d'argent dans leurs poches, ce qui les aidera à obtenir le meilleur avenir qu'ils espèrent tous.
Monsieur le Président, le député trouvera peut-être cela un peu surprenant, mais depuis que j'ai été élu pour la première fois, en 1988, j'ai constaté que les provinces demandent une augmentation du portefeuille de la santé. Depuis plus de 30 ans, chaque année, les provinces demandent plus d'argent pour les soins de santé. Il s'agirait là d'un intéressant débat à tenir à la Chambre, par exemple dans le cadre d'une motion de l'opposition.
Ma question fait suite à la question précédente. Le projet de loi est divisé en deux parties. Une bonne partie du projet de loi concerne les soins dentaires pour les enfants. Il y a des enfants dans la circonscription du député, comme dans la mienne, qui n'ont aucune couverture pour les soins dentaires. Ce projet de loi permettrait à ces enfants de bénéficier de soins dentaires. Certains de ces enfants, s'ils ne se font pas soigner, finiront par aller à l'hôpital où ils seront opérés. C'est un fait avéré. Comment le député peut-il justifier auprès de ses électeurs le fait de voter contre la prestation de soins dentaires pour des enfants de 10 ou 12 ans?
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, il existe en Ontario des programmes d'aide aux personnes à faible revenu. En Ontario, les enfants de moins de 17 ans peuvent obtenir une couverture. Permettez-moi de citer de nouveau Jessica, une de mes concitoyennes, qui m'a écrit ceci dans un courriel: « La prestation de 600 $ ne devrait pas être affectée directement à la facturation des soins dentaires. En tant que parent à faible revenu, j'ai examiné, pour mon fils et moi-même, quelques devis d'assurance pour les soins dentaires, les médicaments et les soins médicaux, qui se chiffraient, uniquement pour moi, à une centaine de dollars par mois. » C'est ce dont Jessica a besoin. Elle est à la recherche d'un programme qui lui offrirait la couverture des soins de santé.
L'Ontario mène actuellement une consultation pour offrir des régimes d'assurance pour les frais médicaux transférables. Comment se fait-il que la province de l'Ontario puisse le faire alors que le gouvernement fédéral n'y arrive pas? Les libéraux sont plus intéressés à envoyer de jolis chèques aux gens et à essayer de s'en attribuer le mérite, que de proposer les mesures d'allégement fiscal général dont les gens ont besoin actuellement.
Je tiens à rappeler, comme je le fais tous les jours, que plus les questions et les réponses sont brèves, plus il sera possible de donner à tous les députés la possibilité de participer à ce grand débat sur ce projet de loi.
Nous reprenons le débat. La députée de Port Moody—Coquitlam a la parole.
Monsieur le Président, le projet de loi C‑31 arrive à un moment critique pour des millions de Canadiens. Trop de Canadiens ont de la difficulté à faire face au coût de la vie qui augmente, à payer le loyer et à faire l'épicerie. En tant que porte-parole du NPD en matière d'inclusion des personnes handicapées, je reçois des messages des membres de cette communauté qui me parlent de l'explosion du coût du logement et de la nourriture et m'expliquent qu'elle les touche de façon disproportionnée.
Les personnes handicapées représentent maintenant 50 % de la clientèle des banques alimentaires. C'est inacceptable, et le gouvernement libéral se doit de défendre les droits de la personne des personnes handicapées et de s'assurer du maintien d'un niveau de vie adéquat pour elles. C'est pour cette raison que le projet de loi C‑22, la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, doit être adopté aussi rapidement que possible pour près d'un million de Canadiens handicapés.
L'inégalité augmente à un rythme exponentiel au Canada et, alors que les chaînes de détaillants du secteur alimentaire engrangent des milliards de dollars de profits, le Canadien moyen peine de plus en plus à joindre les deux bouts. La cupidité des entreprises, qui s'intensifie, est à l'origine d'une crise qui alimente l'inflation, et ce sont les Canadiens qui en font les frais. Certains sont plus touchés que d'autres. C'est notamment le cas des personnes handicapées, des femmes monoparentales et des familles à revenu faible ou fixe. Ces problèmes ne datent pas d'hier. L'inflation actuelle causée par la cupidité entraîne des crises dans les collectivités partout au Canada, et la population a besoin d'aide immédiatement.
Beaucoup d'entre eux sont des locataires. C'est pourquoi le volet du projet de loi C-31 concernant les locataires est si important et qu'il doit être adopté le plus rapidement possible. Cette prestation pour le logement consiste en un versement unique de 500 $ pour les Canadiens qui y sont admissibles, plus précisément les familles dont le revenu net est inférieur à 35 000 $ par année. Les gens me demandent déjà quand ils pourront toucher cette prestation.
Ce paiement aidera 1,8 million de Canadiens à faire face à la hausse du coût de la vie, et il améliorera réellement leur vie. C'est une mesure que le gouvernement aurait dû mettre en œuvre il y a bien des mois. Trop de locataires ont dû compter sur les banques d'aide au loyer tout au long de cette pandémie. Trop de gens ont déjà perdu leur logement locatif. Ils vivent dans leur voiture, dans des tentes ou alors ils sont logés provisoirement chez des connaissances. Telle est la triste réalité partout au Canada. Les tentes — j'en ai parlé hier — font office de maison pour un nombre croissant de Canadiens à la recherche de logements locatifs stables et abordables.
J'aimerais prendre un moment pour parler des prêts sur salaire. Il y a tellement de gens à Port Moody—Coquitlam qui ont recours à ce type de prêts pour payer leur loyer, et nous savons que les taux d'intérêt sont exorbitants. Je tiens à souligner que mon collègue de New Westminster—Burnaby a présenté un projet de loi visant à réduire ces taux d'intérêt. Les taux d'intérêt, pour les plus vulnérables qui ont recours aux prêts sur salaire, sont criminels.
Il faut agir sans attendre. Il ne faut pas qu'une autre personne perde son logement parce qu'elle n'a pas les moyens de payer le loyer. Le NPD est résolu à faire le nécessaire pour que ce projet de loi soit adopté rapidement, afin que les gens puissent recevoir ce paiement avant la fin de l'année.
Il ne faudrait pas oublier pourquoi les Canadiens se retrouvent dans cette situation où le prix des loyers n'est pas abordable. Des gouvernements conservateurs et libéraux ont présidé à la financiarisation de l'immobilier. Au lieu de protéger notre parc de logements sociaux, ils ont encouragé le resserrement des critères de zonage et l'embourgeoisement au nom de la densification. Les rêves de densification appartiennent aux promoteurs. La financiarisation de l'immobilier ne profite qu'aux riches et laisse des gens en plan. Les personnes les plus touchées sont les locataires à revenu faible ou moyen qui ont besoin d'un logement abordable.
On perd actuellement 15 fois plus de logements abordables qu'on en gagne. Pour chaque unité de logement que le gouvernement se félicite d'avoir construite, ce sont 15 autres locataires qu'il n'a pas protégés et qui subissent une expulsion ou une démoviction. Des logements sociaux vraiment abordables ont été sacrifiés pour créer une catégorie d'actifs pour les caisses de retraite, les mieux nantis et les entreprises les plus riches de partout dans le monde.
Même une fois le projet de loi C‑31 adopté, le gouvernement devra prendre immédiatement des mesures pour mettre un terme à la financiarisation de l'immobilier avant que d'autres Canadiens perdent leur logement, que d'autres enfants soient forcés de quitter leur école et leurs amis, et que d'autres aînés perdent l'accès à des services parce qu'ils sont forcés de quitter la communauté dans laquelle ils ont élevé leurs enfants.
La deuxième partie de ce projet de loi est également liée au coût de la vie et elle procurera des avantages majeurs et durables à des millions de Canadiens. Transformatrice, elle changera les choses pour les générations à venir. Il s'agit des soins dentaires.
Les néo-démocrates ont toujours su que tout le monde, quel que soit son revenu, devrait avoir accès à des soins de santé de base. Pourtant, depuis l'adoption de la Loi canadienne sur la santé, le projet reste inachevé. La vision n'a pas été réalisée. Certains aspects de notre santé n'ont pas été inclus dans la loi qui a créé le régime universel de soins de santé. Des éléments comme les yeux, la santé mentale, que nous soulignons ce mois-ci, et les soins dentaires font partie intégrante de notre concept d'une bonne santé. Ils doivent être inclus dans le régime universel de soins de santé du Canada.
Aujourd'hui, avec le projet de loi C‑31, nous franchissons une nouvelle étape vers l'universalité des soins de santé en ajoutant les soins dentaires tant attendus. Trente-cinq pour cent des Canadiens n'ont pas d'assurance dentaire adéquate, et ce nombre grimpe à 50 % lorsqu'il s'agit des Canadiens à faible revenu. Sept millions de Canadiens évitent d'aller chez le dentiste à cause du coût. C'est une honte. Cela doit changer. Les personnes les plus vulnérables du Canada sont confrontées aux taux les plus élevés de caries et de maladies dentaires, ainsi qu'au pire accès aux soins dentaires qui soit. Quelque chose ne va pas. Il faut que cette situation change, et les néo-démocrates vont y veiller.
La mesure législative dont nous sommes saisis amorce ce changement en offrant aux enfants non assurés des familles à revenu faible ou modeste les soins dont ils ont besoin. Les enfants le méritent. Le traitement de problèmes dentaires est la principale cause de chirurgie d'un jour pour les enfants. La carie dentaire demeure la maladie infantile chronique la plus courante, mais évitable, au Canada parce que de trop nombreuses familles n'ont pas les moyens d'aller chez le dentiste. C'est scandaleux. Il a fallu attendre 50 ans pour que tous les enfants soient protégés par un régime de soins dentaires. Nous y sommes enfin. Passons donc à l'action.
Pour conclure, les néo-démocrates sont en mesure d'utiliser leur pouvoir pour obliger le gouvernement à améliorer immédiatement la vie des gens en offrant une aide au loyer maintenant et des soins dentaires essentiels à long terme. Cependant, n'oublions pas pourquoi ces prestations d'urgence sont devenues nécessaires. C'est en raison des politiques malavisées des gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé, des politiques qui ont privilégié les profits des sociétés et les mesures fiscales avantageuses pour les ultrariches au détriment du tissu social du Canada.
Les libéraux et les conservateurs ont renoncé à investir dans le logement et les soins de santé pour adopter plutôt un modèle privé axé sur le marché qui ne fonctionne pas. En fait, ce choix nuit à la population. Si nous avons besoin du projet de loi C‑31, c'est parce que le gouvernement n'investit pas suffisamment dans les gens depuis des décennies. Il ne faut toutefois pas se leurrer. Ce n'est que le début du processus de reconstruction des programmes sociaux nécessaires afin que tous puissent s'épanouir. Les néo-démocrates continueront cette bataille et utiliseront leur pouvoir pour travailler pour les Canadiens.
Monsieur le Président, nos collègues d'en face reprochent au gouvernement de ne pas aider les citoyens canadiens. J'aimerais leur rappeler à tous que, depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a pris soin de tous les Canadiens, sans exception, et s'est occupé de toutes les entreprises du pays afin d'aider les gens à composer avec la pandémie et à vivre décemment.
Quant au problème du logement, ma collègue sait‑elle combien d'argent est alloué pour la construction de nouveaux logements? Est‑elle au courant de notre Initiative pour la création rapide de logements, ainsi que de notre programme de garderies? Le gouvernement aide les parents pour qu'ils puissent aller travailler et n'aient pas à rester chez eux pour s'occuper de leurs enfants. Enfin, pour ce qui est de l'inflation, il s'agit d'un problème mondial. Grâce au gouvernement libéral, l'économie canadienne est toujours la plus forte de toutes les économies du G7.
Monsieur le Président, je voudrais simplement rappeler au député que c'est grâce au NPD que bon nombre de ces programmes, dont la Prestation canadienne d'urgence, ont permis aux gens de rester à la maison pendant la pandémie. Sans le NPD, les gens auraient reçu seulement la moitié du montant dont ils ont besoin pour survivre.
Je regardais justement aujourd'hui les chiffres liés à l'Inititative pour la création rapide de logements dans une réponse à une question inscrite au Feuilleton. Différentes initiatives de création rapide de logements n'ont pas encore été menées à terme et nous constatons les effets dans les rues et les collectivités du pays. Des gens vivent dans des tentes. Même s'il s'agit d'un problème dans tous les pays du G7, cela n'est pas une excuse. Des gens souffrent au Canada et le gouvernement a le devoir de leur trouver un logement, de construire des logements, de s'assurer que ces gens aient accès à un logement abordable et d'adopter le projet de loi C‑31.
