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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 109
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 6 octobre 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 109
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 6 octobre 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le commissaire à l'intégrité du secteur public
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 38(3.3) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, un rapport sur le cas préparé par le commissaire à l'intégrité du secteur public.
[Français]
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement et à la politique actuelle sur le dépôt des traités au Parlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Convention concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail », adopté à Genève le 21 juin 2019, ainsi que le traité intitulé « Amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale », adopté à Londres le 8 décembre 2021.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, intitulé « Déversement de conteneurs de cargaison maritimes ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
J'aimerais remercier tous les membres du Comité de leur travail dans le cadre de cette étude, de même que la greffière, les analystes, l'équipe de traduction qui facilite le bon déroulement de nos réunions, ainsi que tous les membres du personnel qui, chaque jour, nous font bien paraître.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter ma première pétition à la Chambre en tant que député de Simcoe-Nord.
La pétition provient de gens de ma collectivité qui s'inquiètent au sujet des eaux souterraines virginales que contiennent d'anciens dépôts sous les hautes-terres de Simcoe, dans les cantons de Tiny, de Springwater et d'Oro-Medonte. Ces eaux sont situées dans ce qui est aujourd'hui le territoire de la Première Nation de Beausoleil. Or, on projette d'exploiter une carrière de gravier à cet endroit.
Les pétitionnaires prient le gouvernement de valider l'affirmation selon laquelle il s'agit des eaux les plus pures au monde. Ils lui demandent également d'exercer les pouvoirs que lui confère la Loi sur les ressources en eau du Canada pour lancer une étude visant à confirmer l'affirmation sur la pureté de ces eaux, en vue de les préserver pour les générations futures.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les coûts élevés des aliments
Que, étant donné que,
(i) les grandes épiceries ont fait d’énormes profits au cours de la dernière année, soit peu de temps après que certaines d’entre elles ont fait l’objet d’une enquête pour collusion sur le prix du pain,
(ii) le salaire des travailleurs et les prix payés aux producteurs agricoles n’augmentent pas au même rythme que les profits de ces sociétés ni même que l’inflation,
(iii) les familles canadiennes ont du mal à faire face à la hausse du prix des biens de première nécessité,
la Chambre demande au gouvernement de reconnaître que l’avidité des grandes sociétés alimente directement l’inflation et d’en faire plus pour soutenir les familles tant que durera la crise actuelle du coût de la vie, y compris en:
a) contraignant les PDG et les grandes entreprises à payer leur dû en éliminant les échappatoires qui leur ont permis d’éviter une facture fiscale de 30 milliards de dollars au cours de la seule année 2021, de sorte que le taux d’imposition des sociétés est en réalité plus bas maintenant que quand le gouvernement actuel a été porté au pouvoir;
b) lançant une stratégie alimentaire abordable et équitable qui s’attaque à la cupidité des entreprises du secteur des épiceries notamment en demandant au Bureau de la concurrence de mener une enquête sur les profits des chaînes de marchés d’alimentation, en alourdissant les sanctions pour la fixation des prix et en durcissant les lois sur la concurrence afin d’interdire aux entreprises d’abuser de leur position dominante dans un marché pour exploiter les acheteurs ou les producteurs agricoles;
c) soutenant le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire à enquêter sur les prix élevés des aliments et sur le rôle de la « cupidiflation », y compris en invitant les PDG de chaînes d’alimentation à témoigner devant lui.
— Monsieur le Président, j'informe la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
C'est une bonne journée aujourd'hui, à la Chambre des communes, car les néo-démocrates obligent les députés à se pencher sur les questions qui préoccupent les Canadiens. La motion que notre parti soumet au débat aujourd'hui traite en particulier des énormes profits qu'enregistrent les grandes entreprises dans de nombreux secteurs, souvent au détriment des Canadiens ordinaires aux moyens ordinaires.
Les Canadiens en sont témoins semaine après semaine. Ils le voient à la station-service, ils le voient à l’épicerie. Le point de rupture est atteint pour de nombreuses familles. Cela force un trop grand nombre d’entre elles à prendre des décisions difficiles qu’aucune famille ne devrait avoir à prendre dans un pays aussi riche que le Canada. Les familles doivent décider si leur budget leur permet de payer le loyer ou l’hypothèque, si elles peuvent se procurer autant de fruits et de légumes frais qu’auparavant pour leurs enfants et si elles ne devraient remplir le réservoir d'essence de la voiture qu'à moitié cette semaine-là afin de mettre de l’argent de côté pour la semaine suivante.
Telle est la réalité d'un trop grand nombre de familles, non seulement dans ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, mais aussi dans l’ensemble de la Colombie‑Britannique et du Canada, d’un océan à l’autre. Depuis beaucoup trop longtemps, ces Canadiens regardent les bénéfices qui ont été réalisés, surtout cette année. Certaines sociétés pétrolières et gazières font plus de 100 % de plus qu’il y a quelques années à peine. On parle beaucoup d'impôts et de taxes à la Chambre, mais on ne dit pas grand-chose au sujet des recettes que nous perdons, des recettes qui permettraient d'aider les Canadiens qui en ont désespérément besoin.
Il importe que les Canadiens voient que leurs députés tiennent compte de leurs préoccupations. Il importe qu’ils voient leurs élus débattre du problème avec sincérité et adopter des politiques pour le régler. C’est pourquoi je suis si fier de faire partie du caucus néo-démocrate. Nous sommes le seul parti à la Chambre à dénoncer les bénéfices énormes des sociétés et à préconiser un impôt sur ces superbénéfices. Nous poursuivrons nos efforts jusqu’à ce que les décideurs voient la lumière à la Chambre et réagissent par des politiques efficaces.
J’aimerais maintenant parler du succès remarquable que les Canadiens ont connu hier au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Je remercie mes collègues de ce comité qui ont accepté ma motion visant à étudier les superbénéfices dans le secteur de l’épicerie en particulier.
Je veux me concentrer particulièrement sur la nourriture, qui est le grand égalisateur dans notre société. Personne ne peut vivre sans nourriture. Tout le monde a besoin de manger, mais certains membres de notre société n’ont pas à s’inquiéter de cela. D’autres ont des choix difficiles à faire. Dans le cas de nos enfants, nous connaissons bien toute l’importance d’une alimentation saine et équilibrée, non seulement pour leur croissance, mais aussi pour leur capacité de bien réussir à l’école. Beaucoup trop d’enfants souffrent dans un pays aussi riche que le Canada.
Comparons cette réalité avec le fait que les trois plus grandes chaînes de marchés d'alimentation au Canada ont engrangé des profits énormes. Il suffit de regarder les bénéfices nets d'Empire, qui ont augmenté de 27,8 % en deux ans. Les bénéfices de Loblaws sont en hausse de 17,2 % par rapport à ceux de l'année dernière, et ceux de Metro sont en hausse de 7,8 %. Je sais que le PDG de Sobeys s'est récemment plaint aux médias du fait que nous nous penchions sur ses bénéfices et que nous braquions les projecteurs sur cette question, mais si je suis sur la liste noire d'un PDG d'entreprise, j'imagine que c'est parce que je fais bien mon travail ici.
Bien que ces chiffres soient accessibles au public, je tiens également à souligner que cette situation est dénoncée par des employés de la Chambre elle-même. La semaine dernière, mon bureau a reçu un courriel de l'un d'entre eux. Je ne révélerai pas son nom pour que cette personne puisse garder l'anonymat. Comme elle craint les représailles, je ne mentionnerai pas non plus pour qui elle travaille, mais je vais la citer. Elle a déclaré:
Depuis un an, je constate une tendance inquiétante: chaque semaine, on observe d'importantes augmentations des prix de vente au détail. Pourtant, l'augmentation des coûts associés à ces produits ne correspond pas à l'augmentation de leur prix au détail.
J'ai remarqué une tendance qui consiste à augmenter les prix des produits de détail que les consommateurs doivent payer, et à faire baisser ces augmentations plusieurs mois après, ou pas du tout. D'après ce que je sais de nos systèmes au niveau du magasin, cela signifie que les marges bénéficiaires sur les produits commercialisables augmentent pour l'entreprise jusqu'à ce qu'une augmentation des coûts connexes les fasse redescendre. Ainsi, les prix que les consommateurs doivent payer sont exagérés jusqu'à ce que les coûts s'alignent sur la variation du prix de détail...
[...] C'est pourquoi je crois qu'une enquête fédérale sur les hausses de prix dans les épiceries devrait être préconisée par notre Parlement.
Je dirais à cet employé que les néo-démocrates ont entendu son appel. Nous agissons et nous prenons l'initiative au sein de ce Parlement, non seulement en comité, mais aussi à la Chambre des communes, pour répondre aux préoccupations de cette personne et à celles des consommateurs canadiens.
Nous n'allons pas nous arrêter là. Nous allons également nous attaquer au pétrole et au gaz. C'est une chose de parler du prix du carbone, qui est une tarification de la pollution, mais si le gouvernement ignore complètement les profits massifs que les sociétés pétrolières et gazières réalisent aux dépens des travailleurs canadiens, je pense qu'il doit réfléchir à ses politiques.
Nous en sommes au point où le PDG de Shell est plus progressiste que les libéraux et dénonce une situation dont même les conservateurs ne veulent pas entendre. Je ne sais pas dans quel monde on vit quand on doit compter sur un PDG pour être plus progressiste que notre propre gouvernement, mais c’est honteux.
En Colombie-Britannique, mes concitoyens connaissent le prix de l’essence. Ils le voient constamment, mais ils peuvent aussi le comparer aux bénéfices astronomiques que les grandes sociétés pétrolières et gazières engrangent à l’heure actuelle. Nous devons suivre l’exemple d’autres pays comme le Royaume‑Uni. Nous devons mettre en place un impôt sur les profits excessifs. Ces ressources naturelles appartiennent aux Canadiens. Les entreprises privées ont le privilège de les extraire du sol et de nous les revendre, mais ces ressources appartiennent aux Canadiens. Il est grand temps que nous mettions en place des politiques pour nous assurer d’en tirer la pleine valeur.
Nous avons aussi entendu plus tôt cette semaine que l’an dernier seulement, une somme de 30 milliards de dollars en impôts des sociétés n’a pas été perçue. Il s’agit donc de l’écart entre ce que les sociétés ont payé et ce qu’elles auraient dû payer. Nous parlons des déficits structurels que nous constatons dans le domaine du logement et des mesures de soutien pour les Canadiens qui traversent une période difficile, puis nous voyons ce que nous aurions pu payer avec 30 milliards de dollars en une seule année. Combien de médecins aurions-nous pu embaucher? Combien de programmes alimentaires scolaires aurions-nous pu mettre en place? Combien de travailleurs aurions-nous pu recycler avec cet argent pour leur permettre de s’adapter à l’économie du XXIe siècle?
C’est la question fondamentale dont nous sommes saisis. Il s’agit de déterminer quel genre de pays nous voulons être. Voulons-nous vraiment mettre en œuvre des programmes bien financés qui améliorent la situation de tout le monde, et pas seulement celle des mieux nantis? Je connais ma position à ce sujet et j’espère que mes collègues et les autres partis réfléchiront sérieusement à leur position.
Les libéraux et les conservateurs ont fait preuve d’une inaction extrême. Si nous devions suivre la politique fiscale des conservateurs — et on sait que ces derniers se posent souvent en pseudo Margaret Thatcher —, nous n’aurions qu’à nous tourner vers le Royaume-Uni pour voir ce qu'entraînerait la politique conservatrice. La première ministre conservatrice de ce pays a provoqué à elle seule une chute libre de l’économie du Royaume-Uni en raison de politiques fiscales qui avaient leur place dans les années 1980, mais qui sont largement dépassées dans l’économie du XXIe siècle, surtout lorsque nous essayons de remédier à des inégalités massives.
Je sais que j'arrive à la conclusion de mon discours, mais je tiens à assurer aux habitants de Cowichan—Malahat—Langford, à la population de la Colombie-Britannique et à tous les Canadiens que, tant que j’aurai le privilège de prendre la parole à la Chambre, je ne les laisserai jamais tomber. Je continuerai de poursuivre énergiquement ces politiques progressistes. Je le ferai jusqu’à ce que nous assistions au changement fondamental qui s’impose.
Madame la Présidente, comme mon collègue l’a mentionné, hier, le comité de l’agriculture a adopté sa motion telle qu’amendée par les libéraux, les conservateurs et les bloquistes. Je pense que cela reflète l’esprit dans lequel notre comité travaille.
Je ne suis pas contre la proposition de mon collègue, mais en examinant le texte de sa motion, j’ai l’impression qu’il tire la conclusion avant même que l’enquête ne soit terminée. En l’entendant parler des gros profits des sociétés et des prix élevés des aliments, je veux lui poser la question suivante. Affirme-t-il que l’on affiche des prix véritablement excessifs au Canada, ou voit-il des raisons plausibles pour lesquelles les bénéfices des sociétés et les prix des aliments sont plus élevés? Par exemple, comme de nombreux Canadiens achètent de l’épicerie au lieu de manger au restaurant, les profits augmentent face aux pressions inflationnistes.
Pense-t-il que l’on hausse vraiment les prix de manière abusive au Canada, ou voit-il des raisons plausibles pour expliquer que ces deux phénomènes se produisent en même temps?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Kings—Hants et tous mes collègues du Comité de l’agriculture d’avoir appuyé la motion que j’ai présentée hier. Cette enquête cruciale nous fournira les réponses que les Canadiens méritent.
J’essaie d’aborder cette question du point de vue d'un habitant de ma circonscription. Nous faisons face à deux réalités. D’un côté, le prix des aliments dont les gens ont besoin pour survivre augmente plus rapidement que le taux général d’inflation. D’un autre côté, les grandes sociétés qui ont le monopole du marché de l’alimentation font maintenant des profits. Ces deux phénomènes se produisent simultanément, et il est vraiment temps que les parlementaires abordent sérieusement ce problème, qu’ils lancent une enquête, qu’ils obtiennent des réponses et qu’ils résolvent ce problème en établissant une politique efficace qui s’attaquera aux inégalités dans ce pays.
Madame la Présidente, j’ai écouté les propos de mon collègue et je dois dire que seul le NPD peut penser qu’une hausse d’impôt rendrait la vie plus abordable pour les Canadiens. C’est la cour du roi Pétaud. Augmenter les impôts rendrait la vie plus abordable, quelle fantaisie.
Le fait est que si le NPD voulait vraiment rendre la vie plus abordable, ni lui ni ses partenaires de la coalition libérale ne tripleraient la taxe sur le carbone. Ils ont laissé les prix des maisons et de l’essence monter en flèche. Ils augmentent les taxes sur les chèques de paie. Comment peut-on prendre ce député au sérieux alors que sa logique est aussi absurde?
Madame la Présidente, je suis tellement content de voir que les conservateurs se portent encore une fois à la défense de leurs amis du monde des affaires. Si le député s’imagine qu’il s’agit d’une politique du NPD, il devrait regarder ce qui se passe de l’autre côté de l’Atlantique chez les conservateurs du Royaume‑Uni, qui proposent une politique identique et ont déjà pris les mesures que nous cherchons à mettre en œuvre.
Il est grand temps que les conservateurs se réveillent, se mettent à l’écoute de leurs concitoyens, et cessent de se râler contre les impôts et de s’attaquer au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi. Ils devraient se joindre à nous et s’attaquer aux riches sociétés qui profitent d’une économie qui fait souffrir tant de Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention. J'ai le plaisir de travailler avec lui au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Je commencerais par corriger gentiment mon collègue lorsqu'il affirme que le NPD est la seule formation politique à plaider pour qu'on fasse payer un impôt aux compagnies qui ont fait des profits records au cours de la dernière année. Au Bloc québécois, nous avons aussi parlé d'imposer les compagnies qui font plus d'un milliard de dollars de profits. C'est toutefois un détail.
Sur le fond, j'aimerais donner l'occasion à mon collègue de me parler de l'importance des travaux qui se font actuellement sur l'établissement d'un code de conduite dans les marchés des épiciers pour empêcher les pratiques déloyales des grands joueurs de ce marché.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue. C’est vraiment un plaisir de travailler avec lui au comité. Nous avons toujours eu des échanges très constructifs à ce sujet.
Bien entendu, le code de conduite dans le marché des épiciers a fait l’objet de maintes discussions à notre comité. Ce que nous avons entendu, notamment de la part de producteurs et de transformateurs, c’est que lorsqu’ils essaient de commercialiser leurs produits dans les grandes chaînes d’alimentation, ils doivent payer un tas de frais cachés. On peut leur facturer le fait de ne pas avoir fourni suffisamment de produits, d'en avoir trop livrés ou de les avoir livrés en retard. C’est la raison pour laquelle ce code de conduite est mis en place, à cause des pratiques commerciales des grandes chaînes d’alimentation qui profitent indûment de nos producteurs et de nos transformateurs.
Là encore, si nous sommes ici aujourd’hui, c’est un peu pour nous attaquer à ce problème en proposant une politique efficace.
Madame la Présidente, permettez moi de saisir l’occasion pour féliciter, trois fois plutôt qu’une, mon collègue néo-démocrate pour son travail. C’est extraordinaire. C’est exactement ce que tout député devrait faire.
[Français]
Ce sont trois victoires pour mon collègue néo-démocrate absolument extraordinaire. D'abord, il y a cette motion de l'opposition aujourd'hui qui touche la vie réelle des gens et qui va faire une différence grâce à des solutions pratiques en analysant la situation du coût des paniers d'épicerie pour les familles et les travailleurs qui souffrent. Il y a aussi le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui mènera enquête sur qui se passe dans les grandes chaînes d'épiceries. Enfin, je félicite mon collègue pour son discours extraordinaire auquel je vais essayer de donner suite de manière assez digne et noble. C'est exactement ce qu'un député fait pour défendre les gens qu'il représente, ses concitoyens et ses concitoyennes qui souffrent en ce moment. Je trouve que nous devrions tous prendre comme exemple le travail accompli par mon collègue.
Il y a un réel problème en ce moment. Le coût de la vie augmente partout. Que ce soit l'essence, le logement ou les coûts de l'épicerie, il y a des gens qui en profitent pour s'en mettre plein les poches. C'est particulièrement injuste dans une situation où il y a tellement de gens qui ont de la difficulté à payer les factures et à joindre les deux bouts. Je trouve cela particulièrement indécent que des multinationales, des grandes compagnies et des PDG utilisent la misère du monde pour s'enrichir. Ils profitent du fait que des gens souffrent pour s'enrichir davantage, eux qui sont déjà riches.
Pour des progressistes, pour des hommes et des femmes de la gauche comme nous, c'est absolument inacceptable. Nous voulons une société de justice et de justice sociale où tout le monde peut vivre dans la dignité et où certains ne sont pas en train, littéralement, de manger les autres.
Voici quelques chiffres importants dans le débat aujourd'hui. Selon Statistique Canada, le taux d'inflation à l'épicerie a atteint 11 % en août dernier, alors que l'inflation générale était à 7 %. Si l'inflation générale pour le coût de l'énergie, du transport et des matières premières est à 7 %, puis qu'à l'épicerie les coûts montent de 11 %, il me semble qu'il y a un écart. Il y a quelqu'un qui est en train d'en profiter, quelque part. On parle de 11 % en moyenne. Il y a des aliments comme les fruits pour lesquels c'est 13 %; pour la viande, c'est 25 %; pour les pâtes, c'est 32 %. Qui en profite?
Empire Company, qui détient Sobeys, Safeway et IGA, a vu ses profits nets s'envoler de 27 % entre 2020 et 2022. Loblaws, en une année, a vu ses profits augmenter de 17 % entre 2021 et 2022. Ce n'est pas rien. Loblaws est la propriété de la famille Weston, l'une des familles les plus riches au Canada. On se rappelle le cadeau donné par le gouvernement libéral à la famille Weston: dans le cadre d'un programme quelconque, les libéraux avaient acheté de nouveaux frigos qu'ils avaient donnés à la famille Weston pour Loblaws.
Ce n'est pas simplement le NPD qui dit qu'il y a des gens qui s'en mettent plein les poches et qui en profitent en ce moment. M. Bruno Larue, professeur au Département d'économie agroalimentaire et sciences de la consommation de l'Université Laval, nous dit ce qui suit: « C'est sûr que quand il y a beaucoup d'inflation comme présentement, il y a des compagnies qui en profitent pour augmenter davantage leurs prix. » Toutes les marges d'exploitation de toutes ces grandes chaînes d'épiceries sont à la hausse de manière complètement inappropriée. Le professeur Larue poursuit ainsi: « Visiblement, il y en a qui profitent tout au long de la filière. »
C'est assez clair, merci. C'est une preuve irréfutable qu'il y a effectivement des gens qui en profitent. On pourrait penser notamment au PDG de Sobeys. En une année, en 2022, il s'est mis personnellement dans les poches 8,6 millions de dollars. C'est honteux. Il n'est pas le seul: pour le PDG de Métro, c'est 5 millions de dollars; pour le PDG de Loblaws, c'est 5,4 millions de dollars.
Pendant ce temps, il y a des gens qui nous appellent et qui cognent à la porte de nos bureaux de député en disant qu'ils ne sont pas capables de payer leur loyer et l'épicerie. Ils demandent qui ils peuvent aller voir. On voit en ce moment une hausse spectaculaire de gens qui travaillent et qui vont chercher de l'aide alimentaire parce qu'ils ne sont pas capables de payer leur panier d'épicerie.
Des milliardaires et des ultra-riches en profitent pendant que des gens souffrent. Je trouve cela dégueulasse et épouvantable. Je suis fier que nous puissions aujourd'hui débattre de la motion du NPD pour voir ce qu'on peut faire, comme gouvernement et comme État, pour présenter des solutions concrètes afin d'aider les gens et de régler ce problème.
Il faut arrêter ce qu'on appelle en anglais la greed inflation. Nous nous sommes creusé la tête un peu pour essayer de traduire le terme greed inflation en français. Le mot greed signifie cupidité, avarice et volonté de tout garder pour soi au mépris des autres. Nous avons donc trouvé une référence que certains de nos collègues vont apprécier, à notre avis. En français, on devrait appeler cela la « séraphinflation ».
On se souvient de Séraphin, l'homme haïssable des Belles histoires des pays d'en haut, qui disait: « viande à chien, Donalda, ça coûte ben cher toutte ça ». Eh bien, on a des Séraphins qui sont à la tête de ces grandes compagnies et épiceries et qui s'en mettent plein les poches. Nommons ce phénomène par son vrai nom et un référent culturel québécois: la « séraphinflation ».
Que pouvons-nous faire, en tant que parlementaires et élus, pour lutter contre cette avarice, contre cette cupidité?
Des solutions ont été présentées par mon collègue néo-démocrate. Nous pourrions notamment taxer davantage ces profits excessifs, modifier la Loi sur la concurrence et donner plus de pouvoirs au Bureau de la concurrence. Il est important d'aller chercher l'argent là où il est en ce moment, et, en ce moment, on le trouve dans de grandes compagnies, là où des PDG s'enrichissent sur le dos des gens.
Or, les épiceries ne sont pas les seules. Mon collègue le soulignait tantôt. C'est incroyable de voir que, hier à peine, le patron de Shell, cette grande compagnie pétrolière, appelait le gouvernement à taxer davantage les entreprises pétrolières. Le patron de Shell réalise lui-même que cela n'a pas d'allure. Ces compagnies font des profits sans bon sens pendant que les gens ont de la difficulté à joindre les deux bouts et à se rendre jusqu'à la fin du mois.
Le patron de Shell donnait suite à un appel du secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, à taxer davantage les profits excessifs des grandes compagnies pétrolières et gazières, suggestion à laquelle s'était empressé de fermer la porte le ministre de l’Environnement du gouvernement libéral.
Antonio Guterres dit qu'il faudrait peut-être que les pétrolières paient leur juste part et même davantage, et le ministre de l'Environnement nous dit qu'il n'y a pas de problème, que son gouvernement va laisser les choses comme elles le sont, qu'on ne devrait pas faire cela. Une semaine plus tard, ce dernier se fait contredire par le PDG de Shell, qui se dit ouvert à cette solution et pense que c'est une bonne idée.
Malheureusement, nous avons un gouvernement libéral qui, depuis des années, n'ose pas s'attaquer aux paradis fiscaux, à l'évasion fiscale et au fait qu'il y a tellement d'échappatoires fiscales que l'argent fuit et n'est plus là pour financer les programmes importants pour les gens. On estime qu'au cours des dernières années, ce sont 30 milliards de dollars que nous avons perdus collectivement à cause de l'inaction des libéraux. Ces derniers ne veulent pas s'attaquer à ce système qui est une « escroquerie légalisée », pour reprendre les mots d'Alain Deneault, alors que nous pourrions avoir les moyens de garder cet argent ici, chez nous, dans notre coffre public, pour augmenter le bien collectif et financer les programmes servant à aider les gens.
Nous avons besoin de plus de transferts en éducation, de plus d'argent dans nos universités. Nous avons des étudiants qui sont endettés et des problèmes de logement qui sont flagrants. Il nous faut des logements sociaux, des logements abordables, des coopératives d'habitation. Les besoins sont criants dans notre société.
Malheureusement, nous avons un gouvernement qui est assis sur ses deux mains. Il dit qu'il aimerait bien faire quelque chose; il taxe donc un bateau par-ci, un avion privé par-là. Tout cela est de la poudre aux yeux, et rien ne change véritablement. Tout cela se fait sur le dos de M. et Mme Tout‑le‑Monde, des gens que nous représentons, alors que nous devrions travailler ensemble pour que ces gens aient plus facilement accès à des médicaments et à un dentiste, pour que les personnes âgées aient suffisamment de revenus pour vieillir dans la dignité.
Voilà le débat que nous devons avoir aujourd'hui et tous les jours au Parlement: comment fait-on pour avoir une société qui est juste, où tout le monde a sa place et où tout le monde peut vivre dans la dignité?
Madame la Présidente, je tiens à saluer mon collègue de Montréal pour son discours et pour avoir lancé ce débat. J'aimerais lui poser une question.
Je crois sincèrement que le simple fait de tenir ce débat aujourd'hui aura non seulement un effet salutaire sur les familles canadiennes qui font face à cette augmentation du prix des denrées à l'épicerie, mais qu'il enverra aussi aux compagnies le message suivant: on les surveille. Le Parlement est au courant de la situation et les députés sont à l'écoute de leurs concitoyens.
Mon collègue est-il d'accord avec moi pour dire qu'il s'agit d'un débat important pour indiquer à tout le monde que le Parlement s'occupe de cette question?
Madame la Présidente, je comprends que c'est un débat important, d'autant plus que c'est le NPD qui l'a amené.
Si nous ne pensions pas que c'était important pour les gens, pour notre société, nous ne l'aurions pas fait. C'est une initiative que nous avons prise. C'est vrai qu'avec ce débat nous envoyons un message. Nous leur disons que nous les regardons et que nous les avons à l'œil. Par la suite, il va falloir agir. Ce sera la deuxième partie.
Nous mettons la table, nous posons le problème, nous analysons la situation. Après cela, nous voulons une enquête au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Nous demandons aussi une enquête du Bureau de la concurrence. Ensuite, il faut qu'il y ait des actions réglementaires, fiscales et législatives pour que ces situations-là ne se reproduisent pas.
Madame la Présidente, mon collègue parle de la « séraphinflation ». Je préfère parler de l'injuste inflation. Je pense que c'est plus pertinent. Actuellement, tous les Canadiens et toutes les Canadiennes subissent le coût de l'augmentation d'absolument tout.
Je me demande pourquoi mon collègue ainsi que ses partenaires de leur coûteuse coalition ont préféré voter, ces derniers jours, contre la motion de l'opposition demandant au gouvernement de ne pas augmenter les taxes et les impôts de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, alors que chaque Canadien et Canadienne a besoin actuellement de plus d'argent dans ses poches.
Pourquoi est-ce que le NPD appuie l'augmentation des taxes et la décision du gouvernement de tripler la taxe sur le carbone? C'est cela, la bonne question.
Madame la Présidente, j'en profite pour faire une mise au point. Le Parti conservateur voit la cotisation comme une taxe. Une cotisation à l'assurance-emploi, c'est une assurance en cas de perte d'emploi. Une cotisation à un régime de retraite, c'est un investissement pour l'avenir. On aura besoin de cet argent quand on sera aîné. Il y a tout un monde de différences entre les deux. C'est important de dire les vraies choses.
Nous, nous agissons pour aider les gens. Nous avons forcé les libéraux à payer les soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans. Cette année, les familles pourraient recevoir 1 300 $ par enfant. Nous avons forcé les libéraux à doubler le crédit d'impôt pour la TPS. Ces deux mesures se retrouvent dans les projets de loi C‑30 et C‑31. Les gens vont pouvoir toucher entre 250 et 500 $ dès cette année. Ce sont de vraies mesures que le NPD met de l'avant. Nous avons forcé les libéraux à les faire et cela va aider les gens concrètement.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé des paradis fiscaux et je pense qu'il est important de s'y attarder. Non seulement le gouvernement ne fait rien, mais il a participé à la création de ces paradis fiscaux.
En 1994, le gouvernement Chrétien permettait aux entreprises de rapatrier les revenus qu'elles comptabilisaient à la Barbade sans payer d'impôt au Canada. À partir de ce moment-là, la Barbade est devenue le paradis fiscal de prédilection pour les compagnies canadiennes. Même Paul Martin avait enregistré sa société maritime à la Barbade. Pire que cela, en 2009, le gouvernement Harper trouvait que la Barbade, ce n'était pas assez. Il a amené un autre changement réglementaire. Il a dit que, dès que le Canada concluait un accord de partage de renseignements avec un paradis fiscal, il devenait possible de rapatrier les profits sans payer d'impôt. Il en a créé 18 nouveaux. Non seulement les conservateurs et les libéraux n'ont rien fait, mais en plus ils ont participé à la création des paradis fiscaux.
Mon collègue est d'accord avec moi pour dire que le NPD et le Bloc québécois se battent sur cette question depuis des années, mais qu'aucun des deux ne va prendre le pouvoir.
N'est-il pas d'accord avec moi pour dire que la seule façon de combattre les paradis fiscaux c'est que le Québec devienne indépendant?
Madame la Présidente, si je partage l'analyse de mon collègue sur l'importance de la lutte contre les paradis fiscaux, je vais diverger sur un point: le Bloc québécois ne pourra jamais prendre le pouvoir, mais nous autres, nous le pourrions. C'est tout à fait possible. En tout cas, c'est plus possible.
C'est vrai que cette inaction sur les paradis fiscaux est un problème qui traîne, depuis des années, entre les libéraux et les conservateurs. C'est 80 milliards de dollars canadiens qui se trouvent juste à la Barbade. Puis, il y a les îles Caïmans. Tenons-nous bien: il y a plus d'entreprises enregistrées aux îles Caïmans que de citoyens qui y habitent. C'est du monde bien entreprenant ou le système ne fonctionne pas du tout.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kings—Hants.
Je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui sur cet important sujet. La motion dont nous sommes saisis met en évidence, à juste titre, les répercussions de l’inflation sur les Canadiens et sur les difficultés qui en découlent, notamment en ce qui concerne les prix des aliments.
Comme mes collègues de tous les partis à la Chambre le savent, de nombreux facteurs sont à l’origine de cette inflation mondiale, entre autres la guerre en Ukraine et les perturbations survenues sur les chaînes d’approvisionnement dans la foulée de la phase aiguë de la pandémie de COVID‑19.
La priorité absolue du gouvernement est cependant de continuer à soutenir les Canadiens durant cette période difficile et de s’assurer que ses mesures de soutien ciblent ceux qui en ont le plus besoin, au moment où ils en ont le plus besoin. Nous voulons également nous assurer que les grandes sociétés paient leur juste part d’impôt.
La motion d’aujourd’hui demande la mise en place de nombreuses mesures que le gouvernement a déjà mises en œuvre ou qu’il est en train d’appliquer, par exemple en éliminant les échappatoires fiscales et en demandant l’intervention du Bureau de la concurrence lorsqu’il existe des preuves de comportement illégal ou anticoncurrentiel sur le marché, comme l’a fait le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie il y a de nombreux mois. Le gouvernement se réjouit d’avoir l’occasion de souligner les mesures qu'il a prises pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et celles qu'il prévoit mettre en œuvre pour continuer à les soutenir en cette période d’incertitude économique mondiale.
[Français]
Nous aidons les familles de tout le pays à affronter l'inflation grâce à une série de nouvelles mesures de soutien ciblées totalisant 12,1 milliards de dollars cette année. Tout cela vise à aider à rendre la vie plus abordable pour des millions de Canadiens. C'est plus d'argent dans les poches des Canadiens qui en ont le plus besoin au moment où ils en ont le plus besoin sans alimenter l'inflation.
[Traduction]
Les deux derniers budgets fédéraux nous ont permis de mettre en œuvre un bon nombre des mesures de soutien prévues dans notre plan d’abordabilité pour aider les Canadiens.
D'abord, et ce qui est probablement le plus important, les principales prestations sur lesquelles comptent les Canadiens, notamment l’Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour TPS, l’Allocation canadienne pour les travailleurs, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, sont toutes indexées en fonction de l’inflation. Elles suivent donc le coût de la vie.
Ensuite, dans le budget de 2021, le gouvernement a bonifié l’Allocation canadienne pour les travailleurs, il a réduit les impôts et à partir de cette année, il remet jusqu’à 2 400 $ dans les poches des familles de travailleurs à faible revenu. En fait, de nombreux bénéficiaires ont déjà profité de ce soutien accru dans leur déclaration de revenus de 2021. Cette bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs étend l'aide offerte à environ 1 million de Canadiens de plus et aide près de 100 000 personnes à sortir de la pauvreté.
[Français]
En juillet dernier, nous avons aussi mis en place une augmentation de 10 % de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de plus de 75 ans. Il s'agit de la première augmentation permanente de la pension de la Sécurité de la vieillesse depuis 1993; à l'époque, j'avais 3 ans. En dehors des rajustements dus à l'inflation, cette mesure renforcera la sécurité financière de 3,3 millions d'aînés en versant automatiquement plus de 800 $ la première année aux retraités à taux plein.
[Traduction]
Enfin, notre gouvernement continue de travailler avec les provinces et les territoires pour bâtir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Grâce à un investissement historique pouvant atteindre 27 milliards de dollars sur cinq ans, les coûts de garde d’enfants réglementés seront réduits en moyenne de 50 % d’ici à la fin de l’année. Dans ma province, l’Alberta, cet accord permet déjà aux familles d’économiser chaque mois des centaines et, dans certains cas, des milliers de dollars.
À l’heure actuelle, ces mesures offrent un soutien réel et nécessaire aux Canadiens, mais nous savons qu’il nous reste encore beaucoup à faire. C’est pourquoi nous avons travaillé si fort sur les projets de loi C‑30 et C‑31. Grâce aux nouvelles mesures législatives que le gouvernement a présentées, nous proposons de fournir, en 2022, 3,1 milliards de dollars en soutien supplémentaire pour aider à rendre la vie plus abordable pour des millions de Canadiens.
Premièrement, nous doublerons le crédit pour TPS pour une période de six mois, ce qui procurera 2,5 milliards de dollars de soutien ciblé supplémentaire cette année aux quelque 11 millions de particuliers et de familles qui reçoivent déjà ce crédit d’impôt.
[Français]
Deuxièmement, nous verserons un paiement de 500 $ cette année à 1,8 million de locataires à faible revenu qui ont des difficultés avec le coût du logement par un complément ponctuel à l'Allocation canadienne pour le logement. Cela fait plus que doubler notre engagement du budget de 2022, atteignant deux fois plus de Canadiens que promis initialement. Cette mesure s'ajoutera à l'Allocation canadienne pour le logement actuellement cofinancée et versée par les provinces et les territoires.
[Traduction]
Troisièmement, nous offrirons des soins dentaires aux Canadiens qui n’ont pas d’assurance dentaire et qui gagnent moins de 90 000 $, à commencer dès cette année par des centaines de milliers d’enfants de moins de 12 ans. Nous effectuerons des paiements directs pouvant atteindre 1 300 $ par enfant au cours de ces deux prochaines années pour les services dentaires. Ce n’est que la première étape de l’élaboration d’un programme national de soins dentaires, qui est décrite dans l’entente de soutien et de confiance.
Je ne présente pas des statistiques vides de sens. Ces programmes offriraient un soutien réel à des personnes réelles.
Je vais donner quelques exemples. Pendant l’exercice en cours, un couple de Thunder Bay ayant un revenu de 45 000 $ et un enfant en garderie pourrait recevoir environ 7 800 $ de plus que ses prestations actuelles. À Edmonton, une personne célibataire récemment diplômée qui occupe un emploi de premier échelon lui rapportant 24 000 $ pourrait recevoir environ 1 300 $ de plus en prestations nouvelles et améliorées.
[Français]
Une personne âgée handicapée à Trois-Rivières pourrait percevoir, cette année, 2 700 $ de plus que ce qu'elle a reçu l'an dernier.
[Traduction]
Bref, notre plan permet aux Canadiens qui en ont le plus besoin d'avoir plus d'argent dans leurs poches, au moment où ils en ont le plus besoin.
[Français]
En ce qui concerne la protection des consommateurs, il y a quelques mois, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a demandé aux responsables de notre ministère d'utiliser tous les outils disponibles pour examiner les variations de prix et surveiller de près toute action potentiellement préjudiciable.
Il est tout à fait inacceptable d'exploiter une crise pour augmenter les prix pour les consommateurs. Nous nous attendons à ce que le Bureau de la concurrence n'hésite pas à agir s'il existe des preuves de comportement illégal ou anticoncurrentiel sur le marché.
S'il y a des preuves d'activité anticoncurrentielle, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie demandera au Bureau de la concurrence d'enquêter rapidement et de prendre les mesures appropriées.
Nous allons continuer d'utiliser tous les outils à notre disposition pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Lorsqu'il s'agit de s'assurer que les entreprises paient ce qu'elles doivent, nous prenons très au sérieux la lutte contre l'évasion fiscale.
La ministre du Revenu national et l'Agence du revenu du Canada, ou ARC, continuent de lutter contre l'évasion fiscale au Canada et à l'étranger. Grâce à un solide réseau de conventions fiscales et à des investissements gouvernementaux continus, il est plus difficile que jamais de cacher de l'argent à l'étranger. L'ARC est bien placée pour trouver les fraudeurs fiscaux où qu'ils se cachent.
Les mesures adoptées dans le budget de 2021 comprennent de nombreux investissements et modifications législatives pour lutter contre l'évasion fiscale. Il s'agit entre autres de l'élimination des échappatoires utilisées pour éviter de payer des impôts. Il s'agit aussi d'un investissement supplémentaire de plus de 300 millions de dollars pour améliorer la capacité de l'ARC à lutter contre l'évasion fiscale et pour moderniser la règle générale anti-évitement du Canada. Ces mesures permettront à l'ARC d'avoir tous les outils dont elle a besoin pour continuer de faire progresser cet important dossier.
[Traduction]
Au cours des cinq dernières années, le nombre d'enquêtes criminelles a augmenté de 60 %. Au cours des cinq dernières années, le nombre de cas visant la récupération possible d'au moins 1 million de dollars d'impôt a augmenté de 189 %. Au cours des cinq dernières années, l'amende moyenne imposée sur déclaration de culpabilité a augmenté de 14 %. Chaque fois que le gouvernement investit dans l'Agence du revenu du Canada pour cibler les fraudeurs et les personnes qui cachent de l'argent à l'étranger, nous récupérons d'importantes sommes.
[Français]
Notre gouvernement est pleinement conscient que les Canadiens ressentent les effets d'une inflation élevée, particulièrement lorsqu'ils vont à l'épicerie et lorsqu'ils font le plein d'essence.
Les Canadiens peuvent être assurés qu'ils ont accès à du soutien lorsqu'ils en ont besoin. Depuis 2015, notre gouvernement a apporté de réelles améliorations pour rendre la vie des Canadiens plus abordable.
[Traduction]
Notre plan en matière d'abordabilité fait fond sur ces réussites et permet aux Canadiens les plus vulnérables d'avoir plus d'argent cette année, ce qui contribue à rendre la vie plus abordable. Nous sommes résolus à continuer de bâtir une économie qui est à l'œuvre pour tous les Canadiens et qui ne laisse personne pour compte.
Madame la Présidente, c'était agréable d'entendre le député d'Edmonton‑Centre parler en long et en large de tous les excellents programmes que le gouvernement présente parce que le NPD l'a obligé à le faire. Cependant, le gouvernement a soigneusement évité de faire la chose qui jouit d'un très fort appui des Canadiens et qui a l'un des plus forts potentiels de changement: imposer une taxe exceptionnelle sur les bénéfices excédentaires des grandes sociétés pétrolières et gazières et des grandes chaînes d'alimentation.
Il y a même le PDG de Shell qui demande que son secteur soit imposé parce qu'il a fait trop d'argent. Les Canadiens souffrent. Pourtant, les libéraux refusent tout simplement de prendre une telle mesure. Chose certaine, les conservateurs ne veulent pas le faire. La plupart des Canadiens veulent que nous imposions les sociétés qui ont réalisé des bénéfices exceptionnels. Pourquoi les libéraux refusent-ils de le faire? Ils enlèveraient tout un poids aux Canadiens qui souffrent en ce moment.
Avant de passer à la réponse, je tiens à rappeler aux députés que, s'ils veulent tenir des conversations, ils devraient peut-être le faire à l'extérieur et non dans cette enceinte. De telles conversations empêchent les députés d'entendre les questions ou les réponses, selon le cas. Les députés peuvent également s'asseoir à côté d'un autre député pour discuter à voix basse.
Le ministre a la parole.
Madame la Présidente, j'ai trois choses à répondre au député du Nouveau Parti démocratique. Mettons d'abord en contexte le secteur pétrolier et gazier. Il représente 10 % de notre produit intérieur brut, il forme une industrie essentielle pour nous et pour ceux qui y travaillent et les entreprises de ce secteur vont collaborer avec le gouvernement pour que notre pays atteigne la carboneutralité. Ces entreprises s'avèrent essentielles, puisqu'elles investiront considérablement dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone. Nous devons donc nous assurer que cela se fasse.
Prenons également en compte le fait que, dans le budget de 2021, nous nous sommes assurés d'augmenter l'impôt sur les banques en appliquant ce qui est essentiellement une taxe exceptionnelle aux banques et aux compagnies d'assurance. Nous comprenons que les Canadiens subissent l'inflation à l'épicerie et à la pompe, et c'est pourquoi nos mesures d'abordabilité ciblent précisément les Canadiens qui en ont le plus besoin au moment où ils en ont le plus besoin. Ces mesures n'attiseront pas l'inflation, puisqu'elles représentent un millième de la taille de notre économie. Voilà un leadership intelligent et responsable pour les Canadiens au moment où ils en ont le plus besoin.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de l'Agence du revenu du Canada. Pourrait-il expliquer à la Chambre comment il s'assure que des terroristes intérieurs ne font pas transiter de l'argent pour soutenir d'autres pays? Que fait l'Agence à ce sujet?
Madame la Présidente, l'Agence du revenu du Canada a mis en place des mesures strictes afin de veiller à ce qu'il n'y ait pas de financement terroriste dans notre pays. Nous surveillons constamment la situation afin que le système ne comporte aucune échappatoire.
En ce qui concerne le sujet dont la Chambre est saisie en ce moment, c'est-à-dire veiller à ce qu'il n'y ait pas d'évasion fiscale, nous pourrions examiner le bilan fiscal de l'Agence. Nos investissements dans l'Agence depuis notre arrivée au pouvoir lui ont permis de récupérer des milliards de dollars de particuliers et d'entreprises qui ont placé leur argent dans des paradis fiscaux. L'Agence du revenu du Canada fait son travail. Elle a un excellent bilan à ce chapitre. Nous n'allons pas permettre le financement d'organisations terroristes au Canada et nous allons veiller à ce que les fraudeurs fiscaux paient leur juste part.
[Français]
Madame la Présidente, j'aurais aimé entendre mon collègue dire, si, oui ou non, il appuie l'objectif de la motion présentée le NPD.
La question fondamentale que l'on pose est la suivante: est-on prêt, comme État et comme gouvernement, à en faire davantage pour obtenir les revenus nécessaires de la part des grandes sociétés, qui s'enrichissent sur notre dos? Voilà le principe de la motion.
Je trouve que le gouvernement se gargarise de ses résultats et que mon collègue en met beaucoup. Il se croit quand il dit que le Canada en fait beaucoup pour s'attaquer aux paradis fiscaux. En vérité, le gouvernement fédéral est plutôt laxiste.
Effectivement, il envoie des montants toujours plus élevés pour aider l'Agence du revenu du Canada à s'attaquer au problème, mais les résultats ne sont pas au rendez‑vous. Ce ne sont que quelques millions de dollars qu'on va chercher.
Le gouvernement est-il prêt à faire ce que la motion vise afin d'atteindre l'équité fiscale?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Nous croyons fortement que les compagnies et les Canadiens doivent payer leur juste part d'impôts. C'est le principe de base.
Parlons des résultats qu'a obtenus l'Agence du revenu du Canada, ou ARC, en raison des investissements que notre gouvernement a faits après 10 ans de gouvernement conservateur. Nous avons investi dans l'ARC et ce ne sont pas des millions et des centaines de millions de dollars, mais bien des milliards de dollars que nous avons récupérés auprès de gens qui n'avaient pas payé leurs impôts.
Dans notre budget de 2022, nous avons demandé aux banques et aux compagnies d'assurance d'en payer plus.
Madame la Présidente, c'est toujours un privilège pour moi de prendre la parole à la Chambre. Je suis heureux de m'exprimer au sujet de la motion déposée par le NPD aujourd'hui.
La motion est présentée par mon honorable collègue de Cowichan—Malahat—Langford, qui sait que j'ai beaucoup de respect pour son travail. Cependant, je dois soulever certaines préoccupations au sujet du libellé de la motion.
Je pense qu'il est important que les Canadiens qui suivent les débats à la Chambre comprennent que cette motion de l'opposition ne contraint pas le gouvernement à poser des gestes. Il s'agit simplement d'une réflexion de la Chambre des communes.
Je ne suis pas certain que la motion de l'opposition présentée aujourd'hui soit nécessaire. En effet, hier, au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, des éléments clés de la motion ont été adoptés grâce à des amendements des libéraux, des conservateurs et du Bloc québécois. Nous savons que les questions de l'abordabilité et de l'inflation sont très importantes pour les Canadiens en ce moment.
Je ne suis pas en désaccord sur le fait de s'interroger au sujet du prix des aliments au pays. Toutefois, j'ai l'impression que le texte de cette motion met la charrue avant les bœufs, comme le dit le proverbe. À mon avis, cette motion allègue que les prix sont fixés sans une enquête réelle du Comité et sans que l'on ait l'occasion d'entendre les dirigeants sur l'existence d'un effet occasionnel.
[Traduction]
Comme je l’ai mentionné, je ne m'inscris pas exactement en faux à la Chambre aujourd’hui, mais le texte de la motion laisse presque entendre qu’il s’agit d’un fait accompli et tout à fait réel. Je pense qu’il y a des questions importantes à poser. Cependant, je m’inquiète du fait que la motion laisse presque entendre que c'est une certitude, avant même que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire ait examiné la question. Je sais que certains de mes collègues qui siègent à ce comité ont soulevé cette préoccupation hier.
Je veux aussi prendre un moment pour examiner des articles précis de la motion. À l’alinéa b), on parle d’une « stratégie alimentaire abordable et équitable qui s’attaque à la cupidité des entreprises ». On laisse ensuite entendre qu’il faudrait peut-être faire quelque chose pour contrôler les prix, et bien que je n’aie pas eu l’occasion de poser cette question à mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford, j’aimerais savoir si cela veut dire que le gouvernement devrait avoir un rôle à jouer dans l’établissement des prix.
Nous n’avons pas vu cela depuis, je crois, la Seconde Guerre mondiale. Le gouvernement était alors intervenu pour fixer des prix plafond. Le texte de la motion ne le dit pas, mais « une stratégie alimentaire abordable et équitable » pourrait comprendre, je présume, des mesures réglementaires. C’est une question que j’aimerais poser à mon collègue. S’il en a l’occasion aujourd’hui à la Chambre, il pourrait peut-être nous en parler, ou peut-être que certains de ses collègues néo-démocrates qui connaissent la question pourraient nous dire s’ils considèrent qu’il devrait s’agir d’une mesure précise.
Oui, cela a déjà été fait, mais le gouvernement devrait faire très attention de ne pas intervenir sur toute la ligne, de ne pas fixer les prix sur un marché, avant de s'être assuré que c'est absolument essentiel et d'avoir des preuves concrètes que les allégations contenues dans le texte de la motion d’aujourd’hui sont avérées.
À l’alinéa c), on parle de « cupidiflation », et je tiens à préciser que ce n’est pas ce que le comité a convenu hier. Oui, les éléments clés de la motion de l’honorable député ont été adoptés, mais il y avait une volonté, surtout de la part du député de Berthier—Maskinongé, d’examiner la question.
Il a souligné, à juste titre, qu’avant de parler de cupidiflation, nous devrions convoquer des témoins pour qu’ils présentent des preuves et entendre ce qu’ils ont à dire, avant d’affirmer que c’est effectivement le cas.
Le comité a convenu de se pencher sur l’inflation du prix des aliments dans l’ensemble du secteur de la vente au détail des aliments, et pas seulement dans le secteur de l’épicerie. Ainsi, nous pourrons poser des questions et collaborer avec le secteur de la vente au détail des aliments pour lui apporter du soutien et éviter de fortes hausses du prix des aliments.
[Français]
J'apprécie le fait qu'on fasse mention du Bureau de la concurrence. Je pense qu'il s'agit d'un organisme très important et qu'il possède actuellement les outils pour étudier ces questions.
[Traduction]
Je crains que notre comité de l’agriculture ne soit pas en mesure d’aller au fond du problème. Certes, nous pouvons poser des questions, mais je ne suis pas sûr qu’il y ait des comptables parmi les membres du comité. Encore une fois, nous n’hésitons pas à poser des questions, mais au final, c’est le Bureau de la concurrence qui a les moyens et l’expertise nécessaires pour vérifier si les allégations qui sont formulées sont fondées.
La question qu’il faut se poser, c’est de savoir s’il y a vraiment des pratiques anticoncurrentielles ou des manipulations de prix, car jusqu’à présent, que je sache, le Bureau de la concurrence n’est pas intervenu. Mais il est vrai que c’est une question que tous les députés devraient se poser.
Je pense que le député de Cowichan—Malahat—Langford a raté l’occasion de souligner l’importance du programme national d’alimentation en milieu scolaire. Nous savons tous que l'abordabilité est au cœur des préoccupations d’un grand nombre de Canadiens à l’heure actuelle. Or, il s’agit là d’un programme qui permet de veiller à ce que tous les enfants issus de familles modestes aient accès à des aliments sains à l'école. Ce programme a été annoncé dans le budget de 2021, et j’aurais aimé que le député de Cowichan—Malahat—Langford en parle au cours de son intervention afin d’encourager le gouvernement à accélérer l'octroi des fonds aux provinces et aux territoires qui sont chargés de mettre en œuvre le programme.
La motion ne parle pas non plus des mesures que pourrait prendre le secteur de l’alimentation pour freiner l’inflation des prix, notamment en imposant un gel des prix. Je sais que, dans d’autres pays, certains détaillants ont commencé à le faire, spontanément. Tout le monde n’est peut-être pas d’accord sur l’efficacité de ce genre de mesure, mais je regrette que le député n’en ait pas parlé dans la motion qu’il a présentée aujourd’hui.
Je tiens à exprimer mon désaccord quant à la façon dont le NPD diabolise les grandes entreprises. Avant que mes collègues de ce parti ne commencent à me reprocher d’être l'ami des grandes entreprises et de défendre leurs intérêts, je tiens à leur dire que ce n’est pas du tout cela. Notre parti veut simplement un certain niveau de décorum dans ses politiques publiques et se fait un point d'honneur d'éviter les généralisations.
J’ai cité l’autre jour un message publié sur Facebook par le chef du NPD dans lequel il affirmait que les PDG manipulent le système et qu’ils volent les Canadiens. Quelle affirmation! En disant cela, il diabolise tout un groupe de personnes qui travaillent pour les grandes entreprises. J’espère que le NPD ne veut pas dire que tous les chefs d'entreprise sont corrompus, car ce serait contribuer à diviser le pays, à le fracturer encore davantage...
Je rappelle aux députés qui arrivent à la Chambre présentement de bien vouloir baisser la voix. On entend un bourdonnement assez fort alors je demanderais aux députés de baisser la voix.
Madame la Présidente, je comprends que la Chambre se remplisse. J'ai l'occasion de prendre la parole et tout le monde veut entendre ce que j'ai à dire.
Des voix: Oh, oh!
M. Kody Blois: Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de discuter avec mes collègues présents en grand nombre et je serai prêt à répondre à leurs questions bientôt.
Cependant, je crois que si les néo-démocrates veulent que les débats à la Chambre soient plus constructifs, il faut qu'ils arrêtent de démoniser les dirigeants d'entreprise et qu'ils commencent à proposer des solutions. S'ils veulent qu'on augmente les impôts des Canadiens qui ont un revenu élevé ou s'ils ont d'autres propositions, c'est parfait, c'est leur position idéologique, mais il faut qu'ils arrêtent de démoniser les dirigeants d'entreprises canadiennes. Ce n'est pas utile et cela ne nous aidera pas vraiment à améliorer le système et les politiques pour l'ensemble des Canadiens.
Je vais m'arrêter là et je suis prêt à répondre aux questions de mes collègues.
Uqaqtittiji, les gens sont manifestement frustrés de devoir payer leurs aliments plus cher. Les PDG des grandes chaînes d'alimentation réalisent d'énormes profits sur le dos des gens, mais nous ne les démonisons pas.
Cela fait sept ans que les libéraux sont au pouvoir et pendant tout ce temps ils ont protégé les profits des plus riches en refusant de renforcer la Loi sur la concurrence afin de punir les PDG des grandes sociétés qui font payer des prix excessifs aux consommateurs et aux producteurs agricoles. Pourquoi les libéraux refusent-ils d'interdire les stratégies de prix abusifs de ces riches PDG qui nuisent à la population?
Madame la Présidente, que ce soit le code de déontologie dont le ministre de l’Agriculture est en train de discuter avec le secteur de l’alimentation, ou l’imposition de taxes sur les profits exceptionnels, comme il y en a pour le secteur bancaire, le gouvernement dispose de plusieurs moyens pour assurer l’équité de notre régime fiscal et pour demander aux Canadiens les plus fortunés de contribuer davantage au financement des programmes publics.
Je sais que mon point de vue ne reflète pas exactement celui du député d’en face. Comme je l’ai dit tout à l’heure, je préférerais qu’on fasse une enquête avant de dénoncer publiquement la cupidité des entreprises. Examinons d’abord les faits. Essayons de nous renseigner en comité avant de lancer ce genre d’accusation à la Chambre.
Madame la Présidente, c’est plutôt cocasse que le NPD, après s’être engagé à appuyer les budgets des libéraux pendant trois ans, présente aujourd’hui une motion réclamant des mesures supplémentaires qui ne figuraient pas dans l’accord de coalition des néo-démocrates.
Le député libéral qui vient de parler ne pense-t-il pas que la meilleure façon de protéger le pouvoir d’achat, c’est tout simplement de permettre aux gens de garder un peu plus de leur propre argent? Le député ne reconnaît-il pas qu’en annulant les hausses de taxes prévues l’an prochain, le triplement de la taxe sur le carbone et l’augmentation des taxes sur les salaires, les gens pourraient ainsi garder leur propre argent et décider eux-mêmes comment le dépenser, plutôt que de laisser le gouvernement le leur prendre et décider lui-même comment le dépenser?
Madame la Présidente, c’est exactement ce que le gouvernement fait depuis le début, puisque nous avons réduit les impôts et permis aux Canadiens les moins fortunés de garder une plus grande partie de leurs revenus, et que nous avons augmenté les impôts de ceux qui ont les moyens de contribuer davantage au système. Le député a voté contre cette motion.
Le député a parlé de la tarification du carbone au Canada. Elle triplera d’ici à 2030, mais pas du jour au lendemain, et l’argent perçu sera rendu aux Canadiens et aux entreprises, contrairement à ce que prétendent les conservateurs. Le pire, c’est qu’ils n’ont même pas de plan pour lutter contre les changements climatiques. Ils n’ont même pas de programme significatif pour réduire les émissions. Ils nous présentent constamment des contrevérités, et c’est vraiment un problème.
J’espère qu’un jour, les conservateurs proposeront un système de tarification fondé sur le marché. C’est ce qu’avait proposé l’ancien chef de l’opposition officielle lors de la dernière campagne électorale. J’ai hâte de voir ce que le nouveau chef de l’opposition officielle présentera pour la prochaine campagne électorale.
Je rappelle aux députés qu'ils ne devraient pas chahuter, tenter de répondre ou émettre des commentaires pendant que quelqu'un d'autre a la parole. C'est un manque de respect.
Le député de Kitchener-Centre a la parole.
Madame la Présidente, la motion d'aujourd'hui fait suite à un rapport de l'organisme Canadiens pour une fiscalité équitable, selon lequel certaines des sociétés les plus riches au pays ont discrètement évité de payer au fisc 30 milliards de dollars en 2021 seulement. Toutefois, pendant ce temps, l'ARC continue de pourchasser les Canadiens à faible revenu de ma circonscription et de Kings—Hants, par exemple, qui est celle du député, afin de récupérer quelques milliers de dollars de PCU. Qu'est-ce que le député peut faire pour aider l'ARC à se concentrer plutôt sur ces 30 milliards de dollars d'échappatoires fiscales?
Madame la Présidente, je n’ai pas pris connaissance du rapport dont parle le député. Toutefois, je peux affirmer que le gouvernement a augmenté les ressources de l’Agence du revenu du Canada pour arriver à s’attaquer à l’évitement fiscal au moyen des comptes à l’étranger ainsi qu'à l’évasion fiscale. L’Agence a ainsi pu récupérer près de 4 milliards de dollars en recettes additionnelles. Je sais que le gouvernement peut en faire encore davantage dans ce domaine, mais ce sont des pas dans la bonne direction qui donnent des résultats concrets.
Y a-t-il encore du travail à faire? Bien sûr, mais le gouvernement doit aussi agir de manière à trouver le juste équilibre dans un contexte où les pays se font concurrence dans le monde. Les politiques parfois proposées par le NPD ou le Parti vert auraient vraisemblablement pour effet de délocaliser davantage de recettes fiscales hors de nos frontières. Selon la courbe de Laffer, si l'impôt sur le revenu des particuliers ou des entreprises est trop élevé, les entreprises vont préférer déplacer leurs activités ou leur argent ailleurs. C’est une réalité que nous devons garder à l’esprit quand nous élaborons des politiques publiques à la Chambre des communes.