Monsieur le Président, la députée reconnaît-elle que l'inflation nuit à l'économie canadienne et est directement liée aux dépenses du gouvernement? Plus on dépense, plus on cause du tort aux Canadiens. On perd des milliers de dollars de pouvoir d'achat. Le pouvoir d'achat réel d'une mère seule qui gagne 50 000 $ par année a diminué de plusieurs milliers de dollars. Cette somme aurait pu lui servir à payer des soins dentaires. Elle lui aurait été beaucoup plus avantageuse qu'une prestation ponctuelle de 500 $ pour le loyer et aurait nettement amélioré sa situation.
La députée reconnaît-elle le pouvoir de nos entreprises et de nos travailleurs?
Monsieur le Président, en tant que femme députée, je tiens à souligner que l'écart salarial entre les hommes et les femmes est un véritable problème au pays, et ce, depuis bien longtemps. Ce sont ces inégalités qui nous ont menés là où nous en sommes. Le problème part du fait que nous ne rémunérons pas suffisamment les gens. Nous exploitons les femmes et leur travail. Nous exploitons les immigrants et leur travail. Voilà le problème. Nous devons augmenter les salaires au pays.
Monsieur le Président, la députée de Port Moody—Coquitlam défend ses concitoyens avec ardeur. Nous savons qu'une crise du logement sévit partout au pays. Nous savons que, dans chaque circonscription du pays, quelque 30 000 personnes n’ont pas accès à des soins dentaires.
La députée pourrait-elle nous rappeler quels effets l'adoption de ce projet de loi néo-démocrate aura dans les localités de Port Moody, Coquitlam, Anmore et Belcarra?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, car je voulais parler brièvement des banques d'aide au loyer.
Ce projet de loi ferait une grande différence à Port Moody, à Coquitlam, à Anmore et à Belcarra, dans ma circonscription. Une banque d'aide au loyer a été créée pendant la pandémie. C'était nécessaire dans ma collectivité, et les gens y ont de plus en plus recours.
C'est la même chose partout au pays. On sait qu'à Ottawa, le recours aux banques d'aide au loyer a explosé. Cette mesure législative ferait en sorte que les gens n'auraient plus à se tourner vers les banques d'aide au loyer et les prêteurs sur salaire. Comme ces prêts sont presque impossibles à rembourser, je souhaite aussi remercier le député de son projet de loi d'initiative parlementaire sur les taux d'intérêt des prêts sur salaire.
Monsieur le Président, c'est un privilège d'intervenir à la Chambre au sujet du projet de loi à l'étude. Je parlerai lentement parce que je viens tout juste de décider d'intervenir et que je n'ai pas de matériel à fournir aux interprètes; je leur ai donc promis de faire de mon mieux pour qu'ils puissent facilement interpréter ce que je dirai ce soir.
Il est vraiment important de revenir aux débuts du gouvernement actuel, à l'époque où j'étais une nouvelle députée, pour repenser à ce qui s'est passé dès la période pré-COVID. Nous avons tendance à nous concentrer sur la situation actuelle, mais comment en sommes-nous arrivés là? Les députés ont beaucoup répété le mot « crise » ce soir et dit que nous sommes en pleine crise. Je suis tout à fait d'accord, mais pourquoi sommes-nous plongés dans la crise actuelle, qui fait que les Canadiens souffrent terriblement au sein d'une économie qui ne roule pas aussi bien qu'elle le devrait?
Nous avons entendu parler de jours ensoleillés et de tout ce que la vie allait réserver de grandiose pour les Canadiens avec l'arrivée d'un nouveau gouvernement. Honnêtement, c’est vrai. Il y avait un réel vent d’espoir au Canada quand le gouvernement libéral a été élu. Cependant, sept ans plus tard, le gouvernement, lorsqu'il est à court de réponses, remonte jusqu’en 2017 pour rappeler toutes les bonnes choses qu’il a faites.
Il a instauré l’Allocation canadienne pour enfants, alléguant que cela a permis à un nombre considérable d’enfants de sortir de la pauvreté, qu’il ne donnerait plus d’argent aux riches et que cela allait être un service merveilleux pour les Canadiens.
Malheureusement, le gouvernement reste muet non seulement sur le fait qu’une grande partie de toutes les personnes qu’il a sorties de la pauvreté étaient déjà en train de sortir de la pauvreté, mais aussi sur le fait qu’il administre ce programme en sélectionnant les gagnants et les perdants, ce qui fait énormément augmenter le coût de fonctionnement. De manière générale, sur le plan de la bureaucratie, le gouvernement coûte plus cher aux Canadiens.
Lorsque j'ai fait du porte-à-porte pour rencontrer les gens, certains m'ont dit qu’ils doivent rembourser tous les montants de l’Allocation canadienne pour enfants. Je leur demandais alors s’ils étaient propriétaires de leur maison, combien de voitures ils possédaient, et si les deux parents occupaient un emploi. En répondant oui à toutes ces questions, je leur disais qu’ils n’avaient pas besoin de ces prestations. Je leur recommandais de mettre cet argent de côté, puis de le rembourser au gouvernement par l’entremise de leurs impôts le temps venu.
Cependant, que se passerait-il si cette famille perdait sa source de revenus pendant cette année? Supposons que ces gens travaillaient dans le secteur pétrolier lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir et qu'ils se sont retrouvés soudainement sans emploi. Selon la façon dont ce programme est conçu, ils devraient attendre l'année prochaine, après avoir soumis leur déclaration de revenus pour montrer à quel point leur situation est désespérée, avant que l'allocation pour enfants leur soit de nouveau accordée. Auparavant, le programme était conçu de telle façon que les gens obtenaient cet argent si leur situation était mauvaise à la fin de l'année.
Pour ce qui est de réduire les impôts de la classe moyenne et d'augmenter ceux des plus riches, il existe des raisons de le faire dans une certaine mesure, mais le gouvernement a affirmé que cette mesure était sans incidence sur les recettes. Or, nous savons que c'est faux. On parle d'un manque à gagner de plusieurs millions de dollars que le gouvernement n'a pas comblé. Nous avions donc déjà affaire à un gouvernement qui ne gérait pas les finances comme il faut. Il ne savait pas gérer convenablement l'argent des contribuables qui servait à financer ses programmes.
C’était avant la COVID‑19, quand il a fait savoir au monde entier que le Canada n’allait plus être prêt à faire des affaires. Toutes sortes de petites et moyennes entreprises de notre industrie pétrolière et gazière ont quitté le pays du jour au lendemain. Je suis certaine que les députés d’en face savent que quand on crée soudainement le chaos dans la source de financement de notre économie, ce n'est pas une bonne chose. Les Canadiens se sont retrouvés dans une situation extrêmement difficile.
Notre pays n’était plus prêt à faire des affaires. Notre pays avait perdu la confiance des investisseurs. En fait, le gouvernement a dû acheter un pipeline, ou peut-être a choisi d’acheter un pipeline, parce qu’il voulait contrôler l’avenir de notre industrie pétrolière et gazière de façon hostile pour faire un virage vers une future économie verte. Le gouvernement a nui à notre propre pays alors que — et le gouvernement le sait aussi — le monde dépendra des combustibles fossiles pendant encore longtemps.
Par conséquent, nous disons à une communauté internationale qui a besoin de nos produits, des produits propres et éthiques qui permettent à nos concitoyens de gagner leur vie et de payer des impôts afin que les gouvernements actuel et futurs puissent répondre aux véritables besoins des Canadiens, que tout d'un coup, il n'y en a plus. Les mesures que nous examinons aujourd'hui sont des mesures temporaires. Elles équivalent à essayer de colmater une brèche dans une digue avec son doigt.
Je sais que les Canadiens sont assez désespérés pour dire qu'ils veulent ceci et qu'ils ont besoin de cela et que c'est mieux que rien, mais il est frustrant de savoir que nous n'aurions jamais dû en arriver là. Le gouvernement a promis un dépassement annuel de 10 milliards de dollars. Il n'a jamais respecté cette promesse, et nous sommes confrontés à une dette nationale de près de 1,5 billion de dollars, ce qui est supérieur à toutes les dettes dans l'histoire du Canada combinées. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.
De toute évidence, les Canadiens se trouvent dans une situation très difficile. J'ai grandi en Saskatchewan. Quand j'étais jeune, nous avions un gouvernement néo-démocrate. J'ai grandi à une époque où la vie était très dure. Mon mari a quatre frères et sœurs, et j'en ai cinq. Sur ce total de 11 personnes, seulement deux sont encore en Saskatchewan. Toutes les autres sont parties parce qu'il n'y avait pas de travail. Le gouvernement n'avait pas de revenus pour faire ce qui devait être fait. Nous étions dans une situation où le gouvernement avait toujours raison et voulait subvenir aux besoins de tout le monde, et cela a freiné la productivité de la province. Des gens sont partis parce qu'il n'y avait pas de travail. Il n'y avait aucune mesure pour encourager les gens à lancer une petite entreprise et à devenir eux-mêmes productifs pour aider leur famille.
Pour ce qui est des mesures dont nous discutons aujourd'hui à la Chambre, le gouvernement tente de mettre en place une solution provisoire alors que la situation est vraiment grave. La même chose s'est produite pendant la pandémie de COVID parce que les gens n'étaient pas autorisés à travailler. Les propriétaires de petites entreprises de ma région auraient pu poursuivre leurs activités dans leur communauté. Ils auraient pu continuer de payer leurs employés et de produire leurs produits d'une manière adaptée au contexte pandémique, mais le gouvernement a tout fermé. Il a certes subvenu aux besoins des gens pendant cette période, mais il avait lui-même créé le problème.
J'ai eu une petite entreprise au début des années 1980. On dit ici que nous observons le pire taux d'inflation depuis 40 ans. Les députés savent-ils ce qui s'est passé il y a 40 ans? Comme bien d'autres, j'ai perdu mon entreprise parce que le taux d'intérêt a grimpé du jour au lendemain à 22 % en raison des politiques fiscales de Pierre Elliott Trudeau. Nous revoici dans une situation semblable. Le fruit ne tombe jamais loin de l'arbre.
J'aimerais seulement préciser que je suis d'accord avec les députés du NPD lorsqu'ils disent que les grandes entreprises ne devraient pas recevoir d'aide du gouvernement. Le gouvernement libéral a donné énormément d'argent à une grande entreprise pour qu'elle achète des réfrigérateurs, ce que ces députés ont dénoncé. Or, ils appuient maintenant le gouvernement.
J'aimerais parler des entreprises qui paient énormément d'impôts aux gouvernements fédéral et provinciaux et qui apportent une contribution exceptionnelle à la collectivité. Je le sais, car j'en connais une où j'habite. Elle offre à ses employés des avantages inégalés. Nous avons bien des raisons d'être reconnaissants envers ces entreprises qui font du bon travail et qui se montrent responsables sur le plan fiscal et environnemental. Nous ne devrions pas les mettre toutes dans le même panier.
Monsieur le Président, je voudrais rappeler à la députée que si des restrictions s'appliquaient en Saskatchewan ou en Alberta, la plupart d'entre elles relevaient de la province. Le gouvernement provincial est intervenu en prenant des mesures pour protéger sa population contre la COVID et éviter de surcharger le système de santé déjà débordé.
Je demanderais à la députée de réfléchir au fait que l'Alberta, la Saskatchewan et, possiblement, à un certain degré, Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont vécu ce qu'on pourrait appeler un effet de montagnes russes en raison de leur grande dépendance au pétrole. Ces provinces vivent des périodes extraordinaires et des périodes absolument atroces. Aujourd'hui, nous voyons l'OPEP et la Russie travailler ensemble pour réduire la quantité de barils de pétrole produits afin que les prix demeurent élevés. Nous semblons être à la merci de quelques gangsters en raison de notre grande dépendance envers le pétrole et ses recettes.
Que proposerait la députée au prochain gouvernement de l'Alberta et au gouvernement de la Saskatchewan pour que ces provinces se protègent contre les variations des recettes tirées du secteur pétrolier?
Monsieur le Président, en réponse à la première partie de l'intervention du député, qui a dit notamment que ce sont les provinces qui ont mis en place les exigences ayant causé des difficultés aux entreprises. Je suis désolée, mais je tiens le premier ministre et le gouvernement libéral entièrement responsable de tout ce qui est arrivé au pays, car, au début de la pandémie, alors que nous ne savions pas à quoi nous avions affaire, nous n'avons pas fermé nos frontières aux voyageurs de la Chine, et des milliers de gens sont venus au Canada à partir de Wuhan ou d'autres régions de la Chine.
C'est tout à fait vrai. Vous pouvez à tout moment indiquer à la Chambre les raisons qui justifient les décisions que vous avez prises, et toutes les provinces ont répondu...