Il y a encore pas mal de bavardage du côté des députés de l’opposition officielle. Je m’apprête à donner la parole à l’un des leurs, alors j’espère qu’ils feront preuve de respect en gardant le silence pendant qu’il s’exprimera, tout comme ils devraient le faire lorsque d'autres députés prendront la parole.
Nous reprenons le débat. Le chef de l’opposition a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux de me lever à la Chambre des communes pour parler de l'inflation alimentaire, qui a atteint son niveau le plus élevé depuis 40 ans.
Je vais parler de l'augmentation du prix de quelques aliments. Le prix du poisson a augmenté de 10,4 %; le prix du beurre, de 16,9 %; le prix des œufs, de 10,9 %; le prix des pâtes, de 32 %; le prix du café, de 14,2 %. Ce ne sont que quelques exemples de l'augmentation des prix que paient les Canadiens pour les aliments. Les Canadiens les moins nantis sont les plus durement touchés. Il est donc tout à fait approprié que nous abordions ce problème.
Quelles sont les causes de ce problème? Le coût du gouvernement augmente le coût de la vie. Les 500 milliards de dollars de déficit inflationniste augmentent le coût des biens que nous achetons et l'intérêt que nous payons. Les taxes inflationnistes augmentent les coûts de production pour nos entreprises et nos fermiers, ce qui augmente encore davantage les prix. Plus le gouvernement dépense, plus cela coûte cher. C'est le résultat d'une coalition coûteuse qui comprend les néo-démocrates et les libéraux en même temps. La solution est d'inverser les problèmes que les libéraux ont causés.
Premièrement, il faut limiter les dépenses du gouvernement en mettant en place une loi qui oblige les politiciens à économiser un dollar pour chaque nouveau dollar dépensé. C'est une loi qui existait ailleurs. Dans les années 1990, une telle loi a permis au gouvernement américain d'éliminer son déficit et de rembourser 400 milliards de dollars de sa dette tout en créant plusieurs emplois. Après l'abrogation de cette loi, on a recommencé à faire des déficits. Cela démontre qu'il est nécessaire d'imposer des limites légales aux dépenses des politiciens. Sans cela, ils manquent de discipline et les consommateurs doivent en payer le prix.
Deuxièmement, il faut éliminer les taxes inflationnistes. Ce gouvernement, avec l'appui des néo-démocrates et des bloquistes, veut tripler la taxe sur le carbone qui est imposée aux fermiers, aux petites entreprises et aux camionneurs, ce qui aura évidemment pour effet d'augmenter le coût des aliments. La nourriture ne provient pas du magasin, mais des fermes et des agriculteurs. De plus, cette nourriture doit être transportée par nos camionneurs. Chaque fois qu'on impose à ces gens une augmentation de taxes, cela coûte plus cher aux consommateurs.
Puisque les fermiers ne peuvent plus payer les coûts, on est en train d'importer les mêmes aliments d'ailleurs, d'autres pays bien plus polluants. Nous serions capables de les produire ici, mais les taxes imposées à nos fermiers augmentent les coûts et rendent impossible la production de nourriture au Canada. On devrait éliminer ces taxes pour inciter la production alimentaire ici au Canada. Nous avons les meilleurs fermiers au monde, et nous devrions pouvoir nous nourrir.
Troisièmement, il faut éliminer les barrières bureaucratiques qui empêchent la production de nourriture et d'autres biens essentiels, la paperasserie et les délais qui empêchent la construction de maisons, la production d'énergie et, évidemment, la production de notre nourriture. Au lieu de créer de la monnaie comme le font ce gouvernement et sa Banque du Canada, on devrait créer ce que la monnaie achète, soit plus de nourriture, plus de maisons et plus d'énergie, ici, au Canada. À cette fin, il faut éliminer les barrières, rendre plus facile l'obtention d'un permis de construction et permettre aux gens qui travaillent fort d'atteindre leurs objectifs.
Plutôt que de créer simplement de l'argent, créons ce dont nous avons besoin. C'est la politique qui va rendre la vie plus abordable et notre pays plus autosuffisant. C'est l'objectif que nous allons poursuivre comme conservateurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, je compte partager mon temps avec le député de Foothills.
Les néo-démocrates disent, dans cette motion, que les sociétés devraient payer leur dû. Nous sommes d’accord là-dessus. Ils disent qu’on devrait alourdir les sanctions en cas de manipulation des prix. Nous sommes d’accord aussi là-dessus. Ils estiment que le comité de l’agriculture devrait examiner la question de l’inflation des prix de l’alimentation pour voir si elle est causée par ce qu’on appelle la « cupidiflation », et inviter les dirigeants des grandes sociétés alimentaires à comparaître devant lui. Nous sommes d’accord aussi là-dessus. Tout cela est très raisonnable. Malheureusement, à certains égards, la motion ne va pas assez loin, parce que les néo-démocrates ont une conception très limitée de ce qu’est la cupidité. Ils pensent que cela n’existe que dans le secteur privé, ils ne parlent pas dans leur motion de la cupidité du gouvernement.
Les néo-démocrates ont vraiment une conception chimérique de la nature humaine. Je ne dirai pas qu’elle est optimiste ou pessimiste, elle est les deux à la fois. Ils pensent que les êtres humains sont des anges quand ils travaillent pour l’État, mais que ce sont des démons lorsqu’ils travaillent pour le secteur privé, comme si la cupidité ne concernait que ceux qui évoluent dans le libre marché. Cependant, lorsque ces derniers vont ensuite travailler dans une administration publique ou deviennent politiciens, ils sont comme par enchantement purifiés de toute cupidité et deviennent des personnes tout à fait différentes.
En réalité, chaque être humain a ses qualités et ses défauts, c’est la nature humaine. La cupidité existe, et elle existe aussi au sein du gouvernement. Lorsqu’un gouvernement grossit beaucoup plus vite que l’économie, avec une augmentation des dépenses de 500 milliards de dollars au cours des deux dernières années, dont 200 milliards n’avaient absolument rien à voir avec la COVID, et que, faisant fi des mises en garde des conservateurs, il accorde des subventions salariales aux grandes sociétés, alors qu’elles ont les moyens de verser des dividendes à leurs actionnaires et des primes à leurs dirigeants, ce gouvernement encourage la cupidité.
Lorsque le gouvernement a fait imprimer 400 milliards de dollars, il a fait exploser l’inflation. Cela a profité aux Canadiens les plus fortunés, qui ont vu la valeur de leurs actifs s’envoler, mais a nui aux Canadiens les plus défavorisés, qui ont perdu du pouvoir d’achat et qui ont vu le prix des maisons atteindre des niveaux inaccessibles, de sorte qu’ils sont condamnés à rester dans le sous-sol de leurs parents ou dans leur appartement de 400 pieds carrés. C’est la cupidité du gouvernement qui a provoqué ce transfert de richesses à partir des gagne-petit vers les propriétaires de yachts.
J’aimerais bien que, de temps à autre, le NPD, qui est un tenant de l’expansion illimitée de l’État, reconnaisse le rôle que la cupidité du gouvernement a joué dans cette escalade inflationniste, la pire qu’on ait connue depuis 40 ans. Le coût des dépenses publiques fait augmenter le coût de la vie. Un demi-billion de dollars de nouvelles dépenses inflationnistes a fait augmenter le coût des produits que nous achetons et des intérêts que nous payons. L’imposition de taxes inflationnistes a fait augmenter le coût de production des entreprises et des agriculteurs. Plus les libéraux et les néo-démocrates dépensent, plus les choses coûtent cher. C’est d’abord à cause de cela que nous nous retrouvons aujourd’hui dans ce pétrin.
Les libéraux et les néo-démocrates, la coûteuse coalition, veulent en rajouter une couche en alourdissant encore davantage le fardeau des Canadiens par le triplement de la taxe sur le carbone, laquelle sera inévitablement transmise aux consommateurs. On ne peut pas taxer les agriculteurs, les camionneurs et les épiciers sans que ces coûts ne se répercutent sur les étagères. Nous savons que cela va coûter plus cher aux consommateurs, ils en ont déjà fait l’expérience.
Pour les conservateurs, assez c’est assez. Il est temps d’imposer un plafond aux dépenses du gouvernement, de réduire son gaspillage, d’éliminer progressivement les déficits et les taxes inflationnistes, de supprimer le triplement de la taxe carbone et de déployer plutôt des technologies susceptibles de rendre l’énergie verte de remplacement plus abordable. Il faut diminuer le coût de l’énergie plutôt que l’augmenter.
À ce propos, il est temps de se débarrasser de tous ces contrôleurs gouvernementaux qui ont fait de nous le 64e pays en ce qui concerne l’octroi des permis de construction. Autrement dit, 63 autres pays délivrent ces permis plus rapidement que nous. Qu’est-ce que cela signifie? Cela signifie que les agriculteurs pourraient faire construire leur grange plus rapidement. Cela signifie que les mines qui pourraient produire du lithium, du cobalt, du cuivre et d’autres métaux pour fabriquer de l’électricité verte, doivent attendre plus longtemps et, par conséquent, payer plus cher. Cela signifie que la production d’énergie nucléaire canadienne propre et verte pourrait être commercialisée plus rapidement.
Il faut se débarrasser de tous ces contrôleurs, accélérer la production et laisser libre cours au dynamisme de la libre entreprise, de sorte qu’au lieu d'imprimer de l'argent, on pourra créer les choses que l'argent permet d’acheter et on favoriser l’avènement d’une économie plus propre et plus abordable pour tous nos travailleurs.
Monsieur le Président, mon collègue d’en face a dit que la motion n’allait pas assez loin. J’en conclus qu’il l’appuie. Je ne peux pas imaginer qu’il s'oppose à ce que les dirigeants des grandes sociétés payent leur dû.
Il a dit très clairement qu’il n’était pas contre une stratégie visant à assurer que le prix des aliments est juste et abordable. Les députés de son parti ont déjà dit qu’ils étaient favorables à un examen de la question au comité de l’agriculture.
Estime-t-il qu’il est raisonnable de demander aux dirigeants des grandes sociétés de payer leur dû ou bien pense-t-il que tous les hommes devraient pouvoir choisir leur propre chemin?
Madame la Présidente, les PDG devraient effectivement payer leur juste part et payer leur dû, comme le dit la motion. Nous croyons qu'il faut faire respecter les règles fiscales et que le gouvernement fait un piètre travail lorsqu'il s'agit de sévir contre les particuliers et les entreprises qui cachent leur argent dans des comptes à l'étranger et refusent de payer leur dû. Pour répondre clairement à la question de la députée, les conservateurs appuient cette partie de la motion.
Cependant, nous estimons qu'il ne faut pas forcer les gens de la classe ouvrière à payer plus d'impôts. Nous ne sommes pas favorables à une augmentation des coûts de l'énergie. Nous ne croyons pas que le prix de l'essence à Vancouver devrait dépasser 2,40 $ le litre. Nous n'appuyons pas l'idée de tripler la taxe sur le carbone sur le mazout qu'achètent les Terre-Neuviens. Nous sommes d'avis que les mesures prises par le gouvernement appauvriront encore plus les habitants de l'Est du Canada, alors que 40 % d'entre eux vivent déjà dans la précarité énergétique.
Nous croyons qu'il faut rendre la vie plus abordable pour tous les Canadiens, et c'est pourquoi, à notre avis, cette motion ne va pas assez loin.
Madame la Présidente, on a appris ce matin une nouvelle très troublante, c'est-à-dire que des mots-clics misogynes sont utilisés sur la chaîne YouTube du chef de l'opposition dans le but d'attirer certaines personnes, plus précisément des gens que ces termes misogynes intéressent.
Le chef de l'opposition souhaiterait peut-être expliquer à la Chambre et aux Canadiens sa position à ce sujet et ce qu'il fera pour garantir que de tels termes ne soient plus employés.
Je permettrai au chef de l'opposition officielle de répondre. Je rappelle toutefois aux députés de faire des interventions qui portent sur la motion à l'étude.
Le chef de l'opposition officielle a la parole.
Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous opposons à la misogynie sous toutes ses formes et à toutes les manifestations d'extrémisme, et nous les dénoncerons toujours.
J'en profite pour mentionner à la Chambre l'une des raisons qui expliquent pourquoi l'abordabilité des aliments est d'une grande importance: c'est que ce sont les personnes les plus démunies de la société qui paient le plus, au final. Les personnes qui ont le moins de moyens et de ressources doivent consacrer une plus grande partie de leurs revenus à l'épicerie que ne le font les mieux nantis. C'est pourquoi les gens très riches sont moins touchés par l'inflation.
Il y a deux ans, j'ai fait une mise en garde en expliquant qu'il y aurait une crise de l'inflation si les taxes et les déficits inflationnistes du gouvernement continuaient, et voilà justement où nous en sommes aujourd'hui.
En tant que conservateurs, nous éliminerons les politiques qui ont causé la situation actuelle afin que tout le monde puisse faire plus avec chaque dollar.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
J'aimerais qu'on commence à être sérieux à la Chambre, qu'on travaille pour vrai, en adultes matures qu'on est censés être, plutôt que de répéter des slogans à longueur de journée et de répéter des idioties.
Au sujet de la taxe sur le carbone, est-ce que mon collègue est au courant que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire est en train de travailler de façon intelligente à créer des exemptions là où c'est nécessaire, mais que globalement la taxe sur le carbone est nécessaire? Il faut qu'il y ait un prix à la pollution pour qu'il y ait un cheminement dans une autre direction.
Mon collègue a mentionné la hausse du prix du café dans son discours comme si c'était bien épouvantable. Est-il au courant que les analystes nous prédisent que le prix du café va non seulement rester élevé, mais que ce dernier va redevenir le bien de luxe qu'il était dans le passé, tout comme le chocolat? Ce n'est pas parce qu'il y a des méchants libéraux, des méchants néo-démocrates ou des méchants bloquistes, c'est parce qu'il y a un réchauffement climatique. Est-il au courant des problèmes de pucerons dans nos récoltes cette année qui sont provoqués par le réchauffement climatique?
Peut-on être sérieux et travailler sur les changements climatiques?
Madame la Présidente, ni le Bloc québécois, ni les libéraux, ni les néo‑démocrates n'ont de plan concernant les changements climatiques. Ils ont un plan pour augmenter les taxes. Depuis la mise en application de cette taxe sur le carbone, les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre n'ont jamais été atteintes. Cela n'a pas fonctionné.
L'honorable député dit qu'il va y avoir des exemptions, mais quand? Nous avons présenté des projets de loi pour exempter les agriculteurs il y a des années, mais cela n'est jamais arrivé. Nous ne pouvons pas faire confiance au gouvernement en place ni à la coalition coûteuse pour le faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est difficile de prendre la parole après le chef de l’opposition officielle, mais je ferai de mon mieux pour porter notre message au sujet de la motion de l'opposition du NPD, qui, j'en conviens également, ne va pas assez loin. La motion omet de rejeter une grande partie du blâme de la crise inflationniste qui nous touche sur ce qui en est la cause principale, c'est-à-dire les dépenses gouvernementales.
Nous ne pouvons pas affirmer que ce sont les PDG, les entreprises canadiennes ou les multinationales qui alimentent l'inflation alors que le gouvernement fédéral a engagé des dépenses d'un demi-billion de dollars, ce qui a une incidence considérable sur les prix que les Canadiens doivent payer dans tous les secteurs.
Je trouve intéressant que nos collègues du NPD se montrent un brin schizophrènes: chaque fois qu'ils ont l'occasion d'appuyer une augmentation des dépenses ou le triplement de la taxe sur le carbone, ils votent dans le même sens que le gouvernement, et pourtant, leur motion d'aujourd'hui tente de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Hier, pendant la période des questions, le chef du NPD s’inquiétait de la hausse du prix de l’essence, surtout dans sa province, la Colombie‑Britannique, où le carburant a atteint 2,40 $ le litre. C’est exactement ce que visent les politiques libérales et néo-démocrates. Elles veulent que nous payions l’essence plus cher. Elles veulent nous forcer à moins utiliser nos voitures. Je suis convaincu qu’elles réussissent à le faire dans les collectivités urbaines de bon nombre de députés. Certains jours, ils peuvent laisser leur voiture à la maison et se déplacer en transport en commun ou à vélo. Ma circonscription, elle, a une superficie de près de 30 000 kilomètres carrés.
Le transport en commun n’existe pas dans ma circonscription. Mes concitoyens ont besoin de leur voiture. Ils doivent parcourir de longues distances pour se rendre au travail. Ils doivent chauffer leurs maisons et leurs granges lorsqu’il fait -40 degrés Celcius en janvier. Cela fait partie du quotidien. Ce sont des besoins fondamentaux. Ce ne sont pas des choix extravagants: mes concitoyens doivent le faire. En guise de réponse, nos collègues libéraux, appuyés par le NPD, veulent tripler la taxe sur le carbone.
Je parlerai un peu sur le secteur agricole et des répercussions de cette situation sur l'économie et les habitants des régions rurales. À mon avis, les Canadiens des régions rurales, surtout les agriculteurs, les producteurs et les éleveurs, paient la taxe sur le carbone à maintes reprises.
Il était intéressant d’entendre mon collègue libéral dire que la taxe sur le carbone n’avait pas d’incidence sur le prix des aliments, et ce, même si les agriculteurs sont des preneurs de prix. Il est vrai qu’ils sont des preneurs de prix. Cependant, lorsque la taxe sur le carbone triple, le prix du carburant triple. L’an dernier, le prix de l’engrais a grimpé de 100 %. Cela n’inclut pas les droits de douane de 35 % imposés sur les engrais en provenance de Russie et de Biélorussie. Cette augmentation a des répercussions sur le transport des céréales, le transport du bétail et le transport jusqu’au terminal. Chaque fois qu’ils paient cette taxe sur le carbone à maintes reprises.
L’entreprise ou la compagnie de chemin de fer qui transporte les céréales transfère cette taxe sur le carbone au consommateur. Chaque augmentation du prix des services de transport ou des produits de base se fait sentir sur le prix de la nourriture. C’est pourquoi le coût de l’épicerie a augmenté de plus de 10 %; c’est pourquoi nous sommes aux prises avec le taux d’inflation le plus élevé depuis plus de 40 ans.
Je comprends donc mes collègues néo-démocrates lorsqu’ils disent que les PDG du Canada doivent payer leur juste part. Je suis d'accord avec eux. Chaque Canadien doit payer sa juste part. Le gouvernement libéral est au pouvoir depuis sept ans. S’il y a des échappatoires, il devrait tenir les contribuables responsables du paiement de leur juste part. Manifestement, il ne l’a pas fait. Il est toutefois malhonnête de rejeter le blâme sur d’autres secteurs de l’économie.
Une statistique intéressante a été présentée hier au comité de l’agriculture, et je tiens à la présenter. C’est mon collègue du Bloc, pour qui j’ai beaucoup de respect également, qui l’a présentée. Les changements climatiques sont réels, mais il est injuste de faire payer la lutte contre les changements climatiques par les agriculteurs canadiens. Soyons réalistes, comme le disait mon collègue. Discutons-en franchement. L'intensité des gaz à effet de serre émis par le secteur agricole est d’environ 28 % dans le monde. Au Canada, quel pourcentage atteint-elle? Elle est de 8 %. Nous faisons dix fois mieux que n’importe quel autre pays du monde en ce qui concerne les émissions et l’intensité des gaz à effet de serre dans le secteur agricole au Canada.
En ce qui concerne la question des engrais, le gouvernement libéral veut que l’utilisation des engrais baisse de 30 %. Je l’ai dit: le prix du panier d’épicerie a augmenté de 10 %. Si les libéraux donnent suite à cette politique, tout ce que je peux dire aux consommateurs canadiens, c’est qu’ils n’ont encore rien vu. Si les agriculteurs doivent voir leurs récoltes diminuer de 30 à 50 %, selon le produit de base, cela signifie des récoltes considérablement plus faibles et un prix du panier d’épicerie beaucoup plus élevé. Cela n’a rien à voir avec le PDG de Loblaws. Cela a à voir avec la politique du gouvernement proposée par les libéraux.
Encore une fois, ce qui rend cette situation si frustrante, c’est qu’on dit aux agriculteurs canadiens qu’ils ne font pas partie de la solution et que ce sont eux le problème. Les agriculteurs canadiens utilisent l’engrais de manière 50 à 70 % plus efficace que n’importe quel autre pays de la planète. Au lieu de les féliciter pour cela et de faire le tour du monde en disant que nous sommes la référence, et que c’est ici que le reste du monde devrait venir, nous nous excusons et nous rabaissons nos agriculteurs au niveau où tout le monde se situe. C’est la mauvaise philosophie, et certainement la mauvaise politique.
Ce faisant, cela ne fait qu’aggraver la situation de nos agriculteurs. C’est également plus dommageable pour l’environnement et le prix des aliments va augmenter. C’est une triple menace. Au lieu de faire ce qui s’impose, c’est-à-dire être un champion et défendre les agriculteurs canadiens, nous faisons exactement le contraire.
Les libéraux ont présenté d’autres politiques qui ont fait augmenter le coût du panier d’épicerie et celui des aliments, et je veux surtout m’attarder sur cet aspect. Je vais revenir un peu à la taxe sur le carbone. Mon collègue du Bloc a soulevé cette question. Au comité de l’agriculture, nous parlons du projet de loi C‑234, un projet de loi d’initiative parlementaire présenté par les conservateurs pour exempter le gaz naturel et le propane de la taxe sur le carbone applicable aux exploitations agricoles. Il s’agit d’une mesure législative essentielle qui permettrait à nos agriculteurs de demeurer concurrentiels sur la scène mondiale. Cependant, les libéraux soutiennent que nous n’avons pas besoin du projet de loi C‑234 parce que les agriculteurs reçoivent un remboursement par l’intermédiaire du projet de loi C‑8.
Nous savons maintenant, d’après les fonctionnaires du ministère des Finances Canada, que l’agriculteur moyen recevra environ 800 $ dans le cadre de ce programme de remboursement. Nous savons également que les agriculteurs paient en moyenne près de 50 000 $ par année en taxe sur le carbone. J’ai demandé à un représentant du ministère des Finances comment il pouvait soutenir que la taxe sur le carbone n’a aucune incidence sur les recettes, quand il reconnaissait que l’agriculteur moyen récupère environ 800 $ à 860 $. Il a répondu que ce sont les Canadiens des régions urbaines qui devraient subventionner le remboursement si celui-ci était sans incidence sur les recettes. D’accord. Il me disait donc que les Canadiens des régions rurales subventionnent la taxe sur le carbone et la redistribution de la richesse pour les Canadiens des régions urbaines. C’est ce qu’il me disait.
Ce n’est pas cela que la politique libérale de taxe sur le carbone devait être. Selon les libéraux, cette politique n’aurait aucune incidence sur les recettes, et huit familles sur dix recevraient plus d'argent qu’elles n’en paieraient. C’est de la foutaise. Les Canadiens des régions rurales souffrent et paient certainement beaucoup plus de taxe sur le carbone que les autres Canadiens. Ce n’est pas ce que les libéraux nous font miroiter. Encore une fois, ce sont les politiques du Parti libéral qui alimentent l’inflation et qui sont à l’origine de la montée en flèche du prix des aliments.
Cela ne fera qu’empirer. Nous avons remporté une petite victoire au printemps dernier, lorsque nous avons amené les libéraux à abandonner leur projet d’étiquetage sur le devant des emballages de bœuf haché et de porc. Pourtant, ils persistent à appliquer cette mesure pour la plupart des autres produits. Elle coûtera 1,8 milliard de dollars à l’industrie. Qui, à notre avis, paie pour cela? Je peux garantir à la Chambre que ce n'est pas Galen Weston, de Loblaws. Ce n'est pas non plus le ketchup French’s. C'est le consommateur qui paie la facture.
Voilà encore qu'une politique libérale que personne n’avait demandée et qui n’a que très peu d’utilité transférera aux consommateurs canadiens des coûts de 2 milliards de dollars, sans raison. Sans compter que les États-Unis ont déjà qualifié cette politique d’irritant commercial. Par conséquent, en plus de déplaire aux consommateurs canadiens, nous contrarions notre principal partenaire commercial, qui cherche toutes les excuses possibles pour réduire l'accès des produits canadiens à son marché.
Enfin, je comprends ce que mon collègue néo-démocrate essaie de faire avec cette motion, et nous en approuvons de nombreux aspects. Il est certain que les PDG devraient payer leur juste part et que tous les Canadiens devraient avoir accès à des aliments abordables, mais les faits sont les faits. L’inflation est alimentée par une politique idéologique et militante du gouvernement libéral. Voilà ce qui devrait retenir l'attention de la Chambre.
Madame la Présidente, comme le député, je suis préoccupé par ce que vivent les agriculteurs à l'heure actuelle et par le fardeau de l'inflation que doivent supporter tous les Canadiens. Cependant, nous demandons entre autres dans cette motion aujourd’hui de taxer les profits excessifs des grandes entreprises. Des sociétés comme Loblaws et Sobeys réalisent des bénéfices exceptionnels pendant que les Canadiens souffrent. Il en va de même des géants du pétrole et du gaz. Les conservateurs parlent à n’en plus finir de la taxe sur le carbone, mais ils ne mentionnent jamais les énormes profits que les sociétés pétrolières et gazières engrangent et qui contribuent dix fois plus à la hausse du prix de l’essence que la taxe sur le carbone.
Le député pourrait-il nous parler de ce que le PDG de Shell a déclaré hier, lorsqu'il a prié le gouvernement de faire payer de l'impôt à Shell puisque cette entreprise gagne trop d’argent. C'est un PDG qui veut aider les Canadiens. Quand les conservateurs...
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, nous souscrivons à la partie de la motion qui exige que les PDG paient leur juste part. Comme nous l'avons dit, tous les Canadiens devraient payer leur juste part.
Dans son discours d'ouverture, son collègue le député de Cowichan—Malahat—Langford a demandé pourquoi les conservateurs ne cessent jamais de se plaindre des impôts. C'est parce que nos concitoyens nous disent chaque jour que les hausses de taxes du gouvernement libéral sont accablantes.
Pour répondre à la question de mon collègue, comment une augmentation des impôts de Loblaws et de Sobeys va-t-elle réduire le prix des aliments? Pense-t-il que le fait d'augmenter les impôts de Galen Weston va le convaincre de réduire le prix des aliments?
Madame la Présidente, je connais le député d'en face. Nous nous sommes rencontrés, et je connais très bien sa circonscription. C'est là que vit ma famille albertaine.
Je fais carrière à Hamilton depuis plus de 20 ans, et les résidants d'Hamilton Mountain me font part de leurs préoccupations au sujet du coût de la vie. Il n'est pas facile de faire l'épicerie par les temps qui courent.
Je me demande si le député d'en face convient que le débat d'aujourd'hui arrive à point nommé et que le NPD a été bien avisé de présenter cette motion parce que le problème est complexe. Voilà la situation, et il est important que la Chambre prenne le temps de débattre de tout cela.
Madame la Présidente, je réponds que les conservateurs, particulièrement sous la direction du chef de l'opposition officielle, parlent d'abordabilité tous les jours depuis deux semaines à la Chambre. Je remercie le NPD d'avoir présenté cette motion, mais c'est le Parti conservateur qui a critiqué la politique libérale et qui en a mis les failles en lumière, notamment les hausses de taxes qui sont prévues pour bientôt et qui rendent la vie inabordable pour les Canadiens.
Le prix des aliments a augmenté de 10 %, et je n'ai même pas parlé de l'augmentation de plusieurs points de pourcentage des taux d'intérêt, qui poussent des milliers de familles au bord de la faillite. Je ne peux même pas imaginer le tort que cette mesure cause à de nombreux Canadiens. Des résidants de ma circonscription m'ont indiqué que la hausse des taux d'intérêt a fait grimper de 500 $ leur paiement hypothécaire mensuel. Peu de Canadiens ont les moyens d'absorber cette nouvelle hausse.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Foothills de son discours. C'est quand même parfois ironique d'écouter les conservateurs prendre la défense du citoyen et du fardeau qui pèse sur les épaules des citoyens avec la hausse des prix de la consommation un peu partout. Pourtant, quand on propose que les grosses compagnies comme les géants du Web paient leur juste part, les conservateurs sont les premiers à mettre des bâtons dans les roues de tous les processus qui sont mis en place et de toutes les suggestions qui sont faites.
Je m'interroge beaucoup aussi sur la question des paradis fiscaux. On reproche au gouvernement libéral, à juste titre d'ailleurs, d'encourager les paradis fiscaux et même d'en créer. Toutefois, en 2009, c'est le gouvernement Harper qui a légalisé 18 nouveaux paradis fiscaux simplement en adoptant une réglementation qui permet de ne pas payer d'impôt sur les profits générés dans les paradis fiscaux quand on rapatrie l'argent au Canada. Je comprends que les conservateurs veulent vraiment combattre l'inflation et ramener plus d'argent...
La question devait être brève, mais l'honorable député a pris toute une minute, alors qu'il n'en restait qu'une.
La parole est à l'honorable député de Foothills, mais je vois que l'honorable député de Drummond se lève pour un rappel au Règlement.
Madame la Présidente, je veux simplement faire remarquer que nous n'avons pas abusé du temps de parole lors de la période de questions et d'observations.
En tout respect, il serait peut-être pertinent que l'on respecte un temps pour les questions. Cela permettrait à tous les partis d'avoir leur tour de parole.
J'invite l'honorable député à avoir cette discussion avec son whip.
J'ajouterai simplement que j'avais mentionné que ce devait être une brève question, car il ne restait qu'une minute. L'honorable député a utilisé presque toute la minute. Il ne reste donc plus de temps, mais je vais donner l'occasion à l'honorable député de Foothills de répondre.
[Traduction]
Madame la Présidente, pour répondre brièvement, nous ne dirigeons pas le gouvernement. Ce sont les libéraux qui le dirigent. Si le député a un problème avec les paradis fiscaux, il devrait s'adresser au gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je vais préciser que je vais partager mon temps de parole avec mon très estimé collègue de Joliette.
Je remercie d'emblée mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford d'avoir soulevé ce sujet très important à la Chambre, qui préoccupe plusieurs de nos concitoyennes et concitoyens, c'est‑à‑dire le prix de l'épicerie.
Effectivement, on peut constater que l'inflation du prix des aliments est supérieure au restant de l'inflation en général. Bien sûr, il y a des nuances. Sur cet aspect, je vais rejoindre mon collègue de Kings—Hants qui s'est exprimé tantôt. Cela va aussi rejoindre un peu la question que j'ai posée au chef de l'opposition officielle plus tôt.
Il serait intéressant que nous nous efforcions de travailler avec rigueur et de ne pas faire de populisme, que ce soit dans un sens ou dans l'autre.
Je viens de le mentionner, la motion est importante. Le Bloc québécois est en faveur. Je pense que c'est une question qu'il faut que nous traitions. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle nous avons, au fil des discussions hier, approuvé la motion. Pour ceux qui n'étaient peut‑être pas là plus tôt, j'annonce à la Chambre que cette question sera étudiée en détail au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Je confesse que les changements que j'ai voulu apporter par amendement hier ne visaient pas à bloquer la motion, mais à ne pas tirer les conclusions de l'étude avant de faire l'étude.
Je me retrouve un peu devant le même problème ce matin. C'est la nouvelle mode à la Chambre: on fait des jeux de mots avec inflation. Il y en a un qu'on n'a pas le droit de dire parce que c'est le prénom du premier ministre, et il y a les autres, « cupidinflation », « séraphinflation ». On va sans doute en inventer trois ou quatre autres dans la semaine. Cela ne règle pas les problèmes. C'est comme quand on se met à répéter tout le temps trois fois le même mot 45 fois par jour. Je ne vois pas quel problème cela va venir régler à la Chambre, mis à part abaisser le niveau intellectuel des débats.
Par contre, étudier cette question et observer les profits très importants qui sont réalisés présentement par les grands distributeurs agroalimentaires, c'est là qu'est l'enjeu.
C'est une question importante et c'est pour cela que le Bloc québécois va appuyer cette motion. Par contre, il faut le faire de façon intelligente. Mon collègue qui a proposé la motion y faisait référence tout à l'heure en disant que s'il attire l'attention sur la question, cela veut dire qu'on soulève un vrai problème. Le Conseil canadien du commerce de détail nous écrit — je ne pense pas que ces gens sont des illettrés — et nous dit de faire attention à comment on traite la question.
Certes, nous sommes volontaires pour étudier la question, mais étudions la convenablement. C'est ce qu'on nous demande et je pense que c'est notre devoir d'élus aussi.
Dans ma prise de position, il n'y a pas de parti pris pour ou contre. Le parti pris que j'ai, c'est pour nos concitoyens démunis qui ont de la misère à faire leur épicerie au moment où on se parle.
Je vais essayer de ne pas poigner les nerfs, mais je suis à la Chambre où il y a beaucoup de gens qui disent un paquet d'affaires et où on ne fout rien. On ne fait rien.
Comment se fait‑il que les pensions de vieillesse pour les personnes âgées ne soient pas encore augmentées à partir de 65 ans? Les 338 députés de cette assemblée sont fortement conscients du prix débile des produits d'épicerie présentement.
Nous avons le privilège d'avoir de bons salaires et cela ne nous embête pas trop, mais quand je vais à l'épicerie, je pense aux gens ordinaires qui paient aussi leurs impôts.
Je pense aux vérifications qu'on fait constamment sur des petits citoyens ordinaires. J'ai le goût de le dire à la Chambre: il y a des vérifications qui se font sur des gens qui sont dans des centres d’hébergement et de soins de longue durée, ou CHSLD. On leur demande de donner leur reçu de CHSLD. Ils envoient le reçu de CHSLD, mais ce n'est pas assez: il faut un rapport rempli par le médecin pour prouver que ces personnes sont obligées d'être en CHSLD. Le prochain mot qui me vient en bouche n'est pas parlementaire. On a ici l'émotion d'un aidant naturel. Je ferme cette parenthèse.
Pendant ce temps, on ne fout rien sur les paradis fiscaux. Cela représente des milliards de dollars chaque année. Depuis des années, nous condamnons cela. Comment se fait‑il que nous ne nous levions pas et que nous ne fassions rien à ce sujet? Allons en chercher la moitié ou le quart, je ne sais pas. Là, le gouvernement pourra redistribuer des sommes aux gens les plus démunis. Encore une fois, faisons‑le intelligemment.
Quand on adopte un projet de loi qui propose une prestation dentaire de 650 $, alors qu'une famille ne fournira qu'une facture de 100 $, je me demande si c'est réellement une mesure intelligente. L'argent sera effectivement redistribué aux familles, mais aura-t-on réellement une amélioration des soins dentaires?
C'est ce que je nous invite à faire comme assemblée. Soyons rigoureux et intelligents. Soyons conscients aussi que l'inflation est généralisée pour plusieurs raisons. La COVID‑19 a déstabilisé les chaînes d'approvisionnement. Le coût des transports a explosé de façon exponentielle. Il y a une pénurie de main-d'œuvre complètement débile.
Nous parlons d'alimentation; parlons-en. On se plaint que les aliments coûtent cher. Or ce gouvernement empêche les producteurs agricoles de travailler, car il n'est pas foutu d'approuver des visas pour des travailleurs étrangers. Il s'entête à refaire des études d'impact sur le marché du travail alors que le Québec en a déjà fait. Ces études prennent 8, 10, 12 mois.
Pendant ce temps, les cultures restent dans les champs. On finit par les labourer. On fauche des champs d'asperges au complet, parce que les travailleurs ne sont pas rentrés, pas parce qu'ils ne veulent pas venir, pas parce qu'il n'y a pas de travailleurs, pas parce que les producteurs agricoles n'avaient pas prévu le coup un an à l'avance, parce que le gouvernement est incompétent pour ce qui est d'approuver ces visas.
C'est évident que les aliments coûtent plus cher après cela. Ce n'est pas juste les méchantes épiceries. Par contre, il y a cela aussi. On sait que 80 % du commerce de détail est contrôlé par cinq entreprises. C'est un réel problème. Plusieurs groupes nous sensibilisent à cette réalité depuis plusieurs années. C'est pour cela qu'actuellement il y a des travaux qui se font pour établir un code de bonnes pratiques dans les commerces de détail concernant l'alimentation dans le but d'éviter des pratiques abusives.
Un gros commerçant va exiger qu'un petit fournisseur lui fournisse une certaine quantité sinon il n'achètera plus de lui. Le petit fournisseur fournit donc la quantité, mais si cette quantité n'est pas vendue, le gros commerçant exige souvent de se faire rembourser et qu'on revienne chercher la marchandise. Est-ce du commerce équitable? Je ne pense pas.
Est-ce que tous les dirigeants des grandes entreprises sont des pourris? Je ne pense pas non plus. C'est pour cela qu'il faut tempérer nos affaires. C'est pour cela que l'étude en comité va être fondamentale. Je m'engage à la faire avec une grande rigueur, avec un souci constant dans l'esprit, celui de protéger nos concitoyennes et nos concitoyens contre une inflation galopante. Je vais m'assurer que ces gens-là n'ont pas à faire le choix entre l'épicerie, les médicaments ou le plein d'essence.
Il va falloir à un moment donné réaliser certaines choses et « allumer » collectivement. J'en ai parlé tantôt, lors de mon intervention auprès du chef de l’opposition. Je dis « allumer » parce que certaines personnes ici sont éteintes. Si elles ont besoin d'un briquet, j'en ai un.
J'aimerais parler du réchauffement climatique. On connaît des sécheresses, des inondations, des vents de plus en plus violents. Au printemps, il y a eu des vents tellement violents dans le territoire du Québec. Ce ne sont pas de grandes catastrophes dont on parle pendant trois semaines aux nouvelles. Des érablières de 100 ans ont été détruites. Combien de temps cela prendra-t-il pour rétablir ces érablières? Cela va prendre 100 ans.
À un moment donné, il est évident qu'il y aura une pénurie de produits. Cette année, nos producteurs maraîchers tentent de juguler une épidémie de pucerons qui ne s'attaquent pas habituellement aux cultures maraîchères. Normalement, il y a les pucerons de soya. Or, en raison du changement climatique et des courants d'air chaud plus important que d'habitude, les récoltes se sont détériorées. Cela entraînera encore des pertes; des fruits et des légumes resteront dans le champ.
Au printemps dernier, j'ai parlé des abeilles. Il y a eu un taux de mortalité record à cause du réchauffement climatique. Le parasite qui se reproduit chez les abeilles et qui tue les colonies a eu plus de temps pour se reproduire et créer plus de dommage. Il faut que le gouvernement soit plus intelligent et qu'il agisse sur les changements climatiques.
J'aimerais qu'on arrête de me dire qu'il faut enlever les taxes qui visent à contrer les changements climatiques. Je répète ce que j'ai mentionné à mon collègue conservateur: on est capable d'être intelligent et d'accorder certaines exemptions. On peut le faire pour le séchage du grain, par exemple, parce qu'il n'y a pas de solution de rechange. Le gouvernement est capable d'être intelligent. Collectivement, je nous appelle à l'être. Agissons.
Nous allons étudier cette question sur le prix des épiceries; s'il y a de l'abus, il faudra sévir de façon importante.
[Traduction]
Uqaqtittiji, les Canadiens méritent des réponses. Nous méritons d'apprendre pourquoi la cupidité des entreprises est protégée alors que les Canadiens paient plus cher pour leur nourriture. Cette motion est un moyen d'essayer d'obtenir certaines réponses de cet ordre.
Le député convient-il que le comité de l'agriculture devrait convoquer les PDG des grandes chaînes d'épicerie pour qu'ils viennent expliquer leurs profits excessifs?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Nunavut de sa question. Nous sommes évidemment d'accord pour étudier la question en profondeur, de même que pour convoquer ces gens.
J'ai le goût de faire une petite parenthèse et de saisir l'occasion qui m'est offerte pour dire publiquement que j'adore la sonorité de la langue de ma collègue lorsqu'elle nous en fait profiter. Je l'invite à le faire plus souvent.
Je disais que nous sommes d'accord. Par contre, quand on me dit qu'il faut condamner la cupidité des grandes entreprises, je réponds qu'on doit aller étudier la question avant de dire qu'il y a eu cupidité. C'est sûr que, dans le système capitaliste, il y en a tout le temps.
Il s'agit d'aller voir s'il y a abus. Je pense qu'il y en a fort probablement, mais je ne veux pas l'affirmer aujourd'hui, car je n'ai pas encore étudié la question.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai hâte de voir comment le comité de l'agriculture va procéder à son étude. J'ai été heureux de siéger comme remplaçant au comité lorsqu'il a discuté des séchoirs à grains cette semaine et de la complexité de la question. La majeure partie de la croissance des bénéfices de Loblaws dans le secteur de la vente au détail provenait de ses pharmacies, comme Shoppers Drug Mart et Pharmaprix. L'étude de la croissance des bénéfices et des secteurs où ils sont réalisés pourrait faire partie...
Je pense qu'il y a un problème avec l'interprétation. Est-ce rétabli?
[Français]
Maintenant que tout fonctionne, je demanderais à l'honorable député de Guelph de bien vouloir recommencer son intervention.
[Traduction]
Madame la Présidente, étant donné ma méconnaissance du français, je remercie les interprètes de leur aide.
Je remercie le député de Berthier—Maskinongé du travail qu'il a fait ici ce matin et du travail qu'il fait au comité de l'agriculture.
Dans le cadre de l'étude au comité de l'agriculture, j'espère qu'on se penchera sur la source des profits. Loblaws possède des chaînes de pharmacies comme Shoppers Drug Mart et Pharmaprix, qui comptent pour la plus grande part de la hausse de leurs profits pendant la période en cause, en raison des médicaments qui y sont vendus. Par ailleurs, la demande a évolué, étant donné le transfert des ventes d'aliments entre le secteur de la restauration et celui de la vente au détail, ce qui aura aussi une incidence sur les prix. Comme le député l'a mentionné, à cause des effets des changements climatiques, la Californie ne fournit pas autant de fruits et de légumes au Canada qu'auparavant.
Est-ce que le comité pourra étudier ce genre de questions?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention.
Effectivement, c'est notre but. C'est pour cette raison que je dis qu'il faut faire une étude sérieuse. Nous avons prévu un certain nombre de séances, que nous allongerons au besoin. Je pense que nous avons le devoir de faire les choses intelligemment et d'aller voir les sources de cette inflation.
Je l'ai dit dans mon discours, mais je tiens à le répéter: nous devons aider les gens qui sont moins nantis présentement avec des montants d'argent pour absorber le choc, parce que, d'ici à ce que nous complétions nos analyses et que nous intervenions, il risque de s'écouler beaucoup de temps. Or, pendant ce temps, il faut faire l'épicerie.
Madame la Présidente, je suis en accord avec mon collègue sur deux points.
Je suis d'accord avec lui lorsqu'il parle de l'incompétence du gouvernement pour combattre l'inflation et pour améliorer le coût de la vie de tous les citoyens. Je suis aussi d'accord avec lui quand il parle d'agir intelligemment pour offrir des solutions rapides aux Canadiens et aux Canadiennes.
Agir intelligemment, cela aurait été de voter pour notre motion afin d'empêcher le gouvernement d'aller de l'avant avec son plan de hausser les taxes, ce qui augmentera le coût d'absolument tout pour les Canadiens et les Canadiennes au cours des prochains mois. Cela aurait été agir intelligemment.
Madame la Présidente, agir intelligemment au Parlement, ce serait arrêter de répéter les mêmes stupidités trois fois lors de chacune des interventions. Ce serait aussi...
Madame la Présidente, je crois que mon collègue devrait s'excuser. Je ne suis pas stupide, je ne suis pas une personne qui répète des mots et qui utilise des mots comme cela. Je crois que c'est totalement inacceptable.
Aujourd'hui, cela fait deux fois que mon collègue utilise ce genre de discours. J'aimerais qu'il retire ses paroles et qu'il s'excuse.
Je ne crois pas que le député ait indiqué que le député de Mégantic—L'Érable répétait ces mots. Il n'a pas mentionné de nom. J'autorise son commentaire, mais je demande aux députés de choisir leurs mots judicieusement.
Madame la Présidente, je suis bien désolé si le député s'est senti vexé personnellement. Mon intention était de dénoncer le fait qu'on répète la même chose pendant des jours, car, selon moi, cela ne fait pas avancer le débat. Je ne souhaitais pas l'attaquer personnellement. J'espère que c'est clarifié.
Cela dit, agir de façon intelligente, ce serait peut-être aussi arrêter d'agir de façon populiste en disant qu'il faut abolir et interdire toutes les taxes.
M. Luc Berthold: Oh, oh!
M. Yves Perron: Madame la Présidente, j'aimerais qu'on puisse écouter la réponse quand on nous pose une question. Je pense que j'ai bien fait cela.
La Présidente pourra valider mon intervention et m'indiquer si elle s'est faite selon les règles de la Chambre. Agir intelligemment, c'est faire des débats au complet, c'est écouter ce que les autres disent et c'est aussi garder les revenus de l'État pour aider les gens plus démunis. Il y a un équilibre à atteindre dans tout cela.
Madame la Présidente, la présente motion demande de:
a) contrai[ndre] les PDG et les grandes entreprises à payer leur dû en éliminant les échappatoires qui leur ont permis d’éviter une facture fiscale de 30 milliards de dollars au cours de la seule année 2021, de sorte que le taux d’imposition des sociétés est en réalité plus bas maintenant que quand le gouvernement actuel a été porté au pouvoir;
La motion parle d'un évitement fiscal de l'ensemble des sociétés, tous secteurs confondus, totalisant 30 milliards de dollars. En fait, cela correspond à la différence entre le taux d'impôt des sociétés, qui est de l'ordre de 25 %, et le taux qu'elles paient réellement, qui est de l'ordre de 15 %. Il faut toutefois faire très attention avec de telles affirmations puisque l'écart entre le taux d'imposition et le taux d'imposition effectif n'est pas nécessairement dû à de l'abus.
Le Parlement adopte régulièrement des mesures d'allégement fiscal et des crédits d'impôt pour encourager les bons comportements. On peut notamment penser au Crédit d'impôt pour la recherche et le développement et aux crédits d'impôt pour les technologies de production, qui augmentent la productivité et qui permettent de limiter les effets de la pénurie de main-d'œuvre. On peut penser au crédit d'impôt pour les technologies propres et à la déductibilité des cotisations aux caisses de retraite et aux assurances collectives des travailleurs.
Tous ces crédits font baisser le taux d'imposition effectif, mais cela ne constitue ni de l'abus ni de la fraude. Il est surtout faux et démagogique de laisser entendre que l'inflation est en bonne partie due à la cupidité des entreprises qui ne paient pas leur juste part d'impôts.
Madame la Présidente, je demanderais aux libéraux de respecter le décorum. Je sais que, quand on parle en français à la Chambre, ils n'écoutent pas, mais qu'ils se taisent au moins pour ne pas nuire aux travaux de la Chambre.
À l'ordre.
J'aimerais rappeler aux députés que, s'ils veulent avoir des discussions en dehors de la période prévue pour les questions et les commentaires, ils doivent aller dans le lobby.
Entretemps, je vais laisser l'honorable député de Joliette continuer son discours.
Madame la Présidente, nous avons besoin d'un système fiscal juste et équitable. Le système doit être progressif afin que les plus fortunés contribuent davantage au financement des services publics. Évidemment, cela doit aussi s'appliquer aux bénéfices des entreprises.
Dans notre désir d'avoir un système fiscal juste et équitable, je nous invite à en faire beaucoup plus dans la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Le recours aux paradis fiscaux continue à prendre de l'expansion à cause de la législation laxiste en la matière. Des entreprises y ouvrent des filiales qui ne sont en fait que des coquilles vides sans activité réelle qui sont créées uniquement pour éviter l'impôt. En comptabilisant leurs revenus dans ces coquilles vides, ces entreprises rentables réduisent à néant les profits qu'elles déclarent dans les pays ayant une fiscalité normale et évitent ainsi de payer leurs impôts. Ces stratagèmes condamnables montés avec l'aide d'experts sans scrupules sont généralement parfaitement légaux. Ces stratagèmes légaux constituent ce qu'on appelle l'évitement fiscal. Nous devons changer les lois et les règlements de toute urgence.
Quant aux riches particuliers, ils privilégient généralement les paradis fiscaux plus opaques pour cacher leur fortune et leur revenu et ainsi frauder l'impôt. Ces fraudes constituent ce qu'on appelle l'évasion fiscale. Il ne faut pas non plus oublier l'utilisation des paradis fiscaux par le crime organisé et les groupes terroristes.
Selon la Banque mondiale, en 2016, il y avait plus de 36 000 milliards de dollars américains — oui, 36 billions de dollars —, qui se trouvaient dans les paradis fiscaux. La situation est probablement pire aujourd'hui.
Selon l'économiste, Gabriel Zucman, en 2017, pas moins de 40 % des transactions financières internationales auraient transité d'une manière ou d'une autre par les paradis fiscaux.
Le Fonds monétaire international estime que l'utilisation des paradis fiscaux occasionne des pertes de revenus aux États de 600 milliards de dollars par année au chapitre de l'impôt sur le revenu des entreprises et de 200 milliards de dollars pour l'impôt sur le revenu des particuliers, donc 800 milliards de dollars au total.
Comme le rappelle le spécialiste Alain Deneault, ce manque à gagner est financé par l'ensemble des autres citoyens, soit par des impôts plus élevés, soit en subissant des politiques d'austérité.
Compte tenu de leur importance sur les finances et les activités des gouvernements, les paradis fiscaux sont un enjeu politique de premier plan. La population a intérêt à ce qu'ils disparaissent, mais les profiteurs, eux, ont intérêt à ce qu'ils demeurent. Comme le concluait le FMI, « plus l'individu est riche et plus la société multinationale a de l'ampleur [...] plus ils sont incrustés dans ce système extraterritorial et plus ils le défendent farouchement. » Il faut que cela change.
Statistique Canada indique que les entreprises canadiennes ont investi 381 milliards de dollars dans les 12 principaux paradis fiscaux en 2019. C'est près du tiers de tous les investissements canadiens à l'étranger.
Dans un rapport de 2019, le directeur parlementaire du budget constatait que « les flux financiers entre le Canada et certains pays sont disproportionnellement importants par rapport à leur PIB ». Cela confirme que ces sommes ne sont pas des investissements réels, mais plutôt des opérations comptables visant à éviter l'impôt.
Toujours en 2019, l'Agence du revenu du Canada estimait que l'utilisation des paradis fiscaux par les entreprises canadiennes pouvait priver le fisc d'un revenu atteignant 11,4 milliards de dollars, dont plus de trois quarts proviennent des grandes entreprises. C'est quatre fois plus que ce que l'Agence estimait perdre par l'utilisation des paradis fiscaux de la part des particuliers dans un rapport publié l'année précédente. Cette somme est sans doute largement sous-évaluée.
En effet, l'Agence ne considérait que les stratagèmes frauduleux ou discutables et ne comptait pas les stratagèmes parfaitement légaux: « [...] le rapport ne mesure pas l'écart provenant de l'évitement fiscal “légal” provenant du transfert des bénéfices [...] » qui est beaucoup plus important.
Le gouvernement fédéral est laxiste face à la fraude et à l'abus dans l'utilisation des paradis fiscaux. Le Parlement vote des montants toujours plus élevés pour aider l'Agence à s'attaquer au problème, mais rien n'y fait, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Le gouvernement ne se contente pas d'être laxiste dans la poursuite des fraudeurs. Pour l'essentiel, le gouvernement a légalisé l'utilisation des paradis fiscaux.
Contrairement à la motion néo-démocrate qui se contente de dénoncer la cupidité des méchantes entreprises et de les accuser d'être la cause de l'inflation, au Bloc québécois, nous préférons une approche plus constructive qui cible plus précisément le problème de l'évitement fiscal à l'étranger par l'entremise des paradis fiscaux. Nous proposons six pistes de solutions:
Premièrement, modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu pour que les revenus que les sociétés canadiennes rapatrient de leurs filiales dans les paradis fiscaux cessent d'être exempts d'impôt au Canada.
Deuxièmement, revoir la notion d'établissement stable pour que les revenus comptabilisés dans les coquilles vides que les contribuables canadiens ont créées à l'étranger pour fins fiscales soient imposés au Canada.
Troisièmement, forcer les banques et les autres institutions financières de compétence fédérale à divulguer, dans leurs rapports annuels, la liste de leurs filiales à l’étranger et le montant d’impôt auquel elles auraient été assujetties si leurs revenus avaient été comptabilisés au Canada.
Quatrièmement, revoir le régime fiscal applicable aux multinationales du numérique, dont les affaires ne dépendent pas d’une présence physique, pour les imposer dorénavant selon le lieu où elles mènent des activités plutôt que selon leur lieu de résidence. À ce sujet, cela avance.
Cinquièmement, travailler à l’établissement d’un registre mondial des bénéficiaires réels de sociétés-écrans pour lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale.
Sixièmement et finalement, profiter de la crise des finances publiques, engendrée à l’échelle mondiale par la pandémie, pour lancer — ou relancer — auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques une offensive vigoureuse contre les paradis fiscaux, dont l'objectif est de les éradiquer, une bonne fois pour toutes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et j'espère que les députés du Bloc québécois présenteront tous ces points dans leur prochaine motion de l'opposition. Il serait exagéré d'inclure tout cela dans la nôtre aujourd'hui, mais je pense que nous sommes tout à fait d'accord avec le député.
Je vais vous parler d'un exemple ici à la Chambre, parce qu'il montre à quel point ces paradis fiscaux à l'étranger sont flagrants.
Une société minière canadienne avait une mine importante en Mongolie, et sur une période de cinq ans environ, elle devait payer 600 millions de dollars en impôt canadien et 200 millions de dollars en impôt mongol. Or, la société a ouvert non pas un bureau, mais une boîte postale au Luxembourg et a écrit à l'Agence du revenu du Canada pour lui demander s'il était légitime de le faire. L'Agence du revenu du Canada a dit qu'il n'y avait pas de mal à cela parce que c'était parfaitement légal. L'entreprise n'a payé aucun impôt au Canada, aucun impôt en Mongolie et 80 millions de dollars d'impôt au Luxembourg, et c'est légal. Il faut changer cela.
[Français]
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue, cela doit changer. Pour ce faire, il faut de la volonté politique de la part du gouvernement. Le problème, c'est que dans l'alternance des deux partis qui prennent le pouvoir, la volonté est de ne rien faire et de laisser cela légal.
Quand on compare avec d'autres pays, ce genre de stratagème que mon collègue a soulevé serait tout simplement illégal, voire passible de prison. Ici, les compagnies demandent un avis et on leur dit que c'est parfait. Quand ce n'est pas correct, on leur dit de payer l'impôt qu'elles auraient dû payer, sans plus de conséquences, alors que d'autres vont aller en prison dans d'autres pays.
Cela doit changer et cela passe par la volonté politique du gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai eu l'occasion d'écouter une bonne partie du débat d'aujourd'hui. Je crois que ma principale préoccupation tient au cœur du problème, soit le coût de l'inflation en ce qui concerne l'alimentation pour les gens que je représente. C'est un dossier crucial pour nous tous.
Le débat à la Chambre des communes ici à Ottawa a lui-même un effet. Le député convient-il que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire aura une excellente occasion d'améliorer la reddition de comptes en ce qui concerne le coût des aliments au Canada aujourd'hui puisqu'il étudiera la question en partie à cause de ce débat?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention.
Inspirons-nous de ce qui se fait au Parlement britannique pour les travaux du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire. On sait que le secteur de la distribution alimentaire est constitué en oligopole. Est-ce que ses membres ont des pratiques condamnables? Est-ce qu'ils se sont servis de leur position pour en profiter et augmenter leurs profits face aux producteurs alimentaires qui sont des milliers à être en concurrence entre eux, ou face aux consommateurs qui sont des millions à acheter leurs produits? Est-ce qu'il y a eu collusion qui expliquerait des surprofits?
C'est le Bureau de la concurrence qui peut étudier cela. La Chambre en Angleterre a donné le mandat à son bureau de la concurrence. Comme le stipule la présente motion, donnons le mandat au Bureau de la concurrence d'étudier s'il y a collusion de laquelle découlerait des surprofits et intervenons en lien avec cela. C'est notre devoir de donner ce mandat au Bureau de la concurrence.
Madame la Présidente, entendre mon collègue parler avec autant de vigueur est toujours passionnant et intéressant.
Concernant le Bureau de la concurrence au Canada, justement, est-ce que ce bureau en fait assez? Est-ce qu'on peut lui donner et est-ce qu'on doit lui donner des mandats plus sévères, plus stricts?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue et amie de Beauport—Limoilou de sa question et de tout l'excellent travail acharné qu'elle fait à la Chambre.
Le Bureau de la concurrence n'en fait pas suffisamment en ce moment. Évidemment, c'est le rôle du gouvernement et de la Chambre de lui dire d'en faire plus, de prendre plus de dossiers, plus d'études et d'intervenir davantage.
La concurrence, c'est très important. Je rappellerai la vente de Rona à l'américaine Lowe's. C'est le Bureau de la concurrence qui avait un pouvoir pour agir, ici. Or il ne l'a pas utilisé, et, à mon avis, cela a été une vente dommageable pour l'économie du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Nunavut.
Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion au nom de mon estimé collègue de Cowichan—Malahat—Langford. Je le félicite de son excellent travail au nom des travailleurs et des producteurs du secteur agricole. Je félicite également notre chef, le député de Burnaby-Sud, pour son combat indéfectible visant à forcer les PDG et les grandes sociétés à payer ce qu'elles doivent et à s'attaquer à la cupidité des entreprises qui presse comme des citrons les familles partout au pays.
Au moment où de plus en plus de gens peinent à joindre les deux bouts, les PDG riches engrangent des profits records. Pire encore, les salaires des travailleurs ne suivent pas le rythme de ces bénéfices croissants ou de l'inflation. La motion dont nous débattons aujourd'hui est une réponse logique et responsable pour alléger le fardeau qui pèse sur les travailleurs, les familles, les aînés et l'ensemble des Canadiens en s'attaquant aux échappatoires fiscales que le gouvernement et son pendant conservateur continuent d'appuyer, qui permettent à ces PDG et grandes sociétés déjà riches d'éviter de payer 30 milliards d'impôts en 2021 seulement.
Après sept ans au gouvernement, les libéraux continuent de permettre aux PDG ultrariches et aux grandes sociétés d’éviter de payer leur juste part. Pendant qu’ils réalisent ces bénéfices, ils plafonnent les salaires des travailleurs et augmentent les prix. Le gouvernement promet d’être là pour les gens et de faire payer leur juste part aux grandes sociétés depuis sept ans. Or, voici où nous en sommes aujourd’hui: les grandes sociétés continuent d’engranger des bénéfices sur le dos des Canadiens ordinaires.
Les conservateurs continuent de chahuter. Ils continuent de soutenir les ultrariches, tout en laissant des gens en plan. Les conservateurs seront toujours là pour protéger leurs amis riches, et non ceux qui en ont le plus besoin. Quand le nouveau chef conservateur était ministre, les conservateurs ont réduit le nombre de vérifications fiscales des plus riches et accordé la priorité aux profits excessifs des PDG. Les conservateurs s’opposent aux soins dentaires pour les enfants, mais ils ne s'opposent pas, bien au contraire, aux libéraux qui continuent de refuser, comme ils l'ont toujours fait, de faire payer aux plus fortunés leur juste part.
Mes collègues néo-démocrates et moi-même continuons de nous battre pour les gens, comme nous l’avons toujours fait. Au lieu de ne rien faire et de continuer à maintenir le statu quo qui enrichit les riches, nous continuons de faire pression sur les libéraux pour que les PDG les plus riches paient ce qu’ils doivent et pour qu’ils cessent d’imposer des prix abusifs aux gens.
Je veux prendre un instant pour examiner ce dont nous parlons exactement. Pendant que les Canadiens paient le prix de la hausse des aliments, le milliardaire Galen Weston, président de Loblaw Companies, qui comprend des magasins comme Real Canadian Superstore et Extra Foods, a augmenté les dividendes aux actionnaires, les faisant passer de 118 millions de dollars à 125 millions de dollars en 2022. Pendant que les actionnaires récoltent les profits, de plus en plus de Canadiens doivent réduire la quantité de nourriture qu’ils achètent. En fait, 23,6 % des Canadiens qui ont participé à un récent sondage ont indiqué qu’ils devaient le faire. Nous ne parlons pas ici de Canadiens qui dépensent moins en produits de luxe. Nous parlons de Canadiens qui doivent réduire leurs dépenses en aliments essentiels: le pain, le lait, la viande, les fruits et les légumes.
C'est l'affaire de tous quand des Canadiens n’ont pas accès à des aliments nutritifs. Avant de me lancer en politique fédérale, mon travail portait sur les nombreux symptômes de la pauvreté et consistait lutter pour ceux qui sont le moins en mesure d'avoir accès à leurs droits fondamentaux, comme un foyer, de la nourriture sur la table et des soins de santé complets qu’ils méritent. J’ai travaillé aux premières lignes avec ceux qui sont presque toujours oubliés dans les décisions que prend le gouvernement fédéral. Les décisions prises ici même, à la Chambre se répercutent de mille et une manières sur la vie des Canadiens. Chaque décision donne l’occasion de faire mieux, et c’est encore plus vrai à une époque où tant de gens ont du mal à joindre les deux bouts.
Les enfants sont parmi les plus touchés par ces décisions. Dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, plus de la moitié des enfants issus de familles monoparentales vivent dans la pauvreté. Imaginons un instant un parent qui travaille dur pour subvenir aux besoins de ses enfants, mais peu importe le travail qu’il fait, l’argent qu’il gagne ne couvre même pas les dépenses les plus essentielles. Comme si ce n'était pas assez, le coût de la vie continue d’augmenter, les laissant encore plus appauvris qu’au début.
Je suis très bien placée pour comprendre la frustration et le désespoir que ressentent les parents qui essaient de donner à leurs enfants le meilleur départ possible dans la vie quand tous les systèmes qui les entourent les condamnent à l’échec. Malgré tout leur travail acharné, ils se demandent comment ils arriveront à garder un toit au-dessus de leur tête, à donner des aliments sains à leurs enfants et même à assurer leur transport vers l’école. Toutefois, les enfants au Canada, qui seront un jour ceux qui prendront des décisions concernant notre bien-être, sont souvent oubliés.
Rien ne justifie que des enfants n’aient pas accès à des aliments sains et nutritifs au Canada. Nous savons que les aliments sains sont essentiels au développement et à l’apprentissage des enfants. Pourtant, quand je travaillais dans les écoles et que j’ai eu l’honneur d’être commissaire, j’ai vu trop d’enfants arriver affamés à l’école. Évidemment, les répercussions sont nombreuses. L'enfant qui a faim présente plus de problèmes de comportement et des difficultés d’apprentissage, et nous savons maintenant que le nombre d’enfants qui arrivent le ventre vide à l’école ne cesse d’augmenter.
Je remercie les nombreuses personnes qui travaillent sur le terrain dans ma circonscription de Nanaimo—Ladysmith et qui continuent de faire ce qu’il y a de mieux pour nos concitoyens, malgré les défis qui se posent. Je pense à l'organisme Nanaimo Foodshare, par exemple, qui continue de fournir ce qu’il appelle des « boîtes de bons aliments ». Ces boîtes sont offertes aux membres de la communauté selon le principe « payez selon vos moyens », et comprennent sept à neuf fruits et légumes différents, tous emballés et fournis grâce au travail remarquable des bénévoles de la région. Je pense aussi à la Ladysmith Resources Centre Association, qui offre un programme de récupération alimentaire qui collecte les aliments des canaux de production et de distribution commerciales et les redistribue à ceux qui en ont besoin.
Nous savons que les personnes qui ont recours aux banques alimentaires sont des femmes, des enfants, des personnes autochtones et racisées, et des personnes en situation de handicap. Dans ma circonscription, la banque alimentaire communautaire Nanaimo Loaves & Fishes a distribué 2,4 millions de livres de nourriture, d’une valeur de 6,5 millions de dollars, aux habitants de l’île de Vancouver, que ce soit directement ou par l'intermédiaire des collectivités des Premières Nations, des organismes à but non lucratif, des banques alimentaires et des écoles.
De toute évidence, en tant que Canadiens, nous sommes animés par des valeurs d’entraide, mais ce ne sont pas les membres de nos collectivités qui devraient en être responsables. Nous avons besoin d’un leadership fédéral qui donne la priorité aux gens, et non pas aux profits des riches PDG. L’absence de leadership fédéral se fait sentir à tous les niveaux: dans les provinces et les territoires, les municipalités, les Premières Nations et même les commissions scolaires. Nos municipalités et nos commissions scolaires, par exemple, ne devraient pas avoir à ramasser les morceaux avec des ressources limitées là où le gouvernement a échoué. Personne ne profite de cette situation.
L’inaction du gouvernement ne touche pas seulement les enfants. Le nombre d’aînés qui tentent de joindre les deux bouts avec un faible revenu fixe, pendant que les coûts continuent à grimper, augmente lui aussi. En 2018, 12 % des aînés de Nanaimo vivaient dans la pauvreté, et nous savons que ce nombre a fortement augmenté depuis. Un aîné m’a écrit récemment afin de me dire qu’il essayait simplement de vivre avec un revenu fixe. Il parlait entre autres des augmentations de loyer et du coût des aliments. Il faisait partie de ceux qui ont contribué à bâtir notre pays et me priait de lui venir en aide.
Il y a aussi ceux qui se lèvent le matin et se rendent au travail tous les jours pour subvenir aux besoins de leur famille. Ils n’arrivent pas non plus à joindre les deux bouts. Il est désolant de voir autant de gens travailler avec acharnement, jour après jour, et éprouver encore des difficultés. Voilà qui est tout simplement inacceptable.
Le coût de tant de gens qui éprouvent des difficultés nous touche tous de bien des façons. Nous savons qu’à mesure que le nombre de personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts augmente, les besoins de notre système de soins de santé augmentent aussi. Et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. Lorsque nous prenons soin les uns des autres et que nous continuons de le faire de façon proactive, nous sommes tous gagnants. Il nous coûte très cher de laisser des gens pour compte.
Voilà pourquoi la motion dont nous débattons aujourd’hui est si importante. Pendant que tant de gens ont faim dans notre pays, les PDG riches engrangent des profits records. Il est temps de forcer les PDG et les grandes et riches entreprises à payer ce qu’elles doivent pour que cet argent puisse aller là où nous en avons le plus besoin: aux gens.
Le temps est venu de lancer une stratégie alimentaire équitable et abordable, qui s’attaque à la cupidité des entreprises dans le secteur des aliments et comprend une enquête approfondie sur les bénéfices des chaînes d’épicerie, tout en augmentant les moyens dont nous disposons pour les obliger à rendre compte des abus qu’ils ont commis pour en tirer un profit. Le temps est venu de nous rappeler que les décisions que nous prenons aujourd’hui ont une incidence et que personne ne profite de l’enrichissement des ultrariches aux dépens des Canadiens.
J’appuie avec plaisir cette motion pour faire ce qui s'impose pour les gens, et j’espère que mes collègues à la Chambre feront de même.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue du NPD de son discours et de sa passion pour ce dossier.
Dans les derniers discours, on a entendu parler davantage d'inflation et de paradis fiscaux. Or, nous savons que le dossier de l'alimentation, notamment avec le prix des aliments et l'inflation sur nos tablettes, est plus complexe que cela.
Est-ce que l'étude de cette motion en comité prendra en considération les producteurs, les changements climatiques, la pénurie de main-d'œuvre, la relève agricole, les effets de la guerre illégale en Ukraine, ainsi que d'autres facteurs contribuant à l'augmentation des prix dans nos magasins?
[Traduction]
Madame la Présidente, de toute évidence, cette question est complexe. Nous devons nous pencher sur de nombreux facteurs différents.
Toutefois, en réponse à la question de la députée, je cite un article sur Jim Stanford, économiste et directeur du Centre for Future Work, qui dit que lorsque les gens magasinent plus, les profits des supermarchés gonflent. Selon lui, cela agit comme une sorte d’économie de percolation inversée et cela transfère la richesse des plus pauvres aux plus riches.
D'après M. Stanford, l’inflation que nous voyons n’est attribuable ni aux salaires ni aux travailleurs. Elle est causée par la cupidité.
Voilà pourquoi cette motion est si importante. Nous devons examiner ce qui se passe, examiner la cupidiflation qui nous entoure et enfin commencer à faire payer leur juste part à ceux qui engrangent des profits sur le dos des Canadiens.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé le discours enthousiaste de la députée, mais j'aimerais qu'elle réponde à quelques éléments. Lorsque les entreprises versent des dividendes, ceux-ci vont aux retraités canadiens. Or, il faut se rappeler que beaucoup de Canadiens comptent sur le revenu qu'ils tirent de leurs pensions.
Personne de ce côté-ci de la Chambre ne s'opposera à ce que les entreprises paient leur juste part. Selon nous, avant d'envisager d'augmenter les impôts des Canadiens, nous devrions plutôt faire en sorte que les gens paient les impôts qu'ils doivent.
Le NPD est-il disposé à accepter les résultats de l'enquête du comité de l'agriculture ou a-t-il déjà arrêté son idée pour faire de la bonne politique? Les marges bénéficiaires nettes moyennes des épiceries se situent entre 2 % et 4 %. C'est ainsi depuis environ 10 ans, et rien n'a changé à cet égard.
Madame la Présidente, j’espère que cette motion sera appuyée et qu’elle sera renvoyée au comité afin que nous puissions examiner les résultats des témoins et de ceux qui constatent directement les répercussions de la situation.
Ce que nous savons, c’est que le système est actuellement outillé pour remplir les poches des ultrariches aux frais des Canadiens ordinaires. Je ne le réaffirmerai jamais autant qu’aujourd’hui. Nous en voyons les répercussions. Quand je travaillais pour un gouvernement très local, j’étais en mesure de constater sur le terrain les répercussions de l’inaction du gouvernement fédéral et de ses effets sur les gens ordinaires.
Nous devons renverser le modèle actuel et commencer à faire des choix qui profitent aux travailleurs, aux aînés et aux enfants de nos collectivités.
[Français]
Madame la Présidente, le Bloc québécois propose des mesures pour lutter contre l'inflation. Il suggère entre autres d'aider les gens qui sont les plus fortement touchés par l'inflation, dont les personnes retraitées, qui ont souvent un revenu de pension fixe.
Je n'ai pas entendu le NPD à ce sujet. Pourtant, je pense que l'inflation préoccupe aussi les députés du NPD. J'aimerais savoir si nous pouvons compter sur l'appui du NPD afin d'aider nos aînés à avoir de meilleures conditions de vie.
[Traduction]
Madame la Présidente, je comprends l’accent que l’on met sur les personnes âgées, et j’en ai certainement parlé, quoique cela ait pu passer inaperçu dans mon discours. J’ai parlé des aînés qui ont un revenu fixe et qui ressentent le fardeau de la hausse continue du coût de la vie pendant que le revenu qu’ils touchent demeure fixe et, de loin, ne leur permet pas de joindre les deux bouts.
J’appuie sans réserve tout ce que nous pouvons faire pour assurer aux aînés une retraite dans la dignité et le respect, et garantir qu’ils peuvent se nourrir. Je serais heureuse de poursuivre la conversation avec mon collègue du Bloc.
Uqaqtittiji, les grandes épiceries prennent trop aux Canadiens en difficulté. La plupart du temps, le Nord est confronté à des défis uniques. Malheureusement, le Nord n’est pas à l’abri de ce problème.
NorthMart, qui appartient à la North West Company, a déclaré un bénéfice net de plus de 150 millions de dollars en 2021. Il s’agit d’une augmentation de près de 10 % par rapport à l’année précédente. Les Canadiens ont besoin de réponses. Les actionnaires ont profité de l’augmentation des prix pendant que les familles avaient faim.
Au Nunavut, un ménage sur quatre souffre d’une grave insécurité alimentaire. Banques alimentaires Canada a indiqué que bon nombre de ces familles sont dirigées par des femmes. L’organisme a dit qu’en 2020, nourrir une famille de quatre personnes à Iqaluit coûtait 1 721 $ par mois. À Ottawa, ce coût était d’environ 868 $. C’est presque le double à Iqaluit. Personne ne devrait se demander s'il aura les moyens de nourrir sa famille. Les Nunavummiuts ont franchi ce point de rupture il y a des années de cela.
L’inflation actuelle a aggravé la situation de mes électeurs. Le programme fédéral Nutrition Nord n’apporte pas de changements réels. Le pain coûte de trois dollars à cinq dollars. Ailleurs au Canada, son prix est inférieur à deux dollars. Les subventions du programme fédéral Nutrition Nord devraient être versées aux familles. Au lieu de cela, le programme de 103 millions de dollars ne parvient pas à faire baisser le prix de la nourriture. Les épiceries utilisent l’argent pour leurs propres intérêts. En retour, le prix des aliments continue d’augmenter. Les Nunavummiuts méritent des réponses.
Le Nunavut est victime de discrimination géographique parce que les aliments doivent être acheminés vers les collectivités par avion. Sans réglementation concurrentielle, le prix des aliments continuera d’augmenter sans intervention. Les Nunavummiuts sont obligés de payer ces coûts parce qu’il n’y a aucune solution de rechange. Les coûts ne seront pas réglementés s’il n’y a pas de marché alimentaire concurrentiel. Les entreprises du Sud engrangent des profits tandis que les communautés du Nord n’ont rien. Les détaillants du Nord reçoivent une subvention pour chaque kilogramme d’aliments de base qu’ils expédient aux collectivités du Nord. Il n’y a aucune règle sur les prix. Ils profitent de l’argent et ce sont les familles du Nunavut qui en souffrent.
À cause des changements climatiques et de la cupidité des entreprises, les Inuits ont plus de difficulté à accéder aux aliments traditionnels. Les populations de caribous sont en déclin et le stress accru sur d’autres espèces se fait sentir. Le fait de limiter ce qui peut être récolté entraîne une dépendance accrue à la nourriture des épiceries.
L’insécurité alimentaire dans le Nord est l’urgence sanitaire la plus ancienne de l’histoire du Canada. Ce problème n’est pas nouveau, mais il est toujours ignoré. Les salaires des travailleurs ne suivent pas les coûts alimentaires. Les enfants vont à l’école affamés. La nourriture est un droit de la personne, pas un luxe, mais le prix actuel de la nourriture dit le contraire. Cela doit changer. Nous ne pouvons pas continuer à ce rythme.
Les PDG et les grandes entreprises ne paient pas ce qu’ils doivent. Ma collectivité et d’autres comme elle souffrent. La cupidité des entreprises ne cessera pas si nous n’y mettons pas fin. Une enquête doit être tenue. Les sanctions en cas de fixation des prix doivent être plus strictes. Une tape sur les doigts ne suffit pas. Une entreprise ne devrait pas avoir autant de pouvoir.
Je remercie Irene Breckon, championne de la lutte contre la pauvreté, d’Elliot Lake, dans Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, qui a intenté le recours collectif qui a mis au jour ce problème.
Les frais d’expédition ne peuvent plus être une excuse pour l’augmentation du prix des aliments. Nous devons examiner la cause profonde du problème. En 2021, les PDG et les grandes entreprises ont évité de payer 30 milliards de dollars en impôts. C’est là que se trouve le problème. C’est là qu’un changement s’impose. Les Canadiens méritent des réponses.
Nous devons appuyer le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Il faut agir. Les données doivent être rendues publiques. Ma communauté mérite des réponses. Sans un marché alimentaire concurrentiel, le papier d’aluminium peut coûter jusqu’à 64 $. À ce rythme, les communautés autochtones demeureront exposées à des risques.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon honorable collègue du Nunavut de son point de vue incroyablement important et unique, et de l’avoir présenté à la Chambre pour ce débat crucial.
Les habitants de ma circonscription, Windsor—Tecumseh, s’inquiètent également du prix élevé du panier d’épicerie. Ils constatent eux aussi que les chaînes d’alimentation engrangent des profits records. J’ai, moi aussi, beaucoup d’éloges pour le travail du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, et pour le fait qu'il invite expressément des PDG de chaînes d'épiceries à témoigner.
Quelle serait la première question que ma collègue poserait aux PDG qui témoignent devant ce comité?
Uqaqtittiji, la première question que je poserais porterait sur la façon avec laquelle les PDG envisagent les profits par rapport aux prix. Les prix n'ont pas à être définis par les profits réalisés par les PDG.
Madame la Présidente, au cours de l’été, j’ai eu l’occasion de visiter le Yukon. Je suis allée dans le Nord et j’ai parlé avec des gens qui y pratiquent l'agriculture.
J’ai été éblouie par ce qu’ils arrivent à faire avec très peu, comparativement à ce que nous avons ici. Là d’où je viens, Lambton—Kent—Middlesex, dans le Sud-Ouest de l’Ontario, nous avons une foule d'agriculture. Nous sommes au cœur de la production de fruits et de légumes. Le fait qu'ils peuvent cultiver des fruits et des légumes frais dans le Nord relève du miracle. J’ai été impressionnée par la sélection qu'ils ont.
Cela étant dit, comme le prix des intrants augmente constamment, que ce soit les engrais ou la taxe sur le carbone appliquée au coût du transport des marchandises vers le Nord, nous constatons des augmentations à la ferme. Je parle d’expérience. En tant que productrice agricole, je vois actuellement le coût de mes intrants augmenter, ce qui signifie que je devrai passer cette augmentation à la personne suivante de la chaîne, l’épicier qui achète mes produits pour les vendre. Si je constate une augmentation de mes coûts, cela signifie qu'il y aura une augmentation des prix à l’épicerie.
La députée pourrait-elle nous parler de ce que le gouvernement pourrait faire pour réduire certains des coûts à la ferme afin que la production alimentaire soit plus abordable au pays?
Uqaqtittiji, les réalités du Nunavut sont très différentes de celles des autres territoires, les Territoires du Nord‑Ouest et le Yukon, de sorte que la production alimentaire est très différente.
Pour le Nunavut, l’une des façons d’améliorer la situation est de mieux soutenir les chasseurs et les pêcheurs qui dépendent encore de la chasse de subsistance, pour laquelle ils n’obtiennent pas assez de soutien. Je professionnaliserais sans aucun doute les systèmes grâce auxquels les Inuits prospèrent dans l’Arctique, et je trouverais un moyen de nous assurer que nous réduisons la dépendance à l’égard des programmes gouvernementaux afin que plus de personnes puissent être autonomes avec les compétences dont elles disposent.
[Français]
Madame la Présidente, tel que mes collègues l'ont dit aujourd'hui, une partie de profits faramineux des grandes chaînes alimentaires proviennent du fait qu’il y a des crédits d'impôt pour la recherche-développement, entre autres. Je ne ferai pas la liste.
Ma question est la suivante. Si ces crédits d'impôt permettaient de développer des moyens pour que le Nord puisse enfin avoir des aliments de qualité, frais et à moindre coût, est-ce que le réinvestissement de ces profits vers la recherche-développement serait plus acceptable pour ma collègue?
[Traduction]
Uqaqtittiji, je me suis rendue récemment au Groenland avec d'autres parlementaires à l'occasion du Sommet des parlementaires de la région arctique. Nous avons eu le grand plaisir de visiter des serres hydroponiques. Elles constituent un excellent exemple des projets qui peuvent prendre forme dans les collectivités arctiques, et nous devons nous inspirer des modèles de ce genre. Les idées qui fonctionnent au Groenland devraient aussi donner des résultats au Nunavut.
[Français]
M. Stéphane Lauzon (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique rural, Lib.):
Madame la Présidente, d'abord et avant tout, j'aimerais mentionner que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Winnipeg-Nord. Je remercie l'honorable député de Cowichan—Malahat—Langford d'avoir soulevé cette question très importante.
Mes collègues ont traité aujourd'hui des facteurs influant sur les prix de la nourriture et nos efforts pour garantir aux Canadiens et Canadiennes un accès à des aliments sains et abordables. On a beaucoup parlé du prix en magasin, d'inflation et de paradis fiscaux, mais je veux apporter un nouvel angle.
J'aimerais apporter l'angle des aliments qui sont sur les tablettes en épicerie et provenant du producteur. Les agriculteurs et les agricultrices canadiens produisent la meilleure nourriture au Canada et des produits nutritifs de qualité pour les Canadiens partout au pays.
Cette semaine, la Chambre a commencé la deuxième lecture du projet de loi S‑227 pour établir la journée canadienne de l'alimentation. Ayant une circonscription avec beaucoup d'entreprises liées à l'agriculture, aussi diversifiées les unes que les autres, j'ai eu l'occasion de me pencher sur le problème du prix de l'aliment rendu sur les tablettes. J'ai pu comprendre certaines choses à travers les producteurs et j'aimerais les partager avec la Chambre.
Cette journée de l'alimentation est très importante pour Argenteuil—La Petite-Nation. Elle va renforcer les liens entre les consommateurs et les agriculteurs, en mettant en valeur la richesse et la diversité des aliments locaux, de haute qualité et salubres qu'ils produisent. C'est important d'avoir des aliments, mais des aliments frais et bons à consommer, c'est aussi important.
Nous devons rappeler aux Canadiens que le secteur agroalimentaire contribue considérablement au bien‑être économique, social, sanitaire et environnemental du pays. On fait tous face aux mêmes problèmes qu'on a aujourd'hui avec la pénurie de main‑d'œuvre, le transport. Nos écoles de formation aux métiers liés à l'alimentation ont même des problèmes de recrutement. On part de très loin dans la chaîne alimentaire.
Partout au Canada, les producteurs et les transformateurs d'aliments sont le moteur de notre économie. En effet, ils représentent plus de 130 milliards de dollars du PIB et plus de 80 milliards de dollars d'exportations. De plus, un emploi sur neuf créé est lié à l'alimentation. J'aimerais aussi souligner la contribution de tous les travailleurs du secteur agricole et agroalimentaire, de la ferme à l'assiette du consommateur.
La semaine passée, j'ai eu l'occasion de fêter un producteur laitier de troisième génération de ma circonscription. On le sait, c'est de plus en plus difficile d'avoir de la relève et c'est de plus en plus difficile d'assurer la pérennité de ces industries qui nous amènent la nourriture dans nos assiettes.
Au cours des deux dernières années de la pandémie, les agriculteurs ont vraiment pris les devants pour s'assurer que les Canadiens disposent d'aliments salubres, de haute qualité et locaux dont ils ont besoin.
La pandémie a peut‑être le dos large, mais elle a eu un certain effet, soit celui de renouveler la loyauté des Canadiens envers les fabuleux aliments et boissons locaux produits par les producteurs et les transformateurs du Canada.
L'achat local a pris le dessus. Plus de 90 % des Canadiens déclarent rechercher des aliments produits localement pour soutenir l'économie locale et réduire les répercussions sur l'environnement ou les « kilomètres‑aliments ». On essaie de réduire le transport des aliments et de créer une synergie locale pour qu'on puisse consommer davantage local.
Aujourd'hui, de plus en plus de consommateurs veulent savoir d'où viennent les aliments. On veut connaître si ce sont des aliments biologiques ou non et la façon dont ils sont cultivés. On veut savoir ce qu'on mange et quelles ont été les conditions de culture et d'élevage. Les consommateurs veulent renouer avec l'agriculture et soutenir l'économie locale.
De même, le secteur agricole et alimentaire a beaucoup à gagner en renforçant la relation établie avec ses clients. C'est une nouvelle façon de penser de nos producteurs et de nos agriculteurs qu'on ne voyait pas lors des décennies passées.
L'établissement des liens directs avec les Canadiens favorise le dialogue sur les valeurs des consommateurs et la façon de faire du secteur. Ainsi, les consommateurs pourraient prendre des décisions éclairées et le secteur pourrait orienter ses investissements pour améliorer sans relâche les pratiques de production.
Selon moi, de nombreux consommateurs seraient impressionnés de voir les progrès réalisés dans les exploitations agricoles canadiennes ces dernières années.
La semaine dernière, dans ma circonscription, j'ai rencontré un autre producteur laitier qui utilise la robotique. Il utilise des technologies avancées pour améliorer la récolte du lait et le service et pour mettre davantage de produits sur nos tables et dans nos assiettes. L'époque des fourches et des charrues tirées par des cheveux est terminée.
Les agriculteurs ont recours à des outils à la fine pointe de la technologie pour améliorer leur efficience et pour adopter des pratiques agricoles durables. Grâce à la technologie, de nouveaux horizons s'ouvrent pour l'alimentation et l'agriculture et pour d'autres secteurs de l'économie. On doit s'adapter aux changements climatiques. On doit innover et on doit être là pour prévoir les changements climatiques.
Les techniques d'agriculture de précision permettent désormais l'apport précis d'intrants tels que l'eau et l'engrais, voire de déterminer le plant qui en a besoin. On est en mesure d'agir plus intelligemment en ce qui a trait à l'approvisionnement dont on a besoin pour la production. Ainsi, l'agriculteur peut économiser de l'argent et réduire son impact sur l'environnement en utilisant moins d'intrants. Cela lui permet de faire mieux avec moins.
Les agriculteurs ont maintenant recours aux drones pour détecter les ravageurs, les zones en carence de nutriments et les mauvaises herbes. Aujourd'hui, les possibilités de cette technologie sont infinies.
Les exploitations agricoles ont également réalisé de nombreuses avancées quant à la santé des animaux et à la salubrité des aliments. De nombreuses exploitations appliquent des mesures de biosécurité strictes. Aujourd'hui, il faut prendre en considération toutes ces mesures. Il ne suffit pas de prendre en considération le prix des aliments au magasin en raison de l'inflation. Il faut prendre en considération toute la chaîne d'approvisionnement à partir de nos producteurs.
Aujourd'hui, nos producteurs font mieux avec la technologie, mais les facteurs comme le transport, la pénurie de main-d'œuvre et les changements climatiques ont un impact direct sur le prix à la consommation.
De nombreuses exploitations appliquent des mesures de biosécurité. Par exemple, pour accéder à une exploitation porcine, il faut maintenant prendre des douches à l'entrée et à la sortie pour préserver la santé des animaux. Ce n'est qu'un exemple.
L'utilisation responsable des produits de santé animale est un autre moyen pour les agriculteurs de maintenir les animaux en bonne santé tout en assurant la salubrité des aliments. Les producteurs ont beaucoup de restrictions et nous devons leur tendre la main pour les rendre meilleurs. Les agriculteurs ont la salubrité alimentaire à cœur comme ils ont l'environnement à cœur. C'est essentiel à leur réussite.
Plus que jamais, leurs clients au pays et à l'étranger veulent savoir d'où viennent les aliments, comment ils ont été produits et quelle est leur empreinte écologique. Ils veulent aussi savoir comment on veille à ce que les animaux soient bien traités. La confiance du public est précieuse et nous devons trouver de nouveaux moyens pour renforcer notre lien avec les consommateurs. C'est pourquoi la loi qui vise à instituer la journée canadienne de l'alimentation est si importante.
L'année dernière, le gouvernement a mis en place une autre mesure pour renforcer la confiance à l'égard des aliments canadiens en lançant l'initiative Agri-communication, qui a pour but de rapprocher les Canadiens et le secteur agricole. Agri-communication aidera les agriculteurs à parler de leurs préoccupations aux Canadiens. C'est pour cela que je consulte régulièrement les producteurs de ma circonscription afin de savoir comment nous pouvons faire mieux. La façon dont ils prennent soin de notre environnement et de leurs animaux est importante aujourd'hui plus que jamais. Ils redoublent d'efforts pour mettre en place des pratiques durables.
L'initiative nous permettra de recueillir davantage de renseignements pour que les producteurs en sachent plus sur les attentes des consommateurs. Grâce au financement, une organisation pourrait élaborer des produits de communication numérique destinés aux consommateurs qui montrent que les agriculteurs luttent contre les changements climatiques en pratiquant une rotation des cultures et en utilisant des technologies propres. J'ai entendu parler de cela la semaine passée dans ma circonscription. Ce financement peut aussi aider une association à but non lucratif à organiser une journée champêtre. Ces journées montrent au public comment les producteurs prennent soin des animaux, du sol et de l'eau.
En terminant, notre gouvernement travaille sans relâche pour reconnaître la salubrité et la sécurité dans notre approvisionnement alimentaire, renforcer les liens entre les fermes et la table, appuyer les agriculteurs locaux, célébrer nos magnifiques aliments locaux et s'assurer que tous les Canadiens ont accès aux aliments sains dont ils ont besoin.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai quelques questions. Le député a dit à ma collègue, dans le discours précédent, qu’il y avait une certaine complexité dans le système alimentaire et il a présenté beaucoup de suggestions, d’options et de renseignements dans son intervention. Je pense qu’il serait fantastique que le gouvernement prenne certaines de ces mesures. Ce que nous faisons actuellement, avec la motion du NPD, c’est de proposer trois mesures concrètes qui peuvent être utilisées dès maintenant pour aider. La motion ne réglera pas la crise alimentaire en général, mais ces trois mesures concrètes contribueraient à résoudre ce problème pour les Canadiens.
Je me demande s’il appuiera cette motion, et, dans le cas contraire, j’aimerais savoir à laquelle de ces trois mesures très concrètes, qui ne sont pas du tout une stratégie alimentaire globale, il s’oppose.
[Français]
Madame la Présidente, il y a certains éléments de la présente motion qui font déjà l'objet d'un engagement de notre gouvernement. Nous avons déjà mis des mesures en place.
Ma collègue me demande si je vais appuyer cette motion. Je vais l'appuyer car c'est une motion assez importante pour être traitée en comité.
Est-ce que tout dans cela est à jour? Je ne le crois pas. Je pense vraiment que nous devrions y aller point par point et démontrer que le gouvernement a déjà fait un bon pas pour certaines de ses revendications.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d’accord avec le député sur certains éléments de son discours. C'est peut-être étonnant, mais il a bien dit que les agriculteurs canadiens cultivent et produisent les meilleurs aliments au monde, pas seulement au Canada, et je suis entièrement d’accord avec lui. Nous devons être fiers de ce qu’accomplissent nos agriculteurs jour après jour.
Ils prennent les mesures nécessaires pour assurer la biosécurité, pour veiller à la santé de leurs animaux et de leurs troupeaux. Ce sont les moyens de subsistance des familles. C’est ce qui met du pain et du beurre sur les tables des agriculteurs: prendre soin de leur terre, être les gardiens de leur terre et s’occuper de la santé de leurs animaux, tout en produisant des aliments pour nourrir le monde.
Les agriculteurs sont confrontés à de nombreux défis de main-d’œuvre. Nous avons une technologie de pointe, mais ce qui me fascine, c’est que, même si le député d’en face dira certaines choses qu’il sait et pense que les Canadiens veulent entendre, c’est le contraire qui est vrai pour les politiques du gouvernement et la façon dont il traite les agriculteurs.
Je me demande si le député peut nous expliquer pourquoi les libéraux continuent de ne pas appuyer nos agriculteurs, de ne pas croire qu’ils ont les meilleurs outils pour prendre des décisions concernant leurs exploitations agricoles et de ne pas leur attribuer le mérite des bonnes choses qu’ils font sur leurs terres pour réduire les émissions et…
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux que ma collègue partage avec moi la passion des agriculteurs. On prouve aujourd'hui qu'ils font un travail exceptionnel.
Il faut se rendre à l'évidence, les producteurs font face à une biodiversité qu'ils ne connaissaient pas dans le passé. On doit s'adapter. Cette nouvelle biodiversité découle notamment des changements climatiques. On vit des tornades. On vit des tempêtes. Il y a eu des inondations dans ma circonscription; des fermes ont été isolées par l'eau. On a jeté des milliers de litres de lait à la rivière parce qu'on n'était pas capable de les ramasser. Des terres ont été détruites.
Il faut se pencher sur les changements climatiques le plus rapidement possible. C'est de ce côté-ci de la Chambre qu'on pose les gestes concrets pour faire face aux changements climatiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député d’avoir présenté un si large éventail d’incidences sur notre approvisionnement alimentaire, et d’avoir souligné aussi la Journée des terroirs du Canada, qui, espérons-le, sera officialisée par le Parlement, et le travail d’innovation.
Le député pourrait peut-être souligner la nécessité de protéger notre approvisionnement en eau et notre climat, afin que les agriculteurs puissent continuer à faire le travail qu’ils font si bien. Un Aîné autochtone a dit que notre crise climatique est en fait une crise de l’eau, et que cela a un impact sur le coût de la nourriture dont nous débattons aujourd’hui. Le député pourrait-il nous en dire plus?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de sa question. Évidemment, les cours d'eau sont touchés par les crises climatiques. Les cours d'eau sont un élément essentiel pour les producteurs. C'est avec l'eau qu'on fait sa production, qu'on alimente les terres.
Avec les changements climatiques, notre gouvernement doit prendre les mesures nécessaires pour faire face à la crise climatique le plus rapidement possible.
[Traduction]
Madame la Présidente, il va presque sans dire que nous comprenons et apprécions ce qui se passe dans les collectivités que nous représentons. Le premier ministre nous rappelle souvent qu’en tant que députés, nous devons amener à Ottawa les questions qui se posent dans nos circonscriptions et, en fin de compte, que ce soit dans les comités permanents, à la Chambre ou au sein de notre caucus, exprimer ces sentiments et discuter des questions qui sont si importantes pour nos électeurs.
C’est bouleversant quand on reçoit un appel, ou qu’on communique avec quelqu’un sous une forme ou une autre, et que la personne se préoccupe sincèrement de l’inflation, et à juste titre. La nourriture n’est pas optionnelle, et nous le comprenons. Je le comprends, comme tous les députés, je pense, et nous sommes préoccupés par le prix de la nourriture aujourd’hui. Voilà pourquoi il est très encourageant que nous tenions ce débat.
Je félicite les néo-démocrates d’avoir présenté cette motion de l’opposition. Le fait d’avoir ce débat ici à la Chambre des communes envoie un message important à de nombreuses personnes qui exploitent peut-être la situation causant une partie de l’inflation. Ce message, c'est que nous, parlementaires, sommes à l’écoute de nos électeurs. Nous sommes réellement préoccupés par la question de l’inflation et celle du prix des denrées alimentaires, moi-même et beaucoup d'autres y compris.
Nous devons beaucoup de gratitude aux élevages de homards du Canada atlantique, à nos industries du bétail et du porc dans les Prairies, à nos industries du saumon et de la pêche en Colombie-Britannique et à l’industrie de l’omble chevalier dans le Nord, par exemple. D’un océan à l’autre, nous avons des gens vraiment incroyables. Grâce à leurs efforts, non seulement le Canada produit des aliments nécessaires, mais il contribue aussi à nourrir le monde entier avec des produits d'une qualité inégalée.
Nous le reconnaissons, mais nous constatons aussi la difficulté et le niveau d’effort que doivent déployer nos agriculteurs des Prairies pour produire notre blé, par exemple. Ce doit être une question d'amour, parce que souvent ces personnes ne reçoivent pas beaucoup plus que le salaire minimum, et certains diraient même moins que le salaire minimum. Cependant, ils comprennent le rôle important qu’ils jouent dans nos collectivités de bien des façons, comme d’être les premiers à fournir de la nourriture.
Je ne crois pas un seul instant que nos producteurs exploitent les Canadiens. Je crois plutôt qu'à bien des égards, ils font des sacrifices. Les citoyens que je représente et qui font leurs courses comprennent que l'inflation est un phénomène qui se produit de temps à autre. Toutefois, ce qui les préoccupe, c'est d'apprendre, dans les nouvelles ou en voyant le prix d'un produit, qu'on profite d'eux. Que ce soit au fédéral ou au provincial, je crois que tous les politiciens doivent faire leur possible.
Nous reconnaissons l'importance de l'équité fiscale depuis le début. Nous avons un premier ministre qui, lorsqu'il est arrivé au pouvoir, a déclaré que le gouvernement voulait s'assurer que les gens paient leur juste part d'impôt. C'est la raison pour laquelle l'une des toutes premières mesures que nous avons prises a été d'augmenter les impôts du 1 % le plus riche. Le gouvernement a augmenté le taux d'imposition du 1 % le plus riche du Canada. Parallèlement, nous avons réduit le taux d'imposition de la classe moyenne. Il convient de faire remarquer que l'intégralité du caucus libéral a voté en faveur de ces mesures.
Grâce à ces deux mesures législatives, nous avons continué d’appuyer les Canadiens. Nous nous rendons compte que nous voulons une économie qui fonctionne pour tous. Il est important que nous soutenions la classe moyenne canadienne et ceux qui ont des besoins supplémentaires. C’est pourquoi, si les collègues examinent les mesures budgétaires et législatives que nous avons prises au cours de ces années, y compris les mesures législatives que nous avons adoptées hier, ils constateront que nous avons fait preuve d'une attitude très progressiste en offrant du soutien aux Canadiens. Je peux citer un certain nombre d’exemples, comme dans le projet de loi dont nous sommes saisis.
Nous venons d'adopter le projet de loi C-30, qui rehaussera le remboursement de la TPS pour 11 millions de Canadiens. Grâce à cette mesure législative, ils auront plus d’argent dans leurs poches pour les aider à combattre l’inflation.
Nous avons d’autres mesures législatives, comme le projet de loi C-31, qui aidera les particuliers par l’entremise de l'Allocation canadienne pour le logement. Je crois qu’environ deux millions de ménages auront de l’argent supplémentaire pour leur permettre de faire face à l’inflation.
Nous indexons la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. En fait, comme nous savons que les besoins et les capacités des personnes de 75 ans et plus sont particuliers et entraînent des coûts supplémentaires, nous rehaussons la Sécurité de la vieillesse de 10 %, et il s'agit d'une augmentation permanente.
En ce qui a trait à la garde d’enfants, nous offrons le tout premier programme national de garderies, dans le but de le rendre plus abordable. ll est ici question d'investir des centaines de milliers de dollars dans nos collectivités, des centaines de millions de dollars dans tout le pays, pour appuyer ce programme.
Nous pouvons parler du programme dentaire que nous présentons dans le cadre du projet de loi C-31, qui permettra aux particuliers de disposer des sommes suffisantes pour s'assurer que les jeunes enfants de moins de 12 ans puissent bénéficier de soins dentaires, ce qui n’est pas le cas partout au Canada. Ce sont là toutes des mesures que j’ai énumérées, et il y en a d’autres.
Lorsque le NPD parle d’impôts, la réalité est que nous avons littéralement consacré des centaines de millions de dollars dans des budgets pour que l'Agence du revenu du Canada puisse poursuivre les personnes qui n’ont pas payé leurs impôts. Nous voulons nous assurer que toute personne qui a une entreprise au Canada et travaille au Canada, quelle qu’elle soit, paie ses impôts. Tout le monde doit payer sa juste part d’impôts. Nous prenons cette question très au sérieux, comme je l’ai illustré pratiquement dès le premier jour.
De nombreux aspects de la motion que le NPD a proposée aujourd’hui sont déjà en cours de réalisation. Une partie de cette motion a déjà été concrétisée, mais je crois que c’est une bonne motion. Elle pourrait aider le comité de l’agriculture. En tant que parlementaires, nous voulons faire ce que nous pouvons pour nos électeurs afin de nous attaquer à la question du coût de la nourriture. C’est un engagement solide et positif de la part du gouvernement du Canada et, je crois, de tous les députés.
Madame la Présidente, je dois souvent expliquer au député de Winnipeg-Nord à quel point les politiques agressives du gouvernement libéral nuisent aux agriculteurs canadiens. La taxe sur le carbone fait grimper à elle seule le prix des aliments et de leur production et entraîne l'insécurité alimentaire. En faisant réduire de 30 % l'utilisation d'engrais au pays, les libéraux vont en fait réduire la production de plus de 30 %.
Pourquoi les libéraux haïssent-ils les agriculteurs canadiens? Pourquoi suscitent-ils l'insécurité alimentaire? Pourquoi acculent-ils les agriculteurs canadiens à la faillite? Pourquoi déplacent-ils la production alimentaire ailleurs dans le monde, alors qu'ils pourraient encourager les producteurs agricoles à cultiver davantage?
Madame la Présidente, je peux affirmer au député que j'aime les agriculteurs des Prairies. J'aime les agriculteurs du pays. En fait, nous investissons des centaines de millions de dollars pour soutenir les agriculteurs sur le plan écologique. Le ministère de l'Agriculture dépense plus d'argent sous l'actuel gouvernement qu'il ne l'a jamais fait sous le gouvernement de Stephen Harper.
En ce qui concerne...
Des voix: Oh, oh!
Je prie les députés de bien vouloir laisser le député répondre et de cesser de chahuter.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, en ce qui concerne la tarification de la pollution, il y a moins d'un an, le député et tous les députés conservateurs parcouraient le Canada en disant qu'ils étaient en faveur d'une telle initiative. Maintenant qu'ils ont un nouveau chef, ils ont fait volte‑face et ont changé leur position.
Madame la Présidente, j'ai du mal à m'entendre penser avec tout le vacarme que fait l'opposition.
Plus tôt, le député de Kings—Hants a affirmé que nous devrions peut‑être nous montrer plus indulgents envers nos amis du milieu des affaires. Pourtant, le PDG de Shell dit aux médias que le gouvernement doit leur faire payer plus d'impôts.
Ma question porte sur les profits excessifs. Par le passé, le Canada avait comme principe que, en période de crise nationale — par exemple, durant la Seconde Guerre mondiale —, il était inapproprié et répréhensible pour les sociétés de réaliser des profits excessifs. Le secrétaire parlementaire croit‑il à la validité de ce principe? Notre pays traverse une crise exceptionnelle, une crise d'une ampleur sans précédent dans l'histoire récente. Or, certaines entreprises enregistrent des profits records et profitent de la situation. Est‑ce qu'il...
Madame la Présidente, les gestes sont plus éloquents que les paroles. La vice-première ministre et ministre des Finances a en fait instauré un impôt spécial sur les sociétés pour les institutions financières et les compagnies d'assurance. La ministre des Finances et le gouvernement se sont engagés à mettre fin à toutes les subventions pétrolières au Canada d'ici la fin de 2023.
Le premier ministre lui-même a démontré qu'il comprenait ce qu'est une fiscalité juste lorsque nous avons présenté notre premier projet de loi, qui a fait en sorte que le 1 % le plus riche du Canada paie davantage sa juste part au moyen d'un taux d'imposition plus élevé. En passant, le NPD a voté contre cette mesure, mais ce n'est pas grave. Nous...
[Français]
[Traduction]
Pouvons-nous avoir un peu de silence afin que la députée de Beauport—Limoilou puisse poser une question?
La députée a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, vers la fin de son discours, mon collègue parlait des mesures mises en place pour contrer les paradis fiscaux et leur coût. Ces mesures ont coûté, selon la ministre du Revenu national, 1 milliard de dollars.
Lorsqu'on veut qu'une mesure soit rentable, on veut habituellement qu'elle rapporte au moins ce qu'elle a coûté, sinon davantage, dans un délai de trois à cinq ans.
Combien ces mesures nous ont-elles rapporté jusqu'à maintenant, sachant que le Québec a réussi à faire mieux en investissant moins?
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que bien plus de 1 milliard de dollars étalés sur deux budgets a été prévu pour que l'ARC examine les façons d'enquêter, de poursuivre, etc. Il faudrait vérifier plus en détail combien de poursuites sont en cours. Voilà ce qui compte. Il arrive que les poursuites prennent du temps pour cheminer dans le système judiciaire. Espérons qu'il y aura beaucoup d'ententes négociées.
Le fait est que, sous la direction du premier ministre actuel, on investit pour la première fois des centaines de millions de dollars afin de poursuivre ceux...
Nous reprenons le débat. La députée de North Island—Powell River a la parole.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Churchill—Keewatinook Aski.
Avant de commencer mon discours sur cette motion très importante aujourd’hui, je voudrais présenter mes excuses aux interprètes incroyables de la Chambre. Je faisais partie d’un comité où nous avons discuté avec eux du travail qu’ils font ici et des répercussions que le Parlement hybride a eues sur eux. J’espère que nous avons tous conscience de la valeur inestimable de nos interprètes dans le cadre de nos travaux. Nous devons les honorer et les respecter de notre mieux.
Aujourd’hui, nous somme ici pour parler d’équité. J’ai déjà abordé la question dans cette enceinte et je ne cesserai d’en parler jusqu’à mon départ. Nous voulons instaurer dans notre pays un niveau de dignité en dessous duquel personne ne devra tomber et pour lequel nous exigerons des comptes les uns des autres. Que ce soit en tant que personnes, en tant que sociétés ou au sein d’une grande ou d’une petite famille, peu importe notre origine ou notre âge, nous devons nous engager collectivement à avoir un niveau de dignité qui permettra aux gens de vivre le mieux possible.
La motion d’aujourd’hui traite précisément de ce niveau de dignité. Nous savons que beaucoup de gens à la grandeur de notre pays sont laissés pour compte. Nous savons qu’ils ne mangent pas à leur faim et qu’ils sont incapables de trouver un endroit sécuritaire où vivre. Je suis encore attristée, dégoûtée et choquée par le nombre de personnes âgées de partout au pays qui m'appellent pour me dire qu’elles sont sur le point de perdre leur maison, que certaines d’entre elles, même dans les 80 ans, passent d’un ami de la famille à un autre parce qu’elles n’ont tout simplement aucun endroit sécuritaire où vivre.
Des parents de ma circonscription m’ont dit qu’ils n’avaient pas assez d’argent pour joindre les deux bouts, qu’ils avaient fait des choix difficiles quant à l'alimentation de leurs enfants et qu'ils se demandaient s’ils pouvaient répondre à leurs besoins essentiels.
Je ne peux pas parler pour les autres députés, mais j’ai vécu des périodes financières très pénibles et, comme parent, l’une des choses les plus difficiles pour moi était de refuser à mes enfants des choses que je m'assurais qu'ils aient normalement. C’est ce qui se passe dans notre pays.
Nous parlons de ce niveau de dignité, parce que nous savons que les gens s’inquiètent de savoir s’ils seront en mesure de se nourrir. J’ai parlé à des parents qui sautent leur repas du soir afin que leurs enfants aient assez à manger toute la journée.
Pendant ce temps, les PDG et les épiceries enregistrent d’énormes rendements. Les gens de l’industrie pétrolière et gazière, à l’échelon supérieur de l’industrie, font plus de profits qu’ils n'en ont jamais faits en plus de 30 ans, tandis que les plus vulnérables, les plus travailleurs, les gens ordinaires qui font leur boulot, qui vont travailler tous les jours et rentrent chez eux, qui ne font rien de mal, paient le prix de l’inflation et de l’enrichissement des riches.
Le PDG de Sobeys a touché une rémunération globale de 8,6 millions de dollars en 2022, ce qui représente une hausse de plus de 15 % par rapport à l’année précédente. Je ne sais pas ce qu'il en est pour les autres députés, mais les électeurs à qui j’ai parlé n’ont pas vu leur salaire augmenter de 15 %. Ils n'obtiennent pas autant en retour du dur labeur qu’ils font souvent pour que les riches puissent toucher ces énormes paiements supplémentaires. Dans un pays comme le nôtre, c'est honteux.
Les conservateurs n'arrêtent pas de demander si on devrait donner aux gens un petit montant d'argent pour les aider à payer des soins dentaires ou un paiement ponctuel de 500 $ pour les aider à traverser la prochaine période. Je pense que c’est absolument essentiel.
Le plus triste, c’est que ni les conservateurs ni les libéraux ne parlent de faire le nécessaire pour que les ultrariches paient leur juste part. Les députés ministériels parlent beaucoup, mais ils n'agissent pas. Tout ce qu'on a, c'est de l'information, comme celle que j'ai vue l’autre jour, selon laquelle le Canada aurait pu avoir 30 milliards de dollars de plus, ce qui aurait été bien utile pour des choses importantes comme le logement social, des logements à la portée financière des personnes âgées, qui ont un revenu fixe et très limité, ou encore des gens qui, jour après jour, vivent toutes sortes de problèmes, afin qu'ils aient un endroit où vivre, un chez-soi.
C'est attribuable aux échappatoires fiscales. Je parie qu’en ce moment, un grand nombre de Canadiens travaillent très fort et paient leurs impôts. Ils le font pendant la saison des impôts. J’ai parlé à des personnes âgées qui ont un peu plus d’argent et qui paient leurs impôts. J’ai parlé à des familles de travailleurs qui paient leurs impôts. Pourquoi avons-nous un régime qui prévoit des échappatoires qui permettent aux très riches, qui peuvent se permettre de payer des gens qui comprennent ces régimes, de s’en tirer en payant moins? Pourquoi les Canadiens qui travaillent dur devraient-ils payer plus, en proportion, que ceux qui gagnent des montants faramineux?
Les PDG qui ont un revenu annuel de plusieurs millions de dollars s’en tirent avec d’énormes primes et obtiennent des augmentations incroyables de 15 % alors que 24 % de nos concitoyens réduisent la quantité de nourriture de base qu’ils achètent. Ce sont de vraies personnes dans nos collectivités qui doivent prendre ces décisions difficiles, et ce n’est pas juste. Il faut des voix qui, dans cette enceinte, réclament l’équité et dénoncent l'injustice de cette énorme disparité qui augmente d'année en année. Les Canadiens ordinaires restent au même niveau alors que les ultra-riches ne cessent de s’élever.
J’espère que tous les députés ici présents appuieront la motion, parce qu’il faut dire que nous allons exiger que ceux qui font des profits excessifs rendent des comptes et nous assurer qu’ils finissent par payer leur juste part, de sorte que tous vivent dans la dignité.
Il n’y a pas si longtemps, dans une des collectivités que je représente, des jeunes ont manqué de respect dans leurs propos à des itinérants. Cet incident m'amène à penser que si nous ne luttons pas contre le manque d’équité, nous permettrons que se produisent dans notre société des abus dont nous devrons subir les conséquences à long terme. La situation est difficile pour les itinérants. Elle l'est aussi pour leurs proches et pour les entreprises. Bref, elle est difficile pour tout le monde, mais le gouvernement ne se soucie pas vraiment et sincèrement de l'itinérance et il ne prend pas de mesures pour remédier aux inégalités.
Il est vraiment regrettable que nous vivions maintenant dans un pays où manger sans souci devient de moins en moins la norme. Manger sans souci devient maintenant un privilège. C’est absolument honteux et nous devons faire mieux.
Nous pouvons prendre certaines mesures et cette motion nous en donne l'occasion. Nous pouvons renforcer la Loi sur la concurrence. Nous savons que, dans les pays européens, les lois sur la concurrence permettent d'imposer des amendes substantielles, et nous devons faire de même. Nous devons nous assurer qu’on ne pratique pas des prix abusifs. Les pays européens se sont servi de la loi pour s’assurer que les compagnies pharmaceutiques n’augmentent pas le prix des médicaments, notamment les médicaments contre le cancer.
En ce moment, les lois canadiennes sur la concurrence n'ont pas de mordant; elles n'ont aucun moyen de régler ce problème. La motion porte sur la responsabilité envers l'équité ainsi que les travailleurs canadiens. Il est temps de mettre ce genre de mesures en place, et j'espère que tous les députés appuieront la motion.
Madame la Présidente, après lecture de la motion, je pense que la plupart des députés conviendront qu'il est important de discuter de l’inflation alimentaire et de l'établissement du prix des aliments. Cependant, la motion semble suggérer un résultat déterminé à l'avance, soit que les épiciers et les PDG exploitent carrément les consommateurs.
Lorsque le député de Cowichan—Malahat—Langford a avancé son argument, je lui ai demandé s’il pouvait y avoir une corrélation entre le fait que de nombreux Canadiens ont acheté des provisions pour la maison au cours de la dernière année plutôt que de manger au restaurant et le fait que, en raison des pressions inflationnistes que nous observons, les prix auraient pu augmenter, mais les profits des épiceries auraient aussi pu augmenter en raison de la nouvelle dynamique dans la façon d'acheter des aliments et de se nourrir au cours des deux dernières années.
La députée croit-elle qu’il y ait une explication plausible à ces deux situations ou affirme-t-elle simplement que les épiciers manipulent carrément les prix dans le système?
Madame la Présidente, ce que je dis depuis plusieurs années et que je disais même avant de devenir députée, c'est que les systèmes sont importants. Ils sont extrêmement importants. Nous pouvons faire confiance aux gens et espérer qu'ils font la bonne chose en tout temps. Personnellement, j'y crois habituellement. Je crois que la plupart des gens ont un bon cœur et se soucient des autres, mais sans système robuste, nous ne pouvons pas en avoir l'assurance.
La motion vise à durcir les lois canadiennes sur la concurrence dans le but d'améliorer la reddition de comptes pour les Canadiens ordinaires. Nous pouvons émettre des hypothèses sur qui fait quoi, mais jusqu'à ce que nous mettions en place un système qui oblige les gens et les organismes à rendre des comptes, nous n'atteindrons jamais notre but.
Madame la Présidente, mes électeurs me disent régulièrement qu’ils ont du mal à joindre les deux bouts. Les Canadiens ne sont pas les seuls touchés en ce moment; il y a de l’insécurité alimentaire partout dans le monde. Sans fermes au Canada, nous n’avons pas de nourriture. S'il n'y a pas au Canada une région viable pour produire de la nourriture, si nous n’avons pas de bonne politique pour soutenir les agriculteurs, il n'y aura pas de souveraineté alimentaire au Canada. Nous ne pourrons pas nous nourrir nous-mêmes, nous ne nourrirons pas le monde et il y aura une pénurie alimentaire mondiale.
Je me demande si ma collègue peut nous dire ce qu’elle pense que nous devons voir du gouvernement et ce que nous pourrions faire pour améliorer le soutien à nos agriculteurs afin de nous assurer que nous pouvons continuer d’avoir la souveraineté alimentaire au Canada et d’avoir la sécurité alimentaire pour les gens, afin qu’ils aient des aliments nutritifs disponibles et abordables.
Madame la Présidente, dans la région où je vis, nous avons différentes fermes de tailles différentes qui effectuent un travail incroyable pour nourrir nos collectivités. L’une des singularités de notre région, puisque nous vivons sur l’île de Vancouver, est que nous avons de quoi nourrir les gens pendant trois jours. C’est tout. Il y a beaucoup d'inquiétudes quant à ce que nous ferions, en cas d'urgence, pour gérer le fait que sur toute l’île nous avons trois jours de nourriture pour la population. Si nous ne pouvons pas acheminer de la nourriture dans nos collectivités, cela aura un impact profond.
Une partie de la solution est que tous les ordres de gouvernement doivent travailler avec les agriculteurs pour s’assurer qu’ils ont une solide capacité à effectuer leur travail. Je suis allée rendre visite à une agricultrice de ma circonscription il n’y a pas si longtemps. Sur l’île de Vancouver, nous voyons des sécheresses comme nous n’en avons jamais vu auparavant. L’une des choses que cette agricultrice m’a montrées est qu’elle avait creusé un trou d’une taille considérable, de sorte qu’en hiver, il se remplissait d’eau, ce qui lui permettait de garder tous ses produits arrosés même pendant la sécheresse. Elle a parlé de la façon dont nous devions travailler davantage sur ce genre de solutions innovantes.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite ma collègue de North Island—Powell River pour son excellent discours empreint d'empathie et de sensibilité.
Je suis tout à fait d'accord sur la question de l'équité et de la sensibilité envers les populations ou les régions qui ont un peu plus de difficultés. Je pense aussi qu'il est important de rendre imputables les grandes entreprises et de rétablir l'équité des grandes entreprises en matière de fiscalité.
Aucune manœuvre de ce gouvernement n'est faite en fonction d'abolir ou de corriger le problème de l'évitement fiscal et des paradis fiscaux. En 2019, c'est 381 milliards de dollars qui sont disparus dans les 12 paradis fiscaux. C'est plus du tiers des investissements canadiens à l'étranger.
Est-ce que la députée n'est pas d'accord pour dire que c'est bien de mettre en place des mesures pour venir en aide à ceux qui en arrachent le plus, mais qu'il faudrait vraiment que les grosses entreprises ne puissent plus profiter de cet évitement et de ces paradis fiscaux?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis on ne peut plus d’accord. La barre de dignité dans le pays est basée sur notre capacité à obtenir que les ultra-riches rendent des comptes, pour s'assurer qu’ils paient leur juste part. Nous ne demandons pas plus; nous leur demandons de payer leur juste part, comme la plupart des Canadiens le font.
Madame la Présidente, je suis fière de prendre la parole aujourd’hui pour parler de la motion du NPD, proposée par mon collègue le député de Cowichan—Malahat—Langford, qui exhorte la Chambre à reconnaître les difficultés qu'éprouvent les Canadiens actuellement.
La réalité est que les profits excessifs des entreprises et les inégalités hors de contrôle nuisent à notre pays. Les profits excessifs des entreprises alimentent l’inflation. Un gouvernement qui se soucie de ses citoyens aurait déjà fait quelque chose. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Un gouvernement qui se préoccupe des difficultés que vivent les travailleurs et les familles aurait demandé une enquête sur les pratiques déloyales des chaînes d’alimentation. Non seulement nous n’avons pas vu cela de la part du gouvernement, mais ce même gouvernement a préféré acheter des réfrigérateurs pour ces chaînes d’épicerie il n'y a pas si longtemps.
Malheureusement, c’est ce qui s’est passé avec le gouvernement libéral, qui a préféré les paroles creuses aux changements systémiques réels, qui a préféré être là pour soutenir ses riches amis plutôt que de les tenir responsables et de leur faire payer leur juste part. Il est temps que les riches paient leur juste part au Canada. Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de ne rien faire. Toutes les échappatoires fiscales et les stratagèmes d'évitement fiscal, c'est de l'argent pris dans les poches des gens qui travaillent et des plus vulnérables de notre pays. Cela les maintient dans la pauvreté et empêche notre pays de progresser. C’est un choix qu'ont fait le gouvernement actuel et les gouvernements précédents de maintenir les gens dans la pauvreté, marginalisés et divisés. Pendant ce temps, les riches rient de nous en allant déposer leur argent à la banque.