Je tiens seulement à rappeler à la députée que je n'ai pris aucune décision. Je suis sûr qu'elle parlait des députés là-bas, mais je la prie de s'adresser à la présidence.
Monsieur le Président, vous avez pris quelques bonnes décisions que j'ai vraiment appréciées, notamment celle d'amener le député à la barre et de lui montrer ce que vous aviez devant vous.
Dès que le gouvernement sera prêt à fournir les informations que la Chambre a réclamées pour que nous sachions ce qui a motivé les décisions qui ont été prises, cela me conviendra. Je suis ouverte à cela et je souhaiterais bien entendre ces informations qui auraient dû être communiquées à la Chambre en premier lieu.
Monsieur le Président, nous débattons du projet de loi C-31. Qu'est-ce que le projet de loi C-31? Il s'agit de la première initiative visant à donner aux familles dont le revenu est inférieur à 90 000 $ la possibilité d'avoir accès à des soins dentaires pour les enfants de 12 ans et moins. Pour ceux qui n'y ont pas accès, cette mesure est absolument essentielle. Il est également question d'offrir aux personnes et aux familles à faible revenu une prestation de logement de 500 $, bien qu'il s'agisse d'un paiement ponctuel. Les conservateurs sont contre ces mesures. Ils sont contre les familles qui ont besoin d'avoir accès à ce régime de soins dentaires pour pouvoir se soigner.
Dans sa circonscription, la députée a-t-elle parlé à des familles qui ont besoin de soins dentaires? Leur a-t-elle dit que les conservateurs ont l'intention de leur refuser l'accès aux soins dentaires?
Monsieur le Président, je peux assurer à la députée que c'est quelque chose dont nous avons parlé dans ma circonscription. Il faut le dire, la majorité des gens de ma circonscription sont couverts par une assurance dentaire. Je comprends bien la situation parce que, lorsque le premier ministre précédent était en place, nous avons vécu des moments très difficiles. Nous avons perdu notre entreprise. Nous n'avions plus que 500 $ et, avec trois jeunes enfants, nous avons dû revoir nos plans pour l'avenir. Nous avons eu accès à certains programmes. Les aînés de la province ont également accès à des programmes.
Ce n'est pas que je considère que ces enfants ne devraient pas avoir accès à l'aide dont ils ont besoin. C'est seulement que je crois que le gouvernement devrait travailler à soutenir ceux qui sont vraiment dans le besoin plutôt que de chercher à mettre en place des programmes mur à mur qui englobent tout le monde et qui ne laissent personne pour s'occuper du fardeau fiscal...
Monsieur le Président, je vous remercie, ainsi que le personnel de soutien et tous les députés présents, de travailler tard dans la nuit avec moi. Je vous en suis reconnaissant. J'essaierai de vous tenir informés, sinon de vous divertir.
Je remercie à nouveau les gens de Northumberland—Peterborough‑Sud de m'avoir élu. C'est un honneur chaque jour.
Aujourd'hui, je prends la parole au sujet du projet de loi C‑31, Loi concernant des mesures d’allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, aussi appelée la fameuse loi sur l'abordabilité.
Avant de commencer à parler du fond du projet de loi — et je promets que j'y viendrai —, je pense qu'il est important de décrire un peu le contexte dans lequel le projet de loi est présenté à la Chambre.
Nous traversons une crise de l'abordabilité, cela ne fait aucun doute. Je crois que l'ensemble des 338 députés seront d'accord sur ce point. Le taux d'inflation a dépassé les 7 %. Nous sommes confrontés à un environnement qui est le fruit — certains de mes collègues libéraux ne seront peut-être pas d'accord avec moi — du programme d'imposition et de dépenses des libéraux. Les dépenses extravagantes du gouvernement ont entraîné l'impression de davantage de billets de banque.
En gros, le gouvernement ne cesse de dépenser, mais il n'a pas les moyens de payer. Comme les impôts ne lui procurent pas suffisamment d'argent pour payer ses dépenses, il imprime de l'argent. Le terme savant est « assouplissement quantitatif ». Le gouvernement achète et se revend des obligations, pour ainsi dire. En réalité, il imprime de l'argent.
Lorsque l'inflation augmente, cela nuit bien entendu aux Canadiens, car tout coûte de plus en plus cher, ce qui leur nuit encore plus. Les députés néo-démocrates vont certainement parler des prix abusifs et des profits excessifs. Une organisation a récolté davantage de profits que toutes les grandes sociétés réunies. Il s'agit du gouvernement fédéral. Si on souhaite parler de profits excessifs, parlons du gouvernement fédéral. Les revenus explosent à cause de la taxe sur l'inflation. Chaque semaine, le gouvernement actuel engrange de nouvelles sommes record et augmente ses revenus, et tout cela sur le dos des Canadiens.
Les gens qui touchent un revenu annuel de 50 000 $ voient leur pouvoir d'achat diminuer de plusieurs milliers de dollars. Ils voient leur paie diminuer de plusieurs milliers de dollars. Je peux affirmer aux députés que cette histoire est vieille de plusieurs centaines d'années, voire de milliers d'années. Chaque fois qu'un gouvernement agit de la sorte, même du temps des Romains, lorsqu'un gouvernement se met à imprimer de l'argent ou, à l'époque, à réduire la quantité de matière précieuse dans les pièces de monnaie, lorsqu'il se met à augmenter cela, les gens finissent toujours par en pâtir.
Avec un tel accroissement des dépenses, la dynamique de l'offre et de la demande se fait sentir. L'argent perd de sa valeur et c'est plus difficile pour tout le monde, mais ce ne sont pas les riches qui souffrent le plus. Les riches s'en tirent assez bien. Leur maison de 1 million de dollars vaut maintenant 2 millions de dollars. Leurs entreprises et leur portefeuille d'actions ont peut-être pris de la valeur, même s'ils sont touchés en ce moment par la mauvaise gestion économique de l'actuel gouvernement libéral. Ce sont les plus vulnérables qui souffrent. Pour les gens qui touchent un revenu annuel de 20 000 $ ou 30 000 $, une hausse de 10 % du panier d'épicerie est plus grave que pour ceux qui gagnent 100 000 $. Ceux-là n'ont qu'à réduire leur abonnement à Netflix. Pour une mère seule, cela peut vouloir dire qu'elle sera incapable de nourrir sa famille.
Je peux dire aux députés que, s'ils veulent vraiment une mesure législative pour régler le problème du coût du logement et du coût des soins dentaires, il faut que ce soit l'élimination de la taxe sur le carbone. Cette mesure allégerait beaucoup le fardeau fiscal des Canadiens, ce qui laisserait bien plus d'argent dans leurs poches, et surtout dans celles des personnes les plus vulnérables, que le projet de loi à l'étude.
Il faut comprendre les éléments de base de la situation. L'inflation a provoqué une augmentation de la facture d'épicerie de 1 300 $. La mesure pour aider les gens à payer leur loyer représente 500 $. Le calcul n'est pas difficile à faire. Le problème est d'ordre monétaire. Si on continue à dépenser avec le soutien de la Banque du Canada, nous ne ferons que créer de la désillusion.
Lorsque le gouvernement dépense de l'argent, on constate d'abord de l'excitation et de l'exubérance. Lorsque cet argent arrive dans le compte bancaire des Canadiens, ils sont excités. Cela s'est produit à maintes reprises au fil du temps, mais cette exubérance se transforme rapidement en un profond sentiment de désillusion lorsqu'ils se rendent compte qu'il ne s'agit que d'un mauvais tour, car tous les coûts ont augmenté. Une fois de plus, c'est le gouvernement qui bénéficie le plus de cette situation. Ses recettes continuent d'augmenter, alors que les Canadiens continuent de souffrir.
Le seul véritable moyen de résoudre cette crise de l'abordabilité et d'accroître réellement la prospérité de notre pays consiste à augmenter la productivité, car il serait farfelu de prétendre qu'en actionnant la planche à billets, nous valons plus. Les choses ne fonctionnent pas ainsi. La façon dont un pays augmente sa valeur consiste à produire davantage de biens et de services de manière efficace, car cela augmente les salaires réels, la prospérité réelle et, si j'ose dire, les bénéfices réels. On constate cet effet sur les salariés canadiens, parce qu'en moyenne, les salaires au Canada sont plus bas qu'aux États-Unis, en Suisse et en Irlande. Or, quel autre élément est plus bas que dans ces pays? C'est notre productivité. En Suisse, la productivité horaire est de 60 $, alors que la nôtre est de 50 $. Aux États-Unis, elle est de 65 $ et la nôtre est toujours de 50 $. En Irlande, elle se situe à 84 $. Cela n'a rien d'étonnant, et les conséquences sont bien réelles. Nous devons rendre les Canadiens plus productifs.
Les députés savent-ils que nous nous classons au dernier rang des pays de l'OCDE, au tout dernier rang, pour ce qui est des immobilisations? C'est parce que le secteur privé se fait étrangler par le gouvernement libéral. Il n'a tout simplement pas les fonds nécessaires pour investir, ce qui a des conséquences bien réelles. Pour chaque dollar de dépenses en immobilisations aux États‑Unis, les entreprises canadiennes ne dépensent que 43 ¢. Cette situation rend tous les travailleurs canadiens moins efficaces et le pays moins productif.
C'est par l'entremise du secteur privé que se créent des débouchés pour les gens. Le secteur privé crée d'excellents emplois, et les gens doivent pouvoir dépenser leur argent selon leur bon jugement. Je ferai toujours plus confiance aux Canadiens qu'à n'importe quel fonctionnaire à Ottawa pour prendre les décisions qui concernent la vie de chacun. En effet, les Canadiens savent comment gérer leur argent. Les agriculteurs savent comment gérer leur exploitation agricole, contrairement à ce qu'a affirmé le premier ministre. Je peux dire que ses propos n'ont pas été bien reçus par les agriculteurs de ma région.
Revenons au Canadien moyen. L'Action de grâces approche. Les députés veulent‑ils savoir l'incidence du programme d'imposition et de dépenses des libéraux? Le coût de la dinde par kilogramme a augmenté de 15 à 16 %. Le prix des pommes de terre a augmenté de 22 %; celui du beurre, de 13 %; celui des canneberges et du bacon, de 12 %; celui du poulet, de 10 %; celui du maïs, de 6 %. Ces augmentations n'auront pas de répercussions importantes pour les familles bien nanties, mais elles en auront pour les familles qui tentent de joindre les deux bouts et d'avoir une joyeuse Action de grâces après les deux terribles années que nous avons tous traversées à cause de la COVID. Ces familles auront du mal à acheter de la nourriture. Nous en sommes conscients.
En effet, le nombre de Canadiens faisant appel aux banques alimentaires a augmenté de 20 % de 2019 à 2021. C'est une augmentation importante. Plus de 20 % des Canadiens modifient leur alimentation parce qu'ils n'ont plus les moyens de manger comme avant, et 8 % d'entre eux sautent des repas. Ils évitent de manger parce qu'ils n'ont pas les moyens de se nourrir dans cette économie libérale.
Au sein du Parti conservateur, nous désirons que tous les enfants aient accès à des soins dentaires et que tout le monde ait accès à un logement. Cependant, nous croyons que ce sont les travailleurs et les entreprises du pays qui nous permettront d'y arriver. Plus l'inflation augmentera, plus les Canadiens s'appauvriront. C'est ce que l'histoire nous enseigne. Nous éprouvons une compassion sincère pour nos concitoyens. Nous souhaitons nous assurer que les entreprises soient prospères, que les travailleurs soient efficaces, que les familles aient une joyeuse Action de grâces, que le coût de la vie demeure abordable au Canada et que les Canadiens jouissent d'une plus grande liberté que n'importe quelle autre nation dans le monde.
Monsieur le Président, je trouve que la façon dont le député d'en face a terminé son discours est bien curieuse. Il a laissé entendre que les conservateurs sont favorables à un programme de soins dentaires, mais que l'accès aux soins dentaires dépend des travailleurs du pays. Est-il en train de dire que les familles qui gagnent moins de 90 000 $ ne travaillent pas assez dur et que, par conséquent, elles ne méritent pas de soins dentaires?
En outre, comment peut-il regarder les Canadiens en face et leur dire qu'ils ne méritent pas d'avoir accès à des soins dentaires pour leurs enfants, alors que lui peut recevoir des soins dentaires financés par les contribuables pour lui-même et sa famille? Comment peut-il dire que les personnes qui gagnent moins de 90 000 $ ne méritent pas d'avoir accès à des soins dentaires alors qu'il reçoit lui-même des soins dentaires financés par les contribuables?
Monsieur le Président, je suis toujours heureux d'entendre la députée s'exprimer avec passion, mais j'aimerais lui demander comment elle pourra s'asseoir autour du repas de l'Action de grâces et manger tranquillement grâce aux fonds publics, alors que bon nombre de mes électeurs n'auront pas les moyens de se nourrir ce jour-là.