Il est clair que les Canadiens sont en colère. Beaucoup d’entre eux ont également de plus en plus faim. Ils ne peuvent pas se permettre leur prochain repas. Ils ne savent pas comment ils vont nourrir leur famille. Pendant ce temps, les riches PDG de notre pays les pressent comme des citrons.
Il est difficile de qualifier les failles de notre système actuel, car elles ont été conçues à dessein. On parle de plus de 30 milliards de dollars que l'État n'a pas encaissés à cause de l'évitement fiscal, et ce, rien qu’en 2021 et par seulement 123 sociétés. C'est 30 milliards de dollars qui se retrouvent dans les poches de personnes déjà très riches et qui auraient pu être investis dans les collectivités de tout le pays. Soyons clairs. C’est un choix, un choix qui a des effets désastreux sur le Canada.
En août 2022, le prix du panier d’épicerie a augmenté de 10,8 % en un an, soit deux fois plus vite que les salaires. Pendant ce temps, le PDG de Sobeys a reçu une rémunération totale de 8,6 millions de dollars en 2022, soit une augmentation de plus de 15,5 % par rapport à 2021. C’est un choix que le gouvernement a fait et ce n’est clairement pas un bon choix. Le choix du gouvernement de fermer les yeux et d’éviter d’aider les Canadiens en difficulté a laissé neuf Canadiens sur dix en mauvaise posture. Ceux-ci doivent se serrer davantage la ceinture. Près du quart des Canadiens achètent moins de nourriture. Appelons les choses par leur nom: il s'agit d'une crise, une crise qui dure depuis longtemps pour beaucoup trop de gens. Ce n’est que maintenant que les libéraux s’en rendent compte.
Bien que les libéraux ne proposent aucune solution réelle, et les conservateurs non plus, malgré toutes leurs fanfaronnades, il y a une distinction importante à faire. Nous, les néo-démocrates, travaillerons avec n’importe qui s’il s’agit d’obtenir des résultats pour les Canadiens, s’il s’agit de résultats réels pour les gens qui luttent afin d'obtenir les soutiens dont ils ont besoin, que ce soit pour payer leur loyer, obtenir des soins dentaires ou se procurer les produits de première nécessité.
Quand les conservateurs et les libéraux font équipe, méfiez-vous, parce que ce sont les simples citoyens, les travailleurs, les Canadiens en marge de la société, qui se font avoir. Ils siègent peut-être de part et d'autre de la Chambre pour la télévision, mais pour en venir aux faits, les libéraux et les conservateurs ont une longue tradition de travailler pour le bien des ultrariches au Canada. Voilà le véritable gouvernement de coalition dans notre pays, dirigé par les riches, pour les riches. Il permet aux libéraux et aux conservateurs de bloquer des changements significatifs, qu’il s’agisse de mettre fin à la crise du logement qui frappe les collectivités autochtones, de mettre un terme aux milliards de dollars de cadeaux offerts aux grandes sociétés pétrolières ou de mettre fin à la capacité des entreprises de télécommunications d'arnaquer les Canadiens à maintes et maintes reprises.
C’est tout à fait dans la nature du nouveau chef conservateur. N’oubliez pas que le chef conservateur veut offrir un cadeau de 567 millions de dollars aux PDG des entreprises aux dépens des travailleurs, qui verront leurs prestations d’assurance-emploi et leurs pensions réduites. Tant pis pour la défense des travailleurs. Il n’est donc pas surprenant qu’il ait déjà voté deux fois contre l’augmentation du salaire minimum. Pourquoi le chef conservateur place-t-il les intérêts des riches PDG avant ceux des travailleurs?
Que devrions-nous faire ensuite, en tant que parlementaires, nous qui sommes censés agir dans l’intérêt supérieur des Canadiens? Nous devons trouver des solutions et agir en conséquence pour mettre fin au système fiscal injuste. Nous devons accorder la priorité à la réduction de l’écart fiscal, comme l’ont souligné les Canadiens pour une fiscalité équitable plus tôt cette semaine.
Premièrement, nous devons augmenter le taux d’impôt sur le revenu des sociétés. Ce taux est de seulement 15 % aujourd’hui, et compte tenu de toutes les échappatoires dont disposent les entreprises, il est clair qu’elles peuvent facilement éviter de payer ces impôts. Augmenter le taux d’imposition de base est une solution pour lutter contre les inégalités dans notre pays.
Deuxièmement, nous devons instaurer un impôt minimum sur les profits comptables et nous inspirer de ce que font nos voisins du Sud. La Inflation Reduction Act des États-Unis comporte une mesure qui permettra de contrôler l’exploitation des échappatoires fiscales par les entreprises. Il est essentiel de combler l’écart fiscal. Si le Canada avait eu un taux d’imposition minimum de 15 % en 2021, nous aurions pu augmenter les recettes gouvernementales pour financer les services essentiels de plus de 11 milliards de dollars.
Troisièmement, nous devons enfin éliminer l’échappatoire sur les gains en capital. Tout revenu doit être imposé comme un revenu, que ce soit pour les actionnaires riches ou les Canadiens de la classe ouvrière. C’est une question d’équité fondamentale. Cela contribuerait grandement à résoudre la crise du logement à laquelle font face de nombreuses personnes des Premières Nations et beaucoup de collectivités autochtones. Cela contribuerait grandement à mettre fin à la crise dans nos salles d’urgence et nos hôpitaux. Cela contribuerait grandement à améliorer le sort de tous les Canadiens à l'échelle du pays.
En réalité, les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Ceux d’entre nous qui sont proches de leurs collectivités l’entendent jour après jour. Dans des régions comme la mienne, les gens ne peuvent pas donner plus. Je représente l’une des régions les plus pauvres du Canada où les gens accusent déjà un retard qui ne fait que s'accentuer. J’ai entendu de nombreux Autochtones qui avaient déjà du mal à joindre les deux bouts et à se payer des aliments sains dans leurs collectivités que la situation n’a fait qu’empirer. J’ai entendu des travailleurs de tout le Nord, pour qui l’accès aux services de base est déjà limité, dire que les temps sont de plus en plus difficiles. J’ai entendu des familles qui ne savent pas comment elles vont faire pour payer un repas de l’Action de grâces avec leurs enfants.
La réalité, c'est que nous, les députés, ne sommes pas seulement ici pour parler des difficultés auxquelles les gens sont confrontés. Nous sommes ici pour agir en leur nom et pour mettre en œuvre des solutions qui, selon de nombreuses personnes, sont devant nous. Cela commence par une certaine volonté politique: une volonté que nous n’avons pas encore vue chez les libéraux et les conservateurs, qui privilégie l’imposition des riches et qui exige d’examiner pourquoi tant d’entreprises, y compris les supermarchés, ont fait fortune pendant la pandémie et ont veillé à ce que leurs PDG s’en tirent avec des primes et des revenus importants, alors que les Canadiens se retrouvent de plus en plus loin en arrière.
Nous ne sommes pas ici simplement pour parler; nous sommes ici pour agir. C’est pourquoi je suis fière que nous, les néo-démocrates, ayons présenté un plan concret dans la motion d’aujourd’hui pour mettre fin aux inégalités dans notre pays, pour répondre à la crise de l’abordabilité à laquelle de nombreux Canadiens sont confrontés et pour mettre fin à l’inflation par l’appât du gain que nous voyons, auquel le gouvernement libéral contribue et qu’il encourage.
Ne restons plus les bras croisés. À la veille des rassemblements familiaux pour l’Action de grâces, quoi que fassent les gens pour célébrer ensemble autour d'un repas, prenons des mesures pour qu’ils puissent se procurer ce dont ils ont besoin, et ce dont nous avons tous besoin, pour aller de l’avant. Il est de notre responsabilité d’agir maintenant.
Madame la Présidente, je sais que la députée a fait allusion dans son discours à la volonté politique des conservateurs et des libéraux. Je l’encourage à être un peu plus optimiste et à ne pas présumer qu’il n’y a pas de volonté politique de ce côté-ci de la Chambre à l’égard de cette motion. Je m’y intéresse beaucoup. Je suis d’accord avec elle, car je crois qu’il s’agit d’une motion bien conçue qui touche un certain nombre de points. Je ne suis peut-être pas d’accord avec certains termes employés, mais je suis certainement d’accord avec ce qu’a proposé le NPD.
Je sais que la motion porte spécifiquement sur le secteur de l’épicerie, mais je suis curieux de savoir si la députée peut mettre en évidence d’autres secteurs qu’il faudrait examiner à son avis, à part le secteur pétrolier, ce qui, à mon avis, est très évident. Le NPD croit-il que nous devrions examiner d’autres secteurs?
Madame la Présidente, je suis sensible à l’ouverture du député, j’espère que les libéraux appuieront notre motion et, surtout, qu’ils donneront suite aux mesures qui s'y trouvent. Toutefois, il a été décevant jusqu’à présent que le Parti libéral, qui prétend défendre la classe moyenne, n'ait pas pris de mesures audacieuses pour imposer les riches, ce qui, nous le savons, est une étape cruciale pour défendre la classe moyenne et réinvestir dans nos programmes sociaux ainsi que dans le filet de sécurité sociale qui est essentiel à une plus grande égalité dans notre pays.
Nous croyons qu’il est important de donner suite aux recommandations du rapport novateur du groupe Canadiens pour une fiscalité équitable. Il ne s'agit pas d'une solution rapide, mais il y a des mesures claires que nous pourrions prendre dès maintenant pour éliminer les échappatoires, imposer les gains en capital et augmenter le taux d’imposition des sociétés, ce qui s’appliquerait évidemment non seulement aux chaînes d’épicerie, mais à tous les secteurs qui ont enregistré des profits records pendant la pandémie.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au nom des habitants de Regina—Lewvan et de poser une question à ma collègue néo-démocrate.
J’ai écouté son discours avec beaucoup d’attention. Tout au long de son discours, elle a parlé de la façon dont le gouvernement pourrait obtenir plus d’argent, couper plus d’argent, et être plus cupide, soutirer plus d’argent aux contribuables et ne pas le laisser cet argent dans leurs poches.
La députée a parlé de mesures concrètes qui pourraient être prises pour aider les Canadiens. Il n’y a pas beaucoup de mesures concrètes ici. On parle de faire une étude ou de préparer un plan. Il y a quelques jours, lorsque nous avons présenté une motion visant à réduire les impôts pour tous les Canadiens, à s’assurer que la taxe sur le carbone ne serait pas triplée et à s’assurer que les chèques de paie ne soient pas davantage grevés par l’assurance-emploi et le RPC, les néo-démocrates ont voté contre.
Jusqu’où est tombé le NPD? Quelle importance cela va-t-il devenir? Cela sera aussi inadapté que Blockbuster Video s’il n’arrête pas d’imposer les Canadiens.
Madame la Présidente, j’ai dû me calmer, car j'ai grandi avec Blockbuster Video.
Je ne suis pas certaine que le député ait vraiment écouté mon discours, parce que ce dont je parlais était d’imposer les sociétés et les riches. Peut-être n’a-t-il pas entendu cela parce que les conservateurs semblent être allergiques à l'idée d’imposer les riches et les sociétés, ce qu’ils n’ont pas fait lorsqu’ils étaient au pouvoir il y a quelques années.
Concrètement, nous signalons le travail novateur du groupe Canadiens pour l’équité fiscale qui a parlé des 30 milliards de dollars que les sociétés n’ont pas payés en impôts, somme qui aurait pu et dû être investie dans les Canadiens. Je dirais qu’il y a deux poids, deux mesures dans ce pays. On attend des travailleurs qu’ils paient leur juste part d’impôts tandis que les plus riches s’en tirent indemnes. Il est temps que les conservateurs s’entendent sur l’idée qu’il devrait y avoir une équité fiscale pour tous, y compris pour leurs riches amis, qui ne paient manifestement pas leur juste part d’impôts. J’invite les conservateurs à appuyer notre projet d’imposer les riches et de relever les Canadiens en ces temps difficiles.
Madame la Présidente, cet après-midi, des députés du parti au pouvoir se sont targués d'avoir imposé une taxe exceptionnelle aux banques et aux compagnies d'assurances, alors que le secrétaire général de l’ONU, lui, demande l'imposition de la même taxe exceptionnelle aux profits excessifs des sociétés pétrolières et gazières, qui escroquent les Canadiens à la pompe en pleine crise climatique.
La députée de Churchill—Keewatinook Aski peut-elle nous expliquer pourquoi il est important que le parti au pouvoir réponde à cette demande?
Madame la Présidente, nous savons que quelque chose cloche quand Shell affirme que les sociétés pétrolières et gazières devraient payer davantage d'impôts.
Au lieu d'attendre que les libéraux écoutent Shell ou toute autre entité qui a dit que le moment était venu d'agir non seulement pour atteindre l'équité fiscale, mais aussi pour lutter contre les changements climatiques, nous devons agir...
Madame la Présidente, je suis heureux de voir tous mes merveilleux collègues aujourd'hui dans le cadre du débat sur la motion de l'opposition présentée par le Nouveau Parti démocratique. Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Hamilton Mountain.
À la lecture de la motion, j'ai été frappé de constater qu'elle contenait de nombreux éléments liés à ce qu'on appelle la concentration des entreprises. Comme la plupart de mes collègues le savent, j'ai grandi dans une petite ville du Canada. Je suis le fils de parents immigrants qui ont travaillé dur, économisé et assuré un bel avenir à leur famille et à leurs enfants. Je suis allé à l'université, puis j'ai travaillé à Bay Street et à Wall Street pendant plus de 20 ans. Je suis un fervent partisan du capitalisme et du libre marché, qui ont permis de sortir des milliards de personnes de la pauvreté dans le monde. Toutefois, je suis contre le capitalisme de copinage, la concentration excessive des entreprises et les pratiques jugées non concurrentielles et préjudiciables aux consommateurs, ici au Canada et dans le monde entier.
Lorsque je travaillais à New York, on a annoncé à un certain moment que les banques canadiennes allaient fusionner et que les cinq grandes banques, comme on les appelait alors, ne seraient plus que trois. À l'époque, on faisait valoir que les banques devaient être plus grosses pour concurrencer les banques américaines et qu'elles avaient besoin de gains d'efficacité. Le gouvernement libéral, sous la direction du premier ministre de l'époque, Jean Chrétien, puis de Paul Martin, a dit non. À y repenser, je me dis que la décision prise à l’époque est bien importante pour nous aujourd'hui. Il y a ici des députés qui siégeaient à la Chambre à cette époque. On peut se demander à quel point une telle fusion aurait été anticoncurrentielle pour le marché canadien.
Lorsqu'on pense à la concentration des entreprises aujourd'hui, on comprend que c'est ce qui amène le Conseil canadien du commerce de détail à travailler à l’élaboration d’un code de conduite pour les détaillants. Dans d'autres pays, comme le Royaume‑Uni, il est beaucoup plus facile d’établir un tel code parce que le travail peut être fait, simplement, au gouvernement fédéral. Cependant, ici au Canada, nous avons une fédération fiscale, et le gouvernement fédéral doit agir de concert avec toutes les provinces, comme le fait la ministre de l'Agriculture. Elle travaille prudemment et sans perdre de temps avec les provinces pour que nous ayons un code de conduite applicable au commerce de détail afin de régler un grand nombre de problèmes liés à la concentration des entreprises dans le marché canadien.
Dans le cadre d'un budget précédent, nous avons également présenté des modifications à la Loi sur la concurrence, sous la houlette du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, mon cher ami le député de Shawinigan. Ces changements concernent la fixation des salaires, l'indication de prix partiel, le droit d'action privée pour les allégations d'abus de position dominante et l'élargissement des pouvoirs en matière de collecte de renseignements. Pour ce qui est de ces changements, je soutiens depuis très longtemps que nous devons donner plus de mordant et plus de ressources au Bureau de la concurrence afin de garantir un marché concurrentiel pour un certain nombre de nos industries. Il est très important que nous, en tant que gouvernement, entreprenions ces politiques, car la concentration des entreprises est un problème.
De fait, l'administration Biden a mis en place un Conseil de la concurrence à la Maison-Blanche, dirigé par Janet Yellen, pour traiter ces questions, et je dirais que nous les traitons aussi sérieusement que l'administration Biden. C'est très important. Cela s'est manifesté dans le cadre de notre budget avec les changements apportés au Bureau de la concurrence. Si les députés consultent le communiqué du Bureau de la concurrence du 8 août 2022, ils y trouveront un excellent résumé des changements recommandés pour que nous ayons des pratiques concurrentielles.
Les députés n'ont qu'à regarder le continuum de l'industrie agroalimentaire canadienne. Quand j'ai fait mon entrée au Parlement, il y avait les rapports Barton, rédigés par le gouvernement afin de cerner les industries ayant un potentiel de croissance économique. L'industrie agroalimentaire en faisait partie. Comme beaucoup le savent, l'industrie agroalimentaire suit une séquence précise: il y a les agriculteurs, les transformateurs, puis les détaillants et les distributeurs. Nous avons besoin d'un environnement concurrentiel en agriculture. Nos agriculteurs doivent être récompensés pour leur production, et nos transformateurs doivent disposer des ressources nécessaires, notamment de travailleurs. Je le répète: notre marché doit être concurrentiel. Toutefois, nous avons également besoin d'un marché de détail concurrentiel où l'industrie agroalimentaire peut écouler ses produits, et nous avons constaté des écueils sur ce plan. La motion cerne le problème de la fixation du prix du pain d'il y a quelques années, donc nous devons veiller à ce que le marché soit concurrentiel.
Je vais maintenant parler de l'inflation.
[Français]
Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion d'en dire davantage sur les mesures concrètes prises par le gouvernement.
Notre gouvernement est bien au fait que nous traversons une période d'inflation élevée partout dans le monde. Les familles canadiennes en ressentent les effets lorsqu'elles font le plein d'essence et qu'elles vont à l'épicerie, entre autres.
[Traduction]
C'est une période difficile pour toutes les familles canadiennes.
[Français]
Toutefois, il demeure que le Canada peut se comparer avantageusement aux autres pays dans le monde.
[Traduction]
En ce qui concerne le taux d'inflation, nous obtenons en fait de meilleurs résultats. Néanmoins, nous devons aider les Canadiens, et c'est ce à quoi notre gouvernement s’emploie. Je suis heureux de voir l'opposition se joindre à nous et nous aider à adopter le projet de loi C-30 et, espérons-le, le projet de loi C-31 concernant la TPS.
[Français]
Je tiens d'ailleurs à rappeler à la Chambre que l'inflation est un phénomène mondial attribuable en grande partie à l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, aux conséquences de la pandémie de la COVID‑19 et à la politique zéro COVID de la Chine.
Même si les origines de nos problèmes ne se trouvent pas ici, il y a certainement des choses que nous pouvons faire ici, maintenant, pour aider les Canadiens. C'est pourquoi nous mettons en avant des mesures totalisant 12,1 milliards de dollars pour rendre la vie plus abordable pour des millions de Canadiens et de Canadiennes, pour les aider à boucler leur budget et à subvenir aux besoins de leur famille.
Le projet de loi C‑30 doublerait le crédit pour la taxe sur les produits et services pendant six mois. Le crédit destiné aux personnes et aux familles à revenu faible ou modeste est versé sous forme de paiements trimestriels en janvier, en avril, en juillet et en octobre, et l'année de prestations commence en juillet. Le crédit pour la TPS est indexé à l'inflation sur une base annuelle en fonction des données de l'indice des prix à la consommation, publiées par Statistique Canada.
Doubler ce crédit offrirait une aide supplémentaire de 2,5 milliards de dollars aux Canadiens qui en ont le plus besoin. Les Canadiens célibataires sans enfant recevront donc jusqu'à 234 $ supplémentaires tandis que les couples avec deux enfants recevront jusqu’à 467 $ de plus cette année. Les montants supplémentaires proposés pour le crédit pour la TPS seraient versés avant la fin de l'année sous forme de paiement forfaitaire unique à tous les bénéficiaires actuels par l'intermédiaire du système en place pour le crédit pour la TPS.
[Traduction]
J'encourage tous les Canadiens à produire leur déclaration de revenus afin de recevoir le paiement de la TPS. Nous savons qu'environ 10 à 12 % des Canadiens ne produisent pas de déclaration de revenus. Je les encourage à le faire. C'est ainsi qu'ils peuvent bénéficier d'un grand nombre de crédits et d'avantages offerts par notre gouvernement pour les aider, eux et leurs familles. Encore une fois, c’est 2,5 milliards de dollars que 11 millions de Canadiens peuvent se partager.
Le gouvernement continue d'aider les Canadiens. Ainsi, nous allons investir 27 milliards de dollars sur cinq ans dans un système d'apprentissage préscolaire et de garde des jeunes enfants, un système porteur de changements. Ma famille profitera de ce nouveau service dans environ un mois et demi, lorsque notre petite fille entrera en garderie. C'est une initiative formidable. Les services de garde d'enfants offerts sont de grande qualité.
La première province qui a signé le plan du gouvernement fédéral pour des services de garde d'enfants abordables et de qualité est la Colombie‑Britannique, et c’était en juillet 2021. Le plan est entré en vigueur pour réduire les frais de garde d'enfants des citoyens. Encore une fois, cette mesure profite aux familles de la Colombie‑Britannique, ma province d'origine. Ce sont des dollars après impôt que les familles économisent, des dollars qui leur sont d'un grand secours. De plus, nous visons à créer 250 000 nouvelles places en garderie au Canada grâce aux ententes avec les provinces et les territoires.
Comme toujours, j'attends avec impatience les questions et les commentaires.
Madame la Présidente, mon ami de Vaughan-Woodbridge a fait état de plusieurs initiatives gouvernementales actuelles qui, selon lui, répondent à certains des problèmes d'abordabilité que nous observons au Canada. Pourtant, tous les indicateurs de l'inégalité économique montrent que le phénomène frappe du mauvais côté.
Je me demande, tout d'abord, si mon ami conviendra qu’il faut réduire l'inégalité économique. J’aimerais qu’il nous dise ensuite pourquoi, selon lui, toutes les initiatives prises jusqu'à présent par le gouvernement n'ont pas réussi à inverser la tendance d'aggravation de l'inégalité économique.
Madame la Présidente, Skeena—Bulkley Valley est la circonscription ou la région où mes parents et ma famille ont immigré il y a environ 50 ans et où j’ai grandi. C’est une belle région du Canada.
Il existe une mesure appelée coefficient de Gini, qui mesure l’inégalité dans notre pays et dans le monde entier. Il s’agit d’une mesure standard utilisée par les économistes. Notre coefficient de Gini s’est en fait amélioré au Canada. Nous avons vu moins d’inégalités selon un certain nombre de mesures, et nous avons, de façon très concrète, sorti des centaines de milliers d’enfants et de familles de la pauvreté depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, à l’augmentation de la Sécurité de la vieillesse, à l’augmentation du Supplément de revenu garanti et à deux réductions d’impôt pour la classe moyenne. Notre objectif est de favoriser une croissance économique inclusive et c’est exactement ce que fait notre gouvernement.
Madame la Présidente, voici ce qui me préoccupe. Ma circonscription, King—Vaughan compte 41 000 hectares d’exploitations agricoles, de pépinières et de fermes forestières qui contribuent à la capture du carbone. La région abrite également le marais Holland, qui est un producteur reconnu d’un pourcentage important des légumes cultivés dans la province. Malheureusement, le coût élevé de la taxe sur le carbone, qui a augmenté les coûts opérationnels pour tous nos agriculteurs, a eu une incidence sur le coût de production.
Quand le gouvernement libéral-néo-démocrate reconnaîtra-t-il que punir les agriculteurs n’est pas la solution? Sans nos agriculteurs, nous n’avons aucun moyen de nourrir non seulement notre pays, mais aussi le monde entier. La survie des humains dépend de la survie de nos agriculteurs.
Madame la Présidente, je suis ravi de voir la députée aujourd’hui.
Je suis un grand partisan de l’industrie agroalimentaire et de toute l’infrastructure de cette industrie au Canada. Nous devons toujours mettre en place des politiques qui soutiennent nos agriculteurs, qu’ils soient producteurs de grains, éleveurs de volaille, éleveurs de bovins ou producteurs laitiers. Nous sommes passés par là. J’ai visité bon nombre de ces fermes dans la région que le député a mentionnée, et nous devons être présents pour continuer à écouter et à consulter les agriculteurs canadiens d’un océan à l’autre et à travailler avec eux.
Madame la Présidente, comme je l’ai mentionné dans mes remarques plus tôt ce matin, je suis préoccupé par le libellé de la motion. On dirait presque que l’inquisition a déjà eu lieu, que les entreprises font preuve d’une cupidité absolue et qu’il y a fixation des prix sur le marché de l’épicerie ici au Canada.
J’ai posé une question à certains députés pour savoir si les Canadiens achetaient davantage de produits d’épicerie au lieu d’aller au restaurant. Peut-être que le nombre élevé de produits pharmaceutiques achetés pendant la pandémie ou le fait que certains détaillants, comme Sobeys, Loblaws et d’autres, aidaient à administrer les vaccins pourraient expliquer en partie les profits des entreprises et les prix plus élevés que nous avons constatés.
Mon collègue pense-t-il que cette question pourrait être un peu plus nuancée que ce que le NPD propose dans la motion d’aujourd’hui?
Madame la Présidente, pendant la pandémie de COVID‑19, quand tous les restaurants étaient fermés, les Canadiens ont modifié leurs habitudes de consommation. Je pense que le véritable facteur qu'il faut examiner pour savoir comment les entreprises se portent, comme je l'ai fait pendant plus de 20 ans, quand je travaillais dans ce domaine, c'est ce que l'on appelle leur marge bénéficiaire avant intérêts, impôts et amortissements, leur marge opérationnelle, les indicateurs relatifs à leurs flux de trésorerie. Il faut procéder ainsi pour déterminer si une forte augmentation des revenus attribuable aux changements des habitudes de consommation des Canadiens se traduit par une augmentation des bénéfices et si leur marge reste la même.
Comme je l’ai dit dans mes remarques, les changements apportés à la Loi sur la concurrence et au Bureau de la concurrence sont très importants. Le capitalisme de copinage n’a pas sa place dans mon monde. Il n’a pas sa place dans notre société. Il est préjudiciable aux consommateurs. Il faut systématiquement s'attaquer à ce problème et mettre en place de meilleures mesures d’application pour le Bureau de la concurrence.
Madame la Présidente, je suis heureuse d’avoir l’occasion d’aborder ce sujet. L’inflation que nous connaissons est un phénomène mondial et, malheureusement, le Canada n’y échappe pas, pas plus que ma circonscription, Hamilton Mountain. Nous savons que les Canadiens ressentent l’augmentation du coût de la vie, notamment par la hausse des factures d’épicerie, des loyers et du prix de l’essence.
Bien que cette motion préconise de nombreuses mesures que le gouvernement a déjà prises ou qu’il s’emploie à prendre, nous sommes heureux d’avoir l’occasion de souligner notre travail pour soutenir les Canadiens et d'expliquer comment nous continuerons d'agir en ce sens.
Le gouvernement aide les familles à faire face à ce défi mondial grâce à son plan d’abordabilité, qui consiste en un train de mesures ciblées, totalisant 12,1 milliards de dollars en soutien supplémentaire cette année, qui contribueront à rendre la vie plus abordable pour des millions de Canadiens. Ce plan met plus d’argent dans les poches des Canadiens qui en ont le plus besoin, au moment où ils en ont le plus besoin, sans jeter de l’huile sur le feu de l’inflation.
Le plan du gouvernement en matière d’abordabilité est particulièrement ciblé pour aider à répondre aux besoins des Canadiens à faible revenu, qui sont les plus exposés à l’inflation. Grâce aux investissements que le gouvernement a déjà faits dans les deux derniers budgets fédéraux, beaucoup des mesures de notre plan d’abordabilité sont déjà en place pour soutenir les Canadiens.
Dans le budget 2021, le gouvernement a amélioré l’Allocation canadienne pour les travailleurs, laissant jusqu’à 2 400 $ de plus dans la poche des familles à faible revenu, dès cette année. De nombreux bénéficiaires ont déjà touché cette aide supplémentaire dans leur déclaration de revenus de 2021. L’amélioration de l’Allocation canadienne pour les travailleurs vient apporter un soutien à environ un million de Canadiens de plus et aider près de 100 000 personnes à sortir de la pauvreté.
Depuis juillet dernier, nous avons également haussé de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de plus de 75 ans. Outre les rajustements liés à l'inflation, il s’agit de la première augmentation permanente de ces prestations depuis 1973. Celle-ci renforcera la sécurité financière de 3,3 millions de personnes âgées en fournissant automatiquement plus de 800 $ la première année aux retraités qui touchent la prestation maximale.
En outre, le gouvernement continue de travailler avec les provinces et les territoires pour mettre en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde pour les jeunes enfants. Grâce à un investissement historique allant jusqu’à 27 milliards de dollars sur cinq ans, le prix des services de garde réglementés diminuera en moyenne de 50 % d’ici à la fin de l’année.
Nous avons également fait passer le salaire minimum fédéral à 15 $ l’heure tout en l'indexant sur l’inflation, ce qui le porte à présent à 15,55 $. En outre, les principales prestations sur lesquelles comptent les Canadiens, dont l’Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, sont déjà indexées sur l’inflation. Ces mesures apportent un soutien concret et bien nécessaire à nos concitoyens en ce moment, même si, évidemment, nous savons qu'il y a toujours plus à faire.
Grâce aux projets de loi d'initiative ministérielle C‑30 et C‑31, nous proposons de fournir une aide supplémentaire de 3,1 milliards de dollars en 2022, en plus des fonds déjà affectés dans le budget 2022, afin de rendre la vie plus abordable pour des millions de Canadiens. Il s'agit notamment de doubler le crédit pour la TPS pendant six mois, ce qui permettrait de fournir cette année 2,5 milliards de dollars d’aide supplémentaire ciblée aux quelque 11 millions de nos concitoyens qui bénéficient déjà du crédit d’impôt. Cette année, les célibataires sans enfant toucheraient jusqu’à 234 $, et les couples avec deux enfants, jusqu’à 467 $ de plus. Quant aux personnes âgées, elles obtiendraient en moyenne 225 $ de plus.
Cette année, grâce à une majoration ponctuelle de l’Allocation canadienne pour le logement, nous verserons également 500 $ à 1,8 million de locataires à faible revenu qui ont du mal à payer leur loyer. Cette mesure représente plus du double de l’engagement que nous avons pris dans le budget de 2022 et elle touchera deux fois plus de Canadiens que ce qui avait été promis au départ. Elle s’ajoutera à l’Allocation canadienne pour le logement, actuellement cofinancée et administrée par les provinces et les territoires.
Nous aiderons également les Canadiens qui n’ont pas d’assurance dentaire et dont le revenu est inférieur à 90 000 $ à accéder à des soins dentaires, à commencer cette année par des centaines de milliers d’enfants de moins de 12 ans. Dans cette optique, au cours des deux prochaines années, nous effectuerons des versements directs jusqu’à concurrence de 1 300 $ par enfant pour des services de soins dentaires. Il ne s’agit là que de la première étape énoncée dans l’entente de soutien et de confiance dans le but de mettre au point un programme national de soins dentaires.
Dans l’ensemble, voici ce à quoi ressemble le plan destiné à rendre la vie plus abordable aux Canadiens que nous représentons. Un couple de Thunder Bay touchant un revenu de 45 000 $ et dont l'enfant fréquente la garderie pourrait percevoir 7 800 $ de plus que ses prestations actuelles cette année. Une personne seule d’Edmonton, récemment diplômée, occupant un emploi de premier échelon et ayant un revenu de 24 000 $ pourrait recevoir 1 300 $ de plus de prestations nouvelles et améliorées. Une personne âgée handicapée de Trois-Rivières pourrait toucher plus de 2 700 $ de plus cette année par rapport à l’année dernière. En termes simples, notre plan met plus d’argent dans les poches des Canadiens qui en ont le plus besoin, au moment où ils en ont le plus besoin. Il s’agit des travailleurs les moins bien rémunérés, des locataires à faible revenu et des familles qui n’ont pas les moyens d’envoyer leurs enfants chez le dentiste.
Le gouvernement est parfaitement conscient que les Canadiens ressentent les effets d’une inflation élevée, surtout lorsqu’ils sont à l’épicerie ou à la station-service. Ils peuvent être assurés d’avoir accès à un soutien lorsqu’ils en ont le plus besoin. Depuis 2015, le gouvernement a apporté de réelles améliorations pour rendre leur vie plus abordable, notamment en instaurant l’Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de sortir des centaines de milliers d’enfants de la pauvreté depuis 2015, en offrant 10 jours de congé de maladie payé à tous les employés d’entreprises du secteur privé sous réglementation fédérale, et en rendant l’éducation postsecondaire plus abordable grâce à l'annulation des intérêts sur les prêts étudiants canadiens jusqu’en mars 2023 et en veillant à ce qu’aucune personne dont le revenu est inférieur à 40 000 $ n’ait à effectuer des paiements.
Notre plan en matière d'abordabilité s’appuie sur ces réussites et permet de verser plus d’argent aux personnes les plus vulnérables cette année. Un régime fiscal dans lequel tout le monde paie sa juste part exige des mesures sur plusieurs fronts; il convient, notamment, de s’attaquer aux stratagèmes de planification fiscale abusive, d'harmoniser nos règles avec les normes internationales en évolution, de veiller à ce que les fournisseurs de services numériques versent leur juste part d’impôt et de renforcer la capacité du gouvernement à sévir contre l’évasion fiscale. Nous sommes déterminés à continuer à bâtir une économie efficace qui sert l’ensemble de la population canadienne et qui ne laisse personne de côté.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Semaine de la prévention des incendies
Monsieur le Président, à la veille de la Semaine nationale de la prévention des incendies, je prends la parole aujourd’hui pour souligner le travail inlassable qu’accomplissent tous les pompiers de Bonavista—Burin—Trinity, ma circonscription. La majorité d’entre eux sont des pompiers volontaires qui aident et servent au quotidien leur collectivité en intervenant en cas d’incendies, d’urgences médicales ou d’autres événements traumatisants.
Chaque automne, de nombreuses villes de Bonavista—Burin—Trinity rendent hommage au service et aux sacrifices de ces pompiers en organisant des banquets et des réceptions de remise de prix. Ces activités réunissent les pompiers volontaires, leurs familles et des membres de la collectivité. Beaucoup de pompiers volontaires sont reconnus à des étapes importantes de leur service, soit cinq, dix ou même trente années de service. Je suis très heureux d’être invité à plusieurs de ces banquets chaque année. J’essaie toujours d’assister au plus grand nombre possible de ces activités parce que j’apprécie et respecte l’excellent travail de ces infatigables pompiers volontaires.
Je tiens à rendre hommage à tous les pompiers de Bonavista—Burin—Trinity, ainsi qu’à ceux de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de tout le pays. Je les remercie tous, au nom des résidents qu’ils servent, pour leur bravoure et leur travail acharné.
Les dons de bienfaisance en Saskatchewan
Monsieur le Président, le Nord de la Saskatchewan abrite les personnes les plus compatissantes du Canada. À Meadow Lake, Eve Danilkewich et sa famille ont fait don d’un terrain pour construire le NorthWest Community Lodge, un foyer de soins de longue durée de 72 places. La contribution supplémentaire de 100 000 $ de Mme Danilkewich à la campagne de financement du foyer a permis de veiller à ce que cette nouvelle résidence crée un environnement permettant d’offrir des soins de qualité et du confort aux personnes âgées de Meadow Lake, et ce, pendant des décennies.
À La Ronge, la générosité vient de La Ronge Petroleum ltée qui, avec les résidents Denis et Lynda Renaud, a recueilli plus de 100 000 $ pour l’hôpital pour enfants Jim Pattison à Saskatoon. Ils ont recouvert une semi-remorque au logo de l’hôpital pour enfants afin de rappeler visuellement le travail réalisé par la fondation. Les logos des donateurs sont ensuite placés sur le côté du véhicule lorsqu’il circule en Saskatchewan.
Ces gestes de générosité désintéressés vont droit au cœur des résidents du Nord de la Saskatchewan, où, grâce à des gens travailleurs et solidaires, nos collectivités sont toujours accueillantes.
La Journée mondiale de la paralysie cérébrale
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner la Journée mondiale de la paralysie cérébrale. La paralysie cérébrale est un handicap permanent qui affecte le mouvement et la posture. Le handicap peut aller de la faiblesse d’une main à l’absence presque totale de mouvement volontaire. Plus de 17 millions de personnes dans le monde vivent avec la paralysie cérébrale, et environ 80 000 d’entre elles résident au Canada.
Alors que nous célébrons cette journée et que nous soutenons toutes les personnes atteintes de paralysie cérébrale, je tiens à rappeler l’énorme travail accompli par les familles, les proches et les soignants pour veiller à ce que ces personnes soient aidées dans leur vie quotidienne et que leur bien-être demeure au premier plan.
J’aimerais terminer mon intervention en insistant sur le besoin constant de créer un avenir plus accessible et inclusif pour tout le monde ici au Canada, en particulier pour les personnes handicapées.
[Français]
Le Festival de la galette de sarrasin de Louiseville
Monsieur le Président, enfin de retour en édition complète cette année, le 43e Festival de la galette de sarrasin de Louiseville bat présentement son plein, faisant la fierté de toute la Mauricie et de tout le Québec. À l'origine, il s'agissait d'un repas destiné aux plus démunis composé de galettes de sarrasin, de rôti de lard, de cretons et d'une fricassée de pommes de terre appelé souper des gueux.
Qui eût cru qu'un événement destiné aux moins nantis deviendrait une aussi riche tradition?
Grâce au président André Auger et à son équipe dynamique, nous avons un événement fantastique qui rassemble des gens de partout au Québec et d'ailleurs.
Je vous invite donc à profiter de notre programmation diversifiée. Que ce soit aux nombreux spectacles d'artistes locaux, au super bingo, à l'encan crié ou au défilé historique, joignez-vous à nous et venez rencontrer notre meunier et notre monde, afin de découvrir notre région et son histoire.
Vive le pays du sarrasin!
[Traduction]
L'aréna commémoratif de Pense
Monsieur le Président, l'aréna local est un élément central de toutes les collectivités canadiennes. C'est là que les enfants peuvent apprendre à patiner ou à jouer au curling, acquérir des leçons de vie ainsi que des aptitudes importantes comme l'esprit d'équipe et l'esprit sportif, mais surtout, développer des amitiés durables et vivre des expériences mémorables.
Après l'incendie qui a détruit l'aréna de Pense, il y a 30 ans, les gens ont uni leurs efforts pour le reconstruire en seulement 15 mois. L'aréna a dû être rénové récemment. Les gens se rappelleront peut-être que la ville de Pense a participé au concours Kraft Hockeyville. Elle ne l'a pas remporté, mais cela n'a pas empêché cette petite municipalité de recueillir plus de 500 000 $. Le week-end dernier, j'ai eu l'honneur d'assister à la grande réouverture.
Voilà exactement le genre d'histoire qui me rend fier de représenter Pense et d'autres collectivités rurales de la Saskatchewan.
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, ce matin, nous avons appris que le chef de l'opposition officielle et le Parti conservateur ont utilisé des balises pour se connecter à des idées « incel » et à des discours violents, anti-femmes et d’extrême droite, et en faire la promotion dans le but de faire des gains personnels et politiques. Le milieu incel encourage le meurtre de femmes célibataires et d'hommes qui les fréquentent. Ses partisans veulent décriminaliser le viol dans le mariage. Cette mouvance a des conséquences très concrètes et comprend des adeptes comme l'agresseur au camion-bélier de Toronto.
Personne ne croit que le chef de l'opposition n'était pas au courant. Cela dure depuis plus de quatre ans et demi. Le chef de l'opposition officielle et les femmes de son caucus vont-ils s'élever contre cette haine, présenter des excuses et la dénoncer? Qui dans cette Chambre se lèvera avec nous et...
[Français]
La semaine de sensibilisation aux maladies mentales
Monsieur le Président, cette semaine, nous soulignons la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales.
Les deux dernières années ont fortement affecté les Canadiennes et les Canadiens, aggravant les inégalités et les lacunes déjà existantes en matière de santé, à Sherbrooke et ailleurs au pays.
Cependant, la pandémie a également favorisé des conversations ouvertes et authentiques sur la santé mentale et les problèmes de consommation de substances. Il nous appartient à tous de poursuivre ces conversations et de veiller à ce que toute personne aux prises avec une maladie mentale obtienne le soutien dont elle a besoin.
De plus en plus, partout au Canada, la notion de santé mentale est intégrée dans nos institutions. C’est notamment le cas à l’Université de Sherbrooke. Je salue d'ailleurs le professeur Guillaume Rousseau et ses étudiants qui nous visitent aujourd’hui à Ottawa.
Ces dernières années, l'Université de Sherbrooke a lancé de nombreuses initiatives pour soutenir les étudiants et offre maintenant une panoplie de services grâce entre autres au Centre RBC d'expertise universitaire en santé mentale.
Ensemble, continuons de briser les tabous et continuons d’accroître nos connaissances sur les enjeux de santé mentale.
[Traduction]
La foire automnale de Woodbridge
Monsieur le Président, la première édition de la foire de Woodbridge a été organisée en 1847 par John Gamble, premier maire du canton de Vaughan et porte-parole parlementaire des agriculteurs, meuniers et marchands de l'Ontario, qui croyait que le secteur agricole et ses travailleurs étaient au cœur de la réussite d'une collectivité. Fidèle à ces valeurs, la foire est un lieu où les gens se réunissent depuis 175 ans pour célébrer la joie de l'automne, l'agriculture communautaire et notre histoire locale.
Grâce aux efforts inlassables des bénévoles de la Woodbridge Agricultural Society, la foire de cette année promet d'être la plus divertissante à ce jour. Par votre entremise, monsieur le Président, j'invite mes collègues à se joindre à moi pour féliciter la foire automnale de Woodbridge et tous les gens qui célèbrent le 175e anniversaire de ce pilier de la communauté. En cette fin de semaine de l'Action de grâces, ils devraient venir visiter la foire avec nous. J'y serai et j'ai hâte de voir de nombreux habitants de la ville de Vaughan et d'ailleurs.
Les exigences relatives à la vaccination
Monsieur le Président, les deux dernières années ont été difficiles pour les Canadiens. C’est d’autant plus vrai pour les Canadiens qui ont pris une décision médicale personnelle que le premier ministre n’approuvait pas. Comme ils n’étaient pas d’accord avec lui, il les a traités d’extrémistes, de racistes et de misogynes. Il s’est aussi demandé si ces comportements devraient être tolérés. Si les gens n’étaient pas d’accord avec le premier ministre sur leurs choix personnels en matière de santé, il affirmait que leurs opinions étaient inacceptables. C’est pourquoi il a appuyé leur congédiement et leur a retiré leurs prestations d’assurance-emploi. Il leur a ensuite interdit de voyager par avion et par train. Ça s’est produit ici, au Canada.
Comme si ce n’était pas assez, il a mis en place un système de surveillance frontalière discriminatoire qui a fini par devenir un cauchemar logistique. Il s’agissait de l’application ArriveCAN, qui a aussi fini par détruire de nombreuses entreprises de l’industrie du voyage et du tourisme, notamment dans ma région, Niagara.
Je crois que les commentaires et les actions du premier ministre trouveront écho dans l’histoire et seront très mal jugés par les générations futures. Il devrait en être tenu responsable.
Par votre entremise, monsieur le Président, j’aimerais dire au premier ministre que ça suffit et qu’il devrait laisser les gens vivre leur vie.
La Journée mondiale de la colonne vertébrale
Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui pour souligner la Journée mondiale de la colonne vertébrale, qui aura lieu le 16 octobre prochain.
L’objectif de cette Journée est de sensibiliser le public à la santé du dos et aux troubles de la colonne vertébrale. Les affections musculosquelettiques comme les lombalgies sont l’une des principales causes d’invalidité, touchant onze millions de Canadiens chaque année. Ces maladies sont plus répandues que le cancer, les accidents vasculaires cérébraux, les maladies cardiaques, le diabète et la maladie d’Alzheimer réunis. Un Canadien sur huit souffre de douleurs chroniques au bas du dos, qui sont responsables de près du tiers du temps perdu au travail. Il s’agit d’une question importante qui a un impact sur la santé et le bien-être économique de nos petites et grandes collectivités.
Le thème de cette année est « Every Spine Counts », ou « toutes les colonnes comptent », ce qui met l’accent sur la diversité des communautés mal desservies touchées et sur la nécessité d’améliorer l’accès aux services de santé médullaire essentiels réglementés, comme ceux des chiropraticiens.
Aujourd’hui et lors de la Journée mondiale de la colonne vertébrale, j’invite tous les députés à reconnaître l’importance des troubles et de la santé de la colonne vertébrale dans nos collectivités.
La Semaine nationale des soins de santé catholiques
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner la Semaine nationale des soins de santé catholiques et célébrer l'impact des soins de santé catholiques dans nos collectivités. Le thème de cette année, « Jeter des ponts », met en évidence l’importance de créer des liens, de réduire les écarts et de travailler ensemble pour améliorer la santé et le bien-être de tous les Canadiens.
Dans ma circonscription, Edmonton Mill Woods, l’Hôpital de la communauté des sœurs grises propose un éventail complet de services de soins de santé. En 1988, pendant le transfert des services de soins de courte durée, le personnel a marché de l’Hôpital général d’Edmonton à celui des sœurs grises, portant un flambeau qui symbolisait le fait de perpétuer l’héritage des sœurs en matière de soins prodigués avec compassion dans les nouvelles installations. Les sœurs ont joué un rôle crucial pour établir des services de soins palliatifs, des programmes de santé mentale et des soins pour les femmes enceintes et les bébés. D'ailleurs, ma fille est née à l’hôpital des sœurs grises.
Au cours de cette semaine, la famille Covenant partagera de nombreuses histoires qui illustrent, de manière concrète, ses répercussions et sa mission. J’espère que nous pourrons tous trouver des occasions de jeter des ponts, de créer des liens et d’améliorer le bien-être de ceux qui nous entourent.
Hockey Canada
Monsieur le Président, nous vivons une crise que nous devons régler. Au cours des derniers mois, j’ai eu l’occasion de siéger au comité du patrimoine, qui se penche sur Hockey Canada et le viol qui s’est produit après son dîner de gala en 2018.
Cependant, cette situation a ouvert une boîte de Pandore. Au cours des prochaines semaines, Rick Westhead, le journaliste qui a dévoilé l'affaire concernant Hockey Canada, présentera son documentaire, dans lequel d’anciens gymnastes parleront de leur expérience, ayant vécu des attouchements inappropriés et des agressions sexuelles. Plus de 400 gymnastes ont dénoncé ces gestes et ont demandé la tenue d’une enquête indépendante. Des gymnastes, des boxeurs et des rameurs de haut niveau racontent leur histoire.
Ce sont nos enfants qui sont le dénominateur commun dans cette situation. Ces athlètes sont nos enfants. Une personne m’a dit que Hockey Canada est une organisation trop grosse et que nous ne pouvons rien faire contre elle. Je ne suis pas d’accord. Aucune organisation n’est trop grosse quand vient le temps d’assurer la sécurité et le bien-être de nos enfants. Il faut qu’une enquête ait lieu. Le gouvernement doit prendre des mesures dans l'intérêt des nombreux jeunes athlètes qui ont subi des agressions.
[Français]
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, ce matin, les nouvelles étaient dégoûtantes et choquantes. Le chef du Parti conservateur a utilisé du référencement du milieu incel, qui promeut des complots dégoûtants et dégradants sur les femmes. Ce n'est pas à la hauteur d'un chef qui prétend à la plus haute fonction de ce pays.
Après quatre ans, on ne peut pas dire que c'est une erreur, mais une stratégie délibérée. Il doit s'excuser, parce que ces groupes ont un impact réel sur la vie réelle des femmes dans ce pays.
Non seulement il doit s'excuser publiquement, mais les femmes de son parti doivent se lever et elles aussi le dénoncer, parce que les droits des femmes n'ont pas de frontière politique.
[Traduction]
Le Mois de la sensibilisation au cancer du sein
Monsieur le Président, octobre est le Mois de la sensibilisation au cancer du sein, un mois voué à honorer celles qui luttent contre le cancer du sein et celles qui y ont succombé. Nous rendons également hommage à tous les professionnels de la santé et à tous les aidants naturels qui traitent les femmes atteintes du cancer du sein et les soutiennent.
Une Canadienne sur huit recevra un diagnostic de cancer du sein au cours de sa vie. Cette année seulement, 27 000 apprendront qu'elles en sont atteintes, et 5 500 en mourront: des mères, des sœurs, des épouses, des filles, des tantes, des cousines, des collègues et des amies.
Aujourd'hui, nous demandons au gouvernement fédéral de s'engager à sauver des vies et à atténuer les souffrances liées à cette terrible maladie. La première chose à faire est de suspendre l'utilisation des lignes directrices mauvaises du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs en matière de dépistage du cancer du sein et rattraper notre retard par rapport aux pays aux pratiques exemplaires. Il est temps de nommer un groupe crédible de spécialistes qualifiés et de patientes informées pour élaborer des lignes directrices en matière de dépistage du cancer du sein fondées sur des données probantes actuelles, exactes et pertinentes. En faisant cela, nous pourrions protéger des Canadiennes d'une mort évitable. Il est temps d'agir.
[Français]
Gravité Média
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu la chance de participer aux festivités entourant le cinquième anniversaire de l'entreprise Gravité Média.
En effet, il y a cinq ans, Mme Julie Voyer et ses partenaires d'affaires ont fondé l'entreprise Gravité Média et ont fait l'acquisition de cinq hebdomadaires de la Montérégie, dont le journal local de notre circonscription, Le Reflet.
Ces hebdos sont une source d'information indispensable, une véritable tribune pour les villes, les entreprises, les organismes, les élus et les citoyens. En plus d'assurer la pérennité des médias locaux, Gravité Média a aussi développé sa filière marketing qui, depuis cinq ans, se distingue dans mon coin de pays. De nombreux organismes, entreprises et villes ont d'ailleurs bénéficié de cette grande expertise.
Je tiens à souligner le travail exceptionnel des gens œuvrant au sein de l'équipe de Gravité Média, qui, en plus d'être dévoués dans leur travail, s'impliquent dans les organismes et fondations de chez nous.
À Mme Voyer et l'équipe du tonnerre de Gravité Média, je dis merci d'être un partenaire si précieux pour notre communauté.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le nouveau chef conservateur accordera la priorité aux gens, à leur chèque de paie, à leurs économies, à leur maison et à leur pays.
La taxe sur le carbone est un échec total. Les libéraux disent qu’elle réduira les émissions, mais les émissions ont augmenté sous leur gouverne. La Colombie‑Britannique impose une taxe sur le carbone depuis 14 ans, et ses émissions n’ont fait qu’augmenter. Le Québec en impose une depuis 12 ans, et ses émissions ont aussi augmenté. La taxe sur le carbone ne fait qu’augmenter le prix de tout et pénalise les Canadiens qui peuvent le moins se le permettre.
Les libéraux affirment que les gens reçoivent plus d’argent en remboursement de la taxe sur le carbone, mais le directeur parlementaire du budget a déclaré que c’était faux et que de nombreux Canadiens perdaient de l’argent à cause de la taxe sur le carbone. Or, le gouvernement libéral compte tripler la taxe sur le carbone d’ici avril 2023.
Il semblerait que l’expérience du premier ministre à l’égard de la taxe sur le carbone est bien différente de celle des travailleurs canadiens. De l’aide est en route, cependant. Un gouvernement conservateur abolirait la taxe sur le carbone.
Les réalisations des gens de Fredericton
Monsieur le Président, une des nombreuses raisons pour lesquelles Fredericton est une ville pleine de vitalité réside dans le dynamisme de sa population: les leaders, les rêveurs et les gens d'action.
Aujourd'hui, je suis vraiment fière de souligner les réalisations de certaines de ces personnes que j'ai l'honneur de représenter à la Chambre. Keith Lyon a reçu le prix des Champions de la santé mentale pour avoir raconté son parcours de schizophrène et remis les profits de ses quatre livres pour enfants à l'unité psychiatrique qui lui était venue en aide.
Natasha Dhayagude, fondatrice de Chinova Bioworks, a été semi-finaliste aux prix CANIE dans la catégorie entrepreneur de l'année pour avoir mis au point une solution de rechange naturelle aux agents de conservation alimentaires artificiels.
Plus tôt ce mois-ci, une équipe formée de quatre membres du service des incendies de Fredericton a remporté le championnat canadien FireFit. Les participants doivent courir, monter des escaliers, transporter des boyaux et participer à des simulations de sauvetage alors qu'ils portent tout leur équipement, de façon à reproduire les conditions réelles de leur travail.
Candy Paul, du centre d'amitié Under One Sky, a remporté le Prix du premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance, et Angela D’Entremont et Shauna Kelly, de l'École primaire Park Street, ont reçu chacune un prix d'excellence dans l'enseignement.
J'invite tous les députés à se joindre à moi afin de féliciter ces gens de Fredericton pour leurs réalisations.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord souhaiter à la famille du premier ministre une joyeuse Action de grâces. Elle ne sera toutefois pas très joyeuse pour beaucoup de familles, car le prix de la dinde a augmenté de 16 %. Les prix d'autres aliments ont augmenté de plus de 20 %. C'est donc 20 % des Canadiens qui vont devoir réduire leur dîner de l'Action de grâces.
De combien le prix du dîner de l'Action de grâce va-t-il augmenter quand le premier ministre triplera la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, nous avons tous entendu des histoires de Canadiens qui subissent l'augmentation du coût de la vie. C'est pour cela que ce gouvernement a décidé d'agir. Nous sommes en train d'envoyer des centaines de dollars aux familles avec le remboursement de la TPS-TVH. En plus, nous offrons de l'aide aux locataires à faible revenu et aux familles à faible revenu qui doivent envoyer leur enfant chez le dentiste.
Malheureusement, même si le chef conservateur appuie finalement notre mesure pour aider les familles avec le remboursement de la TPS-TVH, il n'appuie pas la mesure pour aider les gens avec les soins dentaires. Quand est-ce qu'il va aider les Canadiens avec les soins dentaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais également souhaiter une heureuse Action de grâces au premier ministre et à sa famille en anglais. Elle ne sera toutefois pas très joyeuse pour bien des gens qui voient leurs coûts partir en vrille. En fait, selon un transformateur d'aliments, le prix d'une dinde a augmenté de 16 %. Le prix d'autres aliments a grimpé de plus de 20 % et un Canadien sur cinq devra réduire la quantité de victuailles servies en cette fin de semaine de l'Action de grâces.
À quel point la décision du premier ministre de tripler la taxe imposée aux agriculteurs, aux camionneurs et aux consommateurs augmentera‑t‑elle le prix des prochains soupers de l'Action de grâces?
Monsieur le Président, nous savons que la crise mondiale de l'inflation accable les Canadiens partout au pays. Voilà pourquoi nous proposons des mesures d'aide concrètes. Nous avons proposé un remboursement de la TPS qui pourrait aider un nombre important de familles canadiennes, et le chef de l’opposition a critiqué cette mesure, quoiqu'il ait heureusement changé d'idée et appuie maintenant ce remboursement de la TPS.
Est‑il désormais en faveur d'une aide applicable aux soins dentaires pour les familles à faible revenu? Appuiera‑t‑il l'aide au loyer que nous offrons? Les enfants méritent de sourire à pleines dents. Pourquoi le chef de l’opposition ne les aide‑t‑il pas à le faire?
Monsieur le Président, ils ne souriront pas si leurs parents n’ont pas les moyens de leur servir un peu de tarte à la citrouille à l’Action de grâce. Voyons à quel point les coûts ont augmenté: le prix de la dinde a augmenté de 16 %; les pommes de terre, de 22 %; le pain, de 13 %; le beurre, de 13 %; les canneberges, de 12 %; le bacon, de 10 %. Toutes ces hausses s’additionnent pour donner un souper de l’Action de grâces hors de prix, et le premier ministre veut aggraver la situation en triplant la taxe qu’il impose à nos agriculteurs, à nos camionneurs et, au bout du compte, aux consommateurs.
De combien cette taxe fera-t-elle augmenter le prix de l’Action de grâce?
Monsieur le Président, il veut aider les Canadiens, mais il ne défendra pas les intérêts des Canadiens à faible revenu qui souhaitent que leurs enfants aient de beaux sourires.
Il y a toutefois une autre question importante qui préoccupe les Canadiens, et tout particulièrement les Canadiennes, en ce moment même. N’eût été Global News, nous n’aurions jamais appris que le chef conservateur a sciemment utilisé ses vidéos pour courtiser les groupes misogynes d’extrême droite. Ce sont des mouvements anti-femmes qui ont des conséquences dévastatrices bien réelles.
Je somme le chef conservateur de se lever dans cette Chambre, de prendre ses responsabilités et de présenter ses excuses.
L'éthique
Monsieur le Président, je dénonce l'organisation en question et j'ai corrigé le problème dès que j'en ai eu connaissance. Je dénonce toutes les formes de misogynie, y compris le congédiement, par le premier ministre, de la toute première femme autochtone à devenir procureure générale. Je dénonce le fait qu'il a maltraité des jeunes femmes issues de minorités qui faisaient partie de son caucus et ont dû quitter le monde politique. Je dénonce le fait qu'il y a tellement d'occasions où il a porté des costumes racistes qu'il les a toutes oubliées.
C'est une chose que nous dénonçons toujours.
Monsieur le Président, le chef conservateur devra répondre de la décision qu'il a prise de chercher à attirer, en ligne, des groupes extrémistes et des groupes misogynes et anti-femmes pour faire des gains politiques. Les femmes de partout au pays veulent savoir pourquoi il a permis une telle chose et veulent qu'il assume la responsabilité de cette situation.
Monsieur le Président, j'ai pris la responsabilité de la situation et je l'ai corrigée dès que j'en ai eu connaissance, mais le premier ministre ne prend pas la responsabilité de l'extrémisme qu'il a financé. Il a financé avec l'argent des contribuables une personne malveillante et antisémite pour qu'elle sème la haine en ligne. Il a enfilé des costumes racistes à de multiples reprises, tellement souvent qu'il ne se souvient pas de toutes les occasions, et il n'a pas pleinement rendu des comptes à ce sujet. Il a expulsé beaucoup de femmes de son caucus et du parti, et elles ont complètement quitté le Parlement à cause des mauvais traitements qu'il leur a fait subir. Nous dénonçons tous ces comportements.
Nous dénonçons la misogynie en tout temps et en tout lieu, et nous demandons au premier ministre d'en faire autant.
Monsieur le Président, nous avons tous vu la campagne efficace que le chef de l'opposition a menée pour devenir chef. Il a publié des vidéos en ligne et s'est servi des médias sociaux pour passer ses messages. Nous avons tous été émerveillés de voir son admiration pour le vieux bois. Ce que nous n'avons pas vu, c'est que chaque fois qu'il publiait...
Des voix: Oh, oh!
Est-ce que tout le monde a fini?
Je prie le premier ministre de bien vouloir reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, la campagne menée par le chef de l'opposition pour devenir chef a fait couler beaucoup d'encre et son efficacité a suscité beaucoup d'admiration. Il a eu recours aux médias sociaux et à des vidéos astucieuses. Nous avons tous été émerveillés de voir son admiration pour le vieux bois, mais nous n'avons pas vu sa décision de tendre délibérément la main à des organisations de l'extrême droite, y compris des organisations anti-femmes haineuses, pour essayer de réaliser des gains politiques. Il dépasse les bornes avec les extrémistes depuis trop longtemps.
Maintenant qu'il s'est fait prendre, va-t-il l'admettre, s'excuser et assumer sa responsabilité?
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, voici ce que sont les intentions du premier ministre au chemin Roxham: augmenter sans l'accord du Québec le nombre d'immigrants au Québec; favoriser l'octroi de contrats aux généreux donateurs du Parti libéral; et maintenant c'est lutter contre la pénurie de main-d'œuvre en faisant entrer des travailleurs éminemment vulnérables, non francisés, et auxquels il ne donnera pas de permis de travail pendant au-delà d'un an.
Est-ce qu'on comprend qu'il n'y a rien pantoute d'humanitaire dans la politique du premier ministre au chemin Roxham?
Monsieur le Président, on sait tous que l'immigration est essentielle à notre économie. Comme le député d'en face le sait déjà, le Québec établit ses propres cibles d'immigration. L'an dernier, nous avons accueilli plus de 50 000 nouveaux résidents permanents au Québec. Nous allons toujours travailler de près avec le gouvernement du Québec pour accueillir des immigrants, pour assurer la croissance de l'économie et pour assurer la richesse continue de la langue française et de la culture québécoise.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, je continuerai à dénoncer les politiques favorisant ce qu'on appelle communément le cheap labour. Plutôt que de mettre un demi-milliard de dollars pour engager des fonctionnaires qualifiés au ministère de l'Immigration, on le met dans des bâtiments et des contrats, dont un chiffre inconnu à des gros donateurs du Parti libéral.
Est-ce que le premier ministre peut ordonner le dépôt immédiat, non caviardé et intégral de tous les contrats octroyés relativement au chemin Roxham depuis 2017?
Monsieur le Président, le Bloc québécois continue de réclamer plus de pouvoirs pour le Québec en matière d'immigration. Or, la réalité, c'est que le Québec dispose déjà d'énormément de pouvoirs en matière d'immigration, plus que n'importe quelle autre province.
La réalité, c'est qu'il pourrait accueillir bien plus d'immigrants qu'il ne le fait déjà. Il pourrait s'assurer qu'ils parlent tous français. Il a toutes sortes de pouvoirs, et nous sommes là pour travailler avec lui pour continuer d'enrichir la nation québécoise et le Canada en entier avec l'immigration, avec la défense du français et avec une croissance économique pour tout le monde.
L'économie
Monsieur le Président, avec la hausse des prix, les gens sont pris à la gorge et peinent à se rendre à la fin du mois. Des gros boss profitent de la misère humaine pour s'en mettre plein les poches et cela m'écœure.
Le PDG de Sobeys fait 8 millions de dollars; celui de Metro, 5 millions de dollars; et celui de Loblaws, 5 millions de dollars lui aussi. Ce sont des profits en hausse de 17 à 27 %.
Les gens doivent limiter leurs achats de nourriture et les libéraux laissent les grandes compagnies s'enrichir sur le dos du monde.
Les libéraux vont‑ils agir pour stopper la « séraphinflation » et la cupidité des grandes chaînes d'épicerie?
Monsieur le Président, je suis d'accord que c'est inacceptable de voir des familles payer plus que jamais pour leur épicerie alors que des chaînes d'alimentation engrangent des profits records.
Voilà pourquoi nous voulons remettre plus d'argent dans les poches des Canadiens par le truchement du crédit d'impôt pour la taxe sur les produits et services, de l'octroi de 500 $ aux locataires et de l'argent pour les frais de soins dentaires de familles à faible revenu. Nous demandons l'appui de tous les partis. De plus, nous sommes résolus à renforcer la Loi sur la concurrence afin de mieux protéger les consommateurs.
Nous allons continuer d'être là pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a omis de préciser que c'est grâce au NPD que le gouvernement prend ces mesures pour aider les Canadiens. Pour ce qui est d'aider les Canadiens à surmonter la crise de l'inflation causée par la cupidité des entreprises, le premier ministre n'offre que des paroles en l'air.
Les dirigeants des grandes chaînes de supermarchés se vantent des profits astronomiques qu'ils empochent aux dépens des familles. Le président et chef de la direction d'Empire, qui se vante du fait que la société a augmenté sa marge de profit, s'est enrichi de 8 millions de dollars. Galen Weston, de Loblaws, qui se dit fier que sa société ait connu une forte croissance de son chiffre d'affaires, s'est enrichi de 5 millions de dollars. Ces dirigeants se remplissent les poches alors que les familles peinent à nourrir leurs enfants.
Quand les libéraux interviendront-ils pour mettre fin à ce mercantilisme et stopper la cupidité des entreprises?
Monsieur le Président, il est inacceptable que les dirigeants d'entreprises telles que les grandes chaînes de supermarchés réalisent des profits records alors que les Canadiens paient plus cher pour leur épicerie. Voilà pourquoi nous tenons à laisser plus d'argent dans les poches des Canadiens grâce au remboursement de la TPS, aux 500 $ destinés aux locataires et à l'argent additionnel qui sera offert aux familles à faible revenu pour les soins dentaires de leurs enfants.
Nous remercions les partis qui appuient ces mesures et nous invitons les conservateurs à nous aider à fournir des soins dentaires aux enfants des familles à faible revenu. Leur opposition continuelle à cette mesure défie l'entendement. Ces mesures visent à aider les familles à faible revenu alors que les temps sont très difficiles. Pourquoi la Chambre ne peut-elle pas se mobiliser pour appuyer à l'unanimité la prestation de soins dentaires aux enfants?
[Français]
Le sport
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a choisi de protéger Hockey Canada plutôt que les femmes victimes d'agressions sexuelles. Le gouvernement savait depuis 2018 qu'il y avait un problème à Hockey Canada, mais il a fait de l'aveuglement volontaire.
Au nom de toutes ces femmes victimes abandonnées par Hockey Canada, nous voulons savoir pourquoi le gouvernement a fermé les yeux sur ces multiples agressions sexuelles.
Monsieur le Président, notre gouvernement prend toutes les mesures nécessaires pour rendre responsables les dirigeants de Hockey Canada. Nous avons élargi les cadres de l'audit financier jusqu'à 2016 pour pouvoir obtenir toutes les informations nécessaires pour s'assurer qu'aucun fonds public n'a été utilisé pour régler des cas d'agression sexuelle.
Nous avons aussi imposé à Hockey Canada la condition de devenir signataire du Bureau de la commissaire à l'intégrité dans le sport afin qu'il puisse enquêter sur la culture.
Nous ne lâcherons pas. Hockey Canada doit être responsable des agressions sexuelles au sein de son organisation.
[Traduction]
Monsieur le Président, cela fait quatre ans que le gouvernement libéral est au courant d'allégations odieuses d'agression sexuelle impliquant huit joueurs d'Équipe Canada. Hockey Canada a reçu 14 millions de dollars du gouvernement libéral de 2020 à 2021. Hockey Canada a versé des millions pour acheter le silence des plaignantes des agressions sexuelles.
Ma question s'adresse au premier ministre, qui se dit féministe. En quoi le fait d'étouffer les cas d'agression sexuelle aide-t-il les femmes?
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le chef conservateur, quant à lui, a condamné ces agissements et il a demandé au premier ministre de rendre compte de ses actes, et je n'attends rien de moins.
Dans ma circonscription, nous connaissons un bel automne. Les récoltes sont terminées. Les agriculteurs regardent leurs factures en se disant: « Oh mon Dieu, tout est plus cher à cause de la taxe libérale sur le carbone. » Cela signifie qu'ils ont moins d'argent pour nourrir leur famille, pour s'occuper de leur bétail et pour payer leur chauffage.
Le premier ministre va-t-il renoncer à son projet de tripler la taxe sur le carbone? Ne comprend-il donc pas que les Canadiens ne peuvent pas se le permettre?
Monsieur le Président, je sais que le député d'en face travaille dur pour ses concitoyens et je suis heureuse qu'il les félicite pour leur récolte. Je tiens aussi à les féliciter.
Les agriculteurs du Canada travaillent fort et les habitants des régions rurales de la Saskatchewan travaillent eux aussi sans relâche. Nous savons que les temps sont durs et c'est pourquoi je suis ravie que la Chambre vote aujourd'hui en faveur du crédit d'impôt pour la TPS. Les familles de la Saskatchewan que le député d'en face représente et qui travaillent fort recevront ainsi près de 500 $.
La petite entreprise
Monsieur le Président, aujourd'hui, notre chef s'est levé et a dénoncé tout ce que les libéraux lui reprochaient. En revanche, pas un seul libéral n'a dénoncé son chef pour le « blackface » raciste qu'il portait...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Je veux simplement m'assurer que tout le monde entend la question, afin que la ministre ou le premier ministre puisse répondre, et que toute l'assemblée puisse également entendre la réponse.
Le député de Calgary Forest Lawn a la parole.
Monsieur le Président, selon un rapport de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, plus de 70 % des petites entreprises croulent sous la hausse des taux d’intérêt. Les petites entreprises de ma circonscription se font saigner par la hausse des impôts, l’inflation record, la crise de la main-d’œuvre et les taux d’intérêt exorbitants.
Quand le gouvernement va-t-il se réveiller et cesser de s’acharner sur les petites entreprises et les créateurs d’emplois du Canada?
Monsieur le Président, je remercie le député d’en face pour cette question importante concernant les petits entrepreneurs, qui sont au cœur de l’économie canadienne. Au cours des trois dernières années, nous avons aidé les petits entrepreneurs à traverser la pandémie en leur offrant un soutien ciblé, sous forme de subventions salariales et d’accès à du financement, pour les appuyer, eux et leurs employés.
Depuis le début de la pandémie, nous ciblons les entrepreneurs qui favoriseront une reprise inclusive: je parle des entrepreneures, je parle des entrepreneurs noirs, je parle des entrepreneurs autochtones. Nous sommes conscients que ce sont les petites entreprises qui nous permettront de passer au travers de cette pandémie, et c’est là notre priorité.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, l'inflation que les libéraux ont provoquée annihile toute l'aide qu'on pourrait apporter. À l'occasion de l'Action de grâces, les libéraux servent une copieuse portion d'inflation aux Canadiens, ce qui oblige les familles à recourir aux banques alimentaires et aux refuges pour sans-abri à un taux alarmant. L'an prochain, à l'occasion de l'Action de grâces, les libéraux serviront aux Canadiens une taxe sur le carbone façon dinde gigogne en triplant la taxe sur le carbone qui s'appliquera à l'épicerie, au chauffage et au carburant.
Le gouvernement peut‑il faire preuve de bonté et arrêter d'imposer des souffrances aux Canadiens en renonçant à son intention de tripler la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, ce sera l'Action de grâces dans quelques jours, et je suis entièrement d'accord pour dire que nous devons tous faire preuve d'énormément de compassion actuellement. Je me réjouis donc que nous ayons mis la partisanerie de côté aujourd'hui pour voter ensemble en faveur du remboursement de la TPS. Ainsi, les familles canadiennes qui en ont besoin recevront près de 500 $.
J'invite tous les députés à poser un autre geste: soutenons les enfants de moins de 12 ans dont les parents n'ont pas les moyens de les envoyer chez le dentiste. En quoi est‑ce acceptable? Votons également en faveur de cette mesure pour l'adopter en un temps record.
Monsieur le Président, à l'Action de grâces de l'année prochaine, après le triplement de la taxe sur le carbone, les Canadiens paieront environ 2 300 $ de plus. Ce n'est que pour l'année prochaine. Les étudiants comptent parmi les plus durement touchés par les politiques économiques inflationnistes et la taxe sur le carbone inefficace du gouvernement libéral. Alors qu'il rate absolument tous les objectifs de réduction des émissions, le gouvernement punit les Canadiens simplement parce qu'ils sont coupables de chauffer leur maison ou de se rendre au travail en voiture. Les libéraux poussent les étudiants à recourir aux banques alimentaires et à dormir dans des refuges pour sans-abri à un rythme alarmant.
Les libéraux vont-ils laisser les étudiants et les Canadiens tranquilles en annulant leur projet de tripler la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les jeunes Canadiens et les étudiants représentent l'avenir du Canada. Dans le cadre du budget de 2022, nous consacrons 26 millions de dollars sur quatre ans à une augmentation de 50 % de l'exonération de remboursement des prêts d'études pour les travailleurs de la santé en région rurale ou éloignée. Nous avons soutenu les étudiants à chaque instant et nous restons déterminés à éliminer de façon permanente les intérêts sur les prêts d'études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis.
Nous aiderons les jeunes Canadiens à intégrer le marché du travail.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le fédéral refuse de discuter avec Québec des pouvoirs en matière d'immigration. On va regarder ce qui se passe quand c'est le fédéral qui s'en charge. C'est lui qui est responsable des réfugiés, et 64 % des demandes d'asile au Canada sont faites par des gens qui passent par le chemin Roxham. Autrement dit, devenir réfugié au Canada en 2022, c'est se faire exploiter par des passeurs aux frontières et c'est se faire arrêter par la GRC. Ce matin même, le fédéral se faisait traîner devant la Cour suprême par les défenseurs des réfugiés pour son inaction en ce qui a trait au chemin Roxham.
Comment est-ce qu'il peut donner des leçons quand c'est comme cela qu'il s'occupe de gens dont il est responsable?
Monsieur le Président, notre système pour les demandes d'asile doit être robuste et humain. Il n'y a pas de solution magique, et, fermer le chemin Roxham, ce n'est pas une solution réaliste. La suspension de l'Entente sur les tiers pays sûrs aurait sans doute l'effet contraire à l'effet recherché. Ce qu'il faut faire, c'est moderniser l'Entente sur les tiers pays sûrs, et c'est ce que nous faisons. Nous travaillons avec les États‑Unis sur une solution durable et permanente.
Monsieur le Président, continuons de regarder ce qui se passe quand le fédéral se charge de l'immigration. C'est lui qui s'occupe des travailleurs étrangers temporaires. C'est toujours pareil. Les entreprises paient pour des travailleurs qui n'arrivent jamais, parce que leur dossier traîne à Ottawa. Encore aujourd'hui, Le Journal de Montréal indique que des entreprises comme Nationex attendent des travailleurs depuis novembre dernier. Il cite des entreprises découragées qui disent que l'investissement n'en vaut pas la peine, vu que cela prend entre six mois et un an et demi.
Pourquoi est-ce que le fédéral refuse de transférer le Programme des travailleurs étrangers temporaires au Québec s'il est incapable de s'en occuper lui-même?
Monsieur le Président, lorsque le fédéral et le provincial collaborent, des hommes et des femmes se joignent à la société québécoise, réussissent, performent, travaillent et apprennent le français. Des enfants vont à l'école, se font des amis, jouent au hockey, participent et contribuent à la société. C'est du positif. Il faut arrêter de parler de l'immigration comme s'il ne s'agissait que d'un nombre. Ce sont des hommes, des femmes, des enfants, des êtres humains qui viennent contribuer au Québec et au Canada.
Monsieur le Président, il va falloir que les députés de l'autre bord de la Chambre changent de ton, parce que nous disons la même chose qu'eux. Toutefois, on n'aide pas ces gens quand on leur demande d'attendre trois ans pour avoir un permis de travail.
Continuons à regarder ce qui se fait en immigration. Sait-on combien de temps prend le traitement d'un dossier d'un travailleur qualifié francophone au Québec qui veut devenir résident permanent? Cela prend deux ans. Les travailleurs sont pas mal plus chanceux que les étudiants francophones d'Afrique qui veulent venir au Québec; 88 % d'entre eux se font carrément refuser. C'est deux fois plus que la norme. De deux choses l'une en matière d'immigration: soit le fédéral est incompétent, soit il est de mauvaise foi. Dans les deux cas, il devrait laisser le Québec s'en occuper.
Quand est-ce qu'il va le faire?
Monsieur le Président, comme le député d'en face le sait très bien, l'accord Canada‑Québec donne au Québec le pouvoir exclusif de sélectionner la majorité des immigrants. Nous avons toujours respecté les compétences du Québec en matière d'immigration et nous allons travailler en étroite collaboration avec le Québec pour appuyer son objectif de recevoir les immigrants nécessaires pour combler la pénurie et assurer le développement des entreprises ainsi que la vitalité du français. Ici, nous allons travailler avec la province du Québec aujourd'hui et demain.
La fiscalité
Monsieur le Président, 1 200 $, c'est ce qu'une famille moyenne au Canada devra débourser de plus pour se nourrir cette année. Pour certains, c'est tout simplement impossible. Des parents se privent de repas pour nourrir les enfants convenablement et le recours aux banques alimentaires explose partout au pays. Le gouvernement libéral s'apprête à tripler la taxe sur le carbone et à augmenter celle de l'assurance-emploi. En conséquence, les coûts des denrées, des produits et des services vont tripler aux frais des consommateurs.
Est-ce que le gouvernement va annuler ses hausses de taxe, oui ou non?
Monsieur le Président, je veux commencer par remercier le député d'appuyer notre plan pour offrir des paiements visant à alléger l'inflation. C'est une bonne décision et cela va aider les familles de partout au pays.
Maintenant, je veux sincèrement demander à tous les députés de la Chambre d'appuyer aussi notre plan visant à aider les enfants, les petits enfants, à recevoir des soins dentaires. Nous devons le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, chaque jour, je reçois une lettre de l'un de mes concitoyens de Calgary m'informant qu'il a du mal à joindre les deux bouts.
L'inflation et les taxes augmentent, mais pas le salaire des gens. Un taux d'inflation de 8 %, c'est perdre l'équivalent d'un mois de pouvoir d'achat. Beaucoup de Canadiens se demandent comment ils pourront se nourrir et se chauffer cet hiver.
Le gouvernement libéral annulera-t-il son plan de tripler les taxes sur l'essence, l'épicerie et le chauffage?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à préciser un petit détail. Le dernier taux d'inflation était en réalité de 7 %. Il est encore trop élevé et il cause toujours de véritables problèmes aux familles canadiennes. C'est pourquoi je suis très heureuse que les conservateurs aient ravalé leur orgueil et qu'ils appuient le crédit pour la TPS que nous proposons, qui permettra de verser près de 500 $ aux familles canadiennes. Je les exhorte maintenant à passer à l'étape suivante, même si c'est difficile, à ravaler de nouveau leur orgueil et à appuyer le programme de soins dentaires destiné aux enfants de moins de 12 ans qui en ont besoin.
Monsieur le Président, tout devient plus cher alors que le gouvernement alimente l'inflation avec ses politiques consistant à imposer et à dépenser. Maintenant, le gouvernement prévoit tripler les taxes sur l'essence, l'épicerie et le chauffage, alors que les Canadiens tirent le diable par la queue et sont à peine capables de se payer les produits de première nécessité.
La ministre des Finances annoncera-t-elle enfin aujourd'hui un plan visant à annuler les hausses de taxes qui tripleraient ces coûts?
Monsieur le Président, les conservateurs devaient présenter aujourd'hui un projet de loi d'initiative parlementaire faisant la promotion des cryptomonnaies, mais plus tôt cette semaine, et pour la troisième fois de suite, ils ont retiré le projet de loi. J'espère que cela signifie que les conservateurs sont gênés du conseil imprudent que leur chef a donné aux Canadiens d'investir dans les cryptomonnaies. J'espère vraiment que c'est le cas et j'espère qu'ils auront maintenant la bonne grâce de se rétracter publiquement et de s'excuser auprès des Canadiens pour ce conseil irresponsable et dangereux.
Monsieur le Président, nous avons un gouvernement d'imposteurs. Les libéraux font semblant de défendre les travailleurs — et ils finissent peut-être même par le croire —, ce qui est choquant compte tenu du traitement de faveur qu'ils accordent aux entreprises et de leur refus de contraindre les plus riches à payer leur juste part, soit 30 milliards de dollars rien qu'en 2021. La réalité est que les milliardaires ont la vie plus facile sous ce premier ministre...
Je vais interrompre la députée un instant. Je veux rappeler à tout le monde que ce n'est pas parce que quelqu'un participe à la séance à distance et qu'on l'entend bien dans les haut-parleurs que nous pouvons tous parler. Je tiens à rappeler à tout le monde de faire moins de bruit. Pour ceux qui regardent à distance, s'il vous plaît, ne coupez pas la parole. Ce n'est vraiment pas poli.
J'invite la députée de Churchill—Keewatinook Aski à reprendre son intervention depuis le début.
Monsieur le Président, le Canada est gouverné par des mystificateurs. Les libéraux font semblant de se tenir debout pour défendre les travailleurs — et ils finissent peut-être même par croire leurs propres histoires —, mais c’est carrément choquant étant donné qu'ils ont l'habitude de faire des cadeaux aux grandes sociétés et qu'ils refusent de contraindre les plus riches à payer leur juste part. Seulement en 2021, la valeur de leurs cadeaux s’est élevée à 30 milliards de dollars. Dans les faits, les milliardaires s’en tirent à bien meilleur compte sous le gouvernement du premier ministre actuel que du temps de Stephen Harper.
Le temps est venu d’établir un régime fiscal équitable. Le temps est venu de contraindre les plus riches à payer leur juste part. Quel choix le gouvernement libéral fera-t-il? Voudra-t-il continuer de mystifier les travailleurs ou hausser les impôts des plus riches en toute équité, afin de fournir aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin présentement?
Monsieur le Président, le gouvernement est très déterminé à faire en sorte que tout le monde au Canada paie sa juste part. Nous l’avons démontré avec des mesures concrètes.
Je me permets de rappeler à tous les députés que nous haussons en permanence de 1,5 % le taux d'imposition des banques et des sociétés d’assurance les plus grandes et les plus rentables. Nous créons le dividende pour la relance du Canada, un impôt ponctuel de 15 % que doivent payer les banques et les compagnies d’assurance afin de compenser le coût de la lutte contre la COVID‑19. Enfin, la taxe de luxe sur les voitures très chères, les yachts et les jets privés est déjà en vigueur.
Les institutions financières
Monsieur le Président, les familles doivent faire face à la hausse du coût de la vie et elles s'inquiètent de ne plus avoir les moyens de payer pour tout ce dont elles ont besoin. Les institutions financières canadiennes exigent des frais de cartes de crédit qui comptent parmi les plus élevés de la planète, alors qu'elles font des profits records. Les consommateurs canadiens devront désormais payer ces frais directement pour pouvoir simplement utiliser leurs cartes de crédit.
Les néo-démocrates ont exhorté les gouvernements conservateurs et libéraux successifs à plafonner les frais de cartes de crédit à 1 %, mais les gouvernements ont toujours choisi de protéger les profits des grandes sociétés. Quand les libéraux protégeront-ils enfin les Canadiens en plafonnant les frais de cartes de crédit imposés aux détaillants?
Monsieur le Président, il y a quelques instants à peine, j'ai parlé de notre engagement à nous assurer que tout le monde au Canada paie sa juste part et j'ai mentionné certaines mesures fiscales bien concrètes qui entreront en vigueur ou qui sont déjà en vigueur. Nous ne changeons pas de cap.
Je suis tout à fait d'accord avec le député au sujet des frais de cartes de crédit. Il faut soutenir les consommateurs. Il faut soutenir les petites entreprises. Nous avons l'intention de le faire et nous le ferons.
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, à l'instar de nombreuses autres circonscriptions des provinces de l'Atlantique, Malpeque, dans ma province, l'Île-du-Prince-Édouard a été très durement frappée. Des emplois, des gagne-pain et des éléments d'infrastructure ont été anéantis.
La ministre du Développement économique rural peut-elle me dire ainsi qu'aux autres résidants des provinces de l'Atlantique comment le gouvernement contribuera à la reconstruction?
Monsieur le Président, la semaine dernière, lorsque j'étais sur le terrain dans ma région, j'ai été témoin de la solidarité proverbiale des Canadiens de la côte Est devant l'adversité.
Je tiens à ce que tout le monde sache que, au lendemain de cette catastrophe, le gouvernement fédéral s'est mobilisé pour aider toutes les personnes touchées. Outre les Accords d'aide financière en cas de catastrophe — les AAFCC — qui sont administrés par les provinces et couvrent jusqu'à 90 % des dommages causés par cette terrible tempête, nous avons annoncé cette semaine, la création du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona qui permettra de verser 300 millions de dollars additionnels pour aider les particuliers et les entreprises qui risquent de passer à travers les mailles du filet des AAFCC.
Le gouvernement fédéral accompagnera les particuliers, les collectivités et les entreprises des provinces de l'Atlantique à rebâtir plus solidement et à se remettre sur pied.
La fiscalité
Monsieur le Président, tout coûte plus cher. Maintenant, près de la moitié des Canadiens sont à 200 $ de l'insolvabilité. Jennifer et Kristen, deux mères qui vivent dans ma circonscription, ont récemment communiqué avec moi pour me faire comprendre qu'elles ne peuvent pas se permettre de payer un seul dollar de plus.
Le premier ministre renoncera-t-il à tripler les taxes sur l'essence, l'épicerie et le chauffage comme il l'a prévu?
Monsieur le Président, lorsqu'on compare notre bilan à celui des conservateurs, il n'y a pas de doute sur le côté de la Chambre qui a toujours soutenu les Canadiens, que l'on pense à l'Allocation canadienne pour enfants, à la réduction d'impôt pour la classe moyenne, aux services de garde, dont les frais ont maintenant chuté de 50 % en Alberta, ou aux soins dentaires. Nous tentons de faire adopter cette mesure à la Chambre, mais pour une raison qui m'échappe, les conservateurs ne veulent pas que les enfants aient accès à des soins dentaires.
Nous continuons de défendre les familles. Nous continuerons à le faire et nous espérons que les conservateurs emboîteront le pas.
Monsieur le Président, tous les jours, les gens de Westman me disent qu'il devient de plus en plus difficile de joindre les deux bouts. Sous le gouvernement libéral, le Canada est le seul pays du G7 à augmenter les taxes sur l'énergie. Cette décision fait augmenter tous les coûts, particulièrement pour les gens qui vivent dans les régions rurales du Canada. Ce n'est pas juste; c'est l'inflation.
Le premier ministre permettra-t-il aux aînés et aux familles qui ont des difficultés financières de garder plus d'argent dans leurs poches en renonçant à tripler les taxes sur l'essence, l'épicerie et le mazout domestique comme il l'a prévu?
Monsieur le Président, notre bilan en matière d'aide aux enfants, aux familles et aux aînés est considérable. Les députés savent-ils quelle est la première chose que nous avons faite? Nous avons réduit l'impôt sur le revenu des Canadiens à revenu moyen. Les députés savent-ils ce que nous avons fait d'autre? Nous avons ramené l'âge de la retraite à 65 ans, après que les conservateurs l'eurent haussé à 67 ans. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti, bonifié la Sécurité de la vieillesse et nous avons mis en place la généreuse Allocation canadienne pour enfants.
Nous sommes toujours là pour les familles et les aînés canadiens, et nous allons continuer de l'être.
Monsieur le Président, la crise de l'inflation et de l'abordabilité à laquelle les Canadiens sont confrontés en ce moment est le résultat direct des politiques économiques mal avisées du premier ministre. Lorsque le premier ministre d'un pays du G7 admet ne même pas penser à la politique monétaire, ce sont les familles et les entreprises canadiennes qui en paient le prix, ce qui est le cas en ce moment. Elles doivent payer des charges sociales plus élevées et assumer des coûts plus élevés pour les biens de première nécessité comme la nourriture, le logement, le chauffage et les vêtements, et la situation ne fait qu'empirer. Les familles ont besoin de répit.
Le premier ministre va-t-il renoncer à augmenter les taxes sur les chèques de paie des Canadiens et à tripler la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, la politique monétaire relève bien évidemment de la Banque du Canada, dont nous, de ce côté-ci de la Chambre, respectons l'indépendance.
Nous savons que les familles canadiennes traversent une période difficile. C'est pourquoi je suis particulièrement heureuse, aujourd'hui, que nous ayons laissé de côté les petites chicanes partisanes et que nous ayons uni nos efforts pour appuyer la mesure relative au crédit d'impôt pour la TPS. Cette mesure permettra aux familles canadiennes qui en ont le plus besoin de recevoir près de 500 $. Il est temps d'en faire de même pour les soins dentaires pour les enfants et l'aide au loyer.
[Français]
Monsieur le Président, avec les taxes inflationnistes des libéraux, les Canadiens sont rendus tellement pauvres, à moins de 200 $ par mois pour payer les factures. Ce gouvernement libéral ferme les yeux sur les coûts de la vie pendant que les Canadiens en sont au dernier trou de leur ceinture.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire s'il va éliminer la triple taxe sur l'essence, la nourriture et le chauffage?
Monsieur le Président, nous comprenons très bien que l'abordabilité et le coût de la vie sont des enjeux importants et difficiles pour plusieurs familles canadiennes. C'est pourquoi je suis si ravie aujourd'hui que la Chambre va voter à l'unanimité pour notre idée, notre plan: le paiement de prestations d'allégement de l'inflation. C'est la bonne chose à faire.
Maintenant, nous devons nous réunir encore une fois autour des soins dentaires pour les enfants.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, de janvier à août cette année, 23 196 demandeurs d'asile ont été interceptés par la GRC au chemin Roxham. Ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui fuient souvent la misère. Ce sont 23 196 personnes qui ont été accueillies au Canada par la police. Ensuite, ces personnes peuvent être détenues ou amenées par la police pour faire une demande d'asile.
Ma question est simple. Est-ce que c'est vraiment comme cela que le Canada devrait accueillir ces réfugiés?
Monsieur le Président, la fermeture du chemin Roxham n'est pas une solution pour les frontières. Elle ne règle pas le problème général. Comme le sait la députée d'en face, le Canada partage la plus longue frontière démilitarisée au monde. Le chemin Roxham permet aux fonctionnaires de recueillir les pièces d'identité de ces demandeurs d'asile et de prévenir les traversées dangereuses.
Ce que nous devons faire, c'est de moderniser l'Entente sur les tiers pays sûrs, et c'est ce que nous faisons.
Monsieur le Président, 23 196 demandeurs d'asile ont été interceptés par la GRC au chemin Roxham en 2022 seulement. Au même moment, 499 demandeurs d'asile sont passés par les postes frontaliers terrestres ordinaires. Les agents des postes frontaliers, dont c'est le travail, s'occupent donc de 2 % des personnes et la GRC au chemin Roxham s'occupe de 98 % des personnes.
Encore là, ma question est simple. Est-ce qu'on ne serait pas mieux servi aux frontières si les douaniers s'occupaient des douanes, et les policiers s'occupaient de, je ne sais pas, le trafic d'armes illégales, par exemple?
Monsieur le Président, c'est important.
Les solutions proposées par le Bloc québécois ne font que changer le mal de place. L'Entente sur les tiers pays sûrs est un outil bilatéral important pour gérer les demandes d'asile à la frontière terrestre entre le Canada et les États‑Unis. Contrairement à ce que croit la députée d'en face, l'Entente est une entente bilatérale. C'est essentiel pour travailler avec nos partenaires des États‑Unis, et nous continuerons de soutenir les personnes très vulnérables.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, les prix augmentent de façon vertigineuse au Canada. Des entreprises augmentent les prix pour couvrir les coûts, des gens achètent moins d'aliments, des familles qui renouvellent leur hypothèque s'aperçoivent qu'ils devront payer deux fois plus cher, et des aînés sont angoissés à l'idée de ne pas pouvoir payer leur mazout de chauffage. Les Canadiens savent que les remboursements qu'ils recevront ne couvriront pas entièrement ces coûts. Le gouvernement doit s'employer à réduire les coûts.
Le gouvernement libéral va-t-il annuler sa décision de tripler la taxe sur l'essence, l'épicerie et le chauffage?
Monsieur le Président, nous sommes conscients des difficultés auxquelles les aînés doivent faire face, et le gouvernement leur a offert de l'aide. Pour aider les aînés en difficulté, nous allons doubler le crédit pour la TPS. Les aînés auront ainsi 230 $ de plus dans leurs poches. Près de 2 millions de locataires à faible revenu qui ont du mal à payer le loyer recevront 500 $. Nous avons aussi bonifié de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés âgés d'au moins 75 ans.
De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons de bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde, y compris les aînés.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les priorités du gouvernement virent à la farce. Bien que nous ayons un accord et que les États‑Unis soient un allié, le gouvernement refuse de permettre à des agents américains d'entrer au Canada pour rouvrir les bureaux NEXUS. Pendant ce temps, il permet à des agents iraniens d'entrer librement au pays pour intimider les Canadiens, car il refuse d'inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste, et nous découvrons maintenant que des policiers de la République populaire de Chine travaillent à partir de trois bureaux, qui ont été ouverts illégalement au Canada, pour intimider les Canadiens.
Que fait le gouvernement au sujet de ces postes de police illégaux à Toronto?
Monsieur le Président, je tiens à être parfaitement clair: nous continuons à condamner vivement le meurtre brutal de Mahsa Amini en Iran. Nous continuerons à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les auteurs de ce meurtre assument la responsabilité de leurs transgressions. Nous sommes solidaires des femmes. Nous sommes solidaires de tous les gens qui défendent les droits de la personne.
Parlant des droits des femmes, ce serait le moment idéal pour les conservateurs de prendre la parole pour s'excuser d'avoir exploité les technologies pour propager la haine parmi les groupes anti-femmes et misogynes. C'est aujourd'hui qu'ils doivent le faire.
[Français]
Monsieur le Président, selon le National Post, le régime communiste chinois a ouvert au moins trois postes de police sur le sol canadien pour surveiller la diaspora sino-canadienne.
Pékin soutient que les stations existent simplement pour aider leurs expatriés à accomplir des tâches administratives telles que des renouvellements de permis de conduire, mais le régime communiste chinois n'a pas l'habitude de dire la vérité. Ce n'est pas la première fois que nous ou le premier ministre entendons parler des communistes chinois qui harcèlent les Canadiens.
L'histoire révélée par le National Post est-elle exacte? Sans donner de réponse creuse, est-ce que le premier ministre peut nous dire ce qu'il fait à ce sujet?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est connu, le gouvernement libéral veille depuis toujours à ce que notre appareil de sécurité nationale dispose de tous les outils nécessaires pour lutter contre le type d'ingérence étrangère et de menaces à la sécurité nationale dont parle mon collègue d'en face. C'est le dernier gouvernement conservateur qui a réduit le budget de l'appareil de sécurité nationale de presque 1 milliard de dollars. Nous avons rétabli ce budget parce que nous savons qu'il est d'une importance primordiale de protéger les Canadiens contre toutes les menaces, et c'est ce que nous continuerons de faire.
[Français]
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous sommes plus conscients des réalités que vivent les communautés noires au Canada. C'est pourquoi le ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion a lancé cette semaine un appel de propositions aux organismes pour gérer le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs, annoncé par notre gouvernement.
Le ministre peut-il dire à la Chambre comment ce fonds va soutenir les communautés noires?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de sa question.
Les organisations dirigées par des Noirs et au service des Noirs sont essentielles dans notre lutte contre le racisme systémique. Notre gouvernement a donc créé le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs. Ce fonds sera géré par un organisme dirigé par des Noirs. Nous continuerons de bâtir un Canada plus inclusif et plus équitable.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, on a demandé quatre fois au premier ministre s'il croit que le Corps des Gardiens de la révolution islamique est une organisation terroriste. Les membres de cette organisation ont abattu un avion, tuant 55 Canadiens. Ils ont intimidé des familles iraniennes ici même, en sol canadien. Ils ont tué des milliers de leurs propres concitoyens. Ils ont violé et tué des femmes et des jeunes filles, et ils ont terrorisé le monde.
Si le premier ministre ne peut pas se résoudre à qualifier ces gens de terroristes, qui sont des terroristes selon lui?
Monsieur le Président, je pense que tous les députés condamnent les actes odieux commis par le régime iranien. Nous sommes solidaires des femmes, en particulier Mahsa Amini, et de toutes les personnes qui ont été soumises à l'atroce règne de terreur de ce régime. C'est pourquoi nous avons affirmé que l'Iran est un État qui soutient le terrorisme, et nous continuerons de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'Iran réponde de ses crimes.
Monsieur le Président, nous n'avons pas imposé les sanctions les plus sévères au monde, mais nous le devrions. Le Corps des Gardiens de la révolution islamique est responsable de la mort de 55 Canadiens. En 2018, le premier ministre a voté à la Chambre pour bannir le Corps des Gardiens de la révolution islamique du Canada mais, hier, il n'a même pas osé le qualifier d'organisation terroriste.
Au nom de toutes les familles des victimes du vol PS752, de toutes les femmes qui manifestent dans la rue et de la communauté irano-canadienne, qui est terrorisée par les despotes du Corps des Gardiens de la révolution islamique qui sont au Canada pour organiser et planifier leurs gestes et recueillir des fonds, je demande quand le gouvernement trouvera le courage de qualifier les terroristes de terroristes.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous souhaitons des mesures concrètes qui ciblent véritablement la source du danger. Nous n'avons pas de temps à perdre en conjectures et en beaux discours. Nous n'avons pas non plus le temps de tourner cette affaire en spectacle politique. De vraies personnes souffrent. Des vrais Canadiens ont été touchés.
Nous continuerons de prendre toutes les mesures possibles pour cibler très précisément les auteurs de crimes odieux. Voilà ce que nous ferons de ce côté-ci de la Chambre.
Monsieur le Président, regardez ce qui se passe ici aujourd’hui. Nous avons un gouvernement qui ne peut pas reconnaître que le Corps des Gardiens de la révolution islamique est un groupe terroriste. Le projet de loi C‑5 nous a montré que les libéraux ont une attitude laxiste à l'égard de la criminalité. Nous savons maintenant qu’ils ont aussi une attitude laxiste à l'égard des terroristes. Le Corps des Gardiens de la révolution islamique a tiré un missile sur un avion de ligne civil, tuant ainsi 176 personnes, dont 55 Canadiens et 30 résidents permanents. Notre pays est directement touché par cette affaire.
J’ai une question toute simple pour le gouvernement. Si les membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique ne sont pas des terroristes, alors qui est un terroriste?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous affirmons sans ambages que l’Iran est un État qui soutient le terrorisme. Nous continuerons à dénoncer systématiquement les coupables de violations des droits de la personne. Nous continuerons à soutenir les familles qui défendent les droits des femmes.
Les conservateurs veulent parler de laxisme en matière de loi et d’ordre. Quand les conservateurs vont-ils enfin se réveiller et faire ce qui s’impose pour lutter contre la violence armée dans nos collectivités? Leur seul plan est de rendre les fusils d’assaut de nouveau disponibles. C’est une erreur. De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons à faire le nécessaire pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et pour protéger les droits de la personne dans le monde entier.
La santé
Monsieur le Président, le diabète est une grave maladie chronique. Elle est l'une des plus répandues et touche des millions de Canadiens. Les personnes qui vivent avec le diabète éprouvent d'énormes difficultés, tout comme leur famille et leur collectivité. Hier, on a déposé un cadre national sur le diabète, véritable moment charnière dans les efforts constants déployés pour soutenir les Canadiens touchés par cette maladie.
Est‑ce que le ministre de la Santé peut expliquer à la Chambre de quelle façon cela contribuera aux efforts déployés pour mieux soutenir les Canadiens touchés par le diabète et mieux collaborer avec eux?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier la députée de Brampton-Sud pour son incroyable travail, y compris pour tous ses efforts qui ont mené hier à l'annonce du tout premier cadre sur le diabète. Ce travail viendra en outre soutenir des millions de Canadiens atteints de diabète, de même que les proches aidants, la famille, les amis et les professionnels de la santé, puisqu'il y aura un meilleur accès aux services de diagnostic, de traitement et de prévention.
Nous allons soutenir le travail de toute personne qui aide les Canadiens atteints de diabète et les personnes qui en prennent soin.
Uqaqtittiji, les Nunavummiuts méritent un gouvernement qui prend au sérieux la santé mentale des Autochtones. Nous estimons insuffisant le financement de seulement 11 millions de dollars annoncé pour la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits, alors que le gouvernement s'est engagé à consacrer 228 millions de dollars à la santé mentale des Autochtones. Les peuples autochtones sont en droit d'attendre davantage du gouvernement, qui continue de parler sans agir.
Le gouvernement va-t-il enfin s'engager à financer la santé mentale des Autochtones de manière culturellement appropriée, comme il l'avait promis?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d'en face de sa défense constante de l'équité et des stratégies de bien-être mental dirigées et conçues par les Autochtones. En fait, c'est ce que nous annoncions aujourd'hui avec Natan Obed, président de l'Inuit Tapiriit Kanatami. Nous avons annoncé un complément de 11 millions de dollars pour le travail que fait l'Inuit Tapiriit Kanatami avec ses partenaires dans les territoires.
Ces approches dirigées par les Autochtones sont prometteuses. C'était un honneur d'être avec le président de l'Inuit Tapiriit Kanatami, Natan Obed, aujourd'hui, pour annoncer que le gouvernement fédéral accorde un financement complémentaire de 11 millions de dollars à cet organisme.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, plus tôt cette année, nous avons appris que les coûts du projet d'expansion du réseau Trans Mountain avaient atteint les 21,4 milliards de dollars, soit plus du double du montant prévu lorsque le gouvernement a fait l'acquisition du pipeline en 2018. À l'époque, la vice-première ministre nous avait assuré que le gouvernement n'investirait pas de fonds publics supplémentaires dans le projet. Toutefois, selon un nouveau rapport publié aujourd'hui, les Canadiens se font tromper. Trans Mountain n'est pas viable d'un point de vue commercial et 17 milliards de dollars de dettes liées à ce projet ne seront pas remboursés aux Canadiens.
Quand le gouvernement au pouvoir cessera-t-il de gaspiller l'argent des Canadiens pour ce projet néfaste pour l'environnement?
Monsieur le Président, nous, Canadiens, savons tous à quel point il est important d'acheminer les ressources vers les marchés et d'en obtenir un juste prix. La guerre illégale menée par Poutine et les décisions prises par l'OPEP cette semaine soulignent encore davantage cette vérité essentielle. Le gouvernement n'a pas l'intention d'être propriétaire du projet à long terme. Un processus de dessaisissement sera engagé lorsque le projet sera plus avancé, que les risques qui y sont liés auront été réduits et, essentiellement, lorsque les consultations avec les partenaires autochtones seront terminées.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. En Ontario, le gouvernement finance un programme offrant des services gratuits de soins dentaires préventifs, courants et d'urgence pour les enfants et les jeunes de 17 ans et moins. Il s'agit du programme Beaux sourires Ontario, qui vise les ménages à faible revenu. Avec la permission de la Chambre, je demande le consentement unanime pour déposer la documentation dans les deux langues officielles.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi no 1 sur l'allègement du coût de la vie
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 octobre, de la motion portant que le projet de loi C‑30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Comme il est 15 h 12, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 octobre, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑30.
[Traduction]
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 188)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 325
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
EppJoly
Martel
Ng
Total: -- 4
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je voudrais poser la question traditionnelle du jeudi.
Puisque c’est le jeudi précédant le jour de l’Action de grâces, j’aimerais profiter de l’occasion pour souhaiter une joyeuse Action de grâces à vous, monsieur le Président, à mes honorables collègues de part et d’autre de la Chambre, à l’équipe de l’Administration de la Chambre, aux membres du personnel et aux pages.
Pour la plupart des Canadiens, ce sera la première fois depuis très longtemps où tout le monde pourra se réunir pour célébrer l’Action de grâces. Je sais que cette occasion revêt une signification particulière pour les familles d’un océan à l’autre. Au Canada, nous avons beaucoup de raisons d’être reconnaissants et c’est le moment approprié pour faire cette introspection. Même pendant les débats au Parlement dans le but de trouver des solutions pour améliorer les choses, il est toujours utile de prendre le temps d’apprécier ce que nous avons ici et maintenant.
Les choses que nous avons ici et maintenant coûtent de plus en plus cher. Afin d’aider les Canadiens à mettre de la nourriture sur la table, j’aimerais savoir si le leader du gouvernement à la Chambre pourrait nous dire si, au retour de la pause de l’Action de grâces, le gouvernement prévoit présenter des mesures législatives pour annuler sa décision de tripler la taxe sur le carbone afin de rendre plus abordables les choses dont les Canadiens ont besoin pour célébrer cette fête. J’aimerais aussi savoir s’il pourrait informer la Chambre sur le calendrier des dossiers qui feront l’objet des débats des parlementaires au retour du congé de l’Action de grâces.
Monsieur le Président, je fais écho aux propos du député. L'Action de grâces est l'un de mes moments préférés. C'est l'occasion de passer du temps en famille et avec nos amis. Comme l'a dit le député, nous n'avons pas eu l'occasion de célébrer l'Action de grâces depuis longtemps, ce qui rend la célébration d'autant plus spéciale. Le député a aussi souligné à juste titre un point auquel nous devrions tous réfléchir: nous avons vraiment beaucoup de raisons d'être reconnaissants, ici au Canada. L'Action de grâces est pour moi une occasion spéciale d'exprimer ma reconnaissance et de passer du temps avec les gens que j'aime. Je souhaite à tous les députés de passer de bons moments avec leur famille, leurs amis et les gens de leur circonscription pendant la semaine de relâche qui s'en vient.
Pour ce qui est de la question du député à propos du programme prévu pour le retour à la Chambre, avant de parler des dossiers sur lesquels nous allons travailler, je tiens tout d'abord à dire, pour répondre à sa question, que nous ne pouvons absolument pas abandonner la lutte contre les changements climatiques, et je le répéterai chaque fois qu'il me posera cette question. Nous prenons des mesures pour rendre la vie plus abordable — je reviendrai dans un instant sur ce que nous ferons au cours des prochaines semaines —, mais nous ne pouvons pas nous permettre de rendre la pollution gratuite de nouveau.
Nous ne pouvons pas permettre que la pollution soit déversée dans l'environnement sans conséquence. Nous continuerons à rendre cet argent aux Canadiens. Huit Canadiens sur dix obtiendront davantage d'argent. Nous pouvons lutter contre les changements climatiques, assurer l'abordabilité et faire toutes ces choses en même temps.
Je suis fier de dire que notre programme visant à rendre la vie plus abordable pour les familles se poursuit. Demain, nous agirons pour l'environnement dans le cadre du projet de loi S‑5, qui apporte d'importantes modifications à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement visant à améliorer et à protéger l'environnement, et nous prendrons des mesures essentielles pour faire avancer le projet de loi C‑31, qui donnera aux familles de tout le Canada la possibilité d'obtenir des soins dentaires, qui ne doivent pas être laissés de côté alors que la vie devient de plus en plus difficile. Nous savons à quel point les soins dentaires sont importants pour la santé. J'espère que le député d'en face nous appuiera dans cette démarche lorsqu'elle sera présentée.
Après la semaine que nous passerons dans nos circonscriptions, nous reprendrons, lundi, le débat sur le projet de loi C‑31, qui porte sur les soins dentaires et l'aide au logement, comme je l'ai mentionné plus tôt.
Mardi, nous étudierons le projet de loi C‑22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui offre une aide essentielle pour sortir de la pauvreté des centaines de milliers de Canadiens handicapés. Cette mesure leur sera d'une aide précieuse, et j'espère que les conservateurs l'appuieront. Je sais qu'elle a l'appui d'autres partis.
Mercredi, nous reprendrons l'étude du projet de loi S‑5.
Jeudi sera un jour désigné.
Vendredi, nous espérons faire avancer l'étude du projet de loi S‑4, qui vise à modifier le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels en ce qui concerne les mesures liées à la COVID‑19 et d'autres mesures. Nous voulons aussi faire avancer l'étude du projet de loi C‑9, qui vise à modifier la Loi sur les juges.
Enfin, j'informe la Chambre que le mercredi, après la période des questions, il y aura une occasion très importante de rendre hommage à un ami et ancien collègue que nous pleurons tous, le regretté Bill Blaikie.
Travaux des subsides
Motion de l’opposition — Les coûts élevés des aliments
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole encore une fois à la Chambre et d'y faire entendre la voix des habitants de Vancouver Kingsway, surtout dans le contexte du débat sur cette motion néo-démocrate extrêmement importante, qui permettrait d'améliorer grandement la vie de nombreux Canadiens des quatre coins du pays.
Soit dit en passant, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Timmins—Baie James, qui présentera encore une fois le point de vue percutant des habitants du Nord de l'Ontario.
Sommairement, la motion demande au gouvernement de reconnaître que les profits excessifs des sociétés alimentent l'inflation. Elle lui demande également de contraindre les PDG et les grandes entreprises à payer leur dû en éliminant les échappatoires fiscales, de demander au Bureau de la concurrence de mener une enquête sur le comportement des chaînes d’alimentation, et de soutenir le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans son enquête sur les prix élevés des aliments et sur les profits indécents engrangés par les chaînes d’alimentation.
Le contexte dans lequel le NPD présente cette motion est très important. Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays sont frustrés et offusqués de payer des prix atteignant des sommets historiques pour leurs aliments, alors que les grandes chaînes d'alimentation engrangent des profits sans précédent et que leurs PDG, surtout, reçoivent d'énormes primes sur le dos des travailleurs canadiens.
Après sept ans au pouvoir, les libéraux protègent toujours les profits des plus riches de ce pays en refusant de renforcer la Loi sur la concurrence pour punir les PDG des entreprises qui arnaquent les consommateurs et, dans ce cas-ci, les producteurs agricoles.
Pour leur part, les conservateurs ont joué leur rôle dans la crise actuelle lorsqu’ils étaient au pouvoir en réduisant les vérifications fiscales des Canadiens les plus riches et en donnant la priorité aux profits excessifs des PDG aux dépens des intérêts des travailleurs et des travailleuses. Les conservateurs ont également refusé de renforcer la Loi sur la concurrence lorsqu’ils étaient au pouvoir.
Seuls les députés du NPD se battent dans cette enceinte pour défendre les personnes qui souffrent de ces prix élevés. Nous continuerons de faire pression sur les libéraux pour qu’ils s’assurent que les PDG les plus riches des sociétés les plus rentables de ce pays paient ce qu’ils doivent et mettent fin aux prix abusifs qu’ils infligent aux gens.
Passons en revue certains des faits fondamentaux. Il est absolument clair que l’inflation que nous connaissons aujourd’hui est de la cupidiflation. Elle n’est pas causée par les gouvernements ou les déficits. Elle n’est pas causée par les salaires excessifs des travailleurs. Elle est causée par des prix excessifs, en particulier, les prix abusifs imposés par les entreprises qui, sous le couvert de la pandémie et de la guerre, ont augmenté les prix et, par conséquent, leurs bénéfices.
Rappelons les faits. En août de cette année, le prix du panier d’épicerie a augmenté de 10,8 % en un an, plus de deux fois plus vite que les salaires des gens. D’où cela vient-il? Alors que les gens paient le prix de la plus forte augmentation du panier d’épicerie depuis 1981, le PDG de Sobeys a reçu une rémunération totale de 8,6 millions de dollars en 2022, soit une augmentation de plus de 15,5 % par rapport à 2021. Alors qu’un quart de la population, soit plus de neuf millions de Canadiens, réduit ses dépenses alimentaires, une nécessité de la vie, le PDG de Metro a fait grimper les profits de son entreprise à 275 millions de dollars juste au cours du dernier trimestre déclaré, soit 9 % de plus qu’à la même période en 2021.
Je vais m’arrêter ici un instant. Je suis sûr que les députés remarquent une tendance: 9 %, 15,5 % et 10,8 %. Ce sont tous des chiffres supérieurs au taux d’inflation de 8 % aujourd’hui et ils sont tous causés par les augmentations des salaires des cadres de direction, les importantes hausses de rémunération et les prix abusifs imposés par les producteurs alimentaires. Faut-il se demander d’où vient l’inflation?
Alors que les Canadiens paient le prix de la hausse des prix des aliments, le milliardaire Galen Weston, président de Loblaw, a augmenté les dividendes versés aux actionnaires de 118 millions de dollars à 125 millions de dollars, juste en 2022. Qui en paie le prix? Un nouveau sondage révèle que neuf Canadiens sur dix resserrent actuellement le budget de leur ménage en raison de la persistance des prix élevés. Un autre sondage révèle que 23,6 % des Canadiens ont dû réduire la quantité de nourriture qu’ils achètent. Imaginez cela. Près d’un Canadien sur quatre réduit son apport calorique dans ce pays, tandis que de riches et opulentes sociétés réalisent des bénéfices gigantesques et récompensent leur patronat pour cela.
Malgré une légère décélération du taux d’inflation récemment, les prix des aliments continuent d’augmenter à un taux de plus de 10,8 %, de sorte qu’en 2022 les familles canadiennes devraient payer près de 1 000 $ de plus à l’épicerie qu’en 2021. Nous sommes face à une crise. C’est un problème. Des gens se heurtent chaque jour à ces prix exorbitants.
Que font les conservateurs? Ils disent qu’il faut réduire le déficit et les impôts. C’est leur solution, mais ils refusent de dire un mot, dans cette enceinte ou à l’extérieur, sur la cause du problème: la cupidité des sociétés. Pourquoi? Parce que les conservateurs sont le parti qui représente Bay Street, le parti qui représente les grandes entreprises et les PDG de ce pays. Bien qu’ils prétendent soutenir les petites gens et les travailleurs, leur silence sur ce genre d’enjeux en dit long.
Pour leur part, les libéraux affirment également qu’ils se préoccupent de la situation, mais en vérité, leurs politiques sur ces enjeux économiques ne sont pas vraiment différentes de celles des conservateurs. Alors que les gens payent le prix de la plus forte augmentation du panier d’épicerie en plus de 40 ans, nous nous retrouvons à ce tournant de l’histoire.
Et que disons-nous, au NPD, sur ce que nous devrions faire à cet égard? Nous disons qu’il faut agir. C’est parce que nous savons que ce ne sont pas les salaires des gens qui causent la crise du coût de la vie, mais bien les profits obscènes réalisés par les sociétés et les PDG. En effet, les bénéfices des entreprises, de même que les prix, ont atteint la part du PIB canadien la plus élevée jamais enregistrée, et je parle ici de tous les secteurs. Les profits des sociétés ont augmenté de 22,9 milliards de dollars cette année, soit environ le quart de l’augmentation des coûts pour les consommateurs.
Le contraste entre les profits et la situation des personnes qui souffrent des prix abusifs n’est pas nouveau. En 2018 déjà, Loblaw, dirigée, là encore, par la famille milliardaire Weston, a admis avoir participé à un cartel de 2001 à 2015 avec d’autres grandes chaînes d’épicerie pour gonfler artificiellement le prix du pain. Potentiellement, cette pratique, que je qualifierais de criminelle à première vue, fait toujours l’objet d’une enquête du commissaire à la concurrence.
Si quelqu’un volait une cargaison de pain dans ce pays aujourd’hui, la personne aurait déjà été jugée, condamnée et punie, mais lorsque des milliardaires fraudent des millions de Canadiens, il faut des années ne serait-ce que pour faire une enquête. C’est ce qui se passe dans le système juridique conçu par les gouvernements fédéraux libéraux et conservateurs qui se sont succédé au fil des décennies. Il n’est donc pas étonnant que les sociétés pratiquent des prix abusifs. Les conservateurs et les libéraux leur ont donné le feu vert pendant des années. Où est la sanction? Les conservateurs, qui aiment qu’on fasse preuve de sévérité envers les criminels, ne semblent pas vouloir être trop sévères avec Loblaws en ce moment.
Récemment, le commissaire à la concurrence a demandé le renforcement de l'application des lois canadiennes sur la concurrence pour lutter contre la hausse des prix, et il a fait remarquer que le gouvernement fédéral est mal outillé par rapport à d’autres pays. Par exemple, en vertu du droit européen de la concurrence, les sociétés peuvent être condamnées à de lourdes amendes pour avoir abusé de leur position dominante sur le marché afin d’exploiter les consommateurs, notamment en imposant des prix d’achat injustes.
Parmi les affaires récentes traitées par les tribunaux, mentionnons les sociétés pharmaceutiques qui ont augmenté le prix de médicaments anticancéreux non brevetés de centaines de points de pourcentage et Gazprom qui a été accusée de fixer des prix inéquitables pour le gaz. Ces sociétés profitent des crises, et même des patients atteints de cancer et des personnes qui souffrent de la guerre en Ukraine, pour arnaquer et pour gonfler leurs profits. Il est temps que le gouvernement libéral mette fin à cela.
Le NPD est intervenu à la Chambre aujourd’hui pour proposer une motion précisément à cet effet. Ce sera intéressant pour les Canadiens de voir comment ces deux partis voteront, car cela en dira long. Il est facile pour les libéraux de dire qu’ils soutiennent les travailleurs, mais nous verrons qui prendra la parole à la Chambre pour dénoncer les profits des entreprises et, quand cette motion sera mise aux voix, qui défendra les intérêts des travailleurs.
Madame la Présidente, je ne sais pas si le député néo-démocrate a suivi le débat qui s’est déroulé à la Chambre aujourd’hui, mais j’ai dit à au moins une occasion, comme d’autres libéraux je crois, que cette motion me plaît beaucoup. Il est malhonnête de conclure que les libéraux vont peut-être simplement s’y opposer, du moins en ce qui concerne le processus qui se déroule ici.
Je pense que c’est une bonne motion et j’aime son libellé. Il y a quelques bouts que j’aurais peut-être formulés un peu différemment, mais j’apprécie néanmoins l’intention. La motion porte principalement sur les épiceries. Je me demande si le député peut indiquer à la Chambre s’il existe d’autres secteurs et d'autres industries, mis à part le secteur du pétrole — le plus évident —, qui ont des pratiques semblables et s’il y aurait lieu de les examiner de plus près également.
Madame la Présidente, je serais heureux que les libéraux votent en faveur de cette mesure. J’espère qu’ils le feront, mais un vote aujourd’hui ne compensera pas des décennies d’inaction et de refus de faire payer leur juste part aux sociétés et aux entreprises. Des sociétés dans tous les secteurs du pays, c'est indéniable, se livrent à des pratiques abusives tous azimuts.