Ses arguments sont tout bonnement fallacieux. En Ontario, les enfants de 17 ans et plus des familles à faible revenu bénéficient de soins dentaires financés par les fonds publics. Ces soins sont déjà payés dans sa province.
Si nous voulons que les Canadiens vivent dans la prospérité, celle-ci doit venir d'eux. Elle ne peut pas venir du gouvernement fédéral.
Monsieur le Président, c'est curieux. Le député dit souhaiter que les familles qui en ont besoin puissent accéder à des soins dentaires. Il existe une solution simple pour cela. Il lui suffit d'appuyer le projet de loi.
Ce n'est pas sorcier. Le projet de loi ferait en sorte que les familles au revenu inférieur à 90 000 $ qui ne bénéficient pas d'une assurance pour les soins dentaires puissent profiter d'une couverture, à commencer par les enfants âgés de moins de 12 ans cette année. L'an prochain, la couverture serait étendue aux aînés, aux personnes handicapées et aux jeunes de 18 ans et moins. Puis, l'année suivante, tous les autres Canadiens en bénéficieraient. Ce n'est pas difficile à comprendre. Si le député veut réaliser son souhait, pourquoi n'appuie-t-il pas tout simplement le projet de loi?
Pour ce qui est de l'abordabilité, le NPD propose de faire payer plus d'impôts aux riches dirigeants d'entreprise et aux grandes sociétés qui réalisent des profits astronomiques. Pourquoi ne pas instaurer un impôt sur les profits exceptionnels comme l'a suggéré le secrétaire général des Nations unies et comme le propose le NPD? Ainsi, nous pourrions veiller à ce que les personnes qui n'ont pas les moyens de se nourrir obtiennent l'aide dont elles ont besoin.
Monsieur le Président, j'admire la passion avec laquelle la députée défend son point de vue, mais la réalité, c'est que plus nous augmentons les impôts, plus nous dépensons, plus nous imprimons de l'argent et plus le coût de la vie augmente pour les Canadiens. Le taux d'inflation de 10 % qui frappe le prix des aliments signifie que des enfants vont se coucher le ventre vide ce soir. Voilà à quoi mènent ces politiques. Elles mènent à l'appauvrissement des Canadiens.
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue d'avoir soulevé certains des problèmes économiques auxquels le Canada doit faire face, notamment le manque de productivité en comparaison avec les autres pays du G7 et avec les partenaires commerciaux du pays. Cela m'a rappelé un discours qu'avait prononcé l'ex-ministre des Finances Bill Morneau. Ce dernier avait affirmé que le problème fondamental du gouvernement est qu'il s'occupe trop de redistribuer la richesse et pas assez de la créer.
Je me demande ce que mon collègue pense de cette déclaration.
Monsieur le Président, il est évident que, plus la tarte est grosse, plus on peut nourrir de gens. Par contre, quand la tarte rapetisse, ce sont les plus vulnérables qui en paient le prix. Comme je l'ai mentionné, ce sont les gens qui touchent un revenu fixe, les salariés et les travailleurs au bas de l'échelle qui sont les plus touchés par une inflation dont le taux atteint 10 % dans le cas des denrées alimentaires et 7 % pour ce qui est du coût de la vie en général. Ces gens perdent du terrain parce que l'inflation gruge leur niveau de vie. Voilà pourquoi il faut serrer la bride financièrement au gouvernement néo-démocrate-libéral qui taxe et dépense à tout vent.
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole une fois de plus à la Chambre des communes. Il est bon de voir tant de députés assister de nouveau aux séances en présentiel. C'est formidable. Le fait de pouvoir échanger avec des députés de tous les partis, et pas seulement avec les membres de son parti, favorise la camaraderie à la Chambre.
Au cours de l'été, bien des gens m'ont dit qu'ils sont préoccupés par le coût de la vie. C'est ce qui nous amène au projet de loi à l'étude aujourd'hui. Beaucoup de gens font de leur mieux pour survivre. Je suis convaincu que tous les députés sont conscients que ce problème ne concerne pas seulement une région. Il ne touche pas seulement ma circonscription. Le problème afflige tous les Canadiens. Résultat, les Canadiens s'inquiètent de ce qui se passe avec notre économie en ce moment et de ce que l'avenir nous réserve.
L'année est très difficile pour de plus en plus de gens. Nous avons vu notre taux d'inflation atteindre des niveaux inédits depuis près de 40 ans, c'est-à-dire avant même ma naissance.
Au début ou au milieu des années 1980, mes parents ont acheté leur ferme alors que le taux d'intérêt oscillait autour de 18 %. Nous entendons déjà quelques rumeurs de récession, ce qui devrait nous ramener à cette époque une fois de plus. Je sais que peu de personnes sont bien enthousiastes à la perspective d'un taux d'intérêt de 8 %, encore moins de 18 %.
Pour beaucoup de jeunes Canadiens aujourd'hui et, en particulier, pour beaucoup de jeunes agriculteurs et éleveurs de ma circonscription, il est déjà difficile d'imaginer pouvoir un jour améliorer leur sort, trouver des possibilités ou même réaliser un rêve aussi simple que celui de posséder une maison. Ils doivent maintenant trouver les moyens d'acheter des produits de première nécessité qui sont pratiquement inabordables, sans parler d'essayer de penser à leur avenir et à celui de leur famille, s'ils peuvent même se permettre de fonder une famille.
Pour remédier à cette situation, nous voilà aujourd'hui saisis du projet de loi C‑31. Malheureusement, rien n'indique que le gouvernement libéral reconnaîtra l'ampleur du problème.
Les libéraux ne veulent pas non plus parler de l'origine des problèmes ni admettre que l'annulation de leurs politiques malavisées permettrait de résoudre une partie de ces problèmes. Depuis leur arrivée au pouvoir il y a sept ans, les libéraux ont manqué de vision en ce qui concerne la promotion et le développement de nos industries. Renforcer l'économie n'a tout simplement pas fait partie de leurs priorités et certains de nos secteurs les plus forts, comme celui de l'énergie, ont constamment été punis au lieu d'être appuyés.
Cela nous a laissés dans une position vulnérable, sans protection si jamais une nouvelle crise survenait. Les Canadiens continuent donc de souffrir des conséquences de ces mauvaises décisions. Au début, les libéraux ont feint d'ignorer le problème, mais ils ne peuvent pas dire que nous ne les avons pas avertis.
Lorsqu'il a été clair que notre économie nationale était en difficulté, les libéraux ont adopté leur approche habituelle. Même s'ils tentent de prétendre le contraire, dépenser sans compter ne va pas faire disparaître nos problèmes. Cela ne fait que verser plus d'huile sur le feu à un moment où les flammes sont déjà hors de contrôle. C'est ce que les Canadiens vivent et constatent en ce moment avec le coût de la vie.
L'an dernier, le taux d'inflation a commencé à grimper rapidement pour rester bien au-dessus de la cible de 2 %. Ne pouvant plus ignorer la situation, les libéraux ont décidé d'en minimiser l'importance. Ils disaient: « Ne vous en faites pas, ce n'est que temporaire. »
C’est essentiellement ce que la vice-première ministre et ministre des Finances a déclaré au mois de janvier dernier quand je lui ai demandé ses projections. Elle a répondu:
À l’heure actuelle, l’inflation est supérieure à la moyenne d’environ 2 % qui a prévalu au cours des dernières décennies. Cela est vrai au Canada et dans de nombreux autres pays du monde. C’est une question qui préoccupe la Banque du Canada et le gouvernement. Cependant, la plupart des observateurs du marché dans le monde s’attendent à ce que les facteurs qui maintiennent l’inflation élevée disparaissent après un certain temps. Par conséquent, la Banque du Canada s’attend à ce que l’inflation ralentisse et atteigne sa cible de 2 % d’ici la fin de 2022.
Voilà les projections officielles du gouvernement. Il ne les a pas révisées depuis. Même si ces projections se sont avérées erronées, nous n’entendons pas les libéraux assumer leur part de responsabilité pour les difficultés que vivent les Canadiens à l’heure actuelle. À ce jour, ils n’osent pas admettre qu’ils ont contribué au problème. À leurs yeux, les responsables sont partout, sauf au gouvernement.
Après le dépôt du budget, j’ai encore une fois demandé si le gouvernement avait un plan quelconque pour contrôler l’inflation, juste au cas où il avait tort de croire que la situation ne serait pas si grave. Encore une fois, ce n’était pas une réponse très claire. D’ailleurs, à la suggestion que la Banque du Canada risquait de hausser les taux d’intérêt, les libéraux ont soulevé le type de proposition que l’on retrouve dans le projet de loi C‑31, combinée au programme national de garde d’enfants.
Pendant l'été, alors que la situation des Canadiens devenait de plus en plus difficile, le gouvernement a enfin compris que tout cela pouvait avoir une incidence sur eux, puisque certains signes semblaient indiquer que son approche lui faisait perdre l'appui de la population. Il a tenté d'éveiller l'enthousiasme des médias en expliquant qu'il élaborait un plan pour aider les gens à composer avec le coût de la vie. Dans les faits, jusqu'à maintenant, les libéraux semblent avoir pour plan de continuer à faire la même chose qu'avant. Aucun rajustement n'est prévu.
C'est donc dire qu'il tente d'améliorer un peu l'abordabilité en employant des moyens limités et sans combattre l'inflation, une approche qui devrait être vouée à l'échec. Dans le projet de loi C‑31, par exemple, les libéraux proposent de contrer l'inflation avec de nouveaux programmes qui nécessitent de fortes dépenses inflationnistes, ce qui, par le fait même, n'améliorera aucunement la situation dans son ensemble.
C'est peut-être un prix politique à payer pour une coalition avec le NPD, mais cela finira par coûter cher aux Canadiens, qui continueront de devoir composer avec des prix inabordables. La raison en est que rien de tout cela ne correspond à un plan à grande échelle ni à un effort sérieux pour régler la cause profonde d'un problème qui touche tous les Canadiens.
S'il n'est pas contrôlé, le problème pourrait facilement perdurer et s'aggraver. Après des milliards de dollars de dépenses avec l'argent des contribuables, cela pourrait faire en sorte que les effets de l'inflation persistent et annuler tout avantage net pour une vie abordable. Si cela se produit, que dira alors le gouvernement aux Canadiens? Même en ce qui concerne l'abordabilité, les libéraux font fausse route. Ils savent très bien que les aliments et le carburant sont deux des principaux facteurs d'inflation, mais souhaitent aggraver la situation dans ces deux domaines.
Lorsque les Canadiens ont commencé à voir les prix de l'essence les plus élevés jamais enregistrés à la pompe, les conservateurs ont proposé une suspension temporaire de la taxe sur le carbone. Cependant, le gouvernement libéral a rejeté l'idée. Nous sommes confrontés à une augmentation du prix des aliments au rythme le plus rapide des 40 dernières années. Dans un moment comme celui-ci, je dois rappeler au gouvernement que ce sont nos agriculteurs qui produisent nos denrées alimentaires. La taxe sur le carbone les frappe année après année, mais les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes sont tous à l'aise avec l'idée de la tripler.
Au lieu de changer de cap, ils en rajoutent, et trois fois plutôt qu'une. Les libéraux nient qu'ils causent des dommages parce que les remboursements rendent aux gens plus d'argent qu'ils n'en paient, du moins c'est l'idée que le gouvernement se fait de l'abordabilité. De nombreux Canadiens savent que ce n'est pas le cas pour eux, surtout dans les petites villes, en particulier dans les régions rurales de la Saskatchewan, et pour les agriculteurs.
J'ai vu la facture d'un agriculteur qui indique un supplément de 1 100 dollars pour un mois, juste pour la taxe sur le carbone. Cela ne correspond absolument pas au remboursement annuel accordé dans ma province.
Les libéraux portent également une autre attaque contre le milieu de l'agriculture en fixant une cible irréaliste pour les émissions de fertilisants. Après des demandes répétées, ils n'ont pas exclu une restriction ou une interdiction, comme cela se fait dans d'autres pays. Ce type de politique serait désastreux pour la production alimentaire et il devrait être impensable alors que le monde tente déjà d'éviter des pénuries catastrophiques.
On ne devrait pas s'étonner que les libéraux ne souhaitent pas faire passer les besoins des gens avant leurs projets politiques. De toute évidence, le gouvernement ne se préoccupe pas vraiment de rendre la vie abordable. Comment peut-on s'attendre à ce que les Canadiens croient ce gouvernement lorsqu'il prétend que ses nouveaux programmes sont la solution? Tout cela ressemble plus à une excuse. Le bilan du gouvernement est éloquent.