Mon collègue a demandé quels autres secteurs agissent ainsi. Le secteur du pétrole et du gaz le fait. À vrai dire, certaines des plus grandes compagnies pétrolières ont enregistré au cours des 12 derniers mois les bénéfices les plus élevés de leur histoire. Le secteur des finances, des assurances et de l’immobilier enregistre des augmentations de bénéfices dans les deux chiffres, tout comme d’autres sociétés partout au pays.
Ces pratiques abusives ne se limitent pas au secteur alimentaire, c’est certain. C’est pourquoi nous avons besoin d’une fiscalité équitable pour les entreprises, ce que le NPD réclame depuis longtemps, mais que les libéraux et les conservateurs ont refusé de faire.
Madame la Présidente, je sais gré au député de Vancouver Kingsway de son intervention. Je ne suis peut-être pas d’accord avec tout ce qu’il a dit, mais je partage l’intention qui sous-tend cette motion. Nous devons nous attaquer aux prix élevés des aliments au Canada.
Voici la question que je lui pose: pourquoi la motion ne parle-t-elle pas également des coûts associés aux intrants et de leur incidence sur la hausse du prix des aliments? Je pense que cela aurait rendu les choses encore plus claires. Ces coûts supplémentaires font grimper le prix des aliments et rendent ces derniers extrêmement chers pour d'innombrables Canadiens.
Le député a aussi mentionné Loblaws. D’autres députés conservateurs et moi-même avons souligné l’hypocrisie du gouvernement libéral au sujet des 12 millions de dollars qu’il a donnés à Loblaws. Je n’ai rien entendu à ce sujet dans le discours du député et je me demande pourquoi.
Madame la Présidente, ce fut un plaisir de siéger avec le député au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. À mon avis, la motion est très bien rédigée. Elle cerne le problème de façon très concise et elle propose quatre solutions concrètes. Je suppose qu'il y a toujours moyen d’ajouter quelque chose, et les conservateurs auraient pu ajouter un amendement s'ils l'avaient voulu.
En ce qui concerne les intrants, on parle ici d’escroquerie pure et simple. J'affirme que les entreprises, y compris celles du secteur de l’alimentation, se cachent derrière les problèmes de chaîne d'approvisionnement pour escroquer les consommateurs. C'est indéniable, puisque l’augmentation des prix n'est absolument pas cohérente avec le coût des intrants, quels qu'ils soient, y compris les salaires, qui comptent généralement pour la plus grande part du prix d’un produit, comme un produit alimentaire. Ces entreprises arnaquent également les producteurs agricoles. Ce ne sont certainement pas les agriculteurs canadiens qui profitent de ces prix. Ce sont les entreprises d’alimentation elles-mêmes. C'est pourquoi nous nous concentrons sur elles.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Assurément, on ne peut pas être contre une motion qui dénonce la cupidité. Je me demande toutefois s'il n'y aurait pas lieu d'aller un peu plus loin. On sait que 381 milliards de dollars cette année ont été cachés par des entreprises canadiennes dans 12 paradis fiscaux. On sait que l'évitement fiscal est relativement non sanctionné par Ottawa.
Je sais qu'il est spectaculaire de parler des profits des marchés ou des épiceries, mais j'aimerais savoir ce que pense mon collègue de l'idée d'aller plus loin et de se pencher sur les paradis fiscaux.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est le NPD qui s’est élevé le plus fort, le plus vivement et depuis le plus longtemps à la Chambre pour que l'on s'attaque aux paradis fiscaux. Nous avons soulevé cette question à chaque campagne électorale à laquelle j'ai participé depuis 2008, et avant cela également. Dans les faits, cette motion vise à forcer les PDG et les grandes entreprises à payer ce qu'ils doivent en supprimant les échappatoires qui leur ont permis d'éviter de verser 30 milliards de dollars en impôts rien qu'en 2021. Conséquence: le taux d'imposition réel des sociétés est plus bas aujourd'hui qu’il l’était lorsque le gouvernement a été élu.
Pour éliminer les échappatoires, il faut notamment récupérer l'argent qui, dans le but d'extraire de la richesse du Canada, puis de mettre ce capital à l’abri de l’impôt à l’étranger, a été placé dans des paradis fiscaux. C'est immoral et ce devrait être illégal. Toutefois, seul le NPD a toujours réclamé des mesures efficaces pour éliminer ces échappatoires.
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un grand honneur de prendre la parole au nom de la population de Timmins-Baie James, particulièrement en cette période d'incertitude extrême. Nous avons constaté avec grand plaisir que l’armée russe subit des défaites en Ukraine, mais nous vivons néanmoins une période caractérisée par une grande incertitude à l'échelle mondiale. Nous vivons une période caractérisée par une crise des prix et une crise des chaînes d'approvisionnement. Quand on leur refuse une augmentation de salaire, les travailleurs se font dire que des règles du jeu plus équitables exacerberaient la crise de l'inflation.
Ce que les néo-démocrates réclament aujourd'hui, c'est que l'on se concentre sur les causes des problèmes d'inflation, c'est-à-dire les pratiques abusives de certaines entreprises parmi les plus grandes et les plus puissantes. En ce qui concerne le secteur pétrolier, partout dans le monde, on s'interroge sur les profits massifs qu'il tire des consommateurs ordinaires, qui n'ont même pas les moyens de chauffer leur maison.
La crise de l’abordabilité des aliments est une autre question très dérangeante que nous avons constatée. Elle est directement liée au gonflement des prix observé pendant cette crise. Notre demande est très simple. Nous demandons au Bureau de la concurrence de lancer une enquête sur les pratiques des chaînes d’épicerie, d’accroître les sanctions lorsqu’il y a fixation des prix, et de renforcer les lois sur la concurrence, afin d’interdire à ces entreprises d’abuser de leur position dominante dans le marché, en exploitant les consommateurs et les producteurs agricoles.
Nous demandons également au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes de se pencher sur cette question, car nous voulons nous assurer qu’il s’agit d’une question d’équité, puisque les gens se font exploiter et sont incapables de payer leurs factures.
Le fait que nous discutions de cette question aujourd’hui, alors que la motion du Nouveau Parti démocratique visant à doubler le crédit pour TPS a reçu l’appui de la Chambre, est très intéressant et indicatif, car nous avons déclaré, à notre arrivée au Parlement, que nous allions défendre les gens laissés pour compte en cette période d’incertitude.
Nous avons proposé trois initiatives d’envergure pour l’automne. Tout d’abord, en doublant le crédit pour TPS, on permet aux gens, aux familles et aux personnes âgées d’avoir de l’argent pour faire l’épicerie. En deuxième lieu, dans le cas des locataires à faible revenu, le supplément de 500 $ représente un soutien essentiel pendant cette période caractérisée par l’exploitation et des prix particulièrement élevés des logements. Troisièmement, il y a l’initiative que nous avons proposée et que les libéraux ont enfin accepté d’appuyer, c’est-à-dire le régime national d'assurance dentaire. Si quelqu'un n’a pas les moyens de payer des soins dentaires à ses enfants, tous les autres problèmes semblent comparativement moins importants. Une mère ou un père qui ne peut pas se permettre d’offrir des soins dentaires à son enfant se trouve dans une situation qui n’aurait jamais dû se produire.
Mes amis du Parti conservateur sont fortement contre ces initiatives. Je comprends leur revirement en ce qui concerne le crédit d'impôt. Cependant, ils utilisent le terme « volatiliser » pour avancer que les mesures prises pour aider les gens pendant la crise seront annulées par l’inflation, comme si l’inflation était un genre de concept magique. Je m’intéresse au terme « volatiliser », puisque la seule chose que j’ai vue se volatiliser cet été, c'était la valeur des cryptomonnaies, après que le chef du Parti conservateur nous a dit qu’il obtenait ses conseils financiers d’un blogueur conspirationniste sur YouTube.
Ils ont obtenu beaucoup de leurs conseils médicaux auprès de blogueurs conspirationnistes antivaccins sur YouTube, mais la promotion que le chef du Parti conservateur a faite de la cryptomonnaie, dont la valeur a chuté de 70 % après qu'il a commencé à en parler, mérite qu’on y réfléchisse un instant. Je connais beaucoup de gens de la classe ouvrière dans le Nord de l'Ontario qui n'ont pas d'économies, qui vivent dans l'insécurité et qui ont pensé que la cryptomonnaie allait peut-être leur permettre d'amasser un petit capital. Ils ont écouté le chef conservateur. Or, 70 % de cette valeur s'est évaporée.
Je vais dire aux députés ce qui ne s'évaporera pas: c'est le chèque de 500 $ pour les locataires à faible revenu ou le remboursement de la TPS de 460 $ à 600 $ pour que les gens puissent payer leur loyer. Ce qui ne s'évaporera pas, c'est l'espoir des enfants d'obtenir des soins dentaires. Voilà pourquoi les néo-démocrates sont venus au Parlement. C'était dans le but d’obtenir des résultats pour les gens.
Ce que nous devons faire, c'est déboulonner un grand nombre de mythes et de déclarations trompeuses sur les causes de l'inflation. J'ai mentionné la guerre russe au début, et nous savons qu'elle a déstabilisé la situation à l'échelle mondiale. Cependant, lorsque nous examinons les chiffres au Canada, il devient très clair que certains intérêts puissants utilisent la peur de l'inflation pour augmenter leurs profits et leur chiffre d'affaires.
Le PDG de Sobeys a perçu une rémunération de 8,6 millions de dollars cette année. Qu'est-ce qu'il fait pour mériter cela? Le prix des produits d'épicerie a augmenté de près de 11 % pendant cette période. Cette hausse aurait été causée par l'inflation, mais les bénéfices que nous avons vus chez Sobeys, Loblaws et Metro sont beaucoup plus élevés que le taux d'inflation. L’augmentation des salaires est beaucoup plus faible que le taux d'inflation, de sorte que les travailleurs qui ont obtenu une augmentation cette année n'ont pas contribué à l'inflation; c’est donc l’exploitation éhontée de certains qui est à l’origine du problème. Pour rappel, la rémunération du PDG de Loblaws était de 5 millions de dollars, celle de Metro de 5 millions de dollars et celle de Sobeys de 8,6 millions de dollars.
J'aimerais m'attarder un peu sur la famille Weston, sur Galen Weston, qui vit dans un ensemble résidentiel protégé. Il a été reconnu coupable de fixation des prix du pain, rien de moins. Je tiens à remercier Irene Breckon, une bonne personne de la ville minière d'Elliot Lake, dans le Nord de l'Ontario, qui a mené le recours collectif. Pense-t-on que Galen Weston sera un jour puni pour avoir arnaqué les familles avec son pain? Ce n'est pas ce qui arrive aux ultrariches. Ils reçoivent des cadeaux, par exemple, 12 millions de dollars pour réparer les frigos de Galen Weston.
Ma mère — et je pense à Loretta Lynn aujourd'hui — est la fille d'un mineur de charbon. J'ai dû lui expliquer cela. Elle m'a appelé pour me demander comment il se faisait que le gouvernement libéral allait réparer les réfrigérateurs de Galen Weston, et s'il allait réparer le sien. Je lui ai dit que je savais que ce n'était vraiment pas bien et que nous tentions de régler le problème. Elle est ensuite rentrée à la maison et m'a parlé des prix qu'elle doit payer à l’épicerie et m'a posé des questions sur Galen Weston et sur tout l'argent qu'il gagne. Je lui ai dit de ne pas s'inquiéter et que nous allions arranger les choses.
Voilà pourquoi nous sommes à la Chambre aujourd’hui. Sans égard au parti auquel nous appartenons, nous devons commencer à dire à ces PDG qu’ils ne peuvent plus citer leurs peurs inflationnistes pour exploiter les familles de la classe moyenne qui n’ont pas le choix d’aller à l’épicerie et payer la nourriture dont elles ont besoin pour nourrir leurs enfants.
Dans la motion que nous présentons aujourd’hui, nous ne parlons pas du gonflement du prix du pétrole observé actuellement. Cependant, il s’agit de l’un des autres principaux facteurs qui ont favorisé l’inflation. Au début d’octobre, alors que le prix du baril de pétrole se chiffrait à 80 $, les prix étaient encore 13 % supérieurs au niveau où ils étaient la dernière fois que le baril de pétrole se vendait à ce prix. Je suis certain que d’autres personnes au pays le savent aussi. Tout le monde dans le Nord de l’Ontario sait que la minute où un ouragan frappe la côte Sud du Golfe, le prix de l’essence à la station-service augmente de 30 ¢ du jour au lendemain. Par contre, lorsque tout va bien, le prix ne baisse pas. Il s’agit d’une exploitation constante.
Les députés n’ont pas à me croire. Je sais que les gens pensent que je suis l'étrange député du Nouveau Parti démocratique du Nord de l’Ontario. Cependant, je peux affirmer que mon bon ami, le PDG de Shell, est d’accord avec moi, puisqu’il a dit que la situation partout dans le monde est si instable, à cause de l’exploitation exercée par les sociétés pétrolières, qu’il n’est plus possible de laisser les marchés se charger de la crise. Il pense que le moment est venu d’imposer une taxe sur leurs bénéfices exceptionnels.
Nous n’affirmons pas que le fait d’enregistrer des profits est mauvais. Il est bien de faire des profits. C’est ce qui motive l’industrie. Cependant, les entreprises exploitent les gens en raison de leur peur de l’inflation, et ils utilisent la guerre des Russes pour remplir leurs poches. Comment les remplissent-elles? Parlons de la somme de 52 milliards de dollars au cours du deuxième trimestre de cette année, ce qui représente une hausse de 235 %. C’est de ce type d’exploitation dont nous parlons.
Les Nations unies, la Californie, l’Union européenne et même le président Biden parlent de la taxation des bénéfices exceptionnels, qui est nécessaire pour réduire quelque peu ce gonflement des prix et rendre un peu d'argent aux Canadiens ordinaires. À la Chambre des communes, nous avons le devoir de défendre les gens qui ne peuvent pas faire valoir leur opinion dans les coulisses du pouvoir, qui ne sont pas représentés par des lobbyistes et qui ne peuvent pas cacher leurs comptes fiscaux aux îles Caïmans. Ils doivent nourrir leurs enfants. Ils méritent des soins dentaires. Ils méritent une enquête sur le gonflement des prix qu'on observe actuellement dans les épiceries.
Madame la Présidente, ma question porte sur la dernière remarque du député. Il était plus particulièrement question de soins dentaires. Je ne suis pas certain qu'il s'en soit rendu compte, mais pendant la période des questions, le premier ministre a essentiellement demandé au chef de l’opposition pourquoi il n'appuyait pas les soins dentaires et n'aidait pas à mettre un sourire sur le visage des enfants. La réponse fort étrange de celui‑ci a été qu'ils ne souriraient pas si leurs parents ne pouvaient pas leur acheter une pointe de tarte à la citrouille, comme s'il voulait laisser entendre que les parents préféreraient offrir à leurs enfants de la tarte à la citrouille plutôt que des soins dentaires. Est‑ce une idée que je me fais, ou les conservateurs sont‑ils complètement déconnectés des besoins des personnes les plus vulnérables de notre société?
Madame la Présidente, je signale à ceux qui ne croient pas aux miracles que mon collègue libéral, farouchement opposé à un régime fédéral de soins dentaires jusqu'à tout récemment, est aujourd'hui un converti. J'en suis heureux. Quand quelqu'un entend raison, il faut s'en réjouir.
Pour ce qui est du chef du Parti conservateur, il peut savourer sa tarte à la citrouille bien tranquillement en fin de semaine. Il n'a pas à s'inquiéter de la quantité de sucre que consomment ses enfants, car depuis son élection à la mi-vingtaine, il bénéficie de soins dentaires gratuits. Sa famille profite de soins dentaires gratuits. Tous les conservateurs ont des soins dentaires gratuits. Ils ne veulent tout simplement pas que les parents de la classe moyenne accèdent à la gratuité des soins dentaires. C'est ce qui me pose problème.
Je me moque du nombre de tartes à la citrouille sur la table. Personne ne va gober ce genre d'inepties.
Madame la Présidente, nous souscrivons à une bonne partie du projet de loi. Le principal problème, c'est la concurrence, qui repose sur le comportement des entreprises et les choix qui s'offrent aux consommateurs.
Le député a dit que les gens se faisaient saigner à blanc et qu'ils ne pouvaient pas se permettre certaines choses. Les agriculteurs fournissent de la nourriture, et, si nous examinons la concurrence, il y a 189 000 exploitations agricoles au Canada. Ces exploitations paient en moyenne 45 000 $ chacune en taxe sur le carbone et elles ne reçoivent en retour que 862 $. Nous parlons de cet aspect de l'industrie.
Bien sûr, nous examinerons également la concurrence pour les épiceries. Nous examinerons les marchés agricoles et les autres moyens pour les gens de se procurer des aliments sains et nutritifs. C'est là qu'on semble les saigner à blanc. Les gens ne trouvent pas d'allégement à un moment où les agriculteurs ne peuvent pas opter pour d'autres sources d'énergie. Nous voulons qu'ils utilisent de l'hydrogène, de meilleurs combustibles fossiles ou des sources d'énergie sans émissions de carbone, mais, à ce chapitre, ils n'ont pas le choix.
Pourquoi le député ne réclame-t-il pas des allégements pour les agriculteurs afin qu'ils puissent fournir des aliments nutritifs de meilleure qualité aux familles canadiennes qui en ont besoin dès maintenant?
Madame la Présidente, les conservateurs ne cessent de m'impressionner. Chaque fois qu'on parle de ceux qui sont incapables de payer leurs factures, ils s'inquiètent du fait que le traitement de faveur accordé aux grandes pétrolières n'est pas suffisant. En Colombie-Britannique, les dommages causés par les changements climatiques s'élèvent à 9 milliards de dollars cette année. Combien d'exploitations agricoles ont été détruites par les changements climatiques? On n'entend jamais les conservateurs s'en soucier, car ils se préoccupent davantage des grandes pétrolières. Ils croient qu'on devrait pouvoir polluer gratuitement et que les grandes pétrolières devraient pouvoir relâcher autant de CO2 que possible dans l'atmosphère.
Ce qui me préoccupe, avec la taxe sur le carbone, c'est que les libéraux ne semblent pas l'avoir associée à un plan de lutte contre les changements climatiques. Ils recueillent donc l'argent. Je trouve très préoccupant que lorsqu'il est question de prix abusifs et de faire en sorte que les producteurs puissent avoir leur mot à dire, les conservateurs souhaitent plutôt parler des intérêts des grandes pétrolières.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Timmins—Baie James de son discours.
Il a surtout parlé du prix des aliments. Il ne faut pas confondre toutes les causes de la hausse du prix des aliments. Nous croyons qu'il ne faut pas seulement blâmer les PDG pour la hausse des prix. Il y a un contexte particulier d'instabilité économique qui cause une multitude de facteurs externes, notamment la hausse des coûts d'exploitation liés à la COVID‑19, la hausse du prix des intrants et de certains aliments de base et les mauvaises récoltes dues à des sécheresses et aux conséquences des changements climatiques de ces dernières années.
Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invite ma collègue à prendre l'avion pour se rendre dans le Nord de sa circonscription afin de constater combien les gens paient dans les magasins en région nordique. Croit-elle que les magasins Northern ne réalisent pas d'énormes profits? Le PDG fait des millions lui aussi. C'est la réalité des habitants de sa circonscription.
Loblaws a réalisé un bénéfice de 901 millions de dollars, une hausse de 132 millions de dollars. Metro a réalisé un bénéfice de 680 millions de dollars, une hausse de 49 millions de dollars par rapport à l'année précédente. Sobeys a réalisé un bénéfice de 744,8 millions de dollars, une hausse de 46,7 millions de dollars. La députée peut bien parler du coût des intrants et de la COVID. Nous, nous parlons des prix abusifs.
Madame la Présidente, je tiens d’abord à dire que je vais partager mon temps de parole avec la leader adjointe du gouvernement à la Chambre.
J’ai eu l’occasion de lire cette motion et je pense qu’elle comporte plusieurs aspects intéressants. À vrai dire, je suis enclin à l’appuyer et je vais probablement le faire, pour être tout à fait honnête.
Ça me rappelle qu’il y a quelques jours, lors d’une période de questions et réponses sur un autre sujet, le député de Rosemont—La Petite-Patrie m’a posé une question précise sur ce sujet dans le contexte d’un autre projet de loi dont nous discutions. Je me souviens de lui avoir répondu que c’était une question très importante. Je ne savais pas à ce moment-là que cet échange amènerait le NPD à présenter, quelques jours plus tard, une motion en ce sens, mais n'empêche que je suis absolument ravi que nous en débattions. Je pense que, si elle est adoptée, elle permettra de mener les études nécessaires.
Je crois qu’il y a pas mal de données empiriques qui laissent entendre que de grandes sociétés profitent de l’inflation et de la peur qu’elle suscite, et c’est un problème que nous devons régler. J’espère que cette motion obtiendra l’appui de la Chambre et qu'elle nous permettra de remédier à ces pratiques rapidement.
Je félicite le NPD d’avoir présenté une motion très raisonnable, contrairement à mes collègues d’en face, les conservateurs, qui présentent des motions qui reposent en grande partie sur des slogans comme « tripler, tripler, tripler ».
Soit dit en passant, je ne comprends pas cette expression. Elle n’a aucun sens à mes yeux. Quand je les entends dire « tripler, tripler, tripler », je pense uniquement au fait que la population les a rejetés trois fois plutôt qu'une au cours des huit dernières années. Ils font peut-être allusion au fait qu'ils ont été rejetés trois fois de suite aux élections. Je n’en suis pas certain. C’est la seule chose qui me vient à l'esprit, car autrement, cette expression n’a aucun sens. Ce slogan ne sonne même pas bien. Quoi qu’il en soit, c’est ce que j’ai présumé.
Les conservateurs proposent des politiques qui ne tiennent pas la route, contrairement à celles que nous voyons aujourd’hui et qui sont très raisonnables, à mon avis. Nous connaissons bien sûr leur opinion sur les cryptomonnaies. La Chambre commence à bien la connaître. Le chef de l’opposition est un fervent partisan des cryptomonnaies.
En fait, je ne sais pas si le public le sait, mais un projet de loi d’initiative parlementaire portant sur les cryptomonnaies a été déposé au nom de la députée de Calgary Nose Hill. Nous devions débattre de ce projet de loi lors de la première séance de la Chambre, à la reprise des travaux en septembre, mais vous savez quoi? Les conservateurs ont repoussé ce débat. Les députés savent-ils à quel jour ce débat a été reporté? La réponse est: aujourd’hui. Eh oui, nous étions censés discuter de ce projet de loi aujourd’hui à 17 h 30. Qu’ont fait les conservateurs? Ils l’ont encore repoussé.
Les conservateurs semblent très effrayés par la question des cryptomonnaies. S’ils ne le sont pas, pourquoi ne laissent-ils pas la députée de Calgary Nose Hill libre de présenter son projet de loi? Qu'ils la laissent libre de le faire. Pourquoi ne permettent-ils pas à la Chambre d'étudier ce projet de loi?
Les conservateurs, sous la direction du député de Carleton, le roi des cryptomonnaies de Carleton, retardent délibérément la progression du projet de loi à la Chambre. Discutons des cryptomonnaies. Laissons la députée de Calgary Nose Hill libre de présenter son projet de loi à la Chambre. Les conservateurs doivent cesser de retarder le projet de loi, car il est franchement injuste envers les Canadiens de ne pas nous donner l'occasion de discuter de cette question très importante.
C'est le contraste que j'essaie d'illustrer avec la motion raisonnable dont nous sommes saisis aujourd'hui qui vise à examiner une question très importante. Le NPD accepte clairement le raisonnement mondial qui a été appuyé par les économistes du monde entier pour expliquer le phénomène de l'inflation. Non, ce n'est pas le premier ministre du Canada qui a causé l'inflation. C'est un problème mondial. Le NPD le sait et je suis à peu près certain que le Bloc le sait aussi.
Les conservateurs sont déterminés à convaincre la population canadienne qu’en réalité, c’est le premier ministre qui a provoqué la hausse de l’inflation à l’échelle mondiale. S’il en était capable, je serais franchement impressionné, surtout quand on sait que les conservateurs accusent régulièrement le premier ministre d’être incapable d’accomplir quoi que ce soit. Et voilà que, soudainement, ils sont prêts à lui accorder le mérite de contrôler l’inflation dans le monde.
Quoi qu’il en soit, il s’agit du genre de questions que le NPD tente d’aborder de façon réaliste, au lieu de dire qu’il ne faut pas dépenser d’argent pour accorder des remboursements de la TPS, sous prétexte que cela entraînerait de l’inflation. Les députés se souviendront que les conservateurs avaient d’abord avancé cet argument avant de faire volte-face. Ils ont maintenant convenu qu’il n’était peut-être pas dans leur intérêt de voter contre cette mesure et qu’ils feraient mieux de la soutenir. Plutôt que d’adopter l’approche des conservateurs et de dire que l’inflation ne les intéresse pas parce qu’ils en connaissent la source, les néo-démocrates essaient de s’attaquer à la racine du problème, et j’estime que leur principale doléance est tout à fait légitime.
Nous avons eu droit à une journée chargée et, pour le chef de l’opposition, riche en révélations. Ce matin, nous avons appris qu’il utilisait activement des mots-clics misogynes pour attirer les internautes vers sa chaîne YouTube. Pour les non-initiés, rappelons qu’il existe un mot-clic particulier, #mgtow, qui signifie « men going their own way » et qui est utilisé par un groupe prônant l’antiféminisme et la misogynie. Ce groupe se compose presque exclusivement d’hommes. Le chef de l’opposition a utilisé ce mot-clic...
Madame la Présidente, je crois comprendre que nous débattons aujourd'hui d'une motion de l'opposition présentée par le NPD sur l'approvisionnement alimentaire. Je ne suis pas certaine de la pertinence de ce que le député d'en face...
La députée sait que les députés ont beaucoup de latitude quant à la façon d'en arriver à l'objet des débats. Je laisserai donc le député poursuivre.
Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
Madame la Présidente, en réponse à cela, parce que nous avons une tradition au Parlement, j'aimerais que le député précise s'il pense que le député de Carleton essayait simplement d'attirer les incels en général, ou peut-être même certains à l'arrière-ban.
Pouvons-nous attendre les questions pour poser des questions au député qui fait le discours? Le député a abordé la question de la motion. Il a commencé son discours à ce sujet et a consacré la majeure partie de son temps de parole jusqu'à présent à la question de la motion.
Le député de Prince Albert invoque le Règlement.
Madame la Présidente, la députée de Battlefords—Lloydminster a dit très clairement qu'elle aimerait que le député s'en tienne au sujet à l'étude. J'ajouterais aussi que notre chef s'est exprimé très clairement. Il dénonce la situation et dénonce tous les...
Madame la Présidente, le député tente de me ramener au sujet du débat, puis se met immédiatement à me présenter ses arguments. Je lui dirai, en réponse au dernier point qu'il a mentionné, que non, le chef de l’opposition ne s'est pas exprimé clairement. Il pourra regarder la vidéo du discours que le chef de l'opposition a prononcé ce matin, un peu après 10 heures. Je lui ai posé une question directe. Je lui ai dit très poliment que nous lui donnions l'occasion d'expliquer aux Canadiens ce qu'il faisait exactement avec sa chaîne YouTube et de dire quelles mesures il prend concrètement pour prévenir ce genre de situation. Je lui ai demandé de le faire, mais il n'a pas voulu.
Je vois qu'il y a beaucoup de rappels au Règlement, et je me demande pourquoi...
Madame la Présidente, parlant de pertinence, le député de Kingston et les Îles a refusé que la Chambre consente unanimement à condamner le « blackface ». Je me demandais s'il aimerait le faire maintenant.
Demande-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter une motion ou me demande-t-il de dire quelque chose?
Pardonnez-moi.
On me dit que cela relève du débat. J'invite donc le secrétaire parlementaire à terminer son discours sur la motion à l'étude pour que nous puissions passer à la période de questions et observations.
Madame la Présidente, je suppose que les conservateurs ne veulent pas parler de cette affaire. Je les comprends. Ils m'interrompent à tour de rôle en invoquant le Règlement pour m'empêcher de poursuivre mon propos parce qu'ils ne veulent pas parler de cette affaire. Cela se voit.
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Madame la Présidente, ils me chahutent. Ils refusent d'arrêter. D'une façon ou d'une autre, le chef de l’opposition finira par devoir rendre des comptes pour ce qu'il a fait. Je l'invite à prendre la parole à la Chambre et à expliquer aux Canadiens sa position sur l'emploi de mots-clics misogynes et préjudiciables dans le but de générer plus de visionnements sur YouTube.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
En ce qui concerne la collusion possible dans l'industrie de la distribution alimentaire, on sait que l'industrie est détenue par cinq géants qui contrôlent 90 % du marché et que c'est une situation d'oligopole. Il peut donc être facile pour ces joueurs de s'entendre entre eux pour tirer les prix à la baisse en négociant auprès des producteurs agricoles ou à la hausse quand c'est le temps de vendre aux consommateurs. La motion fait indirectement référence à cela.
Je crois que ma partie préférée de la motion est celle portant sur le fait de demander au Bureau de la concurrence de faire enquête sur l'industrie, sur ces joueurs-là, pour voir s'il y a de la collusion et des surprofits, un peu comme cela a été fait en Angleterre auprès du Parlement britannique.
Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est la troisième fois de suite que cela se produit après un discours. Évidemment, la première occasion de poser une question revient aux conservateurs, mais aucun d'autre eux ne m'a posé une question. Je comprends cela. Je comprends qu'ils aient peur d'intervenir.
Je vais répondre au député du Bloc, qui soulève une question très pertinente. Non seulement la collaboration peut mener à une situation de monopole, mais, selon la théorie des jeux, différentes entreprises peuvent collaborer tacitement en prenant certaines décisions. Nous devons nous pencher sur ce genre de choses. Cette motion nous demande plus particulièrement d'établir si une telle pratique existe et, si c'est le cas, de déterminer comment cette hausse s'est produite, notamment en ce qui a trait à la hausse des prix attribuable à une situation de monopole.
Madame la Présidente, un rapport publié au début de l'année indique que des PDG au Canada gagnent actuellement 191 fois le salaire moyen de leurs employés. Cette situation est particulièrement évidente dans le secteur de l'alimentation. J'aimerais poser de nouveau la question que certains de mes collègues ont posée. Pourquoi le gouvernement libéral ne veut-il pas éliminer les échappatoires pour obliger les Canadiens qui gagnent le plus d'argent et qui font partie des plus riches à payer leur juste part?
Madame la Présidente, la députée a tout à fait raison. Le fossé entre les nantis et les moins nantis ne fait que s’élargir. En réalité, non seulement il est malsain que des PDG touchent une rémunération 191 fois plus élevée que leurs employés en raison de la différence entre ceux qui gagnent d’énormes montants d’argent et ceux qui gagnent des miettes, mais il est très néfaste pour notre économie que la classe moyenne, dans son ensemble, s'affaiblisse. Le Canada a besoin d’une classe moyenne forte, car c’est elle qui constitue le véritable moteur de notre économie.
La députée a demandé pourquoi le gouvernement n'agissait pas. Dans la motion qu’ils ont présentée, les néo-démocrates en font la demande. Je viens tout juste de déclarer à la députée que j’allais voter en faveur de la motion. Par conséquent, je suis favorable à la demande qui figure dans la motion.
Madame la Présidente, je veux remercier le NPD d'avoir présenté cette motion. J'ai hâte de voir cette étude. J'espère que les néo‑démocrates n'ont pas déterminé à l'avance les conclusions de l'étude et qu'ils laisseront les témoins exposer les faits.
Pour ce qui est du gouvernement, comprend‑il vraiment ce qui se passe au Canada? Est‑il conscient que des gens souffrent?
Par exemple, je parlais à un chauffeur de taxi ce matin, qui travaille aussi dans une banque. Il occupe essentiellement deux emplois, uniquement afin de réunir assez d'argent pour organiser un repas de l'Action de grâces. Le député sait‑il qu'il y a des femmes à la tête de familles monoparentales qui doivent mettre de l'eau dans le lait de leurs enfants pour éviter qu'ils souffrent de la faim? Ne comprend‑il pas qu'il y a des Canadiens qui souffrent et qui sont dans le besoin?
Quelle est la solution du gouvernement? Il va leur verser 500 $ supplémentaires. Les libéraux doivent en faire davantage. Le député ne se rend‑il pas compte qu'il y a plus à faire? Or, le gouvernement ne propose rien d'autre.
Madame la Présidente, le député dit que nous n'avons rien présenté d'autre. Examinons toutes les mesures législatives que nous avons présentées pour alléger les pressions financières exercées sur les personnes qui ont le plus besoin d'aide. Pensons au programme de garderie à 10 $ par jour, au remboursement de la TPS et aux innombrables initiatives présentées par le gouvernement fédéral. Le député a tort de dire qu'il ne s'agit que de 500 $. J'ignore d'où il tient ces chiffres.
Je sais que le député n'a voté en faveur d'aucune de ces mesures. Toutefois, une véritable occasion s'offre à lui. Les conservateurs ont compris leur erreur avec le projet de loi sur le remboursement de la TPS et ils l'ont appuyé. Maintenant, ils ont une autre occasion de reconnaître leur erreur relativement à la présente motion et de faire de nouveau volte-face sur la question. J'espère qu'ils voteront dans le même sens que le NPD et moi-même quand viendra le temps de se prononcer sur...
Nous reprenons le débat. La députée de Longueuil—Charles-LeMoyne a la parole.
Madame la Présidente, je remercie le député néo-démocrate d'avoir présenté cette importante motion.
Nous approchons de la fin d'une période de trois semaines de séances au Parlement. Il a été beaucoup question de ce que traversent les Canadiens, et nous sommes à leur écoute. À la lumière des conversations que nous avons avec les habitants de nos circonscriptions respectives, nous savons que les gens souffrent. Ils s'inquiètent de l'augmentation du coût de la vie et de l'inflation. Ils veulent que nous travaillions ensemble pour que nous puissions être là pour eux. Alors que certains députés se concentreront sur qui a fait quoi et qui n'a pas fait quoi, je veux me concentrer sur ce que nous pouvons faire ensemble pour aider les Canadiens.
La fin de semaine prochaine, beaucoup de gens iront à l'épicerie et achèteront peut-être des aliments pour le repas de l'Action de grâces. Qu'il s'agisse d'une dinde ou d'un jambon, les gens savent que le prix des aliments a beaucoup augmenté, et ils sont durement touchés.
Depuis notre retour en septembre, en plus des mesures que nous avons mises en place au moyen de projets de loi que nous avons proposés, nous avons aussi présenté un projet de loi sur le crédit pour la TPS, ce qui aidera un grand nombre de Canadiens à faible revenu. Je sais pertinemment que beaucoup d'aînés canadiens comptent sur les paiements trimestriels du crédit pour la TPS. Ils pourront utiliser cet argent supplémentaire pour compenser une partie des coûts qu'ils auront à payer. Je tiens à remercier tous les députés d'appuyer cette mesure législative et je sais que les Canadiens leur en sont reconnaissants.
Je veux également parler des soins dentaires et des mesures d'aide au loyer.
[Français]
Nous savons très bien que le prix du logement a énormément augmenté au Québec et qu'il est très difficile pour de jeunes familles et pour des aînés de payer leur loyer. J'espère donc que nous trouverons une façon d'appuyer cette mesure afin d'aider la population.
[Traduction]
Lorsque ma mère a rencontré la ministre des Aînés de l'époque, elle lui a dit: « Vous savez de quoi les personnes âgées ont besoin? Elles ont besoin de soins dentaires. Elles ont besoin de bonnes dents. » Je suis certaine que l'ancienne ministre des Aînés est en train de rire, car elle s'en souvient probablement. Quoi qu'il en soit, je me réjouis que le NPD ait collaboré avec nous pour présenter un programme de soins dentaires.
[Français]
C'est très grave que des aînés n'aient pas les moyens de payer pour des soins dentaires.
[Traduction]
En ce qui concerne le projet de loi à l'étude, je conviens qu'il existe un écart énorme entre les PDG, qui gagnent des millions de dollars, et les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts. En fait, au cours de la dernière législature, la 43e législature, j'ai présidé le comité de l'industrie, des sciences et de la technologie, et, le 16 juin 2021, j'ai déposé à la Chambre le sixième rapport du comité, sur le secteur de l'épicerie et la fixation des prix. Si la motion à l'étude est adoptée et renvoyée au comité de l'agriculture, je presse ses membres d'étudier ce rapport, car nous avons entendu de très bons témoignages et avons fait d'excellentes recommandations qui seraient très utiles.
J'ai lu la motion très attentivement et je suis d'accord avec la plus grande partie de son contenu. Je tiens à dire officiellement que je vais l'appuyer. Il importe de mettre la partisanerie de côté. Il est important que nous aidions les Canadiens en cette période difficile et il est important que le comité de l'agriculture étudie les questions des prix abusifs, de la sécurité alimentaire et de l'abordabilité des aliments au pays, car c'est le comité qui est le mieux placé pour le faire.
[Français]
Depuis notre élection en 2015, nous avons été là pour les Canadiens. Grâce au travail que nous avons fait tous ensemble, des projets de loi et des mesures ont été adoptés. Tous ensemble, nous avons fait du bon travail depuis 2015. J'espère que nous continuerons à travailler ainsi.
Je sais que les motions et les projets de loi ne sont pas toujours parfaits. Cependant, il y a moyen de travailler de manière constructive et d'apporter des améliorations aux projets de loi et aux motions pour trouver la meilleure façon d'aider les populations que nous servons.
[Traduction]
Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, qui est liée au coût de la vie, je sais que les familles canadiennes reçoivent un soutien supplémentaire.
[Français]
Je suis très contente du fait que le modèle québécois des garderies a été mis en avant pour le reste du Canada. Nous avons été de vrais leaders dans le dossier des garderies et des centres de la petite enfance. Je veux saluer mes collègues du Québec, parce que nous sommes fiers de ce programme depuis longtemps. J'en ai d'ailleurs bénéficié quand j'étais jeune.
Honnêtement, ce programme a vraiment changé la donne pour les familles. J'espère que les autres provinces vont en bénéficier comme nous l'avons fait au Québec.
[Traduction]
En ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse, nous avons augmenté les prestations de Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti pour les aînés canadiens. Il y a encore du pain sur la planche et je suis d'accord pour dire qu'il y a encore beaucoup à faire.
Lorsque la pandémie a frappé, nous avons tous uni nos efforts. C'était une période folle, il y a deux ans. Nous avons uni nos efforts collectivement et nous avons dit que nous devions faire en sorte que les gens puissent se nourrir et payer leur loyer et qu'ils ne se retrouvent pas criblés de dettes. Nous étions là avec la PCU. Nous étions là avec des subventions salariales. Nous étions là pour aider les gens à payer leurs dépenses quotidiennes.
Nous sommes maintenant confrontés à une crise de l'inflation mondiale. Quand on y pense, il s'agit presque d'une tempête parfaite. Pendant la pandémie de COVID, les chaînes d'approvisionnement ont été coupées. Certains ports n'ont pas pu continuer à fonctionner en raison de leur politique de tolérance zéro pour les infections. Nous avons constaté un énorme ralentissement dans les chaînes d'approvisionnement, ce qui a certainement eu des répercussions sur l'inflation dans le monde entier.
Par ailleurs, nous savons que bien des gens ont décidé de changer d’emploi au cours de la pandémie, ce qui a entraîné un manque de main-d’œuvre. Nous savons aussi que de nombreuses personnes ont décidé de retourner aux études, ce qui a encore réduit les effectifs disponibles. Nous devons déterminer ensemble, comme collectivité, ce que nous pouvons faire pour soutenir les Canadiens. Telle est notre priorité, et nous y travaillons ensemble.
En ce qui concerne la concurrence, je rappelle que le comité de l’industrie s’est penché sur la question pendant la dernière législature, la 43e. Si cette motion est adoptée, je recommanderais que le comité de l’agriculture examine le rapport du comité de l’industrie et qu’il réinvite peut-être certains experts pour obtenir leur avis sur l’évolution de la situation, un an plus tard. Ce serait très utile de déterminer les progrès réalisés, le cas échéant.
Nous devons aussi consulter le Bureau de la concurrence pour nous assurer que les frais payés par les Canadiens sont raisonnables. Nous sommes préoccupés par les frais de transactions par carte de crédit, que les compagnies pourront refiler aux Canadiens à compter d’aujourd’hui, et nous allons examiner cette question.
Encore une fois, je tiens à remercier le député du NPD d’avoir présenté cette motion. Une fois étudiée en comité, elle pourra réellement faire émerger des solutions différentes que nous pourrons tous appuyer. J’exhorte tous les députés à appuyer cette motion.
Madame la Présidente, ce qui me dérange, je vous dirais, c'est le fossé profond qu'il y a entre les profits faramineux annoncés et les grandes difficultés qu'éprouve la population. Hier, j'écoutais les nouvelles, et les représentants de Loblaws s'y vantaient de leur dernière innovation, à savoir l'adoption de véhicules autonomes. L'entreprise va désormais se passer de conducteurs dans ses véhicules. Les gens font aujourd'hui la file aux caisses libre-service des épiceries, où ils font gratuitement le travail qui revient à Loblaws.
Non seulement Loblaws déclare des profits records, non seulement elle nous arnaque, mais elle compte mettre à pied tous ses conducteurs et opter pour des véhicules autonomes afin que la communauté protégée de Galen Weston engrange encore plus d'argent. Quel message nous envoie Loblaws en cette époque où nous avons besoin de bons emplois, d'une économie robuste et d'entreprises qui se comportent bien?
Madame la Présidente, quand je vais au IGA du coin, je remarque moi aussi que trois ou quatre des caisses sont désormais des caisses libre-service. Je l'ai souligné au gérant qui m'a répondu qu'il avait réduit le nombre de caissiers en raison de la pénurie de main-d'œuvre. Moi aussi, je préférerais m'adresser à un caissier.
Quand le comité se penchera sur les décisions des dirigeants des chaînes d'épiceries, il pourrait examiner l'ampleur des économies réalisées grâce à la réduction du nombre de caissiers.
Madame la Présidente, je vais m'inspirer un peu de la dernière question et peut-être parler de Loblaws. Compte tenu des profits records dont il est question dans cette motion et des prix abusifs dont la députée a parlé dans son discours, pourquoi le gouvernement a-t-il cru bon de donner 12 millions de dollars à Loblaws pour des réfrigérateurs?
Madame la Présidente, il ne s'agit pas ici de ce qui aurait pu ou dû être fait. Beaucoup de choses sont survenues dans le passé, mais nous savons qu'en ce moment, les Canadiens souffrent. Ils ont besoin que nous nous unissions pour proposer des mesures qui les aideront aujourd'hui.
Je ne suis pas d'accord avec l'idée que des entreprises d'une valeur de plusieurs millions de dollars permettent à leurs dirigeants de recevoir des primes alors que les gens souffrent. C'est une question qui doit absolument être examinée. Franchement, j'espère que les organisations et les entreprises comprendront qu'il est peut-être temps qu'elles rendent un peu d'argent et qu'elles ajustent leurs politiques.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord dire à ma collègue que nous sommes également très fiers de cette réussite que sont les CPE, de ce grand succès d'un gouvernement compétent et indépendantiste au Québec.
Dans son allocution, il y a cependant une chose que j'ai mal comprise. Elle nous a parlé de la nécessité, pour les aînés, des soins dentaires. Or, la proposition de son gouvernement est pour les 11 ans et moins.
Peut-elle nous expliquer cela?
Madame la Présidente, je tiens à souligner l'excellent travail du Parti québécois, qui a mis en place les CPE. Je suis en accord avec ce programme dont tous les Québécois et les Québécoises sont fiers.
Concernant les soins dentaires, notre programme vise d'abord à les offrir aux jeunes enfants de 12 ans et moins, et les personnes âgées qui en ont besoin pourront y avoir accès par la suite.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureuse d'avoir la chance de m'exprimer et de poser une question à ma collègue de Longueuil—Charles-LeMoyne. Je n'ai pas eu l'occasion de prendre la parole aujourd'hui. C'est difficile lorsque les discours sont de dix minutes et les périodes de questions, de cinq minutes.
Je tiens à préciser que j'ai l'intention de voter en faveur de cette motion et que je suis reconnaissante qu'elle ait été présentée. Je suis particulièrement préoccupée par un aspect qui — comme l'a fait remarquer le député de Timmins—Baie James — n'a pas été mentionné et qui est un véritable générateur d'inflation, à savoir les profits de guerre des grandes sociétés pétrolières et gazières. Leurs faramineux profits sont entièrement dus à l'invasion de l'Ukraine par Poutine. Les cinq grandes sociétés, ExxonMobil, BP, Chevron, Shell et Total S.A., ont empoché 55 milliards de dollars américains en un seul trimestre, le deuxième de cette année. Comme l'a fait remarquer Eric Reguly du Globe and Mail, ces entreprises ne le doivent pas à leur sens des affaires. Elles ont obtenu cet argent à cause de la guerre.
Ma collègue sait-elle si le gouvernement est prêt à imposer une taxe, comme le recommande le secrétaire général de l'ONU, sur ces bénéfices de guerre excédentaires, pour redistribuer cet argent aux personnes qui en ont besoin?
Madame la Présidente, la situation de guerre a certainement eu des répercussions — entre autres — sur l'inflation, le coût et la disponibilité du pétrole et du gaz ici au Canada. Il y a certainement lieu de se poser des questions sur les profits que les sociétés pétrolières et gazières réalisent en raison de ce qui se passe en Ukraine.
Mon fils a été déployé dans le cadre de l'opération Unifier, et je suis donc absolument terrifiée par ce qui se passe actuellement en Ukraine.
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé des messages pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants qu'il la prie d'approuver: le projet de loi S‑208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada; le projet de loi S‑222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois); et le projet de loi S‑224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes).
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, La santé; le député de Calgary‑Centre, L'environnement; le député de Calgary Rocky Ridge, La fiscalité.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les coûts élevés des aliments
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, à l'occasion de la fin de semaine de l'Action de grâces, les familles canadiennes des quatre coins du pays se réuniront. Que ce soit chez moi, dans New Westminster—Burnaby, ou dans d'autres collectivités du pays, elles se retrouveront autour de la table pour le traditionnel repas de l'Action de grâces. Cependant, un grand nombre de ces familles mangeront beaucoup moins ou des aliments de moins bonne qualité que les années précédentes en raison des effets de la cupidiflation. C'est pourquoi le NPD a présenté cette motion aujourd'hui.
Cette motion demande au gouvernement, par l'intermédiaire de la Chambre des communes, de s’attaquer à la cupidité des entreprises du secteur des épiceries notamment en demandant au Bureau de la concurrence de mener une enquête sur les profits des chaînes de marchés d’alimentation, en alourdissant les sanctions pour la fixation des prix et en durcissant les lois sur la concurrence afin d’interdire aux entreprises d’abuser de leur position dominante dans un marché. Nous demandons également au gouvernement de soutenir le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour qu'il enquête sur les prix élevés des aliments. Cette motion a été présentée par le député de Cowichan—Malahat—Langford. Celle-ci a été adoptée par le caucus néo-démocrate hier.
De plus, avec cette motion, nous demandons au gouvernement d'obliger les PDG et les grandes entreprises à payer leur dû. Rien que pour l'année dernière, on estime que plus de 30 milliards de dollars d'impôts n'ont pas été payés, mais plutôt transférés en toute impunité dans des paradis fiscaux à l'étranger ou dans diverses échappatoires fiscales. Cette estimation est fondée sur le taux d'imposition actuel. Voilà donc 30 milliards de dollars qui ont essentiellement été subtilisés aux Canadiens. La motion demande au gouvernement de prendre des mesures pour forcer les PDG et les grandes entreprises à payer ces montants. Nous présentons cette motion aujourd'hui, mais le vote à la Chambre aura lieu après le congé de l'Action de grâces, que nous passerons dans nos circonscriptions.
Si les Canadiens veulent que leur député vote en faveur de cette motion, s'ils croient que le type de cupidiflation auquel nous assistons, qui voit des entreprises escroquer les familles canadiennes à un moment où elles sont le plus en difficulté, ne devrait pas exister, ils devraient exhorter leur député à voter pour en leur envoyant un courriel, en leur téléphonant ou en allant le rencontrer à des événements la semaine prochaine. Ils doivent lui demander de voter en faveur de la motion du NPD s'ils veulent que la Chambre des communes réclame que le gouvernement prenne des mesures à cet égard.
Par votre intermédiaire, madame la Présidente, je demande aux Canadiens de le faire au cours de la semaine qui vient et de veiller à ce que leur député rende des comptes sur la cupidiflation, c'est-à-dire l'augmentation des coûts qui se produit actuellement en raison de la cupidité des entreprises. J'y reviendrai d'ailleurs dans un instant.
[Français]
Nous avons la responsabilité de diriger le gouvernement et de lui indiquer qu'il doit mettre fin aux paradis fiscaux, qui nous coûtent 30 milliards de dollars par année. Il faut vraiment que le Bureau de la concurrence fasse une enquête pour savoir à quel point ces prix ont été augmentés. Les compagnies ont profité de l'inflation pour majorer leurs profits et pour augmenter les bonis des chefs d'entreprise. Nous demandons que l'enquête qui sera lancée par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit aussi appuyée par ce gouvernement.
J'aimerais lancer une invitation à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens qui sont favorables à cette proposition, qui sont d'accord pour que la Chambre des communes dirige le gouvernement afin qu'il fasse ce qu'il évite de faire depuis des années, mais qui devient encore plus nécessaire durant cette période de crise. Je les invite à contacter leur député dans les prochains jours et les prochaines semaines afin de lui demander de voter en faveur de cette motion. Le vote sur cette motion aura lieu après la semaine prochaine, qui sera une semaine de travail en circonscription.
C'est la semaine suivante que le vote aura lieu.
[Traduction]
Nous espérons que les Canadiens prendront la parole dans les prochains jours et feront savoir à leurs députés qu'ils devraient voter en faveur des mesures importantes proposées par le NPD.
Je tiens à dire qu'il ne fait aucun doute que ces mesures doivent être prises. Les familles canadiennes paient de plus en plus pour se nourrir. Pourtant, comme l'ont dit tant de mes collègues, pendant ce temps, les profits des grandes chaînes d'épicerie montent en flèche.
Par exemple, compte tenu de ce que nous avons observé au sujet de Sobeys, de la hausse des profits et, bien sûr, de l'augmentation de la prime du PDG de Sobeys, le fait que ce dirigeant s'en prenne au NPD pour avoir soulevé ce sujet au lieu d'assumer ses actions, c'est-à-dire le genre de mercantilisme déplorable qui survient pendant que les familles luttent désespérément, montre à quel point il est déconnecté de la réalité que vivent les familles canadiennes.
Un quart des familles canadiennes ont du mal à se nourrir. La moitié des familles canadiennes, soit 50 %, sont à quelques centaines de dollars de l'insolvabilité, mais le PDG de Sobeys dit: « Bon sang, nous voulons nos profits accrus. Nous voulons nos primes. Le NPD ne devrait pas soulever cette question à la Chambre des communes. » Franchement, cela montre une déconnexion qui est très troublante et qui devrait l'être aussi pour les actionnaires de Sobeys.
Il s’agit d’une entreprise qui rémunère ses dirigeants à coups de primes, mais qui a éliminé la « rémunération des héros ». Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, les travailleurs de première ligne mettent leur vie en danger en faisant preuve d’un courage extraordinaire et d’un dévouement dans leur travail qui permet de garder les épiceries ouvertes. C’est grâce à eux que nous avons pu avoir accès aux denrées essentielles, même au plus fort de la pandémie. Comme vous le savez, ils ont ainsi mis à risque leur santé et celle des membres de leur famille, puis cette modeste « rémunération des héros » proposée par le NPD, à laquelle les entreprises avaient acquiescé à contrecœur, a été abruptement annulée. Pourtant, la COVID‑19 est encore présente et ces travailleurs continuent de mettre leur vie à risque.
Voilà pourquoi les Canadiens sont très choqués de constater que les grandes sociétés et leurs PDG augmentent leurs profits pendant que les familles ont tant de misère à joindre les deux bouts.
Par ailleurs, tout le monde sait que les files dans les banques alimentaires ont doublé au cours des dernières années. Un nombre croissant de familles canadiennes arrivent à peine à continuer de payer les factures courantes, y compris pour se loger. Il y a de plus en plus de sans‑abri. Voilà pourquoi le NPD fait tant de pression pour que des mesures soient mises en place pour lutter contre cette crise.
Le premier vrai projet de loi que le NPD a présenté au cours de la présente législature est celui qui met en place un programme de soins dentaires destiné aux familles ayant des enfants de 12 ans et moins et qui permettra d'élargir ce programme l'année suivante aux aînés et aux personnes handicapées, puis, la dernière année, à toutes les familles qui ont un revenu modeste de moins de 90 000 $.
Voilà le genre de mesures qui font toute la différence. C'est le NPD ainsi que le député de Burnaby-Sud, notre chef, et le formidable député de Vancouver Kingsway, le porte-parole de notre parti en matière de santé, qui ont mené la charge pour mettre en place ce programme de soins dentaires qui aidera de nombreuses familles. Le versement initial fera une grande différence. Il permettra à des enfants d'avoir accès à des soins dentaires auxquels ils n'auraient pas accès autrement. Ensuite, le programme s'élargira pour fournir du soutien à l'ensemble des Canadiens.
Ultimement, cela signifie que, dans chaque circonscription, 30 000 Canadiens bénéficieront du programme. Dans chaque circonscription, environ 30 000 Canadiens en moyenne bénéficieront de l'initiative du NPD. Le NPD a fait des pressions en ce sens. Au nom de tous les Canadiens, je remercie sincèrement les députés de Burnaby-Sud et de Vancouver Kingsway de leur initiative.
Une autre initiative du NPD est l'allocation pour le logement ainsi que ses efforts pour faire bâtir des logements abordables, ce qui ne s'est pas vu depuis un demi-siècle, et ce manquement a grandement contribué à la crise qui s'aggrave partout au pays.
Pendant des mois, le député de Burnaby-Sud a fait valoir qu'il fallait doubler le crédit pour la TPS ou le remboursement de la TPS afin d'offrir un soutien immédiat aux familles canadiennes, et la Chambre vient d'adopter une prestation dont bénéficieront 12 millions de familles canadiennes. Heureusement, tous les partis à la Chambre ont convenu qu'il s'agissait d'une priorité, mais cette initiative a été pensée et réclamée par le NPD.
Voilà le genre d'initiatives que nous croyons bonnes pour les gens de partout au pays lorsqu'on reste concentrés sur leurs besoins: le besoin d'avoir un logement abordable; le besoin d'avoir un système de soins de santé élargi, incluant les soins dentaires; le besoin pour les Canadiens d'avoir d'argent dans leurs poches à un moment où les prix augmentent; et le besoin, pour le gouvernement fédéral, de cesser de laisser les PDG n'en faire qu'à leur tête et de soutenir des mesures législatives qui permettront au Bureau de la concurrence de jouer son rôle et de s'attaquer à la fixation des prix, aux profits excessifs et à la cupidité des grandes sociétés.
Voilà les responsabilités que la société civile attribue au gouvernement, à ceux qui ont été élus pour nous représenter. On n'élit pas des gens pour qu'ils appuient les banques et les PDG d'entreprises; ils ont déjà suffisamment d'outils à leur disposition. Le grand progrès du gouvernement consiste à agir comme contrepoids afin de créer des règles du jeu équitables dont pourront bénéficier tous les Canadiens.
Ce qui m'amène à mon point. Plus tôt aujourd'hui, le député de Carleton a laissé entendre que les néo-démocrates savent repérer, au sein du secteur privé, la cupidité qui nuit vraiment aux Canadiens, mais qu'ils sont incapables de repérer la cupidité gouvernementale. Je trouve cela un peu insultant, car j'ai vécu la sombre décennie du gouvernement Harper. Il n'existe pas de meilleur exemple de cupidité gouvernementale que ces 10 années vécues sous la gouverne de Stephen Harper.
Je me contenterai de rappeler les faits. Sous Stephen Harper — un gouvernement que le député de Carleton voudrait manifestement reproduire et dans lequel il a joué un rôle central —, nous avons connu une décennie lamentable. S’il veut nous faire revivre cette triste décennie, il devra d’abord me passer sur le corps. En aucun cas nous ne laisserons se reproduire ce que le gouvernement Harper a fait à nos institutions. Si le député de Carleton veut répéter l’histoire, il aura affaire aux néo-démocrates. Nous nous y opposerons sans relâche.
Au cours de cette décennie marquée par la cupidité du gouvernement, le secteur bancaire a bénéficié de largesses sans précédent, tout comme les lobbyistes et le secteur pétrolier et gazier. Souvenons-nous que les banques ont reçu une aide de 116 milliards de dollars en liquidités parce qu’elles devaient maintenir leurs profits. Sous le gouvernement Harper, qui a signé de nombreux accords avec des paradis fiscaux étrangers, la volonté de faire payer à chacun sa juste part d’impôts s’est effondrée. Le taux réel d’imposition des sociétés est passé sous la barre des 10 %. Les députés peuvent-ils le croire? Moins de 10 %.
Après que le gouvernement Harper a signé ces conventions avec des paradis fiscaux, nous avons tout simplement assisté à un effondrement complet du système fiscal au profit des ultrariches et des grandes entreprises. Ces derniers n’avaient plus à s’inquiéter, car le gouvernement Harper, poussé par sa cupidité, préférait leur donner de l’argent plutôt que soutenir les Canadiens ordinaires.
Qu’a-t-il fait pour les Canadiens ordinaires? Nous l’avons vu. Nous étions dans cette enceinte quand le gouvernement Harper a sabré les régimes de retraite, les enlevant aux travailleurs. Les Canadiens de 65 et 66 ans se sont fait dire qu'il n'y avait plus d’argent pour leur retraite et qu’ils ne pouvaient pas recevoir de chèques de pension. J’étais à la Chambre des communes quand il était dans l’édifice du Centre. Je me souviens d’avoir passé 14 heures à répondre à des courriels et à des messages provenant de Canadiens d’un bout à l’autre du pays pour leur expliquer ce que cette décision allait changer dans leur vie.
Des installateurs de tapis qui avaient travaillé toute leur vie et dont la santé était précaire se faisaient dire par les conservateurs du gouvernement Harper et le député de Carleton qu’ils ne pouvaient pas prendre leur retraite, qu’ils devaient continuer de travailler parce qu’ils n’allaient pas toucher de chèques de pension. Quelles ont été les conséquences pour eux et pour les autres Canadiens qui travaillent physiquement? Je pense que très peu de conservateurs travaillent physiquement. J’ai occupé un emploi dans une usine pendant de nombreuses années. Je suis bien placé pour vous dire que les travailleurs, après plusieurs décennies de travail physique intense, sont parfois au bout du rouleau. Ils ne peuvent tout simplement pas continuer de travailler quelques années de plus à cause de la cupidité des conservateurs. Nous l’avons vu. Nous avons été témoins des compressions généralisées sous le gouvernement Harper, y compris dans toutes sortes de mesures d’aide, même pour le logement.