Même avec la garde d'enfants, pour prendre un autre exemple récent, le plan du gouvernement est conçu en fonction de circonstances précises qui se rapportent aux garderies. Que fait-il pour les familles qui souhaitent vivre avec un seul revenu et s'occuper de leurs enfants dans leur propre maison? Ce sont les libéraux qui ont aboli le fractionnement du revenu, qui aidait ces familles à se permettre de prendre les décisions qui leur conviennent. Avec sa façon de tout gérer, le gouvernement et ses priorités ratées ont ajouté une pression supplémentaire dans la vie de ces familles, en plus de les priver de diverses options.
Pendant ce temps, le gouvernement ne s'attaque pas au problème plus vaste qui se cache derrière les coûts qui accablent toutes les familles. Il ne pourra y arriver qu'en luttant réellement contre l'inflation et en renforçant notre économie dans son ensemble. Nous exigeons mieux pour les Canadiens.
On ne peut pas prétendre que les libéraux proposent des solutions durables lorsqu'ils se contentent de présenter leur plateforme avec un nouvel emballage, car cette plateforme s'est toujours révélée inefficace.
Monsieur le Président, depuis des semaines, les conservateurs répètent sans arrêt que la taxe sur le carbone sera triplée.
Dans ma province, la Colombie‑Britannique, le prix de l'essence a augmenté d'environ 1 $ le litre cette année. Même si on éliminait complètement la taxe sur le carbone, cela équivaudrait seulement à 10 ¢ ou 11 ¢, soit 1 % de la « cupidiflation » dont sont responsables les sociétés pétrolières et gazières.
La hausse prévue cette année équivaut à 2 ¢ le litre. Encore une fois, cela représente 1 % du prix que nous payons pour l'essence à peu près partout au pays. Aujourd'hui, le prix de l'essence était censé augmenter de 10 ¢. Si on éliminait la taxe sur le carbone, on se retrouverait dans la même situation qu'hier. Cela ne résoudrait pas le problème de l'inflation pour les Canadiens.
Qu'en pense le député? On aura beau parler d'éliminer la taxe sur le carbone, mais cela ne changera rien du tout pour la plupart des Canadiens. Ils ont besoin d'une aide concrète, et c'est ce que le NPD leur offre ce soir avec le projet de loi C‑31.
Monsieur le Président, si nous revenions à une époque où il n'y avait pas de taxe sur le carbone, je crois que le prix de l'épicerie, des aliments, du chauffage, de l'énergie et de l'essence serait inférieur. La vie serait plus abordable pour les Canadiens. Nous sommes en pleine crise de l'abordabilité.
Au cours des prochaines années, la taxe sur le carbone augmentera. De plus, la norme sur les combustibles propres entrera en vigueur, ce qui ajoutera quelques cents au prix du litre d'essence, et elle augmentera elle aussi, ce qui alourdira encore plus le fardeau des Canadiens et des consommateurs et compliquera la façon dont nous transportons les marchandises à l'échelle du pays.
Ce sont des choses que nous ne pouvons nous permettre parce qu'elles empêchent les Canadiens de payer leur épicerie et leur logement, en plus de les placer dans une situation où ils doivent choisir entre se chauffer ou se nourrir.
Monsieur le Président, il s'agit d'une question très simple. Le député a beaucoup parlé de l'inflation causée par les dépenses gouvernementales. Peut-il expliquer à la Chambre pourquoi il vote en faveur du projet de loi C‑30, qui consiste à dépenser de l'argent pour donner aux gens des remboursements de TPS plus élevés?
Monsieur le Président, c'est très simple. Il s'agit d'un remboursement de taxe. Lorsque je suis entré sur le marché du travail, j'ai reçu des chèques de TPS. Je me rappelle comment c'était à l'époque, c'était pour des taxes que j'avais payées au gouvernement et qui me revenaient directement. C'est exactement comme un remboursement d'impôt. Lorsque nous soumettons notre déclaration de revenus, l'argent qui nous revient est celui que nous avons payé au gouvernement. Il serait préférable de laisser plus d'argent dans les poches des gens, mais à défaut d'obtenir que le gouvernement réduise réellement les taxes, nous sommes en faveur d'un remboursement des taxes que les Canadiens ont payées.
Monsieur le Président, je veux enchaîner là‑dessus. Cela me rend perplexe parce que, en fin de compte, quand un gouvernement met en commun son argent également et équitablement et que tout le monde paie sa juste part, y compris des milliardaires comme M. Weston dont les valeurs et les actifs personnels s'élèvent à 10 milliards de dollars américains, cela crée des services publics et sociaux qui finissent par accroître et favoriser l'égalité. Cela permet aux gens de garder plus d'argent dans leurs poches. Ils n'ont pas à le dépenser pour des visites chez le médecin ou le dentiste. Ils n'ont pas à se préoccuper d'un régime de pension privé. Je ne comprends pas pourquoi le député d'en face ne parle pas de la façon dont ces services publics permettent aux gens de garder plus d'argent dans leurs poches.
Monsieur le Président, le cadeau de 12 millions de dollars que le gouvernement a donné à Loblaws, par exemple, est une chose qui n'aurait jamais dû avoir lieu. Que je sache, le NPD a appuyé cette mesure. Nous ne voulons pas que de grandes sociétés reçoivent de tels cadeaux.
Le plus important est que les compagnies pétrolières des petites villes de la Saskatchewan, par exemple, font profiter les autres de leurs gains. Elles investissent dans les collectivités où elles opèrent, mais aussi dans les environs. Les hôpitaux, les maisons de soins et les écoles sont financés par les revenus générés par les compagnies pétrolières. Le gouvernement réalise actuellement des bénéfices records grâce aux revenus pétroliers qui ont atteint des sommets au cours de l'été.
Il ne faut pas oublier d'où vient cet argent. Il provient de gens qui fournissent des emplois et de l'énergie au pays. En abandonnant progressivement l'énergie qu'ils produisent, comme le prônent le gouvernement et le NPD, on prive les provinces et le gouvernement fédéral de revenus à hauteur de milliards de dollars. Les programmes n'existeraient pas ou ne seraient même pas une option si ces entreprises devaient disparaître.
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre. C'est encore plus vrai ce soir, parce que, dans le cadre de l'actuelle législature, nous débattons de projets de loi qui changeront la vie des gens. Nous discutons de beaucoup de sujets importants, mais il est rare que nous débattions de projets de loi qui changeront concrètement la vie des Canadiens, de millions de Canadiens.
Le projet de loi C‑31 est l'un de ces projets, parce que sa partie principale est une mesure temporaire visant à donner à des millions d'enfants canadiens un accès aux soins dentaires. C'est un avant-goût du programme de soins dentaires complets que le NPD a proposé pour tous les Canadiens, puisque le tiers des Canadiens ne sont pas couverts par un tel programme. À la fin des trois années de mise en œuvre de notre programme, les personnes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et qui ne sont pas déjà couvertes par un régime de soins dentaires seront couvertes par un programme semblable à celui de la plupart des Canadiens. C'est un avant-goût de notre proposition. Cela changera réellement la vie des gens.
J'aimerais raconter l'histoire de mon amie, Joan, avec qui je m'entretiens tous les mois. Elle a entendu parler de l'entente qui a été conclue entre le NPD et les libéraux. Cette entente prévoyait notamment que le gouvernement libéral accepte de mettre en œuvre le régime de soins dentaires préconisé par le NPD. Lorsque je lui ai téléphoné pour prendre de ses nouvelles, elle m'a simplement dit qu'elle devait absolument me parler de soins dentaires. Cela m'a quelque peu surpris. En effet, nous n'avons pas l'habitude de parler politique. Elle m'a raconté qu'elle a grandi dans une région rurale de l'Alberta, dans une famille pauvre qui n'avait pas les moyens d'aller chez le dentiste.
Comme la plupart des enfants de cette époque, elle a eu des caries. Ses amis, dont les parents étaient plus aisés, pouvaient aller chez le dentiste pour se faire poser des plombages. Les parents de Joan n'avaient pas les moyens d'aller chez le dentiste. Au bout d'un certain temps, ses dents étaient en si mauvais état qu'elle a dû en faire arracher plusieurs et se les faire remplacer par des prothèses dentaires mal ajustées. C'est ainsi qu'enfant, elle s'est retrouvée à porter des prothèses dentaires. En raison de l'aspect de ses dents, elle a toujours été extrêmement timide. Cette timidité l'a suivie toute sa vie. Aujourd'hui encore, elle se sent très mal à l'aise lors de situations sociales.
Elle était très émue en me racontant cette histoire. Elle m'a confié que le fait de ne pas avoir eu accès à des soins dentaires pendant son enfance a considérablement affecté sa vie. Elle est devenue timide, à son plus grand regret. Elle a fini par ajouter que sa vie aurait été différente si elle avait reçu des soins dentaires lorsqu'elle était enfant.
C'est une mesure législative qui changera la vie des gens. Tous les enfants au Canada devraient avoir accès à des soins dentaires. Beaucoup d'entre nous tiennent les soins dentaires pour acquis. En tant que députés, nous avons tous un régime de soins dentaires. Bon nombre d'entre nous ont eu des emplois avant de faire de la politique qui offraient aussi un régime de soins dentaires. Nous avons une assurance dentaire depuis longtemps. Cependant, un tiers des Canadiens — 35 % d'entre eux, plus précisément — n'ont pas accès aux soins dentaires.
Sept millions de Canadiens évitent d'aller chez le dentiste tous les ans parce qu'ils n'en ont pas les moyens. Il ne s'agit pas d'un ou deux cas isolés. Nous parlons de milliers et de milliers de personnes dans les circonscriptions de tous les députés ici. La proportion de gens qui n'ont pas accès à une assurance dentaire atteint 50 % chez les Canadiens à faible revenu, et c'est aussi le cas d'une majorité de personnes âgées. Cette situation affecte non seulement la vie des gens, mais elle est aussi très coûteuse pour le système de santé canadien.
En Colombie‑Britannique seulement, on estime que les visites à l'urgence par des gens qui ont besoin de soins dentaires et qui n'ont pas les moyens d'aller chez le dentiste coûtent à la province environ 155 millions de dollars par année. C'est pour la Colombie‑Britannique. Nous pouvons donc multiplier ce montant par 10, c'est-à-dire 1,5 milliard de dollars, pour obtenir une estimation des coûts par année à l'échelle du Canada.
Le NPD est très fier du fait que Tommy Douglas a créé le système de soins de santé universel du Canada. Lorsqu'il l'a fait, il pensait qu'il couvrirait tous les types de soins de santé, y compris les soins dentaires et l'assurance-médicaments, mais cela n'a pas été le cas.
Lorsque le NPD a proposé de remédier à la situation au cours de la législature précédente, nous avons présenté ce projet de loi sur les soins dentaires, et les libéraux et les conservateurs ont voté contre. Cependant, maintenant que le gouvernement est minoritaire, le NPD s'est servi de son pouvoir à la Chambre pour faire adopter cette mesure législative. Tous les Canadiens auront enfin une assurance dentaire.
Le régime de soins dentaires ne sera pas un régime universel. Tous les Canadiens n'y auront pas droit. Il sera réservé à ceux qui en ont besoin, c'est-à-dire ceux qui n'ont pas d'assurance dentaire à l'heure actuelle et qui gagnent moins de 90 000 $ par année, mais il donnera à tous les gens qui n'ont pas les moyens d'aller chez le dentiste la possibilité de le faire et de recevoir des soins dentaires comme la plupart d'entre nous.
Pourquoi est-ce si important? Comme je l’ai mentionné, les soins dentaires sont essentiels à la santé globale. Je vais maintenant aborder certains détails de ce programme. On estime que 500 000 enfants au Canada pourront aller chez le dentiste grâce à ce projet de loi. Ce programme accordera jusqu’à 650 $ par année pour chaque enfant des familles dont le revenu net est inférieur à 90 000 $. Les montants alloués seront calculés au prorata. Si une famille gagne moins de 70 000 $, elle aura droit au plein montant. Les montants seront ajustés pour les autres tranches de revenu familial net allant jusqu’à 90 000 $.
J’aimerais citer quelques experts dans le domaine des soins dentaires pour vous démontrer comment ils perçoivent le programme.
Premièrement, la Dre Lynn Tomkins, présidente de l’Association dentaire canadienne. Quand je me suis entretenue avec elle au mois d’août, elle a dit ceci:
[L’Association dentaire canadienne] se réjouit de l’engagement du gouvernement fédéral [...] de multiples milliards de dollars, un financement continu pour améliorer l’accès des Canadiens à la santé buccodentaire. Ce programme a été créé après que l’Association eut fait des pressions pendant de nombreuses années sur le gouvernement fédéral pour des investissements dans les soins dentaires. Toutes les personnes qui ont milité en faveur de cette cause par le passé, que ce soit au nom de l’Association ou des associations dentaires des provinces et des territoires [...], devraient être fières de voir que leurs efforts ont mené à la mise sur pied de ce programme historique.
C’est bel et bien un programme historique. Il ne faut pas faire d’erreur et il ne faut pas laisser passer cette chance.
L'Association canadienne des hygiénistes dentaires a déclaré ceci:
Après des mois de travail acharné, de rencontres avec les parlementaires [...] l'Association canadienne des hygiénistes dentaires (ACHD), la sixième profession réglementée du secteur de la santé en importance au Canada, a été enthousiasmée par l'annonce, hier, concernant le projet de loi (C‑31) du gouvernement du Canada visant à offrir un soutien ciblé aux Canadiens dans le cadre de son plan d'abordabilité.
Brandon Doucet, fondateur de la coalition pour des soins dentaires, est un dentiste de la Nouvelle‑Écosse. Il a dit que « d'ici la fin de l'année, il pourrait y avoir un des plus importants ajouts en matière de santé publique depuis la création de l'assurance-maladie si le gouvernement fédéral respecte sa promesse de créer un programme public de soins dentaires pour les Canadiens à faible revenu ».
Je ne veux pas avoir l'air d'une publicité de K‑tel, mais ce n'est pas tout. Il ne s'agit là que d'une partie du projet de loi C‑31. L'autre partie est un important pilier en matière d'abordabilité: la prestation pour logement locatif. Il s'agirait d'un paiement unique de 500 $ qui serait versé aux particuliers dont le revenu net ne dépasse pas 20 000 $ et aux familles dont le revenu net ne dépasse pas 35 000 $. Il s'agit donc de Canadiens à faible revenu. Cette mesure permettrait d'aider 1,8 million de familles au pays.
Ce projet de loi est divisé en deux parties. Celle sur les soins dentaires est à mon avis la plus importante, mais il faut admettre que des gens ont de la difficulté à payer leur loyer. Certains ont de la difficulté à trouver un endroit où vivre. Cette mesure les aiderait eux aussi.
Monsieur le Président, je suis heureux que mon collègue de la Colombie‑Britannique ait parlé du volet locatif de cette mesure législative. Je parlais à l'un de mes concitoyens, et nous tentions de déterminer l'utilité du versement unique de 500 $. Sa famille a acheté une nouvelle maison, lorsque les taux d'intérêt étaient plus faibles. Depuis, ces derniers ont grimpé de 2,5 à 3 %, ce qui a augmenté leurs paiements mensuels de 700 $. Il s'agit d'une inflation du coût.
Je me demande si le député pourrait se prononcer sur l'importance de gérer et de juguler l'inflation, ainsi que sur la façon dont cela aiderait les gens de la classe ouvrière et les familles pauvres ayant besoin de soins dentaires.
Monsieur le Président, les Canadiens souffrent de l'inflation, en effet. L'inflation a plusieurs facettes. On a beaucoup parlé du prix de l'essence. Il a aussi été abondamment question du prix du logement et de l'impossibilité d'acheter une première maison au Canada. Dans ma circonscription, le prix des loyers monte en flèche; il est presque impossible de trouver un logement à louer, et encore plus difficile d'avoir les moyens de le payer.
Je crois, en effet, que le supplément dont nous parlons aidera les gens qui en ont vraiment besoin. Certaines personnes doivent consacrer plus de 30 % de leur revenu au logement, au loyer. Si quelqu'un leur disait que cette prestation de 500 $ est insuffisante, elles répondraient que cette somme leur donnera un fier coup de main.
Nous devons nous attaquer à la situation du logement. Le NPD souhaite que le gouvernement bâtisse 500 000 unités de logement abordable pour arriver au point où nous serions actuellement si le gouvernement fédéral ne s'était pas désengagé du dossier du logement abordable dans les années 1990. Oui, il y a beaucoup à faire pour régler la question du logement et de l'inflation, mais le projet de loi C‑31 est une mesure essentielle, salutaire et très utile, qui aiderait les millions de Canadiens qui ont actuellement du mal à joindre les deux bouts.
Monsieur le Président, je me demande si le député peut me donner son avis sur ce qui cause l'inflation. Les conservateurs ne cessent de dire qu'elle est causée par les dépenses du gouvernement. Fait paradoxal, ils ont voté en faveur de ces dépenses, mais je vais mettre cela de côté pour le moment.
Une voix: C'est faux.
M. Mark Gerretsen: Monsieur le Président, c'est vrai. Ces dépenses s'élevaient à 400 milliards de dollars.
Le député peut-il nous dire quelle est, selon lui, la cause de l'inflation? Est-ce qu'il souscrit à l'argument principal des conservateurs, selon lequel nous ne devrions pas faire les dépenses prévues dans ce projet de loi très important parce qu'elles alimenteront l'inflation, et ce, même si des économistes affirment catégoriquement le contraire?
Monsieur le Président, je ne vais pas m'étendre sur l'inflation, car je ne dispose pas de beaucoup de temps ici ce soir. Toutefois, lorsqu'on se penche sur les profits extraordinaires des sociétés pétrolières et gazières de même que ceux des grands détaillants en alimentation, on voit bien qu'ils ont profité de la situation. En raison de divers facteurs liés à la pandémie et à la guerre en Ukraine, les prix ont commencé à grimper. Ces entreprises en ont alors profité pour augmenter encore davantage leurs bénéfices. Voilà l'un des principaux facteurs d'inflation.
Peut-être qu'une partie des dépenses gouvernementales a favorisé l'inflation. Si l'on examine la situation dans le monde, le Canada se situe en milieu de peloton pour ce qui est de la gravité de l'inflation. Cependant, ce que les économistes disent des mesures dont nous débattons ici ce soir, comme les soins dentaires pour les personnes qui en ont besoin, une aide au logement pour les familles à faible revenu qui ont du mal à payer leur loyer, ainsi que le remboursement de la TPS qui est doublé, c'est que ce genre de programmes ciblés ne causent pas d'inflation. Si les conservateurs s'inquiètent que ces mesures entraînent une hausse de l'inflation, les experts leur donneront tort.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole à nouveau aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑31. D'entrée de jeu, je tiens à dire clairement que je voterai contre le projet de loi parce que le gouvernement néo-démocrate—libéral fait grimper le coût de la vie. Plus il dépense, plus les prix augmenteront.
En réponse aux observations que je viens d'entendre, je souligne que Derek Holt, vice-président et chef des Études économiques sur les marchés des capitaux de la Banque Scotia, a affirmé ce qui suit:
[...] il semble raisonnable de supposer que cela va pousser l'inflation de base à la hausse [...] Toute personne qui pense que cela va atténuer les pressions inflationnistes doit avoir étudié l'économie dans des manuels différents.
Ces propos portent sur les dépenses du gouvernement dont nous parlons ce soir.
Un économiste principal de la Banque de Montréal a dit: « Nous n'allons pas nier qu'il y a des ménages qui ont sérieusement besoin d'aide en ce moment dans cet environnement inflationniste. Or, d'un point de vue stratégique, nous savons tous qu'envoyer de l'argent comme mesure de soutien contre l'inflation est intrinsèquement [...] inflationniste. »
Par conséquent, je ne suis pas d'accord avec les députés qui ont pris la parole avant moi et qui sont d'avis que le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui n'aura pas d'incidence sur l'inflation. Je pense le contraire, et c'est l'une des principales raisons pour lesquelles je voterai contre le projet de loi ce soir.
En ce qui concerne le régime dentaire, qui constitue la première partie du projet de loi, j'y ai réfléchi dans le contexte de la Colombie‑Britannique. À la page 4 de la mesure législative, l'alinéa d) prévoit ce qui suit:
elle présente la demande à l’égard d’une personne qui a reçu ou recevra des services de soins dentaires dont le coût n’a pas été et ne sera pas payé ou remboursé, en totalité, au titre d’un programme ou d’un plan établi par le gouvernement du Canada ou d’une province;
Nous avons beaucoup entendu parler ce soir du supplément de 650 $, mais je me demande jusqu'où cela ira réellement pour les enfants de moins de 12 ans qui pourraient être admissibles au programme et dont les parents ont un revenu ajusté pouvant atteindre 90 000 $. En Colombie‑Britannique, les gens peuvent être admissibles à l'assurance dentaire, par exemple, s'ils bénéficient de l'aide au revenu. Ils obtiennent 2 000 $ sur deux années civiles et 1 000 $ de plus pour les anesthésies. J'espère donc vraiment que, lorsque ce projet de loi sera étudié en comité, les dispositions de la page 4, à l'alinéa d), seront examinées de très près en tenant compte des conséquences qu'elles auront, le cas échéant, pour la population de la Colombie‑Britannique.
En ce qui concerne la deuxième partie du projet de loi, je reconnais que 500 $ représentent une somme importante pour de nombreuses personnes. L'une de mes préoccupations est de savoir comment cette mesure aidera les sans-abri qui n'ont pas produit de déclaration de revenus l'an dernier. Seront-ils admissibles à recevoir cet argent? Je ne le sais pas. Pendant que je me préparais à donner ce discours, j'ai pensé à un homme du nom de Darryl que j'ai rencontré l'autre jour à l'événement de la vérité et de la réconciliation. Cela m'a fait penser aux souffrances que Darryl a endurées au pensionnat indien de St. Mary, où l'événement a été organisé. Il est sans-abri. Il est membre d'une communauté. Il est soutenu par le centre d'amitié, mais il vit toujours dans la rue. Darryl ne bénéficiera pas du soutien dont nous parlons à la Chambre ce soir.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner le lien avec l'abordabilité. Le prix moyen d'un appartement d'une chambre à Vancouver est présentement de 2 600 $. C'est donc dire que les 500 $ prévus ne couvriront même pas le quart du prix d'un loyer dans la ville la plus populeuse de la Colombie‑Britannique. C'est pourquoi je me demande si cette mesure aura l'impact économique que le gouvernement et le NPD pensent qu'elle aura. D'ailleurs, je crois qu'elle n'aura pas un très grand impact économique, même si, c'est vrai, elle aidera pendant un mois les personnes qui gagnent moins de 35 000 $. Par contre, cette mesure ne réglera pas les problèmes structurels de l'économie canadienne qui font que les prix augmentent de mois en mois présentement.
Je pense que le gouvernement du Canada pourrait cibler d'autres mesures qui s'attaqueraient directement à l'inflation et à la hausse du coût de la vie. Plus tôt, j'ai parlé de Darryl, que j'ai rencontré à l'événement lié à la Journée de la vérité et de la réconciliation. Qu'en est-il des solutions pour les Autochtones? La vérificatrice générale a produit de nombreux rapports sur la mauvaise qualité des services qu'offre Services aux Autochtones Canada à sa clientèle au quotidien.
L'autre jour, je suis allé jouer au golf avec mon ami Joey, de la Première Nation Sq'éwlets. Il m'a parlé du fait qu'il y a un roulement incessant de représentants de Services aux Autochtones Canada avec lesquels sa bande doit traiter. Pourquoi le gouvernement ne s'efforce-t-il pas en ce moment d'aider les Autochtones à construire plus de maisons et de faciliter la construction de maisons avec Services aux Autochtones Canada? Cela pourrait contribuer grandement à régler le problème de l'abordabilité et à remédier au nombre disproportionné d'Autochtones dont le logement est inadéquat. Cela aurait une incidence réelle dans Mission-Mission—Matsqui—Fraser Canyon.
Lors des dernières élections, le gouvernement du Canada a beaucoup parlé du fonds pour accélérer la construction de logements. En fait, cela faisait partie de l'une des principales promesses des libéraux. Ils ont dit que d'ici 2024-2025, le gouvernement du Canada construirait 100 000 nouveaux logements en s'attaquant à certains des défis auxquels les municipalités sont confrontées. En d'autres termes, il s'attaquerait au fardeau administratif.
Ici, à la Chambre des communes, les députés de l'opposition parlent souvent des lourdeurs administratives parce qu'elles ont des répercussions sur un grand nombre de citoyens que nous représentons. David Eby, candidat à la direction du Nouveau Parti démocratique en Colombie-Britannique, est d'accord avec l'opposition officielle sur ce point et a présenté un plan qui vise à réduire les formalités administratives dans toutes les municipalités de la Colombie-Britannique. Même le gouvernement du Canada convient que la réduction des formalités administratives contribuerait à régler les problèmes d'abordabilité. Par conséquent, pourquoi ne débattons-nous pas d'une mesure qui permettrait de réduire la plus importante dépense que les gens doivent assumer, à savoir le coût du logement et la construction domiciliaire?