Bien sûr, les coupes les plus monumentales ont été faites par les conservateurs de Harper, avides de donner de l'argent aux lobbyistes, aux banques et aux PDG des sociétés pétrolières et gazières. Ils ont même privé le système de santé de sommes importantes. Fait tragique, le gouvernement libéral actuel n'a jamais rétabli ce financement, la peste soit de leurs deux maisons. Ils ont vraiment sabré tout ça. Bref, quand le député de Carleton affirme que nous n'avons pas d'expérience de l'avarice d'un gouvernement, je dois dire que les Canadiens ont eux-mêmes subi cette avarice pendant une décennie et que nous ne voulons pas revivre la même chose. Le NPD milite encore pour qu'on rebâtisse les institutions qui ont été éviscérées à cause de l'avarice de cet ancien gouvernement qui n'accordait de l'importance qu'aux ultrariches, aux paradis fiscaux à l'étranger, aux banques et aux subventions colossales versées aux PDG des sociétés pétrolières et gazières.
Les Canadiens n'avaient aucune importance pour le gouvernement Harper ni pour le député de Carleton. Nous ne l'avons pas oublié et il ne faut jamais l'oublier. Nous ne pouvons pas laisser faire les acolytes de Stephen Harper, qui ont eu un effet tellement négatif sur les Canadiens ordinaires; nous ne pouvons pas laisser l'avarice du gouvernement le mener à faire de gros cadeaux à ses amis, les ultrariches et les lobbyistes, au lieu d'investir dans le soutien des retraités et des poseurs de moquette qui ont travaillé pendant des décennies et qui n'ont plus la capacité physique requise pour faire ce travail. Stephen Harper et le député de Carleton ont arraché à ces gens leur pension. Nous ne l'oublierons jamais.
Nous voyons une approche très similaire de la part des PDG. Nous voyons le gouvernement libéral actuel maintenir les coupes dans les soins de santé, mais nous voyons aussi le réseau de paradis fiscaux à l'étranger qui nous a maintenant coûté 30 milliards de dollars l'année dernière, de l'argent qui aurait pu servir à aider les aînés, qui aurait pu favoriser l'accès à l'éducation postsecondaire, qui aurait pu faciliter le logement, qui aurait pu être investi dans l'élargissement du système de santé afin qu'il offre réellement, comme le député de Burnaby‑Sud aime à le dire, une couverture allant du dessus de nos têtes jusqu'au bout de nos orteils. Ce sont toutes ces choses que les 30 milliards de dollars auraient pu soutenir, ainsi que de bons emplois canadiens. Cela aurait pu faire une différence par rapport à toutes sortes de choses.
C'est pourquoi nous disons que lorsque les libéraux et les conservateurs prétendent qu'il n'y a pas d'argent pour quelque chose, ils racontent une tout autre histoire lorsqu'il s'agit des banques, des PDG et des sociétés pétrolières et gazières. Pour eux, le robinet est ouvert et les largesses du gouvernement fédéral n'ont pas de limites.
Notre perspective est différente dans ce coin-ci de la Chambre. Selon moi, les sondages sont de plus en plus favorables au NPD parce que les Canadiens sentent qu'à la Chambre, il y a un chef, le député de Burnaby‑Sud et un caucus, celui du NPD, qui se battent chaque jour pour défendre la cause des gens ordinaires, y compris lorsque les chaînes d'épicerie veulent des profits records, des primes records et des prix plus élevés, sans se soucier des difficultés que vivent les familles canadiennes. Dans ce coin-ci de la Chambre, ces familles ont des alliés forts qui n'abandonneront jamais la lutte. Nous présentons la motion à l'étude aujourd'hui parce que nous sommes solidaires des familles canadiennes. J'espère que tous les députés appuieront la motion.
Madame la Présidente, je remercie le député d'un bon nombre des observations qu'il a exprimé officiellement. Je pense aux enfants de Winnipeg‑Nord et à la population canadienne en général, et nous reconnaissons tous que l'inflation est très réelle. Nous nous en sortons peut-être mieux que d'autres pays dans le monde, mais c'est un problème important au Canada.
Le prix des aliments est très préoccupant. Nous voulons tous essayer de faire ce que nous pouvons pour aider les Canadiens à lutter contre l'inflation. Nous venons notamment d'adopter le projet de loi C‑30. Nous avons aussi maintenant le projet de loi C‑31. Nous sommes saisis d'une motion tendant à le renvoyer à un comité. Le comité sera sans doute en mesure de faire un excellent travail à cet égard, mais nous pouvons en faire davantage.
Je me demande si le député peut nous donner son avis sur l'adoption du projet de loi C‑31. Malheureusement, selon toute vraisemblance, le projet de loi ne sera pas adopté avant la fin de la semaine.
Madame la Présidente, il est absolument essentiel que le projet de loi C-31 soit adopté. Comme je l’ai dit tout à l’heure, chaque député de la Chambre des communes représente 30 000 électeurs qui bénéficieraient de ce régime de soins dentaires. Si les députés sont vraiment à l’écoute de leurs électeurs, ils appuieront le projet de loi C‑31 à cette première étape ainsi qu’aux étapes suivantes, afin que nous ayons des soins dentaires dans ce pays, d’un océan à l’autre, pour toutes les familles qui en ont besoin. C’est d’une importance fondamentale.
Mon collègue m’a également demandé ce que le gouvernement pouvait faire de plus. Le gouvernement peut éliminer les échappatoires fiscales créées tant par le gouvernement de Paul Martin que par celui de Stephen Harper. Il pourrait arrêter l’hémorragie qui s’élève à 30 milliards de dollars chaque année et à 25 milliards de dollars auparavant. En arrêtant cette hémorragie, nous aurions du financement pour les hôpitaux, du financement pour les écoles, du financement pour les emplois. Nous aurions aussi du financement pour la transition vers l’énergie propre, dont le député deTimmins—Baie James est un ardent défenseur. Cela changerait la donne pour tous les Canadiens. Notre prochain objectif, et le message que nous avons adressé au gouvernement libéral, est donc de stopper cette hémorragie de fonds vers les paradis fiscaux étrangers.
Madame la Présidente, j'ai écouté mon ami le député de New Westminster—Burnaby, et son intervention se résume à une tentative pathétique de se montrer pertinent. Le NPD n'est même pas assez pertinent en Saskatchewan pour être invité à un congrès des néo-démocrates de cette province, car il n'est plus considéré comme un parti crédible.
En Saskatchewan, nous avons eu des gouvernements néo-démocrates par le passé. Ce qui nous a sauvés, c'est que nous avions l'Alberta. Nous pouvions y aller pour travailler. Lorsque nous avons un gouvernement fédéral néo-démocrate—libéral, où les Canadiens peuvent-ils aller pour trouver un emploi? C'est un véritable problème auquel les Canadiens sont confrontés à l'heure actuelle.
Lorsque nous examinons cette motion et son contexte, nous constatons qu'elle est en partie valable. Je pense qu'il est justifié de se pencher sur cette motion et de déterminer précisément ce qui cause la hausse du prix des aliments et pourquoi. Nous devrions examiner l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, du producteur jusqu'au consommateur final. Nous devons étudier ce qui se passe.
Ce qui me préoccupe ici, c'est le fait que des députés ont décidé à l'avance du résultat de cette étude. Le député donnera-t-il au comité la possibilité et la crédibilité de faire une étude approfondie, et en acceptera-t-il les conclusions? Lorsque l'étude démontrera aux députés que l'augmentation du prix des aliments est provoquée par la taxe sur le carbone et les politiques néfastes du gouvernement qu'ils ont appuyées, voteront-ils contre ce dernier pour le faire tomber?
Madame la Présidente, il y a beaucoup de matière dans cette question. D'abord, où va-t-on pour se trouver un emploi? On va en Colombie‑Britannique, parce que le gouvernement néo-démocrate de la province affiche de loin la meilleure croissance économique et la meilleure création d'emplois au pays, des résultats bien supérieurs à ceux de l'Alberta et de la Saskatchewan. Si les députés se demandent où doivent aller leurs électeurs, eh bien, c'est dans une province néo-démocrate qu'ils doivent aller. C'est là que l'on crée des emplois.
Ensuite, au sujet des soins dentaires, quelque 30 000 personnes à Prince Albert ont besoin de ces soins. Pourquoi le député ne vote-t-il pas pour le bien des gens de sa circonscription? Pourquoi ne vote-t-il pas en faveur du projet de loi sur les soins dentaires?
Enfin, comme je l'ai dit, il y avait beaucoup de matière dans la question, mais je n'ai que quelques secondes. Parlons donc de l'incidence de cette concentration des chaînes d'épiceries sur les agriculteurs. Ce serait merveilleux si les députés se dressaient contre une telle concentration, qui touche d'ailleurs les agriculteurs saskatchewanais, mais pas un seul député de la Saskatchewan ne défendra ces agriculteurs. Cela va changer à la prochaine élection...
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le leader à la Chambre du NPD de son allocution. Effectivement, pendant que le prix du panier d'épicerie augmente, on voit que c'est beaucoup plus facile pour d'autres. On sait que l'industrie pétrolière, qui est très subventionnée, engrange les profits. C'est la même chose pour les banques.
Le gouvernement est à la fois inactif pour ceux qui en arrachent le plus, inactif face à la crise du logement, inactif pour les aînés et inactif face aux paradis fiscaux.
Ma question est donc la suivante. Comment et pourquoi le NPD se met-il au service du gouvernement libéral qui, lui, est au service des ultra-riches?
Madame la Présidente, justement, grâce au NPD, le gouvernement agit présentement sur la question des remboursements de la TPS. Cela va profiter aux gens du Québec comme aux gens de partout. Grâce au NPD, le gouvernement est maintenant obligé d'agir sur la question du logement. Après 50 ans, il est enfin en train de considérer la question du logement abordable. Il va donner un soutien aux locataires. Grâce au NPD, le gouvernement agit maintenant dans le domaine de la santé pour élargir notre système et établir un programme de soins dentaires.
C'est grâce au NPD que toutes ces choses arrivent. La question est donc plutôt pourquoi les autres partis ne font-ils rien pour aider les gens ordinaires?
[Traduction]
Madame la Présidente, beaucoup de gens de ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, qui ont un revenu bas et doivent faire face à la hausse des coûts appellent à l'aide. Les familles monoparentales, les aînés, les personnes handicapées et leurs enfants perdent espoir alors que les riches dirigeants d'entreprises font des profits sur le dos des travailleurs canadiens.
J'aimerais que le député se prononce sur l'importance de mettre en place des systèmes pour contrer les abus et l'exploitation menés par les riches dirigeants d'entreprises et les tenir responsables de leurs actes afin que ce genre de situation ne se reproduise pas. Quel genre de systèmes pourrait-on mettre en place?
Madame la Présidente, je tiens à féliciter la députée de Nanaimo—Ladysmith. C'est une nouvelle députée, mais elle fait déjà un travail remarquable pour défendre les gens de sa circonscription. Nanaimo—Ladysmith est mieux représentée qu'elle ne l'a été depuis des années parce que la députée n'a pas peur de dire ce qu'elle pense. Elle s'est battue pour les soins dentaires, pour le supplément au logement et pour le remboursement de la TPS. Ce sont toutes des mesures importantes auxquelles elle a contribué et je la félicite de son excellent travail.
La vérité, c'est que, dans Nanaimo—Ladysmith, sur l'île de Vancouver et dans le reste du pays, les chaînes d'épiceries augmentent les prix plus qu'elles ne le devraient. C'est vrai, il y a de l'inflation, mais il est évident qu'il nous faut un gouvernement capable d'intervenir et de dire: « C'est assez. Les dirigeants se versent des primes énormes; les entreprises font des profits énormes, mais les familles canadiennes en arrachent. Il faut arriver à trouver un équilibre. »
C'est pour cette raison que nous demandons au Bureau de la concurrence de mener une enquête et au gouvernement fédéral de soutenir le Bureau. Il faut que la législation que le Bureau est chargé d'appliquer soit beaucoup plus incisive pour empêcher que ce genre de choses se reproduise.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir souligné que la Saskatchewan est seulement représentée par des députés conservateurs. C'est parce que nous sommes les seuls à défendre les intérêts de nos concitoyens et des agriculteurs canadiens. Je m'en voudrais de ne pas souligner le 10e anniversaire du démantèlement de la Commission canadienne du blé parce que je sais comment cet événement a réjoui mes concitoyens.
Dans son intervention, le député a beaucoup parlé de la pratique des prix abusifs, plus précisément dans la chaîne d'approvisionnement canadienne, et de l'incidence qu'elle a sur le coût des aliments. Le député trouve cette pratique problématique. Alors, si un agriculteur canadien moyen paie 48 000 $ par an en taxe sur le carbone et, d'après le ministère des Finances, récupère environ 860 $, le député ne convient‑il pas que le gouvernement libéral impose des prix abusifs aux agriculteurs canadiens, avec le soutien du NPD?
Madame la Présidente, bien sûr, de telles pratiques sont monnaie courante dans le secteur gazier et pétrolier. Comme le Centre canadien de politiques alternatives l'a révélé dans le cadre de son étude sur les prix abusifs de l'essence et du gaz au Canada, les sociétés pétrolières et gazières majorent le prix des anciens stocks dès qu'il y a un événement d'envergure internationale. Nous l'avons certes constaté lors de l'invasion déplorable de l'Ukraine par la Russie. Ces sociétés ont fait des bénéfices excessifs en augmentant le prix des anciens stocks. Nous savons aussi que même lorsqu'elles obtiennent les nouveaux stocks à des prix plus bas, elles gardent les prix élevés.
Voilà les pratiques abusives que le député devrait dénoncer parce qu'elles causent du tort à ses concitoyens. Or, il se trouve que les conservateurs...
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes.
J'ai passé une journée intéressante à écouter tout le monde parler du projet de loi C-31 et des raisons de l'augmentation du prix des aliments. Lorsque l'on va en Saskatchewan, dans la circonscription de Prince Albert, et que l'on se rend dans un village comme Tisdale ou Carrot River, ou même dans la municipalité de Prince Albert, on constate clairement que les aliments sont de plus en plus chers. Que ce soit pour acheter des hamburgers, des steaks, des pommes de terre ou des macaronis et des saucisses, tout est devenu plus cher. Lorsqu'ils font leur épicerie avec un billet de 100 $ en poche, les gens se disent en sortant: « Bon sang, où est-il passé »? Le billet s'est envolé.
Les prix des denrées alimentaires se sont aussi envolés. Nous pouvons dire que c'est à cause de la guerre en Ukraine, ou de diverses autres choses, mais au bout du compte, ce sont les politiques à long terme du gouvernement qui ont fait augmenter le prix des produits alimentaires.
Les députés néo-démocrates souhaitent mener une étude et je crois, comme eux, que ce serait une bonne idée. Il est important d'examiner ce phénomène de près et de bien comprendre ce qui se passe dans ce secteur afin de mettre en place des politiques efficaces qui permettront aux Canadiens de bien profiter des excellents fruits et légumes qui sont cultivés ici même, au Canada.
Nous produisons les meilleurs aliments du monde entier. Nous élevons les meilleurs animaux. Nous cultivons les meilleurs légumes, les meilleurs fruits, le meilleur blé dur et le meilleur canola. Nous avons tout cela ici même, au Canada. Les Canadiens ont accès à tous ces produits et peuvent en profiter. Nous sommes privilégiés de bien des façons, mais, quand nous regardons la situation actuelle, nous nous demandons comment nous en sommes arrivés là. Que s'est-il passé? Pourquoi les aliments coûtent-ils maintenant une fortune alors que nous en produisons en abondance?
La Saskatchewan est une province commerçante. Nous devons exporter. Nous cultivons beaucoup de choses et nous ne pouvons pas tout consommer, alors nous les exportons dans le monde entier, à condition que les trains circulent et que les wagons se présentent. Bien sûr, il y a un problème de transport et de politique qui est de la responsabilité du gouvernement. Il y a des frustrations, c'est certain, mais il n'y a aucune raison de voir ce type d'inflation dans l'alimentation. Si les bonnes politiques étaient en place, nous serions dans une meilleure situation.
Lorsque j'étais à la ferme, j'étais frustré quand la production me coûtait 250 $ l'acre et que le marché me payait 200 $ l'acre, et que j'accusais donc une perte de 50 $ l'acre. Cela arrive. Les marchés montent et les marchés descendent. Les bonnes années, nous mettons suffisamment d'argent de côté pour traverser les mauvaises années. Les agriculteurs sont des preneurs de prix, pas des faiseurs de prix. En fait, nous prenons notre prix du marché. Qu'il soit établi en fonction de la production mondiale ou de la production de la Saskatchewan, de nombreux facteurs détermineront le prix des céréales, du bœuf ou d'une variété d'autres produits. Ce que nous faisons, c'est gérer nos coûts. Voilà ce que font les agriculteurs au Canada.
Ils ont été les premiers à adopter la culture sans labour, une des méthodes de culture les plus perfectionnées au monde. Cette technologie est issue du rapport Sparrow du Sénat, selon lequel il fallait s'occuper de la conservation des sols et faire quelque chose au sujet de la dégradation des sols. Qu'avons-nous fait? Nous avons réglé le problème, approuvé la méthode, augmenté la matière organique et, en plus, nous avons augmenté notre efficacité. Nous avons produit des aliments à moindre coût parce que nous avons réduit le nombre de passages dans les champs. Nous n'avons cessé d'accroître notre efficacité et nous avons partagé nos connaissances ainsi acquises partout dans le monde. Toutefois, le gouvernement ne nous a accordé aucun mérite.
Qu'est-ce que le gouvernement a fait pour nous? Il nous a asséné une taxe sur le carbone de 50 000 $ par année. Les libéraux nous disent: « Ne vous en faites pas. La vie est belle. Voici un remboursement de 800 $. » Comment peut-on affirmer que c'est juste? Comment peut-on parler de neutralité? Où est passé le reste de cet argent? Comment faire pour réinvestir ces 46 000 $ ou ces 48 000 $ que je n'ai plus afin de devenir écologique? Je les ai donnés à Ottawa, et qu'est-ce que j'ai obtenu en retour? Des miettes.
Pendant que nous réfléchissons au prix de la nourriture, que se passe-t-il? Il y a moins d’agriculteurs. Les exploitations agricoles sont de plus en plus grosses, au point de devenir gigantesques. Il n’y a plus de petites localités de nos jours, alors il ne reste plus de fermes dont les terres font mille acres. Les exploitations agricoles d’aujourd’hui ne comptent pas 2 000 acres, ni 5 000 acres; beaucoup d’entre elles mènent leurs activités sur des superficies de 20 000 ou 30 000 acres. Les agriculteurs n’ont pas eu d’autre choix que de grossir à ce point afin de pouvoir payer les frais imposés par le gouvernement fédéral.
Il est immoral d’imposer une taxe sur le carbone pour la nourriture. N’importe quelle taxe sur la nourriture est immorale, mais c’est pourtant ce que les libéraux ont fait. Les producteurs paient des taxes sur les engrais quand ils se les procurent pour enrichir le sol. Ils paient une taxe sur le carburant diésel pour l’épandre dans les champs. Ils paient une taxe sur le transport par camion pour envoyer leurs récoltes au silo-élévateur. Ils paient une taxe sur le transport par rail pour envoyer les céréales à l’usine de transformation. Ils paient une taxe à l’usine de transformation pour acheminer les produits à l’épicerie. Les recettes de toutes ces taxes sont versées à Ottawa, mais que fait Ottawa avec cet argent? J’aimerais voir les mesures d’atténuation que le gouvernement a mises en place pour lutter contre la crise climatique. J’aimerais voir les ponts que le gouvernement a bâtis. J’aimerais voir les caniveaux que le gouvernement a mis en place, et les stations de pompage. Où sont les infrastructures?
La Colombie-Britannique a subi des inondations d'envergure historique qui ont paralysé le système de transport. Comment le gouvernement libéral est-il préparé à relever ce genre de défi? Certains prévoyaient qu'une telle chose allait arriver, et elle est effectivement arrivée, mais les libéraux n'avaient rien fait pour s'y préparer. Qu'est-ce que cela a coûté à l'économie canadienne? Comment leur ignorance nuit-elle à l'économie et à l'abondance de ce pays qu'on appelle le Canada, où nous avons tant à offrir?
Quand on regarde ce qui se passe ailleurs, on voit la guerre en Ukraine. On voit que nos amis européens pourraient encore bénéficier de notre aide. Nous devrions être en position d'agir, mais nous ne le sommes pas. Pourquoi? C'est parce que nous avons négligé des choses, au Canada. Nous n'avons pas établi les infrastructures nécessaires pour satisfaire aux exigences d'exportation des divers secteurs qui seraient utiles en Europe en ce moment. Qu'il s'agisse de pétrole, de gaz, d'aliments ou de produits forestiers, nous devrions être en mesure de répondre aux besoins qui se présentent, mais à cause des mauvaises politiques et de la mauvaise planification du gouvernement, nous en sommes incapables.
Pour revenir au prix des aliments au Canada, je dirais que ce n'est pas seulement le prix des aliments qui nuit aux Canadiens, mais le prix de n'importe quoi. Tout ce qu'ils achètent, même les articles qu'ils achètent pour leurs enfants au Canadian Tire, leur coûte 20 % ou 30 % plus cher. Cela vaut aussi pour les aliments qu'ils achètent à l'épicerie. Il n'y a tout simplement plus de limites.
Maintenant, le gouvernement dit que nous devons payer plus de taxes et payer davantage pour la pollution. Les libéraux ont raison. Nous ne voyons aucun inconvénient à ce que la pollution ait un coût, mais bien des gens de ma circonscription me disent qu'il y a un problème. Ils sont nombreux à dire qu'ils ne voient pas d'inconvénient à payer leur juste part, mais ils se demandent ce que fait le gouvernement à l'échelle mondiale pour voir à ce que les résidants des pays à fortes émissions paient leur part. Que fait-il pour rendre les règles du jeu équitables de manière à ce qu'un agriculteur comme moi paie le même prix en Saskatchewan qu'un agriculteur en Alberta, aux États‑Unis, en Chine ou en Australie, afin que tous soient traités équitablement? Les libéraux n'ont rien fait.
Les libéraux n'ont absolument aucune influence sur la scène internationale, et nous pourrions discuter des raisons qui expliquent cette situation. Plusieurs facteurs entrent probablement en jeu, comme le voyage en Inde ou le voyage récent au Royaume‑Uni. C'est peut-être en raison de la façon dont le premier ministre s'est comporté à l'étranger. Il serait probablement préférable de lui retirer son passeport, de lui demander de rester ici et d'envoyer quelqu'un d'autre, ce qui rendrait plus honneur à notre pays selon moi.
Revenons au sujet de la motion dont nous sommes saisis. Elle porte sur les aliments; il n'y a aucun doute à ce sujet. Toutefois, le prix des aliments n'est qu'un seul des aspects qui nuisent à l'économie d'ici et aux Canadiens. Les Canadiens vivent toutes sortes de difficultés en ce moment, mais le gouvernement en place ne s'en soucie tout simplement pas ou il ne le comprend pas. Lorsque nous commençons à parler d'économie, les députés libéraux ont un regard vide. Ils ne comprennent tout simplement pas. Ils ne donnent pas l'impression qu'ils entendent ce que l'on dit et ils ne savent pas quoi faire. Ils n'examinent pas les options à leur disposition, des mesures comme l'annulation de hausses de taxes pour une certaine période.
Examinons les hausses de taxes que les libéraux proposent. La taxe sur le carbone est censée changer le comportement des gens à l'égard de l'environnement. En Amérique du Nord, au Canada, en Colombie‑Britannique et en Ontario, le prix de l'essence vient de fracasser des records et il est de nouveau en hausse. Cette situation n'aurait-elle pas dû avoir le même effet qu'une taxe sur le carbone? Plus le prix de l'essence est élevé, plus je dois réduire mes déplacements en voiture. Or, je vis dans une région rurale de la Saskatchewan et quand je dois sortir faire l'épicerie, je dois quand même mettre de l'essence dans mon camion parce que je n'ai pas de solution de rechange. Je n'ai pas le choix. Quand il hausse pour cette raison les taxes qui me sont imposées, le gouvernement me pénalise. Quand les libéraux font passer de 50 000 $ à 75 000 $ la taxe sur le carbone que je dois payer, ils m'empêchent d'améliorer mes installations pour qu'elles deviennent plus écologiques. Ils empirent la situation.
De surcroît, j'ai été affaibli de telle sorte que je ne peux pas fournir les aliments bon marché sur lesquels les Canadiens en sont venus à compter. Qui paie? Ce sont les plus vulnérables. Ce sont ceux qui ont les plus petits salaires. Ce sont eux qui paient et ils assument les coûts les plus élevés. Le pourcentage de leur facture d'épicerie passe de 50 % à 75 %, alors ils sont incapables d'acheter des vêtements neufs à leurs enfants. Ils vont dans des refuges pour en acheter.
Pensons à Prince Albert et à Saskatoon, où les banques alimentaires accueillent un nombre record de clients. C'est le résultat direct d'une mauvaise politique, et si les libéraux n'en sont toujours pas conscients, c'est qu'ils ne prêtent pas attention. Ils ne peuvent pas revenir à Ottawa, s'adresser à leur caucus et dire qu'ils ont affaire à un groupe de personnes qui sont en très mauvaise posture et qui ont besoin d'un répit, puis répondre avec un crédit d'impôt de 500 $ sur la TPS. Cela semble bien, mais c'est insuffisant. Nous devons examiner les autres solutions et leviers dont nous disposons pour faire baisser les coûts. C'est la même chose pour l'agriculture, la fabrication et une variété d'industries. Il faut réduire les coûts et les ramener à un niveau adéquat pour que l'on puisse soutenir la concurrence dans le monde entier, embaucher des Canadiens et permettre aux familles de se nourrir.
Madame la Présidente, je suis on ne peut plus déçu. La majeure partie des propos du député sont, au mieux, trompeurs, et je fais de mon mieux pour tenir un langage aussi parlementaire que possible. Lorsqu'il parle des agriculteurs ou des Prairies, il faut se rappeler que j'étais sur les bancs de l'opposition lorsque Stephen Harper s'est débarrassé de la Commission canadienne du blé. Il n'a pas eu le courage d'organiser un référendum alors que la loi l'exigeait.
Le gouvernement actuel vient en aide aux agriculteurs à hauteur de centaines de millions de dollars dans le cadre d'une transition équitable en matière d'environnement. Le gouvernement fait aussi beaucoup d'autres choses, mais le député tente de donner la fausse impression que nous ne faisons rien pour les Prairies, ce qui est tout simplement faux.
Que pense vraiment le Parti conservateur aujourd'hui de la tarification de la pollution? Les opinions du député semblent aller à contre-courant de celles de son chef. Qu'en pense le député?
Madame la Présidente, je pense que le député a un problème d'ouïe parce que notre chef n'a rien dit de tel. En fait, il a dit tout le contraire, à savoir qu'il existe d'autres façons de lutter contre les changements climatiques.
Madame la Présidente, le député a donné l'exemple de l'énergie nucléaire. J'ai entendu cela ici même à la Chambre. C'est donc dire que, si nous voulons trouver des solutions de rechange, nous devrions au moins faire preuve d'ouverture.
Lorsque le député parle, entre autres, de la Commission canadienne du blé, il est déconnecté de la réalité des agriculteurs. Ne comprend-il pas que les revenus nets à la ferme ont augmenté considérablement lorsqu'on a abrogé la Loi sur la Commission canadienne du blé? Aujourd'hui, si nous proposions à des agriculteurs de rétablir la Commission canadienne du blé, ils nous mettraient à la porte. Ils ne veulent plus d'offices de commercialisation. Voilà la réalité. Si les libéraux pensent pouvoir faire cela, alors ils peuvent...
Madame la Présidente, je suis curieuse. Je sais que le député a parlé avec beaucoup d'éloquence de la nécessité d'aider les gens. Or, ce n'est pas ce qu'on a fait par le passé. Je me demande si le député voudrait joindre le geste à la parole aujourd'hui en appuyant cette motion qui nous appelle à demander des comptes aux PDG ultrariches qui continuent de s'en mettre plein les poches aux dépens des familles ordinaires. Les gestes sont plus éloquents que les paroles. Le député et le Parti conservateur ont montré qu'ils ne sont pas là pour aider les gens.
Madame la Présidente, nous allons appuyer la motion, je le répète. C'est probablement la 30e fois qu'on le dit aujourd'hui. Ai-je été assez clair pour la députée?
J'ai des réserves et des préoccupations. Ce qui m'inquiète, c'est que le NPD présume du résultat avant même que le comité ait commencé son étude. C'est une inquiétude justifiée et raisonnable. Commençons par entendre des témoins au comité. Laissons le comité faire son travail. Si les conclusions sont que la taxe sur le carbone ou d'autres éléments des chaînes d'approvisionnement au pays sont responsables de la hausse du prix des aliments, très bien.
Je mets les néo-démocrates au défi. Si la conclusion est que c'est la taxe sur le carbone la responsable et que c'est le principal facteur, vont-ils laisser tomber le gouvernement? Vont-ils cesser de soutenir les libéraux? Vont-ils vraiment...
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux de voir que mon collègue défend avec passion ses électeurs de la Saskatchewan.
J'écoute le débat depuis un moment. Comme le député, le Bloc québécois appuiera la motion. J'aimerais cependant savoir une chose.
Outre la réduction de la taxe sur le carbone, dont on semble faire grand cas ici, y a-t-il d'autres mesures qui pourraient s'appliquer et qui aideraient les gens au Québec?
[Traduction]
Madame la Présidente, il y en a plus d'une. Le Québec compte beaucoup d'agriculteurs. On y trouve d'excellentes exploitations agricoles. Il a également de bons offices de commercialisation. Favoriser la consommation d'aliments locaux en encourageant l'étalage de produits venant directement des agriculteurs des environs dans les épiceries est assurément l'une des options. Pour cela, il faut s'assurer que les supermarchés font de la place pour ces produits locaux. Il faut également avoir les ressources voulues pour fabriquer nos produits alimentaires ici même au Canada ou au Québec plutôt que de chasser les fabricants hors du pays en rendant la production trop dispendieuse chez nous.
Que ferons-nous? Exporterons-nous les céréales et toutes les ressources nécessaires à la fabrication des produits, pour ensuite importer les produits transformés au Canada et les acheter au détail? Est-ce logique? C'est pourtant la politique que nous avons en ce moment sous le gouvernement libéral.
Madame la Présidente, j'aimerais faire une réflexion sur la perte de la Commission canadienne du blé et ses conséquences imprévues, telles que l'incapacité d'organiser le transport des céréales adéquatement, ce qui entraîne de longs retards qui causent bien des difficultés aux céréaliculteurs, ou telles que le fait que les avoirs résiduels de la Commission canadienne du blé appartiennent maintenant à l'Arabie saoudite.
Pour les citoyens de ma circonscription, Saanich—Gulf Islands, l'acheminement inefficace des céréales au port de Vancouver donne lieu au mouillage de navires. Essentiellement, des cargos prêts à transporter les céréales stationnent gratuitement dans ma circonscription et poireautent là en attendant les céréales, tout cela à cause de l'inefficacité du transport depuis la perte de la Commission canadienne du blé. Ces retards nuisent aux agriculteurs, aux transporteurs maritimes et à ceux qui attendent que les céréales dont ils ont besoin soient livrées.
Madame la Présidente, voilà qui montre encore une fois la raison pour laquelle aucun député du Parti vert n'est élu en Saskatchewan: ils ne sont pas en contact avec la communauté agricole de la province.
Si la députée est préoccupée par ce qui se passe dans le port de Vancouver, je le suis aussi. Puisqu'il se classe avant-dernier sur 400 ports pour le Canada, cela nous montre qu'il a adopté de mauvaises politiques et qu'il ne met pas en place les infrastructures dont les armateurs canadiens ont besoin, et la députée en fait les frais dans sa circonscription. Il n'y a aucun doute là-dessus.
Si le gouvernement avait mis en place des processus, modernisé les ports et utilisé l'argent de manière appropriée, s'il avait rendu le port capable d'accueillir la prochaine génération de navires, qui pourraient être alimentés à l'hydrogène, s'il avait procédé de la sorte, alors nous constaterions des résultats, mais il n'a rien fait et le...
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole après l'excellent discours de mon collègue de Prince Albert qui a pu instruire des députés ministériels et leurs partenaires de coalition à propos des effets nuisibles des politiques du gouvernement sur les Canadiens et les agriculteurs.
Le député a soulevé une question très intéressante sur l'abordabilité. Il a parlé des effets de la taxe sur le carbone sur le prix des aliments au Canada et sur la crise de l'abordabilité que vivent les Canadiens. Le coût du gouvernement libéral fait augmenter le coût de la vie pour tous les Canadiens, et ce, à une période de l'année où la demande est particulièrement forte dans les banques alimentaires, même en temps normal. Nous voyons, en temps réel, les effets que la crise inflationniste — cette crise inflationniste fabriquée de toutes pièces par les libéraux — a sur les banques alimentaires: elles n'ont pas suffisamment de nourriture pour aider tous les gens qui font appel à elles. Je vais prendre un instant pour dire à toutes les personnes qui sont à l'écoute et qui le peuvent, qui ont peut-être remis à plus tard leur projet de donner à la banque alimentaire du coin, que le temps est venu de faire preuve d'une grande générosité parce que nos voisins, nos concitoyens, souffrent.
La crise de l'abordabilité est aussi alimentée par la taxe sur le carbone, qui est en fait une taxe sur tout. Ces derniers jours, on nous a dit quels sont les effets de l'augmentation prévue, soit la multiplication par trois de la taxe sur le carbone: les coûts augmenteront, ce qui restreindra la capacité des gens à se loger, à s'habiller et à se nourrir.
Nous savons que, lorsque le coût des intrants augmente, les prix augmentent de la ferme à la table. Certains députés s'étonneront peut-être d'apprendre que les aliments ne proviennent pas des entrepôts des épiceries, mais des exploitations agricoles du Canada.
Nous devons nous attaquer avec sérieux à la crise inflationniste et à la réduction du prix des aliments. Pour le gouvernement, la manière la plus efficace et la plus immédiate de s'y prendre est de s'engager envers les Canadiens à ne pas tripler les taxes qu'il leur impose.
[Français]
Comme il est 17 h 26, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur‑le‑champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, la motion porte sur un enjeu crucial. Les Canadiens ont besoin de connaître la position des députés à cet égard. Le vote aura lieu au retour de la pause de l’Action de grâces. Je demande donc un vote par appel nominal.
[Français]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 17 octobre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
La leader adjointe du gouvernement invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour passer à l'étude des affaires émanant des députés.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur le droit d'auteur
propose que le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, c'est pour moi un grand honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet de mon tout premier projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑294, qui vise à modifier la Loi sur le droit d'auteur en ce qui a trait à l'interopérabilité.
On l'a aussi appelé communément le projet de loi favorisant l'innovation. Nous avons commencé à concevoir ce projet de loi à l'hiver 2019-2020, alors que le gouvernement fédéral s'employait à parachever le nouvel ALENA, qui s'appelle officiellement l'ACEUM. En ce qui me concerne, le processus a commencé dans le cadre de mon travail au comité de l'industrie. Nous étions en train d'étudier le projet de loi d'exécution du nouvel accord de libre-échange. Des gens de ma circonscription, Cypress Hills—Grasslands, ont témoigné à ce sujet. Ils représentaient Honey Bee Manufacturing, et je vais en dire davantage sur cette entreprise dans un instant.
Lors de la réunion, ils ont dit que, même s'ils étaient favorables à la mise en place d'un accord de libre-échange, ils avaient cerné une menace pour leur industrie. Voici les explications fournies dans leur déclaration liminaire:
[...] nous rencontrons une difficulté, celle de l'interopérabilité. Récemment, avec les mesures de protection techniques et ainsi de suite, les entreprises se sont mises à utiliser des verrous et clés numériques pour empêcher l'interopérabilité de notre équipement avec ces grandes marques de FEO. C'est une forme de protectionnisme qui leur permet de posséder et d'exploiter la chaîne de valeur tout entière en excluant les fabricants indépendants.
Au Canada, nous avons 1 400 fabricants de dispositifs qui se fixent à de l'équipement d'exploitation agricole, minière ou forestière, ou à de l'équipement de construction. Parmi ces fabricants, 500 produisent de l'équipement agricole. Cet équipement agricole est principalement fabriqué près de petites collectivités au Canada, des collectivités rurales, où se fait la majorité de ce type de fabrication. C'est un défi pour nous de pouvoir continuer à fabriquer légalement nos produits et à les vendre sur ces plateformes. La Copyright Act des États‑Unis comporte des dispositions qui permettent le contournement à des fins d'interopérabilité. Ce n'est pas le cas de la Loi sur le droit d'auteur du Canada, par rapport à l'accord.
Nous aimerions que cela soit ratifié avant la signature de l'accord commercial, de sorte que nous ne soyons pas dans une situation injuste qui nous empêcherait de faire concurrence légalement sur le marché, ici et à l'étranger.
Le principal problème se résume en ces quelques mots, et le projet de loi permettrait de rectifier ce genre de difficulté. Le changement demandé n'a pas été entériné au moment de la signature de l'ACEUM, ni dans l'intervalle, mais il nous amène aujourd'hui à débattre de ce projet de loi. Le projet de loi C‑294 vise à modifier la Loi sur le droit d'auteur afin de redonner à l'interopérabilité la place qui lui revient sur le marché canadien.
C'est la bonne chose à faire à divers titres, car l'interopérabilité favorise l'innovation, le choix et la protection des consommateurs, la concurrence sur les marchés, les petites entreprises et la création d'emplois. Avant d'expliquer un peu plus en détail de quoi il s'agit, je vais raconter une histoire illustrant l'importance de l'interopérabilité.
Deux agriculteurs du Sud‑Ouest de la Saskatchewan, Glen et Greg Honey, désiraient avoir un produit qui fonctionnerait mieux et plus efficacement sur leur exploitation. Ils ont donc pris l'initiative de concevoir et de construire un tracteur d'une puissance de 425 chevaux. Ils ont ensuite fabriqué une andaineuse autopropulsée ainsi qu'une plateforme de coupe dont la construction constitue aujourd'hui la norme sur le marché pour ce type d'engin.
En tant qu'instruments et pièces agricoles, il était facile de les employer avec quelque chose d'autre, comme un tracteur ou une moissonneuse-batteuse, qu'ils auraient déjà eu en leur possession. À l'époque, l'interopérabilité était généralement réalisable parce que l'équipement était plus simple. On avait seulement besoin d'une simple connexion hydraulique et d'un arbre de prise de force. Cela ne s'est pas arrêté là.
Lorsque les agriculteurs du coin ont commencé à voir l'équipement que les Honey utilisaient sur leur exploitation, ils ont commencé à vouloir le même type d'andaineuse et de plateforme de coupe. En l'espace d'une décennie, les Honey ont déménagé les locaux de leur nouvelle entreprise manufacturière de leur exploitation à la ville de Frontier.
Là‑bas, ils ont pu s'installer dans l'espace laissé vacant par Flexi-Coil quand elle a fait l'acquisition de Friggstad Manufacturing, une autre entreprise familiale de fabrication d'équipement agricole à Frontier. Friggstad offrait un service semblable et avait fabriqué un produit de qualité supérieure. Cependant, elle a été la victime d'une inflation rapide et de l'instabilité des marchés dans les années 1980, et elle a malheureusement été mise sous séquestre. Elle a fini par se faire acheter par un rival plus gros qu'elle. L'acquisition de Friggstad Manufacturing par Flexi-Coil a eu des effets dévastateurs sur Frontier parce que Flexi-Coil a déménagé à Saskatoon, ce qui a réduit la population de presque la moitié, soit de plus de 500 habitants à environ 300.
Cependant, le déménagement en ville des frères Honey en 1987 a offert une nouvelle occasion à la collectivité et Honey Bee Manufacturing est rapidement devenue la plus grande source d'emplois dans la région. L'entreprise a créé un nouvel avenir pour la collectivité. Cela montre vraiment à quel point ces fabricants de série partielle d'articles peuvent être essentiels et faire la différence dans les collectivités rurales lorsqu'ils sont en activité et qu'on leur permet de réussir. Le succès de Honey Bee n'est pas propre à Frontier. Il existe des centaines d'entreprises dans les Prairies et le reste du Canada qui connaissent un succès similaire à la suite d'une innovation qui découle du besoin de créer un meilleur produit ou un produit entièrement nouveau.
Qu'il s'agisse d'une entreprise comme Schulte à Englefeld, Bourgault à St. Brieux ou Väderstad au nord de Langbank, nous parlons d'entreprises de la Saskatchewan qui sont à l'origine de l'innovation dans leur secteur. Ce faisant, elles apportent une contribution absolument essentielle aux moyens de subsistance et au tissu social de nos petites collectivités et de notre région rurale.
Malheureusement, le succès initial de Honey Bee il y a 40 ans ne serait probablement pas possible aujourd'hui. Ces sociétés innovantes ont longtemps perdu du terrain au profit de grandes entreprises qui les évincent du marché. Cela peut sembler difficile à croire, mais notre loi sur le droit d'auteur semble aider les grandes entreprises et leur fournir les outils nécessaires à cette fin, ce qui est en fait le contraire de ce que la loi sur le droit d'auteur était censée faire à l'origine. Pour appuyer ce principe de bon sens, je vais citer un livre sur la loi canadienne sur le droit d'auteur, de David Vaver, qui l'a publié alors qu'il était professeur de droit de la propriété intellectuelle à Oxford et directeur du Centre de recherche sur la propriété intellectuelle d'Oxford.
Voilà ce qu'il dit:
Les brevets et les droits d'auteur sont censés encourager la divulgation des travaux au public et accroître le réservoir d'idées et de connaissances de la société.
Le maintien d'un large domaine public encourage l'expérimentation, l'innovation et la concurrence et, en fin de compte, la réduction des prix, l'amélioration des services et l'élargissement du choix public.
Voilà les avantages connus d'un marché ouvert et concurrentiel par opposition à un monopole. L'interopérabilité fait partie intégrante de cette ouverture et de cette concurrence dans le secteur agricole depuis aussi longtemps qu'on s'en souvienne, et cela vaut encore aujourd'hui dans d'autres aspects de notre vie. À la base, l'interopérabilité est en fait un concept très vaste.
Dès que différents appareils, machines ou pièces d'équipement peuvent se connecter et fonctionner ensemble, il y a interopérabilité. Les exemples sont nombreux et comprennent notamment des outils simples et des technologies numériques que nous utilisons au quotidien et tenons tout simplement pour acquis. Habituellement, on ne s'en aperçoit même pas, et il y a une bonne raison pour cela. La raison, c'est que la plupart du temps, l'interopérabilité ne pose aucun problème parce que, en général, rien n'y fait obstacle.
Toutefois, aujourd'hui, je parle d'une situation où un obstacle à l'interopérabilité existe et du fait qu'une simple mise à jour de la Loi sur le droit d'auteur nous ramènerait sur le droit chemin pour soutenir l'innovation et le libre choix des consommateurs. Ce nouvel obstacle découle des mesures techniques de protection, un outil légitime conçu pour protéger la propriété intellectuelle, dont les films, la musique ou les logiciels, appliqué dans le droit canadien relatif au droit d'auteur depuis plus de 10 ans.
Le projet de loi qui a donné lieu à la reconnaissance légale des mesures techniques de protection dans la Loi sur le droit d'auteur disait, dans son préambule:
Attendu que le gouvernement du Canada s'engage à améliorer la protection des œuvres ou autres objets du droit d'auteur, notamment par la reconnaissance de mesures techniques de protection, d'une façon qui favorise la culture ainsi que l'innovation, la concurrence et l'investissement dans l'économie canadienne;
C'est précisément ainsi qu'ils devraient être utilisés, conformément aux principes du droit d'auteur. À l'époque, dans différents pays, la législation sur le droit d'auteur était en train de rattraper l'importante évolution technologique de ce secteur. Or, une fois de plus, nous en sommes arrivés à un point où il est absolument nécessaire de faire la même chose. La technologie a évolué dans de nouveaux domaines. Nous sommes dans l'ère du numérique. Cela nous permet d'intégrer de nouvelles fonctionnalités à nos maisons, nos véhicules et notre machinerie.
Cependant, d'une certaine manière, cette évolution a également engendré un problème par rapport à la Loi sur le droit d'auteur. L'aspect numérique des équipements signifie qu'ils fonctionnent à l'aide de logiciels pour communiquer au besoin avec une interface utilisateur ou avec d'autres dispositifs ou accessoires. Le droit d'auteur s'applique au logiciel contenu dans ces produits, ce qui donne aux fabricants d'origine un nouveau moyen de contrôler l'accès à l'ensemble du produit après son achat.
Voilà où nous en sommes avec les verrous numériques. Si nous poursuivons dans cette voie, si un utilisateur veut attacher à son tracteur de l'équipement qui n'a pas été fabriqué par la même grande marque, le tracteur sera verrouillé et l'équipement ne pourra pas être utilisé. Bonne chance aux PME novatrices qui voudront garder leurs clients dans ces circonstances.
Le verrou numérique empêche également la rétroingénierie qui permettrait aux petits fabricants d'assurer la compatibilité de leur équipement, puisque le logiciel de l'équipement appartient au fabricant original, comme le prévoient les modalités qui doivent être acceptées chaque fois que l'on démarre l'équipement après en avoir fait l'acquisition.
Manifestement, on tend vers un monopole, et on procède en partie de la sorte au nom du droit d'auteur. Bien que la version actuelle de la loi cite explicitement que l'interopérabilité des programmes d'ordinateur ne constitue pas une violation des mesures techniques de protection, le libellé n'englobe pas ce qui a cours actuellement. En fait, il est assez flou pour permettre à certains fabricants d'équipement d'origine d'en tirer profit au détriment de leurs clients et de leurs concurrents.
Il y a plus de raisons d'être mal à l'aise qu'il y en a de ressentir une vague peur face à un inconnu. En 2017, la Cour fédérale a rendu la décision Nintendo c. King. C'est l'une des premières décisions à s'appliquer aux dispositions canadiennes en matière de mesures techniques de protection. Depuis, elle a été citée dans plusieurs autres affaires.
Pour ce qui est de la question plus large de l'interopérabilité, l'essentiel n'est pas vraiment la façon dont les jeux Nintendo ont été utilisés dans les particularités de cette affaire. L'affaire a créé un précédent dans lequel une pièce de matériel physique a été considérée comme du matériel protégé par le droit d'auteur. C'est ainsi que la loi actuelle a été interprétée, et cela signifie qu'il y a un moyen de plus d'arrêter la rétroingénierie pour des raisons légitimes.
Il est facile de s'imaginer cette situation devenir une mauvaise tendance dans divers secteurs si elle n'est pas contrôlée. Pour l'instant, cependant, la ligne de front semble être dans le secteur agricole. Bien qu'il reste encore du temps pour clarifier la loi conformément à son esprit et à son intention, il y a déjà des signes de dommages.
Un rapport de 2021 publié par ce qui s'appelait alors le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest présente les données industrielles du secteur de la fabrication agricole au Canada et les organise pour que nous puissions nous faire une idée de l'incidence économique. Il commence par la présentation d'un portrait financier:
À l’échelle nationale, ce secteur représente des revenus totaux de plus de 4 milliards de dollars, et 65,9 % de la fabrication de matériel agricole canadien provient de l’Ouest canadien. En 2018, la fabrication d’équipements agricoles dans l’Ouest canadien a contribué à un revenu estimé à 2,6 milliards de dollars, le total des salaires et traitements s’élevant à 488 millions de dollars.
En ce qui concerne la ventilation en fonction du nombre d'employés, le rapport révèle que 87 % des entreprises sont des micros entreprises, soit qu'elles ont de 1 à 4 employés, ou de petites entreprises ayant de 5 à 99 employés. Peu importe leur taille, elles sont tout de même productives. Le rapport indique ceci: « Sur la base des données de 2018 pour les petites et moyennes entreprises, la moyenne des revenus de l’industrie s’élevait à 996 900 $, et 72 % des établissements étaient rentables. Des données sur la performance financière ont été communiquées pour 311 entreprises dont le chiffre d’affaires annuel se situe entre 30 000 dollars et 5 millions de dollars. »
En plus de donner ces chiffres, le rapport ajoute également ceci:
Les impacts de l’interopérabilité affecteront l’industrie en 2020, puisque le fabricant d’équipement d’origine, FEO, commencera à limiter l’accès aux équipements des fabricants à série restreinte. Une enquête menée auprès des concessionnaires d’équipements a révélé une baisse considérable des commandes de moissonneuses-chargeuses auprès des fabricants à série restreinte pour les prochaines années.
D’après le tableau 4, les concessionnaires de matériel agricole ont indiqué une réduction des intentions d’achat de moissonneuses-chargeuses auprès des fabricants à série restreinte sur la base de la moyenne des cinq dernières années. Les ventes actuelles, en particulier chez les concessionnaires principaux des fabricants d’équipement d’origine 1, pourraient enregistrer une baisse allant jusqu’à 60 % cette année par rapport à la moyenne des cinq dernières années. Une nouvelle réduction des ventes à venir est prévue.
Je le répète, beaucoup de nos PME sont indépendantes des grandes marques. Elles fabriquent souvent leurs propres pièces d’équipement novatrices, destinées à se raccorder à d’autres pièces produites par d’autres entreprises, souvent des grands joueurs. Si les restrictions imposées aux utilisateurs d’équipements et aux ingénieurs se resserrent avec l’utilisation croissante des verrous numériques, ces petits concurrents et innovateurs disparaîtront au fil du temps. Tout le monde y perdra. Ce qu’il faut comprendre ici, c’est la nature d’une économie rurale et son fonctionnement. Dans les régions rurales, les populations sont peu nombreuses et très dispersées. Elles ne peuvent pas se permettre de perdre des gens ou des emplois. Ce n’est rien de moins que leur survie qui est en jeu.
L’article 92 de la Loi sur le droit d’auteur prévoit que celle-ci doit être révisée tous les cinq ans, et l’échéance est arrivée. Le Parlement et le gouvernement ont entrepris des démarches pour mettre à jour nos lois sur le droit d’auteur, et ce projet de loi correspond exactement à ce qui doit être fait pour les améliorer. Le travail a été fait, et les changements sont prêts à être apportés.
Le projet de loi C‑294 prévoit une exemption claire et limitée pour les consommateurs et les innovateurs qui souhaitent simplement que leurs appareils ou leur matériel puissent interopérer avec d’autres équipements, comme c’était jadis possible. Mes conversations avec des députés de tous les partis ont été encourageantes, et j’ai hâte d’en discuter avec d’autres de mes collègues.
Il s'agit d'une simple mise à jour qui vise à ce que la Loi sur le droit d'auteur soit équitable pour tous, tout en veillant à ce qu'elle respecte nos engagements et nos accords commerciaux internationaux et à ce que nous soyons sur un pied d'égalité avec les autres pays signataires de l'ACEUM.
Je crois que nous pouvons travailler ensemble dans le but d'adopter ce projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, je dois dire que le Bloc québécois est tout à fait favorable au projet de loi C‑294. D'ailleurs, une des raisons pour laquelle nous l'appuyons, c'est qu'il s'attaque aussi au système de l'obsolescence programmée qui fait que les appareils doivent constamment être modernisés et mis à niveau. Finalement, on peut donc venir rompre ce règne du périssable où l'on demande aux scientifiques de mettre toute leur innovation au service du périssable, c'est-à-dire qu'un appareil devra être programmé pour qu'on retourne acheter son réfrigérateur sept ans plus tard, son téléphone cellulaire deux ans plus tard et ainsi de suite. D'ailleurs, il y a quelque part dans le monde, dans une caserne de pompiers, une ampoule qui rougeoie encore aujourd'hui après plus de 100 ans. C'est quand même le signe qu'il y a moyen d'avoir un règne de la durabilité.
Le Québec a adopté, même elle n'est pas encore tout à fait appliquée, une loi attaquant et interdisant directement le système de l'obsolescence programmée. Le projet de loi C‑294 ne vient pas interférer avec, ce dont nous nous réjouissons.
Que pense mon collègue de la nécessité de s'attaquer de manière explicite à ce règne qui empêche la croissance d'être soutenable, finalement?
[Traduction]
Madame la Présidente, ce projet de loi s'attaque à un problème bien précis, qui m'a été rapporté par des membres importants du secteur manufacturier. C'est un problème qui a des répercussions partout au Canada et qui va stimuler l'innovation.
Comme je l'ai dit au début de mon discours, il s'agit d'un projet de loi qui favorise l'innovation. Je suppose qu'il va permettre de s'attaquer à la question soulevée par mon collègue. On pourra ainsi fabriquer des produits qui dureront plus longtemps afin que les consommateurs aient des biens de grande qualité qui ne se brisent pas trop facilement, car ils doivent alors en acheter d'autres ou acheter quelque chose dont ils ne veulent pas nécessairement parce que ce qu'ils avaient fonctionnait si bien.
Je crois qu'il permettrait de s'attaquer à ce problème à long terme, mais peut-être pas aussi directement et rapidement que le député l'a dit. Je crois malgré tout qu'il s'agit d'un projet de loi très positif que tous les députés devraient appuyer.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'en face d'avoir présenté ce projet de loi. Nous avons travaillé ensemble au sein du Comité permanent de l'industrie et de la technologie lors de la dernière législature, alors je souhaite vraiment en savoir plus sur ce projet de loi.
En ce qui concerne le droit de réparer, je voulais simplement savoir s'il pouvait expliquer la différence entre le projet de loi qu'il présente et le projet de loi C‑244, qui vient d'être adopté à la Chambre. La différence entre ces deux projets de loi ne m'apparaît pas évidente.
Madame la Présidente, la députée s'est avérée une excellente présidente de comité, et j'ai beaucoup aimé travailler avec elle.
Je dirai qu'ils traitent tous deux, en principe, de la Loi sur le droit d'auteur d'une manière à la fois très semblable et très différente. Le projet de loi dont nous sommes saisis propose de modifier un article différent de la loi et d'inclure une autre exemption.
Ce qui le justifie, c'est que les États-Unis, par exemple, disposent d'une exemption très claire pour l'interopérabilité. Ici, au Canada, nous n'en avons pas. Ce projet de loi cherche à nous donner la même marge de manœuvre que les Américains. C'est conforme à notre accord commercial avec l'Union européenne. D'autres pays comme l'Australie prennent des mesures en ce sens. De même, la France oriente les discussions sur cette question.
Cela nous donne l'occasion de nous placer au même niveau que les autres. Voilà ce que ce projet de loi propose en modifiant l'article de la Loi sur le droit d'auteur.
Madame la Présidente, selon mon collègue, si on parvient à renvoyer ce projet de loi à un comité, quels sont les grands enjeux dont les témoins nous feront part? Entrevoit-il des améliorations possibles, ou a-t-il d'autres attentes à cette étape de l'étude du projet de loi?
Madame la Présidente, je pense qu'il y a toujours la question des logiciels privés. Je crois que c'est à cet égard qu'il pourrait y avoir de l'opposition, mais ce projet de loi dit clairement que l'exemption vise seulement à autoriser les mesures visant à rendre un programme et un produit interopérables. Il maintient les mesures de protection pour le concepteur du logiciel privé, puisque le projet de loi ne vise que l'utilisation mentionnée.
Nous avons veillé à ce que ce projet de loi ne vise rien d'autre que l'interopérabilité, car nous voulons offrir des certitudes aux innovateurs. Cependant, nous devons également veiller à ce que les gens puissent construire les équipements à série restreinte ou les pièces secondaires offertes par les concessionnaires principaux.
Madame la Présidente, le projet de loi C-294 s’attaque à un problème de politique publique important pour les Canadiens. Je crois que nous devons en faire davantage pour faciliter l’interopérabilité des produits. En créant un environnement favorable à l’interopérabilité, on donne aux Canadiens le pouvoir d’adapter les produits qu’ils possèdent à leurs besoins. Par exemple, les agriculteurs seraient en mesure d’installer différents accessoires sur leur tracteur afin d’accomplir différentes tâches avec la même machine. De même, les Canadiens acquièrent la possibilité de rendre leurs vieux appareils électroniques compatibles avec les nouvelles technologies, ce qui limite la prolifération des déchets électroniques sur notre planète.
Bon nombre des obstacles actuels à l’interopérabilité résultent de nouvelles dynamiques de marché engendrées par les technologies numériques et la multiplication des logiciels intégrés dans les produits comme les téléphones intelligents, les téléviseurs et les véhicules. L’élimination de ces obstacles nécessitera un éventail de mesures dans des domaines de compétence tant fédérale que provinciale. Au niveau fédéral, une loi-cadre particulière qui régit le marché entre en jeu lorsqu’il est question d’interopérabilité: il s’agit de la Loi sur le droit d’auteur, qui fait justement l’objet des modifications proposées dans le projet de loi C-294.
La Loi sur le droit d'auteur, dans son libellé actuel, nuit à la capacité des Canadiens de prolonger la durée de vie de leurs produits incorporant un logiciel protégé par un verrou numérique. La Loi interdit aux Canadiens de contourner les verrous numériques appliqués à du contenu protégé par le droit d'auteur, par exemple, un logiciel. Une exception permet déjà de contourner un verrou numérique aux fins de l'interopérabilité, mais elle se limite à rendre deux programmes d'ordinateur interopérables. Le projet de loi C‑294 vise à étendre la portée de cette exception, ce qui permettrait aux Canadiens de rendre leurs produits incorporant un logiciel interopérables avec d'autres dispositifs ou composants en contournant les verrous numériques. Ce projet de loi s'articule avec mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑244, qu'un vote vient de renvoyer à la prochaine étape et qui vise à fournir aux Canadiens une plus grande liberté relativement aux produits qu'ils achètent.
En raison de la complexité des politiques sur le droit d'auteur et des enjeux associés à l'interopérabilité, une application étendue de l'exception en matière d'interopérabilité telle que proposée dans le projet de loi C‑294 doit néanmoins être étudiée soigneusement afin d'éviter les conséquences imprévues. Sans préjuger de ce qu'il adviendra du projet de loi C‑294, j'ai hâte de collaborer de façon constructive avec mes collègues pour que nous en fassions un examen minutieux.
L'année dernière, le gouvernement a mené de nombreuses consultations sur les droits d'auteur, dont une sur l'enjeu de l'interopérabilité. La consultation menée par le gouvernement sur l'établissement d'un cadre moderne de protection des droits d'auteur pour l'intelligence artificielle et l'Internet des objets a mis en évidence certaines difficultés éprouvées par les Canadiens voulant assurer l'interopérabilité de leurs produits protégés par des verrous numériques avec d'autres produits. Les observations fournies par les intervenants en réponse à cette consultation sont accessibles au public, et elles nous aideront grandement dans notre travail.
Premièrement, certains intervenants ont signalé qu'il faut vraiment s'assurer que les exceptions permettant de contourner un verrou numérique respectent les obligations découlant des traités. Le Canada doit mettre en place des protections juridiques pour les verrous numériques qui, notamment, respectent les modalités des traités Internet de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Le Canada doit également se conformer aux nouvelles exigences de protection des verrous numériques ayant été intégrées dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, qui limitent notre capacité de prévoir d'autres exceptions permettant de contourner les verrous numériques existants ou d'étendre leur portée.
Il sera donc important de veiller à ce que la disposition contenue dans le projet de loi C‑294 et les modifications qu'elle introduit dans la Loi sur le droit d’auteur respectent les obligations internationales du Canada.
Ensuite, nous devrions tenir compte des points de vue d'un large éventail d'intervenants dans le cadre de l'étude du projet de loi C‑294. La diversité de points de vue enrichira le débat politique et permettra de concilier plus efficacement les différents intérêts en jeu. Les mémoires des intervenants présentés dans le cadre des consultations menées par le gouvernement confirment cette diversité de points de vue.
Plus précisément, les fabricants craignent que la décision d'étendre la portée des exceptions pour permettre le contournement des verrous numériques entraîne des risques pour la sécurité personnelle des consommateurs. Ils ont également noté des risques potentiels pour la vie privée et la cybersécurité, surtout en ce qui concerne les produits qui se connectent à Internet. De plus, les titulaires de droits d'auteur font valoir que l'élargissement de ces exceptions les exposerait au piratage de leur contenu et à des pertes économiques potentielles. Nous devons nous assurer que les modifications prévues dans le projet de loi C‑294 ne compromettent pas la capacité des fabricants et des titulaires de droits d'auteur à commercialiser leurs produits et à innover.
Malgré ces considérations qui nécessiteront un examen plus poussé, je tiens à répéter que le projet de loi C‑294 nous propose une solution à un problème important: il vise à éliminer un obstacle majeur nuisant à l'interopérabilité des produits. J'ai hâte de poursuivre les discussions sur cette question importante.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi dont les articles modifient la Loi sur le droit d'auteur. Le parrain de ce projet de loi, le député de Cypress Hills—Grasslands, sera heureux d'apprendre que le Bloc Québécois est en faveur de ce qu'il propose dans son projet de loi.
Si le projet de loi C‑294, qui comporte simplement deux articles, est adopté, la Loi sur le droit d'auteur sera modifiée « afin de permettre à une personne, dans certaines circonstances, de contourner une mesure technique de protection afin de rendre interopérables un programme d'ordinateur et un dispositif ou composant, ou un programme d'ordinateur et un produit que la personne fabrique ».
Dit autrement, il fait en sorte que le propriétaire d'un appareil opéré par un logiciel puisse en contourner le verrou de manière à le rendre compatible avec d'autres applications, et ce, même si elles ne sont pas développées par le concepteur d'origine du logiciel. Fondamentalement, la Loi sur le droit d'auteur demeure et vise essentiellement à protéger les droits de propriété littéraire et artistique et encourage une rétribution de juste valeur pour le travail accompli.
Ainsi, en complémentarité avec le projet de loi C‑244, il ne permet pas à une personne de briser les verrous numériques dans le but de copier ou d'altérer une œuvre d'un artiste ou de celui qui possède les droits d'auteurs sans son consentement. Les auteurs sont protégés par la Loi depuis 2012. Il permettra à une personne de le faire dans le seul but d'en assurer l'utilisation d'une plateforme à un autre. C'est ce qu'on appelle l'interopérabilité, et c'est bien.
Ce projet de loi apporte un élément positif pour les consommateurs puisqu'il les libère des limitations que plusieurs entreprises ont tendance à imposer à leur clientèle, comme celle de devenir prisonnier du détenteur du logiciel d'origine. Je salue les entreprises qui n'ont pas recours à la Loi et qui permettent l'interopérabilité et ne l'empêchent pas. Si ce projet de loi chemine et franchit toutes les étapes, ce sera alors la norme pour tous.
Il y a beaucoup d'entreprises qui me viennent à l'esprit pour illustrer les bonnes pratiques et les avantages pour les consommateurs. S'il y a une chose à retenir, c'est que l'interopérabilité ouvre la porte à une infinité de possibilités de faire mieux avec les outils technologiques dont nous disposons.
Il faut penser aux moments agréables et à la convivialité des outils avec lesquels les gens veulent travailler. C'est à cela que s'adresse ce projet de loi. Prenons l'exemple d'un téléphone cellulaire. C'est beaucoup plus qu'un téléphone; c'est un ordinateur de poche utilisable pour une foule d'activités. Pour le rendre encore plus polyvalent, on y télécharge des applications diverses qui se greffent au système d'exploitation de l'appareil et ajoutent de nouvelles fonctionnalités. Sans l'interopérabilité, est-ce que l'adhésion à cet outil aurait été aussi grande? Se poser la question, c'est y répondre.
Au Québec, il y a plein d'applications qui ont été mises en avant dans un temps record et dont l'interopérabilité a permis l'utilisation par tous, peu importe le téléphone intelligent que l'on utilisait. On peut penser au VaxiCode qui a été développé par le gouvernement du Québec pour le passeport vaccinal au plus fort de la pandémie, à l'application Transit qui nous donne les horaires en temps réel du transport en commun, ou encore à une application financière qui nous donne accès à nos comptes à la caisse populaire en un clic.
Les concepteurs de systèmes d'exploitation n'ont pas choisi d'invoquer la Loi sur le droit d'auteur pour nous empêcher de télécharger toutes ces applications, mais la Loi leur donnerait le pouvoir de le faire. Nos appareils deviendraient alors moins polyvalents, seraient périmés plus rapidement, et un nouveau développeur technologique se trouverait exclu du marché, limitant la concurrence et l'innovation. Heureusement, ils ont compris les avantages que cela leur procure.
L'interopérabilité est considérée comme très importante, voire critique, dans de nombreux domaines, dont l'informatique, le domaine médical au sens large, les activités ferroviaires, l'électromécanique, l'aérospatiale, le domaine militaire et l'industrie en général. Les différents systèmes, appareils et éléments utilisés doivent pouvoir interagir sans heurt.
Même si les concepteurs de téléphones cellulaires ont choisi de ne pas invoquer leurs droits d'auteur pour exclure tout concurrent, d'autres entreprises ont choisi de le faire, ce qui est bien dommage. L'idée, ici, est donc d'encourager et de clarifier l'option que les législateurs ont bien voulu mettre en avant dans la Loi, soit l'interopérabilité. Je salue le député de La Prairie. C'est le genre de mot qu'il m'aurait fait répéter, mais que j'aurais mal prononcé encore.
Même si le Québec n'a pas consacré textuellement l'économie circulaire dans le droit, il applique les principes de l'économie circulaire dans plusieurs politiques. La plupart de ses grandes stratégies industrielles sont maintenant teintées du principe selon lequel on doit valoriser la matière et l'énergie utilisées pour produire les biens.
Il est grand temps de revoir le modèle économique linéaire et d'y inscrire, en complémentarité avec le projet de loi C‑244, le principe d'interopérabilité des biens que nous consommons.
L'idée, c'est de dissuader les entreprises de développer des produits en vase clos. Je me permets de répéter le même message: il faut s'inscrire dans un nouveau paradigme et arrêter de jeter de l'argent aux poubelles. La réparabilité et l'interopérabilité sont des principes qu'il faut enchâsser dans la Loi sur le droit d'auteur. Nous devons en faire beaucoup plus avec moins de ressources. Cette prise de conscience se reflète déjà dans les nouvelles lois et les nouvelles politiques au Québec.
Récemment, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité le projet de loi no 197, qui vient carrément interdire l’obsolescence programmée et forcer l’étiquetage d’une cote de durabilité et de réparabilité. Cette modernisation de la Loi sur la protection du consommateur devra être ambitieuse afin d’amener les entreprises à changer leurs pratiques au bénéfice des consommateurs.
Avec le déclenchement des élections, le gouvernement du Québec n’a pas encore adopté le décret d’entrée en vigueur de la nouvelle loi, mais il a clairement indiqué son intention de le faire très rapidement.
Loin d’interférer dans les travaux de l’Assemblée nationale du Québec, l’adoption du projet de loi C‑294 empêchera les fabricants d’invoquer la loi fédérale sur le droit d’auteur pour contrecarrer les travaux visant à faire du Québec l’endroit où les consommateurs seront les mieux protégés contre cette pratique.
Un rapport de la Banque mondiale intitulé « Déchets: quel gâchis 2.0 » répertorie plusieurs initiatives prises partout dans le monde pour diminuer la quantité de biens électroniques qui se ramassent dans les sites d’enfouissement. On comprendra mon enthousiasme de savoir qu'en si peu de temps, et probablement au cours de cette présente législature, de grands pas seront franchis pour fonder la base de l'économie circulaire.
J'invite les députés à suivre les travaux du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, plus précisément au mois de novembre. Je suis convaincu qu'ils seront intéressés par notre étude sur l'industrie du recyclage des appareils électroniques. Ce sera en novembre ou peut-être plus tard, mais ce principe est quelque chose qui me tient à cœur.
Les objectifs sont clairs: nous devons cesser d'utiliser le plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée et mieux produire. C’est cela, notre futur.
C'est encourageant, car le mouvement s'installe même si toutes les lois n'ont pas été modernisées. C'est un mouvement de citoyens et de société qui trouve de plus en plus d'adhérents. Les divers paliers de gouvernement doivent agir, car, les déchets, ce n'est plus seulement une question sanitaire. C'est une question de transition écologique, car les ressources pour les fabriquer ne sont pas disponibles en quantité infinie.
Étant donné que les « technos-rebuts » représentent un problème environnemental de plus en plus inquiétant, plusieurs mesures devraient être revues en ce sens. Le débat d'aujourd'hui représente une partie de ce fardeau, mais il faut repenser aux lois afin de permettre l'interopérabilité. Petit à petit, tout le monde y trouvera des bénéfices.
En conclusion, cela a du sens de pouvoir réparer ce qui nous appartient, mais cela n'a pas de sens de continuer à soutenir cette culture du jetable. Le message doit être clair: mettons fin aux stratagèmes qui incitent les consommateurs à se départir de leurs biens faute de pouvoir les réparer.
La réglementation chemine lentement, mais je demeure convaincu que ce projet de loi fera son petit bonhomme de chemin jusqu'au Comité permanent de l'industrie et de la technologie très prochainement. Mon souhait demeure que le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie présente la modernisation de la Loi sur le droit d'auteur le plus tôt possible, soit cet automne. Il est minuit moins une pour assainir nos modes de production et nos habitudes de consommation.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis enchanté de prendre la parole au sujet du projet de loi C-294. Je tiens à féliciter le député de Cypress Hills—Grasslands d'avoir réussi à mettre ce projet de loi à l'ordre du jour des débats de la Chambre. Nous savons tous que le système de loterie fait des gagnants et des perdants. C’est un grand honneur d’obtenir qu'un projet de loi soit débattu dans cette enceinte.
Le projet de loi C‑294 est une mesure législative qui viendrait modifier la version actuelle de la Loi sur le droit d’auteur. L’objectif est de permettre à une personne, dans certaines circonstances, de contourner une mesure technique de protection pour rendre un programme informatique interopérable. Voyons combien de fois je peux répéter ce mot rapidement sans bégayer. Essentiellement, un fabricant d'un pourrait rendre un programme interopérable avec un de ses dispositifs, composants ou produits.
Afin de bien comprendre la partie de la Loi sur le droit d’auteur visée par cette modification, le libellé de l’alinéa 41.1(1)a) stipule « Nul ne peut contourner une mesure technique de protection ». Cela crée une barrière passablement rigide qui freine le progrès dans ce secteur en particulier.
Avant d'aller plus moins, je dirai que je suis heureux de servir à titre de porte-parole de mon parti en matière d'agriculture depuis quatre et demi. Je me souviens d'une étude majeure menée au cours de la 42e législature sur le rythme auquel évolue la technologie et l'innovation dans le domaine de l'agriculture. Dans le cadre de cette étude, le comité s'est rendu un peu partout au Canada. Il s'est arrêté à divers endroits et a rencontré certains des plus grands producteurs, fabricants, chercheurs et scientifiques du domaine agricole, qui repoussent les limites à de multiples égards et contribuent à faire du Canada la puissance qu'il est en matière d'agriculture. On nous a montré non seulement de formidables technologies pour l'amélioration génétique des cultures, mais aussi des pièces d'équipement.
Une chose nous est apparue très clairement: dans le domaine de la fabrication d'équipements agricoles, le rythme de l'évolution technologique, notamment en ce qui concerne le degré de perfectionnement des programmes informatiques qui font fonctionner ces équipements, avance à une vitesse qui donne le tournis. Il s'agit encore d'un domaine très compétitif, mais c'est aussi un domaine dominé par plusieurs grands acteurs. Dans d'autres discours, on a mentionné que, parce que les fabricants veulent que leur équipement soit utilisé avec d'autres pièces de leur équipement et qu'ils essaient essentiellement d'obliger les consommateurs à rester fidèles à leur gamme de produits, ils ont de plus en plus recours à ce que l'on appelle des verrous numériques. Ces verrous empêchent différentes pièces d'équipement de fonctionner les unes avec les autres. Ce problème est depuis longtemps une source de frustration pour les agriculteurs, mais il n'existe pas seulement dans le secteur agricole.
Le même phénomène existe dans différents secteurs d'affaires. Les entreprises doivent de plus en plus souvent utiliser différents programmes informatiques qui ne sont pas toujours compatibles entre eux, et une entreprise peut être confrontée à de fortes dépenses si elle doit changer de direction et peut-être abandonner un programme informatique et changer complètement de système. Le changement proposé est vraiment important. Il vise fondamentalement à donner un peu plus de choix aux consommateurs et à permettre aux petites et moyennes entreprises qui s'efforcent de se tailler une place sur le marché de concurrencer les autres entreprises à armes égales. Elles pourront ainsi s'engager sur le marché en toute confiance, en sachant qu'une personne ne sera pas poussée à faire abstraction de leur produit parce qu'il n'est pas compatible avec ce que fabrique, par exemple, une grande entreprise. C'est là un objectif très noble du projet de loi.
C'est fondamentalement à cela qu'on fait référence quand on parle d'« interopérabilité ». Grâce au changement proposé, les divers systèmes, appareils, applications, produits et autres éléments que détient une personne pourront essentiellement être en mesure de communiquer les uns avec les autres d'une manière coordonnée. C'est ce que souhaitent les utilisateurs pour tout ce qu'ils utilisent, au final.
J'ai entendu un de mes collègues aborder le problème des déchets électroniques. C'est un problème bien réel dans notre pays, de même qu'ailleurs dans le monde. Nous produisons énormément de déchets électroniques et de produits chimiques toxiques qui se retrouvent dans nos décharges.
Si nous voulons y mettre un terme, nous devons trouver, dans nos politiques et nos lois, le moyen d'inciter les gens à utiliser un produit le plus longtemps possible. L'interopérabilité en est un élément clé, car elle permet de donner l'assurance qu'il est possible de continuer à utiliser un produit avec un autre plutôt que de s'en débarrasser.
Je tiens également à mentionner que nous avons déjà voté, à la Chambre, sur un projet de loi sur la notion de droit de réparer, et que nous sommes maintenant saisis d'un projet de loi qui modifierait également la Loi sur le droit d'auteur pour permettre l'interopérabilité. Ces deux concepts sont légèrement différents, et je sais que le député de Cypress Hills—Grasslands a pris le temps d'approfondir ce sujet suite à une question précédente, mais je pense que nous pouvons examiner ces deux enjeux.
En ce qui concerne le droit de réparer, je sais que certains fabricants ont soulevé des inquiétudes à ce sujet au comité. J'espère donc qu'à l'étape du comité, en ce qui concerne le projet de loi sur le droit de réparer en particulier, on répondra à certaines de ces inquiétudes. Les fabricants s'inquiétaient du fait que certaines personnes pourraient être en mesure de manipuler leur équipement pour en retirer les mécanismes de sécurité. Par exemple, de nombreux chariots élévateurs à fourche exigent que l'opérateur soit assis dans le siège, et le siège doit détecter le poids d'une personne pour que la machine fonctionne. Les fabricants craignaient qu'une personne puisse modifier ce système de sécurité, de sorte qu'elle puisse utiliser le chariot élévateur en se tenant debout en dehors du caisson de sécurité, ce qui, bien sûr, serait incroyablement dangereux si la charge se renversait ou quelque chose du genre.
Certaines préoccupations ont été soulevées à ce sujet, et je sais que le comité fera preuve de diligence pour y répondre.
Revenons au projet de loi C‑294. Il faut également mettre les choses en contexte. Ce projet de loi a vu le jour à la suite de la publication, en février de l'an dernier, d'un important rapport par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Essentiellement, ce rapport met en lumière le fait que ceci représente un problème considérable dans le domaine agricole en raison de la nouvelle dynamique du marché créée par ces technologies numériques.
Vu l'évolution rapide des technologies, des modifications aux politiques en vigueur s'imposent dans ce domaine pour tenir compte de plusieurs éléments. Premièrement, il fallait vérifier si la Loi sur le droit d'auteur prévoit des exceptions permettant de contourner les mesures techniques de protection afin que nous puissions nous adapter à cette situation et à la réalité du marché.
Je ne veux pas m'éterniser. Mon collègue, le député de Windsor‑Ouest, qui fait partie du comité de l'industrie, voudra sans doute dire quelques mots au cours de la deuxième heure qui sera consacrée à l'étude de ce projet de loi, et je sais qu'il est impatient que le comité puisse étudier celui-ci plus en détail. Ce projet de loi mérite d'être renvoyé au comité. Nous pouvons laisser à cette assemblée délibérante le soin de l'examiner de plus près et d'obtenir le son de cloche de témoins qui œuvrent directement dans le domaine et les laisser exprimer dans leurs propres mots pourquoi cette initiative est si importante et pourquoi les parlementaires devraient lui faire franchir toutes les étapes du processus législatif.
En terminant, je suis impatient de voter pour le renvoi de ce projet de loi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie et je félicite encore une fois le député d'avoir soumis cette initiative à notre étude.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour participer au débat sur le projet de loi C‑294 et je remercie mon collègue de Cypress Hills—Grasslands de l'avoir présenté.
L'interopérabilité est un terme qui est beaucoup plus amusant à prononcer en anglais qu'en français. Cependant, le projet de loi vise à modifier la Loi sur le droit d'auteur, en particulier les mesures techniques de protection, plus communément appelées verrous numériques, et l'exemption à l'interopérabilité de ces verrous.
De nouvelles dispositions seraient en vigueur de sorte que — et ce point a été soulevé par la Bibliothèque du Parlement aux fins d'étude en comité — si une personne a légalement acquis une machine agricole, par exemple, qui contient un exemplaire d'un logiciel qui surveille ou contrôle le fonctionnement de la machine, cette personne sera alors considérée comme ayant une licence ou ayant recours à cet exemplaire.
Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que, dans le secteur agricole, lorsqu'arriveront des avancées technologiques, comme de nouveaux logiciels qui viennent faciliter le travail des agriculteurs ou des percées en intelligence artificielle et bien d'autres avancées technologiques qui requièrent l'utilisation d'un logiciel, ceux qui achèteront un tel équipement pourront l'utiliser avec d'autres systèmes qui seront compatibles. Je peux dire aux députés que cela est beaucoup plus compliqué que ce que la plupart d'entre nous peuvent comprendre, mais, pour simplifier la chose, disons que cela aiderait les agriculteurs à économiser pour obtenir de meilleures récoltes, ce qui est très important.
Une autre chose qui est importante, lorsqu'il est question de l'industrie au Canada, c'est que cela créerait de la concurrence. En créant de la concurrence, nous aidons les agriculteurs et les entrepreneurs et nous donnons des choix à la population. Quand les gens ont la possibilité de faire des choix, ils prennent des décisions qui les font économiser et qui sont favorables pour leur entreprise.
Bien sûr, nous parlons des agriculteurs d’une région très rurale de ce pays, et nous avons parlé toute la semaine des agriculteurs, qui sont si importants. Ce sont les meilleurs au pays. Nous plantons 89 millions d’acres de cultures, mais les États‑Unis en plantent environ 10 fois plus, soit quelque 890 millions d’acres. Cependant, nous disposons de terres pouvant servir à l’agriculture ainsi que d’avancées technologiques qui nous permettraient de les exploiter. Au Canada, 53 % des terres sont agricoles et, grâce aux progrès du séquençage de l’ADN et de la génomique, nous sommes en mesure de cultiver du maïs un peu plus loin au nord presque chaque année. Nous faisons des découvertes en matière de séquences de protéines. Nous trouvons de meilleures façons plus durables de cultiver nos aliments, et le monde aura besoin de ces avancées.
D’ici 2030, les besoins alimentaires du monde augmenteront de 50 %; nous devrons donc produire une fois et demie la quantité de nourriture que nous cultivons actuellement. L’agriculture est donc extrêmement importante pour le Canada, et le projet de loi à l’étude nous aiderait à cet égard. En définitive, le projet de loi permettrait aux agriculteurs d’être plus compétitifs, favoriserait les progrès technologiques et ferait en sorte que tous les outils soient en place pour que les agriculteurs puissent faire les meilleurs choix et économiser de l’argent, à l’heure où nous dessinons l’avenir de l’agriculture.
Les agriculteurs sont si importants. Ils produisent la meilleure nourriture au monde, ici même, au Canada. Notre grande production de blé fait de nous le grenier du monde, et il ne faut pas oublier nos grappes de production de protéines que sont les pêches, les exploitations agricoles et les cheptels. Au bout du compte, les agriculteurs doivent non seulement survivre, mais prospérer. Évidemment, ce projet de loi n'y contribue qu'en partie. Mais d'autres progrès viendront. Je vais traiter de certains d'entre eux, car je crois qu'il est important de souligner les progrès actuels.
Les agriculteurs qui veulent aujourd'hui éloigner les oiseaux et les ravageurs de leurs cultures utilisent des épouvantails laser. Il y a aussi Bee Vectoring, une nouvelle technologie canadienne qui jumelle logiciel et abeilles pour éloigner les ravageurs des plantes. S'ajoute à cela Harvest Quality Vision, qui utilise des drones et des capteurs d'azote dans le sol, de sorte à voir les meilleures conditions météorologiques et à savoir à quel moment ajouter certains éléments nutritifs au sol.
Les agriculteurs pourront aussi recourir à la technologie pour économiser sur la main-d’œuvre puisqu'ils n'en trouvent nulle part actuellement. Il est de plus en plus difficile de trouver des gens pour la cueillette ou le travail dans les champs. Vu la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs, nous aurons besoin de la technologie. D'ici huit ans, la taille de cette industrie devra être une fois et demie ce qu'elle est aujourd'hui pour répondre à nos besoins. C'est dire toute son importance. Nous aurons besoin de technologie pour résoudre certains des problèmes.
En ce qui concerne la surveillance et la gestion des cultures et des sols, comme un collègue l'a mentionné plus tôt, des techniques de culture sans labour sont utilisées en ce moment. Il est ainsi possible de planter des semences et de faire des récoltes sans travailler les sols, ce qui permet de les préserver. Avant, nous devions procéder à la mise en jachère. C'est une nouvelle technologie qui est vraiment incroyable pour les agriculteurs canadiens.
Beaucoup d'autres choses sont en développement. Cette semaine, Loblaws, qui est un vilain mot à la Chambre aujourd'hui, a lancé ses premiers véhicules automatisés. Il y a aussi de l'équipement agricole automatisé et contrôlé par GPS qui pourra gérer littéralement des milliers d'acres et faire le travail nécessaire pour les agriculteurs. Je ne sais pas si les députés ont vu le film Interstellar. On pouvait y voir de l'équipement opéré par GPS. Espérons que notre avenir sera meilleur que celui présenté dans le film.
Nous devons nous assurer que c'est un bon projet de loi, et je pense qu'il fait le strict minimum, c'est-à-dire permettre que nous nous penchions sur l'utilisation des technologies dans les exploitations agricoles du pays et sur les façons dont nous pouvons aider les agriculteurs à avoir un certain contrôle.
Il existe beaucoup d'autres façons d'aider les agriculteurs, et nous en avons discuté cette semaine. Une triple menace pèse sur eux en ce moment. Les taux d'intérêt augmentent, ce qui leur nuit considérablement. La hausse des droits de douane sur les engrais entraîne une augmentation des coûts, que personne d'autre dans le monde ne connaît. Le Canada est le seul pays à avoir imposé ces droits de douane sur les engrais qui entraînent pour les agriculteurs une augmentation des coûts pouvant atteindre 35 %. Il y a également une triple augmentation de la taxe sur le carbone. Je ne le répéterai pas trois fois, car on l'a suffisamment fait aujourd'hui, mais il s'agit de véritables difficultés pour les agriculteurs.
Nous parlons des agriculteurs au Canada, mais combien d'exploitations agricoles y a-t-il au pays? J'ai parlé de 89 millions d’acres. Il y a 189 000 exploitations agricoles au pays, et c'est sans compter les fermes d'agrément. Il y a beaucoup de fermes d'agrément dans ma circonscription.
Il y a quelques semaines à peine, une ferme d'autruches a ouvert ses portes dans ma circonscription. Les autruches ont l'air intéressantes, et elles sont délicieuses. Elles sont aussi très bien pour les enfants. Quand nous étions là‑bas, les enfants les nourrissaient. Ce qui est vraiment formidable sur le plan environnemental, c'est que les autruches utilisent seulement le cinquantième des terres que le bétail utilise, laissent uniquement le centième des déchets, et leurs filets goûtent exactement comme le bœuf. C'est incroyable. Je vais emmener plus de gens les voir cette semaine. Les propriétaires de la ferme tentent de s'adapter et de croître. Ils se servent également déjà de technologies pour nourrir les autruches et les aider à se reproduire. C'est une toute nouvelle industrie. Cette ferme est l'une des fermes d'agrément dont je parlais.
Il y a une autre grande catégorie de fermes dans ma région: les exploitations laitières. Nous comptons un certain nombre de laiteries. L'une d'elles est celle de Lee Nurse, qui pratique la traite robotisée. Toute la traite est effectuée par des ordinateurs. En ce qui concerne l'interopérabilité dans les exploitations laitières, il s'agit de savoir comment elles vont pouvoir entretenir, mettre à niveau et gérer ces systèmes au fur et à mesure que la technologie progresse, ce qui est vraiment étonnant. Quand vient le moment de la traite, les vaches s'alignent toutes ensemble. Je suppose qu'elles le font parce qu'il y a un biscuit avec des protéines pour les attirer. Avec l'ordinateur, le robot trait les vaches, puis elles s'en vont. C'est incroyable. La ferme a un cheptel d'environ 180 têtes de holsteins et, en fin de compte, elle accomplit quelque chose de tout à fait incroyable. Bien sûr, ce projet de loi l'aiderait, ce qui est vraiment formidable.
Il est tout naturel que d'autres entreprises sur le marché essaient d'innover avec de nouveaux produits et de développer des articles commercialisables qui leur facilitent la vie. Nous tenons à ce que les choses soient encadrées et à ce que les droits d'auteur des agriculteurs soient protégés afin que ces derniers puissent améliorer nos vies, produire les aliments dont nous avons besoin et veiller à la croissance de la communauté et de l'économie agricoles ici au Canada. Plus de concurrence signifie plus de progrès. Aidons les agriculteurs canadiens, à tout le moins dans ce domaine.
Madame la Présidente, lors de débats pendant l'heure réservée aux initiatives parlementaires, parfois les députés sont attentifs et parfois ils ne le sont pas. Il s'est dit des choses très intéressantes. Je veux remercier le député d'avoir présenté cette mesure parce que, même s'il y a eu un projet de loi très similaire concernant le droit de réparer, le projet de loi à l'étude semble cibler un autre élément de la Loi sur le droit d'auteur.
Il y a un genre d'échappatoire qui empêche les agriculteurs, en l'occurrence, d'utiliser l'équipement qu'ils ont dûment acheté, d'en tirer le maximum et de l'adapter. Je remercie le député de nous avoir informés au sujet de cette question et je crois qu'il a mis le doigt sur un enjeu important qui mérite certainement d'être étudié et compris plus en profondeur.
Comme le sait le député, souvent, lorsqu'un député présente un projet de loi d'initiative parlementaire, il invite les députés d'en face à aller le rencontrer pour qu'il leur explique le projet de loi et leur demande leur appui. J'espère donc avoir l'occasion de rencontrer le député pour en apprendre davantage sur ce projet de loi.
L'objet du projet de loi C‑294 est de permettre aux consommateurs de réparer un produit eux-mêmes sans violer la Loi sur le droit d'auteur. Compte tenu des consultations en cours visant à orienter la modernisation du cadre de politiques sur le droit d'auteur, notamment en ce qui concerne la facilitation des réparations et l'interopérabilité, je crois que le projet de loi C‑294 nous offre une occasion exceptionnelle de jeter des bases solides pour le travail qui nous attend.
Quand j'entends le mot « interopérabilité » — et je suis capable de le dire rapidement —, je pense toujours à la défense parce que j'ai déjà travaillé dans ce domaine. Par conséquent, quand je pense à l'interopérabilité, je pense toujours à l'industrie de la défense. J'ai trouvé fort intéressant d'entendre parler ce soir de l'application de l'interopérabilité dans l'industrie agricole.
Le député d'en face et les intervenants précédents ont parlé de l'innovation dans le domaine de l'agriculture et du fait qu'il faut faire les choses plus rapidement, plus efficacement et de façon plus économique. J'aimerais vraiment avoir plus de précisions sur les avantages que présenteraient les changements proposés dans la mesure législative non seulement pour les agriculteurs, mais aussi pour d'autres industries. Selon moi, une fois que le projet de loi aura franchi le processus, s'il est renvoyé au comité, je crois qu'il serait plutôt intéressant de voir comment cette mesure pourrait s'appliquer à d'autres industries et comment elle pourrait profiter à d'autres industries qui veulent innover.
[Français]
Comme députée ayant siégé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie lors de la dernière législature, j'ai appris que les industries avaient beaucoup de problèmes avec le changement.
[Traduction]
Bon nombre d'industries ne veulent pas changer. Bon nombre d'industries ne sont pas prêtes à changer.
Je crois que le projet de loi à l'étude nous offre une occasion exceptionnelle de faire les choses autrement. Comme je l'ai déjà dit, j'ai hâte d'en entendre davantage au sujet de cette mesure, qui me semble très intéressante. Je vois aussi une bonne complémentarité entre cette mesure et le projet de loi C‑244, sur le « droit de réparer », qui a été renvoyé au comité de l'industrie.
Je répéterai, pour terminer, que je suis très curieuse d'en apprendre davantage sur ce projet de loi, sans savoir si je l'appuierai ou non. J'aimerais rencontrer le député pour entendre son point de vue sur quelques questions.
Madame la Présidente, je suis vraiment heureux de participer à ce débat.
J'aimerais revenir sur un point important soulevé par le député de Baie de Quinte. Même s'il a dit qu'on ne l'avait pas dit suffisamment à la Chambre aujourd'hui, je tiens à mettre l'accent sur le fardeau bien réel que le gouvernement prévoit imposer aux Canadiens en triplant la taxe.
Nous allons continuer d'écouter les Canadiens, car ils nous font part d'histoires déchirantes, à l'approche de l'Action de grâces, concernant la hausse des prix des aliments, le fardeau fiscal et la crise du coût de la vie. Franchement, il s'agit d'une crise inflationniste fabriquée de toutes pièces par les libéraux qui fait grimper le coût de tout et pousse les Canadiens à se tourner vers les banques alimentaires comme jamais auparavant.
Avec le peu de temps qu'il me reste, j'en profite pour demander à tous les Canadiens qui le peuvent de donner des denrées ou de l'argent à la banque alimentaire de leur collectivité afin qu'elle puisse continuer d'aider les gens. Ces dons sont vraiment importants, car ces banques ont vraiment de la difficulté à aider les Canadiens à l'approche de la fin de semaine de l'Action de grâces.
Les conservateurs du Canada vont continuer de lutter pour les Canadiens dans le dossier de l'abordabilité. Nous savons que ces hausses de taxes posent problème. Nous sommes ici pour nous y opposer.
Le député ne parlait pas exactement du projet de loi à l'étude, mais il disposera de neuf minutes la prochaine fois que la Chambre sera saisie de ce projet de loi. Je lui demanderais seulement de parler du projet de loi plutôt que des autres questions. Son intervention doit être pertinente.
Par conséquent, la période réservée à l'étude des affaires émanant des députés est maintenant écoulée, et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais parler d'un problème qui touche les Canadiens depuis plusieurs mois. Même si les restrictions avaient été levées partout dans le monde et au pays, et même si les autorités médicales des provinces et des territoires considéraient que les risques pour les Canadiens ne justifiaient pas l'imposition des restrictions mises en place au début de 2020 et maintenues en 2021, le gouvernement était quand même déterminé à maintenir l'application ArriveCAN en place.
Or, au cours des mois de la saison estivale, du printemps dernier jusqu’à cet automne, nous avons mis le gouvernement au défi de justifier l’utilité de cet outil. Sur le plan épidémiologique, quels étaient les faits qui justifiaient de continuer à utiliser cette application? Chaque fois que des fonctionnaires témoignaient devant le comité, ils étaient incapables de fournir une justification scientifique. Était-ce parce que la présence du virus dans les eaux usées était trop importante? Était-ce parce que la transmission communautaire liée au trafic transfrontalier était trop élevée? Chaque fois que nous avons soulevé la question auprès des fonctionnaires, ceux‑ci n’étaient pas en mesure de nous dire pourquoi l’application demeurait en place.
Chaque fois, la réunification des familles était repoussée. Des citoyens n’ont pas pu vivre l’expérience de la naissance d’un nouveau membre de leur famille ou assister aux funérailles d’un être cher parce que l’application ArriveCAN était obligatoire et que des mesures frontalières sans fondement scientifique étaient en vigueur. Nous avons appris aujourd’hui que le gouvernement a sous-estimé le montant d’argent qu’il a déboursé pour l’application ArriveCAN, un outil non scientifique.
Le Globe and Mail soulève beaucoup de questions aujourd’hui à propos des coûts exorbitants de cette application, que le gouvernement enveloppe d’un voile de mystère. Pendant que le gouvernement dépensait des dizaines de millions de dollars pour cet outil, il infligeait des amendes aux Canadiens qui avaient des problèmes à l’utiliser à la frontière. Pourtant, il s’agissait de personnes ayant le droit d’entrer au Canada, des citoyens canadiens et des résidents permanents.
Le gouvernement a perçu plus de 1 million de dollars d'amendes auprès des Canadiens. Il semble très clair que l'application a assigné à tort des gens à résidence. Des gens qui n'avaient pas la COVID‑19 et qui avaient suivi toutes les règles ont été mis en quarantaine à cause d'une application défectueuse. Ils ne devraient pas avoir à payer pour les échecs du gouvernement. Le gouvernement devrait rembourser le million de dollars, annuler les amendes qu'il a infligées et arrêter d'en imposer. Il devrait promettre aux Canadiens de ne plus jamais utiliser ce type de mesures. Il s'agissait de mesures coercitives. C'est de cette façon que le ministre de la Santé les a décrites. Le gouvernement doit également dire la vérité aux Canadiens et expliquer pourquoi il a dépensé deux fois plus pour l’application ArriveCAN que ce qu’il avait préalablement annoncé. Il a refusé de donner l'heure juste sur les détails de tous ces contrats.
Les Canadiens méritent d'être remboursés et d'obtenir des excuses. Ils méritent une promesse de la part du gouvernement qu'ils ne feront plus l'objet d'un tel traitement.
Madame la Présidente, depuis plus de deux ans et demi, nous prenons des mesures à la frontière dans le but de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Il s'agit de sauver des vies. Ces mesures frontalières nous ont permis de surveiller et de réduire efficacement le risque d'importation et de transmission de la COVID‑19 et de ses nouveaux variants préoccupants au Canada.
Au cours des derniers mois, la pandémie a évolué. Le taux d'immunité de la population canadienne contre la COVID‑19 a augmenté et les taux d'hospitalisation et de mortalité ont diminué. Nous affichons des taux de vaccination élevés. Plus de 82 % des Canadiens sont entièrement vaccinés. Nous avons également amélioré la disponibilité des tests rapides, des traitements et des vaccins, y compris le nouveau vaccin bivalent. C'est pourquoi, à compter du 1er octobre, nous avons supprimé toutes les mesures frontalières liées à la COVID‑19 pour tous les voyageurs qui arrivent au Canada. Désormais, ceux-ci n'ont plus besoin d'être vaccinés contre la COVID‑19 pour entrer au pays. De plus, ils ne sont plus tenus de satisfaire aux exigences de dépistage, de quarantaine ou d'isolement liées à la COVID‑19.
Depuis le 1er octobre également, le port du masque n'est plus obligatoire dans les avions et les trains. Cependant, même si nous avons mis fin à cette exigence, nous recommandons vivement aux Canadiens de continuer à porter correctement un masque bien conçu et bien ajusté lorsqu'ils voyagent. En outre, les voyageurs n'ont plus à soumettre leur information relative à la santé publique avec l'application ArriveCAN. Toutefois, s'ils le souhaitent, les voyageurs peuvent continuer à utiliser la fonction facultative de déclaration préalable de l'Agence des services frontaliers du Canada dans l'application avant d'arriver à l'aéroport international Pearson de Toronto, à celui de Montréal-Trudeau ou à celui de Vancouver. Les voyageurs qui choisissent de le faire peuvent utiliser l'application mobile gratuite ArriveCAN ou le site Web.
Le gouvernement conserve la possibilité de rétablir certaines mesures à la frontière, y compris les tests à des fins de suivi, au cas où celles-ci s'avéreraient requises pour protéger les Canadiens contre de nouveaux variants préoccupants de la COVID-19 ou contre d'autres menaces émergentes pour la santé publique. Nous encourageons les voyageurs à consulter les conseils de santé pour les voyageurs sur le site voyage.gc.ca, afin de les aider à prendre des décisions éclairées lorsqu'ils envisagent de voyager à l'extérieur du Canada. Pour les voyages au Canada, les voyageurs doivent se renseigner auprès de la province ou du territoire de leur destination pour connaître les exigences relatives à la COVID-19, le cas échéant.
La pandémie de COVID‑19 n'est pas terminée. Il y a encore des risques de recrudescence des cas ou d'apparition d'un nouveau variant préoccupant. Voilà pourquoi les gens doivent s'assurer de recevoir toutes les doses de vaccin recommandées, y compris les doses de rappel, quand ils y sont admissibles. Ils ne devraient pas voyager s'ils ont des symptômes de la COVID‑19. S'ils tombent malades pendant leur voyage et le sont toujours à leur retour au pays, ils devraient en aviser l'agent de bord, un membre de l'équipage ou un agent des services frontaliers à leur arrivée. Ils pourraient être aiguillés vers un agent de quarantaine, qui décidera s'ils ont besoin d'une aide médicale supplémentaire, puisque la COVID‑19 demeure l'une des maladies transmissibles énumérées dans la Loi sur la mise en quarantaine parmi les plus contagieuses.
On rappelle également aux voyageurs de prendre des décisions éclairées quand ils envisagent de sortir du pays afin de protéger leur santé et d'assurer leur sécurité. Ils sont invités à consulter les conseils de santé aux voyageurs publiés en ligne par l'Agence de la santé publique du Canada. Ils y trouveront de plus amples renseignements pour voyager de façon sécuritaire.
Madame la Présidente, nous avons déjà entendu l’explication du gouvernement pour justifier la mise en place de l’application, mais nous ne l’avons pas entendu reconnaître qu’il a prolongé son utilisation uniquement pour des considérations politiques. Certains membres du caucus libéral ont déclaré que l’an dernier, durant la campagne électorale lancée en pleine pandémie, le premier ministre a utilisé l’application pour stigmatiser et diviser les Canadiens. Ce n’est pas ce dont les Canadiens ont besoin de la part de leur gouvernement.
Les Canadiens souhaitent maintenant se relever après deux années éprouvantes. Ils vivent de graves difficultés financières à cause de la crise inflationniste fabriquée de toutes pièces par les libéraux. Honnêtement, ils veulent que le gouvernement répare les torts qu’il leur a causés, qu’il annule les amendes qu’il leur a infligées, et qu’il s’engage à ne plus jamais mettre en place des mesures coercitives de ce type. Le gouvernement doit dire la vérité aux Canadiens et expliquer pourquoi il a dépensé deux fois plus pour l’application ArriveCAN que ce qu’il avait préalablement annoncé, en plus de dévoiler de manière transparente tous les contrats qui y sont liés. Nous voulons que le gouvernement démontre de l’honnêteté, de la transparence et de l’intégrité.
Madame la Présidente, la situation épidémiologique nationale et internationale, de même que la modélisation à long terme, continue d'évoluer. Les spécialistes en santé publique en tiennent compte quand ils fournissent des recommandations, tout comme de la capacité des hôpitaux et des unités de soins intensifs, ainsi que de l'efficacité des autres mesures de santé publique visant à assurer la sécurité des Canadiens.
Comme je l'ai dit plus tôt, la pandémie se poursuit et il est essentiel de recevoir toutes ses doses de vaccin, y compris les doses de rappel, car l'immunisation s'affaiblit au fil du temps. Sans une bonne adhésion aux doses de rappel au sein de la population, les risques d'une résurgence s'accentuent. Le gouvernement continuera de collaborer avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones et les intervenants sur diverses stratégies de vaccination tant à court qu'à long terme.
Madame la Présidente, il y a quelques mois, au printemps, j'ai interrogé le gouvernement sur le captage, l'utilisation et le stockage du carbone et sur sa position à cet égard. Il y a seize mois, j'ai présenté un projet de loi à la Chambre des communes qui proposait un système de captage, d'utilisation et de stockage du carbone pour le Canada fondé sur l'exemple des États‑Unis. Notre partenaire commercial dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique a en fait un régime de type 5Q qui encourage le captage, l'utilisation et le stockage du carbone.
Finalement, après maintes consultations, le gouvernement a décidé d'aller de l'avant avec cette incitation à décarboniser l'économie canadienne en l'incluant dans son budget fédéral annuel au printemps dernier. Six mois plus tard, où en sommes-nous en matière de capture, d'utilisation et de stockage du carbone dans ce pays? Nous sommes au même endroit, en fait.
En juillet, le gouvernement a proposé ses derniers mots pour faire avancer ces mesures. Je dis « mots » parce que la proposition comprend des mesures nouvelles, inédites et non définies, comme l'obligation de conclure un accord de partage des connaissances, qui n'est pas définie et qui, pourtant, entraîne des pénalités pouvant atteindre 2 millions de dollars par événement si elle n'est pas respectée. Il s'agit d'un document rédigé sans sérieux.
Le gouvernement a montré à plusieurs reprises son manque de sérieux dans son approche vis-à-vis de cette technologie et de son développement, contrairement au reste du monde qui s'y est attaqué plus rapidement, en reconnaissant, comme l'Agence internationale de l'énergie, que la transition vers une économie et un avenir décarbonés n'est pas possible sans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone. C'est une honte pour le Canada.
Jusqu'à récemment, le Canada était le pays où cette technologie avait progressé le plus rapidement. L'industrie avait dépensé des milliards pour faire évoluer la technologie. Les gouvernements, provinciaux et fédéraux, avaient contribué de manière significative à cette avancée. Qu'est-ce qui a changé? Qu'est-ce qui a enlevé au Canada son leadership technologique dans le développement du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone, aussi appelé CUSC? Ce sont les incitatifs fiscaux offerts par nos deux principaux concurrents en matière d'environnement, soit les États-Unis et la Norvège, qui produisent tous deux une quantité importante d'hydrocarbures.
Depuis que les États-Unis ont institué leur crédit d'impôt 45Q pour encourager le développement de la technologie de CUSC, nos chefs d'entreprise canadiens ont déplacé leurs activités de développement pour saisir les occasions qui se présentent aux États-Unis. Carbon Engineering, le leader mondial du captage direct dans l'air, travaille maintenant principalement au sud de notre frontière. Le monde ne s'arrête jamais ni même ne stagne, contrairement à ce que fait le gouvernement actuel.
Le régime 45Q aux États-Unis a récemment été mis à jour dans la loi américaine sur la réduction de l'inflation afin que les incitations fiscales encouragent davantage les avancées technologiques et la décarbonation. Tel est l'objectif. Pendant ce temps, le gouvernement actuel est encore en train de tergiverser.
Il existe une différence structurelle importante entre l'approche adoptée dans le reste du monde et celle que le gouvernement propose, et c'est l'inclusion de la récupération assistée du pétrole. Voici ce dont l'approche idéologique, malavisée et préjudiciable du gouvernement ne tient pas compte en ce qui a trait au CUSC: la récupération assistée du pétrole permet d'extraire des hydrocarbures dont le cycle de vie complet a une empreinte carbone plus faible que ceux extraits d'un puits nouvellement creusé. Le gouvernement éprouve un blocage psychologique qui l'empêche d'adopter des méthodes de décarbonisation de l'énergie au Canada. Il ne peut plus prétendre se soucier de la décarbonisation.
J'exhorte le gouvernement à cesser de se tourner les pouces et à aller de l'avant avec un mécanisme révisé, efficace et responsable pour encourager le CUSC.
Madame la Présidente, les Canadiens savent que les changements climatiques existent. Ils savent également que la lutte contre les changements climatiques est difficile. Au Canada et partout sur la planète, la lutte contre les changements climatiques ne relève plus des débats politiques ni des convictions personnelles. Elle concerne un problème existentiel. Elle est donc également une nécessité économique.
Notre plan de lutte contre le changement climatique s'appuie sur la tarification de la pollution, le moyen le plus sensé et le plus efficace de lutter contre les changements climatiques, et sur le nouveau Fonds de croissance du Canada, qui attirera des milliards de dollars d'investissements privés pour la transformation à grande vitesse et à grande échelle de l'économie canadienne. Faire des investissements intelligents liés à la lutte contre les changements climatiques est bon pour les travailleurs canadiens, bon pour l'économie canadienne et bon pour la planète. La mobilisation mondiale des capitaux en cours est la plus importante depuis la révolution industrielle, et le Canada a l'occasion de devenir un chef de file des énergies propres de l'avenir.
Les changements climatiques constituent la plus grave menace à long terme de notre époque. La lutte contre ceux-ci est la plus importante occasion pour l'économie canadienne. Nous pouvons créer des emplois durables bien rémunérés partout au pays. Le captage, l'utilisation et le stockage du carbone visent à réduire les émissions. Ils jouent également un rôle essentiel dans l'avenir économique et environnemental du Canada alors que nous nous efforçons d'atteindre notre objectif de carboneutralité d'ici 2050. Toutefois, je tiens à préciser que ce n'est pas le seul outil que nous devons utiliser; il s'agit de l'un des outils à notre disposition.
Dans le budget de 2021, le gouvernement a proposé un crédit d'impôt à l'investissement pour les projets de captage, d'utilisation et de stockage du carbone ayant pour objectif de réduire les émissions d'au moins 15 mégatonnes de CO2 annuellement. Puis, après avoir consulté le public, les parties intéressées et les provinces au sujet de la conception de ce crédit, le gouvernement a proposé, dans son budget de 2022, un crédit d'impôt à l'investissement remboursable pour les entreprises qui engagent des dépenses admissibles relativement au captage, à l'utilisation et au stockage du carbone à compter de 2022, de manière à contribuer à notre objectif de réduire de 40 % à 45 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030.
L'idée est de rendre le nouveau crédit d'impôt à l'investissement accessible pour un vaste éventail d'applications du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone dans divers sous-secteurs industriels, notamment le béton, le plastique et les carburants, ce qui inclut les projets relatifs à l'hydrogène bleu et les projets d'extraction directe du carbone dans l'air. Cependant, l'idée n'est pas de rendre le crédit d'impôt accessible pour les projets de récupération assistée des hydrocarbures.
Une stratégie de captage, d'utilisation et de stockage du carbone permettra de s'assurer que le Canada est bien placé pour prendre des mesures concrètes de lutte contre les changements climatiques, pour créer des emplois viables et bien rémunérés pour les collectivités et les particuliers, et pour favoriser la transition vers une économie plus circulaire.
Madame la Présidente, je ne suis pas certain que cela réponde à ce que j'ai abordé dans mes observations aujourd'hui. Il est question de la mise en place d'un régime d'une importance capitale pour le monde, pour notre économie et pour l'environnement. Pourtant, le gouvernement piétine. C'est le cas depuis que je suis député, ce qui empêche la mise en place de mesures de décarbonisation. Le gouvernement dispose de toutes sortes de programmes, dont aucun ne permet vraiment de décarboniser notre économie. Il ne s'agit que de faux-semblants que le gouvernement s'obstine à entretenir.
Voici un autre faux-semblant, tiré d'un document que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a publié cet été. Il s'agit d'un document de travail intitulé « Options pour plafonner et réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier afin d'atteindre les objectifs de 2030 et la carboneutralité d'ici 2050 ». Ce document de travail est fondé sur le fait que le gouvernement affirme avoir des principes directeurs qui lui ont été proposés par le Comité permanent des ressources naturelles, dont je suis membre. Or, je peux assurer à la Chambre que c'est un faux-semblant. Le comité n'a jamais rien proposé de tel. Ce document est fondé sur un mensonge, et le gouvernement doit corriger le tir.
Madame la Présidente, le gouvernement tient à faire des investissements intelligents pour lutter contre les changements climatiques, atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et créer une économie plus solide et dynamique pour tous. Les Canadiens comprennent très bien que sans plan sérieux de lutte contre les changements climatiques, le Canada n'a aucun avenir économique. Le gouvernement aidera notre pays à continuer de jouer un rôle de chef de file dans les efforts mondiaux pour lutter contre les changements climatiques, protéger la nature et établir une économie propre qui créeront des emplois durables et bien rémunérés pour la classe moyenne, maintenant et à l'avenir.
Madame la Présidente, il y a quelques semaines, j'ai demandé au gouvernement s'il s'engagerait à annuler l'augmentation des charges sociales, qui est prévue pour le 1er janvier et réduira les chèques de paie. Dans sa réponse, le gouvernement a admis que certains Canadiens ont du mal à assumer les coûts élevés du logement, mais il a ensuite fait ce qu'il fait toujours. Quand il a été questionné au sujet de la crise de l'abordabilité du logement, il s'est félicité de sa proposition boiteuse de paiement ponctuel, qui équivaudra à environ une semaine de loyer dans les grandes villes canadiennes. Nous sommes aux prises avec la pire inflation en 40 ans, qui pousse une génération entière de Canadiens à renoncer à leur rêve d'accession à la propriété.
Ma question de ce soir découle d'une conversation que j'ai eue avec un ancien collègue de travail à Calgary; il m'a parlé des prix qui avaient bondi dans un projet de condominiums en particulier. J'ai réalisé quelque chose: étant donné la hausse des prix et la forte hausse récente et prévisible des taux d'intérêt causée par les déficits du gouvernement et facilitée par le recours à la planche à billets, sans oublier les hausses du gouvernement touchant les impôts fonciers, les frais de condominium et les coûts de chauffage, qui sont aussi à la hausse, le revenu nécessaire pour acheter un condominium de base a presque doublé en un an selon les critères d'admissibilité aux prêts hypothécaires utilisés par les établissements de crédit.
La situation est à fendre le cœur pour les jeunes. Trop de jeunes pensent qu'ils ne seront jamais capables de quitter la maison de leurs parents. Trop de gens se demandent s'ils auront un jour les moyens d'habiter autre chose qu'un minuscule appartement. Trop de jeunes sont au désespoir en se demandant s'ils seront en mesure de fonder leur famille, et le gouvernement n'offre aucune solution. Tout ce qu'il a à offrir, c'est un engagement à faire fondre les chèques de paie des Canadiens en augmentant les charges sociales, à réduire leur pouvoir d'achat en triplant la taxe sur le carbone, ce qui diminuera leur revenu net, et à faire chuter la valeur de leur épargne en continuant d'alimenter l'inflation.
La crise actuelle du coût de la vie se préparait de longue date. Le gouvernement a ajouté 100 milliards de dollars à la dette nationale avant la COVID, a dilapidé le budget équilibré qu'il a hérité du gouvernement précédent et a rompu toutes les promesses électorales lui ayant permis de se faire élire en 2015, alors que l'économie mondiale était en plein essor. Il a laissé les déficits structurels s'insinuer de nouveau dans les finances publiques canadiennes, défaisant ainsi 20 ans de prudence financière inculquée par le gouvernement conservateur précédent et le gouvernement Chrétien-Martin avant lui. Puis, la COVID a frappé. Elle a ajouté des centaines de milliards de dollars à la dette et 200 milliards de dollars de dépenses non liées à la COVID et financées par la planche à billets, ce qui a déclenché une spirale des prix, des taux d'intérêt et des frais de service de la dette.
Si le gouvernement souhaite redonner aux jeunes Canadiens l'espoir de pouvoir acheter une maison à un prix abordable, il devra arrêter d'aggraver la situation. Il doit s'attaquer sérieusement aux obstacles qui nous empêchent de construire assez de logis pour répondre à la demande. Il doit s'employer sérieusement à favoriser une croissance économique attribuable à de vraies personnes qui construisent de vraies choses pour fournir de vrais services à de vrais consommateurs, et non au capitalisme de copinage qui s'immisce dans tout ce que fait le gouvernement, de sa banque d'infrastructure à son système de supergrappes en passant par les cadeaux aux entreprises.
Le gouvernement peut éliminer l'augmentation prévue de la taxe sur les salaires. Il peut abandonner l'idée de tripler la taxe sur le carbone, qui augmente le prix de l'épicerie, du transport et du chauffage. Les Canadiens n'ont pas les moyens de payer plus de taxes et des prix plus élevés quand leur chèque de paie diminue.
Madame la Présidente, nous observons une hausse des taux d’inflation et du coût de la vie au Canada et, manifestement, dans le monde entier, en raison de nombreux facteurs, dont la guerre en Ukraine, les goulots d’étranglement dans la chaîne d’approvisionnement mondiale, attribuables en grande partie à la pandémie, et l’incertitude du marché mondial de l’énergie.
C’est une question qui préoccupe le gouvernement, et je peux assurer à mes collègues que nous nous employons à trouver des solutions pour soutenir les Canadiens jour après jour. À l’épicerie comme à la pompe, les Canadiens ressentent les effets de cette pression. Cela dit, l’inflation est en fait moins élevée ici que chez bon nombre de nos pairs. Elle était de 7 % ici en août, alors qu’elle a atteint 8,3 % aux États‑Unis, 9,9 % au Royaume-Uni et 7,9 % en Allemagne. Nous sommes conscients des défis.
L’opposition voudrait que nous éliminions la TPS sur l’essence et notre système de tarification de la pollution. Bien franchement, ce serait une très mauvaise idée. Il est beaucoup plus logique de soutenir les Canadiens qui en ont le plus besoin par des mesures ciblées, comme celles prévues dans notre plan en matière d’abordabilité de 12,1 milliards de dollars. Les taxes sur l’essence ne représentent qu’une petite fraction du prix total que les Canadiens paient à la pompe; les réduire ne protégerait donc pas les consommateurs contre les puissantes forces du marché mondial.
Il est important de comprendre que ces forces du marché entraînent des variations quotidiennes du prix de l'essence qui sont souvent beaucoup plus importantes que la réduction de taxe proposée de 5 %. Cela signifie que tout effet positif sur le prix de l'essence disparaîtrait en une journée. Le gouvernement se retrouverait également dans la fâcheuse et délicate position d'avoir dépensé des dizaines ou des centaines de millions de dollars à essayer sans succès de lutter contre des forces de marché sur lesquelles il a peu de contrôle.
La tarification de la pollution est le moyen le plus efficace et le moins coûteux de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il est important de noter que l'approche du Canada est flexible. Toute province ou tout territoire peut concevoir un système de tarification qui répond à ses besoins, pourvu qu'il respecte le modèle fédéral. Le filet de sécurité fédéral ne s'applique qu'aux provinces et aux territoires qui ne disposent pas d'un mécanisme de tarification conforme au modèle fédéral. La redevance fédérale sur les combustibles en fait partie et, une chose est claire, elle ne rend pas la vie moins abordable pour la grande majorité des gens.
Dans les provinces qui ne respectent pas le modèle fédéral et où la redevance fédérale sur les combustibles a été mise en œuvre, environ 90 % des recettes directes sont remises directement aux ménages. En 2022‑2023, ces paiements de l'Incitatif à agir pour le climat signifient qu'une famille de quatre personnes recevra 745 $ en Ontario, 832 $ au Manitoba, 1 101 $ en Saskatchewan et 1 079 $ en Alberta. De plus, les familles qui vivent dans des collectivités rurales et dans de petites collectivités ont droit à 10 % de plus.
En réalité, le programme des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat fait en sorte que la majorité des ménages récupèrent plus d'argent que ce qu'ils paient en coûts accrus en raison du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. En outre, annuler la redevance fédérale sur les combustibles dans ces provinces entraînerait de plus petits paiements de l'Incitatif à agir pour le climat pour les habitants de ces provinces assujetties au filet de sécurité. Autrement dit, il y aurait moins d'argent dans les poches de beaucoup d'habitants, y compris ceux de la circonscription du député d'en face.
Madame la Présidente, ce soir, les députés ministériels s'entêtent à rabâcher les mêmes arguments. Je n'ai pas entendu grand-chose sur le logement dans cette réponse, même si c'est vraiment ce sur quoi portait la question dont nous débattons ce soir.
Nous voyons la même vieille propension à couper les cheveux en quatre sur la question de savoir si la crise de l'inflation au Canada est vraiment la pire parmi les pays comparables. D'autres pays qui se sont livrés à des pratiques financières destructrices, qui ont accumulé d'énormes déficits avec de l'argent imprimé, subissent les mêmes effets que ceux que nous observons ici, au Canada.
Ce soir, encore une fois, nous avons une défense de la taxe sur le carbone et l'affirmation, démentie par le directeur parlementaire du budget, que la majorité des gens se portent en quelque sorte mieux avec cette taxe.
Madame la Présidente, le gouvernement comprend pertinemment que les Canadiens ressentent les effets de l'inflation accrue, en particulier lorsqu'ils font le plein d'essence ou l'épicerie.
Toutefois, éliminer la taxe sur l'essence n'est pas la bonne solution. Nous avons élaboré un plan pour rendre la vie plus abordable qui procure plus d'argent aux Canadiens qui en ont le plus besoin, au moment où ils en ont le plus besoin. Notre plan comprend un train de mesures ciblées visant à apporter une aide supplémentaire en 2022. En fait, certaines de nos mesures permettent aux Canadiens de la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie cette année de garder plus d'argent dans leurs poches.
Les Canadiens peuvent être assurés que nous continuerons de les soutenir tout au long de cette crise de l'inflation tout en continuant de gérer les finances publiques prudemment.
[Français]
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