L'autre soir, j'ai demandé au gouvernement combien d'unités le fonds pour accélérer la construction de logements avait permis de construire jusqu'à présent. Il n'a pas été en mesure de le dire. Le gouvernement fédéral doit construire plus de logements et collaborer avec les gouvernements provinciaux pour réduire les formalités administratives à l'échelon municipal afin de permettre aux gens d'obtenir ce qu'ils veulent.
La troisième chose que nous pourrions faire pour lutter contre l'inflation concerne l'agriculture. Comme les députés le savent, Mission-Matsqui-Fraser Canyon possède l'un des meilleurs sols agricoles au monde. Nous cultivons des bleuets. Nous produisons du vin. Nous produisons plus de lait par habitant que presque toute autre circonscription au pays. Nous avons un secteur avicole dynamique. Nous cultivons également toutes sortes de légumes. Nous sommes l'une des principales régions agricoles du pays.
L'autre jour, j'étais à la foire automnale d'Agassiz, où l'on célèbre l'agriculture canadienne et surtout britanno-colombienne. Les agriculteurs avec qui je me suis entretenu m'ont dit qu'ils avaient peur. Le gouvernement veut augmenter le coût de leurs intrants, ce qui inclut l'assurance, car cela leur coûte de l'argent, mais ils ont dit que si le gouvernement fait ce qu'il a l'intention de faire, ils vont effectivement faire faillite dans certains cas. Le gouvernement doit donc donner confiance aux producteurs agricoles pour qu'ils puissent offrir aux Canadiens ce qu'ils veulent, c'est-à-dire des aliments nutritifs cultivés localement qui permettront de réduire les coûts que les gens voient à l'épicerie en ce moment.
Nous sommes très reconnaissants et très fiers des produits agricoles de Fraser Valley et de Fraser Canyon. Le gouvernement doit soutenir nos agriculteurs, s'écarter de leur chemin et indiquer qu'il n'augmentera pas les coûts des engrais, ce qui aurait une incidence sur le taux de production. Le Canada a un rôle spécial à jouer en ce moment dans la résolution de la crise alimentaire mondiale. Soyons solidaires des agriculteurs. Aidons le monde à se nourrir avec des aliments nutritifs du Canada.
Le quatrième aspect à considérer, ce sont les chaînes d'approvisionnement. L'année dernière seulement, la Colombie‑Britannique a été essentiellement isolée du reste du pays, ne pouvant plus utiliser la route 3, la route 1, la route Duffey Lake, la ligne ferroviaire du CP et la ligne ferroviaire du CN. Par la suite, le port de Vancouver a accusé d'énormes retards. Que fait le gouvernement pour résoudre les problèmes structurels qui touchent le transport et qui font augmenter les coûts de transport des marchandises et des personnes au Canada? Tous les parlementaires seraient favorables à ce que l'on puisse transporter les marchandises plus rapidement. Travaillons ensemble pour résoudre ce problème important.
Le cinquième aspect à considérer est le coût associé aux dépenses du gouvernement. Ce coût augmente sans cesse, et les gens veulent qu'on rende des comptes à ce sujet. Sous le gouvernement actuel, la taille de la fonction publique a augmenté de 24 %, alors que la prestation de services a considérablement diminué. Cela vaut pour tous les bureaux, qu'il s'agisse des bureaux de l'Agence du revenu du Canada ou de ceux qui s'occupent de l'immigration, du Régime de pensions du Canada ou de quoi que ce soit d'autre. Travaillons ensemble pour accroître la reddition de comptes et nous assurer que les fonctionnaires font le travail pour lequel ils sont payés. Travaillons ensemble pour y parvenir.
Monsieur le Président, ce discours contenait tant de désinformation incroyable que je ne sais même pas par où commencer.
Au début de son discours, le député a dit qu'en dépensant des deniers publics pour offrir ce programme, le gouvernement contribuerait à l'inflation. Puis, un peu plus tard, il a dit deux fois que donner 500 $ aux gens n'aurait aucune incidence sur l'économie. Lequel de ces énoncés est vrai? Le programme aura-t-il une incidence sur l'inflation, oui ou non? C'est bien ce qu'a dit le député. Il devrait consulter l'enregistrement vidéo. Peut-être qu'il s'est mal exprimé.
Par ailleurs, et c'est l'élément le plus important, au sujet du logement, le député a dit que le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les municipalités pour réduire les formalités administratives. J'ai travaillé au sein d'un conseil municipal. Je sais comment cela fonctionne, et le député aussi. Tous les députés le savent. Les lois sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, le pouvoir des municipalités de modifier le zonage, tout cela relève entièrement de la compétence des provinces. Le député sait cela. Pourquoi prend-il la parole à la Chambre des communes pour demander au gouvernement fédéral de collaborer avec les municipalités pour réduire les formalités administratives? Cela n'a aucun sens.
Monsieur le Président, c'est tout à fait logique en fait, car c'est le gouvernement fédéral qui tient les cordons de la bourse. C'est le gouvernement fédéral qui finance largement tous les grands projets d'infrastructure au pays. Le gouvernement fédéral pourrait dire à la Ville de Vancouver ou à la Ville de Surrey que si elle veut un train aérien, elle ferait mieux d'augmenter le zonage pour permettre la construction de maisons abordables autour des carrefours de transport.
En ce qui concerne l'aide au loyer de 500 $, cela aurait une incidence considérable sur le revenu mensuel des gens. Je comprends cela; je travaille depuis l'âge de 12 ans. Cependant, sur le plan collectif, les conséquences seraient-elles...
M. Mark Gerretsen: J'ai commencé à travailler à 9 ans.
M. Brad Vis: Monsieur le Président, le député de Kingston et des Mille-Îles continue de me chahuter.
Monsieur le Président, je ne représente que deux des Mille-Îles, les 998 autres étant principalement sous la responsabilité du député deLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes. Je ne sais pas pourquoi le député d'en face parle de « Kingston et les Mille-Îles ».
Je tiens à préciser que je regardais le député de Kingston et les Îles, et que je ne crois pas qu'il vous chahutait. Il parlait à un autre député d'en face.
Je rappelle aux députés d'être polis et respectueux quand quelqu'un parle.
Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a la parole.
Monsieur le Président, je répondrai au député de Kingston et les Îles que, selon deux des grandes banques canadiennes, les mesures à l'étude aujourd'hui auront une incidence collective sur l'inflation au Canada.
Monsieur le Président, d’abord, pour ce qui est d’aider les municipalités à réviser leur zonage, le NPD a été en mesure de forcer le gouvernement à instaurer le fonds pour accélérer la construction de logements. Une partie de ce financement sera versée aux municipalités et aux autres administrations locales pour faciliter la révision du zonage. Ce travail va commencer même si le programme n’est pas encore achevé et qu’il reste du chemin à parcourir.
Cela dit, le député a parlé abondamment du logement et de la crise dans ce secteur. Or, la financiarisation est l’un des facteurs qui influent sur l’abordabilité des logements, pourtant les sociétés de placement immobilier bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel. En fait, elles reçoivent de l'aide du gouvernement par l’entremise de la couverture d’assurance et de l'assurance hypothécaire.
Le député convient-il que le gouvernement devrait arrêter de réserver un traitement fiscal préférentiel aux grandes entreprises du secteur immobilier?
Monsieur le Président, je ne peux pas parler des détails de la financiarisation et du traitement fiscal préférentiel des entreprises décrits par la députée néo-démocrate de Vancouver. Cependant, je peux dire que le taux d'accession à la propriété au Canada a diminué à un niveau jamais vu en une génération. Tous les partis politiques, en particulier le mien, veulent restaurer et maintenir l'espoir des jeunes d'avoir une chance raisonnable de devenir propriétaires d'une maison. Nous voulons que les gens soient en mesure de faire des études universitaires ou d'apprendre un métier spécialisé. Je veux que les gens aient le rêve de pouvoir économiser suffisamment pour acheter une maison et d'avoir une chance raisonnable de réussir. Ce rêve est en train de disparaître plus rapidement qu'il ne l'a jamais été dans l'histoire du Canada, et c'est inquiétant pour notre démocratie.
Monsieur le Président, le député pourrait-il dire à la Chambre à quel point il est hypocrite de la part du gouvernement de vouloir, d'une part, consacrer tout cet argent à l'allègement et au contrôle des loyers et, d'autre part, de prévoir une hausse importante des taxes sur les salaires pour le 1er janvier, non seulement pour les employés, mais aussi pour les employeurs? Il compte également tripler la taxe sur le carbone le 1er avril. D'un côté, il donne, et de l'autre, il reprend.
Monsieur le Président, une des choses que le gouvernement pourrait faire, c'est cesser d'augmenter les taxes. Les gens n'ont pas les moyens de se nourrir, d'acheter de l'essence ou de chauffer leur demeure.
Pourquoi le gouvernement ne modifie-t-il pas simplement le taux d'exemption personnel de 13 800 $? Pourquoi ne pas l'augmenter et mettre fin à toute cette redistribution de la richesse? Laissons les gens garder une plus grande partie de leur chèque de paie. C'est la meilleure chose que nous puissions faire pour aider les Canadiens qui ont des difficultés en ce moment.
Monsieur le Président, si je peux me le permettre, je voudrais simplement adresser des salutations. Je ne passe pas souvent les fêtes loin de ma famille, mais je tiens à remercier la communauté juive d'Ottawa pour son accueil chaleureux et pour les belles cérémonies de prière et d'introspection auxquelles j'ai participé aujourd'hui.
Que se passe-t-il lorsque les jeunes font tout ce qu'on leur a demandé de faire dans ce pays? Que se passe-t-il lorsqu'ils font tout ce qu'on leur dit? Que se passe-t-il lorsqu'une personne de 35 ans qui a fait tout ce qu'elle était censée faire, qui a obtenu un diplôme, un emploi, et qui a travaillé fort, vit dans le sous-sol de la maison de ses parents ou dans un appartement de 400 pieds carrés parce que le prix du logement a doublé depuis que le premier ministre est au pouvoir?
Les jeunes ont fait tout ce qu'on leur a demandé de faire, mais ils se retrouvent à essayer de garder la tête hors de l'eau dans la deuxième plus grosse bulle immobilière du monde. Quant aux familles qui ont la chance d'être propriétaires d'une maison, elles consacraient 32 % de leur revenu pour entretenir cette maison lorsque le premier ministre est entré en fonction. Maintenant, ces familles doivent verser 50 % de leur revenu pour pouvoir la conserver. Les coûts augmentent, les taux d'intérêt augmentent et les gens ont moins d'argent pour se procurer ce dont ils ont besoin.
Les Canadiens ont fait tout ce qu'on leur a demandé de faire. Le gouvernement a dit aux Canadiens de ne pas s'inquiéter. Il a dit aux gens que les taux d'intérêt n'augmenteraient pas avant bien longtemps. Il a inspiré aux Canadiens la confiance nécessaire pour contracter des prêts. Il n'y aurait pas de raison de s'inquiéter. C'est ce qu'il a dit.
Alors que le gouvernement nous a dit que les taux d'intérêt resteraient bas, nous les avons vus augmenter. Nous avons les taux d'intérêt les plus élevés du G7, avec une hausse de 3 %.
Il vaut la peine de le répéter: les Canadiens ont fait tout ce qu'on leur a demandé de faire. Le pourcentage de Canadiens qui sont propriétaires ou qui sont sur le point de le devenir est à son plus bas niveau depuis 30 ans.
Aucun gouvernement n'a dépensé davantage pour le logement que le gouvernement libéral actuel. C'est ce que dira le gouvernement. Toutefois, c'est un échec, peu importe les indicateurs utilisés. Nous en sommes à mesurer la réussite selon les montants dépensés par les libéraux, et non selon le nombre de logements construits au Canada. Pourtant, malgré cette pluie de dollars et tous les beaux discours, le prix des maisons a tout de même doublé au pays depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre. C'est un fait.
Sachant tout cela, et après que le gouvernement a présenté à la Chambre le projet de loi C‑31 comme solution, on a l'impression que le gouvernement a accordé la priorité aux avantages politiques de sa proposition plutôt qu'à ses avantages économiques. En fait, il en a complètement mis de côté les aspects économiques.
Le projet de loi est le dernier rejeton issu de l'union entre le NPD et les libéraux, qui s'est distinguée en augmentant les taxes des Canadiens et le prix des produits dont ils ont besoin au quotidien. Cette union ne parvient pas à accoucher de résultats concrets permettant aux Canadiens d'accéder au marché du logement. Elle ne permet pas aux Canadiens de conserver leur logement ni d'avoir la certitude qu'ils pourront encore s'éclairer à la fin du mois.
De grands titres racoleurs et une facture salée pour les contribuables, voilà ce qui nous a mis dans ce pétrin, et les députés savent sans doute que c'est exactement le contraire de ce dont nous avons besoin pour nous en sortir. Peut-être qu'ils ne le savent pas.
Le problème, c'est que cela ne concerne plus seulement le logement. Le problème est généralisé, qu'il s'agisse du coût de l'essence, de l'épicerie ou du chauffage domestique. On a concocté un projet de loi qui ne fera qu'augmenter l'inflation et qui fera s'évaporer tout l'argent des Canadiens en raison de l'augmentation du coût de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique.
La mesure proposée montre que le gouvernement ne sait pas planifier en fonction des familles de travailleurs, des petites entreprises, des aînés et des jeunes, qui se retrouvent victimes de son incompétence.
Les économistes sont du même avis. Je ne sais pas ce qui se raconte à la Chambre pendant le débat, mais l'économiste principal de la Banque de Montréal a publié récemment un gazouillis qui dit, en anglais: « Je pense que nous savons tous que l'envoi d'argent comme mesure de soutien contre l'inflation est intrinsèquement inflationniste. » C'est ce qu'il a écrit.
La Banque Scotia a aussi été claire. Selon son expert, « Quiconque est d'avis que [les propositions du gouvernement] vont permettre d'atténuer les pressions inflationnistes doit avoir étudié des manuels d'économie différents ».
Le feu est pris dans la maison que personne n'a les moyens d'acheter, et le ministre qui a présenté ce projet de loi est en train de repeindre le sous-sol où vit un jeune de 35 ans. Le projet de loi C‑31 est une manœuvre politique que les libéraux emploient pour rester au pouvoir et non pour aider les Canadiens. C'est vraiment dommage.
Il y a un fait évident qui ne semblera peut-être pas du tout évident à bon nombre de députés d'en face. Il s'agit de l'autre calcul griffonné sur un bout de papier qui fait partie de ce projet de loi mal ficelé. La plateforme électorale des libéraux pour la campagne de 2021 comptait 80 pages, mais il n'y était pas du tout question d'élaborer un programme de soins dentaires comme celui que le gouvernement propose maintenant. Il faut donc se demander pourquoi les députés d'en face ont choisi de présenter ce projet de loi à ce moment-ci.
Le caucus libéral a-t-il eu une sorte de révélation? A-t-il soudainement eu la conviction qu'il s'agissait là d'une solution miracle à la crise de l'abordabilité, dont il reconnaît enfin l'existence? Après sept ans de gouvernement libéral et trois campagnes électorales, s'est-il dit qu'il était temps de proposer quelque chose dont on n'avait jamais entendu parler jusqu'à présent?
Se pourrait-il qu'un autre facteur soit en jeu? En toute franchise, je crois que oui. Cela a peut-être quelque chose à voir avec le fait que gouvernement compte maintenant sur les votes du NPD pour garantir sa survie, puisque le NPD avait curieusement fait des soins dentaires un élément central de son programme électoral, il y a à peine un an. Si c'est le cas, alors les libéraux croient-ils que cette mesure est nécessaire? Est-ce la bonne chose à faire, ou est-ce que les dépenses de 5,3 milliards de dollars qui sont prévues dans ce projet de loi sont le prix à payer pour retarder le moment inévitable où cette union volera en éclat?
Nous devrions nous demander non seulement pourquoi le gouvernement n'a pas su fournir des détails sur ce projet de loi, mais aussi pourquoi nous ferions confiance au gouvernement pour mettre en place un nouveau programme, alors qu'il n'est même pas capable de mener à bien les programmes qu'il a déjà mis sur pied.
Le gouvernement est incapable de payer ses propres fonctionnaires. Il est incapable de fournir de l'eau potable dans les réserves. Il est incapable de délivrer leur passeport aux Canadiens sans leur faire vivre une expérience de camping urbain qu'ils n'ont pas demandée. Il est incapable de veiller à ce que les voyageurs canadiens obtiennent une application pour traverser la frontière. Il est incapable d'assurer aux Canadiens à l'aéroport qu'ils vont effectivement partir en avion, et nous sommes censés croire qu'il est capable de procurer un régime national de soins dentaires efficace et fonctionnel à des millions de Canadiens non assurés, un régime dont nous n'avons jamais entendu parler auparavant.
Au bénéfice de ceux qui suivent ce débat et de ceux qui voteront sur cette question, il existe des programmes de soins dentaires pour les enfants de familles à faible revenu dans toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception du Manitoba et des Territoires du Nord‑Ouest, sans compter que 70 % des Canadiens ont déjà une couverture d'assurance.
Ce programme est un projet politique, et il est voué à l'échec, car le gouvernement ne parvient même pas à fournir des services de base aux Canadiens. Le gouvernement prévoit des versements directs de 650 $ par année à toute famille qu'il juge admissible, sans poser de questions et sans condition dans la loi. C'est donc à l'Agence du revenu du Canada, l'ARC, de faire un suivi après coup et de vérifier que l'argent a été utilisé correctement. J'aimerais savoir pourquoi le gouvernement pense que l'ARC, qui met des années à régler un problème fiscal minime — comme mes concitoyens ne le savent que trop bien — aurait la capacité de vérifier que les subventions ont été utilisées à bon escient par des centaines de milliers de Canadiens. Je rappelle qu'au cours des deux dernières années, l'ARC n'a pas été en mesure de le faire dans le cadre de certains programmes. Cette approche n'est pas la bonne; nous connaissons la chanson et nous savons comment cela se termine.
Les économistes ont été clairs concernant les effets des paiements directs sur le coût de la vie, et je sais que les députés d'en face sont conscients qu'il y a une crise du coût de la vie. Ils viennent tout juste de l'admettre. Les Canadiens se rappelleront que les libéraux nous ont dit que les taux d'intérêt resteraient bas. Ils nous ont dit que la taxe sur le carbone n'augmenterait pas. Ils nous ont dit que le problème était la déflation, pas l'inflation.
Or, l'inflation atteint des niveaux records. Le gouvernement prévoit tripler la taxe sur le carbone, et les taux d'intérêt n'avaient pas été aussi élevés depuis les années 1990. Il est temps de mettre fin aux déficits et aux taxes inflationnistes, de donner aux Canadiens le contrôle de leur vie et de leur permettre de garder plus d'argent dans leurs poches. Alléger le fardeau fiscal, plafonner les dépenses gouvernementales et éliminer les complications administratives sont les meilleurs moyens de mettre un terme à la crise de l'inflation que subissent les Canadiens à cause du programme de taxes et de dépenses du gouvernement. Gonfler les budgets, alourdir le fardeau fiscal et augmenter la taille de l'État n'est pas la solution.
Ce projet de loi n'est rien d'autre qu'une manœuvre politique visant à marquer les esprits des électeurs en vue des prochaines élections, quel que soit le moment où elles auront lieu, et il ne fait que provoquer davantage d'inflation. Les Canadiens méritent un gouvernement qui les remettra au cœur de ses préoccupations, ce que les libéraux se sont révélés incapables de faire. Les conservateurs ne l'oublieront pas. Les députés de ce côté‑ci de la Chambre ne l'oublieront pas; pas plus que les Canadiens d'ailleurs. Pour mettre la population au centre des décisions, il faut d'abord voter contre le projet de loi, et j'espère que les députés sont conscients des conséquences qu'auraient une autre promesse non tenue, un autre engagement non respecté et l'aggravation de la situation financière des Canadiens.
Monsieur le Président, la députée parle de l'entente de soutien sans participation entre le NPD et le Parti libéral comme si elle venait tout juste d'élucider un mystère qui dure depuis 30 ans. Je crois qu'il est assez bien connu que le NPD, en échange de son soutien au Parti libéral pour présenter des projets de loi au nom des Canadiens et procurer une certaine stabilité, a exigé ce programme, et que le gouvernement a accepté de l'instaurer afin de pouvoir collaborer avec le NPD. C'est ainsi que fonctionne la démocratie parlementaire lorsque le parti au pouvoir n'est pas majoritaire.
Je me demandais simplement si la députée était au courant de cela ou si le concept de négociation entre les partis dans le contexte d'un gouvernement minoritaire lui est complètement étranger. Les conservateurs sont peut-être simplement fâchés que nous ne leur ayons pas demandé de former ce genre d'alliance avec nous. Qu'en pense la députée?
Monsieur le Président, je ne vais pas commenter les propos condescendants que je viens d’entendre de la part du député d’en face sur la façon de travailler dans cette enceinte.
Par contre, j’aimerais m’exprimer sur le régime, ou l’absence d’un régime, un régime de soins dentaires lacunaire et dépourvu de toute précision, qui ne fait qu’une seule chose: il fait augmenter le prix de tout au pays et ce sont tous les Canadiens qui en souffrent. Il devrait maintenant être clair pour les libéraux qu'ils doivent faire quelque chose pour améliorer la situation. Ils doivent réduire les impôts, abolir la taxe sur le carbone, abolir la taxe sur les chèques de paie et arrêter de dépenser de l’argent qu’ils n’ont pas.
Monsieur le Président, je sais et tous les Canadiens savent que les députés d'en face ne sont pas d'accord avec la façon dont nous voulons présenter les politiques, mais en fin de compte, nous essayons de créer des choses durables, quelque chose de plus grand que nous-mêmes.
Que nous parlions de soins de santé, de soins dentaires ou d'assurance-médicaments, des dossiers sur lesquels nous allons continuer à travailler, et que nous parlions de logements à long terme vraiment abordables ou de garderies, ce que le gouvernement a finalement mis en place après 28 ans de travail, ce sont toutes des mesures durables. Les crédits d'impôt ne font pas cela. Cette idée de permettre aux gens de garder plus d'argent dans leurs poches sous la forme de crédits d'impôt a pour effet de dissoudre les choses. C'est ce que les conservateurs essaient de faire en ce moment. Cela dissout les régimes de retraite et les programmes comme l'assurance-emploi, mais les travailleurs en ont besoin. C'est cela, la planification à long terme. Nous traversons actuellement une série de crises parce qu'il n'y a pas eu cette planification à long terme.
Je comprends que c'est une différence entre nos partis. Cependant, je demanderais à la députée d'en face si elle est ici pour créer en définitive quelque chose qui profitera à tous de manière équitable, comme le font les programmes sociaux.
Monsieur le Président, je comprends que la députée ne souhaite pas que les Canadiens puissent dépenser davantage de leur propre argent, qu'ils aient davantage d'argent dans les poches pour prendre les meilleures décisions les concernant, mais il n'y a pas de régime de soins dentaires là-dedans.
En toute honnêteté, je ne voudrais pas que la députée fasse partie de mon équipe de négociation, car elle n'a pas négocié de régime de soins dentaires. Cette mesure législative ne contient rien de ce qu'elle prétend qu'elle contient.
Monsieur le Président, le projet de loi C‑31 est en fait le chemin à suivre pour parvenir au régime de soins dentaires. Il est question d'offrir une prestation aux familles dont le revenu est inférieur à 90 000 $, qui n'ont pas accès à des soins dentaires et qui ont des enfants de moins de 12 ans. L'an prochain, les aînés et les personnes handicapées y auront droit eux aussi. Les personnes de 18 ans et moins y auront aussi droit jusqu'à la mise en œuvre complète du régime. Je suis désolée, mais la députée qui affirme qu'il ne s'agit pas d'un régime de soins dentaires a tout simplement tort.
Pourquoi les conservateurs s'opposent-ils tellement au fait que les gens qui ont besoin d'aide l'obtiennent? Pourquoi veulent-ils voter contre le fait que des enfants puissent recevoir les soins dentaires dont ils ont désespérément besoin?
Monsieur le Président, les familles à faible revenu sont déjà couvertes par un régime de soins dentaires. C'est le cas de 70 % d'entre elles dans la plupart des régions du pays. Si la députée d'en face avait lu le projet de loi, elle aurait vu qu'il ne contient pas de précisions à ce sujet ni de proposition concernant un régime de soins dentaires. Je m'attendais bien à ce qu'elle me chahute, mais cela ne change rien au fait que ce n'est pas dans le projet de loi.
Aucun député ne se lève pour prendre la parole.
J'en profite pour souhaiter joyeuse Action de grâces à tous les députés et une bonne semaine dans leur circonscription. Demain, j'irai à la collation des grades de mon fils au Collège communautaire de la Nouvelle‑Écosse. Il a obtenu son diplôme d'infirmier auxiliaire autorisé et je veux lui souhaiter beaucoup de succès dans sa nouvelle carrière. Je veux également remercier tous ceux qui ont pris la parole ce soir.
[Français]
Comme plus aucun député ne veut prendre la parole, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le débat est réputé ajourné et la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 21 h 16.)
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